Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

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Changement d’employeur après signature du CDI ?
jeudi 13 décembre 2018 à 17h02 - par  abdlemajed

Bonjour,

J’ai signé un cdi en septembre 2018 jusqu’à maintenant je suis en inter-contrat (chez moi) , J’ai reçu mon premier titre de séjour salarié (après L’APS). je souhaite changer d’entreprise dans la même région avec le même poste .
1- est ce que j’aurai des problèmes lors de renouvellement de mon titre de séjour ?
2-Est ce qu’ il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail ?

j’ai déjà lu tous le FAQ mais j’ai pas bien compris la réponse sur mon cas puisque je suis en intercontrat je suis payé mais je ne travaille pas ;

Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre salarié en main, vous devez rester deux ans au même endroit, que vous soyez en intercontrat ou non ne change rien. Après deux ans vous pouvez changer c’est à dire à la 3° carte..

Code du Travail RF5221
La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313- 10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.
Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.
A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 décembre 2018 à 16h52 - par  Mehdi

Je suis actuellement en période d’essai dans une boîte de conseil depuis octobre 2018. J’ai déjà lancé la procédure de Changement de statut salarié avec eux sans passer par l’APS. Mon manager vient de me dire qu’on va mettre fin à la période d’essai et qu’on va rompre le contrat. Est-ce que c’est toujours possible de faire la demande d’APS ( j’ai eu mon diplôme en septembre 2018) ?

Proposez-moi.

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vendredi 7 décembre 2018 à 17h26 - par  soueva

D’abord déplacez-vous à la Direccte pour les informer.

Ensuite, écrivez une lettre recommandée au préfet pour demander cette dérogation en donnant vos arguments ( M2 très récent, traitement du dossier en cours, licencié par entreprise pendant la période d’essai).

En attendant la réponse, essayez de trouver un CDI pour présenter un autre cerfa si la pref ne répond pas à votre demande.

vendredi 7 décembre 2018 à 17h07 - par  Mehdi

Merci pour votre réponse. Je ne vous ai pas très bien compris, comment je peux faire dérogation au prefet ? Je ne sais pas où en est mon dossier de changement de statut, je l’ai déposé le 23 Octobre 2018, la DIRECCTE ne m’a pas encore répondu(à priori) et mon titre de séjour étudiant expire en janiver 2019. Qu’est ce que je dois faire selon vous ?

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vendredi 7 décembre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Non, ce n’est pas possible, mais vous pourriez peut-être demander une dérogation au préfet. Écrivez une lettre courte et claire.
Vous avez des arguments en votre faveur.

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APS —calcul de rémunération mensuelle de 2 247 euros
jeudi 6 décembre 2018 à 21h48 - par  cmfr

Bonjour,

Avec l’APS je le sais, pour travailler à plein temps il faut une rémunération mensuelle de 2 247 euros brut. Une entreprise m’a proposé un CDI rémunéré à 2 300 euros brut, y compris un salaire de base de 1 950, prime de travail de nuit de 200 (pour ce poste on travaille systématiquement la nuit) plus indemnité nourriture de 150 euros (payée avec la fiche de paie, il n’y a pas de ticket resto).
Aurais-je le droit de travailler à plein temps avec cette rémunération ?

Merci.

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vendredi 7 décembre 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
téléphonez à la DIRECCTE pour vérifier voir leur site internet et les horaires MOE( main doeuvre étrangère).

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APS et CDD
jeudi 6 décembre 2018 à 18h08 - par  Ghassen

Bonjour
Je sollicite votre conseil suite à une situation particulière.
Nationalité : tunisienne
Septembre 2016 : venu en France
Septembre 2018 : diplômé d’une grande école (Bac+5)
9/10/2018 : Obtention de l’APS (expire le 08/04/2019)
02/11/2018 : Commencer un CDI cadre (J’ai droit au passeport talent, je suis encore en période d’essai de 4 mois renouvelables)
J’ai reçu la proposition suivante :
CDD 1 an à partir du Janvier 2019 aux USA avec obligation de quitter USA à l’expiration du CDD
Cependant, mon séjour légal en France expire le 08/04/2019 (possibilité d’étendre mon APS pour 6 mois supplémentaire donc APS valable théoriquement jusqu’à Octobre 2019)
Je cherche une solution pour accepter cette proposition sans perdre la continuité de mon séjour légal en France.
J’ai évaluer quelques pistes (portage salarial étranger, effectuer un CDS avant de partir, etc) mais j’ai vraiment besoin des conseils et astuces d’un expert.
Bien cordialement

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 5 décembre 2018 à 19h23 - par  Uliana

Bonjour,

J’ai un CDD de 3 mois qui peut passer en CDI. Comment je vais faire si j’ai un cdi mais j’ai dépassé 964h en attendant la procédure de CDS ? ( je ne risque de perdre le poste pcq je ne pourrai pas travailler).

Puis-je convoquer un rdv à la prefecture au cas où avant CDI (incompris) vu que je vais attendre au moins trois mois ce rdv ?

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samedi 8 décembre 2018 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Il ne faut absolument pas dépasser le quota, car vous risquez un refus de séjour et une OQTF. Vous devez espérer que la Direccte ne contrôle pas.
La pref a deux mois pour traiter votre demande. si elle tarde vous pouvez faire un référé si vous prouvez que vous allez perdre votre contrat.

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Changement de statut Etudiant vers travailleur temporaire
mardi 4 décembre 2018 à 15h12 - par  Lamjed

Bonjour,

J’ai une APS qui est valable jusqu’à fin février 2019. J’ai commencé à travailler le 1er septembre en contrat CDD pour 12 mois.
J’ai annulé mon RDV de changement de statut initialement prévu le 21 novembre 2018 parce que je dois absolument partir hors France en décembre (je ne peux pas voyager avec un récépissé). Depuis un mois, j’attends la réponse de la préfecture la nouvelle date de mon RDV (ça sera en Janvier ou Février 2019).

En faisant la demande de changement de statut début 2019, est ce que je pourrai continuer à travailler en attendant mon nouveau titre de séjour ? Sinon, qu’est ce que je peux faire ? Si je dois couper mon travail jusqu’à la réception de la carte de séjour, je risque de perdre mon poste.
Quels sont les risques si je continue à travailler en dépassant le quota horaire de 964 h (avec une demande de CDS en cours de traitement)
Quelle est la durée moyenne de traitement de la demande de titre de séjour ?

Merci

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mardi 4 décembre 2018 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
je ne peux que vous redire la réglementation .
964 h sous APS avec risque de refus de séjour et OQTF en cas de dépassement.
Pour les rendez-vous, aucune idée. Cela dépend des prefs. Dans les grands centres, cela peut être très longs. En province, le choses se passent mieux.

Si vous pouviez changer votre CDD en CDI, vous pourriez travailler directement plein temps après la signature et attendre tranquillement la convocation de la pref. Il faudrait envoyer le dossier dans les 15 jours.
Si vous gardez votre CDD, il me semble une bonne idée d’aller exposer votre situation à la Direccte. Déplacez-vous. (voir site internet de la Direccte pour les horaires MOE)

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 3 décembre 2018 à 13h43 - par  MOH

Bonjour
Je suis élève de terminale. Cette année, je passe mon bac pro et mon APS expire le 02/06/2019.

Que faire après ?

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APS possible après demande renouvellement de titre étudiant ?
jeudi 29 novembre 2018 à 20h48 - par  Lena

Bonjour,

J’ai le titre de séjour étudiant qui a expiré il n’y a pas longtemps. Je possède un récépisee de 3 mois, car j’ai fait une demande de renouvellement étudiant il y a un mois mais je l’ai pas encore reçu.. Cependant, j’ai trouvé un employeur qui a envie de m’embaucher avec l’APS.

esc-ce que c’est possible de faire une demande d’APS avec mon récépissé de renouvellement et n’ayant pas encore reçu mon nouveau titre ?

Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 08h13 - par  soueva

Bonjour

Demandez mais il est peu probable que la pref accepte

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Contrat CDD 12 mois avec APS
jeudi 29 novembre 2018 à 15h29 - par  CHEN

Bonjour
Mon APS est valable de 9 octobre 2018 à 8 octobre 2019. J’ai signé un contrat cdd de 12mois (salaire brut est 2337e/mois). La date commencée mon travail est 16 octobre. Jusqu’à aujourd’hui, je n’ai même pas déposé mon dossier pour CDS.

  • est ce que j’ai le droit demander CDS ?
  • si j’ai le droit de demander, je suis en retard de déposer mes dossiers (vous indiquez 15 jours). Est-ce que c’est grave ? Ca va proposer le problème à notre entreprise ou à moi-même ?
  • Pour CDS avec contrat CDD+APS, l’entreprise est obligatoire d’annoncer l’offre sur le pôle d’emplois ?
    Comme notre entreprise n’avait jamais recruté l’étranger, ils ne connaissent non plus la procédure. Mais c’est sure que notre RH n’a pas annoncé sur pole emplois.
  • Travailler temps plaint aves APS, est ce qu’il y a une limite de l’heure (964h) ?
  • mon salaire est inférieur 10e que la demande de préfecture, est ce qu’il y a une de possibilité de demander CDS ?
    Merci d’avance !
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vendredi 30 novembre 2018 à 08h29 - par  soueva

Bonjour
APS : 964 h
dépot de dossier CDS quinze jours : date impérative.
Avec un CDD 12 mois, c’est obligatoirement travailleur temporaire.

Donc dans la mesure où ce n’est pas un changemnt de statut vers salarié, mais que vous aurez une carte d’un an travailleur temporaire, je suppose que les règles sont moins strictes. La remunération moindre est aussi moins grave.
Pour tout renseignement complémentaire,veuillez consultez la rubrique Etudiant du menu et ce qui concerne l’APS

Logo de ken Etudiant
Demande APS après MBA ?
jeudi 29 novembre 2018 à 08h45 - par  ken Etudiant

Après ma première année de MBA en 2017-2018, j’ai demandé le renouvellement de ma carte étudiant pour un an (2018-2019) .Mais la prefecture m’a donné un titre pluriannuel de 3 ans alors que je serai diplômé en janvier 2019 .Le certificat de scolarité que j’ai soumis est bel et bien marquée 2018-2019...Pourrai-je faire ma demande d’APS en janvier-fevrier 2019 ?

Je stresse car mon futur employeur me demande mon APS pour fevrier 2019 vu que il a consenti à me signer un contrat d’interim en attendant que je lui apporte l’APS en janvier -fevrier 2019.
J’ai été voir la référente a la prefecture de Lyon qui m’a indiqué que il n y a aucun souci .Mais je veux etre rassuré.
Est ce que si je veux demander l’APS à la sous-préfecture de Saint Germain en laye( 78), ça va passer ?
Ou bien c’est mieux de le faire à Lyon par prudence ?
Merci

Logo de ken Etudiant
vendredi 30 novembre 2018 à 09h15 - par  soueva

Donc il me semble qu’il n’y a aucun pb pour vous.
Vous avez droit à l’APS quelle que soit la validité de votre titre étudiant et vous devez demander l’APS dès que vous aurez l’attestation de réussite.

Vous la demanderez obligatoirement à la préfecture de votre domicile actuel.
Donc pas de stress

vendredi 30 novembre 2018 à 08h48

Merci pour votre reponse mais ce MBA se fait dans une des plus prestigieuse ecole de commerce de france et est bel et bien inscrit au RNCP niveau 1.D’ailleurs sur mon attestation de reussite il est indique le numero du RNCP et les anciens etudiants ont obtenu leur APS.Mon probleme se situe au niveau du fait que mon titre de sejour va jusqu en 2021 et que je serai diplome en janvier 2019.
MERCI de reconsiderer mon ancien message...

vendredi 30 novembre 2018 à 08h37 - par  soueva

Bonjour
Le MBA ne donne pas droit à l’APS. Voir rubrique Etudiant du menu pour la liste des diplômes qui conduisent à l’APS.

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APS et alternance ?
mercredi 28 novembre 2018 à 11h58 - par  emma

Bonjour je voudrais savoir si Je peux faire une alternance avec mon APS . J’ai un.bac +5 .

Logo de emma
vendredi 30 novembre 2018 à 09h38 - par  soueva

Bonjour
L’APS n’est pas du tout prévu pour une alternance ;
Mais contactez la Direccte de votre départemnt pour une éventuelle dérogation. Mais je n’y crois pas beaucoup sauf si vou pouvez que vous ne ferez pas plus de 964h et que cela débouchera sur un CDI à 1,5 Smic. Ce qui est difficile à prévoir.
si vous avez une réponse positive, faites-le nous savoir. Merci.

Logo de Mzniber
APS et Chômage
mercredi 28 novembre 2018 à 09h37 - par  Mzniber

Bonjour,

Je viens de finir mes études et je voudrais me reconvertir en informatique.

Est ce qu’avec une APS peut je devenir demandeur d’emploi chez Pole-Emploi, parce-que la reconversion nécessite d’être inscrire en tant que demandeur d’emploi.

Merci.

Logo de Mzniber
samedi 1er décembre 2018 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
On ne peut s’inscrire à Pôle emploi avec une APS.

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Signature CDI
lundi 26 novembre 2018 à 21h03 - par  Ale Salcedo

Bonsoir et merci pour votre aide.

Si tout se passe bien, je serai embauché en CDI en décembre et dans une autre ville. Donc, j’aimerais savoir :

  • Si je peux directement signer un CDI en considérant que j’ai déjà une APS ou si je suis obligée de commencer plutôt avec un CDD.
  • où je devrai faire le dépôt du dossier, dans ma ville actuelle ou dans la ville de l’entreprise ?

Ale

Logo de Ale Salcedo
samedi 8 décembre 2018 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire la FAQ "CDS avec APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.

Pour la demande, elle se fait toujours dans la ville de résidence.

Avant dépôt de dossier, récepissé ou prolongation d’APS à Créteil ?
jeudi 22 novembre 2018 à 19h15

Bonjour

J’ai une APS qui expire le 02/01/2019. Je viens de signer un CDI et donc j’ai voulu entamer la procédure du CDS. Sauf qu’à la préfecture du Val de Marne, on m’a donné un RDV pour le dépôt du dossier pour le 09/05/2019, c’est à dire plus de 4 mois après l’expiration de mon APS.
Cela signifie que je dois arrêter le travail à partir du mois de janvier et par conséquent annuler la procédure du CDS vu que je n’aurai plus de travail.( récépissé plutôt ?)

J’aimerais savoir s’il y a une solution à mon problème, quelque chose que je peux faire pour pouvoir continuer la procédure sans perdre mon travail.

Je vous remercie.

jeudi 22 novembre 2018 à 19h38 - par  soueva

Bonjour
D’après ce que je comprends, il n’y a aucun pb.
Vous avez fait une demarche pour le dépôt de dossier dans les temps et vous devez garder les preuves.
Ce n’est pas votre faute si la pref du val de Marne manque de personnel et ne peut vous recevoir avant six mois.
Continuez tranquillement de travailler et demandez une prolongation d’APS par mail ou un récépissé à la prefecture.
On doit vous convoquer ou vous demander une photo pour vous envoyer ce récépissé.
Si cela ne se passe pas correctement, immédiatement faites un référé avec un avocat, car c’est bien évidemment un cas d’urgence et vous aurez gain de cause.

PS . Je m’aperçois mairtenant que vous n’avez donné ni email ni pseudo et j’ai changé le titre du message. Il se peutdonc que vous n’ayez jamais cette réponse !

Logo de Rohit Agarwal
Changement de tatut avec APS non maitrisé
jeudi 22 novembre 2018 à 14h35 - par  Rohit Agarwal

Bonjour,

J’ai demandé un changement de l’APS vers un Passeport Talent à la sous-préfecture du Val de Marne (6 mois après le début de mon CDI, j’étais en retard.

