Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

dimanche 25 novembre 2012
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Commentaires

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Récépissé de sept mois avec autorisation de travail
mardi 4 avril 2017 à 03h02 - par  kopp

Bonsoir ,
Je suis papa de deux enfants français et ma concubine est française.
Je suis entré en France en 2009 avec un visa étudiant après la naissance de ma fille en 2012 j’ai lâché la fac ; j’ai reçu une OQTF.
Octobre : j’ai refait une demande de titre de séjour vie privée vie familiale par le biais de mes enfants. Je reçois lors du dépôt un récépissé de 7 mois qui m’autorise à travailler, mais c’est un vrai handicap puisque un récépissé les patrons sont un peu réticents et surtout j’ai le permis, mais sans titre de séjour pas moyen de l’échanger. J’ai plein d’offres auxquelles je ne peux postuler, car permis B obligatoires .
Est-ce normal que ça prenne autant de temps je dépends de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

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mardi 4 avril 2017 à 11h44 - par  soueva

Bonjour
Vous avez deux enfants français, vous vivez avec leur mère. Normalement il ne doit y avoir aucun pb. Vous devez obtenir directement un titre de séjour VPF. Le récépissé vous permet d’attendre la carte.
C4est scandaleusement long mais il n’y a rien à faire.

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Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
mercredi 29 mars 2017 à 22h40 - par  Victor

Bonjour,
j’ai fait ma demande de titre de séjour exceptionnel en mai 2016. Cela fait 10 mois j’attends une réponse.
Je suis allé à la préfecture et au guichet ils m’ont dit que mon dossier à été signé le mardi 21/03/2017 et que j’aurai bientôt une réponse via courrier. Ça veut dire donc que j’attends depuis un peu plus d’une semaine la réponse.
Sauriez vous quand je pourrais recevoir une réponse, une fois que le dossier à été signé ?
J’ai 19 ans, je suis en France depuis 6 ans et je suis scolarisé, pensez vous que j’ai des chances d’avoir une réponse favorable ?
Merci beaucoup de votre aide

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vendredi 31 mars 2017 à 10h14 - par  soueva

Bonjour
Si le guichet vous a dit que c’est OK, il n’y a aucune raison pour que ce ne soit pas vrai.
Allez voir une association près de chez vous qui vous en dira davantage.( adresses par le menu /Permanences
Votre pref en tout cas n’est pas des plus rapides.

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Premier récépissé après avis positif
lundi 27 mars 2017 à 15h01 - par  CAMARA

Bonjour Madame/Monsieur,
Je reviens à nouveau vers vous car ma première demande est restée sans réponse de votre part et je vous comprends compte tenu de multitudes de demandes qui font que vous êtes certainement débordé (e) s et pourquoi je reviens à la charge.
En effet, il y a une semaine, j’ai reçu un courrier de la préfecture m’informant qu’une suite favorable a été réservée à ma demande exceptionnelle de titre de séjour et qu’une convocation me sera envoyée prochainement en vue de la délivrance de mon titre de séjour.
Je voudrais alors savoir : est-ce normal de rester comme ça sans au moins un récépissé en attendant mon titre de séjour ? ou bien dois-je aller en préfecture demander un récépissé ? Ou encore est-ce une nouvelle procédure ? En tout cas je ne cesse de me demander d’où mon écrit à vous, afin de m’édifier.
Pour terminer, je voudrais vous remercier très sincèrement car vos conseils m’ont été d’une aide incommensurable, ils m’ont permis de constituer mon dossier et d’aboutir enfin à ce résultat heureux. Je vous en remercie.

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lundi 27 mars 2017 à 16h31 - par  soueva

La pref de Creteil donne des récépissés. Allez le chercher si vous voulez.

lundi 27 mars 2017 à 15h30 - par  Camara

Re-bonjour
Merci de votre retour. Pour répondre à votre question qui est savoir laquelle des préfecture je relève ? Je réponds que je relève de la Préfecture Créteil.

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lundi 27 mars 2017 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
Ravie que vous soyez régularisé et que le site ait pu vous aider dans votre démarche.

Quant à votre dernier pb, il n’en est pas vraiment un, mais je ne peux répondre car chaque pref a ses procédures. peut-être la vôtre ( laquelle ? vous ne dites pas d’où vous êtes ) ne donne-telle pas de récépissé mais directement le titre, cela afin d’économiser un passage au guichet.

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délai d’attente, récépissé.
lundi 27 mars 2017 à 12h20 - par  Kaidi

Bonjour,
Je suis entré en France via un visa étudiant en septembre 2013. J’ai commencé à travailler en novembre 2015 en tant que contractuel dans l’éducation et j’ai initié une demande de changement de statut d’étudiant à salarié à la préfecture de Melun en avril 2016.
J’ai eu un refus de la DIRECCTE sous prétexte que j’aurai d’abord dû faire une APS (Autorisation provisoire de Séjour) avant de travailler sur le sol français. Je n’ai été informé de ce refus que 5 mois après le dépôt de mon dossier parce que j’ai plusieurs fois appelé la préfecture sur le suivi de mon dossier. Et dès lors, je ne pouvais plus faire appel à la DIRECCTE puisque le délai était déjà passé. À chaque fois que j’appelle la préfecture, on me dit que mon dossier est en cours d’instruction et qu’il faut patienter. J’ai envoyé des mails, j’ai appelé et j’ai également envoyé des courriers en recommandé pour ne serait qu’avoir un récépissé, mais sans succès.

J’aimerais savoir si vous pouvez me dire quoi faire dans ce cas, car mon titre a expiré depuis septembre 2016 et je suis sur le point d’être congédié par mon employeur si je ne présente pas un titre valide. C’est très inconfortable comme situation. Merci d’avance de votre réponse.

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lundi 27 mars 2017 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
La Direccte dispose de deux mois pour traiter le dossier et répondre. Sans réponse vous pouviez faire un référé en prenant un avocat car vous étiez menacé de perdre votre contrat.

Vous n’aviez pas le droit de travailler sans autorisation ou sans APS.

La pref maintenant ne répondra pas. Si elle répondait, ce serait un refus de séjour et une OQTF. Donc il vaut mieux qu’elle reste silencieuse.

Vous pouvez faire un recours au tribunal sauf si vous êtes mis dans votre tort en travaillant.
Dans ce cas, il n’y a plus rien à faire.
La France n’est plus malheureusement depuis longtemps un pays ouvert.

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convocation de la préfecture
mardi 7 mars 2017 à 11h41 - par  Damos

Bonjour Mesdames et messieurs.
Il y a presqu’un an que je consulte régulièrement ce forum, aujourd’hui je rencontre une difficulté pour ma demande de régularisation.
Voici mon cas, je suis entré en France en 2010 avec visa étudiant, j’ai fini mes études en 2014, j’ai pas trouvé d’une nouvelle formation pour aller renouveler mon titre de séjour. Du coup j’ai reçu une OQTF en décembre 2014, en ce moment j’étais en couple avec ma femme. J’ai fait un recours devant le tribunal administratif de Versailles celui-ci a confirmé l’arrêté préfectoral en juillet en 2015, et mon patron m’a dit qu’il ne pourra pas continuer a m’employer au sein de son entreprise, mais il m’a dit qu’il va me prendre si j’arrive à me faire un titre de séjour, je lui ai écrit une lettre de démission donc je ne suis pas licencié. Ma femme est tombée enceinte et a donné naissance à notre bébé en décembre dernier. Des le début de la grossesse l’argent que j’avais j’ai acheté le berceau et des biberons et poussette, après la naissance j’ai également fait pleine de course pour mon bébé. On a fait la CNI du bébé en janvier, et nous nous sommes rendus à la préfecture pour prendre le rendez-vous à ce jour la dame au guichet m’a demandé mes informations personnelles, du coup elle dit qu’elle va prendre le numéro de ma carte de séjour expirée en 2014 et m’a remis le formulaire qu’elle a mentionné le numéro de la carte dessus. Et le lendemain nous y sommes retournés avec les dossiers complets. Mais à ma grande surprise la dame ma donné une simple convocation d’un délai de 6 mois. Qu’est ce que je dois faire selon vous pour prévaloir mon droit. Et je me suis marié avec ma femme le dimanche passé merci

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mercredi 8 mars 2017 à 14h54 - par  soueva

Vous aurez un récépissé avec droit au travail quand votre dossier aura été étudié et accepté, dans 6 mois. Au dépôt , ce n’est qu’une attestation. Mais ne vous inquiétez pas, tout ira bien.

mardi 7 mars 2017 à 18h43 - par  Damos

Oui ma femme est Française, mais pourquoi la préfecture m’a délivré une convocation au lieu d’un récépissé ? Merci

mardi 7 mars 2017 à 18h42 - par  Damos

Oui ma femme est française, ma question est de savoir pourquoi la préfecture m’a délivré une convocation au lieu d’un récépissé. La loi a-t-elle été abrogée ou modifiée ? Merci d’avance.

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mardi 7 mars 2017 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas l’essentiel : la nationalité de votre femme.
Si elle est française, vous aurez un titre de séjour de plein droit : comme conjoint de Française et comme parent d’enfant français.
Aucun problème.

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faire une demande de régularisation !
dimanche 5 mars 2017 à 17h07 - par  bachir

Bonjour,
Je suis algérien j’ai 30 ans et je suis entré en France en mai 2014 avec un visa touristique, je suis marié et ma femme et ma fille m’ont rejoint en février 2015 avec un visa touristique aussi, on à eu deux autres enfants qui sont nés en France et la grande est scolarisée en maternelle pour la deuxième année (moyenne section actuellement), je travaille depuis septembre 2016 avec un contrat CDI et j’ai les fiches de paie plus le certificat d’affiliation PROBTP, je dispose de toutes les preuves depuis mon entrée en France (domiciliation, AME, avis d’impôt, relevées de compte avec mouvements, factures d’école réglées, factures de téléphone, reçu de transport passe navigue.... etc.), en plus je suis bénévole au secours populaire avec preuves et j’ai passé le teste de connaissance en français j’ai eu le niveau B2.

Ma question est la suivante : est-ce que je peux déposer une demande de régularisation au vu de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien ? Et quelles sont mes chances d’avoir un retour positif ?

Merci d’avance à qui peut m’aider !

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dimanche 5 mars 2017 à 19h38 - par  soueva

Parce que vous êtes toute la famille en situation irrégulière.

L’article 6.5 est, par exemple, appliqué pour un changement de statut titre étudiant vers titre vie privée et familiale. Pour un jeune algérien qui vit avec ses parents, frères et soeur en situation régulière et veut rester en France après ses études.
Il ne s’applique pas à une personne en situation irrégulière qui ne peut que demander l’admission exceptionnelle par le travail après mini trois ans ou la famille ( cinq ans de séjour et 3 ans d’école complets).Je vous conseille d’aller voir la rubrique /Régularisation qui est consacrée aux personnes en séjour irrégulier.l’application de cette admission exceptionnelle se fait sur la base d’une circulaire de Valls de novembre 2012.
Il serait sage d’aller voir une association près de chez vous qui vous expliquerait en détail et pourrait répondre à toutes vos questions.

dimanche 5 mars 2017 à 19h20 - par  bachir

Pouvez vous m’expliquer svp plus amplement pourquoi je ne pourrai prétendre à la régularisation par l’article 6-5 ? car moi je compte déposé une demande en mois de septembre ! Merci

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dimanche 5 mars 2017 à 18h47 - par  soueva

Bonjour Bachir
Vous ne pouvez obtenir un titre avec l’article 6.5 de l’accord-franco-algérien.Il n’est fait pour votre cas.
Vous pouvez demander une admission exceptionnelle par le travail ( Valls) quand vous aurez trois ans de séjour révolus, un contrat de travail et 24 fiches de paie. voir /régularisation dans le menu.
Passez de préférence par une association pour faire votre dossier. Il doit être correctement monté car la régularisation n’est pas de plein droit mais dépend du bon vouloir du préfet.
Adresses par la rubrique /permanences du menu.
Votre femme pourra faire la demande quand votre ainée aura trois ans d’école révolus et pour elle cinq ans de séjour. Elle pourra avoir une carte Vie privée et familiale qui est bien meilleure que la carte salarié.

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Renouvellement en retard
jeudi 2 mars 2017 à 17h28 - par  cumur

Bonjour, nous avons envoyer par courrier il ya 2 mois et demi le dossier de renouvellement de la carte de séjour de mon mari. Mais nous avons toujours pas reçu de convocation ni de récépissé. Sa carte arrive à expiration le 8 mars 2017 et il vient de perdre sa carte de séjour. Que devons nous faire ? Attendre la convocation ? Se déplacer pour avoir un récépissé ? Puisque à part une photocopie de sa carte de séjour il a rien d’autre.

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jeudi 2 mars 2017 à 19h25 - par  soueva

Bonsoir

Bien sûr. Vous auriez pu aller chercher un récépissé il y a deux ou trois jours.

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délai d’attente,
jeudi 2 mars 2017 à 15h33 - par  lorou bi goore

Je suis époux de Française. J’ai déposé les documents pour mon premier titre de séjour depuis le mois de mai 2016. Après 2 convocations pour complément de dossier ; j’ai fait la prise des empreintes fin octobre et un récépissé valable jusqu’au 29 février.
Depuis le 28 février et jusqu’à ce jour, je ne fais que défiler à la sous-préfecture.
Impossible de me recevoir et m’expliquer la conduite à tenir à cause du monde.

Mon employeur, vu que mon récépissé est périmé ma demande de le renouveler sinon il sera dans l’obligation de mettre fin à mon contrat..

Dans ce cas, quelle est la conduite à tenir ?

Logo de lorou bi goore
samedi 4 mars 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour
Allez voir un avocat et essayez un référé à cause de la menace de perdre votre emploi. cela si vous avez un récépissé avec droit au travail , évidemment.
Passez par une association pour trouver une adresse d’un avocat compétent.
l’association peut peut-etre envoyer un mail pour vous à la pref ?
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Convocation titre de sejour sans visite médicale
mercredi 1er mars 2017 à 14h55 - par  larissa

Bonjour Soueva,

J’ai reçu la convocation de la préfecture pour récupérer mon titre de sejour parent d’enfant français. Cependant je n’ai toujours pas reçu de convocation pour la visite médicale.
Je ne sais pas si vous avez déjà rencontré ce genre de cas ? Je précise que c’est une première demande et que je suis de nationalité gabonaise. Merci

mercredi 1er mars 2017 à 20h39 - par  larissa

Mon récépissé est valable jusqu’au 24 mai 2017.

Je vais me présenter vendredi et je serais fixée.

Donc dès que j’ai la carte je peux aussitôt faire la demande de DCEM sans risque ?

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mercredi 1er mars 2017 à 17h12 - par  soueva

Je ne peux pas vous dire. Peut-être vous renouvèleront-ils votre récépissé et vous diront-ils d’attendre la convocation de l’OFII.
Pour le DCEM, il faut attendre la carte.

mercredi 1er mars 2017 à 17h06 - par  larissa

Merci pour votre réponse. Ça veut donc dire que je recevrais bien la convocation de l’Ofii pour la visite médicale ? Même si j’aurais déjà mon titre en main ?

Par ailleurs j’ai deux enfants qui sont arrivés en même temps que moi. Puis-je déjà lancer la procédure pour l’établissement de leur DCEM ou dois-je attendre encore un peu ?

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mercredi 1er mars 2017 à 15h32 - par  soueva

Bonjour
Ne vous en faites pas. L’important est votre convocation pour récupérer votre titre. L’OFII est en retard, c’est tout.

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convocation ofii
dimanche 26 février 2017 à 16h30 - par  nad75

bonjour.

J’ai déposé une demande de régularisation par mariage à la préfecture de Bobigny (circulaire Valls) le 03/03/2016 et hier j’ai reçu une convocation d’OFII me demandant de me présenter avec mon passeport et la convoic, et ce que ce normal étant donné que je n’ai rien reçu de la préfecture, j’ai juste mon attestation de dépôt.
Merci.

mercredi 1er mars 2017 à 15h55 - par  nad75

Bonjour

Comme dit dans le précédent msg, je suis partie à la préfecture pour mon récépissé. la dame m’a dit que ma carte était prête, que je dois passer à l’OFII comme convenu et venir chercher ma carte avec 559e de timbre.Donc je crois qu’ils ont oublié de m’envoyer ma convocation à temps comme vous l’avez dit.
Merci beaucoup et bon courage à tout le monde.

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dimanche 26 février 2017 à 17h23 - par  soueva

Rien du tout maintenant. Vous payez à la réception de la carte, je crois.

dimanche 26 février 2017 à 17h14 - par  nad75

ok merci beaucoup.
Mais je sais pas la somme qui faut pour les timbres ?
Je vais attendre jusqu’à mercredi. Si je ne reçois rien, je vais me déplacer. J’ai encore 10 jours pour mon RDV à l’OFII.

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dimanche 26 février 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour nad
Il me semble ( je peux me tromper)qu’il y a un léger pb de syncro, que vous auriez dû avoir le récépissé avant la convocation.

Je pense que la pref de Bobigny a accepté votre dossier mais a oublié de vous convoquer il y a quatre ou cinq mois ( ce qui explique le délai d’un an) ; par contre elle avait fait le travail pour prévenir l’OFII qui vous envoie une convocation dans le délai normal.

Courez vite lundi matin à la pref avec le papier de l’OFII pour chercher votre récépissé.

C’est donc malgré le retard une excellent nouvelle ; donc ne les disputez pas trop demain.

