Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

Logo de Marc
changement d’orientaation après demande de titre de séjour étudiant
vendredi 20 octobre 2017 à 14h58 - par  Marc

Bonjour.

Je suis diplômé d’un master 2 depuis septembre 2017. Mon titre de séjour étudiant étant arrivé à expiration le 15 octobre, j’ai pu obtenir un RDV et j’ai instruit ma demande de renouvellement de TS « étudiant » le lundi 16 octobre. Entre temps, j’ai obtenu une promesse d’embauche pour un CDI le 19 octobre. Ma prise de poste doit se faire début novembre.
Ma question est de savoir si je pourrai obtenir une APS avec le TS expiré + le récépissé de renouvellement + la promesse d’embauche ?
Merci

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vendredi 20 octobre 2017 à 17h09 - par  soueva

Bonjour
votre carte doit être en préparation. il y a peu de chances que la pref accepte le changement.vous êtes étudiant encore pour un an, je pense

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 19 octobre 2017 à 23h40 - par  joanna

Bonjour,

J’ai fais un deuxième master 2 après avoir validé le premier. Mais autours de l’année j’a dû arrêter car la formation ne me convenait pas. J’aimerais savoir si cette année je peux faire ma demande d’APS car mon titre de séjour expire le 7 janvier 2017.

Merci pour votre réponse

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vendredi 20 octobre 2017 à 17h17 - par  soueva

eh non ! Joanna, c’est cuit maintenant avec la nouvelle loi.

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Changement de statut avec APS, CDD 1 an
jeudi 19 octobre 2017 à 21h13 - par  CUEVAS SEBASTIAN

Bonsoir,
titulaire d’un APS master depuis octobre 2017, mexicain ; j’ai déja lu toutes les informations concernant l’APS sur votre site (merci beaucoup), mais j’aimerais bien cependant vous expliquer ma situation pour être sûr que je suis en train de faire les démarches de manière correcte.

Je suis titulaire d’une APS délivrée le 3 octobre 2017 ; une semaine après, le 9 octobre 2017, j’ai signé un contrat en relation avec ma formation, en CDD pour une durée d’un an et j’ai commencé à travailler tout de suite, le 9 octobre, en temps plein.

Je suis allé à la préfecture qui corresponde selon ma nouvelle adresse (j’ai fait mes études de master à Bordeaux donc j’ai obtenu l’APS à Bordeaux mais mon travail est à Compiègne, je suis allé alors à la préfecture de Compiègne), pour demander des informations concernant mon changement de statut, ils m’ont dit que je devais prendre rendez-vous en ligne pour déposer ma demande de carte de séjour.

Mon rendez-vous est le 15 novembre, alors que j’ai signé mon contrat le 9 octobre. Je suis allé encore une fois à la préfecture pour demander ça, en sachant que je ne déposerai ma demande 15 jours après et ils m’ont dit qu’il n’aurait pas de problème. Voilà ma première question, je peux être tranquille en sachant que ma demande sera déposée 5 semaines après et non 2 comme établi par la loi ?

Ma deuxième question est, mon salaire est supérieur à 35 500 € bruts annuels (CDD, 1 an), si j’ai bien compris je dois alors demander la carte de séjour passeport talent salarié qualifié ?, dans ce cas-là, est-ce qu’il y a opposabilité de l’emploi ?

La préfecture m’a donné aussi une liste de pièces à fournir pour le changement de statut, dans la liste il y a des pièces comme la copie du dépôt d’offre auprès du Pôle emploi que à mon avis ne sont pas nécessaires si je suis titulaire d’un APS ; c’est la préfecture alors qui s’est trompé ?, à mon avis ces types de documents sont nécessaires lors d’un CDS sans APS et l’entreprise m’a déjà dit qu’ils n’ont pas déposé l’offre au sein du pôle emploi…

Ma dernière question est concernant mes horaires de travail, si j’ai bien compris je peux travailler en temps plein pendant 6 mois (même si mon CDD déjà signé est d’un an), dans la limite de 964 h pendant ces 6 mois, c’est bien comme ça ?, une fois que j’ai ma carte de séjour je peux travailler sans limites d’heures ?

Je travaille environ de 40-42 heures par semaine, est-ce que je peux avoir des problèmes avec la préfecture ?, dois-je faire attention à mon quota horaire par semaine ?, ou est-ce que je peux travailler tranquillement pendant ces 6 mois ?

Merci d’avance pour votre réponse, j’ai vraiment besoin de votre aide pour savoir si ma situation est en train de se dérouler correctement.

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vendredi 20 octobre 2017 à 18h04 - par  soueva

Bonjour Sebastian
Malheureusement vous vous êtes peut-être un peu précipité . Un cdd d’un an ne donne pas droit à un titre salarié mais à qqchose de très mauvais qui est la carte de "travailleur temporaire".Au renouvellement, si vous n’apportez pas un CDI, ça sera rebelote .

Si vous apportez un CDI, on vous opposera alors la situation de l’emploi avec toutes les chances d’avoir un refus, sauf si votre métier est en tension.
Je pensais avoir été claire dans les FAQS.

Le mieux est peut-être de laisser tomber ce boulot et chercher un CDI. Dans ce cas, il faut retirer cette demande.Car l’APS donne cette possibilité de changement de statut ss pb. Sinon c’est la galère.

Pour le reste, voir les FAQs de la rubrique /Etudiants du menu. Pour les heures supp pas de pb.

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Master 2 et 3 SMIC
jeudi 19 octobre 2017 à 16h30 - par  Ismael

Bonjour,

Vous avez mentionné plus bas "Depuis la nouvelle loi du 7 mars 2016 ( décret d’application novembre 2016) vous pouvez demander directement un changement de statut avec CDI si vous avez un master 2, sans passer par l’APS.
Il est impératif que cette demande soit formulée avant la fin de votre titre étudiant (comme la demande d’APS d’ailleurs)."

J’ai un titre de séjour étudiant valide encore 8 mois et ai une offre de CDI (3x SMIC) qui doit débuter demain chez mon employeur chez qui je suis en CDD depuis 6 mois. Savez-vous quelles sont les possibilités pour continuer à travailler dans la limite des heures possibles sur l’année ? tout en accélérant la procédure de changement de statut...

Aussi, savez-vous si le changement de statut d’étudiant à salarié est facilité dans les cas où on a l’APS ? ou s’il est plus simple de demander directement le passeport talent ?

+ Auriez-vous une idée du délai pour demander le changement de statut après signature du CDI ?

PS : Pour Paris l’APS est peut-être octroyée le jour même, mais il faut d’abord recevoir la convocation suite au mail envoyé avec les dossiers, et il parait que parfois la convocation est donnée proche de la date de fin du titre de séjour (il parait...).

Merci infiniment pour votre aide pour ces infos.

I

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samedi 21 octobre 2017 à 07h11 - par  soueva

Bpnjour
A 3 SMIC, on demande directement un Passeport Talent.
Le dossier est traité rapidement (?) par les préfectures sans passer par la Direccte.
Vous pouvez faire la demande dès l’obtention de l’attestation de réussite.
Le délais dépendent de chaque pref.
Si vous travaillez depuis 6 mois, il faut arrêter sans dépasser les 964h autorisées.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 19 octobre 2017 à 12h54 - par  Sylvan

Bonjour,

Je vous remercie d’abord d’avance pour votre réponse.

Je dispose actuellement d’un titre de séjour étudiant qui expire le 01/12/2017. Je suis diplômé d’une école d’ingénieur mais je n’aurai pas mon attestation de réussite avant mars 2018 car le jury diplôme ne se réunit qu’à cette date. En parallèle, une structure à Paris souhaite m’embaucher en CDI mais me demande une APS pour signer le contrat.

Or je n’ai pas d’attestation de réussite (Je peux avoir une attention de réussite provisoire), est ce qu’il y a une préfecture sur l’IDF qui pourrait l’accepter pour me délivrer une APS ?

Si ce n’est pas possible, est ce que la structure peut me proposer un CDD jusqu’au 01/12/2017 et en parallèle je peux demander un autre titre de séjour étudiant (certificat de scolarité 2017/2018 donné par l’école) et donc signer un deuxième CDD et lancer la procédure de CDS à salarié à partir du 01/12/2017 ?

Merci,

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samedi 21 octobre 2017 à 15h56 - par  soueva

Bonjour Sylvan
Votre plan ne marche pas. votre diplôme sera trop vieux et on ne vous donnera pas d’APS après une nouvelle carte d’étudiant.
Aucune pref ne vous donner d’APS si vous n’avez pas le certificat de réussite.
Je crois que la pref du Val de Marne accepte la demande postale d’APS sans certificat de réussite mais simplement la demande.
Le problème du timing est souvent insoluble.
Après 6 mois, vous n’avez plus le droit de travailler.Il vous faut attendre l’APS qui est donnée le jour même à Paris
Essayez d’écrire au préfet avec l’attestation provisoire pour demander une dérogation. ou voyez vote école.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 6 octobre 2017 à 12h21 - par  Eugénie

Bonjour,

Voilà ma question :

J’étais en train de faire la démarche administrative pour obtenir l’APS (j’ai reçu l’attestation de demande de l’APS et le récépissé de demande de carte de séjour), quand j’ai trouvé un CDI avec la salaire 1.5 fois supérieur à SMIC. Mon recruteur veux que je commence à travailler lundi 09 octobre.

Pourriez-vous me renseigner comment je dois procéder ? Est-ce que c’est recruteur ou moi que dépose la demande de changement de statut ?

Logo de Eugénie
vendredi 6 octobre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Reportez-vous aux FAQS de la rubrique /Etidants du menu et à la rubrique Etudiants elle-même.

Vous devez signer d’abord un CDD jusqu’à la fin de votre titre étudiant (sur votre quota de 964h sans dépasser du tout).Dès que vous aurez l’APS, vous pouvez signer le CDI et travailler.
C’est vous qui déposez à la pref. Passez au guichet pour la liste des pièces à fournir.

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Envoi par mail ou par la poste ?
vendredi 6 octobre 2017 à 09h00 - par  Mohamed

Bonjour,

Résidant à Paris, j’ai obtenu mon M2 cette année, mon titre de séjour expire le lundi 9 octobre. Je suis en train de constituer mon dossier pour l’envoyer aujourd’hui à le pref. Le site de la pref étant en remaniement, je n’ai pas accès à la liste exhaustive des pièces à fournir.

Quelles sont les pièces à fournir ?
La prefecture m’a dit qu’il y’a maintenant la possibilité d’envoyer le dossier directement par mail à l’adresse pp-dpg-sdae-6eb-aps-etudiants@interieur.gouv.fr, cela est-il vrai ?
Sinon avez-vous l’adresse pour paris ?

Merci.

Logo de Mohamed
vendredi 6 octobre 2017 à 17h16 - par  soueva

Bonjour
Allez sur le site d’une autre préfecture : 94 ou 92 ou autre.

Pour l’envoi, un mail me semble léger. La date d’envoi est tellement importante. Ne négligez rien.

Doublez par un envoi par la poste avec accusé de réception.

Mettez Etrangers/ changement de statut sur l’enveloppe à défaut de connaître le service exact.

Logo de Mohammed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 5 octobre 2017 à 15h51 - par  Mohammed

Bonjour,
J’ai actuellement un M2 et une APS de 6mois qui expire en Janvier 2018, sachant que j’ai un CDD 12 mois depuis juin et que la préf de Perpignan m’a donné un RDV de CDS le 27 NOVEMBRE 2017 (ils ont pas de dates plus tôt) est ce que cela peut poser un problème lors du traitement de mon dossier vu que je serai deja à 6 mois de travail avec mon CDD ?

Merci d’avance

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 5 octobre 2017 à 10h53 - par  Gabriel Monteiro

Bonjour et merci beaucoup pour tous les renseignements déjà donnés.

– Je viens de m’avoir mon master 2 et j’aurai uneAPS à partir le 9 octobre 2017.
– J’ai eu une promesse d’embauche sur le stage que j’ai fait dans ma formation.
– Le contrat proposé est un CDD de 6 mois temps plein (35 heures par semaine - 840/an) à 1950euros brut par mois.

L’employeur n’est pas sûr sur plusieurs points de la loi de l’APS :
– Si les 600 heures de stage que j’ai fait (mai à fin août 2017) comptent sur les 964/h auxquelles j’aurai droit avec la nouvelle APS.
– Si les 964 h/an peuvent être toutes concentrées sur un CDD de 6 mois temps plein ou s’il y a aussi un limite d’heures par semaine.
– Si le salaire est de moins de 2220,00 brut, l’APS donne droit seulement au "travail type accessoire". Mais qu’est-ce que c’est un "travail type accessoire" ? Le contrat qui m’a été proposé est tout à fait avec mon projet professionnel et formation, ainsi qu’il sera mon activité principale. Est-ce que cela lui faire un "travail principal" au lieu d’un travail accessoire ?

L’association qui veut m’embaucher simplement ne peut pas me payer plus.

Merci beaucoup pour la réponse à ma question.

Gabriel

Logo de Gabriel Monteiro
vendredi 6 octobre 2017 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
Reportez-vous aux FAQs dans la rubrique /étudiants du menu .il y a toutes les réponses à vos questions. Lisez attentivement car je vois que vous n’avez pas la moindre idée des problèmes

Remettez ensuite un message si quelque chose vous a échappé.

J’ai l’impression que vous confondez changement de statut et APS

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut ; timing
mercredi 4 octobre 2017 à 16h18 - par  Issam

Bonjour,
Je suis étudiant marocain depuis 3 ans en France, je vous explique ma situation :

  • Ville : Paris
  • Titre de séjour expiré le 25/08 (impossibilité de demander l’APS car n’ayant pas encore obtenu mon attestation de réussite du M2)
  • Réception de mon attestation de réussite + relevé de note M2 le 03/10

Ma question :

=> Puis-je toujours demander l’APS avec un titre de séjour expiré depuis le 25/08 ?

Merci par avance de votre réponse.

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mercredi 4 octobre 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour

Essayez. Ecrivez au préfet. Passez par une association ou un avocat. ( voir menu pour les adresses)
La demande devait être faite au dernier jour du titre étudiant.
Creteil accepte les demandes sans attestation de réussite, mais chaque pref résout le pb à sa manière ou ne le résout pas. Peut-être pourriez-vous d’abord vous rendre au guichet et demander si la préfecture prévoit qqchose pour les personnes dans votre cas.
Bonne chance !

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Titre de séjour étudiant => Passeport talent direct ou passage par APS avant ?
mardi 3 octobre 2017 à 21h00 - par  Alixobom

Bonjour,
Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à 20/01/2018. Je viens d’obtenir mon M2 en finance. J’ai un contrat d’embauche en CDI avec un salaire 2 fois le SMIC, et j’ai déjà le contrat en possession et je dois accepter ou refuser.

Que je dois faire maintenant pour pouvoir travailler à temps plein ? Dois je faire APS ? Ou signer le contrat CDI et faire le CDS avec « passeport talent » sans passer par APS, et en attendant utiliser mes 964 h/an pour travailler, ce qui revient à 6 mois à temps plein ? Ou bien, pourriez-vous me conseiller surce que je dois faire ?
En vous remerciant par avance,

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dimanche 8 octobre 2017 à 15h07 - par  soueva

Bien pour l’APS donnée immédiatement à Nanterre.
Pour le dossier changement de statut, il faut regarder sur le site de la pref ou se déplacer pour les demander en pref.

Bon courage et attention au délai pour le dossier.
Il vaut mieux l’envoyer incomplet que d’être hors délai ;

dimanche 8 octobre 2017 à 14h47 - par  Alixobom

Bonjour,

Je vous remercie pour votre conseil, et je vous fais le retour.

J’ai obtenu l’APS directement le jour même à Nanterre Préfecture ( par contre il faux venir très tôt pour faire la queue vers 6h du matin). Donc, maintenant je peux signer un CDI et envoyer le dossier de demande de CDS dans les 15 jours après la signature du contrat par la poste.

Sauf que je suis un peux perdu concernant les pièce à fournir pour le CDS ? pourriez vous m’orienter svp ?

Vous en remerciant par avance,

Bien cordialement,

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mercredi 4 octobre 2017 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Si je réponds dans l’absolu, vous n’avez pas besoin d’APS, vous faites une demande de "passeport talent" en pref deux mois avant la fin de votre titre, avec le cerfa et la lettre de motivation de l’entreprise, votre M2 et l’attestation de réussite et les autres pièces que la pref peut demander.

La pref ne passe pas par la Direccte, elle gère seule le dossier et doit répondre très vite et vous donnera un titre de quatre ans après étude du dossier.

