Autres changements de statut (non étudiant)

mercredi 31 décembre 2014
popularité : 4%


Commentaires

Logo de AWF88
sans diplôme Français : CDS ou procédure d’Introduction
jeudi 8 décembre 2016 à 17h16 - par  AWF88

Bonjour,
J’ai un diplôme d’ingénieur validé en Tunisie. à l’issue de mon diplôme, j’ai commencé à travailler dans le domaine pétrolier, ingénieur automatisme, pendant 4 ans.
Actuellement, je suis en France avec un visa étudiant (sans trop motivé pour étudier mais c’est plutôt pour chercher un emploi).
Récemment, J’ai eu une proposition d’embauche pour un contrat de type CDIC.

Pour avoir un titre de séjour salarié, est ce que je dépose un dossier de changement de statut ou je doit rentrer chez moi pour faire la procédure d’introduction d’un salarié étranger vu que je n’ai pas un diplôme français ?

Si vous avez d’autres pistes n’hésitez pas à me faire part.

Merci

Logo de AWF88
vendredi 9 décembre 2016 à 15h16 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez déposer un dossier changement de statut que deux mois avant l’expiration du titre Etudiant.
Pour la procédure d’introduction, utilisez la fenêtre de recherche ou recherchez dana le menu ; je ne sais plus où est la fiche.

Pour le changt de statut, voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. voir aussi " 77 métiers ouverts aux Tunisiens"

Logo de Lucia Cardenas
Changement d’employeur avant le 1er renouvellement ?
lundi 21 novembre 2016 à 11h14 - par  Lucia Cardenas

Bonjour,

Je voudrais avoir plus d’information concernant le changement d’emploi. La plus part des gens que je connais me disent que si je change d’employeur avant le 1er renouvellement ils vont me forcer à tout refaire à zéro et ils forceront le nouveau employeur à repayer la taxe. J’ai décidé alors de me renseigner et j’ai beau cherché et je trouve nul part les informations à ce sujet. Est-ce que vous savez comment ça se passe ? est-ce que c’est vrai que le nouveau employeur doit repayer est-ce qu’il y a un moyen de pas tout redémarrer ? j’ai mon titre salarié jusqu’au 13 juillet .. si je change d’employeur je dois informer la préfecture ? qu’est-ce que je dois faire ? il faut savoir que si je change je garderai le même type des fonctions et le nom du poste est le même

Bien à vous,

jeudi 1er décembre 2016 à 12h46 - par  Karim

Bonjour Soueva,

La préfecture sollicite de nouveau la DIRECCTE si l’étranger change d’employeur lors de la première année même après un licenciement. C’est la réponse que j’ai eu en consultant la préfecture et la DIRECCTE.

Bien à vous
Karim

Ps : je vous ai envoyé un message détaillé sur une autre discussion.

lundi 21 novembre 2016 à 19h40 - par  Mama

Bonsoir Soueva,

j’ai reçu le sujet sur les cas de figures et vous remercie de ces informations qui me sont très utiles.

Cordialement.

Logo de Mama
lundi 21 novembre 2016 à 14h59 - par  soueva

Bonjour, Lucia,

En fait ,vous dire qu’il y a la loi et ensuite la pratique.

Si vous avez au premier renouvellement un contrat de travail qui respecte les critères du premier contrat visé par par la pref : même emploi , même rémunération ou rémunération ou rémunération supérieure, il ne devrait pas y avoir de pb, pas de réexamen et pas de demande de taxe.

Or on remarque que les prefs ont tendance à considérer, si vous changez d’employeur sans avoir été licenciée, que le premier contrat était un "contrat de complaisance" c’est à dire bidon, destiné à vous faire régulariser et donc elle peut réimposer un examen complet . Et si c’est un examen complet, il y aura taxe.

Donc, si on a une carte salarié, il faut éviter de changer avant le premier renouvellement, même si on a un contrat dans les mêmes termes.
En cas de refus de renouvellement, on peut toujours faire un recours. Mais vous risquez d’avoir une OQTF, ce qu’il faut éviter.

mal placé=> Préfecture/ renouvellement

Logo de Morgan
Autres changements de statut (non étudiant)
jeudi 6 octobre 2016 à 17h16 - par  Morgan

Bonjour,

J’ai été étudiant étranger en France pendant un certain temps, puis j’ai obtenu une APS, et depuis juillet 2016, j’ai trouvé un CDI avec période d’essai de 4 mois.

