Cas particulier des Algériens et des Tunisiens (circ.Valls)

samedi 3 janvier 2015
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D’après la circulaire, les Algériens et les Tunisiens, d’habitude exclus des dispositions de cet article L.313-14, peuventt eux aussi, bénéficier des dispositions de la nouvelle circulaire. Mais la loi reste inchangée et donc leur acceptation dépend de la bonne volonté du préfet.

  • Lea Algériens peuvent donc demander un titre "VPF" ou "salarié" dans le cadre des dispositions de la circulaire mais il est vraisemblable que leur chance se trouve accrue s’ils ne s’éloignent pas de l’accord franco-algérien de 1968 modifié.
  • Les Tunisiens qui avaient déjà droit au titre "VPF" peuvent solliciter aussi un titre de séjour "salarié"

A noter.

  • la régularisation pour les Algériens après dix ans de séjour ( article 6.1de l’accord franco-algérien) existe toujours. Quinze ans si on a eu une carte étudiant. Il faut des preuves solides vie en France pour chaque année. (voir fiches dans généralités de cetterubrique).
  • Le regroupement familial sur place n’est pas accepté pour les Algériens sauf à faire un recours au tribunal administratif çar il n’est pas prévu par l’accord franco-algérien.

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Pour déposer comme accompagnante, je vous ai dit les conditions et les restrictions.
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bonjour et merci de m’avoir répondu si rapidement et de m’éclaircir sur un point en faite jai oublier de vous précisez que je suis malade aussi d’une (...) Bonjour,
je suis de nationalité algérienne, je suis arrivé en France en 2011 avec un visa long séjour mention étudiant. J’ai suivi un master 2 (...)
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