Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

Logo de Emilien HARDY
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 8 décembre 2016 à 12h13 - par  Emilien HARDY

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 5 septembre et mon APS m’a été délivré début octobre.
Nous sommes en Décembre et je n’ai pas encore commencé les démarches pour le changement de mon statut vers celui de salarié (je ne savais pas qu’il y avait une limite de temps)
Quelle est la marche à suivre dans mon cas ?

Emilien

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jeudi 8 décembre 2016 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Vousous avez l’aire de ne rien savoir du tout ! faites un tour dans la rubrique /Etudiants du menu et regardez attentivement la FAQ APS.
Vous avez un an pour trouver du travail.
Regardez aussi CDS avecAPS.
Bonne lecture .

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 7 décembre 2016 à 01h45 - par  EL ALLOUCH

Bonjour,

Avant tout, merci beaucoup pour ce forum et vos réponses.

Ma situation :

  • Je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur en france depuis septembre 2015
  • En 2015/2016 j’ai enchaîné sur un Master 2. Dans le cadre de ce master, j’ai fait un stage de juillet à novembre 2016
  • Pour l’année scolaire 2016/2017, j’ai dû me réinscrire au même master afin que l’école puisse signer la convention de stage
  • J’ai donc un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2017

Mon problème :
Je me rends compte (trop tard malheureusement) qu’un titre de séjour est un réel handicap pour décrocher un CDD/CDI... Différentes entreprises me disent clairement qu’ils préfèrent embaucher des étudiants étrangers ayant une APS pour éviter les complications liées au CDS étudiant -> salarié..

Ma question :
En expliquant à la préfecture (Lille) que mon statut étudiant représente pour moi un réel handicap pour trouver du boulot, m’est-il possible de demander et obtenir une APS là maintenant avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant en octobre 2017 ? quitte à ce qu’ils me retirent ma carte séjour étudiant actuelle...
Pour info, je peux demander l’APS avec mon diplôme d’ingénieur ou avec l’attestation de réussite du master 2

Merci d’avance

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 2 décembre 2016 à 14h12 - par  Vanessa

Bonjour,

J’aurais voulu savoir si l’APS permet d’effectuer un stage ?

Merci.
Vanessa

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vendredi 2 décembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Pourquoi pas.

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Voyage avec récépissé
lundi 28 novembre 2016 à 12h41 - par  doudou

Bonjour ,
je suis étudiante en PACES , j’ai renouvelé mon récépissé la semaine dernière ( APS : Autorisation provisoire de séjour ) et le monsieur à la préfecture il m’a dit que je pourrai voyager sans problème . Mais beaucoup de gens me déconseille :/
sachant que j’ai toujours pas reçu un sms pour le rendez vous pour l’ofii
et que sur mon passeport y ’a marqué visa de régularisation : nom/prénom/long séjour

est ce que vous pensez que je pourrai voyager ou c’est risqué ? :/

Merci d’avance

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lundi 28 novembre 2016 à 14h53 - par  soueva

comme vous n’expliquez pas votre situation par rapport au séjour, vous pourriez aller voir une association près de chez vous.
Dans le menu, du site /permanences associations.

lundi 28 novembre 2016 à 14h43 - par  doudou

moi aussi je comprends pas ma situation :/
je sais pas sur mon récépissé y’a marqué : Autorisation provisoire de séjour (3mois )
y’a pas le mot’ étudiant ’

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lundi 28 novembre 2016 à 14h36 - par  soueva

Vous n’avez toujours pas expliqué votre situation et je réponds peut-êtreun peu à côté
Si vous avez une APS étudiant , vous pouvez voyager.

lundi 28 novembre 2016 à 14h14 - par  doudou

et faut juste montrer l’APS et le passeport ? même si j’ai pas de visa ? ni la vignette ofii ? je peux toujours voyager ?
merci

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lundi 28 novembre 2016 à 13h35 - par  soueva

Bojour Doudou
vous pouvez ou vous ne pouvez pas : il n’y a pas de "c’est risqué."
je n’ai pas compris votre situation.
Si c’est un récépissé de renouvellement étudiantt, vous pouvez voyager avec le récépissé.
Si c’est un récépissé d’ APS étudiant, vous pouvez voyager aussi.
si ce n’est pas un renouvellement mais un récépissé de première demande , vous ne pouvez pas voyager.

Logo de Ela
Une deuxième Aps de 6 mois
lundi 28 novembre 2016 à 09h15 - par  Ela

Bonjour,
J’ai obtenu une APS de 6 mois fin septembre dernier et elle expire donc fin mars prochain et je souhaiterais demander encore 6 mois sauf que je déménage, je change de ville, le mois prochain. Je voudrais savoir à quel moment je dois faire la demande du prolongement de mon APS pour ne pas me trouver sans titre. Merci.

Logo de Ela
lundi 28 novembre 2016 à 09h21 - par  soueva

Bonjour

Normalement , les titres se demandent deux mois avant expirration.
Si vous ne l’obtenez pas avant votre départ, faites suivre votre courrier.

Logo de alex
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 28 novembre 2016 à 01h40 - par  alex

Bonjour,
Je viens de recevoir l’attestation de réussite de mon master 2 que j’ai fait en apprentissage l’année dernière et maintenant mon entreprise souhaite m’embaucher en CDI, par contre ma carte de sejour étudiante est valable jusqu’à novembre 2017, comment puis-je faire pour augmenter mes chances d’obtenir mon changement de statut étudiant->salarié ? Puis-je demander un APS, même si ma carte de séjour est encore valable pour un an ?
Merci.

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lundi 28 novembre 2016 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
Les demandes de titre se font deux mois avant expiration mais je ne sais pas si la règle est appliquée aussi pour les cartes pluriannuelles.
Il faut écrire un mail à la pref par leur rubrique contact.Vous devriez avoir une réponse dans les 5 jours

Logo de sasa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 15h40 - par  sasa

Bonjour,

J’ai fait une demande d’APS le 24 Aout 2016 à la Préfecture de Versailles car je viens de terminer mes études en Master 2.
Le souci est que j’ai reçu un récépissé de renouvellement de titre de séjour à la place valide jusqu’au 24 Janvier 2017 en me disant que mon dossier était encore en cours d’instruction. J’ai pensé que c’était la procédure normale, mais en voyant mes autres camarades qui les ont reçus directement, c’est là que j’ai su que ce n’était pas normal.

J’étais donc partie à la préfecture de Versailles pour demander des explications et effectivement ils m’avaient dit que ce n’était pas normal et qu’ils allaient encore bien vérifier mon dossier si c’était bien une demande d’APS et que c’est par la suite qu’ils vont m’appeler pour un rdv.
Alors que, la semaine prochaine je vais passer un entretien d’embauche pour un CDI.

Ma question est la suivante :

Supposons que je décroche le contrat, pourrais-je le signer directement ? Que puis-je faire pour rassurer l’entreprise et avoir le plus rapidement l’APS ? (à Versailles, ils sont très lents)

Je vous remercie par avance.

Logo de sasa
vendredi 25 novembre 2016 à 16h31 - par  soueva

Bonjour
Vous devriez retourner encore au guichet. Votre dossier a peut-être été perdu. Cela arrive assez souvent.
sans APS, il est impossible de signer un contrat hors quota étudiant.

Logo de Roméo
RDV pour changement de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 11h01 - par  Roméo

Bonjour,

Ayant reçu une date de RDV (10.01.2017) pour mon changement de statut qui excède la date de validité de mon titre (11.12.2016), puis-je me rendre en préfecture pour demander une prorogation du titre afin de continuer à travailler en attendant mon RDV ?

​Merci pour votre retour.

Logo de Roméo
vendredi 25 novembre 2016 à 17h00 - par  soueva

BonjourRoméo

Si vous n’avez pas d’APS, vous n’avez pas le droit de travailler en attendant la réponse de la pref.

Logo de jordana
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 25 novembre 2016 à 01h22 - par  jordana

Bonjour,
Je viens d’obtenir mon master et j’ai fais une demande d’APS master.
J’aurais quelques questions :

1° J’ai le droit de travailler combien ’heures avec un APS ?
2° Est ce qu’on exige un CDI ou on peut travailler en CDD ?
3° On vient de me proposer un CDD d’un an, je ne sais pas si je peux accepter. sI toutefois j’accepte
a) qu’elle démarche je dois effectuer auprès de la préfecture
b) le responsable va -il payer une taxe ?
Dans ce même cas, vont il limitér mon autorisation de séjour à la fin de mon contrat ou vont il me donner une carte salarié renouvelable .

Ma crainte c’est qu’a la fin de mon CDD si toutefois l’entreprise ne me garde pas on ne me donne pas une autorisation de rester sur le territoire. dans ce cas la la prefecture nous octroit-elle une carte de séjour pour trouver du travail ?

Merci pour vos réponses

Logo de jordana
vendredi 25 novembre 2016 à 18h30 - par  soueva

Bonsoir
Toutes ces questions ont leur réponse dans les FAQs APS que vous trouverez dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de lamyae
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 23 novembre 2016 à 23h42 - par  lamyae

Bonjour,
Je suis diplomée d’un master 1 Monnaie-Banque-Finance de l’université Panthéon assas et ai trouvé un CDI avant de finir mon master 2. Puis je avoir une APS pour faciliter mon changement de statut simplement avec le diplome de mon master 1 ? merci

Logo de mya
CDS avec cumul des contrats CDI et CDD à temps partiel
mardi 22 novembre 2016 à 20h35 - par  mya

Bonjour,

J’ai APS mastère et je travaille à mi-temps en CDD pour l’instant, payé au SMIC, catégorie C éducation nationale. Si je présente à la préfecture le cumul d’un CDI à temps partiel (correspond à la formation, catégorie A) et ce CDD à temps partiel (correspond à la formation mais pas au niveau), donnant au total 1,5 SMIC, est-ce que j’ai une chance d’obtenir statut "salarié" ?

merci

Logo de mya
mercredi 23 novembre 2016 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez peut-être avoir avec la nouvelle loi un statut de travailleur temporaire pour un an.
Cela peut vous laisser le temps d’avoir un meilleur contrat. Mais ce n’est pas sûr . ce cas de figure n’est pas prévu Mais s’il n’y a rien d’autre essayez et passez par une association pour faire une lettre de présentation du dosssier ;

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APS et micro-entrepreneur
mardi 22 novembre 2016 à 20h29 - par  mya

Bonjour,

Ma question est simple : A-t-on droit d’avoir une activité entrepreneuriale à temps PARTIEL, à coté de CDD à mi-temps, tant qu’on est sous l’APS ?

On me propose quelques heures de formateur-vacataire en langue, mais il faudrait que je sois enregistrée en tant que micro-entrepreneur. C’est temporaire et finira avant la fin de mon APS, mais ai-je droit ?

Logo de mya
mercredi 23 novembre 2016 à 12h42 - par  soueva

Bonjour
je ne connais pas le statut de micro-entrepreneur. Mais je ne vois pas le pb du moment que vous ne dépassez pas les 964 heures annuelles.
En cas de doute, un déplacement à la Direccte les jours de réception MOE.

Logo de Roméo
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 21 novembre 2016 à 12h49 - par  Roméo

Bonjour,

Master 2 en finance obtenu en 2014, j’ai repris des études entre 2014 et 2016 sans malheureusement obtenir de diplôme. J’ai signé en juillet 2016 un CDD de 6 mois jusqu’en décembre et mon employeur veut me prolonger pour 9 mois.
Mais après échange avec la RH, elle m’a conseillé de faire une demande d’APS pour faciliter les démarches.

– Pensez-vous qu’avec ce diplôme obtenu il y a 2 ans je peux demander un APS et ainsi faire un changement de statut directement vers « salarié temporaire » ?
– Sinon, alors en passant par le changement de statut direct, pensez-vous que le fait d’avoir déjà occupé le poste pour 6 mois la RH pourra s’en servir pour appuyer le dossier auprès de la DIRECCTE ?

Merci pour vos réponses.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 16h55 - par  soueva

Non je parle des justificatifs pour les deux redoublements : pb familial, maladie etc....
il se peut que la pref vous donne sans trop rechigner une APS car vous y avez droit mais il aurait été mieux d’avoir eu un dipôme pendant ces deux ans.

lundi 21 novembre 2016 à 16h35 - par  Roméo

Par justificatif vous entendez par exemple :

  • les bulletins scolaire de l’année 2015 ?

Si c’est le cas alors je les ai, puisqu’en plus j’étais en contrat pro durant cette année là.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 16h20 - par  soueva

Oui roméo
c’est relativement courant.Faites un tour dans les anciens messages
le problème est vos deux ans sans diplôme qui conduisent normalement à un refus de titre étudiant.
Si vous avez des justificatifs pour ces redoublements, joignez -les à une lettre lors de votre demande d’APS.

lundi 21 novembre 2016 à 16h02 - par  Roméo

Merci pour votre retour.

Mon quota étudiant sera atteint en décembre à la fin de mon 1er CDD. Avez-vous déjà connu des cas où l’APS a été demandé après plus d’un an d’écart entre la date d’obtention du diplôme et la date de demande de l’APS ?

Merci.

Logo de Roméo
lundi 21 novembre 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour votre situation est un peu difficile
Vous devez d’abord avoir signé le CDD sur votre quota étudian tet pour une période qui n’excède pas votre titre étudiant.
Si oui, vous pouvez demander l’APS.
Si la pref fait des difficultés au vu des deux ans sans diplôme, il vous reste le recours auprès du tribunal administratif.

Logo de Amine
Contrat saisonnier après APS ?
samedi 19 novembre 2016 à 09h56 - par  Amine

Bonjour,
J’ai une APS qui arrivé à expiration le 3 Janvier
et un contrat en CDD saisonnier de 4 mois qui débuterait en fin decembre
je peux le signer ou pas ?

Logo de Amine
samedi 19 novembre 2016 à 10h06 - par  soueva

Bonjour,
Si vous signez, vous obtiendrez une carte saisonnier valable trois ans mais pour un sejour de 6 mois/an sans normalement aucune possibilité de changement de statut.
Donc il faut que vous réfléchissiez avant d’accepter.

Logo de Katia
CDS avec APS mastère - cumul des contrats CDD et CDI temps partiel
mercredi 16 novembre 2016 à 21h37 - par  Katia

Bonjour,
Avec plein de détails à connaître et la nouvelle loi, je suis perdue et j’ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponse...
J’ai un doctorat en marketing et l’APS mastère qui se finit fin janvier 2017.
J’ai déposé la demande de CDS fin octobre 2016 (début de contrat dès 1 novembre 2016) mais, faute de pouvoir présenter un contrat ferme 1,5smic, je retombe dans la procédure classique...
Ma demande se base sur le cumul de 3 contrats : 1) contrat à 75% du temps complet d’Assistant péda dans un lycée public (Education nationale donc) où on utilise mes compétences particulières linguistiques pour des cours de soutiens aux élèves étrangers (c’est en fait un Avenant qui augmente l’ancien contrat à mi-temps et le prolonge jusqu’à fin juin 2017 au delà de l’expiration de l’APS) ; 2) contrat d’enseignant-vacataire dans un institut privé d’enseignement supérieur pour l’enseignement de trois cours dans ma spécialisation ; 3) contrat de formateur linguistique freelance jusqu’à juin 2017. Le cumul de ces trois contrats apporte un peu plus que SMIC net.
Plusieurs questions :

  • 1) Est-ce que j’ai une chance avec ce cumul ? On a appuyé sur l’utilisation des compétences particulières, mais pas de procédure de passage par le pole emploi dans l’éducation nationale, d’autant que c’est un avenant... Cumul de 3 contrats, dont un en tant que free-lance, est-ce possible ? Je cherche d’urgence une solution pour me salarier via portage salarial ou autre pour ce 3ème contrat, mais peut être je peux m’enregistrer simplement comme entrepreneur à temps partiel pour cette activité ?...
  • 2) Vu que tout ça est pour moins d’un an, au mieux j’obtiendrai le statut de "travailleur temporaire". Si je trouve un autre contrat pour la fin de celui-ci, je perds l’avantage de l’APS sur la "non opposabilité de la situation d’emploi" ?

J’ai un autre contrat plus sérieux en vue (correspondant à mon diplôme), mais l’entreprise veut travailler avec moi en tant que consultant indépendant (profession libérale). Je pourrais passer par le portage salarial, mais l’entreprise ne peut me garantir fermement que 1 ou maximum 2 missions à la fois, même si ils souhaitent travailler avec moi. Le mieux pour moi et pour eux serait donc de combiner mon CDD au lycée avec le CDI à temps partiel (par portage salarial).
D’où une autre question :

  • 3) Si je m’enregistre en portage salarial (CDI à temps partiel) très rapidement, - est-ce que je peux l’ajouter à mon dossier de demande de CDS et obtenir CDS "salarié" ? C’est à dire que le cumul serait 2 ou 3 CDD (à peu près adéquats à la formation....) + 1 CDI à temps partiel (adéquat) = 1,5 smic par mois.
  • 4) Ou alors, je demande la carte "profession libérale" mais il parait que le dossier est compliqué et surtout on ne peut pas travailler en salarié à temps partiel à côté ?...

Voilà voilà ma situation qui n’est pas du tout du tout compliquée...

Merci d’avance pour tout renseignement, car je sais plus où m’adresser et à qui demander....

Logo de Katia
mercredi 23 novembre 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Honnêtement je ne pense pas que vous pourrez avoir une carte salarié avec ce montage, mais peu-etre une carte travailleur temporaire.
La loi ne mentionne pas ce type de montage et vous dépendez donc de la pratique de chaque pref. Vous pourriez essayer de vous déplacer à la Direccte, le jour de réception de la MOE.

Logo de Carol B
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut : les critères
lundi 14 novembre 2016 à 20h56 - par  Carol B

Bonjour,
L’entreprise où j’ai fait mon stage m’a proposé un contrat CDD jusqu’au 31/12/16. J’ai fait la demande de mon APS et ils ont décidé de prolonger mon contrat jusqu’à la fin de l’année prochaine (Décembre 2017)
Semaine dernière (avant les 15 jours qui suivent la signature de mon contrat de plus d’un an) j’ai déposé mon dossier auprès de la DIRECCTE. Toutes les conditions sont ok (salaire > 1.5 x le smic, poste lié à la formation, APS en cours de validité, etc).
J’aimerais savoir si la DIRECCTE peut, quand même refuser la demande si toutes les conditions sont ok.

Merci par avance.
Cdt,

Logo de Carol B
mardi 15 novembre 2016 à 16h20 - par  soueva

BonjourCarol
Dans les critères, vous avez oublié l’adéquation de vos dipômes et la régularisté de fonctionnement de l’entreprise.
Si cela est ok aussi, n’ayez crainte la Direccte ne refuse pas.

