Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

lundi 21 octobre 2013
popularité : 41%

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.


Obtention du titre

Commentaires

Logo de CHEN
Changement de statut Etudiant Salarié
mercredi 5 décembre 2018 à 15h46 - par  CHEN

Bonjour,

Je suis étudiante chinoise, J’ai obtenu un M2 en 2015. Après j’ai quitte la France, et je suisrevenue en France en fev 2018 avec visa étudiant,
j’ai toujours la carte de séjour étudiant valide jusqu’à nov 2019. J’ai un contrat 6 mois CDD 35h maintenant, mon contrat finit le 15 jan 2019.

Avec mon diplôme en 2015 et un contrat CDI 1.5 Smic, je peux faire une demande de carte de séjour salarié ? et quand ?
je peut continuer travaille 35h ou pas ?

Merci.

Logo de CHEN
mercredi 5 décembre 2018 à 17h02 - par  soueva

Mais vous aviez dit que votre carte etudiant allait jusqu’en nov 2019 !
Je vous comprends mal.
Mais vous pouvez travaillez 964h pendant la validité de chaque carte.

mercredi 5 décembre 2018 à 16h54 - par  CHEN

Merci pour votre réponse,
en fait 964H commence à la délivrance de ma carte de séjour . Donc de jan 2018-jan 2019 je peux travaille 964h.

Après j’ai renouvelle ma carte étudiant valide jusqu’ à nov 2019, je peux encore travailler 964h pendant cette durée ?

merci.

Logo de CHEN
mercredi 5 décembre 2018 à 16h29 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire un changement de statut uniquement deux mois avant expiration du titre étudiant.
Voir la FAQ "changement de statut sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. Il faut suivre scrupuleusement le processus.

Mais à la fin de votre CDD, vous ne pouvez absolument plus travailler.

Logo de Francophone123
Contrat Doctoral + CDD à temps plein : Quel statut pour un étranger ?
mercredi 5 décembre 2018 à 10h37 - par  Francophone123

En tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions légales (visa) pourrais-je effectuer simultanément :

1) Un travail à temps plein en CDD, (12 mois à partir de janvier, 45K, l’activité correspond à mes études)
2) Un doctorat avec contrat doctoral (qui débute fin décembre)

J’ai actuellement un visa étudiant en France et que je viens de finir mes études en Master 2.

Logo de Francophone123
vendredi 7 décembre 2018 à 17h56 - par  soueva

En fait, je viens de faire une recherche sur ce nouveau contrat doctoral. Il est ,comme vous le dites, assimilé à un CDD plein temps. il comporte ou non 1/6 du temps pour un travail pour l’université. Il est payé entre 1600 ou 1900 euros/mois environ selon qu’il comporte du travail pour l’université ou non. Il vous donne le droit à un passeport talent( qui est intéressant pour faire venir conjoint et enfants).

Pour répondre à votre question sur la possibilité de cumuler la conventionde contrat doctoreal et un autre contrat CDD, c’est impossible non pas comme je l’ai dit d’abord par un dépassement horaire mais parce que le Passeport Talent chercheur ne permet pas un autre travail que celui pour lequel il est prévu dans la convention d’accueil signé par l’organisme universitaire. (code du travail R.5221).Donc il ne vous est pas permis de travailler ailleurs.

En tout cas,Inutile de passer par l’APS, sauf si votre contrat prévoit une période d’essai. Dans ce cas, il est sage de prendre l’APS.

vendredi 7 décembre 2018 à 17h25 - par  Francophone123

Bonjour et merci de votre réponse.

Je connais l’APS, mais pour ce qui est du doctorat, il s’agit d’un CONTRAT DOCTORAL. Aux yeux de la loi française, il s’agit d’un CDD aussi, non ? Voici la description :

"le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464 [archive], auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée."

Mon employeur me propose un CDD et non un cdi, et que ma thèse se fait avec un CONTRAT DOCTORAL, est-ce toujours conseillé de demander une APS, puis Passeport Talent ?

Logo de Francophone123
mercredi 5 décembre 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous voulez dire titre de séjour et non visa.
Ceci dit, demande d’un APS étudiant. le jour même de l’obtention, vous pouvez signer le CDI et commencer à travailler à plein temps. Vous déposez le dossier sous quinze jours ou du moins, vous faites une demande de RDV pour passeport Talent.
Vous faites votre thèse en même temps sans papiers particuliers.
voir ce qui concerne l’APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Jibel
Changement de statut avec un diplôme datant de l’an dernier ?
dimanche 2 décembre 2018 à 16h26 - par  Jibel

Bonjour,

Je suis titulaire d’un Master spécialisé que j’ai obtenu en Juin 2018

et

actuellement je suis en formation anglais avec un titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019.

Puis-je faire un changement de statut vers salarié (sans APS) 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour grâce à mon Master spécialisé obtenu en 2018 ?

Merci de m’éclairer.

J.B

Logo de Jibel
dimanche 2 décembre 2018 à 19h14 - par  soueva

Bonsoir

Bien sûr , vous pouvez demander un changement de statut, surtout si vous trouvez un CDI dans votre branche pour avoir directement un titre salarié.
Faites la procédure deux mois avant la fin de votre titre et suivez la procédure décrite dans le FAQ.
Voir rubrique /Etudiants dans le menu du site

Logo de Francophone123
Contrat Doctoral + CDD à temps plein pour un étranger hors Union Européene
mercredi 28 novembre 2018 à 12h41 - par  Francophone123

Contrat Doctoral + CDD à temps plein ?
POUR LES ÉTRANGERS HORS UNION EUROPÉENNE

Bonjour,

Originaire d’un pays hors Union Européene, je suis actuellement en France avec un visa étudiant qui prend fin le mois de Janvier. J’ai passé ma soutenance de Master 2 en septembre 2018 et je serai en CDD à mi-temps jusqu’à la fin de mon visa.

À l’heure actuelle, deux opportunités se présentent à moi pour l’année 2019 :

1) Un contrat doctoral de 3 ans, à commencer dès la mi-décembre 2018.
2) Un CDD de 12 mois à temps plein à partir du janvier 2019.

Ma question est la suivante : en tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions légales (statut/visa + spécificités de contrat) pourrais-je envisager un doctorat de 3 ans + un CDD de 1 an à temps plein ?

Le contrat proposé par mon employeur suppose un salaire correcte (40k) et une activité qui correspond à mes études jusqu’à la fin de l’année 2019. Par ailleurs, mon rôle serait lié à l’informatique, ce qui semblerait faciliter l’embauche d’un étranger. Seul bémol : aucune possibilité d’un CDI avec cet employeur. Ils sont toutefois prêts à m’aider pour un changement de statut étudiant > salarié (passeport talent, travailleur temporaire ou autre) pour l’année prochaine.

Mon université et mon employeur me proposent des conditions flexibles (travail à distance, contrôles mensuels), donc je considère que la charge de travail est gérable, mais je ne suis pas sûre des implications administratives - surtout car je souhaitais faire une demande de nationalité début 2020.

Pour l’instant, j’ai demandé un rdv à la préfecture pour un changement de statut, mais j’attends toujours la date du rdv.

J’envisageais peut-être un renouvellement de visa étudiant + demande d’autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DIRECCTE pour l’année 2019, puis scientifique-chercheur pour 2020-2021 ...

Sinon quelles autres possibilités existent (visa étudiant, APS, Scientifique-Chercheur, Passeport Talent après études Bac+5 ou autre ...) ?

Pour information, voici l’historique de mes status en France :
- Jun 2014 > Oct 2015 Visa Jeunes Professionnels (pour un CDD)
puis ...
- Jan 2017 > Jan 2018 Visa Vacances Travail (PVT)
- Jan 2018 > Jan 2019 Visa étudiant (donc 1 seul an d’études supérieurs en France)

Merci d’avance,

Logo de Francophone123
vendredi 30 novembre 2018 à 10h46 - par  soueva

Bonjour

Pouvez -vous résumer votre situation en trois lignes et précisez votre question. Je suis un peu perdue.

Logo de Nicole
Adéquation entre le diplôme et l’emploi
mardi 20 novembre 2018 à 12h33 - par  Nicole

Bonjour,

Je me demandais si quand on trouve un emploi (avec APS) et qu’on veut faire un CDS salarié, l’employeur doit aussi être dans un secteur en adéquation avec notre diplôme ? Si on trouve un employeur dans un secteur non lié à notre diplôme, mais que l’emploi lui est en adéquation, est-ce que c’est bon ?

Dans la lettre de refus de mon changement de statut, la Direccte a cité le secteur de mon employeur en expliquant qu’il n’était pas lié à mon diplôme, en plus de la non adéquation (selon eux) du poste. Du coup je me posais la question. Je pensais que c’était uniquement le poste qui devait être en lien avec le diplôme.

Par ailleurs, si l’employeur me propose un poste différent, plus en lien (évident) avec mon diplôme, est-ce que je peux refaire une demande de changement de statut ? Si j’inclus une lettre de mon école avec une liste d’employeurs de mon master, et que cela inclus des entreprises comme mon potentiel employeur, est-ce que ça aiderait ?

Merci de vos réponses

Logo de Nicole
mercredi 21 novembre 2018 à 19h29 - par  soueva

Avec un refus de la Direccte, vous allez recevoir une OQTF de la préfecture sivotre APS est en bout de course. Donc vous n’avez pas vraiment le choix dans ce cas.

Mais si on reflechit ça revient au même : la nouvelle demande constitue une adaptation de la première. et en plus vous pouvez faire appel au ministre, donc pour quoi pas ?
Mais vous pouvez aussi passer avant à la Direccte aux bons jours et aux bonnes heures et leur poser le pb.Ils vous diront comment ils voient les choses.

mercredi 21 novembre 2018 à 12h19 - par  Nicole

Merci beaucoup pour votre réponse. Est-ce que je suis obligée de passer par le recours ? Ou est-ce que je peux plutôt constituer un nouveau dossier, sachant que ma situation à changée (j’ai maintenant l’APS alors qu’avant je ne l’avais pas) et que le poste est différent de celui de ma première demande.

Logo de Nicole
mardi 20 novembre 2018 à 12h46 - par  soueva

Bonjour
C’est l’emploi qui doit être obligatoirement dans la continuité de votre cursus universitaire
Vous pouvez faireun recours gracieux et hierarchique en incluant les éléments que vous citez dans votre dernier §. Cela me semble intéressant évidemment et suceptible de les faire changer d’avis

Sans réponse après deux mois, vous pouvez faire un recours au tibunal administratif, c’est plus sur mais beaucoup plus long.

Logo de AHMED
CDS et rupture de période d’essai
lundi 19 novembre 2018 à 19h28 - par  AHMED

Bonjour
J’ai déposé mon CDS il y a un mois et j’ai eu le retour positif de la Direccte et j’ai demandé la carte de séjour salarié cette semaine ,le problème, c’est que mon employeur va mettre fin à ma période d’essai d’ici une semaine Donc je ne sais pas si ma carte qui va être fabriquée serait valable ou non (je parle sur le séjour.

NB :(mon employeur a payé déjà la taxe et j"ai toujours mon APS (pas de récépissé))

Merci.

Logo de AHMED
lundi 19 novembre 2018 à 22h50 - par  soueva

Bonjour

Veuillez faire une recherche .Il y a beaucoup de réponses sur le même sujet.
Vous devez chercher un nouveau contrat aec votre APS er redéposer un nouveau dossier.
Peut-être que le nouvel employeur sera exonéré de la taxe. Demandez à la Direccte.

Logo de Wafae Tazi
M2 français à l’étranger
samedi 17 novembre 2018 à 13h45 - par  Wafae Tazi

Bonjour,
Je suis venue en France au tant qu’étudiante pour préparer mon phd dans une business school (sans financement), et le consulat m’a délivré un visa étudiant long séjour avec autorisation de travail limitée à 60% des heures légales.
En effet, j’ai préparé en 2018 un M2 français dans mon pays d’origine lié à mon domaine de spécialité. D’ailleurs j’ai plus de 5 ans d’expérience en comptabilité et contrôle de gestion que je souhaite pas laisser derrière. Du fait que le job étudiant ne donne pas accès à des postes intéressants j’ai deux question à poser :

1- Est ce que j’ai le droit de trouver un CDI dans mon domaine de compétence et avec le M2 français délocalisé que j’ai obtenu (du fait que le doctorat est pour 3 ans et j’ai pas de cours pour y assister), question d’approfondir mon expérience professionnelle en parallèle avec la préparation de mon phd et dans ce cas là je suppose que je dois faire un changement de statut (étudiant vers salarié -passeport talent) ?

2- Le cas échéant, est ce que j’ai la possibilité de travailler en CDD ou interim à plein temps pendant 6 mois pour une durée ne dépassant pas les heures autorisées avec mon séjour étudiant dans un poste de ma spécialité ?

Logo de Wafae Tazi
samedi 17 novembre 2018 à 13h50 - par  soueva

Bonjour
Vous avez obtenu un titre etudiant d’un an. Donc le pb du M2 français ne se pose plus. Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre.Voilà ce qu’il semble. Mais vous pouvez vous rendre à la Direccte de votre département ou téléphoner ( voir site internet) pour avoir une réponse de l’administration.

Vous regarderez aussi dans la rubrique /Etdudiants du menu si votre PHD donne accès ou non à une APS.

2. Vous pouvez à tout moment signer un CDD de six mois plein temps dans le cadre du quota.

Logo de Alex
Pacs et /ou APS ?
dimanche 11 novembre 2018 à 16h07 - par  Alex

Bonjour Soueva,
j’ai déposé une demande de changement de statut d’étudiant à vpf partenaire de français PACS le 26/07/2018. J’ai demandé à la s.préf (Antony) par mail l’état de ma demande et ils ont répondu que mon dossier était en cours d’instruction et que je recevrai un sms quand le titre de séjour sera fabriqué.

Actuellement en alternance (et jusqu’au 30/11), j’ai eu hier une promesse d’embauche de la part de mon employeur, précisant un salaire de 39k bruts annuels. Est-ce que vous considérez que cet élément serait-il pertinent pour mon dossier ?

Petit bémol : mon employeur souhaite m’embaucher à partir du 3/12. Si d’ici là, je n’ai pas reçu la VPF, bien évidement je pourrai pas signer le CDI comme j’ai lu dans vos autres posts.

Pour quoi je fais pas l’APS ? Parce que la soutenance de ma thèse aura lieu le 6/12, et qu’ensuite je dois attendre jusqu’à janvier pour avoir une attestation de réussite définitive, et seulement à ce moment là je pourrai demander l’APS par courrier, et attendre je ne sais pas combien de temps. Par ailleurs je suis allé au pré-accueil de la s.préf il y a un mois (le 15/10), et je leur ai expliqué que j’étais en discussion pour un CDI, et le monsieur du pré accueil m’a dit qu’il serait "louche" de faire une demande d’APS tant que mon dossier de changement de statut n’est pas traité.

Logo de Alex
dimanche 11 novembre 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour

Normalement, un complément de dossier est inutile. Gardez-le pour un recours gracieux éventuel. Ça sera un bon argument.
Il me semble qu’il faut faire la demande d’APS si vous n’avez pas reçu de réponse avant l’attestation de réussite afin de pouvoir répondre à l’offre d’emploi et ne pas rester en situation irrégulière.

Logo de KHALID
Changement de statut vers salarié avec titre étudiant valide jusqu’en décembre 2019 ?
vendredi 9 novembre 2018 à 22h49 - par  KHALID

Bonjour ;
Je suis étudiant stagiaire depuis 5 mois, et mon entreprise m’a proposé un CDD de 6 mois minimum.
Est ce que je peux procéder un changement de statut vers salarié malgré que ma carte de séjour étudiant est toujours en cours de validité (jusqu’à Décembre 2019) ?.
NB : je suis en master 1 mais j’en ai déjà un ancien master 2 d’une autre spécialité ; et le poste en question regroupe les deux métiers (ce que j’apprécie beaucoup et je ne veux pas rater l’opportunité).
Merci.

Logo de KHALID
dimanche 11 novembre 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas faire un changement de statut avant septembre 2019.
le mieux est maintenant d’avoir vote 2° master, demander l’APS et d’essayer de retrouver le poste et faire un changement de statut sans pb.

Le système n’est pas souple, c’est évident.
Cependant si votre métier est en tension (en ce moment et dans la région où vous vous trouvez) et si votre entreprise respecte la procédure (voir FaQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu), je pense que vous pourriez demander une dérogation.

Logo de zandgreen
CDS étudiant => VPF, parent d’enfant scolarisé > 3 ans
samedi 3 novembre 2018 à 13h08 - par  zandgreen

Bonjour,

de nationalité russe, j’habite en France depuis 10 en statut étudiant. Mon titre de séjour est valable jusqu’à 2021. Marié avec une femme russe en France en 2013, j’ai deux enfants qui font leur 4eme année dans une école française.

Est-ce que j’ai le droit de demander un changement de statut étudiant vers VPF en tant que parent d’un enfant scolarisé en France d’au moins 3 ans sans attendre l’expiration de mon titre de séjour étudiant ?

Logo de zandgreen
samedi 3 novembre 2018 à 15h41 - par  soueva

bonjour
Non aucune possibilité pour vous par les enfants car vosu ne dépendez pas de l’admission exceptionnelle. vous devez faire un simple changement de statut.
Deux mois avant la fin de votre titre, vous pourrez demander un VPF pour vie commune avec étranger en situation régulière si votre femme a déjà des papiers. Mais pas avant.

Si elle n’a pas de papiers, vous devez obtenir une carte salarié.Aucune autre solution ;
voir la rubrique /étudiants en détail

Logo de RMCTMC
Changement d’adresse et lieu de dépot de dossier
vendredi 2 novembre 2018 à 15h39 - par  RMCTMC

Bonjour,
J’ai eu mon APS le 22 octobre 2018 à la préfecture de Lyon et juste avant, j’ai signé un contrat CDI dans la région parisienne.

Alors j’ai voulu entamé les démarches de changement de statut. Par contre j’ai un souci le premier rendez-vous que je l’ai eu pour la préfecture de Lyon à mi-mars et sur Paris, c’était pour le mois de juin. Les démarches prennent un peu près entre 5 et 6 mois, c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de prendre le rendez-vous dans la préfecture de Lyon.

Mes questions sont de suite :

– Est ce que c’est possible de faire les démarches à la préfecture de Lyon avec une attestation d’hébergement, alors que je serai sur Paris ?
– Est-ce que je peux prendre un rendez-vous où il y a peu de demandes avec une attestation d’hébergement (Reims) ?
– Est ce que mon dossier peut être refusé à Lyon à cause de mon attestation d’hébergement ?

Dans l’attente de vos réponses, je vous remercie d’avance.

Logo de RMCTMC
samedi 3 novembre 2018 à 18h34 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité acceptable pour la préfecture est un dépôt de dossier sur Paris.
Pour le reste, vous aurez des pb.
ce qui est important c’est d’avoir unRDV, peu importe la date.

Logo de Jibel
Autorisation de travail et séjour après M2 ?
vendredi 26 octobre 2018 à 20h05 - par  Jibel

Je suis étudiante tunisienne, ayant obtenu un M2 en septembre 2018.
J’ai toujours la carte de séjour "étudiant" qui expire début décembre.
J’ai eu un entretien qui devrait aboutir à un CDI pour 1,5 le Smic, j’attends la réponse définitive de l’employeur début de la semaine prochaine

Quelle démarche adoptée pour rester réglo avec la DIRECCTE, la préf, l’employeur et ne pas dépasser le nombre d’heure autorisé ?

Merci de m’éclairer :)

Logo de Jibel
dimanche 28 octobre 2018 à 11h03 - par  soueva

Mais oui, bien sûr. C’es tmême fait pour ça !

dimanche 28 octobre 2018 à 10h59 - par  Jibel

J’ai pris connaissance des informations dans la rubrique mentionnée et la faq. Merci pour votre retour.

Est-ce qu’il est possible de signer un cdi avec une aps et (les 964h ne s’y applique pas ?) et commencer juste après la procédure de changement de statut ?

Logo de Jibel
dimanche 28 octobre 2018 à 09h09 - par  soueva

Bonjour

Vous demandez immédiatement l’APS et vous pouvez commencer immédiatement à plein temps dès que vous l’avez.
Veuillez vous référerà la rubrique étudiant et à la faq APS.

Logo de Neimad
CDS VPF pour celui qui a un oncle comme garant.
vendredi 26 octobre 2018 à 19h39 - par  Neimad

Bonjour,
J’aimerais savoir si mon oncle qui est en France depuis 2004 peut être le parent dans le cadre du CDS VPF sachant que je suis un étudiant étranger arrivé en France en août 2017 et que je suis pas chez lui toute l’année universitaire mais pendant les vacances oui, c’est lui aussi qui me prend en charge.

Est-ce que les métiers de la SNCF sont considérés comme métiers sous tension et ouverts à tous les étrangers ?

Logo de Neimad
dimanche 28 octobre 2018 à 09h13 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement non à vos deux questions.

Logo de Tafna
Changement de statut étudiant aps à VPF pacs
lundi 8 octobre 2018 à 11h25 - par  Tafna

Bonjour
Je suis arrivée en France en septembre 2014. J’ai terminé mes études et je suis titulaire d’une aps qui expire en février 2019.
Avec mon conjoint français on souhaite se pacser à la fin du mois. Nous avons des preuves de vie commune de plus d’un an. Est ce que je pourrais bénéficier du changement de statut vpf ?

Merci.

Logo de Tafna
lundi 8 octobre 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
En février 2019, vous aurez cinq ans de séjour en France et donc personne ne pourra vous empêcher de faire ce changement de statut.
Il semble qu’avant trois ans étaient suffisants pour un partenaire français. Maintenant certaines prefs réclament cinq ans.

Logo de medi
Dépassement quota APS ?
samedi 6 octobre 2018 à 17h01 - par  medi

Bonjour

J’ai obtenu mon aps le 25 octobre 2017 et j’ai commencé mon cdi le 28 octobre 2018
Apres j’ai eu l’avis favorable de la direccte le 22 janvier 2018 et je n’ai réussi à avoir un rdv avec la préfecture que le 4 décembre prochain ( tres long délai à la préfecture du rhone ) et en attendant je travaille toujours avec mon aps et je viens d’apprendre qu il y a un quota de 964h

Est ce que je vais avoir un problème pour mon dossier de changement de statut le 4 décembre ?

Merci d’avance

Logo de medi
jeudi 11 octobre 2018 à 17h48 - par  soueva

Vous n’avez rien dépassé du tout.

A partir du moment où sous APS, vous avez signé un contrat CDI qui répond aux critères demandés , vous avez le droit de travailler plein temps en ayant signalé avant quinze jours votre changement de statut. vous êtes un salarié normal.

Pouvez -vous lire les faqs dans la rubrique /Etudiant du menu ?

mercredi 10 octobre 2018 à 19h23 - par  medi

Je vous remercie pour votre retour
Donc selon vous malgré mon dépassement de quota d’heures sous aps et avec l’accord de la direccte j’aurais pas de soucis au niveau de la préfecture ?

Logo de medi
mercredi 10 octobre 2018 à 01h25 - par  soueva

Même réponse.
il suffit d’avoir envoyé son dossier et signalé la signature du CDI dans les quinze jours, ce qui est par contre obligatoire.

mardi 9 octobre 2018 à 20h20 - par  medi

Bonjour

Je vous remercie pour votre retout

Excusez moi je me suis trompé j’ai commencé mon cdi le 07 novembre 2017 et non pas le 28 octobre 2018

Que pensez vous de mon cas ?

