Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

lundi 21 octobre 2013
popularité : 89%

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDSde la rubrique / Etudiants dans le menu.


Obtention du titre

Commentaires

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Changement de statut sans APS
vendredi 12 janvier 2018 à 11h33 - par  Babila

Je suis venu en France en 2010 avec un visa étudiant. J’ai obtenu mon master 2 en 2015.
Après je me suis inscrit 2 fois à l’IEJ Créteil.
En juin 2016, après l’expiration de mon titre de séjour, j’ai demandé une APS à la préfecture de Créteil. Ma demande ne n’a pas été acceptée, ils m’ont dit que j’aurais dû demander l’APS juste après l’obtention de mon dernier diplôme.
Je ne sais plus quoi faire, j’ai tout perdu : boulot, logement.
J’aurais bien aimé savoir comment régulariser ma situation ?
Merci pour vos conseils et aides, je suis plus que dans la nécessité.

vendredi 12 janvier 2018 à 21h46 - par  fatiha

Bonjour mon mari vit en France depuis des années il est résidant il a un titre de séjour d an on s est marié depuis le 16 mars 2017 ici en algérie ...actuellement il est en chômage et on trouve des difficultés pour le regroupement familiale svp vous pouvez m aidé et me dire on doit faire quoi pour se réunit le plus vit possible merci

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vendredi 12 janvier 2018 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Babila

Votre titre de séjour est-il encore en cours de validité ?
Sinon allez demander à la pref une prolongation en préparent vos arguments. elle peut accepter.
Si votre titre étudiant est encore valide, vous pouvez faire un changement de statut sans APS, si possible avec un métier en tension ou selon votre nationalité un métier ouvert.
Voir les nombreuses fiches et la faq de la rubrique/étudiant du menu.

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Quand puis-je demander l’APS ?
jeudi 11 janvier 2018 à 16h17 - par  Claire

Bonjour,

Est-il possible de changer de statut "étudiant-salarié", plus tôt que 2 mois avant l’expiration du titre ? (ayant au moment du dépôt de la candidature l’attestation de réussite. Ce sera environ 2 mois et demi avant la fin du titre de séjour)

Merci d’avance

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jeudi 11 janvier 2018 à 18h29 - par  soueva

Vous pouvez demander l’APS dès que vous avez l’attestation de reussite

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 8 janvier 2018 à 14h53 - par  Dbl Nelly

Bonjour,

Bonne année 2018 ! :)

J’ai signé un CDI en octobre 2017 et ma demande de changement de statut étudiant à salarié est en cours.
Mon entreprise a reçu une Cerfa de validation de ma demande de changement le 03 Janvier 2018.

Je n’ai toujours rien reçu de mon côté ni une convocation ni rien.
Que dois-je faire ?
Avez-vous idée c’est quoi les prochaines étapes ?

NB : Mon titre de séjour expire fin janvier 2018.

Merci énormément pour votre aide ! :)

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lundi 8 janvier 2018 à 16h27 - par  soueva

Alors ne signalez qu’après.Mais il faut veiller à recevoir le courrier.

lundi 8 janvier 2018 à 16h25 - par  Dbl Nelly

Vous pensez pas que si je signale dès maintenant alors que ma demande est toujours en cours ca va bloquer ma procédure et je vais devoir recommencer à nouveau mais à la préfecture de Vincennes ?

En fait c’est ce qui me fait peur. Je me dis autant attendre la carte finale et puis signaler mon changement d’adresses. Qu’en pensez vous ? :/

Merci encore et excellente fin de journée !

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lundi 8 janvier 2018 à 15h55 - par  soueva

Non pas de pB. signalez maintenant votre changement d’adresse.
Le récépissé directement au guichet.Mais si la réponse doit être donnée peu de temps après, peut-être qu’ils n’en donneront pas.

lundi 8 janvier 2018 à 15h18 - par  Dbl Nelly

Merci Souvera pour votre aide !

Du coup, je peux récuperer un récépissé sans rdv de la préfecture ?

Encore une chose svp :

Quand j’ai fait ma demande de changement de statut, j’étais hébergée par de la famille à Paris 11 mais là je viens de trouver un appartement à Vincennes.
Quand est-ce que je dois signaler ce changement d’adresses ? Est-ce que vous pensez que cela pourrait me créer des problèmes :/ ?

Merci pour votre aide !

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lundi 8 janvier 2018 à 15h09 - par  soueva

Bonjour et bonne année aussi
Tout est normal. La direccte communique avec l’entreprise. C’est la prefecture qui vous avertira quand le processus sera terminé.
Allez chercher un récépissé la veille ou l’avant-veille de l’expiration du titre.

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Auto entrepreneur et salarié pour changement de statut ?
dimanche 7 janvier 2018 à 22h25 - par  JACK

Bonjour,

Avec un APS si on fait un premier changement de statut étudiant à salarié et ayant pris un statut d’auto-entrepreneur récemment( je sais qu’on peut "normalement" cumuler auto-entrepreneur et CDI) cela peut il poser un probleme lors du changement de statut ? Merci

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lundi 8 janvier 2018 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Déplacez-vous à la Direccte avec tous les renseignements. Ils vous répondront.
Ala base, ce n’est pas prévu.

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Remunération après APS
vendredi 29 décembre 2017 à 23h33 - par  marc

Bonjour soueva,

Je suis titulaire d’une APS.
Je doit signer le 2 janvier 2018 un CDI avec une rémunération de 27000 euros sur la base de 39H.
Ma question est la suivante : j’entends dire qu’il faut un salaire minimum de 2223 euros brut par mois (site du gouvernement), pour ne pas se voir opposer la situation de l’emploi. Selon vous, est-ce que je peux avoir des complications lors de ma demande de CDS dans la mesure ou je suis au-dessus de 1,5 fois le smic (sur une base de35h) or mon contrat est sur une base de 39H ?

Merci de votre réponse.

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samedi 30 décembre 2017 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Il faut un smic et demi pour 35 heures. Ramenez votre rémunération à 35h et voyez ce que ça donne.
Cependant la durée de travail en France est de 35h, sauf hotellerie, alors passez donc un coup de fil à la Direccte pour savoir ce qu’elle en pense. Vérifiez aussi que vous êtes pile poil au niveau de la rémunération de la branche en début de carrière.

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Contrat signé avant APS
mardi 26 décembre 2017 à 16h01 - par  paul

Bonjour,
J’ai signé mon contrat en octobre avec un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier. J’ai recu mon APS cette semaine.
Or il est dit qu il faut introduire une demande de changement de statut dans les 15 jours alors que moi ca fait des mois que j’ai signé.
Comment faire ?
En vous remerciant,
paul

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jeudi 28 décembre 2017 à 15h13 - par  soueva

oui vous aveza raison mais on ne peut le faire avec un titre étudiant. voir FAQ dans la rubrique /Etudiants du menu

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mercredi 27 décembre 2017 à 21h15 - par  soueva

Mais je vous déjà répondu. et je vous ai donné la solution. Message de 16h04.
Vous ne pouvez pas déposer votre demande avec un contrat cdi d’avant votre APS.
Appelez la Direccte, ou mieux, déplacez-vous et posez-leur la question.

mercredi 27 décembre 2017 à 18h12 - par  paul

Bonjour
Je n’ai pas reçu de réponse de votre part, pouvez-vous me répondre ?
Je vous disais que quand j’ai signé mon cd, i mon titre de séjour allait jusque février 2018 et je l’ai fait en attendant l’APS qui vient de m’être delivree.
Donc si je demande un changement de statut avec un contrat signé en octobre et une aps délivrée en décembre, est-ce que ca va créer des problèmes ?
Je vous remercie.

mardi 26 décembre 2017 à 16h19 - par  paul

quand on signe un contrat CDI avec une carte salarié d’un an, ca dépasse aussi la date de validité.
En faite je comprends pas votre réponse car quand j’ai signé mon titre de séjour avait encore 6 mois ..
pouvez vous m’eclairer svp

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mardi 26 décembre 2017 à 16h04 - par  soueva

Bonjour Paul

Vous n’aviez en aucun cas le droit de signer un contrat qui dépassait la date de validité de votre titre de séjour.
Résiliez et signez un nouveau si c’est possible.

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Pb d’adresse
lundi 25 décembre 2017 à 12h06 - par  Kouadio

Bonjour Soueva,
Voici ma situation : le 13/12/17 j’ai pris mon APS à la pref de Melun (j’habite Fontainebleau).
Dans mes recherches d’emploi, les entreprises me montraient clairement que la distance leur posait problème (je mets 45 minutes à peu près pour arriver à paris Gare de Lyon). Alors afin de mettre toutes les chances de mon côté, j’ai mis l’adresse d’un ami qui habite paris sur mon CV (avec son accord !)
Je viens d’avoir une promesse d’embauche (contrat CDI à signer le 2 janvier en entreprise). Sur la promesse d’embauche, l’entreprise a mis mon ‘adresse de Paris’ ce qui est normal car j’ai dû dire que j’habite Paris pour décrocher ce job.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que je peux faire mon changement de statut à Melun si l’entreprise a mis sur le contrat que suis domiciliée à Paris ?
Est-ce que je peux faire le changement de statut à Paris , (mon ami est prêt m’héberger sur Paris le temps que je trouve un appartement qui me rapproche de mon lieu de travail et me faire une attestation d’hébergement) ? Par contre tous mes documents (compte bancaire ; avis d’imposition ; fiche d’aptitude du médecin traitant ont été établis à Fontainebleau surtout l’avis d’imposition qui est très récent).
Est-ce que l’idéale pour moi est de faire le changement de statut dans la préfecture où se trouve l’entreprise (95) ?
Je vous remercie
Merci beaucoup et Bonne fête !

Tania

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lundi 25 décembre 2017 à 12h15 - par  soueva

Bonjour Tania
Pas de bonne fêtes s’il vous plait, les fêtes me rasent !
La prefecture est réglementairement, celle du domicile. Donc si vous êtes hébergée chez votre ami, la préfecture ne peut qu’être celle de Paris. Et personne ne peut vous reprocher de vouloir changer d’appartement pour décrocher un job.
Il suffit d’habiter vraiment Paris.
Joignez une lettre de présentation à votre dossier où vous expliquerez avoir été obligée de changer d’adresse pour avoir le poste

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Récépissé de demande de carte de séjour - CDS en cours
jeudi 21 décembre 2017 à 11h13 - par  Jiji

Bonjour la permanence,

Je viens d’obtenir un récépissé de demande de carte de séjour suite au dépôt de mon dossier de Changement de Statut pour un contrat en CDI qui remplit toutes les conditions. La préfecture m’a précisé que tant que la DIRECCTE n’a pas émis sa décision, je suis toujours considérée comme étudiante et suis autorisée à travailler à "titre accessoire". Mon contrat débute le 4 janvier.

> Dans quelle mesure suis-je autorisée à travailler avec ce récépissé (valable 6 mois) jusqu’en juin 2018 ?
> Mon employeur doit-il me faire un contrat CDD ou CDI ? Peut-il me faire un contrat CDI à 21h/semaine ?

Merci d’avance.

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jeudi 21 décembre 2017 à 18h11 - par  soueva

Le contrat a été soumis : CDI plein temps à la Direccte.
A la rigueur cdd six mois plein temps.Èn tout cas pas un cdi.

jeudi 21 décembre 2017 à 18h06 - par  Jiji

Bonjour,

OK. Donc pour vous, je peux proposer à mon employeur de me faire un contrat CDD ou CDI ?

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jeudi 21 décembre 2017 à 16h42 - par  soueva

Bonjour Jji
Vous pouvez travailler 964h avec le contrat déposé, donc six mois plein temps.

La Ditreccte a deux mois pour répondre même si elle prend un petit peu plus de temps. Donc pas d’affolement, tout va bien pour vous

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Passeport talent
mardi 19 décembre 2017 à 08h13 - par  CLARA

J’ai une APS et vais effectuer un intérim de 6 mois avec un salaire de plus de 35000 euros (passeport talent). A la fin du contrat cet interim va dévénir un CDI.
J’ai deux questions :
C’est l’agence d’intérim qui sera mon employeur pour la préfecture ? L’extrait KBIS, les statuts seront du cabinet de recrutement ?
Est-ce qu’avec le passeport talent on doit payer la taxe de 55% du premier salaire ã l’ofii ?
Merci à tous !

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mardi 19 décembre 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour clara
Je ne suis pas sûre qu’un intérim de six mois vous donne le droit à un passeport talent même s’il se termine en CDI. Il est loin dêtre sûr que ce montage sera accepté Donc, contactez d’urgence votre Direccte, déplacez-vous pour vous en assurer.
Et venez nous le dire si vous y pensez . Merci.
En tout cas, l’entreprise paie la taxe.
Travaillez six mois quand vous avez vote CDI, déposez immédiatement votre dossier.
Les montages avec l’intérim ne marchent jamais, du moins à ma connaissance.

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CDS avec APS : Passeport Talent ou Titre salarié classique ?
lundi 18 décembre 2017 à 15h03 - par  Tomito

Bonjour,

Disposant actuellement d’un APS qui expire à la fin de l’année, je me suis vu proposer deux offres d’emploi en CDI dont l’une offre un salaire supérieur à 2 fois le SMIC et l’autre juste en dessous.

Si j’ai bien compris, la première offre me rend éligible pour un passeport talent tandis que l’autre, mais j’hésite entre les deux offres.

Est ce que la carte Passeport Talent est vraiment plus avantageus ? Ou ça ne changera rien si je privilégie l’autre offre et donc un titre salarié classique, vu que ma situation est non opposable.
Est ce que ce sera plus difficile à obtenir ?

Aussi, comme mon titre APS arrive à expiration à la fin du mois, est ce que je peux commencer mon contrat une fois mon APS expiré ou est ce que j’ai plutôt intérêt à commencer avant l’expiration de mon APS, ce qu’une des entreprises voudrait.

J’obtiendrais bien un récépissé une fois mon dossier déposé qui me permettrait de continuer à travailler ?

Aussi, est ce que vous savez si la rémunération demandée correspond qu’au fixe ou également le variable ?
Dans ce cas là, si le fixe et variable sont supérieurs à deux fois le SMIC, est ce que je peux prétendre à une carte passeport talent ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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jeudi 21 décembre 2017 à 18h34 - par  soueva

Bonsoir Tornito,
Je vais essayer de vous dire les avantage de Passeport Talent : une carte de quatre ans directement, un dossier traité par la préfecture et qui ne passe pas par la Direccte donc normalement très rapide ( ce qui reste à voir) ; passeport talent famille avec droit au travail pour la famille du titutlaire.

C’est à vous de juger si ça vaut le coup ou non. Peut-être pas si la deuxième entreprise est plus attractive.
De toute façon si vous remplissez les critères, le titre salarié un an est automatique, un peu plus long à obtenir (3 mois environ).
Entre temps vous obtenez un récépissé étudiant avec droit au travail à titre accessoire, je crois .
Quant au pb du fixe et du variable, les textes n’en parlent pas, mais un coup de tel à la Direccte devrait pleinement vous éclairer ( voir leur site internet)

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Le récépissé du "Passeport Talent" donne-t-il droit au travail ?
dimanche 17 décembre 2017 à 14h27 - par   Landon

Bonjour,
Dans le cadre d’un CDS scientifique->talent salarié qualifié, est-ce que le récépissé permet de travailler immédiatement ?
Merci

lundi 18 décembre 2017 à 10h09 - par  Karim

Bonjour,
Le récépissé de changement de statut scientifique vers salarié (ou passeport talent ) contient normalement la mention : Autorise son titulaire à exercer une activité salariale. Il autorise donc à débuter le CDI sans attendre la carte de séjour. Si l’employeur a des doutes, il faut demandé une attestation directement à la préfecture et non à la Direccte (Nanterre par exemple a l’habitude de ce genre de situation).
Karim

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lundi 18 décembre 2017 à 09h43 - par  soueva

C’est normal mais j’espérais que la Direccte donnerait la réponse mais évidemment ce n’est pas à elle de la donner.

dimanche 17 décembre 2017 à 22h27 - par  Landon

Merci Soueva pour votre réponse.

La Direccte m’a dit qu’elle n’était pas compétente sur ce point et que ça relève plutôt de la préfecture.

Je viendrai vous dire ce qu’il en ait.

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dimanche 17 décembre 2017 à 14h30 - par  soueva

Bonjour Landon
Normalement oui, mais je n’ai pas l’info.
Téléphonez à la Direccte ou envoyez un mail à la pref par la rubrique contact.
Venez nous le dire si vous le voulez bien

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"Passeport Talent" à la préfecture de Créteil
samedi 16 décembre 2017 à 16h28 - par  Sery

Bonjour,
Délai de traitement APS de la préfecture Val-de-Marne : la demande envoyée le 21/09/2017 et APS fabriqué le 7/11/2017, dont un mois et demi le temps de traitement. APS valable 1 an.
Par contre quand je demande le rendez-vous pour déposer la demande CDS en passeport talent, le guichet ne me demande pas le contrat, seulement la fiche de demande de rendez-vous et une copie d’APS et justificatif domicile. Le guichet me demande d’attendre 4 semaines pour recevoir la date et la liste de pièces à fournir.
J’ai vu qu’il faut déclarer le CDS dans les 15 jours après la signature. Mon contrat CDI est commencé le 11/12/2017 et dans la même journée j’ai fait la demande de rendez-vous pour déposer la demande de CDS.
Ma question est :
Est-ce que le fait de faire la demande de rendez-vous pour déposer la demande CDS est considéré comme une déclaration ou il faut faire autre chose ? (L’étranger qui occupe cet emploi doit alors déposer, auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence, sa demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat).
Merci !

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samedi 16 décembre 2017 à 16h36 - par  soueva

Bonjour Sery

Merci de tous ces renseignements très précieux qu’il est impossible de rassembler sans les témoignages.

Par prudence, il me semble bien d’envoyer un mail à la pref au sujet du délai de dépôt de dossier après signature du CDI. vous devez attendre une réponse écrite.
Sans réponse par mail, même demande en recommandé avec AR . Ainsi vous êtes couvert. Et aussi, un coup de fil à la Direccte pour renseignements.

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Rupture de période d’essai de CDI/ Dossier de changement de statut en cours à la DIRECCTE
jeudi 7 décembre 2017 à 20h00 - par  HUANG XIAOYANG

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 16/10/2017 et j’ai déposer mon dossier de changement de statut le 24/10/2017 à la préfecture. Actuellement le dossier est en cours, j’ai pas de réponse encore. Mon employeur m’a informé qu’ils voulaient pas continuer après la fin de période d’essais(15/01/2018), je reste jusqu’à 15/01/2018.

Qu’est ce qui va se passer ? le processus de CDS va être annulé ? si l’entreprise reçoit une demande de paiement de taxe d’OFII après, elle est obligée de payer ? je peux quand même obtenir ma carte de séjour salarié ?

Merci beaucoup
Xiaoyang HUANG

Logo de HUANG XIAOYANG
vendredi 8 décembre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Le processus sera arrêté, l’entreprise ne paiera pas la taxe.
Si votre APS court encore, vous pourrez reprendre vos recherches et travailler sur le quota horaire éde 964h.
Si votre APS a expiré, essyez de demander un récépissé de qq mois pour chercher du travail.Elle peut donner mais ce n’est pas une obligation légale.

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Droit d’utilisation de son APS avec une procédure annulée de son CDS
mercredi 6 décembre 2017 à 02h42 - par  Nana

Bonjour,

Je suis une jeune diplômée (Mai 2017), qui a trouvé un CDI en Juillet 2017. J’ai commencé à travailler avec mon titre étudiant et lancé la procédure de changement de statut en Août sans prendre l’APS. En début Septembre je relance la préfecture qui me dit n’avoir aucune trace de mon dossier. Je prends rdz vs pour le reconstituer en Novembre. En fin Septembre je reçois un courrier me convoquant à la préfecture pour prendre l’APS. Je suis bien entendue soulagée qu’on ait retrouvé mon dossier. Début Octobre on prend mes empreintes pour me faire une passeport talent alors que mon salaire n’atteint pas les 36 k€ requis. Cela m’étonne mais je me dis que c’est peut être à cause de mon diplôme. Entretemps l’emloyeur rompt ma période d’essai et à fin novembre toujours pas de nouvelle de la préfecture. Je m’y rends et j’apprends que mon dossier a été perdu à nouveau. Sachant que le cdi a été rompu je ne peux plus prétendre à la carte salarié mais à ce stade la dirrecte n’a même pas eu de trace de mon dossier, et donc l’employeur ne recevra pas de taxe à payer (même si il m’a proposé de le payer quand même pour m’aider dans les démarches administratives). Etant donné que le CDS est annulé, j’ai demandé à avoir mon APS pour chercher du boulot. Mais la préfecture a cherché des prétextes (en disant que mon diplôme était vieux..), quand je prouve le contraire on me dit que finalement je n’ai plus droit à l’APS parce que la procédure de CDS a été enclenchée (après perte de mon dossier à 2 reprises) et que je ne peux pas revenir à l’APS.
Je me pose donc 4 questions :

1) le CDS n’ayant pas abouti, la procédure de CDS ne doit-elle pas être annulée ? Du coup, n’ai je plus droit à l’APS même si diplômée cette année ?
2) puis je contester ce refus d’APS (ils me proposent de renouveller le récépissé etudiant de 3 mois qu’ils m’ont donné après mon insistance). Or rien ne me garantit qu’ils le renouvelleront vraiment comme dit oralement.
3) Mon ex employeur peut-il quand même payer la taxe de l’OFFI étant donné qu’il avait signé le Cerfa à l’embauche ?
4) puis je recommencer la démarche auprès d’une autre préfecture ?

J’ai été longue mais j’ai vraiment besoin de réponses car me sentant privée d’un droit de recherche d’emploi plus serein par la préfecture.

Merci infiniment de vos retours.

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Délai d’attente, Changement de statut Etudiant ==> Passeport talent
mardi 5 décembre 2017 à 11h23 - par  Ben

Bonjour,

Cela a fait 2 mois que j’ai déposé ma demande de changement de statut Etudiant/Salarié (passeport talent) et toujours aucune notification de la part de la préfecture (Cergy 95),

je n’ai aucune preuve de dépot vu que ma demande a été déposée une semaine après avoir obtenu mon APS. La dame (toute jeune) au guichet m’a dit que mon dossier sera transmis aux services de la main d’oeuvre étrangère et que je recevrai la réponse quand la carte aura été fabriquée (si réponse favorable) .

