APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

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APS à travailleur temporaire / attestation d’accueil avec APS_resolu_
mercredi 20 mars 2019 à 16h15 - par  S

Bonjour,

Je suis de natinalité russe. j’ai fini mon master 2 en septembre 2018 et j’ai reçu une APS jusqu’à septembre 2019. Depuis le 7 décembre 2018 j’ai eu les 3 contrats CDD pour la durée d’un mois à l’administration de l’Université. La dernière fois, mon contrat est prolongé jusqu’à fin de juillet et il va, probablement, prolongé encore pour un CDD d’un an ou CDI. Puis-je demander le changement du statut pour le"travailleur temporaire" maintenant ou je dois faire cela deux mois avant l’expiration de l’APS ? Mon salaire un peu plus du SMIC, mais je ne fais pas 1,5 du SMIC.

La deuxième question. Je vais me marier au moins de mai 2019 à un ressortissant ukrainien qui est sous la protection subsidiaire. Je voudrais inviter ma mère pour le mariage, mais je ne suis pas sûre de pouvoir faire une attestation d’accueil avec APS (la demande répond à toute les conditions, sauf, peut-être visa). Puis-je, dans ce cas-là, demander un changement APS pour la carte temporaire ("recherche d’emploi" ou "travailleur temporaire") pour pouvoir inviter ma mère ?
Mon fiancé n’a pas encore de SMIC car il est en apprentissage, il ne peut pas inviter ma mère non plus.

Je vous remercie.

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jeudi 21 mars 2019 à 18h59 - par  soueva

un titre temporaire Recherche emploi donne aussi ce droit là. Parfait.
Merci.

jeudi 21 mars 2019 à 10h19 - par  S

Merci beaucoup pour votre réponse. Oui, je pense changer le statut pour un "travailleur temporaire" et ensuite, dans un an, pour un titre de séjour "membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire". Je peux vous tenir au courant de mon expérience.

Oui, le titre de séjour "recherche d’emploi", considéré comme une carte de séjour temporaire, donne le droit de faire une attestation d’accueil selon le Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006. R. 211-13

" Si l’attestation d’accueil est souscrite par un étranger qui n’est pas dispensé de l’obligation de détenir un titre de séjour, elle comporte également l’indication du lieu, de la date de délivrance et de la durée de validité du titre de séjour du signataire. Celui-ci doit être obligatoirement titulaire de l’un des titres suivants :
1° Carte de séjour temporaire ;
2° Carte de résident ;
3° Certificat de résidence pour Algérien ;
4° Récépissé de la demande de renouvellement de l’un des titres de séjour précités ;
5° Carte diplomatique ;
6° Carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères " .

APS ne fait pas partie de ces titres cités, je propose.

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mercredi 20 mars 2019 à 16h30 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez demander le titre de "travailleur temporaire" quand vous voulez jusqu’au dernier jour du titre. Mais ce statut est terriblement précaire. Le titre est donné couvre seulement la durée du contrat de travail.

Vous ne pouvez changer votre APS pour le titre recherche d’emploi". De tout façon, il n’est sûr quce titre vous donne plus de droits.

Essayez de faire une letre au préfet pour lui demander ce visa pour votre mère.On ne sait jamais...

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APS expiré mais RDV à la préfecture
mardi 19 mars 2019 à 17h34 - par  Ekon

Bonjour,

Après avoir obtenu mon Master 2 en juin 2017, j’ai fait une demande APS qui m’a été accordée. Quelques semaines avant la fin de cette APS, c-a-d novembre 2018, j’ai obtenu une promesse d’embauche qui au final n’a pas aboutie. Mais dans l’optique de cette future embauche, j’avais pris un RDV à la préfecture pour mon dossier de CDS. Je me suis retrouvée avec une APS expirée et un RDV à la préfecture. La préfecture de laquelle je dépends, permet de repousser les RDV pour différents motifs. J’ai repoussé mon RDV jusque juin 2019.

Ma question est de savoir si je peux encore faire un changement de statut avec cette aps expirée et mon RDV à la préfecture, si bien évidemment, je trouve une promesse d’embauche.

Sinon quelles sont les options possibles qui me permettront de régulariser ma situation ?

Je vous remercie d’avance.

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mercredi 20 mars 2019 à 09h21 - par  soueva

Bonjour
Je pense que cela peut marcher.Il n’y a d’ailleurs aucune autre option.

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APS —dépôt de demande de carte de séjour salarié après signature CDI
lundi 18 mars 2019 à 18h22 - par  Carla

Bonjour,

J’ai obtenu l’APS en novembre 2018, en décembre 2018 j’ai signé un CDI avec période d’essai de 3 mois, que je viens de terminer avec succès. Au moment où j’ai signé le CDI, je suis passée à la préfecture (sous préfecture des Yvelines, ils m’ont donné le formulaire + liste de pièces à fournir pour le changement de statut vers CDS salarie.
J’ai deux questions :
– Mon employeur n’a pas accepté de me donner les pièces exigées [lettre de motivation, Kbis, formulaire CERFA] avant la fin de ma période d’essai, je viens de les obtenir, je vais les déposer à la préfecture cette semaine. En lisant les commentaires sur ce forum, je suis inquiète pour le délai de traitement, est-ce que je risque d’être en situation irrégulière si la demande n’est pas traitée rapidement ?
– Ma rémunération mensuelle dépasse légèrement le minimum de 2 247 euros en vigueur au moment où j’ai signé le CDI, mais je viens de constater que depuis le 1er janvier, le minimum est monté à 2 281 euros, ma rémunération est à 2 279 euros, est-ce que cela pose un problème ?

Merci

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mercredi 20 mars 2019 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
je pense que tout est ok pour vous . Ne vous tracassez pas.
Vous êtes passée à la pref après la signature du CDI, c’est ce qu’il faillait faire.vous ne pouvez pas être en situation irrégulière. joignez une lettre au besoin.

Voiir la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Idem pour la rémunération.

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Changement de statut Passeport Talent - APS qui dépasse le quota d’heures !
jeudi 14 mars 2019 à 20h33 - par  Karim

Bonjour,

J’ai signé un CDI avec une entreprise, mais je viens de commencer leprocess de CDS, la prefecture m’a donné un rendez-vous au mois de juin. Le problème c’est qu’a ce moment je vais dépasser les 940 heures imposées par la loi..

Que faire ?

Après des recherches j’ai trouvé cela.

Article R341-4-3 du Code du Travail

I. - L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Il en est de même pour l’étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle.

Pourriez-vous m’expliquer cet article de loi !

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mardi 19 mars 2019 à 12h15 - par  soueva

En quoi est-ce nouveau ? en rien.
Sauf que le nouveau titre est comme une APS mais pas une APS. C’est un titre de séjour temporaire d’un an avec ses prérogatives.

mardi 19 mars 2019 à 09h54 - par  Karim

Réponse de la Direect : L’APS portant la mention « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise » permet à son titulaire d’exercer, le cas échéant, un emploi à titre accessoire suite à l’obtention de son diplôme, jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail pour un poste en rapport avec son niveau et domaine d’études, et lui permettant de faire une demande de changement de statut. Le poste occupé peut alors être exercer sans limitation de durée de travail.

Qu’est-ce que vous en pensez ?

Merci

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vendredi 15 mars 2019 à 18h36 - par  soueva

Le CDI marque le début du travail à plein temps. Mais comme vous n’avez pas respecté les délais, il vaudrait mieux envoyer un mail à la Direccte afin d’avoir une réponse écrite.

vendredi 15 mars 2019 à 18h33 - par  Karim

Merci de vos éclaircissements.

Une dernière question, le calcul des heures se fait à partir du début du CDI jusqu’à la date de dépôt du dossier ou la date de demande de rendez-vous ? Je dépasserai le quota en avril.

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vendredi 15 mars 2019 à 18h12 - par  soueva

Oui, c’est ça.
Déplacez-vous à la Direccte. Mais il n’y a pas de chance que ça s’arrange sauf, peut-être, si vous êtes dans un gros groupe qui peut faire pression.

vendredi 15 mars 2019 à 18h06 - par  Karim

En plus de cela, j’ai déposé ma demande de CDS 4 mois après avoir signé le , c’est quoi la solution dans mon cas ? arrêter le travail pour ne
mas depaser le quota ?

Logo de Karim
vendredi 15 mars 2019 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez en aucun cas dépasser 964h de travail avec un titre étudiant ou une APS. C’est le sens de l’article.

Mais, si du moins vous avez une APS, à partir de la signature du CDI, vous êtes plus considéré comme étudiant et vous pouvez travailler à plein temps sans attendre votre titre.

Il suffit que vous ayez déposé votre dossier au plus tard quinze jours après la signature du CDI.

Logo de Elaine
Quota étudiant rempli, comment continuer à travailler ?
lundi 11 mars 2019 à 16h12 - par  Elaine

Bonjour
J’ai mon titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019. Je l’ai eu pour deux années. Pourtant, j’ai déjà accompli les 964 heures de travail en février 2019 avec un contrat CDD. Je suis allée plusieurs fois à la préfecture pour demander un APS mais et ils m’ont dit que je ne suis pas prioritaire à ce moment là car mon titre de séjour est encore valable et ils reçoivent seulement ceux qui periment ce mois-ci. Mon employeur veut me faire un cdi, mais sans APS je ne pourrais pas l’avoir.

Il existe un délai de mois minimum entre la fin de ton titre de séjour et la demande de APS ?

Il existe des autres moyens pour obtenir un permis de travail ?

Merci

Logo de Elaine
lundi 11 mars 2019 à 19h07 - par  soueva

Pour avoir l’APS, il faut avoir eu le M2 dans l’année, c’est à dire que la première demande de titre après l’année du M2, doit être cette APS. S’il ya eu un titre entre ke deux, ce n’est plus possible.

lundi 11 mars 2019 à 17h43 - par  Elaine

Merci pour votre réponse.
Je précise, j’ai mon diplôme M2 obtenu l’anée dernière et tous les papiers à fournir pour la demande.

Logo de Elaine
lundi 11 mars 2019 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Le titre étudiant permet un travail à titre accessoire.
Pour l’APS ou le nouveau titre Recherche d’emploi, il faut l’attestation de réussite au M2 et en attendant le titre, vous ne pouvez pas travailler si vous avez rempli votre quota.
Il n’y a pas de solution ;

Logo de dani daher
student visa expired and have training visa
dimanche 10 mars 2019 à 02h23 - par  dani daher

Hello

I studied in M2 in paris .However it expired in September and got stage contract so I applied for stage training visa and got it.

Grenoble prefecture refused to give me APS,which prefecture can give me APS based on this status and can I apply online

Logo de dani daher
dimanche 10 mars 2019 à 09h49 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez plus avoir l’APS, je pense. Il faut la demander directement après le M2.Il n’aurait pas fallu demander le visa stagiaire..

Essayez avec le nouveau titre de séjour "Recherche d’emploi", à partir de votre pays.

Voir fiche et commentaires dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de lina
APS 1 an après Master 2
mercredi 6 mars 2019 à 12h56 - par  lina

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 en août 2018
J’ ai cherché du travail dans mon domaine sans en trouver. Du coup j’ai obtenu une inscription en licence 3 dans une université pour renouveler mon titre de séjour d’un année, mais j’ai jamais assisté au cours. Entre temps je faisais de petits boulots pour survivre.
Ma question est la suivante est-ce que ça sera possible que je j’obtienne l’aps sans avoir des bulletins de notes de cette année ?

Merci.

Logo de lina
mercredi 6 mars 2019 à 20h00 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas d’APS, c’est sür. Elle se donne une fois, c’est tout.
Voir la FAQ APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de ATI OBIANG
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
dimanche 3 mars 2019 à 13h57 - par  ATI OBIANG

Bonjour,

J’ai soutenu mon master 2 de droit en juillet 2018. Mon titre de séjour étudiant expirait le 30 septembre 2018. J’ai fait une inscription à l’institut des études judiciaires pour préparer le concours des avocats le 28 septembre 2018 soit 2 jours avant mon rdv titre de séjour à la préfecture et avant expiration de ce titre de séjour : cette formation me permettait de garder le statut étudiant et d’avoir un titre de séjour également. J’ai reçu mon attestation de réussite au M2 le 30 novembre 2018. Le 14 mars 2019 j’ai ma remise de diplôme. Avec le titre de séjour étudiant que j’ai, j’arrive à expiration de mon quota d’heures (964 h) et je ne souhaite plus être avocate mais juriste et donc arrêter ma formation pour devenir avocate, puis-je demander l’APS sans risque ?

Je ne pouvais pas la demander avant car je n’ai eu mon attestation de réussite que deux mois après la date d’expiration de mon précédent titre de séjour étudiant.

D’avance merci.

Logo de ATI OBIANG
dimanche 3 mars 2019 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Il est normalement trop tard puisque vous avez demandé le renouvellement du titre étudiant.
Il fallait venir avec une attestation de l’école portant sur la date de l’attestation de réussite et faire une demande d’APS conditionnelle pendat la validité de votre titre étudiant.
Vous êtes maintenant embarquée dans le concours d’avocat.Le système n’a pas de souplesse.

Logo de Mehdi Marakech
Nouveau titre remplaçant l’APS
vendredi 1er mars 2019 à 16h41 - par  Mehdi Marakech

Madame bonjour,
Je viens vers vous la nouvelle carte de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. Apres obtention de mon Master 2 , il y’a 3 ans de cela je suis rentré au Maroc, et la je compte bien revenir en France.
Dans la récente loi il est dit que les personnes ayant suivi et obtenu un master peuvent bénéficier de la nouvelle carte “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ,jusqu’à 4 ans après obtention du diplôme.
Le problème qui se pose, c’est que j’ai fouillé votre site de fond en comble à la recherche d’informations et précisions concernant les démarches à suivre, condition à remplir etc … en vain !
De ce fait, je viens vers vous, afin de solliciter votre aide pour plus d’informations concernant les démarches à suivre, conditions et/dates des décrets.
Merci

Logo de Mehdi Marakech
vendredi 1er mars 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
il y a une petite fiche résumant la situation dans la rubrique Etudiant du menu .Le reste est comme l’APS.
Vous pouvez aller voir le Ceseda sur internet, article L.313-8.

En ce qui vous concerne, mais pas seulement vous, mais toutes les personnes intéressées, c’est que la réglementation prévoit que vous devez demander un visa long séjour.

