Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)

lundi 29 juillet 2013
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Tous les autres titres VPF, en particulier régularisation pour enfants scolarisés ( VPF Valls)


Commentaires

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Admission au séjour " exceptionnelle" humanitaire ou associatif
lundi 9 juillet 2018 à 01h36 - par  samy

Bonjour,
Je suis algérien en France depuis 2007 , je fus étudiant pendant deux ans mais en situation irrégulière depuis 2010. Je n’ai pas validé mes années d’études. Cela fait 11 ans que Je suis en France.
J’ai en ma possession toutes les preuves de présence, de résidence en France, un frère français et une soeur en situation régulière. J’ai été bénévole pendant 5 ans dans une association qui m’a donné mon attestation de bénévolat avec les années et le nombres d’heures passées avec eux. Je suis intégré dans la société, J’ai participé à des ateliers et des appels à projets culturels que j’ai gagnés.

J’aimerais savoir si j’ai une chance si je déposais une demande d’admission selon l’article 2.1.3 de la circulaire Valls. Egalement présence de mes membres de ma famille (frère et soeur ) en France.

lundi 9 juillet 2018 à 10h57 - par  samy

Bonjour ,
Donc comme j’ai été étudiant, même si je trouve un travail , je ne pourrais pas me faire régulariser après 8 mois de fiche de paie " regularisation par le travail " ?

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lundi 9 juillet 2018 à 08h51 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes algérien, ancien étudiant. Vous dépendez de l’accord franco-algérien.
Votre tititre de séjour est de plein droit apès quinze ans en France avec les preuves de présence.
Il n’y a malheureusement aucune autre possibilité. L’admission exceptionnelle ne vous sera pas appliquée.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 2 juillet 2018 à 13h55 - par  Viktoria

Pourrais-je avoir enfin une reponse à mon message du 28 juin svp ?
Vous m’aviez envoyé un mail comme quoi vous avez répondu mais où est la reponse car je ne la trouve nulle part et je n’ai reçu aucun mail avec la réponse.
Merci d’avance
Cordialement.

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Certificat d’un an ou de dis ans pour Algérien marié à Française ?
mercredi 27 juin 2018 à 19h32 - par  amrani

Bonsoir Soueva,

Je suis algérien, je réside en France régulièrement depuis 2008 et je dispose actuellement d’un titre commerçant.
J’ai épousé une étudiante algérienne le 01/06/2013 avec qui je vis depuis lors et qui a été naturalisée le 27/04/2018.
Aujourd’hui, le 27/06/2018, je me suis rendu à mon RDV à la préfecture de Bobigny pour solliciter un CRA 1 an VPF avec le dossier complet . Au guichet, l’agent m’indique que je n’avais pas fourni assez de preuves de vie commune, j’ai rétorqué qu’en tant qu’algérien, je n’avais pas à démontrer ni à fournir lesdites preuves pour le titre CRA VPF 1 an ( première demande).
Il m’a remis un récépissé n’autorisant pas à travailler ( ce qui est illégal dès lors que mon dossier était complet), j’ai alors protesté. Sa responsable désagréable est venue me voir en essayant de noyer le poisson en m’expliquant que j’avais droit directement à un CRA 10 ans étant donné qu’on vivait ensemble depuis + d’un an (depuis 2013) et qu’elle ne comprenait pas pourquoi je sollicitais un VPF 1 an ! elle a fini par me délivrer un récépissé qui autorise à travailler.
Je ne comprends rien, car ma femme n’est devenue française qu’à partir d’avril 2018 ( avant elle était résidente).

Pensez- vous que j’avais droit directement à un CRA 10 ans comme ils disent ? Puis je compléter mon dossier demain au guichet en fournissant les preuves de vie commune ?
Désolé d’être long, mais j’ai tenu à être le plus détaillé possible .
Merci Soueva !

lundi 9 juillet 2018 à 11h01 - par  amrani

Merci pour votre réponse Soueva.
En effet, j’ai eu le même raisonnement que vous. C’est à dire CRA 1an puis CRA 10 lettre ans. J’ai alors envoyé un recommandé le lendemain en joignant les preuves de vie commune et une lettre où je demande au préfet la délivrance d’un CRA 10 ans à titre principal ou 1 ans VPF à titre subsidiaire.
Pensez-vous qu’ils prendront mon courrier en compte ? Ai je bien fait ? Merci

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lundi 9 juillet 2018 à 10h11 - par  soueva

Bonjour
Pour résumer, marié depuis plus d’un an à une personne française depuis avril 2018.
A vrai dire je ne sais pas. Mais un VPF d’un an et ensuite un certificat de résidence de dix ans me semblent une solution convenable sans vous casser la tête :
en avril 2019, vous serez marié depuis plus d’un an à une Française ! cela correspond bien à l’accord franco-algérien.( En avril 2017, vous étiez marié à une Algérienne.)
Par contre, vous serez obligé d’apporter des preuves de votre vie commune.

vendredi 6 juillet 2018 à 18h56 - par  amrani

Bonjour Soueva
Pourriez-vous me donner votre avis sur mon message ci-dessus s’il vous plait ?
Merci

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Carte de séjour "vie privé vie familiale"
vendredi 15 juin 2018 à 14h08 - par  Marie Noelle

Bonjour,
Je suis mauricienne, arrivée en France au début de l’année dernière avec un passeport pour une durée de 3 mois, pacsée avec mon compagnon Français avril 2018 après plus d’un ans de vie commune, je vais faire une demande de carte de séjour " vie privée vie familiale" mais j’ai beaucoup de difficultés a rassembler les documents pour le dossier.
Je voudrais s’avoir si les documents sont les mêmes que pour un titre de séjour vie privée vie familiale" et, faut-il les présenter dans le même ordre ? J’habite à Marseille et j’aimerais aussi s’avoir s’il y a une association dans ce secteur.
Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie.

Marie Noëlle

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
jeudi 14 juin 2018 à 10h08 - par  Gassa

Bonjour svp je suis une algérienne j’ai rentré en France avec visa étudiant, bientôt deux ans sur le territoire françaissachant que j’ai abandonné mes études mais j’ai toujours un titre étudiant svp ma questions je vie chez ma sœur depuis mon arrivée est ge que je peu faire un changement de statut vpf vu que je vis chez elle, elle a une carte de 10 ans svp merci de me répondre mon age 28 ans

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régularisation Valls
mardi 12 juin 2018 à 10h10 - par  saly

Bonjour,
Je vais déposer une demande de régularisation la semaine prochaine. J’ai 5 ans de présence sur le territoire français et un enfant scolarisé depuis 4 ans. Je voudrais savoir si je dois mettre une promesse d’embauche car je suis déclarée en Cesu à moitié smic depuis 8 mois. Mon employeur doit me rédiger une promesse d’embauche alors que je suis déclarée depuis 2 ans ? je suis algérienne

mardi 10 juillet 2018 à 11h57 - par  saly

Bonjour,
Merci pour votre réponse, même un peu tard mais ça me rassure. J’ai bien déposé mon dossier, j’ai mis les bulletins de salaire dans les preuves d’ancienneté du séjour mais pas de promesse d’embauche, de peur qu’ils confondent avec une demande de régularisation par le travail. Je vous tiendrai au courant pour la suite. Bon courage.
Cordialement

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mardi 10 juillet 2018 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Les préfectures ont du mal à régulariser les personnes qui n’ont pas de revenus et dépendront par la suite des minima sociaux.

Donc c’est une excellente idée de donner des preuves de travail et joindre par exemple vos douze dernières fiches de paie (copies) et signaler dans une lettre votre travail et les perspectives que vous pouvez avoir. C’est beaucoup mieux qu’une promesse d’embauche qui n’engage personne et ne va pas beaucoup émouvoir la préfecture..

Si vous avez déjà déposé, envoyez un complément de dossier en recommandé en précisant bien toutes vos coordonnées et le jour du dépôt en préfecture.
Vous pouvez aussi passer pa une association pour vous aider à faire cela.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences

mardi 10 juillet 2018 à 10h13 - par  Abdou
vendredi 15 juin 2018 à 20h08 - par  saly

Bonjour,
C’est la deuxième fois que j’envoie un message mais pas de réponse. Un problème avec mes questions ? Pourtant c’est simple, je voudrais juste savoir si on doit mettre une promesse d’embauche quand on dépose une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour enfant scolarisé ?

Logo de Monique Lecerf
Titre de séjour pour un fils de 29 ans ?
samedi 9 juin 2018 à 13h13 - par  Monique Lecerf

Bonjour,
Mon fils a 29 ans et il vit seul dans son pays d’origine (non européen). c’est la 2e fois qu’il vient en France et moi suis mariée ici.
On a fait la demande vie privée et familiale, avec tout le dossier rempli.

Pensez vous que sa demande va etre acceptée, car il a le droit de vivre ici avec nous. J’attends votre réponse.

Merci.

l. m

Logo de Monique Lecerf
samedi 9 juin 2018 à 22h01 - par  soueva

Bonsoir
Aucune possibilité pour votre fils d’un titre VPF. Pas de regroupement familial pour les enfants majeurs. La demande n’aurait pas dû être faite. Rapprochez-vosu d’une association, si vous voulez.

Adresses dans le menu rubrique /Permanences

Logo de badssel
comment faire pour avoir un titre de séjour le temps de la transcription ?
samedi 2 juin 2018 à 23h06 - par  badssel

Bonjour
Mon père est français par filiation
Je suis majeur, sans pièce d’identité pour le moment. d’origine marocaine. Mon père a enfin décidé de transcrire l’acte de mariage de ma mère et notre état civil. je sais que ça va prendre du temps. Pour ça je veux demander un titre de séjour exceptionnel le temps de finir les démarches
Merci pour votre réponse

Logo de Maria
Changement de statut Étudiant à VPF
mercredi 30 mai 2018 à 17h04 - par  Maria

Je suis étudiante marocaine en master 2, avec un statut étudiant (vignette OFII), venu en France le 10 septembre 2017 et mon visa expirera le 25 août 2018
Je n’ai pas validé mon année parce que je n’ai pas encore trouvé de stage de fin d’études.
D’autre part je suis mariée à un Marocain résidant en France de façon légale avec un statut salarié et carte séjour de 4 ans. On s’est mariés le 08 mars 2018 (acte de mariage marocain).
J’aimerais bien savoir quoi faire pour le renouvellement de ma carte séjour ( plutôt pour obtenir ma carte séjour parce que j’ai que la vignette OFII puisque c’est ma première année en France)
 ?
C’est quoi la procédure la plus facile ? Est-ce qu’un changement de statut d’étudiant à VPF valable dans ce cas ?
Est-ce qu’on doit faire mariage français ?
Et surtout si je fais VPF ça ne m’interdit pas de travailler ?
Je vous serais très reconnaissante.

Logo de Maria
mercredi 30 mai 2018 à 21h31 - par  soueva

Bonjour

Votre mari est étranger, vous êtes mariés. La seule possibilité pour vous est de faire un regroupement familial sur place avant la fin fin de votre titre de séjour étudiant. Vous avez même intérêt à commencer cela le plus tôt possible.

Voir le fil de discussion dédié plus haut dans ce forum.
Vous n’aurez pas le droit de travailler avant la réponse positive, environ un an un an et demi.
Pour que les chose soient plus rapides, il aurait fallu que vous vous pacsiez avec une vie commune d’un an minimum.

Une fois mariés, il n’y a plus de choix.

Logo de rahli mustapha
t-il droit à la nationalité française
mercredi 23 mai 2018 à 15h49 - par  rahli mustapha

bonjour ,

mon père est né au Maroc en 1953 , sur son acte de naissance de Nantes 2018, sur l’acte de naissance intégrale délivre au Maroc 2018 c’est marqué nationalité français et aussi de parents français ,et que son père est décédé en Maroc 1954 est sur son acte de décès de Nantes et de Maroc porte la motion décédé français a-t-il droit à la nationalité française !!!!!

Logo de Imen
Renouvellement carte VPF (conjoint passe en ICT)
samedi 12 mai 2018 à 13h35 - par  Imen

Bonjour,
Mon mari a eu la carte VPF depuis septembre 2016 grâce à ma carte "salarié en mission" (il est entré en France avec un visa long séjour depuis juin 2016). Il travaille depuis janvier 2017 et on attend un enfant pour le mois d’août 2018. Nos titres expirent en janvier 2019. Lors du renouvellement, j’aurai la carte "ICT détaché" (car l’ancienne carte "salarié mission" n’existe plus) pour 3 ans et lui normalement la carte "ICT détaché famille" pour 3 ans aussi. Je veux savoir comment il peut faire pour ne pas passer vers cette carte "ICT famille" et renouveler sa carte "VPF" (On est tunisien et la carte VPF est beaucoup plus avantageuse pour lui pour la suite pour demander la carte 10 ans).
Merci d’avance

mardi 15 mai 2018 à 13h10 - par  Imen

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je comprends bien qu’il n’a pas de droits propres. Mais par exemple, un tunisien ayant 5 ans en France avec la carte "VPF" a de plein droit la carte 10 ans (et je pense que ce n’est pas en liaison avec le conjoint, je n’ai trouvé aucune autre condition demandée dans l’accord bi-latéral).
Est-ce que la carte "ICT famille" est équivalente à celle "VPF" en termes de droits, aura-t-il après 5 ans la possibilité de demander la carte 10 ans ou est-ce que le rapport avec ma situation mentionnée dans la carte va lui ôter ce droit (puisque moi je n’ai pas ce droit là) ?

Merci d’avance
Cdt

Logo de Imen
dimanche 13 mai 2018 à 14h43 - par  soueva

Bonjour
Les droits au séjour de votre mari dépendent des vôtres. Il n’a pas de droits propres.
S’il travaille avec un contrat CDI, il peut faire une demande salarié, mais l’accord n’est pas obligatoire, sauf s’il entre dans les métiers ouverts aux Tunisiens.

voir http://assouevam.fr/74-metiers-ouverts-aux-Tunisens.html

Logo de Maryse D.
Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale sans ressource pour cause de chômage sans indemnité
vendredi 11 mai 2018 à 23h54 - par  Maryse D.

Bonjour

J’ai obtenu un titre de séjour "vie privée et familiale" pour Liens personnels et familiaux, pour la première fois après 15 ans de vie en France régulièrement. Avant j’avais un titre de séjour étudiant qui m’a fait perdre mon emploi.
Depuis je n’ai plus retrouvé d’emploi et donc plus de salaire. Comment faire pour renouveler mon titre de séjour vie privée et familiale sans ressource ?

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Lana
Titre de séjour-récépissé de première demande
vendredi 13 avril 2018 à 17h42 - par  Lana

Bonjour,

On a délivré à mon conjoint un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour "visiteur" alors qu’il avait une demande de titre de séjour vie privée et familiale (conjoint de français).
Qui plus est, le récépissé reçu indique qu’il ne peut pas travailler. Or, j’ai été licencié et vais bientôt perdre mon emploi et lui ne peut subvenir aux besoins de la famille sans pouvoir travailler.
Comment peut-on faire rectifier cela par la préfecture ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Lana

vendredi 13 avril 2018 à 19h22 - par  verdy

Bonjour
En fait je suis étudiante en deuxième année et j’ai 22 ans.
Je suis en France depuis mars 2017 .Ma mère viens d’être naturaliser et je vis avec elle et mes deux soeurs mineurs sont françaises, une qui a un séjour vis privé et familiale est majeur en attente de régularisation.
J’aimerais savoir si je peux changer mon titre de séjour étudiant en vie privée et familiale car je vis avec ma mère , c’est elle qui est mon garant et toutes mes tantes ainsi que mes cousins sont en France.
Mon père est en Afrique et même s’il était ici je ne pouvais pas vivre avec ma mère et lui sur le même toit car ma mère est femme seule.
Quelles sont les chances pour que ma demande aboutit ?
Merci

Logo de BOUSSETTA Radhouane
Toute ma famille en France !
vendredi 13 avril 2018 à 17h41 - par  BOUSSETTA Radhouane

Bonjour,

Je m’appelle Radhouane, j’ai 25 ans, Tunisien. J’habite à Paris avec toute ma famille (mes parents, mon frère et ma soeur).Ils sont tous avec leurs papiers (mes parents une carte résident de 10 ans et ma soeur et mon frère une carte de séjour d’un an et bientot de 10 ans) sauf moi.
Ma situation est irrégulière car je viens de les rejoindre avec un visa touristique.

Alors :

est ce que j’ai le droit d’avoir une carte " vie privé et familiale " ?
est ce que le fait d’avoir ses parents et toute sa famille en France pour m’aider à régulariser ma situation et d’avoir une chance pour obtenir les papiers ?

Merci de me répondre le plus vite possible .

samedi 26 mai 2018 à 17h49 - par  Mohamed

Bonjour, excusez moi de m’inscruster, ma question fait suite a celle de Radhouane.

En effet, j’avais rendez-vous la semaine dernière pour mon dépôt de demande de titre de séjour via "Liens personnels et familiaux avec la France".

Au moment du dépôt, la dame m’avait dit que tout était parfait sauf qu’il manquait les "justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France", du coup ils m’ont donné un autre rendez-vous.

Cependant je ne sais pas quoi leur ramener pour justifier ça, sachant que ma demande est motivé par le fait que je vis avec toute ma famille (pères et oncles) chose qu’ils ont compris, mais qu’a coté j’ai des petits jobs étudiants.

Ainsi, la dame m’a dit que si je lui ramène les justificatifs cités au dessus, mon dossier sera complet mais franchement je ne sais pas quoi ramener. Pouvez-vous m’éclairer s’il vous plait. Merci

Logo de Mohamed
dimanche 15 avril 2018 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité d’avoir une carte VPF grâce à votre famille car vos parents devaient fair le regroupement familial avant vos dix-huit ans.
Maintenant c’est trop tard.
La présence de votre famille sera quand même un atout supplémentaire quand vous aurez acquis des droits au séjour par vous-même.

Donc possibilité après cinq ans de séjour avec preuves, travail avec fiches de paie et contrat de travail, ou vie commune avec personne qui a des papiers.