En attendant, vous travaillez sur votre quota étudiant comme vous l’entendez après avoir signé un CDD.
Dans la pratique, il faut aller à la pref au plus vite pour demander la procédure à suivre et la liste des pièces à fournir.(il y aura certainement des différences d’une pref à l’autre)

Pour être clair, on n’a pas de recul, pas de retour encore.
Vu que vous avez du temps devant vous, vous me semblez dans un cas particulièrement facile.
Essayez de nous tenir au courant de ce qu’on vous demande car il y a beaucoup de questions sans réponse et beaucoup d’étudiants qui se posent ces questions.

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APS et CDS dans une entreprise dans laquelle je travaille déjà
mardi 3 octobre 2017 à 14h04 - par  Flo

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à NANTES) valable jusqu’au 28 Novembre 2017, et je travaille déjà dans une entreprise en relation avec mon diplôme, en CDI mais pour moins de 1,5 x le SMIC qui se situe dans le RHONE (69).
Je n’ai, pour l’instant pas travaillé plus de 922 heures, donc je suis toujours en règle.
Je n’ai jamais fais de changement d’adresse (au téléphone 3939 il m’ont dit que cela n’était pas la peine)

J’ai commencé à me rapprocher de ma DRH afin de lancer les procedures de CDS, mais le fait de ne pas avoir le salaire autorisé et de ne pas avoir fait le CDS en temps et en heure pose problème... Et j’ai l’impression que la situation n’avance pas... (Plus d’un mois sans de réelles solutions)

Des amis m’ont conseillés d’aller ouvrir un dossier en prefecture, est ce la bonne solution ?
Peut être serait-il plus prudent de refaire un nouveau contrat avec l’entreprise, renégocier le salaire et de déclarer un CDS dans les 15 jours en prefecture ?

Quels sont vos conseils ?

Par avance, merci.

Flo

Logo de Flo
jeudi 5 octobre 2017 à 18h48 - par  soueva

Bonjour

Il faut bien sûr, aller à la pref et le plus vite possible, demander le formulaire de CDS et la liste des pièces à fournir ; c’est vous qui devez faire cela.

Mais pour avoir une réponse positive, il faut un SMIC et demi, sauf peut-être si votre métier est en tension dans la région où vous êtes.

Pour savoir si vous pourriez compter sur l’indulgence, vous pourriez vous déplacer à la Direccte de votre département ( voir les horaires de réception et adresses sur leur site internet)

Logo de Karim
APS expire bientôt et rupture de contrat de travail
dimanche 1er octobre 2017 à 17h41 - par  Karim

Bonjour,

J’ai un déposé un dossier de changement de statut APS-Salarié à la préfecture en avril 2017, cette semaine mon employeur a mis fin à mon contrat CDIC. Mon APS va expirer dans 10 jours. Mes questions sont les suivantes :

– Est-ce que la préfecture va accepter mon changement de statut même si mon employeur a arrêté mon contrat ?
– Est-ce que la préfecture peut me donner un récépissé en attendant de traiter mon dossier CDS puisque mon APS expire dans 10 jours ?
– Y a-t-il qu’autres pistes pour éviter d’être en situation irrégulière après l’expiration de mon APS, je suis entré en France avec un visa étudiant depuis 2013 et j’ai eu 2 diplômes de master 2 français ?
– Est-ce que c’est possible de bénéficier de la loi VALLS, j’ai travaillé avec mon diplôme pendant 7 mois (7 fiches de paies) ?
– Est-ce que c’est facile d’obtenir un visa depuis mon pays natal pour retourner en France après l’obtention d’une OQTF ?
– Est ce qu’il y a d’autres pistes pour régulariser ma situation et rester en France sauf le travail et les études ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Logo de Karim
lundi 2 octobre 2017 à 17h21 - par  soueva

Bonjour Karim
Désolée mais c’est non à toutes les questions.
Votre boite vous a fait un sale coup et ce n’est pas rattrapable.
Vous n’aurez pas de récépissé, vous aurez un refus de séjour et une OQTF si vous allez à la pref. vous n’avez pas le droit à Valls. Si vous avez une OQTF, il est difficile de revenir.

Le mieux est de faire le mort car la pref mettra du temps à s’apercevoir que vous n’avez pas de contrat, vous pourrez souffler un peu.
Trouver du travail pendant ce temps-là et repartez chez vous. L’entreprise doit déposer un dossier auprès de la Direccte mais publier le poste etc etc. ( voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /étudiants du menu).
Si ça marche, l’ambassade vous donner un visa long séjour pour travailler.
Ce n’est pas très facile mais il n’y a rien d’autre à faire ou faire changer d’avis votre boite.

Logo de Jorge
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 30 septembre 2017 à 09h25 - par  Jorge

Bonjour,

Actuellement je suis dans une situation délicate. Je viens d’avoir les résultats de mon M2 et malheureusement je l’ai pas validé. Mes papiers expirent le 31 décembre et je voulais savoir comment je peux faire pour rester dans le territoire français.

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Jorge
samedi 30 septembre 2017 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
La loi est faite pour que justement cela ne soit pas possible ;
Mais il y peut-être quand même des possibilités par un autre biais que les études.

Passez voir la Cimade ou la LDH ou nous pour en discuter concrètement .Ce n’est pas possible en deux mots sur un forum.

Logo de Paul
Timing APS
jeudi 28 septembre 2017 à 17h58 - par  Paul

Bonjour,
Je suis étudiant et j’ai fini mon 2eme année du master a Toulouse le 15 septembre. J’ai demenagé a Paris et je voudrais faire la démarche APS.
Je suis allé a la Prefecture (Cité Universitaire) avec les documents mais il manque l’attestation de réussite. Le service de diplomes de l’université de Toulouse va m’envoyer d’ici a 3 jours, je pense qu’il arrivera le (05/10/2017), je voudrais savoir la démarche a faire sachant que la date d’expiration de mon titre de séjour est 30/09/2017.

Paul.

Logo de Paul
samedi 30 septembre 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire les messages précédents.Il y a des nombreuses réponses sur ce sujet.
Vous deviez faire la demande d’APS jusqu’au dernier jour de votre titre. Ensuite, vous ne pouvez pas demander l’APS avec un récépissé, c’est tout le pb.
(sauf acceptation spéciale de la pref de Paris ?)
Creteil a résolu le pb des étudiants en acceptant que l’attestation de réussite soit donnée après la demande et la demande se fait par la poste en recommandé pendant la validité du titre
Cité aurait du vous aider sur ce point car le pb est connu.

Logo de ETUDIANTE A LILLE
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 28 septembre 2017 à 10h43 - par  ETUDIANTE A LILLE

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master Grande Ecole et mon titre de séjour expire le 15 octobre 2017. J’ai demandé l’APS (avec AR) par courrier à la préfecture du Nord à Lille, il y a deux jours et j’ai peur de ne pas le recevoir à temps. Surtout que ce titre de séjour conditionne pour un contrat de travail que j’ai trouvé et qui dépasse les 35k demandé.

Merci pour votre retour,

Logo de ETUDIANTE A LILLE
jeudi 5 octobre 2017 à 16h30 - par  soueva

Demandez directement un "passeport talent" en annulant la demande d’APS. Apportez tous les justificatifs en votre possession..
LRAR avant le dernier jour du titre.

Logo de Houds
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 27 septembre 2017 à 17h26 - par  Houds

Bonjour ,
J’espère que vous allez tous bien ! Je vous explique ma situation ! ( Nationalité marocaine )
Je viens d’obtenir mon APS à Marseille en vue de commencer de travailler en CDI en attendant de faire mon changement de statut( l’entreprise ne voulait pas attendre le changement ) j’ai donc fait l’APS à Marseille avec mon diplôme N-1 ( 2016) et celle année je n’ai toujours pas eu mon diplôme et j’étais en contrat d’apprentissage !

L’entreprise où j’étais en alternance ne m’a jamais demandé d’autorisation de travail pour l’alternance. Or, tous mes amis on fait une demande autorisation de travail pour faire l’alternance !

Est ce que le changement de statut peut être refusé à cause de cette autorisation de travail ? Ou est ce que vu que c’est une APS diplôme N-1 je n’aurai pas de problème ?

Je vous remercie de votre réponse.

Logo de Houds
mercredi 27 septembre 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Oui vous étiez obligé d’avoir une APT pour un contrat en alternance. Cela peut poser pb en effet.

Vous ne pourrez pas avoir une APS pour un diplôme de 2016. Vous étiez obligé de demander cette APS immédiatement ( nouvelle loi).

Mais cette nouvelle loi vous permet de demander directement le changement de statut pourvu que vous déposiez le dossier avant la fin du titre de séjour étudiant.

PS N-1 ?

Logo de Meziani
Timing pour l’APS_resolu_
dimanche 24 septembre 2017 à 18h59 - par  Meziani

Bonjour,
Je suis diplômée, j’ai eu mon APS à Marseille. Actuellement j’habite à Paris, j’ai trouvé une mission d’intérim pour une durée de 9 mois, mais le problème c’est que mon APS va prendre fin le 30 novembre 2017 ! Je voulais savoir si c’est possible de demander une prolongation ? Et si c’est possible de faire un changement de statut avec contrat d’intérim ? Et est ce que je dois faire ça à Marseille ou ici à Paris ? Je n’ai pas fait le changement d’adresse.

Logo de Meziani
lundi 25 septembre 2017 à 11h50 - par  soueva

La seule solution est de prendre ce contrat intérim avant la fin de votre APS. Envoyez un dossier incomplet si vous n’avez pas tout à temps.

dimanche 24 septembre 2017 à 19h37 - par  Meziani

Merci pour votre réponse, il n’y a pas moyen d’avoir une carte de séjour temporaire ou un truc du genre pour pouvoir travaillé et rester en france ?

Logo de Meziani
dimanche 24 septembre 2017 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas prévu de prolongation d’APS.
Pour un contrat d’intérim, vous aurez le statut de" travailleur temporaire" et non plus de "salarié".pour le changement de statut, il faut maintenant un CDI. (nouvelle loi)

Votre demande se fait à Paris.

Logo de Sidi
Possibilité de bénéficier deux fois de l’APS ?
dimanche 24 septembre 2017 à 16h13 - par  Sidi

Bonjour à tous,

J’aurai aimé avoir vos REX sur la question suivante : peut-on avoir deux APS ?

Je vous explique ma situation rapidement :

2013 : validation d’un M2 sous condition suspensive à cause du TOEIC (l’école m’a donné 3 ans pour le valider)

2013-2014 : inscription dans un autre M2 juste pour renouveler la carte de séjour étudiant.

2014-2015 : Inscription dans un mastère spécialisé (inscrit au RNCP) en apprentissage

Avril 2016 : Obtention du mastère spécialisé, puis mai 2016, obtention d’une APS, valable un an à Nanterre

Février 2017 : validation de mon M2 et obtention du diplôme suite à la validation du TOEIC

Actuellement je dispose d’un récépissé étudiant, suite à une demande de carte de salarié temporaire au mois d’avril 2017 à la préfecture de Nanterre suite à mon CDD qui n’a pas été renouvelé

Actuellement, je suis dans un processus très avancé pour des CDI et des CDD longs avec des salaires supérieurs deux fois au SMIC, pour commencer au début du mois d’octobre.

Du coup, ma question est-ce possible de bénéficier une seconde APS avec le récépissé étudiant et le diplôme obtenu en février 2017 dans une autre préfecture hors IDF, pour me faciliter la demande de changement de statut ?

Je ne suis pas sûr que c’est légal de bénéficier de deux APS à un an différence et avec deux diplômes différents.

Pouvez m’éclaircir ?

Merci d’avance.

Logo de Sidi
lundi 25 septembre 2017 à 12h06 - par  soueva

Il me semble que vous pouvez travailler et déposer le plus tôt possible un dossier à la pref avec votre demande "passeport talent - mais les choses ne sont pas très claires pour votre cas. On manque de recul et votre cas n’est pas simple car vous n’avez plus de titre étudiant en ce moment.

Mais cela devrait le faire, car vous avez une autorisation de travail.

Essayez d’écrire à la pref par la rubrique "contact".
C’est la pref qui gère les passeports talents et non plus la Direccte.
En cas de difficulté, un recours au tribunal devrait vous être favorable, mais il vaut mieux ne pas en arriver là.
Tenez-nous au courant, c’es important pour tous

dimanche 24 septembre 2017 à 18h32 - par  Sidi

Merci pour ta réponse,

Donc je peux commencer à travailler directement avec mon récépissé qui m’autorise à travaller et demander la carte passeport talent ?

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dimanche 24 septembre 2017 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
On ne peut avoir qu’une seule APS.

Vous pouvez demander un passeport "Talent" directement sans APS (ce n’est plus la peine) si votre CDI est à deux SMIC mensuels.Le détour par l’APS n’est plus obligatoire.

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APS et contrat de professionnalisation
samedi 23 septembre 2017 à 10h48 - par  Max

Bonjour tout le monde,

j’ai actuellement une APS, j’aimerais savoir si :

  • je peux accepter un contrat de professionnalisation (si oui cela implique t’il l’arrêt de mon APS pour un changement de titre de séjour ) ?
  • De plus j’hésite à demander un titre de séjour "profession libérale" (pour être graphiste), dans le cas ou j’obtiens ce changement de statut pourrais-je accepter un contrat de professionnalisation avec ce titre de séjour ?
  • Enfin toujours dans le cas ou j’accède après mon APS à un changement de titre de séjour vers profession libérale, pourrais-je faire de l’interim ?

Merci beaucoup d’avance pour vos réponses !

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samedi 23 septembre 2017 à 12h19 - par  soueva

Bonjour
A-priori vous ne pouvez pas.
L’APS doit obligatoirement déboucher sur un changement de statut par un CDI temps plein avec 1,5 Smic. Donc le contrat de professionnalisation ne répond pas à cette définition.
Après l’APS, il n’y a pas de possibilité d’un retour au titre étudiant.

Pendant l’APS, vous pouvez cependant par la nouvelle loi monter votre propre entreprise et déposer le dossier à la pref. Vous ne pouvez pas être salarié, mais cela ne vous empêche peut-être pas de travailler dans l’intérim comme consultant.

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Rendez-vous APSà Paris
vendredi 22 septembre 2017 à 16h06 - par  SLIM

Bonjour,
J’ai anticipé en lisant le FAQ. Je vois que vous êtes connaisseur pas seulement sur les procédures de la préfecture de Val de marne. Alors, je réside à Paris et mon titre de séjour étudiant expire le 31 décembre 2017. J’ai voulu prendre un rendez-vous pour l’APS en envoyant un mail à la préfecture. Sans réponse de leur part depuis 2 semaines, comment puis-je prendre un rendez-vous sachant que je suis à seulement à 3 mois de l’expiration de mon titre de séjour.
Merci

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vendredi 22 septembre 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Il parait -il paraît !- que l’APS se donne le jour même à Paris. A Créteil, les délais sont de trois mois.

Vous pouvez faire la demande jusqu’au dernier jour du titre dans tous les cas.

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Prolongation certificat de résidence algérien (étudiant) en attente de diplôme ?
vendredi 22 septembre 2017 à 11h43 - par  Sophia

Bonjour,

Je viens de terminer un Master 2 avec succès mais je n’obtiendrai mon diplôme que vers la fin octobre 2017. Or, mon certificat de résidence algérien expire en novembre 2017. J’ai une promesse d’embauche en CDI dans une entreprise, et j’aimerais demander mon changement de statut, sauf que sans mon diplôme de Master le dossier ne sera pas complet.
Est-ce possible pour moi d’obtenir une prolongation de mon titre de séjour algérien dans l’attente de mon diplôme ?
Si oui, puis-je quand même entamer mon CDI en octobre avec cette prolongation en attendant de pouvoir lancer mes démarches de changement de statut ?
Sinon, comment faire ?

Merci de votre retour.

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vendredi 22 septembre 2017 à 12h46 - par  soueva

Bonjour
Les prolongations pourraient se faire mais ne se font pas à ma connaissance.
Tout est plus difficile, car vous êtes algérienne car vous n’avez ps le droit à l’APS. Vous ne pouvez signer le contrat CDI et commencer travailler sans l’autorisation expresse de la Direccte.

Vous avez seulement besoin de votre attestation de réussite et non du diplôme de master.

Il est impératif de faire la demande de changement de statut AVANT la fin du titre étudiant. Vous pourrez signaler dans une lettre d’accompagnement du dossier complet avec publication du poste pendant un mois et compte rendu des candidatures que vous aurez l’attestation à telle date et que vous l’enverrez immédiatement (à la pref et à la Direccte pour plus de rapidité). Envoyez en recommandé avec AR.

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Changement d’adresse avant demande APS ?
vendredi 22 septembre 2017 à 11h09 - par  Amanda

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplome de M2 et j’ai un titre de séjour obtenu à Cergy qui expire fin octobre 2017.

