Cas particulier des Algériens et des Tunisiens (circ.Valls)

samedi 3 janvier 2015
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D’après la circulaire, les Algériens et les Tunisiens, d’habitude exclus des dispositions de cet article L.313-14, peuventt eux aussi, bénéficier des dispositions de la circulaire. Mais la loi reste inchangée et donc leur acceptation dépend de la bonne volonté du préfet.

  • Lea Algériens peuvent donc demander un titre "VPF" ou "salarié" dans le cadre des dispositions de la circulaire mais il est vraisemblable que leur chance se trouve accrue s’ils ne s’éloignent pas de l’accord franco-algérien de 1968 modifié.
  • Les Tunisiens qui avaient déjà droit au titre "VPF" peuvent solliciter aussi un titre de séjour "salarié"

A noter.

  • la régularisation pour les Algériens après dix ans de séjour ( article 6.1de l’accord franco-algérien) existe toujours. Quinze ans si on a eu une carte étudiant. Il faut des preuves solides vie en France pour chaque année. (voir fiches dans généralités de cetterubrique).
  • Le regroupement familial sur place n’est pas prévu pour les Algériens ( rien dans l’accord franco-algérien sur le sujet) Mais on peut faire un recours au tribunal administratif avec de bonnes chances de gagner.

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