Voir la rubrique /Régularisation dans le menu du site . Vous pouvez aussi passer voir une association qui vous expliquera les choses de vive voix. Prenez les adresses dans la rubrique/ Permanences

Logo de Aymen
Regroupement familial contrat hors intragroupe
vendredi 30 mars 2018 à 16h51 - par  Aymen

Bonjour,

Je suis ingenieur en informatique et je vais signé mon contrat avec mon client les jours qui suivent entant que detaché en mission en France vec un contart Hors Intra groupe.
Donc je serai dans les prochains mois un detaché en mission en france et mon plan avec ma femme depuis le debut, c’est de faire un regroupement familial.
Donc un contrat detaché en mission puis le regreoupement familial et cette procedure et belle et bien clair disponible sur tout les siteWeb,
Hier mon Patron m’a annoncé que je ne pourrai pas faire de regroupement familial, car mon contrat est Hors Intra groupe, j’ai verifié dans la legeslation du code de travail francais
et c’est vrai, je ne pourrai pas faire de regroupement familial si la duree de la mission est inferieur a 1 ans avec un contart Hors Intra groupe. « Salarié détaché ICT » « CESEDA R311-3 13 » .
Sinon si la duree de la mission annoncé dans le cerfa est superieur a 1 ans c a dire 2 ou 3 ans alors dans ce cas je pourrai faire un regroupement familial meme dans le cadre d’un contrat Hors intra groupe « Salarié détaché ICT L.313-24 ».
Dois-je dois demandé a mon patron de signer un contrat detaché Hors Intra groupe superieur a 1 ans c a dire 2 ou 3 ans ?
Esqu’il ya une solution a ce probléme ?
PS : Je ne peux pas faire d’introduction Visa Talent ni CDI avec ma boite(contrainte budgetaire de la boite)
Je ne peux pas avoir un contrat Intra groupe car les deux boite en Tunisie et en France ne sont pas dans le meme groupe.

Merci.

Logo de jaggergagnan
carte de séjour
dimanche 18 mars 2018 à 22h32 - par  jaggergagnan

je suis sans papier père d’un enfant dont la mère possède une carte de séjour. pourrais je moi aussi obtenir une carte de séjour auprès de la préfecture ?
merci de me répondre.

Logo de natalie Champion
carte pluri annuelle
mardi 13 mars 2018 à 19h57 - par  natalie Champion

bonjour
au bout de combien de renouvellement de titre de séjour VPF peut on demander une carte pluri annuelle ? merci de votre réponse et bravo pour ce forum !!

mardi 13 mars 2018 à 22h06 - par  Yousty

onsieur

Suite a votre demande je vous fait prendre connaissance de OQTF

tout en vous précisant que je fu objet d’une violence conjugale, victime de coup et blessure volontaire par mon ex épouse.
Voici ce qui occasionne mon depart de la maison a la suite de plusieurs mains courante au poste de police de ma commune.
Apres deux semaines d’absence de mon domicile conjugale, madame a succedé de nombre coup files d’agressions moral et chantages comme quoi "si je ne rentre pas au domicile conjugale dans un bref delai elle me fera retirer les papiers.

Remarques

  • je suis salarié depuis le 01/juin /2016
  • Avec 21 fiches de paies
  • Ma nouvelle concubine est grossesse bientot 8 mois
  • Date prevue pour accouchement 18 Avril 2018
  • plusieurs diplomes obtenus suite a des differentes formations.

Bb
Assisté par une avocate

Nous avons monter une dossier pour le changement statue de "Vpf" a salarié
Jamais on a demander un renouvellement de titre titre de jour a la prefecture, vu le litige les chances etaient maigre au benefice du renouvellement.

CORDIALEMENT.

mardi 13 mars 2018 à 21h50 - par  Yousty

Pouvez vous me donner le contact d’un avocat consernant le sujet ?

Merci

mardi 13 mars 2018 à 20h14 - par  alain

Bonjour
Avec la nouvelle loi on bénéficie de la carte pluriannuelle dès le renouvellement de la première carte vpf si vous avez passer la journée offii ect...
Si c’est pas une carte pour maladie bien-sûr
Cordialement !

Logo de Fayza
titre de séjour accompagnante de mon père agée malade
mardi 13 mars 2018 à 14h44 - par  Fayza

Bonjour,
je suis marocaine de 41 ans célibataire, je suis rentrée avec visa en France en 2016 , je vie avec papa qui est à l’age de 84 ans de nationalité marocaine il vie en France depuis 1954, maman vie au Maroc, actuellement papa est très malade handicapé il se soigne il a besoin de mon soutien il ne peux pas bougé sans mon aide, je l’accompagne partout à l’hôpital et autres ... il a des fils en France mais ils travaillent ils ne peuvent pas s’occuper de lui,
ma question c’est que : Est ce que j’ai le droit de faire les démarches pour avoir un titre de séjour familiale en tant que accompagnante de papa ?
si oui comment fait-je ?
Merci pour votre réponse

Logo de mah
changement de statut « travailleur temporaire » en VPF
lundi 26 février 2018 à 20h57 - par  mah

Bonjour,

J’ai un titre de séjour « travailleur temporaire » qui a expiré depuis le AOut dernier et le renouvellement est conditionné par un nouveau contrat de travail. Sauf que je n’ai rien trouvé et mon recipissé donné par la préfecture sera expiré dans un mois.
Ma question : serait-il possible de faire un changement en vie privée vie familiale sachant que mon mari est étranger (statut salarié depuis 13 mois) et mon fils est né ici en France.

Merci

Logo de aziz
refus de titre de séjour et OQTF30j, et convoqué suite au plainte déposé en novembre2017 (urgent)
lundi 12 février 2018 à 18h33 - par  aziz

Bonjour,
je vous ai écris pour solliciter votre aide,

j’était sous APS-3mois accompagnant soin(ma 3eme), suite au décès accidentel de la personne accompagnée , j’ai déposé plainte en mois de novembre2017, en janvier 2018, à l’occasion de mon déplacement pour renouveler l’APS-3mois, la prefecture à refuser de me faire le renouvellement, et m’ont notifier le refus + OQTF30jours, le souci et je suis convoquer par la police nationale, pour une audition et complément d’enquette, je sais pas quoi faire. pour le refus j’ai déjà fais recours devant le Tribunal Administratif, et j ai fais aussi une demande d’aide juridictionnelle, ce qui suspend le déjà de 30 jours ainsi que l’OQTF. je sais pas quoi faire, se présenter ppour l’audition ou non, j’ai peur d’étre retenu en CRA.

Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
dimanche 11 février 2018 à 00h07 - par  aminux

Bonjour ma copine a un titre de séjour 2 ans vpf et moi sans papier elle va rennouvler le mois de novembre prochain si on se mari est qeu sa pose des problémes pour q’elle avoir ses papiers merci

dimanche 11 février 2018 à 00h12 - par  aminux

Elle est en france plus qeu 5ans et elle un cdi depuis 2016

Logo de Félicie
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
samedi 3 février 2018 à 05h54 - par  Félicie

Bonjour,
Actuellement en stage dans le cadre de mon CAP Petite enfance, je souhaite urgement changer de statut qui me permettra de travailler 35 heures/semaine en tant qu’ATSEM non titulaire (Agent Territoriale Spécialisé en Ecole Maternelle). Cependant, j’ai un titre de séjour pluriannuelle qui ne s’expire que décembre 2020. Est ce que je peux faire une demande de changement de statut sans attendre les deux derniers mois avant la date d’expiration du titre de séjour et sans risque de OQTF ? J’ai mes sœurs en France pour une demande (VPF). Et ou une demande de changement statut ’’salarié’’. J’ai une Licence de Lettres.
Merci de votre réponse.
M.R.

jeudi 8 février 2018 à 14h58 - par  mansa

Bonjour
Je voudrai mon amie est maman d’un enfant qui est sous la protection de ofpra elle est actuellement irrégulière elle a fait une demande de régulation a la préfecture depuis le 12 janvier 2018 elle aimerait savoir combien de temps sa va prendre pour le traitement de dossiers et la réponse de préfecture et si elle sera régularisé

Cordialement votre

samedi 3 février 2018 à 15h35 - par  eric

Bonjour
Oui mais pour vous renseigner vous ne dites pas quel titre de séjour vous avez !

Régularisation avec la circulaire de vals "vie privée vie familiale" après oqtf
mercredi 24 janvier 2018 à 22h53

Bonjour,

Je souhaite avoir vos conseils par rapport à ma situation actuelle. Je suis entrée sur le territoire français avec un visa Schengen en 2011, je suis mariée et mère d’un enfant de 4ans et demi, mon mari a la carte de résidant et un CDI on vit ensemble depuis 5ans , lors de ma première demande de régularisation je n’avais pas toutes les preuves de 5ans d’ancienneté notamment la première année puis on venait de se marier (3 mois) donc j’ai été sanctionnée à ce niveau d’où le refus de la préfecture avec OQTF. Aujourd’hui je peux prouver les 5ans d’ancienneté et la vie commune de 18mois de mariage. Aujourd’hui je souhaite refaire une autre demande avec la circulaire de Vals "vie privée vie familiale " mais mon enfant est à sa 3ème année de maternelle cette année et je souhaite savoir si j’ai une chance d’être régularisation cette fois-ci

Merci de votre réponse

Logo de salim
"Vie privée et familiale" (VPF)
mercredi 17 janvier 2018 à 16h12 - par  salim

j’ai déposé une demande VPF à 17 ans et 4 mois , un mois plus tard la préfecture m’envoie un refus et me demande de réitérer ma demande à l’age de 17 ans et 8 mois sachant que je suis arrivé en France en 2015 et c’est ma 3 éme année scolaire , je suis en 2nd pro et je vis chez mon frére de nationalité française avec un jugement de délégation de l’autorité parentale

Logo de fati
regroupement familial
mardi 16 janvier 2018 à 22h14 - par  fati

Bonjour,
Mon mari vit en France depuis 2001,il a un titre de séjour d an.on s est marié mars 2017 ici en algérie actuellement il est en chômage depuis avril 2017
On veut suivre la procédure de RF svp je vous demande m informés sur les démarches ! ! Et on doit faire comment pour se réunit ??
Merci

mardi 16 janvier 2018 à 22h34 - par  fati

Et est ce qu il est possible de demander un visa touriste et le rejoindre ?

Logo de Nina-s
Titre de séjour scientifique expire, quelle solution ?
lundi 15 janvier 2018 à 19h55 - par  Nina-s

Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour "scientifique chercheur" pour Algérien, c’est mon troisième (+titre de séjour étudiant pendant 5 ans) et mon époux a un titre de séjour "vie privée vie familiale" (VPF) depuis 2 ans.

Mon titre de séjour expirera en juin 2018 et je ne peux plus le renouveler, d’autre part, je suis dans l’incapacité de travailler actuellement. Dans ce cas de figure, serait-il possible que mon mari fasse un changement de son statut VPF à salarié ? Et, est ce que je peux avoir un titre de séjour en la qualité de son épouse ?

Je souhaite, s’il vous plait, connaitre toutes les solutions qui s’offrent à nous afin d’avoir un titre de séjour.

Je vous remercie pour vos réponses et votre disponibilité.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 15 janvier 2018 à 18h56 - par  kawla

Bonjour’ je suis tunisienne et j’ai entree la france depuis 2012 (out) avec visa touristique alors maintennant je suis sans papiers avec mon mari et lui aussi sans papier depuis 2010 et ’j’ai une fille nee en france en 2013,au moyen secssion maternelle .Est ce que j’ai le droit de deposer une demande "vie familiale et privee"

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Une scolarité de trois ans pour les enfants suffit-elle ?
lundi 15 janvier 2018 à 15h48 - par   Diko

Bonjour

Je suis une sans papiers de nationalité Ivoirienne, arrivée en France en août 2014, avec mes 2 enfants nées en Côte d’ivoire.
Actuellement j’ai un enfant né en France et qui à 10 mois. J’ai un de de mes enfants qui a déjà fait 3 ans à l’école maternelle, donc j’ai 3 attestions de scolarité.

Est ce que j’ai le droit maintenant d’aller en préfecture pour une régularisation ?

Merci

vendredi 19 janvier 2018 à 03h29 - par  pekeno

Bonjour,
Je suis un jeune accompagner par l’ase Je suis arrivé en France à 15 ans depuis 2014,
J’ai déposé une demande de titre de séjour admission exeptionelle en mars 2017, on m’a donné attestation de dépôt, pièce jointe promesse d’embauche en novembre 2017, pas de réponse, j’ai essayé de envoyé un mail , que Le dossier est toujours en cours d’instruction, et aussi que les dossier est complet, on ma dit de patienter et que aussi Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Est-ce qu’y a t’il d’espoir ?
Merci

jeudi 18 janvier 2018 à 14h27 - par  kapo

bonjour, je suis arrivés en france en novembre 2011, j ai deposé un dossier d admission excetionelle au sejour vpf, ma concubine a une carte de 10 ans , nous avons une fille de 2ans qui va a la maternelle , j ai aussi mis dans mon dossier une promesse d embauche avec tout ce qui va avec . lors de mon depot , je n ai rien recu , 2mois plus tard , je recois un courrier dans lequel en me demande de fourrnir les 50e de timbres, mes photos , la photo de ma fille , preuves de presences en france , cerfa pour la promesse d embauche.
ma question est de savoir selon votre experience , quelles sont mes chances ? ma concubine a une fille francaise dont nous avions la garde ,
merci d avance pour votre reponse
cordialement,

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lundi 15 janvier 2018 à 17h54 - par  soueva

Vous êtes arrivée, dites-vous, en 2014.
Si c’est bien cela, c’est 2019.

lundi 15 janvier 2018 à 16h06 - par  Diko

Merci pour votre réponse. Mais ai je déjà atteint les 5 ans en France vu que nous sommes en 2018 ? Comment compte t’on les années passées en France pour compter 5 ans.

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lundi 15 janvier 2018 à 15h52 - par  soueva

Bonjour Diko
Voir à Régularisation/VPF dans le menu.

Une scolarité de trois ans pour un enfant est une des deux conditions pour déposer un dossier en pref. La première est déjà un séjour de cinq ans avec preuves sur le territoire français.
Mais il faut dire que si vous n’avez pas de travail, la pref aura du mal à vous régulariser. Elle aura tendance à ne pas vous répondre.

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Changement de statut visiteur vers VPF
samedi 30 décembre 2017 à 12h49 - par   Eric

Bonjour,

Avec ma compagne d’origine russe, nous nous posons la question sur le changement de type de titre de séjour. Nous nous sommes pacsés en mars, elle est en France depuis juillet avec un visa visiteur d’un an. Nous souhaiterions savoir si lors de son renouvellement de titre de séjour, nous pouvons demandé un titre de séjour regroupement vie privé et familial ? Ou quels sont nos autres possibilités ?

Etant le seul à pouvoir travailler, nous vivons chez mes parents et donc nous n’avons pas de documents à nos deux noms pour prouver notre vie commune, le seul document avec son nom et à la même adresse que la mienne est son abonnement de téléphone. Elle apparaîtra sur mon avis d’imposition en 2018.

Merci pour vos retours et votre aide.

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samedi 30 décembre 2017 à 12h50 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes etranger en situation régulière , vous pourrez faire un changement de statut visiteur vers VPF directement ( mais ne vous mariez pas). C’est beaucoup plus favorable que le regroupment familial sur place pour couple marié. Mais vous devez multiplier les preuves de vie commune. Pensez aussi aux réservations d’hotels, billets de train, d’avions, concert où vos deux noms sont marqués.
Les factures de mobile ne sont pas admises.
Bonne chance et bonne année.

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Regularisation Valls pour scolarisation des enfants et cinq ans de séjour avec preuves
lundi 25 décembre 2017 à 15h16 - par  abdel

Bonjour,
Nous sommes une famille algérienne entrée en France le 22-10-2009, avec 5 enfant dont 4 nées en France et.
1-entrée en France a l’âge de 18 mois en classe de CM2 (avec un passage anticipé) soit 8 ans de scolarisation plus un passage anticipé de CE1 vers le CM1.
2-née en France en CE1 soit 6 ans de scolarisation
3-née en France en grande section, 4e année de scolarisation.
Demande d’asile rejetée en 2012.
Régularisation Valls rejetée en septembre 2015 avec OQTF et assignation à résidence en juin 2016 (je ne me suis pas présenté).
Dépôt nouvelle demande vpf algérien attache familiale le 25-07-2017 pas de réponse a ce jour, probablement négatif.
Bénévolat ma femme et moi depuis 8 ans
Ma femme en formation cap petite enfance depuis 6 mois.
Y a il risque OQTF avec interdiction IRTF.
Y a-t-il des chances au tribunal ?

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lundi 25 décembre 2017 à 18h54 - par  soueva

Un tribunal peut toujours faire sauter une OQTF et une IRTF.
mais il demande en genéral à la pref de faire un re-examen de la situation, il ne donnera pas de titre de dix ans

lundi 25 décembre 2017 à 18h36 - par  abdel

Merci pour votre response.
En cas un oqtf avec irtf ya t-il de chance au tribunal administratif
En cas 10 ans de présence sur le territoire (moins deux ans)et irtf toujour valable peut il déposer une demande de regulisation par les 10 ans.

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lundi 25 décembre 2017 à 15h26 - par  soueva

Bonjour Abdel,
On s’aperçoit depuis 2014 à peu près que les prefs ne régularisent plus les parents d’enfants scolarisés s’ils ne travaillent pas.
Dans ce cas, oui, clairement il y a un risque d’OQTF et IRTF.

Depuis quelques temps, les choses sont devenues plus dures.
Essayez de contacter RESF dans votre ville si ce n’est déjà fait.

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Salarié Détaché ICT
mardi 12 décembre 2017 à 19h22 - par  Bechir

Bonjour,
Je suis Ingénieur en Informatique salarié Détaché ICT et ma femme et ma fille ont des cartes de séjour détaché ICT famille cependant je vais changer mon statut en salarié (CDI) je me demande si les cartes de ma famille restent valables ou bien si je change en CDI cad salariée leurs cartes ne seront plus valides ?