Logo de ejekki ahmed
Refus de prendre mon dosssier CDS sous APS
jeudi 10 novembre 2016 à 14h43 - par  ejekki ahmed

Bonjour,

Je suis étudiant étranger sous APS. J’ai commencé mon CDI à Lyon le 24/10/2016. Je veux commencer la procédure changement de statut.

j’ai eu mon APS à Bordeaux avec l’adresse de ma maison familiale . Quand j’ai appelé la Direccte de Lyon. ils m’ont dit nqu’ils n’acceptaient pas les dossiers qui ne contiennent pas un titre de séjour surlequel il n’y a pas d’adresse à Lyon.

ils m’ont dit soit :
– 1 déposer votre dossier de changement de statut à bordeaux, ce qui n’est pas logique vu que je travaille et je loge à Lyon

– 2 soit de faire une demande de changement d’adresse sur à la préfecture de Lyon puis d’envoyer le dossier de changement de statut avec la nouvelle adresse de Lyon sur l’APS.

Quelles sont les pièces pour faire la demande de changement d’adresse ? Est-il possible de la faire sur une APS ?

Si je choisis la première solution, est ce que la préfecture et la Direccte de Bordeaux ne vont pas rejeter mon dossier sous prétexte que je travaille à Lyon et je ne loge plus à Bordeaux ??

Pouvez-vous m’aider ?

Logo de muriel
Accès à Pöle Emploi ?
mercredi 19 octobre 2016 à 13h10 - par  muriel

Bonjour, j’ai une autorisation provisoire de séjour et je voudrais savoir s’il vous plaît, si je peux m’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi ?

Si oui, pourriez vous me donner les textes réglementaires qui le démontre s’il vous plaît ?

Merci pour votre disponibilité

Logo de muriel
mercredi 19 octobre 2016 à 21h15 - par  soueva

Bonjour
Les étudiants ne peuvent pas s’inscrire à Pôle Emploi, ni bénéficier d’indemnités même s’ils payent des côtisations à l’assuranc -chômage

code du travail, article R. 5221-48. CSP Pôle Emploi 2009/182 ; 19 juin 2009. Bulletin officiel de Pôle Emploi 2009-46

Logo de ouma
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 6 octobre 2016 à 19h26 - par  ouma

Bonjour,
avez-vous des informations concernant ma situation ; j’ai signé mon contrat CDI le 22 aout alors j’ai qu’un récépissé étudiant qui va s’expirer le 20 novembre et après ma soutenance j’ai fait la demande de l’APS le 4 octobre et aussi j’ai pris rendez-vous pour le changement vers salarié. La préfecture m’a donné un rendez-vous le 28 février 2017 :( et ils m’ont dit tu fais APS et tu Px travailler avec. Que pensez vous ? Aussi est-ce si possible de travailler avec un APS à temps plein (j’ai contrat CDI stable et avec un salaire plus que smic) ;

Merci par avance.

Logo de ouma
vendredi 7 octobre 2016 à 10h12 - par  soueva

bonjour Ouma
Vous auriez intérêt à tout connaitre sur l’APS avant de vous lancer. Allez voir les FAQs APS et changement de statut sur le site.
Vous avez le droit de travailler 964h sous APS comme avec le titre étudiant. autrement dit, six mois a temps plein.sans aucun dépassement.

Logo de Kaori
Changement de statut CDD 1 an/CDI avec un APS expiré, et l’aide à linsertion professionel
vendredi 30 septembre 2016 à 10h33 - par  Kaori

Bonjour Madame, Monsieur,

1)J’aimerais savoir si avec un APS expiré on peut signer un contrat en CDD 1 an ou CDI ? J’ai eu un avis positif pour un poste qui correspond bien à mon profil, mais compte tenu que mon APS expire le 6 octobre 2016, ça risque de dépasser la date d’expiration.

2) J’aimerais également savoir si parfois ce contrat ne pas concrétisé et je suis obligé à retourner dans mon pays, si bien mon aps expire le 6 octobre, je ne pourrais pas acheter mon billet qu’à la fin du mois, donc j’aimerais savoirs quels sont les conséquences de rester avec un APS expiré jusqu’à fin de mois ?

3) J’ai lu qu’il y avait de l’aide à la réinsertion professionnel pour les étrangers qui retournent dans son pays, est-ce que tous les pays sont concernés ? Je suis originaire du PARAGUAY. Dans le cas affirmatif, quels sont les démarches à faire pour obtenir cet aide ??

Merci beaucoup de votre aide,

Kaori

Logo de Kaori
vendredi 30 septembre 2016 à 10h59 - par  soueva

Bonjour Kaori,

On ne peut signer de contrat si on n’a pas d’autorisation de séjour.

Mais allez à la pref avant pour déposer une lettre ou envoyez une lettre recommandée pour demander une prolongation de qq jours. Ça peut peut-être marcher.on ne peut signer un contrat si on n’a pas d’autorisation de séjour.Mais si c’est à qq jour près, vous pouvez essayer de déposer votre dossier. En parallèle, vous pouvez envoyer un mail à la pref par la rubrique "contact

Pour le droit au séjour après la carte d’étudiant, j’ai entendu dire que la pref tolérait un mois avant le retour au pays. Je ne sais pas plus. Là encore demandez au guichet si la pratique est la même pour l’APS. Un simple mail est peut-être suffisant.

Pour l’ai de à l’insertion professionnelle, je ne pense pas que vous ayez droit. cela est réservé aux personnes en situation irrégulières depuis de années et qui décident de rentrer volontairement chez eux , et non aux anciens étudiants en situation régulière.C’est l’OFII qui s’occupe de cela.Allez fair gun tour sur leur site.

Et donnez nous des nouvelles de vos démarches à la pref.
Bon courage.

Logo de Isa
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 septembre 2016 à 14h25 - par  Isa

Bonjour,
Pourrais je demander l’APS l’an prochain sachant que je vais faire une inscription au campus Langue pour avoir une carte d’étudiant afin de renouveler ma carte de séjour ?
Je suis une étudiante de nationalité marocaine et je viens d’obtenir mon diplôme de Master 2 .
Je suis rattachée à la préfecture de Nanterre /sous préfecture d’Antony.

Merci d’avance.

Logo de Jeanne
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 28 septembre 2016 à 00h04 - par  Jeanne

Bonjour,

J’ai obtenu mon Master 2 électronique en 2015 et me suis inscrite en Langues Etrangères Appliquées (Licence3) en 2015/2016 afin de développer mes compétences en langues. (Il n’y avait plus de place en Master).
J’aimerais savoir si j’ai la possibilité d’avoir une APS sachant que je n’ai pas validé la licence 3 l’année dernière. J’ai deux questions :
1. Est-ce que la demande se fait obligatoirement avec le diplôme de l’année précédente ?
2. Est-ce que le Master 2 (de 2015) est suffisant pour obtenir l’APS aujourd’hui ou dois-je obligatoirement déposer un Master récent (de 2016) ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Jeanne
mercredi 28 septembre 2016 à 20h08 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez avoir un master ancien..Le problème est que vous n’avez pas validé votre année de langue et la pref risque de vous faire des difficultés.

Logo de Sskl
Expiration du titre séjour avant fin des études et demande d’APS
dimanche 17 juillet 2016 à 02h03 - par  Sskl

Bonjour,

Je suis étudiant en M2 et mon titre de séjour expire le 1er Septembre alors que je ne finirai mes études (soutenance de stage) que pendant la 2eme semaine du mois de Septembre. Je suis allé voir le service de renouvellement du titre de séjour étudiant de mon école et ils ne savaient pas la procédure à suivre dans cas sachant que je n’ai pas l’intention de continuer à étudier après.
Pouvez vous me dire s’il vous plait si je dois déposer une demande d’APS sans attestation de réussite ou dois-je renouveler mon titre de séjour étudiant dans ce cas ?
Une autre question, dans le cas ou je dois déposer une demande d’APS, est-ce que je pourrai voyager en dehors du l’espace Shengen avec le récépissé en attendant le traitement de ma demande ?

Merci beaucoup pour votre aide

Logo de Sskl
dimanche 17 juillet 2016 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Vous etes dans le cas très commun de mauvais timing sans solution légale.
Vous ne pouvez demander l’APS sans attestation de succès ni après l’expiration du titre.
Vous ne pouvez demander un recepissé de titre étudiant car vous ne voulez plus continuer vos études et si vous le demandez vous n’aurez pas d’APS l’an prochain.

Allez à la prefecture et posez-leur le problème.
Comme le cas est fréquent, ils doivent avoir une réponse.
Si elle ne vous satisfait pas, vous devrez faire un référé avec un avocat pour avoir une réponse rapide. Passez par une association pour avoir une personne compétente dans le droit des étrangers.
Tenez-nous au courantet dites de qulle pref vosu dépendez. Ce sera d’un grand secours pour les autres.

Logo de zineb
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 15 juillet 2016 à 14h54 - par  zineb

Bonjour,

Je finis mon stage de fin d’études pour valider mon master 2 le 30 septembre. Mon titre de séjour expire pourtant le 15 août. J’ai été à la préfecture afin de prolonger mon titre de séjour jusqu’à la fin de mon stage et en même temps pour prendre un rendez-vous pour une demande d’APS. J’ai réussi à obtenir le rendez-vous pour le pas le 27 septembre, mais on m’a dit que je ne peux pas prolonger mon titre de séjour ET demander le pas vu que si on me prolonge mon titre de séjour je perdrai mon statut d’étudiante qu’il me faut pour faire la demande de pas. Je ne comprends pas c’est quoi le rapport entre les deux vu que si je prolonge mon titre de séjour c’est pour finir mon stage qui entre dans le cadre de mes études.
D’un autre côté l’entreprise dans laquelle je fais mon stage m’a proposé de rester après mon stage en tant qu’intérimaire pendant 3mois. Je ne sais pas si je pourrai travailler en tant qu’intérimaire avec le pas (vu que le nombre d’heures de travail autorisé par le pas est limité).
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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vendredi 15 juillet 2016 à 15h55 - par  soueva

Bonjour Zineb
Ne cherchez pas à comrendre la logique des prefs, ce sont des abysses sans fond. Profitez de ce RDV du 27 septembre pour avoir l’APS.
Avec l’APS, vous pouvez travailler comme avec le titre étudiant, c’est à dire 6 mois à plein temps maxi.

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APS - Visa touriste
jeudi 14 juillet 2016 à 20h42 - par  Jennifer

Bonjour à tous

Je suis colombienne et mon APS va expirer dans un mois et je souhaite rester en France, Depuis dix mois que je cherche du travail mais sans avoir des réponse positive.

C’est pourquoi, que j’aimerais savoir s’il est possible de continuer la recherche avec le visa touristique, une fois mon APS finie ?
j’ai besoin de réponses.

Merci

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vendredi 15 juillet 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
C’est à moitié possible ou plutôt c’est possible sur le papier mais difficile à réaliser : il faut se faire recruter à partir de la Colombie.
1 D’abord trouver un contrat puis repartir en Colombie.
2 l’entreprise dépose une demande à la Direccte.
3.le consulat vous convoque pour un visa long séjour salarié à votre adresse en Colombie quand/si la Direccte accepte.

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autorisation Provisoire de séjour APS en vue d’un changement de statut avec une année d’echange académique
jeudi 14 juillet 2016 à 02h59 - par  Mehdi

Bonsoir,

Je suis étudiant dans une école d’ingénieur au Maroc ayant conclu des partenariats d’échange avec des écoles en France. Du coup, arrivé en deuxième année de mon école d’ingénieur (Bac +4) j’ai obtenu un échange académique à l’École des Mines ou je poursuis actuellement ma troisième et dernière année d’étude en vue d’obtenir mon diplôme d’ingénieur.

Je suis en stage de fin d’études dans une SSII en France, et j’attends une proposition d’embauche qui m’a été formulée oralement en attendant de passer une soutenance de pré embauche en tant qu’ingénieur consultant dans les systèmes d’informations.

En même temps, la boite où je suis en mission m’a proposé une embauche (oralement toujours en attendant les démarches administratives) en tant que MOE informatique.

Mon problème est le suivant : j’ai un titre de séjour valable jusque" au 24 aout que j’ai renouvelé jusqu’au 24 novembre pour finir mon stage. Est-ce que je peux faire une demande d’APS ?
J’ai validé mon année et j’ai obtenu une attestation de réussite de l’école. L’année validée est synonyme de validation de mon diplôme d’ingénieur au Maroc (Bac +5).

Je suis tenté par les deux offres, mais je ne sais pas si j’aurai droit à l’APS ? Sinon que me conseillerez-vous de faire dans ce cas ?

Je vous remercie par avance.

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jeudi 14 juillet 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour Mehdi
Ce qu’il y a de sûr, c’est que si vous devez faire une demande d’APS, c’est au plus tard le 24 aout. Après ce sera trop tard.
Voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants.
Avez-vous le droit à l’APS ?
A-priori oui, mais il y a dans la même rubrique une liste des équivalences. Il faut la consulter et peut-être aussi vérifier auprès du secrétariat. Mais avec l’Ecole des Mines, il ne devrait pas y avoir trop de pb.
Sinon, consultez la Faq CDS sans APS.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 juillet 2016 à 14h57 - par  Amine

Bonjour
Je viens d’avoir mon diplôme de master 2, mon titre de séjour expire le 18 novembre 2016. J’ai commencé ma recherche de CDI, j’ai décroché quelques entretiens et j’ai eu quelques réponses positives, mais pour commencer qu’à partir de septembre.
Je voulais savoir si je dois attendre une confirmation pour procéder à une demande de pas, ou est-ce que je dois attendre le mois de novembre pour la faire.
Y a un autre problème aussi, ma carte de séjour est délivrée sur Rennes, mais maintenant je suis hébergé sur paris par ma sœur, est ce que je peux faire la demande de pas sur paris ou sur rennes. Et les délais d’obtention d’APS sont de combien ?

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jeudi 14 juillet 2016 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
Vous devez faire la demande d’APS le plus tôt possible dès que vous avez en main l’attestation de réussite (ou le diplôme)

L’APS est à demander obligatoirement à Paris, votre lieu d’habitation. Vous demanderez à la pref pour ses délais.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 13 juillet 2016 à 13h41 - par  RAJ

Bonjour,
je m’excuse d’avance si vous aviez déjà répondu à cette question.
Je viens de finir mon Master 2 (diplôme reçu cette semaine). Ma carte de séjour expire le 30 septembre. Par contre j’ai déjà enchainé avec un CDD de 4 mois jusqu’à fin septembre (en lien avec mon diplôme). Je compte ainsi faire une demande d’APS dans peu de temps.
Par ailleurs début octobre j’enchaine sur un autre CDD de 4 mois (toujours en lien avec mes études), mais pas du même employeur.
Cela dépasse largement la durée fixée en nombre d’heures, est-ce que ce dépassement est possible ou je dois respecter quand même les heures fixées afin de garder mes chances pour un éventuel changement de statut ?
Je vous remercie ;

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vendredi 15 juillet 2016 à 21h46 - par  soueva

Bonsoir

je n’ai pas bien compris votre message mais en tout cas, il est sur qu’il faut respecter les 6 mois par an à plein temps de façon impérative si vous voulez faire quelle que demande que ce soit par la suite.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
samedi 9 juillet 2016 à 16h57 - par  Sarah

Bonjour,

Apres l’obtention de mon Master 2 en marketing, j’ai fait une demande d’APS à Montpellier.
Si je trouve un emploi avec un salaire qui est inférieur à 1,5 fois le SMIC, est-ce que je pourrai faire la demande du titre de séjour salarié ?

Merci,
Sarah

Logo de Sarah
dimanche 10 juillet 2016 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas ou plutôt vous aurez une réponse négative.

Je vous renvoie aux FAQ CDS sans APS et avec APS dans la rubrique Etudiants

Logo de Souad H
Renseignements question FAQ APS
samedi 9 juillet 2016 à 16h19 - par  Souad H

Bonjour,

En lisant les FAQ, il y a une question dont je n’ai pas compris la réponse, il s’agit de la question 4 de "FAQ CDS. Le changt de statut avec APS" :

"4. Je n’ai trouvé qu’un CDD 6 mois, que faire ?
Il faut faire une demande de titre de "travailleur temporaire" et chercher un contrat de CDS. Mais au bout des 6 mois, les bénéfices de l’APS semblent refusés et il faut faire un changement de statut normal, ce qui est plus difficile."

  • Est ce que ça veut dire que si on travaille 6 mois en CDD et qu’on trouve par la suite un CDI avant la fin de la validité de l’APS, on peut se voir refuser notre CDS ? Ou cette question traite le cas où on trouve un CDD de 6 mois qui s’achève après la fin de validité de l’APS ? Car dans les deux cas, cela contredit les informations trouvées dans les autres FAQ. Dans le premier cas, si j’ai bien compris on a bien le droit de travailler 6 mois tant qu’on dépasse notre quota horaire de 964 heures, et dans le deuxième cas, il est spécifié dans la "FAQ APS Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’APS" dans la question 12 qu’on n’a pas le droit de signer un CDD qui se termine après l’APS. Je pose cette question car je suis dans ce cas, je suis en stage et mon entreprise me propose un CDD de 6 mois dès septembre suivi d’un CDI, ils ne pouvaient me le proposer de suite car je n’aurai validé mon master qu’en fin septembre et donc je ne peux demander l’APS pour début septembre. Je suis donc un peu perdue.

Merci beaucoup

Logo de Souad H
dimanche 10 juillet 2016 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Si à la fin de l’APS, vous n’avez trouvé qu’un contrat de 6 mois, vous pouvez faire une demande (plutôt que de vous retrouver en situation irrégulière) et on peut vous donner un titre de "travailleur temporaire".
Pendant ces six mois, vous chercherez évidemment un autre contrat. Mais vous ne beneficierez plus des avantages de l’APS.
Donc on vous opposera la situation de l’emploi et la réponse peut donc être négative.

Pour votre cas personnel, vous ne dites pas l’essentiel :

Quand se termine votre titre étudiant ? Quand aurez-vous l’attestation de réussite ?

Logo de Issam
licenciement après un cdi avec aps
vendredi 8 juillet 2016 à 15h54 - par  Issam

Bonjour soueva
Je suis dans une situation délicate. J’ai obtenu une aps pour pouvoir commencer à travailler dans le cadre d’un cdi. j’ai informé la préfecture de cette situation. Mais après un mois de travail on me remercie. Sans emploi que dois-je faire alors que c’était mon premier emploi d’ingénieur ? L’aps est-elle toujours valable pour rechercher un second emploi ? Merci bien. Issam.

Logo de Issam
dimanche 10 juillet 2016 à 23h24 - par  soueva

Bonjour Issam
Cela dépend un peu de la date de validité de votre APS.
Souvent les prefs sont indulgentes dans ces cas ( qui sont fréquents)mais il vous faut déposer très vite un nouveau dossier.
Bonne chance

Logo de Issam
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 7 juillet 2016 à 17h23 - par  Issam

Bonjour Soueva,
Ayant déroché un Cdi avec une entreprise de prestation de services, j’ai demandé une APS pour commencer de suite à travailler pour une deuxième entreprise. J’ai informé la préfecture, mais après un mois de travail, la boite m’a remercié invoquant que la boite devra confier mon poste et celui de quelques collègues aux internes. Que dois je faire je suis dérouté ?Merci à vous. Issam.

Logo de Issam
dimanche 10 juillet 2016 à 23h17 - par  soueva

Bonjour
. je comprends mal la situation.Il faut plus d’infos.