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vendredi 24 février 2017 à 12h11 - par  micheline

Bonjour,
Je suis titulaire d’une carte de séjour vie privée vie familiale. cela fait 4 ans que j’ai l’ habitude de renouveler mon titre de séjour a la préfecture du Val de Marne.
Mon titre de séjour a expiré depuis le.mois de novembre 2016. j’ai été pour le renouvellement comme d’habitude. donc on me délivre un récépissé pour 3 mois. je pensais recevoir ma carte au bout de ces 3 mois et on m’informe finalement qu’il va falloir encor le.renouveler et cette fois-ci 3 semaines avant l’expiration et par courrier, ce que j’ai donc fait. 3 semaines sont maintenant passées et toujours pas de récépissé ni de carte !
Pour quelle raison le renouvellement des titres de séjour est si lent et en retard cette année ? Que se passe-t-il exactement à la préfecture du Val de Marne ? Expliquez ? car personne pour répondre à nos questions ?

dimanche 26 février 2017 à 02h25 - par  FRANK

Bonjour Micheline,
Dans mon cas : Demande de renouvellement déposée le 17 octobre 2016 dossier complet. Convocation pour retirer le titre 10 mars 2017.
J’ai demandé 10 ans vu que c’est mon 3ème renouvellement et ils m’ont donné 2 ans.
cordialement

samedi 25 février 2017 à 00h27 - par  mild

Bonjour,

Ce n’est pas uniquement la préfecture du Val-de-Marne qui fait trainer je dirai volontairement dans l’instruction des dossiers VPF, apparemment cette année c’est devenu une pratique courante dans les préfectures franciliennes, il y a des usagers qui attendent leur renouvellement depuis plus de 9 mois et pourtant ils rentrent dans le cadre du plein droit, on les fait trainer avec des récépissés sans fin. Sans doute, ils ont reçu des consignes internes pour faire trainer les choses.

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vendredi 24 février 2017 à 12h18 - par  soueva

Aucune idée, Micheline.La pref du Val de Marne est souvent excessivement lente.

Logo de saraha
délai d’attente préfecture de creteil
vendredi 17 février 2017 à 21h32 - par  saraha

Bonsoir,
J ’ai déposé une demande de régularisation ( circulaire valls) à la préfecture de creteil le 08/11/2016. En effet, cela fait 10 ans que je suis en France et j’ai un petit garçon de 6 ans scolarisé depuis 3 ans.
L ’attestation de dépôt est valable 4 mois et jusqu’à maintenant je n’ai pas encore reçu de réponse. Dois je m’inquiéter ? dans ce càs, qu’est ce que je devrait faire ?
Merci de votre réponse

Logo de saraha
samedi 18 février 2017 à 13h56 - par  soueva

Bonjour
Vous devriez attendre une réponse ces jours-ci étant entendu que votre fils a terminé ses trois ans de séjour et se trouve en quatrième année d’école.
Passez à la permanence si vous vpulez

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dépôt d’un dossier de régularisation
mardi 14 février 2017 à 21h53 - par  mamali

bonjour, est il possible de deposer un dossier a la prefecture juste avec le photocopie du passeport car ne je n’ai plus le passeport original merci d’avance

Logo de mamali
mercredi 15 février 2017 à 09h27 - par  soueva

Bonjour

Non ce n’est pas possible.

Essayez d’avoir à votre consulat une attestation de dépôt de demande de passeport avec photo qui est acceptée par la pref. Cela coute environ 20 euros.

Logo de nali
retard à Nanterre
lundi 13 février 2017 à 13h12 - par  nali

Bonjour

J’ai déposé mon dossier pour une première demande de carte de séjour le 10/10/2016 à la préfecture de Nanterre. Un récépissé de 6 mois m’a été délivré,

après ils m’ont expliqué la suite de la procédure dont la convocation de l’OFIIi que je devais la recevoir au mois de décembre.

A ce jour je n’ai toujours rien reçu , J’aimerais savoir si c’est normal.

Merci

Logo de nali
lundi 13 février 2017 à 17h58 - par  soueva

Bonsoir Nali

Rien d’extraordinaire .

Ce n’est encore qu’un petit retard pour une préfecture.

Logo de faridah
Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc.._resolu_
vendredi 10 février 2017 à 20h33 - par  faridah

Bonjour ,
Je suis canadienne
J’ai déposé mon dossier étudiant vers VPF à la préfecture de Paris pour la présence de liens familiaux forts en France avec un dossier (présence en France depuis 7ans +6 études universitaires en France +diplômes+fiche de paie CDD et actuellement en CDI)
mes questions sont les suivantes :
1-combien de temps pour avoir la réponse sachant que le dossier a été déposé le 16/01/2017 ?
2-mon cota d’heures est bientôt fini (autorisé à travailler 964heures ) est-ce que je peux faire une autre autorisation de travail le temps d’avoir la réponse de mon dossier Vie privée et familiale ?
3-Est-ce que je peux prendre un rendez-vous pour faire le dossier étudiant vers salarié ?
4-Est-ce que mon employeur peut intervenir en appelant à la préfecture en disant qu’ils ont besoin d’une réponse assez vite, car ils ont besoin de moi ?
5-Dans ma situation que dois-je faire arrêter de travailler après mon quota d’heures ou y a-t-il quelque chose à faire ?
Merci d’avance

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dimanche 12 février 2017 à 12h58 - par  soueva

Bonjour
Une étudiante ne peut en aucun cas signer un CDI plein temps. Vous deviez signer un CDD jusqu’à l’expiration de votre titre étudiant.
De plus, vous ne pouvez jamais dépasser votre quota horaire Etudiant sous peine de refus de séjour et OQTF.

essayez de changer votre demande VPF en changement de statut vers salarié

Pour une demande VPF après votre majorité, vous n’avez aucune chance si vous avez seulement de la famille en France Vous ne pouvez faire qu’une demande salarié. Il faut mariage, pacs ou concubinage.

Le délai officiel de traitement est de quatre mois, mais cela peut-être moins ou plus.

Allez rapidement voir une association pour qu’on vous conseille un avocat qui essaiera de démêler votre histoire avant que la pref ne l’apprenne et remettra votre dossier sur les rails..

Logo de meka
première demande titre de sejour
lundi 6 février 2017 à 14h27 - par  meka

Bonjour,

j’ai pris rendez vous pour le dépôt de ma première demande de carte de séjour travailleur étranger j’ai eu mon RDV pour le 27 mars. il m’ont demandé de munir de mon passeport et un acte de naissance. Ils ne m’ont pas demandé ni fiche de paie, ni contrat de travail, ni aucun autre document. dit moi est-ce que c’est normal ?? Ou est-ce qu’il s’agit d’un entretien svp répondez
Moi.

mardi 7 février 2017 à 12h30 - par  François Claudel

Bonjour,

ma compagne de nationalité mauricienne, vit avec moi depuis juillet 2016. A moyen terme, nous devons nous marier. Dans l’attente, je souhaite régulariser sa situation mais j’hésite à déposer un dossier à la préfecture de peur d’avoir un OQTF.

Suis à la recherche de conseils ou d’avis sur le sujet.

merci d’avance.

Logo de François Claudel
lundi 6 février 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour

Chaque pref a ses procédures et personne ne peut rien rien vous dire sans savoir quelle est votre préfecture.

Prenez quand même les justificatifs de travail, relevés bancaires et le contrat-cerfa ainsi que les copies avec vous.
Ou bien envoyez un mail à la pref par sa rubrique "contact".

Logo de anto43
Titre de sejour expire - voyage
samedi 28 janvier 2017 à 18h45 - par  anto43

Bonjour ,
Alors comme mon titre l’indique , je suis en possession d’un titre de sejour qui expire le 07 février or je dois voyager le 14. Je n’ai reussi à obtenir un rendez vous que le 11 avril. Y a t il un moyen d’avancer mon rendez vous , pour avoir au moins un récépissé , ou est il possible de demander un récépissé me permettant de voyager ? J’ai , s’il vous plaît ,besoins de solution. Merci beaucoup

mardi 31 janvier 2017 à 16h48

Bonjour ,
Je vous remercie de votre réponse.
C’est plutot risqué de faire ca .. tanpi pour moi

mardi 31 janvier 2017 à 03h03 - par  soueva

Bonjour
La seule solution est de partir et de demander un visa au consulat en apportant les preuves que vous résidez en Fance. Mais c’est évidemment un peu hasardeux.

lundi 30 janvier 2017 à 19h12 - par  anton43

Justement , le récépissé , pour l’avoir il me faudrait avoir déposer mon dossier .. ce que je ne pourrais faire que le 11 avril.

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dimanche 29 janvier 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour

Un récépissé de renouvellement de titre vous permet de voyager. Donc aucun pb.
voir fiche APS sur le site

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Renouvellement titre - dossier incomplet
samedi 28 janvier 2017 à 07h49 - par  Tibo

Bonjour,

Je suis français et ma compagne, étrangère, exerce une profession libérale pour laquelle elle a un titre de séjour qui expirait début janvier, mais avec une convocation cette semaine pour le renouvellement. Malheureusement, étant propriétaire, je n’ai pas à leurs yeux apporté un justificatif de domicile de moins de 3 mois (titre de propriété + échéancier EDF, mais il voulait soit une attestation EDF soit les charges de l’immeuble tous 2 de moins de 3 mois...). Ma compagne m’a contacté au travail et je suis venu aussi vite que possible avec un complément, les charges de l’immeuble. Nous sommes retournés au guichet l’ayant reçu le matin, mais l’agent était différent. Devant le refus catégorique d’écouter la situation, l’appel à sa responsable tout aussi fermer, le ton est monté de part et d’autre, je me suis énervé puis nous sommes partis. En partant, je l’ai entendu demander à sa collègue si elle avait vu le nom de ma compagne.

Depuis je n’en dors plus, ne connaissant pas les rouages de la préfecture, y’a-t-il un risque que l’agent fasse quelque chose contre ma compagne, dans son dossier en attente d’une nouvelle date de rdv ? J’avoue être dépassé par les procédures que la France fait vivre aux ressortissants étrangers et devant si peu de souplesse après 3 mois d’attente du rdv j’ai craqué... Je ne voudrais pas que cela lui porte préjudice...

Quelle est votre expérience sur le sujet ? Qu’en pensez-vous ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Logo de Tibo
dimanche 29 janvier 2017 à 18h43 - par  soueva

Bonjour Tibo
Ne vous inquiétez pas. La France n’est pas encore une république bananière et si votre compagne est dans la même situation qui lui a fait obtenir le premier titre, il y aura renouvellement.
Au prochain rdv, que votre amie aille accompagnée pour avoir un témoin ou même deux qui peuvent faire un témoignage écrit au besoin en joignant leur pièce d’identité et abstenez-vous de paraitre.
Si ça se passe mal, allez voir une association du coin.
Mais il n’y a aucune raison que ça se passe mal si votre compagne a toutes les pièces exigées.

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Délai de 9 mois pour la 1ere carte de séjour
vendredi 27 janvier 2017 à 23h14 - par  louahdi

Mon mari est entré en France en mai 2016 il a eu un recipisse de 6 mois et un autre de 3 mois qui expire bientôt en février et toujours pas de nouvelle de sa 1re carte de séjour ? Est-ce normal concernant les délais ? Nous nous sommes mariés à la mairie de ma ville en avril 2015 et qu’il est retourné en Algérie pour régulariser sa situation et je suis française. J’étais enceinte aussi de 5 mois, mais malheureusement j’ai perdu le bébé le 15 janvier dernier. Je voulais savoir pourquoi les délais sont aussi longs. Qui plus est, quand je vais à la sous-préfecture de ma ville, on me dit que le dossier est en cours d’instruction ? Font-ils une enquête du fait qu’il ait vécu en France sans papiers quelques années ? Ou le problème qui m’inquiète le plus, c’est quand on est partis en Algérie la PAF lui a coupé une page de son passeport, car ils soupçonnaient un faux visa d’entrée, ce qui était le cas d’ailleurs. Ça l’a bloqué 6 mois en Algérie. Mais on lui a quand même donné son visa il est revenu en mai 2016. alors pourquoi c’est aussi long sinon on ne lui aurait pas donné son visa. D’ailleurs j’ai appelé l’OFII pas de convocation à ce jour pour la visite médicale c’est vraiment long 9 mois.

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jeudi 23 mars 2017 à 22h35 - par  louahdi

Oui cest cette histoire de faux visas qui nous pause problème. Donc vous pensez qu’il y’a un risque d’ordre public je suis de plus en plus inquiète pour mon mari et surtout de me dire qu’il pourrait repartir.

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jeudi 23 mars 2017 à 18h49 - par  soueva

N’oubliez pas cette histoire de faux visa ; votre mari a droit à un titre sauf s’il y a trouble à l’ordre public.. Il y a donc un risque qu’ils ne donnent rien mais dans ce cas ils doivent apportent des preuves de ce qu’ils avancent.
Ils ne peuvent pas refuser sans justification.
S’ils refusent , vous pourrez faire un recours au tribunal administratif.

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jeudi 23 mars 2017 à 11h09 - par  louahdi

J’ai oublié de vous dire que pendant La Réunion nous avons constatez que le visas de mon mari était de type C avec mention famille de francais et carte à solliciter dans les 3 mois. Alors que normalement on aurait dû lui donner un visas type D valable 1 an et avec une vignette à validé auprès de l’OFII je suis perdu ?!

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jeudi 23 mars 2017 à 11h06 - par  louahdi

Bonjour je suis allé voir la Cimade comme convenu sur le dernier message. On a pu voir des gens compétents qui connaissent bien les textes. Nous avons expliqué notre cas et apparemment ils font trainer le dossier à mon mari et apparemment on aurait peut-être droit à une enquête de police du fait qu’il ait vécu en France sans papiers pendant plusieurs années. Et dans ce cas-là faudrait aller voir la cimade avant de se présenter à la convocation car il y’a des questions pièges. Quoi qu’il en soit ce n’est pas évident de rester dans l’attente . Sinon autre possibilité c’est d’attendre une convocation de l’ OFII et dans ce cas c’est positif, car la carte serait prête !

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samedi 4 mars 2017 à 11h24 - par  soueva

Bonjour,
Il n’y a pas de règle sur cela . mais on voit bien qu’il ya une mauvaise volonté. Continuez de voir la Cimade. Mais il n’y a pas grand chose à faire.

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mercredi 1er mars 2017 à 21h08 - par  louahdi

Bonsoir je voulais savoir si le délais apres 3 récépissés ( 6 mois , 3 mois et de nouveau 3 mois) de 1er carte de sejour cest considérée comme un refus implicite de la préfecture. Car j’ai vue que vous avez répondu cela a une personne pr son délais de 1er carte de sejour qui était de 9 mois. Peut être que sa situation n’est pas la meme que mon mari ? Je pourrais avoir plus d’explications svp je vous en remercie d’avance.

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mardi 7 février 2017 à 14h40 - par  louahdi

Bonjour, j’ai contacté la Cimade de Marseille. ils m’ont dit que le fait d’avoir vécu en situation irrégulière n’était pas un motif de refus de carte de séjour et aussi que les délais sont malheureusement pas inhabituels, car la préfecture de Marseille à beaucoup de retard dans le traitement des dossiers. De plus ils n’ont pas bien compris l’histoire du faux visa, mais ne pensent pas que cela pose un problème. On croise les doigts je vous tiendrai au courant du dénouement. Vous n’avez pas eu des cas similaires dans votre association qui ont abouti de façon positive !

vendredi 3 février 2017 à 11h08 - par  louahdi

Je pense aussi. Cela prend du temps d’ailleurs si y avait un souci on lui aurait pas donné son visa surtout pour les gens qui ont vécu en France en situation irrégulière( il y’a des enquêtes au préalable si OQTF ou autres antécédent). Je vais devoir m’armer de patience. Aprés tous soyons optimistes ! Merci de votre aide et votre soutien.

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vendredi 3 février 2017 à 10h13 - par  soueva

Il me semble que s’ils refusaient la carte, ils n’auraient pas donné de récépissé.

jeudi 2 février 2017 à 12h17 - par  louahdi

Bonjour je me suis déplacée à la sous préfecture pour renouveler le récépissé de mon mari pour la 3eme fois et il est valable pour 3 mois espérons qu’il y aura une décision positive pour sa 1er carte de sejour. Je devrais aller voir la Cimade pour plus de renseignement.? Peuvent ils lui refuser sa carte dans tous les cas !

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dimanche 29 janvier 2017 à 18h55 - par  soueva

Bonsoir
il me semble que la pref fait payer le faux visa en trainant le plus possible.
Comme c’est un premier titre , il n’y a pas grand chose à faire et ils le savent.
j’ai peur que vous ne patientiez autant de temps qu’ils le veulent.

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Changement d’adresse carte de séjour à Nogent S/Marne
vendredi 20 janvier 2017 à 17h54 - par  anne

Bonjour,
Je souhaiterais savoir la démarche à suivre pour faire changer l adresse sur le titre de sejour (10 ans), les horaires ainsi que la liste des justificatifs à fournir.
Je dépends de la sous préfecture de nogent sur marne
Merci

Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
mardi 17 janvier 2017 à 04h05

Bonsoir
Je suis mère d’un garçon 1 an. je suis en France depuis 2001. j’ai été scolarisée depuis mon entrée en France..j’ai eu mon bac. En ce moment, je souhaite reprendre mes études. j’ai déposé un dossier en novembre 2016 à la préfecture, mais je n’ai ni récépissé ni accusé de dépôt et il me FAUT un document pour pouvoir m’inscrire en alternance et voyager, car l’école n’est pas où je me situe. Que faire ?

mardi 17 janvier 2017 à 09h04 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas votre statut actuel. Quel dossier avez-vous déposé ?

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mauvais titre de sejour et attente pour correction de leur faute !
mercredi 11 janvier 2017 à 23h31 - par  kaddissy

Bonjour,

Je vous écris parce que j’ai demandé un renouvellement de montitre de séjour qui etait depuis 4 ans "chercheur scientifique" sauf que j’ai changé de centre de recherche et j’ai demandé le même titre scientifique en septembre 2016. J’ai eu un récépissé et le 20 novembre la préfecture de palaiseau me demande de venir récupérer mon titre avec la somme a payer. J’arrive ce jour la je paye et je prends le tite sauf que en sortant je regarde je vois que c’est ecris "titre visiteur" je reviens en disant que vous vous êtes trompés et que je ne peux pas travailelr avec ce tite et ce n’est pas ce que vous devez donner les dames paniquaient ! Et ne savait plus quoi faire elles me redonnent le recepissé et n’expliquent pas l’erreur passée et me demandaient de revenir après ! J’ai objecté en disant que je ne veux pas attendre comme j’ai attendu la première fois ! Elles me disent c’est juste temps d’impression de carte de nouveau et n’acceptent pas que je discutent avec leur supérieur en disant qu’elle m’appellera demain ! Elles n’ont pas accepté de me donner un justificatif de l’erreur ni des timbres qu’elles ont pris ! Et ne me repondaient plus ! Mon récépissé perimera dans une semaine et voils plusieurs jours posés pour aller regler ce prb je n’ai toujours pas de titre ! J’ai l’impression que mon dossier est bloqué quelque part etje dois vraiment prendre rendez vous avec une hiérarchie quibougera un peu les choses ! Qu’en pensez vous plz ?