Merci d’avance.

mercredi 18 juillet 2018 à 15h30 - par  sarra

Bonjour,

Moi aussi, je suis dans le même cas , avez -vous des nouvelles par rapport aux démarches à suivre svp ?

Merci

mardi 10 juillet 2018 à 23h08 - par  R2408

moi aussi je suis dans la meme situation , vous pouvez nous rependre svp ?
merci beaucoup

lundi 9 juillet 2018 à 13h37 - par  Oumaima

Bonjour,

Je suis dans la meme situation aussi, je suis salarié détaché ICT et aimerais passer en salarié avec le meme employeur. C’est you la procédure s’il vous plait, est ce que c’est facile de faire la transition ?

Merci pour vos réponses

mardi 3 avril 2018 à 11h12 - par  maeva

Bonjour, je dispose actuellement d’un titre de séjour "détaché ICT famille" (mon mari est en détachement en France).
J’ai décroché un contrat CDI et mon employeur m’a demandé de me renseigner concernant la procédure de changement de statut vers salarié. Est ce que quelqu’un a une idée sur les étapes par lesquelles devrai-je passer et quelles sont les pièces à fournir ?

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mercredi 28 mars 2018 à 14h32 - par  soueva

Les droits de votre famille dépendent des vôtres, la famille n’a pas de droits propres. Donc si vousl aissezle statut de détaché ICT, votre famille perd ses droits immédiatement et doit essayer d’en acquérir d’autres de la façon dont j’ai parlé.

mercredi 28 mars 2018 à 12h17 - par  benj

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas et j’ai une question quand vous dites la famille perdra son titre de séjour au renouvellement ca veut dire que ca reste valable tout au long de la période du titre ? ce n’est pas illégal de le garder ?
merci

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mercredi 13 décembre 2017 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Si vous faites un changement de statut ICT vers salarié, votre famille perdra son titre de séjour au renouvellement.
Si votre femme travaille, elle peut elle-même faire un changement de statut. Si elle ne travaille pas, vous pourrez demander pour elles un regroupement familial sur place ( voir plus haut sur ce forum)

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VPF sans vie commune et appartement
lundi 11 décembre 2017 à 20h39 - par  sonia

Bonjour
Je suis en situation régulière, une carte pluriannuelle de 2 ans je vis sur le territoire français depuis 20 ans et je me suis mariée depuis juin 2017 à une personne en situation irrégulière, mais entrée légalement sur le territoire français. Nous n’habitons pas ensemble. J’aimerais savoir si on peut quand même faire la demande de régularisation VPF dans sa préfecture. Et nous n’habitons pas ensemble parce que mon logement n’est pas à mon nom et je n’ai pas le droit d’héberger ou d’habiter avec une autre personne pour l’instant. C’est urgent s’il vous plait.

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mardi 12 décembre 2017 à 11h31 - par  soueva

Bonjour Sonia
Tout à fait impossible. Il faut une vie commune et un appartement.
Vous devez faire une procédure de regroupement familial avec appartement et pour lui, retour au pays pendant un an.

Ou bien il doit attendre cinq ans avant de déposer un dossier Valls (voir regularisation/VPF dans le menu).
Voir regularisation par mariage plus haut et aussi regroupement familial.
Une situation difficile donc.
Il n’y a donc aucune solution satisfaisante.

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VPF possible avec APS en cours de validité ?
jeudi 21 septembre 2017 à 15h20 - par  saloumé

Bonjour, je suis tunisienne, j’ai fait des études de Master en France et actuellement j’ai une APS et j’ai pas pu décrocher un CDI.
Entre temps je me suis mariée avec un copain français et je voudrais demander un changement de statut vie privée et familiale. Mon APS expire le 15 décembre 2017. Est-t-il possible de faire la demande avant les 2 mois qui précédent l’expiration de mon titre se séjour ? Ou est-ce obligatoire de le faire dans les deux mois ?

Merci d’avance

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vendredi 22 septembre 2017 à 20h35 - par  soueva

Je maintiens . Il faut six mois avant ou après le mariage. c’est dans les textes et toujours respecté.
en tout cas, c’est parfait pour vous.

vendredi 22 septembre 2017 à 19h51 - par  saloumé

Merci pour votre réponse,
Je suis allée à la préfecture ce matin, ils ont accepté de me faire le changement de statut même si la date de l’expiration de mon aps est supérieure à 2 mois. Ils m’ont donné un dossier à remplir qu’ils ont tomponné à la date d’aujourd’hui. Ils m’ont dit de ramener les documents demandés et revenir avec mon conjoint. Et pour les preuves de communauté de vie j’ai tous les éléments pour les justifier ! Nous vivons ensemble et sous le même toit depuis un an, on a un compte joint et deux noms apparaissent sur toutes les factures, bail.. Etc.
Je tiens à vous dire que, selon les documents demandés qu’on m’a fourni aujourd’hui, justifier une communauté de vie de 6 mois en France est exigé uniquement pour les personnes conjointes de français mariées en France détenant un visa et qui sont entrées régulièrement en France. En ce qui concerne les personnes ayant déjà un titre de séjour exemple étudiant ou aps, il faut juste justifier une communauté de vie sans aucun délai particulier.

Logo de saloumé
vendredi 22 septembre 2017 à 18h37 - par  soueva

Bonjour Saloumé
Les règles ne sont pas celles que vous dites.
Vous devez produtre la preuve de vos vie commune pendant six mois et vous pourrez déposer une demande Conjointe de Français.
Faites un tout dans le sous forum régularisation par mariage, un peu plus haut.

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Changement de statut vers VPF ou regroupement familial sur place ? (couple algérien)
mercredi 1er mars 2017 à 21h36 - par  Maya

Bonsoir,
Je suis algérienne. J’ai 25 ans je suis en France depuis 2013. j’ai validé un master 2 et je me suis réinscrite cette année à l’université donc j’ai un titre de séjour « étudiant » valide jusqu’à octobre. Je vais me marier avec mon compagnon qui est algérien avec la carte de 10 ans. Je voulais savoir ce qu’il faut pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » si on se marie en France, et dans le cas où on se marie en Algérie, on fera la transcription de l’acte de mariage. Ensuite est-ce que cela risque d’être compliqué ?

Merci d’avance

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mercredi 8 mars 2017 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
vous êtes algériens tous les deux . Pas de transcription. Vous vous mariez où vous voulez.
Votre mari fera la demande de regroupement familial sur place pendant la validité de votre titre de séjour.
Allez sur le fil regroupement familial pour apprendre davantage sur la procédure du RF sur place.

Mais vous devez savoir que l’accord franco-algérien ne prévoit pas le RF sur place et qu’il y a des préfecture qui le refusent. voir récemment le cas à la préfecture d’Evry.

Il y a peut-être même une sorte de raidissement de la part des prefs à ce sujet.

Il faudrait peut-être mieux éviter de vous marier civilement et vous contenter d’un pacs pendant un an minimum en accumulant toutes les preuves de vie commune. (voir régularisation par pacs plus haut dans le forum).

Cela vous permettrait d’avoir accès au changement de statut Etudiant vers VPF qui est beaucoup plus avantageux et rapide. voir changement de statut Etudiant vers VPF (plus bas dans le forum).
Si vous vous mariez , cette procédure est refusée.

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Carte VPF a 18 ans après être entré par visa long séjour VPF
samedi 25 février 2017 à 14h05 - par  Irina

Bonjour Madame, Monsieur.
J’ai une amie qui est entrée en France par une visa long séjour vie privée et familiale comme conjointe d’un Français.

Son fils est entré avec elle par la même visa D long séjour vie privée et familiale d’un an. Au moment d’entrer, il avait 15.5 ans. Sa mère alors va obtenir le titre de séjour vie privée et familiale et lui la carte circulation pour un mineur.

Est -ce qu’il a droit à ses 18 ans à une première carte de séjour vie privée et familiale ou non ?

Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.

Irina.

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dimanche 26 février 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonjour Irina
Pas de Monsieur ici.
Oui normalement. Le jeune aura une carte VPF à dix-huit ans, du moins si sa mère vit encore avec le citoyen français ou est en situation régulière.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
jeudi 16 février 2017 à 18h10 - par  karem

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon premier récépissé vie privée et familiale , avec la mention " autorisée à travailler "le mois de novembre 2016 pour un dur de 6 mois pendant que la préfecture prépare mon titre de séjour ,et en même temps je viens d’être licenciée.

je me demande si c’est judicieux de m’inscrire à Pôle emploi ?

J’ai travaillé déclaré depuis 2009 et j’ai cotisé toutes ces années , car en examinant mes fiches de paie je me suis aperçue que j’avais un numéro de sécurité commençant par 2 ....et j’ai reçu mon inscription et tous mes points acquis pour ma retraite,

Est-ce que le fait d’être licenciée peut avoir un conséquence sur l’obtention de mon titre de séjour car je n’ai que mon récépissé et j’attends être convoquée à la préfecture pour mon titre de séjour, et puis j’ai un fils adolescent que bientôt doit passer son bac.

maintenant que je me trouve au chômage j’ai essayé de me renseigner après des institutions sans vraiment obtenir des réponses claires sur ma situation
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse

jeudi 16 février 2017 à 21h53 - par  karem

Je vous remercie pour votre réponse.je compte effectuer une formation professionnelle par le biais de pôles emploi. Donc je vais commencer pour m’inscrire.
,j’espère que ma démarche aboutira.
cordialement
Karen

Logo de karem
jeudi 16 février 2017 à 18h23 - par  soueva

Bonjour Karem
Personne ne vous demande des preuves de travail pour une carte vie privée et familiale. Ne vous inquiétez pas.
Inscrivez -vous tranquillement à Pôle Emploi et touchez les assedics auxquels vous avez droit..

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récépissé VPF
samedi 11 février 2017 à 16h03 - par  faizakamar

Bonjour, je suis algérienne, vit en couple avec un Algérien qui à une carte résidence de 10 ans, depuis 2012. J’ai déposé mon dossier à la préfecture (Créteil).

Après premier refus, j’ai fait recours au TA, qui a annulé la décision du préfet, et décidé de me délivrer un titre de séjour vie privée et familiale.

J’ai eu le RDV, le mois passé, on m’a donné un récépissé valable 6 mois, et maintenant je ne sais pas quoi faire ?

Pouvez-vous me donner les procédures qu’il faut faire avant l’échéance des 6 mois, car je vais accoucher le mois d’avril prochain ?

La formation de la langue française est elle obligatoire car je suis licenciée en droit en Algérie ?

Et comment passer la visite médicale ?

La préfecture peut renouveler le récépissé après les 6 mois ?

Je peux travailler ou voyager avec ce récépissé ?

Merci

Logo de faizakamar
samedi 11 février 2017 à 18h19 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez rien à faire sauf à attendre les convocations.

On vous proposera un "contrat d’intégration républicaine" (CIR) au cours du premier entretien à l’OFII et vous serez dispensée de test de langue mais il y a toute une série de formations sur l’histoire, la géographie, sur les dites "valeurs de la république."Cette partie est obligatoire ;

Vous n’en êtes dispensée que si vous avez suivi trois ans de scolarité dans un établissement français de l’étranger ou s vous avez suivi au moins un an d’études universitaires en France.

Certains titres de séjour en sont aussi dispensés.

Avec ce récépissé de première demande, vous ne pouvez ni travailler, ni voyager.

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Titre de séjour pour famille en France ?
mercredi 8 février 2017 à 15h30 - par  patricia

Bonjour,

j’ai un ami (21ans, malien) qui a déposé demande VPF, envoyée en recommandé il y a un an à Paris, et n’a aucune réponse. Est ce à cause : (délais, dossier incomplet, pas de rdv pour dépôt dossier ?). Sa mère et beau père sont en France avec cartes, enfants nés en France. Lui est ici depuis 2 ans. Merci de votre réponse.

Logo de patricia
mercredi 8 février 2017 à 17h35 - par  soueva

Désolée, les perms sont toujours le mardi. Mais vous pouvez aller à Vitry ou Ivry ou Fontenay.

Nous recevons sur le jeudi sur rendez-vous pour les dossiers ou les travaux longs.

mercredi 8 février 2017 à 17h27 - par  patricia

Merci de votre réponse. Il aurait d’autres précisions à vous demander et un document important à vous montrer. Peux t’il passer vous voir demain matin jeudi ?

Logo de patricia
mercredi 8 février 2017 à 15h34 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de titre de séjour pour famille en France dans le cas de votre ami. Sa mère aurait du demander le regroupement familial avant ses 18 ans.
Si la pref avait répondu, elle aurait envoyé une OQTF ! Donc tant mieux.
il n’y a que la régularisation Valls toujours hypothétique.

Voir rubrique dans le menu du site

Logo de Galiacy Yvonne
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 6 février 2017 à 14h28 - par  Galiacy Yvonne

Mes voisins maliens sont dans la situation suivante : le mari a une carte de séjour par le travail de 10 ans. Il travaille. Le couple est locataire d’un logement. Sa femme est ici depuis 3 ans. Elle a accouché en France d’un enfant qui a 2 ans à présent. Elle attend un deuxième enfant pour septembre. Elle ne travaille pas. Quels sont ses droits vis à vis d’un titre de séjour "Vie privée et familiale" Merci

Logo de Galiacy Yvonne
lundi 6 février 2017 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Le monsieur aurait du demander un regroupement familial sans faire venir sa femme avant.

Maintenant, elle doit attendre cinq ans pour déposer une demande de titre de séjour en France.elle doit apporter des preuves de ce séjour et avoir une petite pratique du français courant.
Cela, si les textes ne changent pas.

Logo de Adam
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mardi 31 janvier 2017 à 14h58 - par  Adam

Bonjour,

Je suis entré en France en 2010 avec visa étudiant. En 2014 j’ai reçu une OQTF. depuis mon arrivé en France, je vis avec ma conjointe qui était à l’époque étudiante étrangère aussi (aujourd’hui on a 6 ans de vie commune avec preuves). On s’est pacsé en 2014 et on a déposé une demande de régularisation en 2015 (ma conjointe est en CDI depuis début 2015 du coup on a déposé avec ses papiers) et j’ai eu un récépissé de première demande « visiteur » non autorisé à travailler. 1 mois après je me rends au Maroc pour une urgence familiale avec ce récépissé (je ne savais pas que je n’avais pas le droit de voyager avec) et je suis resté 3 mois là-bas et je suis rentré sans problème particulier.

Je me rends à la préfecture et on me dit que j’avais quitté le territoire et que je devais déposer un nouveau dossier, car le premier a été annulé suite à ce voyage, car ils ont vu le tampon d’entrée sur mon passeport. Du coup j’ai déposé un nouveau avec les mêmes documents et j’ai eu un récépissé avec une nouvelle date d’entrée en France 2016 !

Ma question est de savoir si c’est normal de voir ma date d’entrée en France modifiée.
Que pensez-vous de ma situation ? ai-je des chances d’être régularisé ?

Merci d’avance

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vendredi 3 février 2017 à 18h19 - par  soueva

Bonsoir Adam
Oui cela peut-être très pénalisant pour vous car on vous a supprimé votre ancienneté sur le territoire d’un coup de tampon. et on vous oblige à faire un nouveau dossier ou l’ancienneté est réduite à qq mois..
Peut-être est-ce simplement pour marquer le mécontentement de ce voyage et rien n’arrivera, je vous le souhaite.
Cela risque d’aboutir a un refus de séjour.
Dans ce cas, il faudra faire un recours hiérarchique et au tribunal administratif.
Ne perdez pas le double de votre premier dossier ; essayez d’avoir la preuve de l’obligation de voyager au Maroc pour trois mois.

Logo de CAMARA
Envoi d’un complément de dossier(VPF)
lundi 30 janvier 2017 à 13h53 - par  CAMARA

Bonjour Madame/Monsieur,
Je reviens vers vous pour vous faire part d’une inquiétude : en effet, j’ai déposé le 25 juillet 2016 une demande de régularisation en tant que conjoint français sur le fondement de l’article 313-11-7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Une attestation de dépôt m’avait été délivrée que j’ai d’ailleurs renouvelée le 23 novembre 2016, et pendant ce renouvellement, le monsieur au guichet m’a informé que mon dossier a été instruit qu’il reste la décision à prendre qui ne pourrait d’ailleurs tarder ; mais jusque là sans réponse. Mais entretemps, ma femme a signé un contrat CDI au mois de janvier 2017 avec un salaire d’environ 1600 euros, je voudrais faire parvenir à la préfecture une copie dudit contrat et une copie de son premier bulletin de salaire en courrier recommandé avec accusé de réception. Qu’en pensez-vous ?
Je rappelle que pendant le dépôt de mon dossier, j’avais joint les trois derniers bulletins de salaire de ma femme, mais pendant ce temps elle était en CDD.
Je vous remercie par avance de votre retour.

Logo de CAMARA
lundi 30 janvier 2017 à 14h02 - par  soueva

Bonjour
C’est en effet une bonne idée .
N’oubliez pas de mettre votre nom prénom, votre date de dépot ou la copie de votre attestation de dépôt, une copie de votre passeport.
Et bonne chance.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
samedi 21 janvier 2017 à 14h36 - par  Loubna

Bonjour,
j’ai 14 ans et 15 ans dans moins de trois jours, je suis d’origine marocaine et suis née en Italie.
Je n’ai pas de nationalité Italienne, ni française mais j’ai le titre de séjour italien iindeterminé avec mes parents. Et depuis 7 ans, depuis la CE1, j’étudie ici et ma mère ainsi que mes soeurs sommes sur territoire français (mon père est venu ici il y a 8 ans).

Je passe au lycée l’année prochaine. J’ai mes félicitations depuis la 6ème, toujours été parmi les 2 premières de la classe et toujours été félicitée dans mon parcours scolaire.