Logo de zerouali
APS ou vie familiale et privée
lundi 4 juillet 2016 à 16h40 - par  zerouali

bonjour,

Je suis étudiante en M2 à paris. Mon titre de séjour se termine le 11 novembre.
Cela fait 5 ans que j’habite en France. Mon conjoint est francais, nous habitons ensemble depuis 1an et demi et nous comptons déposer notre demande de pacs dans la semaine. Ma soutenance de mémoire a lieu début septembre. J’hesite encore entre le faite de deposer une demande d’APS ou une demande de carte vie familiale ou privée.

1ère question : Pour deposer une demande d’APS, faut il toujours la déposer 4mois avant la date péremption du titre de séjour ?
2ème question ; Faut -il absolument avoir la décision de réussite de mon M2 avant de déposer le dossier ?
3ème question : vous pensez que j’aurai plus de chance de me faire accepter ma demande d’APS ou de "vie familiale et privée ?
4ème question : faut il avoir des justificatifs de ressources financières pour la demande d’APS ? peut on fournir une attestation de prise en charge ?

En vous remerciant,

Logo de zerouali
lundi 4 juillet 2016 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
Veuillez faire un tour dans la rubrique /Etudiants du menu, et particulièrement, dans la FAQ APS et revenez s’il vous manque qqchose.

Logo de sofia
La demmande d’APS
samedi 2 juillet 2016 à 06h58 - par  sofia

Bonjour,

Voila je suis en formation ingénieur bac+5 et ma soutenance de stage se déroule en septembre 2016. En attendant , l’entreprise où je fais mon stage me propose un CDD (6 mois) suivi d’un CDI. Mon titre de séjour expire en novembre et donc prenant mon courage à deux mains, je vais prendre un rendez-vous sur le site de la prefecture de Paris (où j’habite) pour une demande d’APS.

Seulement les rendez-vous proposés sont fin septembre. Est-ce que ça met en danger mon obtention d’APS ? A ce moment j’aurais une attestation de réussite de mon diplôme ingénieur.

Merci beaucoup et je suis désolée si vous avez déjà répondu à cette question.

Logo de sofia
samedi 2 juillet 2016 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

oui c’est vrai j’ai répondu souvent à cette question !
Veuillez regarder dans la faq APS :

https://assouevam.fr/FAQ-APS-1-Quels-sont-les-avantages.html

C’est la deucxième question.
Si vous n’avez pas l’attestation le dernier jour, il faut faire cependant la demande et demander de la mettre en attente.
Mettez tout en recommandé .Les prefs perdent beaucoup.

Logo de MARIAM
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 30 juin 2016 à 13h32 - par  MARIAM

Bonjour,
je suis de nationalité marocaine j’ai obtenu mon master 2 en 2015 et je me suis inscrite cette année pour un DU que je n’ai pas validé, est ce qu’il y a moyen de demander une APS ?
mon titre de séjour expire fin aout 2016.

Logo de MARIAM
samedi 2 juillet 2016 à 18h28 - par  soueva

Normalement , ça devrait aller.
Je ne connais pas les prefs ; les gens disent rarement où il sont

vendredi 1er juillet 2016 à 20h13 - par  mariam

Merci pour votre réponse
Est est ce que vous auriez pas une idée sur les préfectures qui accordent une APS pour les master obtenus en n-1.

Logo de mariam
jeudi 30 juin 2016 à 14h01 - par  soueva

Bonjour

Normalement oui.

Logo de NAVIA
Renouvellement de titre étudiant ou APS
jeudi 30 juin 2016 à 07h19 - par  NAVIA

Bonjour, je suis en stage de fin d’études pour mon M2. Mon stage prend fin en novembre (2016), et ce même mois j’obtiendrais mon diplôme. Or, mon titre de séjour est valide jusqu’a septembre (2016). Est-ce que je dois demander un renouvellement de mon titre de séjour étudiant (sachant qu’il est renouvelé pour au moins un ans, alors que je serai inscrit juste pour deux mois), ou est-ce que je devrais demander un APS ? (Est-ce qu’on a besoin d’un ts étudiant pour être en stage de fin d’études ?).

Merci.

Logo de NAVIA
jeudi 30 juin 2016 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Vous demanderez un récépissé en attendant l’APS.
mais l’APS doit être demandée avant le dernier jour du titre avec une attestation de réussite.
voir FAQ APS dans la rubrique Etudiants.

Logo de Tram NGUYEN
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 24 juin 2016 à 22h16 - par  Tram NGUYEN

Bonjour,
Je suis étudiante en Master 2. J’ai déjà trouvé un CDI et j’ai déjà préparé un dossier de changement de statut (CDS). Vu le temps de traitement un CDS est long, je voudrais savoir si je peux déposermon dossier de CDS maintenant et après demander une aps pour pouvoir commencer le travail en octobre (dans l’attente de la réponse du CDS).C’est dans deux mois que j’ai mon attestation de réussite du master.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Logo de Tram NGUYEN
dimanche 26 juin 2016 à 15h52 - par  soueva

Mais j’ai déjà repondu à cette question . Pourriez-vous vérifier ?

Logo de momo
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 22 juin 2016 à 19h04 - par  momo

Bonjour tout le monde

Désolé de revenir vers vous, mais je n’ai reçu aucune réponse à mon précédent message, pourriez vous m’aider svp.

Merci encore

Logo de momo
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 22 juin 2016 à 02h11 - par  momo

Bonjour

Pourriez vous svp m’éclairer sur le sujet de l’APS.
Ma carte de séjour étudiant sera échue en septembre 2016 (préfecture de Montpellier) J’´ai un master 2, mais je pense que l’attestation de réussite je ne l’aurai qu’en juillet.
J’ai décroché un contrat CDI dans mon domaine à Bordeaux
Sur la demande de la société j’ai commencé à travailler sans avoir APS, et d’après l’information que j’ai pu avoir je ne devrai pas travailler si je n’ai préalablement eu l’ APS.
Dois je demander l’APS à Montpellier ou à Bordeaux ?
Pourrai-je continuer à travailler sans risque ou dois-je arrêter en attendant de régulariser ma situation , sachant que cours de cette année scolaire je n’ai pas travaillé (cota non atteint).

Merci d’avance pour toute information

Logo de lapsse
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 22 juin 2016 à 00h24 - par  lapsse

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant qui expire le 12 décembre 2016. j’ai validé mon master 1 en langues étrangères étrangères appliquées au commerce et je souhaiterais trouver du travail.

Je veux déménager dans le sud ouest pour plus de chance mais je ne sais pas comment faire.Dois-je quand m’inscrire dans ma ville actuelle et faire les allers retousr pour le renouvellement ou prendre le risque de demander une APS.je n’ai pas de promesse d’embauche à part une connaissance qui vient d’ouvrir sa société d’agent de sécurité mais je ne sais si la préfecture acceptera ce domaine.
Que puis-je faire ? ai-je droit au titre vie familiale et privée étant donné que je suis en France depuis 2009 et que j’ai de la famille proche ici ?
Merci

Logo de lapsse
mercredi 22 juin 2016 à 18h59 - par  soueva

Bonjour
vosu n’avez pas le droit à l’APS avec un master 1
vous n’avez pas le droit à VPF par votre famille proche.
Vous n’avez pas l’air de connaitre grand chose au changement de statut (CDS).
Allez donc regarder les FAQ dans la rubrique /étudiants du menu et revenez si vous avez ensuite d’autres questions.

Logo de samira
Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
mardi 21 juin 2016 à 19h16 - par  samira

Bonjour,

Actuellement j’effectue un stage de fin d’études et mon titre de séjour va s’ expirer en mois août alors mon stage s’achèvera le 30 septembre 2016 et je n’aurai mon diplôme qu’en mois décembre.

et donc ma question est ce que je pourrais faire une demande d ’aps et avoir un récépissé en attendant mon attestation de réussite ? est ce que je devrais prendre un rdv en ligne ou je me déplace personnellement ? je suis rattachée à la préfecture de Nanterre.

Merci pour votre aide.

Logo de samira
jeudi 23 juin 2016 à 17h45 - par  soueva

Bonjour

Pour demander une APS ilfaut avoir une attestation de réussite.
Cette aps peut être demandée jusque’ au dernier jour du titre étudiant.

Logo de FD
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 21 juin 2016 à 10h49 - par  FD

Bonjour tout le monde,

Je dispose d’un master spécialisé que j’ai obtenu en janvier 2014 ; J’ai travaillé en CDD ( 6 mois) de juin à janvier 2015 et je n’avais fait aucune demande de changement de statut. Je suis retournée au Maroc suite à la fin de mon CDD. Ensuite, j’ai décidé de revenir en France est le seul était de m’inscrire dans une autre formation.

Depuis Février je suis en stage et mon employeur vient de me proposer un CDD d’un an.

Mes interrogations :

1. Si jamais, mon employeur change d’avis d’ici septembre, est-ce que je peux demander l’APS avec mon diplôme de 2014 vu que je ne suis pas sûre de décocher celui de cette année ?
2. Si mon employeur entame les démarches ce mois-ci et que le retour de la DIRECCTE est défavorable, est-ce que je conserve toujours le droit de demander mon APS ?

Merci de me faire un retour. J’ai vraiment besoin de votre aide et vs conseils.

Merci d’avance.

Logo de FD
mardi 21 juin 2016 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait savoir si ce mastère spécialisé ouvre droit à L’APS. Tout le pb est là.

Vous êtes-vous renseigné sur ce mastère spécialisé ?
A quel niveau est-il ? et quel est votre diplôme d’avant ?
connaissez-vous despersonnes qui ont eu l’APS avec cediplôme ?

Demande d’APS après demande de changement de statut (en cours)
lundi 20 juin 2016 à 09h41 - par  Franck

Bonjour,

Je ne sais vraiment plus quoi faire et je suis tombé sur ce forum heureusement.

Je suis étudiant en dernière année de master puisque je passe devant le jury en septembre. Du coup j’ai une proposition d’embauche dans un des grands cabinet d’audit. Le soucis est que comme je n’avais pas finis mes cours quand j’ai eu l’offre j’ai voulu faire le changement de statut plutôt que la demande d’APS. J’ai donc commencé la demande à la DIRECCTE de Lyon et il se trouve que les documents envoyés par l’entreprise ne sont pas au complet et donc il leur a été demandé de compléter le dossier avant qu’il ne soit étudié. Depuis le mois d’Avril que j’ai commencé la procédure jusqu’à aujourd’hui mon dossier est en pending et je relance chaque semaine la RH en charge de mon dossier mais elle me repète la même chose qu’elle essaie de réunir les documents demandés.
Face à cela et vu que j’ai finis tous mes cours et obligations académiques, j’ai demandé à mon école une attestation prévisionnelle de jury sachant que j’ai eu depuis Avril l’attestation prévisionnelle de diplôme. Avec cette attestation de jury previsionnelle, je veux faire une demande de APS pendant que la demande de statut suivra son cours.

Mes questions sont :

1) Est qu’il est possible de cumuler les deux processus c’est à dire faire la demande d’APS pendant qu’on a fait une demande de changement de statut

2)Vu que je suis à Paris est ce possible de faire cette demande d’APS (au cas où c’est possible) à Paris alors que mon titre de séjour a été délivré à Lyon et que je fais egalement mon changement de statut à Lyon

3) Mon titre de séjour expire le 03 Septembre 2016. Au cas où je ne fais pas la demande d’APS et que mon dossier de changement de statut est complet et validé par la DIRECCTE, est ce que je peux avoir une attestation qui me permettra de voyager et retourner en France après le 03 Septembre

Merci beaucoup de votre aide

Logo de Franck
lundi 20 juin 2016 à 12h49 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire plusieurs demandes à la fois et surtout pas dans deux prefs différentes sauf à vouloir risquer des ennuis.
Il peut être accepté de modifier la demande de cds pour une demande d’APS, mais il vous faut l’attestation de réussite.
Vous ne pouvez voyager qu’avec l’APS ou le titre salarié.

Logo de Plea
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 19 juin 2016 à 13h55 - par  Plea

Bonjour à tous,
je suis diplômé, titulaire d’un master 2. Après ma soutenance au mois de septembre, j’avais comme objectif de continuer directement sur le doctorat. Éventuellement, mes demandes adressées aux écoles doctorales sont restées sans suite favorable. J’ai pris l’A P S dans le but de retourner directement chez moi.

En partant, pour être obligé d’y rester, j’ai pris un billet d’avion allé simple sans retour.

Deux mois plus tard, j’ai été contacté par une entreprise au sud de la France pour un entretien d’embauche. Je suis retourné et le processus d’embauche est toujours encours mais je ne souhaite plus aller travailler. Par ce que, J’ai eu une réponse favorable d’une école doctorale pour la rentrée 2016 -2017.

En même temps, j’ai postulé sur un appel d’offre de bourse de thèse. Dans cet appel d’offre, l’ambassade de France exige à tous les candidats d’aller signer une lettre d’engagement auprès d’un notaire qu’après l’issue de la thèse de retourner dans son pays d’origine pour servir. J’ai déjà effectué cette procédure. Et la demande est en cours de traitement.

Est ce que la préfecture va accepter de renouveler mon titre de séjour après mon inscription en thèse ?

Que faut il faire pour que je puisse continuer sur ma thèse ?

Logo de Plea
dimanche 19 juin 2016 à 14h53 - par  soueva

après une APS , il n’y a pas de retour au statut étudiant.
Mais vous pouvez toujours essayer d’ecrire au préfet qui peut toujours accorder le titre.
Soyez convaincant !

Logo de nelly
APS POUR UN DU dans une branche de la médecine(par exemple DU(diplôme universitaire de gerontologie)
samedi 18 juin 2016 à 20h14 - par  nelly

Bonjour peut-on demander un APS après un DU ?le DU n’est pas un master ni une spécialisation mais c’est également une formation de un à 2 ans dnas une branche de médecine pour les médecins et les professionels de santé

Logo de nelly
dimanche 19 juin 2016 à 16h24 - par  soueva

Bonjour
voir s’il vous plait la liste des équivalences au master 2 dans la rubrique/ Etudiants du menu.

Logo de BAhmed
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 16 juin 2016 à 01h22 - par  BAhmed

Bonsoir,
Je suis un étudiant en mastère spécialisé à l’ENSAM ParisTech (Master de niv 1 au RNCP).

Je voulais savoir si je peut déposer mon dossier pour autorisation provisoire de travail APS sans avoir le diplôme car je passe la soutenance le 29 septembre et mon titre de séjour expire le 26 septembre 2016.

La direction du mastère m’a délivré un document qui mentionne que je suis inscrit en mastère et je passerai la soutenance de validation diplôme le 29 septembre 2016.
est ce que c’est possible d’avoir l’autorisation ?
Merci d’avance.

Logo de BAhmed
lundi 20 juin 2016 à 16h17 - par  soueva

Bonjour Bahmed

Poiur demander une APS ( si vous êtes éligible), vous devez obligatoirement avoir l’attestation de réussite (sauf si vous avez un master 2 de l’an dernier.)
Vous ne pouvez déposer votre demande d’APS après l’expiration de votre titre.
Il n’y a donc pas de solution.
Essayez une lettre au préfet.

Logo de julie boizet
Duree de L’APS
mercredi 15 juin 2016 à 20h31 - par  julie boizet

Bonjour

je recherche le texte de loi relatif à la durée de l’APS .
J’ai remarqué que la durée accordée variait en fonction des préfectures.
Merci pour votre aide.

Logo de julie boizet
dimanche 19 juin 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
La durée de l’APS est d’un an
Voir le site Service-public.fr pour les textes et le détail.
Mais certains étudiants bénéficient d’une convention entre leur pays et la France et peuvent avoir dix-huit mois.

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 15 juin 2016 à 13h28 - par  Mohamed

Bonjour,

Je suis actuellement an CDD de 3 mois (20 Avril —> 20 Juillet), avec un APS qui expirera le 30 Septembre, dans mon contrat actuel c’est indiqué un CDD de 3 mois suivi par un deuxième CDD de 3 mois qui aboutira à un CDI, mais le problème maintenant que pour faire le deuxième CDD (20 Juillet —> 20 Octobre) j’ai besoin d’avoir un titre de séjour valable pendant cette date, et ce qui n’est pas le cas !

Comment faire alors svp ?

Merci

Logo de Mohamed
jeudi 23 juin 2016 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Mohamed

Cette procedure n’est pas prevue par les textes.
Déplacez-vous à la Direccte pour voir s’ils acceptent.

Logo de Angie
Critères pour le CDS avec APS ?
mercredi 1er juin 2016 à 12h28 - par  Angie

Bonjour,
Je suis diplômée et j’ai donc une APS, j’ai une promesse d’embauche dans mon domaine en CDI et le salaire brut et de 1800 euros plus tickets restau, etc., l’employeur justifie ce salaire du fait que je suis débutante. Est-ce que j’ai des chances d’avoir le permis de travail avec ce salaire ? À la préfecture de Strasbourg m’ont dit que c’est bon tant que ce soit dans mon domaine, a plein temps et avec un salaire « normal », mais comme j’étais allée fin de l’année dernière et on m’a dit que le salaire était un critère important. Donc je veux en être sure.
Merci d’avance

Logo de Angie
mercredi 1er juin 2016 à 17h40 - par  soueva

Bonjour Angie
Tout sur l’APS fiche et FAQ dans la rubrique Etudiants du menu.
Vous y verrez entr’autes les quatre critères égaux.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 31 mai 2016 à 21h23 - par  Symps

Bonjour,
Je suis à ma dernière année d’études. Comme tout étudiant étranger, je me pose un certain nombre de questions.
Je vous explique ma situation.
Je suis arrivée en France en 2011 pour commencer mes études universitaires. Cinq ans après, je suis en master 2 (c’est-à-dire sans redoublement). Pour valider mon diplôme, j’effectue un stage dans un cabinet d’études marketing qui prend fin en septembre, la soutenance aura lieu le même mois et mon titre de séjour expire le 30 septembre aussi.
Mes questions sont les suivantes :

  • Si l’entreprise où j’effectue mon stage décide de me garder à la fin du stage, devrais-je demander une APS pour échapper à l’opposabilité de l’emploi ? - La procédure d’APS prend combien de temps ?
  • Si l’entreprise ne me garde pas et que je m’inscrive dans un autre master 2, pourrais-je interrompre les études et demander une APS puis un changement de statut après avoir trouvé un travail en cours d’année ? Je vous remercie par avance pour vos réponses et si vous avez des expériences à partager.

Symps

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mercredi 1er juin 2016 à 18h18 - par  soueva

Pout toutes vos questions voir FAQ CDS avec APS dans la rubrique/Etudiants du menu.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 31 mai 2016 à 11h48 - par  JANATI

Bonjour,

Je suis diplômé d’un Master 2 en 2014 et cette année je suis entrain de refaire un M2 en alternance, l’entreprise ou je fais mon alternance envisage me garder après la fin de mon contrat en CDI mon probleme c’est que les resultats de cette année ils vont sortir que en mois d’octobre 2016 et je doit commencer le travail normalement début de septembre. Est ce que je peux demander l’APS avec mon ancien diplôme M2 sans attendre les résultats de mon école actuelle ?

