Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 23 janvier 2017 à 11h50 - par  LAINEZ

Bonjour,

Je suis doctorante en droit (première année) mais vu que mon titre de séjour (étudiant) arrivait à sa fin en juillet 2016 (à la fin de mon M2) et que les inscriptions pour le doctorat allait ouvrir jusqu’en octobre, j’ai fait une demande d’APS, comme conseillé par les agents de la préfecture. Ça fait 2 ans que je suis en couple avec un Français. On s’est pacsé en janvier 2016 et on s’est marié en décembre 2016.

Vu que l’APS est valable jusqu’en juillet et que je n’arrive pas à trouver un boulot, je voudrais savoir quel titre de séjour, je peux demander par la suite parce que j’ai entendu que je ne peux plus demander le titre d’étudiant.

Merci par avance de votre réponse.

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lundi 23 janvier 2017 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez immédiatement demander un titre VPF comme conjointe de Français.
Vous apportez les preuves de votre vie commune depuis deux ans, le certificat de mariage et la CNI de votre conjoint.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 16 janvier 2017 à 11h52 - par  ISMAIL

Bonjour,

Actuellement je suis en CDD du 14/11/2016 au 31/05/2017 sur une base mensuelle de 151h67 avec un AP et je compte respecter mon contrat. Est ce que je peux signer un CDI/CDD de 1 an dans une nouvelle boite et commencer à travailler sans soucis après mon 1er CDD ou bien y’aura un problème avec le quota d’heures travaillées ? Qu’est ce que vous me conseillez ?

Merci pour votre réponse

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 11 janvier 2017 à 23h47 - par  Telmoudi

Bonjour
Est ce qu’avec un visa APS on peut faire une thèse de doctorat ??
Merci pour vos réponses

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lundi 16 janvier 2017 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
Avec une APS on doit chercher un travail et déposer un contrat avant expiration. Si vous voulez faire une thèse en plus, pourquoi pas 8.
Mais vous ne pourrez avoir de titre étudiant l’an prochain. Uniquement un titre salarié ;

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Retroactivite APS novembre 2016
mardi 10 janvier 2017 à 11h55 - par  Epol

Bonjour Soueva,

J’ai obtenu mon master 2 en octobre 2016 (diplôme à recevoir en mars 2017) puis je me suis inscrit dans un mastère spécialisé en alternance pour l’année 2016-2017 dans une école et donc j’ai toujours un titre étudiant jusqu’en décembre 2017.
Malheureusement je n’ai pas trouvé d’entreprise d’accueil pour poursuivre la formation en alternance, ce qui m’a amené à arrêter la formation.
Actuellement je voudrais faire une formation à la carte au CNAM cette année juste pour renforcer mes compétences dans certains domaines de ma formation passée.

Mes questions :
1- Pourrais-je demander une APS avant expiration de mon titre de séjour avec mon master 2 obtenu en octobre 2016 (le diplôme nous sera remis en mars 2017) ?
2- Avez-vous eu des retours sur la non retroactivité de l’arrêté de novembre sur les APS ?
3- Avez-vous d’autres conseils à me donner sur mon cas ?

Merci beaucoup d’avance.
Epol

mardi 10 janvier 2017 à 14h39 - par  Epol

Merci Soueva de votre réponse.
En ce qui concerne ma formation CNAM, ce n’est pas pour avoir un titre étudiant car j’en ai déjà jusqu’à la fin de cette année, mais juste en remplacement du mastère spécialisé pour renforcer mes capacités sur certains domaines clés et en attendant de demander une APS si possible avec mon master 2 de 2016.

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mardi 10 janvier 2017 à 13h42 - par  soueva

bonjour
il me semble qu’il faudra demander des réponses à la pref en envoyant un mail par "contact".
je n’ai malheureusement aucun retour.
Je n’ai que des gens qui posent ce type de questions ou qui ont eu un refus d’APS.
Personne n’a répondu sur le pb de la rétroactivité.
Attention toutes les formations au CNAM ne donnent pas droit au titre étudiant. Il y a une réponse à ce sujet dans une FAQ de la rubrique /Etudiants

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 8 janvier 2017 à 22h12 - par  Abdel

Bonjour,

Peut-on voyager à l’étranger avec une APS ?

Merci

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lundi 9 janvier 2017 à 11h59 - par  soueva

Mais il y a une fiche en page d’accueil !

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 7 janvier 2017 à 01h01 - par  Bouabdellah

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est possible d’effectuer un stage avec APS ?!

Cordialement,

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samedi 7 janvier 2017 à 09h30 - par  soueva

Bonjour

l’APS vous permet 964h de travail sur l’année et doit déboucher sur un contrat. Vous en faites ce que vous voulez.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 4 janvier 2017 à 20h04 - par  ahjkju

Bonjour,
L’APS à Paris n’est plus sans RDV ?
Et pour les documents demandés, ils demeurent inchangés ? C’est bien l’attestation de réussite, L’attestation de logement, passeport, titre de séjour et photo ?
Une dernière question concernant le changement de statut sous APS : en cas d’un refus l’APS est elle retirée même si elle est encore valide ? Que risque-t-on dans ce cas ?

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vendredi 6 janvier 2017 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Pour toutes ces questions, envoye un mail à votre pref en cherchant dans leur rubrique "contact" ;
Je peux seulement répondre à la dernière question.
si votre contrat est refusé, et que votre APS a encore une validité, vous la garder et avez la possibilité de refaire une demande.

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Refus demande d’APS- Préfecture de Melun
mercredi 4 janvier 2017 à 14h37 - par  Ashley

Bonjour,
J’avais déposé un dossier pour une demande de récépissé d’au moins 3 mois auprès de la sous-préfecture de Torcy, dans l’attente de mes résultats (relevé de notes, date prévue de la soutenance, résultats de soutenance...) car mon titre de séjour expirait le 06 Octobre 2016. Apres quelques semaines j’ai réussi à obtenir de mon université un relevé de note provisoire et une attestation de la date prévue de ma soutenance qui aurait lieu le 26 septembre 2016 que j’ai complété à mon dossier le 06 Septembre 2016 . La Sous préfecture de Torcy m’a informé le 11 Octobre que je pouvais faire une demande d’APS directement auprès de la préfecture de Melun avec les documents que je leur avait fournis.Le dossier a donc été adressé à la préfecture de Melun le 15 Octobre 2016 en recommandé.

Après plusieurs appels et mails afin d’avoir des informations sur l’avancement de la demande, j’ai reçu le mercredi 14 décembre un mail de la préfecture de Melun m’informant qu’après analyse de mon dossier ma demande d’APS avait été refusée.
J’ai aussitôt contacté le service étranger/ cellule étudiante de la préfecture de Melun pour connaître les raisons du refus et mon interlocutrice m’a informé que ma demande avait été refusée parce qu’elle avait adressée hors délai.

Je lui ai donc expliqué qu’étant étudiante à l’Université Paris Est-Marne la Vallée (UPEM), mon dossier avait été adressé en Septembre auprès de la sous-préfecture de Torcy et qu’à la suite de cela précisément à la date du 11 Octobre, j’avais été informé qu’il fallait que je dépose le dossier à la Préfecture de Melun par courrier recommandé. Celle ci étant la seule compétente à étudier mon dossier chose que j’ai fait le samedi 15 Octobre.

Mon interlocutrice du étranger/ cellule étudiante de la préfecture de Melun m’a alors demandé d’apporter toutes les preuves venant de la Sous-préfecture de Torcy qui attestent qu’elle a bien reçu mon dossier dans les délais et que par la suite celle-ci m’a demandé de le renvoyer auprès de la préfecture de Melun. Chose que j’ai fait dès le 16 Décembre 2016.

Aujourd’hui je reçois un retour de la sous-préfecture de Torcy m’informant qu’il m’aurait fallu solliciter une APS 4 mois avant l’expiration du titre de séjour et que par la suite c’était à la préfecture de Melun de décider si oui ou non elle m’autorise à rester sur le territoire.
Il me conseille donc de compléter un dossier AES sachant qu’elle prend entre 3 et 5 mois de traitement et qu’il faut que je fournisse des éléments comme une promesse d’embauche qui pourrait justifier cette demande.

Je ne sais plus quoi faire ?

mercredi 4 janvier 2017 à 21h59 - par  Ashley

Merci pour votre réponse.
J’irai dès demain matin et je ferai un retour.

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mercredi 4 janvier 2017 à 19h05 - par  soueva

Bonjour Ashley
Quelle galère !
Rapprochez -vous vite de la LDH ou de la Cimade dans votre secteur. voir rubrique /Permanences dans le menu.
La réponse de Torcy est illégale. On peut déposer l’APS jusqu’au dernier jour du titre. Ils ont donc écrit n’importe quoi et sans lien avec la demande que vous avez faite. Vous avez droit à votre APS. Une association vous aidera ou vous donnera une adresse d’avocat.
Ne vous découragez pas , car vous devriez réussir.

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APS avec deux M2
mardi 3 janvier 2017 à 13h45 - par  Anna

J’ai obtenu M2 en Droit des transports et maintenant je fais un autre M2 Commerce des vins. Est-ce qu’apres mon deuxieme master avec l’APS je peux chercher le travail strictement dans le secteur du vin (selon mon dernier diplôme) où je peux postuler pour les postes qui correspondent à mon premier M2 aussi ? Merci.

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mardi 3 janvier 2017 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Nomralement vous avez une compétence dans les deux domaines

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 31 décembre 2016 à 08h28 - par  Idriss

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en double diplôme dans 2 grandes écoles, et j’aurais mon diplôme d’ingénieur et un Mastère spécialisé d’une école de commerce fin 2017.

J’ai un CDI à temps partiel de 18h/semaine (ce qui fait que je vais épuiser les 964h de mon dernier titre de séjour étudiant (2016/2017))

J’ai donc deux questions :

1. Pour la demande de l’APS, il me faut une attestation de réussite des 2 écoles ?

2. Pour les 964h de mon dernier titre de séjour, est-ce qu’elles sont les mêmes que celles de l’APS ? Ou bien est-ce que je peux épuiser mes 964h cette année, puis avec l’APS j’aurais à nouveau 964h ?

Je vous remercie d’avance.

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samedi 31 décembre 2016 à 09h03 - par  soueva

Bonjour
je vous engage à aller regarder la FAQ APS pour apprendre sur les possibilités. Il faut une attestation de reussite pour l’APS qui vous donne droit à 964h de travail.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 30 décembre 2016 à 17h31 - par  Rose

Bonjour,

Je viens d’avoir une proposition intéressante pour travailler dans un cabinet d’avocats.

J’ai actuellement un titre de séjour étudiant qui expire le 26 janvier. Préparant le concours d’avocat, je ne veux pas demander une APS sous peine de ne plus pouvoir redevenir étudiante après l’obtention du concours.

Ma question est de savoir comment je peux faire pour ne pas perdre mon statut d’étudiant en travaillant à côté ?

Est-ce que dans le cadre d’un CDD de 6mois, je suis obligée d’avoir une carte temporaire ? N’est-il pas possible d’utiliser notre quota horaire étudiant pour faire ce CDD ?

Merci beaucoup et bonne année.

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vendredi 30 décembre 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonsoir
Si bien sûr, vous pouvez .CDD 6 mois maxi.
Voyez la faq APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Bonne année aussi

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 30 décembre 2016 à 12h44

Bonjour,
Je viens d obtenir mon aps le 16 décembre 2016
Au même temps j’ai teouve un emploi avec un CDD de 6 mois et normalement je dois signer le contrat le lundi 02 JANVIER 2017
Je voudrais demander un changement de statut. Serait il possible de l obtenir avec un CDD de 6 mois ?

D après ce qu ai lu sue internet on ne pourra obtenir qu un Titre de travailleur temporaire.

D autre part si l on me refuse le changechangement de statut est ce que je pourrais continuer à travailler ou non ?
Après 6 mois si j épuise les 964 heures sans changement de statut et qu on me renouvelle le cdd. Est ce que j’aurais le.droit de le renouveler ou pas ??

Merci d avance.

vendredi 30 décembre 2016 à 19h40 - par  soueva

Bonsoir

Oui seulement un titre de travailleur temporaire.et ensuite vous perdez le bénéfice de l’APS et vous vous retrouvez à faire un changement de statut normal. Voir les FAQ dans le rubrique/Etudiants du menu.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 décembre 2016 à 20h34 - par  Brad

Bonjour,
J’ai actuellement une autorisation provisoire de séjour que j’ai obtenue à l’issue de mon diplôme d’ingénieur
Une entreprise m’a signé un contrat CDI le 21/12/2016 pour commencer de travailler à partir du 23/01/2017.

Selon mes renseignements il faudrait faire la démarche de changement de statut dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat.

Mon problème est qu’avec la période des vacances de fin d’année, l’entreprise ne peut pas me fournir tous les documents nécessaire à ma demande de changement de statut.

Je souhaiterais savoir si le délai de 15 jours court à partir du 21/12/2016 date de la signature de mon contrat ou à partir du 23/01/2017 date de commencement de mon contrat. Me conseillerai vous d’envoyer un dossier de demande de changement de statut incomplet (sans les documents de l’entreprise) ou pourrais-je attendre la réception des documents que doit me fournir l’entreprise début janvier pour faire ma demande ?
Merci d’avance pour votre retour,

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jeudi 29 décembre 2016 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

voir rubrique Etudiant FAQ APS.et autres fiches sur le sujet.
Le délai de quinze jours après signature est impératif. Déposez ou envoyez en recommandé avec AR le dossier incomplet en joignant une lettre d’explication.

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Elève Avocat sous APS
vendredi 23 décembre 2016 à 09h14 - par  Manish

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu particulier. Suite à mon Master 2 en Droit Européen, j’ai obtenu l’APS Etudiant en Recherche d’Emploi. sauf qu’entre temps, j’ai passé et réussi l’examen d’entrée à l’école d’avocat et suis élève avocat depuis le 7 décembre dernier.

La préfecture de Bobigny cependant, m’a indiqué à l’accueil, que je ne peux plus prétendre à un titre étudiant (ce que je comprends vu que l’APS a été délivré à la "fin" de mes études) mais n’y a t il pas un autre titre auquel je pourrais prétendre ? Mon titre expire le 27 janvier prochain.

Le directeur de mon école m’a rassuré en me disant que la dame à l’accueil m’avait dit des "conneries". Vu qu’il est à la tête de la deuxième plus grande école d’avocats de France, je veux bien le croire, mais ce n’est pas pour autant que je suis plus rassuré,

J’ai cru comprendre qu’il existait des titres "passeport-talent" voire "profession libérale". Je ne suis pas encore avocat, juste élève, du coup je ne pense pas pouvoir prétendre au second titre mais le premier semble me correspondre.

Qu’en pensez vous ? Je vous remercie pour le temps que vous prenez à nous répondre,

Manish

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vendredi 23 décembre 2016 à 22h08 - par  soueva

Vous ne pouvez demander Salarié car vous n’avez pas de contrat.et je ne vois pas d’autre possibilité. Le dossier ne sera même pas accepté au guichet.Mais vous risquez une OQTF. (risque seulement)

Une fois qu’on s’est engagé dans l’APS, on ne peut plus reculer,c’est salariat ou création d’entreprise( voir L.313-10 Ceseda. Le système n’est pas souple.

Pour "Passeport talent" voir L.313-20, Ceseda, rémunération au minimum SMICx2.

vendredi 23 décembre 2016 à 18h31 - par  Manish

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai effectivement fait une croix sur le titre étudiant mais ce serait quand même ubuesque qu’aucun titre ne soit à ma portée. Le mieux est peut être de déposer un dossier pour un changement de statut pour devenir salarié, avoir un refus et par la suite faire un recours devant le Tribunal Administratif. Cela me permettra de gagner du temps le temps que je termine les 18 mois de formation. Ensuite je pourrai faire la demande "profession libérale"

J’ai été accepté en stage au Tribunal d’Instance de Colombes, avec le magistrat président du tribunal comme maître de stage. Je commence le 4 janvier et mon titre expire le 27. ça va être cocasse un sans-papiers stagiaire au TI...

J’irai voir le directeur à nouveau.

A la préfecture de Bobigny on m’a indiqué que le passeport compétence et talent n’existait plus et que seuls les créateurs d’entreprises pouvaient y prétendre. Confirmez vous cette information ?

Un créateur d’entreprise doit démontrer qu’il investira au minimum 30 000 euros dans son entreprise. Je n’ai évidemment aucunement l’intention de créer une entreprise et dispose encore moins d’une somme pareille.

Merci à nouveau pour vos réponses rapides, c’est fort sympathique

Cordialement

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vendredi 23 décembre 2016 à 10h42 - par  soueva

Bonjour Manish
Vous ne pouvez plus revenir à un titre Etudiant après APS.
Peut-être le directeur de dl’école peut-il tente de demander une dérogation pour vous à la pref.Mais les textes sont clairs.

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Passeport Talent - Loi 1er Novembre 2016
jeudi 22 décembre 2016 à 18h38 - par  Monteiro

Bonjour,

Je suis brésilien. je viens d’avoir mon master 2 en commerce et j’ai obtenu l’APS en novembre/2016. Fed finance (société française) veut m’embaucher comme intérim pour AMUNDI pour une mission de 9 mois renouvelable 9 mois avec un salaire brut fixe de plus de 2 fois le SMIC.

Est-ce que le contrat d’intérim me permet d’avoir le "passeport talent" ?

Si oui, la carte aurais une durée de 4 ans ?

merci en avance.

cordialement,

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vendredi 23 décembre 2016 à 22h40 - par  soueva

Non aucune raison.

vendredi 23 décembre 2016 à 13h21 - par  Monteiro

merci beaucoup.

Je vais faire un mail à a la pref pour savoir si cette situation spécifique me pose problème.

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jeudi 22 décembre 2016 à 19h01 - par  soueva

Bonsoir
Il n’y a aucune raison qu’on vous le refuse

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 22 décembre 2016 à 12h50 - par  laila

Bonjour,
Je détiens actuellement une carte de séjour salarié, avant j’étais sous APS, j’ai trouvé un travail et j’ai changé mon statut d’étudiant à salarié. J’ai travaillé 1 an et demi... Actuellement je suis au chômage et je souhaite faire une reconversion professionnelle en intégrant un master en contrat de professionnalisation, j’ai 30 ans et le domaine dans lequel je travaille ne me convient pas.