Merci d’avance

Logo de medi
lundi 8 octobre 2018 à 19h31 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb.

Cest l’année d’APS qui est à 964h.
Une fois que vous signez le CDI, vous êtes un salarié normal et travaillez à plein temps.

Logo de Philippe
Refus changement de statut étudiant vers VPF suite PACS
mercredi 19 septembre 2018 à 20h04 - par  Philippe

Bonjour,

Mon partenaire de PACS de nationalité américaine et moi-même de nationalité française avons effectué une demande de changement de statut de étudiant vers VPF en juillet 2018 suite à notre PACS fin novembre 2017 en préfecture.
Mon partenaire de PACS a reçu une lettre de la préfecture lui indiquant que le changement était refusé car il ne justifiait pas de la durée de vie en commun ni de l’ancienneté de son séjour en France.

Lorsque nous avons déposé le dossier en préfecture, nous avons fourni un échéancier d’électricité aux deux noms depuis juillet 2017, une attestation de PACS de juin 2018, une attestation d’assurance mentionnant les 2 occupants établie en décembre 2017, la déclaration de revenus commune sur 2017, les quittances de loyer aux 2 noms depuis janvier 2018, la carte de mutuelle avec les 2 noms établie en janvier 2018 ainsi que ses relevés de compte bancaire d’août 2017 à juillet 2018.

Je pense que ces documents doivent être suffisants pour justifier d’une vie en commun.

Il est entré en France depuis septembre 2015, ce que la préfecture a mentionné dans sa lettre donc je ne comprends pas la référence à la preuve de l’ancienneté de son séjour en France qui est implicite.

Le PACS n’a aujourd’hui pas tout à fait un an. Est-il préférable d’attendre la date anniversaire d’un an pour refaire un dossier ou devons nous effectuer un retour gracieux hiérarchique ou contentieux ?

Merci pour vos réponses.

Philippe

Logo de Philippe
mardi 2 octobre 2018 à 14h42 - par  soueva

Rien à dire de plus.
c’est effectivement le même problème.

dimanche 30 septembre 2018 à 15h00 - par  Alejandro

Bonjour Philippe,

Nous avons une situation similaire à la votre. Je suis arrivé en France avec visa étudiant en septembre 2015.

Je suis mexicain et mon conjoint PACS français. Nous nous sommes pacsés en août 2017 et nous habitons ensemble depuis août 2016. Nous avons ouvert un compte joint dès le moment où nous avons commencé habiter ensemble.

En mars 2018, nous avons demandé un rdv à la préfecture d’Antony en vue d’un changement de statut étudiant vers vie privée et familiale. Nous avons eu notre rendez-vous pour le 25 juillet 2018. Nous avons apporté les relevés bancaires du compte joint depuis août 2016, l’avis d’impôt 2018 au nom des deux et j’avais même la taxe d’habitation 2017 au nom des deux. Finalement la dame de la préfecture a pris uniquement : les relevés du compte joint (1 an et demi de relevé, et l’avis d’impôt). Ensuite elle a demandé mes diplômes correspondant aux années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et le certificat de scolarité en cours couvrant 2017-2018.

Peux tu croire qu’elle n’a même pas demandé nos preuves de ressources (mes fiches de paies car je suis en alternance, ni le contrat de travail de mon conjoint) ? et j’ai dû lui rappeler de prendre la photocopie de la carte d’identité de mon conjoint.

Finalement, elle ne m’a pas donné de récépissé car mon TDS étudiant actuel expire le 29 novembre 2018.

Pour l’instant je n’ai pas eu des nouvelles et elle ne m’a pas précisé les délais de traitement. Je leur ai envoyé des mails qui restent sans réponse.

Alex

Logo de Alejandro
dimanche 23 septembre 2018 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Vous renouvelez votre demande avec une sous-chemise "vie commune"(avant et après le pacs) et une sous-chemise "vie en France".
Un an est un minimum.
Si ça ne marche pas, le seul moyen est le tribunal administratif.
Passez par une assoce pour trouver un avocat compétent.

vendredi 21 septembre 2018 à 13h11 - par  Philippe

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Lorsque nous avons déposé le dossier de changement de statut, le personne au guichet de la préfecture ne nous a rien demandé pour les preuves de vie en France.

La lettre maintient le titre étudiant pour mon compagnon et lui indique qu’il peut effectuer une demande de titre en tant que salarié, ce qui n’est pas vraiment le plus simple, car il ne trouve pas d’employeur prêt à payer la taxe.

Le délai de vie commune est-il apprécié avant ou après le PACS ?

Avons-nous à représenter une nouvelle demande après un an de PACS ?

Merci

Philippe

Logo de Philippe
mercredi 19 septembre 2018 à 20h37 - par  soueva

Bonjour
Votre ami doit apporter les preuves de trois ans de vie en France , outre les preuves d’un an de vie commune au minimum.
.

Logo de Melo
Changement de statut Etudiant => Micro-entrepreneur profession libérale,
dimanche 16 septembre 2018 à 11h47 - par  Melo

Bonjour,
Je suis un étudiant algérien diplômé d’un Master 2 en France avec comme projet de faire du Freelance dans mon domaine. D’après mes recherches c’est une profession libérale non règlementée j’ai donc effectué les démarches pour pouvoir faire l’immatriculation de ma microentreprise. Mon titre de séjour expire le 01/01/2019 et j’ai pris rendez-vous pour faire un changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale le 12/12/2018 (rendez-vous le plus proche bien que j’ai pris le rendez-vous début septembre) il semblerait que dans le cas des Algériens le statut ne soit pas évoqué dans les accords franco-algériens de 68 (le statut lui-même datant de 2008 en France si je ne me trompe pas) les préfectures délivrent un titre de séjour avec la mention Visiteur/Profession libérale et se basent en grande partie sur la viabilité du projet. Auriez-vous l’amabilité de me dire si mon raisonnement est fondé et est correct pour faire les choses en bonne et due forme, à quelle liste de documents justificatifs se référer, et quelle demande de changement de statut justement demander à l’agent le jour du rendez-vous de dépôt.
En vous remerciant d’avance

Logo de Melo
mercredi 19 septembre 2018 à 20h28 - par  soueva

Bonsoir
Oui, c’est exactement comme vous dites. Et voici la liste des pièces :

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE OU PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « ENTREPRENEUR/PROFESSION LIBÉRALE »
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents à produire dans tous les cas :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée.
B. - Documents à produire en cas de création d’activité :
1° Documents généraux :
1. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
2. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
2° Documents particuliers :
a) En nom propre :
i) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
ii) En cas de reprise d’un fonds de commerce :
Une copie de la promesse ou du contrat de vente du fonds ;
iii) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
b) En société :
i) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
ii) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
iii) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.
C. - Documents à produire en cas d’insertion :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Un extrait d’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ou un extrait d’inscription de l’activité au répertoire des métiers de moins de trois mois, selon le cas ;
3. En cas d’insertion dans une société, une copie des statuts de l’entreprise ;
4. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
5. Une attestation de compte à jour de l’entreprise délivrée par l’URSSAF ;
6. Si le demandeur a le statut de salarié, l’original du contrat de travail accompagné d’une copie ;
7. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, tout élément comptable certifié attestant de la capacité de l’entreprise à procurer au demandeur des revenus au moins équivalents au SMIC.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Pour continuer l’activité créée par le demandeur :
1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
B. - Pour continuer de participer à une activité ou une entreprise existante :
1. Un avis d’imposition sur le revenu, le cas échéant ;
2. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
3. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
Annexe

ANNEXE B
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « PASSEPORT TALENT » EN APPLICATION DU 5O DE L’ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L’ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D’ASILE
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents généraux :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
5. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée ;
6. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
7. Tous documents justifiant du financement (en ressources propres ou empruntées) du projet d’entreprise à hauteur de 30 000 € minimum.
B. - Documents à produire selon les cas de création :
1° En nom propre :
a) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l‘autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
b) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
2° En société :
a) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
b) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
c) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.

Logo de lilia
CDD puis CDI - APT et changement de statut
jeudi 13 septembre 2018 à 20h55 - par  lilia

Bonjour,

Je viens de finir mon master 2 et j’ai trouvé un CDI.

Cependant mon employeur veut que je commence à travailler le plus tôt possible. Ayant un titre de séjour étudiant algérien, il me propose donc de me faire un CDD jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour. J’ai alors demandé une APT (autorisation provisoire de travail) pour pouvoir travailler en attendant de faire les démarches de changement de statut.

Je viens d’apprendre après m’être renseignée auprès de la DRECCTE que si j’ai un CDD et un CDI avec le même poste cela est vu comme un "détournement" de procédure et que ma demande de changement de statut sera refusée.

Mon employeur n’est pas d’accord avec cette information et insiste pour poursuivre les démarches de cette manière.

Je ne suis pas rassurée, est-ce-que l’information qu’on m’a donnée à la DIRECCTE est vraie ?

Dans l’attente d’une réponse je vous remercie

Logo de lilia
dimanche 16 septembre 2018 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
C’est la manière dont on procède normalement.
S’il y a un pb, un bon avocat vous titrera d’affaire.

Logo de Jessica_D
CDS étudiant vers VPF
mercredi 12 septembre 2018 à 00h51 - par  Jessica_D

Bonjour,

J’ai trouvé votre site en cherchant des informations sur les chances de réussite de mon changement de statut.
Je suis ivoirienne arrivée en France en 2007. Je suis titulaire d’une licence et d’un master 1.

J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2018 et un rdv pour le dépôt de dossier lundi 17 septembre.

Mon compagnon est également ivoirien, il est détenteur d’un titre salarié et nous sommes ensemble depuis 2009.
J’ai emménagé chez lui en septembre 2014 mais nous n’avons de preuves concrètes de vie commune que depuis février 2015 (bail du nouvel appartement à nos deux noms).
Nous sommes pacsés depuis mars 2018.
Nous avons un enfant de 3 ans qui vit avec nous.
Mon grand frère est naturalisé et nous nous voyons très souvent. Je parle à sa femme presque tous les jours par téléphone.
Mes deux parents vivent au pays avec mon petit frère.
Je ne suis pas rentrée en Côte d’Ivoire depuis l’été 2009.

Je ne travaille pas pour le moment. Je suis en train de préparer mon mémoire.

J’ai des preuves de notre vie commune depuis 2015, des témoignages d’amis disant que je suis intégrée à la société française, mes attestations d’emplois et mes diplômes. Côtés finances, j’ai arrêté un CDD de 5 mois début août et mon como8 compte me faire une attestation de prise en charge.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, me dire si vous pensez que mon dossier à une chance de passer ?

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations sur ma situation.

D’avance merci pour votre réponse

Logo de Houcine
Changement de statut Etudiant => Entrepreneur profession libérale,
mardi 11 septembre 2018 à 00h51 - par  Houcine

Bonjour

À l’issue de mes études j’ai fait une demande de CDS d’étudiant algérien vers profession libérale en décembre 2017. sauf qu’à ce jour je n’ai aucune information sur mon dossier.

J’ai complété mon dossier en leur envoyant le KBIS deux fois en recommandé, et aujourd’hui je viens de faire une demande de renouvellement de récépissé et ça sera le 4 ème.

Quelle est la durée moyenne de traitement des dossiers de CDS ?

Après toute cette attente, peut-on avoir un refus de CDS malgré que notre affaire roule correctement ?

Merci d’avance.

Logo de Houcine
mercredi 12 septembre 2018 à 21h32 - par  soueva

Bonjour
Il serait intéressant d’envoyer à la pref un complément de dossier en les lmettant au courant de la bonne marche de votre affaire.
Normalement la durée de traitement est de deux mois.

Logo de chaaben
Pas de
dimanche 9 septembre 2018 à 15h02 - par  chaaben

Bonjour,
Je reviens vers vous, car je n’ai pas de bonnes nouvelles et je suis très apeuré de devoir quitter le pays
je vous explique ma situation :
Obtention du MBA en février 2018, fin de mon titre de séjour étudiant le 19 novembre 2018, je comptais donc demander une APS afin de pouvoir créer mon projet. Gros choc ! j’apprends que le MBA ne fait pas partie de la liste validée par l’État, chose que personne ne m’avait indiquée.
Je suis très stressé, je ne sais plus comment faire, car pour le travail aucune entreprise ne veux m’embaucher à cause de la complexité des démarches et pourtant j’ai chercher et encore plus difficile avec la règles des 1.5 SMIC.
Je me suis pacsé au mois de septembre, mais je ne possède pas assez de preuves d’une vie commune pendant 1 an, j’ai pourtant vécu avec mon conjoint 24/24 7/7 entre son appartement et le mien, mais la préfecture va surement refuser notre demande de VFP
Je ne vois qu’une seule solution poursuivre sur un doctorat, auriez-vous une autre idée ? il me reste 2 mois pour trouver une solution avec mon conjoint, on réunit le maximum pour prouver notre vie commune (Compte joint, EDF, Eau, preuve abonnement train, métro, témoignage, photos...)

Merci à vous et si vous pouviez diffuser l’information que le MBA n’a pas de valeur pour l’APS

dimanche 16 septembre 2018 à 13h04 - par  chaaben

Je suis sur Lyon malheureusement.
En gros j’ai terminé mon année scolaire MBA en novembre 2017 et j’ai eu mon diplôme en février 2018 .
Pour éviter un problème avec la préfecture si je renouvelle en étudiants , le directeur de l’école me propose son aide pour que je m’inscrive en doctorat DBA et lui se charge de me fournir une inscription qui débuterait en janvier 2018 au lieu de maintenant

Logo de chaaben
dimanche 16 septembre 2018 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée. pour moi, un certificat médical de l’hôpital devrait suffire.
Pour le reste je ne comprends pas grand-chose.
Passezme voir si vous n’êtes pas loin.

samedi 15 septembre 2018 à 10h01 - par  chaaben

Bonjour,

Très bien je vais voir comment faire.
Sinon j’ai vu mon directeur d’école. il me propose la solution suivante :

  • fin de mon année scolaire novembre 2017 - date de relevé de notes 2016-2017
  • Obtention du diplôme 2018 - date du diplôme février 2018.

Le directeur me propose de faire une inscription pour un doctorat DBA avec comme date d’inscription janvier 2018, pensez vous que cela peux passer pour la préfecture
Merci encore

Logo de chaaben
jeudi 13 septembre 2018 à 15h25 - par  soueva

Fournissez absolument un certificat médical blindé et ça devrait passser.

jeudi 13 septembre 2018 à 09h18 - par  chaaben

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Une dernière question.
j’ai donc un titre pluriannuel qui se termine le 29/11/2018
Mon MBA a été préparé sur l’année scolaire 2016-2017 et obtention du diplôme le 02 février 2018 de cette année.

Ma question : Si je m’inscris sur un doctorat et demande la prolongation de mon titre de séjour étudiant, est-ce que la préfecture peut me refuser le renouvellement, car je n’ai pas été inscrit dans une école entre la fin de l’année 2017 à aujourd’hui ?
J’ai des problèmes de santé (cancer) ; je peux fournir une attestation de mon médecin justifiant que j’ai eu besoin de repos sur cette période.

Je vous remercie pour votre réponse.

Logo de chaaben
dimanche 9 septembre 2018 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
La liste des diplômes se trouve sur le site service-public.fr APS. Il n’y a pas le MBA, en effet.
donc pour vous, association ou avocat trouvé par une association pour vous aider à faire un dossier VPF qui tienne débout, lettre etc.
Adresses par le menu du site

Logo de Mimi
Offre d’emploi publiée sur HUBEMPLOI (Plate forme des experts comptables OEC)
mardi 31 juillet 2018 à 11h06 - par  Mimi

Bonjour
Le cabinet d’expertise comptable dans lequel j’ai fait un stage de 6 mois souhaite m’embaucher.
Le salaire proposé est de 30k (je pense qu’un tel salaire est un avantage pour l’introduction du dossier) le problème est qu’aucune annonce n’a été publiée sur Pôle Emploi, mais plutôt sur Hubemploi (plate-forme de l’ordre des experts-comptables) c’est également sur Hubemploi que j’ai été prise pour le stage. Et sur Hubemploi pour le profil recherché "collaborateur comptable expérimenté " le cabinet a eu qu’un seul candidat qui a postulé.

C’est la première fois que le cabinet recrute un étranger alors il découvre en même temps que moi les procédures à suivre.
J’ai appris qu’il fallait obligatoirement publier une offre sur Pôle Emploi pendant un délai de 3 semaines. Une offre a donc été publiée hier sur Pôle Emploi alors que j’ai rendez-vous le 09 août et mon titre de séjour expire le 11 octobre le délai de 3 semaines pour la publication ne sera donc pas respecté.
À cause de ces éléments serait-il possible que mon dossier ne soit pas solide ? Dois je craindre un refus de la préfecture ?
Merci.

mardi 31 juillet 2018 à 12h00 - par  Mimi

Je vous remercie pour votre retour.

Logo de Mimi
mardi 31 juillet 2018 à 11h32 - par  soueva

Bonjour
Non, Pôle emploi n’est pas la plate-forme obligatoire. Si Hubemploi est reconnu comme la plate forme des experts comptables, je pense que ça marchera.

Logo de Sandra Contreras
Travailler après l’alternance
jeudi 26 juillet 2018 à 14h37 - par  Sandra Contreras

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter concernant une situation très particulière. En gros, je suis en alternance (contrat d’apprentissage) depuis septembre 2017 dans le cadre d’un M2. Mon contrat prend fin le 14 septembre 2018 et je suis donc à la recherche d’un CDI pour faire mon changement de statut. J’ai reçu 2 propositions pour commencer le 17 septembre. Le hic ? Je ne pourrai pas avoir mon APS avant octobre.
On m’a dit que le comptage d’heures en alternance n’était pas lié au comptage d’heures de mon titre de séjour étudiant... Est-ce vrai ? Puis-je commencer à travailler direct ou dois-je attendre l’obtention de mon APS ?

Merci de votre retour !

Logo de Sandra Contreras
mardi 31 juillet 2018 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée, c’est qqchose que je ne sais pas.
Mais vous pourriez certainement obtenir ce renseignement de la DIRECCTE de votre département et venir nous donner l’info après.
Allez sur sur leur site internet pour le télphone et les heures de reception MOE.

Logo de gabriel
Changement de statut étudiant -> salarié. Sans APS
jeudi 26 juillet 2018 à 12h31 - par  gabriel

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant algérien valide jusqu’au 5 novembre. Je fais en ce moment un master 2.

J’ai un contrat de travail en CDI qui commence le 10 septembre.

J’ai un rdv à la préfecture pour déposer mon dossier avec le cerfa 15186*3 etc. le 30 juillet. Mon CDI remplit tous les critères de non opposabilité normalement.

Donc quelques questions :
1) Je n’ai pas encore mon diplôme de master 2 (je l’aurai en septembre). Par contre j’ai déjà un master 2 (la même formation) que j’avais fait en Algérie. Je pense que ça ne posera pas de problème ?

2) J’ai lu sur votre site que les délais de réponse de la préfecture (Haute-Garonne) c’est au moins 2 mois. Sur mon contrat de travail c’est marqué que je commence le 10 septembre. Pour mon employeur je pense qu’il y aura pas de soucis si je commence début novembre par exemple. Mais la préfecture peut-elle me refuser en se basant sur cette raison ? Auquel cas dois-je demander un nouveau contrat de travail à mon entreprise avant de déposer mon dossier (par exemple un contrat qui commence début novembre ?)

Merci d’avance !

Logo de gabriel
mercredi 1er août 2018 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait vérifier à la Direccte de votre département si votre master algérien peut être pris en compte. Personnellement, ça m’étonnerait.
Les délais officiels de traitement sont de deux mois, mais il faut souvent en compter trois. Vous aurez ainsi le temps d’envoyer votre master 2 français en recommandé comme complément de dossier.
Pas besoin de nouveau contrat.
Si votre pref est sympa ( ça arrive !), elle vous donnera un récépissé Etudiant qui permet de travailler 964h en attendant le traitement de votre dossier.
Donnez nous des nouvelles, ça servira aux aux étudiants algériens.

Logo de Nouhayla
APS : dossier de changement de statut déposé en retard à la préfecture
lundi 23 juillet 2018 à 11h54 - par  Nouhayla

Bonjour,
Je vous explique ma situation qui est très compliquée :

J’ai obtenu mon APS en septembre 2017

le 22 février j’ai décroché mon emploi en CDI, sauf que l’employeur n’a pas voulu faire le changement sur le champ car il a voulu attendre tout simplement pour voir comment ça va se passer.
J’ai eu une rupture de période d’essai, puis par miracle on m’a demandé de renouveler la période d’essai ( le jour même de la fin de la période ).

à ce moment là ( le 18 juin ) j’ai demandé encore une nouvelle fois à ce qu’on me fasse mon changement de statut et l’employeur a accepté et m’a fournis l’ensemble des documents
J’ai été à la préfecture e 26 juin et et j’ai pu prendre un RDV pour dépôt de dossier pour e 05 septembre 2018,sachant que j’ai demandé à un agent à la préfecture que j’ai déjà dépassé les 15j pour déposer le dossier il m’a bien confirmé que ce n’est pas grave, tant que cela se fait avant l’expiration de l’APS.

Sauf que je viens d’apprendre qu’il y’a un quota d’heure à ne pas dépasser qui est de 964H.

Que faire dans ce cas là svp je ne sais plus quoi faire ...

Merci pour votre réponse

Logo de Nouhayla
lundi 23 juillet 2018 à 14h31 - par  soueva

La règle que je connais, c’est l’obligation du dépôt dans les quinze jours après signature du CDI. c’est déjà un pb quoi qu’en dise la personne au guichet.
Ensuite il y a les 964 heures.c’est le deuxième pb.
Il est évident que vous être présenté avant la fin du quota est un point positif pour vous.
Mais vous auriez certainement intéret à faire faire la lettre par un avocat.

lundi 23 juillet 2018 à 14h23 - par  Nouhayla

Bonjour,
Et concernant le quota des 964h .. J’ai déjà été à la préfecture le 26 juin ( soit deux mois presque avant l’expiration de ce quota ) et on m’a donné le rdv de dépôt pour le 05 septembre.. Ça pose encore un autre problème ou tant que j’ai la preuve écrite montrant que je me suis présentée avant la fin pourra m’aider ?

Logo de Nouhayla
lundi 23 juillet 2018 à 14h05 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez compter que sur l’indulgence de la préfecture.
Joignez une lettre expliquant le contretemps par le changement d’avis de votre boite qui vous a laissé tomber, puis repris.
Mettez-vous en quête d’un bon avocat par le biais d’une association au cas où vous auriez un refus de séjour et une OQTF.

Logo de Lisa
Dépassement du temps de travail autorisé sous APS
lundi 23 juillet 2018 à 00h36 - par  Lisa

Bonjour,

J’ai une APS qui expire le 30/10/2018.
L’entreprise où je suis actuellement en CDD me propose de transformer mon contrat en CDI à partir du 03/09/2018.
La préfécture m’a donné RDV pour dépôt de dossier le 25/09/2018, donc le délai de 15 jours ne sera pas respecté.
Est-ce que c’est grave ? Ou bien le plus important est d’avoir cette convocation ?

Est-ce que l’entreprise a d’autres démarches à effectuer concernant mon passage de CDD en CDI auprès des autorités ?

