51 ème CERCLE DE SILENCE A SAINT-MAUR

mardi 25 mars 2014
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[* Aujourd’hui vendredi 28 mars 2014
de 18 h 30 à 19 h 30,
Parvis du RER Saint-Maur Créteil*]

Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur

Un peu partout en France, des préfets mettent à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectent plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France. Régulièrement interpellés sur ce point, le ministère de l’Intérieur soutient ses préfets défaillants alors que le ministère de la Santé se déclare incompétent.

Des préfets refusent d’accorder un titre de séjour ou son renouvellement à des personnes gravement malades, tels que des départements de l’Allier, de Charente-Maritime, de Dordogne, de Haute-Garonne, de Côte d’Or, de Loire-Atlantique, de la Marne, de la Mayenne, du Puy de Dôme, de la Sarthe.

Ces pratiques ineptes conduisent en rétention et menacent d’expulsion des personnes gravement malades pour lesquelles les médecins considèrent pourtant qu’elles ne pourront pas être soignées dans leur pays d’origine. Actuellement, c’est le cas d’une personne géorgienne au centre de rétention de Toulouse. Le Ministère de l’Intérieur a été saisi et, au mépris des avis médicaux, il soutient le préfet qui joue au docteur.

Alors qu’une circulaire interministérielle (Santé Intérieur) est annoncée et dans l’attente d’une réforme législative qui rétablirait le droit au séjour pour soins dans sa version antérieure à la loi du 16 juin 2011, l’ODSE réaffirme la nécessité de rappeler aux acteurs de la procédure :

que le secret médical doit être strictement respecté par les services du ministère de l’Intérieur
que l’évaluation médicale pour le droit au séjour relève de la compétence stricte du médecin ARS sous le pilotage exclusif du ministère de la Santé.
Extraits d’un communiqué en date du 21 mars 2014 de l’ODSE - Observatoire du droit à la santé des étrangers

L’Observatoire du droit a la santé des étrangers est composé de
Act Up-Paris, AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Comegas, Créteil-solidarité, Fasti, FTCR, Ligue des Droits de l’Homme, Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, PASTT, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.
APPUYEZ LE COMBAT DE L’ODSE

[* ET VENEZ REJOINDRE LE CERCLE DE SILENCE
Prochains Cercles de Silence : vendredis le 25 avril et le 23 mai 2014 à 18 h 30 2014 Gare RER Saint-Maur Créteil*]


Messages récents

5 décembre

Bonjour
Selon l’intitulé exact du titre de séjour de votre neveu, la procédure est différente.
Veuillez vous reporter dans le menu à la rubrique / (...)
Il est trop tard pour déposer votre CDS. Vous aviez quinze jours maxi pour le faire à partir de la signature du CDI. ( voir FAQ dans la rubrique (...) Bonjour
Personne ne peut le dire. Certaines prefs font attendre un an pour la réponse, d’autres sont rapides.Vous devriez passer voir une (...)
Bonjour
Vous devez passer à la pref pour demander un dossier "étranger malade". Avec ce dossier, vous irez à l’hôpital et le docteur le remplira et (...)
Bonsoir
En aucun cas vosu ne pouvez faire une thèse avec un titre salarié ;
Essayez d’envoyer a plus vite possible une lettre recommandée (...)
Maintenant Mais allez voir RESF. Ne restez pas seul. passez un coup de tel et on vous indiquera qui contacter dans votre (...) Pour les impôts, c’est parce que vous étiez étudiant que ça a moins d’importance. Mais si vous étiez imposable à cause de vos revenus, c’est autre (...) Re-bonjour (ou plutôt, bonsoir),
Merci pour votre réponse rapide.
D’accord, donc les impôts ne posent pas de problèmes (j’ai posé la question car (...)
Bonjour Lan
Votre dossier est bon et vous avez toutes vos chances sauf s’il y a du chômage dans votre branche.
Tenez-nous au (...)
merci de vos réponses
d’accord , donc si je comprends bien la circulaire de 2012 ne me concerne pas ?
sinon à quel moment je dois (re)faire mes (...)