Autres changements de statut (non étudiant)

mercredi 31 décembre 2014
popularité : 32%

Pour changement de statut étudiant vers

  • travailleur temporaire,
  • salarié
  • entrepreneur, profession libérale
  • VPF,

voir au forum Etudiants


Commentaires

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Détachés => Résidence pour citoyens tunisiens parents d’un enfant français
lundi 17 septembre 2018 à 09h54 - par  Sami

Bonjour,

Nous sommes, ma femme et moi, tunisiens, titulaire d’un titre séjour détaché ICT et détaché ICT famille. Ma femme est née en France et nous avons un enfant né en France donc français (nous avons son CI). Nous souhaitons savoir s’il est possible de déposer un dossier pour changement de statut en se basant sur l’accord franco-tunisien et donc demander la carte 10 ans pour parent d’enfant français les 2 en même temps.

L’accord franco-tunisien prévoit :" Sous réserve de menace à l’ordre public, bénéficie de plein droit de la carte de résident valable 10 ans, le ressortissant tunisien qui est parent d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins"

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lundi 17 septembre 2018 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
oui, deux mois avant l’expiration de votre titre , vous pouvez demander un changement de statut pour une carte de résidence de dix ans.

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Changement statut de passeport talent Famille vers Passeport Talent
dimanche 8 juillet 2018 à 19h29 - par  Amira

Bonjour, mon mari (Canadien) ayant bénéficié en septembre dernier d’une carte pluriannuelle passeport talent, j’ai aujourd’hui une carte de séjour avec le même titre et portant la mention "famille". J’ai reçu une offre d’emploi (J’ai le droit de travailler avec mon titre actuel) à un salaire qui me qualifie à priori à avoir une carte de séjour passeport talent pluriannuelle indépendamment de celle de mon mari. M’est-il possible de faire un changement de statut longtemps avant l’expiration de nos cartes afin de passer d’une carte de séjour "passeport talent famille" à "passeport talent" tout court ?
Et si oui dois-je absolument le faire avant de commencer à travailler ou puis-je le faire après avoir commencé le travail ? Je souhaiterais que mon titre de séjour soit indépendant de celui de mon mari (par souci d’indépendance et de séparation pro et perso) mais également sécuriser au mieux la stabilité de notre situation en France
PS : Je suis marocaine
Merci !

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lundi 9 juillet 2018 à 08h58 - par  soueva

Et venez nous renseigner !

dimanche 8 juillet 2018 à 23h40 - par  Amira

Oui tout à fait j’ai un Master (Ecole d’ingénieurs Française) . Je me présenterai au guichet donc pour en avoir le coeur net !
Merci pour votre réponse :)

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dimanche 8 juillet 2018 à 22h20 - par  soueva

Bonjour
Pour passeport Talent, il faut non seulemnt le salaire mais aussi le diplome de trois ansd’études supérieures ou cinq ans d’expérience professionnelle à un niveau comparable.
Si oui, vous pouvez essayez de demander un changement de statut. mais je ne suis pas sûre que la pref acceptecar vous pouvez travailler sans problème et sans autorisation préalable.

Passez au guichet ou envoyez un mail.

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Demande d’autorisation de travail accordée, mais retrait de ll’employeur
jeudi 5 juillet 2018 à 21h48 - par  Carole

Bonjour,

Je dépends de la préfecture d’Evry (Essonne).
J’ai obtenu une première autorisation de travail travailleur temporaire pour 6 mois (mai - octobre 2017). En début octobre 2017, mon entreprise a proposé de renouveler mon contrat pour six mois. Malheureusement, la DIRECCTE n’a pas donné une suite favorable à ma demande et m’a demandé de trouver un nouvel employeur afin de constituer un nouveau pack employeur. Pendant cette période, j’ai eu un récépissé travailleur temporaire n’autorise pas son titulaire à travailler sauf autorisation de travail.
En avril 2018, j’ai déposé un nouveau pack employeur (nouvel employeur pour un CDD 1an). Je viens d’obtenir une réponse favorable. Malheureusement, mon employeur ne peut plus m’embaucher pour raison économique.
Je me pose plusieurs questions :

  • Puis je signer un nouveau contrat avec un nouvel employeur sans repasser à la DIRECCTE ou à la préfecture avant le besoin de renouvellement de la carte de séjour ?
  • Dois je prévenir immédiatement la DIRECCTE ? Ou la préfecture ( la procédure de fabrication de la carte travailleur temporaire est en cours) ?
  • Puis je chercher un nouveau contrat, et signaler DIRECCTE et préfecture à ce moment ? Pourrai je donc commencer à travailler avec l’autorisation de travail que j’ai reçue dernièrement ?

Merci pour vos éclaircissements.

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lundi 9 juillet 2018 à 09h42 - par  soueva

je pense que si vous allez leur dire, ils vous donneront un récépissé. Il faudrait discuter pour avoir un récépissé avec autorisation de travail.

Il est difficile de prendre la nouvelle carte sans rien dire. Encore une fois la carte est valable pour un emploi et un employeur précis

Les cartes "salarié" sont de mauvaises cartes mais la carte "travailleur temporaire" est ce qu’il y a de pire.

vendredi 6 juillet 2018 à 19h48 - par  Carole

Je vous remercie Soueva pour votre retour.

Effectivement c’est dur à avaler. N’ ayant pas le courage d’expliquer la situation à la Direccte avant la fabrication de la carte de travailleur temporaire, de peur que la fabrication ne soit interrompue, je pense m’y rendre avec un nouveau contrat ou après la fabrication de la carte.
Est-ce délicat et préjudiciable d’informer la Direccte et la prefecture aussi tard ?

Merci encore pour ce que vous faites.

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vendredi 6 juillet 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez travailler qu’avec l’autorisation précise pour l’employeur et le poste mentionné.
Vous cherchez donc un nouvel employeur, vous faites une demande à la pref, vous attendez la réponse. Si vous avez le courage, vous signalez à la pref l’abandon de l’employeur.
ça c’est la loi mais c’est évidemment dur à avaler.

Peut-être pourriez-vous vous déplacer à la direction régionale du travail (DRECCTE) les jours de réception MOE pour essayer de voir si vous ne pouvez pas commencer à travailler immédiatement dans le nouvel emploi s’il s’agit du même métier.

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Changement de statut Etudiant vers VPFou travailleur temporaire ?_resolu_
mercredi 4 juillet 2018 à 20h47 - par  aichaD

Bonjour Soueva,
je vous écris à propos d’une amie qui est dans une situation un peu délicate. Cela fait 6 ans qu’elle habite en France et a obtenu son master en 2017, mais ce master n’est pas en relation avec son diplôme. Elle n’a pas trouvé de place ailleurs. Elle souhaitait refaire cette année le master qu’elle voulait,son père a promis de lui payer cette formation comme il ne l’avait jamais aidé.(Il habite au Sénégal ). Depuis son arrivée en France elle est prise en charge par sa mère qui est de nationalité française, mais elles n’ont jamais habité ensemble. Mon amie a eu une inscription dans une école privée, mais à la rentrée de septembre 2017, son père a refusé de lui payer son école et elle devait rentrer pour se marier. On lui a choisi quelqu’un. Elle a complètement refusé et s’est cherché du travail avec le M2 qu’elle a obtenu en 2017 et qui n’a rien avoir avec son parcours normal. C’était un CDD de 6 mois et l’entreprise a accepté de lui faire le changement de statut, mais elle n’a pas terminé, car elle a une fait une rupture conventionnelle avec son entreprise. Elle avait l’impression que des cousins la suivaient. Elle est prise en charge actuellement par association qui l’héberge et l’a nourri. Elle voit des psychologue et psychiatre, car elle très dépressive actuellement. Avec l’association ils ont déposé un dossier de changement de statut pour passer à VPF. Elle est toujours inquiète et pense que cela ne va pas fonctionner et elle a aussi des idées si jamais il n’y’a pas de solutions. Quelles sont donc ses chances ?
Est ce possible qu’elle ait une OQTF ? J’aimerais aussi signaler qu’elle a eu un accord favorable de la Direccte. En attente de votre réponse. Je vous remercie d’avance.

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mardi 10 juillet 2018 à 18h23 - par  soueva

Envoyez une copie du cetificat médical à la prefecture pour justifier l’absence

mardi 10 juillet 2018 à 14h17 - par  aichaD

Bonjour SOUEVA,

On nous a dit que la demande de changement de statut vers travailleur temporaire n’est plus valable car elle a fait une rupture conventionnelles. Son récépissé est une preuve de dépôt de son changement de statut vers VPF. Elle pourra pas se déplacer elle est interné actuellement à l’hôpital psychiatrique.
Merci de votre aide

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mardi 10 juillet 2018 à 10h03 - par  soueva

C’est un récépissé pour le travail.
Vous devreiez vous déplacer vers une association près de chez vous. Un forum est insuffisant. car ces multiples demandes posent des pb.

