APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

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Changement de statut (APS vers Salarié)
vendredi 22 mai 2020 à 14h34 - par  Ece

Bonjour,

je suis diplômée d’un MBA (Fin septembre 2019). J’ai commencé à travailler à un poste d’intérim fin novembre 2019 avec mon titre de séjour (APS qui se termine en octobre 2020). Dans cette même entreprise, je travaille maintenant avec un CDD à temps imprécis avec d’une durée minimale de 3 mois. Je vais bientôt atteindre en juin la limite des 964 heures de mon quota d’heures de l’APS.
J’ai essayé de contacter la préfecture (par e-mail et par téléphone) pour un changement de statut. Mais avec la situation sanitaire actuelle, je n’ai pas eu de réponse à ma demande.
Comment je peux continuer à travailler avec mon APS (vu que mon quota d’heures sera bientôt terminé) ?
Est-il possible de modifier de demander un titre de séjour salarié temporaire avec mon CDD à temps imprécis d’une durée minimale de 3 mois (sachant que la date d’expiration de l’APS arrive début octobre) ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

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lundi 25 mai 2020 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Le nouveau titre de séjour qui remplace l’APS "recherche d’emploii" permet un travail normal sans quota.
Essayez d’écrire à la pref pour voir si vous ne pourriez pas beneficier de cet avantage ou bien demander à signer un contrat travailleur temporaire avec votre CDD.
Je ne sais pas si cela va marcher mais c’est à tenter.

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Après statut Pass_T recherche, sous quel statut travailler ?
vendredi 29 novembre 2019 à 18h46 - par  Raggh

Bonjour tout le monde,

j’ai le statut Passeport Talent : Chercheur.
Suite à un conflit avec mon directeur de thèse, on est arrivé à la fin de mon contrat doctoral (CDD de trois ans) sans l’obtention mon doctorat (et refus de m’inscrire en 4eme année de thèse). Je n’ai pas de diplôme de doctorat.
Je me demande si je serai capable de me présenter pour obtenir le titre « Recherche d’emploi - Création d’entreprise » surtout que la liste des documents indiqués à fournir mentionne l’obtention d’un diplôme doctoral ou « attestation de l’établissement de recherche » (sous la rubrique, Confirmation achèvement des travaux de recherche).
Aurai-je le droit à un ce statut surtout que j’ai signé un CDI et j’ai besoin de commencer mon travail le plus proche possible ?
Merci.

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vendredi 29 novembre 2019 à 18h55 - par  soueva

Bonjour
En fait, Raggh, vous n’avez pas besoin de ce titre « Recherche etc », car vous êtes déjà sur le marché du travail. (que vous ne pouvez plus avoir d’ailleurs)

Il faut simplement demander un changement de statut pendant la validité de votre titre actuel.
Selon votre salaire, vous aurez droit à un Passeport Talent ou à un titre salarié normal.

La seule obligation est que cet emploi soit lié à vos études et à votre domaine de recherche.

Faites un tour sur « Passeport Talent » dans service-public.fr, puis sur titre de séjour salarié.

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Demande RECE (anciennement APS) - Titre de séjour expiré
mardi 22 octobre 2019 à 13h39 - par  Oumar

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate et aimerais avoir votre avis.

Mon titre de séjour a expiré le 30/09 dernier et ayant terminé mon master 2 en 2019, j’ai fait une demande de RECE quelques jours avant la date de fin de validité de mon titre pour chercher un emploi. J’ai envoyé mon dossier en recommandé à la préfecture de Créteil pensant que c’est elle qui s’occupe de cette démarche. Je reviens de là-bas où il m’ont fait comprendre qu’il fallait faire l’envoi à la sous-pref de l’Hay-Les-Roses étant donné que j’habite à Cachan.
J’ai peut être été étourdi dans ma réflexion, mais sur le site tout portait à croire que cette démarche se faisait à Crétel. La liste des documents à fournir ne se trouve que sur leur site d’ailleurs.

Pensez-vous que la sous-préfecture de l’Hay-Les-Roses acceptera de me donner l’APS avec ce malentendu, et avec comme seule preuve de dépôt l’AR de La Poste ?

Merci

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mardi 29 octobre 2019 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Gardez précieusement cet accusé de réception et allez voir au guichet de l’Hay.

Mais je ne suis pas sûre que vous ayez tort. l’Hay qui risque de vous renvoyer à Creteil !
Faites-nous savoir.

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APS-Carte Recherche d’emploi en cours d’année sans validation du dernier diplôme ?
vendredi 4 octobre 2019 à 15h44 - par  Abdoul

Bonjour,
Je suis étudiant malien en France depuis 3 ans. Je viens de finir un master à Marseille et je suis également admis dans un autre Master 2 à Lyon.
Ce que je voulais faire : m’inscrire au master de Lyon, et au cours de l’année je cherche un boulot avec mon master de Marseille.
Ma question est donc la suivante : comme je ne compte pas suivre les cours à Lyon (je m’inscris juste pour avoir un an plus si possible), serait-il possible de changer de statut en cours d’année et prendre l’APS ou carte salarié sans pour autant valider le master de Lyon ?

J’espère que la question est claire. En gros j’aimerais savoir si je m’inscris à Lyon, et qu’en cours d’année je trouve un boulot avec mon Master de Marseille, serait-il possible de changer de statut en cours d’année ? Ou au pire si je n’ai pas de job cette année, serait-il possible de prendre la carte Recherche d’emploi l’année prochaine avec le master de Marseille (mais sans valider mon Master de Lyon) ?

Merci :-)

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vendredi 4 octobre 2019 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
Vos demandes sont totalement impossibles.

  • Recherche d’emploi doit être demandé obligatoirement après le master.
  • Le changement de statut ne peut se demander que deux mois avant la fin du titre étudiant.
  • Le changement de statut sans recherche d’emploi est refusé à 85%, parait-il.
  • Le changement de statut se fait dans la spécialité des études.
  • Un emploi dans la sécurité ne demande qu’une formation, et non des études universitaires.
    Si vous voulez travailler et vos installer, le mieux est de valider le master de Lyon et de demander immédiatement une carte Recherche.
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Carte recherche d’emploi/ création d’entreprise préfecture de paris
samedi 20 juillet 2019 à 19h48 - par  Amine

Bonjour,

Je dois demander la nouvelle carte recherche d’emploi ou création d’entreprise. Est ce que quelqu’un a une idée sur les délais pour avoir la carte dans la préfecture de paris ?

Merci

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Récépissé en attendant la nouvelle carte ?
samedi 20 juillet 2019 à 09h08 - par  xuanna

Bonjour,

J’ai une offre de CDI d’une entreprise. L’entreprise me demande de lui fournir au moins le récépissé de cette nouvelle carte de séjour avant mon démarrage. L’entreprise n’accepte pas non plus à procéder au changement de statut sans APS. Mais le jury de mon école n’aura pas lieu avant le 20 septembre et que l’attestation de réussite définitive ne me sera pas délivrée avant cette date. L’entreprise est finalement d’accord pour que je commence fin septembre.

Mes deux questions sont : 1. est-ce que la préfecture est obligée de me fournir récépissé sur place quand je dépose la demande en personne ? Je compte faire, aller déposer ma demande quand j’aurai mon attestation de réussite fin septembre.

2. J’ai déménagé à Paris il n’y a pas longtemps, mais je n’ai pas changé l’adresse sur ma carte de séjour actuelle : est-ce que mon attestation de domicile à Paris est suffisante pour déposer la demande à la préfecture de Paris ou faudrait-il que je change d’abord l’adresse de ma carte de séjour actuelle, car elle n’est plus valable dans 3 mois ?

Merci beaucoup.

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lundi 22 juillet 2019 à 05h18 - par  soueva

J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de pb.

dimanche 21 juillet 2019 à 22h53 - par  xuanna

Merci pour votre réponse.

Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :

la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’, qui a remplacé l’APS. Comme il n’y a pas d’accord bilatéral entre la France et mon pays, je ne peux pas demander l’APS.

Ce que souhaite mon entreprise, c’est que je lui fournisse au moins le récépissé de la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’. Ensuite, l’entreprise m’assistera à faire le changement de statut.

Voici une mention que j’ai trouvé sur le site du service public.
"Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé." (lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319)
Pour moi, comme la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’ n’est pas la demande de renouvellement de la carte de séjour étudiante, la préfecture doit fournir un récépissé de la demande de cette nouvelle carte de séjour si le dossier est complet. Si je dépose mon dossier en personne (pas par la voie postale) le 20 septembre, je suis censé avoir un récépissé ce jour-là même si ma carte de séjour étudiant expire fin octobre car les objectifs de ces deux cartes de séjour sont différents.

Enfin, c’est juste mon hypothèse. J’espère que la préfecture me donnera un récépissé le jour de mon dépôt en septembre mais pas la fin de la validité de ma carte (fin octobre). Sinon je ne pourrai pas commencer en septembre. Et je pense que c’est peu probable que l’entreprise me fournisse un CDD.

Je vous tiendrai au courant pour la suite.

Logo de xuanna
samedi 20 juillet 2019 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un récépissé si votre carte Etudiant a expiré. Si elle n’a pas expiré, vous n’aurez rien. C’est le plus probable.
Dans ce cas,
vous travaillerez en attendant en CDD dans cette entreprise et vous passerez en CDI quand vous aurez la carte.Vous pourrez faire le jour même le changement de statut.

En fait, il est aussi possible que vous ayez un récépissé. Mais il n’y a pas de recul pour savoir ce que vont faire les prefs.
Tenez-nous au courant si vous y pensez.
De toute façon, vous pourrez faire ce changement de statut sans gros pb. Le changement d’adresse se fera en même temps.

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Demande d’APS préfecture du Rhone
lundi 15 juillet 2019 à 16h16 - par  sara

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation à Lyon, mon master se localise à l’université Angers. Depuis que je suis à Lyon, je n’ai pas effectué le changement d’adresse (vu que j’étais sur les deux villes et que mon logement fixe était à Angers). Mon contrat prend fin le 12 septembre 2019.
Aujourd’hui j’ai trouvé un CDI dans une autre boite à partir du 23 septembre 2019.
Mon titre de séjour expire le 08 septembre 2019 et la remise de diplôme (des attestations de réussite) aura lieu le 19 septembre 2019 juste après les oraux le même jour.
J’ai deux questions si possible :
1) – est ce que je peux effectuer une demande d’APS maintenant sachant que ma responsable de Master m’a fait un relevé de notes qui certifie que j’ai bien validé les UE théoriques (avec une moyenne de 12) et que la note finale est juste en attente de la soutenance en septembre ?
2) – est-ce que je dois obligatoirement faire le changement d’adresse avant d’aller faire la demande d’APS ou cela se fera automatiquement quand je donnerai le justificatif de domicile lors du dépôt de la demande ?
Par avance merci.

Logo de sara
lundi 15 juillet 2019 à 21h11 - par  soueva

Bonjour
Il ya des dizaines de réponses sur le sujet. Pouvez-vous vous y reporter.
Oui, tout est possible pour vous.
Pour l’adresse : vous faites la demande l’adresse où vous habitez et au besoin, vous faites suivre votre courrier.

Logo de Nina
Démarches à suivre pour revenir en France
dimanche 7 juillet 2019 à 22h10 - par  Nina

Bonjour,
1. Entrée première fois en France en 2015 pour étudier 2 ans de master sciences de l’eau et de l’environnement.
2. Réussite et diplôme de master obtenu en 2017
3. Demande d’APS et obtention d’APS 2017/2018 : ne pas trouver d’emploi
4. Retour définitif en Tunisie avec expiration de l’APS en octobre 2018
...
on est juillet 2019 et un recruteur français veut m’embaucher sur un CDD de 1 an ou CDD de 2 ans pour un poste bac +5 (contractuel catégorie A)

Quelles démarches doit on suivre moi (et/ou le recruteur) pour pouvoir m’embaucher ? Comment puis-je procéder pour avoir mon visa salarié ? et il me faut combien de temps pour finir les démarches ?

Merci

Logo de Nina
lundi 8 juillet 2019 à 12h32 - par  soueva

Bnjour
votre message est trop incomplet pour que je puisse vous donner une réponse précise.
Mais voyez à cet endroit ce qui correspond à votre situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229

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Recherche d’emploi ou création d’entreprise" à Douai
samedi 6 juillet 2019 à 13h05 - par  Phuong

Bonjour,

J’ai mon diplôme d’ingénieur en octobre 2018, je suis actuellement en MS et je ne vais pas avoir l’attestation de réussite avant janvier 2020, puis mon diplôme avant juin 2020. J’ai un rendez-vous à la préfecture de Douai le 23 juillet pour demander le titre recherche d’emploi.
Je me suis déjà renseigné par mail avec la préfecture, ils me disent de venir avec mon diplôme d’ingénieur pour demander le titre recherche d’emploi, je voudrais bien vérifier que c’est valable mon diplôme d’ingénieur dans ce cas ? Vu que je l’ai eu en fin 2018 pas en 2019. Est-ce un nouveau changement de ce type de titre de séjour par rapport à l’APS ? S’il vous plait.

J’ai une autre question, j’ai déjà des pistes pour mon CDI, je voudrais commencer en septembre et j’ai peur de ne pas avoir mon titre recherche d’emploi avant septembre, donc le récépissé de ce titre est valable pour travailler ?

Merci

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lundi 8 juillet 2019 à 13h16 - par  soueva

Bonjour
En plus du diplôme d’ingénieur, vous pouvez apporter un papier de l’ecole avec la date de l’attestation de réussite et un avis sur votre scolarité et vos chances d’avoir le MS. Mais si la pref se contente du diplôme, ne vous bilez pas.
Si vous n’avez pas votre titre "Recherche" en septembre, vous aurez au moins un récépissé étudiant avec travail accessoire de 964h qui vous suffira en attendant.

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Quota APS
samedi 6 juillet 2019 à 03h58 - par  Fatiha

Bonjour,
j’ai obtenu mon APS le 13 septembre 2018 qui finira le 13 septembre 2019. J’ai commencé un contrat d’intérim début décembre 2018 jusqu’au 28 juin 2019.
Je viens d’apprendre qu’il y a un quota APS qu’il faut pas dépasser. Est ce quoi les heures travaillées en décembre 2018 sont calculées dans quota de 964 h annuel ?
Sur mon bulletin de paie, il est mentionné salaire du 03 au 31 décembre 2018.

ou bien le quota ne doit pas être dépassé par an, donc 964h en 2018 et 964 en 2019 ?

Merci

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samedi 6 juillet 2019 à 17h20 - par  soueva

Je pense que vous perdrez devant un tribunal, car la loi est claire. Vous pouvez espérer seulement qu’il n’y aura pas de vérification.

samedi 6 juillet 2019 à 15h12 - par  Fatiha

En cas de refus de mon dossier, un avocat peut-il m’aider ?

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samedi 6 juillet 2019 à 10h11 - par  soueva

Si vous avez dépassé, oui, il se peut que ayez un pb avec la Direccte.

samedi 6 juillet 2019 à 10h06 - par  Fatiha

Merci pour voter réponse.
Donc si j’ai bien compris Il ne faut pas dépasser le quota durant la periode de l’APS, de septembre 2018 à septembre 2019 ?
Si oui, que dois-je faire, je viens de trouver un cdi. Mon dossier Sera-t-il refusé ?