Et encore une question : durant la période de validité de mon APS, j’ai fait 2 CDD. Les deux correspondent à mon diplôme et respectent le niveau de rémunération demandé(>1,5 SMIC), mais leur durée totale excède les 6 mois. Je n’arrive toujours pas à comprendre si le quota de travail est appliquable dans ce cas. J’avais eu des consultations juridiques, téléphoné au service public, mais je n’ai pas réussi à trouver une réponse claire. Au service public d’ailleurs on m’a dit qu’il n’y a aucun quota de travail avec APS, ce qui est confirmé par l’information présente sur leur site web https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Qu’en pensez-vous ?
Et même s’il est déjà tard de le demander, quels sont les risques ? Se voir refuser l’autorisation de travail ?..

Un énorme merci d’avance pour votre aide,
Lisa

Logo de Lisa
lundi 23 juillet 2018 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Oui, les conditions de travail sous APS sont celles du titre étudiant, soit un quota de 964h de travail ou 60% du temps.
L’article R.311-35 du CESEDA( voir sur internet) qui définit les règles de l’APS renvoie pour les conditions de travail au L.313-7 qui définissent le travail étudiant.
Donc dans votre cas, il y a pb.
La Direccte normalement vérifiera et n’accordera pas l’autorisation de travail. La pref peut ensuite refuser le séjour et donner une OQTF. C’est une peu le scénario catastrophe.
Peut-être faut-il essayer de prévenir les choses. Demandez une consultation à un avocat compétent que vous trouverez par une association ( adresses par la rubrique /Permanences du menu)
Bon courage et tenez-nous au courant

Logo de Christian kitenge
Contrat cdi signé sans APS
samedi 21 juillet 2018 à 00h49 - par   Christian kitenge

Bonjour,
Je suis en France depuis 4 ans, marié et un enfant. Ma femme a un statut salarié 4 ans. Donc jusque 2022.
J’ai un titre étudiant qui prend fin en août 2018 et je viens de finir mon mastère en avril.
2 mois avant la fin de mon titre, j’ai pris rdv pour le CDS étudiant à VPF.
Juste après avoir eu une date pour mon rdv a la préfecture, j’ai trouvé un travail avec 1,6 SMIC en CDI que j’ai commencé le 16 juillet 2018 et l’entreprise accepte de me fournir les documents pour un CDS étudiant salarié. Le jour du rendez-vous, j’aurai travaillé 3 semaines.
Mes questions sont les suivantes :
1) J’ai commencé à travailler avec mon statut étudiant avant le rdv à la préfecture. Est-ce préjudiciable pour la suite de mon dossier ? J’ai encore les quotas.
2) Dois-je juste continuer la procédure de ces étudiant à VPF car je n’ai que 4 ans en France marié et un enfant et ma femme a 4 ans ?
Merci pour votre réponse.

Logo de Christian kitenge
dimanche 22 juillet 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour
il faut continuer le changement de statut VPF auquel vous avez droit sans pb. Ne faites aucune allusion à votre travail en CDI.

La pref ne doit pas savoir que vous avez signé un CDI, ce que vous n’aviez en aucun cas le droit de faire et vous risquez des pb.Vous ne pouviez signer qu’un CDD juqu"à l’expiration du titre étudiant, et cela si vous aviez encore des heures sur votre quotat.

A l"expiration du titre étudiant, vous n’aurez plus le droit de travailler.Quand vous aurez votre titre VPF, vous pourrez faire ce que vous voulez sans rien demander à personne.
Mais il y a une autre idée : demander une APS après le mastère si votre mastère est reconn et donne droit à l’APS ;
Dans ce cas, vous pouvez signer le CDI juste après, et travailler immédiatement et faire un changement de staut vers salarié dan sle foulée
voir la Faq CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Mais vous aurez une carte "salarié" qui est moins bien qu’une carte VPF.

Logo de Souhil
Changement de statut étudiant => salarié, CDI, Algérien sans APS
mercredi 18 juillet 2018 à 18h33 - par  Souhil

Bonjour,

J’ai besoin d’information concernant mon changement de statut d’étudiant vers salarié en contrat CDI.
Pour vous expliquer, je suis de nationalité algérienne, je finis mes études de master 2 en génie civil fin septembre. j’ai décroché une promesse d’embauche en tant que conducteur de travaux (en relation avec mes études de BTP) en contrat CDI pour début novembre. J’ai pris RENDEZ-VOUS avec la préfecture du 93 pour mon changement de statut fin septembre.
Je souhaiterais, s’il vous plait, savoir quels sont les documents que je dois préparer. Combien ça va me prendre de temps ? y a-t-il des risques de me voir refuser le changement de statut ? Que doit faire l’entreprise aussi concernant la DIRECCTE ?

Je vous remercie d’avance

Logo de Souhil
jeudi 19 juillet 2018 à 21h11 - par  soueva

Je suppose que vous étes allée voir la faq. Donc vous savez que si vous répondez aux critères ,il n’y a aucune raison qu’il ait de refus.
Votre interlocuteur n’est pas la Direccte, mais la pref uniquement et toujours. Vous devez aller chercher un formulaire et prendre la liste des pièces à joindre.
Il n’ya rien à signer, vous apportez un cerfa rempli par l’entreprise qui indique toutes les modalités.
Tout est peut-être à disposition sur leur site internet

mercredi 18 juillet 2018 à 21h36 - par  Souhil

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Deux questions s’il vous plaît, vu que je dispose de la promesse d’embauche, le contrat CDI devrais-je le signer avant de déposer ma demande de CDS ?
Concernant l’entreprise, qu’est ce qui devrait faire auprés de la DIRECCTE, et que devrais-je leur demander aussi ?

Merci d’avance.

Logo de Souhil
mercredi 18 juillet 2018 à 19h21 - par  soueva

Bonjour
Le seul pb qui se pose est le timing. le delai d’instruction est deux deux mois officiellement, en réaité trois mois et vous n’avez pas le droit de travailler sans autorisation.
Voir s’il vous plait dans la rubrique /Etudiants la FAQ CDS sans APS : toutes vos questions y sont traitées.

Logo de SABINE
Urgent : Changement de statut sans APS
mardi 3 juillet 2018 à 01h16 - par  SABINE

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine résidant en France depuis 2015 avec un statut étudiant. Après avoir obtenu mon master M2 en 2017, j’ai renouvelé mes papiers avec une inscription en formation initiale, mon objectif était de poursuivre mes études dans le cas où je ne trouverais pas une opportunité d’embauche. Toutefois, après un mois j’ai trouvé un emploi en lien avec ma formation dans le cadre d’un CDD par conséquent j’ai abandonné mes études comme je n’ai pas pu travailler et étudier en même temps surtout que je devais assister au cours. En janvier 2018, mon employeur voulait s’engager avec moi dans la démarche CDS, je n’ai trouvé un rendez-vous qu’en mois de juillet 2018.

En faisant des recherches pour préparer mon dossier, j’ai trouvé dans votre FAQ que les personnes ayant un statut étudiant ne peuvent déposer une demande de CDS que deux mois avant l’expiration du titre de séjour ( le mien va être expiré en mois de novembre ce qui fait plus de deux mois) et n’ont pas le droit de travailler qu’après avoir eu la réponse.

Je crains que la préfecture refuse mon dossier le jour de mon rendez-vous pour les raisons précitées et c’est trop tard pour demander une APS, mon solde de nombre d’heures autorisées pour travailler va bientôt être épuisé et je ne peux arrêter mon travail.

Que pouvez-vous me conseiller dans ce cas là s’il vous plaît ?

Merci d’avance

dimanche 7 octobre 2018 à 14h25 - par  C.H

Bonjour,

Je suis actuellement inscrite en mastère spécialisé.
Mon titre de séjour expire le 26 décembre 2018.
J’ai demandé un renouvellement de titre de séjour le 5 octobre 2018, car je n’aurai mon attestation de réussite qu’en janvier 2019.
La préfecture de Paris accepté ma demande de renouvellement et j’aurai d’ici 2-3 mois une nouvelle carte de séjour étudiant valide jusqu’à décembre 2019.
Je souhaiterais savoir si je peux demander une APS, en janvier 2019 (au moment de l’obtention de mon diplôme), bien avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant.
Merci de vos réponses

Logo de C.H
dimanche 15 juillet 2018 à 12h56 - par  soueva

Bonjour

Je pense qu’il n’y a rien à faire malheureusement Vous déposerez votre dossier deux mois avant l’expiration du titre. Il est impensable que la pref accepte avant. donc la situation mes semble sans issue.

Demander un titre étudiant au lieu d’une APs est toujours un mauvais calcul ; Il y a des dizaines d’exemples sur ce forum.

Logo de bruno123
Changement d’Employeur / Passage de CDS Salarié à Passeport Talent
vendredi 29 juin 2018 à 09h46 - par  bruno123

Bonjour,

Je suis actuellement sur ma première carte de séjour salarié obtenue après le passage en APS (j’ai été diplômé d’une école d’ingénieur, Bac+5, en 2017). Une entreprise m’a proposé un contrat ; le secteur et le métier seront les mêmes que ceux de mon ancien poste mais avec un salaire plus élevé (mon ancien employeur sera d’accord avec ce passage).

Devrai-je attendre le premier renouvellement de ma carte de séjour (la date de validité est jusqu’au début l’an prochain) ? Sur ma carte de séjour actuelle c’est écrit seulement : "remarques : salarie zone toute la france metropolitaine" sans aucune mention de restriction ni de poste ni d’employeur. Si c’est permis, lors du renouvellement de mon titre de séjour l’année prochaine, devrai-je passer à nouveau les mêmes procédures que celles que j’ai faites lors du changement de statut (donc recommencer à zéro) ?

Sinon, je pense demander le passeport talent car le nouveau poste sera > 2x SMIC (or mon poste actuel ne l’est pas). Est-ce que vous pensez que cela sera faisable (passage CDS Salarié -> Passeport Talent) ?

Merci pour vos conseils.

Logo de bruno123
vendredi 29 juin 2018 à 16h44 - par  soueva

Il est risqué de changer avant les deux ans. mais si vous changez avant le premier renouvellement, vous avez tous les riques d’avoir un refus de sejour et une OQTF. Il ne faut jamais faire cela.
Le mieux est de faire une demande après le premier renouvellement et d’attendre la réponse positive sans bouger de sa place.

vendredi 29 juin 2018 à 16h33 - par  bruno123

Merci beaucoup pour votre réponse !
Du coup si je décide de passer à passeport talent, devrai-je demander le changement tout de suite (avant la signature du nouveau contrat) ou je peux attendre jusqu’à la fin de la date de validité de mon titre de séjour actuel ? Merci encore pour votre conseil !

Logo de bruno123
vendredi 29 juin 2018 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
C’est au deuxième renouvellement de la carte salarié,c’est à dire la troisième année que vous êtes libre.
Donc si vous faites un changement après le premier renouvellement, la pref doit normalement vous demander les papiers de la nouvelle entreprise et un cerfa. Mais il n’est pas sûr qu’elle le fasse systématiquement ou que tous les prefs le fassent vu la lourdeur du processus.

Mais si vous passez à Passeport Talent, c’est sûr que tout sera instruit à zéro, mais par la pref cette fois, et non par la Direccte.

Logo de akim
Récépissé première demande VPF ancien étudiant voyage
jeudi 28 juin 2018 à 14h06 - par  akim

Bonjour,

Je suis algérien entré en France avec un visa touristique, j’ai eu mon bac ici puis un titre de séjour étudiant en entrant a la fac. Mon titre a expiré le 20 Novembre dernier. Depuis je me suis marié, et me suis rendu à la préfecture pour une première demande Vpf sachant que mon titre étudiant est expiré. J’ai déposer mon dossier conjoint de français et On ma delivrer un "récépissé de renouvellement" de mon titre expiré avec autorisation de travailler de 6 mois. Chose que je ne comprend pas, alors que c’est une première demande conjoint de français que je fais et non un renouvellement de mon ancien titre. Dans ce cas pensez vous que je puisse voyager avec ce récépissé, mon passeport mon titre expiré et mon livret de famille ? Je dois faire un déplacement familial important en Algérie cet été et je sais que les récépissé de premiere demande ne permettent pas de revenir contrairement au récépissé de renouvellement du coup je ne sais pas dans quel situation me considérer pourriez vous m’aider svp ?

Logo de Hulk630
Urgent : Changement de statut étudiant à vpf
mercredi 27 juin 2018 à 12h57 - par  Hulk630

Bonjour,

Actuellement étudiant algérien en France depuis juillet 2016 (en situation régulière), je compte me marier le 28 octobre 2018 avec une Française. Mon titre de séjour étudiant expire le 28 novembre 2018. Est-ce cela pose problème (parce que c’est bien mentionné qu’il faut faire les démarches 2 mois avant la fin du titre de séjour) ? cela pose problème pour les démarches (hors délai ou non) ? Lors du dépôt du dossier faut-il justifier les moyens d’existence (financière) ? Est-ce j’aurai un titre de séjour mention VPF d’une année ou de 10 ans (je précise que je vis en concubinage avec ma future femme depuis septembre 2017 avec preuves CAF et EDF) ?

Merci de vos réponses

mercredi 27 juin 2018 à 13h53 - par  HULK360

Je vous remercie pour vos réponses. C’est vraiment plus clair pour moi maintenant. Juste une dernière question :Que faut-il joindre comme preuve du mariage lors du dépôt du dossier, car la célébration n’aura pas encore eu lieu ( 28 ocobre et moi je dépose le dossier le 28 septembre) ?
Merci encore.

Logo de HULK360
mercredi 27 juin 2018 à 13h44 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas vraiment compris toutes les questions. Mais de toute façon votre situation ne pose aucun pb.

Vous aurez une carte d’un an et vous déposerez un changement de statut vers VPF deux mois avant l’expiration du titre en annonçant le mariage ( joindre preuves), puis complément de dossier avec l’attestation juste après le mariage en lettre recommandée avec AR.

Logo de NPV
Changement le statut étudiant-salarié après BTS (c’est à dire sans master et APS)
mardi 26 juin 2018 à 22h15 - par  NPV

Bonjour,
L’année prochaine, je vais obtenir mon diplôme BTS 2 en cuisine et chercher un emploi. Si je trouve un emploi CDI, 35h par semaine, mais que le salaire est inférieur à 1,5 smic, alors est-ce que la possibilité de changement de statut étudiant à salarié est élevée ?
Si le changemen test réfusé par la préfecture, puis-je poursuivre mes études en m’inscrivant dans une université ?
Permettez-moi de poser une autre question. J’ai un diplôme master en économie, obtenu en France. Pendant ma prochaine année scolaire BTS 2, si je trouve un emploi adapté à mon master 2, puis- je demander un changement statut étudiant-salarié tout de suite ou il faut attendre à la fin de mon année bts2 ?
Je vous remercie d’avance.

Logo de NPV
samedi 30 juin 2018 à 12h38 - par  soueva

Bonjour
Je doute que vous puissiez obtenir une APS avec votre ancien master (Mais essayez !). Mais le travail serait lié au master obligatoirement.

mercredi 27 juin 2018 à 16h20 - par  NPV

Merci de votre réponse. J’ai déjà lu cette procédure.

Puis-je obtenir un APS avec mon ancien Master 2 (2015-2016). Si oui, est-ce que je peux trouver un emploi dans le domaine de cuisine au lieu d’économie avec l’APS de M2.
Merci d’avance.

Logo de NPV
mercredi 27 juin 2018 à 14h16 - par  soueva

Bonjour
Le BTS n’implique en aucun cas un changement de statut avec 1,5 SMIC. Vous devez être payé au niveau du salairee prévu par la branche en début de carrière.La cuisine étant un métier en tension, vous avez de bonnes chances d’avoir un avis positif.

Pour la deuxième question : votre master étant ancien et sans APS, le changement de statut se fait dans les mêmes conditions que le BTS.
Vous déposez deux mois avant la fin du titre étudiant..

Vous devez suivre à la lettre la procédure, longue et difficile, décrite dans la faq "Changement de statut sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.

PS. impossibilité après une demande de changement de statut de revenir à un titre étudiant.

Logo de IBTH
Changement de statut - Dossier complémentaire
mardi 26 juin 2018 à 19h58 - par  IBTH

Bonjour

Depuis janvier j’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant -> salarié avec une APS avec un cerfa procédure ordinaire.
Il y’a deux mois, j’ai reçu un courrier de la sous préfecture d’Argenteuil en me demandant de leur envoyer le cerfa passeport talent parce que j’avais plus de 36Keuro/ans.
J’ai demandé à ma RH qui à fait le cerfa passeport Talent et je l’ai déposé.

Aujourd’hui j’ai reçu un autre courrier de leur part qui me dit d’envoyer :

  • Un "Imprimé CERFA visé par la main d’oeuvre étrangère" et un justificatif de domicile.

Un "Imprimé CERFA visé par la main d’oeuvre étrangère" je ne sais pas ce que ça veut dire. quelqu’un à une idée de ce qu’il veulent dire par là ?
Sachant que dans la procédure passeport talent apparemment tout se gère au niveau de la préfecture.

Je vous remercie d’avance pour votre aide

Cordialement,

Logo de IBTH
dimanche 1er juillet 2018 à 11h14 - par  soueva

Bonjour
vous avez raison. Il doit y a voir une erreur.
Repondez en joignant une copie des deux courriers en soulignant au stabilo.les intitulés différents.

Logo de Hamid Tibt
Changement de statut étudiant vers salarié avec APS
samedi 23 juin 2018 à 21h45 - par  Hamid Tibt

Bonjour à vous,

Je vous contacte car je n’arrive pas à trouver de réponses claires et nettes à mes questions, je viens donc vers vous au cas où vous pourriez m’éclairer.

Je suis marocain, arrivé en France en 2011. J’ai effectué une Licence puis un Master en Chimie. Lors de mon Master en Chimie j’ai effectué une alternance de 1 an mais je n’avais pas d’autorisation provisoire de travail (seulement une carte de séjour étudiant autorisant à travailler à titre accessoire).

Après mon Master, j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour (APS finissant en 2019) mais je n’ai pas trouvé d’emploi dans mon secteur. J’ai par chance pu signer un CDI avec une boîte d’informatique me rémunérant 35k brut par an. Ce CDI débutant par une formation de 1 mois étant donné qu’il s’agit d’une reconversion.

Maintenant il s’agit pour moi d’effectuer mon changement de statut vers celui de salarié. Je précise que mon entreprise m’a confirmé qu’ils avaient déjà effectué des changements de statut pour des personnes dans ma situation. Je voulais donc avoir votre avis concernant quelques zones floues pour moi :

  • Le fait que j’ai effectué une année en alternance sans autorisation provisoire de travail va-t-il entraîné un refus direct de la part de la DIRECCTE (même si je suis sous APS) ?
  • Mon dossier a-t-il des chances de passer ou est-ce une cause perdue et la seule chance que je puisse effectuer le changement de statut et de demander une augmentation à 36k et demander un passeport talent ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et n’hésitez pas si vous avez des informations en plus que je pourrais ne pas connaître.

Logo de Hamid Tibt
dimanche 1er juillet 2018 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Il vaudrait mieux avoir un passeport Talent de toute évidence dans votre situation. et vous rapprocher au besoin d’un avocat compétent.

Logo de Salamo
Demande de CDS avant les deux mois de l’expiration du titre étudiant ?
dimanche 17 juin 2018 à 05h42 - par  Salamo

Bonjour à vous,

J’ai consulté les sujets du site avec intérêt afin de chercher une réponse à mes interrogations, malheureusement sans succès car mon cas est particulier.

Je suis un Algérien (donc pas avantagé pour faire un CDS) j’ai une carte séjour étudiant (d’1 an) délivrée en novembre 2017 et je prépare un diplôme (DSCG) dont l’examen final n’aura lieu qu’en octobre 2018 et les résultats publiés en décembre (Examens nationaux). J’ai reçu une proposition d’embauche dans un grand cabinet d’audit, étant déjà titulaire d’un master 2 obtenu à l’université de Toulouse en 2012 et ayant une expérience professionnelle de 5 ans en Algérie, on me propose un poste de « Cadre » assortie d’une rémunération avantageuse sur un métier dit « sous tension » et qui a fait l’objet d’une publication à l’APEC depuis 1 mois.

Mon problème est que je n’aurai pas d’attestation de réussite ou de diplôme cette année (pas avant décembre 2018) donc je ne peux joindre au dossier que mon ancien diplôme. Est-ce qu’on ne peut faire valoir le master 2 pour ce changement de statut sans attendre le résultat de l’examen final ? Est-il possible de déposer la demande sans attendre le délai de 2 mois d’avant expiration de mon titre ?

L’employeur veut m’embaucher en octobre (pas au-delà) et je souhaite être fixé sur la réponse de la DIreccte/Préfecture avant cette date-là afin de renouveler de mon titre de séjour Etudiant en cas réponse est négative.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

A. A

Logo de Salamo
lundi 2 juillet 2018 à 19h38 - par  soueva

Rebonjour
Oui c’est à vous de faire la demande et vous joignez une lettre precisant vos diplômes, leur date ce que vous voulez comme titre de séjour et ce que vousavez comme type de contrat, salaire etc..

lundi 2 juillet 2018 à 01h59 - par  Salamo

Merci de votre réponse. Depuis, je me suis déplacé à la préfecture de Paris, il semblerait qu’à présent c’est possible d’envoyer le dossier via courriel donc d’éviter de prendre rendez-vous, cela va également m’épargner la justification de l’urgence de la demande CDS et par ricochet ne pas avoir à attendre les 02 mois avant l’expiration de mon titre étudiant, je reste un peu sceptique par rapport à cette démarche mais je n’ai pas le choix.
Mon employeur m’indique également que c’est à moi d’envoyer le dossier, ce qui me semble pas très logique ; Est-ce que c’est important dans le traitement de la demande CDS ou pas, que ça soit envoyé par moi ou par eux ?

A. A

Logo de Salamo
dimanche 17 juin 2018 à 08h10 - par  soueva

Bonjour Salamo
Bien sûr, vous pouvez utiliser votre ancien master. Par contre, la pref ne recevra votre demande que deux mois avant l’expiration du titre.
Ecrivez au préfet en LRAR en demandant de déposer début juillet ou début aout au lieu de septembre dans la mesure où le métier est en tension. Parlez de la publication déjà faite sur l’APEC, joignez le justificatif)
Allez au ssi au guichet avec le double.

Ça peut peut-être marcher..Au pire, vous ne recevrez aucune réponse.

Logo de Ait Ali Belkacem
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur
vendredi 15 juin 2018 à 12h49 - par  Ait Ali Belkacem

Bonjour à vous tous
je suis étudiant étranger (algérien) et j’entame a faire un changement de statut d’étudiant à profession libérale
je suis un entraîneur de sport (arts martiaux) je veux faire comme coach sportif ou ouvrir une salle de sport par exemple
si vous avez la gentillesse de m’expliquer comment faire la procédure
je vous remercie infiniment.

Logo de Ait Ali Belkacem
samedi 16 juin 2018 à 14h33 - par  soueva

Bonjour
je crois qu’il faut contacter la chambre de commerce de votre département. Mais auparavant , je pense que vous pourriez trouver pas mal d’infos sur internet. Il faut chercher pour entrepreneur et non pour profession libérale.

