APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

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Seuil du salaire avec un titre de séjour RECE ?
jeudi 11 avril 2024 à 15h06 - par  BafV

Bonjour.
J’ai eu un récépissé de titre de sejour RECE il y a 1mois. En ce moment j’ai trouvé un emploi, cependant on me propose un CDD de 3 ou 6 mois (selon la validité du récépissé et de l’éventuel titre) avec un rémunération d’environ 1.800 euros par mois.

est-il possible d’accepter ce contrat, car la période du travail sera pendant la validité du titre RECE ? Ou est-il nécessaire de demander une autorisation/changement de statut et donc le seuil du salaire (min 2.600€) ne serait pas rempli ?
En effet, dans mon domaine, il est vraiment difficile de trouver un premier emploi avec une rémunération aussi haute.

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vendredi 12 avril 2024 à 18h32 - par  soueva

Bonjour
pour un RECE aucune autorisation de travail demandée. le RECE dure un an. Vous pouvez changer d’employeur pendant cette période autant que vous le voulez sans autorisation de travail.
Pour un changement de statut : obligatoirement 2600 euros et des poussières dans votre domaine d’étude en CDI.
s’il vous manque un de ce points, c’est un refus et vraisemblablement une OQTF.
Je vous renvoie à la fiche très bien faite sur Service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3100

il y a dérogation sur le salaire si la moyenne des rémunérations en début de carrière est plus faible ; Il faudrait voir la convention collective.

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Étudiante étrangère / APS / Attestation de réussite
mercredi 10 avril 2024 à 18h42 - par  Boumah Fourn

Mo
Actuellement en master 2, mon titre étudiant a expiré en novembre 2023 et mon rendez-vous à la sous préfecture était pour décembre.
Mon jury de fin de diplôme se tenait en janvier 2024 alors mon titre a été prolongé jusqu’à février.
La dame de la sous préfecture m’a dit que mon titre sera prolongé autant de fois que nécessaire en attendant l’attestation. Malheureusement n’ayant pas obtenu le score requis au TOEIC dans les délais, mon dossier n’est pas passé au jury de janvier , mon titre a été prolongé une deuxième fois pour un mois soit jusqu’au 03/04, la sous préfecture m’a indiqué cela en me la délivrant « Une ADP vous a été notifiée pour un mois et sans justificatif de réussite, votre demande sera clôturée. »

Ce matin j’ai reçu de l’école une attestation de fin de cursus mentionnant que mon dossier sera présenté au jury en janvier 2025 sous réserve de réussite au test d’anglais. J’ai automatiquement transmis ce document à la sous préfecture et en demandant quelles étaient les solutions qui m’étaient présentées à cause de mon séjour irrégulier depuis 1 semaine , ils m’ont répondu ça « il n’y a pas de solution viable en l’espèce mais il faudra nous fournir votre attestation quand vous l’aurez. »

Cela n’a pas de sens , comment pourrai-je fournir une attestation en janvier 2025 tout en restant en situation irrégulière sur le territoire, ça sent l’OQTF et c’est ce que je redoute car si je suis dans l’obligation de quitter le territoire cela n’aurait servi à rien.

Malheureusement, étant mal informée sur le sujet je n’ai pas pensé à m’inscrire dans une autre école afin d’avoir un titre étudiant en attendant et je pense qu’il est trop tard pour le faire, nous sommes en avril déjà.
Merci d’avance.

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vendredi 12 avril 2024 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
Il est sûr que les étudiants étrangers n’ont pas droit à l’erreur et que l’absence d’infos leur coute toujours très cher.
Le mot que vous avez reçu n’a pas de sens, mais perso, je ne vois malheureusement pas de solution, sauf une lettre au préfet qui a peu de chances de marcher.

Peut-être un lecteur aura-t-il une idée !

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RECE après titre de séjour passeport-Talent chercheur ?
mardi 9 avril 2024 à 11h47 - par   Corina

Bonjour,
Je suis actuellement en CDD jusqu’au 30 avril avec un visa passeport-talent chercheur qui lui se finit le 31/05. Je suis entrain de faire les démarches pour avoir la carte de séjour "Recherche d’emploi" et je voulais savoir quel document présenter pour la confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche. Est-ce qu’un certificat de travail attestant que j’ai eu un CDD suffit ?

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mardi 9 avril 2024 à 11h50 - par  soueva

Bonjour

Allez rapidement consulter un avocat du droit des étrangers. c’est le mieux.
Je n’ai jamais entendu dire qu’on puisse demander un RECE autrement qu’après un master ou une licence pro et vous n’êtes pas du tout dans cette catégorie.
Donc vous risquez plutôt de recevoir une OQTF. Mais je peux peut-être me tromper ! je vous le souhaite !

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Sans emploi après le RECE, que faire ?
vendredi 5 avril 2024 à 22h37 - par  Arthur

Bonjour.

Après mon master, j’ai fait la demande de la carte RECE que j’ai obtenue. Elle me permet de rechercher du travail.

Ma préoccupation concerne la période de validité de la carte RECE.
Quel titre demander après l’expiation de ma carte, si je n’ai pas obtenu un emploi ? Est ce que mon attestation pôle emploi peut me permettre de demander un titre de séjour et lequel ?

Merci pour vos éclaircissements.

Logo de Arthur
samedi 6 avril 2024 à 18h23 - par  soueva

Bonjour
Lisez les posts en ce sens.Il y en a énormément.
Après le RECE, il n’y a aucune possibilité d’avoir un titre de séjour salarié si vous n’apportez pas le contrat prévu ( voir service-public.fr).
Votre employeur doit déjà demander une autorisation de travail. Vous devez av voir unCDI et votre salaire doit être au moins de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35602/2?idFicheParent=F2728#2
Une fois l’autorisation de travail en main, vous pouvez demander le titre salarié ou Talent.

Si vous demandez un titre directement, vous obtenez une OQTF.
Mais vous pouvez revenir en France pendant quatre ans, si vous obtenez un contrat de travail adéquat ; dans ce cas, il faut faire la demande au consulat de France.

Logo de BALMIR
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mercredi 27 mars 2024 à 17h13 - par  BALMIR

Je te conseil de faire le changement de statut directement, parce que quoi qu’il arrive t’as ton récépissé directement après avoir déposé ta demande de changement de statut, et c’est mieux de passer par le site démarches simplifiées pour avoir une réponse rapidement, au cas où ton employeur te licencie pendant la période d’essai t’as toujours le droit à l’APS, et une période pour trouver un autre emploi, en revanche tu aura également droit au chômage en attendant que tu trouve une entreprise,
Et dans tous les cas, quand tu es en APS, une fois un contrat de travail signé tu sera dans l’obligation de changer ton statut, donc l’APS est accordé aux étudiants ayant obtenu leurs diplôme mais qui n’ont pas signé de contrat de travail,

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M2 vers Salarié directement ?
mercredi 20 mars 2024 à 14h54 - par  Lad

Bonjour,

Je suis diplômée en 12/24, pour être en situation légale en France j’ai demandé une prolongation de mon titre de séjour (car j’avais pas encore mon attestation de réussite) entre-temps j’ai trouvé un travail et j’ai cru que l’entreprise va s’occuper de mon changement de statut et faire les démarches, mais aujourd’hui je viens de commencer le travail, mon titre de séjour (la prolongation) expire le 3/04/24 et aujourd’hui l’entreprise me contacte et me dit que si je n’ai pas mon titre de séjour je peux (ou je ne peux pas ?)continuer à travailler

donc est-ce que le mieux et le plus rapide est de faire une demande d’APS et par la suite je fais la démarche de changement de statut ou bien directement le changement de statut ?
J’ai mon attestation de réussite et une autorisation de travail

Merci pour votre aide

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vendredi 22 mars 2024 à 15h22 - par  soueva

L’APS vous protège davantage, car assez souvent les patrons licencient les étudiants à la fin de la période d’essai parce qu’ils ne veulent pas payer la taxe patronale qui est élevée et les gens se retrouvent sans titre de séjour.

L’APS/RECE leur permet de chercher un boulot ailleurs, de commencer à travailler sans autorisation de travail, de changer d’employeurs comme ils veulent.
cependant votre patron est couvert, comme je vous l’ai dit, surtout si vous pouvez prouver que vous avez déposé votre dossier.
`

Votre demande se fait à la. pref du lieu d’habitation.

mercredi 20 mars 2024 à 16h41 - par  lad

Bonjour,

Moi je voulais faire la demande dAPS, car je pense que le traitement de dossier est plus rapide qu’une demande de changement de statut vu que mon titre de séjour expire le 3/4/24 et que mon employeur a besoin de mon nouveau titre de séjour.

Et j’ai une autre question concernant la démarche de changement de statut
Moi mon travail est à Nantes (actuellement je n’ai pas encore un logement fixe, j’ai pris un Airbnb) et j’ai une adresse à Paris.

Est-ce que je peux faire la demande de changement de statut à la préfecture de Paris même si mon travail est à Nantes ?

Merci pour votre aide
FL

Logo de lad
mercredi 20 mars 2024 à 16h08 - par  soueva

Bonjour

J’ai un peu de mal à bien comprendre votre message.
Cependant, on ne peut demander une APS avec un récépissé, mais c’est possible avec une prolongation de titre.
Par contr , si vous avez une autorisation de travail, vous déposez votre dossier et vous travailler directement. L’APS ou le RECE sont inutiles.
L’entreprise a fait son travail en demandant l’autorisation. Maintenant c’est à vous de jouer et en ligne.
Evidemment il faut que le contrat réponde aux obligations d’un contrat post-M2( voir servie public.fr)
j’espère avoir répondu à votre question.

Logo de Eden
Attestation de réussite mais pas de diplôme ;
vendredi 15 mars 2024 à 12h39 - par  Eden

Bonjour,

J’ai fini mon M2 fin d’année dernière, fin février j’ai eu un mail officiel de l’école qui me dit que j’ai réussi et en copie mon attestation de réussite. J’ai ainsi déposé la demande d’APS et j’ai rdv pour récupérer mon récepissé.

Toutefois avant hier je reçois un deuxième mail de l’école qui me dit que suite au Jury je n’ai pas eu mon diplôme.

Je suis complétement perdue et confuse, j’ai beau regardé sur internet je ne trouve rien qui m’explique si c’est vraiment possible d’avoir l’attestation de réussite mais pas le diplôme.

Les explications de l’école sont complétement flous et ils refusent de me délivrer mes feuilles corrigés ni mes notes donc je n’ai aucune explication sur pourquoi je n’ai pas eu mon diplôme ni pourquoi on m’a délivré l’attestation de réussite si je n’ai pas de diplôme.

Je suis effondrée, mon moment de joie a été anéanti et je ne sais plus vers qui me tourner.

Merci amplement pour votre aide.

Logo de Eden
samedi 16 mars 2024 à 16h54 - par  soueva

Bonjour

La seule possibilité pour savoir ce qui s’est passé est de prendre un avocat, il écrira à l’école et fera pression. Renseignez -vous par une association étudiante ou un syndicat. Vous demanderez avant un devis écrit pour savoir où vous allez.

Ce qui vous arrive est vraiment bizarre et je comprends que vous soyez désorientée.

L’avocat pourrait peut-etre négocier avec l’école qui de toute façon a fait une faute qui vous a porté préjudice et qui porte préjudice à sa réputation. Il pourrait peut-être demander pour vous une scolarité gratuite pour repasser ce M2.

Pour cette année tout cas, l’APS, c’est cuit, car la pref demande toujours ensuite le diplôme.

Logo de henri95
OQTF, situation irrégulière, puis master, puis nouvelle loi immigration de janvier 2024. demander un RECE ?
mercredi 28 février 2024 à 10h32 - par  henri95

Bonjour ,

Je suis étudiant togolais arrivé en France en 2015 par un visa étudiant. En 2019, j’ai reçu une OQTF pour échec, mais en persévérant, j’ai obtenu finalement mon master en novembre 2023, ( étant situation irrégulière . )
J’aimerais savoir si je peux demander une APS ( autorisation provisoire de séjour)

Devrais-je nécessairement mettre réinscrire à un autre master afin de faire une demande de régularisation par AES ?

Ou plutôt pourrais-je faire une demande de titre de séjour passeport talent ?

Quelle serait la meilleure option à envisager ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Logo de henri95
mercredi 13 mars 2024 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi immigration 2024 durcit énormément les conditions de séjour.
Ainsi une personne qui est restée (comme vous) sur le territoire après une OQTF ne pourra avoir un visa court ou long séjour pendant cinq ans à partir de la date de l’OQTF.
Donc avec une OQTF de 2019, vous êtes sauf. mais cela ne veut pas dire que la situation est facile. Car une personne en situation irrégulière ne peut demander un RECE. Ce Rece ne peut être demandé que de l’étranger via le consulat de France et pendant 4 ans après le master.
Donc il serait bon de demander une consultation à un avocat du droit des étrangers pour voir s’il n’y a pas une petite brèche qq part.

Mais ce n’est pas sûr, car il n’y pas de recul, ni encore de jurisprudence

Quant à l’AES, il faut entre deux et quatre ans en région parisienne !

Logo de choupi
Absence de carte de sécu valide le jour de la convocation pour APS_resolu_
samedi 16 décembre 2023 à 23h14 - par   choupi

Bonjour,

Mon titre de séjour est expiré et j’ai une convocation pour l’APS le 24 décembre
Or en vérifiant les pièces, on me demande une attestation de sécurité sociale.
Le problème est que je n’ai pas d’attestation, car la cpam a clôturé mon dossier à cause d’une demande de document non délivré et que je n’étais pas au courant (?)
Pour faire une nouvelle demande d’ouverture de droit, j’ai besoin d’un titre de séjour valide
Qu’est-ce que je peux faire,
aidez-moi

Logo de choupi
samedi 16 décembre 2023 à 23h23 - par  soueva

Bonjour Choupi
il n’y a rien a faire, surtout que vous n’avez pas expliqué pourquoi vous n’avez pas votre carte de de sécu

Vous pouvez essayer de vous procurer un mot de la secu expliquant la situation. Vous pouvez aussi essayer d’expliquer vous-mêmela situation à la préfecture qui peut vous sortir d’affaire avec un récépissé.
Apportez votre ancienne carte en tout cas, pour qu’ils comprennent que le problème n’est que passager et pas très grave.

Logo de baha
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
dimanche 10 décembre 2023 à 01h06 - par  baha

Bonjour
Je veux faire une demande APS mais quand j’ ai passé a la préfecture d Essonne il ont me fait une (demande de renouvellement de titre de séjour mentionné professionnel).

Est ce que c’est juste ?

Logo de baha
dimanche 10 décembre 2023 à 18h50 - par  soueva

s’il vous plait, prenez la peine de vous expliquer si vous voulez une réponse qui ait du sens

Logo de Ravelo John
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
lundi 20 février 2023 à 10h08 - par  Ravelo John

Bonjour,

Ma situation actuelle :
J’ai obtenu ma licence pro il y a un an et demi. Je suis en master II et il me reste six mois pour obtenir mon diplôme.
Une grosse entreprise souhaite travailler avec moi. Je n’ai pas envie de lâcher cette opportunité.

Ma demande :
Ai-je le droit de demander une RECE pour créer une entreprise à côté de mes études sachant qu’il me reste 6 mois ?

Merci beaucoup

Logo de Ravelo John
mercredi 22 février 2023 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Vous n’en avez absolument pas le droit.

Vous êtes étudiant, vous avez seulement le droit d’être salarié pour 964h par an.

Logo de Angel
Demande APS et titre de séjour étudiant
jeudi 5 janvier 2023 à 23h11 - par  Angel

Bonjour,

Ça fait 6 ans que je suis en France avec un titre de séjour étudiant renouvelé plusieurs fois. J’ai fini mon M2 en septembre 2022 et mon titre de séjour est expiré depuis 05/12/2022, donc je suis en situation irrégulière. J’ai réalisé ma demande de titre de séjour "recherche d’emploi en septembre 2022 et mon dossier est actuellement en "instruction " . Je n’ai pas de récépissé, donc je n’ai peux pas commencer un travail professionnel sans récépissé ni titre de séjour.

Un des anciennes entreprises avec qui j’ai fait mes alternances m’a contactée pour me proposer de revenir en étant qu’ étudiante et puis me proposer un CDI à la fin d’une année d’études. Je ne sais pas si je peux demander un TS étudiante quand j’ai déjà démarré une demande de TS recherche d’emploi. Cela est possible ? Même si je n’ai pas encore mon APS ? En plus j’ai peur que la nouvelle démarche prenne énormément de temps comme celle de recherche d’emploi.

Pourriez vous me guider, s’il vous plaît ?

Merci beaucoup.

Logo de Angel
vendredi 6 janvier 2023 à 15h54 - par  soueva

Bonjour angel
si vous avez fait votre demande de RECE dans les délais, vous pouvez essayer d’aller à votre préfecture et demander un récépissé.
Si vous n’étiez ps dans les délais, il n’y a pas de solution.
En tout cas, vous ne pouvez revenir à un titre etudiant.
Mais :
si l’entreprise vous propose un CDI avec les conditions exigées par le RECE( voir service-public.fr), vous pouvez commencer à travailler IMMEDIATEMENT et déposer votre dossier les jours d’après.
Donc c’est l’entreprise qui détient une solution immédiate à votre problème de changement de statut et de travail

Logo de baobao
APS non demandée dans le délai des quatre mois. Danger !
lundi 19 décembre 2022 à 13h53 - par  baobao

Je suis jeune diplômé d’un master en finance.
Au cours de mon année de master 2 j’étais en apprentissage et on m’avait fait la promesse d’un CDI mais cela n’a pas aboutit ce qui a fait que j’ai effectué la demande d’APS en ligne hors délai des 4 mois requis (je l’ai fait un jour avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant) et actuellement j’ai eu une proposition d’embauche concrète et on me demande un titre de séjour pour la constitution de mon contrat d’embauche.

J’ai pu obtenir un rdv à la préfecture pour dépôt de dossier physique après dépôt en ligne.

Mes questions sont les suivantes :

1) est-ce ma demande d’APS risque de ne pas aboutir sachant que je l’ai fait hors délai des 4 mois ?

2) et dans le cas de là promesse d’embauche que j’ai est-ce que je peux actuellement solliciter un passeport talent ?

3) sinon qu’est-ce que vous me conseillez ? Mon titre a expiré depuis 2 mois maintenant.

Merci pour votre retour.

Logo de baobao
mardi 20 décembre 2022 à 08h22 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, c’est cuit pour l’APS et c’était une erreur de ne pas l’avoir demandée, car c’est très protecteur.

Beaucoup d’entreprises font briller aux étudiants en master la possibilité d’un CDI après le diplôme et cela se révèle souvent faux. Mais c’est peut-être pour les dynamiser !

Les étudiants se retrouvent donc à la fin de leur titre à découvert, sans contrat et sans titre de séjour. Ce qui vous est arrivé.
Vous avez encore eu la chance que la pref vous accorde une convocation. Dans les prefs surchargées, vous risquiez de ne rien avoir du tout.
il faut donc systématiquement demander le RECE (ancienne APS) quitte à faire immédiatement après un changement de statut si on trouve un CDI
Vous pouvez demander un passeport talent évidemment si vous répondez aux critères( voir service-public.fr). Demandez en deuxième "salarié" au cas où.

Logo de Didier
Demande d’APS après OQTF ?
vendredi 16 décembre 2022 à 12h14 - par  Didier

Bonjour à tous,
Après avoir être diplômé d’un master 2 en 2020, mon école était en liquidation judiciaire et je n’avais pas pu obtenir mon diplôme pour le renouvellement de mon titre de séjour. Je me suis inscrit par la suite pour une formation en anglais et j’ai envoyé cette inscription pour une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. La préfecture a fait un refus avec OQTF et IRTF a la date du 30 mars 2021. En avril 2022 l’OQTF est levée si je ne me trompes pas. Ayant fait un recours au tribunal administratif, j’ai eu une annulation de l’IRTF.
Je souhaite maintenant savoir si je peux faire une demande d’autorisation provisoire de séjour APS ?
Sinon quel type de demande puis je faire actuellement ?
Merci beaucoup

Logo de Didier
vendredi 16 décembre 2022 à 12h21 - par  soueva

Bonjour Didier

Si votre OQTF n’a pas été annulée en même temps que l’IRTF, votre master est trop vieux et vous ne pouvez demander l’APS.
et il n’y a pas grande possibilité à part l’admission exceptionnelle dans un métier en tension.
Voir la fiche sur le sujet dans :
https://assouevam.fr/liste-des-metiers-en-tension-en-Ile-de-France.html
Pour plus de détails voir le topic anciens étudiants en situation irrégulière sur le forum

Logo de Chen
Demande RECE - Avec un M2, actuellement en mastère spécialisé
vendredi 9 décembre 2022 à 16h27 - par  Chen

Bonjour,

  • M2 en poche (validé par le jury, remise des diplomes en 02/2023)
  • Actuellement en mastère spécialisé (09/2022 - 12/2023)
  • Titre de séjour "étudiant" jusqu’en 2024

Je souhaite effectuer des missions de freelance en 2023, et pour cela je compte demander le titre de séjour RECE pour créer une micro-entreprise (en parallèle de mon mastère spécialisé).

