Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)

lundi 21 octobre 2013
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Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDSde la rubrique / Etudiants dans le menu.


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Commentaires

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mardi 17 janvier 2017 à 12h01 - par  Younes Hendaoui

Bonjour,

Question très simple s’il vous plait : Je suis étudiant Tunisien dans une école d’ingénieur. Je souhaite décrocher un CDD entre mars et août 2017 pour effectuer un master après à partir de septembre 2017. Seul problème on m’a dit que une fois j’ai changé de statut je ne pourrai plus revenir au statut étudiant et effectuer mon mastère. Est ce que vrai ? SI oui y’a t il une solution ?
Merci beaucoup

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mardi 17 janvier 2017 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez travailler sur le quota des 964h étudiant ( soit 6 mois à plein temps) en faisant attention de ne pas dépasser du tout.
Ensuite master et titre étudiant.

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Changement d’employeur - retard de traitement de la direccte
mardi 17 janvier 2017 à 11h30 - par  Mouad

Bonjour,

Ayant fait un changement en novembre 2014 d’étudiant à salarié, j’ai changé d’employeur en juillet 2016 (c’est à dire bien après le 1er renouvellement du titre de séjour salarié).

En septembre 2016, j’ai déposé mon dossier de renouvellement (le deuxième) à la préfecture de Créteil. Mon dossier a dû passer par la Direccte quand même et des papiers ont été demandés à mon nouvel employeur.

Aujourd’hui, 4 mois après le dépôt de dossier de renouvellement, je suis toujours en attente de réponse, et malgré les multiples relances. Les réponses de la préfecture de Créteil sont pour moi juste un moyen de gagner du temps (un coup, ils ont besoin du CAI, un coup ils n’ont pas reçu le courrier recommandé de complément de dossier, un coup ils ont perdu le fil de mail de relance et il faut leur renvoyer toutes les infos...).

Pourriez-vous me dire, par expérience, si ce retard est normal ? Et si c’est le cas, si ça vient de la Direccte ou la préfecture ?

Auriez-vous un contact aussi pour relancer la Direccte de Créteil ?

Merci d’avance.

M.A

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mardi 17 janvier 2017 à 12h22 - par  soueva

j’ai dit le contraire !Mais peu importe !

Il n’est pas conseillé de téléphoner sauf si on est une entreprise. il faut vous déplacer en personne à la MOE de la direccte pour être sûr d’avoir un bon accueil.

mardi 17 janvier 2017 à 12h09 - par  Mouad

Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai effectivement l’impression que le blocage vient de la direccte. Je vais essayer de les appeler dans un premier temps, avant de me déplacer.

Je vous tiendrai au courant dès que j’ai une réponse.

M.A

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mardi 17 janvier 2017 à 11h59 - par  soueva

Bonjour
Votre témoignage est intéressant.Mais c’est la première fois que j’entends cela.Mais depuis la nouvelle loi, la pref doit faire des contrôles inopinés sur les cartes slaarié et pluriannuelle. c’est peut-être cela.
La seule chose que je peux dire d’expérience, c’est qu’il y a la plupart du temps un bon retour de la Direccte.
Allez les voir. Je pense qu’ils vous recevront bien.Essayez de savoir pourquoi ils ont engagé ces contrôles.
Prenez les jours et les horaires de la MOE sur leur site internet.
Tenez-nous au courant.

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Changement de statut avec un contrat d’intérim de mois
lundi 16 janvier 2017 à 22h25 - par  Dema

Bonjour Soueva,

Je suis étudiante ivoirienne habitant Lille, Après mon master, l’entreprise dans laquelle j’ai fait mon alternance m’a reconduite pour 3 mois en intérim, j’ai demandé l’APS pour pouvoir faire ce contrat. Du coup sur les 964h auxquelles j’ai droit, il ne reste plus que 2 mois à travailler.

Je termine ce contrat le vendredi prochain, donc le 20.
Aujourd’hui l’entreprise m’a proposé de me refaire un nouveau contrat d’intérim de 5 mois à comptr du 30 janvier jusqu’au 30 juin.

Je voudrais savoir si avec un contrat d’intérim je peux faire un changement de statut ?

Est ce que qu’avec le changement de statut j’aurai toujours droit à l’APS ?

Aussi je me marie le 10 juin avec un Français. Est ce que si je fais le changement de statut, après le mariage, je pourrai toute suite faire la demande du titre VPF ?

Je vous remercie par avance de votre aide et mes meilleurs voeux.

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mercredi 18 janvier 2017 à 10h53 - par  soueva

Non.
Vous devrez à la fin du premier contrat redonner un autre contrat pour que le titre" travailleur temporaire" soit renouvelé. Mais il est possible la deuxième fois qu’on vous oppose la situation de l’emploi ( au sortir de l’APS, pas d’opposabilité). Donc pour faire vite, s’il y a chômage, dans la branche, l’autorisation est refusée.sauf si vous avez un "métier ouvert" ou si vous appartenez à certaines nationalités qui ont des accords bilatéraux avec la France.

Si vous ne présentez pas de contrat, pas de titre.

mercredi 18 janvier 2017 à 09h09 - par  Dema

Je vous remercie de votre réponse mais je ne comprends pas quand vous dites qu’après il faut recommencer sans être sûr du tout que les conditions de l’APS soient reconduites, est ce que cela veut dire que je pourrai redemander l’APS après mon contrat de 5 mois mais je n’aurai plus les 964 h ?

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mardi 17 janvier 2017 à 08h20 - par  soueva

Bonjour et meilleurs voeux
Avec la nouvelle loi, vous obtiendrez seulement un statut de "travailleur temporaire" et une carte de cinq mois. Il n’y a plus d’APS.

Après il faut recommencer sans être sûr du tout que les conditions de l’APS soient reconduites. Il semble qu’on peut vous opposer la situation de l’emploi.

Pour le changement de statut vers VPF avec mariage avec une personne française, on peut déposer une demande si on a 6 mois de vie commune avec preuves.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 13 janvier 2017 à 15h05 - par  mezzour

Bonjour,
Je suis en période d’essai, j’ai déposé ma demande de changement de statut il y a trois mois apparemment mon dossier n’a toujours pas été traité. Entre temps on m’a proposé un poste dans une autre boite avec un salaire plus élevé et un poste beaucoup plus intéressant
Est ce que j’ai le droit de changer d’employeur ?
Est ce que je dois faire une autre demande de CDS avec le nouvel employeur ?

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vendredi 13 janvier 2017 à 15h20 - par  soueva

Bonjour

Annulez votre première demande et déposez la nouvelle, si toutefois votre APS n’a pas expiré.Passez à la Direccte, puis à la pref.
Voir aussi les FAQ CDSs dans la rubrique / étudiants

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 13 janvier 2017 à 12h45 - par  Nambi

Bonjour,

Je suis diplômé d’un Master en gestion.
1- Mon titre de séjour allait expirer en août 2016, or mon diplôme n’était validé qu’en fin septembre 2016. Du coup, j’ai cherché un inscription pour pouvoir renouveler mon titre de séjour dans le but de rester en France au lieu d’attendre la décision du jury. J’ai eu ma carte de séjour en décembre 2016 et maintenant je voudrais changer mon statut étudiant en salarié. Ma question est la suivante : Est-ce que je peux toujours demander une APS même si j’ai déjà renouvelé mon titre de séjour ? J’ai eu mon diplôme en septembre et je voudrais demander l’APS en fin janvier. Est-ce toujours possible ?
2-Quels sont les conditions de l’étudiant étranger pour changer son statut en salarié sans passer par l’APS ? et quelle est la procédure que l’entreprise doit suivre ? y-a-t’ il une somme à payer par l’entreprise qui m’embauche ? lettre à rédiger ?
3- J’ai trouvé un CDI et l’employeur m’a proposé un salaire de 1.500 euros net. Est-ce que c’est suffisant pour une demande de changement de statut ?

Je vous en remercie,

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h00 - par  soueva

Voir, s’il vous plait les FAQS pour la réponse à toutes vos questions.
Revenez ensuite si tout n’est pas clair pour vous

Logo de Ahmed
Changement de statut Etudiant => Salarié
jeudi 12 janvier 2017 à 18h15 - par  Ahmed

Bonjour,

Jai décroché un stage pré-embauche en tant que ingénieur d’affaires dans une entreprise à Toulouse, Tout allait bien dans les démarches administratives... Hier je reçois un appel de leur part et ils me disent qu’ils rencontrent un problème administratif avec la Direccte. En fait, ils m’ont dit que les Direcctes en Province refusaient beaucoup de changement de statut pour ce genre de postes. Ils me proposent donc d’aller à Paris car la Direccte là-bas était beaucoup plus flexible et qu’il n’y aurait aucun problème.

Avez-vous des informations relatives à ce genre d’incidents ?

Je vous remercie d’avance,

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dimanche 15 janvier 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Je ne crois pas du tout à ces histoires de Direccte des champs versus Direccte des villes. Il y a des textes et les Direccte les appliquent. Sinon, le tribunal leur donne tort.
Mais il faudrait savoir si vous avez une APS ou pas.
Sans APS, ce n’est peut-être pas jouable car opposabilité de la situation de l’emploi. Avec APS, si le contrat répond aux critères, cela doit passer. Sans APS, presque tout est refusé, avec APS tout passe, c’est un peu ça.

Regardez attentivement les FAQs CDS avec/sans APS et passez vous-même à la Direccte au besoin.

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Changement de statut étudiant —> Salarié
mardi 10 janvier 2017 à 22h15 - par  ben

Bonjour,

Je suis venu en France en 2011 pour effectuer un stage, après j’ai décroché un CDI et puis j’ai déposé un changement de statut en 2012 et j’ai reçu un refus avec une OQTF(c’était à l’époque de la circulaire de GUEANT ).
Après Je suis rentré dans mon pays d’origine et je suis revenu en France en 2015 avec un visa étudiant. J’ai réussi mon master et aujourd’hui je suis sous APS et embauché dans une entreprise.

Je dois déposer de nouveau un dossier de changement de statut, et du coup j’aimerais bien savoir est ce que je crains rien par rapport à l’ancienne demande refusée et l’ancien OQTF ? Je vais déposer le dossier dans la même ville que ou j’ai déposé la première fois.

Merci

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h41 - par  soueva

Bonjour Ben
Votre séjour est parfaitement régulier.
Sii votre CDI est conforme aux textes (voir faq CDS), votre demande ne peut-être qu’acceptée.

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Une boite de gangsters !
mardi 10 janvier 2017 à 09h32 - par  LHH

Bonjour,
je suis sous APS depuis Octobre2016, le 24 novembre2016 j’ai signé un CDI avec une petite boite (qui m’emploie comme prestataire chez un grand groupe) et donc j’ai envoyé mon dossier de changement de statut à la préf.
Ma boite m’a fait pression au début comme la mission commençait très vite et ne m’ont pas laissé le contrat à lire avant signature j’ai du enchainer les entretiens avec eux et avec le client toute une journée et le soir (20 h) ils m’ont fait le contrat et m’ont demander de le signer aussitôt (on a à peine survolé les feuilles comme je devais prendre un train pour rentrer).

De plus, ils m’ont imposé des situations non étiques et m’ont caché pas mal de choses, notamment la fiche de décomposition de mon salaire négocié le jour de l’entretien (salaire négocié n’est pas le salaire sur le contrat) . JE N’AI PLUS CONFIANCE !

Deux semaines plus tard, le groupe "client" propose de m’embaucher en direct. Ma carte de séjour n’est pas encore faite j’ai appelé la Direccte et mon dossier est encore chez eux..

Ai-je le droit de changer d’employeur une fois la carte de séjour est faite (c.-à-d. taxe payée par l’employeur) ? Est-ce que ça me lie à cette employeuse pendant 1 an ? ai-je le droit de démissionner et de changer de boite ?

Merci pour votre aide.

Logo de LHH
mardi 10 janvier 2017 à 13h36 - par  soueva

S’il vous plait, allez voir les faqs et les fiches dans la rubrique /Etudiants.
Non vous ne pouvez changer sans tout recommencer.Je vous l’ai dit dans ma réponse.

mardi 10 janvier 2017 à 11h19 - par  LHH

Merci pour votre retour rapide.

Mon APS est encore valable jusqu’en octobre 2017.

Si la Direccte valide et que j’obtiens la CDS maintenant est ce que ça m’engage à rester avec mon employeur pour une durée donnée ou est ce que je peux changer d’employeur à tout moment ?

LHH

Logo de LHH
mardi 10 janvier 2017 à 11h02 - par  soueva

Bonjour,
Çà dépend si votre APS est encore valide ou pas.
Si oui, arrêtez le processus en cours immédiatement et reprenez vos recherches de contrat.
Sinon, si vous quittez vous reprenez à zéro mais pas dans le mêmes conditions. vous reprenez un changement de statut sans APS avec publicité pendant trois semaines etc... et opposition de la situation de l’emploi.

Attention aussi, une boite de gangsters qui se conduit ainsi avec ses employés n’est peut-être pas en règle avec la réglementation vis à vis du Code du Travail, et peut-être que la Direccte ne donnera pas son autorisation.

Logo de Patrick
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 9 janvier 2017 à 21h42 - par  Patrick

Bonjour à tous , juste pour information. Arrivé en France il y a 5 mois, j’ai obtenu un cdi à temps partiel vu mon statut étudiant dans un établissement comme responsable de rayon. J’aimerais suivre une formation de manager afin d’avoir plus de responsabilité dans mon travail. Puis je faire un CDS, afin de pouvoir travailler à temps plein ? Merci

Logo de Patrick
mardi 10 janvier 2017 à 15h05 - par  soueva

Bonjour

Voir , S’il vous plait rubrique Etudiants du menu la faq "CDS sans APS"

Logo de isma
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 9 janvier 2017 à 21h21 - par  isma

Bonsoir,

J’ai un master 2 Entrepreneuriat et j’ai un TS étudiant jusqu’à octobre. la sociétéoù j’ai effectué mon stage de fin d’étude m’a proposé un CDI mais la rémunération<1.5*smic.

Puis-je faire un CDS dans ces conditions ?
PS : nationalité algérienne

y a-t-il une possibilité que la DIRECCTE m’accorde l’avis favorable ?

Par avance, merci.

Logo de isma
vendredi 13 janvier 2017 à 14h35 - par  soueva

bonjour Hafid,

Les textes sont clairs sur les deux mois et leur philosophie est transparente : la règle des deux mois existe justement pour éviter que les étudiants chercher un travail au lieu de passer leur diplôme. Cette règle est donc particulièrement dure pour les étudiants algériens qui n’ont pas le droit à l’APS et qui ont du mal à trouver le bon timing entre fin d’études et contrat de travail.
il y a peut-être des prefs compréhensives, je vous le souhaite mais j’en doute.

vendredi 13 janvier 2017 à 10h42 - par  Hafid

Bonjour soueva,

Ce que je vous demande, dans la mesure du possible bien entendu, c’est de de nous dire -Isma et moi- si vous avez une quelconque connaissance ou un retour d’expérience (sur une quelconque préfecture), de la réaction que les autorités ont lorsque un CdS sans APS est formulé en milieu d’année au lieu d’attendre les 2 derniers mois ?

En vous remerciant.

Logo de Hafid
mardi 10 janvier 2017 à 16h00 - par  soueva

Bonjour
Voir la FAQ CDS sans APS, s’il vous plait.

Logo de Hafid
Changement de statut étudiant => salarié
dimanche 8 janvier 2017 à 22h30 - par  Hafid

Bonjour,

Vous dites un peu partout sur le site qu’on ne peut pas faire de changement de statut avant les 2 mois qui précédent l’expiration du TDS
Que se passera t-il selon vous si l’on dépose sa demande de CDS en janvier et que son titre étudiant n’expire qu’en octobre ?

Merci à vous.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 7 janvier 2017 à 17h54 - par  Alexis Fils

Bonjour ,

Je suis diplomé d’une université européenne niveau Bac + 5 dans la finance. Après mon année d’échange en France, je me suis inscrit à un master 1 en management des systèmes d’information, histoire de compléter.
A la fin de mon stage pour le master 1, j’ai eu une offre d’embauche de l’entreprise d’accueil.

J’aimerais savoir si j’aurai des difficultés à demander une APS. Et si oui, comment faire reconnaître mes diplômes obtenus dans l’autre pays (Italie).

Merci d’avance

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samedi 7 janvier 2017 à 22h15 - par  soueva

Bonsoir

L’APS est faite pour trouver un travail.
Si vous avez un contrat de travail, il faut faire une changement de statut vers salarié(CDS).
Ce serait bien de faire traduire vos diplômes italiens et de demander une équivalence à :
www.enic-naric.net
voir la FAQ CDS dans la rubrique /étudiants du site

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Carte annuelle ou pluriannuelle ?
samedi 7 janvier 2017 à 02h09 - par  Meryem

Bonjour,

J’ai signé un CDI fin septembre 2016 (j’ai été sous APS), le 15 novembre la directe a demandé le complément du dossier,
Le 12 décembre j’ai reçu un avis favorable de la directe, le 3 janvier j’ai reçu un message de la préfecture (Évry) pour retirer mon TDS le 01/02/2016 et payer 269 euros pour les timbres.

Ma question, est-ce que j’aurais un TDS de 1 an ou 4 ans ?
J’ai un master 2 informatique et un salaire 1,5*SMIC.
Merci

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samedi 7 janvier 2017 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
la première année, vous recevez une carte d’un an et, au renouvellement, une carte de quatre ans, si vous êtes resté dans les termes du contrat.

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Passeport talent
vendredi 6 janvier 2017 à 15h46 - par  Rodrigue

Bonjour,
Scientifique en CDD dans un centre de recherche, j’ai signé un CDI (3500 euros/brut en fixe hors primes) dans le secteur para-public. Demande de CDS statut scientifique —> salarié déposée à la préfecture courant septembre. Transfert du dossier à la Direccte courant octobre. Obtention fin novembre, quelques jours avant expiration du VLS-TS, d’un récépissé avec mention "exercice d’une activité salariée".
Respect par la Direccte des 2 mois qui répond pendant les fêtes :
"nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er novembre, votre demande s’inscrit dans le cadre d’une procédure de CDS —> carte de séjour pluriannuelle ’passeport talent’. Les demandes déposés avant le 1er novembre 2016 et non décisionnées à ce jour se voient attribuer ces nouvelles dispositions (...). La Direccte n’est plus compétente pour traiter la demande. Voir avec la pref".

Comment interpréter ce message ? Peut-on commencer avec le nouvel employeur puisque le récépissé est valide et porte la mention "exercice d’une activité salariée" ? Il est à préciser (information vérifiée à la pref) que dans la procédure normale ou ancienne (je ne sais comment l’appeler), après notification positive par la Direccte, le candidat peut débuter directement s’il dispose d’un récépissé "exercice d’une activité salariée" à condition de respecter la date de début si elle est précisée ...
La circulaire du 2 novembre dit clairement que certains dossiers (2 smics, diplôme bac+5 et plus, etc.) ne doivent plus passer par la Direccte.