Ce qui m’a étonné car pour ce type de demande ne passe pas par la Direccte. Est-ce que c’est normal ?
Merci !

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h09 - par  soueva

TB. et merci pour l’info

mercredi 6 décembre 2017 à 17h05 - par  Ben

Bonjour soueva,

J’ai reçu la réponse de la préfecture par email disant qu’un accord a été pris sur ma demande. ils me proposent de passer à la préfecture pour récupérer le récépissé si je veux en attendant la fabrication de la carte. Le temps de réponse est donc 2 mois pour une demande de titre de séjour - Passeport Talent à la préfecture du val d’Oise (95).

Merci et bonne journée.

mardi 5 décembre 2017 à 14h21 - par  Ben

D’accord, Merci.
J’ai eu contact avec un ami qui a déposé le jour meme la meme demande que moi. Il est toujours en attente de la réponse comme moi. A priori le délai est lié à l’activité de la préfecture. Je vous tiendrai au couran dès que j’aurai des nouvelles.
Bonne journéé !

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mardi 5 décembre 2017 à 13h00 - par  soueva

C’est vrai , si votre APS est valable, pas de pb.

Pour savoir l’état d’avancement , le mieux est que l’entreprise envoie un mail à la pref s’inquiétant pour les papiers de son salarié . Cherchez l’adresse dans contact.
S’ils ne veulent pas, écrivez vous-même.

mardi 5 décembre 2017 à 12h12 - par  Ben

Merci pour votre réponse.

Mon APS était tout récent je l’ai eu une semaine avant ma demande de changement de statut. Raison pour laquelle elle ne m’as pas remis un récépissé comme l’APS est valable encore 6 mois (Le meme cas d’après des témoignages). J’ai contacté la prefecture par mail aucune réponse de leur part je ne peux pas me déplacer car je travaille. Mais j’ai contacté les RH de mon entreprise pour savoir s’ils ont reçu une facture pour payer la taxe d’embauche. Est-ce que ça pourrait me donner une idée sur l’etat de ma demande ?

Cdt,

Logo de Ben
mardi 5 décembre 2017 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
En effet, le paseport Talent est traitédirectement par la préfecture et très vite.
Vous auriez dû avoir une attestation de dépôt ou un récépissé si votre carte APS était à expiration.

Courez à la pref et demandez le chef de service si vous n’êtes pas satisfaite des réponses.

Logo de Ghislaine
Licenciée après le dépôt du dossier !
dimanche 3 décembre 2017 à 15h08 - par   Ghislaine

Bonjour,
je suis titulaire d’une APS qui expire dans 30 jours. Quand j’ai obtenu cette APS, j’avais déjà un CDI sur un poste correspondant à ma formation.

Quand j’ai entamé la procédure de changement de statut, mon employeur m’a licenciée quelques semaines après le dépôt de mon dossier à la préfecture.
La préfecture m’a convoquée une semaine après pour passer récupérer mon récépissé sauf qu’entre-temps, mon employeur a contacté la préfecture pour leur dire que j’ai été licenciée et que je ne suis plus en possession du CDI. La préfécture a donc annulé la délivrance de mon récépissé et m’a invitée à trouver un autre emploi pour faire le changement de statut.

Aujourd’hui, je n’ai toujours pas trouvé d’ autre emploi malgré les entretiens que je passe, les employeurs ont peur des démarches de changement de statut et ils ont peur du délai que cela peut prendre.
Que puis-je leur dire pour les rassurer et les convaincre de m’embaucher ?
Aurai-je un récépissé le jour du dépôt de mon dossier à la préfecture ?
Puis-je changer le statut grâce à une mission d’intérim de plus de 3 mois ?
Merci d’avance pour vos réponses, je suis vraiment inquiète car je n’ai plus beaucoup de temps pour trouver un travail

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h17 - par  soueva

Bonjour Ghislaine
La mésaventure qui vous arrive est malheureusement assez fréquente. Les entreprises s’aperçoivent qu’elle doivent payer la taxe et ne veulent pas le faire, ou exploitent les jeunes pendant un temps en leur faisant miroiter un CDI et les vident par la suite.
Quant à la loi, elle impose un CDI pour le changement de statut .
En cas d’un contrat court, vous aurez un titre de "travailleur temporaire" et un titre de séjour de la longueur du contrat.

Par la suite, vous perdez les avantages de l’APS, c’est à dire que l’entraprise doit procédrr à une publication du poste et faire les compte rendus des candidatures, ce qui rend la procédure encore plus compliquée.

Mais un contrat de six mois est mieux que rien.

Bon courage

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 30 novembre 2017 à 16h32 - par  pgy

Bonjour
je viens de finir ma formation de master en finance d’entreprise et j’avais un titre de séjour qui arrivait à expiration en octobre 2017. J’ai demandé une prolongation car la date de remise de diplôme est en avril 2018. La prolongation m’a été accordée. Mai tout récemment j’ai reçu un courrier de la préfecture me demandant un complément d’information à savoir une inscription pour l’année académique 2017 et 2018 ainsi que les sources de financements de cette année.
Actuellement j’ai une promesse d’embauche et je souhaiterasi lancer le changement de statut. Je souhaiterais savoir si je dois répondre au courrier de la préfecture ou demander tout simplement mon changement de statut ?

Logo de pgy
dimanche 3 décembre 2017 à 14h49 - par  soueva

Pour déposer un dossier en pref, il faut en général avoir un RDV.

Vous dites à la pref que vos études sont terminées et que vous avez une promesse d’embauche.
vous n’avez plus besoin de passer par l’APS pour faire une changemnt de statut.

Cependant il est prudent de demander l’APS au cas où l’entreprise ne donnerait pas suite ou vous virerait pendant la période d’essai, ce qui se voit souvent.
Dans ce cas , l’APS vosu permet de rebondir ailleurs.
Sans APS, plus de possibilité de séjour

vendredi 1er décembre 2017 à 18h44 - par  pgy

Merci pour votre prompt réponse, c’est sympa de votre part.
Lorsque vous me proposer de prendre le rendez-vous c’est pour directement deposer les dossiers de changement de statut ?.

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vendredi 1er décembre 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
De toute façon, il faut répondre à la pref en disant que vous préparez après l’obtention du diplôme, un dossier de changement de statut. Profitez-en pour demander un RDV.

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Changement de statut aprés démission et changement d’entreprise
lundi 27 novembre 2017 à 23h35 - par  wissem ayari

Bonsoir,

Tunisien // Préfecture de Paris

J’ai un master spécialisé labellisé CGE et je suis dans une situation compliquée donc je souhaite avoir vote aide.
J’ai signé une convention de stage de 4 mois qui sert comme période d’essai suivie d’un contrat CDI j’ai fini le stage et je suis en CDI il y a un mois. Je n’ai pas encore fait le changement de statut (j’attends l’attestation de réussite).

J’ai trouvé une nouvelle opportunité et j’ai démissionné, mais je dois faire un préavis de 2 mois. Le RH de mon ancienne boite m’a dit que je peux passer la période restante 1/travailler avec mon quota des heures en tant qu’étudiant 2/demander APS 3/lancer le Changement de statut avec eux-mêmes si j’ai déjà démissionné puis le terminer avec la nouvelle entreprise.

Moi j’ai pensé faire une demande d’APS, mais je ne sais pas si je dois demander après une autorisation de travail auprès de la Direccte ou non je ne fais rien et je lance la procédure avec la nouvelle entreprise. (sens incompris ?)

Merci beaucoup.

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mardi 12 décembre 2017 à 16h13 - par  soueva

Bonjour Wissem

une chose essentielle : il faut demander l’APS jusqu’au dernier jour du titre. Après, c’est trop tard. On ne demande pas une APS avec un récépissé.
Une autre chose / Ne pas dépasser le quota avec son titre étudiant.
Aucune autorisation de travail à demander.
Vous terminez tranquille votre préavis sur le titre étudiant et un cdd, puis un autre CDD sur le début de l’APS. Une fois que c’est fini, vous signez votre CDI aussi tranquillement dans la nouvelle entreprise et seulement ensuite vous déposez votre dossier avant quinze jours.
Voir les FAQS de la rubrique /Etudiants.

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Changement statut étudiant vers salarié sans diplôme
lundi 27 novembre 2017 à 03h25 - par  Maria Gomez

Bonjour,

J’ai un visa étudiant, valable jusqu’au mai 2018, je viens de trouver un CDI dans un hôtel comme réceptionniste de nuit, salaire net 1480 euros par mois, je voudrais faire le changement de statut pour avoir un visa de salarié, et le directeur de l’hôtel est partant pour faire les démarches nécessaires, selon l’info que j’ai lue sur votre site ; je devrais signer un CDD qui marque le quota d’heures restantes pour mon visa étudiant, avec la promesse d’embauche en CDI ? Pour ne pas dépasser mes heures ?

Malheureusement je ne savais pas et j’ai signé le contrat en CDI il y a une semaine, le directeur de l’hôtel a fait une déclaration a l’URSSAF, mais je ne suis pas sure s’il avait fait une déclaration directement a la préfecture de mon lieu de résidence (93300, Seine Saint Denis — Bobigny) mon lieu de travail c’est dans le 8e arrondissement à Paris.

J’ai plus de 4 ans d’expérience dans mon métier, mais je ne possède pas des diplômes, en revanche je peux prouver mon parcours avec mes lettres de recommandation. Je suis hébergé chez une famille française et pour le moment je ne suis pas en train de faire des études. Je voudrais savoir si ma situation s’avère compliquée ou pas, et s’il faut alors que mon employeur fasse un CDD avec le quota d’heures restantes sur mon visa, et après faire les démarches pour le changement de statut.

J’ai l’impression d’être perdue sans l’information nécessaire et je voudrais bien savoir quelles sont les options disponibles pour moi, pour rester en France.

Merci beaucoup de la part d’une Mexicaine.

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mercredi 10 janvier 2018 à 14h20 - par  soueva

Bonjour Maria,
oui, vous êtes en totale illégalité pour avoir signé ce cdi.

Donc obligation CDD sur quota horaire restant. puis publication du poste sur Internet pendant 3 semaines, puis compte rendu des candidatures par le patron, dépôt du dossier en pref et 85% de refus, sauf si le poste est en tension, ce qui est bien possible dans l’hôtellerie.

Ne jamais dépasser le quota horaire sous peine d’OQTF.( si vérification)

Il y a une Faq complète sur le sujet CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

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Demande de changement de statut ou renouvellement étudiant
lundi 6 novembre 2017 à 16h55 - par  karim

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant à l’école ESEM parcours Big DATA 2017/2018 et en même temps je travaille en tant qu’ingénieur depuis août 2016 en CDI, au moment où j’ai commencé à travailler j’ai fait ma 1ere demande à la Direccte du Val de marne, mais je n’ai pas reçu de réponse.

Du coup j’ai renouvelé ma demande il y a 8 mois, mais ça n’a rien donné pas de réponse ni acceptation ni refus. avant que mon titre de séjour d’étudiant n’expire, j’ai fait une lettre en août 2017 à la Direccte pour leur dire que ma demande date depuis plus d’un an et je n’ai jamais reçu de réponse, et en même temps j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour d’étudiant et j’ai eu un récépissé de 6 mois qui expire enfin janvier 2018, mais malheureusement j’ai reçu une demande de complément de dossier ou ils me demandent une attestation de Réussite de l’année dernière, chose que je ne peux fournir, car j’ai travaillé toute l’année. Maintenant je me retrouve dans la situation où je ne sais pas vraiment quoi faire.

Est-ce plus judicieux de continuer dans la procédure de renouvellement de titre de séjour étudiant mais je n’ai pas le complément de mon dossier) ou faire un changement de statut mais je n’ai pas un diplôme français et mon diplôme français de chez ESEM. je pense l’avoir qu’à la fin d’année, mais quoi faire en attendant pour avoir un titre de séjour valable ?

Merci de bien prendre en considération ma demande urgente.

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lundi 6 novembre 2017 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
La seule solution qui s’offre à vous est de redemander un titre de séjour étudiant. Si vous n’avez pas déjà redoublé, il n’y aura pas de problème, je pense pour un renouvellement de titre.

Pas de possibilité de titre salarié car vous n’aviez pas le droit de travailler à plein temps sans demander avant l’autorisation et donc déposer un dossier complet de changement de statut. Vous ne devez pas passer par la Direccte.Toutes les demandes de changement de statut passent par la préfecture qui est le seul interlocuteur . C’est pour cela que la Direccte ne vous a pas répondu.
Un titre étudiant a un quota de 964h travail /an.

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Etudiant titre expiré, demande VPF pour famille en France ?
lundi 6 novembre 2017 à 14h50 - par  Elyas

Bonjour,

Je mappelle Elias ; jai 21 ans.
Je suis algerien entré regulierement en France a l’age de 17 ans avec un visa touristique.
Jai fais deux ans de lycée et deux ans de fac où je nai rien foutu car mauvaise orientation. La pref de cergy ma donner un titre etudiant de 3 mois qui a expiré fin octobre.
Je suis en France ddpuis 4 ans, mon pere est resident depuis 59, mes 4 freres et soeurs sont francais car nés ici et vivent ici et sont salariés. Je vis chez mon frere et jai environ 700€ par mois pour vivre ; je ne me plains pas.
Je suis sur le point de demander un titre Vpf car toute ma famille est ici, sauf ma mere qui es séparée de mon père et que je n’ai plus revu depuis des anneés depuis j’ai deja eu un titre étudiant.

Pensez vous que jai des chances ?
Merci de mavoir lu

Logo de Elyas
lundi 6 novembre 2017 à 16h22 - par  soueva

Bonjour Elias
Pour bien faire, votre père aurait du faire un regroupement familial pour vous et vous auriez eu immédiatement une carte de résidence.
Maintenant c’est problématique, ne serait-ce qu’à cause de vos résultats à la fac et le fait que votre mère réside en Algérie où vous avez vécu avec elle..
Au cas ou vous auriez un refus, il faudra aller au tribunal administratif en faisant un dossier d’aide juridictionnelle.
voir une association ( menu).
Si rien ne marche, il vous reste :
Valls salarié ( voir régularisation)
ou les dix ans pour citoyens algériens.

Logo de Lea
Recours autorisation provisoire de travail / contrat de professionnalisation
dimanche 15 octobre 2017 à 00h44 - par  Lea

Bonjour,
Je suis Léa et je vous remercie d’avance de votre attention pour le problème que je soumets.
Je suis Camerounaise arrivée en France en Novembre 2012. J’ai eu un M2 en 2014 puis un souci avec la préfecture pour mon APS qui m’a été délivré un an et demi plus tard. Cet APS a expiré le 03 Février 2017 etn’ayant pas trouvé de travail, je suis rentrée au Cameroun le 02 Février 2017. J’ai par la suite décidé de revenir en France pour un mastère spécialisé en alternance. Seulement cette fois ci, étant donné mon nouveau visa étudiant, je suis considérée comme primo arrivant et je n’ai en principe pas l droit de faire un contrat d professionalisation.J’ai trouvé une entreprise prête à me faire ce contrat mais j’ai besoin de L’APT de la Direccte. J’ai pensé à écrire au préfet pour lui exposer ma situation et demander une dérogation ou alors déposer incognito ma demande à la Direccte en expliquant ma situation. Y’a t’il un recours possible ou plus simplement que me conseillez-vous de faire ?
Merci de votre réponse.

Logo de ndiaye
Changement de statut pour étudiant sénégalais ( voir liste des métiers réservés)_resolu_
mardi 10 octobre 2017 à 13h19 - par  ndiaye

Bonsoir,
Je suis sénégalais, j’ai demandé changement de statut à la préfecture de Toulouse, elle m’a délivré un récépissé qui n’autorise pas à travailler (un récépissé visiteur) est-ce que vous trouvez ça c’est normal, soit on me délivre un récépissé étudiant ou un récépissé commerçant c’est ça qui est logique, je crois.
Depuis 6 ans que je suis en France, j’ai travaillé pendant tous les 6 ans, j’ai presque plus de 72 fiches de paie.

Je demande si la préfecture n’accepte pas mon changement de statut est-ce que c’est possible de bénéficier la circulaire de VALLS.

Merci d’avance

Logo de ndiaye
mardi 10 octobre 2017 à 13h22 - par  soueva

Bonjour
Je doute beaucoup que vous puissiez bénéficier de la procédure Valls. Les prefs ne le font pas en général pour les anciens étudiants ou bien après des années. Pour le récépissé visiteur, c’est aussi l’habitude puisque la pref ne redonnera plus de titre étudiant et ni qu’elle ne sait pas si elle va donner salarié.

Il vaudrait mieux soigner la demande de changement de statut avec si possible un métier réservé aux Sénégalas puis faire un recours au TA en cas de refus si un avocat compétent juge que c’est possible.

Pour le trouver, passer par la CIMADE ou la LDH.

PS. Veuillez consulter la rubrique/ Etudiants du menu et voir les nombreux métiers réservés aux Sénégalais. Beaucoup de vos compatriotes font ainsi leur changement de statut, qui est de plein droit

Logo de marie
changement de statut avec un récépissé ?
lundi 9 octobre 2017 à 18h43 - par   marie

Bonjour,
Je suis entrée en France en 2011 avec un visa étudiant. Après 5 ans d’études réussies avec brio et donc un master 2 en poche en septembre 2016, j’ai fait une demande d’APS en novembre 2016 suite à l’expiration proche de mon titre de séjour étudiant. J’ai donc eu un récépissé de 3 mois en attendant le retour. Entre temps j’ai trouvé un CDD de 5 mois et j’ai commencé à travailler. En février 2017, mon récépissé arrivant à expiration, la préfecture m’a fait savoir que ma demande d’APS avait été refusée, car mon diplôme Master 2 d’une école de commerce n’était pas encore reconnu RNCP donc que je n’avais pas à ce titre officiellement la reconnaissance bac+5 (à savoir qu’à ce moment mon diplôme était en cours de reconnaissance ce n’était juste pas encore validé). J’ai donc cherché un CDI. J’ai trouvé le CDI et j’ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Après 4 mois dans le silence (malgré mes multiples aller-retour à la préfecture), la préfecture m’informe que cette demande est refusée, car le salaire proposé par l’entreprise est inférieur à 26,5 (je n’avais pas cette information au moment du dépôt de la demande). Je dois donc désormais chercher un autre CDI avec la rémunération adéquate. Mon problème est le suivant : mon titre de séjour actuel est un récépissé (qui ne me permet pas de travailler) qui expire en décembre 2017. Dans le cas où je n’ai pas trouvé de nouvelle entreprise à ce moment-là, la préfecture peut-elle me demander de quitter la France ?
Or je suis enceinte de 2 mois et mon conjoint et moi on s’est pacsé il y a 1 mois (en septembre). On est ensemble depuis un peu plus d’un an et on vit ensemble. Il est également de nationalité étrangère, mais il a un titre de séjour salarié et il travaille en France en CDI.
Également je voudrais savoir s’il est possible pour moi de refaire une demande d’APS ? Car 2 mois après le refus, mon école m’a confirmé la validation et la reconnaissance de mon diplôme. Étant rétroactif, mon diplôme est donc désormais reconnu comme un titre Bac+5.
Merci

Logo de marie
lundi 9 octobre 2017 à 18h45 - par  soueva

Bonjour Marie
La situation me semble difficile car toutes les demandes doivent se faire normalement au dernier jour du titre Etudiant (et non du récépissé). Vous risquez donc le refus de séjour et l’OQTF.
Il faudrait une dérogation pour une APS. Il faut écrire au préfet. C’est peut-être ce qu’il y a de plus facile mais rien n’est garanti.

Passez voir un avocat que vous trouverez par la Cimade ou la LDH. ( voir /Permanences dans le menu) Si vous êtes sur Créteil passez nous voir.


Si cela ne marche pas, il ne reste plus que le mariage et le regroupement familial en repartant au pays.



Logo de Paul
Changement de statut étudiant vers passeport talent ou salarié cdd 1 an
dimanche 8 octobre 2017 à 15h30 - par  Paul

Bonjour,

Actuellement détenteur d’une APS après l’obtention de mon master de santé publique en septembre j’ai reçu une proposition d’embauche en de mon lieu de stage pour un CDD 1 an pour un poste de cadre dans la fonction publique avec un salaire annuelle de 34 193 euros brut.
Je vais signer mon contrat en début novembre en commencer à travailler avec mon APS.
En sachant que la loi exige minimum 35 000 euros bruts/ ans pour demander passeport talent au titre de travailleur très qualifié.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que j’ai des chances d’avoir un titre de séjour "passeport Talent" dans la mesure où le poste correspond au grade "Attaché- cadre catégorie A" qui correspond à un cadre d’emploi très qualifié ?
J’aimerai motivé ma demande de Passeport talent sur le fait que j’ai été recruté sur un poste nécessitant des compétences spécifiques en santé publique et que j’ai la formation et les compétences requises pour assumer les missions de ce poste. En plus ma rémunération brute annuelle 34 193 euros bruts/an n’est pas très loin de 35 000 euros bruts/an.
Au cas où ma demande de Passeport Talent n’est pas acceptée quels sont les risques encourus si je veux me faire une changement de statut étudiant-APS vers salarié ? Est-ce que la DIRECTE peut refuser cette dernière demande( changement de statut étudiant-APS vers salarié) au motif que je n’ai pas fait la demande dans les 15 jour suivant la signature de mon contrat ou bien vas-t-elle tenir compte du fait que j’avais déjà fait une demande Passeport Talent qui m’a été refusé ?
Merci par avance pour vos réponses qui m’aideront à mieux faire mon choix.

vendredi 5 janvier 2018 à 08h33 - par  Lyon69

Bonjour Soueva,

Il me semble qu’on peut obtenir la carte Passeport Talent - Salarié même avec un CDD du moment que la durée du contrat est supérieure à 3 mois et que la condition de salaire est respectée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
Par ailleurs, sur le cerfa n° 15614*02 il y a bien une case "CDD".

Êtes-vous certain que ce changement de statut requiert un CDI ou c’est l’APS qui entraine cette condition ?

