Cas particulier des Algériens et des Tunisiens (circ.Valls)

samedi 3 janvier 2015
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D’après la circulaire, les Algériens et les Tunisiens, d’habitude exclus des dispositions de cet article L.313-14, peuventt eux aussi, bénéficier des dispositions de la circulaire. Mais la loi reste inchangée et donc leur acceptation dépend de la bonne volonté du préfet.

  • Lea Algériens peuvent donc demander un titre "VPF" ou "salarié" dans le cadre des dispositions de la circulaire mais il est vraisemblable que leur chance se trouve accrue s’ils ne s’éloignent pas de l’accord franco-algérien de 1968 modifié.
  • Les Tunisiens qui avaient déjà droit au titre "VPF" peuvent solliciter aussi un titre de séjour "salarié"

A noter.

  • la régularisation pour les Algériens après dix ans de séjour ( article 6.1de l’accord franco-algérien) existe toujours. Quinze ans si on a eu une carte étudiant. Il faut des preuves solides vie en France pour chaque année. (voir fiches dans généralités de cetterubrique).
  • Le regroupement familial sur place n’est pas prévu pour les Algériens ( rien dans l’accord franco-algérien sur le sujet) Mais on peut faire un recours au tribunal administratif avec de bonnes chances de gagner.

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30 mai

Bonjour Déjà il serait bon de lire les messages de ce fil pour mieux vous faire une idée de lasituation.
D’abord, vous dir que le titre de séjour (...)
Bonjour
Après plusieurs recherches sur internet je suis tombé sur votre forum ,
Je viens auprès de vous en urgence solliciter votre aide et (...)
Bonjour Je vous renvoie aux messages du fil qui traitent tous du même sujet. La lecture vous donnera toutes les armes pour faire face à (...) Bonjour je vous renvoie à la liste des pièces et aux multiples messages du forumqui traiten tousde cette question.. Vous verrez qu’il faut garder de (...) Bonjour utilisez la fénêtre dre recherche. Il ya deux fiches dont une dans la rubrique régularisation et des dizaines de messages.
Il suffit que (...)
Désolée. Aucune idée. voir un forum italien.
Normalement aucune aide, mais vérifiez par l’italie
Bonjour Sarra Je vous engage à lire les messages du fil, sauf ceux qui sont destinés aux Algériens. Vous pouvez demander un visa long séjour (...) Bonjour Marc Vous êtes évidemment obligé de déclarer cet enfant, mais vous il y a un risque d’avoir un refus pour la nationalité de ce seul fait. (...) bonjour je me présente sarra de nationalité française et d’origine tunisienne je suis mariée avec 2 enfants français mon mari est de nationalité (...) Bonjour,
Comment pouvons nous prouver notre vie commune lors du renouvellement de la carte de séjour pour une première fois si on ’est hébergé chez (...)

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