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samedi 7 janvier 2017 à 22h06 - par  soueva

C’est donc une nouvelle formulation que je ne connaissais pas. De plus, l’agent de la prefecture vous a dit que vous pouviez travailler. Donc pas de pb.Ne vous torturez pas inutilement.

samedi 7 janvier 2017 à 18h56 - par  Rodrigue

Bonjour Soueva,

Je ne suis pas certain d’avoir compris votre dernier paragraphe.

Un agent de pref m’a dit que lorsqu’un un candidat détient un récépissé valide portant la mention "exercice d’une activité salariée", alors après la notification positive de la Direccte, il peut commencer à travailler. Cependant, il faut respecter la date de début de son contrat.

Ma question était donc de savoir s’il faille encore entendre un feu vert de la pref puisque c’est bien elle qui a émis fin novembre le récépissé "exercice d’une activité salariée" 2 mois après début de l’instruction et transfert du dossier à la Direccte. En outre la Direccte fait savoir que le dossier remplit les critères de la carte pluriannuelle "passeport talent".

Avez-vous compris ma question ? La pref ne pouvant de toute façon pas transmettre un dossier à la Direccte lorsqu’elle est contre un CDS de prime abord.

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vendredi 6 janvier 2017 à 15h50 - par  soueva

Bonjour La procédure indiquée est totalement légale
Pour le passeport talent et sa carte pluriannuelle, c’est la prefecture qui décide sans passer par l’examen du dossier par la Direccte.
On souhaite que ça aille plus vite. Mais les prefs généralement ont fait sauter ce mot de leur vocabulaire.

Vous ne pouvez travailler sans avoir le feu vert de la pref qui vous préviendra quand votre dossier sera accepté.sauf si votre récépissé note "permet à son titulaire de travailler"
Délacez-vous pour activer le processus.

Logo de Ziad
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 6 janvier 2017 à 10h18 - par  Ziad

Bonjour,

J’ai obtenu mon master 2 en informatique et j’ai trouvé un CDI.
Mon entreprise fait les démarches pour le changement de statut auprès de la DIRECCTE et m’ont dit de ne rien faire pour l’instant.

Est ce que je ne dois vraiment rien faire ? même pas je fais la demande de changement de statut en préfecture ?

ça me parait un peu bizarre car dans tous les forums ils disent que je dois moi même faire la demande.

Pouvez-vous me renseigner.

Bonne journée/soirée

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vendredi 6 janvier 2017 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Je vous renvoie à la rubrique Etudiant où se trouve marquée la procédure, aux FAQS et aux fiches.
C’est bien vous qui déposez le dossier entier à la pref et non l’entreprise et ce quinze jours au plus tard après la signature du CDI.
Attention aux délais.

Logo de Liliya
Renouvellement du titre salarié ===>2 ans ou 4 ans
jeudi 5 janvier 2017 à 16h03 - par  Liliya

Bonjour,

Je suis en train de renouveler mon titre « salarié ». J’ai un CDI. J’ai déposé ma demande après le 10 novembre 2016.

A priori j’aurai la carte pluriannuelle. Quelle mention cette carte va-t-elle porter ? Cette carte sera-t-elle liée toujours à mon CDI ? Et si je vais recevoir une proposition d’un poste plus intéressant avec plus des perspectives pour le futur, serai-je obligée de refaire la procédure ?

D’avance, merci
Liliya

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mercredi 18 janvier 2017 à 14h52 - par  soueva

Mais bien entendu, votre contrat doit répondre aux critères qui vous avait fait avoir l’autorisation de travail.
Evidemment , il peut être mieux rémunéré

mercredi 18 janvier 2017 à 13h41 - par  Liliya

Merci pour la réponse !

Logo de Liliya
jeudi 5 janvier 2017 à 21h50 - par  soueva

Bonsoir Lilya
La carte sera une carte Salarié normalement de quatre ans et vous pourrez changer d’employeur comme bon vous semble sans faire d’autre demande.

Logo de Kablan
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mardi 3 janvier 2017 à 16h11 - par  Kablan

Bonjour

mon dossier est en attente à la préfecture du Rhône,

J’ai obtenu un master 2 en Économie à Rennes en 2014. L’année suivante je me suis inscrit dans un autre master 1, toujours en économie pour lequel j’ai obtenu 2 ans de titre de séjour. Pendant cette période j’ai effectué un service civique, puis une autre formation en management pour laquelle j’ai fait un stage. Je n’ai pas validé le second master 1.

C’est ainsi qu’en octobre 2016, à l’expiration de mon titre de séjour, j’ai fait une demande d’APS à la préfecture du Rhône avec mon master 2 obtenu en 2014. La préfecture ne m’a posé aucune question concernant la date d’obtention de mon master.

Je n’ai toujours aucune réponse mais la préfecture m’indique que le dossier a été traité et qu’une réponse me parviendra par courrier prochainement.

En vue des éléments que je vous ai fournis, pensez vous que ma demande a des risques d’être rejetée et que faut -il faire pour anticiper le terme de mon récépissé qui est le 10 janvier 2017 et que j’ai actuellement un contrat de travail (que j’ai par ailleurs fourni à la préfecture)

mercredi 4 janvier 2017 à 01h16 - par  Stella

Report de scolarité pour une formation en alternance et désir de changer de statut en vue de salarié

Bonsoir Messieurs,
Je suis arrivée en france le 24 Octobre 2016 avec un visa étudiant , j’ai 33 ans.
j’ai besoin de vos conseils. J’ai démarré une formation en alternance en IDF depuis début novembre 2016. Suite à la nouvelle loi du 28 octobre 2016 je ne peux plus conclure un contrat en alternance (contrat de professionnalisation car je suis une étudiante étrangère "primo-arrivante". A ce jour je n’ai toujours pas trouvé d’entreprise et me voilà dans l’impossibilité de payer le reste de ma scolarité qui est de 8600 euros (qui normalement devrait être couverte via mon contrat en alternance). Donc en attendant d’être à nouveau éligible à l’issue de ma 1 ère année de présence sur le territoire, j’ai demandé à l’école un report de scolarité qui est en étude et j’ai décidé de chercher du boulot vu que j’ai une expérience de 8 ans dans le métier de commercial. J’ai de bonnes pistes pour une embauche d’abord en CDD et ensuite en CDI. Mais à la lecture des FAQ lié au CDS étudiant à salarié , je me rends compte que je n’ai pas d’issue ;
Quels directions prendre ? faire un CDD ou un stage à temps partiel jusqu’a juillet 2017 avec mon visa étudiant et ensuite en Août lancé le CDS ? Est ce que j’aurai une chance ??
Merci pour vos conseils

Logo de Stella
mardi 3 janvier 2017 à 16h27 - par  soueva

Non, je ne crois pas.
De plus la loi ne peut être retro-active.
En 2014, pouviez vous savoir qu’il fallait demander une APS immédiatement ?
Mais il y a eu des refus sur cette base.
Nous attendons de voir le résultat des recours.

mardi 3 janvier 2017 à 16h22 - par  Kablan

Le fait est que j’ai déposé mon dossier début octobre 2016. La nouvelle loi qui prend effet le 11 novembre 2016 peut-elle m’être appliquée ?

Logo de Kablan
mardi 3 janvier 2017 à 16h16 - par  soueva

Bonjour

La lettre peut être un refus et une OQTF.dites-le nous.
En attendant, trouvez un bon avocat spécialiste du droit des Etrangers grâce à une association pour un éventuel recours. vous êtes peut-etre victime de la nouvelle loi qui n’accorde les APS que l’année du dipôme.

Logo de karim
Changement de statut Etudiant => Salarié avec deux cdi_resolu_
mardi 3 janvier 2017 à 12h33 - par  karim

Bonjour à tous ,
Je suis sous APS , Je travaille en CDD ( 2 contrats mi-temps ) les deux contrats vont aboutir a deux CDI mi temps . Ma question est ce je pourrai faire Le CDS avec ces deux contrats

Logo de karim
mardi 3 janvier 2017 à 16h07 - par  soueva

Bonjour Karim
Je pense que oui. Mais il faudrait mieux vous en assurer en vous déplaçant à la Direccte aux heures et jours de reception MOE.
Revenez nous donner la réponse qui intéressera aussi d’autres personnes.

Logo de Sana
Refus du titre Etudiant. Droit à un titre VPF
vendredi 30 décembre 2016 à 08h26 - par  Sana

Bonsoir,
Je suis étudiante à l’université en licence d’anglais et je viens d’avoir mon premier titre de séjour après plusieurs années en situation irrégulière.

En effet, je vis en France depuis 9 ans maintenant, je suis entrée en France à l’âge de 12 ans et demi en mars 2007 avec un visa Schengen et je suis restée vivre ici chez mon grand frère de nationalité française (naturalisé) qui a effectué des démarches en m’inscrivant au collège en sixième et a fait des démarches pour me mettre sous sa tutelle jusqu’à mes 18 ans, il a fait une kafala en Algérie, puis il a fait un jugement de tutelle au tribunal ici en France.

Lorsque j’ai eu 18 ans en 2012, je me suis rendue à la prefecture de Paris et j’ai demandé un titre de séjour qui m’a été refusé à cause d’une erreur lors de l’étude de mon dossier, on a considéré que j’étais entrée en France en mars 2012 alors que je revenais d’un voyage scolaire aux Etats-Unis et on m’a donné une APS d’une durée de 3 mois au bout desquels je devais quitter le territoire français.

Comme c’est mon frère qui s’occupait de mon dossier à cette époque, il n’a pas eu le réflexe de faire un recours et mon cas est resté ainsi sans suite. Je suis tout de même restée en France et j’ai poursuivi mes études. En novembre 2015, j’ai déposé un nouveau dossier pour un titre de séjour mention "vie privée et familiale" et j’ai eu ma carte aujourd’hui mais avec la mention "étudiant" et je ne comprends pas pourquoi j’ai obtenu cette mention alors que j’avais demandé la mention "vie privée et familiale" car j’aimerais continuer à vivre en france, je ne suis pas uniquement ici pour les études et ayant fait la plus grande partie de ma scolarité en france cela fait des années que je vis ici et je ne me vois pas vivre ailleurs alors je ne comprends pas pourquoi ils me considèrent comme une simple étudiante qui viens étudier puis rentrer...

Je voudrais rester en france de manière durable et je souhaiterais savoir s’il est toujours possible de changer de statut pour avoir la mention "vie privée et familiale" et éventuellement une carte de résident de 10 ans.
Merci pour votre attention et votre écoute.
Bon courage à vous.

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vendredi 30 décembre 2016 à 09h16 - par  soueva

Alors passez par une association et agissez tout de suite.
Cimade ou Ligue des droits de l’homme.

vendredi 30 décembre 2016 à 09h05 - par  Sana

Bonjour, mais je viens juste d’avoir mon titre, je suis allée le récupérer hier à la préfecture, pourquoi me dites-vous qu’il est déjà trop tard ? Il me semble que l’on dispose d’un mois pour faire un recours à compter de la date de délivrance, non ?

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vendredi 30 décembre 2016 à 08h48 - par  soueva

Bonjour Sana,
Quelles galères déjà !
Il me semble qu’il n’aurait pas fallu accepter ce titre étudiant et faire un recours tout de suite. Maintenant c’es trop tard.
A la fin de vos études, vous pourrez demander un titre VPF en présentant preuves à l’appui votre parcours et les erreurs dont vous avez eu à subir les conséquences.
Allez voir une association qui fera le dossier ou prenez un avocat que vous trouverez par l’association.En cas de refus, recours hiérarchique et tribunal administratif immédiatement.

Si vous avez aussi immédiatement un contrat de travail à joindre, ce sera un argument supplémentaire.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 28 décembre 2016 à 03h47 - par  Marina

Bonjour,

J’ai obtenu un master 2 en apprentissage en 2015. Je ne savais pas qu’il me fallait une autorisation de travail de la DIRECCTE. J’ai donc terminé mon contrat en apprentissage en dépassant les 964h/an.
Je me suis ensuite inscrite à l’université et j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant. Mon nombre d’heure de travail avec l’actuel titre de sejour est de 0.
Aujourd’hui j’ai une promesse d’embauche et je souhaite faire un changement de statut sans APS.

Ma question :

  • Est-ce que la direccte peut refuser mon changement de statut à cause du dépassement d’heures de mon ancien titre de séjour ?

Merci pour votre aide.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)_resolu_
mardi 27 décembre 2016 à 16h16 - par  FOFANA

Bonjour,
Mon copain tunisien est arrivé en France il y deux ans pour effectuer une licence LEA à Paris. Il a trouvé un job étudiant en tant que cuisinier. Il y travaille depuis un peu plus d’un an maintenant. Malheureusement, il n’a pas terminé sa licence et donc il n’a pas validé.
S on titre de séjour expire au mois de mars. A son travaille, il souhaite le garder et lui propose un CDI en tant que chef cuisinier. Nous avons transmis à son employeur la liste de document (trouvé sur le site de la Préfecture de Police) à préparer.
Cependant nous avons quelques interrogations.

1/ Peuvent-ils refuser une demande de changement de statut étudiant/salarié sachant qu’il n’a pas validé sa licence.
2/ il est déjà embauché en tant qu’étudiant étrangers.doit-il démissionner pour que son employeur lui fasse une promesse d’embauche ?
3/ Sur le site impot gouv le poste de cuisinier fait partie des métiers dits sous tensions pour les tunisiens, cela est-il bon signe pour lui ?
4/ Nous allons prochainement emménagé ensemble, cela joue t-il en sa faveur de vivre avec une Française ? Dans ce cas devons nous le mentionner dans une lettre de motivation ?
5/ il souhaite par la suite se perfectionner dans le monde de la cuisine et de l’hôtellerie et nous avons trouvé une ecole en alternance, nous voulons le mentionner dans une lettre, pensez vous que cela peut nous aider ?

Je vous remercie pour votre aide

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vendredi 30 décembre 2016 à 14h46 - par  soueva

Parfait.Bonne chance

vendredi 30 décembre 2016 à 13h58 - par  FOFANA

Bonjour Soueva,
Merci pour votre réponse.

J’ai vérifié avec lui et il n’a pas dépassé le nombre d’heures. Son employeur a fait très attention à cela. Notre plus grande peur est que le poste proposé n’est pas en relation avec les études qu’il a effectué.

Sa responsable a envoyé la liste des documents au siège social nous aurons donc un retour début 2017. Et il lui propose un CDI.
Par ailleurs, nous allons nous présenter à la Cimade la semaine prochaine pour nous faire aider.
Merci beaucoup pour votre soutien.
Bonne fêtes

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vendredi 30 décembre 2016 à 10h14 - par  soueva

bonjour
La situation est un peu délicate. Passez surtout par une association pour vous conseiller( adresses par le menu du site) et au besoin faire une lettre de présentation de dossier.
Votre ami ne peut travailler avec son titre étudiant au-delà des 964h annuelles. S’il a dépassé, il aura un refus de séjour et une OQTF, surtout qu’il a abandonné ses études.
Sinon, il peut demander un changement de statut deux mois avant l’expiration du titre. Le patron doit lui signer un cerfa en CDI de préférence, et plein temps Si le métier est sur la liste des métiers ouverts aux Tunisiens, c’est une grande chance pour lui. Il sera difficile à la pref de refuser s’il a respecté la loi en tant qu’étudiant.

Quant au reste : vie commune, école hotellière, tant que ça reste au niveau de l’intention, c’est sans intérêt.

Passeport Talent, changer l’employeur pendant période d’essai
mardi 27 décembre 2016 à 16h13 - par  silva

Bonjour,

Je viens d’être embauché par une société, et cette société m’a aidé à faire le changement de statut (APS-Titre de séjour salarié).
Je suis encore en période d’essai, je vais bientôt retirer mon titre de séjour salarié pluriannuelle type "Passeport Talent".
Pour des raison personnelles, je ne veux plus rester dans cette société.
J’aimerais savoir si c’est possible pour moi de travailler dans une autre société, avec ce même titre de séjour salarié pluriannuelle ?
ou on doit refaire toute la procédure changement de statut ?
de plus comment ils vont savoir si on bosse toujours avec le même employeur ? Quelqu’un a plus d’info sur ça ?

Merci d’avance.

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mardi 17 janvier 2017 à 11h50 - par  soueva

Mais voilà les textes
L313-5-1, Ceseda

Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 9
L’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle doit être en
mesure de justifier qu’il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte. L’autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles pour s’assurer du maintien du droit au séjour de l’intéressé et, à cette fin, convoquer celui-ci à un ou plusieurs entretiens.

Si l’étranger cesse de remplir l’une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée ou son renouvellement refusé par une décision motivée. La décision de retrait ne peut intervenir qu’après que l’intéressé a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L.121-1 et L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration.

N’est pas regardé comme ayant cessé de remplir la condition d’activité prévue au 1° de l’article L.313-10 et à l’article L.313-20 l’étranger involontairement privé d’emploi au sens de ces mêmes articles.

Donc obligation de prévenir la pref qui peut considérer ( ou non) que les conditions ne sont plus remplies.

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h57 - par  soueva

Bonjour

Pour Passeport Talent, la situation de l’emploi ne peut être opposée. Ça change beaucoup de choses. Mais comme c’est tout nouveau, on n’a encore aucun retour.

Passeport talent est traité directement par la préfecture sans passer par la Direccte. Donc allez les voir et exposez votre pb. N’attendez pas que votre titre sorte. Apportez leur si possible au moins le projet de contrat. Au besoin, demandez le chef de service si vous avez des difficultés avec le guichet.

jeudi 12 janvier 2017 à 21h10 - par  silva

Merci, est-ce que vous savez comment refaire la procédure si je veux quand même démissionner ? Car je n’ai plus d’APS, la procédure est forcément différente non ?

mardi 3 janvier 2017 à 21h17 - par  LI

Selon l’article R5221-3 du code du travail

2° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " délivrée en application des 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 9° de l’article R. 311-3 du même code.

Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour.

Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance.

Donc effectivement il faut refaire la procédure.

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vendredi 30 décembre 2016 à 14h30 - par  soueva

Bonjour
Il y a des contrôles inopinés prévus par la réglementation pour la carte pluriannuelle.
Normalement vous devez refaire une demande avec la nouvelle société et le nouveau contrat.

Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 22 décembre 2016 à 15h53

Bonjour,
Je suis gabonaise, je suis arrivée en France en 2008. J’ai obtenu un master 2 en 2015, et j’ ai eu une APS qui a pris fin le 3 novembre 2016,

J’ai signé un CDI le 2 novembre 2016, l’entreprise m’a donné tous les documents nécessaires pour le changement de statut.

Je me suis rendue à la préfecture de Lille, le 03 novembre pour déposer mon dossier de changement de statut salarié, on m’a demandé de l’envoyer par voie postale avec AR, et de revenir dans 10 jours pour avoir un récépissé.

10 jours plus tard, on me remet un récépissé. avec mention visiteur et n’autorisant pas à travailler, après avoir demandé le pourquoi de ce récépissé, on m’informe que c’est normal c’est la procédure vu que j’avais une APS avant et qu’elle a expiré,

J’aimerais savoir si c’est normal qu’on me donne ce récépissé. avec cette mention visiteur et qui n’autorise pas à travailler.

Face a cette situation, mon employeur a mis fin à mon contrat de travail. Quelle option me reste-t-il parce que même si je trouve un autre emploi, je suis toujours dans ce même cercle vicieux ?

