Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

lundi 21 octobre 2013
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Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.


Commentaires

Logo de ahmed
Publication du poste avec APS ?
dimanche 23 avril 2017 à 14h53 - par  ahmed

Bonjour,
J’ai un APS, et je viens de signer un CDI, étant titulaire d’ un APS est ce que je serais obligée de fournir la justificatif de pole d’emploi pour le changement de statut ? j’ai vu sur internet que
Intérêt de cette APS :
Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication nécessaire du poste pendant trois semaines à Pôle Emploi ou à l’APEC.
merci

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lundi 24 avril 2017 à 18h43 - par  soueva

Bonjour

Non pas de publication de poste avec l’APS. Mais les critères pour le contrat doivent être respectés.

Voir dans la rubrique Etudiants du menu, les faqs consacrées à ce sujet et qui répondront à toutes vos questions.

Logo de Contreras Sandra
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 21 avril 2017 à 11h06 - par  Contreras Sandra

Bonjour à tous,

Je viens de lire votre fiche APS mais il me restent quand-même quelques doutes, je crois que j’ai des questions très spécifiques.
Mon cas : je suis latino-américaine, âgée de 29 ans. Je suis en train de valider un M1 en formation initiale et je m’intéresse à l’alternance.

Alors, ma première question : étant étrangère, puis-je poursuivre ma formation en alternance avec un contrat de professionnalisation ?

On m’a dit l’année dernière à la Direccte que je ne pouvais pas, étant donné que le contrat pro était uniquement adressé aux personnes inscrites au pôle emploi en tant que demandeurs d’emploi. Mais, d’après le site de la CIDJ : "Pour suivre une formation en alternance, qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, les étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale"

En suite, mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’en janvier 2019 mais, je devrais être diplômée en 2018. Puis-je faire une demande APS, après une alternance et avant qu’il ne périme ? La demande APS est liée à l’année du diplôme. Est-ce que je peux attendre et faire la demande APS 2 mois avant la date d’expiration du titre de séjour comme les autres renouvellements ?.

Je m’excuse pour la longueur du message ! J’espère avoir été claire car je ressens que c’est une situation compliquée à expliquer.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Sandra

Logo de Contreras Sandra
samedi 22 avril 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
la question est difficile.Il n’est donc pas aisé de répondre.

D’après ce que je sais, vous pourriez conclure un contrat d’apprentissage en cas d’inscription dans un cursus qui conduit au master ou un contrat pro à durée déterminée. Vous demanderez une autorisation provisoire de travail ( APT) de douze mois qui est accordée de droit si vous possédez déjà une carte étudiant qui permet le travail à titre accessoire. Cela revient à dire en fait que vous avez fiait un an d’étude auparavant.

Ces possibilités constituent une dérogation à la loi qui veut que les étudiants étrangers ne puissent normalement pas signer de contrats aidés ( contrats réservés aux chômeurs)
Je vous conseillerai de rester en lien avec la Direccte et de ne pas hésiter à vous déplacer avec vos documents.
vous pouvez faire la demande d’APS dès l’obtention du certificat de réussite du master.

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Demande d’Autorisation Provisoire de Séjour APS à l’expiration d’un récépisse_resolu_
jeudi 20 avril 2017 à 03h54 - par  Linballard

Bonjour

Je me permets de venir vers vous concernant mon dossier de demande de changement de statut ‘’étudiant à salarié’’,.
j’ai fait une demande de TS. actuellement, j’ai un récépissé qui expire le 04 mai 2017. j’ai démissionné de mon ancien employeur comme ça ne se passait pas bien. Je suis depuis le 4 février embaucher en CDI dans le même type poste, or je suis toujours titulaire d’un titre de séjour avec mention ‘’étudiant’’.
Cette semaine, mon actuel employeur m’informe que à l’expiration de ma période d’essai, ils seront contraints de mettre fin à mon contrat, donc le 2 mai. Si je n’obtiens pas un récépissé ou une carte de séjour avec mention ‘’salarié’’.
Pourriez-vous s’il vous plait me dire si je peux faire une demande d’APS ? à la préfecture, sachant que j’ai déjà signalé à la Direction de travail que j’ai changé d’entreprise. Ils n’attendent que le dossier de l’entreprise.
Merci d’avance pour votre retour et bonne journée

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mardi 25 avril 2017 à 12h15 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas votre situation.
Passez donc dans la rubriue Etudiants du menu pour voir les FAQs et repassez ensuite reposer votre question.

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Aps cdd 8 mois
vendredi 31 mars 2017 à 07h29 - par  Ahmed

Bonjour
Mon aps expirera en décembre 2017. Et j’ai trouvé un CDD de 8 mois de août jusqu’à février 2018. Mes questions
1. Est ce que je peux commencer le travail avec mon pas et je dépose la demande pour une carte travailleur temporaire ?

Merci

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vendredi 31 mars 2017 à 09h07 - par  soueva

Bonjour

Allez consulter les faqs sur le sujet, rubrique Etudiants du menu.Oui vous pouvez si le contrat répond aux critères exigés.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut_resolu_
mercredi 29 mars 2017 à 13h30 - par  Ziad

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu délicat, j’ai un diplome bac+5 en informatique, j’ai obtenu mon APS et après j’ai trouvé un boulot en CDI qui respecte toutes les conditions fin décembre 2016.

Mon entreprise m’a dit qu’ils vont s’occuper de tout, donc j’ai rien fait, ils ont fait la demande de changement de statut et aujourd’hui ils m’ont dit qu’ils ont reçu l’autorisation de changement de statut et m’ont demandé de leur envoyer un récépissé, sauf que pour l’instant j’ai que l’APS, et j’ai peur qu’il est un peu tard pour faire une demande à la préfecture...

Pouvez vous me conseiller, je sais pas quoi faire maintenant...

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mercredi 29 mars 2017 à 17h46 - par  soueva

Bonjour
voir Faq CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Vous deviez déposer un dossier complet de changement de statut quinze jours au plus tard après la signature du contrat.
Il ne reste plus qu’à prendre un avocat.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 28 mars 2017 à 12h17 - par  Rim BT

Bonjour,

J’ai obtenu une APS suite à la validation dr mon diplôme de Mastère spécialisé. Mon APS est valable jusqu’en octobre. A ce jour, j’ai trouvé un CDD de 6 mois qui se termine en octobre aussi. Je voulais donc savoir si c’est possible de signer un CDD de 12 mois ou un CDI juste avant l’expiration de l’APS ou il faut le faire 2 ou 3 mois en avance comme pour le titre de séjour ?
Je voulais aussi savoir si je pourrai commencer le.nouveau contrat qui me permettra le changement de statut même si mon APS est expiré ?
Je voulais aussi savoir si un CDD de 12 mois donne le statut de salarié ou de travailleur temporaire ?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Cordialement.

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mardi 28 mars 2017 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter les faqs dans la rubrique /etudiants du menu. Revenez ensuite si vous avez encore une interrogation.

Logo de Jason Njike
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 27 mars 2017 à 20h37 - par  Jason Njike

Bonjour Je travaillais en CDD contrat étudiant dans une start up et le propriétaire de la boîte m’a fait une promesse d’embauche après mon CDD Avec des garanties que je devais être payé au minimum à 1.5 du SMIC pour pouvoir effectuer mon changement de statut Vu que mon CDD terminais en Janvier 2017, Il m’a demander de patienter la fin du contrat. Par ailleurs mon master c’est achevé en Octobre et J’ai pris une APS. Le souci maintenant est qu’il ne m’a fait un contrat à 1.1 du SMIC qui est inférieur au taux horaire au contrat étudiant qu’il m’avait fait. Je l’ai refusé vu que j’ai une formation recherche c’est mission impossible de trouver facilement un emploi. Et je souhaites absolument faire un master professionnelle ou une fin de formation ingénieur . Pour pouvoir enfin trouver facilement le travail. Quelle est la procédure à suivre.

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mardi 28 mars 2017 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
Il est très fréquent de trouver des entreprises malhonnêtes qui profitent des jeunes étrangers et les laissent tomber quand ils n’ont plus besoin. On pourrait écrire un livre ! Et il n’y a souvent rien à faire. Donc se méfier.

Aucune possibilité de revenir à un titre étudiant après une APS. c’est salarié ou créateur d’entreprise.
voir les FAQs de la rubrique /étudiants du menu.

Logo de ahmed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 26 mars 2017 à 00h13 - par  ahmed

Bonjour,

J’ai travaillé 3 mois CDI avec APS,
Mt je vais commencer un autre job en CDI, et je compte demander changement de statut cette foi.
Le probleme c’est que on n’a que 6 mois de travail avec APS, donc il me reste 3 mois ?

si je dépasse ces 3 mois en attendant le changement de statut, est ce que je serai obligé de revenir dans mon pays ?

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lundi 27 mars 2017 à 19h09 - par  soueva

Bonsoir
Vous avez quinze jours après la signature du CDi pour déposer votre dossier de changement de statut.
Vous avez le droit de travailler plein temps en attendant la réponse.
voir FAQs dans la rubrique Etudiants du menu

Logo de med
MBA et APS
samedi 25 mars 2017 à 03h24 - par  med

Bonjour
Peut-on obtenir une APS avec un MBA management de le santé ? help pls

Merci

Logo de med
mercredi 29 mars 2017 à 18h52 - par  soueva

Vous trouverez l’email de la prefecture sur son site internet à la rubrique contact

mardi 28 mars 2017 à 18h29 - par  med

Pouvez vous me donner leur email
merci

Logo de med
samedi 25 mars 2017 à 12h53 - par  soueva

Bonjour

Aucune idée.
Je vous conseillerais de le demander à la pref en lui envoyant un mail. Ils répondent normalement dans les cinq jours.

Logo de fassi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 23 mars 2017 à 03h56 - par  fassi

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 l’année dernière (promotion 2016) et je fais actuellement un deuxième M2 et donc j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’au mois de septembre 2017, cependant, cette formation ne m’a pas plu et je souhaite alors l’abandonner et demander un APS pour chercher un travail.
La question est : est-ce que je dois absolument réussir ce deuxième Master pour avoir l’APS, ou bien je peux l’abandonner et demander un APS avec mon diplôme déjà eu donc avec mon premier M2.

J’ai déjà commencé à chercher un travail car franchement j’en peux plus de cette formation, mais j’ai quand même peur de ne pas pouvoir avoir L’APS si je réussis pas ce 2ème Master.

Merciiii d’avance.

Logo de fassi
jeudi 23 mars 2017 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Oui avec la nouvelle loi, vous êtes obligé de réussir votre deuxième master.Sinon, on vous dira que votre master 2 de l’an derner est trop ancien pour obtenir une APS.

Logo de Lebej
APS - Nanterre
mardi 21 mars 2017 à 16h20 - par  Lebej

Bonjour,

Est-ce qu’on peut déposer une demande d’APS sans attestation de réussite, si on l’a pas encore eu.
Délai dépôt de l’APS, j’ai lu sur le net 4 mois avant expiration titre de séjour.
Merci

Logo de Lebej
mardi 21 mars 2017 à 16h21 - par  soueva

Voir FAQ dans la rubrique /Etudiants du menu

Logo de ABREU
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 19 mars 2017 à 19h30 - par  ABREU

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à Nantes) valable jusqu’à septembre 2017. Je viens de poser mon dossier à la sous-prefecture de Raincy (IDF) pour faire le changement de statut (APS à salarié) ; Je n’avais pas fait le changement d’adresse. Au moment que j’ai posé mon dossier, mon APS a été annulée et la sous-prefecture m’a donné un récépissé statut : Visiteur sans droit à travailler, alors que je travaille depuis le mois septembre 2016 avec un CDI.

Est-ce que cette situation est normale ?

Logo de ABREU
lundi 20 mars 2017 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
voir les Faqs APS sur le site (rubrique /etudiants)
L’APS vous donne le droit de travailler sans attendre la permission de la Direccte et de la pref.
Mais vous étiez censé déposer un dossier à la pref dans les quinze jours de la signature de votre CDI au plus tard. Donc vous avez enfreint la loi de façon significative. Allez voir un avocat en passant par une association ou confiez-vous à l’avocat de votre entreprise.

Logo de Ines
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 8 mars 2017 à 19h19 - par  Ines

Bonjour,

J’ai mon APS qui est valable jusqu’à novembre 2017. Est-il possible de faire le changement de statut (salarié) avec un CDD de 6 mois ?

Merci d’avance.

Logo de Ines
mercredi 8 mars 2017 à 22h26 - par  soueva

Pas de changement de statut véritablement. Carte de travailleur temporaire de six mois
voir les nombreux messages sur le sujet et les faqs ( par le menu)

Logo de Franck
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 6 mars 2017 à 13h26 - par  Franck

Bonjour,
Je suis nouvellement diplômé d’une école ingénieur J’ai eu mon APS, Valable 9 mois jusqu’en Septembre et une fois renouvelable 9 mois. Cependant j’ai décidé de suspendre ma procédure de changement de statut pour intégrer un Master spécialisé dans une école de commerce de la place. Ma question est de savoir si j’ai le droit de changer mon APS en statut étudiant afin de pouvoir faire mon Master spécialisé ?
Cordialement,

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mardi 7 mars 2017 à 10h41 - par  soueva

Bonjour
Impossible.Il faut malheureusement changer vos plans.
voiir Faqs dans rubrique Etudiants du menu

Logo de Sarah
Quel titre demander ? APS ou CDS ?
dimanche 5 mars 2017 à 15h03 - par  Sarah

Bonjour,

J’ai fait un Master 2 en France dans une école supérieure de commerce. J’ai effectué un stage de 6 mois (Juin 2016-Novembre 2016) dans une boîte sur Paris. À la fin de mon stage ils m’ont proposés du portage salarial (le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. J’ai un contrat avec la société de portage salarial et je suis en mission dans cette boîte). Mon 1er CDD était d’un mois et le 2ème expire le 10 Avril 2017 (date d’expiration de mon récépissé) sachant que j’attends toujours ma carte de séjour étudiant. A la préfecture ils m’ont dit d’attendre 1 mois et demi, c’était en Janvier 11 2017 et jusqu’aujourd’hui je n’ai pas reçu le SMS pour aller récupérer la carte de séjour étudiant.

Je voulais déposer une demande de changement de statut après avoir la carte de séjour étudiant mais apparemment je suis obligée de rester 1 an dans la même boîte en plus la société de portage salarial ne veut pas payer les taxes préfecture, que c’est à moi de les payer.
Je ne veux pas rester dans la même boîte et je suis en recherche d’emploi. Dans ce cas là quel titre demander ? APS ? Ou CDS ?

Merci,
Sarah

lundi 6 mars 2017 à 14h57 - par  Sarah

Merci pour votre retour.

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dimanche 5 mars 2017 à 19h19 - par  soueva

En aucun cas, vous ne pouvez faire un changement de statut vers salarié avec une entreprise de portage et des missions. Regardez les critères obligatoires dans les FAQ de la rubrique étudiant, il faut un contrat CDI.
Vous pouvez par contre devenir auto entrepreneur, et faire le changement de statut vers "entrepreneur/profession libérale" en montrant que vous avez déjà eu des missions et que votre entreprise est viable.
Mais vous devez choisir. Si vous devenez salarié, vous devez tout recommencer.

dimanche 5 mars 2017 à 18h52 - par  Sarah

Bonjour voilà mes Infos :

  • Libanaise
  • 35 ans
  • Arrivée en France en Septembre 2015
  • Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu’à fin mai.
  • L’entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m’emploie et je fais des missions chez l’entreprise en question). Ma mission va jusqu’à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un autre emploi pour une autre entreprise dans une autre région.
  • Ma question : pour ma régularité : dois je demander le changement de statut pour statut salarié avec cette société de portage (en sachant que je veux trouver autre chose) ou dois-je demander une APS pour me donner le temps de trouver cet autre emploi et demander le CDS salarié quand j’aurai trouvé le "bon" emploi ?
  • Deuxième question : si je fais le changement de satut salarié avec la société de portage, si dans un an je suis dans une autre région avec un autre emploi pour une autre entreprise : aurai-je mon renouvellement ou devrai je recommencer à zéro avec risque d’un refus ? ils peuvent me faire un contrat CDI si j’ai le statut salarié mais si l’entreprise n’a plus de mission pour moi je dois trouver autre chose.
  • Je suis donc en statut étudiante en CDD je vais avoir ma carte de séjour étudiante mais pour pouvoir régulariser ma situation avec un emploi je ne sais pas si je dois demander l’APS ou si je dois faire le changement de statut salarié.

