Autres changements de statut (non étudiant)

mercredi 31 décembre 2014
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Commentaires

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Nouveau Loi 28 octobre2016 - 2 éme renouvellement de ts avec changement demployeur
dimanche 12 mars 2017 à 16h09 - par  Walid

Bonjour

je suis tunisien, j’ai eu mon visa VLS-TS (visa long séjour) salarié en CDI le 15 -03-2015
J’ai effectué ma 1re demande de renouvellement et j’ai eu un titre de séjour d’un an et qui aura fin le 27-05-2017. le 07-11-2016 j’ai changé d’employeur (contrat cdi, avec une amélioration de salaire et prime) pas de changement de domaine ni zone géographie
Je me demande si je dois demander encore une fois une autorisation de travail comme l’indique la loi de 28 — octobre 2016 ?
Pouvez-vous m’aider ?

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dimanche 12 mars 2017 à 19h34 - par  soueva
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Carte de séjour 4 ans salarié
mercredi 15 février 2017 à 15h34 - par  oussou

Bonjour, voici le déroulé des évènements :

  • Obtention en aout 2015 d’une carte de séjour mention salarié valable sur toute la france métropolitaine sans restricitions sur le poste ou la zone. Rupture de période de la période d’essai de la part de l’employeur au bout de 8 mois. Poste de chef de projet CRM
  • 1 mois plus tard, je retrouve un CDI sur un poste dans mes compétences comme Consultant Formateur sur un outil d’emailing. L’entreprise valide ma période d’essai au bout d’un mois et 8 mois plus tard, l’ancienne carte expire ; donc je dépose une demande de renouvellement auprès de la préfecture qui envoie mon dossier à la Direccte.
  • Après un 2 récépissé de renouvellement de la part de la préfecture sous prétexte que la Direccte n’a pas réagi, je contacte moi meme la direccte qui me dit que mon dossier n’a jamais été transmis. Je retourne de ce fait à la préfecture qui décide finalement de m’accorder une carte salarié de 4 ans.
  • A ma grande surprise, 3 mois plus tard, mon entreprise reçoit un courrier de la Direccte lui demandant de compléter mon dossier de demande de renouvellement sinon elle sera rejetée. Les motifs : absence d’une lettre de motivation justifiant mon recrutement et aussi les preuves de recherches de candidats sur Pole emploi ou Apec. On est là clairement en face d’un bordel administratif.

Je voudrais savoir ce que je risque : annulation de mon titre de séjour ?

Mon entreprise va leur répondre mais j’avoue que quand ils me recrutaient ils étaient passés par Linkedin et de plus dans le dossier de la Direccte j’avais bien fourni cette fameuse lettre de motivation mais il n’ y avait pas les justificatifs de recherche.

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jeudi 16 février 2017 à 19h15 - par  soueva

Bonne chance.

jeudi 16 février 2017 à 19h00 - par  oussou

BOnjour
merci pour votre réponse.
Dans tous les cas, je compte pas me laisser faire.
Que me conseillez vous de faire pour anticiper ?
Quel interlocuteur/ entité , je peux contacter ou préparer à contacter pour prévenir toute éventuel problème ?
Merci

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mercredi 15 février 2017 à 17h24 - par  soueva

Non c’est la Direccte qui traite le dossier sauf dans le cas d’un passeport Talent pour un contrat avec une rémunération < 2XSMIC.et un master.
Les Direccte traitent généralement les dossier entre trois et quatre mois même si officiellement, c’est deux mois.

mercredi 15 février 2017 à 17h17 - par  oussou

ReBonjour,

je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse.

Je vais malgré tout me préparer. Mon entreprise actuelle va envoyer mon titre de séjour actuel + la lettre motivant mon recrutement(déjà envoyée) et peut etre une probable preuve de publication de l’offre sur Monster(d’après la RH,ça été fait sur ce site).

Cependant, j’ai noté qu’au même moment où la Direccte disait ne pas recevoir le dossier que j’ai déposé en préfecture le 6/9/2016, dans la lettre adressée par la Direccte à mon entreprise ils affirment avoir reçu le dossier 7/10/2016 et pourtant au même moment dans un email ils m’ont affirmé n’avoir pas reçu le dossier de la part de la préfecture,et ce mail date du 20/10/2016. De plus la Direccte est censée donner sa réponse dans un délai de 2 mois n’est ce pas ? S’ils ont reçu le dossier le 7/10/2016, pourquoi répondre le 6/02/2107 soit 4 mois plus tard.

Dans tous les cas, j’ai lu texte de loi qui dit que quand il s’agit d’une demande d’autorisation de travail faite pour un étranger résidant en France, le pouvoir de délivrer les autorisations de travail n’appartient pas à la Direccte mais au préfet (articles R5221-15 et 17 du code du travail) et ce même préfet m’a n’est ce pas déjà octroyé un titre de séjour.

Pouvez vous m’aider à anticiper ? Je préfère être sur mes gardes.

Cordialement

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mercredi 15 février 2017 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
Vous allez probablement avoir un refus de la la Direccte car vous ëtes en contravention avec la procédure légale. La publication du poste et le compte rendu sont essentiels dans votre dossier.

Ce qui peut vous sauvez, c’est la faute de la pref et le fait qu’elle vous a accordé une carte pluriannuelle pour se dédouaner en quelque sorte.

La Direccte va maintenant donc lui transmettre son avis négatif et ce sera à la pref de trancher.