Merci d’avance pour votre réponse

jeudi 22 décembre 2016 à 17h04 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas ce qui vous arrive car normalement avec l’APS vous avez le droit de signer un CDI et de travailler directement.
Il semble depuis peu (me semble-t-il) (dans votre cas et dans d’autres) que la pref applique une autre procédure quand l’APS est finie et donne un récépissé visiteur en attendant l’instruction du dossier par la Direccte. Mais cela retire tous les privilèges de l’APS et je me demande si c’est bien légal.

Allez voir la Direccte dans un premier temps pour demander les textes qui enlève à l’APS tous ses avantages.
SI vous pouvez, allez voir ensuite rapidement un avocat qui pourrait faire un référé pour obliger la pref à vous donner un récépissé avec droit au travail afin que votre employeur puisse revenir sur sa décision.

Un référé ne peut être accepté que si l’urgence est reconnue.C’est votre cas. De plus, le préjudice est patent puisque vous avez perdu votre contrat.

Passez par une association pour trouver un avocat compétent.

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Changement de statut Etudiant => Salarié avec CDD 18 mois, nouvelle loi
mercredi 21 décembre 2016 à 21h46 - par  Jo Seb

Bonjour,

Je suis algérien. J’ai fini mon diplôme de master 2 en octobre dernier. J’ai entamé ma procédure de CDS le 18/10/2016 avec un CDD de 18 mois.je ne savais pas que la loi allait changer le 01/11/2016, je viens de recevoir l’acceptation de la DIRECCTE aujourd’hui mentionnant en bas du formulaire ’CDD 18 Mois Travailleur Temporaire’.

Ma question est la suivante : est ce que la nouvelle loi entrée en vigueur le 01/11 s’applique sur mon cas car j’ai déposé le 18/10. Est ce que cette nouvelle loi s’applique aux Algériens ?

Pour info : mon titre étudiant a expiré le 02/11/2016.

Merci de vos réponses.

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vendredi 30 décembre 2016 à 14h35 - par  soueva

Si la nouvelle loi ne vous est pas appliquée, vous devez avoir un titre salarié ! et non pas travailleur temporaire.

lundi 26 décembre 2016 à 20h26 - par  Jo Seb

Juste pour info, voilà l’article de Franco-Algérien qui mentionne que j’ai droit à la carte salarié.

Article 7 :
c) Les ressortissants algériens désireux d’exercer une activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent, s’ils justifient l’avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité ;

Pour mon cas j’ai eu l’accord de la DIRECCTE qui est l’accord en question.

lundi 26 décembre 2016 à 20h16 - par  Jo Seb

Merci pour votre réponse.

Je suis passé au niveau de la préfecture, et apparemment la nouvelle loi ne me sera pas appliquée vu que je suis algérien. Tout de même, je voudrais savoir quelle est la procédure de recours ? Est ce au niveau de la préfecture ?

Je vous tiendrais au courant dès que j’ai plus d’informations sur le sujet.

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jeudi 22 décembre 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour

L313-10, Ceseda
2° Pour l’exercice d’une activité salariée, sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L.1262-1 et L.1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l’article L.5221-2 dudit code (code du travail). Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d’un an. Elle porte la mention "travailleur temporaire"

La nouvelle loi vous a été appliquée et il me semble difficile de contester, sauf à faire un recours en réclamant l’application de l’accord franco-algérien qui prévoit la carte "salarié". Le jugement pourrait d’ailleurs faire jurisprudence.
Tenez-nous au courant si vous vous lancez.

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Changement de statut étudiant vers salarié - avec CDD 18 mois_resolu_
mercredi 21 décembre 2016 à 17h59 - par  Jo Seb

Bonjour,

Je suis étudiant algérien. J’ai procédé à un changement de statut avec un CDD de 18 mois. Je viens de recevoir aujourd’hui l’avis favorable de la part de la DIRRECTE.

J’ai noté que sur le CERFA y’a mention de travailleur temporaire CDD 18 mois. On cherchant sur le net, j’ai découvert que la loi a changé le 01/11/2016 et que c’est la nature du contrat qui détermine le titre.

Mais vu que j’ai déposé mon dossier le 18/10/2016 au niveau de la préfecture je me demande si cette loi s’applique sur mon cas.

Ma question est : est ce que j’aurais droit à une carte salarié vu que j’ai déposé avant l’entrée en vigueur de la loi ou c’est trop tard ?

Merci d’avance.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 16 décembre 2016 à 22h53 - par  la nantaise

Bonjour, je suis de nationalité marocaine, je suis sous APS j’ai fait un changement de statut vers salarié qui a été refusé par la DIRECCTE , motif annonce non publiée sur pole emploi. Mon APS va expirER le 07/01/2017.j’aimerais savoir si je fais un recours j’aurai des chances d’avoir un avis favorable ?
La préfecture n’a pas encore reçu le refus de la DIRECCTE, je me suis renseignée à la préfecture ils m’ont dit que je peux déposer une autre demande, j’ai pensé au statut autoentrepreneur pour exercer une profession libérale, ma question en tant que Marocaine j’ai le droit à ce statut ? Et est ce que la préfecture peut considérer ça comme un détournement puisqu’on m’a refusé le statut salarié .
C’est vraiment urgent, merci d’avance pour vos réponses.

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lundi 19 décembre 2016 à 11h05 - par  soueva

Relativement normal, car avec moins d’un SMIC et demi , elle n’entrait plus dans les critères de l’APS mais c’était un chgt de statut normal

lundi 19 décembre 2016 à 11h00 - par  Karim

Bonjour Soueva,

Une amie à moi, titulaire d’une APS, a eu l’obligation de fournir le justificatif de recherches car son salaire était < 1,5 SMIC après avoir consulté la Direccte.

Karim

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dimanche 18 décembre 2016 à 19h25 - par  soueva

Bonjour
Il y a une erreur quelque part .
Le privilège de l’APS , c’est justement qu’il n’y a pas de publication du poste !

voir Faq dans la rubrique /etudiants du menu.

Quant au statut micro entrepreneur, tout le monde y a droit , il suffit que l’entreprise soit jugée viable

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1er renouvellement Titre de séjour
jeudi 15 décembre 2016 à 23h46 - par  Binnie

Bonjour,

J’ai obtenu mon changement de statut en juin dernier valable 1 an. Mon contrat actuel avec mon employeur prend fin en décembre. J’aurai effectué 18 mois dans cette boîte. Mon employeur souhaite me garder mais ne peut m’embaucher en CDI. Il m’a proposé de continuer en tant qu’auto entrepreneur.

Il me semble que le meilleur pour moi serait d’essayer de trouver un nouveau emploi entre maintenant et le moment de renouveler mon titre. Cependant j’ai deux questions :

1. Que se passe t-il si lors de mon renouvellement je suis sans emploi ? Y’a t’il possibilité d’avoir mon titre renouvelé ?
2. Qu’est ce le passage du statut travailleur temporaire au statut libéral implique ? Puis-je cumuler les deux "statut" salarié et profession libérale ?

Vous remerciant d’avance pour votre retour.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 15 décembre 2016 à 19h52 - par  Yara Bou Nassif

Bonjour,

Actuellement, j’ai l’APS jusqu’en Juillet 2017. Je travaille en tant que Psychologue à l’hôpital.

Est-ce que ce serait possible de faire un changement de statut avec un CDD d’un an à temps partiel (quotité de travail à 50 jusqu’à 80%) ? Ou bien il faut necessairement que le CDD soit à temps plein ?

Je vous remercie pour votre temps.

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lundi 19 décembre 2016 à 12h15 - par  soueva

Impossible de revenir à un titre étudiant après APS
voir FAQ dans la rubrique Etudiants du menu

dimanche 18 décembre 2016 à 20h39 - par  Yara Bou Nassif

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
J’ai une autre question aussi : L’année dernière, j’ai obtenu mon Master en Psychologie de l’université Paris 5. Ensuite, j’ai obtenu l’APS jusqu’en Juillet 2017.
Est-ce que ce serait envisageable de faire un doctorat en psychologie et de renouveller mon visa ? Sachant que La thèse sera sera financée soit par l’université soit par moi-même.

Je vous remercie de votre aide.

Yara

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jeudi 15 décembre 2016 à 20h08 - par  soueva

Bonsoir

Il faut obligatoirement un temps plein

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Passeport talent
jeudi 15 décembre 2016 à 11h56 - par  Serdar

Bonjour,

J’ai un titre de sejour APS. Le décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 indique que certaines personnes sont admissibles au nouveau titre de sejour "Passeport-talent". Il y a 10 catégories, et la première me convient.
Certaines préfectures acceptent déjà l’application, mais la préfecture de Paris.
Où dois-je demander cette carte de sejour en tant que personne qui vit à Paris ? Je serais heureux d’avoir des informations concernant à cette catégorie de titre de sejour.

Merci d’avance.

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vendredi 16 décembre 2016 à 09h58 - par  soueva

Vous faites votre dossier normal et vous joignez une lettre de demande. en citant l’article L313-20 1° mais si le travail est bien fait la pref s’apercevra toute seule que vous entrez dans les critères et le donnera sans que vous demandiez.

jeudi 15 décembre 2016 à 22h41 - par  Serdar

Merci vos reponse. Je suis dans la première catégorie, et je satisfais toutes les conditions.
Mais le problème, il n’y a pas d’information sur le site de la préfecture de paris, Je ne sais pas comment demander ce titre de sejour.

Logo de Serdar
jeudi 15 décembre 2016 à 15h22 - par  soueva

l

Le titre dépend de vos diplômes ( master ou équivalent, niveau I fixée par la conférence des Universités) et du salaire SMIC X2 minimum. Possible depuis le 1° novembre dans toutes les prefs.

R. 313-45, Ceseda

Pour l’application du 1° de l’article L.313-20, l’étranger présente en outre à l’appui de sa demande :
1° S’il est salarié et titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master ou figurant sur une liste fixée par
décret :
a) Le diplôme correspondant, délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national ;
b) Un contrat de travail d’une durée supérieure à trois mois avec un employeur établi en France et justifiant d’une rémunération annuelle brute au moins égale à deux fois le salaire minimum de croissance annuel. Les principaux éléments du contrat sont présentés dans un formulaire conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail ;
2° S’il est salarié d’une jeune entreprise innovante :
a) Un contrat de travail d’une durée supérieure à trois mois avec une entreprise définie à l’article 44 sexies 0A du code général des impôts, établie en France et justifiant d’une rémunération annuelle brute au moins égale à deux fois le salaire minimum de croissance annuel. Les principaux éléments
170
du contrat sont présentés dans un formulaire conforme au modèle fixé par arrêté du ministre chargé du travail ;
b) Tout document établissant la qualité de jeune entreprise innovante ainsi que le lien direct de l’emploi sollicité avec le projet de recherche et de développement de l’entreprise ;
3° Les pièces justificatives fixées par arrêté du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du travail.

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Procedure après réponse du DIRECCTE
mercredi 14 décembre 2016 à 17h40 - par  Karl

Bonjour,

J’ai reçu une réponse positive de la Direccte aujourd’hui et j’essaye de voir comment ça va passer après.

Je sais que la préfecture doit me donner la carte de séjour, mais dois-je faire quelque chose ou ça va aller tout seul ?

De plus, ça va prendre combien temps, car je vais partir pendant les vacances à Noël et il faut le savoir avant si je peux travailler dans l’entreprise ou pas, car mon visa va expirer avant que je rentre en France ?

Enfin, est-ce que une très bonne nouvelle, ou la préfecture peut-elle dire « non » ?

Merci d’avance ;

Logo de Karl
mercredi 14 décembre 2016 à 19h18 - par  soueva

Obligatoirement la prefecture de votre domicile.

mercredi 14 décembre 2016 à 19h16 - par  Karl

Bonsoir Soueva, merci pour votre réponse. Quelle est la préfecture qui faire le decision ? C’est la préfecture de mon enterprise, la pref de ma maison ou la préfecture des étudiants étrangers ?

Merci

Logo de Karl
mercredi 14 décembre 2016 à 18h40 - par  soueva

Bonjour

c’est la pref qui décide pour le séjour, donc c’est elle qui a le dernier mot. Mais elle n’a vraisemblablement aucune raison de dire non.

Vous recevrez une convocation mais qui peut prendre un peu de temps. Renseignez-vous à la pref.

Vous ne pouvez voyager avec un titre ou visa expiré car vous ne pourrez rentrer en France.

Votre récépissé de première demande ne vous permet pas de voyager.

Vous ne pouvez commencer à travailler qu’avec le récépissé qui notera l’autorisation de travail.

Logo de Giraldez
Changement de statut
mardi 13 décembre 2016 à 12h30 - par  Giraldez

Bonjour

J’ai fait un échange international à l’école HEI de Lille, pour une durée de six mois et j’ai fait trois cours d’ingénierie mécanique et après j’ai un stage pendant six moi au sein d’une société. De plus, je suis ingénieur généraliste déjà diplôme en Argentine et j’ai mon diplôme équivalent à un master 2 traduit en français.

Par ailleurs, depuis mon stage j’ai trouvé un CDD et là j’ai un récépissé valable jusqu’au 3 janvier.

Peux-je demander un CDS ?

Quels sont les documents que je dois envoyer.

Je vous remercie.

Logo de Giraldez
mardi 13 décembre 2016 à 15h46 - par  soueva

Bonjour
La première chose qu’il faut savoir était quel est exactement votre titre de séjour et sa validité et si ce récépissé a été donné pour le stage.

Logo de Moulou
Dossier CDS sans réponse_resolu_
mardi 13 décembre 2016 à 09h40 - par  Moulou

Bonjour,
Je commence à m’inquiéter pour mon dossier déposé à la préfecture de Créteil fin janvier 2016 (entretien fin janvier 2016 également).
Arrivé en France en 2009, un DUT une licence, un M1 et M2 (3 ans d’alternance). Le jour de mon dépôt, j’étais étudiant (statut étudiant en M2). J’ai ensuite fourni mon CDI dès le mois de juillet. Aujourd’hui j’attends la réponse pour mon changement de statut.
À chaque fois j’envoie un mail à la préfecture je reçois la réponse systématique « votre dossier est toujours en train d’instruction à la préfecture ». Je me demande si la préfecture a l’obligation de m’envoyer une réponse avant l’expiration de 12 mois (autrement dit, le dossier pourra-t-il dépasser 12 mois à la préfecture ?).
Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Moulou
mardi 13 décembre 2016 à 10h29 - par  soueva

Vous ne dites pas la même chose dans ce 2° message. Expliqué ainsi, votre parcours ne pose aucun pb.

mardi 13 décembre 2016 à 10h21 - par  moulou

Bonjour Soueva,
Tout d’abord merci pour votre réponse.
Peut etre je n’ai pas été clair dans mon commentaire précédent ;

Mon entreprise m a fait une proposition d’ embauche le mois de juillet, Cette proposition a été signé par les deux partis et a été envoyé à la préfécture (pour donner plus de chance à mon dossier qui a été en cours).
J’ai fait une demande d’APS afin de signer mon CDI. j’ai eu mon APS et j’ai commencer à travailler depuis Octobre en CDI avec mon entreprise. J’ai ensuite envoyé le contrat CDI à la préfecture ( toujours pour donner plus de chance à mon dossier de naturalisation).
J’ai déposer mon dossier de changement de statut (apres avoir eu mon APS bien entendu). A ce jour j’attends toujours la convocation pour récupérer mon titre de séjour salarié (deux amis à moi dans la meme situation ont déja eu la leur).

Pourriez vous me dire en quoi mon parcours pose un problème ?

Merci par avance.

Logo de moulou
mardi 13 décembre 2016 à 09h43 - par  soueva

Bonjour Moulou
j’ai l’impression que vous ne connaissez pas la procédure pour le changement de statut( CDS).
Allez voir les deux FAQs sur le sujet dans la rubrique /Etudiants du menu.
J’ai l’impression uq vous n’avez pas d’APS et que donc vous n’aviez aucun droit de signer un CDi et de travailler avant d’avoir reçu l’avis positif de la pref. la pref ne répondra jamais et tant mieux pour vous, car ce serait un refus et peut-être une OQTF.
Vous auriez intérêt à venir à la permanence de Creteil aujourd’hui à 17h, pour qu’on puisse faire le point sur votre situation.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 12 décembre 2016 à 19h02 - par  ben aissa saloua

bonsoir a tous , je voulais vous parler de mon cas, je suis étudiante en master c’est ma première année ici en france, en fait je suis pas satisfaite de mon master, du coup j’ai candidaté pour une formation dans un centre de formation qui fait un changement de statut pour étudiants étrangers avec des partenaires entreprises, du coup je ne sais pas si je n’aurai pas des problèmes si je me lance dans cette école et que j’abandonne la fac si je change le statut ça sera avec ma formation de l’école ça ne posera pas de problèmes ?

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mardi 13 décembre 2016 à 09h03 - par  soueva

Bonjour
Méfiez -vous ! Attention aux arnaques. je n’ai jamais entendu parler d’un tel processus.
Attention surtout si l’école est privée. c’est peut-être un miroir aux alouettes.
Il faut vous renseigner sérieusement sur cette école.

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1er demande titre de séjour salarié toujours non reçu
lundi 12 décembre 2016 à 18h03 - par  nouri

Bonjour,

J’ai déposé ce mois de juillet une première demande de titre séjour salarié dans la préfecture de Nanterre. A ce jour, je n’ai toujours pas reçu mon titre salarié et je ne peux pas commencer à travailler.

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mardi 13 décembre 2016 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
Il faut aller voir une association dans le 92 avec votre dossier ;
Voir menu, rubrique /permanences

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Passeport talent ’Salarié en mission’
lundi 12 décembre 2016 à 12h15 - par  amin

Bonjour,

Je suis titulaire de la carte "Passeport talent, Mention ’’Salarié en mission"", et je voulais me renseigner si cette carte permet de travailler dans une autre société que celle qui a initié cette carte de séjour.
Ou est ce qu’il faut passer par un changement de statut ? et dans ce cas, est-il possible de travailler dans la nouvelle société, le temps de la procédure de changement de statut, avec la carte passeport talent ?

Merci d’avance pour votre retour.

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mardi 13 décembre 2016 à 11h03 - par  soueva

Bonjour
Normalement il faut de nouveau soumettre tout le dossier car vous n’avez pas travaillé du tout dans cette première société pour laquelle vous avez eu un avis positif.
Peut-être pouvez-vous tenter de travailler avant d’avoir la réponse de la Direccte. Mais il me parait indispensable de vous renseigner auprès de la Direccte avant de faire quoi que ce soit.
D’une façon générale, les prefs ne sont pas souples quand les salariés changent d’employeurs pendant la première année, sauf s’il sont licencié économiques. Elle s les soupçonnent d’avoir négocié un contrat bidon pour avoir un titre.
Probablement seront- elles plus souples avec un "passeport talent" ; mais cette carte est toute nouvelle, et il n’y a pas encore de retour.