Merci .

lundi 20 juin 2016 à 16h34 - par  PL

Hello, j’ai obtenu (peut-être par chance) un avis favorable suite à ma demande d’aps. Mon titre de séjour étudiant expire en 2017. c’était à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. Donc n’hésites pas à demander au pire, tu recevras juste un avis défavorable ?

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mardi 31 mai 2016 à 12h00 - par  soueva

Bonjour
IL me semble impossible de demander une APS plus de deux mois avant l’expiration du titre étudiant
Mais essayez !

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changement de statut avec aps
lundi 30 mai 2016 à 19h29 - par  yosri

Bonjour

Je suis de nationalité tunisienne et j’ai un APS qui prend fin le 10 novembre 2016. Je suis dans le domaine de la restauration (cuisine). Avec la nouvelle loi du 8 mars, le fait de faire un projet de création d’entreprises permettra le changement de situation.
J’envisage de devenir associé minoritaire dans un restaurant.

1— Est-ce que le fait d’être associé minoritaire dans un restaurant est considéré comme créateur d’entreprise et me permettra de changer de situation avec le pas ?

2— Si oui, si je commence les démarches (associé) avant novembre (avant que la loi entre en application et avant que mon pas prend fin) ça me posera des problèmes ou il faudra que j’entame après la mise en application de la loi ?

Merci.

mercredi 1er juin 2016 à 01h11 - par  yosri

Merci pour votre réponse .

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mardi 31 mai 2016 à 12h17 - par  soueva

Bonjour Yoshi

Création d’entreprise ne veut peut-être pas dire participation à une entreprise existante.
Les décrets d’application de la loi ne sont pas sortis encore.
Je vous engage à aller à la Direccte de votre département et à poser la question

Ils devraient pouvoir vous renseigner.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 27 mai 2016 à 14h31 - par  Rudy

Bonjour,

Ma copine a actuellement une APS valable jusqu’au mois d’aout 2016. Elle travaille dans un hôtel en tant que réceptionniste , elle a signé un CDI mais ne travaille qu’à mi temps car son boulot (plutôt basé sur le tourisme) n’est pas en adéquation avec son master obtenu l’année dernière en France (marketing) malgré son diplome obtenu dans son pays d’origine (Brésil) qui est en rapport avec le tourisme.
Son APS arrive donc à son terme.

Quelles sont les démarches possibles à suivre pour qu’elle puisse continuer à travailler en France ?

Merci d’avance.

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vendredi 27 mai 2016 à 18h47 - par  soueva

Bonsoir

Contrat temps complet avec 1, 5 smic dans son domaine d’études pour titre "salarié", ou avec conjoint français, pacs avec un an de vie commune, ou mariage avec six mois de vie commune pour titre "VPF".

Voir le fil de discussion sur le sujet dansle forum.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 27 mai 2016 à 12h49 - par  Yassine

Bonjour,
j’ai poursuivi un master 2 à l’IAE de Valenciennes. en juin j’au voulu renouveler mon titre de sejour avec une APS mais vu que ma formation était en retard et je n’allais obtenir mon diplome qu’en decembre, la prefecture m’a dit que c’est pas possible l’APS et pourquoi pas ne pas renouveler avec une deuxieme formation, ce que j’ai fait vu que je n’avais pas d’autre alternative.

j’ai obtenu mon M2 que en decembre 2015 et du coup je veux demander mon APS mais je ne sais pas que vu que je n’ai pas validé cette formation actuelle si ceci représenterait un obstacle ou pas. Il y a un ami qui a le meme cas et a demandé a la pref de lille et on lui a dit que c’est tout a fait possible mais je veux tout de même m’assurer…

Information que vous voulez peut être savoir :

Nationalité : marocain
Diplome validé : M2 IAE de valenciennes
Diplome non valide juste pour avoir titre de sejour : M1 université de montpellier

Jattends votre réponse ! merci d’avance

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vendredi 27 mai 2016 à 17h57 - par  soueva

Vous avez le droit de changer de résidence, même si vous auriez dû faire votre changement de statut plus tôt. Mais il n’y a pas mort d’homme !

vendredi 27 mai 2016 à 17h50 - par  Yassine

Une derniere question :

J’ai renouvelé mon séjour avec une formation à Montpellier.
dois je demander l’APS la-bas ?

Car en fait je ne réside pas à Montpellier, mais à Lille.
Montpellier était juste pour renouveler mon séjour.
est-il possible de la demander à Lille, car déjà les justificatifs de loyer seront de Lille et pas de Montpellier. Donc ça serait mieux si je pars à la pref de Lille, mais je ne sais pas ce qu’ils diront.

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vendredi 27 mai 2016 à 17h12 - par  soueva

Excusez-moi, je voulais dire évidemment "APS."

vendredi 27 mai 2016 à 17h03 - par  Yassine

Vous voulez dire je peu deposer mon APS et pas mon CDS ? ce que je veu c’est la demande l’APS pas le changement de statut.

Si non j’ai lu les commentaire et il y a le cas à paris ou ça etais presque refusé j’espere que ca sera pas la meme chose dans les autres prefectures.

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vendredi 27 mai 2016 à 13h42 - par  soueva

Oui, vous pouvez demander le cds avec votre master de l’an dernier ;.
Lisez les messages sur L’APS sur le forum

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APS : titre de séjour expirant avant obtention de certificat de réussite
vendredi 27 mai 2016 à 11h35 - par  Tdell

Bonjour,

Elève ingénieur en bac +5, je souhaiterais demander l’APS mais le souci est que mon titre de séjour expire 3 jours avant la fin de mon stage et donc l’obtention d’un certificat qui atteste ma réussite. Je suis complètement perdu et ne sais pas du tout quoi faire.

Connaissez-vous un cas similaire ? Avez-vous une idée des procédures à suivre dans ce cas ?

Merci beaucoup

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vendredi 27 mai 2016 à 12h37 - par  soueva

Vous avez raison.
Il faut demander au dernier jour du titre, excusez-moi.
Négociez avec la pref pour apporter l’attestation par la suite.
Apportez peut-etre une lettre de l’école attestant la date de publication des résultats du master.

vendredi 27 mai 2016 à 12h08 - par  Tdell

Bonjour merci pour votre réponse.

On peut donc demander l’APS avec un récépissé ?

Logo de Tdell
vendredi 27 mai 2016 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
Allez à la pref demander un recépissé pour qq jours

Logo de KIM
De l’APS au statut d’étudiant entrepreneur
jeudi 26 mai 2016 à 16h44 - par  KIM

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master 2 en génie industriel. À l’issue de mes études, j’ai fait une demande d’APS que j’ai renouvelé 2 fois (9 mois x 2). J’avais un CDD de 6 mois sur un poste qui ne correspondait pas en termes de niveau à ma formation et j’étais payé au SMIC.

La Direccte a donné un avis non favorable pour mon changement de statut combien même l’entreprise a décidé de me donner un poste plus en adéquation avec mon diplôme avec une promesse d’évolution à des postes de responsabilité en 2 ans, car ne pouvant pas me donner un salaire 1,5 fois plus que le SMIC pour ce poste-là. Mon APS a expiré pendant que nous attendions l’avis de la Direccte qui a bien tardé. Du coup après cette réponse l’entreprise a dû me faire brusquement un arrêt de contrat.

Je me retrouve sans contrat et sans APS valide. Je n’ai pas reçu d’OQTF (j’espère ne pas en recevoir encore). Je suis en recherche active d’un nouvel emploi et j’ai plusieurs questions :

– si une entreprise me fait une promesse d’embauche avec un poste et un salaire en adéquation avec ma situation, ma situation pourrait-elle être régularisée ?
– J’ai un projet de création d’entreprise avec une amie et j’ai entendu parler du statut d’étudiant entrepreneur pour permettre aux futurs entrepreneurs de bien peaufiner leur idée avant de se lancer. Ce statut donne droit au titre de séjour étudiant. Est-ce que je pourrais en bénéficier ?
–Combien de temps me reste-t-il avant de recevoir une éventuelle OQTF ?

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de KIM
jeudi 26 mai 2016 à 21h45 - par  soueva

Bonsoir Kim,

Le refus de la Direccte est normal car votre contrat ne correspondait pas aux exigences ; Mais il n’est pas obligatoire que vous receviez une OQTF. Si vous trouviez un contrat dans le normes, je pense que cela pourrait passer, même maintenant mias ne tardez pas.

Si vous vous lancez dans une création d’entreprise, ça pourrait marcher aussi, même si le texte n’entre en application qu’en novembre.
Peut-être dans ce cas, ne serait-il pas inutile de vous rendre personnellement à la Direccte (MOE) pour discuter au besoin avec le chef de service.

Logo de BA
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 26 mai 2016 à 13h53 - par  BA

Bonjour,

Actuellement en CDD de 6 mois, j’ai un master 2 (en 2015) et je me suis reinscrit en 2016 pour un autre master 2 que j’ai arrêté février dernier. Donc actuellement je travaille avec mon titre étudiant.
Est ce que je peux demander l’APS avec mon diplôme de 2015 ?

lundi 4 juillet 2016 à 15h47 - par  mariam

Bonjour Ba

Vous pouvez me dire svp si tout s’est bien passé à la préfecture de Paris .

cordialement

Logo de mariam
vendredi 27 mai 2016 à 13h00 - par  soueva

En espérant que tout se passera bien pour vous.

vendredi 27 mai 2016 à 12h41 - par  BA

Merci pour vos réponses. Tout est clair dans ma tête maintenant.

Logo de BA
vendredi 27 mai 2016 à 12h34 - par  soueva

Faites APS et changement d’adresse en même temps.

La pref demandera votre diplome ou l’attestation de réussite du master.
Les notes 2015-2016 ne devraient pas être demandées.

vendredi 27 mai 2016 à 12h10 - par  BA

Merci pour votre réponse.

Mon titre de séjour étudiant a été délivré par la préfecture de Dijon. Est ce que je peux faire une demande d’APS à Paris sans effectuer en amont un changement d’adresse.

une autre question pour l’APS : la pref ne demande pas les notes pour l’année 2015 - 2016 j’espère parce que j’ai arrêté en février. Pour motif d’un contrat CDD dans la fonction publique en parfaite adéquation avec mon diplôme 2015.
Merci encore.

Logo de BA
vendredi 27 mai 2016 à 11h04 - par  soueva

Oui, faites-le et si vous avez des problèmes, faites un référé.

Logo de assia
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 24 mai 2016 à 15h49 - par  assia

Bonjour,

  • étudiante en Master2, je termine la semaine prochaine un stage en alternance et j’aurai épuisé les 964 h qui me sont autorisées.
  • l’entreprise me propose un poste à pourvoir le plus tôt possible avec au début une formation de 6 mois.

Mon problème est que mon titre de séjour étudiant ne sera plus valable fin Septembre et que je ne peux pas demander d’APS sans le Master dont la soutenance ne pourra se faire qu’en septembre :

Auriez-vous s’il vous plait des données qui me permettraient de répondre favorablement à l’entreprise ?

Merci beaucoup

Logo de assia
vendredi 27 mai 2016 à 18h15 - par  soueva

Bonsoir Assia

Aucune possibilité de travailler quand le quota est épuisé.

Logo de Koko
Changement de statut étudiant en salarié
mardi 24 mai 2016 à 08h26 - par  Koko

mercredi 20 avril 2016 à 12h05 - par Koko
Bonjour,
Je m’appelle koko titulaire de deux Master en gestion hôtelière en France. J’ai signé un CDI en janvier 2015 dans un grand groupe hôtelier. L’entreprise à accepté de faire la demande de changement de statut que j’ai déposé le 7 avril 2015. J’ai obtenu plusieurs récépissé (5) jusqu’à présent qui m’autorise à travailler. A chaque fois que je vais à la préfecture pour me renseigner sur l’état d’avancement du dossier,ils me disent qu’ils attendent le transfert de mon dossier de mon ancien préfecture de Moselle pour prendre un avis. J’ai contacté personnellement la préfecture de Moselle par mail qui m’a confirmé que le nécessaire est déjà fait à leur niveau. J’ai donc montré le mail en question a la préfecture de Angers. Je suis allé récemment pour voir l état du dossier , ils me disent qu’ils attendent cette fois ci l’avis de la Dirrecte pour prendre une décision. Alors que j’ai eu une dame a l’ l’ l’accueil qui m’avait déjà dit qu’il ont reçu l’avis de la directe et qu’ils attendent juste le transfert pour prendre une décision. Ça fait 14 mois que je travaille sans une avancée du dossier. Suite à mon déplacement le vendredi dernier à la préfecture, l’agent me dit qu’il ont relancé deux fois la Dirrecte à mon sujet. Elle m’a donné l’adresse d’aller moi même à la Dirrecte pour me renseigner. J étais parti, l’agent qui m’a reçu m’a confirmé que en avril 2015, ils ont donné un avis favorable suite à la demande de la préfecture. L’agent me dit qu’il ne comprend pas pourquoi la préfecture les relance pour leur demander si leur avis est tjrs maintenu. En gros je ne comprends plus rien. Je suis retourné à la préfecture hier, le monsieur m’a dit qu’il attend tjrs la réponse de la Dirrecte. Et j’ai demandé à voir un responsable qui me confirme qu’il attendent tjrs le retour de la Dirrecte. Qu’est ce que je dois faire ? Mon récépissé expire le 15/05.Que me conseillez -vous. La préfecture m’a dit d envoyé un mail de ici le 15 /05 pour leur demander si entre temps ils ont reçu l’avis de la Dirrecte. J’ai besoin de votre aide

Logo de Koko
vendredi 27 mai 2016 à 19h19 - par  soueva

je n’ai malheureusement rien de plus à dire , Koko, que ma rdernière réponse.

Logo de soueva
mardi 24 mai 2016 à 12h23 - par  soueva

Mais allez donc voir un avocat par le biais d’une association. vous ne pouvez compter sur un forum qui n’a jamais vu vos pièces pour avoir une idée précise de la situation et des risques que vous courez

Il est évident qu’un refus devrait être accompagné d’une OQTF. En même temps une OQTFaprès dix sept mois de travail, ça serait raide.
Un avocat peut vous aider à réagir vite. Ne vous en privez pas.
Demandez au moins une consultation.

mardi 24 mai 2016 à 12h12 - par  Koko

Est ce que je peux recevoir une lettre de quitter le territoire ? Ça fait 17 mois que je travaille à temps plein.

mardi 24 mai 2016 à 12h09 - par  Koko

Bonjour,
J’ai été à la préfecture le 17/05 dernier pour renouveler le récépissé. Ça n’a pas été simple comme d habitude. L agent est parti environ une vingtaine de min avant de revenir me faire le récépissé. Il a repris mes empreintes. Il m’a dit que mon dossier est très compliqué. Je lui est demandé ce qui se passe, il m’a dit que mes qualifications sont supérieurs à ce que je fais. Que c’est ce qui bloque.
Après mon départ j’ai reçu une réponse d’un mail que j avais envoyé plusieurs semaines sans réponse.
Votre dossier est tjrs en cours d instructions, et en attente de décision de l avis hiérarchique. Vous recevrez un courrier de notre part bien avt l expiration de votre nouveau récépissé.
Dois je attendre encore ? Ou que faire ?

Logo de Koko
mardi 24 mai 2016 à 12h07 - par  soueva

Faites comme vous le sentez

mardi 24 mai 2016 à 11h46 - par  Koko

Merci,
Pour votre réponse. Je suis reparti à la préfecture pour le renouvellement du récépissé le 15/05 dernier. L’agent que j’ai eu en face m’a dit que mon dossier est compliqué. Que j’ai des diplômes supérieurs à ma qualification. Que le dossier est au niveau de ses supérieurs actuellement en attente de décision. Il m’a renouvelé le récépissé après avoir consulté ses supérieurs. Il a pris également mes empreintes. Après mon départ, j’ai reçu un mail disant que j’allais recevoir un courrier avt la fin du nouveau récépissé.
Dois je attendre encore ?

Logo de Koko
mardi 24 mai 2016 à 10h56 - par  soueva

Bonjour KOKO
Cela sent le dossier perdu.Préparez-vous à en refaire un.
E même temps, vous pourriez aller voir la cimade ou la Lligue des droits de l’homme pour leur demander des adresses d’avocats.

Peut-être y aurait-il moyen de faire un référé en invoquant l’ impatience de votre entreprise à vous voir régularisé et la menace de vous mettre à la porte.
Tenez-nous au courant.

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Modalité d’APS, succession des contrats possibles en vue d’une CDS et Naturalisation à quel moment
mardi 24 mai 2016 à 05h27 - par  Yaya

Bonjour,

Je vais être diplômée en septembre 2016 de mon deuxième Master 2 en France. Mon titre de séjour étudiant arrive à expiration le 31.12.2016.
J’ai quelques questions que la FAQ a pu répondre en parti mais je souhaiterais avoir votre confirmation.

Question 1 :
L’APS semble être la meilleure option après la fin d’un titre de séjour étudiant.

  • Quand dois-je déposer ma demande d’APS ? Je pensais qu’il fallait le faire 4 mois avant la date d’expiration du titre de séjour, or dans votre FAQ il est dit que je peux le faire jusqu’à la date d’expiration de mon titre mais qu’il est préférable que je le fasse avant en raison des délais de réponse de la Pref.

Question 2 :
Mise en situation de l’APS, si j’ai bien compris, dès son obtention, je peux :

  • Signer un CDD de 6 mois temps plein (limite de 964H/an) même s’il n’est pas en lien avec mon diplôme
  • A l’issu de ces 964H/an, je peux signer un CDD de 1 an minimum ou un CDI en lien avec mon diplôme et déposer sous 15 jours une demande de CDS d’étudiant à salarié. Donc : si je ne trouve pas de CDD d’au moins 1 an, je ne peux pas faire de CDS n’est-ce pas ?

En résumé : je peux signer un CDD de 6 mois qui correspond à mon diplôme, puis signer un nouveau CDD de 1 an toujours en lien avec mon diplôme. Ce CDD de 1 an me permettra le CDS.

Question 3 :
A l’issu de ce CDD de 1 an, supposons :

  • je signe un CDI, tout se passe bien
  • je signe un CDD de 6 mois ou plus : pourrais-je avoir l’autorisation de rester en France et travailler ou bien me faut-il un contrat spécifique, toujours dans ma branche d’activité ?

Question 4 :
A quel moment au cours de ces différents contrats puis-je faire une demande de naturalisation sachant que j’aurais à mon actif deux master 2 (création d’entreprise & RH) et que je suis en France depuis l’âge de 2 ans ?

Avant mes 18 ans je n’ai pas pu avoir la nationalité car je n’ai pas été élevé par des parents français.
Après mes 18 ans, j’ai déposé 3 demandes de naturalisation qui ont toutes été refusé. (Acte de naissance de + 6mois, traduction faite par une entreprise blacklisté comme usage de faux et enfin fond venant de l’étranger).