Une carte de séjour etudiant jusqu’en 2019, une demande de travailleur temporaire, et une demande d’admission exceptionnelle pour motif humanitaire et tout cela en même temps !
Il est urgent de vous déplacer !
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

mardi 10 juillet 2018 à 00h25 - par  aichaD

Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai essayé d’expliquer du mieux que je peux, car c’est très compliqué. Je vois que je vous ai embrouillée. Oui elle a dit qu’ils ont mis plusieurs documents et que l’association a fait un dossier pour expliquer son cas. Le psychologue et le psychiatre sont intervenus pour appuyer son dossier. J’ai parlé de la mère, car la préfecture a demandé sa pièce d’identité et pour ce qui est de la DIRECCTE elle a eu un avis favorable pour passer à travailleur temporaire, mais elle avait déjà quitté son travail. Elle est très inquiète pour l’OQTF vu qu’elle n’a plus d’endroit ou aller et aussi le temps que ça peut prendre. Espérons que cela fonctionne. Je vous remercie pour votre aide.
Une dernière chose, ils lui ont donné un récépissé mentionnant qu’elle a demandé la modification de son statut.

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lundi 9 juillet 2018 à 22h18 - par  soueva

donc ce que vous dites est très différent du premier message.
Pour une admission exceptionnelle à titre humanitaire, la presence de la mère n’est pas du tout requise. Votre amie doit au contraire accumuler les preuves que les deux parents veulent la forcer à se marier.
Si le dossier a été bien fait et les preuves convaincantes, la prefecture peut accepteer son VPF. Mais ce sera pas pour liens familiaux mais pour motifs humanitaires, ce qui encore une fois n’a rien à voir.

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lundi 9 juillet 2018 à 22h11 - par  soueva

d’accord. mais vous n’avez répondu qu’a une toute petite partie des questions.

lundi 9 juillet 2018 à 21h31 - par  aichaD

Elle a un titre étudiant qui expire en 2019 mais elle peut plus continuer les études surtout pas dans ses conditions.

lundi 9 juillet 2018 à 21h27 - par  aichaD

Elle a une licence en économie gestion et un master 1 en CCA (Comptabilité contrôle audit). je ne sais pas si vous connaissez le principe d’avoir une moyenne de 12 pour être prise automatiquement en master 2 CCA. Elle a pas eu cette moyenne et a été obligé de déposer plusieurs dossier dans différent master afin de ne pas rester comme ça. Elle a pas été accepté en master 2 CCA mais a eu une place en master 2 Finance. Elle voulait donc refaire cette année un master 2 en CCA dans l’objectif de devenir comptable . Comme déjà évoqué c’est son père qui devait payer ses études cette année mais au derniers moment il ne voulait plus et lui a proposé un homme pour se marier. Elle a un problème de mariage forcé. Elle a finalement quitté son école car elle n’avait plus les moyens et a cherché du travail avec le master 2 finance. Elle a trouvé du travail et ainsi déposé un dossier de changement de statut vers travailleur temporaire mais avant d’obtenir la réponse de la DIRECCTE sa famille en France lui faisait pression elle a donc expliqué à l’entreprise et a signé une rupture conventionnelles. Elle était caché chez moi pour pas que la famille l’a retrouve. Finalement on a contacté une association qui lutte contre le mariage forcé, elle a été prise en charge et habite dans un hébergement pour femme victimes de violence. C’est avec l’association qu’elle deposé un dossier de changement de statut d’étudiant vers VPF pour motif exceptionnel (Humanitaire). Elle a pas déposé de dossier par rapport à sa mère. La mère ne sait même pas ou se elle trouve. Elle a plus de relation avec aucun membre de la famille que ce soit ici ou au senegal

Logo de aichaD
lundi 9 juillet 2018 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
Désolée, j’ai mal compris le message ;
"le master n’est pas en relation avec son diplôme" ? quel master, quel diplôme, quel cursus ? il faut expliquer.
A-t-elle un titre étudiant ? avec quelle validité ? veut -elle un titre travailleur temporaire ou seulement un VPF ?
Pour le VPF, c’est totalement impossible. Même si elle avait habité avec sa mère. Elle recevrait un refus et une OQTF ;
Pour travailleur temporaire, il faudrait des infos précises sur le poste et les études et le titre présent.. Mais le travail est à première vue la seule possibilité.

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Changement d’employeur - visa salarié vers visa Passeport TalentTalent
vendredi 29 juin 2018 à 21h21 - par  adam

Bonjour,

Je suis marocain et J’ai accepté une proposition d’embauche d’une société basée à Paris et j’ai obtenu mon visa salarié ça fait 2 mois.je n’ai pas encore signé mon contrat de travail étant donné que l’employeur ne m’a pas encore informé sur la date exacte de mon voyage en france.par conséquent je suis toujours au maroc.

Ma question est ce que c’est possible de changer cet employeur pour travailler dans une autre entreprise basée aussi à paris avec un salaire meilleur et avec un visa talent ?
Si oui, quelle procédure faut il suivre ?

Et je voulais vous informer que la raison principale pour laquelle je veux changer cet employeur c’est qu’il m’a demandé de n’entamer le travail qu’au mois d’octobre, alors qu’il sait que je suis tout à fait disponible depuis ce mois. Cela veut dire que je dois rester plus de 3 mois sans ressources financières. Je lui ai exprimé mon désaccord par mail et j’attend toujours sa réponse malgré mes relances.

Merci pour votre aide

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samedi 30 juin 2018 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
Votre visa long séjour passeport Talent est donné par le consulat. Vous pouvez évidemment changer votre demande tant que vous n’avez pas utilisé votre visa ni signé le contrat.
Vous recommencez la procédure à zéro.

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Changement de statut Vie privée et familiale vers salarié
vendredi 15 juin 2018 à 15h58 - par  Dinah91

Bonjour, je suis une étrangère vivant régulièrement en France depuis plus d’un an. Pacsée avec mon compagnon, donc j’ai une carte de séjour vie privée et familiale. Je viens de décrocher un cdi et pour avoir plus d’indépendance, je voudrais changer pour un statut de salarié.
Donc ma question c’est est-ce possible pour moi de changer de statut ? et si oui, après combien de mois de cdi pourrais-je déposer une demande ?
Merci

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samedi 16 juin 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour

Il me semble qu’il faut avoir une raison pour changer de statut et que le confort n’en est pas une pour la pref.
Mais si vous vous séparez de votre partenaire de pacs, le changement de statut est obligatoire.
La demande se fait deux mois avan tl’expiration du titre, au moment du renouvellement.

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Titre de séjour vie privée et familiale pour 2 étudiants étrangers mariés
lundi 4 juin 2018 à 17h12 - par  Eljio

Bonjour,
Je suis un sénégalais, marié à une sénégalaise depuis mai 2017, tous les 2 nous vivons en France et nous avons le titre de séjour étudiant. J’ai un contrat dans l’enseignement et je n’ai pas encore fait de changement de statut. On voulait savoir est ce qu’on peut prétendre avoir un titre de séjour vie privée ? Comment çà se passe, sachant qu’on a notre acte de mariage et livret de famille fourni par l’Etat sénégalais. Je suis en France depuis septembre 2010 et mon épouse en octobre 2016.

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mercredi 6 juin 2018 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Non c’est impossible.Vous ne pouvez avoir un VPF car vous êtes mariés Les gens mariés dépendent du regroupement familial du conjoint. Un des deux époux doit faire un changement de statut vers salarié.

Ensuite le conjoint peut faire une demande de RF sur place pendant la validité de sa carte étudiant. Sinon, regroupement familial en retournant au Sénégal pendant au moins un an..
si vous étiez pacsés, l’un des deux aurait pu demander VPF pendant la validité de sa carte étudiant si le conjoint était salarié.

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Changement de statut avant l’expiration du titre
dimanche 27 mai 2018 à 15h30 - par  ham

Bonjour,

J’aimerais savoir si j’avais le droit de faire un changement de statut avant l’expiration de mon titre de séjour. En effet, j’ai un CRA commerçant qui prend fin en mars 2019 mais mon épouse a été naturalisée depuis avril 2018.

Du coup, j’ai pris un RDV à la préfecture de Bobigny le 27 juin 2018 pour faire le changement vers VPF conjoint de français. La préfecture aurait-elle le droit de refuser et de me contraire à attendre deux mois avant l’expiration de min CRA ? j’envisage de fermer ma société courant juin 2018.
Merci de votre réponse .

mercredi 12 septembre 2018 à 10h43 - par  BELOUNIS

Bonjour,
je viens d’être diplômé en master et j’ai décroché un cdi, mon probléme est que mon titre de sejour expire le 01/10/2018 et que mon rendez vous de changement de statut est pour le 05/12/2018, étant algerienne je ne bénéficie pas de l’APS, je ne veux pas perdre cette opportunité.
j’ai pensais a renouveler mon tds avec une inscription a la fac mais j’ai peur quelle ne soit pas éditer avant mon rdv du 05/12 et que je ne puisse pas déposer avec un récépissé.
je vous demande de bien vouloir me donner une solution ou un retour d’expérience car cette situation me stresse terriblement au point de ne plus pouvoir dormir.
Merci de l’attention que vous porterez à ce message.

dimanche 9 septembre 2018 à 21h50 - par  OMAR

Bonjour, au fait j’étais étudiant mais ayant trouvé un cdi je voudrais changer mon statut mais il se trouve que mon titre de séjour va expirer à la fin du mois. comment pourrai-je faire ?