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CDS education nationale
dimanche 11 décembre 2016 à 13h05 - par  cecilia

Bonjour,
la semaine dernière, quelques jours avant l’expiration de mon APS, j’ai décroché un CDD en tant que prof contractuelle avec le rectorat de Paris. Ils m’ont donné une attestation , qui expliquait les termes de mon embauche et la durée de mon contrat et un formulaire cerfa qui mentionnait mon salaire. les deux documents parlaient d’un contrat jusqu’à fin aout 2017. J’ai présenté tout cela à la préfecture et ils ont ouvert un dossier de changement de statut et m’ont délivré un récépissé de 3 mois. Mais il faut que je renvoie mon dossier avec,mon cv, les cerfas, mes diplômes et tout le reste...

Un jour avant ma prise de poste le rectorat me transmet via le collège mon contrat de travail qui parle d’une fin de contrat le 2 janvier 2017. Je remplace une prof en congé maladie , qui devrait surement se prolonger parce qu’elle a de forts soucis de santé et doit se faire opérer. En tout cas c’est ce que le rectorat m’a dit. Ils m’ont aussi dit que si jamais elle revenait, ils me réaffecteraient ailleurs. Je n’ai pas encore signé ce contrat mais ils vont harceler demain pour que je le fasse.

Que dois-je faire ? insister pour avoir un contrat en accord avec le cerfa qu’ils ont transmis à la préfecture, ou envoyer le cerfa tel quel et faire confiance au rectorat ? finalement il est deja signé et dans le dossier il ne faut pas joindre une copie du contrat de travail.... Surtout que mon CDD sera surement renouvelé....

lundi 12 décembre 2016 à 18h32 - par  Giraldez

Bonjour

J’ai fait un échange international à l’école HEI de Lille, pour une durée de six mois et j’ai fait trois cours d’ingénierie mécanique et après j’ai un stage pendant six moi au sein d’une société. De plus, je suis ingénieur généraliste déjà diplôme en Argentine et j’ai mon diplôme équivalent à un master 2 traduit en français.

Par ailleurs, puis de mon stage j’ai trouvé un CDD et là j’ai une récépissé valable jusqu’à le 3 janvier.

Peux-je demander un CDS ?

Quels sont les documents que je dois envoyer.

Je vous remercie

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dimanche 11 décembre 2016 à 17h02 - par  soueva

Bonjour

Allez-y . Je pense que vous ne craigniez pas grand chose, surtout si vous acceptez n’importe quel poste.De toutes façon , il me semble que vous n’avez pas le moyen de faire autrement. vous êtes un peu coincée ;

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Nouvelle carte pluriannuelle "Passeport talents"
vendredi 9 décembre 2016 à 14h49 - par  Karim

Bonjour,

Je suis titulaire d’une carte de séjour temporaire "salariée" délivrée après un changement de statut scientifique/salarié (sans APS). Je vais bientôt changer d’emploi après la rupture de la période d’essai par mon premier employeur. Je suis donc en période de préavis.

Comme il s’agit de la première année de mon changement de statut, la préfecture m’a demandé de préparer une nouvelle demande d’autorisation de travail avec un dossier complet y compris le justificatif de recherches. Mon futur employeur a effectivement posté l’offre sur Pôle Emploi sachant que le début de mon contrat est prévu pour début janvier 2016.

J’ai appelé la Direccte pour me renseigner sur la durée minimale de dépôt. Elle m’a informé que ce n’est plus obligatoire vue mon diplôme (Bac+8) et mon futur salaire (3500 brut/mois). Elle m’a également fait savoir que mon dossier sera directement étudié par la préfecture sans passage par le service de main d’œuvre étrangère de la Direccte. Donc la situation d’emploi ne m’est pas opposable !

J’étais agréablement surpris, mais quand j’ai lu cette publication ministérielle à la page 14 (http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2016-11-2_norintv1631686j.pdf), j’ai commencé à me poser des questions.

En effet, il est seulement marqué que cette mesure sera appliquée pour les dossiers de changement de statut. Est-ce que vous pouvez m’informer si elle sera également appliquée dans le cas d’étrangers qui sont déjà titulaires d’une carte de séjour "salariée" ?

Bien à vous
Karim

lundi 19 décembre 2016 à 16h57 - par  da Silva

Bonjour,

je suis brésilien et j’ai eu mon APS depuis le 18/11/2016. je bosse en finance avec CDD depuis 24/10/2016 pour 3 mois à la suite de mon stage (limite de 60% lié a mon ancien titre étudiant).

Une autre grosse société en finance veux m’embaucher comme intérimaire en finance avec un salaire 2,5X le SMIC brut. J’ai le droit a la carte compétence et talents comme intérimaire (contrat de 9 mois) ?

Merci en avance.

vendredi 9 décembre 2016 à 16h06 - par  Karim

Soueva,

Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)

Amicalement vôtre
Karim

Logo de Karim
vendredi 9 décembre 2016 à 15h56 - par  soueva

Bonjour karim
En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.

Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à laquelle s’applique une procédure toute particulière, celle indiquée avec précision par la Direccte. Elle vous est appliquée vu votre niveau d’étude et le salaire mensuel. Vous recevrez directement une carte pluriannuelle de quatre ans d’affilée.
Voir article du CESEDA L.313-20.

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changement de statut (Etudiant vers titre de séjour pour soins)
vendredi 9 décembre 2016 à 09h18 - par  alexandre

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un titre de séjour étudiant en 2012, j’etais inscrit en L3 que j’ai validée à la fin de l’année, ensuite j’ai poursuivi avec un master que j’ai échoué la première fois par manque d’acquis, donc j’ai redoublé, seulement en pleine période d’examen mes soucis de santé ont commencé et la tout à chamboulé, je rééchoue le même master. En expliquant ce qui s’est passé, à la prefecture avec justificatifs à l’appui, j’ai pu me réinscrire une 3ème fois dans le même master et renouvellé mon titre de séjour étudiant, mais malheureusement ça n’allait toujours pas bien, mais vraiment pas, psychologiquement c’était dur pour moi la maladie.

Après réflexion je me suis dis que je vais repartir dans mon payq d’origine auprès de ma famille, en m’informant bien sûr sur les possibilités de traitements auxquels j’aurais accès. Il s’avère que le traitement et quasi-inexistant et les suivis des malades n’est pas du tout ce qu’il doit être , mon médecin me l’a confirmé, et me parle du titre de séjour pour soins.

Je prends connaissance de ce titre et entame les démarches, mon titre de séjour étudiant a périmé il y a quelques jours et je n’ai rendez-vous qu’en Février 2017, je dépends de la préfecture de Paris, (pathologie VIH)

Ma question est : y a t’il un moyen d’avancé le RDV ou d’obtenir un récépissé ? Et le jour du RDV que va t-il se passé aurais-je un récépissé ou pas ? Combien de temps prends l’etude de la demande ?
J’ai un contrat de travail qui a été suspendu pour l’instant faute d’absence de titre de séjour, pourtant j’ai besoin de vivre !
Cordialement,

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vendredi 9 décembre 2016 à 15h20 - par  soueva

A la prefecture avec un passeport et un justificatif de domicile et une photo ( à Creteil)

vendredi 9 décembre 2016 à 14h02 - par  alexandre

J’ai appelé pour prendre un rendez-vous, "changement de statut" , on m’a dit de me présenter en Février avec une liste de document dont un certificat médical non descriptif et une attestation du médecin disant que le traitement n’existe pas dans mon pays d’origine !
Et ou est ce que je dois prendre cette enveloppe ?

Logo de alexandre
vendredi 9 décembre 2016 à 10h09 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement , il est impossible d’avancer unRDV en pref et je n’ai pas compris ce que vous avez fait pour le dossier soins.car normalement mais ce n’est peut-etre pas pareil sur Paris). on prend une enveloppe qu’on donne à l’hôpital qui remplit et envoie au médecin de la pref ( ou médecins de l’OFII avec la nouvelle procédure).Ensuite on reçoit une convocation soit pour l’APS de 6 mois, soit pour un récépissé en attendant le titre.
Donc je ne comprends pas bien ou vous en êtes.

Logo de LJ
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 8 décembre 2016 à 21h43 - par  LJ

bonsoir
Actuellement je suis étudiante et je me suis mariée avec un étranger qui a un titre de séjour salarie du coup je veux faire un changement de statut de étudiante a VPF sauf que je ne sais pas du tout quoi faire est ce que je dois faire juste un changement de statut a la préfecture ou bien un regroupement familial sur place a L OFII

Merci beaucoup.

Logo de LJ
vendredi 16 décembre 2016 à 18h14 - par  soueva

La réponse est fausse.Les prefs n’acceptent que le regroupement familial sur place dans votre cas.
Déplacez-vous en personne et demandez le chef de service.
ou envoyez un mail et essayez d’obtenir une réponse écrite, c’est encore mieux.

vendredi 16 décembre 2016 à 18h03 - par  lj

Bonsoir
Merci d’avoir répondu mais je voudrai juste une information par rapport uune question mon mari a appelé la préfecture et ils lui ont dit tant que j ai un titre de séjour et je poursuis mes études je peux faire juste un changement de statut au lieu de regroupement familial sur place sachant que les deux procédures sont possibles du coup je veux savoir laqulle prend pas beaucoup de temps et la plus facile

Logo de lj
vendredi 9 décembre 2016 à 10h14 - par  soueva

Bonjour
Vus devez faire obligatoirement une regroupement sur place pendant la validité de votre titre étudiant et à condition que votre mari soit en France en situation régulière depuis plus de dix-huit mois.
Faites un tour dans le fil -regroupement- , un peu plus haut

Logo de carine1990
Date de début du contrat après expiration de l’APS URGENT SVP
jeudi 8 décembre 2016 à 20h48 - par  carine1990

Bonjour,

Je prépare en ce moment mon dossier de changement de statut et je me pose des questions qui me stressent beaucoup

  • Mon APS expire le 15/02/2017 et la date de début du contrat est la 20/02/2017 cela pose t’il un problème ? est ce que je risque un refus ? mais mon dossier sera envoyé avant l’expiration de l’APS.
  • Le DRH dit qu’il mettra dans mon dossier une promesse d’embauche et qu’il me fera signer le contrat après avis de Direccte ; est ce possible de procéder ainsi ? ou est ce mieux de mettre le contrat signé dans le dossier ? quel est le risque ?
  • le cerfa doit être signé seulement par l’entreprise ? ou dois je également le signer ?
  • Si je n’ai pas la réponse de la Direccte avant l’expiration de mon APS est ce que j’aurais droit à un récépissé m’autorisant à travailler ?

Merci pour votre aide

Logo de carine1990
vendredi 9 décembre 2016 à 20h23 - par  soueva

Bonjour
Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours !
L’entreprise n’a pas à inventer sa propre procédure mais à se conformer à la loi.
Vous devez signer un contrat et joindre le cerfa.

Si l’entreprise a des doutes, elle peut téléphoner à la Direccte (MOE) qui lui donnera tous les renseignements. Le cerfa n’est pas signé par le salarié.

Vous devez normalement bénéficier d’un récépissé ;

infos APS
lundi 5 décembre 2016 à 17h43

Bonjour,
je viens d’avoir mon Master 2 (diplome à l’appui) et je suis en CDI temps partiel. Faute de disponibilités, je n’ai pu me rendre plus tôt à la prefecture afin de faire ma demande d’APS. Je compte y aller cette semaine, soit la veille de l’expiration de mon titre étudiant, pensez-vous qu’on me l’accordera ? Sinon, puis-je demander la carte de séjour salarié ?

Merci d’avance.

lundi 5 décembre 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonsoir
oui, vpus pouvez demander l’APS la veille de l’expiration du titre.
Vous n’avez pas intérêt à demander une carte salarié
Voir les FAQs dans la rubrique / Etudiants

Logo de rougaine
CDS en cours - Possibilité de faire une thèse Cifre
lundi 5 décembre 2016 à 15h27 - par  rougaine

Bonjour,
Je suis diplômé d’une école d’ingénieur parisienne et je travaille depuis septembre dans une entreprise dans le sud. Mon employeur a insisté pour le changement de statut vu que j’avais commencé avec un titre étudiant.
Actuellement, mon projet de thèse cifre a abouti et j’aimerais pouvoir l’effectuer début 2017. M’est-il possible de faire la thèse cifre avec un titre salarié ? Ou dois-je arrêter la procédure de changement de statut (demande déposée début novembre) ? Que puis-je faire ?
Je tiens vraiment à faire cette thèse.

Merci d’avance.

Logo de rougaine
vendredi 9 décembre 2016 à 15h45 - par  soueva

Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce qu’à mi-temps.

vendredi 9 décembre 2016 à 15h37 - par  Karim

Bonjour Soueva,

Je me permets de faire un témoignage vue l’importance du sujet. Je connais un ami, étranger aussi, qui a fait sa thèse sous statut "salarié" à l’université de Toulouse.

Karim

Logo de Karim
lundi 5 décembre 2016 à 19h59 - par  soueva

Bonsoir
En aucun cas vosu ne pouvez faire une thèse avec un titre salarié ;
Essayez d’envoyer a plus vite possible une lettre recommandée expliquant votre changement d’orientation. Ça pourrait marcher . Votre dossier doit encore être à la Direccte.

Déplacez vous avec une copie de la lettre i à la pref et à la Direccte pour être sûr.

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Etudes ne correspondant peut-être pas au métier
dimanche 4 décembre 2016 à 18h46 - par  sidibé

Bonjour j’aurais voulu savoir si c’était possible de faire une demande de changement de statut j’étudie vers salarié j’ai eu une proposition de CDI assistante en agence d’intérim cependant ils n’ont pas voulu me faire signer le contrat par ce que j’ai un master II en droit des affaires la dame le dit que je ne pourrais changer de statut avec cette proposition d’embauche est ce vrai ? Car j’ai effectivement un master en droit des affaires sauf que je ne veux pas devenir juriste ayant fait des stages en assistanat je me suis découverte une passion pour ce métier d’autant plus que je suis actuellement assistante à l’éducation nationale mais il s’agit d’un CDD j’aurais voulu savoir si j’avais des chances à la préfecture si je prenais un avocat pour mettre les chances de mon côté car je veux vraiment ce job il me convient parfaitement.
Pas le salaire qu’ils me propose est de 1760€ brut/mois merci pour vos réponses 😊

Logo de sidibé
dimanche 4 décembre 2016 à 21h16 - par  soueva

Bonsoir
Aucune idée. Passez par la rubrique /étudiants , trouvez le code rome de ce métier et essayez de déterminer s’il correspond à vos études. s’il ne correspond pas, vous n’aurez pas le feu vert, avocat ou non.

Pour le reste, toujours dans la rubrique / Etudiants : CDS sans APS

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Changement de statut de "scientifique" à "salarié avec la carte passeport-talents (nouvelle loi entrée en vigueur le 01/11/16)
dimanche 4 décembre 2016 à 13h43 - par  LI

Bonjour,
Je viens de déposer un dosser de changement de statut de "scientifique" vers "passeport talent - salarié", à l’haÿ-les-roses. J’en suis assez optimiste, mais si les agents de la pref ne connaissent pas encore parfaitement la procédure : je leur ai montré donc le circulaire du 2 novembre.
L’avantage de la mention "passeport talent - salarié", une invention de la réforme de mars 2016, par rapport à la statut pure et simple "salarié", c’est que :
1. le passage de votre dossier à la DIRECCTE concernant l’opposabilité n’est plus nécessaire (donc, enfin comme les étudiants master avec/sans APS)
2. vous aurez directement un titre valable 4 ans (pour le statut salarié, vous aurez d’abord un titre d’un an, renouvelable ensuite 4 ans)

Bien sûr, il faut une rémunération >2 SMIC.

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vendredi 30 décembre 2016 à 07h01 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée. Mais un coup de fil à la Direccte vous renseignera.
Et revenez nous le dire, si vous y pensez !
C’est une question qui a déjà été posée.

vendredi 30 décembre 2016 à 01h17 - par  dali

J’ai une question qui peut paraître évidente pour vous : je voulais savoir si la renumeration prise en compte par la préfecture ( qui est censée être > 2*smic) concerne la partie fixe seulement ou le total (cad fixe +variable ) .
J’ai déjà une carte passeport talent chercheur et je veux basculer en salarié.
Merci

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dimanche 4 décembre 2016 à 21h08 - par  soueva

T.Bien , particulièrement pour les scientifiques qui étaient très maltraités avec l’ancienne loi.

voici la circulaire en question http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2016-11-2_norintv1631686j.pdf

et ceseda, L. 313-20

Logo de MP
Changement de préfecture CDS en cours
mercredi 30 novembre 2016 à 11h24 - par  MP

Bonjour,

J’ai fini mon cursus d’ingenieur en alternance et à la suite j’ai trouvé un cdi que j’ai commencé le 2 aout. J’ai fait une demande d’aps vers le 7 aout et mon entreprise a envoyé une demande de cds dans la première quinzaine qui est arrivée aprsè ma demande d’aps. Ma demande d’aps a été faite avec une attetation de diplome ( avant le jury) et la prefecture voulait absolument que le jury soit passé avant de me donner l’aps, donc ils ont mis ma demande d’ aps en suspens et ont traité celle de cds, donc sans aps.

La personne qui m’avait recu à la préfécture où j’ai fait mes études ( dans l’AUbe) m’a conseillé de faire ma demande la bas au lieu de l’ile de france où je réside depuis mon alternance. Sauf que la préfecture a ordonné à la police de vérifier si l’adresse était vraiment dans l’Aube, et suite à cela , ils viennent de me dire que je dois me rediriger vers la préfecture où j’habite réellement, en ile de france ( et donc 5 mois dans l’eau à attendre une reponse depuis aout)

Mes questions :
1. Sachant que la préfecture dans l’Aube m’avait reconduit un titre de séjour étudiant jusqu’en janvier, quel titre je peux prétendre pour le renouvellement dans ma préfecture en idf qui ne connait pas l’historique de mon dossier ?

2. Ma periode d’essai se termine et l’entreprise ne veut pas poursuivre le contrat sans la validation du cds. Puis je faire un cdd en attendant que le cds soit prononcé ? Que faut-il faire sinon ?

Merci pour votre aide

Logo de MP
mercredi 30 novembre 2016 à 15h47 - par  soueva

Bonjour MP
Vos ennuis viennent bien que vous avez inversé les priorités. Normalement avec une APS, les prefs sont rodées et il n’y a pas de pb.Mais l’attestation de jury est obligatoire ( voir rubrique /étudiants et faqs.
Le conseil de changer d’adresse était désastreux.Il est obligatoire d’aller à la pref de son domicile et pas une autre. Les enquêtes de police sont faciles à faire et les prefs ne s’en privent pas.
Vous vous pouvez faire un CDD s’il vous reste des heures sur votre quota étudiant

vous pouvez demander immédiatement une APS, signer un contrat et travailler dès que vous l’avez

Logo de paul
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 30 novembre 2016 à 10h13 - par  paul

je viens d’obtenir un master en audit, et j’ai renouvelé mon titre etudiant en car mon precedant expirait en avril 2016, par ailleur j’ai reçu une offre pour un poste d’auditeur.
Je voudrais savoir si je pouvais demander un changement de statu sachant que mon titre etudianr est encore valable 10 mois ?
Bien cordialemen

Logo de paul
mercredi 30 novembre 2016 à 15h49 - par  soueva

Impossible
voir faq étudiant dans la rubrique du même nom

Logo de Youssef
nouvelle loi APS 07 Mars 2016 appliquée en Novembre 2016 et prochain gouvernement 2017 - 2022
mardi 29 novembre 2016 à 21h21 - par  Youssef

Bonjour à toute l’équipe ASSOUEVAM,

(je suis étudiant en M2 Achats en école de commerce et je finis ma formation vers décembre 2017, voire janvier 2018 au plus tard, j’ai droit à l’APS normalement pour faire fructifier mes études par une 1ere expérience professionnelle liée à mon domaine en France ;

je souhaite savoir s’il vous plait si le prochain gouvernement pourrait changer la nouvelle loi du 07 mars 2016 surtout que la majorité des candidats parlent de réduction des personnes à accueillir en France par changement de constitution ? faisons-nous partie en tant que jeunes diplômés de l’immigration professionnelle ?