Elle peut décider de passer l’éponge et laisser le titre pour ne pas se couvrir de ridicule lors d’un éventuel recours de votre part.

Elle peut aussi se dire que le ridicule ne tue plus et suivre les conseils de la Direccte qui suivent strictement la légalité.

Votre seule possibilité de l’emporter est donc le recours au tribunal administratif ( et avant un recours hiérarchique auprès du ministre).

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chgmt statut saisonnier vers salarie
dimanche 8 janvier 2017 à 20h13 - par  omar

bonjour,

je suis marocain et je suis entré en France par un visa de contrat agriculture, il y a 4 mois, et demain je vais retirer mon titre de séjour 3 ans, mon patron depuis mon entrée en France m`a déclare et j’ai mes fiches de paie,
- est-ce qu’au bout de la durée de contrat [4 mois], je dois quitter le pays, même si le TS est de 3 ans ?
-si je quitte le pays, je pourrais rentrer par exemple après, ou bien jusque à l`année prochaine ?
-j’ai mon oncle qui est prêt à me faire tout, pour que je puisse rester en France comme régulier.
A votre avis quoi faire ? Contrat de travail cerfa, puis changement de statut vers salarie ? Si oui, quand ? Avant la fin de contrat agriculture ? Ou ce n’est pas grave même après ? Ou bien la carte 3 ans sera bloquée automatiquement si ne quitte pas le pays après fin de contrat (4 mois).
-pour éviter de tomber dans la situation irrégulière merci de me diriger, quoi faire pour rester travailler avec mon oncle, qui tient une boulangerie et 2 supérettes ?
-Merci de me donner quelques caractéristiques de cette carte 3 ans travail saisonnier, qui est pour moi compliquée, et pas comme j’ai imagine. par exemple je peux travailler et circuler .
Merci d`avance et désolé pour tant de questions.

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lundi 9 janvier 2017 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
il est impossible avec un titre de saisonnier trois ans de faire un changement de statut salarié.
Vous avez le droit de travailler 6 mois par an en France et ensuite partir car votre résidence doit être au Maroc.
A l’issue des 3 ans, Un employeur peut déposer pour vous un cerfa à la Direccte mais après avoir publié le poste pendant 3 semaines à Pôle emploi et fait un compte-rendu des propositions reçues. Ce qui veut dire que la réponse de la Direccte n’est pas acquise.

Voici l’article L.313-23
Une carte de séjour d’une durée maximale de trois ans, renouvelable, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, est délivrée, dès sa première admission au séjour, à l’étranger pour l’exercice d’un emploi à caractère saisonnier, défini au 3° de l’article L.1242-2 du code du travail, dans les conditions prévues à
42
l’article L.5221-2 du même code, lorsque l’étranger s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France. La carte porte la mention "travailleur saisonnier".
Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu’elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an.

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Autres changements de statut (non étudiant)
samedi 24 décembre 2016 à 21h01 - par  Amine Boussaidi

Bonjour,

Je suis un ingénieur informaticien tunisien exerçant en Ile de France dans le cadre d’un détachement hors mobilité Intragroupe ( CDI tunisien) depuis 2 mois.

Je viens d’avoir une promesse d’embauche dans mon domaine de la part d’une société française comme salarié en CDI. Je voulais demander comment dois je faire ? Un changement de statut sera possible auprès de la préfecture ? Si oui dois je annuler mon dossier OFII actuel ? Ou bien dois rejoindre mon pays natal et refaire toutes les étapes ? Si je démissionne de mon job actuel, aurai- je le droit de faire la procedure depuis la France ?
Merci

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Démarches liées à un changement d’employeur
dimanche 18 décembre 2016 à 22h31 - par  zakaria

Bonjour,

Doit on demander une nouvelle autorisation de travail si on change d’employeur ?

J’ai un titre de séjour salarié, mon problème est que mon nouvel employeur souhaite demander une nouvelle autorisation de travail avant de me faire signer le contrat de travail. Pour ma part je pense que c’est inutile et que c’est au moment du renouvellement du titre que le dossier doit être présenté à la préfecture.

PS : j’en suis à la troisième carte mais le titre de mon ancien poste y figure toujours

merci

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lundi 19 décembre 2016 à 12h13 - par  soueva

Ce n’est pas du tout justifié.
Votre patron devrait téléphoner à la Direccte. Ils répondent ss pb aux entreprises.

lundi 19 décembre 2016 à 12h11 - par  zakaria

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide, le problème est qu’il conditionne la signature de contrat à l’obtention de l’autorisation de la direccte, et il estime le temps d’aboutissement à plusieurs mois ! De mon côté je ne suis prêt à attendre aussi longtemps. (Je suis consultant chez lui et s’agit d’une internalisation)

Si on considère par exemple que je n’ai pas encore dépassé les deux ans (compte tenu de l’erreur sur mon titre qui précise encore le poste). Est il justifié de passer par cette démarche ? (c’est comme si j’allais demander à nouveau un CDS)

A ma connaissance, l’employeur est tenu uniquement de vérifier la validité du titre auprès de la préfecture et c’est vraiment la première fois que j’entends un truc pareil. Normalement, c’est moment du renouvellement du titre que la demande est faite, non ?

Merci

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lundi 19 décembre 2016 à 11h25 - par  soueva

Bonjour Zakaria
Normalement, après la deuxième carte les limitations par rapport au métier inscrit sur la carte tombent et vous pouvez exercer le métier que vous voulez
votre patron n’a pas bespoin de déclarer quoi que ce soit mais s’il insiste, laissez le faire. cela n’a pas d’incidence.

