Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

lundi 21 octobre 2013
popularité : 87%

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.


Obtention du titre

Commentaires

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Demande de CDS avant les deux mois de l’expiration du titre étudiant ?
dimanche 17 juin 2018 à 05h42 - par  Salamo

Bonjour à vous,

J’ai consulté les sujets du site avec intérêt afin de chercher une réponse à mes interrogations, malheureusement sans succès car mon cas est particulier.

Je suis un Algérien (donc pas avantagé pour faire un CDS) j’ai une carte séjour étudiant (d’1 an) délivrée en novembre 2017 et je prépare un diplôme (DSCG) dont l’examen final n’aura lieu qu’en octobre 2018 et les résultats publiés en décembre (Examens nationaux). J’ai reçu une proposition d’embauche dans un grand cabinet d’audit, étant déjà titulaire d’un master 2 obtenu à l’université de Toulouse en 2012 et ayant une expérience professionnelle de 5 ans en Algérie, on me propose un poste de « Cadre » assortie d’une rémunération avantageuse sur un métier dit « sous tension » et qui a fait l’objet d’une publication à l’APEC depuis 1 mois.

Mon problème est que je n’aurai pas d’attestation de réussite ou de diplôme cette année (pas avant décembre 2018) donc je ne peux joindre au dossier que mon ancien diplôme. Est-ce qu’on ne peut faire valoir le master 2 pour ce changement de statut sans attendre le résultat de l’examen final ? Est-il possible de déposer la demande sans attendre le délai de 2 mois d’avant expiration de mon titre ?

L’employeur veut m’embaucher en octobre (pas au-delà) et je souhaite être fixé sur la réponse de la DIreccte/Préfecture avant cette date-là afin de renouveler de mon titre de séjour Etudiant en cas réponse est négative.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

A. A

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dimanche 17 juin 2018 à 08h10 - par  soueva

Bonjour Salamo
Bien sûr, vous pouvez utiliser votre ancien master. Par contre, la pref ne recevra votre demande que deux mois avant l’expiration du titre.
Ecrivez au préfet en LRAR en demandant de déposer début juillet ou début aout au lieu de septembre dans la mesure où le métier est en tension. Parlez de la publication déjà faite sur l’APEC, joignez le justificatif)
Allez au ssi au guichet avec le double.

Ça peut peut-être marcher..Au pire, vous ne recevrez aucune réponse.

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Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur
vendredi 15 juin 2018 à 12h49 - par  Ait Ali Belkacem

Bonjour à vous tous
je suis étudiant étranger (algérien) et j’entame a faire un changement de statut d’étudiant à profession libérale
je suis un entraîneur de sport (arts martiaux) je veux faire comme coach sportif ou ouvrir une salle de sport par exemple
si vous avez la gentillesse de m’expliquer comment faire la procédure
je vous remercie infiniment.

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samedi 16 juin 2018 à 14h33 - par  soueva

Bonjour
je crois qu’il faut contacter la chambre de commerce de votre département. Mais auparavant , je pense que vous pourriez trouver pas mal d’infos sur internet. Il faut chercher pour entrepreneur et non pour profession libérale.

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passeport talent sans APS, master 2 2017
vendredi 15 juin 2018 à 04h08 - par  sarah mensour

Bonjour,
Je suis détenteur d’un master 2 en 2017.
J’ai une proposition de Cdi >36k pour débuter en octobre 2018.
Puis-je demander un passeport talent sans demander l’aps car actuellement je termine un autre mastere specialisé et je n’aurai l’attestation de réussite que fin novembre 2018.
Si j’ai bien compris, sur la demande du passeport talent, la pref demande juste un diplôme m2 et 2x smic
Merci d’avance

lundi 18 juin 2018 à 18h25 - par  sarah mensour

Je vous remercie pour vos retours.

Ps : je partagerai la suite avec vous.