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dimanche 27 mai 2018 à 16h45 - par  soueva

Il faut essayer d’écrire une lettre au préfet en recommandé avec AR en exposant vos motivations et lui demander de vous accorder ce changement de statut.

Passez voir aussi une association du département, ils en savent peut-être plus que moi.
Adresses par le menu du site.

dimanche 27 mai 2018 à 16h31 - par  ham

Soueva le titre commerçant permet bel et bien de s’inscrire mais il ne permet pas de faire ses études en alternance ou en apprentissage. De plus, aucune entreprise ne vous prend même pas en stage...Pour eux, le titre commerçant est fait pour travailler dans sa propre société. Point barre...
Je n’arrive pas à concevoir l’idée de porter un titre de séjour qui ne reflètera plus ma situation d’ici quelques mois. C’est vraiment une aberration voire une injustice. ..

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dimanche 27 mai 2018 à 16h18 - par  soueva

Essayez. Passez voir une association dans votre département pour une lettre.
Mais je ne vois pas pourquoi on vous refuserait une inscription avec ce titre commerçant.

dimanche 27 mai 2018 à 15h58 - par  ham

Merci pour ce retour.
Donc à votre avis, mon dossier ne serait pas pris le jour du dépôt (27 juin 2018) pour VPF ? Et si je leur explique que je ne serai plus commerçant à partir de mi- juin avec une lettre, pensez vous que ça sera une bonne idée ? Désolé de vous asséner de questions mais je commence vraiment à stresser étant donné que j’ai un projet de reprise de mes études en apprentissage et sans la carte VPF, ça sera vraiment la catastrophe. Sans cette carte, je passerai des mois et des mois, bloqué sans rien faire.

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dimanche 27 mai 2018 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre. C’est légal.D’autre part ce titre de conjoint de Française est de plein droit.
En janvier 2019 vous pouvez demander ce CDS et on ne peut vous le refuser.

Maintenant avec les titres pluriannuels, il y a peut-être des facilités pour changer, mais j’en doute, car les prefs sont toutes débordées.

Changement d’employeur avant le premier renouvellement ?
dimanche 27 mai 2018 à 10h20 - par  brésilienne

Bonjour,
Je suis une ingénieure électrotechnique brésilienne et je suis venue en France pour en septembre de 2016 pour faire la thèse et en mars 2018 je l’ai arrêtée.
J’ai dit oui à une entreprise à Paris et j’ai déposé le dossier pour l’autorisation de travail et le titre salarié, le 30 mars 2018 à la préfecture + DIRECCTE de Grenoble (où j’habite). J’ai demandé un changement de statut car j’étais doctorante (visa chercheur) et j’ai quitté la thèse parce que ça ne me plaisait pas et pour faire ce que j’aime (travailler comme ingénieure électrotechnique dans une entreprise conventionnelle).
Par contre, il y a 8 jours, j’ai reçu une proposition d’une grosse boîte nationale publique qui est bcp plus avantageuse à tous les niveaux (missions, salaire, avantage et c’est à Chambéry donc je reste dans la région Rhône Alpes qui est beaucoup moins chère). Donc je voudrais tout annuler avec l’entreprise de Paris et la démarche qui est un cours à la DIRECCTE et la préfecture de Grenoble, pour pouvoir faire ma demande de salarié et autorisation de travail, mais maintenant avec cette deuxième entreprise comme employeur.

Pourriez-vous m’aider en disant ce que je peux faire dans ce cas ? Comment fais-je pour annuler cette première demande de visa salarié avec l’entreprise avec laquelle je ne veux plus travailler ? Est ce que si j’arrive à annuler l’actuelle et commencer une nouvelle démarche à la DIRECCTE, ça peut me poser des soucis avec la DIRECCTE ?

Et j’ai un visa de chercheur actuellement, avec ce visa je peux signer avec la deuxième entreprise et commencer le boulot (signature prévue pour le 4 juin et démarrage pour le 18 juin 2018 ?

Je vous remercie par avance.

Logo de brésilienne
dimanche 27 mai 2018 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait préciser d’abord votre statut exact et votre visa ou plutôt, titre de séjour ?
Lequel exactement ? De combien de temps ? Et validité ?

Logo de chsa
Changement de statut de "malade"vers "vie privée et familiale "
samedi 5 mai 2018 à 05h34 - par  chsa

Bonjour,

Je suis tunisienne arrivant en France depuis mai 2013 par visa Schengen puis j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins. J’ai reçu ma première APS en novembre 2013 qui a été renouvelée 6 mois après. Puis j’ai eu une carte de séjour vie privée et familiale pour soins de durée 1 an. Elle a été renouvelée chaque année jusqu’au cette année. J’ai fait une demande de renouvellement avec certificat du médecin en mois de mars. Je viens de recevoir un courrier de la préfecture de Créteil qui me demande des documents "extrait de naissance de mon fils et livret de famille ainsi que des épreuves de présence de mon fils en France et une demande de changement de statut de "malade" à "vie privée et familiale « . Pour vous dire, en avril 2016, je me suis mariée et mon mari a obtenu son titre de séjour en février 2018, j’ai un enfant qui est né en février 2016.

Je n’ai pas compris pourquoi la préfecture m’a demandé de faire un changement de statut. Et est-ce qu’ils vont m’accorder une carte de séjour ?

Merci de me répondre.

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Change of employer on European Blue Card
jeudi 29 mars 2018 à 23h11 - par  Nikita

Hello,
I have a query regarding my status.
I came to France 2 years ago with European Blue Card. Now, I want to change my employer. I have got an offer from an employer, however salary offered is less than the salary threshold for an European Blue Card.
If I accept this offer and join this employer, would I lose my status of European Blue Card ?
I still have one year of validity remaining on my Titre de Sejour. Do I have to apply to prefecture just after switching to the new employer or can I apply when my titre de sejour is due for renewal after 1 year ?
Any help would be appreciated.

Thanks

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vendredi 30 mars 2018 à 16h28 - par  soueva

So, it’s OK. You may change, after two years, employer but with the right salary always. Very few possibilities, I presume to change for a normal card. You don’t need at this time any apply. Your situation will be looked into at renewal only.

Two months before your titre de séjour’s end, you can apply for a new status, but yet you not sure to succeed but though with some better chance.

vendredi 30 mars 2018 à 16h02 - par  Nikita

Hello,
I got the blue card in France but it was applied from India.

Thanks

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vendredi 30 mars 2018 à 15h51 - par  soueva

HI !
did you get a french blue card or is it the card you got in the former country you came from ?

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Engager un étranger avec Passeport Talent chercheur.
vendredi 23 mars 2018 à 15h46 - par  Maribé

Bonjour,
Nous sommes une entreprise dans l’ingénierie. Une personne souhaite travailler pour nous dans la recherche et le développement. Il est titulaire d’un titre de séjour "passeport talent chercheur exercice d’une activité salariée" jusqu’en 2020. Pouvons nous l’engager (il devra donc démissionner du son poste actuel grâce auquel il a eu le titre de séjour) pour assurer une activité de R&D (recherche) chez nous ? Avons nous des démarches (changement de statut) à faire ou son titre de séjour suffit ? Si il doit demander un changement de statut, il peut commencer à travailler avant le temps qu’il obtienne l’accord de la Préfecture ?

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vendredi 30 mars 2018 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
A priori aucune possibilité d’engager cette personne avec ce titre de séjour sauf "dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur préalablement agréé". (L.313-20 Ceseda).
Etes-vous une entreprise privée, agrée pour une mission de recherche ?
Là est la question.

Si vous n’entrez pas dans ce cadre, il faut faire un changement de statut et attendre l’avis de la Direccte pour que la personne puisse commencer à travailler.

Mais pour plus de détails sur les possibilités de contrat et le processus, il faudrait savoir davantage sur votre candidat et les conditions de son recrutement.