Questions :

1. Les sites officiels mentionnent : "Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l’expiration de votre carte de séjour.". Cela veut dire que je peux demander le titre de séjour RECE car j’ai déjà un M2 et un titre de séjour "étudiant" en cours de validité (sans contrainte de temps, ex : 2 mois avant l’expiration) ?
2. La remise du RECE est-elle "automatique" si on remplit les conditions ?

Merci d’avance

Logo de TLILI
Prolongation d’APS ? autorisation de travail ?
samedi 3 décembre 2022 à 18h42 - par  TLILI

Bonjour,

Je suis salariée avec un CDI avec un statut étudiant. Mon employeur a fait tout le nécessaire concernant la demande de l’autorisation de travail pour un changement de statut qui est toujours en cours depuis des mois. Mon APS a expiré au mois de juillet et à la préfecture de Bobigny quand j’y étais pour le changement de statut malheureusement sans l’autorisation de travail, donc on m’a demandé d’y revenir avec tout le dossier complet.

Et maintenant le ministère de l’intérieur en charge de l’autorisation de travail demandée par mon employeur exige le document d’une prolongation de séjour ou un récépissé ce que je n’ai pas.
SOS, il me reste que 10 jours pour mon employeur envoie ce document manquant à la DIRECCTE et sans lui, je risque bien d’y perdre mon travail.
La préfecture de Bobigny ne répond jamais ni par téléphone, ni par mail et c’est impossible de s’y rendre sans RDV.
Merci de votre assistance.

TLILI

Logo de TLILI
samedi 3 décembre 2022 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas du tout votre situation
Quand on a une APS, c’est qu’on a un master 2 et dans ce cas on travaille directement sans autorisation de travail si on a un salaire dan son cursus d’études, un CDI et un Smic et demi de rémunération.
Êtes-vous dans ce cas ?

Logo de Mari
RECE/APS avec master étranger ?
jeudi 24 novembre 2022 à 10h16 - par   Mari

Bonjour,
Je suis un étudiante étrangère (HE) en France en mobilité Erasmus et mon titre de séjour expire en janvier. Je suis à la recherche d’un emploi et je voudrais savoir si je suis éligible à l’APS. J’ai un diplôme M2 mais pas de l’université française mais de mon pays d’origine.
Merci

Logo de Mari
jeudi 24 novembre 2022 à 10h19 - par  soueva

Bonjour

Pas d’APS possible.


Pour travailler, vous êtes concernée par l’autorisation de travail et la publication préalable du poste.
voir la fiche en première page du site : 
https://assouevam.fr

Logo de Samuel —
Renouvellement APS de six mois
mardi 22 novembre 2022 à 14h27 - par  Samuel —

Bonjour,
Je suis de nationalité mauricienne, j’ai donc obtenu une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois à la fin des mes études (fin de mon titre de séjour étudiant).
Le service étranger de la préfecture de Créteil est injoignable et je n’arrive pas à trouver d’informations claires concernant le renouvellement de l’APS. En effet, il est bien noté que je peux bénéficier d’un renouvellement de 6 mois mais je n’arrive pas à le demander.
Je vous remercie de l’aide que vous m’apporterez !
Bon courage à tous et à toutes

Logo de Samuel —
mardi 22 novembre 2022 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
Voilà tout ce que j’ai pu trouver sur le site de Creteil.
Je pense donc qu’il faut faire le dossier sur DS en cliquant sur le lien correct sur la page ci dessous :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil/Fin-d-etudes-recherche-d-emploi-et-creation-d-entreprise

Logo de Basma
APS/RECE : temps de travail autorisé ? domaine de travail autorisé ?
dimanche 30 octobre 2022 à 12h33 - par   Basma

Bonjour,
Je suis titulaire d’une carte de séjour RECE, et je voudrais savoir si j’ai le droit de travaille rà plein temps hors mon domaine d’études ?
Merci

Logo de Basma
dimanche 30 octobre 2022 à 12h35 - par  soueva

Bonjour
Temps de travail
APS : 964h annuelles
RECE : plein temps

APS et RECE : travail uniquement dans le domaine d’études.

Logo de Ahmed
Chgt statut salarié après aps et prolongation statut étudiant
jeudi 27 octobre 2022 à 23h22 - par  Ahmed

Bonjour,

J’ai commencé à travailler le 14/09 avec un TS étudiant arrivé à expiration le 07/09 et une demande de prolongation TS étudiant en convention de stage. J’avais demandé la prolongation du TS étudiant en sur le site de la préfecture une semaine avant, ce rdv est dans quelques mois. J’ai demandé l’APS le 14/08 en pensant finir mes études, avant de trouver ce stage, d’où la nécessité de prolonger le statut étudiant. Maintenant, l’entreprise me propose de transformer la convention en CDI quand l’APS va arriver. J’attends toujours la décision de l’APS.
Mes questions :

  • Est-ce que la préfecture m’accordera une décision favorable d’APS avec une demande de prolongation de TS étudiant qui m’a permis de travailler en stage ?
  • Est-ce que je peux demander le changement de statut Salarié après la réception de l’APS OU est-ce que je dois attendre le rdv de prolongation ou carrément la fin de validité de l’APS (un an) avant de faire le changement de statut vers salarié ?
  • Est-ce que c’est une situation qui peut poser problème ?
Logo de Ahmed
dimanche 30 octobre 2022 à 16h46 - par  soueva

Je ne saurais vous en dire plus sur le sujet des contrats
Allez consulter un avocat du droit du travail.

dimanche 30 octobre 2022 à 13h53 - par  Ahmed

Bonjour,

Merci encore pour votre réponse et votre temps.

J’ai encore quelques questions si vous pouvez m’aider. Je n’ai pas encore signé le CDI.

  • Est-ce que l’entreprise peut me virer pendant la période avec convention de stage avec un écrit que je passerai en CDI après la réception d’APS ?
  • Est-ce que c’est la préfecture qui traite les autorisations de travail et refusera la demande quand je passerai en CDI ?
  • Est-ce que l’entreprise a payé des charges inférieures en m’embauchant pour la période ou je suis étudiant et en comblant la différence de salaires avec des primes ?

Comme je vous l’ai dit l’entreprise me l’a présenté comme la seule solution légale pour travailler et m’a mis un peu la pression. Je me retrouvais sans activité professionnelle, à la fin de mes études et de mon contrat pro, en attente de l’aps.
Est-ce que je signe le CDI et je demande le TS salarié quand l’aps arrive ?

Logo de Ahmed
samedi 29 octobre 2022 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Faire plusieurs demandes risque d’embrouiller l’administration et de bloquer les choses. Il n’y a pas de texte mais si l’administration se trompe, elle vous dira que c’est de votre faute.
Vous pouvez faire un recours quand vous avez une réponse négative.

Le mieux serait d’essayer d’aller au guichet et d’expliquer votre situation.

vendredi 28 octobre 2022 à 22h54 - par  Ahmed

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je ne pensais pas que c’était interdit de faire plusieurs démarches (vous avez un texte de loi ?). L’entreprise me l’a présenté comme le seul moyen de commencer le travail plus tôt et j’avais besoin de travailler et elle m’avait dit que c’était obligatoire de demander la prolongation du TS étudiant pour justifier mon séjour (en attente de l’APS). Je savais que que c’était louche comme procédure mais je ne savais pas comment l’expliquer à l’entreprise qui m’assurait que c’était légal. J’ai essayé de demander le passeport talent mais ils ont refusé.
Est-ce que je signe le CDI ? Quels sont les voies de recours possibles ?

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vendredi 28 octobre 2022 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
Vous avez été très audacieux dans vos demandes avec une administration française lente, lourde, peu réactive et qui manque de personnel.
Vous n’avez pas le droit de faire plusieurs demandes, et donc, ça risque de salement coincer.
Il est impossible de savoir comment la pref va réagir. Remettez un message quand vous aurez des nouvelles.

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Renouvellement RECE ?
jeudi 27 octobre 2022 à 17h49 - par   tetcha

Je vous remercie beaucoup pour vos conseils et vos retours d’expérience.
et je voudrais savoir comment vous avez procédé pour le renouvellement exceptionnel de tds RECE, car le mien arrive à son expiration.Je voudrais initier la procédure vu que les délais de traitement sont trop longs pour la demande de changement de statut, je n’ai pas de retour de la préfecture concernant mon dossier que j’ai déposé en ligne. mon titre vas expirer dans quelques jours (pour info, je suis en CDI et j’ai l’attestation de dépôt de l’autorisation de travail en attendant d’avoir l’autorisation elle-même).
Je vous remercie par avance.

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jeudi 27 octobre 2022 à 17h58 - par  soueva

Bonjour

Le RECE comme l’APS ne sont accordés qu’une fois.
Ensuite si vous trouvez un contrat qui correspond aux exigences vous déposez votre dossier et vous commencez à travailler, la situation se régularise par la suite.

voir le site service public.fr

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Demande d’APS en attendant le Passeport-talent ?
jeudi 27 octobre 2022 à 17h14 - par   Odile Cynthia NGONDOK EDING

Bonjour,
J’ai signé un contrat en CDI et engagé la procédure de passeport talent mais la procédure risque prendre du temps.
Est-ce possible que je prenne unAPS qui me permettra de commencer mon CDI en attendant la réponse de mon passeport talent ?
Merci d’avance.

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jeudi 27 octobre 2022 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Oui, évidemment, l’APS ou le RECE offrent cette souplesse, mais ils doivent être demandés avant l’expiration du titre étudiant.
Pour renseignements complémentaires, voir Campus France ou le site service public.fr

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Demande APS et Prolongation TS Etudiant
mardi 25 octobre 2022 à 19h49 - par  Mejdi

Bonjour,

Mon TS Etudiant arrive en fin de validité le 8 novembre. J’ai été diplômé et j’ai déposé une demande d’APS fin septembre. Je n’ai toujours pas reçu l’APS. J’ai signé un CDI qui commence début novembre, ayant préalablement notifié l’entreprise que je ne pourrai pas commencer le CDI avant l’obtention de l’APS. Le CDI doit commencer le 8 novembre, c’est la date de fin de validité de mon TS. L’entreprise maintenant me propose dans l’immédiat de demander une prolongation du TS Étudiant, en demandant un rdv avec la préfecture, démarrer le travail au plus tot en convention de stage puis basculer en CDI quand l’APS sera délivrée. Sauf que je ne suis pas confiant, vu que j’ai déjà fait la demande de l’APS, je préfère ne pas faire une demande de prolongation de statut étudiant. (et de m’inscrire par le biais de l’entreprise sur une formation pour obtenir les justificatifs necessaires à la prolongation étudiant)
Je ne sais pas aussi si je pourrais changer de statut aussi facilement en TS Salarié après l’obtention de l’APS, ou d’avoir à attendre que le TS Etudiant soit validé, ou la date du rdv pour le retirer... En gros, j’ai l’impression que démarrer sans APS avec un rdv de prolongation de TS étudiant, en ayant déja fait la demande d’APS, va décaler de plusieurs mois probablement, le processus d’obtention du TS salarié. Est-ce qu’on peut demander un TS Salarié avec une APS et un récépissé de prolongation statut étudiant ou est-ce qu’il faut attendre l’obtention du TS étudiant ou même sa fin de validité ?
Je préfère personnellement attendre l’APS avant de commencer à travailler, mais j’ai signé un CDI avec la boite qui commence dans trois semaines et je n’arrive pas à leur expliquer que leur démarche prendrait plus de temps et ne me confère pas les mêmes droits : on avait convenu sur un CDI, ils proposent de faire une convention de stage plus règlement de la différence de salaire prévu avec primes.

Master 2 non reconnu par l’Etat_verrouille_
dimanche 16 octobre 2022 à 14h27

Bonjour,
J’aimerais savoir si la liste des équivalents des masters 2 donnant droit a l’APS qui se trouve dans l’onglet étudiant, est encore valide, si elle reste la même liste aujoud’hui appliquée par les prefectures sur tout le territoire national ou savoir si elle a été modifiée.
.

dimanche 16 octobre 2022 à 14h43 - par  soueva

Bonjour ?
voici d’abord un renvoi à une fiche de campus France sur l’APS :
https://www.campusfrance.org/fr/l-autorisation-provisoire-de-sejour-ou-aps

et deuxièment la liste des diplomes équivalents au master 2 donnant droità une APS Ou RECE
c’est toujours l’Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté toujours valable à la date d’aujourd’hui.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023995338/

Logo de farah
Quand peut-on demander l’APS ?
vendredi 14 octobre 2022 à 10h36 - par  farah

Bonjour,
Ayant eu mon attestation de réussite en juillet, j’ai envoyé une demande d’APS par voie postale à la préfecture de la Gironde le 12 juillet avec une promesse d’embauche. je n’ai pas eu de réponse. J’ai bien sûr raté la formation-CDI mais j’en ai trouvé une autre qui commence le 8 décembre. On me demande aussi une APS et j’ai peur qu’il se passe la même chose. Est-ce normal tout ce retard ? Est-ce parce que ma carte de séjour expire en décembre qu’on m’a toujours pas donné d’APS ?

Merci beaucoup

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APS pour prendre l’air
jeudi 2 juin 2022 à 19h00 - par   Sara

Bonjour,
Je suis étudiante marocaine en M2, je viens de signer mon CDI qui commencera en juillet, mon titre de séjour expirera en août.
L’entreprise a commencé les démarches pour la demande d’autorisation de travail, en attendant de la recevoir et puisque ça prend beaucoup de temps normalement, est-ce que je peux faire une demande d’APS pour pouvoir voyager fin juillet ?

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jeudi 2 juin 2022 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
c’est un genre de plan risqué avec une pref débordée par toutes les demandes et totalement essoufflée.

Visitez Trouville ou faites un trecking autour du Mont Blanc !

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Timing vers Pss-T
jeudi 2 juin 2022 à 18h15 - par   hajar

Bonjour,
Je suis actuellement en M2, et je n’aurai mon diplôme que début du mois de septembre après ma soutenance.
J’ai décroché un CDI pour l’année prochaine et je devrais commencer fin septembre. Mon titre de séjour Etudiant expire en octobre.
J’aimerais donc savoir si je peux demander le titre Passeport Talent en ayant toujours pas mon diplôme, et leur fournir le diplôme comme complément en septembre ?
Sinon, quelle alternative s’offre à moi pour avoir un titre et commencer mon CDI fin septembre ?
Je vous remercie.

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jeudi 2 juin 2022 à 18h23 - par  soueva

Bonjour
Comma tout se passe par internet , vous pouvez allez sur le site de l’ANEF et demander un titre de séjour Pass_T.
Vous verrez bien les papiers qu’ils demandent, mais ça m’étonnerait que ce soit possible de faire la demande avant d’avoir l’attestation de réussite au M2.
Par contre , si votre contrat repond exactement à un Pss-T, vous pouvez commencer immédiatement, car le titre est de plein droit.
vous devriez recevoir un recepissé après votre inscription sur l’ ANEF

Demande d’APS trop tôt ?
vendredi 15 avril 2022 à 03h18 - par  Dakok

Bonjour,

J’aimerais demander l’APS dès l’obtention de l’attestation de réussite définitive (vers juillet 2022), mais il se trouve que mon titre de séjour étudiant expire dans longtemps (31/01/2023). Est-ce que vous pensez que c’est possible ? J’ai cru comprendre qu’on pouvait pas demander une APS tant que mon titre de séjour actuel possède plus de 6 mois de validité. Ayant déjà consommé mes heures légalesl, il m’est nécessaire de faire un changement de statut pour pouvoir trouver un travail.

Merci !

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lundi 18 avril 2022 à 09h58 - par  soueva

Bonjour
j’ai peur que vous n’ayez raison pour le délai. Dans ce cas, avec votre demande, joignez une lettre pour demander une dérogation.

Si ce n’est pas possible envoyez un recommandé.

SI personne ne vous répond, adressz-vous au Défenseur des droits du département avec les preuves que vous avez essayé tous les moyens avant.

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Sans réponse pour l’APS
jeudi 3 février 2022 à 21h40 - par  Ichi marouane

Bonjour,
Je suis marocain et cela fait 6 ans que je suis en France avec des titres de séjour réguliers.Mon titre de séjour étudiant est expiré le 7 octobre 2021, j’ai réussi mon M2 en tant que développeur web. J’ai donc envoyé une demande d’APS en janvier (2 mois après l’expiration de titre de séjour) par courrier a la préfecture duVal de Marne, et j’ai dernièrement fait la démarche en ligne en joignant tous les documents demandés.

J’ai quitté ce mois mon logement et je suis actuellement hébergé par ma tante en Essone 91.Jai bien fait le changement d’adresse pour recevoir un courrier de la pref, mais aucune réponse j’usqu’ à maintenant. J’ai des promesses d’embauche en cours avec un salaire de 34k par an.

Je voudrais savoir si mon employeur fait une demande d’autorisation de travail pour un changement de statut, est-ce que cela va être refusé ?

Que puis-je faire pour résoudre ce probème ?
Je suis trés inquiet quant à mon avenir

Logo de Ichi marouane
vendredi 4 février 2022 à 14h07 - par  soueva

Bonjour
L’APS doit se demande avant l’expiration du titre. Jamais après. Donc je pense que c’est pour cela que vous n’avez pas de réponse.
Si vous voulez faire les choses légalement, vous êtes obligé de retourner au Maroc et d’attendre l’autorisation de travail que le patron aura fait pour vous. Mais pour avoir droit à une demande sans publication du poste, votre salaire doit être d’un Smic et demi en CDI dans votre domaine d’étude, sauf si le métier est en tension. ( voir sur notre site, la liste des métiers en tension.)
Voyez service-public.fr pour les détails " introduction d’un salarié étranger"

Logo de edwin
APS à Metz
vendredi 28 janvier 2022 à 12h48 - par  edwin

Bonjour,
Je suis un étudiant indien en France. Je suis venu en Europe pour poursuivre mon programme de Master. Au cours de ma deuxième année à Grenoble INP, France, j’ai effectué un stage de fin d’année à Metz. Suite à laquelle j’ai demandé le titre de séjour APS qui permet aux étudiants de rechercher un emploi après l’obtention de leur diplôme, je rencontre beaucoup de difficultés avec ce processus et je me retrouve dans un état de détresse.

Environ un mois avant la date d’expiration de mon titre de séjour étudiant, je me suis rendu à la préfecture de Metz pour les interroger sur le processus de renouvellement puisque mon certificat de fin de master ne sera obtenu qu’en octobre, mais le visa expire en septembre (18 septembre). À ma grande surprise, le personnel n’a pu que dire que le dossier ne sera pas traité sans tous les documents. En attendant, j’ai désespérément contacté l’université pour qu’elle intervienne et me fournisse une attestation indiquant la date de ma soutenance de thèse et la date d’obtention du diplôme, car cela pourrait également servir de preuve si le master n’est pas terminé avant l’expiration du visa.

Je suis allé une deuxième fois à la préfecture paniquée pour leur faire part de la situation, mais encore une fois tout ce qu’ils ont pu dire c’est que le dossier ne sera pas traité sans tous les documents.

Une semaine avant l’expiration de mon titre de séjour, j’ai enfin reçu une attestation de l’université précisant mon jury de fin d’études et la date de soutenance. Avec ces documents et la lettre de motivation, j’ai déposé mes documents pour l’ APS à la préfecture. À mon grand choc, les documents ont été renvoyés après quelques semaines à mon adresse indiquant que la demande devait être déposée en ligne. Il s’agit manifestement d’une incompréhension de la part de la préfecture puisque la procédure d’APS ne se fait pas en ligne et ne peut être effectuée qu’en envoyant les documents à la préfecture.