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samedi 6 juillet 2019 à 09h57 - par  soueva

Bonjour
Le quota s’entend de carte à carte

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Reprise des études après 1 an en CDI/CDD ?
samedi 6 juillet 2019 à 00h52 - par  AlyAk

Bonjour,

Je suis actuellement en stage de fin d’études avec un titre de séjour qui expire en octobre 2019. Si tout se passe bien, je décrocherai mon diplôme d’ingénieur en septembre 2019. J’envisage actuellement de travailler pendant 1 an (CDD ou CDI) et reprendre les études l’année prochaine dans le cadre d’un mastère spécialisé faute d’ avoir eu une admission pour la prochaine rentrée (2019/2020).
Pourriez-vous me dire quelle démarche est la plus adaptée à ma situation, demander l’APS ou bien le titre de séjour Recherche d’emploi/création d’entreprise ?

En remerciant.

Logo de AlyAk
samedi 6 juillet 2019 à 10h06 - par  soueva

Bonjour
voir dans la rubrique /Etudiants du menu, les différentes fiches et faqs sur l’APS et recherche d’emploi.
l’APS n’existe plus, sauf àla marge pour certaines nationalités.
Après une APS ou RE, il est impossible de retrouver un titre Etudiant. Donc vous devez modifier votre plan.L’administration considère que vous avez terminé vos études.
Le système n’est pas souple.

Logo de isos
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
vendredi 5 juillet 2019 à 23h40 - par  isos

Bonjour,

Je suis de nationalité libanaise, j’ai obtenu mon master 2 en 2017 puis j’ai fait 2 ans de formations en anglais non diplômante, actuellement j’ai une carte de séjour Etudiant qui s’expire en septembre ;

Question :
Est ce que je peux demander une carte recherche d’emploi/ création d’entreprise ? ou bien une APS ?

Merci

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samedi 6 juillet 2019 à 14h24 - par  soueva

Oui, vous avez raison, il y a un accord franco-libanais du 26 juin 2010, mais il n’est pas sûr qu’il ait été ratifié encore.

S’il est ratifié, vous relevez de l’APS. S’il ne l’est pas encore, vous pourriez peut-être avoir le nouveau titre qui vous permettrait de faire, au LIban, une demande de visa long séjour en vue du nouveau titre recherche d’emploi.
Lisez la fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiants du menu.

Mais si vous relevez de l’APS, vous ne pouvez rien faire. vous auriez dû demander cette APS au moment du titre en 2017.

samedi 6 juillet 2019 à 11h10 - par  isos

Merci

C’est auprès de consulat français au Liban ? Ou bien il faut rentrer au liban puis revenir en ftance avec un visa touristique et deposer un dossier à la préfecture ?

Est ce que les Libanais sont concernés par ce nouveau titre recherche et création ou bien ils continuent avec l’ APS vu qu’il y a un accord bilatéral.

Logo de isos
samedi 6 juillet 2019 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
C’est trop tard. Il fallait demander le titre directement après le diplôme, en 2017.

Il faut maintenant repartir au Liban pour demander ce titre.

voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Etudiants du menu

PS. L’APS n’existe plus, sauf exceptions. Elle est remplacée par ce nouveau titre qui est bien meilleur, qui offre davantage de possibilités ;

Logo de ABCHA
Récépissé après APS ?
vendredi 5 juillet 2019 à 13h34 - par  ABCHA

Bonjour,
Ma carte de séjour expire vers le 11 août. Actuellement, je suis en master 2 et normalement, j’ai le droit à une APS, sauf que ma soutenance aura lieu mi-septembre et par conséquent, le diplôme et l’attestation de réussite seront délivrés en septembre.
Est ce que je peux demander l’APS maintenant sans attestation de réussite et avant un mois d’expiration de carte séjour étudiant ?
Après la demande d’APS est ce que je peux demander un récépissé parce que ma carte expire dans un mois, et ça aura un impact sur mon dossier d’APS ? (?)
Merci.

Logo de ABCHA
vendredi 5 juillet 2019 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
Toutes ces question sont traitées dans la faq APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
Oui, à toutes vos questions.

Pour l’APS, il suffit d’apporter une attestation de l’école sur la date de soutenance et vos chances de réussite.

Logo de Mly
Changer d’emploi pendant l’APS ?
jeudi 4 juillet 2019 à 11h59 - par  Mly

Bonjour,

Je suis diplômé d’un master 2 j’ai une APS qui est valide jusqu’au 30 septembre 2019.

Aujourd’hui je travaille contrat CDI ( en période d’essai qui a été renouvelé ) mais j’aimerais changer d’emploi ( qui m’intéresse plus et me convient mieux ) qui répond aux mêmes critères que mon emploi actuel, à savoir : plus de 2 281,82 € bruts, en lien avec ma formation.

Est ce qu’il est possible de changer d’emploi sans problèmes ?

Logo de Mly
lundi 8 juillet 2019 à 16h15 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre question.
Avec l’APS, on change de travail quand on veut dan s rien demander personne.
Veuillez vous reporter à la FAQ APS et au CDS avec APS dans la rubrique /Etudiant du menu

Logo de Larry
Timing CDS
jeudi 4 juillet 2019 à 06h02 - par  Larry

Bonjour,
Je suis un étudiant en master 2 en école de commerce et je suis en stage de fin d’études. Mon entrepsie compte me recruter à l’issue de mon stage. Et ce, en statut de freelancer. Dans ce ce sens là, je dois donc créer mon auto-entreprise bien évidemment.

Or, mon titre de séjour étudiant est valable uniquement jusqu’au 30 septembre 2019, et mon entreprise veut qu’on commence le plus tôt possible

Mes questions sont les suivantes :

Dois-je créer ma micro entreprise avant de prolonger mon titre de séjour ou bien demander le titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" puis créer mon auto entreprise ? Et est ce que je pourrais créer mon entreprise avec le récépissé de la préfecture, car l’attestation de réussite de mon école ne sera délivrée qu’en septembre

Mon autre question est : Vu que je ne vis plus dans la même ville que celle qui m’a fourni mon titre de séjour étudiant pluriannuel, pourrais-je faire la demande directement au sein de la préfecture de la nouvelle ville où j’habite ?

Je vous remercie d’avance !

Logo de Larry
lundi 8 juillet 2019 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Déja vous dire que la préfecture est toujours celle du domicile.

Pour le reste, vous devez avoir le titre "Création" pour travailler. Donc si j’ai bien compris le plus tôt en septembre, à supposer que la pref vous donne un rdv immédiatement pour la date de l’attestation et que vous repartiez avec le titre en poche. C’est possible, mais ce n’est pas sûr. Cela dépend des prefs.

Avant cela, vous pouvez faire les papiers.

Logo de eddy
Délai de délivrance APS dans le Rhône ?
dimanche 30 juin 2019 à 06h54 - par  eddy

Bonjour,

Si je dépose mon dossier(demande d’APS) à la préfecture du Rhône la semaine prochaise (le 03 juillet), le traitement du dossier prendra combien de temps, car j’ai déjà trouvé un CDI, mais j’ai besoin de l’APS avant le 3 sept ?

Logo de eddy
dimanche 30 juin 2019 à 10h03 - par  soueva

Bonjour Eddy

La pref de Paris donne l’APS le jour même. Mais dans le Rhône, je ne sais pas.

Logo de khalid
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
samedi 29 juin 2019 à 15h55 - par  khalid

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en septembre 2018 et en même temps, j’ai entamé un contrat d’apprentissage de 2ans (Début du contrat 04/09/2018) pour lequel on m’a délivré un titre de séjour étudiant pluriannuel de 2 ans.

Malheureusement je n’ai pas validé mon année.

Est ce que je peux toujours demander l’APS pour chercher un emploi ? Y a t il des démarches que je dois entamer ?

Logo de khalid
samedi 29 juin 2019 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demandrr non l’ APS, mais le nouveau titre recherche d’emploi ( voir fiches dans la rubrique /eEtudiants du menu).

Pour cela, vous devez rentrer au pays, car le titre se demande au consulat.

Logo de Reda
Travailler avant d’avoir l’APS ?
mercredi 26 juin 2019 à 11h38 - par  Reda

Bonjour,
Je viens d’avoir mon diplôme en M2, je suis en procédure d embauche lancée par une entreprise qui veut me faire commencer le plus tôt possible.
Le problème est que je ne peux pas commencer tant que je n’ai pas l’ APS, que je ne peux pas avoir non plus tant que je n’ai pas mon attestation de réussite que je pourrai avoir qu’après le passage du jury final qui se déroulera fin août debut septembre.

Est-ce que je pourrai avoir une attestation de travail provisoire pour pouvoir signer mon CDI et commencer avec l’entreprise en attendant d’effectuer les démarches de l’APS ?
(Je suis marocain et même si j’ai le droit de travailler un certain nombre d’heures limité, l’entreprise veut tout de même une attestation de travail ou une APS)
Merci

Logo de Reda
samedi 29 juin 2019 à 22h46 - par  soueva

Bonjour
il y a des dizaines de réponses sur le même sujet
CDD avec le titre étudiant s’il reste des heures sur le quota. Puis travail en CDI avec l’`APS
Il n’y pas d’autre alternative. Pas de possibilité d’APT.
L’entreprise peut se renseigner en téléponnant à la Direccte. Elle est là pour cela.

Logo de nassiri
titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" à partir du Maroc
mardi 25 juin 2019 à 17h00 - par  nassiri

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 en 2018 en France. Par la suite, j’ai obtenu mon APS valable jusqu’à octobre 2018. Entre temps, j’ ai quitté le territoire français vu que j’ai decroché un CDI au Maroc (bien avant l’expiration de mon APS). Je souhaite faire une demande pour obtenir le visa recherche d’emploi/création d’entreprise.

Est ce qu’à votre avis je pourrai l’obtenir ?

Logo de nassiri
mercredi 26 juin 2019 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous entrez totalement dans les critères. Il ne devrait pas y avoir de difficultés.
et ce serait intéressant que vous nous fassiez un retour, sur la réponse deu consulat, sur les délais d’obtention.
Merci

Logo de Sk89
Urgent : retour au statut étudiant après l’APS ?
lundi 24 juin 2019 à 22h54 - par  Sk89

Bonjour,

J’ai eu un titre de séjour APS (étudiante en recherche d’emploi), suite à de nombreux refus à mes candidatures j’ai décidé de faire un master spécialisé en contrat de professionalisation (alternance) pour pouvoir compléter ma formation dans une grande école de commerce (ou j’ai été acceptée) Comment je procède concernant le titre de séjour ? Je pourrai demander un titre de séjour étudiant ? Merci d’avance

Logo de Sk89
dimanche 30 juin 2019 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
voir la faq APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
Il n’y a pas de possibilité de retour à un titre étdiant apprès une APS

Logo de Pom Nang
Simple récépissé pour chercher du travail
jeudi 20 juin 2019 à 13h24 - par  Pom Nang

Bonjour.

J’ai été embauché dans une entreprise après l’obtention de mon diplôme. Donc j’ai commencé à travailler avec mon titre de séjour étudiant. Cependant, les démarches à la préfecture ont été difficiles avant d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Donc, j’ai déposé ma demande assez tard et j’avais déjà épuisé les 964H de travail avec le statut étudiant.

Au cours de la démarche, mon entreprise a refusé de fournir certains documents à la DIRECCTE et m’a licencié pour être sans autorisation de travail. Du coup je me retrouve à chercher un autre emploi avec un récépissé de titre de séjour étudiant qui expire en juillet et c’est un délai trop court pour les entreprises pour me faire signer un contrat et entamer la procédure de changement de statut.

Est-ce qu’il est possible qu’avec la lettre de licenciement ou une inscription à Pôle Emploi je puisse avoir le renouvellement du récépissé ou un APS ou titre de séjour recherche emploi ?

Je vous remercie.

Logo de Pom Nang
lundi 24 juin 2019 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il est peut-être trop tard pour tout, surtout que vous avez dépassé votre quota d’heures étudiant.
D’autre part, vous ne dites pas quel diplôme vous avez obtenu et le timing de vote CDS. Il est impossible de se faire une opinion sûre.

A-priori, il n’y a pas grand chose à faire, sauf si la pref a fait une erreur qui peut être prise en compte par un tribunal.

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Job été hors domaine d’études ?
mardi 18 juin 2019 à 20h28 - par  Saad

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine, j’ai terminé mes études en février 2019, et j’ai obtenu un titre de séjour « Recherche d’emploi — Création d’entreprise » valable jusqu’à mars 2019.
En ce moment, je passe des entretiens d’embauche, mais ça n’aboutit toujours pas, et j’ai envie entre temps de travailler dans un job d’été ou autres.
Est-ce que mon titre de séjour actuel me permet de travailler accessoirement dans un autre domaine que ma formation (Restauration par exemple), le temps de trouver un CDI dans mon domaine de formation ?
Merci

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mardi 18 juin 2019 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, vous n’avez pas le droit.

Mais je n’ai jamais entendu parler que quelq’un ait eu des problèmes.
Mais le titre Recherche n’est pas l’APS. Il y a une différence notable.
Pourquoi ne pas téléphoner à la Direccte pour un avis ?

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
lundi 17 juin 2019 à 10h32 - par  LKIWI

Bonjour,

J’ai obtenu mon master 2 en février dernier (2019) et maintenant j’ai une proposition de contrat en CDI qui va débuter bientôt (la semaine prochaine). Le contrat est conditionné par l’obtention d’une APS, ensuite l’employeur s’engage à effectuer le changement de statut juste après le début du contrat. Le problème c’est que je ne sais pas si la préfecture de Bobigny ou de Seine et Marne continue de délivrer l’APS sur place. (ils n’ont toujours pas répondu à mes mails, ni au téléphone).

Merci

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lundi 17 juin 2019 à 15h50 - par  soueva

Bonjour
L’APs a un nouveau nom. peut-être sufffit -il d’envoyer un nouveau mail en mentionnant le bon nom.

Sinon, déplacez-vous au guichet

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
samedi 15 juin 2019 à 14h42 - par  Jezael

Bonjour,

J’ai obtenu un master en science en septembre 2018. Ensuite, j’ai demandé un APS qui expire en octobre 2019.

J’ai quitté la France en décembre, car j’ai trouvé un travail par ailleurs. Maintenant, j’ai des entretiens pour un poste en France en CDI lequel je pourrai commencer fin aout ou septembre. Je voudrais savoir si c’est possible de rentrer en France et de travailler sous l’APS, et après faire le changement de statut.

Est-ce que j’ai perdu mon droit en ayant quitté la France ? Quelle serait la meilleure façon d’obtenir une autorisation de travail si j’obtiens une offre de travail ?

Merci

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dimanche 16 juin 2019 à 10h26 - par  soueva

bonjour
Si vous avez une APS qui expire en octobre 2019, je pense que vous avez tous les droits inhérents jusqu’en octobre 2019.
D’abord il n’est pas sür que la pref le sache ! et d’autre part , qu’elle s’en soucie !
Si la pref refusait , faites un recours avec un avocat.