Si je vous pose toutes ces questions c’est parce que je pensais qu’un étudiant étranger ne pouvait signer qu’un CDI au cours de son APS et à défaut d’en trouver un dans le délai d’1 an, s’engageait à quitter la France.
Vos réponses pourraient me permettre d’accepter plus d’opportunités et par la même occasion me permettre de relativiser par rapport à mon avenir professionnel en France.

Vous remerciant sincèrement,

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mardi 24 mai 2016 à 11h08 - par  soueva

bonjour
Avec la nouvelle loi qui se mettra en place en novembre, les règles du CDS vont changer.
A la fin de l’APS, vous devez obligatoirement avoir un CDI d’un an pour avoir un titre "salarié" et une carte d’un an.
Si vous apportez un contrat d’un an ou moins , vous avez une carte de "travailleur temporaire" La carte correspond à la longueur du contrat.et il vous faut retrouver un autre contrat pour prolonger ou un cdi pour entrer dans l’autre catégorie.
après un an de carte salarié, vous accédez à la carte pluriannuelle de quatre ans.

Veuillez faire une recherche sur les deux derniers mois pour trouver d’autres réponses avec les textes nouveaux.
Pour le reste, vous avez correctement compris.
Quant à votre demande de naturalisation, il faudrait venir me voir, avec vos refus pour pouvoir avoir un avis susceptible d’être correct ;

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CDS sous APS
dimanche 22 mai 2016 à 21h44 - par  Omar

Bonjour,

J’ai un master 2 en Finance et je suis salarié dans une banque en CDD de 4 mois mais qui a été renouvelé de 6,5 mois (donc 10,5 mois au total). A ce jour ça fera 6 mois et une semaine que je travaille dans cette banque.

Ce poste en CDD est en parfaite adéquation avec mes diplômes et le salaire dépasse largement le minimum requis.

Aujourd’hui, la même banque me propose un autre poste en CDI beaucoup plus important mais toujours adéquat avec mes diplômes (+ conditions de salaires). Je vais procéder donc à un CDS mais je crains de recevoir un refus puisque visiblement j’ai dépassé le quota horaire de travail sous APS.

Pensez-vous que je serai pénalisé ?

Autre sujet : Après dépôt de demande CDS je vais recevoir un récepissé ? si oui, pourrai-je voyager avec au Maroc cet été ?

Merci par avance.

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vendredi 27 mai 2016 à 19h17 - par  soueva

Et donc, quelle est votre conclusion ?

mardi 24 mai 2016 à 14h10 - par  Omar

Re bonjour,

Que pensez vous des textes présents :

1 Source : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/proc%C3%A9dures/fiche/acc%C3%A8s-%C3%A0-l-emploi-des-%C3%A9tudiants-%C3%A9trangers?highlight=APS

==> Travail à l’issue des études :

Pour les titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de Master (liste fixée par arrêté) : possibilité de demander une autorisation provisoire de séjour (APS) de 12 mois, non renouvelable afin de compléter la formation par une première expérience professionnelle.

Pendant la validité de l’autorisation provisoire de séjour, l’étudiant peut exercer :
un emploi salarié dans la limite d’une durée annuelle de 964 heures (60% d’un temps plein),
un emploi à temps plein si la rémunération est supérieure ou égale à 1,5 fois le SMIC, il devra alors déposer en Préfecture une demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du contrat de travail (la situation de l’emploi n’est pas opposable).

2 SOURCE : CIRCULAIRE N°DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail

2.2.6. Documents provisoires de séjour :

L’autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du CESEDA délivrée aux étudiants
titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master ouvre deux types de droits :

  • elle vaut autorisation de travail, pendant la durée de recherche de l’emploi, dans les mêmes conditions que le titre de séjour « étudiant » auquel elle se substitue, c’est-à-dire à concurrence de 60% du temps de travail annuel ;
  • à l’issue de la période de recherche d’emploi, elle vaut autorisation de travail à temps plein, sans opposabilité de la situation de l’emploi, pour les emplois satisfaisant aux exigences de la loi et du décret (première expérience professionnelle participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont l’étudiant a la nationalité et niveau de rémunération au moins égal à une fois et demi le SMIC et adéquation entre la formation et l’emploi) , sachant qu’en vertu de l’article R. 311-31 du CESEDA, l’étranger qui occupe cet emploi doit solliciter dans les 15 jours au plus tard à compter de la conclusion du contrat de travail la délivrance de sa carte de séjour.

6.2.1. Contrat de travail prévoyant une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC
Dès lors qu’il a conclu un contrat de travail prévoyant une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC
mensuel à temps plein et satisfaisant aux prescriptions de l’article L. 311-11 du CESEDA, l’étudiant peut
occuper un emploi à temps plein sous couvert de l’autorisation provisoire de séjour, y compris au-delà de la
limite de 60%. Il doit alors déposer à la préfecture sa demande de changement de statut dans les 15 jours
suivant la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 311-32 du CESEDA.
Sa demande de changement de statut, transmise par la préfecture, sera examinée par la DDTEFP sans
opposition de la situation de l’emploi. Le niveau de rémunération équivalent à 1,5 fois le salaire minimum
mensuel est une condition nécessaire mais non suffisante pour obtenir la carte de séjour « salarié » ou
« travailleur temporaire » : les autres conditions de délivrance de l’AT restent en effet applicables. La
rémunération proposée à l’étudiant devra au moins être équivalente à celle dont bénéficie un salarié français
occupant le même emploi et l’emploi proposé devra être en rapport avec le diplôme et, le cas échéant, la
qualification de l’intéressé. Ces dispositions ont en effet pour objet de permettre à l’étudiant de compléter sa
formation par une première expérience professionnelle qui s’inscrit dans la continuité des études suivies et
du diplôme obtenu.

Cordialement,

Logo de Omar
lundi 23 mai 2016 à 21h46 - par  soueva

Pour connaitre les calculs avec exactitude, il serait bon de vous deplacer personnellement à la Direccte, les jours de reception de la MOE. voir sur leur site internet.

Par ailleurs, comme vous avez une APS,la signature du cdi ne pose aucun problème.Vous signez quand vous voulez.

lundi 23 mai 2016 à 21h34 - par  Omar

Re bonjour,

J’ai procédé à quelques calculs et je souhaite vous en faire part, dans le but de m’aider à aboutir à une bonne réflexion :

A partir du site joursouvret.fr, j’ai calculé le nombre de jours ouvrés allant du 16/11/2015 (date du début de mon CDD) et le 24/05/2016 (demain par exemple) :

Nombre de jours ouvrés = 132 jours

Divisé par 30, ça implique environ 4,4 mois ouvrés travaillés.

Dans mon contrat, il est stiplué que ma rémunération brute annuelle correspond à 151,67 heures rémunérées par mois.

Donc, 151,67 heures x 4,4 mois ouvrés = 667,34 heures travaillées rémunérées

667,34 heures est largement inférieure à 964 heures légale de travail. Par différence, il me reste donc 296,66 heures de travail dans la légalité de l’APS.

Que pensez vous de cette analyse ?

Autre façon de voir les choses avec les mêmes données :

Du point de vue de la loi et en fonction des 151,67 heures de mon contrat, j’ai donc droit en théorie à 964/151,67 = 6,36 mois de travail

Où j’en suis aujourd’hui ? J’en suis à 667,34 heures ==> 667,34/151,67 = 4,4 mois qui est inférieur à 6,36 mois de travail légal.

NB : Dans mon contrat CDD débutant le 16/11/2015, il est stipulé que le dit contrat ne sera effectif qu’à l’aboutissement de la période d’essai, soit le 29/11/2015. S’il l’ on tient compte de la date de fin de la période d’essai, je gagne évidemment encore plus d’heures de travail dans la légalité de l’APS.

De plus, il est à noter que ma banque est prête à m’engager pour un CDI au plus tard la fin de la semaine prochaine.

Merci infiniment

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lundi 23 mai 2016 à 20h58 - par  soueva

Si vous ne dépassez pas le quota, il n’y a aucun pb.

lundi 23 mai 2016 à 18h55 - par  Omar

Question urgente je vous prie :

Si je procède à une rupture immédiate de mon CDD (aujourd’hui ça fera exactement 27 semaines que je travaille avec l’APS vu que celle ci autorise 964 h /35h = 27.54), serai je pénalisé ?

Merci encore.

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lundi 23 mai 2016 à 18h41 - par  soueva

Voici le texte que vous pouvez trouver sur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

"
Vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour.

L’autorisation n’est pas limitée à un seul emploi ou à un seul employeur.
"
Jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail en lien avec votre diplôme, vous pouvez occuper tout emploi salarié dans la limite de 964 heures (60% de la durée annuelle de travail).

Dès lors que vous avez conclu un contrat en relation avec votre diplôme, vous pouvez travailler à temps plein. Vous devez percevoir une rémunération au moins égale à 1.5 fois le montant du Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Dans les 15 jours suivant la conclusion de votre contrat, vous devez déposer une demande de carte de séjour temporaire salarié à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police). La situation de l’emploi ne vous est pas opposable."

lundi 23 mai 2016 à 18h19 - par  Omar

Merci de votre réponse.

Malheureusement, j’ignorais le quota d’heure de travail sous APS. Bien que sur l’APS, il est écrit que son titulaire peut occuper un emploi.

Toutefois, je n’ai pas signé un contrat qui dépasse mon droit au séjour. Mon contrat prend fin avant la date d’échéance de l’APS.

Logo de Omar
lundi 23 mai 2016 à 17h25 - par  soueva

Bonjour Omar
Vous pouvez recevoir un refus de titre et une OQTF pour avoir dépassé d’une heure votre quota de 964h étudiant. Vous pouvez aussi n’avoir aucun pb s’il n’y a pas de vérification. Cela dépend des prefs et de la vitalité du fonctionnaire chargé de contrôler.
Mais vous devez savoir que vous êtes dans l’illégalité ; vous ne pouvez signer de contrat qui va au-delà de votre droit au séjour.

PS. Vous ne pourrez voyager avec votre récépissé.

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
dimanche 15 mai 2016 à 15h24 - par  Wafa

Bonjour,

Je suis actuellement en dernière année d’école d’ingénieurs et je dispose d’un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2016. Vu que j’obtiens mon diplôme en décembre 2016, je devrais pouvoir demander un prolongement de mon titre jusqu’à décembre. Maintenant pour la suite de mon parcours, j’ai plusieurs options et j’aimerais avoir votre avis concernant quelques points :

1) Soit je demande un APS juste après l’école et je cherche un emploi. Dans ce cas,
à----- quand est-ce que je dois faire la demande sachant que j’aurais mon diplôme en décembre et mon titre expire en décembre ?
b Est-ce que je pourrais avoir un APS d’un an, ou elle est forcément de 6 mois renouvelables ?
c Est-ce que je pourrais voyager normalement en UE avec mon APS ?

2) Soit je poursuis avec un M2 dans une autre université.
A----- Dans ce cas-là je vais devoir demander un autre titre étudiant, de quelle durée celui-ci serait-il ?).
B Maintenant, dans le pire scénario ou le master ne correspond pas à mes attentes et que je ne le réussis pas (je n’obtiens pas le diplôme correspondant), est-ce que je pourrais toujours demander un APS par la suite en présentant mon diplôme de l’école d’ingénieur ou il faut avoir réussi la dernière formation suivie ?

3) Enfin, concernant le changement de statut,
a----- combien de temps la procédure prend-elle dans le cas d’un CDI ?
b Quelle est la durée du titre qu’on obtient par la suite ?
c Si la procédure est effectuée par l’entreprise, cela nous engage à ne pas quitter l’entreprise pendant combien de temps ?

Merci d’avance pour votre aide.

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dimanche 15 mai 2016 à 21h02 - par  soueva

L’ APS est d’un an, sauf exception pour certaines nationalités avec un an et demi.

dimanche 15 mai 2016 à 19h51 - par  Wafa

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. C’est vraiment très gentil de votre part !

J’aurais une dernière question à vous poser : concernant le renouvellement de l’APS au bout de six mois, est-ce que cela se fait d’une manière automatique ou faut-il remplir certaines conditions (par exemple recherche d’emploi pendant les 6 premiers mois..)

Merci d’avance.
Cordialement,
Wafa

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dimanche 15 mai 2016 à 18h23 - par  soueva

rebonjour
Normalement, vous pouvez avoir une APS même si vous n’avez pas validé votre dernière année mais certaines prefs font des difficultés.
L’instruction du dossier (cf FAQ) dure deux mois officiellement et vous avez intérêt à rester dans l’entreprise jusqu’après le premier renouvellement si vous ne voulez pas recommencer à zéro.

Avec la nouvelle loi, les choses ne sont pas claires :

  • un titre d’un an pour un Cdi (ou un titre pluriannuel de quatre ans )
  • un titre de travailleur temporaire de la longueur du contrat pour un CDD

Avec l’ancienne loi :
un titre d’un an renouvelable pour un CDD ou CDI

Jusqu’à maintenant, le fonctionnement se fait sur l’ancienne loi.

dimanche 15 mai 2016 à 16h53 - par  Wafa

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Après avoir consulté la FAQ ainsi que quelques commentaires sur le sujet, j’aimerais solliciter votre aide sur les points restants ci-dessous :

1) OK

2) Concernant l’obtention de l’APS avec un ancien diplôme (le dernier diplôme n’étant pas validé), pourriez-vous me confirmer que ceci est possible ?

3) Enfin, concernant le changement de statut,
a----- combien de temps la procédure prend-elle dans le cas d’un CDI ?
b Quelle est la durée du premier titre qu’on obtient par la suite ?
c Si la procédure est effectuée par l’entreprise, cela nous engage à ne pas quitter l’entreprise pendant combien de temps ?

Merci pour votre disponibilité.
Cordialement,

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dimanche 15 mai 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour Wafa
Veuillez vous reporter à la FAQ APS dans la rubrique /Etudiants, lire aussi quellques messages en vous fondant sur leur titre et revenir ensuite pour les questions restantes.

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APS en vue de chgt se statut (CDD mi-temps)
jeudi 12 mai 2016 à 01h39 - par  cecilia

Bonjour,

J’ai deux questions concernant la nature du contrat qui permet de changer de statut quand on est titulaire d’une APS,
Est-il possible d’obtenir un changement de statut avec l’obtention d’un CDD 12 mois remuneré 1,5 fois le SMIC sur un mi-temps (25heures) ?

Merci beaucoup pour votre temps et votre aide.

Logo de cecilia
jeudi 12 mai 2016 à 19h33 - par  soueva

Bonsoir
Veuillez vou s reporter à la Faq Cds avec Aps dan s la rubrique / Etudiants.

Logo de Taha
Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
mercredi 11 mai 2016 à 22h39 - par  Taha

Bonjour,

je voudrais savoir s’il faut toujours faire la demande de l’APS 4 mois avant l’expiration du titre de séjour ? et si c grave ou pas, si on fait 15 jours avant ??

Merci

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jeudi 12 mai 2016 à 19h41 - par  soueva

Bonsoir

Pour cette question, voir faq dans le menu / étudiants.

Logo de Violeta
Titre séjour étudiant-je ne suis pas étudiante
mercredi 11 mai 2016 à 10h09 - par  Violeta

Bonjour,
Je suis arrivée en France courant mars, avec un visa étudiant et une inscription dans une école privée en hotellerie. En arrivant en France, j’ai commencé tout de suite à travailler en tant que serveuse et je ne me suis pas inscrite (semestre trop cher et je n’ai pas trouvé d’école publique acceptant de me prendre avant la rentrée scolaire).
Mon titre de séjour expire en Juin 2016. J’aimerais savoir ce que je peux faire pour obtenir le renouvellement de mon titre étudiant ? Est ce qu’en m’inscrivant dans une école d’hotellerie pour septembre 2016 ça peut marcher pour moi ? Qu’est ce que je peux faire ? J’ai peur de n’avoir aucune solution et de me retrouver en situation illégale et de ne même plus pouvoir m’inscrire dans une école.

Merci.

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mercredi 11 mai 2016 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’avoir un récépissé en attendant. Faites une letre d’explications pour le préfet.

Voir Faq /étudiants.Mais si vous n’avez pas eu d’inscriptions et de notes au deuxème semestre aussi, il est difficle de penser qu’e vous aurez un renouvellement.

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changement de statut
dimanche 8 mai 2016 à 13h18 - par  koko

Bonjour,
Je m’appelle koko, titulaire de deux masters en gestion hôtelière en France. J’ai signé un CDI en janvier 2015 dans un grand groupe hôtelier. L’entreprise à accepté de faire la demande de changement de statut que j’ai déposé le 7 avril 2015.

J’ai obtenu plusieurs récépissés (5) jusqu’à présent qui m’autorisent à travailler.

A chaque fois que je vais à la préfecture pour me renseigner sur l’état d’avancement du dossier, ils me disent qu’ils attendent le transfert de mon dossier de mon ancien préfecture de Moselle pour prendre un avis. J’ai contacté personnellement la préfecture de Moselle par mail qui m’a confirmé que le nécessaire est déjà fait à leur niveau. J’ai donc montré le mail en question a la préfecture d’Angers. Je suis allé récemment pour voir l’état du dossier, ils me disent qu’ils attendent cette fois-ci l’avis de la Dirrecte pour prendre une décision. Alors que j’ai eu une dame a le le l’accueil qui m’avait déjà dit qu’ils ont reçu l’avis de la Direccte et qu’ils attendent juste le transfert pour prendre une décision.

Ça fait 14 mois que je travaille sans une avancée du dossier.

Suite à mon déplacement, le vendredi dernier à la préfecture, l’agent me dit qu’ils ont relancé deux fois la Direccte à mon sujet. Elle m’a donné l’adresse d’aller moi même à la Dirrecte pour me renseigner. J’étais parti, l’agent qui m’a reçu m’a confirmé qu’en avril 2015, ils ont donné un avis favorable suite à la demande de la préfecture. L’agent me dit qu’il ne comprend pas pourquoi la préfecture les relance pour leur demander si leur avis est toujours maintenu. En gros je ne comprends plus rien. Je suis retourné à la préfecture hier, le monsieur m’a dit qu’il attend toujours la réponse de la Direccte. Et j’ai demandé à voir un responsable qui me confirme qu’ils attendent toujours le retour de la Direccte.

Qu’est ce que je dois faire ? Mon récépissé expire le 15/05. Que me conseillez-vous. La préfecture m’a dit d’envoyé un mail d’ici le 15/05 pour leur demander si entre temps ils ont reçu l’avis de la Dirreccte. J’ai besoin de votre aide. J’ai envoyé un mail déjà, mais je n’ai toujours pas de réponse.

Logo de koko
dimanche 8 mai 2016 à 14h58 - par  soueva

Bonjour
C’est l’effet ping-pong bien connu.votre dossier est peut-être perdu , cela arrive souvent.
faites ce que vous a dit la pref puis, en l’absence d e conclusion du pb, envoyez une lettre recommandée au préfet avec les justificatifs : Demande de motifs pour refus implicite
Passez par une association ou par un avocat dont l’association vous donnera l’adresse.

Logo de youssef
Nouvelle loi sur le cdsavec APS
vendredi 6 mai 2016 à 09h44 - par  youssef

Bonjour,

Je suis en pleine procédure de changement de statut étudiant à salarié.
Je suis titulaire d’une APS et j’ai trouvé un CDI .