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CDS avec VLS TS master français obtenu au maroc
lundi 12 décembre 2016 à 12h14 - par  omar

bonjour,

Je viens d’arriver en France avec un visa étudiant et une inscription dans une école que je compte laisser tomber suite à une proposition de CDI dans un cabinet d’expertise comptable. Je suis titulaire d’un Master 2 comptabilités contrôle audit Français obtenu au Maroc (Formation délocalisée). Je souhaite faire un changement de statut étudiant à salarié, mais je n’ai toujours pas eu de vignette OFII étudiante. J’ai le RDV pour la visite médicale bientôt, je ne sais pas si j’y vais ou j’attends la convocation de la visite médicale propre au changement de statut étudiant salarié.
Selon vous, le changement de statut a-t-il des chances d’aboutir ?

Merci pour votre aide.

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lundi 19 décembre 2016 à 11h20 - par  soueva

La visite médicale n’est jamais un pb.vous allez à votre convocation médicale ;
Ce que vous a dit la Direccte est OK
Travail étudiant et préparation du changement de statut, demande qui se fait deux mois avant l’expiration du titre ou si vous l’a faite avant, la réponse, elle, ne viendra qu’à l’expiration du titre étudiant.

lundi 19 décembre 2016 à 01h19 - par  omar

Bonjour,
merci pour la réponse, cependant je n’ai pas compris "Strictement aucune chance si vous avez demandé la carte étudiant " quelle carte ? j’essaie de cueillir un maximum d’information parce qu’à la direccte, la personne qui traite les dossiers m’avait dit que je pourrai commencer à travailler avec le visa étudiant (à hauteur de 964h) à condition que l’employeur fasse une déclaration préalable à l’embauche à la préfecture 48h avant que je commence ET parallèlement préparer mon dossier de changement de statut et après j’aurai la vignette ofii salarié après.

la question que je me pose maintenant c’est que j’ai la visite médicale pour la vignette ofii étudiant la semaine prochaine, mon dossier de changement de statut sera déposé dans deux semaines, je ne sais pas si je passe cette visite médicale et obtenir la vignette ofii étudiant et déposer mon dossier de changement de statut après ça, ou bien je ne passe pas la visite pour l’offii étudiant et je reste sans vignette le temps que le changement de statut se fasse et obtenir la vignette salarié.

Je vous remercie pour votre réponse.

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mardi 13 décembre 2016 à 09h54 - par  soueva

Bonjour
Strictement aucune chance si vous avez demandé la carte étudiant . Vous ne pourrez faire le changement de statut que deux mois avant l’expiration du titre.
La loi est justement faite pour que les étudiants ne se servent pas de leur titre pour trouver du travail !

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sans diplôme Français : CDS ou procédure d’Introduction
jeudi 8 décembre 2016 à 17h16 - par  AWF88

Bonjour,
J’ai un diplôme d’ingénieur validé en Tunisie. à l’issue de mon diplôme, j’ai commencé à travailler dans le domaine pétrolier, ingénieur automatisme, pendant 4 ans.
Actuellement, je suis en France avec un visa étudiant (sans trop motivé pour étudier mais c’est plutôt pour chercher un emploi).
Récemment, J’ai eu une proposition d’embauche pour un contrat de type CDIC.

Pour avoir un titre de séjour salarié, est ce que je dépose un dossier de changement de statut ou je doit rentrer chez moi pour faire la procédure d’introduction d’un salarié étranger vu que je n’ai pas un diplôme français ?

Si vous avez d’autres pistes n’hésitez pas à me faire part.

Merci

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vendredi 9 décembre 2016 à 15h16 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez déposer un dossier changement de statut que deux mois avant l’expiration du titre Etudiant.
Pour la procédure d’introduction, utilisez la fenêtre de recherche ou recherchez dana le menu ; je ne sais plus où est la fiche.

Pour le changt de statut, voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. voir aussi " 77 métiers ouverts aux Tunisiens"

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Changement d’employeur avant le 1er renouvellement ?
lundi 21 novembre 2016 à 11h14 - par  Lucia Cardenas

Bonjour,

Je voudrais avoir plus d’information concernant le changement d’emploi. La plus part des gens que je connais me disent que si je change d’employeur avant le 1er renouvellement ils vont me forcer à tout refaire à zéro et ils forceront le nouveau employeur à repayer la taxe. J’ai décidé alors de me renseigner et j’ai beau cherché et je trouve nul part les informations à ce sujet. Est-ce que vous savez comment ça se passe ? est-ce que c’est vrai que le nouveau employeur doit repayer est-ce qu’il y a un moyen de pas tout redémarrer ? j’ai mon titre salarié jusqu’au 13 juillet .. si je change d’employeur je dois informer la préfecture ? qu’est-ce que je dois faire ? il faut savoir que si je change je garderai le même type des fonctions et le nom du poste est le même

Bien à vous,

jeudi 1er décembre 2016 à 12h46 - par  Karim

Bonjour Soueva,

La préfecture sollicite de nouveau la DIRECCTE si l’étranger change d’employeur lors de la première année même après un licenciement. C’est la réponse que j’ai eu en consultant la préfecture et la DIRECCTE.

Bien à vous
Karim

Ps : je vous ai envoyé un message détaillé sur une autre discussion.

lundi 21 novembre 2016 à 19h40 - par  Mama

Bonsoir Soueva,

j’ai reçu le sujet sur les cas de figures et vous remercie de ces informations qui me sont très utiles.