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dimanche 17 juin 2018 à 08h32 - par  soueva

Normalement non. Pas d’opposabilité puisque pas de Direccte dont c’est le travail.
Enfin la pref est censée répondre dans le meilleurs délais !
joignez une lettre à votre demande, courte et claire avec vos impératifs de travail.

dimanche 17 juin 2018 à 00h41 - par  sarah mensour

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour,

Si je demande un passeport talent, il n y a pas d’opposabilité d’emploi ?
Aurai-je un récépissé me permettant de travailler le 01/10/2018 ?
Merci encore

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vendredi 15 juin 2018 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire lademande sans passer par l’APS. Il faut aussi que ce métier soit lié à ce master.

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Récépissé visiteur après refus d’un changement de statut et fin d’APS
jeudi 14 juin 2018 à 10h46 - par  Jack arole

Bonjour,

Je voudrais savoir si avec un récépissé visiteur suite à une expiration d’APS, un refus de CDS veut dire automatiquement une OQTF et aussi est-il possible de refaire une autre demande si on trouve un nouvel emploi au cas où on n’a pas d’OQTF avec ce titre visiteur tout en expliquant la situation dans une lettre ?

Merci de vos réponses

vendredi 15 juin 2018 à 16h35 - par  Jack arole

Rebonjour,

Merci pour votre réponse ! J’ai pas très bien compris pourquoi vous avez dit "on peut meme dire que ce récépissé est fait pour ça". Vous voulez dire qu’elle est donnée pour pouvoir peut etre donner un peu plus de temps à la personne concernée ? pourriez vous expliquer un peu s’il vous plait ? En tout cas vous avez raison qui ne tente rien n’a rien..

Merci !

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vendredi 15 juin 2018 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr. il faut essayer et ça peut tout à fait marcher. On peut même dire que ce récépissé est fait pour ça.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 14 juin 2018 à 10h39 - par  Jack arole

Bonjour,

Je voudrais savoir si avec un recepisse visiteur suite à une expiration d’APS, un refus de CDS veut dire automatiquement un OQTF et aussi est il possible de refaire une autre demande si on trouve un nouvel emploi au cas où on a pas d’OQTF avec ce titre visiteur tout en expliquant la situation dans une lettre ?

Merci de vos réponses

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Changement de statut Etudiant => Salarié
mardi 12 juin 2018 à 18h17 - par  Thaacchi

Bonjour

j’étais étudiante et donc j’ai pu profiter d’un APS. Par contre, j’ai trouvé un CDD de moins de 6 mois qui m’a permis de travailler en temps plein sans avoir besoin de changer de statut. J’ai eu une offre de CDI et le site de la préfecture ne me donne pas beaucoup d’information par rapport au changement de statut. J’aurais voulu savoir si après avoir signé le contrat je peux bosser directe (en attendant le retour de DIRECCTE) et si la préfecture peut me donner un récépissé, prenant en compte que je peux plus travailler avec l’APS qui a dépassé les heures préconisées.

Merci pour la réponse.

PS/ excusez mon français :D

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vendredi 15 juin 2018 à 09h54 - par  soueva

Bonjour
Tout sur le changement de statut dan s la rubrique /Etudiants du menu, et en particulier, dans la faq CDS avec APS

Logo de HUG
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
jeudi 31 mai 2018 à 16h54 - par  HUG

Bonjour,
je suis un étudiant marocain en master 1 et diplôme d’une licence pro bac+3 automatique et informatique industrielle,
Et je compte arrêter mes études et travailler avec mon diplôme de la licence pro, une entreprise m’a proposé un CDI dans mon domaine avec un salaire de 2080 euros/mois. Est-ce que je peux changer mon statut étudiant a salarié ?Et est-ce que je risque d’avoir un refus et obligation de quitter le territoire ?
Merci bien.