Merci et bonne année

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délai d’attente
mercredi 11 janvier 2017 à 02h53 - par  yacouba

Bonjour,
Suite à ma premiere demande de titre de séjour ( Avec la promesse d’embauche ) , j’ai déposé mon dossier depuis 13 mars 2016 à la préfecture de Raincy mais j’ai toujours pas eu de réponse et ils refusent de renouveler mon récépissé. cela fait 1 mois quand je l’ai envoyé un mail j’ai toujours cette réponse " Votre demande est en cours d’instruction, un courrier vous sera transmis pour vous informer de la suite réservée à votre demande " . Pouvez-vous m’en dire plus parce que là je comprends rien :depuis 1mois en cours d’instruction mais j’ai rien reçu.

Merci.

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mercredi 11 janvier 2017 à 13h50 - par  soueva

Dites l’essentiel tout de suite, s’il vous plait, sans me faire écrire pour rien !
Ecoutez votre avocate.
De toutes façons, il n’y a rien à faire tant que vous n’avez pas de réponse de la pref.

mercredi 11 janvier 2017 à 13h08 - par  yacouba

Oui j’ai déposer le dossier Avec un cerfa en aide d’une avocate, mais je sais pas pour quoi j’ai toujours pas de suite à ma demande, l’orque je vais voir l’avocate elle me dit qu’on doit attendre la réponse par courrier mais le problème est que mon employeur me met la pression pour l’autorisation de travail sinon il me rejette

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h13 - par  soueva

Bonjour

Passez à une permanence dans le 93 car je comprends mal la situation.
Nprmalement vous ne devez pas avoir de récépissé mais une simple attestation de dépôt. Les promesses d’embauche ne sont pas acceptées mais les contrats de travail sous forme de cerfa.
Il serait en fait indispensable d’aller faire voir le double du dossier déposé.Peut-être ce dossier ne correspond-t-il pas à ce qu’attend la pref et dans ce cas, il faut en refaire un autre très vite. la Cimade du 93 vous aidera à le faire.

Voyage et premiers récépissés. préfecture de Nanterrre
mardi 10 janvier 2017 à 15h33

Bonjour,
Suite à ma première demande de titre de séjour (j’ai eu 18 ans récemment), après plus de 8 mois, je n’ai toujours pas de nouvelles de ma carte de séjour à la Préfecture de Nanterre. J’en suis à mon deuxième récépissé et on me dit que mon dossier est enregistré mais en cours de traitement. Le problème c’est que je dois voyager début février au Cameroun et je n’ai pas encore mon titre de séjour. Est-il possible d’utiliser seulement mon récépissé de renouvellement et mon passeport pour voyager ?
Merci de votre aide.

mardi 10 janvier 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour
De toute évidence, vous ne pourrez pas voyager avec un récépissé de première demande.Vous devez obligatoirement avoir votre titre en bonne et due forme.
Si vous le faites, il faudra demander un visa au Cameroun et ce n’est pas gagné.
Il n’y a malheureusement rien à faire pour vous aider car c’est votre première demande.

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renouvellement salarié - Préfecture de Nanterre
mardi 10 janvier 2017 à 14h48 - par  Abde

Bonjour

Compte tenu de l’urgence de ma situation, j’aimerais savoir la solution que j’ai sachant que : j’ai déposé mon dossier 2 mois avant l’expiration c’est à dire le 14/11/2016 à la préfecture de Nanterre avec accusé de réception, la prefecture a beaucoup de retard dans le traitement des dossiers du coup le miens n’est toujours pas enregistré après deux mois d’attente.

Mon titre de séjour expire le 14 Janvier 2016 , je serai donc en situation illégale à partir de cette date, la préfecture refuse de me donner un récepissé car mon dossier n’est pas encore enregistré dans leur système, on me demande d’attendre, sauf que je suis en CDI à temps plein et mon employeur me réclame un document m’autorisant à travailler,

Je n’ai reçu aucun document de la part de la préfecture qui prouve que je suis en règle.

Que dois-je faire s’il vous plait ?

Merci,

mardi 17 janvier 2017 à 18h43 - par  RC

Bonjour Abde
je suis dans la même situation que vous.J’ai déposé début décembre et mon titre expire début Février.La prefecture m’a informé aujourd’hui qu’ils sont entrain d’instruire les demandes reçu du 4 au 17/11 /2016 et donc les contacter dans un mois et donc trop tard .
Qu’est ce que vous avez finalement fait avec la prefecture ?
Est ce qu’il y a un recours rapide pour exiger un recepice ??
merci pour le retour

Logo de RC
mardi 10 janvier 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
La seule solution efficace et sure est de faire un référé. L’urgence est constituée par la menace de perte du travail. Ça va marcher.

Courez vers une association ( voir menu) pour trouver un avocat qualifié.

Logo de Moez83
RDV internet à Sarcelles.
vendredi 6 janvier 2017 à 15h11 - par  Moez83

Bonjour.
Pour déposer un dossier de titre de séjour pour la première fois en sous-préfecture de Sarcelles... il faut prendre un rendez-vous par internet. Mais, j’ai essayé depuis le 12 décembre dernier jusqu’a nos jours sans résultat puisque le site s’ouvre aléatoirement apparemment et c’est quasi impossible de prendre un rendez
Pouvez-vous m’aider à résoudre ce problème ?
Moez

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vendredi 6 janvier 2017 à 15h32 - par  soueva

Non malheureusement , je ne peux pas vous aider.
Je connais bien le pb car c’est Crétéil qui a commencé il y a environ cinq ans et les étrangers souffrent beaucoup. La pref le sait mais ça ne la gêne pas.
Il faut programmer votre smartphone toutes les deux heures jusqu’à une heure du matin et à partir de 6 heures et systématiquement vous connecter

Logo de Hamza
Renouvellement - Procédure par courrier - Absence de récipissé
vendredi 6 janvier 2017 à 13h49 - par  Hamza

Bonjour !
Je suis en cours de renouvellement d’une carte de séjour VPF.
J’ai envoyé le dossier complet à la préfecture de Versailles en novembre (tout se passait par courrier pour les renouvellements jusqu’à fin décembre - les modalités ont changé depuis le 2/01/2017).
J’ai un peu de mal à comprendre la procédure qui va suivre. Est ce que je vais recevoir un récépissé par voie postale ?
Est ce que lorsque tout se passe par courrier on est convoqué à un moment pour présenter les originaux du dossier ?
Pour le moment, je n’ai qu’un mail de la préfecture qui me dit que le titre de séjour précédent est prolongé de quatre mois.
Vis à vis d’éventuels employeurs ou de Pole Emploi, c’est un peu juste sans récépissé pour justifier que je suis toujours en situation régulière .
Merci en tous les cas pour tous les conseils que vous donnez. Bonne année

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vendredi 6 janvier 2017 à 14h08 - par  soueva

Bonjour et bonne année aussi
Comme toutes les autre prefs, la pref de Versailles change sans arrêt ses procédures. C’est fatigant.
Je ne peux rien vous dire, sauf d’aller réclamer un récépissé auquel vous avez droit.

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Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
mercredi 4 janvier 2017 à 23h06 - par  alimami

Je suis conjoint français entre sans visa deboute de l asile
Je reçu l oqtf et j ai envoye ma demande de régularisation conjoint français
J aimerais savoir si j aurai le visa sans retourne dans mon pays

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Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
jeudi 29 décembre 2016 à 23h48 - par  mimi

Bonsoir , je sais que ça va être long pour vous, mais je ne connais vraiment rien.
Je suis française, mon mari est algérien, il arrive dans un mois en France avec un visa d’installation, alors je me pose beaucoup de questions. D’abord j’aimerais savoir quelles démarches il doit effectuer après son arrivée en France ? Pourrai-je lui prendre moi-même un rendez-vous à la préfecture sans qu’il soit la ? je dépends de la préfecture de Bobigny.
Sinon, quelles démarches doit-il effectuer auprés de l’OFII ? Et ça prend combien de temps pour prendre un rendez-vous du dépôt de la première demande de titre de séjour ? et Quand est ce qu’il pourra avoir le récépissé de la demande ? Et est ce qu’il pourra travailler avec ce récépissé ou pas ?

Merci beaucoup par avance .

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vendredi 30 décembre 2016 à 07h49 - par  soueva

Bonjour
je ne peux répondre à la plupart de vos questions car chaque pref a son organisation propre. Il faut contacter la Cimade du 93 qui vous dira tout ça.Déplacez-vous à Montreuil ou à Aulnay.
Cependant avec un visa d’installation, il n’y a aucune angoisse. votre mari a deux mois pour aller à la pref et faire ses rendez-vous tranquillement.
Il aura tout de suite un récépissé lui permettant le travail mais il doit se présenter lui-même.Il recevra une convocation de l’OFII sans rien faire.

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Divorce avant d’avoir le titre de séjour.
mardi 27 décembre 2016 à 10h24 - par  samou45

Bonjour,

je suis à mon deuxième récépissé, mon mari à entamé le divorce en Algérie pour le transcrire ici en France , comme nous avons fait pour notre mariage, mon mari a envoyé une lettre à la préfecture pour leur dire que ça va pas entre nous et on compte faire un divorce , la préfecture lui répondu que la première carte séjour je l’aurai , c’est le renouvellement que je n’aurai pas. il veut que je quitte l’appartement, mais moi je suis sans ressources, sans emploi et je ne connais personne ici en France. je ne veux pas non plus retourner en Algérie ,
Le problème qu’il me donne pas mon courrier et je viens de rater mon rendez vous de visite médicale le 21/12/2016 , la dame de l’ofii m’a dit qu’ils vont m’envoyer un autre mais si ’il tombe dans les mains de mon mari, je vais le rater encore une fois ,
Je cherche une solution à ma situation aidez moi ;

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expiration titre de séjour - délivrance d’un récipissé en attendant ?
lundi 19 décembre 2016 à 22h11 - par  kheira

Bonjour,

j’ai pris rendez-vous à la préfecture de Bobigny pour une demande de carte de résident pour un ami. Le fait est que la première plage horaire de disponible était début mars, mais son titre de séjour expire début février.. Il en est à son septième titre de séjour actuellement.
Le problème, c’est qu’il travaille et qu’il a besoin d’être en règle vis-à-vis de son employeur. C’est pareil pour les comptes en banque.
Je n’ai pas réussi à trouver de renseignement pour savoir s’il était possible d’obtenir un récépissé ou quelque chose d’officiel qui le mette en règle en attendant.

Je vous remercie d’avance si vous avez des réponses à ce sujet.

Kheira

samedi 28 janvier 2017 à 18h51 - par  anto43

Mon titre de sejour expirant bientot , jai prevu de voyager apres son expiration. Mais je n’ai obtenu de rdv que en avril. Que dois je faire ? Mon voyage étant important.
Merci

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h36 - par  soueva

Désolée Kheira. Mais il est évident que le dossier doit être complet. Autrement, pas de récépissé. cela va de soi.
Bobigny le donnera -puisque c’est la loi- mais il semble qu’ils le donneront après validation du dossier et vous ne pouvez rien faire. je pense qu’ils convoquent par écrit ou peut-être par SMS.
Il y a donc peut-être eu fausse joie.Encore désolée.

mardi 20 décembre 2016 à 22h30 - par  kheira

Bonsoir,

Tout d’abord, je vous remercie pour votre réponse qui m’apporte une joie inqualifiable !

C’est bien ce que je pensais et pourtant, j’ai passé des heures sur internet à ne pas parvenir à trouver de réponse. Je suis tombée sur cette page (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15763) qui m’indique que cela est possible mais après quelques échanges de mail avec la Préfecture, ils restaient intraitables sur le fait que le récépissé ne pouvait être remis que lorsqu’on apporte le dossier complet lors du rendez-vous (autrement dit un récépissé en attendant qu’ils valident la demande et fassent la carte)

Si je comprends bien, c’est donc la Préfecture de Bobigny qui le délivre dans mon cas ? Si oui, savez-vous quelles sont les modalités ? Faut-il prendre rdv ? - je compte y aller quoi qu’il en soit -

Kheira

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mardi 20 décembre 2016 à 22h17 - par  soueva

Bonsoir
Normalement oui. Votre ami qui est en règle et en attente de renouvellement de son titres, doit recevoir un récépissé avec droit au travail.

Sous-section 2 – Récépissé des demandes

R. 311-4, Ceseda
Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l’intéressé sur le territoire pour la durée qu’il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l’agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l’article R.311-10, de l’instruction de la demande.

R. 311-5
La durée de validité du récépissé mentionné à l’article R.311-4 ne peut être inférieure à un mois. Le récé- pissé peut être renouvelé.

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Délai de quatre mois
vendredi 16 décembre 2016 à 01h52 - par  Amazigh

Bonjour,

J’ai envoyé par courrier avec RAR une demande de régularisation par le travail il y a 2 mois. La préfecture en question vient tout juste de me renvoyer l’AR... Cela signifie t-il que le délais de 4 mois commence à courir à partir de maintenant seulement ? Leur faut t-il 2 mois à chaque fois pour signer un accusé de réception ?
Merci de votre retour :-)

lundi 19 décembre 2016 à 01h28 - par  Amazigh

Salut Soueva,

Merci de tous vos conseils ! Je posterai un message par ici pour vous donner des nouvelles ;-)

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dimanche 18 décembre 2016 à 09h54 - par  soueva

Salut Amazigh
Mais évitez de dire que vous avez des diplômes. Autrement la réponse sera " trop qualifié pour le poste" !
Vous faites une recherche sur les sites de la CIMADE ou de la LDH. Vous devriez trouver.
Bonne chance.

dimanche 18 décembre 2016 à 00h29 - par  Amazigh

Bonjour
Merci de votre retour. Je pense que si j’obtiens un récépissé, je m’orienterai vers des boulots non qualifiés afin d’optimiser mes chances. Pour les asso, je ne sais pas s’il en existe dans le 76 où j’ai fait ma demande...
Merci encore de votre retour .

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samedi 17 décembre 2016 à 14h29 - par  soueva

Bonjour
Les années régulières comptent, normalement.
Bien sûr, votre demande peut marcher.Vous devriez avoir un récépissé de 6 mois pour apporter un contrat plein temps CDI ou CDD d’un an. comme vous le dites, cela dépend de la prefecture et du type de travail.
Si c’est un travail qualifié, on vous refusera pour détournement de procédure ( la procédure normale pour les étudiants changeant de statut), mais si c’est un travail sans qualification, cela peut marcher.
Trouvez d’abord une association ( voir menu du site) qui vous fera votre dossier ou vous enverra à un avocat compétent.

Bonne chance
voir le dernier post de Coolby sur Paris pour le décompte des années. : 5 ans d’irrégularité

samedi 17 décembre 2016 à 02h22 - par  Amazigh

Bonjour Soueva,

Merci de votre retour. Il s’agit d’une demande de régularisation par le travail que j’ai présentée sans promesse d’embauche car cela fait 8 ans que je suis en France et j’ai pas mal travaillé. Le souci, c’est que les 3 premières années, j’avais un titre de séjour d’étudiant, perdu droit par la suite.

Les années de régularité comptent t-elles dans le calcul des années de "présence particulièrement significatives" pour reprendre leur expression ;-) ?

Je sais que cela dépend des préfectures mais connaissez-vous des cas de régularisation par le travail pour des personnes présentes depuis 7 ans sur le territoire ?

Me conseillerez-vous de faire appel à un avocat ?

Merci à vous !

Logo de Amazigh
vendredi 16 décembre 2016 à 09h36 - par  soueva

Bonjour amazigh
Le délai de quatre mois est théorique. La pref s’en moque. car si elle dépasse, il n’y a pas de répercussions négatives pour elle.
En théorie, le point de départ est votre propre accusé de réception.

Logo de Benabed
Attestation de depot
jeudi 15 décembre 2016 à 19h44 - par  Benabed

J’ai déposé mon dossier depuis le juillet 2015 à la préfecture de Bobigny mais à chaque fois que je renseigne ils me disent que voilà mon dossier est traité mais toujours en attente ...... je sais pas quoi faire ... j’ai envoyé des courriels mais sans réponses aussi ,,, malgré mes motivations : les contrats de travails et famille privé .

Logo de Benabed
jeudi 15 décembre 2016 à 19h48 - par  soueva

Juillet 2015, Benabed, c’est cuit.Soit la pref ne veut pas, soit elle a perdu le dossier. Vous ne le saurez jamais. Il ne fallait pas attendre.
Allez voir une association pour refaire un dossier impeccable.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences

Logo de Amadou SY
Echange permis etranger
mercredi 14 décembre 2016 à 04h08 - par  Amadou SY

Bonsoir
Je voulais avoir des renseignements si possible sur le fait que la prefecture de Nantes apres 5 mois de traitrement de mon dossier d echange de permis m indique que mon dossier a été envoyé en signature. Pour savoir ce que cela implique ?
Merci à vous

Logo de Amadou SY
mercredi 14 décembre 2016 à 10h40 - par  soueva

Votre dossier semble accepté.

Logo de christelle
Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
samedi 10 décembre 2016 à 03h23 - par  christelle

Bonsoir !!

J’ai envoyé une demande admission exceptionnelle au séjour : vie privée familiale, par La poste en lettre recommandée à la préfecture de l’Aube. il y a cela deux mois déjà .
Ma question est : combien de temps cela prend t-il pour que j’ai une réponse de la préfecture ?