Merci,

Logo de Sarah
dimanche 5 mars 2017 à 16h08 - par  soueva

Bonjour

Je ne comprends pas vos infos.
Quel titre voulez-vous ? Etudiant ? salarié ?
Voulez-vous faire un CDS vers salarié ou voulez-vous ? une APS ?
CDS = changement de statut
De quelle durée est votre contrat ?

Logo de Chok89
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 3 mars 2017 à 19h41 - par  Chok89

Bonjour,

J’ai fait un master 2 auparavant en France (2014) et j’ai eu une APS mais je ne l’ai pas utilisée car je suis partie juste après l’obtention pour travailler dans un autre pays de l’Union Européenne auprès d’un employeur qui m’a embauchée après mes études.

Je compte revenir cette année en France pour faire un MBA en école de commerce (qui est enregistré niveau I RNCP). Est-ce que après ce MBA je peux avoir à nouveau une APS ou elle me sera refusée car j’en ai déjà eu une auparavant ?

Merci

Logo de Chok89
samedi 4 mars 2017 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Normalement une seule APS et aucun titre étudiant après APS.
Ecrivez au préfet en joignant tous les justificatifs possibles pour demandez un titre étudiant ou une APS.

Logo de Koffi
Quel titre de séjour à demander ?
vendredi 3 mars 2017 à 15h22 - par  Koffi

Bonjour

Je suis étudiant étranger. Je n’ai pas pu obtenir la validation de mon diplôme pour cause de TOEIC non validé. Je ne serai pas en mesure de fournir une attestation de réussite pour l’obtention de l’APS. J’ai en ce moment un récépissé de séjour qui expire en Mai 2017. Quelles sont les démarches que je peux effectuer auprès de la préfecture pour avoir un titre de séjour ou une prolongation de mon récépissé après l’expiration de ce dernier. Est il possible de m’inscrire l’année prochaine ?

Merci pour votre retour et vos conseils

Logo de Koffi
dimanche 25 juin 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en attendant de la passer mais la situation est toujours délicate.

dimanche 25 juin 2017 à 18h04 - par  ilia

Bonjour,

Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme d’ingénieur mais il me reste le Toeic à valider.

Logo de arige
TOIEC en suspens
mardi 28 février 2017 à 17h26 - par  arige

Bonjour,

J’ai fait une école d’ingénieur en France et puisque je n’ai pas eu mon TOIEC test j’ai eu une attestation de réussite provisoire, j’ai demandé l’APS je l’ai eue et j’ai déjà signé un CDI. Et là j’ai déposé ma demande pour le changement de statut. Mes questions :
Est-ce que j’aurai une réponse favorable ou non ?
Et si non, est-ce que je dois quitter le territoire, alors que mon école m’a donné 2 ans pour passer le TOEIC test ?

Merci beaucoup

Logo de arige
vendredi 3 mars 2017 à 14h34 - par  soueva

Bonjour
Vous saurez normalement un refus de la Direccte d’après des témoignages semblables, car il semble que vous devez avoir ce TOIEC pour avoir un master 2 complet.
Mais si votre APS est encore valide, vous pouez chercher et redéposer un autre contrat jusqu’au dernier jour

vendredi 3 mars 2017 à 12h12 - par  Talla

Bonjour,
Pouviez-vous me dire dans quelle préfecture vous avez obtenu votre autorisation de séjour provisoire (APS) ? Je suis dans le même cas que vous et j’ai une entreprise qui veut m’embaucher mais seulement avec APS. J’ai validé mon diplôme d’ingénieur mais il me reste le Toeic à valider.

Logo de MOLATS
M
mardi 28 février 2017 à 15h26 - par  MOLATS

Bonjour,

Je suis étudiant de nationalité marocaine et titulaire d’une carte de séjour étudiant depuis l’année 2010.

Je suis arrivé en France en septembre 2010 après l’obtention de mon baccalauréat au Maroc, afin d’effectuer des études supérieures d’ingénierie dont j’ai officiellement obtenu le diplôme d’ingénieur le 19 janvier 2017.

J’ai, suite à cela, pris la décision de poursuivre ma formation d’ingénieur en m’inscrivant en mastère spécialisé en alternance tout en travaillant simultanément en entreprise, avec laquelle j’ai signé un contrat de professionnalisation. Je suis donc actuellement titulaire d’une carte de séjour étudiante valable jusqu’au 7 décembre 2017.

1— Ma première question concerne la période entre la fin de validité de mon actuelle carte de séjour et le début d’année 2018 :

En effet, mon contrat de travail avec l’entreprise prend fin fin le 31 décembre 2017 et mon année scolaire ne se termine officiellement qu’en début d’année 2018 : mes épreuves d’examen ne prennent fin que le 19 décembre 2017 et les éventuelles épreuves de rattrapage sont elles prévues en janvier 2018 voir février 2018. La remise des attestations ne pourra donc avoir lieu qu’en début d’année 2018.

Quelles démarches dois-je donc effectuer afin d’être en règle entre la fin de mon titre de séjour et l’obtention de mon diplôme ?

2— Une seconde interrogation concerne mon obtention de l’autorisation provisoire de séjour (APS).

Je souhaiterais suite à l’obtention de mon second diplôme de master chercher un emploi afin de mettre en application mes connaissances. Cela supposerait que d’un point de vue administratif je serais éventuellement contraint d’avoir recours à l’APS afin d’être en règle dans mon séjour en France et faire la transition entre mon statut d’étudiant et mon futur statut de travailleur.

En revanche, je viens tout juste d’apprendre à ma grande surprise et inquiétude, que seuls les mastères spécialisés certifiés niveau I donnaient l’accès à l’APS. Cette loi est-elle toujours en vigueur ? Je suis donc préoccupé, car ma formation au sein du master spécialisé en alternance n’est pas certifiée niveau I. Ce diplôme me permettra-t-il de demander l’APS ?

De mon coté, étant déjà titulaire d’un diplôme Bac+5 d’une école membre de la Conférence des Grandes Écoles (CGE), mon choix du mastère spécialisé s’est plus porté sur la spécialisation proposée dans la formation et non sur la catégorie de la formation en elle-même.

Quelles démarches dois je donc effectuer afin d’assurer la transition entre mon statut d’étudiant et celui de travailleur après l’expiration de mon actuel titre de séjour, si l’APS ne m’est effectivement pas autorisée ?

Logo de MOLATS
mardi 28 février 2017 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
Avant de répondre à vos questions, il faut savoir si vous avez une autorisation de travail de la Direccte pour ce contrat de professionnalisation.
pour le 1, vous pouvez demander un récépissé jusqu’à l’obtention du diplôme.
Pour 2, je ne vois pas de possibilité d’APS car la toute nouvelle loi exige le label CGE et votre ancien diplôme est trop vieux.
vous pourriez essayer de demander une dérogation au préfet en arguant du fait que la loi est nouvelle et qu’avant elle, vous auriez eu ss pb votre APS.

Mais c’est une démarche ss garantie qui vous mène presque surement à un recours administratif.

Logo de eric
Quel statut demander ? APS ? Etudiant ?
mardi 28 février 2017 à 00h06 - par  eric

Bonsoir,

Je suis en France depuis sept 2013, J’ai rdv le 10 mars (et mon titre expire le 22 mars) pour le dépôt de dossier pour une demande de carte de résident. Je veux faire une seconde demande en parallèle , mais je ne sais pas si c’est avantageux de demander une APS ou un titre étudiant allant jusqu’à la remise de diplôme ...en juin - juillet ! j’ai fait une école de commerce et je suis sous contrat de CDD qui expire le 10 mars et une promesse de cdd de 4 mois qui doit commencer juste après !
j’ai pensé à faire plusieurs demandes par peur d’essuyer un refus.

Merci d’avance pour votre conseil.

Logo de eric
mardi 28 février 2017 à 11h08 - par  soueva

Bonjour,
Vous n’avez le droit qu’à une seule demande.
Si vous avez une carte Etudiant, vous n’avez pas droit à une carte de résident. Ces années sous ce titre ne comptent pas pour l’obtention..
L’APS est de plein droit si vous avez le bon diplôme.( master, licence pro , mastère spécialisé CGE)

Logo de Elizaveta
Titre étudiant + APS - CDD 8 mois
lundi 27 février 2017 à 11h23 - par  Elizaveta

Bonjour,

Mon titre étudiant expire en novembre 2017.
Cette année, je dois obtenir mon master 2 - donc, je pourrai demander un APS.
L’entreprise où je fais mon stage actuellement, me propose un CDD de septembre 2017 à avril 2018.
Est-ce que j’ai le droit de signer ce contrat, de le commencer avec mon titre étudiant (je n’ai pas encore travaillé cette année) et de le continuer avec APS ?

Merci beaucoup d’avance pour votre réponse,
Elizaveta

Logo de Elizaveta
lundi 27 février 2017 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas ce qui pourrait vous empêcher de faire cela.

Logo de Brun, Elena
Changement de statut étudiant - APS (durée de travail autorisée)
samedi 25 février 2017 à 17h57 - par  Brun, Elena

Bonjour,

Actuellement étudiante en M2 de Psychologie et salariée avec un CDI à temps partiel en tant que secrétaire médicale, je voudrais faire une demande pour obtenir l’APS à la fin de mon master. Cependant, j’ai fait le calcul des heures de travail autorisés par an (964h avec le statut étudiant), c’est-à-dire, dès la date de début jusqu’à la fin de mon titre de séjour et je dépasse cette quantité (1036.8 heures). Je travaille 20 heures par semaine, mais sur ma fiche de paie c’est marqué 86.4 heures travaillés par mois. Donc, je me demande si cela pourrait poser un problème au moment de faire ma demande pour obtenir l’APS ou encore, au moment de demander un changement de statut travailleur.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Elena.

Logo de Brun, Elena
dimanche 26 février 2017 à 17h43 - par  soueva

La Direccte doit normalement vérifier si le titre étudiant a été utilisé dans les règles.

dimanche 26 février 2017 à 17h38 - par  Brun, Elena

La Direccte pourrait vérifier au moment de demander l’APS ou le titre de séjour travailleur ?

Merci !

Logo de Brun, Elena
dimanche 26 février 2017 à 16h25 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez en aucun cas dépasser les 964h autorisées.

Si la Direccte vérifie, vous risquez un refus de séjour et une OQTF par la pref.

Mais ce n’est pas toujours vérifié. Croisez les doigts.

Logo de Amine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 20 février 2017 à 11h08 - par  Amine

Bonjour,

Etant sous APS depuis Décembre 2016, je suis sur la piste d’une embauche qui a de fortes chances de se concrétiser. Le seul bémol, le contrat en question est un CDD de 8 mois. Je souhaiterais savoir si j’ai le droit de changer de statut (travailleur temporaire normalement) ? et est-ce que je vais perdre mes droits garantis par l’APS à la fin du contrat ? et donc pour obtenir un second titre il va falloir que je trouve un emploi avant de finir le premier contrat puisque le titre délivré correspond EXACTEMENT à la durée du CDD ?

Merci d’avance.

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lundi 20 février 2017 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Oui ; Il y a une dégradation du statut. vous serez travailleur temporaire, obligé de présenter un autre contrat à la fin des huit mois ou à quitter le territoire.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et stage
jeudi 16 février 2017 à 13h16 - par  Evgenia

Bonjour,

Je suis titulaire d’un Master 2 et donc j’ai obtenu un APS qui est valable jusqu’à septembre 2017. Comme je suis en recherche active du travail et c’est compliqué de le trouver dans mon domaine avec si peu d’expérience, je voudrais bien faire un stage. Il y a un site ou on peut s’inscrire à l’université étrangère et obtenir une convention de stage conforme à la loi Française.

Donc, ma question c’est : est-ce que j’ai le droit de faire le stage conventionné avec un APS ? (En continuant mes recherches d’emploi à côté pour changer mon titre apres bien sûr)

Merci d’avance pour votre réponse.

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jeudi 16 février 2017 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, vous ne pouvez faire un stage. Mais si ce stage ne dépasse pas les 964h. je pense que cela peut aller.
Si cela dépasse, il faut aller chercher une APT à la Direccte mais je doute qu’on vous la donne.

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Délai audience pour recours refus APS
mardi 14 février 2017 à 11h26 - par  MAYA

Bonjour,

Suite à un refus d’APS, j’ai fait un recours avec un avocat début décembre 2016. J’aimerais savoir quel est en moyenne le délai de réponse du tribunal. J’ai un récépissé étudiant qui expire en avril 2017.
Merci d’avance

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mardi 14 février 2017 à 11h38 - par  soueva

Bonjour
C’est votre avocat qui peut répondre à cette question.
En fait, si vous perdez, vous aurez un mois pour partir et si vous gagnez vous aurez votre APS sans problème.

Mais vous avez le droit d’attendre le résultat du recours . Gardez une preuve de ce recours sur vous.

Dites-nous aussi la raison du refus d’APS ?
si le refus vient d’une APS d’une année précédente, le résultat intéresse énormément de personnes. Donc tenez-nous au courant

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 2 février 2017 à 23h19 - par  BWF

Bonjour, j’étais étudiante et j’ai obtenu un master 1 puis j’ai eu parallèlement le concours infirmier pour lequel j’ai terminé. en septembre vu que mon séjour étudiant expirait, j’ai demandé une APS qui s’expire dbut mars. J’aimerais savoir quelles sont les préfectures qui la délivre sans RDV à paris et dans ses régions. Merci

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lundi 13 février 2017 à 18h18 - par  soueva

Pas d’APS avec un master 1

lundi 13 février 2017 à 02h10 - par  Steven

Bonjour BWF

J’aimerais savoir si vous aviez eu votre APS avec seulement un Master 1 ? Si oui, c’était dans quelle préfecture svp ?
Merci

lundi 13 février 2017 à 02h10 - par  Steven

Bonjour BWF

J’aimerais savoir si vous aviez eu votre APS avec seulement un Master 1 ? Si oui, c’était dans quelle préfecture ?
Merci

lundi 13 février 2017 à 02h07 - par  Steven

Bonjour BWF

J’aimerais savoir si vous aviez eu votre APS avec seulement un Master 1 ? Si oui, c’était dans quelle préfecture svp ?
Merci

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vendredi 3 février 2017 à 14h38 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas vraiment votre situation et je ne peux y répondre.
La seule chose , c’est que vous n’avez jamais le choix de la préfecture.
la prefecture est obligatoirement celle qui correspond à votre adresse. Vous changez de pref quand vous changez de département ou de secteur

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 30 janvier 2017 à 14h21 - par  Maria

Bonjour

Je me permets de vous contacter concernant une demande APS-Etudiant que j’ai déposé à la préfecture du Rhones depuis le 3 novembre 2016
de nos jours je n’ai aucune réponse officielle de la part de la préfecture, je me suis déplacé à plusieurs reprises au niveau du guichet

  • la première fois un agent m’a dit que l’on m’avait accorder l’APS mais que le dossier devrait être signer par son supérieur et que je devais recevoir un courrier pour un rendez-vous pour la délivrance de l’APS à la date du 4 janvier mais de nos jours j’ai jamais reçu un courrier officielle , donc je me suis permis de revenir au guichet de la préfecture mais à chaque fois ils me disent que mon dossier est en cours d’instruction et ça fait pratiquement 3 mois que ça dure et je ne comprends pas leurs intention je suis diplômé d’un Bac+5 et que j’ai effectué la demande de l’APS avant la fin de validité de mon titre de séjour.
  • J’ai actuellement des propositions d’embauche mais je ne peux pas signer un contrat sans l’APS.
  • Je ne sais plus quoi faire surtout que j’ai mon récépissé qui expire dans une semaine. auriez-vous des conseils à me donner.
jeudi 2 mars 2017 à 19h08 - par  Lamine

Bonjour,

Pourrais-je savoir la suite de votre cas ? je suis dans la même situation avec la préfecture du Rhone et je ne comprend plus rien.