Et c’est là que cela peut être difficile. Le visa n’est pas accordé de plein droit à toutes les personnes ayant un master qui sont rentrées au pays depuis moins de quatre ans et veulent revenir travailler en France.

Logo de NGUYEN
Droit de travail sous APS avec quota 964h épuisé
vendredi 1er mars 2019 à 11h53 - par  NGUYEN

Bonjour,
Je travaille actuellement en CDD sous APS. A la fin de mon CDD, le quota 964h de travail autorisé sera presque épuisé. Ensuite, quand je dépose le dossier de CDS avec un CDI, aurai-je le droit de travailler tout de suite sans réponse de la DIRECCTE (du Rhône à l’occurrence) ?
Mon APS est valable jusqu’au Octobre 2019, cela veut dire que j’ai jusqu’à cette date pour déposer le dossier de CDS, est-ce que cela est exact ?
Je vous remercie vivement.
,
Thuy Linh

Logo de NGUYEN
vendredi 1er mars 2019 à 17h00 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est çà.
Vous pouvez consulter la FAQ APS et aussi CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Janjus
Remplacement de l’APS par la carte de séjour temporaire d’un an "recherche d’emploi ou création d’entreprise"
dimanche 24 février 2019 à 10h50 - par  Janjus

Mon APS expire en août 2019. J’ai actuellement deux options : un CDD temps plein de 3 ou 4 mois et un CDD d’un an mais temps incomplet (70%). Je ne sais pas quel des deux contrats serait plus pertinant pour obtenir la convertion de mon permis en travailleur temporaire. Comme il s’agit des postes dans l’éducation publique la condition de 2200 EUR ne devrait pas être applicable. Mon souci c’est surtout si on accepte les contrats à temps incomplet et si le contrat que pour 3-4 mois est trop court pour obtenir le permis ?

Logo de Janjus
lundi 25 février 2019 à 10h28 - par  soueva

Bonjour
vous ne pouvez pas demander un temps incomplet. Donc il ne reste ue le contrat trois ou quatre mois. si vous êtes dans une petite préfecture de province, ça peut marcher, mais dans les prefs de grande ville, ça risque d’être un temps trop court pour que le dossier soit traité.
De toute façon, essayez.

CDD intérim sans rapport avec ma formation initiale
samedi 23 février 2019 à 21h57

Bonjour,
SOS
Je suis de nationalité burkinabè et j’ai opté pour l’APS après mon master en marketing espérant trouver un emploi. Mais hélas je suis toujours en quête. Cependant il me reste deux mois pour que mon APS expire et n’ayant toujours pas trouvé de CDI dans mon secteur d’activité j’ai alors opté pour l’intérim . Je travaille en tant que maitresse de maison dans un chateau et on me propose de signer un CDD de 6 mois.
Est- ce que ce CDD pourrait me sauver ?
Pourrais-je changer de statut avec ?
Besoin de conseils😢

lundi 25 février 2019 à 10h56 - par  soueva

Bonjour
Si ce travail n’est pas en lien avec vos études, il ne sera pas accepté.
Cherchez encore, la pref peut accepter un changement de statut qui dépasse légèrement la date d’expiration de votre APS.

Bonne chance !

Logo de Zhou
Remplacement de l’APS par la carte de séjour temporaire d’un an "recherche d’emploi ou création d’entreprise"
samedi 23 février 2019 à 12h11 - par  Zhou

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en master 2. Mon visa( ?) se termine début septembre, mais je ne vais pas pouvoir avoir mon attestation de réussite qu’à partir d’octobre voir novembre. Je voulais savoir si c’est possible pour moi de prolonger mon titre de séjour pour cette période pour pouvoir demander l’APS.

Je tiens à préciser que j’ai un autre diplôme Master 2 qui date de 2017/2018 et je voulais savoir s’il m’est possible de demander l’APS avec en août apres mon stage de fin d’étude.

Merci

Logo de Zhou
samedi 23 février 2019 à 12h27 - par  soueva

Bonjour

L’APS est remplacée par le titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, qui est plus protecteur.
Il devra être demandé impérativement pendant la valdité de votre titre de séjour en apportant un papier de votre école ou université certifiant la date de l’attestation de réussite. Vous pourrez demandez un récépissé alors pour attendre cette date.
Mais on ne peut demander l’APS ou le titre qui remplace avec un récépissé.
Il y a déjà plusieurs réponses sur ce sujet.

Logo de Yasmine
Pas de retour au titre étudaint après APS
jeudi 21 février 2019 à 20h18 - par  Yasmine

Bonjour,

Je détiens actuellement d’une APS jusqu’au 09/2019 et je recherche un emploi. Ceci dit, j’avais pour ambition de chercher du travail cette année pour pouvoir reprendre mes études et faire un master spécialisé l’année prochaine.
Est-il possible pour moi de refaire une demande de titre de séjour étudiant après l’APS ? Comment faire ?

Merci d’avance.

Logo de Yasmine
vendredi 22 février 2019 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
voir la Faq APS dans la rubrique étudiant du menu.
Ce que vous demandez est impossible.

APS & CDS & CDD
jeudi 21 février 2019 à 13h18 - par  Farouk

Bonjour j’ai fini mon année d’alternance fin aout 2018 ; j’ai signé un CDD début septembre.

Pendant tout ce temps, j’ai eu un titre de séjour travailleur temporaire (alternance).

Ensuite j’ai effectué une demande APS que j’ai depuis le 30 octobre 2018 et qui court jusqu’au 30 octobre 2019.

Mon premier CDD arrive à sa fin (fin février) et l’entreprise me propose un prolongement de 6 mois encore, je compte déposer ma demande CDS début mars avec le début de mon nouveau contrat, est-ce que cela sera possible ? Est ce que je n’ai pas de problème de quotas (cdd 6 mois) ? Si ca se compte sur 2018/2019 ou bien avec le titre APS ?

En vous remerciant,

Logo de Farouk
vendredi 22 février 2019 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Avec votre APS, vous pouvez faire au maxi 964h. Pas une minute de plus.
Vous pouvez dès maintenant déposer votre demande de titre travailleur temporaire avec votre nouveau contrat de six mois et commencer à travailler si vous respecter les critères de salaire en particulier.
Vous ne pouvez avoir de titre salarié, mais un titre précaire "travailleur temporaire" jusqu’à la fin du contrat CDD.
Pour le titre salarié, il faut un CDI

Logo de ABBASSI
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 6 février 2019 à 13h47 - par  ABBASSI

Bonjour,

J’ai une APS à la suite d’un master 2 en qualité et contrôle interne. Je viens de décrocher un CDI en tant qu’assistante qualité (poste en adéquation avec ma formation). Le souci c’est que la rémunération brute mensuelle prévue pour le poste est de 2200 euros brut et non les 1,5 fois le SMIC qui revient à 2247,7 euros.

Je voudrais savoir si ma demande de changement de statut risque d’être refusée bien que la différence entre le minimum de salaire exigé et ma rémunération est de 47,7 euros ou y a-t-il des dérogations ?

Merci

Logo de ABBASSI
mercredi 6 février 2019 à 20h10 - par  soueva

Bonsoir

Essayez de voir si le salaire proposé correspond bien au salaire de la branche avec votre niveau débutant . S’il est moindre, demandez une augmentation. . Sinon essayez

Logo de xoxo69
APS un an après le M2 ?
jeudi 31 janvier 2019 à 21h40 - par  xoxo69

Bonjour,
J’ai eu mon diplôme en décembre 2017, et en novembre 2018 j’ai fait une demande d’aps Dans’ma Lettre de motivation j’ai mentionné que j’avais signé un CDD depuis août 2018.
Pensez vous que l’aps me sera accordée ? Mon CDD s’est terminé en décembre 2018 et je suis actuellement en recherche d’emploi ( mais la préfecture ne le sait pas ça).
Merci

Logo de xoxo69
vendredi 1er février 2019 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
`
Depuis 2016 , il est impératif de demander l’APS juste après le M2 pendant la validité de la carte étudiant de l’année du M2.

Donc maintenant vous vous trouvez dans une situation difficile et je ne vois pas de solution, sauf si vous avez encore un titre de séjour en cours de validité.

Logo de Danie
APS et CDI métier en tension
jeudi 31 janvier 2019 à 11h34 - par  Danie

Bonjour,
Je suis titulaire de l’APS et viens d’être embauchée en cdi dans un métier pas en rapport avec ma formation mais ouvert à mon diplôme (bac+5 science). j’ai fait fac de science et je me reconvertis en informaticien d’étude. Du coup je panique un peu pour le changement de statut, mais en même temps c’est un métier en tension. Est-ce que cela peut se faire ?
Merci de votre réponse.

Danie

Logo de Danie
vendredi 1er février 2019 à 19h06 - par  soueva

Bonsoir
Essayez. joignez une lettre vous vous ferez ressortir les liens avec vos études et le fait que le métier est en tension ; joignez des preuves. faites téléphonez l’entreprise après deux mois pour montrer son engagement.

S’il y a un refus et qu’il vous reste du temps sur l’APS, vous pourrez chercher autre chose

Logo de RK
Quand peut-on commencer le CDI ?
mardi 22 janvier 2019 à 19h14 - par  RK

Bonjour,

J’ai un récépissé “étudiant” jusqu’au 8 mars et j’ai eu une promesse d’embauche pour un CDI qui débute le 1er février. J’ai fait une demande de changement de statut et j’ai le rdv le 14 février.
Que puis-je faire pour pouvoir commencer directement ?
Je fais la demande de l’APS, je signe le CDI et je commence directement ?
Dans ce cas, il faudrait changer le rdv pour changement de statut aps-salarié ?
Ou c’est les mêmes documents à fournir ?

Savez-vous combien de temps je dois attendre la demande d’aps ?

Merci beaucoup !

Logo de RK
mardi 22 janvier 2019 à 19h22 - par  soueva

Bonsoir
Vous ne pouvez pas commencer à travailler sans l’APS et suivant la pref, le délai est de 0 jour à deux mois environ.
Les papiers à fournir ne sont pas du tout les mêmes .
Voir la fiche APS dans la rubrique /etudiants dans le menu du site ;
Pour la liste des pièces consulter service-public.fr APS et Titre de séjour salarié.

Logo de florence bezrt
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 17 janvier 2019 à 23h23 - par  florence bezrt

Bonjour,
J’ai une APS qui expire le 18/02/2019. je suis en cdi depuis 05/2018 . J’ai fait une demande de changement statut depuis 10/2018 mais helas j’attends toujours une reponse de la Direccte. Je me demandais si je n’ai pas de reponse d ’ici 18/02/2019, est-ce que Je pourrai avoir un recepissé qui me permettrait de travailler en attendant ?
Je vous remercie.

PS : je travaille dans l’informatique et je fais des études bac+5 informatique.

Logo de florence bezrt
vendredi 18 janvier 2019 à 21h25 - par  soueva

Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier en pref et vous n’aviez pas le droit de travailler plus de 964h avec l’APS, un travail à titre accessoire.

voir service-public.fr autorisation provisoire de séjour

Logo de Mohammed Amrani
APS après Desu ?
jeudi 17 janvier 2019 à 15h38 - par  Mohammed Amrani

Bonjour

Ayant déjà eu mon master en 2018, j’ai commencé un desu en 2019 pour pouvoir ajouter un stage à mon CV.
Est il possible d’avoir son Aps avec un Desu ou un M2 n-1.

Merci.

Logo de Mohammed Amrani
jeudi 17 janvier 2019 à 15h46 - par  soueva

Bonjour
A priori, non. Voir la liste des diplômes acceptés dans la rubrique Etudiants/APS à partir du menu du site.

Pour un étudiant étranger, ne pas demander une APS directement après son stage me semble une bien mauvaise idée.

Logo de Simplo
Changement de statut APS expirée ?
mardi 15 janvier 2019 à 01h00 - par  Simplo

Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation très délicate. Après avoir obtenu mon Master2, j’ai fait une demande APS qui m’a été accordée. Mais hélas ça fait maintenant 7 mois qu’elle a expiré. J’ai malgré tout continué mes recherches, et je viens de trouver un CDD dans mon domaine d’étude avec un salaire égal à 1,5 fois le smic. Ma question est de savoir puis-je encore faire un changement de statut avec une aps expirée ? sinon quels sont les options possibles qui me permettront de régulariser ma situation ?
Je vous remercie d’avance.

Logo de Simplo
mardi 15 janvier 2019 à 13h23 - par  soueva

Bonjour
Normalement pas de possibilité avec une APS expirée, sauf évidemment si la pref accepte votre dossier.
Il n’y a aucune possibilité de régularisation avec le métier qualifié ( après master)
Il faudrait que vous reveniez au pays et que l’entreprise fasse une demande à la Direccte et qu’ensuite, vous obteniez un visa long séjour salarié. Possible avec une entreprise motivée seulement.
voir service-public.fr Introduction d’un travailleur étranger.

Pour le reste, voir le fil "anciens étudiant sen situation irrégulière".

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Signature CDD deux ans avec titre de séjour Etudiant ?
jeudi 10 janvier 2019 à 21h23 - par  YBA

Bonjour,
J’ai un visa (?) étudiant qui vient d’expirer le 07/01/2019, j’ai rendez-vous à la préfecture le 15/01/2019, mais j’étais passé à la préfecture et ils m’ont donné un papier prouvant que je suis en situation régulière jusqu’à la date de mon rendez-vous où j’aurai un récépissé.
Entre temps je viens de signer un CDD de 2 ans avec un salaire de 2722,58 euros mensuel, je me demande si c’est possible de faire une demande d’APS ce qui ferait que je ne dépends pas de mon employeur pendant les 2 ans. Je serai donc libre de partir si je le désire, ou dois-je obligatoirement faire une demande de travailleur temporaire ?

Merci

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jeudi 10 janvier 2019 à 21h33 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez demandé le renouvellement de votre titre étudiant, vous ne pouvez plus demander d’APS. Vous aurez obligatoirement un titre étudiant.

Vous n’aviez pas le droit de signer un CDD de deux ans, car vous ne pouvez vous engager que jusqu’a la fin de votre autorisation de séjour indiquée sur la carte.

De plus, un titre étudiant permet au maximum de travailler 6 mois à plein temps.

