APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota (…)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le (…)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de (…)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été (…)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article (…)

Messages récents

28 mars

Bonjour Ismael,
Il n’y a malheureusement rien à conseiller.
Vous dépendez de l’admission exceptionnelle au séjour et la régularisation peut (…)
Bonjour Thomas
Pour demander une carte de séjour, vous devez disposer de l’autorisation de travail, de votre contrat et déposer un dossier au (…)
Bonjour
Je suis un étranger, pacsé a une Française ; depuis maintenant trois ans, nous vivons ensemble.
J’ai faire ma première demande à la (…)
Bonjour à vous Je suis anglais et j’ai 29 ans je suis en France depuis 01/08/2023. Mon patron a obtenu une autorisation de travail par la voie du (…) Bonjour
Il est impossible s’installer en France et de travailler avec une carte de séjour roumaine. Vous ne pouvez que faire du tourisme en (…)
Bonjour, je suis marocain et je suis en Roumanie ; je travaille. Je suis entré avec un visa long séjour ( type D ) ; je viens d’avoir ma carte (…)

27 mars

Merci Khaled de nous signaler ce collectif qui semble avoir beaucoup de succès.
Pour les joindre se rendre sur cette page etcliquer r sur leur (…)
Bonjour,
J’ai entendu que y’a un mouvement regroupement familial en 91.
Savez-vous comment contacter les dirigeants de ce mouvement et y (…)
Bonjour Samia, Quand vous ne savez pas, il faut tout de suite penser à une association. Je vous donne directement l’adresse de la Cimade Val (…) Bonjour, Je suis en France depuis 2018 à présent. Je n’ai pas de titre de séjour français. je viens d’Espagne. j’ai uned’une carte de résidence (…)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés (…)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (…)