Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

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Est-il possible de passer du statut APS a CDS salarie si le salaire n’est pas a 1,5 fois le SMIC ?
jeudi 11 octobre 2018 à 16h08 - par  carolm

Bonjour,
Mon fils vient de terminer sa licence pro dans le secteur de tourisme/hotellerie.
Selon la prefecture il peut changer sa CDS etudiant pour une APS, au moment ou il trouve un emploi avec salaire a 1,5 fois le SMIC il peut passer au statut salarie, sans demande d’autorisation de travail.
Il a deja commence sa recherche d’emploi —et il est deja clair qu’un salaire de 1,5 fois le SMIC est hors de question pour une premiere embauche en hotellerie.
Alors ma question : Dans le cas ou il arrive a trouver un emploi dont le salaire est inferieur a 1,5 fois le SMIC ... au bout de quelques mois pourrait-il demander une CDS salarie (si l’employeur serait d’accord pour faire le necessaire aupres de la DIRECCTE ?
Selon mes informations l’hotellerie est un "metier en tension."
Merci de vos conseils, carolm

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Signer un CDD de 6 mois sous APS
mercredi 10 octobre 2018 à 11h39 - par  Anjoul

Bonjour,

J’aurai signé un CDD de 6 mois et mon APS est valide jusqu’à 27/03/2019. En fait, les RH m’ont dit de faire un contrat jusqu’au 27/03/2019 sans faire un changement de statut. Est-il possible de faire cette demarche ou il faut faire un chagement de statut vu que le contrat est plus que 3 mois ?
Merci d’avance

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mercredi 10 octobre 2018 à 11h56 - par  soueva

Bonjour
Il faut chercher une entreprise qui veuille vous embaucher, et vous faire un CDI au plus tard à la fin de votre APS, c’est tout ! et c’est le seul pb.
Voyez les faqs APS dans le menu /Etudiants du site.

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Changer employeur avant CDS
lundi 8 octobre 2018 à 13h10 - par  abdlemajed

Bonjour
J’ai signé un CDi (avec aps) et j’ai déposé mon dossier de CDS il y’a un mois ,je n’ai pas encore de retour de la Direccte pour déposer le dossier de CDS à la préfecture.

J’ai trouvé un autre CDI d’une une grande société. Est ce que je peux mettre fin à ma période d’essai et signer le nouveau CDI et refaire les démarches de CDS (puisque je n’ai pas encore mon premier titre de séjour )

Merci pour votre réponse

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lundi 8 octobre 2018 à 16h55 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas de raison que vous ne puissiez pas faire cela, surtout que la pref n’a peut-être même pas encore envoyé votre dossier à la Direccte.
Mais passez un coup de téléphone à la Directe (MOE) afin qu’elle ne commence pas à traiter votre dossier immédiatement.

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APS pour un stagiaire étranger
lundi 8 octobre 2018 à 11h24 - par  Chayma

Bonjour,
J’ai fait mes études en Tunisie et maintenant je fais mon stage de fin d’études à Paris . Je veux avoir un APS pour chercher un travail avant après que mon stage finisse.

Est-il possible d’avoir un APS dans mon cas ?
Et si vous pouvez avoir une idée combien ça prend du temps pour avoir la réponse de la préfecture ?

En vous remerciant de votre retour !

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lundi 8 octobre 2018 à 17h59 - par  soueva

Bonjour
Je ne crois pas qu’il y ait une possibilité d’APS avec un diplôme non -français

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Procédure changement de statut APS ou CDS direct ?
jeudi 4 octobre 2018 à 14h12 - par  Dieudonné

Bonjour
Je suis étudiant gabonais, en stage à Lyon et l’entreprise me propose un CDI. ainsi je me pose des question concernant la marche à suivre, notamment s’il est préférable de faire d’abord une demande D’APS et après faire le changement de statut ou directement le changement de statut. mon titre de séjour expire en décembre 2018 et mon stage fini le 15 octobre.

Etant donné que je dois d’abord faire mon changement de domicile ( TS délivré par préfecture de seine et Marne) et que je n’ai pas encore mon attestation de réussite, comment puis-je faire pour continuer à travailler sur mon lieu de stage ? = J’envisage un CDD jusqu’à la fin de mon titre de séjour étudiant, et en attendant faire une demande d’APS et dès que celle-ci est obtenue = faire la demande de changement de statut et signer le CDI

Pouvez-vous me confirmer de la viabilité de cette démarche SVP ?

j’ai bien lu les textes et je sais que l’APS est plus avantageuse que le CDS étudiant à salarié du premier coup. Ainsi, ma démarche est-elle la bonne selon vous ?

Enfin, pouvez-vous me confirmer que si je fais le changement de statut, je dois rester chez le même employeur pendant au moins deux, c’est à dire jusque qu’au renouvellement du premier titre qui m’aura été délivré en suite du changement de statut ?

Je vous remercie de votre réponse et contribution.

Cordialement

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h44 - par  soueva

L’administration a tout loisir de refuser puisque normalement vous ne devez pas changer.
Mais il y a plusieurs témoignages d’acceptation.
Les gens plaident le meilleur salaire, l’entreprise fait une bonne lettre de motivation, plaide la rareté de la candidature et j’ai l’impression que ça passe plutôt bien.
Mais rien n’est sûr évidemment.Il ne faut pas quitter la première entreprise avant d’avoir le feu vert pour la deuxième.

jeudi 4 octobre 2018 à 18h09 - par  Dieudonné

Je vous remercie de votre réponse !
Cependant, excusez moi d’insister, quand vous indiquez "sauf si vous faite une nouvelle demande" = s’agit-il d’une nouvelle demande de CDS ou d’APS ?
Pour moi c’est la première option, mais je souhaite votre confirmation.
Et cette nouvelle demande doit remplir les même condition que la première cad = salaire et adéquation avc la formation, sans que la situation de l’emploi puisse être opposable. C’est bien ça ?
Merci beaucoup pour votre aide.

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jeudi 4 octobre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Bonne démarche en effet.
Vous devez rester deux ans chez le même employeur ; vous êtes libre à la 3° carte et non à la deuxième.
sauf évidemment si vous faites une nouvelle demande sur une autre base et qu’elle est acceptée.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 4 octobre 2018 à 12h56 - par  Nguyen

Bonjour, j’ai obtenu mon master en 2016 ( la formation enseigne en anglais), et apres j’ai décidé de apprendre la langue français dans 2 semetres et jusqu’à mars 2018 j’ai réussi le DELF B2. Maintenant c’est possible pour demander l’APS ? Mon titre de séjour va expirer en novembre.
Merci de votre résponse.

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jeudi 4 octobre 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement aucune possibilité pour une APS 2016.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 20 septembre 2018 à 21h58 - par  Maha

Bonjour,

j’ai un rdv de renouvellement titre étudiant fin octobre 2018, j’aurai probablement 1 an (cours finissent en mars et sessions de rattrapage en août ou septembre).
Si j’ai mon diplôme des le 1er coup, est ce que je peux demander une APS pour signer un CDI ?

(j’ai une promesse de CDI et je serai en CDD 6 mois à partir de fin octobre 2018). Y a t il un risque à demander une aps en mars 19, alors que le titre expiré en octobre 19 ?
Que puis je faire ?

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CDI après dépassement du quota horaire de l’APS
mercredi 19 septembre 2018 à 16h00 - par  Amadou

Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour votre travail et pour le temps que vous consacrerez à ma question.

Je dispose d’une APS de 12 mois valable jusqu’au 30/09/2019.
J’ai un CDD à temps plein de 6 mois à partir du mois d’Octobre et j’aurai donc épuisé mon quota horaire autorisé sous APS (964h) au terme de ce CDD.

Est-il possible dans le cas où je trouve un CDI par la suite, de commencer directement le contrat en CDI ou bien devrai-je obligatoirement avoir effectué mon changement de statut avant ?

Amadou

Logo de Amadou
dimanche 23 septembre 2018 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

voir la rubrique Etudiant du menu, les fiches et la Faq APS

Logo de Roune
APS avec recepissé ou CDS en attente du renouvellement de la carte ?
lundi 17 septembre 2018 à 19h58 - par  Roune

Bonjour,
Je suis un peu confus et je ne sais pas quelles demarches effectuer !
Actuellement, j’ai un récépissé qui exipire le 31 octobre 2018 et l’entreprise où j’ai effectué mon stage de fin d’études me propose un CDI. Pour le moment j’ai pas encore signé mon contrat. Le problème est que je ne sais pas si :
- je dois faire la demande d’APS car j’ai un récépissé etudiant ou
- je dois poursuivre les démarches de renouvellement de TDS étudiant avec une inscription en master complementaire ( j’espére que cela ne va pas compromettre le CDS une fois obtenue la carte de séjour étudiant)

Apparemment d’après vos réponses, Soueva, on ne peut pas effectuer la demande d’APS avec un récépissé !
Que dois je faire pour pouvoir travailler au sein de l’entreprise avec toute légalité, la prise de poste est prévue pour le 1er octobre 2018 d’après le contrat.
J’ai besoin de vos suggestions.
Merci.

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dimanche 23 septembre 2018 à 19h17 - par  soueva

Bonsoir
Mlaheureusement tout est impossible :

  • Pas d’APS avec récépissé.
  • possibilité de changement de statut seulement deux mois avant l’expiration du nouveau titre étudiant.
    Vous ne pourrez travailler que sur votre quota étudiant de 964 h
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Thèse et APS
lundi 17 septembre 2018 à 18h45 - par  Taki

Bonjour tout le monde,

Je suis marocaine, et je suis en thèse j’ai un statut " Passeport talent chercheur exercice d’une activité d’un salariée", on peut dire c’est un CDD de 3 ans (j’ai commencée mon contrat en novembre 2015), là je suis en 3ème année thèse et je ne peux pas soutenir ma thèse cette année du coup je serai obligée de m’inscrire en 4ème année (29018/2019) pour soutenir l’année prochaine mais sans salaire, à partir du décembre je commencerai à toucher le chômage.

J’aimerais bien savoir est-ce que j’ai le droit en APS après la fin de ma thèse ou bien non (c-à-d en 2019/2020) ?

Merci

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dimanche 23 septembre 2018 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Oui, à la fin de votre thèse , vous avez le droit àl’APS. Il faut la demander juste après ;

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Stage avec lAPS
lundi 17 septembre 2018 à 16h42 - par  Ahmed

Bonjour,
Je viens de commencer un stage de fin d’études, qui se terminera fin février 2019. Mon TSE expire dans 15j et je veux demander l’APS (j’ai obtenu mon attestation de réussite).

Est ce que je peux terminer mon stage avec l’APS ?
Si oui, est ce que la durée du stage sera déduite du cota des 964h de l’aps ?

En vous remerciant de votre retour !

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lundi 17 septembre 2018 à 17h21 - par  soueva

Je croyais que vous l’aviez demandée. Vous pouvez la demander aussi maintenant et la recevoir fin février.

Donc un titire etudiant de six mois, c’est parfait.

lundi 17 septembre 2018 à 17h02 - par  ahmed

Le problème c’est que s’ils me donnent un récépissé je pourrai pas demander laps étant donné que mon tse expirera !

Logo de ahmed
lundi 17 septembre 2018 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
C’est quelque chose à discuter avec votre pref.
L’APS n’est pas faite pour faire des stages.
Il faudrait mieux avec un titre étudiant de six mois jusqu’à fin février ( ce qui peut se faire facilement ) et à la fin vous prenez votre APS.

Il serait possible asii d’avoir un récépissé de six mois avant l’APS.

Logo de Taha
Changement de statut" technicien" avec APS ?
lundi 17 septembre 2018 à 16h20 - par  Taha

Bonjour,

Je suis étudiant, détenteur d’une APS. je suis architecte et j’ai commencé mon CDD de 3 mois dans une entreprise de construction en juillet.
Maintenant mon employeur m’informe que je serai reconduit en CDI début octobre. Je fais un travail de coordination au sein de l’entreprise et le seul souci, c’est que mon contrat précise que j’occupe le poste de « Technicien du bâtiment ».

Je me demandais si cela risquait de poser problème au niveau du changement de statut en raison du décalage entre mon diplôme « cadre » et l’intitulé du poste « technicien » (donc Bac+3). Au cas où cela poserait problème,

Quel intitulé de poste puis-je suggérer à mon employeur sans que cela implique des frais trop importants risquant de compromettre la reconduite en CDI ?

En vous remerciant,

lundi 17 septembre 2018 à 17h24 - par  Taha

Je vous remercie sincèrement de l’aide

Logo de Taha
lundi 17 septembre 2018 à 17h19 - par  soueva

D’accord.
Pour l’intitulé, essayez de voir les fiches métiers de Pöle emploi.

lundi 17 septembre 2018 à 17h03 - par  Taha

Alors mon salaire rentre dans les standards d’un architecte Junior en Île de France à savoir 1837 Net/mois
Et pour ce qui est des tâches réalisées, en réalité elles ne peuvent pas être réalisée par quelqu’un de moins compétent (ça va de la conception jusqu’au suivi des travaux et l’exécution).

Logo de Taha
lundi 17 septembre 2018 à 16h48 - par  soueva

Bonjour Taha,
C’est une question qui mérite dêtre soulevée évidemment.
"cordination au sein de l’entreprise" ne me semble pas directement relever des compétences particulières d’un archi. et c’est donc sur ce point qu’il faudrait vous renseigner.
Il y a aussi le pb du salaire.
Quel est le salaire d’un archi en début de carrière ? Vous ne pouvez avoir moins.
Donc le pb est plus large que la simple dénomination de "cadre" et de "technicien"
Votre emploi doit être dans la continuité de votre cursus et la rémunération doit être celle de la branche à votre niveau d’ancienneté.
C’est par là qu’il faut commencer.
Si vous ête payé moins qu’un architecte débutant, ça ne marchera pas. Si la boite se paye un architecte pour des travaux qui peuvent être faits par qqun de moins compétent, ça ne marchera pas non plus.
Après vous être renseigné sur ces deux points, peut-être devriez vous vous déplacer à La direccte pour tater le terrain.

Logo de naoufal
APS et CDS- 15 jours après signature de CDI
lundi 17 septembre 2018 à 14h51 - par  naoufal

Bonjour,
Il reste néanmoins des points à clarifier concernant le CDS.

J’ai effectué une demande APS avec mon attestation de réussite mastère 2017/2018. À Lyon une nouvelle plate-forme en ligne permet de faire la demande d’APS en ligne, une confirmation de réception de dossier est envoyée en retour par mail.

Question 1 : en attendant l’APS
Mon titre de séjour étudiant se termine le 14/10/2018.
Est-ce que c’est possible d’avoir un récépissé en attendant L’APS pour rester en situation légale ? si oui, A travers quel justificatif ? (je ne suis plus étudiant, j’ai fini mon contact d’alternance)

Question 2 : date de référence pour APS
La durée de l’APS est de 12 mois dans mon cas.
Mais 12 mois à partir de quelle date ? Quelle est la date de référence utilisée ?

Question 3 : Dépôt de CDS
Je suis en contact avec plusieurs boites de consulting pour un éventuel contrat (rien n’est officiel). mais pas avant APS.
Ma question concerne les 15 jours de délai pour poser un dossier CDS après signature de CDI avec l’APS.
1- Est-ce que c’est un délai impératif ?
2- À Lyon, la prise de RDV pour déposer un dossier est généralement de
4 mois (est actuellement au 15/janvier 2019), c’est incohérent avec le délai de 15 jours.
Quelles sont les éventuelles solutions pour anticiper au mieux le CDS dans ce cas ?

Merci d’avance pour vos réponses !

Logo de naoufal
lundi 17 septembre 2018 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
1. Suivant les prefs, vous n’aurez que l’attestation de demande d’APS ou un récépissé.
2. Je ne sais pas et ça doit aussi dépendre des prefs.
3. Le délai de quinze jours est impératif. Mais vous n’êtes peut-être pas obligé d’envoyer le dossier complet si vous n’avez pas eu le temps de reunir toutes les pièces.
Envoyez un mail à votre pref ou essayez de téléphoner à la Diireccte pour des renseignements précis sur le département ;

Logo de ibrahim
APS après récépissé ?
vendredi 14 septembre 2018 à 21h23 - par  ibrahim

Bonjour,

Mon problème est le suivant :
ma formation pour l’année 2017-2018 se termine le 30 septembre 2018, alors que mon titre de séjour n’était valable que jusqu’au 12 septembre 2018. Entre temps, j’ai obtenu une formation en master 2 dans une autre ville. Je me suis donc présenté à la préfecture avec mon acceptation pour la nouvelle formation et un document attestant que ma formation de l’année 2018-2018 se terminait bel et bien le 30 septembre 2018. J’ai donc eu droit un récépissé.
Ma question est la suivante :
Ai-je droit à une APS .? avec pour motif : attestation non disponible ?

Logo de ibrahim
dimanche 16 septembre 2018 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
Il y a eu de multiples réponses sur le sujet .
Apportez une attestation de l’école avec la date de la soutenance.
il faut avoir demandé l’APS avec le titre étudiant et non le récépissé.

Logo de MAJID
CDS : j"ai dépassé les 15 jours max
vendredi 14 septembre 2018 à 16h52 - par  MAJID

Bonjour,

Je suis marocain j’ai signé mon CDI le 20/07/2018 et j’ai eu mon APS le 22/07/2018 le contrat démarre le 17/09/2018 et je n’ai pas encore déposé mon CDS dans j’ai déjà dépassé les 15 jours. Est ce que cela me causera un problème quand je vais déposer mon CDS la semaine prochaine (je suis sur la préfecture d’Indre et Loire )
Merci

Logo de MAJID
dimanche 16 septembre 2018 à 12h04 - par  soueva

Bonjour

Deux problèmes : la date de signature du CDI et le dépassement des quinze jours.
Mais comme vous n’avez pas commencé à travailler, ce n’est peut-être pas si grave.
Essayez de joindre la Direccte Indre et Loire à ce sujet.
Si ça va mal, prenez un avocat compétent en passant par une association.

