Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013
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Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.


Commentaires

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
samedi 3 décembre 2016 à 17h52 - par  TAYM

Bonjour
je suis étudiante ; j’ai obtenu mon baccalauréat en Tunisie. En 2015/2016, j’ai été inscrite à l’université en France, j’ai finalisé tous les démarches avec le campus Tunis France. Quand j’ai déposée mon dossier de visa en Tunisie, ils ont le refuser à cause de "mon niveau de français faible".

En février 2016, je suis arrivée en France " visa touristique" avec mon mari, j’ étais enceinte, ; malheureusement j’ai accouché un bébé prématuré. Nos visas touristiques sont expirés quand le bébé était hospitalisé. on se trouve en situation irrégulière, et pour cette année on est tous les deux inscrit a l’université, mais sans papier, on an loyer un studio dans une maison des Étudiants". Y a-t-il une possibilité de régularisation slop ?
Merci

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samedi 3 décembre 2016 à 18h39 - par  soueva

Désolée, aucune possibilité.
Voir la FAQ étudiants dans la rubrique/Etudiants du menu.
Faites un tour dans la rubrique/ Régularisation du menu pour voir ce qui est possible dans l’avenir et aussi dans la rubrique /les bons réflexes du sans-papiers.

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CDS salarié pour une étudiante algérienne
vendredi 2 décembre 2016 à 12h29 - par  Lynda

Bonjour

Je suis entrée en France en 2012, j’ai passé mes 3 premières années dans le Pas-de-Calais et j’y ai obtenu mes 4 titres de séjour.

Pour cela j’ai fait un Master pro 1 banque finance (en deux ans, car le stage était obligatoire et je n’ai pas pu le trouver la première année de mon arrivée en France) et aussi un master pro 2 cette fois-ci en 1 année avec contrat pro banque finance, suite à ça je me suis inscrite à Marne-la-Vallée en M2 intelligence économique. Fin 2015 j’ai déménagé en région parisienne pour mieux suivre mes cours, mais hélas j’ai raté la période de recherche de stage et donc plutôt que de le faire en mars 2016 je l’ai commencé en septembre 2016 et ira jusqu’a mars 2017 et donc comme ce stage s’étale sur la nouvelle année universitaire, j’ai du refaire mon inscription dans le même master à la rentrée.
Pour renouveler mon titre de séjour étudiant, je me suis présentée à la sous-préfecture de l’Haye les roses où j’ai obtenu un récépissé et un rendez-vous pour le dépôt d’un dossier étudiant en juin 2017 .

Aujourd’hui, mon entreprise (composée essentiellement par des étrangers et ayant sa clientèle étrangère, pour le coté culturel d’entreprise), me propose de me garder en cdi à la fin de mon stage en mars, mais ils n’ont pas les moyens de me payer les 1.5 SMIC, ça va être un salaire moindre pour un poste de chargé de conformité et de contrôle interne.

Ai je la moindre chance que mon dossier passe (avec les 1.5 du SMIC ou avec le salaire qu’ils me proposent) ? Pour le salaire, il y a-t-il quelque chose à faire ?

Je suis désolée d’avoir été longue mais ça devient un peu deseperant pour trouver une réponse spécifique au cas algérien

Merci infiniment de votre retour :)

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vendredi 2 décembre 2016 à 15h44 - par  soueva

Bonjour

La réponse à votre question est dans la FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 2 décembre 2016 à 02h35 - par  youwana

bonjour.
Je suis venue en France en 2013 avec un va étudiant pour effectuer mon master. J’ai obtenu mon master 1 en 2 ans et ensuite je n’ai pas eu de M 2.
Du coup je me suis réinscrite a l’université, mais je n’ai pas passé les exams, donc pas de relevés. Cette année, j’ai changé d’orientation et j’ai une inscription.

Pensez-vous que je peux renouveler mon TS sans relevés de l’année précédente ?

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 23 novembre 2016 à 11h51 - par  fadel

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir m’aider svp ; je ne suis pas une ancienne étudiante en France mais je compte le devenir avec votre aide svp j’ai une licence professionnelle qui date de 2012 je l’ai eu depuis maintenant 4 ans à peu prés, et je voudrais postuler avec pour campus France est ce que c’est possible ou pas ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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Régularisation en cours mais arrivée d’une OQTF pour une raison ancienne.
mardi 22 novembre 2016 à 14h15 - par  Pape Galsen

Bonjour,
Je suis étranger arrivé en France en octobre 2010 avec un visa étudiant. J’ai toujours renouvelé mon TS jusqu’en 2014 (mes études n’étaient pas sérieuses j’avoue). En 2015, j’ai eu la mauvaise idée de déposer une demande de TS étudiant un an après... Entre-temps, j’ai changé de département, je me suis marié avec une étrangère titulaire d’un titre étudiant et j’ai eu une fille. J’ai même eu rendez-vous de régularisation en tant que conjoint d’une personne en situation régulière et c’est à ce moment que ma préfecture d’origine m’envoie une OQTF liée à mes études alors que ma situation personnelle a évolué.
T

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mardi 22 novembre 2016 à 14h49 - par  soueva

Bonjour Pape,
Votre régularisation est remise après la levée de l’OQTF : un an après la réception de la notification.IL n’y a rien à faire .Patientez.

Toutefosi pour être régularisé, votre conjointe doit avoir un titre salarié ou VPF. Le titre étudiant ne peut faire régulariser le conjoint.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 22 novembre 2016 à 08h09 - par  Teddy

Bonjour,
Arrivé en France depuis 2012, j’ai une licence d’ingénieur obtenu en juin. J’ai été accepté dans une école d’ingénieurs en alternance, mais je n’ai pu trouver d’entreprise donc mon inscription n’a pas pu être validée. Mon titre de séjour est expiré depuis un mois et je me retrouve sans inscription pour cette année. J’aimerais savoir ce qui m’est possible de faire pour pouvoir rester en France et chercher une entreprise pour la prochaine rentrée. Passer par l’ambassade de mon pays d’origine est peine perdue. Merci d’avance

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mardi 22 novembre 2016 à 15h09 - par  soueva

Bonjour Teddy
A-priori, il n’y a rien à faire pour retrouver rapidement un titre.Pour avoir de nouveau le titre étudiant , vous auriez dû avoir une inscription pour cette année universitaire

Mais passez voir une association qui vous dira les possibilités à plus long terme.
Prenez les adresses dans le menu , rubrique /Permanences associations

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Stagiaire étranger
lundi 21 novembre 2016 à 09h34 - par  mar

Bonjour, arrivé en France en août 2016 ! Je suis en stage pour 6 mois dans une collectivité territoriale. J’ai un master 2 (ivoirien) et j’ai une fiche de paie de 531€/mois, je suis logé au compte de l’intercommunalité (34m2), mais j’ai toutes les factures en mon nom que je paie. Je n’ai pas d’autre entrée d’argent et je compte prolonger mon séjour en France soit par une recherche d’emploi soit par un autre stage. Ce stage prendra fin le 08 février 2017 et mon visa long séjour est valable jusqu’en février aussi. Comment dois je procéder si je veux rester en France pour travailler ? Merci

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lundi 21 novembre 2016 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Il sera très difficile de rester en France pour du travail car, par nature, votre visa stagiaire prend fin à la fin du stage.

Peut-ëtre en justifiant par une lettre au préfet , pouvez-vous obtenir un second séjour pour un stage mais il sera très difficile de faire accepter un contrat de travail, sauf si vous avez un métier rare et en tension.

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Renouvellement du titre de séjour
mercredi 16 novembre 2016 à 22h22 - par  ines

Bonsoir,
Je vous retransmet le message d’une amie :
J’aurais une question je suis arrivée en France en 2011 j’ai fais une année à distance que j’ai raté puis je suis rentrée en première année de licence j’ai du refaire pr un semestre puis je suis passé en l2 j’ai refais ma l2 toujours pour un seul semestre et la j’ai passé les concours des grandes écoles je suis en première année du parcours grande école. (Équivalent l3) Savez vous si je vais avoir des difficultés à obtenir mon titre de séjour car il se peut que se soit considéré comme une réorientation alors que c’est dans la continuité puisque j’étais en licence éco gestion merci d’avance pour votre aide

Bien cordialement,

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 15 novembre 2016 à 15h03 - par  antar

Bonjour je demande votre aide pour un probleme trés serieux

Voila alors je suis arrivé en france en 2010 avec un visa étudiant depuis je n’ai validé qu’une année et l’année derniere je n’ai pas renouvelé mon titre de séjour je me suis présenté a la prefecture on a redusé d’étudier mon dossier apres avoir vu que ma carte était expirée depuis un an .
n’importe quelle information serait la bienvenue .

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mardi 15 novembre 2016 à 15h31 - par  soueva

Bonjou rAntar

Malheureusement, il n’y a rien de prévu dans votre cas sauf peut-être un e demande exceptionnelle au séjour si vous avez des fiches de paie.
Lisez les messages postés. Vous verrez ce que disent les personnes dans votre cas.
Bon courage.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 19 octobre 2016 à 22h09 - par  Marie

Merci beaucoup de m’avoir répondu aussi rapidement !

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Regularisation salarié pour 7 ans de séjour._resolu_
mercredi 19 octobre 2016 à 21h56 - par  Marie

Bonsoir !
Pouvez-vous m’aider, s’il vous plaît ? Je suis dans un désespoir total !
Je suis entrée en France avec un visa étudiant en 2009. Malheureusement j’ai enchaîné échec sur échec. J’ai fait l’objet d’une OQTF en 2014 ; j’ai fait un recours, mais échec !

Mon OQTF ayant expiré, je peux donc refaire une demande de titre de séjour, mais sur quelle base ? Je ne sais pas.

Je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la circulaire sur les 7 ans de présence car
j’ai commencé à travailler en 2011 jusqu’en 2015.

Et combien de temps a peu près ça peut prendre ? J’ai une licence en droit et je suis a Nantes. Juste pour me rassurer avant de me lancer dans cette procédure.
Merci d’avance

mardi 15 novembre 2016 à 14h53 - par  Rambelo

Bonjour,

Je suis actuellement entrain de renevouller mon titre de séjour. La date de fin de validité de mon TS était le 29 Septembre 2016.

J’ai eu un rdv à la préfecture le 23 Septembre et j’ai eu un récépissé jusqu’à un nouveau rdv car il me manquait les relevés banquaires.
Ce nouveau rdv c’était aujourd’hui.
On m’a redonné un autre rdv car sur mes relevés bancaires je n’avais pas les virements pour ma prise en charge financière. En effet le mois d’Octobre et de Septembre je travaillais donc j’avais plus de 615€ dans mon compte.

Nouveau rdv : 31 Mars 2017.

Cependant j’ai un entretien la semaine prochaine pour un poste en tant que technicien projeteur ouvrage d’art.

Ma question : si je suis prise, est-il possible que je fasse un changement de statut ? Vu que mon titre de sejour n’a pas encore été renouvelé.

Petite précision : je n’ai pas obtenu de Master mais j’ai ma Licence.
Mais j’ai vu que le métier auquel je postulait fait partie de la liste de "métier ouvert".

Je suis perdue.

Je vous remercie pour votre attention, et d’avance pour vos réponses.

Logo de Rambelo
mercredi 19 octobre 2016 à 22h25 - par  soueva

A vrai dire, vous êtes bien tombée, car je n’ai pas du tout le temps de répondre en ce moment et le site est assez abandonné.
Bonne chance !

mercredi 19 octobre 2016 à 22h24 - par  Marie

Merci beaucoup de m’avoir répondu aussi rapidement !

Logo de Marie
mercredi 19 octobre 2016 à 22h05 - par  soueva

Bonjour Marie,
Pour faire la demande pour 7 ans de séjour, il faut 30 fiches de paie de moins de cinq ans.
Vérifiez tout cela dans la rubrique /Régularisation du menu.

Mais surtout allez vous faire aider dans votre dossier par la CIMADE ou la LDH. Ne restez pas seule et bon courage. Vous trouverez les adresses sur leur site ou dans /permanences associations

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 28 septembre 2016 à 20h04 - par  issa

Salut,
je suis titulaire d’un master 1 que j’ai obtenu pendant deux ans mais cette année. je n’ai pas pas pu obtenir une inscription en master 2 car mon université d’origine n’a pas ouvert le M2 mais le fait en cohabilitation avec une autre université dont c’est une moitié des étudiants qui était retenue.Alors je voudrais rester une année en france pour chercher une inscription l’année prochaine.
Est ce que j’ai une chance de renouveller mon titre de séjour car j’ai un rdv la semaine prochaine en tant qu’ étudiant mais actuellement je ne suis inscris dans aucune formation ?
Merci pour votre reponse !

Logo de issa
mercredi 28 septembre 2016 à 20h06 - par  soueva

Non malheureusement. vous devez obligatoirement fournir une inscription ;

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 28 septembre 2016 à 18h42 - par  alam

entré en France avec un visa etudiant en 2011 ;je peux plus renouveller en 2013 mon ttre de sejour pour non validation des deux premieres années d’etudes et depus je suis en situation irreguliere.je vis avec une francaise qui est enceinte donc est ce que je pourrais avoir un titre de sejour une fois que ma compagon aura accouché..Merci

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mercredi 28 septembre 2016 à 19h23 - par  soueva

Bonjour Alam
vous pouvez avoir un titre de séjour "parent d’enfant français".apès la naissance de l’enfant.
Reportez-vous au forum dédié et aussi à la rubrique /Titres de séjour du menu.
Le mieux est de reconnaitre l’enfant avant sa naissance et de vivre avec la mère.

Renouvellement de titre de séjour
samedi 16 juillet 2016 à 17h37

Bonjour ,
je suis étudiante etrangére arrivée en France en 2010 , j’ai eu ma licence 3 au bout de 4 ans c’est à dire en 2014 ensuite j’ai été admise en Master suite à cela j’ai obtenu un titre de séjour valable 2 ans et qui va expirer le 30 septembre 2016 .

ma situtation m’inquiéte car l’anneé 2014-2015 s’est soldé par un echec et cette année j’ai pas fait d’études .
j’ai reussi à obtenir une admission en LEA pour la prochaine année scolaire mais ce qui me fait plus peur est qu’on me refuse de me renouveler mon titre de séjour à cause de mon année sabatique .

y’ a -t-il des chances de me refuser le renouvellement de mon titre séjour ? Que faut-il faire ?

Merci de votre aide

samedi 16 juillet 2016 à 22h21 - par  soueva

Bonjour
Oui il ya des craintes importantes pour votre titre de séjour
car un redoublement , une année blanche et un changement de cursus.
Il n’y a malheureusement rien à faire pour retrouver ce titre.

Il vaut mieux d’ailleurs ne rien demander pour ne pas risquer de recevoir un refus de titre et ’obligation de quitter le territoire ( OQTF)

Logo de domingos
j’aimerai bien étudié en France
vendredi 8 juillet 2016 à 23h05 - par  domingos

Bonsoir je suis en France ça fait déjà 3 ans mais je suis dans une situation irrégulière, Je travaillais dans le noir mais je veux continué mes études je voulais savoir si ça serait possible de m’inscrire dans école privée pour faire un Bts en suite bénéficier d’un titre de séjours étudiants. Merci

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vendredi 8 juillet 2016 à 23h06 - par  soueva

Bonsoir
non, ce n’est pas possible
voir FAQ étudiant dans la rubrique du même nom.

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Anciens étudiants en situation irrégulière
vendredi 8 juillet 2016 à 22h02 - par  sarra

Je suis tunisienne, entrée en France avec visa étudiant en 2007. Depuis j’ai réussi toutes mes années d’études. En 2013 j’ai eu un accident qui m’a empêché de finir mon stage suivi de problèmes successifs de logement. J’ai essayé à la rentrée de postuler pour une thèse mais c’était tard.
Depuis j’ai bossé dans un fast Food sans être déclarée étant donné que la boite a passé par une crise financière.
En postulant sur internet ma candidature était retenue plusieurs fois par des cabinets de recrutement.
Je voulais savoir commentje peux monter un dossier.
Est-il encore possible de demander un APS ?
Comment régulariser ma situation ? et quelles démarches dois-je tenter ?

Merci de m’aider.

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jeudi 14 juillet 2016 à 15h05 - par  soueva

Oui vous avez raison. C’est pourquoi si une boite s’intéresse vraiment à votre candidature, il faut tenter cette procédure d’introduction surtout si votre métier est en tension.

jeudi 14 juillet 2016 à 10h48 - par  sarra

Merci soueva de m’avoir répondu.
Je compte faire ça mais j’ai peur que rester 3 ans sans rien faire me porte préjudice.
Merci

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h31 - par  soueva

bonsoir
A-priori, il n’y a rien à faire, sauf de vous faire embaucher par une boite française à partir de la Tunisie par la procédure dite d’introduction.
Pas d’APS possible.
Passez dans une association pour vous faire expliquer les choses de plus près. utilisez la fenêtre de recherche. Il y a plusieurs réponses sur le sujet.

Etudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 7 juillet 2016 à 23h38

Bonjour,

Je suis actuellement une étudiante étrangère (hors UE) en situation irrégulière. Je suis entrée en France en septembre 2013 avec un Visa long séjour. J’ai eu un titre de séjour valable jusqu’en octobre 2014. Suit a des problèmes de sante, je n’ai pas pu renouvelé mon titre de séjour a temps. Cependant, en mois de juillet 2015, j’ai réussi a obtenir un récépissé valable de 3 mois. Actuellement, je suis en situation irrégulière depuis.
Pour ce qui concerne mon dossier, je n’ai absolument aucun réel problème. En étude, je sus une très bonne élève, je n’ai jamais redoublé et je suis toujours aussi motivée pour continuer mes études. En effet, j’ai été en classe préparatoire pendant 2 ans, puis actuellement je suis dans un école d’Ingénieure (ENSEM) a Nancy. L’année prochaine je passe sans problèmes en 4emes années.
Au niveau de mes entrées d’argents, je bénéficie des 650 euros montant minimal pour un dossier (une aide parentale).

Ai-je des chances pour demander un visa de régularisation cette année ? Comment dois-je procéder pour une OQTF ?

dimanche 10 juillet 2016 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un titre etudiant, il faut retourner au pays et le demander de la-bas. Aucun textene prévoit que vous puissiez recupérer un titre étudiant ici.

Cependant si vous avez un parcours universitaire brillant, vous pouvez tenter de demander un titre en joignant à votre demande des lettres des professeurs et/ou du directeur d’études. Le préfet peut avoir un geste mais rien n’est garanti évidemment.

Logo de Gerseo
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 4 juillet 2016 à 09h41 - par  Gerseo

Bonjour

Je suis un étudiant etranger arrivé en France en Septembre 2011 avec une licence économie et gestion et qui devait repasser une 3eme année d’économie à la fac de Rennes obligatoirement avant de commencer mon master(...)

Malheureusement l’année 2011-2012 s’est soldé par un échec , puis l’année d’après il y a une réforme au sein de ma fac ; la licence a été modifiée avec des parcours ce qui me perdit et me deprima avec en sus des problèmes d’argent. N’ayant pas réussit à valider malgré mes notes supérieures à la première année, j’ai obtenu une oqtf pour l’année 2013-2014, oqtf (caractère réel et serieux des études non prouvé et étudiant isolé n’ayant pas d’attache en France)que j’ai contesté au tribunal administratif avec les preuves de mon caractère réel et serieux au travers des mots de mes profs et responsable de licence. J’ajoute que j’avais validé mon premier semestre (2013-2014) et le tribunal administratif avait plus de preuve de mes efforts pour valider que la préfecture mais non.

N’ayant pas obtenu gain de cause, après assignation à résidence et retrait de passport je suis entré dans la clandestinité et depuis 2014 j’ai pu travailler en tant qu auxiliaire de vie avec des fiches de paie à 1300€ net.(mon employeur n’est pas au courant de ma situation(...)

Je suis également en couple depuis plus d’un an avec ma copine française (adresse commune , loyer factures à nos deux noms) et j’ai validé en juin 2016 ma licence économie de gestion.

J’ai très envie de continuer ma formation master, mais quel calvaire d’avoir cette épée de Damocles sur la tête qu’est l’expulsion ? De plus j’appréhende déjà pour mon stage obligatoire de master 1 les difficultés par rapport à mon titre.

Âgé de 28 ans j’ai très envie de pousser loin mes études, car je me sens capable et motivé alors quels conseils me donneriez-vous.

Merci

Logo de Gerseo
lundi 4 juillet 2016 à 10h21 - par  soueva

Bonjour Gerso
Vous avez besoin d’une discussion et non pas d’une ligne sur un forum.
Passez nous voir ou allez voir une association près de chez vous.

Logo de rayan
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 1er juillet 2016 à 10h17 - par  rayan

Bonjour à vous,
je suis algérien, je suis entré en France en 2008 à l’âge de 16 ans et 7 mois. En Algérie, j’ai suivi une scolarité française avec un brevet français, je suis entré au lycée en seconde et obtenu mon bac scientifique en 2012, j’ai demandé en 2010 un titre de séjour qui s’est soldé par un oqtf. Inscrit la fac, j’ai eu un titre de séjour étudiant en 2013.

Pour des raisons de décès d’un membre de ma famille, j’ai manqué mon RV pour le renouvellement, j’ai essayé de demander un autre RV sans résultat.
Je suis depuis en situation irrégulière. J’ai quitté la fac et je suis actuellement en 2e année de BTS. Mon père, qui m’héberge a un titre de séjour vpf, mon frère est marié à une Française et il est en situation régulière et habite dans le même pavillon que moi. J’ai aussi 1 demi-frère et une sœur mariés et en situation régulière, j’ai réuni tous les documents pour le dossier circ. Valls jeune majeur entré mineur.
Cependant j’ai une peur d’avoir un refus suivi d’une oqtf, car je vais bientôt passer mon BTS et toute ma famille est en France, j’ai oublié toutes mes attaches en Algérie après 7 années passées en France en situation irrégulière.

Que puis-je faire ? Aller déposer le dossier à la préfecture de Nogent ou pas.

Merci à vous et bon courage.

vendredi 1er juillet 2016 à 20h20 - par  rayan

Mer ci pour vos réponse, je viendrai à la Perm mardi.
Le fait d’avoir eu un titre de séjour étudiant est un désavantage ?
Étant donné que je suis entré en France à l’âge de 16 ans et demi, est une raison pour ne pas être concerné par la circ valls ?

Logo de rayan
vendredi 1er juillet 2016 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
En tout cas, vous auriez intérêt à venir mardi procain à la perm pour améliorer votre dossier et faire une lettre de présentation.
Pour être franche, même bien fait , votre dossier a peu de chances de passer car les sprefs sont très dures.
Il faut prévoir déjà d’aller au tribunal administratif, Là les chances sont meilleures.

Logo de ania
renouvellement titre de séjour
jeudi 30 juin 2016 à 21h24 - par  ania

Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère (hors UE) et je vis actuellement à Strasbourg, j’ai obtenu mon Master 2. Je vais m’inscrire en 1ere année de doctorat à Paris et je déménage en Ile de France en septembre prochain. Le problème est que mon titre de séjour expire le 30 septembre 2016 alors que l’inscription en doctorat ne commence que fin octobre.

