Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires  Forum fermé

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Changement de statut Aps vers VPF
mercredi 1er août 2018 à 11h03 - par  Orianne

Bonjour,
Je suis étudiante en master 2. J’ai un titre étudiant qui expire en novembre 2018. Je me marie avec mon fiancé français en août 2018.
Mes questions sont les suivantes
Ayant vécu dans 2 appartements différents, nous commencerons notre vie commune en août à l’issue du mariage, ce qui implique que les justificatifs des 6 mois de vie commune ne seront possibles qu’à partir de janvier 2019.
Mon titre expirant en novembre, si je ne suis pas en mesure de faire la demande de changement vers VPF vu que je ne remplirai pas les conditions des 6 mois d’ici novembre, je serai en situation irrégulière.
Je souhaitais donc savoir si dès le mois de septembre je pourrais faire une demande d’APS en attendant ce qui me permettrait d’être en situation régulière, mais aussi de travailler le temps de faire par la suite une demande de changement VPF lorsque j’aurai tous les documents nécessaires en janvier 2019 ?
Pour résumé est il possible de faire un Aps à l’issue de mon titre etudiant malgré le fait qu’entre temps je me sois mariée avec mon titre etudiant et ensuite demander un changement Aps vers VPF ou il est judicieux d’attendre d’avoir tous les documents nécessaires et faire le changement titre etudiant VPF bien que mon titre ait expiré d’ici là ? Merci par avance

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mercredi 1er août 2018 à 11h44 - par  soueva

bonjour
il n’y a pas photos. I faut rester ne situation régulière et demander l’APS avant la fin du titre étudiant si vous avez l’attestation de réussite.
Deux mois avant la fin de l’APS vous ferez votre changement de statut tranquillement.

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Question concernant le RDV pour CDS apres la fin de APS
mercredi 25 juillet 2018 à 14h23 - par  Alexis

Bonjour

J’ai une question concernant le Changement de statut étudiant salarié.

Je suis actuellement en APS, elle est valable jusqu’a mi octobre 2018.

J’ai fait une demande de RDV pour le CDS étudiant salarié le fin juin 2018, on m’a fixé le RDV pour le début novembre.

Sachant que mon contrat CDI commence le début septembre, donc entre mi octobre jusqu’au jour de dépôt de dossier, je n’ai que la convocation de dépôt de dossiers comme le document administratif valable.

La personne au guichet m’a rassuré à plusieurs reprise que, avec l’APS et la convocation de dépôt de dossiers, je pourrai continuer à travailler pendant cette période(mi octobre à début novembre), mais la réponse venant de la préfecture, par mail, est toute différente :

"Il n’est plus possible d’exercer une activité professionnelle dès lors que l’autorisation provisoire de séjour pour fin d’études et recherche d’emploi n’est plus valide."

J’aimerai savoir ce qu’il faut que je fasse pour éviter l’éventuel arrêt de travail .

Cordialement

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé de prolongation_resolu_
mardi 17 juillet 2018 à 11h16 - par  takoua

Bonjour ,

je suis étudiante en M2 et je suis actuellement en stage , mon titre de séjour étudiant expirera début septembre , j’ai donc fais une demande de prolongation pour avoir un récépissé vu que mon stage se terminera en mi septembre , je voulais savoir est ce que je peux faire une demande d’APS dés maintenant ou bien j’attends l’obtention de recipissé , ( on m’a embrouillé de dire que la demande de l’Aps ne pourra pas etre faite qu’avant l’expiration du titre de séjour )

Donc pour etre plus claire : est ce que la demande de prolongation pour avoir un recepissé et la demande de l’aps peuvent se faire au meme temps ou pas ??

merci d’avance et bonne journée :)

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 11 juillet 2018 à 15h14 - par  Yannick

Bonjour,
je suis titulaire d’un mastère spécialisé pour l’année en cours 2016-2017 mais à la suite je me suis inscrit dans une école sans valider juste pour avoir le satut étudiant 2018 - 2019 et j’ai dejà eu le titre de séjour.

J’ai pu trouver un CDD de 6 mois qui s’est achevé et l’entreprise veut me prolonger de 6 autres mois mais avec le statut étudiant je n’ai droit qu’à 964 Heures. La prolongation du CDD ne se fera que d 1 mois et demi.

Ma question est la suivante es ce que je peux demander un APS avec mon diplôme de l’année 2016-2017 si l’entreprise refuse de me changer de statut.

merci pour votre aide.

Yannick

Logo de Yannick
dimanche 15 juillet 2018 à 11h05 - par  soueva

Après avoir obtenu un titre après votre mastere, vous ne pouvez plus avoir d’APS.
Vous pourrez faire une demande de changement de statut sans APS deux mois avant la fin de votre titre etudiant.

voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Salwa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé
lundi 9 juillet 2018 à 11h32 - par  Salwa

Bonjour, je suis actuellement en stage de Fin d’étude pour un M2. mon stage se termine le 26 septembre et ma soutenance aura lieu le 27/09. sauf que mon visa étudiant expirera le 15/09/2018. du coup j’ai demandé un prolongement de visa ( récépissé) . la préfecture m’a demandé de revenir le 13/09 ( deux jours avant l’expiration) pour avoir le récépissé. et de revenir pour l’APS qu après la soutenance ( aprés expiration) . La question : est ce que je peux déposer une demande APS aprés expiration de mon TSE ? sachant que je serai plus sur la même ville après mon stage

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de cashin
Un etudiant etranger avec famille
jeudi 5 juillet 2018 à 18h37 - par  cashin

Bonjour,

Je compte a continuer mes études pour l’obtention du master 2 en France, j’ai un diplôme universitaires Algérien et je suis salarié actuellement, j’ai une famille de 4 personne femme et 3 enfant et je veux bien que ma famille vive avec moi en France si possible, j’ai mes suffisant propres moyen pour financier mes études et le séjour de ma famille en France.

Pour moi je sais que il faudra un visa long séjour étudiant, mais pour famille je dois demander quoi ?

Est ce que possible mes enfants ( 8 ans et 3 ans) peuvent aller a l’Ecole primaire / maternelle française durant la période de mes études ?

Cordialement

Logo de doudouhn
APS (validité de sa demande) et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h19 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas, c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

mardi 26 juin 2018 à 22h09 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

lundi 25 juin 2018 à 15h56 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

Logo de doudouhn
APS et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h13 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

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Signature d’un cdi pendant une demande d’autorisation provisoire de séjour en cours
lundi 25 juin 2018 à 12h28 - par  Nicolas

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma copine qui est des philippines a finit ses études en Master 2 dans les systèmes d’informations et son visa étudiant qui termine dans 1 mois et demi (Mi-août).
Un demande d’APS a été envoyée à la préfecture il y a un mois (début Juin) or elle n’a toujours pas eu de rendez-vous pour obtenir cette APS.
Le souci c’est qu’elle vient de trouver un travail en CDI pour lequel l’entreprise lui a fait signer un contrat et l’entreprise lui demande d’attendre de recevoir l’APS avant de faire les démarches pour un changement de statut.

Mes questions sont les suivantes :

  • Avait-elle le droit de signer ce CDI sans APS avec son visa étudiant ?
  • Cela va-t-il poser problème pour l’obtention de son APS ou si elle reçoit son APS et qu’au moment du changement de statut, on s’aperçoit que le CDI a été signé avant que l’APS soit reçue ?
  • L’entreprise ne devrait-elle pas lui faire un contrat adapter à son visa étudiant et le changer en CDI une fois qu’elle a l’APS pour pouvoir commencer les démarches de changement de statut salarié ?

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de André Eskandar
APS expire avant la date de convocation
jeudi 21 juin 2018 à 20h07 - par  André Eskandar

Bonjour,

Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à constituer mon dossier pour la DIRECCTE et le déposer la bas directement (déjà vu avec la direccte).

Pensez-vous que j’aurais la possibilité d’avoir un récépissé m’autorisant à travailler entre la date d’expiration et la date de convocation ? La direccte aussi m’a dit qu’ils vont me donner un document attestant de dépôt de dossier.

Mon travail est à Paris, est ce que je dois faire les démarches de la carte de séjour à Paris ou je peux toujours le faire avec la préfecture du Rhone ?

Merci d’avance,
André Eskandar

vendredi 22 juin 2018 à 18h16 - par  Ndiaye

Bonjour Madame, Monsieur
J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la préfecture de Montpellier, il m’avait donné un récépissé visiteur et depuis lors je travaille dans un intérim comme préparateur de commande sans l’autorisation de travaille. et j’ai décidé de faire une autre demande dans cette préfecture comme salarié en mission intérim 8 mois de mission comme préparateur de commande, c’est un métier ouvert aux sénégalais dans la logistique.
j’aimerais savoir est ce qu’un contrat intérim peut faire un changement de statut.
Merci d’avance
Ndiaye

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Demande APS Pref Creteil
samedi 16 juin 2018 à 23h37 - par  Antonio

Bonjour

Fraîchement diplomé d’un M2, j’envisage le dêpot de mon dossier pour une APS à Créteil, cependant mon adresse sur mon titre de séjour est en Provence. Dois-je faire un changement d’adresse avant de réaliser la demande d’APS ? Existe t-il un délai minimum du dépot du dossier avant l’expiration du TDS étudiant ? ( Mon titre expire en nov-2018)

Merci beaucoup

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lundi 18 juin 2018 à 11h58 - par  soueva

bonjour
vou sfaites e changement d’adresse en même temps.
Vous avez normalement trois mois pour faire votre cahngement d’adresse.

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Délai APS à Créteil.
jeudi 8 février 2018 à 17h33 - par  Christophe

Bonjour,

J’ai envoyé mon dossier d’APS qui a été accepté à la préfecture de Créteil. Cependant le délai de traitement est estimé à combien de temps ? Je vous avoue que j’aimerai l’avoir pour signer un CDI et par la suite effectuer mon changement de statut. La préfecture ne m’a pas délivré de récépissé juste une attestation de dépôt. Serait-elle suffisante pour effectuer un CDS ? Ou faut-il attendre de recevoir l’APS pour entamer la démarche ? Ça m’embête énormément de ne pas avoir de nouvelles bien que ça ne fait que 3 semaines que mon dossier a été accepté.

En vous remerciant par avance.

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vendredi 9 février 2018 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’écrire par mail à la pref par la rubrique "contact". Je ne connais pas les délais. les personnes qui les reçoivent ne reviennent pas pour dire combien de temps ils ont attendu. Désolée.
Vous ne pouvez rien faire avec une attestation de dépôt.

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Mariage ou pacs en cas d’APS ?
mercredi 7 février 2018 à 00h20 - par  Alex

Bonjour,

Mon copain (équatorien) et moi (russe) vivons en France depuis septembre 2015 et en vie commune depuis août 2017. Nous avons eu nos diplômes de master en octobre 2017 et chacun de nous a obtenu une APS, la mienne étant valable jusqu’à janvier 2019.

Mon copain va bientôt changer le statut et aura donc un titre de séjour salarié. En même temps, cet été, nous allons soit nous pacser, soit nous marier (le mariage serait pas en France mais au Danemark car démarche plus facile). Je considère donc la possibilité, si je n’ai pas d’emploi stable d’ici la fin d’année, de demander une carte VPF.

A votre avis, serait-il possible, étant donné qu’en novembre 2018 :

  • tous les deux en situation régulière (salarié et APS)
  • mariés depuis quelques mois ;
  • plus de 12 mois de vie commune ;
  • plus de 3 ans de résidence en France chacun ;
  • diplômés de master 2 en France.

Sinon, envisagez-vous d’autres solutions au cas où je n’aurais pas de CDI ?

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dimanche 11 février 2018 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison. Mais service public ne peut pas tout dire. trop compliqué.

Vous êtes tous les deux étrangers.Il faut partir de là.

Première possibilité
Vous êtes mariés en France ou ailleurs.
L’un est en situation régulière depuis plus de dix huit mois, il a une carte VPF ou salarié. L’autre a une APS.
=> Demande de regroupement familial et retour au pays pendant la demande. Attente un an avant la réponse..

Deuxième possibilité ;
lMême scénario pour l’un. L’autre a un titre étudiant d’un an.
=> Regroupement familial sur place Attente un an sans papiers ou récépissé sans droit au travail selon les prefs.

Troisième possibilité :
Les deux étrangers sont pacsés ( ou en concubinage).L’un a des papiers depuis 18 mois, l’autre APS ou titre étudiant d’un an
=> Demande de changement de statut : deux à six mois d’attente pour titre VPF attente sans papiers quand validité du titre dépassée.
Voilà !

dimanche 11 février 2018 à 02h00 - par  Alex

Je vous remercie de votre réponse.

Pour la précision, c’est avec le pacs et des preuves de vie commune que je pourrai déposer ma demande de TDS vie privée et familiale ?

J’ai consulté la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 et, si l’on en croit le site, ce sont seulement les époux qui sont concernés. C’est un peu confus.

Logo de Alex
vendredi 9 février 2018 à 15h00 - par  soueva

Bonjour

L’APS ne débouche que sur un titre salarié. Les prefs refusent le regroupement familial sur place dans ce cas.

Si vous voulez un titre VPF, il est impératif de ne pas vous marier, mais de vous pacser car le mariage débouche obligatoirement sur un vrai regroupement familial et donc votre retour en Russie pour au moins un an.
Le statut des couples étrangers mariés ou pacsés est tout à fait différent.Donc il faut faire très attention ;

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APS à passeport talent en tant que salarié qualifié
lundi 5 février 2018 à 14h36 - par  MONCY

Bonjour Soueva,
Je suis diplômé d’une école de commerce et j’ai une APS qui va expirer fin mars.
Je travaille depuis novembre 2017 avec une société du Portage Salarial et ils m’on offert un CDI.
Ma question est : Pourrais-je changer de statut avec un CDI d’une société du Portage Salarial ?
Devrai-je demander une rendez-vous à la préfecture ou envoyer le dossier au Centre des Etudiants et Chercheurs Internationaux ?
Je vous remercie profondément pour votre réponse.
Moncy

Logo de MONCY
lundi 5 février 2018 à 18h52 - par  soueva

Bonjour Moncy
Il me semble que pour une société de portage salarial, il vaut mieux faire un dossier d’autoentrepreneur.
Vous devriez vous déplacer à la Direccte du coin et demander un RDV à la chef de service.
Je sais en tout cas ça marche pour autoentrepreneur. Mais c’est peut-être bon aussi pour salarié dans votre cas. En tout cas, venez nous informer, ça serait sympa.
Même si la Direccte ne s’occupe pas des Passeports Talent, il est plus facile d’y trouver qqun de compétent pour une question pointue en matière de changement de statut par le travail qu’au guichet d’une préfecture.

Logo de LAXMI RANGA
Delai APS à lyon
samedi 3 février 2018 à 18h53 - par  LAXMI RANGA

Hi Soueva,
I have couple of questions about APS. I kindly request you to answer me.
In Dec 2017 I received my certificate of success (RNCP and level 1 Certified) within 6 days I have applied for an APS on 26th Dec 2017 at LYON prefecture.
My question is, how long generally they take to issue the APS ?
What are the basic reasons they reject APS ?
I am looking forward to hearing from you.
Kindest regards,
LAXMI

Logo de LAXMI RANGA
mardi 6 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Ecrivez à la pref un email en passant par la rubrique "Contact"

samedi 3 février 2018 à 19h20 - par  LAXMI RANGA

Thank you very much for your reply.

I have studied MSC 2 (One year degree ). And Yes it is recognised from RNCP level 1 course. Have applied with in a week after I received my degree of success. The reason why I am eagerly waiting because I have made some travel plans .

Thank you once again for your reply.

Cheers

LAXMI

Logo de LAXMI RANGA
samedi 3 février 2018 à 18h55 - par  soueva

Namaste Laxmi,
Désolée. je ne sais pas.
peut-être quelqu’un peut répondre ?
autrement essayez de contacter RUSF LYON ( voir leur site internet) . Il doit y avoir une permanence.

PS. l’APS est toujours acceptée si demandée dans les délais (c’est à dire dans la validité du titre étudiant) et avec le bon diplôme. Un récépissé n’est pas accepté.

Logo de Hamdaoui Hicham
autorisation provisoire de sejour
vendredi 2 février 2018 à 16h18 - par  Hamdaoui Hicham

Bonjour j’ai été un travailleur saisonnier mais j’ai trouver un emploi avec une CDI ,j’ai demandé le changement de statut et le magistrat a donné l’ordre de me ramener une carte séjour normale mais en attendant ils sont me donne une autorisation provisoire de séjour mais le problème c’est que cette autorisation ne me permet pas de travailler toute la durée de 3 mois et je veux faire un stage pendent cette période est ce que j’ai le droit de le faire

Logo de ibtissam
Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
lundi 22 janvier 2018 à 20h55 - par  ibtissam

Bonjour

Je veux savoir si je peux faire une inscription à l’Université

avant la fin de l’APS ou bien je dois quitter le territoire

obligatoirement après l’expiration de l’APS .
Merci d’avance

Logo de ibtissam
jeudi 25 janvier 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonsoir
Après l’APS, vous ne pourrez obtenir de titre étudiant, si c’est la question.