Cordialement.

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lundi 21 novembre 2016 à 14h59 - par  soueva

Bonjour, Lucia,

En fait ,vous dire qu’il y a la loi et ensuite la pratique.

Si vous avez au premier renouvellement un contrat de travail qui respecte les critères du premier contrat visé par par la pref : même emploi , même rémunération ou rémunération ou rémunération supérieure, il ne devrait pas y avoir de pb, pas de réexamen et pas de demande de taxe.

Or on remarque que les prefs ont tendance à considérer, si vous changez d’employeur sans avoir été licenciée, que le premier contrat était un "contrat de complaisance" c’est à dire bidon, destiné à vous faire régulariser et donc elle peut réimposer un examen complet . Et si c’est un examen complet, il y aura taxe.

Donc, si on a une carte salarié, il faut éviter de changer avant le premier renouvellement, même si on a un contrat dans les mêmes termes.
En cas de refus de renouvellement, on peut toujours faire un recours. Mais vous risquez d’avoir une OQTF, ce qu’il faut éviter.

mal placé=> Préfecture/ renouvellement

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Autres changements de statut (non étudiant)
jeudi 6 octobre 2016 à 17h16 - par  Morgan

Bonjour,

J’ai été étudiant étranger en France pendant un certain temps, puis j’ai obtenu une APS, et depuis juillet 2016, j’ai trouvé un CDI avec période d’essai de 4 mois.

Cependant, la période d’essai se déroule difficilement, l’ambiance est un peu tendue...

J’ai au moins retiré mon titre de séjour salarié à la préfecture. Je voulais savoir ceci :

*** si la période d’essai n’est pas concluante, est-il possible avec un 1er titre salarié de chercher un autre CDI ? Si j’en trouve, cet employeur devra t-il aussi payer une taxe ? Devra-t-on justifier mon embauche auprès de la DIRECCTE ?

*** autre possibilité : ma copine me propose, si la période d’essai n’est pas concluante, de chercher un CDI avec mon titre salarié, puis de me marier et de changer mon titre en titre VPF. Est-ce une solution judicieuse ?

Merci d’avance.

Morgan

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h40 - par  soueva

Bonjour Morgan
Vous pouvez rechercher du travail avec votre titre et vous devez faire une autre demande à la Direccte. Anne paie la taxe qu’une fois pour introductions’n travailleur étranger.
Vous pouvez aussi vous marier mais vous ne dites rien sur le statut de votre amie et donc je ne peux rien dire de plus.

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Changement de statut scientifique à salarié
dimanche 28 août 2016 à 12h48 - par  maha

Bonjour,

J’ai beau cherché sur le site, j’ai pas trouvé ce cas de CDS !
Ma situation est la suivante :
J’ai un statut scientifique chercheur qui m’a permis d’enseigner en France cette année et j’ai obtenu un CDI dans l’industrie. J’ai donc fait une demande de CDS mais la préfecture a informé mon nouvel employeur qu’il ne pouvait m’embaucher qu’à partir de 2 à 3 mois de la date de depot de la demande de CDS.
Mon probleme est que mon rendez vous est pour le 14 octobre et je suis bloquée car e n’aurai aucune source d’argent pendant ces 3 mois. Il y a t il un moyen pour demander une autorisation de travail temporaire le temps que ma situation se régularise ?

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lundi 29 août 2016 à 12h17 - par  soueva

Désolée, Maha, je ne connais aucune possibilité d’autorisation temporaire .

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Lettre de soutiens des professeurs pour le changement de statut vers salarié
jeudi 23 juin 2016 à 14h19 - par  NGO

Bonjour,

Je suis doctorant en dernière année avec un titre de séjour scientifique. Récemment, j’ai décroché un CDI dans une entreprise privée.

Je suis donc en train de préparer mon dossier pour la demande du changement de statut (CDS) vers salarié. Après avoir consulté la brochure du Gisti, j’ai trouvé que la circulaire du 31 mai 2012 propose certains critères pouvant être pris en compte positivement dans le cadre de l’examen des demandes de changement de statut. Je voudrais mettre l’accent sur le critère de « la réalité d’un parcours d’excellence ». Pour prouver que l’on remplit ce critère, il convient de joindre des relevés de notes, des lettres de soutien de professeurs/directeurs de formation et les copies des diplômes obtenus...

Concernant le contenu des lettres de soutien de professeurs/directeurs de formation, d’après vous, pour quelle raison mes professeurs (en masters et en licence) peuvent me recommander ? Recommandation pour le changement de statut ou pour le poste proposé par l’entreprise ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

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vendredi 24 juin 2016 à 10h49 - par  soueva

bonjour
Vos professeurs n’ont aucune compétence pour juger du changement de statut, c’est l’affaire de l’administration qui ne serait pas très contente, j’imagine, qu’on lui dise ce qu’il faut faire. Ils pourraient s’exprimer plutôt sur votre compétence par rapport au poste.

Mais je pense que dans votre cas précis, ce serait plutôt un temoignage sur le parcours universitaire qu’il faudrait.

Et à vrai dire, ce qui compte, c’est l’implication de l’entreprise dans votre candidature : lettre , coups de fil à la Direccte si ça traine.

Les lettres de profs n’ont pas d’importance et seraient même négatives si elles sont ressenties comme une pression.

