Les différents changements de statut


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 août 2018

Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale (VPF)

Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.
les preuves de vie communes doivent (...)

mardi 10 avril 2018

Commerçant, entrepreneur, profession libérale

Encore en cours de rédaction
action
Devenir auto-entrepreneur Le statut Les démarches Cerfas Liste des pièces justificatives nécessaires
pour une activité artisanale
pour une activité commerciale et artisanale
pour une activité commerciale Questions réponses Autres régimes inscriptions en ligne (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changement de statut sans APS.

Fiche mise à jour. Modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 ( application le 1er novembre 2016).
1. Est-ce que je peux, avec un titre étudiant en cours de validité, demander un CDS à n’importe quel moment de l’année ? Non, le titre doit être demandé deux mois avant l’expiration et jusqu’à (...)

Messages récents

5 février

Bonjour Ismaila,
On n’a pas le droit de faire deux demandes. Il y a a qq années, cela aurait pu peut-être se négocier. Mais avec les inscriptions (...)
Bonjour, Je suis malien et je suis titulaire d’une licence pro en développement web, diplôme validé en novembre 2022. Et après le diplôme, je me suis (...) Bonjour Lakhal
Je n’ai pas compris le pb. Vous déménagez ? Dans un autre département ou dans le même ?
Envoyez un recommandé à l’OFII. Cela va (...)
Bonjour j’ai l’impression qu’on est partis pour un tour de France ! Le site de la préfecture de la Vienne cache bien son jeu ! finalement j’ai (...) Rendez vous sur le site de l’OFII. c’est là que vous devez envoyer votre dossier. la préfecture ne traite pas les dossiers de (...) Bonjour Vous auriez du vous préoccuper de cela avant de renoncer, car les conséquence peuvent être graves pour vous et pour vos enfants. Cela (...) Bonjour Normalement, vous n’êtes plus résident français mais resident britannique. doncvous devez voyager comme les résidents britanniques qui vont (...) Bonjour, J’habitais en France avec un titre de séjour français de 10 ans, ayant eu un enfant avec ma petite ami, qui habite au Royaume-Uni avec un (...) Bonjour madame , monsieur
je suis titulaire d’un titre de sejour refugié , il y a quelque mois j’ai renoncé à mon statut refugié .
Je voudrais savoir (...)
Bonjour je voulais savoir si j’envoie mon dossier a la préfecture de melun elle se sera traiter ou pas oubien je dois refaire un autre dossier pour (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)