Logo de sarah mensour
passeport talent sans APS, master 2 2017
vendredi 15 juin 2018 à 04h08 - par  sarah mensour

Bonjour,
Je suis détenteur d’un master 2 en 2017.
J’ai une proposition de Cdi >36k pour débuter en octobre 2018.
Puis-je demander un passeport talent sans demander l’aps car actuellement je termine un autre mastere specialisé et je n’aurai l’attestation de réussite que fin novembre 2018.
Si j’ai bien compris, sur la demande du passeport talent, la pref demande juste un diplôme m2 et 2x smic
Merci d’avance

lundi 18 juin 2018 à 18h25 - par  sarah mensour

Je vous remercie pour vos retours.

Ps : je partagerai la suite avec vous.

Logo de sarah mensour
dimanche 17 juin 2018 à 08h32 - par  soueva

Normalement non. Pas d’opposabilité puisque pas de Direccte dont c’est le travail.
Enfin la pref est censée répondre dans le meilleurs délais !
joignez une lettre à votre demande, courte et claire avec vos impératifs de travail.

dimanche 17 juin 2018 à 00h41 - par  sarah mensour

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour,

Si je demande un passeport talent, il n y a pas d’opposabilité d’emploi ?
Aurai-je un récépissé me permettant de travailler le 01/10/2018 ?
Merci encore

Logo de sarah mensour
vendredi 15 juin 2018 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire lademande sans passer par l’APS. Il faut aussi que ce métier soit lié à ce master.

Logo de Jack arole
Récépissé visiteur après refus d’un changement de statut et fin d’APS
jeudi 14 juin 2018 à 10h46 - par  Jack arole

Bonjour,

Je voudrais savoir si avec un récépissé visiteur suite à une expiration d’APS, un refus de CDS veut dire automatiquement une OQTF et aussi est-il possible de refaire une autre demande si on trouve un nouvel emploi au cas où on n’a pas d’OQTF avec ce titre visiteur tout en expliquant la situation dans une lettre ?

Merci de vos réponses

vendredi 15 juin 2018 à 16h35 - par  Jack arole

Rebonjour,

Merci pour votre réponse ! J’ai pas très bien compris pourquoi vous avez dit "on peut meme dire que ce récépissé est fait pour ça". Vous voulez dire qu’elle est donnée pour pouvoir peut etre donner un peu plus de temps à la personne concernée ? pourriez vous expliquer un peu s’il vous plait ? En tout cas vous avez raison qui ne tente rien n’a rien..

Merci !

Logo de Jack arole
vendredi 15 juin 2018 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr. il faut essayer et ça peut tout à fait marcher. On peut même dire que ce récépissé est fait pour ça.

Logo de Jack arole
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 14 juin 2018 à 10h39 - par  Jack arole

Bonjour,

Je voudrais savoir si avec un recepisse visiteur suite à une expiration d’APS, un refus de CDS veut dire automatiquement un OQTF et aussi est il possible de refaire une autre demande si on trouve un nouvel emploi au cas où on a pas d’OQTF avec ce titre visiteur tout en expliquant la situation dans une lettre ?

Merci de vos réponses

Logo de Thaacchi
Changement de statut Etudiant => Salarié
mardi 12 juin 2018 à 18h17 - par  Thaacchi

Bonjour

j’étais étudiante et donc j’ai pu profiter d’un APS. Par contre, j’ai trouvé un CDD de moins de 6 mois qui m’a permis de travailler en temps plein sans avoir besoin de changer de statut. J’ai eu une offre de CDI et le site de la préfecture ne me donne pas beaucoup d’information par rapport au changement de statut. J’aurais voulu savoir si après avoir signé le contrat je peux bosser directe (en attendant le retour de DIRECCTE) et si la préfecture peut me donner un récépissé, prenant en compte que je peux plus travailler avec l’APS qui a dépassé les heures préconisées.

Merci pour la réponse.

PS/ excusez mon français :D

Logo de Thaacchi
vendredi 15 juin 2018 à 09h54 - par  soueva

Bonjour
Tout sur le changement de statut dan s la rubrique /Etudiants du menu, et en particulier, dans la faq CDS avec APS

Logo de HUG
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
jeudi 31 mai 2018 à 16h54 - par  HUG

Bonjour,
je suis un étudiant marocain en master 1 et diplôme d’une licence pro bac+3 automatique et informatique industrielle,
Et je compte arrêter mes études et travailler avec mon diplôme de la licence pro, une entreprise m’a proposé un CDI dans mon domaine avec un salaire de 2080 euros/mois. Est-ce que je peux changer mon statut étudiant a salarié ?Et est-ce que je risque d’avoir un refus et obligation de quitter le territoire ?
Merci bien.

Logo de HUG
jeudi 31 mai 2018 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous reporter à la FAq CDS sans APS dan la rubrique /Etudiants du menu

Logo de almes
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
mercredi 30 mai 2018 à 11h09 - par  almes

Bonjour,

Je suis doctorante (en deuxième année en france) ayant un diplome d’ingénieur et un diplome de master délivré en tunisie.
Je viens de raccrocher un CDI temps complet et plus que 1.5 SMIC avec mon diplome d’ingénieur.
Puisse je deposer une demande de changement de statut d’étudiant => salarié.
Merci

Logo de almes
mercredi 30 mai 2018 à 13h41 - par  soueva

Il est imposible de faire une demande de changement de statut maintenant. Vous devez la faire deux mois avant l’expiration parce que justement la pref ne veut pas que les étudiants utilisent leur titre pour chercher du travail.
Pour la procédure à suivre, voir la faq "changement de statut sans APS" dans la rubrique /étudiants du menu.

mercredi 30 mai 2018 à 12h58 - par  almes

Merci pour votre retour.
En fait je vous explique ma situation : je suis doctorante en informatique en France et on vient de s’installer à Paris mon mari et moi. Il est déjà en CDI depuis octobre 2017. Je vais abandonner la thèse de doctorat et j’ai trouvé un CDI en tant qu’ingénieur informatique (j’ai un diplôme d’ingénieur tunisien en informatique). Et j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019.

Je voudrais savoir la procédure à suivre et si je peux faire un changement de statut vers salarié ou non.

Merci bien

Logo de almes
mercredi 30 mai 2018 à 11h25 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos pour que je puisse repondre
Veuillez d’abord lire les FAQs de la rubrique /Etudiants du menu et revenir avec les précisions

Logo de Mohamed
Preuves de relations familiales
mardi 29 mai 2018 à 04h54 - par  Mohamed

Bonjour,

j’avais rendez-vous la semaine dernière pour mon dépôt de demande de titre de séjour "Liens personnels et familiaux avec la France".
Au moment du dépôt, la dame m’avait dit que tout était parfait sauf qu’il manquait les "justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France",
Du coup ils m’ont donné un autre rendez-vous.

Cependant je ne sais pas quoi leur rapporter pour justifier ça, vu que ma demande est motivée par le fait que je vis avec toute ma famille (pères et oncles) ce qu’ils ont compris, mais qu’a coté j’ai des petits jobs étudiants.

Ainsi, la dame m’a dit que si je lui ramène les justificatifs cités au-dessus, mon dossier sera complet mais franchement je ne sais pas quoi leur donner.

Pouvez-vous m’éclairer, s’il vous plait ?

Merci

Logo de Mohamed
mardi 29 mai 2018 à 10h21 - par  soueva

Il me semble que vous devez apporter un papier au nom de chaque personne qui habite avec vous, papier officiel genre sécu ou impôt.

Si vous partagez des activités avec eux : sport ou pêche à la ligne, une carte au nom de chacun de la même association, des lettres/cartes avec plusieurs noms sur l’adresse, dont le vôtre.

Attestations du voisinage, ou de commerçants, d’amis disant que vous passez chercher le pain pour votre famille ou que vous venez en tenant votre jeune nièce par la main ! qu’on vous voit ensemble au stade, etc . Dans ce cas , les témoins doivent joindre leur pièce d’identité ou leur titre de séjour.

Logo de Michael
Changement de statut Etudiant => Salarié avec 28h/ semaine
dimanche 27 mai 2018 à 16h27 - par  Michael

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant étranger titulaire d’un bac + 2 en commerce marketing en france dans une école de commerce j’ai eu la chance de décrocher un contrat en CDI en temps partiel de 28 h(chez Apple store). Mon employeur veut me faire un contrat mais y’a un blocage à ce niveau car il me demande d’effectuer un changement de statut pour pouvoir signer le contrat. Maintenant je voudrais savoir si c’est possible d’effectuer un changement de statut avec mon Bac + 2 où il faudrait impérativement avoir un diplôme pour pouvoir soumettre une demande à la préfecture.

Logo de Michael
mercredi 30 mai 2018 à 10h43 - par  soueva

Un contrat de 35 h permettra de déposer une demande. Mais pas plus de chance d’avoir un avis positif.

mardi 29 mai 2018 à 19h46 - par  Michael

Bonjour,

Merci pour vos explications qui m’aident à comprendre de mieux en mieux la situation. Maintenant si j’arrive à convaincre mon employeur de me faire un contrat à temps plein de 35h, pensez vous que ça augmenterait mes chances d’avoir un avis positif sur mon changement de statut avec mon bac +2 ?

Merci

Logo de Michael
mardi 29 mai 2018 à 14h06 - par  soueva

Vous n’avez pas compris.

Pour déposer il faut déjà un plein temps, donc plus d’heures, et pas moins d’heures.

Ensuite il faut suivre la procédure pas à pas : voir la FAQ "CDS sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. En particulier la publicité du poste pendant trois semaines sur internet etc.

Le résultat est en général un refus pour cause d’un petit nombre d’offres d’emploi et de l’importance dun nombre de demandeurs. .

Logo de soueva
lundi 28 mai 2018 à 11h55 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ma réponse.
Pour déposer, il faut un plein temps : 35h par semaine.
Ensuite, il faut appliquer la procédure comme indiqué dans la FAQ : "changement de statut sans APS", puisque c’est votre cas. (voir rubrique étudiants du menu)

Les chances d’avoir une réponse positive par la Direccte sont pratiquement nulles dans ce cas précis à cause du chomage en France.

dimanche 27 mai 2018 à 23h15 - par  Michael

Je vous remercie pour votre réponse. maintenant j’aimerais savoir quelle alternative je pourrais avoir pour signer le contrat car c’est une très grande opportunité pour ma carrière professionnellee que je ne voudrais pas manquer.

D’après vous est ce que je dois demander à mon employeur de me faire un contrat avec moins d’heures ? sinon quelle solution devrais - je être en mesure de proposer à mon employeur ou vice versa pour pouvoir accéder au poste sans souci ?

Merci de me répondre

Logo de Michael
dimanche 27 mai 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement impossible d’avoir un avis positif pour être vendeur en Apple store, car la Direccte vous opposera lea situation de l’emploi et vous aurez un refus de séjour et une OQTF par la pref. Donc ne tentez pas.
De toute façon, vous ne pouvez déposer qu’un contrat à temps complet : 35 h/semaine.
La seule possiblité d’avoir un changement de statut tranquille : une licence pro ou un M2, puis une APS et un travail CDI avec 1,5 Smic.
Voir les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu pour le détail.

Logo de BENNI
Contrat qui ne répond pas aux critères
dimanche 13 mai 2018 à 10h55 - par   BENNI

Bonjour
Fille de diplomate, j’ai pu bénéficier du statut diplomatique avant d’effectuer un renouvellement d’un titre de séjour étudiant lorsque j’ai entamé mes études supérieures en École de commerce.
À noter que je suis née à Paris, mais n’ai jamais pu effectuer de demande de naturalisation à cause des mutations professionnelles fréquentes de mes parents .
J’ai néanmoins grandi, mûri, vécu et me suis construite en France.
Diplômée récemment en Marketing International en 2017 , j’ai bu bénéficier d’une APS sous les conseils de la préfecture qui a bien sûr omis de me préciser toutes les contraintes imposées par celle-ci et par la DIRECCTE(critères à respecter)
J’ai travaillé en tant que conseillère clientèle durant cette année 2017, mais ai officiellement accepté de donner suite à une autre société proposant un poste de commercial qui présentait des missions me correspondant davantage. J’ai ainsi entamé et signé le contrat fin avril et mon APS expirait le 4 mai 2018.
Cependant, l’employeur et moi étions surpris de constater que la RH ne pouvait avancer dans la démarche du dépôt de dossier pour le changement de statut auprès de la préfecture, car le statut du commercial proposé ne correspondait pas aux attentes imposées par la DIRECCTE ( statut commercial vdi). Je ne peux disposer d’un récépissé en attendant le dépôt du dossier et me retrouve bloquée avec mon employeur avec une APS expirée et une incapacité à travailler chez eux depuis le 4 mai.

  • Pourrais- je effectuer une demande de naturalisation par droit du sol exceptionnelle auprès du préfet, car je reste plus que légitime quant à mon appartenance à ce pays.
    Pourrais -je également justifier d’un renouvellement d’un titre étudiant étant donné que je fus prise par une École de mode en alternance, mais n’ai pu donner suite en 2017 pour des raisons financières et malgré le fait qu’une APS implique une recherche d’emploi et non une recherche d’alternance pour poursuivre ses études.
    Merci par avance de vos réponses en espérant une solution serait atteignable rapidement.
Logo de BENNI
dimanche 13 mai 2018 à 10h57 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire une demande de naturalisation exceptionnelle, car cela n’existe pas et que vous êtes en situation irrégulière.
Après une APS, il n’y a plus de titre étudiant possible.
Cependant si vous demandez un titre de séjour vie privée et familiale, immédiatement et avec l’aide d’un bon avocat, vous êtes en droit d’avoir par votre naissance en France, vos années en France, vos études en France, un titre de séjour VPF. Mais il ne faut pas perdre une minute.
C’est ce que la pref aurait dû vous proposer au lieu de l’APS.
Pour l’avocat, passez par nous (94) ou la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. On vous donnera des adresses de personnes compétentes.

Si ça ne marchait pas, recours. Mais ça devrait marcher, surtout si vous avez encore un peu de famille en France. Mais même sans.

Logo de Raïssa
Changement de statut Etudiant => VPF pour enfant , copain et famille en France ?
lundi 7 mai 2018 à 11h26 - par  Raïssa

Bonjour,
J’ai été étudiante et j’avais fait un changement de statut étudiant->Salarié temporaire avec un CDD d’un an en 2016 et il m’avait été délivré une carte de salarié temporaire. En 2017, pendant mon CDD, je suis tombée enceinte et mon CDD n’a pas été renouvelé. Comme j’avais droit au chômage, la préfecture m’a renouvelé ma carte pour un an et elle expire en août 2018. Ma préoccupation est la suivante : depuis septembre 2017, je cherche un boulot et je n’en trouve pas. Il me reste 3 mois et je commence à avoir peur de ne pas trouver quelque chose d’ici à 3 mois. Je tiens à préciser que le père de mon enfant est étudiant étranger (il vient de finir ses études) et il a lancé sa procédure de changement de statut étudiant->salarié (Passeport Talent) sous APS.

Récemment, je suis allée me renseigner à la préfecture et une dame m’a dit que je peux solliciter une carte VPF vu que j’ai des attaches en France (un enfant d’un an né en France, le père de mon enfant qui habite avec moi depuis décembre 2017, j’ai un frère et une sœur naturalisés français et plusieurs cousins ; cousines et tantes installés en France dont la plupart sont français).
Merci de votre réponse. Je pourrai apporter d’autres éclaircissements si besoin il y a.

Logo de Raïssa
lundi 7 mai 2018 à 20h19 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de faire une demande de changement de statut vers VPF. Mais il n’est pas sûr du tout que ça marche. Vous ne dites pas combien de temps vous vivez en France. A moins de cinq ans, il y a vraiment très peu de chances. Mais même avec cinq ans, ça sera dur.
Mais si la pref ne veut pas, le tribunall peut avoir une opinion différente. il me semble qu’il vaut mieux compter sur lui même si ce n’est pas nonplus à 100%.

Logo de Kmar
CDD à cheval sur titre étudiant et APS ?
lundi 30 avril 2018 à 14h06 - par  Kmar

Bonjour,

Je suis une étudiante en master 2. Je suis actuellement en stage de fin d’études où on m’a proposé un CDD du jusqu’à la fin de mon titre du séjour étudiant, du 1er juillet au 1er septembre.

Je passe ma soutenance et mes examens en juillet et je suppose que j’aurai mon attestation de réussite et mon diplôme à cette période-là.

Pensez-vous que si je fais une demande d’APS dès l’obtention de mon attestation de réussite (c’est-à-dire entre Juillet et août) je peux continuer à travailler avec ce même CDD que j’ai signé avec mon titre de séjour étudiant ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Logo de Kmar
lundi 30 avril 2018 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez . Ren ne vous l’interdit.Ensuite vosu rechercherez un CDI pour le changemnt de statut

Logo de sofiane
Erreur : titre de séjour étudiant au lieu de commercent
vendredi 20 avril 2018 à 10h03 - par  sofiane

bonjour ,
Apres avoir déposé mon dossier de changement de statut étudiant à commerçant en novembre dernier à la préfecture de Bobigny j’ai reçu par la suite un titre de séjour étudiant sans même avoir mon Kbis par la suite.

Je suis partis en Algérie pour un mois et demi pour impératif familial. Mt je sais pas quoi faire. je voudrais savoir :
si je dois les informer concernant l’erreur et si je risque des problèmes vu le retard.
ou je peux éventuellement garder le statut étudiant et chercher un travail car j’ai des opportunités en parallèle pour un changement de statut salarié.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Sofiane

Logo de sofiane
mercredi 25 avril 2018 à 16h12 - par  soueva

Je pense que vous pouvez faire la demande que vous voulez ;
Pour la marche à suivre, voir les Faq de la rubrique Etudiants du menu.

mercredi 25 avril 2018 à 15h13 - par  sofiane

bonjour soueva ,
Merci pour votre réponse je vous ai renvoyé un message qui n’était pas trop clair , pour celui la je serai plus explicite
Ma question serai de savoir si je dois les avertir du problème ou je suis pas obligé de le faire étant donné que j’ai un titre étudiant valide malgré une erreur de leur part .
Dans le cas où je trouve un travail et que je fasse un changement de statut salarié, cela présentera-t-il un problème au niveau du traitement du dossier c’est à dire a priori le dossier déposé précédemment était celui de commerçant .
Merci pour votre réponse

Logo de sofiane
vendredi 20 avril 2018 à 13h39 - par  soueva

Bonjour
Pour cette année, il me parait évident que tout est plié : vous resterez, quoi qu’il arrive, avec ce titre étudiant.
Le changement de statut - commerçant ou salarié - se fera deux mois avant la fin de ce titre étudiant, obligatoirement.

Logo de Chaaben
Changement de statut - carte pluriannuelle etudiants vers APS puis vers VFP
mardi 17 avril 2018 à 18h47 - par  Chaaben

Bonjour

Je suis actuellement en France depuis 4 ans ou j’ai obtenu le nécessaire pour la langue française puis un master 2.
Je possède actuellement une carte de séjour pluriannuelle qui expire au mois de novembre 2018.
Je recherche activement un CDI
Je vais devoir renouveler mon titre de séjour et j’ai quelques questions à ce propos, j’ai aussi une petite amie avec laquelle nous envisageons le PACS.

1- Est-ce que je dois passer plutôt par une demande d’APS qui me laissera 1 an supplémentaire pour rechercher un travail et aussi prouver ma vie commune avec ma compagne si on se PACSe ?
2- L’association la CIMADE m’a plutôt indiqué elle de demander un changement de statut pour un titre de séjour "salarié" , or je n’ai pas encore trouvé d’employeur, mais ils m’indiquent que je peux obtenir 1 an pour recherche un emploi vu que j’ai obtenu mon master en France.

Quelle est la meilleure solution pour moi ?

> Demande d’APS, puis au bout d’un an demande de VFP avec les preuves nécessaires d’une vie commune si je me pacse avec mon amie ( je suis tunisien et les accords avec la France, si j’ai bien compris , ne demande que 1 an de vie commune au lieu de 3)
> Autre solution demande de changement de statut vers "salarié" pour avoir 1 an supplémentaire de recherche d’emploi puis VFP avec le PACS que je vais faire avec mon amie.

Je suis perdu dans la meilleure démarche à faire et la CIMADE n’a pas trop su me répondre pour le PACS.
je vous remercie de votre gentillesse et votre réponse et vous souhaite à tous bon courage

Logo de Chaaben
mercredi 9 mai 2018 à 17h38 - par  soueva

Il est en effet très probable que la préfecture s’oppose pour le motif que vous avancez.
Il vaudrait mieux trouver un mastère spécialisé qui vous assurerait aussi cette expérience pratique.

mercredi 9 mai 2018 à 10h21 - par  chaaben

Merci pour vos réponses. Je suis très stressé, la recherche d’emploi est difficile, car je n’ai pas d’expérience.
j’envisage aussi une autre solution afin d’avoir de l’expérience, mais je ne sais pas si c’est possible

Comme je vous l’ai dit, je possède un Master, j’ai peut-être trouvé un contrat de professionnalisation en alternance entre l’école et l’entreprise
Par contre le diplôme préparé est un BTS qui reste dans la lignée des mes études et compétences.
Si j’obtiens ce contrat de professionnalisation, est-ce que je peux demander la prolongation de ma carte étudiants ? Est-ce que la préfecture peut s’opposer, car c’est un diplôme qui n’est pas aussi haut que mon diplôme actuel ?

Merci à vous.

Logo de chaaben
mercredi 25 avril 2018 à 15h52 - par  soueva

1. non, pas de regle des 1, 5 Smic. Etre payé au niveau des accords de branche, selon ancienneté.
2. plus souple forcément, mais, on peut supposer dqu’il faut une certaine cohérence. Par exemple, ne pa setre employé dans un emploi qui n’exige pas de qualification si on a un master.

mardi 24 avril 2018 à 16h40 - par  chaaben

J’ai lu la FAQ étudiants/CDS
J’ai une question
Si je trouve un poste dans la liste des postes ouvert aux ressortissants tunisiens :

  • Est-ce que je suis toujours soumis au salaire équivaut à 1.5 SMIC ?
  • Est-ce que je suis toujours soumis à trouver un emploi qui correspond à mon diplôme car sur votre FAQ ici > https://assouevam.fr/-Metiers-ouverts-pour-changement-de-statut-.html vous indiquer ceci : « Mais (voir le message sur le forum au 17 février ) changement de statut peut s’appliquer aussi à tous les étudiants de M2 ou supérieur, qui n’ont pas trouvé d’emploi dans leur branche ni dans leur qualification mais veulent s’installer en France »
Logo de chaaben
mardi 24 avril 2018 à 11h01 - par  soueva

Rebonjour
Si le travail ne repond pas aux critères demandés avec l’APS, vous pouvez faire eun changement de statut selon les règles sans APS. voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. La procédure est lourde et incertaine, les chances de reussite diminuent et davantage encore si ce travail n’est pas en lien avec le diplôme.

Pour le statut entrepreneur avec master et APS, aucun besoin d’injecter 30000 euros mais il faut faire un projet bien ficelé et viable et evidemment dans votre domaine ou du moins utiliser l’essentiel des compétences acquises en master.

lundi 23 avril 2018 à 16h47 - par  chaaben

Merci pour votre réponse et votre aide

  • Le fait que j’ai obtenu un master en France me soumet à quelles règles ( droit d’opposition, salaire , nature du contrat, DIRECCTE) si je trouve un travail qui n’est pas en lien avec mon diplôme ou moins bien payéque 1.5 SMIC ?
  • Si je décide de me lancer dans un projet , dois je injecter 30 000 dans le projet comme j’ai pu le lire sur les site officiel et toujours être en relation avec mes études si je souhaite changer de statut pour être autoentrepreneur

Merci encore pour votre aide

Logo de chaaben
vendredi 20 avril 2018 à 16h22 - par  soueva

Non . Vous avez mal compris Vous ne pouvez avoir la carte de résident si vous n’avez pas eu pendant cinq ans la carte salarié.(Ou VPF) et avec aussi un certain nombre d’autres conditions. voir L.314-8, ceseda.