Passez dans la rubrique /Etudiants du menu. Il semble que plusieurs fiches pourriaient vous intéresser.

jeudi 10 janvier 2019 à 21h29 - par  YBA

J’ai oublié de mentionner que je viens de décrocher mon M2 cette année 2017-2018.

Merci

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 3 janvier 2019 à 17h58 - par  APS

Bonjour,

Je suis étudiant de nationalité béninoise en fin d’études (M2) et j’ai accepté un CDI avec mon titre étudiant . J’ai cependant épuisé mes 964 h et je dois attendre la prochaine session de soutenance en juillet pour avoir mon diplôme master 2.
Ayant atteint mon quota, mon contrat a été suspendu par l’entreprise.

Puis je demander une APS avec le M1 ? dois je demander à l’entreprise de faire un changement de statut avec mon M1 ?

Merci

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vendredi 4 janvier 2019 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
Pas d’APS avec M1.
Changement de statut vers Salarié peu susceptible d’ëtre accepté.
voir FAQ "CDS sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.
De plus si vous commencez maintenant, il faut environ 3 semaines pour la publication du poste et trois mois (sauf exception) pour la réponse. Vous n’avez pas le droit de travailler sans autorisation.
lI n’y a rien à faire pour arranger la situation.

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Demande de titre APS
vendredi 28 décembre 2018 à 20h08 - par  Atsushi

Bonjour.

Je suis japonais diplomé de master mécanique en octobre 2018.
Mon titre de séjour Etudiant a expiré au 1er septembre 2018 et j’ai obtenu un récépissé qui est valable jusqu’au 1er novembre 2018. Après diplome, pour la demande de titre APS, j’ai pris rendez-vous, qui est prévu le 22 janvier 2019 avant d’expiration de mon récépissé.

Dans ce cas-la, est-ce que je peux effectuer la demande de titre APS sans problème ? J’ai une confirmation de rendez-vous au préf et une attestation de réussite de ma formation.

Je vous remercie.

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lundi 31 décembre 2018 à 20h28 - par  soueva

Vous devez faire une formation qui complète votre M2. Peut-etre un mastère ou un autre M2 ou un stage. QQchose qui vous donne un titre étudiant et qui puissse être accepté par la pref.

samedi 29 décembre 2018 à 18h35 - par  Atsushi

Merci pour votre réponse.

Cela veut dire que je dois s’inscrire dans une formation de M2 pour obtenir le titre Etudiant et après demander le titre APS ?
Comme la rentrée scolaire 2018-2019 est fini, je ne peux pas faire l’inscription immédiatement.

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samedi 29 décembre 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir l’APS, il faut la demander pendant la validité du titre étudiant, et non pendant le récépissé. Vous serez donc obligé de faire un changement de statut sans APS, ce qui est très difficile ou de recommencer un 2° M2 avec un titre étudiant.

voir FAQ APS dans le menu, rubrique Etudiants

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Changement de statut APS à Salarié après CDD sans autorisation dans la limite de 964h
mercredi 26 décembre 2018 à 18h06 - par  Clev

Merci

En septembre 2018, j’ai signé un CDD de 5 mois à temps plein (sous titre de séjour étudiant expirant en novembre 2018).
En Novembre 2018, j’ai demandé une APS qui m’a été accordée pour un an (jusqu’à novembre 2019)
En Février 2019, mon CDD de 5 mois se termine et mon employeur me propose un CDI.
1) est ce que je risque quelque chose pour mon CDS salarié
2) est ce que je mentionne le CDD avec le même employeur dans ma démarche de CDS (sachant que je remplie les conditions de salaire > 1.5 smic / en accord avec mes études etc..)
Merci par avance de votre réponse

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Quel cerfa ?
samedi 22 décembre 2018 à 14h36 - par  karim

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans mon cas, ayant un Master 2 en finance et ayant été embauché en CDI, je suis marocain, quel formulaire CERFA dois-je remplir ?

Merci d’avance.

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samedi 22 décembre 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
il y a deux cerfas, un cerfa salarié et un cerfa passeport talent.

Consultez service -public.fr pour voir ce lui qui convient par rappport à la rémunération.

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Cerfa ou pas cerfa après APS
vendredi 21 décembre 2018 à 11h53 - par  Karim

Bonjour,

j’ai une petite question par rapport au formulaire Cerfa pour un CDS après APS avec un CDI.

Sur le site de la DIRECCTE, ils ont écrit :

Titres de séjour valant autorisation de travail :

Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail. Les personnes qui en sont titulaires n’ont donc pas besoin d’une autorisation expresse de travail : autorisation provisoire de séjour (APS) : étudiants ayant fini leurs études.

Ensuite ils disent qu’en cas d’absence d’autorisation de travail :
Dans le cas où la personne concernée détient un titre de séjour """n’autorisant pas le travail"""", son futur employeur doit alors faire une """demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte""".

D’après ce que j’ai compris, le cas où il faut remplir le formulaire CERFA 15187-02, c’est quand on n’a pas de titre de séjour nous autorisant à travailler ?

Merci

Karim

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vendredi 21 décembre 2018 à 21h15 - par  soueva

Bonjour

Pour un changement de statut en CDI après APS, il faut obligatoirement un cerfa.
Le titre de séjour qui ne nécessite pas d’autorisation est le titre VPF.
L’ APS n’est pas considérée comme un véritable titre de séjour.

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Changement de statut APS > CDS salarie — des precisions sur les FAQ ?
lundi 17 décembre 2018 à 22h06 - par  cmfr

Bonjour,

ayant terminé une licence pro en octobre 2018, j’ai obtenu l’APS.
Le 6 décembre, j’ai signé un CDI qui correspond aux critères (travail en relation avec formation, rémunération 1,5 x SMIC).

Ayant lu les FAQ changement de statut APS
**** le dossier doit impérativement être déposé à la préfecture quinze jours après la signature du CDI ***
Je suis allé à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Curieusement ils m’ont dit qu’il n’y avait pas de délai de 15 jours pour déposer la demande, ils m’ont tout simplement donne des formulaires + liste de pièces a fournir, en disant que je pouvais les rendre dans les semaines a venir !

Dans les FAQ il y a la question-réponse suivante
 :***Faut-il que l’entreprise fasse un appel à candidatures sur internet ?
Non, puisqu’on ne peut pas vous opposer la situation de l’emploi.***
Mais parmi les pièces exigées par la sous-préfecture il y a le formulaire CERFA 15186*03 (demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France)... ce formulaire, surtout la rubrique 4,0 Conditions de recrutement, demande que l’employeur justifie des appels a candidatures a Pôle Emploi, le nombre de candidatures reçues, etc.

Comment expliquer tout cela a mon employeur ?

Merci.

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Changement d’employeur après signature du CDI ?
jeudi 13 décembre 2018 à 17h02 - par  abdlemajed

Bonjour,

J’ai signé un cdi en septembre 2018 jusqu’à maintenant je suis en inter-contrat (chez moi) , J’ai reçu mon premier titre de séjour salarié (après L’APS). je souhaite changer d’entreprise dans la même région avec le même poste .
1- est ce que j’aurai des problèmes lors de renouvellement de mon titre de séjour ?
2-Est ce qu’ il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail ?

j’ai déjà lu tous le FAQ mais j’ai pas bien compris la réponse sur mon cas puisque je suis en intercontrat je suis payé mais je ne travaille pas ;

Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre salarié en main, vous devez rester deux ans au même endroit, que vous soyez en intercontrat ou non ne change rien. Après deux ans vous pouvez changer c’est à dire à la 3° carte..

Code du Travail RF5221
La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313- 10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.
Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.
A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 décembre 2018 à 16h52 - par  Mehdi

Je suis actuellement en période d’essai dans une boîte de conseil depuis octobre 2018. J’ai déjà lancé la procédure de Changement de statut salarié avec eux sans passer par l’APS. Mon manager vient de me dire qu’on va mettre fin à la période d’essai et qu’on va rompre le contrat. Est-ce que c’est toujours possible de faire la demande d’APS ( j’ai eu mon diplôme en septembre 2018) ?

Proposez-moi.

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vendredi 7 décembre 2018 à 17h26 - par  soueva

D’abord déplacez-vous à la Direccte pour les informer.

Ensuite, écrivez une lettre recommandée au préfet pour demander cette dérogation en donnant vos arguments ( M2 très récent, traitement du dossier en cours, licencié par entreprise pendant la période d’essai).

En attendant la réponse, essayez de trouver un CDI pour présenter un autre cerfa si la pref ne répond pas à votre demande.

vendredi 7 décembre 2018 à 17h07 - par  Mehdi

Merci pour votre réponse. Je ne vous ai pas très bien compris, comment je peux faire dérogation au prefet ? Je ne sais pas où en est mon dossier de changement de statut, je l’ai déposé le 23 Octobre 2018, la DIRECCTE ne m’a pas encore répondu(à priori) et mon titre de séjour étudiant expire en janiver 2019. Qu’est ce que je dois faire selon vous ?

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vendredi 7 décembre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Non, ce n’est pas possible, mais vous pourriez peut-être demander une dérogation au préfet. Écrivez une lettre courte et claire.
Vous avez des arguments en votre faveur.

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APS —calcul de rémunération mensuelle de 2 247 euros
jeudi 6 décembre 2018 à 21h48 - par  cmfr

Bonjour,

Avec l’APS je le sais, pour travailler à plein temps il faut une rémunération mensuelle de 2 247 euros brut. Une entreprise m’a proposé un CDI rémunéré à 2 300 euros brut, y compris un salaire de base de 1 950, prime de travail de nuit de 200 (pour ce poste on travaille systématiquement la nuit) plus indemnité nourriture de 150 euros (payée avec la fiche de paie, il n’y a pas de ticket resto).
Aurais-je le droit de travailler à plein temps avec cette rémunération ?

Merci.

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vendredi 7 décembre 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
téléphonez à la DIRECCTE pour vérifier voir leur site internet et les horaires MOE( main doeuvre étrangère).

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APS et CDD
jeudi 6 décembre 2018 à 18h08 - par  Ghassen

Bonjour
Je sollicite votre conseil suite à une situation particulière.
Nationalité : tunisienne
Septembre 2016 : venu en France
Septembre 2018 : diplômé d’une grande école (Bac+5)
9/10/2018 : Obtention de l’APS (expire le 08/04/2019)
02/11/2018 : Commencer un CDI cadre (J’ai droit au passeport talent, je suis encore en période d’essai de 4 mois renouvelables)
J’ai reçu la proposition suivante :
CDD 1 an à partir du Janvier 2019 aux USA avec obligation de quitter USA à l’expiration du CDD
Cependant, mon séjour légal en France expire le 08/04/2019 (possibilité d’étendre mon APS pour 6 mois supplémentaire donc APS valable théoriquement jusqu’à Octobre 2019)
Je cherche une solution pour accepter cette proposition sans perdre la continuité de mon séjour légal en France.
J’ai évaluer quelques pistes (portage salarial étranger, effectuer un CDS avant de partir, etc) mais j’ai vraiment besoin des conseils et astuces d’un expert.
Bien cordialement

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 5 décembre 2018 à 19h23 - par  Uliana

Bonjour,

J’ai un CDD de 3 mois qui peut passer en CDI. Comment je vais faire si j’ai un cdi mais j’ai dépassé 964h en attendant la procédure de CDS ? ( je ne risque de perdre le poste pcq je ne pourrai pas travailler).

Puis-je convoquer un rdv à la prefecture au cas où avant CDI (incompris) vu que je vais attendre au moins trois mois ce rdv ?

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samedi 8 décembre 2018 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Il ne faut absolument pas dépasser le quota, car vous risquez un refus de séjour et une OQTF. Vous devez espérer que la Direccte ne contrôle pas.
La pref a deux mois pour traiter votre demande. si elle tarde vous pouvez faire un référé si vous prouvez que vous allez perdre votre contrat.

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Changement de statut Etudiant vers travailleur temporaire
mardi 4 décembre 2018 à 15h12 - par  Lamjed

Bonjour,

J’ai une APS qui est valable jusqu’à fin février 2019. J’ai commencé à travailler le 1er septembre en contrat CDD pour 12 mois.
J’ai annulé mon RDV de changement de statut initialement prévu le 21 novembre 2018 parce que je dois absolument partir hors France en décembre (je ne peux pas voyager avec un récépissé). Depuis un mois, j’attends la réponse de la préfecture la nouvelle date de mon RDV (ça sera en Janvier ou Février 2019).

En faisant la demande de changement de statut début 2019, est ce que je pourrai continuer à travailler en attendant mon nouveau titre de séjour ? Sinon, qu’est ce que je peux faire ? Si je dois couper mon travail jusqu’à la réception de la carte de séjour, je risque de perdre mon poste.
Quels sont les risques si je continue à travailler en dépassant le quota horaire de 964 h (avec une demande de CDS en cours de traitement)
Quelle est la durée moyenne de traitement de la demande de titre de séjour ?

Merci

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mardi 4 décembre 2018 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
je ne peux que vous redire la réglementation .
964 h sous APS avec risque de refus de séjour et OQTF en cas de dépassement.
Pour les rendez-vous, aucune idée. Cela dépend des prefs. Dans les grands centres, cela peut être très longs. En province, le choses se passent mieux.

Si vous pouviez changer votre CDD en CDI, vous pourriez travailler directement plein temps après la signature et attendre tranquillement la convocation de la pref. Il faudrait envoyer le dossier dans les 15 jours.
Si vous gardez votre CDD, il me semble une bonne idée d’aller exposer votre situation à la Direccte. Déplacez-vous. (voir site internet de la Direccte pour les horaires MOE)

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 3 décembre 2018 à 13h43 - par  MOH

Bonjour
Je suis élève de terminale. Cette année, je passe mon bac pro et mon APS expire le 02/06/2019.

Que faire après ?

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APS possible après demande renouvellement de titre étudiant ?
jeudi 29 novembre 2018 à 20h48 - par  Lena

Bonjour,

J’ai le titre de séjour étudiant qui a expiré il n’y a pas longtemps. Je possède un récépisee de 3 mois, car j’ai fait une demande de renouvellement étudiant il y a un mois mais je l’ai pas encore reçu.. Cependant, j’ai trouvé un employeur qui a envie de m’embaucher avec l’APS.

esc-ce que c’est possible de faire une demande d’APS avec mon récépissé de renouvellement et n’ayant pas encore reçu mon nouveau titre ?

Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 08h13 - par  soueva

Bonjour

Demandez mais il est peu probable que la pref accepte

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Contrat CDD 12 mois avec APS
jeudi 29 novembre 2018 à 15h29 - par  CHEN

Bonjour
Mon APS est valable de 9 octobre 2018 à 8 octobre 2019. J’ai signé un contrat cdd de 12mois (salaire brut est 2337e/mois). La date commencée mon travail est 16 octobre. Jusqu’à aujourd’hui, je n’ai même pas déposé mon dossier pour CDS.

  • est ce que j’ai le droit demander CDS ?
  • si j’ai le droit de demander, je suis en retard de déposer mes dossiers (vous indiquez 15 jours). Est-ce que c’est grave ? Ca va proposer le problème à notre entreprise ou à moi-même ?
  • Pour CDS avec contrat CDD+APS, l’entreprise est obligatoire d’annoncer l’offre sur le pôle d’emplois ?
    Comme notre entreprise n’avait jamais recruté l’étranger, ils ne connaissent non plus la procédure. Mais c’est sure que notre RH n’a pas annoncé sur pole emplois.
  • Travailler temps plaint aves APS, est ce qu’il y a une limite de l’heure (964h) ?
  • mon salaire est inférieur 10e que la demande de préfecture, est ce qu’il y a une de possibilité de demander CDS ?
    Merci d’avance !
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vendredi 30 novembre 2018 à 08h29 - par  soueva

Bonjour
APS : 964 h
dépot de dossier CDS quinze jours : date impérative.
Avec un CDD 12 mois, c’est obligatoirement travailleur temporaire.

Donc dans la mesure où ce n’est pas un changemnt de statut vers salarié, mais que vous aurez une carte d’un an travailleur temporaire, je suppose que les règles sont moins strictes. La remunération moindre est aussi moins grave.
Pour tout renseignement complémentaire,veuillez consultez la rubrique Etudiant du menu et ce qui concerne l’APS

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Demande APS après MBA ?
jeudi 29 novembre 2018 à 08h45 - par  ken Etudiant

Après ma première année de MBA en 2017-2018, j’ai demandé le renouvellement de ma carte étudiant pour un an (2018-2019) .Mais la prefecture m’a donné un titre pluriannuel de 3 ans alors que je serai diplômé en janvier 2019 .Le certificat de scolarité que j’ai soumis est bel et bien marquée 2018-2019...Pourrai-je faire ma demande d’APS en janvier-fevrier 2019 ?

Je stresse car mon futur employeur me demande mon APS pour fevrier 2019 vu que il a consenti à me signer un contrat d’interim en attendant que je lui apporte l’APS en janvier -fevrier 2019.
J’ai été voir la référente a la prefecture de Lyon qui m’a indiqué que il n y a aucun souci .Mais je veux etre rassuré.
Est ce que si je veux demander l’APS à la sous-préfecture de Saint Germain en laye( 78), ça va passer ?
Ou bien c’est mieux de le faire à Lyon par prudence ?
Merci

Logo de ken Etudiant
vendredi 30 novembre 2018 à 09h15 - par  soueva

Donc il me semble qu’il n’y a aucun pb pour vous.
Vous avez droit à l’APS quelle que soit la validité de votre titre étudiant et vous devez demander l’APS dès que vous aurez l’attestation de réussite.

Vous la demanderez obligatoirement à la préfecture de votre domicile actuel.
Donc pas de stress

vendredi 30 novembre 2018 à 08h48

Merci pour votre reponse mais ce MBA se fait dans une des plus prestigieuse ecole de commerce de france et est bel et bien inscrit au RNCP niveau 1.D’ailleurs sur mon attestation de reussite il est indique le numero du RNCP et les anciens etudiants ont obtenu leur APS.Mon probleme se situe au niveau du fait que mon titre de sejour va jusqu en 2021 et que je serai diplome en janvier 2019.
MERCI de reconsiderer mon ancien message...

vendredi 30 novembre 2018 à 08h37 - par  soueva

Bonjour
Le MBA ne donne pas droit à l’APS. Voir rubrique Etudiant du menu pour la liste des diplômes qui conduisent à l’APS.

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APS et alternance ?
mercredi 28 novembre 2018 à 11h58 - par  emma

Bonjour je voudrais savoir si Je peux faire une alternance avec mon APS . J’ai un.bac +5 .

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vendredi 30 novembre 2018 à 09h38 - par  soueva

Bonjour
L’APS n’est pas du tout prévu pour une alternance ;
Mais contactez la Direccte de votre départemnt pour une éventuelle dérogation. Mais je n’y crois pas beaucoup sauf si vou pouvez que vous ne ferez pas plus de 964h et que cela débouchera sur un CDI à 1,5 Smic. Ce qui est difficile à prévoir.
si vous avez une réponse positive, faites-le nous savoir. Merci.

Logo de Mzniber
APS et Chômage
mercredi 28 novembre 2018 à 09h37 - par  Mzniber

Bonjour,

Je viens de finir mes études et je voudrais me reconvertir en informatique.

Est ce qu’avec une APS peut je devenir demandeur d’emploi chez Pole-Emploi, parce-que la reconversion nécessite d’être inscrire en tant que demandeur d’emploi.

Merci.

Logo de Mzniber
samedi 1er décembre 2018 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
On ne peut s’inscrire à Pôle emploi avec une APS.

Logo de Ale Salcedo
Signature CDI
lundi 26 novembre 2018 à 21h03 - par  Ale Salcedo

Bonsoir et merci pour votre aide.

Si tout se passe bien, je serai embauché en CDI en décembre et dans une autre ville. Donc, j’aimerais savoir :

  • Si je peux directement signer un CDI en considérant que j’ai déjà une APS ou si je suis obligée de commencer plutôt avec un CDD.
  • où je devrai faire le dépôt du dossier, dans ma ville actuelle ou dans la ville de l’entreprise ?

Ale

Logo de Ale Salcedo
samedi 8 décembre 2018 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire la FAQ "CDS avec APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.

Pour la demande, elle se fait toujours dans la ville de résidence.

Avant dépôt de dossier, récepissé ou prolongation d’APS à Créteil ?
jeudi 22 novembre 2018 à 19h15

Bonjour

J’ai une APS qui expire le 02/01/2019. Je viens de signer un CDI et donc j’ai voulu entamer la procédure du CDS. Sauf qu’à la préfecture du Val de Marne, on m’a donné un RDV pour le dépôt du dossier pour le 09/05/2019, c’est à dire plus de 4 mois après l’expiration de mon APS.
Cela signifie que je dois arrêter le travail à partir du mois de janvier et par conséquent annuler la procédure du CDS vu que je n’aurai plus de travail.( récépissé plutôt ?)

J’aimerais savoir s’il y a une solution à mon problème, quelque chose que je peux faire pour pouvoir continuer la procédure sans perdre mon travail.

Je vous remercie.

jeudi 22 novembre 2018 à 19h38 - par  soueva

Bonjour
D’après ce que je comprends, il n’y a aucun pb.
Vous avez fait une demarche pour le dépôt de dossier dans les temps et vous devez garder les preuves.
Ce n’est pas votre faute si la pref du val de Marne manque de personnel et ne peut vous recevoir avant six mois.
Continuez tranquillement de travailler et demandez une prolongation d’APS par mail ou un récépissé à la prefecture.
On doit vous convoquer ou vous demander une photo pour vous envoyer ce récépissé.
Si cela ne se passe pas correctement, immédiatement faites un référé avec un avocat, car c’est bien évidemment un cas d’urgence et vous aurez gain de cause.

PS . Je m’aperçois mairtenant que vous n’avez donné ni email ni pseudo et j’ai changé le titre du message. Il se peutdonc que vous n’ayez jamais cette réponse !

Logo de Rohit Agarwal
Changement de tatut avec APS non maitrisé
jeudi 22 novembre 2018 à 14h35 - par  Rohit Agarwal

Bonjour,

J’ai demandé un changement de l’APS vers un Passeport Talent à la sous-préfecture du Val de Marne (6 mois après le début de mon CDI, j’étais en retard.

J’ai déposé les documents le 26 juin 2018. Entre-temps rupture conventionnelle à cause impossibilité plein temps avec APS.
J’ai emménagé dans le Var.
Je voudrais demander un renouvellement d’APS encore pour 1 an, trouver un CDI et tout de suite changer vers salarié.

Donc, je suis allée à la nouvelle préfecture hier pour demander un changement de préfecture et renouvellement d’APS), mais ils n’ont pas pu. Ils ont pris mon numéro et ont dit qu’ils vont me contacter.

Mon APS va expirer le 21 décembre et j’ai peur de n’ avoir ni APS et ni Passeport Talent.

Qu’est ce que je dois faire pour sortir de cette situation ?

Merci

Rohit

Logo de Fabi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 19 novembre 2018 à 20h00 - par  Fabi

Bonjour,

J’ai décroché mon master 2 cette année et j’ai tout de suite signé mon Cdi avec mon titre de sejour étudiant. J’ai déposé ma demande de changement de statut a reception de mon attestation de réussite mi octobre. Je suis toujours dans l’attente dune réponse et mon titre de sejour se termine le 15/12.
Je voulais savoir comment je pouvais faire pour éviter une rupture dans mon travail car sans titre ni récépissé je ne pourrais pas bosser.
Mon entreprise m’a recruté pour remplacer la responsable comptable qui est en congé maternité et il me mette un peu la pression pour que je trouve un moyen davoir un récépissé qui me permettrai de travailler. Sachant que ca nest pas possible je me demandais si je pouvais faire une demande daps en mm tps que ma demande de cds ? Ou s’il y avait un autre moyen ?

Je vous remercie

Logo de Fabi
lundi 19 novembre 2018 à 22h32 - par  soueva

Bonjour
J’ai l’impression que vous n’avez pas fait du tout ce qu’il fallait.

Je vous renvoie au sous-menu APS et au sous-menu changement de statut de la rubrique /Etudiants du menu du site.
Le déroulé de la procédure est expliqué en détail.
Au besoin, revenez pour un complément.

Logo de lyhuy
APS avec doctorat ?
vendredi 16 novembre 2018 à 15h41 - par  lyhuy

Bonjour,
Je viens de soutenir ma thèse, mon titre de séjour mention "étudiant" sera expiré le 5/01/2019. J’ai eu une proposition d’embauche en CDI mais l’employeur m’a demandé l’APS parce qu’il veut être sûr qu’il peut demander l’autorisation de travail pour moi. Ma question est :

  • Avec mon diplôme doctorat et mon titre de séjour mention "étudiant", puis-je demander une APS ? La préfecture m’a dit si je n’ai que l’attestation de réussite pour ce moment, on me fera un récépissé jusqu’à l’obtention de mon diplôme. J’ai oublié de demander si c’est possible avec mon doctorat. Avec ce récépissé, est-ce que l’employeur pourrait demander l’autorisation de travail en temps plein pour moi ?
  • Vu que mon titre étudiant n’est pas encore expiré, est-ce que je pourrais demander le changement de statut avant commencer travailler ? Dans ce cas, je dois avoir une promesse d’embauche ou un contrat, ce que l’employeur ne veut pas faire.
  • Quelle solution est mieux, demander l’APS ou négocier avec l’employeur pour avoir une promesse d’embauche afin de demander le changement de statut ?

Merci pour votre réponse

Logo de lyhuy
samedi 17 novembre 2018 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Ni vous , ni votre employeur n’avez la moindre idée ce ce qu’est une APS et comment cela fonctionne !. Une APS conduit à un changement de statut ; l’employeur n’a rien à faire, c’est vous qui déposez le dossier.
Un doctorat vous donne droit à l’APS avec l’attestation de réussite.
Tout sur l’APS dans la FAQ rubrique /Etudiants du menu.

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Traitement demande APS à Dijon
mercredi 31 octobre 2018 à 16h32 - par  melanie

Bonjour Madame,

J’ai déposé une demande d’APS, il y a un mois auprès de la préfecture de dijon. Et mon dossier n’est évidement pas encore traité.

Mon TS étudiant n’est plus valable depuis 15 jours, je n’ai pas de récépissé. Donc je ne peux pas travailler, entre temps, j’ai une promesse d’embauche pour bosser en région parisienne. Est ce qu’il est possible de refaire une demande d’APS à Nanterre en espérant que ça aille plus vite.

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jeudi 1er novembre 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour,
Ce n’est normalement pas possible.
Allez demander un récépissé. Sur refus, faites un référé avec un avocat.

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Changement de statut vers chercheur et thèse après APS ?
samedi 27 octobre 2018 à 17h40 - par  Neil

Bonjour,

Je dispose actuellement de l’APS et je voulais savoir s’il était possible de faire un changement de statut Scientifique pour commencer une thèse.Pour info je dispose de la convention d’accueil.

Merci

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samedi 27 octobre 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
Non. c’est salarié ou entrepreneur avec une APS

Consultez l’article L.313-20 4° du CESEDA. Il aurait fallu demander ce changement chercheur directement après le master et vous obteniez un PassTalent.
Mais peut-être que cela peut se négocier avec la pref ?

Essayez et venez nous dire si vous réussissez.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 26 octobre 2018 à 20h48 - par  Leila

Bonjour,

je suis dans une situation délicate. J’ai eu des résultats négatifs au bout de ma dernière année d’études (bac+5), il n’y a vraiment aucun moyen de redoubler. toutes mes années d’études sont en vain.. je voudrais quand même travailler en France avec un Niveau ingénieur sachant que je ne suis pas en possession d’un diplôme.
ma question est :
est-ce-que sans un M2, je peux avoir l’APS ?
sinon qu’est-ce-que je pourrais faire sachant que mon titre de séjour expire le 26 décembre. Je vous remercie d’avance

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 26 octobre 2018 à 01h03 - par  CHADA

Bonjour,
Je suis étudiante tunisienne . J’ai eu mon master professionnel en France il y’a un mois et ma carte séjour expire 20 décembre 2018.je réussi à trouver un cdd dans mon domaine sauf que le salaire brut est 2031 brut et le contrat débute le 2 novembre 2018 (d’ici une semaine). Est-ce que j’aurai le temps pour déposer une demande d’APS ou de changement de statut ? le salaire est-il suffisant pour changer mon statut ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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vendredi 26 octobre 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Avec l’attestation de réussite, vous pouvez demander une APS.
Mais aucun changement de statut avec un CDD, vous serez" travailleur temporaire". Il faut compter au minimum deux mois pour la réponse.
Donc vous ne pouvez choisir que l’APS.
Pour tous les détails, voir la rubrique "Etudiants" dans le menu ou le site servie-public .fr

Logo de Moon
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 25 octobre 2018 à 12h01 - par  Moon

Bonjour,

Je suis sous recipissé étudiant pour l’instant en attendant une carte étudiant.

