Allocations familiales (enfants hors regroupement), prestations diverses, mutuelles

mardi 1er janvier 2013
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Commentaires  forum ferme

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Demande par la prefecture d’une attestation de la Caf
mercredi 25 mai 2016 à 20h25 - par  Martin

Bonjour,

J’ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant francais à la sous-préfecture de la Tour du pin qui est rattachée à la préfecture de Grenoble.J’ai reçu un récépissé de 4 mois qui expire le mois prochain.

j’ai reçu en ce jour un courrier de la préfecture qui me demande de leur envoyer une attestation de la caisse d’ allocations familiales.

Moi je ne suis pas inscrit a la CAF, c’est ma conjointe qui les reçoit et sur son attestation figure le nom de notre fille et tous les details. Seulement mon nom n’y apparait pas vu qu’elle a eu à me déclarer à la CAF il y a moins d’un mois. Alors elle est toujours considérée comme femme seule .

Alors je voudrais savoir si son attestation à elle est celle que je devrais envoyer ou que faudrait-il que je fasse ?

De plus, je me suis renseigné pour savoir pourquoi elle est considérée comme femme isolée. On me dit que pour le moment je ne travaille pas et je ne cotise pas. C’est pour cela mais que dès que j’aurai des revenus, alors cela sera pris en compte.
Merci d’avance pour votre aide.

vendredi 27 mai 2016 à 15h49 - par  Martin

Merci du conseil soueva

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vendredi 27 mai 2016 à 14h16 - par  soueva

Bonjour Martin,
il me semble qu’il serait bien d’aller à la caf et de demander une attestation où figure votre nom.
Vous pourriez aussi demander uen réponse écrité sur le pb de la femme isolée.
Vous donnez les deux papiers à la pref.

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Allocations familiales (enfants hors regroupement), prestations diverses, mutuelles
lundi 9 mai 2016 à 15h16 - par  natacha

bonjour Soueva

Je suis mère d’un enfant français en attente de régularisation. je suis entrée en France avec mes deux filles qui ont 7 et 5 ans avec un visa touriste. les deux sont scolarisées. j’aimerais savoir quelle serait la procédure de régularisation pour mes filles et aussi pourrais-je prétendre à des allocations familliales pour elles ?

Je voudrais juste souligner que j’ai déjà un numéro d’allocataire à la CAF et mes filles sont déclarées également à la CAF qui m’avait demandé de fournir nos titres de séjour pour pouvoir poursuivre avec l’instruction de notre dossier, titre de séjour que nous n’avons pas.

Toutefois, j’ai pas encore déclaré mon fils qui a 6 mois aujourd’hui, car je voulais attendre d’avoir un récépissé de demande titre de séjour.

Suis-je en retard pour la déclaration de mon fils ? son père qui est français et moi ne vivons pas ensemble et c’est moi qui est la charge du petit. Son père contribue comme il peut tous les mois.

Merci de m’éclairer sur les démarches à effectuer parce que je suis un peu perdue.

vendredi 20 mai 2016 à 12h28 - par  kathie

Bonjour
Algerienne mere de francais titulaire de 2 aps etranger malade qui m’a ouvert droit a une cmuc
ma question est. Etãnt donnè que je reside ici en france. Depuis une annèe ferme
Suis-je dans l’obligation de remplir une declaration d’impot
je vous remercie de me repondre

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vendredi 20 mai 2016 à 10h11 - par  soueva

Aucune alllocation pour vos filles a moins que la loi change. Par contre, pour votre fils aucun problème si vous avez ses papiers français ;

vendredi 20 mai 2016 à 09h15 - par  natacha

Bonjour, Soueva.

Merci pour votre réponse.

Je comprends que pour mes filles je ne pourrais avoir aucune allocation ! Mais est-ce définitif ? Où alors devrais-je attendre un certain temps avant de pouvoir avoir une aide pour elle ?