Je souhaite savoir si j’ai le droit ou pas et si je perds mon statut de salarié. La direction du travail m’a informé que je n’ai pas le droit de reprendre des études alors que j’ai changé de statut, mais Pôle Emploi m’a informé qu’avec un contrat de professionnalisation je garde mon statut de salarié.. Et je ne comprends pas pourquoi la direction du travail me dit que je ne peux pas. Pouvez-vous m’aider ?
Merci beaucoup

Logo de laila
jeudi 22 décembre 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour

Après un titre salarié, on ne peut pas revenir à un titre étudiant.Avec un titre salarié, vous êtes obligé de présenter des fiches de paie chaque année.
Si vous n’avez pas de travail et si vous n’avez plus droit aux assédics, le titre est refusé.

Donc je pense qu’il est impossible que vous obteniez le feu vert de la Direccte et de la pref. Vous devez aussi faire attention avec votre période de chômage dene pas perdre le titre au prochain renouvellement.

Le titre VPF vous aurait permis de faire ce que vous souhaitez sans rien demander à personne.

Logo de inna
Changement de Statut - APS ou RF ?
mercredi 21 décembre 2016 à 23h34 - par  inna

Bonjour,

je suis étudiante camerounaise en France depuis 2009. Je viens de finir mon master 2 et souhaite faire une demande d’APS cependant mon école fait partie de la fédération européenne des écoles et délivre des diplômes européens. J’ai des accréditations et équivalences mais est ce un problème pour l’APS ?
Aussi j’ai ma mère qui vit en France et est mariée avec un Francais. j’ai également mes deux sœurs ici et mariées.
Est-il possible de faire un RF si je suis domiciliée chez ma mère ? Si oui, est il plus facile pour moi de faire un RF ou APS ?

Merci de vos réponses.

Logo de inna
jeudi 22 décembre 2016 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le droit au RF car vous êtes majeure.Donc c’est l’APS si votre master est reconnu.
renseignez vous car je n’ai pas le moyen de le faire.

Logo de Hadi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 21 décembre 2016 à 02h58 - par  Hadi

Bonjour,

J’ai une question par rapport au changement de règles concernant APS depuis premier novembre 2016. j’ai lu que "depuis le 1° novembre , 2016, la demande est restreinte à l’année du diplôme. Mais la loi n’est pas rétroactive."
Que signifie la non rétroactivité de cette réglementation ?

J’explique mon cas personnel : J’ai obtenu mon Master 2 science politique en 2012. Puis je me suis inscrit en thèse doctorat. aujourd’hui je suis en cinquième année de these avec toujours carte de séjour étudiant. À cause de certains difficultés je ne serai pas en mesure de soutenir ma thèse l’année prochaine ni de continuer de m’inscrire à la fac, est-ce que je peux obtenir en 2017 un APS avec mon master de 2012 ?

Logo de Hadi
jeudi 22 décembre 2016 à 19h22 - par  soueva

Personne ne connait cette circulaire ! Ça serait intéressant de la voir. Je n’y crois pas.

De plus , la circulaire n’est pas une loi ; elle peut se contester devant un tribunal.

Mais la nouvelle loi s’applique à partir du 1° novembre dernier et note que l’APS n’est donnée que dans l’année en cours.

Mais une loi n’est jamais rétroactive.

Donc tenez bon. Allez faire un tour à la Direccte voir ce qu’ils disent.

jeudi 22 décembre 2016 à 19h05 - par  eric

J’ai un master obtenu en 2013 .Les 3 années suivantes, j’ai préparé un concours, mais j’ai échoué. j’ai voulu faire une demande d’APS qui m’a été refusée au motif que mon master n’est pas de l’année en cours. j’ai demandé à voir les textes il n’est nullement fait mention d’année en cours, mais on m’a dit au il y a une circulaire additionnelle. je vais me retrouve sans papiers, car ma carte étudiant expirée après demain... je sais plus quoi faire.

Logo de eric
mercredi 21 décembre 2016 à 11h59 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous répondre car il n’y a aucun recul. Nous attendons les premières réactions des prefs à ce sujet.
Surveillez les messages dans ce fil.

Logo de Mehrlicht
APS - Préfecture de Paris
mardi 20 décembre 2016 à 21h39 - par  Mehrlicht

Bonjour à tous,

J’ai tenté de déposer ma demande d’APS ce matin à la préfecture de Paris. Pour information, et cela me paraît totalement aberrant, l’agent qui nous a reçus nous a fait savoir que l’APS n’était plus délivrée sans rendez-vous préalable (pensée à tous ceux qui se sont présentés le dernier jour de validité de leur titre) et que nous devions donc prendre rendez-vous pour un renouvellement étudiant pour pouvoir déposer nos dossiers APS à ce moment là.

En somme, on nous demande de prendre un RDV, en mars pour des TDS étudiant expirant fin décembre/janvier, sans récépissé pour couvrir la période, ni le moindre justificatif. Absolument rien. Quels recours ?

lundi 26 décembre 2016 à 16h45 - par  MehrLicht

Bonjour à tous !

Pour information, l’APS n’est désormais délivrée que sur rendez-vous à la Préfecture de Paris. Il faudra donc vous rendre en préfecture (file à gauche de l’accueil) pour prendre rendez-vous. Une convocation vous sera remise et si, comme moi, vous avez commencé un CDD, sachez que vous êtes couvert pendant la durée entre l’expiration de votre titre et la date de votre rendez-vous. Les rendez-vous commencent en février, et si vous avez un peu de chance (merci les désistements !), vous pourrez peut-être en avoir un en janvier (ce qui a été mon cas).

Bon courage à tous, joyeux Noël, et encore merci Soueva ! :)

samedi 24 décembre 2016 à 16h05 - par  Mehrlicht

Bonjour,

Merci beaucoup ! Je vais demander à ma sœur (naturalisée depuis quelques années) de m’accompagner dans ce cas. Aussi, dois-je écrire une lettre recommandée au Préfet avec l’attestation de présence + la convocation lointaine de renouvellement étudiant + la copie du mail que j’ai envoyé au secrétariat d’études de mon master et de mon école + l’attestation de réussite manuscrite de mon directeur de master + mon relevé de notes ? (ça en fait des papiers ! :’))

Merci beaucoup, et passez un beau réveillon de Noël !

Logo de Mehrlicht
samedi 24 décembre 2016 à 15h18 - par  soueva

Bonjour Mehr Licht

il ne faut pas aller seul à la pref mais avec un témoin prêt à écrire une attestation sur votre présence (joindre CNI ou titre de séjour)à la pref.
C’est très important.

vendredi 23 décembre 2016 à 14h28 - par  MehrLicht

Bonjour !

Je me suis rendue à la préfecture de Paris hier matin pour en savoir plus. J’ai tenté d’obtenir une attestation de dépôt de demande d’APS, sans succès. On m’a dit qu’il était possible de me présenter après l’expiration de mon titre de séjour, avec la convocation pour un rendez-vous de renouvellement de titre de séjour étudiant, pour déposer mon dossier de demande d’APS. Je ne sais pas si cela se fera à la date (lointaine) de mon RDV, ou dès que j’aurai pu récupérer l’attestation de réussite que je n’ai toujours pas reçue. Toujours est-il que c’est en totale contradiction avec le fait que le dossier de demande d’APS doit être déposé au plus tard le dernier jour de validité de mon titre de séjour.

Je repasserai lundi (et je vous tiens de nouveau au courant ! :))

mercredi 21 décembre 2016 à 14h41 - par  MehrLicht

Bonjour !

Merci beaucoup ! Je tente ma chance, j’espère obtenir demain au moins une attestation de refus de dépôt de dossier, ou quelque chose justifiant ma présence en préfecture avant l’expiration de mon titre de séjour.

Je vous tiens au courant ! :)

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h57 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas. Cela vautla peine d’essayer.
Mais une lettre au GISTi est une bonne idée même si faire une lettre n’est pas dans vos habitudes.Le Gisti peut sortir un communiqué. Il peut aussi assez facilement fédérer des gens.

mardi 20 décembre 2016 à 22h26 - par  Mehrlicht

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais aussi tenter de twitter (nous étions une bonne vingtaine dans la salle, mais je ne connais personne parmi les désespérés présents) ! Mon titre de séjour étudiant expirant la semaine prochaine, et n’ayant que mon relevé de notes de M2 (j’attends toujours mon diplôme et mon attestation de réussite), j’ai sollicité le directeur d’études de mon master qui me propose de rédiger une lettre manuscrite (ou dactylographiée, tout du moins avec sa signature) en attendant d’avoir mon attestation de réussite ? Pensez-vous que ce soit jouable ?

L’agent qui nous avait reçus avait fait dicter un modèle type d’attestation de jury à deux demandeurs d’APS.

Logo de Mehrlicht
mardi 20 décembre 2016 à 21h47 - par  soueva

Bonsoir
oui inadmissibles. Il faudrai t vous regrouper pour tenter une action .
Ecrivez au GISTI. ( voir site internet) par lettre et non par mail

Logo de zineb
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) EXPIRE EN JANVIER
mardi 20 décembre 2016 à 15h31 - par  zineb

Bonjour à tous,

Je vous écris pour avoir plus d’informations sur ce qu’il est possible de faire à la fin d’une APS. J’ai une copine qui a fait 6ans d’étude en France et mtn suite à son diplome a eu une APS avec une durée de validité d’une année. Par mal chance elle a été recrutée chez un cabinet et suite à sa période d’essai elle a su qu’elle est juste en remplacement d’une personne en congé maternité. Le problème dans tout ca ce qu’elle a démarré sa procédure de changement de statut et là la fin de son APS est pour mi janvier. Peut on avoir recours à un avocat ou a une association de ce cas ou même constituer un dossier pour une création d’entreprise sachant qu’elle est junior (Elle travaille en Ressources humaines) ? Est ce qu’elle peut se lancer en freelance ?

En vous remerciant par avance.

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mardi 20 décembre 2016 à 18h00 - par  soueva

Bonjsoir

Il faut créer une entreprise et déposer tous les papiers.
Pour la liste des papiers, contactez la Direccte du coin ou même la pref ou peut-être tout simplement le site internet de votrepref.
Je ne pense pas que le free lance soit accepté
Mais j’ai déjà vu un auto entrepreneur lié à une société de portage et cela a marché.
Bonne chance

Logo de BEN AMMAR Yosra
APS Avec récepissé
samedi 17 décembre 2016 à 12h04 - par  BEN AMMAR Yosra

Bonjour
Je suis étudiante en une école de commerce à Paris. Je fais un MBA de 15mois. J’ai commencé mes études en octobre 2016 et je vais les finir en mars 2017.
J’ai fait une nouvelle demande de carte de séjour étudiant, la préfecture m’a donné un récépissé de 3mois qui finit en décembre et maintenant un deuxième qui finit en mars 2017 et m’ont dit que je ne vais pas avoir de carte de séjour d’un an puisque mes études finissent en mars 2017.

Ma question est ce que je peux si j’obtiens une attestation de réussite de mon école pour mes études en mars, faire une demande d’APS avec un récépissé ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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samedi 17 décembre 2016 à 15h16 - par  soueva

Bonjur

Il faut au minimum un master 2 ou un équivalent. voir liste officielle dans la rubrique /Etudiants du menu. le pb va être donc de vérifier la valeur de votre MBA.

Logo de lass
Contrat trouvé, mais APS expirée.
vendredi 16 décembre 2016 à 13h57 - par  lass

Bonjour
J’ai une APS qui a expiré le 29/10/2016 cependant j’ai obtenu une promesse d’embauche juste après l’expiration de mon APS. Est ce que je peux changé mon statut dans ce cas de figure ?

Logo de lass
vendredi 16 décembre 2016 à 16h54 - par  soueva

Essayez d’aller négocier une petite prolongation avec la pref. C’est peut-être ce qu’il y a de mieux. Mais le résultat n’est pas acquis. Ecrivez une belle lettre au préfet. Joignez une lettre de l’entreprise. Allez voir une association pour vous conseiller.
Bonne chance

Logo de Mouhssine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 15 décembre 2016 à 13h35 - par  Mouhssine

Bonjour tout le monde,

Je viens de finir mes études (dernière année en alternance) et j’arrive pas encore à trouver un emploi (il me semble que c’est la bonne période pour les entreprises). Du coup, je commence à chercher des stages question d’amorcer le temps mais aussi de valoir une nouvelle expérience.

Est ce que c’est possible de prétendre à un stage NON conventionné (puisque j’ai pas d’école) avec l’APS ?

Je vous remercie.

Logo de Mouhssine
jeudi 15 décembre 2016 à 19h30 - par  soueva

Bonsoir Mouhssine

L’APS doit déboucher sur un emploi,ou sur la création d’entreprise, c’est la seule obligation.

Logo de Sonia
Combien de temps peut-on rester hors France et UE avec une APS ?
mardi 13 décembre 2016 à 12h41 - par  Sonia

Bonjour,
J’ai une qui expire fin septembre 2017 mais je ne trouve pas de travail et je n’ai plus d’argent pour payer mon loyer ; donc je vais devoir rentrer chez moi au Maroc alors que mon aps sera encore valable pour 9 mois. Mais je souhaiterais continuer à chercher du travail pour un éventuel retour si une opportunité se présente.

Je me demandais donc combien de temps je pourrais rester dans mon pays sans perdre la possibilité de retourner en France ?

Logo de Sonia
mardi 13 décembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de texte à ce sujet.Mais je pense que vous pouvez rentrer les tout derniers jours du titre. Je ne vois pas ce qui pourrait s’y opposer.
Je vous suggère d’envoyer un mail à votre prefecture par prudence.

Logo de sam
Autorisation provisoire de séjour avec un diplome en cours de habilitation par l’Etat
vendredi 9 décembre 2016 à 12h16 - par  sam

Bonjour,

J’ai déposé une demande d’autorisation provisoire de séjour à la préfecture cité Universitaire de Paris quelque jours avant l’expiration de mon titre de séjour. Malheureusement, on me dit que mon école est en cours de renouvellement de son habilitation auprès de l’état. L’école a bien confirmé que la décision de réhabilitation par l’état est accordée. Mais il faut attendre que cela soit publié sur le prochain arrêté du RNCP pour que la préfecture le prenne en considération.

On me propose là bas de prendre un rendez vous de renouvellement de titre de séjour au premier créneau disponible (Fevrier 2017),
et de me rendre à la préfecture dès la réhabilitation de mon université afin d’expliquer ma situation et demander "légitimement" une autorisation provisoire de séjour.

Ceci dit, maintenant que mon titre est expiré, on me dit à la préfecture qu’ils ne peuvent rien y faire même si l’habilitation de l’école est publiée.
Ayant une promesse d’embauche bien avant la fin de mes études, j’ai voulu faire les choses dans les régles et commencer par une autorisation provisoire de séjour.
Je me retrouve maintenant, depuis 2 semaines, avec un titre de séjour expiré, un rendez vous en février, et donc aucune possibilité d’autorisation provisoire de séjour ni de changement de statut.
Je ne sais vraiment plus quoi faire.

Je vous remercie d’avance pour vos conseils

Logo de sam
vendredi 9 décembre 2016 à 12h22 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire dans la mesure où votre demande d’APS ou de changement de statut devait se faire au plus tard au dernier jour du titre Etudiant.Pour le RDV de février, vous ne pourrez demander qu’unrenouvellement étudiant et attendre dix mois pour le changement de statut. Peut-être un peu avant pour l’APS. Mais c’est à vérifier

Logo de MAYA l'abeille
1.5 smic/ statut salarié sous APS
vendredi 9 décembre 2016 à 11h11 - par  MAYA l’abeille

Bonjour
Je me permets de vous poser quelques petites questions ( peut etre un peu bête mais bon )

Est ce que qu’on on parle d’une rémunération supérieure ou égale à 1.5 le smic, c’est par rapport au net ou au brut ? ça fait combien en net mensuel par mois ?

Est ce qu’en tant que salarié on doit être obligatoirement cadre ?

Est ce que cesdeux conditions ne s’appliquent pas quand on fait un changement de statut sans passer par l’APS ?

Merci

Logo de MAYA l'abeille
vendredi 9 décembre 2016 à 12h27 - par  soueva

Re salut Maya

Vous pouvez obtenir un titre mais après huit mois, il faut tout recommencer sans le bénéfice de l’APS
cadre : votre contrat doit être en accord avec le statut prévu par la branche pour votre métier.

vendredi 9 décembre 2016 à 12h18 - par  MAYA l’abeille

Merci Soueva

J’ai une autre question
Est ce qu’on peut faire un changement de statut avec une mission d’intérim de 6 mois minimum ( je parle de statut de travailleur temporaire )

merci pour ce forum et pour votre implication

Logo de MAYA l'abeille
vendredi 9 décembre 2016 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Je vous renvoie aux deux FAQs CDS de la rubrique Etudiiants du menu

Pour la première question,votre salaire brut doit être égal au SMIC brut et ainsi de suite
Pour le montant exact, une petite recherche sur internet avec le mot -clé : SMIC mensuel

Logo de Yara Bou Nassif
Cas spécifiques APS
jeudi 8 décembre 2016 à 18h39 - par  Yara Bou Nassif

Bonjour,

1- Après avoir réussi mon master en Psychologie Clinique à Paris V, j’ai obtenu l’autorisation provisoire de séjour (expirant en Juillet 2017).
J’ai décroché un CDD de 6 mois qui va mener à un CDD d’un an en tant que psychologue clinicienne à l’hôpital (AP-HP).
Est-ce qu’on pourrait accepter un changement de statut (CDD d’un an) à la fin de l’APS même si mon salaire n’est pas supérieur à 1.5 fois le Smic ?

2- Est-ce que pourrais éventuellement faire un doctorat même si j’ai obtenu l’APS ?

Merci de votre aide.

Logo de Yara Bou Nassif
vendredi 9 décembre 2016 à 20h11 - par  soueva

Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu

Logo de Emilien HARDY
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 8 décembre 2016 à 12h13 - par  Emilien HARDY

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 5 septembre et mon APS m’a été délivré début octobre.
Nous sommes en Décembre et je n’ai pas encore commencé les démarches pour le changement de mon statut vers celui de salarié (je ne savais pas qu’il y avait une limite de temps)
Quelle est la marche à suivre dans mon cas ?