Merci par avance pour votre réponse.

Logo de Lyon69
dimanche 8 octobre 2017 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi, le changement de statut vers salarié ( passeport talent ou CDS avec APS) requiert un CDI.
Avec un CDD d’un an, vous ne pouvez avoir que " travailleur temporaire".
Voir les faqs de la rubrique /Etudiants du menu.
Vous avez intérêt si vous le pouvez à laisser tomber ce poste pour chercher un CDI car si vous acceptez travailleur temporaire et que vous avez ensuite un CDI, ce sera un changement de statut très dangereux avec opposition de la situation de l’emploi c’est à dire 85% de refus.

Logo de Saydin
Changement de statut APS => Salarié
dimanche 8 octobre 2017 à 12h05 - par  Saydin

Bonjour,

j’ai besoin de votre aide. Je suis de nationalité turque, et je viens d’être diplômée en juin 2017 d’un Master de psychologie à Paris (après ma licence également à Paris). Mon titre de séjour étudiant terminait en août donc en août j’ai obtenu un APS (valide jusqu’à août 2018). Dès l’obtention de mon attestation de réussite du Master en juin, j’ai été embauchée en CDI à mi-temps en tant que psychologue (salaire environ 905 euros brut par mois). Étant donné que mon salaire était vraiment bas, je n’ai pas fait la demande de changement de statut. Je viens de trouver un autre poste de psychologue (CDI, 11 heures par semaine, salaire 650 euros brut par mois), mais je n’ai pas encore signé le contrat. L’employeur est d’accord pour préparer les documents nécessaires pour ma demande de changement de statut.
Mes questions sont :

  • Même si mon salaire ne correspond pas à 1,5 fois le SMIC, étant donné que j’ai trouvé deux CDI en tant que psychologue dès la fin de mes études, pensez-vous que je peux être refusée ?
  • Si refusée, puis-je continuer avec mon APS et trouver un autre emploi afin de refaire la demande de changement de statut ?
  • Suis-je obligée d’avoir un changement de statut pour travailler pour ces deux postes en même temps ?
  • Serait-il légal pour moi de travailler 39 heures par semaine ? Cet employeur pourra me proposer un poste à 60% du temps plein (CDI), et j’ai déjà un mi-temps.
  • Que feriez-vous à ma place ?

Merci beaucoup.

Logo de Saydin
dimanche 8 octobre 2017 à 15h54 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous devez vous renseigner davantage sur la loi. Lisez attentivement les FAQs de la rubrique/étudiants du menu.
Vous y trouverez la réponse à toutes vos questions, en particulier le quota horaire maximum pour un titre étudiant ou APS.
Il ne faut en aucun cas dépasser le maximum horaire sous peine d’avoir un refus de séjour.

La loi ne prévoit pas deux contrats ; elle prévoit un contrat plein temps ( 35h) avec un salaire d’un SMIC et demi. Vous pourriez téléphoner à la Direccte départementale ( voir site) afin de voir s’ils peuvent accepter ce montage mais ça m’étonnerait que ce soit accepté car le salaire horaire est insuffisant.

En cas de dépôt et de refus, vous pouvez continuer votre APS mais sans dépasser le quota de 964h ;

Logo de karkouk
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 6 octobre 2017 à 22h44 - par  karkouk

une question un changement de statut avec un cdi de temps partiel < 1.5 smic mais supérieure au smic avec un aps ça passe ou non ?

Logo de Bizon
Changement d’adresse après CDS
lundi 2 octobre 2017 à 11h30 - par  Bizon

Bonjour,
Avant tout, merci pour tout ce que vous faites sur ce site.
Voici ma situation :

  • J’ai lancé une procédure de changement de statut à la préfecture de Boulogne Billancourt en Mars dernier, pendant que je vivais encore chez mon cousin
  • Tout s’est bien passé et j’ai pu récupérer mon titre pluriannuel de 4 ans le vendredi dernier (29 Septembre)
  • Entre temps, j’ai déménagé début Avril à Fontenay aux Roses, qui dépend de la sous-préfecture d’Antony

Voici mes préoccupations :

  • Mon cousin (qui est par ailleurs français) peut-il faire une attestation d’hébergement pour sa copine qui vit actuellement avec lui à Boulogne, sans que je ne fasse mon changement d’adresse à la sous-préfecture d’Antony. Je précise qu’il vit dans un T1.
  • Connaissez-vous par hasard la démarche (pièces, prise de RDV ou pas) pour un simple changement d’adresse à la préfecture d’Antony avec la carte de 4 ans. Je ne retrouve pas d’informations claires sur le site de la préfecture et je n’arrive pas à les joindre par téléphone.

Merci d’avance.

Logo de HUANG
Peux-je travailler avec APS après un an d’alternance (Master 2) qui a dépassé les 964 heures par an ?
dimanche 1er octobre 2017 à 22h33 - par  HUANG

Bonjour,

J’ai travaillé avec un contrat d’alternance ( 35 h /semaine) du 09/2016 à 09/2017 pour mon Master 2 ( Titre de séjour étudiant, l’expiration le 04/11/2017) avec une autorisation de travail de la DIRECCTE. Dans ce cadre, j’ai dépassé les 964 heures.

Je viens de trouver un CDI ( je n’ai pas signé le contrat encore) et j’ai un rendez vous à la préfecture dans 2 semaines. Je voudrais savoir si j’aurais toujours le droit de travailler avec l’APS en attendant de faire le changement de statut, car avec le contrat d’alternance, j’ai déjà dépassé les 964 heures !

A votre avis, je demande toujours l’APS ou je fais directement le changement de statut avec mon titre de séjour étudiant ?

Si je fais l’APS, et après le changement de statut est refusé mais j’ai toujours l’APS, peux je continuer à rester en France ?

Si je fait le CDS directement, et après le changement de statut est refusé, peux je encore demander une APS ?

Je vous remercie par avance !

Xiaoyang HUANG

Logo de HUANG
lundi 2 octobre 2017 à 19h15 - par  soueva

Bonjour Xiaoyang,
Vous avez dépassé le quota, mais vous avez eu une APT de la Direccte pour cela, donc aucun pb, vous êtes dans les clous.

Si vous avez l’APS, vous pourrez signer le contrat CDI et travailler immédiatement à temps plein. S’il vous plait, reportez-vous à la faq CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu pour en apprendre davantage.

Pour passer directement sans APS, il vaut mieux avoir un "passeport talent" qui ne passe pas par la Direccte, car vous devez faire le CDS deux mois avant l’expiration du titre étudiant et la Direccte met quatre mois au moins pour étudier le dossier ; donc vous resterez sans autorisation de travail (ni peut-être même de récépissé) pendant deux mois, ce qui pose un gros pb.

Logo de soueva
lundi 2 octobre 2017 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Vous avez dépassé le quota, mais vous avez eu une APT de la Direccte, donc aucun pb, vous êtes dans les clous.

Si vous avez l’APS, vous pourrez signer le contrat CDI et travailler immédiatement à temps plein. S’il vous plait, reportez-vous à la faq CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu pour en apprendre davantage.

Pour passer directement sans APS, il vaut mieux avoir un "passeport talent" qui ne passe pas par la Direccte, car vous devez faire le CDS deux mois avant l’expiration du titre étudiant et la Direccte met quatre mois au moins pour étudier le dossier ; donc vous resterez sans autorisation de travail (ni peut-être même de récépissé) pendant deux mois, ce qui pose un gros pb.

Logo de sfart
Changement de statut sans diplôme ?
vendredi 29 septembre 2017 à 17h46 - par  sfart

Bonjour
Je suis étudiant étranger, entré en France depuis 2014, et c’est depuis cette année que j’ai eu un problème dans l’oreille, ce qui m’a obligé à opérations. Le résultat est une surdité profonde de l’oreille, des acouphènes et des vertiges. Je suis reconnu travailleur handicapé. Le grand problème c’est mes études : je n’arrive plus à me concentrer sur mes cours. Je veux faire un changement de statut avec une promesse d’embauche dans un restaurant. Mais j’ai peur que ça soit refusé, car que je dois toujours être occupé afin d’oublier un peu ma souffrance.

Pensez-vous que la préfecture va accepter ce changement ?

Logo de Bizon
Déménagement pendant CDS
vendredi 29 septembre 2017 à 16h44 - par  Bizon

Bonjour,
Voici mes préoccupations :
- Mon cousin (qui est naturalisé français depuis peu) peut-il faire une attestation d’hébergement pour sa copine à Boulogne avant que moi qui est hébergé chez lui,je ne fasse mon changement d’adresse à la sous-préfecture d’Antony. ’il vit dans un T1
- Connaissez vous par hasard la démarche (pièces, prise de RDV ou pas) pour un simple changement d’adresse à la préfecture d’Antony.

Merci d’avance.

Logo de Bizon
lundi 2 octobre 2017 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas ce qu’est un T1 (?) mais peut importe. Votre cousin peut faire un certificat d’hébergement pour sa copine.
Quant à vous, envoyez une lettre recommandée avec AR à la pref avec toutes vos références et n° de carte de séjour et gardez soigneusement l’accusé de réception.
Joignez les justificatifs de domicile et la copie de votre carte.

Vous pouvez de plus envoyer la même chose par mail ( rubrique contact) et les justificatifs au format .PDF

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Changement de statut avec M2 directement sans passer par l’APS et sans opposition de la situation de l’emploi. Rémunération
lundi 25 septembre 2017 à 15h28 - par  Perseus

Bonjour,

mon APS arrive à expiration dans un mois. J’ai plusieurs entretiens d’embauche, dont deux qui ont beaucoup de chances d’aboutir. Néanmoins, dans mon domaine d’activité (les arts plastiques) le salaire perçu par un titulaire d’un M2 n’atteint pas souvent le seuil de 1,5 fois le SMIC. Cela peut être vérifié dans les différentes conventions collectives et dans les recherches que j’ai faites sur Pôle-emploi.
La circulaire du 2 novembre 2016 prévoit une modulation de ce montant (« le seuil de rémunération fixé par décret à 1,5 fois le SMIC sera modulé selon le domaine professionnel concerné »). Puisque ce n’est qu’une circulaire et que de toute façon la DIRECCTE doit vérifier la promesse d’embauche :
—  puis-je signer le CDD (j’ai encore des heures disponibles dans mon APS) sans attendre une réponse de la DIRECCTE ? En d’autres mots, puis-je justifier que c’est non opposable en tenant compte de la circulaire du 2 novembre ?
—  dois-je plutôt essayer de demander à l’entreprise de faire une recherche d’emploi avant de signer le contrat ou la promesse d’embauche ?

Je vous pose ces questions car, ayant contacté la DIRECCTE, je n’ai pas eu de réponse. Les avocats que j’ai consultés jusqu’ici ne connaissaient même pas cette circulaire. Quel est votre avis ?

Merci par avance.

mardi 26 septembre 2017 à 17h15 - par  Perseus

Merci de votre réponse. Je vous ferai un retour après la réponse de la DIRECCTE.

P.

Logo de Perseus
lundi 25 septembre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
C’est une circulaire essentielle (NOR INTV1631686J) sortie en même temps que les décrets d’application de la nouvelle loi et je ne doute pas que les Direccte ne l’appliquent à la lettre. N’ayez aucune crainte donc pour la modulation dans la mesure où le salaire proposé est vérifiable au niveau de la branche.

Vous avez un M2 reconnu, vous pouvez signer directement un CDI en vue du changement de statut salarié par l’article L313-10 du Ceseda, sans avoir besoin de passer par l’APS mais avec tous les avantages de cette APS.

Photocopiez les textes et allez les montrer à votre Direccte pour vous assurer qu’ils ont fait leur MAJ perso.

Logo de RAMBELO
Changement de statut Etudiant sans M2
lundi 25 septembre 2017 à 14h34 - par  RAMBELO

Bonjour,

J’ai actuellement un TDS étudiant qui se périme en novembre 2017.
J’ai signé un CDI à la SNCF en décembre 2016. Je suis dessinateur projeteur et je touche plus de 1,5 fois le SMIC. Ce poste correspond à mes études, mais je n’ai pas de Master, j’ai obtenu la licence.

Je souhaite changer de statut vers celui de salarié.

Cela est-il possible ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer ?

lundi 25 septembre 2017 à 19h00 - par  rambelo

Je vous remercie pour votre réponse.

Logo de rambelo
lundi 25 septembre 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous reporter à la FAQ changement de statut sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Mais en aucun cas vous ne pouviez signer un CDI. Seulement un CDD jusqu’à la fin de votre titre étudiant et déposer un dossier complet avec cerfa, publication du poste et compte rendu des candidatures reçues pour le changement de statut à salarié.

Mais sachez que la plupart des dossiers sans M2 sont refusés.

Essayez de faire machine arrière et passez votre M2 ; vous pourrez alors viser un passeport talent si vous avez deux SMIC

Logo de Kinté
Refus de titre travailleur temporaire pour entreprise ne respectant pas la loi mais heureuse issue.
lundi 25 septembre 2017 à 09h52 - par  Kinté

Bonjour,
Je suis sénégalais, entré en France depuis 2012 avec un visa Etudiant.
Je suis titulaire d’un master 2 et j’ai mon APS depuis septembre dernier.

Novembre dernier, j’ai débuté un CDD de 6 mois et j’ai déposé ma demande de changement de statut d’étudiant à salarié courant décembre.

J’ai eu une prolongation de 6 mois de mon contrat (jusqu’en novembre 2017).

Courant juin, je reçois une lettre de la préfecture de BEAUVAIS pour ma demande de changement de statut. La préfecture me notifie ceci :
- la DIRECCTE a émis un avis défavorable à ma requête car mon entreprise ne respecte pas la réglementation du travail et notamment la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, de la convention collective et de l’absence de la tenue du registre unique du personnel ;

- toutefois la préfecture a décidé d’accueillir favorablement ma demande (eu égard de la durée de ma présence en France, de mes études et de mon attache familiale) en me délivrant à titre exceptionnel un titre de séjour portant la mention "vie privée vie familiale" d’une validité d’un an.

J’ai reçu mon nouveau TS (VPF) d’une durée d’un an.

Je voudrais savoir les conséquences de ce titre pour la suite de ma carrière professionnelle.
A la fin de mon contrat,
- pourrai-je changer d’entreprise même si on me propose un CDI dans ma boite ?
- si je pars ailleurs, je change d’entreprise et de région/département, est-ce que je dois repasser par la DIRECCTE ?

Merci de votre réponse et de vos conseils !

A NOTER : je suis célibataire, pas pacsé, pas de concubinage, aucune relation matrimoniale.
Mon attache familiale se résume à mon petit frère (encore étudiant), ma grande sœur (son mari et ses enfants qui sont français). Nous ne vivons pas sous le même toit par contre même si les liens familiaux sont toujours gardés.

lundi 25 septembre 2017 à 11h56 - par  Kinté

Merci de votre réponse.
Elle est très claire et réjouissante.

Vous souhaitant bonne journée.

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lundi 25 septembre 2017 à 11h27 - par  soueva

Bonjour
Légalement, vous deviez avoir un refus de séjour mais vu que vous auriez eu gain de cause si vous aviez fait un recours, la pref a vraisemblablement anticipé et vous a donné un titre. Elle ne pouvait que vous donner une carte "vie privée et familiale", ce qui est tout à votre avantage. C’est la meilleure carte.

Professionnellement, vous êtes totalement libre : changez autant que vous voulez, prenez n’importe quel employeur, n’importe quel métier.

La carte vous sera renouvelée automatiquement, que vous ayez du travail ou non. Donc réjouissez-vous, votre CDS ne pouvait avoir une meilleure issue.

Vos ennuis sont totalement finis. La pref de Beauvais a été étonnamment compréhensive..

Logo de TEFRATI
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 21 septembre 2017 à 00h49 - par  TEFRATI

Bonjour,
Je suis étudiante (marocaine) en architecture diplômé M2 en 2015 et maintenant j’effectue mon stage d’habilitation à la maitrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) qui se termine fin octobre.
Ma carte de séjour expire le 15 février 2018 et la soutenance de ma HMONP se déroulera en avril 2018.
Mon patron m’a demandé s’il y avait un document officiel qui atteste qu’on a besoin d’un CDD de 12 mois pour faire un changement de statut directement d’étudiant à salarié.
Dans le cas où je ne pourrai pas lui démontrer cette article il me proposera un CDD de 6 mois, Or le CDD de 6 mois d’après ce que j’ai pu comprendre des retours d’expériences ne donne accès qu’au titre de « travailleur temporaire » et cela ne m’intéresse pas vraiment.

  • Pourriez-vous me dire ou m’envoyer où je pourrai trouver cet article ?
  • Pourriez-vous aussi m’éclairer sur le changement de statut avec un CDD de 6 mois ?
  • Au cas où il me fera un CDD de 12 mois qui débutera certainement début novembre 2017, est ce que je dois envoyer à la préfecture de Créteil 15 jours après la signature du contrat ou bien il faut que j’attende les 2 mois avant l’expiration de mon titre étudiant ?
    Je vous remercie d’avance.
Logo de TEFRATI
lundi 25 septembre 2017 à 11h30 - par  soueva

Eh bien c’est super pour lui.
Avec les éléments que vous donnez, on peut dire que c’est une erreur de la pref. Mais il ne va pas s’en plaindre !

lundi 25 septembre 2017 à 11h08 - par  Kamel

Bonjour
Moi personnellement j’ai fais un CDS avec un CDD de 6 mois et ils m’ont donné un carte de séjour salarié temporaire de 6 mois.

lundi 25 septembre 2017 à 10h59 - par  Kinté

Et pourtant il a bel et bien un titre salarié.

Il finit même son CDD dans 2 6 semaines.

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lundi 25 septembre 2017 à 10h09 - par  soueva

Impossible. Ce n’est pas la loi Il a du obtenir " travailleur temporaire"

lundi 25 septembre 2017 à 09h54 - par  Kinté

Un ami a fait son CDS avec un CDD de 6 mois sur Rouen.

Logo de Kinté
vendredi 22 septembre 2017 à 20h55 - par  soueva

Bonjour
Depuis la nouvelle loi, pour un titre salarié il faut obligatoirement un CDI, ce qui est un grand durcissement de la loi.
Avec un cdd, il y a seulement une carte de travailleur temporaire qui ne permet pas le changement de statut. (L313-10 ceseda)
la demande se fait deux mois avant la fin du titre.
voir sur le site, rubrique /Etudiants, la FAQ changement de statut sans APS.

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CDS Etudiant => Salarié : droit CDD à temps plein ou partiel ? Opposabilité emploi vs APS + Master spécialisé
mardi 19 septembre 2017 à 14h45 - par  job

Bonjour,
Nous avons actuellement en stage une étudiante de nationalité marocaine. Ce stage vient clore son année d’étude en Master spécialisé d’une grande école de commerce parisienne. Sa soutenance de mémoire de fin de MS a lieu début décembre. Elle demandera une attestation de réussite dès cet oral terminé. Elle est déjà titulaire d’un Master 2 depuis 2016.
Nous souhaitions l’embaucher à l’issu de son stage le 1er octobre prochain, mais son titre de séjour étudiant expire le 31 janvier 2018. Nous ne pouvons donc pas lui proposer de CDI immédiatement et devons avoir recours au CDD le temps de passage de sa soutenance - après quoi elle demandera une APS, pour faire ensuite une CDS => salarié.
Nous voulions savoir deux choses :

  • le CDD de 4 mois (pour avoir de la marge) peut-il être à temps plein ? Ou bien doit-il se conformer au prorata des 60% que représente les 964h annuelles ?
  • APS + Master spécialisé nous dispensent-ils de l’opposabilité de l’emploi ?
    Je vous remercie beaucoup de votre éclairage
mardi 19 septembre 2017 à 16h01 - par  job

Merci encore et très bonne continuation

Logo de job
mardi 19 septembre 2017 à 15h33 - par  soueva

oui , labellisé si vous préferez.
non pas besoin de quoi que ce soit.
Je vous renvoie à la `Faq encore une fois.

mardi 19 septembre 2017 à 15h23 - par  job

Merci de votre rapidité de réponse.
Oui, le master fait partie des master "labellisés" (terme du site de la conférence des grandes écoles - est-ce que cela veut bien dire agréé ?).
Donc pas besoin de déposer une annonce et de prouver les recherches si le contrat respect les critères demandés ?

Logo de job
mardi 19 septembre 2017 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
La personne peut travailler à plein temps en CDD mais dans la mesure où elle ne dépasse pas les 964h annuel des étudiants.si la personne a épuisé ce quota , elle ne peut plus travailler du tout.

APS+ mastère spé (si agréé par la conférence des grandes écoles)=> demande d’APS, puis immédiatement signature du CDI et travail à plein temps si le dossier est déposé quinze jours au plus tard après la signature en préfecture.

Le contrat doit répondre aux critères demandés ; voir FAQ dan la rubrique Etudiants du menu.

N’hésitez pas à appeler la Direccte pour toute difficulté rencontrée.
Cette procédure ne concerne pas les étudiants algériens.

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Changement de titre de séjour
lundi 18 septembre 2017 à 19h00 - par  sam

Bonjour,
Je possède une carte de séjour étudiant qui se termine le 30 novembre 2017, j’ai fini mon stage master 2 et l’entreprise m’a gardé à la fin de mon stage. Je suis actuellement en CDD attendant mon attestation de réussite pour l’envoi de mon dossier à la préfecture. L’entreprise me propose un poste à 2095€ brut mois ( je précise que je suis en taux horaire et non en forfait, donc c’est un salaire à 35h, alors que je travaille 39h). Ma question est de savoir si , attendant mon envoi de dossier à la préfecture, je dois prendre l’APS ?, Ou bien envoyer le dossier avec mon attestation master1 ? J’attends vivement votre réponse.
Merci.

vendredi 5 janvier 2018 à 19h59 - par  CAMARA

Bonjour Madame,
Au mois de mars prochain, je dois renouveler mon premier titre de séjour de un an obtenu en application de l’article L313-11 alinés 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA, je voudrais demander une carte de résident de 10 ans vu que je suis marié avec une française , il ya de cela 3 ans révolus, toujours en communauté de vie depuis le mariage et avons une ressource mensuelle de plus de trois mille euros, nous sommes tous les deux en CDI. Alors ai-je une chance que ma demande aboutisse auprès de la Prefecture du Val-de-Marne, bien que je suis entré en France de façon irrégulière ?
Bonne compréhension.