Merci d’avance !
Cordialement

Logo de christelle
dimanche 11 décembre 2016 à 16h22 - par  soueva

Bonjour
Officellement le prefs ont quatre mois pour traiter un dossier au maximum. Dans la réalité cela peut prendre un an.
Adressez-vous à une association du coin pour des précisions.
Adresses par la rubrique /Permanences

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mercredi 7 décembre 2016 à 22h51 - par  catherine

Bonsoir,

j’a une question. j’ai pris un rendez vous pour le renouvellement de mon titre de séjour conjointe de français qui s’expire le 21/03/2017 mais sauf que les seules rendez vous disponible était vers fin avril 2017 donc j’ai pu obtenir un rendez vous pour le 19 avril 2017. dans le site on demande de prendre rendez vous au moins trois mois avant la date d’expiration de son titre de séjour ce que j’ai fait d’ailleurs. Du coup à partir du 22/03/2017 je ne suis plus en règle donc qu’est ce qui à lieu de faire pour éviter cette situation.

Logo de catherine
vendredi 9 décembre 2016 à 12h34 - par  soueva

Il n’y a rien à faire malheureusement. mais en cas de vérification d’identité, vous présenterez votre ancien titre ainsi que le RDV d’avril. ça suffira, mais évidemment, vous ne pouvez voyager.

Attention ! vous devez obligatoirement recevoir une carte de deux ans avant la carte de résidence. C’est de plein droit si vous remplissez les conditions.

Logo de sofiane
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dimanche 4 décembre 2016 à 15h15 - par  sofiane

Bonjour
Est ce qu’il y’a quelqu’un qui est en meme situation que moi j’ai besoin d’aide
Je suis etudiant en master 2 et mon titre de sejour s’est expire le 30 novembre et pour le renouveller j’ai envoye mon dossier la semaine derniere en voie postal avec accuse de reception a la prefecture de creteil et j’ai besoin d’un recepisse pour etre en situation reguliere , est ce que avec l’acuse de reception ils peuvent me donner un recepisse ??
Merci pour votre aide

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dimanche 4 décembre 2016 à 21h23 - par  soueva

Bonjour
Pa sûr.Il aurait fallu faire le renouvellement deux mois avant la fin du titre.Il risque de vosu donner un RDV lointain et de vous laisser sans rien.
Tenez-nous au courant.

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Attestations de dépôt du consulat d’Algérie à Pontoise
jeudi 1er décembre 2016 à 18h20 - par  FTH

Bonjour, j’ai un RDV à la sous-préfecture de Sarcelles pour une première demande VPF. comme mon passeport a expiré j’ai déjà eu une attestation de dépôt au consulat de Pontoise en 2014, j’ai gardé la photocopie, pas l’original.

Est-ce que c’est possible de présenter la copie à mon RDV à la sous-préfecture de sarcelle. J’ai peur de perdre mon RDV pour ça.
Si quelqu’un a une réponse ou s’il était dans le même cas, Merci d’avance de me le dire.

Je voudrais savoir aussi s’ils peuvent me donner une autre attestation ou s’ils ne la donnent qu’une fois.

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jeudi 1er décembre 2016 à 21h43 - par  soueva

Il me semble impossible que la pref accepte la copieMais essayez toujours.

jeudi 1er décembre 2016 à 20h17 - par  FTH

Merci Soueva pour votre réponse, vous voulez dire qu’il faut demander une nouvelle, même avec le passeport expiré ?

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jeudi 1er décembre 2016 à 19h02 - par  soueva

Bonsoir

Il me semble impossible que votre copie d’attestation de dépôt soit acceptée par la préfecture. Mais essayez on ne sait jamais.

Récépissé
mardi 29 novembre 2016 à 01h15 - par  akotoh

Bonjour j’aimerais savoir j’ai un récépissé de 3 mois qui se perime le 25 janvier qu’an es que je peux aller pour le renouvellement
Je vous remercie

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mardi 29 novembre 2016 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Vous y aller un ou deux jours avant, c’est bien ;

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tampon OFII pour revenir en France ?
dimanche 27 novembre 2016 à 13h20 - par  Kenza.M

Bonjour,
J’ai un visa étudiant TLS-TS , je devais avoir RDV avec L’OFII durant les 3mois après mon entrée en FRANCE.
j’ai du repoussé mon RDV suite à la journée d’intégration et ma demande fut acceptée.
sauf qu’actuellement mon RDV n’est pas encore fixé et je n’ai toujours pas de trace de l’OFII sur mon passeport sachant que je suis ici depuis le 12 Aôut.
Vu que c’est bientôt les vacances j’ai déjà pris mes billets pour retourner à mon pays d’origine ( MA ) , mais j’ai peur durant le retour qu’on m’empêche de rentrer à cause de ça.
que dois-je faire ? merci d’avance !

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dimanche 27 novembre 2016 à 13h29 - par  soueva

Bonjour,
Je n’ai aucune idée. Allez à l’OFI peut-être ou écrivez-leur. Il faudrait que vous ayez au moins en main la nouvelle convocation.

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Erreur sur le récépissé
vendredi 25 novembre 2016 à 07h15 - par  michel

Bonjour Entré illégalement en France en 2012 ,j’ai eu en 2012 et en 2014 deux OQTF. Je suis marié depuis janvier 2015 à une Française et nous attendons un enfant courant mars 2016 .depuis novembre 2013 ,je travaille sous alias à temps plein cdi avec un salaire net au-delà du smic. mon employeur m a donné tous les documents pour une régularisation par le travail. j’ai déposé mon dossier à la sous-préfecture d’Argenteuil. Mon problème c’est que sur le récépissé de 6 mois qu’ils m’ont délivré ils disent que j’ai demandé une carte de séjour Visiteur. Or tel n’est pas le cas. Est-ce qu’ils peuvent à votre avis rectifier cette erreur ? Merci à vous

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lundi 28 novembre 2016 à 12h01 - par  soueva

C’est la première fois que j’entends cela. Une coutume locale certainement.

vendredi 25 novembre 2016 à 19h36 - par  michel

Merci assouevam.
Ce matin j’ai appelé la sous préfecture et ils ont dit que c’était normal car c’est une 1ère demande et que ça n’influence en rien l’étude du dossier.

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vendredi 25 novembre 2016 à 17h23 - par  soueva

Bonjour Michel
Bien sûr que c’est possible. Il suffit que vous retourniez au guichet.

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RDV prefecture après expiration du titre
jeudi 24 novembre 2016 à 13h38 - par  Mia

Bonjour,

Ma carte de séjour expire le 12 décembre et je n’ai réussi à avoir de rendez-vous que le 26 décembre.
Le papier de rendez-vous octroyé par la préfecture est-il suffisant aux yeux de mon employeur afin de me garder entre le 12 et le 26 ?

Merci

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jeudi 24 novembre 2016 à 14h12 - par  soueva

Bonjour Mia,

Normalement ça devrait passer s’il s’agit d’un simple renouvellement.

Logo de Nad
Renouvellement sans présence du conjoint français BOBIGNY
samedi 19 novembre 2016 à 19h19 - par  Nad

Bonjour ,

J’ai actuellement un visa VLS conjointe de français qui va s’expirer le 05/05/2017, je dois faire une demande à la préfécture de bobigny , mais j’ai un petit soucis mon mari aura des déplacement fréquents à l’étranger à partir du mois de janvier et je me pose plusieurs questions :

est ce que la présence de mon mari est nécessaire lors du dépôt et du rendez vous ?
_Pourrais je déposer ma demande en décembre 2015 ? cad 6 mois avant ?

Est ce que quelqu’un pourrais nous raconter son expérience lors d’une demande titre de séjour conjoint de français , merci d’avance

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lundi 21 novembre 2016 à 17h27 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire une demande 6 mois avant.
Vous irez à la pref deux mois avant l’expiration avec une lettre de votre mari avec une signature légalisée et sa carte d’identité, la photocopie de son billet d’avion. Votre mari pourra se présenter par la suite.
Il n’y a pas de pb.

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délai d’attente, récépissés,
samedi 19 novembre 2016 à 03h53 - par  h.m

Je suis tunisien residant en France depuis octobre 2013, je suis passé par Malte avec un visa étudiant (90 jrs).Je me suis marié en octobre 2015 avec une française .
En octobre 2016, j’ai deposé un dossier à la préfecture de Bobigny.Ils m’ont dit que je n’ai pas de preuve d’entrée en France. Mon visa est un visa shengen. De plus, ma femme est enceinte de triplés et j’ai déposé un rapport détaillé plus preuves de vie commune depuis octobre 2015 jusqu’à octobre 2016. Malgré cela, ils m’ont donné un récépissé n autorisant pas à travailler et là on est dans une situation misérable on sait pas quoi faire ma femme dans 1 mois sera hospitalisée et moi je travaille pas. On habite dans un appartement de 19 m2, On sais pas quoi faire est ce que vous pouvez m’aider.
J ’attends votre retour.
Merci.

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samedi 19 novembre 2016 à 10h22 - par  soueva

Bonjour hm,

Puisque vous êtes dans le 93, je vous suggère d’aller voir la Cimade pour essayer d’accélérer l’obtention d’un titre. Pour ne pas avoir de pb, vous deviez entrer en France avec un visa français et non Schengen. Mais le préfet peut s’il le veut passer outre.
Allez à la rubrique /Permanences pour trouver les coordonnées de la Cimade à Montreuil ou a Aulnay.

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Attente de titre de sejour Vpf
jeudi 17 novembre 2016 à 21h21 - par  mmbaye

Bonjour,

Je sors de la prefecture ce jour avec un recepissé de première demande de titre de séjour Vpf qui ne m’autorise pas à travailler.
Mon dernier visa (court séjour) s’arretait en janvier 2016.
J’aimerais savoir combien vais-je payer au prochain rdv (50e aujourd’hui) et dans combien de temps vont ils me convoquer pour le titre de séjour , ma femme est française et enceinte , mon fils est né ici en 2013.

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lundi 21 novembre 2016 à 18h33 - par  soueva

Bonjour
Il est impossible de vous répondre, cela dépend du rythme de travail des préfectures. Normalement vous n’avez pas un récépissé mais une simple attestation de dépôt. Si c’est cela, comptez entre quatre mois et un an.
Consulter une association sur place pour avoir une réponse précise.

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Rdv raté(renouvellement titre de sejour)
lundi 14 novembre 2016 à 21h05 - par  pambou

bonjour, j’ai raté mon rdv a la prefecture et voudrais savoir que se passe-t-il dans ce ca

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mardi 15 novembre 2016 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander un autre RDV. Mais vous risquez d’attendre beaucoup.

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demande de régularisation pour un sans-papier s
dimanche 6 novembre 2016 à 01h13 - par  Yanis

Bonsoir madame,
Je suis en France depuis plus de 8 ans, en situation régulière jusqu’à avril 2012 (étudiant algérien) et j’ai reçu une OQTF en avril 2012 et en septembre 2012 j’ai pu obtenir mon master 1 (j’ai fait un recours et j’ai eu un avis défavorable).

En septembre 2014 j’ai déposé un dossier de régularisation de la circulaire valls à Toulouse. Un mois après le dépôt, j’ai reçu un avis défavorable, j’ai changé de ville et m je suis à Alfortville. J’ai 8 fiches de paie et un contrat de travail.l donc j’aimerais tenter de déposer une demande de régularisation. Mais j’ai quelques questions :

1— Est-ce que j’ai plus de chance maintenant que j’ai plus de 8 ans de présence en France et 8 fiches de paies de cette année et un contrat de travail ?
2— Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le dossier de régularisation ?
3— Est-ce qu’il vaut mieux être accompagné par un avocat ou une association ?
PS Je suis algérien

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mercredi 23 novembre 2016 à 14h36 - par  soueva

Bonjour Yanis

Vous avez évidemment intérêt à faire faire votre dossier par une association pour qu’il soit nickel. C’est gratuit.
Prenez les adresses de l’assouevam dans le menu.
A Créteil, il faut être libre un jeudi matin. ailleurs renseignez-vousil y a vitry, Ivry et l’Hay.

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Titre de séjour pour étudiant
vendredi 15 juillet 2016 à 01h10 - par  pea smith

Bonjour !
J’ai un visa C de 6 mois "multiples entrées" depuis le 20 Avril 2016 avec 90 jours le nombre de jours maximums. Je suis en France depuis le 21 Avril 2016. Je suis en France invitée par une université française pour une participer à une formation.
Et, j’ai bénéficié ici en France d’une inscription dans une autre université ici en France. Et, j’ai déjà payé mes droits académiques, et l’université m’a déjà envoyé la carte d’étudiant et le certificat de scolarité.

J’ai trois questions :
1- Puis-je demander le titre de séjour étudiant avec mon visa C, puisque mon visa C ne porte pas la mention "étudiant-concours". Puisque dans les documents de la préfecture, on parle d’un visa long séjour et d’un visa C "mention-étudiant" en cours de validité pour demander un titre de séjour étudiant. Or dans mon cas j’ai un visa C (aucune mention) en cours de validité puisque mon visa expire en octobre.
2- Dois-je retourner dans mon pays pour demander un autre visa (visa étudiant) ?

Je voulais me renseigner à la préfecture de nanterre pour mon cas, mais on me demande de prendre rendez vous en ligne. Comment pourrais-je prendre rendez vous si je ne sais pas dans quel cas je me trouve.
Aussi, j’ai essayé, mais il n’y a plus de rendez vous jusqu’en septembre. Alors, j’ai peur que mon visa expire avant même d’avoir commencé une démarche de demande de titre de séjour.

3- Que faire ?

Je compte sur vous.

Logo de pea smith
vendredi 15 juillet 2016 à 09h16 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité d’avoir un titre étudiant avec un visa C.
Les titres etudiants pour les non-résidents s’obtiennent à partir de pays d’origine
Voir FAQ dan sle rubrique/ etudiants du menu

Logo de siham
Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
lundi 11 juillet 2016 à 13h29 - par  siham

bonjour,
Bref mon visa va expirer le 14 septembre 2016 et je voulais prendre un rendez vous pour le dépôt de dossier mais y a plus de plage horaire libre,je sais pas quoi faire.

Logo de siham
lundi 11 juillet 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Quelquefois il ya des désistements. Essayez tous les jours ou la nuit. Ça peut se débloquer

Logo de algérienne 78
carte de 10 ans/ pas de réponse
samedi 9 juillet 2016 à 15h11 - par  algérienne 78

Bonjour,

j’ai déposé un dossier de renouvellement de mon titre de séjour afin d’obtenir la carte de 10 ans pour Algeriens, mère d’un enfant français, mariée avec un Français. Ca fait bientôt 4 mois sans réponse de la part de la préfecture de Saint Germain enLaye. Que dois je faire ?

Logo de algérienne 78
dimanche 10 juillet 2016 à 22h37 - par  soueva

Bonjour
Vos renseignements sont incomplets. Je ne peux répondre .
Passez voir une association qui peut ecrire pour vous une lettre au prefet si le cas le justifie.
Adressespar la rubrique /Permanences.

Logo de CYRIL
Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc.._resolu_
vendredi 8 juillet 2016 à 22h21 - par  CYRIL

Bonjour
Mon amie est japonaise et elle est actuellement au Japon. Son titre de séjour vie privée vie familiale se termine le 27 septembre 2016. Elle a déposé sn dossier de renouvellement et de demande de carte de résident fin juillet. Elle ne sait pas encore quand elle pourra revenir en France, car son père est très malade. Elle ne pense revenir ni en septembre ni en octobre.
Que se passe-t-il si elle revient après la fin de validité de son titre de séjour ?
Combien de temps sa carte de séjour reste disponible à la préfecture ?

Je vous remercie

Logo de CYRIL
dimanche 10 juillet 2016 à 23h30 - par  soueva

Votre amie peut tenter de demander un visa long séjour en se prévalant de son pacs avec un citoyen français et enapportant tous les justificatifs de vie commune et attestation de maladie de son père.
Ensuite, c’est normalement un titre temporaire ou peut-etre une carte pluriannuelle de quatre ans.
Vous pouvez demander la carte de résidence mais il est peu probable qu’elle soit accordée.

samedi 9 juillet 2016 à 11h17 - par  CYRIL

Bonjour,

Peut elle revenir en janvier sans avoir un long visa vu que nous sommes pacsés depuis 6 ans et ainsi refaire une demande de carte de résident 10 ans ?
Ou devons nous refaire toutes les démarches depuis le début (à savoir venir avec un visa étudiant, prouver un an de vie ensemble pour la carte vie privé vie familiale et attendre 5 ans pour la carte de résident ?
Devra t elle juste payer un surcoût pour régulariser son dossier car elle aura déposé une demande de carte de résident bien après la période de validité de son titre de séjour.

Merci

vendredi 8 juillet 2016 à 23h22 - par  CYRIL

Peut elle refaire une demande de renouvellement et régulariser sa situation à son retour en janvier ou bien doit elle reprendre toute la procédure (de demande de carte de résident) du début en sachant qu’on est pacsé depuis 6ans ?
Doit elle revenir avec un visa long séjour ou bien vu qu’on est pacsé un simple visa touristique est suffisant ?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Cyril

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h28 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que les CST sont disponibles un mois et qu’elle sont détruites ensuite.
Ensuite , je crois qu’il faut tout recommencer.

Logo de nejib
délai d’attente
lundi 4 juillet 2016 à 17h26 - par  nejib

Bonjour

Je suis tunisien j’ai déposé mon dossier de régularisation depuis le 30/03 /2016 résidence depuis 2007 12 fiches de paie CDI jusqu’à aujourd’hui 02/07 pas de réponse. Est ce que c’est normal ?

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lundi 4 juillet 2016 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
allez voir une association près de chez vous qui connait les habitudes de votre préfecture.
Ça peut être normal.
Il ne fautpas vous affoler.

Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
lundi 4 juillet 2016 à 13h23 - par  Trabelsi

Bonjour,

Je suis un étudiant de l’université Paris Dauphine et je suis actuellement en période de stage de fin d’études. J’habite a Clamart.
J’ai pris un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour le 12/09/2016. Cependant, mon titre de séjour expirera le 05/09/2016.

Je pense que cela peut poser des problèmes surtout avec la société dans laquelle je fais mon stage maintenant.
Donc je me demande s’il y a une façon pour avancer la date du rendez-vous.
J’ai essayé de contacter la sous préfecture d’Antony mais je n’ai pas trouve ni le numéro du téléphone ni l’adresse mail.

