Aide Médicale d’Etat (AME)

samedi 10 novembre 2012
popularité : 2%

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne sans-papiers à condition d

  • ’être résident de plus de 3 mois

Les enfants peuvent être inscrits sur la carte de leurs parents, le conjoint aussi s’il est sans papiers, toute personne à charge du demandeur.

Il faut se rendre à la sécurité sociale (CPAM) avec :

  • toute preuve de la résidence en France depuis plus de 3 mois (tampon sur passeport, lettre, facture etc...)
  • un justificatif de domicile de - de 3 mois.( quittance de loyer, facture EDF, tel fixe, facture internet)
  • OU un hébergement . Dans ce cas, il faut une attestation d’hébergement, la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeur, et un justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois.
  • OU une domiciliation. (voir menu domiciliation)
  • un justificatif d’identité ( en général, passeport)
  • un extrait de naissance (traduit s’il y a lieu)
  • Une photo
  • un formulaire de demande
  • Eventuellement, si la personne travaille, un justificatif de ressources. Plafond : 8593 euros /an sur les 12 derniers mois pour une personne seule au mois de juillet 2013

Vous pouvez vous faire aider par une assistante sociale qui peut aussi transmettre la demande.

L’acceptation vous sera transmise par courrier dans un délai de deux mois.

L’absence de réponse dans les deux mois signifie un refus. Vous avez 2 mois pour faire un recours. L’Assouevam vous y aidera.

Pour tout renseignement complémentaire, en particulier les plafonds de ressources pour familles, consulter les pages suivantes de l’Assurance Maladie


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Messages récents

9 décembre

Bonsoir Mes infos ne semblent pas sures ; désolée. voici le texte. L. 311-12 (Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20) Sauf si sa (...) Bonjour
Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention (...)
Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais (...) Soueva,
Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
Amicalement vôtre (...)
Bonjour,
Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement (...)
Bonjour karim En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.
Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à (...)
Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce (...)

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