CAMARA

Logo de CAMARA
mardi 19 septembre 2017 à 13h11 - par  soueva

Bonjour

Vous avez l’obligation d’attendre l’attestation de réussite au master si vous voulez profiter des avantages liés au diplôme.
Le salaire doit obligatoirement être d’un SMIC et demi. Faites le calcul vous-même ou téléphonez à la direccte pour vous faire aider.

Ou vous envoyer votre dossier deux mois avant la fin du titre étudiant ou vous demander l’APS.

Logo de Charles
Etudiant vers Vpf avec 9 mois de vie commune ?
dimanche 17 septembre 2017 à 16h26 - par  Charles

Bonjour
Je suis ivoirien, arrivé en France dans le cadre de mes études en 2014. Je réside au Raincy depuis 3 ans.
Je suis titulaire d’un master 1 en 2015 ; d’un master 2 en 2016, et pour 2017 - 2018, j’ai un contrat de professionnalisation.
j’ai reçu une carte de séjour pluriannuelle de 2 ans qui expire en novembre 2018.
Je viens d’avoir un enfant avec ma petite amie (de nationalité ivoirienne qui a une carte vie privée et familiale et parent d’enfant français, donc mère de 2 enfants).
Nous souhaitons emménager ensemble d’ici le début de 2018, puis procéder à un pacs, car j’envisage un changement de statut VPF avant l’expiration de ma carte.
Cependant la vie commune pour le pacs est de 1 an minimum,
Est-ce que les 9 mois pourraient me permettre d’obtenir la carte VPF ?
Quelle serait la solution pour obtenir le statut VPF ?
Dois-je débuter la procédure de vie commune + pacs et demander un renouvellement étudiant en m’inscrivant à nouveau à la fac en septembre 2018 pour matérialiser une vie commune plus longue ou demander une APS ?
Dans le cas d’une APS si je ne trouve pas de travail dans mon domaine, pourrai-je demander un changement de statut en VPF ?
Merci pour de votre compréhension et je reste à l’écoute.

Logo de Charles
dimanche 17 septembre 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour Charles
VPF totalement impossible avec vie commune de 9 mois. Il faut un an minimum et un dossier blindé pour les preuves de vie commune.Trois ans de séjour me semblent d’ailleurs très justes pour une vie commune avec un citoyen étranger. Donc les seules solutions : réinscription ou APS.

Après l’APS, pas de possibilité de VPF pour vous. Seulement le travail dans votre domaine.(voir FAQ dans rubrique Etudiants du menu)

Attention pas de mariage, car, dans ce cas, vous tombez sous l’obligation du regroupement familial et retour pour un an au pays entr’autres réjouissances.

Passez voir une association compétente par sécurité pour faire un bon dossier.

Logo de lynda
Changement de statut Etudiant avec un bachelor ?
dimanche 17 septembre 2017 à 12h56 - par  lynda

Bonjour a tous,

Je suis algérienne, future étudiante a Paris je suis titulaire d’un bac+4 en Sciences Co, erciqles (?) et d’une expérience professionnelle de 5 ans en Algérie.

je voudrais savoir si après avoir validé un Bachelor (en une année d’études en France) je pourrais décrocher un poste de travail et changer de statut vers salarié

sachant que j’ai une expérience pro de 5 ans en tant qu’assistante commerciale dans une importante multinationale

Ou bien ça ne s’applique que sur les étudiants en master ?

Je vous remercie en avance de votre confirmation.

Cordiales salutations,
Lynda

Logo de lynda
dimanche 17 septembre 2017 à 14h02 - par  soueva

Bonjour

Pour avoir un changement de statut Etudiant-salarié, il faut un master 2 ou un titre équivalent ( voir rubrique Etudiants sur le site).

En dehors du master ou d’un diplôme inscrit sur la liste, il n’y a pratiquement aucune possibilité d’avoir une carte salarié. Ou alors, Il faudrait un métier en tension.

Logo de Djerioue
Job étudiant Partiel
vendredi 15 septembre 2017 à 21h49 - par  Djerioue

J’ai été admis dans le centre de relation client de BNP Paribas pour un job étudiant 17 h/semaine. J’ai reçu le mail indiquant le jour du commencement de la formation, et à J-2, le DRH me dit qu’actuellement mon dossier bloque à la préfecture et que je dois attendre pour commencer. Je lui ai clairement fait comprendre qu’aucune démarche auprès de la préfecture n’est nécessaire (sauf le Cerfa de la Direccte).

Avez-vous une idée sur la démarche qu’ils sont en train de faire ? (je suis titulaire d’un bac+3 école de commerce)

En vous remerciant par avance,

PS Je suis de nationalité algérienne.

Logo de Djerioue
dimanche 17 septembre 2017 à 12h47 - par  soueva

Bonjour
En tant qu’Algérien, vous devez solliciter une APT( autorisation provisoire de travail) auprès de la Direccte pour tout travail étudiant, c’est tout. Prenez leur adresse sur leur site internet et déplacez-vous aux jours de réception de la MOE en apportant votre contrat.

Pour un boulot étudiant, pas de cerfa ! il ne faut rien de spécial, sauf la démarche pour APT de votre part.

Logo de nounoubr
Rattrapage Master 2 et titre de séjour
vendredi 15 septembre 2017 à 11h09 - par  nounoubr

Bonjour,
Arrivée en France en 2014 master 1 non validé avec un justificatif de psychiatre, j’ai validé mon premier semestre pourtant,
Ensuite 2015/016 master 1 à Toulouse validé, concours passé pour être enseignante, mais recalée aux oraux :(
Inscrite à un master 2 dans une autre école à Paris cette année avec une alternance. J’ai 32 ans. J’ai dû demander une dérogation pour un APT à la Direccte qui a bien accepté mon année d’alternance et un contrat d’un an dans un grand groupe.

Seulement je suis passée au rattrapage qui n’aura lieu qu’en juillet prochain.

Pensez vous que ce sera simple de faire ma demande de carte de séjour qui expire décembre 201 ? Sinon puis je prétendre à un emploi même en CDD dans une boite en rapport avec mes études ?
ou me conseillez-vous de refaire une alternance avec le risque de ne pas être acceptée pour l’APT ?

Aidez-moi.

Logo de nounoubr
dimanche 17 septembre 2017 à 15h24 - par  soueva

Bonjour
Votre cas est un peu particulier .
Passez voir une association : Cimade, LDH, nous pour le 94.

On peut peut-être tenter une lettre au préfet pour une extension de six mois de votre titre étudiant. Dans ce cas, vous pourrez travailler (avec une APT si algérienne)

Logo de Yacine
CDS étudiant à Travailleur temporaire et opposabilité de la situation de l’emploi (Algérien)
dimanche 10 septembre 2017 à 14h11 - par  Yacine

Bonjour à tous,

Je suis étudiant algérien et je vous contacte car j’ai entamé depuis quelques semaines une démarche de CDS étudiant à Travailleur temporaire.
J’ai obtenu mon Master 2 cette année, et je finis mon stage de fin d’études ce mois-ci, l’entreprise où j’effectue mon stage m’a proposé un CDD en passant par une boite d’intérim (c’est leur politique de recrutement... stage => intérim => CDI), du coup j’ai fait une demande d’APT que j’ai obtenue auprès de la DIRECCTE, je pourrai donc travailler avec mon statut d’étudiant jusqu’au 30 novembre, date d’expiration de mon titre de séjour.

Pour la suite du contrat, allant de décembre 2017 à juin 2018, je dois demander un CDS en travailleur temporaire, j’ai bien pris RDV à Créteil pour déposer mon dossier que je suis entrain de préparer.

La question que je me pose c’est est-ce qu’on peut m’opposer la situation de l’emploi ? D’après la nouvelle loi (Article L313-10 modifié, dernier alinéa), la réponse est NON, mais quand je suis parti me renseigner auprès de la DIRECCTE, ils m’ont dit que cette loi n’était pas valable pour les algériens, est-ce vrai ? J’ai eu l’impression que l’agent de la DIRECCTE n’était pas convaincu de ses propos...

Je dépends de la préfecture et de la DIRECCTE de Créteil. Je précise que le contrat qu’on propose est bien en relation avec mon diplôme, qu’il s’agit d’une très grande entreprise au niveau européen (je ne sais pas si ça a de l’importance), et que la rémunération est égale à 2 fois le SMIC.

Dans le cas où la situation de l’emploi n’est pas opposable, y a t-il quand même un autre motif de refus qu’ils peuvent invoquer ?

Je vous remercie par avance du temps que vous m’accorderez.

Logo de Yacine
mardi 12 septembre 2017 à 12h51 - par  soueva

Vous avez raison. je vais mettre un point d’interrogation sur la fiche.

J’avais compris à la lecture des textes, lors de leur sortie, que la demande directe après le master ( SANS APS) était valable pour tous. Mais depuis novembre 2016 et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Il y a eu des indications que plusieurs dispositions nouvelles ne s’appliquaient pas aux Algériens.

Mais j’ai été certainement trop raide dans ma réponse à votre question car en fait sur ce point précis, je n’ai pas d’exemple. Il n’est donc pas étonnant que la Direccte soit relativement évasive dans sa réponse.

Il est évident que cette possibilité pourrait s’appliquer à tous et je ne vois pas en quoi elle s’oppose à l’accord franco- algérien (article 7). Mais peut-être faudra -t-il un jugement du TA sur ce point.

Recontactez la Direccte, insistez et demandez aussi s’il faut publier le poste pendant un mois sur Pole Emploi ou sur l’Apec.

En tout cas, essayez d’impliquer votre entreprise par une lettre de motivation bien argumentée.

Si vous avez le temps passez à notre Permanence de Créteil

mardi 12 septembre 2017 à 00h09 - par  Yacine

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. C’est dommage je m’étais fait de faux espoirs en lisant la FAQ CDS dans APS, où vous mentionnez que la nouvelle loi est "avantageuse" pour les algériens titulaires d’un master 2.

Logo de Yacine
lundi 11 septembre 2017 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
La loi sur le chgt de statut ne concerne pas les Algériens et on peut vous opposer la situation de l’emploi. Sauf dérogation explicite la loi qui s’applique aux Algériens est la convention bilatérale.
Essayez de faire téléphonez votre entreprise. La Direccte est sensible aux demandes patronales.

Logo de CHRama
Changement de statut Jeune Professionnel => Salarié
vendredi 8 septembre 2017 à 14h58 - par  CHRama

Bonjour,

Je suis étrangère. Mon titre de séjour est valable jusqu’à novembre 2017, je suis arrivée en France avec un VISA long séjour « jeune professionnel ».
Actuellement je suis dans une entreprise en CDD, et je viens d’avoir un CDI.

Est-ce que je peux passer directement d’un CDD à un CDI ou je dois faire le changement de statut jeune professionnel vers salarié ?
Je ne sais pas si mon nouvel employeur va refaire toutes les procédures de la demande d’autorisation de travail ou c’est automatiquement ?
Est-ce que vous avez une idée.

Merci beaucoup pour votre retour

samedi 9 septembre 2017 à 01h23 - par  hadj abdelkader

Bonjour je suis un jeune algerien, je suis partie en france avec mes parent a l’age de 5 ans.Et pour des raisons familialles nous sommes rentrés en algerie après un séjour légal en France pendant 9 ans durant lequel j’ai fait mes études primaires et moyennes a maçon (département 71). Maintenant je vie en algerie, marié avec 4 enfants mineurs. Je voudrai savoir si je peux avoir une carte de séjour pour rejoindre ma famille en france composer de ma mere (a une carte de séjour), trois freres et une soeur qui sont nés en france et qui ont la nationalité française ? Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de hadj abdelkader
vendredi 8 septembre 2017 à 22h08 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas dit votre nationalité. Or il y a un titre de séjour jeune professionnel donné à certaines nationalités dans le cadre d’échanges avec certains pays.Je pense que c’est ce visa que vous avez.

Dans ce cas le but est d’enrichir les connaissances linguistiques, culturelles, professionnelles des jeunes . Le visa est d’un an avec une extension possible de 6 mois

Il n’est pas prévu de pouvoir rester plus longtemps et faire changement de statut pour ce type de visa.

Donc je ne pense pas que vous pouvez signer un CDI.

De toute façon, vous devez faire une demande deux mois avant la fin du titre d’un an.

Logo de duong
exigences salaire pour passport de talent
vendredi 8 septembre 2017 à 12h02 - par  duong

Bonjour tout le monde,

J’aimerais savoir avec la proposition de salaire ce dessous que je peux avoir une réponse favorable pour un passport de talent :

Salaire annuel : brut : 32724 net 24704
Frais journalière forfaitaire : brut : 3049 net 1980
Participation : brut 1951 ; net : 1267

Total brut : 37725

Merci beaucoup

Logo de Fernandez
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 7 septembre 2017 à 17h57 - par  Fernandez

Bonjour,

Il m’a été accordé une APS à la fin de mon titre de séjour étudiant qui expire le 27/10/2017, en revanche j’ai décroché un CDI à pourvoir début octobre, puis-je commencer à travailler avant la date de l’obtention de mon APS, est-ce possible de faire une dérogation au niveau de la préfecture ?

Merci par avance pour votre réponse,
Bonne soirée

Logo de Fernandez
lundi 11 septembre 2017 à 22h44 - par  soueva

Vous pouvez, bien sûr, travailler avec un CDD un mois s’il vous reste des heures sur votre quota étudiant de 964h. Ça serait parfait.
Autrement non.
S’il ne vous reste pas d’heures, il n’y a pas de solution car si vous dépassez, on vous refusera l’APS.

lundi 11 septembre 2017 à 22h37 - par  Briceno

C’est mon titre de séjour étudiant qui expire le 27/10 (le jour même de mon entretien pour l’APS) la question est : puis-je travailler avant ce jour là (peut-être un CDD d’un mois avant la signature du CDI)

Merci encore pour votre réponse

Logo de Briceno
lundi 11 septembre 2017 à 18h35 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez travailler sans aucun pb le jour-même de l’obtention de votre APS.

Votre obligation est de déposer votre dossier changement de statut AVANT quinze jours en préfecture en tenant compte de tous les critères demandés.

Veuillez vous reporter à la FAQ CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

PS. Je n’ai peut-être pas compris votre message. Qu’est-ce qui expire le 27/10 le titre étudiant ou l’APS ?

Logo de sarah88
Changement de statut étudiant étudiant ou VPF
mardi 5 septembre 2017 à 10h18 - par  sarah88

Bonjour,
je suis étudiante étrangère mon titre de séjour est valable jusqu’au 31/12/2017, je suis arrivée en France en 15/12/2005. (j’ai toujours été étudiante, licence, master, thèse)
Je me marie en décembre, mais d’après ce que j’ai compris le changement de statut étudiant VPF prend du temps.
Actuellement je suis dans une entreprise en CDD, ils me proposent un poste en CDI en relation avec mon domaine d’étude.
À la préfecture de Créteil, ils m’ont dit qu’il faut envoyer le dossier deux mois avant la fin de mon titre de séjour.
Ce poste m’intéresse énormément, mais j’ai peur que mon changement de statut soit refusé vu que je suis dans un domaine ou il y a pas mal de demandeurs d’emploi.
Je ne sais pas si je dois tenter le changement de statut salarié , est-ce que vous avez une idée sur les délais de réponse à Créteil.
Et si je veux faire un changement VPF est que je vais rester une période sans papiers ?
Quels sont les documents qui prouvent la vie commune ?
Merci beaucoup pour votre retour

Logo de sarah88
mardi 5 septembre 2017 à 11h53 - par  soueva

S i la thèse est passée cette année et que le salaire promis est une fois et demi le SMIC, voilà ce qu’il fallait comprendre.

Sans thèse passée et avec un ancien master, il vaut mieux faire une demande VPF.

Mais vos renseignements sont insuffisants car vous ne dites ni la nationalité ni le statut de votre mari.

mardi 5 septembre 2017 à 11h19 - par  sarah88

non ma thèse n’est pas rémunérée , et j’ai quelques soucis avec mon directeur de thèse donc je ne peux pas me baser sur ma thése pour renouveler mon titre de séjours

Logo de sarah88
mardi 5 septembre 2017 à 10h52 - par  soueva

Bonjour
Si votre thèse a été passée cette année et si votre contrat vous accorde une rémunération d’une fois et demi le smic, le changement de statut est automatique , quelle que soit la situation de l’emploi dans votre branche.

Passez à la permanence de Créteil cette après midi et demandez Soueva pour plus de détails.

Logo de Anas
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 24 juin 2017 à 23h02 - par  Anas

Bonjour,
je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne m’intéressait pas trop. Actuellement j’ai trouvé un travail en tant que pigiste et mon titre de séjour expire en mois de septembre 2017.
Je voudrais savoir comment je peux renouveler mon titre de séjour ou bien s’il est possible de changer mon statut d’étudiant a salarié avec un contrat de travail pigiste et non pas un CDD ou CDI.
Si ce n’est pas possible, y-a-t-il d’autres options pour renouveler mon titre de séjour ?

Logo de Anas
dimanche 25 juin 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2

Je vous renvoie à la rubrique /Etudiants du menu, FAQ "changement de statut sans APS".

Il n’y a pas de possibilité non plus d’avoir un titre de séjour sauf de se marier ou de se pacser avec un(e) citoyen(ne) français(e)

Logo de ben
Changement de statut avec titre étudiant en cours de validité
vendredi 16 juin 2017 à 16h26 - par  ben

Bonjour,
Je suis actuellement en stage de fin d’études (Master2). Mon titre de séjour expire le 31 octobre 2017 et mon manager au travail compte me remettre une réponse concernant mon recrutement en CDI au plus tard début septembre la date à la quelle je termine mon stage au sein de l’entreprise, pour commencer le travail quelques semaines plus tard.
Je voudrai savoir quels délais limites dans lesquels je dois déposer un dossier de changement de statut à la préfecture (j’ai eu comme information qu’il faut déposer un dossier dans les 2 mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour) ? et quel impact sur ma situation si je dépose ma demande un mois avant l’expiration de mon titre actuel (papier remis par la préfecture..) ?
Je vous remercie d’avance

Logo de ben
vendredi 16 juin 2017 à 20h10 - par  soueva

Bonjour
Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant).
Dès le lendemain de l’APS, vous pouvez signer le contrat et commencer à travailler avec votre CDI dans votre CDI sans attendre d’autorisation de travail.
(voir les obligations dans la faq)
Si vous ne passez pas par l’APS, il faut souvent trois mois (officiellement deux) suivant les prefs pour obtenir une réponse

Logo de Mustaf
Déménagement pendant CDS
lundi 24 avril 2017 à 23h43 - par  Mustaf

Bonjour,
J’ai fait une demande de CDS il y a 6 mois. Au moi décembre/2016, la DIRECCTE m’a evoyé un courrier pour m’informer que mon dossier est retourné à ma prefecture car je suis entré dans le cas du passport talent. Malgré plusieurs passage à la prefecture, je n’ai pas réussi à obtenir mon titre, en raison de manque de ’directives de la ministère’.
Je voudrais savoir s’il y a des soucis à ma demande CDS si je déménage à une autre ville dans IDF (diffrérente préfecture) ?
Je vous remercie pour votre considération.

Logo de Mustaf
mardi 25 avril 2017 à 11h20 - par  soueva

Bonjour Moustaf
il est impossible de repondre à un tel message, sauf à faire partie des services de votre prefecture dont vous ne donnez même pas le nom !

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Contrat d’alternance sans avoir demande L’APT
mardi 18 avril 2017 à 18h04 - par  omar

Bonjour,
je suis étudiant marocain titulaire d’un diplôme niveau bac+5, et actuellement en CDI depuis janvier 2017.

Avant de signer le CDI je travaillais dans la même boite en contrat d’alternance en 2016.

J’ai déposé un dossier de changement de statut étudiant à salarié à la Direccte du Rhône, mais on m’a demandé de fournir l’autorisation provisoire de travail (APT) qui m’a permis de travailler en tant qu’alternant en 2016.

Or, ni moi, ni mon employeur ne dispose de cette APT.

La Direccte refuse donc de traiter le dossier pour manque d’éléments.

Pourriez-vous me dire comment procéder dans ce cas ?

Merci de votre aide.

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samedi 22 avril 2017 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
L’entreprise et vous-même avez commis une irrégularité. La direccte est en droit de vous demander une APT pour un contrat en alternance.
A défaut de production de cette APT, elle peut retirer l’autorisation de travail et la pref le titre de séjour.

Il serait donc important de prendre un avocat compétent dans le droit des étrangers.que votre employeur essaye de contacter la Direccte mais il vaudrait mieux un avocat.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
dimanche 9 avril 2017 à 18h00 - par  Jonathan Dinon

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de master 2 , je serai diplômé d’ici Janvier 2017. J’ai une proposition d’embauche pour un CDI avec un début en septembre 2017. Je suis aussi titulaire d’un Bachelor équivalent à une Licence. Mon problème est que je ne peux obtenir de mon école qu’une attestation provisoire de diplôme. Avez vous des conseils qui me permettraient de commencer à travailler en septembre. Notez qu’il s’agit d’un CDI en Audit. Faut-il donc :

  • Que je fasse une demande d’APS en attendant d’obtenir mon diplôme final pour ensuite faire une demande de changement de statut ?
  • Que je fasse une demande de changement de statut directement
  • Y’a t-il un autre moyen me permettant de travailler en attendant d’obtenir mon diplôme définitif

merci beaucoup pour votre aide

mercredi 26 avril 2017 à 21h41 - par  Kawtar

Hello,

Tu peux faire une demande d’APS une fois que t’as ton attestation de réussite, certaines préfectures sur "Paris" la délivre le jour même du coup tu peux commencer ton CDI ASAP.

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dimanche 9 avril 2017 à 18h39 - par  soueva

Tout dépend de votre titre de séjour étudiant.Vous ne dites rien à ce sujet ;
et vous n’avez pas pris la peine de regarder les faqs qui répondent à ces questions

dimanche 9 avril 2017 à 18h35 - par  Jonathan Dinon

Ok merci pour votre retour rapide, mais y’a t-il une possibilité qui puisse me permettre de commencer à travailler en septembre 2017 ? Sachant que je ne dispose pas encore de diplôme définitif pour mon master 2.
J’ai penser a demander un APS avec mon diplôme de bachelor obtenu en 2014 sachant que l’audit est considéré comme un métier ouvert ? Cela est-il possible ? Sinon y’a t-il d’autres possibilités ou dois-je décliner cette offre de CDI.