Je souhaite me renseigner sur la nouveauté concernant la possibilité d’avoir une carte pluriannuelle en cas d’un CDI. Je peux espérer avoir une carte de combien d’années ?
Des demandes ont déjà été faites pour cette nouveautés ?

Merci de votre réponse

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vendredi 6 mai 2016 à 10h33 - par  soueva

Bonjour Youssef

j’aimerais pouvoir vous répondre mais je n’en sais rien.
Essayez d’aller à la pref ou d’envoyer un mail. Allez à la Direccte.
si vous apprenez qqchose venez nous en faire part.
Merci.

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Droit au travail avec APS
mardi 3 mai 2016 à 23h42 - par  Juan

Bonjour,

J’ai une APS Master depuis novembre 2016. Il est bien connu que la loi indique que le nombre d’heures par ans permis pour travail avec une APS Master est de 964. Mais j’ai un doute, ces heures sont distribuées comment ? Est-ce que je pourrais travailler pendant 6 mois à plein temps en CDD ? Où cela est limité à temps partiel ? Souvent des gens me posent la question.

Dans quelle partie de la loi serait-il indiqué ce sujet ?

Merci pour votre réponse.

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jeudi 5 mai 2016 à 10h15 - par  soueva

Vous distribuez comme vous voulez ; donc un plein temps de six mois, si cela vous arrange.
voici l’article du code du travail qui fixe les modalités :
Article R341-4-3
Créé par Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 1 JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
I. - L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Il en est de même pour l’étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle.

Logo de Enzo
Quelle sont les règles applicables en ce moment ?
dimanche 1er mai 2016 à 00h36 - par  Enzo

Bonjour,

je viens de réaliser qu’il y a eu un changement de la loi. Ce que je n’arrive pas comprendre c’est la mention ’opposabilité de l’emploi". Qu’est-ce cela veut dire dans le contexte avant/après la modification ?

J’ai une APS master depuis octobre 2015, mais, malheureusement les professionnels demandés dans on domaine d’étude doivent être presque tous "expérimentés", "confirmés", pas pour les jeunes diplômés comme moi. Alors, le temps s’épuise je ne trouve rien. Est-ce que cette nouvelle modification me permet de trouver un emploi à temps complet (CDI, CDD) qui ne soit pas lié à mon diplôme ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Enzo
vendredi 6 mai 2016 à 15h29 - par  soueva

J’ai répondu à cette question hier dans le fil APS ou CDS avec la référence du texte

Logo de soueva
vendredi 6 mai 2016 à 15h20 - par  soueva

Veuillez lire les dernières réponses dans RF sur place iun peu plus haut sur le forum.

jeudi 5 mai 2016 à 14h47 - par  menoune

Bonjour
j’aimerais savoir la procédure du regroupement familial sur place ça prend combien de temps à peu près pour 94 ? et faut le déposer à l’OFII ou la préfecture ?
Merci

mercredi 4 mai 2016 à 15h35 - par  Enzo

Rebonjour,

J’ai une question par rapport au droit au travail pour l’APS Master. Je sais que la limite d’heures est de 960 par an. Cela est équivalent à environ 5 mois pour un emploi à temps plein (35h/semaine).

Est-ce que pourrais-je avoir un CDD en temps plein pour une telle période ? Est-ce qu’il y a un endroit dans la loi dont je puisse montrer au recruteur si jamais.

Merci à nouveau.

Logo de Enzo
mardi 3 mai 2016 à 09h15 - par  soueva

rebonjour
Voir la faq APS. Aucune possibilité de retour au tititre étudiant.
Quant à la Direccte, soit vous vous déplacez , ce qui est le mieux, soit vous téléphonez ;

mardi 3 mai 2016 à 00h35 - par  Enzo

Bonjour encore une fois,

Je vais envoyer un message à la direccte pour leur expliquer en détail ma situation.

j’ai une autre question, il y a peu j’ai eu trois propositions de thèse doctorale, c’est-à-dire devenir encore une fois étudiant. Est-ce que vous savez si après l’expiration d’une APS Master pourrais-je demander un visa étudiant pour entamer un doctorat ?

je ne parle pas de faire un changement de statut, ce que je voudrais savoir est si le fait d’avoir eu une APS Master auparavant mettrait en difficulté la demande d’un nouveau visa.

Mais, si jamais je pose la question quand même : en ayant en cours l’APS Master est-il possible de demander un titre étudiant ?

Merci encore pour vos réponse. C’est très gentil.

Logo de Enzo
lundi 2 mai 2016 à 13h43 - par  soueva

Bonjour Enzo
Peu probable que cela soit accepté.
Mais envoyez un mail à la pref par la rubrique"contacts" de leur site en spécifiant bien votre situation.

A la Direccte, quand on n’a pas de réponse, il faut demander le chef de service, car lui forcément, a une idée. S’il n’en a pas, il doit chercher et donner une réponse, écrite, si on le lui demande.

dimanche 1er mai 2016 à 17h42 - par  Enzo

Bonjour à nouveau,

merci de votre réponse. il faudra donc attendre.

Je suis allé une fois à la Direccte et la personne qui m’a renseigné n’avait aucune idée sur ce qui est un APS Master. En fait, cette fois-là je voulais savoir si je pouvais me déclarer en tant qu’entrepreneur, mais personne savait. Aussi j’avais entamé une formation pour le permis B et au moment de l’examen du code mon APS Master a été refusée par l’agent, je suis allé à la prefecture pour renseigner et encore une fois personne ne savait car tous croient que ce document est un récépissé. Bon, ça m’a beaucoup difficulté ma recherche d’emploi.

Je suis géologue (avec un Master 2 en géologie), mais aussi je suis photographe. Alors, j’en profite pour vous poser la question : est-ce que je pourrais me déclarer en tant qu’’entrepreneur, mais dans un domaine différent à celui de mon diplôme avec un APS Master ? c’est-à-dire, photographe ?

Je vous remercie à nouveau.

Cdlt

Logo de Enzo
dimanche 1er mai 2016 à 10h24 - par  soueva

Très difficle de répondre à vos questions pour le moment, Enzo. On est encore très largement dans le flou.
Le mieux est donc pour vous de vous adresser à la Direccte de votre département et de lui demander quelles règles elle applique en ce moment.

mais voila ce que dit la nouvelle loi en matière d’APS

L’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi rédigé :

« Art. L. 311-11.-Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui :
« 1° Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le domaine professionnel concerné.
« A l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1° est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L. 313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ;
« 2° Soit justifie d’un projet de création d’entreprise dans un domaine correspondant à sa formation.
« A l’issue de la période de douze mois mentionnée au premier alinéa du présent article, l’intéressé justifiant de la création et du caractère viable d’une entreprise répondant à la condition énoncée au premier alinéa du présent 2° est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée au 5° de l’article L. 313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée au 3° de l’article L. 313-10. »

Donc les nouveautés
1. Disparition de l’obligation d’un 1,5 SMIC rémunération sur la base d’un décret du conseil d’Etat (non paru) ; en fait, rémunération différente selon les métiers et les régions.
1.possibilité d’une carte pluriannuelle en cas de CDI, carte temporaire en cas de CDD.
2. possibilité de création d’entreprise (par ex auto entrepreneur).Je connais un cas de réussite d’une personne qui a crée son entreprise ne trouvant pas de contrat salarié.

Pour la "non opposabilté" , aucun changement : pas besoin de publicité pour le poste sur internet pendant trois semaines mini..

Logo de Brahim
Autorisation Provisoire de Séjour (APS)
vendredi 29 avril 2016 à 12h20 - par  Brahim

Bonjour,

Je terminerai mon M2 vers mi-septembre et mon visa expirera le 26/08/2016 du coup j’ai le choix entre APS et le prolongement de mon VISA pour le mois septembre, actuellement je suis en stage jusqu’à 28/08/2016 (presque pas de disponibilité pour faire des aller et retour (où ?).

Est ce que je dois prendre un rendez vous sur internet ou sur place pour la demande de l’APS ?
Est ce que vous me conseiller de prolonger mon visa ou je demande l’APS directement ?

Logo de Brahim
vendredi 29 avril 2016 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Pour la première question, allez sur le site de votre pref ou envoyez-leur un mail pour vous informer.
Pour la deuxième question, vous ne dites pas vos projets pour l’an prochain, il n’est donc pas possible de vous répondre.

Logo de Amira
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) et CDD de 8 mois
jeudi 28 avril 2016 à 22h51 - par  Amira

Bonjour à tous,

Je suis tunisienne et j’ai une APS qui expire le 03/09/2016. Après 6 pénibles mois de recherche je viens de trouver un cdd de 8 mois (jusqu’au 31/12/2016).
Le problème c’est que l’entreprise me propose un salaire qui est inférieur à 1,5 fois le Smic. De ma part cela me pose pas un problème car le poste m’intéresse énormément mais j’ai peur que ça pose un problème au niveau de la Préfecture ou la Direccte. D’ailleurs, je sais pas si dans mon cas il faut absolument faire un changement de statut ou il y’a quand même une autre alternative. Car pour un CDS je crois que ça va pas être possible avec ce salaire.

Logo de Amira
samedi 30 avril 2016 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Amina
Nous sommes à une periode charnière pour le cds.
Normalemeent vous aurez un titre de séjour de travailleur temporairede 8 mois si votre rémunération est ok. le smic et demi n’est plus la loi.
Pour savoir quelles sont les nouvelles obligations en matière de rémunération, téléphonez à la Direccte de votre département (service MOE) et surtout venez nous donner la réponse.

Logo de Elkamu
Voyage hors europe avec APS valide
jeudi 28 avril 2016 à 14h07 - par  Elkamu

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager en afrique (precisement au cameroun) avec un APS valide sans courrir le moindre risque.
J’ai lu que c’est possible de voyager dans la zone schengen. Mais pour le cas des pays hors europe qu’en est il !?
est ce que quelqu’un peu avoir un retour d’expérience pour le cas du cameroun !?

Merci

vendredi 29 avril 2016 à 09h56 - par  wang

Bonjour,
Oui on peut voyager avec un APS et son passport. Une amie à moi a déjà fait un aller-retour entre la France et la Chine.

Logo de wang
jeudi 28 avril 2016 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
On peut voyager avec une APS et un passeport. L’APS permet de revenir sans visa dans l’espace Schengen auretour d’un voyage au cameroun , par ex.

Logo de menoune
changement de statut sous Autorisation Provisoire de Séjour (APS) vers statut auto-entrepreneur
mercredi 27 avril 2016 à 15h15 - par  menoune

Bonjour
j’ai obtenu un master 2 en math-finance et assurance en 2015 et j’ai demandé une APS pour 1 un expire en octobre 2016 mais pour l’instant pas de promesse d’embauche donc je souhaiterais m’orienter vers la profession libérale en tanque Auto-entrepreneur .
Ma question est la suivante est - il possible de faire un changement de statut Aps-etudiant vers le statut auto-entrepreneur et obtenir une carte de séjour . Merci d’avance

Logo de menoune
vendredi 29 avril 2016 à 09h03 - par  soueva

Je ne sais pas. Comptez un minimum de trois mois

jeudi 28 avril 2016 à 23h51 - par  menoune

Bonjour
Merci pour votre réponse
donc c’est possible alors ? et ça prend combien de temps a peu près ? .

Merci

Logo de menoune
mercredi 27 avril 2016 à 18h02 - par  soueva

Bonjour Menoune

Normalement non, mais j’ai un exemple à Créteil de CDS vers profession libérale réussi sous APS mais la personne avait des promesses de contrat en main et passait par une société de portage.
La personne avait fait ce choix pour les mêmes raisons que vous.

Logo de Lisa
demande APS 2016 - Master 2 obtenu en 2014
mardi 26 avril 2016 à 15h27 - par  Lisa

Bonjour

J’ai obtenu un master 2 en France en 2014, mais par la suite j’ai voulu me réorienter, j’ai refait un master 1 l’année dernière dans un autre domaine (avec succès, major de promo) et là, je suis en master 2, mais je crains de ne pouvoir valider cette année.

Mon titre expire en novembre 2016.
Pensez-vous qu’il serait possible d’obtenir une APS avec mon master 2 de 2014 ?
Est-ce qu’il y a beaucoup de refus des demandes d’APS de ce type ?

A savoir que pour l’instant je suis à Bordeaux, mais je ne sais pas où je serai au moment de déposer la demande.

Merci d’avance pour toute réponse !

Logo de Lisa
vendredi 27 mai 2016 à 18h00 - par  soueva

Vous pourriez obtenir un récépissé de qq jours pour terrminer votre stage mais l’APS ne peut être demandée après le dernier jour du titre, et non du récépissé.

Logo de soueva
vendredi 27 mai 2016 à 13h11 - par  soueva

Vous pourriez obtenir un récépissé de qq jours mais l’APS ne peut être demandée après le dernier jour du titre, et non du récépissé.

PS Si vous suivez le forum sur le sujet APS, vous avez dû voir que la personne qui avait des difficultés à Paris avec son APS 2014 a obtenu satisfaction .La pref est revenue sur sa décision.

mardi 24 mai 2016 à 20h24 - par  Lisa

Merci beaucoup pour votre réponse et votre conseil !
Je viens denvoyer un message à la préfecture via la rubrique "contact", je vous tiens au courant pour la réponse.

J’envisage de faire un stage de juillet à décembre, mon TS expire mi-novembre.
Est-ce qu’il existe des moyens de le prolonger pour pouvoir terminer le stage ou ce n’est pas considéré comme un motif suffisant ?
Merci d’avance

mardi 24 mai 2016 à 20h04 - par  Lisa

Merci beaucoup pour votre réponse et votre conseil !
Je viens de leur envoyer un message vis la rubrique "contact", je vous tiens au courant pour la réponse.

J’envisage de faire un stage de juillet à décembre et mon TS expire mi-novembre.
Existe-t-il des moyens de le prolonger ou un stage n’est pas un motif suffisant ?
Merci !

Logo de Lisa
mardi 26 avril 2016 à 16h25 - par  soueva

Bonjour Lisa et merci de vos encouragements que j’ai effacés !

Normalement il est possible d’obtenir l’APS avec votre premier master 2.

Mais en ce moment, il y a des inquiétudes. Par ex, Paris refuse pour les anciens masters et exige un master de l’année et cela en toute eillegalité. Il faut donc se battre au travers des tribunaux.
il serait donc prudent d’envoyer un mail à la pref par leur site à "contact". Ils répondent dans les cinq jours.
Et venez nous donner la réponse. Merci.

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Signer CDI avec APS et démission au bout de 6 mois
mardi 26 avril 2016 à 15h06 - par  Doni

Bonjour,

Je détiens une APS et on me propose de travailler (travail alimentaire pas en lien avec mes études) à temps partiel mais en CDI. J’ai expliqué à la société que je n’avais pas le droit de dépasser 965h de travail et on m’a dit que je pouvais démissionner au bout de 6 mois.

Est-ce que je peux signer le CDI ou je risque de ne pas être en règle même si j’ai l’intention de démissionner au bout de 6 mois ?

Bien cordialement,

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mardi 26 avril 2016 à 16h28 - par  soueva

J’ai dejà répondu dans un précédent message Mais je ne sais pas ou vous l’avez mis !

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CDS avec APS (publication de l’offre
jeudi 21 avril 2016 à 16h07 - par  Amin

Bonjour,

Est ce qu’on doit remplir la case conditions de recrutement, paragraphe 4 du cerfa 15186, ou on peut la laisser vide, quand on est sous APS ?

Merci d’avance pour votre réponse

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jeudi 21 avril 2016 à 16h36 - par  soueva

Le mieux est de téléphoner à la Direccte pour ce type de questions.

jeudi 21 avril 2016 à 16h34 - par  Amin

Merci pour votre réponse,

Donc, on peut laisser le paragraphe 4 (conditions de recrutement) du cerfa vide ?

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jeudi 21 avril 2016 à 16h24 - par  soueva

Pas de publicité pour le poste sous APS .
Voir FAQ APS

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CDS après un premier CDI
jeudi 21 avril 2016 à 15h08 - par  Lucia Cardenas

Bonjour,

J’ai signé mon CDI avec un TDS étudiant au mois de septembre 2015 avec la validation de la DIRECCTE car ce contrat me permettait de finir mon MBA, j’ai ensuite fait une APS fin janvier 2016 et j’ai travaillé avec cette autorisation jusqu’à maintenant (je n’ai pas encore commencé la procédure, je ne savais pas qu’il fallait la commencer tout de suite). Petit problème mon CDI actuel ne me paie pas les 2000 €/mois net min exigés pour le CDS et en plus je n’ai pas le statut de cadre. J’aurai peut-être la possibilité de changer vers une autre boîte qui pourrait offrir les conditions nécessaires mais j’ai un peu peur de faire le changement et que cela puisse poser problème, quelle serait la meilleure option pour moi ? continuer où je travaille actuellement ou changer d’employeur ?

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vendredi 22 avril 2016 à 18h54 - par  soueva

Alors j’ai du mal comprendre la situation.
Bonne chance.

vendredi 22 avril 2016 à 13h30 - par  Lucia Cardenas

Bonjour, merci beaucoup, mais c’est la direccte qui m’a dit que je devais pas faire de changement quand j’ai signé mon contrat, c’est pourquoi je l’ai pas fait et j’ai fait ensuite mon APS... je vais voir avec la direccte... merci beaucoup

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jeudi 21 avril 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes en totale irrégularité pour ne pas avoir déposer votre dossier quinze jours après la signature du CDI.
De plus votre contrat ne correspond pas sur normes exigées par l’APS.
Essayez d’aller négocier avec la Direccte ou allez chez un avocat compétent avant. Vous trouverez des adresses par une association.
Voir /permanences dans le menu.

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titre de séjour renouvelé sans etre etudiant
jeudi 21 avril 2016 à 11h57 - par  Aminata

Bonjour,

Jétais scolarisée dans une école de commerce de mars 2015 à mars 2016 en Master 2. Mon titre de séjour du Master 1 avait expiré en novembre 2015 et la préfecture m’a convoquée pour un renouvellement en février 2016 et m’a remis un récépissé qui expire le 15 mai 2016. A ce jour, je n’ai toujours pas été appelée pour récupérer mon titre de séjour. Ayant terminé mes études et reçu mon diplôme de master 2 début avril, je ne suis plus étudiante. Est ce que je devrai demander l’APS avec mon récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant car je n’ai toujours pas de réponse m’informant de venir retirer mon titre de séjour étudiant.

Merci

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jeudi 21 avril 2016 à 16h06 - par  soueva

Bonjour Aminata
j’ai peur qu’il soit trop tard pour l’APS qui devait être demandée jusqu’au dernier jour du titre. voir faq APS sur notre site.
Mais essayez de voir avec la pref qui peut se montrer sympa, peut-être.

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Changement de statut sous APS- CAS URGENT
mercredi 20 avril 2016 à 16h41 - par  Sarah

Bonjour,
Je suis marocaine diplômée d’un bac + 5 sous APS, j’ai signé mon CDI avec une start up début novembre 2015, mais je viens de déposer mon dossier de Changement de statut il n’y a même pas un mois, je me suis rendu compte qu’on est limité en nombres d’heures de travail sous APS et j’arrive au bout de ces 6 mois auxquels j’ai droit fin avril !

