Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes


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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

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