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vendredi 2 décembre 2016
Certificat de résidence de dix ans pour citoyens algériens (accord franco-algérien) :
Certificat de résidence de dix ans pour citoyens algériens (accord franco-algérien) :
deux cas : le titre dépend du bon vouloir du préfet (7 bis alinéa 1 et 2) : Residence de trois ans avec un titre de séjour (n’importe quel titre) activité professionnelle et autres raisons invoquées à l’appui (…)