La carte etudiant ne compte jamais pour avoir la carte de résident.

Il n’y a pas d’autre option que celles que je vous ai dites.

Passez voir une association ou venez me voir à Creteil si vous voulez
adresses par la rubrique/ permanences du menu

vendredi 20 avril 2018 à 16h02 - par  chaaben

Merci pour votre réponse

j’ai une autre question :
Via les accords entre la France et la Tunisie, j’ai pu lire qu’au bout de 5 ans de présence en France sans interruption on pouvait prétendre à la carte de résident si on travaille avec un salaire au minimum SMIC.
J’éprouve beaucoup de difficultés a trouver un travail payé 1.5 SMIC et lié avec mon master. Ce serait plus facile pour moi surtout que je ne serai plus soumis au droit d’opposition par la Direccte (si j’ai bien compris) et que je pourrai avoir une carte de résident pour 10 ans.

Est-ce que je peux prendre cette autre option :

demande d’APS pour pouvoir encore avoir 1 an recherche dans mon domaine d’études et si cela ne fonctionne pas au bout d’un an toujours en étant avec un PACS je demande la carte de résident si je trouve un travail payer au SMIC et 5 ans de présence sur le sol français.

Logo de chaaben
vendredi 20 avril 2018 à 14h06 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire qquns des trois cents messages de ce fi qui correspondent à votre situation, veuillez aussi consulter les faqs de la rubrique /Etudiants du menu et la rubrique Etudiants elle-même car il est évident que pour ne pas faire de bêtises vous avez un grand besoin d’infos.

le mieux est une APS d’un an immédiatement au sortir de la carte actuelle. Vous pourrez faire un CDS salarié immédiatement dès que vous aurez trouvé votre cdi à 1,5 SMIC.

Si vous ne trouvez rien, après un an de vie commune complète et pacs, vous pourrez demander une carte VPF.

Logo de mohamed
Etudiant vers VPF par oncles et tantes français ?
lundi 16 avril 2018 à 15h05 - par  mohamed

Bonjour,
J’ai 23 ans. Je suis arrivé en France en 2014, je suis étudiant en 2e année de licence, je travaille à temps partiel. J’ai mes tantes en France qui ont la nationalité française et une qui est ma tutrice légale depuis 2009 et je n’ai que mon frère en Afrique. J’habitais avec ma tante, mais j’ai récemment pris un logement, mais je suis toujours rattaché à elle fiscalement.
Est-ce que je peux prétendre à un titre de séjour VPF ?
Merci d’avance

Logo de mohamed
lundi 16 avril 2018 à 15h08 - par  soueva

Avec cette précision, cela change un peu. Mais votre arrivée sera jugée trop récente pour avoir une réponse positive. Il aurait fallu que vous passiez au moins votre adolescence en France.
Il vaut mieux compter sur votre titre étudiant.

Logo de soueva
lundi 16 avril 2018 à 15h07 - par  soueva

Bonjour,
Merci pour la réponse. Même si j’ai perdu ma mère et mon père depuis tout petit ? je n’ai pas de nouvelles de lui et ma tante est légalement ma tutrice il y a un document qui l’atteste, cela ne ne changera-t-il rien ?

Logo de soueva
lundi 16 avril 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas prévu que on puisse avoir un titre par des oncles et tantes. Vousdevez continuer à demander ce titre étudiant.

Logo de xcep
Demander passeport talent sans APS
dimanche 15 avril 2018 à 23h04 - par  xcep

Bonjour,
Je suis étudiant en M2 et mon titre de séjour prendra fin le 24/08/2018 alors que ma soutenance aura lieu le 30/09/2018.
Pour l’instant je suis en période de stage de fin d’études que je vais finir vers la fin du mois de juillet 2018.
Dernièrement une autre société m’a proposé une offre d’embauche avec un salaire > 36k donc éligible à un passeport talent.
Ma question est la suivante, vu que j’habite à Bobigny, est-ce que je peux :

1- signer le contrat CDI en début août, commencer à travailler (964h/an) et faire les démarches administratives (prendre RDV pour le passeport talent) même que je n’ai pas encore mon attestation de réussite.
2- faire un prolongement de TDS étudiant pour passer la soutenance, attendre l’attestation de réussite puis signer le CDI et enfin demander passeport talent
3- faire un prolongement de TDS étudiant pour passer la soutenance, attendre l’attestation de réussite, demander APS, signer CDI et enfin demander passeport talent

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de fabien
Adequation poste Dipôme avec APS
mercredi 11 avril 2018 à 21h18 - par  fabien

Bonjour J’ai une APS et au debut du mois de fevrier j’ai demandé un changement de statut avec une promesse d’embauche pour le 1r mai, j’ai obtenu un Master N1 et l’entreprise dans la quelle j’ai effectué mon alternance m’as proposé un CDI payé 1,5 SMIC net avec une petite evolution concernant les taches (vu mes experiences passées et l’ apprentissage effectué au sein de la meme entreprise).

Le poste du CDI est par contre un poste niveau II de la convention collective des grands magasins. Selon cette convention collective, la formation requise pour le Niveau II correspond au niveau du 1er cycle de l’enseignement technique (CAP, BEP), pensez-vous que cela posera des problemes ? C’est a dire, comme il s’agit d’un poste "non cadre" (mais qu’il fais suite au contrat de professionalisation) ....?

Merci de votre avis,

Logo de fabien
lundi 16 avril 2018 à 10h18 - par  soueva

Bonjour
je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Cependant on peut dire qu’un des critères est la qualification. Donc la direccte pourra estimer que le poste ne correspond pas à votre niveau d’étude.
Le mieux serait de passer le plus tôt possible dans votre Direccte pour avoir des assurances sur ce point précis et pouvoir retirer votre demande de CDs si cela ne convient pas

Logo de Amit
Passport Talent -> Salarie en mission : Change employer
vendredi 30 mars 2018 à 22h44 - par  Amit

Hi,

Can I change the employer attached to my resident card without going back to Origin Country legally ?
Or Do i need re-initiate the process work permit by going to origin country ?
My resident card type is : Passport Talent, Salarie en mission.

Regards
Amit Shukla

Logo de traoré
CDS dans les métiers en tension
jeudi 29 mars 2018 à 15h49 - par  traoré

Bonjour Soueva

Je voudrais changer de statut pour devenir salarié dans les métiers en tension (le métier est en tension dans ma région d’après le BMO et mon employeur vient de me remettre tous les documents nécessaires au changement de statut. j’ai besoin des explications : comment dois-je faire ?

Est-ce que je peux contacter un avocat ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Logo de traoré
vendredi 30 mars 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire en particulier, sauf à joindre la photocopie du BMO dans le dossier et à évoquer ce point dan la lettre de présentation.Il faut employer la procédure normale expliquée dans la faq CDS sans APS de la rubrique /Etudiants du menu

Logo de wafa
DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT APRES UN PREMIER ECHEC EN 2013.
dimanche 25 mars 2018 à 18h49 - par  wafa

Bonjour à toutes et à tous,

Me voilà 3 ans après mon premier message sur le forum, dans lequel ma demande portait sur le C. Il y’a de cela 3 ans mon expérience n’a pas été concluante, car la DIRECCTE avait refusé mon CDS pour motif « Surqualifiée pour le poste proposé ». Ce refus m’avait énormément découragée, il m’a même traumatisée. Je me suis décidée à nouveau de déposer une nouvelle demande de CDS cette année étant donné que mon titre de séjour étudiant expire au mois d’aout.

De ce fait, je reviens vers vous pour vous demander si 6 ans de présence sur le territoire français et un BAC+6 (Master 2 en Informatique) peuvent m’offrir la possibilité de me voir accepter un CDS surtout que mon employer actuel est prêt à créer un poste pour moi au sein de son entreprise avec l’intitulé qui se réfère à mes études juste pour me garder. Aussi, je voudrai déposer ma demande à la Prefecture de Police de Paris et non à Évry comme la dernière fois, est-ce un choix judicieux ? . Enfin, pensez-vous qu’un avocat serait nécessaire pour mener à bien cette demande ? (c’est ce que je compte faire)

Vos réponses seront pour moi une source de courage pour affronter de nouveau ces péripéties préfectorales qui ne cessent de nous stresser et de nous angoisser.

A vous lire
Wafa

Logo de wafa
mercredi 28 mars 2018 à 15h10 - par  soueva

Pa besoin d’avocat mais il faut trouver un CDI obligatoirement depuis la nouvelle loi pour obtenir le titre salarié et respecter scrupuleusement la procédure de CDS sans APS.
Bonne chance.

lundi 26 mars 2018 à 22h06 - par  wafa

Tout d’abord, merci pour votre retour. Je suis de nationalité algerienne et je n’ai pas droit à l’APS. De ce fait, je me lance sur un CDS directement. 2016-2017 j’ai décroché mon M2 Informatique. pour l’année en cours, je suis inscrite en école privée pour perfectionner mon anglais.

Alors, qu’en pensez vous ? Prefecture de Paris ? Avocat ? Je me lance ?
Une solution ?

A vous lire,

wafa

Logo de wafa
lundi 26 mars 2018 à 18h08 - par  soueva

Bonjour Wafa
il faut me donner les bonnes infos : votre dernier diplôme et sa date pour voir si vous pouvez avoir l’APS.
Mais sachez que sans APS, il faut publier le poste pendant trois semaines sur pôle emploi ou l’APEC et faire les compte -rendus des candidatures . C’est un changement de statut souvent périlleux.
Voir dans le rubrique étudiant la fiche complète sur le sujet et aussi la FAQ CDS sans APS.

Logo de dnih
changement de statut etudiante vers VPF avec un résident etranger avec un titre de séjour de 2ans
dimanche 25 mars 2018 à 16h39 - par  dnih

Bonjour,

c’est ma première année en France avec un titre de séjour d’étudiante et je vais me marier bientôt avec mon fiancé qui réside ici en France depuis 15 ans et qui a un titre de séjour de 2 ans qui expirera le 12/2018 puisque il avait déjà 3 titres de 1an ...ça veut dire c’est sa 5 ème année avec titre de séjour régulier il compte renouveler pour avoir son titre de 10 ans,

Est ce que c’est après le mariage pour mon renouvellement qui doit être avant le mois aout je vais avoir un titre de séjour de 2 ans ? et est ce que avec ce mariage mon mari va avoir des problèmes pour son renouvellement ?

Logo de dnih
lundi 26 mars 2018 à 19h03 - par  soueva

Le mariage n’influe pas sur le titre du mari.

Mais la carte de dix ans n’est pas de plein droit. La pref la donne ou la refuse. Cela dépend beaucoup des ressources et de la stabilité dans l’emploi

lundi 26 mars 2018 à 18h54 - par  dnih

Merci bien pour votre réponse.

Mais notre vrai souci, c’est pour lui. Est ce qu’ il va avoir un titre de séjour d’une année aussi alors que normalement il devrait avoir un titre de séjour de 10 ans ?

Logo de dnih
lundi 26 mars 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb particulier pour votre mari pour votre mari.
Vou pourrez avoir un titre étudiant ou demander un regroupement familial sur place. C’est la meilleure solution pour vous. Vous aurez un titre d’un an obligatoirement.
Voir le topic regroupement familial sur ce forum pour plus de détails.

Logo de Tange
Changement d’adresses en cours d’instruction de changement de statut
jeudi 22 mars 2018 à 15h33 - par  Tange

Bonjour,

J’ai effectué une demande de changement de statut (étudiant vers salarié) en novembre 2017 à la préfecture de l’Essonne. Au cours de l’instruction, j’ai déménagé à Ivry. J’ai évidemment procédé au changement d’adresse de mon titre étudiant pour lequel j’ai reçu une convocation de la préfecture de Créteil pour retirer mon nouveau titre de séjour.

Sauf que j’ai reçu hier une lettre de la DIRECCTE de l’Essonne pour me signifier l’avis favorable de mon changement de statut. Je suis donc un peu perdu par rapport à la préfecture qui devra éditer mon nouveau titre de séjour salarié.

La préfecture de Créteil pourrait-elle ne pas faire valoir cette décision qui m’est favorable.

Logo de Tange
jeudi 17 mai 2018 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
La préfecture compétente pour vous est Créteil.
L’avis de la Direccte est généralement suivi par les prefs, mais ce sont toujours elles, et non la Direccte qui prennent les décisions. Mais ne vous inquiétez pas.

Logo de Kouadio
Retrait de l’APS en plein changement de statut
mercredi 21 mars 2018 à 17h14 - par  Kouadio

Bonjour Soueva,

Je suis titulaire d’un MBA2 en Achats et Supply Chain que j’ai fait à Paris en 2016-2017.

Ensuite j’ai fait ma demande d’APS à la pref de Melun qui m’a été délivrée le 13/12/17

Le 03 Janvier 2018 j’ai signé mon CDI (car j’avais mon APS) et le 18 Janvier mon dossier de changement de statut sous APS est arrivé à Melun.

Je viens de recevoir un appel + mail + courrier de la pref de Melun qui dit que mon APS m’a été délivrée à tort car mon établissement n’est pas habilité au plan national.

J’ai tout de suite contacté mon école qui m’a dit qu’elle fait partie de la conférence des grandes écoles mais qu’elle n’est pas encore labélisée niveau 1 et que la labélisation est en cours (elle aura peut-être la réponse d’ici septembre).

La pref me donne 1 semaine pour retourner mon APS afin que me soit délivré un récépissé étudiant.

La pref m’a aussi expliqué que mon dossier sera transmis à la Direccte.

Le souci c’est que je risque la situation de l’opposabilité de l’emploi…

En plus je serai obligée de mettre fin à mon contrat ? Car dans un changement de statut sans APS je ne aurais pas dû signer le CDI

La Direccte verra que j’ai signé le CDI et ne comprendra pas que c’est parce que j’étais sous APS..

Pouvez-vous m’aidez ? Je ne sais vraiment pas quoi faire.

Je précise que je travaille dans mon domaine d’études et que la rémunération est au-delà de ce qu’il faut.

Merci beaucoup pour votre assistance.

Tania

Logo de Kouadio
dimanche 17 juin 2018 à 07h56 - par  soueva

Bonjour
faites des photocopies de ce document qui prouvent que la pref s’est trompée avnat de le renvoyer.et gardez soigneusement tout correspondance.
Et allez voir un bon avocat vous ne pouvez pas faire un recours l’intermédiaire de la Cimade ou de la LDH (ou nous) .
En tout cas, votre histoire n’est pas courante, car d’habitude les prefs vérifient . Par contre, il y a souvent des écoles qui trompent les étudiants

Logo de kimss
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
mardi 20 mars 2018 à 14h34 - par  kimss

Bonjour,

Je suis en train de récolter les documents pour le changement de statut. Je sais que l’entreprise doit payer une taxe qui est égale à 50% du salaire.
Ce que je voudrais savoir est : est ce que cette taxe est déductible d’impôt pour l’entreprise ? ou alors elle réduit l’assiette fiscale ?
EN fait, mis à part le fait qu’il faut payé est ce que niveau impot ou fiscalité y’a un "avantage" pour l’entreprise ?

Merci pour votre réponse,
Kims.

Logo de kimss
vendredi 27 avril 2018 à 18h33 - par  soueva

Bonjour
Pour ce type de question, l’employeur dotit téléphoner à la Direccte du département, service MOE ; n° tel sur internet aves le nom du département et le mot Direccte.

Changement de statut Etudiant => Salarié sans diplôme
lundi 19 mars 2018 à 22h41 - par  Abdulloeva

Bonjour,
Je suis étudiante en LÉA anglaise russe (en première année). Je n’arrive pas à payer mon loyer, car avec mon statut d’étudiant je ne peux pas travailler que certaines heures par semaine.

Je voulais savoir si je peux faire une demande de changement de statut si je n’ai pas un diplôme français et si je n’ai pas un diplôme dans le domaine de mon travail. Si j’apprends les langues et j’ai un « CDI » ou un « CDD » en hôtellerie ou dans la mode « attachée de presse » puis-je faire une demande ? Actuellement je suis styliste en free-lance et j’ai une proposition « CDI » « attachée de presse » — dans un bureau de presse parisien, mes études m’empêchent de travailler... Je voulais faire une école de stylisme, mais je n’ai pas de budget pour financer une école, donc c’est pour ça j’ai dû choisir les langues, car je parle déjà 5 langues.
Je vous remercie en avance pour votre réponse,

Logo de Abdulloeva
vendredi 30 mars 2018 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Pour faire un changement de statut sans M2, voir dans la rubrique / étudiants du menu, la faq "CDS sans APS".
La procédure est lourde et compliquée, mais possible si l’entreprise est motivée.

Cependant on risque de vous demander des diplômes - français ou biélorusses ( traduits) - pour toutes ces professions et vous avez peu de chances d’avoir une acceptation si vous n’avez pas le bon diplôme pour le bon métier.

Logo de julia
Changement de statut étudiant a salarie
lundi 19 mars 2018 à 15h54 - par  julia

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère, j’obtenu mon diplôme de master 2 en 2017, je me suis inscrite à un Diplôme Universitaire italien- allemand, afin de renouveler mon titre d’étudiant. La pref m’a donne un titre de 2 années pour le diplôme universitaire.

Je viens de trouver un travail dans mon domaine du master 2. et mon chef m’a propose un CDI.puis-je l’accepter ? puis- je demander un changement de statut de titre Etudiant à salarie.
Merci de votre réponse.

Logo de julia
vendredi 30 mars 2018 à 18h52 - par  soueva

Bonjour

Clairement non. Vous devez aller au bout de votre titre étudiant. La pref n’acceptera pas.

Logo de amad04
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
jeudi 15 mars 2018 à 21h38 - par  amad04

Bonjour,

Je suis étudiant étranger, ayant validé mon Master 2 l’année derniere en 2017 je me suis quand même réinscrit dans un autre master afin de renouveler mon titre de séjour. Cependant j’ai finalement trouvé un CDD qui doit conduire à un CDI.
Y aurait-il un moyen dans cette situation de demander une APS avant la fin du CDD et signer le cdi ?

Merci.

Logo de amad04
vendredi 16 mars 2018 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez plus avoir d’APS avec votre premier master. vous pourrez en avoir une juste après votre deuxième master.
Voir les FAQs de la rubrique /étudiants du menu

Logo de Islam ELSHOBOKSHY
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
jeudi 15 mars 2018 à 10h57 - par  Islam ELSHOBOKSHY

Bonjour,

Je suis étudiant égyptien, en dernière année de licence professionnelle en informatique. Après quelques mois j’aurai fini mon stage de fin d’études ; je me demandais si, au cas où je change mon APS 1 an, j’ai le droit de travailler à mi-temps comme si j’étais étudiant. Mais dans ce cas je ne pourrai pas travailler à temps plein dans une entreprise.

comment je fais si je trouve un CDI (dans mon domaine) pendant ce temps ? Est-ce que je commence tout de suite le CDI, ou je dois leur dire d’attendre de changer mon APS en titre salarié parce que je n’ai pas le droit de travailler à temps plein ?

Merci

Islam

Logo de Islam ELSHOBOKSHY
jeudi 15 mars 2018 à 15h13 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter la FAQ Changement de statut avec APS dans la rubrique Etudiants du menu

Logo de nounou
Pas d’APS avec recepissé à Paris ?
mardi 13 mars 2018 à 16h44 - par  nounou

Mon titre de séjour étudiant a expiré en décembre. mon rendez-vous a la préfecture de Paris est pour avril (pourtant j’ai pris le rendez-vous 3 mois à l’avance) en attendant on m’a fourni un récépissé, simplement j’ai obtenu mon diplôme de master en mars.

L’agent m’avait dit de venir en avril déposer la demande d’APS. pourtant vous dites que l’APS ne peut pas être donnée avec un récépissé. Dans ce cas que nous donne-t-on à la place ? Rien ? Car dans mon cas je n’avais pas le choix. et surtout pourquoi m’aurait-on menti ?

Merci beaucoup pour votre retour.

dimanche 18 mars 2018 à 18h23 - par  nounou

Merci ! C’est automatique ? Elle a trouvee une solution elle ?
Dans ce cas on rentre sans rien ? En étant sans papier ?

Merci pour votre retour

Logo de nounou
dimanche 18 mars 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement à Paris, j’ai l’impression qu’il ont des ordres au guichet
avant l’attestation de réussite , pas de demande possible d’APS. Puis avec l’attestation, pas d’APS car légalement impossible d’avoir une APS avec un récépissé.
Si jamais cela ne s’arrange pas, mettez un message et je vous donnerai les coordonnées d’une étudiante qui vient d’avoir le même problème.

Logo de Arielle
CDS VPF ou prolongation TS ÉTUDIANT ?
mercredi 7 mars 2018 à 13h35 - par  Arielle

Bonjour Madame,
Je suis entrée en France le 14 septembre 2015 et actuellement je suis en fin d’études de Master 2. mon titre de séjour étudiant expire le 30 août prochain (2018) et ma soutenance est prévue le mois d’octobre 2018 avec remise de diplôme l’année prochaine donc 2019. Actuellement je vis avec mon copain français et le 6 avril 2018 nous ferons nos deux ans de vie commune. Nous prévoyons de déposer un dossier pour le pacs à l’occasion de nos 2 ans de vie ensemble. Mais puisque mon titre de séjour arrive à expiration je me demande s’il faut le prolonger ou si j’ai la possibilité de faire un changement de statut vers VPF.
– le 14 septembre 2018, je ferai mes 3 ans de vie en France
– le 6 avril 2018, j’aurai vécu deux ans avec mon compagnon
– mon actuel titre de séjour étudiant expire en août 2018
– je ne paie aucune facture (on vit chez lui et il paie tout)
– comment puis je justifier notre vie commune vu que le pacs n’est pas encore fait et que je ne paie aucune facture ?
– sinon quelles autres possibilités pour moi ?

dimanche 18 mars 2018 à 12h33 - par  Arielle

Super !
Merci beaucoup. je vous tiendrai informée 😊

Logo de Arielle
mercredi 14 mars 2018 à 14h16 - par  soueva

Je vous ai donné une réponse détaillée sur ce sujet des preuves, vous commencez dès maintenant. Vous faire aider aussi par une association. Voir /permanences dans le menu.

mercredi 14 mars 2018 à 14h00 - par  Arielle

Merci beaucoup de votre réponse.
voilà a propos des preuves de vie commune, mon chéri et moi n’avons pratiquement pas de document à nos deux noms.
je ne sais pas quoi faire pour justifier. Même mon téléphone est à son nom.

Logo de Arielle
jeudi 8 mars 2018 à 19h12 - par  soueva

Bonsoir
Le changement de statut vers VPF est une excellente solution pour vous, la meilleure.
Faites soigneusement votre dossier ou passez par une association ou par un avocat trouvé par une association. ; joignez une lettre.
Vous devez trouver des preuves de vie commune( et beaucoup) même si vous ne payez rien. Quelle importance !
EDF, internet, assurance de la maison aux deux noms.
Puis tout votre courrier à la même adresse, médecin, fac, factures navigo à demander au guichet.

