51 ème CERCLE DE SILENCE A SAINT-MAUR

mardi 25 mars 2014
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[* Aujourd’hui vendredi 28 mars 2014
de 18 h 30 à 19 h 30,
Parvis du RER Saint-Maur Créteil*]

Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur

Un peu partout en France, des préfets mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectent plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. Régulièrement interpellés sur ce point, le ministère de l’Intérieur soutient ses préfets défaillants alors que le ministère de la Santé se déclare incompétent.

Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades, tels que des départements de l’Allier, de Charente-Maritime, de Dordogne, de Haute-Garonne, de Côte d’Or, de Loire-Atlantique, de la Marne, de la Mayenne, du Puy de Dôme, de la Sarthe.

Ces pratiques ineptes conduisent en rétention et menacent d’expulsion des personnes gravement malades pour lesquelles les médecins considèrent pourtant qu’elles ne pourront pas être soignées dans leur pays d’origine. Actuellement, c’est le cas d’une personne géorgienne au centre de rétention de Toulouse. Le Ministère de l’Intérieur a été saisi et, au mépris des avis médicaux, il soutient le préfet qui joue au docteur.

Alors qu’une circulaire interministérielle (Santé Intérieur) est annoncée et dans l’attente d’une réforme législative qui rétablirait le droit au séjour pour soins dans sa version antérieure à la loi du 16 juin 2011, l’ODSE réaffirme la nécessité de rappeler aux acteurs de la procédure :

que le secret médical doit être strictement respecté par les services du ministère de l’Intérieur
que l’évaluation médicale pour le droit au séjour relève de la compétence stricte du médecin ARS sous le pilotage exclusif du ministère de la Santé.
Extraits d’un communiqué en date du 21 mars 2014 de l’ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers

L’Observatoire du droit a la santé des étrangers est composé de
Act Up-Paris, AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Comegas, Créteil-solidarité, Fasti, FTCR, Ligue des Droits de l’Homme, Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, PASTT, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.
APPUYEZ LE COMBAT DE L’ODSE

[* ET VENEZ REJOINDRE LE CERCLE DE SILENCE
Prochains Cercles de Silence : vendredis le 25 avril et le 23 mai 2014 à 18 h 30 2014 Gare RER Saint-Maur Créteil*]


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23 avril

bonjour Oui, bien sûr, il est toujours difficile de faire venir un parent quand il y a d’autres enfants au pays, d’autant plus si votre mère habite (...) Bonjour Je suis citoyen français d’origine pakistanaise, marié et père de trois enfants. Je souhaiterais faire venir chez moi avec un visa long (...) Bonjour Essayez d’envoyer un mail au consulat pour demander. Peut-être que celui-ci peut mettre un tampon pour expliquer l’absence de tampon de (...) Bonjour c’etait àmettre dans le fil de discussion consulats/ visas où vous trouverez beaucoup de cas semblables. Vous ne dites pas la raison donnée (...) Bonjour
Oui
Vous recommencez tout, en premier lieu le cerfa. Si votre contrat est en CDI vous aurez un titre d’un an (...)
Bonjour Sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d’un Passeport Talent et d’une carte pluriannuelle de la longueur de la mission suivant (...) Bonjour, Nous sommes une société de services belge ayant détaché un de nos employés de manière temporaire en France. Cette personne est de nationalité (...) Merci pour ces réponses, je suis concerné par la même situation : après quelques jours de l’obtention de mon titre de séjour " passeport talent ", (...) Bonjour Quel scandale ce rendez-vous donné après la date anniversaire ! Si vous avez la preuve de ce que vous dites, vous pourriez attaquer la (...) Bonjour, Je suis en France depuis trois ans avec deux enfants. Ma fille a obtenu sa naturalisation depuis 6 mois et mon fils de 12 ans, scolarisé (...)