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Revenir travailler après avoir quitté la France ?
vendredi 14 septembre 2018 à 03h40 - par  Abdelillah

Bonjour,

Je suis un ancien étudiant marocain qui a étudié en France pendant 2 ans, j’ai obtenu mon diplôme de M2 en 2016 et j’ai jamais demandé d’APS. Je suis revenu travailler au Maroc mais maintenant je veux revenir travailler en France. Avec la nouvelle loi du 10 septembre 2018 car il est écrit dans l’article 41 : « IV. - L’étranger qui a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte de séjour temporaire prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France. »

Question 1 : Est ce que je peux toujours demander un APS cette année ?
Question 2 : Si j’arrive à avoir encore une fois un titre de séjour étudiant en M2, est ce que je peux signer un CDI sans continuer l’année et sans obtontion du diplôme càd faire un changement de statut étudiant à statut salarié directement ou bien je dois doit obtenir le diplôme en cours et demander l’APS ?

Merci

Lien de la nouvelle loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2EE527FB0EB4DD230F2D3CBC2321A574.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000037381808&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037381805

Logo de Abdelillah
dimanche 16 septembre 2018 à 11h16 - par  soueva

Bonjour
Le lien que vous envoyez concerne les demandeurs d’asile.
Vous pouvez obtenir un contrat directement à partir du Maroc ensuivant une des deux procédures suivantes :
Introduction d’un travailleur étranger ou bien Passeport-Talent.

Voir pour cela le site Service-public.fr

Logo de Daniela
APS : temps de travail autorisé
jeudi 13 septembre 2018 à 23h29 - par  Daniela

Bonjour
Je suis étudiante et je finis mon master 2 en septembre. J’aurai mon diplôme en octobre et j’ai déjà fait ma demande d’APS. Entre temps, j’ai trouvé une entreprise qui veut m’embaucher en CDI à partir de janvier 2019 à condition de faire une formation délivrée en partenariat avec Pôle Emploi. La formation m’intéresse beaucoup, mais je ne sais pas si je peux m’inscrire à Pôle Emploi. On m’a dit que ça marche si l’APS porte la mention "autorise son titulaire à travailler" et surtout pas "autorise son titulaire à travailler à titre accessoire ".

Quelle est la mention de L’APS ?

Logo de Daniela
dimanche 16 septembre 2018 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
l’APS permet de travailler à titre accessoire.
MAIS le jour où vous la recevez, vous pouvez signer votre CDI et commencer à travailler plein temps.
Mais il n’est pas sûr que vous pourrez faire immédiatement la formation car vous n’aurez pas de papier écrit.
Il faudrit peutêtre que Pole Emploi se mette en contact avec la Direccte, afin que la Direccte puisse expliquer votre situation.

Logo de Rita Mattar
Changement de statut avec thèse CIFRE
mercredi 12 septembre 2018 à 16h37 - par   Rita Mattar

Bonjour,
Je suis une étudiante libanaise qui est venue en 2016 en France pour faire un master de recherche pour l’année 2016/2017. J’avais pris une visa étudiante qui était valide pour une année.
J’ai pris après mon APS pour une année pour chercher un travail. Cette dernière est valide jusqu’au 06/12/2018.
Je suis maintenant acceptée pour faire une thèse cifre pendant 3 ans.

Est-ce que je pourrai dans mon cas demander une carte de séjour portant la mention scientifique chercheur pendant cette durée ?
Ou bien je dois revenir au liban et demander une visa chercheur auprès de campus france ?

Merci pour votre retour

Logo de Rita Mattar
mercredi 12 septembre 2018 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Après une APS, plus de titre étudiant possible.
Vous pourriez peut-être demander un Passeport Talent Chercheur si toutefois vous avez un contrat avec une entrepise qui reçoit de l’argent d’un organisme public pour votre recherche.
Vous n’auriez pas besoin de revenir au Liban.
Le mieux serit de vous déplacer à la Direccte de votre département qui devrait pouvoir vous dire si cela est possible.
Ce serait sympa de revenir nous dire.

Logo de mhadbi
Changement de demande à la pref
mercredi 12 septembre 2018 à 11h45 - par  mhadbi

Bonjour,

Je viens d’avoir mon diplôme d’ingénieur et mon titre de séjour a expiré le 10/09/2018.
Je me suis inscrite dans un master et j’ai pris un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant dans les jours qui suivent.
J’ai changé d’avis pour beaucoup de raisons personnelles. Je veux prendre un rendez-vous APS.

Le problèmeest que je ne sais pas si je peux prendre un APS avec le récépissé etudiant que je vais avoir dans quelques jours . Je voudrais savoir si c’est possible ?

Merci,

Logo de mhadbi
mercredi 12 septembre 2018 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

Essayez de demander, mais
les prefs ne se prêtent pas facilement au changement.

Mais ce n’est pas impossible s’il s’agit d’obtenir seulement un récépissé. S’il s’agissait de la carte, il n’aurait pas fallu y penser.

Logo de RATSIRANTO
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 12 septembre 2018 à 08h55 - par  RATSIRANTO

Bonjour,

J’ai terminé mes études cette année, ingénieur en Informatique et Télécommunications.
Actuellement, j’ai un titre de séjour étudiant, valable jusqu’au 15 octobre 2018. J’ai obtenu une proposition d’embauche en contrat CDI mais je ne peux pas signer en tant qu’étudiante.
Je voudrais savoir quelle est la démarche la mieux adaptée à ma situation pour commencer à travailler au plus vite.
1. Demander une APS. Mais est-ce possible en ayant déjà une proposition ?
2. Faire un changement de statut Passeport Talent (je remplis les conditions). Mais cette procédure prend plus de temps alors que je dois signer au plus vite sinon l’entreprise me retirera l’offre.
3. Demander une APS et faire la démarche Passeport Talent en même temps ?

Je vous remercie par avance de votre aide

Logo de RATSIRANTO
jeudi 13 septembre 2018 à 15h19 - par  soueva

oui APS et Immédiatement CDI. Ou PassTalent direct (peut-être plus rapide).
puisque vous êtes dans les deux mois de l’expiration de votre titre.

jeudi 13 septembre 2018 à 09h56 - par  RATSIRANTO

Merci de votre réponse,

L’entreprise refuse de faire un CDD. Est ce que je peux envisager l’option APS tout en faisant une demande de passeport talent ?

Logo de RATSIRANTO
mercredi 12 septembre 2018 à 16h05 - par  soueva

Bonjour

contrat CDD jusqu’au dernier jour du titre si quota.
Passeport Talent direct à la pref en présentant attestation de réussite M2 et signature CDI avec l’entreprise.
Ça devrait marcher tout seul.

Logo de JM
Demande d’APS et timing
samedi 8 septembre 2018 à 14h29 - par  JM

Bonjour,

Je suis étudiant en fin de cycle avec un titre de séjour qui expire le 05 octobre 2018,

A la fin de mon stage de fin d’études, j’ai reçu une proposition d’embauche de mon employeur. Cependant, je dispose à ce jour d’une attestation prévisonnelle de diplome de Master Grande Ecole de mon école en attendant le jury qui se tiendra fin septembre. J’ai donc effectué une demande d’APS avec ce document en joignant la promesse d’embauche de l’entreprise.

1- Pensez-vous que ma demande pourra être acceptée ? Si oui, la préfecture pourra-t-elle me faire un retour avant l’expiration de mon titre de séjour ?
2- Dans le cas contraire, quelle solution préconisez-vous ?

Merci par avance de votre retour.

Logo de JM
lundi 10 septembre 2018 à 09h10 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ça devrait aller. Mais je crois que votre demande ne sera traitée qu’à réception de l’attestation de réussite.

Logo de Heydari
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 septembre 2018 à 17h08 - par  Heydari

Bonjour,
Je viens d’envoyer la demande d’APS et je voulais savoir si la date d’expiration de mon titre de séjour finit avant que je reçois la réponse d’APS, comment es ce que je peux travailler ? Es ce que je peux récupérer une attestation qui indique que je suis a l’attente de la réponse d’APS ?

Logo de Heydari
dimanche 9 septembre 2018 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement à toutes vos questions.
Essayez d’avoir par contre un récépissé etudiant qui donne droit au travail à titre accessoire

Logo de FALL
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 7 septembre 2018 à 14h43 - par  FALL

Bonjour,

J’ai énormément besoin de votre aide. J’étais en stage jusqu’à la fin du mois de Juillet et mon entreprise a décidé de me recruter en CDI. Sauf que j’ai ma carte de séjour étudiant qui expire ce 30 Septembre 2018. Je pensais pouvoir faire l’APS mais je suis à Lyon et ça se fait maintenant obligatoirement en ligne et ils prennent 2 mois pour y donner suite. J’ai obtenu mon RV pour Janvier 2019. Que faire ?

Logo de FALL
dimanche 9 septembre 2018 à 15h16 - par  soueva

Bonjour

Il faudraiit faire un référé avec un avocat compétent et une demande d’aide juridictionnelle pour payer les honoraires.
filez voir une assoociation sur Lyon ppour qu’elle vous aide dans cette démarche et qu’elle vous trouve cet avocat.

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Travail avec le récépissé
vendredi 7 septembre 2018 à 14h17 - par  Su

Bonjour,

Je viens de finir mon M2 et dès que j’obtiens mon diplôme, je vais demander pour l’APS.
Par contre, j’ai déjà un contrat CDD de 6 mois, donc je commencerai à travailler avec mon visa étudiant qui est valable jusqu’à 14/11/18.
Précisément, l’entreprise m’a proposé un contrat jusqu’à la date d’expiration de mon visa et après on va continuer selon ma situation de visa.
Si j’ai bien compris, une fois que mon dossier pour l’APS est complet, et je vais recevoir un récépissé et j’aurais le droit de travailler avec ça ?

Merci de votre réponse

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dimanche 9 septembre 2018 à 14h45 - par  soueva

Bonjour
Pas sûr. Seulement probable.
il est possible que votre pref vous donne un récépiqqé étudiant. qui permat le travail Mais c’est à vérifier (envoyez un mail)

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Renouvellement titre de séjour conjoint d’étudiant avec APS
jeudi 6 septembre 2018 à 11h18 - par  Romero

Bonjour,

Je suis étudiant étranger et fais une demande d’APS en ce moment. Ma femme est un France avec moi et elle a un titre conjoint d’étudiant (visiteur long séjour) et souhaite le renouveller aussi à la fois. Peut-elle renouveller son titre comme conjointe d’étudiant avec APS jeune diplomé ? Je pose la question car mon titre ne sera plus d’étudiant mais un APS.

Merci et cordialement

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
A priori, il n’y aura pas de pb.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) avec récepissé ?
mercredi 5 septembre 2018 à 22h08 - par  Ahmed

Bonjour,

Mon stage commence le 10/09 et finira le 04/03/19. Cependant, mon TSE expire le 06/10/18, je compte demander un récepissé qui ira jusqu’à la fin de mon stage. Le hic est que j’ai entendu dire que je ne pourrai pas deamnder l’aps avec un récepissé !! est-ce vrai ? Je trouve ça illogique car le récepissé couvrira la période de stage qui fais partie de mes études. donc ma question est la suivante : est ce que j’aurai l’APS à la fin de mon stage ?

Je vous remercie de votre retour.

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vendredi 7 septembre 2018 à 07h38 - par  soueva

Bonjour

Vous devez absolument faire une demande D’APS avec votre titre Etudiant. Autrement, vous ne l’aurez pas.

Vous apporterez vos notes de l’année et une attestation de votre école disant à quelle date vous pourrez fournir une attetation de réussite.
Si vous n’avez pas de RDV, vous enverrez le tout en recommandé / AR en gardant un double de votre envoi.
Ce sera une sorte de demande conditionnelle.
Une autre solution est de demander un titre etudiant jusqu’à la fin de votre stage ouun titre etudiant normal. C’est le plus simple.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) Licence pro
mercredi 5 septembre 2018 à 20h48 - par  DIAGNE Fatoumata Bintou

Bonjour,

J’ai obtenu cette année-ci une licence professionelle.
Et j’ai envoyé un courrier recommandé à la Sous-Préfecture du Havre pour faire la demande d’APS.
Maintenant, l’entreprise où je faisais mon stage à besoin d’urgence de recuter et ils me proposent un CDI.
Je voulais savoir la durée d’attente suite à une demande d’APS, c’est combien ?
Et quels documents devrais-je avoir pour signer ce contrat en attendant l’APS ?

Merci

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jeudi 6 septembre 2018 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
D’abord il faut savoir si vous êtes dans les nationalités qui sont éligibles à l’APS licene pro.
Voir rubrique /Etudiants.
La durée d’attente est variable suivant les prefs.
Essayez d’envoyer un mail à votre sous-pref pour demander.
Pour la liste des pieces à fournir, voir service-public.fr embauche d’un salarié étranger.
Vous pouvez commencer à travailler immédiatement avec un contrat CDD jusqu’au dernier jour de votre titre étudiant s’il vous rest encore des heures sur le quota.
si votre titre est expiré, insistez pour avoir un récépissé avec droit au travail accessoire.
Voilà ce qui peut vous résoudre votre pb.

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Demande d’APS et proposition pour un CDD immédiat
mardi 4 septembre 2018 à 20h05 - par  Desbe

Bonjour

Mon titre de séjour étudiant se termine le 2 décembre 2018 et je suis actuellement en stage jusqu’au 28 septembre. Mon entreprise veut me faire signer un CDD de 6 mois en octobre.des la fin du stage. Je souhaite d’abord passer par l’APS, mais je n’aurai mon attestation de réussite qu’en novembre.
Si je dépose mon APS en novembre avec les délais de traitement, je dois attendre encore 2 mois. Je risque de perdre le poste si je ne signe pas le plus rapidement
Que faire ?

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jeudi 6 septembre 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Octobre-décembre en CDD jusqu’au dernier jour du titre.
Puis demande d’un récépissé étudiant à la pref avec autorisation accessoire pour le travail comme pour le titre étudiant en attendant la sorie de l’APS.
Et venez nous dire si ça s’est bien passé.

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Demande d’APS avec un titre de séjour étudiant expiré depuis 10 mois (diplôme d’ingénieur reçu à la fin de l’année 2017/2018)
mardi 4 septembre 2018 à 17h20 - par  flint

Bonjour,
Mon titre de séjour est expiré depuis 31/10/2017, par maladresse et raisons de stress pour valider mon diplôme je n’ai pas renouveler mon titre de séjour étudiant pour l’année 2017/2018. J’ai eu mon diplôme d’ingénieur le mois de juillet 2018. Après des aller-retour entre le CMI, la sous-préfecture de brest et la préfecture de quimper ; j’ai déposé une demande d’APS à la sous-préfecture de Brest pendant le mois d’Aout (mais la personne à l’accueil n’avait pas trop l’air d’avoir saisi mon problème). Bref, je devais m’attendre à un appel téléphonique de leur part mais je n’ai rien reçu. J’ai un rendez-vous le 06/09/2018 à la préfecture de Quimper. J’ai tous les documents pour renouveler mon titre de séjour pour l’année qui s’est écoulé (mais je ne pense pas que s’est possible) et aussi les documents pour ma demande d’APS.
J’ai rédigé une lettre au nom du préfét que je joindrai à mon dossier qui explique les raisons de ce retard ( parceque je devais validé les derniers modules de mon diplôme d’ingénieur).
Ma question : Serai-t-il possible de renouveler mon titre étudiant jusqu’au 31/09/2018 ou bien vaut mieux que je demande l’APS même si mon titre de séjour est expiré.

Merci d’avance pour vos réponse.

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jeudi 6 septembre 2018 à 18h19 - par  soueva

Super ! La pref de Brest est sympa.
Le mieux est de se voir la Cimade avant de prendre une initiative.
Mais la réponse du guichet est encourageante.

jeudi 6 septembre 2018 à 18h16 - par  flint

Bonjour,
merci de ta réponse. En allant aujourd’hui à mon rendez-vous à la préfecture. On m’a signalé que ma demande d’APS est refusé pour cause de titre de séjour étudiant expiré par une LRAR mais pas de OQTF. La dame m’a gentiment demandé en lui présentant la lettre que j’ai écrite de faire un recours gracieux pour le préfet avec les documents qui justifient mon année scolaire 2017/2018 (qu’on ne m’avait pas demandé lors de ma demande d’APS).
Je vais me rendre aux permanances de la cimade pour qu’il m’aide à constituer le dossier.
Vous pensez que je peux annuler ce refus avec tous les documents justificatifs de l’année scolaire où je n’ai pas renouveler mon titre de séjour et la lettre expliquant la situation que j’ai eu avec mes mams renseignement de la sous-prefecture de Brest ? ai-je d’autres possibilité par exemple en allant voir mon consulat pour demander un visa temporaire ?
Merci d’avance de ta réponse

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jeudi 6 septembre 2018 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Légalement, vous ne pouvez plus rien faire, vous êtes sen situation irrégulière. Si vous allez à la pref, vous risquez de vous faire arrêter sur place, centre de rétention et retour au pays.
Donc prudence.
Allez voir d’urgence une association ou un avocat trouvé par une association.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) /expiration
mardi 4 septembre 2018 à 12h27 - par  latifa

Bonjour
C’est urgent.
Jai un master2 en audit et expertise. Mon APS expire dans 3 semaines. Je ne trouve pas de CDI. j’ai juste besoin de savoir si je peux faire un autre master.

J’ai entendu dire qu’il faut retourner au pays d’origine et refaire tt a 0.
Que dois je faire ?

Merci d’avance.

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mardi 4 septembre 2018 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
Voir la rubrique Etudiants du menu.
Impossibilité de retrouver un titre étudiant après master.

Vous pouvez retourner au pays mais le visa étudiant n’est pas garanti malheureusement.

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attestation de depôt pour la demande de APS
lundi 3 septembre 2018 à 11h17 - par  SHIEH

Bonjour,

Je suis dans le Val-de-Marne. Sur le dossier de la demande de APS, il indique une attestation de depôt sera envoyée.