Les chances d’avoir en dehors de l’APS, d’avoir une autorisation de travail sont très réduites. voir "CDS sans APS" dans le rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Tantaoui
APS avec un mastère spécialisé Labellisé CGE
jeudi 13 juin 2019 à 17h47 - par  Tantaoui

Bonjour ;

Je suis une étudiante de nationalité marocaine, je poursuis actuellement dans une école d’ingénieur à Paris un mastère spécialisé labellisé par conférence des grandes écoles. Je suis déjà titulaire d’un M2 de l’université de Toulouse en 2012.
Ai-je le droit de demander la nouvelle carte de séjour recherche d’emploi, après l’obtention de mon mastère spécialisé.

Merci

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mardi 18 juin 2019 à 18h54 - par  soueva

"mastères spécialisé" : je n’ai arien trouvé de plus.
D’ailleurs la fiche que j’avais faite
http://assouevam.fr/FAQ-APS-Ce-qui-est-nouveau-avec-la-loi-de-mars-2016-et-ce-qui-est-toujours.html
ne note rien de plus non plus.

donc tout devrait bien se passer pour vous

mardi 18 juin 2019 à 09h54 - par  Tantaoui

J’ai vérifié sur le site service-public.fr, ils disent master spécialisé tout court. En revanche, j’ai vu sur votre forum une discussion ou vous dites que le master spécialisé doit être labellisé CGE et certifié niveau 1. Je suis un peu partagée.

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lundi 17 juin 2019 à 13h44 - par  soueva

Vous vérifiez cela dans service-public.fr. Mais ça doit aller.

lundi 17 juin 2019 à 10h36 - par  Tantaoui

Bonjour ;

Pouvez vous me rassurer que mon master spécialisé ne doit pas être forcément certifié niveau 1 RNCP pour avoir la dite carte de séjour, puisqu’il est labellisé par la conférences des grandes écoles.

Merci.

Logo de Tantaoui
jeudi 13 juin 2019 à 18h41 - par  soueva

Bonjour

Et pourquoi pas ?

Logo de Obtenir un titre de séjour recherche d'emploi avec un master obtenu en 2016
APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?
mercredi 12 juin 2019 à 15h58 - par  Obtenir un titre de séjour recherche d’emploi avec un master obtenu en 2016

Bonjour

J’ai obtenu un master 2 en 2016. Après je me réinscris dans un autre master pour la poursuite de mes études. Malheureusement pour des raisons médicales, je n’ai pas obtenu ce master.
Je demande si c’est possible de demander la carte de séjour de recherche d’emploi et création d’entreprise avec mon diplôme obtenu en 2016.

Logo de Obtenir un titre de séjour recherche d'emploi avec un master obtenu en 2016
jeudi 13 juin 2019 à 16h11 - par  soueva

J’avais bien compris.

mercredi 12 juin 2019 à 20h04 - par  APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?

Oui j’ai les certificats avec moi.
C’était une maladie de longue durée et mon traitement s’est arrêté en Mars 2019.
Mon souci c’est que j’ai réussi à renouveler mon titre séjour étudiant, mais je n’ai pas parti en cours.

Logo de APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?
mercredi 12 juin 2019 à 19h49 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez suffisamment de certificats de maladie de l’hôpital ou d’un médecin agrée, cela devrait être possible.
En tout cas, joignez une lettre d’explications.
Il serait peutêtre plus facile de redoubler et d’avoir ce deuxième master.
Pensez à cette solution si la première est refusée.

Logo de simo
Timing de la demande d’APS
mercredi 5 juin 2019 à 11h15 - par  simo

Bonjour,

Je suis actuellement en M2 alternance, j’ai une autorisation de la direcct pour mon alternance que je finis le 31 août 2019. je soutiens mon mémoire en juillet 2019 et j’ai une promesse d’embauche pour un cdi le 1er septembre dans une autre entreprise .

Mon titre de sejour etudiant expire le 30 septembre 2019 et je ne peux pas avoir d’attestation de reussite avant fin octobre.

Je ne sais pas si je dois demander une aps ou bien faire un cds direct ?
Est-ce que je dois anticiper les démarches de la Direccte avant la signature de mon contrat de cdi ( je ne peux pas signer de cdi avant la fin de mon alternance) ?
et comment faire avec la prefecture pour l’attestation de reussite ?
Serai-je obligéde commencer plus tard et dans combien temps ?

Merci pour votre réponse

Logo de simo
mercredi 5 juin 2019 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
si vous n’avez pas de PassTalent, vous êtes obligé de demander l’APS pour faire un CDS facile.
vous devez impérativement faire la demande pendant la validité du titre etudiant.
Apportez une attestation de l’école que vous allez réussir votre M2 pour la pref accepte votre demande d’APS ou une attesqtation avec la date sivous ne pouvez avoir mieux.
Une fois que vous avez l’APS, vous pouvez 1. signer le CDI, 2.travailler directement 3. demandder un RDV pour déposer le dossier.
Pour le reste voir la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Disha
Travailler avec titre "Recherche d’emploi". Travailler "accessoirement" avec APS ?
dimanche 2 juin 2019 à 18h25 - par  Disha

Bonjour,
J’ai eu mon diplôme M2 l’année dernière et je suis détentrice d’une APS qui a été délivrée en décembre 2018. Ressortissante de l’Inde, je ne suis pas concernée par le titre de séjour "Recherche d’emploi"

. Mais certaines conditions ont été modifiées, (par ex, avec l’APS on ne pouvait que travailler 964 heures par an, alors que la nouvelle carte de séjour autorise son détenteur à travailler sans restriction). Du coup, pourrais-je aussi travailler 35h par semaine ? Auriez-vous des infos là-dessus ?

Merci d’avance

Logo de Disha
dimanche 2 juin 2019 à 18h27 - par  soueva

Bonjour Disha
Sur service public " titre recherche d’emploi", il est dit que le titulaire peut travailler et non travailler "de façon accessoire", vous avez raison.

Pour l’APS cependant, rien n’a changé.

En fait , l’APS pour Etudiant master a disparu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et a été remplacé par le titre de séjour recherche d’emploi/ création d’entreprise. l’artilcle ne mentionne aucune limitation au travail comme il le faisait pour l’APS.

APS étudiant reste telle quelle dans les accord bilatéraux.
Donc jusqu’a maintenant le travail reste "accessoire".En tout cas je n’en sais pas plus.

Merci Disha de nous avoir alertés.

Logo de Ahmed
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mercredi 29 mai 2019 à 22h18 - par  Ahmed

Bonjour,
Ayant obtenu un master en science du sport en novembre 2017, suivi d’un diplôme universitaire en décembre 2018. J’ai quitté par la suite le territoire français en décembre 2018 sans demander une APS. Conformément à l’Article L313-8 Modifié par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 41.J’aimerais bien savoir si je peux toujours bénéficier de cette dernière ?
Merci d’avance de votre aide.

Logo de Ahmed
vendredi 31 mai 2019 à 10h47 - par  soueva

Bonjour
Je pense que cela dépend de votre nationalité, car pour avoir un titre de séjour recherche d’emploi ( le nouveau nom de l’APS), il ne faut pas être citoyen de pays qui ont signé des accords bilatéraux avec la France sur la gestion des flux migratoires.

Les étudiants de ces pays continuent à bénéficier de l’ancienne APS qui normalement a les mêmes règles que précédemment.
Les autres peuvent avoir un titre après être repartis chez eux ;

Logo de Juan
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
dimanche 26 mai 2019 à 20h43 - par  Juan

Bonjour

J’ai fait une demande de APS en septembre 2018. J’ai fini un master 2 et j’ai fourni tous les documents nécessaires pour obtenir mon APS. J’ai reçu un récépissé en attendant le titre.

Cependant, depuis 6 mois je n’ai pas encore reçu le APS, à la préfecture, ils me disent qu’il y a un blocage avéc mon dossier. Par contre ils m’ont donné un autre récépissé, valable pour 3 mois.

Bientôt je vais changer mon statut en tant que salarié. Est-ce que vous trouvez le blocage de mon dossier normal ou je dois m’inquiéter ? Mon dossier risque de être rejeté ?

Merci

Logo de Juan
lundi 3 juin 2019 à 08h12 - par  soueva

Bonjour
La pref a peut-être simplement perdu votre dossier. Vous devez vous inquiéter, car si vous n’avez pas votre APS, vous ne pourrez pas beneficier du changement de statut favorable.
Allez voir un avocat pour un référé.
Passez par une association de défense des étrangers (Cimade, LDH, nous dans le 94)

Logo de Angelo
APS refusée diplôme de M2 non RNCP1 / quelle est l’autre solution ?
mardi 21 mai 2019 à 10h54 - par  Angelo

Bonjour,
Je suis titulaire d’un master 2 spécialisé en marketing pour l’année académique 2017-2018 dans une école de commerce dans Paris.

Il y a quelque temps je me suis rendu à la préfecture pour l’obtention de l’APS. À ma grande surprise, après l’envoi de mon dossier et diplôme obtenu je constate auprès de la préfecture que je ne suis pas éligible (REFUS) pour l’obtention de l’APS ; raison invoquée : mon diplôme de master spécialisé n’est pas RNCP 1 ni conférence des grandes écoles. J’ai rédigé un courrier au préfet en expliquant que la demande de certification pour mon diplôme était en étude auprès de l’organisme de certification (RNCP) ces derniers n’ont rien voulu savoir après 2 demandes consécutives auprès de la préfecture.

Toutefois je continue à postuler auprès des entreprises dans l’optique de trouver un CDI.
Mes questions sont les suivantes :
– Que dois – je — faire face à une telle situation ? y a-t-il un recours ?
– Si je trouve un emploi pour une durée de 6 mois ou plus, aurai – je toutes les chances de mon côté pour changer de statut sans passer par une APS ?

De plus, cela fait plus d’un mois que la préfecture m’a retourné mon dossier de demande D’APS pour RNCP non fourni ; j’ai juste reçu un refus d’APS sans l’OQTF.

J’ai besoin d’aide, car présentement il m’est impossible de trouver une école pour refaire un autre master 2 cette fois reconnu RNCP1
Je vous remercie d’avance !

Logo de Angelo
mercredi 22 mai 2019 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire, car le refus de la pref est légal.
Vous pouvez obtenir un statut travailleur temporaire ou salarié, mais la procédure est totalement différente, plus compliquée. Voir plusieurs fiches dans la rubrique/Etudiants du menu.

Les chances d’avoir un avis positif sont limitées aux métiers en tension.

Logo de stella
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 14 mai 2019 à 16h14 - par  stella

Bonjour
Je souhaiterais avoir votre avis s’il vous plait. J’ai une aps qui expire le 10 octobre 2019. Mais j’ ai eu un service civique valable jusqu’en mars 2020. Dans ce cas aurai Je un prolongement jusqu’en mars 2019. Si oui dans quelle situation serai-je à partir de mars 2019.
Merci.

Logo de stella
dimanche 19 mai 2019 à 17h37 - par  soueva

Bonjour
L’APS ne se prolonge jamais. Vous pouvez certainement avoir un récépissé d’octobre à mars, jusqu’à la fin de ce service civique. C’est le plus vraisemblable.

Logo de Sabrine
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
jeudi 9 mai 2019 à 12h55 - par  Sabrine

J’ai entendu parler d’une carte de séjour - Recherche d’emploi/création d’entreprise, moi je vais renouveler mon APS de 6 mois. Dans mon cas j’aurai une APS ou la procédure va-t-elle changer ?

Logo de Sabrine
vendredi 10 mai 2019 à 15h38 - par  soueva

Bonjour

Normalement pour vous, ce sera toujours une APS.

Logo de Ibrahim
APS pendant le deuxième master ?
lundi 29 avril 2019 à 18h45 - par  Ibrahim

Bonjour,

Je suis diplômé en novembre 2018 d’un Master 2. Et par la suite au lieu de prendre une APS j’ai préféré faire un autre Master 2 qui m’a permis d’obtenir une nouvelle carte de séjour qui va jusqu’au 31 décembre 2019. Actuellement j’ai trouvé un CDI et l’entreprise me demande une APS pour pouvoir faire le changement de statut.

J’aimerais savoir si la préfecture va me fournir une APS ou pas. Quels sont les risques ? J’hésite entre aller à la préfecture pour demander l’APS et négocier encore avec l’entreprise pour qu’elle me fournisse les documents pour le changement de statut.

Je vous remercie de bien vouloir m’aider, car je suis très confus en moment. J’espère vraiment pouvoir trouver de l’aide ici.

Logo de Ibrahim
lundi 29 avril 2019 à 19h02 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez l’APS que si vous présentez votre deuxième certificat de réussite. Il est inutile de négocier, car c’est la loi.

Si vous ne réussissez pas votre deuxième master, vous ne pourrez faire une demande de changement de statut que deux mois avant la fin de votre titre étudiant. Là encore, c’est la loi et il n’y a pas de discussion possible.

C’est justement fait pour que les étudiants n’utilisent pas leur année étudiant pour chercher du travail, mais le fassent avec l’APS.
Tout cela est très encadré.
Donc pour vous, le seul moyen de vous tirer d’affaire et de réussir ce deuxième master et à la fin : soit un passeport talent direct, soit une APS et un titre salarié.

Logo de Mike
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")_resolu_
lundi 29 avril 2019 à 13h10 - par  Mike

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplôme de Master avec succès. 🎓 Je vais commencer ma recherche d’emploi cependant je suis incertain sur deux points. Je voulais si vous saviez :

1 - Est-ce qu’il est possible de signer directement un contrat en CDI avec une APS ?
2 - Et quelles sont les démarches à effectuer de mon côté une fois le contrat signé ?

lundi 29 avril 2019 à 14h15 - par  Mike

Je vous remercie, j’ai bien trouvé ma réponse. :)

Logo de Mike
lundi 29 avril 2019 à 13h54 - par  soueva

Bonjour

Veuillez vous rendre dans la rubrique Etudiants du menu, vous trouverez une Faq sur l’APS.
Pour les formalités, vous pouvez aller sur service-pubic .fr "APS"

Logo de Anne
APS et quotas 964h
lundi 29 avril 2019 à 00h26 - par  Anne

Bonjour,

J’ai déjà signé un contrat CDD 15h/semaine.

Est-ce que maintenant je peux signer un contrat d’intérim de 6 mois (964h), qui est en relation avec mes études ? En ce moment, mon quota d’heures est inférieur à 964h.

Merci
Anne

Logo de Anne
lundi 29 avril 2019 à 14h05 - par  soueva

Bonjour

Avec un titre etudiant ,vous pouvez faire de l’intérim, mais vous ne pouvez dépasser 964h par carte. Donc 6 mois maximum par carte

Logo de Mago
Signature d’un CDD long ou CDI durant les derniers jour de la validité de l’APS
jeudi 25 avril 2019 à 22h51 - par  Mago

Bonsoir,

J’ai une question qui porte sur le facteur temps.

En ayant un Aps qui expire à la fin du mois de mai (donc 1 mois), admettons que je trouve un long CDD ou CDI le dernier jour de l’Aps ou avant.

Comment ça se passe les démarches à la préfecture de Paris ou Nanterre, car cela prend entre 2-3 mois pour les rendez-vous, c’est mort ou est-ce possible d’avoir un changement de statut.