  • Faites une recherche dans le menu et par la fenêtre de recherche en entrant les mots preuves.
  • Billet train, avion, resa hôtel, concert etc
  • Une photos de famille
Logo de Andres
Salarié > Associé
mardi 6 mars 2018 à 18h40 - par  Andres

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2011 en tant qu’etudiant.
Depuis 2015 j’ai le titre de sejour salarié, actuellement j’ai la carte plurianuelle salarie de 4 ans.
Dans mon boulot (cabinet de communication) on m’a proposé de prendre de parts (devenir associé) est-ce que cela pose problemes au niveau des papiers ? dois-je faire un changement de statut vers entrepreneur ?

Andres

Logo de Andres
jeudi 8 mars 2018 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
La Direccte est l’interlocuteur qu’il faut pour cette question.

Regardez leurs jours de réception sur internet et déplacez-vous de préférence à un coup de fil ou déplacez vous après avoir téléphoné qu’il y aura qqn pour vous répondre..

Logo de jeremie
changement de statut etudiant à salarié sans APS
dimanche 4 mars 2018 à 10h28 - par  jeremie

Bonjour

Je vais faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. J’ai un master 2 informatique et digital. J’ai une proposition de CDI dans mon domaine et dans un métier sous tension.
mais j’ai deux inquiétudes :
concernant la rémuneration, je vais travailler dans un secteur associatif religieux, un diocèse. Là-bas les salaires sont pas élevés mais dépassent largement le Smic (salaire est de 1.3 le smic/brut). Cela peut-il être un problème ?

L’entreprise n ’a pas publié son annonce sur Pôle Emploi, mais elle était publiée sur son site, site religieux et les newsletters dans les paroisses. J’ai passé plusieurs entretiens avant d’être validé.
Cela peut il être un problème ?

Merci d’avance

Logo de jeremie
dimanche 4 mars 2018 à 12h16 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas sûr que la publication sur un site tel que vous le décrivez, soit acceptée.
D’autre part l’entre prise doit vous donner un compte-rendu/bilan de toutes les candidatures reçues à joindre à votre dossier ou envoyé à la Direccte. Si cela n’a pas été fait, la procédure n’a pas été respectée.
Quant au salaire,il doit correspondre exactement au salaire de la branche pour un salarié sans ancienneté, mais sans référence à 1,5 SMIC qui est exigée après APS.

En conclusion, il serait prudent de continuer vos recherches de contrat.

Logo de zineb T
Titre de travailleur temporaire sous APS ?
jeudi 1er mars 2018 à 14h04 - par  zineb T

Bonjour,

J’ai obtenu mon aps le 11 janvier 2018. Si Je signe un cdd de 6 mois à 35h pour fin mars par exemple, ai je le droit de travailler sous aps pour toute la durée du cdd tant qu’il ne dépasse pas le quota d’heures prévues par l’aps. Autrement dit, puis- je me passer de demander une carte de travail temporaire pour m’assurer d’avoir encore 3 mois d’aps à la fin de mon cdd pour trouver un cdi ? Je crains de ne pouvoir trouver de CDI dans les 6 mois de mon cdd et souhaite assurer mes arrières en conservant mon Aps.

Si oui, il y a t il une démarche à entreprendre vis à vis de mon entreprise ?

Merci infiniment.

Logo de zineb T
jeudi 1er mars 2018 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Pendant l’année d’APS, on peut travailler au maximum 964h pas une de plus.

Il n’est pas question de demander une carte de travail temporaire

Changement de statut Etudiant => Salarié avant master 2
mardi 27 février 2018 à 00h46 - par  FD

Bonjour,
Je suis titulaire d’un master 1 en comptabilité en 2017 dans une université et inscrite cette année en master 2 dans une autre école mais en contrôle de gestion finance actuellement je suis en stage dans le domaine de la comptabilité et mon entreprise propose de m’embaucher avec un salaire de 1800 euros mensuels. `

Comme mon titre étudiant exprire en août à quel type de changement je dois procéder et quelles sont mes chances ?

Logo de FD
vendredi 2 mars 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Avant le master 2, pratiquement aucune chance de réussir un changement de statut salarié, car la procédure est très lourde et la Direccte risque de vous opposer la situation de l’emploi sauf si vous avez un métier en tension dan s la région où vous êtes.
Pour la procédure sans master 2, voir la FAQ dans la rubrique Etudiants du menu et aussi une fiche dans cette même rubrique.

Renouvellement permis de travail
samedi 24 février 2018 à 19h50 - par  HJ

Bonjour,

Je suis de nationalité indienne. J’ai obtenu un permis de travail de 10 ans sur le territoire français grâce à l’obtention d’un CDI dans une entreprise française.

Je souhaiterais changer de travail et ainsi poser ma démission. Ma question est la suivante : ai-je la possibilité de changer d’entreprise suite à ma démission sans perdre ou avoir à changer mon permis de travail ?

Dans le cas d’une réponse positive, est-ce plus difficile d’obtenir un permis de travail dans une start up que dans une grande entreprise ?

D’avance merci pour vos réponses.

Hardik

Logo de HJ
dimanche 25 février 2018 à 14h59 - par  soueva

Namasté HJji !

Je n’ai jamais entendu parler d’un permis de travail de dix ans et je ne connais que des titres de séjour permettant le travail. Il faudrait dire ce qui est écrit sur votre carte et comment vous l’avez obtenue.

Logo de kjemir
VPF ou Salarié ?
jeudi 22 février 2018 à 17h19 - par   kjemir

Bonjour

J’ai eu mon visa étude le 30/07/2015 et je me suis mariée en Tunisie le 16/08/2015 avec mon mari qui a une carte de séjour résident de 10 ans.
Je suis entrée en France le 02/09/2015 et je vis avec mon mari en France depuis le 02/09/2015.
j’ai eu mon enfant en France aussi le 26/05/2016 et j’ai eu mon diplôme de DU le 30/06/2017.
Depuis cette date d’obtention de diplôme, j’ai trouvé plusieurs CDD. J’ai renouvelé mon titre de séjour le 01/09/2017, ils m’ont donné un titre de deux ans jusqu’au 01/09/2019.

Or j’ai trouvé un CDI avec mon titre étudiant, je ne peux pas signer le contrat. Comment je dois faire pour ne pas perdre mon boulot je suis propriétaire aussi en France d’un appartement avec mon mari.

Changement de statut « Étudiant » vers « Vie privée et familiale » ?

Logo de kjemir
jeudi 22 février 2018 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Avec un titre étudiant, vous ne pouvez normalement changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre. Donc la solution serait de faire un CDD jusqu’au jour de l’expiration. Et deux mois avant l’expiration, déposer un changement de statut vers salarié avec un CDI et tout le processus compliqué si votre métier n’est pas un métier ouvert aux Tunisiens ou si votre diplôme n’est pas sur la liste de M2 ou licence pro.
Voir les FAQ dans la rubrique étudiant et la liste des métiers ouverts aux Tunisiens dans/Régularisation.

L’autre possibilité est que votre mari fasse une demande de regroupement familial sur place le plus tôt possible si votre appartement est assez grand et si les ressources correspondent pendant un an au minimum du SMIC.
voir le fil de discussion Regroupement familial.

Logo de Raki
Changement de statut Etudiant => Travailleur temporaire
mardi 20 février 2018 à 23h41 - par  Raki

Bonjour,

Je vous explique ma situation assez compliquée à cause du timing. Mon APS expire le 8 mars. J’ai un entretien pour un CDD à Lyon ce jeudi 22 février, pour commencer au plus tard le 12 Mars. J’ai fait le calcul, si jamais on me donne une réponse favorable le 2 mars, j’irai à la DIRECCTE le 5 mars pour déposer le dossier d’autorisation de travail. Comme je ne pense pas avoir un retour avant le 12 mars, il faudrait prendre rendez-vous à la préf. Sauf qu’en regardant aujourd’hui je vois que le prochain rendez-vous à la pref est en mai ! Donc ma question est : pourrais-je commencer le travail avec une simple confirmation de rendez-vous alors que mon APS est expirée et que je n’ai aucun autre papier ? Cela me semble impossible, mais je me dis qu’il devrait y avoir une solution... De plus le CDD ça doit être au minimum 6 mois ?

En espérant m’être fait comprendre, je vous remercie d’avance ;)

Logo de Raki
mercredi 21 février 2018 à 16h49 - par  soueva

Oui, cinq mois, ça peut passer. Il vous faut un récépissé pour être tranquille. Envoyez votre contrat et votre demande par recommandé avant la fin de l’APS

mercredi 21 février 2018 à 16h32 - par  Raki

Bonjour,
Merci pour votre réponse. J’espère obtenir au moins une promesse d’embauche avant l’expiration de mon APS si je suis prise, comme ça j’essayerai d’obtenir un récepissé me permettant de travailler. C’est pour un CDD de 5 mois, donc j’espère que ça passera.

Logo de Raki
mercredi 21 février 2018 à 16h14 - par  soueva

Bonjour
Si votre APS est expirée, c’est un pb. Il faudrait essayer d’avoir un récépissé jusqu’en mai. Sans titre de séjour, vous ne pouvez pas faire grand chose
La réponse de la Direccte prend deux ou trois mois, c’est pour cela que généralement ils n’acceptent que des contrats de 6 mois.

Logo de lana
Changement de statut Etudiant => Salarié
samedi 17 février 2018 à 11h59 - par  lana

Bonjour,
Je suis libanaise et étudiante en France depuis 2014. J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur français en 2017.
En 2018 j’ai intégré une école de commerce pour un mastère spécialisé d’un an. On finit les cours en juin 2018 et on a la possibilité soit de faire un stage de fin d’études soit de trouver directement un emploi. J’ai réussi à obtenir une offre d’emploi en CDI pour juillet 2018. Pour le moment mon titre de séjour est étudiant et valide jusqu’en octobre 2019. Est-ce que je pourrai demander un changement de statut sans passer par une APS et dans les mois à venir ? Comme :
1-Mon titre de séjour étudiant est valide jusqu’en octobre 2019
2-J’ai en main mes relevés de notes d’école d’ingénieur et mon diplôme
3-Je serai toujours en cours jusqu’en juin en école de commerce et en juin je pourrai fournir uniquement une attestation mentionnant que je remplis toutes les conditions pour obtention de diplôme en mars 2019

Logo de lana
dimanche 18 février 2018 à 08h24 - par  soueva

Bonjour
Vous devez déjà vérifier si votre titre est sur la liste des équivalences au master. Voir rubrique /Etudiants du menu.
si oui,vous pourriez obtenir directement un titre salarié au titre de l’article L313-10 sil a pref accepte de vous faire un changement de statut en juillet 2018
Mais je ne sais pas. Il n’y a pas de textes particuliers pour les cartes pluriannuelles.

Envoyez un mail à votre pref avec ce message. Ils vous répondront.Et si la réponse ne vous convient pas, on verra ce qu’on peut faire ou plutot si on peut faire qqchose.

Logo de Andrés LOPEZ
Changement de statut Etudiant => VPF par pacs avec Français
dimanche 11 février 2018 à 18h22 - par  Andrés LOPEZ

Bonjour,

À mon tour, c’est le moment de penser à préparer mon changement de titre de séjour d’étudiant à celui de vie privée et familiale (conjoint de Français).
Je vous donne quelques infos clés de ma situation et de ce que je compte faire pour éviter, dans la mesure du possible, à me retrouver sans la possibilité de travailler pendant des mois :/ . J’ai entendu que le récépissé ne donne pas droit à travailler. Est-ce vrai ?

Alors,
Je suis non-européen (colombien)
Date entrée en France avec visa étudiant : sept 2014
titre de séjour actuel : étudiant
date d’expiration : 30/09/2018
vie commune avec mon conjoint français : depuis septembre 2014
pacsés : depuis avril 2016
un an de séparation géographique pour des raisons professionnelles : septembre 2016 à juillet 2017
contrat de travail : jusqu’au 31 août 2018
Je voudrais profiter du fait que mon statut d’étudiant expire tard dans l’année et demander le nouveau statut dès maintenant ou au plus tard, avant les vacances scolaires d´été afin d’attendre le titre pendant les vacances... période où je ne travaille pas.

Question 1) Puis-je conserver mon titre de séjour étudiant (et donc continuer à travailler) en attendant le titre de séjour VPF ?

Mon hypothèse c’est que je pourrai travailler pendant les démarches, car, en attendant, j’aurai mon titre de séjour étudiant valable. D’où le fait que je ne voudrais pas attendre jusqu’en septembre pour faire la demande de changement de statut. Mais je ne sais pas si cela marchera. Question 2) Qu’en pensez-vous ? Est-il possible ?

En vous remerciant.

Logo de Andrés LOPEZ
mercredi 14 février 2018 à 10h37 - par  soueva

Rien ne vous empêche d’envoyer un petit mail à votre pref qui repond généralement dans les 5 jours.

mercredi 14 février 2018 à 10h07 - par  Andrés LOPEZ

Rebonjour,

Merci pour le lien. Cependant, ceci concerne uniquement le "renouvellement d’un titre de séjour étudiant"... ce qui n’est pas mon cas, car il s’agit d’un changement de statut (d’un statut Étudiant vers VPF). Du coup, je ne suis pas sûr que cette référence de loi concerne également les changements de statut (en tout cas, ce n’est pas explicitement dit).

Si vous avez des confirmations à ce sujet, je vous en suis reconnaissant, car je ne trouve rien d’officiel et explicite.

Cordialement,
AL

Logo de Andrés LOPEZ
lundi 12 février 2018 à 10h25 - par  soueva

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17279 pour les deux mois.
Pour le reste, rien ne vous empêche de faire valoir vos arguments accompagnés des justificatifs. Si la pref refuse, vous pouvez faire un recours au tribunal.administratif.

dimanche 11 février 2018 à 20h31 - par  Andrés LOPEZ

Tout d’abord, merci pour votre réponse.

J’ai oublié de préciser que je suis dans le 13. Fonctionne-t-il partout pareil ?

Puis, pourriez-vous me préciser quels sont les textes de loi qui précisent que je ne peux demander un changement de statut que 2 mois avant la date d’expiration de mon titre actuel ?

Quant aux 12 mois de vie commune, je serais étonné de savoir que les preuves avant la séparation géographique ne sont pas prises en compte. En plus, il s’agissait d’une séparation due à une mutation de poste, car mon compagnon est enseignant à l’EN. En plus, son adresse de domicile fiscal était la même que la mienne, même s’il était ailleurs. L’autre adresse qu’il avait c’était une résidence secondaire.

En vous remerciant,

Logo de Andrés LOPEZ
dimanche 11 février 2018 à 18h33 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez changer légalement que deux mois avant la fin du titre. D’autre part, pour avoir un an de vie commune avec le pacs, vous avez intérêt à déposer le plus tard possible , car il n’est pas sûr que la pref accepte la coupure d’un an.
Donc il est bien de déposer fin juillet ou le 15 juillet pour ne pas avoir de refus.
Vous gardez votre titre jusqu’à expiration, puis récépissé sans droit au travail.

Logo de Ayse
Demande de Titre de séjour PACS ou travail
dimanche 11 février 2018 à 16h21 - par   Ayse

Bonjour à tous,
Je suis entrée en France en situation régulière - en 2015 pour un séjour Erasmus - en septembre 2017 avec un visa long séjour (?). Celui-ci se terminera le 1er juin 2018.
Depuis, je me suis pacsée en novembre 2017 avec mon concubin que je connais depuis mon premier séjour. Je souhaite bien évidemment rester en France.
Je souhaite donc savoir si je peux faire une demande de titre de séjour pour Vie privée et familiale - nous vivons ensemble depuis juillet 2017 —. Aussi, après avoir beaucoup postulé, j´ai reçu une promesse d´embauche pour mai 2018, est-ce envisageable d’´obtenir un térasiemens( sens ?) salarié ? Quelles seraient les démarches de la part de l´employeur ?
Je vous remercie par avance de vos retours.

Logo de Ayse
lundi 12 février 2018 à 09h51 - par  soueva

Vous devez prouver normalement trois ans ininterrompus de séjour en France.

dimanche 11 février 2018 à 22h16 - par  Ayse

Effectivement, je ne suis pas restée en France pendant 3 ans. Je suis partie en Mai 2016 et revenue en Juillet 2017. Depuis Juillet, j´habite avec mon concubin. Est-ce-que ca veut dire que je ne peux pas faire la démarche de titre de séjour avec le PACS ?

Logo de Ayse
dimanche 11 février 2018 à 18h45 - par  soueva

Il faut trois ans de séjour ininterrompu en France et un an de vie commune avec preuves mais j’ai mal compris votre message ; je ne suis pas sûre que vous les avez. Sinon, vous pouvez vous marier.
Pour le changement de statut par le travail, ça sera difficile car vous avez obtenu ce master il y a longtemps.

Donc vous devez faire la procédure lourde. Voir la FAQ changement de statut sans APS dans la rubrique /Etudiant du menu.

dimanche 11 février 2018 à 16h28 - par  ayse

Mon concubin est français. Pour ma part je suis turque et j’ai un master en relations internationales que j’ai validé en Italie.

Logo de ayse
dimanche 11 février 2018 à 16h22 - par  soueva

Il faudrait nous parler de votre concubin et aussi de votre nationalité et de votre niveau d’études pour que vous puissiez avoir une réponse !

Logo de IEL
Changement de statut Etudiant => Salarié
jeudi 8 février 2018 à 00h34 - par  IEL

Bonjour,
Grâce à mon attestation de réussite j’ai obtenu une APS en décembre 2017, je suis en CDI depuis le 01 janvier 2018 et j’ai un rdv pour déposer ma demander de changement de statut le 14 juin 2018.
Je ne recevrais l’original de mon diplôme qu’en mars 2019 (j’ai validé l’intégralité de mes modules en retard on me fait donc passer avec le jury de la promo d’après, mais comme précité, j’ai une attestation de réussite sans conditions).
Ma question étant donc la suivante :
*L’original du diplôme est-il indispensable pour déposer ma demande de changement de statut (est ce qu’il y a un risque de non recevabilité du dossier ou de refus de TDS)

Je vous remercie énormément de votre aide

Logo de IEL
vendredi 9 février 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
A ce que je sais vous êtes obligé de déposer dans les quinze jours sous peine de refus de titre. Donc il serait bien de déposer par courrier recommandé au moiins une partie du dossier avec une lettre.
Et si vous avez peur, vous joignez une lattestation de votre fac disant à quelle date vous aurez votre diplôme.

vendredi 9 février 2018 à 13h49 - par  IEL

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse ;
Devrais je en conclure que la présentation de l’original du diplôme n’est pas indispensable pour faire un changement de statut au vu de la loi ?
Par ailleurs, et en raison des délais dans la sous-préfecture dont je dépends je ne suis pas en mesure de déposer ma demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du CDI (j’ai néanmoins obtenu un rdv pour le 14 juin), est ce que c’est normal ?

Je vous remercie beaucoup
Cordialement

Logo de IEL
vendredi 9 février 2018 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
je n’ai jamais entendu parler de problème pour non présentation de diplôme à ce stade.

Logo de nassima
Changement de statut étudiant-salarié avec attestation de succès provisoire "sous conditions"
mercredi 7 février 2018 à 16h47 - par  nassima

Bonjour à tous —

Je suis algérienne actuellement inscrite en master of science dans une grande école à Paris. Le master se fait en deux années, deux semestres (cours plus exams) et une année pour préparer la thèse. Aujourd’hui j’ai validé mes deux semestres, réussi 3 certifications qui font partie du cursus et j’ai une attestation de réussite avec condition "de soutenance". J’ai une offre d’emploi supérieure à 3xSMIC en CDI. Vu que mon année scolaire est sur deux années, mon titre de séjour actuel vient d’être renouvelé et il expire en février 2019.
Ma question : Puis-je entamer un changement de statut vu que mon diplôme final ne sera disponible que dans 9 mois ? Dans les prochains mois, je n’ai ni cours ni exams à passer, mais juste une thèse à écrire. Pour info, je suis déjà ingénieur avec près de 7 ans d’expérience et les offres d’emploi sont en relation avec ma formation et expérience.
Si mon changement de statut est refusé, puis-je tout de même continuer à séjourner en France et retenter un CDS une fois que mon diplôme est prêt ?
Dernière question, si je décide de ne pas entamer un CDS par prudence, quelle serait la meilleure option intermédiaire pour ne pas perdre les opportunités ? Par exemple : Stage de 6 mois puis CDD de 4 mois puis CDS ?
Merci d’avance pour votre temps et attention !

Logo de nassima
samedi 10 février 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour

A première vue, on ne vous laissera pas déposer une demande de CDS avec une carte qui court jusqu’a février 2019.
Vous ne pouvez faire de demande de changement de statut que deux mois avant la fin de votre titre étudaintnormalement.en tout cas pas de dépôt avant l’attestation de réussite complète.
D’ici là, travail sur le quota étudiant exclusivement en CDD. Dépôt d’une demande donc deux mois avant la fin de validité du titre et attente de la réponse avant de pouvoir travailler.
La pref est-elle prête a une certaine souplesse. Peut-être, mais ne pas trop y compter. en tout cas, essayez.

Il n’y a grande rigidité dans le système pour les Algériens qui n’ont pas droit à l’APS et le pb du timing est toujours très difficile à gérer.

Logo de Hakim
Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 7 février 2018 à 11h18 - par  Hakim

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Pouvez vous me dire si il s’agit du doc cerfa n°15186*02 ou cerfa n°15186*01 ?

Quel est la différence entre les deux ?

Voici la liste de document à fournir par l’employeur pour le changement de statut :
DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE VOTRE DEMANDE DUMENT COMPLETES

  • Chemise de titre de séjour + formulaire ETR + formulaire études poursuivies en France
    DOCUMENTS CONCERNANT L’EMPLOYEUR A APPORTER PAR LE DEMANDEUR :
  • Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (cerfa N°15186*01 à télécharger sur le site immigration.gouv.fr) complétée et signée par
    l’employeur .
    DOCUMENTS RELATIFS A L’EMPLOYEUR
    Extrait K.BIS (daté de moins de 3 mois) pour les entreprises
    ou extrait K (daté de moins de 3 mois) pour les artisans/commerçants
    ou déclaration de l’association auprès de la Préfecture (datée de moins de 3 mois)
    Statuts de la personne morale (copie)
    Copie des deux dernières pages du registre unique du personnel (entreprise de moins de 50 salariés)
    ou copie de la déclaration des mouvements de la main d’œuvre des trois derniers mois (entreprise de plus de 50 salariés)
    Copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie). Pour les particuliers employeurs : copie de leur affiliation à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie)
    Copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles de T.V.A adressées aux services fiscaux.
    Copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics ou à la caisse des congés payés du spectacle si activités concernées.
    Lettre explicative et détaillées motivant le recrutement de ce salarié (compétences, spécificités de sa formation ,etc...), indiquant les fonctions exactes qu’il va exercer au sein de l’entreprise et précisant son positionnement dans la grille conventionnelle des classifications applicables.
    Justification des recherches d’emploi effectuées et des mises en relation effectuées (copie de l’offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi avec mention du code ROME retenu) ou les recherches effectuées par d’autres moyens pour pourvoir le poste (intranet, presse spécialisée...), copie de la liste des mises en relation effectuées par Pôle emploi, copie des curriculum vitae reçus et non retenus...

