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lundi 21 octobre 2013

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

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jeudi 14 mars 2019 à 20h33 - par  Karim

Bonjour,

J’ai signé un CDI avec une entreprise, mais je viens de commencer leprocess de CDS, la prefecture m’a donné un rendez-vous au mois de juin. Le problème c’est qu’a ce moment je vais dépasser les 940 heures imposées par la loi..

Que faire ?

Après des recherches j’ai trouvé cela.

Article R341-4-3 du Code du Travail

I. - L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Il en est de même pour l’étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle.

Pourriez-vous m’expliquer cet article de loi !

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Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…) Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…) Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…) Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…) Bonjour
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21 avril

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