Emilien

Logo de Emilien HARDY
vendredi 9 décembre 2016 à 10h54 - par  soueva

oui, vous travaillez en totale illégalité et si vous déposez maintenant, je crains le pire. Consultez vite un avocat pour qu’il essaye d’arranger le coup.vous trouverez des adresses sure par le biais d’une association.
voir dans le menu du site.

jeudi 8 décembre 2016 à 16h41 - par  Emilien HARDY

Dans la "FAQ CDS. Le changt de statut avec APS." vous précisez :

"3. Une fois le contrat signé, quand faut-il déposer le dossier CDS ?
Le dossier doit impérativement être déposé à la préfeccture quinze jours après la signature du CDI ou CDD d’un an. Si le dossier n’est pas complet, il faut déposer et compléter par la suite."

Mon soucis c’est que cela fait trois mois que je travail sous APS avec un CDI signé il y a donc trois mois.
Cela signifie t-il que je travaille de façon illégale ?
Si je dépose une demande de CDS aujourd’hui sera-t-elle refusé car j’ai dépassé le délais des quinzes jours ?

Logo de Emilien HARDY
jeudi 8 décembre 2016 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Vousous avez l’aire de ne rien savoir du tout ! faites un tour dans la rubrique /Etudiants du menu et regardez attentivement la FAQ APS.
Vous avez un an pour trouver du travail.
Regardez aussi CDS avecAPS.
Bonne lecture .

Logo de EL ALLOUCH
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 7 décembre 2016 à 01h45 - par  EL ALLOUCH

Bonjour,

Avant tout, merci beaucoup pour ce forum et vos réponses.

Ma situation :

  • Je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur en france depuis septembre 2015
  • En 2015/2016 j’ai enchaîné sur un Master 2. Dans le cadre de ce master, j’ai fait un stage de juillet à novembre 2016
  • Pour l’année scolaire 2016/2017, j’ai dû me réinscrire au même master afin que l’école puisse signer la convention de stage
  • J’ai donc un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2017

Mon problème :
Je me rends compte (trop tard malheureusement) qu’un titre de séjour est un réel handicap pour décrocher un CDD/CDI... Différentes entreprises me disent clairement qu’ils préfèrent embaucher des étudiants étrangers ayant une APS pour éviter les complications liées au CDS étudiant -> salarié..

Ma question :
En expliquant à la préfecture (Lille) que mon statut étudiant représente pour moi un réel handicap pour trouver du boulot, m’est-il possible de demander et obtenir une APS là maintenant avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant en octobre 2017 ? quitte à ce qu’ils me retirent ma carte séjour étudiant actuelle...
Pour info, je peux demander l’APS avec mon diplôme d’ingénieur ou avec l’attestation de réussite du master 2

Merci d’avance

Logo de Vanessa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 2 décembre 2016 à 14h12 - par  Vanessa

Bonjour,

J’aurais voulu savoir si l’APS permet d’effectuer un stage ?

Merci.
Vanessa

Logo de Vanessa
vendredi 2 décembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Pourquoi pas.

Logo de doudou
Voyage avec récépissé
lundi 28 novembre 2016 à 12h41 - par  doudou

Bonjour ,
je suis étudiante en PACES , j’ai renouvelé mon récépissé la semaine dernière ( APS : Autorisation provisoire de séjour ) et le monsieur à la préfecture il m’a dit que je pourrai voyager sans problème . Mais beaucoup de gens me déconseille :/
sachant que j’ai toujours pas reçu un sms pour le rendez vous pour l’ofii
et que sur mon passeport y ’a marqué visa de régularisation : nom/prénom/long séjour

est ce que vous pensez que je pourrai voyager ou c’est risqué ? :/

Merci d’avance

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 14h53 - par  soueva

comme vous n’expliquez pas votre situation par rapport au séjour, vous pourriez aller voir une association près de chez vous.
Dans le menu, du site /permanences associations.

lundi 28 novembre 2016 à 14h43 - par  doudou

moi aussi je comprends pas ma situation :/
je sais pas sur mon récépissé y’a marqué : Autorisation provisoire de séjour (3mois )
y’a pas le mot’ étudiant ’

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 14h36 - par  soueva

Vous n’avez toujours pas expliqué votre situation et je réponds peut-êtreun peu à côté
Si vous avez une APS étudiant , vous pouvez voyager.

lundi 28 novembre 2016 à 14h14 - par  doudou

et faut juste montrer l’APS et le passeport ? même si j’ai pas de visa ? ni la vignette ofii ? je peux toujours voyager ?
merci

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 13h35 - par  soueva

Bojour Doudou
vous pouvez ou vous ne pouvez pas : il n’y a pas de "c’est risqué."
je n’ai pas compris votre situation.
Si c’est un récépissé de renouvellement étudiantt, vous pouvez voyager avec le récépissé.
Si c’est un récépissé d’ APS étudiant, vous pouvez voyager aussi.
si ce n’est pas un renouvellement mais un récépissé de première demande , vous ne pouvez pas voyager.

Logo de Ela
Une deuxième Aps de 6 mois
lundi 28 novembre 2016 à 09h15 - par  Ela

Bonjour,
J’ai obtenu une APS de 6 mois fin septembre dernier et elle expire donc fin mars prochain et je souhaiterais demander encore 6 mois sauf que je déménage, je change de ville, le mois prochain. Je voudrais savoir à quel moment je dois faire la demande du prolongement de mon APS pour ne pas me trouver sans titre. Merci.

Logo de Ela
lundi 28 novembre 2016 à 09h21 - par  soueva

Bonjour

Normalement , les titres se demandent deux mois avant expirration.
Si vous ne l’obtenez pas avant votre départ, faites suivre votre courrier.

Logo de alex
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 28 novembre 2016 à 01h40 - par  alex

Bonjour,
Je viens de recevoir l’attestation de réussite de mon master 2 que j’ai fait en apprentissage l’année dernière et maintenant mon entreprise souhaite m’embaucher en CDI, par contre ma carte de sejour étudiante est valable jusqu’à novembre 2017, comment puis-je faire pour augmenter mes chances d’obtenir mon changement de statut étudiant->salarié ? Puis-je demander un APS, même si ma carte de séjour est encore valable pour un an ?
Merci.

Logo de alex
lundi 28 novembre 2016 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
Les demandes de titre se font deux mois avant expiration mais je ne sais pas si la règle est appliquée aussi pour les cartes pluriannuelles.
Il faut écrire un mail à la pref par leur rubrique contact.Vous devriez avoir une réponse dans les 5 jours

Logo de sasa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 15h40 - par  sasa

Bonjour,

J’ai fait une demande d’APS le 24 Aout 2016 à la Préfecture de Versailles car je viens de terminer mes études en Master 2.
Le souci est que j’ai reçu un récépissé de renouvellement de titre de séjour à la place valide jusqu’au 24 Janvier 2017 en me disant que mon dossier était encore en cours d’instruction. J’ai pensé que c’était la procédure normale, mais en voyant mes autres camarades qui les ont reçus directement, c’est là que j’ai su que ce n’était pas normal.

J’étais donc partie à la préfecture de Versailles pour demander des explications et effectivement ils m’avaient dit que ce n’était pas normal et qu’ils allaient encore bien vérifier mon dossier si c’était bien une demande d’APS et que c’est par la suite qu’ils vont m’appeler pour un rdv.
Alors que, la semaine prochaine je vais passer un entretien d’embauche pour un CDI.

Ma question est la suivante :

Supposons que je décroche le contrat, pourrais-je le signer directement ? Que puis-je faire pour rassurer l’entreprise et avoir le plus rapidement l’APS ? (à Versailles, ils sont très lents)

Je vous remercie par avance.

Logo de sasa
vendredi 25 novembre 2016 à 16h31 - par  soueva

Bonjour
Vous devriez retourner encore au guichet. Votre dossier a peut-être été perdu. Cela arrive assez souvent.
sans APS, il est impossible de signer un contrat hors quota étudiant.

Logo de Roméo
RDV pour changement de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 11h01 - par  Roméo

Bonjour,

Ayant reçu une date de RDV (10.01.2017) pour mon changement de statut qui excède la date de validité de mon titre (11.12.2016), puis-je me rendre en préfecture pour demander une prorogation du titre afin de continuer à travailler en attendant mon RDV ?

​Merci pour votre retour.

Logo de Roméo
vendredi 25 novembre 2016 à 17h00 - par  soueva

BonjourRoméo

Si vous n’avez pas d’APS, vous n’avez pas le droit de travailler en attendant la réponse de la pref.

Logo de jordana
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 01h22 - par  jordana

Bonjour,
Je viens d’obtenir mon master et j’ai fais une demande d’APS master.
J’aurais quelques questions :

1° J’ai le droit de travailler combien ’heures avec un APS ?
2° Est ce qu’on exige un CDI ou on peut travailler en CDD ?
3° On vient de me proposer un CDD d’un an, je ne sais pas si je peux accepter. sI toutefois j’accepte
a) qu’elle démarche je dois effectuer auprès de la préfecture
b) le responsable va -il payer une taxe ?
Dans ce même cas, vont il limitér mon autorisation de séjour à la fin de mon contrat ou vont il me donner une carte salarié renouvelable .

Ma crainte c’est qu’a la fin de mon CDD si toutefois l’entreprise ne me garde pas on ne me donne pas une autorisation de rester sur le territoire. dans ce cas la la prefecture nous octroit-elle une carte de séjour pour trouver du travail ?

Merci pour vos réponses

Logo de jordana
vendredi 25 novembre 2016 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir
Toutes ces questions ont leur réponse dans les FAQs APS que vous trouverez dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de lamyae
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 23 novembre 2016 à 23h42 - par  lamyae

Bonjour,
Je suis diplomée d’un master 1 Monnaie-Banque-Finance de l’université Panthéon assas et ai trouvé un CDI avant de finir mon master 2. Puis je avoir une APS pour faciliter mon changement de statut simplement avec le diplome de mon master 1 ? merci

Logo de mya
CDS avec cumul des contrats CDI et CDD à temps partiel
mardi 22 novembre 2016 à 20h35 - par  mya

Bonjour,

J’ai APS mastère et je travaille à mi-temps en CDD pour l’instant, payé au SMIC, catégorie C éducation nationale. Si je présente à la préfecture le cumul d’un CDI à temps partiel (correspond à la formation, catégorie A) et ce CDD à temps partiel (correspond à la formation mais pas au niveau), donnant au total 1,5 SMIC, est-ce que j’ai une chance d’obtenir statut "salarié" ?

merci

Logo de mya
jeudi 22 décembre 2016 à 17h24 - par  soueva

Vous n’avez pas donné tous les éléments pour juger. Repassez à la Direccte, c’est le mieux.
Ce que vous dites est possible pour l’admission exceptionnelle, mais je ne sais pas si cela sera accepté au niveau master mais la Direccte répondra.
Soyez gentille de venir nous le dire, cela pourra servir à d’autres ;

jeudi 22 décembre 2016 à 12h33 - par  mya

Je suis allée à la DIRECCTE, ils m’ont dit que chaque contrat doit correspondre à mon niveau de diplôme.... et que dossier ne passerait pas...

Bon, si je trouve un contrat de mon niveau pour remplacer l’ancien et donc je présente un cumul de 2 contrats qui correspondent à mon niveau et qui donnent au total un 1,5 SMIC, est-ce qu’il faut que les deux fassent le formulaire et les pièces jointes ou seulement l’employeur principal (avec la lettre d’embauche du deuxième) ?

Merci

Logo de mya
mercredi 23 novembre 2016 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être avoir avec la nouvelle loi un statut de travailleur temporaire pour un an.
Cela peut vous laisser le temps d’avoir un meilleur contrat. Mais ce n’est pas sûr . ce cas de figure n’est pas prévu Mais s’il n’y a rien d’autre essayez et passez par une association pour faire une lettre de présentation du dosssier ;

Logo de mya
APS et micro-entrepreneur
mardi 22 novembre 2016 à 20h29 - par  mya

Bonjour,

Ma question est simple : A-t-on droit d’avoir une activité entrepreneuriale à temps PARTIEL, à coté de CDD à mi-temps, tant qu’on est sous l’APS ?

On me propose quelques heures de formateur-vacataire en langue, mais il faudrait que je sois enregistrée en tant que micro-entrepreneur. C’est temporaire et finira avant la fin de mon APS, mais ai-je droit ?

Logo de mya
mercredi 23 novembre 2016 à 12h42 - par  soueva

Bonjour
je ne connais pas le statut de micro-entrepreneur. Mais je ne vois pas le pb du moment que vous ne dépassez pas les 964 heures annuelles.
En cas de doute, un déplacement à la Direccte les jours de réception MOE.

Logo de Roméo
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 21 novembre 2016 à 12h49 - par  Roméo

Bonjour,

Master 2 en finance obtenu en 2014, j’ai repris des études entre 2014 et 2016 sans malheureusement obtenir de diplôme. J’ai signé en juillet 2016 un CDD de 6 mois jusqu’en décembre et mon employeur veut me prolonger pour 9 mois.
Mais après échange avec la RH, elle m’a conseillé de faire une demande d’APS pour faciliter les démarches.

– Pensez-vous qu’avec ce diplôme obtenu il y a 2 ans je peux demander un APS et ainsi faire un changement de statut directement vers « salarié temporaire » ?
– Sinon, alors en passant par le changement de statut direct, pensez-vous que le fait d’avoir déjà occupé le poste pour 6 mois la RH pourra s’en servir pour appuyer le dossier auprès de la DIRECCTE ?

Merci pour vos réponses.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 16h55 - par  soueva

Non je parle des justificatifs pour les deux redoublements : pb familial, maladie etc....
il se peut que la pref vous donne sans trop rechigner une APS car vous y avez droit mais il aurait été mieux d’avoir eu un dipôme pendant ces deux ans.

lundi 21 novembre 2016 à 16h35 - par  Roméo

Par justificatif vous entendez par exemple :

  • les bulletins scolaire de l’année 2015 ?

Si c’est le cas alors je les ai, puisqu’en plus j’étais en contrat pro durant cette année là.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 16h20 - par  soueva

Oui roméo
c’est relativement courant.Faites un tour dans les anciens messages
le problème est vos deux ans sans diplôme qui conduisent normalement à un refus de titre étudiant.
Si vous avez des justificatifs pour ces redoublements, joignez -les à une lettre lors de votre demande d’APS.

lundi 21 novembre 2016 à 16h02 - par  Roméo

Merci pour votre retour.

Mon quota étudiant sera atteint en décembre à la fin de mon 1er CDD. Avez-vous déjà connu des cas où l’APS a été demandé après plus d’un an d’écart entre la date d’obtention du diplôme et la date de demande de l’APS ?

Merci.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour votre situation est un peu difficile
Vous devez d’abord avoir signé le CDD sur votre quota étudian tet pour une période qui n’excède pas votre titre étudiant.
Si oui, vous pouvez demander l’APS.
Si la pref fait des difficultés au vu des deux ans sans diplôme, il vous reste le recours auprès du tribunal administratif.

Logo de Amine
Contrat saisonnier après APS ?
samedi 19 novembre 2016 à 09h56 - par  Amine

Bonjour,
J’ai une APS qui arrivé à expiration le 3 Janvier
et un contrat en CDD saisonnier de 4 mois qui débuterait en fin decembre
je peux le signer ou pas ?

Logo de Amine
samedi 19 novembre 2016 à 10h06 - par  soueva

Bonjour,
Si vous signez, vous obtiendrez une carte saisonnier valable trois ans mais pour un sejour de 6 mois/an sans normalement aucune possibilité de changement de statut.
Donc il faut que vous réfléchissiez avant d’accepter.

Logo de Katia
CDS avec APS mastère - cumul des contrats CDD et CDI temps partiel
mercredi 16 novembre 2016 à 21h37 - par  Katia

Bonjour,
Avec plein de détails à connaître et la nouvelle loi, je suis perdue et j’ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponse...
J’ai un doctorat en marketing et l’APS mastère qui se finit fin janvier 2017.
J’ai déposé la demande de CDS fin octobre 2016 (début de contrat dès 1 novembre 2016) mais, faute de pouvoir présenter un contrat ferme 1,5smic, je retombe dans la procédure classique...
Ma demande se base sur le cumul de 3 contrats : 1) contrat à 75% du temps complet d’Assistant péda dans un lycée public (Education nationale donc) où on utilise mes compétences particulières linguistiques pour des cours de soutiens aux élèves étrangers (c’est en fait un Avenant qui augmente l’ancien contrat à mi-temps et le prolonge jusqu’à fin juin 2017 au delà de l’expiration de l’APS) ; 2) contrat d’enseignant-vacataire dans un institut privé d’enseignement supérieur pour l’enseignement de trois cours dans ma spécialisation ; 3) contrat de formateur linguistique freelance jusqu’à juin 2017. Le cumul de ces trois contrats apporte un peu plus que SMIC net.
Plusieurs questions :

  • 1) Est-ce que j’ai une chance avec ce cumul ? On a appuyé sur l’utilisation des compétences particulières, mais pas de procédure de passage par le pole emploi dans l’éducation nationale, d’autant que c’est un avenant... Cumul de 3 contrats, dont un en tant que free-lance, est-ce possible ? Je cherche d’urgence une solution pour me salarier via portage salarial ou autre pour ce 3ème contrat, mais peut être je peux m’enregistrer simplement comme entrepreneur à temps partiel pour cette activité ?...
  • 2) Vu que tout ça est pour moins d’un an, au mieux j’obtiendrai le statut de "travailleur temporaire". Si je trouve un autre contrat pour la fin de celui-ci, je perds l’avantage de l’APS sur la "non opposabilité de la situation d’emploi" ?