Logo de stéphanie
Quand demander l’APS ?
mercredi 17 janvier 2018 à 18h49 - par  stéphanie

Bonjour,

Etudiante burkinabé en M2 management de la gestion des risques en établissement de santé, j’ai effectué un stage de fin d’études dans un établissement de santé à Nantes. À la fin de mon stage, un CDD m’a été proposé. Je suis donc allé à la préfecture afin de voir les démarches que je devais effectuer pour soit une prolongation de mon titre de séjour ou un C. il m’a donc été dit que je devais effectuer un C. J’ai donc continué mon contrat sur la base des 964 h et donc effectué la demande de C. À la fin de l’étude de mon dossier, le CDS m’a été refusé du fait que le salaire qui m’était proposé ne rentrait pas dans la grille de salaire nécessaire pour le changement de statut selon les qualificatifs que j’ai pu obtenir grâce à mon diplôme d’ingénieur (j’occupais la fonction d’assistante qualité gestion des risques sous l’autorité hiérarchique de la responsable qualité gestion des risques de la structure). Il m’a donc été permis de travailler sur la base des 964 h sans les dépasser bien évidemment.
Mon contrat se termine le 31, janvier 2018. Ma question :
– Mon récépissé qui m’a été donné lors de ma demande de changement de statut se termine le 10 avril 2018. Dois je demander l’APS maintenant ou juste quelques mois avant la fin de mon récépissé ?
– Étant donné que j’ai déjà effectué 700 heures sur mon quota d’heures de 964 h puis travaillé en effectuant un emploi saisonnier en ne dépassant pas les 264h restants et ensuite demandé l’APS pour continuer ? ( question incomprise)
Perdue totalement.

Logo de stéphanie
mercredi 17 janvier 2018 à 21h26 - par  soueva

Bonsoir`

Allez voir les FAQ sur le changement se statut avec APS et avant tout la FAQ APS. pour tout apprendre sur le sujet.
Vous ne pouvez plus demander l’APS, il est trop tard. Vous deviez le faire impérativement avec votre titre de séjour et non avec le récépissé.
Essayez d’écrire au préfet pour demander une dérogation mais normalement, c’est mort.

Logo de mourad
Droit au chômage pour l’APS .
mercredi 17 janvier 2018 à 18h02 - par  mourad

Bonjour

J’ai eu un refus d’inscription à Pole Emploi sous pretexte que mon titre n’est pas valide vu que je dispose d’une APS valide jusqu’à septembre 2018.

Est ce que c’est normal ?

Merci.

vendredi 19 janvier 2018 à 03h30 - par  dami

Bonjour,
J’ai eu la même réponse. Apparemment, avec un APS, on ne peut pas s’inscrire à pôle emploi même après avoir effectué un contrat de professionnalisation de plus d’un an.

Logo de lafi walid
aps avec récépissé
mardi 16 janvier 2018 à 21h30 - par  lafi walid

mon titre de séjour étudiant expire en août 2017 alors que mes études de master 2 finissent en septembre 2017. alors j’ai eu mon récépissé qui expire en mars 2018. Après avoir l’avis de réussite en novembre 2017, j’ai déposé ma demande de APS en décembre 2017. est ce que ce conforme à la loi de demander une aps avec un récépissé (le but de ce dernier est de finaliser mes études en M2). merci

Logo de lafi walid
mercredi 17 janvier 2018 à 15h58 - par  soueva

Il faut demander l’APS avec un titre de séjour et non un récépissé.

Logo de CHOI
quota horaire
lundi 15 janvier 2018 à 01h32 - par  CHOI

Bonjour,

Je suis coréenne ayant master 2. Je viens d’obtenir mon APS d’un an et de signer un contrat de CDD de 3 mois renouvellable. (au bout de 3 mois possible en CDI)
J’aimerais savoir si dans mon cas il est nécessaire de changer de statut à travailleur temporaire, car d’après les infos sur ce page, il faut déposer les dossiers dans les quinze jours après la signature du contrat.

Merci d’avance pour votre réponse.

CHOI

Logo de CHOI
lundi 15 janvier 2018 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Vous déposerez votre dossier dans les quinze jours quand vous aurez votre CDI et que vous ferez le changement de statut. pendant l’APS 964h de quota de travail

Voir pour vos obligations, les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Kimi
Après expiration de l’APS
samedi 13 janvier 2018 à 16h46 - par  Kimi


Bonjour Soueva,

Après avoir obtenu mon M2 en management en novembre 2016, j'avais eu mon APS jusqu'au novembre 2017. Je suis rentré chez moi (mon pays d'origine) car je n'ai pas pu trouver un travail qui me soutient le changement de statut dans la période d'APS.


Je cherche toujours un travail en France mais je voudrais savoir si:


1/ Je peux y revenir avec un visa étudiant pour l'autre M2 ou l'autre formation qui m'intéresse (mais je sais que ce n'est pas possible de redemander l'APS apès, car c'est pour une seule fois dans la vie).

2/ Ou si je peux y revenir avec un visa stagiaire pour faire un stage, car je suis dans une formation dans mon pays.

3/ Ou si je trouve un travail en France et si l'entreprise me soutient pour le visa travailleur ou le passeport-talent , est-ce que c'est possible de revenir en France pour travailler ?


Je vous remercie d'avance de votre aide.
Logo de Kimi
samedi 13 janvier 2018 à 17h20 - par  soueva

Bonjour Kimi
Ainsi vous êtes malheureux loin de nous ! Nous espérons donc que vous allez revenir.
D’abord je peux répondre oui à chacune de vos questions, mais de façon un peu nuancée pour la première. Il y a une petite incertitude pour la possibilité. Pour le reste, c’est OK.
Je vois que vous avez bien potassé la question et donc c’est sûr que vous allez réussir.
Meilleurs voeux !

Logo de amiinux
Tming demande APS
vendredi 12 janvier 2018 à 17h41 - par  amiinux

Bonjour

Tout récemment diplômé d’une école de commerce , et avec un titre de séjour étudiant qui expire Le 15 janvier 2018 exactement , j’ai déposé mon dossier de demande d’aps Par courriel le 14 décembre 2017 « un mois avant l’expiration du titre étudiant » .
Aujourd’hui , je reçois un complément de dossier pour un soucis lié à mon justificatif de domicile » .
Ma question est la suivante : après le dépôt de dossier ( après retour pour complément) , la préfecture prennent ils en considération la première date de dépôt du dossier ? ( c’est à dire dans mon cas le 14 décembre ) ou bien le procédure reprend dès le dépôt après le complément ?

Merci pour votre retour

Logo de amiinux
dimanche 14 janvier 2018 à 19h48 - par  soueva

Bonsoir
Je n’en sais rien . Mais il me semble qu’il ne devrait pas y avoir de pb.

Logo de fari
APS après demande d’APT pour deuxième master ?
vendredi 12 janvier 2018 à 13h07 - par  fari

Bonjour,

J’ai obtenu un master 2 en septembre 2018 et j’ai decide de refaire un autre.
Je suis en alternance et là je veux arreter et demander l’APS tout en sachant que j’ai pas encore renouveller mon titre de sejour qui expire en 2018. Est ce que cela ne va pas poser probleme avec la direccte qui m’a deja donné una autorisation de travail pour l’alternance et celle ci expire en meme temps que mon titre.

Merci de votre reponse

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lundi 15 janvier 2018 à 11h33 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez renouvelé votre titre étudiant depuis votre master, la pref n’acceptera pas de vous donner une APS. Elle le fera après votre deuxième master.
Si elle apprend que vous avez demandé l’APT, elle ne donnera pas non plus.
mais le saura-t-elle ? Je ne sais pas.
A mon avis, vous devriez continuer votre alternance, c’est la meilleure façon d’être sur d’avoir l’APS l’an prochain.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) demande de prolongement des heures de travail exigés en APS
vendredi 12 janvier 2018 à 12h51 - par  Hanae

Bonjour,

Je suis titulaire d’une APS valide jusqu’au novembre 2018.
Une entreprise me propose un contrat de 9 mois à temps plein mais l’Aps nous oblige de travailler mi temps et ne pas dépasser 964h .
Est ce que y’a une démarche qui me permet de prolonger la période de travail exigée.

Merci d’avance.

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samedi 13 janvier 2018 à 18h04 - par  soueva

Bonjour

Il est totalement impossible de dépasser ce quota. Vous devez trouver un CDI pour faire le changement de statut, c’est le mieux pour vous.

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Dois-je me mettre dans la gueule du loup ?
jeudi 11 janvier 2018 à 07h49 - par  Mariama

Bonjour

je suis récemment diplômée d’une école d’ingénieur après 2 ans de combat pour l’obtenir et tout naturellement je me dirige à la préfecture pour faire mon APS et on m’apprend que j’ai reçu une oqtf depuis avril 2017. donc cela fait des mois.

Je précise que j’ai changé d’adresse car n’ayant plus où habiter.

La préfecture de laquelle je dépends actuellement, me recommande d’aller voir le motif pour ensuite les mettre au courant. Je ne sais pas quoi faire je n’ai même pas encore reçu mon diplôme. J’ai besoin de renseignements.

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jeudi 11 janvier 2018 à 21h23 - par  soueva

Bonjour
Quand on a une OQTF, il faudrait être bête pour aller à la pref.
Si votre pref veut savoir la raison, qu’elle se renseigne.Pas dur.
De toutes façons, vous ne pouvez plus faire un recours au tribunal., ni vous mettre en accord avec la loi en partant dans les trente jours, ni retrouver un titre étudiant ou une APS.
La situation n’est pas drôle, inutile d’en rajouter.

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Timing APS
mercredi 10 janvier 2018 à 14h59 - par  moussaif

Bonjour,

Je suis double-diplômé d’un Master obtenu le 9 janvier 2018 (après la fin de mon stage) au titre de l’année 2016/2017 et d’un diplôme d’ingénieur obtenu le 4 juin 2017 au titre de l’année 2015/2016.

Permettez-moi de vous informer qu’en date du 28/12/2017, j’ai fait un premier envoi de mon dossier de demande d’APS par courrier postal. La copie de l’accusé de réception est jointe à la présente, soit avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant qui date du 02/01/2018.

A cette même date je me suis rendu à la Préfecture de Police pour m’enquérir de ladite réception. Néanmoins, après vérification, le Fonctionnaire au Guichet m’a fait savoir qu’il fallait compléter mon dossier par un diplôme se rapportant à l’année 2017, quoique dans mon esprit, celui que j’ai remis, à savoir le diplôme d’ingénieur était valable car daté du 04/06/2017, mais il se rapportait à l’année universitaire 2015/2016.

Suite à cela, en satisfaction à cette obligation et en complément au premier envoi du 28/12/2017, j’ai fait un deuxième envoi avec mon attestation de réussite au diplôme de Master au titre de l’année universitaire 2016/2017 le 10 janvier 2018, laquelle attestation ne pouvait m’être délivrée qu’après avoir terminé mon stage le 29/12/2017. En raison des vacances de fin d’année à l’Université et la réouverture de l’administration en charge des attestations le 09/01/2018, mon attestation porte cette dernière date.

Ainsi, je souhaiterais savoir si ce deuxième envoi sera considéré comme étant un envoi en complément du premier ou bien un envoi après expiration et donc pouvant amener à un refus d’APS.

Je vous remercie par avance de votre réponse

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mercredi 17 janvier 2018 à 13h49 - par  soueva

ouf ouf ouf !

mardi 16 janvier 2018 à 15h58 - par  moussaif

Bonjour,
Mon aps m’a été délivrée, je me suis rendu à la préfecture de Paris sans rendez-vous tôt le matin. L’important c’est de faire une démarche bien justifiée, et d’avoir les accusés de réception des envois. Il faut envoyer son dossier même incomplet avant la date d’expiration du titre de séjour. Merci encore une fois.

mercredi 10 janvier 2018 à 19h13 - par  moussaif

J’ai fait cela aujourd’hui en joignant tous les justificatifs. Je vous remercie encore une fois pour votre aide.

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mercredi 10 janvier 2018 à 15h46 - par  soueva

J’ai compris.
Envoyez une courte lettre (LRAR) dont l’idée serait que vous avez envoyé la lette APS ingénieur car vous étiez dans l’incapacité é d’envoyer la demande APS master. Joignez les justificatifs.
Bonne chance
Faites nous savoir le résultat.

mercredi 10 janvier 2018 à 15h36 - par  moussaif

Bonjour,

Merci de votre réponse

J’avais fait une demande de titre de séjour étudiant pour pouvoir effectuer le master le 30/09/2016, mais je n’ai obtenu le titre d’ingénieur que le 4 juin 2017. Puisque je n’avais pas encore l’attestation de réussite à ce master avant l’expiration de mon titre de séjour le 2 janvier 2018, donc j’ai fait la demande d’APS avec le titre d’ingénieur. Ainsi j’ai complété le dossier après expiration avec l’attestation de réussite en faisant référence au premier renvoi qui certes contenait un titre d’ingénieur mais qui a été fait avant l’expiration du titre de séjour.

Par conséquent, je me demande si cet envoi sera prise en compte avec le dossier qui a été déjà envoyé avant l’expiration et qui contenait le titre d’ingénieur

Merci encore une fois

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mercredi 10 janvier 2018 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir l’Aps, il ne faut pas demander un autre titre que cette APS après l’attestation de réussite au master ou équivalent.
Mais il faut demander l’APS pendant la validité du titre.
Donc il faut savoir si ce titre d’ingénieur est compris dans les équivalences et si, deuxièmement, vous avez demandé un renouvellement étudiant après l’avoir obtenu ou non ;.

Bachelor es sciences, quelle équivalence ?
mardi 9 janvier 2018 à 19h09

Bonsoir,

Je suis actuellement titulaire d’un « Bachelor en Sciences de l’ingénieur » équivalent d’un bac+3 et me permettant de travailler aussi, sauf que j’ai une carte de séjour" étudiant », car, en principe, je suis supposé finir mes deux dernières années d’études dans une école d’ingénieurs (que j’ai du mal à trouver actuellement). Je suis en recherche de contrat d’alternance éventuellement qui me permettrait de renouveler ma carte (elle arrive à expiration en novembre 2018), mais le souci c’est que pour l’instant je ne trouve pas d’école.

J’aimerais donc savoir si je peux faire une demande d’APS avec ce diplôme (Bachelor) obtenu en France en 2016 pour un changement de statut. Sinon, quelle est la conduite à tenir pour éviter de me trouver dans une situation précoce très bientôt ? Comment faire pour être sûr d’avoir au moins une bonne situation ?

Je vous remercie d’avance

mercredi 10 janvier 2018 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
Vos demandes dépassent mes compétences. Je ne connais ni les écoles ni les formations.
A-priori je ne pense pas que votre diplôme soit l’équivalent d’un master. Mais regardez dans la rubrique Etudiants, il y une fiche sur le sujet . Regardez aussi les FAQS.
En fait, je ne sais pas ce qu’il faut faire pour avoir une bonne situation.
Je sais ce qu’il faut faire pour avoir une titre de séjour relativement facilement : un master ou un métier en tension. Le choix n’est pas énorme.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
dimanche 7 janvier 2018 à 15h40 - par  mekhamer

Bonjour
J’ai eu mon attestation de réussite de mon master 2 en novembre 2017 et je me suis inscrite dans une autre formation et du coup j’ai fait une autre demande à la pref de renouvellement de carte de séjour étudiant et j’ai pris un récépissé jusqu’a fin mars 2018.

Maintenant je ne souhaite pas continuer cette formation et je voudrais bien faire l’APS est-ce que ça sera possible de la faire avec l’attestation de réussite de mon master 2 en 2017 sachant que je vais le faire en mars 2018 ?

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dimanche 7 janvier 2018 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
On ne vous donnera pas l’APS, c’est trop tard. Il fallait la demander directement après votre master. C’est la nouvelle loi entrée en vigueur en novembre 2016.

Si vous réussissez votre année scolaire présente et obtenez un nouveau diplôme qui donne droit à l’APS, vous pourrez la demander avec la nouvelle attestation de réussite.

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Augmentation du SMIC et passeport talent
vendredi 5 janvier 2018 à 01h10 - par  Emilie

Bonjour,

J’ai envoyé, il y a deux mois exactement, une demande de changement de statut vers un Passeport Talent avec APS (préfecture de Paris). Mon APS reste valide jusqu’en octobre 2018. Au moment de la signature du contrat et de l’envoi du dossier, mon salaire était supérieur à deux fois le SMIC.

Je n’ai toujours rien reçu (ni réponse ni récépissé, seulement l’accusé de réception de la poste).
Avec l’évolution du SMIC en janvier 2018, mon salaire est maintenant légèrement inférieur à 2x le SMIC.
Quel SMIC est pris en considération ? Celui du moment de la signature ou celui du moment de l’étude du dossier ?

Si ma demande d’obtention du Passeport Talent est refusée pour cette raison, est-ce que je pourrai quand même continuer à travailler avec mon CDI actuel et demander une carte de séjour salariée avec mon APS ? Est-ce que je risque une OQTF en cas de refus, même si l’APS est valide ?

Merci d’avance,
Emilie

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dimanche 7 janvier 2018 à 11h13 - par  soueva

Si Passeport Talent est refusé, vous aurez directement une carte salarié. Ne vous inquiétez pas.
le minimum est une instruction de deus mois (délai officiel), un délai de trois mois est normal.

samedi 6 janvier 2018 à 17h44 - par  Emilie

Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
J’ai signé un CDI il y a deux mois et envoyé un dossier de changement de statut vers passeport talent une semaine plus tard, donc dans les délais, et j’ai tout de suite commencé à travailler. Est-ce que c’est bien ce qu’il faut faire ?

Si passeport talent est refusé j’aimerais garder ce même CDI et refaire une demande de titre de séjour salarié est-ce que ce serait possible ?

Je vais demander à ma boite d’envoyer un mail. À partir de combien de temps dois-je m’inquiéter ? Est-ce que 2 mois d’attente c’est anormalement long ?

Merci

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samedi 6 janvier 2018 à 15h45 - par  soueva

Bonjour

Déjà vous ne risquez pas d’OQTF au cas où vous avez un refus pour Passeport talent. Vous pourrez continuer à chercher du travail jusqu’en octobre.
Pour le SMIc, je n’en sais rien.
Par contre, vous n’aviez pas le droit de signer unCDI sans déposer votre dossier dans un délai de quinze jours max.Mais je ne suis pas sure d’avoir compris votre message et de quel CDI vous vouliez parler.
voir la FAQ CDS avec APS.

