Bonne nouvelle pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire

samedi 30 novembre 2013

Les réfugiés et protégés subsidiaires, après cinq années de résidence régulière (la période de demande d’asile incluse), pourront demander une carte de résident longue-durée en France. Cela pourra leur permettre de s’installer provisoirement, et sous conditions, dans un État-membre, voire d’y demander le même titre. Il s’agit de la transposition tardive de la directive 2011/51/UE du 11 mai 2011
(Art. 6 de la loi n° 2013-101 du 13 novembre 2013
habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens)



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20 septembre

Bonjour Rachelle Il s’agit donc de demi-frères et soeurs ; Donc la nouvelle loi ne marche pas. Il aurait fallu aussi qu’ils soient nés en France (...) bonjour Linh
Essayez de nouveau avec une nouvelle adresse mail. Il me semble que la pref se protège des robots.
Bonjour En joignant les preuves d’un an de séjour, votre mère peut faire un dossier étranger malade, c’est tout et demander la carte d’un an.encore (...) Bonjour Le problème n’est peut-etre pas celui du retour mais celui de la date d’expiration du passeport. Malheureusement le timing n’est pas bon. (...) Bonjour Mina
Votre diplöme de 2015 ne sera pas accepté.
il faut demander un renouvellement pour un mois ou deux de votre titre étudiant puisque (...)
Bonjour
Vous devez déposer un dossier à la préfecture avant trois mois avec un logement perso ( pas d’hébergement, mais un bail ou un logement (...)
Non, absolument pas, Makni.
Pour être en situation légale et résider en France, vous devez obtenir un visa long séjour du consulat de France dans (...)
Bonjour Oui, c’est vrai .Votre conjoint doit faire une demande de regroupement familial à l’OFII et vous devez rentrer en Algérie en attendant l’avis (...) Bonjour , Je suis algérienne, arrivée en France par visa touristique depuis novembre 2016, je me suis mariée avec un Palestinien qui a sa carte de (...) Bonjour jai 18 ans je suis arriver en france à 9ans donc du Cm1 à présent jai effectuer ma scolarité en france , je suis à mon 1ère année de licence (...)