Cependant cela fais aussi plusieurs fois que l’on nous refuse la carte de séjour vie privée et familiale et à chaque fois la même raison : vous pouvez retourner en Italie. Nous avons toutes les preuves. Or chaque année ou tous les deux ans, nous allions au Maroc.
On nous a conseillé de ne plus quitter le territoire français jusqu’à ce qu’à ce qu’on nous donne une réponse à notre dossier que nous déposerons en mars. Je sais que c’est pas mon problème mais celui de mes parents mais je suis aussi affectée car je ne peux pas aller aux voyages à l’étranger aussi certaines choses que j’aimerais faire mais que je ne peux pas faire. Cette année, je compte faire une demande pour moi seule.

Mais est-ce possible ?

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dimanche 22 janvier 2017 à 16h28 - par  soueva

Bonjour Loubna
Non vous ne pouvez faire aucune demande avant dix-huit ans, ni pour la carte , ni pour le DCEM
A dix-huit ans, si vos parents n’ont pas réglé leur situation, vous ne pourrez avoir qu’un titre étudiant, ce qui veut dire que vous devez repartir à la fin de vos études.
Si vos parents règlent leur situation, vous pourrez alors avoir un titre Vie privée et familiale qui se transformera après qq années en titre de résident.Aucune menace de repartir avec ce titre.
Pour les voyages dans l’union européenne, vos professeurs peuvent faire un document de voyage collectif.Dans ce cas, vous devez avoir un passeport mais pas besoin de DCEM, ce qui vous permet d’y prendre part.

Par contre, si vous allez au Maroc, il faut demander un visa au consulat pour le retour en France en apportant vos certificats de scolarité et votre nouvelle inscription pour l’année suivante.

Logo de Ayaovi
changement de statut refusé au guichet
mardi 17 janvier 2017 à 19h06 - par  Ayaovi

Bonjour

Je suis en France depuis janvier 2013, j’avais fais une demande de carte VPF pour raison médicale. Suite à ma demande j’ai eu 2 APS de 6 mois sans autorisation de travail et une carte de 1 an avec laquelle j’avais travaillé de janvier 2015 à janvier 2016 ( 13 fiches de paies ). Pour des raisons personnelles, j’ai arrêté le traitement et lors de mon renouvellement la préfecture m’avait donné un récépissé de renouvellement. Comme j’avais arrêté le traitement je ne pourrai plus fournir le certificat médical. Du coup j’avais demandé un changement de statut vers salarié puisqu’une société m’avait donné un contrat de travail CDI à temps plein et tous les documents pour la préfecture.
Au guichet de la préfecture le monsieur m’avait renvoyer sans même chercher à voir mon nouveau dossier. Depuis je suis avec mon récépissé qui a expiré en mars 2016, sans travail, sans logement avec beaucoup de difficultés.
Que dois je faire aider moi s’il vous plaît.

Merci

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mercredi 18 janvier 2017 à 11h41 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez dû aller voir une association pour vous aider ou envoyer au moins votre dossier en recommandé.
Les choses maintenant sont plus difficiles.
Il faut peut-être refaire un dossier maladie.Voyez une association ( si c’est possible le Comede)
Adresses par le menu du site, rubrique /permanences

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
jeudi 5 janvier 2017 à 21h34 - par  Parfait

Bonsoir,
je suis en situation irrégulière. J’ai 6 ans de présence en France avec toutes les preuves possibles et une promesse d’embauche, j’ai une fille de deux ans avec une résidente. Nous sommes séparés et pourtant nous avons eu une vie de couple de deux ans. Bref... Je m’occupe et participe à l’éducation de ma fille.

J’ai deux questions : pourrais je tout de même déposer une demande de régularisation ? Ou pourrais je changer de département, voire déposer en province ?

samedi 28 janvier 2017 à 19h13 - par  salahso

Bonsoir,
Nous sommes mariés depuis le 04 mars 2016 à la mairie. Et mi-octobre 2016 mon mari en situation irrégulière a eu une oqtf. Il n’a pas attendu. Il est rentré le 18octobre 2016.
On avait pris l’initiative de prendre un rdv pour deposer la demande de visa long séjour conjoint français à Rabat au Maroc. A la préfecture, on nous a assuré qu’il ne devait pas tardé plus de 1mois et 20jours. Mon mari sest donc arrangé avec son patron pour faire passer ca en congé. Or aujourd’hui cela fait 3mois et 1semaine. Mon mari a perdu son emploi notre loyer est cher je n’arrive plus à suivre j’ai l’intention de le quitter.
Aucune réponse. De plus, la préfecture me dit qu’elle n’a pas reçu le dossier et lorsque mon mari va au consulat on lui dit que la préfecture n’a pas encore retourne le dossier.
On est désespéré. La séparation est difficile à vivre.
Alors svp si on peut me guider ou me dire quoi faire pour faire bouger les choses je suis preneuse...
Merci.

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jeudi 5 janvier 2017 à 21h45 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas faire de demande de régularisation car vous ne vivez plus avec la mère et d’autre part, votre fille n’est pas française.
Vous n’avez à ce jour que la possibilité d’une demande salarié avec fiches de paie.
voir /Régularisation dans le menu.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
vendredi 30 décembre 2016 à 19h27 - par  driss

Bonjour Je suis marocain, gérant d’une société import-export. Je fais des allers-retours France-Maroc depuist 5 ans. J’ai 8 visas. Est-ce que j’ai le droit demander une carte de séjour. Merci de me répondre.

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vendredi 30 décembre 2016 à 19h36 - par  soueva

Bonjour
Non. vous ne pouvez demander un titre de séjour. Il faudrait que votre entreprise soit domiciliée en France et que vous-même y ayez un domicile avec un bail ou un hébergement ;

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 26 décembre 2016 à 05h02 - par  aklin

Bonjour j’ai mon oncle qui a la nationalite francaise et j’ai 22 ans mais je n’ai personne dans mon pays natal. Est-ce que c’est possible de faire une demande VPF ?

lundi 9 janvier 2017 à 22h10 - par  rima

Bonjour ;
Je souhaiterai me renseigner sur ma situation, je suis étudiante Algérienne venue en France en 2012, je me suis mariée ici en France avec un Algérien qui est venu en France avec un Visa touristique , je vais accoucher dans 2 semaines ,j’aimerai savoir si mon mari a le droit à un titre de séjour durant mon année scolaire vu que je suis inscrite cette année en M2 .

Merci

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vendredi 6 janvier 2017 à 16h48 - par  soueva

Non , malheureusement ce n’est pas possible. Vous êtes majeur .
Allez voir une association qui vous expliquera tout
Adresses dans l a rubrique /Permanences du menu.

Faire venir une amie du Togo et un enfant d’une autre union ?
mercredi 21 décembre 2016 à 02h06

Bonjour,
Je suis togolais. En effet, je suis arrivé en France en 2014 en tant qu’étudiant en master. Après ma première année j’ai rencontré une Française avec qui j’ai eu un enfant ce qui m’a permis d’avoir un titre de séjour VPF en 2015 d’un an .

Depuis décembre 2015 nous ne vivons plus ensemble, mais je continue d’entretenir mon enfant ce qui m’a permis de renouveler mon titre en 2016 pour un an.

Aussi j’avais déjà eu un enfant au Togo avec une Togolaise avant de venir en France. Entre temps j’étais rentré au Togo où j’ai rencontré une fille que je compte bien faire venir en France avec mon autre enfant.

Ai-je le droit de faire venir ma copine et mon autre fils du Togo alors que j’ai un titre de séjour VPF grâce à mon enfant français ? Quelle procédure dois-je suivre ? Quels sont les éventuels blocages ?

Merci de m’aider à travers vos réponses .

mercredi 21 décembre 2016 à 11h56 - par  soueva

Bonjour
Vous pourrez faire venir votre enfant si vous l’avez déclaré auparavant au moment de votre titre VPF. Cela ne posera pas de pb particulier même s’il ya des tonnes de papiers à fournir. Si vous ne l’avez pas déclaré, cela risque d’être difficile de le faire reconnaitre comme votre enfant s’il y a un contrôle.

Vous ne pourrez faire venir votre amie, que si vous êtes mariés et que votre résidence en France -régulière- est de 18 mois.voir messages ds le fil "regroupement familial".

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regularisation vie commune avec personne en situation reguliere
lundi 21 novembre 2016 à 23h36 - par  lyna

Bonjour
Je vis avec mon ami depuis bientôt 4 ans, il m’a trouvée avec 2 enfants 1 de 2 ans et demi et 1 de 4 mois, j’ai eu un 3e enfant avec lui qui est né en 2014 et la je suis enceinte du 4e enfant.

Je suis arrivée en France à 6 ans cela fait 21 ans que je suis en France. j’ai 27 ans et j’ai une carte de 1 an. Mes frères sont français, mais moi je n’ai jamais fait la demande.

Mon compagnon est en situation irrégulière sans OQTF, il est arrivé en France étant majeure. Son père est ici et il est réfugié carte de 10 ans, mais quand il a voulu faire une demande, elle a été refusée, car il est arrivé sur le territoire, majeur... récépissé sur récépissé pendant 2 ans, mais aucun droit de travail.

Que pouvons-nous faire comme démarches afin qu’il ait une carte de 1 an grâce à moi et aux enfants ?

Mon 1er enfant est handicapé a 80 % il va dans une école spécialisée. Son père biologique l’abandonné, il ne connait que mon compagnon. Pour lui, c’est son papa et il participe à 100 % à son éducation et à ceux des autres enfants également. Mes 2 1er qui ne sont pas de lui biologiquement parlant, n’ont pas été déclarés à la mairie, mais à l’école et partout où on me demande la situation du pète, je mets le nom de mon compagnon en précisant que c’est le beau-père....

Je ne sais pas par où commencer. Aidez-moi. Je vis à Créteil.

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mardi 22 novembre 2016 à 15h06 - par  soueva

bonjour
A-priori, votre compagnon peut bénéficier de la procédure Valls : 5 ans de séjour et vie commune avec une étrangère en situation régulière.
Passez à la permanence un mardi à 17h à la maison des associations, si vous voulez. On fera son dossier.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 21 novembre 2016 à 13h00 - par  bissano

Bonjour,
Je suis algérienne et je me suis mariée en France , j’ai une carte de séjour de 10 ans et je vais bientôt accoucher de mon deuxième enfant
Je voulais savoir si je peux faire une demande de titre de séjour pour ma mère pour qu’elle puisse rester avec moi pour m’aider après l’accouchement sachant qu’elle a un visa de courte durée.
Je vous remercie d’avance

lundi 21 novembre 2016 à 15h23 - par  bissano

Merci pour votre réponse

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lundi 21 novembre 2016 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
votre mère ne peut avoir de titre vie privée et familiale.
Elle peut demander par contre un visa visiteur si vous mettez de l’argent sur son compte et si vous lui prenez une assurance complète,
Ce visa long séjour se demande en Algérie. votre maman peut rester un an et il est renouvelable.

Pour les détails, consultez le site service-public.fr

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 7 novembre 2016 à 02h45 - par  kamel

bonjour à tous je suis tombé sur ce forum en espérant trouver des réponses pour aider un ami algerien, ce dernier a obtenu un titre de séjour d’un an ’’’ vie privé familiale ’ quelques année après son entrée en france en 2001 grâce à son père, le certificat en question d’un an exactement a expiré en 2009 seulement petit problème...... nous sommes en 2016 et cette personne circule tjrs avec un ’’ récépissé de demande de carte de séjour" ce que je trouve totalement obérant sachant que son père lui même continu de renouveler son certificat de 10 ans n’ayant pas de connaissance particulièrement pointues pour l’aider je remercie quiconque pourra me donner la bonne démarche à effectuer afin de l’aider à débloquer sa situation. merci.

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mercredi 23 novembre 2016 à 15h22 - par  soueva

BonjourKamel
votre ami doit tout recommencer à zéro .
Pour cela, il doit avoir des preuves de sa vie en France depuis son arrivée et des fiches de paie pour obtenir un titre salarié.
Je vous renvoie à la rubrique /Régularisation du menu.
Il ne peut avoir de titre VPF, car il doit être majeur et la parenté ne pourra plus jouer.

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Carte VPF pour liens avec les grands-parents ?
mercredi 19 octobre 2016 à 00h37 - par  Amaz Amayas

Bonjour à tous,
J’ai quelques questions à poser en particulier, aux gens susceptibles de me répondre et m’apporter des éclaircissements à mon sujet.
Donc, je me présente, actuellement étudiant en M2 (ma dernière année en tant qu’étudiant) à L’Université de Lorraine à Nancy, je vis et j’ai vécu depuis mon arrivée en France en 2014 avec mes grands-parents titulaires d’un certificat de résidence algérien de 10 ans.
Mes questions sont les suivantes :
1 – Ai-je le droit de faire un changement de statut Etudiant-Vie Privée et Familiale sous motif des liens étroits que je partage avec mes grands-parents (famille proche en situation régulière), si c’est le cas, avez-vous une idée sur le dossier à constituer pour y aboutir ? ou à qui s’adresser ?
2 - En cas d’échec de ma demande, est ce que je risque d’avoir un QTF ou bien je garderai toujours mon statut étudiant, en supposant que mon TS-E ne serait pas encore expiré lors de la réponse ?
3 – Est-ce que le renouvellement de TS VPF se fait systématiquement ? Sinon faut combien d’année de renouvellement et pour obtenir éventuellement, une carte de 10 ans.

Je vous remercie d’avance

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mercredi 19 octobre 2016 à 22h21 - par  soueva

Bonjour Amaz
Pas de possibilités de carte VPF pour liens avec les grands parents sauf vous n’avez aucune famille en Algérie( parents frères et soeurs).

Si vous faites la demande , vous recevrez certainement une OQTF. Donc, évitez.

Dans votre cas, il ne reste que le changement de statut vers salarié à la fin du M2 (Voir Faqs sur le site)

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Régularisation pour enfants scolarisés (Valls)
dimanche 10 juillet 2016 à 17h40 - par  abdel

Bonjour

Nous sommes une famille algerienne entrée en France depuis 7 ans avec 4 enfants dont 3 nées en France et 3 scolarisées
Hana 6 ans de scolarisation
Marwa nee en France avec 4 ans de scolarisation
Tesnime avec 2 ans de scolarisation
05-01-2015 demande titre vpf
26-09-2015 refus avec oqtf recours rejeté le 23-02-2016
23-06-2016 assignation à résidence mon domicile avec le rejet du TA
J’ai refusé d’aller au commissariat et de déposer mon passport.
Est-ce que apres un an d’oqtf jee peux faire une autre demande malgre le non respect de l’assignation et quelles sont mes chances ?

mardi 15 novembre 2016 à 14h51 - par  salu

Bonjour,
On est un couple algérien avec un enfant en France depuis 5ans , notre fils a 3 ans d’accueil dans un centre pour enfants handicapés , il n’a pas pu être scolarisé pour ses difficultés intellectuelles et par absence d’AVS. Ce sera compté comme scolarisation ou pas ?
Merci

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dimanche 10 juillet 2016 à 17h51 - par  soueva

Bonjour Abdel
Vous de dites pas la raison donnée pour l’OQTF n ila raison du rejet du TA. Il est donc difficle de vous répondre.
A-priori, vous pouvez faire une nouvelle demande mais la régularisation Valls n’est pas automatique, elle dépend du bon vouloir du préfet.

Donc si les raisons données pour l’OQTF n’ont pas disparu et si de plus vous n’avez pas obei à l’injonction de déposer le passeport au commissariat,Il y a peu de chances que le préfet donne une réponse positive.

Mais je suppose que vous avez un avocat et que vous consultez une association qui doivent avoir un avis plus pointu car ils connaissent la situation à fond.

Un point positif : dans trois ans , vous aurez dix ans de séjour et, avec un dossier bien complet, la régularisation est de plein droit.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
samedi 2 juillet 2016 à 07h18 - par  Denise

Bonjour,

Je souhaite renouveler mon titre de séjour en changeant de statut. En effet, je suis étudiante à l’université théologique de vaux sur seine. Après, ma formation je ne peux pas changer mon statut. En parallèle, j’ai créé une association qui accompagne spirituellement les personnes qui en ont besoin. Puis-je renouveler mon titre de séjour sur un statut qui corresponde à cette activité ? Comment ?! Je suis désespérée, mon titre expire en septembre.
Dans l’attente de vous lire.

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samedi 2 juillet 2016 à 17h30 - par  soueva

Non, désolée, il n’y a rien de prevu de ce type.

Vous ne pouvez que presenter un contrat de travail cdI ou CDD à plein temps dans votre domaine d’études de préférenceDeux mois avant la fin du titre étudiant.
Bon courage

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Titres de séjour pour famille de citoyenne française
vendredi 1er juillet 2016 à 20h53 - par  Sara

Bonjour

Je suis française. J’ai 23 ans. J’ai mes papiers français. Je vis en Algérie avec ma mère et mes demi-frères. On veut s’installer en France dès le mois d’août pour que je puisse finir mon master.
Est-ce qu’il y a un moyen pour que ma mère puisse avoir des papiers et mes frères ?

Est-ce qu’ils seront régularisés et scolarisés (ils ont 15 ans et demi et 17 ans et un mois)
Ils ont un visa. Je veux partir étudier, mais je ne peux pas partir sans eux.

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dimanche 3 juillet 2016 à 17h02 - par  soueva

Non, il n’y a aucune possibilité, ni résidence, ni droit au travail.

dimanche 3 juillet 2016 à 14h20 - par  sarra

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse mais je n ai pas compris pour ma mère elle ne peut pas obtenir une carte de séjour sachant que c est elle qui me prendra à charge en France il n y a pas de une loi pour Les ascendants ? Même pas un permis de circulation

samedi 2 juillet 2016 à 16h18

Bonjour
Votre nationalité française ne donne pas le droit au séjour à votre mère. Vos frères pourront aller à l’école.Mais il auront du mal à pouvoir se faire régulariser à leur majorité, surtout celui qui a dix-sept ans n’a pratiquement aucune chance.
Lisez sur le sujet" jeunes arrivés avant l’âge de dix-huit ans" dans le forum et pour votre mère , la rubrique /régularisation dans le menu.

