Poster un commentaire à la suite de l’article...

mercredi 31 décembre 2014

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers (...)

En réponse à...

Logo de Lamine
vendredi 15 février 2019 à 23h43 - par  Lamine

Bonjour,
je suis algérien et je vis régulièrement en France depuis 2003
2003-2011 étudiant
2011-2019 commerçant
Fin 2018, j’ai demandé changement de statut commerçant à vpf.
Résultat refus, donc titre de séjour commençant !
Alors que l’article 6 de l’accord franco algérien de 1968 stipule que le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit :
1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de "quinze anssi, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d’étudiant .
j’ai fait recours gracieux le 29 janvier
Donc quelles seront mes chances ?

Merci d’avance

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

20 mars

Bonjour Je suis étudiant étranger arrivé en France depuis 2008, actuellement je suis en Master 2 informatique. J’ai eu ma licence en 2016 après (...) Bonjour
Il se peut que vous ne puissiez pas travailler pour eux. je n’en sais rien.
Déplacez-vous à la Direccte service MOE de votre département (...)
Bonjour, J’ai une APS d’un an et je travaille pour une entreprise suisse qui a des employés en France, mais dont le siège est en Suisse et qui n’a (...) Veuillez mettre, s’il vous plait, votre message à Préfectures/ consulats visas un peu plus haut sur ce forum et mettre un mail pour la (...) Bonjour, Je suis un Iranien, ma situatuion est un peu compliquée, je vous remercie pour votre aide. Après d’obtenir le visa familial (mariage) de (...) Rebonjour Soppo Je n’ai vraiment à rien dire de plus que ma première réponse. Il faudrait avoir votre OQTF pour peut-être ajouter qqchose.
En tout (...)
Bonjour
je pense que tout est ok pour vous . Ne vous tracassez pas.
Vous êtes passée à la pref après la signature du CDI, c’est ce qu’il faillait (...)
Bonjour
Vous pouvez demander le titre de "travailleur temporaire" quand vous voulez jusqu’au dernier jour du titre. Mais ce statut est (...)
Bonjour,
Je suis de natinalité russe. j’ai fini mon master 2 en septembre 2018 et j’ai reçu une APS jusqu’à septembre 2019. Depuis le 7 décembre (...)
Bonjour, Je reviens vers vous suite à mon problème. Je n’ai toujours pas reçu de réponse du TA de Melun, je sais que le délai peut aller jusqu’à un (...)