J’ai un autre contrat plus sérieux en vue (correspondant à mon diplôme), mais l’entreprise veut travailler avec moi en tant que consultant indépendant (profession libérale). Je pourrais passer par le portage salarial, mais l’entreprise ne peut me garantir fermement que 1 ou maximum 2 missions à la fois, même si ils souhaitent travailler avec moi. Le mieux pour moi et pour eux serait donc de combiner mon CDD au lycée avec le CDI à temps partiel (par portage salarial).
D’où une autre question :

  • 3) Si je m’enregistre en portage salarial (CDI à temps partiel) très rapidement, - est-ce que je peux l’ajouter à mon dossier de demande de CDS et obtenir CDS "salarié" ? C’est à dire que le cumul serait 2 ou 3 CDD (à peu près adéquats à la formation....) + 1 CDI à temps partiel (adéquat) = 1,5 smic par mois.
  • 4) Ou alors, je demande la carte "profession libérale" mais il parait que le dossier est compliqué et surtout on ne peut pas travailler en salarié à temps partiel à côté ?...

Voilà voilà ma situation qui n’est pas du tout du tout compliquée...

Merci d’avance pour tout renseignement, car je sais plus où m’adresser et à qui demander....

Logo de Katia
mercredi 23 novembre 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Honnêtement je ne pense pas que vous pourrez avoir une carte salarié avec ce montage, mais peu-etre une carte travailleur temporaire.
La loi ne mentionne pas ce type de montage et vous dépendez donc de la pratique de chaque pref. Vous pourriez essayer de vous déplacer à la Direccte, le jour de réception de la MOE.

Logo de Carol B
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut : les critères
lundi 14 novembre 2016 à 20h56 - par  Carol B

Bonjour,
L’entreprise où j’ai fait mon stage m’a proposé un contrat CDD jusqu’au 31/12/16. J’ai fait la demande de mon APS et ils ont décidé de prolonger mon contrat jusqu’à la fin de l’année prochaine (Décembre 2017)
Semaine dernière (avant les 15 jours qui suivent la signature de mon contrat de plus d’un an) j’ai déposé mon dossier auprès de la DIRECCTE. Toutes les conditions sont ok (salaire > 1.5 x le smic, poste lié à la formation, APS en cours de validité, etc).
J’aimerais savoir si la DIRECCTE peut, quand même refuser la demande si toutes les conditions sont ok.

Merci par avance.
Cdt,

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mardi 15 novembre 2016 à 16h20 - par  soueva

BonjourCarol
Dans les critères, vous avez oublié l’adéquation de vos dipômes et la régularisté de fonctionnement de l’entreprise.
Si cela est ok aussi, n’ayez crainte la Direccte ne refuse pas.

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Refus de prendre mon dosssier CDS sous APS
jeudi 10 novembre 2016 à 14h43 - par  ejekki ahmed

Bonjour,

Je suis étudiant étranger sous APS. J’ai commencé mon CDI à Lyon le 24/10/2016. Je veux commencer la procédure changement de statut.

j’ai eu mon APS à Bordeaux avec l’adresse de ma maison familiale . Quand j’ai appelé la Direccte de Lyon. ils m’ont dit nqu’ils n’acceptaient pas les dossiers qui ne contiennent pas un titre de séjour surlequel il n’y a pas d’adresse à Lyon.

ils m’ont dit soit :
– 1 déposer votre dossier de changement de statut à bordeaux, ce qui n’est pas logique vu que je travaille et je loge à Lyon

– 2 soit de faire une demande de changement d’adresse sur à la préfecture de Lyon puis d’envoyer le dossier de changement de statut avec la nouvelle adresse de Lyon sur l’APS.

Quelles sont les pièces pour faire la demande de changement d’adresse ? Est-il possible de la faire sur une APS ?

Si je choisis la première solution, est ce que la préfecture et la Direccte de Bordeaux ne vont pas rejeter mon dossier sous prétexte que je travaille à Lyon et je ne loge plus à Bordeaux ??

Pouvez-vous m’aider ?

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Accès à Pöle Emploi ?
mercredi 19 octobre 2016 à 13h10 - par  muriel

Bonjour, j’ai une autorisation provisoire de séjour et je voudrais savoir s’il vous plaît, si je peux m’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi ?

Si oui, pourriez vous me donner les textes réglementaires qui le démontre s’il vous plaît ?

Merci pour votre disponibilité

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jeudi 22 décembre 2016 à 17h27 - par  soueva

Personnellement , je n’ai pas l’info

mercredi 21 décembre 2016 à 23h32 - par  Marie

Je réponds un peu tard mais ça peut servir à certains.

L’allocation chômage peut être demandée si vous étiez apprenti durant vos études. Bien évidemment il faut l’APS pour la demander.

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mercredi 19 octobre 2016 à 21h15 - par  soueva

Bonjour
Les étudiants ne peuvent pas s’inscrire à Pôle Emploi, ni bénéficier d’indemnités même s’ils payent des côtisations à l’assuranc -chômage

code du travail, article R. 5221-48. CSP Pôle Emploi 2009/182 ; 19 juin 2009. Bulletin officiel de Pôle Emploi 2009-46

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 6 octobre 2016 à 19h26 - par  ouma

Bonjour,
avez-vous des informations concernant ma situation ; j’ai signé mon contrat CDI le 22 aout alors j’ai qu’un récépissé étudiant qui va s’expirer le 20 novembre et après ma soutenance j’ai fait la demande de l’APS le 4 octobre et aussi j’ai pris rendez-vous pour le changement vers salarié. La préfecture m’a donné un rendez-vous le 28 février 2017 :( et ils m’ont dit tu fais APS et tu Px travailler avec. Que pensez vous ? Aussi est-ce si possible de travailler avec un APS à temps plein (j’ai contrat CDI stable et avec un salaire plus que smic) ;

Merci par avance.

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h12 - par  soueva

bonjour Ouma
Vous auriez intérêt à tout connaitre sur l’APS avant de vous lancer. Allez voir les FAQs APS et changement de statut sur le site.
Vous avez le droit de travailler 964h sous APS comme avec le titre étudiant. autrement dit, six mois a temps plein.sans aucun dépassement.

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Changement de statut CDD 1 an/CDI avec un APS expiré, et l’aide à linsertion professionel
vendredi 30 septembre 2016 à 10h33 - par  Kaori

Bonjour Madame, Monsieur,

1)J’aimerais savoir si avec un APS expiré on peut signer un contrat en CDD 1 an ou CDI ? J’ai eu un avis positif pour un poste qui correspond bien à mon profil, mais compte tenu que mon APS expire le 6 octobre 2016, ça risque de dépasser la date d’expiration.

2) J’aimerais également savoir si parfois ce contrat ne pas concrétisé et je suis obligé à retourner dans mon pays, si bien mon aps expire le 6 octobre, je ne pourrais pas acheter mon billet qu’à la fin du mois, donc j’aimerais savoirs quels sont les conséquences de rester avec un APS expiré jusqu’à fin de mois ?

3) J’ai lu qu’il y avait de l’aide à la réinsertion professionnel pour les étrangers qui retournent dans son pays, est-ce que tous les pays sont concernés ? Je suis originaire du PARAGUAY. Dans le cas affirmatif, quels sont les démarches à faire pour obtenir cet aide ??

Merci beaucoup de votre aide,

Kaori

Logo de Kaori
vendredi 30 septembre 2016 à 10h59 - par  soueva

Bonjour Kaori,

On ne peut signer de contrat si on n’a pas d’autorisation de séjour.

Mais allez à la pref avant pour déposer une lettre ou envoyez une lettre recommandée pour demander une prolongation de qq jours. Ça peut peut-être marcher.on ne peut signer un contrat si on n’a pas d’autorisation de séjour.Mais si c’est à qq jour près, vous pouvez essayer de déposer votre dossier. En parallèle, vous pouvez envoyer un mail à la pref par la rubrique "contact

Pour le droit au séjour après la carte d’étudiant, j’ai entendu dire que la pref tolérait un mois avant le retour au pays. Je ne sais pas plus. Là encore demandez au guichet si la pratique est la même pour l’APS. Un simple mail est peut-être suffisant.

Pour l’ai de à l’insertion professionnelle, je ne pense pas que vous ayez droit. cela est réservé aux personnes en situation irrégulières depuis de années et qui décident de rentrer volontairement chez eux , et non aux anciens étudiants en situation régulière.C’est l’OFII qui s’occupe de cela.Allez fair gun tour sur leur site.

Et donnez nous des nouvelles de vos démarches à la pref.
Bon courage.

Logo de Isa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 septembre 2016 à 14h25 - par  Isa

Bonjour,
Pourrais je demander l’APS l’an prochain sachant que je vais faire une inscription au campus Langue pour avoir une carte d’étudiant afin de renouveler ma carte de séjour ?
Je suis une étudiante de nationalité marocaine et je viens d’obtenir mon diplôme de Master 2 .
Je suis rattachée à la préfecture de Nanterre /sous préfecture d’Antony.

Merci d’avance.

Logo de Jeanne
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 septembre 2016 à 00h04 - par  Jeanne

Bonjour,

J’ai obtenu mon Master 2 électronique en 2015 et me suis inscrite en Langues Etrangères Appliquées (Licence3) en 2015/2016 afin de développer mes compétences en langues. (Il n’y avait plus de place en Master).
J’aimerais savoir si j’ai la possibilité d’avoir une APS sachant que je n’ai pas validé la licence 3 l’année dernière. J’ai deux questions :
1. Est-ce que la demande se fait obligatoirement avec le diplôme de l’année précédente ?
2. Est-ce que le Master 2 (de 2015) est suffisant pour obtenir l’APS aujourd’hui ou dois-je obligatoirement déposer un Master récent (de 2016) ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Jeanne
jeudi 22 décembre 2016 à 19h08 - par  soueva

Je le pense mais je n’ai aucune assurance.
La pref de Nanterre a refusé cette semaine une APS pour un master de 2015.
Mais cela ne veut pas dire qu’elle a le droit de le faire.Allez vous renseigner dans votre pref.

mercredi 21 décembre 2016 à 23h25 - par  Marie

Bonjour soueva,

Je suis dans le même cas que Jeanne avec un an de décalage (obtention d’un Master 2 en 2016) et j’ai actuellement un titre de séjour étudiant pour une licence. J’aimerais savoir si votre réponse est toujours valable, avec la nouvelle loi 1er novembre.
Mon titre de séjour expirera en octobre 2017. Pourrais-je prétendre à une APS étant donné que j’ai obtenu mon Master 2 le 15 septembre 2016 (avant application de la loi) ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Marie
mercredi 28 septembre 2016 à 20h08 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez avoir un master ancien..Le problème est que vous n’avez pas validé votre année de langue et la pref risque de vous faire des difficultés.

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Expiration du titre séjour avant fin des études et demande d’APS
dimanche 17 juillet 2016 à 02h03 - par  Sskl

Bonjour,

Je suis étudiant en M2 et mon titre de séjour expire le 1er Septembre alors que je ne finirai mes études (soutenance de stage) que pendant la 2eme semaine du mois de Septembre. Je suis allé voir le service de renouvellement du titre de séjour étudiant de mon école et ils ne savaient pas la procédure à suivre dans cas sachant que je n’ai pas l’intention de continuer à étudier après.
Pouvez vous me dire s’il vous plait si je dois déposer une demande d’APS sans attestation de réussite ou dois-je renouveler mon titre de séjour étudiant dans ce cas ?
Une autre question, dans le cas ou je dois déposer une demande d’APS, est-ce que je pourrai voyager en dehors du l’espace Shengen avec le récépissé en attendant le traitement de ma demande ?

Merci beaucoup pour votre aide

Logo de Sskl
dimanche 17 juillet 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Vous etes dans le cas très commun de mauvais timing sans solution légale.
Vous ne pouvez demander l’APS sans attestation de succès ni après l’expiration du titre.
Vous ne pouvez demander un recepissé de titre étudiant car vous ne voulez plus continuer vos études et si vous le demandez vous n’aurez pas d’APS l’an prochain.

Allez à la prefecture et posez-leur le problème.
Comme le cas est fréquent, ils doivent avoir une réponse.
Si elle ne vous satisfait pas, vous devrez faire un référé avec un avocat pour avoir une réponse rapide. Passez par une association pour avoir une personne compétente dans le droit des étrangers.
Tenez-nous au courantet dites de qulle pref vosu dépendez. Ce sera d’un grand secours pour les autres.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 15 juillet 2016 à 14h54 - par  zineb

Bonjour,

Je finis mon stage de fin d’études pour valider mon master 2 le 30 septembre. Mon titre de séjour expire pourtant le 15 août. J’ai été à la préfecture afin de prolonger mon titre de séjour jusqu’à la fin de mon stage et en même temps pour prendre un rendez-vous pour une demande d’APS. J’ai réussi à obtenir le rendez-vous pour le pas le 27 septembre, mais on m’a dit que je ne peux pas prolonger mon titre de séjour ET demander le pas vu que si on me prolonge mon titre de séjour je perdrai mon statut d’étudiante qu’il me faut pour faire la demande de pas. Je ne comprends pas c’est quoi le rapport entre les deux vu que si je prolonge mon titre de séjour c’est pour finir mon stage qui entre dans le cadre de mes études.
D’un autre côté l’entreprise dans laquelle je fais mon stage m’a proposé de rester après mon stage en tant qu’intérimaire pendant 3mois. Je ne sais pas si je pourrai travailler en tant qu’intérimaire avec le pas (vu que le nombre d’heures de travail autorisé par le pas est limité).
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de zineb
vendredi 15 juillet 2016 à 15h55 - par  soueva

Bonjour Zineb
Ne cherchez pas à comrendre la logique des prefs, ce sont des abysses sans fond. Profitez de ce RDV du 27 septembre pour avoir l’APS.
Avec l’APS, vous pouvez travailler comme avec le titre étudiant, c’est à dire 6 mois à plein temps maxi.

Logo de Jennifer
APS - Visa touriste
jeudi 14 juillet 2016 à 20h42 - par  Jennifer

Bonjour à tous

Je suis colombienne et mon APS va expirer dans un mois et je souhaite rester en France, Depuis dix mois que je cherche du travail mais sans avoir des réponse positive.

C’est pourquoi, que j’aimerais savoir s’il est possible de continuer la recherche avec le visa touristique, une fois mon APS finie ?
j’ai besoin de réponses.

Merci

Logo de Jennifer
vendredi 15 juillet 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
C’est à moitié possible ou plutôt c’est possible sur le papier mais difficile à réaliser : il faut se faire recruter à partir de la Colombie.
1 D’abord trouver un contrat puis repartir en Colombie.
2 l’entreprise dépose une demande à la Direccte.
3.le consulat vous convoque pour un visa long séjour salarié à votre adresse en Colombie quand/si la Direccte accepte.

Logo de Mehdi
autorisation Provisoire de séjour APS en vue d’un changement de statut avec une année d’echange académique
jeudi 14 juillet 2016 à 02h59 - par  Mehdi

Bonsoir,

Je suis étudiant dans une école d’ingénieur au Maroc ayant conclu des partenariats d’échange avec des écoles en France. Du coup, arrivé en deuxième année de mon école d’ingénieur (Bac +4) j’ai obtenu un échange académique à l’École des Mines ou je poursuis actuellement ma troisième et dernière année d’étude en vue d’obtenir mon diplôme d’ingénieur.

Je suis en stage de fin d’études dans une SSII en France, et j’attends une proposition d’embauche qui m’a été formulée oralement en attendant de passer une soutenance de pré embauche en tant qu’ingénieur consultant dans les systèmes d’informations.

En même temps, la boite où je suis en mission m’a proposé une embauche (oralement toujours en attendant les démarches administratives) en tant que MOE informatique.

Mon problème est le suivant : j’ai un titre de séjour valable jusque" au 24 aout que j’ai renouvelé jusqu’au 24 novembre pour finir mon stage. Est-ce que je peux faire une demande d’APS ?
J’ai validé mon année et j’ai obtenu une attestation de réussite de l’école. L’année validée est synonyme de validation de mon diplôme d’ingénieur au Maroc (Bac +5).

Je suis tenté par les deux offres, mais je ne sais pas si j’aurai droit à l’APS ? Sinon que me conseillerez-vous de faire dans ce cas ?

Je vous remercie par avance.

Logo de Mehdi
jeudi 14 juillet 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour Mehdi
Ce qu’il y a de sûr, c’est que si vous devez faire une demande d’APS, c’est au plus tard le 24 aout. Après ce sera trop tard.
Voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants.
Avez-vous le droit à l’APS ?
A-priori oui, mais il y a dans la même rubrique une liste des équivalences. Il faut la consulter et peut-être aussi vérifier auprès du secrétariat. Mais avec l’Ecole des Mines, il ne devrait pas y avoir trop de pb.
Sinon, consultez la Faq CDS sans APS.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 juillet 2016 à 14h57 - par  Amine

Bonjour
Je viens d’avoir mon diplôme de master 2, mon titre de séjour expire le 18 novembre 2016. J’ai commencé ma recherche de CDI, j’ai décroché quelques entretiens et j’ai eu quelques réponses positives, mais pour commencer qu’à partir de septembre.
Je voulais savoir si je dois attendre une confirmation pour procéder à une demande de pas, ou est-ce que je dois attendre le mois de novembre pour la faire.
Y a un autre problème aussi, ma carte de séjour est délivrée sur Rennes, mais maintenant je suis hébergé sur paris par ma sœur, est ce que je peux faire la demande de pas sur paris ou sur rennes. Et les délais d’obtention d’APS sont de combien ?

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jeudi 14 juillet 2016 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
Vous devez faire la demande d’APS le plus tôt possible dès que vous avez en main l’attestation de réussite (ou le diplôme)

L’APS est à demander obligatoirement à Paris, votre lieu d’habitation. Vous demanderez à la pref pour ses délais.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 juillet 2016 à 13h41 - par  RAJ

Bonjour,
je m’excuse d’avance si vous aviez déjà répondu à cette question.
Je viens de finir mon Master 2 (diplôme reçu cette semaine). Ma carte de séjour expire le 30 septembre. Par contre j’ai déjà enchainé avec un CDD de 4 mois jusqu’à fin septembre (en lien avec mon diplôme). Je compte ainsi faire une demande d’APS dans peu de temps.
Par ailleurs début octobre j’enchaine sur un autre CDD de 4 mois (toujours en lien avec mes études), mais pas du même employeur.
Cela dépasse largement la durée fixée en nombre d’heures, est-ce que ce dépassement est possible ou je dois respecter quand même les heures fixées afin de garder mes chances pour un éventuel changement de statut ?
Je vous remercie ;

Logo de RAJ
vendredi 15 juillet 2016 à 21h46 - par  soueva

Bonsoir

je n’ai pas bien compris votre message mais en tout cas, il est sur qu’il faut respecter les 6 mois par an à plein temps de façon impérative si vous voulez faire quelle que demande que ce soit par la suite.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
samedi 9 juillet 2016 à 16h57 - par  Sarah

Bonjour,

Apres l’obtention de mon Master 2 en marketing, j’ai fait une demande d’APS à Montpellier.
Si je trouve un emploi avec un salaire qui est inférieur à 1,5 fois le SMIC, est-ce que je pourrai faire la demande du titre de séjour salarié ?