Il serait bon de toutes façons que votre patron envoi un mai ; à la pref pour s’inquiéter du dossier. voir à "contact" sur leur site.

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création d’entreprise ou investisseur suite à APS
mardi 2 janvier 2018 à 19h38 - par  basf

Bonjour,

Suite à l’obtention de mon M2 en Management j’ai eu mon APS fin septembre. Est il possible de créer une entreprise à plusieurs associés ? J’ai des doutes, vu que la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale semble être adressé aux entrepreneurs solitaires.

Je suis étranger, et j’ai un projet de création d’entreprise avec d’autres deux copains français. Chacun fera un apport en liquide pour établir notre capital.

L’apport de mon investissement n’atteint pas les 30 000 euros demandés pour le passeport talent, alors pas de question de le considérer comme une option.

Quel statut peut je prétendre ? dirigeant/mandataire de l’entreprise ? salarié ?

Est-il possible créer l’entreprise sans ma participation et puis la re-joindre en tant qu’investisseur ?

Merci de vos réponses

basf

jeudi 4 janvier 2018 à 23h51 - par  basf

Bonsoir Soueva,

J’avais prévu aller les voir, mais avec votre réponse au moins j’ai la certitude que les textes actuels n’ont pas pris en compte cette possibilité.

Je vous ferais un feedback dès que je puisse rencontrer les gens de la Direccte.

Merci !

basf

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jeudi 4 janvier 2018 à 20h06 - par  soueva

Bonsoir BASF
Ce n’est pas prévu par les textes mais ce n’est pas vraiment interdit. Il me semble que si le projet tient debout , la direccte donnera son accord.
pour quoi ne vous déplacez-vous pas pour les voir ?
Selon le montage vous pouvez être à la fois investisseur et salarié. Mais il y a certainement toutes sortes de possibilités. La Direccte vous dira tout cela.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 30 décembre 2017 à 17h30 - par  Anjely

Bonjour,

J’ai obtenu mon master II en septembre 2017. Après ça, je me suis réinscrite à une formation pour avoir un nouveau titre de séjour étudiant. Aujourd’hui j’ai une entreprise en vue pour une embauche. Je souhaiterais demander l’APS avec mon master II de septembre 2017. J’aurais le RDV courant 2018. Est-ce que c’est possible de l’obtenir ?

Merci :)

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jeudi 4 janvier 2018 à 17h49 - par  soueva

Oui, vous avez parfaitement compris.La pref ne veut pa sque les étudiants demandent des titres pour chercher du travail et c’est pour cela qu’il y a cette réglementation qui interdit de profiter de certaines opportunités.
Veuillez voir la FAQ APS et la FAQ étudiant dans la rubrique /Etudiants du menu.

mardi 2 janvier 2018 à 12h55 - par  Anjely

Merci pour toutes ces indications, elles sont précieuses.

Je n’ai pas très bien compris : "vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant l’expiration du titre, pas avant." Dans mon cas mon titre expire fin septembre 2018. Si avec mon titre de séjour, je pourrais travailler 5 mois (car j’ai un travail étudiant à côté), donc supposons jusqu’en juin 2018 pour un travail débutant en février 2018. Je dois attendre jusqu’à aout 2018 pour introduire une demande de changement de statut ? Si la procédure prend du temps je serais sans titre de séjour et sans possibilité de travailler.... si je comprends bien.

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samedi 30 décembre 2017 à 18h47 - par  soueva

Avec un titre étudiant, vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant l’expiration du titre, pas avant. Jusqu’a là vous pouvez travailler en CDD dans la limite de 964h.

samedi 30 décembre 2017 à 18h44 - par  Anjely

Merci pour votre réponse.

Mais il doit bien y avoir un moyen pour ne pas refuser le contrat et opérer un changement de statut avec le titre étudiant non ?

Merci de nouveau.

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samedi 30 décembre 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir Anjely
Si vous avez obtenu un titre étudiant après votre master 2, il ne sera pas possible d’avoir une APS. Si votre formation est d’un niveau supérieur au master 2 ou équivalent, si elle est sur la liste des diplômes acceptés, vous pourrez de nouveau demander l’APS l’an prochain ou bien postuler directement avec les conditions de l’APS c’est à dire sans opposition de la situation de l’emploi.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 29 décembre 2017 à 23h23 - par  ghazel

Actuellement j’ai une APS et je veux savoir les conditions pour changement de statut vers salarié et aussi c’est obligatoire dans même domaine d’étude. en cas que je passe 1 an sans trouve un emploi si possible d’avoir une prolongation
Pour la création d’entreprise quels sont les critères et dans quel domaine.
Merci d’avance

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samedi 30 décembre 2017 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez avoir une autorisation de travail en tant que salarié ou en tant qu’entrepreneur que dans votre domaine d’étude.
Il n’y a pas de prolongation d’APS.

Pour tout savoir, lisez les FAQs dans la rubrique / Etudiants du menu.

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2ème APS après un nouveau master M2 ?
jeudi 28 décembre 2017 à 20h59 - par  BUHDU

Bonjour,

J’ai eu mon diplôme M2 en France en 2014 suite auquel j’ai obtenu une APS qui a expiré en 2015.

Suite à des complications de santé, j’ai dû repartir dans mon pays d’origine.

Cette année, je reprends un nouveau master M2 en France pour la cession 2017-2018 et je souhaite savoir si ce sera possible d’avoir l’APS à la fin de ce master, même je l’ai déjà eu en 2015.

Je vous remercie d’avance de votre aide.

samedi 23 juin 2018 à 00h23 - par  marco

Bonjour, comment avez vous fait pour avoir le status etudiant a nouveaunapres l’APS ? Avez ecrit une lettre ? ou justificatif de maladie ?

Merci
Marco

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samedi 30 décembre 2017 à 21h46 - par  soueva

Bonjour
Vous avez dejà eu une APS d’un an et on vous a redonné un titre étudiant ? aviez-vous donné des certificats maladie. ? Sinon, c’est le logiciel de la prefecture qui a perdu la tête ou qui a perdu votre trace.

Normalement une seule APS et jamais de titre etudiant après l’APS mais un retour au pays ou un chgt de statut vers salarié ou entrepreneur et qqfois VPF..

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CDS sans rapport avec les études
mercredi 27 décembre 2017 à 20h34 - par  Traoré

Bonjour,
je suis ressortissant burkinabé titulaire d’un master 2 l’année dernière et je travaille aujourd’hui dans la restauration faute de trouver un emploi conforme avec mon diplôme.
Par contre la France et le Burkina ont signé des accords bilatéraux avec une liste de métiers que tout ressortissant burkinabé peut exercer sur le territoire français sans opposition à la situation de l’emploi.
Par ailleurs j"ai consulté le BMO sur le site du CREDOC que le métier de cuisinier est en tension dans ma région car il y’a un déficit énorme de cuisinier en 2017.
je précise aussi que j’ai fait une formation en cuisine (j’ai un CQP, HACCP, SST)
Pour toutes ces raisons, pourrais-je changer de statut vers travailleur salarié avec ce métier ? Si oui comment dois-je faire ?Est-il indispensable de faire appel à un avocat ?
Merci de bien vouloir me répondre car c’est urgent ?

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mercredi 27 décembre 2017 à 21h07 - par  soueva

Bonsoir
Je ne connais pas les accords bilateraux avec le Burkina mais puiqu’ils existent, vous pouvez évidemment demander un changement de statut sans opposition de la situation de l’emploi. Le problème est en général celui de la formation, mais puisque vpus l’avez, c’est parfait.
Aucun besoin d’aller voir un avocat si vous trouvez une association qui sait faire cela. (Autrement, un avocat trouvé par une association vous prendra un prix raisonnable pour une lettre et la constitution du dossier.)
Voir la rubrique/permanences dans le menu.
Si vous êtes dans la région parisienne, vous pouvez passer nous voir.sinon , Cimade ou Ligue des droits de l’homme.
Par contre, vous vous engagez pour ce métier pour au moins deux ans. Il faut le savoir.

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Recherche de Thèse sous APS
mardi 19 décembre 2017 à 11h06 - par  nokan

Bonjour,
j’ai un souci et je suis vraiment angoissé. je viens d’avoir mon diplôme de master en septembre dernier et mon projet professionnel tourne autour d’une thèse de doctorat. Du coup je suis toujours à la recherche d’une thèse de doctorat, mais jusque là je n’ai toujours rien trouvé alors que mon récépissé expire le 3 janvier 2018 prochain.
Je voudrais savoir si avec l’APS je pourrai rechercher une thèse.
Faut il forcément un CDI pour changer de statut ?

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samedi 30 décembre 2017 à 16h22 - par  soueva

Veuillez regarder la circulaire du 26 juillet 2010 NOR/IMI/M/10/00111/C qui parle du contrat d’allocataire de recherche.
cela pourrait appuyer votre demande de prolongement de récépissé en attendant la finalisation du contrat.

mardi 26 décembre 2017 à 16h25 - par  nokan

Oui je suis entièrement d’accord avec vous, sauf que le sachant j’hésite de prendre l’aps.
Maintenant, étant donné mes motivations et celles de mon directeur, je me rendrai à la préfecture pour voir dans quelles conditions je pourrai prolonger mon récépissé jusqu’à ce que je puisse régulariser la situation pour le traitement de mon dossier.

je vous remercie quand même.

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mardi 26 décembre 2017 à 16h01 - par  soueva

Vous ne pouvez plus obtenir de titre étudiant après avoir eu une APS.
Vous pouvez faire une lettre pour demander une dérogation comme je vous ai dit en joignant des attestations Mais les chances de réussite sont pratiquement nulles.
Le préfet ne prendra pas la peine de répondre, j’en ai peur.
Pour la prolongation du récépissé, vous pouvez toujours demander. Encore une fois apportez des justificatifs.

mardi 26 décembre 2017 à 15h59 - par  nokan

En fait sans la subvention on ne pourra signer de contrat doctoral qui demande un certain montant de rémunération de celui qui doit faire la thèse.
Seulement le directeur de laboratoire m’a fait une attestation d’accueil, vu qu’il me veut comme étudiant en thèse, mais les moyens n’y sont pas encore et il m’a promis que ce serait possible pour l’année 2018/2019. pour le moment vu que je n’ai pas signé de contrat par manque de financement disponible actuellement je ne peux pas avoir d’inscription auprès de l’université d’accueil, un document important pour la constitution de dossier pour la demande de titre de séjour étudiant.

En parlant de dérogation, comment la faire ? y a-t-il une méthode particulière à suivre pour ma situation ? Comment formuler cette dernière ?

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mardi 26 décembre 2017 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
je ne suis pas sure que la subvention soit équivalente à un contrat de scientifique-chercheur dans une université. A-priori ça ne marchera pas. car cela relèverait d’un titre de séjour étudiant que vous ne pouvez plus obtenir après l’APS.

Sauf à demander une dérogation au préfet mais alors sans aucune assurance d’acceptation.dans ce cas joignez attestations de profs.

mardi 26 décembre 2017 à 14h55 - par  nokan

bonjour,
je vous remercie toujours de vos réponses.
je viens encore pour la même situation par rapport à la thèse.
vu que je ne peux pas signer de contrat doctoral avec l’APS ---je veux vraiment faire un thèse de doctorat et je n’ai pas encore eu, seulement le directeur de laboratoire dans lequel j’ai fait mon stage de fin d’étude m’a promis une subvention pour la thèse pour l’année prochaine 2018/2019---
j’aimerais savoir s’il est possible de prolonger mon récépissé à la préfecture pour avoir le temps et ne pas changer de statut vu qu’il y a une promesse de thèse. je ne sais vraiment pas quoi faire avec cette situation.

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mardi 19 décembre 2017 à 15h35 - par  soueva

Avec votre Aps, vous ne pourrez pas rechercher une thèse sauf si vous avez un contrat avec une université et que vous postulez pour un poste de scientifique chercheur.
après une APS, impossibilité de revenir à un statut étudiant
Pour le changement de statut , il faut un CDI. voir les FAQs.
Veuillez vous reporter aux FAQS de la rubrique /Etudiants.

Logo de KUDZO
CHANGEMENT DE STATUT ETUDIANT SALARIE AVEC APS REFUSE
mercredi 13 décembre 2017 à 21h56 - par  KUDZO

Bonjour, mon message sera un petit peu long merci pour votre patience..

J’ai fait un changement de statut étudiant salarié qui m’a été refusé ( sans OQTF) pour motif que mon emploi actuel et ma formation et experiences professionnels n’étaient pas en adéquation.

J’ai fait une formation en Technologies de l’Information et l’emploi actuel est développeur informatique. Meme si ma formation est plus centré sur du reseau, telecom, j’ai fait également du développement ( web et mobile) pendant le master et meme pendant mon stage de fin d’étude j’ai fait du développement web. Mon employeur m’a donc dit qu’on va faire un recours avec plus de documents justifiant que j’ai fait du dev.. Voici donc mes questions :

  • Combien de temps un recours gracieux peut-il prendre ?
  • Avec l’APS puis je travailler jusqu’a la reponse du recours ou il y a un quota a respecter ( j’ai deja fait bientot 7 mois)
  • Si le quota horaire est atteind, comment ferais je alors meme si j’ai un nouvel emploi et commencer ma nouvelle demande de changement de statut ? Je ne comprends pas très bien..
    Merci !
Logo de diop
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) expiré
mardi 12 décembre 2017 à 11h32 - par  diop

Bonjour

mon APS est expirée, et une entreprise veut me recruter. donc en attendant d’avoir le rendez-vous pour mon changement de statut salarié

si on dispose d’une promesse d’embauche,

est ce que la préfecture peut me donner un document qui permettra de travailler en attendant mon rendez-vous ?

Si oui quel est le nom de ce document et il dure combien de mois ?

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mardi 12 décembre 2017 à 14h52 - par  soueva

Mais le message de 11h 40 vous dit où le trouver !

mardi 12 décembre 2017 à 13h19 - par  diop

Pourriez- vous me dire le type de cerfa ou le lien pour le télécharger pour ma situation.

mardi 12 décembre 2017 à 12h05 - par  diop

Je vous remercie pour les informations.

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mardi 12 décembre 2017 à 11h55 - par  soueva

Mais le problème n’est pas là !
Vous êtes hors délai et la pref peut légalement refuser de traiter votre dossier et peut vous envoyer une OQTF.

Si elle accepte, elle ne donnera pas pas forcément donner un récépissé avec droit au travail.Elle peut très bien ne rien donner du tout.
Donc c’est déjà une bataille pour faire accepter le dossier. Le reste devient sans importance.

mardi 12 décembre 2017 à 11h51 - par  diop

Merci .donc quel le nom du document qui me permettra de travailler en entendant

Si c est un récépissé ce sera avec quelle mention (un exemple de ce document si possible)

Logo de diop
mardi 12 décembre 2017 à 11h40 - par  soueva

Bonjour
Veuillez voir la reponse précedente. Vous êtes dans le même cas.
La pref, si elle accepte votre dossier, peut donner un récépissé en attendant le tratement du dossier. Mais elle peut refuser de le traiterr.
Dans ce cas, voyez une association pour un avocat et un recours au tribunal administratif.
Mais le recours n’est pas sûr non plus.
PS. Il faut un cerfa et pas une simple promesse d’embauche (voir formulaires administratifs dans le menu)

Logo de jean philippe
Promesse d’embauche, APS expirée_resolu_
lundi 11 décembre 2017 à 20h48 - par  jean philippe

Bonjour,

Ma situation est la suivante, j’étais titulaire d’une APS qui a expiré depuis le mois de septembre et je viens d’obtenir une promesse d’embauche en CDI avec une rémunération de plus d’un 1,5 smic.

  • Est ce que ma démarche de CDS auprès de la direccte a des chances d’aboutir sachant que mon titre a expiré depuis 2 mois maintenant ?
  • Est ce que je pourrais bénéficier immédiatement d’un récépissé dès le dépôt du dossier m’autorisant à travailler le temps que ma demande de CDS soit traitée ?

Merci d’avance pour vos réponses pertinentes.

Bien à vous

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mardi 12 décembre 2017 à 11h16 - par  soueva

Bonjour JP
Désolée si ma réponse n’est pas jugée peertinente !
Il faut voir avec votre pref. Vous êtes hors délai. Mais elle peut être coulante (ou pas).
Joignez une lettre bien argumentée à votre dossier. Passez par une association ou par un avocat pour cela.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 11 décembre 2017 à 12h16 - par  Hamma

Bonjour j’ai validé mon diplôme de M2 en février 2017
Je me suis inscrit en master spécialisé en alternance et j’ai reçu un récépissé le temps de trouver une entreprise. Voilà que je n’ ai pas encore trouvé d’entreprise et mon récépissé expire le 22 décembre. Je m’apprête à faire une demande d’APS .

Mon diplôme est de 2017 est ce que j’ai droit à l ’APS ?

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lundi 11 décembre 2017 à 17h51 - par  soueva

Non. Pas possible.

lundi 11 décembre 2017 à 17h45 - par  Hamma

Pour la prolongation je pourrais la demander dans une autre ville ?

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lundi 11 décembre 2017 à 16h13 - par  soueva

Je vous ai diit les deux alternatives. Mais je ne peux pas chosir pour vous.

lundi 11 décembre 2017 à 16h03 - par  Hamma

Que me conseillez-vous finalement ?

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lundi 11 décembre 2017 à 15h27 - par  soueva

Oui et non. si vous allez demander une prolongation et qu’ils ne la donnent pas, ça sera probablement une OQTF.

Mais si vous n’y allez pas, il se peut que vous soyez oublié.
C’est généralement comme cela que ça se passe, sans qu’on puisse vous donner cela comme sûr à 100%.

lundi 11 décembre 2017 à 15h11 - par  Hamma

D’accord.
Donc ça sera une OQTF

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lundi 11 décembre 2017 à 15h05 - par  soueva

Malheureusement ,il faut le titre.

lundi 11 décembre 2017 à 14h59 - par  Hamma

Oui mais le récépissé est une prolongation du titre étudiant

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lundi 11 décembre 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pourrez pas avoir d’APS car elle doit être demandée jusqu’au dernier jour du titre étudiant. Le récépissé essayait de compenser très partiellement cette absence d’APS.
Essayez de demander une prolongation.