Que dois-je donc faire pour le renouvellement de mon titre de séjour ? Quand et à quelle préfecture ? (car je suis pour le moment en situation régulière et je suis à Strasbourg, mais je serai en ile de France à partir de septembre).

Merci de votre aide !

Logo de ania
mardi 5 juillet 2016 à 10h49 - par  soueva

Bonjour
Le titre de séjour se renouvelle deux mois avant expiration à la prefecture du domicile.
Vous devez prendre RDV et demander un récépissé en attendnt votre inscription.

Logo de tita
étudiant en situation irrégulière
jeudi 30 juin 2016 à 17h41 - par  tita

Bonjour à tous !
Je suis marocaine étudiante en France depuis le 27 juillet 2015 (date d’obtention de mon visa étudiant).

J’ai passé 11 mois là-bas depuis sans faire de titre de séjour.. Étant rentrée au Maroc pour les vacances hier, mon visa étudiant ne sera plus valable à la rentrée en France en fin août, et je n’ai pas de titre de séjour. Du coup, mon entrée en France sera obligatoirement refusée ? Quelles sont les procédures à faire pour régulariser tout ça ?

Logo de tita
jeudi 30 juin 2016 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Essayez de redemander un visa étudiant à partir du Maroc. Il n’y a rien d’autre à faire.

Logo de Myriam
Stagiaire
mercredi 29 juin 2016 à 19h16 - par  Myriam

Bonjour,

Je suis venue en France pour un stage de fin d’études pour mes études d’ingénierie. J’ai enchaîné avec un master 2 en alternance. Après 6 mois de formation et de travail j’ai reçu un refus d’autorisation de travail. Par suite un refus de titre de séjour accompagné d’un OQTF. J’ai engagé un avocat dès le refus de la DIRECCTE. Deux audiences en urgence qui ont été tout les deux refusés.
Maintenant j’ai une admission dans un autre master 2 mais je ne sais pas quoi faire. Retourner en Tunisie et démarrer une démarche campus France avec un risque de refus de vis pour risque migratoire ou rester en france et attendre l’audience de fond.

Logo de Myriam
jeudi 30 juin 2016 à 19h25 - par  soueva

Bonjour Myriam
Il est vrai que vous avez peu de chance d’obtenir un nouveau visa Etudiant à partir de Campus France.

Logo de rudy
Étudiant algérien ayant validé M2
lundi 20 juin 2016 à 06h32 - par  rudy

Bonjour.
je suis arrivée en France en 2014. J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en septembre 2016. Je viens de valider mon M2 et je souhaite prolonger mon sejour pour chercher du travail ou trouver une allocation de doctorat. Quelle serait la procédure à suivre ?

Logo de rudy
lundi 20 juin 2016 à 12h52 - par  soueva

bonjour
Pour trouver du travail avec un M2, il fautune APS.
Voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Pour une allocation de thèse, je suppose qu’il faut être inscrit en thèse d’abord.

Logo de mimi
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 17 juin 2016 à 08h51 - par  mimi

Bonjour
Mon mari a recu le qtf suite a son renouvellement etudiant en mai 2015. On a fait appel dans le delais dun mois et la ils viennnt de rejeter lappel du coup refus de delivrance dun titre de sejour etudiant.
Entre temps il a decrochè une these, on sest mariè aussi, moi jai un restaurant je suis gerante avec un titre de sejour dun an commercant.
De son cotè il travaille depuis deux ans a temps plein autant agent de securitè donc il doit avoir 24 fiche de paie et depuis quil est en france il a tjrs eu un travail et des fiches de paie a mi temps. Il est en france depuis 2008.
On est dans limpasse pour le regulariser... pourriez vous me conseiller ?

Logo de mimi
vendredi 17 juin 2016 à 12h44 - par  soueva

Bonjour
vous ne dites pas commbien de temps de vie commune, vous pouvez prouver ?

Logo de nada
prolonger mon VISA
vendredi 3 juin 2016 à 11h41 - par  nada

Bonjour

actuellement en stage de fin d’études avec visa stagiaire qui expire le 11 septembre, je souhaite prolonger visa pour pouvoir rester en france et trouver une thèse, je ne sais pas comment je pourrais procéder :
est ce qu’avec une inscription je pourrais changer mon visa stagiaire vers visa étudiant et avoir un titre de séjour d’une année ou je dois rentrer dans mon pays pour refaire une demande de visa étudiant.
si non quelles autres alternatives.
merci d’avance

Logo de nada
dimanche 19 juin 2016 à 18h49 - par  soueva

Non, tout est fait justement pour que les stagiaires ne restent pas. Mais le prefet peut prendre la décision de vous accorder un titre.

mercredi 15 juin 2016 à 15h44 - par  nada

A part cette solution il n’y a pas d’autres alternatives qui me permettent de prolonger ? je suis trop perdu.
Merci d’avance

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vendredi 3 juin 2016 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de possibilité officielle de changement de statut sur place à partir d’un titre de séjour "stagiaire".

Allez demander quand même à la préfecture, on ne sait jamais.le préfet peut peut-être autoriser .
Joignez une lettre argumentée à votre demande.

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Étudiant et dépôt de dossier circulaire valls
samedi 28 mai 2016 à 16h55 - par  Joe

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine, arrivé en France en 2010 pour des études. J’ai eu des titres de séjour jusqu’en /2013 et depuis je suis en situation irrégulière, j’ai 32 fiches de paie certaines à mi-temps et d’autres à plein temps,
s
j’aurais aimé savoir si je peux déposer un dossier de régularisation par le travail (promesse d’embauche "restauration "+30 fiches de paie+5 ans de preuves de présence sur le territoire) et si c’est possible bénéficier de la clause des 7 ans vu qu’un dossier par an va donner lieu à 7 preuves de présence. Ou je dois attendre 2017 pour être éligible à la clause des 7 ans et plus.

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samedi 28 mai 2016 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Pour un dossier 7 ans et plus , il faut 7 ans de preuves à partir de votre date d’entrée, donc 2017. Surtout ne déposez pas avant, le dossier serait directement rejeté.
Mais ce type de dossier est maintenant difficile à faire passer, allez voir une association pour vous aider et pour le présenter dans une lettre.

La restauration est un secteur en tension et le dossier devrait être bien reçu.

Cependant, il vaudrait mieux pour vous de trouver un contrat dans la restauration sans attendre les sept ans.

Adresses dans la rubriique /permanences du menu.

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OQTF reçu hier
vendredi 27 mai 2016 à 10h46 - par  Mohsen

Bonjour,

Je suis étudiant algérien en France depuis 2012, j’étais inscrit en Master 2 en marketing voie recherche à Nantes, j’ai raté 2 fois ce master à cause de quelques lacunes en anglais (2012-2013/2013-2014).

Par la suite je me suis inscrit à un L1 anglais à Nantes 2014-2015, en justifiant à la préfecture que c’était pour améliorer mon niveau.

Au milieu de l’année, j’ai du quitter les cours, les médecins ont diagnostiqué un cancer chez ma femme ( mariage religieux), elle résidait en Algérie à ce moment-là, j’ai passé tout le reste de l’année avec elle pour l’assister dans cette tragédie, jusqu’au 09/2015, fin du traitement.

Entre temps elle a été admise dans une université parisienne. Je me suis inscrit alors dans une école de langues à Paris, en vue de demander un renouvellement au niveau de la préfecture de Paris. Après avoir attendu 4 mois, j’ai reçu un refus avec OQTF avec un délai d’un mois, avec motif, échec de 3 années, et liens familiaux sans justificatifs (il faut un document civil).

Sous le choc, je ne sais vraiment pas quoi faire, je n’ai plus de ressources, et j’ai bien expliqué à la préfecture que ma femme ne pouvait plus vivre toute seule, vu le traitement qu’elle a reçu (chimio, radiothérapie), elle ne peut même pas travailler.

Je voudrais s’il vous plait avoir votre avis concernant ma situation.

Logo de Mohsen
vendredi 27 mai 2016 à 10h57 - par  soueva

Bonjour Mohsen
Il faut tout de suite faire un recours au tribunal en allant voir une association Cimade ou LDH.
voir adresses par la rubrique /Permanences du menu.
Attention, vous devez respectez le délai de trente jours. sinon, il n’y a plus rien à faire.
J’ai l’impression qu’un tribunal pourra comprendre la situation et cela vaut vraiment la peine de faire un recours.
Bonne chance et meilleure santé pour votre femme.

PS. peut-être devez-vous vous marier en France pour que votre union soit reconnue.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 13 mai 2016 à 17h10 - par  kalai1414

Bonjour à vous

Je suis un ancien étudiant tunisien, arrivé en France en septembre 2011 avec un visa étudiant. J’ai perdu mes papiers en mars 2013 (3 ans en situation irrégulière), mais je travaille dans la restauration depuis 2012 du fait que j’ai plus que 40 fiches de paie à temps complet. Je suis en CDI depuis juillet 2015 jusqu’au aujourd’hui avec un salaire supérieur a 1450 € nets, bientôt 5 ans de présence. J’ai des justificatifs : 3 dernières fiches d’imposition, relevé de compte bancaire, déclaration à l’URSSAF.

J’ai un appartement à mon nom, plus des factures EDF depuis 5 mois, j’ai aussi le CERFA rempli et signé par mon employeur qui souhaite m’aider et me garder dans son établissement. J’habite et je travaille en seine saint Denis (préfecture de Bobigny).

J’aimerais savoir si avec tout ce que j’ai fourni, c’est l possible d’être régularisé et/ou s’il y a un risque parce que j’étais étudiant.

Si je dépose mon dossier, comment ça se passe après ? Est ce que j’aurai un récépisse pour je puisse continuer ou il faut que j’arrête le travail le temps d’avoir les papiers. Je suis un peu perdu et j’ai peur de tout perdre.

Merci d’avance.

Logo de kalai1414
samedi 14 mai 2016 à 15h21 - par  soueva

Bonjour Kalai
D’abord, surtout ne déposez pas avant les cinq ans et la premère preuve indubitable de votre entrée en France. Il faut absolument faire contrôler votre dossier, car la régularisation n’est pas un droit mais dépend du bon vouloir du préfet. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas qu’ils puissent contester quoi que ce soit.

Par mesure dérogatoire, si vous travaillez dan la même entreprise, vous pouvez continuer votre travail sans problème. reportez vous à la rubrique régularisation et à la circulaire Valls, ; c’est bien précisé..

Vous avez l’air d’avoir un bon dossier, ne gachez pas vos chances. allez voir la cimade dans le 93.
Pour le reste, la Cimade vous informera de vive voix ou bien, lisez le messages ici ou dans le fil /préfectures, délais.
Bonne chance.

Logo de cham
étudiante en situation irrégulière
jeudi 12 mai 2016 à 00h22 - par  cham

Bonsoir
je suis une étudiante algérienne entrée en France en septembre 2014 par un visa malheureusement touristique inscrite a une université française.

y’ a -t-il une chance d’avoir un titre séjour dans mon cas ? Que faut-il faire ?

Merci

Logo de cham
jeudi 12 mai 2016 à 19h39 - par  soueva

bBonjour
Aucune possibilité d’avoir un titre étudiant en étant entrée avec ce visa.

Pour les possibilités de régularisation,voir la rubrique dans le menu.Il faut généralment cinq ans de séjour.

Vous pouvez aussi parcourir ces fifférents fils de ce forum.

Logo de tit0
Décaration de revenus
dimanche 1er mai 2016 à 23h20 - par  tit0

Bonsoir
j’aimerais déclarer mes impôts , et j’ai un énorme souci.
je suis entrée en 2012 en France comme étudiante, j’avais une adresse , par manque d’informations je n’ai pu savoir qu’en fin d’année que je pouvais le faire , depuis la fin de mes études en 2013 jusqu’à 2016 je ne peux justifier d’une adresse en mon nom, c’est tout récemment par les conseils d’une amie que j’ai pu me faire établir une attestation de domiciliation, quels conseils me donneriez vous ?
De plus sans titre de séjour je ne peux trouver du travail, quelqu’un aurait-il une idée ou proposition à me faire même au noir le temps de cumuler des preuves de vie en France.
merci

Logo de tit0
dimanche 29 mai 2016 à 16h52 - par  soueva

Vous déclarez les sommes que vous touchez soit par le travail soit par les envois d’argent de votre famille. Cela servira à prouver votre vie en France pour une régularisation future.

Quant au travail au noir, le site ne peut se faire le relai de telles pratiques. Vous le comprendrez.

Logo de anais
Trois solutions envisageables.
vendredi 22 avril 2016 à 17h31 - par  anais

Bonsoir

Je suis algérienne, en France depuis six ans et depuis deux ans e n’ai plus de carte de séjour étudiant. avec mon fiancé avec qui je suis depuis trois ans, on veut se marier et lancer une procédure pour pouvoir me faire régulariser. Par contre, on n’a pas de preuves de vie commune.

Que me conseillez-vous ?

Rentrer dans mon pays et lancer une procédure depuis là-bas, ou nous marier en France et attendre d’avoir des preuves de vie commune ?

Mon fiancé est algérien. Il a la carte de séjour salarié d’un an et il est en France depuis quatre ans.

D’une autre part un ancien employeur à moi pourrait me faire une promesse d’embauche pour pouvoir déposer une demande de régularisation selon la circulaire Valls, vu que j’ai ce qu’il faut en termes de fiches de paie et l’ancienneté sur le territoire.

L’entreprise qui devrait me faire la promesse d’embauche est fermée actuellement, mais l’employeur m’a expliqué qu’elle est toujours à jour et qu’il pourra me fournir tous les documents nécessaires pour la préfecture.
Je voulais avoir votre avis avant de me lancer.
Je m’excuse pour la longueur.
Merci de me répondre.

Logo de anais
vendredi 22 avril 2016 à 18h08 - par  soueva

Bonjour Anais
Ne pensez pas régler votre pb en deux lignes sur un forum.
Il faut réfléchir soigneusement et avoir beaucoup plus d’infos.
Il faut donc vous déplacer auprès d’une association compétente.

Valls salarié avec une entreprise fermée, cela ressemble à une arnaque qui risque de ne pas tenir le coup !

Valls VPF ?.

Vous devez avoir des preuves de vie en France depuis cinq ans.

Quant aux preuves de vie commune, peut-être en avez-vous auxquelles vous n’avez pas pensé.

Le regroupement familial est une solution sure mais extrêmement longue et contraignante. Tout le monde veut l’éviter si c’est possible.

Logo de Hachani
situation irrégulière suite à l’expiration de son titre de séjour étudiant
mercredi 13 avril 2016 à 18h28 - par  Hachani

Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne, arrivé à Paris en 2013. Mon parcours d’étude est le suivant :
2013-2014 : master 1 en biologie
2014-2015 : master 2 en biologie
Cette année, je fais une pause dans mes études pour rechercher un doctorat CIFRE que je n’ai toujours pas trouvé.

Mon certificat de résidence étudiant a expiré le 20 janvier 2016, mais j’ai pu obtenir un récépissé qui se termine le 8 mai 2016.
Entre temps, n’ayant pas de quoi renouveler ma carte de séjour étudiante, car je ne suis plus inscrite à l’université,
j’ai décidé de faire une demande pour un certificat de résidence visiteur, mon RV avec la préfecture était le 4 février 2016.
À ce moment-là, mon idée était de pouvoir basculer facilement à partir d’un titre de séjour visiteur vers un titre de séjour étudiant APT ou scientifique dès l’obtention de mon doctorat.
Étant persuadée d’obtenir ce certificat de résidence, je ne me suis pas réinscrite à Campus France et portée candidate dans une formation, au cas où je n’ai pas de doctorat.
Malheureusement je ne sais pour quelles raisons, ma demande de certificat de résidence visiteur a été refusée (je l’ai appris il y a deux jours en me rendant à la préfecture). Je vais bientôt recevoir une OQTF, et à partir du 8 mai 2016, j’aurai un mois pour le recours.
Je ne sais plus du tout quelles démarches je dois faire pour rester en France et régulariser ma situation après le 8 mai 2016, tout en continuant mes recherches de doctorats.

Merci pour votre lecture et pour toutes les informations que vous pourrez me donner.

Logo de Hachani
mercredi 13 avril 2016 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Le titre visiteur suppose que vous avez suffisamment de ressources ; c’est peut-être pour cela qu’il y a eu un refus.
Pour le reste, il n’y a qu’un recours au TA avec un bon avocat après l’OQTF.
Allez voir la cimade ou a LDH dans votre département et demandez leur une adresse.
Voir /Permanences association dans le menu du site

Logo de sara
Régularisation Circulaire Valls ou nouvelle loi du 7 mars 2016 ?
dimanche 3 avril 2016 à 19h58 - par  sara

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2007. J’ai eu des titres de séjours étudiant de 2007 à 2015, année à laquelle j’ai demandé une APS qui m’a été accordée.
J’ai trouvé un CDI et j’ai déposé une demande d’autorisation de travail qui ma été refusée par la Direccte de Paris pour inadéquation entre le poste occupé et le dernier diplôme obtenu.

La Direccte n’a pas donné suite au recours administratif, le recours hiérarchique a été rejeté faute de nouveaux éléments probants et le référé-suspension a été rejeté après convocation à l’audience.
Mon APS est arrivée à expiration en novembre 2015. Actuellement, je suis en contact avec un cabinet de conseil qui souhaite m’embaucher s’ils arrivent à me trouver une mission.

Je souhaite leur proposer, d’ores et déjà, d’entamer la démarche de régularisation au niveau de la préfecture du 95 cette fois-ci, en déposant une promesse d’embauche.
Je remplis toutes les conditions de la circulaire Valls :
* Promesse d’embauche en CDI
* Ancienneté de séjour de 8 ans
* 9 mois de travail sur l’année 2015

Pensez-vous qu’au vu de ma situation mon dossier a des chances de passer ?. Quelle est la durée en moyenne du traitement du dossier ? et dernière question, si je parviens à obtenir une carte salarié est-ce que je peux travailler avec cette même carte chez un autre employeur pour le même poste et toujours en Ile de France sans avoir à repasser par la préfecture ou faut-il obligatoirement déposer un nouveau dossier ?.

Je vous remercie d’avance pour votre aide

Logo de sara
lundi 4 avril 2016 à 11h13 - par  soueva

Bonjour sara
peu de chance avec Valls. On vous dira détournement de procédure.

Vous seriez obligée de rester un an chez cet employeur, d’honorer le contrat jusqu’au renouvellement ;
Mais avec la loi nouvelle, il ya peut-etre une ouverture pour vou s.
L313-10 Ceseda
" Une carte de séjour temporaire, d’une durée maximale d’un an, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle est délivrée à l’étranger :
(…)

3° Pour l’exercice d’une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens d’existence suffisants, dans le respect de la législation en vigueur. Elle porte la mention "entrepreneur/profession libérale"."

Vous pourriez donc envisager peut-etre une activité en free-lance

Logo de free
Ancien étudiant Algérien en situation irrégulière.
vendredi 25 mars 2016 à 10h12 - par  free

Bonjour,

Avant tout, merci pour votre site qui apporte beaucoup de réponses et un peu de réconfort. Mon cas en quelques mots :

  • Entré avec Visa étudiant en 1991
  • DEA obtenu en 1991
  • Doctorat obtenu en 1999
  • Dernier titre de séjour date de 1999
  • Depuis 2003, je travaille comme qu’indépendant (consultant) donc contrat de sous-traitance et factures
  • Depuis 2003, je vis avec ma compagne sans interruption, EDF et impôts locaux à nos 2 noms.
  • J’ai un enfant, né en 2008 que malheureusement je n’ai pas pu reconnaitre, faute de documents valides.. et j’envisage de le reconnaître dès que j’aurai un document valide (mon passeport ayant expiré depuis 2006 et je ne peux le renouveler, faute de titre de séjour).

J’envisage de déposer un dossier pour régularisation, je pensais à la catégorie : 10 ans ou 15 ans de présence, je ne sais pas si dans mon cas il faut compter 10 ou 15 puisque mon diplôme de doctorat date de plus 16 ans ! J’envisage également de me marier, une fois ma situation régularisée ?

P.S. Je vis à Paris.

Qu’en-pensez vous ? et merci par avance pour vos conseils.

Logo de free
vendredi 25 mars 2016 à 16h13 - par  soueva

Bonjour Frea
Je comprends mal votre message.
En tant qu’étudiant algérien, vous êtiez régularisable de plein droit après quinze ans, donc en 2006 ! comment se fait-il que vous n’ayez pas de papiers ?

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 4 mars 2016 à 02h44 - par  Mehdi

Bonjour,

J’ai obtenu en octobre 2015 mon diplome ingénieur en informatique, et cette année je me suis inscrit dans un M1 info spécialisé, j’ai donc obtenu un carte de séjour d’une durée de 2 ans, sauf que ce master ne me plait pas et j’ai donc envie de demander une APS pour trouver un emploi, est ce que j’ai le droit de la demander immédiatement ou il faudrait que j’attende jusqu’au les deux mois avant l’expiration de ma carte de séjour ?

Merci

Logo de Mehdi
vendredi 4 mars 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonsoir Mehdi

C’est la deuxième solution qui est la bonne.Mais alllez au guichet ou écrivez au prefet. Onne sait jamais.
Vérifiez avant que vostre diplôme donne droit à une APS

Logo de Sylvain
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
mardi 1er mars 2016 à 13h13 - par  Sylvain

Bonjour
Je suis un ancien étudiant en situation irreguliere en ce moment. J’aimerais savoir s’il y’a de l’espoir pour me faire régulariser.
Je suis entré en France avec un visa étudiant en 2008 et j’ai obtenu des titres de sejour jusqu’à fin 2012. Donc depuis fin 2012 je n’ai plus de titre de séjour. Et il est tres difficile dans mon domaine de compétence d’obtenir ne serait-ce qu’une promesse d’embauche sans titre de séjour valide. Je suis titulaire d’un Master 2 en Droit des affaires.

J’ai lu la circulaire Valls mais je n’y trouve pas mon compte. Lorsque la circulaire dit qu’on doit justifier de fiches de paie ou de contrat de travail anterieur pour être regularisé, moi je ne me retrouve pas du tout parce que je ne connais pas de juriste comme moi qui peut être employé en etant en situation irréguliere.
Je me demande donc si je peux obtenir une regularisation par la seule durée de mon sejour en France vu que cela fait plus de 7 ans que je suis en France. Et ce, meme si je ne peux pas justifier de fiches de paie. J’ai entendu dire qu’on peut obtenir une attestation de quatre mois renouvelables pour chercher du travail. Je veux savoir donc si je pourrais l’obtenir si je pars deposer une demande a la prefecture.