Aussi, je voudrais savoir si toutefois je pourrai bénéficier d’une aide pour me permettre d’avoir un logement considérant la situation de mes filles. Ou alors le logement ne m’est accordé que pour mon fils.

Il y aurait-il un moyen de faire valoir les droits de mon fils qui est français même si sa mère est dépourvue de titre de séjour ?

Mon assistante sociale ne m’aide pas et je suis désespérée d’avoir un logement afin de me poser avec mes enfants.

Je suis au bord de la dépression. Je suis hébergée chez mon frère et la cohabitation est un enfer.

Que peut faire le département pour moi vu que du côté de la CAF je n’ai pas de droits ?

Merci

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lundi 9 mai 2016 à 18h48 - par  soueva

Bonjour Natacha
Non, vous n’êtes pas en retard pour déclarer votre fils.

Tout se fera à partir du moment où vous aurez votre carte définitive en main. Le récépissé ne donne droit à aucune allocation.

Votre titre de séjour vous permettra de toucher une allocation pour votre fils mais pas pour vos filles car elles sont entrées illégalement. Sauf si votre pays a une convention spéciale avec la France, comme l’Algérie ou la Turquie.

Cependant vos filles pourront avoir un DCEM pour voyager et revenir en France. Le DCEM doit être accompagné du passeport.

Il faudra normalement prouver qu’elle sont entrées avec vous en France et non après.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 2 avril 2016 à 19h29 - par  AWAD

S’il vous plait, j’ai une question très importante à vous poser et votre réponse pourra changer toute ma situation.

Je suis arrivée en France en 2004 dans le cadre d’une bourse pour préparer ma thèse de doctorat. Mes filles m’ont rejointe avec mon mari en 2005 avec un visa long séjour, D.

A son arrivée, mon conjoint a obtenu un titre de séjour visiteur qu’il renouvelle jusqu’à maintenant par rapport au renouvellement de mon titre de séjour étudiant. Mes enfants sont scolarisés en France depuis leur arrivée et j’ai donné naissance à deux autres enfants en France en 2005 et 2012.

Ma bourse s’est arrétée en 2008.

En 2009, je me suis inscrite pour une nouvelle thèse de doctorat dans une autre filière.

Depuis l’arrivée de ma famille, on touche les allocations familiales pour toute la famille par regroupement familial. Est-ce que cela veut dire que on a fait un regroupement familial auprès de la CAF à l’arrivée de mes enfants et mon conjoint. En fait, nous on ne se souvient pas, ça fait maintenant 12 ans et je me rappelle plus. Or, par rapport à ce que j’ai lu sur votre site, les allocations familiales, on les touche pas pour toute la famille que si on a déjà fait un regroupement familial, n’est-ce pas ? Un regroupement familial, on a fait une demande auprès de la CAF, ça je m’en souviens très bien. Mais est-ce que le regroupement familial auprès de la préfecture, c’est autre chose ?Et est-ce que si je touche des allocations familiales pour toute ma famille, cela veut dire qu’obligatoirement le regroupement familial auprès de la préfecture devait étre fait ?

S’il vous plait, aiez-moi à savoir. Je suis très perturbée et la préfecture ne donne aucune information.

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lundi 11 avril 2016 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez fait de regroupement familial que si vous êtes passée par l’OFII.On ne fait jamais de regroupment familial avec une carte étudiant et enfin votre mari aurait eu droit à une carte VPF autorisant le travail.

Avoir les allocations familiales, veut simplement dire que la caf vous considère en situation régulière. Rien de plus.

rétroactivité des prestations
samedi 10 octobre 2015 à 13h08 - par  yulia

Bonjour !
Je suis maman de une fille de 18 mois.
Au bout de 4 mois après la naissance de ma fille - j’ai reçu OQTF et depuis déjà 14 mois je ne reçois pas les prestations de la CAF dont j’ai eu - apl, RSA , PAJE .
Maintenant ma situation est en train régulariser , j’ai obtenu resepisee de demande de titre de séjour comme parent d’enfant français .
Est ce que je peux et est-ce que j’ai les droits pour rétroactivité des mes prestations ?
Est ce que je peux demander la CAF me payer Rétroactivité de PAJE ( allocation de base pour ma fille qui est française de sa naissance ) ?
Merci d’avance !

