Nationalité

Naturalisation : procédure et difficultés
Introduction : Pour quelles raisons devenir français ?
I. Les conditions
a- âge
b- résidence
c- stage
d- assimilation
e- cas d’impossibilité
f- durée de résidence réduite

II. A qui s’adresser pour déposer la demande ?

Dépôt du dossier
RDV internet à Créteil et à l’Haÿ-les -Roses
III. Quelles pièces fournir ?

IV. Comment se déroule la procédure ?
étape 1 : dépôt du dossier
étape 2 : le préfet mène l’enquête et donne un avis
étape 3 (optionnelle) : les recours
étape 4 : le ministre prend une décision
V.Quels sont les effets de la naturalisation ?

VI. Acquisition de la nationalité française pour les enfants

VII. Focus : évaluation du dossierpar l’administration
VIII. Focus : l’entretien individuel


Documents joints

La notice d'accompagnement
La notice d'accompagnement
Formulaire naturalisation (Acquisition/Réintégratio
Formulaire naturalisation (Acquisition/Réintégratio
Gude de la nationalité ministère de la (...)
Gude de la nationalité ministère de la (...)

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samedi 31 décembre 2016

Prouver sa nationalité française.

Voici un document de la préfecture du Rhône et destiné aux employés de l’état civil des mairies. Il liste les documents acceptés pour prouver la nationalité et délivrer des pièces d’identité.
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mardi 29 avril 2014

Lettre ouverte d’un vieux monsieur algérien à la préfecture de l’Haÿ-les-Roses

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mercredi 4 décembre 2013

Naturalisation : procédure et difficultés

Introduction : Pour quelles raisons devenir français ?
I. Les conditions
a- âge
b- résidence
c- stage
d- assimilation
e- cas d’impossibilité
f- durée de résidence réduite
II. A qui s’adresser pour déposer la demande ?
Dépôt du dossier
RDV internet à Créteil et à l’Haÿ-les -Roses
III. Quelles (...)

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