Avoir des preuves de son travail : le chèque emploi-service

dimanche 13 janvier 2013
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la plupart des sans-papiers travaillent mais peu peuvent apporter des preuves de ce travail. C’est le cas en grande majorité des femmes qui sont employées par des particuliers dans le ménage, la garde d’enfants ou les services à la personne. C’est pourquoi, à la différence des hommes, très peu d’entre elles peuvent se faire régulariser au titre du travail.

Pour toutes celles-ci, le chèque emploi service peut être la solution.

D’un autre côté, beaucoup d’employeurs aimeraient bien aider leur nounou en la déclarant et bénéficier en même temps de la réduction d’impôt afférente à l’emploi d’une personne à domicile tout en ayant des formalités simplifiées .

L’Etat y retrouve ses billes dans sa lutte contre le travail au noir et, sans l’encourager, ferme les yeux sur cette pratique . La circulaire Valls du 28 novembre y fait d’ailleurs clairement référence dans son point 2.2.1 "Si un nombre significatif de bulletins de salaire, y compris au titre des chèques emploi service universels, est produit..."

Côté sans-papiers, il permet aussi - et c’est très important - d’additionner les employeurs et arriver à un demi-SMIC ; limite minimale pour solliciter à terme une régularisation dans le cadre de la circulaire Valls.

Comment faire ?

Deux possibilités :

  • demander un chéquier emploi service à sa banque (gratuit)
  • s’inscrire sur internet et payer par n’importe quel moyen dont un chèque ordinaire.
  1. Le chèquier.

Il se présente comme un chèquier normal avec un chèque et un 2° volet destiné à la déclaration. Il faut remplir avec les noms et prénoms de l’employé(e), date de naissance, nombre d’heures de travail et envoyer à l’adresse URSSAF indiquée.

  • 2. La déclaration internet, il faut :

- une adresse électronique

  • un RIB
  • une imprimante pour éditer la demande de prélèvement des cotisations sociales à adresser à la banque.
  • se rendre à cette adresse.

Si les horaires ou le nombre d’heures de travail sont réguliers, il faut remplir le contrat ci-dessous (en pièce jointe).

Outre les services à la personne, garde d’enfant le CESU peut rémunérer les travaux suivants : jardinage, petit bricolage, cours particuliers, cuisine, repassage etc...

Dans le cas de déclaration internet, l’employé pourra s’inscrire ici vérifier que ses patrons sont à jour des charges sociales et éditer les preuves de son travail qui sont ainsi conservées.

ATTENTION, UN NUMÉRO DE SÉCU EST ATTRIBUÉ MAIS NE JAMAIS L’UTILISER POUR LES SOINS. LA COUVERTURE SANTÉ DU SANS-PAPIERS EST L’AME

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