APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise ", L313-8, Ceseda

remplace l’APS étudiant véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire ou quota étudiant. douze mois, non renouvelables. délivré l’année du (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le troisième changement (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été ratifiés (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article 1

L’étranger (...)

Messages récents

Décembre 2019

Bonjour
Cela dépend du droit au séjour de votre compagne.
Si celle ci a un droit au séjour permanent ou si elle est en CDI, votre carte sera de (...)
Bonjour`
Je suis conjoint d’une Suisse, mais on habite en France. J’ai une mon premier titre de séjour d’ 1 an.
Mon deuxième titre de sejour sera (...)
Bonjour
Vous devez savoir que Macron vient d’annoncer que les règles deu RF allaient être durcies. On ne sait pas encore ce qui est prévu.
Avec les (...)
Bonjour, Je suis algérienne et j’ai une fille. Je compte faire une demande de regroupement familial pour mon mari qui réside en Algérie, J’ai mes 12 (...) Merci de partager les délais après avis favorable pour ceux qui ont eu leurs visa. Voici notre parcours : 25 /11/2018 dépôt de dossier. 4 avril 2019 : attestation de dépôt. Le 5 mai dépôt de visa long séjour. Le 6 mai visite du (...) Ce que vous demandez est possible. Il faut obtenir le visa au consulat de France. Mais il n’y a aucune garantie sur les délais. Il vous faut (...) Bonjour Olga
Non ce n’est pas normal. lMais Creteil accumule les retards en ce moment ( depuis qq mois, c’est pire qu’avant). Même les personnes en (...)
Bonjour Said
Aucune possibilité d’avoir un titre de séjour pour votre mère, en étant étranger.
Voir les deux fiches sur e sujet dans la rubrique (...)
Bonjour Manon,
N’ayez crainte : ni ITF nI IRTF.
Peut-être un signalement pour que le consulatn’accorde ps de visa pendant un temps. c’est tout. (...)

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)