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Declaration prealable a l’embauche
jeudi 26 mai 2016 à 17h19 - par  Sergey

Bonjour, j’ai envoyé mon dossier de CDS avec APS
mais je me demande si j’airais des problemes a cause d’un contrat de 3mois ou j’ai trvaiallé avec la declaration prealable a lembauche, mais apres avec un avenant du contrar qui n’a pas ete declare prealablemente a la rpefecture... est ce que ca se condere comme un autre CDD ou comme la meme chose ?

J’ai vu dans les textes que la declaration sert principelement a authentiquer le titre de sejour...

merci

S

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jeudi 26 mai 2016 à 21h10 - par  soueva

Désolée, je ne comprends pas votre message ;

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Titre séjour saisonnier
mardi 24 mai 2016 à 19h14 - par  noury

bonjour jai un carte de sejour temporaire "travailleur saisonnier"
Maintenant, jai un contrat de travail cdi avec 12 fiches de paie temps plein et suis surdité 50/100 car j’ai déjà fait un opération de mon oreille droite et toujours et j’attends un autre rendez-vous pour faire une autre opération à mon oreille à gauche.

comment je vais faire pour changer mon statut ? quelles sont les procedure ?

Merci

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vendredi 27 mai 2016 à 13h07 - par  soueva

Bonjour Noury
Il n’est pas du tout prévu qu’un titulaire d’une carte "travailleur saisonnie"r fasse un changement de statut. Donc c’est normalement pas possible.

Allez voir une association près de chez vous qui pourrait vous expliquer comment faire une procédure d’introduction( donc à partir de votre pays) ou peut-être une demande "étranger malade".
Prenez les adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Changement Statut etudiant - competences et talents
lundi 9 mai 2016 à 10h54 - par  Mariano

Bonjour,

Je voudrais savoir si vous avez connu des cas de reussite de changement de statut de etudiant a CCT.
Je suis diplomé master et post master, avec un stage au sein du ministere du logement, et aynt une specialisation je voudrais creer un scoop pour repondre a des apells d’offres .

Je suis aussi enseignante dans un ecole national superieur d’architecture.

Merci

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lundi 9 mai 2016 à 19h06 - par  soueva

Désolée, c’est nouveau Aucun retour encore

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Changement de statut étranger malade
samedi 2 avril 2016 à 01h58 - par  ametepe

Salut,
Je suis arrivé en France en 2013, j’avais introduit une demande étranger malade qui a débouché sur deux APS de 6 mois sans autorisation de travail faute de 1 an de résidence sur le territoire. En 2015, j’avais reçu ma carte de 1 an vie privée et familiale (VPF).
J’ai travaillé 13 mois, j’aimerais savoir si je peux demander un changement de statut puisque la préfecture n’a pas de réponse du médecin pour mon renouvellement. J’ajoute qu’actuellement j’ai un contrat CDI à temps plein que je devais normalement commencer le 4 Avril.
Merci pour les réponses que vous nous apportez, même si ça ne fait pas du bien et chaud au cœur.

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samedi 2 avril 2016 à 11h16 - par  soueva

Oui, malheureusement, vu la situation, les réponses ne sont pas très souvent les bienvenues.
Pour votre cas, oui vous pouvez demander un changement de statut. avec un CDI, c’est excellent.
Mais vous devriez aller voir le Comede pour savoir quelles sont vos chances de succès et savoir quels éléments vosu pourriez ajouter à votre dossier pour lui donner davantage de chances.
Adresses par le menu / vie quotidienne/ santé

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Autres changements de statut (non étudiant)
mercredi 30 décembre 2015 à 14h10 - par  Halim

Bonjour,

Je suis arrivé avec mon épouse en France en octobre 2014. Elle est bénéficiaire d’une bourse du pays d’origine (Algérie) pour terminer sa thèse dans un laboratoire en France (convention d’accueil, sans inscription à l’université en France). Comme la convention et le titre de séjour vont expirer dans 3 mois, je cherche un moyen de renouveler ou de changer les statuts.

Moi, j’accompagne mon épouse depuis son arrivée, j’ai pu avoir un CDI-cadre (ingénieur en informatique avec plus de 10 ans d’expérience) depuis début décembre 2014. Y a-t-il une possibilité de changer mon statut (Vie privée familiale vers salarié), car mon employeur prendra en charge mon cas ?

Je résume : mon épouse scientifique, boursière d’un état étranger.
Moi statut vie privée et familiale m’autorisant à travailler, je suis en CDI depuis un an.
Je cherche comment faire changer mon statut avec mon CDI ou renouveler le titre de mon épouse ainsi que mon VPF. Si quelqu’un était dans le même cas que moi, prière de répondre.

Malheureusement, je n’ai pas trouvé de réponse exacte à la préfecture (Morbihan) ni à la DIRECCTE. (ils demandent de les saisir par courrier).

Une des réponses est la suivante : je ne peux prétendre à un changement se statut puisque je suis liée à mon épouse et vu la durée courte de mon séjour (18 mois au 30 mars prochain), et que c’est à elle de faire valoir son droit de prolongation « scientifique-chercheur », en s’inscrivant à Pole-Emploi. Mais mon épouse peut-elle faire valoir cela ? Car elle ne relève pas d’un contrat entre elle et son laboratoire ici en France (elle est boursière d’un Etat étranger), peut-elle s’inscrire à Pole-Emploi ?