Cependant, la période d’essai se déroule difficilement, l’ambiance est un peu tendue...

J’ai au moins retiré mon titre de séjour salarié à la préfecture. Je voulais savoir ceci :

*** si la période d’essai n’est pas concluante, est-il possible avec un 1er titre salarié de chercher un autre CDI ? Si j’en trouve, cet employeur devra t-il aussi payer une taxe ? Devra-t-on justifier mon embauche auprès de la DIRECCTE ?

*** autre possibilité : ma copine me propose, si la période d’essai n’est pas concluante, de chercher un CDI avec mon titre salarié, puis de me marier et de changer mon titre en titre VPF. Est-ce une solution judicieuse ?

Merci d’avance.

Morgan

Logo de Morgan
vendredi 7 octobre 2016 à 10h40 - par  soueva

Bonjour Morgan
Vous pouvez rechercher du travail avec votre titre et vous devez faire une autre demande à la Direccte. Anne paie la taxe qu’une fois pour introductions’n travailleur étranger.
Vous pouvez aussi vous marier mais vous ne dites rien sur le statut de votre amie et donc je ne peux rien dire de plus.

Logo de maha
Changement de statut scientifique à salarié
dimanche 28 août 2016 à 12h48 - par  maha

Bonjour,

J’ai beau cherché sur le site, j’ai pas trouvé ce cas de CDS !
Ma situation est la suivante :
J’ai un statut scientifique chercheur qui m’a permis d’enseigner en France cette année et j’ai obtenu un CDI dans l’industrie. J’ai donc fait une demande de CDS mais la préfecture a informé mon nouvel employeur qu’il ne pouvait m’embaucher qu’à partir de 2 à 3 mois de la date de depot de la demande de CDS.
Mon probleme est que mon rendez vous est pour le 14 octobre et je suis bloquée car e n’aurai aucune source d’argent pendant ces 3 mois. Il y a t il un moyen pour demander une autorisation de travail temporaire le temps que ma situation se régularise ?

Logo de maha
lundi 29 août 2016 à 12h17 - par  soueva

Désolée, Maha, je ne connais aucune possibilité d’autorisation temporaire .

Logo de NGO
Lettre de soutiens des professeurs pour le changement de statut vers salarié
jeudi 23 juin 2016 à 14h19 - par  NGO

Bonjour,

Je suis doctorant en dernière année avec un titre de séjour scientifique. Récemment, j’ai décroché un CDI dans une entreprise privée.

Je suis donc en train de préparer mon dossier pour la demande du changement de statut (CDS) vers salarié. Après avoir consulté la brochure du Gisti, j’ai trouvé que la circulaire du 31 mai 2012 propose certains critères pouvant être pris en compte positivement dans le cadre de l’examen des demandes de changement de statut. Je voudrais mettre l’accent sur le critère de « la réalité d’un parcours d’excellence ». Pour prouver que l’on remplit ce critère, il convient de joindre des relevés de notes, des lettres de soutien de professeurs/directeurs de formation et les copies des diplômes obtenus...

Concernant le contenu des lettres de soutien de professeurs/directeurs de formation, d’après vous, pour quelle raison mes professeurs (en masters et en licence) peuvent me recommander ? Recommandation pour le changement de statut ou pour le poste proposé par l’entreprise ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

Logo de NGO
vendredi 24 juin 2016 à 10h49 - par  soueva

bonjour
Vos professeurs n’ont aucune compétence pour juger du changement de statut, c’est l’affaire de l’administration qui ne serait pas très contente, j’imagine, qu’on lui dise ce qu’il faut faire. Ils pourraient s’exprimer plutôt sur votre compétence par rapport au poste.

Mais je pense que dans votre cas précis, ce serait plutôt un temoignage sur le parcours universitaire qu’il faudrait.

Et à vrai dire, ce qui compte, c’est l’implication de l’entreprise dans votre candidature : lettre , coups de fil à la Direccte si ça traine.

Les lettres de profs n’ont pas d’importance et seraient même négatives si elles sont ressenties comme une pression.