Merci

Logo de Sylvain
jeudi 3 mars 2016 à 15h01 - par  soueva

Normalment oui, le patron doit vous demander votre titre.

mardi 1er mars 2016 à 19h03 - par  marie

Bonjour ,
j’aimerais vous posez une question , vu que vous étiez dans la même situation que moi : je suis étudiante en situation irrégulière je dois faire un stage pour l’obtention de ma licence ,vous pensez que même avec la convention de stage le patron va me demander ma carte de séjour pour faire le sage ? je vous remercie de votre réponse

Logo de marie
mardi 1er mars 2016 à 13h21 - par  soueva

Bonjour Sylvain

Non malheureusement, c’est tout à fait impossible.
Veuillez vous reporter dans le menu,à la rubrique /Régularisation.Vous y verrez résumés stous les cas possibles.

Pour la carte salarié il faut obligatoirement fournir des fiches de paie

Logo de Selven
Etudiant étranger en stage de pré-embauche - titre de séjours expiré - mémoire d e fin d’étude en Septembre - diplôme délivré pas avant décembre 2016
lundi 29 février 2016 à 22h54 - par  Selven

Bonjour,

Je viens demandez des conseils sur votre site car je ne sais plus quoi faire.

Voici mon cas : Je suis étudiant en Master 2 en Génie industriel cette année 2015-2016. Je suis redoublant car l’année dernière (2014-2015) j’ai fait cette même formation, j’ai pas trouvé de stage alors j’ai dû redoubler mon année malgré que j’ai réussi les théories. Donc je devais juste faire un stage cette année et heureusement j’ai trouvé un stage en novembre 2015. J’ai commencé le stage en mi-novembre 2015 et se termine en fin avril 2016. Mon employeur m’a proposé il y a une semaine un poste en CDI à la fin de mon stage en fin avril. C’est une opportunité pour moi qui plus est dans un domaine qui me passionne vraiment. Mon problème concerne maintenant mon titre de séjours. Avant j’avais un problème d’hébergement et la délivrance de mon titre de séjours pour l’année 2014-2015 a pris énormément de temps. J’ai reçu mon titre de séjours 2014-2015 en début octobre 2015 qui se terminais fin décembre 2015. Mon erreur était que j’ai laissé beaucoup trop de temps avant de faire la nouvelle renouvellement. J’étais à la préfecture en mi-novembre 2015 et il m’ont donné un rendez-vous en fin mars 2016. Donc je suis en situation irrégulière tout en poursuivant mon stage en ce moment. J’ai contacté le responsable de ma formation mais c’est impossible d’avoir une attestation de réussite vu que l’année est encore en cours.

Ma question est, qu’est ce que je dois faire ? Est ce que je fais une demande de renouvellement normale (ie renouvellement titre de séjours étudiant) lors de mon rendez-vous en fin mars 2016 à la préfecture, et après qu’est ce que je dois faire par rapport à l’offre de CDI tout en sachant que mon employeur m’a dit de lui dire si j’avais besoin de quoi que ce soit (comme une lettre de promesse d’embauche par exemple). Ou bien il y d’autres solutions comme l’APS qui à ce que je sache est impossible dans mon cas en lisant ces informations sur votre site ? Qu’en est t’il d’une demande de changement de statut dans mon cas ?

Je m’excuse pour la longueur et je vous remercie d’avance.

mardi 1er mars 2016 à 13h11 - par  Ossama

Bonjour à vous,

Je vous remercie tout d’abord pour toutes les informations utiles partagées dans votre site web.

J’ai un cas un peu particulier. Je suis Algérien (donc pas d’APS) avec un titre de séjour statut "étudiant" qui a expiré le 31/12/2015. J’ai pris en ligne (le 30/12/2015) sur le siteweb de la prefecture un RDV pour un renouvellement de mon titre de séjour "statut étudiant". Mon RDV sera le 04/03/2016 (j’ai pris exprès cette date pour gagner du temps dans la recherche d’un emploi. Au fait, cette année je n’ai pas fait une inscription dans une université ou une école, et sur le siteweb de la prefecture il n y a pas une option pour prendre un RDV pour un changement de statut, c’est pour cela que j’ai pris un RDV pour un renouvellement de titre de séjour statut étudiant).

J’ai vus sur l’un de vos sujet sur votre site web que vous avez parlé sur le changement de statut avec une promesse d’embauche, voici le paragraph qui parle sur ce sujet :
« Demande de changement de statut :
Aller à la préfecture avec le titre étudiant et la promesse d’embauche. On vous donnera les formulaires à remplir, les deux listes de pièces (ci-jointes) et un RDV. Cette démarche peut être faite le dernier jour avant l’expiration du titre. Au dépôt, remise d’un récépissé sans droit au travail sauf APSl. »
le lien de l’article :
http://assouevam.fr/Fiche-Titre-etudiant-salarie.html

Je viens d’avoir aujourd’hui une promesse d’embauche (CDI, salaire > 1.5 SMIC), j’aimerais savoir si je peux aller à la prefecture (le jour de mon RDV) et demander un changement de statut avec juste mon titre de séjour (expiré 31/12/2015), la convocation de renouvellement (04/03/2016) et la promesse d’embauche ?

Merci par avance pour vos réponses :)

Logo de Ossama
mardi 1er mars 2016 à 10h27 - par  soueva

Bonjour
Votre situation est difficile.Mais il n’y a qu’une seule solution.

Vosu demanderez le renouvellement etudiant . Dès que vous aurez l’attestation de réussite, vous demanderez L’APS. Pendant ce temps vous travaillerez sur un quota étudiant en CDD. dès que vous aurez l’APS, vous pourrez signer votre CDI.

Si le patron ne peut pas attendre pour le CDI, il n’y a rien à faire.

Mais c’est peut-être jouable.
Bonne chance

Logo de igondjault
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 17 février 2016 à 18h30 - par  igondjault

Bonjour,
Je me permet de m’incruster dans votre conversation parce que j’ai un problème un peu similaire a celui posé concernant le renouvellement du titre de séjour.
Je suis étudiante en France depuis déjà 2008, j’ai eu un parcours semé d’échecs mais j’ai pu renouveler mon titre de séjour toutes les fois que j’en ai fait la demande.

L’an dernier, j’ai fait un master qui ne me plaisait pas du tout que j’ai raté et un peu découragée, je ne me suis plus inscrite pour l’année académique 2015-2016.

Désireuse de chercher de l’emploi mais malheureusement ma licence en communication ne me donne pas assez d’opportunités d’emploi. De ce fait je souhaiterais renforcer ma formation du moins en ayant une maitrise seulement, afin de pouvoir chercher du travail dans un autre domaine que la communication.

Mon titre de séjour était de 2 ans, il expire donc en novembre 2016. Je souhaiterais savoir si quelqu’un sait si je dois ou pas tenter de m’inscrire au risque d’avoir un OQTF vu que je passe actuellement une année blanche.

Merci

Logo de igondjault
mercredi 17 février 2016 à 21h09 - par  soueva

Vous aurez à coup sûr une OQTF puisque vous aviez un titre de deux ans et que vous ne vous êtes pas inscrite la dernière année.

Logo de Jonathan
Changement de statut avec titre périmé ?
mardi 16 février 2016 à 14h50 - par   Jonathan

Bonjour,

De nationalité congolaise, je suis arrivé en France à l’âge de 16 ans. Pris en charge par l’ASE à 16 ans et 11 mois j’ai pu avoir mon bac, une licence en économie et un Master 1 en Gestion et Comptabilité. Ayant obtenu un titre de séjour étudiant grâce à ma prise en charge par l’ASE, aujourd’hui j’ai un titre de séjour étudiant périmé car je n’ai pas eu mon Master 2 ni une nouvelle inscription pour l’année 20015-2016.

De ce fait, j’aimerais effectuer un changement de titre de séjour, à savoir demander une carte vie privée et familiale en mettant l’accent sur mon ancienneté en France (9 ans), mais également sur mes liens personnels sur le territoire français ( jurisprudence du CE).
J’ai d’ailleurs une demi-soeur naturalisée française, mariée à un Français et ayant deux enfants avec celui-ci. Cependant, n’ayant pas le même nom de famille elle craint que cela puisse lui causer des ennuis, si je déclare mon lien familial avec elle.

Pourriez-vous s’il vous plaît me conseiller quelle démarche entreprendre auprès de ma préfecture ?

Logo de Jonathan
mardi 16 février 2016 à 14h58 - par  soueva

Bonjour Jonathan

Il n’y a pas de changement de statut possible avec un titre périmé.

Vous ne pouvez demander qu’une admission exceptionnelle au séjour avec des fiches de paie. ( circulaire Valls)

Mais regardez toutes les possibilités de la circulaire Valls dans le rubrique /Régularisation du menu.

La présence de votre demi-soeur n’est qu’un élément tsecondaire pour une demande VPF et en aucun cas, cela ne pourra lui nuire.

Vous devriez aller discuter avec une association pour bien comprendre les différentes possibilités. Lisez aussi les messages du fil.

Adresses par le menu.

Logo de K.H.
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 5 février 2016 à 19h26 - par  K.H.

Bonjour,

Je suis une ancienne étudiante à Montpellier depuis l’année 2010 jusqu’à l’année 2015. De nationalité Tunisienne. ma carte de séjour a expiré en novembre 2015. et j’ai eu deux récépissés, le dernier est encore valable jusqu’à fin mars.

J’ai trouvé un travail récemment, alors je souhaite encore rester en France cette année. Cependant, à la préfecture m’ont dit qu mon dossier étudiant est clôturé vu que j’ai pas renouveler aucune inscription et qu’ils ne vont plus me donner d’autres récépissés. Alors, je ne sais pas comment faire dans mon cas et je demande de m’aider avant que je n’ai plus aucun titre de séjour valable.

Je vous remercie.

Logo de K.H.
samedi 6 février 2016 à 16h19 - par  soueva

Bonjour KH

Allez voir une association avec votre contrat de travail pour voir s’il est possible de faire un changement de statut à salarié.
Si le métier correspond à vos études ou s’il n’a pas besoin de compétences spéciales mais qu’il est sous tension, vous pouvez avoir un avis posiitif.

Si le contrat est d courte durée, vous pourriez faire une demande de travailleur temporaire.
Adresses d’associations par le menu du site.

Logo de NITA
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 27 janvier 2016 à 14h45 - par  NITA

Bonjour à tous,

Deux amis à moi sont venus d’Albanie depuis moins d’un an pour apprendre la langue et ensuite faire des études supérieures.

Ils ont eu le malheur de s’inscrire à l’école ISPEM qui a récemment fait parler d’elle pour liquidation, car cette école avait un réseau d’étudiant clandestin chinois.
Cependant, mes amis se sont également fait "avoir", car le directeur de l’école avait promis d’effectuer lui même les démarches administratives auprès de la préfecture.
Bien entendu, au vu des derniers événements, rien n’a été fait, et mes amis sont toujours en situation irrégulière.

Néanmoins, ils ont une attestation de réussite pour l’apprentissage de la langue française et souhaitent sincèrement continuer leurs études.

Quelle solution s’offre à eux étant donné qu’ils sont en situation irrégulière ?

Vous remerciant par avance.

Nita.

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mercredi 27 janvier 2016 à 20h43 - par  soueva

Strictement aucune solution, sauf à demander un titre de sejour étudiant à partir de l’Albanie.

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Recours et VPF
lundi 18 janvier 2016 à 20h24 - par  Ryan

Bonjour et bonne année !

Étant actuellement dans une situation très délicate, je suis arrivé en France en 2008 avec un titre de séjour étudiant. Mon titre étudiant a expiré en septembre 2015. Je suis actuellement marié avec une étrangère (qui a plus trouver un travail et changer son statut en salarié, donc CDI en fin 2014) en situation régulière. On a déposé un regroupement familial sur place au moment où j’étais encore en situation régulière (il me restait dès lors 5 mois de validité sur la carte de séjour), mais la préfecture a refusé notre demande en fin décembre.
Actuellement, on est en train de faire un recours administratif, mais aussi une demande de titre de séjour VPF dans le cadre Valls

Vu qu’on peut fournir des justificatifs pour les 18 mois de vie commune, est-ce que ma présence en France depuis 5 ans en tant qu’étudiant peut être comptabilisée en tant qu’ancienneté de séjour ?

Pensez-vous que le dossier peut aboutir ?

Merci

Ryan

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vendredi 22 janvier 2016 à 18h28 - par  soueva

Allez faire voir votre dossier à une association. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez eu un refus.

Ce que vous dites est faux : la carte etudiant doit ëtre valide au moment du récépissé de l’OFII, pas au moment de la décision du préfet.

mardi 19 janvier 2016 à 17h25 - par  Ryan

En effet, on a fait un "regroupement familial sur place " (mais pas une demande de vie privée familial) et ça été refusé, car ma carte de séjour a expiré avant la décision du préfet. Du coup la préfecture me demande de retourner dans mon pays d’origine pour faire une procédure normale sans me donner un OQTF.

Je crains le fait de retourner dans mon pays, or par rapport à quelques renseignements que j’ai reçus, faire une demande de vie privée famiale du circulaire VALLS ne serait pas la bonne solution (aucune chance selon les juristes) vu que cette circulaire n’est pas autorisée aux personnes qui peuvent procéder à un recours normal (regroupement familial au pays d’origine pour mon cas).

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mardi 19 janvier 2016 à 13h24 - par  soueva

Non. c’est le contraire, vous devez être en situation régulière pour le regroupment sur place et votre demande devait se faire normalement deux mois avant l’expiration du titre.

mardi 19 janvier 2016 à 13h14 - par  Ryan

Merci pour votre réponse,

La préfecture a refusé le regroupement car j’étais plus en situation régulière (ma carte de séjour a expiré septembre 2015) au moment où elle a consulté mon dossier (décembre 2015), et que je dois retourner au pays pour refaire un regroupement normal, ce qui n’est pas du tout évident pour moi.

Du coup c’est la raison pour laquelle on est en train de faire un recours et un VPF en même temps.

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lundi 18 janvier 2016 à 22h24 - par  soueva

Bonjour Ryan
Je ne comprends pas pourquoi la pref a pu refuser votre demander VPF. Vous auriez dû dire pourquoi afin que je comprenne la situation.
En tout cas , votre ancienneté en France court depuis 2008 sans problème si vous avez les preuves de votre séjour.

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Un ancien étudiant peut-il déposer un dossier Valls à Paris ?
dimanche 3 janvier 2016 à 12h38 - par  Kachem

Bonjour à tous,
Tout d’abord je vous souhaite une bonne et heureuse année 2016.
Je vous écris une deuxième fois 2 ans plus tard..

Tunisien de nationalité, entré en France en 2004 avec un visa étudiant, j’ai eu des titres Etudiant jusqu’en 2011. Par la suite je n’ai pas sollicité le renouvellement du titre de peur d’une OQTF, depuis lors, je suis en situation irrégulière..

J’ai travaillé pendant mes études entre 2008 et 2011 l’équivalent de 24 mois à mi-temps.
Je travaille depuis août 2014 jusqu’au maintenant dans un hôtel comme réceptionniste à plein temps.
J’ai signé un CDI qui a débuté le 7 décembre 2015 au même poste.
J’ai un domicile à mon nom sur Paris depuis 2010.
Je compte déposer un dossier de régularisation Valls 7 ans de présence.

– Dois je déposer à la préfecture de Paris ? Je suis resté 5 ans en situation irrégulière, le fameux détournement de procédure pour les anciens étudiants pourrait il être éviter ?

– j’ai un contrat en CDI qui est à mon nom, mais mentionné dessus le numéro de mon ancienne carte de séjour expirée en 2011, la préfecture risque elle de contacter mon employeur et puis m’attaquer moi ?

Je vous remercie d’avance pour votre écoute et votre compréhension.

mardi 5 janvier 2016 à 12h07 - par  safaa

Bonjour,

J’ai actuellement un titre de séjour valable jusqu’au mois de septembre 2016. Et je viens d’avoir mon master 2 au mois de décembre 2015. Dois-je demander directement une APS maintenant où je peux le faire avant l’expiration de mon titre de séjour ? Il y’a t’il un délai pour déposer une demande d’aps relative à la date d’obtention du diplôme ? Merci

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mardi 5 janvier 2016 à 10h21 - par  soueva

Bonjour Kachem et bonne année aussi à vous.
Malheureusement je ne peux pas vous aider car je ne sais pas si après cinq ans, Paris accepte les dossiers. J’aurai tendance à dire non car vous devez être encore dans leur base.
Le mieux est de vous déplacer auprès de la Cimade ou de la LDH Paris qui connaissent mieux la situation, ou peut-être encore mieux dans ce cas précis, d’aller voir la CGT sur Paris, de prendre votre carte et de faire passer votre dossier par le canal du syndicat.

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Anciens étudiants en situation irrégulière
vendredi 4 décembre 2015 à 01h35 - par  Mamadou

Bonsoir à tous,
je suis arrivé en France comme étudiant en 2006. J’ai fait 2ans d’université et 2ans d’école de commerce en finance. En 2010 je devais faire une année de stage en entreprise mais tout ne s’est pas passé comme prévu. Des problèmes personnels et professionnels ont fait que j’ai pas pu faire mon stage ni retourner en ecole de commerce pour finir mon cursus. J’ai trouvé un job d’étudiant dans un hotel et j’ai pas pu renouveler ma carte de séjour étudiant qui expirait en 2011 ni demander un titre de séjour salarié. Aujourd’hui je travaille toujours à l’hotel mais j’ai pu m’incrire dans une école de commerce depuis le mois d’octobre 2015 pour finir ma dernière année d’étude.
Pensez vous que je puisse demander à nouveau un titre de séjour étudiant ?
D’autre part mon employeur peut me proposer un contrat CDI mais ma formation académique ne correspond pas au poste. Ai-je une chance d’être régularisé avec la circulaire Valls ?
Merci de me donner votre avis car mon employeur me donne juste qu’à la fin de l’année pour régulariser ma situation.

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Annulation OQTF réexamen sous délai 2 mois et après
jeudi 3 décembre 2015 à 13h33 - par  Shola

Bonjour,

Je vais brièvement présenter la situation pour en venir fait.
Je réside en France depuis plus de 10 ans avec un ts étudiant, enfin diplômé d’un master je n’ai pas demandé l’aps et opté directement pour un changement de statut salarié et vpf pour la durée de séjour et attache familiale (j’ai une soeur francaise). Je suis célibataire sans enfant.

Mon employeur m’a lâché pendant l’étude du dossier et finalement j’ai reçu une oqtf.

l’oqtf a été annulé au tribunal et la préfecture doit réexaminer mon dossier dans un délai de deux mois. Pendant l’instruction j’ai retrouvé une autre promesse d’embauche pour effectuer le cds. Mais juste après l’annulation ce dernier employeur m’a lâché en me le notifiant avec AR. La préfecture n’étant pas au courant que va t’il se passer après le délai de deux mois ? Je rappelle que j’ai reçu un récépissé d’un mois en attendant. Mon avocat m’a dit d’aller le trouver mais celui ci ne répond ni mon appel ni à mes mails. Que va t-il se passer si je ne trouve pas une autre promesse à la fin de mon récépissé ? Vais-je recevoir une autre oqtf ? Je suis un peu désespéré là.

Merci de votre retour

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APS après l’expisation de carte de séjour
mercredi 2 décembre 2015 à 12h41 - par  Antonyo

Bonjour à tous,

Je suis diplômé d’un master 2 et deux jours avant l’expiration de ma carte de séjour étudiant, je me suis présenté à la préfecture de Val-de-Marne pour demander un changement de statut d’étudiant vers salarié (ou travailleur temporaire). J’ai reçu par courriel une convocation pour le 21/01/2016 pour ce faire. Pourtant, j’avais un contrat de travail qui devrait débuter le 01/12/2015.

Dès la réception de cette convocation, je me suis présenté à la préfecture pour avoir un document officiel, complémentaire à ma convocation, car cette dernière ne porte ni une signature, ni un tampon, ni une phrase pour indiquer que je peux travailler en titre accessoire en attendant. Au guichet du préaccueil des étrangers, les responsables m’ont expliqué que l’employeur peut démarrer le contrat dès le 01/12/2015 ou elle peut attendre l’obtention d’autorisation de travail. Par manque de preuve, l’employeur a jugé nécessaire d’attendre l’obtention d’au moins d’un récépissé. Aujourd’hui mon contrat est malheureusement reporté.

Je suis en France depuis 2008. J’ai obtenu ma licence et mon master ici. Avant l’expiration de ma carte de séjour étudiant, je n’ai pas demandé d’APS. J’ai seulement fait la demandé de changement de statut pour obtenir une autorisation de travail au plus vite.

Je voulais savoir s’il existe une démarche à faire pour obtenir un récépissé en attendant la date de convocation. Je voulais savoir également si l’employeur décide de ne pas m’attendre pendant ces deux mois, serai-je dans une situation totalement irrégulière ? N’aurai-je absolument aucune possibilité pour demander l’APS ou un autre titre de séjour ?

Merci en avance à vous tous.

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mardi 22 décembre 2015 à 17h48 - par  soueva

Bonsoir Antonyo
Je viens de répondre à la même question. Regardez un peu plus haut dans ce fil ;
Le problème est que vous n’avez aucune idée de vos droits et de vos obligations et cela vous a méné à faire des faux pas.
je vous conseille donc de lire les faqs APS et CDS de la rubrique /Etudiants du menu pour apprendre le minimum nécessaire.
L’APS se demande donc jusqu’au dernier jour du titre, pas après..
Si vous voulez, passez à la permanence pour mieux exposer votre cas. RDV par "contact" à droite sur le site

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étudiants en situation irrégulière
mardi 1er décembre 2015 à 02h19 - par  abdi

Bonjour tout le monde
je viens vers vous je suis étudiant et « sans papiers » depuis aout 2013.
Je suis entré en France 12/09/2005. j’ai commencé des études en chimie jusqu’au 2010. j’ai obtenu une licence et j’ai arrêté ce parcours au niveau M1 « chimie organique ».
puis j’ai passé deux années où je me suis inscrit en anglais, puis au CNAM « pour renouveler mon titre, car j’ai eu de problème d’admission »
En 2012/2013, j’ai décidé de changer de parcours — -> pour faire électronique/informatique à Lyon, mais je dois recommencer en licence 2. la préfecture a refusé de me délivrer un titre de séjour étudiant cette année-là, cause de changement de parcours, et par la même occasion, j’ai eu une OQTF aout 2013.
Puis j’ai poursuis mes études afin de leur montrer que j’avais un projet solide. Bref, je suis en master 2 informatique « » ce qui veut dire que j’ai validé toutes mes années depuis 2012/20 132 013/2014 ET 2014/2015.

Que pensez —vous ? Pensez-vous que j’ai une chance ?
Je suis à votre écoute pour les conseils que vous allez me donner.

Merci d’avance.