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Changement de statut de passeport talent chercheur -> salarié
samedi 10 février 2018 à 02h39 - par  Amine

Bonjour,

J’ai actuellement un passeport talent avec la mention chercheur. De plus, en bas du titre, c’est écrit "exercice d’une activité salariée". Vu que j’ai obtenu ce titre juste après la fin du contrat de thèse, je pense que l’activité salariée que je peux exercer doit rester en recherche. Donc, un CDI dans une entreprise nécessiterait un changement de statut vers celui de salarié (sans nécessairement la mention passeport talent). Ma question concerne ce changement de statut : la mention passeport talent chercheur (actuellement écrite sur le titre) va-t-elle faciliter la procédure ? le passage par la DIRECCTE est il toujours nécessaire ?

En vous remerciant,

lundi 17 septembre 2018 à 17h38 - par  Hamed

Hello,

I’m gonna share my experience.

I had the same situation : after my PhD contract, I got a residence cart of "Passeport talent, chercheur, exercice d’une activité salariée" which was valid for 2 years.

After few months, I found a CDD contract in a company. Then, immediately before signing the contract, the company asked the Préfécture if they can hire me with my current situation and the Préfécture answered yes. It took about a week. Finally, I signed the contract and started the job. Then I was asked to change my status to Salarié.

I deposited my file to the Préfécture and got a "récépissé". After about 1 month, the DIRECCT answered with "avis favorable" to the company. Now, tt’s 3 months after depositing my file to Préfécture and I have recently renewed my récépissé. I’m waiting for the response of Préfécture and hopefully my new card with status of "Salerié" or "Passeport talent : salerié".

Logo de Hamed
mercredi 1er août 2018 à 15h51 - par  soueva

La réponse est donnée au 10 février.

mercredi 1er août 2018 à 15h49 - par  hamid

Bonjour,
Pareil je suis dans la même situation. Merci de partager vos retours d’expérience. Est ce que le passeport talent chercheur permet à son titulaire de travailler dans une autre boite à part le domaine de la recherche.
On galère avec le marché de travail et surtout avec les démarches administratives très compliquées.
Merci beaucoup et je vous souhaite tous un bon courage.

mercredi 18 juillet 2018 à 18h48 - par  Walid Bouaziz

Bonjour,

Avez-vous eu des réponses en ce qui concerne votre changement de statut de la part de la DIRECCTE ou la préf ? je suis dans le même cas que vous.

Merci d’avance,

jeudi 21 juin 2018 à 14h33 - par  ben

Bonjour je suis absolument dans la meme situation. Je veux changer de domaine plus precisement me reconvertir en informatique et je cherche une reponse et/ou solution. Merci de vos rex

mercredi 11 avril 2018 à 22h34 - par  Arij

Amine,
Avez-vous eu des réponses en ce qui concerne votre changement de statut de la part de la DIRECCTE ou la préf ? je suis dans le même cas que vous.

Logo de Arij
samedi 10 février 2018 à 17h37 - par  soueva

Pour l’instant, vous ne pouvez que travailler qu’en tant que chercheur :
R. 313-55, CESEDA
"La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 4° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la convention d’accueil ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Il n’est pas prévu que la préfecture donne une autre carte.

Mais rien ne vous empêche de faire la demande mais j’ai peur que ce ne soit possible uniquement à la fin de votre carte chercheur, c’est à dire en 2019 s’ils veulent strictement appliquer les textes.

Une bonne idée serait de vous rendre à la Direccte qui est compétente en matière d’autorisation de travail même si elle ne gère pas les PTalent. Voir le site internet de votre Direccte.
Venez nous tenir au courant, si vous y pensez : votre pb intéresse un bon nombre de personnes.

samedi 10 février 2018 à 16h08 - par  Amine

Bonjour,

Mon passeport talent actuel est valide jusqu’à octobre 2019. On me l’a donné quand j’ai renouvelé mon ancien titre de séjour portant la simple mention "scientifique-chercheur" au mois d’octobre 2017. Le renouvellement a été effectué à l’aide de l’attestation d’inscription à pôle emploi et non pas avec mon ancien contrat de thèse (qui prenait fin le 30 septembre 2017). Depuis, je suis toujours au chômage. L’idée est que je veux profiter de la durée qui me reste sur mon titre (un peu plus qu’un an et demi) pour trouver un CDI dans l’industrie. Mais cela va nécessiter un changement de statut vers salarié une fois que je suis accepté en CDI, non ?

Merci

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samedi 10 février 2018 à 11h11 - par  soueva

Bonjour
vous devez donner des renseignements supplémentaires car il n’est pas sûr que vous puissiez faire un changement de statut vers salarié.
quelles sont les dates de validité de votre PTalent et avec quel contrat travaillez vous en ce moment ?

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Changement de statut sansAPS
vendredi 5 janvier 2018 à 09h52 - par  goye brice

Bonjour

J’ai eu un CDI en tant que webmaster. J’aimerais avoir des informations pour entamer la procédure de changement de statut.

D’abord je suis étudiant étranger de nationalité ivoirienne. J’ai obtenu un master 2 obtenu en 2016.
mes questions
1— est-ce qu’un poste de webmaster/développeur web est éligible au changement de statut en île de France ?

2 j’ai une rémunération qui est de 1940 euros brut qui revient à 1546 NETS/mois. Dans le cas d’un changement de statut sans APS, est-il possible de faire ce changement de statut avec cette rémunération.

3— ne pouvant pas signer de cdi maintenant, j’ai commencé un un CDD de 4 mois avec l’entreprise en fonction de mon quota horaire, pensez vous ma demande sera refusée.

4— Pourriez vous m’expliquez quelle sont les démarches je dois réaliser pour le CDS sans APS.

Vous avez dit qu’on ne pouvait pas signer un CDI ou CDD d’un an sans autorisation de travail. Donc quel document ajouter au dossier une promesse d’embauche ou un contrat sous réserve d’autorisation de travail ?

Merci beaucoup,

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lundi 8 janvier 2018 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter la FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu et aussi toute la rubrique Etudiants pour savoir comment chercher si votre métier est en tension ou pas.
Votre dossier doit comporter un CERFA et la promesse de votre employeur de payer la taxe que vous pouvez télécharger sur le site.

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urgent : interruption CDD pour un CDI
lundi 1er janvier 2018 à 16h13 - par  Chteoui

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master 2 en France obtenu en 2016.
Premier changement de statut fait en 2016 pour un CDD de 12 mois du 09/2016 au 09/2017 et donnant droit à un TS travailleur temporaire.
Vers la fin de ce CDD en 07/2017 j’ai reussi à décrocher un CDI avec un autre employeur qui devait commencer le 09/2017 avec un salaire brut annuel de 40K , je suis donc allée à la préfecture pour déposer une demande de CDS (2 mois avant l’expiration de mon TS).
Le rendez-vous de qu’on m’avait donné pour le dépôt de dossier auprès de la préfecture était en 01/2018.

Etant donné que ces délais ne coincidaient avec les délais inscrits dans mon contrat CDi (date de début prévue 09/2017) mon nouvel employeur a bien voulu modifier la date de prise de fonction au 02/2018 via un addendum.

Comme je ne pouvais pas rester plus de 6 mois sans travail en France, j’ai accepté une prolongation de mon CDD avec mon premier employeur de 6 mois (09/2017 à 03/2018) en attendant l’instruction de mon dossier de CDS.

Mes questions sont :

Est ce que j’ai le droit d’interrompre mon CDD actuel pour un CDI ou bien ça risquerait de bloquer au niveau de la DIRECCTE ? ou bien vaudrait-il mieux demander à mon futur employeur de reporter la date de prise de fonction pour coïncider avec la fin de mon CDD actuel ?

dans ma situation actuelle est-ce que j’ai le droit au chômage et est-ce que une attestation de pole emploi me permettrait de renouveler mon TS si jamais je n’ai pas d’autres choix ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et votre temps.

Très cordialement.

jeudi 4 janvier 2018 à 13h03 - par  chteoui

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse et vos conseils.

Concernant la justification de publication de l’offre d’emploi, la RH m’avait dit que comme j’étais de nationalité tunisienne il n’y avait pas de raison de fournir de justification que la situation de l’emploi ne m’était pas opposable.

Pouvez vous s’il vous plaît me confirmer que c’est vrai, si ce n’est pas le cas pouvez vous s’il vous plaît me communiquer le texte de loi relatif.

Très cordialement.

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mercredi 3 janvier 2018 à 18h32 - par  soueva

Bonjour
il me semble que vous pouvez interrompre le CDD pour commencer votre CDI.
Mais attention, votre employeur doit publier le poste, et faire un bilan des candidatures reçues, car on pourra vous opposer la situation de l’emploi.Et cà ce n’est pas drôle.

voir la FAQ CDS sans APS dans le menu /étudiant du menu.

Vous avez droit au chômage, je pense mais pas de renouvellement du titre de séjour automatique si vous êtes travailleur temporaire. Pour cela il faut être salarié.

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Changement de statut : Passeport talent salarié en mission vers carte bleue européenne
mercredi 27 décembre 2017 à 14h48 - par  Sofian

Bonjour les amis,

Je suis titulaire d’une carte de séjour « passeport talent - Salarié en mission » et j’aimerais savoir si j’ai le droit de la changer vers une carte de séjour « passeport talent – Carte bleue européenne » même si ma première carte est valable jusqu’à 2021 ?