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samedi 10 octobre 2015 à 23h42 - par  soueva

resalut yulia

Votre fille peut être inscrite sur la carte de son père, Français, mais c’est lui qqui touchera les allocations et non pas vous ;

samedi 10 octobre 2015 à 22h14 - par  yulia

Merci beaucoup pour votre réponse !
Excusez moi mais : que-est ce que ça veux dire " votre fille soit sur la carte de son père" ? A charge de son père pour la CAF ?
Je n’ai compris pas cet moment.
En tout cas - merci à vous !

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samedi 10 octobre 2015 à 14h38 - par  soueva

Bonjour Yulia,
Non, vous ne pourrez avoir de rétroactivité et vous recevrez les prestations, non à partir du récépissé, mais à partir de l’obtention de votre carte définitive. c’est malheureusement légal.

Pour avoir le droit à des prestations rétroactives, il faudrait que la pref vous donne un papier disant que vous étiez en situation régulière pendant tout ce temps, ou il faudrait que votre fille soit sur la carte de son père qui est Français.

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Récipissé pour une première demande de titre de séjour et droits ?
mardi 31 mars 2015 à 15h06 - par  celya

Bonjour,

Je suis Française et maman de deux enfants qui le sont également. Mon mari (algérien) et moi, sommes mariés depuis aout 2003.
Il est entré en France avec un visa (janvier 2015)
Il vient d’obtenir son récépissé pour une demande de premier titre de séjour, valable 4 mois avec autorisation de travailler.
Nous nous sommes rendus à la CPAM qui n’a pu le rattacher comme ayant droit, car il n’a à ce jour pas 3 mois de présence sur le territoire.
Ne travaillant plus actuellement je perçois le RSA et des allocations pour mes deux enfants,mon mari peut il prétendre également avec ce récépissé de première demande au RSA et au APL

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vendredi 2 octobre 2015 à 15h41 - par  soueva

Postez, s’il vous plait dans "citoyens européens et leur famille"

mercredi 30 septembre 2015 à 00h06 - par  hani

Ma fille est entrée à l’âge de 5ans en France et a eu sa première carte de séjour que ce mois ci (sept 2015) . Or, la carte a été déjà faite en Novembre 2014 et qui sera deja périmée au mois de Novembre qui viendra,pourtant la préfecture ne nous a pas prévenue comme quoi la carte était déjà là , même après le renouvellement de récépissé du mois d’Aout dernier . Ma question est , est ce que je pourrai demander à la CAF l’allocation qui nous était dû de l’année dernière (ex : l’allocation de la rentrée scolaire) car la faute ne vient pas de nous mais c’est une omission de la Préfecture . Merci

lundi 22 juin 2015 à 12h15 - par  Beliaz

Bonjour ,

Je m’appelle Beliaz, j’ai un enfant né en France. Cet enfant a deja 6 ans, vit avec sa mère et est scolarisé.

Moi je vivais en Grece et je detiens un permis de sejour europeen qui me permet de venir en France de temps en temps , voir mon enfant, chose que j ai toujour faite .

Actuellement je suis marieà une Slovène et nous aimerions nous installer en France et nous rapprocher de mon fils . Est-il possible pour moi Camerounais de faire une premiere demande de titre de sejour à base de mon fils né en France d’une mere camerounaise ? est ce la bonne procedure pour moi ?