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vendredi 8 janvier 2016 à 20h28 - par  soueva

vous vous avez bien compris , cela dépend du du pouvoir discrétionnaire du préfet qui peut vous donner un titre si une association pèse et apporte des arguments en votre faveur : les bonnes notes en font partie.
Je vous souhaite donc bonne chance.

vendredi 8 janvier 2016 à 20h17 - par  abdi

Merci de votre réponse
J ai beaucoup contacte avec la cimad et une association étudiants étrangers sans papiers à Lyon . ( je suis à Lyon en fait)
Et on me dit que je dois déposer un dossier de régularisation ( une sorte de demande d un titre de séjour ), avec les relevés de notes de ses 3dernieres années réussis devrait passer. Si non tu vas contester au prêt de tribunal administratif.
Par ailleurs je pense que RUSF n existe plus .
Et comme vous dites que au niveau de là lois il y a rien , donc ça dépend de l appréciation de mon dossier de me donner ou pas un titre de séjour ? Si je ai bien compris .....
Bien cordialement .

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mercredi 6 janvier 2016 à 14h48 - par  soueva

Les titres étudiants s’obtiennent uniquement à partir du pays, sauf peut-être si le président d’université ou votre directeur d’études, ou une association étudiante demande une entrevue pour vous au préfet à cause de votre bon parcours d’études.

Mais du point de vue de la loi, il n’y a rien.

Contactez pour cela, l’association RUSF ( par internet)

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1ère demande titre de séjour
jeudi 26 novembre 2015 à 18h01 - par  Jean-marie

Bonjour,

Je vous écrit pour avoir quelques éclaircissements.

J’ai gagné mon recours contre la préfecture.

J’hésite entre déposer un dossier demande de titre de séjour étudiant car je suis des études supérieurs assidu depuis 3 ans et déposer un dossier de titre séjour vie privée familiale ( je ne suis pas marié mais j’ai toutes mes soeurs, tantes, cousines sur le territoire français ).

J’aimerais savoir si après un recours positif c’est la préfecture qui décide de la demande ( études ou vie privée familiale ) qu’on doit déposer ou a-t-on le choix pour la demande ?

Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.

vendredi 27 novembre 2015 à 21h27 - par  jean-marie

Un recours contre une QQTF délivrée par le préfet.
Le tribunal administratif a enjoint au préfet de réexaminer mon dossier dans un relais de 3 mois.

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jeudi 26 novembre 2015 à 22h53 - par  soueva

quel recours , jean Marie ? A quel sujet ?

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Anciens Etudiant en situation irrègulière - Régularisation Valls 5 ans.
lundi 23 novembre 2015 à 10h07 - par  Coolby

Bonjour Soueva ,

Encore moi je reviens sur ma situation :

Étudiant étranger en France depuis 2008, j’avais reçu une OQTF en 2011 suite a un changement de domaine d’études d’informatique en géographie. j’ai fait un recours. Depuis ce temps, je travaillais en CDI depuis 4 avec un document à mon nom toujours dans mon domaine d’informatique .

Janvier 2015, j’avais tenté de déposer une régularisation Valls de 7 ans à Paris , la préfecture avait donc refusé le dossier pour raison de détournement de procédure .

Février 2015, j’ai pu déposé le dossier à Tours avec un changement d’adresse et j’ai reçu un recommandé de la préfecture de Tours le 11 mai .

"Monsieur ;

Vous avez sollicité votre admission au séjour sur la base des criéres de la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 .
Afin de me permettre d’examiner votre demande , je vous serai obligé de m’adresser par retour tous justificatis de votre résidence effective en indre et loire (autres que attestation de domiciliation chez un tiers) ainsi que relatifs à votre situation professionnelle actuelle .

" Jai finalement décidé juin 2015 de répondre a la préfecture de Tours avec accusé de réception par une lettre de désistement afin d’éviter l’’OQTF, jusqu’à aujourd’hui plus de nouvelle.


Aujourd’hui la cimade en contact a la préf de paris (mon dossier sera présenter au cour d’une réunion avec la préf) m’informe que mon dossier de régularisation sur 5 ans passera , la cimade s’engage donc a faire passé mon dossier a la préfecture de paris .
Je dois maintenant prévenir mon employeur pour le cerfa car elle n’est pas courant de ma situation (travail avec un faux document) depuis 1 ans avec le meme employeur et en cdi depuis juillet 2015 .

ma Question est si mon employeur accepte de m’accompagné dans ma demande de régularisation est ce que je continuerai de travailler pendant l’instruction de mon dossier ???

Merci d’avance !
Coolby

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mardi 19 janvier 2016 à 12h34 - par  soueva

Bonne chance et bonne année, Coolby !

mardi 19 janvier 2016 à 10h19 - par  Coolby

Bonjour et bonne année, Soueva ,

je reviens vous faire un point sur ma situation :

Fin décembre la directrice de l’association ne voulait pas s’engager m’accompagner à la préfecture parce qu que c’était beaucoup risqué avec la fausse carte d’identité Fr avec laquelle j’ai travaillé et je continue de travailler.

Je suis donc allé voir un avocat qui m’accompagne dans les démarches pour 5 ans Valls avec cerfa, je compte en parler à l’entreprise en mars où je travaille puisqu’ellene sait rien de ma situation.

En gros voilà de toute façon, je vous tiendrai informée de la suite.

Déjà 3 ans je suis chaque jour sur ce forum, merci pour votre travail !

mardi 24 novembre 2015 à 10h04 - par  Coolby

Ok très bien merci Soueva je vous tiendrai informer de la suite .

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lundi 23 novembre 2015 à 18h45 - par  soueva

Oui, coolby, sans problème
Trouvez la circulaire Valls dans le menu rubrique /Regularisation et lisez la partie qui concerne le travail ;
vous verrez que vouw pouvez continuer à travailler par mesure dérogatoire.

Bonne chance et venez nous donner des nouvelles.

Logo de Ahmed
Fin d’APS sans contrat dans les normes
mardi 17 novembre 2015 à 18h19 - par  Ahmed

Bonjour,

Je bénéficie actuellement d’une autorisation provisoire de séjour qui arrive à expiration le 3 décembre 2015.
Malheureusement je n’ai pas pu trouver un emploi qui puisse respecter les conditions nécessaires à une demande de changement de statuts d’étudiant à salarié. Et le seul emploi que j’ai pu occupé jusqu’à présent est sous la forme de CDD de 4 semaines (temps pareil et reconductible après une une ou deux semaines d’inter-sessions - Sessions de recrutements de donateurs pour une association)

Ma première question est la suivante : Est ce que je peux tout de même effectuer une demande de titre séjour avec ce type de contrat (salaire < 1.5 SMIC, missions courtes de 4 semaines mais reconductibles) ?

J’ai également pendant cette période d’APS élaboré un projet de recherche que j’ai soumis au Cnam afin de poursuivre un parcours doctoral. Le problème est que je n’ai pas un master recherche mais un master « professionnel », et qu’on me suggère de suivre une année propédeutique grâce à laquelle je peux justifier ma capacité à faire de la recherche par la réalisation d’un mémoire propédeutique.
Je souhaitais savoir si je pouvais prétendre à un titre de séjour mention « chercheur » pour la réalisation de ce mémoire, et est ce que cela est considéré comme une première expérience professionnelle, ce qui me permettrait de demander ce type de titre de sejour en ayant une APS

Je vous remercie de votre réponse.

Logo de Ahmed
samedi 21 novembre 2015 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir Ahmed
c’est non à toutes les questions,malheureusement .
Le contrat après APS doit respecter les critères( voir rubrique /Etudiants) et il n’y a pas d’autres possibilités de titre de séjour étudiant,
Mais essayez quand même de déposer un dossier avec le contrat que vous avez. Vous aurez au moins un récépissé enattendant la réponse.

Logo de Mohamed
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 17 novembre 2015 à 15h52 - par  Mohamed

Bonjour
Je suis algérien et j’ai eu mon diplôme de master 2 cette année et je suis ici en France mais mon visa est terminé.
Alors est-ce que je peux m’inscrire pour passermon doctorat ?
Merci

Renouvellement de titre de sejour après absence de deux ans.
dimanche 8 novembre 2015 à 10h49 - par  YAAM

Bonjour,
je suis algérienne, venue en France pour étudier. Je me suis inscrite en doctorat en 2013, cependant, j’ai décidé de quitter en février 2015 pour des raisons personnelles.

Mon titre de séjour va expirer en janvier 2016. Je souhaite bien évidemment rester en France.

Je me suis inscrite à l’université interage de Créteil pour une formation d’un an (Italien) (pas de certificat de scolarité juste une carte d’étudiante) et je travaille en ce moment dans une école primaire en tant qu’enseignante d’anglais avec un contrat de bénévolat.

Quelles sont mes chances de réussir à renouveler mon titre de séjour ? Le cas échéant, que dois-je faire pour pouvoir y rester ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Y.A.

Logo de YAAM
dimanche 8 novembre 2015 à 12h02 - par  soueva

Si vous vous inscrivez à un diplôme, vous devez demander votre visa D à partir de l’Algérie sur CampusFrance.
Si vous n’allez pas à votre RDV, vous pouvez éviter peut-être l’OQTF.
C’est malheureusement tout ce que je vois.

dimanche 8 novembre 2015 à 11h48 - par  YAAM

Merci de votre réponse.

Je ne peux pas reprendre ma thèse.

Et si me m’inscris pour un diplôme universitaire ?
Il m’est vraiment nécessaire de rester....

Merci.

Logo de YAAM
dimanche 8 novembre 2015 à 11h17 - par  soueva

Bonjour Yaami
Des possibilités inexistantes de pouvoir retrouver un titre de séjour avec une formation d’un an en italien à l’université interage de Créteil et du bénévolat dans une association.
Il faudrait essayer de preprendre votre thèse, d’avoir une inscription et de joindre à votre demande une lettre explicative avec justificatfifs si possible. peut-être aussi une attestation de votre directeur de thèse.
Je ne vois aucune autre solution.

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Ancien Etudiant en situation irrégulière - Régularisation Vie privée familiale
mardi 3 novembre 2015 à 13h16 - par  Coolby

Bonjour Soueva ,

je reviens vers vous après 1 an de lecture sur le site.
je vous réexplique ma situation :

Étudiant étranger en France depuis 2008, j’avais reçu une OQTF en 2011 suite a un changement de domaine d’études d’informatique en géographie. j’ai fait un recours. Depuis ce temps, je travaillais en CDI depuis 4 avec un document à mon nom toujours dans mon domaine d’informatique .

Janvier 2015, j’avais tenté de déposer une régularisation Valls de 7 ans à Paris , la préfecture avait donc refusé le dossier pour raison de détournement de procédure .

Février 2015, j’ai pu déposé le dossier à Tours avec un changement d’adresse et j’ai reçu un recommandé de la préfecture de Tours le 11 mai .

"Monsieur ;

Vous avez sollicité votre admission au séjour sur la base des criéres de la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 .
Afin de me permettre d’examiner votre demande , je vous serai obligé de m’adresser par retour tous justificatis de votre résidence effective en indre et loire (autres que attestation de domicilation chez un tiers) ainsi que relatifs à votre situation professionnelle actuelle .

" Jai finalement décidé juin 2015 de répondre a la préfecture de Tours avec accusé de réception par une lettre de désistement afin d’éviter l’’OQTF, jusqu’à aujourd’hui plus de nouvelle.


Aujourd’hui je souhaiteraisi déposer un dossier de VPF attaches familiales :

je suis célibataire sans enfant , j’ai 2 sœurs (Françaises ) et 2 Frères Français .
Pensez vous je peux déposer mon dossier à Nice car sœur y habite et vu que la préf de Paris refuse de prendre les dossiers des anciens étudiants .

Merci d’avance

vendredi 13 novembre 2015 à 18h35 - par  KARDI

j’étais dans le même cas, je suis passé par la préfecture de l’Essonne et ça s’est bien passé : 6 mois entre le dépôt de dossier et l’obtention de carte.. C’était en juillet 2015. Voila si ça peut t’aider…

lundi 9 novembre 2015 à 14h35 - par  Coolby

BOnjour Souveva j’espère que tu bien !

je vais a la préfecture de paris pour retenté une 3ième(cette fois accompagné par l’association) pour prendre RDV afin de déposer mon dossier Valls .

je te tiendrai informer de la Suite
Merci et bonne fin de journée !

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mardi 3 novembre 2015 à 16h08 - par  soueva

coolby
Prenez conseilauprès d’une association mais vous courez à l’OQTF.Ce n’est pas une question de chance mais de loi.

mardi 3 novembre 2015 à 15h36 - par  Coolby

ok merci pour la réponse par contre j’ai l familles proche au pays mais ils n’ont pas de moyens .
c’est vraiment compliqué , je vois que la seule Option dans mon cas qui reste bloqué : est de déposer sur Valls 5 ans ce que la pref de paris refuse .

je vais me rapprocher d’une association et essayé quand même tenter ma chance sur le VPF je reviens vers vous bientôt !

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mardi 3 novembre 2015 à 14h50 - par  soueva

Bonjour coolby
Désolée que vous soyez encore dans la galère.
Pour déposer une demande quelle qu’elle soit, il faut une résidence de six mois dans une préfecture et il y a de plus en plus de contrôles.

Ne faites une demande VPF que si vous n’avez plus du tout de famille proche au pays et que vos soeurs constituent votre seule famille en vie, sinon c’est le refuset l’OQTF à tous les coups.

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Anciens étudiants en France
lundi 12 octobre 2015 à 15h48 - par  karim

Bonjour,

je souhaite avoir votre avis, je suis un ancien étudiant qui a quitté la France en 2012 pour retourner au Maroc.

Actuellement je suis marié avec un petit enfant de 8 mois, je souhaite avec ma femme compléter nos formations en France,
Ma femme, elle, a un master en gestion et souhaite faire un master spécialisé en gestion hospitalière et moi je souhaite préparer un diplôme en gestion industrielle,

Est ce qu’il est possible d’avoir un visa étudiant pour moi et ma femme et qu’on amène avec nous notre fils ? (je n’ai pas de problème de ressources vu que je travaille depuis trois ans au Maroc).

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lundi 12 octobre 2015 à 16h00 - par  soueva

BonjourKarim
Cel doit être possible. Mais il faut vous rapprocher de campusFrance ou du consulat de France au Maroc.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 12 octobre 2015 à 11h49 - par  Edi

Bonjour ,je vous explique ma situation

Je suis congolais et suis arrivé en France en septembre 2006. Aujourd’hui je suis titulaire d’un Master 2 en Ingénierie d’Affaires Internationales (validé en 2014) et je sors d’une école de commerce faisant partie de la CGE (Conférence Grandes Ecoles).

Mon titre de séjour étudiant se terminait en 2014, du coup je suis parti sur une APS au mois de novembre 2014. J’ai trouvé un stage qui était censé déboucher sur une embauche, malheureusement je n’ai eu droit qu’à 2 CDD, dont le 2ième qui devait se terminer en novembre 2015 et j’allais savoir si j’allais être pris en CDI ou pas.

Manque de bol, mon APS a expiré le 8 septembre 2015 exactement, sachant que lorsque je suis allé le faire, je suis tombé sur une demande qui m’a dit que je pouvais le renouveler (apparemment elle était incompétente car j’ai lu par la suite qu’il y a des accords entre le Congo et la France, du coup mon APS ne peut pas être renouvelée). Je suis allé à la préfecture le 14 septembre (je suis rattaché à celle de Nanterre) qui m’a dit que je devais rentrer au pays ou trouver un employeur prêt à m’embaucher, mais que je devrai quand même suivre les démarches depuis le Congo...
J’ai passé plusieurs entretiens avec des grosses sociétés, dont une qui m’a fait une proposition d’embauche vendredi 9 octobre, à laquelle bien entendu j’ai répondu favorablement.

Entre temps, j’ai consulté une avocate, qui m’a dit qu’on allait tenter 2 choses : une demande de changement de statut mais étant donné que mon APS a expiré elle ne sait pas ce que ça va donner, soit une régularisation Valls au titre du travail car cela fait longtemps que je suis en France (d’autant plus que j’ai une copine mais nous n’habitons pas ensemble). Je vis avec mes 2 frères (dont un qui est français et a un bon poste à la BNP, et l’autre qui vient d’arriver en tant qu’étudiant).

A la vue de mon dossier, pensez-vous que j’ai une chance de voir une de ces demandes aboutir ? SI jamais ma régularisation au titre de la circulaire Valls passe, ai-je le droit de travailler en attendant ?

Je suis un peu dans l’expectative et ça fait 1 mois que je dors peu, maintenant que j’ai un CDI j’espère juste pouvoir régler cette situation...

Merci d’avance pour votre réponse.

Edi

Logo de violette
je n’ai ps trouvé décole
mercredi 7 octobre 2015 à 16h13 - par  violette

Bonjour
j’ai un gros problème. J’ai validé mon master 1 mais je n’ai pas trouvé d’école pour faire mon master 2.
Je sais d’avance qu’ils ne vont pas accepter mon renouvellement de ma carte de séjour étudiant.
Je voudrais me renseigner quelle piste puis je suivre pour qu’ils me donnent un titre de séjour.

PS : je travaille en cdi, mais c’est un domaine qui n’a rien à voir avec mes études
Aidez moi.
Merci

Logo de violette
dimanche 11 octobre 2015 à 13h10 - par  soueva

Bonjour Violette,

Avec les éléments que vous donnez, il n’y a pas de solutions dans un pays aussi fermé que la France, sauf si votre métier est en tension et, dans ce cas, vous pouvez faire un changement de statut avant la fin de votre titre étudiant.
Pour les métiesr en tension et le CDS, voir la rubrique /Etudiants du menu.
Bon courage,Violette.

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Urgent : Etudiant en situation irrégulière
lundi 5 octobre 2015 à 21h29 - par  ben

Bonjour,

Je suis Marocain,suite au retard des notes de rattrapage, mon visa long séjour a expiré le 05/09/2015 sans que je puisse le renouveler (à cause du manque d’une attestation d’inscription a une école). J’ai pu tout de même me réinscrire à l’université, mais maintenant je suis en situation irrégulière. J’ai essayé d’avoir un rendez-vous pour "Admission exceptionnelle au séjour" et ainsi régulariser ma situation, mais le rendez-vous est fixé à mai 2016.

J’ai vraiment très peur, que dois-je faire pendant ce temps.dois -je continuer mes études. Est-ce que ça aboutira a quelque chose ?

Merci d’avance.

PS, ça fait un an que je suis en France depuis le 05/09/2014 et je ne suis pas mineur.

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mercredi 7 octobre 2015 à 19h09 - par  soueva

Bonjour Ben
Vous n’avez pas le droit à l’admission exceptionnelle au séjour, C’est une procédure qui n’a rien à voir avec votre cas. Vous devez annuler votre RDV.

Il faut redemander un titre étudiant en écrivant une lettre au préfet pour expliquer votre retard et joindre tous les justificatifs.
Essayer de faire écrire par RUSF ( voir site) ou par une organisation étudiante pour avoir plus de poids.
Bon courage.

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Anciens étudiants en situation irrégulière
dimanche 4 octobre 2015 à 20h08 - par  Jean

Bonjour

Je suis arrivé en France en 2011 pour parachever mon master en informatique, mais j’ai échoué la première année, L’année suivante, échec et mon école d’ingénieur m’as mis à la porte. L’année qui a suivi, je me suis inscrit en cours en ligne, mais ça n’as pas abouti et cette année, j’ai voulu faire une réorientation en économie, mais j’ai reçu un refus avec OQTF en janvier, les procédures avec l’avocat n’ont rien donné et je me retrouve complètement perdu (vu que l’on m’a conseillé de ne pas repartir)..

Je veux bien essayer de repartir dans mes études, mais je n’ai aucune accroche

Que dois-je faire… ?

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mercredi 7 octobre 2015 à 17h18 - par  soueva

Bonjour Jean
Votre cas ne peut se régler en deux mots sur un forum.
Il faudrait voir dans quel pays vous avez des perspectives d’avenir et quelles peuvent être vos envies etlespossibilités.

Passez à une permanence un mardi ou bien trouvez une association près de chez vous.

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Préparation d’un dossier de régularisation par le travail
vendredi 25 septembre 2015 à 14h42 - par  Mehdi

Bonjour,

J’aimerais faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour par le travail, je suis de nationalité marocaine et je suis rentré en France en octobre 2006 avec un visa mineur scolarisé après avoir eu mon bac au Maroc, j’avais donc 17 ans (En étant mineur c’est mon grand frère qui est de nationalité française qui m’a pris en charge) . En mars 2007 quand j’ai eu mes 18 ans j’ai eu un titre de séjour étudiant valable jusqu’au 31/10/2007 ensuite j’ai eu des titres de séjour étudiant valable un an jusqu’à janvier 2015, à partir de cette date je n’ai pas renouvelé mon titre de séjour pour ne pas risquer d’avoir un refus suivi d’une OQTF vu que je n’avais eu aucun diplôme.

J’ai travaillé 10 mois sur les 24 derniers mois et j’ai 9 ans de présence en France. J’ai donc 10 fiches de paie, mais sur les 3 premières j’ai 15,24h/Semaine, mais j’ai toujours effectué plus, sur les 3 mois j’ai fait :

1er mois : 79,74 heures
2e mois : 127,15 heures
3e mois : 92,48 heures

Sur les 3 mois je dépasse le mi-temps nécessaire, mais le problème, c’est que le total des heures effectives que j’ai fait n’est pas clairement écrit sur les fiches de paie, il faut faire le compte en comptant les heures de la base du contrat (66h), les heures complémentaires et les heures supplémentaires par contre le total pour chaque mois est écris clairement sur l’attestation pôle emploi que j’ai eu quand j’ai quitté mon emploi.
Les 6 fiches de paie qui suivent sont des fiches de paies avec 23,81h/Semaine et la dernière 23,81h/Semaine, mais que sur 11 jours de travail, j’ai fait en tout 955,45 heures sur les 10 mois.

Donc ma 1re question est de savoir si la préfecture(Isère) acceptera mes fiches de paie.

En ce qui concerne le travail, j’ai trouvé un CDI de 35h (payé au SMIC) en tant qu’employé administratif polyvalent dans une société d’informatique à Grenoble, mon employeur accepte de me signer la promesse d’embauche et de payer la taxe.

Je n’ai pas d’expérience dans ce travail, mais c’est un travail sans qualification particulière et qui n’est pas vraiment en tension dans l’Isère (Rapport offres/demandes moyen d’après un rapport de la DIRECCTE Rhône-Alpes datant d’avril 2015 sur les métiers en tension disponible sur ce lien : http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Difficultes_de_recrutement_en_Rhone-Alpes_avril_2015.pdf Voir "Employés administratifs d’entreprise")

Et Voici moi expérience :

  • 2014/2015 : Hôte de caisse (10 mois) .
  • 2013/2014 : Licence 3 Informatique à l’université (Paris). * Employé polyvalent de restauration (5 mois) * Employé polyvalent de restauration (2 mois) * Employé commercial (2 mois) * Employé commercial (15 jours)
  • 2012/2013 : Licence 3 Informatique à l’université (Paris). * Employé polyvalent de restauration (1 mois).
  • 2011/2012 : Licence 3 Informatique à l’université (Paris) * Enquêteur (1 mois) (Paris).
  • 2010/2011 : Licence 2 Informatique à l’université (Paris). * Enquêteur (1 mois) (Paris).
  • 2009/2010 : Licence 2 Informatique à l’université (Paris) * Employé polyvalent de restauration (12 mois)
  • 2008/2009 : Licence 2 Mathématique à l’université (Paris) * Enquêteur (1 mois) * Emballeur/Déballeur de livres (15 jours) (Paris)
  • 2007/2008 : Licence 2 Mathématique à l’université (Paris)
  • 2006/2007 : Licence 1 Mathématique à l’université (Paris)
  • 2005/2006 : Baccalauréat Sciences expérimentales (MAROC).