Peut-on déjà commencer à travailler ?

J’ai appris que dans certaines préfectures peuvent envoyer un mail pour autoriser à continuer à travailler en attendant la date de du rendez-vous, la convocation au rendez-vous fait foi de récépissé.

J’ai aussi appris, si on ne trouve pas de travail dans le secteur en lien avec nos études, on peut trouver dans un métier dit à tension, le changement se fait obligatoirement, est-ce vrai ?

Apparemment la pref peut accepter un changement de statut qui dépasse légèrement la date d’expiration de votre APS, de combien de temps environ ?

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lundi 29 avril 2019 à 21h03 - par  soueva

Pour un métier en tension, il faut que la Direccte accepte que le métier soit en tension, que l’entreprise soit OK avec la loi, que le salaire soit celui requis et que vos compétences soient au niveau du poste. Donc si vous n’êtes pas informaticien, il est inutile de demander un poste si vous n’avez pas fait des études d’informatique.
Une lettre très explicative de l’entreprise s’avère dnans ce cas plusque nécessaire.
La `Direccte fait grand cas de l’avis des boites.

Pour le dépaqement du délai : normalment pas de dépassemnt mais si le poste est en tension et que le dossier est bon, le dépassement n’et pas obligaotire pmais plausible.

vendredi 26 avril 2019 à 11h33 - par  Mago

Bonjour,

Merci infiniment pour votre retour.

et J’ai aussi appris, si on ne trouve pas de travail dans le secteur en lien avec nos études, on peut trouver dans un métier dit à tension, le changement se fait obligatoirement, est-ce vrai ?

Apparemment la pref peut accepter un changement de statut qui dépasse légèrement la date d’expiration de votre APS, de combien de temps environ ?

Logo de Mago
vendredi 26 avril 2019 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez signer un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI le dernier jour et commencer à travailler immédiatement ; Vous devez déposer le dossier (en fait demander à déposer le dossier) dans les quinze jours après signature. Vous gardez la preuve de cette demande ou de la convocation.
L’obligation légale est de déposer avant quinze jours, mais les gens ne sont pas responsables des retards administratifs. Il faut donc simplement pouvoir montrer que l’on a fait les choses à temps.
Vous pouvez essayer d’envoyer en même temps un mail à votre pref pour demander une autorisation provisoire. Mais ça marche ou pas. Cela dépend de chaque pref, les sympas et les moins sympas, celles qui se soucie des pb des gens et celle qui s’en moquent.

Logo de Aicha
Pas de récépissé avec autorisation de travail et RDV à perpète
mercredi 3 avril 2019 à 17h14 - par  Aicha

Bonjour

Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante.
En 2017 j’ai obtenu mon master et j’ai fait ma demande d’APS.
Une APS de 6 mois renouvelable m’a été donnée, je l’ai renouvelée.
Avec mon APS je travaillais en tant qu’intérimaire.
À la fin du contrat d’intérimaire, mon entreprise souhaite me prendre en CDI et procéder à mon changement de statut. Un contrat CDI effectif le 01/04/2019 a donc été établi.
Je suis allée à la préfecture le 27 mars 2019 pour prendre mon RDV pour déposer mon dossier. J’ai obtenu un RDV pour le 13/09/2019.

Le souci est le suivant :
Mon APS a expiré le 24.03.2019.
Après avoir pris mon RDV la préfecture m’a remis qu’une convocation et refuse de me donner un récépissé parce que c’est la procédure d’Aps le temps de mon rendez-vous.
Je ne peux donc pas travailler pendant 6 mois, mon entreprise risque de rompre mon contrat.
Je suis allé voir DIRECCTE pour la main-d’œuvre étrangère et ils disent ne pas pouvoir m’aider parce que je ne suis plus étudiante et donc j’ai obtenu mon diplôme.

Mais je ne sais vraiment pas comment faire. Quelles sont mes options / possibilités pour obtenir même un récépissé ou une pas le temps de mon RDV ? 6 mois c’est beaucoup trop sans entrées d’argent.

Merci d’avance

Logo de Aicha
mercredi 3 avril 2019 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Votre préoccaption est totalement légitime !
Vous avez le droit à l’APS. Vous avez signé le CDI. Vous pouvez commencer à travailler à plein temps si vous avez déposé votre dossier dans les 15 jours de la signature du CDI.
Vous n’avez pas déposé votre dossier, mais ce n’est pas de votre faute. Vous avez fait le nécessaire dans les délais. Si la pref vous donne RDV dans 6 mois, c’est son pb, vous n’êtes pas responsable.
Vous, vous avez le droit de travailler à plein temps.
Cependant votre entreprise veut être couverte, ce qui est normal. Il vous faut donc un récépissé avec autorisation de travail. La pref refuse. Une autre pref aurait donné.
Donc vous allez voir un avocat et vous faites un référé, car vous risquez de perdre votre travail .
surtout venez nous informer de la suite
Jetez un coup d’oeil à la Faq "CDS avec APS" (rubrique Etudiants du menu).
PS. pour l’avocat passez par une association pour avoir un personne compétente dans ce type de pb.(menu)

Logo de S
APS à travailleur temporaire / attestation d’accueil avec APS
mercredi 20 mars 2019 à 16h15 - par  S

Bonjour,

Je suis de nationalité russe. j’ai fini mon master 2 en septembre 2018 et j’ai reçu une APS jusqu’à septembre 2019. Depuis le 7 décembre 2018 j’ai eu les 3 contrats CDD pour la durée d’un mois à l’administration de l’Université. La dernière fois, mon contrat est prolongé jusqu’à fin de juillet et il va, probablement, prolongé encore pour un CDD d’un an ou CDI. Puis-je demander le changement du statut pour le"travailleur temporaire" maintenant ou je dois faire cela deux mois avant l’expiration de l’APS ? Mon salaire un peu plus du SMIC, mais je ne fais pas 1,5 du SMIC.

La deuxième question. Je vais me marier au moins de mai 2019 à un ressortissant ukrainien qui est sous la protection subsidiaire. Je voudrais inviter ma mère pour le mariage, mais je ne suis pas sûre de pouvoir faire une attestation d’accueil avec APS (la demande répond à toute les conditions, sauf, peut-être visa). Puis-je, dans ce cas-là, demander un changement APS pour la carte temporaire ("recherche d’emploi" ou "travailleur temporaire") pour pouvoir inviter ma mère ?
Mon fiancé n’a pas encore de SMIC car il est en apprentissage, il ne peut pas inviter ma mère non plus.

Je vous remercie.

Logo de S
jeudi 21 mars 2019 à 18h59 - par  soueva

un titre temporaire Recherche emploi donne aussi ce droit là. Parfait.
Merci.

jeudi 21 mars 2019 à 10h19 - par  S

Merci beaucoup pour votre réponse. Oui, je pense changer le statut pour un "travailleur temporaire" et ensuite, dans un an, pour un titre de séjour "membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire". Je peux vous tenir au courant de mon expérience.

Oui, le titre de séjour "recherche d’emploi", considéré comme une carte de séjour temporaire, donne le droit de faire une attestation d’accueil selon le Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006. R. 211-13

" Si l’attestation d’accueil est souscrite par un étranger qui n’est pas dispensé de l’obligation de détenir un titre de séjour, elle comporte également l’indication du lieu, de la date de délivrance et de la durée de validité du titre de séjour du signataire. Celui-ci doit être obligatoirement titulaire de l’un des titres suivants :
1° Carte de séjour temporaire ;
2° Carte de résident ;
3° Certificat de résidence pour Algérien ;
4° Récépissé de la demande de renouvellement de l’un des titres de séjour précités ;
5° Carte diplomatique ;
6° Carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères " .

APS ne fait pas partie de ces titres cités, je propose.

Logo de S
mercredi 20 mars 2019 à 16h30 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez demander le titre de "travailleur temporaire" quand vous voulez jusqu’au dernier jour du titre. Mais ce statut est terriblement précaire. Le titre est donné couvre seulement la durée du contrat de travail.

Vous ne pouvez changer votre APS pour le titre recherche d’emploi". De tout façon, il n’est sûr quce titre vous donne plus de droits.

Essayez de faire une letre au préfet pour lui demander ce visa pour votre mère.On ne sait jamais...

Logo de Ekon
APS expiré mais RDV à la préfecture
mardi 19 mars 2019 à 17h34 - par  Ekon

Bonjour,

Après avoir obtenu mon Master 2 en juin 2017, j’ai fait une demande APS qui m’a été accordée. Quelques semaines avant la fin de cette APS, c-a-d novembre 2018, j’ai obtenu une promesse d’embauche qui au final n’a pas aboutie. Mais dans l’optique de cette future embauche, j’avais pris un RDV à la préfecture pour mon dossier de CDS. Je me suis retrouvée avec une APS expirée et un RDV à la préfecture. La préfecture de laquelle je dépends, permet de repousser les RDV pour différents motifs. J’ai repoussé mon RDV jusque juin 2019.

Ma question est de savoir si je peux encore faire un changement de statut avec cette aps expirée et mon RDV à la préfecture, si bien évidemment, je trouve une promesse d’embauche.

Sinon quelles sont les options possibles qui me permettront de régulariser ma situation ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de Ekon
mercredi 20 mars 2019 à 09h21 - par  soueva

Bonjour
Je pense que cela peut marcher.Il n’y a d’ailleurs aucune autre option.

Logo de Carla
APS —dépôt de demande de carte de séjour salarié après signature CDI
lundi 18 mars 2019 à 18h22 - par  Carla

Bonjour,

J’ai obtenu l’APS en novembre 2018, en décembre 2018 j’ai signé un CDI avec période d’essai de 3 mois, que je viens de terminer avec succès. Au moment où j’ai signé le CDI, je suis passée à la préfecture (sous préfecture des Yvelines, ils m’ont donné le formulaire + liste de pièces à fournir pour le changement de statut vers CDS salarie.
J’ai deux questions :
– Mon employeur n’a pas accepté de me donner les pièces exigées [lettre de motivation, Kbis, formulaire CERFA] avant la fin de ma période d’essai, je viens de les obtenir, je vais les déposer à la préfecture cette semaine. En lisant les commentaires sur ce forum, je suis inquiète pour le délai de traitement, est-ce que je risque d’être en situation irrégulière si la demande n’est pas traitée rapidement ?
– Ma rémunération mensuelle dépasse légèrement le minimum de 2 247 euros en vigueur au moment où j’ai signé le CDI, mais je viens de constater que depuis le 1er janvier, le minimum est monté à 2 281 euros, ma rémunération est à 2 279 euros, est-ce que cela pose un problème ?

Merci

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mercredi 20 mars 2019 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
je pense que tout est ok pour vous . Ne vous tracassez pas.
Vous êtes passée à la pref après la signature du CDI, c’est ce qu’il faillait faire.vous ne pouvez pas être en situation irrégulière. joignez une lettre au besoin.

Voiir la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Idem pour la rémunération.

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Changement de statut Passeport Talent - APS qui dépasse le quota d’heures !
jeudi 14 mars 2019 à 20h33 - par  Karim

Bonjour,

J’ai signé un CDI avec une entreprise, mais je viens de commencer leprocess de CDS, la prefecture m’a donné un rendez-vous au mois de juin. Le problème c’est qu’a ce moment je vais dépasser les 940 heures imposées par la loi..

Que faire ?

Après des recherches j’ai trouvé cela.

Article R341-4-3 du Code du Travail

I. - L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Il en est de même pour l’étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle.

Pourriez-vous m’expliquer cet article de loi !

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mardi 19 mars 2019 à 12h15 - par  soueva

En quoi est-ce nouveau ? en rien.
Sauf que le nouveau titre est comme une APS mais pas une APS. C’est un titre de séjour temporaire d’un an avec ses prérogatives.

mardi 19 mars 2019 à 09h54 - par  Karim

Réponse de la Direect : L’APS portant la mention « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise » permet à son titulaire d’exercer, le cas échéant, un emploi à titre accessoire suite à l’obtention de son diplôme, jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail pour un poste en rapport avec son niveau et domaine d’études, et lui permettant de faire une demande de changement de statut. Le poste occupé peut alors être exercer sans limitation de durée de travail.

Qu’est-ce que vous en pensez ?

Merci

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vendredi 15 mars 2019 à 18h36 - par  soueva

Le CDI marque le début du travail à plein temps. Mais comme vous n’avez pas respecté les délais, il vaudrait mieux envoyer un mail à la Direccte afin d’avoir une réponse écrite.

vendredi 15 mars 2019 à 18h33 - par  Karim

Merci de vos éclaircissements.

Une dernière question, le calcul des heures se fait à partir du début du CDI jusqu’à la date de dépôt du dossier ou la date de demande de rendez-vous ? Je dépasserai le quota en avril.

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vendredi 15 mars 2019 à 18h12 - par  soueva

Oui, c’est ça.
Déplacez-vous à la Direccte. Mais il n’y a pas de chance que ça s’arrange sauf, peut-être, si vous êtes dans un gros groupe qui peut faire pression.

vendredi 15 mars 2019 à 18h06 - par  Karim

En plus de cela, j’ai déposé ma demande de CDS 4 mois après avoir signé le , c’est quoi la solution dans mon cas ? arrêter le travail pour ne
mas depaser le quota ?

Logo de Karim
vendredi 15 mars 2019 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez en aucun cas dépasser 964h de travail avec un titre étudiant ou une APS. C’est le sens de l’article.

Mais, si du moins vous avez une APS, à partir de la signature du CDI, vous êtes plus considéré comme étudiant et vous pouvez travailler à plein temps sans attendre votre titre.

Il suffit que vous ayez déposé votre dossier au plus tard quinze jours après la signature du CDI.

Logo de Elaine
Quota étudiant rempli, comment continuer à travailler ?
lundi 11 mars 2019 à 16h12 - par  Elaine

Bonjour
J’ai mon titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019. Je l’ai eu pour deux années. Pourtant, j’ai déjà accompli les 964 heures de travail en février 2019 avec un contrat CDD. Je suis allée plusieurs fois à la préfecture pour demander un APS mais et ils m’ont dit que je ne suis pas prioritaire à ce moment là car mon titre de séjour est encore valable et ils reçoivent seulement ceux qui periment ce mois-ci. Mon employeur veut me faire un cdi, mais sans APS je ne pourrais pas l’avoir.

Il existe un délai de mois minimum entre la fin de ton titre de séjour et la demande de APS ?

Il existe des autres moyens pour obtenir un permis de travail ?

Merci

Logo de Elaine
lundi 11 mars 2019 à 19h07 - par  soueva

Pour avoir l’APS, il faut avoir eu le M2 dans l’année, c’est à dire que la première demande de titre après l’année du M2, doit être cette APS. S’il ya eu un titre entre ke deux, ce n’est plus possible.

lundi 11 mars 2019 à 17h43 - par  Elaine

Merci pour votre réponse.
Je précise, j’ai mon diplôme M2 obtenu l’anée dernière et tous les papiers à fournir pour la demande.

