Avancées sur la nationalité

mercredi 4 septembre 2013

L’aide au séjour irrégulier d’une personne faisant partie de la famille proche (parents, conjoint·e, enfants). ne doit plus être pris en compte pour l’accès à la nationalité. (Circulaire du 21 juin 2013 relative à l’accès à la nationalité française)

C’est une bonne nouvelle pour de nombreuses personnes qui hébergent un sans-papiers qui fait partie de leur famille et qui jusqu’à présent ne pouvaient à cause de cela déposer un dossier dé nationalité.

ET AUSSI :

  • l’insertion professionnelle : abandon de la prise en compte des périodes de chômages, des successions de contrats précaires pour motiver des refus, des difficultés d’accès à l’emploi pour étudiants ou diplômés présentant un « potentiel manifeste d’employabilité » (filières d’excellence ou spécialité présentant une utilité économique ou scientifique pour la France) ;
  • l’appréciation du comportement de la personne quant au respect des lois de la République : l’apprécier dans sa globalité et non pas seulement à la lumière de manquements isolés, mineurs ou anciens ;


Messages récents

20 septembre

Bonjour Rachelle Il s’agit donc de demi-frères et soeurs ; Donc la nouvelle loi ne marche pas. Il aurait fallu aussi qu’ils soient nés en France (...) bonjour Linh
Essayez de nouveau avec une nouvelle adresse mail. Il me semble que la pref se protège des robots.
Bonjour En joignant les preuves d’un an de séjour, votre mère peut faire un dossier étranger malade, c’est tout et demander la carte d’un an.encore (...) Bonjour Le problème n’est peut-etre pas celui du retour mais celui de la date d’expiration du passeport. Malheureusement le timing n’est pas bon. (...) Bonjour Mina
Votre diplöme de 2015 ne sera pas accepté.
il faut demander un renouvellement pour un mois ou deux de votre titre étudiant puisque (...)
Bonjour
Vous devez déposer un dossier à la préfecture avant trois mois avec un logement perso ( pas d’hébergement, mais un bail ou un logement (...)
Non, absolument pas, Makni.
Pour être en situation légale et résider en France, vous devez obtenir un visa long séjour du consulat de France dans (...)
Bonjour Oui, c’est vrai .Votre conjoint doit faire une demande de regroupement familial à l’OFII et vous devez rentrer en Algérie en attendant l’avis (...) Bonjour , Je suis algérienne, arrivée en France par visa touristique depuis novembre 2016, je me suis mariée avec un Palestinien qui a sa carte de (...) Bonjour jai 18 ans je suis arriver en france à 9ans donc du Cm1 à présent jai effectuer ma scolarité en france , je suis à mon 1ère année de licence (...)