Merci,

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vendredi 5 janvier 2018 à 17h41 - par  soueva

Oui "travailleur hautement qualifié" pour la pref, c’est 5300 euros /mois.

Mais il me semble que la pref se voudra pas se dédire. Vous êtes entré dans le cadre de salarié en mission qui est un statut qui a toujours été très encadré et, à mon avis, il sera extrêmement difficile d’en sortir, du moins avant la fin des quatre ans.

Vous pourriez téléphoner à la LDH ou au Gisti pour qu’ils vous indiquent un avocat qui puisse éventuellement vous trouver une solution.

vendredi 5 janvier 2018 à 12h35 - par  Sofian

Merci pour votre réponse. Mais j’ai une petite clarification par rapport à ça. Pour moi c’est :

  • "Salarié en mission" est donné à un étranger, qui travaillait hors UE dans une entreprise ayant une filiale en France et est détaché dans la filiale française
  • "Carte bleue européenne" à un étranger hors UE qui travaillait en UE et qui vient travailler en France.Cet étranger peut déjà ëtre possesseur de la carte européenne dans le premier pays. Ou bien les mêmes conditions du salarié en mission mais avec un salaire brut d’au moins 53850 euros.

Je suis salarié en mission et je suis toujours avec mon employeur mais avec un salaire qui me permet d’avoir la carte bleue européenne. Pourquoi pensez vous qu’ils vont refuser pourtant j’ai plein d’arguments pour demander cette carte (nationalité, changement d’employeur, etc.) ?
J’ai déjà contacté la préfecture par rapport au changement de statut pour un salarié en mission et ils m’ont confirmé que je ne peux pas changer d’employeur et qu’il faut refaire toute la procédure d’introduction. Donc la carte bleue est la seule option qui me reste pour avoir plus d’avantages.

Merci

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vendredi 5 janvier 2018 à 10h03 - par  soueva

Voici un essai de clarification et la réponse à ces deux messages qui demandaient le passage de Passeport talent Mission à PT- carte bleue européenne"

Si on parle juste du changement de carte, cad du passage du 3° au 2° de l’article L313-20 ceseda, salarié en mission à carte bleue européenne, il est clair que ce n’est pas possible car chaque carte est donnée sur des bases différentes. Il n’y a pas que le critère du diplôme ou le critère de la rémunération.

"Salarié en mission" est donné en gros, à un étranger, qui travaillait hors UE dans une entreprise ayant une filiale en France et est détaché dans la filiale française

"Carte bleue européenne" à un étranger hors UE qui travaillait en UE et qui vient travailler en France.Cet étranger peut déjà ëtre possesseur de la carte européenne dans le premier pays.

Le 1° du L.313-20 répond à un étudiant hors EU qui a fait son master ( ou équivalent) en France et veut y travailler.
etc
Donc il est évident qu’on ne change pas de carte.

Maintenant si on parle du changement d’employeur, il y a aussi des restrictions.

Si vous avez reçu ce Passeport Talent Mission pour travailler dans tel métier et dans telle entreprise, l’article R.313-52 du Ceseda précise que vous n’avez pas le droit de changer ou bien l’autorisation de travail/ séjour tombe :
La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié la délivrance du titre de séjour.

Par contre si Passeport talent a été donnée sur la base du 1° ou 2°( carte bleue européenne- travailleur hautement qualifié) , vous avez le droit de changer au bout de deux ans. Mais pas avant :
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle (la carte Pass.T) autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance".CT, R.5221.

Si vous vous voulez changer avant le délai, soit que vous releviez du 2° ou du 3° du L313-20, vous devez déposer un dossier et attendre l’autorisation de la Direccte avant de travailler.

L’instruction repart à zéro. Mais l’administration peut aussi jouer sur les délais pour rendre le changement impossible.Mais le changement peut tout aussi bien être accordé. Le problème étant la reprise intégrale du nouveau dossier et le délai.

jeudi 4 janvier 2018 à 16h08 - par  rami

Bonjour,

Je suis dans la même situation, ma question est pourquoi c’est impossible de changer si on répond aux conditions des deux status (la carte talent carte bleu européenne, et la carte talent salarié en mission), on opte uniquement vers la carte qui nous donne plus de droits(résidence, nationalité, changement d’employeur, etc.) et si la demande de changement est refusée donc pas de carte bleu européenne, on répond toujours aux conditions de la carte talent salarié en mission(même contrat de travail, même employeur, l’entreprise à une filiale en France et une autre dans un pays étranger), y a t’il un risque dans le cas de refus de changement de statut de retirer la carte actuelle(salarié en mission) et d’avoir une obligation de quitter le territoire ?

Merci.

dimanche 31 décembre 2017 à 13h23 - par  sofian

Je suis en CDI avec ma société qui a deux filiales, l’une en France. Ils m’ont proposé la carte de séjour passeport talent salarié en mission. Cette année je souhaite avoir la carte bleue européenne pour avoir plus d’avantage ( changer d’employeur ...) et je vais rester avec lé même entreprise. Je sais que cette raison n’est pas consistante pour la présenter à la préfecture mais est ce une raison pour qu’ils refusent ?
Donc en gros, même société et même type de contrat juste que la carte bleue européenne a plus d’avantages.

Merci

Logo de Tempesta
auto-entrepreneur et/ou salarié ?
dimanche 17 décembre 2017 à 17h18 - par  Tempesta

Bonjour,

Je suis brésilienne et j’ai un titre de séjour pluriannuelle de deux ans avec l’autorisation de travailler car je suis mariée avec un français (j’habite en France depuis 1 an et demi).

Je suis en train d’ouvrir une entreprise en France (autoentrepreneur) pour faire un travail de consulting avec l’objectif d’améliorer des résultats financiers des entreprises.

Une entreprise brésilienne qui a des clients européens m’a proposé de contracter mes services pour que je participe à certains de leurs projets de consulting dans des entreprises européennes. Donc, je vais avoir un contrat avec cette entreprise brésilienne et je vais travailler physiquement dans l’entreprise en Europe pour un temps déterminé.

Dans des entreprises en France je sais que je peux travailler sans aucun problème cependant, je ne sais pas si j’ai besoin d’un visa pour travailler dans des entreprises hors de France mais qui sont situées dans l’Union Européenne. Est-ce que vous pourriez m’aider sur ce sujet ?

Si la réponse est oui, est-ce difficile d’obtenir ce type de visa dans mon cas ?

Merci d’avance,

Logo de Tempesta
dimanche 17 décembre 2017 à 19h25 - par  soueva

Bonsoir Tempesta
J’ai mieux compris ce 2° message.

Ce que je ne connais pas c’est votre situation actuelle.
Quel est donc le contrat que vous avez signé et qui a été accepté par la Direccte ? et quand ?
Mais aussi il faut savoir si le contrat avec l’entreprise brésilienne est du salariat ou du free-lance.

Ce contrat va-t-il s’arrêter ou continuer en même temps que le deuxième ?

En fait, je ne pense pas que le pb est là où vous croyez. Le problème est toujours quel type exact de permis de travail a été obtenu et si il est respecté ou non.

Logo de ali
Autres changements de statut (non étudiant)
dimanche 17 décembre 2017 à 15h10 - par  ali

Bonjour,
Iranien, marié(depuis 5 ans) et j’ai eu un titre salarié il y une semaine.
Ça fait 4 ans que je suis en France avec ma femme, moi j’étais étudiant et ma femme a un statut Visiteur depuis 4 ans.
Comme j’ai pris ma carte de séjour salarié, comment ma femme peut-elle changer son statut vers Vie privée et familiale ? On peut le demander ici en France ou il faut retourner en Iran ?
Merci beaucoup en avance

dimanche 24 décembre 2017 à 13h02 - par  NOUIMED

Bonjour,
je suis algérien,mon épouse a un titre de séjour " vie privée et familiale" pour soins depuis six ans.Suite aux refus répétés de la préfecture de me délivré titre de séjour en tant qu’accompagnant de mon épouse malade, je me suis fait accompagner par un Avocat à la Préfecture , suite à quoi j’ai eu un titre de séjour " Visiteur "d’une durée d’une année renouvelable .A l’occasion du deuxième renouvellement en m’a délivré un récépissé avec autorisation à travailler quatre fois consécutives.A la cinquième fois l’agent chargé du dossier m’a informé qu’il m’avait délivré le récépissé avec autorisation à travailler par erreur, et que si je veux obtenir de nouveau un titre de séjour je signer un imprimé qu’il me fournit et le quel je demande un titre de séjour visiteur avec engagement a ne pas travailler.Ayant demandé un temps de réflexion s’il s’était mis a m’harceler par téléphone jusqu’à ce j’ai signé le papier.Ce même agent s’est rendu compte que j’avais pas apposé ma signature qui devrait figuré sur mon future titre de séjour il ne s’est pas gêné de signer à ma place en imitant ma signature.
questions :
1- puis-je contesté le titre de séjour " Visiteur " qui m’a été de nouveau délivré après quatre récépissés avec autorisation à travailler, malgré la signature du papier cité plus-haut ?
2- que dois-je faire pour l’imitation de ma signature ?( faut et usage de faut ).
3- puis-je demander le changement de mon statut ( de visiteur vie privée et familial ?)
4-puis-je faire valoir mon droit au regroupement familial ,en étant sur le sol Français et possédant un titre de séjour " Visiteur " ?
Merci par avance.
Cordialement.
NOUIMED

lundi 18 décembre 2017 à 11h50 - par  Ali

Je vous remercie énormément de votre réponse.
Elle doit faire le changement à la prefecture ?