Logo de Sergey
Declaration prealable a l’embauche
jeudi 26 mai 2016 à 17h19 - par  Sergey

Bonjour, j’ai envoyé mon dossier de CDS avec APS
mais je me demande si j’airais des problemes a cause d’un contrat de 3mois ou j’ai trvaiallé avec la declaration prealable a lembauche, mais apres avec un avenant du contrar qui n’a pas ete declare prealablemente a la rpefecture... est ce que ca se condere comme un autre CDD ou comme la meme chose ?

J’ai vu dans les textes que la declaration sert principelement a authentiquer le titre de sejour...

merci

S

Logo de Sergey
jeudi 26 mai 2016 à 21h10 - par  soueva

Désolée, je ne comprends pas votre message ;

Logo de noury
Titre séjour saisonnier
mardi 24 mai 2016 à 19h14 - par  noury

bonjour jai un carte de sejour temporaire "travailleur saisonnier"
Maintenant, jai un contrat de travail cdi avec 12 fiches de paie temps plein et suis surdité 50/100 car j’ai déjà fait un opération de mon oreille droite et toujours et j’attends un autre rendez-vous pour faire une autre opération à mon oreille à gauche.

comment je vais faire pour changer mon statut ? quelles sont les procedure ?

Merci

Logo de noury
vendredi 27 mai 2016 à 13h07 - par  soueva

Bonjour Noury
Il n’est pas du tout prévu qu’un titulaire d’une carte "travailleur saisonnie"r fasse un changement de statut. Donc c’est normalement pas possible.

Allez voir une association près de chez vous qui pourrait vous expliquer comment faire une procédure d’introduction( donc à partir de votre pays) ou peut-être une demande "étranger malade".
Prenez les adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Changement Statut etudiant - competences et talents
lundi 9 mai 2016 à 10h54 - par  Mariano

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous avez connu des cas de reussite de changement de statut de etudiant a CCT.
Je suis diplomé master et post master, avec un stage au sein du ministere du logement, et aynt une specialisation je voudrais creer un scoop pour repondre a des apells d’offres .

Je suis aussi enseignante dans un ecole national superieur d’architecture.

Merci

Logo de Mariano
lundi 9 mai 2016 à 19h06 - par  soueva

Désolée, c’est nouveau Aucun retour encore

Logo de ametepe
Changement de statut étranger malade
samedi 2 avril 2016 à 01h58 - par  ametepe

Salut,
Je suis arrivé en France en 2013, j’avais introduit une demande étranger malade qui a débouché sur deux APS de 6 mois sans autorisation de travail faute de 1 an de résidence sur le territoire. En 2015, j’avais reçu ma carte de 1 an vie privée et familiale (VPF).
J’ai travaillé 13 mois, j’aimerais savoir si je peux demander un changement de statut puisque la préfecture n’a pas de réponse du médecin pour mon renouvellement. J’ajoute qu’actuellement j’ai un contrat CDI à temps plein que je devais normalement commencer le 4 Avril.
Merci pour les réponses que vous nous apportez, même si ça ne fait pas du bien et chaud au cœur.

Logo de ametepe
samedi 2 avril 2016 à 11h16 - par  soueva

Oui, malheureusement, vu la situation, les réponses ne sont pas très souvent les bienvenues.
Pour votre cas, oui vous pouvez demander un changement de statut. avec un CDI, c’est excellent.
Mais vous devriez aller voir le Comede pour savoir quelles sont vos chances de succès et savoir quels éléments vosu pourriez ajouter à votre dossier pour lui donner davantage de chances.
Adresses par le menu / vie quotidienne/ santé

Logo de Halim
Autres changements de statut (non étudiant)
mercredi 30 décembre 2015 à 14h10 - par  Halim

Bonjour,

Je suis arrivé avec mon épouse en France en octobre 2014. Elle est bénéficiaire d’une bourse du pays d’origine (Algérie) pour terminer sa thèse dans un laboratoire en France (convention d’accueil, sans inscription à l’université en France). Comme la convention et le titre de séjour vont expirer dans 3 mois, je cherche un moyen de renouveler ou de changer les statuts.

Moi, j’accompagne mon épouse depuis son arrivée, j’ai pu avoir un CDI-cadre (ingénieur en informatique avec plus de 10 ans d’expérience) depuis début décembre 2014. Y a-t-il une possibilité de changer mon statut (Vie privée familiale vers salarié), car mon employeur prendra en charge mon cas ?