Merci,
Sarah

Logo de Sarah
dimanche 10 juillet 2016 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas ou plutôt vous aurez une réponse négative.

Je vous renvoie aux FAQ CDS sans APS et avec APS dans la rubrique Etudiants

Logo de Souad H
Renseignements question FAQ APS
samedi 9 juillet 2016 à 16h19 - par  Souad H

Bonjour,

En lisant les FAQ, il y a une question dont je n’ai pas compris la réponse, il s’agit de la question 4 de "FAQ CDS. Le changt de statut avec APS" :

"4. Je n’ai trouvé qu’un CDD 6 mois, que faire ?
Il faut faire une demande de titre de "travailleur temporaire" et chercher un contrat de CDS. Mais au bout des 6 mois, les bénéfices de l’APS semblent refusés et il faut faire un changement de statut normal, ce qui est plus difficile."

  • Est ce que ça veut dire que si on travaille 6 mois en CDD et qu’on trouve par la suite un CDI avant la fin de la validité de l’APS, on peut se voir refuser notre CDS ? Ou cette question traite le cas où on trouve un CDD de 6 mois qui s’achève après la fin de validité de l’APS ? Car dans les deux cas, cela contredit les informations trouvées dans les autres FAQ. Dans le premier cas, si j’ai bien compris on a bien le droit de travailler 6 mois tant qu’on dépasse notre quota horaire de 964 heures, et dans le deuxième cas, il est spécifié dans la "FAQ APS Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’APS" dans la question 12 qu’on n’a pas le droit de signer un CDD qui se termine après l’APS. Je pose cette question car je suis dans ce cas, je suis en stage et mon entreprise me propose un CDD de 6 mois dès septembre suivi d’un CDI, ils ne pouvaient me le proposer de suite car je n’aurai validé mon master qu’en fin septembre et donc je ne peux demander l’APS pour début septembre. Je suis donc un peu perdue.

Merci beaucoup

Logo de Souad H
dimanche 10 juillet 2016 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Si à la fin de l’APS, vous n’avez trouvé qu’un contrat de 6 mois, vous pouvez faire une demande (plutôt que de vous retrouver en situation irrégulière) et on peut vous donner un titre de "travailleur temporaire".
Pendant ces six mois, vous chercherez évidemment un autre contrat. Mais vous ne beneficierez plus des avantages de l’APS.
Donc on vous opposera la situation de l’emploi et la réponse peut donc être négative.

Pour votre cas personnel, vous ne dites pas l’essentiel :

Quand se termine votre titre étudiant ? Quand aurez-vous l’attestation de réussite ?

Logo de Issam
licenciement après un cdi avec aps
vendredi 8 juillet 2016 à 15h54 - par  Issam

Bonjour soueva
Je suis dans une situation délicate. J’ai obtenu une aps pour pouvoir commencer à travailler dans le cadre d’un cdi. j’ai informé la préfecture de cette situation. Mais après un mois de travail on me remercie. Sans emploi que dois-je faire alors que c’était mon premier emploi d’ingénieur ? L’aps est-elle toujours valable pour rechercher un second emploi ? Merci bien. Issam.

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dimanche 10 juillet 2016 à 23h24 - par  soueva

Bonjour Issam
Cela dépend un peu de la date de validité de votre APS.
Souvent les prefs sont indulgentes dans ces cas ( qui sont fréquents)mais il vous faut déposer très vite un nouveau dossier.
Bonne chance

Logo de Issam
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 7 juillet 2016 à 17h23 - par  Issam

Bonjour Soueva,
Ayant déroché un Cdi avec une entreprise de prestation de services, j’ai demandé une APS pour commencer de suite à travailler pour une deuxième entreprise. J’ai informé la préfecture, mais après un mois de travail, la boite m’a remercié invoquant que la boite devra confier mon poste et celui de quelques collègues aux internes. Que dois je faire je suis dérouté ?Merci à vous. Issam.

Logo de Issam
dimanche 10 juillet 2016 à 23h17 - par  soueva

Bonjour
. je comprends mal la situation.Il faut plus d’infos.

Logo de zerouali
APS ou vie familiale et privée
lundi 4 juillet 2016 à 16h40 - par  zerouali

bonjour,

Je suis étudiante en M2 à paris. Mon titre de séjour se termine le 11 novembre.
Cela fait 5 ans que j’habite en France. Mon conjoint est francais, nous habitons ensemble depuis 1an et demi et nous comptons déposer notre demande de pacs dans la semaine. Ma soutenance de mémoire a lieu début septembre. J’hesite encore entre le faite de deposer une demande d’APS ou une demande de carte vie familiale ou privée.

1ère question : Pour deposer une demande d’APS, faut il toujours la déposer 4mois avant la date péremption du titre de séjour ?
2ème question ; Faut -il absolument avoir la décision de réussite de mon M2 avant de déposer le dossier ?
3ème question : vous pensez que j’aurai plus de chance de me faire accepter ma demande d’APS ou de "vie familiale et privée ?
4ème question : faut il avoir des justificatifs de ressources financières pour la demande d’APS ? peut on fournir une attestation de prise en charge ?

En vous remerciant,

Logo de zerouali
lundi 4 juillet 2016 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
Veuillez faire un tour dans la rubrique /Etudiants du menu, et particulièrement, dans la FAQ APS et revenez s’il vous manque qqchose.

Logo de sofia
La demmande d’APS
samedi 2 juillet 2016 à 06h58 - par  sofia

Bonjour,

Voila je suis en formation ingénieur bac+5 et ma soutenance de stage se déroule en septembre 2016. En attendant , l’entreprise où je fais mon stage me propose un CDD (6 mois) suivi d’un CDI. Mon titre de séjour expire en novembre et donc prenant mon courage à deux mains, je vais prendre un rendez-vous sur le site de la prefecture de Paris (où j’habite) pour une demande d’APS.

Seulement les rendez-vous proposés sont fin septembre. Est-ce que ça met en danger mon obtention d’APS ? A ce moment j’aurais une attestation de réussite de mon diplôme ingénieur.

Merci beaucoup et je suis désolée si vous avez déjà répondu à cette question.

Logo de sofia
samedi 2 juillet 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

oui c’est vrai j’ai répondu souvent à cette question !
Veuillez regarder dans la faq APS :

https://assouevam.fr/FAQ-APS-1-Quels-sont-les-avantages.html

C’est la deucxième question.
Si vous n’avez pas l’attestation le dernier jour, il faut faire cependant la demande et demander de la mettre en attente.
Mettez tout en recommandé .Les prefs perdent beaucoup.

Logo de MARIAM
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 30 juin 2016 à 13h32 - par  MARIAM

Bonjour,
je suis de nationalité marocaine j’ai obtenu mon master 2 en 2015 et je me suis inscrite cette année pour un DU que je n’ai pas validé, est ce qu’il y a moyen de demander une APS ?
mon titre de séjour expire fin aout 2016.

Logo de MARIAM
samedi 2 juillet 2016 à 18h28 - par  soueva

Normalement , ça devrait aller.
Je ne connais pas les prefs ; les gens disent rarement où il sont

vendredi 1er juillet 2016 à 20h13 - par  mariam

Merci pour votre réponse
Est est ce que vous auriez pas une idée sur les préfectures qui accordent une APS pour les master obtenus en n-1.

Logo de mariam
jeudi 30 juin 2016 à 14h01 - par  soueva

Bonjour

Normalement oui.

Logo de NAVIA
Renouvellement de titre étudiant ou APS
jeudi 30 juin 2016 à 07h19 - par  NAVIA

Bonjour, je suis en stage de fin d’études pour mon M2. Mon stage prend fin en novembre (2016), et ce même mois j’obtiendrais mon diplôme. Or, mon titre de séjour est valide jusqu’a septembre (2016). Est-ce que je dois demander un renouvellement de mon titre de séjour étudiant (sachant qu’il est renouvelé pour au moins un ans, alors que je serai inscrit juste pour deux mois), ou est-ce que je devrais demander un APS ? (Est-ce qu’on a besoin d’un ts étudiant pour être en stage de fin d’études ?).

Merci.

Logo de NAVIA
jeudi 30 juin 2016 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Vous demanderez un récépissé en attendant l’APS.
mais l’APS doit être demandée avant le dernier jour du titre avec une attestation de réussite.
voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants.

Logo de Tram NGUYEN
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 24 juin 2016 à 22h16 - par  Tram NGUYEN

Bonjour,
Je suis étudiante en Master 2. J’ai déjà trouvé un CDI et j’ai déjà préparé un dossier de changement de statut (CDS). Vu le temps de traitement un CDS est long, je voudrais savoir si je peux déposermon dossier de CDS maintenant et après demander une aps pour pouvoir commencer le travail en octobre (dans l’attente de la réponse du CDS).C’est dans deux mois que j’ai mon attestation de réussite du master.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Logo de Tram NGUYEN
dimanche 26 juin 2016 à 15h52 - par  soueva

Mais j’ai déjà repondu à cette question . Pourriez-vous vérifier ?

Logo de momo
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 22 juin 2016 à 19h04 - par  momo

Bonjour tout le monde

Désolé de revenir vers vous, mais je n’ai reçu aucune réponse à mon précédent message, pourriez vous m’aider svp.

Merci encore

Logo de momo
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 22 juin 2016 à 02h11 - par  momo

Bonjour

Pourriez vous svp m’éclairer sur le sujet de l’APS.
Ma carte de séjour étudiant sera échue en septembre 2016 (préfecture de Montpellier) J’´ai un master 2, mais je pense que l’attestation de réussite je ne l’aurai qu’en juillet.
J’ai décroché un contrat CDI dans mon domaine à Bordeaux
Sur la demande de la société j’ai commencé à travailler sans avoir APS, et d’après l’information que j’ai pu avoir je ne devrai pas travailler si je n’ai préalablement eu l’ APS.
Dois je demander l’APS à Montpellier ou à Bordeaux ?
Pourrai-je continuer à travailler sans risque ou dois-je arrêter en attendant de régulariser ma situation , sachant que cours de cette année scolaire je n’ai pas travaillé (cota non atteint).

Merci d’avance pour toute information

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 22 juin 2016 à 00h24 - par  lapsse

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant qui expire le 12 décembre 2016. j’ai validé mon master 1 en langues étrangères étrangères appliquées au commerce et je souhaiterais trouver du travail.

Je veux déménager dans le sud ouest pour plus de chance mais je ne sais pas comment faire.Dois-je quand m’inscrire dans ma ville actuelle et faire les allers retousr pour le renouvellement ou prendre le risque de demander une APS.je n’ai pas de promesse d’embauche à part une connaissance qui vient d’ouvrir sa société d’agent de sécurité mais je ne sais si la préfecture acceptera ce domaine.
Que puis-je faire ? ai-je droit au titre vie familiale et privée étant donné que je suis en France depuis 2009 et que j’ai de la famille proche ici ?
Merci

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mercredi 22 juin 2016 à 18h59 - par  soueva

Bonjour
vosu n’avez pas le droit à l’APS avec un master 1
vous n’avez pas le droit à VPF par votre famille proche.
Vous n’avez pas l’air de connaitre grand chose au changement de statut (CDS).
Allez donc regarder les FAQ dans la rubrique /étudiants du menu et revenez si vous avez ensuite d’autres questions.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
mardi 21 juin 2016 à 19h16 - par  samira

Bonjour,

Actuellement j’effectue un stage de fin d’études et mon titre de séjour va s’ expirer en mois août alors mon stage s’achèvera le 30 septembre 2016 et je n’aurai mon diplôme qu’en mois décembre.

et donc ma question est ce que je pourrais faire une demande d ’aps et avoir un récépissé en attendant mon attestation de réussite ? est ce que je devrais prendre un rdv en ligne ou je me déplace personnellement ? je suis rattachée à la préfecture de Nanterre.

Merci pour votre aide.

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jeudi 23 juin 2016 à 17h45 - par  soueva

Bonjour

Pour demander une APS ilfaut avoir une attestation de réussite.
Cette aps peut être demandée jusque’ au dernier jour du titre étudiant.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 21 juin 2016 à 10h49 - par  FD

Bonjour tout le monde,

Je dispose d’un master spécialisé que j’ai obtenu en janvier 2014 ; J’ai travaillé en CDD ( 6 mois) de juin à janvier 2015 et je n’avais fait aucune demande de changement de statut. Je suis retournée au Maroc suite à la fin de mon CDD. Ensuite, j’ai décidé de revenir en France est le seul était de m’inscrire dans une autre formation.

Depuis Février je suis en stage et mon employeur vient de me proposer un CDD d’un an.

Mes interrogations :

1. Si jamais, mon employeur change d’avis d’ici septembre, est-ce que je peux demander l’APS avec mon diplôme de 2014 vu que je ne suis pas sûre de décocher celui de cette année ?
2. Si mon employeur entame les démarches ce mois-ci et que le retour de la DIRECCTE est défavorable, est-ce que je conserve toujours le droit de demander mon APS ?

Merci de me faire un retour. J’ai vraiment besoin de votre aide et vs conseils.

Merci d’avance.

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mardi 21 juin 2016 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait savoir si ce mastère spécialisé ouvre droit à L’APS. Tout le pb est là.

Vous êtes-vous renseigné sur ce mastère spécialisé ?
A quel niveau est-il ? et quel est votre diplôme d’avant ?
connaissez-vous despersonnes qui ont eu l’APS avec cediplôme ?

Demande d’APS après demande de changement de statut (en cours)
lundi 20 juin 2016 à 09h41 - par  Franck

Bonjour,

Je ne sais vraiment plus quoi faire et je suis tombé sur ce forum heureusement.

Je suis étudiant en dernière année de master puisque je passe devant le jury en septembre. Du coup j’ai une proposition d’embauche dans un des grands cabinet d’audit. Le soucis est que comme je n’avais pas finis mes cours quand j’ai eu l’offre j’ai voulu faire le changement de statut plutôt que la demande d’APS. J’ai donc commencé la demande à la DIRECCTE de Lyon et il se trouve que les documents envoyés par l’entreprise ne sont pas au complet et donc il leur a été demandé de compléter le dossier avant qu’il ne soit étudié. Depuis le mois d’Avril que j’ai commencé la procédure jusqu’à aujourd’hui mon dossier est en pending et je relance chaque semaine la RH en charge de mon dossier mais elle me repète la même chose qu’elle essaie de réunir les documents demandés.
Face à cela et vu que j’ai finis tous mes cours et obligations académiques, j’ai demandé à mon école une attestation prévisionnelle de jury sachant que j’ai eu depuis Avril l’attestation prévisionnelle de diplôme. Avec cette attestation de jury previsionnelle, je veux faire une demande de APS pendant que la demande de statut suivra son cours.

Mes questions sont :

1) Est qu’il est possible de cumuler les deux processus c’est à dire faire la demande d’APS pendant qu’on a fait une demande de changement de statut

2)Vu que je suis à Paris est ce possible de faire cette demande d’APS (au cas où c’est possible) à Paris alors que mon titre de séjour a été délivré à Lyon et que je fais egalement mon changement de statut à Lyon

3) Mon titre de séjour expire le 03 Septembre 2016. Au cas où je ne fais pas la demande d’APS et que mon dossier de changement de statut est complet et validé par la DIRECCTE, est ce que je peux avoir une attestation qui me permettra de voyager et retourner en France après le 03 Septembre

Merci beaucoup de votre aide

Logo de Franck
lundi 20 juin 2016 à 12h49 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire plusieurs demandes à la fois et surtout pas dans deux prefs différentes sauf à vouloir risquer des ennuis.
Il peut être accepté de modifier la demande de cds pour une demande d’APS, mais il vous faut l’attestation de réussite.
Vous ne pouvez voyager qu’avec l’APS ou le titre salarié.

Logo de Plea
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 19 juin 2016 à 13h55 - par  Plea

Bonjour à tous,
je suis diplômé, titulaire d’un master 2. Après ma soutenance au mois de septembre, j’avais comme objectif de continuer directement sur le doctorat. Éventuellement, mes demandes adressées aux écoles doctorales sont restées sans suite favorable. J’ai pris l’A P S dans le but de retourner directement chez moi.

En partant, pour être obligé d’y rester, j’ai pris un billet d’avion allé simple sans retour.

Deux mois plus tard, j’ai été contacté par une entreprise au sud de la France pour un entretien d’embauche. Je suis retourné et le processus d’embauche est toujours encours mais je ne souhaite plus aller travailler. Par ce que, J’ai eu une réponse favorable d’une école doctorale pour la rentrée 2016 -2017.

En même temps, j’ai postulé sur un appel d’offre de bourse de thèse. Dans cet appel d’offre, l’ambassade de France exige à tous les candidats d’aller signer une lettre d’engagement auprès d’un notaire qu’après l’issue de la thèse de retourner dans son pays d’origine pour servir. J’ai déjà effectué cette procédure. Et la demande est en cours de traitement.

Est ce que la préfecture va accepter de renouveler mon titre de séjour après mon inscription en thèse ?

Que faut il faire pour que je puisse continuer sur ma thèse ?

Logo de Plea
dimanche 19 juin 2016 à 14h53 - par  soueva

après une APS , il n’y a pas de retour au statut étudiant.
Mais vous pouvez toujours essayer d’ecrire au préfet qui peut toujours accorder le titre.
Soyez convaincant !