J’ai déposé les documents le 26 juin 2018. Entre-temps rupture conventionnelle à cause impossibilité plein temps avec APS.
J’ai emménagé dans le Var.
Je voudrais demander un renouvellement d’APS encore pour 1 an, trouver un CDI et tout de suite changer vers salarié.

Donc, je suis allée à la nouvelle préfecture hier pour demander un changement de préfecture et renouvellement d’APS), mais ils n’ont pas pu. Ils ont pris mon numéro et ont dit qu’ils vont me contacter.

Mon APS va expirer le 21 décembre et j’ai peur de n’ avoir ni APS et ni Passeport Talent.

Qu’est ce que je dois faire pour sortir de cette situation ?

Merci

Rohit

Logo de Fabi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 19 novembre 2018 à 20h00 - par  Fabi

Bonjour,

J’ai décroché mon master 2 cette année et j’ai tout de suite signé mon Cdi avec mon titre de sejour étudiant. J’ai déposé ma demande de changement de statut a reception de mon attestation de réussite mi octobre. Je suis toujours dans l’attente dune réponse et mon titre de sejour se termine le 15/12.
Je voulais savoir comment je pouvais faire pour éviter une rupture dans mon travail car sans titre ni récépissé je ne pourrais pas bosser.
Mon entreprise m’a recruté pour remplacer la responsable comptable qui est en congé maternité et il me mette un peu la pression pour que je trouve un moyen davoir un récépissé qui me permettrai de travailler. Sachant que ca nest pas possible je me demandais si je pouvais faire une demande daps en mm tps que ma demande de cds ? Ou s’il y avait un autre moyen ?

Je vous remercie

Logo de Fabi
lundi 19 novembre 2018 à 22h32 - par  soueva

Bonjour
J’ai l’impression que vous n’avez pas fait du tout ce qu’il fallait.

Je vous renvoie au sous-menu APS et au sous-menu changement de statut de la rubrique /Etudiants du menu du site.
Le déroulé de la procédure est expliqué en détail.
Au besoin, revenez pour un complément.

Logo de lyhuy
APS avec doctorat ?
vendredi 16 novembre 2018 à 15h41 - par  lyhuy

Bonjour,
Je viens de soutenir ma thèse, mon titre de séjour mention "étudiant" sera expiré le 5/01/2019. J’ai eu une proposition d’embauche en CDI mais l’employeur m’a demandé l’APS parce qu’il veut être sûr qu’il peut demander l’autorisation de travail pour moi. Ma question est :

  • Avec mon diplôme doctorat et mon titre de séjour mention "étudiant", puis-je demander une APS ? La préfecture m’a dit si je n’ai que l’attestation de réussite pour ce moment, on me fera un récépissé jusqu’à l’obtention de mon diplôme. J’ai oublié de demander si c’est possible avec mon doctorat. Avec ce récépissé, est-ce que l’employeur pourrait demander l’autorisation de travail en temps plein pour moi ?
  • Vu que mon titre étudiant n’est pas encore expiré, est-ce que je pourrais demander le changement de statut avant commencer travailler ? Dans ce cas, je dois avoir une promesse d’embauche ou un contrat, ce que l’employeur ne veut pas faire.
  • Quelle solution est mieux, demander l’APS ou négocier avec l’employeur pour avoir une promesse d’embauche afin de demander le changement de statut ?

Merci pour votre réponse

Logo de lyhuy
samedi 17 novembre 2018 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Ni vous , ni votre employeur n’avez la moindre idée ce ce qu’est une APS et comment cela fonctionne !. Une APS conduit à un changement de statut ; l’employeur n’a rien à faire, c’est vous qui déposez le dossier.
Un doctorat vous donne droit à l’APS avec l’attestation de réussite.
Tout sur l’APS dans la FAQ rubrique /Etudiants du menu.

Logo de melanie
Traitement demande APS à Dijon
mercredi 31 octobre 2018 à 16h32 - par  melanie

Bonjour Madame,

J’ai déposé une demande d’APS, il y a un mois auprès de la préfecture de dijon. Et mon dossier n’est évidement pas encore traité.

Mon TS étudiant n’est plus valable depuis 15 jours, je n’ai pas de récépissé. Donc je ne peux pas travailler, entre temps, j’ai une promesse d’embauche pour bosser en région parisienne. Est ce qu’il est possible de refaire une demande d’APS à Nanterre en espérant que ça aille plus vite.

Logo de melanie
jeudi 1er novembre 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour,
Ce n’est normalement pas possible.
Allez demander un récépissé. Sur refus, faites un référé avec un avocat.

Logo de Neil
Changement de statut vers chercheur et thèse après APS ?
samedi 27 octobre 2018 à 17h40 - par  Neil

Bonjour,

Je dispose actuellement de l’APS et je voulais savoir s’il était possible de faire un changement de statut Scientifique pour commencer une thèse.Pour info je dispose de la convention d’accueil.

Merci

Logo de Neil
samedi 27 octobre 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
Non. c’est salarié ou entrepreneur avec une APS

Consultez l’article L.313-20 4° du CESEDA. Il aurait fallu demander ce changement chercheur directement après le master et vous obteniez un PassTalent.
Mais peut-être que cela peut se négocier avec la pref ?

Essayez et venez nous dire si vous réussissez.

Logo de Leila
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 26 octobre 2018 à 20h48 - par  Leila

Bonjour,

je suis dans une situation délicate. J’ai eu des résultats négatifs au bout de ma dernière année d’études (bac+5), il n’y a vraiment aucun moyen de redoubler. toutes mes années d’études sont en vain.. je voudrais quand même travailler en France avec un Niveau ingénieur sachant que je ne suis pas en possession d’un diplôme.
ma question est :
est-ce-que sans un M2, je peux avoir l’APS ?
sinon qu’est-ce-que je pourrais faire sachant que mon titre de séjour expire le 26 décembre. Je vous remercie d’avance

Logo de CHADA
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 26 octobre 2018 à 01h03 - par  CHADA

Bonjour,
Je suis étudiante tunisienne . J’ai eu mon master professionnel en France il y’a un mois et ma carte séjour expire 20 décembre 2018.je réussi à trouver un cdd dans mon domaine sauf que le salaire brut est 2031 brut et le contrat débute le 2 novembre 2018 (d’ici une semaine). Est-ce que j’aurai le temps pour déposer une demande d’APS ou de changement de statut ? le salaire est-il suffisant pour changer mon statut ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de CHADA
vendredi 26 octobre 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Avec l’attestation de réussite, vous pouvez demander une APS.
Mais aucun changement de statut avec un CDD, vous serez" travailleur temporaire". Il faut compter au minimum deux mois pour la réponse.
Donc vous ne pouvez choisir que l’APS.
Pour tous les détails, voir la rubrique "Etudiants" dans le menu ou le site servie-public .fr

Logo de Moon
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 25 octobre 2018 à 12h01 - par  Moon

Bonjour,

Je suis sous recipissé étudiant pour l’instant en attendant une carte étudiant.

J’ai redoublé ma dernière année en école d’ingénieurs pour une seule matière que je dois repasser. Peut être d’ici janvier, j’aurai le rattrapage.

Entre temps, j’ai un contrat d’intérim un mois reconductible mais à Paris alors que je suis sur Marseille.

Est-ce que j’ai le droit d’accepter un contrat d’intérim reconductible dans une autre ville à temps plein ou est-ce que c’est vrai qu’on a le droit de travailler qu’à titre accessoire et sans dépasser 20h/semaine ? Est-ce que je dois changer de préfecture que je peux encore être hébergé à Marseille ; donc mon domicile est toujours à Marseille.

Ou est ce que j’attends de demander l’APS une fois mon rattrapage est fait pour pouvoir travailler ? J’aurai seulement une attestation de réussite et non pas de diplôme ? Est-ce que c’est suffisant ? C’est quoi les délais pour l’APS ? Et est-ce que je pourrai directement avec l’APS une fois la demande déposé ?

Merci encore de m’aider parce que c’est urgent.

Logo de Moon
dimanche 28 octobre 2018 à 11h09 - par  soueva

bonjour
Veuillez faire un tour dan la rubrique /Etudiants où il y a la réponse à toutes vos interrogations.
Vous verrez que vous ne pouvez dépasser 964h/an en aucune manière mais que l’APS avec attestation de réussite résout tous vos pb. Attente un jour à deux mois son les prefs.

Logo de noumga
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et enceinte
mardi 23 octobre 2018 à 23h50 - par  noumga

Bonjour ,
J’ai eu mon aps en décembre 2017 en vue de trouver un emploi, mais je n’ai toujours pas trouvé et entre je suis tombée enceinte ce qui m’a un peu freiné dans ma recherche d’emploi. J’en suis encore à rechercher un emploi afin de changer mon statut en salarié. Mon aps expire en décembre.

je me demandais comment je pourrai faire si mon aps se termine sans que j’ai trouvé d’emploi. Le père de mon enfant n’est pas français mais a un titre de séjour de chercheur scientifique. Mon père est français, ma mère est résidente permanente, et je précise aussi que j’ai 25 ans.

Merci pour votre réponse.

Logo de noumga
dimanche 28 octobre 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Vous serez en situation irrégulière si vous ne trouvez pas de travail.
Vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle si vous avez cinq ans de présence en France et 18 mois de concubinage avec votre copain. Votre famille en France sera un plus pour le dossier.
Vous pouvez aussi créer une entreprise et demander un titre entrepreneur au lieu de salarié.

Logo de carolm
Est-il possible de passer du statut APS a CDS salarie si le salaire n’est pas a 1,5 fois le SMIC ?
jeudi 11 octobre 2018 à 16h08 - par  carolm

Bonjour,
Mon fils vient de terminer sa licence pro dans le secteur de tourisme/hotellerie.
Selon la prefecture il peut changer sa CDS etudiant pour une APS, au moment ou il trouve un emploi avec salaire a 1,5 fois le SMIC il peut passer au statut salarie, sans demande d’autorisation de travail.
Il a deja commence sa recherche d’emploi —et il est deja clair qu’un salaire de 1,5 fois le SMIC est hors de question pour une premiere embauche en hotellerie.
Alors ma question : Dans le cas ou il arrive a trouver un emploi dont le salaire est inferieur a 1,5 fois le SMIC ... au bout de quelques mois pourrait-il demander une CDS salarie (si l’employeur serait d’accord pour faire le necessaire aupres de la DIRECCTE ?
Selon mes informations l’hotellerie est un "metier en tension."
Merci de vos conseils, carolm

Logo de Anjoul
Signer un CDD de 6 mois sous APS
mercredi 10 octobre 2018 à 11h39 - par  Anjoul

Bonjour,

J’aurai signé un CDD de 6 mois et mon APS est valide jusqu’à 27/03/2019. En fait, les RH m’ont dit de faire un contrat jusqu’au 27/03/2019 sans faire un changement de statut. Est-il possible de faire cette demarche ou il faut faire un chagement de statut vu que le contrat est plus que 3 mois ?
Merci d’avance

Logo de Anjoul
mercredi 10 octobre 2018 à 11h56 - par  soueva

Bonjour
Il faut chercher une entreprise qui veuille vous embaucher, et vous faire un CDI au plus tard à la fin de votre APS, c’est tout ! et c’est le seul pb.
Voyez les faqs APS dans le menu /Etudiants du site.

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Changer employeur avant CDS
lundi 8 octobre 2018 à 13h10 - par  abdlemajed

Bonjour
J’ai signé un CDi (avec aps) et j’ai déposé mon dossier de CDS il y’a un mois ,je n’ai pas encore de retour de la Direccte pour déposer le dossier de CDS à la préfecture.

J’ai trouvé un autre CDI d’une une grande société. Est ce que je peux mettre fin à ma période d’essai et signer le nouveau CDI et refaire les démarches de CDS (puisque je n’ai pas encore mon premier titre de séjour )

Merci pour votre réponse

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lundi 8 octobre 2018 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas de raison que vous ne puissiez pas faire cela, surtout que la pref n’a peut-être même pas encore envoyé votre dossier à la Direccte.
Mais passez un coup de téléphone à la Directe (MOE) afin qu’elle ne commence pas à traiter votre dossier immédiatement.

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APS pour un stagiaire étranger
lundi 8 octobre 2018 à 11h24 - par  Chayma

Bonjour,
J’ai fait mes études en Tunisie et maintenant je fais mon stage de fin d’études à Paris . Je veux avoir un APS pour chercher un travail avant après que mon stage finisse.

Est-il possible d’avoir un APS dans mon cas ?
Et si vous pouvez avoir une idée combien ça prend du temps pour avoir la réponse de la préfecture ?

En vous remerciant de votre retour !

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lundi 8 octobre 2018 à 17h59 - par  soueva

Bonjour
Je ne crois pas qu’il y ait une possibilité d’APS avec un diplôme non -français

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Procédure changement de statut APS ou CDS direct ?
jeudi 4 octobre 2018 à 14h12 - par  Dieudonné

Bonjour
Je suis étudiant gabonais, en stage à Lyon et l’entreprise me propose un CDI. ainsi je me pose des question concernant la marche à suivre, notamment s’il est préférable de faire d’abord une demande D’APS et après faire le changement de statut ou directement le changement de statut. mon titre de séjour expire en décembre 2018 et mon stage fini le 15 octobre.

Etant donné que je dois d’abord faire mon changement de domicile ( TS délivré par préfecture de seine et Marne) et que je n’ai pas encore mon attestation de réussite, comment puis-je faire pour continuer à travailler sur mon lieu de stage ? = J’envisage un CDD jusqu’à la fin de mon titre de séjour étudiant, et en attendant faire une demande d’APS et dès que celle-ci est obtenue = faire la demande de changement de statut et signer le CDI

Pouvez-vous me confirmer de la viabilité de cette démarche SVP ?

j’ai bien lu les textes et je sais que l’APS est plus avantageuse que le CDS étudiant à salarié du premier coup. Ainsi, ma démarche est-elle la bonne selon vous ?

Enfin, pouvez-vous me confirmer que si je fais le changement de statut, je dois rester chez le même employeur pendant au moins deux, c’est à dire jusque qu’au renouvellement du premier titre qui m’aura été délivré en suite du changement de statut ?

Je vous remercie de votre réponse et contribution.

Cordialement

vendredi 5 octobre 2018 à 10h05 - par  Dieudonné

Merci pour votre réponse et toutes ces précisions,

C’est maintenant plus clair.

Merci

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h44 - par  soueva

L’administration a tout loisir de refuser puisque normalement vous ne devez pas changer.
Mais il y a plusieurs témoignages d’acceptation.
Les gens plaident le meilleur salaire, l’entreprise fait une bonne lettre de motivation, plaide la rareté de la candidature et j’ai l’impression que ça passe plutôt bien.
Mais rien n’est sûr évidemment.Il ne faut pas quitter la première entreprise avant d’avoir le feu vert pour la deuxième.

jeudi 4 octobre 2018 à 18h09 - par  Dieudonné

Je vous remercie de votre réponse !
Cependant, excusez moi d’insister, quand vous indiquez "sauf si vous faite une nouvelle demande" = s’agit-il d’une nouvelle demande de CDS ou d’APS ?
Pour moi c’est la première option, mais je souhaite votre confirmation.
Et cette nouvelle demande doit remplir les même condition que la première cad = salaire et adéquation avc la formation, sans que la situation de l’emploi puisse être opposable. C’est bien ça ?
Merci beaucoup pour votre aide.

