Cas particulier des Algériens et des Tunisiens (circ.Valls)

samedi 3 janvier 2015
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D’après la circulaire, les Algériens et les Tunisiens, d’habitude exclus des dispositions de cet article L.313-14, peuventt eux aussi, bénéficier des dispositions de la circulaire. Mais la loi reste inchangée et donc leur acceptation dépend de la bonne volonté du préfet.

  • Lea Algériens peuvent donc demander un titre "VPF" ou "salarié" dans le cadre des dispositions de la circulaire mais il est vraisemblable que leur chance se trouve accrue s’ils ne s’éloignent pas de l’accord franco-algérien de 1968 modifié.
  • Les Tunisiens qui avaient déjà droit au titre "VPF" peuvent solliciter aussi un titre de séjour "salarié"

A noter.

  • la régularisation pour les Algériens après dix ans de séjour ( article 6.1de l’accord franco-algérien) existe toujours. Quinze ans si on a eu une carte étudiant. Il faut des preuves solides vie en France pour chaque année. (voir fiches dans généralités de cetterubrique).
  • Le regroupement familial sur place n’est pas prévu pour les Algériens ( rien dans l’accord franco-algérien sur le sujet) Mais on peut faire un recours au tribunal administratif avec de bonnes chances de gagner.

Messages récents

29 août

Désolée, Maha, je ne connais aucune possibilité d’autorisation temporaire . Bonjour
Après le visa long séjour, vosu auriez pu demander la carte de residence de dix ans pour ascendant de Français à charge.
Faites-le (...)
Bien sûr, c’est possible.Il faut aussi un contrat de travail et surtout les preuves d’encaissement de la paie par relevés bancaires.
Mais allez voir (...)
Bonjour Carine, si vous êtes béninoise, pas de problème si les codes Rome sont les mêmes. La rémunération doit aussi être celle de la branche. Par (...) Bonjour Josh
Je n’ai pas compris suffisamment votre situation actuelle par rapport au travail.
Combien de fiches de paie avez-vous de moins de (...)
Bonjour HD
Il faut repartir à la banque de france qui va obliger la banque à ouvrir un compte sous peine d’amende ou bien qui désignera une nouvelle (...)
Bonjour Je travaille actuellement mais je n’ai plus de compte bancaire. Mon employeur me fait des chèques. La banque refuse de m’ouvrir un compte (...) Bonjour Ousmane, il aurait fallu poster à la suite de vos anciens messages pour qu’on comprenne vraiment votre situation.
Cependant vous devez (...)
Bonjour
Comme prévu, je repasse vous donner suite, j’ai été le lundi 1en aout à l’OFII pour passer ma visite médicale et ensuite passer cest documents (...)
Bonjour
Il me semble que vous pourriez envoyer limmédiatement le dossier avec l’acte de naissance mauritanien en signalant que vous enverrez (...)

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