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Aps Master et enceinte
vendredi 1er juillet 2016 à 12h48 - par  kelly

Bonjour,

J’ai effectue toutes mes etudes en France et obtenu un APS master par la suite valable un an. Je me retrouve enceinte, pas encore d’emploi, et selon les estimations, je devrai accoucher le même mois que la date d’expiration de mon APS.

Pourrai-je pretendre à un changement de statut ou une quelconque solution pour continuer à rester en France, travailler apres mon accouchement ?

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vendredi 1er juillet 2016 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
Non, malheureusement aucune possibilité de titre de sejour avec les éléments que vous donnez.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 20 juin 2016 à 17h31 - par  SP

Bonjour, je me permets de vous écrire afin d’ avoir des réponses à mes questions si possible bien entendu.
Mon conjoint est arrivé en France avec un visa Schengen de cours séjour (tampon d’entrée sur son passeport). Il réside en France depuis 2014 et nous vivons depuis deux ans chez mes parents à titre gratuit. Nous nous sommes mariés ce mois ci, en juin 2016.
Aujourd’hui, lundi 20 juin, nous avons été à la préfecture de Créteil, au bâtiment principal, on nous a donné un document à remplir avec "demande de rendez-vous "puis on nous a demandé la photocopie de son passeport, la photocopie de ma pièce d’identité, la photocopie du livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile accompagné de la pièce identité de mes parents et D’une attestation d’hébergement.
On nous a demandé de patienter, un convocation de rendez vous va nous être envoyée.

Que va-t-il se passer au rendez-vous et a-t-il une chance d’être régularisé ?
Pour info : je suis de nationalité française et je suis en CDI depuis plus d’un an, en situation stable.
Merci d’avance,

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
dimanche 19 juin 2016 à 21h43 - par  CAMARA

Bonjour Monsieur/ Madame, 
Je viens vers vous pour solliciter votre conseil sur ma situation car je me prépare à introduire à la préfecture de Créteil mon dossier pour une régularisation sur le fondement de l’article 313-11 7 du CESEDA. 
En effet, je vis en France de façon continue et ininterrompue depuis 2008, en mai 2013 j’ai signé un PACS avec celle qui est devenue mon épouse en avril 2014. J’ai des preuves de vie en France depuis 2008 ainsi que des preuves de vie commune avec mon épouse depuis 2012. Je n’ai aucun lien familial dans mon pays d’origine, j’ai les certificats de décès de ma famille, je parle et écris couramment la langue française. 
Avec tous ces éléments ai-je une chance d’être régularisé ? 

Merci

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mercredi 22 juin 2016 à 17h58 - par  soueva

Voir, s’il vous plait, dans le menu , rubrique/Permanences

mardi 21 juin 2016 à 18h51 - par  CAMARA

Bonjour
Merci pour vos réponses. oui, j’aimairai bien vous rencontrer mais pas cet après-midi car je viens à peine de voir votre écrit donc il est tard j’espère . Vous pourrez donc me dire les jours et heures des premanences afin que je puisse bénéficier de votre aide .
Merci d’avance

Logo de CAMARA
mardi 21 juin 2016 à 11h57 - par  soueva

La procédure Valls inclut le 313-11 7° car ce n’est qu’une façon particulidère d’appliquer cet article aux personnes en situation irrégulière qui peuvent prétendre à une carte VPF, donc à vous si j’ai bien compris.

Venez nous voir à la perm cet après-midi pour plus de détails, si vous voulez et pour une aide au dossier éventuellement.

lundi 20 juin 2016 à 19h02 - par  CAMARA

Je ne demande pas par rapport à la procédure Valls mais plutôt par rapport au fondement de l’article l313-11 alinéa 7 du CESEDA. Et oui, ma femme travaille .

Logo de CAMARA
lundi 20 juin 2016 à 13h19 - par  soueva

Oui, vous avez une chance surtout si vous avez déjà un peu de travail ou que du moins votre femme travaille car les prefs n’aiment pas régulariser si la famille se retrouve au RSA car la procédure Valls n’est pas de plein droit.
Bonne chance

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titre de séjour vie privée et familiale
jeudi 2 juin 2016 à 20h31 - par  amal

bonjour ,je suis en situation compliquer ,parce que le préfet chaque fois il refus le dossier de mon mari a cause les papiers italien (CE) .

après 5 ans et tous les preuves de vie en France + cdi+ 20 fiche de paye temps plein +les impôts+ 2 enfants scolariser (la grande a l’école maternelle grand section ) pour mon mari .

ensuit j’ai déposer mon dossier titre de séjour vie privée et familiale + promesse d’embauche (j’ai pas de papier italienne comme mon mari ) cet mon avocat qui ma conseiller mais la même chose ,le préfet refuse mon dossier+ oqtf et la même chose pour le TA (refuse ma requête) et la cimade il ne dis rien :fait une autre dossier le mois septembre ? quelque phrase de jugement :
5. Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits
de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des
institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale. » ; qu’il résulte de ces stipulations que, dans l’exercice de son
pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à
l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant

6. Considérant que l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de séparer les
enfants de*******de leurs parents ; que les circonstances que les trois enfants de la
requérante ne connaissent que la France et que les deux aînés y sont scolarisés, ne sauraient
permettre, eu égard notamment à leur jeune âge, de considérer que les décisions contestées
auraient été prises en méconnaissance des stipulations susrappelées de l’article 3-1 de la
convention internationale des droits de l’enfant ;
7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête
tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué doivent être rejetées ; que, par voie de conséquence,
les conclusions à fin d’injonction comme celles à fin d’application des dispositions des
articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées ;
j’ai peur en cas la réponse la même chose ,est ce que il y une autre solution ? aidez nous s ’il vous plait.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
vendredi 27 mai 2016 à 16h25 - par  Diop

Bonjour,
Je suis très inquiète, je suis une étudiante sous APS qui va finir le 05 octobre 2016.
Seulement j’ai un gros souci, je me suis mariée l’été dernier chez nous et je suis tombée enceinte. Mon titre de séjour expirera quand j’aurai 5 mois de grossesse.
Cependant j’ai une peur bleue des avions. Je ne peux pas prendre l’avion en étant enceinte. Même en temps normal, je suis bouleversée.

Ma question est de savoir si dans mon cas je peux avoir un prolongement de mon titre de séjour le temps d’accoucher.

Également côté prise en charge des frais médicaux, est-il possible que j’obtienne des consultations gratuites ?

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vendredi 27 mai 2016 à 19h24 - par  soueva

Bonsoir
il y a pratiquement aucune chance que vous obteniez une prolongation de votre titre étudiant, sauf peut-être avec un certificat médical d’un hôpital français.

Mais j’ai mal compris votre message. Je n’ai pas compris où vous êtes, ou vous voulez aller et pourquoi qqun sous APS n’a pas de sécurité sociale pour se faire soigner gratuitement danun hopital ou un centre de santé ?

Logo de moussa
Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans_resolu_
lundi 16 mai 2016 à 14h30 - par  moussa

Mes tuteurs sont français ; ce sont ma propre soeur et son mari qui possèdent une délégation de l’autorité parentale qui est validée par le TGI. Je suis scolarisé en seconde. j’ai des bonnes notes et des appréciations de mes profs. je suis entré en France à 16 ans par la voie irrégulière. Bientôt mes 18ans.est-ce possible pour moi d avoir un titre de sejour VPF ?

Logo de moussa
lundi 16 mai 2016 à 16h15 - par  soueva

Ce n’est pas sür, mais vous ne donnez pas assez d’infos.
Veuillez vous reporter à Régularisation/Jeunes dans le menu.
Vous pourriez faire partie du cas n°1 ou N° 3

Logo de Nad94
Changement de statut d’étudiant à VPF réusssi._resolu_
dimanche 24 avril 2016 à 01h01 - par  Nad94

Bonjour ,

Je souhaite par ce message donner mon retour d’expérience et surtout remercier l’association de m’avoir accompagné lors de mon changement de statut.

Je suis africaine et mon compagnon français.

– Arrivée en France 2009 avec visa étudiant
– Diplome Bac+5 en 2014
– pacs : Mars 2015 (avec mon compagnon on avait 3 ans et demi de vie commune lors du dépôt à la préfecture)
– Depot dossier Fin janvier 2016 et changement de statut accepté par la préfecture mi-avril 2016 (2 mois et demi)

Justificatifs donnés : Compte joints (12 mois), facture EDF à nos deux noms, avis d’imposition de chacun, billets d’avion et réservation hôtels de nos différents voyages, photos avec nos différentes familles, lettre adressée au préfet (lettre rédigée par l’association en fonction des éléments que j’ai donnés.)

Je dépends de la préfecture de Créteil.

Merci merci pour tout.

Je souhaite à tout le monde bon courage dans ses démarches.

Logo de Nad94
dimanche 24 avril 2016 à 10h15 - par  soueva

Bravo Nad et remarquons la rapidité de la pref : deux mois et demi ! on souhaite la même chose pour tous les dossiers.

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TS Etudiant vers VPF
jeudi 21 avril 2016 à 01h52 - par  Katia

Bonjour,
J’ai un titre de séjour étudiant qui expire début novembre. Je viens d’amenager avec mon copain qui a une carte de résident. On hésite entre le mariage et pacs pour faciliter l’obtention de la VPF. Nous avons décidé de déclarer nos impots ensemble. Cela pourrait constituer une preuve suffisante de vie commune ? J’ai vu qu’il faut une année de vie commune pour prétendre à la VPF alors qu’on en aura que 6. Y’a til des chances que le dossier passe ?

Logo de Katia
jeudi 21 avril 2016 à 17h26 - par  soueva

Bonjour Katia
Vous avez l’air ne pas être au courant des difficultés de ce type de procédure.
Je vous suggère de lire un maximum de messages du fil "mariage, pacs et concubinage".
Sachez seulement que tous les critères pour une régularisation sont impératifs et que les préfectures ne sont pas connues pour faire des cadeaux.
Il serait bon aussi dans votre cas de visiter une association.
Adresses par le menu du site.

Il n’y a que le mariage qui puisse vous octroyer un titre. Voir, si vous plait, "regroupement familial sur place" si vous répondez aux critères exigés.

PS aucune possibilité de déclaration commune de revenu sans pacs ou mariage.

Logo de Elyse
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mardi 19 avril 2016 à 15h15 - par  Elyse

Bonjour

Je suis étudiante étrangère depuis 2007. Je dispose d’un titre de séjour étudiant autorisant à travailler à titre accessoire. Mon père est résident et mes frères sont français. Je souhaite demander une APS, mais les chances de trouver un emploi sont minces. Ma sœur qui l’a demandé et vient d’une grande école a été refoulée plusieurs fois (Camerounais nous avons droit qu’à 9 mois). J’ai un CDI à temps partiel, je voulais savoir si je pouvais faire VPF (vie privée et familiale par le biais de mon père) ou recevrai — je une OQTF. Je sais que je finirai par trouver du travail. Mais 9 mois c’est très court.
Pensez-vous que cela puisse marcher ou connaissez-vous des cas pour qui cela à fonctionner ? Ou au pire faire la demande VPF après mon APS.
L’entreprise dans laquelle je suis actuellement aimerait me signer un CDD de 6 mois après mon stage qui se termine en mai, je compte refuser, car après une demande de changement de statut, il est impossible aux dires de certains d’avoir une APS. Mon titre de séjour expire en novembre.

Merci pour votre réponse.

Logo de charles
premiere demande de titre de sejour vie prive et familliale
mardi 19 avril 2016 à 13h33 - par  charles

Bonjour.

Je suis arrivé en France légalement en janvier 2016 pour une formation en aviation qui avait pour durée, 2 mois. J’ai fini ma formation et je vis actuellement avec mon grand frère qui est français et vit ici depuis plus de 30 ans. Il n’est ni marié et s.o. pas d’enfant. Il est cadre dans une très grande entreprise. Il gagne très bien sa vie. En même temps il est président fondateur d’une association sportive qui rassemble les enfants et des grandes personnes. Je fais partie de cette association maintenant.
Étant juriste toutes les 2, on a fait des recherches et nous sommes tombé sur les textes qui me permet de bénéficier d’un titre de séjour vie privée et familiale le faite qu’il vit ici et il est français. « ’liens personnels et familiaux très forts avec des personnes vivant en France »’
j’ai un bon niveau d’étude et j’ai une éducation Anglo-saxonne. Je parle et écris parfaitement français et son entreprise m’a aussi fait une promesse d’embauche qui est demandée par la préfecture.

Je viens auprès de vous pour avoir des conseils avant de déposer ma demande.

Merci

Logo de charles
vendredi 22 avril 2016 à 19h22 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune possibilité pour vous de vous installer en France sur la base que vous proposez.

Il vous aurait fallu plusieurs années de présence et toute votre famille proche en France en situation régulière.

Pour vous installer en France dans votre situation, il faut obtenir du consulat de France dans votre pays, un visa long séjour qui est rarement donné.
Sauf si une entreprise vous fait un contrat, demande une autorisation de travail à la Direccte pour vous et l’obtient.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782

Cela s’appelle "introduction d’un travailleur étranger en France".

Vous recevez votre visa long séjour du consulat de France.

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demande titre de séjour exceptionnel vie privée et familiale pour cause humanitaire
jeudi 31 mars 2016 à 11h21 - par  coul

Bonjour
Je suis étudiante en 3e année de doctorat. Je suis en France depuis 2009. Et j’ai eu une petite fille en 2014 à la suite d’un mariage familial en Mauritanie. Je viens de fuir mon pays avec ma fille, car elle est en danger mes parents veulent la faire exciser.

J’ai mon titre de séjour étudiant qui est toujours cours de validité, mais je voudrais introduire une demande de séjour exceptionnelle vie privée et familiale pour cause humanitaire afin de protéger a fille. Et pouvoir vivre tranquillement sans peur.
Est-ce que vous pensez que j’ai une chance que le préfet me l’accorde vu que moi même j’ai été victime d’excision quand j’avais 2 ans à peine.
Je suis à ma 7e année en France ;j’ai eu a travailler durant mes études.
Merci

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lundi 4 avril 2016 à 10h53 - par  soueva

Votre mari n’a aucun droit sur votre fille. Le mariage religieux n’est pas reconnu en France. Pour la France, vous êtes célibataire avec un enfant sans père.

Mais le père ne peut la reconnaitre. Vous pourriez aller demander au juge des affaires familiales l’autorité parentale unique ( tribunal de grande instance de votre domicile) .

Pour l’admission exceptionnelle au séjour, je n’y crois pas vraiment, la demande d’asile me semble la seule solution. La Cimade peut vous aider à monter le dossier.

lundi 4 avril 2016 à 00h56 - par  coul

Merci pour la réponse.

il semblerait que la demande d’asile pour excision n’est pas accordée à tous les pays. Je suis de nationalité sénégalaise, mais c’est mon mari qui s’est installé en Mauritanie. Je suis allé voir la Cimade et ils mont dit que si le Sénégal a voté une loi contre l’excision, donc je ne cours pas de danger, car l’Ofpra accepte les demandes en fonction des lois de chaque pays. Mais moi je leur ai dit que même s’il y a une loi les gens continuent de pratiquer l’excision clandestinement. La preuve est que mes sœurs et moi on a toutes été excisées
Donc j’ai un peu peur. Je ne sais pas ceux qui m’attend avec l’OFPRA. Mais je n’ai pas le choix, je vais faire la démarche, car mon mari me menace de me prendre ma fille. Je veux protéger ma fille.
Vu que mon mari n’a pas encore reconnu la petite sur les papiers, est-ce qu’il peut me la prendre ? On a juste fait un mariage religieux au pays, mais il se dit avoir tous les droits sur ma fille. Je ne sais vraiment pas quoi faire actuellement. Je suis seule avec ma fille.

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samedi 2 avril 2016 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
il faut vite faire une demande à l’OFPRA pour la protection subsidiaire pour votre fille. Il faut retirer un dossier à la pref. Mais c’est souvent un peu dur d’y arriver.
Cherchez aussi sur internet "le guide du demandeur d’asile" pour avoir toutes les précisions et amassez le plus de preuves possibles du danger. C’est le plus impordtant pour l’acceptaton du dossier.
Si vous obtenez la protection pour votre fille, vous obtiendrez vous-même la carte protection subsidiaire.
Bon courage.

Délai rendez-vous pour visite médicale à l’OFII préfecture de Créteil
mercredi 30 mars 2016 à 15h28 - par  Stella

Bonjour,

Après avoir durement bataillé (la demande de mon mari avait été prise en tant que demande exceptionnelle au lieu de conjoint de français étant donné qu’ils avaient zappé le visa sur le passeport) mon mari a reçu un récépissé lui permettant de travailler mais hélas pas de voyager. On lui a indiqué qu’il devait maintenant attendre le rendez-vous à l’OFII pour sa visite médicale. Nous avons déposé notre dossier à la Préfecture de Créteil. Il a reçu son récépissé lui permettant de travailler le 21 mars 2016. Savez-vous quels sont les délais pour avoir ce rendez-vous pour la visite médicale svp ? Et ensuite combien de temps devra-t-il attendre avant de recevoir une carte lui permettant de voyager ?

Merci beaucoup

jeudi 28 juin 2018 à 16h10 - par  kebe

Je vous prenez rendez vous pour mon fils caf ma demande une visite médicaleMerci

lundi 18 avril 2016 à 20h20 - par  abdel78

Bonsoir.

Si ça peut vous donner une idée. Moi je dépends de la préfecture de Versailles et j ai dû attendre 3 mois et demi pour le rendez-vous de l OFII m’indiquant de rpporterr des pièces et timbres. La carte, je l’aurai le jour de la visite médicale.

Bon courage.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mardi 22 mars 2016 à 13h30 - par  NLam

Bonjour Soueva, merci énormément pour toutes tes réponses sur ce forum. J’ai quasiment tout lu mais je ne trouve pas une situation ressemblant à la mienne.