J’ai redoublé ma dernière année en école d’ingénieurs pour une seule matière que je dois repasser. Peut être d’ici janvier, j’aurai le rattrapage.

Entre temps, j’ai un contrat d’intérim un mois reconductible mais à Paris alors que je suis sur Marseille.

Est-ce que j’ai le droit d’accepter un contrat d’intérim reconductible dans une autre ville à temps plein ou est-ce que c’est vrai qu’on a le droit de travailler qu’à titre accessoire et sans dépasser 20h/semaine ? Est-ce que je dois changer de préfecture que je peux encore être hébergé à Marseille ; donc mon domicile est toujours à Marseille.

Ou est ce que j’attends de demander l’APS une fois mon rattrapage est fait pour pouvoir travailler ? J’aurai seulement une attestation de réussite et non pas de diplôme ? Est-ce que c’est suffisant ? C’est quoi les délais pour l’APS ? Et est-ce que je pourrai directement avec l’APS une fois la demande déposé ?

Merci encore de m’aider parce que c’est urgent.

Logo de Moon
dimanche 28 octobre 2018 à 11h09 - par  soueva

bonjour
Veuillez faire un tour dan la rubrique /Etudiants où il y a la réponse à toutes vos interrogations.
Vous verrez que vous ne pouvez dépasser 964h/an en aucune manière mais que l’APS avec attestation de réussite résout tous vos pb. Attente un jour à deux mois son les prefs.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et enceinte
mardi 23 octobre 2018 à 23h50 - par  noumga

Bonjour ,
J’ai eu mon aps en décembre 2017 en vue de trouver un emploi, mais je n’ai toujours pas trouvé et entre je suis tombée enceinte ce qui m’a un peu freiné dans ma recherche d’emploi. J’en suis encore à rechercher un emploi afin de changer mon statut en salarié. Mon aps expire en décembre.

je me demandais comment je pourrai faire si mon aps se termine sans que j’ai trouvé d’emploi. Le père de mon enfant n’est pas français mais a un titre de séjour de chercheur scientifique. Mon père est français, ma mère est résidente permanente, et je précise aussi que j’ai 25 ans.

Merci pour votre réponse.

Logo de noumga
dimanche 28 octobre 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Vous serez en situation irrégulière si vous ne trouvez pas de travail.
Vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle si vous avez cinq ans de présence en France et 18 mois de concubinage avec votre copain. Votre famille en France sera un plus pour le dossier.
Vous pouvez aussi créer une entreprise et demander un titre entrepreneur au lieu de salarié.

Logo de carolm
Est-il possible de passer du statut APS a CDS salarie si le salaire n’est pas a 1,5 fois le SMIC ?
jeudi 11 octobre 2018 à 16h08 - par  carolm

Bonjour,
Mon fils vient de terminer sa licence pro dans le secteur de tourisme/hotellerie.
Selon la prefecture il peut changer sa CDS etudiant pour une APS, au moment ou il trouve un emploi avec salaire a 1,5 fois le SMIC il peut passer au statut salarie, sans demande d’autorisation de travail.
Il a deja commence sa recherche d’emploi —et il est deja clair qu’un salaire de 1,5 fois le SMIC est hors de question pour une premiere embauche en hotellerie.
Alors ma question : Dans le cas ou il arrive a trouver un emploi dont le salaire est inferieur a 1,5 fois le SMIC ... au bout de quelques mois pourrait-il demander une CDS salarie (si l’employeur serait d’accord pour faire le necessaire aupres de la DIRECCTE ?
Selon mes informations l’hotellerie est un "metier en tension."
Merci de vos conseils, carolm

Logo de Anjoul
Signer un CDD de 6 mois sous APS
mercredi 10 octobre 2018 à 11h39 - par  Anjoul

Bonjour,

J’aurai signé un CDD de 6 mois et mon APS est valide jusqu’à 27/03/2019. En fait, les RH m’ont dit de faire un contrat jusqu’au 27/03/2019 sans faire un changement de statut. Est-il possible de faire cette demarche ou il faut faire un chagement de statut vu que le contrat est plus que 3 mois ?
Merci d’avance

Logo de Anjoul
mercredi 10 octobre 2018 à 11h56 - par  soueva

Bonjour
Il faut chercher une entreprise qui veuille vous embaucher, et vous faire un CDI au plus tard à la fin de votre APS, c’est tout ! et c’est le seul pb.
Voyez les faqs APS dans le menu /Etudiants du site.

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Changer employeur avant CDS
lundi 8 octobre 2018 à 13h10 - par  abdlemajed

Bonjour
J’ai signé un CDi (avec aps) et j’ai déposé mon dossier de CDS il y’a un mois ,je n’ai pas encore de retour de la Direccte pour déposer le dossier de CDS à la préfecture.

J’ai trouvé un autre CDI d’une une grande société. Est ce que je peux mettre fin à ma période d’essai et signer le nouveau CDI et refaire les démarches de CDS (puisque je n’ai pas encore mon premier titre de séjour )

Merci pour votre réponse

Logo de abdlemajed
lundi 8 octobre 2018 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas de raison que vous ne puissiez pas faire cela, surtout que la pref n’a peut-être même pas encore envoyé votre dossier à la Direccte.
Mais passez un coup de téléphone à la Directe (MOE) afin qu’elle ne commence pas à traiter votre dossier immédiatement.

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APS pour un stagiaire étranger
lundi 8 octobre 2018 à 11h24 - par  Chayma

Bonjour,
J’ai fait mes études en Tunisie et maintenant je fais mon stage de fin d’études à Paris . Je veux avoir un APS pour chercher un travail avant après que mon stage finisse.

Est-il possible d’avoir un APS dans mon cas ?
Et si vous pouvez avoir une idée combien ça prend du temps pour avoir la réponse de la préfecture ?

En vous remerciant de votre retour !

Logo de Chayma
lundi 8 octobre 2018 à 17h59 - par  soueva

Bonjour
Je ne crois pas qu’il y ait une possibilité d’APS avec un diplôme non -français

Logo de Dieudonné
Procédure changement de statut APS ou CDS direct ?
jeudi 4 octobre 2018 à 14h12 - par  Dieudonné

Bonjour
Je suis étudiant gabonais, en stage à Lyon et l’entreprise me propose un CDI. ainsi je me pose des question concernant la marche à suivre, notamment s’il est préférable de faire d’abord une demande D’APS et après faire le changement de statut ou directement le changement de statut. mon titre de séjour expire en décembre 2018 et mon stage fini le 15 octobre.

Etant donné que je dois d’abord faire mon changement de domicile ( TS délivré par préfecture de seine et Marne) et que je n’ai pas encore mon attestation de réussite, comment puis-je faire pour continuer à travailler sur mon lieu de stage ? = J’envisage un CDD jusqu’à la fin de mon titre de séjour étudiant, et en attendant faire une demande d’APS et dès que celle-ci est obtenue = faire la demande de changement de statut et signer le CDI

Pouvez-vous me confirmer de la viabilité de cette démarche SVP ?

j’ai bien lu les textes et je sais que l’APS est plus avantageuse que le CDS étudiant à salarié du premier coup. Ainsi, ma démarche est-elle la bonne selon vous ?

Enfin, pouvez-vous me confirmer que si je fais le changement de statut, je dois rester chez le même employeur pendant au moins deux, c’est à dire jusque qu’au renouvellement du premier titre qui m’aura été délivré en suite du changement de statut ?

Je vous remercie de votre réponse et contribution.

Cordialement

vendredi 5 octobre 2018 à 10h05 - par  Dieudonné

Merci pour votre réponse et toutes ces précisions,

C’est maintenant plus clair.

Merci

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h44 - par  soueva

L’administration a tout loisir de refuser puisque normalement vous ne devez pas changer.
Mais il y a plusieurs témoignages d’acceptation.
Les gens plaident le meilleur salaire, l’entreprise fait une bonne lettre de motivation, plaide la rareté de la candidature et j’ai l’impression que ça passe plutôt bien.
Mais rien n’est sûr évidemment.Il ne faut pas quitter la première entreprise avant d’avoir le feu vert pour la deuxième.

jeudi 4 octobre 2018 à 18h09 - par  Dieudonné

Je vous remercie de votre réponse !
Cependant, excusez moi d’insister, quand vous indiquez "sauf si vous faite une nouvelle demande" = s’agit-il d’une nouvelle demande de CDS ou d’APS ?
Pour moi c’est la première option, mais je souhaite votre confirmation.
Et cette nouvelle demande doit remplir les même condition que la première cad = salaire et adéquation avc la formation, sans que la situation de l’emploi puisse être opposable. C’est bien ça ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Dieudonné
jeudi 4 octobre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Bonne démarche en effet.
Vous devez rester deux ans chez le même employeur ; vous êtes libre à la 3° carte et non à la deuxième.
sauf évidemment si vous faites une nouvelle demande sur une autre base et qu’elle est acceptée.

Logo de Nguyen
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 4 octobre 2018 à 12h56 - par  Nguyen

Bonjour, j’ai obtenu mon master en 2016 ( la formation enseigne en anglais), et apres j’ai décidé de apprendre la langue français dans 2 semetres et jusqu’à mars 2018 j’ai réussi le DELF B2. Maintenant c’est possible pour demander l’APS ? Mon titre de séjour va expirer en novembre.
Merci de votre résponse.

Logo de Nguyen
jeudi 4 octobre 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement aucune possibilité pour une APS 2016.

Logo de Maha
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 20 septembre 2018 à 21h58 - par  Maha

Bonjour,

j’ai un rdv de renouvellement titre étudiant fin octobre 2018, j’aurai probablement 1 an (cours finissent en mars et sessions de rattrapage en août ou septembre).
Si j’ai mon diplôme des le 1er coup, est ce que je peux demander une APS pour signer un CDI ?

(j’ai une promesse de CDI et je serai en CDD 6 mois à partir de fin octobre 2018). Y a t il un risque à demander une aps en mars 19, alors que le titre expiré en octobre 19 ?
Que puis je faire ?

Logo de Amadou
CDI après dépassement du quota horaire de l’APS
mercredi 19 septembre 2018 à 16h00 - par  Amadou

Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre travail et pour le temps que vous consacrerez à ma question.

Je dispose d’une APS de 12 mois valable jusqu’au 30/09/2019.
J’ai un CDD à temps plein de 6 mois à partir du mois d’Octobre et j’aurai donc épuisé mon quota horaire autorisé sous APS (964h) au terme de ce CDD.

Est-il possible dans le cas où je trouve un CDI par la suite, de commencer directement le contrat en CDI ou bien devrai-je obligatoirement avoir effectué mon changement de statut avant ?

Amadou

Logo de Amadou
dimanche 23 septembre 2018 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

voir la rubrique Etudiant du menu, les fiches et la Faq APS

Logo de Roune
APS avec recepissé ou CDS en attente du renouvellement de la carte ?
lundi 17 septembre 2018 à 19h58 - par  Roune

Bonjour,
Je suis un peu confus et je ne sais pas quelles demarches effectuer !
Actuellement, j’ai un récépissé qui exipire le 31 octobre 2018 et l’entreprise où j’ai effectué mon stage de fin d’études me propose un CDI. Pour le moment j’ai pas encore signé mon contrat. Le problème est que je ne sais pas si :
- je dois faire la demande d’APS car j’ai un récépissé etudiant ou
- je dois poursuivre les démarches de renouvellement de TDS étudiant avec une inscription en master complementaire ( j’espére que cela ne va pas compromettre le CDS une fois obtenue la carte de séjour étudiant)

Apparemment d’après vos réponses, Soueva, on ne peut pas effectuer la demande d’APS avec un récépissé !
Que dois je faire pour pouvoir travailler au sein de l’entreprise avec toute légalité, la prise de poste est prévue pour le 1er octobre 2018 d’après le contrat.
J’ai besoin de vos suggestions.
Merci.

Logo de Roune
dimanche 23 septembre 2018 à 19h17 - par  soueva

Bonsoir
Mlaheureusement tout est impossible :

  • Pas d’APS avec récépissé.
  • possibilité de changement de statut seulement deux mois avant l’expiration du nouveau titre étudiant.
    Vous ne pourrez travailler que sur votre quota étudiant de 964 h
Logo de Taki
Thèse et APS
lundi 17 septembre 2018 à 18h45 - par  Taki

Bonjour tout le monde,

Je suis marocaine, et je suis en thèse j’ai un statut " Passeport talent chercheur exercice d’une activité d’un salariée", on peut dire c’est un CDD de 3 ans (j’ai commencée mon contrat en novembre 2015), là je suis en 3ème année thèse et je ne peux pas soutenir ma thèse cette année du coup je serai obligée de m’inscrire en 4ème année (29018/2019) pour soutenir l’année prochaine mais sans salaire, à partir du décembre je commencerai à toucher le chômage.

J’aimerais bien savoir est-ce que j’ai le droit en APS après la fin de ma thèse ou bien non (c-à-d en 2019/2020) ?

Merci

Logo de Taki
dimanche 23 septembre 2018 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Oui, à la fin de votre thèse , vous avez le droit àl’APS. Il faut la demander juste après ;

Logo de Ahmed
Stage avec lAPS
lundi 17 septembre 2018 à 16h42 - par  Ahmed

Bonjour,
Je viens de commencer un stage de fin d’études, qui se terminera fin février 2019. Mon TSE expire dans 15j et je veux demander l’APS (j’ai obtenu mon attestation de réussite).

Est ce que je peux terminer mon stage avec l’APS ?
Si oui, est ce que la durée du stage sera déduite du cota des 964h de l’aps ?

En vous remerciant de votre retour !

Logo de Ahmed
lundi 17 septembre 2018 à 17h21 - par  soueva

Je croyais que vous l’aviez demandée. Vous pouvez la demander aussi maintenant et la recevoir fin février.

Donc un titire etudiant de six mois, c’est parfait.

lundi 17 septembre 2018 à 17h02 - par  ahmed

Le problème c’est que s’ils me donnent un récépissé je pourrai pas demander laps étant donné que mon tse expirera !