Merci beaucoup pour votre aide.

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dimanche 9 avril 2017 à 18h16 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un changement de statut deux mois seulement avant l’expiration de votre titre étudiant si vous avez une attestation de reussite à cette date.
Référez-vous aux FAQs de la rubrique Etudiants

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Est-il même possible que la préfecture accepte un dossier avec un salaire inférieur que 1,5 fois smic ?
samedi 8 avril 2017 à 17h22 - par  CHOWDHARY Kunal

Bonjour,

Je voulais savoir le délai de la traitement du dossier, après on a déposé tout les papiers nécessaires.

Est-il même possible que la préfecture accepte un dossier avec un salaire inférieur que 1,5 fois smic ?

merci d’avance

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dimanche 9 avril 2017 à 18h45 - par  soueva

Bojour
le délai est officiellement deux mois.
Il est impossible que la Direccte accepte pour un master 2 un salaire inférieur à 1 et demi SMIC, car c’est la loi.

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Changement de statut étudiant —> salarié - Délai d’envoi du dossier
mardi 28 mars 2017 à 15h01 - par  Omar

Bonjour à tous,

Je suis étudiant marocain actuellement en CDI.

J’ai un Master 2 en finance que j’ai effectué en alternance (contrat pro) dans un cabinet de conseil en Finance.

J’ai eu mon master 2 en décembre 2016, date qui coïncide avec la fin de mon contrat pro en CDD. Mon cabinet a décidé de requalifier mon CDD en CDI. Ayant déjà travaillé 1 an, je n’ai pas de période d’essai. Je suis donc en CDI confirmé depuis janvier 2017.

Avec mon master j’ai réussi à avoir un récépissé avec autorisation de travail en janvier pour commencer mon CDI, ensuite j’ai reçu une APS en février.

Depuis février, je n’arrête pas de relancer les RH pour qu’ils m’envoient le dossier de changement de statut, mais en vain.

Mon entreprise est actuellement en restructuration, et que c’est possible que mon poste soit supprimé, je me demande si l’entreprise peut refuser de me faire un dossier de changement de statut et ensuite me licencier pour cause de situation irrégulière, une fois mon APS expirée ?

En outre, quel est le délai légal de l’envoi du dossier de changement de statut ? Et que risque l’entreprise si cela n’est pas fait ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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mardi 28 mars 2017 à 15h12 - par  soueva

bonjour
Le dossier de changement de statut avec CDI doit être envoyé au plus tard quinze jours après la signature.l’entreprise ne risque rien mais vous risquez un refus de séjour et une OQTF.

S’il vous plait, référez-vous à la FAQ CDS avec APS ( menu, rubrique Etudiants).
Demandez une consultation à un avocat spécialisé pour essayer d’arranger l’affaire. Il est possible que l’entreprise se soit servi de vous ; c’est malheureusement courant.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 27 mars 2017 à 11h02 - par  armand

Bonjour,
récemment diplômé d’un master, j’ai opté pour un APS (12 mois, s’expirant le 24 octobre 2017).
Avec mon APS j’ai effectué un 1 er CDD de 2 mois sur la période allant du 02-nov-2016 au 23-dec-2016 avec l’employeur ou j’ai effectué mon alternance( 12 mois).
Le même employeur me propose un CDD de 6 ou 7 mois qui à débuté aujourd’hui pouvant aller maximum jusqu’à la fin de mon APS.
j’aimerais savoir si je peux entamer une procédure de CDS ( étudiant =====> salariés) , sachant que le CDD pourrait éventuellement déboucher sur un CDI ( propos de ma responsable) ?
en cas de refus que dois je faire ? au cas où la préfecture me donnait un titre de séjour ""travailleur temporaire"", cela devrait sous-entendre qu’à la fin de mon contrat j’aurai plus droit à une autre demande ? quelle est la meilleur éventualité qui s’offre à moi selon vous actuellement ?
Vous remerciant par avance pour votre aide,

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lundi 27 mars 2017 à 16h40 - par  soueva

C’est quinze jours au plus tard après la signature du contrat ( voir ma première réponse). Ouvrables ou pas je ne sais pas. Téléphonez à la Direccte.

lundi 27 mars 2017 à 15h58 - par  Ali

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses rapides.

J’ai lu qu’il faut attendre un délai de 15 jours pour déposer mon dossier ou l’envoyer par courrier.

J’ai deux questions :
1) 15 jours, çad 15 jours ouvrables ou bien 15 jours y compris les samedis et les dimanches.
2) J’ai signé un contrat le 20/03 pour un commencement le 17/04. Donc je dépose mon dossier a la date 20/03 + 15 jours ou bien a la date 17/04

Merci d’avance.

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lundi 27 mars 2017 à 14h32 - par  soueva

Bonjour Armand
Vous ne pouvez travailler plus de 964h avec votre APS.

Pour avoir un changement de statut, vous devez avoir un CDI.
Votre dossier doit être déposé au plus tard quinze jours après la signature du CDI.

Il faut vous arranger avec toutes ces contraintes.

Un titre "travailleur temporaire" n’a aucun intérêt.

voir les FAQS sur le sujet

Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
dimanche 26 mars 2017 à 21h21

Bonjour,

Je suis diplomée d’un bac+5 et j’ai actuellement une APS qui expire fin octobre 2017.
Je viens de trouver un poste où on me propose un CDD de 3 ans avec rémunération >1,5 le smic, et qui en en concordance avec mon diplome.
Mais l’administration me complique les choses. Ils me proposent d’abord de signer un contrat qui dure jusqu’à la fin de mon APS, et de déposer pendant ce temps mon dossier de changement de statut. Ils me feront signer le CDD de 3 ans seulement lorsque j’aurai le titre de séjour salarié avec une durée plus longue. Je leur ai expliqué que pour déposer le changement de statut, il faut un contrat où est spécifié la durée (3 ans) ou une promesse d’embauche, mais ils me disent que tout ce qu’ils peuvent me donner c’est le contrat jusqu’à fin octobre et une lettre disant qu’ils me signeront pour 3 ans si j’ai le titre de séjour qui va. Pensez-vous que cela peut suffire pour que mon dossier de changement de statut passe en préfecture ? Il y aurait-il une autre solution ? Je voudrais vraiment avoir ce poste.

Merci d’avance.

lundi 27 mars 2017 à 17h14 - par  soueva

Bonjour

Aucune solution avec ces termes depuis la nouvelle loi de novembre 2016

S’il vous plait, référez-vous à la FAQ APS ( menu, rubrique Etudiants).

Avec un CDD trois ans vous obtiendrez seulement trois cartes d’un an successives en tant que travailleur temporaire.
Pour un titre salarié, il faut un CDI.

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Changement de statut Etudiant => Salarié, commerçant, profession libérale
jeudi 23 mars 2017 à 18h23 - par  laure

Bonjour, ma sœur est en France depuis 3 ans et dispose actuellement d’un titre de séjour étudiant. Elle n’a toujours pas validée sa 1ere année mais compte créer une entreprise. Peut elle faire le changement de situation étudiante a commerçante ? Ou peut elle passer quand même a salarie si elle trouve un employeur qui accepte de l’aider en fournissant les documents qu’il faut. Elle a un bac étranger.

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jeudi 23 mars 2017 à 19h04 - par  soueva

Il y a peu de chances car on lui opposerait sans doute la situation de l’emploi et aussi son absence de diplôme.
Pour le commerce , il faut faire un projet détaillé et proposer un investissement.
Pour plus de détails, déplacez-vous à la Direccte du département.Voir leur site internet

jeudi 23 mars 2017 à 18h55 - par  laure

Pour un changement de statut en étant hôtesse d’accueil ou en travaillant a l’aéroport ça ne serait pas possible ? Il y a des métiers qu’elle ne peut pas exercer pour le CDS ?
Il faut un budget de combien minimum pour un titre commerçant ?

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jeudi 23 mars 2017 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
c’est possible en théorie Mais dans la pratique, il y a peu de chance d’acceptation pour l’un comme pour l’autre titre.
Pour un travail qualifié , la personne n’a pas de diplôme ;
et un titre salarié (pour travail non qualifié) ne se donne pas à un étudiant, ou difficilement. Ils doivent trouver un travail d’après la qualification acquise.
Un titre commerçant exigera un investissement financier dans son cas.

Passez rapidement par la permanence d’une association pour qu’on vous explique en détails les difficultés de ce changement de statut.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 20 mars 2017 à 16h32 - par  sabine

J’étais titulaire d’une APS étudiant qui a expiré le 15 mars 2017.
J’ai enregistré ma demande auprès de la préfecture avec une promesse d’embauche d’un CDI le 12 mars, 3 jours avant l’expiration de mon APS. Normalement je vais commencer le travail le 1er avril. Ma demande a été enregistrée avant l’expiration de mon APS. Ils m’ont donné un récépissé m’autorisant à travailler.
Le problème actuel est que mon employeur n’est pas motivé à continuer la démarche avec moi. Cette semaine, j’ai trouvé un autre emploi en CDD 6 mois renouvable. La société m’a aussi proposé une autre option d’un sous contrat si je deviens auto entrepreneur avec les mêmes tâches.
En attendant la décision de la Dirrecte, est-ce que c’est possible d’envoyer un nouveau dossier de CDS encode, ou CDS commerçant à la Direccte ou la préfecture ? Selon vos expériences, quelle est la meilleure option pour moi ?
Aurais-je des soucis à cause de ça ?

Merci mille fois !

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lundi 20 mars 2017 à 16h51 - par  soueva

Un CDD de six mois ne vous procure qu’un titre de travailleur temporaire, à la suite de quoi, refus de séjour ou autre contrat.une situation difficile.
Il vaut peut-être mieux faire les démarches pour devenir auto-entrepreneur et demander un titre commerçant.
vous devriez passer à la Direccte pour parler de cela avec eux.

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Changement de statut Etudiant => Salarié - CDI signé, l’Entreprise refuse d’entamer la démarche
lundi 20 mars 2017 à 15h54 - par  Omar

Bonjour à tous,

Je suis étudiant marocain actuellement en CDI.

J’ai un Master 2 en finance que j’ai effectué en alternance (contrat pro) dans un cabinet de conseil en Finance.

J’ai eu mon Master 2 en décembre 2016, date qui coïncide avec la fin de mon contrat pro en CDD. Mon cabinet a décidé de requalifier mon CDD en CDI. Ayant déjà travaillé 1 an, je n’ai pas de période d’essai. Je suis donc en CDI confirmé depuis janvier 2017.

Avec mon Master j’ai réussi à avoir un récépissé avec autorisation de travail en janvier pour commencer mon CDI, ensuite j’ai reçu une APS en février.

Depuis février, je n’arrête pas de relancer les RH pour qu’ils m’envoient le dossier de changement de statut, mais en vain.

Mon entreprise est actuellement en restructuration, et que c’est possible que mon poste soit supprimé, je me demande si l’entreprise peut refuser de me faire un dossier de changement de statut et ensuite me licencier pour cause de situation irrégulière, une fois mon APS expirée ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Logo de Omar
lundi 20 mars 2017 à 16h06 - par  soueva

Tout a fait. La entreprises font souvent des coups tordus aux jeunes diplômés étrangers qui n’ont aucune moyen de se retourner contre elle.
Cherchez donc un autre ontrat.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 20 mars 2017 à 12h23 - par  Guillaye COULIBALY

Bonjour

Je suis actuellement étudiant en mastère spécialisé qui prend fin en novembre 2017. Je dispose d’un titre de séjour étudiant qui expire en fin juillet 2017.
J’ai un RDV d’embauche CDI (entretien terminé) demain. Vu que j’ai encore le statut étudiant, je pense qu’il est difficile de signer un CDI.
Alors j’aimerais savoir que faire demain.
Je signale que je dispose d’un MBA obtenu en 2015. par ailleurs, le mastère que je fais actuellement est en deux parties, les modules théoriques qui prennent fin le 15 avril et la soutenance qui a lieu novembre.
Puis je demander l’APS avec mon MBA obtenu en 2015 et faire la demande de CDS avec cela ? Puis je signer le CDI et faire une demande de CDS avec mon MBA ?
Dois je signer un CDD qui couvrira le reste de mon titre de séjour étudiant ? Puis je faire la demande de CDS avec ce titre étudiant à compter de mai (deux mois avant sont expiration) ?

jeudi 23 mars 2017 à 08h37 - par  Adams

Bonjour,
J’aimerais savoir si la préfecture a -elle- le droit de refuser le titre de séjour salarié à un étudiant alors que la Dirrecte a accepté l’autorisation de travail de l’étudiant en question (changement de statut étudiant à salarié) ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Adams
lundi 20 mars 2017 à 19h18 - par  soueva

Vous ne pouvez avoir un changement de statut que dans le domaine de vos études ; donc pour le contrat actuel, vous ne pouvez avoir de réponse positive avec le MBA.

Il faut vérifier que votre diplôme ivoirien est reconnu en France. Vous pouvez demander une équivalence. Faites une recherche sur le site ou sur internet pour l’adresse.
Pour le reste, voir les faqs de la rubrique /Etudiants

lundi 20 mars 2017 à 17h01 - par  Guillaye COULIBALY

Merci pour votre réponse.
Déjà le MBA que j’ai est un BAC+5, il a été obtenu dans une école ayant le statut d’établissement Loi de 1901. Elle a même un autre diplôme qui est certifié titre niveau par le RNCP. Cependant mon MBA n’est pas dans le domaine du travail pour lequel j’ai le contrat.

Dan ce cas, ne serait il pas préférable que je signe un CDD (ou un stage) de 3 mois, qui couvrira le temps restant pour mon titre étudiant actuel, et ensuite après avoir renouvelé ce titre en Juillet prochain, signé un autre CDD de 6 mois (Juillet - Décembre) pour ensuite signer le CDI en Octobre et demander le CDS ?
Où je signe un CDD (ou stage) actuellement pour démarrer à bosser et en Mai tenter le CDS avec le MBA ?
Je signale que je dispose d’un diplôme BAC + 4 obtenu dans mon pays (Côte d’Ivoire) qui est conforme au boulot à effectuer.

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lundi 20 mars 2017 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
Tout dépend de ce MBA. Quelle valeur a-t-il ? est-il reconnu par l’Etat ? est-il supérieur à un master 2 ?
Si oui, vous pouvez faire signer un cerfa par votre entreprise pour le cds et travailler en attendant la réponse en CDD sur votre quota étudiant.
Sinon, vous ratez le job vraisemblablement, car le timing ne va pas convenir. Vous ne pourrez demander l’APS qu’en novembre et si vous travaillez en CDD, vous allez exploser votre quota étudiant. Donc vous risquez un refus d’autorisation de travail par la Direccte et un refus de séjour par la pref.

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Changement de statuts étudiant algérien => salarié (CDI)
vendredi 17 mars 2017 à 13h29 - par  Nesrine

Bonjour ,

Je suis étudiante algérienne en M2. J’ai une promesse d’embauche dans mon domaine l’informatique pour un CDI qui commence le 02 Mai 2017

Mon RDV à la préfecture de Créteil pour le dépôt de dossier est prévu le 26Avril 2017.

Mon employeur souhaite que je commence le 02 Mai est-ce que je peux signer le CDI le 02 Mai et commencer à travailler sacahant que mon RDV à la préf est prévu le 26 Avril ? si non comment faire ?

Concernant la liste des documents à fournir par mon employeur ce trouvant sur ce lien communiqué par la préfecture de Créteil https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/INTV1629674A/jo
elle n’est ni clair pour moi ni pour mon employeur. Est-ce qu’il existe une liste de documents plus clair sur laquelle je peux me baser ?

Je vous remercie pour vos réponses

Cordialement,

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vendredi 17 mars 2017 à 14h35 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez en aucun cas travailler sans autorisation de la Direccte.
Vous n’avez pas le droit de signer un CDI.
Vous devez déposer un cerfa signé par l’employeur et attendre la réponse.
Envoyez la liste des pièces trouvées sur le site de la pref du Val de Marne. Si vous ne comprenez pas, cherchez la doc sur une autre pref.
L’employeur peut aussi téléphoner à la Direccte pour s’informer.

Vous pouvez aussi consulter notre faq CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de jojo
Commerçan ? salarié entrepreneu ? profession libérale ?
mercredi 8 mars 2017 à 12h00 - par  jojo

Bonjour,
J’ai une question.Il y a une structure (Rivalis) qui me propose un poste de consultant pour les TPE. J’ai un master 2 en Finance.Par contre c’est un contrat de partenariat. Je serai donc rémunéré en fonction du nombre de clients que j’ai conseillé. C’est un peu comme un métier libéral.J’aimerais savoir si cela rentre plus dans le cadre d’un changement de statut commerçant ou salarié.Merci

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mercredi 8 mars 2017 à 14h33 - par  soueva

Bonjour
je pense que c’est entrepreneur/profession libérale.

Logo de lyna bounek
rendez vous a la prefecture rate
lundi 6 mars 2017 à 14h21 - par  lyna bounek

Bonjour, j’ai pris rendez-vous pour un changement de statut étudiant commerçant et j’ai involontairement raté ce rendez-vous, la chance probable de ma vie. y a-t-il un moyen de recourir. Merci de m’aiguiller

Logo de lyna bounek
mardi 7 mars 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour

Envoyez le tout par lettre recommandée avec une lettre d’explications.
Ça peutmarcher ou pas.
Bonne chance

Logo de Kouadio
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 6 mars 2017 à 12h58 - par  Kouadio

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2016 pour un MBA. Je l’ai terminé et je suis actuellement en Interim pour 3 mois. J’ai une proposition de CDI, mais je ne suis pas encore diplômée, car j’ai des crédits à valider en septembre et je n’ai pas encore fini de payer mon école qui menace de me mettre en abandon si je ne règle pas la totalité avant septembre.

Le poste d’intérim que j’occupe actuellement est d’un niveau bac+2. Ayant en ce moment quelques difficultés financières pour payer mon école (avant septembre), je souhaiterais savoir s’il est possible pour moi d’accepter le CDI que me propose mon entreprise et entamer une procédure de changement de statut avec mon DÛ comme diplôme.
Je précise que je suis également titulaire d’un DUT, mais que j’ai eu en Côte d’Ivoire.
Merci pour votre retour.

Tania

Logo de Kouadio
mardi 7 mars 2017 à 15h59 - par  soueva

Bonjour

Clairement pas possible sauf si les diplômes ivoiriens sont reconnus en France. Sinon, demandez une équivalence.
Voir un peu plus haut pour le site internet

Logo de Adnane
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
dimanche 5 mars 2017 à 18h51 - par  Adnane

Bonjour,

Je suis diplômé d’un double diplôme M2 & MBA développement durable - RSE en janvier 2017. Actuellement j’ai encore mon titre de séjour valable et qui expire en janvier 2018. étant employé commercial à temps partiel dans une grande distribution, on vient de me proposer un CDD de 6 mois correspondant à mes qualifications au siège de celle-ci .

Ai-je le droit de travailler 6 mois à temps plein avec mon titre de séjour étudiant car je travaille déjà à temps partiel et donc j’ai déjà épuisé une partie de mon quota annuel ?

J’aurai besoin nécessairement d’un CDD de 12 mois ou d’un CDI avant mon CDS, dois- je être franc avec eux en demandant un CDD de 12 mois à la place de 6 mois ?

D’avance je vous remercie

Logo de Adnane
mardi 7 mars 2017 à 10h46 - par  soueva

vous obtiendrez avec la nouvelle loi un titre travailleur temporaire.
S’il vous plait ,lisez les faqs de la rubrique /Etudiants pour vous mettre au courant.

lundi 6 mars 2017 à 11h16 - par  Adnane

Non, en fait j’ai un titre de séjour étudiant valable une année ( de Janvier 2017 à Janvier 2018).

j’ai terminé mes études en janvier et ensuite j’obtiens un CDD de 12 mois.

Normalement dans la loi, avec un CDD de 12 mois à temps plein correspondant à mes qualifications, je dois pouvoir être en mesure de faire le CDS ?

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dimanche 5 mars 2017 à 21h03 - par  soueva

Je comprends pas.
Vous avez un titre étudiant de deux ans vous pouvez travailler 964hX2 par un minute de plus. Votre CDD s’arrête à la fin de votre titre étudiant au plus tard.
Pour un changement de statut , vous avez intéret à trouver un CDI, pas un CDD afin d’avoir un vrai titre salarié.`

veuillez vous reporter aux FAQs CDS avec APS, CDS sans APS dans la rubrique étudiant du menu.

dimanche 5 mars 2017 à 20h54 - par  Adnane

En cas de CDD de 12 mois, et sachant que mon quotat horaire annuel est toujours valable, pourrais-je signer le contrat et commencer le travail en attendant mon CDS ou je dois nécessairement passer par une demande d’APS ?

Logo de Adnane
dimanche 5 mars 2017 à 20h41 - par  soueva

Vous pouvez accepter un CDD du temps restant sur votre quotat horaire pour l’année en cours. Puis un cdd de six mois pour votre deuxième année.mais attention, dans les textes, le plein temps est de trois mois maximum.

dimanche 5 mars 2017 à 19h55 - par  Adnane

Dans quel cas je pourrais accepter un CDD ?

Logo de Adnane
dimanche 5 mars 2017 à 19h25 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez accepter un CDD de six mois, évidemment. Ne vous posez même pas la question.

Pour les reste , je n’ai pas compris votre pb.Sauf que vous n’avez pas le droit de signer un CDI temps plein avec un titre étudiant.

Logo de amine
Changement de statut Etudiant => salarié
samedi 4 mars 2017 à 10h15 - par  amine

Bonjour à tous,
J’ai deux questions.
1. Est ce que l’envoi+signature de l’entreprise d’un contrat remplissant tous les critères du changement de statut (salaire, adéquation avec les études, CDI/CDD+12mois) sachant que l’entreprise a pris connaissance de tous les documents (dont titre de séjour APS) implique automatiquement leur ok d’engager une procédure de changement de statut étudiant => salarié ?