Depuis que je suis en France, j’ai toujours habité en ile De France, quand mon titre de séjour a expiré je suis parti habiter chez mon frère dans le 77 (janvier 2015) et on a déménagé ensemble en Isère il y a 1 mois (août 2015).

Pour éviter d’avoir un problème avec mes fiches de paie de 15,24 h/Semaine, mon employeur veut bien me faire travailler pendant 6 mois avec un CDI 35h au SMIC. Ains ij’aurai les 8 fiches de paie sans problème en plus d’une expérience de 6 mois et 7 mois de présence dans la région et c’est à partir de ce moment-là que je ferai une demande de régularisation par le travail. De plus la situation de l’emploi n’est pas opposée si les 5 critères de la DIRECCTE sont satisfaits.

J’aimerais savoir si je travaille 6 mois à temps plein en tant qu’employé administratif polyvalent, est-ce que je remplis le 1er critère de la DIRECCTE : « l’adéquation entre la qualification, l’expérience de l’étranger et les caractéristiques de l’emploi » ?

Qu’est ce que vous me conseillez de faire dans mon cas ?

Je tiens à vous informer que j’ai lu toutes les discussions sur ce forum et je suis déjà parti voir la CIMADE de Grenoble, mais je n’ai pas pu avoir de réponses à toutes mes questions.

Cordialement.

lundi 26 octobre 2015 à 17h34 - par  Mehdi

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, je vous tiendrai au courant de la suite de mes démarches.

Cordialement.

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lundi 19 octobre 2015 à 16h18 - par  soueva

Bonjour Medhi,
J’ai l’impression que vous vous préparez très bien et que votre dossier sera tout à fait recevable.
Par contre, il faudrait faire déposer le dossier par la Cimade et vous joindriez une lettre - courte et claire - (une page ou moins) résumant l’ensemble de votre situation. C’est un point essentiel du dossier.
Vous joindrez évidemment dans la partie feuilles de paie le décompte de Pôle emploi et aussi les relevés bancaires qui attestent des encaissements.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 7 septembre 2015 à 14h04 - par  anais

Bonjour

Je suis algérienne en situation irrégulière, je suis entrée en France à la fin 2010 avec un visa étudiant.

En 2014 j’ai eu une OQTF j’ai pu avoir mon diplôme en 2014 malgré ça. Je voulais attendre la fin de cette OQTF pour déposer une demande de régularisation par le travail vu que j’ai tout ce qu’il faut en fiches de paie.etc., mais malheureusement je n’ai ni de contrat ni de promesse d’embauche et actuellement je pense a déposer plutôt une demande pour un titre étudiant,mais en 2014/2015 je n’étais plus étudiante. Qu’en pensez-vous, et qu’elle préfecture me conseillez vous sur ile de France. Je suis perdue.. Merci de me répondre.
Cordialement.

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dimanche 17 janvier 2016 à 11h53 - par  soueva

Malheureusement non. Cela est réservé auw Algériens par l’accord bilatéral franco-algérien.

Mais vous devriez aller voir une association près de chez vous pour faire le point sur votre situation. Il ya peut-etre des possibilités non par la pref mais ensuite par le tribunal administratif.

dimanche 17 janvier 2016 à 11h26 - par  farid

je suis un ancien étudiant marocain, je suis en France cela fait 15 ans, mais je suis dans une situation irrégulière depuis 3 ans. je voudrais savoir si j’ai le droit de déposer pour une régularisation sur la base d’une présence de 15 ans sur le territoire français ou non à cause de ma nationalité marocaine ?

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lundi 2 novembre 2015 à 10h47 - par  soueva

Essayez de présenter un dossier Anzi mais les chances ne sont pas certaines.
Lisez les autre messages pour vous faire une meilleure idée.
Bon courage.

dimanche 1er novembre 2015 à 23h53 - par  anzi

Arrivé en France le 11/09/2102 avec un visa type C pour études et durant les 3 ans je n’ai validé aucun diplôme ce que je regrette amèrement et actuellement en situation irrégulière depuis plus de deux mois, j’ai travaillé dans la préparation de commandes hors de mon domaine d’études et j’ai 16 fiches de paye dont 8 sont de l’année 2014.

ma question est la suivante, est ce que je pourrais faire un demande de régularisation en application de la loi de 3 ans de présence, 8 mois de travail dans les 24 derniers mois ? pensez vous que ça va aboutir ? si oui voudriez vous me donner quelques conseils svp. merci d’avance.

mercredi 21 octobre 2015 à 22h01 - par  shola

Bonjour,

Merci de votre retour rapide. J’ai lu sur le forum que le TA prenait jusqu’à un an voir un an et demi de procédure alors que mon avocat m’annonce 6 mois.
Et aussi pensez-vous que le tribunal en plus d’annuler mon oqtf peut elle obliger la préfecture à me délivrer un titre de séjour ?.

Merci.

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lundi 19 octobre 2015 à 13h26 - par  soueva

Bonjour Shola
si vous êtes dans les trente jours vous pouvez essayer.
Mais vous savez qu’il y a une procédure de triage et il n’est donc pas sûr que le référé soit accepté.
Malheureusement , vous êtes victime de la société qui vous avait promis un contrat et on ne peut que compter sur le tribunal.
Bon courage

lundi 19 octobre 2015 à 11h20 - par  Shola

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2003 e diplômé en 2013 d’un master en finance. Je précise que je suis célibataire sans enfant. J’ai effectué une demande CDS à la préfecture de cergy qui m ’a été refusée suite à une défaillance de l’employeur, refus assorti d’un OQTF. Entre temps mon avocat a fait un recours en annulation au tribunal administratif. En attendant la décision du tribunal j’ai obtenu une promesse d’embauche et je voudrais savoir s’il est possible pour ce dernier de faire un recours en référé car le nouvel employeur voudrais que je commence assez rapidement et j’ai peur qu’il se décourage. Je vous pose la question à vous car mon avocat semble ne pas trop s’investir dans le dossier et préfère suivre les délais de la procédure.

Par ailleurs, j’avais également sollicité le CDS sur le fondement VPF en raison de mon attache en France (durée de séjuor plus de 10 ans, une soeur et des neveux français, investissement dans une association à but humanitaire en tant que trésorier), mais la préfecture n’avait pas pris en compte ces éléments pour formuler son refus. Je ne m’en sors plus que dois-je faire ? financièrement c’est compliqué, je n’ai plus droit à l’APL car ne disposant plu de titre de séjour. Que peux-je faire au vu de tous ces éléments.

Merci de votre retour

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dimanche 11 octobre 2015 à 22h35 - par  soueva

Bonsoir

Dans le coin, il me semble qu’il n’y a que Paris mais il faut aller voir les associations qui travaillent avec chaque préfecture pour leur demander ;
Adresses par le menu du site

dimanche 11 octobre 2015 à 18h02

Bonjour
La préfecture de Paris 14 eme refuse mon dossier de régularisation par le travail par ce que je suis un ex étudiant alors je veux juste savoir les préfecture qui prennent les dossiers des anciens étudiants. Merci

mercredi 7 octobre 2015 à 18h37 - par  soueva

Je n’ai pas compris ce que vous a dit la prefecture, Hamdi.

En tout cas, certaines (dont celle de Paris) refusent les dossiers Valls mais elle les refusent dans tous les cas. salarié 5 ans ou 3 ans)

lundi 5 octobre 2015 à 19h49 - par  hamdi

Je suis presque dans le même cas que Anaïs, mais je n’ai pas d’ OQTF .Aujourd’hui je passe à la préfecture pour une régularisation avec le travail circulaire Valls avec 5 ans de présence en France dont 1 an irrégulier (2015) avec 17 fiches de paye et un CDI. En cours, mais malheureusement ils ont refusé de prendre mon dossier. Motif / ex étudiant.

Vu que je n’ai qu’un an en situation irrégulière alors il me manque encore 2 ans pour valider 3 ans selon la préfecture dons les 5 ans ils comptent pas les années d’étude !
Dites-moi si c’est normal ou pas je suis choqué.
Merci.

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lundi 7 septembre 2015 à 17h25 - par  soueva

Bonjour Anais

Il n’est pas possible d’obtenir un titre étudiant en France sauf conditions très particulières pour les personnes entrées avant l’âge de seize ans. Il n’y a que des renouvellements de titre sur résultats universiitaires.
Donc je ne vois pas d’autres solutions que de persister pour décrocher un emploi CDI ou CDD d’un an minimum
Bon courage.

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Titre de séjour étudiant expiré
lundi 7 septembre 2015 à 11h08 - par  FatiLove

Bonjour,
Je suis complètement désespérée. Je vous explique ma situation et j’espère trouver une réponse à ma question ici.
Mon parcours :
Je suis arrivée en france en 2010
2010-2011 : DUT Réseaux ( non validé )
2011-2013 : BTS Info Validé et bonnes notes.
2013-2014 : L2 Info et mathématique j’ai du abandonné au milieu de l’année psk la formation me plaisait pas et j’avais 2h de trajet pr y aller.
à la fin de l’année scolaire 2014 j’ai pas demander le renouvellement parce que j’avais pas d’inscription, mon titre a expiré en Novembre 2014.
En Mars 2015 j’ai trouvé un école de buisness qui délivrait une inscription, je me suis inscrite et j’ai pris un rdv à la pref de Paris en Avril pour renouveler.
Quand j’ai contacté l’école pour qu’il menvoie l’attestation de scolarité, aucune réponse... Le Jour du rdv à la prefecture je vais sur internet et je trouve dans l’actualité que le gérant de l’école a été arreté, en gros l’école c’était de l’arnaque.
Je me suis présentée à la prefecture avec tous les justificatifs comme quoi j’ai payé l’école + l’article sur l’école ...
Ils m’ont dis qu’ils ne pouvait pas me donner de récépissé sans inscription du coup ils m’ont demandé de revenir quand j’aurai une inscription.
Maintenant j’ai une inscription en école d’ingénieur pour 3 ans ( en alternance ), c’est une école que je voulais absolument faire ( je me suis présenté l’année derniere et j’ai pas été accepté )
Ca fait 10 mois que mon titre a expiré mais maintenant que j’ai tous les justificatifs pour renouveler, j’ai peur du refus.
Pensez vous que j’ai une chance ?
Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à mon message.

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lundi 7 septembre 2015 à 19h15 - par  soueva

Bonjour Fati,
Je ne peux vous dire grand chose car vous êtes hors cadre.
Donc essayez de faire votre demande en joignant une lettre explicative bien claire.
Si ça ne marche pas , vous ferez un recours hiérarchique et un recours asministratif en joignant une association pour vous aider. ( voir menu paour les adresses)

Bon courage.

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Ancien étudiant en situation irrégulière
samedi 5 septembre 2015 à 10h08 - par  Dexter85

Bonjour à tous,
Je vous écris après 3 ans de lecture...
Ancien étudiant de nationalité tunisienne, entrée en France en septembre 2004, ayant eu le titre de séjour étudiant jusqu’en 2011, par la suite je ne l’ai pas sollicité le renouvellement de peur d’un refus...
j’ai travaillé à temps partiel durant mes études l’équivalent de 2 ans entre 2009 et 2008.
Je travaille actuellement depuis un ans comme réceptionniste dans un hotel :
les 6 premiers mois en tant qu’extra temps plein
et depuis le mois de Mai en CCD de 6 mois temps complet.
Et ceci avec des fiches de paies à mon nom.
J’ai la possibilité de renouveler mon CDD et même avoir un CDI.
Je reviens vers vous pour savoir ce qu’il y aurait de mieux à faire pour déposer un dossier de régularisation.
Un dossier Valls 7 ans ou 10 ans de séjour ?
J’ai la possibilité de déposer à Paris ou j’ai un domicile à mon nom depuis 5 ans ou à la préfecture de l’Essone, que choisir ?
Merci pour tout ce que vous faites pour les gens qui en ont le plus grand besoin.

Logo de Dexter85
samedi 5 septembre 2015 à 17h27 - par  soueva

Bonjour dexter
Si vous êtes un familier du forum, vous devez savoir que la pref de police de Paris n’accepte pas les dossiers des anciens étudiants. Donc l’Essonne, mais il faut six mois de résidence.

Pour le dossier : Demande exceptionnelle au séjour avec dix ans de présence et vos fiches de paie et un cerfa de votre employeur avec une promesse d’embauche CDI plein temps au SMIC minimum.
Venez me voir, je vous ferai cela sans problème.

C’est un bon dossier.

Logo de Diudonne
Titre de séjour pour année blanche ?
vendredi 4 septembre 2015 à 15h12 - par  Diudonne

Bonjour,

Je viens juste de terminer mon stage master 2 ici en France, mais je n’ai pas réussir la session théorie
Je dois refaire l’année, mais mes moyens ne me permettra pas.
L’année prochaine j’aurai la possibilité.
Dans ce cas si je veux renouveler mon titre de séjour pour cette année, que dois-je faire ?

Je vous remercie de votre aide

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samedi 5 septembre 2015 à 14h20 - par  soueva

Désolée, il n’y a pas de possibilité sauf à écrire au prefet pour demander un titre exceptionnel.Mais n’y comptez pas trop sauf justificatifs solides.
Rendez-vous auprès d’une association ( adresse par le menu) qui vous aidera pour cela.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 30 juin 2015 à 18h34 - par  lili

Bonjour
Je me permets de venir vers vous car je suis dans un désespoir total . Je suis entrée en France en 2009 avec un visa etudiant mais je n’ai pas eu de diplôme ( chose que je regrette amèrement ) Donc bien sur mon titre de séjour mention étudiant m’a été refusé en décembre 2014 suivi d’une OQTF j’ai fait un recours devant le TA qui a bien sur refusé. Mon avocat veut donc faire appel !Mais je suis sûr qu’il y aura un refus.

J’ai un travail depuis 2011 dans la restauration à temps partiel ( 15h) en CDI. Je lis les commentaires mais je ne trouve pas de réponse à ma question.

Pensez-vous qu’ avec mon emploi en restauration qui va passer à 20h je peux bénéficier de cette circulaire , juste le temps d’avoir ma licence et de rentrer dans mon pays ?

Si j’ai bien compris, il me faut au moins le smic soit 35h par semaine ( environ 1200e net par mois) ! Donc avec mes 20h ce n’est pas possible ? J’ai mes fichies de paie et tout !.
Merci pour votre réponse.

Logo de lili
mardi 30 juin 2015 à 19h00 - par  soueva

Bonjour LIli
Vous avez six ans de présence. il faut des preuves de cette présence
et un certain nombre de fiches de paie selon les différents cas possibles ( voir rubrique /régiularisation/salarié dans le menu ; Les seules fiches de paie prises en compte sont des fiches de paie à mi-temps.
Donc toutes les fiches à quinze heures ne sont normalement pas comptabilisées, 17h30 minimum.
Il en faudrait au moins huit à mi-temps (17h30) et aussi une promesse d’embauche-cerfa à plein temps.
De plus il faut que la pref accepte les dossiers des anciens étudiants. Des prefs comme Paris refusent. D’autres, comme Bobigny acceptent.

Logo de julio
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 30 juin 2015 à 01h15 - par  julio

Bonjour,
Je suis actuellement étudiant en Master 2 en alternance avec un visa long séjour (VLS) qui expire en mi-septembre 2015. J’ai obtenu de mon université une attestation spécifiant que la soutenance de mon master est programmé pour le 14 octobre 2015 et les examens du semestre 4 sont programmés en septembre 2015 et le jury de délibération se tiendra en Décembre.
J’ai bien envie de solliciter auprès de la préfecture de Créteil(puisque c’est mon arrondissement de résidence) une récépissé de séjour temporaire jusqu’en Décembre à l’obtention de mon diplôme pour ensuite prendre l’APS. Est-ce que c’est possible ?
Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de julio
mardi 30 juin 2015 à 09h47 - par  soueva

Oui ,Julio, c’est ce que vous devez obtenir jusqu’à l’obtention du certificat de réussite ;

Logo de smail
Refus implicite
mercredi 17 juin 2015 à 17h10 - par  smail

Bonjour
Je suis passé il y a 10 jours à la préfecture de Créteil pour renouveler mon attestation de dépôt pour la troisième fois. la Dame au guichet m’a informé que vu qu’il n’y a pas eu de réponse a ma demande depuis un an , cela vaut dire un refus implicite de régularisation et que je peux soit faire un recours ou refaire un autre dossier.

j’ai déposé une demande de régularisation Valls il y a un an (3 juin 2014). un dossier salarié. j’étais étudiant entre 2005 et 2010 ensuite en situation irrégulière jusqu’à aujourd’hui. je travaille dans la meme boite en CDI 20/semaine depuis 2006 à ce jour. j’ai fait le dossier avec Cerfa, promesse d’embauche....
je suis de nationalité algérienne. que dois-je faire ? faire un recours gracieux avec tout le dossier ? saisir le tribunal administratif ? merci

Logo de smail
samedi 20 juin 2015 à 16h00 - par  soueva

Bonjour Smail
Si vous faites un recours au tribunal avec un refus implicite, vous serz obligé de payer l’avocat et l’affaire sera audiencée dans deux ans ! Est-ce raisonnable ?
Venez me voir à la permanence pour en avoir un bon avocat si vous voulez faire ce recours.
On peut faire un recours hiérarchique au ministre mais les chances de eéussite sont infimes car même si votre dossier est bon, vous êtes algérien et normalement pas concerné par la circulaire ou concerné selon le bon vouloir du préfet.
Venez en discuter un mardi après-midi ( voir menu)

Logo de Hannah
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 16 juin 2015 à 11h25 - par  Hannah

Bonjour
Je me permets de contacter car j’ai une question relativement à la circulaire Valls.
Pour résumer ma situation, je suis étudiante d’origine Burkinabée. Je suis en France depuis 11 ans. je suis célibataire et sans enfant.
Suite à mon M2, j ai eu un APS de 6 mois à l’époque qui ne m’a pas permis d’avoir un travail.
J’ai fait une demande d’asile qui n’a pas marché. Je n’ai pas fait appel dans les délais.
J’ai donc eu une OQTF.
Pendant la scolarité, j’ai fait quelques heures de ménage ( j’ai les fiches de paie).

Ma question est de savoir si je peux bénéficier d’une admission au séjour à titre exceptionnel en application de cette circulaire. Je compte me fonder sur mes 10 ans de présence en France. Quels sont les chances de réussite de ma démarche ?

Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Logo de Hannah
mardi 16 juin 2015 à 11h48 - par  soueva

Bonjour Hannah
Les qq heures de ménage ne seront pas comptabilisées, je pense car il faut au moins un mi-temps et huit fiches de paie minimum sur les trois dernières années. Voir la rubrique Regularisation du menu.
Il sera donc très dur de demander une régularisation Valls. Les dix ans viennent en supplément et non comme condition première.
Il vous faudrait donc soit du travail, soit un lien familial fort.
Regardezattentivement la rubrique / régularisation pour vous faire une idée précise des possibilités.

Logo de hakou
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 28 avril 2015 à 00h36 - par  hakou

merci pour votre reponse
je tiens a vous informé que j’ai doublé mon master une seul fois et la je l’ai validé, et jai une inscription pour un master II, a l’université de saint etienne. mon oqtf je les recus a la préfecture de toulouse.
certain on ma dit normalment il vont vous délivré un titre étudiant puisque je suis venus avec visa études, aprés rétudes de dossier.
merci de me fournir plus d’information

Logo de hakou
mercredi 29 avril 2015 à 22h59 - par  soueva

Bonsoir
Normalement non. Ils vont voir que vous avez une OQTF.vous deviez faire un recours au tribunal administratif.
Mais demandez toujours. Avec un peu de chance, ça passera.

Logo de Said
Refus de séjour sans OQTF
mardi 7 avril 2015 à 00h28 - par  Said

Bonjour l’ASSOUEVAM,

Je suis de nationalité algérienne, entré en septembre 2009 avec visa étudiant, mon parcours en France est le suivant :

  • En 2010, j’ai obtenu un diplôme Master 2
  • En 2011, j’ai commencé à travailler à temps partiel dans un hôtel et j’avais toujours le statut étudiant.
  • En 2012, j’avais toujours le même boulot et toujours le statut étudiant.
  • En février 2013, j’ai eu une OQTF que je ne l’avais pas contesté et j’ai gardé toujours mon boulot
  • En aout 2013, j’ai déposé un dossier de régularisation par le travail (Circulaire Valls) à la sous-préfecture de rue des Morillons à Paris sur une base de présence de 3 ans avec un dossier complet et 30 bulletins de paie.
  • Depuis 2014, je me suis déplacé régulièrement pour me renseigner sur mon dossier, mais sans aucune nouvelle.
  • En novembre 2014, ils m’informent au guichet que ma demande a été rejetée implicitement sans OQTF, sans motif de rejet et aucune lettre reçue au jour d’aujourd’hui.
  • En décembre 2014, je me suis déplacé à la préfecture pour prendre un rendez-vous et déposé un nouveau dossier sur une base de 5 ans de présence, mais ils ont refusés de me donner un rendez-vous sans que je leur présente le motif du refus de ma première demande ! alors que je ne l’ai jamais reçue !
  • En janvier 2015, je n’ai envoyé une lettre avec AR au préfet pour lui demander le motif du rejet de mon dossier,mais depuis, aucune réponse !

Aujourd’hui, j’ai plus de 5 ans de présence en France, je travaille toujours au même hôtel en tant que "réceptionniste - veilleur de nuit" et je cumule plus de 50 bulletins de paie et j’ai un dossier complet.

Je voudrais avoir vos conseils concernant mon cas et est ce que c’est une bonne idée de passer au TA ?

Merci par avance,
Cordialement.

Logo de Said
vendredi 10 avril 2015 à 18h02 - par  soueva

Bonjour said
Il me semble que vous n’avez pas d’autre choix que d’aller au TA car à Paris la pref ne regularise pas les étudiants par la circulaire Valls. Le problème, c’est que le dossier risque de passer dans deux ans.

Trouvez un bon avocat en passant par une association d’aide aux étrangers.