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jeudi 4 octobre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Bonne démarche en effet.
Vous devez rester deux ans chez le même employeur ; vous êtes libre à la 3° carte et non à la deuxième.
sauf évidemment si vous faites une nouvelle demande sur une autre base et qu’elle est acceptée.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 4 octobre 2018 à 12h56 - par  Nguyen

Bonjour, j’ai obtenu mon master en 2016 ( la formation enseigne en anglais), et apres j’ai décidé de apprendre la langue français dans 2 semetres et jusqu’à mars 2018 j’ai réussi le DELF B2. Maintenant c’est possible pour demander l’APS ? Mon titre de séjour va expirer en novembre.
Merci de votre résponse.

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jeudi 4 octobre 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement aucune possibilité pour une APS 2016.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 20 septembre 2018 à 21h58 - par  Maha

Bonjour,

j’ai un rdv de renouvellement titre étudiant fin octobre 2018, j’aurai probablement 1 an (cours finissent en mars et sessions de rattrapage en août ou septembre).
Si j’ai mon diplôme des le 1er coup, est ce que je peux demander une APS pour signer un CDI ?

(j’ai une promesse de CDI et je serai en CDD 6 mois à partir de fin octobre 2018). Y a t il un risque à demander une aps en mars 19, alors que le titre expiré en octobre 19 ?
Que puis je faire ?

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CDI après dépassement du quota horaire de l’APS
mercredi 19 septembre 2018 à 16h00 - par  Amadou

Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre travail et pour le temps que vous consacrerez à ma question.

Je dispose d’une APS de 12 mois valable jusqu’au 30/09/2019.
J’ai un CDD à temps plein de 6 mois à partir du mois d’Octobre et j’aurai donc épuisé mon quota horaire autorisé sous APS (964h) au terme de ce CDD.

Est-il possible dans le cas où je trouve un CDI par la suite, de commencer directement le contrat en CDI ou bien devrai-je obligatoirement avoir effectué mon changement de statut avant ?

Amadou

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dimanche 23 septembre 2018 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

voir la rubrique Etudiant du menu, les fiches et la Faq APS

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APS avec recepissé ou CDS en attente du renouvellement de la carte ?
lundi 17 septembre 2018 à 19h58 - par  Roune

Bonjour,
Je suis un peu confus et je ne sais pas quelles demarches effectuer !
Actuellement, j’ai un récépissé qui exipire le 31 octobre 2018 et l’entreprise où j’ai effectué mon stage de fin d’études me propose un CDI. Pour le moment j’ai pas encore signé mon contrat. Le problème est que je ne sais pas si :
- je dois faire la demande d’APS car j’ai un récépissé etudiant ou
- je dois poursuivre les démarches de renouvellement de TDS étudiant avec une inscription en master complementaire ( j’espére que cela ne va pas compromettre le CDS une fois obtenue la carte de séjour étudiant)

Apparemment d’après vos réponses, Soueva, on ne peut pas effectuer la demande d’APS avec un récépissé !
Que dois je faire pour pouvoir travailler au sein de l’entreprise avec toute légalité, la prise de poste est prévue pour le 1er octobre 2018 d’après le contrat.
J’ai besoin de vos suggestions.
Merci.

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dimanche 23 septembre 2018 à 19h17 - par  soueva

Bonsoir
Mlaheureusement tout est impossible :

  • Pas d’APS avec récépissé.
  • possibilité de changement de statut seulement deux mois avant l’expiration du nouveau titre étudiant.
    Vous ne pourrez travailler que sur votre quota étudiant de 964 h
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Thèse et APS
lundi 17 septembre 2018 à 18h45 - par  Taki

Bonjour tout le monde,

Je suis marocaine, et je suis en thèse j’ai un statut " Passeport talent chercheur exercice d’une activité d’un salariée", on peut dire c’est un CDD de 3 ans (j’ai commencée mon contrat en novembre 2015), là je suis en 3ème année thèse et je ne peux pas soutenir ma thèse cette année du coup je serai obligée de m’inscrire en 4ème année (29018/2019) pour soutenir l’année prochaine mais sans salaire, à partir du décembre je commencerai à toucher le chômage.

J’aimerais bien savoir est-ce que j’ai le droit en APS après la fin de ma thèse ou bien non (c-à-d en 2019/2020) ?

Merci

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dimanche 23 septembre 2018 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Oui, à la fin de votre thèse , vous avez le droit àl’APS. Il faut la demander juste après ;

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Stage avec lAPS
lundi 17 septembre 2018 à 16h42 - par  Ahmed

Bonjour,
Je viens de commencer un stage de fin d’études, qui se terminera fin février 2019. Mon TSE expire dans 15j et je veux demander l’APS (j’ai obtenu mon attestation de réussite).

Est ce que je peux terminer mon stage avec l’APS ?
Si oui, est ce que la durée du stage sera déduite du cota des 964h de l’aps ?

En vous remerciant de votre retour !

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lundi 17 septembre 2018 à 17h21 - par  soueva

Je croyais que vous l’aviez demandée. Vous pouvez la demander aussi maintenant et la recevoir fin février.

Donc un titire etudiant de six mois, c’est parfait.

lundi 17 septembre 2018 à 17h02 - par  ahmed

Le problème c’est que s’ils me donnent un récépissé je pourrai pas demander laps étant donné que mon tse expirera !

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lundi 17 septembre 2018 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
C’est quelque chose à discuter avec votre pref.
L’APS n’est pas faite pour faire des stages.
Il faudrait mieux avec un titre étudiant de six mois jusqu’à fin février ( ce qui peut se faire facilement ) et à la fin vous prenez votre APS.

Il serait possible asii d’avoir un récépissé de six mois avant l’APS.

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Changement de statut" technicien" avec APS ?
lundi 17 septembre 2018 à 16h20 - par  Taha

Bonjour,

Je suis étudiant, détenteur d’une APS. je suis architecte et j’ai commencé mon CDD de 3 mois dans une entreprise de construction en juillet.
Maintenant mon employeur m’informe que je serai reconduit en CDI début octobre. Je fais un travail de coordination au sein de l’entreprise et le seul souci, c’est que mon contrat précise que j’occupe le poste de « Technicien du bâtiment ».

Je me demandais si cela risquait de poser problème au niveau du changement de statut en raison du décalage entre mon diplôme « cadre » et l’intitulé du poste « technicien » (donc Bac+3). Au cas où cela poserait problème,

Quel intitulé de poste puis-je suggérer à mon employeur sans que cela implique des frais trop importants risquant de compromettre la reconduite en CDI ?

En vous remerciant,

lundi 17 septembre 2018 à 17h24 - par  Taha

Je vous remercie sincèrement de l’aide

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lundi 17 septembre 2018 à 17h19 - par  soueva

D’accord.
Pour l’intitulé, essayez de voir les fiches métiers de Pöle emploi.

lundi 17 septembre 2018 à 17h03 - par  Taha

Alors mon salaire rentre dans les standards d’un architecte Junior en Île de France à savoir 1837 Net/mois
Et pour ce qui est des tâches réalisées, en réalité elles ne peuvent pas être réalisée par quelqu’un de moins compétent (ça va de la conception jusqu’au suivi des travaux et l’exécution).

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lundi 17 septembre 2018 à 16h48 - par  soueva

Bonjour Taha,
C’est une question qui mérite dêtre soulevée évidemment.
"cordination au sein de l’entreprise" ne me semble pas directement relever des compétences particulières d’un archi. et c’est donc sur ce point qu’il faudrait vous renseigner.
Il y a aussi le pb du salaire.
Quel est le salaire d’un archi en début de carrière ? Vous ne pouvez avoir moins.
Donc le pb est plus large que la simple dénomination de "cadre" et de "technicien"
Votre emploi doit être dans la continuité de votre cursus et la rémunération doit être celle de la branche à votre niveau d’ancienneté.
C’est par là qu’il faut commencer.
Si vous ête payé moins qu’un architecte débutant, ça ne marchera pas. Si la boite se paye un architecte pour des travaux qui peuvent être faits par qqun de moins compétent, ça ne marchera pas non plus.
Après vous être renseigné sur ces deux points, peut-être devriez vous vous déplacer à La direccte pour tater le terrain.

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APS et CDS- 15 jours après signature de CDI
lundi 17 septembre 2018 à 14h51 - par  naoufal

Bonjour,
Il reste néanmoins des points à clarifier concernant le CDS.

J’ai effectué une demande APS avec mon attestation de réussite mastère 2017/2018. À Lyon une nouvelle plate-forme en ligne permet de faire la demande d’APS en ligne, une confirmation de réception de dossier est envoyée en retour par mail.

Question 1 : en attendant l’APS
Mon titre de séjour étudiant se termine le 14/10/2018.
Est-ce que c’est possible d’avoir un récépissé en attendant L’APS pour rester en situation légale ? si oui, A travers quel justificatif ? (je ne suis plus étudiant, j’ai fini mon contact d’alternance)

Question 2 : date de référence pour APS
La durée de l’APS est de 12 mois dans mon cas.
Mais 12 mois à partir de quelle date ? Quelle est la date de référence utilisée ?

Question 3 : Dépôt de CDS
Je suis en contact avec plusieurs boites de consulting pour un éventuel contrat (rien n’est officiel). mais pas avant APS.
Ma question concerne les 15 jours de délai pour poser un dossier CDS après signature de CDI avec l’APS.
1- Est-ce que c’est un délai impératif ?
2- À Lyon, la prise de RDV pour déposer un dossier est généralement de
4 mois (est actuellement au 15/janvier 2019), c’est incohérent avec le délai de 15 jours.
Quelles sont les éventuelles solutions pour anticiper au mieux le CDS dans ce cas ?

Merci d’avance pour vos réponses !

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lundi 17 septembre 2018 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
1. Suivant les prefs, vous n’aurez que l’attestation de demande d’APS ou un récépissé.
2. Je ne sais pas et ça doit aussi dépendre des prefs.
3. Le délai de quinze jours est impératif. Mais vous n’êtes peut-être pas obligé d’envoyer le dossier complet si vous n’avez pas eu le temps de reunir toutes les pièces.
Envoyez un mail à votre pref ou essayez de téléphoner à la Diireccte pour des renseignements précis sur le département ;

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APS après récépissé ?
vendredi 14 septembre 2018 à 21h23 - par  ibrahim

Bonjour,

Mon problème est le suivant :
ma formation pour l’année 2017-2018 se termine le 30 septembre 2018, alors que mon titre de séjour n’était valable que jusqu’au 12 septembre 2018. Entre temps, j’ai obtenu une formation en master 2 dans une autre ville. Je me suis donc présenté à la préfecture avec mon acceptation pour la nouvelle formation et un document attestant que ma formation de l’année 2018-2018 se terminait bel et bien le 30 septembre 2018. J’ai donc eu droit un récépissé.
Ma question est la suivante :
Ai-je droit à une APS .? avec pour motif : attestation non disponible ?

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dimanche 16 septembre 2018 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Il y a eu de multiples réponses sur le sujet .
Apportez une attestation de l’école avec la date de la soutenance.
il faut avoir demandé l’APS avec le titre étudiant et non le récépissé.

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CDS : j"ai dépassé les 15 jours max
vendredi 14 septembre 2018 à 16h52 - par  MAJID

Bonjour,

Je suis marocain j’ai signé mon CDI le 20/07/2018 et j’ai eu mon APS le 22/07/2018 le contrat démarre le 17/09/2018 et je n’ai pas encore déposé mon CDS dans j’ai déjà dépassé les 15 jours. Est ce que cela me causera un problème quand je vais déposer mon CDS la semaine prochaine (je suis sur la préfecture d’Indre et Loire )
Merci

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dimanche 16 septembre 2018 à 12h04 - par  soueva

Bonjour

Deux problèmes : la date de signature du CDI et le dépassement des quinze jours.
Mais comme vous n’avez pas commencé à travailler, ce n’est peut-être pas si grave.
Essayez de joindre la Direccte Indre et Loire à ce sujet.
Si ça va mal, prenez un avocat compétent en passant par une association.

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Revenir travailler après avoir quitté la France ?
vendredi 14 septembre 2018 à 03h40 - par  Abdelillah

Bonjour,

Je suis un ancien étudiant marocain qui a étudié en France pendant 2 ans, j’ai obtenu mon diplôme de M2 en 2016 et j’ai jamais demandé d’APS. Je suis revenu travailler au Maroc mais maintenant je veux revenir travailler en France. Avec la nouvelle loi du 10 septembre 2018 car il est écrit dans l’article 41 : « IV. - L’étranger qui a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte de séjour temporaire prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France. »

Question 1 : Est ce que je peux toujours demander un APS cette année ?
Question 2 : Si j’arrive à avoir encore une fois un titre de séjour étudiant en M2, est ce que je peux signer un CDI sans continuer l’année et sans obtontion du diplôme càd faire un changement de statut étudiant à statut salarié directement ou bien je dois doit obtenir le diplôme en cours et demander l’APS ?

Merci

Lien de la nouvelle loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2EE527FB0EB4DD230F2D3CBC2321A574.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000037381808&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037381805

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dimanche 16 septembre 2018 à 11h16 - par  soueva

Bonjour
Le lien que vous envoyez concerne les demandeurs d’asile.
Vous pouvez obtenir un contrat directement à partir du Maroc ensuivant une des deux procédures suivantes :
Introduction d’un travailleur étranger ou bien Passeport-Talent.

Voir pour cela le site Service-public.fr

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APS : temps de travail autorisé
jeudi 13 septembre 2018 à 23h29 - par  Daniela

Bonjour
Je suis étudiante et je finis mon master 2 en septembre. J’aurai mon diplôme en octobre et j’ai déjà fait ma demande d’APS. Entre temps, j’ai trouvé une entreprise qui veut m’embaucher en CDI à partir de janvier 2019 à condition de faire une formation délivrée en partenariat avec Pôle Emploi. La formation m’intéresse beaucoup, mais je ne sais pas si je peux m’inscrire à Pôle Emploi. On m’a dit que ça marche si l’APS porte la mention "autorise son titulaire à travailler" et surtout pas "autorise son titulaire à travailler à titre accessoire ".

Quelle est la mention de L’APS ?

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dimanche 16 septembre 2018 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
l’APS permet de travailler à titre accessoire.
MAIS le jour où vous la recevez, vous pouvez signer votre CDI et commencer à travailler plein temps.
Mais il n’est pas sûr que vous pourrez faire immédiatement la formation car vous n’aurez pas de papier écrit.
Il faudrit peutêtre que Pole Emploi se mette en contact avec la Direccte, afin que la Direccte puisse expliquer votre situation.

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Changement de statut avec thèse CIFRE
mercredi 12 septembre 2018 à 16h37 - par   Rita Mattar

Bonjour,
Je suis une étudiante libanaise qui est venue en 2016 en France pour faire un master de recherche pour l’année 2016/2017. J’avais pris une visa étudiante qui était valide pour une année.
J’ai pris après mon APS pour une année pour chercher un travail. Cette dernière est valide jusqu’au 06/12/2018.
Je suis maintenant acceptée pour faire une thèse cifre pendant 3 ans.

Est-ce que je pourrai dans mon cas demander une carte de séjour portant la mention scientifique chercheur pendant cette durée ?
Ou bien je dois revenir au liban et demander une visa chercheur auprès de campus france ?

Merci pour votre retour

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mercredi 12 septembre 2018 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Après une APS, plus de titre étudiant possible.
Vous pourriez peut-être demander un Passeport Talent Chercheur si toutefois vous avez un contrat avec une entrepise qui reçoit de l’argent d’un organisme public pour votre recherche.
Vous n’auriez pas besoin de revenir au Liban.
Le mieux serit de vous déplacer à la Direccte de votre département qui devrait pouvoir vous dire si cela est possible.
Ce serait sympa de revenir nous dire.