Je voulais savoir si je peux continuer à travailler même si je n’ai toujours pas reçu une réponse de la part de la préfecture ?

Merci par avance

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mercredi 20 avril 2016 à 17h28 - par  soueva

Bonjour

A partir du moment que vous avez signé le CDI, vous pouvez travailler plein temps. La seule obligation est de déposer le dossier dans les quinze jours après la signature.
Je pense donc que cela va poser un petit problème qui j’espère pourra s’arranger vu que vous n’aurez pas dépassé le quota avant le dépôt du dossier.

Voir Faq APS sur le site.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 20 avril 2016 à 13h38 - par  Hafsa

Bonjour,

Mon APS expire le 16/06/2016. J’ai une opportunité de CDD de 12 mois au sein d’une entreprise où j’ai déjà effectué plusieurs CDD.
J’aimerai savoir si j’ai le droit au titre de séjour travailleur temporaire avec le CDD et si oui quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Ce changement de statut a-t-il un coût financier pour moi et pour l’entreprise ? Je tiens à préciser que l’entreprise est réticente par rapport aux procédures de changement de statut.

Par avance, merci de votre retour

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mercredi 20 avril 2016 à 17h34 - par  soueva

bonjour hafsa
Oui, avec la nouvelle loi, vous aurez un statut de travailleur temporaire avec un cdd d’un an, ce qui est une régression par rapport à maintenant. Vous irez chercher un formulaire à la pref ou vous le téléchargerez sur internet (si votre pref est organisée !).

La taxe est évidemment à payer par l’entreprise.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 19 avril 2016 à 14h12 - par  JH

Bonjour,
Je suis ancienne étudiante coréenne en Histoire de l’art, j’ai obtenu mon diplôme de Master 2 en juin 2015. Puis j’ai demandé une APS qui couvre un an depuis début de novembre 2015.

Récemment, je travaille dans un musée en tant qu’agent de surveillance et en tant que vacataire, donc sans un véritable contrat. Ce poste dure jusqu’à la fin août 2016, et je n’arrive toujours pas de trouver mon futur travail pour changement de statut.

Comme j’étais dans une formation de Master recherche, il est extrêmement difficile de s’intégrer dans le monde professionnel faute d’insuffisance des expériences sur terrain. De plus, les institutions de ma région ne proposent pas assez de postes. Est-ce que, dans ce cas-là, je peux persuader la préfecture de Lille pour repasser une formation professionnelle dans une université ? Quand j’ai appelé le service d’administration, le personnel m’a dit que ce n’est pas impossible, mais ce dernier n’a pas eu l’air convaincu non plus...
Et si je n’arrive pas à trouver un travail CDD ou CDI dans un délai, qu’est-ce qui se passe exactement ? Puis-je trouver un autre moyen pour rester en France, par exemple avec un visa de vie privée ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de JH
vendredi 22 avril 2016 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Je vous renvoie à la Faq APS dans le rubrique/Etudiants. Pas de retour au statut étudiant possible.
Si vous ne parvenez pas au CDS, vous recevrez un refus de titre de séjour et une OQTF.

Pour un CDS vie privée et familiale, il faut donner des inffos sur votre vie.
Sinon, je vous suggère d’aller voir la Cimade ou la LDH sur Lille pour discuter des possibilités qui peuvent s’offrir.

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Massrter 205 valable pour APS à Paris ?
mardi 19 avril 2016 à 05h17 - par  hazzaz

Bonjour,
Je suis étrangère, j’ai obtenue mon master en 2015. J’ai suivi une autre formation en master et je suis actuellement en stage. Ce stage n’est pas obligatoire.
Je suis actuellement a la recherche d’emploi en parralele.
Ma question est la suivante : si je trouve un emploi pendant la durée de mon stage, est ce que je peux demander l’APS auprès de la préfecture de Paris avec mon attestation de réussite d’octobre 2015 ?
Si non, quelle est la procédure a suivre ? Suis je obligée d’attendre celle de 2016 ?
Ce problème ce posera si l’entreprise souhaite recruter immédiatement.
Merci

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samedi 23 avril 2016 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
Normalement,
votre master 2 2015 est valable, mais Paris fait des difficultés depuis qq temps C’est une pratique illégale.
Regardez les derniers messages sur le sujet dans ce fil de discussion ou dans le suivant.( voir en particulier téméoignage d’ Andrès)
Vous pouvez donc aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme et faire un recours en cas de refus.

Logo de mala
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
lundi 18 avril 2016 à 17h22 - par  mala

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 en septembre 2014 et mon aps en novembre 2014. J’ai travaillé avec cette aps jusque juin 2015.
J’ai reçu la convocation pour le changement de statut qu’en octobre et dans les documents demandés il y avait "contrat au delà de juin 2015".

Je suis sortie du territoire avant la fin de mon aps et suis revenue en janvier 2016 avec un visa long séjour (salarié temporaire en tant que détaché ).

Cependant j’ai convenu une rupture de mon contrat avec mon employeur et souhaiterais signer un cdi avec un employeur chez qui j’ai travaillé comme stagiaire en étant en licence.

Dans ce cas dois je demander un changement de statut suite à l’aps(expiré depuis novembre ) ou une demande de premier titre de séjour (sachant que j’ai quand même eu 5 titres étudiants et une aps en France avant) ?

Le cdi débuterait en juin et mon visa prendrait fin courant juin aussi.

Merci d’avance.

Logo de mala
lundi 18 avril 2016 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut => salarié se fait dans le prolongement de l’APS . Donc ce ne peut-être votre cas.

Vous vous trouvez donc dans le cas en changement de statut travailleur temporaire détaché => travailleur salarié avec toutes les obligations afférentes dont la plus difficile, la publicité du poste (voir faq cds sans APS).

Il faut généralment un peu plus de deux mois pour traiter le dossier.

Logo de hassen
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
vendredi 15 avril 2016 à 20h49 - par  hassen

Bonjour,
J’ai une APS qui expirera le 27 septembre 2016.
Je n’ai pas trouvé un travail dans mon domaine d’études ( la chimie).Cependant, j’ai trouvé une formation dans une école de durée de six dans le domaine de l’informatique, qui me propose par la suite un CDIC de durée de 3 ans (salaire 2000 euro inférieur légèrement de 1.5 smic) avec une société partenaire de l’école .
Je voudrais savoir si le changement de staut est possible dans ce cas (c’est à dire un emploi qui n’est pas dans mon domaine d’études et le salaire est inférieur à 1.5 smic.)
Merci en avance

Logo de hassen
samedi 16 avril 2016 à 15h04 - par  soueva

Normalement non.
Mais si le métier est très en tension, il peut peut-être y avoir une dérogation.
Contactez la Direccte.

Logo de Andres G.
APS refusée diplome 2014
vendredi 15 avril 2016 à 16h15 - par  Andres G.

Bonjour,

Je viens de la préfecture de Paris et ils ont refusé de me donner le pas. J’ai eu mon diplôme master 2 en 2013, Diplome Specialitacion pot master en 2014, et actuellement je complets une autre formation de spécialisation qui aboutira février 2017. En faisant le stage pour cette formation l’agence m’a demandé de rester avec un CDI.

Le mec de la préfecture a refusé de me laisser passer à cause de mon diplôme.

Est-ce que je peux présenter un recours ou est-ce qu’il y a des autres options ?

Merci beaucoup...

Andres

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mardi 24 mai 2016 à 11h25 - par  soueva

préfecture du domicile, toujours ;

dimanche 22 mai 2016 à 00h41 - par  Andres G.

une autre question ;

J’habite a paris 13eme et l’entreprise se trouve a a malakoff,.Pouvez-vous em confirlmer que je dois bien deposer tout a ma prefecture de police de paris ?

merci beaicoup

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lundi 9 mai 2016 à 19h25 - par  soueva

Oui vous pouvez faire une demande de titre de séjour VPF.
Lisez tranquillement les messages sur le sujet dans le fil regroupement familial.

lundi 9 mai 2016 à 19h18 - par  Andres G.

Dernière dernière question...

J’ai une copine étrangère non européenne avec TS étudiant (nous vivons ensemble 4 ans). Nous pensons de nous marier. Pourrait-elle se bénéficier d’un titre vie privée ?
J’ai vu dans le forum de cas de régularisation et de regroupement sur place, mais cela semble compliqué.

Merci de votre réponse.

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lundi 9 mai 2016 à 19h12 - par  soueva

aucun problème. Vous avez le droit.
Lire la faq CDS avec APS

lundi 9 mai 2016 à 10h31 - par  Andres G.

Bonjour,

Une derniere question, puis-je commencer à travailler sans declaration préalable a la prefecture ?. J’ai mon CDI qui m’attend et ils me proposent de commencer demain.

Je sais que j’aurai 15 jours pour envoyer mon dossier à la pref pour le CDS.

Merci de me confirmer

Merci

Andres

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dimanche 8 mai 2016 à 15h26 - par  soueva

Fantastique !
Vous avez bien fait de vous accrocher. La pref était vraiment en irrégularité.

vendredi 6 mai 2016 à 17h34 - par  Andres G.

Bonjour,

Je reviens vers vous parce que je viens de passer a nouveau par la prefecture.
Le monsieur du guichet m’avait reconnu et du coup il a accepté tous mes papiers. et j’ai eu finalement l’APS !

Je ne sais pas sous quel critere ils accepten maintenant des diplomes anciennes, mais c’est genial !

merci pour toutes vos reponses et pour votre aide.

Cordialement,

Andres

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jeudi 21 avril 2016 à 16h16 - par  soueva

Bonjour Andres
Votre témoignage est vraiment intéressant. Bravo pour les avoir cuisinés ainsi. Il est évident qu’ils sont totalement hors texte et qu’ils agissent sur ordre, c’est à dire par circulaires qui ne sont même pas publiées.

Si vous étiez allé avec un ami, il aurait pu faire un témoignage écrit de cette conversationsi intéressante.
quant à vous , bien sur qu’il faut faire un référé. mais le référé est une procédure d’urgence. Elle montrera que vous risquez de perdre votre travail.Mais il ne faut pas attendre.

. Passez par une association sur Paris ( cimade , LDH) ou par nous Assouevam pour trouver un avocat compétent. il faudra faire en même temps un recours mais l’avocat vous expliquera cela.

Tenez-nous au courant.

PS Pas de naturalisation possible en l’absence de titre de séjour ou de titre qui se termine.

jeudi 21 avril 2016 à 11h15 - par  Andres G.

Bonjour,

Bon, hier j’ai passé par la préfecture de Paris et ils n’ont pas accepté mon diplôme de master 2014. ils disent que je dois terminer ma formationde spécialisation et c’est avec ce diplôme la que je dois demander mon APS (février 2017).

J’ai demandé de voir les textes qui explicitent ce qu’ils demandent, et ils ont dit qu’ils savent bien que les textes ne précisent pas de dates, mais que le ministère ne veut plus accepter des diplômes anciens. Ils ont mentionné qu’ils ont accepté des gens avec des diplômes de 2005, 2006, et que le ministère avait dit STOP.

Ils m’ont suggéré de demander un autre RV en mai, ils pensent que pour mai cela sera déjà clarifié. Mon titre de séjour étudiant expire en octobre 2016 et je crois que je devrais le renouveler.

J’ai dû arrêter de travailler, l’entreprise me dit de ne me préoccuper pas, qu’ils vont attendre si nécessaire, mais de mon côté, je sais que ce type d’opportunité ne passe pas souvent. On sait jamais si les conditions vont entre les mêmes d’ici juste’au février.

Est-ce que je peux toujours faire un référé ? Est-ce que je perds l’opportunité de renouveler mon titre de séjour étudiant ?

Un ami du travail m’avait suggéré de voir les conditions de naturalisation.

Avec presque 5 ans en France master avec félicitation du jury et bientôt diplôme de spécialisation est-il possible ?

Je ne sais pas quoi faire

Merci

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samedi 16 avril 2016 à 14h28 - par  soueva

rebonjour Andres
Demandez à parler au responsable car évidemment cette régle est propre à la mairie de Paris et n’existe pas ailleurs. Demandez à voir les textes.

Si ça ne marche pas, foncez à la Ligue des droits de l’homme ou à la Cimade (ou chez nous à Créteil mardi après-midi) et demandez un avocat spécialisé pour faire un référé et un recours contentieux. Le référé permettra d’avoir une réponse presque immédiate afin de ne pas vous trouver à découvert par rapport à votre travail.

Mettez nous au courant de la suite. C’est important pour d’autres.

samedi 16 avril 2016 à 10h33 - par  Andres G.

Bonjour,

Oui tous mes diplômes sont reconnus par l’Etat et délivrés par le ministère de la Culture (diplôme d’état architecte, Diplôme de spécialisation en architecture)
Ils m’ont dit oralement que si j’ai un titre de séjour 2015-2016 je dois apporter un diplôme correspondant à la même année. Alors je suis obligé à obtenir le diplôme de mon postmaster pour pouvoir demander l’APS.

Je trouve vraiment incohérent de me refuser l’APS si je suis surdipômé.

Je vais retourner ce mercredi pour tenter ma chance, cependant si cela ne marche pas j’arriverai bientôt à la limite des heures et je devrais arrêter de travailler. Cela me met dans une situation difficile face à l’entreprise.

J’attire l’attention aussi sur le fait que j’avais fait toutes les questions sur l’APS par téléphone et ils m’ont assuré qu’avec mes conditions j’avais tout pour l’obtenir. Mais dans la préfecture ils m’ont dit « Ca c’est un service externalisé et nous n’avons rien à
voir avec eux, ici c’est différent », comment répondre à cela !

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vendredi 15 avril 2016 à 17h44 - par  soueva

Bonjour andres

Le master 2 est le premier niveau pour l’APS et donc si vos formations et l’école sont reconnues par l’Etat, il n’y a vraiment pas de raison que la pref ne vous donne pas l’APS.
D’ailleursla pref a dû vous donner la raison du refus. Il aurait été intéressant de la connaitre.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 8 avril 2016 à 11h15 - par  NGUYEN

Bonjour,

Je suis vietnamienne, en France depuis 2009 pour les études.
Je serai diplômée mi-avril 2016 (dans 1 semaine) et recevra une attestation de validation du cycle master de mon école (en architecture). Le diplôme sera remis dans un an pour le temps de fabrication.
Mon titre de séjour Etudiant est valable jusqu’en novembre 2016 (dans 7 mois).
Je fais un contrat CDD de 6 mois à plein temps - équivalent à 964h de travail / an pour les étudiants. Le contrat finira en fin avril 2016 (dans 3 semaines).
J’aimerais commencer travailler le plutôt possible avec un CDI à mon agence d’architecture actuelle - qui veut me garder.
Le statut de travail est un des métiers en tension : dessinateur du bâtiment.

Voici ma question :
Je n’ai pas le droit de demander un changement de statut avant septembre 2016 (2 mois avant la fin de mon titre de séjour étudiant actuel). Est-ce que je pourrais demander une APS toute de suite ? Si oui, quel est le temps pour le recevoir vu que je l’ai besoin pour commencer mon travail en tant salarié ? Est-ce que ce serait possible de signer un CDI avec une récépissé de l’APS ? Comment je pourrai l’avoir dès l’attente du traitement de mon dossier de demande APS ?

Ce n’est pas un problème de rester puisque mon titre est valable encore 7 mois, mais plutôt de comment travailler sans délai.

Je vous remercie d’avance.

vendredi 8 avril 2016 à 11h47 - par  NGUYEN

Je vous remercie. Je vous tiens au courant ma situation comme témoin.

Logo de NGUYEN
vendredi 8 avril 2016 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander soit immédiatement, soit quatre mois avant la fin du titre immédiatement une APS, selon votre pref. Comptez aux alentours de trois mois pour la réponse. Là encore, il faut demander les délais à la pref, à supposer qu’on vous dise la vérité sur ces délais !

Au dela de 964h, vous ne pouvez plus du tout travailler. Il faudra attendre le prochain titre.

Logo de sandra
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 6 avril 2016 à 22h02 - par  sandra

Bonjour
J’ai fais une demande de changement de statut après une aps. J’ai trouvé un cdd de 4 mois renouvelable mais on a refusé à cause du chômage. Travail correspondant au domaine d’étude e salaire une fois et demi le smicard. J’ai fais un recours au ministère et j’attend depuis 2 mois. Mon avocat me propose de faire un recours au tribunal. Est ce qu’il ya dans ce forum des cas similaire. Je suis en free-lance depuis le refus et on fais un cdi pour appuyer le nouveau recours. Merci de vos réponses.

Logo de sandra
mercredi 6 avril 2016 à 22h20 - par  soueva

Bonsoir Sandra
Avec la nouvelle loi, vous pouvez obtenir un titre de travailleur temporaire de quatre mois et ensuite un titre d’un an si vous apportez un CDI.
Mais si vous parvenez à avoir un CDI, vous pourriez peut-être refaire une demande à la pref et obtenir au minimum un titre d’un an salarié, voire un titre de 4 ans.

Votre intérêt est que la pref accepte une nouvelle demande.
Allez au tribunal est aléatoire et vous obtiendrez la réponse dans un an environ.
En tout cas, prenez plusieurs avis, celui de la Cimade par ex. Demandez-leur une adresse pour une consultation d’un autre avocat.

Logo de Salimatou
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) Etudiant en vue de déplacement àl’étranger et changement de statut
mercredi 6 avril 2016 à 16h46 - par  Salimatou

Bonjour,

Je suis diplômée d’un master 2 Gestion de patrimoine en octobre 2015 et j’ai fait une demande d’APS valable de 12/2015 au 12/2016.
J’ai plusieurs interrogations :

Je suis guinéenne et souhaiterais me déplacer au Maroc pour quelques jours.
Pensez-vous que je peux prendre le risque de sortir du territoire français avec une APS étudiant ? Est ce que l’APS me permettra de revenir en France après car je suis actuellement en CDD. Je dois normalement voyager le 09/04/2016 .

Pensez vous pouvoir me répondre d’ici là pour que je puisse faire mon déplacement. Si oui je ne trouve aucun formulaire sur le net pouvant m’aider à justifier cela serait-il possible de m’aider à ce sujet ?

En effet, je suis en CDD jusqu’en décembre 2016 dans une banque avec le poste recherché (je touche plus de 1,5 fois le SMIC). Cependant les RH m’ont fait signer 2 contrats de 1 mois chacun (pour le mois de mars et d’avril) en fonction des arrêts maladie de la personne que je remplace et je dois signer un autre contrat de mai à décembre donc 8 mois (pour le congé maternité et parental. J’ai deux questions à ce jour :
Est-ce que je peux faire un changement de statut avec les trois contrats cumulés ?

avec le 3e contrat allant de mai à décembre 2016, serait-il possible de faire un changement de mon statut ?

En vous remerciant d’avance de votre retour.