Merci de m’aider.

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lundi 4 juillet 2016 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
Les prefs n’avancent jamais les RDV.donc inutile de vous fatiguer.

Votre entreprise doit connaitre le fonctionnment de préfectures. Ledélais sont rarement ajustés.
Expliquez-leur.

Logo de ahmed
délai d’attente à Nice
dimanche 3 juillet 2016 à 04h34 - par  ahmed

bonjour

je suis entré en France avant mes 13 ans et j’ai fêté mes 13 ans en France. Je suis allé a la préfecture il m’ont donné un DCEM pour mineur et maintenant j’ai eu 18 ans j’ai fait la demande de titre de séjour.
au début il m’ont donnéun recipisser de 6mois 1ou 2 moi après ils me l’ont enlevé. j’ai pris un avocat et j’ai redeposé une demande et iln’y a pas longtemps. il mon donné un autre recipisser de 6 mois .il m’ont envoyer une lettre qu’il manque un papier. je lai apporté et jusque maintenant, j’attends depuis un mois et demi. est-ce cette normal ?

Merci

Que dois je faire ?

Logo de ahmed
dimanche 3 juillet 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir une association.
Tapez Cimade Nice ou ligue des droits de l’homme Nice dans Google.
Bon courage

Logo de lachhab ben abdesslem
renouvellement du titre de séjour (étudiante)
samedi 2 juillet 2016 à 23h22 - par  lachhab ben abdesslem

bonsoir, j’ai un visa d’étude valable jusqu’à le 6septembre 2016 , je me suis déplacée à la préfecture de Versailles début Juin pour me renseigner , on m’a dit qu’il faut remplir un formulaire en ligne et aprés dans un délai de 15jours on vous répond pour vous dire quels documents vous devez fournir et depuis j’attends leur réponse ! En effet, on ne m’a pas parlé du rendez-vous , parce que chacun me dit il faut prendre un rendez-vous alors que la dame de la préfecture de Versailles ne m’en pas parlé de ça , je ne sais pas quoi faire j’attends encore ?? et moi je suis hors Paris pour me déplacer
Merci d’avance

Logo de lachhab ben abdesslem
lundi 4 juillet 2016 à 12h13 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas bien compris votre message.
Essayez de joindre la prefecture de Versailles par mail à la rubrique "contacts."
Normalement ils devraient vous répondre au bout de cinq jours.

Logo de dide
Récépissé expiré
vendredi 1er juillet 2016 à 07h25 - par  dide

Bonjour

Mon mari est algérien et il possède un recepissé qui expire le 11 juillet.. son rdv n’est que le 23 juillet. Cependant il travaille et son employeur ne peut prolonger son contrat si son récépissé est expiré..

Est il possible d’aller en prefecture pour demander un document ou un autre récépissé en attendant ?

Logo de dide
vendredi 1er juillet 2016 à 17h12 - par  soueva

Bonjour

C’est possible, mais il n’est pas sûr que l’on vous donne quoi que ce soit.Mais cela vaut le coup d’essayer. is peuvent peut-être faire une prolongation.

Logo de marine
demande information
jeudi 30 juin 2016 à 17h26 - par  marine

Bonjour tout le monde

Hier mon titre de sejour a expiré , je n’ai un rdv que le mi- aout et je suis alle sur place pour chercher un récépissé en attendant Mais on me dit sur place que on donne plus de récépissé. , Car c’est le jour de rdv, qui veut dire le mi-aout 2016 que je vai avoir un récépissé.
Je n’ai pas pu réagir car j’ai fait la queue pendant 5 heures avec de fortes nausées vu que je suis enceinte et que j’étais très, très fatiguée.

Donc ditez-moi si quelqu’un est dans mon cas.

Logo de marine
jeudi 30 juin 2016 à 19h09 - par  soueva

Bonjour Marine,
Normalement vous ne devez pas attendre l’expiration du titre. Deux mois avant son expiration au plus tard, vous devez envoyer les papiers ou bien vous demandez un RDV deux mois avant l’expiration, cela dépend des procédures utilisées par votre pref.

Si les choses sont faites dans les règles, vous ne devez, en aucun cas, vous retrouver sans titre de séjour et vivre les cinq heures d’attente.
Vous demanderez exactement ce qu’il faut faire lors du RDV du mois d’aout.

Logo de kaissa
Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
jeudi 30 juin 2016 à 13h20 - par  kaissa

Bonjour,
J’aimerais avoir quelques informations sur la carte de séjour.
En avril 2016 j’ai déposé un dossier pour ma carte de séjour mais nous sommes presque en juillet et je n’ai toujours pas eu de réponse .De plus , le 11 juillet je pars en Algérie mais je sais que je ne peux pas quitter le territoire français sans avoir cette carte . Ainsi ma question est quand est-ce que j’aurais une réponse ? Pensez-vous que je l’aurais avant le 11 juillet car cela fait deux mois ? mais également est-ce que je pourrais avoir un visa aller et retour sans problème ?
Merci d’avance pour vos réponses et

Logo de kaissa
jeudi 30 juin 2016 à 14h05 - par  soueva

Bonjour

vous ne donnez aucune information sur votre statut ni sur le type de carte que vosu avez demandé.
Selon le type de demande, ila réponse peut-être dans les deux mois juqu’à huit mois ou pas de répondse du tout.
Mais avec un récépissé de premier demande, il est impossible de voyager car il faut trois mois ensuite pour obtenir la carte.

Logo de sousou
Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
vendredi 24 juin 2016 à 02h05 - par  sousou

Bonjour
Alors j’ai déposé un dossier pour un renouvlement du titre de séjour et j’ai ai eu mon récépissé . Mais il expire le 18/08 et moi je compte aller en vacances et revenir apres cette date, alors je voudrais savoir si il y a moyen de changer la date du récépissé.

Je sais pas quoi faire
Merci

Logo de sousou
vendredi 24 juin 2016 à 10h14 - par  soueva

Bonjour
vous ne pourrez pas passer la frontière avec un récépissé expiré.
Donc vous devez revenir avant ou obtenir un visa du consulat.

Logo de Yepi
Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
lundi 20 juin 2016 à 16h42 - par  Yepi

Bonjour,

j’ai pris rendez-vous sur le site de préfecture de police le 15 juin pour renouveler mon titre de séjour étudiant qui expire le 29 août 2016, par contre on m’a convoquée pour le 6 septembre 2016.
Je viens d’aller au préfecture de police pour leur expliquer ma situation, et en leur disant aussi que j’avais un boulot à temps partiel et que peut-être mes patrons allaient me demander mon nouveau titre de séjour. La préfecture ma dit que j’étais couverte du 29 août au 6 septembre grâce à ma convocation et que je n’avais pas besoin de récépissé.

Par contre, vais-je devoir payer le timbre fiscal 180 euros pour régularisation (amende) ou je suis couverte grâce à ma convocation et je vais pouvoir payer le coût normal de 49 euros ?

Merci,
Yepi

Logo de Yepi
vendredi 24 juin 2016 à 11h54 - par  soueva

bonjour
C’est la pref qui a du retard, ce n’est pas vous. Donc vous resterez à 49 euros !

Logo de Mourad
Rendez-vous empreintes - préfecture des Hauts de Seine
lundi 20 juin 2016 à 14h57 - par  Mourad

Bonjour,

Je suis en France depuis presque un an et mon premier titre de séjour (visa long sejour) va bientot expirer le 27 Juillet 2016.
J’ai déposé mon dossier de renouvellement le 27 mai 2016 dans la boite aux lettres de la préfecture des Hauts de Seine et on m’a dit qu’ils ont changé la procédure et donc il faut attendre un SMS pour aller faire les empreintes.
J’attends depuis un mois, mais je n’ai rien reçu et je ne sais même pas s’ils ont scanné mon dossier (vu que je ne l’ai pas envoyé en recommandé).
J’ai appelé au téléphone, mais malheureusement je n’ai pas pu avoir une personne en direct, je trouve toujours le répondeur.
Mon visa va expirer le 27 juillet et je vais quitter la France pour les vacances (du 02 au 23 juillet).

Est-ce que c’est normal ou bien je dois trouver un moyen pour relancer ? Et comment puis-je connaitre le statut de ma demande de renouvellement ?

Merci pour votre aide.

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lundi 20 juin 2016 à 15h30 - par  soueva

Oui , cela me paraît possible.

lundi 20 juin 2016 à 15h22 - par  Mourad

Merci Soueva pour votre réponse rapide.

Je viens d’envoyer un email à l’adresse que j’ai pu trouver sur le site et j’espère que je vais recevoir une réponse.

J’ai une autre question s’il vous plait, si le rendez-vous de la prise d’empreintes coincide avec mes vacances donc je serai pas disponible en France pour le faire est-ce que je peux demander le changement du RDV ?

Merci.

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lundi 20 juin 2016 à 15h17 - par  soueva

Bonjour Mourad
Essayez de trouver la rubrique Contact sur le site de la préfecture.Ils devraient répondre dans les cinq jours.

Logo de Mimi
Rendez Vous pour echanger un permis etranger à la prefecture de Melun
lundi 20 juin 2016 à 05h35 - par  Mimi

Bonjour à tous
Je suis française j’ai effectué un voyage en Afrique de septembre 2015 à avril 2016 et durant mon séjour au Mali j’ai passé mon permis.
De retour en France depuis début mai 2016 j’essaye de prendre rendez-vous à la préfecture de mon lieu de résidence (Melun) pour échanger mon permis. Impossible
Je me déplace à la préfecture de Melun pour prendre rendez-vous, mais on me dit que les rendez-vous sont pris sur le site Internet de la préfecture, mais sauf que sur le site c’est marqué plus de plage horaire disponible.
Cela dure plus d’un mois.
Est-ce que quelqu’un a ce même problème avec la préfecture de Melun ?
Que dois je faire ça devient embêtant
Merci pour vos conseils, je n’ai que 12 mois pour pouvoir échanger mon permis.

Logo de Mimi
lundi 20 juin 2016 à 13h00 - par  soueva

Bonjour
Ilfaut souvent plusieurs mois pour obtenir un RDV sur internet.
Essayez la nuit, après minuit.

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delai d’attente recepisse 1ere demande parent enfant francais prefecture de la Moselle.
samedi 18 juin 2016 à 10h58 - par  larissa

Bonjour, Soueva,

Ayant mon dossier de régularisation parent d’enfant français à la préfecture de Moselle depuis le 9 mars 2016, je n’ai à ce jour ni attestation de dépôt ni récépissé.

Je ne vis pas avec le père français, mais l’enfant vit avec moi.
Est-ce que cela pourrait être un motif de refus ou alors d’une enquête ? Pour obtenir la CNI et le passeport de notre fils, nous avions déjà fait l’objet d’une enquête qui a sans doute été classée sans suite puisque nous avons finalement obtenu les documents.

Merci pour votre réponse.

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mercredi 22 juin 2016 à 18h07 - par  soueva

La pref peut difficilement vous opposer un refus mais elle peut faire trainer les choses très très longtemps.
Encore une fois, allez voir une association

mercredi 22 juin 2016 à 11h19 - par  larissa

Merci pour votrr réponse.

Je reviendrai au fur et à mesure pour vous donner la suite.

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mercredi 22 juin 2016 à 10h33 - par  soueva

Pour les retours d’epériences , je vous renvoie aux messages du fil.
Je ne pense pas que la pref vous refuse mais elle peut vous faire trainer très longtemps jusqu’à temps que vous l’attaquiez en justice.
Rapprochez vois d’une association.

mercredi 22 juin 2016 à 08h26 - par  larissa

Bonjour, Soueva

Je renvoie un autre message parce que le dernier que j’ai envoyé hier n’est toujours pas posté

J’ai lu dans le forum que vous dites que le fait de vivre avec le Parent français et d’être déclaré à la Caf ensemble est un plus pour une demande de parent d’enfant français.

Mais avez-vous des retours d’expérience de personnes ne vivant pas avec le parent français ?

La préfecture pourrait — elle me donner un refus au seul motif que je ne vis pas avec le père français, sachant que l’enfant et moi sommes hébergés ?

Merci.

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dimanche 19 juin 2016 à 15h21 - par  soueva

Un numéro de dossier est beaucoup mieux que rien.

samedi 18 juin 2016 à 23h27 - par  larissa

Bonsoir Soueva,

Merci pour votre réponse.

En effet j’ai contacté la Cimade qui me dit d’attendre le délai de 4 mois avant d’ecrire au préfet.

La dame en charge de mon dossier qui m’avait dit je cite : vous n’êtes pas rentré avec le bon visa donc vous n’avez pas droit ni à une attestation de dépôt ni à un récépissé pour l’instant. La préfecture à un délai de 4 mois pour vous répondre. On vous enverra un courrier si il y’a besoin de compléments d’information.

Après insistance de ma part, elle a fini par juste me noter mon numéro de dossier.

Donc voilà la seule preuve que j’ai en ma possession de la préfecture de la Moselle.

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samedi 18 juin 2016 à 16h59 - par  soueva

Bonjour Larissa
Il est tout à fait illégal de n’avoir pas au moins une attestation de dépôt.
Ainsi si la pref décide de perdre votre dossier, vous n’avez aucun recours. Il est rare que les administrations françaises ne donnent pas au moins une attestation, c’est même incroyable.
Il aurait fallu déposer votre dossier avec au moins deux temoins et écrire ensuite une lettre au prefet par une association.
D’après ce que je comprends la pref fait trainer votre dossier mais à la fin vous gagnerez car vous avez donné tous les papiers nécessaires, sauf évidemment si ledossier est perdu. Alors il faut en refaire un.
Il serait prudent d’aller voir une association dans votre département pour avoir un soutien en cas de besoin.

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transfert de mes dossiers
vendredi 17 juin 2016 à 12h15 - par  Gp

Bonjour,
Je suis un salarié dans un restaurant depuis 4 ans et j’habite en france depuis 5 ans. J’habite à villejuif. Il y’ a 7 mois que j’ai fait une demande de régularisation à la prefecture de l’hay les roses mais bientôt je vais démenager à Paris 13eme.

Donc je voudrais savoir si mon dossier va être transféré automatiqument à la prefecture de Paris ou je dois tout recommencer(re-deposer) à la préfecture de Paris ? J’ai une attestation de depôt de la prefecture de l’hay les roses.

Merci

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vendredi 17 juin 2016 à 14h48 - par  soueva

Si vous déposez avant cinq ans complets, vous êtes assuré d’avoir un refus.
C’est pour cela que je vous ai dit que votre dossier devait avoir été mal fait et qu’il fallait aller le samedi voir l’associaation de l’Hay.

Faites-le dans votre intérêt.

vendredi 17 juin 2016 à 13h27 - par  Gp

Bonjour,
Merci bcp pour votre reponse et j’ai encore une question

En fait moi suis un salarié de temps plein et j’ai déjà 42 fiches de paie et la durée de séjour en France ce n’est pas exactement de 5 ans ( je suis entré en janvier 2012 sans visa) et je me suis hébergé par mon grandpère.

Donc est-ce-que c’est normal que je doive attendre si longtemps comme les autres ?

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vendredi 17 juin 2016 à 12h29 - par  soueva

Bonjour

Vous avez le choix de demander un RDV à la pref de Paris qui demandera le transfert de votre dossier à la sous-pref de l’hay les rosses. mais vous riquez d’attendre très longtemps une réponse. C’est la procédure normale.

Ou bien d’aller à la poste, de payer 75 euros et de faire suivre votre courrier à votre nouvelle adresse.

Cependant sept mois sans réponse, celle-ci risque d’être négative.

Vous devriez aller voir l’association de l’hay ( voir adresses dans rubrique /permanences/assouevam) qui pourrait vous donner des conseils plus éclairés.
peutêtre votre dossier était -il mal fait ? peut-être est-ce intéressant de faire un complément à la nouvelle préfecture ?

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premier titre de séjour vie privée et familiée
jeudi 16 juin 2016 à 15h43 - par  sandy

Bonjour
Mon amie algérienne est en France avec un visa c pour établissement d’un conjoint français,visa de trois mois

Elle est en France depuis le 23 mai Son visa expire en aout . Son mari refuse d’aller avec elle à la préfecture pour faire sa première demande de titre de séjour.

Que doit-elle faire ?
Merci à vous

samedi 2 juillet 2016 à 22h07 - par  sandy

il y a aucune violence il veut pas d’elle et c’est tout.
Merci milles fois pour vos réponses.

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samedi 2 juillet 2016 à 17h35 - par  soueva

L’Etat lui reconnait le droit de changer d’avis.
Pour que votre amie ait un droit au séjour , il aurait fallu quelle soit victime de violences, qu’elle ait porté plainte et que le juge ait pris une ordonnance de protection. Alors le prefet aurait donné un titre pour un an mais sans garantie pour la suite.

vendredi 1er juillet 2016 à 19h46 - par  sandy

C’est lui qui l’a ramenée et lorsque il l’abandonne, .elle n’a aucun droit .Il a signé pour la prendre en charge lors de demande de visa C’est bizarre.

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vendredi 1er juillet 2016 à 18h58 - par  soueva

Elle ne peut vivre en France qu’en situation irrégulière. Elle n’a pas de droit au séjour en dehors de son mari.

vendredi 1er juillet 2016 à 18h42 - par  sandy

Merci. Mais comment doit elle faire pour vivre en France ?

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samedi 18 juin 2016 à 18h11 - par  soueva

Il n’y a rien à faire. Ne pas aller non plus à la préfecture.

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rdv préfecture
lundi 6 juin 2016 à 18h40 - par  solange

Bonjour,
je suis de nationalité gabonaise,jai 19 ans ,ça fait 3 ans que je vis en France.cependant je voudrais effectuer un voyage en thailande avec mon copain ,mais le problème ,c’est que j’ai un rdv à la préfecture de cité pour déposer mon dossier de première demande ,je ne sais pas si je vais avoir mon récépissé le meme jours,je voudrais savoir comment faire pour pouvoir voyager ,il y a t il une solution si je suis refoulé à la frontière à mon retour ?