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lundi 30 janvier 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour

Vous n’êtes plus obligé de passer par une APS. Si vous avez une proposition de CDI, vous pouvez directement un changement de statut sur la base de l’article L.313-10 du Ceseda et obtenir une carte salarié deux mois environ après.
évidemment,
Vous pouvez travailler en CDD si votre carte étudiant est encore valide et s’il vous reste des heures sur votre quota.
Evidemment, le système a plus de souplesse avec l’APS.
Commencez à écrire à la pref, par leur rubrique contact ; ils devraient vous répondre dans les cinq jours.
Sans réponse, je ne vois que le référé dans la mesure où vous avez une possibilité d’embauche que l’absence de réponse de la pref mettrait en péril.
Passez par une association pour trouver l’avocat.

L313-10
(...)
"La carte de séjour prévue aux 1° ou 2° du présent article est délivrée, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi, à l’étudiant étranger qui, ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, souhaite exercer un emploi salarié et présente un contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret en Conseil d’État."

Logo de Gloulou
Renouvellement APS ?
lundi 30 janvier 2017 à 13h54 - par  Gloulou

Bonjour,

J’ai une APS qui se termine enmars prochain , je souhaite la renouveler pour 6 mois de plus !
j’ai fait mon APS avec une attestation de réussite. Est ce que le renouvellement nécessite le diplôme ou bien je peux la faire avec toujours L’attestation de réussite.
Informations Complementaires : *Prefecture : Nanterre *Nationalité : Tunisienne

Merci d’avance.

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lundi 30 janvier 2017 à 14h15 - par  soueva

Dans ce cas, pas de pb
Prenez votre attestation, et si possible, un papier de l’école disant à quelle date vous aurez votre diplôme complet.

lundi 30 janvier 2017 à 14h13 - par   Gloulou

Merci pour votre réponse.
Je voulais vous informer que la dame à l’accueil m’a dit que puisque je suis de nationalité Tunisienne : mon APS est de 6 mois et elle est renouvelable une fois.
Juste je voulais savoir si je peux la renouveler avec une attestation de réussite puisque j’ai pas encore le diplôme.
J’ai cherché dans plusieurs forums et j’ai pas trouvé la réponse exacte.
Merci encore une fois.

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lundi 30 janvier 2017 à 13h57 - par  soueva

Bonjour

L’APS est d’un an, sauf pour certaines nationalités qui ont des accords bilatéraux avec la France. Votre APS ne se renouvelle pas.
voir FAQ APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de gh92
Changement de statut
samedi 28 janvier 2017 à 20h58 - par  gh92

Bonjour,
J’ai une APS qui se termine le septembre prochaine ,mais finalement je souhaite faire un doctorat est ce que c’est possible de faire le changement de statut ?

Logo de gh92
dimanche 29 janvier 2017 à 12h09 - par  soueva

Bonjour ph

Impossible. Voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants du menu

Logo de LAINEZ
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 23 janvier 2017 à 11h50 - par  LAINEZ

Bonjour,

Je suis doctorante en droit (première année) mais vu que mon titre de séjour (étudiant) arrivait à sa fin en juillet 2016 (à la fin de mon M2) et que les inscriptions pour le doctorat allait ouvrir jusqu’en octobre, j’ai fait une demande d’APS, comme conseillé par les agents de la préfecture. Ça fait 2 ans que je suis en couple avec un Français. On s’est pacsé en janvier 2016 et on s’est marié en décembre 2016.

Vu que l’APS est valable jusqu’en juillet et que je n’arrive pas à trouver un boulot, je voudrais savoir quel titre de séjour, je peux demander par la suite parce que j’ai entendu que je ne peux plus demander le titre d’étudiant.

Merci par avance de votre réponse.

Logo de LAINEZ
lundi 23 janvier 2017 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez immédiatement demander un titre VPF comme conjointe de Français.
Vous apportez les preuves de votre vie commune depuis deux ans, le certificat de mariage et la CNI de votre conjoint.

Logo de ISMAIL
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 16 janvier 2017 à 11h52 - par  ISMAIL

Bonjour,

Actuellement je suis en CDD du 14/11/2016 au 31/05/2017 sur une base mensuelle de 151h67 avec un AP et je compte respecter mon contrat. Est ce que je peux signer un CDI/CDD de 1 an dans une nouvelle boite et commencer à travailler sans soucis après mon 1er CDD ou bien y’aura un problème avec le quota d’heures travaillées ? Qu’est ce que vous me conseillez ?

Merci pour votre réponse

Logo de Telmoudi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 11 janvier 2017 à 23h47 - par  Telmoudi

Bonjour
Est ce qu’avec un visa APS on peut faire une thèse de doctorat ??
Merci pour vos réponses

Logo de Telmoudi
lundi 16 janvier 2017 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
Avec une APS on doit chercher un travail et déposer un contrat avant expiration. Si vous voulez faire une thèse en plus, pourquoi pas 8.
Mais vous ne pourrez avoir de titre étudiant l’an prochain. Uniquement un titre salarié ;

Logo de Epol
Retroactivite APS novembre 2016
mardi 10 janvier 2017 à 11h55 - par  Epol

Bonjour Soueva,

J’ai obtenu mon master 2 en octobre 2016 (diplôme à recevoir en mars 2017) puis je me suis inscrit dans un mastère spécialisé en alternance pour l’année 2016-2017 dans une école et donc j’ai toujours un titre étudiant jusqu’en décembre 2017.
Malheureusement je n’ai pas trouvé d’entreprise d’accueil pour poursuivre la formation en alternance, ce qui m’a amené à arrêter la formation.
Actuellement je voudrais faire une formation à la carte au CNAM cette année juste pour renforcer mes compétences dans certains domaines de ma formation passée.

Mes questions :
1- Pourrais-je demander une APS avant expiration de mon titre de séjour avec mon master 2 obtenu en octobre 2016 (le diplôme nous sera remis en mars 2017) ?
2- Avez-vous eu des retours sur la non retroactivité de l’arrêté de novembre sur les APS ?
3- Avez-vous d’autres conseils à me donner sur mon cas ?

Merci beaucoup d’avance.
Epol

mardi 10 janvier 2017 à 14h39 - par  Epol

Merci Soueva de votre réponse.
En ce qui concerne ma formation CNAM, ce n’est pas pour avoir un titre étudiant car j’en ai déjà jusqu’à la fin de cette année, mais juste en remplacement du mastère spécialisé pour renforcer mes capacités sur certains domaines clés et en attendant de demander une APS si possible avec mon master 2 de 2016.

Logo de Epol
mardi 10 janvier 2017 à 13h42 - par  soueva

bonjour
il me semble qu’il faudra demander des réponses à la pref en envoyant un mail par "contact".
je n’ai malheureusement aucun retour.
Je n’ai que des gens qui posent ce type de questions ou qui ont eu un refus d’APS.
Personne n’a répondu sur le pb de la rétroactivité.
Attention toutes les formations au CNAM ne donnent pas droit au titre étudiant. Il y a une réponse à ce sujet dans une FAQ de la rubrique /Etudiants

Logo de Abdel
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 8 janvier 2017 à 22h12 - par  Abdel

Bonjour,

Peut-on voyager à l’étranger avec une APS ?

Merci

Logo de Abdel
lundi 9 janvier 2017 à 11h59 - par  soueva

Mais il y a une fiche en page d’accueil !

Logo de Bouabdellah
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 7 janvier 2017 à 01h01 - par  Bouabdellah

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est possible d’effectuer un stage avec APS ?!

Cordialement,

Logo de Bouabdellah
samedi 7 janvier 2017 à 09h30 - par  soueva

Bonjour

l’APS vous permet 964h de travail sur l’année et doit déboucher sur un contrat. Vous en faites ce que vous voulez.

Logo de ahjkju
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 4 janvier 2017 à 20h04 - par  ahjkju

Bonjour,
L’APS à Paris n’est plus sans RDV ?
Et pour les documents demandés, ils demeurent inchangés ? C’est bien l’attestation de réussite, L’attestation de logement, passeport, titre de séjour et photo ?
Une dernière question concernant le changement de statut sous APS : en cas d’un refus l’APS est elle retirée même si elle est encore valide ? Que risque-t-on dans ce cas ?

Logo de ahjkju
vendredi 6 janvier 2017 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Pour toutes ces questions, envoye un mail à votre pref en cherchant dans leur rubrique "contact" ;
Je peux seulement répondre à la dernière question.
si votre contrat est refusé, et que votre APS a encore une validité, vous la garder et avez la possibilité de refaire une demande.

Logo de Ashley
Refus demande d’APS- Préfecture de Melun
mercredi 4 janvier 2017 à 14h37 - par  Ashley

Bonjour,
J’avais déposé un dossier pour une demande de récépissé d’au moins 3 mois auprès de la sous-préfecture de Torcy, dans l’attente de mes résultats (relevé de notes, date prévue de la soutenance, résultats de soutenance...) car mon titre de séjour expirait le 06 Octobre 2016. Apres quelques semaines j’ai réussi à obtenir de mon université un relevé de note provisoire et une attestation de la date prévue de ma soutenance qui aurait lieu le 26 septembre 2016 que j’ai complété à mon dossier le 06 Septembre 2016 . La Sous préfecture de Torcy m’a informé le 11 Octobre que je pouvais faire une demande d’APS directement auprès de la préfecture de Melun avec les documents que je leur avait fournis.Le dossier a donc été adressé à la préfecture de Melun le 15 Octobre 2016 en recommandé.

Après plusieurs appels et mails afin d’avoir des informations sur l’avancement de la demande, j’ai reçu le mercredi 14 décembre un mail de la préfecture de Melun m’informant qu’après analyse de mon dossier ma demande d’APS avait été refusée.
J’ai aussitôt contacté le service étranger/ cellule étudiante de la préfecture de Melun pour connaître les raisons du refus et mon interlocutrice m’a informé que ma demande avait été refusée parce qu’elle avait adressée hors délai.

Je lui ai donc expliqué qu’étant étudiante à l’Université Paris Est-Marne la Vallée (UPEM), mon dossier avait été adressé en Septembre auprès de la sous-préfecture de Torcy et qu’à la suite de cela précisément à la date du 11 Octobre, j’avais été informé qu’il fallait que je dépose le dossier à la Préfecture de Melun par courrier recommandé. Celle ci étant la seule compétente à étudier mon dossier chose que j’ai fait le samedi 15 Octobre.

Mon interlocutrice du étranger/ cellule étudiante de la préfecture de Melun m’a alors demandé d’apporter toutes les preuves venant de la Sous-préfecture de Torcy qui attestent qu’elle a bien reçu mon dossier dans les délais et que par la suite celle-ci m’a demandé de le renvoyer auprès de la préfecture de Melun. Chose que j’ai fait dès le 16 Décembre 2016.

Aujourd’hui je reçois un retour de la sous-préfecture de Torcy m’informant qu’il m’aurait fallu solliciter une APS 4 mois avant l’expiration du titre de séjour et que par la suite c’était à la préfecture de Melun de décider si oui ou non elle m’autorise à rester sur le territoire.
Il me conseille donc de compléter un dossier AES sachant qu’elle prend entre 3 et 5 mois de traitement et qu’il faut que je fournisse des éléments comme une promesse d’embauche qui pourrait justifier cette demande.

Je ne sais plus quoi faire ?

mercredi 4 janvier 2017 à 21h59 - par  Ashley

Merci pour votre réponse.
J’irai dès demain matin et je ferai un retour.

Logo de Ashley
mercredi 4 janvier 2017 à 19h05 - par  soueva

Bonjour Ashley
Quelle galère !
Rapprochez -vous vite de la LDH ou de la Cimade dans votre secteur. voir rubrique /Permanences dans le menu.
La réponse de Torcy est illégale. On peut déposer l’APS jusqu’au dernier jour du titre. Ils ont donc écrit n’importe quoi et sans lien avec la demande que vous avez faite. Vous avez droit à votre APS. Une association vous aidera ou vous donnera une adresse d’avocat.
Ne vous découragez pas , car vous devriez réussir.

Logo de Anna
APS avec deux M2
mardi 3 janvier 2017 à 13h45 - par  Anna

J’ai obtenu M2 en Droit des transports et maintenant je fais un autre M2 Commerce des vins. Est-ce qu’apres mon deuxieme master avec l’APS je peux chercher le travail strictement dans le secteur du vin (selon mon dernier diplôme) où je peux postuler pour les postes qui correspondent à mon premier M2 aussi ? Merci.

Logo de Anna
mardi 3 janvier 2017 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Nomralement vous avez une compétence dans les deux domaines

Logo de Idriss
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 31 décembre 2016 à 08h28 - par  Idriss

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant en double diplôme dans 2 grandes écoles, et j’aurais mon diplôme d’ingénieur et un Mastère spécialisé d’une école de commerce fin 2017.

J’ai un CDI à temps partiel de 18h/semaine (ce qui fait que je vais épuiser les 964h de mon dernier titre de séjour étudiant (2016/2017))

J’ai donc deux questions :

1. Pour la demande de l’APS, il me faut une attestation de réussite des 2 écoles ?

2. Pour les 964h de mon dernier titre de séjour, est-ce qu’elles sont les mêmes que celles de l’APS ? Ou bien est-ce que je peux épuiser mes 964h cette année, puis avec l’APS j’aurais à nouveau 964h ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de Idriss
samedi 31 décembre 2016 à 09h03 - par  soueva

Bonjour
je vous engage à aller regarder la FAQ APS pour apprendre sur les possibilités. Il faut une attestation de reussite pour l’APS qui vous donne droit à 964h de travail.

Logo de Rose
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 30 décembre 2016 à 17h31 - par  Rose

Bonjour,

Je viens d’avoir une proposition intéressante pour travailler dans un cabinet d’avocats.

J’ai actuellement un titre de séjour étudiant qui expire le 26 janvier. Préparant le concours d’avocat, je ne veux pas demander une APS sous peine de ne plus pouvoir redevenir étudiante après l’obtention du concours.

Ma question est de savoir comment je peux faire pour ne pas perdre mon statut d’étudiant en travaillant à côté ?

Est-ce que dans le cadre d’un CDD de 6mois, je suis obligée d’avoir une carte temporaire ? N’est-il pas possible d’utiliser notre quota horaire étudiant pour faire ce CDD ?

Merci beaucoup et bonne année.

Logo de Rose
vendredi 30 décembre 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonsoir
Si bien sûr, vous pouvez .CDD 6 mois maxi.
Voyez la faq APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Bonne année aussi

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 30 décembre 2016 à 12h44

Bonjour,
Je viens d obtenir mon aps le 16 décembre 2016
Au même temps j’ai teouve un emploi avec un CDD de 6 mois et normalement je dois signer le contrat le lundi 02 JANVIER 2017
Je voudrais demander un changement de statut. Serait il possible de l obtenir avec un CDD de 6 mois ?

D après ce qu ai lu sue internet on ne pourra obtenir qu un Titre de travailleur temporaire.

D autre part si l on me refuse le changechangement de statut est ce que je pourrais continuer à travailler ou non ?
Après 6 mois si j épuise les 964 heures sans changement de statut et qu on me renouvelle le cdd. Est ce que j’aurais le.droit de le renouveler ou pas ??

Merci d avance.

vendredi 30 décembre 2016 à 19h40 - par  soueva

Bonsoir

Oui seulement un titre de travailleur temporaire.et ensuite vous perdez le bénéfice de l’APS et vous vous retrouvez à faire un changement de statut normal. Voir les FAQ dans le rubrique/Etudiants du menu.

