Accès à la sécurité sociale pour les VLS-TS visiteur

vendredi 18 novembre 2022
popularité : 11%

La protection universelle maladie (PUMA) est accessible à toute personne qui travaille ou réside de manière stable et régulière en France pendant plus de trois mois.

Le titulaire d’un visa visiteur a donc maintenant droit à la prise en charge de ses frais de santé :

Pour en faire la demande, prendre rendez-vous à la caisse de résidence ;
remplir le formulaire S1106 "demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie"
Joindre les documents suivants :

  • Copie du passeport.
  • Document justifiant de la régularité de séjour en France (carte de séjour, visa visiteur…).
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation et traduction par un traducteur assermenté
  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Un justificatif de domicile
  • Une preuve que vous êtes en France depuis plus de trois mois.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Une fois votre dossier traité, vous recevrez un numéro de sécurité sociale provisoire.
Dès que votre numéro permanent sera disponible, vous pourrez commander votre Carte Vitale.
Les délais dépendant des caisses.


Documents joints

Formulaire S1106 ; demande d'affiliation à (…)

Commentaires

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Accès à la sécurité sociale pour les VLS-TS visiteur
lundi 13 février 2023 à 15h26 - par  BOUAJILA

Bonjour,

Ma mère de nationalité Tunisienne a obtenu un visa TLS en 2022. Ce visa arrive à expiration le 23 mars 2023. Nous venons de lui faire la demande de renouvellement de ce titre et n’étions pas au courant qu’elle peut prétendre à la sécurité sociale en France.
Nous venons de recevoir une réponse de la préfecture nous demande de compléter son dossier en envoyant un document justifiant que le demandeur a souscrit à une assurance maladie pendant son séjour. Pourriez-vous svp m’aider pour savoir quel document dois-je fournir ? Pour information nous avons envoyé un dossier d’ouverture de droit à la CPAM la semaine dernière mais les délais sont très longs et nous aurons pas une réponse de leur part avant la fin du visa (soit le 23 mars) ?
D’avance merci de votre aide,

Cordialement

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