Je suis actuellement domiciliée à Paris (et peux fournir des justificatifs) cependant l’adresse sur ma carte de séjour ne correspond pas à mon adresse actuelle.

J’ai entendu dire que cela poserait problème pour ma demande d’APS mais je n’arrive à trouver aucune information claire sur ce point.

J’ai tenté de commencer une démarche de changement d’adresse mais on m’a dit que je ne pouvais pas prendre rendez-vous pour cela, mon titre de séjour expirant dans un mois.

Est-ce que cette histoire d’adresse risque de poser problème ? Si oui quelles solutions ?

Merci !

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vendredi 22 septembre 2017 à 12h48 - par  soueva

Mai non bien sûr !

vendredi 22 septembre 2017 à 12h30 - par  Amanda

Merci pour cette réponse.

En l’occurence je n’ai pas fait ce changement et la préfecture de Paris refuse de me donner un rendez-vous pour le faire parce que ma carte de séjour expire bientot.

Est-ce que mon APS pourrait etre refusée a cause du non changement d’adresse ?

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vendredi 22 septembre 2017 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
Vous avez trois mois pour signaler un changement d’adresse et maintenant beaucoup de pref font cela en ligne.

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Changement de statut avec CDI directement après le master sans passer par l’APS
vendredi 22 septembre 2017 à 10h48 - par  Achir

Bonjour,

Mon titre étudiant expire le 17 novembre, je dois signer un CDI le 06 novembre et je ne pourrai avoir une attestation de réussite que le 18 octobre. Donc je pourrai faire une demande APS le 20 octobre.

  • Est-ce que le délai entre le 20/10 et le 06/11 est suffisant pour que la préfecture me délivre l’APS ?
  • Dans le cas de l’obtention de l’APS, est-ce que je pourrai signer le CDI le 06 novembre ou bien il faut attendre tout de même l’expiration de mon titre de séjour étudiant ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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vendredi 22 septembre 2017 à 11h19 - par  soueva

Bonjour Achir

Depuis la nouvelle loi du 7 mars 2016 ( décret d’application novembre 2016) vous pouvez demander directement un changemnt de statut avec CDI si vous avez un master 2, sans passer par l’APS.
Il est impératif que cette demande soit formulée avant la fin de votre titre étudiant (comme la demande d’APS d’ailleurs).

Vous pouvez faire peut-être votre demande par courrier recommandé avec AR en signalant que vous aurez au 20 novembre l’attestation de réussite.
Prévenez nous de la suite donnée car tout est nouveau et il faut des témoignages.

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APS avec récépissé ?
jeudi 21 septembre 2017 à 19h19 - par  Ismail

Bonjour,

Mon visa a expiré en juillet, j’ai eu un récépissé allant jusqu’à janvier 2018. J’ai passé ma soutenance en septembre. Ai-je le droit de demander l’APS avec mon récépissé ?

Merci

mercredi 4 octobre 2017 à 12h27 - par  TARISS

Bonjour est ce que vous êtes sur pour l’aps qu ’on ne peut plus le demander avec le master II de l’année précédente, sinon y a t-il un autre moyen

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dimanche 24 septembre 2017 à 18h44 - par  soueva

Bonjour
Normalement non. Vous deviez demander l’APS, le dernier jour du titre au plus tard. Mais comme vous n’aviez pas fait la soutenance, c’était impossible.

La pref de Creteil cependant accepte les demandes d’APS avec report de l’envoi de l’attestation de réussite.

Allez voir si votre pref a prévu ce cas-là. Enormément de personnes ont ce pb..

Si l’APS n’est plus possible, peut-être pourrez-vous faire accepter un changement de statut direct, sans passer par l’APS.( noouvelle loi)

Mais normalement le pb est le même. la demande se fait jusqu’au dernier jour du titre.

Si votre pref est à cheval sur les délais, il ne reste plus qu’à redemander un titre étudiant pour un 2° master 2 et essayer d’être dans les temps l’an prochain.
Attention ! plus d’APS avec un master de l’année précédente.( nouvelle loi)

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J’ai besoin d’une prolongation de mon titre étudiant d’un mois ou deux pour avoir l’attestation de réussite
mercredi 20 septembre 2017 à 11h11 - par  Guidel

Bonjour

Je souhaiterais avoir des renseignements pour l’obtention d’une APS.

Je suis diplômée d’un master 2 management, en 2015.

Je me suis réinscrite dans un autre master pour deux ans en RH (2015/2016 & 2016/2017).

J’ai fini ce master en RH avec succès en ce mois de septembre, mais je ne peux recevoir mon attestation de réussite que dans un mois maximum donc à mi octobre.

Mais je souhaite obtenir une APS pour la recherche d’emploi et j’ai une proposition d’embauche pour le 1er octobre.

Je veux ainsi savoir si je dépose à la préfecture mon diplôme de 2015, serait-il possible d’obtenir l’aps avec ce diplôme de 2015 (vu que je n’ai pas encore mon attestation de réussite de 2017).

Mina

Logo de Guidel
mercredi 20 septembre 2017 à 17h38 - par  soueva

Bonjour Mina
Votre diplöme de 2015 ne sera pas accepté.
il faut demander un renouvellement pour un mois ou deux de votre titre étudiant puisque vos études ne sont pas tout à fait finies..
Apportez un papier de l’école par exemple.

Logo de elkhatib
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de voyage
lundi 18 septembre 2017 à 19h10 - par  elkhatib

Bonjour,

J’ai obtenu une APS suite à la validation de mon diplôme de doctorat. Mon APS est valable jusqu’a Septembre 2018. A ce jour, j’ai pas trouvé aucun poste. Je voulais donc savoir si c’est possible de voyager en Europe durant la validité de l’APS ou non.

Je voulais aussi savoir si je pourrai rentrer dans mon pays d’origine (Liban) et rentrer ici sans aucun problème avec son genre de séjour.

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Logo de elkhatib
mardi 19 septembre 2017 à 13h00 - par  soueva

bonjour
oui, c’est possible de voyager.
Il y a une fiche complète et récente sur le voyage et l’APS sur le site. veuillez faire une recherche.

Logo de PIHAN
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 17 septembre 2017 à 14h54 - par  PIHAN

Bonjour

Actuellement j’ai une APS qui expirera le 27/10/2017. Si je trouve un CDD de 6 mois ou un CDI je devrai faire une demande de changement de statut qui doit normalement durer au moins 2 mois. Dans ce cas là en attendant la livraison de mon titre de séjour puis - je avoir un récépissé qui me permet de travailler ou pas ? Sinon comment dois-je faire ?

Je vous remercie vivement de votre retour. Revenez ensuite s’il vous manque qqchose.

Logo de PIHAN
mardi 19 septembre 2017 à 13h18 - par  soueva
lundi 18 septembre 2017 à 07h54 - par  PIHAN

Bonjour

Merci de votre retour mais désolée je ne trouve pas la FaQ "changement de statut avec aps". Pourriez-vous me préciser pourquoi vous dites que je n’ai pas besoin d’un récipissé ? Parce que mon titre expire dans 1 mois alors comment dois je faire pour pouvoir travailler avec une aps expirée ?

Merci vivement de votre retour et désolée du dérangement

Logo de PIHAN
dimanche 17 septembre 2017 à 15h11 - par  soueva

bonjour
Veuillez lire la FaQ "changement de statut avec APS" dans la rubrique Etudiants du menu. Vous verrez que vous n’avez pas besoin de récépissé.

Logo de Kateryna
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 septembre 2017 à 20h25 - par  Kateryna

Bonjour,
Mon titre de séjour à expiré le 1 septembre. Entre temps, j’ai demandé le récépissé d’été valable jusqu’à la fin d’octobre pour passer ma soutenance qui a lieu le 15 septembre. Est-ce qu’après ma soutenance je peux postuler mon dossier pour l’aps ?

Merci pour votre réponse

Logo de Kateryna
dimanche 17 septembre 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Avec une simple attestation de réussite, vous pouvez demander une APS

Logo de ahmed
Publication du poste avec APS ?
dimanche 23 avril 2017 à 14h53 - par  ahmed

Bonjour,
J’ai un APS, et je viens de signer un CDI, étant titulaire d’ un APS est ce que je serais obligée de fournir la justificatif de pole d’emploi pour le changement de statut ? j’ai vu sur internet que
Intérêt de cette APS :
Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication nécessaire du poste pendant trois semaines à Pôle Emploi ou à l’APEC.
merci

Logo de ahmed
lundi 24 avril 2017 à 18h43 - par  soueva

Bonjour

Non pas de publication de poste avec l’APS. Mais les critères pour le contrat doivent être respectés.

Voir dans la rubrique Etudiants du menu, les faqs consacrées à ce sujet et qui répondront à toutes vos questions.

Logo de Contreras Sandra
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 21 avril 2017 à 11h06 - par  Contreras Sandra

Bonjour à tous,

Je viens de lire votre fiche APS mais il me restent quand-même quelques doutes, je crois que j’ai des questions très spécifiques.
Mon cas : je suis latino-américaine, âgée de 29 ans. Je suis en train de valider un M1 en formation initiale et je m’intéresse à l’alternance.

Alors, ma première question : étant étrangère, puis-je poursuivre ma formation en alternance avec un contrat de professionnalisation ?

On m’a dit l’année dernière à la Direccte que je ne pouvais pas, étant donné que le contrat pro était uniquement adressé aux personnes inscrites au pôle emploi en tant que demandeurs d’emploi. Mais, d’après le site de la CIDJ : "Pour suivre une formation en alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale"

En suite, mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’en janvier 2019 mais, je devrais être diplômée en 2018. Puis-je faire une demande APS, après une alternance et avant qu’il ne périme ? La demande APS est liée à l’année du diplôme. Est-ce que je peux attendre et faire la demande APS 2 mois avant la date d’expiration du titre de séjour comme les autres renouvellements ?.

Je m’excuse pour la longueur du message ! J’espère avoir été claire car je ressens que c’est une situation compliquée à expliquer.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Sandra

Logo de Contreras Sandra
samedi 22 avril 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
la question est difficile.Il n’est donc pas aisé de répondre.

D’après ce que je sais, vous pourriez conclure un contrat d’apprentissage en cas d’inscription dans un cursus qui conduit au master ou un contrat pro à durée déterminée. Vous demanderez une autorisation provisoire de travail ( APT) de douze mois qui est accordée de droit si vous possédez déjà une carte étudiant qui permet le travail à titre accessoire. Cela revient à dire en fait que vous avez fiait un an d’étude auparavant.

Ces possibilités constituent une dérogation à la loi qui veut que les étudiants étrangers ne puissent normalement pas signer de contrats aidés ( contrats réservés aux chômeurs)
Je vous conseillerai de rester en lien avec la Direccte et de ne pas hésiter à vous déplacer avec vos documents.
vous pouvez faire la demande d’APS dès l’obtention du certificat de réussite du master.

Logo de Linballard
Demande d’Autorisation Provisoire de Séjour APS à l’expiration d’un récépisse_resolu_
jeudi 20 avril 2017 à 03h54 - par  Linballard

Bonjour

Je me permets de venir vers vous concernant mon dossier de demande de changement de statut ‘’étudiant à salarié’’,.
j’ai fait une demande de TS. actuellement, j’ai un récépissé qui expire le 04 mai 2017. j’ai démissionné de mon ancien employeur comme ça ne se passait pas bien. Je suis depuis le 4 février embaucher en CDI dans le même type poste, or je suis toujours titulaire d’un titre de séjour avec mention ‘’étudiant’’.
Cette semaine, mon actuel employeur m’informe que à l’expiration de ma période d’essai, ils seront contraints de mettre fin à mon contrat, donc le 2 mai. Si je n’obtiens pas un récépissé ou une carte de séjour avec mention ‘’salarié’’.
Pourriez-vous s’il vous plait me dire si je peux faire une demande d’APS ? à la préfecture, sachant que j’ai déjà signalé à la Direction de travail que j’ai changé d’entreprise. Ils n’attendent que le dossier de l’entreprise.
Merci d’avance pour votre retour et bonne journée

Logo de Linballard
mardi 25 avril 2017 à 12h15 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas votre situation.
Passez donc dans la rubriue Etudiants du menu pour voir les FAQs et repassez ensuite reposer votre question.

Logo de Ahmed
Aps cdd 8 mois
vendredi 31 mars 2017 à 07h29 - par  Ahmed

Bonjour
Mon aps expirera en décembre 2017. Et j’ai trouvé un CDD de 8 mois de août jusqu’à février 2018. Mes questions
1. Est ce que je peux commencer le travail avec mon pas et je dépose la demande pour une carte travailleur temporaire ?

Merci

Logo de Ahmed
vendredi 31 mars 2017 à 09h07 - par  soueva

Bonjour

Allez consulter les faqs sur le sujet, rubrique Etudiants du menu.Oui vous pouvez si le contrat répond aux critères exigés.

Logo de Ziad
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut_resolu_
mercredi 29 mars 2017 à 13h30 - par  Ziad

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu délicat, j’ai un diplome bac+5 en informatique, j’ai obtenu mon APS et après j’ai trouvé un boulot en CDI qui respecte toutes les conditions fin décembre 2016.

Mon entreprise m’a dit qu’ils vont s’occuper de tout, donc j’ai rien fait, ils ont fait la demande de changement de statut et aujourd’hui ils m’ont dit qu’ils ont reçu l’autorisation de changement de statut et m’ont demandé de leur envoyer un récépissé, sauf que pour l’instant j’ai que l’APS, et j’ai peur qu’il est un peu tard pour faire une demande à la préfecture...

Pouvez vous me conseiller, je sais pas quoi faire maintenant...

Logo de Ziad
mercredi 29 mars 2017 à 17h46 - par  soueva

Bonjour
voir Faq CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Vous deviez déposer un dossier complet de changement de statut quinze jours au plus tard après la signature du contrat.
Il ne reste plus qu’à prendre un avocat.

Logo de Rim BT
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 28 mars 2017 à 12h17 - par  Rim BT

Bonjour,

J’ai obtenu une APS suite à la validation dr mon diplôme de Mastère spécialisé. Mon APS est valable jusqu’en octobre. A ce jour, j’ai trouvé un CDD de 6 mois qui se termine en octobre aussi. Je voulais donc savoir si c’est possible de signer un CDD de 12 mois ou un CDI juste avant l’expiration de l’APS ou il faut le faire 2 ou 3 mois en avance comme pour le titre de séjour ?
Je voulais aussi savoir si je pourrai commencer le.nouveau contrat qui me permettra le changement de statut même si mon APS est expiré ?
Je voulais aussi savoir si un CDD de 12 mois donne le statut de salarié ou de travailleur temporaire ?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Cordialement.

Logo de Rim BT
mardi 28 mars 2017 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter les faqs dans la rubrique /etudiants du menu. Revenez ensuite si vous avez encore une interrogation.

Logo de Jason Njike
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 27 mars 2017 à 20h37 - par  Jason Njike

Bonjour Je travaillais en CDD contrat étudiant dans une start up et le propriétaire de la boîte m’a fait une promesse d’embauche après mon CDD Avec des garanties que je devais être payé au minimum à 1.5 du SMIC pour pouvoir effectuer mon changement de statut Vu que mon CDD terminais en Janvier 2017, Il m’a demander de patienter la fin du contrat. Par ailleurs mon master c’est achevé en Octobre et J’ai pris une APS. Le souci maintenant est qu’il ne m’a fait un contrat à 1.1 du SMIC qui est inférieur au taux horaire au contrat étudiant qu’il m’avait fait. Je l’ai refusé vu que j’ai une formation recherche c’est mission impossible de trouver facilement un emploi. Et je souhaites absolument faire un master professionnelle ou une fin de formation ingénieur . Pour pouvoir enfin trouver facilement le travail. Quelle est la procédure à suivre.

Logo de Jason Njike
mardi 28 mars 2017 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
Il est très fréquent de trouver des entreprises malhonnêtes qui profitent des jeunes étrangers et les laissent tomber quand ils n’ont plus besoin. On pourrait écrire un livre ! Et il n’y a souvent rien à faire. Donc se méfier.

Aucune possibilité de revenir à un titre étudiant après une APS. c’est salarié ou créateur d’entreprise.
voir les FAQs de la rubrique /étudiants du menu.

Logo de ahmed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 26 mars 2017 à 00h13 - par  ahmed

Bonjour,

J’ai travaillé 3 mois CDI avec APS,
Mt je vais commencer un autre job en CDI, et je compte demander changement de statut cette foi.
Le probleme c’est que on n’a que 6 mois de travail avec APS, donc il me reste 3 mois ?

si je dépasse ces 3 mois en attendant le changement de statut, est ce que je serai obligé de revenir dans mon pays ?