Logo de mhadbi
Changement de demande à la pref
mercredi 12 septembre 2018 à 11h45 - par  mhadbi

Bonjour,

Je viens d’avoir mon diplôme d’ingénieur et mon titre de séjour a expiré le 10/09/2018.
Je me suis inscrite dans un master et j’ai pris un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant dans les jours qui suivent.
J’ai changé d’avis pour beaucoup de raisons personnelles. Je veux prendre un rendez-vous APS.

Le problèmeest que je ne sais pas si je peux prendre un APS avec le récépissé etudiant que je vais avoir dans quelques jours . Je voudrais savoir si c’est possible ?

Merci,

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mercredi 12 septembre 2018 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

Essayez de demander, mais
les prefs ne se prêtent pas facilement au changement.

Mais ce n’est pas impossible s’il s’agit d’obtenir seulement un récépissé. S’il s’agissait de la carte, il n’aurait pas fallu y penser.

Logo de RATSIRANTO
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 12 septembre 2018 à 08h55 - par  RATSIRANTO

Bonjour,

J’ai terminé mes études cette année, ingénieur en Informatique et Télécommunications.
Actuellement, j’ai un titre de séjour étudiant, valable jusqu’au 15 octobre 2018. J’ai obtenu une proposition d’embauche en contrat CDI mais je ne peux pas signer en tant qu’étudiante.
Je voudrais savoir quelle est la démarche la mieux adaptée à ma situation pour commencer à travailler au plus vite.
1. Demander une APS. Mais est-ce possible en ayant déjà une proposition ?
2. Faire un changement de statut Passeport Talent (je remplis les conditions). Mais cette procédure prend plus de temps alors que je dois signer au plus vite sinon l’entreprise me retirera l’offre.
3. Demander une APS et faire la démarche Passeport Talent en même temps ?

Je vous remercie par avance de votre aide

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jeudi 13 septembre 2018 à 15h19 - par  soueva

oui APS et Immédiatement CDI. Ou PassTalent direct (peut-être plus rapide).
puisque vous êtes dans les deux mois de l’expiration de votre titre.

jeudi 13 septembre 2018 à 09h56 - par  RATSIRANTO

Merci de votre réponse,

L’entreprise refuse de faire un CDD. Est ce que je peux envisager l’option APS tout en faisant une demande de passeport talent ?

Logo de RATSIRANTO
mercredi 12 septembre 2018 à 16h05 - par  soueva

Bonjour

contrat CDD jusqu’au dernier jour du titre si quota.
Passeport Talent direct à la pref en présentant attestation de réussite M2 et signature CDI avec l’entreprise.
Ça devrait marcher tout seul.

Logo de JM
Demande d’APS et timing
samedi 8 septembre 2018 à 14h29 - par  JM

Bonjour,

Je suis étudiant en fin de cycle avec un titre de séjour qui expire le 05 octobre 2018,

A la fin de mon stage de fin d’études, j’ai reçu une proposition d’embauche de mon employeur. Cependant, je dispose à ce jour d’une attestation prévisonnelle de diplome de Master Grande Ecole de mon école en attendant le jury qui se tiendra fin septembre. J’ai donc effectué une demande d’APS avec ce document en joignant la promesse d’embauche de l’entreprise.

1- Pensez-vous que ma demande pourra être acceptée ? Si oui, la préfecture pourra-t-elle me faire un retour avant l’expiration de mon titre de séjour ?
2- Dans le cas contraire, quelle solution préconisez-vous ?

Merci par avance de votre retour.

Logo de JM
lundi 10 septembre 2018 à 09h10 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ça devrait aller. Mais je crois que votre demande ne sera traitée qu’à réception de l’attestation de réussite.

Logo de Heydari
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 septembre 2018 à 17h08 - par  Heydari

Bonjour,
Je viens d’envoyer la demande d’APS et je voulais savoir si la date d’expiration de mon titre de séjour finit avant que je reçois la réponse d’APS, comment es ce que je peux travailler ? Es ce que je peux récupérer une attestation qui indique que je suis a l’attente de la réponse d’APS ?

Logo de Heydari
dimanche 9 septembre 2018 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement à toutes vos questions.
Essayez d’avoir par contre un récépissé etudiant qui donne droit au travail à titre accessoire

Logo de FALL
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 septembre 2018 à 14h43 - par  FALL

Bonjour,

J’ai énormément besoin de votre aide. J’étais en stage jusqu’à la fin du mois de Juillet et mon entreprise a décidé de me recruter en CDI. Sauf que j’ai ma carte de séjour étudiant qui expire ce 30 Septembre 2018. Je pensais pouvoir faire l’APS mais je suis à Lyon et ça se fait maintenant obligatoirement en ligne et ils prennent 2 mois pour y donner suite. J’ai obtenu mon RV pour Janvier 2019. Que faire ?

Logo de FALL
dimanche 9 septembre 2018 à 15h16 - par  soueva

Bonjour

Il faudraiit faire un référé avec un avocat compétent et une demande d’aide juridictionnelle pour payer les honoraires.
filez voir une assoociation sur Lyon ppour qu’elle vous aide dans cette démarche et qu’elle vous trouve cet avocat.

Logo de Su
Travail avec le récépissé
vendredi 7 septembre 2018 à 14h17 - par  Su

Bonjour,

Je viens de finir mon M2 et dès que j’obtiens mon diplôme, je vais demander pour l’APS.
Par contre, j’ai déjà un contrat CDD de 6 mois, donc je commencerai à travailler avec mon visa étudiant qui est valable jusqu’à 14/11/18.
Précisément, l’entreprise m’a proposé un contrat jusqu’à la date d’expiration de mon visa et après on va continuer selon ma situation de visa.
Si j’ai bien compris, une fois que mon dossier pour l’APS est complet, et je vais recevoir un récépissé et j’aurais le droit de travailler avec ça ?

Merci de votre réponse

Logo de Su
dimanche 9 septembre 2018 à 14h45 - par  soueva

Bonjour
Pas sûr. Seulement probable.
il est possible que votre pref vous donne un récépiqqé étudiant. qui permat le travail Mais c’est à vérifier (envoyez un mail)

Logo de Romero
Renouvellement titre de séjour conjoint d’étudiant avec APS
jeudi 6 septembre 2018 à 11h18 - par  Romero

Bonjour,

Je suis étudiant étranger et fais une demande d’APS en ce moment. Ma femme est un France avec moi et elle a un titre conjoint d’étudiant (visiteur long séjour) et souhaite le renouveller aussi à la fois. Peut-elle renouveller son titre comme conjointe d’étudiant avec APS jeune diplomé ? Je pose la question car mon titre ne sera plus d’étudiant mais un APS.

Merci et cordialement

Logo de Romero
jeudi 6 septembre 2018 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
A priori, il n’y aura pas de pb.

Logo de Ahmed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) avec récepissé ?
mercredi 5 septembre 2018 à 22h08 - par  Ahmed

Bonjour,

Mon stage commence le 10/09 et finira le 04/03/19. Cependant, mon TSE expire le 06/10/18, je compte demander un récepissé qui ira jusqu’à la fin de mon stage. Le hic est que j’ai entendu dire que je ne pourrai pas deamnder l’aps avec un récepissé !! est-ce vrai ? Je trouve ça illogique car le récepissé couvrira la période de stage qui fais partie de mes études. donc ma question est la suivante : est ce que j’aurai l’APS à la fin de mon stage ?

Je vous remercie de votre retour.

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vendredi 7 septembre 2018 à 07h38 - par  soueva

Bonjour

Vous devez absolument faire une demande D’APS avec votre titre Etudiant. Autrement, vous ne l’aurez pas.

Vous apporterez vos notes de l’année et une attestation de votre école disant à quelle date vous pourrez fournir une attetation de réussite.
Si vous n’avez pas de RDV, vous enverrez le tout en recommandé / AR en gardant un double de votre envoi.
Ce sera une sorte de demande conditionnelle.
Une autre solution est de demander un titre etudiant jusqu’à la fin de votre stage ouun titre etudiant normal. C’est le plus simple.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) Licence pro
mercredi 5 septembre 2018 à 20h48 - par  DIAGNE Fatoumata Bintou

Bonjour,

J’ai obtenu cette année-ci une licence professionelle.
Et j’ai envoyé un courrier recommandé à la Sous-Préfecture du Havre pour faire la demande d’APS.
Maintenant, l’entreprise où je faisais mon stage à besoin d’urgence de recuter et ils me proposent un CDI.
Je voulais savoir la durée d’attente suite à une demande d’APS, c’est combien ?
Et quels documents devrais-je avoir pour signer ce contrat en attendant l’APS ?

Merci

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jeudi 6 septembre 2018 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
D’abord il faut savoir si vous êtes dans les nationalités qui sont éligibles à l’APS licene pro.
Voir rubrique /Etudiants.
La durée d’attente est variable suivant les prefs.
Essayez d’envoyer un mail à votre sous-pref pour demander.
Pour la liste des pieces à fournir, voir service-public.fr embauche d’un salarié étranger.
Vous pouvez commencer à travailler immédiatement avec un contrat CDD jusqu’au dernier jour de votre titre étudiant s’il vous rest encore des heures sur le quota.
si votre titre est expiré, insistez pour avoir un récépissé avec droit au travail accessoire.
Voilà ce qui peut vous résoudre votre pb.

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Demande d’APS et proposition pour un CDD immédiat
mardi 4 septembre 2018 à 20h05 - par  Desbe

Bonjour

Mon titre de séjour étudiant se termine le 2 décembre 2018 et je suis actuellement en stage jusqu’au 28 septembre. Mon entreprise veut me faire signer un CDD de 6 mois en octobre.des la fin du stage. Je souhaite d’abord passer par l’APS, mais je n’aurai mon attestation de réussite qu’en novembre.
Si je dépose mon APS en novembre avec les délais de traitement, je dois attendre encore 2 mois. Je risque de perdre le poste si je ne signe pas le plus rapidement
Que faire ?

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jeudi 6 septembre 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Octobre-décembre en CDD jusqu’au dernier jour du titre.
Puis demande d’un récépissé étudiant à la pref avec autorisation accessoire pour le travail comme pour le titre étudiant en attendant la sorie de l’APS.
Et venez nous dire si ça s’est bien passé.

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Demande d’APS avec un titre de séjour étudiant expiré depuis 10 mois (diplôme d’ingénieur reçu à la fin de l’année 2017/2018)
mardi 4 septembre 2018 à 17h20 - par  flint

Bonjour,
Mon titre de séjour est expiré depuis 31/10/2017, par maladresse et raisons de stress pour valider mon diplôme je n’ai pas renouveler mon titre de séjour étudiant pour l’année 2017/2018. J’ai eu mon diplôme d’ingénieur le mois de juillet 2018. Après des aller-retour entre le CMI, la sous-préfecture de brest et la préfecture de quimper ; j’ai déposé une demande d’APS à la sous-préfecture de Brest pendant le mois d’Aout (mais la personne à l’accueil n’avait pas trop l’air d’avoir saisi mon problème). Bref, je devais m’attendre à un appel téléphonique de leur part mais je n’ai rien reçu. J’ai un rendez-vous le 06/09/2018 à la préfecture de Quimper. J’ai tous les documents pour renouveler mon titre de séjour pour l’année qui s’est écoulé (mais je ne pense pas que s’est possible) et aussi les documents pour ma demande d’APS.
J’ai rédigé une lettre au nom du préfét que je joindrai à mon dossier qui explique les raisons de ce retard ( parceque je devais validé les derniers modules de mon diplôme d’ingénieur).
Ma question : Serai-t-il possible de renouveler mon titre étudiant jusqu’au 31/09/2018 ou bien vaut mieux que je demande l’APS même si mon titre de séjour est expiré.

Merci d’avance pour vos réponse.

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jeudi 6 septembre 2018 à 18h19 - par  soueva

Super ! La pref de Brest est sympa.
Le mieux est de se voir la Cimade avant de prendre une initiative.
Mais la réponse du guichet est encourageante.

jeudi 6 septembre 2018 à 18h16 - par  flint

Bonjour,
merci de ta réponse. En allant aujourd’hui à mon rendez-vous à la préfecture. On m’a signalé que ma demande d’APS est refusé pour cause de titre de séjour étudiant expiré par une LRAR mais pas de OQTF. La dame m’a gentiment demandé en lui présentant la lettre que j’ai écrite de faire un recours gracieux pour le préfet avec les documents qui justifient mon année scolaire 2017/2018 (qu’on ne m’avait pas demandé lors de ma demande d’APS).
Je vais me rendre aux permanances de la cimade pour qu’il m’aide à constituer le dossier.
Vous pensez que je peux annuler ce refus avec tous les documents justificatifs de l’année scolaire où je n’ai pas renouveler mon titre de séjour et la lettre expliquant la situation que j’ai eu avec mes mams renseignement de la sous-prefecture de Brest ? ai-je d’autres possibilité par exemple en allant voir mon consulat pour demander un visa temporaire ?
Merci d’avance de ta réponse

Logo de flint
jeudi 6 septembre 2018 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Légalement, vous ne pouvez plus rien faire, vous êtes sen situation irrégulière. Si vous allez à la pref, vous risquez de vous faire arrêter sur place, centre de rétention et retour au pays.
Donc prudence.
Allez voir d’urgence une association ou un avocat trouvé par une association.

Logo de latifa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) /expiration
mardi 4 septembre 2018 à 12h27 - par  latifa

Bonjour
C’est urgent.
Jai un master2 en audit et expertise. Mon APS expire dans 3 semaines. Je ne trouve pas de CDI. j’ai juste besoin de savoir si je peux faire un autre master.

J’ai entendu dire qu’il faut retourner au pays d’origine et refaire tt a 0.
Que dois je faire ?

Merci d’avance.

Logo de latifa
mardi 4 septembre 2018 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
Voir la rubrique Etudiants du menu.
Impossibilité de retrouver un titre étudiant après master.

Vous pouvez retourner au pays mais le visa étudiant n’est pas garanti malheureusement.

Logo de SHIEH
attestation de depôt pour la demande de APS
lundi 3 septembre 2018 à 11h17 - par  SHIEH

Bonjour,

Je suis dans le Val-de-Marne. Sur le dossier de la demande de APS, il indique une attestation de depôt sera envoyée.

Avec cette attestation de depôt, est-ce que l’on a le droit à commencer un CDD (comme on a la APS).

Le délai de la délivrance de l’APS est entre 3 et 4 mois. Si on a pas de droit à travailler pendant la période d’attente de l’APS, c’est trop trop dur pour la vie....

Logo de SHIEH
lundi 3 septembre 2018 à 13h49 - par  soueva

Bonjour
On ne peut pas travailler avec une attestation de dépôt. vous devez attendre l’APS.
Pour travailler, essayez d’obtenir un récépissé en expliquant votre besoin de travailler. Certaines prefs en donnent.