Je n’étais jamais en contact avec les associations. Est-ce que vous avez des liens qui peuvent m’expliquer ça s’il vous plaît ?

Logo de Ali
lundi 18 décembre 2017 à 10h01 - par  soueva

Bonjour
Votre femme doit faire une changement de statut visiteur vers VPF pendant la validité de son titre. Pas de problème.
Faites faire le dossier par une association ou un avocat dont une association vous donnera l’adresse. La lettre de présentation sera importante.

Logo de Momo
changement de statut : carte de séjour TALENT (chercheur) -> vers salarié - SANS FINIR MA THESE
dimanche 3 décembre 2017 à 15h06 - par  Momo

Bonjour,

J’ai eu mon diplôme d’ingénieur au Maroc et j’ai postulé pour une thèse en France. J’étais accepté et donc obtenu un passeport talent puis une carte de séjour talent (chercheur) correspondante à la durée de ma thèse ( 3 ans).

Selon l’article R5221-3 du code du travail : elle permet l’exercice d’une activité salariée dans le cadre de la convention d’accueil ayant justifié sa délivrance.

Ma question est la suivante : Depuis un moment, je n’aime plus mon travail de recherche et j’aimerais abandonner la thèse et postuler pour un poste d’ingénieur en France. Si une entreprise accepte ma candidature, puis-je faire un simple changement de situation à la préfecture ? Si oui, combien de temps prendra-t-il ? Puis-je commencer le travail pendant que la préfecture change ma situation ?

ou bien dois-je revenir au Maroc et refaire la procédure depuis le début comme salarié ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses, je ne trouve pas beaucoup d’information vu que la procédure Talent est relativement nouvelle.

lundi 11 décembre 2017 à 10h55 - par  anna

Bonjour, je suis dans le même cas que momo.. Je veux savoir si t’as réussi à obtenir plus d’informations sur la situation..Merci

Logo de anna
dimanche 3 décembre 2017 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
Officiellement ce que vous demandez est impossible. Vous risquez, si vous abandonnez, de recevoir un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire.
La seule procédure possible officiellement est de retourner au Marcoc pendant que l’entreprise dépose pour vous un dossier à la Direccte mais elle doit publier le poste, faire le compte rendu etc...( voir la faq sur le sujet dans la rubrique Etudiant du menu). En cas d’avis positif très difficile à obtenir, vous allez chercher un visa long séjour d’un an au consulat de France.
Normalement la pref ne doit pas accepter le dépot de votre dossier pendant votre séjour de chercheur.

Mais évidemment si l’implication de votre entreprise et son poids économique est important, une lettre accompagnant le dossier puis des coups de fil à la Direccte peuvent faire changer la pref d’avis et vous permettre de ne pas revenir au Maroc pour attendre. Donc il faut viser une très grosse boite. Mais rien n’est garanti.

Seul le nom "Passeport Talent" est nouveau avant c’etait ’scientifique-chercheur" mais il n’ya aucune différence.

Logo de Lucie
Fin d’APS et contrat de trois mois
vendredi 24 novembre 2017 à 14h36 - par  Lucie

Bonjour,

Je possède l’APS (autorisation provisoire de séjour) qui est valable jusqu’au janvier 2018. J’ai une proposition d’un contrat de CDD pour 3 mois à partir du décembre dans une entreprise. Je voudrais savoir quelle démarche je dois faire ou l’entreprise doit faire ? Car la fin de ce contrat dépasse la validation de mon APS ? Puis je demander un changement de statut de salarié avec ce contrat ?
Je ne sais pas si je peux accepter ce contrait, sinon faut il que je quitte la France ?

Je vous remercie de votre réponse.

Logo de Lucie
dimanche 24 décembre 2017 à 10h00 - par  soueva

Bonjour Lucie
Avec un contrat de trois mois vous ne pouvez faire pas faire grand chose. C’est peut-etre trop court court pour le titre travailleur temporaire, mais vous devez essayer quand même, car c’est votre seule façon de travailler au-delà de l’APS.

Logo de Raul
Changer l’employeur avec un reprécise de renouvellement du 1er séjour salarie
lundi 2 octobre 2017 à 10h47 - par  Raul

Bonjour,

J’ai passé 2 ans avec mon employeur et ce avec un APS la première année (j’étais étudiant avant) puis avec le titre de séjour salarié.

je voulais savoir si je pouvais changer mon employeur sachant qu’à peine j’ai demandé le renouvellement de mon premier titre de séjour salarié ?
Est ce que cela peut mener à une nouvelle demande d’autorisation de travail ou de changement de statut ?

Merci de vos réponses

Logo de Raul
lundi 2 octobre 2017 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Veuillez regarder dans les anciens messages.
Oui ? vous ferez une nouvelle demande d’ autorisation de travail. Il y aura peu de problème si c’est le même emploi (même code rome) et même région.
Prenez donc contact avec votre Direccte pour la procédure. Le mieux est de vous déplacer aux horaires de réception.

Logo de Maxime
1er Renouvellement TDS salarié, avec changement employeur, CDD + CDI
samedi 30 septembre 2017 à 14h11 - par  Maxime

Bonjour,

J’ai été embauché en CDI dans une jeune SSII en novembre 2016 sous APS et j’ai été mis en mission chez un client directement à cette date.

J’ai fait une demande de CDS étudiant ==> salarié en février 2017 j’ai eu la réponse favorable de la directe du 91 (Évry) en juin 2017, mon TDS — 1 an (Carte de séjour temporaire — salarié)
Expire en juin 2018

Mais je ne me sens plus bien dans la mission, je n’apprends plus rien, je perds plutôt des compétences par manque d’activités, mais aussi étant donné que la SSII qui m’emploie est jeune elle n’a pas beaucoup de clients, et ma mission se terminera en principe en décembre 2017, et je vais passer en intercontrat, à attendre un nouveau client de la société qui pourra me prendre dans le cadre d’une mission

Donc j’ai été approché par une grosse boîte qui m’a proposé un CDD de 16 mois en contrat pro (Travail + Formation) à partir d’octobre 2017 qui se termine en janvier 2019, pour être formé dans un domaine toujours en adéquation avec mon domaine d’activité durant cette période de 16 mois, et à l’issue de cette formation m’embauchera en CDI (j’ai la promesse d’embauche en CDI avec date prévisionnelle janvier 2019) et j’ai accepté la proposition, donc j’ai démissionné de ma société actuelle.

Donc mon inquiétude est la suivante, comment je pourrai faire mon renouvellement de TDS ? J’aurai des problèmes ? Que me conseillez-vous ?

Aussi est-ce que je peux faire la demande d’un Passeport Talent ? car j’aurai désormais un salaire supérieur à 2 SMIC

Je prévois faire un changement d’adresse pour dépendre désormais de la préfecture de Créteil (94) me le conseillezvous ?

Dans l’attente de votre retour

Logo de Maxime
samedi 30 septembre 2017 à 16h41 - par  soueva

Je vous ai donné toute ma réponse malheureusement. Il est impossible de démissionner pendant la première année sous peine d’un refus de séjour.
A partir de là, vous pouvez essayez de vous battre en montant un dossier bien solide mais rien n’est acquis.
Tenez-nous au courant

samedi 30 septembre 2017 à 16h27 - par  Maxime

Merci pour votre réponse,

Donc je ne rentre pas dans le cadre d’un renouvellement, "avec nouvel employeur ?"

Je ne peux pas faire une demande de passeport talent ?

L’entreprise qui sera mon nouvel employeur ne pourra pas intervenir à un moment donné pour éviter ces risques de refus en fournissant une lettre de motivation ou autres ?

Logo de Maxime
samedi 30 septembre 2017 à 15h43 - par  soueva

Bonjour
Si la loi est appliquée avec rigueur, vous aurez un refus de titre et une OQTF. Il aurait fallu joindre la Direccte avant et non pas après ce changement.
Préparez une lettre d’explications et votre nouveau contrat ainsi que votre nouveau dossier complet.