2. Je suis sur le point de signer un contrat à 28 000brut ( ce qui est normalement bon pour le CDS) mais il est marqué sur mon contrat que je toucherai cette somme sur 13mois. Donc 12mois de travail et un mois bonus. Ce qui fait donc ( lorsequ’on divise par 13)une rémuneration de 2150 brut sachant que pour le CDS il faut 2220brut.
En d autres termes ce que je toucherai sur 13mois rentre dans les conditions mais ce que je toucherai si on calcule sur 12mois ce sera pas bon.
NB. JE SUIS EN APS depuis 4mois. Il s’agit d’un village donc surement petite préfecture. nationalité marocaine.
Merci d’avance pour vos réponses et retours d’expériences.

Amine,

Logo de amine
samedi 4 mars 2017 à 10h44 - par  soueva

Bonjour amine,
l’entreprise n’a strictement aucune obligation envers vous. elle peut changer d’avis ou si elle vous engage, vous lacher pendant la période d’essai.Cela se voit très souvent.
Pour la deuxième question : un déplacement à la Direccte de votre département vous apprendra comment ils gèrent la chose . Merci de revenir nous le dire. (Horaire sur leur site internet)

Logo de S.
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 3 mars 2017 à 04h18 - par  S.

Bonjour,

Ayant été diplômée en juillet 2016, j’ai demandé une APS que j’ai eue et qui se termine en fin juillet 2017.
Je n’ai toujours pas trouvé de CDI ni de CDD de plus d’un an pour pouvoir faire mon changement de statut. Je voulais savoir si c’était possible de demander un changement de statut en rachetant une entreprise déjà existante et en être le gérant. Si oui quelles seraient les démarches à suivre et où faut-il faire la demande sachant que j’habite à Paris ?

Je voudrais également savoir si dans le cas où je ne trouve pas de CDI, existe-t-il une autre solution pour renouveler mon titre de séjour ou faire un changement de statut, sachant que je suis titulaire d’une APS pour le moment ? Mon APS se termine bientôt et je commence à stresser.
Je vous remercie de votre réponse

Logo de S.
vendredi 3 mars 2017 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi pas gérante ?
Passez donc à la Direccte de votre département avec les documents de l’entreprise ou au moins ses caractéristiques pour avoir un feu vert.

Logo de tage
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 2 mars 2017 à 13h28 - par  tage

Bonjour,
J’ai eu mon diplôme de master depuis septembre 2016 donc je suis actuellement sous APS en recherche de contrat. Le CESI de Nancy m’a contacté pour me proposer un contrat de professionnalisation avec entreprise partenaire. L’entreprise va me rémunérer au smic en plus elle va payer ma formation de master spécialisé.

Est-ce que je peux changer de statut avec ce contrat qui va durer un an ?

Merci

Logo de tage
vendredi 3 mars 2017 à 23h02 - par  soueva

Bonsoir
Non, à la suite de l’APS, vous êtes obligé de trouver un contrat rémunéré à 1,5 smic.

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CDS sous APS par deux contrats mi temps, un CDD et un CDI ?
mardi 28 février 2017 à 23h21 - par  karim amine

Bonjour,

je suis sous APS. j’ai un contrat CDD de 15 mois (1330 bruts) 17 h et un cdi même salaire même et heures. J’aimerais bien savoir si j’ai la possilité de faire un changement statut avec ces deux contrats (deux cerfas....), car en accumulant, j’ai 35h et un salaire supérieur à 1,5 SMIC.

Est-ce qu’il y a un risque d’OQTF s’il y a un refus (est-ce qu’ils vont retirer mon APS)

Merci de me répondre

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mercredi 1er mars 2017 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Ce cas n’est pas prévu par les textes.Je ne pense pas que cela puisse être accepté.
De plus vous aurez le statut de travailleur temporaire, qui est nul.
Le mieux est de passer à votre Direccte pour leur demander et de venir nous renseigner après.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 27 février 2017 à 17h01 - par  AH

Bonjour,

J’ai commencé un CDI en mai 2016 et j’ai obtenu le changement de statut en juin. J’ai récupéré mon titre de séjour salarié en aout (valable 1 an). L’employeur a décidé de ne pas valider ma période d’essai en novembre. (Donc c’est à l’initiative de l’employeur).

Je viens d’avoir une offre CDI et je voudrais savoir :
1. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que dois refaire la procédure de changement de statut avec le nouvel employeur avant de commencer ? Où est-ce que je signe et je commence et quand mon titre expire, je demande un renouvellement comme si rien ne s’est passé ?
2. J’ai un salaire de plus de 40 k euro brut par an. Est-ce que j’ai droit au passeport talent ? Est-ce qu’il y a d’autres conditions par rapport aux anciens titres de séjour ?
3. Est-ce qu’on peut changer de secteur/métier ? J’ai d’autres pistes de CDI et je voudrais savoir si c’est possible ou pas.
4. Mon ex-employeur et l’entreprise qui vient de me faire une offre sont des concurrents donc c’est le même secteur, mais l’intitulé du poste est différent. L’ancien était « analyste » et le nouveau est « consultant »,mais ce sont les mêmes tâches/fonctions, c’est juste l’intitulé qui change. Cela pose-t-il un problème ?

Merci beaucoup.

mardi 28 février 2017 à 10h51 - par  Karim

Bonjour,

Je suis moi-même dans cette situation (changement d’entreprise après la rupture de la période d’essai à l’initiative du premier l’employeur). J’ai dû refaire un dossier de demande d’autorisation de travail complet y compris la preuve de recherche auprès de Pôle Emploi même si la situation d’emploi n’est pas opposable dans mon cas (je suis tunisien, j’ai un bac+8 en France et mon salaire dépasse 40 k€ brut annuel).

Mon nouvel emploi est identique à celui sur ma carte de séjour salarié. En plus, sur les Cerfas, nous avons mis le même code rome qui figure sur ma première autorisation de travail. Tu peux écrire par mail à la préfecture et à la Direccte pour savoir si tu as le droit de travailler sous le nouvel intitulé (la réponse est oui a priori).

En ce qui concerne le droit de travail, la préfecture et la Direccte (77 et 92) m’ont informé que je peux débuter mon nouveau CDI directement. Mais le moment de l’envoi de la nouvelle demande d’autorisation de travail diffère d’une préfecture à l’autre. Par exemple, la préfecture de Melun accepte de recevoir le dossier avant la fin du titre de séjour. La préfecture de Nanterre exige de l’envoyer deux mois avant la fin du titre de séjour.

Amicalement,
Karim

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lundi 27 février 2017 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
Vous devez refaire évidemment un dossier complet mais pour un passeport talent.dans ce cas c’est la pref qui traite et non la Direccte. Joignez surtout une lettre explicative. Il y a peut-être aussi un formulaire à remplir.

Avez-vous le droit de travailler directement ? Je n’en sais rien. je dirais oui, si vous étiez titulaire d’une APS et surement non, si vous aviez un titre étudiant. La pref doit vous renseigner ; écrivez un mail et vous aurez une réponse écrite qui engage la pref.

Le domaine est strictement celui de vos études. Allez sur le site de Pôle Emploi pour voir à quel code rome ces postes correspondent . C’est important de préciser les choses.

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programme d’achange sans diplome
lundi 27 février 2017 à 02h35 - par  yasine madani

Je suis un étudiant en ingénierie informatique. Je suis venu en France début septembre pour faire ma dernière année dans une école ingénieur mais je n’aurai pas le diplôme français. Faisant mon stage de fin d’études j’ai eu une offre deCDI.
Est-ce que c’est possible pour moi de travailler sans un diplôme français ? Que proposez vous ?

Merci

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mercredi 1er mars 2017 à 16h14 - par  soueva

Vous devez obtenir d’un organisme officiel une équivalence.

mercredi 1er mars 2017 à 00h40 - par  yasine madani

Merci pour votre réponse soueva.
Mes diplomes sont déjà bilingue(arabe ,français). S’il vous plait, que dois-je faire après ?

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lundi 27 février 2017 à 20h00 - par  soueva

Bonjour
Vous devez faire traduire vos diplômes par un traducteur assermenté puis aussi obtenir une équivalence.
voir :
http://www.enic-naric.net

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Changement d’employeur - carte de 4 ans
dimanche 26 février 2017 à 18h49 - par  cat75

Bonjour,

J’ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors de mon 1er renouvellement de carte de séjour,
Je travaille encore dans l’entreprise qui m’a fait mon changement de statut (depuis 1 an et demi), et je me demandais si je pouvais changer d’employeur sans avoir à repasser par la DIRECCTE
Il n’y a ni mention de la zone géographique, ni l’intitulé de mon poste sur ma carte
Quelle est la démarche quand on signe un nouveau contrat avec une nouvelle entreprise ?

Merci

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mardi 19 décembre 2017 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Aucune info supp pour le moment.
il faut rester au plus près des conditions du premier emploi sauf pour le salaire qui lui peut augmenter. si l’entreprise est différente , il faut faire attention qu’elle soit en règle avec l’URSSAF par exemple.
Si le métier était en tension dans l’hôtellerie par exemple, on peut faire un autre métier mais qui reste dans l’hôtellerie.

La pref envoie les feuilles de paie et la contrat pendant que vous continuez à travailler.

Mais rien ne vous empêche de confirmer cela en téléphonant ou mieux en vous déplaçant à votre Direccte.

lundi 18 décembre 2017 à 23h24 - par  Phasat

Bonjour
Je suis dans le même cas. Est ce que vous avez plus d’infos (du recul) par rapport à ce sujet s’il vous plaît. Est ce que Le changement d’employeur et non de métier pendant la deuxième année est possible (sans devoir repasser par la Direccte et refaire la procédure initiale).
Merci

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mercredi 1er mars 2017 à 19h28 - par  soueva

Avec une telle réponse, allez-y.mais faites attention à trouve quelque chose qui se rapproche du premier contrat et qui reste dans votre domaine d’étude.
Bonne chance.

mercredi 1er mars 2017 à 19h17 - par  cat75

Bonjour,

Merci pour votre réponse,
J’ai contacté la Direccte qui m’a dit que mon dossier serait maintenant entre les mains de la préfecture (Paris),
La préfecture m’a répondu cela, sans citer les contrôles : "Votre situation sera examinée lors du renouvellement de votre titre de séjour - vous devrez alors présenter votre nouveau contrat des les dernières fiches de paie"
Je compte changer d’emploi dans la même branche, mais pas le même métier, que je n’apprécie plus

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lundi 27 février 2017 à 16h17 - par  soueva

Bonjour cat,
Je pense que vous pouvez changer mais il serait prudent de garder le même métier et de bien rester dans les conditions qui vous ont permis le changement de statut.
Les choses ne sont pas très claires encore. Avec cette carte de quatre ans, vous pouvez avoir des contrôles inopinés, des convocations aux quelles vous êtes obligée de vous rendre. Dans ce cas, il semble qu’on vous fait remplir un formulaire pour la Direccte mais cela semble une simple formalité.
Encore une fois, pas de recul sur le sujet.
Vous pourriez peut-être joindre la Direccte et lui demander ce qu’il faut faire dans le cas d’un changement d’employeur et une carte pluriannuelle.

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CDS scientifique vers salarié
mercredi 15 février 2017 à 20h27 - par  Mohammed

Bonjour,

J’ai un titre scientifique-chercheur, et je savais qu’il est impossible de travailler après avoir terminé mon doctorat.
Donc, une solution est de changer mon statut de salaire, et cela prendra du temps.

1- Puis-je prendre le titre APS, parce que je vais obtenir mon diplôme de doctorat ?
2- Puis-je avoir un titre APT ?
3- Puis-je faire une demande de passeport ?
4- Combien de temps faut-il pour chaque cas ?

Merci d’avance ;

mercredi 29 novembre 2017 à 19h53 - par  amira

Bonjour,
Je suis en France depuis 7 ans :
Titre de séjours étudiant 2 ans
Titre de séjour scientifique-chercheur 5 ans (3 ans doctorat en biologie+ 2 ans post doc )
mon post doc a expiré le 30 octobre.
Je touche actuellement les allocation chômage ( j’ai droit a deux ans de chômage)
Mon titre de séjour expire le 22/02
Ma question est est ce que je peux renouveler mon titre de séjour avec l’attestation chômage si je trouve pas un nouveau contrat d’ici la ?
pole emploie me propose des formation avec contrat dans un autre domaine qui est l’informatique , si je peux obtenir un contrat dans le domaine informatique est ce que je peux faire un changement de statut scientifique - salarié .?

Merci

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lundi 9 octobre 2017 à 11h50 - par  soueva

Bonjour

Vous donnez très peu d’infos sur votre statut, diplôme, contrat présent et à venir.Il est donc difficile de vous répondre.

samedi 7 octobre 2017 à 00h21 - par  Blanc

Bonsoir,
J’ai un titre de séjour scientifique chercheur dont la date d’expiration est le 10 janvier 2018. je voulais savoir comment faire pour renouveler ou même changer le statut.
Je vous remercie

lundi 20 février 2017 à 10h16 - par  Karim

Bonjour Soueva,

Je suis déjà passé par cette situation. Étant scientifique, je n’avais pas le droit d’avoir une APS. Quand j’ai trouvé un CDI à la fin de ma thèse en France, j’ai dû attendre 4 mois pour obtenir mon autorisation de travail à la Direccte avant de débuter mon contrat. Il était interdit que je travaille en entreprise privée pendant l’instruction de mon dossier.

Pour l’APT, je me renseigné à la Direccte et on m’a clairement informé que je n’ai pas le droit de l’obtenir. Donc il n’y avait aucune solution administrative pour les scientifiques pour débuter un contrat en entreprise privée dès sa signature.

Karim

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vendredi 17 février 2017 à 14h53 - par  soueva

Vous avez le droit de demander l’APS. Vous ne serez plus scientifique chercheur évidemment, ni étudiant non plus

vendredi 17 février 2017 à 11h52 - par  Mohammed

Merci pour votre réponse

Donc, Puis-je prendre le titre APS et mon titre scientifique-chercheur.

mais l’APS est seulement pour titre étudiant ou je le dorit pour l’obtenir ?

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vendredi 17 février 2017 à 11h39 - par  soueva

Bonjour
infos insuffisantes pour répondre. Passez dans une association ou voyez un avocat spécialisé.

oui avec votre thèse , vous pouvez obtenir une APS.

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refus d’autorisation de travail par la direccte
mercredi 15 février 2017 à 15h01 - par  guinéen

Bonjour,

Le 13-12-16 j’ai reçu un refus d’autorisation de travail
L’avocate de l’entreprise a fait un recours gracieux le 10-02-17
J’étais ce matin à la préfecture pour renouveler mon récépissé qui se termine le 03-03-17
La dame que j’ai vu à refuser de renouveler le récépissé
Elle dit que la préfecture m’avait envoyé un recommandé que je n’ai pas récupéré
Alors que j’ai pas reçu l’avis de passage
Elle me demande d’écrire un courrier à la préfecture pour réclamer la lettre
Elle a refusé de me dire ce qui est dans la lettre
Qu’est-ce que je dois faire ?
J’ai peur.
Merci d’avance ;

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mercredi 15 février 2017 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
le recommandé est un refus de séjour avec peut-être une OQTF.
Il faut déjà aller à la poste pour voir ce qui se passe. La lettre est peut-être encore là. Elle a du arriver courant janvier ou même début février.
Si vous ne la récupérer pas vous risquez de ne pas pouvoir fair un recours au tribunal, ce qui vaut peut-être le coup.
Passez voir aussi une association près de chez vous.
Adresses dan s la rubrique /permanences

Logo de Demba
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mardi 14 février 2017 à 05h59 - par  Demba

bonjour
je suis en France depuis 2005 pour les études. J’ai eu mon dernier diplôme de master 2 en 2014 ; de 2014 à 2016 j’ai tenté le concours d’avocat que j’ai raté.

Du coup j’ai tourné la page du concours afin de demander une APS pour chercher du travail. À ma grande surprise, la préfecture a refusé de pendre le dossier. Elle dit que ça ne passerait pas.

Elle exige une inscription (à cette période inutile d’espérer) ou un contrat d’employeur, je n’ai pas eu le temps de faire un conntrat d’employeur.

Entre entre temps j’étais malade et maintenant mon titre de séjour à expiré. Jee cherche des probables solutions. Est ce que si je l’ai apporte une inscription d’une formation non universitaire, je peux avoir un titre de séjour ? Ou bien pour l’APS, y a-t-il d’autres recours possibles ? Si mon cas est desespéré, aussi vous pouvez le dire.

Merci d’avance.

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mardi 14 février 2017 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
La seule solution serait de faire un recours avec un avocat pour demander une APS. Mais les chances de reussite sont minces après deux ratages de concours.
Passez voir une association pour trouver un avocat qui a l’habitude du sujet.

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Stagiaire CAP, quel titre puis-je obtenir ?
samedi 11 février 2017 à 20h08 - par  farouk

Bonjour
Je suis algérien et j’ai une certificat de résidence mention étudiant qui expire en 08/2017. Mais je suis en apprentissage CDD ( CAP ) depuis 8 mois et il me reste presque un an et demi je touche bcp moins que le smic. Je voudrais savoir si je pourrai changer mon statut étudiant à salarié, c’est possible ? Et quelles sont les démarches que je devrai faire ?
Merci d’avance

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dimanche 12 février 2017 à 14h50 - par  soueva

rebonjour farouk
Donc je pense que votre titre étudiant sera renouvelé.
Deux mois avant l’expiration, il faudrait que vous puissiez apporter un contrat CDI pour salarié dans votre domaine ou CDD pour travailleur temporaire. Mais ce dernier titre est précaire.

dimanche 12 février 2017 à 14h39 - par  farouk

Merci pour la réponse
Je suis arrivé en France tt seul à l’âge de 17 ans et maintenant j’ai 19 ans. Je suis pris en charge par l’ase ( contrat jeune majeur ). Mes parents vivent au pays.
Mon premier titre de séjour c’est mention étudiant car qd j’ai déposé ma demande, je n’avais aucun contrat sauf une simple convocation de CFA pr prouver que je suis bien inscrit et une fois que j’ai eu le séjour, j’ai décrocher un CDD (pour un cap poissonnier) et j’ai demandé l’autorisation provisoire de travail à la Direccte.

Logo de farouk
dimanche 12 février 2017 à 10h31 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes en apprentissage, vous ne pourrez pas avoir un titre de séjour salarié, le titre étudiant devrait être renouvelé.

Pour avoir un titre "salarié" il faut un temps complet, un SMIC, un contrat CDI.pour "travailleur temporaire" la même chose mais un CDD.
Pour répondre à votre question, il faudrait savoir à quel äge vous êtes entré en France, sous quel statut, si vous ëtes seul, pris en charge ou non par l’Ase ( avec tous les détails) ou avec vos parents et si vos parents ont des titres de séjour et lesquels ? combien d’années d’école vous avez fait et si votre parcours scolaire était bon.

Passez de préférence dans une permanence d’association pour expliquer votre cas en détail pour avoir une réponse plus précise.

Adresses par /Permanences dans le menu du site.

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Changement de statut Etudiant => commerçant
mardi 7 février 2017 à 17h00 - par  Adel89

Bonjour,
Je suis étudiant algérien inscrit cette année en Master 2 littérature et je souhaite faire un changement de statut vers commerçant en achetant des parts d’une petite entreprise (S.A.R.L.) sachant que celle-ci n’a rien à voir avec les études que je poursuis et que la localisation de l’entreprise se trouve dans une autre ville que celle de mon université.
Mes questions sont :
Est-ce que j’ai le droit d’acheter des parts de cette entreprise et si je peux faire ce changement de statut sans problème.

Le dossier du changement de statut doit être présenté à la préfecture où est localisée l’entreprise ou la préfecture où je fais mes études ?

Si c’est possible quels sont les documents à fournir dans le dossier dans mon cas ?

Merci d’avance pour les réponses que vous me donnerez.

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changement de statut avec un contrat d’interim
lundi 6 février 2017 à 22h00 - par  laure

Bonjour,

Je suis titulaire d’une APS master depuis 3 mois. Je suis en intérim dans une banque depuis bientôt 3 mois et l’entreprise utilisatrice me propose à la fin des 3 mois un contrat d’intérim de 18 mois.

Est-ce possible de faire un changement de statut avec un contrat d’intérim de 18 mois ? et quelles st les démarches à effectuer vu que je ne suis pas employée par l’entreprise utilisatrice et juste prestataire ?

J’ai vraiment besoin d’être éclairée.

Merci de votre retour.

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vendredi 17 février 2017 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Avec ce contrat , vous pourrez obtenir un titre de "travailleur temporaire" pour un an et ensuite pour huit mois, mais pas un titre "salarié".

Pour obtenir un titre salarié , il faut un CDI. C’est la nouvelle loi, très défavorable.

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Changement de statut Etudiant => Salarié + pacs
lundi 6 février 2017 à 12h04 - par  Amel

Bonjour,
Je suis marocaine et je suis arrivée en France pour finir les études en Octbre 2014. j’ai fini mes études en novembre 2016 et j’ai fait une APS d’un an pour trouver un travail en France. J’ai trouvé un CDD d’un an, j’ai commencé à travailler il y a deux semaines et je dois faire mon changement de statut cette semaine.

Comme j’ai changé de région entre mes études et mon travail, est-ce que je dois faire le changement de statut dans la ville où je réside actuellement ? Et est-ce qu’il faut avoir un RDV avant ? Une autre question aussi : Comme la durée de mon contrat est d’un an, donc j’aurai une carte d’un an et si j’ai bien compris je dois donc trouver un travail ou renouveler le mien avant que l’année passe ? (j’ai commencé en Janvier 2017 donc mon titre de séjour finira janvier 2018)

Je compte me pacser avec mon copain en février, Que pourrai-je obtenir ? que vous me conseillez comme procédure ?

Merci d’avance

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lundi 6 février 2017 à 13h11 - par  soueva

Bonjour
Pour le changement VPF, veuillez vous reporter aux multiples messages sur le sujet.
Pour le CDS vers salarié avec APS, il y a une FAQ dans la rubrique étudiant.

