Avancées sur la nationalité

mercredi 4 septembre 2013

L’aide au séjour irrégulier d’une personne faisant partie de la famille proche (parents, conjoint·e, enfants). ne doit plus être pris en compte pour l’accès à la nationalité. (Circulaire du 21 juin 2013 relative à l’accès à la nationalité française)

C’est une bonne nouvelle pour de nombreuses personnes qui hébergent un sans-papiers qui fait partie de leur famille et qui jusqu’à présent ne pouvaient à cause de cela déposer un dossier dé nationalité.

ET AUSSI :

  • l’insertion professionnelle : abandon de la prise en compte des périodes de chômages, des successions de contrats précaires pour motiver des refus, des difficultés d’accès à l’emploi pour étudiants ou diplômés présentant un « potentiel manifeste d’employabilité » (filières d’excellence ou spécialité présentant une utilité économique ou scientifique pour la France) ;
  • l’appréciation du comportement de la personne quant au respect des lois de la République : l’apprécier dans sa globalité et non pas seulement à la lumière de manquements isolés, mineurs ou anciens ;


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Oui c’est ça. Strictement aucune possibilité pour salarié mais éventuellement, si le préfet accepte les justificatifs que vous apporterez, le (...) Bonjour Hocine, Bien sur, il faut faire un recours non pas pour le refus de RF car votre fils est trop âgé. Il n’y a plus droit mais pour refus de (...) J’ai fait une demande de regroupement familial.ma femme et mes deux enfants mineurs accepté mais mon unique fils de 21 ans à reçu un refus. C’est un (...) J’ai peur de ne pas bien vous comprendre..Donc je n’ai absolument aucun moyen d’obtenir un quelconque titre de séjour fusse-t-il par rapport à une (...)

20 janvier

Bonjour il est recommandé avant de faire la demande de titre de séjour de demander une rencontre avec le juge des affaires familiales au greffe du (...) bonjour, je suis arrivé en France en 2012 avec un visa shengen de 6 mois depuis je suis en situation irrégulière, je suis aujourd’hui parent d’un (...) Bonjour
Je pense que le consulat ne donnera pas le visa long séjour, car il n’y est pas obligé par la loi
Vos parents peuvent faire un jugement de (...)
bonjour
Pas de possibilité de venir en France sur cette base.
Une réintégration par décret est possible en déposant un dossier au consulat de (...)
Bonjour
il faut aller voir une association. Faire une lettre recommandée à la prefecture pour refus implicite( demande de motifs) et ensuite un (...)
Bonjour J’ai déposé ma demande de regroupement familial aux octobres 2015 . Toutes les étapes bien passées : attestation. Vis logent.... jusqu’à (...)