Mais il vaudrait mieux vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Mais il n’y a pas d’assurance à 100% car le système est prévu pour être rigide.Pour que ça s’arrange, il faut donc la compréhension de la Direccte mais il faut prévoir aussi un refus et vous garder la possibilité d’aller au tribunal administratif. Le tribunal lui est plus apte à comprendre son pb.

Bonne chance.

Logo de Walid
Nouveau Loi 28 octobre2016 - 2 éme renouvellement de ts avec changement demployeur
dimanche 12 mars 2017 à 16h09 - par  Walid

Bonjour

je suis tunisien, j’ai eu mon visa VLS-TS (visa long séjour) salarié en CDI le 15 -03-2015
J’ai effectué ma 1re demande de renouvellement et j’ai eu un titre de séjour d’un an et qui aura fin le 27-05-2017. le 07-11-2016 j’ai changé d’employeur (contrat cdi, avec une amélioration de salaire et prime) pas de changement de domaine ni zone géographie
Je me demande si je dois demander encore une fois une autorisation de travail comme l’indique la loi de 28 — octobre 2016 ?
Pouvez-vous m’aider ?

Logo de oussou
Carte de séjour 4 ans salarié
mercredi 15 février 2017 à 15h34 - par  oussou

Bonjour, voici le déroulé des évènements :

  • Obtention en aout 2015 d’une carte de séjour mention salarié valable sur toute la france métropolitaine sans restricitions sur le poste ou la zone. Rupture de période de la période d’essai de la part de l’employeur au bout de 8 mois. Poste de chef de projet CRM
  • 1 mois plus tard, je retrouve un CDI sur un poste dans mes compétences comme Consultant Formateur sur un outil d’emailing. L’entreprise valide ma période d’essai au bout d’un mois et 8 mois plus tard, l’ancienne carte expire ; donc je dépose une demande de renouvellement auprès de la préfecture qui envoie mon dossier à la Direccte.
  • Après un 2 récépissé de renouvellement de la part de la préfecture sous prétexte que la Direccte n’a pas réagi, je contacte moi meme la direccte qui me dit que mon dossier n’a jamais été transmis. Je retourne de ce fait à la préfecture qui décide finalement de m’accorder une carte salarié de 4 ans.
  • A ma grande surprise, 3 mois plus tard, mon entreprise reçoit un courrier de la Direccte lui demandant de compléter mon dossier de demande de renouvellement sinon elle sera rejetée. Les motifs : absence d’une lettre de motivation justifiant mon recrutement et aussi les preuves de recherches de candidats sur Pole emploi ou Apec.
    On est là clairement en face d’un bordel administratif.

Je voudrais savoir ce que je risque : annulation de mon titre de séjour ?

Mon entreprise va leur répondre mais j’avoue que quand ils me recrutaient ils étaient passés par Linkedin et de plus dans le dossier de la Direccte j’avais bien fourni cette fameuse lettre de motivation mais il n’ y avait pas les justificatifs de recherche.

Logo de oussou
jeudi 16 février 2017 à 19h15 - par  soueva

Bonne chance.

jeudi 16 février 2017 à 19h00 - par  oussou

BOnjour
merci pour votre réponse.
Dans tous les cas, je compte pas me laisser faire.
Que me conseillez vous de faire pour anticiper ?
Quel interlocuteur/ entité , je peux contacter ou préparer à contacter pour prévenir toute éventuel problème ?
Merci

Logo de oussou
mercredi 15 février 2017 à 17h24 - par  soueva

Non c’est la Direccte qui traite le dossier sauf dans le cas d’un passeport Talent pour un contrat avec une rémunération < 2XSMIC.et un master.
Les Direccte traitent généralement les dossier entre trois et quatre mois même si officiellement, c’est deux mois.

mercredi 15 février 2017 à 17h17 - par  oussou

ReBonjour,

je vous remercie pour ces premiers éléments de réponse.

Je vais malgré tout me préparer. Mon entreprise actuelle va envoyer mon titre de séjour actuel + la lettre motivant mon recrutement(déjà envoyée) et peut etre une probable preuve de publication de l’offre sur Monster(d’après la RH,ça été fait sur ce site).

Cependant, j’ai noté qu’au même moment où la Direccte disait ne pas recevoir le dossier que j’ai déposé en préfecture le 6/9/2016, dans la lettre adressée par la Direccte à mon entreprise ils affirment avoir reçu le dossier 7/10/2016 et pourtant au même moment dans un email ils m’ont affirmé n’avoir pas reçu le dossier de la part de la préfecture,et ce mail date du 20/10/2016. De plus la Direccte est censée donner sa réponse dans un délai de 2 mois n’est ce pas ? S’ils ont reçu le dossier le 7/10/2016, pourquoi répondre le 6/02/2107 soit 4 mois plus tard.

Dans tous les cas, j’ai lu texte de loi qui dit que quand il s’agit d’une demande d’autorisation de travail faite pour un étranger résidant en France, le pouvoir de délivrer les autorisations de travail n’appartient pas à la Direccte mais au préfet (articles R5221-15 et 17 du code du travail) et ce même préfet m’a n’est ce pas déjà octroyé un titre de séjour.

Pouvez vous m’aider à anticiper ? Je préfère être sur mes gardes.

Cordialement

Logo de oussou
mercredi 15 février 2017 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
Vous allez probablement avoir un refus de la la Direccte car vous ëtes en contravention avec la procédure légale. La publication du poste et le compte rendu sont essentiels dans votre dossier.

Ce qui peut vous sauvez, c’est la faute de la pref et le fait qu’elle vous a accordé une carte pluriannuelle pour se dédouaner en quelque sorte.

La Direccte va maintenant donc lui transmettre son avis négatif et ce sera à la pref de trancher.

Elle peut décider de passer l’éponge et laisser le titre pour ne pas se couvrir de ridicule lors d’un éventuel recours de votre part.

Elle peut aussi se dire que le ridicule ne tue plus et suivre les conseils de la Direccte qui suivent strictement la légalité.

Votre seule possibilité de l’emporter est donc le recours au tribunal administratif ( et avant un recours hiérarchique auprès du ministre).

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chgmt statut saisonnier vers salarie
dimanche 8 janvier 2017 à 20h13 - par  omar

bonjour,

je suis marocain et je suis entré en France par un visa de contrat agriculture, il y a 4 mois, et demain je vais retirer mon titre de séjour 3 ans, mon patron depuis mon entrée en France m`a déclare et j’ai mes fiches de paie,
- est-ce qu’au bout de la durée de contrat [4 mois], je dois quitter le pays, même si le TS est de 3 ans ?
-si je quitte le pays, je pourrais rentrer par exemple après, ou bien jusque à l`année prochaine ?
-j’ai mon oncle qui est prêt à me faire tout, pour que je puisse rester en France comme régulier.
A votre avis quoi faire ? Contrat de travail cerfa, puis changement de statut vers salarie ? Si oui, quand ? Avant la fin de contrat agriculture ? Ou ce n’est pas grave même après ? Ou bien la carte 3 ans sera bloquée automatiquement si ne quitte pas le pays après fin de contrat (4 mois).
-pour éviter de tomber dans la situation irrégulière merci de me diriger, quoi faire pour rester travailler avec mon oncle, qui tient une boulangerie et 2 supérettes ?
-Merci de me donner quelques caractéristiques de cette carte 3 ans travail saisonnier, qui est pour moi compliquée, et pas comme j’ai imagine. par exemple je peux travailler et circuler .
Merci d`avance et désolé pour tant de questions.

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lundi 9 janvier 2017 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
il est impossible avec un titre de saisonnier trois ans de faire un changement de statut salarié.
Vous avez le droit de travailler 6 mois par an en France et ensuite partir car votre résidence doit être au Maroc.
A l’issue des 3 ans, Un employeur peut déposer pour vous un cerfa à la Direccte mais après avoir publié le poste pendant 3 semaines à Pôle emploi et fait un compte-rendu des propositions reçues. Ce qui veut dire que la réponse de la Direccte n’est pas acquise.

Voici l’article L.313-23
Une carte de séjour d’une durée maximale de trois ans, renouvelable, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, est délivrée, dès sa première admission au séjour, à l’étranger pour l’exercice d’un emploi à caractère saisonnier, défini au 3° de l’article L.1242-2 du code du travail, dans les conditions prévues à
42
l’article L.5221-2 du même code, lorsque l’étranger s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France. La carte porte la mention "travailleur saisonnier".
Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu’elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an.

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Autres changements de statut (non étudiant)
samedi 24 décembre 2016 à 21h01 - par  Amine Boussaidi

Bonjour,

Je suis un ingénieur informaticien tunisien exerçant en Ile de France dans le cadre d’un détachement hors mobilité Intragroupe ( CDI tunisien) depuis 2 mois.