Logo de Orianne
Changement de statut Aps vers VPF
mercredi 1er août 2018 à 11h03 - par  Orianne

Bonjour,
Je suis étudiante en master 2. J’ai un titre étudiant qui expire en novembre 2018. Je me marie avec mon fiancé français en août 2018.
Mes questions sont les suivantes
Ayant vécu dans 2 appartements différents, nous commencerons notre vie commune en août à l’issue du mariage, ce qui implique que les justificatifs des 6 mois de vie commune ne seront possibles qu’à partir de janvier 2019.
Mon titre expirant en novembre, si je ne suis pas en mesure de faire la demande de changement vers VPF vu que je ne remplirai pas les conditions des 6 mois d’ici novembre, je serai en situation irrégulière.
Je souhaitais donc savoir si dès le mois de septembre je pourrais faire une demande d’APS en attendant ce qui me permettrait d’être en situation régulière, mais aussi de travailler le temps de faire par la suite une demande de changement VPF lorsque j’aurai tous les documents nécessaires en janvier 2019 ?
Pour résumé est il possible de faire un Aps à l’issue de mon titre etudiant malgré le fait qu’entre temps je me sois mariée avec mon titre etudiant et ensuite demander un changement Aps vers VPF ou il est judicieux d’attendre d’avoir tous les documents nécessaires et faire le changement titre etudiant VPF bien que mon titre ait expiré d’ici là ? Merci par avance

Logo de Orianne
mercredi 1er août 2018 à 11h44 - par  soueva

bonjour
il n’y a pas photos. I faut rester ne situation régulière et demander l’APS avant la fin du titre étudiant si vous avez l’attestation de réussite.
Deux mois avant la fin de l’APS vous ferez votre changement de statut tranquillement.

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Question concernant le RDV pour CDS apres la fin de APS
mercredi 25 juillet 2018 à 14h23 - par  Alexis

Bonjour

J’ai une question concernant le Changement de statut étudiant salarié.

Je suis actuellement en APS, elle est valable jusqu’a mi octobre 2018.

J’ai fait une demande de RDV pour le CDS étudiant salarié le fin juin 2018, on m’a fixé le RDV pour le début novembre.

Sachant que mon contrat CDI commence le début septembre, donc entre mi octobre jusqu’au jour de dépôt de dossier, je n’ai que la convocation de dépôt de dossiers comme le document administratif valable.

La personne au guichet m’a rassuré à plusieurs reprise que, avec l’APS et la convocation de dépôt de dossiers, je pourrai continuer à travailler pendant cette période(mi octobre à début novembre), mais la réponse venant de la préfecture, par mail, est toute différente :

"Il n’est plus possible d’exercer une activité professionnelle dès lors que l’autorisation provisoire de séjour pour fin d’études et recherche d’emploi n’est plus valide."

J’aimerai savoir ce qu’il faut que je fasse pour éviter l’éventuel arrêt de travail .

Cordialement

Logo de takoua
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé de prolongation_resolu_
mardi 17 juillet 2018 à 11h16 - par  takoua

Bonjour ,

je suis étudiante en M2 et je suis actuellement en stage , mon titre de séjour étudiant expirera début septembre , j’ai donc fais une demande de prolongation pour avoir un récépissé vu que mon stage se terminera en mi septembre , je voulais savoir est ce que je peux faire une demande d’APS dés maintenant ou bien j’attends l’obtention de recipissé , ( on m’a embrouillé de dire que la demande de l’Aps ne pourra pas etre faite qu’avant l’expiration du titre de séjour )

Donc pour etre plus claire : est ce que la demande de prolongation pour avoir un recepissé et la demande de l’aps peuvent se faire au meme temps ou pas ??

merci d’avance et bonne journée :)

Logo de Yannick
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 11 juillet 2018 à 15h14 - par  Yannick

Bonjour,
je suis titulaire d’un mastère spécialisé pour l’année en cours 2016-2017 mais à la suite je me suis inscrit dans une école sans valider juste pour avoir le satut étudiant 2018 - 2019 et j’ai dejà eu le titre de séjour.

J’ai pu trouver un CDD de 6 mois qui s’est achevé et l’entreprise veut me prolonger de 6 autres mois mais avec le statut étudiant je n’ai droit qu’à 964 Heures. La prolongation du CDD ne se fera que d 1 mois et demi.

Ma question est la suivante es ce que je peux demander un APS avec mon diplôme de l’année 2016-2017 si l’entreprise refuse de me changer de statut.

merci pour votre aide.

Yannick

Logo de Yannick
dimanche 15 juillet 2018 à 11h05 - par  soueva

Après avoir obtenu un titre après votre mastere, vous ne pouvez plus avoir d’APS.
Vous pourrez faire une demande de changement de statut sans APS deux mois avant la fin de votre titre etudiant.

voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Salwa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé
lundi 9 juillet 2018 à 11h32 - par  Salwa

Bonjour, je suis actuellement en stage de Fin d’étude pour un M2. mon stage se termine le 26 septembre et ma soutenance aura lieu le 27/09. sauf que mon visa étudiant expirera le 15/09/2018. du coup j’ai demandé un prolongement de visa ( récépissé) . la préfecture m’a demandé de revenir le 13/09 ( deux jours avant l’expiration) pour avoir le récépissé. et de revenir pour l’APS qu après la soutenance ( aprés expiration) . La question : est ce que je peux déposer une demande APS aprés expiration de mon TSE ? sachant que je serai plus sur la même ville après mon stage

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de cashin
Un etudiant etranger avec famille
jeudi 5 juillet 2018 à 18h37 - par  cashin

Bonjour,

Je compte a continuer mes études pour l’obtention du master 2 en France, j’ai un diplôme universitaires Algérien et je suis salarié actuellement, j’ai une famille de 4 personne femme et 3 enfant et je veux bien que ma famille vive avec moi en France si possible, j’ai mes suffisant propres moyen pour financier mes études et le séjour de ma famille en France.

Pour moi je sais que il faudra un visa long séjour étudiant, mais pour famille je dois demander quoi ?

Est ce que possible mes enfants ( 8 ans et 3 ans) peuvent aller a l’Ecole primaire / maternelle française durant la période de mes études ?

Cordialement

Logo de doudouhn
APS (validité de sa demande) et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h19 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas, c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

mardi 26 juin 2018 à 22h09 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

lundi 25 juin 2018 à 15h56 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

Logo de doudouhn
APS et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h13 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

Logo de Nicolas
Signature d’un cdi pendant une demande d’autorisation provisoire de séjour en cours
lundi 25 juin 2018 à 12h28 - par  Nicolas

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma copine qui est des philippines a finit ses études en Master 2 dans les systèmes d’informations et son visa étudiant qui termine dans 1 mois et demi (Mi-août).
Un demande d’APS a été envoyée à la préfecture il y a un mois (début Juin) or elle n’a toujours pas eu de rendez-vous pour obtenir cette APS.
Le souci c’est qu’elle vient de trouver un travail en CDI pour lequel l’entreprise lui a fait signer un contrat et l’entreprise lui demande d’attendre de recevoir l’APS avant de faire les démarches pour un changement de statut.

Mes questions sont les suivantes :

  • Avait-elle le droit de signer ce CDI sans APS avec son visa étudiant ?
  • Cela va-t-il poser problème pour l’obtention de son APS ou si elle reçoit son APS et qu’au moment du changement de statut, on s’aperçoit que le CDI a été signé avant que l’APS soit reçue ?
  • L’entreprise ne devrait-elle pas lui faire un contrat adapter à son visa étudiant et le changer en CDI une fois qu’elle a l’APS pour pouvoir commencer les démarches de changement de statut salarié ?

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de André Eskandar
APS expire avant la date de convocation
jeudi 21 juin 2018 à 20h07 - par  André Eskandar

Bonjour,

Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à constituer mon dossier pour la DIRECCTE et le déposer la bas directement (déjà vu avec la direccte).

Pensez-vous que j’aurais la possibilité d’avoir un récépissé m’autorisant à travailler entre la date d’expiration et la date de convocation ? La direccte aussi m’a dit qu’ils vont me donner un document attestant de dépôt de dossier.

Mon travail est à Paris, est ce que je dois faire les démarches de la carte de séjour à Paris ou je peux toujours le faire avec la préfecture du Rhone ?

Merci d’avance,
André Eskandar

vendredi 22 juin 2018 à 18h16 - par  Ndiaye

Bonjour Madame, Monsieur
J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la préfecture de Montpellier, il m’avait donné un récépissé visiteur et depuis lors je travaille dans un intérim comme préparateur de commande sans l’autorisation de travaille. et j’ai décidé de faire une autre demande dans cette préfecture comme salarié en mission intérim 8 mois de mission comme préparateur de commande, c’est un métier ouvert aux sénégalais dans la logistique.
j’aimerais savoir est ce qu’un contrat intérim peut faire un changement de statut.
Merci d’avance
Ndiaye

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Demande APS Pref Creteil
samedi 16 juin 2018 à 23h37 - par  Antonio

Bonjour

Fraîchement diplomé d’un M2, j’envisage le dêpot de mon dossier pour une APS à Créteil, cependant mon adresse sur mon titre de séjour est en Provence. Dois-je faire un changement d’adresse avant de réaliser la demande d’APS ? Existe t-il un délai minimum du dépot du dossier avant l’expiration du TDS étudiant ? ( Mon titre expire en nov-2018)

Merci beaucoup

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lundi 18 juin 2018 à 11h58 - par  soueva

bonjour
vou sfaites e changement d’adresse en même temps.
Vous avez normalement trois mois pour faire votre cahngement d’adresse.

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Délai APS à Créteil.
jeudi 8 février 2018 à 17h33 - par  Christophe

Bonjour,

J’ai envoyé mon dossier d’APS qui a été accepté à la préfecture de Créteil. Cependant le délai de traitement est estimé à combien de temps ? Je vous avoue que j’aimerais l’avoir pour signer un CDI et par la suite effectuer mon changement de statut. La préfecture ne m’a pas délivré de récépissé juste une attestation de dépôt. Serait-elle suffisante pour effectuer un CDS ? Ou faut-il attendre de recevoir l’APS pour entamer la démarche ? Ça m’embête énormément de ne pas avoir de nouvelles bien que ça ne fasse que 3 semaines que mon dossier a été accepté.

En vous remerciant par avance.

Logo de Christophe
lundi 10 septembre 2018 à 10h49 - par  soueva

Je ne sais pas. Mais à Créteil tout est très long
Vous pouvez signez un CDD jusqu’au la fin de votre titre étudiant s’il vous reste des heures sur votre quota.

lundi 10 septembre 2018 à 10h44 - par  Assetou

Bonjour,
S’il vous plait, vous pouvez nous dire le délai que vous avez pris. J’ai urgemment besoin de cette réponse.

Merci pour votre compréhension.
Assetou Diallo

Logo de Assetou
vendredi 9 février 2018 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’écrire par mail à la pref par la rubrique "contact". Je ne connais pas les délais. les personnes qui les reçoivent ne reviennent pas pour dire combien de temps ils ont attendu. Désolée.
Vous ne pouvez rien faire avec une attestation de dépôt.

Logo de Alex
Mariage ou pacs en cas d’APS ?
mercredi 7 février 2018 à 00h20 - par  Alex

Bonjour,

Mon copain (équatorien) et moi (russe) vivons en France depuis septembre 2015 et en vie commune depuis août 2017. Nous avons eu nos diplômes de master en octobre 2017 et chacun de nous a obtenu une APS, la mienne étant valable jusqu’à janvier 2019.

Mon copain va bientôt changer le statut et aura donc un titre de séjour salarié. En même temps, cet été, nous allons soit nous pacser, soit nous marier (le mariage serait pas en France mais au Danemark car démarche plus facile). Je considère donc la possibilité, si je n’ai pas d’emploi stable d’ici la fin d’année, de demander une carte VPF.

A votre avis, serait-il possible, étant donné qu’en novembre 2018 :

  • tous les deux en situation régulière (salarié et APS)
  • mariés depuis quelques mois ;
  • plus de 12 mois de vie commune ;
  • plus de 3 ans de résidence en France chacun ;
  • diplômés de master 2 en France.

Sinon, envisagez-vous d’autres solutions au cas où je n’aurais pas de CDI ?

Logo de Alex
dimanche 11 février 2018 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison. Mais service public ne peut pas tout dire. trop compliqué.

Vous êtes tous les deux étrangers.Il faut partir de là.

Première possibilité
Vous êtes mariés en France ou ailleurs.
L’un est en situation régulière depuis plus de dix huit mois, il a une carte VPF ou salarié. L’autre a une APS.
=> Demande de regroupement familial et retour au pays pendant la demande. Attente un an avant la réponse..

Deuxième possibilité ;
lMême scénario pour l’un. L’autre a un titre étudiant d’un an.
=> Regroupement familial sur place Attente un an sans papiers ou récépissé sans droit au travail selon les prefs.

Troisième possibilité :
Les deux étrangers sont pacsés ( ou en concubinage).L’un a des papiers depuis 18 mois, l’autre APS ou titre étudiant d’un an
=> Demande de changement de statut : deux à six mois d’attente pour titre VPF attente sans papiers quand validité du titre dépassée.
Voilà !

dimanche 11 février 2018 à 02h00 - par  Alex

Je vous remercie de votre réponse.

Pour la précision, c’est avec le pacs et des preuves de vie commune que je pourrai déposer ma demande de TDS vie privée et familiale ?

J’ai consulté la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 et, si l’on en croit le site, ce sont seulement les époux qui sont concernés. C’est un peu confus.

Logo de Alex
vendredi 9 février 2018 à 15h00 - par  soueva

Bonjour

L’APS ne débouche que sur un titre salarié. Les prefs refusent le regroupement familial sur place dans ce cas.

Si vous voulez un titre VPF, il est impératif de ne pas vous marier, mais de vous pacser car le mariage débouche obligatoirement sur un vrai regroupement familial et donc votre retour en Russie pour au moins un an.
Le statut des couples étrangers mariés ou pacsés est tout à fait différent.Donc il faut faire très attention ;

Logo de MONCY
APS à passeport talent en tant que salarié qualifié
lundi 5 février 2018 à 14h36 - par  MONCY

Bonjour Soueva,
Je suis diplômé d’une école de commerce et j’ai une APS qui va expirer fin mars.
Je travaille depuis novembre 2017 avec une société du Portage Salarial et ils m’on offert un CDI.
Ma question est : Pourrais-je changer de statut avec un CDI d’une société du Portage Salarial ?
Devrai-je demander une rendez-vous à la préfecture ou envoyer le dossier au Centre des Etudiants et Chercheurs Internationaux ?
Je vous remercie profondément pour votre réponse.
Moncy

Logo de MONCY
lundi 5 février 2018 à 18h52 - par  soueva

Bonjour Moncy
Il me semble que pour une société de portage salarial, il vaut mieux faire un dossier d’autoentrepreneur.
Vous devriez vous déplacer à la Direccte du coin et demander un RDV à la chef de service.
Je sais en tout cas ça marche pour autoentrepreneur. Mais c’est peut-être bon aussi pour salarié dans votre cas. En tout cas, venez nous informer, ça serait sympa.
Même si la Direccte ne s’occupe pas des Passeports Talent, il est plus facile d’y trouver qqun de compétent pour une question pointue en matière de changement de statut par le travail qu’au guichet d’une préfecture.

Logo de LAXMI RANGA
Delai APS à lyon
samedi 3 février 2018 à 18h53 - par  LAXMI RANGA

Hi Soueva,
I have couple of questions about APS. I kindly request you to answer me.
In Dec 2017 I received my certificate of success (RNCP and level 1 Certified) within 6 days I have applied for an APS on 26th Dec 2017 at LYON prefecture.
My question is, how long generally they take to issue the APS ?
What are the basic reasons they reject APS ?
I am looking forward to hearing from you.
Kindest regards,
LAXMI

Logo de LAXMI RANGA
mardi 6 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Ecrivez à la pref un email en passant par la rubrique "Contact"

samedi 3 février 2018 à 19h20 - par  LAXMI RANGA

Thank you very much for your reply.

I have studied MSC 2 (One year degree ). And Yes it is recognised from RNCP level 1 course. Have applied with in a week after I received my degree of success. The reason why I am eagerly waiting because I have made some travel plans .