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jeudi 31 mai 2018 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous reporter à la FAq CDS sans APS dan la rubrique /Etudiants du menu

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Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
mercredi 30 mai 2018 à 11h09 - par  almes

Bonjour,

Je suis doctorante (en deuxième année en france) ayant un diplome d’ingénieur et un diplome de master délivré en tunisie.
Je viens de raccrocher un CDI temps complet et plus que 1.5 SMIC avec mon diplome d’ingénieur.
Puisse je deposer une demande de changement de statut d’étudiant => salarié.
Merci

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mercredi 30 mai 2018 à 13h41 - par  soueva

Il est imposible de faire une demande de changement de statut maintenant. Vous devez la faire deux mois avant l’expiration parce que justement la pref ne veut pas que les étudiants utilisent leur titre pour chercher du travail.
Pour la procédure à suivre, voir la faq "changement de statut sans APS" dans la rubrique /étudiants du menu.

mercredi 30 mai 2018 à 12h58 - par  almes

Merci pour votre retour.
En fait je vous explique ma situation : je suis doctorante en informatique en France et on vient de s’installer à Paris mon mari et moi. Il est déjà en CDI depuis octobre 2017. Je vais abandonner la thèse de doctorat et j’ai trouvé un CDI en tant qu’ingénieur informatique (j’ai un diplôme d’ingénieur tunisien en informatique). Et j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019.

Je voudrais savoir la procédure à suivre et si je peux faire un changement de statut vers salarié ou non.

Merci bien

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mercredi 30 mai 2018 à 11h25 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos pour que je puisse repondre
Veuillez d’abord lire les FAQs de la rubrique /Etudiants du menu et revenir avec les précisions

Logo de Mohamed
Preuves de relations familiales
mardi 29 mai 2018 à 04h54 - par  Mohamed

Bonjour,

j’avais rendez-vous la semaine dernière pour mon dépôt de demande de titre de séjour "Liens personnels et familiaux avec la France".
Au moment du dépôt, la dame m’avait dit que tout était parfait sauf qu’il manquait les "justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France",
Du coup ils m’ont donné un autre rendez-vous.

Cependant je ne sais pas quoi leur rapporter pour justifier ça, vu que ma demande est motivée par le fait que je vis avec toute ma famille (pères et oncles) ce qu’ils ont compris, mais qu’a coté j’ai des petits jobs étudiants.

Ainsi, la dame m’a dit que si je lui ramène les justificatifs cités au-dessus, mon dossier sera complet mais franchement je ne sais pas quoi leur donner.

Pouvez-vous m’éclairer, s’il vous plait ?

Merci

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mardi 29 mai 2018 à 10h21 - par  soueva

Il me semble que vous devez apporter un papier au nom de chaque personne qui habite avec vous, papier officiel genre sécu ou impôt.

Si vous partagez des activités avec eux : sport ou pêche à la ligne, une carte au nom de chacun de la même association, des lettres/cartes avec plusieurs noms sur l’adresse, dont le vôtre.

Attestations du voisinage, ou de commerçants, d’amis disant que vous passez chercher le pain pour votre famille ou que vous venez en tenant votre jeune nièce par la main ! qu’on vous voit ensemble au stade, etc . Dans ce cas , les témoins doivent joindre leur pièce d’identité ou leur titre de séjour.

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Changement de statut Etudiant => Salarié avec 28h/ semaine
dimanche 27 mai 2018 à 16h27 - par  Michael

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant étranger titulaire d’un bac + 2 en commerce marketing en france dans une école de commerce j’ai eu la chance de décrocher un contrat en CDI en temps partiel de 28 h(chez Apple store). Mon employeur veut me faire un contrat mais y’a un blocage à ce niveau car il me demande d’effectuer un changement de statut pour pouvoir signer le contrat. Maintenant je voudrais savoir si c’est possible d’effectuer un changement de statut avec mon Bac + 2 où il faudrait impérativement avoir un diplôme pour pouvoir soumettre une demande à la préfecture.