Merci de votre réponse

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vendredi 3 avril 2015 à 14h55 - par  soueva

Je pense qu’il faut un minimum de trois mois de séjour sur le territoire pour avoir droit à quelque chose dans tous les cas de figure. Mais pour votre mari, il faut de plus la carte en bonne et due forme.
Mais comme la législation est compliquée, on peut certainement trouver des gens qui sont passés au travers à cause de la méconnisance d’un agent de la CPAM.

mercredi 1er avril 2015 à 20h46 - par  celya

Bonjour soueva,

Merci pour votre réponse,il y a une telle multitude de situation que l’on n’est jamais certain de rien.
Par contre je dépends de la même CPAM qu’une amie qui n’a pas eu à attendre 3 mois pour ajouter son mari comme ayant droit cela date de aout 2012,savez-vous si la loi a changé depuis ?

Merci

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mercredi 1er avril 2015 à 10h14 - par  soueva

Bonjour Celya
Il y a déjà eu plusieurs fois cette question.
Malheureusement, le récépissé de première demande ne donne droit à rien.Il faut attendre la carte.

déclaration de grossesse de ma concubine en situation irreguliere
lundi 30 mars 2015 à 21h26 - par  greg

Bonsoir
Je voulais savoir si ce n’est pas dangereux de déclarer la grossesse de ma concubine à la CAF (je précise que je suis français) qui est en situation irrégulière.
Étant français et père de ces futurs enfants (jumeaux), je pense que j’ai des droits.
Après, nous ferons le titre de séjour de ma concubine à la naissance.
En gros, je ne voudrais pas qu’on expulse ma femme suite à cette déclaration surtout qu’elle est enceinte.

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mardi 31 mars 2015 à 10h57 - par  soueva

Bonjour Greg
Bien entendu, votre compagne est expulsable, enceinte ou pas. mais jusqu’à maintenant (mais pas pour longtemps, avec la nouvelle loi en préparation), il n’y a pas d’accès au fichier sécu par la préfecture.
je vous suggère de vous pacser avant de déclarer votre compagne et de téléphoner pour le problème à Santé infos droits dont vous trouverez le numéro dans la rubrique /Vie quotidienne/ santé dans le menu.

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Allocations familiales (enfants hors regroupement), prestations diverses, mutuelles
mardi 10 février 2015 à 00h33 - par  anissa

Bonjour,
je suis Française,mariée à un étranger en situation régulière et mère d’une petite fille fille, Française je précise. Mon mari a un fils, étranger, né d une précédente union.Jusqu a maintenant ,nous assumons la quasi-totalité des frais d’entretien, La mère n’en étant pas capable financièrement. De plus, elle ne lui fournit aucune éducation et ne s’occupe pas réellement de son fils.Le regroupement étant trop long ,nous avons décidé de le faire entrer en France avec un visa court séjour visite famille.
Cet enfant est âgé de 12 ans et souhaite réellement vivre avec nous et sa petite sœur.

Quelles sont les chances et procédures de régularisation lorsque il sera parmi nous et comment obtenir que la CAF en tienne compte ds son calcul, une fois son arrivée.

Par avance merci

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mercredi 11 février 2015 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
L’enfant devait venir comme vous le dites par regroupement familial. Son séjour illégal va le priver des allocations familiales. Il n’y a pas de procédures à engager.
Il est même prévu par la loi que votre mari perde son titre de séjour si jamais la pref apprend cette arrivée.

La seule solution serait que votre mari demande la nationalité française et qu’il inclut l’enfant dans le décret de naturalisation.

