Nationalités européennes


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 20 janvier 2014

Les Roumains et les Bulgares, sans contrat de travail, doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour être en situation régulière en France

L’intérêt de l’inscription, accès aux offres d’emploi, formations, régularité du séjour de 3 mois renouvelables si les recherches de travail sont avérées.
L’inscription des Roumains et des Bulgares a commencé début janvier. La procédure est semblable à celle de tous les citoyens de l’union européenne qui (...)

jeudi 5 décembre 2013

Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".
[**1. Le droit aux prestations sociales va (...)

vendredi 31 janvier 2014

Citoyens UE : les droits sociaux sont liés a droit au séjour

I. Liste des citoyens européens ayant des droit sociaux
[*Un européen qui présente un titre de séjour même périmé ou même s’il constituait une erreu*]r (ce qui veut pas dire qu’il n’a pas droit aux prestations s’il n’a pas de titre de séjour)
[*les actifs et inactifs ayant droit au séjour.*]
A.[** Les (...)

samedi 5 octobre 2013

Droit au séjour des membres de famille non-européens d’un citoyen européen

(Ceseda articles L.121-1 4°& 5,L.121-2 et R.121-12 & 13)
Le membre de famille non-européen ( pays tiers) d’un citoyen européen NE PEUT SE VOIR REFUSER UN TITRE DE SÉJOUR, et cela au nom du respect de la vie familiale…du citoyen européen.
Si le citoyen européen ne détient pas de carte (il (...)

Messages récents

5 décembre

Bonjour
Selon l’intitulé exact du titre de séjour de votre neveu, la procédure est différente.
Veuillez vous reporter dans le menu à la rubrique / (...)
Il est trop tard pour déposer votre CDS. Vous aviez quinze jours maxi pour le faire à partir de la signature du CDI. ( voir FAQ dans la rubrique (...) Bonjour
Personne ne peut le dire. Certaines prefs font attendre un an pour la réponse, d’autres sont rapides.Vous devriez passer voir une (...)
Bonjour
Vous devez passer à la pref pour demander un dossier "étranger malade". Avec ce dossier, vous irez à l’hôpital et le docteur le remplira et (...)
Bonsoir
En aucun cas vosu ne pouvez faire une thèse avec un titre salarié ;
Essayez d’envoyer a plus vite possible une lettre recommandée (...)
Maintenant Mais allez voir RESF. Ne restez pas seul. passez un coup de tel et on vous indiquera qui contacter dans votre (...) Pour les impôts, c’est parce que vous étiez étudiant que ça a moins d’importance. Mais si vous étiez imposable à cause de vos revenus, c’est autre (...) Re-bonjour (ou plutôt, bonsoir),
Merci pour votre réponse rapide.
D’accord, donc les impôts ne posent pas de problèmes (j’ai posé la question car (...)
Bonjour Lan
Votre dossier est bon et vous avez toutes vos chances sauf s’il y a du chômage dans votre branche.
Tenez-nous au (...)
merci de vos réponses
d’accord , donc si je comprends bien la circulaire de 2012 ne me concerne pas ?
sinon à quel moment je dois (re)faire mes (...)