Les différents changements de statut


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 août 2018

Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale (VPF)

Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.
les preuves de vie communes doivent (...)

mardi 10 avril 2018

Commerçant, entrepreneur, profession libérale

Encore en cours de rédaction
action
Devenir auto-entrepreneur Le statut Les démarches Cerfas Liste des pièces justificatives nécessaires
pour une activité artisanale
pour une activité commerciale et artisanale
pour une activité commerciale Questions réponses Autres régimes inscriptions en ligne (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changement de statut sans APS.

Fiche mise à jour. Modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 ( application le 1er novembre 2016).
1. Est-ce que je peux, avec un titre étudiant en cours de validité, demander un CDS à n’importe quel moment de l’année ? Non, le titre doit être demandé deux mois avant l’expiration et jusqu’à (...)

Messages récents

4 décembre

Ce que vous demandez est possible. Il faut obtenir le visa au consulat de France. Mais il n’y a aucune garantie sur les délais. Il vous faut (...) Bonjour Olga
Non ce n’est pas normal. lMais Creteil accumule les retards en ce moment ( depuis qq mois, c’est pire qu’avant). Même les personnes en (...)
Bonjour Said
Aucune possibilité d’avoir un titre de séjour pour votre mère, en étant étranger.
Voir les deux fiches sur e sujet dans la rubrique (...)
Bonjour Manon,
N’ayez crainte : ni ITF nI IRTF.
Peut-être un signalement pour que le consulatn’accorde ps de visa pendant un temps. c’est tout. (...)
Bonjour, J’ai décidé de rentrer chez moi de gré un (1) mois après l’expiration de mon TS. A l’aéroport, la PAF m’a retiré le TS expiré, m’a fait signer (...) Quelle délicatesse envers votre compagne ! Bonjour Je suis doctorant 4° année), je suis en situation de handicap, précisément j’ai un handicap moteur,je suis reconnu par la MDPH depuis 2010 (...) Bonjour, J’ai trouvé un article intéressant où on explique la procédure de changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme en (...) Bonjour,
J’ai trouvé un article intéressant ou on explique la procédure de Changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme en (...)
Bonjour Je suis doctorant (4eme année),je suis en situation d’handicap, précisément j’ai un handicap moteur,je suis reconnu par la MDPH depuis 2010 (...)

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)