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lundi 6 juin 2016 à 18h44 - par  soueva

Bonjour, Solange
Avec un récépissé de première demande, vous ne pouvez voyager.
Mais de plus, au dépôt du dossier, vous n’avez même pas un ne recépissé, mais une simple attestation de dépôtqui ne donne aucun droit.

Donc si vous partez, ilest clair que vous ne pourrez rentrer.

Accueil en pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..
jeudi 2 juin 2016 à 16h20 - par  Déposer le dossier de quelqu’un

Bonjour,
Mon copain est actuellement en mission pour le travail dans le sud. Il m’a laissé son dossier de renouvellement de titre, il a déjà le récépissé ( Ce sont les pièces manquantes)
Je voulais savoir s’il est possible d’aller le déposer à la préfecture à sa place ? (préfecture de Nanterre)
Vu qu’il à déjà le récépissé, je suppose que les empreintes ont déjà été prises.

Merci.

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jeudi 2 juin 2016 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
S’il s’agit uniquement de pièces manquantes, je pense que ce sera accepté.
Avec une attestation de l’entreprise, ce serait encore mieux.

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Attente TS pref de Mantes la Jolie ?
mercredi 1er juin 2016 à 16h17 - par  djamel

Bonjour
J’ai déposé mon dossier de première demande de titre de séjour le 18/04/16 vie privée et familiale à la sous préfecture de Mantes la jolie et le guichet m’a dit que je vais récupérer mon titre de séjour une fois que je serai convoqué à la visite médicale au niveau de l’ofii de Mont Rouge,

J’aimerais bien savoir le délais d’attente au niveau de cette préfecture pour recevoir le fameux SMS ou sinon est ce que je suis vraiment obligé d’attendre cette convocation de l’OFII pour la visite médicale et récupérer le titre de séjour en même temps.
Merci

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mercredi 1er juin 2016 à 17h18 - par  soueva

Désolée, je n’ai pas vraiment le temps mais qqun d’autre peut répondre.

mercredi 1er juin 2016 à 16h48 - par  djamel

Donc vous voulez dire y a aucune chance de récupérer le titre de séjour avant 3 mois d’attente ?

Cela veut dire que ça se fera au niveau de l’OFII ? Si vous avez plus de détails…
Merci

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mercredi 1er juin 2016 à 16h35 - par  soueva

Comptez généralement trois mois, Djamel et pas moyen d’y couper.

Logo de jean baptiste
Nombre des temps pour avoir un 2eme rendez vous pour deposer les pièces à fournir
mercredi 1er juin 2016 à 11h04 - par  jean baptiste

Bonjour,
J’espère être au bon endroit....
Le 30 mars, j’avais un rendez-vous à la préfecture après une attente de plus d’un an pour un premier rendez-vous.. Tout s’est bien passé, la dame qui m’a reçu a vérifié tous les documents : état civil, père, mère, diplôme, etc.. Puis elle a remis tous les documents dans une enveloppe jaune fermée, puis m’adonnée une liste des pièces à retourner.

Après elle m’a dit qu’ils vont m’envoyer une convocation chez moi… Le souci, c’est qu’on est déjà au mois de juin, toujours pas d’autre rendez-vous pour rapporter les pièces.

Est-ce que quelqu’un peut me dire sous combien de temps j’aurai un autre rendez-vous pour ramener les pièces demandées ? au fait, au moment de l’entretien, elle m’avait précisé que ce serait plutôt vers septembre. qu’il fallait faire attention au document de moins de 3 mois qu’on m’a demandés dans la liste.

Merci pour votre réponse

Logo de jean baptiste
mercredi 1er juin 2016 à 18h06 - par  soueva

Bonjour Jean -Baptiste
Il est impossible de répondre à votre question. Cela dépend de l’importance du travail et du nombre de fonctionnaires qui le traitent.

Mais vous êtes dans le cas où il faut vous faire aider par une association qui a l’habitude de faire les dossiers et vosu dira exactement quelles pièces doivent être refaites.Cesst toujours gratuit.

Prenez les adresses par la rubrique /permanences dans le menu.

Logo de Nathalie
A quel moment renouveler son récipissé
dimanche 29 mai 2016 à 12h05 - par  Nathalie

Bonjour Soueva,
J’espère avoir posté au bon endroit.
Le récépissé de la carte de séjour de mon mari expire le 23 juin 2016 et pour le moment aucune nouvelle de la préfecture.
A quel moment devons-nous nous déplacer pour faire une demande de renouvellement ? J’ai lu plusieurs informations assez contradictoires, de plusieurs semaines à quelques jours avant l’expiration du récépissé.
De plus, nous avons fait notre demande à la préfecture du 14ème arrondissement de Paris mais avons obtenu le récépissé à la préfecture située à Cité. A quel endroit devons-nous nous présenter ?
Enfin, pouvez vous confirmer qu’il faut fournir une photo d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois afin de renouveler le récépissé ?
En vous remerciant
Nathalie

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dimanche 29 mai 2016 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Nathalie,
Ce n’est pas très important , vous allez faire renouveler un ou deux jours avant ou même le jour même.

Par contre, je ne sais pas ou vous devez aller. Essayez d’abord l’enfroit où on vous l’a donné.

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Visa de régularisation de 340€ ?
samedi 28 mai 2016 à 16h24 - par  Mariana

Bonjour,
Je suis brésilienne et je suis venue en France en 2014 avec un titre de séjour d’étudiant.
Après plus d’un an de vie commune sur le territoire français et pacsée avec un Français, j’ai essayé de faire une demande de titre de séjour VPF.
Vu que la préfecture du Rhône était débordée et n’ayant pas une date disponible pour un rdv avant l’expiration de mon titre de séjour d’étudiant, je suis retournée dans mon pays pour ne pas être illégale en France.
Après quelques mois, je suis revenue en France — sans visa, mais avec le timbre de l’immigration, car les Brésiliens ont le droit de rester en France pendant 3 mois sans visa.
Alors, toujours dans le délai de 3 mois, je suis allée à la préfecture pour demander mon titre de séjour VPF.
Ils ont accepté la demande. Pourtant, bien que la demande soit faite dans le délai de 3 mois, la préfecture a dit que j’étais en situation irrégulière et donc je dois payer le 340 euros pour le visa de régularisation et 260 euros pour le titre de Séjour.
Étais-je vraiment dans une situation irrégulière, au moment de la demande de mon titre VPF, même étant dans les 3 mois de mon entrée en France ? (Article L 311-13 alinéa D).
De plus, même si on peut dire que j’étais en situation irrégulière, puis-je bénéficier de l’article L 311-13 D-2, qui dit que le renouvellement d’un titre de séjour demandé après l’expiration du précédent titre de séjour donne lieu, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa en cours de validité, à l’acquittement d’un droit de visa de régularisation de 180 €, vu que même si je ne demande pas le même statut de titre de séjour, c’était pas quand même mon premier titre de séjour.
Je vous remercie.
MCO

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samedi 28 mai 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour Mariana
la pref a raison pour 1 et 2.
Le passeport brésilien vous permet un séjour de trois mois pour tourisme. Donc vous auriez dû demander au Brésil un court visa séjour d’installation en vue d’un pacs avec un Français ( Conseil d’ Etat 27 mai 2010 n°338 507). Donc pas besoin de visa long séjour.

On vous aurait demandé une preuve du projet de pacs, c’est à dire la convention prête, signée par les deux parties., la preuve de la nationalité du Français : CNI ou passeport).

Mais rien ne ditque vous auriez eu ce visa.
Comme cela n’a ps été fait, vous êtes considérée comme étant en situation irrégulière et obligée de payer le visa de régularisation de 340 €.
Le L.311-13 D note bien cette somme. Le D2 parle du renouvellement. Or il s’agit de votre premier titre VPF, non d’un renouvellement.

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Problème d’adresse à la préfecture de l’Essonne
samedi 28 mai 2016 à 14h48 - par  perplexe

Bonjour à vous,
Je vous écris pour vous exposer un problème délicat que j’ai rencontré avec la préfecture de l’Essonne lors du dépôt de mon dossier de régularisation par le travail.
Mon dossier était complet selon la dame au guichet : La preuve de mes 5 ans de présence en France et mes 12 fiches de paie, le « pack employeur » comme ils l’appellent ici : extrait Kbis, cerfa, lettre de motivation, promesse d’embauche en cdi tout y était.

Malheureusement, je n’ai pas pu déposer mon dossier, il a été rejeté en raison d’un souci concernant mon attestation d’hébergement.
En effet, je vis avec mon fiancé depuis 19 mois qui est en situation régulière (salarié). Nous habitons actuellement depuis septembre 2015 dans un hôtel à caractère social situé dans l’Essonne et ils n’édictent pas de bail, juste une attestation d’hébergement de l’hôtelier.
Mon ami m’a fait alors une attestation d’hébergement plus la copie de sa carte de séjour (qui a été renouvelée à la préfecture de Lille en septembre 2015 avant notre déménagement en île de France). De plus, notre attestation d’hébergement de l’hôtel prend fin en septembre 2016, mais elle est renouvelable. Nous n’avons pas également de factures EDF, car tout est compris dans le loyer.
Pour résumer, j’ai donc présenté au guichet l’attestation d’hébergement de l’hôtel+ 3 dernière factures de paiement+ attestation d’hébergement de mon ami + copie de sa carte de séjour. Mon justificatif de domicile n’est pas recevable selon le guichet, car :
il doit dater de plus de 6 mois à la date du dépôt
Une attestation d’hôtel n’est pas recevable

La mention préfecture du Nord sur le titre de séjour de mon ami n’est pas prise en compte à la préfecture de l’Essonne (il compte renouveler à la préfecture d’Essonne à l’expiration). Sa domiciliation est pourtant bien réelle dans l’Essonne (contrat de travail, avis d’imposition...)

La dame au guichet m’a alors demandé de ramener une attestation d’hébergement d’une autre personne domicilié dans l’Essonne. Mais le problème qui se posera est que je n’aurai aucun moyen de prouver ma domiciliation, car pas de courriers ni rien à cette adresse. Aussi, si par la suite nous voulons tenter une VPF (elle m’a même remis aussi le formulaire pour une demande de VPF au cas où) la communauté de vie sera rompue, c’est un peu embêtant.
En espérant avoir été claire
Merci

mardi 21 juin 2016 à 13h58 - par  perplexe

Bonjour ,
Je viens donner des nouvelles comme promis. Finalement , je viens de mon rendez vous à la préfecture d’Evry ce matin où j’ai pu obtenir mon récepissé de 4 mois autorisant à travailler. J’ai finalement fait une demande de régularisation par le travail.
En Juin, nous avons eu une location chez un particulier, donc tout mon dossier était complet . J’ai aussi rajouté au dernier moment mon attestation de bénévolat à la LDH.

Concernant le souci d’hébergement, j’ai loué un studio chez un particulier en Juin donc j’avais rapporté ma quittance et mon bail, en lui disant que je vis avec mon copain mais ma domiciliation c’est l’adresse figurant sur mon bail et quittance. Ce qui m’a valu une remarque ironique au passage.
J’ia eu également des questions sur la nature de mes liens avec ma famille d’origine ( père mère frères enfants, mon père étant décédé et ma mère en cote d’ivoire ma demie soeur qui vit aux Etats unis,et en France mon copain en situation réguliere).

Par contre, au moment de la remise du récépissé, l’agent m’a dit que l’employeur recevra « rapidement l’avis de la Direccte » et qu’il avait tout intérêt à y répondre. J’avoue que je l’ai perçu comme un sous-entendu d’un éventuel refus ? À force on devient parano.
Aussi, avez-vous une idée de ce qu’ils notent sur leurs fiches lors des questions et/ou remises des documents ?

Merci de votre retour

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samedi 28 mai 2016 à 14h55 - par  soueva

Bonjour Perp
Je vois que le guichet s’est acharné sur vous. Pas de chance !
Normalement tout aurait dû marcher sauf l’attestation d’hébergement de votre ami.
Il faudrait une attestation d’hébergement du directeur ou du gestionnaire du logement social que vous occupez.
Il peut très bien le faire, s’il le veut, en ajoutant la période depuis laquelle vous êtes là. Voir formulaires à télécharger dans le menu.

Si vous voulez vraiment faire tout parfait, votre ami peut changer son adresse sans attendre le renouvellement.
Bon courage et donnez-nous des nouvelles

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Recepissé en avance pour partir en vacances ?
lundi 23 mai 2016 à 09h54 - par  babou

Bonjour,
J’ai envoyé mon dossier de renouvellement de titre de sejour salarié dans le delai de 2 mois à la prefecture de Nanterre. ca va faire bientôt un mois et demi et je n’ai pas encore recu le sms m’invitant à venir retirer un récépissé.
Or je pars en vacances dans 2 semaines.

En allant à la prefecture avec mon billet d avion et l’accusé de réception du dossier envoyé serait il possible d’obtenir un récépissé plus tôt ?
Merci

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lundi 23 mai 2016 à 17h14 - par  soueva

Non, je ne pense pas. Mais essayez.

Logo de billy
Lettre recommandée non reçue.
vendredi 20 mai 2016 à 21h15 - par  billy

je reviens vers vous pour vous dire que je suis allée à la pref et la dame m’a dit que la pref m’a envoyé un courrier recommandé que je n’ai pas reçu. Donc elle me dit d’ecrire à la pref pour qu’elle me renvoie le courrier

J’ai donc compris que ma demande a été refusée parce que il ne m’ont pas renouvelé mon récépissé qui se périme dans 5 jours après un premier de 6 mois et un second de 3 mois .

je suis parent d’enfant français et j’ai prouvé que je m’occupe de ma fille normalement .Donc je voulais savoir que faire et dans quel délai je dois faire le recours et si j’ai une chance pour le recours .
Merci d’avance

Logo de billy
vendredi 27 mai 2016 à 12h50 - par  soueva

Il n’est pas sûr du tout que la pref vous renvoie la lettre.
L’important est de faire le recours dans les délais.
Donc maintenant vous avez très peu de temps pour le faire.
30 jours après la notification par la poste !
Donc dépéchez vous d’aller voir une association qui enverra votre dossier d’aide juridictionnelle et vous trouvera un avocat.

mardi 24 mai 2016 à 21h42 - par  MOHAMED
mardi 24 mai 2016 à 20h21 - par  billy

merci beaucoup pour votre reponse ; mais il m’on dit a la pref que il avait envoiyé le courier depuis le 05 MAI 2016 mais jai rien recu donc jai fait un courier recommender avec la copie de mon recepissé pour qu’il me renvoie une copie le 20 MAI 2016 donc je ne sait pas quand es que j’aurais une autre copie pour savoir le motif du refus et la date OQTF donc meme si je vais voir une associasion ou un avocat je pense quil von me demander le motif et je ne sait pas encore je suis confus .ou je doit quan meme voir un avocat ?

Logo de billy
mardi 24 mai 2016 à 12h00 - par  soueva

Bonjour
il faut le plus vite possible récupérer la lettre de la pref ; mais il y a des délais. (trente jours). Après les trente jours, c’est trop tard.
Ce délai court de l’arrivée de la lettre à la poste (la première lettre)
Mais attention, la pref va tout faire pour vous envoyer la copie plus tard.
C’est pourquoi il faut aller voir une association pour vous aider afin de pouvoir faire ce recours dans les temps. : trouver dejà un avocat et ensuite faire le dossier d’aide juridictionnelle.
Adresses par le menu.

Bon courage.

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Sous-prefecture Nogent sur Marne : modalités de renouvellement
vendredi 13 mai 2016 à 08h48 - par  Karim

Bonjour,
Pour une demande de renouvellement de titre de séjour ou de carte résident, faut-il prendre un rendez-vous ?
Sinon, combien de temps avant l’expiration doit-on se présenter à la sous-préfecture ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Karim
samedi 14 mai 2016 à 17h11 - par  soueva

Désolée, je ne sais comment ça se passe.
A Creteil, la pref envoie les document deux mois avant l’expiration du titre.
Essayez d’aller voir sur le site de la sous-pref ou envoyez-leur un mail par la rubrique "contacts".Il ya aussi un téléphone.

Si vous ne trouvez pas, il faudra vous déplacer à moins qu’un lecteur ait la gentillesse de vous informer.

Logo de feriel
Dossier déposé à nogent sur marne. ambiguité
lundi 9 mai 2016 à 16h25 - par  feriel

Bonjour,

Je voudrais vous remercier avant tout pour l’aide que vous nous apportez, personnellement je n’aurais pas pu ficeler mon dossier sans votre aide.

Voilà je viens tout juste de rentrer de la préfecture de Nogent-sur-Marne après avoir déposé mon dossier de demande de régularisation vie privée et familiale, conjointe d’étranger en situation régulière

Je suis algérienne, entrée en 2010 avec visa français, un enfant non scolarisé, mariage célébré en 2008 en Algérie.

J’ai fourni les pièces justificatives de toutes les années. Seulement la dame a jugé que l’année 2012 était pauvre en justificatifs, elle ne voulait pas prendre en considération les quittances de loyer et factures téléphoniques. Mais elle m’a dit que ce n’etait pas grave, que c’est elle qui allait traiter mon dossier. Elle n’a pas pris le dossier de preuves de vie commune, car elle a jugé que c’était les mêmes que celles d’ancienneté.

Elle m’a dit que j’allais recevoir une réponse sous 15 jours et m’a remis une attestation de dépôt, mais je ne trouve pas normal que cette attestation soit juste une copie sans tampon.

Est-ce normal ce délai de réponse ? Je le trouve court et j’ai peur que ça soit bâclé. La personne au guichet était très sympathique.

Que pensez-vous de mon cas ?

Merci pour votre réponse

Logo de feriel
jeudi 2 juin 2016 à 18h04 - par  soueva

Eh bien, bravo ! Félicitations !

jeudi 2 juin 2016 à 11h13

Bonjour.
Je viens donner des nouvelles comme promis et vous remercier pour votre aide.
J’avais déposé mon dossier de régularisation VPF le 9 mai et j’ai reçu un avis favorable le 17 mai à la préfecture de Nogent sur Marne.

une nouvelle vie commence pour moi.

