Les différents changements de statut


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 août 2018

Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale (VPF)

Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.
les preuves de vie communes doivent (...)

mardi 10 avril 2018

Commerçant, entrepreneur, profession libérale

Encore en cours de rédaction
action
Devenir auto-entrepreneur Le statut Les démarches Cerfas Liste des pièces justificatives nécessaires
pour une activité artisanale
pour une activité commerciale et artisanale
pour une activité commerciale Questions réponses Autres régimes inscriptions en ligne (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changement de statut sans APS.

Fiche mise à jour. Modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 ( application le 1er novembre 2016).
1. Est-ce que je peux, avec un titre étudiant en cours de validité, demander un CDS à n’importe quel moment de l’année ? Non, le titre doit être demandé deux mois avant l’expiration et jusqu’à (...)

Messages récents

5 juillet

Bonjour, Je suis de nationalité sénégalaise, j’ai effectué ma demande de changement de statut en septembre 2020, j’ai reçu ma carte de travailleur (...)

3 juillet

Bonjour Dans un premier temps, vous n’avez pas besoin d’un avocat qui ne fera rien de plus que vous et n’aura pas de meilleur résultats. De plus la (...) Bonjour,
J’ai 38 ans , je suis français et j’ai la double nationalité (franco-algérien). Je me suis marié en Algérie le 26/12/2021 avec ma conjointe (...)

2 juillet

Bonsoir, J’avais un récépissé de demande d’admission exceptionnelle de 6 mois non renouvelable sous conditions (j’ai signé une attestation comme (...)

10 juin

Bonjour L’enregistrement en ligne sur le site l’OFII est obligatoire dans les trois mois de votre arrivée et le paiement de la taxe annuelle sur le (...) Bonjour à tous,
je suis perdue. J’ai fait ma thèse en co-tutelle entre la France et mon pays d’origine. Cette année, j’ai un visa de 1 an Long Séjour (...)

4 juin

Bonjour Charlotte il me semble qu’il vaut mieux attendre un nouveau travail. Il n’est pas recommandé de faire une demande de nationalité quand on (...) Vous n’avez pas compris ma réponse. Je vous ai donné une solution possible et légale. "vous pouvez tenter une demande de titre de séjour salarié par (...) Bonjour il se peut que l’administration hésite même si vos revenus sont au delà du minimum requis. Donc n’oubliez pas d’envoyer à l’OFII un recommandé (...) Je travaille en CDD depuis 12 mois à temps complet. 1200 euros net dans la même boîte en remplacement. Celle que je remplace est en congé parental (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)