J’ai à nouveau soumis les documents (fin septembre), expliquant cette fois clairement la motivation et le but de la candidature. Mais encore une fois à mon grand choc après quelques semaines, les documents ont été renvoyés. Cette fois, la raison était que je n’avais pas présenté de justificatif de domicile et d’attestation de master en cours de validité (même si j’avais remis mes factures de location et l’attestation de jury de fin d’études de l’université qui est un justificatif valable selon les services français des titres de séjour).

Après cette épreuve j’ai immédiatement contacté le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et le PAEJ (Point d’Accueil Ecoute Jeunes) qui viennent en aide aux jeunes en détresse. Je leur ai expliqué la situation qui a alors proposé une solution en fournissant une adresse de domicile pouvant servir de justificatif de domicile puisque mon contrat de logement actuel était sur le point de se terminer. Entre-temps, j’ai également reçu mon certificat de fin d’études de l’université. Maintenant, enfin, avec tous les documents en place, j’ai à nouveau déposé mes documents pour la troisième fois avec l’aide du PAEJ qui a également écrit une lettre d’explication en mon nom.

Ajoutant encore au choc, les documents ont été renvoyés après quelques semaines indiquant que le certificat d’assurance maladie n’est pas à jour (attestation d’assurance maladie). Au moment de la demande, je n’avais qu’une attestation médicale temporaire qui aurait idéalement dû être convertie en une attestation permanente. Mais même après toutes les vérifications, les appels interminables et presque un an d’attente, je n’avais pas reçu le numéro permanent. Par conséquent, la mise à jour de l’assurance médicale n’était malheureusement pas entre mes mains.

J’ai à nouveau déposé une candidature pour la quatrième fois (auprès du PAEJ) expliquant clairement ces raisons le 22 novembre. J’ai également reçu une offre d’emploi que je leur ai également envoyée pour montrer que je suis motivé pour travailler en France. Le PAEJ avait également aidé à envoyer des lettres à la CPAM afin de leur demander de mettre à jour mon attestation médicale, à laquelle ils ont répondu qu’ils avaient besoin d’un titre de séjour en cours pour l’année. Je suis maintenant coincé dans cette échappatoire sans fin où un document est nécessaire pour l’autre.

À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de la préfecture pour les dossiers de candidature que j’ai déposés le 22 novembre. Dans le cas où cette application est également renvoyée, je ne sais pas ce que je peux faire. Je suis complètement perdu, épuisé émotionnellement, paniqué et dans un état de détresse. Pendant tout ce temps, j’ai envoyé des documents uniquement pour qu’ils soient renvoyés pour des raisons que je ne pouvais pas contrôler et j’ai dépassé la date d’expiration de mon ancien titre de séjour.

Je crains que le dépassement du titre de séjour n’ait un effet. Je vous prie de bien vouloir fournir toute assistance concernant cette question. Merci d’avance

jeudi 17 février 2022 à 13h24 - par  edwin

Bonjour soueva. J’espère que vous allez bien.
Je me suis rendu hier à la préfecture pour m’enquérir de l’état de mon dossier. Et la personne a dit que la demande que j’ai déposée le 22 novembre n’apparaît toujours pas sur son système (c’était la même réponse quand j’y suis allé en janvier aussi) et je devrai attendre qu’une décision soit prise. Entre-temps, j’avais contacté LDH qui a envoyé un courrier à la préfecture en janvier et aussi le défenseur des droits et La CIMADE qui ont individuellement envoyé des rappels à la préfecture en février mais toujours pas de réponse.

Maintenant, je me pose une série de questions parce que cela semble être sans fin.
1) Me sera-t-il possible de quitter la France par mes propres moyens et de demander à nouveau ce visa ou un visa d’un autre pays de l’UE depuis mon pays d’origine. Je m’inquiète des contrôles d’immigration à l’aéroport qui remarqueront que j’ai dépassé mon visa étudiant. Existe-t-il un moyen d’obtenir un document qui me permettra de partir en toute sécurité (j’ai entendu parler de laissez-passer mais je ne sais pas comment l’obtenir).

2) Est-ce que ce sera un problème lorsque je demanderai d’autres visas qu’ils remarquent ce dépassement de durée ?

3) Si je choisis d’attendre la préfecture et que je reçois une OQTF, est-il possible d’oublier les conséquences de l’OQTF rien qu’en respectant l’OQTF dans les délais impartis (c’est-à-dire pas de futurs problèmes de visas, SIS etc.,)

(J’ai une offre d’emploi en belgique pour laquelle j’ai donné mon adresse française comme résidence (j’espérais que tout ira bien) et mon permis de travail est déjà approuvé maintenant le dossier est en attente d’approbation d’immigration par les autorités belges. Dans le cas où je ne parviens pas à obtenir une réponse du préfecture je ne veux pas que cela crée un chaos dans le processus de visa belge car je devrai demander un Visa D Belge depuis la France pour entrer en belgique si l’immigration belge est approuvé)

Merci encore pour tous vos conseils et votre aide

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dimanche 30 janvier 2022 à 19h06 - par  soueva

Malheureusement, je ne peux rien pour vous de si loin et sans voir les documents.

N’hésitez pas à faire encore appel à la LDH.

dimanche 30 janvier 2022 à 16h28 - par  edwin

Merci beaucoup pour votre réponse.
J’ai déjà contacté la LDH et leur ai envoyé tous mes documents. Ils ont également envoyé un courrier à la préfecture ce mois-ci, concernant l’état de mon dossier. Mais nous n’avons reçu aucune réponse jusqu’à présent.
En fait je leur avais envoyé la lettre (signée par l’université) attestant que la soutenance aura lieu fin septembre (après l’expiration) et la remise d’attestation de reussite aura lieu en octobre. Mais ils m’ont renvoyé le dossier en soulignant que ce n’était pas une preuve valable et je ne comprends pas pourquoi.

J’ai obtenu mon attestation de réussite en octobre et depuis lors, je suis resté à la maison sans pouvoir rien faire. J’espère que ce calvaire se terminera bientôt et que la préfecture accordera mon visa. Merci encore

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dimanche 30 janvier 2022 à 15h55 - par  soueva

Bonjour Edwin, quelle galère pour cette APS !

Il faut vous faire aider par une association de défense des étrangers comme la Ligue des droits de l’homme sur Metz
les lundis et mardis de 9h à 12h,téléphone : 06 41 94 12 69
Essayez de les joindre.

La mairie aussi peut-être a des permanences gratuites d’avocat. Il y a peut-être parmi eux un avocat du droit des étrangers.
Mais si vous pouvez joindre la Ligue, je pense qu’ils pourra vous dépanner.
Ils verront s’ils doivent envoyer un mail à la pref pour vous, ils vérifieront votre dossier.

En fait, j’ai l’impression qu’une bonne partie de vos problèmes vient du fait que vous n’avez pas demandé une une prolongation de votre titre étudiant que vous auriez pu obtenir avec une attestation de votre université sur la date de votre attestation de réussite. La Préfecture aurait pu vous le dire au lieu de vous laisser sans solution.
Quant au titre expiré, je ne pense pas que dans e cas particulier, cela posera de pb avec la préfecture puisque vos études se poursuivaient parallèlement.

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APS et Autorisation de travail ?
vendredi 21 janvier 2022 à 15h22 - par   Gisele

Bonjour,
J’ai fait la demande en ligne de la carte de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" et mon dossier est toujours "en construction".
Je suis actuellement dans un contrat d’alternance valable jusqu’au 24/01 et mon entreprise m’a proposé un contrat CDI à partir du 25/01, mais n’ayant pas encore la réponse de mon dossier, je sais pas comment je dois procéder dans la situation.
Ma carte de séjour étudiant expire le 20 février et je sais pas si je peux demander une autorisation de travail une fois que mon cours en alternance est fini.
J’ai aussi déjà envoyé une message vers la messagerie de la plateforme mais je n’ai reçu aucun retour.
Que vous me conseillez de faire ?

Merci.

P.S. C’est à la préfecture de Créteil

mardi 1er mars 2022 à 19h00 - par  Ghady

Je suis dans la même situation, j’ai fait une demande de RECE sur le site des démarches-simplifiées mais il est toujours bloqué en construction, j’ai reçu déjà mon diplôme de Mastère Spécialisé en Architecture, des écoles nationales supérieure d’architecture, et j’ai un CDD à temps plein ! Le service étranger ne répond ni au téléphone ni par courrier ni par courriel ni sur la messagerie directe de leur propre site ! Je ne sais pas quoi faire, j’ai vraiment peur. Et c’est comme si je parle à un mur sans réponse sans rien… alors que mes amis à Montpellier, à Amiens ou au 92 ont reçu une réponse ne quelque semaine et leur préfecture répondait …

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vendredi 21 janvier 2022 à 17h43 - par  soueva

Vos indications sont toujours aussi insuffisantes
Quel diplôme préparez-vous ?
Quelles sont les conditions du CDI (rémunération) ?

vendredi 21 janvier 2022 à 16h42 - par  Gisele

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Aujourd’hui je suis dans un contrat d’alternance (35h/semaine) . Le cours est déjà fini en novembre 2021, il s’agissait d’une licence professionnelle de Graphiste Motion Designer.
Le contrat CDI c’est pour une poste de Graphiste Motion en temps plein (35h/semaine).

Mais ma question est plus orientée vers la façon de contacter la préfecture, ou trouver un rendez-vous. J’ai peur de perdre mon contrat CDI à cause de l’absence de ma carte de séjour (Recherche d’emploi création d’entreprise)

J’ai déjà découvert que je peux pas signer un CDI avec ma carte étudiant. J’ai aussi contacté une délégué de droit (?) de ma région pour me conseiller et elle m’a dit d’attendre jusqu’à début février, si j’ai toujours pas de réponse, elle pourra m’aider.

Si vous avez d’autres informations ou idée,s je vous remercie.

Logo de Gisele
vendredi 21 janvier 2022 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pa suffisamment d’indication sur votre contrat et vos études pour que je puisse répondre.

Logo de Asma
Demande RECE avec une attestation de reussite sans date du Jury
vendredi 21 janvier 2022 à 14h01 - par  Asma

Est-il possible de demander le RECE avec un attestation de réussite finale sans date de jury ?

En juin 2022, j’aurai tout valide, mais la date du jury est fixée à mars 2023 et je dois signer un CDI en septembre 2022.

Merci,
Asmae

Logo de Asma
vendredi 21 janvier 2022 à 15h43 - par  soueva

Vous envoyez avec votre demande d’APS un papier de votre fac attestatant que votre attestation sera donnée fin juillet 2022.

vendredi 21 janvier 2022 à 15h18 - par  Asma

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ne pourrai pas déposer mon dossier avant juillet 2022, date à laquelle j’aurai droit à une attestation de réussite, et ma VTS-LS expire le 1er août 2022. Vous pensez que 2 mois sont suffisants pour l’obtenir ? (préfecture des Yvelines).

Est-ce que l’attestation de réussite, même s’il est écrit que le jury est en mars 2023, ça irait ?

Logo de Asma
vendredi 21 janvier 2022 à 14h34 - par  soueva

Bonjour
Votre demande de RECE se fait avec l’attestation de réussite et impérativement avant l’expiration du titre étudiant. l’obligation d’une date ne figue pas.
Le mieux est de la faire le plus tôt possible ;

Logo de sal
APS non demandée pendant validité du titre
mercredi 29 décembre 2021 à 15h24 - par  sal

Bonjour
Je suis diplômée en novembre 2021.
En août 2021 j’étais encore étudiante en M2 et la date d’expiration de mon visa est le 31/12/2021.
Étant donné que la démarche de demande de titre de séjour ne s’effectue que sur la plate-forme en ligne. Et comme je n’ai trouvé que les 2 possibilités :
– Possibilité 1 : demande d’APS qui ne me concerne pas en août 2021 vu que je n’ai pas encore obtenu mon diplôme (soutenance en septembre)
– Possibilité 2 : renouvellement d’un titre de séjour.
De ce fait, j’ai demandé un renouvellement de titre de séjour tout en expliquant ma situation (j’ai ajouté un commentaire expliquant que ma soutenance aura lieu le mois de septembre et que j’obtiendrai mon diplôme le mois de novembre tout en fournissant les documents justificatifs).
Au mois d’octobre, j’ai reçu un document sur mon espace personnel. Il s’agit d’une attestation de prolongation d’instruction (s’expire en 31/12/2021).
Au mois de novembre, j’ai obtenu mon diplôme de M2. J’ai fait par la suite (le 01/12/2021) une demande d’APS pour que je commence la recherche d’emploi.
J’ai été acceptée pour une embauche. L’employeur m’a demandé mon APS pour qu’il m’embauche. Ma demande est toujours en cours de construction.
J’ai reçu dernièrement un document sur mon espace personnel. C’est une attestation favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour qui a été faite en août 2021 indiquant qu’une carte de séjour portant la mention étudiant me sera délivrée. Néanmoins, je ne suis plus étudiante. Je n’ai fait aucune inscription à une formation pour cette année universitaire (2021/2022).
Donc cette carte ne correspond pas à ma situation actuelle.
La carte est fabriquée et la date de remise de cette carte est en 11/01/2021.

Si je prends cette carte (qui ne me concerne pas) qui est valide jusqu’au décembre 2022, est-ce que j’ai le droit à avoir quand même mon APS tout de suite (même avant l’expiration de cette carte portant la mention étudiant) ?

Merci d’avance (je dépends de la préfecture de Bobigny)

Logo de sal
mercredi 29 décembre 2021 à 15h42 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement ce fil de discussion est rempli de mises en garde depuis plusieurs années !

il est impératif de demander son APS ou RECE avant l’expiration de son titre étudiant. Si la soutenance a lieu après expiration du titre, demander l’APS/RECE en joignant une attestation de l’université quant à la date de soutenance.

Donc maintenant c’est cuit : vous êtes obligée de faire un autre master 2 et demander dans les temps l’APS l’an prochain.Il sera trop tard pour demander une APS avec le master de cette année.

Si c’est impossible, voyez un avocat du droit des étrangers. peut-être qu’il peut essayer de faire qq chose, mais comme vous avez demandé le titre étudiant, il me semble que les chances sont minces. ( passez par une asso pour trouver qqn de compétent à coup sûr)
PS.Avec la carte étudiant, vous ne pouvez évidemment pas avoir l’APS en même temps.

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Demande d’APS avec ancien master (2019-2020)
jeudi 23 décembre 2021 à 20h09 - par  eshana

Bonjour tout le monde,
Je suis une étudiante étrangère en France, j’ai obtenu mon master en 2020 et après je me suis réinscrite dans un autre M1 dans une école privée (je n’ai pas pu continuer en M2 pour des raisons personnelles), la préfecture de laquelle je dépends m’ont précisé que je ne peux pas demander un APS avec un ancien diplôme, j’aimerais savoir s’il existe des préfectures qui acceptent de délivrer un APS avec un ancien master. Surtout que mon tds expire bientôt et je trouve toujours pas de travail.

Merci

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vendredi 24 décembre 2021 à 17h00 - par  soueva

Bonjour
Non malheureusement la loi est claire, vous ne pouvez demander de changement de statut avec un master qui n’est pas de l’année.
Aucune prefecture ne pourrait s’engager à outrepasser.

Logo de Valeriia
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
dimanche 12 décembre 2021 à 13h57 - par  Valeriia

Bonjour,

Ayant terminé mon M2 en Science politique en septembre, j’ai un titre "etudiant" qui expire fin décembre. J’ai déposé ma demande de RECE en octobre et j’ai été convoquée à la préfecture pour demain (le 13/12 - je suppose pour recevoir le récépissé)

Actuellement je suis en train de finir mon stage de fin d’études au sein d’une start-up et on m’a proposé un contrat CDI dès janvier. Si je remplis bien la condition de salaire, le poste qu’on me propose n’est pas en relation directe avec ma formation. J’ai donc plein de questions quant à ma situation administrative et aux démarches nécessaires à effectuer pour avoir une situation stable. À savoir :

1. Puis-je être embauchée et donc travailler à temps plein avec le titre RECE ?

  • Si oui, mon employeur, doit-il effectuer quelconque démarche ? (ex. : solliciter l’autorisation de travail auprès la Direccte ? ou celle-ci est-elle nécessaire juste pour la demande de titre "salarié" ?)

2. Si je peux être embauchée, quand dois-je déposer la demande pour le titre "salarié" et donc l’autorisation du travail : à la fin de validation de mon RECE ou dès que possible ?

3. Si je suis déjà embauchée avec CDI en possession du titre RECE et que je change après mon statut en salarié, comment doit-on demander l’autorisation de travail (je veux dire toutes ces démarches auprès du pôle emploi, etc ?).

Je ne comprends pas vraiment comment je dois m’organiser et orienter mon employeur (je crois que jusqu’à maintenant ils n’ont jamais embauché qqn dans une situation pareille).....Surtout concernant cette autorisation de travail et quand on doit la demander.

Merci
Valeriia

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dimanche 12 décembre 2021 à 16h22 - par  soueva

Bonjour valériia
Le mieux est que vous alliez voir la documentation officielle sur le RECE sur service public.fr. Il ya aussi la référence aux textes et cela peut donner confiance à votre employeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Si ça ne suffit pas, revenez poser les dernières questions.

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Si refus du CDS, l’APS peut-elle continuer ,
samedi 11 décembre 2021 à 09h51 - par  Mariem

Bonjour,
Je suis tunisienne et j’ai une APS recherche de travail (suite à mon obtention de master 2 en Economie Internationale), j’ai eu une offre d’emploi qui m’intéresse mais j’ai un petit doute qu’elle est pas trop liée à mon master (je suis en économie, et le boulot c’est plutôt gestion relations clients internationaux) mais je veux quand même tenter ma chance.

Je veux savoir quels sont les risques, si on me refuse mon CDS. Est-ce que je garde encore mon APS pour continuer mes recherches d’emplois ? mon APS est-elle toujours valide (je suis à la première APS de 6 mois).

Merci.

Mariem

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samedi 18 décembre 2021 à 17h46 - par  soueva

Bonjour
Oui, aucun problème. Vous demandez directement un changement de statut.
Vous n’avez rien à faire. C’est votre employeur qui demande l’autorisation de travail. quand il l’a, il reçoit un avis (et vous aussi) et vous déposez votre dossier à la pref.

Voici l’adresse pour la demande entièrement dématérialisée. si votre employeur ne sait pas faire, il peut s’adresser à un mandataire.
https://etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/article/demande-autorisation-travail.

Pour votre dossier, la liste des pièces à fournir se trouve sur le site de votre préfecture.

samedi 18 décembre 2021 à 00h36 - par  Mariem

Merci beaucoup, votre réponse m’a rassurée et j’ai réussi l’entretien.
De ce que je comprends, avec l’APS étudiant recherche d’emploi, je n’ai pas besoin de demander d’autorisation de travail et je dépose directement le dossier pour CDS après la signature du contrat. Pourriez-vous me confirmer cette information ? Et si c’est vrai, pourriez-vous me dire quels justificatifs fournir dans mon cas ?

Car sur quelques sites je trouve que je dois avant demander l’autorisation de travail pour la joindre au dossier de CDS, mais je suis pas sûre si on parle de mon cas.

Merci
Mariem

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samedi 11 décembre 2021 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
Oui si on vous refuse votre changement de statut, vous gardez votre APS.
Le problème c’est le temps qui va s’écouler pour la réponse.
Essayez de joindre la Direccte pour avoir peut-être un indice sur la réponse ou contacter vos profs pour avoir leur idée sur le sujet.

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Après M2, APS ou pas d’APS, publication du poste ou non ?
vendredi 10 décembre 2021 à 21h08 - par  anzola

Aps ou cds ? j’ai déjà trouvé un CDI mon visa expire le 30 déc. 2021
Sujet initié par lili :), il y a 7 minutes - 6 vues
Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplôme en M2. Mon visa « étudiant » expire le 30 décembre 2021. En même temps, j’ai trouvé un CDI, mais je ne l’ai pas encore signé.