Bonne chance à toutes les personnes en attente je posterai mon parcours dans les jours qui viennent.

lundi 9 mai 2016 à 18h53 - par  feriel

merci je posterai au fur et à mesure si y’a du nouveau sous ce poste ça pourrai aider des personnes dans ma situation.

Logo de feriel
lundi 9 mai 2016 à 18h51 - par  soueva

Deux mois et demi jusqu’à la réponse.

Logo de soueva
lundi 9 mai 2016 à 18h47 - par  feriel

Merci pour votre réponse. Je voulais vraiment venir vous voir mais avec un bébé de 3 mois c’était un peu compliqué.

Quand vous dites 2 mois et demi pour un dossier, c’est à dire du dépot au retrait de la carte ?

Logo de feriel
lundi 9 mai 2016 à 18h33 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous auriez pu venir nous voir pour qu’on jette un coup d’oeil sur le dossier. c’est évidemment gratuit et cela vous aurait évité toutes ces angoisses.
Je ne sais quoi vous dire car, à la différence de Créteil, Nogent a toujours été rapide : deux mois et demi en général pour un dossier contre plus de huit mois à Créteil.

Quinze jours c’est peu, c’est vrai. Mais les prefs changent sans arrêt leur procédure et c’est la première fois que j’entends parler d’un délai si court.
Pour le tampon, c’est peut-être un oubli. Mais ne vosu inquiétez pas.

Logo de max
Visa de régularisation (frais de chancellerie) de 340 euros
vendredi 6 mai 2016 à 08h50 - par   max

Bonjour à tous,
Je suis arrivé en France en 2012, j’ai demandé l’asile qui m’a été refusé. Entre temps j’avais des soucis de santé qui m’ont permis d’obtenir une carte de 1 an en 2014, ensuite une autre carte en 2015 qui a expiré en avril, mais avant j’ai demandé son renouvellement et obtenu un récépissé qui court jusqu’en juin 2016.

Entre temps j’avais fait une autre demande exceptionnelle au séjour qui vient de m’être accordée (vie privée familiale) vu que j’avais beaucoup d’éléments qui étaient en ma faveur (cdi, deux boulots depuis 2 ans, enfant né en France, apparition dans le journal plusieurs fois montrant mon intégration et une enquête de la gendarmerie qui a tout confirmé.).

Sur le courrier la préfecture me demande 260 € de timbres pour le titre de séjour ce qui est normal et aussi des frais de chancellerie de 340 € pour séjour irrégulier sur le territoire. Est-ce normal vu que j’avais des titres de séjour m’autorisant à rester sur le territoire français ?.

Merci de m’éclaircir sur ce sujet.

vendredi 6 mai 2016 à 09h20 - par  max

ok merci j’ai rdv la semaine prochaine pour la remise d’un nouveau recepissé en attendant la convocation de l’ofii je profiterai pour demander à l’agent de la prefecture, car j’ai tous mes récépissé depuis 2012 mais apres comme vous le dites ils trouverons toujours une faille concernant le sejour irregulier.
merci encore et je vous ferai un retour

Logo de max
vendredi 6 mai 2016 à 08h56 - par  soueva

Bonjour max
Ce visa est en fait une taxe qui doit être payée pour tout séjour irrégulier.
Si vous arrivez à prouver - date à date - à la pref que vous avez toujours eu un titre de séjour, vous n’aurez pas à payer ce visa. Mais tout doit s’enchaîner. Mais je pense que même si vous avez toujours eu un titre de séjour, il restera l’entrée irrégulière en France et les jours avant la demande d’asile.

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Accueil pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt,refus de dépôt, APS etc..
vendredi 6 mai 2016 à 00h08 - par  erfatima

Bonjour

j’ai déposé ma demande a la pref de Créteil le 09 mars pour mes 14 ans de résidence en France avec un cdi de 20 h, un cdi qui a commence depuis 3 ans de 30 h hebdomadaires… je suis algérienne.

je n’ai pas eu encore de réponse, mais j’ai été licencié le 18 mars pour des raisons de santé.

Que pensez-vous de mon cas…..

Merci d’avance

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admission exceptionnelle au sejour
mercredi 4 mai 2016 à 12h42 - par  zo

Bonjour
je suis entrée en tant qu’étudiante en 2010. malheureusement en 2015 j’ai eu un refus avec OQTF celle-ci étant levée, je voudrais faire une nouvelle demande pour un titre de séjour VPF.

On s’est pacsés avec mon compagnon depuis mars, on a toutes les preuves de vie commune depuis un an (facture téléphone, EDF, compte joint…), mais le souci est la suivante : on est allé à la préfecture de Melun pour connaitre les démarches à suivre ; on nous a donné un formulaire de demande d’admission exceptionnelle au séjour avec circulaire du ministre de l’Intérieur du 28 novembre 2012 ce qui signifie qu’on doit prouver 18 mois de vie commune (si je ne me trompe pas). Donc on est retourné a l’accueil pour leur confirmer que mon conjoint est français, donc normalement on doit justifier d’un an de vie commune et la personne nous a donné un autre formulaire mentionné » première demande de titre de séjour » pour pacs avec la liste des pièces a fournir.
Je m’inquiète, car la dame qui nous a renseignés ne sait même pas lequel correspond à notre cas elle a dit à mon conjoint soit l’admission exceptionnelle soit l’autre.

On est un peu perdus, car on ne sait pas lequel des deux on doit utiliser (PS de plus le dossier est à envoyer uniquement par courrier)

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mercredi 29 juin 2016 à 18h12 - par  soueva

Si le dossier est accepté, le récépissé autorise à travailler. Félicitations !

mercredi 29 juin 2016 à 16h33 - par  zo

Je reviens sur ce forum pour vous annoncer que ma régularisation a été acceptée enfin !

Je remercie pour votre aide et ce forum qui m a beaucoup aidé. Reste a savoir si le récépissé que je vais recevoir bientôt m’autorisera à travailler ou pas.

jeudi 5 mai 2016 à 13h30 - par  zo

merci beaucoup pour votre réponse

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mercredi 4 mai 2016 à 21h38 - par  soueva

oui, c’est ça

mercredi 4 mai 2016 à 21h20 - par  zo

Donc si j’ai compris votre réponse, pour nous ; ce sera la formulaire de première demande( avec un an de vie commune) mais non la demande d’admission exceptionnelle ?

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mercredi 4 mai 2016 à 14h36 - par  soueva

Bonjour

C’est une première demande et s’il y a des bonnes preuves de vie commune, c’est sans souci.

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prise de rendez vous imposible
lundi 2 mai 2016 à 19h33 - par  kem

Bonjour !
je n’arrive pas a prendre de RDV sur le site de la sous prefecture de Palaiseau, a chaque fois ça me dit "il n’existe plus de plage ’horraire pour votre rendez-vous".
Que faire ?

dimanche 22 mai 2016 à 20h45 - par  Eliana

Moi non plus ! Chaque fois : Il dit : Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous.....

mercredi 4 mai 2016 à 20h58 - par  mimi

bonjour,

il faut se connecter soit dimanche soir ou lundi à partir de 7H. Autrement c’est impossible d’avoir rdv.

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mercredi 4 mai 2016 à 15h19 - par  soueva

Qqun de Palaiseau peut-il répondre ?

Logo de mehdi
Contrôle et expulsion
dimanche 24 avril 2016 à 10h24 - par  mehdi

Bonjour,

Je viens d’avoir 18 ans je suis algerien et suis en france depuis six mois avec un visa de un mois touriste qui a expiré. Je suis en stage professionnel de 15 jours avec le CIO et un garage mecanique et j’entre en premiere annee de lycee en septembre.

Pouvez-vous me dire si je risque dune expulsion si je me fais contrôler ?

Logo de mehdi
dimanche 24 avril 2016 à 10h52 - par  soueva

bonjour
Oui, vous pouvez vous faire expulser.
Lisez la rubrique "les bons reflexes du sans-papiers pour éviter les endroits dangereux.

Logo de roland
Admission exceptionnelle au séjour
samedi 23 avril 2016 à 00h58 - par  roland

Bonjour, je suis africain arrivé en France en 2013 pour des études de master que j’ai fini en 2 an. J’ai demandé à la prefecture du gard à Nîmes un APS master depuis le 15 déc 2015 qui selon la prefecture est toujours en instruction. Sauf que ma carte etudiant est expirée depuis le 26 déc. Entre temps ma conjointe de nationalité malienne qui vit en France depuis 15 ans mais pas encore française à accouché depuis février 2016. Pensez vous que j’ai des chances d’avoir un séjour si je fais une admission exceptionnelle au séjour ? Car je suis bloqué et j’ai eu deux boulot qui n’a pas abouti à cause de ma situation.
Merci d’avance

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samedi 23 avril 2016 à 08h45 - par  soueva

Bonjour Roland
Bravo à la préfecture du Gard !
Mais il aurait fallu réagir avant. Vous auriez pu faire un référé sur le risque de perdre votre contrat de travaii. Maintenant c’est trop tard.

Si vous avez une preuve de dépôt de demande d’APS, les choses peuvent s’arranger facilement. Il n’y a aucune raison de demander l’admission exceptionnelle. Vous y avez droit seulement si vous avez des preuves de vie commune depuis 24 mois et c’est une demande aléatoire.

Allez voir la Cimade ou la LDH sur Nimes de toutes façons.

Prolongement de titre de séjour Val-de marne + persmission de voyager
jeudi 21 avril 2016 à 17h35 - par  Nadjet Narciset-Druffeau

Bonjour à tous.

Je suis algérienne. je suis arrivée en France en 2012 avec un visa d’études. Puis je me suis mariée à un Français en octobre 2015. je vis actuellement à Créteil.

Pour le moment j’ai un récépissé qui expire dans 10 jours + mon ancien titre de séjours étudiant.

Comment faire pour demander un renouvèllement ?

Une autre question puis-je voyager étant donné que ce n’est pas mon premier titre de séjour en France, mais mon premier récépissé en tant que « conjoint d’un citoyen français »

Merci pour votre aide.

Logo de Nadjet Narciset-Druffeau
jeudi 21 avril 2016 à 17h42 - par  soueva

BonjourNadjet
Non, aucune possibilité de voyager avec votre récépissé de première demande de conjointe.Vous ne pourriez pas revenir en France.
Pour le renouvellement , la pref vous envoie les papiers deux mois avant.

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Renseignements sur le délai d’attente
jeudi 21 avril 2016 à 15h32 - par  kajal

Bonjour

J’ai fait une première demande de titre de séjour à la préfecture de Bobigny en décembre 2015 dans le cadre du travail.. Je suis sur le territoire français depuis 9 ans et je travaille depuis 3 ans.jai un contrat en CDI et je travaille à temps complet. Quand j’ai déposé min dossier la dame ma dit qu’il fait attendre 8 mois, mais sur le formulaire qu’elle m’a donné il y a écrit sans réponse dans un délai de 4 mois je considère que mon dossier a été refusé.. Donc je ne sais pas trop quoi faire. On est au mois d’avril et toujours pas de réponse..

merci de me renseigner

Logo de kajal
jeudi 21 avril 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjur Kajal
ne vous occupez pas du formulaire, écoutez la dame.
La veille des quatre mois, vous irez faire renouveler l’attestation de dépôt pour quatre mois encore.
La réponse viendra après huit mois environ.
Soyez patient.

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Délai de réponse de la sous-préfecture du Raincy (93)
dimanche 10 avril 2016 à 23h01 - par  Ana

Bonsoir.
Mon mari et moi, on a déposé la demande pour le titre de séjour, vie privée et familiale en novembre 2015. On a 6 ans de présence en France, toutes les preuves pour chaque année, trois enfants nées en France et la première enfant a 4 ans de scolarité, deuxième est entrée en maternelle. Ma famille (mère, père, sœur et frère) sont également en France, tous avec les titres de séjour depuis 10 ans, et on parle français très bien.

Au moment de dépôt de dossier, on a reçu le récépissé de 4 mois. Al’expiration de récépissé en mars, on a envoyé le mail a la préfecture et la réponse était que notre dossier est en cours d’instruction, inutile de nous déplacer en préfecture, notre récépissé ne va pas être prolongé et qu’on va recevoir une réponse prochainement
Esc-ce que vous savez quel est le délai de réponse, soit positive soit négative ? J’imagine qu’ils ne peuvent pas traiter notre demande infiniment. Esc-ce qu’on peut faire qqch. pour avoir une réponse, pour exemple aller demander directement au guichet ?
Merci en avance pour votre opinion.

Logo de Ana
lundi 11 avril 2016 à 10h05 - par  soueva

Bonjour

Aucune idée sur le Raincy.

On ne peut se fier qu’à ce que dit le guichet qui systèmatiquement minimise l’attente.
Il me semble que huit mois est un maximum maintenant.
Rien ne vous empêche d’aller vous renseigner au guichet mais ils ont ordre de ne pas dire grand chose !
Mais normalement, vous avez toutes vos chances !

Logo de sara13
delais dattribution de carte sejour
samedi 9 avril 2016 à 12h43 - par  sara13

Bonjour

Je ne suis pas du Val de Marne, mais si vous pouviez m’aider.
Je suis française et mon mari algérien. Il a eu sa première carte de 1 an grâce à notre mariage et elle se termine le 14 mai. J’ai envoyer par voie postale le dossier de renouvellement de carte 10 ansil y a 20 jours. Nous sommes le 9 avril, dans les délais.

J’aimerais juste savoir combien de temps met la préfecture de Marseille pour répondre et surtout s’il y aura un récépissé.

Sinon aura-t-il directement sa carte ? Il travaille et nous avons ses fiches de paie ?

Nous devons faire notre mariage le 30 aout en Algérie et il refuse absolument de descendre avec un récépissé de peur de rester bloqué.

Merci de me répondre.

Logo de sara13
dimanche 10 avril 2016 à 14h06 - par  soueva

Bonjour
Aucune idéee des habitudes à Marseille. Mais peut-être qqun pourra -t-il vous répondre ? Vous même pourrez ecrire un mail à la pref en allant sur leur sit, rubrique Contacts. Ils vous répondront dans les cinq jours.

Si votre mari est algérien, il aura une carte de résidence un an après le mariage.

D’autre part, un récépissé de renouvellment de titre permet de voyager et de revenir sans problème à la différence du premier récépissé.

Plaintes pour violences classées
jeudi 7 avril 2016 à 12h20 - par  saly

Bonjour
Je suis une femme victime de violences. J’ai disposé deux plaintes et la première était classée et j’ai eu une ordonnance de protection judiciaire. J’ai obtenu ma première carte séjour et le 28 janvier j’avais un RV pour renouveler ma carte. Ils m’ont demandé l’ordonnance de protection judiciaire. Après une semaine le 5 février, mon avocate m’a prévenue que ma 2e plainte était classée aussi, mais j’ai fait une demande de recours.

il y a maintenant plus de 2 mois et je n’ai pas reçu de réponse de la préfecture. Est-ce que c’est normal ?

Logo de saly
vendredi 8 avril 2016 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Les prefs sont longues à répondre. Mais avec une deuxième plainte classée, n’attendez pas des miracles.

Logo de Rigobert
Depuis deux mois, impossible RDV sur le site de la sous prefecture de Sarcelles
mardi 5 avril 2016 à 22h04 - par  Rigobert

Bonjour,
ma situation est celle-ci, je suis étudiant inscrit en master 2 (rentrée de février 2015) dans une école de commerce de Paris, et je suis résident à Saint-Gratien dans le Val d’Oise.
Je suis entré en France à mi-janvier, venant de l’Italie où j’étais résident et titulaire d’une carte de séjour CE de longue durée.
Ça fait deux mois que j’essaie de prendre un RV sur le site de la sous-préfecture de Sarcelles, pour la première demande de titre de séjour étudiant, chaque fois le message est : « il n’existe pas de plage horaire disponible ». Je dis bien ça fait deux mois que cela dure, je suis allé il y’a un mois à la préfecture même et là-bas ils m’ont dit qu’il me faut absolument une réservation sur leur site.

Je suis désemparé actuellement, je sais plus à quel saint me vouer.

Y’a-t-il des personnes sur ce forum qui sont dans la même situation que moi ? Et comment gérer une telle situation ?

Je vous remercie d’avance pour vos éclairages

lundi 11 avril 2016 à 13h19 - par  jonny

Bonjour,
la plage horaire commence la nuit de dimanche à partir de minuit sur le site et tu as maximum une 1/2 heure pour finaliser le choix de ton RDV.

bonne chance

Logo de mariem
Voyage malgré récépissé de première demande ?_resolu_
lundi 4 avril 2016 à 21h59 - par  mariem

Bonjour,
je suis de nationnalité tunisienne, je suis entrée la 1ere fois en France en aout 2015,
En octobre, j’ai déposé mon dossier sollicitant un titre de séjour "vie privée et familiale" puisque je suis venue ici suite à mon mariage avec mon mari qui habite en France depuis 2011. Il est ingénieur informatique et a une carte de séjour "compétences et talents". et depuis octobre aucune réponse n’est reçue de la part de la sous préfecture de Sarcelles !
On est en avril et depuis ce temps je suis bloquée ici parce que le récepissé de la 1ére demande d’un titre de séjour ne me permet pas de voyager !
que pourrais je faire ? est ce normale ? y a-til une solution pour pouvoir voyager même pour quelques jours ?
Merci d’avance

Logo de mariem
lundi 4 avril 2016 à 22h02 - par  soueva

Bonsoir

Aucune possibilité de voyager sauf à obtenir un visa préfectoral. Si vous avez une bonne raiosn à donner, la pref de Sarcelles peut peut-être faire un effort mais n’y comptez pas trop.

Logo de karim
Delais d’attente Prefecture des Yvelines
dimanche 3 avril 2016 à 18h54 - par  karim

Bonjour
Par email de 08/09/2015 j’ai envoyé un formulaire pour obtention de la liste des documents nécessaires pour un dépôt d’une demande d’un titre de séjour vpf sur le fondement de l’article
L 313-11-7. en effet je suis célibataire sans enfant, entré en France depuis juillet 2011 sans visa,
Mon père en situation régulière, est également en France depuis 2002,
Ma mère, ma sœur ainsi deux frères sont venus par procédure de regroupement familial en février 2015.
J’ai aussi un frère également présent en France depuis 2010 en situation irrégulière dans le même cas que moi.
J’ai un CDI depuis 2013 temps plein.