Logo de nelly
APS POUR UN DU dans une branche de la médecine(par exemple DU(diplôme universitaire de gerontologie)
samedi 18 juin 2016 à 20h14 - par  nelly

Bonjour peut-on demander un APS après un DU ?le DU n’est pas un master ni une spécialisation mais c’est également une formation de un à 2 ans dnas une branche de médecine pour les médecins et les professionels de santé

Logo de nelly
dimanche 19 juin 2016 à 16h24 - par  soueva

Bonjour
voir s’il vous plait la liste des équivalences au master 2 dans la rubrique/ Etudiants du menu.

Logo de BAhmed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 16 juin 2016 à 01h22 - par  BAhmed

Bonsoir,
Je suis un étudiant en mastère spécialisé à l’ENSAM ParisTech (Master de niv 1 au RNCP).

Je voulais savoir si je peut déposer mon dossier pour autorisation provisoire de travail APS sans avoir le diplôme car je passe la soutenance le 29 septembre et mon titre de séjour expire le 26 septembre 2016.

La direction du mastère m’a délivré un document qui mentionne que je suis inscrit en mastère et je passerai la soutenance de validation diplôme le 29 septembre 2016.
est ce que c’est possible d’avoir l’autorisation ?
Merci d’avance.

Logo de BAhmed
lundi 20 juin 2016 à 16h17 - par  soueva

Bonjour Bahmed

Poiur demander une APS ( si vous êtes éligible), vous devez obligatoirement avoir l’attestation de réussite (sauf si vous avez un master 2 de l’an dernier.)
Vous ne pouvez déposer votre demande d’APS après l’expiration de votre titre.
Il n’y a donc pas de solution.
Essayez une lettre au préfet.

Logo de julie boizet
Duree de L’APS
mercredi 15 juin 2016 à 20h31 - par  julie boizet

Bonjour

je recherche le texte de loi relatif à la durée de l’APS .
J’ai remarqué que la durée accordée variait en fonction des préfectures.
Merci pour votre aide.

Logo de julie boizet
dimanche 19 juin 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
La durée de l’APS est d’un an
Voir le site Service-public.fr pour les textes et le détail.
Mais certains étudiants bénéficient d’une convention entre leur pays et la France et peuvent avoir dix-huit mois.

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 15 juin 2016 à 13h28 - par  Mohamed

Bonjour,

Je suis actuellement an CDD de 3 mois (20 Avril —> 20 Juillet), avec un APS qui expirera le 30 Septembre, dans mon contrat actuel c’est indiqué un CDD de 3 mois suivi par un deuxième CDD de 3 mois qui aboutira à un CDI, mais le problème maintenant que pour faire le deuxième CDD (20 Juillet —> 20 Octobre) j’ai besoin d’avoir un titre de séjour valable pendant cette date, et ce qui n’est pas le cas !

Comment faire alors svp ?

Merci

Logo de Mohamed
jeudi 23 juin 2016 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Mohamed

Cette procedure n’est pas prevue par les textes.
Déplacez-vous à la Direccte pour voir s’ils acceptent.

Logo de Angie
Critères pour le CDS avec APS ?
mercredi 1er juin 2016 à 12h28 - par  Angie

Bonjour,
Je suis diplômée et j’ai donc une APS, j’ai une promesse d’embauche dans mon domaine en CDI et le salaire brut et de 1800 euros plus tickets restau, etc., l’employeur justifie ce salaire du fait que je suis débutante. Est-ce que j’ai des chances d’avoir le permis de travail avec ce salaire ? À la préfecture de Strasbourg m’ont dit que c’est bon tant que ce soit dans mon domaine, a plein temps et avec un salaire « normal », mais comme j’étais allée fin de l’année dernière et on m’a dit que le salaire était un critère important. Donc je veux en être sure.
Merci d’avance

Logo de Angie
mercredi 1er juin 2016 à 17h40 - par  soueva

Bonjour Angie
Tout sur l’APS fiche et FAQ dans la rubrique Etudiants du menu.
Vous y verrez entr’autes les quatre critères égaux.

Logo de Symps
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 31 mai 2016 à 21h23 - par  Symps

Bonjour,
Je suis à ma dernière année d’études. Comme tout étudiant étranger, je me pose un certain nombre de questions.
Je vous explique ma situation.
Je suis arrivée en France en 2011 pour commencer mes études universitaires. Cinq ans après, je suis en master 2 (c’est-à-dire sans redoublement). Pour valider mon diplôme, j’effectue un stage dans un cabinet d’études marketing qui prend fin en septembre, la soutenance aura lieu le même mois et mon titre de séjour expire le 30 septembre aussi.
Mes questions sont les suivantes :

  • Si l’entreprise où j’effectue mon stage décide de me garder à la fin du stage, devrais-je demander une APS pour échapper à l’opposabilité de l’emploi ? - La procédure d’APS prend combien de temps ?
  • Si l’entreprise ne me garde pas et que je m’inscrive dans un autre master 2, pourrais-je interrompre les études et demander une APS puis un changement de statut après avoir trouvé un travail en cours d’année ? Je vous remercie par avance pour vos réponses et si vous avez des expériences à partager.

Symps

Logo de Symps
mercredi 1er juin 2016 à 18h18 - par  soueva

Pout toutes vos questions voir FAQ CDS avec APS dans la rubrique/Etudiants du menu.

Logo de JANATI
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 31 mai 2016 à 11h48 - par  JANATI

Bonjour,

Je suis diplômé d’un Master 2 en 2014 et cette année je suis entrain de refaire un M2 en alternance, l’entreprise ou je fais mon alternance envisage me garder après la fin de mon contrat en CDI mon probleme c’est que les resultats de cette année ils vont sortir que en mois d’octobre 2016 et je doit commencer le travail normalement début de septembre. Est ce que je peux demander l’APS avec mon ancien diplôme M2 sans attendre les résultats de mon école actuelle ?

Merci .

lundi 20 juin 2016 à 16h34 - par  PL

Hello, j’ai obtenu (peut-être par chance) un avis favorable suite à ma demande d’aps. Mon titre de séjour étudiant expire en 2017. c’était à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. Donc n’hésites pas à demander au pire, tu recevras juste un avis défavorable ?

Logo de PL
mardi 31 mai 2016 à 12h00 - par  soueva

Bonjour
IL me semble impossible de demander une APS plus de deux mois avant l’expiration du titre étudiant
Mais essayez !

Logo de yosri
changement de statut avec aps
lundi 30 mai 2016 à 19h29 - par  yosri

Bonjour

Je suis de nationalité tunisienne et j’ai un APS qui prend fin le 10 novembre 2016. Je suis dans le domaine de la restauration (cuisine). Avec la nouvelle loi du 8 mars, le fait de faire un projet de création d’entreprises permettra le changement de situation.
J’envisage de devenir associé minoritaire dans un restaurant.

1— Est-ce que le fait d’être associé minoritaire dans un restaurant est considéré comme créateur d’entreprise et me permettra de changer de situation avec le pas ?

2— Si oui, si je commence les démarches (associé) avant novembre (avant que la loi entre en application et avant que mon pas prend fin) ça me posera des problèmes ou il faudra que j’entame après la mise en application de la loi ?

Merci.

mercredi 1er juin 2016 à 01h11 - par  yosri

Merci pour votre réponse .

Logo de yosri
mardi 31 mai 2016 à 12h17 - par  soueva

Bonjour Yoshi

Création d’entreprise ne veut peut-être pas dire participation à une entreprise existante.
Les décrets d’application de la loi ne sont pas sortis encore.
Je vous engage à aller à la Direccte de votre département et à poser la question

Ils devraient pouvoir vous renseigner.

Logo de Rudy
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 27 mai 2016 à 14h31 - par  Rudy

Bonjour,

Ma copine a actuellement une APS valable jusqu’au mois d’aout 2016. Elle travaille dans un hôtel en tant que réceptionniste , elle a signé un CDI mais ne travaille qu’à mi temps car son boulot (plutôt basé sur le tourisme) n’est pas en adéquation avec son master obtenu l’année dernière en France (marketing) malgré son diplome obtenu dans son pays d’origine (Brésil) qui est en rapport avec le tourisme.
Son APS arrive donc à son terme.

Quelles sont les démarches possibles à suivre pour qu’elle puisse continuer à travailler en France ?

Merci d’avance.

Logo de Rudy
vendredi 27 mai 2016 à 18h47 - par  soueva

Bonsoir

Contrat temps complet avec 1, 5 smic dans son domaine d’études pour titre "salarié", ou avec conjoint français, pacs avec un an de vie commune, ou mariage avec six mois de vie commune pour titre "VPF".

Voir le fil de discussion sur le sujet dansle forum.

Logo de Yassine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 27 mai 2016 à 12h49 - par  Yassine

Bonjour,
j’ai poursuivi un master 2 à l’IAE de Valenciennes. en juin j’au voulu renouveler mon titre de sejour avec une APS mais vu que ma formation était en retard et je n’allais obtenir mon diplome qu’en decembre, la prefecture m’a dit que c’est pas possible l’APS et pourquoi pas ne pas renouveler avec une deuxieme formation, ce que j’ai fait vu que je n’avais pas d’autre alternative.

j’ai obtenu mon M2 que en decembre 2015 et du coup je veux demander mon APS mais je ne sais pas que vu que je n’ai pas validé cette formation actuelle si ceci représenterait un obstacle ou pas. Il y a un ami qui a le meme cas et a demandé a la pref de lille et on lui a dit que c’est tout a fait possible mais je veux tout de même m’assurer…

Information que vous voulez peut être savoir :

Nationalité : marocain
Diplome validé : M2 IAE de valenciennes
Diplome non valide juste pour avoir titre de sejour : M1 université de montpellier

Jattends votre réponse ! merci d’avance

Logo de Yassine
vendredi 27 mai 2016 à 17h57 - par  soueva

Vous avez le droit de changer de résidence, même si vous auriez dû faire votre changement de statut plus tôt. Mais il n’y a pas mort d’homme !

vendredi 27 mai 2016 à 17h50 - par  Yassine

Une derniere question :

J’ai renouvelé mon séjour avec une formation à Montpellier.
dois je demander l’APS la-bas ?

Car en fait je ne réside pas à Montpellier, mais à Lille.
Montpellier était juste pour renouveler mon séjour.
est-il possible de la demander à Lille, car déjà les justificatifs de loyer seront de Lille et pas de Montpellier. Donc ça serait mieux si je pars à la pref de Lille, mais je ne sais pas ce qu’ils diront.

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vendredi 27 mai 2016 à 17h12 - par  soueva

Excusez-moi, je voulais dire évidemment "APS."

vendredi 27 mai 2016 à 17h03 - par  Yassine

Vous voulez dire je peu deposer mon APS et pas mon CDS ? ce que je veu c’est la demande l’APS pas le changement de statut.

Si non j’ai lu les commentaire et il y a le cas à paris ou ça etais presque refusé j’espere que ca sera pas la meme chose dans les autres prefectures.

Logo de Yassine
vendredi 27 mai 2016 à 13h42 - par  soueva

Oui, vous pouvez demander le cds avec votre master de l’an dernier ;.
Lisez les messages sur L’APS sur le forum

Logo de Tdell
APS : titre de séjour expirant avant obtention de certificat de réussite
vendredi 27 mai 2016 à 11h35 - par  Tdell

Bonjour,

Elève ingénieur en bac +5, je souhaiterais demander l’APS mais le souci est que mon titre de séjour expire 3 jours avant la fin de mon stage et donc l’obtention d’un certificat qui atteste ma réussite. Je suis complètement perdu et ne sais pas du tout quoi faire.

Connaissez-vous un cas similaire ? Avez-vous une idée des procédures à suivre dans ce cas ?

Merci beaucoup

Logo de Tdell
vendredi 27 mai 2016 à 12h37 - par  soueva

Vous avez raison.
Il faut demander au dernier jour du titre, excusez-moi.
Négociez avec la pref pour apporter l’attestation par la suite.
Apportez peut-etre une lettre de l’école attestant la date de publication des résultats du master.

vendredi 27 mai 2016 à 12h08 - par  Tdell

Bonjour merci pour votre réponse.

On peut donc demander l’APS avec un récépissé ?

Logo de Tdell
vendredi 27 mai 2016 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
Allez à la pref demander un recépissé pour qq jours

Logo de KIM
De l’APS au statut d’étudiant entrepreneur
jeudi 26 mai 2016 à 16h44 - par  KIM

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master 2 en génie industriel. À l’issue de mes études, j’ai fait une demande d’APS que j’ai renouvelé 2 fois (9 mois x 2). J’avais un CDD de 6 mois sur un poste qui ne correspondait pas en termes de niveau à ma formation et j’étais payé au SMIC.

La Direccte a donné un avis non favorable pour mon changement de statut combien même l’entreprise a décidé de me donner un poste plus en adéquation avec mon diplôme avec une promesse d’évolution à des postes de responsabilité en 2 ans, car ne pouvant pas me donner un salaire 1,5 fois plus que le SMIC pour ce poste-là. Mon APS a expiré pendant que nous attendions l’avis de la Direccte qui a bien tardé. Du coup après cette réponse l’entreprise a dû me faire brusquement un arrêt de contrat.

Je me retrouve sans contrat et sans APS valide. Je n’ai pas reçu d’OQTF (j’espère ne pas en recevoir encore). Je suis en recherche active d’un nouvel emploi et j’ai plusieurs questions :

– si une entreprise me fait une promesse d’embauche avec un poste et un salaire en adéquation avec ma situation, ma situation pourrait-elle être régularisée ?
– J’ai un projet de création d’entreprise avec une amie et j’ai entendu parler du statut d’étudiant entrepreneur pour permettre aux futurs entrepreneurs de bien peaufiner leur idée avant de se lancer. Ce statut donne droit au titre de séjour étudiant. Est-ce que je pourrais en bénéficier ?
–Combien de temps me reste-t-il avant de recevoir une éventuelle OQTF ?

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de KIM
jeudi 26 mai 2016 à 21h45 - par  soueva

Bonsoir Kim,

Le refus de la Direccte est normal car votre contrat ne correspondait pas aux exigences ; Mais il n’est pas obligatoire que vous receviez une OQTF. Si vous trouviez un contrat dans le normes, je pense que cela pourrait passer, même maintenant mias ne tardez pas.

Si vous vous lancez dans une création d’entreprise, ça pourrait marcher aussi, même si le texte n’entre en application qu’en novembre.
Peut-être dans ce cas, ne serait-il pas inutile de vous rendre personnellement à la Direccte (MOE) pour discuter au besoin avec le chef de service.

Logo de BA
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 26 mai 2016 à 13h53 - par  BA

Bonjour,

Actuellement en CDD de 6 mois, j’ai un master 2 (en 2015) et je me suis reinscrit en 2016 pour un autre master 2 que j’ai arrêté février dernier. Donc actuellement je travaille avec mon titre étudiant.
Est ce que je peux demander l’APS avec mon diplôme de 2015 ?

lundi 4 juillet 2016 à 15h47 - par  mariam

Bonjour Ba

Vous pouvez me dire svp si tout s’est bien passé à la préfecture de Paris .

cordialement

Logo de mariam
vendredi 27 mai 2016 à 13h00 - par  soueva

En espérant que tout se passera bien pour vous.

vendredi 27 mai 2016 à 12h41 - par  BA

Merci pour vos réponses. Tout est clair dans ma tête maintenant.

Logo de BA
vendredi 27 mai 2016 à 12h34 - par  soueva

Faites APS et changement d’adresse en même temps.

La pref demandera votre diplome ou l’attestation de réussite du master.
Les notes 2015-2016 ne devraient pas être demandées.

vendredi 27 mai 2016 à 12h10 - par  BA

Merci pour votre réponse.

Mon titre de séjour étudiant a été délivré par la préfecture de Dijon. Est ce que je peux faire une demande d’APS à Paris sans effectuer en amont un changement d’adresse.

une autre question pour l’APS : la pref ne demande pas les notes pour l’année 2015 - 2016 j’espère parce que j’ai arrêté en février. Pour motif d’un contrat CDD dans la fonction publique en parfaite adéquation avec mon diplôme 2015.
Merci encore.

Logo de BA
vendredi 27 mai 2016 à 11h04 - par  soueva

Oui, faites-le et si vous avez des problèmes, faites un référé.

Logo de assia
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 24 mai 2016 à 15h49 - par  assia

Bonjour,

  • étudiante en Master2, je termine la semaine prochaine un stage en alternance et j’aurai épuisé les 964 h qui me sont autorisées.
  • l’entreprise me propose un poste à pourvoir le plus tôt possible avec au début une formation de 6 mois.

Mon problème est que mon titre de séjour étudiant ne sera plus valable fin Septembre et que je ne peux pas demander d’APS sans le Master dont la soutenance ne pourra se faire qu’en septembre :

Auriez-vous s’il vous plait des données qui me permettraient de répondre favorablement à l’entreprise ?

Merci beaucoup

Logo de assia
vendredi 27 mai 2016 à 18h15 - par  soueva

Bonsoir Assia

Aucune possibilité de travailler quand le quota est épuisé.

Logo de Koko
Changement de statut étudiant en salarié
mardi 24 mai 2016 à 08h26 - par  Koko

mercredi 20 avril 2016 à 12h05 - par Koko
Bonjour,
Je m’appelle koko titulaire de deux Master en gestion hôtelière en France. J’ai signé un CDI en janvier 2015 dans un grand groupe hôtelier. L’entreprise à accepté de faire la demande de changement de statut que j’ai déposé le 7 avril 2015. J’ai obtenu plusieurs récépissé (5) jusqu’à présent qui m’autorise à travailler. A chaque fois que je vais à la préfecture pour me renseigner sur l’état d’avancement du dossier,ils me disent qu’ils attendent le transfert de mon dossier de mon ancien préfecture de Moselle pour prendre un avis. J’ai contacté personnellement la préfecture de Moselle par mail qui m’a confirmé que le nécessaire est déjà fait à leur niveau. J’ai donc montré le mail en question a la préfecture de Angers. Je suis allé récemment pour voir l état du dossier , ils me disent qu’ils attendent cette fois ci l’avis de la Dirrecte pour prendre une décision. Alors que j’ai eu une dame a l’ l’ l’accueil qui m’avait déjà dit qu’il ont reçu l’avis de la directe et qu’ils attendent juste le transfert pour prendre une décision. Ça fait 14 mois que je travaille sans une avancée du dossier. Suite à mon déplacement le vendredi dernier à la préfecture, l’agent me dit qu’il ont relancé deux fois la Dirrecte à mon sujet. Elle m’a donné l’adresse d’aller moi même à la Dirrecte pour me renseigner. J étais parti, l’agent qui m’a reçu m’a confirmé que en avril 2015, ils ont donné un avis favorable suite à la demande de la préfecture. L’agent me dit qu’il ne comprend pas pourquoi la préfecture les relance pour leur demander si leur avis est tjrs maintenu. En gros je ne comprends plus rien. Je suis retourné à la préfecture hier, le monsieur m’a dit qu’il attend tjrs la réponse de la Dirrecte. Et j’ai demandé à voir un responsable qui me confirme qu’il attendent tjrs le retour de la Dirrecte. Qu’est ce que je dois faire ? Mon récépissé expire le 15/05.Que me conseillez -vous. La préfecture m’a dit d envoyé un mail de ici le 15 /05 pour leur demander si entre temps ils ont reçu l’avis de la Dirrecte. J’ai besoin de votre aide

Logo de Koko
vendredi 27 mai 2016 à 19h19 - par  soueva

je n’ai malheureusement rien de plus à dire , Koko, que ma rdernière réponse.