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Promesse d’embauche dans mon domaine.
samedi 4 avril 2015 à 16h47 - par  jud

Je suis étudiante sans papiers depuis janvier 2014. Arrivée en 2009, j’ai obtenu 2 masters en droit en 2011 et en 2013. Je souhaitais faire un doctorat. Mais ma fac a été en retard pour délivrer les attestations de réussite et relevés de notes. Ç’a été un problème pour le renouvellement de mon titre de séjour et pour mon inscription en doctorat.
Fin octobre avec les documents, il était trop tard pour m’inscrire pour 2013. J’ai donc chercher une en préparation du concours d’avocat. Acceptée à Cergy-Pontoise, j’étais convoquée le 7 janvier pour finaliser. Mon récépissé expirait le 8 janvier 2014. Mais n’ayant pas reçu de rappel de complément de la préfecture, je n’ai pas eu la prévoyance d’aller présenter ma lettre d’acceptation. Quand le 7, je me suis présentée à la fac, on m’a dit qu’à seulement 1 jour de l’expiration, on n’allait pas procéder à mon inscription. Je devais ramener un document de validité plus longue. Je précise que j’habitais à Lyon, mais j’étais venue en idf et j’ai fait 2 stages de 6 mois en alternance avec mon second master. J’ai voulu me rendre à Lyon le 7 janvier même pour monter ma lettre d’acceptation, mais au moment de rejoindre ma gare de départ, il y eut un problème sur le Transilien et les trains ont été arrêtés Pendant plus d’une heure (toutes preuves disponibles). Je n’avais plus assez d’argent pour prendre un autre billet. C’est le 10 finalement que j’ai pu aller à la préfecture.
On m’a dit qu’un courrier était déjà parti et qu’ils ne pouvaient pas prendre mon document. J’ai plaidé un renouvellement du récépissé pour pouvoir m’inscrire quand même.
Le courrier c’était un refus de renouvellement et une OQTF. J’ai fait un recours gracieux resté sans suite. J’ai dû prendre un avocat avant l’expiration du délai de recours. En juin résultat : audience perdue. La préfecture a produit une lettre de rappel qui est repartie avec la mention " destinataire inconnu ".
Je vous passe les détails de mes problèmes avec mon avocat (Ne m’a jamais appelée, ne répondait pas à mes mails et appels, aucune information puisque l’histoire de la lettre de la préfecture il l’apprend lors du résultat de l’audience...) pareil, je l’ai poursuivi pour faire appel. Ce n’est que la veille de la date butoir qu’il m’appelle en catastrophe... je n’ai pas voulu aller plus loin avec lui, donc pas d’appel.
Cette année 2015, j’ai pu m’inscrire en thèse, et je suis allée à la préfecture pour déposer mon dossier, mais on m’a refoulée dès l’accueil, me disant qu’au pire je pouvais faire un courrier au préfet ou retourner chercher un visa dans mon pays (Burkina Faso). Le 26 février j’ai fait un courrier recommandé. Pas de réponse jusque là.
En ce moment, j’ai une promesse d’embauche dans mon domaine. Avec mes 5 ans en France, j’ai travaillé chaque année donc j’ai plus de 24 fiches (mais en job étudiant et stages rémunérés). Puis je prétendre à la régulation par le travail ? Mes fiches sont elles acceptables ? Si vous avez des conseils, je vous en serai reconnaissante.
Merci beaucoup.


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samedi 4 avril 2015 à 16h49 - par  soueva

Bonjour Jud
Vous avez été de malchance en malchance. Quel dommage !
Je n’ai malheureusement pas de conseil à vous donner.
Oui votre dossier est acceptable mais la régularisation n’est pas de plein droit. D’autre part, lisez les autres messages du ifl : les prefs ne sont pas enclines à accepterr de vrais boulots par la régularisation Valls.
Il faudrait déjà voir si votre métier est en tension. Pour cela, allez faire le test dans la rubrique Etudiants du menu. `

Si votre métier n’est ps en tension, il faudrait faire voir si vous n’apportez pas un plus grâce à vos origines ( par ex, une boite qui travaille avec l’Afrique), plus qui n’est pas comptabilisé par les fiches Pôle Emploi.
Il me semble donc qu’il faudrait bien réfléchir à la contenu de votre lettre de présentation du dossier. Allez à la LDH ou à la CiMADE de votre coin pour en discuter avec eux.
Bon courage.


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Demande valls après refus CDS pour le même poste
mercredi 25 mars 2015 à 13h58 - par  Seba

Bonjour,
Je suis un ex-étudiant algérien, je suis arrivé en France en 2012 et mon titre de séjour a expiré en décembre 2014 suite à une demande de changement de statut qui m’a été refusé, mais sans être suivie par un OQTF.
Je suis resté dans mon emploi (avec lequel j’ai déposé mon changement de statut, et où mon patron croit que mon titre est toujours valide).
Comme j’ai 3 ans de présence en France et j’ai travaillé plus de 24 mois (dont 8 mois dans les 12 derniers mois) je voulais déposer une demande de régularisation à la sous préfecture de Sarcelles (dont je dépends).

Mes questions - si vous permettez- sont les suivantes :
Est ce qu’il faut avoir travaillé à temps plein, ou un contrat de 20h par semaine est suffisant ? Si ce n’est pas acceptable, est ce que le fait d’avoir eu un avenant pour passer à temps plein les 5 derniers mois avant le dépôt du dossier, change la donne ?
Je suis dans le même poste avec lequel la Direccte de Nanterre (dont je dépendais avant) m’a refusé le changement de statut, est ce que "l’opposition à situation de l’emploi" peut être évoquée encore une fois dans la régularisation (circulaire Valls) ?

Dans le cas des 3 ans, faut-il qu’on soit toujours au poste lors du dépôt du dossier ?

Est ce que vous avez (ou vous les lecteurs/forumistes) des retours par rapport le traitement de ce genre de dossiers à la sous préfecture de Sarcelles ? (le fait que je sois un ex-étudiant et algérien), les délais et s’il sont conciliants ou non.
Merci.

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dimanche 20 décembre 2015 à 17h03 - par  soueva

Eh ! bien Bravo Seba.
Votre cas à Sarcelles est à retenir. Une preuve de plus que chaque prefecture a son propre fonctionnement sur l’interprétation de la circualire Valls : ce qui est refus de prendre le dossier à Paris, ce qui est avis négatif à Nanterre devient avis positif à Sarcelles.
On essaiera de mettre à profit votre expérience

lundi 14 décembre 2015 à 22h47 - par  Seba

Bonjour,

Je suis l’initiateur de ce post, donc je reviens pour partager avec vous mon expérience.
J’ai pris un rdv pour une vérification préalable de mon dossier à la sous-préfecture de Sarcelles le 21/09/2015, vu que j’avais tous mes documents, on m’a donné un autre rdv pour le dépôt réel du dossier pour le 05/11/2015. La dame au guichet était très charmante et l’organisation de la préfecture est impeccable.
J’ai eu un récépissé de 6 mois avec l’autorisation de travailler, puisque j’étais toujours au poste lors du dépôt du dossier (dérogation de la circulaire).
Aujourd’hui le 14/12/2015 j’ai reçu un courrier de la Direccte avec un avis favorable. Ils ont reçu mon dossier le 13/11 et ils ont pris la décision le 10/12.
Sincèrement je leur tire chapeau pour leur réactivité et organisation.
Maintenant, je suis en attente du reste de la procédure, OFII et préfecture, je vous tiendrai au courant, pour que certain voient plus clair.
Si vous avez des questions, sur mon expérience, n’hésitez pas à me le demander.

lundi 22 juin 2015 à 05h47 - par  fatima

Bonjour sheba . Je suis dans le même cas que toi : je bosse .j’ai eu une oqtf et mon patron ne le sait pas . Y a-t-il un risque qu’il le sache quand on dépose notre dossier à la préfecture . Est-ce que par hasard elle contacte l’employeur . ? Pourrais-tu m’éclairer s’il te plaît ?

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vendredi 27 mars 2015 à 12h03 - par  soueva

bonjour Sheba
Je n’ai pas bien compris votre dernier paragraphe.
Pour le reste, on entend par "petit boulot "non pas un boulot bac +2, mais un boulot sans qualification.

Donc je reste sur ma position : il me semble difficle que vous ayez une réponse positive, que les infos des Direcctes soient centralisées ou pas.
Difficle ne veut pas dire impossible cependant.
Prenez d’autres avis : allez voir la cimade 95, la Ligue des droits de l’homme 95 ou tout autre association qui travaille près de la prefecture de Sarcelles. (Voir dans le menu /Permanences associations )

mercredi 25 mars 2015 à 16h59 - par  Seba

Bonjour, merci pour votre réponse rapide.

Justement (peut être que je me suis mal exprimé), j’étais dans le 92 quand j’ai déposé le changement de statut. Je dépendais de Nanterre (prefecture et Direccte). Mais depuis janvier j’ai déménagé au 95 (je dépends de la sous prefecture de Sarcelles et Direccte de Val d’Oise).
Donc, y a t-il un risque que les informations entre les direcctes soient centralisées ?! Et par conséquent m’a demande sera refusée pour détournement de procédure.
La Direccte de Nanterre a formulé un refus - entre autres - pour un poste qui ne demande pas autant de qualification (bac+2) alors que j’avais un Master 1. Cela n’est pas dans ma faveur, en le considèrant comme petit boulot ?

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mercredi 25 mars 2015 à 14h06 - par  soueva

Bonjour Shéba
Je pense que vous ne devriez pas déposer de dossier, surtout dans la même préfecture, car il y a toutes les chances qu’on vous refuse le dossier - dans le meilleur des cas- ou qu’on vous envoie illico un refus et, cette fois, une OQTF, pour détournement de procédure.

Lisez nombre de témoignages dans ce fil de discussion sur le sujet.
En général, la circ. Valls régularise des petits boulots et non des boulots niveau master.
En tout cas, si vous vous décidez, déménagez et allez dans une autre préfecture, au risque cependant que ce soit la même Direccte qui traite le dossier.
Pour trois ans de séjour, 24 fiches de paie à mi-temps suffisent et une promesse d’embauche à plein temps. La situation de l’emploi n’est pas opposable.
Si vous travaillez , vous pouvez travailler pendant le dépôt du dossier. Si vous avez perdu le travail, vous pouvez quand même déposer.

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étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 20 mars 2015 à 13h22 - par  Benoit

Bonjour !
Je suis arrivé en France en septembre 2010.
J’ai obtenu mon Dut l’an dernier après 4 ans d’études. Car j’ai redoublé mon semestre 4 (Première fois pour non-validation de module et la deuxième fois pour absence de stage)
Cette année, je me suis inscrit en licence pro en alternance à l’université de paris sud. En décembre vu que je n’ai pas trouvé d’entreprise mon inscription n’a pas été validée. Je n’avais plus d’inscription et mon titre de séjour expirait en octobre, car j’allais vers une année blanche, j’ai multiplié des candidatures d’inscription un peu partout à partir d’octobre, mais en vain les universités m’expliquaient qu’ils n’avaient plus de place en licence.
J’ai trouvé une inscription en janvier à l’université du Maine en licence physique chimie en enseignement à distance. Mon dossier scolaire qui était à l’IUT de Lille a été transféré à l’université du Maine.
Par ailleurs je ne savais pas que la préfecture ne délivrait pas de titre de séjour pour des enseignements à distance.
L’université du Maine m’a délivré un certificat de scolaire sur lequel il n’est pas marqué enseignement à distance et une carte d’étudiant comme les autres étudiants de l’université.
J’ai demandé un rendez-vous en février pour le renouvellement de mon titre de séjour et la préfecture de Sarthe m’a fait comprendre que mon dossier méritait un examen particulier, car je suis en enseignement à distance même si cela n’est pas inscrit sur mon certificat de scolarité. J’ai peur de ne pas avoir mon titre séjour si la préfecture me demande pourquoi je n’ai pas fait ma demande avant l’expiration de mon titre séjour ou s’il me demande un rapport d’assiduité auprès de l’université.

Je veux m’inscrire en master 1 l’an prochain vu que j’ai des bonnes notes cette année.

Je voudrais avoir vos conseils et savoir vers qui je pourrai me retourner si mon titre de séjour n’est pas validé.
Merci d’avance.

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samedi 21 mars 2015 à 09h36 - par  soueva

Bonjour Benoit
Ce que vous écrivez ainsi que la réaction de la pref montrent de toute évidence que le titre ne sera pas renouvelé.donc si vous ne voulez pas d’OQTF, il vaut mieux ne pas retourner.
Passez vos examens, ayez de bonnes notes et, à partir de là, rapprochez-vous d’une organisation étudiante qui peut peut-être vous aider. Je n’ai malheureusement pas davantage à vous dire dans votre cas.
Certaines associations d’étudiants peuvent obtenir dans certians cas des titres de séjour pour des cas comme les vôtres.

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Demande de titre étudiant après interruption
mardi 10 mars 2015 à 15h30 - par   hafid

Bonjour
Ma femme est étudiante, entrée en 2010. Elle a reçu une OQTF en 2012.
En dépit de cette dernière, elle a continué ses études. Elle a validé sa licence et son master 1. Nous avons déposé un dossier pour la régulariser.
Après 8 mois d’attente, nous sommes obligés de déménager à Argenteuil, car à Drancy, j ai un petit studio et je dois accueillir mon père qui est gravement malade. Il a un cancer de la prostate en phase terminale et une insuffisance rénale ; retraite en France. Je suis le seul fils présent en France.
La préfecture de Bobigny ne nous a pas donné une réponse puisqu’on a déménagé.
À la préfecture d’Argenteuil,on nous ont dit que notre demande doit être refaire de nouveau. Nous avons déposé une feuille jaune pour demander un RDV et cela prend un an, Nous avons même pas une preuve qu’on a déposé cette feuille.
On a expliqué notre déménagement : l’agent nous a répondu qu’il n’était pas une assistance sociale.
Est-ce que c’est normal d’attendre une année ou bien il y a d’autres démarches à faire ?
Moi, je suis toujours étudiant. Cette situation m’inquiète, car même pour moi, ça peut me poser des problèmes en cas de changement de statut.
Merci pour votre aide

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lundi 20 avril 2015 à 17h39 - par  soueva

Bonjour Hakou
Très dangereux.
Vous recevrez normalement une deuxième OQTF, c’est le plus probable.

dimanche 19 avril 2015 à 21h43 - par  hakou

Bonjour
je veux savoir si il est possible de demander un titre de séjour etudiant aprés oqtf, etant donné que j’ai validé l’année
et j’ai une inscription niveau superieur.
Merci

mardi 10 mars 2015 à 17h38 - par  harfouche

Bonsoirs soueva
merci pour votre réponse
bonne soirée

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mardi 10 mars 2015 à 15h40 - par  soueva

Bonjour hafid
Si j’ai bien compris entre les lignes, vous avez fait une nouvelle demande de titre étudiant. Si c’est ben cela, Ce n’est pas possible. Le titre étudiant se demande uniquement au pays.
Je ne vois d’ailleurs pas vraiment quel titre votre femme peut demander maintenant. Il vaut mieux laisser tomber pour ne pas se retrouver avec une nouvelle OQTFqui plombe le dossier pour plus tard.
Allez donc voir une association pour tirer vraiment les choses au clair.
Noms et adresses dans le menu

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Précisions sur la circulaire VALLS
lundi 9 mars 2015 à 15h23 - par  Clem

Bonjour,

Concernant la circulaire VALLS, je voudrais avoir une précision par rapport à la durée de résidence en France et le statut :

Est ce que le dossier n’est valable que lorsque on a effectivement été en irrégularité depuis plusieurs années (5 ans par exemple avec des preuves de travail) ou alors on possède des preuves de travail et on est en irrégularité depuis 1 an.

Merci pour votre réponse.

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lundi 12 octobre 2015 à 16h16 - par  soueva

désolé Edi,
Je n’en sais rien. Les chose me semblent difficiles en ce moment. Cela dépend aussi du lieu où vous habitez, de la pref.
Si la Direccte accepte le métier en tension pour les Congolais, cela serait bien mais normalement ces postes sont pour des personne en situation régulière et donc, ce n’est pas sûr de marcher.
D’autre part, les prefs n’aiment pas régulariser les anciens étudiants et certaines comme Paris n’acceptent même pas les dossiers car les étudiants doivent faire une demande "salarié" quand ils sont en situation régulière.

lundi 12 octobre 2015 à 12h02 - par  Edi

Par rapport à cela, si jamais je suis en irrégularité depuis 1 mois mais en France depuis plus de 7 ans ?

Par contre mes fiches de paie ne sont que lorsque j’étais stagiaire, et j’en ai quelques unes que j’ai lorsque j’ai travaillé dans des boites où j’étais vendeur/commercial (en rapport avec ma formation).

De plus j’ai reçu une promesse d’embauche d’une bonne société, un salaire convenable et un poste qui se rapproche d’un métier en tension pour les étudiants congolais (Ingénieur d’affaires -> l’intitulé de mon poste est "Insides SalesBtoB".

Pensez-vous que ma régularisation à des chances d’aboutir ?

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lundi 9 mars 2015 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
Les deux cas sont possibles.

Mais la régularisation n’est pas évidente. Lisez les messages sur le sujet.

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Déposer un dossier avec un recours au tribunal...Est ce possible ?
lundi 9 mars 2015 à 15h19 - par  Clem

Bonjour,

Mon OQTF arrive à expiration au 31 mars et j’ai un recours auprès du TA de Versailles. Je ne sais pas quand la date d’audience sera fixée.
Cependant, je souhaite déposer un dossier à la préfecture pour une admission exceptionnelle au séjour par le travail. Je remplis les conditions, il me manque juste une promesse d’embauche.

Je suis en France depuis plus de 5 ans, je possède des bulletins de salaire, des avis d’impôts depuis 2008.

Est-ce que c’est possible même si j’ai déposé un recours auprès du TA ?

Merci de votre réponse.

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mercredi 11 mars 2015 à 11h49 - par  soueva

Jusqu’a maintenant, les gens déposent en attendant leur recours sur Créteil car les délais sur Créteil sont délirants même si légalement ce que dit la Cimade est juste.

Mais vous ne pouvez essaye de déposer à Creteil que si vous avez une adresse fixe à Créteil et un courrier assez important ou assez ancien à cette adresse.

Venez nous faire voir le dossier quand il sera complet, si vous voulez

PS. Depuis cette semaine, il semble que Créteil change ses habitudes. Les dossiers non étudiés au bout de huit mois ne voient pas se renouveler l’attestation de dépôt et les personnes sont renvoyées au tribunal administratif de Melun. Jusu’à maintenant, les attestations de dépôt se renouvelaient jusqu’à cinq fois mais les dossiers étaient étudiés et recevaient une réponse..

mercredi 11 mars 2015 à 11h29 - par  Clem

Oui j’ai trouvé cela logique aussi

Je comptais déposer le dossier à Créteil mais je ne sais plus quoi faire maintenant
Est ce qu’ils l’accepteraient ?

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mercredi 11 mars 2015 à 11h14 - par  soueva

Hm, oui, ce qu’a dit la Cimade est logique. Il n’empêche que le dossier est accepté par la pref ( du moins à Créteil). Mais ce sont eux qu’il faut écouter car ce sont eux qui travaillent sur Versailes.

mercredi 11 mars 2015 à 10h27 - par  Clem

Bonjour soueva

je reviens ver vous car j’ai un petit souci

J’étais à la Cimade et ils m’ont expliqué que je ne pouvais pas déposer de nouveau dossier vu que le recours était toujours en cours de jugement.

Que du fait que j’avais déposé un recours cela suspendait l’OQTF ( effectivement) et qu’il fallait que j’attende la décision du TA avant de pouvoir faire quoi que ce soit.

Toutefois dans votre réponse, j’avais l’impression que vous me disiez que c’était possible dans le cas de la circulaire VALLS.

Merci de m’éclairer dessus.

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lundi 9 mars 2015 à 15h39 - par  soueva

Bonjour

Oui, clem , C’est possible dans le cas de la circulaire Valls ; pas pour n’importe quelle sorte de dossier et si votre OQTF ne provenait pas d’un refus d’un dosser Valls.
Mais pour déposer, vous devez avoir une promesse d’embauche en CDD ou en CDI sous forme de cerfa ( Voir formulaire à télécharger dans le menu.)

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 9 mars 2015 à 11h40 - par  Shamou

Bonjour,

J’aimerais aider un ami africain. Il est venu en France pour faire un BTS, où il a obtenu une carte étudiante. Sa mère, qui finançait ses études, est décédé lors de sa deuxième année de BTS. Il a dû alors travailler pour payer son loyer et sa nourriture et n’a donc pas pu effectuer son stage pour valider son diplôme. Il a seulement réussi à valider des UEs. Sa carte a depuis périmé. Il souhaiterait passer le reste des UEs en candidat libre et effectuer son stage or la préfecture refuse de lui renouveler sa carte car elle exige le diplôme. Il s’est inscrit à la fac pour avoir le statut étudiant et pouvoir en parallèle effectuer son stage mais sans succès la préfecture ne veut pas lui renouveler sa carte sans le diplôme. Il peut avoir une convention de stage du rectorat mais il lui faut une carte car les entreprises lui demandent... Que peut-il faire pour qu’il puisse effectuer son stage afin de valider son BTS et ainsi le ramener à la préfecture ? Il se retrouve dans un cercle sans fin...
D’avance merci pour vos conseils !
Shamou

vendredi 13 mars 2015 à 17h02 - par  shamou

Merci pour votre réponse. Je lui transmet cela au plus vite !
Bon weekend !

Logo de shamou
lundi 9 mars 2015 à 12h56 - par  soueva

Bonjour Shamou.

Aucun conseil à prodiguer malheuusement.
Peut-être un recours hiérarchique au ministre et un recours contentieux au tribunal grâce à l’aide juridictionnelle car normalement le refus de titre arrive après deux échecs et non pas un seul.
Dites à votre ami d’aller voir la Cimade ou la LDH pour cela. Adresses sur leur site ou dans la rubrique /Permanences associations

Logo de MOHAMED
Ancien etudiant en situation irrégulière
jeudi 5 mars 2015 à 03h45 - par  MOHAMED

Bonjour,

Je souhaiterais, s’il vous plaî,t savoir après une OQTF (de plus d’1 an) suite à un refus de changement de statut (étudiant à salarier) si on peut légalement faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Je pose cette question car selon les préfectures d’Évry et de Paris on ne peut pas le faire (les agents refusent de prendre le dossier au guichet).
Merci par avance pour votre réponse.

Logo de MOHAMED
jeudi 5 mars 2015 à 14h28 - par  soueva

Bonjour Mohamed,
J’ai souvent répondu à cette question. Lisez les messages de ce fil ou de regulation par le travail.
certaines prefs considèrent que pour les étudiants la circulaire Valls est un détournement de procédure et qu’ils doivent obligatoirement faire le changement de statut.
D’autres n’ont pas la même position mais la circulaire n’est pas une loi et de plus, la demande n’est pas de plein droit. Ils peuvent donc accepter de prendre le dossier et dire non une fois qu’ils l’ont étudié.
Déplacez-vous auprès d’une association qui travaille tout près pour de plus amples renseignements sur le s habitudes de la pref et sur ce qu’il faut faire.

