Titre de séjour "vie privée et familiale" (circ. Valls)


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 28 décembre 2012

Qui peut prétendre à ce titre. (circ. Valls)

La circulaire complète est lisible sur le site du GISTI
L’ essentiel :
Entrée en vigueur le 3 décembre 2012.
Demandes acceptées pour les étrangers domiciliés dans le département par une association agrée.
Demandes acceptées pour les personnes qui ont fait l’objet d’un refus et d’une OQTF et même si (...)

Brèves

4 décembre 2014 - Nouveau cerfa en circulation pour demande "salarié"

NOUVEAU CERFA EN LIGNE Cerfa n°15186*01
À utiliser par tout employeur, établi en France, (...)

26 décembre 2013 - RDV Internet sur Créteil/L’Haÿ-les-Roses

Depuis une quinzaine de jours le site internet de la préfecture de Créteil est en panne. La (...)