Je vous dis seulement que vous avez 15 jours pour déposer après signature du contrat et que vous obtiendrez avec un CDD d’un an, une carte d’un an "travailleur temporaire" et non "salarié".

La prefecture est celle du domicile. Pour les reste, il faut la contacter.

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Changement étudiant vers VPF ou APS ?
samedi 4 février 2017 à 19h19 - par  Alexandre

Bonjour à tous,

Ressortissant du Mexique, je suis arrivé en France avec une visa long séjour étudiant en septembre 2015 pour faire un master 1.

J’ai validé sans problème le master 1 et j’ai pu renouveler mon titre pour une autre année afin de faire un Master 2. Actuellement j’ai une carte de séjour étudiant valable jusqu’à mi-octobre 2017.

Précision, je suis en alternance pour mon master 2 (j’ai eu le permis de la DIRECCTE) et on pourrait dire que grâce à cette alternance je gagne bien ma vie comme si j’étais déjà salarié (secteur bancaire). Mon contrat d’apprentissage finit fin septembre.

Depuis juillet 2016 j’habite avec ma copine française, et nous avons ouvert un compte joint aux noms des deux. Ce compte joint est alimenté tous les mois pour payer le loyer (contrat à son nom), l’EDF (contrat à son nom), box (contrat à mon nom), l’alimentation, enfin tous les dépenses du mois. Nous avons déjà 8 mois de relèves de compte aux noms de deux. Nous aurons aussi une taxe d’habitation commune.

Nous envisageons nous pacser en mai cette année. Il faut savoir que j’ai 25 ans et elle a 24 ans, étudiante en 5eme année de pharmacie, et elle a juste un job étudiant, mais avec mon alternance on est bien.... pour l’instant.

Maintenant voici mes questions :

  • Quand je peux commencer les démarches de changement de statut vers VPF, une fois que nous serons pacsés ? devrais-je attendre l’expiration de mon tds étudiant en octobre ?
  • est-ce que le 1er récepissé de VPF donne droit au travail ? Imaginons que ma boîte me propose un poste directement après mon alternance. Dans ce cas là, il faudrait pas demander l’APS ?
  • Si je demande l’APS et que je ne trouve pas de boulot, peux-je faire CDS vers VPF ?

et finalement, le fait que nous soyons étudiants (donc pas salariés) seraient un motif de refus ( car pas assez moyens d’existence) ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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dimanche 5 février 2017 à 10h54 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande VPF deux mois avant la fin du titre étudiant. Le récépissé ne donne la plupart du temps pas droit au travail.(R.311-6, Ceseda).

Mais Il est très probable que vous ayez un refus, car votre présence en France et votre insertion dans la société française seront jugées insuffisantes.

Donc il est plus judicieux de vous pacser le plus tôt possible, puis de demander une APS et de faire un changement de statut vers VPF dans le courant de l’année de l’APS à défaut de trouver du travail.

PS. Allez faire dès demain un certificat de concubinage à la mairie.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 2 février 2017 à 02h42 - par  nesta

BONJOUR,

Je vient d’obtenir mon diplôme et j’ai un aps valable jusqu’à 09/04/2017 et qui est renouvelable de 6 mois jusqu’en octobre 2017, j’ai trouvé un CDD de 12 (06/02/2017-05/02/2018) et qui remplit tous les conditions ( salaire et cohérence avec le diplôme ).
Je vais commencer à faire la procédure de changement de statut mais je demande qu’elle soit la carte que je peux obtenir ( salarié ou travailleurs temporaire) et c’est quoi la différence entre les deux

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jeudi 2 février 2017 à 13h42 - par  soueva

Bonjour

Vous obtiendrez travailleur temporaire et un carte d’un an.
pourles différences voir les FAQ et les messages de ce fil depuis novembre 2016

Logo de Sara
Changement de statut après expiration de l’APS possible ou Régularisation pour 7ans en France (circulaire Valls)
mercredi 1er février 2017 à 19h03 - par  Sara

Bonjour,

Je suis entrée en France en sept. 2008. J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur en octobre 2015. j’ai demandé une APS après et j’ai pu signer un CDI en octobre 2016 juste avant l’expiration de l’APS. J’ai ainsi obtenu un récépissé de 3 mois de la préfecture de Paris le temps de faire le changement de statut. Or l’employeur a mis fin à la période d’essai sans avoir fait le changement de statut. Aujourd’hui j’ai une promesse d’embauche, mais mon récépissé a expiré le 16 janv. 2017. Pourrai- je faire un changement de statut dans ce cas ?

Ou bien dois je passer par la circulaire de Valls de 2012 avec 7 ans de présence sur le territoire français ? Dans ce dernier cas on exige 12 mois de travail sur les trois dernières années, et je ne remplis pas cette condition (j’ai fait des stages de 4 mois et 6 mois dans le cadre des mes études + des cours particuliers de quelques heures par semaine + CDI que j’ai signé de 14 oct. à 22 nov. 2016).

En vous remerciant d’avance,

Logo de Sara
mercredi 1er février 2017 à 19h19 - par  soueva

Bonjour Sara
Essayez d’argumenter d’obtenir une deuxième instruction de dossier par la Direccte. Si vous déposez très vite, la pref peut être indulgente et comprendre que le retard n’est pas de votre fait.

Les étudiants en général sont tenus éloignés de la circulaire Valls qui est réservée de fait à des emplois peu qualifiés.De toute façon vous n’avez pas les fiches de paie obligatoires.

Logo de Sancho22
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mercredi 1er février 2017 à 17h04 - par  Sancho22

Bonjour, je suis étudiant en thèse à Montpelier (M2 obtenu en 2012),après contrat d’interim de 2 mois j’ai reçu une proposition de CDD 7 mois dans la même banque à Paris, salaire plus 1,5 Smic. Questions : Quel type et pour combien de temps j’aurai le titre de séjour , salarié ou travailleur temporaire ? Ou je dois faire le CDS, Mntpl ou Paris ?
Merci

Logo de Sancho22
mercredi 1er février 2017 à 19h25 - par  soueva

La prefecture est obligatoirement la prefecture de votre résidence
Avec un CDD, on ne peut avoir qu’une carte de travailleur temporaire.

mercredi 1er février 2017 à 17h47 - par  Sancho22

Merci pour votre réponse , J’ai deja travaillé 2 mois avec ma carte d’étudiant chez eux. A quel préfecture je dois faire le CDS, Montpellier ou Paris pour avoir des renseignements ? Avec CDD est-ce possible d’avoir carte salarié en général ?

Logo de Sancho22
mercredi 1er février 2017 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Vous risquez de perdre votre statut étudiant si vous acceptez ce poste.
Vous pouvez avoir un titre" travailleur temporaire" pour 7 mois.
Si le contrat n’est pas renouvelé et si vous ne trouvez rien d’autre, normalement c’est refus de titre de séjour et OQTF.( sauf le temps des assedicsi vous y avez droit)

Mais comme la loi est nouvelle , demandez à la pref s’il n’est pas prévu autre autre chose. Nous manquons de recul.

PS Avec un titre étudiant , vous pouvez travailler 6 mois càd 964h.

Logo de khenin's
Changement de statut Etudiant ==> Salarié sans APS - avec promesse d’embauche en CDI
mercredi 1er février 2017 à 16h29 - par  khenin’s

Bonjour Assouevam,

Désolé d’avance car le Post est un peu long,

Etudiant camerounais et boursier du gouvernement Français, je réside en France depuis 8 ans et j’y ai toute ma famille directe ( mère (camerounaise), frère (camerounais né au Cameroun) et sœurs (françaises nées en France), [père décédé au Cameroun]) et je suis diplômé d’un Master 2 en 2015.
En 2016 j’ai choisi de poursuivre un mastère spécialisé que je n’ai que partiellement validé (j’ai eu 10 alors qu’il fallait 11 ![la formation était trop dure] ) donc impossible d’avoir le diplôme ou l’attestation de réussite pour le moment mais je dois repasser des examens en Avril en principe.

Mon problème est le suivant , lors de mon inscription en Master 2 (en 2014-2015), j’ai demandé un titre pluriannuel pour enchaîner le Master 2 le mastère spécialisé (qui sont du même domaine - Génie civil) et j’ai reçu une carte de séjour valide d’Octobre 2014 à Avril 2016.
Lorsque j’ai voulu renouveler ma carte étudiant en cours d’année 2016 ; pour terminer ma spécia stage de 6 mois , ma préfecture (Reims) ne voulait pas effectuer le renouvellement sous prétexte que l’établissement de la spécialisation était à Paris, et j’ai été contraint de me réinscrire pour le compte de l’année 2016-2017 pour bénéficier d’un renouvellement de la carte étudiant car je n’obtenais pas de rdv en préfecture en île de France (délais très long). je précise que la spécialisation que j’ai effectué s’est tenue sur la période Sept. 2015 - Juin 2016 stage de 6 mois de Juillet 2016 à Janvier 2017.

*A la fin du stage en Janvier 2017, j’ai obtenu 2 offres d’emplois, plus précisément 2 CDI avec promesse d’embauche et rémunération > 1.5 SMIC
Les postes sont classés dans les métiers en Tension dans tout le pays, mais l’employeur me demande de fournir un titre de séjour en cours de validité m’autorisant à travailler en France. (Moi je n’ai actuellement qu’un récépissé de demande de renouvellement de ma carte étudiant - la nouvelle carte de séjour sera fabriquée en Février 2017)

Dans mon cas, je ne peux pas demander l’APS car mon dernier diplôme validé (Master 2 ) date de 2015 et je ne peux pas avoir d’attestation de réussite pour 2016.

Je me suis renseigné en préfecture (à Nanterre) et l’on m’a dit que je peux demander un CDS, directement une fois que j’aurai reçu ma carte d’étudiant vu que j’ai déjà une promesse d’embauche. Pour le poste d’ingénieur génie civil, je suis censé débuter le 13 février.

Mes questions sont donc les suivantes :

1/- Quelle(s) démarche(s) dois-je adopter dans mon cas pour obtenir une autorisation de travail me permettant de travailler en CDI à plein temps ?
2/- Puis-je signer le contrat de CDI avec la carte de séjour étudiant 2017 et effectuer un CDS étudiant vers salarié ?
3/- Puis-je déposer simultanément une demande de naturalisation si toute ma famille est ici et que je n’ai plus aucune attache familiale directe dans mon pays d’origine ?

Merci d’avance pour vos réponses éclairantes

jeudi 5 octobre 2017 à 14h07 - par  VANESSA76

bonjour
j’ai vraiment besoin d’aide
je suis etudiante au havre je depend donc de la sous prefecture de seine maritime
j’ai obtenu mon master 1 .pour ce master 1 l’entreprise dans laquelle j’ai effectuée mon stage m’a proposé un cdi
debut septembre j’ai donc fait ma demande de changement de statut
la rh m’a dit que meme si la dirrecte met du temps pour repondre je pourrai travailler sur mon quota d’heures que je n’ai pa du tout utiliser cette année
j’ai commencer avec 2 mois d’essai en septembre et là nous sommes en octobre.debut octobre la rh me demande une autorisation provisoire de travail qu’auris du me fournir la prefecture sans laquelle l’entreprise ne peut me garder
paniquée je me suis renseignée auprès de la prefecture qui m’a informé qu’ils ne peuvent delivrer d’autorisation provisoire car cette autorisation ne se donne que lorsque la prefecture valide la dmenade le temps de fournir la nouvelle carte de sejour
je l’explique a la rh .celle ci me dit que ce n’est pas possible parce que si après ma periode d’essai on n’a pas la reponse de la prefecture l’entreprise sera obligée de me licencier ce qui engendre des frais et une longue procédure
je ne sais quoi faire
faut il que je patiente le temps que le DIRRECTE me donne la reponse ou faut il que je propose que ma periode d’essai soit prolongée ou autre ?
je tiens a dire que je n’ai pas été sous APS donc je crains un peu et il faut dire que comme j’etais en M1 j’ai peur d’etre refusée
merci
je suis de nationalité ivoirienne

vendredi 10 février 2017 à 23h08 - par  NDIKUMANA

Bonjour, ASSOUEVAM. 
Je sollicite votre expertise et vos conseils pour le cas qui est le mien. J’ai, autant pour moi, agit avec une certaine carence d’information et ma situation risque d’être assez compliqué. Sauriez-vous m’orienter ? Merci d’avance pour l’attention que vous accorderez à mon cas et pour tout élément d’aide de votre part. Je m’excuse également pour le casse tête que constitue ma situation...

Voilà, j’ai fait ma dernière formation à Paris à l’issue de laquelle j’ai obtenu un diplôme de Master 2 l’an dernier(Novembre 2016). L’entreprise dans lequel j’ai effectué mon stage de fin d’études m’a proposé un CDD de 12 mois. C’est dans ce cadre que j’ai déposé mon dossier de changement de statut à la préfecture du Bas-Rhin(Strasbourg) le 16/12/2016 à l’issu de ce dépôt j’ai reçu un récépissé Etudiant qui prend fin courant Mai 2017. A ce titre mon employeur située dans le Haut-rhin (Colmar) avait envoyé une correspondance à la préfecture du Haut-rhin le même jour,soit plus de 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche prévue le 03/01/2016, comme indiqué sur le site de la préfecture du Haut-rhin, "un courrier électronique, avec une copie scannée du titre de séjour de l’étranger, à l’adresse suivante :

employeurs-etrangers@haut-rhin.gouv.fr

Cette demande de vérification doit être faite 2 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) avant l’embauche. S’il ne vous a pas été répondu dans le même délai suivant votre message, votre demande sera considérée comme acceptée."

Mon employeur a effectué cette démarche et n’a pas eu de retour. C’est ainsi que depuis le 03/01/2017, j’ai été embauché. Je soulignerais que j’avais insité auprès des agents de la préfecture chargé de la vérification de mes documents que mon employeurs souhaitais m’embaucher cette date et donc bien avant la fin du traitement de mon dossier. Ceux-ci m’ont assuré que je pouvais entamé mon embauche dans les limites des 964 heures légales pour un titre étudiant.
Problème 1 :
Cela dit je crains que mon titre de séjour ne finisse (validité jusqu’au 28/02/2016) avant l’obtention de la réponse de la Dirrecte puisqu’à ce jour malgré que le delai légal des 2 mois d’instruction d’un dossier de changement de statut va prendre fin très prochainement(15/02/2017).

Problème 2 :
Dans mon dossier de demande de changement de statut que j’avais soigneusement constitué, comme il était indiqué de fournir une promesse d’embauche ou un contrat d’embauche et que j’avais déjà mon contrat à ce moment, je l’ai donc joint à mon dossier.

Problème 3 : J’ai commencé à travailler avec le titre de séjour étudiant le 03/01/2107 suite au message envoyé à la préfecture du lieu de mon entreprise et l’assurance des agents de la préfecture du lieu où je résidait à l’époque et qui a pris en charge ma demande.

Problème 4 : J’ai contacté le service de main d’oeuvre de Stras pour m’enquérir de la situation et ils n’ont pas encore mon dossier dans leur pile de dossier. J’ai déménagé pour être proche du lieu de travail ( de Bas Rhin Strasbourg au Haut Rhin Colmar), je ne sais pas si je pourrais y faire une demande si à la fin de mon titre de séjour le 28/02 je n’ai pas de réponse.

Question :
C’est en lisant vos articles que je me suis inquiété pour ma situation. Je me demande ce qui m’attends, que faire, comment y remédier est il trop tard...Est-il possible de demander un APS à mon lieu de résidence alors que j’ai déjà fait un demande de CDS hors APS ???

Je me tiens à disposition si explications supplémentaires requises. Merci encore

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jeudi 2 février 2017 à 13h40 - par  soueva

Ce vous dites est intéressant et nouveau.
Vous auriez le droit de signer un CDI et de commencer à travailler ? Vraiment pour vous c’est la solution à tous vos problèmes ;

Il faudrait passer à la Direccte et faire confirmer ce qu’a dit le guichet et avoir les réferences des textes.

jeudi 2 février 2017 à 10h15 - par  bah boubacar

Bonjour Soueva,

Je tiens à apporter une petite précision par rapport à mon cas personnel, je suis un étudiant étranger.

Le cas des stages pratiques :

"Les étudiants étrangers qui effectuent un stage durant leurs études sont dispensés d’APT sous réserve que le stage soit explicitement prévu dans leur cursus et qu’il fasse l’objet d’une convention tripartite entre l’école ou l’université, l’étudiant et l’entreprise ou l’administration d’accueil. Par contre, les étudiants dont la délivrance du diplôme est subordonnée à un stage postérieur à la fin des études (experts comptables, notaires..) demeurent soumis à autorisation provisoire de travail".

Source : http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Sejour-travail-et-naturalisation-des-etrangers/Etudiants-et-leurs-conjoints/Droit-au-travail-des-etudiants-etrangers

jeudi 2 février 2017 à 08h53 - par  khenin’s

J’ai déja fait un tour en préfecture et ils m’ont dit qu’ils ne peuvent pas me donner l ’APS car mon diplôme de Master 2 était de 2015 et que n’ayant d’attestation de réussite pour ma dernière formation, (2015-2016) ce n’était pas faisable.

L’agent du guichet m’a cependant dit que si j’avais un CDI, je devais attendre de recevoir ma carte de séjour étudiant et que je pouvais commencer à travailler déposer le dossier de changement de statut en préfecture ( 2 mois de traitement en préfecture) puis envois à la direccte ( 6 mois délai de traitement) [ Je pense que c’est à peu près ça ] est-ce envisageable ?

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mercredi 1er février 2017 à 19h13 - par  soueva

Vous pouvez travailler, khenin’s, jusqu’à expiration du titre. Ensuite vous recevez un récépissé sans droit au travail.

Mais si vous avez fait un stage,Vous étiez censé demander une APT à la Direccte parce que vous deviez dépasser le quota autorisé. Donc avec 800 heures, il ne reste rien du quota.
Vous devez donc trouver un CDI direct et attendre la réponse sans travailler ou reprendre vos études avec votre titre étudiant et votre mastère spéciailisé.

Evidemment la solution était l’APS. Essayez quand même de la demander car vous ne pouviez savoir en 2015 que la loi changerait et que l’5APS était à demander dans l’année.

La seule pref compétente est celle de votre domicile.

mercredi 1er février 2017 à 17h36 - par  khenin’s

Merci pour ces éléments de réponse, Soueva

Donc concrètement je peux travailler en CDD sur la durée de 964h en attendant que la procédure de changement de statut avance.

1/- Les heures de stage professionnel sont-elles décomptées des 964h auxquelles donnent droit le titre de séjour étudiant 2016-2017 ?
Car j’ai effectué un stage de 6 mois à 35h hebdomadaires, cela fait environ 840h de travaillées sur les 964h entre juillet 2016 et janvier 2017.

2/- Aussi, que faire si le CDD (pour x ou y raisons ) ne débouche pas au final sur un CDI ? histoire de se prémunir ; pour un futur renouvellement de titre de séjour.

3/- Puis-je déposer le dossier de changement de statut dans n’importe quelle préfecture ? ou uniquement celle de la résidence de l’entreprise (Marne) / celle de mon lieu de résidence (IDF)

Logo de khenin's
mercredi 1er février 2017 à 16h55 - par  soueva

Bonsoir
1.déjà on se débarrasse de la nationalité : impossible avant le renouvellement du titre de séjour (et au minimum 6 mois en CDI.)
2. Oui, vous pouvez obtenir directement sans passer par l’APS une CST Salarié d’un an en présentant un contrat CDI.
Votre employeur doit signer le cerfa prévu ( voir menu du site) et donner les papiers demandés par la pref.C’est vous qui déposerez le dossier à la pref
(voir FAQ CDS sans APS rubrique /Etudiants).

Avec la nouvelle loi, les gens dans votre cas( master 2) ne se voient pas opposer la situation de l’emploi. (article L.313-10 Ceseda)
Par contre, vous ne signez rien du tout et vous attendez la réponse de la Direccte, puis de la prefecture.

Vous pouvez travailler cependant jusqu’à expiration de votre titre étudiant en CDD sur votre quota de 964h

Mais il y aura forcément un temps de latence très ennuyeux pour vous et pour l’entreprise.

La Direccte a deux mois pour répondre en théorie. Le patron peut téléphoner pour montrer son intérêt.

Logo de nalla
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 1er février 2017 à 12h56 - par  nalla

Bonjour tout le monde,

Je suis sénégalais., J’ai obtenu ici en France un master 2 en 2014. Je me suis ensuite dirigé vers un autre master 2 (en 2015) dans le but de faire un doctorat. Étant donné que je n’avais pas réussi à tout valider, l’école m’a délivré une autorisation pour me réinscrire pour l’année scolaire 201-2017.

Cependant, fin 2016, j’ai reçu une proposition de poste en rapport avec le diplôme de 2014. Un CDD de 5 mois que j’ai accepté étant donné que le titre de séjour étudiant permet de travailler 964 h.

Je dois terminer ce CDD dans deux mois et l’entreprise veut me rependre pour 6 mois. Mes questions sont les suivantes :
Comme mon titre de séjour étudiant expire en septembre 2017, est-ce que je peux demander l’APS plusieurs mois avant ? Avec un diplôme qui date de 2014, est-ce qu’il ya des chances que cela passe ?
– De même, si je dois faire un changement de statut, puis-je le faire maintenant ?
– Aurai-je des problèmes liés au fait que je n’ai pas continué mon dernier master ?

Je vous remercie d’avance du temps que vous m’accorderez.

Logo de nalla
mercredi 1er février 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle e loi, il y a peu de chance d’obtenir l’APS avec un master 2014.
Vous ne pouvez faire le changement de statut que deux mois avant l’expiration du titre.
voir les FAQs dans la rubrique /Etudiants du menu.

Je ne vois donc pas de solution avec ces données.

Pour le CDS, vous êtes sénégalais : il y a 66 métiers ouverts. Cela peut vous intéresser. Voir rubrique /Etudiants aussi.