J’ajoute aussi que je réside dans le Morbihan (laboratoire de mon épouse) et je travaille à Paris, et le Val-de-Marne comme résidence en ile de France (contrat de location)

Est-il préférable de faire la demande de changement dans le Val-de-Marne ou à ma préfecture de premier titre de séjour ? Et si demande d’autorisation de travail à faire, est-elle à demander à la DIRECCTE de ma résidence ou au niveau de la DIRECCTE dont dépend l’employeur.

Merci par avance,

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jeudi 31 décembre 2015 à 16h24 - par  soueva

Mardi entre 17h et 20h ! vous voulez nous tuer ?

jeudi 31 décembre 2015 à 16h14 - par  Halim

Bonjour Soueva,

Je vous remercie pour les informations que vous m’avez donner.
Je vais passer Mardi Matin à la permanence.

Halim.

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mercredi 30 décembre 2015 à 16h05 - par  soueva

Bonjour Halim
Tout a été fait pour que vous ne puissiez pas vous installler. Le statut de stagiaire veut la personne retourne dans son pays apres le stage et, quant à vous, vous n’avez pas de droits propres mais un droit par rapport au statut de votre femme.

Pourtant votre épouse pourrait directement obtenir un contrat pour recherches ou enseignement avec un organisme public, sans passer par Pöle Emploi auquel elle n’a pas droit. Elle pourrait avoir un titre de "scientifique-chercheur" et dans ce cas, vous auriez droit au séjour en tant que conjoint.

Mais votre entreprise peut aussi proposer une "procédure d’introduction d’un travailleur étranger "à la Direccte, procédure lourde avec publication du poste sur Pôle emploi ou Apec qui peut déboucher sur un avis positif si le poste est en tension. L’avis positif vous serait signifié par le consulat de France en Algérie qui vous ferait un visa long séjour d’un an, renouvelable en France. Dans ce cas, votre femme n’aurait pas droit au séjour.

Pour toute demande, vous vous adressez obligatoirement à la préfecture de votre lieu de domicile ( aucun choix possible)et l’entreprise s’adresse à la Direccte de son département.
Si vous êtes dans le Val de Marne, vosu pouvez passer à la permanence le mardi pour des infos complémentaires.

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Changement statut de salarié détaché vers la carte bleue européenne
vendredi 25 décembre 2015 à 15h24 - par  orientalis

Bonjour,

Je suis entré France avec un visa salarié de 12 mois et une autorisation de travail de salarié détaché de 11 mois.
Après l’expiration de mon autorisation de travail j’ai fait une demande auprès de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt pour avoir une carte bleue européenne et vu que j’avais répondu à l’ensemble des prérequis a savoir CDI, salaire de 53400 et un bac +5 la préfecture m’a fourni un récépissé qui fait autorisation de travail et j’ai commencé mon CDI depuis lors.
Et après j’ai reçu un mail de la Direccte avec ceci :
Le dossier n’est pas recevable en l’état.

Il convient donc de me transmettre les documents suivants conformément aux dispositions de l’article R 5221-20 du Code du travail et à l’arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail, sous un délai de 15 jours dès réception :

Documents concernant l’emploi précédemment occupé

– copie de la ou des demande(s) d’autorisation de travail précédent(s) visé(s) par les services de la DIRECCTE,
– trois derniers bulletins de salaire et certificat de travail

Documents concernant l’emploi actuellement occupé

– statuts de la personne morale, lorsqu’ils existent, sauf s’ils ont été fournis depuis moins d’un an, et n’ont pas fait l’objet de modification significative
– mention de l’accord ou de la convention collective applicable,
– copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations des mouvements de personnel pour les établissements de plus de 50 salariés,
– Copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF ou la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes. Pour les particuliers employeurs, copie de leur affiliation à l’URSSAF ou à la caisse de MSA ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes
– copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics, lorsque ce versement est obligatoire
– copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles adressées aux services fiscaux (TVA)

Je souhaite savoir si vous avez déjà fait cette procédure, car je souhaite avoir votre recul sur le sujet et merci par avance.

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vendredi 1er janvier 2016 à 17h00 - par  soueva

Bonjour

La procédure d’attribution de la carte bleue européenne est décrite par le Ceseda, L.313-10 6°, R.313-19 1°, R.313-1.
Je vois que la Direccte vous demande aussi la papiers concernant le respect de la réglementation par l’entreprise qui vous a signé votre contrat.
Est-ce cela qui vous pose pb ?

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Changement de statut étudiant à profession libérale
mardi 21 avril 2015 à 16h50 - par  Nadia

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information.

Je suis étudiante en école d’avocat à Paris. J’envisage effectuer un changement de statut en septembre prochain pour commencer à exercer en cabinet avec un contrat de collaboration libérale, j’aurais donc le statut profession libérale.

Je souhaite savoir s’il y a une procédure spécifique ou si la procédure est la même que pour le changement vers le statut salarié.

Merci.

mardi 8 mars 2016 à 20h04 - par  Marie

Bonjour,

J’ai déposé une demande de changement de statut étudiant vers profession libérale à Créteil le 10 novembre 2015 , il manquait des pièces à mon dossier et ils m’ont donné un récépissé de renouvellement de mon titre de séjour étudiant.
Entretemps, j’ai commencé à exercé et je leur ai transmis les pièces manquantes le 29 décembre 2015.

Ils ne les ont pas reçu. Je les ai de nouveau transmises le 5 février 2016.