Logo de ahmed
lundi 27 mars 2017 à 19h09 - par  soueva

Bonsoir
Vous avez quinze jours après la signature du CDi pour déposer votre dossier de changement de statut.
Vous avez le droit de travailler plein temps en attendant la réponse.
voir FAQs dans la rubrique Etudiants du menu

Logo de med
MBA et APS
samedi 25 mars 2017 à 03h24 - par  med

Bonjour
Peut-on obtenir une APS avec un MBA management de le santé ? help pls

Merci

Logo de med
mercredi 29 mars 2017 à 18h52 - par  soueva

Vous trouverez l’email de la prefecture sur son site internet à la rubrique contact

mardi 28 mars 2017 à 18h29 - par  med

Pouvez vous me donner leur email
merci

Logo de med
samedi 25 mars 2017 à 12h53 - par  soueva

Bonjour

Aucune idée.
Je vous conseillerais de le demander à la pref en lui envoyant un mail. Ils répondent normalement dans les cinq jours.

Logo de fassi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 23 mars 2017 à 03h56 - par  fassi

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 l’année dernière (promotion 2016) et je fais actuellement un deuxième M2 et donc j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au mois de septembre 2017, cependant, cette formation ne m’a pas plu et je souhaite alors l’abandonner et demander un APS pour chercher un travail.
La question est : est-ce que je dois absolument réussir ce deuxième Master pour avoir l’APS, ou bien je peux l’abandonner et demander un APS avec mon diplôme déjà eu donc avec mon premier M2.

J’ai déjà commencé à chercher un travail car franchement j’en peux plus de cette formation, mais j’ai quand même peur de ne pas pouvoir avoir L’APS si je réussis pas ce 2ème Master.

Merciiii d’avance.

Logo de fassi
jeudi 23 mars 2017 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Oui avec la nouvelle loi, vous êtes obligé de réussir votre deuxième master.Sinon, on vous dira que votre master 2 de l’an derner est trop ancien pour obtenir une APS.

Logo de Lebej
APS - Nanterre
mardi 21 mars 2017 à 16h20 - par  Lebej

Bonjour,

Est-ce qu’on peut déposer une demande d’APS sans attestation de réussite, si on l’a pas encore eu.
Délai dépôt de l’APS, j’ai lu sur le net 4 mois avant expiration titre de séjour.
Merci

Logo de Lebej
mardi 21 mars 2017 à 16h21 - par  soueva

Voir FAQ dans la rubrique /Etudiants du menu

Logo de ABREU
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 19 mars 2017 à 19h30 - par  ABREU

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à Nantes) valable jusqu’à septembre 2017. Je viens de poser mon dossier à la sous-prefecture de Raincy (IDF) pour faire le changement de statut (APS à salarié) ; Je n’avais pas fait le changement d’adresse. Au moment que j’ai posé mon dossier, mon APS a été annulée et la sous-prefecture m’a donné un récépissé statut : Visiteur sans droit à travailler, alors que je travaille depuis le mois septembre 2016 avec un CDI.

Est-ce que cette situation est normale ?

Logo de ABREU
lundi 20 mars 2017 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
voir les Faqs APS sur le site (rubrique /etudiants)
L’APS vous donne le droit de travailler sans attendre la permission de la Direccte et de la pref.
Mais vous étiez censé déposer un dossier à la pref dans les quinze jours de la signature de votre CDI au plus tard. Donc vous avez enfreint la loi de façon significative. Allez voir un avocat en passant par une association ou confiez-vous à l’avocat de votre entreprise.

Logo de Ines
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 8 mars 2017 à 19h19 - par  Ines

Bonjour,

J’ai mon APS qui est valable jusqu’à novembre 2017. Est-il possible de faire le changement de statut (salarié) avec un CDD de 6 mois ?

Merci d’avance.

Logo de Ines
mercredi 8 mars 2017 à 22h26 - par  soueva

Pas de changement de statut véritablement. Carte de travailleur temporaire de six mois
voir les nombreux messages sur le sujet et les faqs ( par le menu)

Logo de Franck
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 6 mars 2017 à 13h26 - par  Franck

Bonjour,
Je suis nouvellement diplômé d’une école ingénieur J’ai eu mon APS, Valable 9 mois jusqu’en Septembre et une fois renouvelable 9 mois. Cependant j’ai décidé de suspendre ma procédure de changement de statut pour intégrer un Master spécialisé dans une école de commerce de la place. Ma question est de savoir si j’ai le droit de changer mon APS en statut étudiant afin de pouvoir faire mon Master spécialisé ?
Cordialement,

Logo de Franck
mardi 7 mars 2017 à 10h41 - par  soueva

Bonjour
Impossible.Il faut malheureusement changer vos plans.
voiir Faqs dans rubrique Etudiants du menu

Logo de Sarah
Quel titre demander ? APS ou CDS ?
dimanche 5 mars 2017 à 15h03 - par  Sarah

Bonjour,

J’ai fait un Master 2 en France dans une école supérieure de commerce. J’ai effectué un stage de 6 mois (Juin 2016-Novembre 2016) dans une boîte sur Paris. À la fin de mon stage ils m’ont proposés du portage salarial (le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. J’ai un contrat avec la société de portage salarial et je suis en mission dans cette boîte). Mon 1er CDD était d’un mois et le 2ème expire le 10 Avril 2017 (date d’expiration de mon récépissé) sachant que j’attends toujours ma carte de séjour étudiant. A la préfecture ils m’ont dit d’attendre 1 mois et demi, c’était en Janvier 11 2017 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu le SMS pour aller récupérer la carte de séjour étudiant.

Je voulais déposer une demande de changement de statut après avoir la carte de séjour étudiant mais apparemment je suis obligée de rester 1 an dans la même boîte en plus la société de portage salarial ne veut pas payer les taxes préfecture, que c’est à moi de les payer.
Je ne veux pas rester dans la même boîte et je suis en recherche d’emploi. Dans ce cas là quel titre demander ? APS ? Ou CDS ?

Merci,
Sarah

lundi 6 mars 2017 à 14h57 - par  Sarah

Merci pour votre retour.

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dimanche 5 mars 2017 à 19h19 - par  soueva

En aucun cas, vous ne pouvez faire un changement de statut vers salarié avec une entreprise de portage et des missions. Regardez les critères obligatoires dans les FAQ de la rubrique étudiant, il faut un contrat CDI.
Vous pouvez par contre devenir auto entrepreneur, et faire le changement de statut vers "entrepreneur/profession libérale" en montrant que vous avez déjà eu des missions et que votre entreprise est viable.
Mais vous devez choisir. Si vous devenez salarié, vous devez tout recommencer.

dimanche 5 mars 2017 à 18h52 - par  Sarah

Bonjour voilà mes Infos :

  • Libanaise
  • 35 ans
  • Arrivée en France en Septembre 2015
  • Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu’à fin mai.
  • L’entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m’emploie et je fais des missions chez l’entreprise en question). Ma mission va jusqu’à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un autre emploi pour une autre entreprise dans une autre région.
  • Ma question : pour ma régularité : dois je demander le changement de statut pour statut salarié avec cette société de portage (en sachant que je veux trouver autre chose) ou dois-je demander une APS pour me donner le temps de trouver cet autre emploi et demander le CDS salarié quand j’aurai trouvé le "bon" emploi ?
  • Deuxième question : si je fais le changement de satut salarié avec la société de portage, si dans un an je suis dans une autre région avec un autre emploi pour une autre entreprise : aurai-je mon renouvellement ou devrai je recommencer à zéro avec risque d’un refus ? ils peuvent me faire un contrat CDI si j’ai le statut salarié mais si l’entreprise n’a plus de mission pour moi je dois trouver autre chose.
  • Je suis donc en statut étudiante en CDD je vais avoir ma carte de séjour étudiante mais pour pouvoir régulariser ma situation avec un emploi je ne sais pas si je dois demander l’APS ou si je dois faire le changement de statut salarié.

Merci,

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dimanche 5 mars 2017 à 16h08 - par  soueva

Bonjour

Je ne comprends pas vos infos.
Quel titre voulez-vous ? Etudiant ? salarié ?
Voulez-vous faire un CDS vers salarié ou voulez-vous ? une APS ?
CDS = changement de statut
De quelle durée est votre contrat ?

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 3 mars 2017 à 19h41 - par  Chok89

Bonjour,

J’ai fait un master 2 auparavant en France (2014) et j’ai eu une APS mais je ne l’ai pas utilisée car je suis partie juste après l’obtention pour travailler dans un autre pays de l’Union Européenne auprès d’un employeur qui m’a embauchée après mes études.

Je compte revenir cette année en France pour faire un MBA en école de commerce (qui est enregistré niveau I RNCP). Est-ce que après ce MBA je peux avoir à nouveau une APS ou elle me sera refusée car j’en ai déjà eu une auparavant ?

Merci

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samedi 4 mars 2017 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Normalement une seule APS et aucun titre étudiant après APS.
Ecrivez au préfet en joignant tous les justificatifs possibles pour demandez un titre étudiant ou une APS.

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Quel titre de séjour à demander ?_resolu_
vendredi 3 mars 2017 à 15h22 - par  Koffi

Bonjour

Je suis étudiant étranger. Je n’ai pas pu obtenir la validation de mon diplôme pour cause de TOEIC non validé. Je ne serai pas en mesure de fournir une attestation de réussite pour l’obtention de l’APS. J’ai en ce moment un récépissé de séjour qui expire en Mai 2017. Quelles sont les démarches que je peux effectuer auprès de la préfecture pour avoir un titre de séjour ou une prolongation de mon récépissé après l’expiration de ce dernier. Est il possible de m’inscrire l’année prochaine ?

Merci pour votre retour et vos conseils

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dimanche 25 juin 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en attendant de la passer mais la situation est toujours délicate.

dimanche 25 juin 2017 à 18h04 - par  ilia

Bonjour,

Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme d’ingénieur mais il me reste le Toeic à valider.

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TOIEC en suspens
mardi 28 février 2017 à 17h26 - par  arige

Bonjour,

J’ai fait une école d’ingénieur en France et puisque je n’ai pas eu mon TOIEC test j’ai eu une attestation de réussite provisoire, j’ai demandé l’APS je l’ai eue et j’ai déjà signé un CDI. Et là j’ai déposé ma demande pour le changement de statut. Mes questions :
Est-ce que j’aurai une réponse favorable ou non ?
Et si non, est-ce que je dois quitter le territoire, alors que mon école m’a donné 2 ans pour passer le TOEIC test ?

Merci beaucoup

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vendredi 3 mars 2017 à 14h34 - par  soueva

Bonjour
Vous saurez normalement un refus de la Direccte d’après des témoignages semblables, car il semble que vous devez avoir ce TOIEC pour avoir un master 2 complet.
Mais si votre APS est encore valide, vous pouez chercher et redéposer un autre contrat jusqu’au dernier jour

vendredi 3 mars 2017 à 12h12 - par  Talla

Bonjour,
Pouviez-vous me dire dans quelle préfecture vous avez obtenu votre autorisation de séjour provisoire (APS) ? Je suis dans le même cas que vous et j’ai une entreprise qui veut m’embaucher mais seulement avec APS. J’ai validé mon diplôme d’ingénieur mais il me reste le Toeic à valider.

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M
mardi 28 février 2017 à 15h26 - par  MOLATS

Bonjour,

Je suis étudiant de nationalité marocaine et titulaire d’une carte de séjour étudiant depuis l’année 2010.

Je suis arrivé en France en septembre 2010 après l’obtention de mon baccalauréat au Maroc, afin d’effectuer des études supérieures d’ingénierie dont j’ai officiellement obtenu le diplôme d’ingénieur le 19 janvier 2017.

J’ai, suite à cela, pris la décision de poursuivre ma formation d’ingénieur en m’inscrivant en mastère spécialisé en alternance tout en travaillant simultanément en entreprise, avec laquelle j’ai signé un contrat de professionnalisation. Je suis donc actuellement titulaire d’une carte de séjour étudiante valable jusqu’au 7 décembre 2017.

1— Ma première question concerne la période entre la fin de validité de mon actuelle carte de séjour et le début d’année 2018 :

En effet, mon contrat de travail avec l’entreprise prend fin fin le 31 décembre 2017 et mon année scolaire ne se termine officiellement qu’en début d’année 2018 : mes épreuves d’examen ne prennent fin que le 19 décembre 2017 et les éventuelles épreuves de rattrapage sont elles prévues en janvier 2018 voir février 2018. La remise des attestations ne pourra donc avoir lieu qu’en début d’année 2018.

Quelles démarches dois-je donc effectuer afin d’être en règle entre la fin de mon titre de séjour et l’obtention de mon diplôme ?

2— Une seconde interrogation concerne mon obtention de l’autorisation provisoire de séjour (APS).

Je souhaiterais suite à l’obtention de mon second diplôme de master chercher un emploi afin de mettre en application mes connaissances. Cela supposerait que d’un point de vue administratif je serais éventuellement contraint d’avoir recours à l’APS afin d’être en règle dans mon séjour en France et faire la transition entre mon statut d’étudiant et mon futur statut de travailleur.

En revanche, je viens tout juste d’apprendre à ma grande surprise et inquiétude, que seuls les mastères spécialisés certifiés niveau I donnaient l’accès à l’APS. Cette loi est-elle toujours en vigueur ? Je suis donc préoccupé, car ma formation au sein du master spécialisé en alternance n’est pas certifiée niveau I. Ce diplôme me permettra-t-il de demander l’APS ?

De mon coté, étant déjà titulaire d’un diplôme Bac+5 d’une école membre de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), mon choix du mastère spécialisé s’est plus porté sur la spécialisation proposée dans la formation et non sur la catégorie de la formation en elle-même.

Quelles démarches dois je donc effectuer afin d’assurer la transition entre mon statut d’étudiant et celui de travailleur après l’expiration de mon actuel titre de séjour, si l’APS ne m’est effectivement pas autorisée ?

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mardi 28 février 2017 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
Avant de répondre à vos questions, il faut savoir si vous avez une autorisation de travail de la Direccte pour ce contrat de professionnalisation.
pour le 1, vous pouvez demander un récépissé jusqu’à l’obtention du diplôme.
Pour 2, je ne vois pas de possibilité d’APS car la toute nouvelle loi exige le label CGE et votre ancien diplôme est trop vieux.
vous pourriez essayer de demander une dérogation au préfet en arguant du fait que la loi est nouvelle et qu’avant elle, vous auriez eu ss pb votre APS.

Mais c’est une démarche ss garantie qui vous mène presque surement à un recours administratif.

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Quel statut demander ? APS ? Etudiant ?
mardi 28 février 2017 à 00h06 - par  eric

Bonsoir,

Je suis en France depuis sept 2013, J’ai rdv le 10 mars (et mon titre expire le 22 mars) pour le dépôt de dossier pour une demande de carte de résident. Je veux faire une seconde demande en parallèle , mais je ne sais pas si c’est avantageux de demander une APS ou un titre étudiant allant jusqu’à la remise de diplôme ...en juin - juillet ! j’ai fait une école de commerce et je suis sous contrat de CDD qui expire le 10 mars et une promesse de cdd de 4 mois qui doit commencer juste après !
j’ai pensé à faire plusieurs demandes par peur d’essuyer un refus.

Merci d’avance pour votre conseil.

Logo de eric
mardi 28 février 2017 à 11h08 - par  soueva

Bonjour,
Vous n’avez le droit qu’à une seule demande.
Si vous avez une carte Etudiant, vous n’avez pas droit à une carte de résident. Ces années sous ce titre ne comptent pas pour l’obtention..
L’APS est de plein droit si vous avez le bon diplôme.( master, licence pro , mastère spécialisé CGE)

Logo de Elizaveta
Titre étudiant + APS - CDD 8 mois
lundi 27 février 2017 à 11h23 - par  Elizaveta

Bonjour,

Mon titre étudiant expire en novembre 2017.
Cette année, je dois obtenir mon master 2 - donc, je pourrai demander un APS.
L’entreprise où je fais mon stage actuellement, me propose un CDD de septembre 2017 à avril 2018.
Est-ce que j’ai le droit de signer ce contrat, de le commencer avec mon titre étudiant (je n’ai pas encore travaillé cette année) et de le continuer avec APS ?

Merci beaucoup d’avance pour votre réponse,
Elizaveta

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lundi 27 février 2017 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de faire cela.

