La France condamnée pour mauvais traitements envers les Roms

mardi 29 janvier 2013

VIOLATIONS DES DROITS DES ROMS
Décision du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)

Le 21 janvier 2013, le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a condamné la France pour violations manifestes des droits des populations romps concernant le logement, l’hébergement, l’éducation de leurs enfants,l’assistance sociale et médicale, le droit à la protection de la santé., suite à une plainte déposée par Médecins du Monde début 2011.

Le gouvernement français doit prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre l’exclusion sociale des Roms et leur garantir les mêmes droits qu’à tous.

Le comité a constaté notamment que les expulsions de campements roms ont eu lieu en violation de la dignité des personnes concernées. Face au manque de moyens déployés par la France pour améliorer leurs conditions de vie précaires, le CEDS considère que les Roms vivant sur le territoire français souffrent d’un traitement discriminatoire.



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9 décembre

Bonsoir Mes infos ne semblent pas sures ; désolée. voici le texte. L. 311-12 (Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20) Sauf si sa (...) Bonjour
Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention (...)
Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais (...) Soueva,
Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
Amicalement vôtre (...)
Bonjour,
Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement (...)
Bonjour karim En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.
Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à (...)
Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce (...)