Avec cette attestation de depôt, est-ce que l’on a le droit à commencer un CDD (comme on a la APS).

Le délai de la délivrance de l’APS est entre 3 et 4 mois. Si on a pas de droit à travailler pendant la période d’attente de l’APS, c’est trop trop dur pour la vie....

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lundi 3 septembre 2018 à 13h49 - par  soueva

Bonjour
On ne peut pas travailler avec une attestation de dépôt. vous devez attendre l’APS.
Pour travailler, essayez d’obtenir un récépissé en expliquant votre besoin de travailler. Certaines prefs en donnent.

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Changement de statut Aps vers VPF
mercredi 1er août 2018 à 11h03 - par  Orianne

Bonjour,
Je suis étudiante en master 2. J’ai un titre étudiant qui expire en novembre 2018. Je me marie avec mon fiancé français en août 2018.
Mes questions sont les suivantes
Ayant vécu dans 2 appartements différents, nous commencerons notre vie commune en août à l’issue du mariage, ce qui implique que les justificatifs des 6 mois de vie commune ne seront possibles qu’à partir de janvier 2019.
Mon titre expirant en novembre, si je ne suis pas en mesure de faire la demande de changement vers VPF vu que je ne remplirai pas les conditions des 6 mois d’ici novembre, je serai en situation irrégulière.
Je souhaitais donc savoir si dès le mois de septembre je pourrais faire une demande d’APS en attendant ce qui me permettrait d’être en situation régulière, mais aussi de travailler le temps de faire par la suite une demande de changement VPF lorsque j’aurai tous les documents nécessaires en janvier 2019 ?
Pour résumé est il possible de faire un Aps à l’issue de mon titre etudiant malgré le fait qu’entre temps je me sois mariée avec mon titre etudiant et ensuite demander un changement Aps vers VPF ou il est judicieux d’attendre d’avoir tous les documents nécessaires et faire le changement titre etudiant VPF bien que mon titre ait expiré d’ici là ? Merci par avance

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mercredi 1er août 2018 à 11h44 - par  soueva

bonjour
il n’y a pas photos. I faut rester ne situation régulière et demander l’APS avant la fin du titre étudiant si vous avez l’attestation de réussite.
Deux mois avant la fin de l’APS vous ferez votre changement de statut tranquillement.

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Question concernant le RDV pour CDS apres la fin de APS
mercredi 25 juillet 2018 à 14h23 - par  Alexis

Bonjour

J’ai une question concernant le Changement de statut étudiant salarié.

Je suis actuellement en APS, elle est valable jusqu’a mi octobre 2018.

J’ai fait une demande de RDV pour le CDS étudiant salarié le fin juin 2018, on m’a fixé le RDV pour le début novembre.

Sachant que mon contrat CDI commence le début septembre, donc entre mi octobre jusqu’au jour de dépôt de dossier, je n’ai que la convocation de dépôt de dossiers comme le document administratif valable.

La personne au guichet m’a rassuré à plusieurs reprise que, avec l’APS et la convocation de dépôt de dossiers, je pourrai continuer à travailler pendant cette période(mi octobre à début novembre), mais la réponse venant de la préfecture, par mail, est toute différente :

"Il n’est plus possible d’exercer une activité professionnelle dès lors que l’autorisation provisoire de séjour pour fin d’études et recherche d’emploi n’est plus valide."

J’aimerai savoir ce qu’il faut que je fasse pour éviter l’éventuel arrêt de travail .

Cordialement

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé de prolongation_resolu_
mardi 17 juillet 2018 à 11h16 - par  takoua

Bonjour ,

je suis étudiante en M2 et je suis actuellement en stage , mon titre de séjour étudiant expirera début septembre , j’ai donc fais une demande de prolongation pour avoir un récépissé vu que mon stage se terminera en mi septembre , je voulais savoir est ce que je peux faire une demande d’APS dés maintenant ou bien j’attends l’obtention de recipissé , ( on m’a embrouillé de dire que la demande de l’Aps ne pourra pas etre faite qu’avant l’expiration du titre de séjour )

Donc pour etre plus claire : est ce que la demande de prolongation pour avoir un recepissé et la demande de l’aps peuvent se faire au meme temps ou pas ??

merci d’avance et bonne journée :)

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 11 juillet 2018 à 15h14 - par  Yannick

Bonjour,
je suis titulaire d’un mastère spécialisé pour l’année en cours 2016-2017 mais à la suite je me suis inscrit dans une école sans valider juste pour avoir le satut étudiant 2018 - 2019 et j’ai dejà eu le titre de séjour.

J’ai pu trouver un CDD de 6 mois qui s’est achevé et l’entreprise veut me prolonger de 6 autres mois mais avec le statut étudiant je n’ai droit qu’à 964 Heures. La prolongation du CDD ne se fera que d 1 mois et demi.

Ma question est la suivante es ce que je peux demander un APS avec mon diplôme de l’année 2016-2017 si l’entreprise refuse de me changer de statut.

merci pour votre aide.

Yannick

Logo de Yannick
dimanche 15 juillet 2018 à 11h05 - par  soueva

Après avoir obtenu un titre après votre mastere, vous ne pouvez plus avoir d’APS.
Vous pourrez faire une demande de changement de statut sans APS deux mois avant la fin de votre titre etudiant.

voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Salwa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et récépissé
lundi 9 juillet 2018 à 11h32 - par  Salwa

Bonjour, je suis actuellement en stage de Fin d’étude pour un M2. mon stage se termine le 26 septembre et ma soutenance aura lieu le 27/09. sauf que mon visa étudiant expirera le 15/09/2018. du coup j’ai demandé un prolongement de visa ( récépissé) . la préfecture m’a demandé de revenir le 13/09 ( deux jours avant l’expiration) pour avoir le récépissé. et de revenir pour l’APS qu après la soutenance ( aprés expiration) . La question : est ce que je peux déposer une demande APS aprés expiration de mon TSE ? sachant que je serai plus sur la même ville après mon stage

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de cashin
Un etudiant etranger avec famille
jeudi 5 juillet 2018 à 18h37 - par  cashin

Bonjour,

Je compte a continuer mes études pour l’obtention du master 2 en France, j’ai un diplôme universitaires Algérien et je suis salarié actuellement, j’ai une famille de 4 personne femme et 3 enfant et je veux bien que ma famille vive avec moi en France si possible, j’ai mes suffisant propres moyen pour financier mes études et le séjour de ma famille en France.

Pour moi je sais que il faudra un visa long séjour étudiant, mais pour famille je dois demander quoi ?

Est ce que possible mes enfants ( 8 ans et 3 ans) peuvent aller a l’Ecole primaire / maternelle française durant la période de mes études ?

Cordialement

Logo de doudouhn
APS (validité de sa demande) et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h19 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas, c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

mardi 26 juin 2018 à 22h09 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

lundi 25 juin 2018 à 15h56 - par  ndiaye

Bonjour
je reviens vers vous depuis octobre je n’ai pas encore eu de la réponse au niveau de la préfecture. J’avais déposé un changement de statut étudiant vers commerçant de nationalité sénégalaise. depuis lors je travaille dans la restauration sans l’autorisation de travail.
J’ai trouvé un intérim qui est prêt de me faire une promesse d’embauche + le cerfa mission de 8 mois dans le préparateur de commande( métier ouvert aux sénégalais).
J’ai parlé à mon employeur du restaurant mais lui il ne vaut pas, vu que je travaille sans l’autorisation de travail, je demande qu’il est obligatoire de me faire un contrat de travail+ le cerfa.?
J’aimerais savoir est ce que je peux déposer un changement de statut mission interim 8 mois métier ouvert aux sénégalais.
Merci d’avance

Logo de doudouhn
APS et inscription en nouveau master
lundi 25 juin 2018 à 14h13 - par  doudouhn

Bonjour,

Dans deux semaines, j’aurai mon master 2, et donc j’aurai le droit à l’APS.
Or je me suis candidaté pour un autre master pédagogique (puisque l’enseignement m’intéresse), mais des personnes m’ont recommandé cette formation, d’autre non, du coups moi je vais l’essayer. Mais la réponse pour ce master c’est en début d’octobre, et mon titre finira en septembre, donc je vais demander un récépissé.

Donc je voudrais savoir si je peux demander mon APS en cas de refus de ma candidature (APS avec mon récépissé), aussi j’aimerais savoir si je trouve que ce master ça marche pas bien (en cas d’acceptation) et si je décide de l’arrêter (au cours de l’année), et chercher un emploi, donc à ce moment je peux demander mon APS, ou bien la demande de l’APS est liée par une certaine durée après l’obtention du master ouvrant le droit à cette APS, si c’est le cas c’est combien cette durée.

Ainsi j’aimerais savoir si jeux voyager avec le récépissé de prolongation, et les délais de traitement de ma demande de ce récépissé de prolongation-étudiant.

Merci d’avance.

Bien cordialement.

Logo de Nicolas
Signature d’un cdi pendant une demande d’autorisation provisoire de séjour en cours
lundi 25 juin 2018 à 12h28 - par  Nicolas

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma copine qui est des philippines a finit ses études en Master 2 dans les systèmes d’informations et son visa étudiant qui termine dans 1 mois et demi (Mi-août).
Un demande d’APS a été envoyée à la préfecture il y a un mois (début Juin) or elle n’a toujours pas eu de rendez-vous pour obtenir cette APS.
Le souci c’est qu’elle vient de trouver un travail en CDI pour lequel l’entreprise lui a fait signer un contrat et l’entreprise lui demande d’attendre de recevoir l’APS avant de faire les démarches pour un changement de statut.

Mes questions sont les suivantes :

  • Avait-elle le droit de signer ce CDI sans APS avec son visa étudiant ?
  • Cela va-t-il poser problème pour l’obtention de son APS ou si elle reçoit son APS et qu’au moment du changement de statut, on s’aperçoit que le CDI a été signé avant que l’APS soit reçue ?
  • L’entreprise ne devrait-elle pas lui faire un contrat adapter à son visa étudiant et le changer en CDI une fois qu’elle a l’APS pour pouvoir commencer les démarches de changement de statut salarié ?

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de André Eskandar
APS expire avant la date de convocation
jeudi 21 juin 2018 à 20h07 - par  André Eskandar

Bonjour,

Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à constituer mon dossier pour la DIRECCTE et le déposer la bas directement (déjà vu avec la direccte).

Pensez-vous que j’aurais la possibilité d’avoir un récépissé m’autorisant à travailler entre la date d’expiration et la date de convocation ? La direccte aussi m’a dit qu’ils vont me donner un document attestant de dépôt de dossier.

Mon travail est à Paris, est ce que je dois faire les démarches de la carte de séjour à Paris ou je peux toujours le faire avec la préfecture du Rhone ?

Merci d’avance,
André Eskandar

vendredi 22 juin 2018 à 18h16 - par  Ndiaye

Bonjour Madame, Monsieur
J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la préfecture de Montpellier, il m’avait donné un récépissé visiteur et depuis lors je travaille dans un intérim comme préparateur de commande sans l’autorisation de travaille. et j’ai décidé de faire une autre demande dans cette préfecture comme salarié en mission intérim 8 mois de mission comme préparateur de commande, c’est un métier ouvert aux sénégalais dans la logistique.
j’aimerais savoir est ce qu’un contrat intérim peut faire un changement de statut.
Merci d’avance
Ndiaye

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Demande APS Pref Creteil
samedi 16 juin 2018 à 23h37 - par  Antonio

Bonjour

Fraîchement diplomé d’un M2, j’envisage le dêpot de mon dossier pour une APS à Créteil, cependant mon adresse sur mon titre de séjour est en Provence. Dois-je faire un changement d’adresse avant de réaliser la demande d’APS ? Existe t-il un délai minimum du dépot du dossier avant l’expiration du TDS étudiant ? ( Mon titre expire en nov-2018)

Merci beaucoup

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lundi 18 juin 2018 à 11h58 - par  soueva

bonjour
vou sfaites e changement d’adresse en même temps.
Vous avez normalement trois mois pour faire votre cahngement d’adresse.

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Délai APS à Créteil.
jeudi 8 février 2018 à 17h33 - par  Christophe

Bonjour,

J’ai envoyé mon dossier d’APS qui a été accepté à la préfecture de Créteil. Cependant le délai de traitement est estimé à combien de temps ? Je vous avoue que j’aimerais l’avoir pour signer un CDI et par la suite effectuer mon changement de statut. La préfecture ne m’a pas délivré de récépissé juste une attestation de dépôt. Serait-elle suffisante pour effectuer un CDS ? Ou faut-il attendre de recevoir l’APS pour entamer la démarche ? Ça m’embête énormément de ne pas avoir de nouvelles bien que ça ne fasse que 3 semaines que mon dossier a été accepté.

En vous remerciant par avance.

Logo de Christophe
lundi 10 septembre 2018 à 10h49 - par  soueva

Je ne sais pas. Mais à Créteil tout est très long
Vous pouvez signez un CDD jusqu’au la fin de votre titre étudiant s’il vous reste des heures sur votre quota.

lundi 10 septembre 2018 à 10h44 - par  Assetou

Bonjour,
S’il vous plait, vous pouvez nous dire le délai que vous avez pris. J’ai urgemment besoin de cette réponse.

Merci pour votre compréhension.
Assetou Diallo

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vendredi 9 février 2018 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’écrire par mail à la pref par la rubrique "contact". Je ne connais pas les délais. les personnes qui les reçoivent ne reviennent pas pour dire combien de temps ils ont attendu. Désolée.
Vous ne pouvez rien faire avec une attestation de dépôt.

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Mariage ou pacs en cas d’APS ?
mercredi 7 février 2018 à 00h20 - par  Alex

Bonjour,

Mon copain (équatorien) et moi (russe) vivons en France depuis septembre 2015 et en vie commune depuis août 2017. Nous avons eu nos diplômes de master en octobre 2017 et chacun de nous a obtenu une APS, la mienne étant valable jusqu’à janvier 2019.

Mon copain va bientôt changer le statut et aura donc un titre de séjour salarié. En même temps, cet été, nous allons soit nous pacser, soit nous marier (le mariage serait pas en France mais au Danemark car démarche plus facile). Je considère donc la possibilité, si je n’ai pas d’emploi stable d’ici la fin d’année, de demander une carte VPF.

A votre avis, serait-il possible, étant donné qu’en novembre 2018 :

  • tous les deux en situation régulière (salarié et APS)
  • mariés depuis quelques mois ;
  • plus de 12 mois de vie commune ;
  • plus de 3 ans de résidence en France chacun ;
  • diplômés de master 2 en France.

Sinon, envisagez-vous d’autres solutions au cas où je n’aurais pas de CDI ?

Logo de Alex
dimanche 11 février 2018 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison. Mais service public ne peut pas tout dire. trop compliqué.

Vous êtes tous les deux étrangers.Il faut partir de là.

Première possibilité
Vous êtes mariés en France ou ailleurs.
L’un est en situation régulière depuis plus de dix huit mois, il a une carte VPF ou salarié. L’autre a une APS.
=> Demande de regroupement familial et retour au pays pendant la demande. Attente un an avant la réponse..

Deuxième possibilité ;
lMême scénario pour l’un. L’autre a un titre étudiant d’un an.
=> Regroupement familial sur place Attente un an sans papiers ou récépissé sans droit au travail selon les prefs.

Troisième possibilité :
Les deux étrangers sont pacsés ( ou en concubinage).L’un a des papiers depuis 18 mois, l’autre APS ou titre étudiant d’un an
=> Demande de changement de statut : deux à six mois d’attente pour titre VPF attente sans papiers quand validité du titre dépassée.
Voilà !

dimanche 11 février 2018 à 02h00 - par  Alex

Je vous remercie de votre réponse.

Pour la précision, c’est avec le pacs et des preuves de vie commune que je pourrai déposer ma demande de TDS vie privée et familiale ?

J’ai consulté la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209 et, si l’on en croit le site, ce sont seulement les époux qui sont concernés. C’est un peu confus.

Logo de Alex
vendredi 9 février 2018 à 15h00 - par  soueva

Bonjour

L’APS ne débouche que sur un titre salarié. Les prefs refusent le regroupement familial sur place dans ce cas.

Si vous voulez un titre VPF, il est impératif de ne pas vous marier, mais de vous pacser car le mariage débouche obligatoirement sur un vrai regroupement familial et donc votre retour en Russie pour au moins un an.
Le statut des couples étrangers mariés ou pacsés est tout à fait différent.Donc il faut faire très attention ;

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APS à passeport talent en tant que salarié qualifié
lundi 5 février 2018 à 14h36 - par  MONCY

Bonjour Soueva,
Je suis diplômé d’une école de commerce et j’ai une APS qui va expirer fin mars.
Je travaille depuis novembre 2017 avec une société du Portage Salarial et ils m’on offert un CDI.
Ma question est : Pourrais-je changer de statut avec un CDI d’une société du Portage Salarial ?
Devrai-je demander une rendez-vous à la préfecture ou envoyer le dossier au Centre des Etudiants et Chercheurs Internationaux ?
Je vous remercie profondément pour votre réponse.
Moncy

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lundi 5 février 2018 à 18h52 - par  soueva

Bonjour Moncy
Il me semble que pour une société de portage salarial, il vaut mieux faire un dossier d’autoentrepreneur.
Vous devriez vous déplacer à la Direccte du coin et demander un RDV à la chef de service.
Je sais en tout cas ça marche pour autoentrepreneur. Mais c’est peut-être bon aussi pour salarié dans votre cas. En tout cas, venez nous informer, ça serait sympa.
Même si la Direccte ne s’occupe pas des Passeports Talent, il est plus facile d’y trouver qqun de compétent pour une question pointue en matière de changement de statut par le travail qu’au guichet d’une préfecture.