Je suis marocaine, venue à Paris en septembre avec un visa étudiant mais je n’ai pas poursuivi les études, puisque je me suis inscrite dans une école de commerce et arrivée un peu en retard pour trouver une alternance qui me paiera les frais de scolarité, j’ai donc décalé ma rentrée pour septembre prochain... En effet, mon but a été de rejoindre mon mari installé ici depuis 10 ans d’études, maintenant il a un CDI, un bon salaire et une première carte de séjour salarié de 1 an. On s’est marié en août au maroc, le jour de mon obtention de visa étudiant (hasard).

Je me demande si pour renouveler mon titre de séjour (finit en août 2016), j’opte pour un renouvellement de titre de séjour étudiant ou plutôt pour un titre de séjour vie privée et familiale... on a toutes les preuves de vie commune, sauf que pour cette option, on a pas pensé à retranscrire notre acte de mariage au consulat ou à la mairie en France. Néanmoins, on a un acte de mariage marocain, traduit en français par un traducteur assermenté. Cela suffit-il ?

Je suis à 4 mois et demi de l’expiration de mon titre de séjour. Merci de m’éclaircir à ce sujet ! Amicalement

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mardi 22 mars 2016 à 17h46 - par  soueva

Bonjour Nlam
Il s’agit d’un regroupement familal sur place que vous devez demander avant la fin de votre titre de sejour et sans avoir besoin de transcription.

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titre de sejour
samedi 19 mars 2016 à 20h00 - par  tito

Je suis arrivée en 2014 en France avec mes enfants qui sont au collège et en primaire.
Je suis en situation irrégulière.
Mes enfants âgés de 8 ans, 10 ans, 12 ans et 12 ans ont des très bonnes notes à l’école.

J’ai acheté un logement.
Je vous demande de m’aider pour régulariser ma situation.

Je suis de nationalité algérienne.

Logo de tito
dimanche 20 mars 2016 à 09h33 - par  soueva

bonjour
Vous pourrez faire une demande après cinq ans complets de séjour en France. Pour l’instant, il faut accumuler les preuves de séjour.IL n’y a rien d’autre à faire.
Pour plus de détails, allez voir une association près de chez vous.
Adresses par la rubrique /Permanences

Logo de singh gurpreet
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mercredi 16 mars 2016 à 10h53 - par  singh gurpreet

bonjour
je m’appelle singh gurpreet je suis rentré en france à l’age de 15 ans au tant un mineur pris en charge par l’ASE de blanc Blanc-Mesnil je suis titulaire d’un cap et je suis en train de passer mon bac pro j’ai 4ans de fiche de paies j’ai des contrats j’ai fait une demande de carte de séjour a saint etinne ils m’ont refuser en disant que j’avais des contact avec ma famille alors que j’ai aucun contact avec ma famille quand même j’ai continué à avancer et je refait la demander alors c’est possible d’avoir un titre ?

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mercredi 16 mars 2016 à 17h19 - par  soueva

Postez à "jeunes arrivés avant l’âge de dix-huit ans" .
merci

Logo de sabri
titre de séjours vie privée et familiale
mardi 1er mars 2016 à 19h31 - par  sabri

bonjour,

je suis tunisien âgé de 40 ans,célibataire, diplômé(bac+4) en mathématiques (Diplôme tunisien) +niveau B2 en langue française.

je suis entré en France en juin 2009 (ça va faire bientôt 7 ans sur le territoire français) avec un visa allemand Schengen 3 mois ,j’ai mes parents, et mes deux frères (mariés) ,un propriétaire d’un petit pavillon, il vit avec sa femme et ses deux filles en France et l’autre sans enfants,il a loué un appart pour faire pareil (regroupement familiale) tous en situation régulière (carte de séjours 10 ans) .mon père handicapé a 40% (certificat de la médecine de travail)et ma mère a un problème au niveau de genou(certificat médical )..

bref j’ai déposé un dossier au préfecture des Alpes Maritimes et après 5 mois ma demande a été rejetée et je dois quitter le territoire français dans un délai d’un mois. il me reste une semaine, je suis dans l’obligation de faire un recours ...mais j’hésite . .. vu votre expérience

  • Est ce que j’aurai une infime chance d’aboutir a la régularisation de ma situation après le recours à Nice ?
  • Comment puis-je prouver que je m’occupe de mes parents ? quel sont les documents à fournir pour le recours pour prouver ceci ?

Merci d’avance

Logo de sabri
jeudi 3 mars 2016 à 14h56 - par  soueva

Malheureusement vos chances sont infimes et prouver que vous vous occupez de vos parents ne suffira pas.

Lisez la rubrique /Régularisation dans le menu et vos verrez ce qu’il faut pour avoir une chance d’être régularisé

Pour des renseignements
vendredi 19 février 2016 à 13h39 - par  salem

Bonjour toutes et à tous

Donc moi je suis arrivé en France en 2013 avec ma famille mon fils (17,5 ans) ma fille (22 ans) ma deuxième fille (6 ans) et ma femme, bien sûr ,on est en situation irrégulière on est titulaire d’un récépissé « demande d’asile » on est dans’le Nord est-ce qu’il y’a des démarches a faire ou au moins pour mes enfants pour les régulariser et aussi je suis algérien, né avant l’indépendance je sais pas s’il y’a quelque chose au niveau de la nationalité où est ce que je peux trouver des avocats gratuits où des associations spécialisées dans ce domaine mes enfants sont tous à l’école depuis leur arrivée.

Je vous remercie d’avance de vos réponses qui me seront utiles

Logo de salem
lundi 22 février 2016 à 21h34 - par  soueva

Veuillez lire la rubrique /régularisation dans le menu pour connaître les possibilités qui sont peu nombreuses dans votre cas preset :cin qan de séjour et trois an de scolarité complète pour les enfants.
Pour toute demande sauf si vous avez un travail avec des fiches de paie, il faut donc prouver cinq ans de séjour en France

Faites auss iune recherche avec" pays surs", car ils ont peut-être mis l’ Algérie dans les pays surs. Il y a la liste dans le site..

Pour vos enfants, ce sera dur, surtout pour les plus vieux. Mais vous avez intérêt àmobilisation pour toute la famille.
Lisez aussi les messages du fil / régularisation/Jeunes arrivés avant dix-huit ans plus haut dans ce forum

Pour la fille de 6 ans normalement, ça devrait aller bien.

Pour la demande de nationalité, il faut être en situation régulière depus cinq ans.

Vous trouverez des associations dan le menu : rubrique /Permanences

Attaches familliale
lundi 15 février 2016 à 18h49 - par  mas

Bonjour
Est ce que je peux avoir des conseils au sujet de ma situation pour obtenir un titre VPF parce que j’ai toute ma famille proche en France (parents, sœurs). Je vis chez mes parents depuis 10 ans. C’est mes parents qui ont m’ont payé mes études. Je vis encore chez eux.
J’ai un titre de séjour étudiant, nous sommes tous en situation régulière. Même récemment mon père a été réintégré dans la nationalité française (algérien).
Je suis dans une situation un peu délicate. J’ai fini mes études, mais je n’ai pas trouvé de travail. Je précise aussi que mes tantes et oncles sont en Algérie.
merci de me répondre

Logo de mas
lundi 15 février 2016 à 19h02 - par  soueva

Bonsoir mas
Avec les éléments que vous donnez, je pense que c’est tout à fait jouable.
Mais les prefs n’aiment pas donner le titre VPF aux anciens étudiants. Donc il faut faire un dossier béton.

Allez voir une association qui vous aidera ou qui vous forunira l’adresse d’un avocat compétent pour le dossier

Logo de ryene
convocation pour dépot de dossier de renouvellement après l’expiration de titre de séjour
jeudi 4 février 2016 à 15h34 - par   ryene

Bonjour,
J’ai un titre de séjour temporaire vie privée. Je suis à mon troisième renouvellement.

Mon problème est le suivant :

Mon titre de séjour arrive à échéance le 14 Avril 2016. Ma demande de rdv pour renouvellement à été faite hier 03/02/2016, soit plus de 2 mois avant l’expiration.
Mais la préfecture me convoque pour déposer le dossier de renouvellement le 06 juin 2016.

Quelle sera mon statut durant les 2 mois sans ni recipicé ni titre de séjour ??
Mon employeur me parle déjà du renouvellement de son titre de séjour et j’ai donc peur quelle perde mon travail….

Est-ce que ma convocation pourra me permettre de maintenir mon contrat avec mon employeur en attendant le dépôt de mon dossier de renouvellement ?
Merci pour votre aide.

Message mal placé. Mettre à / Préfectures/ renouvellement. Merci

Logo de Sadra
Refus changement de statut "Etudiant" à "Vie privée et familiale" (VPF)
vendredi 29 janvier 2016 à 03h34 - par  Sadra

Bonjour,
Depuis deux jours ma situation est devenue critique, entrée en France depuis 2011 j’ai pu valider une licence en gestion un M1 et deux masters 2. Toute ma famille ainsi que ma fratrie vivent en France depuis plus de 16 ans, après validation de M2 en octobre dernier, j’ai décidé de faire une demande de changement de statut étudiant vers VPF vu que les liens familiaux sont très forts en début décembre avant l’expiration de mon titre étudiant. Depuis deux jours, j’ai reçu un refus sans OQTF de ma demande sous prétexte que les deux articles 6 et 5 ne correspondent pas à ma situation ce qui n’est pas logique.

Je compte faire un recours les jours à venir, mais je voudrais savoir si je peux rentrer en Algérie vers le 10 février pour 5 jours le mois en urgence avant l’expiration de mon récépissé (01/03) malgré le refus.

Je note aussi que depuis début janvier, j’ai reçu une réponse à mon recours de naturalisation du ministère de l’Intérieur pour leur envoyer les dernières fiches de paie, l’avis d’imposition et enfin le fameux titre de séjour définitif que je peux plus envoyer malheureusement à cause de ce refus, est ce que lors de mon recours je pourrai mettre cette réponse du ministère comme un argument en plus pour prouver mon intégration au sein de la société française ou le mieux est de rester sur le fait que toute ma famille est en France et je ne peux pas me détacher d’eux pour me retrouver en Algérie en situation d’isolement.

Bien à vous.

mardi 2 février 2016 à 13h42 - par  redaa
Logo de redaa
lundi 1er février 2016 à 11h14 - par  soueva

Bonjour Sadra
Vous ne pouvez partir car le récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Le récépissé de renouvellement, oui.
Mais votre recours devrait marcher.

Logo de myriam
Autres titres de séjour " terminer mes etudes"
vendredi 22 janvier 2016 à 15h10 - par  myriam

je suis Myriam. j’ai 24 ans .baccalauréat science technique.Je suis entrée en France depuis mars 2015 avec visa touristique. J’essaie de m’inscrire à plusieurs universités mais la même reponse : ’refusée’ .
Pouvez-vous m’aider s’il y a des solutions ?
comment joui-je avoir " un titre séjour" pour terminer mes études.

Merci

samedi 6 février 2016 à 16h56 - par  Botonga

Bonjour !
je me prénomme Christian j’ai 25 ans ça fait 4ans que je suis en France et je suis en situation irrégulière j’ai une petite fille de 1ans dont sa mère est en situation régulière (Réfugiés) je voudrais savoir quel sont les démarches à suivre pour que je puisse bénéficier d’un titre de séjour Svp !

Logo de Botonga
vendredi 22 janvier 2016 à 21h08 - par  soueva

Aucune solution , Myriam pour avoir un titre Etudiant. Il faut le demander à partir de votre pays d’origine.
Reportez-vous à la rubrique Etudiants du menu et la Faq étudiants que vous y trouverez.

Logo de djamal
Toute ma famille en France et cinq ans de séjour
vendredi 22 janvier 2016 à 12h00 - par  djamal

Bonjour

J’ai 36 ans Je suis de nationalité algérienne entré irrégulièrement sur le territoire français ( visa Espagne ) le 14 avril 2010 ( preuves de présence en France depuis mai 2010 à nos jours , pas moins de 10 à 20 preuves par an) .je m’apprête à déposer un dossier VPF attaches familiales ( tous les membres de ma famille résident en France . Mes parents ont la carte résidence de 10 ans ainsi que deux de mes frères . Les trois autres frères et sœurs ont la nationalité française . L’ancienneté du père en France ( plus de 40 ans) l’ancienneté de ma mère et des autres membres de ma familles 10 ans pour certain et 15 ans pour d’autres .

Après plus d’un an de galère à faire des aller-retours à la préfecture de Nanterre, j’ai enfin réussi à obtenir un RDV pour la fin mars afin de déposer mon dossier . Mon passeport a expiré il y a 1 an . Je suis très stressé. Je voulais savoir si j’ai des chances d’être régularisé .
Merci d’avance.

lundi 30 mai 2016 à 11h44 - par  Amani

Bonjour Djamel je suis dans le meme cas que toi en Ile de france
Avez vous des nouvelles svp ?
Merci de me tenir informée j’hesite de deposer ou pas

Logo de Amani
mardi 26 janvier 2016 à 22h31 - par  soueva

C’est normal ; la situation est objectivement stressante.
Si ça vous soulage, demandez à l’associartion de vous fournir l’adresse d’un avocat compétent.
Un avocat compétent augmente forcément les chances d’un dossier.

mardi 26 janvier 2016 à 15h27 - par  djamal

re bonjour
merci pour les reponses. je vais suivre votre conseil. Je vais aller voir une association pour m’aider. après le dépôt en cas de refus je vais faire recours , et saisir le tribunal administratif. Dans ce cas, je voulais savoir si j’aurai une chance d’être régularisé ? désolé si j’insiste trop et je pose trop de questions. Cest juste que je suis perdu stressé je n’arrête pas de penser .

Merci

Logo de djamal
samedi 23 janvier 2016 à 11h19 - par  soueva

Je vous renvoie à ma première réponse. Pas besoin d’avocat.

samedi 23 janvier 2016 à 11h03 - par  djamal

Merci
Pour l’attestation de dépôt je l’ai faite jais juste peur qu’on me demande un passeport en cours de validité. J’ai aussi une promesse d’embauche et tout le reste des pièces à fournir. Il me reste que la lettre de présentation à faire ?

En consultant les sites des préfectures & cabinets d’avocats concernent la régularisation pourr attaches familiaux, je me suis dit que je remplis bien les conditions et que j’ai de fortes chances d’être régularisé même si je dois passer par le tribunal (en cas de refus de la préfecture).

Donc même si je remplis les conditions, mon dossier sera difficilement accepté !

Encore une autre question si je prends un avocat j’aurai plus de chance ?

Merci de me répondre.
merci beaucoup ;

Logo de djamal
samedi 23 janvier 2016 à 09h23 - par  soueva

Bonjour Djamal

Vous devez aller au consulat vous faire faire ( contre 20 euros et une photo) une attestation de dépôt de demande de passeport qui vous servira de pièce d’identité. Vous ne pourrez pas déposer sans cela et le consulat algérien les fait sans problème.

Pour le reste, allez voir une association à Nanterre ou dans le 92 , Cimade ou LDH pour vous faire votre dossier.
Ce type de dossier est très difficilement accepté par les prefs même si la loi est pour vous. Donc le dossier doit être impeccable et accompagné surtout d’une lettre de présentation.
Bonne chance.

Logo de Mira
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 18 janvier 2016 à 15h34 - par  Mira

Bonjour,

je suis entrée en France, avec un titre de séjour étudiant (certificat de résidence) en septembre 2009, je suis algérienne, j’y ai eu une maitrise, un master et ensuite j’ai été en doctorat, sauf que je n’ai pas pu continuer et donc au bout de 4 ans de thèse j’ai abandonné. Cela m’a fait 6 ans de présence régulière en France depuis septembre 2015. Je vis depuis février 2015 officiellement avec mon mari (mariage religieux !) et notre mariage civil est prévu pour mars 2016, je suis aujourd’hui en situation irrégulière puisque je n’ai pas redemandé un titre de séjour étudiant, mon compagnon lui a un certificat de résidence de 10 ans il est salarié avec un CDI il est payé plus que le SMIC on a un appart commun de 60 m2 que j’ai eu avec lui sur dossier social HLM quand j’étais en situation régulière.

Je voudrais savoir quelles sont mes chances d’avoir une régularisation. nous avons pensé avons qu’après le mariage civil ici en France que je rentre en Algérie après qu’il ait déposé le dossier regroupement familial et qu’il soit accepté pour demander un visa et retourné auprès de lui après. Ensuite j’ai cherché un peu j’ai su pour la circulaire Vals et du coup je me suis demandé si ce n’est pas possible de passer par ce moyen plutôt, car on ne veut pas être séparés.

Merci par avance pour vos réponses et conseils

Logo de Mira
lundi 18 janvier 2016 à 22h53 - par  soueva

Bonjour Mira

Pour une demande Valls, il faut dix huit mois de concubinage ou mariage ou pacs avec preuves. Donc votre demande ne peut être déposée tout de suite. Cette demande n’est pas de plein droit mais dépend de la bonne volonté du préfet.

Le regroupement familial, lui, est de plein droit si votre mari gagne au moins un smic /mois sur les 12 derniers mois et si vous avez un apprtement assez grand ( voir OFII)
Pour savoir, si vous avez des chances sur Valls, allez voir une association près de chez vous. Sur Créteil, cela marche maintenant au compte goutte même avec de bons dossiers mais tout dépend de la pref.

Logo de soumia
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
jeudi 14 janvier 2016 à 00h26 - par  soumia

Je suis algérienne. J’ai la carte de séjour de 10 ans. Je suis enceinte de 8 mois. Mon mari marocain est sans papiers. Il est venu avec un visa touristique le 25/03/2015.

Comment faire pour régulariser la situation ?
Aidez-nous. j’ai besoin une réponse le plus tôt possible.

Logo de soumia
samedi 16 janvier 2016 à 11h13 - par  soueva

Il n’y a pas d’autre solution. Désolée.

samedi 16 janvier 2016 à 02h15 - par  soumia

Même si je suis mariée ici en France il faut qu’il retour au Maroc ? Comment il trouve un travail avec fiches de paie et contrat sans papiers ?