Sur le lien que vous m’avez envoyé il n’y en a pas autant, est ce que c’est normal ? Selon vous, sur quelle base je dois me référer ?

Mille mercis pour votre aide,

Yasmine.

Logo de MERCI
Prolongement du titre étudiant ?
mardi 6 février 2018 à 10h06 - par  MERCI

Bonjour

Etudiante étrangère de l’Afrique de l’Ouest. Je suis en France depuis septembre 2010 dans le cadre de mon master et actuellement inscrite en 5e année de thèse à Aix Marseille Université pour cette année scolaire 2017/2018.

Après un récépissé de 3 mois, je suis allée à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence pour récupérer mon TDS et j’ai vu que mon nouveau titre termine fin mars 2018 au lieu de la fin de l’année scolaire.
Quand j’ai interrogé la dame sur la raison puisque je suis inscrite à la fac pour l’année et que j’ai déposé les documents demandés, elle m’explique que c’est parce que je vais passer ma thèse en mars. Apparemment, c’est peut-être ce que mon directeur de thèse a mis dans la lettre habituelle que la préfecture nous demande quand on dépose le dossier pour renouvellement. Maintenant je ne sais pas quoi faire, car je n’ai pas encore terminé à rédiger la thèse et ce n’est pas sûr que je l’aurai pour le mois de mars.

J’ai donc écrit à mon directeur de thèse pour lui expliquer la situation ; j’attends toujours sa réponse.

Je suis retournée à la préfecture et la dame m’a dit qu’il faut une lettre de mon directeur de thèse. Mais je ne peux rien faire s’il ne répond pas à mon mail. Pour le moment, je ne sais pas quoi faire, car j’ai moins de deux mois pour régler ma situation.

  • J’aimerais savoir si une lettre de ma part suffit pour la préfecture.
  • Également, si je trouve un travail en CDD (je fais interprète de langues locales et pidgins pour la police ou le tribunal), est-ce que cela me permet de changer de statut ?
  • Est-ce une bonne idée de demander un changement de statut comme autoentrepreneur ? (par exemple traduction et interprétariat, enseignement d’anglais) même si je n’ai pas de chiffre d’affaires ?

Je vous remercie pour tout conseil et aide que vous me donneriez concernant cette situation.

Logo de MERCI
mardi 6 février 2018 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
Il est essentiel que vous ayez la lettre de votre directeur de thèse. Allez voir le secrétariat et au besoin demander un RDV au directeur des études pour qu’il intervienne. Ce prof est obligé de donner cette lettre, c’est son boulot. Un titre étudiant est ce qu’il y a de mieux pour vous pour terminer votre thèse.
Une lettre de vous n’aurait aucun effet.
Dans l’état de vos études, vous ne pouvez prétendre à rien. Pour avoir des droits à un emploi sans opposition de la situation de l’emploi par le biais d’une APS, vous devez avoir passé votre diplôme. Sinon, les chances sont très réduites d’obtenir une autorisation de travail, sauf pour certaines nationalités où il y a des accords particuliers et une liste de métiers en tension.
Pour auto entrepreneur, c’est possible cependant. Mais il faut que le projet soit bien ficelé et avec une APS, vous avez, je pense, plus de chances. Avec la thèse , vous pourriez avoir un Passeport Talent et directement une carte de quatre ans.

Logo de Mey
Changement de statut pour un CDD à temps partiel
jeudi 1er février 2018 à 22h31 - par  Mey

Bonjour à tous,

J’ai besoin d’un éclairage, mon frère vient d’obtenir un CDD de 8 mois à temps partiels soit 34H par semaine, actuellement il a un récépissé étudiant avec autorisation de travail .
Ma question est de savoir s’il peut faire un CDS avec la préfecture svp ?

Merci d’avance pour votre précieuse aide.

lundi 12 février 2018 à 21h00 - par  Mey

hello
Merci pour votre réponse :)

Logo de Mey
lundi 12 février 2018 à 11h42 - par  soueva

Bonjour
Votre frère aura un titre de séjour " travailleur temporaire" de la longueur du contrat s’il obtient non pas 34 mais 35h par semaine.Il faut un temps complet ;

Logo de KIM
Changement de statut Etudiant (APS) => VPF ou Passeport talent
vendredi 26 janvier 2018 à 11h55 - par  KIM

Bonjour,

Je suis coréenne du sud et diplômée d’un Master 2 en marketing.
J’avais une APS valable jusqu’à fin décembre. J’ai exercé 15 mois de CDD à temps plein jusqu’à début décembre. Début décembre, j’ai déposé un dossier de CDS pour le titre de séjour "Vie privée et familiale" à la Préfecture de Nanterre, car je suis pacsée avec mon partenaire français et nous avons plus d’un an de vie commune. Ainsi, j’ai envoyé des attestations de ses parents, mon entourage proche français et de l’association universitaire.

Mi-décembre, mon dossier a été instruit et fin décembre, j’ai eu mon récépissé de VPF qui n’ouvre pas droit à l’exercice d’une activité professionnelle (1ere demande, l’article L. 313-11 7°). Aujourd’hui j’ai une proposition d’emploi CDI qualifié dans le secteur IT et l’entreprise souhaite débuter mon contrat au courant du mois de février. Le problème qui se pose, c’est que mon dossier est, bien évidemment, toujours en instruction et la Préfecture ne peut me dire les délais quant à l’obtention de ma carte de séjour. J’ai vu ici et sur d’autres forums que beaucoup de gens l’attendent parfois longtemps donc j’ai peur de ne pas l’obtenir en février.. Mais je reste toujours optimiste. Donc, mes questions sont :

▶Serait-il plus rapide de déposer une autre demande de CDS en tant que "salarié qualifié" et d’annuler ma demande actuelle en car, au moins, le récépissé "passeport de talent" donne l’autorisation de travail, mais la Préfecture m’a conseillé d’attendre ma carte.

▶Si c’est mieux d’attendre ma carte VPF, comment pourrait l’entreprise m’aider à faciliter l’obtention de ma carte ? Par exemple, envoyer à la Préfecture une lettre de sollicitation avec une promesse d’embauche par l’entreprise.

Même si j’ai participé aux cotisations chômage pendant 2 ans, ma demande auprès de Pôle Emploi a été refusée à cause de la mention "sans autorisation de travail" sur mon récépissé, ce qui est frustrant et je ne veux pas vraiment perdre cette opportunité d’embauche...

Dans l’attente de votre réponse,
je vous remercie

Logo de KIM
vendredi 26 janvier 2018 à 13h57 - par  soueva

Non vous ne pouvez travaillez à temps plein que quand vous changez de statut et déposer dans les 15 jours votre dossier de changement de statut.
voir les Faq de la rubrique Etudiants du menu
963h = 6 mois temps plein.

vendredi 26 janvier 2018 à 13h49 - par  KIM

Bonjour, Merci pour votre réponse. En effet, la Préfecture m’a dit que je pouvais travailler à temps plein si la durée du contrat ne dépasse pas la date de validité APS, mon poste est adéquat avec mon diplôme et le salaire est supérieur à 1.5 x SMIC. Donc, ça s’est passé. Même mon employeur lui a envoyé un mail, elle ne nous a rien dit...

Logo de KIM
vendredi 26 janvier 2018 à 12h37 - par  soueva

Bonjour
il est évident que la solution de changer pour Passeport Talent n’est pas mauvaise.
Cependant vous avez travaillé à plein temps pendant votre APS, alors que vous n’aviez droit à six mois, soit 963 h comme avec le titre étudiant. Ce genre de dépassement vaut normalement un refus de séjour et une OQTF.
Il est peut-être bon de laisser examiner les choses d’un point de vue VPF. Peut-être moins de risque de fouiller le passé salarié ? A vrai dire je ne sais pas quoi vous conseiller.

Logo de Paul
Changement d’adresse pendant le changement de statut
mercredi 24 janvier 2018 à 20h29 - par  Paul

Bonjour,
J habite dans le 94 et je me suis déplacé pour un rendez vous pour le passeport talent, j ai recu le mail de la pref qui me dit de ramener une liste de papiers fin février.
Sauf que la on me propose un logement dans PARIS pour début fevrier.
Comment cela se passe lorsqu’on a engagé un changement de statut mais qu’on change de ville, dans mon cas de passer de Maisons Alfort à Paris.
Que dois je faire ?

merci !!!

Logo de Paul
mercredi 24 janvier 2018 à 21h02 - par  soueva

Bonsoir

Je pense que vous avez intérêt à laisser les choses aller ainsi. Faites votre changement après réception de votre titre de séjour. Vous avez trois mois pour signaler.
Un changement de domicile en plein milieu de changement de statut risque de vous apporter beaucoup de retard, voire une perte de dossier.

Logo de marie
Changement de statut en cours et rupture de contrat
mercredi 24 janvier 2018 à 12h29 - par  marie

Bonjour

J’ai commencé une procédure de changement de statut d’étudiant salarié avec un CDD de 6 mois et une promesse d’embauche en CDI.
Avec ma patronne ça ne passe du tout bien on a donc convenu de faire une rupture de contrat.
Elle m’a assuré que pour la préfecture elle paiera la taxe et me tiendras informer lorsqu’elle recevra des courriers.
Est ce possible ? La préfecture ne sera t elle pas au courant qu’on a fait une rupture de contrat ?
Je ne sais pas ce qu’il faut faire, si je dois chercher un nouveau boulot avec un nouveau contrat.
Je précise aussi que je suis toujours étudiante (j’ai eu mon master 2 en septembre 2017) avec une carte pluriannuelle qui m’a été délivré en Martinique. Ma mère y réside, j’ai commencé le collège là-bas mais par la suite mon père m’a ramené dans mon pays d’origine le Sénégal.

Je ne sais pas si je dois les prévenir ou ce qu’il faudra faire.je suis très stressée et perdue.

Je vous remercie d’avance

vendredi 6 juillet 2018 à 12h38 - par  Mamadou

Bonjour,

Je viens vers vous pour obtenir une information. Je vous explique ma situation.
J’ai fais un changement de statut d’étudiant à salarié en 2017 (CDI en tant que contrôleur de gestion en Ile de France).
Je viens d’obtenir après renouvellement un titre de séjour salarié de 4 ans.
Un grand groupe me propose un contrat dans le même poste (CDI contrôleur de gestion toujours en Ile de France) avec un salaire 50% supérieur et des missions plus intéressantes (avec une possibilité de déplacement à l’étranger pour des projets).
Ma question : est ce que je peux changer d’employeur sans avoir à refaire le changement de statut ?
Ou bien le cas échéant quel est la procédure à suivre ?

Vous remerciant par avance de la réponse que vous m’apporterez.

Bien cordialement

Logo de Mamadou
lundi 29 janvier 2018 à 10h25 - par  soueva

Pour un avocat, passez par une association.
Nous ou une autre, la plus proche des chez vous.
voir les adresses par le menu permanences.

dimanche 28 janvier 2018 à 18h44 - par  marie

Bonjour,
Je reviens vers vous car j’ai rencontré un avocat spécialiste du droit des étrangers.
Il m’a dit de ne pas retiré le dossier et que seul la préfecture du 97 peut me retirer ma carte. Il a aussi dit que souvent la préfecture et la direccte perd les dossiers, de laisser les choses se faire normalement.
Je le crois pas et je n’ai pas confiance.
Je reviens vers vous si vous connaissez un avocat dans ce genre de domaine qui pourrait m’aider.
Merci encore pour votre aide

Logo de marie
vendredi 26 janvier 2018 à 13h35 - par  soueva

je pense que c’e tune bonne idée. passez par une association pour trouver un spéoialiste du droit ses étrangers. voir menu

vendredi 26 janvier 2018 à 13h24 - par  marie

Bonjour,
Je suis allée à la préfecture pour les expliquer et retirer la demande.
Ils m’ont dit qu’ils ont transmis le dossier à la Direccte et j’avais envoyé un mail à la Direccte qui m’ont dit qu’ils ne l’ont pas le dossier et de voir avec la préfecture.
Je pense que je vais prendre contact avec un avocat car je ne sais plus quoi faire.
Et qu’est ce que vous me conseillez ?
En attente de votre réponse.
Merci

jeudi 25 janvier 2018 à 18h29 - par  marie

D’accord je vais retirer la demande et je vous tiendrai informé de la suite.
Merci

Logo de marie
jeudi 25 janvier 2018 à 16h38 - par  soueva

je vous ai donné la solution : retirer la demande avant qu’il ne soit trop tard

jeudi 25 janvier 2018 à 13h47 - par  Marie

Bonjour,
je voulais rajouter que j’ai terminé mes études, je ne sais pas comment et pourquoi j’ai eu cette carte. Pour plus de précision mon emploi était en relation avec mon diplôme. je suis diplômée d’un Master 2 en Finance Banque et Assurance. Avant la rupture conventionnelle, avec mon employeur on avait vérifié si j’étais opposable ou pas. Son comptable nous avait dit que non car j’ai un Master 2 et que le diplôme était en relation avec mon emploi et aussi qu’on avait le niveau de salaire requis (27k) l’année.
je vous remercie encore car j’abuse un peu avec mes questions et j’espère trouver une solution le plus rapidement possible.

Logo de Marie
jeudi 25 janvier 2018 à 09h33 - par  soueva

Enfin je comprends pas la situation clairement !
je pense que vous n’aviez pas le droit de déposer un dossier de changement de statut avec une carte étudiant avant la fin de votre cycle d’études et que donc vous risquez un refus de séjour et une OQTF.
Joignez la Direccte en vous déplaçant personnellement à ses bureaux ( voir site internet pour les adresses et les horaires) et essayez d’arrêter le processus avant que ce soit trop tard.

Logo de soueva
jeudi 25 janvier 2018 à 09h18 - par  soueva

Vous avez raison, c’est possible mais c’est quelque chose de très difficile aussi car le changement de statut ne peut se faire que deux mois avant la fin du titre étudiant. Ce n’est pas souple du tout.
De plus, le poste doit être publié pendant trois semaines sur Pôle emploi etc, etc et il y a 85% de refus à cause de la situation de chômage en France. Sauf pour les gens qui ont droit à des métiers ouverts comme les Sénégalais.
Il faut donc postuler pour vous dans ce type de métier si cela correspond à votre diplôme. Voir liste dans la rubrique "étudiants".

jeudi 25 janvier 2018 à 07h43 - par  marie

J’ai fait la demande de changement de statut car j’ai des amies qui ont refusé de prendre l’APS et qui se sont inscrites une nouvelle fois pour chercher du boulot sans pression.
Elles ont réussi à obtenir leur carte salarié.
Je vous remercie encore

jeudi 25 janvier 2018 à 07h31 - par  marie

Bonjour
. Je l’ai déjà lu et je pense avoir compris.
Je vais essayer de mieux expliquer.
De nationalité sénégalaise, je suis arrivé en France en 2012 en tant qu’ étudiante étrangère. Je viens d’avoir mon Master 2 en septembre 2017. Je suis allée en avril de 2017 en Martinique et mon titre expirait au mois de juin. J’avais demandé à la préfecture si je pouvais le renouveler là-bas, ils m’ont dit que oui.
Je pensais avoir une carte de 1 ans ou 6 mois , je comptais même prendre l’APS ( je n’avais pas d’inscription). À ma grande surprise ils m’ont donné une carte pluriannuelle de 4 ans. C’est ainsi que j’ai commencé à chercher du boulot et j’ai eu un CDD 6 mois avec une promesse d’embauche en CDI. Comme j’avais 964 heures sur l’année, je voulais les écouler en 6 mois en attendant la réponse de la Direccte.
Et comme je vous l’ai déjà expliqué on a fait une rupture de contrat avec mon employeur ( j’ai fais 2 mois).

Qu’est ce que je risque à la préfecture et à la Direccte ?
Je dois chercher un nouveau boulot et deposer un nouveau dossier de changement de statut ? ( On a déjà tout transmis à la préfecture)
Où dois je attendre comme l’indique ma patronne car elle fera le nécessaire et me dit qu’une rupture conventionnelle est privé et que la direccte n’a pas être au courant ?
En attente de votre réponse, je vous remercie encore

Logo de marie
mercredi 24 janvier 2018 à 21h06 - par  soueva

Vous devriez lire attentivement la FAQ "changement de statut sans APS" dans la rubrique étudiant du menu.car j’ai l’impression que vous ne connaissez pas du tout la procédure à suivre.

mercredi 24 janvier 2018 à 19h31 - par  marie

Oui c’est ça.
Je n’ai pas d’APS.
Donc sans APS je n’ai pas de problème et je peux chercher un autre boulot et déposer un nouveau dossier.

Logo de marie
mercredi 24 janvier 2018 à 19h29 - par  soueva

Vraiment on ne se comprend pas !
Si vous avez un titre étudiant et non une APS, il est évident que vous pouvez travailler partout à titre accessoire.
Cette carte pluriannuelle est donc une carte pluriannuelle Etudiant ?

mercredi 24 janvier 2018 à 19h13 - par  marie

Étudiant.
La carte n’exclut pas de travailler en métropole.
Lorsque j’ai quitté le Sénégal je vivais en métropole et j’ai eu mon diplôme au Mans
Je vais chaque vacances là-bas et ma carte expirait.
La préfecture m’a dit que je pourrais renouveler en Martinique

Je suis venue aussi avec l’aide de ma mère et mon beau père.
Ils ont fourni fiche de paie et avis d’imposition

Logo de marie
mercredi 24 janvier 2018 à 19h01 - par  soueva

Si votre boite est à Paris , comment la Direccte peut donner un avis positif alors que votre carte exclut la France métropolitaine
Qu’est-ce qu’il y a écrit sur votre carte ?

mercredi 24 janvier 2018 à 18h58 - par  marie

La boîte est à Paris.
Je vous remercie pour votre aide même s’il y’a pas grand chose à faire
Je vais espérer que la chance soit de mon côté et aussi je me demande si je peux encore travailler ?
Merci

Logo de marie
mercredi 24 janvier 2018 à 17h55 - par  soueva

Votre carte ne permet pas de travailler en métropole ?Mais alors ou etes vous en ce moment ? ou est votre boite ? j’ai du mal à comprendre.

Logo de soueva
mercredi 24 janvier 2018 à 17h02 - par  soueva

Je vous ai tout dit malheureusement. Vous vous êtes mise dans une situation où sauf la chance de ne pas avoir de contrôle, vous perdez votre titre.
D’autre part, cette carte vous donne-t-elle la possibilité de travailler en métropole ? c’est peut-être encore un autre pb.

mercredi 24 janvier 2018 à 16h51 - par  marie

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Qu’est-ce que je dois faire maintenant ? De plus je lui avais demandé pour la préfecture, elle m’a dit de ne pas les prévenir qu’elle paiera la taxe et fera le nécessaire.
J’ai signé la rupture conventionnelle, mais je termine le 31 janvier.
Et pour mon titre de séjour, il valable jusqu’en 2021 je ne sais
Pas comment je l’ai eu ils me l’ont quand même donné.j’ai eu mon diplôme à Paris, mais comme je vais en Martinique chaque année, je l’ai renouveler sur place.
S’il vous plaît qu’est-ce que je dois faire, je préviens la préfecture et je cherche un autre boulot où je laisse le dossier suivre son cours et reste sans rien faire ?
Guidez moi s’il vous plaît.

mercredi 24 janvier 2018 à 16h20

Malheureusement non.
qu’est ce que je dois faire maintenant prévenir la préfecture ? ou dois je simplement attendre.
j’ai une carte pluriannuelle de 4 ans délivré en 97 mais je viens de terminer mes études.

mercredi 24 janvier 2018 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aviez pas le droit de partir. Il fallait vous faire licencier. C’est la seule possibilité pour ne pas avoir de pb.Vous risquez un refus de titre de séjour et une OQTF s’il y a un contrôle.
Voyez si vous pouvez revenir en arrière avec votre patronne.
Même si vous pouvez immédiatement retrouver le même type de boulot avec le même salaire, la pref peut vous refuser le séjour.

Logo de guewal
Changement de statut Etudiant => Travailleur temporaire avec un CDD de remplacement
mardi 23 janvier 2018 à 12h13 - par  guewal

Bonjour,

J’ai une APS et je voudrais savoir si on peut demander un titre de séjour travailleur temporaire avec un CDD remplacement employé malade ? Durée du contrat pas défini, jusqu’au retour de l’employé malade. Légalement cela peut aller jusque 18 mois.

PS : je vous ai écris samedi dernier à ce sujet

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de guewal
lundi 12 février 2018 à 11h10 - par  soueva

Il vaut mieux téléphoner ou vous déplacer à la Direccte si vous avez besoin d’un renseignement et c’est gratuit !

Pour les reste, je recommencerais ce cerfaPasseport Talent et je l’enverrais à la pref par recommandé avec une lettre d’explication.

vendredi 2 février 2018 à 19h26 - par  guewal

Bonjour

Merci pour votre retour. J’ai appelé le service infos sur le site du ministère de l’intérieur (service payant) on m’a confirmé que le CDD remplacement est acceptable meme sans la date de fin mais qu’il était préférable d’en avoir une.

Ma question du jour concerne mon entreprise actuelle : la RH me demande un document officiel de la préfecture pour m’augmenter des 50€ qui me manquent pour être des les clous de salaire. J’ai imprimé les documents sur le site internet mais elle ne les a pas acceptés. Avez vous une idée qui pourrait m’aider ?

Merci encore

Logo de guewal
mercredi 24 janvier 2018 à 21h33 - par  soueva

bonsoir
Peutêtre pourriez vous obtenir six mois renouvelables ?
En effet, la Direccte n’accepte pas un contrat de moins de six mois car il faut déjà trois mois d’instruction.
Mais vous pourriez certainement leur téléphoner .
Voir sur leur site internet les horaires de réception du public pour la MOE (main d’oeuvre étrangère)

Logo de HUANG XIAOYANG
changement d’employeur (licenciement) suite à l’avis favorable de changement de statut avec CDI
lundi 22 janvier 2018 à 23h30 - par  HUANG XIAOYANG

Bonjour,

Actuellement je suis sous APS, j’ai eu un licenciement par l’employeur qui m’a effectué le changement de statut (CDI), j’ai aussi reçu un avis favorable de la préfecture pour le changement de statut .

je voudrais savoir que si je trouve un nouveau employeur, dois je redemander tout de suite une autorisation de travail ou je peux attendre le premier renouvellement de ma carte de salarié pour déclarer ?

Merci.

Xiaoyang

Logo de HUANG XIAOYANG
jeudi 25 janvier 2018 à 18h07 - par  soueva

Bonsoir
Je pense qu’il est mieux d’envoyer de suite votre dossier avec votre lettre de licenciement car le traitement des dossiers est long. Si les caractéristiques du travail sont les mêmes, il n’y aura aucun pb pour l’acceptation.