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Allocations familiales en attendant le titre VPF ( avec récépissé de première demande)
mercredi 28 janvier 2015 à 14h40 - par  hayda

Bonjour
Je suis mère d’une enfant française de deux ans et demi, née à l’étranger. Je suis venue en France avec une visa type b. J’ai un récépissé de demande de titre de séjour pour 6 mois avec droit de travailler.
J’ai déposé une demande d’inscription de ma fille à la caf pour la première fois. je suis divorce mais mon mariage avec le père de ma fille n’a jamais transcrit à Nantes.
Est-ce que j’ai le droit aux prestations familiales ? Le papa ne paye rien pour sa fille depuis sa naissance.
Est-ce que le dépassement du visa ne risque de gêner ma situation ?
Et merci.

lundi 2 février 2015 à 01h52 - par  hayda

grand merci

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jeudi 29 janvier 2015 à 15h20 - par  soueva

Grand minimum trois mois.
Patience donc !

mercredi 28 janvier 2015 à 20h10 - par  hayda

Merci pour votre réponse.Je suis satisfaite.
Merci et bonne chance pour toutes les mamans .

Autre question mais pas trop importante : Combien de temps pour la carte ? j’ai mon récépissé depuis un maoris et demi.

Merci.

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mercredi 28 janvier 2015 à 14h49 - par  soueva

Avec un récépissé de première demande, vous ne pouvez pas obtenir les allocations familiales. Il faut attendre votre carte. Quand vous l’aurez , vous aurez droit toutes les prestations.
Si le père ne paie pas de pension alimentaire, vous irez voir la juge des affaires familiales au tribunal de grande instance de votre domicile et vous lui demanderez de fixer une pension et de faire le nécessaire pour que le papa la paie.
L’assistante sociale vous aidera dans votre démarche.

( Puisque vous avez dépassé votre visa, vous paierez une amende de 340€, c’est à dire 600 € en tout pour votre carte VPF)

Logo de anita
Droit aux allocations familiales
dimanche 25 janvier 2015 à 18h47 - par  anita

Bonjour,
J’ai eu les papiers depuis deux ans ’’vie privée et familiale’’. Dès que j ai eu les papiers, j ai demandé à la caf les allocations familiales pour les enfants. ils ont refusé et ont demandé de faire un regroupement familial à l OFII.

j’ai donné le dossier il y a quatre mois et je n’ai pas reçu de réponse encore.

Est-ce que vous pensez que la réponse sera positive.
Merci

Logo de anita
lundi 26 janvier 2015 à 10h22 - par  soueva

Vous ne répondez pas à ma question ?

lundi 26 janvier 2015 à 10h09 - par  Anita

Bonsoir,
Si les enfants ne sont pas nés en France mais qu’ils sont a l’école est-ce que ils ont le droit aux allocations familiales et quels sont les droits ?

Logo de Anita
dimanche 25 janvier 2015 à 18h52 - par  soueva

Bonsoir Anita,
Deux renseignements indispensables : votre nationalité ?
et la résidence des enfants : en France ou au pays ?
Si les enfants sont au pays, le regroupement sera accepté, et vous aurez les allocations mais l’attente dure un an.
Si les enfants sont en France, je ne comprends pas pourquoi l’OFII a accepté le dossier.
Enfin, certaines nationalités ont droit, de toutes façons, aux allocations familiales, comme les Turcs et les Algériens.

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regroupement familial
mardi 20 janvier 2015 à 21h03 - par  titina

Bonjour
je suis titina j’ai 26 ans,. Je suis mariée à un Français depuis 2 ans, j’ai laissé mon fils de 6 ans dans mon pays.

Le manque est atroce. Avec mon mari,on aimerait qu’il nous rejoigne.

Jaimerais savoir combien de temps peut durer la demande d’un regroupement familial.
pour les documents je sais à peu près se qu’il demande mais quelle sont les essentiels ? Merci pour vos réponses.

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mardi 20 janvier 2015 à 23h52 - par  soueva

Bonsoir Titina

Pour faire venir votre enfant, vous devez avoir un titre de séjour depuis dix-huit mois, des ressources, et un appartement assez grand pour trois personnes.
La demande met un an à peu près a partir du moment où où vous avez le récépissé de dépôt de dossier.
Il y a a de nombreux papiers à fournir. Faites un tour sur le site de l’OFII pour vous donner une idée. http://www.ofii.fr/faire_venir_son_epoux_se_ses_enfants_en_france_49/membres_de_la_famille_d_un_etranger_131.html
Vous irez à l’OFII retirer les imprimés à remplir.
Vous pourrez aussi aller voir une association pour vous aider ( voir menu)
Bon courage.

