Les différents changements de statut


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 août 2018

Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale (VPF)

Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.
les preuves de vie communes doivent (...)

mardi 10 avril 2018

Commerçant, entrepreneur, profession libérale

Encore en cours de rédaction
action
Devenir auto-entrepreneur Le statut Les démarches Cerfas Liste des pièces justificatives nécessaires
pour une activité artisanale
pour une activité commerciale et artisanale
pour une activité commerciale Questions réponses Autres régimes inscriptions en ligne (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changement de statut sans APS.

Fiche mise à jour. Modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 ( application le 1er novembre 2016).
1. Est-ce que je peux, avec un titre étudiant en cours de validité, demander un CDS à n’importe quel moment de l’année ? Non, le titre doit être demandé deux mois avant l’expiration et jusqu’à (...)

Messages récents

21 juin

Bonjour Mme J’ai commencé à Cergy-Pontoise ma demande d’asile en 2010 débouté après OFPRA et cnda Ensuite j’ai trouvé un contrat de travail en 2012 (...)

20 juin

Bonjour
Vous ne dites pas quel titre de séjour. Donc pas possible de vous aider.
essayez de taper ds Google : pref 94 pièces fournir
Je pense ue (...)
Mettez évidemment toutes ces pièces qui prouvent que vous vous occupiez de votre soeur ; Il n’en reste pas moins que le problème est l’obligation de (...) Bonjour,
merci pour votre réponse.
J’ai pu récupérer l’acte de décès et compte le mettre en pièce jointe dans mon recours.
Notre interrogation se (...)
Bonjour
J’étais au rendez-vous pour avoir les pièces à fournir pour renoullement titre de séjour et demande de 10 ans. Il y a cerfa à signer mais on (...)
Bonjour je ne vois pour vous que la procédure qui consiste à vous faire embaucher de l’étranger. Normalement cela doit aller très vite. Mais vous (...) Bonjour, oui, je pense que dans ce cas vous pouvez faire un recours si vous pouvez prouver ce que vous dites, c’est à dire si vous avez les (...) Bonjour je ne connais aucun texte qui permette de vous faire régulariser. Vous ne pouvez avoir d’autorisation de travail pour votre stage. c’est (...) Bonjour Il semble que les choses ont évolué tranquillement. On ne voit plus écrite cette obligation de demander l’APS sitôt avec le M2. On voit (...) Bonjour, j’ai eu mon M2 en octobre 2020 et comme j’avais un an de plus sur ma carte de séjour (carte pluriannuelle) j’ai décidé de continuer avec un (...)

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)