Avancées sur la nationalité

mercredi 4 septembre 2013

L’aide au séjour irrégulier d’une personne faisant partie de la famille proche (parents, conjoint·e, enfants). ne doit plus être pris en compte pour l’accès à la nationalité. (Circulaire du 21 juin 2013 relative à l’accès à la nationalité française)

C’est une bonne nouvelle pour de nombreuses personnes qui hébergent un sans-papiers qui fait partie de leur famille et qui jusqu’à présent ne pouvaient à cause de cela déposer un dossier dé nationalité.

ET AUSSI :

  • l’insertion professionnelle : abandon de la prise en compte des périodes de chômages, des successions de contrats précaires pour motiver des refus, des difficultés d’accès à l’emploi pour étudiants ou diplômés présentant un « potentiel manifeste d’employabilité » (filières d’excellence ou spécialité présentant une utilité économique ou scientifique pour la France) ;
  • l’appréciation du comportement de la personne quant au respect des lois de la République : l’apprécier dans sa globalité et non pas seulement à la lumière de manquements isolés, mineurs ou anciens ;