Logo de viktor
Salarié avec CDD 18 mois, nouvelle loi
dimanche 29 janvier 2017 à 19h17 - par  viktor

Savez vous comment se passe le renouvellement du titre de séjour travailleur temporaire ? Que se passe-t-il si notre contrat n’est pas prolongé ou nous n’avons pas un nouveau contrat ?
Selon la nouvelle loi :
2° Pour l’exercice d’une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans les conditions prévues à l’article L. 5221-2 dudit code. Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d’un an.
****Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement. Elle porte la mention "travailleur temporaire" ****
Je suis dans le même cas Jo Seb (cds étudiant à salarié avec un contrat de 12 mois)

La loi a changé entre temps (j’ai déposé mon dossier le 02/11/ (avec un rendez-vous pris en août) donc peu de chance pour faire un recours...

Logo de viktor
dimanche 29 janvier 2017 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Sii vous n’apportez pas de nouveau contrat ou une prolongation, il y a refus de séjour et OQTF.
D’ou évidemment une grande dégradation du statut des jeunes salariés étrangers

Logo de Ahmed
Changement volontaire au cours de la première année
dimanche 29 janvier 2017 à 16h32 - par  Ahmed

Bonjour.
Je suis algérien et j’ai été embauché comme cadre à Paris cette année, mais j’ai envie de changer d’employeur.

Dois je refaire toute la procédure de changement de statut ?

Merci.

Logo de Ahmed
lundi 6 février 2017 à 13h17 - par  soueva

Nous sommes bien d’accord

lundi 6 février 2017 à 11h59 - par  Karim

Bonjour Soueva,

La Direccte m’a informé que la taxe de l’Ofii est due une seule fois et à payer par le premier employeur.

Karim

Logo de Karim
dimanche 29 janvier 2017 à 17h17 - par  soueva

Bonjour

oui, sauf le paiement de la taxe et le risque très grand d’un refus car la pref a tendance à penser que le premier contrat était un contrat de complaisance.

Logo de YO
Changement => , commerçan tà profession libérale
jeudi 26 janvier 2017 à 15h18 - par  YO

Bonjour,

Je suis arrivée en France en tant qu’étudiante, mes études terminées, j’ai fait un changement de statut pour devenir commerçante.

Après 2 mois sans aucun contrat et suite à une petite opportunité, j’ai fait un changement d’activité pour le métier du conseil (libéral). Je viens d’avoir une proposition d’un CDI au sein du groupe de la filiale avec qui je suis sous contrat de 6 mois et qui arrive à son terme prochainement.

J’aimerais vraiment travailler pour cette boite mais je suis terrifiée à l’idée que la préfecture rejette mon dossier. D’autant plus que je n’ai pas encore eu le temps de déclarer mon changement d’activité à la préfecture (commerçante vers libérale). Du coup, j’ai fait un courrier explicatif du pourquoi je n’ai pas déclaré plus tôt le changement d’activité et j’ai expliqué brièvement pourquoi je veux vraiment décrocher le CDI). Je vais joindre cette lettre à mon dossier de demande de changement de statut.

Suis-je sur la bonne voie ? Que me conseillez vous de faire ?

Logo de YO
jeudi 26 janvier 2017 à 19h03 - par  soueva

Bonjour Yo
La loi a changé depuis novembre 2016 et c’est bien pour vous. La carte ne marque plus qu’"entrepreneur ou profession libérale", qu’elle soit pour une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale (L3133-10 ceseda).
I n’empêche sue vous aviez eu un accord pour une activité et vous avez changé sans prévenir. Mais vous avez toujours la bonne carte, c qui est bien.
Avant d’aller à la pref, vous pourriez passer à la Direccte de votre départements (voir site internet) et voir ce qu’ils en disent.
Tenez-nous au courant, cela peut aider d’autres personnes.

Logo de KM
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 23 janvier 2017 à 13h57 - par  KM

Bonjour,

Je suis ingénieur et porteur de projet. Avec une APS, voudrais me renseigner sur comment procéder pour un CDS (changement de statut) avec le statut d’auto-entrepreneur (création de société) concernant l’ordre de démarches à suivre.

Je me suis renseigné sur l’enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur, et il me semble rapide. Cependant pour le dossier de CDS je ne sais pas s’il doit être obligatoirement déposé dans les 15 jours qui suivent l’enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur. Le questions que je me pose :

1. Sur l’APS est marqué qu’on est autorisé à créer une entreprise. Donc pas d’inconvénients au niveau d’enregistrement et immatriculation ?

2. Supposons le cas qu’on s’est enregistré et immatriculé. Il y a un délais obligatoire après pour déposer le dossier de CDS à la préfecture ? Je ne suis pas sur, mais j’ai l’impression que le dossier doit être déposé 15 jours après. L’information n’est pas claire.

3. Il y a des préfectures qui donnent des rendez-vous pour déposer le dossier CDS. Donc, en cas de contrainte obligatoire de dépôt dans les 15 jours après l’enregistrement, doit on d’abord prendre ce rdv à la préfecture et ensuite procéder avec l’enregistrement et immatriculation 15 jours avant le rdv ?

4. Une fois déposé le dossier de CDS. Peut on exercer et continuer avec le projet entrepreneuriale jusqu’à la résolution du CDS ?

5. Si l’on change de domicile à un autre département, avant toute démarche doit on d’abord changer d’APS dans le nouveau département ?

Comme moi je suis sur qu’il y a beaucoup de gens dans une situation similaire, et trouvent pas assez d’information car c’est assez nouveau.

Merci beaucoup d’avance pour toute information qui pourrait nous être utile.

Cordialement

Logo de KM
lundi 23 janvier 2017 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
c’est vrai ; la procédure est nouvelle. on ne connait pas les délais obligatoires ou même s’il y en a.

Vous devez donc vous rendre à la Direccte aux bons jours et aux bons horaires ( site internet)et poser vos questions. Les personnes sont généralement bien reçues et reçoivent des réponses.
Cependant j’ai l’impression que pour que la Direccte puisse juger de la viabilité du projet, il faut qu’elle laisse du temps. au moins quelques mois.

Logo de SANE
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 21 janvier 2017 à 22h24 - par  SANE

Bonjour,
je suis intérimaire et avec ce titre j’ai fais mon changement de statut. Actuellement, l’entreprise utilisatrice veut m’embaucher en CDI après 10 mois d’intérim.
La DRH de cette boite me dit que cela va être compliqué de me recruter en cdi vu que je suis pas française. Qu’il faudrait qu’ils ouvrent le poste en interne et qu’ils arrivent à justifier qu’il n’y a pas de français compétent pour ce poste.
Pensez vous que c’est normal ou non ?

Merci d’avance pour vos retours.

Logo de SANE
dimanche 22 janvier 2017 à 16h12 - par  soueva

Bonjour

Ce sont les règles mais vous ne m’avez pas expliqué suffisamment votre situation pour que je puisse vous dire à coup sûr si elles doivent vous être appliquées ou non .

Veuillez vous reporter au site service-public. fr introduction d’un travailleur étranger

Logo de Younes Hendaoui
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
mardi 17 janvier 2017 à 12h01 - par  Younes Hendaoui

Bonjour,

Question très simple s’il vous plait : Je suis étudiant Tunisien dans une école d’ingénieur. Je souhaite décrocher un CDD entre mars et août 2017 pour effectuer un master après à partir de septembre 2017. Seul problème on m’a dit que une fois j’ai changé de statut je ne pourrai plus revenir au statut étudiant et effectuer mon mastère. Est ce que vrai ? SI oui y’a t il une solution ?
Merci beaucoup

Logo de Younes Hendaoui
mardi 17 janvier 2017 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez travailler sur le quota des 964h étudiant ( soit 6 mois à plein temps) en faisant attention de ne pas dépasser du tout.
Ensuite master et titre étudiant.

Logo de Mouad
Changement d’employeur - retard de traitement de la direccte
mardi 17 janvier 2017 à 11h30 - par  Mouad

Bonjour,

Ayant fait un changement en novembre 2014 d’étudiant à salarié, j’ai changé d’employeur en juillet 2016 (c’est à dire bien après le 1er renouvellement du titre de séjour salarié).

En septembre 2016, j’ai déposé mon dossier de renouvellement (le deuxième) à la préfecture de Créteil. Mon dossier a dû passer par la Direccte quand même et des papiers ont été demandés à mon nouvel employeur.

Aujourd’hui, 4 mois après le dépôt de dossier de renouvellement, je suis toujours en attente de réponse, et malgré les multiples relances. Les réponses de la préfecture de Créteil sont pour moi juste un moyen de gagner du temps (un coup, ils ont besoin du CAI, un coup ils n’ont pas reçu le courrier recommandé de complément de dossier, un coup ils ont perdu le fil de mail de relance et il faut leur renvoyer toutes les infos...).

Pourriez-vous me dire, par expérience, si ce retard est normal ? Et si c’est le cas, si ça vient de la Direccte ou la préfecture ?

Auriez-vous un contact aussi pour relancer la Direccte de Créteil ?

Merci d’avance.

M.A

Logo de Mouad
mardi 17 janvier 2017 à 12h22 - par  soueva

j’ai dit le contraire !Mais peu importe !

Il n’est pas conseillé de téléphoner sauf si on est une entreprise. il faut vous déplacer en personne à la MOE de la direccte pour être sûr d’avoir un bon accueil.

mardi 17 janvier 2017 à 12h09 - par  Mouad

Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai effectivement l’impression que le blocage vient de la direccte. Je vais essayer de les appeler dans un premier temps, avant de me déplacer.

Je vous tiendrai au courant dès que j’ai une réponse.

M.A

Logo de Mouad
mardi 17 janvier 2017 à 11h59 - par  soueva

Bonjour
Votre témoignage est intéressant.Mais c’est la première fois que j’entends cela.Mais depuis la nouvelle loi, la pref doit faire des contrôles inopinés sur les cartes slaarié et pluriannuelle. c’est peut-être cela.
La seule chose que je peux dire d’expérience, c’est qu’il y a la plupart du temps un bon retour de la Direccte.
Allez les voir. Je pense qu’ils vous recevront bien.Essayez de savoir pourquoi ils ont engagé ces contrôles.
Prenez les jours et les horaires de la MOE sur leur site internet.
Tenez-nous au courant.

Logo de Dema
Changement de statut avec un contrat d’intérim de mois
lundi 16 janvier 2017 à 22h25 - par  Dema

Bonjour Soueva,

Je suis étudiante ivoirienne habitant Lille, Après mon master, l’entreprise dans laquelle j’ai fait mon alternance m’a reconduite pour 3 mois en intérim, j’ai demandé l’APS pour pouvoir faire ce contrat. Du coup sur les 964h auxquelles j’ai droit, il ne reste plus que 2 mois à travailler.

Je termine ce contrat le vendredi prochain, donc le 20.
Aujourd’hui l’entreprise m’a proposé de me refaire un nouveau contrat d’intérim de 5 mois à comptr du 30 janvier jusqu’au 30 juin.

Je voudrais savoir si avec un contrat d’intérim je peux faire un changement de statut ?

Est ce que qu’avec le changement de statut j’aurai toujours droit à l’APS ?

Aussi je me marie le 10 juin avec un Français. Est ce que si je fais le changement de statut, après le mariage, je pourrai toute suite faire la demande du titre VPF ?

Je vous remercie par avance de votre aide et mes meilleurs voeux.

Logo de Dema
mercredi 18 janvier 2017 à 10h53 - par  soueva

Non.
Vous devrez à la fin du premier contrat redonner un autre contrat pour que le titre" travailleur temporaire" soit renouvelé. Mais il est possible la deuxième fois qu’on vous oppose la situation de l’emploi ( au sortir de l’APS, pas d’opposabilité). Donc pour faire vite, s’il y a chômage, dans la branche, l’autorisation est refusée.sauf si vous avez un "métier ouvert" ou si vous appartenez à certaines nationalités qui ont des accords bilatéraux avec la France.

Si vous ne présentez pas de contrat, pas de titre.

mercredi 18 janvier 2017 à 09h09 - par  Dema

Je vous remercie de votre réponse mais je ne comprends pas quand vous dites qu’après il faut recommencer sans être sûr du tout que les conditions de l’APS soient reconduites, est ce que cela veut dire que je pourrai redemander l’APS après mon contrat de 5 mois mais je n’aurai plus les 964 h ?

Logo de Dema
mardi 17 janvier 2017 à 08h20 - par  soueva

Bonjour et meilleurs voeux
Avec la nouvelle loi, vous obtiendrez seulement un statut de "travailleur temporaire" et une carte de cinq mois. Il n’y a plus d’APS.

Après il faut recommencer sans être sûr du tout que les conditions de l’APS soient reconduites. Il semble qu’on peut vous opposer la situation de l’emploi.

Pour le changement de statut vers VPF avec mariage avec une personne française, on peut déposer une demande si on a 6 mois de vie commune avec preuves.

Logo de mezzour
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)_resolu_
vendredi 13 janvier 2017 à 15h05 - par  mezzour

Bonjour,
Je suis en période d’essai, j’ai déposé ma demande de changement de statut il y a trois mois apparemment mon dossier n’a toujours pas été traité. Entre temps on m’a proposé un poste dans une autre boite avec un salaire plus élevé et un poste beaucoup plus intéressant
Est ce que j’ai le droit de changer d’employeur ?
Est ce que je dois faire une autre demande de CDS avec le nouvel employeur ?

Logo de mezzour
vendredi 13 janvier 2017 à 15h20 - par  soueva

Bonjour

Annulez votre première demande et déposez la nouvelle, si toutefois votre APS n’a pas expiré.Passez à la Direccte, puis à la pref.
Voir aussi les FAQ CDSs dans la rubrique / étudiants

Logo de Nambi
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
vendredi 13 janvier 2017 à 12h45 - par  Nambi

Bonjour,

Je suis diplômé d’un Master en gestion.
1- Mon titre de séjour allait expirer en août 2016, or mon diplôme n’était validé qu’en fin septembre 2016. Du coup, j’ai cherché un inscription pour pouvoir renouveler mon titre de séjour dans le but de rester en France au lieu d’attendre la décision du jury. J’ai eu ma carte de séjour en décembre 2016 et maintenant je voudrais changer mon statut étudiant en salarié. Ma question est la suivante : Est-ce que je peux toujours demander une APS même si j’ai déjà renouvelé mon titre de séjour ? J’ai eu mon diplôme en septembre et je voudrais demander l’APS en fin janvier. Est-ce toujours possible ?
2-Quels sont les conditions de l’étudiant étranger pour changer son statut en salarié sans passer par l’APS ? et quelle est la procédure que l’entreprise doit suivre ? y-a-t’ il une somme à payer par l’entreprise qui m’embauche ? lettre à rédiger ?
3- J’ai trouvé un CDI et l’employeur m’a proposé un salaire de 1.500 euros net. Est-ce que c’est suffisant pour une demande de changement de statut ?

Je vous en remercie,

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h00 - par  soueva

Voir, s’il vous plait les FAQS pour la réponse à toutes vos questions.
Revenez ensuite si tout n’est pas clair pour vous

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Changement de statut Etudiant => Salarié
jeudi 12 janvier 2017 à 18h15 - par  Ahmed

Bonjour,

Jai décroché un stage pré-embauche en tant que ingénieur d’affaires dans une entreprise à Toulouse, Tout allait bien dans les démarches administratives... Hier je reçois un appel de leur part et ils me disent qu’ils rencontrent un problème administratif avec la Direccte. En fait, ils m’ont dit que les Direcctes en Province refusaient beaucoup de changement de statut pour ce genre de postes. Ils me proposent donc d’aller à Paris car la Direccte là-bas était beaucoup plus flexible et qu’il n’y aurait aucun problème.

Avez-vous des informations relatives à ce genre d’incidents ?

Je vous remercie d’avance,

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dimanche 15 janvier 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Je ne crois pas du tout à ces histoires de Direccte des champs versus Direccte des villes. Il y a des textes et les Direccte les appliquent. Sinon, le tribunal leur donne tort.
Mais il faudrait savoir si vous avez une APS ou pas.
Sans APS, ce n’est peut-être pas jouable car opposabilité de la situation de l’emploi. Avec APS, si le contrat répond aux critères, cela doit passer. Sans APS, presque tout est refusé, avec APS tout passe, c’est un peu ça.

Regardez attentivement les FAQs CDS avec/sans APS et passez vous-même à la Direccte au besoin.

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Changement de statut étudiant —> Salarié
mardi 10 janvier 2017 à 22h15 - par  ben

Bonjour,

Je suis venu en France en 2011 pour effectuer un stage, après j’ai décroché un CDI et puis j’ai déposé un changement de statut en 2012 et j’ai reçu un refus avec une OQTF(c’était à l’époque de la circulaire de GUEANT ).
Après Je suis rentré dans mon pays d’origine et je suis revenu en France en 2015 avec un visa étudiant. J’ai réussi mon master et aujourd’hui je suis sous APS et embauché dans une entreprise.

Je dois déposer de nouveau un dossier de changement de statut, et du coup j’aimerais bien savoir est ce que je crains rien par rapport à l’ancienne demande refusée et l’ancien OQTF ? Je vais déposer le dossier dans la même ville que ou j’ai déposé la première fois.

Merci

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h41 - par  soueva

Bonjour Ben
Votre séjour est parfaitement régulier.
Sii votre CDI est conforme aux textes (voir faq CDS), votre demande ne peut-être qu’acceptée.

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Une boite de gangsters !
mardi 10 janvier 2017 à 09h32 - par  LHH

Bonjour,
je suis sous APS depuis Octobre2016, le 24 novembre2016 j’ai signé un CDI avec une petite boite (qui m’emploie comme prestataire chez un grand groupe) et donc j’ai envoyé mon dossier de changement de statut à la préf.
Ma boite m’a fait pression au début comme la mission commençait très vite et ne m’ont pas laissé le contrat à lire avant signature j’ai du enchainer les entretiens avec eux et avec le client toute une journée et le soir (20 h) ils m’ont fait le contrat et m’ont demander de le signer aussitôt (on a à peine survolé les feuilles comme je devais prendre un train pour rentrer).

De plus, ils m’ont imposé des situations non étiques et m’ont caché pas mal de choses, notamment la fiche de décomposition de mon salaire négocié le jour de l’entretien (salaire négocié n’est pas le salaire sur le contrat) . JE N’AI PLUS CONFIANCE !

Deux semaines plus tard, le groupe "client" propose de m’embaucher en direct. Ma carte de séjour n’est pas encore faite j’ai appelé la Direccte et mon dossier est encore chez eux..

Ai-je le droit de changer d’employeur une fois la carte de séjour est faite (c.-à-d. taxe payée par l’employeur) ? Est-ce que ça me lie à cette employeuse pendant 1 an ? ai-je le droit de démissionner et de changer de boite ?

Merci pour votre aide.

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mardi 10 janvier 2017 à 13h36 - par  soueva

S’il vous plait, allez voir les faqs et les fiches dans la rubrique /Etudiants.
Non vous ne pouvez changer sans tout recommencer.Je vous l’ai dit dans ma réponse.

mardi 10 janvier 2017 à 11h19 - par  LHH

Merci pour votre retour rapide.

Mon APS est encore valable jusqu’en octobre 2017.

Si la Direccte valide et que j’obtiens la CDS maintenant est ce que ça m’engage à rester avec mon employeur pour une durée donnée ou est ce que je peux changer d’employeur à tout moment ?

LHH

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mardi 10 janvier 2017 à 11h02 - par  soueva

Bonjour,
Çà dépend si votre APS est encore valide ou pas.
Si oui, arrêtez le processus en cours immédiatement et reprenez vos recherches de contrat.
Sinon, si vous quittez vous reprenez à zéro mais pas dans le mêmes conditions. vous reprenez un changement de statut sans APS avec publicité pendant trois semaines etc... et opposition de la situation de l’emploi.

Attention aussi, une boite de gangsters qui se conduit ainsi avec ses employés n’est peut-être pas en règle avec la réglementation vis à vis du Code du Travail, et peut-être que la Direccte ne donnera pas son autorisation.

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 9 janvier 2017 à 21h42 - par  Patrick

Bonjour à tous , juste pour information. Arrivé en France il y a 5 mois, j’ai obtenu un cdi à temps partiel vu mon statut étudiant dans un établissement comme responsable de rayon. J’aimerais suivre une formation de manager afin d’avoir plus de responsabilité dans mon travail. Puis je faire un CDS, afin de pouvoir travailler à temps plein ? Merci

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mardi 10 janvier 2017 à 15h05 - par  soueva

Bonjour

Voir , S’il vous plait rubrique Etudiants du menu la faq "CDS sans APS"

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 9 janvier 2017 à 21h21 - par  isma

Bonsoir,

J’ai un master 2 Entrepreneuriat et j’ai un TS étudiant jusqu’à octobre. la sociétéoù j’ai effectué mon stage de fin d’étude m’a proposé un CDI mais la rémunération<1.5*smic.

Puis-je faire un CDS dans ces conditions ?
PS : nationalité algérienne

y a-t-il une possibilité que la DIRECCTE m’accorde l’avis favorable ?

Par avance, merci.

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vendredi 13 janvier 2017 à 14h35 - par  soueva

bonjour Hafid,

Les textes sont clairs sur les deux mois et leur philosophie est transparente : la règle des deux mois existe justement pour éviter que les étudiants chercher un travail au lieu de passer leur diplôme. Cette règle est donc particulièrement dure pour les étudiants algériens qui n’ont pas le droit à l’APS et qui ont du mal à trouver le bon timing entre fin d’études et contrat de travail.
il y a peut-être des prefs compréhensives, je vous le souhaite mais j’en doute.

vendredi 13 janvier 2017 à 10h42 - par  Hafid

Bonjour soueva,

Ce que je vous demande, dans la mesure du possible bien entendu, c’est de de nous dire -Isma et moi- si vous avez une quelconque connaissance ou un retour d’expérience (sur une quelconque préfecture), de la réaction que les autorités ont lorsque un CdS sans APS est formulé en milieu d’année au lieu d’attendre les 2 derniers mois ?

En vous remerciant.

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mardi 10 janvier 2017 à 16h00 - par  soueva

Bonjour
Voir la FAQ CDS sans APS, s’il vous plait.

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Changement de statut étudiant => salarié
dimanche 8 janvier 2017 à 22h30 - par  Hafid

Bonjour,

Vous dites un peu partout sur le site qu’on ne peut pas faire de changement de statut avant les 2 mois qui précédent l’expiration du TDS
Que se passera t-il selon vous si l’on dépose sa demande de CDS en janvier et que son titre étudiant n’expire qu’en octobre ?

Merci à vous.

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