Je résume : mon épouse scientifique, boursière d’un état étranger.
Moi statut vie privée et familiale m’autorisant à travailler, je suis en CDI depuis un an.
Je cherche comment faire changer mon statut avec mon CDI ou renouveler le titre de mon épouse ainsi que mon VPF. Si quelqu’un était dans le même cas que moi, prière de répondre.

Malheureusement, je n’ai pas trouvé de réponse exacte à la préfecture (Morbihan) ni à la DIRECCTE. (ils demandent de les saisir par courrier).

Une des réponses est la suivante : je ne peux prétendre à un changement se statut puisque je suis liée à mon épouse et vu la durée courte de mon séjour (18 mois au 30 mars prochain), et que c’est à elle de faire valoir son droit de prolongation « scientifique-chercheur », en s’inscrivant à Pole-Emploi. Mais mon épouse peut-elle faire valoir cela ? Car elle ne relève pas d’un contrat entre elle et son laboratoire ici en France (elle est boursière d’un Etat étranger), peut-elle s’inscrire à Pole-Emploi ?

J’ajoute aussi que je réside dans le Morbihan (laboratoire de mon épouse) et je travaille à Paris, et le Val-de-Marne comme résidence en ile de France (contrat de location)

Est-il préférable de faire la demande de changement dans le Val-de-Marne ou à ma préfecture de premier titre de séjour ? Et si demande d’autorisation de travail à faire, est-elle à demander à la DIRECCTE de ma résidence ou au niveau de la DIRECCTE dont dépend l’employeur.

Merci par avance,

Logo de Halim
jeudi 31 décembre 2015 à 16h24 - par  soueva

Mardi entre 17h et 20h ! vous voulez nous tuer ?

jeudi 31 décembre 2015 à 16h14 - par  Halim

Bonjour Soueva,

Je vous remercie pour les informations que vous m’avez donner.
Je vais passer Mardi Matin à la permanence.

Halim.

Logo de Halim
mercredi 30 décembre 2015 à 16h05 - par  soueva

Bonjour Halim
Tout a été fait pour que vous ne puissiez pas vous installler. Le statut de stagiaire veut la personne retourne dans son pays apres le stage et, quant à vous, vous n’avez pas de droits propres mais un droit par rapport au statut de votre femme.

Pourtant votre épouse pourrait directement obtenir un contrat pour recherches ou enseignement avec un organisme public, sans passer par Pöle Emploi auquel elle n’a pas droit. Elle pourrait avoir un titre de "scientifique-chercheur" et dans ce cas, vous auriez droit au séjour en tant que conjoint.

Mais votre entreprise peut aussi proposer une "procédure d’introduction d’un travailleur étranger "à la Direccte, procédure lourde avec publication du poste sur Pôle emploi ou Apec qui peut déboucher sur un avis positif si le poste est en tension. L’avis positif vous serait signifié par le consulat de France en Algérie qui vous ferait un visa long séjour d’un an, renouvelable en France. Dans ce cas, votre femme n’aurait pas droit au séjour.

Pour toute demande, vous vous adressez obligatoirement à la préfecture de votre lieu de domicile ( aucun choix possible)et l’entreprise s’adresse à la Direccte de son département.
Si vous êtes dans le Val de Marne, vosu pouvez passer à la permanence le mardi pour des infos complémentaires.

Logo de orientalis
Changement statut de salarié détaché vers la carte bleue européenne
vendredi 25 décembre 2015 à 15h24 - par  orientalis

Bonjour,

Je suis entré France avec un visa salarié de 12 mois et une autorisation de travail de salarié détaché de 11 mois.
Après l’expiration de mon autorisation de travail j’ai fait une demande auprès de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt pour avoir une carte bleue européenne et vu que j’avais répondu à l’ensemble des prérequis a savoir CDI, salaire de 53400 et un bac +5 la préfecture m’a fourni un récépissé qui fait autorisation de travail et j’ai commencé mon CDI depuis lors.
Et après j’ai reçu un mail de la Direccte avec ceci :
Le dossier n’est pas recevable en l’état.