J’ai reçu une convocation pour le 24/11/2015, je me suis présenté avec mon avocat, tout se passe bien et j’ai obtenu un récépissé de 5 mois qui m’autorise pas à travailler (tout a fait normal vu la loi)
Surprise lors de la remise de récépissé l’agent m’a informé que j’ai eu un avis favorable et dans 1 mois je devrai recevoir une convocation pour retirer un titre de séjour.
J’étais surpris et tellement heureux mais hélas ça pas duré parce que ça fait déjà plus que 4 mois que j’attends et je n’ai rien reçu jusqu’à ce jour,
Je les ai appelés sur plusieurs reprises, la réponse c’est toujours la même ; que mon dossier est dans le bureau du chef en attente de décision
Donc je peux le considérer comme étant un refus implicite
Bientôt je vais renouveler mon récépissé, est ce que en allant avec mon avocat je pourrai avoir un récépissé qui m’autorise à travailler.
Est-ce que vous savez à peu près les délais de réponse de la préfecture des Yvelines pour les premières demandes
Vous me conseillez d’introduire des maintenant une requête au tribunal administratif ou attendre la réponse

je vous remercie par avance pour votre aide.

Logo de karim
lundi 11 avril 2016 à 15h14 - par  soueva

J’ai dejà répondu à ce mail.

Logo de charho
Accueil pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt,refus de dépôt etc..
mardi 29 mars 2016 à 11h49 - par  charho

Bonjour
Pour une premiere demande de carte sejour en qualite de conjoint d une ressortissante de l union europeenne la prefecture de la moselle Metz m a demande une attestation se prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie mais à la cpam veut mon recipissé ou un titre de sejour comme je peux faire ?
Moi je suis marocain et en ce moment j ai une visa c de longue sejour

Logo de charho
mardi 29 mars 2016 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obligatoirement prendre une assurance privée type sécu pour environ trois mois.
Faites plusieurs compagnies d’assurances pour avoir le meilleur prix.

Logo de Moh
Est ce que c’est possible de présenter des preuves de vie commune dans deux départements ?
jeudi 24 mars 2016 à 23h53 - par  Moh

Bonjour,
Je voudrais savoir est ce que c’est possible de présenter des preuves de vie commune dans deux départements !
marié avec une Française, 7mois de preuves de vie commune à Orléans, puis 3 mois de preuves de vie commune à Paris.
Est ce que je peux déposer le dossier de régularisation à la préfecture de Paris sans problème ?
Merci

Logo de Moh
vendredi 25 mars 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Moh
Bien sûr que vous pouvez présenter les preuves à deux adresses différentes, aucun problème.
Par contre, certaines prefs exigent que vou shabitiez le département pendant six mois avant de prendre votre dossier et c’est peut-être le cas de Paris. Vous devez donc vous déplacer pour demander.
Même si ce n’est pas légal, on ne peut pas faire grand chose.

délai d’attente pour une 1er demande de carte de résident valable 10 ans
jeudi 24 mars 2016 à 15h31 - par  leeny

Je suis africaine, mariée à un français depuis maintenant 3 ans (15 février 2013). Ensemble nous avons un petit garçon de 20 mois. Et je prends les leçons de conduites et espère l’obtenir avant l’été, puisque pour le moment je travaille à temps partiel en tant que aide administrative dans une école primaire et suis une formation en bureautique, financée par mon employeur.

Je dépends du département de l’Essonne 91 précisément de la préfecture d’Évry.

Je vais faire une demande de carte de résident car la dame du guichet lors de mon dernier passage m’avait dit que j’aurai droit cette année.

Je voudrais savoir combien de temps cela pouvait prendre pour obtenir ma carte résident

Est ce obligatoire de posséder un compte bancaire commun ?

Est ce possible de renouveler mon contrat de travail avec le récépissé de la carte de résident ?

Est ce possible de passer un examen officiel du permis de conduire avec un récépissé ?

Car j’ai vraiment besoin de passer mon permis puisque je suis dans une zone un peu isolée et c’est primordial pour le travail car je vais faire une demande de renouvellement de mon contrat de travail et j’appréhende d’être bloquée à cause de ma carte.

Est ce qu’une lettre de motivation est obligatoire pour la demande de carte de résident ?

Merci pour votre réponse

Logo de leeny
samedi 26 mars 2016 à 10h02 - par  soueva

Bonjour Leeny

Ce n’est pas à moi qu’il faut demander le temps que prend la carte de résidente mais au guichet de la préfecture de l’Essonne !

Normalement, comme ce n’est pas un récépissé de première demande, vous pouvez tout faire et même voyager. mais je n’ai pas la réponse précise à toutes vos questions.

Allez voir le site service-public.fr et le mot clé : permis de conduire.

http://www.essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Cartes-grises-et-Permis-de-conduire2/Permis-de-conduire/Permis-de-conduire#N530.

Enfin vous pouvez contacter la préfecture et poser vos questions. Réponse dans les cinq jours ;
http://www.essonne.gouv.fr/Contactez-nous.

Quant à la carte de résidence, oui il faut écrire une lettre bien argumentée pour avoir plus de chances d’être accepté. Passez par une association. Adresses par le menu du site, rubrique/Permanences

Logo de PEREIRA
Accueil pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt,refus de dépôt etc..
mardi 22 mars 2016 à 14h09 - par  PEREIRA

Bonjour,

Par courrier, j’ai fait la première demande titre sejour en qualite de membre de la famille de européen. Trois mois après la préfecture de Melun m’a demandé l’attestation de couverture sociale déjà envoyée.

Pensez vous encore longue l’attente ?

Tous les documents que j’ai déjà envoyés sont simplement pour avoir une première rende-vous ? ou ils étudient déja mon dossier ?

Ma nationalité et brésilienne et ma épouse italienne, marié depuis six ans, avec deux filles nées sur le territoire français.

Merci pour les réponses.

Logo de PEREIRA
mardi 22 mars 2016 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
On peut supposer vu la demande de couverture sociale qu’à votre premier RDV, on vous donnera le récépissé avec droit au travail.
venez nous le confirmer.

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Régularisation pour dix ans d’éxistence sur le sol français
lundi 21 mars 2016 à 19h29 - par  Farid

Bonjour
je suis de nationalité algérienne, je suis entré en 2007 sur le sol français avec un visa touristique sauf que je suis reparti en 2010 pendant un mois pour le décès de mon père (étant titulaire d’une autorisation provisoire de séjour de septembre 2009 jusqu’à octobre 2010).
je voudrai savoir si mon ancienneté va être comptée depuis 2007 ou depuis 2010, certains avocats me disent qu’on compte à partir la première entrée sur le territoire et d’autres me disent c’est à partir de la dernière entrée

Merci pour votre réponse

vendredi 25 mars 2016 à 18h31 - par  Farid

Merci beaucoup et bon courage.

Logo de Farid
mercredi 23 mars 2016 à 18h22 - par  soueva

Un mois, c’est un mois.

mercredi 23 mars 2016 à 13h46 - par  Farid

Bonjour ;
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, vous dites que la préfecture nous reconnait le droit d’absence d’un mois par an. Même en multiples sorties ?
car pour mois, bien que je vous ai dit dans mon premier que je suis parti pour un mois, mais en réalité je suis parti en février pour 24 jours mon père étant en agonie et à mon retour juste 5 jours après mon père décède et j’étais obligé de repartir pour l’enterrement pour 3 jours, en tout ça fait 27 jours, c’est moins d’un mois mais en deux sorties quand même.
Qu’en pensez vous de ça par rapport, toujours, à mon ancienneté ?

Merci encore de votre réponse

Logo de Farid
mardi 22 mars 2016 à 19h33 - par  soueva

Votre ancienneté sera comptée à partir de 2007 car la pref vous reconnait le droit t à une absence d’un mois par an et le tribunal davantage encore.

Logo de Sabrina
Accueil pref, délai d’attente, RDV internet, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt,refus de dépôt etc..
jeudi 17 mars 2016 à 04h23 - par  Sabrina

Bonjour
J’ai déposé mon dossier VPF conjoint de Français à Créteil le 29/12/2015 au guichet. Ils m’ont donné une attestation de dépôt de 4 mois après 1 mois et demi. J’ai envoyé un email à la préfecture. Ils ont répondu (la demande d’admission exceptionnelle au séjour est en attente d’instruction). J’ai renvoyé le même email 3 fois chaque 15 jours, la même réponse. Après les 4 fois, ils répondu (la demande d’admission exceptionnelle au séjour est instruite, réputée complète et en attente de décision). J’ai cru qu’ils se sont trompés. J’ai renvoyé un email une nouvelle fois, ils ont répondu pareil.

Je voulais savoir si cette réponse, c’est un bon signe ou ce n’est rien et combien de temps dois-je attendre à peu près pour que mon dossier soit instruit, tu pour avoir un récépissé ou une réponse de la préfecture ?

Logo de Sabrina
samedi 19 mars 2016 à 16h32 - par  soueva

Peut-être "conjoint de français" est-il classé dans les demandes d’admission exceptionnelle, je n’en sais rien. Mais ne vous inquiétez pas avec un tampon français et des preuves de vie commune, il n’y a pas de problème. Il faut juste attendre. Il est inutile d’envoyer des courriers.

vendredi 18 mars 2016 à 02h13 - par  Sabrina

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse, je suis entré en France avec un visa délivré par la consulat de France en Algérie type (c) et le 28/11/2014 js suis entré par l’aéroport d’Orly ; donc j’ai le tampon sur mon passeport et j’ai déposé même le billet d’avion avec mon dossier. J’ai déposé un dossier complet avec tous les justificatifs ( acte de mariage,baille, attestation de la caf…..preuves de vie en commun de 6 mois),peut il être instruit ou non ?

Logo de Sabrina
jeudi 17 mars 2016 à 08h56 - par  soueva

Bonjour
ça ne veut rien dire.
il faut généralement huit mois environ d’attente. Mais il semble que ce soit un peu plus vite maintenant.
Lisez les autres messages sur le sujet.

Votre dossier a été pris comme admission exceptionnelle et non conjoint de Français. Peut-être n’aviez-vous pas de tampon d’entrée français sur votre passeport ?

Email reçu par Préfécture pour dépôt de dossier alors que le dossier initial a déjà été déposé en 2015
mercredi 16 mars 2016 à 15h55 - par  Stella

Bonjour

Mon mari a déposé le 27.08.2015 un dossier de régularisation en tant que conjoint de Français. Nous sommes retournés à la préfecture fin décembre au terme des 4 mois et avons reçu à ce moment-là une nouvelle attestation de dépôt et nous attendons patiemment puisqu’on a vu ici que Créteil prenait son temps pour répondre.

Et là ce matin : surprise ! Email de la préfecture qui nous donne un rdv mi-mai pour déposer un dossier de première demande en tant que conjoint de Français. Il nous donne une liste de documents à fournir (sauf le timbra fiscal de 50€ puisqu’ils nous disent que nous l’avons déjà donné en 2015). Nous sommes perdus !

Est-ce qu’ils nous font repartir de zéro ? Est-ce normal ? De plus, dans la liste des documents à fournir il est indiqué : ’Visite médicale de l’OFII’ alors qu’on n’en a encore jamais entendu parler de cette visite médicale. Nous n’y comprenons plus rien. Et lorsqu’on se présente pour demander des renseignements sur place, ils nous répondent que le dossier est en cours d’instruction. Vous êtes notre bouée de sauvetage.
Merci pour votre aide. Merci infiniment

mercredi 16 mars 2016 à 16h33 - par  Stella

Ok, merci pour votre réponse. Nous allons les voir demain matin au guichet pour commencer.
Je vous tiens au courant.
Merci !

Logo de Stella
mercredi 16 mars 2016 à 16h10 - par  soueva

Bonjour stella
Vous avez raison. Cela n’est pas normal. Il faudrait déjà retourner au guichet avec l’email pour essayer d’en savoir davantage et votre attestation de dépôt d’aout 2015.( photocopie, ne donnez pas l’original)
Cela ressemble peut-etre un peu à un dossier perdu ou partiellement perdu. Ça arrive souvent à Créteil et ils ne l’avouent jamais.
En tout cas, ç’est très suspect.
S’il n’y a pas de réponse satisfaisante, allez voir le Défenseur des Droits dans le Val de Marne et demandez-lui d’intervenir.

Et venez nous reaconter le fin mot de l’histoire !

Logo de Sousou
Délai d’attente
jeudi 10 mars 2016 à 22h22 - par  Sousou

bonjour
Je suis tunisienne venue en France avec un visa d’un an qui a expiré le 23 mars 2014, mariée avec un Français depuis 2014. Avec lui que j’ai une petite fille qui a 8 mois aujourd’hui.

En fait j’avais déposé mon dossier à Torcy pour avoir ma carte de séjour conjoint d’un Français, j’avais obtenu mon premier récépissé et le le 14 mars 2014 mon dossier était transféré à Melun.

Aujourd’hui ca fait deux ans après 30 fois que j’étais à la sous préfecture de Torcy et 13 fois, à Melun ainsi plusieurs emails qui sont envoyés. Je n’ai aucune information pour mon dossier Toujours la même réponse : mon dossier est au cours de traitement. Pour information tous mes récépissé sont délivrés par la sous préfecture de Torcy.

Vraiment je me soucie beaucoup de ma situation. Est-ce normal d’attendre ce délai pour traiter un dossier et est ce que je peux faire une nouvelle demande parent d’un enfant français ?

Merci

Logo de Sousou
samedi 12 mars 2016 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Moi je me demande comment vous avez pu attendre tout ce temps depuis mars 2014 sans aller voir une association pour vous aider ?
Dans le 77, il y a tout ce qu’il faut. Prenez les adresses par le menu, rubrique /Permanences et allez rapidement exposer votre cas.

je ne pense pas qu’il faille faire un autre dossier qui fera repartir le compteur à zéro mais plutôt faire un complément de dossier avec les papiers de l’enfant et une lettre de mise au point de l’association.

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Délai pour regroupement familial ?
mardi 8 mars 2016 à 09h46 - par  sam

Bonjour !
Je suis dans le 77, j’attends depuis 8 mois (tjrs aucune réponse), RF pour mineur (majeur aujourd’hui) ; malgré plusieurs mails envoyés à l’OFII et à la Préfecture, leur réponse : "Vous recevrez un courrier par voie postale". J’ai peur que vu les 6 mois bien dépassés, c peut être un refus implicite, cela m’angoisse au plus haut point. Je ne sais quoi faire. Auriez vous une idée des délais à Melun ? Faut il attendre ou envoyer une lettre de relance avec accusé de réception par exemple ? ou entamer un recours, ou autre ? Merci de votre disponibilité.

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vendredi 15 avril 2016 à 14h58 - par  soueva

Bonjour sam
Désolée pour votre refus. Il est possible effectivement qu’ils n’aient pris en compte les benefices de votre entreprise. Au total, il faut normalement atteindre un SMIC par mois pour une famille de trois personnes.

Pour le recours, il vaut mieux que vous alliez voir la Cimade 77 qui vous trouvera un avocat près de chez vous plutôt que venir dans le 94.
Mais si vous préferez venir nous voir, les permanences sont le mardi de 17 à 20h.
Prenez adresses dans le menu, rubriques /Permanences.

Pour Melun, les recours sont à un an un an et demi. C’est très long.
Mais peut-être y a t il possibilité, s’il ya eu un erreur de la part de l’OFII, de faire un recours gracieux ou hiérarchique pour lesquels les délais sont à deux ou quatre mois

vendredi 15 avril 2016 à 13h51 - par  sam

Bonjour,
Donc voilà, je reviens vers ce poste car j’ai reçu un avis défavorable de la préfecture, après 10mois d’attente, pour ressources insuffisantes - les bénéfices n’ont pas été pris en compte apparemment dans leur calcul.
J’aimerais me rapprocher de l’association pour faire un recours et revoir tout le dossier qui leur a été transmis pour un éventuel recalcul.
Et est-ce que les délais seront longs après le recours ?
Merci de m’envoyer un lien pour que je puisse prendre rdv.

Cordialement,

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jeudi 10 mars 2016 à 15h18 - par  soueva

Il faudra attendre deux ans.

jeudi 10 mars 2016 à 14h03 - par  sam

Bjr et merci de votre réponse ! Mais qu’est qu’un recours a deux ans ?!
Merci.

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mardi 8 mars 2016 à 18h35 - par  soueva

Bonjour Sam,
la meilleure idée est d’aller voir une association du 77 qui évaluera votre dossier et vous dira s’il vaut mieux attendre - en général, un an ou un peu plus - ou bien entamer un recours à deux ans.
Il ne sert à rien de faire des mails ou des courriers.

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Délai d attente
samedi 5 mars 2016 à 23h56 - par  jean

Bonsoir
j’ai déposé ma première demande de carte de séjour VPF depuis mars 2015 on m’a donné un récepisse de 6 mois et août 2015 j’ai fait un entretien à la police.

Depuis lors, on me fait que dès renouvellemenst de réépisse. Quand je leur demande ils me disent que mon dossier est en cours ; je ne comprends rien

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samedi 2 avril 2016 à 10h49 - par  soueva

On ne peut pas savoir. La réponse ne donne aucune indication.
Prenez patience.

samedi 2 avril 2016 à 09h35 - par  lassad

Bonjour,

Tunisienne, depuis 12 ans de présence sur le territoire français sans jamais le quitter. Depuis un an j’ai fait les démarches pour pour être régularisée par la loi Valls. Depuis 5 mois, j’ai déposé mon dossier à la préfecture du Nord. Je viens de renouveler le papier de dépôt de dossier et le messieur au guichet m’a dit que mon dossier est enl’attente de signature de préfet.

La réponse sera positive ou négative ?

Merci

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dimanche 6 mars 2016 à 19h32 - par  soueva

Bonsoir

Vous ne donnez aucune ilnformation sur votre demande. Donc impossible de se faire une idée.
Vous devriez aller voir une association qui travaille dans votre coin .
Prenez les adresses dans le menu du site, rubrique /Permanences

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