Logo de ahmed
lundi 17 septembre 2018 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
C’est quelque chose à discuter avec votre pref.
L’APS n’est pas faite pour faire des stages.
Il faudrait mieux avec un titre étudiant de six mois jusqu’à fin février ( ce qui peut se faire facilement ) et à la fin vous prenez votre APS.

Il serait possible asii d’avoir un récépissé de six mois avant l’APS.

Logo de Taha
Changement de statut" technicien" avec APS ?
lundi 17 septembre 2018 à 16h20 - par  Taha

Bonjour,

Je suis étudiant, détenteur d’une APS. je suis architecte et j’ai commencé mon CDD de 3 mois dans une entreprise de construction en juillet.
Maintenant mon employeur m’informe que je serai reconduit en CDI début octobre. Je fais un travail de coordination au sein de l’entreprise et le seul souci, c’est que mon contrat précise que j’occupe le poste de « Technicien du bâtiment ».

Je me demandais si cela risquait de poser problème au niveau du changement de statut en raison du décalage entre mon diplôme « cadre » et l’intitulé du poste « technicien » (donc Bac+3). Au cas où cela poserait problème,

Quel intitulé de poste puis-je suggérer à mon employeur sans que cela implique des frais trop importants risquant de compromettre la reconduite en CDI ?

En vous remerciant,

lundi 17 septembre 2018 à 17h24 - par  Taha

Je vous remercie sincèrement de l’aide

Logo de Taha
lundi 17 septembre 2018 à 17h19 - par  soueva

D’accord.
Pour l’intitulé, essayez de voir les fiches métiers de Pöle emploi.

lundi 17 septembre 2018 à 17h03 - par  Taha

Alors mon salaire rentre dans les standards d’un architecte Junior en Île de France à savoir 1837 Net/mois
Et pour ce qui est des tâches réalisées, en réalité elles ne peuvent pas être réalisée par quelqu’un de moins compétent (ça va de la conception jusqu’au suivi des travaux et l’exécution).

Logo de Taha
lundi 17 septembre 2018 à 16h48 - par  soueva

Bonjour Taha,
C’est une question qui mérite dêtre soulevée évidemment.
"cordination au sein de l’entreprise" ne me semble pas directement relever des compétences particulières d’un archi. et c’est donc sur ce point qu’il faudrait vous renseigner.
Il y a aussi le pb du salaire.
Quel est le salaire d’un archi en début de carrière ? Vous ne pouvez avoir moins.
Donc le pb est plus large que la simple dénomination de "cadre" et de "technicien"
Votre emploi doit être dans la continuité de votre cursus et la rémunération doit être celle de la branche à votre niveau d’ancienneté.
C’est par là qu’il faut commencer.
Si vous ête payé moins qu’un architecte débutant, ça ne marchera pas. Si la boite se paye un architecte pour des travaux qui peuvent être faits par qqun de moins compétent, ça ne marchera pas non plus.
Après vous être renseigné sur ces deux points, peut-être devriez vous vous déplacer à La direccte pour tater le terrain.

Logo de naoufal
APS et CDS- 15 jours après signature de CDI
lundi 17 septembre 2018 à 14h51 - par  naoufal

Bonjour,
Il reste néanmoins des points à clarifier concernant le CDS.

J’ai effectué une demande APS avec mon attestation de réussite mastère 2017/2018. À Lyon une nouvelle plate-forme en ligne permet de faire la demande d’APS en ligne, une confirmation de réception de dossier est envoyée en retour par mail.

Question 1 : en attendant l’APS
Mon titre de séjour étudiant se termine le 14/10/2018.
Est-ce que c’est possible d’avoir un récépissé en attendant L’APS pour rester en situation légale ? si oui, A travers quel justificatif ? (je ne suis plus étudiant, j’ai fini mon contact d’alternance)

Question 2 : date de référence pour APS
La durée de l’APS est de 12 mois dans mon cas.
Mais 12 mois à partir de quelle date ? Quelle est la date de référence utilisée ?

Question 3 : Dépôt de CDS
Je suis en contact avec plusieurs boites de consulting pour un éventuel contrat (rien n’est officiel). mais pas avant APS.
Ma question concerne les 15 jours de délai pour poser un dossier CDS après signature de CDI avec l’APS.
1- Est-ce que c’est un délai impératif ?
2- À Lyon, la prise de RDV pour déposer un dossier est généralement de
4 mois (est actuellement au 15/janvier 2019), c’est incohérent avec le délai de 15 jours.
Quelles sont les éventuelles solutions pour anticiper au mieux le CDS dans ce cas ?

Merci d’avance pour vos réponses !

Logo de naoufal
lundi 17 septembre 2018 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
1. Suivant les prefs, vous n’aurez que l’attestation de demande d’APS ou un récépissé.
2. Je ne sais pas et ça doit aussi dépendre des prefs.
3. Le délai de quinze jours est impératif. Mais vous n’êtes peut-être pas obligé d’envoyer le dossier complet si vous n’avez pas eu le temps de reunir toutes les pièces.
Envoyez un mail à votre pref ou essayez de téléphoner à la Diireccte pour des renseignements précis sur le département ;

Logo de ibrahim
APS après récépissé ?
vendredi 14 septembre 2018 à 21h23 - par  ibrahim

Bonjour,

Mon problème est le suivant :
ma formation pour l’année 2017-2018 se termine le 30 septembre 2018, alors que mon titre de séjour n’était valable que jusqu’au 12 septembre 2018. Entre temps, j’ai obtenu une formation en master 2 dans une autre ville. Je me suis donc présenté à la préfecture avec mon acceptation pour la nouvelle formation et un document attestant que ma formation de l’année 2018-2018 se terminait bel et bien le 30 septembre 2018. J’ai donc eu droit un récépissé.
Ma question est la suivante :
Ai-je droit à une APS .? avec pour motif : attestation non disponible ?

Logo de ibrahim
dimanche 16 septembre 2018 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Il y a eu de multiples réponses sur le sujet .
Apportez une attestation de l’école avec la date de la soutenance.
il faut avoir demandé l’APS avec le titre étudiant et non le récépissé.

Logo de MAJID
CDS : j"ai dépassé les 15 jours max
vendredi 14 septembre 2018 à 16h52 - par  MAJID

Bonjour,

Je suis marocain j’ai signé mon CDI le 20/07/2018 et j’ai eu mon APS le 22/07/2018 le contrat démarre le 17/09/2018 et je n’ai pas encore déposé mon CDS dans j’ai déjà dépassé les 15 jours. Est ce que cela me causera un problème quand je vais déposer mon CDS la semaine prochaine (je suis sur la préfecture d’Indre et Loire )
Merci

Logo de MAJID
dimanche 16 septembre 2018 à 12h04 - par  soueva

Bonjour

Deux problèmes : la date de signature du CDI et le dépassement des quinze jours.
Mais comme vous n’avez pas commencé à travailler, ce n’est peut-être pas si grave.
Essayez de joindre la Direccte Indre et Loire à ce sujet.
Si ça va mal, prenez un avocat compétent en passant par une association.

Logo de Abdelillah
Revenir travailler après avoir quitté la France ?
vendredi 14 septembre 2018 à 03h40 - par  Abdelillah

Bonjour,

Je suis un ancien étudiant marocain qui a étudié en France pendant 2 ans, j’ai obtenu mon diplôme de M2 en 2016 et j’ai jamais demandé d’APS. Je suis revenu travailler au Maroc mais maintenant je veux revenir travailler en France. Avec la nouvelle loi du 10 septembre 2018 car il est écrit dans l’article 41 : « IV. - L’étranger qui a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte de séjour temporaire prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France. »

Question 1 : Est ce que je peux toujours demander un APS cette année ?
Question 2 : Si j’arrive à avoir encore une fois un titre de séjour étudiant en M2, est ce que je peux signer un CDI sans continuer l’année et sans obtontion du diplôme càd faire un changement de statut étudiant à statut salarié directement ou bien je dois doit obtenir le diplôme en cours et demander l’APS ?

Merci

Lien de la nouvelle loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2EE527FB0EB4DD230F2D3CBC2321A574.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000037381808&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037381805

Logo de Abdelillah
dimanche 16 septembre 2018 à 11h16 - par  soueva

Bonjour
Le lien que vous envoyez concerne les demandeurs d’asile.
Vous pouvez obtenir un contrat directement à partir du Maroc ensuivant une des deux procédures suivantes :
Introduction d’un travailleur étranger ou bien Passeport-Talent.

Voir pour cela le site Service-public.fr

Logo de Daniela
APS : temps de travail autorisé
jeudi 13 septembre 2018 à 23h29 - par  Daniela

Bonjour
Je suis étudiante et je finis mon master 2 en septembre. J’aurai mon diplôme en octobre et j’ai déjà fait ma demande d’APS. Entre temps, j’ai trouvé une entreprise qui veut m’embaucher en CDI à partir de janvier 2019 à condition de faire une formation délivrée en partenariat avec Pôle Emploi. La formation m’intéresse beaucoup, mais je ne sais pas si je peux m’inscrire à Pôle Emploi. On m’a dit que ça marche si l’APS porte la mention "autorise son titulaire à travailler" et surtout pas "autorise son titulaire à travailler à titre accessoire ".

Quelle est la mention de L’APS ?

Logo de Daniela
dimanche 16 septembre 2018 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
l’APS permet de travailler à titre accessoire.
MAIS le jour où vous la recevez, vous pouvez signer votre CDI et commencer à travailler plein temps.
Mais il n’est pas sûr que vous pourrez faire immédiatement la formation car vous n’aurez pas de papier écrit.
Il faudrit peutêtre que Pole Emploi se mette en contact avec la Direccte, afin que la Direccte puisse expliquer votre situation.

Logo de Rita Mattar
Changement de statut avec thèse CIFRE
mercredi 12 septembre 2018 à 16h37 - par   Rita Mattar

Bonjour,
Je suis une étudiante libanaise qui est venue en 2016 en France pour faire un master de recherche pour l’année 2016/2017. J’avais pris une visa étudiante qui était valide pour une année.
J’ai pris après mon APS pour une année pour chercher un travail. Cette dernière est valide jusqu’au 06/12/2018.
Je suis maintenant acceptée pour faire une thèse cifre pendant 3 ans.

Est-ce que je pourrai dans mon cas demander une carte de séjour portant la mention scientifique chercheur pendant cette durée ?
Ou bien je dois revenir au liban et demander une visa chercheur auprès de campus france ?

Merci pour votre retour

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mercredi 12 septembre 2018 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Après une APS, plus de titre étudiant possible.
Vous pourriez peut-être demander un Passeport Talent Chercheur si toutefois vous avez un contrat avec une entrepise qui reçoit de l’argent d’un organisme public pour votre recherche.
Vous n’auriez pas besoin de revenir au Liban.
Le mieux serit de vous déplacer à la Direccte de votre département qui devrait pouvoir vous dire si cela est possible.
Ce serait sympa de revenir nous dire.

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Changement de demande à la pref
mercredi 12 septembre 2018 à 11h45 - par  mhadbi

Bonjour,

Je viens d’avoir mon diplôme d’ingénieur et mon titre de séjour a expiré le 10/09/2018.
Je me suis inscrite dans un master et j’ai pris un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant dans les jours qui suivent.
J’ai changé d’avis pour beaucoup de raisons personnelles. Je veux prendre un rendez-vous APS.

Le problèmeest que je ne sais pas si je peux prendre un APS avec le récépissé etudiant que je vais avoir dans quelques jours . Je voudrais savoir si c’est possible ?

Merci,

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mercredi 12 septembre 2018 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

Essayez de demander, mais
les prefs ne se prêtent pas facilement au changement.

Mais ce n’est pas impossible s’il s’agit d’obtenir seulement un récépissé. S’il s’agissait de la carte, il n’aurait pas fallu y penser.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 12 septembre 2018 à 08h55 - par  RATSIRANTO

Bonjour,

J’ai terminé mes études cette année, ingénieur en Informatique et Télécommunications.
Actuellement, j’ai un titre de séjour étudiant, valable jusqu’au 15 octobre 2018. J’ai obtenu une proposition d’embauche en contrat CDI mais je ne peux pas signer en tant qu’étudiante.
Je voudrais savoir quelle est la démarche la mieux adaptée à ma situation pour commencer à travailler au plus vite.
1. Demander une APS. Mais est-ce possible en ayant déjà une proposition ?
2. Faire un changement de statut Passeport Talent (je remplis les conditions). Mais cette procédure prend plus de temps alors que je dois signer au plus vite sinon l’entreprise me retirera l’offre.
3. Demander une APS et faire la démarche Passeport Talent en même temps ?

Je vous remercie par avance de votre aide

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jeudi 13 septembre 2018 à 15h19 - par  soueva

oui APS et Immédiatement CDI. Ou PassTalent direct (peut-être plus rapide).
puisque vous êtes dans les deux mois de l’expiration de votre titre.

jeudi 13 septembre 2018 à 09h56 - par  RATSIRANTO

Merci de votre réponse,

L’entreprise refuse de faire un CDD. Est ce que je peux envisager l’option APS tout en faisant une demande de passeport talent ?

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mercredi 12 septembre 2018 à 16h05 - par  soueva

Bonjour

contrat CDD jusqu’au dernier jour du titre si quota.
Passeport Talent direct à la pref en présentant attestation de réussite M2 et signature CDI avec l’entreprise.
Ça devrait marcher tout seul.

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Demande d’APS et timing
samedi 8 septembre 2018 à 14h29 - par  JM

Bonjour,

Je suis étudiant en fin de cycle avec un titre de séjour qui expire le 05 octobre 2018,

A la fin de mon stage de fin d’études, j’ai reçu une proposition d’embauche de mon employeur. Cependant, je dispose à ce jour d’une attestation prévisonnelle de diplome de Master Grande Ecole de mon école en attendant le jury qui se tiendra fin septembre. J’ai donc effectué une demande d’APS avec ce document en joignant la promesse d’embauche de l’entreprise.

1- Pensez-vous que ma demande pourra être acceptée ? Si oui, la préfecture pourra-t-elle me faire un retour avant l’expiration de mon titre de séjour ?
2- Dans le cas contraire, quelle solution préconisez-vous ?

Merci par avance de votre retour.