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Retour à l’APS après CDD ?
vendredi 8 décembre 2017 à 14h09 - par  Avon77

Bonjour
Après un changement de statut avec ’APS pour un contrat en CDD, j’ai reçu de la part de la préfecture un récépissé étudiant a la fin de mon contrat.
Ma question est de savoir si je peux reprendre l’APS avec ce récépissé étudiant puisque mon diplôme st de 2017 (reprendre l’APS dans une autre préfecture) ou prolonger mon récépissé car je suis en recherche active d’emploi.

Il me reste 1,5 mois avec le récépissé étudiant

En vous remerciant par avance de votre assistance

Avon

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vendredi 8 décembre 2017 à 14h35 - par  soueva

Bonjour Avon
Ce que vous demandez est normalement impossible pour l’APS. c’est pour cela qu’il ont donné un récépissé Etudiant.

Essayez de négocier une prolongation du récépissé au besoin..

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APS non reçue ou perdue par la pref, titre expiré
vendredi 8 décembre 2017 à 14h03 - par  Andria

Bonjour,
J’ai déposé ma demande d’APS le 14/10 et mon titre de séjour a expiré le 17/10. Jusqu’à maintenant je n’ai pas de réponse ni positive ni négative de la préfecture.

Quand j’ai demandé (via contact internet) où en était mon dossier, ils m’ont répondu dans un premier temps qu’ils ne délivrent pas d’APS sans diplôme. Pourtant j’ai envoyé l’attestation de réussite de mon master. Après j’ai expliqué que le diplôme ne sera disponible qu’en 2018 et qu’en attendant j’aimerais obtenir un récépissé. Ils m’ont répondu qu’ils ne délivrent pas l’APS après expiration du titre de séjour. Sans me donner d’information supplémentaire. Je ne comprends pas, car j’ai déposé avant la fin de mon titre de séjour et je n’ai pas de réponse par rapport à la procédure à suivre.

Je me retrouve en situation irrégulière. Que faire ? La demande a été faite par courrier (à leur demande). Ne devrait-ils pas répondre par lettre également ?
Merci

vendredi 8 décembre 2017 à 15h44 - par  Andria

Merci beaucoup pour la réponse. Si en fait je l ai bien bien fait en lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon je vais tenter l’association et on verra.
Merci encore

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vendredi 8 décembre 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas pris la précaution d’envoyer une lettre recommandée, ce qu’il faut toujours faire avec la prefecture, il n’y a plus rien à faire car vous n’avez aucune preuve de votre envoi. Les prefs perdent beaucoup.

Vous pourriez aller voir une association pour faire une lettre au préfet après une attestation de l’ecole disant que les attesttaions de réussite ont été données tel jour. mais ce n’est pas sûr que ça marche.

Selon la reglementation, les APS sont données jusqu’au dernier jour du titre, pas après.

Bonne chance

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Titre etudiant pour DU ou APS ?_resolu_
mercredi 6 décembre 2017 à 17h01 - par   xavier

Bonjour,
J’ai 2 masters en France et maintenant je fais un Diplôme Universitaire (DU). J’ai fini mon 2nd master et j’ai une attestation de réussite conditionnelle. En effet, le jury se réunira la semaine prochaine pour prononcer la décision qui sera sûrement que j’ai passé.
Aujourd’hui je suis allé à la préfecture pour renouveler mon séjour étudiant avec tous mes document mais on m’a dit qu’on a pas compris ce qu’est un DU et que puisque je n’ai pas encore la vraie attestation de réussite, je devrai repasser avec cette attestation ainsi qu’une description du DU et de son emploi du temps.
J’ai peur de me voir refuser le titre de séjour car le DU et même s’il comporte un stage comporte moins de 6h de cours par semaine et le minimum est 20h/semaine pour être étudiant. Si on me le refuse, comment est-ce que je peux faire mon stage ?
J’ai raison d’avoir peur de l’expulsion ?
Si on me refuse le renouvellement étudiant, puis-je changer d’adresse (dans un autre département, type 92,93...) et réessayer avec leur préfecture ?
Puis-je faire l’APS ?
Merci

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h22 - par  soueva

On peut demander l’APS jusqu’au dernier jour du titre mais pas avec un récépissé.
Voyez avec la pref ce qui peut être fait.

mercredi 6 décembre 2017 à 17h10 - par  xavier

Merci pour votre réponse rapide !

Une autre clarification. J’aurai mon vrai diplôme en janvier et maintenant j’ai un récépissé jusqu’en mars.

C’est possible de demander l’APS en février par exemple ? Ou dois-je le faire directement après l’attestation de réussite ? Merci encore !

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
Pour le DU apportez les documents demandés et et faites une lettre au prefet pour le titre étudiant en expliquant qu’à coté du DU, vous avez besoin de faire un stage
Vous pouvez demander l’APS sans pb avec l’attestation de réusite.si vous ne la demandez pas mainteant. Vous ne pourrez plus la demander ensuite. sauf s’ils la donnent après le DU mais je n’ai jamais entendu parler.
Pas d’expulsion, n’ayez crainte

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APS deux fois 9 mois pour Camerounais ?
mercredi 6 décembre 2017 à 16h28 - par  JUU

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise ; j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour "Etudiant en recherche d’emploi" de neuf mois.Suite à l’expiration de cette dernière, la sous préfecture m’a donné une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 3 mois, m’autorisant à occuper un emploi. Cette autorisation expire en fin janvier, et pour l’instant, je n’ai pas encore trouvé un emploi me permettant de changer de statut.

J’aimerais savoir si le fait qu’il n’y ait pas la mention étudiant en recherche d’emploi sur mon APS, et que mon APS m’autorise à occuper un emploi, pourrait me permettre de bénéficier d’un renouvellement de mon APS ?

Je vous remercie d’avance.

vendredi 8 décembre 2017 à 15h54

Merci pour votre retour, mais je ne comprends pas comment elle peut m’oublier.
En effet mon APS expire en fin janvier, et je serai donc en situation irrégulière si je ne demande rien à la sous préfecture.

mercredi 6 décembre 2017 à 18h04 - par  soueva

En général, la pref vous oublie si vous ne lui demandez rien

mercredi 6 décembre 2017 à 17h28 - par  JUU

Je vous remercie pour votre réponse.
étant en intérim en ce moment, est ce que je risque l’OQTF ?

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h05 - par  soueva

Bonjour)
Il n’y a plus de renouvellement d’APS pour les Camerounais (et je crois aussi pour les autres nationalités qui avaient droit à deux fois 9 mois.Mais c’est à vérifier
tout le monde est à un an.

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Demande d’APS sans réponse à Paris
mercredi 6 décembre 2017 à 15h50 - par  Hana

Bonjour,

Je suis actuellement jeune diplômée et j’ai envoyé ma demande d’APS à la préfecture de Paris ( Cité U ) début novembre. J’ai reçu l’accusé de réception de mon dossier le 15 novembre et depuis plus de nouvelles.... J’appelle le 3430 mais ils me disent qu’ils n’ont pas plus de news. Que me conseillez-vous de faire sachant que ma carte étudiant expire le 31/12/2017...

Merci beaucoup

Hana

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mercredi 6 décembre 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonjour Hana
Les gens disent qu’à Paris , les APS sont données le jour même.
Déplacez-vous.

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Où déposer le CDS ?
mardi 5 décembre 2017 à 01h21 - par  sonia

Bonjour,

Je viens d’obtenir un APS de la préfecture de Lille et je viens également de signer un CDI dans une entreprise parisienne.
Sachant que je n’ai jamais habité à Paris est ce que le changement d’adresse est obligatoire avant l’envoi du dossier de CDS ?
Je n’ai pas encore trouvé de logement à mon nom mais j’ai la possibilité d’obtenir une attestation d’hébergement pour Nanterre

Merci d’avance

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mercredi 20 décembre 2017 à 18h29 - par  soueva

Essayez avant.

mercredi 20 décembre 2017 à 12h39 - par  sonia

Merci pour votre réponse.
J’ai déposé le dossier à lille pour un passeport talent mais à quel moment je fais le changement d’adresse ? une fois que j’obtiens la carte ou je peux le faire avant ?

Merci d’avance

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mardi 5 décembre 2017 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
Félicitations pour votre rapidité.
Aucun pb , vous déposez à LIlle.
La prefecture est toujours celle du lieu d’habitation et vous avez ensuite trois mois pour changer.

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Erreurs rectifiées sur quota horaire étudiant et APS et Remunération changement de statut
lundi 4 décembre 2017 à 21h03 - par  paola

Bonjour,

Je suis de nationalité colombienne et j’habite en France depuis 7 ans et demi.

J’ai eu mon diplôme en marketing cette année (remise de diplôme le 18 novembre). J’ai une APS depuis le mois de septembre, car j’avais fait la démarche avec une attestation de réussite, donc j’ai jusqu’au mois de septembre 2018 pour trouver un contrat.

Actuellement, je suis en poste dans une boutique en tant que vendeuse, car je devais travailler pour pouvoir subvenir à mes besoins. Depuis le 12 octobre 2017, je suis en CDI à 24 h et depuis le 1er décembre dernier je suis passée à 35 h.

Aujourd’hui j’ai pris contact avec une amie qui travaille dans une entreprise qui cherche une assistante webmarketing. Ils proposent un CDD allant de 3 à 6 mois pour ensuite avoir un CDI. Le salaire qu’ils proposent n’atteint pas 1,5 fois le SMIC.

J’aurais quelques questions à vous poser :

– Si j’ai un CDD de 3 mois à 35 h est-ce que je dois le déclarer à la préfecture ou ça rentre dans les 946 heures que je suis autorisée à travailler par an ?
– Concernant les 946 heures que j’ai le droit à travailler par an je dois prendre en compte la date à laquelle j’ai eu mon APS septembre 2017 ? Jusqu’au septembre 2018 ?
– Si l’entreprise me propose un CDD de 3 ou 6 mois, est-ce qu’elle pourra me proposer un CDI par la suite ?
– Est-ce que l’entreprise doit montrer qu’elle cherche un salarié depuis quelques semaines sur les sites de recherche ?
– Est-ce que l’entreprise doit payer une taxe pour pouvoir m’embaucher en CDI ? Si oui, elle s’élève à environ combien ?
– Si l’entreprise fait une promesse d’embauche en CDI est-ce que ça pourrait aider pour avoir un permis de séjour ?

Je voudrais être sûre qu’en acceptant un poste en CDD et en essayant de négocier par la suite au niveau du salaire je pourrai avoir plus de chances d’avoir un permis de travail temporaire, voir plus si jamais j’ai un CDI.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

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mardi 5 décembre 2017 à 12h23 - par  soueva

La réponse à toutes vos questions est dans les FAQs APS et Changement de statut avec APS de la rubrique /Etudiants du menu.

Il y a deux erreurs importantes à remarquer d’abord :

le quota horaire étudiant et APS est de 964h annuel pour chaque carte.

Il est impensable d’avoir un avis positif avec moins d’un SMIC et demi (sauf fonction publique). L’avis est forcément négatif.

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mardi 5 décembre 2017 à 12h21 - par  soueva

La réponse à toutes vos questions est dans les FAQs APS et Changement de statut avec APS de la rubrique /Etudiants du menu.

Il y a deux erreurs importantes à remarquer d’abord :

le quota horaire étudiant et APS est de 964h annuel pour chaque carte.

Il est impensable d’avoir un avis positif avec moins d’un SMIC et demi (sauf fonction publique). L’avis est forcément négatif.

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Changement de statut avec APS =====> Passeport Talent
lundi 4 décembre 2017 à 17h07 - par  Jiji

Bonjour,

J’ai une APS qui a expiré en juillet. J’avais déposé un dossier de changement de statut (CDS) à Nanterre, puis j’ai reçu une lettre (5 septembre) me demandant de le compléter avec certaines pièces. Je n’ai pas donné suite, car mon employeur a suspendu la démarche suite à son refus de transmettre les documents demandés par la préfecture.

Aujourd’hui, j’ai une nouvelle promesse d’embauche avec un salaire proche de 2x le Smic.
Mes questions :

  • Puis-je demander un passeport talent sachant que mon APS n’est plus valide ? Certains étudiants/salariés disent qu’il faut minimum 2-3 mois de validité sur son titre de séjour pour être éligible au passeport talent.
  • Est-ce que ma demande aura plus de chance d’aboutir si j’ai un passeport talent ? (Dans le cas où je négocie mon salaire à 2X le smic)

Merci par avance.

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lundi 4 décembre 2017 à 17h56 - par  soueva

Bien sûr, ce serait intéressant d’avoir le passeport talent mais le problème est avant tout votre situation irrégulière depuis cinq mois et donc il est on ne peut plus urgent de déposer un dossier.

lundi 4 décembre 2017 à 17h50 - par  Jiji

Bonjour Soueva,

Merci pour votre réponse.
J’ai toujours une interrogation quant au Passeport Talent.
Pour faire plus simple, est-ce qu’il serait avantageux pour moi de négocier mon salaire à 2X le Smic dans le but d’obtenir un passeport Talent compte tenu de ma situation ?
J’ai cru comprendre que les préfectures traitaient ce genre de dossier avec plus de bienveillance, et que le délai d’attente pour obtenir une autorisation de travail était plus court.
Pouvez-vous me confirmer cela ?
Le petit hic est que j’ai peur de leur donner une raison en plus de refuser ma demande.

Merci.

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lundi 4 décembre 2017 à 17h39 - par  soueva

Bonjour Jiji
Si je comprends bien, votre APS ayant expiré, vous êtes en situatio irrégulière. Il n’est donc pas sûr que la pref de Nanterre prenne en compte votre demande.
Cependant vous avez raison d’essayer.
Pour un passeport talent, il faut smic X2.
Donc vous demandez un changement de statut etudiantt vers salarié normal en joignant le cerfa et une lettre de motivations de l’entreprise.
Vous même faites une lettre disant que la première entreprise vous a laissé tomber et que vous en avez trouvé une nouvelle et demandez l’indulgence dans la mesure ouù vous n’étiez pas responsable.
Voilà ou qqchose d’approchant.
Réflechissez bien à votre lettre car la pref peut aussi vous envoyer un refus de séjour et une OQTF en réponse.

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APS ou CDS
lundi 4 décembre 2017 à 13h45 - par  Dian

Bonjour,
Je suis indonésienne, je suis en cdd de 6 mois actuellement qui se terminera au février 2018.
Mon titre de séjour étudiant s’expire au juillet 2018.
Mon entreprise actuelle m’a proposé un prolongement d’un cdd de 12 mois à compter de 1er mars 2018 (jusqu’au avril 2019).
Que dois-je faire ? APS ou CDS ?

1. Je n’ai toujours pas reçu mon diplôme ni attestation de réussite, pourrais-je faire l’APS sans ce document ?
2. Si je fais le CDS, est ce possible de faire cette demande en avril ? Vu que la réponse de la préfecture puisse prendre un délai de 2 mois minimum et si je fais la demande de CDS en mai j’aurai un "trou" en juillet car je vais dépenser mon quota de travail avec mon titre de séjour étudiant en juin.

Que dois je faire ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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lundi 4 décembre 2017 à 19h20 - par  soueva

Ala fin de votre titre étudiant actuel, la demande doit être celle de l’APS.
si vous ne trouvez pas de travail, la seule possibilité est le concubinage, mariage ou Pacs pour un titre VPF.

lundi 4 décembre 2017 à 19h14 - par  dian

Je vous remercie pour votre réponse.

Si j’ai bien compris, vous me conseillez de faire la demande de l’APS dès que j’ai mon diplôme ou l’attestation de réussite ?
J’ai vu la nouveauté de la loi 2016 par rapport à la restriction de la demande de l’APS à l’année de diplôme, ce qui veut dire que l’année de l’obtention de diplôme ? Ce n’est pas l’année où je dois être diplômée ?
Après l’APS, si je ne trouve pas un cdi, quelles sont les possibilités de rester en France ? Vu que je ne puisse plus re-devenir une étudiante...

Logo de dian
lundi 4 décembre 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez plus le droit de travailler en ayant travaillé à plein temps pendant 6 mois sur votre carte étudiant.
Le travail étudiant est de 964h par année.
Quand vous aurez l’APS, vous aurez droit à 964h supplémentaires.
Donc dès que vous le pourrez vous demanderez cette APS.

Pour le cds, l demande se fait deux mois avant la fin du titre étudiant sans posibilité de travail avant la réponse de la préfecture .Le traitement prend deux mois minimum, mais souvent trois.
C’est pour cela que l’APS est intéressante mais les heures de travail sont lilmitées comme pour le titre étudiant.

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DEMANDE APS - DIPLÔME OBTENU EN 2015
vendredi 1er décembre 2017 à 00h50 - par  Natalia

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant qui est valable jusqu’en février 2018. Cette année je me suis pré-inscris à une école privé pour faire une formation en alternance. J’ai cherché pendant plus de 6 mois un contrat de professionnalisation et enfin quand j’avais trouvé une entreprise, mon autorisation de travail a été refusée par la Direccte à cause de mon âge, car les contrats pro peuvent être signés jusqu’à 26 ans et j’ai 28 ans, quand on a plus de 26 ans il faut être inscris à Pôle Emploi pour pouvoir le faire mais avec mon statut étudiant je ne peux pas malheureusement.

Aujourd’hui je me retrouve sans inscription à l’école à cause de ça et je m’inquiète pour le renouvellement de mon titre de séjour. On m’a conseillé de demander l’APS mais je ne sais pas si ça va marcher car j’ai un diplôme de Master 2 qui date de 2015. Je dois faire les démarches de renouvellement à la préfecture de Créteil.