Logo de Elaine
lundi 11 mars 2019 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Le titre étudiant permet un travail à titre accessoire.
Pour l’APS ou le nouveau titre Recherche d’emploi, il faut l’attestation de réussite au M2 et en attendant le titre, vous ne pouvez pas travailler si vous avez rempli votre quota.
Il n’y a pas de solution ;

Logo de dani daher
student visa expired and have training visa
dimanche 10 mars 2019 à 02h23 - par  dani daher

Hello

I studied in M2 in paris .However it expired in September and got stage contract so I applied for stage training visa and got it.

Grenoble prefecture refused to give me APS,which prefecture can give me APS based on this status and can I apply online

Logo de dani daher
dimanche 10 mars 2019 à 09h49 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez plus avoir l’APS, je pense. Il faut la demander directement après le M2.Il n’aurait pas fallu demander le visa stagiaire..

Essayez avec le nouveau titre de séjour "Recherche d’emploi", à partir de votre pays.

Voir fiche et commentaires dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de lina
APS 1 an après Master 2
mercredi 6 mars 2019 à 12h56 - par  lina

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 en août 2018
J’ ai cherché du travail dans mon domaine sans en trouver. Du coup j’ai obtenu une inscription en licence 3 dans une université pour renouveler mon titre de séjour d’un année, mais j’ai jamais assisté au cours. Entre temps je faisais de petits boulots pour survivre.
Ma question est la suivante est-ce que ça sera possible que je j’obtienne l’aps sans avoir des bulletins de notes de cette année ?

Merci.

Logo de lina
mercredi 6 mars 2019 à 20h00 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas d’APS, c’est sür. Elle se donne une fois, c’est tout.
Voir la FAQ APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de ATI OBIANG
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
dimanche 3 mars 2019 à 13h57 - par  ATI OBIANG

Bonjour,

J’ai soutenu mon master 2 de droit en juillet 2018. Mon titre de séjour étudiant expirait le 30 septembre 2018. J’ai fait une inscription à l’institut des études judiciaires pour préparer le concours des avocats le 28 septembre 2018 soit 2 jours avant mon rdv titre de séjour à la préfecture et avant expiration de ce titre de séjour : cette formation me permettait de garder le statut étudiant et d’avoir un titre de séjour également. J’ai reçu mon attestation de réussite au M2 le 30 novembre 2018. Le 14 mars 2019 j’ai ma remise de diplôme. Avec le titre de séjour étudiant que j’ai, j’arrive à expiration de mon quota d’heures (964 h) et je ne souhaite plus être avocate mais juriste et donc arrêter ma formation pour devenir avocate, puis-je demander l’APS sans risque ?

Je ne pouvais pas la demander avant car je n’ai eu mon attestation de réussite que deux mois après la date d’expiration de mon précédent titre de séjour étudiant.

D’avance merci.

Logo de ATI OBIANG
dimanche 3 mars 2019 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Il est normalement trop tard puisque vous avez demandé le renouvellement du titre étudiant.
Il fallait venir avec une attestation de l’école portant sur la date de l’attestation de réussite et faire une demande d’APS conditionnelle pendat la validité de votre titre étudiant.
Vous êtes maintenant embarquée dans le concours d’avocat.Le système n’a pas de souplesse.

Logo de Mehdi Marakech
Nouveau titre remplaçant l’APS
vendredi 1er mars 2019 à 16h41 - par  Mehdi Marakech

Madame bonjour,
Je viens vers vous la nouvelle carte de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. Apres obtention de mon Master 2 , il y’a 3 ans de cela je suis rentré au Maroc, et la je compte bien revenir en France.
Dans la récente loi il est dit que les personnes ayant suivi et obtenu un master peuvent bénéficier de la nouvelle carte “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ,jusqu’à 4 ans après obtention du diplôme.
Le problème qui se pose, c’est que j’ai fouillé votre site de fond en comble à la recherche d’informations et précisions concernant les démarches à suivre, condition à remplir etc … en vain !
De ce fait, je viens vers vous, afin de solliciter votre aide pour plus d’informations concernant les démarches à suivre, conditions et/dates des décrets.
Merci

Logo de Mehdi Marakech
vendredi 1er mars 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
il y a une petite fiche résumant la situation dans la rubrique Etudiant du menu .Le reste est comme l’APS.
Vous pouvez aller voir le Ceseda sur internet, article L.313-8.

En ce qui vous concerne, mais pas seulement vous, mais toutes les personnes intéressées, c’est que la réglementation prévoit que vous devez demander un visa long séjour.

Et c’est là que cela peut être difficile. Le visa n’est pas accordé de plein droit à toutes les personnes ayant un master qui sont rentrées au pays depuis moins de quatre ans et veulent revenir travailler en France.

Logo de NGUYEN
Droit de travail sous APS avec quota 964h épuisé
vendredi 1er mars 2019 à 11h53 - par  NGUYEN

Bonjour,
Je travaille actuellement en CDD sous APS. A la fin de mon CDD, le quota 964h de travail autorisé sera presque épuisé. Ensuite, quand je dépose le dossier de CDS avec un CDI, aurai-je le droit de travailler tout de suite sans réponse de la DIRECCTE (du Rhône à l’occurrence) ?
Mon APS est valable jusqu’au Octobre 2019, cela veut dire que j’ai jusqu’à cette date pour déposer le dossier de CDS, est-ce que cela est exact ?
Je vous remercie vivement.
,
Thuy Linh

Logo de NGUYEN
vendredi 1er mars 2019 à 17h00 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est çà.
Vous pouvez consulter la FAQ APS et aussi CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Janjus
Remplacement de l’APS par la carte de séjour temporaire d’un an "recherche d’emploi ou création d’entreprise"
dimanche 24 février 2019 à 10h50 - par  Janjus

Mon APS expire en août 2019. J’ai actuellement deux options : un CDD temps plein de 3 ou 4 mois et un CDD d’un an mais temps incomplet (70%). Je ne sais pas quel des deux contrats serait plus pertinant pour obtenir la convertion de mon permis en travailleur temporaire. Comme il s’agit des postes dans l’éducation publique la condition de 2200 EUR ne devrait pas être applicable. Mon souci c’est surtout si on accepte les contrats à temps incomplet et si le contrat que pour 3-4 mois est trop court pour obtenir le permis ?

Logo de Janjus
lundi 25 février 2019 à 10h28 - par  soueva

Bonjour
vous ne pouvez pas demander un temps incomplet. Donc il ne reste ue le contrat trois ou quatre mois. si vous êtes dans une petite préfecture de province, ça peut marcher, mais dans les prefs de grande ville, ça risque d’être un temps trop court pour que le dossier soit traité.
De toute façon, essayez.

CDD intérim sans rapport avec ma formation initiale
samedi 23 février 2019 à 21h57

Bonjour,
SOS
Je suis de nationalité burkinabè et j’ai opté pour l’APS après mon master en marketing espérant trouver un emploi. Mais hélas je suis toujours en quête. Cependant il me reste deux mois pour que mon APS expire et n’ayant toujours pas trouvé de CDI dans mon secteur d’activité j’ai alors opté pour l’intérim . Je travaille en tant que maitresse de maison dans un chateau et on me propose de signer un CDD de 6 mois.
Est- ce que ce CDD pourrait me sauver ?
Pourrais-je changer de statut avec ?
Besoin de conseils😢

lundi 25 février 2019 à 10h56 - par  soueva

Bonjour
Si ce travail n’est pas en lien avec vos études, il ne sera pas accepté.
Cherchez encore, la pref peut accepter un changement de statut qui dépasse légèrement la date d’expiration de votre APS.

Bonne chance !

Logo de Zhou
Remplacement de l’APS par la carte de séjour temporaire d’un an "recherche d’emploi ou création d’entreprise"
samedi 23 février 2019 à 12h11 - par  Zhou

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en master 2. Mon visa( ?) se termine début septembre, mais je ne vais pas pouvoir avoir mon attestation de réussite qu’à partir d’octobre voir novembre. Je voulais savoir si c’est possible pour moi de prolonger mon titre de séjour pour cette période pour pouvoir demander l’APS.

Je tiens à préciser que j’ai un autre diplôme Master 2 qui date de 2017/2018 et je voulais savoir s’il m’est possible de demander l’APS avec en août apres mon stage de fin d’étude.

Merci

Logo de Zhou
samedi 23 février 2019 à 12h27 - par  soueva

Bonjour

L’APS est remplacée par le titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, qui est plus protecteur.
Il devra être demandé impérativement pendant la valdité de votre titre de séjour en apportant un papier de votre école ou université certifiant la date de l’attestation de réussite. Vous pourrez demandez un récépissé alors pour attendre cette date.
Mais on ne peut demander l’APS ou le titre qui remplace avec un récépissé.
Il y a déjà plusieurs réponses sur ce sujet.

Logo de Yasmine
Pas de retour au titre étudaint après APS
jeudi 21 février 2019 à 20h18 - par  Yasmine

Bonjour,

Je détiens actuellement d’une APS jusqu’au 09/2019 et je recherche un emploi. Ceci dit, j’avais pour ambition de chercher du travail cette année pour pouvoir reprendre mes études et faire un master spécialisé l’année prochaine.
Est-il possible pour moi de refaire une demande de titre de séjour étudiant après l’APS ? Comment faire ?

Merci d’avance.

Logo de Yasmine
vendredi 22 février 2019 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
voir la Faq APS dans la rubrique étudiant du menu.
Ce que vous demandez est impossible.

APS & CDS & CDD
jeudi 21 février 2019 à 13h18 - par  Farouk

Bonjour j’ai fini mon année d’alternance fin aout 2018 ; j’ai signé un CDD début septembre.

Pendant tout ce temps, j’ai eu un titre de séjour travailleur temporaire (alternance).

Ensuite j’ai effectué une demande APS que j’ai depuis le 30 octobre 2018 et qui court jusqu’au 30 octobre 2019.

Mon premier CDD arrive à sa fin (fin février) et l’entreprise me propose un prolongement de 6 mois encore, je compte déposer ma demande CDS début mars avec le début de mon nouveau contrat, est-ce que cela sera possible ? Est ce que je n’ai pas de problème de quotas (cdd 6 mois) ? Si ca se compte sur 2018/2019 ou bien avec le titre APS ?

En vous remerciant,

Logo de Farouk
vendredi 22 février 2019 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Avec votre APS, vous pouvez faire au maxi 964h. Pas une minute de plus.
Vous pouvez dès maintenant déposer votre demande de titre travailleur temporaire avec votre nouveau contrat de six mois et commencer à travailler si vous respecter les critères de salaire en particulier.
Vous ne pouvez avoir de titre salarié, mais un titre précaire "travailleur temporaire" jusqu’à la fin du contrat CDD.
Pour le titre salarié, il faut un CDI

Logo de ABBASSI
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 6 février 2019 à 13h47 - par  ABBASSI

Bonjour,

J’ai une APS à la suite d’un master 2 en qualité et contrôle interne. Je viens de décrocher un CDI en tant qu’assistante qualité (poste en adéquation avec ma formation). Le souci c’est que la rémunération brute mensuelle prévue pour le poste est de 2200 euros brut et non les 1,5 fois le SMIC qui revient à 2247,7 euros.

Je voudrais savoir si ma demande de changement de statut risque d’être refusée bien que la différence entre le minimum de salaire exigé et ma rémunération est de 47,7 euros ou y a-t-il des dérogations ?

Merci

Logo de ABBASSI
mercredi 6 février 2019 à 20h10 - par  soueva

Bonsoir

Essayez de voir si le salaire proposé correspond bien au salaire de la branche avec votre niveau débutant . S’il est moindre, demandez une augmentation. . Sinon essayez

Logo de xoxo69
APS un an après le M2 ?
jeudi 31 janvier 2019 à 21h40 - par  xoxo69

Bonjour,
J’ai eu mon diplôme en décembre 2017, et en novembre 2018 j’ai fait une demande d’aps Dans’ma Lettre de motivation j’ai mentionné que j’avais signé un CDD depuis août 2018.
Pensez vous que l’aps me sera accordée ? Mon CDD s’est terminé en décembre 2018 et je suis actuellement en recherche d’emploi ( mais la préfecture ne le sait pas ça).
Merci

Logo de xoxo69
vendredi 1er février 2019 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
`
Depuis 2016 , il est impératif de demander l’APS juste après le M2 pendant la validité de la carte étudiant de l’année du M2.

Donc maintenant vous vous trouvez dans une situation difficile et je ne vois pas de solution, sauf si vous avez encore un titre de séjour en cours de validité.

Logo de Danie
APS et CDI métier en tension
jeudi 31 janvier 2019 à 11h34 - par  Danie

Bonjour,
Je suis titulaire de l’APS et viens d’être embauchée en cdi dans un métier pas en rapport avec ma formation mais ouvert à mon diplôme (bac+5 science). j’ai fait fac de science et je me reconvertis en informaticien d’étude. Du coup je panique un peu pour le changement de statut, mais en même temps c’est un métier en tension. Est-ce que cela peut se faire ?
Merci de votre réponse.

Danie

Logo de Danie
vendredi 1er février 2019 à 19h06 - par  soueva

Bonsoir
Essayez. joignez une lettre vous vous ferez ressortir les liens avec vos études et le fait que le métier est en tension ; joignez des preuves. faites téléphonez l’entreprise après deux mois pour montrer son engagement.

S’il y a un refus et qu’il vous reste du temps sur l’APS, vous pourrez chercher autre chose

Logo de RK
Quand peut-on commencer le CDI ?
mardi 22 janvier 2019 à 19h14 - par  RK

Bonjour,

J’ai un récépissé “étudiant” jusqu’au 8 mars et j’ai eu une promesse d’embauche pour un CDI qui débute le 1er février. J’ai fait une demande de changement de statut et j’ai le rdv le 14 février.
Que puis-je faire pour pouvoir commencer directement ?
Je fais la demande de l’APS, je signe le CDI et je commence directement ?
Dans ce cas, il faudrait changer le rdv pour changement de statut aps-salarié ?
Ou c’est les mêmes documents à fournir ?

Savez-vous combien de temps je dois attendre la demande d’aps ?

Merci beaucoup !

Logo de RK
mardi 22 janvier 2019 à 19h22 - par  soueva

Bonsoir
Vous ne pouvez pas commencer à travailler sans l’APS et suivant la pref, le délai est de 0 jour à deux mois environ.
Les papiers à fournir ne sont pas du tout les mêmes .
Voir la fiche APS dans la rubrique /etudiants dans le menu du site ;
Pour la liste des pièces consulter service-public.fr APS et Titre de séjour salarié.

Logo de florence bezrt
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 17 janvier 2019 à 23h23 - par  florence bezrt

Bonjour,
J’ai une APS qui expire le 18/02/2019. je suis en cdi depuis 05/2018 . J’ai fait une demande de changement statut depuis 10/2018 mais helas j’attends toujours une reponse de la Direccte. Je me demandais si je n’ai pas de reponse d ’ici 18/02/2019, est-ce que Je pourrai avoir un recepissé qui me permettrait de travailler en attendant ?
Je vous remercie.

PS : je travaille dans l’informatique et je fais des études bac+5 informatique.