Logo de Brun, Elena
Changement de statut étudiant - APS (durée de travail autorisée)
samedi 25 février 2017 à 17h57 - par  Brun, Elena

Bonjour,

Actuellement étudiante en M2 de Psychologie et salariée avec un CDI à temps partiel en tant que secrétaire médicale, je voudrais faire une demande pour obtenir l’APS à la fin de mon master. Cependant, j’ai fait le calcul des heures de travail autorisés par an (964h avec le statut étudiant), c’est-à-dire, dès la date de début jusqu’à la fin de mon titre de séjour et je dépasse cette quantité (1036.8 heures). Je travaille 20 heures par semaine, mais sur ma fiche de paie c’est marqué 86.4 heures travaillés par mois. Donc, je me demande si cela pourrait poser un problème au moment de faire ma demande pour obtenir l’APS ou encore, au moment de demander un changement de statut travailleur.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Elena.

Logo de Brun, Elena
dimanche 26 février 2017 à 17h43 - par  soueva

La Direccte doit normalement vérifier si le titre étudiant a été utilisé dans les règles.

dimanche 26 février 2017 à 17h38 - par  Brun, Elena

La Direccte pourrait vérifier au moment de demander l’APS ou le titre de séjour travailleur ?

Merci !

Logo de Brun, Elena
dimanche 26 février 2017 à 16h25 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez en aucun cas dépasser les 964h autorisées.

Si la Direccte vérifie, vous risquez un refus de séjour et une OQTF par la pref.

Mais ce n’est pas toujours vérifié. Croisez les doigts.

Logo de Amine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 20 février 2017 à 11h08 - par  Amine

Bonjour,

Etant sous APS depuis Décembre 2016, je suis sur la piste d’une embauche qui a de fortes chances de se concrétiser. Le seul bémol, le contrat en question est un CDD de 8 mois. Je souhaiterais savoir si j’ai le droit de changer de statut (travailleur temporaire normalement) ? et est-ce que je vais perdre mes droits garantis par l’APS à la fin du contrat ? et donc pour obtenir un second titre il va falloir que je trouve un emploi avant de finir le premier contrat puisque le titre délivré correspond EXACTEMENT à la durée du CDD ?

Merci d’avance.

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lundi 20 février 2017 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Oui ; Il y a une dégradation du statut. vous serez travailleur temporaire, obligé de présenter un autre contrat à la fin des huit mois ou à quitter le territoire.

Logo de Evgenia
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et stage
jeudi 16 février 2017 à 13h16 - par  Evgenia

Bonjour,

Je suis titulaire d’un Master 2 et donc j’ai obtenu un APS qui est valable jusqu’à septembre 2017. Comme je suis en recherche active du travail et c’est compliqué de le trouver dans mon domaine avec si peu d’expérience, je voudrais bien faire un stage. Il y a un site ou on peut s’inscrire à l’université étrangère et obtenir une convention de stage conforme à la loi Française.

Donc, ma question c’est : est-ce que j’ai le droit de faire le stage conventionné avec un APS ? (En continuant mes recherches d’emploi à côté pour changer mon titre apres bien sûr)

Merci d’avance pour votre réponse.

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jeudi 16 février 2017 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, vous ne pouvez faire un stage. Mais si ce stage ne dépasse pas les 964h. je pense que cela peut aller.
Si cela dépasse, il faut aller chercher une APT à la Direccte mais je doute qu’on vous la donne.

Logo de MAYA
Délai audience pour recours refus APS
mardi 14 février 2017 à 11h26 - par  MAYA

Bonjour,

Suite à un refus d’APS, j’ai fait un recours avec un avocat début décembre 2016. J’aimerais savoir quel est en moyenne le délai de réponse du tribunal. J’ai un récépissé étudiant qui expire en avril 2017.
Merci d’avance

Logo de MAYA
mardi 14 février 2017 à 11h38 - par  soueva

Bonjour
C’est votre avocat qui peut répondre à cette question.
En fait, si vous perdez, vous aurez un mois pour partir et si vous gagnez vous aurez votre APS sans problème.

Mais vous avez le droit d’attendre le résultat du recours . Gardez une preuve de ce recours sur vous.

Dites-nous aussi la raison du refus d’APS ?
si le refus vient d’une APS d’une année précédente, le résultat intéresse énormément de personnes. Donc tenez-nous au courant

Logo de BWF
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 2 février 2017 à 23h19 - par  BWF

Bonjour, j’étais étudiante et j’ai obtenu un master 1 puis j’ai eu parallèlement le concours infirmier pour lequel j’ai terminé. en septembre vu que mon séjour étudiant expirait, j’ai demandé une APS qui s’expire dbut mars. J’aimerais savoir quelles sont les préfectures qui la délivre sans RDV à paris et dans ses régions. Merci

Logo de BWF
lundi 13 février 2017 à 18h18 - par  soueva

Pas d’APS avec un master 1

lundi 13 février 2017 à 02h10 - par  Steven

Bonjour BWF

J’aimerais savoir si vous aviez eu votre APS avec seulement un Master 1 ? Si oui, c’était dans quelle préfecture svp ?
Merci

lundi 13 février 2017 à 02h10 - par  Steven

Bonjour BWF

J’aimerais savoir si vous aviez eu votre APS avec seulement un Master 1 ? Si oui, c’était dans quelle préfecture ?
Merci

lundi 13 février 2017 à 02h07 - par  Steven

Bonjour BWF

J’aimerais savoir si vous aviez eu votre APS avec seulement un Master 1 ? Si oui, c’était dans quelle préfecture svp ?
Merci

Logo de Steven
vendredi 3 février 2017 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas vraiment votre situation et je ne peux y répondre.
La seule chose , c’est que vous n’avez jamais le choix de la préfecture.
la prefecture est obligatoirement celle qui correspond à votre adresse. Vous changez de pref quand vous changez de département ou de secteur

Logo de Maria
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 30 janvier 2017 à 14h21 - par  Maria

Bonjour

Je me permets de vous contacter concernant une demande APS-Etudiant que j’ai déposé à la préfecture du Rhones depuis le 3 novembre 2016
de nos jours je n’ai aucune réponse officielle de la part de la préfecture, je me suis déplacé à plusieurs reprises au niveau du guichet

  • la première fois un agent m’a dit que l’on m’avait accorder l’APS mais que le dossier devrait être signer par son supérieur et que je devais recevoir un courrier pour un rendez-vous pour la délivrance de l’APS à la date du 4 janvier mais de nos jours j’ai jamais reçu un courrier officielle , donc je me suis permis de revenir au guichet de la préfecture mais à chaque fois ils me disent que mon dossier est en cours d’instruction et ça fait pratiquement 3 mois que ça dure et je ne comprends pas leurs intention je suis diplômé d’un Bac+5 et que j’ai effectué la demande de l’APS avant la fin de validité de mon titre de séjour.
  • J’ai actuellement des propositions d’embauche mais je ne peux pas signer un contrat sans l’APS.
  • Je ne sais plus quoi faire surtout que j’ai mon récépissé qui expire dans une semaine. auriez-vous des conseils à me donner.
jeudi 2 mars 2017 à 19h08 - par  Lamine

Bonjour,

Pourrais-je savoir la suite de votre cas ? je suis dans la même situation avec la préfecture du Rhone et je ne comprend plus rien.

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lundi 30 janvier 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour

Vous n’êtes plus obligé de passer par une APS. Si vous avez une proposition de CDI, vous pouvez directement un changement de statut sur la base de l’article L.313-10 du Ceseda et obtenir une carte salarié deux mois environ après.
évidemment,
Vous pouvez travailler en CDD si votre carte étudiant est encore valide et s’il vous reste des heures sur votre quota.
Evidemment, le système a plus de souplesse avec l’APS.
Commencez à écrire à la pref, par leur rubrique contact ; ils devraient vous répondre dans les cinq jours.
Sans réponse, je ne vois que le référé dans la mesure où vous avez une possibilité d’embauche que l’absence de réponse de la pref mettrait en péril.
Passez par une association pour trouver l’avocat.

L313-10
(...)
"La carte de séjour prévue aux 1° ou 2° du présent article est délivrée, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi, à l’étudiant étranger qui, ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, souhaite exercer un emploi salarié et présente un contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret en Conseil d’État."

Logo de Gloulou
Renouvellement APS ?
lundi 30 janvier 2017 à 13h54 - par  Gloulou

Bonjour,

J’ai une APS qui se termine enmars prochain , je souhaite la renouveler pour 6 mois de plus !
j’ai fait mon APS avec une attestation de réussite. Est ce que le renouvellement nécessite le diplôme ou bien je peux la faire avec toujours L’attestation de réussite.
Informations Complementaires : *Prefecture : Nanterre *Nationalité : Tunisienne

Merci d’avance.

Logo de Gloulou
lundi 30 janvier 2017 à 14h15 - par  soueva

Dans ce cas, pas de pb
Prenez votre attestation, et si possible, un papier de l’école disant à quelle date vous aurez votre diplôme complet.

lundi 30 janvier 2017 à 14h13 - par   Gloulou

Merci pour votre réponse.
Je voulais vous informer que la dame à l’accueil m’a dit que puisque je suis de nationalité Tunisienne : mon APS est de 6 mois et elle est renouvelable une fois.
Juste je voulais savoir si je peux la renouveler avec une attestation de réussite puisque j’ai pas encore le diplôme.
J’ai cherché dans plusieurs forums et j’ai pas trouvé la réponse exacte.
Merci encore une fois.

Logo de Gloulou
lundi 30 janvier 2017 à 13h57 - par  soueva

Bonjour

L’APS est d’un an, sauf pour certaines nationalités qui ont des accords bilatéraux avec la France. Votre APS ne se renouvelle pas.
voir FAQ APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de gh92
Changement de statut
samedi 28 janvier 2017 à 20h58 - par  gh92

Bonjour,
J’ai une APS qui se termine le septembre prochaine ,mais finalement je souhaite faire un doctorat est ce que c’est possible de faire le changement de statut ?

Logo de gh92
dimanche 29 janvier 2017 à 12h09 - par  soueva

Bonjour ph

Impossible. Voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants du menu

Logo de LAINEZ
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 23 janvier 2017 à 11h50 - par  LAINEZ

Bonjour,

Je suis doctorante en droit (première année) mais vu que mon titre de séjour (étudiant) arrivait à sa fin en juillet 2016 (à la fin de mon M2) et que les inscriptions pour le doctorat allait ouvrir jusqu’en octobre, j’ai fait une demande d’APS, comme conseillé par les agents de la préfecture. Ça fait 2 ans que je suis en couple avec un Français. On s’est pacsé en janvier 2016 et on s’est marié en décembre 2016.

Vu que l’APS est valable jusqu’en juillet et que je n’arrive pas à trouver un boulot, je voudrais savoir quel titre de séjour, je peux demander par la suite parce que j’ai entendu que je ne peux plus demander le titre d’étudiant.

Merci par avance de votre réponse.

Logo de LAINEZ
lundi 23 janvier 2017 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez immédiatement demander un titre VPF comme conjointe de Français.
Vous apportez les preuves de votre vie commune depuis deux ans, le certificat de mariage et la CNI de votre conjoint.

Logo de ISMAIL
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 16 janvier 2017 à 11h52 - par  ISMAIL

Bonjour,

Actuellement je suis en CDD du 14/11/2016 au 31/05/2017 sur une base mensuelle de 151h67 avec un AP et je compte respecter mon contrat. Est ce que je peux signer un CDI/CDD de 1 an dans une nouvelle boite et commencer à travailler sans soucis après mon 1er CDD ou bien y’aura un problème avec le quota d’heures travaillées ? Qu’est ce que vous me conseillez ?

Merci pour votre réponse

Logo de Telmoudi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 11 janvier 2017 à 23h47 - par  Telmoudi

Bonjour
Est ce qu’avec un visa APS on peut faire une thèse de doctorat ??
Merci pour vos réponses

Logo de Telmoudi
lundi 16 janvier 2017 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
Avec une APS on doit chercher un travail et déposer un contrat avant expiration. Si vous voulez faire une thèse en plus, pourquoi pas 8.
Mais vous ne pourrez avoir de titre étudiant l’an prochain. Uniquement un titre salarié ;

Logo de Epol
Retroactivite APS novembre 2016
mardi 10 janvier 2017 à 11h55 - par  Epol

Bonjour Soueva,

J’ai obtenu mon master 2 en octobre 2016 (diplôme à recevoir en mars 2017) puis je me suis inscrit dans un mastère spécialisé en alternance pour l’année 2016-2017 dans une école et donc j’ai toujours un titre étudiant jusqu’en décembre 2017.
Malheureusement je n’ai pas trouvé d’entreprise d’accueil pour poursuivre la formation en alternance, ce qui m’a amené à arrêter la formation.
Actuellement je voudrais faire une formation à la carte au CNAM cette année juste pour renforcer mes compétences dans certains domaines de ma formation passée.

Mes questions :
1- Pourrais-je demander une APS avant expiration de mon titre de séjour avec mon master 2 obtenu en octobre 2016 (le diplôme nous sera remis en mars 2017) ?
2- Avez-vous eu des retours sur la non retroactivité de l’arrêté de novembre sur les APS ?
3- Avez-vous d’autres conseils à me donner sur mon cas ?

Merci beaucoup d’avance.
Epol

mardi 10 janvier 2017 à 14h39 - par  Epol

Merci Soueva de votre réponse.
En ce qui concerne ma formation CNAM, ce n’est pas pour avoir un titre étudiant car j’en ai déjà jusqu’à la fin de cette année, mais juste en remplacement du mastère spécialisé pour renforcer mes capacités sur certains domaines clés et en attendant de demander une APS si possible avec mon master 2 de 2016.

Logo de Epol
mardi 10 janvier 2017 à 13h42 - par  soueva

bonjour
il me semble qu’il faudra demander des réponses à la pref en envoyant un mail par "contact".
je n’ai malheureusement aucun retour.
Je n’ai que des gens qui posent ce type de questions ou qui ont eu un refus d’APS.
Personne n’a répondu sur le pb de la rétroactivité.
Attention toutes les formations au CNAM ne donnent pas droit au titre étudiant. Il y a une réponse à ce sujet dans une FAQ de la rubrique /Etudiants

Logo de Abdel
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 8 janvier 2017 à 22h12 - par  Abdel

Bonjour,

Peut-on voyager à l’étranger avec une APS ?

Merci

Logo de Abdel
lundi 9 janvier 2017 à 11h59 - par  soueva

Mais il y a une fiche en page d’accueil !

Logo de Bouabdellah
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 7 janvier 2017 à 01h01 - par  Bouabdellah

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est possible d’effectuer un stage avec APS ?!

Cordialement,

Logo de Bouabdellah
samedi 7 janvier 2017 à 09h30 - par  soueva

Bonjour

l’APS vous permet 964h de travail sur l’année et doit déboucher sur un contrat. Vous en faites ce que vous voulez.

Logo de ahjkju
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 4 janvier 2017 à 20h04 - par  ahjkju

Bonjour,
L’APS à Paris n’est plus sans RDV ?
Et pour les documents demandés, ils demeurent inchangés ? C’est bien l’attestation de réussite, L’attestation de logement, passeport, titre de séjour et photo ?
Une dernière question concernant le changement de statut sous APS : en cas d’un refus l’APS est elle retirée même si elle est encore valide ? Que risque-t-on dans ce cas ?

Logo de ahjkju
vendredi 6 janvier 2017 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Pour toutes ces questions, envoye un mail à votre pref en cherchant dans leur rubrique "contact" ;
Je peux seulement répondre à la dernière question.
si votre contrat est refusé, et que votre APS a encore une validité, vous la garder et avez la possibilité de refaire une demande.

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Refus demande d’APS- Préfecture de Melun
mercredi 4 janvier 2017 à 14h37 - par  Ashley

Bonjour,
J’avais déposé un dossier pour une demande de récépissé d’au moins 3 mois auprès de la sous-préfecture de Torcy, dans l’attente de mes résultats (relevé de notes, date prévue de la soutenance, résultats de soutenance...) car mon titre de séjour expirait le 06 Octobre 2016. Apres quelques semaines j’ai réussi à obtenir de mon université un relevé de note provisoire et une attestation de la date prévue de ma soutenance qui aurait lieu le 26 septembre 2016 que j’ai complété à mon dossier le 06 Septembre 2016 . La Sous préfecture de Torcy m’a informé le 11 Octobre que je pouvais faire une demande d’APS directement auprès de la préfecture de Melun avec les documents que je leur avait fournis.Le dossier a donc été adressé à la préfecture de Melun le 15 Octobre 2016 en recommandé.

Après plusieurs appels et mails afin d’avoir des informations sur l’avancement de la demande, j’ai reçu le mercredi 14 décembre un mail de la préfecture de Melun m’informant qu’après analyse de mon dossier ma demande d’APS avait été refusée.
J’ai aussitôt contacté le service étranger/ cellule étudiante de la préfecture de Melun pour connaître les raisons du refus et mon interlocutrice m’a informé que ma demande avait été refusée parce qu’elle avait adressée hors délai.