Logo de Brad
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 décembre 2016 à 20h34 - par  Brad

Bonjour,
J’ai actuellement une autorisation provisoire de séjour que j’ai obtenue à l’issue de mon diplôme d’ingénieur
Une entreprise m’a signé un contrat CDI le 21/12/2016 pour commencer de travailler à partir du 23/01/2017.

Selon mes renseignements il faudrait faire la démarche de changement de statut dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat.

Mon problème est qu’avec la période des vacances de fin d’année, l’entreprise ne peut pas me fournir tous les documents nécessaire à ma demande de changement de statut.

Je souhaiterais savoir si le délai de 15 jours court à partir du 21/12/2016 date de la signature de mon contrat ou à partir du 23/01/2017 date de commencement de mon contrat. Me conseillerai vous d’envoyer un dossier de demande de changement de statut incomplet (sans les documents de l’entreprise) ou pourrais-je attendre la réception des documents que doit me fournir l’entreprise début janvier pour faire ma demande ?
Merci d’avance pour votre retour,

Logo de Brad
jeudi 29 décembre 2016 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

voir rubrique Etudiant FAQ APS.et autres fiches sur le sujet.
Le délai de quinze jours après signature est impératif. Déposez ou envoyez en recommandé avec AR le dossier incomplet en joignant une lettre d’explication.

Logo de Manish
Elève Avocat sous APS
vendredi 23 décembre 2016 à 09h14 - par  Manish

Bonjour,

Je suis dans un cas un peu particulier. Suite à mon Master 2 en Droit Européen, j’ai obtenu l’APS Etudiant en Recherche d’Emploi. sauf qu’entre temps, j’ai passé et réussi l’examen d’entrée à l’école d’avocat et suis élève avocat depuis le 7 décembre dernier.

La préfecture de Bobigny cependant, m’a indiqué à l’accueil, que je ne peux plus prétendre à un titre étudiant (ce que je comprends vu que l’APS a été délivré à la "fin" de mes études) mais n’y a t il pas un autre titre auquel je pourrais prétendre ? Mon titre expire le 27 janvier prochain.

Le directeur de mon école m’a rassuré en me disant que la dame à l’accueil m’avait dit des "conneries". Vu qu’il est à la tête de la deuxième plus grande école d’avocats de France, je veux bien le croire, mais ce n’est pas pour autant que je suis plus rassuré,

J’ai cru comprendre qu’il existait des titres "passeport-talent" voire "profession libérale". Je ne suis pas encore avocat, juste élève, du coup je ne pense pas pouvoir prétendre au second titre mais le premier semble me correspondre.

Qu’en pensez vous ? Je vous remercie pour le temps que vous prenez à nous répondre,

Manish

Logo de Manish
vendredi 23 décembre 2016 à 22h08 - par  soueva

Vous ne pouvez demander Salarié car vous n’avez pas de contrat.et je ne vois pas d’autre possibilité. Le dossier ne sera même pas accepté au guichet.Mais vous risquez une OQTF. (risque seulement)

Une fois qu’on s’est engagé dans l’APS, on ne peut plus reculer,c’est salariat ou création d’entreprise( voir L.313-10 Ceseda. Le système n’est pas souple.

Pour "Passeport talent" voir L.313-20, Ceseda, rémunération au minimum SMICx2.

vendredi 23 décembre 2016 à 18h31 - par  Manish

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai effectivement fait une croix sur le titre étudiant mais ce serait quand même ubuesque qu’aucun titre ne soit à ma portée. Le mieux est peut être de déposer un dossier pour un changement de statut pour devenir salarié, avoir un refus et par la suite faire un recours devant le Tribunal Administratif. Cela me permettra de gagner du temps le temps que je termine les 18 mois de formation. Ensuite je pourrai faire la demande "profession libérale"

J’ai été accepté en stage au Tribunal d’Instance de Colombes, avec le magistrat président du tribunal comme maître de stage. Je commence le 4 janvier et mon titre expire le 27. ça va être cocasse un sans-papiers stagiaire au TI...

J’irai voir le directeur à nouveau.

A la préfecture de Bobigny on m’a indiqué que le passeport compétence et talent n’existait plus et que seuls les créateurs d’entreprises pouvaient y prétendre. Confirmez vous cette information ?

Un créateur d’entreprise doit démontrer qu’il investira au minimum 30 000 euros dans son entreprise. Je n’ai évidemment aucunement l’intention de créer une entreprise et dispose encore moins d’une somme pareille.

Merci à nouveau pour vos réponses rapides, c’est fort sympathique

Cordialement

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vendredi 23 décembre 2016 à 10h42 - par  soueva

Bonjour Manish
Vous ne pouvez plus revenir à un titre Etudiant après APS.
Peut-être le directeur de dl’école peut-il tente de demander une dérogation pour vous à la pref.Mais les textes sont clairs.

Logo de Monteiro
Passeport Talent - Loi 1er Novembre 2016
jeudi 22 décembre 2016 à 18h38 - par  Monteiro

Bonjour,

Je suis brésilien. je viens d’avoir mon master 2 en commerce et j’ai obtenu l’APS en novembre/2016. Fed finance (société française) veut m’embaucher comme intérim pour AMUNDI pour une mission de 9 mois renouvelable 9 mois avec un salaire brut fixe de plus de 2 fois le SMIC.

Est-ce que le contrat d’intérim me permet d’avoir le "passeport talent" ?

Si oui, la carte aurais une durée de 4 ans ?

merci en avance.

cordialement,

Logo de Monteiro
vendredi 23 décembre 2016 à 22h40 - par  soueva

Non aucune raison.

vendredi 23 décembre 2016 à 13h21 - par  Monteiro

merci beaucoup.

Je vais faire un mail à a la pref pour savoir si cette situation spécifique me pose problème.

Logo de Monteiro
jeudi 22 décembre 2016 à 19h01 - par  soueva

Bonsoir
Il n’y a aucune raison qu’on vous le refuse

Logo de laila
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 22 décembre 2016 à 12h50 - par  laila

Bonjour,
Je détiens actuellement une carte de séjour salarié, avant j’étais sous APS, j’ai trouvé un travail et j’ai changé mon statut d’étudiant à salarié. J’ai travaillé 1 an et demi... Actuellement je suis au chômage et je souhaite faire une reconversion professionnelle en intégrant un master en contrat de professionnalisation, j’ai 30 ans et le domaine dans lequel je travaille ne me convient pas.

Je souhaite savoir si j’ai le droit ou pas et si je perds mon statut de salarié. La direction du travail m’a informé que je n’ai pas le droit de reprendre des études alors que j’ai changé de statut, mais Pôle Emploi m’a informé qu’avec un contrat de professionnalisation je garde mon statut de salarié.. Et je ne comprends pas pourquoi la direction du travail me dit que je ne peux pas. Pouvez-vous m’aider ?
Merci beaucoup

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jeudi 22 décembre 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour

Après un titre salarié, on ne peut pas revenir à un titre étudiant.Avec un titre salarié, vous êtes obligé de présenter des fiches de paie chaque année.
Si vous n’avez pas de travail et si vous n’avez plus droit aux assédics, le titre est refusé.

Donc je pense qu’il est impossible que vous obteniez le feu vert de la Direccte et de la pref. Vous devez aussi faire attention avec votre période de chômage dene pas perdre le titre au prochain renouvellement.

Le titre VPF vous aurait permis de faire ce que vous souhaitez sans rien demander à personne.

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Changement de Statut - APS ou RF ?
mercredi 21 décembre 2016 à 23h34 - par  inna

Bonjour,

je suis étudiante camerounaise en France depuis 2009. Je viens de finir mon master 2 et souhaite faire une demande d’APS cependant mon école fait partie de la fédération européenne des écoles et délivre des diplômes européens. J’ai des accréditations et équivalences mais est ce un problème pour l’APS ?
Aussi j’ai ma mère qui vit en France et est mariée avec un Francais. j’ai également mes deux sœurs ici et mariées.
Est-il possible de faire un RF si je suis domiciliée chez ma mère ? Si oui, est il plus facile pour moi de faire un RF ou APS ?

Merci de vos réponses.

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jeudi 22 décembre 2016 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le droit au RF car vous êtes majeure.Donc c’est l’APS si votre master est reconnu.
renseignez vous car je n’ai pas le moyen de le faire.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 21 décembre 2016 à 02h58 - par  Hadi

Bonjour,

J’ai une question par rapport au changement de règles concernant APS depuis premier novembre 2016. j’ai lu que "depuis le 1° novembre , 2016, la demande est restreinte à l’année du diplôme. Mais la loi n’est pas rétroactive."
Que signifie la non rétroactivité de cette réglementation ?

J’explique mon cas personnel : J’ai obtenu mon Master 2 science politique en 2012. Puis je me suis inscrit en thèse doctorat. aujourd’hui je suis en cinquième année de these avec toujours carte de séjour étudiant. À cause de certains difficultés je ne serai pas en mesure de soutenir ma thèse l’année prochaine ni de continuer de m’inscrire à la fac, est-ce que je peux obtenir en 2017 un APS avec mon master de 2012 ?

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jeudi 22 décembre 2016 à 19h22 - par  soueva

Personne ne connait cette circulaire ! Ça serait intéressant de la voir. Je n’y crois pas.

De plus , la circulaire n’est pas une loi ; elle peut se contester devant un tribunal.

Mais la nouvelle loi s’applique à partir du 1° novembre dernier et note que l’APS n’est donnée que dans l’année en cours.

Mais une loi n’est jamais rétroactive.

Donc tenez bon. Allez faire un tour à la Direccte voir ce qu’ils disent.

jeudi 22 décembre 2016 à 19h05 - par  eric

J’ai un master obtenu en 2013 .Les 3 années suivantes, j’ai préparé un concours, mais j’ai échoué. j’ai voulu faire une demande d’APS qui m’a été refusée au motif que mon master n’est pas de l’année en cours. j’ai demandé à voir les textes il n’est nullement fait mention d’année en cours, mais on m’a dit au il y a une circulaire additionnelle. je vais me retrouve sans papiers, car ma carte étudiant expirée après demain... je sais plus quoi faire.

Logo de eric
mercredi 21 décembre 2016 à 11h59 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous répondre car il n’y a aucun recul. Nous attendons les premières réactions des prefs à ce sujet.
Surveillez les messages dans ce fil.

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APS - Préfecture de Paris
mardi 20 décembre 2016 à 21h39 - par  Mehrlicht

Bonjour à tous,

J’ai tenté de déposer ma demande d’APS ce matin à la préfecture de Paris. Pour information, et cela me paraît totalement aberrant, l’agent qui nous a reçus nous a fait savoir que l’APS n’était plus délivrée sans rendez-vous préalable (pensée à tous ceux qui se sont présentés le dernier jour de validité de leur titre) et que nous devions donc prendre rendez-vous pour un renouvellement étudiant pour pouvoir déposer nos dossiers APS à ce moment là.

En somme, on nous demande de prendre un RDV, en mars pour des TDS étudiant expirant fin décembre/janvier, sans récépissé pour couvrir la période, ni le moindre justificatif. Absolument rien. Quels recours ?

lundi 26 décembre 2016 à 16h45 - par  MehrLicht

Bonjour à tous !

Pour information, l’APS n’est désormais délivrée que sur rendez-vous à la Préfecture de Paris. Il faudra donc vous rendre en préfecture (file à gauche de l’accueil) pour prendre rendez-vous. Une convocation vous sera remise et si, comme moi, vous avez commencé un CDD, sachez que vous êtes couvert pendant la durée entre l’expiration de votre titre et la date de votre rendez-vous. Les rendez-vous commencent en février, et si vous avez un peu de chance (merci les désistements !), vous pourrez peut-être en avoir un en janvier (ce qui a été mon cas).

Bon courage à tous, joyeux Noël, et encore merci Soueva ! :)

samedi 24 décembre 2016 à 16h05 - par  Mehrlicht

Bonjour,

Merci beaucoup ! Je vais demander à ma sœur (naturalisée depuis quelques années) de m’accompagner dans ce cas. Aussi, dois-je écrire une lettre recommandée au Préfet avec l’attestation de présence + la convocation lointaine de renouvellement étudiant + la copie du mail que j’ai envoyé au secrétariat d’études de mon master et de mon école + l’attestation de réussite manuscrite de mon directeur de master + mon relevé de notes ? (ça en fait des papiers ! :’))

Merci beaucoup, et passez un beau réveillon de Noël !

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samedi 24 décembre 2016 à 15h18 - par  soueva

Bonjour Mehr Licht

il ne faut pas aller seul à la pref mais avec un témoin prêt à écrire une attestation sur votre présence (joindre CNI ou titre de séjour)à la pref.
C’est très important.

vendredi 23 décembre 2016 à 14h28 - par  MehrLicht

Bonjour !

Je me suis rendue à la préfecture de Paris hier matin pour en savoir plus. J’ai tenté d’obtenir une attestation de dépôt de demande d’APS, sans succès. On m’a dit qu’il était possible de me présenter après l’expiration de mon titre de séjour, avec la convocation pour un rendez-vous de renouvellement de titre de séjour étudiant, pour déposer mon dossier de demande d’APS. Je ne sais pas si cela se fera à la date (lointaine) de mon RDV, ou dès que j’aurai pu récupérer l’attestation de réussite que je n’ai toujours pas reçue. Toujours est-il que c’est en totale contradiction avec le fait que le dossier de demande d’APS doit être déposé au plus tard le dernier jour de validité de mon titre de séjour.

Je repasserai lundi (et je vous tiens de nouveau au courant ! :))

mercredi 21 décembre 2016 à 14h41 - par  MehrLicht

Bonjour !

Merci beaucoup ! Je tente ma chance, j’espère obtenir demain au moins une attestation de refus de dépôt de dossier, ou quelque chose justifiant ma présence en préfecture avant l’expiration de mon titre de séjour.

Je vous tiens au courant ! :)

Logo de MehrLicht
mercredi 21 décembre 2016 à 12h57 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas. Cela vautla peine d’essayer.
Mais une lettre au GISTi est une bonne idée même si faire une lettre n’est pas dans vos habitudes.Le Gisti peut sortir un communiqué. Il peut aussi assez facilement fédérer des gens.

mardi 20 décembre 2016 à 22h26 - par  Mehrlicht

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais aussi tenter de twitter (nous étions une bonne vingtaine dans la salle, mais je ne connais personne parmi les désespérés présents) ! Mon titre de séjour étudiant expirant la semaine prochaine, et n’ayant que mon relevé de notes de M2 (j’attends toujours mon diplôme et mon attestation de réussite), j’ai sollicité le directeur d’études de mon master qui me propose de rédiger une lettre manuscrite (ou dactylographiée, tout du moins avec sa signature) en attendant d’avoir mon attestation de réussite ? Pensez-vous que ce soit jouable ?

L’agent qui nous avait reçus avait fait dicter un modèle type d’attestation de jury à deux demandeurs d’APS.

Logo de Mehrlicht
mardi 20 décembre 2016 à 21h47 - par  soueva

Bonsoir
oui inadmissibles. Il faudrai t vous regrouper pour tenter une action .
Ecrivez au GISTI. ( voir site internet) par lettre et non par mail

Logo de zineb
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) EXPIRE EN JANVIER
mardi 20 décembre 2016 à 15h31 - par  zineb

Bonjour à tous,

Je vous écris pour avoir plus d’informations sur ce qu’il est possible de faire à la fin d’une APS. J’ai une copine qui a fait 6ans d’étude en France et mtn suite à son diplome a eu une APS avec une durée de validité d’une année. Par mal chance elle a été recrutée chez un cabinet et suite à sa période d’essai elle a su qu’elle est juste en remplacement d’une personne en congé maternité. Le problème dans tout ca ce qu’elle a démarré sa procédure de changement de statut et là la fin de son APS est pour mi janvier. Peut on avoir recours à un avocat ou a une association de ce cas ou même constituer un dossier pour une création d’entreprise sachant qu’elle est junior (Elle travaille en Ressources humaines) ? Est ce qu’elle peut se lancer en freelance ?