Merci

Changement de statut Etudiant : conseiller d’éducation 30h ?
lundi 28 novembre 2016 à 20h18 - par  Prisy

Bonjour

Je viens d’obtenir mon APS et je souhaite savoir si avec un CDD d’1 an renouvelabe en tant qu’assistante d’éducation on peut demander un CDS ? Sachant que ce n’est pas à temps complet mais a 30h. J’ai un master 2 en Sciences de l’éducation.
Le CDS a-t-il une chance de passer ?

Merci de votre retour.

Logo de Prisy
mardi 29 novembre 2016 à 14h07 - par  soueva

Bonjour Prisy
il faut un temps complet. Mais peut-être que le conseiller d’éducation ne doit que 30h de service ?
Normalement, un contrat qui n’est pas à temps plein ne passe pas.

Logo de sam
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 28 novembre 2016 à 12h02 - par  sam

Bonjour,

J’ai une autorisation provisoire de séjour de 12 mois suite à mon master et je voudrais savoir si une mission d’intérim de 14 mois donne droit à un changement de statut salarié ?

Merci

Logo de sam
lundi 28 novembre 2016 à 12h08 - par  soueva

Bonjour sam
Je pense que c’est jouable pour un titre temporaire d’un an. si le reste des critères - et notamment le salaire - sont remplis

Logo de Maria Jimeno
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
dimanche 27 novembre 2016 à 15h30 - par  Maria Jimeno

Bonjour,

Possédant actuellement un APS, je souhaiterais savoir si je peux changer mon statut, à celui de travailleur avec un CDD de 6 mois. Serait-il au moins possible d’avoir un statut de travailleur provisoire ?

Merci par avance de votre réponse,

Beatriz

Logo de TsRab
Titre étudiant ou CDS : pb de timing
samedi 26 novembre 2016 à 21h29 - par  TsRab

Bonjour,

Je viens de finir mon stage de fin d’études. L’entreprise a décidé de me garder pour un CDD d’un an à partir de janvier 2017. Étant donné que je dois encore soutenir mon mémoire de fin d’études en janvier, et que je dois renouveler mon TDS, je vais demander un TDS étudiant. Le problème est le suivant :

Quand l’entreprise et moi allons entamer les démarches pour changer mon statut, j’aurai un récépissé pour demande d’un TDS étudiant. En plus, je n’aurais pas encore le diplôme, mais j’aurais rempli toutes les conditions pour l’obtenir. Il ne restera plus que la décision du jury. De ce fait, j’ai 3 questions svp :

  • Est-ce que je peux déposer mon dossier de CDS avec un récépissé ?
  • J’ai le droit de signer mon CDD avec mon récépissé le temps que mon dossier de CDS soit traité ?
  • Pourrais faire un CDS juste avec une attestation de l’école qui prouve que j’ai tout validé et qu’il ne me reste plus que la décision du jury pour obtenir le diplôme ?

Merci de m’éclairer . Je suis vraiment perdu avec toutes procédures très strictes.

Merci d’avance.
TsRa

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mercredi 30 novembre 2016 à 17h39 - par  soueva

Vous n’obtiendrez peut-être mais ce n’est pas sûr un récépissé en attendant de demander l’APS. Certaines prefs le font mais pas toutes. Mais c’est évidemment la solution.
Quant aux délais, le guichet vous le dira. Il n’est pas réglementaire.
Bonne chance

mercredi 30 novembre 2016 à 00h19 - par  TsRab

Maintenant j’ai compris.

Le mieux pour moi serait de demander une extension de TDS le temps que je passe les soutenances et que j’obtienne l’attestation. Ensuite, je pourrais demander une APS qui va me faciliter le CDS.

Entre temps, grâce à mon TDS ou à son extension (récépissé), je pourrai entamer mon CDD sur mon quota étudiant. Merci de me confirmer svp.

Je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question sur ce topic. Si oui, est ce qu’il faut compter un long délai pour obtenir l’APS ?

En tout cas, je ne vous remercierai jamais assez pour vos informations extrêmement utiles. A en voir la pertinence de vos réponses, j’imagine que vous savez à quel point le système est rigide et complexe, surtout en ce qui concerne les étrangers.

Malheureusement je n’habite pas Creteil.

Cordialement,
TsRab

Logo de TsRab
dimanche 27 novembre 2016 à 20h16 - par  soueva

Je pensais à l’attestation de réussite donnée immédiatement avant le diplôme et qui suffit dans un premier temps.

Mais puisque vous êtes sur l’académie de Créteil, passez à la permanence mardi après-midi. j’ai peur que vous ayez mal compris : si vous demandez un titre étudiant vous ne pourrez faire un CDS que 2 mois avant la fin du titre.

dimanche 27 novembre 2016 à 16h33 - par  TsRab

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

Je vous avoue que je suis encore plus perdu maintenant.

Quand vous dites certificat, vous parlez du certificat de réussite ? Du diplôme ? Ou juste une attestation qui explique qu’il ne reste plus que la décision du jury ?

Et donc si j’ai bien compris, je peux travailler avec mon futur récépissé de TDS étudiant ? J’ai fait quelques recherches et d’après ce que j’ai pu trouver, avec mes 940h/an, j’ai le droit de signer un CDD de 6 mois, à condition que mon employeur me déclare et fait une déclaration préalable à l’embauche d’un étudiant étranger. Et pendant ce temps là entamer les procédures de CDS.

En tout cas, merci d’avance pour votre aide. J’irai à la Direccte de mon arrondissement pour leur soumettre mon problème.

TsRab

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dimanche 27 novembre 2016 à 15h10 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pourrez faire une demande de titre salarié que deux mois avant la fin de votre titre étudiant. donc tout ce que vous avez prévu est totalement impossible.

Vous devez demander un récépissé jusqu’a l’obtention du certificat du jury, travailler en CDD sur votre quota étudiant, demander votre cds.

Une autre possibilité est de demander directement le CDS avec une lettre d’explication pour le certificat si évidement vous le passez en février mars et pas en mai
mais dans ce cas aucune possibilité de travailler avant la décision de la Direccte.
Une idée serait de passer à la Direccte pour leur demander lequel des deux scénarios ils envisagent comme possible. horaires d’ouverte Direccte MOE sur internet.

Il est aussi possible qu’aucune des deux solutions ne soient acceptée et que vous soyez obligée de demander un titre étudiant pour un an.

Un autre pb : vous n’avez pas d’APS et donc aller faire un tour dans la rubrique /Etudiants du menu, car si votre métier n’est pas en tension, vous n’avez aucune chance d’avoir une réponse positive pour le changement de statut.
L’APS est la seule solution pour un métier qui n’est pas en tension.

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Changement de statut d’étudiant vers VPF - Voyager avec le Récépissé de modification de titre de séjour
jeudi 24 novembre 2016 à 21h22 - par  Hana

Bonjour,

J’ai déposé ma demande de Changement de statut étudiant vers VPF le 15-09-2016 à la préfecture de l’Hay-les-Roses. Aujourd’hui je n’ai toujours pas de réponse pour mon titre de séjour et je dispose d’un récépissé de modification de titre de séjour et mon titre de séjour étudiant expiré.
Ma question est la suivante : Puis je me rendre au Maroc et en Algérie avec mon récépissé de modification et mon titre de séjour expiré sans soucis pour le retour ?

Merci d’avance de votre aide.

Cdt.

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jeudi 1er décembre 2016 à 22h01 - par  soueva

Je ne connais pas ce type de récépissé. Il faut donc demander à la pref. Passez au guichet et venez nous donner la réponse.
Merci

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Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 23 novembre 2016 à 18h21 - par  Hedi

Bonsoir, j’ai déposé un dossier de recrutement d’un salarié étranger (avec un changement de statut) auprès de ladireccte le 04 septembre, et jusqu’à maintenant je n’ai pas eu de réponse. Merci bien de m’indiquer si c’est normal ou s’ il y a un problème.

dimanche 27 novembre 2016 à 15h48 - par  farid.kh ALG

bonjour
je m’appel farid ( Algerien)
j’ai déposer mon dossier de changement de statut étudiant-salarié a la préfecture de Bobigny. sachant que je suis titulaire d’un master 2 en conduite d’organisation en 2014, et m1 GRH en Algérie, et le poste que l’entreprise m avait proposée est (assistant de direction)
le salaire est de 1900 brut.
ce poste peut être occupé par un BAC+3
j’ai 6 mois d’expérience au seine de cette entreprise en tant que réceptionniste dans l’un de leur hôtel ( c’est une chaine d’hôtellerie).
est ce que je peux avoir un petit espoir d’être accepté ? sachant que mon patron est prêt a tout faire pour me conservé au sein de l’entreprise
je suis vraiment stresser.
d’après mon avocate j’ai des chances, mais lorsque je voie tout ces refus sur les forums, sa me stresse.

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h46 - par  soueva

Bonjour Hedi
Officiellement il faut deux mois pour le traitement d’un dossier mais c’est plus souvent trois mois.
Cependant il n’est pas interdit ( et même conseillé de téléphoner à la Direccte pour vous renseigner sur l’avancement du dossier. Cela montre votre intérêt pour le recrutement et influence favorablement la Direccte.

Logo de Andy
Renouvellement Titre sejour Salarié : nouvelle loi pour les agences d’architecture
lundi 21 novembre 2016 à 17h29 - par  Andy

Bonjour,

Après avoir passé par une APS, j’ai obtenu la carte Salarié en janvier 2016.
Je travaille dans une agence d’architecture et mon titre indique le poste de dessinateur-projeteur ; en juin 2016 une nouvelle loi est passée concernant les agences d’architecture et a reformé la convention collective des entreprises d’architecture.
La nouvelle loi a supprimé le nom de poste Dessinateur-projeteur et oblige aux agences a une re-évaluation des salariés pour le classer en tant que « dessinateur » ou « assistant de projet d’architecture » (ces deux derniers sont des nouveaux noms de postes)

Hier il m’est arrivé une notification de la part de mon employeur qui me classe en tant qu’assistant de projet, avec le même salaire et en augmentant mon coefficient.

Je m’interroge beaucoup parce qu’en janvier je renouveler mon titre salarié et je ne sais pas si je vais avoir des problèmes...

Merci

Andres

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lundi 21 novembre 2016 à 17h40 - par  soueva

Bonjour, Andy
Joignez une lettre à votre demande en joignant l’article de loi. Vous montrerez que votre employeur a respecté la loi.
Vous pouvez aussi faire une recherche dans les codes Rome pour trouver le nouveau code de votre profession. voir la rubrique étudiant à code Rome.et métiers en tension.
Cela ne devrait pas poser de pb.

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Refus de dossier salarié . OQTF ?
dimanche 20 novembre 2016 à 17h26 - par  Mohamed ELSAYED

Bonjour,
je viens de renouveler mon titre de séjour étudiant pour un deuxième M2, j’ai déjà un M2 en mécanique,
j’ai un récépissé qui expire en février 2017, j’ai eu une promesse d’embauche dans une SSII pour une reconversion en ingénieur informatique (une entreprise qui recrute les ingénieures mécaniques, chimistes, bio....) pour les former.
Salaire : 1950 bruts/mois.

Est-ce que je risque une OQTF si ma demande est refusée ? Ou vais-je garder mon titre étudiant qui expire le 18/11/2017 ?

Je suis né en France, j’ai des attaches familiales en France, parente (carte de 10 ans), un grand-père français et une grande mère française, je ne sais pas si ça peut aider a ne pas avoir une OQTF ?

Merci d’avance,
Mohamed

Logo de Mohamed ELSAYED
lundi 21 novembre 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Mohamed
Si votre demande n’est pas acceptée, la pref risque de vous envoyer une OQTF même si vous avez des parents français.Aucune possibilité de retour au titre étudiant.

Donc quand on est algérien et qu’on fait une demande de titre salarié, on doit être sûr de son coup.

Pour savoir si votre demander a des chances d’être acceptée, faites un tour dans la rubrique étudiant du menu ; plusieurs fiches vous seront utiles.

Refus de la direccte changement statut etudiant sans diplome
samedi 19 novembre 2016 à 21h35 - par  ZITA

Je suis étudiante marocaine je poursuis les études de comptabilité et gestion DCG, je suis en France depuis 2013 mais malheureusement je n’ai pas pu obtenir aucun diplôme français. Je viens d’être acceptée en CDI dans un bureau de comptabilité à cause de ma solide expérience professionnelle que j’ai acquise au Maroc,

j’ai déposé mon dossier à la préfecture VM pour changement de statut étudiant-salarié et j’ai poursuivi mon dossier personnellement avec la DIRECCTE depuis le mois septembre 2016 cependant ma dernière visite je suis informée que mon dossier a été retourné à la préfecture sans réponse favorable pour motif de manque diplôme français,

Je suis encore étudiante, je suis vraiment perdue et j’ai peur que la préfecture de me donner 1 mois pour quitter la France.
Je vous prie de vous demander de me proposer la solution pour garder mon séjour en France.

Logo de ZITA
lundi 21 novembre 2016 à 17h36 - par  soueva

Bonjour zita
Malheureusement il n’y a pas vraiment de solution.

Vous pourrez faire un recours si on vous envoie une OQTF mais la réponse positive n’est pas acquise.
Il faudra alors faire une demande d’aide juridictionnelle et accumuler les témoignages sur votre expérience professionnelle et aussi joindre une lettre de motivation de l’employeur.
Vous prendrez contact avec une association de défense des étrangers dans votre secteur. Voir rubrique/Permanences dans le menu.

Logo de SAMY
Prolongation possible du titre étudiant ou récépissé ?
vendredi 18 novembre 2016 à 21h28 - par  SAMY

Bonjour,
Je suis étudiant ayant terminé en octobre dernier mon master 2
J’ai signé un CDI au mois d’aout avec une association et juste après j’ai déposé une demande de changement de statut et j’ai obtenu un récépissé de 3 mois. Cependant, mon contrat de travail a été résilié à la fin de la période d’essai ce qui a débouché sur un refus de ma demande de changement de titre de séjour. Dans la lettre de refus et pour examiner une nouvelle demande, on me demande de présenter un contrat de travail rémunéré au SMIC et avant l’expiration de mon récépissé, ce qui est difficile à faire en deux mois, la durée séparant la date du refus et l’expiration du récépissé.
Ma question est la suivante : en ayant une promesse d’embauche en février est-ce possible que la préfecture me prolonge la durée de mon récépissé qui expirera en décembre ? Si oui, que faut-il fournir comme pièces ?
Au cas où cela ne marche, est-ce possible de demander un APS ?
Avec mes remerciements.

Logo de SAMY
samedi 19 novembre 2016 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas de prolongation de récépissé. Ou en tout cas, c’est peu probable. Mais avec un master, vous pouvez obtenir une APS et travailler dès que vous avez un contrat ( voir FAQ).
demandez-la immédiatement.

Logo de Jibo
Pb timing signature CDI
lundi 14 novembre 2016 à 22h43 - par  Jibo

Bonjour,

J’ai signé un CDD de 3 mois (du 04/07//2016 au 30/09/2016) avec mon titre de séjour étudiant qui avait pour date d’échéance le 15/09/2016.
Entre temps j’ai déposé à la préfecture une demande d’APS le 08/08/2016 et l’agent qui m’a reçu m’a informé qu’une fois mon APS accordée, celle-ci prendra effet à partir du jour suivant la date d’échéance de mon ancien titre de séjour étudiant, soit le 16/09/2016. J’ai donc continuer à travailler avec la société jusqu’à la fin du CDD.
A la fin de ce dernier, la société m’a proposé un CDI et m’a convaincu de le signer même si je n’ai pas encore reçu mon APS (malgré que je leur ai bien expliqué la situation). En effet, le responsable RH m’a confirmé que tant que l’APS, une fois obtenue, prendra effet à compter du 16/09/2016 je serai couvert et qu’en plus, pour nous protéger (moi et la société) le CDI prévoira une clause : "Contrat valable sous condition d’obtention du nouveau titre de séjour".
J’ai alors et malheureusement signé le CDI le 01/10/2016 mais à ma grande surprise la préfecture m’a délivré une APS ayant effet à compter du 03/11/2016 et bien-sur pas moyen de la modifier. Je me trouve donc en CDI signé sans aucun titre de séjour valable...
Est-il possible de refaire un nouveau contrat et d’ignorer l’ancien CDI et ainsi faire la démarche de CDS avec le nouveau contrat ? je ne sais pas quoi faire... La société continue à me dire que je n’aurai pas de problème pour le CDS tant que j’ai le récépissé de dépôt de ma demande d’APS (un simple reçu de la préfecture avec la date de dépôt mais sans signature ni cachet).
Merci de me faire part de vos conseils dans les plus brefs délais, je suis vraiment dans l’embarras total.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

D’avance merci.

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mercredi 16 novembre 2016 à 11h50 - par  soueva

Si vous trouvez un autre contrat, vous annulez la première demande. Je ne pense pas que cela pose vraiment un pb.

mardi 15 novembre 2016 à 22h15 - par  Jibo

Merci pour votre retour rapide.
J’ai une autre question : si je démissionne et que je décroche après un autre boulot avec une autre société, est ce que j’aurai des problèmes pour le changement de statut ? je veux dire est ce que les services administratives pourront prendre connaissance de mon ancien contrat ?
D’avance merci.

Logo de Jibo
mardi 15 novembre 2016 à 16h00 - par  soueva

Bonjour Jibo
Amon avis, Vous avez raison et la société a tort.
Il est impossible de signer un CDI avec une carte étudiant.
Il faut signer sous APS.
Vous risquez donc d’avoir des pb.
Pour bien faire,

il faudra signer un CDD jusqu’à la fin de la période étudiant et un CDI à partir de la date de validité de l’APS.Je vois mal la Direccte accepter un CDI hors période de validité.
Vous pourriez aller prendre une consultation d’un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ( voir une association pour avoir des noms)mais je doute qu’il puisse faire quelque chose car la loi est claire.

Logo de Victoria
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 14 novembre 2016 à 22h15 - par  Victoria

Bonjour,

J’ai un travail à temps complet et j’ai un titre de séjour étudiant. L’année dernière je n’ai pas utilisé les 964 heures que la loi me donne pour travaille pendant la période de 2015-2016, maintenant j’ai fait le renouvellement de mon titre de séjour par un an en plus (2016-2017), donc, est-ce que je peux utiliser les heures que je n’ai pas travaillé la période 2015-2016, cette période ?

Merci en avance.