Je lui ai donc expliqué qu’étant étudiante à l’Université Paris Est-Marne la Vallée (UPEM), mon dossier avait été adressé en Septembre auprès de la sous-préfecture de Torcy et qu’à la suite de cela précisément à la date du 11 Octobre, j’avais été informé qu’il fallait que je dépose le dossier à la Préfecture de Melun par courrier recommandé. Celle ci étant la seule compétente à étudier mon dossier chose que j’ai fait le samedi 15 Octobre.

Mon interlocutrice du étranger/ cellule étudiante de la préfecture de Melun m’a alors demandé d’apporter toutes les preuves venant de la Sous-préfecture de Torcy qui attestent qu’elle a bien reçu mon dossier dans les délais et que par la suite celle-ci m’a demandé de le renvoyer auprès de la préfecture de Melun. Chose que j’ai fait dès le 16 Décembre 2016.

Aujourd’hui je reçois un retour de la sous-préfecture de Torcy m’informant qu’il m’aurait fallu solliciter une APS 4 mois avant l’expiration du titre de séjour et que par la suite c’était à la préfecture de Melun de décider si oui ou non elle m’autorise à rester sur le territoire.
Il me conseille donc de compléter un dossier AES sachant qu’elle prend entre 3 et 5 mois de traitement et qu’il faut que je fournisse des éléments comme une promesse d’embauche qui pourrait justifier cette demande.

Je ne sais plus quoi faire ?

mercredi 4 janvier 2017 à 21h59 - par  Ashley

Merci pour votre réponse.
J’irai dès demain matin et je ferai un retour.

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mercredi 4 janvier 2017 à 19h05 - par  soueva

Bonjour Ashley
Quelle galère !
Rapprochez -vous vite de la LDH ou de la Cimade dans votre secteur. voir rubrique /Permanences dans le menu.
La réponse de Torcy est illégale. On peut déposer l’APS jusqu’au dernier jour du titre. Ils ont donc écrit n’importe quoi et sans lien avec la demande que vous avez faite. Vous avez droit à votre APS. Une association vous aidera ou vous donnera une adresse d’avocat.
Ne vous découragez pas , car vous devriez réussir.

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APS avec deux M2
mardi 3 janvier 2017 à 13h45 - par  Anna

J’ai obtenu M2 en Droit des transports et maintenant je fais un autre M2 Commerce des vins. Est-ce qu’apres mon deuxieme master avec l’APS je peux chercher le travail strictement dans le secteur du vin (selon mon dernier diplôme) où je peux postuler pour les postes qui correspondent à mon premier M2 aussi ? Merci.

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mardi 3 janvier 2017 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Nomralement vous avez une compétence dans les deux domaines

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 31 décembre 2016 à 08h28 - par  Idriss

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en double diplôme dans 2 grandes écoles, et j’aurais mon diplôme d’ingénieur et un Mastère spécialisé d’une école de commerce fin 2017.

J’ai un CDI à temps partiel de 18h/semaine (ce qui fait que je vais épuiser les 964h de mon dernier titre de séjour étudiant (2016/2017))

J’ai donc deux questions :

1. Pour la demande de l’APS, il me faut une attestation de réussite des 2 écoles ?

2. Pour les 964h de mon dernier titre de séjour, est-ce qu’elles sont les mêmes que celles de l’APS ? Ou bien est-ce que je peux épuiser mes 964h cette année, puis avec l’APS j’aurais à nouveau 964h ?

Je vous remercie d’avance.

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samedi 31 décembre 2016 à 09h03 - par  soueva

Bonjour
je vous engage à aller regarder la FAQ APS pour apprendre sur les possibilités. Il faut une attestation de reussite pour l’APS qui vous donne droit à 964h de travail.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 30 décembre 2016 à 17h31 - par  Rose

Bonjour,

Je viens d’avoir une proposition intéressante pour travailler dans un cabinet d’avocats.

J’ai actuellement un titre de séjour étudiant qui expire le 26 janvier. Préparant le concours d’avocat, je ne veux pas demander une APS sous peine de ne plus pouvoir redevenir étudiante après l’obtention du concours.

Ma question est de savoir comment je peux faire pour ne pas perdre mon statut d’étudiant en travaillant à côté ?

Est-ce que dans le cadre d’un CDD de 6mois, je suis obligée d’avoir une carte temporaire ? N’est-il pas possible d’utiliser notre quota horaire étudiant pour faire ce CDD ?

Merci beaucoup et bonne année.

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vendredi 30 décembre 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonsoir
Si bien sûr, vous pouvez .CDD 6 mois maxi.
Voyez la faq APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Bonne année aussi

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 30 décembre 2016 à 12h44

Bonjour,
Je viens d obtenir mon aps le 16 décembre 2016
Au même temps j’ai teouve un emploi avec un CDD de 6 mois et normalement je dois signer le contrat le lundi 02 JANVIER 2017
Je voudrais demander un changement de statut. Serait il possible de l obtenir avec un CDD de 6 mois ?

D après ce qu ai lu sue internet on ne pourra obtenir qu un Titre de travailleur temporaire.

D autre part si l on me refuse le changechangement de statut est ce que je pourrais continuer à travailler ou non ?
Après 6 mois si j épuise les 964 heures sans changement de statut et qu on me renouvelle le cdd. Est ce que j’aurais le.droit de le renouveler ou pas ??

Merci d avance.

vendredi 30 décembre 2016 à 19h40 - par  soueva

Bonsoir

Oui seulement un titre de travailleur temporaire.et ensuite vous perdez le bénéfice de l’APS et vous vous retrouvez à faire un changement de statut normal. Voir les FAQ dans le rubrique/Etudiants du menu.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 décembre 2016 à 20h34 - par  Brad

Bonjour,
J’ai actuellement une autorisation provisoire de séjour que j’ai obtenue à l’issue de mon diplôme d’ingénieur
Une entreprise m’a signé un contrat CDI le 21/12/2016 pour commencer de travailler à partir du 23/01/2017.

Selon mes renseignements il faudrait faire la démarche de changement de statut dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat.

Mon problème est qu’avec la période des vacances de fin d’année, l’entreprise ne peut pas me fournir tous les documents nécessaire à ma demande de changement de statut.

Je souhaiterais savoir si le délai de 15 jours court à partir du 21/12/2016 date de la signature de mon contrat ou à partir du 23/01/2017 date de commencement de mon contrat. Me conseillerai vous d’envoyer un dossier de demande de changement de statut incomplet (sans les documents de l’entreprise) ou pourrais-je attendre la réception des documents que doit me fournir l’entreprise début janvier pour faire ma demande ?
Merci d’avance pour votre retour,

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jeudi 29 décembre 2016 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

voir rubrique Etudiant FAQ APS.et autres fiches sur le sujet.
Le délai de quinze jours après signature est impératif. Déposez ou envoyez en recommandé avec AR le dossier incomplet en joignant une lettre d’explication.

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Elève Avocat sous APS
vendredi 23 décembre 2016 à 09h14 - par  Manish

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu particulier. Suite à mon Master 2 en Droit Européen, j’ai obtenu l’APS Etudiant en Recherche d’Emploi. sauf qu’entre temps, j’ai passé et réussi l’examen d’entrée à l’école d’avocat et suis élève avocat depuis le 7 décembre dernier.

La préfecture de Bobigny cependant, m’a indiqué à l’accueil, que je ne peux plus prétendre à un titre étudiant (ce que je comprends vu que l’APS a été délivré à la "fin" de mes études) mais n’y a t il pas un autre titre auquel je pourrais prétendre ? Mon titre expire le 27 janvier prochain.

Le directeur de mon école m’a rassuré en me disant que la dame à l’accueil m’avait dit des "conneries". Vu qu’il est à la tête de la deuxième plus grande école d’avocats de France, je veux bien le croire, mais ce n’est pas pour autant que je suis plus rassuré,

J’ai cru comprendre qu’il existait des titres "passeport-talent" voire "profession libérale". Je ne suis pas encore avocat, juste élève, du coup je ne pense pas pouvoir prétendre au second titre mais le premier semble me correspondre.

Qu’en pensez vous ? Je vous remercie pour le temps que vous prenez à nous répondre,

Manish

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vendredi 23 décembre 2016 à 22h08 - par  soueva

Vous ne pouvez demander Salarié car vous n’avez pas de contrat.et je ne vois pas d’autre possibilité. Le dossier ne sera même pas accepté au guichet.Mais vous risquez une OQTF. (risque seulement)

Une fois qu’on s’est engagé dans l’APS, on ne peut plus reculer,c’est salariat ou création d’entreprise( voir L.313-10 Ceseda. Le système n’est pas souple.

Pour "Passeport talent" voir L.313-20, Ceseda, rémunération au minimum SMICx2.

vendredi 23 décembre 2016 à 18h31 - par  Manish

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai effectivement fait une croix sur le titre étudiant mais ce serait quand même ubuesque qu’aucun titre ne soit à ma portée. Le mieux est peut être de déposer un dossier pour un changement de statut pour devenir salarié, avoir un refus et par la suite faire un recours devant le Tribunal Administratif. Cela me permettra de gagner du temps le temps que je termine les 18 mois de formation. Ensuite je pourrai faire la demande "profession libérale"

J’ai été accepté en stage au Tribunal d’Instance de Colombes, avec le magistrat président du tribunal comme maître de stage. Je commence le 4 janvier et mon titre expire le 27. ça va être cocasse un sans-papiers stagiaire au TI...

J’irai voir le directeur à nouveau.

A la préfecture de Bobigny on m’a indiqué que le passeport compétence et talent n’existait plus et que seuls les créateurs d’entreprises pouvaient y prétendre. Confirmez vous cette information ?

Un créateur d’entreprise doit démontrer qu’il investira au minimum 30 000 euros dans son entreprise. Je n’ai évidemment aucunement l’intention de créer une entreprise et dispose encore moins d’une somme pareille.

Merci à nouveau pour vos réponses rapides, c’est fort sympathique

Cordialement

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vendredi 23 décembre 2016 à 10h42 - par  soueva

Bonjour Manish
Vous ne pouvez plus revenir à un titre Etudiant après APS.
Peut-être le directeur de dl’école peut-il tente de demander une dérogation pour vous à la pref.Mais les textes sont clairs.

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Passeport Talent - Loi 1er Novembre 2016
jeudi 22 décembre 2016 à 18h38 - par  Monteiro

Bonjour,

Je suis brésilien. je viens d’avoir mon master 2 en commerce et j’ai obtenu l’APS en novembre/2016. Fed finance (société française) veut m’embaucher comme intérim pour AMUNDI pour une mission de 9 mois renouvelable 9 mois avec un salaire brut fixe de plus de 2 fois le SMIC.

Est-ce que le contrat d’intérim me permet d’avoir le "passeport talent" ?

Si oui, la carte aurais une durée de 4 ans ?

merci en avance.

cordialement,

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vendredi 23 décembre 2016 à 22h40 - par  soueva

Non aucune raison.

vendredi 23 décembre 2016 à 13h21 - par  Monteiro

merci beaucoup.

Je vais faire un mail à a la pref pour savoir si cette situation spécifique me pose problème.

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jeudi 22 décembre 2016 à 19h01 - par  soueva

Bonsoir
Il n’y a aucune raison qu’on vous le refuse

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 22 décembre 2016 à 12h50 - par  laila

Bonjour,
Je détiens actuellement une carte de séjour salarié, avant j’étais sous APS, j’ai trouvé un travail et j’ai changé mon statut d’étudiant à salarié. J’ai travaillé 1 an et demi... Actuellement je suis au chômage et je souhaite faire une reconversion professionnelle en intégrant un master en contrat de professionnalisation, j’ai 30 ans et le domaine dans lequel je travaille ne me convient pas.

Je souhaite savoir si j’ai le droit ou pas et si je perds mon statut de salarié. La direction du travail m’a informé que je n’ai pas le droit de reprendre des études alors que j’ai changé de statut, mais Pôle Emploi m’a informé qu’avec un contrat de professionnalisation je garde mon statut de salarié.. Et je ne comprends pas pourquoi la direction du travail me dit que je ne peux pas. Pouvez-vous m’aider ?
Merci beaucoup

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jeudi 22 décembre 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour

Après un titre salarié, on ne peut pas revenir à un titre étudiant.Avec un titre salarié, vous êtes obligé de présenter des fiches de paie chaque année.
Si vous n’avez pas de travail et si vous n’avez plus droit aux assédics, le titre est refusé.

Donc je pense qu’il est impossible que vous obteniez le feu vert de la Direccte et de la pref. Vous devez aussi faire attention avec votre période de chômage dene pas perdre le titre au prochain renouvellement.

Le titre VPF vous aurait permis de faire ce que vous souhaitez sans rien demander à personne.

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Changement de Statut - APS ou RF ?
mercredi 21 décembre 2016 à 23h34 - par  inna

Bonjour,

je suis étudiante camerounaise en France depuis 2009. Je viens de finir mon master 2 et souhaite faire une demande d’APS cependant mon école fait partie de la fédération européenne des écoles et délivre des diplômes européens. J’ai des accréditations et équivalences mais est ce un problème pour l’APS ?
Aussi j’ai ma mère qui vit en France et est mariée avec un Francais. j’ai également mes deux sœurs ici et mariées.
Est-il possible de faire un RF si je suis domiciliée chez ma mère ? Si oui, est il plus facile pour moi de faire un RF ou APS ?

Merci de vos réponses.

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jeudi 22 décembre 2016 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le droit au RF car vous êtes majeure.Donc c’est l’APS si votre master est reconnu.
renseignez vous car je n’ai pas le moyen de le faire.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 21 décembre 2016 à 02h58 - par  Hadi

Bonjour,

J’ai une question par rapport au changement de règles concernant APS depuis premier novembre 2016. j’ai lu que "depuis le 1° novembre , 2016, la demande est restreinte à l’année du diplôme. Mais la loi n’est pas rétroactive."
Que signifie la non rétroactivité de cette réglementation ?

J’explique mon cas personnel : J’ai obtenu mon Master 2 science politique en 2012. Puis je me suis inscrit en thèse doctorat. aujourd’hui je suis en cinquième année de these avec toujours carte de séjour étudiant. À cause de certains difficultés je ne serai pas en mesure de soutenir ma thèse l’année prochaine ni de continuer de m’inscrire à la fac, est-ce que je peux obtenir en 2017 un APS avec mon master de 2012 ?

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jeudi 22 décembre 2016 à 19h22 - par  soueva

Personne ne connait cette circulaire ! Ça serait intéressant de la voir. Je n’y crois pas.

De plus , la circulaire n’est pas une loi ; elle peut se contester devant un tribunal.

Mais la nouvelle loi s’applique à partir du 1° novembre dernier et note que l’APS n’est donnée que dans l’année en cours.

Mais une loi n’est jamais rétroactive.

Donc tenez bon. Allez faire un tour à la Direccte voir ce qu’ils disent.

jeudi 22 décembre 2016 à 19h05 - par  eric

J’ai un master obtenu en 2013 .Les 3 années suivantes, j’ai préparé un concours, mais j’ai échoué. j’ai voulu faire une demande d’APS qui m’a été refusée au motif que mon master n’est pas de l’année en cours. j’ai demandé à voir les textes il n’est nullement fait mention d’année en cours, mais on m’a dit au il y a une circulaire additionnelle. je vais me retrouve sans papiers, car ma carte étudiant expirée après demain... je sais plus quoi faire.

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mercredi 21 décembre 2016 à 11h59 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous répondre car il n’y a aucun recul. Nous attendons les premières réactions des prefs à ce sujet.
Surveillez les messages dans ce fil.

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APS - Préfecture de Paris
mardi 20 décembre 2016 à 21h39 - par  Mehrlicht

Bonjour à tous,

J’ai tenté de déposer ma demande d’APS ce matin à la préfecture de Paris. Pour information, et cela me paraît totalement aberrant, l’agent qui nous a reçus nous a fait savoir que l’APS n’était plus délivrée sans rendez-vous préalable (pensée à tous ceux qui se sont présentés le dernier jour de validité de leur titre) et que nous devions donc prendre rendez-vous pour un renouvellement étudiant pour pouvoir déposer nos dossiers APS à ce moment là.

En somme, on nous demande de prendre un RDV, en mars pour des TDS étudiant expirant fin décembre/janvier, sans récépissé pour couvrir la période, ni le moindre justificatif. Absolument rien. Quels recours ?

lundi 26 décembre 2016 à 16h45 - par  MehrLicht

Bonjour à tous !