Est-ce vous pourriez me conseiller quoi faire ? car apparemment il faut faire la demande d’APS la même année de son diplôme. Je me suis lancée dans la recherche de travail mais j’ai peur que 3 mois ça fasse un peu court pour trouver un travail et demander un CDS salarié.

Merci d’avance !

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h51 - par  soueva

Essayez mais je ne pense pas qu’il accepte.
Essayez de dire que la loi date de 2016 et qu’avant on pouvait demander l’APS un ou deux ans après le diplôme, que la loi n’est pas retroactive. Mais cela me parait difficile.

vendredi 1er décembre 2017 à 18h24 - par  Natalia

Merci pour votre réponse.

Le problème c’est qu’à ce jour je ne sais pas si je pourrai continuer à être inscrite à cette école car une condition essentielle est d’avoir une entreprise pour faire la formation en alternance mais je n’ai plus d’entreprise ni la possibilité de faire un contrat de professionnalisation. Je dois m’entretenir la semaine prochaine avec le Directeur pour voir s’ils sont d’accord que je continue ou pas et sous quelles conditions. Dans ce cas là, je pourrai renouveler mon titre de séjour comme étudiante.

Je me demandais si je ne pourrais pas renouveler comme étudiante, si je pourrais essayer de demander l’APS et d’écrire la lettre au préfet que vous m’avez conseillé de faire, en indiquant que j’ignorais de l’impossibilité pour moi de faire un contrat de professionnalisation et en lui demandant de faire une exception et de m’autoriser à avoir une APS qui me permettrait d’avoir plus de temps pour trouver un travail ? car je me retrouve maintenant avec 3 mois seulement pour faire un CDS ce qui me fait un peu peur.

Natalia

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vendredi 1er décembre 2017 à 08h50 - par  soueva

Bonjour
il est vrai que vous ne pouvez avoir d’APS.
Pour le renouvellement il serait bon de joindre une lettre au préfet indiquant que vous ignoriez que le contrat de professionnalisation n’est pas donné après 25 ans.et que vous avez besoin de telle ou telle formation .
Sinon, voir changement de statut sans APS dans les faqs étudiants.
Bonne chance

Logo de Anastasia Boeva
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 30 novembre 2017 à 12h51 - par  Anastasia Boeva

Bonjour,

Je finis mon stage fin décembre, mais mon visa étudiant est valable jusqu’à fin février. A partir de mars j’aurai un APS.

Mon employeur actuel m’a proposé un CDD d’un an avec le salaire brut 1,5 SMIC.

Est-ce que je peux signer ce contrat à partir de janvier et changer le statut au travailleur temporaire en mars ? La carte de séjour délivrée sera-t-elle valable pendant 1 an jusqu’à mars ou jusqu’à janvier ?

Cordialement,
Anastasia

Logo de Anastasia Boeva
vendredi 1er décembre 2017 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un titre travailleur temporaire qui partira normalement de la signature du contrat.c’est à diredu début de l’APS
vous ne pouvez pas signer un contrat sans avoir l’APS, c’est à dire avoir un contrat qui déborde la date de votre titre etudiant.
vous signez jusqu’a la fin du titre étudiant et quand vous avez l’APS, au premier jour, vous signez le reste du CDD.

Logo de Jenny
Obtention de l’APS avec une attestation de dépôt pour le renouvellement du passeport
dimanche 26 novembre 2017 à 08h16 - par  Jenny

Bonjour,
J’ai déposé une demande d’APS a la préfecture du Val de Marne le 20/09/17. Mon titre etudiant a expiré le 28/10/17 et j’ai pu avoir une attestation de dépôt en aattendant le traitement de mon dossier.

Aujourd’hui j’ai dû envoyer mon diplôme de master 2 que j’ai reçu entre temps. Par contre on me demande également mon passeport en cours de validité.

Or actuellement, ma demande pour un nouveau passeport est en cours a l’ambassade de mon pays et on m’a informé que la date d’obtention de mon nouveau passeport est indéterminée car cela prend beaucoup de temps.

Pensez-vous que mon APS pourra m’être délivrée avec juste l’attestation de dépôt que l’ambassade m’a donné dn guise de passeport ? Par ailleurs j’ai trouvé une entreprise qui accepte de me prendre en CDI et qui attend juste que j’ai mon APS.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Jenny
mercredi 10 janvier 2018 à 16h45 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait une attestation de dépôt de passeport avec photos, normalement.
Envoyez donc un mail à la pref par leur rubrique "contact"
si vous avez un problème renvoyez un message, je vous trouverai un texte qui peut vous dépanner.

Logo de karoun
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 8 novembre 2017 à 14h15 - par  karoun

Bonjour,

Je viens d’avoir mon master 2 fin septembre 2017 et j’ai demandé une APS. Celle-ci, je l’ai eu le 03/11/2017 et je suis entrain de Chercher un boulot. Comme vous savez ca devient difficile de trouver un cdi pour changer le statut, là j’ai une offre de cdd ( 4 mois avc possibilité de renouvellement ) chez l’entreprise où J’ai passé mon dernier stage de 6 mois. Est ce que j’accepte ou non ?

Merci d’avance

Logo de karoun
mercredi 8 novembre 2017 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas intérêt à accepter. c’est un très petit contrat et vus êtes au début de votre APS
voir FAQ dans la rubrique /étudiants du menu

ou plutôt vous pouvez commence r à travailler en cherchant autre chose pour le changement de statut

Logo de Meli
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 8 novembre 2017 à 02h19 - par  Meli

Bonjour,
Mon titre de séjour expire le 31/12/2017 et j’ai envoyé il y a 2 semaines (le 26/10) mon dossier pour l’APS sauf que je n’ai pas encore reçu un avis de réception (quand je vérifie, le dossier semble jusqu’à présent être à la Poste la plus proche de la préfecture, sachant que j’ai bien noté l’adresse et précisé le service). Est-ce que je dois le renvoyer une nouvelle fois ?
De plus, j’attends une réponse de recrutement (CDI) et je voulais savoir si celle-là s’avérait favorable, est ce qu’il faudrait demander un changement de statut salarié alors que la procédure d’APS est déjà en cours, ou bien faudrait-il attendre la délivrance de l’APS pour ensuite faire le changement de statut ?
J’habite à Paris.
Je vous remercie d’avance.

Meli

Logo de Meli
vendredi 1er décembre 2017 à 09h33 - par  soueva

Bonjour
Dans votre cas, il me semble mieux d’aller faire un tour au guichet. Je pensais qu’à Paris l’APS était donnée immédiatement...
D’autre part, cette APS est automatique si vous avez le bon diplôme obtenu en 2017.
Si pour une ratons info inconnue, vous n’aviez pas l’APS, le changement de statut en CDI avec les avantages de l’APS est possible directement depuis l’an dernier.
L.313-10 ceseda.

"La carte de séjour prévue aux 1° ou 2° du présent article est délivrée, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi, à l’étudiant étranger qui, ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, souhaite exercer un emploi salarié et présente un contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret en Conseil d’État."

jeudi 30 novembre 2017 à 09h43 - par  hana smidi

Bonjour Meli

Je suis dans le même cas que vous ... Avez-vous eu des nouvelles de votre APS. J’appelle Le 3430 qui me dit que mon dossier est sans nouvelle et j’ai envoyé au moins 5 mails à l’adresse du service des APS mais sans nouvelles également...

Je vous remercie par avance

Hana

Logo de saad
Diplômes niveau I labellisés en vue obtention APS
lundi 6 novembre 2017 à 11h58 - par  saad

Bonjour, Je voulais savoir si les mastères spécialisés labellisés par la conférence des grandes écoles, mais pas inscrit Niveau 1 RNCP, sont élligibles à l’Autorisation Provisoire du Séjour.

Merci d’Avance

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte

Logo de saad
lundi 6 novembre 2017 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Le niveau I est obligatoire.

Voila un site qui peut certainement vous apporter une réponse complète
http://ressources.campusfrance.org/catalogues_recherche/diplomes/fr/mastere_spe_fr.pdf

http://www.cge.asso.fr/presentation-de-la-formation-labellisee-ms/

Logo de Marc
changement d’orientaation après demande de titre de séjour étudiant
vendredi 20 octobre 2017 à 14h58 - par  Marc

Bonjour.

Je suis diplômé d’un master 2 depuis septembre 2017. Mon titre de séjour étudiant étant arrivé à expiration le 15 octobre, j’ai pu obtenir un RDV et j’ai instruit ma demande de renouvellement de TS « étudiant » le lundi 16 octobre. Entre temps, j’ai obtenu une promesse d’embauche pour un CDI le 19 octobre. Ma prise de poste doit se faire début novembre.
Ma question est de savoir si je pourrai obtenir une APS avec le TS expiré + le récépissé de renouvellement + la promesse d’embauche ?
Merci

Logo de Marc
vendredi 20 octobre 2017 à 17h09 - par  soueva

Bonjour
votre carte doit être en préparation. il y a peu de chances que la pref accepte le changement.vous êtes étudiant encore pour un an, je pense

Logo de joanna
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 19 octobre 2017 à 23h40 - par  joanna

Bonjour,

J’ai fais un deuxième master 2 après avoir validé le premier. Mais autours de l’année j’a dû arrêter car la formation ne me convenait pas. J’aimerais savoir si cette année je peux faire ma demande d’APS car mon titre de séjour expire le 7 janvier 2017.

Merci pour votre réponse

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vendredi 20 octobre 2017 à 17h17 - par  soueva

eh non ! Joanna, c’est cuit maintenant avec la nouvelle loi.

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Changement de statut avec APS, CDD 1 an
jeudi 19 octobre 2017 à 21h13 - par  CUEVAS SEBASTIAN

Bonsoir,
titulaire d’un APS master depuis octobre 2017, mexicain ; j’ai déja lu toutes les informations concernant l’APS sur votre site (merci beaucoup), mais j’aimerais bien cependant vous expliquer ma situation pour être sûr que je suis en train de faire les démarches de manière correcte.

Je suis titulaire d’une APS délivrée le 3 octobre 2017 ; une semaine après, le 9 octobre 2017, j’ai signé un contrat en relation avec ma formation, en CDD pour une durée d’un an et j’ai commencé à travailler tout de suite, le 9 octobre, en temps plein.

Je suis allé à la préfecture qui corresponde selon ma nouvelle adresse (j’ai fait mes études de master à Bordeaux donc j’ai obtenu l’APS à Bordeaux mais mon travail est à Compiègne, je suis allé alors à la préfecture de Compiègne), pour demander des informations concernant mon changement de statut, ils m’ont dit que je devais prendre rendez-vous en ligne pour déposer ma demande de carte de séjour.

Mon rendez-vous est le 15 novembre, alors que j’ai signé mon contrat le 9 octobre. Je suis allé encore une fois à la préfecture pour demander ça, en sachant que je ne déposerai ma demande 15 jours après et ils m’ont dit qu’il n’aurait pas de problème. Voilà ma première question, je peux être tranquille en sachant que ma demande sera déposée 5 semaines après et non 2 comme établi par la loi ?

Ma deuxième question est, mon salaire est supérieur à 35 500 € bruts annuels (CDD, 1 an), si j’ai bien compris je dois alors demander la carte de séjour passeport talent salarié qualifié ?, dans ce cas-là, est-ce qu’il y a opposabilité de l’emploi ?

La préfecture m’a donné aussi une liste de pièces à fournir pour le changement de statut, dans la liste il y a des pièces comme la copie du dépôt d’offre auprès du Pôle emploi que à mon avis ne sont pas nécessaires si je suis titulaire d’un APS ; c’est la préfecture alors qui s’est trompé ?, à mon avis ces types de documents sont nécessaires lors d’un CDS sans APS et l’entreprise m’a déjà dit qu’ils n’ont pas déposé l’offre au sein du pôle emploi…

Ma dernière question est concernant mes horaires de travail, si j’ai bien compris je peux travailler en temps plein pendant 6 mois (même si mon CDD déjà signé est d’un an), dans la limite de 964 h pendant ces 6 mois, c’est bien comme ça ?, une fois que j’ai ma carte de séjour je peux travailler sans limites d’heures ?

Je travaille environ de 40-42 heures par semaine, est-ce que je peux avoir des problèmes avec la préfecture ?, dois-je faire attention à mon quota horaire par semaine ?, ou est-ce que je peux travailler tranquillement pendant ces 6 mois ?

Merci d’avance pour votre réponse, j’ai vraiment besoin de votre aide pour savoir si ma situation est en train de se dérouler correctement.

mardi 26 juin 2018 à 03h10 - par  Arnaud

Bonjour,
je suis actuellement étudiant étranger en Italie, et ma copine sans papiers est résidente en France depuis pratiquement
6 mois déjà et est enceinte. J’ai été admis dans une université parisienne pour un programme d’échange( Erasmus), qui débutera au moi de septembre avec un visa me permettant de suivre cette expérience d’une façon régulière, pendant ce même moi de septembre ma copine devra probablement accouchée. Ma question est donc la suivante :
Après avoir déclarer cet enfant pourrons nous intentés une procédure pour une possible régularisation tout en sachant que l’enfant n’est pas automatiquement français ? Si non, qu’elles sont les démarches à suivre pour une régularisation sachant que je bénéficierai d’un visa d’une année valant titre de séjour pendant mon échange au sein d’une université française ?

lundi 25 juin 2018 à 22h38 - par  Muzafarova

Bonjour,

J’ai reçu mon APS en novembre 2017 pour 1 an. J’ai trouvé un CDD de 10 mois (en temps partiel) qui commencera en septembre 2018, dans mon domaine d’études. Est-ce que les CDD en temps partiel sont acceptés pour avoir un titre de "salarié temporaire" ou c’est uniquement plein temps. Merci d’avance.

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vendredi 20 octobre 2017 à 18h04 - par  soueva

Bonjour Sebastian
Malheureusement vous vous êtes peut-être un peu précipité . Un cdd d’un an ne donne pas droit à un titre salarié mais à qqchose de très mauvais qui est la carte de "travailleur temporaire".Au renouvellement, si vous n’apportez pas un CDI, ça sera rebelote .

Si vous apportez un CDI, on vous opposera alors la situation de l’emploi avec toutes les chances d’avoir un refus, sauf si votre métier est en tension.
Je pensais avoir été claire dans les FAQS.

Le mieux est peut-être de laisser tomber ce boulot et chercher un CDI. Dans ce cas, il faut retirer cette demande.Car l’APS donne cette possibilité de changement de statut ss pb. Sinon c’est la galère.

Pour le reste, voir les FAQs de la rubrique /Etudiants du menu. Pour les heures supp pas de pb.

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Master 2 et 3 SMIC
jeudi 19 octobre 2017 à 16h30 - par  Ismael

Bonjour,

Vous avez mentionné plus bas "Depuis la nouvelle loi du 7 mars 2016 ( décret d’application novembre 2016) vous pouvez demander directement un changement de statut avec CDI si vous avez un master 2, sans passer par l’APS.
Il est impératif que cette demande soit formulée avant la fin de votre titre étudiant (comme la demande d’APS d’ailleurs)."

J’ai un titre de séjour étudiant valide encore 8 mois et ai une offre de CDI (3x SMIC) qui doit débuter demain chez mon employeur chez qui je suis en CDD depuis 6 mois. Savez-vous quelles sont les possibilités pour continuer à travailler dans la limite des heures possibles sur l’année ? tout en accélérant la procédure de changement de statut...

Aussi, savez-vous si le changement de statut d’étudiant à salarié est facilité dans les cas où on a l’APS ? ou s’il est plus simple de demander directement le passeport talent ?

+ Auriez-vous une idée du délai pour demander le changement de statut après signature du CDI ?

PS : Pour Paris l’APS est peut-être octroyée le jour même, mais il faut d’abord recevoir la convocation suite au mail envoyé avec les dossiers, et il parait que parfois la convocation est donnée proche de la date de fin du titre de séjour (il parait...).

Merci infiniment pour votre aide pour ces infos.

I

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samedi 21 octobre 2017 à 07h11 - par  soueva

Bpnjour
A 3 SMIC, on demande directement un Passeport Talent.
Le dossier est traité rapidement (?) par les préfectures sans passer par la Direccte.
Vous pouvez faire la demande dès l’obtention de l’attestation de réussite.
Le délais dépendent de chaque pref.
Si vous travaillez depuis 6 mois, il faut arrêter sans dépasser les 964h autorisées.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 19 octobre 2017 à 12h54 - par  Sylvan

Bonjour,

Je vous remercie d’abord d’avance pour votre réponse.

Je dispose actuellement d’un titre de séjour étudiant qui expire le 01/12/2017. Je suis diplômé d’une école d’ingénieur mais je n’aurai pas mon attestation de réussite avant mars 2018 car le jury diplôme ne se réunit qu’à cette date. En parallèle, une structure à Paris souhaite m’embaucher en CDI mais me demande une APS pour signer le contrat.

Or je n’ai pas d’attestation de réussite (Je peux avoir une attention de réussite provisoire), est ce qu’il y a une préfecture sur l’IDF qui pourrait l’accepter pour me délivrer une APS ?

Si ce n’est pas possible, est ce que la structure peut me proposer un CDD jusqu’au 01/12/2017 et en parallèle je peux demander un autre titre de séjour étudiant (certificat de scolarité 2017/2018 donné par l’école) et donc signer un deuxième CDD et lancer la procédure de CDS à salarié à partir du 01/12/2017 ?

Merci,

Logo de Sylvan
samedi 21 octobre 2017 à 15h56 - par  soueva

Bonjour Sylvan
Votre plan ne marche pas. votre diplôme sera trop vieux et on ne vous donnera pas d’APS après une nouvelle carte d’étudiant.
Aucune pref ne vous donner d’APS si vous n’avez pas le certificat de réussite.
Je crois que la pref du Val de Marne accepte la demande postale d’APS sans certificat de réussite mais simplement la demande.
Le problème du timing est souvent insoluble.
Après 6 mois, vous n’avez plus le droit de travailler.Il vous faut attendre l’APS qui est donnée le jour même à Paris
Essayez d’écrire au préfet avec l’attestation provisoire pour demander une dérogation. ou voyez vote école.