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lundi 10 septembre 2018 à 09h10 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ça devrait aller. Mais je crois que votre demande ne sera traitée qu’à réception de l’attestation de réussite.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 septembre 2018 à 17h08 - par  Heydari

Bonjour,
Je viens d’envoyer la demande d’APS et je voulais savoir si la date d’expiration de mon titre de séjour finit avant que je reçois la réponse d’APS, comment es ce que je peux travailler ? Es ce que je peux récupérer une attestation qui indique que je suis a l’attente de la réponse d’APS ?

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dimanche 9 septembre 2018 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement à toutes vos questions.
Essayez d’avoir par contre un récépissé etudiant qui donne droit au travail à titre accessoire

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 septembre 2018 à 14h43 - par  FALL

Bonjour,

J’ai énormément besoin de votre aide. J’étais en stage jusqu’à la fin du mois de Juillet et mon entreprise a décidé de me recruter en CDI. Sauf que j’ai ma carte de séjour étudiant qui expire ce 30 Septembre 2018. Je pensais pouvoir faire l’APS mais je suis à Lyon et ça se fait maintenant obligatoirement en ligne et ils prennent 2 mois pour y donner suite. J’ai obtenu mon RV pour Janvier 2019. Que faire ?

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dimanche 9 septembre 2018 à 15h16 - par  soueva

Bonjour

Il faudraiit faire un référé avec un avocat compétent et une demande d’aide juridictionnelle pour payer les honoraires.
filez voir une assoociation sur Lyon ppour qu’elle vous aide dans cette démarche et qu’elle vous trouve cet avocat.

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Travail avec le récépissé
vendredi 7 septembre 2018 à 14h17 - par  Su

Bonjour,

Je viens de finir mon M2 et dès que j’obtiens mon diplôme, je vais demander pour l’APS.
Par contre, j’ai déjà un contrat CDD de 6 mois, donc je commencerai à travailler avec mon visa étudiant qui est valable jusqu’à 14/11/18.
Précisément, l’entreprise m’a proposé un contrat jusqu’à la date d’expiration de mon visa et après on va continuer selon ma situation de visa.
Si j’ai bien compris, une fois que mon dossier pour l’APS est complet, et je vais recevoir un récépissé et j’aurais le droit de travailler avec ça ?

Merci de votre réponse

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dimanche 9 septembre 2018 à 14h45 - par  soueva

Bonjour
Pas sûr. Seulement probable.
il est possible que votre pref vous donne un récépiqqé étudiant. qui permat le travail Mais c’est à vérifier (envoyez un mail)

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Renouvellement titre de séjour conjoint d’étudiant avec APS
jeudi 6 septembre 2018 à 11h18 - par  Romero

Bonjour,

Je suis étudiant étranger et fais une demande d’APS en ce moment. Ma femme est un France avec moi et elle a un titre conjoint d’étudiant (visiteur long séjour) et souhaite le renouveller aussi à la fois. Peut-elle renouveller son titre comme conjointe d’étudiant avec APS jeune diplomé ? Je pose la question car mon titre ne sera plus d’étudiant mais un APS.

Merci et cordialement

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
A priori, il n’y aura pas de pb.

Logo de Ahmed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) avec récepissé ?
mercredi 5 septembre 2018 à 22h08 - par  Ahmed

Bonjour,

Mon stage commence le 10/09 et finira le 04/03/19. Cependant, mon TSE expire le 06/10/18, je compte demander un récepissé qui ira jusqu’à la fin de mon stage. Le hic est que j’ai entendu dire que je ne pourrai pas deamnder l’aps avec un récepissé !! est-ce vrai ? Je trouve ça illogique car le récepissé couvrira la période de stage qui fais partie de mes études. donc ma question est la suivante : est ce que j’aurai l’APS à la fin de mon stage ?

Je vous remercie de votre retour.

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vendredi 7 septembre 2018 à 07h38 - par  soueva

Bonjour

Vous devez absolument faire une demande D’APS avec votre titre Etudiant. Autrement, vous ne l’aurez pas.

Vous apporterez vos notes de l’année et une attestation de votre école disant à quelle date vous pourrez fournir une attetation de réussite.
Si vous n’avez pas de RDV, vous enverrez le tout en recommandé / AR en gardant un double de votre envoi.
Ce sera une sorte de demande conditionnelle.
Une autre solution est de demander un titre etudiant jusqu’à la fin de votre stage ouun titre etudiant normal. C’est le plus simple.

Logo de DIAGNE Fatoumata Bintou
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) Licence pro
mercredi 5 septembre 2018 à 20h48 - par  DIAGNE Fatoumata Bintou

Bonjour,

J’ai obtenu cette année-ci une licence professionelle.
Et j’ai envoyé un courrier recommandé à la Sous-Préfecture du Havre pour faire la demande d’APS.
Maintenant, l’entreprise où je faisais mon stage à besoin d’urgence de recuter et ils me proposent un CDI.
Je voulais savoir la durée d’attente suite à une demande d’APS, c’est combien ?
Et quels documents devrais-je avoir pour signer ce contrat en attendant l’APS ?

Merci

Logo de DIAGNE Fatoumata Bintou
jeudi 6 septembre 2018 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
D’abord il faut savoir si vous êtes dans les nationalités qui sont éligibles à l’APS licene pro.
Voir rubrique /Etudiants.
La durée d’attente est variable suivant les prefs.
Essayez d’envoyer un mail à votre sous-pref pour demander.
Pour la liste des pieces à fournir, voir service-public.fr embauche d’un salarié étranger.
Vous pouvez commencer à travailler immédiatement avec un contrat CDD jusqu’au dernier jour de votre titre étudiant s’il vous rest encore des heures sur le quota.
si votre titre est expiré, insistez pour avoir un récépissé avec droit au travail accessoire.
Voilà ce qui peut vous résoudre votre pb.

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Demande d’APS et proposition pour un CDD immédiat
mardi 4 septembre 2018 à 20h05 - par  Desbe

Bonjour

Mon titre de séjour étudiant se termine le 2 décembre 2018 et je suis actuellement en stage jusqu’au 28 septembre. Mon entreprise veut me faire signer un CDD de 6 mois en octobre.des la fin du stage. Je souhaite d’abord passer par l’APS, mais je n’aurai mon attestation de réussite qu’en novembre.
Si je dépose mon APS en novembre avec les délais de traitement, je dois attendre encore 2 mois. Je risque de perdre le poste si je ne signe pas le plus rapidement
Que faire ?

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jeudi 6 septembre 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Octobre-décembre en CDD jusqu’au dernier jour du titre.
Puis demande d’un récépissé étudiant à la pref avec autorisation accessoire pour le travail comme pour le titre étudiant en attendant la sorie de l’APS.
Et venez nous dire si ça s’est bien passé.

Logo de flint
Demande d’APS avec un titre de séjour étudiant expiré depuis 10 mois (diplôme d’ingénieur reçu à la fin de l’année 2017/2018)
mardi 4 septembre 2018 à 17h20 - par  flint

Bonjour,
Mon titre de séjour est expiré depuis 31/10/2017, par maladresse et raisons de stress pour valider mon diplôme je n’ai pas renouveler mon titre de séjour étudiant pour l’année 2017/2018. J’ai eu mon diplôme d’ingénieur le mois de juillet 2018. Après des aller-retour entre le CMI, la sous-préfecture de brest et la préfecture de quimper ; j’ai déposé une demande d’APS à la sous-préfecture de Brest pendant le mois d’Aout (mais la personne à l’accueil n’avait pas trop l’air d’avoir saisi mon problème). Bref, je devais m’attendre à un appel téléphonique de leur part mais je n’ai rien reçu. J’ai un rendez-vous le 06/09/2018 à la préfecture de Quimper. J’ai tous les documents pour renouveler mon titre de séjour pour l’année qui s’est écoulé (mais je ne pense pas que s’est possible) et aussi les documents pour ma demande d’APS.
J’ai rédigé une lettre au nom du préfét que je joindrai à mon dossier qui explique les raisons de ce retard ( parceque je devais validé les derniers modules de mon diplôme d’ingénieur).
Ma question : Serai-t-il possible de renouveler mon titre étudiant jusqu’au 31/09/2018 ou bien vaut mieux que je demande l’APS même si mon titre de séjour est expiré.

Merci d’avance pour vos réponse.

Logo de flint
jeudi 6 septembre 2018 à 18h19 - par  soueva

Super ! La pref de Brest est sympa.
Le mieux est de se voir la Cimade avant de prendre une initiative.
Mais la réponse du guichet est encourageante.

jeudi 6 septembre 2018 à 18h16 - par  flint

Bonjour,
merci de ta réponse. En allant aujourd’hui à mon rendez-vous à la préfecture. On m’a signalé que ma demande d’APS est refusé pour cause de titre de séjour étudiant expiré par une LRAR mais pas de OQTF. La dame m’a gentiment demandé en lui présentant la lettre que j’ai écrite de faire un recours gracieux pour le préfet avec les documents qui justifient mon année scolaire 2017/2018 (qu’on ne m’avait pas demandé lors de ma demande d’APS).
Je vais me rendre aux permanances de la cimade pour qu’il m’aide à constituer le dossier.
Vous pensez que je peux annuler ce refus avec tous les documents justificatifs de l’année scolaire où je n’ai pas renouveler mon titre de séjour et la lettre expliquant la situation que j’ai eu avec mes mams renseignement de la sous-prefecture de Brest ? ai-je d’autres possibilité par exemple en allant voir mon consulat pour demander un visa temporaire ?
Merci d’avance de ta réponse

Logo de flint
jeudi 6 septembre 2018 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Légalement, vous ne pouvez plus rien faire, vous êtes sen situation irrégulière. Si vous allez à la pref, vous risquez de vous faire arrêter sur place, centre de rétention et retour au pays.
Donc prudence.
Allez voir d’urgence une association ou un avocat trouvé par une association.

Logo de latifa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) /expiration
mardi 4 septembre 2018 à 12h27 - par  latifa

Bonjour
C’est urgent.
Jai un master2 en audit et expertise. Mon APS expire dans 3 semaines. Je ne trouve pas de CDI. j’ai juste besoin de savoir si je peux faire un autre master.

J’ai entendu dire qu’il faut retourner au pays d’origine et refaire tt a 0.
Que dois je faire ?

Merci d’avance.

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mardi 4 septembre 2018 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
Voir la rubrique Etudiants du menu.
Impossibilité de retrouver un titre étudiant après master.

Vous pouvez retourner au pays mais le visa étudiant n’est pas garanti malheureusement.

Logo de SHIEH
attestation de depôt pour la demande de APS
lundi 3 septembre 2018 à 11h17 - par  SHIEH

Bonjour,

Je suis dans le Val-de-Marne. Sur le dossier de la demande de APS, il indique une attestation de depôt sera envoyée.

Avec cette attestation de depôt, est-ce que l’on a le droit à commencer un CDD (comme on a la APS).

Le délai de la délivrance de l’APS est entre 3 et 4 mois. Si on a pas de droit à travailler pendant la période d’attente de l’APS, c’est trop trop dur pour la vie....

Logo de SHIEH
lundi 3 septembre 2018 à 13h49 - par  soueva

Bonjour
On ne peut pas travailler avec une attestation de dépôt. vous devez attendre l’APS.
Pour travailler, essayez d’obtenir un récépissé en expliquant votre besoin de travailler. Certaines prefs en donnent.

Logo de Orianne
Changement de statut Aps vers VPF
mercredi 1er août 2018 à 11h03 - par  Orianne

Bonjour,
Je suis étudiante en master 2. J’ai un titre étudiant qui expire en novembre 2018. Je me marie avec mon fiancé français en août 2018.
Mes questions sont les suivantes
Ayant vécu dans 2 appartements différents, nous commencerons notre vie commune en août à l’issue du mariage, ce qui implique que les justificatifs des 6 mois de vie commune ne seront possibles qu’à partir de janvier 2019.
Mon titre expirant en novembre, si je ne suis pas en mesure de faire la demande de changement vers VPF vu que je ne remplirai pas les conditions des 6 mois d’ici novembre, je serai en situation irrégulière.
Je souhaitais donc savoir si dès le mois de septembre je pourrais faire une demande d’APS en attendant ce qui me permettrait d’être en situation régulière, mais aussi de travailler le temps de faire par la suite une demande de changement VPF lorsque j’aurai tous les documents nécessaires en janvier 2019 ?
Pour résumé est il possible de faire un Aps à l’issue de mon titre etudiant malgré le fait qu’entre temps je me sois mariée avec mon titre etudiant et ensuite demander un changement Aps vers VPF ou il est judicieux d’attendre d’avoir tous les documents nécessaires et faire le changement titre etudiant VPF bien que mon titre ait expiré d’ici là ? Merci par avance

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mercredi 1er août 2018 à 11h44 - par  soueva

bonjour
il n’y a pas photos. I faut rester ne situation régulière et demander l’APS avant la fin du titre étudiant si vous avez l’attestation de réussite.
Deux mois avant la fin de l’APS vous ferez votre changement de statut tranquillement.

Logo de Alexis
Question concernant le RDV pour CDS apres la fin de APS
mercredi 25 juillet 2018 à 14h23 - par  Alexis

Bonjour

J’ai une question concernant le Changement de statut étudiant salarié.

Je suis actuellement en APS, elle est valable jusqu’a mi octobre 2018.

J’ai fait une demande de RDV pour le CDS étudiant salarié le fin juin 2018, on m’a fixé le RDV pour le début novembre.

Sachant que mon contrat CDI commence le début septembre, donc entre mi octobre jusqu’au jour de dépôt de dossier, je n’ai que la convocation de dépôt de dossiers comme le document administratif valable.

La personne au guichet m’a rassuré à plusieurs reprise que, avec l’APS et la convocation de dépôt de dossiers, je pourrai continuer à travailler pendant cette période(mi octobre à début novembre), mais la réponse venant de la préfecture, par mail, est toute différente :

"Il n’est plus possible d’exercer une activité professionnelle dès lors que l’autorisation provisoire de séjour pour fin d’études et recherche d’emploi n’est plus valide."

J’aimerai savoir ce qu’il faut que je fasse pour éviter l’éventuel arrêt de travail .

