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lundi 21 octobre 2013

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

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vendredi 21 décembre 2018 à 11h53 - par  Karim

Bonjour,

j’ai une petite question par rapport au formulaire Cerfa pour un CDS après APS avec un CDI.

Sur le site de la DIRECCTE, ils ont écrit :

Titres de séjour valant autorisation de travail :

Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail. Les personnes qui en sont titulaires n’ont donc pas besoin d’une autorisation expresse de travail : autorisation provisoire de séjour (APS) : étudiants ayant fini leurs études.

Ensuite ils disent qu’en cas d’absence d’autorisation de travail :
Dans le cas où la personne concernée détient un titre de séjour """n’autorisant pas le travail"""", son futur employeur doit alors faire une """demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte""".

D’après ce que j’ai compris, le cas où il faut remplir le formulaire CERFA 15187-02, c’est quand on n’a pas de titre de séjour nous autorisant à travailler ?

Merci

Karim

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