Je viens d’avoir une promesse d’embauche dans mon domaine de la part d’une société française comme salarié en CDI. Je voulais demander comment dois je faire ? Un changement de statut sera possible auprès de la préfecture ? Si oui dois je annuler mon dossier OFII actuel ? Ou bien dois rejoindre mon pays natal et refaire toutes les étapes ? Si je démissionne de mon job actuel, aurai- je le droit de faire la procedure depuis la France ?
Merci

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Démarches liées à un changement d’employeur
dimanche 18 décembre 2016 à 22h31 - par  zakaria

Bonjour,

Doit on demander une nouvelle autorisation de travail si on change d’employeur ?

J’ai un titre de séjour salarié, mon problème est que mon nouvel employeur souhaite demander une nouvelle autorisation de travail avant de me faire signer le contrat de travail. Pour ma part je pense que c’est inutile et que c’est au moment du renouvellement du titre que le dossier doit être présenté à la préfecture.

PS : j’en suis à la troisième carte mais le titre de mon ancien poste y figure toujours

merci

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lundi 19 décembre 2016 à 12h13 - par  soueva

Ce n’est pas du tout justifié.
Votre patron devrait téléphoner à la Direccte. Ils répondent ss pb aux entreprises.

lundi 19 décembre 2016 à 12h11 - par  zakaria

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide, le problème est qu’il conditionne la signature de contrat à l’obtention de l’autorisation de la direccte, et il estime le temps d’aboutissement à plusieurs mois ! De mon côté je ne suis prêt à attendre aussi longtemps. (Je suis consultant chez lui et s’agit d’une internalisation)

Si on considère par exemple que je n’ai pas encore dépassé les deux ans (compte tenu de l’erreur sur mon titre qui précise encore le poste). Est il justifié de passer par cette démarche ? (c’est comme si j’allais demander à nouveau un CDS)

A ma connaissance, l’employeur est tenu uniquement de vérifier la validité du titre auprès de la préfecture et c’est vraiment la première fois que j’entends un truc pareil. Normalement, c’est moment du renouvellement du titre que la demande est faite, non ?

Merci

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lundi 19 décembre 2016 à 11h25 - par  soueva

Bonjour Zakaria
Normalement, après la deuxième carte les limitations par rapport au métier inscrit sur la carte tombent et vous pouvez exercer le métier que vous voulez
votre patron n’a pas bespoin de déclarer quoi que ce soit mais s’il insiste, laissez le faire. cela n’a pas d’incidence.

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CDS avec VLS TS master français obtenu au maroc
lundi 12 décembre 2016 à 12h14 - par  omar

bonjour,

Je viens d’arriver en France avec un visa étudiant et une inscription dans une école que je compte laisser tomber suite à une proposition de CDI dans un cabinet d’expertise comptable. Je suis titulaire d’un Master 2 comptabilités contrôle audit Français obtenu au Maroc (Formation délocalisée). Je souhaite faire un changement de statut étudiant à salarié, mais je n’ai toujours pas eu de vignette OFII étudiante. J’ai le RDV pour la visite médicale bientôt, je ne sais pas si j’y vais ou j’attends la convocation de la visite médicale propre au changement de statut étudiant salarié.
Selon vous, le changement de statut a-t-il des chances d’aboutir ?

Merci pour votre aide.

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lundi 19 décembre 2016 à 11h20 - par  soueva

La visite médicale n’est jamais un pb.vous allez à votre convocation médicale ;
Ce que vous a dit la Direccte est OK
Travail étudiant et préparation du changement de statut, demande qui se fait deux mois avant l’expiration du titre ou si vous l’a faite avant, la réponse, elle, ne viendra qu’à l’expiration du titre étudiant.

lundi 19 décembre 2016 à 01h19 - par  omar

Bonjour,
merci pour la réponse, cependant je n’ai pas compris "Strictement aucune chance si vous avez demandé la carte étudiant " quelle carte ? j’essaie de cueillir un maximum d’information parce qu’à la direccte, la personne qui traite les dossiers m’avait dit que je pourrai commencer à travailler avec le visa étudiant (à hauteur de 964h) à condition que l’employeur fasse une déclaration préalable à l’embauche à la préfecture 48h avant que je commence ET parallèlement préparer mon dossier de changement de statut et après j’aurai la vignette ofii salarié après.

la question que je me pose maintenant c’est que j’ai la visite médicale pour la vignette ofii étudiant la semaine prochaine, mon dossier de changement de statut sera déposé dans deux semaines, je ne sais pas si je passe cette visite médicale et obtenir la vignette ofii étudiant et déposer mon dossier de changement de statut après ça, ou bien je ne passe pas la visite pour l’offii étudiant et je reste sans vignette le temps que le changement de statut se fasse et obtenir la vignette salarié.

Je vous remercie pour votre réponse.

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mardi 13 décembre 2016 à 09h54 - par  soueva

Bonjour
Strictement aucune chance si vous avez demandé la carte étudiant . Vous ne pourrez faire le changement de statut que deux mois avant l’expiration du titre.
La loi est justement faite pour que les étudiants ne se servent pas de leur titre pour trouver du travail !

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sans diplôme Français : CDS ou procédure d’Introduction
jeudi 8 décembre 2016 à 17h16 - par  AWF88

Bonjour,
J’ai un diplôme d’ingénieur validé en Tunisie. à l’issue de mon diplôme, j’ai commencé à travailler dans le domaine pétrolier, ingénieur automatisme, pendant 4 ans.
Actuellement, je suis en France avec un visa étudiant (sans trop motivé pour étudier mais c’est plutôt pour chercher un emploi).
Récemment, J’ai eu une proposition d’embauche pour un contrat de type CDIC.

Pour avoir un titre de séjour salarié, est ce que je dépose un dossier de changement de statut ou je doit rentrer chez moi pour faire la procédure d’introduction d’un salarié étranger vu que je n’ai pas un diplôme français ?

Si vous avez d’autres pistes n’hésitez pas à me faire part.

Merci

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vendredi 9 décembre 2016 à 15h16 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez déposer un dossier changement de statut que deux mois avant l’expiration du titre Etudiant.
Pour la procédure d’introduction, utilisez la fenêtre de recherche ou recherchez dana le menu ; je ne sais plus où est la fiche.

Pour le changt de statut, voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. voir aussi " 77 métiers ouverts aux Tunisiens"

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Changement d’employeur avant le 1er renouvellement ?
lundi 21 novembre 2016 à 11h14 - par  Lucia Cardenas

Bonjour,

Je voudrais avoir plus d’information concernant le changement d’emploi. La plupart des gens que je connais me disent que si je change d’employeur avant le 1er renouvellement ils vont me forcer à tout refaire à zéro et ils forceront le nouvel employeur à repayer la taxe. J’ai décidé alors de me renseigner et j’ai beau chercher et je ne trouve nulle part les informations à ce sujet. Est-ce que vous savez comment ça se passe ? Est-ce que c’est vrai que le nouvel employeur doit repayer est-ce qu’il y a un moyen de ne pas tout redémarrer ? J’ai mon titre salarié jusqu’au 13 juillet. Si je change d’employeur, je dois informer la préfecture ? Qu’est-ce que je dois faire ? il faut savoir que si je change je garderai le même type des fonctions et le nom du poste est le même

Bien à vous,

jeudi 1er décembre 2016 à 12h46 - par  Karim

Bonjour Soueva,

La préfecture sollicite de nouveau la DIRECCTE si l’étranger change d’employeur lors de la première année même après un licenciement. C’est la réponse que j’ai eu en consultant la préfecture et la DIRECCTE.

Bien à vous
Karim

Ps : je vous ai envoyé un message détaillé sur une autre discussion.

lundi 21 novembre 2016 à 19h40 - par  Mama

Bonsoir Soueva,

j’ai reçu le sujet sur les cas de figures et vous remercie de ces informations qui me sont très utiles.

Cordialement.

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lundi 21 novembre 2016 à 14h59 - par  soueva

Bonjour, Lucia,

En fait ,vous dire qu’il y a la loi et ensuite la pratique.

Si vous avez au premier renouvellement un contrat de travail qui respecte les critères du premier contrat visé par par la pref : même emploi , même rémunération ou rémunération ou rémunération supérieure, il ne devrait pas y avoir de pb, pas de réexamen et pas de demande de taxe.

Or on remarque que les prefs ont tendance à considérer, si vous changez d’employeur sans avoir été licenciée, que le premier contrat était un "contrat de complaisance" c’est à dire bidon, destiné à vous faire régulariser et donc elle peut réimposer un examen complet . Et si c’est un examen complet, il y aura taxe.

Donc, si on a une carte salarié, il faut éviter de changer avant le premier renouvellement, même si on a un contrat dans les mêmes termes.
En cas de refus de renouvellement, on peut toujours faire un recours. Mais vous risquez d’avoir une OQTF, ce qu’il faut éviter.

mal placé=> Préfecture/ renouvellement

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