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Delai APS à lyon
samedi 3 février 2018 à 18h53 - par  LAXMI RANGA

Hi Soueva,
I have couple of questions about APS. I kindly request you to answer me.
In Dec 2017 I received my certificate of success (RNCP and level 1 Certified) within 6 days I have applied for an APS on 26th Dec 2017 at LYON prefecture.
My question is, how long generally they take to issue the APS ?
What are the basic reasons they reject APS ?
I am looking forward to hearing from you.
Kindest regards,
LAXMI

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mardi 6 février 2018 à 15h55 - par  soueva

Ecrivez à la pref un email en passant par la rubrique "Contact"

samedi 3 février 2018 à 19h20 - par  LAXMI RANGA

Thank you very much for your reply.

I have studied MSC 2 (One year degree ). And Yes it is recognised from RNCP level 1 course. Have applied with in a week after I received my degree of success. The reason why I am eagerly waiting because I have made some travel plans .

Thank you once again for your reply.

Cheers

LAXMI

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samedi 3 février 2018 à 18h55 - par  soueva

Namaste Laxmi,
Désolée. je ne sais pas.
peut-être quelqu’un peut répondre ?
autrement essayez de contacter RUSF LYON ( voir leur site internet) . Il doit y avoir une permanence.

PS. l’APS est toujours acceptée si demandée dans les délais (c’est à dire dans la validité du titre étudiant) et avec le bon diplôme. Un récépissé n’est pas accepté.

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autorisation provisoire de sejour
vendredi 2 février 2018 à 16h18 - par  Hamdaoui Hicham

Bonjour j’ai été un travailleur saisonnier mais j’ai trouver un emploi avec une CDI ,j’ai demandé le changement de statut et le magistrat a donné l’ordre de me ramener une carte séjour normale mais en attendant ils sont me donne une autorisation provisoire de séjour mais le problème c’est que cette autorisation ne me permet pas de travailler toute la durée de 3 mois et je veux faire un stage pendent cette période est ce que j’ai le droit de le faire

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
lundi 22 janvier 2018 à 20h55 - par  ibtissam

Bonjour

Je veux savoir si je peux faire une inscription à l’Université

avant la fin de l’APS ou bien je dois quitter le territoire

obligatoirement après l’expiration de l’APS .
Merci d’avance

Logo de ibtissam
jeudi 25 janvier 2018 à 18h24 - par  soueva

Bonsoir
Après l’APS, vous ne pourrez obtenir de titre étudiant, si c’est la question.

Logo de stéphanie
Quand demander l’APS ?_resolu_
mercredi 17 janvier 2018 à 18h49 - par  stéphanie

Bonjour,

Etudiante burkinabé en M2 management de la gestion des risques en établissement de santé, j’ai effectué un stage de fin d’études dans un établissement de santé à Nantes. À la fin de mon stage, un CDD m’a été proposé. Je suis donc allé à la préfecture afin de voir les démarches que je devais effectuer pour soit une prolongation de mon titre de séjour ou un C. il m’a donc été dit que je devais effectuer un C. J’ai donc continué mon contrat sur la base des 964 h et donc effectué la demande de C. À la fin de l’étude de mon dossier, le CDS m’a été refusé du fait que le salaire qui m’était proposé ne rentrait pas dans la grille de salaire nécessaire pour le changement de statut selon les qualificatifs que j’ai pu obtenir grâce à mon diplôme d’ingénieur (j’occupais la fonction d’assistante qualité gestion des risques sous l’autorité hiérarchique de la responsable qualité gestion des risques de la structure). Il m’a donc été permis de travailler sur la base des 964 h sans les dépasser bien évidemment.
Mon contrat se termine le 31, janvier 2018. Ma question :
– Mon récépissé qui m’a été donné lors de ma demande de changement de statut se termine le 10 avril 2018. Dois je demander l’APS maintenant ou juste quelques mois avant la fin de mon récépissé ?
– Étant donné que j’ai déjà effectué 700 heures sur mon quota d’heures de 964 h puis travaillé en effectuant un emploi saisonnier en ne dépassant pas les 264h restants et ensuite demandé l’APS pour continuer ? ( question incomprise)
Perdue totalement.

Logo de stéphanie
mercredi 17 janvier 2018 à 21h26 - par  soueva

Bonsoir`

Allez voir les FAQ sur le changement se statut avec APS et avant tout la FAQ APS. pour tout apprendre sur le sujet.
Vous ne pouvez plus demander l’APS, il est trop tard. Vous deviez le faire impérativement avec votre titre de séjour et non avec le récépissé.
Essayez d’écrire au préfet pour demander une dérogation mais normalement, c’est mort.

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Droit au chômage pour l’APS .
mercredi 17 janvier 2018 à 18h02 - par  mourad

Bonjour

J’ai eu un refus d’inscription à Pole Emploi sous pretexte que mon titre n’est pas valide vu que je dispose d’une APS valide jusqu’à septembre 2018.

Est ce que c’est normal ?

Merci.

vendredi 19 janvier 2018 à 03h30 - par  dami

Bonjour,
J’ai eu la même réponse. Apparemment, avec un APS, on ne peut pas s’inscrire à pôle emploi même après avoir effectué un contrat de professionnalisation de plus d’un an.

Logo de lafi walid
aps avec récépissé
mardi 16 janvier 2018 à 21h30 - par  lafi walid

mon titre de séjour étudiant expire en août 2017 alors que mes études de master 2 finissent en septembre 2017. alors j’ai eu mon récépissé qui expire en mars 2018. Après avoir l’avis de réussite en novembre 2017, j’ai déposé ma demande de APS en décembre 2017. est ce que ce conforme à la loi de demander une aps avec un récépissé (le but de ce dernier est de finaliser mes études en M2). merci

Logo de lafi walid
mercredi 17 janvier 2018 à 15h58 - par  soueva

Il faut demander l’APS avec un titre de séjour et non un récépissé.

Logo de CHOI
quota horaire
lundi 15 janvier 2018 à 01h32 - par  CHOI

Bonjour,

Je suis coréenne ayant master 2. Je viens d’obtenir mon APS d’un an et de signer un contrat de CDD de 3 mois renouvellable. (au bout de 3 mois possible en CDI)
J’aimerais savoir si dans mon cas il est nécessaire de changer de statut à travailleur temporaire, car d’après les infos sur ce page, il faut déposer les dossiers dans les quinze jours après la signature du contrat.

Merci d’avance pour votre réponse.

CHOI

Logo de CHOI
lundi 15 janvier 2018 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Vous déposerez votre dossier dans les quinze jours quand vous aurez votre CDI et que vous ferez le changement de statut. pendant l’APS 964h de quota de travail

Voir pour vos obligations, les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Kimi
Après expiration de l’APS
samedi 13 janvier 2018 à 16h46 - par  Kimi


Bonjour Soueva,

Après avoir obtenu mon M2 en management en novembre 2016, j'avais eu mon APS jusqu'au novembre 2017. Je suis rentré chez moi (mon pays d'origine) car je n'ai pas pu trouver un travail qui me soutient le changement de statut dans la période d'APS.


Je cherche toujours un travail en France mais je voudrais savoir si:


1/ Je peux y revenir avec un visa étudiant pour l'autre M2 ou l'autre formation qui m'intéresse (mais je sais que ce n'est pas possible de redemander l'APS apès, car c'est pour une seule fois dans la vie).

2/ Ou si je peux y revenir avec un visa stagiaire pour faire un stage, car je suis dans une formation dans mon pays.

3/ Ou si je trouve un travail en France et si l'entreprise me soutient pour le visa travailleur ou le passeport-talent , est-ce que c'est possible de revenir en France pour travailler ?


Je vous remercie d'avance de votre aide.
Logo de Kimi
samedi 13 janvier 2018 à 17h20 - par  soueva

Bonjour Kimi
Ainsi vous êtes malheureux loin de nous ! Nous espérons donc que vous allez revenir.
D’abord je peux répondre oui à chacune de vos questions, mais de façon un peu nuancée pour la première. Il y a une petite incertitude pour la possibilité. Pour le reste, c’est OK.
Je vois que vous avez bien potassé la question et donc c’est sûr que vous allez réussir.
Meilleurs voeux !

Logo de amiinux
Tming demande APS
vendredi 12 janvier 2018 à 17h41 - par  amiinux

Bonjour

Tout récemment diplômé d’une école de commerce , et avec un titre de séjour étudiant qui expire Le 15 janvier 2018 exactement , j’ai déposé mon dossier de demande d’aps Par courriel le 14 décembre 2017 « un mois avant l’expiration du titre étudiant » .
Aujourd’hui , je reçois un complément de dossier pour un soucis lié à mon justificatif de domicile » .
Ma question est la suivante : après le dépôt de dossier ( après retour pour complément) , la préfecture prennent ils en considération la première date de dépôt du dossier ? ( c’est à dire dans mon cas le 14 décembre ) ou bien le procédure reprend dès le dépôt après le complément ?

Merci pour votre retour

Logo de amiinux
dimanche 14 janvier 2018 à 19h48 - par  soueva

Bonsoir
Je n’en sais rien . Mais il me semble qu’il ne devrait pas y avoir de pb.

Logo de fari
APS après demande d’APT pour deuxième master ?
vendredi 12 janvier 2018 à 13h07 - par  fari

Bonjour,

J’ai obtenu un master 2 en septembre 2018 et j’ai decide de refaire un autre.
Je suis en alternance et là je veux arreter et demander l’APS tout en sachant que j’ai pas encore renouveller mon titre de sejour qui expire en 2018. Est ce que cela ne va pas poser probleme avec la direccte qui m’a deja donné una autorisation de travail pour l’alternance et celle ci expire en meme temps que mon titre.

Merci de votre reponse

Logo de fari
lundi 15 janvier 2018 à 11h33 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez renouvelé votre titre étudiant depuis votre master, la pref n’acceptera pas de vous donner une APS. Elle le fera après votre deuxième master.
Si elle apprend que vous avez demandé l’APT, elle ne donnera pas non plus.
mais le saura-t-elle ? Je ne sais pas.
A mon avis, vous devriez continuer votre alternance, c’est la meilleure façon d’être sur d’avoir l’APS l’an prochain.

Logo de Hanae
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) demande de prolongement des heures de travail exigés en APS
vendredi 12 janvier 2018 à 12h51 - par  Hanae

Bonjour,

Je suis titulaire d’une APS valide jusqu’au novembre 2018.
Une entreprise me propose un contrat de 9 mois à temps plein mais l’Aps nous oblige de travailler mi temps et ne pas dépasser 964h .
Est ce que y’a une démarche qui me permet de prolonger la période de travail exigée.

Merci d’avance.

Logo de Hanae
samedi 13 janvier 2018 à 18h04 - par  soueva

Bonjour

Il est totalement impossible de dépasser ce quota. Vous devez trouver un CDI pour faire le changement de statut, c’est le mieux pour vous.

Logo de Mariama
Dois-je me mettre dans la gueule du loup ?
jeudi 11 janvier 2018 à 07h49 - par  Mariama

Bonjour

je suis récemment diplômée d’une école d’ingénieur après 2 ans de combat pour l’obtenir et tout naturellement je me dirige à la préfecture pour faire mon APS et on m’apprend que j’ai reçu une oqtf depuis avril 2017. donc cela fait des mois.

Je précise que j’ai changé d’adresse car n’ayant plus où habiter.

La préfecture de laquelle je dépends actuellement, me recommande d’aller voir le motif pour ensuite les mettre au courant. Je ne sais pas quoi faire je n’ai même pas encore reçu mon diplôme. J’ai besoin de renseignements.

Logo de Mariama
jeudi 11 janvier 2018 à 21h23 - par  soueva

Bonjour
Quand on a une OQTF, il faudrait être bête pour aller à la pref.
Si votre pref veut savoir la raison, qu’elle se renseigne.Pas dur.
De toutes façons, vous ne pouvez plus faire un recours au tribunal., ni vous mettre en accord avec la loi en partant dans les trente jours, ni retrouver un titre étudiant ou une APS.
La situation n’est pas drôle, inutile d’en rajouter.

Logo de moussaif
Timing APS
mercredi 10 janvier 2018 à 14h59 - par  moussaif

Bonjour,

Je suis double-diplômé d’un Master obtenu le 9 janvier 2018 (après la fin de mon stage) au titre de l’année 2016/2017 et d’un diplôme d’ingénieur obtenu le 4 juin 2017 au titre de l’année 2015/2016.

Permettez-moi de vous informer qu’en date du 28/12/2017, j’ai fait un premier envoi de mon dossier de demande d’APS par courrier postal. La copie de l’accusé de réception est jointe à la présente, soit avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant qui date du 02/01/2018.

A cette même date je me suis rendu à la Préfecture de Police pour m’enquérir de ladite réception. Néanmoins, après vérification, le Fonctionnaire au Guichet m’a fait savoir qu’il fallait compléter mon dossier par un diplôme se rapportant à l’année 2017, quoique dans mon esprit, celui que j’ai remis, à savoir le diplôme d’ingénieur était valable car daté du 04/06/2017, mais il se rapportait à l’année universitaire 2015/2016.

Suite à cela, en satisfaction à cette obligation et en complément au premier envoi du 28/12/2017, j’ai fait un deuxième envoi avec mon attestation de réussite au diplôme de Master au titre de l’année universitaire 2016/2017 le 10 janvier 2018, laquelle attestation ne pouvait m’être délivrée qu’après avoir terminé mon stage le 29/12/2017. En raison des vacances de fin d’année à l’Université et la réouverture de l’administration en charge des attestations le 09/01/2018, mon attestation porte cette dernière date.

Ainsi, je souhaiterais savoir si ce deuxième envoi sera considéré comme étant un envoi en complément du premier ou bien un envoi après expiration et donc pouvant amener à un refus d’APS.

Je vous remercie par avance de votre réponse

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mercredi 17 janvier 2018 à 13h49 - par  soueva

ouf ouf ouf !

mardi 16 janvier 2018 à 15h58 - par  moussaif

Bonjour,
Mon aps m’a été délivrée, je me suis rendu à la préfecture de Paris sans rendez-vous tôt le matin. L’important c’est de faire une démarche bien justifiée, et d’avoir les accusés de réception des envois. Il faut envoyer son dossier même incomplet avant la date d’expiration du titre de séjour. Merci encore une fois.

mercredi 10 janvier 2018 à 19h13 - par  moussaif

J’ai fait cela aujourd’hui en joignant tous les justificatifs. Je vous remercie encore une fois pour votre aide.

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mercredi 10 janvier 2018 à 15h46 - par  soueva

J’ai compris.
Envoyez une courte lettre (LRAR) dont l’idée serait que vous avez envoyé la lette APS ingénieur car vous étiez dans l’incapacité é d’envoyer la demande APS master. Joignez les justificatifs.
Bonne chance
Faites nous savoir le résultat.

mercredi 10 janvier 2018 à 15h36 - par  moussaif

Bonjour,

Merci de votre réponse

J’avais fait une demande de titre de séjour étudiant pour pouvoir effectuer le master le 30/09/2016, mais je n’ai obtenu le titre d’ingénieur que le 4 juin 2017. Puisque je n’avais pas encore l’attestation de réussite à ce master avant l’expiration de mon titre de séjour le 2 janvier 2018, donc j’ai fait la demande d’APS avec le titre d’ingénieur. Ainsi j’ai complété le dossier après expiration avec l’attestation de réussite en faisant référence au premier renvoi qui certes contenait un titre d’ingénieur mais qui a été fait avant l’expiration du titre de séjour.

Par conséquent, je me demande si cet envoi sera prise en compte avec le dossier qui a été déjà envoyé avant l’expiration et qui contenait le titre d’ingénieur

Merci encore une fois

Logo de moussaif
mercredi 10 janvier 2018 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir l’Aps, il ne faut pas demander un autre titre que cette APS après l’attestation de réussite au master ou équivalent.
Mais il faut demander l’APS pendant la validité du titre.
Donc il faut savoir si ce titre d’ingénieur est compris dans les équivalences et si, deuxièmement, vous avez demandé un renouvellement étudiant après l’avoir obtenu ou non ;.

Bachelor es sciences, quelle équivalence ?
mardi 9 janvier 2018 à 19h09

Bonsoir,

Je suis actuellement titulaire d’un « Bachelor en Sciences de l’ingénieur » équivalent d’un bac+3 et me permettant de travailler aussi, sauf que j’ai une carte de séjour" étudiant », car, en principe, je suis supposé finir mes deux dernières années d’études dans une école d’ingénieurs (que j’ai du mal à trouver actuellement). Je suis en recherche de contrat d’alternance éventuellement qui me permettrait de renouveler ma carte (elle arrive à expiration en novembre 2018), mais le souci c’est que pour l’instant je ne trouve pas d’école.

J’aimerais donc savoir si je peux faire une demande d’APS avec ce diplôme (Bachelor) obtenu en France en 2016 pour un changement de statut. Sinon, quelle est la conduite à tenir pour éviter de me trouver dans une situation précoce très bientôt ? Comment faire pour être sûr d’avoir au moins une bonne situation ?

Je vous remercie d’avance

mercredi 10 janvier 2018 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
Vos demandes dépassent mes compétences. Je ne connais ni les écoles ni les formations.
A-priori je ne pense pas que votre diplôme soit l’équivalent d’un master. Mais regardez dans la rubrique Etudiants, il y une fiche sur le sujet . Regardez aussi les FAQS.
En fait, je ne sais pas ce qu’il faut faire pour avoir une bonne situation.
Je sais ce qu’il faut faire pour avoir une titre de séjour relativement facilement : un master ou un métier en tension. Le choix n’est pas énorme.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
dimanche 7 janvier 2018 à 15h40 - par  mekhamer

Bonjour
J’ai eu mon attestation de réussite de mon master 2 en novembre 2017 et je me suis inscrite dans une autre formation et du coup j’ai fait une autre demande à la pref de renouvellement de carte de séjour étudiant et j’ai pris un récépissé jusqu’a fin mars 2018.

Maintenant je ne souhaite pas continuer cette formation et je voudrais bien faire l’APS est-ce que ça sera possible de la faire avec l’attestation de réussite de mon master 2 en 2017 sachant que je vais le faire en mars 2018 ?