En vous remerciant par avance.

Logo de zineb
mardi 20 décembre 2016 à 18h00 - par  soueva

Bonjsoir

Il faut créer une entreprise et déposer tous les papiers.
Pour la liste des papiers, contactez la Direccte du coin ou même la pref ou peut-être tout simplement le site internet de votrepref.
Je ne pense pas que le free lance soit accepté
Mais j’ai déjà vu un auto entrepreneur lié à une société de portage et cela a marché.
Bonne chance

Logo de BEN AMMAR Yosra
APS Avec récepissé
samedi 17 décembre 2016 à 12h04 - par  BEN AMMAR Yosra

Bonjour
Je suis étudiante en une école de commerce à Paris. Je fais un MBA de 15mois. J’ai commencé mes études en octobre 2016 et je vais les finir en mars 2017.
J’ai fait une nouvelle demande de carte de séjour étudiant, la préfecture m’a donné un récépissé de 3mois qui finit en décembre et maintenant un deuxième qui finit en mars 2017 et m’ont dit que je ne vais pas avoir de carte de séjour d’un an puisque mes études finissent en mars 2017.

Ma question est ce que je peux si j’obtiens une attestation de réussite de mon école pour mes études en mars, faire une demande d’APS avec un récépissé ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de BEN AMMAR Yosra
samedi 17 décembre 2016 à 15h16 - par  soueva

Bonjur

Il faut au minimum un master 2 ou un équivalent. voir liste officielle dans la rubrique /Etudiants du menu. le pb va être donc de vérifier la valeur de votre MBA.

Logo de lass
Contrat trouvé, mais APS expirée.
vendredi 16 décembre 2016 à 13h57 - par  lass

Bonjour
J’ai une APS qui a expiré le 29/10/2016 cependant j’ai obtenu une promesse d’embauche juste après l’expiration de mon APS. Est ce que je peux changé mon statut dans ce cas de figure ?

mercredi 1er février 2017 à 14h16 - par  Sara

Bonjour Iass je suis dans le même cas. Mon récépissé a expiré le 16 janvier et je viens d’avoir une promesse d’embauche. Pourriez vous me faire un retour, c’est urgent . Merci d’avance

Logo de Sara
vendredi 16 décembre 2016 à 16h54 - par  soueva

Essayez d’aller négocier une petite prolongation avec la pref. C’est peut-être ce qu’il y a de mieux. Mais le résultat n’est pas acquis. Ecrivez une belle lettre au préfet. Joignez une lettre de l’entreprise. Allez voir une association pour vous conseiller.
Bonne chance

Logo de Mouhssine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 15 décembre 2016 à 13h35 - par  Mouhssine

Bonjour tout le monde,

Je viens de finir mes études (dernière année en alternance) et j’arrive pas encore à trouver un emploi (il me semble que c’est la bonne période pour les entreprises). Du coup, je commence à chercher des stages question d’amorcer le temps mais aussi de valoir une nouvelle expérience.

Est ce que c’est possible de prétendre à un stage NON conventionné (puisque j’ai pas d’école) avec l’APS ?

Je vous remercie.

Logo de Mouhssine
jeudi 15 décembre 2016 à 19h30 - par  soueva

Bonsoir Mouhssine

L’APS doit déboucher sur un emploi,ou sur la création d’entreprise, c’est la seule obligation.

Logo de Sonia
Combien de temps peut-on rester hors France et UE avec une APS ?
mardi 13 décembre 2016 à 12h41 - par  Sonia

Bonjour,
J’ai une qui expire fin septembre 2017 mais je ne trouve pas de travail et je n’ai plus d’argent pour payer mon loyer ; donc je vais devoir rentrer chez moi au Maroc alors que mon aps sera encore valable pour 9 mois. Mais je souhaiterais continuer à chercher du travail pour un éventuel retour si une opportunité se présente.

Je me demandais donc combien de temps je pourrais rester dans mon pays sans perdre la possibilité de retourner en France ?

Logo de Sonia
mardi 13 décembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas de texte à ce sujet.Mais je pense que vous pouvez rentrer les tout derniers jours du titre. Je ne vois pas ce qui pourrait s’y opposer.
Je vous suggère d’envoyer un mail à votre prefecture par prudence.

Logo de sam
Autorisation provisoire de séjour avec un diplome en cours de habilitation par l’Etat
vendredi 9 décembre 2016 à 12h16 - par  sam

Bonjour,

J’ai déposé une demande d’autorisation provisoire de séjour à la préfecture cité Universitaire de Paris quelque jours avant l’expiration de mon titre de séjour. Malheureusement, on me dit que mon école est en cours de renouvellement de son habilitation auprès de l’état. L’école a bien confirmé que la décision de réhabilitation par l’état est accordée. Mais il faut attendre que cela soit publié sur le prochain arrêté du RNCP pour que la préfecture le prenne en considération.

On me propose là bas de prendre un rendez vous de renouvellement de titre de séjour au premier créneau disponible (Fevrier 2017),
et de me rendre à la préfecture dès la réhabilitation de mon université afin d’expliquer ma situation et demander "légitimement" une autorisation provisoire de séjour.

Ceci dit, maintenant que mon titre est expiré, on me dit à la préfecture qu’ils ne peuvent rien y faire même si l’habilitation de l’école est publiée.
Ayant une promesse d’embauche bien avant la fin de mes études, j’ai voulu faire les choses dans les régles et commencer par une autorisation provisoire de séjour.
Je me retrouve maintenant, depuis 2 semaines, avec un titre de séjour expiré, un rendez vous en février, et donc aucune possibilité d’autorisation provisoire de séjour ni de changement de statut.
Je ne sais vraiment plus quoi faire.

Je vous remercie d’avance pour vos conseils

Logo de sam
jeudi 26 janvier 2017 à 18h42 - par  soueva

Je pense que ça devrait aller pour vous, car votre demande a été faite avant l’expiration.
Si on vous refuse, il faudra écrire au préfet en recommandé pour lui demander de bien vouloir vous accorder le titre

jeudi 26 janvier 2017 à 16h52 - par  sam

Rebonjour,

Cela veut dire que je ne pourrais même pas demander d’APS le jour du rendez vous ?
En sachant que le rendez vous à été pris avant l’expiration du titre et que mon école est réhabilitée dans le RNCP depuis mi décembre.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de sam
vendredi 9 décembre 2016 à 12h22 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire dans la mesure où votre demande d’APS ou de changement de statut devait se faire au plus tard au dernier jour du titre Etudiant.Pour le RDV de février, vous ne pourrez demander qu’unrenouvellement étudiant et attendre dix mois pour le changement de statut. Peut-être un peu avant pour l’APS. Mais c’est à vérifier

Logo de MAYA l'abeille
1.5 smic/ statut salarié sous APS
vendredi 9 décembre 2016 à 11h11 - par  MAYA l’abeille

Bonjour
Je me permets de vous poser quelques petites questions ( peut etre un peu bête mais bon )

Est ce que qu’on on parle d’une rémunération supérieure ou égale à 1.5 le smic, c’est par rapport au net ou au brut ? ça fait combien en net mensuel par mois ?

Est ce qu’en tant que salarié on doit être obligatoirement cadre ?

Est ce que cesdeux conditions ne s’appliquent pas quand on fait un changement de statut sans passer par l’APS ?

Merci

Logo de MAYA l'abeille
vendredi 9 décembre 2016 à 12h27 - par  soueva

Re salut Maya

Vous pouvez obtenir un titre mais après huit mois, il faut tout recommencer sans le bénéfice de l’APS
cadre : votre contrat doit être en accord avec le statut prévu par la branche pour votre métier.

vendredi 9 décembre 2016 à 12h18 - par  MAYA l’abeille

Merci Soueva

J’ai une autre question
Est ce qu’on peut faire un changement de statut avec une mission d’intérim de 6 mois minimum ( je parle de statut de travailleur temporaire )

merci pour ce forum et pour votre implication

Logo de MAYA l'abeille
vendredi 9 décembre 2016 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Je vous renvoie aux deux FAQs CDS de la rubrique Etudiiants du menu

Pour la première question,votre salaire brut doit être égal au SMIC brut et ainsi de suite
Pour le montant exact, une petite recherche sur internet avec le mot -clé : SMIC mensuel

Logo de Yara Bou Nassif
Cas spécifiques APS
jeudi 8 décembre 2016 à 18h39 - par  Yara Bou Nassif

Bonjour,

1- Après avoir réussi mon master en Psychologie Clinique à Paris V, j’ai obtenu l’autorisation provisoire de séjour (expirant en Juillet 2017).
J’ai décroché un CDD de 6 mois qui va mener à un CDD d’un an en tant que psychologue clinicienne à l’hôpital (AP-HP).
Est-ce qu’on pourrait accepter un changement de statut (CDD d’un an) à la fin de l’APS même si mon salaire n’est pas supérieur à 1.5 fois le Smic ?

2- Est-ce que pourrais éventuellement faire un doctorat même si j’ai obtenu l’APS ?

Merci de votre aide.

Logo de Yara Bou Nassif
vendredi 9 décembre 2016 à 20h11 - par  soueva

Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu

Logo de Emilien HARDY
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 8 décembre 2016 à 12h13 - par  Emilien HARDY

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 5 septembre et mon APS m’a été délivré début octobre.
Nous sommes en Décembre et je n’ai pas encore commencé les démarches pour le changement de mon statut vers celui de salarié (je ne savais pas qu’il y avait une limite de temps)
Quelle est la marche à suivre dans mon cas ?

Emilien

Logo de Emilien HARDY
vendredi 9 décembre 2016 à 10h54 - par  soueva

oui, vous travaillez en totale illégalité et si vous déposez maintenant, je crains le pire. Consultez vite un avocat pour qu’il essaye d’arranger le coup.vous trouverez des adresses sure par le biais d’une association.
voir dans le menu du site.

jeudi 8 décembre 2016 à 16h41 - par  Emilien HARDY

Dans la "FAQ CDS. Le changt de statut avec APS." vous précisez :

"3. Une fois le contrat signé, quand faut-il déposer le dossier CDS ?
Le dossier doit impérativement être déposé à la préfeccture quinze jours après la signature du CDI ou CDD d’un an. Si le dossier n’est pas complet, il faut déposer et compléter par la suite."

Mon soucis c’est que cela fait trois mois que je travail sous APS avec un CDI signé il y a donc trois mois.
Cela signifie t-il que je travaille de façon illégale ?
Si je dépose une demande de CDS aujourd’hui sera-t-elle refusé car j’ai dépassé le délais des quinzes jours ?

Logo de Emilien HARDY
jeudi 8 décembre 2016 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Vousous avez l’aire de ne rien savoir du tout ! faites un tour dans la rubrique /Etudiants du menu et regardez attentivement la FAQ APS.
Vous avez un an pour trouver du travail.
Regardez aussi CDS avecAPS.
Bonne lecture .

Logo de EL ALLOUCH
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 7 décembre 2016 à 01h45 - par  EL ALLOUCH

Bonjour,

Avant tout, merci beaucoup pour ce forum et vos réponses.

Ma situation :

  • Je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur en france depuis septembre 2015
  • En 2015/2016 j’ai enchaîné sur un Master 2. Dans le cadre de ce master, j’ai fait un stage de juillet à novembre 2016
  • Pour l’année scolaire 2016/2017, j’ai dû me réinscrire au même master afin que l’école puisse signer la convention de stage
  • J’ai donc un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2017

Mon problème :
Je me rends compte (trop tard malheureusement) qu’un titre de séjour est un réel handicap pour décrocher un CDD/CDI... Différentes entreprises me disent clairement qu’ils préfèrent embaucher des étudiants étrangers ayant une APS pour éviter les complications liées au CDS étudiant -> salarié..

Ma question :
En expliquant à la préfecture (Lille) que mon statut étudiant représente pour moi un réel handicap pour trouver du boulot, m’est-il possible de demander et obtenir une APS là maintenant avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant en octobre 2017 ? quitte à ce qu’ils me retirent ma carte séjour étudiant actuelle...
Pour info, je peux demander l’APS avec mon diplôme d’ingénieur ou avec l’attestation de réussite du master 2

Merci d’avance

Logo de Vanessa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 2 décembre 2016 à 14h12 - par  Vanessa

Bonjour,

J’aurais voulu savoir si l’APS permet d’effectuer un stage ?

Merci.
Vanessa

Logo de Vanessa
vendredi 2 décembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Pourquoi pas.

Logo de doudou
Voyage avec récépissé
lundi 28 novembre 2016 à 12h41 - par  doudou

Bonjour ,
je suis étudiante en PACES , j’ai renouvelé mon récépissé la semaine dernière ( APS : Autorisation provisoire de séjour ) et le monsieur à la préfecture il m’a dit que je pourrai voyager sans problème . Mais beaucoup de gens me déconseille :/
sachant que j’ai toujours pas reçu un sms pour le rendez vous pour l’ofii
et que sur mon passeport y ’a marqué visa de régularisation : nom/prénom/long séjour

est ce que vous pensez que je pourrai voyager ou c’est risqué ? :/

Merci d’avance

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 14h53 - par  soueva

comme vous n’expliquez pas votre situation par rapport au séjour, vous pourriez aller voir une association près de chez vous.
Dans le menu, du site /permanences associations.

lundi 28 novembre 2016 à 14h43 - par  doudou

moi aussi je comprends pas ma situation :/
je sais pas sur mon récépissé y’a marqué : Autorisation provisoire de séjour (3mois )
y’a pas le mot’ étudiant ’

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 14h36 - par  soueva

Vous n’avez toujours pas expliqué votre situation et je réponds peut-êtreun peu à côté
Si vous avez une APS étudiant , vous pouvez voyager.

lundi 28 novembre 2016 à 14h14 - par  doudou

et faut juste montrer l’APS et le passeport ? même si j’ai pas de visa ? ni la vignette ofii ? je peux toujours voyager ?
merci

Logo de doudou
lundi 28 novembre 2016 à 13h35 - par  soueva

Bojour Doudou
vous pouvez ou vous ne pouvez pas : il n’y a pas de "c’est risqué."
je n’ai pas compris votre situation.
Si c’est un récépissé de renouvellement étudiantt, vous pouvez voyager avec le récépissé.
Si c’est un récépissé d’ APS étudiant, vous pouvez voyager aussi.
si ce n’est pas un renouvellement mais un récépissé de première demande , vous ne pouvez pas voyager.

Logo de Ela
Une deuxième Aps de 6 mois
lundi 28 novembre 2016 à 09h15 - par  Ela

Bonjour,
J’ai obtenu une APS de 6 mois fin septembre dernier et elle expire donc fin mars prochain et je souhaiterais demander encore 6 mois sauf que je déménage, je change de ville, le mois prochain. Je voudrais savoir à quel moment je dois faire la demande du prolongement de mon APS pour ne pas me trouver sans titre. Merci.

Logo de Ela
lundi 28 novembre 2016 à 09h21 - par  soueva

Bonjour

Normalement , les titres se demandent deux mois avant expirration.
Si vous ne l’obtenez pas avant votre départ, faites suivre votre courrier.

Logo de alex
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 28 novembre 2016 à 01h40 - par  alex

Bonjour,
Je viens de recevoir l’attestation de réussite de mon master 2 que j’ai fait en apprentissage l’année dernière et maintenant mon entreprise souhaite m’embaucher en CDI, par contre ma carte de sejour étudiante est valable jusqu’à novembre 2017, comment puis-je faire pour augmenter mes chances d’obtenir mon changement de statut étudiant->salarié ? Puis-je demander un APS, même si ma carte de séjour est encore valable pour un an ?
Merci.