Il convient donc de me transmettre les documents suivants conformément aux dispositions de l’article R 5221-20 du Code du travail et à l’arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail, sous un délai de 15 jours dès réception :

Documents concernant l’emploi précédemment occupé

– copie de la ou des demande(s) d’autorisation de travail précédent(s) visé(s) par les services de la DIRECCTE,
– trois derniers bulletins de salaire et certificat de travail

Documents concernant l’emploi actuellement occupé

– statuts de la personne morale, lorsqu’ils existent, sauf s’ils ont été fournis depuis moins d’un an, et n’ont pas fait l’objet de modification significative
– mention de l’accord ou de la convention collective applicable,
– copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés,
– Copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF ou la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes. Pour les particuliers employeurs, copie de leur affiliation à l’URSSAF ou à la caisse de MSA ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes
– copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics, lorsque ce versement est obligatoire
– copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles adressées aux services fiscaux (TVA)

Je souhaite savoir si vous avez déjà fait cette procédure, car je souhaite avoir votre recul sur le sujet et merci par avance.

Logo de orientalis
vendredi 1er janvier 2016 à 17h00 - par  soueva

Bonjour

La procédure d’attribution de la carte bleue européenne est décrite par le Ceseda, L.313-10 6°, R.313-19 1°, R.313-1.
Je vois que la Direccte vous demande aussi la papiers concernant le respect de la réglementation par l’entreprise qui vous a signé votre contrat.
Est-ce cela qui vous pose pb ?

Logo de Nadia
Changement de statut étudiant à profession libérale
mardi 21 avril 2015 à 16h50 - par  Nadia

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information.

Je suis étudiante en école d’avocat à Paris. J’envisage effectuer un changement de statut en septembre prochain pour commencer à exercer en cabinet avec un contrat de collaboration libérale, j’aurais donc le statut profession libérale.

Je souhaite savoir s’il y a une procédure spécifique ou si la procédure est la même que pour le changement vers le statut salarié.

Merci.

mardi 8 mars 2016 à 20h04 - par  Marie

Bonjour,

J’ai déposé une demande de changement de statut étudiant vers profession libérale à Créteil le 10 novembre 2015 , il manquait des pièces à mon dossier et ils m’ont donné un récépissé de renouvellement de mon titre de séjour étudiant.
Entretemps, j’ai commencé à exercé et je leur ai transmis les pièces manquantes le 29 décembre 2015.

Ils ne les ont pas reçu. Je les ai de nouveau transmises le 5 février 2016.

Mais à ce jour je n’ai toujours pas de suite pour ma carte. Ils m’ont renouvelé mon récépissé de titre de séjour étudiant jusqu’au 22 mai.

Sauf qu’exerçant une profession libérale à temps plein depuis le mois d’octobre, je n’ai plus le droit de continuer avec un récépissé de titre de séjour étudiant (autorisé à travailler à titre temporaire).

Je me suis déplacée à Créteil mais l’accueil m’a indiqué d’attendre.

Je me demande ce que je pourrai faire dans ce cas vu que les délais sont très longs et que mon cabinet me donne jusqu’au 30 mars pour leur produire un titre de séjour me permettant de continuer mon exercice, pas un récepissé de titre de séjour étudiant.

Puis je faire un courrier de mise en demeure au préfet ?

Quelqu’un a t-il déjà été dans ce cas ?

Merci

Logo de Marie
lundi 27 avril 2015 à 14h19 - par  soueva

Bonjour Nadia,
ce n’est certainement pas la même chose et il faut passer chercher le formulaire et la liste des pièces en pref.

Logo de dalb
Après procédure d’introduction, changement d’entreprise en cours d’année
vendredi 20 mars 2015 à 10h53 - par  dalb

Bonjour à tous,
Je voudrais avoir votre avis ou si vous avez plus d’information que moi. J’ai eu un visa long séjour en novembre 2014 pour venir travailler en France. Ca fait presque 5 mois que je travaille pour le même employer mais commencer d’avril 2015 je vaus changer parce que je ne veux plus travailler pour eux. Je suis venu en France avec le Dossier d’introduction d’un salarie etranger. J’ai deja trouve un autre employer qui m’a dis qu’il vont me faire le dossier pour le changement de statut.
Je voudrais savoir si ca ne pose pas de probleme et aussi si il me faut vraiement un changement de statu ? Parce que moi je suis ici avec un visa de travail, ou mon employer doit me faire un autre dossier d’introduction !
Merci de votre avis parce que j’ai peur d’avoir fait un grande betise peut etre.
Merci a tout et bonne chance.

jeudi 15 octobre 2015 à 12h12 - par  Ibtissem

Bonjour,

L’entreprise dans laquelle je travaille actuellement va être restructurée. On me parle de création d’une startup.
Le patron du groupe à laquelle appartient mon entreprise actuelle sera actionnaire majoritaire de cette startup.

mon titre de séjour est valable jusqu’à fin juillet.

la startup est censée être lancée au début de l’année prochaine.