Logo de Eugénie
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 6 octobre 2017 à 12h21 - par  Eugénie

Bonjour,

Voilà ma question :

J’étais en train de faire la démarche administrative pour obtenir l’APS (j’ai reçu l’attestation de demande de l’APS et le récépissé de demande de carte de séjour), quand j’ai trouvé un CDI avec la salaire 1.5 fois supérieur à SMIC. Mon recruteur veux que je commence à travailler lundi 09 octobre.

Pourriez-vous me renseigner comment je dois procéder ? Est-ce que c’est recruteur ou moi que dépose la demande de changement de statut ?

Logo de Eugénie
vendredi 6 octobre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Reportez-vous aux FAQS de la rubrique /Etidants du menu et à la rubrique Etudiants elle-même.

Vous devez signer d’abord un CDD jusqu’à la fin de votre titre étudiant (sur votre quota de 964h sans dépasser du tout).Dès que vous aurez l’APS, vous pouvez signer le CDI et travailler.
C’est vous qui déposez à la pref. Passez au guichet pour la liste des pièces à fournir.

Logo de Mohamed
Envoi par mail ou par la poste ?
vendredi 6 octobre 2017 à 09h00 - par  Mohamed

Bonjour,

Résidant à Paris, j’ai obtenu mon M2 cette année, mon titre de séjour expire le lundi 9 octobre. Je suis en train de constituer mon dossier pour l’envoyer aujourd’hui à le pref. Le site de la pref étant en remaniement, je n’ai pas accès à la liste exhaustive des pièces à fournir.

Quelles sont les pièces à fournir ?
La prefecture m’a dit qu’il y’a maintenant la possibilité d’envoyer le dossier directement par mail à l’adresse pp-dpg-sdae-6eb-aps-etudiants@interieur.gouv.fr, cela est-il vrai ?
Sinon avez-vous l’adresse pour paris ?

Merci.

lundi 25 juin 2018 à 18h48 - par  Ambroise Karine

Bonjour. Résident à Paris, Salarie CdI je suis de la nationalité belge et comment obtenir une carte résident française , MERCI

lundi 25 juin 2018 à 18h46 - par  Ambroise Karine

BONJOUR redisent à paris Salarie CdI je suis de la nationalité et comment obtenir une carte de resident française ,MERCI

lundi 25 juin 2018 à 18h40 - par  Ambroise Karine

Bonjour. Résident à Paris, je suis de la nationalité belge et comment obtenir une carte résident française , MERCI

Logo de Ambroise Karine
vendredi 6 octobre 2017 à 17h16 - par  soueva

Bonjour
Allez sur le site d’une autre préfecture : 94 ou 92 ou autre.

Pour l’envoi, un mail me semble léger. La date d’envoi est tellement importante. Ne négligez rien.

Doublez par un envoi par la poste avec accusé de réception.

Mettez Etrangers/ changement de statut sur l’enveloppe à défaut de connaître le service exact.

Logo de Mohammed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 5 octobre 2017 à 15h51 - par  Mohammed

Bonjour,
J’ai actuellement un M2 et une APS de 6mois qui expire en Janvier 2018, sachant que j’ai un CDD 12 mois depuis juin et que la préf de Perpignan m’a donné un RDV de CDS le 27 NOVEMBRE 2017 (ils ont pas de dates plus tôt) est ce que cela peut poser un problème lors du traitement de mon dossier vu que je serai deja à 6 mois de travail avec mon CDD ?

Merci d’avance

Logo de Gabriel Monteiro
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 5 octobre 2017 à 10h53 - par  Gabriel Monteiro

Bonjour et merci beaucoup pour tous les renseignements déjà donnés.

– Je viens de m’avoir mon master 2 et j’aurai uneAPS à partir le 9 octobre 2017.
– J’ai eu une promesse d’embauche sur le stage que j’ai fait dans ma formation.
– Le contrat proposé est un CDD de 6 mois temps plein (35 heures par semaine - 840/an) à 1950euros brut par mois.

L’employeur n’est pas sûr sur plusieurs points de la loi de l’APS :
– Si les 600 heures de stage que j’ai fait (mai à fin août 2017) comptent sur les 964/h auxquelles j’aurai droit avec la nouvelle APS.
– Si les 964 h/an peuvent être toutes concentrées sur un CDD de 6 mois temps plein ou s’il y a aussi un limite d’heures par semaine.
– Si le salaire est de moins de 2220,00 brut, l’APS donne droit seulement au "travail type accessoire". Mais qu’est-ce que c’est un "travail type accessoire" ? Le contrat qui m’a été proposé est tout à fait avec mon projet professionnel et formation, ainsi qu’il sera mon activité principale. Est-ce que cela lui faire un "travail principal" au lieu d’un travail accessoire ?

L’association qui veut m’embaucher simplement ne peut pas me payer plus.

Merci beaucoup pour la réponse à ma question.

Gabriel

Logo de Gabriel Monteiro
vendredi 6 octobre 2017 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
Reportez-vous aux FAQs dans la rubrique /étudiants du menu .il y a toutes les réponses à vos questions. Lisez attentivement car je vois que vous n’avez pas la moindre idée des problèmes

Remettez ensuite un message si quelque chose vous a échappé.

J’ai l’impression que vous confondez changement de statut et APS

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut ; timing
mercredi 4 octobre 2017 à 16h18 - par  Issam

Bonjour,
Je suis étudiant marocain depuis 3 ans en France, je vous explique ma situation :

  • Ville : Paris
  • Titre de séjour expiré le 25/08 (impossibilité de demander l’APS car n’ayant pas encore obtenu mon attestation de réussite du M2)
  • Réception de mon attestation de réussite + relevé de note M2 le 03/10

Ma question :

=> Puis-je toujours demander l’APS avec un titre de séjour expiré depuis le 25/08 ?

Merci par avance de votre réponse.

Logo de Issam
mercredi 4 octobre 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour

Essayez. Ecrivez au préfet. Passez par une association ou un avocat. ( voir menu pour les adresses)
La demande devait être faite au dernier jour du titre étudiant.
Creteil accepte les demandes sans attestation de réussite, mais chaque pref résout le pb à sa manière ou ne le résout pas. Peut-être pourriez-vous d’abord vous rendre au guichet et demander si la préfecture prévoit qqchose pour les personnes dans votre cas.
Bonne chance !

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Titre de séjour étudiant => Passeport talent direct ou passage par APS avant ?
mardi 3 octobre 2017 à 21h00 - par  Alixobom

Bonjour,
Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à 20/01/2018. Je viens d’obtenir mon M2 en finance. J’ai un contrat d’embauche en CDI avec un salaire 2 fois le SMIC, et j’ai déjà le contrat en possession et je dois accepter ou refuser.

Que je dois faire maintenant pour pouvoir travailler à temps plein ? Dois je faire APS ? Ou signer le contrat CDI et faire le CDS avec « passeport talent » sans passer par APS, et en attendant utiliser mes 964 h/an pour travailler, ce qui revient à 6 mois à temps plein ? Ou bien, pourriez-vous me conseiller surce que je dois faire ?
En vous remerciant par avance,

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dimanche 8 octobre 2017 à 15h07 - par  soueva

Bien pour l’APS donnée immédiatement à Nanterre.
Pour le dossier changement de statut, il faut regarder sur le site de la pref ou se déplacer pour les demander en pref.

Bon courage et attention au délai pour le dossier.
Il vaut mieux l’envoyer incomplet que d’être hors délai ;

dimanche 8 octobre 2017 à 14h47 - par  Alixobom

Bonjour,

Je vous remercie pour votre conseil, et je vous fais le retour.

J’ai obtenu l’APS directement le jour même à Nanterre Préfecture ( par contre il faux venir très tôt pour faire la queue vers 6h du matin). Donc, maintenant je peux signer un CDI et envoyer le dossier de demande de CDS dans les 15 jours après la signature du contrat par la poste.

Sauf que je suis un peux perdu concernant les pièce à fournir pour le CDS ? pourriez vous m’orienter svp ?

Vous en remerciant par avance,

Bien cordialement,

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mercredi 4 octobre 2017 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Si je réponds dans l’absolu, vous n’avez pas besoin d’APS, vous faites une demande de "passeport talent" en pref deux mois avant la fin de votre titre, avec le cerfa et la lettre de motivation de l’entreprise, votre M2 et l’attestation de réussite et les autres pièces que la pref peut demander.

La pref ne passe pas par la Direccte, elle gère seule le dossier et doit répondre très vite et vous donnera un titre de quatre ans après étude du dossier.

En attendant, vous travaillez sur votre quota étudiant comme vous l’entendez après avoir signé un CDD.
Dans la pratique, il faut aller à la pref au plus vite pour demander la procédure à suivre et la liste des pièces à fournir.(il y aura certainement des différences d’une pref à l’autre)

Pour être clair, on n’a pas de recul, pas de retour encore.
Vu que vous avez du temps devant vous, vous me semblez dans un cas particulièrement facile.
Essayez de nous tenir au courant de ce qu’on vous demande car il y a beaucoup de questions sans réponse et beaucoup d’étudiants qui se posent ces questions.

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APS et CDS dans une entreprise dans laquelle je travaille déjà
mardi 3 octobre 2017 à 14h04 - par  Flo

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à NANTES) valable jusqu’au 28 Novembre 2017, et je travaille déjà dans une entreprise en relation avec mon diplôme, en CDI mais pour moins de 1,5 x le SMIC qui se situe dans le RHONE (69).
Je n’ai, pour l’instant pas travaillé plus de 922 heures, donc je suis toujours en règle.
Je n’ai jamais fais de changement d’adresse (au téléphone 3939 il m’ont dit que cela n’était pas la peine)

J’ai commencé à me rapprocher de ma DRH afin de lancer les procedures de CDS, mais le fait de ne pas avoir le salaire autorisé et de ne pas avoir fait le CDS en temps et en heure pose problème... Et j’ai l’impression que la situation n’avance pas... (Plus d’un mois sans de réelles solutions)

Des amis m’ont conseillés d’aller ouvrir un dossier en prefecture, est ce la bonne solution ?
Peut être serait-il plus prudent de refaire un nouveau contrat avec l’entreprise, renégocier le salaire et de déclarer un CDS dans les 15 jours en prefecture ?

Quels sont vos conseils ?

Par avance, merci.

Flo

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h48 - par  soueva

Bonjour

Il faut bien sûr, aller à la pref et le plus vite possible, demander le formulaire de CDS et la liste des pièces à fournir ; c’est vous qui devez faire cela.

Mais pour avoir une réponse positive, il faut un SMIC et demi, sauf peut-être si votre métier est en tension dans la région où vous êtes.

Pour savoir si vous pourriez compter sur l’indulgence, vous pourriez vous déplacer à la Direccte de votre département ( voir les horaires de réception et adresses sur leur site internet)

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APS expire bientôt et rupture de contrat de travail
dimanche 1er octobre 2017 à 17h41 - par  Karim

Bonjour,

J’ai un déposé un dossier de changement de statut APS-Salarié à la préfecture en avril 2017, cette semaine mon employeur a mis fin à mon contrat CDIC. Mon APS va expirer dans 10 jours. Mes questions sont les suivantes :

– Est-ce que la préfecture va accepter mon changement de statut même si mon employeur a arrêté mon contrat ?
– Est-ce que la préfecture peut me donner un récépissé en attendant de traiter mon dossier CDS puisque mon APS expire dans 10 jours ?
– Y a-t-il qu’autres pistes pour éviter d’être en situation irrégulière après l’expiration de mon APS, je suis entré en France avec un visa étudiant depuis 2013 et j’ai eu 2 diplômes de master 2 français ?
– Est-ce que c’est possible de bénéficier de la loi VALLS, j’ai travaillé avec mon diplôme pendant 7 mois (7 fiches de paies) ?
– Est-ce que c’est facile d’obtenir un visa depuis mon pays natal pour retourner en France après l’obtention d’une OQTF ?
– Est ce qu’il y a d’autres pistes pour régulariser ma situation et rester en France sauf le travail et les études ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Logo de Karim
lundi 2 octobre 2017 à 17h21 - par  soueva

Bonjour Karim
Désolée mais c’est non à toutes les questions.
Votre boite vous a fait un sale coup et ce n’est pas rattrapable.
Vous n’aurez pas de récépissé, vous aurez un refus de séjour et une OQTF si vous allez à la pref. vous n’avez pas le droit à Valls. Si vous avez une OQTF, il est difficile de revenir.

Le mieux est de faire le mort car la pref mettra du temps à s’apercevoir que vous n’avez pas de contrat, vous pourrez souffler un peu.
Trouver du travail pendant ce temps-là et repartez chez vous. L’entreprise doit déposer un dossier auprès de la Direccte mais publier le poste etc etc. ( voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /étudiants du menu).
Si ça marche, l’ambassade vous donner un visa long séjour pour travailler.
Ce n’est pas très facile mais il n’y a rien d’autre à faire ou faire changer d’avis votre boite.

Logo de Jorge
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 30 septembre 2017 à 09h25 - par  Jorge

Bonjour,

Actuellement je suis dans une situation délicate. Je viens d’avoir les résultats de mon M2 et malheureusement je l’ai pas validé. Mes papiers expirent le 31 décembre et je voulais savoir comment je peux faire pour rester dans le territoire français.

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Jorge
samedi 30 septembre 2017 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
La loi est faite pour que justement cela ne soit pas possible ;
Mais il y peut-être quand même des possibilités par un autre biais que les études.

Passez voir la Cimade ou la LDH ou nous pour en discuter concrètement .Ce n’est pas possible en deux mots sur un forum.

Logo de Paul
Timing APS
jeudi 28 septembre 2017 à 17h58 - par  Paul

Bonjour,
Je suis étudiant et j’ai fini mon 2eme année du master a Toulouse le 15 septembre. J’ai demenagé a Paris et je voudrais faire la démarche APS.
Je suis allé a la Prefecture (Cité Universitaire) avec les documents mais il manque l’attestation de réussite. Le service de diplomes de l’université de Toulouse va m’envoyer d’ici a 3 jours, je pense qu’il arrivera le (05/10/2017), je voudrais savoir la démarche a faire sachant que la date d’expiration de mon titre de séjour est 30/09/2017.

Paul.

Logo de Paul
samedi 30 septembre 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire les messages précédents.Il y a des nombreuses réponses sur ce sujet.
Vous deviez faire la demande d’APS jusqu’au dernier jour de votre titre. Ensuite, vous ne pouvez pas demander l’APS avec un récépissé, c’est tout le pb.
(sauf acceptation spéciale de la pref de Paris ?)
Creteil a résolu le pb des étudiants en acceptant que l’attestation de réussite soit donnée après la demande et la demande se fait par la poste en recommandé pendant la validité du titre
Cité aurait du vous aider sur ce point car le pb est connu.

Logo de ETUDIANTE A LILLE
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 28 septembre 2017 à 10h43 - par  ETUDIANTE A LILLE

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master Grande Ecole et mon titre de séjour expire le 15 octobre 2017. J’ai demandé l’APS (avec AR) par courrier à la préfecture du Nord à Lille, il y a deux jours et j’ai peur de ne pas le recevoir à temps. Surtout que ce titre de séjour conditionne pour un contrat de travail que j’ai trouvé et qui dépasse les 35k demandé.

Merci pour votre retour,

Logo de ETUDIANTE A LILLE
jeudi 5 octobre 2017 à 16h30 - par  soueva

Demandez directement un "passeport talent" en annulant la demande d’APS. Apportez tous les justificatifs en votre possession..
LRAR avant le dernier jour du titre.

Logo de Houds
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 27 septembre 2017 à 17h26 - par  Houds

Bonjour ,
J’espère que vous allez tous bien ! Je vous explique ma situation ! ( Nationalité marocaine )
Je viens d’obtenir mon APS à Marseille en vue de commencer de travailler en CDI en attendant de faire mon changement de statut( l’entreprise ne voulait pas attendre le changement ) j’ai donc fait l’APS à Marseille avec mon diplôme N-1 ( 2016) et celle année je n’ai toujours pas eu mon diplôme et j’étais en contrat d’apprentissage !

L’entreprise où j’étais en alternance ne m’a jamais demandé d’autorisation de travail pour l’alternance. Or, tous mes amis on fait une demande autorisation de travail pour faire l’alternance !

Est ce que le changement de statut peut être refusé à cause de cette autorisation de travail ? Ou est ce que vu que c’est une APS diplôme N-1 je n’aurai pas de problème ?

Je vous remercie de votre réponse.

Logo de Houds
mercredi 27 septembre 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Oui vous étiez obligé d’avoir une APT pour un contrat en alternance. Cela peut poser pb en effet.

Vous ne pourrez pas avoir une APS pour un diplôme de 2016. Vous étiez obligé de demander cette APS immédiatement ( nouvelle loi).

Mais cette nouvelle loi vous permet de demander directement le changement de statut pourvu que vous déposiez le dossier avant la fin du titre de séjour étudiant.

PS N-1 ?

Logo de Meziani
Timing pour l’APS_resolu_
dimanche 24 septembre 2017 à 18h59 - par  Meziani

Bonjour,
Je suis diplômée, j’ai eu mon APS à Marseille. Actuellement j’habite à Paris, j’ai trouvé une mission d’intérim pour une durée de 9 mois, mais le problème c’est que mon APS va prendre fin le 30 novembre 2017 ! Je voulais savoir si c’est possible de demander une prolongation ? Et si c’est possible de faire un changement de statut avec contrat d’intérim ? Et est ce que je dois faire ça à Marseille ou ici à Paris ? Je n’ai pas fait le changement d’adresse.

