51 ème CERCLE DE SILENCE A SAINT-MAUR

mardi 25 mars 2014
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[* Aujourd’hui vendredi 28 mars 2014
de 18 h 30 à 19 h 30,
Parvis du RER Saint-Maur Créteil*]

Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur

Un peu partout en France, des préfets mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectent plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. Régulièrement interpellés sur ce point, le ministère de l’Intérieur soutient ses préfets défaillants alors que le ministère de la Santé se déclare incompétent.

Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades, tels que des départements de l’Allier, de Charente-Maritime, de Dordogne, de Haute-Garonne, de Côte d’Or, de Loire-Atlantique, de la Marne, de la Mayenne, du Puy de Dôme, de la Sarthe.

Ces pratiques ineptes conduisent en rétention et menacent d’expulsion des personnes gravement malades pour lesquelles les médecins considèrent pourtant qu’elles ne pourront pas être soignées dans leur pays d’origine. Actuellement, c’est le cas d’une personne géorgienne au centre de rétention de Toulouse. Le Ministère de l’Intérieur a été saisi et, au mépris des avis médicaux, il soutient le préfet qui joue au docteur.

Alors qu’une circulaire interministérielle (Santé Intérieur) est annoncée et dans l’attente d’une réforme législative qui rétablirait le droit au séjour pour soins dans sa version antérieure à la loi du 16 juin 2011, l’ODSE réaffirme la nécessité de rappeler aux acteurs de la procédure :

que le secret médical doit être strictement respecté par les services du ministère de l’Intérieur
que l’évaluation médicale pour le droit au séjour relève de la compétence stricte du médecin ARS sous le pilotage exclusif du ministère de la Santé.
Extraits d’un communiqué en date du 21 mars 2014 de l’ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers

L’Observatoire du droit a la santé des étrangers est composé de
Act Up-Paris, AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Comegas, Créteil-solidarité, Fasti, FTCR, Ligue des Droits de l’Homme, Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, PASTT, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.
APPUYEZ LE COMBAT DE L’ODSE

[* ET VENEZ REJOINDRE LE CERCLE DE SILENCE
Prochains Cercles de Silence : vendredis le 25 avril et le 23 mai 2014 à 18 h 30 2014 Gare RER Saint-Maur Créteil*]


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J’accompagne un homme d’origine Albanaise qui a demandé son titre de séjour pour "étranger malade". Il présente une hépatite B A2 F2, est traité par (...) Bonjour je ne pense pas que vous puissiez obtenir un avis positif Vous avez travaillé au-delà des heures permises ce qui pose un gros pb, car vous (...)

11 novembre

Bonjour Le traitement du dossier : entre huit et douze mois. Pas de récépissé mais une simple attestation de dépôt obligatoire qui donne votre nom, (...) Bonjour
J’ai déposé une demande de la régularisation par le travail à la préfecture de Nanterre le 11 juillet 2017. je travaille en CDI. Ils m’ont (...)

10 novembre

Bonjour, Je me permets de vous écrire concernant ma situation de changement de statut (APS —> Salarié) qui est compliquée et qui me stresse (...) Bonjour
Il faut contacter la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans le 59. faites une recherche sur Internet pour les adresses.C’est (...)
Bonjour
Je vous conseille de passer par une association dans le 92 pour vous aider à faire un bon dossier, c’est vraiment le mieux. Voir (...)
Merci.
Si par chance, je fais une autre rencontre et qu’on se marie ou je deviens mère d’un enfant français, je pourrai garder le titre VPF ? Si (...)
Bonjour Puisque vous êtes du 93, je vous conseille d’aller à la Cimade à Aulnay ou à Montreuil. voir leur site internet ou la rubrique /Permanence (...) Bonjour
Connaissant les consulat français, je pense que vous aurez beaucoup de mal pour obtenir un visa pour vous car comme vos fille sont à (...)