Parce que la situation de mon emploi est « opposable », mon employeur a dû publier l’offre à Pôle Emploi pendant 3 semaines, la dernière se terminant le 17 décembre. Après cette date, l’entreprise procédera à la demande d’autorisation de travail.

C’est là que je ne comprends pas ce qu’il faut faire par rapport aux démarches appropriées : un CDS ou une APS ?

Dans d’autres forums, j’ai lu que vous conseillez de signer le CDI une fois que vous avez reçu l’APS, mais si jamais la réponse de la préfecture prend beaucoup de temps, je pourrais manquer cette opportunité d’emploi.

Je pense que l’APS est meilleure parce que si l’autorisation de travail est refusée pour une raison quelconque, je ne perds pas l’année où j’ai le droit de rester en France (c’est ce que je comprends) alors que le CDS me ferait quitter le territoire français. Je dis cela parce qu’à un ami la DIRECCTE a rejeté sa demande CDS en alléguant qu’il était "surqualifié" pour le poste proposé et a donc dû contester cette décision avec avocat... Donc on ne sait jamais.

Cela dit :
1. Quoi de mieux, l’APS ou le CDS direct ?
2. Si je demande l’APS, l’entreprise peut-elle avancer la demande d’autorisation de travail pendant que je reçois le récépissé ou la carte ?
3. Mon ami m’a dit que, dans son cas, il n’a jamais fait une procédure de renouvellement de visa car l’autorisation de travail a été acceptée de sorte qu’il n’était pas nécessaire puisque l’entreprise par le biais de cette procédure était déjà en train de le faire. C’est vrai cela ? ou je devrais également effectuer une procédure parallèle (APS ou CDS)

Merci

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samedi 11 décembre 2021 à 16h49 - par  soueva

Bonjour
Je comprends très mal le contenu de votre message.
D’abord avec un M2, si l’emploi correspond à votre cursus, vous pouvez signer immédiatement un CDI avec un smic et demi-sang passer par l’APS. Si vous avez aux alentours 39K, c’est un passeport talent avec un titre de quatre ans.
Vous signez, vous travaillez , le chgt de statut est automatique si tous les critères sont respectés.
En aucun cas , la situation de l’emploi n’est opposable ; le poste n’a jamais à être publié.
Je vous conseille de lire à fond les fiches "passeport talent" et "titre de séjour salarié" ou "APS étudiant" sur le site service-public.fr et de revenir icidi vous avez encore des questions.

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Pas de réponse pour l’APS à Créteil
mercredi 8 décembre 2021 à 17h34 - par   Brenda

Bonjour,
j’ai fait une demande d’APS depuis le 09/10/2021 et j’ai encore le statut étudiant. Mon dossier est encore en construction mon titre de séjour expire le 22/12/2021. j’ai dépassé mes 964h.
Du coup ma question est : est-ce c’est ça qui ne fait pas avancer le dossier ? Et qu’est ce que je dois faire, car j’ai des promesses d’embauche, mais sans justificatif de la procédure de mes papiers, je ne serai pas embauchée. C’est la préfecture du 94.
Quelle solution adoptée dans mon cas  ?

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lundi 28 mars 2022 à 21h27 - par  soueva

Allez voir au plus vite un des defenseurs des droits du 94 ;Allez-y avec un histoirique de votre demande et vos justificatifs

lundi 28 mars 2022 à 19h52

Bonjour,
je suis une jeune diplômée ( j’ai validé mon année universitaire 2020 / 2O21 le 15 décembre 2021) J’ai fait une demande en ligne D’APS auprès de la préfecture de Créteil le 16 février 2022 ( la date de l’expiration de ma prolongation du titre de séjour étudiant est le 23 MARS 2022). Jusqu’aujourd’hui mon dossier est toujours "en construction". J’ai relancé la préfecture par mail et j’ai envoyé mon dossier par voie postale mais j’ai aucun retour de la part de la préfecture. Aujourd’hui mon titre de séjour étudiant est expiré ( expiration le 23 mars 2022) et j’ai une promesse d’embauche mais sans un titre valide je ne serai pas embauchée.
Qu’est-ce que je dois faire ? je suis inquiète car aujourd’hui je suis en situation irrégulière

Merci.

lundi 20 décembre 2021 à 17h50 - par  Anish

Bonjour,

J’ai actuellement un APS (Obtenu en Juin, qui a expiré le 14/12/2021). J’ai demandé le renouvellement le 29/10/2021 (accord bilatéral de mon pays avec la France : APS renouvelable une fois pour 6 mois de plus).

J’ai un CDI qui est en lien avec ma formation. Je voulais savoir si le quota des 964h s’applique sur l’année civile ou sur la durée totale de l’APS ?

Comme la préfecture (Créteil) met du temps pour traiter ma demande de CDS, j’ai demandé le renouvellement de mon APS pour ne pas être en situation irrégulière jusqu’à l’aboutissement du CDS. Mais mon employeur m’informe que mon quota de 964h touche bientôt à sa fin.

Est-ce que avec le nouvel APS (que j’obtiendrai en janvier il me semble), le quota des 964h sera applicable pour l’année 2022 (sans compter les heures déjà utilisées sur l’année 2021). Cela me permettra de continuer à travailler quelques mois de plus en attendant la réponse de la préfecture concernant ma demande de CDS.

Je vous remercie par avance

Logo de Anish
mercredi 8 décembre 2021 à 17h46 - par  soueva

Bonjour
Tous les étudiants dans le 94 sont dans le même cas.
Je viens de répondre à une étudiant de M2 il y a deux ou trois jours qui était dans une situation dramatique.
La prefecture du 94 est, parait-il, en sous effectif et elle ne se préoccupe pas des dégâts que cela provoque chez les étrangers qui, pour certains, ont carrément perdu leur travail, car le renouvellement ne s’est pas fait.

Chez les étudiants en M2 qui normalement sont privilégiés dans leurs démarches, c’est la panique. Le site indique qu’il faut 12 mois pour obtenir le RDV !
Essayez de joindre au plus vite le défenseur des droits près de chez vous. Essayez de vous mettre à plusieurs, écrivez au juge des référas de Melun. Tout doit être essayé. L’Assouevam aussi peut écrire pour vous mais son crédit est bien faible face à une préfecture qui s’enferme dans le silence.

Logo de Uliana
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
lundi 6 décembre 2021 à 20h56 - par  Uliana

Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux demander APS après mes études (MSc 2), car il y a 2 ans j’ai déjà eu ce titre de séjour (après avoir terminé un autre master).

Sauf que finalement je suis partie dans mon pays, et cette année je suis revenue en France avec un visa étudiant .
Merci

Logo de Uliana
mardi 7 décembre 2021 à 18h25 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas utilisé la première APS. Donc je pense qu’il y n’y aura pas de pb.
Cependant il serait bon que vous puissiez fournir les tampons de sortie du territoire à l’époque en cas de refus

Logo de Milad
Double procédure : ANEF & démarche simplifiée et blocage de la demande ( prefe 4)
dimanche 5 décembre 2021 à 17h10 - par   Milad

Bonjour,

Mon problème concerne la préfecture du Val-de-Marne.

J’ai un titre de séjour étudiant étranger (iranien) qui va finir le 09 décembre 2021. Après avoir fini mes études, j’ai déposé ma demande de l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour) le 5 octobre sur le site de la préfecture, pourtant depuis cette date je n’ai eu aucune réponse de sa part.

J’ai essayé de la contacter par téléphone pourtant la dame en accueil m’avait dit qu’elle n’a pas d’accès au secteur étranger et le secteur à bloqué le contacts téléphoniques et l’accueil en présentiel. Cette dame m’avait orienté vers le tribunal administratif et les médias pour porter plainte contre le secteur étranger de la préfecture (un processus qui prend énormément de temps).

Je me suis déplacé à la préfecture, on ne m’a pas laissé rentrer. J’ai réessayé de la contacter par mail mais malgré plusieurs mails et messages que j’ai envoyés il n’y avait aucun retour.

J’ai raté beaucoup d’offres d’emploi à cause de ce problème. Sans travail je n’arrive pas à payer mon loyer et mes quotidiens. Je vais perdre mes droits à l’assurance et la CAF, en plus.

je voudrais un récépissé pour légaliser mon séjour et mon droit au travail.
Je vous prie désespérément de m’orienter vers un organisme public où je pourrais régler mon problème.

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dimanche 5 décembre 2021 à 17h38 - par  soueva

Bonjour Milad,
Vous n’êtes pas le premier avec ce même problème à la préfecture du 94.
J’ai parlé, lors de la permanence téléphonique, à plusieurs personnes qui sont désespérées qui ont exactement les mêmes problèmes que vous.
alors qu’ils ont réussi brillamment leurs études et le titre de séjour est de plein droit pour eux.

Le site de la préfecture indique qu’il faut un an pour avoir le titre ! Cela est évidemment un non-sens.

Avant le covid, quand une personne avec un m2 allait à la préfecture de police de Paris avec son attestation de réussite, elle repartait avec son APS ! Dans le 94, c’était déjà beaucoup plus long, mais jamais comme maintenant où les gens n’ont aucune solution ni même de réponse.

Il parait que la préfecture du Val de Marne est en sous-effectif pour son service étranger. Mais la situation est inadmissible.

Il me semble que la meilleure solution serait d’écrire au juge des référés auTribunal de Grande instance de Melun pour le saisir du problème et demander un référé sans passer par un avocat, car 1. la situation est urgente et 2, vous n’en avez pas les moyens.

J’ai déjà vu une fois le tribunal réagir à une situation particulièrement injuste.

Je vous engage vivement à essayer.

Le référé est une procédure rapide : l’audience peut passer dans 15 jours maxi, voire moins.

PS joignez à votre lettre les justificatifs nécessaires, titre de séjour et M2,

Vous pouvez dans un deuxième temps écrire au défenseur des droits de votre domicile (voir adresse sur internet) et expliquer votre cas. Il peut présenter ses observations au tribunal administratif qui peut rendre un jugement.
Cela à l’avantagea n’avoir pas besoin d’avocat.

Mais vu l’urgence, il faut essayer de vous adresser en premier lieu directement au juge des référés.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 4 décembre 2021 à 17h32 - par   BALDE oussou

Bonjour,
Étudiant étranger, je suis titulaire d’un master 2 en d’histoire et j’ai actuellement un titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise qui expire d’ici peu.
N’ayant pas obtenu un emploi dans mon domaine et ce malgré de nombreuses candidatures sur le site de pôle emploi et autres, j’ai postulé dans un autre corps de métier dit tension pour faire de l’alternance en contrat pro.
Mes questions sont les suivantes :
Au regard de ce qui précède, je souhaiterais savoir si un contrat de professionnalisation dans un métier dit de tension pourrait me permettre de renouveler mon titre de séjour et ou changer mon statut.
Est ce qu’un contrat classique dans un métier dit de tension pourrait me permettre de renouveler mon titre de séjour et ou changer mon statut ?
Si oui y a t’il une exigence de salaire ? à hauteur de combien par mois ?
Merci

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samedi 4 décembre 2021 à 17h41 - par  soueva

Bonjour
Pour une APS ou un RECE, ce qui est prévu , c’est un CDI dans le domaine d’étude pour un smic et demi. C’est tout.

Il peut peut-être y avoir une certaine souplesse (?) mais certainement pas avec un contrat pro puisque les études sont censées être terminées.
Davantage de chance avec un métier en tension normal . Mais il ne sera pas dans votre domaine d’étude. donc cela risque de poser pb.
Pour le salaire, il faut simplement se référer au salaire de la branche sans ancienneté.

Il ne faut pas cacher que les règles de l’APS sont strictes, mais cela vaut le coup de tenter le coup.

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Plan B pour faire une thèse ?_resolu_
vendredi 12 novembre 2021 à 17h14 - par  HWC

Bonjour,

Je viens de finir mon M2.

Je veux faire une thèse. Mais actuellement j’ai des difficultés pour trouver un directeur de thèse.

Je pense à deux choses : demander une APS / se mettre en d’accord avec un directeur de thèse et refaire la démarche de visa.

Qu’en pensez-vous ?

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samedi 13 novembre 2021 à 19h02 - par  soueva

En ce moment, les visas étudiant ne sont pas sûrs. Suivez les news !

samedi 13 novembre 2021 à 17h52 - par  HWC

Si après l’APS, je quitte le territoire français.

Je peux solliciter un visa VLS étudiant depuis mon pays d’origine pour faire une thèse ?

Logo de HWC
samedi 13 novembre 2021 à 17h21 - par  soueva

Bonjour

L’APS ou le RECE débouche obligatoirement sur un emploi. don c sur un titre salarié ou travailleur indépendant.
Retrouver ensuite un visa ? pas sûr, c’est peut-être peu parier sur l’avenir, surtout dans le climat politique actuel.
Plus sage peut-être de travailler trois ans en CDI après l’APS et de faire la thèse avec la carte de résidence en poche ou le titre de séjour longue durée-UE.

APS après un ou deux M2
dimanche 20 juin 2021 à 13h18 - par   Anas

Bonjour,
j’ai eu mon M2 en octobre 2020 et comme j’avais un an de plus sur ma carte de séjour (carte pluriannuelle) j’ai décidé de continuer avec un autre M2.
Aujourd’hui j’ai trouvé un poste avec un salaire plus de 1.5 smic, mais la question c’est si que je peux demander l’APS avec mon ancien diplôme, car j’ai entendu que ça dépend des préfectures.
Je vous remercie.

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dimanche 20 juin 2021 à 13h22 - par  soueva

Bonjour
Il semble que les choses ont évolué tranquillement. On ne voit plus écrite cette obligation de demander l’APS sitôt avec le M2. On voit seulement l’obligation de demander l’APS ou le RECE avant l’expiration du titre étudiant. voir service -public.fr

Donc il semble que vous ayez toutes vos chances. Mais il est aussi possible normalement de faire directement votre changement de statut sans APS sans qu’on vous oppose la situation de l’emploi.

Logo de Richnelle Kengoum
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 25 mai 2021 à 00h15 - par  Richnelle Kengoum

Bonjour

j’ai urgemment besoin de votre aide, s’il vous plait
j’avais un titre de séjour étudiant qui prenait fin le 15 février, j’étais encore en finition de mes études car il me restait juste la soutenance, sauf que j’ai essayé plusieurs fois de prendre rendez-vous avec ma préfecture pour demander un renouvellement je n’ai pas pu l’avoir, on nous renvoyait vers un site qui avait des problèmes de maintenance (j’ai des preuves de mail avec la préfecture)
sauf que maintenant j’ai validé mon diplôme, je suis en attente de l’attestation de réussite (qui me sera donnée d’ici 2 jours) pour
demander l’APS.

Pensez-vous que j’aurai des soucis au niveau de la préfecture malgré le fait que j’ai des preuves que je n’ai pas pu avoir de RDV ?

Pensez-vous qu’ils me donneront une année complète au cas où je demande L’APS à compter de ma date de demande et de délivrance de diplôme, bien que ma carte soit expirée depuis février 2021 ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de Richnelle Kengoum
mardi 25 mai 2021 à 12h57 - par  soueva

Bonjour

L’APS doit être demandée pendant la validité du titre.

Ecrivez un mail clair et soigneux à la pref pour expliquer le contretemps.

S’ils ne veulentt pas donner l’APS, il faut prendre un avocat des droit des étrangers et faire un recours ou bien accepter un titre étudiant et faire un autre M2 qui complèterait le premier.
Tenez-vous au courant des suites

Logo de Tat Thanh
APS non demandée dans les temps
vendredi 14 mai 2021 à 17h06 - par  Tat Thanh

Bonjour
Je suis un ex-étudiant et en février 2021, j’ai récu mon attestation de réussite au diplôme d’ingénieur. Mon titre étudiant était déjà expiré en novembre 2020
Pourtant, à cause de mes négligences, j’ai oublié de demander une APS après cette expiration et depuis quelques mois, je n’ai pas fait la demande d’APS ayant peur d’une OQTF.
Maintenant j’ai recu une offre de CDI pour un poste dans mon domaine d’ étude.
Donc j’aimerais bien demander quelle sont mes options pour résoudre ce problème :
Soit je demande une changement de statut à salarié.
Soit je demande une APS en sachant qu’il n’est pas passé encore 1 an.
Soit je retourne à mon pays pour demander de nouveau le visa

Logo de Tat Thanh
vendredi 14 mai 2021 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Normalement, après l’expiration de votre titre étudiant, vous êtes en situation irrégulière. Il y a donc, normalement, très peu de chances que la pref accepte de vous donner un autre titre de séjour quel qu’il soit.

La seule possibilité prévue est de repartir au Vietnam et de demander un passeport-talent au consulat avec le CDI que vous venez de décrocher. Le passeport talent salarié qualifié permet d’obtenir automatiquement ce visa long séjour pour les personnes qui sont reparties chez elle. Et cela pendant les quatre années suivant l’obtention de leur diplôme.
Il permet aussi de faire venir sa femme et ses enfants.

Voir service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
Le problème est celui de la difficulté de faire des aller-retours en ce moment.

Donc, vu la situation, il est, peut-être, envisageable de demander avant la fin du délai d’un an, un passeport talent sans retourner au Vietnam.

Sous toutes réserves.
faites vous accompagner par une association ou un avocat.

Logo de Valeurabsolue
APS - après titre de séjour étudiant
jeudi 26 novembre 2020 à 13h34 - par  Valeurabsolue

Bonjour
je détiens un titre de séjour étudiant qui a expiré le 24/10/2020 et je suis actuellement en stage de fin d’études jusqu’au 30/12/2020. J’ai essayé de me renseigner pour une demande de prolongation de titre de séjour étudiant jusque-là fin de mon stage.

Je compte faire une demande d’APS après le stage.

Est-ce que je risque de me la voir refuser bien que le fait que le service international de l’université ait été fermé pendant ma période de stage ne soit pas de ma faute et que j’aie envoyé un mail sans réponse au service
concerné ?

Merci d’avance.

Logo de Valeurabsolue
jeudi 26 novembre 2020 à 19h51 - par  soueva

Bonjour
il vous faut une prolongation de titre et non un récépissé car il n’est pas possible d’avoir une APS avec un récépissé.
Il aurait fallu pour être sur de l’avoir, faire une demande avant la fin de votre titre. Il y a beaucoup de messages sur le sujet. Reportez-vous aux anciens messages ;
il faut écrire un email à votre prefecture.
un email court et clair avec les pièces jointes.( titre de séjour et stage)
N’oubliez pas votre numéro d’étranger et votre téléphone.
Vous écrivez jusqu’à temps qu’on vous réponde.

Logo de MAKIADI NDOFUSU
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")_resolu_
mercredi 11 novembre 2020 à 01h19 - par  MAKIADI NDOFUSU

Ayant déjà un diplôme Master 2 (Octobre 220), j’ai jugé bon de refaire un master 1 dans un domaine plus ouvert à l’emploie car mon récent diplôme de M2 offre peu d’opportunités d’embauche l’APS.

La question que je me pose est de savoir si à ce jour (au cours de mon présent master "M1") je trouve un CDI remplissant les critères de changement de statut vers salarié, est-ce que j’aurai ce changement en arrêtant mon M1 ?

De quelle manière dois-je faire ma demande si c’est possible ?
Sachant que j’ai une carte de séjour étudiant.

Logo de MAKIADI NDOFUSU
mercredi 11 novembre 2020 à 13h17 - par  soueva

Bonjour
Normalement, on ne peut faire un M1 après avoir fait un M2.

Vous pouvez par contre faire un autre M2 dans une spéciale lité connexe.

L’APS/RECE vous sont accordés seulement après l’attestation de réussite du 2° M2.

Logo de ALVAREZ
APS/RECE : demande en ligne
lundi 9 novembre 2020 à 19h41 - par  ALVAREZ

Bonjour,
Mon titre de séjour expire le 19 décembre et je n’ai pas trouvé de poste ( ?) à la préfecture. Je voudrais savoir s’il est possible de faire la demande d’APS dans mon pays d’origine, car j’ai besoin de voyager.
Merci

jeudi 14 avril 2022 à 17h55 - par  Mansour

Bonjour,

J’ai le même problème actuellement, j’ai déposé une demande d’APS depuis janvier et à ce jour pas de réponse de leur part alors que mon permis a expiré cela va faire 2 semaines.

Avez-vous eu une réponse de leur part entre temps ?