Cordialement,

Logo de Salimatou
mercredi 6 avril 2016 à 19h54 - par  soueva

Bonsoir Salimatou,
Oui, vous pouvez voyager sans pb avec une APS.
Oui, vous pouvez donner les trois contrats en même temps. vous ferez un changement de statut mais avec la nouvelle loi, vous n’aurez qu’un titre de travailleur temporaire de la durée de vos contrats .
Pour avoir une carte d’un an ou une carte pluriannuelle de quatre ans, il faut un CDI.
Oui, la nouvelle loi du 7 mars 2016 dégrade la situation des étrangers par rapport au séjour.

Logo de ghimaji
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 5 avril 2016 à 12h25 - par  ghimaji

Bonjour,

J’ai eu un mastère spécialisé de l’école des mines l’année dernière et j’ai pu avoir une aps de 6 mois renouvelable. J’ai eu cette APS à Compiègne, j’ai réussi à avoir un CDD de 7 mois qui a commencé le 1er mars.

Mais ma première APS finit le 19 avril. je me suis rendue à la préfecture de Paris là où j’habite actuellement, et les problèmes ont commencé, car selon eux, je n’aurai pas de l’avoir mon APS.Donc ils refusent de me la renouveler.

De toute façon j’ai lancé avec mon employeur la procédure de changement de statut que j’ai faite sur la base de l’APS (étant donné que je l’avais quand j’ai commencé à travailler).

La procédure étant en cours et risquant de prendre du temps, et comme mon APS prend fin le 19 avril, la préfecture m’a dit de venir avec mon accusé d’envoi et réception de dossier « changement de statut » et le bureau des salariés étrangers va m’attribuer un titre de séjour provisoire en attendant.
Sauf que là j’ai peur que le titre de séjour qu’on va me donner ne me permette pas de travailler ? Pouvez m’éclairer ? De l’aide svp. Je suis perdue.

Logo de ghimaji
mercredi 6 avril 2016 à 20h23 - par  soueva

Bonsoir ghimaji
A vrai dire, je n’an sais rien mais il y a évidemment un risque d’avoir un récépissé sans droit au travail. Pourtant l’erreur n’est pas de vous, c’est la pref de Compiègne qui s’est trompée.
Au cas où vous auriez un problème, il faudrait tout de suite faire un référé, une procédure rapide qui serait je pense acceptée.
Allez déjà voir la Cimade ou la LDH près de chez vous pour vous préparer à cette éventualité.
souevaji

Logo de noor
Statut de travailleur temporaire après APS
lundi 4 avril 2016 à 17h25 - par  noor

Bonjour,

Je suis en fin d ’APS de 18 mois (9moisx2)le 11 mai 2016 et on m’a proposé unCDD de 6 mois dans une filiale d une banque, donc en rapport avec ma formation.

Puis je obtenir un titre travailleur temporairepour les 6 mois de mon contrat ?

Merci

Logo de noor
lundi 4 avril 2016 à 21h50 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez normalement sans pb si vous avez la bonne remunération(pour l’instant, 1,5 smic /mois) mais le décret du conseil d’etat fixant les salaires pour l’APS n’est pas encore sorti.
Si vous apportez un CDI ensuite, vous aurez une carte temporaire d’un an, puis une carte pluriannuelle de 4 ans.
c’est la nouvelle loi du 7 mars 2016.

Logo de tran
changement statut avec APS - demander un visa de retour pour partir à l’étranger en attente de TDS
samedi 2 avril 2016 à 10h21 - par  tran

Bonjour tout le monde,
j’ai déposé mon dossier de changement statut depuis 5 mois, mais pas tjs eu la réponse. Je m’inquiète c’est que ma deuxième APS n’est valable que jusqu’au 6/04/2016, et je dois absolument partir à l’étranger le 18/04 pour une raison personnelle et très urgence.

Je sais que si je demande un récépissé qu’on va me conseiller de ne pas partir. À votre avis, avec ma situation exceptionnelle, puis je avoir récépissé avec un visa de retour délivré par la préfecture ( Evry).
Merci.

Logo de tran
samedi 2 avril 2016 à 10h43 - par  soueva

Essayez mais vous avez très peu de chance de succès, sauf si vous apportez des preuves de votre obligation de partir.

Logo de jojo
accord de la direccte et refus prefecture
vendredi 1er avril 2016 à 10h54 - par  jojo

Bonjour,
Sous APS, j’ai eu un contrat de 2 ans. L’entreprise à fait la demande d’autorisation de travail au niveau de la DIRECCTE et j’ai reçu un avis favorable (1 exemplaire pour l’employeur, 1 exemplaire pour moi et 1 exemplaire pour la préfecture).
J’ai pris RV à la préfecture pour un changement de statut, on m’a fait savoir qu’ils ne peuvent pas l’accepter parce que je ne perçois pas 1.5 smic.
Serait-il possible de me renseigner par rapport à cette situation ?
Merci

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samedi 2 avril 2016 à 21h00 - par  soueva

Bonjour Jojo
1,5 SMIC, c’était un des trois critères obligatoires pour le changement de statut sous APS . Voir faq cds avec APS dans la rubrique Etudiant.
Avec la nouvelle loi, c’est un décret du conseil d’Etat qui fixera le montant et qui variera selon les métiers et le lieu mais il n’est pas encore sorti. Donc la règle, c’est 1,5 SMIC.
Je pense que si la Direccte a accepté , c’est que le salaire devait correspondre au salaire de la branche à votre niveau.

Allez voir un avocat en passant par une assoce pour trouver une personne compétente. Un référé est peut-être jouable.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 31 mars 2016 à 15h58 - par  sandra

Bonjour

je suis gabonaise et j’ai obtenu un APS de 9 mois renouvelable 1 fois. J’ai obtenu une promesse d’embauche en CDI à débuter en date du 28 mars, mais mon APS expirant le 02 avril (je suis déjà au deuxième renouvellement), je vais à la préfecture pour faire état de ma situation.

Je viens déposer mon dossier de changement de statut le mercredi 30 mars et ils me remettent un récépissé visiteur qui m’empêche de travailler.

Je reviens donc les voir pour leur faire comprendre que mon employeur risque d’annuler mon embauche si je ne fournis pas de pièce d’identité me permettant de travailler dans l’immédiat. on me dit qu’il va falloir que mon employeur attende 2 mois min et que s’il veut vraiment m’embaucher, et que ma demande peut très bien être refusée au vu de la situation actuelle (taux de chômage assez haut).

Que puis je faire ? Pour ma part c’est une tentative pour eux de décourager mon employeur et ainsi m’envoyer une OQTF sans soucis. Puis-je quand même aller travailler avec ce récépissé visiteur ?

jeudi 31 mars 2016 à 23h23 - par  Marithé

Bonjour, pouvez vous m’aider s’il vous plait, j’ai rdv à la préfecture le 5 avril, je vous explique mon pb :
Je suis rentrée en France en 2005 avec un visa Schengen Italien, mais j’ai attérie à Roissy Charles de Gaulle, j’ai le tampon dans mon passeport, et je suis mariée à un Français depuis novembre 2014, pensez vous qu ils me donneront un récepissé sans complication, ou il faut que je reparte dans mon pays chercher un visa ?
comme preuve de vie je n’ai que facture véolia et edf de l’année 2015 ,et l’avis d’imposition de 2016, c’est suffisant comme preuves ?Je compte sur vous pour une réponse rapide...
Cordialement.

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jeudi 31 mars 2016 à 18h57 - par  soueva

Bonjour sandra
Cela contrevient à loi sur l’APS qui permet de commencer à travailler sans attendre l’accord de la Direccte.

Il faut faire vite un référé avec un avocat. la procédure peut avoirlieu tres rapidement.
Passez par une association pour trouver une personne compétente ou ecrivez par "contacts" sur le site si vous ête dans la région parisienne.

Adresses associations dans le menu, rubrique /Permanences.

L. 311-11 Nouveau
(Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 – art. 86)
(Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 6)
Une autorisation provisoire de séjour d’une durée de validité de six douze mois non renouvelable est délivrée à l’étranger ayant obtenu, dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui ;
1° Soit entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le domaine professionnel concerné.
À l’issue de cette période de douze mois, l’intéressé pourvu d’un emploi ou d’une promesse d’embauche satisfaisant aux conditions énoncées au premier alinéa du présent 1°, est autorisé à séjourner en France au titre de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, 2°, 4° ou 9° de l’article L.313-20 ou de la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l’article L.313-10, sans que lui soit opposable la situation de l’emploi ;

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Demander un APS après avoir obtenu le diplôme depuis 2 ans
samedi 26 mars 2016 à 11h11 - par  Wang

Bonjour,

J’ai obtenu mon Master 2 à mars 2014, mais mon master a été appris en anglais et je n’ai pas parlé francais à ce moment là , à la suite, j’ai appris francais à Sorbonne nouvelle pour que je puisse trouver un travail en France. Je vous demande si c’est encore possible de demander un APS dans ma situation.
Merci pour me contacter au plus vite
Cordialement
Chao Wang

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samedi 26 mars 2016 à 11h14 - par  soueva

Bonjour Wang
Ça devrait pouvoir marcher si vous êtes toujours en situation régulière.

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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 15 mars 2016 à 17h26 - par  Khaled

Bonjour,

J’ai récemment renouvelé mon APS de 6 mois .
Le nouveau récépissé porte la mention " étudiant en recherche d’emploi" , mention que je n’avais pas dans mon premier récépissé sur lequel c’est juste noté : " Autorisation provisoire de séjour" .

L’agent à la préfecture m’a dit que je peux vers la fin de mon APS, au cas ou je ne trouve pas de travail, justifier de ma recherche d’emploi (échange avec les recruteurs) et m’inscrire dans une formation et présenter mon dossier en vue d’un renouvellement de TS.
J’ai des fortes doutes à ce sujet bien que l’agent à la préfecture me l’ait répété à plusieurs reprises.
Est - ce qu’il peut s’agir d’une erreur administrative en ma faveur (notamment si je ne trouve pas de travail ), car ma demande d’APS à la base est bien celle d’un étudiant en recherche d’emploi ?
Qu’en pensez vous ?
Merci .

jeudi 17 mars 2016 à 12h46 - par  André

Effectivement, c’est une question que je me suis posé car je suis dans le même cas.

D’après ce que j’ai compris, une APS implique la fin des études (et donc on a plus droit de reprendre les études).

J’ai une question liée à la tienne : est-ce qu’on peut s’inscrire dans une formation avec l’APS...histoire de trouver un autre stage ?

Logo de André
mercredi 16 mars 2016 à 19h36 - par  soueva

Bonsoir Khaled
C’est la première fois que j’entends cela. Je vais essayer de me renseigner et je reviendrai.

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APS CDI à temps partiel
dimanche 13 mars 2016 à 20h42 - par  Youssfi

Bonjour à tous,

Pour le moment je possède une APS, j’ai une proposition à travailler à temps partiel (contrat CDI).

En effet, j’aimerais savoir si ce type de contrat CDI à temps partiel me donner la possibilité de faire un changement de statut après signature du contrat et avoir une carte de séjour salarié.

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement.

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lundi 14 mars 2016 à 14h07 - par  soueva

Bonjour Youssfi
Aucune possibilité de changement de statut avec un contrat à temps partiel.
Veuillez vous reporter à la FAQ CDS avec APS dans la rubrique/ Etudiants

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APS et reconversion professionnelle pour changement du statut : contrat de professionnalisation, une formation courte à un métier porteur...
mercredi 2 mars 2016 à 00h33 - par  Julie

Bonjour,

J’ai une question qui m’intéresse beaucoup et peut : est-ce qu’il est possible de changer le statut par biais d’un contrat de professionnalisation (je précise que j’ai plus de 26 ans) ou par biais d’une formation courte à un métier qui est non ou peu lié au M2 obtenu.

En effet, je suis titulaire d’un M2 en droit. J’ai fait un CDD de 4 mois au titre de mon APS et je cherche l’emploi par tout moyen. J’ai notamment mis mon CV sur les réseaux de type Linkedin et je me suis inscrite au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. J’ai commencé récemment à recevoir des propositions de formations de type : "vous avec Bac+5, nous avons une belle formation qui va aboutir à un CDI dans une entreprise qui paiera cette formation".

Il y a deux cas d’espèce qui m’intéressent plus particulièrement.

1. Un organisme privé propose une formation de quelques mois en informatique, donc je pourais le faire avant la fin de mon APS. Cet établissement met en avant que la formation est ouverte aux étrangers qui veulent changer du statut, et je pense que peut-être le métier pour lequel on serait embauché est un de ceux qui sont sur la liste des "métiers en tension". Je suis intéressée à votre opinion : est-ce c’est possible d’obtenir le statut salarié par cette porte : métier en tension mais non lié au M2 suivi ?

(En général : est-ce qu’en déténant une APS on peut suivre choisir de suivre la procédure "comme sans APS" si on trouve du boulot qui n’est pas en lien avec son diplôme ?)

2. Pôle Emploi me propose une formation en assurances : contrat de professionnalisation de 10 mois, donc plus long que la durée du séjour qui me reste et plus volumineux en termes du temps de travail qui me reste. Est-ce que vous penséz ça peut avoir quelque sens dans le cadre d’une APS (par biais d’une autorisation du travail supplémentaire, je ne sais pas...) ou je suis forcement obligée de renoncer aux offres comme ça ?

J’apprécierais vraiment toute réflexion sur ces sujets et je vous remercie de temps que vous portez à nos questions.

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jeudi 3 mars 2016 à 14h14 - par  soueva

Bonjour julie
Vous êtes sous APS. Il n’y a donc qu’un changement de statut vers salarié à 1,5 SMIC dans votre domaine d’études à la fin de votre année.Il n’y a pas d’autre choix.

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renouvellement APS
vendredi 19 février 2016 à 04h23 - par  mojaat

Bonjour , je commence par vous remercier pour vos efforts et vos explications intéressantes ; je suis titulaire d’une aps d’un an (2*6mois) ; en fait mon aps expire le 11 Mai 2016 et il faut que je le renouvelle pour les 6 mois restants , j’habite à paris et Je compte déménager à grenoble le mois prochain : J’ai en fait 2 questions : la première est-ce que je dois prendre un rendez vous pour renouveler les 6 mois d’aps ou bien je peux me rendre directement sans rendez vous à la prefecture ; la deuxième question est : vu que je vais changer de domicile de paris à grenoble en mars et l’aps expire en mai ; est ce que je dois prendre un rendez vous à la préfecture de paris ou j’ai eu mon aps ou bien je dois le faire à la préfecture de grenoble ma nouvelle ville ? je vous remercie d’avance .

Logo de mojaat
lundi 22 février 2016 à 21h16 - par  soueva

Aucune Idée. Ça dépend des prefs. Il faut vous déplacer pour demander.

Logo de Fahed
Voyage dans l’espace Schengen avec une APS_resolu_
jeudi 18 février 2016 à 01h30 - par  Fahed

Bonjour.

Je suis en situation irrégulière depuis maintenant six ans. Je viens de déposer une demande de titre de séjour au titre de la circulaire valls. Je dispose donc de cinq ans de présence et des huit mois de travail. La préfecture m’a donné une APS de trois en attendant que ma demande soit examinée, APS qui vient d’être renouvelée de trois autres mois puisque je n’ai tirs pas de réponse.

Il faut aussi savoir que l’APS ne me permet pas de travailler.

Je voulais partir en Belgique ce week-end. Mon avocate ma dit qu’il était tout à fait possible de se déplacer dans l’espace schengen avec l’APS or lorsque j’ai demandé à la préfecture si c’était le cas ils m’ont dit que ce n’était pas possible et qu’en cas de contrôle aux frontières un visa me serait surement demandé et que je risquais de ne plus pouvoir rentrer en France. Je ne sais plus quoi croire et si je dois annuler mon week-end ou non ? Pourriez vous m’éclairer ?

vendredi 19 février 2016 à 16h15

C’ets parfait.
N’oubliez de venir partager votre savoir !

jeudi 18 février 2016 à 12h13 - par  Fahed

Non non c’est bien une APS qui m’a été fourni et non un récépissé. J’ai contacté la police des frontières qui me dit que dans mon cas il n’y aucun soucis pour voyager. Apparemment le seul cas où cela pose problème c’est dans le cadre d’une demande d’asile.
J’ai contacté l’ambassade de Belgique à Paris j’attends leur retour.

Logo de Fahed
jeudi 18 février 2016 à 10h36 - par  soueva

Bonjour

Je n’ai pas les moyens de vérifier malheureusement en ce moment pour l’APS.
mais la question est intéressante et mérite une réponse sûre.
Ce que je sais :
C’est que l’APS permet de revenir en France quand on est parti à l’étranger sans produire de visa d’entrée. mais il faut peut-être avoir un visa pour entrer dans le pays étranger. Ce n’est pasdu tout exclu.

Retournez à la pref et demandez leur sur qui texte ils se basent pour le dire.

Cependant d’après votre message, ne serait-ce pa s plutôt un récépissé qui vous a été donné ?

Dans ce cas la reponse est claire :

Aucun récépissé" de première demande ne permet de voyager.

Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mardi 16 février 2016 à 22h22 - par  LUCY

Bonjour,

Je viens de signer un contrat CDI le 10 février, j’ai eu un RV à la préfecture de Créteil pour déposer le dossier de CDS hier, mais le dossier n’est pas complet, car la dame de préfecture n’accepte pas mon justificatif domicile, elle a noté mon E-mail et m’a dit qu’ on allait me donner une convocation dan un ou deux mois, mais mon APS va expirer dans une semaine, elle m’a dit que ce n’était pas grave et elle a refusé de me donner un récépissé.

1.comme dit dans la FAQ, le dossier doit impérativement être déposé à la préfecture quinze jours après la signature du CDI, mais à Créteil, on dépose le dossier sur place (il n’y a pas d’envoi postal, donc pas de trace). La dame m’a donné juste mon ancienne convocation avec un tampon de préfecture et un petit mot « justificatif domicile », ça peut être une preuve de dépôt ?
2. Je peux me déplacer à la préfecture pour avoir un RV rapide ou bien je dois attendre E-mail ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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mercredi 17 février 2016 à 09h40 - par  soueva

Il faut retouner à la pref. Demandez en apportant votre justificatif de domicile.
Vos arguments :

1.La date du dépôt est contraignante (quinze jours) ; vous devez avoir la preuve du dépôt. Si le dossier est perdu ( et ça arrive), c’est vous qui serez en tort.

2. vous devriez avoir un récépissé car votre employeur a besoin de savoir si vous avez le droit de travailler ou non.

3. Vous êtes en situation régulière ; or, l’administration vous met en situation irrégulière,vous serez incapable d’aller faire des démarches auprès de toute administatrtion car on vous demandera un justificatif de séjour ;

4. Quand on donne un dossier à une administration, elle doit toujours donner la preuve du dépôt. C’est la règle.

Au besoin demandez le chef de service. Donc il vous faut , soit une récépissé vous autorisant à travailler, soit au grand minimum une attestation de dépôt.

Si ça ne marche pas, il faudrait écrire au préfet en recommandé pour dire que vous avez déposeé tel jour, et que vous n’avez eu ni récepissé ni même attestation de dépôt.

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