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dimanche 7 janvier 2018 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
On ne vous donnera pas l’APS, c’est trop tard. Il fallait la demander directement après votre master. C’est la nouvelle loi entrée en vigueur en novembre 2016.

Si vous réussissez votre année scolaire présente et obtenez un nouveau diplôme qui donne droit à l’APS, vous pourrez la demander avec la nouvelle attestation de réussite.

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Augmentation du SMIC et passeport talent
vendredi 5 janvier 2018 à 01h10 - par  Emilie

Bonjour,

J’ai envoyé, il y a deux mois exactement, une demande de changement de statut vers un Passeport Talent avec APS (préfecture de Paris). Mon APS reste valide jusqu’en octobre 2018. Au moment de la signature du contrat et de l’envoi du dossier, mon salaire était supérieur à deux fois le SMIC.

Je n’ai toujours rien reçu (ni réponse ni récépissé, seulement l’accusé de réception de la poste).
Avec l’évolution du SMIC en janvier 2018, mon salaire est maintenant légèrement inférieur à 2x le SMIC.
Quel SMIC est pris en considération ? Celui du moment de la signature ou celui du moment de l’étude du dossier ?

Si ma demande d’obtention du Passeport Talent est refusée pour cette raison, est-ce que je pourrai quand même continuer à travailler avec mon CDI actuel et demander une carte de séjour salariée avec mon APS ? Est-ce que je risque une OQTF en cas de refus, même si l’APS est valide ?

Merci d’avance,
Emilie

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dimanche 7 janvier 2018 à 11h13 - par  soueva

Si Passeport Talent est refusé, vous aurez directement une carte salarié. Ne vous inquiétez pas.
le minimum est une instruction de deus mois (délai officiel), un délai de trois mois est normal.

samedi 6 janvier 2018 à 17h44 - par  Emilie

Bonjour,
Merci d’avoir pris le temps de me répondre.
J’ai signé un CDI il y a deux mois et envoyé un dossier de changement de statut vers passeport talent une semaine plus tard, donc dans les délais, et j’ai tout de suite commencé à travailler. Est-ce que c’est bien ce qu’il faut faire ?

Si passeport talent est refusé j’aimerais garder ce même CDI et refaire une demande de titre de séjour salarié est-ce que ce serait possible ?

Je vais demander à ma boite d’envoyer un mail. À partir de combien de temps dois-je m’inquiéter ? Est-ce que 2 mois d’attente c’est anormalement long ?

Merci

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samedi 6 janvier 2018 à 15h45 - par  soueva

Bonjour

Déjà vous ne risquez pas d’OQTF au cas où vous avez un refus pour Passeport talent. Vous pourrez continuer à chercher du travail jusqu’en octobre.
Pour le SMIc, je n’en sais rien.
Par contre, vous n’aviez pas le droit de signer unCDI sans déposer votre dossier dans un délai de quinze jours max.Mais je ne suis pas sure d’avoir compris votre message et de quel CDI vous vouliez parler.
voir la FAQ CDS avec APS.

Il serait bon de toutes façons que votre patron envoi un mai ; à la pref pour s’inquiéter du dossier. voir à "contact" sur leur site.

Logo de basf
création d’entreprise ou investisseur suite à APS
mardi 2 janvier 2018 à 19h38 - par  basf

Bonjour,

Suite à l’obtention de mon M2 en Management j’ai eu mon APS fin septembre. Est il possible de créer une entreprise à plusieurs associés ? J’ai des doutes, vu que la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale semble être adressé aux entrepreneurs solitaires.

Je suis étranger, et j’ai un projet de création d’entreprise avec d’autres deux copains français. Chacun fera un apport en liquide pour établir notre capital.

L’apport de mon investissement n’atteint pas les 30 000 euros demandés pour le passeport talent, alors pas de question de le considérer comme une option.

Quel statut peut je prétendre ? dirigeant/mandataire de l’entreprise ? salarié ?

Est-il possible créer l’entreprise sans ma participation et puis la re-joindre en tant qu’investisseur ?

Merci de vos réponses

basf

jeudi 4 janvier 2018 à 23h51 - par  basf

Bonsoir Soueva,

J’avais prévu aller les voir, mais avec votre réponse au moins j’ai la certitude que les textes actuels n’ont pas pris en compte cette possibilité.

Je vous ferais un feedback dès que je puisse rencontrer les gens de la Direccte.

Merci !

basf

Logo de basf
jeudi 4 janvier 2018 à 20h06 - par  soueva

Bonsoir BASF
Ce n’est pas prévu par les textes mais ce n’est pas vraiment interdit. Il me semble que si le projet tient debout , la direccte donnera son accord.
pour quoi ne vous déplacez-vous pas pour les voir ?
Selon le montage vous pouvez être à la fois investisseur et salarié. Mais il y a certainement toutes sortes de possibilités. La Direccte vous dira tout cela.

Logo de Anjely
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 30 décembre 2017 à 17h30 - par  Anjely

Bonjour,

J’ai obtenu mon master II en septembre 2017. Après ça, je me suis réinscrite à une formation pour avoir un nouveau titre de séjour étudiant. Aujourd’hui j’ai une entreprise en vue pour une embauche. Je souhaiterais demander l’APS avec mon master II de septembre 2017. J’aurais le RDV courant 2018. Est-ce que c’est possible de l’obtenir ?

Merci :)

Logo de Anjely
jeudi 4 janvier 2018 à 17h49 - par  soueva

Oui, vous avez parfaitement compris.La pref ne veut pa sque les étudiants demandent des titres pour chercher du travail et c’est pour cela qu’il y a cette réglementation qui interdit de profiter de certaines opportunités.
Veuillez voir la FAQ APS et la FAQ étudiant dans la rubrique /Etudiants du menu.

mardi 2 janvier 2018 à 12h55 - par  Anjely

Merci pour toutes ces indications, elles sont précieuses.

Je n’ai pas très bien compris : "vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant l’expiration du titre, pas avant." Dans mon cas mon titre expire fin septembre 2018. Si avec mon titre de séjour, je pourrais travailler 5 mois (car j’ai un travail étudiant à côté), donc supposons jusqu’en juin 2018 pour un travail débutant en février 2018. Je dois attendre jusqu’à aout 2018 pour introduire une demande de changement de statut ? Si la procédure prend du temps je serais sans titre de séjour et sans possibilité de travailler.... si je comprends bien.

Logo de Anjely
samedi 30 décembre 2017 à 18h47 - par  soueva

Avec un titre étudiant, vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant l’expiration du titre, pas avant. Jusqu’a là vous pouvez travailler en CDD dans la limite de 964h.

samedi 30 décembre 2017 à 18h44 - par  Anjely

Merci pour votre réponse.

Mais il doit bien y avoir un moyen pour ne pas refuser le contrat et opérer un changement de statut avec le titre étudiant non ?

Merci de nouveau.

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samedi 30 décembre 2017 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir Anjely
Si vous avez obtenu un titre étudiant après votre master 2, il ne sera pas possible d’avoir une APS. Si votre formation est d’un niveau supérieur au master 2 ou équivalent, si elle est sur la liste des diplômes acceptés, vous pourrez de nouveau demander l’APS l’an prochain ou bien postuler directement avec les conditions de l’APS c’est à dire sans opposition de la situation de l’emploi.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 29 décembre 2017 à 23h23 - par  ghazel

Actuellement j’ai une APS et je veux savoir les conditions pour changement de statut vers salarié et aussi c’est obligatoire dans même domaine d’étude. en cas que je passe 1 an sans trouve un emploi si possible d’avoir une prolongation
Pour la création d’entreprise quels sont les critères et dans quel domaine.
Merci d’avance

Logo de ghazel
samedi 30 décembre 2017 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez avoir une autorisation de travail en tant que salarié ou en tant qu’entrepreneur que dans votre domaine d’étude.
Il n’y a pas de prolongation d’APS.

Pour tout savoir, lisez les FAQs dans la rubrique / Etudiants du menu.

Logo de BUHDU
2ème APS après un nouveau master M2 ?
jeudi 28 décembre 2017 à 20h59 - par  BUHDU

Bonjour,

J’ai eu mon diplôme M2 en France en 2014 suite auquel j’ai obtenu une APS qui a expiré en 2015.

Suite à des complications de santé, j’ai dû repartir dans mon pays d’origine.

Cette année, je reprends un nouveau master M2 en France pour la cession 2017-2018 et je souhaite savoir si ce sera possible d’avoir l’APS à la fin de ce master, même je l’ai déjà eu en 2015.

Je vous remercie d’avance de votre aide.

samedi 23 juin 2018 à 00h23 - par  marco

Bonjour, comment avez vous fait pour avoir le status etudiant a nouveaunapres l’APS ? Avez ecrit une lettre ? ou justificatif de maladie ?

Merci
Marco

Logo de marco
samedi 30 décembre 2017 à 21h46 - par  soueva

Bonjour
Vous avez dejà eu une APS d’un an et on vous a redonné un titre étudiant ? aviez-vous donné des certificats maladie. ? Sinon, c’est le logiciel de la prefecture qui a perdu la tête ou qui a perdu votre trace.

Normalement une seule APS et jamais de titre etudiant après l’APS mais un retour au pays ou un chgt de statut vers salarié ou entrepreneur et qqfois VPF..

Logo de Traoré
CDS sans rapport avec les études
mercredi 27 décembre 2017 à 20h34 - par  Traoré

Bonjour,
je suis ressortissant burkinabé titulaire d’un master 2 l’année dernière et je travaille aujourd’hui dans la restauration faute de trouver un emploi conforme avec mon diplôme.
Par contre la France et le Burkina ont signé des accords bilatéraux avec une liste de métiers que tout ressortissant burkinabé peut exercer sur le territoire français sans opposition à la situation de l’emploi.
Par ailleurs j"ai consulté le BMO sur le site du CREDOC que le métier de cuisinier est en tension dans ma région car il y’a un déficit énorme de cuisinier en 2017.
je précise aussi que j’ai fait une formation en cuisine (j’ai un CQP, HACCP, SST)
Pour toutes ces raisons, pourrais-je changer de statut vers travailleur salarié avec ce métier ? Si oui comment dois-je faire ?Est-il indispensable de faire appel à un avocat ?
Merci de bien vouloir me répondre car c’est urgent ?

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mercredi 27 décembre 2017 à 21h07 - par  soueva

Bonsoir
Je ne connais pas les accords bilateraux avec le Burkina mais puiqu’ils existent, vous pouvez évidemment demander un changement de statut sans opposition de la situation de l’emploi. Le problème est en général celui de la formation, mais puisque vpus l’avez, c’est parfait.
Aucun besoin d’aller voir un avocat si vous trouvez une association qui sait faire cela. (Autrement, un avocat trouvé par une association vous prendra un prix raisonnable pour une lettre et la constitution du dossier.)
Voir la rubrique/permanences dans le menu.
Si vous êtes dans la région parisienne, vous pouvez passer nous voir.sinon , Cimade ou Ligue des droits de l’homme.
Par contre, vous vous engagez pour ce métier pour au moins deux ans. Il faut le savoir.

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Recherche de Thèse sous APS
mardi 19 décembre 2017 à 11h06 - par  nokan

Bonjour,
j’ai un souci et je suis vraiment angoissé. je viens d’avoir mon diplôme de master en septembre dernier et mon projet professionnel tourne autour d’une thèse de doctorat. Du coup je suis toujours à la recherche d’une thèse de doctorat, mais jusque là je n’ai toujours rien trouvé alors que mon récépissé expire le 3 janvier 2018 prochain.
Je voudrais savoir si avec l’APS je pourrai rechercher une thèse.
Faut il forcément un CDI pour changer de statut ?

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samedi 30 décembre 2017 à 16h22 - par  soueva

Veuillez regarder la circulaire du 26 juillet 2010 NOR/IMI/M/10/00111/C qui parle du contrat d’allocataire de recherche.
cela pourrait appuyer votre demande de prolongement de récépissé en attendant la finalisation du contrat.

mardi 26 décembre 2017 à 16h25 - par  nokan

Oui je suis entièrement d’accord avec vous, sauf que le sachant j’hésite de prendre l’aps.
Maintenant, étant donné mes motivations et celles de mon directeur, je me rendrai à la préfecture pour voir dans quelles conditions je pourrai prolonger mon récépissé jusqu’à ce que je puisse régulariser la situation pour le traitement de mon dossier.

je vous remercie quand même.

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mardi 26 décembre 2017 à 16h01 - par  soueva

Vous ne pouvez plus obtenir de titre étudiant après avoir eu une APS.
Vous pouvez faire une lettre pour demander une dérogation comme je vous ai dit en joignant des attestations Mais les chances de réussite sont pratiquement nulles.
Le préfet ne prendra pas la peine de répondre, j’en ai peur.
Pour la prolongation du récépissé, vous pouvez toujours demander. Encore une fois apportez des justificatifs.

mardi 26 décembre 2017 à 15h59 - par  nokan

En fait sans la subvention on ne pourra signer de contrat doctoral qui demande un certain montant de rémunération de celui qui doit faire la thèse.
Seulement le directeur de laboratoire m’a fait une attestation d’accueil, vu qu’il me veut comme étudiant en thèse, mais les moyens n’y sont pas encore et il m’a promis que ce serait possible pour l’année 2018/2019. pour le moment vu que je n’ai pas signé de contrat par manque de financement disponible actuellement je ne peux pas avoir d’inscription auprès de l’université d’accueil, un document important pour la constitution de dossier pour la demande de titre de séjour étudiant.

En parlant de dérogation, comment la faire ? y a-t-il une méthode particulière à suivre pour ma situation ? Comment formuler cette dernière ?

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mardi 26 décembre 2017 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
je ne suis pas sure que la subvention soit équivalente à un contrat de scientifique-chercheur dans une université. A-priori ça ne marchera pas. car cela relèverait d’un titre de séjour étudiant que vous ne pouvez plus obtenir après l’APS.

Sauf à demander une dérogation au préfet mais alors sans aucune assurance d’acceptation.dans ce cas joignez attestations de profs.

mardi 26 décembre 2017 à 14h55 - par  nokan

bonjour,
je vous remercie toujours de vos réponses.
je viens encore pour la même situation par rapport à la thèse.
vu que je ne peux pas signer de contrat doctoral avec l’APS ---je veux vraiment faire un thèse de doctorat et je n’ai pas encore eu, seulement le directeur de laboratoire dans lequel j’ai fait mon stage de fin d’étude m’a promis une subvention pour la thèse pour l’année prochaine 2018/2019---
j’aimerais savoir s’il est possible de prolonger mon récépissé à la préfecture pour avoir le temps et ne pas changer de statut vu qu’il y a une promesse de thèse. je ne sais vraiment pas quoi faire avec cette situation.

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mardi 19 décembre 2017 à 15h35 - par  soueva

Avec votre Aps, vous ne pourrez pas rechercher une thèse sauf si vous avez un contrat avec une université et que vous postulez pour un poste de scientifique chercheur.
après une APS, impossibilité de revenir à un statut étudiant
Pour le changement de statut , il faut un CDI. voir les FAQs.
Veuillez vous reporter aux FAQS de la rubrique /Etudiants.

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CHANGEMENT DE STATUT ETUDIANT SALARIE AVEC APS REFUSE
mercredi 13 décembre 2017 à 21h56 - par  KUDZO

Bonjour, mon message sera un petit peu long merci pour votre patience..

J’ai fait un changement de statut étudiant salarié qui m’a été refusé ( sans OQTF) pour motif que mon emploi actuel et ma formation et experiences professionnels n’étaient pas en adéquation.

J’ai fait une formation en Technologies de l’Information et l’emploi actuel est développeur informatique. Meme si ma formation est plus centré sur du reseau, telecom, j’ai fait également du développement ( web et mobile) pendant le master et meme pendant mon stage de fin d’étude j’ai fait du développement web. Mon employeur m’a donc dit qu’on va faire un recours avec plus de documents justifiant que j’ai fait du dev.. Voici donc mes questions :

  • Combien de temps un recours gracieux peut-il prendre ?
  • Avec l’APS puis je travailler jusqu’a la reponse du recours ou il y a un quota a respecter ( j’ai deja fait bientot 7 mois)
  • Si le quota horaire est atteind, comment ferais je alors meme si j’ai un nouvel emploi et commencer ma nouvelle demande de changement de statut ? Je ne comprends pas très bien..
    Merci !
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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) expiré
mardi 12 décembre 2017 à 11h32 - par  diop

Bonjour

mon APS est expirée, et une entreprise veut me recruter. donc en attendant d’avoir le rendez-vous pour mon changement de statut salarié

si on dispose d’une promesse d’embauche,

est ce que la préfecture peut me donner un document qui permettra de travailler en attendant mon rendez-vous ?

Si oui quel est le nom de ce document et il dure combien de mois ?

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mardi 12 décembre 2017 à 14h52 - par  soueva

Mais le message de 11h 40 vous dit où le trouver !

mardi 12 décembre 2017 à 13h19 - par  diop

Pourriez- vous me dire le type de cerfa ou le lien pour le télécharger pour ma situation.

mardi 12 décembre 2017 à 12h05 - par  diop

Je vous remercie pour les informations.

Logo de diop
mardi 12 décembre 2017 à 11h55 - par  soueva

Mais le problème n’est pas là !
Vous êtes hors délai et la pref peut légalement refuser de traiter votre dossier et peut vous envoyer une OQTF.