Logo de Victoria
mardi 15 novembre 2016 à 16h04 - par  soueva

Bonjour victoria
Non, c’est impossible. Vous n’avez le droit que travailler sic mois à temps complet.

Logo de mid
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 19 octobre 2016 à 14h11 - par  mid

Bonjour
Je me présente : je m’appelle mi, j’ai 32 ans, j’ai eu mon bac 2004 et mon bac +3 en génie mécanique en Algérie 2009, j’ai travaillé pendant 6 ans dans mon domaine en Algérie, je me suis inscrit pour dans un institut en France pour suivre une formation en maintenance (dut), mais la maintenant je n’ai pas pu me renoncer aux études. Donc j’ai juste fait une reconnaissance de mon diplôme algérien bac+3 et j’ai réussi à avoir un bac +2.

Est-ce que je peux faire un changement de statut étudiant vers commerçant avec seulement cette reconnaissance
je viens d’abandonner mon année universitaire dut.

Merci

Logo de mid
mercredi 19 octobre 2016 à 19h56 - par  soueva

Bonjour Mid.
Vous pouvez faire une demande commerçant deux mois avant la fin de votre titre étudiant. Mais si vous avez abandonné votre année universitaires, Les choses seront plus difficiles.

Logo de Toure Hawa
Besoin des réponses pour un changement de statut d’étudiant à salarié
jeudi 6 octobre 2016 à 18h04 - par  Toure Hawa

Bonjour,

Actuellement je suis en procédure de renouvellement de titre de séjour étudiant et je viens d’avoir mon récépissé. J’ai réussi ma deuxième année de master de l’année 2015-2016 dans une école de commerce non reconnue par l’état. Cette année, en attendant de trouver un emploi, je me suis inscrite en première année de licence langues étrangères appliquées à la fac.
Mes questions sont les suivantes :
– Si jamais je trouve un CDI durant l’année, est-il possible de changer de titre de séjour ?
– SI je trouve un CDI avant la délivrance de mon titre de séjour étudiant, puis-je aller changer ma demande à la préfecture ?
– Suis-je obligée de valider cette année de licence pour avoir des chances pour travailler en France ?

J’ai parcouru plusieurs messages sur le forum mais aucune question ne répond vraiment à mes préoccupations.
Je vous remercie d’avance pour le temps accordé à ce post.

Logo de Toure Hawa
vendredi 7 octobre 2016 à 10h20 - par  soueva

Bonjour Hawa
Toutes vos questions sont traitées dans les trois FAQS de la rubrique Etudiant du menu.
Seulement vous dire qu’il est difficile, voire impossible d’obtenir après un master, un titre de séjour avec une licence.A moins de justifier à fond cette inscription dans une lettre d’accompagnement.

Logo de carine90
CDS avec APS salaire inférieur à 1.5 smic et métier en tension (URGENT)_resolu_
dimanche 28 août 2016 à 19h47 - par  carine90

Bonjour,

J’ai une APS et j’ai une proposition de CDI avec un salaire de 1850 euros brut. il s’agit d’un poste d’assistant qualité agroalimentaire. Sachant que le métier de "technicien de agro-industrie" est sur la liste de l’accord franco-beninois, pensez vous que j’ai une chance ?

Aussi, que signifie cet accord ? est ce que la préfecture peut refuser un CDS dans ce métier ? sur la liste c’est bien écrit "technicien" est ce que les personnes qui ont un master 2 peuvent exercer ce métier ?

NB : c’est quasi impossible qu’un technicien agroalimentaire gagne 1,5 smic

par avance merci de votre réponse

Logo de carine90
lundi 29 août 2016 à 11h59 - par  soueva

Bonjour Carine,
si vous êtes béninoise, pas de problème si les codes Rome sont les mêmes. La rémunération doit aussi être celle de la branche. Par contre on peut peut-être dire que vous êtes trop qualifiée pour l’emploi.
Je pense qu’il serait bien de vous déplacer à la Direccte avant de déposer le dossier. Regardez sur leur site internet les horaires de réception MOE.

Logo de yassine
Changement de statut avec rendez-vous renouvellement étudiant ?
jeudi 14 juillet 2016 à 21h31 - par  yassine

Bonjour,
J’ai un Master et un rendez-vous de renouvellement étudiant. Je viens d’avoir une proposition de CDI, est il possible que je dépose une demande de CDS au lieu du renouvellement avec ce rendez-vous ? Je dépend de la prefecture Hay les roses.

Cordialement.

jeudi 29 septembre 2016 à 15h52 - par  paul

je viens d’obtenir un master en audit, et j’ai renouvelé mon titre etudiant en vue de preparer un bac +6, par ailleur j’ai reçu une offre pour un poste d’auditeur.
Je voudrais savoir si je pouvais demander un changement de statu sachant que mon titre etudianr est encore valable 10 mois ?
Bien cordialement

Logo de paul
vendredi 15 juillet 2016 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Sauf si vous êtes algérien , il faudrait demander une APS et immediatement après la signature du CDI, un changement de statut vers salarié (voir les FAQs dan sla rubrique Etudiants du menu).
Comme vous n’avez pas eu de prolongation de titre étudiant, il n’y a aucune raison que la sous-pref refuse.
Tenez-nous au courant, s’il vous plait.

Logo de Hawa
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 4 juillet 2016 à 15h21 - par  Hawa

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d’apprentissage qui se termine le 02 septembre (j’ai donc un titre de séjour étudiant avec autorisation de travail).
L’entreprise qui me recrute me propose un CDI, mais uniquement à partir de janvier 2017, en attendant ils me proposent un intérim entre septembre et décembre.
J’imagine que je ne peux pas changer mon statut avec ce contrat d’intérim, comment je dois donc procéder ?. Mon titre de séjour expire en octobre

Pensez-vous que je dois demander l’APS pour faire l’intérim et faire le changement de statut en début d’année ? Est-ce risqué ?

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Hawa
lundi 4 juillet 2016 à 16h45 - par  soueva

Pour une APS, il faut un master 2 ou un diplôme sur la liste des équivalence. :
voir rubrique /Etudiants.
Vous pouvez demander un changement de statut deux mois avant la fin de votre titre étudiant c’est à dire en aout.
Joignez une lettre pour expliquer votre situation.
Jusqu’en octobre, vous pouvez travailler en CDD ou en intérim s’il vous reste de s heures sur votre quota étudiant.
Si ce n’est pas possible, essayez de vous déplacer à la Direcctede du département.

Logo de Rak
Changement de statut Etudiant => Salarié avant la fin du master 2 ?
samedi 2 juillet 2016 à 10h47 - par  Rak

Bonjour
je suis en stage actuellement. Je viens d’avoir mon mastère1 et l’entreprise dans laquelle je fais mon stage me propose un CDI à l’issue de ce stage.
Est-ce que c’est possible de changer de statut étudiant en salarié sans que je finisse mon mastère 2 ?
Merci pour votre réponse.

Logo de Rak
samedi 2 juillet 2016 à 16h55 - par  soueva

Bonjour Rak
Oui, vous pouvez faire une demande de changement de statut avant mêm d’avoir terminé votre mastère. Le poste doit être publié avantt sur internet pendant au moins trois seamines etc etc. La réponse positive ne sera acquise que si le psote est en tension ou que si vous avez une nationalité particulière avec laquelle la France a des accords.
L’implication de l’entreprise dans le processus sera très important.
Voir plusieurs fiches dans la rubrique / Etudiants du menu et la FAQ CDS sans APS au même endroit.

Logo de Simona
Changement de statut de étudiante à salariée.
vendredi 1er juillet 2016 à 11h23 - par  Simona

Bonjour,
Je suis titulaire d’un Master 2 et en fin d’un Mastère Spécialisé ( reste à faire la soutenance du rapport). Suite à mon stage de 6 mois la société souhaite me embauche en CDI. Ma question c’est est ce que une fois le dossier déposé à la préfecture je pourrais commencer le CDI en attendant leur réponse svp ? et également quand le société dépose une annonce pour le poste combien de temps elle doit rester en ligne sur les sites de recrutement pour que ça soit accepter comme preuve par la préfecture ?

Je vous remercie par avance des vos réponses.

Simona

Logo de Simona
vendredi 1er juillet 2016 à 16h37 - par  soueva

Bonjour

Pour les réponses, voir dans la rubrique /etuddiants CDS sans APS ou CDS avec APS

Logo de Amel
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 29 juin 2016 à 19h39 - par  Amel

Bonjour à tous,

Je suis étudiante algérienne en France depuis 2012. je suis à la recherche de solution par rapport à mon changement de statut ! mon titre de séjours expire en fin décembre prochain, et je n’ai toujours pas trouvé de CDI pour pouvoir faire ma demande au niveau de la préfecture ( mes stage de fin d’études se finissaient par des CDD de 3mois maximum )

J’ai entendu parler des instituts/ écoles qui font des formations dans les métiers de l’informatique. ces écoles travaillent en partenariat avec des sociétés de service du même domaine ; les fameuses "SSII" et qui propose un CDI par la suite. j’ai réussi à en trouver une - ISSMI à Clichy - mais je souhaiterais trouver d’autres écoles de ce genre

je vous remercie par avance pour tout renseignements qui peut m être utile dans mes recherches, je suis ouverte à toutes propositions n’hésitez pas à me proposer toutes idée possible
Merci infiniment

Logo de EMMANUELLE
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 29 juin 2016 à 12h14 - par  EMMANUELLE

Actuellement étudiante en contrat pro depuis près de 2 ans dans une entreprise de la place, mon contrat arrive à termes en août 2016.
Mon titre de séjour arrive à terme en octobre 2016. cependant mon boss veut me garder en CDD d’1 an au même poste + d’autres missions. CDD qui devrait passer en Cdi le temps de voir les évolutions du poste. Le DG a validé cette proposition, mais la RH refuse car d’après elle, mon dossier sera recalé par la DIRRECTE car le métier ne fait pas partie de la liste des métiers sous tension ; je me verrai refuser le changement de statut. (Il semblerait qu’elle ait déjà eu des as similaires.)

Donc si je comprends bien, on ne peut pas passer d’étudiant à salarié sans passer par l’APS à cause des métiers sous tension ?
Dois je obligatoirement faire une demande d’APS ?

Logo de EMMANUELLE
jeudi 30 juin 2016 à 19h42 - par  soueva

bonjour
Pour avoir une APS il faut un master 2 ou un diplôme noté sur la liste des équivalences. voir rubrique Etudiants.
certaines nationalités ont accès à l’APS avec une licence pro :

https://assouevam.fr/La-licence-pro-et-APS-pour.html

Vous pouvez aussi evaluer vous-même si votre métier est en tension. Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiants

Logo de Momo
Accord CDS et Après ?
jeudi 23 juin 2016 à 17h48 - par  Momo

Bonjour,

Je viens d’avoir un avis favorable de la Direccte. je me demande ce que je dois faire après pour être sur d’avoir ma carte salarié ? je voudrais savoir si l’employeur doit prendre contact avec l’ofii pour payer la taxe ou c’est l’offi qui fera cela.

est ce qu’un refus de paiement de cette taxe annulera mon séjour ? y a t-il une promesse de paiement de la taxe que le recruteur peut me fournir ?

Merci pour vos réponses.

Logo de Momo
jeudi 23 juin 2016 à 17h54 - par  soueva

BOnjour

Vous devez attendre maintenant l’avis favorable de la préfecture pour le droit au séjour.
l’employeur a signé une promesse en signant le cerfa.
Vous n’avez plus qu’attendre.
les choses se feront toutes seules.

Logo de Puneet SACHDEVA
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mardi 21 juin 2016 à 17h47 - par  Puneet SACHDEVA

Bonjour,

J’ai fini mon master à Lille et j’ai reçu une attestation de réussite de mon école. Pendant mes études, je suis marié avec une Française et j’ai déposé une demande de carte de séjour vie privée et familiale.J’ai un récépissé qui est valable avec ma carte de séjour étudiant que je possède toujours.

Est-ce que je peux signer un CDI avec ce récépissé et travailler à temps plein avec ce récépissé en attendant la carte de séjour vie privée et familiale ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Puneet SACHDEVA
jeudi 23 juin 2016 à 17h50 - par  soueva

Oui, bien sûr, car ce recépissé doit marquer " autorisé à travailler".

Logo de abdel
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 20 juin 2016 à 02h13 - par  abdel

Bonjour
Je suis étudiant ,souhaitant faire un changement statut en tant que salarié , à cet effet , j’ai ami qui m’a proposé de reprendre sa société avec laquelle il avait obtenu sa carte de sejour de 10 ans .

Merci de me donner le max d’informations sur la faisabilité de la reprise de sa société ainsi que les avantages et les inconvénients.

Logo de abdel
lundi 20 juin 2016 à 12h13 - par  soueva

Bonjour
Si vous voulez ce type de renseignements , il faut consulter un avocat d’affaires et non une association d’aide aux étrangers.

Logo de Le Tst
RDV pour changement statut trop tard
dimanche 19 juin 2016 à 15h45 - par  Le Tst

Bonjour

Actuelllement j’ai un statut étudiant. J’ai signé un CDI en fin mars 2016 et j’ai commencé à travailler. Je dépends de la préfecture de Versailles. J’ai fait une demande de changement de statut en avril et la préfecture a fixé : mon RDV pour fin aout 2016 (il s’agit du RDV pour déposer le dossier). Le problème est qu’étant étudiant, j’ai un quota horaire de travail (960 H soit 6 mois). En fin aout je serai déjà à la limite de mon quota. Je suis allé à la préfecture, mais ils me demandent d’avancer mon RDV par téléphone le Pb c’est que la permanence téléphonique c’est uniquement le mercredi. J’ai appelé plusieurs fois, mais c’est toujours occupé.

Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce problème ? Des gens qui dépendent de Versailles peut-être ?
Je suis vraiment inquiét s’il faut attendre jusqu’à fin aout pour déposer le dossier je pense que je serai obligé d’arrêter de travailler Je risque perdre mon contrat.

Merci d’avance pour vos réponses

Logo de Le Tst
dimanche 19 juin 2016 à 16h02 - par  soueva

Vous pourriez insister pour un RDV plus proche en signalant le pb.

S’il y a refus, peut-etre voir un avocat, en passant par une association, pour faire un référé car l’urgence est caractérisée. comptez huit cents euros peut-être..Mais ce n’est pas sûr que vous gagnerez ou même que le référé soit accepté.

Logo de Amandine
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 18 juin 2016 à 07h20 - par  Amandine

Bonjour,

Je m’appelle Amandine et ne me trouve dans une situation que je voudrais maîtriser et que je ne maitrise pas pour l’instant.

Je suis actuellement en possession d’un APS d’une durée de 9 mois (Cameroun = 9 mois * 2) et qui arrive à son terme fin septembre. Je viens de trouver un CDI qui devrait commencer le 20 juin prochain.

L’entreprise m’a annoncé qu’ils ne pouvaient faire le changement de statut que courant août parce que la personne qui s’en charge sera en vacance jusqu’à cette période. J’ai été voir la directe qui m’a dit que si le dossier est envoyé en août, la réponse me parviendrait en janvier. Dans ce cas entre la fin de mon APS et la délivrance de mon titre de séjour salarié, j’aurai un récépissé qui ne me permettrait pas de voyager. Et c’est là que ça coince : je dois voyager en décembre pour 10 jours, car je me marie au Cameroun.
J’ai deux questions :

1— ai-je le droit de déposer le dossier près de deux mois après la signature du contrat (et pas 15 jours) ? Pourriez-vous me donner l’article du CESADA qui en parle ?

2— pourrais-je renouveler mon APS début septembre et envoyer mon dossier après de renouvellement ( j’aurai déjà commencé à travailler), de façon à avoir la possibilité de voyager en décembre ?

Qu’est-ce qu’il est mieux de faire ?

Je vous remercie beaucoup.

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samedi 18 juin 2016 à 17h12 - par  soueva

Bonjour Amandine,
Vos informations sont mauvaises.
Il est totalement impératif sous peine de refus de séjour et OQTF de déposer dans les quinze jours au plus tard après la signature du contrat.
Le traitement d’un dossier est de deux mois officiellement. Au delà, on peut faire une action en justice.
Pour les textes et les précisions, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

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Changement de statut Etudiant => Salarié
vendredi 17 juin 2016 à 11h17 - par  Houssam

Bonjour et bon courage à tous,

Actuellement je suis en période de stage de fin d’études suite à un master 2. Ma carte de séjour terminera le 15 aout. j’ai déjà pris mon rendez-vous de renouvellement (je pensais trouver une autre formation), mais j’ai trouvé un contrat d’un an (21 h/semaine) dans l’enseignement public (suppléant) qui va commencer le 1 sept 2016,

Est-ce que possible de passer directement du statut étudiant au statut salarié avec ce contrat ?
Est-ce que je garde le même RDV de renouvellement pour déposer (si possible) le dossier du changement de statut ?

Merci à l’avance pour vos réponses.

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vendredi 17 juin 2016 à 12h00 - par  soueva

Bonjour Houssam
Il n’est pas possible d’avoir un changement de statut sans un service complet.
Il faut donc demander à l’école si 21h d’enseignement équivaut ou non à un temps complet.
Si oui, le changement de statut est possible et vousu aurez un carte de séjour "salarié" d’un an avec la loi actuelle.
Si la nouvelle loi est appliquée, vous aurez seulement une carte" travailleur temporaire" juqu’a la fin de l’année solaire 2016-2017.
La nouvelle loi entrera en application quand les décrets seront publiés, au plus tard en novembre 2016.

PS. Pour le RDV, je ne sais pas. Probablement oui. Mais renseignez-vous directement.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 15 juin 2016 à 13h46 - par  Mateja

Bonjour,

Je suis titulaire d’APS depuis le mois d’octobre 15 (date d’éxpiration octobre 16). J’ai fait intérim dans une entreprise à Paris et donc je n’ai plus d’horaires sur mon visa. La société est en train de me préparer un CDI, donc je me suis demandé si je serai obligé d’attendre le nouveau titre salarié) avant de commencre à travailler de nouveau (car j’ai dépensé toutes mes horaires) ou simplement la demande que la société va faire auprès de la prefecture sera suffisante ?

Merci.

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dimanche 19 juin 2016 à 18h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez epuisé votre quota d’heures Etudiant de votre APS, vous ne pouvez plus travailler.

Vous le pourrez de nouveau, et sans restrictions, une fois que vous aurez signé votre CDI.

Dossier à déposer quinze jours au plus après la signature de ce CDI.

Voir dans le menu, rubrique/Etduiants et la faq CDS avec APS.

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Procédure CDS avant obtention du diplôme de Master 2_resolu_
mercredi 15 juin 2016 à 12h23 - par  Mounir Hamoudi

Bonjour,

Je suis actuellement en stage de validation de mon master 2 (informatique décisionnelle). Il s’agit de ma première année en France, j’ai eu mon diplôme d’ingénieur en informatique en Algérie et j’ai enchainé avec ce master. L’entreprise m’a proposé un CDI à l’issue de mon stage et comme la procédure peut prend jusqu’à 4 mois, je voulais savoir si je pouvais entamer le changement de statut étudiant à salarié avant même d’avoir soutenu (pour gagner du temps) et compléter après mon dossier une fois le diplôme obtenu.