Thank you once again for your reply.

Cheers

LAXMI

Logo de LAXMI RANGA
samedi 3 février 2018 à 18h55 - par  soueva

Namaste Laxmi,
Désolée. je ne sais pas.
peut-être quelqu’un peut répondre ?
autrement essayez de contacter RUSF LYON ( voir leur site internet) . Il doit y avoir une permanence.

PS. l’APS est toujours acceptée si demandée dans les délais (c’est à dire dans la validité du titre étudiant) et avec le bon diplôme. Un récépissé n’est pas accepté.

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autorisation provisoire de sejour
vendredi 2 février 2018 à 16h18 - par  Hamdaoui Hicham

Bonjour j’ai été un travailleur saisonnier mais j’ai trouver un emploi avec une CDI ,j’ai demandé le changement de statut et le magistrat a donné l’ordre de me ramener une carte séjour normale mais en attendant ils sont me donne une autorisation provisoire de séjour mais le problème c’est que cette autorisation ne me permet pas de travailler toute la durée de 3 mois et je veux faire un stage pendent cette période est ce que j’ai le droit de le faire

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
lundi 22 janvier 2018 à 20h55 - par  ibtissam

Bonjour

Je veux savoir si je peux faire une inscription à l’Université

avant la fin de l’APS ou bien je dois quitter le territoire

obligatoirement après l’expiration de l’APS .
Merci d’avance

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jeudi 25 janvier 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonsoir
Après l’APS, vous ne pourrez obtenir de titre étudiant, si c’est la question.

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Quand demander l’APS ?_resolu_
mercredi 17 janvier 2018 à 18h49 - par  stéphanie

Bonjour,

Etudiante burkinabé en M2 management de la gestion des risques en établissement de santé, j’ai effectué un stage de fin d’études dans un établissement de santé à Nantes. À la fin de mon stage, un CDD m’a été proposé. Je suis donc allé à la préfecture afin de voir les démarches que je devais effectuer pour soit une prolongation de mon titre de séjour ou un C. il m’a donc été dit que je devais effectuer un C. J’ai donc continué mon contrat sur la base des 964 h et donc effectué la demande de C. À la fin de l’étude de mon dossier, le CDS m’a été refusé du fait que le salaire qui m’était proposé ne rentrait pas dans la grille de salaire nécessaire pour le changement de statut selon les qualificatifs que j’ai pu obtenir grâce à mon diplôme d’ingénieur (j’occupais la fonction d’assistante qualité gestion des risques sous l’autorité hiérarchique de la responsable qualité gestion des risques de la structure). Il m’a donc été permis de travailler sur la base des 964 h sans les dépasser bien évidemment.
Mon contrat se termine le 31, janvier 2018. Ma question :
– Mon récépissé qui m’a été donné lors de ma demande de changement de statut se termine le 10 avril 2018. Dois je demander l’APS maintenant ou juste quelques mois avant la fin de mon récépissé ?
– Étant donné que j’ai déjà effectué 700 heures sur mon quota d’heures de 964 h puis travaillé en effectuant un emploi saisonnier en ne dépassant pas les 264h restants et ensuite demandé l’APS pour continuer ? ( question incomprise)
Perdue totalement.

Logo de stéphanie
mercredi 17 janvier 2018 à 21h26 - par  soueva

Bonsoir`

Allez voir les FAQ sur le changement se statut avec APS et avant tout la FAQ APS. pour tout apprendre sur le sujet.
Vous ne pouvez plus demander l’APS, il est trop tard. Vous deviez le faire impérativement avec votre titre de séjour et non avec le récépissé.
Essayez d’écrire au préfet pour demander une dérogation mais normalement, c’est mort.

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Droit au chômage pour l’APS .
mercredi 17 janvier 2018 à 18h02 - par  mourad

Bonjour

J’ai eu un refus d’inscription à Pole Emploi sous pretexte que mon titre n’est pas valide vu que je dispose d’une APS valide jusqu’à septembre 2018.

Est ce que c’est normal ?

Merci.

vendredi 19 janvier 2018 à 03h30 - par  dami

Bonjour,
J’ai eu la même réponse. Apparemment, avec un APS, on ne peut pas s’inscrire à pôle emploi même après avoir effectué un contrat de professionnalisation de plus d’un an.

Logo de lafi walid
aps avec récépissé
mardi 16 janvier 2018 à 21h30 - par  lafi walid

mon titre de séjour étudiant expire en août 2017 alors que mes études de master 2 finissent en septembre 2017. alors j’ai eu mon récépissé qui expire en mars 2018. Après avoir l’avis de réussite en novembre 2017, j’ai déposé ma demande de APS en décembre 2017. est ce que ce conforme à la loi de demander une aps avec un récépissé (le but de ce dernier est de finaliser mes études en M2). merci

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mercredi 17 janvier 2018 à 15h58 - par  soueva

Il faut demander l’APS avec un titre de séjour et non un récépissé.

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quota horaire
lundi 15 janvier 2018 à 01h32 - par  CHOI

Bonjour,

Je suis coréenne ayant master 2. Je viens d’obtenir mon APS d’un an et de signer un contrat de CDD de 3 mois renouvellable. (au bout de 3 mois possible en CDI)
J’aimerais savoir si dans mon cas il est nécessaire de changer de statut à travailleur temporaire, car d’après les infos sur ce page, il faut déposer les dossiers dans les quinze jours après la signature du contrat.

Merci d’avance pour votre réponse.

CHOI

Logo de CHOI
lundi 15 janvier 2018 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Vous déposerez votre dossier dans les quinze jours quand vous aurez votre CDI et que vous ferez le changement de statut. pendant l’APS 964h de quota de travail

Voir pour vos obligations, les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Kimi
Après expiration de l’APS
samedi 13 janvier 2018 à 16h46 - par  Kimi


Bonjour Soueva,

Après avoir obtenu mon M2 en management en novembre 2016, j'avais eu mon APS jusqu'au novembre 2017. Je suis rentré chez moi (mon pays d'origine) car je n'ai pas pu trouver un travail qui me soutient le changement de statut dans la période d'APS.


Je cherche toujours un travail en France mais je voudrais savoir si:


1/ Je peux y revenir avec un visa étudiant pour l'autre M2 ou l'autre formation qui m'intéresse (mais je sais que ce n'est pas possible de redemander l'APS apès, car c'est pour une seule fois dans la vie).

2/ Ou si je peux y revenir avec un visa stagiaire pour faire un stage, car je suis dans une formation dans mon pays.

3/ Ou si je trouve un travail en France et si l'entreprise me soutient pour le visa travailleur ou le passeport-talent , est-ce que c'est possible de revenir en France pour travailler ?


Je vous remercie d'avance de votre aide.
Logo de Kimi
samedi 13 janvier 2018 à 17h20 - par  soueva

Bonjour Kimi
Ainsi vous êtes malheureux loin de nous ! Nous espérons donc que vous allez revenir.
D’abord je peux répondre oui à chacune de vos questions, mais de façon un peu nuancée pour la première. Il y a une petite incertitude pour la possibilité. Pour le reste, c’est OK.
Je vois que vous avez bien potassé la question et donc c’est sûr que vous allez réussir.
Meilleurs voeux !

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Tming demande APS
vendredi 12 janvier 2018 à 17h41 - par  amiinux

Bonjour

Tout récemment diplômé d’une école de commerce , et avec un titre de séjour étudiant qui expire Le 15 janvier 2018 exactement , j’ai déposé mon dossier de demande d’aps Par courriel le 14 décembre 2017 « un mois avant l’expiration du titre étudiant » .
Aujourd’hui , je reçois un complément de dossier pour un soucis lié à mon justificatif de domicile » .
Ma question est la suivante : après le dépôt de dossier ( après retour pour complément) , la préfecture prennent ils en considération la première date de dépôt du dossier ? ( c’est à dire dans mon cas le 14 décembre ) ou bien le procédure reprend dès le dépôt après le complément ?

Merci pour votre retour

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dimanche 14 janvier 2018 à 19h48 - par  soueva

Bonsoir
Je n’en sais rien . Mais il me semble qu’il ne devrait pas y avoir de pb.

Logo de fari
APS après demande d’APT pour deuxième master ?
vendredi 12 janvier 2018 à 13h07 - par  fari

Bonjour,

J’ai obtenu un master 2 en septembre 2018 et j’ai decide de refaire un autre.
Je suis en alternance et là je veux arreter et demander l’APS tout en sachant que j’ai pas encore renouveller mon titre de sejour qui expire en 2018. Est ce que cela ne va pas poser probleme avec la direccte qui m’a deja donné una autorisation de travail pour l’alternance et celle ci expire en meme temps que mon titre.

Merci de votre reponse

Logo de fari
lundi 15 janvier 2018 à 11h33 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez renouvelé votre titre étudiant depuis votre master, la pref n’acceptera pas de vous donner une APS. Elle le fera après votre deuxième master.
Si elle apprend que vous avez demandé l’APT, elle ne donnera pas non plus.
mais le saura-t-elle ? Je ne sais pas.
A mon avis, vous devriez continuer votre alternance, c’est la meilleure façon d’être sur d’avoir l’APS l’an prochain.

Logo de Hanae
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) demande de prolongement des heures de travail exigés en APS
vendredi 12 janvier 2018 à 12h51 - par  Hanae

Bonjour,

Je suis titulaire d’une APS valide jusqu’au novembre 2018.
Une entreprise me propose un contrat de 9 mois à temps plein mais l’Aps nous oblige de travailler mi temps et ne pas dépasser 964h .
Est ce que y’a une démarche qui me permet de prolonger la période de travail exigée.

Merci d’avance.

Logo de Hanae
samedi 13 janvier 2018 à 18h04 - par  soueva

Bonjour

Il est totalement impossible de dépasser ce quota. Vous devez trouver un CDI pour faire le changement de statut, c’est le mieux pour vous.

Logo de Mariama
Dois-je me mettre dans la gueule du loup ?
jeudi 11 janvier 2018 à 07h49 - par  Mariama

Bonjour

je suis récemment diplômée d’une école d’ingénieur après 2 ans de combat pour l’obtenir et tout naturellement je me dirige à la préfecture pour faire mon APS et on m’apprend que j’ai reçu une oqtf depuis avril 2017. donc cela fait des mois.

Je précise que j’ai changé d’adresse car n’ayant plus où habiter.

La préfecture de laquelle je dépends actuellement, me recommande d’aller voir le motif pour ensuite les mettre au courant. Je ne sais pas quoi faire je n’ai même pas encore reçu mon diplôme. J’ai besoin de renseignements.

Logo de Mariama
jeudi 11 janvier 2018 à 21h23 - par  soueva

Bonjour
Quand on a une OQTF, il faudrait être bête pour aller à la pref.
Si votre pref veut savoir la raison, qu’elle se renseigne.Pas dur.
De toutes façons, vous ne pouvez plus faire un recours au tribunal., ni vous mettre en accord avec la loi en partant dans les trente jours, ni retrouver un titre étudiant ou une APS.
La situation n’est pas drôle, inutile d’en rajouter.

Logo de moussaif
Timing APS
mercredi 10 janvier 2018 à 14h59 - par  moussaif

Bonjour,

Je suis double-diplômé d’un Master obtenu le 9 janvier 2018 (après la fin de mon stage) au titre de l’année 2016/2017 et d’un diplôme d’ingénieur obtenu le 4 juin 2017 au titre de l’année 2015/2016.

Permettez-moi de vous informer qu’en date du 28/12/2017, j’ai fait un premier envoi de mon dossier de demande d’APS par courrier postal. La copie de l’accusé de réception est jointe à la présente, soit avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant qui date du 02/01/2018.

A cette même date je me suis rendu à la Préfecture de Police pour m’enquérir de ladite réception. Néanmoins, après vérification, le Fonctionnaire au Guichet m’a fait savoir qu’il fallait compléter mon dossier par un diplôme se rapportant à l’année 2017, quoique dans mon esprit, celui que j’ai remis, à savoir le diplôme d’ingénieur était valable car daté du 04/06/2017, mais il se rapportait à l’année universitaire 2015/2016.

Suite à cela, en satisfaction à cette obligation et en complément au premier envoi du 28/12/2017, j’ai fait un deuxième envoi avec mon attestation de réussite au diplôme de Master au titre de l’année universitaire 2016/2017 le 10 janvier 2018, laquelle attestation ne pouvait m’être délivrée qu’après avoir terminé mon stage le 29/12/2017. En raison des vacances de fin d’année à l’Université et la réouverture de l’administration en charge des attestations le 09/01/2018, mon attestation porte cette dernière date.

Ainsi, je souhaiterais savoir si ce deuxième envoi sera considéré comme étant un envoi en complément du premier ou bien un envoi après expiration et donc pouvant amener à un refus d’APS.

Je vous remercie par avance de votre réponse

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mercredi 17 janvier 2018 à 13h49 - par  soueva

ouf ouf ouf !

mardi 16 janvier 2018 à 15h58 - par  moussaif

Bonjour,
Mon aps m’a été délivrée, je me suis rendu à la préfecture de Paris sans rendez-vous tôt le matin. L’important c’est de faire une démarche bien justifiée, et d’avoir les accusés de réception des envois. Il faut envoyer son dossier même incomplet avant la date d’expiration du titre de séjour. Merci encore une fois.

mercredi 10 janvier 2018 à 19h13 - par  moussaif

J’ai fait cela aujourd’hui en joignant tous les justificatifs. Je vous remercie encore une fois pour votre aide.

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mercredi 10 janvier 2018 à 15h46 - par  soueva

J’ai compris.
Envoyez une courte lettre (LRAR) dont l’idée serait que vous avez envoyé la lette APS ingénieur car vous étiez dans l’incapacité é d’envoyer la demande APS master. Joignez les justificatifs.
Bonne chance
Faites nous savoir le résultat.

mercredi 10 janvier 2018 à 15h36 - par  moussaif

Bonjour,

Merci de votre réponse

J’avais fait une demande de titre de séjour étudiant pour pouvoir effectuer le master le 30/09/2016, mais je n’ai obtenu le titre d’ingénieur que le 4 juin 2017. Puisque je n’avais pas encore l’attestation de réussite à ce master avant l’expiration de mon titre de séjour le 2 janvier 2018, donc j’ai fait la demande d’APS avec le titre d’ingénieur. Ainsi j’ai complété le dossier après expiration avec l’attestation de réussite en faisant référence au premier renvoi qui certes contenait un titre d’ingénieur mais qui a été fait avant l’expiration du titre de séjour.

Par conséquent, je me demande si cet envoi sera prise en compte avec le dossier qui a été déjà envoyé avant l’expiration et qui contenait le titre d’ingénieur

Merci encore une fois

Logo de moussaif
mercredi 10 janvier 2018 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir l’Aps, il ne faut pas demander un autre titre que cette APS après l’attestation de réussite au master ou équivalent.
Mais il faut demander l’APS pendant la validité du titre.
Donc il faut savoir si ce titre d’ingénieur est compris dans les équivalences et si, deuxièmement, vous avez demandé un renouvellement étudiant après l’avoir obtenu ou non ;.

Bachelor es sciences, quelle équivalence ?
mardi 9 janvier 2018 à 19h09

Bonsoir,

Je suis actuellement titulaire d’un « Bachelor en Sciences de l’ingénieur » équivalent d’un bac+3 et me permettant de travailler aussi, sauf que j’ai une carte de séjour" étudiant », car, en principe, je suis supposé finir mes deux dernières années d’études dans une école d’ingénieurs (que j’ai du mal à trouver actuellement). Je suis en recherche de contrat d’alternance éventuellement qui me permettrait de renouveler ma carte (elle arrive à expiration en novembre 2018), mais le souci c’est que pour l’instant je ne trouve pas d’école.