Si elle accepte, elle ne donnera pas pas forcément donner un récépissé avec droit au travail.Elle peut très bien ne rien donner du tout.
Donc c’est déjà une bataille pour faire accepter le dossier. Le reste devient sans importance.

mardi 12 décembre 2017 à 11h51 - par  diop

Merci .donc quel le nom du document qui me permettra de travailler en entendant

Si c est un récépissé ce sera avec quelle mention (un exemple de ce document si possible)

Logo de diop
mardi 12 décembre 2017 à 11h40 - par  soueva

Bonjour
Veuillez voir la reponse précedente. Vous êtes dans le même cas.
La pref, si elle accepte votre dossier, peut donner un récépissé en attendant le tratement du dossier. Mais elle peut refuser de le traiterr.
Dans ce cas, voyez une association pour un avocat et un recours au tribunal administratif.
Mais le recours n’est pas sûr non plus.
PS. Il faut un cerfa et pas une simple promesse d’embauche (voir formulaires administratifs dans le menu)

Logo de jean philippe
Promesse d’embauche, APS expirée_resolu_
lundi 11 décembre 2017 à 20h48 - par  jean philippe

Bonjour,

Ma situation est la suivante, j’étais titulaire d’une APS qui a expiré depuis le mois de septembre et je viens d’obtenir une promesse d’embauche en CDI avec une rémunération de plus d’un 1,5 smic.

  • Est ce que ma démarche de CDS auprès de la direccte a des chances d’aboutir sachant que mon titre a expiré depuis 2 mois maintenant ?
  • Est ce que je pourrais bénéficier immédiatement d’un récépissé dès le dépôt du dossier m’autorisant à travailler le temps que ma demande de CDS soit traitée ?

Merci d’avance pour vos réponses pertinentes.

Bien à vous

Logo de jean philippe
mardi 12 décembre 2017 à 11h16 - par  soueva

Bonjour JP
Désolée si ma réponse n’est pas jugée peertinente !
Il faut voir avec votre pref. Vous êtes hors délai. Mais elle peut être coulante (ou pas).
Joignez une lettre bien argumentée à votre dossier. Passez par une association ou par un avocat pour cela.

Logo de Hamma
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 11 décembre 2017 à 12h16 - par  Hamma

Bonjour j’ai validé mon diplôme de M2 en février 2017
Je me suis inscrit en master spécialisé en alternance et j’ai reçu un récépissé le temps de trouver une entreprise. Voilà que je n’ ai pas encore trouvé d’entreprise et mon récépissé expire le 22 décembre. Je m’apprête à faire une demande d’APS .

Mon diplôme est de 2017 est ce que j’ai droit à l ’APS ?

Logo de Hamma
lundi 11 décembre 2017 à 17h51 - par  soueva

Non. Pas possible.

lundi 11 décembre 2017 à 17h45 - par  Hamma

Pour la prolongation je pourrais la demander dans une autre ville ?

Logo de Hamma
lundi 11 décembre 2017 à 16h13 - par  soueva

Je vous ai diit les deux alternatives. Mais je ne peux pas chosir pour vous.

lundi 11 décembre 2017 à 16h03 - par  Hamma

Que me conseillez-vous finalement ?

Logo de Hamma
lundi 11 décembre 2017 à 15h27 - par  soueva

Oui et non. si vous allez demander une prolongation et qu’ils ne la donnent pas, ça sera probablement une OQTF.

Mais si vous n’y allez pas, il se peut que vous soyez oublié.
C’est généralement comme cela que ça se passe, sans qu’on puisse vous donner cela comme sûr à 100%.

lundi 11 décembre 2017 à 15h11 - par  Hamma

D’accord.
Donc ça sera une OQTF

Logo de Hamma
lundi 11 décembre 2017 à 15h05 - par  soueva

Malheureusement ,il faut le titre.

lundi 11 décembre 2017 à 14h59 - par  Hamma

Oui mais le récépissé est une prolongation du titre étudiant

Logo de Hamma
lundi 11 décembre 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pourrez pas avoir d’APS car elle doit être demandée jusqu’au dernier jour du titre étudiant. Le récépissé essayait de compenser très partiellement cette absence d’APS.
Essayez de demander une prolongation.

Logo de Avon77
Retour à l’APS après CDD ?
vendredi 8 décembre 2017 à 14h09 - par  Avon77

Bonjour
Après un changement de statut avec ’APS pour un contrat en CDD, j’ai reçu de la part de la préfecture un récépissé étudiant a la fin de mon contrat.
Ma question est de savoir si je peux reprendre l’APS avec ce récépissé étudiant puisque mon diplôme st de 2017 (reprendre l’APS dans une autre préfecture) ou prolonger mon récépissé car je suis en recherche active d’emploi.

Il me reste 1,5 mois avec le récépissé étudiant

En vous remerciant par avance de votre assistance

Avon

Logo de Avon77
vendredi 8 décembre 2017 à 14h35 - par  soueva

Bonjour Avon
Ce que vous demandez est normalement impossible pour l’APS. c’est pour cela qu’il ont donné un récépissé Etudiant.

Essayez de négocier une prolongation du récépissé au besoin..

Logo de Andria
APS non reçue ou perdue par la pref, titre expiré
vendredi 8 décembre 2017 à 14h03 - par  Andria

Bonjour,
J’ai déposé ma demande d’APS le 14/10 et mon titre de séjour a expiré le 17/10. Jusqu’à maintenant je n’ai pas de réponse ni positive ni négative de la préfecture.

Quand j’ai demandé (via contact internet) où en était mon dossier, ils m’ont répondu dans un premier temps qu’ils ne délivrent pas d’APS sans diplôme. Pourtant j’ai envoyé l’attestation de réussite de mon master. Après j’ai expliqué que le diplôme ne sera disponible qu’en 2018 et qu’en attendant j’aimerais obtenir un récépissé. Ils m’ont répondu qu’ils ne délivrent pas l’APS après expiration du titre de séjour. Sans me donner d’information supplémentaire. Je ne comprends pas, car j’ai déposé avant la fin de mon titre de séjour et je n’ai pas de réponse par rapport à la procédure à suivre.

Je me retrouve en situation irrégulière. Que faire ? La demande a été faite par courrier (à leur demande). Ne devrait-ils pas répondre par lettre également ?
Merci

vendredi 8 décembre 2017 à 15h44 - par  Andria

Merci beaucoup pour la réponse. Si en fait je l ai bien bien fait en lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon je vais tenter l’association et on verra.
Merci encore

Logo de Andria
vendredi 8 décembre 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas pris la précaution d’envoyer une lettre recommandée, ce qu’il faut toujours faire avec la prefecture, il n’y a plus rien à faire car vous n’avez aucune preuve de votre envoi. Les prefs perdent beaucoup.

Vous pourriez aller voir une association pour faire une lettre au préfet après une attestation de l’ecole disant que les attesttaions de réussite ont été données tel jour. mais ce n’est pas sûr que ça marche.

Selon la reglementation, les APS sont données jusqu’au dernier jour du titre, pas après.

Bonne chance

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Titre etudiant pour DU ou APS ?_resolu_
mercredi 6 décembre 2017 à 17h01 - par   xavier

Bonjour,
J’ai 2 masters en France et maintenant je fais un Diplôme Universitaire (DU). J’ai fini mon 2nd master et j’ai une attestation de réussite conditionnelle. En effet, le jury se réunira la semaine prochaine pour prononcer la décision qui sera sûrement que j’ai passé.
Aujourd’hui je suis allé à la préfecture pour renouveler mon séjour étudiant avec tous mes document mais on m’a dit qu’on a pas compris ce qu’est un DU et que puisque je n’ai pas encore la vraie attestation de réussite, je devrai repasser avec cette attestation ainsi qu’une description du DU et de son emploi du temps.
J’ai peur de me voir refuser le titre de séjour car le DU et même s’il comporte un stage comporte moins de 6h de cours par semaine et le minimum est 20h/semaine pour être étudiant. Si on me le refuse, comment est-ce que je peux faire mon stage ?
J’ai raison d’avoir peur de l’expulsion ?
Si on me refuse le renouvellement étudiant, puis-je changer d’adresse (dans un autre département, type 92,93...) et réessayer avec leur préfecture ?
Puis-je faire l’APS ?
Merci

Logo de xavier
mercredi 6 décembre 2017 à 17h22 - par  soueva

On peut demander l’APS jusqu’au dernier jour du titre mais pas avec un récépissé.
Voyez avec la pref ce qui peut être fait.

mercredi 6 décembre 2017 à 17h10 - par  xavier

Merci pour votre réponse rapide !

Une autre clarification. J’aurai mon vrai diplôme en janvier et maintenant j’ai un récépissé jusqu’en mars.

C’est possible de demander l’APS en février par exemple ? Ou dois-je le faire directement après l’attestation de réussite ? Merci encore !

Logo de xavier
mercredi 6 décembre 2017 à 17h02 - par  soueva

Bonjour
Pour le DU apportez les documents demandés et et faites une lettre au prefet pour le titre étudiant en expliquant qu’à coté du DU, vous avez besoin de faire un stage
Vous pouvez demander l’APS sans pb avec l’attestation de réusite.si vous ne la demandez pas mainteant. Vous ne pourrez plus la demander ensuite. sauf s’ils la donnent après le DU mais je n’ai jamais entendu parler.
Pas d’expulsion, n’ayez crainte

Logo de JUU
APS deux fois 9 mois pour Camerounais ?
mercredi 6 décembre 2017 à 16h28 - par  JUU

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise ; j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour "Etudiant en recherche d’emploi" de neuf mois.Suite à l’expiration de cette dernière, la sous préfecture m’a donné une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 3 mois, m’autorisant à occuper un emploi. Cette autorisation expire en fin janvier, et pour l’instant, je n’ai pas encore trouvé un emploi me permettant de changer de statut.

J’aimerais savoir si le fait qu’il n’y ait pas la mention étudiant en recherche d’emploi sur mon APS, et que mon APS m’autorise à occuper un emploi, pourrait me permettre de bénéficier d’un renouvellement de mon APS ?

Je vous remercie d’avance.

vendredi 8 décembre 2017 à 15h54

Merci pour votre retour, mais je ne comprends pas comment elle peut m’oublier.
En effet mon APS expire en fin janvier, et je serai donc en situation irrégulière si je ne demande rien à la sous préfecture.

mercredi 6 décembre 2017 à 18h04 - par  soueva

En général, la pref vous oublie si vous ne lui demandez rien

mercredi 6 décembre 2017 à 17h28 - par  JUU

Je vous remercie pour votre réponse.
étant en intérim en ce moment, est ce que je risque l’OQTF ?

Logo de JUU
mercredi 6 décembre 2017 à 17h05 - par  soueva

Bonjour)
Il n’y a plus de renouvellement d’APS pour les Camerounais (et je crois aussi pour les autres nationalités qui avaient droit à deux fois 9 mois.Mais c’est à vérifier
tout le monde est à un an.

Logo de Hana
Demande d’APS sans réponse à Paris
mercredi 6 décembre 2017 à 15h50 - par  Hana

Bonjour,

Je suis actuellement jeune diplômée et j’ai envoyé ma demande d’APS à la préfecture de Paris ( Cité U ) début novembre. J’ai reçu l’accusé de réception de mon dossier le 15 novembre et depuis plus de nouvelles.... J’appelle le 3430 mais ils me disent qu’ils n’ont pas plus de news. Que me conseillez-vous de faire sachant que ma carte étudiant expire le 31/12/2017...

Merci beaucoup

Hana

Logo de Hana
mercredi 6 décembre 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonjour Hana
Les gens disent qu’à Paris , les APS sont données le jour même.
Déplacez-vous.

Logo de sonia
Où déposer le CDS ?
mardi 5 décembre 2017 à 01h21 - par  sonia

Bonjour,

Je viens d’obtenir un APS de la préfecture de Lille et je viens également de signer un CDI dans une entreprise parisienne.
Sachant que je n’ai jamais habité à Paris est ce que le changement d’adresse est obligatoire avant l’envoi du dossier de CDS ?
Je n’ai pas encore trouvé de logement à mon nom mais j’ai la possibilité d’obtenir une attestation d’hébergement pour Nanterre

Merci d’avance

Logo de sonia
mercredi 20 décembre 2017 à 18h29 - par  soueva

Essayez avant.

mercredi 20 décembre 2017 à 12h39 - par  sonia

Merci pour votre réponse.
J’ai déposé le dossier à lille pour un passeport talent mais à quel moment je fais le changement d’adresse ? une fois que j’obtiens la carte ou je peux le faire avant ?

Merci d’avance

Logo de sonia
mardi 5 décembre 2017 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
Félicitations pour votre rapidité.
Aucun pb , vous déposez à LIlle.
La prefecture est toujours celle du lieu d’habitation et vous avez ensuite trois mois pour changer.

Logo de paola
Erreurs rectifiées sur quota horaire étudiant et APS et Remunération changement de statut
lundi 4 décembre 2017 à 21h03 - par  paola

Bonjour,

Je suis de nationalité colombienne et j’habite en France depuis 7 ans et demi.

J’ai eu mon diplôme en marketing cette année (remise de diplôme le 18 novembre). J’ai une APS depuis le mois de septembre, car j’avais fait la démarche avec une attestation de réussite, donc j’ai jusqu’au mois de septembre 2018 pour trouver un contrat.

Actuellement, je suis en poste dans une boutique en tant que vendeuse, car je devais travailler pour pouvoir subvenir à mes besoins. Depuis le 12 octobre 2017, je suis en CDI à 24 h et depuis le 1er décembre dernier je suis passée à 35 h.

Aujourd’hui j’ai pris contact avec une amie qui travaille dans une entreprise qui cherche une assistante webmarketing. Ils proposent un CDD allant de 3 à 6 mois pour ensuite avoir un CDI. Le salaire qu’ils proposent n’atteint pas 1,5 fois le SMIC.

J’aurais quelques questions à vous poser :

– Si j’ai un CDD de 3 mois à 35 h est-ce que je dois le déclarer à la préfecture ou ça rentre dans les 946 heures que je suis autorisée à travailler par an ?
– Concernant les 946 heures que j’ai le droit à travailler par an je dois prendre en compte la date à laquelle j’ai eu mon APS septembre 2017 ? Jusqu’au septembre 2018 ?
– Si l’entreprise me propose un CDD de 3 ou 6 mois, est-ce qu’elle pourra me proposer un CDI par la suite ?
– Est-ce que l’entreprise doit montrer qu’elle cherche un salarié depuis quelques semaines sur les sites de recherche ?
– Est-ce que l’entreprise doit payer une taxe pour pouvoir m’embaucher en CDI ? Si oui, elle s’élève à environ combien ?
– Si l’entreprise fait une promesse d’embauche en CDI est-ce que ça pourrait aider pour avoir un permis de séjour ?

Je voudrais être sûre qu’en acceptant un poste en CDD et en essayant de négocier par la suite au niveau du salaire je pourrai avoir plus de chances d’avoir un permis de travail temporaire, voir plus si jamais j’ai un CDI.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

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mardi 5 décembre 2017 à 12h23 - par  soueva

La réponse à toutes vos questions est dans les FAQs APS et Changement de statut avec APS de la rubrique /Etudiants du menu.

Il y a deux erreurs importantes à remarquer d’abord :

le quota horaire étudiant et APS est de 964h annuel pour chaque carte.

Il est impensable d’avoir un avis positif avec moins d’un SMIC et demi (sauf fonction publique). L’avis est forcément négatif.

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mardi 5 décembre 2017 à 12h21 - par  soueva

La réponse à toutes vos questions est dans les FAQs APS et Changement de statut avec APS de la rubrique /Etudiants du menu.

Il y a deux erreurs importantes à remarquer d’abord :

le quota horaire étudiant et APS est de 964h annuel pour chaque carte.

Il est impensable d’avoir un avis positif avec moins d’un SMIC et demi (sauf fonction publique). L’avis est forcément négatif.

Logo de Jiji
Changement de statut avec APS =====> Passeport Talent
lundi 4 décembre 2017 à 17h07 - par  Jiji

Bonjour,

J’ai une APS qui a expiré en juillet. J’avais déposé un dossier de changement de statut (CDS) à Nanterre, puis j’ai reçu une lettre (5 septembre) me demandant de le compléter avec certaines pièces. Je n’ai pas donné suite, car mon employeur a suspendu la démarche suite à son refus de transmettre les documents demandés par la préfecture.

Aujourd’hui, j’ai une nouvelle promesse d’embauche avec un salaire proche de 2x le Smic.
Mes questions :

  • Puis-je demander un passeport talent sachant que mon APS n’est plus valide ? Certains étudiants/salariés disent qu’il faut minimum 2-3 mois de validité sur son titre de séjour pour être éligible au passeport talent.
  • Est-ce que ma demande aura plus de chance d’aboutir si j’ai un passeport talent ? (Dans le cas où je négocie mon salaire à 2X le smic)

Merci par avance.

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lundi 4 décembre 2017 à 17h56 - par  soueva

Bien sûr, ce serait intéressant d’avoir le passeport talent mais le problème est avant tout votre situation irrégulière depuis cinq mois et donc il est on ne peut plus urgent de déposer un dossier.

lundi 4 décembre 2017 à 17h50 - par  Jiji

Bonjour Soueva,

Merci pour votre réponse.
J’ai toujours une interrogation quant au Passeport Talent.
Pour faire plus simple, est-ce qu’il serait avantageux pour moi de négocier mon salaire à 2X le Smic dans le but d’obtenir un passeport Talent compte tenu de ma situation ?
J’ai cru comprendre que les préfectures traitaient ce genre de dossier avec plus de bienveillance, et que le délai d’attente pour obtenir une autorisation de travail était plus court.
Pouvez-vous me confirmer cela ?
Le petit hic est que j’ai peur de leur donner une raison en plus de refuser ma demande.

Merci.

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lundi 4 décembre 2017 à 17h39 - par  soueva

Bonjour Jiji
Si je comprends bien, votre APS ayant expiré, vous êtes en situatio irrégulière. Il n’est donc pas sûr que la pref de Nanterre prenne en compte votre demande.
Cependant vous avez raison d’essayer.
Pour un passeport talent, il faut smic X2.
Donc vous demandez un changement de statut etudiantt vers salarié normal en joignant le cerfa et une lettre de motivations de l’entreprise.
Vous même faites une lettre disant que la première entreprise vous a laissé tomber et que vous en avez trouvé une nouvelle et demandez l’indulgence dans la mesure ouù vous n’étiez pas responsable.
Voilà ou qqchose d’approchant.
Réflechissez bien à votre lettre car la pref peut aussi vous envoyer un refus de séjour et une OQTF en réponse.