Merci

Logo de Mansour
lundi 27 décembre 2021 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Demander un rendez-vous au délégué du Défenseur des droits avec un dossier complet. (google : défenseur droits ville de résidence )
Il pourra vous aider.
Préparez-lui le travail avec une note écrite claire et concise et tous les justificatifs en pdf et sur papier.
Bonne chance et courage, car vous n’êtes pas la seule sur Créteil.

lundi 20 décembre 2021 à 10h48 - par  ETOUE BRENDA

Bonjour,

J’ai fait une demande d’APS en ligne à la préfecture du Val de Marne, préfecture de Créteil plus précisément depuis le 9 octobre 2021, mon titre expire Je n’ai aucun retour. J’ai bien un numéro de dossier et à chaque fois que j’y vais en ligne pour voir où en est mon dossier est toujours en construction jusqu’au moment même où je suis en train de vous écrire. Bientôt je serai en situation irrégulière.

Que me conseillez-vous de faire ?
Je n’ai pas d’argent pour prendre un avocat je dois travailler mais je ne peux pas, j’ai des factures à payer un loyer à régler chaque mois ; je suis une jeune diplômée. le service étranger de cette préfecture n’a même pas de numéro pour pouvoir les contacter, on peut juste les contacter par mail ou en ligne sur le site directement par messagerie mais là aussi ils ne donnent aucune réponse, aucun retour.
Que dois-je faire ?

Merci

Logo de ETOUE BRENDA
mercredi 11 novembre 2020 à 17h07 - par  soueva

Une APS ne se fait pas à l’étranger !

Essayez de la faire en ligne sur démarches simplifiées.fr avec l’adresse du 94 ou celle de Puteaux. Peu importe !

lundi 9 novembre 2020 à 21h35 - par  ALVAREZ

Je suis Argentine et je déménage à Puteaux. donc je ne peux pas faire dans le val la marne actuellement. Et j’ai essayé avec la préfecture de Nanterre et il faut un rendez-vous pour le changement de titre de séjour étudiant à APS.
Donc c’est pour ça que je demande si c’est possible de faire mon APS dans mon pays d’origine.
Merci beaucoup,

Logo de ALVAREZ
lundi 9 novembre 2020 à 20h01 - par  soueva

Bonjour

La demande d’APS/RECE se fait en ligne maintenant.Il n’y a plus besoin de RDV pour déposer le dossier.
En tout cas aucune demande d’APS ne se fait hors de votre préfecture
Chaque prefecture fournit une page d’aide à cette demande

https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil/Fin-d-etudes-recherche-d-emploi-et-creation-d-entreprise
Pour le Val de marne, voici l’adresse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/apsfinetudes

Logo de abidi
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
jeudi 15 octobre 2020 à 18h48 - par  abidi

Bonjour,

Mon visa a expiré le 05/09/2020, j’ai fait un prolongement. Ensuite j’ai déposé la demande d’APS le 12/10/2020 (quand j’ai obtenu mon attestation de réussite en M2) .Sur le site la préfecture (Lyon) c’est mentionné que le délai de traitement est environ 2 mois or mon nouveau récépissé (de prolongement) expire le 31/10/2020 .
Quoi faire ? et est-ce la duré et la même dans d’autres préfectures (Marseille par exemple ) ?
Merci d’avance.

Logo de abidi
samedi 17 octobre 2020 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas tout.
Il n’est pas sur que vous ayez une réponse positive.
Normalement on ne peut pas obtenir d’APS si on la demande avec un récépissé.
Qu’appelez-vous prolongement ? le récépissé ? et visa ? le titre de séjour ? Il faudrait éclaircir.

Logo de K.H
Stage avec titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise (RECE) ?
mardi 6 octobre 2020 à 13h06 - par  K.H

Bonjour,

J’ai un titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise. Cela fait plusieurs mois que je cherche un travail mais avec la crise sanitaire, c’est compliqué. J’ai fini par trouver un stage, mais je ne sais pas est-ce que j’ai droit à le faire. En effet, pour cela je dois fournir une convention de stage à mon enreprise d’accueil, j’ai finalement trouvé des organismes qui peuvent me la fournir en m’inscrivant dans une université à l’étranger.
Donc mes questions sont les suivantes :
1 - Ai-je droit à m’inscrire dans une université à l’étranger avec mon titre de séjour actuel (puisque ça ne sera pas une inscription en France mais l’étranger) ?
2 - Ai-je le droit à faire un stage avec une carte de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise (pour une durée d’à peu près 6 mois) ?
3 - Ai-je droit à faire un stage avec un récépissé de demande de titre de séjour recherche d’emploi (parce que ma carte de séjour n’est pas encore sortie) ? Ou bien il y a un nombre limité d’heures ?

Je vous serai reconnaissante si vous pouvez me répondre.
Merci.

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mardi 6 octobre 2020 à 16h26 - par  soueva

Bonjour

il y a eu déjà récemment une réponse à cette question : de nombreuses personnes peinent à trouver un travail.
Mais la pref considère que les études sont terminées quand on demande le RECE/APS.

Le RECE ne peut déboucher que sur un titre "salarié" (qui répond à des critères défini.), exceptionnelment sur un titre" vie privée et familiale" si l’étudiant se pacse ou se marie.
Je ne connais rien qui soit prévu en cette période de covid. Mais il n’est pas interdi tde demander. Par contre, il n’est pas sûr qu’on vous réponde. L’absence de réponse signifie un refus.
En fait il faudrait qu’un syndicat étudiant prenne en charge cette revendication si justifiée.

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Demande d’APS avec MBA 2018-2019 - alternance non trouvée
mardi 6 octobre 2020 à 12h33 - par  Cheikh

Bonjour,
Après l’obtention de mon master en 2018-2019, je me suis inscrit en mba pour une alternance. Je n’ai malheureusement pas pu obtenir l’alternance, j’ai dû arrêter les cours et mon titre expire en janvier 2021.
Ma est de savoir si je peux, avec mon diplôme, déposer une demande d’APS dans ces conditions.
Merci d’avance pour votre réponse !

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mardi 6 octobre 2020 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Il faut avoir validé l’année. Mais vous pouvez redoubler. En ce moment il est très difficile de trouver du travail.
De plus je ne suis pas sûre que le MBA ouvre droit à une APS/RECE.

voir la rubrique /Etudiants dans le menu du site et la liste des diplômes équivalents au M2.

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Prolongation du RECE pour cause confinement ?
jeudi 17 septembre 2020 à 15h20 - par   Michel

Bonjour ,
je bénéficie actuellement du titre de séjour " Création d’entreprise - Recherche d’emploi " .
Mon titre de séjour prend fin en mars 2021 . Mon titre de séjour est d’une durée d’un an 12 mois donc .
Il se trouve que lors du confinement de mars à mai 2020, j’ai perdu 3 mois du temps qui m’est imparti .
Est-ce que cela risque d’être pris en compte dans ma recherche d’emploi ?
Est-ce que je dois donc me contenter du temps qui me reste c.-à-d. de septembre 2020 à mars 2021 ?

Est ce que je peux travailler avec un CDD ?
Si oui est-ce que je peux faire un changement de statut avec un CDD ?

Quelles sont les conditions à remplir avec un CDD pour le changement de statut ?

Est-ce qu’avec le passage on peut changer de nationalité et être français ?
Si oui, quels sont les conditions et les délais ?

J’ai un permis de conduire étranger et j’ai encore le statut étudiant est-ce que je peux conduire en France avec mon permis de conduire étranger ou il faudrait obligatoirement, rapidement changer mon permis de conduire étranger en permis de conduire français ?

Merci d’avance .

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jeudi 17 septembre 2020 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Aucune prolongation n’est prévue à ce jour pour le RECE. Ce n’est pas une raison pour ne pas la demander au cas où vous en auriez besoin, si vous ne trouvez pas de contrat convenable. Faites un courrier au préfet en ce sens.
Pour les autres questions, voyez la rubrique /Etudiants du menu/APS et le fil du forum /APS et aussi /changement de statut étudiants vers salarié
Oui, vous pouvez travailler en CDD, Non pas de changement de statut.
Non, vous ne pouvez pas devenir français immédiatement. Voir rubrique nationalité dans le menu et éventuellement sur le forum
Oui, vous pouvez conduire avec votre pemis pendant la validité du titre étudiant. Pour le reste il faut donner votre nationalité,voir le site service-public.fr

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APS et RECE : heures de travail autorisées
lundi 14 septembre 2020 à 17h33 - par  serge

Bonjour

J’ai l’APS depuis décembre 2019 et je pense avoir dépassé les 964h d’heures de travail autorisées. Je suis diplômé d’un master 2 et en attendant de signer un contrat dans mon domaine, je travaille depuis 9 mois dans un supermarché à plein temps en tant que caissier. Mais actuellement je suis sur une piste pour signer un contrat en cdi dans mon domaine de formation et demander le changement de statut.

Quels sont les risques que j’encours ? Pourrait-je avoir des problèmes avec La Direccte pour avoir dépassé les 964h sous l’APS ? Je tiens quand même à rappeler que je ne savais pas qu’il y avait cette contrainte de nombre d’heures. Je pensais qu’avec l’ APS je pouvais travailler sans limitation.

Si par exemple, je signe mon contrat de CDI, est ce que je pourrai commencer immédiatement en attendant le retour de la Direccte.

Merci.

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mercredi 16 septembre 2020 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
D’abord avez-vous l’APS ou le RECE ? avec le RECE, on peut travailler à plein temps à la différence de l’APS.

Pour celui qui dépasse les 964h de l’APS, c’est un refus de séjour et une OQTF. Mais je pense que vous avez gardé les emails à la pref qui montraient que vous préoccupiez de respecter la loi. Dans ce cas, préparez une lettre d’explication avec votre dossier et joignez les copies. Ça devrait bien se passer.

PS`. avec l’APS et le RECE, on peut travailler dans la foulée de la signature du contrat.

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Sans réponse d’une demande en ligne de RECE
mardi 8 septembre 2020 à 18h42 - par  Mehdi

J’ai déposé le 14 aout une demande de RECE en ligne (préfecture du Rhône), avec un titre de séjour étudiant expiré depuis novembre 2019. Les délais d’instructions estimés sur le site n’arrêtent pas de se prolonger. D’abord 17 jours puis 21, et maintenant un mois.

Aujourd’hui, mon dossier n’est toujours pas passé en instruction (je peux donc simplement le supprimer). Puisque je suis presque certain d’avoir un refus de ce titre de séjour et que je ne veux plus perdre de temps. Puis je retourner dans mon pays (Maroc) et faire une demande de visa Passeport Talent ? J’ai une promesse d’embauche à 40k/an depuis une semaine, et j’ai une attestation de réussite et diplôme d’ingénieur. Sortir moi-même du territoire m évitera une OQTF ou une IRTF.

Maintenant, est-il possible de retourner au Maroc avec un titre expiré depuis novembre ?
Quelles sont les démarches à faire pour sortir du territoire français ? Est-ce que cela peut avoir une incidence négative sur l’obtention de mon visa ?

Mon passeport est en cours de validité.

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mardi 8 septembre 2020 à 19h31 - par  soueva

Jamais entendu parler de cette histoire de cachet. Quant au SIS, rien à craindre. Regardez si vous voulez sur le site de la CNIL

mardi 8 septembre 2020 à 19h21 - par  Mehdi

Donc pas de risque que la PAF mette un cachet parce queje suis resté en situation irreguliere en france pendant 10 mois ? Y’a t il un risque d’etre inscrit au SIS ?
Merci bcp pour vos réponses

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mardi 8 septembre 2020 à 19h15 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que vous avez eu la bonne analyse et pris la bonne décision.
Il y a toujours un petit risque à passer la frontière sans visa valide, mais il est plus facile de sortir que d’entrer.

Le mieux serait d’avoir un laisser-passer de la pref, mais les prefs ne sont pas accessibles en ce moment.
J’ai entendu dire que certians payaient une amende d’une centaine d’euros, mais je n’ai aucune info à ce sujet.
En fait, je crois que vous ne craigniez pas grand chose pour votre Passeport Talent.

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Contrat d’alternance - Contrat de professionnalisation après le titre RECE ?
lundi 7 septembre 2020 à 16h13 - par  Rose

Bonjour à tous,

Après avoir fini mes études niveau master 2, j’ai demandé le visa "recherche d’emploi ou création d’entreprise" (dans mon cas 1 an - non renouvelable) pour trouver un premier emploi. La durée de validité de RECE se termine en décembre 2020 et je n’ai toujours pas trouvé de travail. Ma recherche est difficile surtout à cause de la crise sanitaire actuelle, c’est pourquoi j’ai commencé à chercher un contrat d’alternance ou contrat de professionnalisation. Actuellement, il y a une entreprise qui veut m’embaucher en alternance à partir de septembre et si tout se passe bien, cette embauche sera garantie à la fin.

Je me demande donc comment je peux faire par rapport à mes papiers. J’ai posé cette question à la préfecture et la réponse que j’ai reçue c’est comme ça : "Suite à une APS, Il faudra envoyer un dossier par correspondance en tant qu’étudiant à l’aide du formulaire que vous devez télécharger sur le site de la préfecture. Un contrat en alternance est considéré comme une formation. En outre, il vous faudra obtenir une autorisation de travail auprès de l’UT de la DIRECCTE." En effet, je ne comprends pas très bien cette réponse, car effectivement je possède plus le statut d’étudiant.

Pourrais-je donc redemander à la préfecture un titre de séjour étudiant pour pouvoir faire cette alternance, étant donné que j’ai actuellement un RECE ?

Pourrais-je demander un changement de statut pour salarié, sachant que cette alternance comporte 30% formation et 70% en entreprise avec un contrat de travail CDD payé en SMIC ?

Pourrais-je faire une première demande pour le titre de "salarié ou travailleur temporaire" et quelles sont les conditions ? ou bien la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale ?

Pourrais-je faire une première demande pour avoir une carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent », par exemple mentionne " porteur d’un projet économique innovant" si la formation en alternance me serve précisément à le constituer ou mentionne "création d’entreprise" ?

Si non, qu’est ce que je peux faire pour pouvoir effectuer cette alternance ou dans le cas échéant pour changer mon statut actuel ?

Merci d’avance

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vendredi 11 septembre 2020 à 20h37 - par  soueva

Je ne peux pas vous dire plus. Je pense qu’il n’y a aucune possibilité en ce sens. La Direccte n’est que pour confirmation.
Par contre, pour la Direccte, il faut impérativement vous déplacer.

vendredi 11 septembre 2020 à 14h29 - par  Rose

Bonjour,

Je vous remercie pour les informations données. Néanmoins, tout n’est pas totalement clair pour moi :
je ne pourrai pas commencer cette alternance sans avoir un accord avec la Direccte avant de début du contrat ? Si non, comment pourrais-je faire cette dérogation et à qui serai-il diriger ? connaissez-vous la démarche qu’il faut faire ? J’ai essayé d’appeler la Direccte pour me renseigner mais ils ne répondent pas au téléphone.

Concernant le changement de statut de RECE vers un autre type de visa, pourrait-vous me dire la différence entre demander une carte type "salarié" et la carte type Passeport Talent - salarié qualifié ? on peut demander cette dernière avec un contrat de travail qui n’est pas forcement payé un smic et demi au minimum mais qui remplisse tous les autres conditions ?

Et pour finir, pour avoir la carte de création d’entreprise, il s’agit bien d’une carte pour être autoentrepreneur ? Si oui, il suffit d’avoir un identifiant SIRET ?

je vous remercie par avance pour votre aide.

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mardi 8 septembre 2020 à 22h32 - par  soueva

Bonjour
Je suis très pessimiste pour vos projets d’alternance.
L’APS doit obligatoirement déboucher sur un travail payé un smic et demi au minimum.

Avec l’APS/RECE, il n’y a pas de possibilité d’un retour au statut étudiant.donc pas d’alternance. Après le RECE, encore moins.

Voyez le site service public.fr. Ce qui est proposé après le RECE, c’est uniquement du travail.
Le site vous présente toutes les possibilités de carte salarié ou création d’entreprise.

Il y a toujours la possibilité de demander une dérogation. Mais il ne faut pas trop y croire.

Une bonne idée serait d’aller faire un tour à la Direccte pour tater le terrain.( voir site internet pour les horaires)

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Expiration de la carte de séjour étudiant avant soutenance de mémoire (APS sans diplôme, ni attestation de réussite)
vendredi 4 septembre 2020 à 12h21 - par  Lamia Mazili

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère et je finis mes études cette année (bac+5). J’ai passé tous mes examens à ce jour, il ne me reste que la soutenance de mon mémoire que je passe en rattrapage (54 crédits validés, mémoire : 6 crédits restants). Cette soutenance est prévue pour janvier/février 2021 (la date n’a pas encore été fixée par mon école, mais je vais bientôt recevoir une convocation).
.
Or mon titre de séjour étudiant expire le 23.10.20, je dois donc renouveler celui-ci.
.
J’ai essayé de faire une demande d’APS en ligne sur le site de la préfecture de mon département, mais je n’arrive pas à déposer mon dossier car il me manque la pièce "Diplôme équivalent au grade de master obtenu dans l’année".
.
Pour résumer :

1/ ma soutenance n’aura lieu que 3 mois après l’expiration de mon titre > puis-je demander un récépissé pour prolonger ma carte actuelle jusqu’à ma soutenance et l’obtention de mes résultats ?
(J’ai lu sur Campus France, que dans mon cas un « récépissé de prolongation de droit au séjour en qualité d’étudiant » était délivré mais aucune mention de cette procédure sur le site de la préfecture du Rhône)
.
2/ Une fois la soutenance passée, mon école pourra me fournir une attestation stipulant que j’ai bien validé 60 crédits en M2. MAIS, je n’aurais mon diplôme/attestation de réussite qu’en novembre 2021 > pourrais-je faire une demande d’APS avec ce document ?
(qui reste une attestation provisoire, mais qui confirme que j’ai validé mon M1 et mon M2)
.
En vous remerciant par avance,

Logo de Lamia Mazili
vendredi 4 septembre 2020 à 19h55 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez sans problème un récépissé pour attendre votre attestation de réussite.

Mais la demande d’APS/RECE doit se faire impérativement avant l’expiration du titre Etudiant, pas avec le récépissé.

Si vous ne trouvez pas la bonne case en ligne pour la demande, envoyez une lettre recommandée avec AR ( très courte et claire) et un copie par mail à la préfecture en joignant attestation de l’école sur la soutenance, attestation de réussite et remise du diplôme ( je ne pense pas que la pref s’embarasse d’autres détails, mettez ausis le RV de votre titrede séjour et un justificatif de domicile.

Logo de Diarra
Changement de statut APS expirée
mardi 1er septembre 2020 à 19h03 - par  Diarra

Bonjour,
J’ai pris une autorisation provisoire de séjour (APS) à la suite de l’obtention de master 2. Avant l’expiration de mon APS (04/10/2019) j’ai eu une promesse d’embauche, mais malheureusement l’APS a expiré avant le dépôt du dossier.

Quand je suis allé à la préfecture pour le dépôt, le personnel de la préfecture a confisqué mon APS ainsi que le formulaire de demande de changement de statut rempli et cacheté.
Depuis le 04/10/2019 je suis en situation irrégulière,

Récemment j’ai signé un contrat CDI dans mon domaine d’études avec un autre employeur qui est au courant de ma situation actuelle.

Puis je faire une demande directement avec ce contrat CDI étant donné que je n’ai pas de titre de séjour en cours de validité ? Est-ce que mon ancienneté (6 ans) en France peut avoir un impact positif sur ma demande ?
Quelles sont les possibilités pour moi d’obtenir un titre de séjour ?
Merci d’avance

vendredi 7 mai 2021 à 18h27 - par  Amine

Bonjour,

Je suis peu près dans la même situation. J’avais un récépissé de renouvellement de mon titre de séjour étudiant qui devait périmer en avril 2020. Avec la fermeture des préfecture due au Covid, je n’ai pu rentrer en contact avec la préfecture qu’en octobre. Entretemps, en septembre, j’ai obtenu mon M2. Sauf qu’à ma grande surprise, la préfecture me dit qu’elle m’a envoyé une notificaiton de refus depuis février 2020, ce que je n’ai jamais reçu...
Bref, je suis en situation irrégulière quand je pensais pouvoir améliorer ma situation. Mais, une entreprise a accepté de financer ma thèse CIFRE. D’où ma question :
1° étant donc en situation irrégulère quelle option s’offre à moi pour régulariser ma situation avec ce doctorat en CIFRE.
2° Si l’entreprise decide de m’embaucher est-il possible de déposer un dossier de régularisation à titre professionnel ?
3) Concernant le Passeport/talent, peut-on y accéder en étant en situation irrégulière ?