Logo de Meziani
lundi 25 septembre 2017 à 11h50 - par  soueva

La seule solution est de prendre ce contrat intérim avant la fin de votre APS. Envoyez un dossier incomplet si vous n’avez pas tout à temps.

dimanche 24 septembre 2017 à 19h37 - par  Meziani

Merci pour votre réponse, il n’y a pas moyen d’avoir une carte de séjour temporaire ou un truc du genre pour pouvoir travaillé et rester en france ?

Logo de Meziani
dimanche 24 septembre 2017 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas prévu de prolongation d’APS.
Pour un contrat d’intérim, vous aurez le statut de" travailleur temporaire" et non plus de "salarié".pour le changement de statut, il faut maintenant un CDI. (nouvelle loi)

Votre demande se fait à Paris.

Logo de Sidi
Possibilité de bénéficier deux fois de l’APS ?
dimanche 24 septembre 2017 à 16h13 - par  Sidi

Bonjour à tous,

J’aurai aimé avoir vos REX sur la question suivante : peut-on avoir deux APS ?

Je vous explique ma situation rapidement :

2013 : validation d’un M2 sous condition suspensive à cause du TOEIC (l’école m’a donné 3 ans pour le valider)

2013-2014 : inscription dans un autre M2 juste pour renouveler la carte de séjour étudiant.

2014-2015 : Inscription dans un mastère spécialisé (inscrit au RNCP) en apprentissage

Avril 2016 : Obtention du mastère spécialisé, puis mai 2016, obtention d’une APS, valable un an à Nanterre

Février 2017 : validation de mon M2 et obtention du diplôme suite à la validation du TOEIC

Actuellement je dispose d’un récépissé étudiant, suite à une demande de carte de salarié temporaire au mois d’avril 2017 à la préfecture de Nanterre suite à mon CDD qui n’a pas été renouvelé

Actuellement, je suis dans un processus très avancé pour des CDI et des CDD longs avec des salaires supérieurs deux fois au SMIC, pour commencer au début du mois d’octobre.

Du coup, ma question est-ce possible de bénéficier une seconde APS avec le récépissé étudiant et le diplôme obtenu en février 2017 dans une autre préfecture hors IDF, pour me faciliter la demande de changement de statut ?

Je ne suis pas sûr que c’est légal de bénéficier de deux APS à un an différence et avec deux diplômes différents.

Pouvez m’éclaircir ?

Merci d’avance.

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lundi 25 septembre 2017 à 12h06 - par  soueva

Il me semble que vous pouvez travailler et déposer le plus tôt possible un dossier à la pref avec votre demande "passeport talent - mais les choses ne sont pas très claires pour votre cas. On manque de recul et votre cas n’est pas simple car vous n’avez plus de titre étudiant en ce moment.

Mais cela devrait le faire, car vous avez une autorisation de travail.

Essayez d’écrire à la pref par la rubrique "contact".
C’est la pref qui gère les passeports talents et non plus la Direccte.
En cas de difficulté, un recours au tribunal devrait vous être favorable, mais il vaut mieux ne pas en arriver là.
Tenez-nous au courant, c’es important pour tous

dimanche 24 septembre 2017 à 18h32 - par  Sidi

Merci pour ta réponse,

Donc je peux commencer à travailler directement avec mon récépissé qui m’autorise à travaller et demander la carte passeport talent ?

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dimanche 24 septembre 2017 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
On ne peut avoir qu’une seule APS.

Vous pouvez demander un passeport "Talent" directement sans APS (ce n’est plus la peine) si votre CDI est à deux SMIC mensuels.Le détour par l’APS n’est plus obligatoire.

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APS et contrat de professionnalisation
samedi 23 septembre 2017 à 10h48 - par  Max

Bonjour tout le monde,

j’ai actuellement une APS, j’aimerais savoir si :

  • je peux accepter un contrat de professionnalisation (si oui cela implique t’il l’arrêt de mon APS pour un changement de titre de séjour ) ?
  • De plus j’hésite à demander un titre de séjour "profession libérale" (pour être graphiste), dans le cas ou j’obtiens ce changement de statut pourrais-je accepter un contrat de professionnalisation avec ce titre de séjour ?
  • Enfin toujours dans le cas ou j’accède après mon APS à un changement de titre de séjour vers profession libérale, pourrais-je faire de l’interim ?

Merci beaucoup d’avance pour vos réponses !

jeudi 21 juin 2018 à 14h19 - par  Kouassi chariteiro

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information relation à ma possibilité de changement de statut. En fait, je suis un étudiant ivoirien ayant un premier Master en Géologie (2017-2018) obtenu en France et actuellement j’effectue un autre Master 2 en Risques en Environnement (2018-2019) que je soutiens le 28 Septembre. J’ai donc prit rdv à la préfecture de Nanterre, pour le 16 juillet, pour un renouvellement de mon titre de séjour, qui expire le 30 Septembre, en vue d’une prolongation jusqu’à la fin Octobre (j’ai une attestation de mon université qui indique que le jury aura lieu à la mi-octobre donc j’aurai mon attestation de réussite dans cette période).
Et par chance, je vais bientôt signé un CDD de 3 mois dans une entreprise de mon domaine (Aout -> Octobre) au poste de chef de chantier en démantèlement et réhabilitation de sites et sols pollués, et demander une APS à la préfecture de Nanterre qui d’après eux donne l’APS sur place (pour les dossiers complets). Mon employeur me propose une embauche à la suite un CDD (12 mois) ou un CDI mais le seul soucis est qu’il me propose un salaire de 27 000 euros bruts avec un 13éme mois c’est-à-dire au lieu de 2 247,70 * 12 mois = 27 000 euros bruts/an, lui me propose 2075 * 13 (11 mois de salaire + 1 mois ou j’aurai 2 salaires) = 27 000 euros bruts/an.
J’aimerais savoir si la répartition sur 13 mois, même si c’est le même montant brut annuel, peut être un motif de refus de la part de la DIRECCTE ? Aussi j’aimerai savoir si je peux demander une APS avec mon diplôme de 2017/2018 ?

En espérant avoir été clair dans mes propos, je vous remercie d’avance.

bien cordialemen,

lundi 18 juin 2018 à 12h10 - par  seynabou

Bonjour,
Je suis étudiante en Informatique entrée en France depuis 2013. Pour mon stage de fin d’études j’ai choisi une entreprise dans le domaine du digital et là on me propose un contrat de professionnalisation d’un an avec possibilité d’avoir un CDI au bout de cette année afin de plus m’imprégner dans le domaine du digital. Seulement vu que j’aurai un statut de salarié il me faudra avoir une APT mais étant âgée de 26ans, pensez-vous que cette autorisation me sera vu que je ne peux pas m’inscrire à Pole emploi n’étant pas de nationalité française ?
Merci d’avance pour vos réponses

Logo de seynabou
samedi 23 septembre 2017 à 12h19 - par  soueva

Bonjour
A-priori vous ne pouvez pas.
L’APS doit obligatoirement déboucher sur un changement de statut par un CDI temps plein avec 1,5 Smic. Donc le contrat de professionnalisation ne répond pas à cette définition.
Après l’APS, il n’y a pas de possibilité d’un retour au titre étudiant.

Pendant l’APS, vous pouvez cependant par la nouvelle loi monter votre propre entreprise et déposer le dossier à la pref. Vous ne pouvez pas être salarié, mais cela ne vous empêche peut-être pas de travailler dans l’intérim comme consultant.

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Rendez-vous APSà Paris
vendredi 22 septembre 2017 à 16h06 - par  SLIM

Bonjour,
J’ai anticipé en lisant le FAQ. Je vois que vous êtes connaisseur pas seulement sur les procédures de la préfecture de Val de marne. Alors, je réside à Paris et mon titre de séjour étudiant expire le 31 décembre 2017. J’ai voulu prendre un rendez-vous pour l’APS en envoyant un mail à la préfecture. Sans réponse de leur part depuis 2 semaines, comment puis-je prendre un rendez-vous sachant que je suis à seulement à 3 mois de l’expiration de mon titre de séjour.
Merci

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vendredi 22 septembre 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Il parait -il paraît !- que l’APS se donne le jour même à Paris. A Créteil, les délais sont de trois mois.

Vous pouvez faire la demande jusqu’au dernier jour du titre dans tous les cas.

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Prolongation certificat de résidence algérien (étudiant) en attente de diplôme ?
vendredi 22 septembre 2017 à 11h43 - par  Sophia

Bonjour,

Je viens de terminer un Master 2 avec succès mais je n’obtiendrai mon diplôme que vers la fin octobre 2017. Or, mon certificat de résidence algérien expire en novembre 2017. J’ai une promesse d’embauche en CDI dans une entreprise, et j’aimerais demander mon changement de statut, sauf que sans mon diplôme de Master le dossier ne sera pas complet.
Est-ce possible pour moi d’obtenir une prolongation de mon titre de séjour algérien dans l’attente de mon diplôme ?
Si oui, puis-je quand même entamer mon CDI en octobre avec cette prolongation en attendant de pouvoir lancer mes démarches de changement de statut ?
Sinon, comment faire ?

Merci de votre retour.

Logo de Sophia
vendredi 22 septembre 2017 à 12h46 - par  soueva

Bonjour
Les prolongations pourraient se faire mais ne se font pas à ma connaissance.
Tout est plus difficile, car vous êtes algérienne car vous n’avez ps le droit à l’APS. Vous ne pouvez signer le contrat CDI et commencer travailler sans l’autorisation expresse de la Direccte.

Vous avez seulement besoin de votre attestation de réussite et non du diplôme de master.

Il est impératif de faire la demande de changement de statut AVANT la fin du titre étudiant. Vous pourrez signaler dans une lettre d’accompagnement du dossier complet avec publication du poste pendant un mois et compte rendu des candidatures que vous aurez l’attestation à telle date et que vous l’enverrez immédiatement (à la pref et à la Direccte pour plus de rapidité). Envoyez en recommandé avec AR.

Logo de Amanda
Changement d’adresse avant demande APS ?
vendredi 22 septembre 2017 à 11h09 - par  Amanda

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplome de M2 et j’ai un titre de séjour obtenu à Cergy qui expire fin octobre 2017.

Je suis actuellement domiciliée à Paris (et peux fournir des justificatifs) cependant l’adresse sur ma carte de séjour ne correspond pas à mon adresse actuelle.

J’ai entendu dire que cela poserait problème pour ma demande d’APS mais je n’arrive à trouver aucune information claire sur ce point.

J’ai tenté de commencer une démarche de changement d’adresse mais on m’a dit que je ne pouvais pas prendre rendez-vous pour cela, mon titre de séjour expirant dans un mois.

Est-ce que cette histoire d’adresse risque de poser problème ? Si oui quelles solutions ?

Merci !

Logo de Amanda
vendredi 22 septembre 2017 à 12h48 - par  soueva

Mai non bien sûr !

vendredi 22 septembre 2017 à 12h30 - par  Amanda

Merci pour cette réponse.

En l’occurence je n’ai pas fait ce changement et la préfecture de Paris refuse de me donner un rendez-vous pour le faire parce que ma carte de séjour expire bientot.

Est-ce que mon APS pourrait etre refusée a cause du non changement d’adresse ?

Logo de Amanda
vendredi 22 septembre 2017 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
Vous avez trois mois pour signaler un changement d’adresse et maintenant beaucoup de pref font cela en ligne.

Logo de Achir
Changement de statut avec CDI directement après le master sans passer par l’APS
vendredi 22 septembre 2017 à 10h48 - par  Achir

Bonjour,

Mon titre étudiant expire le 17 novembre, je dois signer un CDI le 06 novembre et je ne pourrai avoir une attestation de réussite que le 18 octobre. Donc je pourrai faire une demande APS le 20 octobre.

  • Est-ce que le délai entre le 20/10 et le 06/11 est suffisant pour que la préfecture me délivre l’APS ?
  • Dans le cas de l’obtention de l’APS, est-ce que je pourrai signer le CDI le 06 novembre ou bien il faut attendre tout de même l’expiration de mon titre de séjour étudiant ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Achir
vendredi 22 septembre 2017 à 11h19 - par  soueva

Bonjour Achir

Depuis la nouvelle loi du 7 mars 2016 ( décret d’application novembre 2016) vous pouvez demander directement un changemnt de statut avec CDI si vous avez un master 2, sans passer par l’APS.
Il est impératif que cette demande soit formulée avant la fin de votre titre étudiant (comme la demande d’APS d’ailleurs).

Vous pouvez faire peut-être votre demande par courrier recommandé avec AR en signalant que vous aurez au 20 novembre l’attestation de réussite.
Prévenez nous de la suite donnée car tout est nouveau et il faut des témoignages.

Logo de Ismail
APS avec récépissé ?
jeudi 21 septembre 2017 à 19h19 - par  Ismail

Bonjour,

Mon visa a expiré en juillet, j’ai eu un récépissé allant jusqu’à janvier 2018. J’ai passé ma soutenance en septembre. Ai-je le droit de demander l’APS avec mon récépissé ?

Merci

mercredi 4 octobre 2017 à 12h27 - par  TARISS

Bonjour est ce que vous êtes sur pour l’aps qu ’on ne peut plus le demander avec le master II de l’année précédente, sinon y a t-il un autre moyen

Logo de TARISS
dimanche 24 septembre 2017 à 18h44 - par  soueva

Bonjour
Normalement non. Vous deviez demander l’APS, le dernier jour du titre au plus tard. Mais comme vous n’aviez pas fait la soutenance, c’était impossible.

La pref de Creteil cependant accepte les demandes d’APS avec report de l’envoi de l’attestation de réussite.

Allez voir si votre pref a prévu ce cas-là. Enormément de personnes ont ce pb..

Si l’APS n’est plus possible, peut-être pourrez-vous faire accepter un changement de statut direct, sans passer par l’APS.( noouvelle loi)

Mais normalement le pb est le même. la demande se fait jusqu’au dernier jour du titre.

Si votre pref est à cheval sur les délais, il ne reste plus qu’à redemander un titre étudiant pour un 2° master 2 et essayer d’être dans les temps l’an prochain.
Attention ! plus d’APS avec un master de l’année précédente.( nouvelle loi)

Logo de Guidel
J’ai besoin d’une prolongation de mon titre étudiant d’un mois ou deux pour avoir l’attestation de réussite
mercredi 20 septembre 2017 à 11h11 - par  Guidel

Bonjour

Je souhaiterais avoir des renseignements pour l’obtention d’une APS.

Je suis diplômée d’un master 2 management, en 2015.

Je me suis réinscrite dans un autre master pour deux ans en RH (2015/2016 & 2016/2017).

J’ai fini ce master en RH avec succès en ce mois de septembre, mais je ne peux recevoir mon attestation de réussite que dans un mois maximum donc à mi octobre.

Mais je souhaite obtenir une APS pour la recherche d’emploi et j’ai une proposition d’embauche pour le 1er octobre.

Je veux ainsi savoir si je dépose à la préfecture mon diplôme de 2015, serait-il possible d’obtenir l’aps avec ce diplôme de 2015 (vu que je n’ai pas encore mon attestation de réussite de 2017).

Mina

Logo de Guidel
mercredi 20 septembre 2017 à 17h38 - par  soueva

Bonjour Mina
Votre diplöme de 2015 ne sera pas accepté.
il faut demander un renouvellement pour un mois ou deux de votre titre étudiant puisque vos études ne sont pas tout à fait finies..
Apportez un papier de l’école par exemple.

Logo de elkhatib
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de voyage
lundi 18 septembre 2017 à 19h10 - par  elkhatib

Bonjour,

J’ai obtenu une APS suite à la validation de mon diplôme de doctorat. Mon APS est valable jusqu’a Septembre 2018. A ce jour, j’ai pas trouvé aucun poste. Je voulais donc savoir si c’est possible de voyager en Europe durant la validité de l’APS ou non.

Je voulais aussi savoir si je pourrai rentrer dans mon pays d’origine (Liban) et rentrer ici sans aucun problème avec son genre de séjour.

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Logo de elkhatib
mardi 19 septembre 2017 à 13h00 - par  soueva

bonjour
oui, c’est possible de voyager.
Il y a une fiche complète et récente sur le voyage et l’APS sur le site. veuillez faire une recherche.

Logo de PIHAN
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 17 septembre 2017 à 14h54 - par  PIHAN

Bonjour

Actuellement j’ai une APS qui expirera le 27/10/2017. Si je trouve un CDD de 6 mois ou un CDI je devrai faire une demande de changement de statut qui doit normalement durer au moins 2 mois. Dans ce cas là en attendant la livraison de mon titre de séjour puis - je avoir un récépissé qui me permet de travailler ou pas ? Sinon comment dois-je faire ?

Je vous remercie vivement de votre retour. Revenez ensuite s’il vous manque qqchose.

Logo de PIHAN
mardi 19 septembre 2017 à 13h18 - par  soueva
lundi 18 septembre 2017 à 07h54 - par  PIHAN

Bonjour

Merci de votre retour mais désolée je ne trouve pas la FaQ "changement de statut avec aps". Pourriez-vous me préciser pourquoi vous dites que je n’ai pas besoin d’un récipissé ? Parce que mon titre expire dans 1 mois alors comment dois je faire pour pouvoir travailler avec une aps expirée ?

Merci vivement de votre retour et désolée du dérangement

Logo de PIHAN
dimanche 17 septembre 2017 à 15h11 - par  soueva

bonjour
Veuillez lire la FaQ "changement de statut avec APS" dans la rubrique Etudiants du menu. Vous verrez que vous n’avez pas besoin de récépissé.

Logo de Kateryna
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 septembre 2017 à 20h25 - par  Kateryna

Bonjour,
Mon titre de séjour à expiré le 1 septembre. Entre temps, j’ai demandé le récépissé d’été valable jusqu’à la fin d’octobre pour passer ma soutenance qui a lieu le 15 septembre. Est-ce qu’après ma soutenance je peux postuler mon dossier pour l’aps ?