Logo de alex
lundi 28 novembre 2016 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
Les demandes de titre se font deux mois avant expiration mais je ne sais pas si la règle est appliquée aussi pour les cartes pluriannuelles.
Il faut écrire un mail à la pref par leur rubrique contact.Vous devriez avoir une réponse dans les 5 jours

Logo de sasa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 15h40 - par  sasa

Bonjour,

J’ai fait une demande d’APS le 24 Aout 2016 à la Préfecture de Versailles car je viens de terminer mes études en Master 2.
Le souci est que j’ai reçu un récépissé de renouvellement de titre de séjour à la place valide jusqu’au 24 Janvier 2017 en me disant que mon dossier était encore en cours d’instruction. J’ai pensé que c’était la procédure normale, mais en voyant mes autres camarades qui les ont reçus directement, c’est là que j’ai su que ce n’était pas normal.

J’étais donc partie à la préfecture de Versailles pour demander des explications et effectivement ils m’avaient dit que ce n’était pas normal et qu’ils allaient encore bien vérifier mon dossier si c’était bien une demande d’APS et que c’est par la suite qu’ils vont m’appeler pour un rdv.
Alors que, la semaine prochaine je vais passer un entretien d’embauche pour un CDI.

Ma question est la suivante :

Supposons que je décroche le contrat, pourrais-je le signer directement ? Que puis-je faire pour rassurer l’entreprise et avoir le plus rapidement l’APS ? (à Versailles, ils sont très lents)

Je vous remercie par avance.

Logo de sasa
vendredi 25 novembre 2016 à 16h31 - par  soueva

Bonjour
Vous devriez retourner encore au guichet. Votre dossier a peut-être été perdu. Cela arrive assez souvent.
sans APS, il est impossible de signer un contrat hors quota étudiant.

Logo de Roméo
RDV pour changement de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 11h01 - par  Roméo

Bonjour,

Ayant reçu une date de RDV (10.01.2017) pour mon changement de statut qui excède la date de validité de mon titre (11.12.2016), puis-je me rendre en préfecture pour demander une prorogation du titre afin de continuer à travailler en attendant mon RDV ?

​Merci pour votre retour.

Logo de Roméo
vendredi 25 novembre 2016 à 17h00 - par  soueva

BonjourRoméo

Si vous n’avez pas d’APS, vous n’avez pas le droit de travailler en attendant la réponse de la pref.

Logo de jordana
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 01h22 - par  jordana

Bonjour,
Je viens d’obtenir mon master et j’ai fais une demande d’APS master.
J’aurais quelques questions :

1° J’ai le droit de travailler combien ’heures avec un APS ?
2° Est ce qu’on exige un CDI ou on peut travailler en CDD ?
3° On vient de me proposer un CDD d’un an, je ne sais pas si je peux accepter. sI toutefois j’accepte
a) qu’elle démarche je dois effectuer auprès de la préfecture
b) le responsable va -il payer une taxe ?
Dans ce même cas, vont il limitér mon autorisation de séjour à la fin de mon contrat ou vont il me donner une carte salarié renouvelable .

Ma crainte c’est qu’a la fin de mon CDD si toutefois l’entreprise ne me garde pas on ne me donne pas une autorisation de rester sur le territoire. dans ce cas la la prefecture nous octroit-elle une carte de séjour pour trouver du travail ?

Merci pour vos réponses

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vendredi 25 novembre 2016 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir
Toutes ces questions ont leur réponse dans les FAQs APS que vous trouverez dans la rubrique /Etudiants du menu.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 23 novembre 2016 à 23h42 - par  lamyae

Bonjour,
Je suis diplomée d’un master 1 Monnaie-Banque-Finance de l’université Panthéon assas et ai trouvé un CDI avant de finir mon master 2. Puis je avoir une APS pour faciliter mon changement de statut simplement avec le diplome de mon master 1 ? merci

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CDS avec cumul des contrats CDI et CDD à temps partiel
mardi 22 novembre 2016 à 20h35 - par  mya

Bonjour,

J’ai APS mastère et je travaille à mi-temps en CDD pour l’instant, payé au SMIC, catégorie C éducation nationale. Si je présente à la préfecture le cumul d’un CDI à temps partiel (correspond à la formation, catégorie A) et ce CDD à temps partiel (correspond à la formation mais pas au niveau), donnant au total 1,5 SMIC, est-ce que j’ai une chance d’obtenir statut "salarié" ?

merci

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jeudi 22 décembre 2016 à 17h24 - par  soueva

Vous n’avez pas donné tous les éléments pour juger. Repassez à la Direccte, c’est le mieux.
Ce que vous dites est possible pour l’admission exceptionnelle, mais je ne sais pas si cela sera accepté au niveau master mais la Direccte répondra.
Soyez gentille de venir nous le dire, cela pourra servir à d’autres ;

jeudi 22 décembre 2016 à 12h33 - par  mya

Je suis allée à la DIRECCTE, ils m’ont dit que chaque contrat doit correspondre à mon niveau de diplôme.... et que dossier ne passerait pas...

Bon, si je trouve un contrat de mon niveau pour remplacer l’ancien et donc je présente un cumul de 2 contrats qui correspondent à mon niveau et qui donnent au total un 1,5 SMIC, est-ce qu’il faut que les deux fassent le formulaire et les pièces jointes ou seulement l’employeur principal (avec la lettre d’embauche du deuxième) ?

Merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être avoir avec la nouvelle loi un statut de travailleur temporaire pour un an.
Cela peut vous laisser le temps d’avoir un meilleur contrat. Mais ce n’est pas sûr . ce cas de figure n’est pas prévu Mais s’il n’y a rien d’autre essayez et passez par une association pour faire une lettre de présentation du dosssier ;

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APS et micro-entrepreneur
mardi 22 novembre 2016 à 20h29 - par  mya

Bonjour,

Ma question est simple : A-t-on droit d’avoir une activité entrepreneuriale à temps PARTIEL, à coté de CDD à mi-temps, tant qu’on est sous l’APS ?

On me propose quelques heures de formateur-vacataire en langue, mais il faudrait que je sois enregistrée en tant que micro-entrepreneur. C’est temporaire et finira avant la fin de mon APS, mais ai-je droit ?

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mercredi 23 novembre 2016 à 12h42 - par  soueva

Bonjour
je ne connais pas le statut de micro-entrepreneur. Mais je ne vois pas le pb du moment que vous ne dépassez pas les 964 heures annuelles.
En cas de doute, un déplacement à la Direccte les jours de réception MOE.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 21 novembre 2016 à 12h49 - par  Roméo

Bonjour,

Master 2 en finance obtenu en 2014, j’ai repris des études entre 2014 et 2016 sans malheureusement obtenir de diplôme. J’ai signé en juillet 2016 un CDD de 6 mois jusqu’en décembre et mon employeur veut me prolonger pour 9 mois.
Mais après échange avec la RH, elle m’a conseillé de faire une demande d’APS pour faciliter les démarches.

– Pensez-vous qu’avec ce diplôme obtenu il y a 2 ans je peux demander un APS et ainsi faire un changement de statut directement vers « salarié temporaire » ?
– Sinon, alors en passant par le changement de statut direct, pensez-vous que le fait d’avoir déjà occupé le poste pour 6 mois la RH pourra s’en servir pour appuyer le dossier auprès de la DIRECCTE ?

Merci pour vos réponses.

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lundi 21 novembre 2016 à 16h55 - par  soueva

Non je parle des justificatifs pour les deux redoublements : pb familial, maladie etc....
il se peut que la pref vous donne sans trop rechigner une APS car vous y avez droit mais il aurait été mieux d’avoir eu un dipôme pendant ces deux ans.

lundi 21 novembre 2016 à 16h35 - par  Roméo

Par justificatif vous entendez par exemple :

  • les bulletins scolaire de l’année 2015 ?

Si c’est le cas alors je les ai, puisqu’en plus j’étais en contrat pro durant cette année là.

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lundi 21 novembre 2016 à 16h20 - par  soueva

Oui roméo
c’est relativement courant.Faites un tour dans les anciens messages
le problème est vos deux ans sans diplôme qui conduisent normalement à un refus de titre étudiant.
Si vous avez des justificatifs pour ces redoublements, joignez -les à une lettre lors de votre demande d’APS.

lundi 21 novembre 2016 à 16h02 - par  Roméo

Merci pour votre retour.

Mon quota étudiant sera atteint en décembre à la fin de mon 1er CDD. Avez-vous déjà connu des cas où l’APS a été demandé après plus d’un an d’écart entre la date d’obtention du diplôme et la date de demande de l’APS ?

Merci.

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lundi 21 novembre 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour votre situation est un peu difficile
Vous devez d’abord avoir signé le CDD sur votre quota étudian tet pour une période qui n’excède pas votre titre étudiant.
Si oui, vous pouvez demander l’APS.
Si la pref fait des difficultés au vu des deux ans sans diplôme, il vous reste le recours auprès du tribunal administratif.

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Contrat saisonnier après APS ?
samedi 19 novembre 2016 à 09h56 - par  Amine

Bonjour,
J’ai une APS qui arrivé à expiration le 3 Janvier
et un contrat en CDD saisonnier de 4 mois qui débuterait en fin decembre
je peux le signer ou pas ?

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samedi 19 novembre 2016 à 10h06 - par  soueva

Bonjour,
Si vous signez, vous obtiendrez une carte saisonnier valable trois ans mais pour un sejour de 6 mois/an sans normalement aucune possibilité de changement de statut.
Donc il faut que vous réfléchissiez avant d’accepter.

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CDS avec APS mastère - cumul des contrats CDD et CDI temps partiel
mercredi 16 novembre 2016 à 21h37 - par  Katia

Bonjour,
Avec plein de détails à connaître et la nouvelle loi, je suis perdue et j’ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponse...
J’ai un doctorat en marketing et l’APS mastère qui se finit fin janvier 2017.
J’ai déposé la demande de CDS fin octobre 2016 (début de contrat dès 1 novembre 2016) mais, faute de pouvoir présenter un contrat ferme 1,5smic, je retombe dans la procédure classique...
Ma demande se base sur le cumul de 3 contrats : 1) contrat à 75% du temps complet d’Assistant péda dans un lycée public (Education nationale donc) où on utilise mes compétences particulières linguistiques pour des cours de soutiens aux élèves étrangers (c’est en fait un Avenant qui augmente l’ancien contrat à mi-temps et le prolonge jusqu’à fin juin 2017 au delà de l’expiration de l’APS) ; 2) contrat d’enseignant-vacataire dans un institut privé d’enseignement supérieur pour l’enseignement de trois cours dans ma spécialisation ; 3) contrat de formateur linguistique freelance jusqu’à juin 2017. Le cumul de ces trois contrats apporte un peu plus que SMIC net.
Plusieurs questions :

  • 1) Est-ce que j’ai une chance avec ce cumul ? On a appuyé sur l’utilisation des compétences particulières, mais pas de procédure de passage par le pole emploi dans l’éducation nationale, d’autant que c’est un avenant... Cumul de 3 contrats, dont un en tant que free-lance, est-ce possible ? Je cherche d’urgence une solution pour me salarier via portage salarial ou autre pour ce 3ème contrat, mais peut être je peux m’enregistrer simplement comme entrepreneur à temps partiel pour cette activité ?...
  • 2) Vu que tout ça est pour moins d’un an, au mieux j’obtiendrai le statut de "travailleur temporaire". Si je trouve un autre contrat pour la fin de celui-ci, je perds l’avantage de l’APS sur la "non opposabilité de la situation d’emploi" ?

J’ai un autre contrat plus sérieux en vue (correspondant à mon diplôme), mais l’entreprise veut travailler avec moi en tant que consultant indépendant (profession libérale). Je pourrais passer par le portage salarial, mais l’entreprise ne peut me garantir fermement que 1 ou maximum 2 missions à la fois, même si ils souhaitent travailler avec moi. Le mieux pour moi et pour eux serait donc de combiner mon CDD au lycée avec le CDI à temps partiel (par portage salarial).
D’où une autre question :

  • 3) Si je m’enregistre en portage salarial (CDI à temps partiel) très rapidement, - est-ce que je peux l’ajouter à mon dossier de demande de CDS et obtenir CDS "salarié" ? C’est à dire que le cumul serait 2 ou 3 CDD (à peu près adéquats à la formation....) + 1 CDI à temps partiel (adéquat) = 1,5 smic par mois.
  • 4) Ou alors, je demande la carte "profession libérale" mais il parait que le dossier est compliqué et surtout on ne peut pas travailler en salarié à temps partiel à côté ?...

Voilà voilà ma situation qui n’est pas du tout du tout compliquée...

Merci d’avance pour tout renseignement, car je sais plus où m’adresser et à qui demander....

Logo de Katia
mercredi 23 novembre 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Honnêtement je ne pense pas que vous pourrez avoir une carte salarié avec ce montage, mais peu-etre une carte travailleur temporaire.
La loi ne mentionne pas ce type de montage et vous dépendez donc de la pratique de chaque pref. Vous pourriez essayer de vous déplacer à la Direccte, le jour de réception de la MOE.

Logo de Carol B
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut : les critères
lundi 14 novembre 2016 à 20h56 - par  Carol B

Bonjour,
L’entreprise où j’ai fait mon stage m’a proposé un contrat CDD jusqu’au 31/12/16. J’ai fait la demande de mon APS et ils ont décidé de prolonger mon contrat jusqu’à la fin de l’année prochaine (Décembre 2017)
Semaine dernière (avant les 15 jours qui suivent la signature de mon contrat de plus d’un an) j’ai déposé mon dossier auprès de la DIRECCTE. Toutes les conditions sont ok (salaire > 1.5 x le smic, poste lié à la formation, APS en cours de validité, etc).
J’aimerais savoir si la DIRECCTE peut, quand même refuser la demande si toutes les conditions sont ok.

Merci par avance.
Cdt,

Logo de Carol B
mardi 15 novembre 2016 à 16h20 - par  soueva

BonjourCarol
Dans les critères, vous avez oublié l’adéquation de vos dipômes et la régularisté de fonctionnement de l’entreprise.
Si cela est ok aussi, n’ayez crainte la Direccte ne refuse pas.

Logo de ejekki ahmed
Refus de prendre mon dosssier CDS sous APS
jeudi 10 novembre 2016 à 14h43 - par  ejekki ahmed

Bonjour,

Je suis étudiant étranger sous APS. J’ai commencé mon CDI à Lyon le 24/10/2016. Je veux commencer la procédure changement de statut.

j’ai eu mon APS à Bordeaux avec l’adresse de ma maison familiale . Quand j’ai appelé la Direccte de Lyon. ils m’ont dit nqu’ils n’acceptaient pas les dossiers qui ne contiennent pas un titre de séjour surlequel il n’y a pas d’adresse à Lyon.

ils m’ont dit soit :
– 1 déposer votre dossier de changement de statut à bordeaux, ce qui n’est pas logique vu que je travaille et je loge à Lyon

– 2 soit de faire une demande de changement d’adresse sur à la préfecture de Lyon puis d’envoyer le dossier de changement de statut avec la nouvelle adresse de Lyon sur l’APS.

Quelles sont les pièces pour faire la demande de changement d’adresse ? Est-il possible de la faire sur une APS ?

Si je choisis la première solution, est ce que la préfecture et la Direccte de Bordeaux ne vont pas rejeter mon dossier sous prétexte que je travaille à Lyon et je ne loge plus à Bordeaux ??

Pouvez-vous m’aider ?

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Accès à Pöle Emploi ?
mercredi 19 octobre 2016 à 13h10 - par  muriel

Bonjour, j’ai une autorisation provisoire de séjour et je voudrais savoir s’il vous plaît, si je peux m’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi ?

Si oui, pourriez vous me donner les textes réglementaires qui le démontre s’il vous plaît ?

Merci pour votre disponibilité

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jeudi 22 décembre 2016 à 17h27 - par  soueva

Personnellement , je n’ai pas l’info

mercredi 21 décembre 2016 à 23h32 - par  Marie

Je réponds un peu tard mais ça peut servir à certains.