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Anciens étudiants en situation irrégulière
mercredi 4 mars 2015 à 13h41 - par  Hanane

Bonjour tt le monde

Je suis venue en France en 2011 et j’ai eu après 2ans mon master en finance informatique aprés je me suis inscrite dans un M1 info et j’ai pas pu assisté au cours car mon père il était gravement malade et du coup j’avais pas le moral et la responsable de formation a accepté ma réinscription et du coup j’ai déposé la demande de renouvellement en septembre et en janvier j’ai reçu un OQTF ainsi que depuis juillet je travaillais en interim dans une société autant que développeuse info et j’ai signé un CDD d’un an + promesse d’embauche en fin janvier mais quand je suis partie pour faire la demande de changement d statut ils m’ont di vous pouvez pas il faut écrire un recours au prefet et donc là j’ai contacté un avocat et elle a envoyé un référé au tribunal et ils m’ont fixé la date d’audience pour le 10mars mais je sais pas si j’ai une chance ou pas

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mercredi 4 mars 2015 à 15h13 - par  soueva

Désolée, Hanane, je ne sais pas. Il faudrait étudier le dossier de près, les dates, les justificatifs, toute la situation… Faites confiance à votre avocate et croisez les doigts !
Déjà c’est bien d’avoir obtenu un référé, car ce n’est pas évident.

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Ancien étudiant en situation irrégulière
mardi 3 mars 2015 à 11h21 - par  Didi

Bonjour Soueva,

Je suis ancien étudiant, ayant obtenu un récépissé pour trouver du travail sur la base de 7 ans de présence. Mon récépissé expire bientôt et je trouve pas de cdi ou de cdd de 12 mois. Une association m’a propsé un cdd de 12 mois mais à temps partiel (20 heures) par semaine, sur la base du smic horaire . Si je vais à la préfecture avec ce contrat à temps partiel, je risque d’avoir une OQTF n’est-ce pas ? Car je sais qu’il faut un smic mensuel même si la durée hebdomadaire n’est pas de 35 heures.

J’ai besoin d’une réponse en urgence svp.

Je vous remercie.

mercredi 4 mars 2015 à 05h34 - par  Didi

Bonjour Soueva,

Je vous remercie pour votre réponse et vos encouragements.

Logo de Didi
mardi 3 mars 2015 à 22h10 - par  soueva

Didi bonsoir

Oui, c’est ça. Smic obligatoire quel que soit le nombre d’heures.
Bon courage

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ancien étudiant en situation irrégulière et ayant reçu une oqtf
lundi 2 mars 2015 à 18h57 - par  Yvon

Bonjour,
Je suis un Camerounais arrivé en France avec un visa long séjour étudiant en septembre 2010 en possession d’un BAC+3 en Informatique. J’étais alors inscrit en Licence 2 filière sciences de l’ingénieur. Je n’ai pas validé cette année-là parce que je ne me suis pas adapté à la filière. J’ai donc redoublé et l’année suivante je n’ai validé qu’un semestre.

Lors de la rentrée de septembre 2012, je me suis donc inscrit dans une école d’ingénieur par alternance en première année (équivalent de la licence 3). Seulement, je ne suis pas allé au terme de mon année parce que n’ayant pas obtenu un stage.
Afin de rester en activité, j’ai commencé à travailler comme assistant d’éducation dans un collège-lycée privé en mai 2013. Et en septembre 2013 j’ai signé un contrat d’un an pour le même poste mais dans un autre lycée. Mon titre séjour devait donc expiré le 13 janvier 2014.

Le 6 février 2014 je me suis rendu à la préfecture pour leur faire part de ma situation parce que n’ayant pas obtenu une nouvelle inscription dans une université. L’agent administratif que j’ai rencontré m’a remis le formulaire de renouvellement de titre de séjour étudiant avec la liste des pièces à fournir et m’a demandé de ne l’envoyer qu’une fois que j’aurais toutes les pièces demandées. Je ne l’avais toujours pas renvoyé parce que je n’avais toujours pas eu d’inscription et je vous assure que j’ignorais ce que j’encourais si je me faisais contrôler.

J’ai donc travaillé et je suis allé au terme de mon contrat et je me suis vu proposer une prolongation de contrat que j’ai acceptée volontiers, mon employeur étant en effet particulièrement satisfait de mon travail. J’ai donc signé ce nouveau contrat qui devait aller de septembre 2014 à août 2015 et ce, sans qu’on ne me demande ma pièce d’identité parce qu’ils avaient déjà mon dossier de l’année d’avant.

En début octobre, j’ai signé un nouveau contrat dans un autre collège qui ne m’a pas non plus demandé ma pièce d’identité puisque mon dossier était à l’académie. Je cumulais donc 2 mi-temps.

Le 4 décembre 2014, me rendant comme tous les matins au boulot, je me fais contrôler par la gendarmerie à bord d’un train alors que j’étais muni de mon titre de transport. Je leur ai présenté mon titre de séjour qui avait expiré et c’est là que mon cauchemar a commencé.
Je suis descendu du train avec eux et on est allés à la gendarmerie ou j’ai passé toute la matinée et le début de l’après-midi. J’ai été auditionné et à 15h on m’a signifié que j’avais reçu une OQTF avec placement en centre de rétention. J’ai fait un recours auprès du T.A qu’il a rejeté le 8 décembre. Le 10 décembre ma requête a à nouveau été rejetée par le juge des libertés et de la détention, jugement auquel j’ai fait appel. La cour d’appel a ordonné qu’on me libère mais m’a assigné à résidence, c’est-à- dire que je devais me présenter au commissariat chaque semaine. Je ne l’ai pas fait et vers le 23 décembre j’ai reçu un courrier de la Police aux frontières qui m’a convoqué le 9 janvier 2015. Ils disaient que cette convocation "avait pour but de m’auditionner librement en vue de mettre à jour mon dossier concernant ma situation administrative, le cas échéant de m’expliquer les démarches à effectuer pour régulariser ma situation."

J’ai donc pris contact avec un avocat qui m’a déconseillé de m’y rendre. Entre temps j’ai eu le jugement complet et le délai des 30 jours pour faire appel est expiré et je ne l’ai pas fait parce que ça coûtait cher auprès d’un avocat. J’ai reçu aujourd’hui un appel de cette même police aux frontières qui m’a demandé quand est ce que je compte passer et je leur ai répondu samedi 7 mars.

Par ailleurs depuis que je suis sorti du centre de rétention je n’ai pas continué à exercer mon activité professionnelle parce que mes deux employeurs ont été au courant de ma situation parce que le conseil qui rédigeait mes recours les avait contactés. Ces employeurs ont même rédigé des lettres pour le juge pour lui attester que je travaillais bel et bien pour eux et que je donnais satisfaction. Mais ils ont été contraints de me licencier en janvier et m’ont promis verbalement de m’embaucher à nouveau une fois le problème réglé ou alors de me renseigner et de leur dire le moment venu comment ils peuvent m’aider à m’en sortir.

Je voudrais savoir ce que je cours comme risque si je vais à la convocation de la PAF, je devais même y aller alors que je ne veux pas rentrer dans mon pays ? Comment puis-je procéder pour sortir de ce pétrin ?
Merci pour votre compréhension et j’attends des questions au cas ou il y aurait des zones floues.

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lundi 2 mars 2015 à 22h58 - par  soueva

bien sûr, mais regardez les horaires.

lundi 2 mars 2015 à 21h51 - par  Yvon

j’ai tenté d’appeler la Cimade de Paris à plusieurs reprises mais en vain. Est ce que je peux m’y rendre spontanément ?

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lundi 2 mars 2015 à 21h07 - par  soueva

Bonjour Yvon
Vous êtes en totale irrégularité et en irrégularités successives.
Il est urgent de joindre la Cimade près de chez vous. Ils ont des avocats qui vous donneront des conseils dans votre situation.
Prenez l’adresse dans le menu à Permanences associations.

lundi 2 mars 2015 à 20h52 - par  Yvon

un complément, Je dépendais de la préfecture de Versailles et mon avocat m’a conseillé de changer de région et de tenter une demande de titre de séjour qui pourrait marcher étant donné que je n’ai pas eu une oqtf avec refus de séjour

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Refus de sejour et tribunal administratif
jeudi 26 février 2015 à 22h21 - par   yousfi

Bonjour
Je suis Tunisien en France depuis 13 ans, dont 10 étudiant et 3 sans-papiers.

En 2012, j’ai déposé une demande de régularisation circulaire Valls, préfecture du Rhône.

Ma demande e rejette’ et OQTF, le tribunal Administratif a annulé l’OQTF et a demande’ une réex-amen de mon dossier,

J’ai trouvé un nouveau contrat, puisque mon premier employeur a retiré’ son engagement. Mais après 12 mois d’attente, une 2° OQTF sous prétexte que le département de travail na pas donne son feu vert. Je suis allé au tribunal Administratif une 2° fois , l’affaire n’a pas encore été jugée.

Le problème est ce que le tribunal A d’appel de Lyon a juge’ en nov. 2014 que le préfet peut refuser de donner les papiers sur le fondement de la circulaire Valls, même si les conditions sont réunies, contrairement au tribunal A de Paris qui a parle’ des lignes conductrices de la circulaire (?)
1)Le tribunal de Lyon peut-il suivre celui de Paris ( Je suis à Lyon )
2)J’envisage de me marier avec une Française. A votre avis, je le fais maintenant, ou j’attends le jugement ?
Merci.

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jeudi 26 février 2015 à 22h28 - par  soueva

Bonsoir Yousfi.
Le tribunal fait bien ce qu’il veut. Mais j’ai l’impression que cette fois-ci, vous aurez moins de chance car la pref n’a pas fait d’erreur de droit, me semble-t-il. Mais votre avocat soit savoir mieux quanti ce qu’il en est.
Si l’OQTF est confirmée, vous en attendrez la fin avant de pouvoir déposer un titre conjoint de Française.
Donc, que vous vous mariez maintenant ou après, ça n’a pas d’importance, il vous faut six mois de vie commune, avant ou après le mariage et une entrée régulière.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 23 février 2015 à 22h45 - par  Rosaly

Bonjour,

j’aimerais savoir quoi faire pour régulariser ma situation. Je suis de nationalité togolaise. J’ai fait mes études en France je suis arrivée en 2001 et j’ai obtenu un Master II. Je n’ai pas pu trouver un travail me permettant d’obtenir le statut salarié et mon APS a expiré depuis octobre 2014.
J’ai demandé un titre de séjour VPF avant l’expiration de mon APS mais la préfecture n’a pas voulu étudier mon dossier (je justifie de plus de 10 ans de présence sur le territoire).
J’ai pris un avocat et déposé un recours devant le tribunal depuis octobre mais il ne s’est rien passé depuis ce temps.

J’ai travaillé pendant plusieurs années à temps partiel pour une entreprise qui est prête à me faire évoluer si jamais ma situation se régularise. (Ils peuvent me donner une promesse d’embauche sur un poste de responsable adjoint dans la vente).

Je suis retournée à la préfecture pour prendre un dossier de régularisation par le travail (Valls) mais ils n’ont pas voulu me donner le dossier prétextant que je n’y avais pas droit après avoir eu une APS.

Que puis-je faire pour obtenir de nouveau un titre de séjour ?

Je vous remercie pour les réponses que vous pouvez m’apporter.

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vendredi 27 février 2015 à 12h55 - par  soueva

Bonjour
Oui, l’association a raison. Mais de plus, cette circulaire s’applique difficilement aux étudiants dans certaines préfectures. Lisez les messages sur le sujet dans le fil de discussion.
Pour les critères, vous reportez à la rubrique Régularisation/ salarié(valls) dans le menu.

jeudi 26 février 2015 à 10h22 - par  Clem

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des précisions par rapport la circulaire VALLS
Après avoir discuté avec un Monsieur d’une association d’aide aux migrants sur cette dernière, je ne sais plus quoi faire.
D’après ce qu’il m’a expliqué, cette circulaire ne s’applique qu’à des personnes en situations irrégulières depuis 3 ans et qui peuvent justifier d’une résidence continue ne France depuis cette période. Ce qui veut dire que cette circulaire ne s’applique qu’à des sans papiers de longue durée.
Je suis sans-papier depuis 11 mois car sous le coup d’une OQTF notifiée le 1er avril 2014 et d’après ce que j’ai compris de cet échange (même dans la mesure où je trouverai une promesse d’embauche) cette circulaire ne s’appliquerait pas à moi.
Pouvez-vous me confirmer ?
Si ok, et dans la mesure ou je réussis à trouver une promesse d’embauche, quelle loi pourrais je utiliser pour pouvoir obtenir des documents en règle.
D’autre part, ce monsieur m’a expliqué qu’une OQTF bien que prenant fin au bout d’un an reste valable parce que le préfet peut une deuxième fois en prendre une. Donc, le fait qu’elle soit passée d’un an n’annule rien.
En fait je souhaitait aller faire une nouvelle demande de titre de séjour (VPF) après cette OQTF qui a été prise suite à un CDS.
Pourriez vous m’apporter des éclaircissements par rapport à tous ces points ?
Merci par avance.

mercredi 25 février 2015 à 23h46 - par  Rosaly

Je vous remercie pour vos réponses.
J’espère avoir des éléments nouveaux très prochainement et je ne manquerai pas de vous tenir informer.

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mardi 24 février 2015 à 12h13 - par  soueva

Bonjour Rosaly
Votre préfecture est très dure. Il n’y a pas de textes sur le sujet mais des pratiques préfectorales qui changent d’une pref à l’autre.

Quant à votre demande pour dix ans, elle peut peut-être marcher avec un bon avocat et un bon tribunal car, outre les dix ans , l’avocat a du mettre en avant vos études et le travail.
Les dix ans secs ne sont plus pris en compte seuls depuis 2007.

Tenez-nous au courant. si ça ne marche pas, un appel serait peut-être intéressant.

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Tunisien, quinze ans de présence bientôt.
lundi 23 février 2015 à 10h55 - par  Hamilcar Barca

Bonjour
Je suis un ressortissant tunisien
Date d’entrée en France 28 novembre 2000 avec visa d’études, donc 14 ans de présence en France !
2001 : obtention d’un DEA (diplôme d’Études approfondies) puis inscription en doctorat jusqu’au 2004-2005 sans obtention de diplôme.
Entre novembre 2000 et 31 décembre 2005 : 5 titres de séjour portant la mention "étudiant" et donc sans papiers depuis décembre 2005.
Travaillant à temps partiel depuis septembre 2002 dans l’hôtellerie, puis à temps complet depuis mars 2012, j’ai dispose de toutes les fiches de paie et les preuves de présence en France (paie, logement, impôts ….)
Je ne dispose pas d’un soutien patronal pour bénéficier d’une régularisation par le travail prévue dans la circulaire Valls

Je voudrais savoir si je peux avoir un titre de séjour "vie privée et familiale" sur la base de l’article 7 ter de la convention franco-tunisienne ( il faut attendre le 28 novembre 2015 pour que j’aie 15 ans de présence et pour remplir les conditions.)
Je n’ai jamais effectué de démarches auprès de la préfecture et jamais eu un ordre pour quitter le territoire français
Je n’ai aucun antécédent pénal.

Vous serait-il possible d’évaluer mes chances pour avoir un titre de séjour "vie privée et familiale" si je présente une demande de régularisation par rapport à l’article 7 ter de la convention franco-tunisienne, quelques mois avant la date. Je ne suis pas marié et n’ai pas de liens familiaux en France.

Admettant que j’attende jusqu’au novembre 2015, mon admission au séjour en France serait-elle de plein droit ou ça dépend encore de l’administration française alors qu’on est en présence d’un accord entre deux Etats ?
Merci.

lundi 23 février 2015 à 19h04 - par  Amilcar Barca

Merci pour vos clarifications et réponses précises.

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lundi 23 février 2015 à 11h22 - par  soueva

Salut à vous, Hamilcar et à votre glorieux ancêtre de Carthage !

L’article dont vous parlez n’existe plus. il a été remplacé suite à un avenant par :
"c) Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable valable un an et donnant droit à l’exercice d’une activité professionnelle dans les conditions fixées à l’article 7 :

  • les ressortissants tunisiens qui, à la date d’entrée en vigueur de l’accord signé à Tunis le 28 avril 2008, justifient par tous moyens résider habituellement en France depuis plus de dix ans, le séjour en qualité d’étudiant n’étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans ;".

Il n’y a que les Algériens qui bénéficient encore de ce type de disposition.
Par contre, vous pouvez avoir une régularisation Valls par le travail pour 7 ans de présence. Cela vous donnera accès à un récépissé de 6 mois pour trouver un contrat chez un autre patron. C’est le cas particulier n° 1. Voir régularisation / salarié ( valls) dans le menu.
Il serait bien de rejoindre une association pour un dossier sans faute.

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Accès à titre VPFF après OQTF
mercredi 18 février 2015 à 15h07 - par  clem

Bonjour.
L’année dernière, j’ai reçu un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF suite à une demande de changement de statut d’étudiant à salarié.
J’ai effectué un recours auprès du TA de Versailles et malheureusement, je n’ai toujours pas eu de notification de date d’audience. La clôture d’instruction devait normalement se faire au mois de septembre dernier.
Toutefois, vu que l’OQTF arrive bientôt à expiration (au 31 mars), je souhaiterai savoir si je peux déposer de nouveau un dossier de titre de séjour pour VPF. J’ai ma mère en France (elle y est depuis 11 ans et possède une carte de résident). Dois je m’entourer d’un avocat ?

Quelles sont les chances que cela aboutisse ?
Et d’autre part, que puis je faire pour accélérer le recours auprès du TA ?

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mercredi 18 février 2015 à 15h15 - par  soueva

Bonjour clem
Vous ne donnez pas suffisamment de renseignements sur votre date d’entrée, sur votre parcours et sur votre famille.
A-priori, si vous n’avez que votre maman en France, c’est mort.
Quant à accélérer le recours, c’est impossible.
Allez visiter la rubrique./RÉGULARISATION dans le menu et voyez si vous ne pouvez répondre aux critères "salarié".

Vous pouvez déposer un dossier immédiatement sans attendre la fin de l’OQTF en allant voir une association près de chez vous. voir nom et adresses dans /permanences associations.

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Etudiante sans papier motivee
mardi 17 février 2015 à 20h40 - par  ssolie

bonjour,
je vous explique mon parcours chaotique depuis 2010 arrivée avec un visa eudiant en master 1.
2010 - M1 pas validé (coincidé avec la guerre dans mon pays mali)
2011- quelques modules validé
2012- quelques modules validés
2013- Absence examens cause maladie (j’ai tous les justificatifs)
2014- j’ai été aux examens mais année pas validée pour cause de maladie - 3 operations dans l’année , j’ai egalement les justificatifs

Et depuis 2010 je suis membre active benevole dans une association. J’ai l’attestation Tout cela n’a pas suffit pour le recours administratif, même l’état de Santé. Je n’allais pas rentrer pour me faire operer et revenir à chaque fois...
j’avais aussi une inscription pour une formation en alternance parallement à mes etudes, donc je comprends le refus de la prefecture

Mon oqtf etant expirée, je poursuis mon master que je validerai coute que coute cette année !! motivée et déterminée à reussir ! Par la suite je continuerai dans la même filiere et trouver un stage en apprentissage.

Ai je des chances d’etre regularisee ? et j’aurais appris qu’il existait des regularisations pour motif exeptionnel (associatif)
merci

Logo de ssolie
mercredi 18 février 2015 à 14h53 - par  soueva

Bonjour Solie
La régularisation exceptionnelle exceptionnelle se confond avec la circulaire Valls en ce moment.
Voir /RÉGULARISATION dans le menu.
Il n’y a jamais de carte d’étudiant, mais des carte "salarié" et des cartes "vie privée et familiale". Il faut donc des critères bien précis comme vous le verrez dans les fiches, mais ceux que vous évoquez comme la réussite au master n’y figurent pas, malheureusement.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mardi 17 février 2015 à 10h28 - par  Fabienne

Bonjour,
je suis Camerounaise.
Entrée en France depuis septembre 2010 avec un visa étudiant, en septembre 2014 j’ai obtenu un refus d’aps.
J’ai pris une avocate qui a déposé un recours gracieux et un recours au tribunal administratif le 18 décembre 2014.
Aujourd’hui, elle me dit de me réinscrire ou de chercher une promesse d’embauche pour faire une autre demande de titre de séjour dans la préfecture de versailles.
Mais le hic c que mon titre de séjour est expiré depuis le 30 septembre 2014.
Je ne sais que faire ?
Que pouvez vous me conseillez dans ma situation s’il vous plait ?
Merci.

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mardi 17 février 2015 à 12h54 - par  soueva

Fabienne rebonjour
Vous avez déjà posté et je vous ai répondu. Si vous repostez, mettez à la suite du premier message

Logo de R
Changement de statut ou Régularisation ?
dimanche 15 février 2015 à 11h56 - par  R

Bonsoir,
Je suis étudiant tunisien venu en France au 2009 (hébergé à Paris) et j’ai validé mon master 2 en 2012.
J’ai fait le changement de statut avec un contrat cdi de Carrefour comme employé commercial mais j’ai eu un refus avec une OQTF. J’ai fait le recours et j’ai eu un refus aussi.
Je suis en situation irrégulière depuis décembre 2012.
En ce moment, je travaille dans une entreprise dans mon domaine avec le poste de designer graphiste. Mon employeur m’a donné une promesse d’embauche et j’ai 9 fiches de paie sur les 12 derniers mois.
Est-ce que je demande la régularisation avec la circulaire Valls 2012 ou bien un réexamen de dossier ?
Merci

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dimanche 15 février 2015 à 12h01 - par  soueva

Bonjour R

Ce qui est sûr, c’est que vous ne pouvez demander le réexamen de votre dossier parce que c’est un dossier différent, mais surtout que le changement de statut s’applique à des personnes en situation régulière.

Quant à décrocher une régularisation Valls pour ce type de poste à compétences, ce n’est pas sûr. Lisez les messages dans ce fil et vous verrez que certaines prefs n’acceptent même pas les dossiers des anciens étudiants sous prétexte de détournement de procédure.

Il est plus évident de décrocher une régularisation avec un petit boulot mais certaines Direcctes refusent aussi les petits boulots en prétextant que le candidat a trop de compétences pour le poste demandé.

Allez voir une association près de chez vous qui vous dira quelles sont les pratiques de votre pref, si vous pouvez déposer, avec quelles chances et aidera à faire votre dossier. (voir menu pour noms et adresses)

Changement de Statut : Etudiant à Salarié
dimanche 8 février 2015 à 12h39 - par  Ame

Bonjour,

Je suis arrivée en France depuis janvier 2014 pour préparer un 2éme master en école de commerce par alternance. Toutefois je me retrouve devant une situation embarrassante, mon entreprise me propose un cdi (j’ai signé ma promesse d’embauche depuis 2 jours), mais mon école vient de m’envoyer un courrier expliquant je n’ai pas décroché mon diplôme.

Est ce que je peux faire le changement de statut avec mon master seulement ? Ou le diplôme français est vraiment indispensale ?
Si non. Avez vous une solution à me proposer.

Merci !

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dimanche 8 février 2015 à 23h47 - par  soueva

Bonsoir
Prenez déjà la peine de lire la FAQ CDS .dans la rubrique étudiant et la Fiche CDS, très attentivement.
Vous verrez déjà que vous n’avez pas le droit de signer un CDI avant de faire la demande sous peine de recevoir un refus de séjour et une OQTF.

