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samedi 7 décembre 2013

Autorisation provisoire de travail (APT) pour demandeurs d’asile

Étrangers concernés
– #Titulaires d’un récépissé de demandeur d’asile sans droit au travail – #dont la demande est en cours depuis plus d’1 an devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) – #ou, en cas de recours, devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
À noter : (...)

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