Logo de soueva
mardi 24 mai 2016 à 12h23 - par  soueva

Mais allez donc voir un avocat par le biais d’une association. vous ne pouvez compter sur un forum qui n’a jamais vu vos pièces pour avoir une idée précise de la situation et des risques que vous courez

Il est évident qu’un refus devrait être accompagné d’une OQTF. En même temps une OQTFaprès dix sept mois de travail, ça serait raide.
Un avocat peut vous aider à réagir vite. Ne vous en privez pas.
Demandez au moins une consultation.

mardi 24 mai 2016 à 12h12 - par  Koko

Est ce que je peux recevoir une lettre de quitter le territoire ? Ça fait 17 mois que je travaille à temps plein.

mardi 24 mai 2016 à 12h09 - par  Koko

Bonjour,
J’ai été à la préfecture le 17/05 dernier pour renouveler le récépissé. Ça n’a pas été simple comme d habitude. L agent est parti environ une vingtaine de min avant de revenir me faire le récépissé. Il a repris mes empreintes. Il m’a dit que mon dossier est très compliqué. Je lui est demandé ce qui se passe, il m’a dit que mes qualifications sont supérieurs à ce que je fais. Que c’est ce qui bloque.
Après mon départ j’ai reçu une réponse d’un mail que j avais envoyé plusieurs semaines sans réponse.
Votre dossier est tjrs en cours d instructions, et en attente de décision de l avis hiérarchique. Vous recevrez un courrier de notre part bien avt l expiration de votre nouveau récépissé.
Dois je attendre encore ? Ou que faire ?

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mardi 24 mai 2016 à 12h07 - par  soueva

Faites comme vous le sentez

mardi 24 mai 2016 à 11h46 - par  Koko

Merci,
Pour votre réponse. Je suis reparti à la préfecture pour le renouvellement du récépissé le 15/05 dernier. L’agent que j’ai eu en face m’a dit que mon dossier est compliqué. Que j’ai des diplômes supérieurs à ma qualification. Que le dossier est au niveau de ses supérieurs actuellement en attente de décision. Il m’a renouvelé le récépissé après avoir consulté ses supérieurs. Il a pris également mes empreintes. Après mon départ, j’ai reçu un mail disant que j’allais recevoir un courrier avt la fin du nouveau récépissé.
Dois je attendre encore ?

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mardi 24 mai 2016 à 10h56 - par  soueva

Bonjour KOKO
Cela sent le dossier perdu.Préparez-vous à en refaire un.
E même temps, vous pourriez aller voir la cimade ou la Lligue des droits de l’homme pour leur demander des adresses d’avocats.

Peut-être y aurait-il moyen de faire un référé en invoquant l’ impatience de votre entreprise à vous voir régularisé et la menace de vous mettre à la porte.
Tenez-nous au courant.

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Modalité d’APS, succession des contrats possibles en vue d’une CDS et Naturalisation à quel moment
mardi 24 mai 2016 à 05h27 - par  Yaya

Bonjour,

Je vais être diplômée en septembre 2016 de mon deuxième Master 2 en France. Mon titre de séjour étudiant arrive à expiration le 31.12.2016.
J’ai quelques questions que la FAQ a pu répondre en parti mais je souhaiterais avoir votre confirmation.

Question 1 :
L’APS semble être la meilleure option après la fin d’un titre de séjour étudiant.

  • Quand dois-je déposer ma demande d’APS ? Je pensais qu’il fallait le faire 4 mois avant la date d’expiration du titre de séjour, or dans votre FAQ il est dit que je peux le faire jusqu’à la date d’expiration de mon titre mais qu’il est préférable que je le fasse avant en raison des délais de réponse de la Pref.

Question 2 :
Mise en situation de l’APS, si j’ai bien compris, dès son obtention, je peux :

  • Signer un CDD de 6 mois temps plein (limite de 964H/an) même s’il n’est pas en lien avec mon diplôme
  • A l’issu de ces 964H/an, je peux signer un CDD de 1 an minimum ou un CDI en lien avec mon diplôme et déposer sous 15 jours une demande de CDS d’étudiant à salarié. Donc : si je ne trouve pas de CDD d’au moins 1 an, je ne peux pas faire de CDS n’est-ce pas ?

En résumé : je peux signer un CDD de 6 mois qui correspond à mon diplôme, puis signer un nouveau CDD de 1 an toujours en lien avec mon diplôme. Ce CDD de 1 an me permettra le CDS.

Question 3 :
A l’issu de ce CDD de 1 an, supposons :

  • je signe un CDI, tout se passe bien
  • je signe un CDD de 6 mois ou plus : pourrais-je avoir l’autorisation de rester en France et travailler ou bien me faut-il un contrat spécifique, toujours dans ma branche d’activité ?

Question 4 :
A quel moment au cours de ces différents contrats puis-je faire une demande de naturalisation sachant que j’aurais à mon actif deux master 2 (création d’entreprise & RH) et que je suis en France depuis l’âge de 2 ans ?

Avant mes 18 ans je n’ai pas pu avoir la nationalité car je n’ai pas été élevé par des parents français.
Après mes 18 ans, j’ai déposé 3 demandes de naturalisation qui ont toutes été refusé. (Acte de naissance de + 6mois, traduction faite par une entreprise blacklisté comme usage de faux et enfin fond venant de l’étranger).

Si je vous pose toutes ces questions c’est parce que je pensais qu’un étudiant étranger ne pouvait signer qu’un CDI au cours de son APS et à défaut d’en trouver un dans le délai d’1 an, s’engageait à quitter la France.
Vos réponses pourraient me permettre d’accepter plus d’opportunités et par la même occasion me permettre de relativiser par rapport à mon avenir professionnel en France.

Vous remerciant sincèrement,

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mardi 24 mai 2016 à 11h08 - par  soueva

bonjour
Avec la nouvelle loi qui se mettra en place en novembre, les règles du CDS vont changer.
A la fin de l’APS, vous devez obligatoirement avoir un CDI d’un an pour avoir un titre "salarié" et une carte d’un an.
Si vous apportez un contrat d’un an ou moins , vous avez une carte de "travailleur temporaire" La carte correspond à la longueur du contrat.et il vous faut retrouver un autre contrat pour prolonger ou un cdi pour entrer dans l’autre catégorie.
après un an de carte salarié, vous accédez à la carte pluriannuelle de quatre ans.

Veuillez faire une recherche sur les deux derniers mois pour trouver d’autres réponses avec les textes nouveaux.
Pour le reste, vous avez correctement compris.
Quant à votre demande de naturalisation, il faudrait venir me voir, avec vos refus pour pouvoir avoir un avis susceptible d’être correct ;

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CDS sous APS
dimanche 22 mai 2016 à 21h44 - par  Omar

Bonjour,

J’ai un master 2 en Finance et je suis salarié dans une banque en CDD de 4 mois mais qui a été renouvelé de 6,5 mois (donc 10,5 mois au total). A ce jour ça fera 6 mois et une semaine que je travaille dans cette banque.

Ce poste en CDD est en parfaite adéquation avec mes diplômes et le salaire dépasse largement le minimum requis.

Aujourd’hui, la même banque me propose un autre poste en CDI beaucoup plus important mais toujours adéquat avec mes diplômes (+ conditions de salaires). Je vais procéder donc à un CDS mais je crains de recevoir un refus puisque visiblement j’ai dépassé le quota horaire de travail sous APS.

Pensez-vous que je serai pénalisé ?

Autre sujet : Après dépôt de demande CDS je vais recevoir un récepissé ? si oui, pourrai-je voyager avec au Maroc cet été ?

Merci par avance.

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vendredi 27 mai 2016 à 19h17 - par  soueva

Et donc, quelle est votre conclusion ?

mardi 24 mai 2016 à 14h10 - par  Omar

Re bonjour,

Que pensez vous des textes présents :

1 Source : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/proc%C3%A9dures/fiche/acc%C3%A8s-%C3%A0-l-emploi-des-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers?highlight=APS

==> Travail à l’issue des études :

Pour les titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de Master (liste fixée par arrêté) : possibilité de demander une autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois, non renouvelable afin de compléter la formation par une première expérience professionnelle.

Pendant la validité de l’autorisation provisoire de séjour, l’étudiant peut exercer :
un emploi salarié dans la limite d’une durée annuelle de 964 heures (60% d’un temps plein),
un emploi à temps plein si la rémunération est supérieure ou égale à 1,5 fois le SMIC, il devra alors déposer en Préfecture une demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du contrat de travail (la situation de l’emploi n’est pas opposable).

2 SOURCE : CIRCULAIRE N°DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

2.2.6. Documents provisoires de séjour :

L’autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du CESEDA délivrée aux étudiants
titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master ouvre deux types de droits :

  • elle vaut autorisation de travail, pendant la durée de recherche de l’emploi, dans les mêmes conditions que le titre de séjour « étudiant » auquel elle se substitue, c’est-à-dire à concurrence de 60% du temps de travail annuel ;
  • à l’issue de la période de recherche d’emploi, elle vaut autorisation de travail à temps plein, sans opposabilité de la situation de l’emploi, pour les emplois satisfaisant aux exigences de la loi et du décret (première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont l’étudiant a la nationalité et niveau de rémunération au moins égal à une fois et demi le SMIC et adéquation entre la formation et l’emploi) , sachant qu’en vertu de l’article R. 311-31 du CESEDA, l’étranger qui occupe cet emploi doit solliciter dans les 15 jours au plus tard à compter de la conclusion du contrat de travail la délivrance de sa carte de séjour.

6.2.1. Contrat de travail prévoyant une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC
Dès lors qu’il a conclu un contrat de travail prévoyant une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC
mensuel à temps plein et satisfaisant aux prescriptions de l’article L. 311-11 du CESEDA, l’étudiant peut
occuper un emploi à temps plein sous couvert de l’autorisation provisoire de séjour, y compris au-delà de la
limite de 60%. Il doit alors déposer à la préfecture sa demande de changement de statut dans les 15 jours
suivant la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 311-32 du CESEDA.
Sa demande de changement de statut, transmise par la préfecture, sera examinée par la DDTEFP sans
opposition de la situation de l’emploi. Le niveau de rémunération équivalent à 1,5 fois le salaire minimum
mensuel est une condition nécessaire mais non suffisante pour obtenir la carte de séjour « salarié » ou
« travailleur temporaire » : les autres conditions de délivrance de l’AT restent en effet applicables. La
rémunération proposée à l’étudiant devra au moins être équivalente à celle dont bénéficie un salarié français
occupant le même emploi et l’emploi proposé devra être en rapport avec le diplôme et, le cas échéant, la
qualification de l’intéressé. Ces dispositions ont en effet pour objet de permettre à l’étudiant de compléter sa
formation par une première expérience professionnelle qui s’inscrit dans la continuité des études suivies et
du diplôme obtenu.

Cordialement,

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lundi 23 mai 2016 à 21h46 - par  soueva

Pour connaitre les calculs avec exactitude, il serait bon de vous deplacer personnellement à la Direccte, les jours de reception de la MOE. voir sur leur site internet.

Par ailleurs, comme vous avez une APS,la signature du cdi ne pose aucun problème.Vous signez quand vous voulez.

lundi 23 mai 2016 à 21h34 - par  Omar

Re bonjour,

J’ai procédé à quelques calculs et je souhaite vous en faire part, dans le but de m’aider à aboutir à une bonne réflexion :

A partir du site joursouvret.fr, j’ai calculé le nombre de jours ouvrés allant du 16/11/2015 (date du début de mon CDD) et le 24/05/2016 (demain par exemple) :

Nombre de jours ouvrés = 132 jours

Divisé par 30, ça implique environ 4,4 mois ouvrés travaillés.

Dans mon contrat, il est stiplué que ma rémunération brute annuelle correspond à 151,67 heures rémunérées par mois.

Donc, 151,67 heures x 4,4 mois ouvrés = 667,34 heures travaillées rémunérées

667,34 heures est largement inférieure à 964 heures légale de travail. Par différence, il me reste donc 296,66 heures de travail dans la légalité de l’APS.

Que pensez vous de cette analyse ?

Autre façon de voir les choses avec les mêmes données :

Du point de vue de la loi et en fonction des 151,67 heures de mon contrat, j’ai donc droit en théorie à 964/151,67 = 6,36 mois de travail

Où j’en suis aujourd’hui ? J’en suis à 667,34 heures ==> 667,34/151,67 = 4,4 mois qui est inférieur à 6,36 mois de travail légal.

NB : Dans mon contrat CDD débutant le 16/11/2015, il est stipulé que le dit contrat ne sera effectif qu’à l’aboutissement de la période d’essai, soit le 29/11/2015. S’il l’ on tient compte de la date de fin de la période d’essai, je gagne évidemment encore plus d’heures de travail dans la légalité de l’APS.

De plus, il est à noter que ma banque est prête à m’engager pour un CDI au plus tard la fin de la semaine prochaine.

Merci infiniment

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lundi 23 mai 2016 à 20h58 - par  soueva

Si vous ne dépassez pas le quota, il n’y a aucun pb.

lundi 23 mai 2016 à 18h55 - par  Omar

Question urgente je vous prie :

Si je procède à une rupture immédiate de mon CDD (aujourd’hui ça fera exactement 27 semaines que je travaille avec l’APS vu que celle ci autorise 964 h /35h = 27.54), serai je pénalisé ?

Merci encore.

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lundi 23 mai 2016 à 18h41 - par  soueva

Voici le texte que vous pouvez trouver sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

"
Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour.

L’autorisation n’est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.
"
Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).

Dès lors que vous avez conclu un contrat en relation avec votre diplôme, vous pouvez travailler à temps plein. Vous devez percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte de séjour temporaire salarié à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police). La situation de l’emploi ne vous est pas opposable."

lundi 23 mai 2016 à 18h19 - par  Omar

Merci de votre réponse.

Malheureusement, j’ignorais le quota d’heure de travail sous APS. Bien que sur l’APS, il est écrit que son titulaire peut occuper un emploi.

Toutefois, je n’ai pas signé un contrat qui dépasse mon droit au séjour. Mon contrat prend fin avant la date d’échéance de l’APS.

Logo de Omar
lundi 23 mai 2016 à 17h25 - par  soueva

Bonjour Omar
Vous pouvez recevoir un refus de titre et une OQTF pour avoir dépassé d’une heure votre quota de 964h étudiant. Vous pouvez aussi n’avoir aucun pb s’il n’y a pas de vérification. Cela dépend des prefs et de la vitalité du fonctionnaire chargé de contrôler.
Mais vous devez savoir que vous êtes dans l’illégalité ; vous ne pouvez signer de contrat qui va au-delà de votre droit au séjour.

PS. Vous ne pourrez voyager avec votre récépissé.

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 15 mai 2016 à 15h24 - par  Wafa

Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année d’école d’ingénieurs et je dispose d’un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2016. Vu que j’obtiens mon diplôme en décembre 2016, je devrais pouvoir demander un prolongement de mon titre jusqu’à décembre. Maintenant pour la suite de mon parcours, j’ai plusieurs options et j’aimerais avoir votre avis concernant quelques points :

1) Soit je demande un APS juste après l’école et je cherche un emploi. Dans ce cas,
à----- quand est-ce que je dois faire la demande sachant que j’aurais mon diplôme en décembre et mon titre expire en décembre ?
b Est-ce que je pourrais avoir un APS d’un an, ou elle est forcément de 6 mois renouvelables ?
c Est-ce que je pourrais voyager normalement en UE avec mon APS ?

2) Soit je poursuis avec un M2 dans une autre université.
A----- Dans ce cas-là je vais devoir demander un autre titre étudiant, de quelle durée celui-ci serait-il ?).
B Maintenant, dans le pire scénario ou le master ne correspond pas à mes attentes et que je ne le réussis pas (je n’obtiens pas le diplôme correspondant), est-ce que je pourrais toujours demander un APS par la suite en présentant mon diplôme de l’école d’ingénieur ou il faut avoir réussi la dernière formation suivie ?

3) Enfin, concernant le changement de statut,
a----- combien de temps la procédure prend-elle dans le cas d’un CDI ?
b Quelle est la durée du titre qu’on obtient par la suite ?
c Si la procédure est effectuée par l’entreprise, cela nous engage à ne pas quitter l’entreprise pendant combien de temps ?

Merci d’avance pour votre aide.

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dimanche 15 mai 2016 à 21h02 - par  soueva

L’ APS est d’un an, sauf exception pour certaines nationalités avec un an et demi.

dimanche 15 mai 2016 à 19h51 - par  Wafa

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. C’est vraiment très gentil de votre part !

J’aurais une dernière question à vous poser : concernant le renouvellement de l’APS au bout de six mois, est-ce que cela se fait d’une manière automatique ou faut-il remplir certaines conditions (par exemple recherche d’emploi pendant les 6 premiers mois..)

Merci d’avance.
Cordialement,
Wafa

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dimanche 15 mai 2016 à 18h23 - par  soueva

rebonjour
Normalement, vous pouvez avoir une APS même si vous n’avez pas validé votre dernière année mais certaines prefs font des difficultés.
L’instruction du dossier (cf FAQ) dure deux mois officiellement et vous avez intérêt à rester dans l’entreprise jusqu’après le premier renouvellement si vous ne voulez pas recommencer à zéro.