Logo de Babila
Changement de statut sans APS
vendredi 12 janvier 2018 à 11h33 - par  Babila

Je suis venu en France en 2010 avec un visa étudiant. J’ai obtenu mon master 2 en 2015.
Après je me suis inscrit 2 fois à l’IEJ Créteil.
En juin 2016, après l’expiration de mon titre de séjour, j’ai demandé une APS à la préfecture de Créteil. Ma demande ne n’a pas été acceptée, ils m’ont dit que j’aurais dû demander l’APS juste après l’obtention de mon dernier diplôme.
Je ne sais plus quoi faire, j’ai tout perdu : boulot, logement.
J’aurais bien aimé savoir comment régulariser ma situation ?
Merci pour vos conseils et aides, je suis plus que dans la nécessité.

vendredi 12 janvier 2018 à 21h46 - par  fatiha

Bonjour mon mari vit en France depuis des années il est résidant il a un titre de séjour d an on s est marié depuis le 16 mars 2017 ici en algérie ...actuellement il est en chômage et on trouve des difficultés pour le regroupement familiale svp vous pouvez m aidé et me dire on doit faire quoi pour se réunit le plus vit possible merci

Logo de fatiha
vendredi 12 janvier 2018 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Babila

Votre titre de séjour est-il encore en cours de validité ?
Sinon allez demander à la pref une prolongation en préparent vos arguments. elle peut accepter.
Si votre titre étudiant est encore valide, vous pouvez faire un changement de statut sans APS, si possible avec un métier en tension ou selon votre nationalité un métier ouvert.
Voir les nombreuses fiches et la faq de la rubrique/étudiant du menu.

Logo de Claire
Quand puis-je demander l’APS ?
jeudi 11 janvier 2018 à 16h17 - par  Claire

Bonjour,

Est-il possible de changer de statut "étudiant-salarié", plus tôt que 2 mois avant l’expiration du titre ? (ayant au moment du dépôt de la candidature l’attestation de réussite. Ce sera environ 2 mois et demi avant la fin du titre de séjour)

Merci d’avance

Logo de Claire
jeudi 11 janvier 2018 à 18h29 - par  soueva

Vous pouvez demander l’APS dès que vous avez l’attestation de reussite

Logo de Dbl Nelly
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 8 janvier 2018 à 14h53 - par  Dbl Nelly

Bonjour,

Bonne année 2018 ! :)

J’ai signé un CDI en octobre 2017 et ma demande de changement de statut étudiant à salarié est en cours.
Mon entreprise a reçu une Cerfa de validation de ma demande de changement le 03 Janvier 2018.

Je n’ai toujours rien reçu de mon côté ni une convocation ni rien.
Que dois-je faire ?
Avez-vous idée c’est quoi les prochaines étapes ?

NB : Mon titre de séjour expire fin janvier 2018.

Merci énormément pour votre aide ! :)

Logo de Dbl Nelly
lundi 8 janvier 2018 à 16h27 - par  soueva

Alors ne signalez qu’après.Mais il faut veiller à recevoir le courrier.

lundi 8 janvier 2018 à 16h25 - par  Dbl Nelly

Vous pensez pas que si je signale dès maintenant alors que ma demande est toujours en cours ca va bloquer ma procédure et je vais devoir recommencer à nouveau mais à la préfecture de Vincennes ?

En fait c’est ce qui me fait peur. Je me dis autant attendre la carte finale et puis signaler mon changement d’adresses. Qu’en pensez vous ? :/

Merci encore et excellente fin de journée !

Logo de Dbl Nelly
lundi 8 janvier 2018 à 15h55 - par  soueva

Non pas de pB. signalez maintenant votre changement d’adresse.
Le récépissé directement au guichet.Mais si la réponse doit être donnée peu de temps après, peut-être qu’ils n’en donneront pas.

lundi 8 janvier 2018 à 15h18 - par  Dbl Nelly

Merci Souvera pour votre aide !

Du coup, je peux récuperer un récépissé sans rdv de la préfecture ?

Encore une chose svp :

Quand j’ai fait ma demande de changement de statut, j’étais hébergée par de la famille à Paris 11 mais là je viens de trouver un appartement à Vincennes.
Quand est-ce que je dois signaler ce changement d’adresses ? Est-ce que vous pensez que cela pourrait me créer des problèmes :/ ?

Merci pour votre aide !

Logo de Dbl Nelly
lundi 8 janvier 2018 à 15h09 - par  soueva

Bonjour et bonne année aussi
Tout est normal. La direccte communique avec l’entreprise. C’est la prefecture qui vous avertira quand le processus sera terminé.
Allez chercher un récépissé la veille ou l’avant-veille de l’expiration du titre.

Logo de JACK
Auto entrepreneur et salarié pour changement de statut ?
dimanche 7 janvier 2018 à 22h25 - par  JACK

Bonjour,

Avec un APS si on fait un premier changement de statut étudiant à salarié et ayant pris un statut d’auto-entrepreneur récemment( je sais qu’on peut "normalement" cumuler auto-entrepreneur et CDI) cela peut il poser un probleme lors du changement de statut ? Merci

mardi 3 juillet 2018 à 10h52 - par  Coro

Bonjour, je souhaite savoir si le changement de VPF vers Auto Entrepreneur est-t-il possible ? Si oui, auriez vous la liste de Pièces pour la constitution du dossier pour Préfecture 75 ? D’avance un grand merci :)

Logo de Coro
lundi 8 janvier 2018 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Déplacez-vous à la Direccte avec tous les renseignements. Ils vous répondront.
Ala base, ce n’est pas prévu.

Logo de marc
Remunération après APS
vendredi 29 décembre 2017 à 23h33 - par  marc

Bonjour soueva,

Je suis titulaire d’une APS.
Je doit signer le 2 janvier 2018 un CDI avec une rémunération de 27000 euros sur la base de 39H.
Ma question est la suivante : j’entends dire qu’il faut un salaire minimum de 2223 euros brut par mois (site du gouvernement), pour ne pas se voir opposer la situation de l’emploi. Selon vous, est-ce que je peux avoir des complications lors de ma demande de CDS dans la mesure ou je suis au-dessus de 1,5 fois le smic (sur une base de35h) or mon contrat est sur une base de 39H ?

Merci de votre réponse.

Logo de marc
samedi 30 décembre 2017 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Il faut un smic et demi pour 35 heures. Ramenez votre rémunération à 35h et voyez ce que ça donne.
Cependant la durée de travail en France est de 35h, sauf hotellerie, alors passez donc un coup de fil à la Direccte pour savoir ce qu’elle en pense. Vérifiez aussi que vous êtes pile poil au niveau de la rémunération de la branche en début de carrière.

Logo de paul
Contrat signé avant APS
mardi 26 décembre 2017 à 16h01 - par  paul

Bonjour,
J’ai signé mon contrat en octobre avec un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier. J’ai recu mon APS cette semaine.
Or il est dit qu il faut introduire une demande de changement de statut dans les 15 jours alors que moi ca fait des mois que j’ai signé.
Comment faire ?
En vous remerciant,
paul

Logo de paul
jeudi 28 décembre 2017 à 15h13 - par  soueva

oui vous aveza raison mais on ne peut le faire avec un titre étudiant. voir FAQ dans la rubrique /Etudiants du menu

Logo de soueva
mercredi 27 décembre 2017 à 21h15 - par  soueva

Mais je vous déjà répondu. et je vous ai donné la solution. Message de 16h04.
Vous ne pouvez pas déposer votre demande avec un contrat cdi d’avant votre APS.
Appelez la Direccte, ou mieux, déplacez-vous et posez-leur la question.

mercredi 27 décembre 2017 à 18h12 - par  paul

Bonjour
Je n’ai pas reçu de réponse de votre part, pouvez-vous me répondre ?
Je vous disais que quand j’ai signé mon cd, i mon titre de séjour allait jusque février 2018 et je l’ai fait en attendant l’APS qui vient de m’être delivree.
Donc si je demande un changement de statut avec un contrat signé en octobre et une aps délivrée en décembre, est-ce que ca va créer des problèmes ?
Je vous remercie.

mardi 26 décembre 2017 à 16h19 - par  paul

quand on signe un contrat CDI avec une carte salarié d’un an, ca dépasse aussi la date de validité.
En faite je comprends pas votre réponse car quand j’ai signé mon titre de séjour avait encore 6 mois ..
pouvez vous m’eclairer svp

Logo de paul
mardi 26 décembre 2017 à 16h04 - par  soueva

Bonjour Paul

Vous n’aviez en aucun cas le droit de signer un contrat qui dépassait la date de validité de votre titre de séjour.
Résiliez et signez un nouveau si c’est possible.

Logo de Kouadio
Pb d’adresse
lundi 25 décembre 2017 à 12h06 - par  Kouadio

Bonjour Soueva,
Voici ma situation : le 13/12/17 j’ai pris mon APS à la pref de Melun (j’habite Fontainebleau).
Dans mes recherches d’emploi, les entreprises me montraient clairement que la distance leur posait problème (je mets 45 minutes à peu près pour arriver à paris Gare de Lyon). Alors afin de mettre toutes les chances de mon côté, j’ai mis l’adresse d’un ami qui habite paris sur mon CV (avec son accord !)
Je viens d’avoir une promesse d’embauche (contrat CDI à signer le 2 janvier en entreprise). Sur la promesse d’embauche, l’entreprise a mis mon ‘adresse de Paris’ ce qui est normal car j’ai dû dire que j’habite Paris pour décrocher ce job.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que je peux faire mon changement de statut à Melun si l’entreprise a mis sur le contrat que suis domiciliée à Paris ?
Est-ce que je peux faire le changement de statut à Paris , (mon ami est prêt m’héberger sur Paris le temps que je trouve un appartement qui me rapproche de mon lieu de travail et me faire une attestation d’hébergement) ? Par contre tous mes documents (compte bancaire ; avis d’imposition ; fiche d’aptitude du médecin traitant ont été établis à Fontainebleau surtout l’avis d’imposition qui est très récent).
Est-ce que l’idéale pour moi est de faire le changement de statut dans la préfecture où se trouve l’entreprise (95) ?
Je vous remercie
Merci beaucoup et Bonne fête !

Tania

Logo de Kouadio
lundi 25 décembre 2017 à 12h15 - par  soueva

Bonjour Tania
Pas de bonne fêtes s’il vous plait, les fêtes me rasent !
La prefecture est réglementairement, celle du domicile. Donc si vous êtes hébergée chez votre ami, la préfecture ne peut qu’être celle de Paris. Et personne ne peut vous reprocher de vouloir changer d’appartement pour décrocher un job.
Il suffit d’habiter vraiment Paris.
Joignez une lettre de présentation à votre dossier où vous expliquerez avoir été obligée de changer d’adresse pour avoir le poste

Logo de Jiji
Récépissé de demande de carte de séjour - CDS en cours
jeudi 21 décembre 2017 à 11h13 - par  Jiji

Bonjour la permanence,

Je viens d’obtenir un récépissé de demande de carte de séjour suite au dépôt de mon dossier de Changement de Statut pour un contrat en CDI qui remplit toutes les conditions. La préfecture m’a précisé que tant que la DIRECCTE n’a pas émis sa décision, je suis toujours considérée comme étudiante et suis autorisée à travailler à "titre accessoire". Mon contrat débute le 4 janvier.

> Dans quelle mesure suis-je autorisée à travailler avec ce récépissé (valable 6 mois) jusqu’en juin 2018 ?
> Mon employeur doit-il me faire un contrat CDD ou CDI ? Peut-il me faire un contrat CDI à 21h/semaine ?

Merci d’avance.

Logo de Jiji
jeudi 21 décembre 2017 à 18h11 - par  soueva

Le contrat a été soumis : CDI plein temps à la Direccte.
A la rigueur cdd six mois plein temps.Èn tout cas pas un cdi.

jeudi 21 décembre 2017 à 18h06 - par  Jiji

Bonjour,

OK. Donc pour vous, je peux proposer à mon employeur de me faire un contrat CDD ou CDI ?

Logo de Jiji
jeudi 21 décembre 2017 à 16h42 - par  soueva

Bonjour Jji
Vous pouvez travailler 964h avec le contrat déposé, donc six mois plein temps.

La Ditreccte a deux mois pour répondre même si elle prend un petit peu plus de temps. Donc pas d’affolement, tout va bien pour vous

Logo de CLARA
Passeport talent
mardi 19 décembre 2017 à 08h13 - par  CLARA

J’ai une APS et vais effectuer un intérim de 6 mois avec un salaire de plus de 35000 euros (passeport talent). A la fin du contrat cet interim va dévénir un CDI.
J’ai deux questions :
C’est l’agence d’intérim qui sera mon employeur pour la préfecture ? L’extrait KBIS, les statuts seront du cabinet de recrutement ?
Est-ce qu’avec le passeport talent on doit payer la taxe de 55% du premier salaire ã l’ofii ?
Merci à tous !

Logo de CLARA
mardi 19 décembre 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour clara
Je ne suis pas sûre qu’un intérim de six mois vous donne le droit à un passeport talent même s’il se termine en CDI. Il est loin dêtre sûr que ce montage sera accepté Donc, contactez d’urgence votre Direccte, déplacez-vous pour vous en assurer.
Et venez nous le dire si vous y pensez . Merci.
En tout cas, l’entreprise paie la taxe.
Travaillez six mois quand vous avez vote CDI, déposez immédiatement votre dossier.
Les montages avec l’intérim ne marchent jamais, du moins à ma connaissance.

Logo de Tomito
CDS avec APS : Passeport Talent ou Titre salarié classique ?
lundi 18 décembre 2017 à 15h03 - par  Tomito

Bonjour,

Disposant actuellement d’un APS qui expire à la fin de l’année, je me suis vu proposer deux offres d’emploi en CDI dont l’une offre un salaire supérieur à 2 fois le SMIC et l’autre juste en dessous.

Si j’ai bien compris, la première offre me rend éligible pour un passeport talent tandis que l’autre, mais j’hésite entre les deux offres.

Est ce que la carte Passeport Talent est vraiment plus avantageus ? Ou ça ne changera rien si je privilégie l’autre offre et donc un titre salarié classique, vu que ma situation est non opposable.
Est ce que ce sera plus difficile à obtenir ?

Aussi, comme mon titre APS arrive à expiration à la fin du mois, est ce que je peux commencer mon contrat une fois mon APS expiré ou est ce que j’ai plutôt intérêt à commencer avant l’expiration de mon APS, ce qu’une des entreprises voudrait.

J’obtiendrais bien un récépissé une fois mon dossier déposé qui me permettrait de continuer à travailler ?

Aussi, est ce que vous savez si la rémunération demandée correspond qu’au fixe ou également le variable ?
Dans ce cas là, si le fixe et variable sont supérieurs à deux fois le SMIC, est ce que je peux prétendre à une carte passeport talent ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Logo de Tomito
jeudi 21 décembre 2017 à 18h34 - par  soueva

Bonsoir Tornito,
Je vais essayer de vous dire les avantage de Passeport Talent : une carte de quatre ans directement, un dossier traité par la préfecture et qui ne passe pas par la Direccte donc normalement très rapide ( ce qui reste à voir) ; passeport talent famille avec droit au travail pour la famille du titutlaire.

C’est à vous de juger si ça vaut le coup ou non. Peut-être pas si la deuxième entreprise est plus attractive.
De toute façon si vous remplissez les critères, le titre salarié un an est automatique, un peu plus long à obtenir (3 mois environ).
Entre temps vous obtenez un récépissé étudiant avec droit au travail à titre accessoire, je crois .
Quant au pb du fixe et du variable, les textes n’en parlent pas, mais un coup de tel à la Direccte devrait pleinement vous éclairer ( voir leur site internet)

Logo de Landon
Le récépissé du "Passeport Talent" donne-t-il droit au travail ?
dimanche 17 décembre 2017 à 14h27 - par   Landon

Bonjour,
Dans le cadre d’un CDS scientifique->talent salarié qualifié, est-ce que le récépissé permet de travailler immédiatement ?
Merci

lundi 18 décembre 2017 à 10h09 - par  Karim

Bonjour,
Le récépissé de changement de statut scientifique vers salarié (ou passeport talent ) contient normalement la mention : Autorise son titulaire à exercer une activité salariale. Il autorise donc à débuter le CDI sans attendre la carte de séjour. Si l’employeur a des doutes, il faut demandé une attestation directement à la préfecture et non à la Direccte (Nanterre par exemple a l’habitude de ce genre de situation).
Karim

Logo de Karim
lundi 18 décembre 2017 à 09h43 - par  soueva

C’est normal mais j’espérais que la Direccte donnerait la réponse mais évidemment ce n’est pas à elle de la donner.

dimanche 17 décembre 2017 à 22h27 - par  Landon

Merci Soueva pour votre réponse.

La Direccte m’a dit qu’elle n’était pas compétente sur ce point et que ça relève plutôt de la préfecture.

Je viendrai vous dire ce qu’il en ait.

Logo de Landon
dimanche 17 décembre 2017 à 14h30 - par  soueva

Bonjour Landon
Normalement oui, mais je n’ai pas l’info.
Téléphonez à la Direccte ou envoyez un mail à la pref par la rubrique contact.
Venez nous le dire si vous le voulez bien

Logo de Sery
"Passeport Talent" à la préfecture de Créteil
samedi 16 décembre 2017 à 16h28 - par  Sery

Bonjour,
Délai de traitement APS de la préfecture Val-de-Marne : la demande envoyée le 21/09/2017 et APS fabriqué le 7/11/2017, dont un mois et demi le temps de traitement. APS valable 1 an.
Par contre quand je demande le rendez-vous pour déposer la demande CDS en passeport talent, le guichet ne me demande pas le contrat, seulement la fiche de demande de rendez-vous et une copie d’APS et justificatif domicile. Le guichet me demande d’attendre 4 semaines pour recevoir la date et la liste de pièces à fournir.
J’ai vu qu’il faut déclarer le CDS dans les 15 jours après la signature. Mon contrat CDI est commencé le 11/12/2017 et dans la même journée j’ai fait la demande de rendez-vous pour déposer la demande de CDS.
Ma question est :
Est-ce que le fait de faire la demande de rendez-vous pour déposer la demande CDS est considéré comme une déclaration ou il faut faire autre chose ? (L’étranger qui occupe cet emploi doit alors déposer, auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence, sa demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat).
Merci !

Logo de Sery
dimanche 1er juillet 2018 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas comment on peut appeler cette lettre, qui rappelle vos diplômes avec leurs dates et lieux d’obtention et les caractétristiques du contrat qui vous permettent de postuler à ce titre de séjour.

mardi 26 juin 2018 à 16h16 - par  Amin

Bonjour,
Je dois également rédiger une lettre personnelle de demande de passeport talent.

Pourriez-vous m’indiquer si la lettre à rédiger est une lettre de motivation ou une lettre simple pour demander la carte de séjour salarié qualifié ?

Merci !

Logo de Amin
vendredi 19 janvier 2018 à 21h03 - par  soueva

Passez à la permanence mardi, si vous voulez

vendredi 19 janvier 2018 à 15h53 - par  Sery

Bonjour,
Je vous racontais la suivre de mon CDS avec APS passeport talent.
J’ai déposé la demande de rendez-vous pour déposer la demande CDS le 11/12/2017.
J’ai reçu le mail de convocation le 19/01/2018, la date de rendez-vous est le 22/02/2018. Donc 5 semaines d’attente pour avoir la réponse et 4 semaines plus tard pour le rendez-vous.
Les documents demandés sont "classique", sauf "une lettre personnelle de demande de carte de séjour passeport talent salarié qualifié/entreprise innovante, datée et signée". Quels sont les informations que je dois écrire dans cette lettre ?
Merci ! je vous tiens au courant la suivre.

Logo de Sery
samedi 16 décembre 2017 à 16h36 - par  soueva

Bonjour Sery

Merci de tous ces renseignements très précieux qu’il est impossible de rassembler sans les témoignages.

Par prudence, il me semble bien d’envoyer un mail à la pref au sujet du délai de dépôt de dossier après signature du CDI. vous devez attendre une réponse écrite.
Sans réponse par mail, même demande en recommandé avec AR . Ainsi vous êtes couvert. Et aussi, un coup de fil à la Direccte pour renseignements.

Logo de HUANG XIAOYANG
Rupture de période d’essai de CDI/ Dossier de changement de statut en cours à la DIRECCTE
jeudi 7 décembre 2017 à 20h00 - par  HUANG XIAOYANG

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 16/10/2017 et j’ai déposé mon dossier de changement de statut le 24/10/2017 à la préfecture. Actuellement le dossier est en cours, j’ai pas de réponse encore. Mon employeur m’a informé qu’ils voulaient pas continuer après la fin de période d’essai (15/01/2018), je reste jusqu’à 15/01/2018.

Qu’est ce qui va se passer ? le processus de CDS va être annulé ? si l’entreprise reçoit une demande de paiement de taxe d’OFII après, elle est obligée de payer ? je peux quand même obtenir ma carte de séjour salarié ?

Merci beaucoup
Xiaoyang HUANG

Logo de HUANG XIAOYANG
vendredi 8 décembre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Le processus sera arrêté, l’entreprise ne paiera pas la taxe.
Si votre APS court encore, vous pourrez reprendre vos recherches et travailler sur le quota horaire de 964h.
Si votre APS a expiré, essyez de demander un récépissé de qq mois pour chercher du travail.Elle peut donner mais ce n’est pas une obligation légale.

Logo de Nana
Droit d’utilisation de son APS avec une procédure annulée de son CDS
mercredi 6 décembre 2017 à 02h42 - par  Nana

Bonjour,

Je suis une jeune diplômée (Mai 2017), qui a trouvé un CDI en Juillet 2017. J’ai commencé à travailler avec mon titre étudiant et lancé la procédure de changement de statut en Août sans prendre l’APS. En début Septembre je relance la préfecture qui me dit n’avoir aucune trace de mon dossier. Je prends rdz vs pour le reconstituer en Novembre. En fin Septembre je reçois un courrier me convoquant à la préfecture pour prendre l’APS. Je suis bien entendue soulagée qu’on ait retrouvé mon dossier. Début Octobre on prend mes empreintes pour me faire une passeport talent alors que mon salaire n’atteint pas les 36 k€ requis. Cela m’étonne mais je me dis que c’est peut être à cause de mon diplôme. Entretemps l’emloyeur rompt ma période d’essai et à fin novembre toujours pas de nouvelle de la préfecture. Je m’y rends et j’apprends que mon dossier a été perdu à nouveau. Sachant que le cdi a été rompu je ne peux plus prétendre à la carte salarié mais à ce stade la dirrecte n’a même pas eu de trace de mon dossier, et donc l’employeur ne recevra pas de taxe à payer (même si il m’a proposé de le payer quand même pour m’aider dans les démarches administratives). Etant donné que le CDS est annulé, j’ai demandé à avoir mon APS pour chercher du boulot. Mais la préfecture a cherché des prétextes (en disant que mon diplôme était vieux..), quand je prouve le contraire on me dit que finalement je n’ai plus droit à l’APS parce que la procédure de CDS a été enclenchée (après perte de mon dossier à 2 reprises) et que je ne peux pas revenir à l’APS.
Je me pose donc 4 questions :

1) le CDS n’ayant pas abouti, la procédure de CDS ne doit-elle pas être annulée ? Du coup, n’ai je plus droit à l’APS même si diplômée cette année ?
2) puis je contester ce refus d’APS (ils me proposent de renouveller le récépissé etudiant de 3 mois qu’ils m’ont donné après mon insistance). Or rien ne me garantit qu’ils le renouvelleront vraiment comme dit oralement.
3) Mon ex employeur peut-il quand même payer la taxe de l’OFFI étant donné qu’il avait signé le Cerfa à l’embauche ?
4) puis je recommencer la démarche auprès d’une autre préfecture ?

J’ai été longue mais j’ai vraiment besoin de réponses car me sentant privée d’un droit de recherche d’emploi plus serein par la préfecture.

Merci infiniment de vos retours.

Navigation

Articles de la rubrique

Messages récents