J’aimerais donc savoir si je peux faire une demande d’APS avec ce diplôme (Bachelor) obtenu en France en 2016 pour un changement de statut. Sinon, quelle est la conduite à tenir pour éviter de me trouver dans une situation précoce très bientôt ? Comment faire pour être sûr d’avoir au moins une bonne situation ?

Je vous remercie d’avance

mercredi 10 janvier 2018 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
Vos demandes dépassent mes compétences. Je ne connais ni les écoles ni les formations.
A-priori je ne pense pas que votre diplôme soit l’équivalent d’un master. Mais regardez dans la rubrique Etudiants, il y une fiche sur le sujet . Regardez aussi les FAQS.
En fait, je ne sais pas ce qu’il faut faire pour avoir une bonne situation.
Je sais ce qu’il faut faire pour avoir une titre de séjour relativement facilement : un master ou un métier en tension. Le choix n’est pas énorme.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
dimanche 7 janvier 2018 à 15h40 - par  mekhamer

Bonjour
J’ai eu mon attestation de réussite de mon master 2 en novembre 2017 et je me suis inscrite dans une autre formation et du coup j’ai fait une autre demande à la pref de renouvellement de carte de séjour étudiant et j’ai pris un récépissé jusqu’a fin mars 2018.

Maintenant je ne souhaite pas continuer cette formation et je voudrais bien faire l’APS est-ce que ça sera possible de la faire avec l’attestation de réussite de mon master 2 en 2017 sachant que je vais le faire en mars 2018 ?

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dimanche 7 janvier 2018 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
On ne vous donnera pas l’APS, c’est trop tard. Il fallait la demander directement après votre master. C’est la nouvelle loi entrée en vigueur en novembre 2016.

Si vous réussissez votre année scolaire présente et obtenez un nouveau diplôme qui donne droit à l’APS, vous pourrez la demander avec la nouvelle attestation de réussite.

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Augmentation du SMIC et passeport talent
vendredi 5 janvier 2018 à 01h10 - par  Emilie

Bonjour,

J’ai envoyé, il y a deux mois exactement, une demande de changement de statut vers un Passeport Talent avec APS (préfecture de Paris). Mon APS reste valide jusqu’en octobre 2018. Au moment de la signature du contrat et de l’envoi du dossier, mon salaire était supérieur à deux fois le SMIC.

Je n’ai toujours rien reçu (ni réponse ni récépissé, seulement l’accusé de réception de la poste).
Avec l’évolution du SMIC en janvier 2018, mon salaire est maintenant légèrement inférieur à 2x le SMIC.
Quel SMIC est pris en considération ? Celui du moment de la signature ou celui du moment de l’étude du dossier ?

Si ma demande d’obtention du Passeport Talent est refusée pour cette raison, est-ce que je pourrai quand même continuer à travailler avec mon CDI actuel et demander une carte de séjour salariée avec mon APS ? Est-ce que je risque une OQTF en cas de refus, même si l’APS est valide ?

Merci d’avance,
Emilie

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dimanche 7 janvier 2018 à 11h13 - par  soueva

Si Passeport Talent est refusé, vous aurez directement une carte salarié. Ne vous inquiétez pas.
le minimum est une instruction de deus mois (délai officiel), un délai de trois mois est normal.

samedi 6 janvier 2018 à 17h44 - par  Emilie

Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
J’ai signé un CDI il y a deux mois et envoyé un dossier de changement de statut vers passeport talent une semaine plus tard, donc dans les délais, et j’ai tout de suite commencé à travailler. Est-ce que c’est bien ce qu’il faut faire ?

Si passeport talent est refusé j’aimerais garder ce même CDI et refaire une demande de titre de séjour salarié est-ce que ce serait possible ?

Je vais demander à ma boite d’envoyer un mail. À partir de combien de temps dois-je m’inquiéter ? Est-ce que 2 mois d’attente c’est anormalement long ?

Merci

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samedi 6 janvier 2018 à 15h45 - par  soueva

Bonjour

Déjà vous ne risquez pas d’OQTF au cas où vous avez un refus pour Passeport talent. Vous pourrez continuer à chercher du travail jusqu’en octobre.
Pour le SMIc, je n’en sais rien.
Par contre, vous n’aviez pas le droit de signer unCDI sans déposer votre dossier dans un délai de quinze jours max.Mais je ne suis pas sure d’avoir compris votre message et de quel CDI vous vouliez parler.
voir la FAQ CDS avec APS.

Il serait bon de toutes façons que votre patron envoi un mai ; à la pref pour s’inquiéter du dossier. voir à "contact" sur leur site.

Logo de basf
création d’entreprise ou investisseur suite à APS
mardi 2 janvier 2018 à 19h38 - par  basf

Bonjour,

Suite à l’obtention de mon M2 en Management j’ai eu mon APS fin septembre. Est il possible de créer une entreprise à plusieurs associés ? J’ai des doutes, vu que la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale semble être adressé aux entrepreneurs solitaires.

Je suis étranger, et j’ai un projet de création d’entreprise avec d’autres deux copains français. Chacun fera un apport en liquide pour établir notre capital.

L’apport de mon investissement n’atteint pas les 30 000 euros demandés pour le passeport talent, alors pas de question de le considérer comme une option.

Quel statut peut je prétendre ? dirigeant/mandataire de l’entreprise ? salarié ?

Est-il possible créer l’entreprise sans ma participation et puis la re-joindre en tant qu’investisseur ?

Merci de vos réponses

basf

jeudi 4 janvier 2018 à 23h51 - par  basf

Bonsoir Soueva,

J’avais prévu aller les voir, mais avec votre réponse au moins j’ai la certitude que les textes actuels n’ont pas pris en compte cette possibilité.

Je vous ferais un feedback dès que je puisse rencontrer les gens de la Direccte.

Merci !

basf

Logo de basf
jeudi 4 janvier 2018 à 20h06 - par  soueva

Bonsoir BASF
Ce n’est pas prévu par les textes mais ce n’est pas vraiment interdit. Il me semble que si le projet tient debout , la direccte donnera son accord.
pour quoi ne vous déplacez-vous pas pour les voir ?
Selon le montage vous pouvez être à la fois investisseur et salarié. Mais il y a certainement toutes sortes de possibilités. La Direccte vous dira tout cela.

Logo de Anjely
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 30 décembre 2017 à 17h30 - par  Anjely

Bonjour,

J’ai obtenu mon master II en septembre 2017. Après ça, je me suis réinscrite à une formation pour avoir un nouveau titre de séjour étudiant. Aujourd’hui j’ai une entreprise en vue pour une embauche. Je souhaiterais demander l’APS avec mon master II de septembre 2017. J’aurais le RDV courant 2018. Est-ce que c’est possible de l’obtenir ?

Merci :)

Logo de Anjely
jeudi 4 janvier 2018 à 17h49 - par  soueva

Oui, vous avez parfaitement compris.La pref ne veut pa sque les étudiants demandent des titres pour chercher du travail et c’est pour cela qu’il y a cette réglementation qui interdit de profiter de certaines opportunités.
Veuillez voir la FAQ APS et la FAQ étudiant dans la rubrique /Etudiants du menu.

mardi 2 janvier 2018 à 12h55 - par  Anjely

Merci pour toutes ces indications, elles sont précieuses.

Je n’ai pas très bien compris : "vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant l’expiration du titre, pas avant." Dans mon cas mon titre expire fin septembre 2018. Si avec mon titre de séjour, je pourrais travailler 5 mois (car j’ai un travail étudiant à côté), donc supposons jusqu’en juin 2018 pour un travail débutant en février 2018. Je dois attendre jusqu’à aout 2018 pour introduire une demande de changement de statut ? Si la procédure prend du temps je serais sans titre de séjour et sans possibilité de travailler.... si je comprends bien.

Logo de Anjely
samedi 30 décembre 2017 à 18h47 - par  soueva

Avec un titre étudiant, vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant l’expiration du titre, pas avant. Jusqu’a là vous pouvez travailler en CDD dans la limite de 964h.

samedi 30 décembre 2017 à 18h44 - par  Anjely

Merci pour votre réponse.

Mais il doit bien y avoir un moyen pour ne pas refuser le contrat et opérer un changement de statut avec le titre étudiant non ?

Merci de nouveau.

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samedi 30 décembre 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir Anjely
Si vous avez obtenu un titre étudiant après votre master 2, il ne sera pas possible d’avoir une APS. Si votre formation est d’un niveau supérieur au master 2 ou équivalent, si elle est sur la liste des diplômes acceptés, vous pourrez de nouveau demander l’APS l’an prochain ou bien postuler directement avec les conditions de l’APS c’est à dire sans opposition de la situation de l’emploi.

Logo de ghazel
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 29 décembre 2017 à 23h23 - par  ghazel

Actuellement j’ai une APS et je veux savoir les conditions pour changement de statut vers salarié et aussi c’est obligatoire dans même domaine d’étude. en cas que je passe 1 an sans trouve un emploi si possible d’avoir une prolongation
Pour la création d’entreprise quels sont les critères et dans quel domaine.
Merci d’avance

Logo de ghazel
samedi 30 décembre 2017 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez avoir une autorisation de travail en tant que salarié ou en tant qu’entrepreneur que dans votre domaine d’étude.
Il n’y a pas de prolongation d’APS.

Pour tout savoir, lisez les FAQs dans la rubrique / Etudiants du menu.

Logo de BUHDU
2ème APS après un nouveau master M2 ?
jeudi 28 décembre 2017 à 20h59 - par  BUHDU

Bonjour,

J’ai eu mon diplôme M2 en France en 2014 suite auquel j’ai obtenu une APS qui a expiré en 2015.

Suite à des complications de santé, j’ai dû repartir dans mon pays d’origine.

Cette année, je reprends un nouveau master M2 en France pour la cession 2017-2018 et je souhaite savoir si ce sera possible d’avoir l’APS à la fin de ce master, même je l’ai déjà eu en 2015.

Je vous remercie d’avance de votre aide.

samedi 23 juin 2018 à 00h23 - par  marco

Bonjour, comment avez vous fait pour avoir le status etudiant a nouveaunapres l’APS ? Avez ecrit une lettre ? ou justificatif de maladie ?

Merci
Marco

Logo de marco
samedi 30 décembre 2017 à 21h46 - par  soueva

Bonjour
Vous avez dejà eu une APS d’un an et on vous a redonné un titre étudiant ? aviez-vous donné des certificats maladie. ? Sinon, c’est le logiciel de la prefecture qui a perdu la tête ou qui a perdu votre trace.

Normalement une seule APS et jamais de titre etudiant après l’APS mais un retour au pays ou un chgt de statut vers salarié ou entrepreneur et qqfois VPF..

Logo de Traoré
CDS sans rapport avec les études
mercredi 27 décembre 2017 à 20h34 - par  Traoré

Bonjour,
je suis ressortissant burkinabé titulaire d’un master 2 l’année dernière et je travaille aujourd’hui dans la restauration faute de trouver un emploi conforme avec mon diplôme.
Par contre la France et le Burkina ont signé des accords bilatéraux avec une liste de métiers que tout ressortissant burkinabé peut exercer sur le territoire français sans opposition à la situation de l’emploi.
Par ailleurs j"ai consulté le BMO sur le site du CREDOC que le métier de cuisinier est en tension dans ma région car il y’a un déficit énorme de cuisinier en 2017.
je précise aussi que j’ai fait une formation en cuisine (j’ai un CQP, HACCP, SST)
Pour toutes ces raisons, pourrais-je changer de statut vers travailleur salarié avec ce métier ? Si oui comment dois-je faire ?Est-il indispensable de faire appel à un avocat ?
Merci de bien vouloir me répondre car c’est urgent ?

Logo de Traoré
mercredi 27 décembre 2017 à 21h07 - par  soueva

Bonsoir
Je ne connais pas les accords bilateraux avec le Burkina mais puiqu’ils existent, vous pouvez évidemment demander un changement de statut sans opposition de la situation de l’emploi. Le problème est en général celui de la formation, mais puisque vpus l’avez, c’est parfait.
Aucun besoin d’aller voir un avocat si vous trouvez une association qui sait faire cela. (Autrement, un avocat trouvé par une association vous prendra un prix raisonnable pour une lettre et la constitution du dossier.)
Voir la rubrique/permanences dans le menu.
Si vous êtes dans la région parisienne, vous pouvez passer nous voir.sinon , Cimade ou Ligue des droits de l’homme.
Par contre, vous vous engagez pour ce métier pour au moins deux ans. Il faut le savoir.

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Recherche de Thèse sous APS
mardi 19 décembre 2017 à 11h06 - par  nokan

Bonjour,
j’ai un souci et je suis vraiment angoissé. je viens d’avoir mon diplôme de master en septembre dernier et mon projet professionnel tourne autour d’une thèse de doctorat. Du coup je suis toujours à la recherche d’une thèse de doctorat, mais jusque là je n’ai toujours rien trouvé alors que mon récépissé expire le 3 janvier 2018 prochain.
Je voudrais savoir si avec l’APS je pourrai rechercher une thèse.
Faut il forcément un CDI pour changer de statut ?

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samedi 30 décembre 2017 à 16h22 - par  soueva

Veuillez regarder la circulaire du 26 juillet 2010 NOR/IMI/M/10/00111/C qui parle du contrat d’allocataire de recherche.
cela pourrait appuyer votre demande de prolongement de récépissé en attendant la finalisation du contrat.

mardi 26 décembre 2017 à 16h25 - par  nokan

Oui je suis entièrement d’accord avec vous, sauf que le sachant j’hésite de prendre l’aps.
Maintenant, étant donné mes motivations et celles de mon directeur, je me rendrai à la préfecture pour voir dans quelles conditions je pourrai prolonger mon récépissé jusqu’à ce que je puisse régulariser la situation pour le traitement de mon dossier.

je vous remercie quand même.

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mardi 26 décembre 2017 à 16h01 - par  soueva

Vous ne pouvez plus obtenir de titre étudiant après avoir eu une APS.
Vous pouvez faire une lettre pour demander une dérogation comme je vous ai dit en joignant des attestations Mais les chances de réussite sont pratiquement nulles.
Le préfet ne prendra pas la peine de répondre, j’en ai peur.
Pour la prolongation du récépissé, vous pouvez toujours demander. Encore une fois apportez des justificatifs.

mardi 26 décembre 2017 à 15h59 - par  nokan

En fait sans la subvention on ne pourra signer de contrat doctoral qui demande un certain montant de rémunération de celui qui doit faire la thèse.
Seulement le directeur de laboratoire m’a fait une attestation d’accueil, vu qu’il me veut comme étudiant en thèse, mais les moyens n’y sont pas encore et il m’a promis que ce serait possible pour l’année 2018/2019. pour le moment vu que je n’ai pas signé de contrat par manque de financement disponible actuellement je ne peux pas avoir d’inscription auprès de l’université d’accueil, un document important pour la constitution de dossier pour la demande de titre de séjour étudiant.

En parlant de dérogation, comment la faire ? y a-t-il une méthode particulière à suivre pour ma situation ? Comment formuler cette dernière ?

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mardi 26 décembre 2017 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
je ne suis pas sure que la subvention soit équivalente à un contrat de scientifique-chercheur dans une université. A-priori ça ne marchera pas. car cela relèverait d’un titre de séjour étudiant que vous ne pouvez plus obtenir après l’APS.