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Assurance pour voyage scolaire ?
jeudi 25 décembre 2014 à 12h14 - par   armelle

Bonjour,
Je suis en quête d’une solution pour acquérir une assurance scolaire pour ma fille inscrite en 6ème début novembre dans un collège public à Guérande. Une sortie à la neige est prévue par l’école au mois de mars. La participation de ma fille à cette sortie est conditionnée par la possession d’une assurance scolaire. Je suis le seul parent de mon enfant car son père est décédé. Nous sommes arrivés avec un visa court séjour fin octobre en France. Nous sommes arrivés avec mon mari qui est français et qui résidait avec nous en Côte d’Ivoire. Je suis en ce moment même entrain de faire les papiers pour régulariser ma situation et donc j’ai reçu récemment une convocation de la sous prefecture de saint nazaire pour fin janvier afin d’avoir un titre de séjour. Grâce à votre site et à celui de GISTI j’ai lu que je peux prétendre à une CMU mais seulement à partir de 3 mois de présence sur le territoire. Sans CMU je ne peux souscrire à une assurance scolaire pour ma fille. Existe t-il une procédure afin de partager l’autorité parentale avec mon époux pour qu’il puisse faire profiter ma fille de sa sécurité sociale et de là l’inscrire à une assurance scolaire ? Où existe t-il d’autres solutions ? Cela m’attriste que ma fille soit privée du voyage alors qu’elle se réjouissait d’y aller !
Merci

mercredi 28 janvier 2015 à 00h26 - par  armelle

Bonjour,

Je reviens pour vous donner de mes nouvelles par rapport à l’assurance scolaire de ma fille. J’ai rencontré la CPE du collège à qui j’ai exposé le problème. Surprise !! Elle m’a indiqué que je n’avais guère besoin de la sécurité sociale pour faire une assurance scolaire. Elle m’a donné l’adresse de l’assurance MAE (www.mae.fr). J’ai donc pu souscrire une assurance scolaire à ma fille sans problèmes pour 9,90 euros pour l’année scolaire. J’ai fait la souscription en ligne et reçu dans ma boite mail l’attestation d’assurance scolaire dans la seconde qui a suivi. Je suis heureuse car ma fille va pouvoir aller en classe des neiges avec ses amis. Merci encore pour votre soutien.

jeudi 25 décembre 2014 à 17h26 - par  armelle

Merci pour vos pistes de solution. Je vais les explorer et revenir vous informer régulièrement de chacune des démarches qui seront entreprises. Pour mon éligibilité à la CMU, je vous confirme que j’y ai droit car j’ai lu sur votre forum même (et après sur celui du GISTI et enfin sur celui de la CMU) , conformément à la circulaire du 3 mai 2000, je peux prétendre à la CMU avec une convocation pour titre de séjour à la préfecture ET trois mois de résidence ininterrompus en France. Dans mon cas j’ai la convocation mais les 3 mois ne seront atteints qu’en fin janvier. pour les infos sur la cmu le site http://www.cmu.fr/cmu-de-base.php