Pour information, l’APS n’est désormais délivrée que sur rendez-vous à la Préfecture de Paris. Il faudra donc vous rendre en préfecture (file à gauche de l’accueil) pour prendre rendez-vous. Une convocation vous sera remise et si, comme moi, vous avez commencé un CDD, sachez que vous êtes couvert pendant la durée entre l’expiration de votre titre et la date de votre rendez-vous. Les rendez-vous commencent en février, et si vous avez un peu de chance (merci les désistements !), vous pourrez peut-être en avoir un en janvier (ce qui a été mon cas).

Bon courage à tous, joyeux Noël, et encore merci Soueva ! :)

samedi 24 décembre 2016 à 16h05 - par  Mehrlicht

Bonjour,

Merci beaucoup ! Je vais demander à ma sœur (naturalisée depuis quelques années) de m’accompagner dans ce cas. Aussi, dois-je écrire une lettre recommandée au Préfet avec l’attestation de présence + la convocation lointaine de renouvellement étudiant + la copie du mail que j’ai envoyé au secrétariat d’études de mon master et de mon école + l’attestation de réussite manuscrite de mon directeur de master + mon relevé de notes ? (ça en fait des papiers ! :’))

Merci beaucoup, et passez un beau réveillon de Noël !

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samedi 24 décembre 2016 à 15h18 - par  soueva

Bonjour Mehr Licht

il ne faut pas aller seul à la pref mais avec un témoin prêt à écrire une attestation sur votre présence (joindre CNI ou titre de séjour)à la pref.
C’est très important.

vendredi 23 décembre 2016 à 14h28 - par  MehrLicht

Bonjour !

Je me suis rendue à la préfecture de Paris hier matin pour en savoir plus. J’ai tenté d’obtenir une attestation de dépôt de demande d’APS, sans succès. On m’a dit qu’il était possible de me présenter après l’expiration de mon titre de séjour, avec la convocation pour un rendez-vous de renouvellement de titre de séjour étudiant, pour déposer mon dossier de demande d’APS. Je ne sais pas si cela se fera à la date (lointaine) de mon RDV, ou dès que j’aurai pu récupérer l’attestation de réussite que je n’ai toujours pas reçue. Toujours est-il que c’est en totale contradiction avec le fait que le dossier de demande d’APS doit être déposé au plus tard le dernier jour de validité de mon titre de séjour.

Je repasserai lundi (et je vous tiens de nouveau au courant ! :))

mercredi 21 décembre 2016 à 14h41 - par  MehrLicht

Bonjour !

Merci beaucoup ! Je tente ma chance, j’espère obtenir demain au moins une attestation de refus de dépôt de dossier, ou quelque chose justifiant ma présence en préfecture avant l’expiration de mon titre de séjour.

Je vous tiens au courant ! :)

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h57 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas. Cela vautla peine d’essayer.
Mais une lettre au GISTi est une bonne idée même si faire une lettre n’est pas dans vos habitudes.Le Gisti peut sortir un communiqué. Il peut aussi assez facilement fédérer des gens.

mardi 20 décembre 2016 à 22h26 - par  Mehrlicht

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais aussi tenter de twitter (nous étions une bonne vingtaine dans la salle, mais je ne connais personne parmi les désespérés présents) ! Mon titre de séjour étudiant expirant la semaine prochaine, et n’ayant que mon relevé de notes de M2 (j’attends toujours mon diplôme et mon attestation de réussite), j’ai sollicité le directeur d’études de mon master qui me propose de rédiger une lettre manuscrite (ou dactylographiée, tout du moins avec sa signature) en attendant d’avoir mon attestation de réussite ? Pensez-vous que ce soit jouable ?

L’agent qui nous avait reçus avait fait dicter un modèle type d’attestation de jury à deux demandeurs d’APS.

Logo de Mehrlicht
mardi 20 décembre 2016 à 21h47 - par  soueva

Bonsoir
oui inadmissibles. Il faudrai t vous regrouper pour tenter une action .
Ecrivez au GISTI. ( voir site internet) par lettre et non par mail

Logo de zineb
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) EXPIRE EN JANVIER
mardi 20 décembre 2016 à 15h31 - par  zineb

Bonjour à tous,

Je vous écris pour avoir plus d’informations sur ce qu’il est possible de faire à la fin d’une APS. J’ai une copine qui a fait 6ans d’étude en France et mtn suite à son diplome a eu une APS avec une durée de validité d’une année. Par mal chance elle a été recrutée chez un cabinet et suite à sa période d’essai elle a su qu’elle est juste en remplacement d’une personne en congé maternité. Le problème dans tout ca ce qu’elle a démarré sa procédure de changement de statut et là la fin de son APS est pour mi janvier. Peut on avoir recours à un avocat ou a une association de ce cas ou même constituer un dossier pour une création d’entreprise sachant qu’elle est junior (Elle travaille en Ressources humaines) ? Est ce qu’elle peut se lancer en freelance ?

En vous remerciant par avance.

Logo de zineb
mardi 20 décembre 2016 à 18h00 - par  soueva

Bonjsoir

Il faut créer une entreprise et déposer tous les papiers.
Pour la liste des papiers, contactez la Direccte du coin ou même la pref ou peut-être tout simplement le site internet de votrepref.
Je ne pense pas que le free lance soit accepté
Mais j’ai déjà vu un auto entrepreneur lié à une société de portage et cela a marché.
Bonne chance

Logo de BEN AMMAR Yosra
APS Avec récepissé
samedi 17 décembre 2016 à 12h04 - par  BEN AMMAR Yosra

Bonjour
Je suis étudiante en une école de commerce à Paris. Je fais un MBA de 15mois. J’ai commencé mes études en octobre 2016 et je vais les finir en mars 2017.
J’ai fait une nouvelle demande de carte de séjour étudiant, la préfecture m’a donné un récépissé de 3mois qui finit en décembre et maintenant un deuxième qui finit en mars 2017 et m’ont dit que je ne vais pas avoir de carte de séjour d’un an puisque mes études finissent en mars 2017.

Ma question est ce que je peux si j’obtiens une attestation de réussite de mon école pour mes études en mars, faire une demande d’APS avec un récépissé ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de BEN AMMAR Yosra
samedi 17 décembre 2016 à 15h16 - par  soueva

Bonjur

Il faut au minimum un master 2 ou un équivalent. voir liste officielle dans la rubrique /Etudiants du menu. le pb va être donc de vérifier la valeur de votre MBA.

Logo de lass
Contrat trouvé, mais APS expirée.
vendredi 16 décembre 2016 à 13h57 - par  lass

Bonjour
J’ai une APS qui a expiré le 29/10/2016 cependant j’ai obtenu une promesse d’embauche juste après l’expiration de mon APS. Est ce que je peux changé mon statut dans ce cas de figure ?

mercredi 1er février 2017 à 14h16 - par  Sara

Bonjour Iass je suis dans le même cas. Mon récépissé a expiré le 16 janvier et je viens d’avoir une promesse d’embauche. Pourriez vous me faire un retour, c’est urgent . Merci d’avance

Logo de Sara
vendredi 16 décembre 2016 à 16h54 - par  soueva

Essayez d’aller négocier une petite prolongation avec la pref. C’est peut-être ce qu’il y a de mieux. Mais le résultat n’est pas acquis. Ecrivez une belle lettre au préfet. Joignez une lettre de l’entreprise. Allez voir une association pour vous conseiller.
Bonne chance

Logo de Mouhssine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 15 décembre 2016 à 13h35 - par  Mouhssine

Bonjour tout le monde,

Je viens de finir mes études (dernière année en alternance) et j’arrive pas encore à trouver un emploi (il me semble que c’est la bonne période pour les entreprises). Du coup, je commence à chercher des stages question d’amorcer le temps mais aussi de valoir une nouvelle expérience.

Est ce que c’est possible de prétendre à un stage NON conventionné (puisque j’ai pas d’école) avec l’APS ?

Je vous remercie.

Logo de Mouhssine
jeudi 15 décembre 2016 à 19h30 - par  soueva

Bonsoir Mouhssine

L’APS doit déboucher sur un emploi,ou sur la création d’entreprise, c’est la seule obligation.

Logo de Sonia
Combien de temps peut-on rester hors France et UE avec une APS ?
mardi 13 décembre 2016 à 12h41 - par  Sonia

Bonjour,
J’ai une qui expire fin septembre 2017 mais je ne trouve pas de travail et je n’ai plus d’argent pour payer mon loyer ; donc je vais devoir rentrer chez moi au Maroc alors que mon aps sera encore valable pour 9 mois. Mais je souhaiterais continuer à chercher du travail pour un éventuel retour si une opportunité se présente.

Je me demandais donc combien de temps je pourrais rester dans mon pays sans perdre la possibilité de retourner en France ?

Logo de Sonia
mardi 13 décembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de texte à ce sujet.Mais je pense que vous pouvez rentrer les tout derniers jours du titre. Je ne vois pas ce qui pourrait s’y opposer.
Je vous suggère d’envoyer un mail à votre prefecture par prudence.

Logo de sam
Autorisation provisoire de séjour avec un diplome en cours de habilitation par l’Etat
vendredi 9 décembre 2016 à 12h16 - par  sam

Bonjour,

J’ai déposé une demande d’autorisation provisoire de séjour à la préfecture cité Universitaire de Paris quelque jours avant l’expiration de mon titre de séjour. Malheureusement, on me dit que mon école est en cours de renouvellement de son habilitation auprès de l’état. L’école a bien confirmé que la décision de réhabilitation par l’état est accordée. Mais il faut attendre que cela soit publié sur le prochain arrêté du RNCP pour que la préfecture le prenne en considération.

On me propose là bas de prendre un rendez vous de renouvellement de titre de séjour au premier créneau disponible (Fevrier 2017),
et de me rendre à la préfecture dès la réhabilitation de mon université afin d’expliquer ma situation et demander "légitimement" une autorisation provisoire de séjour.

Ceci dit, maintenant que mon titre est expiré, on me dit à la préfecture qu’ils ne peuvent rien y faire même si l’habilitation de l’école est publiée.
Ayant une promesse d’embauche bien avant la fin de mes études, j’ai voulu faire les choses dans les régles et commencer par une autorisation provisoire de séjour.
Je me retrouve maintenant, depuis 2 semaines, avec un titre de séjour expiré, un rendez vous en février, et donc aucune possibilité d’autorisation provisoire de séjour ni de changement de statut.
Je ne sais vraiment plus quoi faire.

Je vous remercie d’avance pour vos conseils

Logo de sam
jeudi 26 janvier 2017 à 18h42 - par  soueva

Je pense que ça devrait aller pour vous, car votre demande a été faite avant l’expiration.
Si on vous refuse, il faudra écrire au préfet en recommandé pour lui demander de bien vouloir vous accorder le titre

jeudi 26 janvier 2017 à 16h52 - par  sam

Rebonjour,

Cela veut dire que je ne pourrais même pas demander d’APS le jour du rendez vous ?
En sachant que le rendez vous à été pris avant l’expiration du titre et que mon école est réhabilitée dans le RNCP depuis mi décembre.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de sam
vendredi 9 décembre 2016 à 12h22 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire dans la mesure où votre demande d’APS ou de changement de statut devait se faire au plus tard au dernier jour du titre Etudiant.Pour le RDV de février, vous ne pourrez demander qu’unrenouvellement étudiant et attendre dix mois pour le changement de statut. Peut-être un peu avant pour l’APS. Mais c’est à vérifier

Logo de MAYA l'abeille
1.5 smic/ statut salarié sous APS
vendredi 9 décembre 2016 à 11h11 - par  MAYA l’abeille

Bonjour
Je me permets de vous poser quelques petites questions ( peut etre un peu bête mais bon )

Est ce que qu’on on parle d’une rémunération supérieure ou égale à 1.5 le smic, c’est par rapport au net ou au brut ? ça fait combien en net mensuel par mois ?

Est ce qu’en tant que salarié on doit être obligatoirement cadre ?

Est ce que cesdeux conditions ne s’appliquent pas quand on fait un changement de statut sans passer par l’APS ?

Merci

Logo de MAYA l'abeille
vendredi 9 décembre 2016 à 12h27 - par  soueva

Re salut Maya

Vous pouvez obtenir un titre mais après huit mois, il faut tout recommencer sans le bénéfice de l’APS
cadre : votre contrat doit être en accord avec le statut prévu par la branche pour votre métier.

vendredi 9 décembre 2016 à 12h18 - par  MAYA l’abeille

Merci Soueva

J’ai une autre question
Est ce qu’on peut faire un changement de statut avec une mission d’intérim de 6 mois minimum ( je parle de statut de travailleur temporaire )

merci pour ce forum et pour votre implication

Logo de MAYA l'abeille
vendredi 9 décembre 2016 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Je vous renvoie aux deux FAQs CDS de la rubrique Etudiiants du menu

Pour la première question,votre salaire brut doit être égal au SMIC brut et ainsi de suite
Pour le montant exact, une petite recherche sur internet avec le mot -clé : SMIC mensuel

Logo de Yara Bou Nassif
Cas spécifiques APS
jeudi 8 décembre 2016 à 18h39 - par  Yara Bou Nassif

Bonjour,

1- Après avoir réussi mon master en Psychologie Clinique à Paris V, j’ai obtenu l’autorisation provisoire de séjour (expirant en Juillet 2017).
J’ai décroché un CDD de 6 mois qui va mener à un CDD d’un an en tant que psychologue clinicienne à l’hôpital (AP-HP).
Est-ce qu’on pourrait accepter un changement de statut (CDD d’un an) à la fin de l’APS même si mon salaire n’est pas supérieur à 1.5 fois le Smic ?

2- Est-ce que pourrais éventuellement faire un doctorat même si j’ai obtenu l’APS ?

Merci de votre aide.

Logo de Yara Bou Nassif
vendredi 9 décembre 2016 à 20h11 - par  soueva

Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu

Logo de Emilien HARDY
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 8 décembre 2016 à 12h13 - par  Emilien HARDY

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 5 septembre et mon APS m’a été délivré début octobre.
Nous sommes en Décembre et je n’ai pas encore commencé les démarches pour le changement de mon statut vers celui de salarié (je ne savais pas qu’il y avait une limite de temps)
Quelle est la marche à suivre dans mon cas ?

Emilien

Logo de Emilien HARDY
vendredi 9 décembre 2016 à 10h54 - par  soueva

oui, vous travaillez en totale illégalité et si vous déposez maintenant, je crains le pire. Consultez vite un avocat pour qu’il essaye d’arranger le coup.vous trouverez des adresses sure par le biais d’une association.
voir dans le menu du site.

jeudi 8 décembre 2016 à 16h41 - par  Emilien HARDY

Dans la "FAQ CDS. Le changt de statut avec APS." vous précisez :

"3. Une fois le contrat signé, quand faut-il déposer le dossier CDS ?
Le dossier doit impérativement être déposé à la préfeccture quinze jours après la signature du CDI ou CDD d’un an. Si le dossier n’est pas complet, il faut déposer et compléter par la suite."

Mon soucis c’est que cela fait trois mois que je travail sous APS avec un CDI signé il y a donc trois mois.
Cela signifie t-il que je travaille de façon illégale ?
Si je dépose une demande de CDS aujourd’hui sera-t-elle refusé car j’ai dépassé le délais des quinzes jours ?

Logo de Emilien HARDY
jeudi 8 décembre 2016 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Vousous avez l’aire de ne rien savoir du tout ! faites un tour dans la rubrique /Etudiants du menu et regardez attentivement la FAQ APS.
Vous avez un an pour trouver du travail.
Regardez aussi CDS avecAPS.
Bonne lecture .

Logo de EL ALLOUCH
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 7 décembre 2016 à 01h45 - par  EL ALLOUCH

Bonjour,

Avant tout, merci beaucoup pour ce forum et vos réponses.

Ma situation :

  • Je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur en france depuis septembre 2015
  • En 2015/2016 j’ai enchaîné sur un Master 2. Dans le cadre de ce master, j’ai fait un stage de juillet à novembre 2016
  • Pour l’année scolaire 2016/2017, j’ai dû me réinscrire au même master afin que l’école puisse signer la convention de stage
  • J’ai donc un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2017

Mon problème :
Je me rends compte (trop tard malheureusement) qu’un titre de séjour est un réel handicap pour décrocher un CDD/CDI... Différentes entreprises me disent clairement qu’ils préfèrent embaucher des étudiants étrangers ayant une APS pour éviter les complications liées au CDS étudiant -> salarié..