Sans master 2, vous pourrez déposer une demande si votre métier est en tension. ou bien si c’est un métier ouvert.(voir encore la liste des métiers ouverts)
Il faudrait peut-être mieux redoubler art demander ensuite une APS. Il me semble que ce serait plus sûr.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
vendredi 30 janvier 2015 à 17h24 - par  wassila

Bonjour,

je suis arrivée en France en décembre 2013, avec un visa type C, et suite à certains conflits personnels, j’y donc restée en situation irrégulière, et comme je suis étudiante diplômée, j’ai voulu reprendre mes études, et effectivement j’ai eu l’occasion me m’inscrire en juillet 2014, pour un éventuelle licence 3, dont je suis au cours d’entamer, je voulais vous demander de m’informer sur chaque points concernant ce genre de situation ?
Par ailleurs, j’ai eu une promesse d’embauche que j’ai ratée à cause des mauvaises informations. A cet effet, j’attends une autre promesse, puis -je être régularisé comme salariée ?

Logo de wassila
lundi 16 février 2015 à 15h13 - par  soueva

Si vous êtes en situation irrégulière. Vous ne pouvez faire aucune demande à part une demande de régularisation Valls.
Mais rien d’autre.
SI vous n’êtes pas en situation irrégulière et que vous voulez renouveler,vous devez déménagez pour déposer dans une autre préfecture. Mais les prefs sont souvent interconnectées et il y aura trace dans ce cas de votre demande d’APS. Mais ce n’est pas sûr.

lundi 16 février 2015 à 06h29 - par  Fabienne

Bonjour,

Je suis entrée en France le 22 septembre 2010 en tant que étudiante et ai obtenu mon master 2 en septembre 2013 ; puis je me suis inscrite en licence mais n’ai pas fini mon cursus.
En août 2014, j’ai fait une demande d’as( ?) qui m’a été refusée en septembre 2014 parce que, disent -ils, mon diplôme ne date pas de cette année et qu’avant je me suis inscrite en licence.

Aujourd’hui, j’ai déposé un recours gracieux dont j’attends la réponse est jusqu’au 18 février 2015.

Mon avocate a déposé le recours au tribunal administratif de peur que le recours gracieux ne porte pas ses fruits.

Si je m’inscris dans une école, est ce que je peux redemander une carte étudiante à une autre préfecture ?
Qu’est ce que vous me conseiller de faire ?
Merci pour votre aide.
J’ai oublié de préciser que je suis en situation irrégulière, ma carte étudiante étant expirée depuis septembre 2014.

Logo de Fabienne
samedi 31 janvier 2015 à 21h19 - par  soueva

Mais, Wassila, je vous ai répondu
Pourquoi n’iriez-vous pas consulter une association près de chez vous qui pourra répondre toutes vos questions.
Allez à une permanence où tout vous sera expliqué en détails, ce qui n’est pas possible sur un forum.
Prenez les noms et adresses dans le menu.

samedi 31 janvier 2015 à 12h15 - par  wassila

Bonjour,

je suis anxieuse, je voulais savoir si je pourrai avoir une autorisation de travail, si jamais j’obtiens un job ?

Logo de wassila
vendredi 30 janvier 2015 à 23h06 - par  soueva

Non Wassila
Pour un changement de statut, il faut avoir un titre étudiant et déposer un dossier ( voir forum et rubrique /Etudiants)

Pour une régularisation salarié, il faut un contrat, des fiches de paie et au minimum 3 ans de séjour. Voir /Regularisation/ salarié dans le menu et forum..
Il n’y a pas de possibilité avec les éléments que vous donnez.( contrat)

Logo de Agamen
en situation irrégulière
vendredi 30 janvier 2015 à 12h39 - par  Agamen

bonjour tout le monde
je suis un marocain arrivé en France en septembre 2014 AVEC UN VISA D’affaire j’ai tente la chance de déposer un dossier de dérogation auprès de Paris8 pendant la validation en cours de mon visa et a ce jour la j’ai jamais en un réponse ()
je suis titulaire :
* d’une baccalauréat Marocain
*diplôme de technicien spécialise d’une école de commerce
*licence des études fondamentales cursus ds études islamique
est ce que j’ai la possibilité de s’inscrire cette année a une université prés de Melun 77000 ?
est ce qu’il existe un moyen d’avoir un titre de séjour ?

merci

Logo de Agamen
vendredi 30 janvier 2015 à 19h08 - par  soueva

Bonjour
Tous les titres étudiants s’obtiennent à partir du Maroc sans exception.Il est donc normal que vous n’ayez pas eu de réponse.

Pour une régularisation, lisez sur le forum le fil de discussion / régularisation où tous les cas sont listés.Vous pouvez aussi aller voir une association qui répondra à toutes vos questions.

Logo de karamoko
Syndicaliste étudiant en situation irrégulière
lundi 26 janvier 2015 à 23h43 - par  karamoko

Bonjour Monsieur,
Je suis arrivé en France en janvier 2014 avec un visa affaire de 7 jours. Contraint de rester à cause de mes activités syndicales dans l’Association des Elèves et Etudiants du Mali (menaces de mort, maison saccagées et tentative de lynchage). Dans ma situation j’ai reçu à avoir une inscription en licence 3 dans une Fac de Paris pour cette année. J’ai intégré l’Unef et je suis élu à la Commission Formation Vie Universitaire de ma fac. J’ai découvert que j’avais une hépatite B et ma situation de forte galère m’ont déprimé et j’ai eu des troubles qui ont perturbé mon 1er semestre (7 à 9 comme moyenne prévisionnelle). Je veux savoir si je peux bénéficier d’une régularisation et comment ?

Logo de karamoko
mardi 27 janvier 2015 à 10h45 - par  soueva

Ici pas d’homme ! donc Bonjour Madame ! si vous voulez.
Je vois la situation comme un peu difficile.
Essayez d’avoir un dossier médical de l’hôpital pour votre hépatite. Lisez le fil de discussion du forum : régularisation pour soins. Mais le résultat est incertain, vu les conditions exigées.
Il serait bon de passer un coup de fil au COMEDE pour qu’ils vous donner leur sentiment à ce sujet, qui sera plus autorisé que le mien.(voir rubrique du menu/ vie quotidienne)
De toutes façons, l’UNEF pourrait peut-être faire une intervention pour vous auprès de la préfecture ou s’adresser au président de l’université qui lui pourrait faire une intervention, si vous apportez des preuves indubitables des menaces que vous avez subies au Mali suite à vos activités militantes.
Voici les deux possibilités que je vois.

Logo de Axel
ancien étudiant en situation irrégulière
dimanche 25 janvier 2015 à 16h35 - par  Axel

Bonjour,

je suis de nationalité algérienne, je suis arrivé en France en 2011 avec un visa long séjour mention étudiant. J’ai suivi un master 2 pendant l’année 2011/2012 (que je n’ai pas pu valider à cause de quelques problèmes personnels).

En2012/2013, comme j’étais déprimé, j’ai raté les inscriptions à l’université, mais au mois d’octobre j’ai réussi à m’inscrire en un master spécialisé en alternance, et donc j’ai réussi à déposer mon dossier pour le renouvellement de ma carte de séjour étudiant (que j’ai obtenue par la suite). mais le problème c’est qu’après quelques semaines, on me dit à l’école que je n’étais pas inscrit ! donc pas d’examen, pas de relevés de notes ni rien, des document qui seraient indispensables pour le renouvellement à l’année suivante.(je n’ai même pas pu trouverla responsable de la formation qui m’a délivré l’attestation d’inscription, elle est partie de l’école)

En 2013/2014, comme je n’avais aucun document qui prouvait le suivi d’une formation, et de peur de recevoir une OQTF, je n’ai pas déposé une demande de renouvellement de titre de séjour. Donc je suis resté en situation irrégulière depuis novembre 2013.

En juillet 2013, j’ai été embauché en CDI (domaine loin de mes études), et j’ai travaillé de juillet 2013 jusqu’à septembre 2014 (15 mois) (donc 4 mois avec la carte étudiant, et 11 mois en situation irrégulière) . Mon employeur était très compréhensif, il a attendu plusieurs mois avant de me licencier pour me donner le temps de trouver une solution, et il est prêt maintenant à m’engager dès que je lui présente un papier m’autorisant à travailler.
J’ai travaillé, également, auparavant pendant mes études (des petits jobs d’étudiant), donc j’aurai une trentaine de fiches de paie.
Je précise aussi que je me suis marié en juin 2014 avec une étudiante algérienne aussi en situation régulière, et maintenant on attend un enfant.

Sera-t-il envisageable pour moi de déposer un dossier de régularisation par travail, ou par VPF, ou si vous avez une autre solution et que me conseillez vous. ?

Je ne veux pas me retrouver avec une OQTF surtout avec ma situation actuelle.

Merci d’avance pour vos réponses, et merci pour cet espace d’échange .

Logo de Axel
dimanche 25 janvier 2015 à 19h06 - par  soueva

Bonsoir Axel
Il me semble que la meilleure solution, la plus sure, la plus tranquille est une demande Valls VPF après dix-huit mois de vie commune avec un étrangère ne situation régulière.
Si vous viviez ensemble avant le mariage, tout s’additionne. Il faut des "preuves de vie" commune. (utilisez la fenêtre de recherche)
Pour Valls salarié, il vaut souvent mieux des petits boulots étudiants qu’un travail dans votre domaine ; certaines prefs excluent les étudiants sous prétexte de détournement du CDS, comme à Paris.
Allez voir cependant dans la rubrique/ régularisation /salarié(Valls) et /vpf.( Valls) dans le menu.

Logo de Sam
régularisation par le travail- taxes à régler_resolu_
samedi 17 janvier 2015 à 23h27 - par  Sam

Bonjour,

Je suis un ancien étudiant étranger, j’ai perdu mon statut d’étudiant en novembre 2013 après avoir raté les délais d’inscription pour l’année universitaire 2013/ 2014.Je suis arrivé en France en 2011, après 2 années d’études sans pouvoir valider le diplôme.

En juillet 2014, j’ai déposé un dossier de changement de statut avec une promesse d’embauche (un travail qui n’a pas de rapport avec mon domaine d’études) pour un poste de vendeur, en m’a accordé un rendez-vous en septembre dernier en me demandant des copies de mon titre de séjour expiré, passeport en cours de validité, deux formulaires remplis et signés par mon futur employeur et 50€ en timbres fiscaux non remboursable.Dans la convocation pour ce rendez-vous, il y avait une note qui disait que dans le cas d’acceptation de mon dossier, je devrai payer 290€ en timbres fiscaux pour la régularisation de visa.
Dans le formulaire que mon future employeur avait rempli, il avait mentionné que la date limite de cette promesse d’embauche est le 01/11/2014 et qu’à partir de cette date là, je ne serai plus embauché.

Quand la préfecture a tardé à me répondre, j’ai cru que j’aller recevoir une OQTF, alors qu’en fin décembre dernier, j’ai enfin reçu un récépissé de 6 mois qui m’autorise à travailler, et une convocation où en me demande de ramener à nouveau des copies de mon passeport, titre de séjour non valable et attestation d’hébergement + les 290€ en timbres fiscaux.

Suis je sûr d’avoir un titre de séjour après la délivrance de mon récépissé ? si c’est le cas, je me demande si je serai obligé de payer encore 260€ en timbres fiscaux pour la délivrance d’un premier titre de séjour salarié ou plutôt 106€ de timbres pour le changement de statut ?

Merci

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dimanche 18 janvier 2015 à 21h25 - par  soueva

Eh oui ! Eh oui !

dimanche 18 janvier 2015 à 17h03 - par  Sam

Bonjour,

Donc le récépissé que j’ai reçu me garanti la délivrance d’un premier titre de séjour dans quelques semaines ?
Bonne année à vous aussi et merci pour vos réponses.

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dimanche 18 janvier 2015 à 09h49 - par  soueva

Bonjour Sam
Vous êtes en situation irrégulière. Il ne s’agit pas d’un changement de statut. Votre carte coûtera 600 euros en tout, dont 340 € de visa de régularisation.
Pour le détail : voir menu/ taxes 2015.
Vous recevez un récépissé en attendant la fabrication de votre titre.
Donc bonne année.

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
jeudi 15 janvier 2015 à 01h02 - par  nikita

bonjour,
Je vous souhaite une exellence année à tous !
Selon mes recherches quand on perd le statut étudiant+oqtf les chances de régularisation pour ce motif sont minces . J’ai lu sur le site de certaines prefectures et des circulaires qu’il fallait "poursuivre effectivement et avec succés" les études.
J’en déduis que arrivée en France en 2010 pour suivre ma licence 3 , je suis toujours à ce niveau à cette date( pour des raisons médicales aussi neamoins) j’ai appris de mes erreurs j’en paye les frais aujourd’hui. Bien sur j’ai reçu une oqtf qui est expiré à ce jour.
Je voudrais savoir si avec une admission en M1 et mon année de licence validéé la préfecture peut me régulariser ?

Merci d’avance

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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
mercredi 14 janvier 2015 à 10h08 - par  jean

Bonjour,
Je suis de nationalité ivoirienne. Arrivé en France en 2008 et directement entré en L3 de gestion, j’ai obtenu brillamment mon Master2 en 2011.
Je suis tombé pil poil sur la fameuse circulaire gueant à la sortie de mon master ! ça a tout bouleversé Et pas de boulot à l’horizon.
J’ai donc, suite à cela, opté pour une inscription en langue pour perfectionner mon niveau d’anglais et en même temps chercher du boulot, j’étais toujours sur le statut d’étudiant.
Deux années après toujours rien ! N’ayant pas validé ces deux années de langues supplémentaires, je n’ai pas pris le risque de demander un renouvellement de mon titre au risque de recevoir une OQTF. J’ai donc fait une demande d’APS en 2013.

Six mois pour trouver un boulot étant étranger c’était la galère. Puis enfin j’ai eu un entretien favorable à une possible embauche.
Tout heureux, j’ai reçu un coup de fil quelques jours plus tard de mon potentiel employeur qui trouvait que les démarches étaient trop longues. J’avais déjà une promesse d’embauche en ma possession.

Découragé mais avec espoir j’ai cherché encore et encore avec le peu de temps qui me restait mais rien.... Je suis aujourd’hui sans papiers depuis mars 2014. Je sais que l’APS n’est pas une OQTF mais il est bien marqué dessus qu’après la date du XXX je dois quitter le territoire national.
Un ami aujourd’hui régularisé m’a dit de continuer à chercher et trouver un CDI. Ce qui pourrait débloquer la situation. Avec une lettre expliquant mes motivations de rester en France ( ce que je souhaite , car je me suis vraiment intégré). Il y’a aussi la première promesse d’embauche pour appui à mon dossier. Ai’je vraiment une chance ? La circulaire valls peut elle m’aider ?

Merci d’avance pour vos réponses.

PS : en attendant j’ai eu de long stage toujours dans ma formation en gestion pendant les deux années de langues. Ce qui m’as permis d’avoir plus d’expériences. Et j’ai un employeur qui pourrait être intéressé par mon profil.

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mercredi 14 janvier 2015 à 19h14 - par  soueva

Quel dommage, Jean, ce temps perdu à cause de cette circulaire Guéant ! quelle malchance !

Je pense que compte tenu que vous avez vraiment été victime de cette circulaire,vous pourriez essayer ce changement de statut à l’intérieur de la circulaire Valls en faisant une lettre de présentation bien explicative.
Il faudrait donc joindre des bulletins de salaire de travail étudiant.
Si ça ne marchait pas à la pref , vous pourriez avoir des chances au tribunal.
Par contre, il faudra jouer serré et trouver une assoce qui vous prépare le dossier.

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OQTF... un an après
mardi 13 janvier 2015 à 18h05 - par  Zohra

Bonjour,

Je vous avais contacté l’année dernière peu de temps avant de recevoir mon OQTF. (Reçue le 2 Janvier 2014).
Arrivée en France en septembre 2010, j’ai fait une licence pro que je n’ai pas pu valider (pas trouvé de stage), ensuite j’ai postulé pour une licence arts pla et là c’était la dégringolade, de 2012 jusqu’à fin 2013 je n’ai rien fait car ça ne m’intéressait pas du tout, je ne me suis pas réinscrite en 2014 car j’ai passé un concours en Avril 2014, pour une formation d’EJE, encore un échec je suis retenue à l’écrit, mais pas à l’oral..
Donc depuis début 2014 je ne suis inscrite nulle part.
J’avais contacté une assoc qui m’avait dit d’attendre un an le temps que l’OQTF ne soit plus exécutoire, et qu’à ce moment là je pourrai refaire une demande pour régulariser ma situation.
Sauf que je n’ai pas trouvé d’inscription entre temps...
Aujourd’hui j’ai été à la CIMADE, où on m’a fait comprendre que mon cas est un peu désespéré, car même avec une inscription je n’aurais pas de papiers en tant qu’étudiante vu mon parcours chaotique... et que je devrais plus tôt penser à faire une demande en tant que salariée !
Je leur ai expliqué que je n’ai pas vraiment un travail, que je fais juste quelques heures de ménage déclarées (soit 12h par mois, et suis payée 12 euros de l’heure), alors qu’il faudrait minimum gagner la moitié du SMIC !
En même temps je n’ai pas envie de devenir femme de ménage juste pour rester en France, j’aimerais vraiment reprendre mes études, sérieusement cette fois, mais impossible dans ma situation, et là je suis en train de perdre une année de +
Je suis sortie de mon rdv un peu déstabilisée, perdue, je ne vois pas d’issue à tout çà.
Si vous pouvez juste me dire quelque chose de positif je vous en serai reconnaissante...

Merci d’avance

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mercredi 14 janvier 2015 à 18h02 - par  soueva

Bonjour Zohra
Je pense que la cimade connaît bien la situation.
Vous pouvez toujours reprendre vos études sans titre.Un succès dans vos études vous fera du bien et vous envisagerez les choses d’un autre oeil. Vous pouvez rencontrez des gens nouveaux et les perspectives peuvent s’éclairer.
Bonne année !

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Travailler dans l’educ pendant son OQTF et se faire régulariser ensuite
lundi 5 janvier 2015 à 06h21 - par  ZH

Bonjour,

Arrivé en France depuis septembre 2008 pour faire mes études (j’ai eu mon master en 2008 avec un titre de séjour étudiant) en 2009, je commence ma thèse avec titre de séjour chercheur-scientifique. J’arrive à renouveler jusqu’à juillet 2014 (j’ai des fiches de paie pour 36 mois pour mon travail en temps complet).

A cette date, on me notifie une OQTF alors que j’étais en voyage. De retour en France en août, le délai de recours terminé, je ne savais pas quoi faire et je ne sais pas encore comment j’ai pu entrer alors que j’avais déjà une OQTF. J’entame avec l’OFII la procédure de retour, (?) et une semaine après je suis contacté pour une offre de travail comme enseignant au lycée (offre pour laquelle j’ai passé l’entretien début juillet et pour laquelle j’ai déposé un dossier de recrutement aussi avant la décision du préfet lettre d’acceptation comme futur prof s’il y a besoin, daté avant la décision de l’OQTF ). Je signe le contrat et j’ai commencé mon travail. J’ai discuté avec un avocat avant de commencer le travail il m’a dit que seul un contrat pourra te régulariser. A la prefecture, on m’informe que je ne peux pas déposer une demande de titre de séjour salarié qu’après un an de la date de l’OQTF.

Est ce que je ne peux pas demander la régularisation en tant que salarié ? et comment attendre un an alors qu’en juillet 2015, mon contrat d’un an arrivera presque à sa fin ?

lundi 5 janvier 2015 à 12h10 - par  Z.H

Merci énormément pour ces éclaircissement.

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lundi 5 janvier 2015 à 11h25 - par  soueva

C’est bien ce que je disais, l’administration sait qu’elle doit demander le titre et elle ne l’a pas fait. Si elle vous l’avait demandé, elle ne pouvait vous engager. Donc comme elle avait besoin de vous, elle a été discrète !

Tout le monde est content : l’administration a un prof pour pas cher, exploité au maximum et en plus qui est reconnaissant qu’on lui permette de gagner sa vie et qui, par son statut, ne fera jamais grève.Tout va bien !

Pour le reste, que vous enseignez en sixième ou en terminale, dans votre matière ou dans une autre, cela n’a aucune importance pour la pref car ce n’est pas un changement de statut mais une régularisation Valls. Il suffit à la pref de voir que le rectorat a besoin de vous et c’est bon.
Par contre, je ne vous conseillerais de vous syndiquer. Le syndicat vous aidera pour le renouvellement du contrat l’an prochain et appuiera votre régularisation par une lettre et/ou une intervention en préfecture, ne serait-ce que pour accélérer les choses puisque maintenant la majorité des réponses est à plus d’un an en région parisienne, par ex.

Donc ne perdez pas de temps pour déposer votre dossier ou, du moins, pour prendre le RDV pour déposer.Vous risquez déjà de l’avoir dans huit mois ! faites vous aider par une association qui vous aidera à choisir parmi les différents pooibilitéset fera une lettre de présentation du dossier. (voir menu pour noms et adresses)

Dites bien "régularisation Valls" ou "demande de séjour exceptionnel par le travail" puisque la pref s’apprêtait à vous refuser le dépôt.

lundi 5 janvier 2015 à 10h55 - par  Z.H

Bonjour,
merci pour la réponse mais j’ai omis une donnée. Le recrutement ne s’est pas effectué sans que j’ai un titre de séjour. J’avais mon dernier récépissé qui prend normalement fin le 23 septembre 2014, que j’ai déposé lors de mon entretien pour mon dossier de recrutement. Or en autre temps j’ai eu l’OQTF, donc lorsqu’on m’a appelé pour signer le contrat j’ai pas signalé que j’ai une OQTF et on m’a pas demandé un nouveau titre de séjour. Est ce que ça change qulque chose dans mon cas, sachant que j’enseigne une matière qui colle directement avec me études et que j’enseigne un niveau terminal.

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lundi 5 janvier 2015 à 06h40 - par  soueva

Bonjour ZH
Votre message témoigne du manque de profs à l’éducation nationale car normalement, jamais l’éduc n’aurait dû vous recruter sans titre de séjour ou titre de séjour finissant. Elle savait très bien que c’était totalement qu’elle n’en avait pas le droit, que c’est illégal et elle l’a fait car elle a des besoins et ne trouve pas d’autres solutions. Pour une administration publique française, c’est intéressant à noter et ça ouvre des perspectives pour d’autres anciens étudiants.

Donc vous pouvez immédiatement sans attendre la fin de l’OQTF ( c’est une procédure dérogatoire pour la circ. valls) faire une demande Valls salarié .

Vous présentez vos anciennes fiches de paie et votre contrat en cours. Vous avez même le droit dérogatoire de continuer votre travail pendant l’instruction du dossier qui dur maintenant un an, un an et demi selon les prefs.

Qui dit mieux ?
Allez voir les modalités la régularisation Valls dans le menu / régularisation/ salarié ( valls)