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APS ou CDS
lundi 4 décembre 2017 à 13h45 - par  Dian

Bonjour,
Je suis indonésienne, je suis en cdd de 6 mois actuellement qui se terminera au février 2018.
Mon titre de séjour étudiant s’expire au juillet 2018.
Mon entreprise actuelle m’a proposé un prolongement d’un cdd de 12 mois à compter de 1er mars 2018 (jusqu’au avril 2019).
Que dois-je faire ? APS ou CDS ?

1. Je n’ai toujours pas reçu mon diplôme ni attestation de réussite, pourrais-je faire l’APS sans ce document ?
2. Si je fais le CDS, est ce possible de faire cette demande en avril ? Vu que la réponse de la préfecture puisse prendre un délai de 2 mois minimum et si je fais la demande de CDS en mai j’aurai un "trou" en juillet car je vais dépenser mon quota de travail avec mon titre de séjour étudiant en juin.

Que dois je faire ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Logo de Dian
lundi 4 décembre 2017 à 19h20 - par  soueva

Ala fin de votre titre étudiant actuel, la demande doit être celle de l’APS.
si vous ne trouvez pas de travail, la seule possibilité est le concubinage, mariage ou Pacs pour un titre VPF.

lundi 4 décembre 2017 à 19h14 - par  dian

Je vous remercie pour votre réponse.

Si j’ai bien compris, vous me conseillez de faire la demande de l’APS dès que j’ai mon diplôme ou l’attestation de réussite ?
J’ai vu la nouveauté de la loi 2016 par rapport à la restriction de la demande de l’APS à l’année de diplôme, ce qui veut dire que l’année de l’obtention de diplôme ? Ce n’est pas l’année où je dois être diplômée ?
Après l’APS, si je ne trouve pas un cdi, quelles sont les possibilités de rester en France ? Vu que je ne puisse plus re-devenir une étudiante...

Logo de dian
lundi 4 décembre 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez plus le droit de travailler en ayant travaillé à plein temps pendant 6 mois sur votre carte étudiant.
Le travail étudiant est de 964h par année.
Quand vous aurez l’APS, vous aurez droit à 964h supplémentaires.
Donc dès que vous le pourrez vous demanderez cette APS.

Pour le cds, l demande se fait deux mois avant la fin du titre étudiant sans posibilité de travail avant la réponse de la préfecture .Le traitement prend deux mois minimum, mais souvent trois.
C’est pour cela que l’APS est intéressante mais les heures de travail sont lilmitées comme pour le titre étudiant.

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DEMANDE APS - DIPLÔME OBTENU EN 2015
vendredi 1er décembre 2017 à 00h50 - par  Natalia

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant qui est valable jusqu’en février 2018. Cette année je me suis pré-inscris à une école privé pour faire une formation en alternance. J’ai cherché pendant plus de 6 mois un contrat de professionnalisation et enfin quand j’avais trouvé une entreprise, mon autorisation de travail a été refusée par la Direccte à cause de mon âge, car les contrats pro peuvent être signés jusqu’à 26 ans et j’ai 28 ans, quand on a plus de 26 ans il faut être inscris à Pôle Emploi pour pouvoir le faire mais avec mon statut étudiant je ne peux pas malheureusement.

Aujourd’hui je me retrouve sans inscription à l’école à cause de ça et je m’inquiète pour le renouvellement de mon titre de séjour. On m’a conseillé de demander l’APS mais je ne sais pas si ça va marcher car j’ai un diplôme de Master 2 qui date de 2015. Je dois faire les démarches de renouvellement à la préfecture de Créteil.

Est-ce vous pourriez me conseiller quoi faire ? car apparemment il faut faire la demande d’APS la même année de son diplôme. Je me suis lancée dans la recherche de travail mais j’ai peur que 3 mois ça fasse un peu court pour trouver un travail et demander un CDS salarié.

Merci d’avance !

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h51 - par  soueva

Essayez mais je ne pense pas qu’il accepte.
Essayez de dire que la loi date de 2016 et qu’avant on pouvait demander l’APS un ou deux ans après le diplôme, que la loi n’est pas retroactive. Mais cela me parait difficile.

vendredi 1er décembre 2017 à 18h24 - par  Natalia

Merci pour votre réponse.

Le problème c’est qu’à ce jour je ne sais pas si je pourrai continuer à être inscrite à cette école car une condition essentielle est d’avoir une entreprise pour faire la formation en alternance mais je n’ai plus d’entreprise ni la possibilité de faire un contrat de professionnalisation. Je dois m’entretenir la semaine prochaine avec le Directeur pour voir s’ils sont d’accord que je continue ou pas et sous quelles conditions. Dans ce cas là, je pourrai renouveler mon titre de séjour comme étudiante.

Je me demandais si je ne pourrais pas renouveler comme étudiante, si je pourrais essayer de demander l’APS et d’écrire la lettre au préfet que vous m’avez conseillé de faire, en indiquant que j’ignorais de l’impossibilité pour moi de faire un contrat de professionnalisation et en lui demandant de faire une exception et de m’autoriser à avoir une APS qui me permettrait d’avoir plus de temps pour trouver un travail ? car je me retrouve maintenant avec 3 mois seulement pour faire un CDS ce qui me fait un peu peur.

Natalia

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vendredi 1er décembre 2017 à 08h50 - par  soueva

Bonjour
il est vrai que vous ne pouvez avoir d’APS.
Pour le renouvellement il serait bon de joindre une lettre au préfet indiquant que vous ignoriez que le contrat de professionnalisation n’est pas donné après 25 ans.et que vous avez besoin de telle ou telle formation .
Sinon, voir changement de statut sans APS dans les faqs étudiants.
Bonne chance

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 30 novembre 2017 à 12h51 - par  Anastasia Boeva

Bonjour,

Je finis mon stage fin décembre, mais mon visa étudiant est valable jusqu’à fin février. A partir de mars j’aurai un APS.

Mon employeur actuel m’a proposé un CDD d’un an avec le salaire brut 1,5 SMIC.

Est-ce que je peux signer ce contrat à partir de janvier et changer le statut au travailleur temporaire en mars ? La carte de séjour délivrée sera-t-elle valable pendant 1 an jusqu’à mars ou jusqu’à janvier ?

Cordialement,
Anastasia

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vendredi 1er décembre 2017 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un titre travailleur temporaire qui partira normalement de la signature du contrat.c’est à diredu début de l’APS
vous ne pouvez pas signer un contrat sans avoir l’APS, c’est à dire avoir un contrat qui déborde la date de votre titre etudiant.
vous signez jusqu’a la fin du titre étudiant et quand vous avez l’APS, au premier jour, vous signez le reste du CDD.

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Obtention de l’APS avec une attestation de dépôt pour le renouvellement du passeport
dimanche 26 novembre 2017 à 08h16 - par  Jenny

Bonjour,
J’ai déposé une demande d’APS a la préfecture du Val de Marne le 20/09/17. Mon titre etudiant a expiré le 28/10/17 et j’ai pu avoir une attestation de dépôt en aattendant le traitement de mon dossier.

Aujourd’hui j’ai dû envoyer mon diplôme de master 2 que j’ai reçu entre temps. Par contre on me demande également mon passeport en cours de validité.

Or actuellement, ma demande pour un nouveau passeport est en cours a l’ambassade de mon pays et on m’a informé que la date d’obtention de mon nouveau passeport est indéterminée car cela prend beaucoup de temps.

Pensez-vous que mon APS pourra m’être délivrée avec juste l’attestation de dépôt que l’ambassade m’a donné dn guise de passeport ? Par ailleurs j’ai trouvé une entreprise qui accepte de me prendre en CDI et qui attend juste que j’ai mon APS.

Merci d’avance pour votre réponse.

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mercredi 10 janvier 2018 à 16h45 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait une attestation de dépôt de passeport avec photos, normalement.
Envoyez donc un mail à la pref par leur rubrique "contact"
si vous avez un problème renvoyez un message, je vous trouverai un texte qui peut vous dépanner.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 8 novembre 2017 à 14h15 - par  karoun

Bonjour,

Je viens d’avoir mon master 2 fin septembre 2017 et j’ai demandé une APS. Celle-ci, je l’ai eu le 03/11/2017 et je suis entrain de Chercher un boulot. Comme vous savez ca devient difficile de trouver un cdi pour changer le statut, là j’ai une offre de cdd ( 4 mois avc possibilité de renouvellement ) chez l’entreprise où J’ai passé mon dernier stage de 6 mois. Est ce que j’accepte ou non ?

Merci d’avance

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mercredi 8 novembre 2017 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas intérêt à accepter. c’est un très petit contrat et vus êtes au début de votre APS
voir FAQ dans la rubrique /étudiants du menu

ou plutôt vous pouvez commence r à travailler en cherchant autre chose pour le changement de statut

Logo de Meli
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 8 novembre 2017 à 02h19 - par  Meli

Bonjour,
Mon titre de séjour expire le 31/12/2017 et j’ai envoyé il y a 2 semaines (le 26/10) mon dossier pour l’APS sauf que je n’ai pas encore reçu un avis de réception (quand je vérifie, le dossier semble jusqu’à présent être à la Poste la plus proche de la préfecture, sachant que j’ai bien noté l’adresse et précisé le service). Est-ce que je dois le renvoyer une nouvelle fois ?
De plus, j’attends une réponse de recrutement (CDI) et je voulais savoir si celle-là s’avérait favorable, est ce qu’il faudrait demander un changement de statut salarié alors que la procédure d’APS est déjà en cours, ou bien faudrait-il attendre la délivrance de l’APS pour ensuite faire le changement de statut ?
J’habite à Paris.
Je vous remercie d’avance.

Meli

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vendredi 1er décembre 2017 à 09h33 - par  soueva

Bonjour
Dans votre cas, il me semble mieux d’aller faire un tour au guichet. Je pensais qu’à Paris l’APS était donnée immédiatement...
D’autre part, cette APS est automatique si vous avez le bon diplôme obtenu en 2017.
Si pour une ratons info inconnue, vous n’aviez pas l’APS, le changement de statut en CDI avec les avantages de l’APS est possible directement depuis l’an dernier.
L.313-10 ceseda.

"La carte de séjour prévue aux 1° ou 2° du présent article est délivrée, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi, à l’étudiant étranger qui, ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, souhaite exercer un emploi salarié et présente un contrat de travail, à durée indéterminée ou à durée déterminée, en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret en Conseil d’État."

jeudi 30 novembre 2017 à 09h43 - par  hana smidi

Bonjour Meli

Je suis dans le même cas que vous ... Avez-vous eu des nouvelles de votre APS. J’appelle Le 3430 qui me dit que mon dossier est sans nouvelle et j’ai envoyé au moins 5 mails à l’adresse du service des APS mais sans nouvelles également...

Je vous remercie par avance

Hana

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Diplômes niveau I labellisés en vue obtention APS
lundi 6 novembre 2017 à 11h58 - par  saad

Bonjour, Je voulais savoir si les mastères spécialisés labellisés par la conférence des grandes écoles, mais pas inscrit Niveau 1 RNCP, sont élligibles à l’Autorisation Provisoire du Séjour.

Merci d’Avance

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTV1630601D/jo/texte

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lundi 6 novembre 2017 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Le niveau I est obligatoire.

Voila un site qui peut certainement vous apporter une réponse complète
http://ressources.campusfrance.org/catalogues_recherche/diplomes/fr/mastere_spe_fr.pdf

http://www.cge.asso.fr/presentation-de-la-formation-labellisee-ms/

Logo de Marc
changement d’orientaation après demande de titre de séjour étudiant
vendredi 20 octobre 2017 à 14h58 - par  Marc

Bonjour.

Je suis diplômé d’un master 2 depuis septembre 2017. Mon titre de séjour étudiant étant arrivé à expiration le 15 octobre, j’ai pu obtenir un RDV et j’ai instruit ma demande de renouvellement de TS « étudiant » le lundi 16 octobre. Entre temps, j’ai obtenu une promesse d’embauche pour un CDI le 19 octobre. Ma prise de poste doit se faire début novembre.
Ma question est de savoir si je pourrai obtenir une APS avec le TS expiré + le récépissé de renouvellement + la promesse d’embauche ?
Merci

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vendredi 20 octobre 2017 à 17h09 - par  soueva

Bonjour
votre carte doit être en préparation. il y a peu de chances que la pref accepte le changement.vous êtes étudiant encore pour un an, je pense

Logo de joanna
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 19 octobre 2017 à 23h40 - par  joanna

Bonjour,

J’ai fais un deuxième master 2 après avoir validé le premier. Mais autours de l’année j’a dû arrêter car la formation ne me convenait pas. J’aimerais savoir si cette année je peux faire ma demande d’APS car mon titre de séjour expire le 7 janvier 2017.

Merci pour votre réponse

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vendredi 20 octobre 2017 à 17h17 - par  soueva

eh non ! Joanna, c’est cuit maintenant avec la nouvelle loi.

Logo de CUEVAS SEBASTIAN
Changement de statut avec APS, CDD 1 an
jeudi 19 octobre 2017 à 21h13 - par  CUEVAS SEBASTIAN

Bonsoir,
titulaire d’un APS master depuis octobre 2017, mexicain ; j’ai déja lu toutes les informations concernant l’APS sur votre site (merci beaucoup), mais j’aimerais bien cependant vous expliquer ma situation pour être sûr que je suis en train de faire les démarches de manière correcte.

Je suis titulaire d’une APS délivrée le 3 octobre 2017 ; une semaine après, le 9 octobre 2017, j’ai signé un contrat en relation avec ma formation, en CDD pour une durée d’un an et j’ai commencé à travailler tout de suite, le 9 octobre, en temps plein.

Je suis allé à la préfecture qui corresponde selon ma nouvelle adresse (j’ai fait mes études de master à Bordeaux donc j’ai obtenu l’APS à Bordeaux mais mon travail est à Compiègne, je suis allé alors à la préfecture de Compiègne), pour demander des informations concernant mon changement de statut, ils m’ont dit que je devais prendre rendez-vous en ligne pour déposer ma demande de carte de séjour.

Mon rendez-vous est le 15 novembre, alors que j’ai signé mon contrat le 9 octobre. Je suis allé encore une fois à la préfecture pour demander ça, en sachant que je ne déposerai ma demande 15 jours après et ils m’ont dit qu’il n’aurait pas de problème. Voilà ma première question, je peux être tranquille en sachant que ma demande sera déposée 5 semaines après et non 2 comme établi par la loi ?

Ma deuxième question est, mon salaire est supérieur à 35 500 € bruts annuels (CDD, 1 an), si j’ai bien compris je dois alors demander la carte de séjour passeport talent salarié qualifié ?, dans ce cas-là, est-ce qu’il y a opposabilité de l’emploi ?

La préfecture m’a donné aussi une liste de pièces à fournir pour le changement de statut, dans la liste il y a des pièces comme la copie du dépôt d’offre auprès du Pôle emploi que à mon avis ne sont pas nécessaires si je suis titulaire d’un APS ; c’est la préfecture alors qui s’est trompé ?, à mon avis ces types de documents sont nécessaires lors d’un CDS sans APS et l’entreprise m’a déjà dit qu’ils n’ont pas déposé l’offre au sein du pôle emploi…

Ma dernière question est concernant mes horaires de travail, si j’ai bien compris je peux travailler en temps plein pendant 6 mois (même si mon CDD déjà signé est d’un an), dans la limite de 964 h pendant ces 6 mois, c’est bien comme ça ?, une fois que j’ai ma carte de séjour je peux travailler sans limites d’heures ?

Je travaille environ de 40-42 heures par semaine, est-ce que je peux avoir des problèmes avec la préfecture ?, dois-je faire attention à mon quota horaire par semaine ?, ou est-ce que je peux travailler tranquillement pendant ces 6 mois ?

Merci d’avance pour votre réponse, j’ai vraiment besoin de votre aide pour savoir si ma situation est en train de se dérouler correctement.

lundi 8 octobre 2018 à 21h34 - par  Diallo

Je suis arriver en France a l’âge de 16 en tant que mineur isoler a mes 18 ans je demander une régularisation donc la préfecture ma donné un titre de séjour etudiant.
Je fait ma seconde ,1er et terminal bac ensuite je poursuivi mes études en BTS, je l’ai validé cette année. Puis je décider de continuer mes études en alternance en bac + 4 avec un contrat pro en 2 ans.
Ma question est il possible de fair un changement de statut ?

mardi 26 juin 2018 à 03h10 - par  Arnaud

Bonjour,
je suis actuellement étudiant étranger en Italie, et ma copine sans papiers est résidente en France depuis pratiquement
6 mois déjà et est enceinte. J’ai été admis dans une université parisienne pour un programme d’échange( Erasmus), qui débutera au moi de septembre avec un visa me permettant de suivre cette expérience d’une façon régulière, pendant ce même moi de septembre ma copine devra probablement accouchée. Ma question est donc la suivante :
Après avoir déclarer cet enfant pourrons nous intentés une procédure pour une possible régularisation tout en sachant que l’enfant n’est pas automatiquement français ? Si non, qu’elles sont les démarches à suivre pour une régularisation sachant que je bénéficierai d’un visa d’une année valant titre de séjour pendant mon échange au sein d’une université française ?

lundi 25 juin 2018 à 22h38 - par  Muzafarova

Bonjour,

J’ai reçu mon APS en novembre 2017 pour 1 an. J’ai trouvé un CDD de 10 mois (en temps partiel) qui commencera en septembre 2018, dans mon domaine d’études. Est-ce que les CDD en temps partiel sont acceptés pour avoir un titre de "salarié temporaire" ou c’est uniquement plein temps. Merci d’avance.