Je vous remerice par avance de votre réponse.

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mardi 1er septembre 2020 à 19h18 - par  soueva

Bonjour

J’ai peur que si vous vous présentez à la prefecture avec un contrat mais en situation irrégulière depuis un an, vous ne passiez un mauvais quart d’heure.

Il me semble par contre que votre petit retard l’an dernier dans la signature du contrat était excusable et que si vous aviez écrit une letlre au préfet en présentant ce contrat rigoureusement dans les critères de l’APS, mais avec un mois ou deux de retard, le préfet aurait pu vous accorder ce changement de statut.

Par contre, pour retard d’un an, je n’y crois pas. Vous aurez un refus de séjour et une OQTF

Je ne crois d’ailleurs pas non plus à l’admission exceptionnelle, car elle est faite pour des boulots sans qualification et on vous dira qu’il s’agit d’un détournement de procédure.

La seule vraie possibilité est un visa PasseportTalent. voir rubrique /Etudiants du menu ou Service-public.fr à partir de votre pays d’origine et dans les 4 ans de votre M2.

Ça marche, mais il faut un bon salaire.

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APS/ RECE et contrat de travail
lundi 31 août 2020 à 14h00 - par  Maaloul

Bonjour,

je suis un étudiant tunisien à Polytech Montpellier. Il y a une entreprise qui m’a proposé un cdi. J’ai signé la promesse d’embauche. J’ai la carte de séjour étudiant qui finit le 5 septembre. J’ai un rendez-vous pour avoir l’APS le 17 septembre.

1/ puis-je signer un contrat cdi avant l’expiration de ma carte séjour étudiant (je dis bien signé pas travailler) et j’ai déjà signé la promesse ?

2/ si je peux pas le signer avec la carte de séjour étudiant, puis-je le signer quand j’ai le recépissé d’aps ?

3/ Si j’ai le récépissé d’APS puis-je signer mon contrat cdi et commencer à travailler en attendant l’APS ?

4/ Le travail est à Alès alors que je fais la demande à Montpellier. Il faut que je dise que je déménage à Alès le jour du rendez-vous ou après que j’ai la carte séjour APS je change l’adresse ?

Merci.

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mardi 1er septembre 2020 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez signer le contrat CDI qu’avec l’APS en main, pas le récépissé.
Vous ne pouvez travailler qu’avec l’APS.
Avant, vous pouvez signer un CDD sur votre quota de 964 h.
Normalement la promesse d’embauche est signée par le patron, pas par l’employé.
La préfecture est toujours celle du domicile.

Si vous êtes toujours angoissé, vous pouvez téléphoner à la Direccte aux jours et heures de reception de la main d’oeuvre étrangère (MOE) voir leur site internet.

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APS (ou RECE ) et grossesse.
mardi 25 août 2020 à 16h21 - par  Ikrame

Bonjour,
Mon titre de séjour se termine le 06/11/2020. j’ai eu mon M2 cette année ( j’ai eu un diplôme d’ingénieur auparavant). Je compte demander une APS mais je suis enceinte et j’accouche en décembre. donc je ne peux pas travailler avant mars, même si je trouve un travail.
La question est de savoir comment je peux optimiser la situation pour avoir plus de temps après accouchement !
Est ce que je dois impérativement demander l’APS 2 mois avant l’échéance de mon titre de séjour étudiant ?
J’ai fait mes études à Montpellier, mon alternance à Avignon et j’habite à Marseille. Je dois demander l’APS dans quelle ville ?
Merci beaucoup pour votre aide

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mercredi 26 août 2020 à 14h31 - par  soueva

La préfecture est toujours la préfecture du domicile. Je ne connais pas d’exception.
Mais envoyez un mail à Montpellier et a votre pref pour vous assurer.

mercredi 26 août 2020 à 10h27 - par  Ikrame

Merci beaucoup pour votre réponse. Mais sur le site des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône, là où il y a la liste des papiers à fournir pour demander l’APS, il y a cette phrase à la fin : "Envoyez votre demande complète (documents renseignés et pièces à fournir) par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse correspondant à votre lieu d’étude ».
Alors je dois demander à Montpellier ?
Actuellement je n’ai aucun lien avec cette ville, sauf que j’ai eu mon diplôme là-bas !

Logo de Ikrame
mardi 25 août 2020 à 18h16 - par  soueva

Bonjour
Puisque vous avez dejà votre M2, il faut absolument que vous demandiez l’APS ou le RECE deux mois avant la fin de votre titre étudiant afin de ne pas vous mettre en tort.

Mais vous joignez une lettre au préfet précisant que vous faites votre demande dans les delais légaux, mais demandant que le titre vous soit délivré en mars, puisque vous accouchez en décembre, afin que vous puissiez profiter d’un an complet d’APS. Vous demandez un récépissé en attendant.
Vous joignez une attestation de grossesse.
La prefecture est toujours la préfecture du domicile.
Je pense que ça devrait marcher. En tout cas, il faut essayer.

Logo de lurdes
CDD 4 mois et salaire - 1.5 SMIC
samedi 22 août 2020 à 15h19 - par  lurdes

Bonjour,

J’ai un visa type D "recherche de emploi", qui arrive à expiration le 20/10/2020. J’ai réussi à trouver un emploi dans mon domaine d’activité CDD 4 mois avec possibilité de CDI mais pas à 1.5 SMIC. En effet, je suis 4000 euros en dessous de ce qui a été demandé pour le montant brut annuel.

Pensez-vous que cela peut apporter des problèmes au moment du changement de statut ?
Si je fais une lettre expliquant la situation, cela suffira-t-il ?

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mardi 1er septembre 2020 à 17h23 - par  soueva

Bonjour

Les critères pour le changement de statut sont impératifs. Il est inutile de faire une lettre. Ça ne passera pas, sauf si le métier est en tension évidemment. Dance cas, un courrier serait utile.

Ils peuvent peut-être vous donner un titre travailleur temporaire pour quatre mois, le temps de trouver qq. chose de mieux. Mais rien n’est sûr.

Logo de Leigh
RECE, quand faire la demande ?
mercredi 19 août 2020 à 10h41 - par  Leigh

Bonjour Soueva,

Je viens de terminer un master 2 Entrepreneuriat / Création d’entreprise ( RECE) et j’attends les résultats qui seront disponibles en septembre.
Mon titre de séjour étudiant expirera en novembre.
Et je veux demander le titre de séjour "Recherche d’emploi / Création d’entreprise, car j’ai un projet de création.

Mes questions sont les suivantes :
Ce titre de séjour m’est-il délivré "automatiquement" en tant que jeune diplômé ? Ce que je veux dire est que : peuvent-ils me le refuser ? (car j’ai vu sur le site de la préfecture la chose suivante :
"Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.").
Cela veut dire qu’il y a un risque de refus ! Et pour quelle raison me le refuseraient-ils ? Je me demandais alors que je vais faire durant cette période de 4 mois. Juste attendre ? Cela m’a mis le doute, car je pensais que ce titre était donné au jeune diplômé qui le demandait sans conditions.
Comme mon titre expire en novembre, quand me conseillez-vous de faire la demande de ce titre ?

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mercredi 19 août 2020 à 10h46 - par  soueva

Bonjour Leigh
Ne vous inquiétez pas . Le titre est donné automatiquement et la réponse est rapide.Vous pouvez demander ce titre deux mois avant expiration du titre actuel si vous avez l’attestation de réussite au master.
Vous pouvez même votre demande dès que vous l’aurez en septembre surtout si vous avez épuisé votre quota d’heures de travail étudiant..

Pour une fois qu’il y a qqchose qui marche dans les prefs, il faut s’en réjouir !

Logo de Chahir Salaheddine
Changement de statut APS expirée
lundi 17 août 2020 à 22h08 - par   Chahir Salaheddine

Bonjour,
ma carte RECE expire aujourd’hui le 17/08/2020 et il y a une forte possibilité que je signe mon CDI cette semaine maximum 22/08/2020, est ce que ça peut passer au niveau de la préfecture pour le changement de statut ou pas ?
nationalité marocaine
préfecture Calvados : Caen

Logo de Chahir Salaheddine
mercredi 19 août 2020 à 12h18 - par  soueva

Vous expliquez rapidemant la raison du retard et vous vous excusez.

mardi 18 août 2020 à 00h39 - par  Salaheddine chahir

je vous remercie pour votre réponse, est ce que vous pouvez me dire quoi écrire dans la lettre et oralement, je ne sais pas quoi dire vraiment.

Logo de Salaheddine chahir
lundi 17 août 2020 à 22h10 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ça passera sans pb. Mais excusez-vous dans une petite lettre et à l’oral, c’est mieux.

Logo de Melimel
Suite au sujet "Demande d’APS avec titre de séjour étudiant expiré"
mercredi 12 août 2020 à 15h57 - par  Melimel

La Cimade est fermée pendant tout le mois d’Aout. Et la prefecture a refusé de me donner un récepissé étudiant quand je l’ai visité les 4 dernieres fois. Je pense pas qu’ils me le donneront maintenant, alors que tout les services pour les etudiants sont fermés (sauf APS qui vient d’ouvrir).

Aussi, Je ne suis pas sur a 100% d’avoir la promesse d’embauche. Peut etre a 80%. il y’a eu une promesse verbale, mais ils n’ont aucune idée que je suis en situation irreguliere pendant 10 mois. Ils pensent que c’est juste un petit probleme du au covid.

J’ai aussi peur de laisser trainer plus longtemps...

Q1 : est ce que les chances de refus d’APS sont 100% ?
y a t il la moindre chance que ca passe ? Si j’envoie une lettre explicative avec le dossier ?

Q2 : si je fais le depot de dossier "recherche de travail". est ce qu’un refus veut automatiquement aussi dire Oqtf ? Je préférerai sortir legalement, aller travailler un an au Maroc, et avoir la possibilité de revenir dans moins de 4 ans pour demander un titre "recherche de travail", plutot que de recevoir un OQTF ce qui voudra dire que je ne pourrai pas revenir...

Aussi, j’ai vu que pour prétendre au titre "recherche d emploi" dans les 4 ans, il faut justifier que le diplome a ete obtenu alors que la carte sejour étudiant était valide. Ce qui n’est pas le cas pour moi puisque j’ai eu le diplome 7 mois apres expiration de ma carte etudiant.

Si je rentre au Maroc maintenant, puis je etre certain que je n’aurai pas de refus de visa contrairement aux. gens ayant recu une Oqtf ?

Q3 : qu’est ce qu’un laisser passer ? est ce que ca veut dire que je pourrai entrer au Maroc sans qu’on me mette dans une liste de "personnes ayant séjourné illégalement"

Logo de Melimel
Demande d’APS avec titre de séjour étudiant expiré_resolu_
mercredi 12 août 2020 à 14h33 - par  Melimel

Bonjour, je suis diplômé d’une école d’ingénieurs. Mon titre de séjour étudiant a expiré le 14 novembre. Ma soutenance de stage était prévue pour février 2020. J’ai donc dû me réinscrire à l’école et payer les frais de scolarité juste pour pouvoir passer ma soutenance. Et j’ai obtenu un certificat de scolarité « hors apprentissage », car pas de cours à suivre.

Lorsque j’ai visité la préfecture pour refaire mon titre étudiant (4 fois entre novembre 2019 et mars 2020), on m’a refusé à 4 reprises de renouveler le titre de séjour étudiant, car je ne suis aucun cours à l’école. Et on ne m’a pas proposé d’alternative.

On m’a aussi refusé une demande d’APS (recherche d’emploi), car je n’avais pas d’attestation de diplôme. J’ai donc passé ma soutenance en février 2020 et j’ai attendu le 28 mai 2020 pour avoir mon attestation de diplôme. Mais avec le covid, la préfecture était fermée. Elle a ouvert progressivement de nombreux services.

Et juste la semaine dernière, en aout 2020, elle a ouvert la possibilité de demande d’APS (mais en ligne). Je peux donc aujourd’hui finalement faire cette demande.

Mais j’ai peur de recevoir une OQTF. et ce serait impossible de revenir en France dans ce cas la. Et même si on me donne l’APS, il ne restera plus beaucoup de temps avant son expiration en novembre 2020 (puisqu’elle est censée durer une année).

J’aurai probablement une promesse d’embauche dans les deux semaines à venir (l’entreprise attend juste le retour de vacance d’une personne) qui pourrait me donner le droit à un Passeport Talent.

Mais déposer une demande Passeport Talent résultera probablement aussi en une OQTF. Car je n’ai pas un titre de séjour étudiant encore valide.

Serait-ce meilleur dans ce cas de juste sortir de France de mon propre gré et rentrer a mon pays (Maroc) et faire une demande de Visa pour Passeport Talent lorsque j’aurai la promesse d’embauche ?

La aussi il y’a un risque, si la date de sortie de France est enregistrée dans le système est qu’on voit que je suis resté 10 mois (entre novenbre 2019 et aout 2020) en situation irrégulière. On peut me refuser le visa Passeport Talent à cause de ça.

Je suis confronté à 3 choix : —Déposer APS recherche d’emploi aujourd’hui ---> risque OQTF
— Déposer une demande de carte de séjour Passeport Talent dans deux semaines ---> risque OQTF
— Rentrer chez moi et commencer les démarches pour un visa Passeport Talent ---> risque de refus de visa, si on voit que j’ai passé 10 mois en situation irrégulière en France.

J’habite à Lyon.

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mercredi 12 août 2020 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez envoyer immédiatement un mail pour expliquer la situation et demander une dérogation pour un titre Recherche d’Emploi. ( il faudra argumenter)

Mettre en pièces jointes les justificatifs de l’école attestant la date de la fin des cours et la date de soutenance en février.et aussi titre de séjour et justificatif de domicile.En expéditeur : nom, prénom, n° titre étudiant commençant par 99.

Par prudence, la même chose par courrier recommandé.

Mais La demande doit se faire avant l’expiration. du titre étudiant, donc pour vous, avant le 14 novembre 2019 et pour le coup, vous êtes dans votre tort.
Passez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour trouver un avocat du droit des étrangers compétent.

Mais à mon avis, le mieux, le plus facile et le plus simple est de laisser tomber Recherche sur lequel vous n’êtes pas sûr de gagner, et de demander, vu le calendrier de vos de soutenance et diplôme, la situation Covid, vos efforts de déplacements etc, un récepissé étudiant afin que vous puissez déposer rapidement un Passeport Talent. Pour la pref, je crois que cela ne pose pas grande difficulté.

A défaut, vous demandez un laisser passer pour sortir légalement de France et vous faites la demande au Maroc pour un visa P-Talent.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 11 août 2020 à 10h34 - par  Hassen

Bonjour,

Actuellement en alternance pour obtenir mon M2, mon contrat termine le 30/09 ainsi que mon titre de séjour alors que la soutenance est le 15/09 !
L’entreprise dans laquelle je me trouve me propose un CDD de 6 mois.

Est ce que si je fais la demande d’APS, je peux commencer à travailer sans faire un changement de statut ?

Je suis de nationalité mauritanienne.

Je vous remercie d’avance.

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mardi 11 août 2020 à 21h34 - par  soueva

Bonjour

Vous devez de façon urgente vous renseigner sur l’APS ses avantages et ses obligations, car les faux-pas dans ce domaine sont souvent irréparables.

Consultez la rubrique /Etudiants dans le menu du site et regardez aussi service-public.fr APS.

Le plus important est de savoir ce que vous voulez faire l’an prochain et la conduite à avoir maintenant avec le CDD dépend étroitement de vos intentions.

Si vous voulez l’APS, vous devez le faire avant la fin de votre titre de séjour actuel. Après ce sera trop tard.

Lisez aussi les messages dans ce fil de discussion. (Par exemple comment demander l’APS quand on na pas soutenu son master.) Puis précisez votre question si tout n’est pas clair.

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Alternatives à l’absence de contrat ?
samedi 8 août 2020 à 16h15 - par  Rubinah

J’ai une carte de séjour « recherche d’emploi, création d’entreprise ». J’avais réussi à décrocher un emploi mais la période d’essai n’a pas réussi. En effet les conditions de travail étaient hyper stressantes alors que j’ai des antécédents médicaux (j’ai été suivie en France entre 2013-2018 pour ça)

J’ai rechuté depuis la reprise de ce travail à cause des conditions stressantes. Actuellement, je suis en arrêt de travail avant la fin de la période d’essai, car en plus de ma rechute niveau santé, j’ai eu un souci avec une collègue au travail et elle m’a agressé. J’ai eu des lésions sur les bras. Les médecins m’ont arrêtée. Et j’ai repris les suivis médicaux.

Ce que je demande : quels conseils me donnerez-vous ? il me reste peu de temps pour retrouver un autre travail qui m’aiderait à renouveler ma carte. Est-ce que ces incidents d’agression et ma rechute en maladie, car j’ai été suivie longtemps ne peuvent pas jouer en ma faveur ?

Si non, que me recommandez vous de faire au cas où je ne réussis pas à trouver un autre emploi avant l’expiration de ma carte de séjour "recherche d’emploi création d’entreprises"

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 9 août 2020 à 11h42 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas d’alternative du tout après APS/ recherche. Sans contrat, vous vous trouverez immédiatement en situation irrégulière.
Expliquez votre cas à la pref par écrit , joignez des justificatifs médicaux non descriptifs ( les medecins connaissent), demandez un peu de temps sous récépissé. Mais rien n’est garanti malheureusement.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
jeudi 6 août 2020 à 23h29 - par  BOUZALMAT

J’ai une carte de sejour recherche d’emploi ou création d’entreprise qui expirera le 24 novembre 2020.
Je n’ai pas réussi à décrocher un job du coup J’ai décidé de m’inscrire dans une formation au village de l’emploi. La formation est de 9 mois, débouchée directement sur un CDD chantier et financièe par les partenaires du village de l’emploi à condition de travailler chez ces derniers, à l’issue de la formation, pendant trois ans.
Ma question est ce que je peux renouveler ma carte de séjour dans ces conditions là ?

Merci.

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jeudi 13 août 2020 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
Ce que vous voulez n’entre pas dans les possibilités de Recherche d’emploi.
A la suite de ce titre, il faut un CDI avec un smic et demi ou un CDD avec un SMIC et demi dans la continuité du cursus universitaire. Rien d’autre n’est prévu et certainement pas une formation de trois ans.

Si vous voulez vous installer en France, la seule possibilité légale est de retourner au pays et trouver un contrat passeport talent dans les quatre ans qui suivent le retour.

Si vous faites une demande, vous risquez une OQTF, ce qui n’est pas bien du tout.

Mais vous avez peut-être encore le temps de trouver un CDD et de commencer à travailler directement si ce CDD répond aux critères. Cela vous laissera du temps pour trouver un CDI ou à défaut, un autre CDD travailleur temporaire ;

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APS et voyage
jeudi 6 août 2020 à 18h58 - par  Tiary

Bonjour,
Mon visa est expiré au mois de juin 2020, et j"ai reçu ma deuxième APS valide pour 2 mois depuis un mois. Je voudrais voyager une semaine en Grèce ce mois-ci.
Puis- je voyager avec mon APS et circuler librement dans l’Espace Schengen ?
Merci

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jeudi 27 août 2020 à 17h34 - par  soueva

Vous ne donnez pas beaucoup d’indications sur vos enfants.

Mais a priori ils ne peuvent avoir un DCEM à partir de l’APS des parents.

C’est un document obligatoire pour rentrer en France. Il prouve que vos enfants sont résidents. Sans lui, ils seront refoulés à la frontière.

jeudi 27 août 2020 à 17h30 - par  abla

Bonjour,
Merci pour toutes les réponses que vous m’apportez.

Je voulais vous demander à propos de la carte de circulation pour mes deux enfants ( fille de 6 ans et 1/2 et un garçon de 2 ans), est ce qu’il faut les demander auprès de la préfecture et s’ils ont le droit, et si c’est une nécessité pour voyager.

