Autorisation provisoire de travail (APT) pour demandeurs d’asile

samedi 7 décembre 2013
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Étrangers concernés

– #Titulaires d’un récépissé de demandeur d’asile sans droit au travail
– #dont la demande est en cours depuis plus d’1 an devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
– #ou, en cas de recours, devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

À noter : l’étranger, entré en France muni d’un visa de long séjour délivré au titre de l’asile, n’est pas concerné. Il reçoit un récépissé valable 6 mois qui l’autorise à exercer la profession de son choix.

Procédure

L’autorisation est calée sur les dates du récépissé et donc renouvelable tous les 3 mois. C’est en fait une APT qui enlève sur le récépissé la mention « n’est pas autorisé à travailler. »

Donc cette demande doit se faire tous les 3 mois.

Si elle tombe en même temps que le renouvellement du récépissé, elle est demandée par le demandeur d’asile à la préfecture.

Si elle tombe entre deux dates, elle est demandée par l’employeur à la DIRECCTE.

Situation de l’emploi opposable

L’administration peut refuser une autorisation de travail à un étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limiter au seul emploi demandé.

La demande est instruite selon les règles qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs étrangers en France. 

Où s’adresser ? Quand ?

Direccte Ile de France

Immeuble Le Pascal — Hall B

Avenue du Général de Gaulle 
94 046 Créteil Cedex

(À noter : L’entrée est située au niveau 2 du centre commercial de Créteil Soleil à côté des cinémas).

Métro : Créteil Préfecture [ligne 8].

http://www.direccte.gouv.fr/adresse-et-horaires-d-ouverture,1459.htm{{ii

Le service de la Main-d’œuvre Etrangère [MOE] accueille le public le lundi et le mercredi de 9 h à 11 h 30.

Conclusion : Une procédure si lourde et astreignante, des autorisations si courtes, des demandes si répétitives qu’on se demande s’il reste des jours de travail entre les demandes et les attentes de réponse et combien de demandeurs d’asile sont éligibles et combien pourront vivre de leur travail.

Vivement la réforme en cours, en espérant toutefois que les gouvernants aient conscience du scandale de la situation présente.


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