Mais à ce jour je n’ai toujours pas de suite pour ma carte. Ils m’ont renouvelé mon récépissé de titre de séjour étudiant jusqu’au 22 mai.

Sauf qu’exerçant une profession libérale à temps plein depuis le mois d’octobre, je n’ai plus le droit de continuer avec un récépissé de titre de séjour étudiant (autorisé à travailler à titre temporaire).

Je me suis déplacée à Créteil mais l’accueil m’a indiqué d’attendre.

Je me demande ce que je pourrai faire dans ce cas vu que les délais sont très longs et que mon cabinet me donne jusqu’au 30 mars pour leur produire un titre de séjour me permettant de continuer mon exercice, pas un récepissé de titre de séjour étudiant.

Puis je faire un courrier de mise en demeure au préfet ?

Quelqu’un a t-il déjà été dans ce cas ?

Merci

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lundi 27 avril 2015 à 14h19 - par  soueva

Bonjour Nadia,
ce n’est certainement pas la même chose et il faut passer chercher le formulaire et la liste des pièces en pref.

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Après procédure d’introduction, changement d’entreprise en cours d’année
vendredi 20 mars 2015 à 10h53 - par  dalb

Bonjour à tous,
Je voudrais avoir votre avis ou si vous avez plus d’information que moi. J’ai eu un visa long séjour en novembre 2014 pour venir travailler en France. Ca fait presque 5 mois que je travaille pour le même employer mais commencer d’avril 2015 je vaus changer parce que je ne veux plus travailler pour eux. Je suis venu en France avec le Dossier d’introduction d’un salarie etranger. J’ai deja trouve un autre employer qui m’a dis qu’il vont me faire le dossier pour le changement de statut.
Je voudrais savoir si ca ne pose pas de probleme et aussi si il me faut vraiement un changement de statu ? Parce que moi je suis ici avec un visa de travail, ou mon employer doit me faire un autre dossier d’introduction !
Merci de votre avis parce que j’ai peur d’avoir fait un grande betise peut etre.
Merci a tout et bonne chance.

jeudi 15 octobre 2015 à 12h12 - par  Ibtissem

Bonjour,

L’entreprise dans laquelle je travaille actuellement va être restructurée. On me parle de création d’une startup.
Le patron du groupe à laquelle appartient mon entreprise actuelle sera actionnaire majoritaire de cette startup.

mon titre de séjour est valable jusqu’à fin juillet.

la startup est censée être lancée au début de l’année prochaine.

J’aurais souhaité connaître les démarches pour renouveler mon titre de séjour ? l’angoisse de refaire tout et attendre encore la réponse de le DIRRECTE m’engoisse vraiment.

Pourriez-vous m’éclairer sur la procédure à suivre ?

En vous remerciant par avance.

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samedi 28 mars 2015 à 09h58 - par  soueva

Non, Cédrick. veuillez vous reporter à la FAQ rubrique /Etudiants.

samedi 28 mars 2015 à 09h08 - par  Cédrick

Bonjour,

Juste pour information. J’aimerais savoir s’il est possible de demander l’APS après une démarche de changement de statut infructueuse, ceci sur la base d’un récépissé encours de validité.

Cordialement,
Cédrick

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vendredi 20 mars 2015 à 10h59 - par  soueva

Bonjour Dalb
Si vous avez quitté votre entreprise, il faut tout refaire à zéro. L’autorisation était pour une entreprise donnée à un endroit donné, avec métier et un salaire donnés. Si vous changez un élément ( sauf le salaire qui peut monter), vous recommencez à zéro avec le problème de la situation de l’emploi qui vous sera opposée. Lisez le détail dans la fiche CDS à / étudiants, c’est pratiquement la même procédure.

Si votre métier est en tension et si votre entreprise montre un intérêt pour votre candidature en se déplacant à la Direccte, en téléphonant pour s’enquérir de l’avancement du dossier etc…, il n’y aura pas de problème et on vous donnera un titre salarié pour un an.

Dans le cas contraire, vous risquez un refus et une obligation de quitter le territoire ;

Logo de nadia
création d’entreprise avec titre de séjour pour soins
mercredi 25 février 2015 à 22h47 - par  nadia

Bonjour

Je suis en France depuis 2010 en tant qu’étudiante ; j’ai fait mes études (pendant ce temps-là, j’avais un titre de séjour étudiant )

En 2014 après mon M2 ,j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins, ce qui m’a été accordé à cause de ma maladie. .

1/est-ce que j’ai droit de créer une entreprise avec ce titre de séjour ? Les démarches sont elles simples ?

2/ce titre de séjour me donne-t-il droit a une carte de 10 ans avec un travail ou une création d’entreprise ?

Merci de vos réponses

Logo de nadia
jeudi 26 février 2015 à 21h41 - par  soueva

Bonsoir Nadia,
la carte vie privée et familiale est une carte toutes activités professionnelles.
Pour créer une entreprise, i faut que vous vous rendiez à la Direccte de votre département qui vous donneront la marche à suivre. Voir leur site internet.
Pour la dernière question, voir ma réponse de ce soir à Kamel dans changement de statut étudiant.

Logo de vako
Changement de statut de APS soins à salarié.
mardi 27 janvier 2015 à 18h34 - par  vako

J’ai un titre de séjour APS Vie privée et familiale pour des raisons de soins et je souhaiterais demander un titre de séjour en tant que salarié vu que j’ai travaillé pendant deux ans à temps plein dans une boite qui malheureusement a fermé pour liquidation judiciaire.
Depuis aout 2014, j’ai repris un autre boulot en contrat à durée indéterminée (cdi). J’aimerais profiter de cette occasion de travail pour changer mon statut afin d avoir un titre de séjour de salarié.
Que dois faire ?