J’aurais souhaité connaître les démarches pour renouveler mon titre de séjour ? l’angoisse de refaire tout et attendre encore la réponse de le DIRRECTE m’engoisse vraiment.

Pourriez-vous m’éclairer sur la procédure à suivre ?

En vous remerciant par avance.

Logo de Ibtissem
samedi 28 mars 2015 à 09h58 - par  soueva

Non, Cédrick. veuillez vous reporter à la FAQ rubrique /Etudiants.

samedi 28 mars 2015 à 09h08 - par  Cédrick

Bonjour,

Juste pour information. J’aimerais savoir s’il est possible de demander l’APS après une démarche de changement de statut infructueuse, ceci sur la base d’un récépissé encours de validité.

Cordialement,
Cédrick

Logo de Cédrick
vendredi 20 mars 2015 à 10h59 - par  soueva

Bonjour Dalb
Si vous avez quitté votre entreprise, il faut tout refaire à zéro. L’autorisation était pour une entreprise donnée à un endroit donné, avec métier et un salaire donnés. Si vous changez un élément ( sauf le salaire qui peut monter), vous recommencez à zéro avec le problème de la situation de l’emploi qui vous sera opposée. Lisez le détail dans la fiche CDS à / étudiants, c’est pratiquement la même procédure.

Si votre métier est en tension et si votre entreprise montre un intérêt pour votre candidature en se déplacant à la Direccte, en téléphonant pour s’enquérir de l’avancement du dossier etc…, il n’y aura pas de problème et on vous donnera un titre salarié pour un an.

Dans le cas contraire, vous risquez un refus et une obligation de quitter le territoire ;

Logo de nadia
création d’entreprise avec titre de séjour pour soins
mercredi 25 février 2015 à 22h47 - par  nadia

Bonjour

Je suis en France depuis 2010 en tant qu’étudiante ; j’ai fait mes études (pendant ce temps-là, j’avais un titre de séjour étudiant )

En 2014 après mon M2 ,j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins, ce qui m’a été accordé à cause de ma maladie. .

1/est-ce que j’ai droit de créer une entreprise avec ce titre de séjour ? Les démarches sont elles simples ?

2/ce titre de séjour me donne-t-il droit a une carte de 10 ans avec un travail ou une création d’entreprise ?

Merci de vos réponses

Logo de nadia
jeudi 26 février 2015 à 21h41 - par  soueva

Bonsoir Nadia,
la carte vie privée et familiale est une carte toutes activités professionnelles.
Pour créer une entreprise, i faut que vous vous rendiez à la Direccte de votre département qui vous donneront la marche à suivre. Voir leur site internet.
Pour la dernière question, voir ma réponse de ce soir à Kamel dans changement de statut étudiant.

Logo de vako
Changement de statut de APS soins à salarié.
mardi 27 janvier 2015 à 18h34 - par  vako

J’ai un titre de séjour APS Vie privée et familiale pour des raisons de soins et je souhaiterais demander un titre de séjour en tant que salarié vu que j’ai travaillé pendant deux ans à temps plein dans une boite qui malheureusement a fermé pour liquidation judiciaire.
Depuis aout 2014, j’ai repris un autre boulot en contrat à durée indéterminée (cdi). J’aimerais profiter de cette occasion de travail pour changer mon statut afin d avoir un titre de séjour de salarié.
Que dois faire ?

N.B. Je réside en France depuis 2007.