Logo de soumia
jeudi 14 janvier 2016 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
Votre mari doit repartir au Maroc et vous devez faire une demande de regroupement familial à l’OFII.( environ un an d’attente)

Autrement, votre mari doit attendre cinq ans avec preuves de vie et faire une demande Valls pour " mariage avec étranger en situation régulière".
ou bien votre mari doit trouver un travail, avoir des fiches de paie et un contrat,

Veuillez lire le fil "regroupement familial" sur le forum.
et regarder la rubrique / Régularisation dans le menu.
Vous devriez aller voirune association qui puisse tout vous expliquer en détail.

Logo de kary
Probleme renouvellement recipissé
mardi 12 janvier 2016 à 16h07 - par  kary

Bonjour,
Nous sommes un couple d’anciens étudiants, entré en France en 2009 avec un visa étudiant. J’ai validé pour ma part 2 diplômes de master.
J’ai eu 2 filles en France (2 ans et 9 mois).
Je ne suis plus étudiante depuis 2014.
Nous avons déposé au mois d’octobre 2014 une demande de titre de séjour vie privée familiale pour motifs exceptionnels au niveau de la sous-préfecture de Sarcelles, car je dépendais d’eux.
Depuis octobre 2014 notre dossier est en instruction et nous recevons entre temps des récépissés. Au mois d’octobre 2015, nous avons déménagé dans le 93 donc je dépends de la préfecture de Bobigny.

Notre dossier est en instruction depuis 1 an et demi à Sarcelles, j’ai préféré ne pas signaler le changement d’adresse au risque que la procédure dure encore plus longtemps, néanmoins j’ai toujours gardé l’adresse à Sarcelles (mon frère ayant toujours gardé le compteur EDF à mon nom, car je loue chez lui).
Le 8 janvier 2016, mon récépissé arrivant à échéance, j’appelle la sous-préfecture pour savoir pourquoi ce dernier n’a pas encore été renouvelé malgré ma demande par poste (c’est leur procédure de renouvellement).

La personne me dit que mon récépissé ne va plus être renouvelé et qu’ils ont arrêté l’étude de notre dossier, car ils ont fait une enquête et trouvé que je n’habitais plus à Sarcelles, mais dans le 93 et que du coup je ne dépendais plus d’eux.

Je suis partie à la préfecture de Bobigny 93 et ils m’ont dit que mon récépissé est expiré et que je ne pouvais plus faire de changement d’adresse ni déposer un dossier chez eux.
Résultat : je me retrouve sans papiers et le pire c’est qu’à la fin du mois je devais signer un bail HLM et puisque je n’ai pas de récépissé valide, l’appart va m’être refusé.

Qu’est ce que je peux faire dans cette situation ? Je ne vois aucune issue à mon problème.
Aidez-moi.

Logo de kary
lundi 4 juillet 2016 à 19h46 - par  soueva

Il faut minimum cinq cartes VPF si vous travaillez à plein temps au SMIC.

lundi 13 juin 2016 à 17h50 - par  kary

Bonjour a vous,
Je reviens vers vous pour vous informer de la suite des évenements.
J’ai enfin recu la convocation pour aller chercher ma carte de sejour vpf d’ 1 an.
Je voudrais juste savoir dans mon cas(algerienne 6 ans de carte de sejour etudiant, puis demande exceptionelle de carte vpf pour attaches fortes en france) dans mon cas au bout de combien de cartes de 1 an je pourrai pretendre a une carte de 10 ans.
Merci pour tout

Logo de kary
lundi 18 avril 2016 à 18h53 - par  soueva

Il n’y a rien à faire. Il faut attendre la réponse de Sarcelles.
Si la réponse n’est pas celle que vous attendez, courez vite voir une association près de chez vous.
Adresses par la rubrique /Permanences ;

samedi 16 avril 2016 à 16h19 - par  kary

C’est trop compliqué, je me suis rejouis trop vite ? Ça serait vraiment dommage de rater mon titre de sejour attendu depuis 2014 pour une histoire de residence.
Qu’est ce que vous me conseillee de faire ?

Logo de kary
samedi 16 avril 2016 à 16h05 - par  soueva

Ne disiez-vous pas que la pref avait fait une enquête ?
Elle peut prouver à tout moment que vous n’habitez pas à l’adresse indiquée.

samedi 16 avril 2016 à 16h00 - par  kary

Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Pour le justificatif de domicile il n’y a pas de souci car j’ai toujours le compteur d’electricite à mn nom dans le 95. Ont-ils le droit de ne pas me donner la carte et d’annuler l’accord de la prefecture ?

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samedi 16 avril 2016 à 15h28 - par  soueva

Peut-être que Sarcelles n’est pas d’accord et demande un justificatif car il savent que vous habitez ailleurs depuis un certain temps. C’est une explication possible.

En tout cas, la situation traditionnelle est celle dont je parlais le 12 janvier. Après APS, trouver un emploi avec les critères de l’APS, faire un changement de statut vers salarié. Une fois obtenu le titre, demander un regroupment familial sur place pour votre mari étudiant.

Le fait que vous ayez travaillé pendant vos études en job étudiant n’a rien avoir avec le changement de statut.

Donc il semble que vous bénéficiez d’un traitement bienveillant de Cergy et il est possible que la sous-pref ne soit pas d’accord et essaye de trouver un moyen de faire capoter les choses. Difficile de savoir.

vendredi 15 avril 2016 à 19h03 - par  kary

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la sous prefecture de sarcelles me demandant de fournir sous 8 jours un justificatif de domicile et les copies de nos récépissés afin de compléter notre dossier.
Je comprend pas pourquoi ils demandent ça car la prefecture de Cergy m’a dit que ma demande a ete accordée et que maintenant ils ont renvoyé nos dossiers à la sous pref de Sarcelles pour la fabrication des cartes.Vous pensez qu’ils peuvent chipoter et ne pas me donner mon titre de sejour malgréle faite que la préfecture a donné son accord.
Pour ma situation personnelle voici une recap :
Algerienne, arrivée sur le sol français en 2009 avec un titre de séjour étudiant. j’ai obtenu un Master un et un Master deux en France. mon mari m’a rejoint en 2012 sous couvert d’un titre de séjour étudiant également. nous avons deux enfants nés sur le sol francais. J’ai travaillé de 2009 a 2015 .
Voila en gros ma situation personnelle.

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vendredi 15 avril 2016 à 18h09 - par  soueva

Rebonjour Kary
En fait, je m’aperçois que vous nous avez raconté vos démêlés avec les prefs mais strictement rien de votre situation personnelle qui fait que l’aboutissement est heureux !
Pour la carte, comptez trois mois. Quant aux papiers à fournir, photos et justificatifs de domicile, c’est à peu près tout, je crois. Peut-être un passeport et un acte de naissance.

vendredi 15 avril 2016 à 10h23 - par  kary

Bonjour a vous,
Je reviens pour vous donner des nouvelles. Je suis allée hier à la préfecture de Cergy pour renouveler mon récépissé et la dame au guichet me dit que ma demande a été accordée et qu’il fallait juste attendre la convocation de la sous-préfecture de Sarcelles pour récupérer ma carte.
Je suis aux anges Jy croyais plus, mais ça a marché.
Je souhaiterais maintenant connaitre la suite des événements.
Combien de temps prend ma fabrication de nos cartes ?
Aura-t-il d’autres documents à fournir pour récupérer nos cartes ?
Combien va nous coûter le timbre fiscal ? je suis en France depuis 7 ans avec titre séjour étudiant et que ils m’ont accordé le titre de séjour VPF pour attaches fortes en France.
Merci

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vendredi 15 janvier 2016 à 17h56 - par  soueva

Je ne peux repondre : vous êtes totalement en dehors des textes. Donc vous ne pouvez que faire confiance à celui qui traite votre dossier.
À Creteil, on vous aurait envoyé direct un refus de séjour et une OQTF sans plus s’embarasser.

vendredi 15 janvier 2016 à 16h22 - par  kary

Et donc ? La demande de complement après 1an et demis d’iinstruction, c’est bon ou mauvais signe ? Surtout que je ne suis plus en poste, je ne travaille plus puisque c’est ecrit sur le récépisse( n’autorise pas son titulaire à travailler)

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vendredi 15 janvier 2016 à 15h21 - par  soueva

C’est étonnant et très sympa. On n’est pas du tout habitué.

vendredi 15 janvier 2016 à 12h40 - par  kary

Bonjour,
J’espere que vous lirez mon message. Je suis l’initiatrice du message.
Alors j’ai du nouveau.
Comme expliqué au-dessus la sous-préfecture de Sarcelles m’avez dit qu’ils ne renouvelleraient plus mon récépissé car je n’habitais plus à Sarcelles.
Cependant j’ai appelé la préfecture de Cergy histoire de m’assurer de cette décision.
Cergy m’a dit qu’actuellement mon dossier est chez eux et non plus à Sarcelles et que je devrai me déplacer chez eux afin de renouveler mon récépissé. Je me suis présentée et la dame m’a remis un récépissé et m’a également remis une feuille qu’ils m’ont déjà envoyée par courrier mais que j’ai pas encore reçue. ils me demandaient un complément de dossier afin de continuer l’instruction de mon dossier. Ils me demandent si je suis toujours en poste ou pas. J’ai expliqué à la dame que je ne suis plus en poste car mon récépissé ne me le permettait plus car il n’autorise pas son titulaire à travailler. elle m’a proposé d’écrire une attestation sur place expliquant cela et que que la réponse n’allait pas tarder.
À votre avis c’est bon pour mauvais signe. Merci de me répondre rapidement

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mercredi 13 janvier 2016 à 16h37 - par  soueva

Un dossier qui a été sans réponse pendant un an et demi est un dossier refusé. C’est un refus implicite.
La pref de Bobigny n’acceptera pas que vous déposiez de nouveau car vous ne repondez pas aux critères de la circ. Valls.
mais peut-être pourriez-vous tenter sur la base de la vie familiale.
Pourquoi n’iriez-vous pas voir la Cimade à Montreuil ou à Aulnay ?

mardi 12 janvier 2016 à 23h59 - par  kary

Bonsoir et merci pour votre retour rapide.
J’ai travaillé pendant mon cursus pendant 6 ans .
Je ne peux donc pas faire transférer mon dossier à la préfecturr de bobigny pour qu’ils puissent continuer a étudier mon dossier ? Et ainsi reprendre l’étude commencé par la sous prefecture de sarcelle ? Ce n’est pas possible ?

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mardi 12 janvier 2016 à 22h13 - par  soueva

Bonsoir
Vous n’avez pas eu de notification écrite du refus et donc vous ne pouvez aller au tribunal administratif pour faire un recours. Mais même au tribunal, ce serait difficile.
Il aurait fallu que vous trouviez un contrat de travail dans la foulée de votre master. il n’y avait pas d’autre alternative.

En attendant , il n’y a malheureusement rien à faire pour avoir un récépissé. Je suis désolée.

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APS ==> VPF ???
lundi 28 décembre 2015 à 20h52 - par  SIAKA

Bonjour,
J’ai une APS (?) passée avec une étrangère qui bénéficie d’un statut de protection de l’OFPRA (réfugiée). Nous avons des preuves de vie commune et nous avons une petite fille.

Depuis mon arrivée en France en 2012 pour mes études, j’ai été en CDI à temps partiel comme le recommandait mon titre de séjour à titre accessoire (chose que j’ai toujours en attentant trouver de l’emploi dans mon domaine d’étude).

Je cherche comme un malade de l’emploi dans mon domaine (je cumule des entretiens sur des entretiens : difficultés de la recherche d’emploi lorsqu’on est étranger). On a l’impression que l’APS freine les recruteurs. Donc on a songe a demander un changement de statut VPF en évoquant mes liens privés et familiaux.

On a rassemblé tous les documents nécessaires, mais je flippe à l’idée d’un éventuel refus dû à l’APS

Merci d’avance

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jeudi 31 décembre 2015 à 10h38 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous parlez d’un PACS avec une étrangère. Aucune demande possible pour un PACS avec une étrangère.

Vous pouvez faire demande de regroupement familial sur place ( donc votre message est mal placé ; voir les messages à regroupement familial) deux mois avant la fin de votre titre si vous êtes marié. Votre demande sera faite à l’OFII du département.

En l’état, vous n’avez droit à rien et je vous conseille d’aller rapidement à la préfecture retirer votre dossier. S’ils sont méchants, ils peuvent vous envoyer une OQTF. Mais rassurez-vous ils ne sont pas obligatoirement méchants.

Votre conjointe doit avoir dix-huit mois de séjour régulier. Vous devez avoir un appartement qui reponde à certaines exigences selon l’endroit où vous habitez et ressources de la famille doivent être à hauteur d’un smic sur un an.
Si vous ne répondez pas à ces conditions , il n’y a que le changement de statut salarié possible

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Fin de la circulaire Valls dans les Bouches-du- Rhône ?
vendredi 25 décembre 2015 à 12h56 - par  Zahra

Bonjour
Nous sommes une famille algérienne, venue sur Marseille depuis mars 2012 avec 2 filles scolarisées depuis 3 ans (une au CP et l’autre maternelle).
Hier je suis parti à la CADE ( sens ?) pour faire le point sur notre situation et surtout pour savoir si on pourra déposer notre dossier avant mars 2017, plus tôt de quelque mois (car ça tombera avec les élections 2017).
On nous a dit que pour la région des Bouches du Rhône, la régularisation sur 5 ans de présence n’existe plus, c’est pour cela que je vous écris : je veux savoir si c’est vrai et si que ça concerne tous les départements.
Merci

vendredi 25 décembre 2015 à 23h01 - par  Zahra

Bonsoir

Je vous suis très reconnaissante d’avoir pris la peine de nous répondre, sur ce nous allons suivre vos conseil.
Bonne continuations et merci pour tout.
Salutations.
PS : mettez nous au courant si y aura du nouveau pour notre cas.

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vendredi 25 décembre 2015 à 13h19 - par  soueva

Bonjour Zahra

Ce qui est sûr, c’est que la circulaire valls marche de plus en plus mal et que les régularisations se font au compte goutte si j’en juge par le département du Val de Marne où les régularisations Valls semblent pratiquement arrêtées. Donc cela peut être pareil dans les autres départements.

L’impression qui domine est qu’il y a encore des changements de statut, des régularisations pour conjoint(e) de Français(e)et pour parent d’enfant français.et par grand-chose d’autre en dehors de cela.

Les dossiers Valls ont du mal à passer, même d’excellents.

Le gouvernement a promis une loi sur la régularisation des étrangers qui doit venir remplacer la circulaire et donner un cadre légal à ce qui n’est qu’un texte non reconnu par les tribunaux. Mais les dates ne sont pas fixées et dans le climat actuel de la France, les initiatives gouvernementales sur le sujet ne sont pas attendues prochainement.

En 2017, à son arrivée au pouvoir, la droite supprimera la circulaire, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne la remplacera pas par quelque chose d’équivalent. Sarkozy l’avait fait en 2007.et beaucoup de gens en avaient profité alors.

L’immigration est obligatoire pour un pays vieillissant comme la France ; les jeunes doivent travailler pour payer les retraites des vieux et donc c’est de l’intérêt de tous les gouvernements, de droite comme de gauche, de régulariser des gens qui peuvent contribuer à l’économie nationale et payer des impôts.

Donc ne vous inquiétez pas trop, gardez soigneusement vos preuves de présence, déclarer consciencieusement tous vos revenus même si vous n’avez pas de fiches de paie, payez des impôts si vous gagnez les sommes voulues, c’est la meilleure façon de vous préparer à toute future loi ou circulaire et de montrer .que vous êtes utile, et même, indispensable.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
jeudi 24 décembre 2015 à 21h57 - par  Mme. M. harz

Bonjour,
Je suis Algérienne, mère de trois enfants (11 ans, 11 ans et le dernier, 5 ans)
Ils sont nés en France et scolarisés.

J’ai connu mon mari durant la décennie noire de l’Algérie. à l’époque je travaillais pour une société étrangère.nous nous sommes finalement mariés en Belgique en 1998, lieu de travail de mari ; ensuite nous nous sommes installés en Asie durant 2 ans et puis retour en Algérie et après 5 années, nous sommes retournés en Asie.

En 2010 nous avons décidé que les enfants et moi-même, nous nous installions en France ; nous sommes propriétaires d’un appartement à Paris depuis 2003.

Lors de notre arrivée, nous avons obtenu des titres de séjour et, en ce qui me concerne, un titre de séjour visiteur.

Depuis 2010 à ce jour chaque année je renouvelle mon titre de séjour.

Qu’est ce que je dois faire pour avoir une carte de 10 ans, sachant que mon mari travaille et habite en permanence en Afrique.

Merci beaucoup pour vos réponses.

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lundi 4 janvier 2016 à 15h56 - par  soueva

Bonjour
En ce qui vous concerne, il n’y a rien pour le moment.
Si vote ainé demande à treize ans la nationalité française, vous pouvez avoir droit à un titre de dix ans sur le fondement de l’article 7 bis g) de l’accord franco-algérien si vous avez votre résidence en France et vous y avez vécu au moins trois ans.
(…)
g) Au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins, à l’échéance de son certificat de résidence d’un an.

A noter le pouvoir discrétionnaire du préfet dans ce cas.

Sinon, le titre de dix ans est de plein droit au bout de dix ans de résidence régulière.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mardi 15 décembre 2015 à 16h54 - par  Levy

Bonjour,

De nationalité Gabonaise, je suis en rentré en France avec un visa étudiant long séjour. Après obtention de mon DUT Génie Civil, j’ai fait une demande de titre travailleur ce qui n’a pas marché.
donc depuis 2014 je multiplie les récépissé, car mon dossier est toujours en cours de traitement.
J’ai un enfant et je suis pacsé à une étudiante gabonaise depuis bientôt un an, je voudrais savoir si, je peux faire un recours afin de d’obtenir un titre" vie privée et familiale.

