Les différents changements de statut


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 août 2018

Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale (VPF)

Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS. Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.
les preuves de vie communes doivent (...)

mardi 10 avril 2018

Commerçant, entrepreneur, profession libérale

Encore en cours de rédaction
action
Devenir auto-entrepreneur Le statut Les démarches Cerfas Liste des pièces justificatives nécessaires
pour une activité artisanale
pour une activité commerciale et artisanale
pour une activité commerciale Questions réponses Autres régimes inscriptions en ligne (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changt de statut avec APS.

La grande nouveauté de la loi du 7 mars 2016, entrée en vigueur le 1er novembre, est la possibilité pour les détenteurs d’APS de créer leur propre entreprise (article L.313-10 Ceseda). Cela donne donc une possibilité nouvelle aux personnes qui ne trouvent pas d’emploi salarié de faire un projet qui (...)

mercredi 8 novembre 2017

FAQ CDS. Le changement de statut sans APS.

Fiche mise à jour. Modifications apportées par la loi du 7 mars 2016 ( application le 1er novembre 2016).
1. Est-ce que je peux, avec un titre étudiant en cours de validité, demander un CDS à n’importe quel moment de l’année ? Non, le titre doit être demandé deux mois avant l’expiration et jusqu’à (...)

Messages récents

25 juillet

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb (...)
Bonjour Vous ne donnez pas les bons renseignements. le probllème est celui du visa d’entrée et du tampon sur le passeport. Si vous n’avez pas ce (...) Bonjour. Je suis algérien et je suis entré en France depuis 3 mois. Je me suis marié avec ma copine française. Maintenant j’ai demandé des (...)

24 juillet

Bonjour, Je suis en France depuis 5 ans et demi avec mes parents et on est en situation régulière. Mes parents ont des titres de séjour et moi j’ai (...)

22 juillet

Il est impossible de demander le titre Recherche d’emploi ( qui remplace l’APS). Il doit se demander immédiatement après le diplôme.Il est donc trop (...) Bonjour Aissata
Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez besoin d’une APT en aout.Mais si vous avez ce besoin particulier, il est peut-être (...)
J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de (...)
Bonjour
Non.L’asile italien ne vous permet que de résider et travailler en Italie.
Vous pouvez seulement venir trois mois en France, chercher du (...)
Bonjour,
J’ai la protection internationale (asile) obtenue en 2014 en Italie.Je vais le renouveler prochainement.
Je peux venir travailler en (...)

21 juillet

Merci pour votre réponse.
Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :
la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour (...)

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi : aux diplômes de niveau 1 labellisés par (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)