Logo de florence bezrt
vendredi 18 janvier 2019 à 21h25 - par  soueva

Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier en pref et vous n’aviez pas le droit de travailler plus de 964h avec l’APS, un travail à titre accessoire.

voir service-public.fr autorisation provisoire de séjour

Logo de Mohammed Amrani
APS après Desu ?
jeudi 17 janvier 2019 à 15h38 - par  Mohammed Amrani

Bonjour

Ayant déjà eu mon master en 2018, j’ai commencé un desu en 2019 pour pouvoir ajouter un stage à mon CV.
Est il possible d’avoir son Aps avec un Desu ou un M2 n-1.

Merci.

Logo de Mohammed Amrani
jeudi 17 janvier 2019 à 15h46 - par  soueva

Bonjour
A priori, non. Voir la liste des diplômes acceptés dans la rubrique Etudiants/APS à partir du menu du site.

Pour un étudiant étranger, ne pas demander une APS directement après son stage me semble une bien mauvaise idée.

Logo de Simplo
Changement de statut APS expirée ?
mardi 15 janvier 2019 à 01h00 - par  Simplo

Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation très délicate. Après avoir obtenu mon Master2, j’ai fait une demande APS qui m’a été accordée. Mais hélas ça fait maintenant 7 mois qu’elle a expiré. J’ai malgré tout continué mes recherches, et je viens de trouver un CDD dans mon domaine d’étude avec un salaire égal à 1,5 fois le smic. Ma question est de savoir puis-je encore faire un changement de statut avec une aps expirée ? sinon quels sont les options possibles qui me permettront de régulariser ma situation ?
Je vous remercie d’avance.

Logo de Simplo
mardi 15 janvier 2019 à 13h23 - par  soueva

Bonjour
Normalement pas de possibilité avec une APS expirée, sauf évidemment si la pref accepte votre dossier.
Il n’y a aucune possibilité de régularisation avec le métier qualifié ( après master)
Il faudrait que vous reveniez au pays et que l’entreprise fasse une demande à la Direccte et qu’ensuite, vous obteniez un visa long séjour salarié. Possible avec une entreprise motivée seulement.
voir service-public.fr Introduction d’un travailleur étranger.

Pour le reste, voir le fil "anciens étudiant sen situation irrégulière".

Logo de YBA
Signature CDD deux ans avec titre de séjour Etudiant ?
jeudi 10 janvier 2019 à 21h23 - par  YBA

Bonjour,
J’ai un visa (?) étudiant qui vient d’expirer le 07/01/2019, j’ai rendez-vous à la préfecture le 15/01/2019, mais j’étais passé à la préfecture et ils m’ont donné un papier prouvant que je suis en situation régulière jusqu’à la date de mon rendez-vous où j’aurai un récépissé.
Entre temps je viens de signer un CDD de 2 ans avec un salaire de 2722,58 euros mensuel, je me demande si c’est possible de faire une demande d’APS ce qui ferait que je ne dépends pas de mon employeur pendant les 2 ans. Je serai donc libre de partir si je le désire, ou dois-je obligatoirement faire une demande de travailleur temporaire ?

Merci

Logo de YBA
jeudi 10 janvier 2019 à 21h33 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez demandé le renouvellement de votre titre étudiant, vous ne pouvez plus demander d’APS. Vous aurez obligatoirement un titre étudiant.

Vous n’aviez pas le droit de signer un CDD de deux ans, car vous ne pouvez vous engager que jusqu’a la fin de votre autorisation de séjour indiquée sur la carte.

De plus, un titre étudiant permet au maximum de travailler 6 mois à plein temps.

Passez dans la rubrique /Etudiants du menu. Il semble que plusieurs fiches pourriaient vous intéresser.

jeudi 10 janvier 2019 à 21h29 - par  YBA

J’ai oublié de mentionner que je viens de décrocher mon M2 cette année 2017-2018.

Merci

Logo de APS
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 3 janvier 2019 à 17h58 - par  APS

Bonjour,

Je suis étudiant de nationalité béninoise en fin d’études (M2) et j’ai accepté un CDI avec mon titre étudiant . J’ai cependant épuisé mes 964 h et je dois attendre la prochaine session de soutenance en juillet pour avoir mon diplôme master 2.
Ayant atteint mon quota, mon contrat a été suspendu par l’entreprise.

Puis je demander une APS avec le M1 ? dois je demander à l’entreprise de faire un changement de statut avec mon M1 ?

Merci

Logo de APS
vendredi 4 janvier 2019 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
Pas d’APS avec M1.
Changement de statut vers Salarié peu susceptible d’ëtre accepté.
voir FAQ "CDS sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.
De plus si vous commencez maintenant, il faut environ 3 semaines pour la publication du poste et trois mois (sauf exception) pour la réponse. Vous n’avez pas le droit de travailler sans autorisation.
lI n’y a rien à faire pour arranger la situation.

Logo de Atsushi
Demande de titre APS
vendredi 28 décembre 2018 à 20h08 - par  Atsushi

Bonjour.

Je suis japonais diplomé de master mécanique en octobre 2018.
Mon titre de séjour Etudiant a expiré au 1er septembre 2018 et j’ai obtenu un récépissé qui est valable jusqu’au 1er novembre 2018. Après diplome, pour la demande de titre APS, j’ai pris rendez-vous, qui est prévu le 22 janvier 2019 avant d’expiration de mon récépissé.

Dans ce cas-la, est-ce que je peux effectuer la demande de titre APS sans problème ? J’ai une confirmation de rendez-vous au préf et une attestation de réussite de ma formation.

Je vous remercie.

Logo de Atsushi
lundi 31 décembre 2018 à 20h28 - par  soueva

Vous devez faire une formation qui complète votre M2. Peut-etre un mastère ou un autre M2 ou un stage. QQchose qui vous donne un titre étudiant et qui puissse être accepté par la pref.

samedi 29 décembre 2018 à 18h35 - par  Atsushi

Merci pour votre réponse.

Cela veut dire que je dois s’inscrire dans une formation de M2 pour obtenir le titre Etudiant et après demander le titre APS ?
Comme la rentrée scolaire 2018-2019 est fini, je ne peux pas faire l’inscription immédiatement.

Logo de Atsushi
samedi 29 décembre 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir l’APS, il faut la demander pendant la validité du titre étudiant, et non pendant le récépissé. Vous serez donc obligé de faire un changement de statut sans APS, ce qui est très difficile ou de recommencer un 2° M2 avec un titre étudiant.

voir FAQ APS dans le menu, rubrique Etudiants

Logo de Clev
Changement de statut APS à Salarié après CDD sans autorisation dans la limite de 964h
mercredi 26 décembre 2018 à 18h06 - par  Clev

Merci

En septembre 2018, j’ai signé un CDD de 5 mois à temps plein (sous titre de séjour étudiant expirant en novembre 2018).
En Novembre 2018, j’ai demandé une APS qui m’a été accordée pour un an (jusqu’à novembre 2019)
En Février 2019, mon CDD de 5 mois se termine et mon employeur me propose un CDI.
1) est ce que je risque quelque chose pour mon CDS salarié
2) est ce que je mentionne le CDD avec le même employeur dans ma démarche de CDS (sachant que je remplie les conditions de salaire > 1.5 smic / en accord avec mes études etc..)
Merci par avance de votre réponse

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Quel cerfa ?
samedi 22 décembre 2018 à 14h36 - par  karim

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans mon cas, ayant un Master 2 en finance et ayant été embauché en CDI, je suis marocain, quel formulaire CERFA dois-je remplir ?

Merci d’avance.

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samedi 22 décembre 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
il y a deux cerfas, un cerfa salarié et un cerfa passeport talent.

Consultez service -public.fr pour voir ce lui qui convient par rappport à la rémunération.

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Cerfa ou pas cerfa après APS
vendredi 21 décembre 2018 à 11h53 - par  Karim

Bonjour,

j’ai une petite question par rapport au formulaire Cerfa pour un CDS après APS avec un CDI.

Sur le site de la DIRECCTE, ils ont écrit :

Titres de séjour valant autorisation de travail :

Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail. Les personnes qui en sont titulaires n’ont donc pas besoin d’une autorisation expresse de travail : autorisation provisoire de séjour (APS) : étudiants ayant fini leurs études.

Ensuite ils disent qu’en cas d’absence d’autorisation de travail :
Dans le cas où la personne concernée détient un titre de séjour """n’autorisant pas le travail"""", son futur employeur doit alors faire une """demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte""".

D’après ce que j’ai compris, le cas où il faut remplir le formulaire CERFA 15187-02, c’est quand on n’a pas de titre de séjour nous autorisant à travailler ?

Merci

Karim

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vendredi 21 décembre 2018 à 21h15 - par  soueva

Bonjour

Pour un changement de statut en CDI après APS, il faut obligatoirement un cerfa.
Le titre de séjour qui ne nécessite pas d’autorisation est le titre VPF.
L’ APS n’est pas considérée comme un véritable titre de séjour.

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Changement de statut APS > CDS salarie — des precisions sur les FAQ ?
lundi 17 décembre 2018 à 22h06 - par  cmfr

Bonjour,

ayant terminé une licence pro en octobre 2018, j’ai obtenu l’APS.
Le 6 décembre, j’ai signé un CDI qui correspond aux critères (travail en relation avec formation, rémunération 1,5 x SMIC).

Ayant lu les FAQ changement de statut APS
**** le dossier doit impérativement être déposé à la préfecture quinze jours après la signature du CDI ***
Je suis allé à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Curieusement ils m’ont dit qu’il n’y avait pas de délai de 15 jours pour déposer la demande, ils m’ont tout simplement donne des formulaires + liste de pièces a fournir, en disant que je pouvais les rendre dans les semaines a venir !

Dans les FAQ il y a la question-réponse suivante
 :***Faut-il que l’entreprise fasse un appel à candidatures sur internet ?
Non, puisqu’on ne peut pas vous opposer la situation de l’emploi.***
Mais parmi les pièces exigées par la sous-préfecture il y a le formulaire CERFA 15186*03 (demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France)... ce formulaire, surtout la rubrique 4,0 Conditions de recrutement, demande que l’employeur justifie des appels a candidatures a Pôle Emploi, le nombre de candidatures reçues, etc.

Comment expliquer tout cela a mon employeur ?

Merci.

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Changement d’employeur après signature du CDI ?
jeudi 13 décembre 2018 à 17h02 - par  abdlemajed

Bonjour,

J’ai signé un cdi en septembre 2018 jusqu’à maintenant je suis en inter-contrat (chez moi) , J’ai reçu mon premier titre de séjour salarié (après L’APS). je souhaite changer d’entreprise dans la même région avec le même poste .
1- est ce que j’aurai des problèmes lors de renouvellement de mon titre de séjour ?
2-Est ce qu’ il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail ?

j’ai déjà lu tous le FAQ mais j’ai pas bien compris la réponse sur mon cas puisque je suis en intercontrat je suis payé mais je ne travaille pas ;

Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre salarié en main, vous devez rester deux ans au même endroit, que vous soyez en intercontrat ou non ne change rien. Après deux ans vous pouvez changer c’est à dire à la 3° carte..

Code du Travail RF5221
La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313- 10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.
Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.
A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 décembre 2018 à 16h52 - par  Mehdi

Je suis actuellement en période d’essai dans une boîte de conseil depuis octobre 2018. J’ai déjà lancé la procédure de Changement de statut salarié avec eux sans passer par l’APS. Mon manager vient de me dire qu’on va mettre fin à la période d’essai et qu’on va rompre le contrat. Est-ce que c’est toujours possible de faire la demande d’APS ( j’ai eu mon diplôme en septembre 2018) ?

Proposez-moi.

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vendredi 7 décembre 2018 à 17h26 - par  soueva

D’abord déplacez-vous à la Direccte pour les informer.

Ensuite, écrivez une lettre recommandée au préfet pour demander cette dérogation en donnant vos arguments ( M2 très récent, traitement du dossier en cours, licencié par entreprise pendant la période d’essai).

En attendant la réponse, essayez de trouver un CDI pour présenter un autre cerfa si la pref ne répond pas à votre demande.

vendredi 7 décembre 2018 à 17h07 - par  Mehdi

Merci pour votre réponse. Je ne vous ai pas très bien compris, comment je peux faire dérogation au prefet ? Je ne sais pas où en est mon dossier de changement de statut, je l’ai déposé le 23 Octobre 2018, la DIRECCTE ne m’a pas encore répondu(à priori) et mon titre de séjour étudiant expire en janiver 2019. Qu’est ce que je dois faire selon vous ?

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vendredi 7 décembre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Non, ce n’est pas possible, mais vous pourriez peut-être demander une dérogation au préfet. Écrivez une lettre courte et claire.
Vous avez des arguments en votre faveur.

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APS —calcul de rémunération mensuelle de 2 247 euros
jeudi 6 décembre 2018 à 21h48 - par  cmfr

Bonjour,

Avec l’APS je le sais, pour travailler à plein temps il faut une rémunération mensuelle de 2 247 euros brut. Une entreprise m’a proposé un CDI rémunéré à 2 300 euros brut, y compris un salaire de base de 1 950, prime de travail de nuit de 200 (pour ce poste on travaille systématiquement la nuit) plus indemnité nourriture de 150 euros (payée avec la fiche de paie, il n’y a pas de ticket resto).
Aurais-je le droit de travailler à plein temps avec cette rémunération ?

Merci.

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vendredi 7 décembre 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
téléphonez à la DIRECCTE pour vérifier voir leur site internet et les horaires MOE( main doeuvre étrangère).

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APS et CDD
jeudi 6 décembre 2018 à 18h08 - par  Ghassen

Bonjour
Je sollicite votre conseil suite à une situation particulière.
Nationalité : tunisienne
Septembre 2016 : venu en France
Septembre 2018 : diplômé d’une grande école (Bac+5)
9/10/2018 : Obtention de l’APS (expire le 08/04/2019)
02/11/2018 : Commencer un CDI cadre (J’ai droit au passeport talent, je suis encore en période d’essai de 4 mois renouvelables)
J’ai reçu la proposition suivante :
CDD 1 an à partir du Janvier 2019 aux USA avec obligation de quitter USA à l’expiration du CDD
Cependant, mon séjour légal en France expire le 08/04/2019 (possibilité d’étendre mon APS pour 6 mois supplémentaire donc APS valable théoriquement jusqu’à Octobre 2019)
Je cherche une solution pour accepter cette proposition sans perdre la continuité de mon séjour légal en France.
J’ai évaluer quelques pistes (portage salarial étranger, effectuer un CDS avant de partir, etc) mais j’ai vraiment besoin des conseils et astuces d’un expert.
Bien cordialement

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 5 décembre 2018 à 19h23 - par  Uliana

Bonjour,

J’ai un CDD de 3 mois qui peut passer en CDI. Comment je vais faire si j’ai un cdi mais j’ai dépassé 964h en attendant la procédure de CDS ? ( je ne risque de perdre le poste pcq je ne pourrai pas travailler).

Puis-je convoquer un rdv à la prefecture au cas où avant CDI (incompris) vu que je vais attendre au moins trois mois ce rdv ?

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samedi 8 décembre 2018 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
Il ne faut absolument pas dépasser le quota, car vous risquez un refus de séjour et une OQTF. Vous devez espérer que la Direccte ne contrôle pas.
La pref a deux mois pour traiter votre demande. si elle tarde vous pouvez faire un référé si vous prouvez que vous allez perdre votre contrat.