Cordialement

Logo de takoua
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé de prolongation_resolu_
mardi 17 juillet 2018 à 11h16 - par  takoua

Bonjour ,

je suis étudiante en M2 et je suis actuellement en stage , mon titre de séjour étudiant expirera début septembre , j’ai donc fais une demande de prolongation pour avoir un récépissé vu que mon stage se terminera en mi septembre , je voulais savoir est ce que je peux faire une demande d’APS dés maintenant ou bien j’attends l’obtention de recipissé , ( on m’a embrouillé de dire que la demande de l’Aps ne pourra pas etre faite qu’avant l’expiration du titre de séjour )

Donc pour etre plus claire : est ce que la demande de prolongation pour avoir un recepissé et la demande de l’aps peuvent se faire au meme temps ou pas ??

merci d’avance et bonne journée :)

Logo de Yannick
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 11 juillet 2018 à 15h14 - par  Yannick

Bonjour,
je suis titulaire d’un mastère spécialisé pour l’année en cours 2016-2017 mais à la suite je me suis inscrit dans une école sans valider juste pour avoir le satut étudiant 2018 - 2019 et j’ai dejà eu le titre de séjour.

J’ai pu trouver un CDD de 6 mois qui s’est achevé et l’entreprise veut me prolonger de 6 autres mois mais avec le statut étudiant je n’ai droit qu’à 964 Heures. La prolongation du CDD ne se fera que d 1 mois et demi.

Ma question est la suivante es ce que je peux demander un APS avec mon diplôme de l’année 2016-2017 si l’entreprise refuse de me changer de statut.

merci pour votre aide.

Yannick

Logo de Yannick
dimanche 15 juillet 2018 à 11h05 - par  soueva

Après avoir obtenu un titre après votre mastere, vous ne pouvez plus avoir d’APS.
Vous pourrez faire une demande de changement de statut sans APS deux mois avant la fin de votre titre etudiant.

voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Salwa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé
lundi 9 juillet 2018 à 11h32 - par  Salwa

Bonjour, je suis actuellement en stage de Fin d’étude pour un M2. mon stage se termine le 26 septembre et ma soutenance aura lieu le 27/09. sauf que mon visa étudiant expirera le 15/09/2018. du coup j’ai demandé un prolongement de visa ( récépissé) . la préfecture m’a demandé de revenir le 13/09 ( deux jours avant l’expiration) pour avoir le récépissé. et de revenir pour l’APS qu après la soutenance ( aprés expiration) . La question : est ce que je peux déposer une demande APS aprés expiration de mon TSE ? sachant que je serai plus sur la même ville après mon stage

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de cashin
Un etudiant etranger avec famille
jeudi 5 juillet 2018 à 18h37 - par  cashin

Bonjour,

Je compte a continuer mes études pour l’obtention du master 2 en France, j’ai un diplôme universitaires Algérien et je suis salarié actuellement, j’ai une famille de 4 personne femme et 3 enfant et je veux bien que ma famille vive avec moi en France si possible, j’ai mes suffisant propres moyen pour financier mes études et le séjour de ma famille en France.

Pour moi je sais que il faudra un visa long séjour étudiant, mais pour famille je dois demander quoi ?

Est ce que possible mes enfants ( 8 ans et 3 ans) peuvent aller a l’Ecole primaire / maternelle française durant la période de mes études ?

Cordialement

Logo de doudouhn
APS (validité de sa demande) et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h19 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas, c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

mardi 26 juin 2018 à 22h09 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

lundi 25 juin 2018 à 15h56 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

Logo de doudouhn
APS et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h13 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

Logo de Nicolas
Signature d’un cdi pendant une demande d’autorisation provisoire de séjour en cours
lundi 25 juin 2018 à 12h28 - par  Nicolas

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma copine qui est des philippines a finit ses études en Master 2 dans les systèmes d’informations et son visa étudiant qui termine dans 1 mois et demi (Mi-août).
Un demande d’APS a été envoyée à la préfecture il y a un mois (début Juin) or elle n’a toujours pas eu de rendez-vous pour obtenir cette APS.
Le souci c’est qu’elle vient de trouver un travail en CDI pour lequel l’entreprise lui a fait signer un contrat et l’entreprise lui demande d’attendre de recevoir l’APS avant de faire les démarches pour un changement de statut.

Mes questions sont les suivantes :

  • Avait-elle le droit de signer ce CDI sans APS avec son visa étudiant ?
  • Cela va-t-il poser problème pour l’obtention de son APS ou si elle reçoit son APS et qu’au moment du changement de statut, on s’aperçoit que le CDI a été signé avant que l’APS soit reçue ?
  • L’entreprise ne devrait-elle pas lui faire un contrat adapter à son visa étudiant et le changer en CDI une fois qu’elle a l’APS pour pouvoir commencer les démarches de changement de statut salarié ?

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de André Eskandar
APS expire avant la date de convocation
jeudi 21 juin 2018 à 20h07 - par  André Eskandar

Bonjour,

Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à constituer mon dossier pour la DIRECCTE et le déposer la bas directement (déjà vu avec la direccte).

Pensez-vous que j’aurais la possibilité d’avoir un récépissé m’autorisant à travailler entre la date d’expiration et la date de convocation ? La direccte aussi m’a dit qu’ils vont me donner un document attestant de dépôt de dossier.

Mon travail est à Paris, est ce que je dois faire les démarches de la carte de séjour à Paris ou je peux toujours le faire avec la préfecture du Rhone ?

Merci d’avance,
André Eskandar

vendredi 22 juin 2018 à 18h16 - par  Ndiaye

Bonjour Madame, Monsieur
J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la préfecture de Montpellier, il m’avait donné un récépissé visiteur et depuis lors je travaille dans un intérim comme préparateur de commande sans l’autorisation de travaille. et j’ai décidé de faire une autre demande dans cette préfecture comme salarié en mission intérim 8 mois de mission comme préparateur de commande, c’est un métier ouvert aux sénégalais dans la logistique.
j’aimerais savoir est ce qu’un contrat intérim peut faire un changement de statut.
Merci d’avance
Ndiaye

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Demande APS Pref Creteil
samedi 16 juin 2018 à 23h37 - par  Antonio

Bonjour

Fraîchement diplomé d’un M2, j’envisage le dêpot de mon dossier pour une APS à Créteil, cependant mon adresse sur mon titre de séjour est en Provence. Dois-je faire un changement d’adresse avant de réaliser la demande d’APS ? Existe t-il un délai minimum du dépot du dossier avant l’expiration du TDS étudiant ? ( Mon titre expire en nov-2018)

Merci beaucoup

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lundi 18 juin 2018 à 11h58 - par  soueva

bonjour
vou sfaites e changement d’adresse en même temps.
Vous avez normalement trois mois pour faire votre cahngement d’adresse.

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Délai APS à Créteil.
jeudi 8 février 2018 à 17h33 - par  Christophe

Bonjour,

J’ai envoyé mon dossier d’APS qui a été accepté à la préfecture de Créteil. Cependant le délai de traitement est estimé à combien de temps ? Je vous avoue que j’aimerais l’avoir pour signer un CDI et par la suite effectuer mon changement de statut. La préfecture ne m’a pas délivré de récépissé juste une attestation de dépôt. Serait-elle suffisante pour effectuer un CDS ? Ou faut-il attendre de recevoir l’APS pour entamer la démarche ? Ça m’embête énormément de ne pas avoir de nouvelles bien que ça ne fasse que 3 semaines que mon dossier a été accepté.

En vous remerciant par avance.

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lundi 10 septembre 2018 à 10h49 - par  soueva

Je ne sais pas. Mais à Créteil tout est très long
Vous pouvez signez un CDD jusqu’au la fin de votre titre étudiant s’il vous reste des heures sur votre quota.

lundi 10 septembre 2018 à 10h44 - par  Assetou

Bonjour,
S’il vous plait, vous pouvez nous dire le délai que vous avez pris. J’ai urgemment besoin de cette réponse.

Merci pour votre compréhension.
Assetou Diallo

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vendredi 9 février 2018 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’écrire par mail à la pref par la rubrique "contact". Je ne connais pas les délais. les personnes qui les reçoivent ne reviennent pas pour dire combien de temps ils ont attendu. Désolée.
Vous ne pouvez rien faire avec une attestation de dépôt.

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Mariage ou pacs en cas d’APS ?
mercredi 7 février 2018 à 00h20 - par  Alex

Bonjour,

Mon copain (équatorien) et moi (russe) vivons en France depuis septembre 2015 et en vie commune depuis août 2017. Nous avons eu nos diplômes de master en octobre 2017 et chacun de nous a obtenu une APS, la mienne étant valable jusqu’à janvier 2019.

Mon copain va bientôt changer le statut et aura donc un titre de séjour salarié. En même temps, cet été, nous allons soit nous pacser, soit nous marier (le mariage serait pas en France mais au Danemark car démarche plus facile). Je considère donc la possibilité, si je n’ai pas d’emploi stable d’ici la fin d’année, de demander une carte VPF.

A votre avis, serait-il possible, étant donné qu’en novembre 2018 :

  • tous les deux en situation régulière (salarié et APS)
  • mariés depuis quelques mois ;
  • plus de 12 mois de vie commune ;
  • plus de 3 ans de résidence en France chacun ;
  • diplômés de master 2 en France.

Sinon, envisagez-vous d’autres solutions au cas où je n’aurais pas de CDI ?

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dimanche 11 février 2018 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison. Mais service public ne peut pas tout dire. trop compliqué.

Vous êtes tous les deux étrangers.Il faut partir de là.

Première possibilité
Vous êtes mariés en France ou ailleurs.
L’un est en situation régulière depuis plus de dix huit mois, il a une carte VPF ou salarié. L’autre a une APS.
=> Demande de regroupement familial et retour au pays pendant la demande. Attente un an avant la réponse..

Deuxième possibilité ;
lMême scénario pour l’un. L’autre a un titre étudiant d’un an.
=> Regroupement familial sur place Attente un an sans papiers ou récépissé sans droit au travail selon les prefs.

Troisième possibilité :
Les deux étrangers sont pacsés ( ou en concubinage).L’un a des papiers depuis 18 mois, l’autre APS ou titre étudiant d’un an
=> Demande de changement de statut : deux à six mois d’attente pour titre VPF attente sans papiers quand validité du titre dépassée.
Voilà !

dimanche 11 février 2018 à 02h00 - par  Alex

Je vous remercie de votre réponse.

Pour la précision, c’est avec le pacs et des preuves de vie commune que je pourrai déposer ma demande de TDS vie privée et familiale ?

J’ai consulté la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 et, si l’on en croit le site, ce sont seulement les époux qui sont concernés. C’est un peu confus.

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vendredi 9 février 2018 à 15h00 - par  soueva

Bonjour

L’APS ne débouche que sur un titre salarié. Les prefs refusent le regroupement familial sur place dans ce cas.

Si vous voulez un titre VPF, il est impératif de ne pas vous marier, mais de vous pacser car le mariage débouche obligatoirement sur un vrai regroupement familial et donc votre retour en Russie pour au moins un an.
Le statut des couples étrangers mariés ou pacsés est tout à fait différent.Donc il faut faire très attention ;

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APS à passeport talent en tant que salarié qualifié
lundi 5 février 2018 à 14h36 - par  MONCY

Bonjour Soueva,
Je suis diplômé d’une école de commerce et j’ai une APS qui va expirer fin mars.
Je travaille depuis novembre 2017 avec une société du Portage Salarial et ils m’on offert un CDI.
Ma question est : Pourrais-je changer de statut avec un CDI d’une société du Portage Salarial ?
Devrai-je demander une rendez-vous à la préfecture ou envoyer le dossier au Centre des Etudiants et Chercheurs Internationaux ?
Je vous remercie profondément pour votre réponse.
Moncy

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lundi 5 février 2018 à 18h52 - par  soueva

Bonjour Moncy
Il me semble que pour une société de portage salarial, il vaut mieux faire un dossier d’autoentrepreneur.
Vous devriez vous déplacer à la Direccte du coin et demander un RDV à la chef de service.
Je sais en tout cas ça marche pour autoentrepreneur. Mais c’est peut-être bon aussi pour salarié dans votre cas. En tout cas, venez nous informer, ça serait sympa.
Même si la Direccte ne s’occupe pas des Passeports Talent, il est plus facile d’y trouver qqun de compétent pour une question pointue en matière de changement de statut par le travail qu’au guichet d’une préfecture.

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Delai APS à lyon
samedi 3 février 2018 à 18h53 - par  LAXMI RANGA

Hi Soueva,
I have couple of questions about APS. I kindly request you to answer me.
In Dec 2017 I received my certificate of success (RNCP and level 1 Certified) within 6 days I have applied for an APS on 26th Dec 2017 at LYON prefecture.
My question is, how long generally they take to issue the APS ?
What are the basic reasons they reject APS ?
I am looking forward to hearing from you.
Kindest regards,
LAXMI

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mardi 6 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Ecrivez à la pref un email en passant par la rubrique "Contact"

samedi 3 février 2018 à 19h20 - par  LAXMI RANGA

Thank you very much for your reply.

I have studied MSC 2 (One year degree ). And Yes it is recognised from RNCP level 1 course. Have applied with in a week after I received my degree of success. The reason why I am eagerly waiting because I have made some travel plans .

Thank you once again for your reply.

Cheers

LAXMI

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samedi 3 février 2018 à 18h55 - par  soueva

Namaste Laxmi,
Désolée. je ne sais pas.
peut-être quelqu’un peut répondre ?
autrement essayez de contacter RUSF LYON ( voir leur site internet) . Il doit y avoir une permanence.

PS. l’APS est toujours acceptée si demandée dans les délais (c’est à dire dans la validité du titre étudiant) et avec le bon diplôme. Un récépissé n’est pas accepté.

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autorisation provisoire de sejour
vendredi 2 février 2018 à 16h18 - par  Hamdaoui Hicham

Bonjour j’ai été un travailleur saisonnier mais j’ai trouver un emploi avec une CDI ,j’ai demandé le changement de statut et le magistrat a donné l’ordre de me ramener une carte séjour normale mais en attendant ils sont me donne une autorisation provisoire de séjour mais le problème c’est que cette autorisation ne me permet pas de travailler toute la durée de 3 mois et je veux faire un stage pendent cette période est ce que j’ai le droit de le faire

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
lundi 22 janvier 2018 à 20h55 - par  ibtissam

Bonjour

Je veux savoir si je peux faire une inscription à l’Université

avant la fin de l’APS ou bien je dois quitter le territoire

obligatoirement après l’expiration de l’APS .
Merci d’avance

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jeudi 25 janvier 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonsoir
Après l’APS, vous ne pourrez obtenir de titre étudiant, si c’est la question.