L’allocation chômage peut être demandée si vous étiez apprenti durant vos études. Bien évidemment il faut l’APS pour la demander.

Logo de Marie
mercredi 19 octobre 2016 à 21h15 - par  soueva

Bonjour
Les étudiants ne peuvent pas s’inscrire à Pôle Emploi, ni bénéficier d’indemnités même s’ils payent des côtisations à l’assuranc -chômage

code du travail, article R. 5221-48. CSP Pôle Emploi 2009/182 ; 19 juin 2009. Bulletin officiel de Pôle Emploi 2009-46

Logo de ouma
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 6 octobre 2016 à 19h26 - par  ouma

Bonjour,
avez-vous des informations concernant ma situation ; j’ai signé mon contrat CDI le 22 aout alors j’ai qu’un récépissé étudiant qui va s’expirer le 20 novembre et après ma soutenance j’ai fait la demande de l’APS le 4 octobre et aussi j’ai pris rendez-vous pour le changement vers salarié. La préfecture m’a donné un rendez-vous le 28 février 2017 :( et ils m’ont dit tu fais APS et tu Px travailler avec. Que pensez vous ? Aussi est-ce si possible de travailler avec un APS à temps plein (j’ai contrat CDI stable et avec un salaire plus que smic) ;

Merci par avance.

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h12 - par  soueva

bonjour Ouma
Vous auriez intérêt à tout connaitre sur l’APS avant de vous lancer. Allez voir les FAQs APS et changement de statut sur le site.
Vous avez le droit de travailler 964h sous APS comme avec le titre étudiant. autrement dit, six mois a temps plein.sans aucun dépassement.

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Changement de statut CDD 1 an/CDI avec un APS expiré, et l’aide à linsertion professionel
vendredi 30 septembre 2016 à 10h33 - par  Kaori

Bonjour Madame, Monsieur,

1)J’aimerais savoir si avec un APS expiré on peut signer un contrat en CDD 1 an ou CDI ? J’ai eu un avis positif pour un poste qui correspond bien à mon profil, mais compte tenu que mon APS expire le 6 octobre 2016, ça risque de dépasser la date d’expiration.

2) J’aimerais également savoir si parfois ce contrat ne pas concrétisé et je suis obligé à retourner dans mon pays, si bien mon aps expire le 6 octobre, je ne pourrais pas acheter mon billet qu’à la fin du mois, donc j’aimerais savoirs quels sont les conséquences de rester avec un APS expiré jusqu’à fin de mois ?

3) J’ai lu qu’il y avait de l’aide à la réinsertion professionnel pour les étrangers qui retournent dans son pays, est-ce que tous les pays sont concernés ? Je suis originaire du PARAGUAY. Dans le cas affirmatif, quels sont les démarches à faire pour obtenir cet aide ??

Merci beaucoup de votre aide,

Kaori

Logo de Kaori
vendredi 30 septembre 2016 à 10h59 - par  soueva

Bonjour Kaori,

On ne peut signer de contrat si on n’a pas d’autorisation de séjour.

Mais allez à la pref avant pour déposer une lettre ou envoyez une lettre recommandée pour demander une prolongation de qq jours. Ça peut peut-être marcher.on ne peut signer un contrat si on n’a pas d’autorisation de séjour.Mais si c’est à qq jour près, vous pouvez essayer de déposer votre dossier. En parallèle, vous pouvez envoyer un mail à la pref par la rubrique "contact

Pour le droit au séjour après la carte d’étudiant, j’ai entendu dire que la pref tolérait un mois avant le retour au pays. Je ne sais pas plus. Là encore demandez au guichet si la pratique est la même pour l’APS. Un simple mail est peut-être suffisant.

Pour l’ai de à l’insertion professionnelle, je ne pense pas que vous ayez droit. cela est réservé aux personnes en situation irrégulières depuis de années et qui décident de rentrer volontairement chez eux , et non aux anciens étudiants en situation régulière.C’est l’OFII qui s’occupe de cela.Allez fair gun tour sur leur site.

Et donnez nous des nouvelles de vos démarches à la pref.
Bon courage.

Logo de Isa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 septembre 2016 à 14h25 - par  Isa

Bonjour,
Pourrais je demander l’APS l’an prochain sachant que je vais faire une inscription au campus Langue pour avoir une carte d’étudiant afin de renouveler ma carte de séjour ?
Je suis une étudiante de nationalité marocaine et je viens d’obtenir mon diplôme de Master 2 .
Je suis rattachée à la préfecture de Nanterre /sous préfecture d’Antony.

Merci d’avance.

Logo de Jeanne
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 septembre 2016 à 00h04 - par  Jeanne

Bonjour,

J’ai obtenu mon Master 2 électronique en 2015 et me suis inscrite en Langues Etrangères Appliquées (Licence3) en 2015/2016 afin de développer mes compétences en langues. (Il n’y avait plus de place en Master).
J’aimerais savoir si j’ai la possibilité d’avoir une APS sachant que je n’ai pas validé la licence 3 l’année dernière. J’ai deux questions :
1. Est-ce que la demande se fait obligatoirement avec le diplôme de l’année précédente ?
2. Est-ce que le Master 2 (de 2015) est suffisant pour obtenir l’APS aujourd’hui ou dois-je obligatoirement déposer un Master récent (de 2016) ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Jeanne
jeudi 22 décembre 2016 à 19h08 - par  soueva

Je le pense mais je n’ai aucune assurance.
La pref de Nanterre a refusé cette semaine une APS pour un master de 2015.
Mais cela ne veut pas dire qu’elle a le droit de le faire.Allez vous renseigner dans votre pref.

mercredi 21 décembre 2016 à 23h25 - par  Marie

Bonjour soueva,

Je suis dans le même cas que Jeanne avec un an de décalage (obtention d’un Master 2 en 2016) et j’ai actuellement un titre de séjour étudiant pour une licence. J’aimerais savoir si votre réponse est toujours valable, avec la nouvelle loi 1er novembre.
Mon titre de séjour expirera en octobre 2017. Pourrais-je prétendre à une APS étant donné que j’ai obtenu mon Master 2 le 15 septembre 2016 (avant application de la loi) ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Marie
mercredi 28 septembre 2016 à 20h08 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez avoir un master ancien..Le problème est que vous n’avez pas validé votre année de langue et la pref risque de vous faire des difficultés.

Logo de Sskl
Expiration du titre séjour avant fin des études et demande d’APS
dimanche 17 juillet 2016 à 02h03 - par  Sskl

Bonjour,

Je suis étudiant en M2 et mon titre de séjour expire le 1er Septembre alors que je ne finirai mes études (soutenance de stage) que pendant la 2eme semaine du mois de Septembre. Je suis allé voir le service de renouvellement du titre de séjour étudiant de mon école et ils ne savaient pas la procédure à suivre dans cas sachant que je n’ai pas l’intention de continuer à étudier après.
Pouvez vous me dire s’il vous plait si je dois déposer une demande d’APS sans attestation de réussite ou dois-je renouveler mon titre de séjour étudiant dans ce cas ?
Une autre question, dans le cas ou je dois déposer une demande d’APS, est-ce que je pourrai voyager en dehors du l’espace Shengen avec le récépissé en attendant le traitement de ma demande ?

Merci beaucoup pour votre aide

Logo de Sskl
dimanche 17 juillet 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Vous etes dans le cas très commun de mauvais timing sans solution légale.
Vous ne pouvez demander l’APS sans attestation de succès ni après l’expiration du titre.
Vous ne pouvez demander un recepissé de titre étudiant car vous ne voulez plus continuer vos études et si vous le demandez vous n’aurez pas d’APS l’an prochain.

Allez à la prefecture et posez-leur le problème.
Comme le cas est fréquent, ils doivent avoir une réponse.
Si elle ne vous satisfait pas, vous devrez faire un référé avec un avocat pour avoir une réponse rapide. Passez par une association pour avoir une personne compétente dans le droit des étrangers.
Tenez-nous au courantet dites de qulle pref vosu dépendez. Ce sera d’un grand secours pour les autres.

Logo de zineb
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 15 juillet 2016 à 14h54 - par  zineb

Bonjour,

Je finis mon stage de fin d’études pour valider mon master 2 le 30 septembre. Mon titre de séjour expire pourtant le 15 août. J’ai été à la préfecture afin de prolonger mon titre de séjour jusqu’à la fin de mon stage et en même temps pour prendre un rendez-vous pour une demande d’APS. J’ai réussi à obtenir le rendez-vous pour le pas le 27 septembre, mais on m’a dit que je ne peux pas prolonger mon titre de séjour ET demander le pas vu que si on me prolonge mon titre de séjour je perdrai mon statut d’étudiante qu’il me faut pour faire la demande de pas. Je ne comprends pas c’est quoi le rapport entre les deux vu que si je prolonge mon titre de séjour c’est pour finir mon stage qui entre dans le cadre de mes études.
D’un autre côté l’entreprise dans laquelle je fais mon stage m’a proposé de rester après mon stage en tant qu’intérimaire pendant 3mois. Je ne sais pas si je pourrai travailler en tant qu’intérimaire avec le pas (vu que le nombre d’heures de travail autorisé par le pas est limité).
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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vendredi 15 juillet 2016 à 15h55 - par  soueva

Bonjour Zineb
Ne cherchez pas à comrendre la logique des prefs, ce sont des abysses sans fond. Profitez de ce RDV du 27 septembre pour avoir l’APS.
Avec l’APS, vous pouvez travailler comme avec le titre étudiant, c’est à dire 6 mois à plein temps maxi.

Logo de Jennifer
APS - Visa touriste
jeudi 14 juillet 2016 à 20h42 - par  Jennifer

Bonjour à tous

Je suis colombienne et mon APS va expirer dans un mois et je souhaite rester en France, Depuis dix mois que je cherche du travail mais sans avoir des réponse positive.

C’est pourquoi, que j’aimerais savoir s’il est possible de continuer la recherche avec le visa touristique, une fois mon APS finie ?
j’ai besoin de réponses.

Merci

Logo de Jennifer
vendredi 15 juillet 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
C’est à moitié possible ou plutôt c’est possible sur le papier mais difficile à réaliser : il faut se faire recruter à partir de la Colombie.
1 D’abord trouver un contrat puis repartir en Colombie.
2 l’entreprise dépose une demande à la Direccte.
3.le consulat vous convoque pour un visa long séjour salarié à votre adresse en Colombie quand/si la Direccte accepte.

Logo de Mehdi
autorisation Provisoire de séjour APS en vue d’un changement de statut avec une année d’echange académique
jeudi 14 juillet 2016 à 02h59 - par  Mehdi

Bonsoir,

Je suis étudiant dans une école d’ingénieur au Maroc ayant conclu des partenariats d’échange avec des écoles en France. Du coup, arrivé en deuxième année de mon école d’ingénieur (Bac +4) j’ai obtenu un échange académique à l’École des Mines ou je poursuis actuellement ma troisième et dernière année d’étude en vue d’obtenir mon diplôme d’ingénieur.

Je suis en stage de fin d’études dans une SSII en France, et j’attends une proposition d’embauche qui m’a été formulée oralement en attendant de passer une soutenance de pré embauche en tant qu’ingénieur consultant dans les systèmes d’informations.

En même temps, la boite où je suis en mission m’a proposé une embauche (oralement toujours en attendant les démarches administratives) en tant que MOE informatique.

Mon problème est le suivant : j’ai un titre de séjour valable jusque" au 24 aout que j’ai renouvelé jusqu’au 24 novembre pour finir mon stage. Est-ce que je peux faire une demande d’APS ?
J’ai validé mon année et j’ai obtenu une attestation de réussite de l’école. L’année validée est synonyme de validation de mon diplôme d’ingénieur au Maroc (Bac +5).

Je suis tenté par les deux offres, mais je ne sais pas si j’aurai droit à l’APS ? Sinon que me conseillerez-vous de faire dans ce cas ?

Je vous remercie par avance.

Logo de Mehdi
jeudi 14 juillet 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour Mehdi
Ce qu’il y a de sûr, c’est que si vous devez faire une demande d’APS, c’est au plus tard le 24 aout. Après ce sera trop tard.
Voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants.
Avez-vous le droit à l’APS ?
A-priori oui, mais il y a dans la même rubrique une liste des équivalences. Il faut la consulter et peut-être aussi vérifier auprès du secrétariat. Mais avec l’Ecole des Mines, il ne devrait pas y avoir trop de pb.
Sinon, consultez la Faq CDS sans APS.

Logo de Amine
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 juillet 2016 à 14h57 - par  Amine

Bonjour
Je viens d’avoir mon diplôme de master 2, mon titre de séjour expire le 18 novembre 2016. J’ai commencé ma recherche de CDI, j’ai décroché quelques entretiens et j’ai eu quelques réponses positives, mais pour commencer qu’à partir de septembre.
Je voulais savoir si je dois attendre une confirmation pour procéder à une demande de pas, ou est-ce que je dois attendre le mois de novembre pour la faire.
Y a un autre problème aussi, ma carte de séjour est délivrée sur Rennes, mais maintenant je suis hébergé sur paris par ma sœur, est ce que je peux faire la demande de pas sur paris ou sur rennes. Et les délais d’obtention d’APS sont de combien ?

Logo de Amine
jeudi 14 juillet 2016 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
Vous devez faire la demande d’APS le plus tôt possible dès que vous avez en main l’attestation de réussite (ou le diplôme)

L’APS est à demander obligatoirement à Paris, votre lieu d’habitation. Vous demanderez à la pref pour ses délais.

Logo de RAJ
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 juillet 2016 à 13h41 - par  RAJ

Bonjour,
je m’excuse d’avance si vous aviez déjà répondu à cette question.
Je viens de finir mon Master 2 (diplôme reçu cette semaine). Ma carte de séjour expire le 30 septembre. Par contre j’ai déjà enchainé avec un CDD de 4 mois jusqu’à fin septembre (en lien avec mon diplôme). Je compte ainsi faire une demande d’APS dans peu de temps.
Par ailleurs début octobre j’enchaine sur un autre CDD de 4 mois (toujours en lien avec mes études), mais pas du même employeur.
Cela dépasse largement la durée fixée en nombre d’heures, est-ce que ce dépassement est possible ou je dois respecter quand même les heures fixées afin de garder mes chances pour un éventuel changement de statut ?
Je vous remercie ;

Logo de RAJ
vendredi 15 juillet 2016 à 21h46 - par  soueva

Bonsoir

je n’ai pas bien compris votre message mais en tout cas, il est sur qu’il faut respecter les 6 mois par an à plein temps de façon impérative si vous voulez faire quelle que demande que ce soit par la suite.

Logo de Sarah
Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
samedi 9 juillet 2016 à 16h57 - par  Sarah

Bonjour,

Apres l’obtention de mon Master 2 en marketing, j’ai fait une demande d’APS à Montpellier.
Si je trouve un emploi avec un salaire qui est inférieur à 1,5 fois le SMIC, est-ce que je pourrai faire la demande du titre de séjour salarié ?

Merci,
Sarah

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dimanche 10 juillet 2016 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas ou plutôt vous aurez une réponse négative.

Je vous renvoie aux FAQ CDS sans APS et avec APS dans la rubrique Etudiants

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Renseignements question FAQ APS
samedi 9 juillet 2016 à 16h19 - par  Souad H

Bonjour,

En lisant les FAQ, il y a une question dont je n’ai pas compris la réponse, il s’agit de la question 4 de "FAQ CDS. Le changt de statut avec APS" :

"4. Je n’ai trouvé qu’un CDD 6 mois, que faire ?
Il faut faire une demande de titre de "travailleur temporaire" et chercher un contrat de CDS. Mais au bout des 6 mois, les bénéfices de l’APS semblent refusés et il faut faire un changement de statut normal, ce qui est plus difficile."