Cordialement à vous.

Logo de abla
jeudi 6 août 2020 à 19h06 - par  soueva

Bonjour,
On voyage avec toutes les APS, sauf l’APS demande d’asile.

voir https://assouevam.fr/On-peut-voyager-avec-toutes-les-APS-sauf-asile-notamment-avec-l-APS-soins-ou.html

Logo de Samih
Épuisement de quota horaire APS
jeudi 6 août 2020 à 13h24 - par  Samih

Bonjour,

Je suis en CDI depuis le 17 février 2020 avec une APS. Est ce que j’aurais un problème si je dépasse le quota de 964h même si je suis en CDI ?
Je voulais faire un changement de statut, mais mon APS finit en janvier 2021 et je ne peux pas maintenant prendre un RDV sur le site de la préfecture (ils donnent la priorité pour les gens ayant des titres de séjour finissant bientôt).

Y-a t il des procédures, ou des dossiers à envoyer à la préfecture ou la DIRECCTE ?
J’aurais pas de problème si je dépasse les 964h, sachant que je suis en CDI ?

Merci

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vendredi 7 août 2020 à 14h24 - par  soueva

Donc je vous renvoie à la deuxième ligne de ma précédente réponse.

Aucun problème pour travailler autant que vous voulez.

vendredi 7 août 2020 à 09h11 - par  Samih

Bonjour,

Je ne sais pasquelle est la différence entre les deux, mais sur ma carte, il est écrit :

Carte de séjour temporaire- Recherche d’emploi ou création d’entreprise. Donc ?

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jeudi 6 août 2020 à 18h21 - par  soueva

Bonjour
avez-vous une APS ou un titre Recherche d’emploi ?
Si vous avez Recherche, vous pouvez travailler autant que vous voulez.
Si vous avez l’APS, passez à la Direccte expliquer votre cas et prendre une permission vu les circonstances. Adresses, jour de reception de la MOE sur le site de la Direccte de votre département.

Logo de Moreira
titre recherche pour étudiant sénégalais ?
samedi 1er août 2020 à 17h41 - par  Moreira

Bonjour
Je suis étudiant sénégalais, diplômé d’une licence professionnelle en 2018.
Je voudrais savoir s’il est possible de demander l’APS.
J’ai un CDD en rapport avec mes études qui peut déboucher sur un CDI.
Merci

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samedi 1er août 2020 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
oui, vous auriez pu obtenir ce qui remplace l’APS pour la majeurs partie des nationalités, mais il fallait demander avant l’expiration du titre étudiant en 2018. Maintenant il n’y aplus rien à faire.
voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

Logo de Ahou
Rétractation de l’entreprise avant la fin du titre « Recherche d’emploi"
samedi 25 juillet 2020 à 16h05 - par  Ahou

Bonjour,
Je suis de nationalité ivoirienne. Une entreprise m’avait délivré une promesse d’embauche bien avant la crise sanitaire (courant septembre). L’entreprise m’a demandé de prendre la carte de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise afin de pouvoir prendre fonction.J’avais le titre étudiant. Et donc à la demande de l’entreprise j’ai fait la demande de ce titre de séjour. L’entreprise me fait savoir aujourd’hui qu’on ne pourra pas continuer le processus de recrutement et donc signer un contrat d’embauche définitif.

Quelles sont les voies de recours à ma disposition si je souhaite prolonger mon titre au cas où je ne trouve pas d’emploi étant donné la situation du Covid ?
Merci.

Logo de Ahou
samedi 25 juillet 2020 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
il n’y a malheureusement aucune possibilité d’action pour vous. Il est assez courant que les entreprises profitent des jeunes travailleurs étrangers pour les faire travailler beaucoup, les payer moins et les vider quand ça leur chante pour en prendre un autre. Rien n’est prévu par la loi sur le sujet.
Les prefs savent que cela existe et, en général, elles sont très souples sur les délais et acceptent des dossiers même quand l’APS ( ou Recherche d’emploi) est expirée. Mais la situation reste scabreuse.
I n’y a jamais de prolongation de l’APS et je n’ai jamais vu non plus de récépissé. Peut-être un retour au statut étudiant à tenter, même si cela est normalement interdit après l’APS.
Ecrivez un mail au préfet pour exposer votre demande en joignant pièces fournies par l’entreprise pour corroborer votre propos.

Cependant le nouveau titre Recherche d’emploi peut fournir peut-être plus de souplesse à la pref. Mais je n’en sais rien, il n’y a pas de recul.

Logo de Bib
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
lundi 20 juillet 2020 à 17h14 - par  Bib

Avec cette carte, je peux effectuer un stage dans une entreprise hors cursus universitaire bien-sur, puisque j’ai cette carte après mon master ? Sachant que la convention de stage est obtenue d’un organisme privé et validée par l’entreprise.
La démarche pour obtenir cette convention est légale !

lundi 20 juillet 2020 à 17h18 - par  Bib

Avec la carte "Demandeur d’emploi et créateur d’entreprise" , je peux effectuer un stage dans une entreprise ?
Le stage est hors cursus universitaire bien-sur puisque j’ai cette carte après l’obtention de mon diplôme de master.
La convention de stage obtenue auprès d’un organisme privé et acceptée par le service RH et la direction de l’entreprise.
La démarche d’obtention de la convention est tout à fait légale.
Merci

Logo de Maria
Prolongation APS cause covid et signature du contrat
lundi 20 juillet 2020 à 14h48 - par  Maria

Bonjour,

Ma première APS (6 mois) est déjà expirée le 25 mai et donc je suis parmi les gens qui possèdent une APS prolongée de 6 mois.
1- Est-ce que je peux signer un contrat et commencer à travailler sans aucun problème avec la direction des ressources humaines ?
2- Ou il faut renouveler mon APS ?
3- est-ce que quelqu’un a réussi de prendre un rdv à la préfecture du 94 pour le renouvellement de l’APS ?
D’avance merci.

Logo de Maria
lundi 20 juillet 2020 à 14h55 - par  soueva

Bonjour
Vous n’indiquez pas les raisons de la prolongation. Si c’est une prolongation cause covid, cette même APS prolngée est valide et vous pouvez bien évidemment signer un contrat et commencer à travailler avant de demander dans les 15 jours un RDV pour déposer le dossier.
Si votre contrat ne marche pas, vous pouvez deux mois avant la fin de la prolongation, demander un RDV pour renouvellement

Logo de Ece
Changement de statut (APS vers Salarié)
vendredi 22 mai 2020 à 14h34 - par  Ece

Bonjour,

je suis diplômée d’un MBA (Fin septembre 2019). J’ai commencé à travailler à un poste d’intérim fin novembre 2019 avec mon titre de séjour (APS qui se termine en octobre 2020). Dans cette même entreprise, je travaille maintenant avec un CDD à temps imprécis avec d’une durée minimale de 3 mois. Je vais bientôt atteindre en juin la limite des 964 heures de mon quota d’heures de l’APS.
J’ai essayé de contacter la préfecture (par e-mail et par téléphone) pour un changement de statut. Mais avec la situation sanitaire actuelle, je n’ai pas eu de réponse à ma demande.
Comment je peux continuer à travailler avec mon APS (vu que mon quota d’heures sera bientôt terminé) ?
Est-il possible de modifier de demander un titre de séjour salarié temporaire avec mon CDD à temps imprécis d’une durée minimale de 3 mois (sachant que la date d’expiration de l’APS arrive début octobre) ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

Logo de Ece
lundi 25 mai 2020 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Le nouveau titre de séjour qui remplace l’APS "recherche d’emploii" permet un travail normal sans quota.
Essayez d’écrire à la pref pour voir si vous ne pourriez pas beneficier de cet avantage ou bien demander à signer un contrat travailleur temporaire avec votre CDD.
Je ne sais pas si cela va marcher mais c’est à tenter.

Logo de Raggh
Après statut Pass_T recherche, sous quel statut travailler ?
vendredi 29 novembre 2019 à 18h46 - par  Raggh

Bonjour tout le monde,

j’ai le statut Passeport Talent : Chercheur.
Suite à un conflit avec mon directeur de thèse, on est arrivé à la fin de mon contrat doctoral (CDD de trois ans) sans l’obtention mon doctorat (et refus de m’inscrire en 4eme année de thèse). Je n’ai pas de diplôme de doctorat.
Je me demande si je serai capable de me présenter pour obtenir le titre « Recherche d’emploi - Création d’entreprise » surtout que la liste des documents indiqués à fournir mentionne l’obtention d’un diplôme doctoral ou « attestation de l’établissement de recherche » (sous la rubrique, Confirmation achèvement des travaux de recherche).
Aurai-je le droit à un ce statut surtout que j’ai signé un CDI et j’ai besoin de commencer mon travail le plus proche possible ?
Merci.

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vendredi 29 novembre 2019 à 18h55 - par  soueva

Bonjour
En fait, Raggh, vous n’avez pas besoin de ce titre « Recherche etc », car vous êtes déjà sur le marché du travail. (que vous ne pouvez plus avoir d’ailleurs)

Il faut simplement demander un changement de statut pendant la validité de votre titre actuel.
Selon votre salaire, vous aurez droit à un Passeport Talent ou à un titre salarié normal.

La seule obligation est que cet emploi soit lié à vos études et à votre domaine de recherche.

Faites un tour sur « Passeport Talent » dans service-public.fr, puis sur titre de séjour salarié.

Logo de Oumar
Demande RECE (anciennement APS) - Titre de séjour expiré
mardi 22 octobre 2019 à 13h39 - par  Oumar

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate et aimerais avoir votre avis.

Mon titre de séjour a expiré le 30/09 dernier et ayant terminé mon master 2 en 2019, j’ai fait une demande de RECE quelques jours avant la date de fin de validité de mon titre pour chercher un emploi. J’ai envoyé mon dossier en recommandé à la préfecture de Créteil pensant que c’est elle qui s’occupe de cette démarche. Je reviens de là-bas où il m’ont fait comprendre qu’il fallait faire l’envoi à la sous-pref de l’Hay-Les-Roses étant donné que j’habite à Cachan.
J’ai peut être été étourdi dans ma réflexion, mais sur le site tout portait à croire que cette démarche se faisait à Crétel. La liste des documents à fournir ne se trouve que sur leur site d’ailleurs.

Pensez-vous que la sous-préfecture de l’Hay-Les-Roses acceptera de me donner l’APS avec ce malentendu, et avec comme seule preuve de dépôt l’AR de La Poste ?

Merci

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mardi 29 octobre 2019 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Gardez précieusement cet accusé de réception et allez voir au guichet de l’Hay.

Mais je ne suis pas sûre que vous ayez tort. l’Hay qui risque de vous renvoyer à Creteil !
Faites-nous savoir.

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APS-Carte Recherche d’emploi en cours d’année sans validation du dernier diplôme ?
vendredi 4 octobre 2019 à 15h44 - par  Abdoul

Bonjour,
Je suis étudiant malien en France depuis 3 ans. Je viens de finir un master à Marseille et je suis également admis dans un autre Master 2 à Lyon.
Ce que je voulais faire : m’inscrire au master de Lyon, et au cours de l’année je cherche un boulot avec mon master de Marseille.
Ma question est donc la suivante : comme je ne compte pas suivre les cours à Lyon (je m’inscris juste pour avoir un an plus si possible), serait-il possible de changer de statut en cours d’année et prendre l’APS ou carte salarié sans pour autant valider le master de Lyon ?

J’espère que la question est claire. En gros j’aimerais savoir si je m’inscris à Lyon, et qu’en cours d’année je trouve un boulot avec mon Master de Marseille, serait-il possible de changer de statut en cours d’année ? Ou au pire si je n’ai pas de job cette année, serait-il possible de prendre la carte Recherche d’emploi l’année prochaine avec le master de Marseille (mais sans valider mon Master de Lyon) ?

Merci :-)

Logo de Abdoul
vendredi 4 octobre 2019 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
Vos demandes sont totalement impossibles.

  • Recherche d’emploi doit être demandé obligatoirement après le master.
  • Le changement de statut ne peut se demander que deux mois avant la fin du titre étudiant.
  • Le changement de statut sans recherche d’emploi est refusé à 85%, parait-il.
  • Le changement de statut se fait dans la spécialité des études.
  • Un emploi dans la sécurité ne demande qu’une formation, et non des études universitaires.
    Si vous voulez travailler et vos installer, le mieux est de valider le master de Lyon et de demander immédiatement une carte Recherche.
Logo de Amine
Carte recherche d’emploi/ création d’entreprise préfecture de paris
samedi 20 juillet 2019 à 19h48 - par  Amine

Bonjour,

Je dois demander la nouvelle carte recherche d’emploi ou création d’entreprise. Est ce que quelqu’un a une idée sur les délais pour avoir la carte dans la préfecture de paris ?

Merci

Logo de xuanna
Récépissé en attendant la nouvelle carte ?
samedi 20 juillet 2019 à 09h08 - par  xuanna

Bonjour,

J’ai une offre de CDI d’une entreprise. L’entreprise me demande de lui fournir au moins le récépissé de cette nouvelle carte de séjour avant mon démarrage. L’entreprise n’accepte pas non plus à procéder au changement de statut sans APS. Mais le jury de mon école n’aura pas lieu avant le 20 septembre et que l’attestation de réussite définitive ne me sera pas délivrée avant cette date. L’entreprise est finalement d’accord pour que je commence fin septembre.

Mes deux questions sont : 1. est-ce que la préfecture est obligée de me fournir récépissé sur place quand je dépose la demande en personne ? Je compte faire, aller déposer ma demande quand j’aurai mon attestation de réussite fin septembre.

2. J’ai déménagé à Paris il n’y a pas longtemps, mais je n’ai pas changé l’adresse sur ma carte de séjour actuelle : est-ce que mon attestation de domicile à Paris est suffisante pour déposer la demande à la préfecture de Paris ou faudrait-il que je change d’abord l’adresse de ma carte de séjour actuelle, car elle n’est plus valable dans 3 mois ?

Merci beaucoup.

Logo de xuanna
lundi 22 juillet 2019 à 05h18 - par  soueva

J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de pb.

dimanche 21 juillet 2019 à 22h53 - par  xuanna

Merci pour votre réponse.

Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :

la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’, qui a remplacé l’APS. Comme il n’y a pas d’accord bilatéral entre la France et mon pays, je ne peux pas demander l’APS.

Ce que souhaite mon entreprise, c’est que je lui fournisse au moins le récépissé de la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’. Ensuite, l’entreprise m’assistera à faire le changement de statut.

Voici une mention que j’ai trouvé sur le site du service public.
"Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé." (lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319)
Pour moi, comme la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’ n’est pas la demande de renouvellement de la carte de séjour étudiante, la préfecture doit fournir un récépissé de la demande de cette nouvelle carte de séjour si le dossier est complet. Si je dépose mon dossier en personne (pas par la voie postale) le 20 septembre, je suis censé avoir un récépissé ce jour-là même si ma carte de séjour étudiant expire fin octobre car les objectifs de ces deux cartes de séjour sont différents.

Enfin, c’est juste mon hypothèse. J’espère que la préfecture me donnera un récépissé le jour de mon dépôt en septembre mais pas la fin de la validité de ma carte (fin octobre). Sinon je ne pourrai pas commencer en septembre. Et je pense que c’est peu probable que l’entreprise me fournisse un CDD.

Je vous tiendrai au courant pour la suite.

Logo de xuanna
samedi 20 juillet 2019 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un récépissé si votre carte Etudiant a expiré. Si elle n’a pas expiré, vous n’aurez rien. C’est le plus probable.
Dans ce cas,
vous travaillerez en attendant en CDD dans cette entreprise et vous passerez en CDI quand vous aurez la carte.Vous pourrez faire le jour même le changement de statut.

En fait, il est aussi possible que vous ayez un récépissé. Mais il n’y a pas de recul pour savoir ce que vont faire les prefs.
Tenez-nous au courant si vous y pensez.
De toute façon, vous pourrez faire ce changement de statut sans gros pb. Le changement d’adresse se fera en même temps.

Logo de sara
Demande d’APS préfecture du Rhone
lundi 15 juillet 2019 à 16h16 - par  sara

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation à Lyon, mon master se localise à l’université Angers. Depuis que je suis à Lyon, je n’ai pas effectué le changement d’adresse (vu que j’étais sur les deux villes et que mon logement fixe était à Angers). Mon contrat prend fin le 12 septembre 2019.
Aujourd’hui j’ai trouvé un CDI dans une autre boite à partir du 23 septembre 2019.
Mon titre de séjour expire le 08 septembre 2019 et la remise de diplôme (des attestations de réussite) aura lieu le 19 septembre 2019 juste après les oraux le même jour.
J’ai deux questions si possible :
1) – est ce que je peux effectuer une demande d’APS maintenant sachant que ma responsable de Master m’a fait un relevé de notes qui certifie que j’ai bien validé les UE théoriques (avec une moyenne de 12) et que la note finale est juste en attente de la soutenance en septembre ?
2) – est-ce que je dois obligatoirement faire le changement d’adresse avant d’aller faire la demande d’APS ou cela se fera automatiquement quand je donnerai le justificatif de domicile lors du dépôt de la demande ?
Par avance merci.

Logo de sara
lundi 15 juillet 2019 à 21h11 - par  soueva

Bonjour
Il ya des dizaines de réponses sur le sujet. Pouvez-vous vous y reporter.
Oui, tout est possible pour vous.
Pour l’adresse : vous faites la demande l’adresse où vous habitez et au besoin, vous faites suivre votre courrier.

Logo de doukson
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 9 juillet 2019 à 14h02 - par  doukson

Bonjour, je voulais savoir si le quota heures travail des etudiants prenait en compte le nombre d’heures de stage effectue dans le cadre d’un M2 ?
Je voudrais aussi savoir si le compteur quota d’heures travail est remis a 0 si mon titre de sejour edutiant est renouvele dans une meme annee ?

Logo de Nina
Démarches à suivre pour revenir en France
dimanche 7 juillet 2019 à 22h10 - par  Nina

Bonjour,
1. Entrée première fois en France en 2015 pour étudier 2 ans de master sciences de l’eau et de l’environnement.
2. Réussite et diplôme de master obtenu en 2017
3. Demande d’APS et obtention d’APS 2017/2018 : ne pas trouver d’emploi
4. Retour définitif en Tunisie avec expiration de l’APS en octobre 2018
...
on est juillet 2019 et un recruteur français veut m’embaucher sur un CDD de 1 an ou CDD de 2 ans pour un poste bac +5 (contractuel catégorie A)

Quelles démarches doit on suivre moi (et/ou le recruteur) pour pouvoir m’embaucher ? Comment puis-je procéder pour avoir mon visa salarié ? et il me faut combien de temps pour finir les démarches ?

Merci

Logo de Nina
lundi 8 juillet 2019 à 12h32 - par  soueva

Bnjour
votre message est trop incomplet pour que je puisse vous donner une réponse précise.
Mais voyez à cet endroit ce qui correspond à votre situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229

Logo de Phuong
Recherche d’emploi ou création d’entreprise" à Douai
samedi 6 juillet 2019 à 13h05 - par  Phuong

Bonjour,

J’ai mon diplôme d’ingénieur en octobre 2018, je suis actuellement en MS et je ne vais pas avoir l’attestation de réussite avant janvier 2020, puis mon diplôme avant juin 2020. J’ai un rendez-vous à la préfecture de Douai le 23 juillet pour demander le titre recherche d’emploi.
Je me suis déjà renseigné par mail avec la préfecture, ils me disent de venir avec mon diplôme d’ingénieur pour demander le titre recherche d’emploi, je voudrais bien vérifier que c’est valable mon diplôme d’ingénieur dans ce cas ? Vu que je l’ai eu en fin 2018 pas en 2019. Est-ce un nouveau changement de ce type de titre de séjour par rapport à l’APS ? S’il vous plait.

J’ai une autre question, j’ai déjà des pistes pour mon CDI, je voudrais commencer en septembre et j’ai peur de ne pas avoir mon titre recherche d’emploi avant septembre, donc le récépissé de ce titre est valable pour travailler ?

