APS, Titre de séjour temporaire "Recherche d’emploi ou création d’entreprise"


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 2 juin 2019

Titre de séjour "Recherche d’emploi/Création d’entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas)

remplace l’APS étudiant sauf certaines catégories ( voir infra) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n’était pas possible avec l’APS. Prise en compte dans les cinq ans pour une carte de résidence longue durée-UE. pas de limitation horaire des 964h ou quota étudiant. (...)

jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil) Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro. Le troisième changement (...)

mercredi 22 août 2018

Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

Publics concernés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Intérêt de cette APS : – * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication (...)

mercredi 22 août 2018

La licence pro et APS pour certaines nationalités

La licence pro permet aux nationalités suivantes d’obtenir une APS :
Tunisienne, Béninoise, Gabonaise, Mauricienne, Burkinabé, Camerounaise, Macédonienne, Serbe ou Monténégrine.
par les accords bilatéraux signés entre la France et ces pays. Il faut vérifier cependant que les accords ont été ratifiés (...)

samedi 6 décembre 2014

Liste officielle des diplômes équivalents au master 2 (=> APS)

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IOCL1109636A
Version consolidée au 16 mai 2011
Article 1

L’étranger (...)

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Décembre 2020

Bonjour
Envoyez un mail à la prefecture en mettant votre nom, votre numero d’étranger à dix chiffres et votre adresse, la date de votre envoi
le (...)
Bonjour,
je suis perdu depuis le mois de juin on a fait une demande du DCEM pour ma fille née le 01/04/2020 mais on’a rien reçu de la part de la (...)
bonjour
Mon passeport est périmé. Je dos retourner dans mon pays pour le faire refaire. Mais je veux déposer un dossier à la prefecture.
Avez-vous (...)
Bonjour,
J’ai la nationalité française.
Est ce que je peux faire une demande de carte séjour ou visa long séjour pour ma mère. Elle touche la (...)
Bonjour Il me semble que huit ans de présence en situation régulière, un master en poche et un CDI d’un an sont un bagage plus que suffisant et la (...) Bonjour Je cherche un avis sur le dépôt de naturalisation par décret avec cdi signé le 17/02/2020 , s’il vous plait Prochainement le 17/02/202 , ca va (...) Bonjour
Au bout de trois ans, le titre de résidence est automatique pour un parent d’enfant français.
Carte de plein droit (L.314-9) à :
"À (...)
Bonjour votre titre de séjour vous permet de résider en France pur du tourisme pour une durée de trois mois. Le plus simple est de ne rien demander (...) Bonsoir,
je suis de nationalité camerounaise, résident en italie avec un permis de séjour permanent longue durée illimitée.
Je voudrais suivre une (...)
Bonjour
vous ne faites pas d changement de statut avec un titre périmé. Vous faites simplement une demande de membre de famille -UE.
Il vous faut (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)