Je me pose la question car mon titre de séjour étudiant expire fin octobre et je ne finis mon stage que le 30 septembre 2016. Les avis sur les réseaux sociaux sont divergents et je souhaiterais avoir le votre ici.

Si c’est possible de faire ainsi, dois-je joindre une attestation de réussite (sous réserve de faire la soutenance) délivrée par l’université ?

Merci par avance pour vos réponses.

M. H

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lundi 20 juin 2016 à 12h29 - par  soueva

Excusez-moi. J’avais zappé les études en Algérie.
Donc CDS sans APS, ce qui change les choses

Possibilité de faire une demande de changement de statut deux mois avant la fin du titre au plus tôt, de compléter ensuite par attestation de réussite. Présentation du dossier dans une lettre d’accompagnement.

Pas de signature de CDI. Pas de possibilité de travailler sauf avec CDD sur quota horaire étudiant.
Voir Faq CDS sans APS dans la rubrique /étudiants

lundi 20 juin 2016 à 12h00 - par  Mounir Hamoudi

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Vous pouvez demander l’APS avec l’attestation de réussite et avant l’expiration du titre.

Cependant, comme je l’ai mentionné dans ma question, je suis algérien donc je n’ai pas droit à l’APS

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dimanche 19 juin 2016 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander l’APS avec l’attestation de réussite et avant l’expiration du titre.

Une fois l’APS obtenue et pas avant, vous avez le droit de commencer le CDS c’est à dire de signer votre CDI et déposer votre dossier au plus tard quinze ajours après la signature.

Voir faqs APS et CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
voir aussi le site service-public. fr

Logo de line
changement de statut etudiant algerien vers VPF
mercredi 8 juin 2016 à 15h55 - par  line

Bonjour,
Je suis de nationalité algerienne rentrée en france à l’age de 17 ans avec un visa étudiant, aujourd’hui j’ai un bac + 5 et mon titre de sejour etudiant expire en octobre 2016 . j’habite avec mes parents.Ma mere est en france depuis plus de 6 ans elle a une carte de 10 ans , mon pere aussi vient d’avoir la carte de 10 ans et nous a rejoint, mes petits freres sont ici depuis quelques années et ont une carte de circulation pour mineur, ma grande soeur a une carte scientifique.
en résumé 5 ans de présence étudiante ,toute ma famille proche en france.Ma question quelles sont mes chances d’avoir une carte VPF ? que faire pour éviter l’OQTF ?
puis je demander un renouvellement etudiant et vpf en meme temps ?
Merci de votre réponse.

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mercredi 8 juin 2016 à 18h36 - par  soueva

Bonjour, Line
C’est tout à fait possible vu les infos que vous fournissez, mais rapprochez-vous quand même d’une association pour faire un dossier impeccable
Et tenez-nous au courant.
Bonne chance.

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Changement de statut Etudiant algérien => Salarié
lundi 6 juin 2016 à 16h19 - par  Nassima

Bonjour,

Cette semaine je dois signer un CDI pour un poste d’ingénieur et j’ai mis du temps à avoir une proposition.
J’ai un master 2 que j’ai obtenu à Paris 6. Aujourd’hui je me suis déplacée à La Direccte Val de Marne pour voir les justificatifs que je dois fournir pour un changement de statut, sauf que le responsable m’a dit que je ne dois déposer mon dossier de changement de statut que deux mois avant l’expiration de ma carte de séjour étudiant. Sauf que ma carte sera exprimée en octobre 2016 et donc je dois déposer mon dossier que le 31 août 2016.

Ma mission doit commencer le 23 juin 2016, je ne sais pas quoi dire à mon employeur.
Je suis de nationalité algérienne.

Pouvez-vous m’aider ou m’éclairer ?

N.

Logo de Nassima
lundi 6 juin 2016 à 18h41 - par  soueva

Bonjour Nassima
Il n’y a rien de plus à dire car c’est la loi.
Cependant s’il vous reste encore des heures sur votre quota, vous pouvez faire un CDD jusque à fin de votre titre étudiant, car vous n’aurez pas, je crois, de recépissé avec autorisation de travail pendant la période d’instruction du dossier.

Si vous n’avez plus d’heures, il n’y a malheureusement rien à faire.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 3 juin 2016 à 13h05 - par  Tiana

Bonjour,
J’ai obtenu monmaster 2 en psychologie en Juin 2015. J’ai ensuite demandé une APS qui expire le 27 Juillet 2016. (L’adresse sur mon APS est mon ancienne adresse quand j’étais étudiante à Angers.)

La raison pour laquelle j’ai tardé à trouver un emploi et à commencer mes démarches en préfecture est que de septembre 2015 jusqu’en mars 2016, je suis repartie dans mon pays natal pour faire du bénévolat.

Donc revenue en France au mois Mars, j’ai commencé ma recherche d’emploi. J’ai enchaîné de nombreux entretiens, et finalement cette semaine on me propose un CDD de 18 mois qui débute le 15 juin 2015 (oui dans 2 semaines !!!), jusqu’au 14 décembre 2017. Je commence par un mi-temps (20 h/semaines) pour les 3 premiers mois de mon contrat, et le temps plein sera fera seulement à partir du mois de septembre.

Je vais travailler dans une association en région parisienne.

Et justement mon autre problème, c’est que j’habite actuellement à Orléans avec mon compagnon. Comme les loyers à Paris sont exaspérants, et qu’avec mon petit salaire je n’arriverai pas à joindre les deux bouts, je voudrais faire la navette Paris <— -> Orléans tous les jours (jusqu’en octobre, car mon compagnon a un CDI à Paris à partir d’octobre).

J’ai peur que la préfecture refuse de me donner le titre de séjour sous prétexte que je commence par un mi-temps (et en plus, je serai payée au SMIC horaire), mais j’aurais des avantages : tickets restau et 60 % des frais de transport à la charge de mon employeur.

Voici mes questions :

Est-ce que la préfecture me donnera une chance, car
1) Mon temps plein ne débute qu’en septembre et que :
2) Mon adresse perso est à Orléans alors que mon adresse professionnelle est à Paris ?

Est-ce qu’il faut que je change d’adresse avant de demander le changement de statut ?

Merci d’avance de vos réponses.

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vendredi 3 juin 2016 à 15h52 - par  soueva

Bonjour Tiana

Désolée, mais cela ne correspond pas aux critères de l’APS et vous risquez le refus de titre et peut-être aussi une OQTF.
La préfecture est toujours celle du domicile. Vous faites la demande en même temps lechangement d’adresse.

Logo de Momo
CDS avec APS , machine arrière de l’employeur.
mercredi 1er juin 2016 à 14h45 - par  Momo

Bonjour,

J’ai eu mon M2 l’année dernière et un APS le 1er octobre 2015 valable jusqu’au 30 septembre 2016. J’ai trouvé un poste dans un cabinet de conseil à Paris, quand j’ai passé l’entretien le DRH m’a proposé de signer un CDD de 6 mois assortis avec une promesse d’embauche CDI conditionnée à l’obtention de la carte salariée, quand j’ai commencé mon CDD il a tardé le dossier jusqu’à la fin du premier CDD, après il m’a refait un autre CDD de 6 mois assortis avec une autre promesse d’embauche CDI conditionnée à l’obtention de la carte salariée, à ce moment-là on a monté le dossier ensemble, cela a pris trois mois entre la préf et le, les 25 mois( ?) nous avons reçu un mail de la Direccte pour nous informer qu’il manque le salaire à mettre dans le CERFA, même s’ils avaient bien la promesse d’embauche avec le salaire 37k. du coup, je suis parti voir le DRH pour compléter le CERFA et soudainement il m’annonce qu’il ne va pas faire suite à mon 2e CDD et qu’il va arrêter les démarches avec la DIRECCTE.

En même temps j’ai une attestation qui prouve que je suis en CDI qu’il a fait pour une adhésion à la mutuelle et pour me faire comprendre que les CDD servent de période d’essai.

Est-ce qu’il a le droit de faire machine arrière ? Or le CERFA est signé et daté ? Qu’est ce que vous me conseillez de faire ? Je suis perdu et j’ai besoin de votre adresse pour venir en personne et vous exposer mon cas ou un numéro de tél.

Merci par avance

Logo de Momo
mercredi 1er juin 2016 à 17h15 - par  soueva

Salut Momo
Il y a un certain nombre de témoignages sur les entreprises qui exploitent les étudiants étrangers en sachant très bien qu’elles vont les laisser tomber avant le changement de statut.
Je ne suis pas trop sure qu’il y ait grand chose à faire contre l’entreprise. Mais passez demain.

Vous pouvez venir demain matin. Envoyez-moi un mail par contact pour l’heure exacte.
voir rubrique /Permanences dans le menu pour le détail.

Logo de juls10d
CDI signé, quota horaire de l’APS dépassé !
mercredi 1er juin 2016 à 14h26 - par  juls10d

Bonjour,

J’aurais une petite question : après mon stage j’ai été embauché par mon employeur en CDD pendant 6 mois (avec un APS fin 2015 — début 2016) a l’issus des 6 mois j’ai été embauché en CDI je suis toujours sous APS, mais d’ici là mi-mois de juin j’aurai terminé mon quota d’heure de le pas ! Mon dossier a déjà été transmis à la DIRECCT depuis le 11 mai. Comment faire si je dépasse le quota d’heures en attendant la réponse de la DIRECCTE ? Est-ce que la préfecture peut me délivrer un visa en attendant ?

Merci

Logo de juls10d
mercredi 1er juin 2016 à 14h35 - par  soueva

Bonjour Jul
Si vous avez signé le CDI et déposé votre dossier quinze jours au plus tard après la signature, il n’y a normalement aucun problème.
Vérifiiez auprès des services de la Direccte (MOE) pour voir si votre pref délivre ou non un récépissé en attendant le titre.

Logo de Lolo
CDS avec APS, quota horaire et récépissé autorisant a commencer directement
mercredi 1er juin 2016 à 13h26 - par  Lolo

Bonjour,
Je viens ici car j’ai vraiment besoin de votre aide.J’ai cherché des reponses partout mais en vain. Donc j’ai decidé de vous exposer mon cas : voilà je suis étudiant sous APS qui expire en novembre et j’ai travaillé 5mois deja avec mon quota horaire.Je viens de finir le contrat. Actuellement, l’entreprise me propose un CDD du 6juin jusqu’à la fin de l’année et elle est prête à m’accompagner dans la demarche CDS.Je viens de déposer le dossier a la préfecture (Melun), qui semble t-il selon la personne a l’accueil ne donne pas de récépissé autorisant à commencer directement. Ma question est que la délivrance de récépissé autorisant a commencer directement dépend t- il de chaque préfecture ou existe t-il un texte ?Comment puis je faire pour pouvoir commencer le 6juin et ne pas perdre le contrat vu que je n’ai droit qu’a1mois de travail sur mon quota horaire ?Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,

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vendredi 3 juin 2016 à 15h57 - par  soueva

vous voulez dire : récépissé ?
la fin de l’APS est le nouveau contrat.

vendredi 3 juin 2016 à 12h19 - par  lolo

Merci à vous Soueva pour les réponses.
J’ai appelé la Direccte et elle m’a dit que c’est pas à moi d’appeler mais à l’entreprise. Du coup, elle m’a seulemnt conseillé de déposer le dossier à la prefecture (qui est déjà fait mais sans accusé de reception).

"La procédure de l’APS prévoit que vous pouvez commencer directement à travailler et déposer le dossier au plus tard quinze jours après la signature" est ce que cela veut dire que mon nouveau quota horaire ne sera pas compté dans les limites de 964h ? C’est à dire que la Directe va seulement compter mes heures avant le dépôt du CDS pour voir si j’ai bien respecté les 60% d’heures travaillées ?

Cordialement,

Logo de lolo
mercredi 1er juin 2016 à 14h21 - par  soueva

Bonjour Lolo

La procédure de l’APS prévoit que vous pouvez commencer directement à travailler et déposer le dossier au plus tard quinze jours après la signature.
Pour davantage de précison et des reférences aux textes, téléphonez à la Directe (MOE) qui devrait connaitre cela par coeur.

Et revenez nous le dire, s’il vous plaît
En effet , il n’y a passi longtemps lesprefs délivraient des récépissés et d puis un certain temps, c’est fini sans qu’on sache pourquoi.

Logo de Wolf
CDS - dépassement des délais DIRECCTE
mercredi 1er juin 2016 à 12h00 - par  Wolf

Bonjour

Je reviens vers vous pour demander des renseignements concernant les délais de la procédure de changement de statut étudiant à salarié. Voici en résumé ma situation :

  • Dossier déposé à la préfecture le 15-02-2016
  • Arrivée à la Direccte le 24-03-2016

À ce jour, je n’ai pas des nouvelles. La Direccte a dépassé le délai légal de deux mois. J’ai eu l’un de ses fonctionnaires au téléphone il y a une semaine. Il m’a informé que mon dossier est instruit et doit être vu par une commission pour la décision finale.

Mes questions : est-ce que ces dépassements sont fréquents chez la Direccte ? Y-t-il un moyen pour accélérer cette décision ?
Malheureusement, cette administration ne subit aucune conséquence quand elle dépasse les délais ; ce qui n’est pas le cas des pauvres candidats que nous sommes ! On risque de perdre notre boulot à cause de la lourdeur de cette procédure.

Wolf

Logo de Wolf
mercredi 1er juin 2016 à 17h23 - par  soueva

Bonjour wolf
Les dépassement sont courants mais vous n’êtes pas sans défense.
Passez par une association( voir menu) pour avoir un avocat compétent dans ce domaine et si vous risquez de perdre votre contrat , vous pouvez faire un référé (procédure d’urgence que vous gagnerez).

Logo de Jamal
Changement de statut APS vers VPF
mardi 31 mai 2016 à 12h28 - par  Jamal

Bonjour,

Je suis marocain venu en France en 2013 avec un visa étudiant. en octobre 2015, j’ai pu avoir mon master 2 et actuellement, j’ai le statut APS qui va expirer le 01/10/2016. depuis presque 1 ans et demi que je suis en relation avec une française et nous nous somme marié à la mairie ici en France le 28/05/2016.
Quand je me suis renseignée, j’ai pu comprendre que dans mon cas, il faut que je justifie 6 mois de vie commune pour que je puisse faire le changement de statut.

Des billets pour le Maroc à mon nom et au nom de ma femme , des photos et des billets de train datant de plus d’un an car avant quand se marie on faisait une relation à distance.

Je me suis installé définitivement chez ma femme le 1 avril 2016 et le jour méme on a fait un compte bancaire en commun qui
travaille et j’ai ajouté mon nom à son contrat EDF.

On compte déménager vers le 31/07/2016 maximum et prendre un appartement à nos 2 noms.

Est-ce que j’ai assez de preuves pour faire le changement de statut de APS vers VPF en France ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Logo de Jamal
jeudi 2 juin 2016 à 19h26 - par  soueva

Bonjour
Votre vie commune commence à partir du 1°avril 2016 et il vous faut six mois.puisqu’avant vous n’aviez pas la même adresse et donc ça ne compte pas.
Pour les preuves, utilisez la fénêtre prevue à cet effet avec le mot clé.

il y a des dizaines de messages et deux fiches.

Logo de Arnaud
Changement de situation étudiant -VPF :
lundi 30 mai 2016 à 15h57 - par   Arnaud

Bonjour

Après plusieurs recherches sur internet je suis tombé sur votre forum ,

Je viens auprès de vous en urgence solliciter votre aide et conseils dans ma situation. Étudiant étranger arrivé en France en 2013
avec un titre de long séjour étudiant ensuite ayant terminé en master 2 Infos depuis 2015. J’ai renouvelé 2 fois mon APS et là je n’ai toujours pas décroché un job dans mon domaine selon les textes pour un changement de statut (étudiant — salarié).

Ma dernière APS termine à la fin du mois de juin 2016. Il me sera impossible de le renouveler, car je l’ai reçu 2 fois selon la convention de la France et mon pays d’origine.

J’ai une copine française.nous vivons depuis 2014, mais administrativement nous avons ces pièces suivantes datant de 8 mois (facture box téléphone à nos deux noms depuis 8 mois, une attestation de l’EDF effectuée il y a quelques jours à nos 2 noms, nous avons un compte bancaire en commun ouvert il y a une semaine, je reçois mes courriers à l’adresse de ma campagne). Vu ma situation nous souhaiterons entreprendre des démarches suivantes pour un.
– Côté mariage nous remplissons toutes les conditions du dossier que ça soit à la marie et à la préfecture, mais la date du mariage a été prévue au mois d’août. (mon APS sera déjà expiré)

– Côté Pacs nous remplissons les critères de dossier, mais au niveau de la préfecture il faut une preuve d’un an au moins hors nous avons 8 mois de vie commune côté paperasse (nous dépendons de la préfecture de Versailles et, parait il, selon les rumeurs c’est une préfecture à complication) je me suis renseigné pour le dépôt de dossier pour Pacs et mariage au niveau de la préfecture il faut compter un RV vers novembre et décembre.

Mon inquiétude se situe au niveau de l’expiration de mon APS, ensuite le temps de la procédure au niveau de la préfecture étant donné que je serai sans papier si je procède a l’une des démarches.

Que me conseillez-vous s’il vous plait entre le mariage et le pacs ? Et Dans quelle association jpuis-je me rendre pour plus d’informations ?

Logo de Arnaud
lundi 30 mai 2016 à 16h07 - par  soueva

Bonjour
Déjà il serait bon de lire les messages de ce fil pour mieux vous faire une idée de lasituation.

D’abord, vous dir que le titre de séjour pour conjointe de Française est de plein droit, pour le pacs non, mais un bon dossier de preuves marche très bien.
Faites comme vous voulez sans se vous obliger au mariage si vous ne le souhaitez pas.

Vous serez sans papiers au moment du dépôt et quand le dossier sera accepté vous aurez une autorisation de travail. À la réception de la carte, vous paierez un visa de régularisation de 340 euros en plus de la carte VPF. C’est tout.
Avec la carte, vous pourrez de nouveau chercher du travail, mais sans avoir à demander la moindre autorisation.
Il convie don dès à présent d’étoffer votre dossier.

Utilisez la fenêtre de recherche avec les mots « preuves de vie »

Pour l’association, voir la rubrique /Permanences du menu.

Logo de Tal
changement de statut avec contrat d’interim
vendredi 27 mai 2016 à 18h11 - par  Tal

Bonjour à tous

Je suis actuellement en M2 Audit et contrôle de gestion, en alternance (24 mois contrat de professionnalisation. j’avais eu une autorisation provisoire de travail de la DIRECCTE). je finis en septembre,

Masociété veut me garder mais le siège gèle les embauches pour l’instant. Mon supérieur a le feu vert pour me garder en "contrat d’Intérim" le temps que cette situation passe.
je voudrais savoir si avec un contrat d’interim de (6 mois voir même 12 ou 18 mois), je peux faire une demande de changement de statut ?.

Merci d’avance de votre aide

Logo de Tal
vendredi 27 mai 2016 à 19h08 - par  soueva

Bonsoir
Avec la nouvelle loi, il est possible qu’un contrat d’intérim vous permette un contrat travailleur temporaire, sauf sila décision est prise avant les decrets d’application qui doivent être sortis avant novembre 2016.