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Changement de statut Etudiant vers travailleur temporaire
mardi 4 décembre 2018 à 15h12 - par  Lamjed

Bonjour,

J’ai une APS qui est valable jusqu’à fin février 2019. J’ai commencé à travailler le 1er septembre en contrat CDD pour 12 mois.
J’ai annulé mon RDV de changement de statut initialement prévu le 21 novembre 2018 parce que je dois absolument partir hors France en décembre (je ne peux pas voyager avec un récépissé). Depuis un mois, j’attends la réponse de la préfecture la nouvelle date de mon RDV (ça sera en Janvier ou Février 2019).

En faisant la demande de changement de statut début 2019, est ce que je pourrai continuer à travailler en attendant mon nouveau titre de séjour ? Sinon, qu’est ce que je peux faire ? Si je dois couper mon travail jusqu’à la réception de la carte de séjour, je risque de perdre mon poste.
Quels sont les risques si je continue à travailler en dépassant le quota horaire de 964 h (avec une demande de CDS en cours de traitement)
Quelle est la durée moyenne de traitement de la demande de titre de séjour ?

Merci

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mardi 4 décembre 2018 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
je ne peux que vous redire la réglementation .
964 h sous APS avec risque de refus de séjour et OQTF en cas de dépassement.
Pour les rendez-vous, aucune idée. Cela dépend des prefs. Dans les grands centres, cela peut être très longs. En province, le choses se passent mieux.

Si vous pouviez changer votre CDD en CDI, vous pourriez travailler directement plein temps après la signature et attendre tranquillement la convocation de la pref. Il faudrait envoyer le dossier dans les 15 jours.
Si vous gardez votre CDD, il me semble une bonne idée d’aller exposer votre situation à la Direccte. Déplacez-vous. (voir site internet de la Direccte pour les horaires MOE)

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 3 décembre 2018 à 13h43 - par  MOH

Bonjour
Je suis élève de terminale. Cette année, je passe mon bac pro et mon APS expire le 02/06/2019.

Que faire après ?

Logo de Lena
APS possible après demande renouvellement de titre étudiant ?
jeudi 29 novembre 2018 à 20h48 - par  Lena

Bonjour,

J’ai le titre de séjour étudiant qui a expiré il n’y a pas longtemps. Je possède un récépisee de 3 mois, car j’ai fait une demande de renouvellement étudiant il y a un mois mais je l’ai pas encore reçu.. Cependant, j’ai trouvé un employeur qui a envie de m’embaucher avec l’APS.

esc-ce que c’est possible de faire une demande d’APS avec mon récépissé de renouvellement et n’ayant pas encore reçu mon nouveau titre ?

Merci

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vendredi 30 novembre 2018 à 08h13 - par  soueva

Bonjour

Demandez mais il est peu probable que la pref accepte

Logo de CHEN
Contrat CDD 12 mois avec APS
jeudi 29 novembre 2018 à 15h29 - par  CHEN

Bonjour
Mon APS est valable de 9 octobre 2018 à 8 octobre 2019. J’ai signé un contrat cdd de 12mois (salaire brut est 2337e/mois). La date commencée mon travail est 16 octobre. Jusqu’à aujourd’hui, je n’ai même pas déposé mon dossier pour CDS.

  • est ce que j’ai le droit demander CDS ?
  • si j’ai le droit de demander, je suis en retard de déposer mes dossiers (vous indiquez 15 jours). Est-ce que c’est grave ? Ca va proposer le problème à notre entreprise ou à moi-même ?
  • Pour CDS avec contrat CDD+APS, l’entreprise est obligatoire d’annoncer l’offre sur le pôle d’emplois ?
    Comme notre entreprise n’avait jamais recruté l’étranger, ils ne connaissent non plus la procédure. Mais c’est sure que notre RH n’a pas annoncé sur pole emplois.
  • Travailler temps plaint aves APS, est ce qu’il y a une limite de l’heure (964h) ?
  • mon salaire est inférieur 10e que la demande de préfecture, est ce qu’il y a une de possibilité de demander CDS ?
    Merci d’avance !
Logo de CHEN
vendredi 30 novembre 2018 à 08h29 - par  soueva

Bonjour
APS : 964 h
dépot de dossier CDS quinze jours : date impérative.
Avec un CDD 12 mois, c’est obligatoirement travailleur temporaire.

Donc dans la mesure où ce n’est pas un changemnt de statut vers salarié, mais que vous aurez une carte d’un an travailleur temporaire, je suppose que les règles sont moins strictes. La remunération moindre est aussi moins grave.
Pour tout renseignement complémentaire,veuillez consultez la rubrique Etudiant du menu et ce qui concerne l’APS

Logo de ken Etudiant
Demande APS après MBA ?
jeudi 29 novembre 2018 à 08h45 - par  ken Etudiant

Après ma première année de MBA en 2017-2018, j’ai demandé le renouvellement de ma carte étudiant pour un an (2018-2019) .Mais la prefecture m’a donné un titre pluriannuel de 3 ans alors que je serai diplômé en janvier 2019 .Le certificat de scolarité que j’ai soumis est bel et bien marquée 2018-2019...Pourrai-je faire ma demande d’APS en janvier-fevrier 2019 ?

Je stresse car mon futur employeur me demande mon APS pour fevrier 2019 vu que il a consenti à me signer un contrat d’interim en attendant que je lui apporte l’APS en janvier -fevrier 2019.
J’ai été voir la référente a la prefecture de Lyon qui m’a indiqué que il n y a aucun souci .Mais je veux etre rassuré.
Est ce que si je veux demander l’APS à la sous-préfecture de Saint Germain en laye( 78), ça va passer ?
Ou bien c’est mieux de le faire à Lyon par prudence ?
Merci

Logo de ken Etudiant
vendredi 30 novembre 2018 à 09h15 - par  soueva

Donc il me semble qu’il n’y a aucun pb pour vous.
Vous avez droit à l’APS quelle que soit la validité de votre titre étudiant et vous devez demander l’APS dès que vous aurez l’attestation de réussite.

Vous la demanderez obligatoirement à la préfecture de votre domicile actuel.
Donc pas de stress

vendredi 30 novembre 2018 à 08h48

Merci pour votre reponse mais ce MBA se fait dans une des plus prestigieuse ecole de commerce de france et est bel et bien inscrit au RNCP niveau 1.D’ailleurs sur mon attestation de reussite il est indique le numero du RNCP et les anciens etudiants ont obtenu leur APS.Mon probleme se situe au niveau du fait que mon titre de sejour va jusqu en 2021 et que je serai diplome en janvier 2019.
MERCI de reconsiderer mon ancien message...

vendredi 30 novembre 2018 à 08h37 - par  soueva

Bonjour
Le MBA ne donne pas droit à l’APS. Voir rubrique Etudiant du menu pour la liste des diplômes qui conduisent à l’APS.

Logo de emma
APS et alternance ?
mercredi 28 novembre 2018 à 11h58 - par  emma

Bonjour je voudrais savoir si Je peux faire une alternance avec mon APS . J’ai un.bac +5 .

Logo de emma
vendredi 30 novembre 2018 à 09h38 - par  soueva

Bonjour
L’APS n’est pas du tout prévu pour une alternance ;
Mais contactez la Direccte de votre départemnt pour une éventuelle dérogation. Mais je n’y crois pas beaucoup sauf si vou pouvez que vous ne ferez pas plus de 964h et que cela débouchera sur un CDI à 1,5 Smic. Ce qui est difficile à prévoir.
si vous avez une réponse positive, faites-le nous savoir. Merci.

Logo de Mzniber
APS et Chômage
mercredi 28 novembre 2018 à 09h37 - par  Mzniber

Bonjour,

Je viens de finir mes études et je voudrais me reconvertir en informatique.

Est ce qu’avec une APS peut je devenir demandeur d’emploi chez Pole-Emploi, parce-que la reconversion nécessite d’être inscrire en tant que demandeur d’emploi.

Merci.

Logo de Mzniber
samedi 1er décembre 2018 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
On ne peut s’inscrire à Pôle emploi avec une APS.

Logo de Ale Salcedo
Signature CDI
lundi 26 novembre 2018 à 21h03 - par  Ale Salcedo

Bonsoir et merci pour votre aide.

Si tout se passe bien, je serai embauché en CDI en décembre et dans une autre ville. Donc, j’aimerais savoir :

  • Si je peux directement signer un CDI en considérant que j’ai déjà une APS ou si je suis obligée de commencer plutôt avec un CDD.
  • où je devrai faire le dépôt du dossier, dans ma ville actuelle ou dans la ville de l’entreprise ?

Ale

Logo de Ale Salcedo
samedi 8 décembre 2018 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire la FAQ "CDS avec APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.

Pour la demande, elle se fait toujours dans la ville de résidence.

Avant dépôt de dossier, récepissé ou prolongation d’APS à Créteil ?
jeudi 22 novembre 2018 à 19h15

Bonjour

J’ai une APS qui expire le 02/01/2019. Je viens de signer un CDI et donc j’ai voulu entamer la procédure du CDS. Sauf qu’à la préfecture du Val de Marne, on m’a donné un RDV pour le dépôt du dossier pour le 09/05/2019, c’est à dire plus de 4 mois après l’expiration de mon APS.
Cela signifie que je dois arrêter le travail à partir du mois de janvier et par conséquent annuler la procédure du CDS vu que je n’aurai plus de travail.( récépissé plutôt ?)

J’aimerais savoir s’il y a une solution à mon problème, quelque chose que je peux faire pour pouvoir continuer la procédure sans perdre mon travail.

Je vous remercie.

jeudi 22 novembre 2018 à 19h38 - par  soueva

Bonjour
D’après ce que je comprends, il n’y a aucun pb.
Vous avez fait une demarche pour le dépôt de dossier dans les temps et vous devez garder les preuves.
Ce n’est pas votre faute si la pref du val de Marne manque de personnel et ne peut vous recevoir avant six mois.
Continuez tranquillement de travailler et demandez une prolongation d’APS par mail ou un récépissé à la prefecture.
On doit vous convoquer ou vous demander une photo pour vous envoyer ce récépissé.
Si cela ne se passe pas correctement, immédiatement faites un référé avec un avocat, car c’est bien évidemment un cas d’urgence et vous aurez gain de cause.

PS . Je m’aperçois mairtenant que vous n’avez donné ni email ni pseudo et j’ai changé le titre du message. Il se peutdonc que vous n’ayez jamais cette réponse !

Logo de Rohit Agarwal
Changement de tatut avec APS non maitrisé
jeudi 22 novembre 2018 à 14h35 - par  Rohit Agarwal

Bonjour,

J’ai demandé un changement de l’APS vers un Passeport Talent à la sous-préfecture du Val de Marne (6 mois après le début de mon CDI, j’étais en retard.

J’ai déposé les documents le 26 juin 2018. Entre-temps rupture conventionnelle à cause impossibilité plein temps avec APS.
J’ai emménagé dans le Var.
Je voudrais demander un renouvellement d’APS encore pour 1 an, trouver un CDI et tout de suite changer vers salarié.

Donc, je suis allée à la nouvelle préfecture hier pour demander un changement de préfecture et renouvellement d’APS), mais ils n’ont pas pu. Ils ont pris mon numéro et ont dit qu’ils vont me contacter.

Mon APS va expirer le 21 décembre et j’ai peur de n’ avoir ni APS et ni Passeport Talent.

Qu’est ce que je dois faire pour sortir de cette situation ?

Merci

Rohit

Logo de Fabi
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 19 novembre 2018 à 20h00 - par  Fabi

Bonjour,

J’ai décroché mon master 2 cette année et j’ai tout de suite signé mon Cdi avec mon titre de sejour étudiant. J’ai déposé ma demande de changement de statut a reception de mon attestation de réussite mi octobre. Je suis toujours dans l’attente dune réponse et mon titre de sejour se termine le 15/12.
Je voulais savoir comment je pouvais faire pour éviter une rupture dans mon travail car sans titre ni récépissé je ne pourrais pas bosser.
Mon entreprise m’a recruté pour remplacer la responsable comptable qui est en congé maternité et il me mette un peu la pression pour que je trouve un moyen davoir un récépissé qui me permettrai de travailler. Sachant que ca nest pas possible je me demandais si je pouvais faire une demande daps en mm tps que ma demande de cds ? Ou s’il y avait un autre moyen ?

Je vous remercie

Logo de Fabi
lundi 19 novembre 2018 à 22h32 - par  soueva

Bonjour
J’ai l’impression que vous n’avez pas fait du tout ce qu’il fallait.

Je vous renvoie au sous-menu APS et au sous-menu changement de statut de la rubrique /Etudiants du menu du site.
Le déroulé de la procédure est expliqué en détail.
Au besoin, revenez pour un complément.

Logo de lyhuy
APS avec doctorat ?
vendredi 16 novembre 2018 à 15h41 - par  lyhuy

Bonjour,
Je viens de soutenir ma thèse, mon titre de séjour mention "étudiant" sera expiré le 5/01/2019. J’ai eu une proposition d’embauche en CDI mais l’employeur m’a demandé l’APS parce qu’il veut être sûr qu’il peut demander l’autorisation de travail pour moi. Ma question est :

  • Avec mon diplôme doctorat et mon titre de séjour mention "étudiant", puis-je demander une APS ? La préfecture m’a dit si je n’ai que l’attestation de réussite pour ce moment, on me fera un récépissé jusqu’à l’obtention de mon diplôme. J’ai oublié de demander si c’est possible avec mon doctorat. Avec ce récépissé, est-ce que l’employeur pourrait demander l’autorisation de travail en temps plein pour moi ?
  • Vu que mon titre étudiant n’est pas encore expiré, est-ce que je pourrais demander le changement de statut avant commencer travailler ? Dans ce cas, je dois avoir une promesse d’embauche ou un contrat, ce que l’employeur ne veut pas faire.
  • Quelle solution est mieux, demander l’APS ou négocier avec l’employeur pour avoir une promesse d’embauche afin de demander le changement de statut ?

Merci pour votre réponse

Logo de lyhuy
samedi 17 novembre 2018 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Ni vous , ni votre employeur n’avez la moindre idée ce ce qu’est une APS et comment cela fonctionne !. Une APS conduit à un changement de statut ; l’employeur n’a rien à faire, c’est vous qui déposez le dossier.
Un doctorat vous donne droit à l’APS avec l’attestation de réussite.
Tout sur l’APS dans la FAQ rubrique /Etudiants du menu.

Logo de melanie
Traitement demande APS à Dijon
mercredi 31 octobre 2018 à 16h32 - par  melanie

Bonjour Madame,

J’ai déposé une demande d’APS, il y a un mois auprès de la préfecture de dijon. Et mon dossier n’est évidement pas encore traité.

Mon TS étudiant n’est plus valable depuis 15 jours, je n’ai pas de récépissé. Donc je ne peux pas travailler, entre temps, j’ai une promesse d’embauche pour bosser en région parisienne. Est ce qu’il est possible de refaire une demande d’APS à Nanterre en espérant que ça aille plus vite.

Logo de melanie
jeudi 1er novembre 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour,
Ce n’est normalement pas possible.
Allez demander un récépissé. Sur refus, faites un référé avec un avocat.