Merci

Logo de Phuong
lundi 8 juillet 2019 à 13h16 - par  soueva

Bonjour
En plus du diplôme d’ingénieur, vous pouvez apporter un papier de l’ecole avec la date de l’attestation de réussite et un avis sur votre scolarité et vos chances d’avoir le MS. Mais si la pref se contente du diplôme, ne vous bilez pas.
Si vous n’avez pas votre titre "Recherche" en septembre, vous aurez au moins un récépissé étudiant avec travail accessoire de 964h qui vous suffira en attendant.

Logo de Fatiha
Quota APS
samedi 6 juillet 2019 à 03h58 - par  Fatiha

Bonjour,
j’ai obtenu mon APS le 13 septembre 2018 qui finira le 13 septembre 2019. J’ai commencé un contrat d’intérim début décembre 2018 jusqu’au 28 juin 2019.
Je viens d’apprendre qu’il y a un quota APS qu’il faut pas dépasser. Est ce quoi les heures travaillées en décembre 2018 sont calculées dans quota de 964 h annuel ?
Sur mon bulletin de paie, il est mentionné salaire du 03 au 31 décembre 2018.

ou bien le quota ne doit pas être dépassé par an, donc 964h en 2018 et 964 en 2019 ?

Merci

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samedi 6 juillet 2019 à 17h20 - par  soueva

Je pense que vous perdrez devant un tribunal, car la loi est claire. Vous pouvez espérer seulement qu’il n’y aura pas de vérification.

samedi 6 juillet 2019 à 15h12 - par  Fatiha

En cas de refus de mon dossier, un avocat peut-il m’aider ?

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samedi 6 juillet 2019 à 10h11 - par  soueva

Si vous avez dépassé, oui, il se peut que ayez un pb avec la Direccte.

samedi 6 juillet 2019 à 10h06 - par  Fatiha

Merci pour voter réponse.
Donc si j’ai bien compris Il ne faut pas dépasser le quota durant la periode de l’APS, de septembre 2018 à septembre 2019 ?
Si oui, que dois-je faire, je viens de trouver un cdi. Mon dossier Sera-t-il refusé ?

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samedi 6 juillet 2019 à 09h57 - par  soueva

Bonjour
Le quota s’entend de carte à carte

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Reprise des études après 1 an en CDI/CDD ?
samedi 6 juillet 2019 à 00h52 - par  AlyAk

Bonjour,

Je suis actuellement en stage de fin d’études avec un titre de séjour qui expire en octobre 2019. Si tout se passe bien, je décrocherai mon diplôme d’ingénieur en septembre 2019. J’envisage actuellement de travailler pendant 1 an (CDD ou CDI) et reprendre les études l’année prochaine dans le cadre d’un mastère spécialisé faute d’ avoir eu une admission pour la prochaine rentrée (2019/2020).
Pourriez-vous me dire quelle démarche est la plus adaptée à ma situation, demander l’APS ou bien le titre de séjour Recherche d’emploi/création d’entreprise ?

En remerciant.

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samedi 6 juillet 2019 à 10h06 - par  soueva

Bonjour
voir dans la rubrique /Etudiants du menu, les différentes fiches et faqs sur l’APS et recherche d’emploi.
l’APS n’existe plus, sauf àla marge pour certaines nationalités.
Après une APS ou RE, il est impossible de retrouver un titre Etudiant. Donc vous devez modifier votre plan.L’administration considère que vous avez terminé vos études.
Le système n’est pas souple.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
vendredi 5 juillet 2019 à 23h40 - par  isos

Bonjour,

Je suis de nationalité libanaise, j’ai obtenu mon master 2 en 2017 puis j’ai fait 2 ans de formations en anglais non diplômante, actuellement j’ai une carte de séjour Etudiant qui s’expire en septembre ;

Question :
Est ce que je peux demander une carte recherche d’emploi/ création d’entreprise ? ou bien une APS ?

Merci

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samedi 6 juillet 2019 à 14h24 - par  soueva

Oui, vous avez raison, il y a un accord franco-libanais du 26 juin 2010, mais il n’est pas sûr qu’il ait été ratifié encore.

S’il est ratifié, vous relevez de l’APS. S’il ne l’est pas encore, vous pourriez peut-être avoir le nouveau titre qui vous permettrait de faire, au LIban, une demande de visa long séjour en vue du nouveau titre recherche d’emploi.
Lisez la fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiants du menu.

Mais si vous relevez de l’APS, vous ne pouvez rien faire. vous auriez dû demander cette APS au moment du titre en 2017.

samedi 6 juillet 2019 à 11h10 - par  isos

Merci

C’est auprès de consulat français au Liban ? Ou bien il faut rentrer au liban puis revenir en ftance avec un visa touristique et deposer un dossier à la préfecture ?

Est ce que les Libanais sont concernés par ce nouveau titre recherche et création ou bien ils continuent avec l’ APS vu qu’il y a un accord bilatéral.

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samedi 6 juillet 2019 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
C’est trop tard. Il fallait demander le titre directement après le diplôme, en 2017.

Il faut maintenant repartir au Liban pour demander ce titre.

voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Etudiants du menu

PS. L’APS n’existe plus, sauf exceptions. Elle est remplacée par ce nouveau titre qui est bien meilleur, qui offre davantage de possibilités ;

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Récépissé après APS ?
vendredi 5 juillet 2019 à 13h34 - par  ABCHA

Bonjour,
Ma carte de séjour expire vers le 11 août. Actuellement, je suis en master 2 et normalement, j’ai le droit à une APS, sauf que ma soutenance aura lieu mi-septembre et par conséquent, le diplôme et l’attestation de réussite seront délivrés en septembre.
Est ce que je peux demander l’APS maintenant sans attestation de réussite et avant un mois d’expiration de carte séjour étudiant ?
Après la demande d’APS est ce que je peux demander un récépissé parce que ma carte expire dans un mois, et ça aura un impact sur mon dossier d’APS ? (?)
Merci.

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vendredi 5 juillet 2019 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
Toutes ces question sont traitées dans la faq APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
Oui, à toutes vos questions.

Pour l’APS, il suffit d’apporter une attestation de l’école sur la date de soutenance et vos chances de réussite.

Logo de Mly
Changer d’emploi pendant l’APS ?
jeudi 4 juillet 2019 à 11h59 - par  Mly

Bonjour,

Je suis diplômé d’un master 2 j’ai une APS qui est valide jusqu’au 30 septembre 2019.

Aujourd’hui je travaille contrat CDI ( en période d’essai qui a été renouvelé ) mais j’aimerais changer d’emploi ( qui m’intéresse plus et me convient mieux ) qui répond aux mêmes critères que mon emploi actuel, à savoir : plus de 2 281,82 € bruts, en lien avec ma formation.

Est ce qu’il est possible de changer d’emploi sans problèmes ?

Logo de Mly
lundi 8 juillet 2019 à 16h15 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre question.
Avec l’APS, on change de travail quand on veut dan s rien demander personne.
Veuillez vous reporter à la FAQ APS et au CDS avec APS dans la rubrique /Etudiant du menu

Logo de Larry
Timing CDS
jeudi 4 juillet 2019 à 06h02 - par  Larry

Bonjour,
Je suis un étudiant en master 2 en école de commerce et je suis en stage de fin d’études. Mon entrepsie compte me recruter à l’issue de mon stage. Et ce, en statut de freelancer. Dans ce ce sens là, je dois donc créer mon auto-entreprise bien évidemment.

Or, mon titre de séjour étudiant est valable uniquement jusqu’au 30 septembre 2019, et mon entreprise veut qu’on commence le plus tôt possible

Mes questions sont les suivantes :

Dois-je créer ma micro entreprise avant de prolonger mon titre de séjour ou bien demander le titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" puis créer mon auto entreprise ? Et est ce que je pourrais créer mon entreprise avec le récépissé de la préfecture, car l’attestation de réussite de mon école ne sera délivrée qu’en septembre

Mon autre question est : Vu que je ne vis plus dans la même ville que celle qui m’a fourni mon titre de séjour étudiant pluriannuel, pourrais-je faire la demande directement au sein de la préfecture de la nouvelle ville où j’habite ?

Je vous remercie d’avance !

Logo de Larry
lundi 8 juillet 2019 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Déja vous dire que la préfecture est toujours celle du domicile.

Pour le reste, vous devez avoir le titre "Création" pour travailler. Donc si j’ai bien compris le plus tôt en septembre, à supposer que la pref vous donne un rdv immédiatement pour la date de l’attestation et que vous repartiez avec le titre en poche. C’est possible, mais ce n’est pas sûr. Cela dépend des prefs.

Avant cela, vous pouvez faire les papiers.

Logo de eddy
Délai de délivrance APS dans le Rhône ?
dimanche 30 juin 2019 à 06h54 - par  eddy

Bonjour,

Si je dépose mon dossier(demande d’APS) à la préfecture du Rhône la semaine prochaise (le 03 juillet), le traitement du dossier prendra combien de temps, car j’ai déjà trouvé un CDI, mais j’ai besoin de l’APS avant le 3 sept ?

Logo de eddy
dimanche 30 juin 2019 à 10h03 - par  soueva

Bonjour Eddy

La pref de Paris donne l’APS le jour même. Mais dans le Rhône, je ne sais pas.

Logo de khalid
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
samedi 29 juin 2019 à 15h55 - par  khalid

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en septembre 2018 et en même temps, j’ai entamé un contrat d’apprentissage de 2ans (Début du contrat 04/09/2018) pour lequel on m’a délivré un titre de séjour étudiant pluriannuel de 2 ans.

Malheureusement je n’ai pas validé mon année.

Est ce que je peux toujours demander l’APS pour chercher un emploi ? Y a t il des démarches que je dois entamer ?

Logo de khalid
samedi 29 juin 2019 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demandrr non l’ APS, mais le nouveau titre recherche d’emploi ( voir fiches dans la rubrique /eEtudiants du menu).

Pour cela, vous devez rentrer au pays, car le titre se demande au consulat.

Logo de Reda
Travailler avant d’avoir l’APS ?
mercredi 26 juin 2019 à 11h38 - par  Reda

Bonjour,
Je viens d’avoir mon diplôme en M2, je suis en procédure d embauche lancée par une entreprise qui veut me faire commencer le plus tôt possible.
Le problème est que je ne peux pas commencer tant que je n’ai pas l’ APS, que je ne peux pas avoir non plus tant que je n’ai pas mon attestation de réussite que je pourrai avoir qu’après le passage du jury final qui se déroulera fin août debut septembre.

Est-ce que je pourrai avoir une attestation de travail provisoire pour pouvoir signer mon CDI et commencer avec l’entreprise en attendant d’effectuer les démarches de l’APS ?
(Je suis marocain et même si j’ai le droit de travailler un certain nombre d’heures limité, l’entreprise veut tout de même une attestation de travail ou une APS)
Merci

Logo de Reda
samedi 29 juin 2019 à 22h46 - par  soueva

Bonjour
il y a des dizaines de réponses sur le même sujet
CDD avec le titre étudiant s’il reste des heures sur le quota. Puis travail en CDI avec l’`APS
Il n’y pas d’autre alternative. Pas de possibilité d’APT.
L’entreprise peut se renseigner en téléponnant à la Direccte. Elle est là pour cela.

Logo de nassiri
titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" à partir du Maroc
mardi 25 juin 2019 à 17h00 - par  nassiri

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 en 2018 en France. Par la suite, j’ai obtenu mon APS valable jusqu’à octobre 2018. Entre temps, j’ ai quitté le territoire français vu que j’ai decroché un CDI au Maroc (bien avant l’expiration de mon APS). Je souhaite faire une demande pour obtenir le visa recherche d’emploi/création d’entreprise.

Est ce qu’à votre avis je pourrai l’obtenir ?

Logo de nassiri
mercredi 26 juin 2019 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous entrez totalement dans les critères. Il ne devrait pas y avoir de difficultés.
et ce serait intéressant que vous nous fassiez un retour, sur la réponse deu consulat, sur les délais d’obtention.
Merci

Logo de Sk89
Urgent : retour au statut étudiant après l’APS ?
lundi 24 juin 2019 à 22h54 - par  Sk89

Bonjour,

J’ai eu un titre de séjour APS (étudiante en recherche d’emploi), suite à de nombreux refus à mes candidatures j’ai décidé de faire un master spécialisé en contrat de professionalisation (alternance) pour pouvoir compléter ma formation dans une grande école de commerce (ou j’ai été acceptée) Comment je procède concernant le titre de séjour ? Je pourrai demander un titre de séjour étudiant ? Merci d’avance

Logo de Sk89
dimanche 30 juin 2019 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
voir la faq APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
Il n’y a pas de possibilité de retour à un titre étdiant apprès une APS

Logo de Pom Nang
Simple récépissé pour chercher du travail
jeudi 20 juin 2019 à 13h24 - par  Pom Nang

Bonjour.

J’ai été embauché dans une entreprise après l’obtention de mon diplôme. Donc j’ai commencé à travailler avec mon titre de séjour étudiant. Cependant, les démarches à la préfecture ont été difficiles avant d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Donc, j’ai déposé ma demande assez tard et j’avais déjà épuisé les 964H de travail avec le statut étudiant.

Au cours de la démarche, mon entreprise a refusé de fournir certains documents à la DIRECCTE et m’a licencié pour être sans autorisation de travail. Du coup je me retrouve à chercher un autre emploi avec un récépissé de titre de séjour étudiant qui expire en juillet et c’est un délai trop court pour les entreprises pour me faire signer un contrat et entamer la procédure de changement de statut.

Est-ce qu’il est possible qu’avec la lettre de licenciement ou une inscription à Pôle Emploi je puisse avoir le renouvellement du récépissé ou un APS ou titre de séjour recherche emploi ?

Je vous remercie.

Logo de Pom Nang
lundi 24 juin 2019 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il est peut-être trop tard pour tout, surtout que vous avez dépassé votre quota d’heures étudiant.
D’autre part, vous ne dites pas quel diplôme vous avez obtenu et le timing de vote CDS. Il est impossible de se faire une opinion sûre.

A-priori, il n’y a pas grand chose à faire, sauf si la pref a fait une erreur qui peut être prise en compte par un tribunal.

Logo de Saad
Job été hors domaine d’études ?
mardi 18 juin 2019 à 20h28 - par  Saad

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine, j’ai terminé mes études en février 2019, et j’ai obtenu un titre de séjour « Recherche d’emploi — Création d’entreprise » valable jusqu’à mars 2019.
En ce moment, je passe des entretiens d’embauche, mais ça n’aboutit toujours pas, et j’ai envie entre temps de travailler dans un job d’été ou autres.
Est-ce que mon titre de séjour actuel me permet de travailler accessoirement dans un autre domaine que ma formation (Restauration par exemple), le temps de trouver un CDI dans mon domaine de formation ?
Merci

Logo de Saad
mardi 18 juin 2019 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, vous n’avez pas le droit.

Mais je n’ai jamais entendu parler que quelq’un ait eu des problèmes.
Mais le titre Recherche n’est pas l’APS. Il y a une différence notable.
Pourquoi ne pas téléphoner à la Direccte pour un avis ?

Logo de LKIWI
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")_resolu_
lundi 17 juin 2019 à 10h32 - par  LKIWI

Bonjour,

J’ai obtenu mon master 2 en février dernier (2019) et maintenant j’ai une proposition de contrat en CDI qui va débuter bientôt (la semaine prochaine). Le contrat est conditionné par l’obtention d’une APS, ensuite l’employeur s’engage à effectuer le changement de statut juste après le début du contrat. Le problème c’est que je ne sais pas si la préfecture de Bobigny ou de Seine et Marne continue de délivrer l’APS sur place. (ils n’ont toujours pas répondu à mes mails, ni au téléphone).

Merci

Logo de LKIWI
lundi 17 juin 2019 à 15h50 - par  soueva

Bonjour
L’APs a un nouveau nom. peut-être sufffit -il d’envoyer un nouveau mail en mentionnant le bon nom.

Sinon, déplacez-vous au guichet

Logo de Jezael
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
samedi 15 juin 2019 à 14h42 - par  Jezael

Bonjour,

J’ai obtenu un master en science en septembre 2018. Ensuite, j’ai demandé un APS qui expire en octobre 2019.

J’ai quitté la France en décembre, car j’ai trouvé un travail par ailleurs. Maintenant, j’ai des entretiens pour un poste en France en CDI lequel je pourrai commencer fin aout ou septembre. Je voudrais savoir si c’est possible de rentrer en France et de travailler sous l’APS, et après faire le changement de statut.

Est-ce que j’ai perdu mon droit en ayant quitté la France ? Quelle serait la meilleure façon d’obtenir une autorisation de travail si j’obtiens une offre de travail ?

Merci

Logo de Jezael
dimanche 16 juin 2019 à 10h26 - par  soueva

bonjour
Si vous avez une APS qui expire en octobre 2019, je pense que vous avez tous les droits inhérents jusqu’en octobre 2019.
D’abord il n’est pas sür que la pref le sache ! et d’autre part , qu’elle s’en soucie !
Si la pref refusait , faites un recours avec un avocat.

Les chances d’avoir en dehors de l’APS, d’avoir une autorisation de travail sont très réduites. voir "CDS sans APS" dans le rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Tantaoui
APS avec un mastère spécialisé Labellisé CGE
jeudi 13 juin 2019 à 17h47 - par  Tantaoui

Bonjour ;

Je suis une étudiante de nationalité marocaine, je poursuis actuellement dans une école d’ingénieur à Paris un mastère spécialisé labellisé par conférence des grandes écoles. Je suis déjà titulaire d’un M2 de l’université de Toulouse en 2012.
Ai-je le droit de demander la nouvelle carte de séjour recherche d’emploi, après l’obtention de mon mastère spécialisé.

Merci

Logo de Tantaoui
mardi 18 juin 2019 à 18h54 - par  soueva

"mastères spécialisé" : je n’ai arien trouvé de plus.
D’ailleurs la fiche que j’avais faite
http://assouevam.fr/FAQ-APS-Ce-qui-est-nouveau-avec-la-loi-de-mars-2016-et-ce-qui-est-toujours.html
ne note rien de plus non plus.

donc tout devrait bien se passer pour vous

mardi 18 juin 2019 à 09h54 - par  Tantaoui

J’ai vérifié sur le site service-public.fr, ils disent master spécialisé tout court. En revanche, j’ai vu sur votre forum une discussion ou vous dites que le master spécialisé doit être labellisé CGE et certifié niveau 1. Je suis un peu partagée.

Logo de Tantaoui
lundi 17 juin 2019 à 13h44 - par  soueva

Vous vérifiez cela dans service-public.fr. Mais ça doit aller.

lundi 17 juin 2019 à 10h36 - par  Tantaoui

Bonjour ;

Pouvez vous me rassurer que mon master spécialisé ne doit pas être forcément certifié niveau 1 RNCP pour avoir la dite carte de séjour, puisqu’il est labellisé par la conférences des grandes écoles.

Merci.

Logo de Tantaoui
jeudi 13 juin 2019 à 18h41 - par  soueva

Bonjour

Et pourquoi pas ?

Logo de Obtenir un titre de séjour recherche d'emploi avec un master obtenu en 2016
APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?
mercredi 12 juin 2019 à 15h58 - par  Obtenir un titre de séjour recherche d’emploi avec un master obtenu en 2016

Bonjour

J’ai obtenu un master 2 en 2016. Après je me réinscris dans un autre master pour la poursuite de mes études. Malheureusement pour des raisons médicales, je n’ai pas obtenu ce master.
Je demande si c’est possible de demander la carte de séjour de recherche d’emploi et création d’entreprise avec mon diplôme obtenu en 2016.

Logo de Obtenir un titre de séjour recherche d'emploi avec un master obtenu en 2016
jeudi 13 juin 2019 à 16h11 - par  soueva

J’avais bien compris.

mercredi 12 juin 2019 à 20h04 - par  APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?

Oui j’ai les certificats avec moi.
C’était une maladie de longue durée et mon traitement s’est arrêté en Mars 2019.
Mon souci c’est que j’ai réussi à renouveler mon titre séjour étudiant, mais je n’ai pas parti en cours.

Logo de APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?
mercredi 12 juin 2019 à 19h49 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez suffisamment de certificats de maladie de l’hôpital ou d’un médecin agrée, cela devrait être possible.
En tout cas, joignez une lettre d’explications.
Il serait peutêtre plus facile de redoubler et d’avoir ce deuxième master.
Pensez à cette solution si la première est refusée.

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