Avec l’ancienne loi, je n’en sais rien, je pense que c’est possible.

Vous pourriez vous déplacer à la Direccte, service MOE pour demander au besoin au chef de service si un contrat intérim est accepté.. Ou tout simplement vous pourriez envoyer un mail. Si oui, vous auriez un titre salarié pour un intérim d’un an minimum, travailleur temporaire pour 6 mois.
Mais n’oubliez pas que le poste doit être publié avant pendant trois semaines sur Pôle emploi ou l’APEC car si vous êtes algérien et vous ne pouvez avoir d’APS. C’est peut-être cela qui posera pb à votre entreprise.

Logo de DAVID Augustine
CDS - Etudiant (APS) à Salarié + Etudiant avec Contrat de Professionnalisation
mercredi 25 mai 2016 à 12h40 - par  DAVID Augustine

Bonjour,

Je suis indien et je suis diplômé de Master en Commerce International à Grenoble Ecole de Management détenant un APS jusqu’au janvier 2017.
Récemment, on m’a proposé un contrat de professionnalisation de 15 mois ayant un statut de salarié et étudiant avec un salaire au SMIC et la possibilité de signer un contrat CDI à la fin de 15 mois.

Selon vous, serait-il possible de signer ce contrat et ensuite faire un changement de statut ?

Merci de votre retour.

Logo de DAVID Augustine
vendredi 27 mai 2016 à 12h08 - par  soueva

Namaste Augustine

Absolument impossible. Cela ne correspond pas aux exigences de l’APS.

Veuillez vous reporter sur le site à la FAQ CDS avec APS

Logo de Sako Amed
Lettre personnelle et motivée de demande de CDS
mardi 24 mai 2016 à 10h31 - par  Sako Amed

Bonjour,
la préfecture de Créteil demande une lettre personnelle et motivée de demande de CDS qui est différente de la lettre que l’employeur fournie, auriez-vous des indications ou un modèle à me fournir sur cette lettre ?

Logo de Sako Amed
jeudi 2 juin 2016 à 18h32 - par  soueva

Bonjour

Pour cela, il faut passer me voir à la permanence le mardi.

Voir rubrique/Permanences dans le menu pour adresse et horaire.

mercredi 1er juin 2016 à 19h32 - par  ASSILATAHOUN

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de solliciter par le présent message votre aide pour la rédaction d’une lettre personnelle et motivée de demande de changement de statut en salarié. En effet dans le cadre de mes formalités pour le changement de statut (Etudiant en salarié), la Préfecture du Val de Marne-Créteil me demande en plus de la lettre de l’employeur, une lettre personnelle et motivée de demande de changement de statut en salarié écrite et signée par mes soins. C’est pourquoi je sollicite votre aide pour m’aiguiller dans la rédaction. Je m’appelle Komlan ASSILATAHOUN et je suis de nationalité togolaise. Je réponds au 07 53 08 24 38.

En vous remerciant d’avance,
bien cordialement,
Komlan ASSILATAHOUN

Logo de ASSILATAHOUN
mardi 24 mai 2016 à 10h49 - par  soueva

Absolument impossible d’avoir un modèle car la lettre doit exposer clairement votre situation et vos motivations
Passez me voir, si vous voulez, cette après-midi à la permanence.
Adresse par le menu.
ou bien écrivez-moi par contact en me laissant votre numéro de téléphone ;

Logo de DIALO
Changement de statut : démarche par l’entreprise ou parl’employé ?
lundi 16 mai 2016 à 16h42 - par  DIALO

Bonjour,

il y a un mois j’étais embauché en informatique par une SSII qui m’a demandé de lui fournir tous les documents qu’il faut pour le changement de statut et eux allaientt se charger de mon changement statut.
Aujourd’huit je continue toujours à travailler avec cette société.
Ma question est de savoir si moi aussi je dois déposer un dossier à la préfecture. ou bien n’est-ce pas nécessaire vu que mon entreprise s’en est chargée ?

Merci d’avance de votre réponse

Logo de DIALO
lundi 16 mai 2016 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous dire que vous n’avez pas le droit de signer un CDI ou même un CDD au-deàl de votre horaire étudiant de 964H/an.
Vous devriez lire de toute urgence la "FAQ CDS sans APS" dans la rubrique/ Etudiants du menu.
Pour un CDS, c’est le postulant qui fait le dossier et le dépose à la pref après avoir cherché le formulaire et la liste des pièces, ce n’est pas l’entreprise.
En effet, il vous faut un titre de séjour et une autorisation de travail et c’est la pref qui enverra les documents à la direction régionale du travail de votre département.

Logo de alassa
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
lundi 16 mai 2016 à 10h40 - par  alassa

Bonjour Soueva

Je suis en master 1 sociologie et en CDI dans la restauration depuis juillet 2015. Je suis serveur. Je fais 20h par semaine en contrat étudiant.
De plus, je suis marié religieusement avec une Française depuis 30 mars 2015. Par contre on n’a pas encore fait la mairie ni le pacs.
Je suis obligé de garder ce travail pour subvenir aux besoin familiaux.

Est ce que je peux prétendre à un changement de statut étudiant à salarié ou Vpf ?Est ce que ce travail fait partie des métiers sous tension ?

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lundi 16 mai 2016 à 17h07 - par  soueva

Quatorze mois et ces deux bonnes preuves, c’est parfait.

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lundi 16 mai 2016 à 17h06 - par  soueva

Alors , attention. vous n’avez pas le droit de signer un CDI alors que vous êtes étudiant, sauf s’il est à temps partiel et que vous n’avez pas dépassé votre quota horaire.
Quand c’est vérifié - mais cela ne l’est pas toujours - le résultat est saignant s’il y a le moindre dépassement.

lundi 16 mai 2016 à 16h59 - par  alassa

J’avais oublié de préciser que je suis en CDI depuis juillet 2015.

lundi 16 mai 2016 à 16h57 - par  alassa

Oui je comptais faire le pacs mais ultérieurement.
Pour le moment, on a 14 mois de vie commune, on vit ensemble, le contrat de bail est à nos deux noms, on a aussi un compte joint.
Est ce que 14 mois suffirait pour faire une demande de VPF, au cas où nous ferons le pacs dans les mois à venir ?

Merci

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lundi 16 mai 2016 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Ce métier est certainement en tension mais il ne fait pas partie de la liste des trente métiers que vous pouvez trouver sur notre site.

Pour faire un changement de statut, il vous faut un CDI de préférence et toujours un temps complet.
Mais, à mon avis, vous avez peu de chance de pouvoir faire un CDS car on dira que vous êtes trop diplômé pour le poste, du moins il y a ce risque.

Votre intérêt est de vous pacser ou de vous marier avec la citoyenne française et d’avoir un titre VPF qui est bien meilleur que le titre salarié, difficile à obtenir et précaire.

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Licenciement en cours de CDS
dimanche 15 mai 2016 à 17h50 - par   Fleur

Licenciement économique —Fin de contrat : 09 Juin
La décision de la DIRECCTE prévue avant le 07 Juin
Actuellement convoquée par la préfecture de Nanterre pour les empreintes.
Faut-il informer la préfecture comme je suis en cours de licenciement (ça sera mal vue de leur part, je n’ai pas déclaré ce changement) ?
L’entreprise peut refuser le paiement de la taxe après mon départ et ça posera un problème pour moi dans ce cas ;

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dimanche 15 mai 2016 à 17h57 - par  soueva

BonjourFleur
La réponse positive de la Direccte était pour ce contrat particulier.
A partir du moment où il a rupture de contrat de la part de l’entreprise,il n’y a plus de CDS possible ; Il est aussi évident que celle-ci ne va pas payer la taxe.

Vous etes obligée de faire une autre demande. Sinon, au renouvellement du titre, vous auriez eu des ennuis.

Allez à la Direccte, demandez le chef de service et expliquez lui l’affaire.
Il est possible qu’on vous donne un délai supplémentaire pour trouver un autre poste. C’est arrivé.
Tenez-nous au courant.

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Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 11 mai 2016 à 13h44 - par  important

Bonjour madame , monsieur ,
Je voudrais des renseignements concernant le changement de statut étudiant —>salarié
j’ai un master 2 en informatique, et le job que j’ai trouvé est dans le décisionnel
Je tiens a vous informer que je travaille à temps partiel (78 h mois) et que je veux garder cet emploi en attendant d’avoir l’accord de la DIRECCTE

Est-ce que le faite d’avoir un CDI à temps partiel (en dehors de mon domaine) ne sera pas un inconvénient ?

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mercredi 11 mai 2016 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes pour pouvoir répondre à votre message.

veuillez vous référer aux FAQ dans la rubrique/Étudiants du menu

Logo de Doni
Changement de statut sans justification de recherches
lundi 9 mai 2016 à 10h06 - par  Doni

Bonjour,

Je détiens une APS et on vient de me faire une proposition pour un CDI mais suite à une candidature spontanée. La société n’a donc pas mis en ligne une offre sur Apec ou Pôle emploi.
Pensez-vous que mon dossier sera considéré incomplet par la Direccte sans justification de recherches ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Logo de Doni
lundi 16 mai 2016 à 12h08 - par  soueva

Bonjour doni
Pourriez vous lire la Faq CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu ?

Logo de Lorena
Cas TRES particulier - changement de statut étudiant à salarié
dimanche 8 mai 2016 à 00h08 - par  Lorena

Bonjour, je vous écris, car ma situation est un peu différente de celles que l’on trouve dans tous les sites web, les formulaires, les instructions, etc...
Je suis titulaire d’un diplôme étranger équivalent à un master en France (validé par l’Enic Naric). Je suis venue en France avec un visa étudiant dans le cadre de mes études de la langue. Maintenant, on m’a proposé un CDI dans ma profession (comptable, je vous rappelle que mon diplôme a été obtenu hors France) on peut remarquer qu’elle est dans les professions sous tension, alors c’est feu vert.
Ma question est la suivante : puis-je demander un changement de statut étudiant dans ces conditions, même si mon diplôme de master n’a pas été obtenu en France ?

Merci beaucoup.

Logo de Lorena
dimanche 8 mai 2016 à 10h47 - par  soueva

Bonjour
Avant toute chose,il faut faire reconnaitre votre diplome comme équivent d’un master 2 ; essayez de voir avec le sevice français des équivalences universitaires. Le secrétariat de votre universtité pourrait certainement vous donner l’adresse.

Logo de yassine29833
CDS avec un M1 dans un métier en tension ?
samedi 7 mai 2016 à 10h01 - par  yassine29833

Bonjour,
J’ai actuellement une carte de séjour étudiant et je possède un M1 Informatique à Paris. Pour des raisons financières je ne suis pas sure de pouvoir continuer pour un M2. Ayant déjà effectué plusieurs stages lors de mon cursus, une entreprise me propose 40K pour CDI avec le M1.

L’entreprise a déjà effectué des recherches pour embaucher mais en vain car la spécialité et certifications que je possède sont rares et demandées à Paris. (Je reçois au 3 à 4 un appel/email linkedin par mois pour une offre d’embauche CDI).

Je voudrai savoir est-ce que si je dépose une demande de CDS, aurai-je des chances d’avoir un résultat positif sans M2 et comment puis-je être assisté (avocat ?) si cela n’aboutissait pas ?

Merci

Logo de yassine29833
dimanche 8 mai 2016 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez postuler sans pba vec votre M1 . De plus si le metier est en ce moment sous tension, vous avez beaucoup de chances.
Mais l’entreprise doit auparavant publier le poste sur Pôle Emploi et faire gun compte rendu des canditaures refusées. c’est le point essentiel.
Liser CDS sans APS ou aller voir dans la rubrique Etudiants.

Logo de imen
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
jeudi 5 mai 2016 à 20h47 - par  imen

Bonjour,
Je suis tunisienne, entrée en septembre en France pour un stage d’études avec un visa étudiant 6 mois long séjour valant un titre de séjour. Maintenant je suis mariée à un chercheur scientifique, j’ai demandé un changement de statut étudiant=> VPF (conjoint scientifique) nous avons déposé la demande en même temps, mon mari a eu un renouvellement de son titre chercheur scientifique et moi j’ai eu un renouvellement d’un an étudiant… Je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas eu un titre vie privée et familiale, surtout que je n’ai pas demandé renouvellement étudiant et j’ai fourni toutes les pièces nécessaires pour ce changement de statut. S’il vous plait, j’attends vos réponses.

Logo de imen
vendredi 6 mai 2016 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez droit pas à un changement de statut.
Vous ne pouvez avoir qu’un renouvellement étudiant.
C’est votre mari qui doit demander le séjour pour vous, peut-être par regroupement familial (mais je n’ai rien pour vérifier maintenant) ou en demandant simplement un visa long séjour au consulat de France en Tunisie.
Si vous ne trouvez pas la réponse par la pref, revenez poster dans trois ou quatre jours.

Logo de menoune
Regroupement familial sur place avec APS
jeudi 5 mai 2016 à 19h31 - par  menoune

Bonjour

j’ai une APS qui se termine dans 5 mois et mon mari a la carte de dix ans. On a la même nationalité et le mariage a eu lieu au pays depuis 8 mois. Peut-on fait le regroupement familial sur place ?

Combien de temps cela prend-il ? faut-il l’envoyer à la préfecture ou à l’OFII si on est rattaché au 94 ?

Merci d’avance

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vendredi 6 mai 2016 à 15h17 - par  soueva

Là, je ne sais pas.
Téléphonez, ou plutot déplacez-vous à la Direccte du département.

vendredi 6 mai 2016 à 10h49 - par  menoune

rebonjour

Donc si jje bien compris après avoir déposer le dossier du RF et entre temps jai trouveun cdd ou cdil je peux travailler avec l’APS ?
de plus vous avez répondu à toutes mes questions

Logo de menoune
vendredi 6 mai 2016 à 10h30 - par  soueva

Travail avec l’APS mais ensuite récépissé sans droit au travail.

vendredi 6 mai 2016 à 10h20 - par  menoune

Bonjour
Merci pour votre réponse
Il faut compter un an pour avoir la carte ou le récépissé ?
et pour la demande à déposer au service étranger de val de marne ?
Sans droit de travail avec le récépissé même si l’APS n’a pas encore expiré ?
Merci d’avance

Logo de menoune
vendredi 6 mai 2016 à 09h25 - par  soueva

Si vous avez une APS, oui, vous avez droit au regroupement sur place.
La durée est la même que pour le regroupement normal. Comptez un an sans droit au travail. demande à l’OFII de toutes manières.
Lisez les messages du fil, si vous voulez.

Logo de Lyma
Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 4 mai 2016 à 17h28 - par  Lyma

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il me serait possible d’être accompagnée dans le cadre de ma procédure de changement de statut.
En effet, ma situation est la suivante :

  • Je suis une étudiante étrangère (ivoirienne) en Master 2 de droit, et je viens d’être recrutée par une commune pour un poste de Juriste contractuel (1 an renouvelable deux fois, et donc 3 ans). J’ai récemment déménagé dans le 93. La préfecture prévoit un dispositif de prise de rendez-vous en ligne pour les changements de statut. Cependant, la difficulté est qu’il n’y a pas de plages disponibles avant mi juillet. Or le début du contrat est fixé au 1er juillet 2016. En outre, je ne pourrai pas non plus bénéficier d’un gain de temps en passant par l’APS dans la mesure où il est précisé que cela doit être fait 4 mois avant.

Aussi, pourriez-vous m’indiquer, s’il vous plaît, si je peux tout de même me présenter à la préfecture sans RDV ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir s’il y a des associations dans le 93 auprès desquelles je pourrais éventuellement demander un accompagnement.
Je vous remercie par avance pour votre retour.

Lyma

Logo de Lyma
mercredi 4 mai 2016 à 21h13 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont très anciennes et vous n’avez pas du tout fréquenté le forum APS plus bas !

Depuis trois ans presque l’APS se demande jusqu’au dernier jour du titre étudiant.
Si vous avez besoin d’aide, adresse par la rubrique / Permanences

Logo de mimi
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mercredi 4 mai 2016 à 15h50 - par  mimi

Bonjour,
Je suis une étudiante algérienne, actuellement en stage pour mon Master 2, le vais bientôt finir mes 6mois de stage, et l’entreprise ou e suis vas me proposer un cdi, avec tout les documents requis pour le changement de statut : annonce sur pole emploi, lettre explicative...,j’ai 7ans d’expérience dans le pharma, plus mon stage dans cette entreprise, je parle plusieurs longue : anglais , arabe et ils veulent développer le marché du Maghreb et en Europe anglophone.
De plus j’ai eu des projet pendant mon stage, j’ai fait rentrer de l’argent à la boite, de ce fait l’entreprise veut me garder.
Le souci majeur c’est que dans cette PME il y’a une convention ou il y’a une grille de salaire, pour un post de commercial débutant impossible d’avoir 1,5 le smic, je peut pas arriver nouvelle et demander plus que les autres commerciaux qui ont plus d’expérience que moi (sachant que les autre ont moins que 1,5 smic mais % sur chiffre d’affaire)
Moi je suis considérer comme débutante, c’est du pharma certes, mais pas exactement le même post, du coup j’ai peur que ma demande soit refusée à la direccte, je vais bientôt déposer, svp aider moi avec vos conseilles pour trouver une solution, merci par avance

Logo de mimi
jeudi 5 mai 2016 à 09h39 - par  soueva

Bonjour Mimi
Vous êtes algérienne, Donc pas d’ APS. Doncvpas d’obligation d’ 1,5 smic.
Veuillez prendre la peine de lire la FAQ CDS sans APS.
L’adéquation diplôme-métier est aussi certainement moins stricte.

Logo de fouad
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF ou commerçant)
mercredi 4 mai 2016 à 01h04 - par  fouad

Bonjour,

Je sui détenteur d’une APS qui expirera fin septembre, et j’ai trouvé un CDI. j’ai rendez vous avec l’entreprise le 09 maipour la signature du contrat, avec début effet le 17 avril 2017, jusqu’à maintenant tout va bien.
Mais, je viens de me rendre compte que la date d’expiration de mon passeport est dans 2 mois (7 juillet 2016),et le nouveau passeport sera prêt dans 2 semaines (au plus tard 20 mai). je suis conscient que je suis un peu hors sujet puisque ce n’est pas un problème d’APS.
Je vais apporter avec moi tous les justificatifs (etat civil, aps, passeport ...) le 9 mai, car l’entreprise commencera les procédures de changement de statut (APS —> TDS) dans les 15 jours après la signature du contrat, alors que mon passeport expirera dans 2 mois.

  • Y’aura t’il un problème dans le dossier à cause du passeport si je dépose le dossier avec l’ancien passeport.
  • ou si je dépose un récépissé de renouvellement du passeport, cela fera l’affaire ? en attendant de re déposer le nouveau.
  • les 15 jours après la signature du CDI, est-ce obligatoire ?

Merci.

Logo de fouad
vendredi 6 mai 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour fouad

Jetez un coup d’oeil dans la Faq CDS avec Aps pour la plupart de vos questions.
Oui, le récépissé de renouvellement de passeport fera l’affaire dans un premier temps. Vous apporterez le passeport le jour de la remise de la carte.

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