Logo de Neil
Changement de statut vers chercheur et thèse après APS ?
samedi 27 octobre 2018 à 17h40 - par  Neil

Bonjour,

Je dispose actuellement de l’APS et je voulais savoir s’il était possible de faire un changement de statut Scientifique pour commencer une thèse.Pour info je dispose de la convention d’accueil.

Merci

Logo de Neil
samedi 27 octobre 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
Non. c’est salarié ou entrepreneur avec une APS

Consultez l’article L.313-20 4° du CESEDA. Il aurait fallu demander ce changement chercheur directement après le master et vous obteniez un PassTalent.
Mais peut-être que cela peut se négocier avec la pref ?

Essayez et venez nous dire si vous réussissez.

Logo de Leila
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 26 octobre 2018 à 20h48 - par  Leila

Bonjour,

je suis dans une situation délicate. J’ai eu des résultats négatifs au bout de ma dernière année d’études (bac+5), il n’y a vraiment aucun moyen de redoubler. toutes mes années d’études sont en vain.. je voudrais quand même travailler en France avec un Niveau ingénieur sachant que je ne suis pas en possession d’un diplôme.
ma question est :
est-ce-que sans un M2, je peux avoir l’APS ?
sinon qu’est-ce-que je pourrais faire sachant que mon titre de séjour expire le 26 décembre. Je vous remercie d’avance

Logo de CHADA
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 26 octobre 2018 à 01h03 - par  CHADA

Bonjour,
Je suis étudiante tunisienne . J’ai eu mon master professionnel en France il y’a un mois et ma carte séjour expire 20 décembre 2018.je réussi à trouver un cdd dans mon domaine sauf que le salaire brut est 2031 brut et le contrat débute le 2 novembre 2018 (d’ici une semaine). Est-ce que j’aurai le temps pour déposer une demande d’APS ou de changement de statut ? le salaire est-il suffisant pour changer mon statut ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de CHADA
vendredi 26 octobre 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Avec l’attestation de réussite, vous pouvez demander une APS.
Mais aucun changement de statut avec un CDD, vous serez" travailleur temporaire". Il faut compter au minimum deux mois pour la réponse.
Donc vous ne pouvez choisir que l’APS.
Pour tous les détails, voir la rubrique "Etudiants" dans le menu ou le site servie-public .fr

Logo de Moon
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 25 octobre 2018 à 12h01 - par  Moon

Bonjour,

Je suis sous recipissé étudiant pour l’instant en attendant une carte étudiant.

J’ai redoublé ma dernière année en école d’ingénieurs pour une seule matière que je dois repasser. Peut être d’ici janvier, j’aurai le rattrapage.

Entre temps, j’ai un contrat d’intérim un mois reconductible mais à Paris alors que je suis sur Marseille.

Est-ce que j’ai le droit d’accepter un contrat d’intérim reconductible dans une autre ville à temps plein ou est-ce que c’est vrai qu’on a le droit de travailler qu’à titre accessoire et sans dépasser 20h/semaine ? Est-ce que je dois changer de préfecture que je peux encore être hébergé à Marseille ; donc mon domicile est toujours à Marseille.

Ou est ce que j’attends de demander l’APS une fois mon rattrapage est fait pour pouvoir travailler ? J’aurai seulement une attestation de réussite et non pas de diplôme ? Est-ce que c’est suffisant ? C’est quoi les délais pour l’APS ? Et est-ce que je pourrai directement avec l’APS une fois la demande déposé ?

Merci encore de m’aider parce que c’est urgent.

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dimanche 28 octobre 2018 à 11h09 - par  soueva

bonjour
Veuillez faire un tour dan la rubrique /Etudiants où il y a la réponse à toutes vos interrogations.
Vous verrez que vous ne pouvez dépasser 964h/an en aucune manière mais que l’APS avec attestation de réussite résout tous vos pb. Attente un jour à deux mois son les prefs.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et enceinte
mardi 23 octobre 2018 à 23h50 - par  noumga

Bonjour ,
J’ai eu mon aps en décembre 2017 en vue de trouver un emploi, mais je n’ai toujours pas trouvé et entre je suis tombée enceinte ce qui m’a un peu freiné dans ma recherche d’emploi. J’en suis encore à rechercher un emploi afin de changer mon statut en salarié. Mon aps expire en décembre.

je me demandais comment je pourrai faire si mon aps se termine sans que j’ai trouvé d’emploi. Le père de mon enfant n’est pas français mais a un titre de séjour de chercheur scientifique. Mon père est français, ma mère est résidente permanente, et je précise aussi que j’ai 25 ans.

Merci pour votre réponse.

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dimanche 28 octobre 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Vous serez en situation irrégulière si vous ne trouvez pas de travail.
Vous pouvez faire une demande d’admission exceptionnelle si vous avez cinq ans de présence en France et 18 mois de concubinage avec votre copain. Votre famille en France sera un plus pour le dossier.
Vous pouvez aussi créer une entreprise et demander un titre entrepreneur au lieu de salarié.

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Est-il possible de passer du statut APS a CDS salarie si le salaire n’est pas a 1,5 fois le SMIC ?
jeudi 11 octobre 2018 à 16h08 - par  carolm

Bonjour,
Mon fils vient de terminer sa licence pro dans le secteur de tourisme/hotellerie.
Selon la prefecture il peut changer sa CDS etudiant pour une APS, au moment ou il trouve un emploi avec salaire a 1,5 fois le SMIC il peut passer au statut salarie, sans demande d’autorisation de travail.
Il a deja commence sa recherche d’emploi —et il est deja clair qu’un salaire de 1,5 fois le SMIC est hors de question pour une premiere embauche en hotellerie.
Alors ma question : Dans le cas ou il arrive a trouver un emploi dont le salaire est inferieur a 1,5 fois le SMIC ... au bout de quelques mois pourrait-il demander une CDS salarie (si l’employeur serait d’accord pour faire le necessaire aupres de la DIRECCTE ?
Selon mes informations l’hotellerie est un "metier en tension."
Merci de vos conseils, carolm

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Signer un CDD de 6 mois sous APS
mercredi 10 octobre 2018 à 11h39 - par  Anjoul

Bonjour,

J’aurai signé un CDD de 6 mois et mon APS est valide jusqu’à 27/03/2019. En fait, les RH m’ont dit de faire un contrat jusqu’au 27/03/2019 sans faire un changement de statut. Est-il possible de faire cette demarche ou il faut faire un chagement de statut vu que le contrat est plus que 3 mois ?
Merci d’avance

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mercredi 10 octobre 2018 à 11h56 - par  soueva

Bonjour
Il faut chercher une entreprise qui veuille vous embaucher, et vous faire un CDI au plus tard à la fin de votre APS, c’est tout ! et c’est le seul pb.
Voyez les faqs APS dans le menu /Etudiants du site.

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Changer employeur avant CDS
lundi 8 octobre 2018 à 13h10 - par  abdlemajed

Bonjour
J’ai signé un CDi (avec aps) et j’ai déposé mon dossier de CDS il y’a un mois ,je n’ai pas encore de retour de la Direccte pour déposer le dossier de CDS à la préfecture.

J’ai trouvé un autre CDI d’une une grande société. Est ce que je peux mettre fin à ma période d’essai et signer le nouveau CDI et refaire les démarches de CDS (puisque je n’ai pas encore mon premier titre de séjour )

Merci pour votre réponse

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lundi 8 octobre 2018 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas de raison que vous ne puissiez pas faire cela, surtout que la pref n’a peut-être même pas encore envoyé votre dossier à la Direccte.
Mais passez un coup de téléphone à la Directe (MOE) afin qu’elle ne commence pas à traiter votre dossier immédiatement.

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APS pour un stagiaire étranger
lundi 8 octobre 2018 à 11h24 - par  Chayma

Bonjour,
J’ai fait mes études en Tunisie et maintenant je fais mon stage de fin d’études à Paris . Je veux avoir un APS pour chercher un travail avant après que mon stage finisse.

Est-il possible d’avoir un APS dans mon cas ?
Et si vous pouvez avoir une idée combien ça prend du temps pour avoir la réponse de la préfecture ?

En vous remerciant de votre retour !

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lundi 8 octobre 2018 à 17h59 - par  soueva

Bonjour
Je ne crois pas qu’il y ait une possibilité d’APS avec un diplôme non -français

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Procédure changement de statut APS ou CDS direct ?
jeudi 4 octobre 2018 à 14h12 - par  Dieudonné

Bonjour
Je suis étudiant gabonais, en stage à Lyon et l’entreprise me propose un CDI. ainsi je me pose des question concernant la marche à suivre, notamment s’il est préférable de faire d’abord une demande D’APS et après faire le changement de statut ou directement le changement de statut. mon titre de séjour expire en décembre 2018 et mon stage fini le 15 octobre.

Etant donné que je dois d’abord faire mon changement de domicile ( TS délivré par préfecture de seine et Marne) et que je n’ai pas encore mon attestation de réussite, comment puis-je faire pour continuer à travailler sur mon lieu de stage ? = J’envisage un CDD jusqu’à la fin de mon titre de séjour étudiant, et en attendant faire une demande d’APS et dès que celle-ci est obtenue = faire la demande de changement de statut et signer le CDI

Pouvez-vous me confirmer de la viabilité de cette démarche SVP ?

j’ai bien lu les textes et je sais que l’APS est plus avantageuse que le CDS étudiant à salarié du premier coup. Ainsi, ma démarche est-elle la bonne selon vous ?

Enfin, pouvez-vous me confirmer que si je fais le changement de statut, je dois rester chez le même employeur pendant au moins deux, c’est à dire jusque qu’au renouvellement du premier titre qui m’aura été délivré en suite du changement de statut ?

Je vous remercie de votre réponse et contribution.

Cordialement

vendredi 5 octobre 2018 à 10h05 - par  Dieudonné

Merci pour votre réponse et toutes ces précisions,

C’est maintenant plus clair.

Merci

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h44 - par  soueva

L’administration a tout loisir de refuser puisque normalement vous ne devez pas changer.
Mais il y a plusieurs témoignages d’acceptation.
Les gens plaident le meilleur salaire, l’entreprise fait une bonne lettre de motivation, plaide la rareté de la candidature et j’ai l’impression que ça passe plutôt bien.
Mais rien n’est sûr évidemment.Il ne faut pas quitter la première entreprise avant d’avoir le feu vert pour la deuxième.

jeudi 4 octobre 2018 à 18h09 - par  Dieudonné

Je vous remercie de votre réponse !
Cependant, excusez moi d’insister, quand vous indiquez "sauf si vous faite une nouvelle demande" = s’agit-il d’une nouvelle demande de CDS ou d’APS ?
Pour moi c’est la première option, mais je souhaite votre confirmation.
Et cette nouvelle demande doit remplir les même condition que la première cad = salaire et adéquation avc la formation, sans que la situation de l’emploi puisse être opposable. C’est bien ça ?
Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Dieudonné
jeudi 4 octobre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Bonne démarche en effet.
Vous devez rester deux ans chez le même employeur ; vous êtes libre à la 3° carte et non à la deuxième.
sauf évidemment si vous faites une nouvelle demande sur une autre base et qu’elle est acceptée.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 4 octobre 2018 à 12h56 - par  Nguyen

Bonjour, j’ai obtenu mon master en 2016 ( la formation enseigne en anglais), et apres j’ai décidé de apprendre la langue français dans 2 semetres et jusqu’à mars 2018 j’ai réussi le DELF B2. Maintenant c’est possible pour demander l’APS ? Mon titre de séjour va expirer en novembre.
Merci de votre résponse.

Logo de Nguyen
jeudi 4 octobre 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement aucune possibilité pour une APS 2016.

Logo de Maha
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 20 septembre 2018 à 21h58 - par  Maha

Bonjour,

j’ai un rdv de renouvellement titre étudiant fin octobre 2018, j’aurai probablement 1 an (cours finissent en mars et sessions de rattrapage en août ou septembre).
Si j’ai mon diplôme des le 1er coup, est ce que je peux demander une APS pour signer un CDI ?

(j’ai une promesse de CDI et je serai en CDD 6 mois à partir de fin octobre 2018). Y a t il un risque à demander une aps en mars 19, alors que le titre expiré en octobre 19 ?
Que puis je faire ?

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CDI après dépassement du quota horaire de l’APS
mercredi 19 septembre 2018 à 16h00 - par  Amadou

Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre travail et pour le temps que vous consacrerez à ma question.

Je dispose d’une APS de 12 mois valable jusqu’au 30/09/2019.
J’ai un CDD à temps plein de 6 mois à partir du mois d’Octobre et j’aurai donc épuisé mon quota horaire autorisé sous APS (964h) au terme de ce CDD.

Est-il possible dans le cas où je trouve un CDI par la suite, de commencer directement le contrat en CDI ou bien devrai-je obligatoirement avoir effectué mon changement de statut avant ?

Amadou

Logo de Amadou
dimanche 23 septembre 2018 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

voir la rubrique Etudiant du menu, les fiches et la Faq APS

Logo de Roune
APS avec recepissé ou CDS en attente du renouvellement de la carte ?
lundi 17 septembre 2018 à 19h58 - par  Roune

Bonjour,
Je suis un peu confus et je ne sais pas quelles demarches effectuer !
Actuellement, j’ai un récépissé qui exipire le 31 octobre 2018 et l’entreprise où j’ai effectué mon stage de fin d’études me propose un CDI. Pour le moment j’ai pas encore signé mon contrat. Le problème est que je ne sais pas si :
- je dois faire la demande d’APS car j’ai un récépissé etudiant ou
- je dois poursuivre les démarches de renouvellement de TDS étudiant avec une inscription en master complementaire ( j’espére que cela ne va pas compromettre le CDS une fois obtenue la carte de séjour étudiant)

Apparemment d’après vos réponses, Soueva, on ne peut pas effectuer la demande d’APS avec un récépissé !
Que dois je faire pour pouvoir travailler au sein de l’entreprise avec toute légalité, la prise de poste est prévue pour le 1er octobre 2018 d’après le contrat.
J’ai besoin de vos suggestions.
Merci.

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dimanche 23 septembre 2018 à 19h17 - par  soueva

Bonsoir
Mlaheureusement tout est impossible :

  • Pas d’APS avec récépissé.
  • possibilité de changement de statut seulement deux mois avant l’expiration du nouveau titre étudiant.
    Vous ne pourrez travailler que sur votre quota étudiant de 964 h
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Thèse et APS
lundi 17 septembre 2018 à 18h45 - par  Taki

Bonjour tout le monde,

Je suis marocaine, et je suis en thèse j’ai un statut " Passeport talent chercheur exercice d’une activité d’un salariée", on peut dire c’est un CDD de 3 ans (j’ai commencée mon contrat en novembre 2015), là je suis en 3ème année thèse et je ne peux pas soutenir ma thèse cette année du coup je serai obligée de m’inscrire en 4ème année (29018/2019) pour soutenir l’année prochaine mais sans salaire, à partir du décembre je commencerai à toucher le chômage.

J’aimerais bien savoir est-ce que j’ai le droit en APS après la fin de ma thèse ou bien non (c-à-d en 2019/2020) ?

Merci

Logo de Taki
dimanche 23 septembre 2018 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Oui, à la fin de votre thèse , vous avez le droit àl’APS. Il faut la demander juste après ;