Avec la nouvelle loi, les choses ne sont pas claires :

  • un titre d’un an pour un Cdi (ou un titre pluriannuel de quatre ans )
  • un titre de travailleur temporaire de la longueur du contrat pour un CDD

Avec l’ancienne loi :
un titre d’un an renouvelable pour un CDD ou CDI

Jusqu’à maintenant, le fonctionnement se fait sur l’ancienne loi.

dimanche 15 mai 2016 à 16h53 - par  Wafa

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Après avoir consulté la FAQ ainsi que quelques commentaires sur le sujet, j’aimerais solliciter votre aide sur les points restants ci-dessous :

1) OK

2) Concernant l’obtention de l’APS avec un ancien diplôme (le dernier diplôme n’étant pas validé), pourriez-vous me confirmer que ceci est possible ?

3) Enfin, concernant le changement de statut,
a----- combien de temps la procédure prend-elle dans le cas d’un CDI ?
b Quelle est la durée du premier titre qu’on obtient par la suite ?
c Si la procédure est effectuée par l’entreprise, cela nous engage à ne pas quitter l’entreprise pendant combien de temps ?

Merci pour votre disponibilité.
Cordialement,

Logo de Wafa
dimanche 15 mai 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour Wafa
Veuillez vous reporter à la FAQ APS dans la rubrique /Etudiants, lire aussi quellques messages en vous fondant sur leur titre et revenir ensuite pour les questions restantes.

Logo de cecilia
APS en vue de chgt se statut (CDD mi-temps)
jeudi 12 mai 2016 à 01h39 - par  cecilia

Bonjour,

J’ai deux questions concernant la nature du contrat qui permet de changer de statut quand on est titulaire d’une APS,
Est-il possible d’obtenir un changement de statut avec l’obtention d’un CDD 12 mois remuneré 1,5 fois le SMIC sur un mi-temps (25heures) ?

Merci beaucoup pour votre temps et votre aide.

Logo de cecilia
jeudi 12 mai 2016 à 19h33 - par  soueva

Bonsoir
Veuillez vou s reporter à la Faq Cds avec Aps dan s la rubrique / Etudiants.

Logo de Taha
Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
mercredi 11 mai 2016 à 22h39 - par  Taha

Bonjour,

je voudrais savoir s’il faut toujours faire la demande de l’APS 4 mois avant l’expiration du titre de séjour ? et si c grave ou pas, si on fait 15 jours avant ??

Merci

Logo de Taha
jeudi 12 mai 2016 à 19h41 - par  soueva

Bonsoir

Pour cette question, voir faq dans le menu / étudiants.

Logo de Violeta
Titre séjour étudiant-je ne suis pas étudiante
mercredi 11 mai 2016 à 10h09 - par  Violeta

Bonjour,
Je suis arrivée en France courant mars, avec un visa étudiant et une inscription dans une école privée en hotellerie. En arrivant en France, j’ai commencé tout de suite à travailler en tant que serveuse et je ne me suis pas inscrite (semestre trop cher et je n’ai pas trouvé d’école publique acceptant de me prendre avant la rentrée scolaire).
Mon titre de séjour expire en Juin 2016. J’aimerais savoir ce que je peux faire pour obtenir le renouvellement de mon titre étudiant ? Est ce qu’en m’inscrivant dans une école d’hotellerie pour septembre 2016 ça peut marcher pour moi ? Qu’est ce que je peux faire ? J’ai peur de n’avoir aucune solution et de me retrouver en situation illégale et de ne même plus pouvoir m’inscrire dans une école.

Merci.

Logo de Violeta
mercredi 11 mai 2016 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’avoir un récépissé en attendant. Faites une letre d’explications pour le préfet.

Voir Faq /étudiants.Mais si vous n’avez pas eu d’inscriptions et de notes au deuxème semestre aussi, il est difficle de penser qu’e vous aurez un renouvellement.

Logo de koko
changement de statut
dimanche 8 mai 2016 à 13h18 - par  koko

Bonjour,
Je m’appelle koko, titulaire de deux masters en gestion hôtelière en France. J’ai signé un CDI en janvier 2015 dans un grand groupe hôtelier. L’entreprise à accepté de faire la demande de changement de statut que j’ai déposé le 7 avril 2015.

J’ai obtenu plusieurs récépissés (5) jusqu’à présent qui m’autorisent à travailler.

A chaque fois que je vais à la préfecture pour me renseigner sur l’état d’avancement du dossier, ils me disent qu’ils attendent le transfert de mon dossier de mon ancien préfecture de Moselle pour prendre un avis. J’ai contacté personnellement la préfecture de Moselle par mail qui m’a confirmé que le nécessaire est déjà fait à leur niveau. J’ai donc montré le mail en question a la préfecture d’Angers. Je suis allé récemment pour voir l’état du dossier, ils me disent qu’ils attendent cette fois-ci l’avis de la Dirrecte pour prendre une décision. Alors que j’ai eu une dame a le le l’accueil qui m’avait déjà dit qu’ils ont reçu l’avis de la Direccte et qu’ils attendent juste le transfert pour prendre une décision.

Ça fait 14 mois que je travaille sans une avancée du dossier.

Suite à mon déplacement, le vendredi dernier à la préfecture, l’agent me dit qu’ils ont relancé deux fois la Direccte à mon sujet. Elle m’a donné l’adresse d’aller moi même à la Dirrecte pour me renseigner. J’étais parti, l’agent qui m’a reçu m’a confirmé qu’en avril 2015, ils ont donné un avis favorable suite à la demande de la préfecture. L’agent me dit qu’il ne comprend pas pourquoi la préfecture les relance pour leur demander si leur avis est toujours maintenu. En gros je ne comprends plus rien. Je suis retourné à la préfecture hier, le monsieur m’a dit qu’il attend toujours la réponse de la Direccte. Et j’ai demandé à voir un responsable qui me confirme qu’ils attendent toujours le retour de la Direccte.

Qu’est ce que je dois faire ? Mon récépissé expire le 15/05. Que me conseillez-vous. La préfecture m’a dit d’envoyé un mail d’ici le 15/05 pour leur demander si entre temps ils ont reçu l’avis de la Dirreccte. J’ai besoin de votre aide. J’ai envoyé un mail déjà, mais je n’ai toujours pas de réponse.

Logo de koko
dimanche 8 mai 2016 à 14h58 - par  soueva

Bonjour
C’est l’effet ping-pong bien connu.votre dossier est peut-être perdu , cela arrive souvent.
faites ce que vous a dit la pref puis, en l’absence d e conclusion du pb, envoyez une lettre recommandée au préfet avec les justificatifs : Demande de motifs pour refus implicite
Passez par une association ou par un avocat dont l’association vous donnera l’adresse.

Logo de youssef
Nouvelle loi sur le cdsavec APS
vendredi 6 mai 2016 à 09h44 - par  youssef

Bonjour,

Je suis en pleine procédure de changement de statut étudiant à salarié.
Je suis titulaire d’une APS et j’ai trouvé un CDI .

Je souhaite me renseigner sur la nouveauté concernant la possibilité d’avoir une carte pluriannuelle en cas d’un CDI. Je peux espérer avoir une carte de combien d’années ?
Des demandes ont déjà été faites pour cette nouveautés ?

Merci de votre réponse

Logo de youssef
vendredi 6 mai 2016 à 10h33 - par  soueva

Bonjour Youssef

j’aimerais pouvoir vous répondre mais je n’en sais rien.
Essayez d’aller à la pref ou d’envoyer un mail. Allez à la Direccte.
si vous apprenez qqchose venez nous en faire part.
Merci.

Logo de Juan
Droit au travail avec APS
mardi 3 mai 2016 à 23h42 - par  Juan

Bonjour,

J’ai une APS Master depuis novembre 2016. Il est bien connu que la loi indique que le nombre d’heures par ans permis pour travail avec une APS Master est de 964. Mais j’ai un doute, ces heures sont distribuées comment ? Est-ce que je pourrais travailler pendant 6 mois à plein temps en CDD ? Où cela est limité à temps partiel ? Souvent des gens me posent la question.

Dans quelle partie de la loi serait-il indiqué ce sujet ?

Merci pour votre réponse.

Logo de Juan
jeudi 5 mai 2016 à 10h15 - par  soueva

Vous distribuez comme vous voulez ; donc un plein temps de six mois, si cela vous arrange.
voici l’article du code du travail qui fixe les modalités :
Article R341-4-3
Créé par Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 1 JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
I. - L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Il en est de même pour l’étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle.

Logo de Enzo
Quelle sont les règles applicables en ce moment ?
dimanche 1er mai 2016 à 00h36 - par  Enzo

Bonjour,

je viens de réaliser qu’il y a eu un changement de la loi. Ce que je n’arrive pas comprendre c’est la mention ’opposabilité de l’emploi". Qu’est-ce cela veut dire dans le contexte avant/après la modification ?

J’ai une APS master depuis octobre 2015, mais, malheureusement les professionnels demandés dans on domaine d’étude doivent être presque tous "expérimentés", "confirmés", pas pour les jeunes diplômés comme moi. Alors, le temps s’épuise je ne trouve rien. Est-ce que cette nouvelle modification me permet de trouver un emploi à temps complet (CDI, CDD) qui ne soit pas lié à mon diplôme ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Enzo
vendredi 6 mai 2016 à 15h29 - par  soueva

J’ai répondu à cette question hier dans le fil APS ou CDS avec la référence du texte

Logo de soueva
vendredi 6 mai 2016 à 15h20 - par  soueva

Veuillez lire les dernières réponses dans RF sur place iun peu plus haut sur le forum.

jeudi 5 mai 2016 à 14h47 - par  menoune

Bonjour
j’aimerais savoir la procédure du regroupement familial sur place ça prend combien de temps à peu près pour 94 ? et faut le déposer à l’OFII ou la préfecture ?
Merci

mercredi 4 mai 2016 à 15h35 - par  Enzo

Rebonjour,

J’ai une question par rapport au droit au travail pour l’APS Master. Je sais que la limite d’heures est de 960 par an. Cela est équivalent à environ 5 mois pour un emploi à temps plein (35h/semaine).

Est-ce que pourrais-je avoir un CDD en temps plein pour une telle période ? Est-ce qu’il y a un endroit dans la loi dont je puisse montrer au recruteur si jamais.

Merci à nouveau.

Logo de Enzo
mardi 3 mai 2016 à 09h15 - par  soueva

rebonjour
Voir la faq APS. Aucune possibilité de retour au tititre étudiant.
Quant à la Direccte, soit vous vous déplacez , ce qui est le mieux, soit vous téléphonez ;

mardi 3 mai 2016 à 00h35 - par  Enzo

Bonjour encore une fois,

Je vais envoyer un message à la direccte pour leur expliquer en détail ma situation.

j’ai une autre question, il y a peu j’ai eu trois propositions de thèse doctorale, c’est-à-dire devenir encore une fois étudiant. Est-ce que vous savez si après l’expiration d’une APS Master pourrais-je demander un visa étudiant pour entamer un doctorat ?

je ne parle pas de faire un changement de statut, ce que je voudrais savoir est si le fait d’avoir eu une APS Master auparavant mettrait en difficulté la demande d’un nouveau visa.

Mais, si jamais je pose la question quand même : en ayant en cours l’APS Master est-il possible de demander un titre étudiant ?

Merci encore pour vos réponse. C’est très gentil.

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lundi 2 mai 2016 à 13h43 - par  soueva

Bonjour Enzo
Peu probable que cela soit accepté.
Mais envoyez un mail à la pref par la rubrique"contacts" de leur site en spécifiant bien votre situation.

A la Direccte, quand on n’a pas de réponse, il faut demander le chef de service, car lui forcément, a une idée. S’il n’en a pas, il doit chercher et donner une réponse, écrite, si on le lui demande.

dimanche 1er mai 2016 à 17h42 - par  Enzo

Bonjour à nouveau,

merci de votre réponse. il faudra donc attendre.

Je suis allé une fois à la Direccte et la personne qui m’a renseigné n’avait aucune idée sur ce qui est un APS Master. En fait, cette fois-là je voulais savoir si je pouvais me déclarer en tant qu’entrepreneur, mais personne savait. Aussi j’avais entamé une formation pour le permis B et au moment de l’examen du code mon APS Master a été refusée par l’agent, je suis allé à la prefecture pour renseigner et encore une fois personne ne savait car tous croient que ce document est un récépissé. Bon, ça m’a beaucoup difficulté ma recherche d’emploi.

Je suis géologue (avec un Master 2 en géologie), mais aussi je suis photographe. Alors, j’en profite pour vous poser la question : est-ce que je pourrais me déclarer en tant qu’’entrepreneur, mais dans un domaine différent à celui de mon diplôme avec un APS Master ? c’est-à-dire, photographe ?

Je vous remercie à nouveau.

Cdlt

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dimanche 1er mai 2016 à 10h24 - par  soueva

Très difficle de répondre à vos questions pour le moment, Enzo. On est encore très largement dans le flou.
Le mieux est donc pour vous de vous adresser à la Direccte de votre département et de lui demander quelles règles elle applique en ce moment.

mais voila ce que dit la nouvelle loi en matière d’APS

L’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé :

« Art. L. 311-11.-Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui :
« 1° Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le domaine professionnel concerné.
« A l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1° est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L. 313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ;
« 2° Soit justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.
« A l’issue de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa du présent article, l’intéressé justifiant de la création et du caractère viable d’une entreprise répondant à la condition énoncée au premier alinéa du présent 2° est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 5° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée au 3° de l’article L. 313-10. »

Donc les nouveautés
1. Disparition de l’obligation d’un 1,5 SMIC rémunération sur la base d’un décret du conseil d’Etat (non paru) ; en fait, rémunération différente selon les métiers et les régions.
1.possibilité d’une carte pluriannuelle en cas de CDI, carte temporaire en cas de CDD.
2. possibilité de création d’entreprise (par ex auto entrepreneur).Je connais un cas de réussite d’une personne qui a crée son entreprise ne trouvant pas de contrat salarié.

Pour la "non opposabilté" , aucun changement : pas besoin de publicité pour le poste sur internet pendant trois semaines mini..

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
vendredi 29 avril 2016 à 12h20 - par  Brahim

Bonjour,

Je terminerai mon M2 vers mi-septembre et mon visa expirera le 26/08/2016 du coup j’ai le choix entre APS et le prolongement de mon VISA pour le mois septembre, actuellement je suis en stage jusqu’à 28/08/2016 (presque pas de disponibilité pour faire des aller et retour (où ?).

Est ce que je dois prendre un rendez vous sur internet ou sur place pour la demande de l’APS ?
Est ce que vous me conseiller de prolonger mon visa ou je demande l’APS directement ?

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vendredi 29 avril 2016 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Pour la première question, allez sur le site de votre pref ou envoyez-leur un mail pour vous informer.
Pour la deuxième question, vous ne dites pas vos projets pour l’an prochain, il n’est donc pas possible de vous répondre.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et CDD de 8 mois
jeudi 28 avril 2016 à 22h51 - par  Amira

Bonjour à tous,

Je suis tunisienne et j’ai une APS qui expire le 03/09/2016. Après 6 pénibles mois de recherche je viens de trouver un cdd de 8 mois (jusqu’au 31/12/2016).
Le problème c’est que l’entreprise me propose un salaire qui est inférieur à 1,5 fois le Smic. De ma part cela me pose pas un problème car le poste m’intéresse énormément mais j’ai peur que ça pose un problème au niveau de la Préfecture ou la Direccte. D’ailleurs, je sais pas si dans mon cas il faut absolument faire un changement de statut ou il y’a quand même une autre alternative. Car pour un CDS je crois que ça va pas être possible avec ce salaire.

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samedi 30 avril 2016 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Amina
Nous sommes à une periode charnière pour le cds.
Normalemeent vous aurez un titre de séjour de travailleur temporairede 8 mois si votre rémunération est ok. le smic et demi n’est plus la loi.
Pour savoir quelles sont les nouvelles obligations en matière de rémunération, téléphonez à la Direccte de votre département (service MOE) et surtout venez nous donner la réponse.

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Voyage hors europe avec APS valide
jeudi 28 avril 2016 à 14h07 - par  Elkamu

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager en afrique (precisement au cameroun) avec un APS valide sans courrir le moindre risque.
J’ai lu que c’est possible de voyager dans la zone schengen. Mais pour le cas des pays hors europe qu’en est il !?
est ce que quelqu’un peu avoir un retour d’expérience pour le cas du cameroun !?

Merci

vendredi 29 avril 2016 à 09h56 - par  wang

Bonjour,
Oui on peut voyager avec un APS et son passport. Une amie à moi a déjà fait un aller-retour entre la France et la Chine.

Logo de wang
jeudi 28 avril 2016 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
On peut voyager avec une APS et un passeport. L’APS permet de revenir sans visa dans l’espace Schengen auretour d’un voyage au cameroun , par ex.

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changement de statut sous Autorisation Provisoire de Séjour (APS) vers statut auto-entrepreneur
mercredi 27 avril 2016 à 15h15 - par  menoune

Bonjour
j’ai obtenu un master 2 en math-finance et assurance en 2015 et j’ai demandé une APS pour 1 un expire en octobre 2016 mais pour l’instant pas de promesse d’embauche donc je souhaiterais m’orienter vers la profession libérale en tanque Auto-entrepreneur .
Ma question est la suivante est - il possible de faire un changement de statut Aps-etudiant vers le statut auto-entrepreneur et obtenir une carte de séjour . Merci d’avance

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vendredi 29 avril 2016 à 09h03 - par  soueva

Je ne sais pas. Comptez un minimum de trois mois

jeudi 28 avril 2016 à 23h51 - par  menoune

Bonjour
Merci pour votre réponse
donc c’est possible alors ? et ça prend combien de temps a peu près ? .

Merci

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mercredi 27 avril 2016 à 18h02 - par  soueva

Bonjour Menoune

Normalement non, mais j’ai un exemple à Créteil de CDS vers profession libérale réussi sous APS mais la personne avait des promesses de contrat en main et passait par une société de portage.
La personne avait fait ce choix pour les mêmes raisons que vous.

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