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jeudi 25 décembre 2014 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Armelle,
Oui vous avez raison , il faut faire le maximum afin que votre fille ne soit pas privée de ce voyage scolaire. mais je pense qu’il va falloir frapper à des portes en prévenant la FCPE, l’association des parents d’élèves et sa présidente au niveau de l’école. Il faudrait aussi demander RDV aussi au chef d’établissement pour lui soumettre le pb afin qu’il trouve une solution, car d’un point de vue strictement légal, je ne vois pas ce qui peut être fait.
Pour moi, vous n’avez pas le droit a la CMU mais à l’AME tant que vous n’avez pas un titre de séjour. La carte AME se demande après trois mois de séjour en France et en général, le dossier demande deux mois pour l’instruction.
Pour que votre époux puisse prendre la petite en charge, il devrait y avoir une demande d’adoption en bonne et due forme. Mais rien ne l’empêche de soumettre le cas à sa mutuelle qui peut faire un geste en faveur d’une petite fille.
Vous avez encore le temps, essayez toutes ces solutions.
Un autre piste est de téléphoner à "Santé Infos Droits" dont vous trouverez le numéro dans la rubrique / vie quotidienne qui renseigne magnifiquement les gens sur tout ce type de pb.
Tenez-nous au courant ; il doit y avoir un bon nombre d’enfants dans ce cas et vos démarches pourront servir à d’autres.

Logo de moez
allocation familiales pour un enfant né en France de parents sans papiers
samedi 16 août 2014 à 23h19 - par  moez

bjrs , je suis un tunisien sans papier avec 6 ans de presence en france ,je me suis concubiner avec une marocaine aussi sans papiers avec 5ans de presence en france et on a un enfant qu’est né en france depuis un an .Ona récu tous les deux un oqtf de la préfecture de niort , est ce que notres enfant a le droit de l’allocation familiales ou non ?

Logo de moez
mercredi 20 août 2014 à 19h50 - par  soueva

Non, l’enfant n’a malheureusement droit à rien.

Logo de Carry
21570. Pas d’allocations familiales pour mes 2 enfants alors que je suis résidente
vendredi 22 novembre 2013 à 10h33 - par  Carry

Bonjour,

J’ai fait venir mon petit garçon du Brésil (son père m’a donné
l’autorité parentale), hors regroupement familial.

Je suis mariée actuellement en France avec un homme avec lequel j’ai un
autre enfant.

Je me suis rendue à la préfecture afin de savoir si je pouvais obtenir un regroupement familial sur place. On m’a indiqué que cela n’était pas possible.

J’aimerai savoir comment sortir de cette impasse car à ce jour je ne peux
percevoir d’allocations familiales pour mes enfants (mon époux actuel est le seul à travailler).

Puis je prendre rendez vous au sein de votre association afin de vous exposer mon cas.

Merci par avance,

Bien cordialement.

Logo de Carry
lundi 25 novembre 2013 à 21h03 - par  soueva

Non rien de particulier, du moins pour lemoment.

lundi 25 novembre 2013 à 15h05 - par  Jane Gomes Neres

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je vais en parler à Jane, je parle en son nom car elle ne parle pas bien le français. Normalement, elle doit venir vous voir demain. Doit elle ramener des document.

Bien cordialement,

Caroline

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vendredi 22 novembre 2013 à 10h51 - par  soueva

Bonjour Carry,

La préfecture a raison ; Pas de regroupement familial sur place pour votre petit garçon et pas d’allocations familiales pour lui non plus.contrairement à un loi internationale qui loblige l’Etat à veiller au bien-être des enfants et.qui était en core appliquée récemment. la France ne donne plus les allocs aux enfants entrés illégalement sur le territoire.

La cour de cassation a entériné cette pratique et pour le moment , on ne peut pas faire grand chose.

Si on attaque la sécu pour pratique illégale, le tribunal en première instance s’appuiera sur l’arrêt de la cour de cassation en disant qu’il ne peut rien faire. S’il vous donne raison, la sécu fera appel et à la fin, elle gagnera.

Cet arrêt est venu après un autre arrêt de la même cour de cassation qui disait rigoureusement le contraire !C’est pour cela que certains enfants, venus à une époque précédente bénéficient des allocs.

Toutefois, je ne comprends pas pourquoi votre deuxième enfant né sur le territoire ne perçoit pas les allocs auquel il a droit. Venez me voir un mardi à la perm un mardi après-midi.

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