Merci pour votre réponse

Logo de Kateryna
dimanche 17 septembre 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Avec une simple attestation de réussite, vous pouvez demander une APS

Logo de ahmed
Publication du poste avec APS ?
dimanche 23 avril 2017 à 14h53 - par  ahmed

Bonjour,
J’ai un APS, et je viens de signer un CDI, étant titulaire d’ un APS est ce que je serais obligée de fournir la justificatif de pole d’emploi pour le changement de statut ? j’ai vu sur internet que
Intérêt de cette APS :
Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication nécessaire du poste pendant trois semaines à Pôle Emploi ou à l’APEC.
merci

Logo de ahmed
lundi 24 avril 2017 à 18h43 - par  soueva

Bonjour

Non pas de publication de poste avec l’APS. Mais les critères pour le contrat doivent être respectés.

Voir dans la rubrique Etudiants du menu, les faqs consacrées à ce sujet et qui répondront à toutes vos questions.

Logo de Contreras Sandra
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 21 avril 2017 à 11h06 - par  Contreras Sandra

Bonjour à tous,

Je viens de lire votre fiche APS mais il me restent quand-même quelques doutes, je crois que j’ai des questions très spécifiques.
Mon cas : je suis latino-américaine, âgée de 29 ans. Je suis en train de valider un M1 en formation initiale et je m’intéresse à l’alternance.

Alors, ma première question : étant étrangère, puis-je poursuivre ma formation en alternance avec un contrat de professionnalisation ?

On m’a dit l’année dernière à la Direccte que je ne pouvais pas, étant donné que le contrat pro était uniquement adressé aux personnes inscrites au pôle emploi en tant que demandeurs d’emploi. Mais, d’après le site de la CIDJ : "Pour suivre une formation en alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale"

En suite, mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’en janvier 2019 mais, je devrais être diplômée en 2018. Puis-je faire une demande APS, après une alternance et avant qu’il ne périme ? La demande APS est liée à l’année du diplôme. Est-ce que je peux attendre et faire la demande APS 2 mois avant la date d’expiration du titre de séjour comme les autres renouvellements ?.

Je m’excuse pour la longueur du message ! J’espère avoir été claire car je ressens que c’est une situation compliquée à expliquer.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Sandra

Logo de Contreras Sandra
samedi 22 avril 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
la question est difficile.Il n’est donc pas aisé de répondre.

D’après ce que je sais, vous pourriez conclure un contrat d’apprentissage en cas d’inscription dans un cursus qui conduit au master ou un contrat pro à durée déterminée. Vous demanderez une autorisation provisoire de travail ( APT) de douze mois qui est accordée de droit si vous possédez déjà une carte étudiant qui permet le travail à titre accessoire. Cela revient à dire en fait que vous avez fiait un an d’étude auparavant.

Ces possibilités constituent une dérogation à la loi qui veut que les étudiants étrangers ne puissent normalement pas signer de contrats aidés ( contrats réservés aux chômeurs)
Je vous conseillerai de rester en lien avec la Direccte et de ne pas hésiter à vous déplacer avec vos documents.
vous pouvez faire la demande d’APS dès l’obtention du certificat de réussite du master.

Logo de Linballard
Demande d’Autorisation Provisoire de Séjour APS à l’expiration d’un récépisse
jeudi 20 avril 2017 à 03h54 - par  Linballard

Bonjour

Je me permets de venir vers vous concernant mon dossier de demande de changement de statut ‘’étudiant à salarié’’,.
j’ai fait une demande de TS. actuellement, j’ai un récépissé qui expire le 04 mai 2017. j’ai démissionné de mon ancien employeur comme ça ne se passait pas bien. Je suis depuis le 4 février embaucher en CDI dans le même type poste, or je suis toujours titulaire d’un titre de séjour avec mention ‘’étudiant’’.
Cette semaine, mon actuel employeur m’informe que à l’expiration de ma période d’essai, ils seront contraints de mettre fin à mon contrat, donc le 2 mai. Si je n’obtiens pas un récépissé ou une carte de séjour avec mention ‘’salarié’’.
Pourriez-vous s’il vous plait me dire si je peux faire une demande d’APS ? à la préfecture, sachant que j’ai déjà signalé à la Direction de travail que j’ai changé d’entreprise. Ils n’attendent que le dossier de l’entreprise.
Merci d’avance pour votre retour et bonne journée

Logo de Linballard
mardi 25 avril 2017 à 12h15 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas votre situation.
Passez donc dans la rubriue Etudiants du menu pour voir les FAQs et repassez ensuite reposer votre question.

Logo de Ahmed
Aps cdd 8 mois
vendredi 31 mars 2017 à 07h29 - par  Ahmed

Bonjour
Mon aps expirera en décembre 2017. Et j’ai trouvé un CDD de 8 mois de août jusqu’à février 2018. Mes questions
1. Est ce que je peux commencer le travail avec mon pas et je dépose la demande pour une carte travailleur temporaire ?

Merci

Logo de Ahmed
vendredi 31 mars 2017 à 09h07 - par  soueva

Bonjour

Allez consulter les faqs sur le sujet, rubrique Etudiants du menu.Oui vous pouvez si le contrat répond aux critères exigés.

Logo de Ziad
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut_resolu_
mercredi 29 mars 2017 à 13h30 - par  Ziad

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu délicat, j’ai un diplome bac+5 en informatique, j’ai obtenu mon APS et après j’ai trouvé un boulot en CDI qui respecte toutes les conditions fin décembre 2016.

Mon entreprise m’a dit qu’ils vont s’occuper de tout, donc j’ai rien fait, ils ont fait la demande de changement de statut et aujourd’hui ils m’ont dit qu’ils ont reçu l’autorisation de changement de statut et m’ont demandé de leur envoyer un récépissé, sauf que pour l’instant j’ai que l’APS, et j’ai peur qu’il est un peu tard pour faire une demande à la préfecture...

Pouvez vous me conseiller, je sais pas quoi faire maintenant...

Logo de Ziad
mercredi 29 mars 2017 à 17h46 - par  soueva

Bonjour
voir Faq CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Vous deviez déposer un dossier complet de changement de statut quinze jours au plus tard après la signature du contrat.
Il ne reste plus qu’à prendre un avocat.

Logo de Rim BT
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 28 mars 2017 à 12h17 - par  Rim BT

Bonjour,

J’ai obtenu une APS suite à la validation dr mon diplôme de Mastère spécialisé. Mon APS est valable jusqu’en octobre. A ce jour, j’ai trouvé un CDD de 6 mois qui se termine en octobre aussi. Je voulais donc savoir si c’est possible de signer un CDD de 12 mois ou un CDI juste avant l’expiration de l’APS ou il faut le faire 2 ou 3 mois en avance comme pour le titre de séjour ?
Je voulais aussi savoir si je pourrai commencer le.nouveau contrat qui me permettra le changement de statut même si mon APS est expiré ?
Je voulais aussi savoir si un CDD de 12 mois donne le statut de salarié ou de travailleur temporaire ?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Cordialement.

Logo de Rim BT
mardi 28 mars 2017 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter les faqs dans la rubrique /etudiants du menu. Revenez ensuite si vous avez encore une interrogation.

Logo de Jason Njike
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 27 mars 2017 à 20h37 - par  Jason Njike

Bonjour Je travaillais en CDD contrat étudiant dans une start up et le propriétaire de la boîte m’a fait une promesse d’embauche après mon CDD Avec des garanties que je devais être payé au minimum à 1.5 du SMIC pour pouvoir effectuer mon changement de statut Vu que mon CDD terminais en Janvier 2017, Il m’a demander de patienter la fin du contrat. Par ailleurs mon master c’est achevé en Octobre et J’ai pris une APS. Le souci maintenant est qu’il ne m’a fait un contrat à 1.1 du SMIC qui est inférieur au taux horaire au contrat étudiant qu’il m’avait fait. Je l’ai refusé vu que j’ai une formation recherche c’est mission impossible de trouver facilement un emploi. Et je souhaites absolument faire un master professionnelle ou une fin de formation ingénieur . Pour pouvoir enfin trouver facilement le travail. Quelle est la procédure à suivre.

Logo de Jason Njike
mardi 28 mars 2017 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
Il est très fréquent de trouver des entreprises malhonnêtes qui profitent des jeunes étrangers et les laissent tomber quand ils n’ont plus besoin. On pourrait écrire un livre ! Et il n’y a souvent rien à faire. Donc se méfier.

Aucune possibilité de revenir à un titre étudiant après une APS. c’est salarié ou créateur d’entreprise.
voir les FAQs de la rubrique /étudiants du menu.

Logo de ahmed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 26 mars 2017 à 00h13 - par  ahmed

Bonjour,

J’ai travaillé 3 mois CDI avec APS,
Mt je vais commencer un autre job en CDI, et je compte demander changement de statut cette foi.
Le probleme c’est que on n’a que 6 mois de travail avec APS, donc il me reste 3 mois ?

si je dépasse ces 3 mois en attendant le changement de statut, est ce que je serai obligé de revenir dans mon pays ?

Logo de ahmed
lundi 27 mars 2017 à 19h09 - par  soueva

Bonsoir
Vous avez quinze jours après la signature du CDi pour déposer votre dossier de changement de statut.
Vous avez le droit de travailler plein temps en attendant la réponse.
voir FAQs dans la rubrique Etudiants du menu

Logo de med
MBA et APS
samedi 25 mars 2017 à 03h24 - par  med

Bonjour
Peut-on obtenir une APS avec un MBA management de le santé ? help pls

Merci

Logo de med
mercredi 29 mars 2017 à 18h52 - par  soueva

Vous trouverez l’email de la prefecture sur son site internet à la rubrique contact

mardi 28 mars 2017 à 18h29 - par  med

Pouvez vous me donner leur email
merci

Logo de med
samedi 25 mars 2017 à 12h53 - par  soueva

Bonjour

Aucune idée.
Je vous conseillerais de le demander à la pref en lui envoyant un mail. Ils répondent normalement dans les cinq jours.

Logo de fassi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 23 mars 2017 à 03h56 - par  fassi

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 l’année dernière (promotion 2016) et je fais actuellement un deuxième M2 et donc j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au mois de septembre 2017, cependant, cette formation ne m’a pas plu et je souhaite alors l’abandonner et demander un APS pour chercher un travail.
La question est : est-ce que je dois absolument réussir ce deuxième Master pour avoir l’APS, ou bien je peux l’abandonner et demander un APS avec mon diplôme déjà eu donc avec mon premier M2.

J’ai déjà commencé à chercher un travail car franchement j’en peux plus de cette formation, mais j’ai quand même peur de ne pas pouvoir avoir L’APS si je réussis pas ce 2ème Master.

Merciiii d’avance.

Logo de fassi
jeudi 23 mars 2017 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Oui avec la nouvelle loi, vous êtes obligé de réussir votre deuxième master.Sinon, on vous dira que votre master 2 de l’an derner est trop ancien pour obtenir une APS.

Logo de Lebej
APS - Nanterre
mardi 21 mars 2017 à 16h20 - par  Lebej

Bonjour,

Est-ce qu’on peut déposer une demande d’APS sans attestation de réussite, si on l’a pas encore eu.
Délai dépôt de l’APS, j’ai lu sur le net 4 mois avant expiration titre de séjour.
Merci

Logo de Lebej
mardi 21 mars 2017 à 16h21 - par  soueva

Voir FAQ dans la rubrique /Etudiants du menu

Logo de ABREU
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 19 mars 2017 à 19h30 - par  ABREU

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à Nantes) valable jusqu’à septembre 2017. Je viens de poser mon dossier à la sous-prefecture de Raincy (IDF) pour faire le changement de statut (APS à salarié) ; Je n’avais pas fait le changement d’adresse. Au moment que j’ai posé mon dossier, mon APS a été annulée et la sous-prefecture m’a donné un récépissé statut : Visiteur sans droit à travailler, alors que je travaille depuis le mois septembre 2016 avec un CDI.

Est-ce que cette situation est normale ?

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lundi 20 mars 2017 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
voir les Faqs APS sur le site (rubrique /etudiants)
L’APS vous donne le droit de travailler sans attendre la permission de la Direccte et de la pref.
Mais vous étiez censé déposer un dossier à la pref dans les quinze jours de la signature de votre CDI au plus tard. Donc vous avez enfreint la loi de façon significative. Allez voir un avocat en passant par une association ou confiez-vous à l’avocat de votre entreprise.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 8 mars 2017 à 19h19 - par  Ines

Bonjour,

J’ai mon APS qui est valable jusqu’à novembre 2017. Est-il possible de faire le changement de statut (salarié) avec un CDD de 6 mois ?

Merci d’avance.

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mercredi 8 mars 2017 à 22h26 - par  soueva

Pas de changement de statut véritablement. Carte de travailleur temporaire de six mois
voir les nombreux messages sur le sujet et les faqs ( par le menu)

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 6 mars 2017 à 13h26 - par  Franck

Bonjour,
Je suis nouvellement diplômé d’une école ingénieur J’ai eu mon APS, Valable 9 mois jusqu’en Septembre et une fois renouvelable 9 mois. Cependant j’ai décidé de suspendre ma procédure de changement de statut pour intégrer un Master spécialisé dans une école de commerce de la place. Ma question est de savoir si j’ai le droit de changer mon APS en statut étudiant afin de pouvoir faire mon Master spécialisé ?
Cordialement,

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mardi 7 mars 2017 à 10h41 - par  soueva

Bonjour
Impossible.Il faut malheureusement changer vos plans.
voiir Faqs dans rubrique Etudiants du menu

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Quel titre demander ? APS ou CDS ?
dimanche 5 mars 2017 à 15h03 - par  Sarah

Bonjour,

J’ai fait un Master 2 en France dans une école supérieure de commerce. J’ai effectué un stage de 6 mois (Juin 2016-Novembre 2016) dans une boîte sur Paris. À la fin de mon stage ils m’ont proposés du portage salarial (le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. J’ai un contrat avec la société de portage salarial et je suis en mission dans cette boîte). Mon 1er CDD était d’un mois et le 2ème expire le 10 Avril 2017 (date d’expiration de mon récépissé) sachant que j’attends toujours ma carte de séjour étudiant. A la préfecture ils m’ont dit d’attendre 1 mois et demi, c’était en Janvier 11 2017 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu le SMS pour aller récupérer la carte de séjour étudiant.

Je voulais déposer une demande de changement de statut après avoir la carte de séjour étudiant mais apparemment je suis obligée de rester 1 an dans la même boîte en plus la société de portage salarial ne veut pas payer les taxes préfecture, que c’est à moi de les payer.
Je ne veux pas rester dans la même boîte et je suis en recherche d’emploi. Dans ce cas là quel titre demander ? APS ? Ou CDS ?

Merci,
Sarah

lundi 6 mars 2017 à 14h57 - par  Sarah

Merci pour votre retour.

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dimanche 5 mars 2017 à 19h19 - par  soueva

En aucun cas, vous ne pouvez faire un changement de statut vers salarié avec une entreprise de portage et des missions. Regardez les critères obligatoires dans les FAQ de la rubrique étudiant, il faut un contrat CDI.
Vous pouvez par contre devenir auto entrepreneur, et faire le changement de statut vers "entrepreneur/profession libérale" en montrant que vous avez déjà eu des missions et que votre entreprise est viable.
Mais vous devez choisir. Si vous devenez salarié, vous devez tout recommencer.

dimanche 5 mars 2017 à 18h52 - par  Sarah

Bonjour voilà mes Infos :

  • Libanaise
  • 35 ans
  • Arrivée en France en Septembre 2015
  • Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu’à fin mai.
  • L’entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m’emploie et je fais des missions chez l’entreprise en question). Ma mission va jusqu’à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un autre emploi pour une autre entreprise dans une autre région.
  • Ma question : pour ma régularité : dois je demander le changement de statut pour statut salarié avec cette société de portage (en sachant que je veux trouver autre chose) ou dois-je demander une APS pour me donner le temps de trouver cet autre emploi et demander le CDS salarié quand j’aurai trouvé le "bon" emploi ?
  • Deuxième question : si je fais le changement de satut salarié avec la société de portage, si dans un an je suis dans une autre région avec un autre emploi pour une autre entreprise : aurai-je mon renouvellement ou devrai je recommencer à zéro avec risque d’un refus ?
    ils peuvent me faire un contrat CDI si j’ai le statut salarié mais si l’entreprise n’a plus de mission pour moi je dois trouver autre chose.
  • Je suis donc en statut étudiante en CDD je vais avoir ma carte de séjour étudiante mais pour pouvoir régulariser ma situation avec un emploi je ne sais pas si je dois demander l’APS ou si je dois faire le changement de statut salarié.

Merci,

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dimanche 5 mars 2017 à 16h08 - par  soueva

Bonjour

Je ne comprends pas vos infos.
Quel titre voulez-vous ? Etudiant ? salarié ?
Voulez-vous faire un CDS vers salarié ou voulez-vous ? une APS ?
CDS = changement de statut
De quelle durée est votre contrat ?

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 3 mars 2017 à 19h41 - par  Chok89

Bonjour,

J’ai fait un master 2 auparavant en France (2014) et j’ai eu une APS mais je ne l’ai pas utilisée car je suis partie juste après l’obtention pour travailler dans un autre pays de l’Union Européenne auprès d’un employeur qui m’a embauchée après mes études.

Je compte revenir cette année en France pour faire un MBA en école de commerce (qui est enregistré niveau I RNCP). Est-ce que après ce MBA je peux avoir à nouveau une APS ou elle me sera refusée car j’en ai déjà eu une auparavant ?

Merci

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samedi 4 mars 2017 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Normalement une seule APS et aucun titre étudiant après APS.
Ecrivez au préfet en joignant tous les justificatifs possibles pour demandez un titre étudiant ou une APS.