Sauf à demander une dérogation au préfet mais alors sans aucune assurance d’acceptation.dans ce cas joignez attestations de profs.

mardi 26 décembre 2017 à 14h55 - par  nokan

bonjour,
je vous remercie toujours de vos réponses.
je viens encore pour la même situation par rapport à la thèse.
vu que je ne peux pas signer de contrat doctoral avec l’APS ---je veux vraiment faire un thèse de doctorat et je n’ai pas encore eu, seulement le directeur de laboratoire dans lequel j’ai fait mon stage de fin d’étude m’a promis une subvention pour la thèse pour l’année prochaine 2018/2019---
j’aimerais savoir s’il est possible de prolonger mon récépissé à la préfecture pour avoir le temps et ne pas changer de statut vu qu’il y a une promesse de thèse. je ne sais vraiment pas quoi faire avec cette situation.

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mardi 19 décembre 2017 à 15h35 - par  soueva

Avec votre Aps, vous ne pourrez pas rechercher une thèse sauf si vous avez un contrat avec une université et que vous postulez pour un poste de scientifique chercheur.
après une APS, impossibilité de revenir à un statut étudiant
Pour le changement de statut , il faut un CDI. voir les FAQs.
Veuillez vous reporter aux FAQS de la rubrique /Etudiants.

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CHANGEMENT DE STATUT ETUDIANT SALARIE AVEC APS REFUSE
mercredi 13 décembre 2017 à 21h56 - par  KUDZO

Bonjour, mon message sera un petit peu long merci pour votre patience..

J’ai fait un changement de statut étudiant salarié qui m’a été refusé ( sans OQTF) pour motif que mon emploi actuel et ma formation et experiences professionnels n’étaient pas en adéquation.

J’ai fait une formation en Technologies de l’Information et l’emploi actuel est développeur informatique. Meme si ma formation est plus centré sur du reseau, telecom, j’ai fait également du développement ( web et mobile) pendant le master et meme pendant mon stage de fin d’étude j’ai fait du développement web. Mon employeur m’a donc dit qu’on va faire un recours avec plus de documents justifiant que j’ai fait du dev.. Voici donc mes questions :

  • Combien de temps un recours gracieux peut-il prendre ?
  • Avec l’APS puis je travailler jusqu’a la reponse du recours ou il y a un quota a respecter ( j’ai deja fait bientot 7 mois)
  • Si le quota horaire est atteind, comment ferais je alors meme si j’ai un nouvel emploi et commencer ma nouvelle demande de changement de statut ? Je ne comprends pas très bien..
    Merci !
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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) expiré
mardi 12 décembre 2017 à 11h32 - par  diop

Bonjour

mon APS est expirée, et une entreprise veut me recruter. donc en attendant d’avoir le rendez-vous pour mon changement de statut salarié

si on dispose d’une promesse d’embauche,

est ce que la préfecture peut me donner un document qui permettra de travailler en attendant mon rendez-vous ?

Si oui quel est le nom de ce document et il dure combien de mois ?

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mardi 12 décembre 2017 à 14h52 - par  soueva

Mais le message de 11h 40 vous dit où le trouver !

mardi 12 décembre 2017 à 13h19 - par  diop

Pourriez- vous me dire le type de cerfa ou le lien pour le télécharger pour ma situation.

mardi 12 décembre 2017 à 12h05 - par  diop

Je vous remercie pour les informations.

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mardi 12 décembre 2017 à 11h55 - par  soueva

Mais le problème n’est pas là !
Vous êtes hors délai et la pref peut légalement refuser de traiter votre dossier et peut vous envoyer une OQTF.

Si elle accepte, elle ne donnera pas pas forcément donner un récépissé avec droit au travail.Elle peut très bien ne rien donner du tout.
Donc c’est déjà une bataille pour faire accepter le dossier. Le reste devient sans importance.

mardi 12 décembre 2017 à 11h51 - par  diop

Merci .donc quel le nom du document qui me permettra de travailler en entendant

Si c est un récépissé ce sera avec quelle mention (un exemple de ce document si possible)

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mardi 12 décembre 2017 à 11h40 - par  soueva

Bonjour
Veuillez voir la reponse précedente. Vous êtes dans le même cas.
La pref, si elle accepte votre dossier, peut donner un récépissé en attendant le tratement du dossier. Mais elle peut refuser de le traiterr.
Dans ce cas, voyez une association pour un avocat et un recours au tribunal administratif.
Mais le recours n’est pas sûr non plus.
PS. Il faut un cerfa et pas une simple promesse d’embauche (voir formulaires administratifs dans le menu)

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Promesse d’embauche, APS expirée_resolu_
lundi 11 décembre 2017 à 20h48 - par  jean philippe

Bonjour,

Ma situation est la suivante, j’étais titulaire d’une APS qui a expiré depuis le mois de septembre et je viens d’obtenir une promesse d’embauche en CDI avec une rémunération de plus d’un 1,5 smic.

  • Est ce que ma démarche de CDS auprès de la direccte a des chances d’aboutir sachant que mon titre a expiré depuis 2 mois maintenant ?
  • Est ce que je pourrais bénéficier immédiatement d’un récépissé dès le dépôt du dossier m’autorisant à travailler le temps que ma demande de CDS soit traitée ?

Merci d’avance pour vos réponses pertinentes.

Bien à vous

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mardi 12 décembre 2017 à 11h16 - par  soueva

Bonjour JP
Désolée si ma réponse n’est pas jugée peertinente !
Il faut voir avec votre pref. Vous êtes hors délai. Mais elle peut être coulante (ou pas).
Joignez une lettre bien argumentée à votre dossier. Passez par une association ou par un avocat pour cela.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 11 décembre 2017 à 12h16 - par  Hamma

Bonjour j’ai validé mon diplôme de M2 en février 2017
Je me suis inscrit en master spécialisé en alternance et j’ai reçu un récépissé le temps de trouver une entreprise. Voilà que je n’ ai pas encore trouvé d’entreprise et mon récépissé expire le 22 décembre. Je m’apprête à faire une demande d’APS .

Mon diplôme est de 2017 est ce que j’ai droit à l ’APS ?

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lundi 11 décembre 2017 à 17h51 - par  soueva

Non. Pas possible.

lundi 11 décembre 2017 à 17h45 - par  Hamma

Pour la prolongation je pourrais la demander dans une autre ville ?

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lundi 11 décembre 2017 à 16h13 - par  soueva

Je vous ai diit les deux alternatives. Mais je ne peux pas chosir pour vous.

lundi 11 décembre 2017 à 16h03 - par  Hamma

Que me conseillez-vous finalement ?

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lundi 11 décembre 2017 à 15h27 - par  soueva

Oui et non. si vous allez demander une prolongation et qu’ils ne la donnent pas, ça sera probablement une OQTF.

Mais si vous n’y allez pas, il se peut que vous soyez oublié.
C’est généralement comme cela que ça se passe, sans qu’on puisse vous donner cela comme sûr à 100%.

lundi 11 décembre 2017 à 15h11 - par  Hamma

D’accord.
Donc ça sera une OQTF

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lundi 11 décembre 2017 à 15h05 - par  soueva

Malheureusement ,il faut le titre.

lundi 11 décembre 2017 à 14h59 - par  Hamma

Oui mais le récépissé est une prolongation du titre étudiant

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lundi 11 décembre 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pourrez pas avoir d’APS car elle doit être demandée jusqu’au dernier jour du titre étudiant. Le récépissé essayait de compenser très partiellement cette absence d’APS.
Essayez de demander une prolongation.

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Retour à l’APS après CDD ?
vendredi 8 décembre 2017 à 14h09 - par  Avon77

Bonjour
Après un changement de statut avec ’APS pour un contrat en CDD, j’ai reçu de la part de la préfecture un récépissé étudiant a la fin de mon contrat.
Ma question est de savoir si je peux reprendre l’APS avec ce récépissé étudiant puisque mon diplôme st de 2017 (reprendre l’APS dans une autre préfecture) ou prolonger mon récépissé car je suis en recherche active d’emploi.

Il me reste 1,5 mois avec le récépissé étudiant

En vous remerciant par avance de votre assistance

Avon

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vendredi 8 décembre 2017 à 14h35 - par  soueva

Bonjour Avon
Ce que vous demandez est normalement impossible pour l’APS. c’est pour cela qu’il ont donné un récépissé Etudiant.

Essayez de négocier une prolongation du récépissé au besoin..

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APS non reçue ou perdue par la pref, titre expiré
vendredi 8 décembre 2017 à 14h03 - par  Andria

Bonjour,
J’ai déposé ma demande d’APS le 14/10 et mon titre de séjour a expiré le 17/10. Jusqu’à maintenant je n’ai pas de réponse ni positive ni négative de la préfecture.

Quand j’ai demandé (via contact internet) où en était mon dossier, ils m’ont répondu dans un premier temps qu’ils ne délivrent pas d’APS sans diplôme. Pourtant j’ai envoyé l’attestation de réussite de mon master. Après j’ai expliqué que le diplôme ne sera disponible qu’en 2018 et qu’en attendant j’aimerais obtenir un récépissé. Ils m’ont répondu qu’ils ne délivrent pas l’APS après expiration du titre de séjour. Sans me donner d’information supplémentaire. Je ne comprends pas, car j’ai déposé avant la fin de mon titre de séjour et je n’ai pas de réponse par rapport à la procédure à suivre.

Je me retrouve en situation irrégulière. Que faire ? La demande a été faite par courrier (à leur demande). Ne devrait-ils pas répondre par lettre également ?
Merci

vendredi 8 décembre 2017 à 15h44 - par  Andria

Merci beaucoup pour la réponse. Si en fait je l ai bien bien fait en lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon je vais tenter l’association et on verra.
Merci encore

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vendredi 8 décembre 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas pris la précaution d’envoyer une lettre recommandée, ce qu’il faut toujours faire avec la prefecture, il n’y a plus rien à faire car vous n’avez aucune preuve de votre envoi. Les prefs perdent beaucoup.

Vous pourriez aller voir une association pour faire une lettre au préfet après une attestation de l’ecole disant que les attesttaions de réussite ont été données tel jour. mais ce n’est pas sûr que ça marche.

Selon la reglementation, les APS sont données jusqu’au dernier jour du titre, pas après.

Bonne chance

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Titre etudiant pour DU ou APS ?_resolu_
mercredi 6 décembre 2017 à 17h01 - par   xavier

Bonjour,
J’ai 2 masters en France et maintenant je fais un Diplôme Universitaire (DU). J’ai fini mon 2nd master et j’ai une attestation de réussite conditionnelle. En effet, le jury se réunira la semaine prochaine pour prononcer la décision qui sera sûrement que j’ai passé.
Aujourd’hui je suis allé à la préfecture pour renouveler mon séjour étudiant avec tous mes document mais on m’a dit qu’on a pas compris ce qu’est un DU et que puisque je n’ai pas encore la vraie attestation de réussite, je devrai repasser avec cette attestation ainsi qu’une description du DU et de son emploi du temps.
J’ai peur de me voir refuser le titre de séjour car le DU et même s’il comporte un stage comporte moins de 6h de cours par semaine et le minimum est 20h/semaine pour être étudiant. Si on me le refuse, comment est-ce que je peux faire mon stage ?
J’ai raison d’avoir peur de l’expulsion ?
Si on me refuse le renouvellement étudiant, puis-je changer d’adresse (dans un autre département, type 92,93...) et réessayer avec leur préfecture ?
Puis-je faire l’APS ?
Merci

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h22 - par  soueva

On peut demander l’APS jusqu’au dernier jour du titre mais pas avec un récépissé.
Voyez avec la pref ce qui peut être fait.

mercredi 6 décembre 2017 à 17h10 - par  xavier

Merci pour votre réponse rapide !

Une autre clarification. J’aurai mon vrai diplôme en janvier et maintenant j’ai un récépissé jusqu’en mars.

C’est possible de demander l’APS en février par exemple ? Ou dois-je le faire directement après l’attestation de réussite ? Merci encore !

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
Pour le DU apportez les documents demandés et et faites une lettre au prefet pour le titre étudiant en expliquant qu’à coté du DU, vous avez besoin de faire un stage
Vous pouvez demander l’APS sans pb avec l’attestation de réusite.si vous ne la demandez pas mainteant. Vous ne pourrez plus la demander ensuite. sauf s’ils la donnent après le DU mais je n’ai jamais entendu parler.
Pas d’expulsion, n’ayez crainte

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APS deux fois 9 mois pour Camerounais ?
mercredi 6 décembre 2017 à 16h28 - par  JUU

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise ; j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour "Etudiant en recherche d’emploi" de neuf mois.Suite à l’expiration de cette dernière, la sous préfecture m’a donné une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 3 mois, m’autorisant à occuper un emploi. Cette autorisation expire en fin janvier, et pour l’instant, je n’ai pas encore trouvé un emploi me permettant de changer de statut.

J’aimerais savoir si le fait qu’il n’y ait pas la mention étudiant en recherche d’emploi sur mon APS, et que mon APS m’autorise à occuper un emploi, pourrait me permettre de bénéficier d’un renouvellement de mon APS ?

Je vous remercie d’avance.

vendredi 8 décembre 2017 à 15h54

Merci pour votre retour, mais je ne comprends pas comment elle peut m’oublier.
En effet mon APS expire en fin janvier, et je serai donc en situation irrégulière si je ne demande rien à la sous préfecture.

mercredi 6 décembre 2017 à 18h04 - par  soueva

En général, la pref vous oublie si vous ne lui demandez rien

mercredi 6 décembre 2017 à 17h28 - par  JUU

Je vous remercie pour votre réponse.
étant en intérim en ce moment, est ce que je risque l’OQTF ?

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h05 - par  soueva

Bonjour)
Il n’y a plus de renouvellement d’APS pour les Camerounais (et je crois aussi pour les autres nationalités qui avaient droit à deux fois 9 mois.Mais c’est à vérifier
tout le monde est à un an.

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Demande d’APS sans réponse à Paris
mercredi 6 décembre 2017 à 15h50 - par  Hana

Bonjour,

Je suis actuellement jeune diplômée et j’ai envoyé ma demande d’APS à la préfecture de Paris ( Cité U ) début novembre. J’ai reçu l’accusé de réception de mon dossier le 15 novembre et depuis plus de nouvelles.... J’appelle le 3430 mais ils me disent qu’ils n’ont pas plus de news. Que me conseillez-vous de faire sachant que ma carte étudiant expire le 31/12/2017...

Merci beaucoup

Hana

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mercredi 6 décembre 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonjour Hana
Les gens disent qu’à Paris , les APS sont données le jour même.
Déplacez-vous.

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Où déposer le CDS ?
mardi 5 décembre 2017 à 01h21 - par  sonia

Bonjour,

Je viens d’obtenir un APS de la préfecture de Lille et je viens également de signer un CDI dans une entreprise parisienne.
Sachant que je n’ai jamais habité à Paris est ce que le changement d’adresse est obligatoire avant l’envoi du dossier de CDS ?
Je n’ai pas encore trouvé de logement à mon nom mais j’ai la possibilité d’obtenir une attestation d’hébergement pour Nanterre

Merci d’avance

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mercredi 20 décembre 2017 à 18h29 - par  soueva

Essayez avant.

mercredi 20 décembre 2017 à 12h39 - par  sonia

Merci pour votre réponse.
J’ai déposé le dossier à lille pour un passeport talent mais à quel moment je fais le changement d’adresse ? une fois que j’obtiens la carte ou je peux le faire avant ?

Merci d’avance

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mardi 5 décembre 2017 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
Félicitations pour votre rapidité.
Aucun pb , vous déposez à LIlle.
La prefecture est toujours celle du lieu d’habitation et vous avez ensuite trois mois pour changer.

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