Merci.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mercredi 9 décembre 2015 à 23h48 - par  houda

Bonsoir, je suis algerienne entrer en France août 2013, j’ai 4 enfants 2enfants qui sont scolariser et 2 sont ne en france, mon marie travail toujours avec cheque emploi service 2 heures 1heure par jour et ma mère avait la carte nationale a l’époque Algérie française date du 13 mars 1962 nationalité française ma mère est née 1944 et son père a fait la guère 1939-1945 en France, il mort en 1947 en algerie.
Que doit je faire ?

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jeudi 10 décembre 2015 à 15h42 - par  soueva

Bonjour Houda

Je comprends mal votre message.
Ou vit votre mère ?
quels papiers a-t-elle maintenant ?
a quelle moment a-t-elle obtenu la carte d’identité française ?
Est-elle devenue algérienne en 62
Ou êtes-vous née
Placez votre message à nationalité s’il vous plait et non ici
Merci

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mercredi 2 décembre 2015 à 08h18 - par  Botonga

Bonjour ! Je suis congolais vivant en France depuis 2012 je suis sans papiers j’ai une petite fille qui à un ans née en France sa mère est dans une situation régulière elle a un statut de réfugiés moi et elle vivons ensemble pendant un moment en faite comment faire pour obtenir un titre de séjour svp expliquer moi que dois-je faire pour le démarche.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
dimanche 29 novembre 2015 à 14h55 - par  dotte

Bonjour,

Je vis avec ma concubine, depuis le mois de mai 2014, nous vivions en concubinage, on a trois enfants, deux de ma concubine l’autre issue de notre union,.

Je prends les trois enfants en charge, j’accompagne les deux autres à l’école je signe touts les documents scolaires, nous avons tout mis a nos deux noms, même au conseil général ? nous sommes toujours convoqués à deux.

J’avais fait une demande de régularisation avec mon avocat depuis le mois de septembre de cette année. En tout cas on a introduit un dossier complet, voire même des milliers des factures à mon nom.

Une semaine après, la préfecture m’envoie une convocation pour aller retirer un récépissé mention "visiteur" d’une durée de six mois, quand je suis arrivée à la préfecture je pose la question de savoir pourquoi on m’a remis un récépissé mention visiteur et pourtant j’avais fait une demande de VPF.Il m’a répondu "t’en fais pas"..

Alors juste pour savoir si je suis dans le bon.

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samedi 9 janvier 2016 à 16h46 - par  soueva

Bonjour Dotte
Pour pouvoir déposer un dossier de régularisation VPF Valls, il faut cinq ans de séjour en France avec preuves, et dix-huit mois de vie commune ou douze mois avec le pacs ou six mois avec le mariage.

Donc la préfecture a et particulièrement sympa avec vous en vous attribuant une carte visiteur qui vous permettra par la suite de faire une demande de titre VPF deux mois avant la fin du titre visiteur.

Cette gentillesse de la pref vous permet donc d’avoir le temps de vous marier, ou de vous pacser ou d’attendre d’avoir dix-huit mois de vie concubinage. Elle vous dispense des cinq ans de séjour en France et vous permet un changement de statut au lieu d’une régularisation.

Vous pouvez-dire "Merci la pref !"

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regroupement familial pou rla mère et l’enfant
lundi 16 novembre 2015 à 23h01 - par  elodie

Bonsoir

je suis une étudiante ivoirienne de 21ans et je réside en Côte d’Ivoire. Je suis enceinte d’un jeune né en France et vivant en France. j’aimerais après l’accouchement de mon bébé prévu en mai, faire un regroupement familial afin de rejoindre le père de mon bb.
Que dois je faire.

merci

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samedi 21 novembre 2015 à 19h09 - par  soueva

Bonsoir,
Vous n’avez rien à faire vous-même.
Le père doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois minimum, avoir un appartement convenable( environ trente-trente cinq m2 suivant le lieu de résidence)) et un salaire stable avec un peu plus du SMIC pour une famille de trois personnes.

Il doit aller à l’OFII de département pour demander un formulaire et la liste des pièces à fournir.
Il peut aller voir une association pour se faire aider.

Logo de rasa
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
samedi 24 octobre 2015 à 03h28 - par  rasa

Bonjour, je suis une jeune femme marocaine de 25 ans je suis rentrée en France en septembre 2012 avec un visa touristique d’un mois , en décembre 2013 le trubinal de grande instance nous a donné le jugement d’adoption par mes parents de nationalité française avec qui j’ai vécu mon enfance au Maroc ,en juin 2014 j’ai déposé un dossier de régularisation par adoption à la préfecture qui était refusé avec quitter le territoire .et en mars 2015 je me suis mariée avec mon mari de nationalité française et chef d’entreprise ,on a toutes les preuves de vie commune depuis environ un an .

  • Est ce que la préfecture va se baser sur mon encien dossier pour me donner le titre de séjour ?
  • comment je peux faire pour obtenir le titre de séjour le plus vite possible ?
    Ma vie sans liberté est devenue un enfer tous simplement par ce que je suis devenu clandestine :(
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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 19 octobre 2015 à 23h49 - par  naci

bonjour,

je suis actuellement étudiante en master 2, j’ai un titre de séjour "étudiant", j’ai 26 ans et célibataire ; mes deux parents ont une résidence de 10 ans, alors j’aimerais bien savoir s’il vous plait est ce que j’ouvre droit à un titre de séjour vie privée et familiale.

je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF) : changement de statut.
samedi 17 octobre 2015 à 21h36 - par  dorette

bonjour

Je suis mère d’une petite fille de 5 mois née en France ; je vis avec le père qui a une carte de 10 ans et qui l’a déclaré à l’OFPRA La petite est réfugiée par son père.

Je détiens un statut visiteur qui ne me donne pas le droit de travailler ; je voulais obtenir un statut de mère de réfugié, mais la préfecture dit qu’avec cette méthode, je ne pourrai pas changer de statut, car la petite est reconnue réfugiée grâce au statut de son père. Si je veux obtenir une carte de 10 ans, il faudra que je demande l’asile de l’excision pour elle et moi.

Je ne veux pas entrer dans ces démarches administratives qui ne se terminent pas.

Donc j’aimerais savoir si je pourrai au moins demander la carte de vie privée et familiale d’un an renouvelable ?

Merci d’avance

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dimanche 1er novembre 2015 à 21h56 - par  soueva

Bonsoir
Aucune possibilité de changer de statut pour vous ni pour votre compagne, sauf si vous trouvez un travail dans un métier en tension ou mieux, si vous sollicitez une APS et trouvez un travail dans la foulée.
Pour les détails, veuillez dire la rubrique /Etudiants dans le menu et les FAQ APS et CDS.

dimanche 1er novembre 2015 à 03h39 - par  Patrick

Bonjour,
je suis actuellement doctorant togolais arrivé en France en 2009 (6 ans que je suis là). je détiens un titre de séjours pluriannuel étudiant.

Je vis avec ma compagne (nous ne sommes pas mariés) étrangère et doctorante comme moi et titulaire elle aussi d’un titre de séjours étudiant. elle vit en France depuis 5 ans. nous avons une petite fille de 4 mois maintenant née ici en France. J’ai un emploi alimentaire en CDI.
j’aimerais savoir si je (nous) pouvais changer de statut et si oui, lequel serait le mieux adapter pour ma situation.
Merci d’avance pour vos réponses et éclaircissements.

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dimanche 18 octobre 2015 à 09h22 - par  soueva

Bonjour Dorette,
Vous êtes en situation régulière.
Si vous êtes en France vous pouvez essayer de demander un changement de statut visiteur à VPF
(313-11 7° du ceseda) ;.

Si la pref refuse, vous serez obligée de prendre un avocat pour aller au tribunal administratif qui normlement acceptera.( Allez voir une association pour cela)

Surtout pas de demande Valls (admission exceptionnelle au séjour) qui concerne les personnes en situation irrégulière et exige cinq ans de séjour avant de déposer une demande vie privée et familiale.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mercredi 30 septembre 2015 à 13h51 - par  fatiha

Bonjour

Je suis en France depuis 1 an . Je vis avec mon mari algérien a une carte de 10 ans. On a un garçon de 3 mois.

J’aimerais savoir si je peux faire une demande de carte séjour.

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vendredi 2 octobre 2015 à 14h22 - par  soueva

Bonjour Fathia

Non, vous ne pouvez faire une demande de titre de séjour.
vous dépendez du regroupement familial ( voir le fil de discussion) et retourner en Algérie pour que votre mari fasse une demande ou vous devez attendre cinq ans de séjour avec preuves pour faire une demande pour "vie commune avec un étranger en situation idrrégulière." ( voir fil mariage)

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 28 septembre 2015 à 22h24 - par  siline

bonjour je suis algerienne je vie en france depui 20 12 2013 jai rentrai avec visa shengen jai tout les preuve et jete marie avec algerien il avai titre sejour de 1an jai passe alamairi jai mon livrer de famille apre mon mari il a plu de papier sa veu dir apre quil a pose son dossier de renouvlement de sa cart il a ue le refu a niveau de prefecture malgre ila deja ue 4fois carte sejour de 1ans et safe 10 ans qui est la en france bon jai tombe enceint et jai un bebe de 7mois et je suis separe maintnent avec et je veu pose mon dossier de regulerese avec ma fille mai je sai pa quesque jevai faire pcque jai je suis dans setuation delicat et normalment mon ex il va u sa cart biento

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dimanche 4 octobre 2015 à 17h20 - par  soueva

Bonjour Siline
Je ne vois malheureusement aucune solution pour vous.
En tant qu’Algérienne, vous avez droit à un titre après dix ans de séjour en France avec preuves.
Vous pouvez aussi après cinq ans de séjour et troisans d’école pour votre enfant, obtenir une carte VPF.
Autremen , il vous faut des feuilles de paie et un contrat de travail.
Je vous conseille d’aller vous faire expliquer la loi en détail auprès d’une association.
Voir les adresses dans le menu à /Permanences

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Rester en France avec une carte VPF après le départ de France de mon mari ?
lundi 14 septembre 2015 à 23h57 - par  LOEKAM

Bonsoir,

Ma situation est celle d’une femme arrivée en France en décembre 2013 par le biais du regroupement familial. Actuellement l’époux est dans la nature, entre un avion et un autre pour sa carrière, les enfants (deux) sont scolarisés ici en France et ont chacun un laissez-passer d’une validité de 5 ans.

Entre 2014 et 2015, j’ai fait des vacations par-ci par-là et en février 2015 j’ai signé un CDI 25h, je fais de temps en temps des prestations pour assurer ma survie avec mes enfants. Mon titre de séjour expire en janvier 2016 au même titre que celui de qui je dépends : mon mari, qui a quitté la France depuis décembre 2014.

Je me suis rapprochée de la préfecture de Nanterre pour savoir si je peux changer mon titre de séjour VPF en un autre titre de séjour me permettant de continuer à travailler, la réponse était "NON", d’un ton ferme, direct et pas de possibilité de changement ni de renouvellement envisageable, à moins de rentrer dans mon pays et de faire une demande de visa. Car mon titre de séjour dépendant de mon époux, dont la mission de travail en France s’est achevée.

Je ne veux plus rentrer, en tout cas, pas avant les élections dans mon pays qui s’annoncent houleuses (déjà qu’il y prévaut un climat d’insécurité), de plus, mes relations avec mon époux se sont dégradées bien avant même notre arrivée en France, mon arrivée ici étant influencée par le fait que mes enfants y venaient aussi. enfin, en quittant mon pays, j’ai tout laissé en plan, travail, maison, etc.

J’ai déjà entamé une procédure de divorce, et ce depuis notre arrivée ici, mais pour des raisons financières, je n’ai pas pu garder continuer le processus.

Que faire pour que le renouvellement de mon titre et le changement de statut me soient accordés ?

Merci pour votre promptitude à me répondre

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vendredi 6 novembre 2015 à 19h44 - par  soueva

Bonsoir
Si je comprends bien, vous auriez un titre de séjour temporaire, vous terminez votre deuxième carte. Si vous n’êtes pas algérienne, il n’y a rien à faire.
Votre droit au séjour dépend entièrement de celui de votre mari, vous n’avez pas de droit propre avant la quatrième année au moment où vous acquérez la carte de dix ans.
Vous pouvez faire une demande de changement de statut, mais il faudrait un CDI plein temps et les chances de réussite honnêtement sont très faibles car la loi est claire.
Allez voir la CIMADE ou la LDH dans le 92, ils auront peut-être une idée. (Adresses dans le menu).

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vpf
mercredi 2 septembre 2015 à 15h26 - par  aline

bjr,je suis une jeune africaine qui vivait en Angleterre en situation irrégulière avant d entrer en France illégalement.je suis pacsé avec un français depuis 1 an mtn,j ai les justificatifs de 1 an de vie commune,je voudrais savoir si je peux déjà déposer le dossier de vie privée et familiale a la préfecture de mon département ,je voudrais savoir aussi au cas ou je suis arreter par un controle de police comme je suis encore sans papier est ce qu ils peuvent annuler mon pacse et m expulser ,merci

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)_resolu_
mardi 28 juillet 2015 à 17h07 - par  hocine

bonjour
je suis Algérien, j’avais un titre de séjours étudiant expire depuis 7mois( j’ai abandonner mes études), et bientôt je vais me marier avec une femme de nationalité Allemande.mes questions est :
1-est ce que c’est possible de se marier en France et avoir un titre de séjours Français,sans oublier que ma copine est Allemande ?
2- que dois-je demander a la préfecture un nouveau titre de séjours ou autre chose ?
3-est ce que je risque de repartir en Algérie pour demander un visa d’installation ??

merci.

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
mercredi 8 juillet 2015 à 10h12 - par  fred

bonjour
Est-ce que le changement de statut après l’APS est -il possible ?
Merci d’avance pour votre réponse

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
vendredi 3 juillet 2015 à 15h33 - par  dja dja

Bonjour je suis mère d’une enfant française elle a toute c papier mais je suis plus avec le papa donc suis allée a la préfecture faire ma première demande et j’ai toute lès dossier avec la timbre giscal de 50 ero mais ils mon donné une attestation de dépôt depuis ld 17mars jusqu’à présent je pas de réponse alors je c’est pas koi fair merci de me répondre

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Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
vendredi 3 juillet 2015 à 01h00 - par  yara

Bonsoir, je suis bresilienne,je suis célibataire, je vient de voir mon titre de séjour,
j’ai une fille l’age de 5 ans, elle née ici en France, elle ne pas encore de papier européenne,
je veudre savair comment fait
merci
cordialement yara

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titre de séjour pour mère d’enfant ayant le statut de réfugié politique
mardi 30 juin 2015 à 11h32 - par  angeline

Bonjour,
je suis une Ivoirienne vivant en France depuis janvier 2012.je vivais avec le père de mon fils qui a un titre de séjour de 10 ans. Mon fils a deux ans et demi.
Après un premier refus de la carte de séjour vpf en 2014, j’ai pu avoir ma carte vpf suite à une décision de justice du tribunal de Montreuil le 28 février 2015.
Je précise que mon fils a aussi le statut de réfugié politique.
Aurais-je besoin de la carte de séjour du père de mon fils pour le renouvellement de ma carte ou bien le renouvellement se fera-t-il de façon "automatique "suite à la décision de justice ?
Le père m’a abandonnée avec mon enfant il y a de cela quatre mois , je n’ai plus aucune nouvelle de lui ; alors je suis inquiète pour le renouvellement. Je ne travaille pas en ce moment .

Merci de me répondre.

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mardi 30 juin 2015 à 11h42 - par  soueva

Bonjour Angéline,
Je ne peux vous répondre avec précision car il me faudrait beaucoup de renseignements sur le parcours du papa et le vôtre.
Il faut absolument vous rendre auprès d’une association avec tous les papiers à votre disposition.La situation n’est pas simple et il faut essayer de la résoudre directement sans avoir à faire encore au tribunal administratif.

Vous trouverez noms et adresses par le menu du site.

Votre dossier est difficile. Par vous-même vous n’avez pas le droit au séjour , surtout que vous ne travaillez pas. Votre droit au séjour vient de celui de votre fils. Mais lui-même n’est pas refugié mais refugié au titre de " famille de réfugié", donc censé habiter avec le père.

Peut-être y a t-il moyen de porter plainte pour abandon d’enfant ? Il faudrait consulter aussi une association de femmes.

Regardez en page d’accueil à gauche.

Logo de kamiia
Autres titres de séjour "Vie privée et familiale" (VPF)
lundi 29 juin 2015 à 14h47 - par  kamiia

bonjour,

je suis Algérienne entrée en France en septembre 2010 avec un visa étudiant, je suis en master 2 cette année et j ai du arrêter mon stage de fin d’études, car je viens d’accoucher fin mai 2015,

Je me suis mariée avant de venir en France en 2009. Donc le papa de l’enfant est toujours en Algérie il n’est jamais venu en par défaut d’obtention de visa, et je me demande aujourd’hui si je peux demander un titre de séjour étudiant ou un titre de séjour vie privée vie familiale , et quelle carte je peux demandér pour mon enfant et quelle est la démarche que le papa peut faire pour obtenir son visa pour voir son enfant.
Merci de me répondre.

Camilia

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lundi 29 juin 2015 à 18h14 - par  soueva

Bonjour camilia,
Vous n’avez pas l’air de connaître grand chose sur les titres de séjour. Cela serait profitable de lire sur le sujet afin d’éviter les faux pas ou les attentes vaines.
Vous ne pouvez demander qu’un titre étudiant . Vous n’avez pas droit à VPF.
Sii vous redoublez votre master 2, joignez aussi une letre d’explications avec justificatif.
Une fois votre master obtenu ( le master 1 que vous avez est possible aussi), vous pouvez chercher un travail dans un métier en tension car Malheureusement en tant qu’algérienne vous ne pouvez avoir d’APS.
Allez voir les FAQs dans la rubrisque /Etudiants du menu qui devrait vous aider beaucoup.

Quant à votre mari, vous ne pouvez grand chose pour lui maintenant. Si vous obtenez un travail et une carte "salarié", vous pourrez fair e par contre un regroupement familial et le faire venir. Mais la perspective est évidemment bien lointaine.