N.B. Je réside en France depuis 2007.

dimanche 23 avril 2017 à 20h49 - par  appolos

bonjour je viens par ce mail pour savoir j ai un titre de séjour de soins et j ai été régularise 2 ans et la 3 eme années ils m ont demander de voir le médecin chose que j ai fais. et j ai toujours DES récépissés. Alors maintenant j ai eu un enfant sur le territoire mais mon conjoint a un titre de séjour de 1 an elle est mère d enfant français et elle et moi venons d avoir une fille qui a 8 mois j ai deux CDI 1 en temps plein et l autre en mi temps cela me fait deux ans d anciennetés . Alors maintenant je veux changer de statut comment faire est ce possible puisque j ai toujours des récépissés de soins et cela me fatigue avec mes employeurs est ce que celui est possible ?pour mon boulot je suis agent de sécurité incendie avec deux ans d anciennetés merci cordialement

Logo de appolos
mercredi 28 janvier 2015 à 23h59 - par  soueva

Vous avez raison, il n’y a pas d’autre alternative. Il faut essayer l’admission exceptionnelle au séjour pour salarié.
Rejoignez une association comme la CIMADE pour le dossier ou bien sud ou la CGT car le changement de statut est délicat.

mercredi 28 janvier 2015 à 22h54 - par  vako

je suis a ma deuxieme carte de sejour de 1an ; travailleur dans le nettoyage ;celibataire sans enfants et la carte de sejour m autorise à travailler et je n aurai pas de certificat medical pour la prochaine fois.
je precise aussi que ma carte arrive à expiration en aout 2015.

merci m avoir repondu

Logo de vako
mercredi 28 janvier 2015 à 13h20 - par  soueva

Bonjour Vako,
Il faudrait déjà nous dire si votre APS autorise le travail ou non, depuis quand vous l’avez, ou combien de fois a-t-elle été renouvelée et si vous pensez que vous n’aurez pas le bon certificat médical la prochaine fois.
Votre situation de famille et aussi si votre métier est un métier en tension ou pas.
Sans ces renseignements, il est impossible de vous répondre car le cds APS=> salarié ne se fait pas et la pref fera tout pour l’empêcher. Mais il y a a peut-être une solution plus simple.

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Période de changement de staut étudiant -> salarié
mercredi 21 janvier 2015 à 17h34 - par  Ibtissem

Bonjour,

J’ai signé un CDI depuis le 5 janvier 2015 (j’étais auparavant stagiaire dans la même entreprise pendant longtemps....Exploitation d’étrangers... peut-être...), bref ce qui me préoccupe en ce moment c’est que j’ai fourni mes documents à une société tierce (partenaire de mon entreprise d’embauche) qui s’occupe de la prise en charge des salariés étrangers afin de changer leur statuts ou régularisé leur situation.

Avant cela j’ai renouvelé mon titre de séjour car il arrivé à expiration et je n’avais pas encore de contrat à l’époque. Mon titre est valable jusqu’au 29/10/2015.

Pour le moment j’ai aucun retour de la dite société (que j’ai relancé à maintes reprises). Ce qui m’inquiète c’est que je n’ai pas la main sur mon dossier et que je ne connais pas la période réglementaire de changement de statut (car pour le moment je travaille mais avec un titre étudiant).

J’aurais besoin de conseils éclairés. Ça ne me dérange pas d’attendre que la société le fasse pour moi mais je ne veux pas me retrouver dans l’illégalité...

PS : Je suis ressortissante algérienne.

Merci d’avance pour votre retour

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vendredi 30 janvier 2015 à 11h19 - par  soueva

Je ne sais pas ce qu’est une déclaration nominative mais je peux vous dire cependant qu’elle ne doit pas servir à grand chose.

Vous êtes Algérienne. Vous avez-besoin d’une APT pour travailler pour les boulots étudiants. Mais vous le savez forcément.
Pour les reste, je vous renvoie à la Faq et aux fiches.

Si votre employeur ne sait pas ce qu’il doit faire, il peut se rendre à la Direccte les jours de réception du service MOE. voir leur site. vous -même pouvez vous y rendre.

jeudi 29 janvier 2015 à 15h55 - par  Ibtissem

J’ai reparlé avec mon employeur et finalement le CDI va être annulé et je vais signer un CDD de 6 mois avec 482h. J’ai envoyé une déclaration nominative à la préfecture des hauts-de-seine.

Mais maintenant je ne sais pas si je dois aussi faire un dossier d’autorisation provisoire de travail car je vais (pendant mon CDD) préparer mon dossier pour le CDS et celui-ci comprendra aussi la demande d’autorisation de travail. Je suis perdue et je ne sais pas si la déclaration envoyée à la préfecture suffira ?

Merci de m’éclairer sur ce point

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mercredi 21 janvier 2015 à 21h32 - par  soueva

Bonsoir Ibtissem

La FAQ CDS devrait vous être utile. Elle répond à chacune de vos interrogations. Lisez aussi les deux fiches CDS dans la rubrique /Etudiants.
Vous verrez, entr’autres, que vous ne pouviez signer de cdi, mais un CDD sur votre compteur étudiant en attendant l’autorisation de travail
Essayez d’arranger l’affaire avant que ça se sache.

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