  • Est ce que ça veut dire que si on travaille 6 mois en CDD et qu’on trouve par la suite un CDI avant la fin de la validité de l’APS, on peut se voir refuser notre CDS ? Ou cette question traite le cas où on trouve un CDD de 6 mois qui s’achève après la fin de validité de l’APS ? Car dans les deux cas, cela contredit les informations trouvées dans les autres FAQ. Dans le premier cas, si j’ai bien compris on a bien le droit de travailler 6 mois tant qu’on dépasse notre quota horaire de 964 heures, et dans le deuxième cas, il est spécifié dans la "FAQ APS Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’APS" dans la question 12 qu’on n’a pas le droit de signer un CDD qui se termine après l’APS. Je pose cette question car je suis dans ce cas, je suis en stage et mon entreprise me propose un CDD de 6 mois dès septembre suivi d’un CDI, ils ne pouvaient me le proposer de suite car je n’aurai validé mon master qu’en fin septembre et donc je ne peux demander l’APS pour début septembre. Je suis donc un peu perdue.

Merci beaucoup

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dimanche 10 juillet 2016 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Si à la fin de l’APS, vous n’avez trouvé qu’un contrat de 6 mois, vous pouvez faire une demande (plutôt que de vous retrouver en situation irrégulière) et on peut vous donner un titre de "travailleur temporaire".
Pendant ces six mois, vous chercherez évidemment un autre contrat. Mais vous ne beneficierez plus des avantages de l’APS.
Donc on vous opposera la situation de l’emploi et la réponse peut donc être négative.

Pour votre cas personnel, vous ne dites pas l’essentiel :

Quand se termine votre titre étudiant ? Quand aurez-vous l’attestation de réussite ?

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licenciement après un cdi avec aps
vendredi 8 juillet 2016 à 15h54 - par  Issam

Bonjour soueva
Je suis dans une situation délicate. J’ai obtenu une aps pour pouvoir commencer à travailler dans le cadre d’un cdi. j’ai informé la préfecture de cette situation. Mais après un mois de travail on me remercie. Sans emploi que dois-je faire alors que c’était mon premier emploi d’ingénieur ? L’aps est-elle toujours valable pour rechercher un second emploi ? Merci bien. Issam.

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dimanche 10 juillet 2016 à 23h24 - par  soueva

Bonjour Issam
Cela dépend un peu de la date de validité de votre APS.
Souvent les prefs sont indulgentes dans ces cas ( qui sont fréquents)mais il vous faut déposer très vite un nouveau dossier.
Bonne chance

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 7 juillet 2016 à 17h23 - par  Issam

Bonjour Soueva,
Ayant déroché un Cdi avec une entreprise de prestation de services, j’ai demandé une APS pour commencer de suite à travailler pour une deuxième entreprise. J’ai informé la préfecture, mais après un mois de travail, la boite m’a remercié invoquant que la boite devra confier mon poste et celui de quelques collègues aux internes. Que dois je faire je suis dérouté ?Merci à vous. Issam.

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dimanche 10 juillet 2016 à 23h17 - par  soueva

Bonjour
. je comprends mal la situation.Il faut plus d’infos.

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APS ou vie familiale et privée
lundi 4 juillet 2016 à 16h40 - par  zerouali

bonjour,

Je suis étudiante en M2 à paris. Mon titre de séjour se termine le 11 novembre.
Cela fait 5 ans que j’habite en France. Mon conjoint est francais, nous habitons ensemble depuis 1an et demi et nous comptons déposer notre demande de pacs dans la semaine. Ma soutenance de mémoire a lieu début septembre. J’hesite encore entre le faite de deposer une demande d’APS ou une demande de carte vie familiale ou privée.

1ère question : Pour deposer une demande d’APS, faut il toujours la déposer 4mois avant la date péremption du titre de séjour ?
2ème question ; Faut -il absolument avoir la décision de réussite de mon M2 avant de déposer le dossier ?
3ème question : vous pensez que j’aurai plus de chance de me faire accepter ma demande d’APS ou de "vie familiale et privée ?
4ème question : faut il avoir des justificatifs de ressources financières pour la demande d’APS ? peut on fournir une attestation de prise en charge ?

En vous remerciant,

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lundi 4 juillet 2016 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
Veuillez faire un tour dans la rubrique /Etudiants du menu, et particulièrement, dans la FAQ APS et revenez s’il vous manque qqchose.

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La demmande d’APS
samedi 2 juillet 2016 à 06h58 - par  sofia

Bonjour,

Voila je suis en formation ingénieur bac+5 et ma soutenance de stage se déroule en septembre 2016. En attendant , l’entreprise où je fais mon stage me propose un CDD (6 mois) suivi d’un CDI. Mon titre de séjour expire en novembre et donc prenant mon courage à deux mains, je vais prendre un rendez-vous sur le site de la prefecture de Paris (où j’habite) pour une demande d’APS.

Seulement les rendez-vous proposés sont fin septembre. Est-ce que ça met en danger mon obtention d’APS ? A ce moment j’aurais une attestation de réussite de mon diplôme ingénieur.

Merci beaucoup et je suis désolée si vous avez déjà répondu à cette question.

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samedi 2 juillet 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

oui c’est vrai j’ai répondu souvent à cette question !
Veuillez regarder dans la faq APS :

https://assouevam.fr/FAQ-APS-1-Quels-sont-les-avantages.html

C’est la deucxième question.
Si vous n’avez pas l’attestation le dernier jour, il faut faire cependant la demande et demander de la mettre en attente.
Mettez tout en recommandé .Les prefs perdent beaucoup.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 30 juin 2016 à 13h32 - par  MARIAM

Bonjour,
je suis de nationalité marocaine j’ai obtenu mon master 2 en 2015 et je me suis inscrite cette année pour un DU que je n’ai pas validé, est ce qu’il y a moyen de demander une APS ?
mon titre de séjour expire fin aout 2016.

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samedi 2 juillet 2016 à 18h28 - par  soueva

Normalement , ça devrait aller.
Je ne connais pas les prefs ; les gens disent rarement où il sont

vendredi 1er juillet 2016 à 20h13 - par  mariam

Merci pour votre réponse
Est est ce que vous auriez pas une idée sur les préfectures qui accordent une APS pour les master obtenus en n-1.

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jeudi 30 juin 2016 à 14h01 - par  soueva

Bonjour

Normalement oui.

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Renouvellement de titre étudiant ou APS
jeudi 30 juin 2016 à 07h19 - par  NAVIA

Bonjour, je suis en stage de fin d’études pour mon M2. Mon stage prend fin en novembre (2016), et ce même mois j’obtiendrais mon diplôme. Or, mon titre de séjour est valide jusqu’a septembre (2016). Est-ce que je dois demander un renouvellement de mon titre de séjour étudiant (sachant qu’il est renouvelé pour au moins un ans, alors que je serai inscrit juste pour deux mois), ou est-ce que je devrais demander un APS ? (Est-ce qu’on a besoin d’un ts étudiant pour être en stage de fin d’études ?).

Merci.

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jeudi 30 juin 2016 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Vous demanderez un récépissé en attendant l’APS.
mais l’APS doit être demandée avant le dernier jour du titre avec une attestation de réussite.
voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 24 juin 2016 à 22h16 - par  Tram NGUYEN

Bonjour,
Je suis étudiante en Master 2. J’ai déjà trouvé un CDI et j’ai déjà préparé un dossier de changement de statut (CDS). Vu le temps de traitement un CDS est long, je voudrais savoir si je peux déposermon dossier de CDS maintenant et après demander une aps pour pouvoir commencer le travail en octobre (dans l’attente de la réponse du CDS).C’est dans deux mois que j’ai mon attestation de réussite du master.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

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dimanche 26 juin 2016 à 15h52 - par  soueva

Mais j’ai déjà repondu à cette question . Pourriez-vous vérifier ?

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 22 juin 2016 à 19h04 - par  momo

Bonjour tout le monde

Désolé de revenir vers vous, mais je n’ai reçu aucune réponse à mon précédent message, pourriez vous m’aider svp.

Merci encore

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 22 juin 2016 à 02h11 - par  momo

Bonjour

Pourriez vous svp m’éclairer sur le sujet de l’APS.
Ma carte de séjour étudiant sera échue en septembre 2016 (préfecture de Montpellier) J’´ai un master 2, mais je pense que l’attestation de réussite je ne l’aurai qu’en juillet.
J’ai décroché un contrat CDI dans mon domaine à Bordeaux
Sur la demande de la société j’ai commencé à travailler sans avoir APS, et d’après l’information que j’ai pu avoir je ne devrai pas travailler si je n’ai préalablement eu l’ APS.
Dois je demander l’APS à Montpellier ou à Bordeaux ?
Pourrai-je continuer à travailler sans risque ou dois-je arrêter en attendant de régulariser ma situation , sachant que cours de cette année scolaire je n’ai pas travaillé (cota non atteint).

Merci d’avance pour toute information

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 22 juin 2016 à 00h24 - par  lapsse

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant qui expire le 12 décembre 2016. j’ai validé mon master 1 en langues étrangères étrangères appliquées au commerce et je souhaiterais trouver du travail.

Je veux déménager dans le sud ouest pour plus de chance mais je ne sais pas comment faire.Dois-je quand m’inscrire dans ma ville actuelle et faire les allers retousr pour le renouvellement ou prendre le risque de demander une APS.je n’ai pas de promesse d’embauche à part une connaissance qui vient d’ouvrir sa société d’agent de sécurité mais je ne sais si la préfecture acceptera ce domaine.
Que puis-je faire ? ai-je droit au titre vie familiale et privée étant donné que je suis en France depuis 2009 et que j’ai de la famille proche ici ?
Merci

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mercredi 22 juin 2016 à 18h59 - par  soueva

Bonjour
vosu n’avez pas le droit à l’APS avec un master 1
vous n’avez pas le droit à VPF par votre famille proche.
Vous n’avez pas l’air de connaitre grand chose au changement de statut (CDS).
Allez donc regarder les FAQ dans la rubrique /étudiants du menu et revenez si vous avez ensuite d’autres questions.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
mardi 21 juin 2016 à 19h16 - par  samira

Bonjour,

Actuellement j’effectue un stage de fin d’études et mon titre de séjour va s’ expirer en mois août alors mon stage s’achèvera le 30 septembre 2016 et je n’aurai mon diplôme qu’en mois décembre.

et donc ma question est ce que je pourrais faire une demande d ’aps et avoir un récépissé en attendant mon attestation de réussite ? est ce que je devrais prendre un rdv en ligne ou je me déplace personnellement ? je suis rattachée à la préfecture de Nanterre.

Merci pour votre aide.

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jeudi 23 juin 2016 à 17h45 - par  soueva

Bonjour

Pour demander une APS ilfaut avoir une attestation de réussite.
Cette aps peut être demandée jusque’ au dernier jour du titre étudiant.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 21 juin 2016 à 10h49 - par  FD

Bonjour tout le monde,

Je dispose d’un master spécialisé que j’ai obtenu en janvier 2014 ; J’ai travaillé en CDD ( 6 mois) de juin à janvier 2015 et je n’avais fait aucune demande de changement de statut. Je suis retournée au Maroc suite à la fin de mon CDD. Ensuite, j’ai décidé de revenir en France est le seul était de m’inscrire dans une autre formation.

Depuis Février je suis en stage et mon employeur vient de me proposer un CDD d’un an.

Mes interrogations :

1. Si jamais, mon employeur change d’avis d’ici septembre, est-ce que je peux demander l’APS avec mon diplôme de 2014 vu que je ne suis pas sûre de décocher celui de cette année ?
2. Si mon employeur entame les démarches ce mois-ci et que le retour de la DIRECCTE est défavorable, est-ce que je conserve toujours le droit de demander mon APS ?

Merci de me faire un retour. J’ai vraiment besoin de votre aide et vs conseils.

Merci d’avance.

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mardi 21 juin 2016 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait savoir si ce mastère spécialisé ouvre droit à L’APS. Tout le pb est là.

Vous êtes-vous renseigné sur ce mastère spécialisé ?
A quel niveau est-il ? et quel est votre diplôme d’avant ?
connaissez-vous despersonnes qui ont eu l’APS avec cediplôme ?

Demande d’APS après demande de changement de statut (en cours)
lundi 20 juin 2016 à 09h41 - par  Franck

Bonjour,

Je ne sais vraiment plus quoi faire et je suis tombé sur ce forum heureusement.

Je suis étudiant en dernière année de master puisque je passe devant le jury en septembre. Du coup j’ai une proposition d’embauche dans un des grands cabinet d’audit. Le soucis est que comme je n’avais pas finis mes cours quand j’ai eu l’offre j’ai voulu faire le changement de statut plutôt que la demande d’APS. J’ai donc commencé la demande à la DIRECCTE de Lyon et il se trouve que les documents envoyés par l’entreprise ne sont pas au complet et donc il leur a été demandé de compléter le dossier avant qu’il ne soit étudié. Depuis le mois d’Avril que j’ai commencé la procédure jusqu’à aujourd’hui mon dossier est en pending et je relance chaque semaine la RH en charge de mon dossier mais elle me repète la même chose qu’elle essaie de réunir les documents demandés.
Face à cela et vu que j’ai finis tous mes cours et obligations académiques, j’ai demandé à mon école une attestation prévisionnelle de jury sachant que j’ai eu depuis Avril l’attestation prévisionnelle de diplôme. Avec cette attestation de jury previsionnelle, je veux faire une demande de APS pendant que la demande de statut suivra son cours.

Mes questions sont :

1) Est qu’il est possible de cumuler les deux processus c’est à dire faire la demande d’APS pendant qu’on a fait une demande de changement de statut

2)Vu que je suis à Paris est ce possible de faire cette demande d’APS (au cas où c’est possible) à Paris alors que mon titre de séjour a été délivré à Lyon et que je fais egalement mon changement de statut à Lyon

3) Mon titre de séjour expire le 03 Septembre 2016. Au cas où je ne fais pas la demande d’APS et que mon dossier de changement de statut est complet et validé par la DIRECCTE, est ce que je peux avoir une attestation qui me permettra de voyager et retourner en France après le 03 Septembre

Merci beaucoup de votre aide

Logo de Franck
lundi 20 juin 2016 à 12h49 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire plusieurs demandes à la fois et surtout pas dans deux prefs différentes sauf à vouloir risquer des ennuis.
Il peut être accepté de modifier la demande de cds pour une demande d’APS, mais il vous faut l’attestation de réussite.
Vous ne pouvez voyager qu’avec l’APS ou le titre salarié.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 19 juin 2016 à 13h55 - par  Plea

Bonjour à tous,
je suis diplômé, titulaire d’un master 2. Après ma soutenance au mois de septembre, j’avais comme objectif de continuer directement sur le doctorat. Éventuellement, mes demandes adressées aux écoles doctorales sont restées sans suite favorable. J’ai pris l’A P S dans le but de retourner directement chez moi.

En partant, pour être obligé d’y rester, j’ai pris un billet d’avion allé simple sans retour.

Deux mois plus tard, j’ai été contacté par une entreprise au sud de la France pour un entretien d’embauche. Je suis retourné et le processus d’embauche est toujours encours mais je ne souhaite plus aller travailler. Par ce que, J’ai eu une réponse favorable d’une école doctorale pour la rentrée 2016 -2017.

En même temps, j’ai postulé sur un appel d’offre de bourse de thèse. Dans cet appel d’offre, l’ambassade de France exige à tous les candidats d’aller signer une lettre d’engagement auprès d’un notaire qu’après l’issue de la thèse de retourner dans son pays d’origine pour servir. J’ai déjà effectué cette procédure. Et la demande est en cours de traitement.

Est ce que la préfecture va accepter de renouveler mon titre de séjour après mon inscription en thèse ?

Que faut il faire pour que je puisse continuer sur ma thèse ?

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dimanche 19 juin 2016 à 14h53 - par  soueva

après une APS , il n’y a pas de retour au statut étudiant.
Mais vous pouvez toujours essayer d’ecrire au préfet qui peut toujours accorder le titre.
Soyez convaincant !

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