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vendredi 20 octobre 2017 à 18h04 - par  soueva

Bonjour Sebastian
Malheureusement vous vous êtes peut-être un peu précipité . Un cdd d’un an ne donne pas droit à un titre salarié mais à qqchose de très mauvais qui est la carte de "travailleur temporaire".Au renouvellement, si vous n’apportez pas un CDI, ça sera rebelote .

Si vous apportez un CDI, on vous opposera alors la situation de l’emploi avec toutes les chances d’avoir un refus, sauf si votre métier est en tension.
Je pensais avoir été claire dans les FAQS.

Le mieux est peut-être de laisser tomber ce boulot et chercher un CDI. Dans ce cas, il faut retirer cette demande.Car l’APS donne cette possibilité de changement de statut ss pb. Sinon c’est la galère.

Pour le reste, voir les FAQs de la rubrique /Etudiants du menu. Pour les heures supp pas de pb.

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Master 2 et 3 SMIC
jeudi 19 octobre 2017 à 16h30 - par  Ismael

Bonjour,

Vous avez mentionné plus bas "Depuis la nouvelle loi du 7 mars 2016 ( décret d’application novembre 2016) vous pouvez demander directement un changement de statut avec CDI si vous avez un master 2, sans passer par l’APS.
Il est impératif que cette demande soit formulée avant la fin de votre titre étudiant (comme la demande d’APS d’ailleurs)."

J’ai un titre de séjour étudiant valide encore 8 mois et ai une offre de CDI (3x SMIC) qui doit débuter demain chez mon employeur chez qui je suis en CDD depuis 6 mois. Savez-vous quelles sont les possibilités pour continuer à travailler dans la limite des heures possibles sur l’année ? tout en accélérant la procédure de changement de statut...

Aussi, savez-vous si le changement de statut d’étudiant à salarié est facilité dans les cas où on a l’APS ? ou s’il est plus simple de demander directement le passeport talent ?

+ Auriez-vous une idée du délai pour demander le changement de statut après signature du CDI ?

PS : Pour Paris l’APS est peut-être octroyée le jour même, mais il faut d’abord recevoir la convocation suite au mail envoyé avec les dossiers, et il parait que parfois la convocation est donnée proche de la date de fin du titre de séjour (il parait...).

Merci infiniment pour votre aide pour ces infos.

I

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samedi 21 octobre 2017 à 07h11 - par  soueva

Bpnjour
A 3 SMIC, on demande directement un Passeport Talent.
Le dossier est traité rapidement (?) par les préfectures sans passer par la Direccte.
Vous pouvez faire la demande dès l’obtention de l’attestation de réussite.
Le délais dépendent de chaque pref.
Si vous travaillez depuis 6 mois, il faut arrêter sans dépasser les 964h autorisées.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 19 octobre 2017 à 12h54 - par  Sylvan

Bonjour,

Je vous remercie d’abord d’avance pour votre réponse.

Je dispose actuellement d’un titre de séjour étudiant qui expire le 01/12/2017. Je suis diplômé d’une école d’ingénieur mais je n’aurai pas mon attestation de réussite avant mars 2018 car le jury diplôme ne se réunit qu’à cette date. En parallèle, une structure à Paris souhaite m’embaucher en CDI mais me demande une APS pour signer le contrat.

Or je n’ai pas d’attestation de réussite (Je peux avoir une attention de réussite provisoire), est ce qu’il y a une préfecture sur l’IDF qui pourrait l’accepter pour me délivrer une APS ?

Si ce n’est pas possible, est ce que la structure peut me proposer un CDD jusqu’au 01/12/2017 et en parallèle je peux demander un autre titre de séjour étudiant (certificat de scolarité 2017/2018 donné par l’école) et donc signer un deuxième CDD et lancer la procédure de CDS à salarié à partir du 01/12/2017 ?

Merci,

Logo de Sylvan
samedi 21 octobre 2017 à 15h56 - par  soueva

Bonjour Sylvan
Votre plan ne marche pas. votre diplôme sera trop vieux et on ne vous donnera pas d’APS après une nouvelle carte d’étudiant.
Aucune pref ne vous donner d’APS si vous n’avez pas le certificat de réussite.
Je crois que la pref du Val de Marne accepte la demande postale d’APS sans certificat de réussite mais simplement la demande.
Le problème du timing est souvent insoluble.
Après 6 mois, vous n’avez plus le droit de travailler.Il vous faut attendre l’APS qui est donnée le jour même à Paris
Essayez d’écrire au préfet avec l’attestation provisoire pour demander une dérogation. ou voyez vote école.

Logo de Eugénie
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 6 octobre 2017 à 12h21 - par  Eugénie

Bonjour,

Voilà ma question :

J’étais en train de faire la démarche administrative pour obtenir l’APS (j’ai reçu l’attestation de demande de l’APS et le récépissé de demande de carte de séjour), quand j’ai trouvé un CDI avec la salaire 1.5 fois supérieur à SMIC. Mon recruteur veux que je commence à travailler lundi 09 octobre.

Pourriez-vous me renseigner comment je dois procéder ? Est-ce que c’est recruteur ou moi que dépose la demande de changement de statut ?

Logo de Eugénie
vendredi 6 octobre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Reportez-vous aux FAQS de la rubrique /Etidants du menu et à la rubrique Etudiants elle-même.

Vous devez signer d’abord un CDD jusqu’à la fin de votre titre étudiant (sur votre quota de 964h sans dépasser du tout).Dès que vous aurez l’APS, vous pouvez signer le CDI et travailler.
C’est vous qui déposez à la pref. Passez au guichet pour la liste des pièces à fournir.

Logo de Mohamed
Envoi par mail ou par la poste ?
vendredi 6 octobre 2017 à 09h00 - par  Mohamed

Bonjour,

Résidant à Paris, j’ai obtenu mon M2 cette année, mon titre de séjour expire le lundi 9 octobre. Je suis en train de constituer mon dossier pour l’envoyer aujourd’hui à le pref. Le site de la pref étant en remaniement, je n’ai pas accès à la liste exhaustive des pièces à fournir.

Quelles sont les pièces à fournir ?
La prefecture m’a dit qu’il y’a maintenant la possibilité d’envoyer le dossier directement par mail à l’adresse pp-dpg-sdae-6eb-aps-etudiants@interieur.gouv.fr, cela est-il vrai ?
Sinon avez-vous l’adresse pour paris ?

Merci.

lundi 25 juin 2018 à 18h48 - par  Ambroise Karine

Bonjour. Résident à Paris, Salarie CdI je suis de la nationalité belge et comment obtenir une carte résident française , MERCI

lundi 25 juin 2018 à 18h46 - par  Ambroise Karine

BONJOUR redisent à paris Salarie CdI je suis de la nationalité et comment obtenir une carte de resident française ,MERCI

lundi 25 juin 2018 à 18h40 - par  Ambroise Karine

Bonjour. Résident à Paris, je suis de la nationalité belge et comment obtenir une carte résident française , MERCI

Logo de Ambroise Karine
vendredi 6 octobre 2017 à 17h16 - par  soueva

Bonjour
Allez sur le site d’une autre préfecture : 94 ou 92 ou autre.

Pour l’envoi, un mail me semble léger. La date d’envoi est tellement importante. Ne négligez rien.

Doublez par un envoi par la poste avec accusé de réception.

Mettez Etrangers/ changement de statut sur l’enveloppe à défaut de connaître le service exact.

Logo de Mohammed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 5 octobre 2017 à 15h51 - par  Mohammed

Bonjour,
J’ai actuellement un M2 et une APS de 6mois qui expire en Janvier 2018, sachant que j’ai un CDD 12 mois depuis juin et que la préf de Perpignan m’a donné un RDV de CDS le 27 NOVEMBRE 2017 (ils ont pas de dates plus tôt) est ce que cela peut poser un problème lors du traitement de mon dossier vu que je serai deja à 6 mois de travail avec mon CDD ?

Merci d’avance

Logo de Gabriel Monteiro
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 5 octobre 2017 à 10h53 - par  Gabriel Monteiro

Bonjour et merci beaucoup pour tous les renseignements déjà donnés.

– Je viens de m’avoir mon master 2 et j’aurai uneAPS à partir le 9 octobre 2017.
– J’ai eu une promesse d’embauche sur le stage que j’ai fait dans ma formation.
– Le contrat proposé est un CDD de 6 mois temps plein (35 heures par semaine - 840/an) à 1950euros brut par mois.

L’employeur n’est pas sûr sur plusieurs points de la loi de l’APS :
– Si les 600 heures de stage que j’ai fait (mai à fin août 2017) comptent sur les 964/h auxquelles j’aurai droit avec la nouvelle APS.
– Si les 964 h/an peuvent être toutes concentrées sur un CDD de 6 mois temps plein ou s’il y a aussi un limite d’heures par semaine.
– Si le salaire est de moins de 2220,00 brut, l’APS donne droit seulement au "travail type accessoire". Mais qu’est-ce que c’est un "travail type accessoire" ? Le contrat qui m’a été proposé est tout à fait avec mon projet professionnel et formation, ainsi qu’il sera mon activité principale. Est-ce que cela lui faire un "travail principal" au lieu d’un travail accessoire ?

L’association qui veut m’embaucher simplement ne peut pas me payer plus.

Merci beaucoup pour la réponse à ma question.

Gabriel

Logo de Gabriel Monteiro
vendredi 6 octobre 2017 à 18h02 - par  soueva

Bonjour
Reportez-vous aux FAQs dans la rubrique /étudiants du menu .il y a toutes les réponses à vos questions. Lisez attentivement car je vois que vous n’avez pas la moindre idée des problèmes

Remettez ensuite un message si quelque chose vous a échappé.

J’ai l’impression que vous confondez changement de statut et APS

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut ; timing
mercredi 4 octobre 2017 à 16h18 - par  Issam

Bonjour,
Je suis étudiant marocain depuis 3 ans en France, je vous explique ma situation :

  • Ville : Paris
  • Titre de séjour expiré le 25/08 (impossibilité de demander l’APS car n’ayant pas encore obtenu mon attestation de réussite du M2)
  • Réception de mon attestation de réussite + relevé de note M2 le 03/10

Ma question :

=> Puis-je toujours demander l’APS avec un titre de séjour expiré depuis le 25/08 ?

Merci par avance de votre réponse.

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mercredi 4 octobre 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour

Essayez. Ecrivez au préfet. Passez par une association ou un avocat. ( voir menu pour les adresses)
La demande devait être faite au dernier jour du titre étudiant.
Creteil accepte les demandes sans attestation de réussite, mais chaque pref résout le pb à sa manière ou ne le résout pas. Peut-être pourriez-vous d’abord vous rendre au guichet et demander si la préfecture prévoit qqchose pour les personnes dans votre cas.
Bonne chance !

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Titre de séjour étudiant => Passeport talent direct ou passage par APS avant ?
mardi 3 octobre 2017 à 21h00 - par  Alixobom

Bonjour,
Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à 20/01/2018. Je viens d’obtenir mon M2 en finance. J’ai un contrat d’embauche en CDI avec un salaire 2 fois le SMIC, et j’ai déjà le contrat en possession et je dois accepter ou refuser.

Que je dois faire maintenant pour pouvoir travailler à temps plein ? Dois je faire APS ? Ou signer le contrat CDI et faire le CDS avec « passeport talent » sans passer par APS, et en attendant utiliser mes 964 h/an pour travailler, ce qui revient à 6 mois à temps plein ? Ou bien, pourriez-vous me conseiller surce que je dois faire ?
En vous remerciant par avance,

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dimanche 8 octobre 2017 à 15h07 - par  soueva

Bien pour l’APS donnée immédiatement à Nanterre.
Pour le dossier changement de statut, il faut regarder sur le site de la pref ou se déplacer pour les demander en pref.

Bon courage et attention au délai pour le dossier.
Il vaut mieux l’envoyer incomplet que d’être hors délai ;

dimanche 8 octobre 2017 à 14h47 - par  Alixobom

Bonjour,

Je vous remercie pour votre conseil, et je vous fais le retour.

J’ai obtenu l’APS directement le jour même à Nanterre Préfecture ( par contre il faux venir très tôt pour faire la queue vers 6h du matin). Donc, maintenant je peux signer un CDI et envoyer le dossier de demande de CDS dans les 15 jours après la signature du contrat par la poste.

Sauf que je suis un peux perdu concernant les pièce à fournir pour le CDS ? pourriez vous m’orienter svp ?

Vous en remerciant par avance,

Bien cordialement,

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mercredi 4 octobre 2017 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Si je réponds dans l’absolu, vous n’avez pas besoin d’APS, vous faites une demande de "passeport talent" en pref deux mois avant la fin de votre titre, avec le cerfa et la lettre de motivation de l’entreprise, votre M2 et l’attestation de réussite et les autres pièces que la pref peut demander.

La pref ne passe pas par la Direccte, elle gère seule le dossier et doit répondre très vite et vous donnera un titre de quatre ans après étude du dossier.

En attendant, vous travaillez sur votre quota étudiant comme vous l’entendez après avoir signé un CDD.
Dans la pratique, il faut aller à la pref au plus vite pour demander la procédure à suivre et la liste des pièces à fournir.(il y aura certainement des différences d’une pref à l’autre)

Pour être clair, on n’a pas de recul, pas de retour encore.
Vu que vous avez du temps devant vous, vous me semblez dans un cas particulièrement facile.
Essayez de nous tenir au courant de ce qu’on vous demande car il y a beaucoup de questions sans réponse et beaucoup d’étudiants qui se posent ces questions.

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APS et CDS dans une entreprise dans laquelle je travaille déjà
mardi 3 octobre 2017 à 14h04 - par  Flo

Bonjour,

J’ai une APS (obtenue à NANTES) valable jusqu’au 28 Novembre 2017, et je travaille déjà dans une entreprise en relation avec mon diplôme, en CDI mais pour moins de 1,5 x le SMIC qui se situe dans le RHONE (69).
Je n’ai, pour l’instant pas travaillé plus de 922 heures, donc je suis toujours en règle.
Je n’ai jamais fais de changement d’adresse (au téléphone 3939 il m’ont dit que cela n’était pas la peine)

J’ai commencé à me rapprocher de ma DRH afin de lancer les procedures de CDS, mais le fait de ne pas avoir le salaire autorisé et de ne pas avoir fait le CDS en temps et en heure pose problème... Et j’ai l’impression que la situation n’avance pas... (Plus d’un mois sans de réelles solutions)

Des amis m’ont conseillés d’aller ouvrir un dossier en prefecture, est ce la bonne solution ?
Peut être serait-il plus prudent de refaire un nouveau contrat avec l’entreprise, renégocier le salaire et de déclarer un CDS dans les 15 jours en prefecture ?

Quels sont vos conseils ?

Par avance, merci.

Flo

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jeudi 5 octobre 2017 à 18h48 - par  soueva

Bonjour

Il faut bien sûr, aller à la pref et le plus vite possible, demander le formulaire de CDS et la liste des pièces à fournir ; c’est vous qui devez faire cela.

Mais pour avoir une réponse positive, il faut un SMIC et demi, sauf peut-être si votre métier est en tension dans la région où vous êtes.

Pour savoir si vous pourriez compter sur l’indulgence, vous pourriez vous déplacer à la Direccte de votre département ( voir les horaires de réception et adresses sur leur site internet)

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APS expire bientôt et rupture de contrat de travail
dimanche 1er octobre 2017 à 17h41 - par  Karim

Bonjour,

J’ai un déposé un dossier de changement de statut APS-Salarié à la préfecture en avril 2017, cette semaine mon employeur a mis fin à mon contrat CDIC. Mon APS va expirer dans 10 jours. Mes questions sont les suivantes :

– Est-ce que la préfecture va accepter mon changement de statut même si mon employeur a arrêté mon contrat ?
– Est-ce que la préfecture peut me donner un récépissé en attendant de traiter mon dossier CDS puisque mon APS expire dans 10 jours ?
– Y a-t-il qu’autres pistes pour éviter d’être en situation irrégulière après l’expiration de mon APS, je suis entré en France avec un visa étudiant depuis 2013 et j’ai eu 2 diplômes de master 2 français ?
– Est-ce que c’est possible de bénéficier de la loi VALLS, j’ai travaillé avec mon diplôme pendant 7 mois (7 fiches de paies) ?
– Est-ce que c’est facile d’obtenir un visa depuis mon pays natal pour retourner en France après l’obtention d’une OQTF ?
– Est ce qu’il y a d’autres pistes pour régulariser ma situation et rester en France sauf le travail et les études ?

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

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lundi 2 octobre 2017 à 17h21 - par  soueva

Bonjour Karim
Désolée mais c’est non à toutes les questions.
Votre boite vous a fait un sale coup et ce n’est pas rattrapable.
Vous n’aurez pas de récépissé, vous aurez un refus de séjour et une OQTF si vous allez à la pref. vous n’avez pas le droit à Valls. Si vous avez une OQTF, il est difficile de revenir.

Le mieux est de faire le mort car la pref mettra du temps à s’apercevoir que vous n’avez pas de contrat, vous pourrez souffler un peu.
Trouver du travail pendant ce temps-là et repartez chez vous. L’entreprise doit déposer un dossier auprès de la Direccte mais publier le poste etc etc. ( voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /étudiants du menu).
Si ça marche, l’ambassade vous donner un visa long séjour pour travailler.
Ce n’est pas très facile mais il n’y a rien d’autre à faire ou faire changer d’avis votre boite.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
samedi 30 septembre 2017 à 09h25 - par  Jorge

Bonjour,

Actuellement je suis dans une situation délicate. Je viens d’avoir les résultats de mon M2 et malheureusement je l’ai pas validé. Mes papiers expirent le 31 décembre et je voulais savoir comment je peux faire pour rester dans le territoire français.

Merci beaucoup pour votre aide.

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samedi 30 septembre 2017 à 16h23 - par  soueva

Bonjour
La loi est faite pour que justement cela ne soit pas possible ;
Mais il y peut-être quand même des possibilités par un autre biais que les études.

Passez voir la Cimade ou la LDH ou nous pour en discuter concrètement .Ce n’est pas possible en deux mots sur un forum.

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