Logo de vako
mercredi 28 janvier 2015 à 23h59 - par  soueva

Vous avez raison, il n’y a pas d’autre alternative. Il faut essayer l’admission exceptionnelle au séjour pour salarié.
Rejoignez une association comme la CIMADE pour le dossier ou bien sud ou la CGT car le changement de statut est délicat.

mercredi 28 janvier 2015 à 22h54 - par  vako

je suis a ma deuxieme carte de sejour de 1an ; travailleur dans le nettoyage ;celibataire sans enfants et la carte de sejour m autorise à travailler et je n aurai pas de certificat medical pour la prochaine fois.
je precise aussi que ma carte arrive à expiration en aout 2015.

merci m avoir repondu

Logo de vako
mercredi 28 janvier 2015 à 13h20 - par  soueva

Bonjour Vako,
Il faudrait déjà nous dire si votre APS autorise le travail ou non, depuis quand vous l’avez, ou combien de fois a-t-elle été renouvelée et si vous pensez que vous n’aurez pas le bon certificat médical la prochaine fois.
Votre situation de famille et aussi si votre métier est un métier en tension ou pas.
Sans ces renseignements, il est impossible de vous répondre car le cds APS=> salarié ne se fait pas et la pref fera tout pour l’empêcher. Mais il y a a peut-être une solution plus simple.

Logo de Ibtissem
Période de changement de staut étudiant -> salarié
mercredi 21 janvier 2015 à 17h34 - par  Ibtissem

Bonjour,

J’ai signé un CDI depuis le 5 janvier 2015 (j’étais auparavant stagiaire dans la même entreprise pendant longtemps....Exploitation d’étrangers... peut-être...), bref ce qui me préoccupe en ce moment c’est que j’ai fourni mes documents à une société tierce (partenaire de mon entreprise d’embauche) qui s’occupe de la prise en charge des salariés étrangers afin de changer leur statuts ou régularisé leur situation.

Avant cela j’ai renouvelé mon titre de séjour car il arrivé à expiration et je n’avais pas encore de contrat à l’époque. Mon titre est valable jusqu’au 29/10/2015.

Pour le moment j’ai aucun retour de la dite société (que j’ai relancé à maintes reprises). Ce qui m’inquiète c’est que je n’ai pas la main sur mon dossier et que je ne connais pas la période réglementaire de changement de statut (car pour le moment je travaille mais avec un titre étudiant).

J’aurais besoin de conseils éclairés. Ça ne me dérange pas d’attendre que la société le fasse pour moi mais je ne veux pas me retrouver dans l’illégalité...

PS : Je suis ressortissante algérienne.

Merci d’avance pour votre retour

Logo de Ibtissem
vendredi 30 janvier 2015 à 11h19 - par  soueva

Je ne sais pas ce qu’est une déclaration nominative mais je peux vous dire cependant qu’elle ne doit pas servir à grand chose.

Vous êtes Algérienne. Vous avez-besoin d’une APT pour travailler pour les boulots étudiants. Mais vous le savez forcément.
Pour les reste, je vous renvoie à la Faq et aux fiches.

Si votre employeur ne sait pas ce qu’il doit faire, il peut se rendre à la Direccte les jours de réception du service MOE. voir leur site. vous -même pouvez vous y rendre.

jeudi 29 janvier 2015 à 15h55 - par  Ibtissem

J’ai reparlé avec mon employeur et finalement le CDI va être annulé et je vais signer un CDD de 6 mois avec 482h. J’ai envoyé une déclaration nominative à la préfecture des hauts-de-seine.

Mais maintenant je ne sais pas si je dois aussi faire un dossier d’autorisation provisoire de travail car je vais (pendant mon CDD) préparer mon dossier pour le CDS et celui-ci comprendra aussi la demande d’autorisation de travail. Je suis perdue et je ne sais pas si la déclaration envoyée à la préfecture suffira ?

Merci de m’éclairer sur ce point

Logo de Ibtissem
mercredi 21 janvier 2015 à 21h32 - par  soueva

Bonsoir Ibtissem

La FAQ CDS devrait vous être utile. Elle répond à chacune de vos interrogations. Lisez aussi les deux fiches CDS dans la rubrique /Etudiants.
Vous verrez, entr’autres, que vous ne pouviez signer de cdi, mais un CDD sur votre compteur étudiant en attendant l’autorisation de travail
Essayez d’arranger l’affaire avant que ça se sache.

Navigation

Articles de la rubrique

Messages récents

9 décembre

Bonsoir Mes infos ne semblent pas sures ; désolée. voici le texte. L. 311-12 (Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20) Sauf si sa (...) Bonjour
Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention (...)
Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais (...) Soueva,
Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
Amicalement vôtre (...)
Bonjour,
Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement (...)
Bonjour karim En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.
Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à (...)
Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce (...)