Ma question :
En expliquant à la préfecture (Lille) que mon statut étudiant représente pour moi un réel handicap pour trouver du boulot, m’est-il possible de demander et obtenir une APS là maintenant avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant en octobre 2017 ? quitte à ce qu’ils me retirent ma carte séjour étudiant actuelle...
Pour info, je peux demander l’APS avec mon diplôme d’ingénieur ou avec l’attestation de réussite du master 2

Merci d’avance

Logo de Vanessa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 2 décembre 2016 à 14h12 - par  Vanessa

Bonjour,

J’aurais voulu savoir si l’APS permet d’effectuer un stage ?

Merci.
Vanessa

Logo de Vanessa
vendredi 2 décembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Pourquoi pas.

Logo de doudou
Voyage avec récépissé
lundi 28 novembre 2016 à 12h41 - par  doudou

Bonjour ,
je suis étudiante en PACES , j’ai renouvelé mon récépissé la semaine dernière ( APS : Autorisation provisoire de séjour ) et le monsieur à la préfecture il m’a dit que je pourrai voyager sans problème . Mais beaucoup de gens me déconseille :/
sachant que j’ai toujours pas reçu un sms pour le rendez vous pour l’ofii
et que sur mon passeport y ’a marqué visa de régularisation : nom/prénom/long séjour

est ce que vous pensez que je pourrai voyager ou c’est risqué ? :/

Merci d’avance

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 14h53 - par  soueva

comme vous n’expliquez pas votre situation par rapport au séjour, vous pourriez aller voir une association près de chez vous.
Dans le menu, du site /permanences associations.

lundi 28 novembre 2016 à 14h43 - par  doudou

moi aussi je comprends pas ma situation :/
je sais pas sur mon récépissé y’a marqué : Autorisation provisoire de séjour (3mois )
y’a pas le mot’ étudiant ’

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 14h36 - par  soueva

Vous n’avez toujours pas expliqué votre situation et je réponds peut-êtreun peu à côté
Si vous avez une APS étudiant , vous pouvez voyager.

lundi 28 novembre 2016 à 14h14 - par  doudou

et faut juste montrer l’APS et le passeport ? même si j’ai pas de visa ? ni la vignette ofii ? je peux toujours voyager ?
merci

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 13h35 - par  soueva

Bojour Doudou
vous pouvez ou vous ne pouvez pas : il n’y a pas de "c’est risqué."
je n’ai pas compris votre situation.
Si c’est un récépissé de renouvellement étudiantt, vous pouvez voyager avec le récépissé.
Si c’est un récépissé d’ APS étudiant, vous pouvez voyager aussi.
si ce n’est pas un renouvellement mais un récépissé de première demande , vous ne pouvez pas voyager.

Logo de Ela
Une deuxième Aps de 6 mois
lundi 28 novembre 2016 à 09h15 - par  Ela

Bonjour,
J’ai obtenu une APS de 6 mois fin septembre dernier et elle expire donc fin mars prochain et je souhaiterais demander encore 6 mois sauf que je déménage, je change de ville, le mois prochain. Je voudrais savoir à quel moment je dois faire la demande du prolongement de mon APS pour ne pas me trouver sans titre. Merci.

Logo de Ela
lundi 28 novembre 2016 à 09h21 - par  soueva

Bonjour

Normalement , les titres se demandent deux mois avant expirration.
Si vous ne l’obtenez pas avant votre départ, faites suivre votre courrier.

Logo de alex
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 28 novembre 2016 à 01h40 - par  alex

Bonjour,
Je viens de recevoir l’attestation de réussite de mon master 2 que j’ai fait en apprentissage l’année dernière et maintenant mon entreprise souhaite m’embaucher en CDI, par contre ma carte de sejour étudiante est valable jusqu’à novembre 2017, comment puis-je faire pour augmenter mes chances d’obtenir mon changement de statut étudiant->salarié ? Puis-je demander un APS, même si ma carte de séjour est encore valable pour un an ?
Merci.

Logo de alex
lundi 28 novembre 2016 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
Les demandes de titre se font deux mois avant expiration mais je ne sais pas si la règle est appliquée aussi pour les cartes pluriannuelles.
Il faut écrire un mail à la pref par leur rubrique contact.Vous devriez avoir une réponse dans les 5 jours

Logo de sasa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 15h40 - par  sasa

Bonjour,

J’ai fait une demande d’APS le 24 Aout 2016 à la Préfecture de Versailles car je viens de terminer mes études en Master 2.
Le souci est que j’ai reçu un récépissé de renouvellement de titre de séjour à la place valide jusqu’au 24 Janvier 2017 en me disant que mon dossier était encore en cours d’instruction. J’ai pensé que c’était la procédure normale, mais en voyant mes autres camarades qui les ont reçus directement, c’est là que j’ai su que ce n’était pas normal.

J’étais donc partie à la préfecture de Versailles pour demander des explications et effectivement ils m’avaient dit que ce n’était pas normal et qu’ils allaient encore bien vérifier mon dossier si c’était bien une demande d’APS et que c’est par la suite qu’ils vont m’appeler pour un rdv.
Alors que, la semaine prochaine je vais passer un entretien d’embauche pour un CDI.

Ma question est la suivante :

Supposons que je décroche le contrat, pourrais-je le signer directement ? Que puis-je faire pour rassurer l’entreprise et avoir le plus rapidement l’APS ? (à Versailles, ils sont très lents)

Je vous remercie par avance.

Logo de sasa
vendredi 25 novembre 2016 à 16h31 - par  soueva

Bonjour
Vous devriez retourner encore au guichet. Votre dossier a peut-être été perdu. Cela arrive assez souvent.
sans APS, il est impossible de signer un contrat hors quota étudiant.

Logo de Roméo
RDV pour changement de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 11h01 - par  Roméo

Bonjour,

Ayant reçu une date de RDV (10.01.2017) pour mon changement de statut qui excède la date de validité de mon titre (11.12.2016), puis-je me rendre en préfecture pour demander une prorogation du titre afin de continuer à travailler en attendant mon RDV ?

​Merci pour votre retour.

Logo de Roméo
vendredi 25 novembre 2016 à 17h00 - par  soueva

BonjourRoméo

Si vous n’avez pas d’APS, vous n’avez pas le droit de travailler en attendant la réponse de la pref.

Logo de jordana
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 01h22 - par  jordana

Bonjour,
Je viens d’obtenir mon master et j’ai fais une demande d’APS master.
J’aurais quelques questions :

1° J’ai le droit de travailler combien ’heures avec un APS ?
2° Est ce qu’on exige un CDI ou on peut travailler en CDD ?
3° On vient de me proposer un CDD d’un an, je ne sais pas si je peux accepter. sI toutefois j’accepte
a) qu’elle démarche je dois effectuer auprès de la préfecture
b) le responsable va -il payer une taxe ?
Dans ce même cas, vont il limitér mon autorisation de séjour à la fin de mon contrat ou vont il me donner une carte salarié renouvelable .

Ma crainte c’est qu’a la fin de mon CDD si toutefois l’entreprise ne me garde pas on ne me donne pas une autorisation de rester sur le territoire. dans ce cas la la prefecture nous octroit-elle une carte de séjour pour trouver du travail ?

Merci pour vos réponses

Logo de jordana
vendredi 25 novembre 2016 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir
Toutes ces questions ont leur réponse dans les FAQs APS que vous trouverez dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de lamyae
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 23 novembre 2016 à 23h42 - par  lamyae

Bonjour,
Je suis diplomée d’un master 1 Monnaie-Banque-Finance de l’université Panthéon assas et ai trouvé un CDI avant de finir mon master 2. Puis je avoir une APS pour faciliter mon changement de statut simplement avec le diplome de mon master 1 ? merci

Logo de mya
CDS avec cumul des contrats CDI et CDD à temps partiel
mardi 22 novembre 2016 à 20h35 - par  mya

Bonjour,

J’ai APS mastère et je travaille à mi-temps en CDD pour l’instant, payé au SMIC, catégorie C éducation nationale. Si je présente à la préfecture le cumul d’un CDI à temps partiel (correspond à la formation, catégorie A) et ce CDD à temps partiel (correspond à la formation mais pas au niveau), donnant au total 1,5 SMIC, est-ce que j’ai une chance d’obtenir statut "salarié" ?

merci

Logo de mya
jeudi 22 décembre 2016 à 17h24 - par  soueva

Vous n’avez pas donné tous les éléments pour juger. Repassez à la Direccte, c’est le mieux.
Ce que vous dites est possible pour l’admission exceptionnelle, mais je ne sais pas si cela sera accepté au niveau master mais la Direccte répondra.
Soyez gentille de venir nous le dire, cela pourra servir à d’autres ;

jeudi 22 décembre 2016 à 12h33 - par  mya

Je suis allée à la DIRECCTE, ils m’ont dit que chaque contrat doit correspondre à mon niveau de diplôme.... et que dossier ne passerait pas...

Bon, si je trouve un contrat de mon niveau pour remplacer l’ancien et donc je présente un cumul de 2 contrats qui correspondent à mon niveau et qui donnent au total un 1,5 SMIC, est-ce qu’il faut que les deux fassent le formulaire et les pièces jointes ou seulement l’employeur principal (avec la lettre d’embauche du deuxième) ?

Merci

Logo de mya
mercredi 23 novembre 2016 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être avoir avec la nouvelle loi un statut de travailleur temporaire pour un an.
Cela peut vous laisser le temps d’avoir un meilleur contrat. Mais ce n’est pas sûr . ce cas de figure n’est pas prévu Mais s’il n’y a rien d’autre essayez et passez par une association pour faire une lettre de présentation du dosssier ;

Logo de mya
APS et micro-entrepreneur
mardi 22 novembre 2016 à 20h29 - par  mya

Bonjour,

Ma question est simple : A-t-on droit d’avoir une activité entrepreneuriale à temps PARTIEL, à coté de CDD à mi-temps, tant qu’on est sous l’APS ?

On me propose quelques heures de formateur-vacataire en langue, mais il faudrait que je sois enregistrée en tant que micro-entrepreneur. C’est temporaire et finira avant la fin de mon APS, mais ai-je droit ?

Logo de mya
mercredi 23 novembre 2016 à 12h42 - par  soueva

Bonjour
je ne connais pas le statut de micro-entrepreneur. Mais je ne vois pas le pb du moment que vous ne dépassez pas les 964 heures annuelles.
En cas de doute, un déplacement à la Direccte les jours de réception MOE.

Logo de Roméo
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 21 novembre 2016 à 12h49 - par  Roméo

Bonjour,

Master 2 en finance obtenu en 2014, j’ai repris des études entre 2014 et 2016 sans malheureusement obtenir de diplôme. J’ai signé en juillet 2016 un CDD de 6 mois jusqu’en décembre et mon employeur veut me prolonger pour 9 mois.
Mais après échange avec la RH, elle m’a conseillé de faire une demande d’APS pour faciliter les démarches.

– Pensez-vous qu’avec ce diplôme obtenu il y a 2 ans je peux demander un APS et ainsi faire un changement de statut directement vers « salarié temporaire » ?
– Sinon, alors en passant par le changement de statut direct, pensez-vous que le fait d’avoir déjà occupé le poste pour 6 mois la RH pourra s’en servir pour appuyer le dossier auprès de la DIRECCTE ?

Merci pour vos réponses.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 16h55 - par  soueva

Non je parle des justificatifs pour les deux redoublements : pb familial, maladie etc....
il se peut que la pref vous donne sans trop rechigner une APS car vous y avez droit mais il aurait été mieux d’avoir eu un dipôme pendant ces deux ans.

lundi 21 novembre 2016 à 16h35 - par  Roméo

Par justificatif vous entendez par exemple :

  • les bulletins scolaire de l’année 2015 ?

Si c’est le cas alors je les ai, puisqu’en plus j’étais en contrat pro durant cette année là.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 16h20 - par  soueva

Oui roméo
c’est relativement courant.Faites un tour dans les anciens messages
le problème est vos deux ans sans diplôme qui conduisent normalement à un refus de titre étudiant.
Si vous avez des justificatifs pour ces redoublements, joignez -les à une lettre lors de votre demande d’APS.

lundi 21 novembre 2016 à 16h02 - par  Roméo

Merci pour votre retour.

Mon quota étudiant sera atteint en décembre à la fin de mon 1er CDD. Avez-vous déjà connu des cas où l’APS a été demandé après plus d’un an d’écart entre la date d’obtention du diplôme et la date de demande de l’APS ?

Merci.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour votre situation est un peu difficile
Vous devez d’abord avoir signé le CDD sur votre quota étudian tet pour une période qui n’excède pas votre titre étudiant.
Si oui, vous pouvez demander l’APS.
Si la pref fait des difficultés au vu des deux ans sans diplôme, il vous reste le recours auprès du tribunal administratif.

Logo de Amine
Contrat saisonnier après APS ?
samedi 19 novembre 2016 à 09h56 - par  Amine

Bonjour,
J’ai une APS qui arrivé à expiration le 3 Janvier
et un contrat en CDD saisonnier de 4 mois qui débuterait en fin decembre
je peux le signer ou pas ?

Logo de Amine
samedi 19 novembre 2016 à 10h06 - par  soueva

Bonjour,
Si vous signez, vous obtiendrez une carte saisonnier valable trois ans mais pour un sejour de 6 mois/an sans normalement aucune possibilité de changement de statut.
Donc il faut que vous réfléchissiez avant d’accepter.

Logo de Katia
CDS avec APS mastère - cumul des contrats CDD et CDI temps partiel
mercredi 16 novembre 2016 à 21h37 - par  Katia

Bonjour,
Avec plein de détails à connaître et la nouvelle loi, je suis perdue et j’ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponse...
J’ai un doctorat en marketing et l’APS mastère qui se finit fin janvier 2017.
J’ai déposé la demande de CDS fin octobre 2016 (début de contrat dès 1 novembre 2016) mais, faute de pouvoir présenter un contrat ferme 1,5smic, je retombe dans la procédure classique...
Ma demande se base sur le cumul de 3 contrats : 1) contrat à 75% du temps complet d’Assistant péda dans un lycée public (Education nationale donc) où on utilise mes compétences particulières linguistiques pour des cours de soutiens aux élèves étrangers (c’est en fait un Avenant qui augmente l’ancien contrat à mi-temps et le prolonge jusqu’à fin juin 2017 au delà de l’expiration de l’APS) ; 2) contrat d’enseignant-vacataire dans un institut privé d’enseignement supérieur pour l’enseignement de trois cours dans ma spécialisation ; 3) contrat de formateur linguistique freelance jusqu’à juin 2017. Le cumul de ces trois contrats apporte un peu plus que SMIC net.
Plusieurs questions :

  • 1) Est-ce que j’ai une chance avec ce cumul ? On a appuyé sur l’utilisation des compétences particulières, mais pas de procédure de passage par le pole emploi dans l’éducation nationale, d’autant que c’est un avenant... Cumul de 3 contrats, dont un en tant que free-lance, est-ce possible ? Je cherche d’urgence une solution pour me salarier via portage salarial ou autre pour ce 3ème contrat, mais peut être je peux m’enregistrer simplement comme entrepreneur à temps partiel pour cette activité ?...
  • 2) Vu que tout ça est pour moins d’un an, au mieux j’obtiendrai le statut de "travailleur temporaire". Si je trouve un autre contrat pour la fin de celui-ci, je perds l’avantage de l’APS sur la "non opposabilité de la situation d’emploi" ?

J’ai un autre contrat plus sérieux en vue (correspondant à mon diplôme), mais l’entreprise veut travailler avec moi en tant que consultant indépendant (profession libérale). Je pourrais passer par le portage salarial, mais l’entreprise ne peut me garantir fermement que 1 ou maximum 2 missions à la fois, même si ils souhaitent travailler avec moi. Le mieux pour moi et pour eux serait donc de combiner mon CDD au lycée avec le CDI à temps partiel (par portage salarial).
D’où une autre question :

  • 3) Si je m’enregistre en portage salarial (CDI à temps partiel) très rapidement, - est-ce que je peux l’ajouter à mon dossier de demande de CDS et obtenir CDS "salarié" ? C’est à dire que le cumul serait 2 ou 3 CDD (à peu près adéquats à la formation....) + 1 CDI à temps partiel (adéquat) = 1,5 smic par mois.
  • 4) Ou alors, je demande la carte "profession libérale" mais il parait que le dossier est compliqué et surtout on ne peut pas travailler en salarié à temps partiel à côté ?...

Voilà voilà ma situation qui n’est pas du tout du tout compliquée...

Merci d’avance pour tout renseignement, car je sais plus où m’adresser et à qui demander....

Logo de Katia
mercredi 23 novembre 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Honnêtement je ne pense pas que vous pourrez avoir une carte salarié avec ce montage, mais peu-etre une carte travailleur temporaire.
La loi ne mentionne pas ce type de montage et vous dépendez donc de la pratique de chaque pref. Vous pourriez essayer de vous déplacer à la Direccte, le jour de réception de la MOE.

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