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mercredi 30 mai 2018 à 10h43 - par  soueva

Un contrat de 35 h permettra de déposer une demande. Mais pas plus de chance d’avoir un avis positif.

mardi 29 mai 2018 à 19h46 - par  Michael

Bonjour,

Merci pour vos explications qui m’aident à comprendre de mieux en mieux la situation. Maintenant si j’arrive à convaincre mon employeur de me faire un contrat à temps plein de 35h, pensez vous que ça augmenterait mes chances d’avoir un avis positif sur mon changement de statut avec mon bac +2 ?

Merci

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mardi 29 mai 2018 à 14h06 - par  soueva

Vous n’avez pas compris.

Pour déposer il faut déjà un plein temps, donc plus d’heures, et pas moins d’heures.

Ensuite il faut suivre la procédure pas à pas : voir la FAQ "CDS sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. En particulier la publicité du poste pendant trois semaines sur internet etc.

Le résultat est en général un refus pour cause d’un petit nombre d’offres d’emploi et de l’importance dun nombre de demandeurs. .

Logo de soueva
lundi 28 mai 2018 à 11h55 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ma réponse.
Pour déposer, il faut un plein temps : 35h par semaine.
Ensuite, il faut appliquer la procédure comme indiqué dans la FAQ : "changement de statut sans APS", puisque c’est votre cas. (voir rubrique étudiants du menu)

Les chances d’avoir une réponse positive par la Direccte sont pratiquement nulles dans ce cas précis à cause du chomage en France.

dimanche 27 mai 2018 à 23h15 - par  Michael

Je vous remercie pour votre réponse. maintenant j’aimerais savoir quelle alternative je pourrais avoir pour signer le contrat car c’est une très grande opportunité pour ma carrière professionnellee que je ne voudrais pas manquer.

D’après vous est ce que je dois demander à mon employeur de me faire un contrat avec moins d’heures ? sinon quelle solution devrais - je être en mesure de proposer à mon employeur ou vice versa pour pouvoir accéder au poste sans souci ?

Merci de me répondre

Logo de Michael
dimanche 27 mai 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement impossible d’avoir un avis positif pour être vendeur en Apple store, car la Direccte vous opposera lea situation de l’emploi et vous aurez un refus de séjour et une OQTF par la pref. Donc ne tentez pas.
De toute façon, vous ne pouvez déposer qu’un contrat à temps complet : 35 h/semaine.
La seule possiblité d’avoir un changement de statut tranquille : une licence pro ou un M2, puis une APS et un travail CDI avec 1,5 Smic.
Voir les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu pour le détail.

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Contrat qui ne répond pas aux critères
dimanche 13 mai 2018 à 10h55 - par   BENNI

Bonjour
Fille de diplomate, j’ai pu bénéficier du statut diplomatique avant d’effectuer un renouvellement d’un titre de séjour étudiant lorsque j’ai entamé mes études supérieures en École de commerce.
À noter que je suis née à Paris, mais n’ai jamais pu effectuer de demande de naturalisation à cause des mutations professionnelles fréquentes de mes parents .
J’ai néanmoins grandi, mûri, vécu et me suis construite en France.
Diplômée récemment en Marketing International en 2017 , j’ai bu bénéficier d’une APS sous les conseils de la préfecture qui a bien sûr omis de me préciser toutes les contraintes imposées par celle-ci et par la DIRECCTE(critères à respecter)
J’ai travaillé en tant que conseillère clientèle durant cette année 2017, mais ai officiellement accepté de donner suite à une autre société proposant un poste de commercial qui présentait des missions me correspondant davantage. J’ai ainsi entamé et signé le contrat fin avril et mon APS expirait le 4 mai 2018.
Cependant, l’employeur et moi étions surpris de constater que la RH ne pouvait avancer dans la démarche du dépôt de dossier pour le changement de statut auprès de la préfecture, car le statut du commercial proposé ne correspondait pas aux attentes imposées par la DIRECCTE ( statut commercial vdi). Je ne peux disposer d’un récépissé en attendant le dépôt du dossier et me retrouve bloquée avec mon employeur avec une APS expirée et une incapacité à travailler chez eux depuis le 4 mai.

  • Pourrais- je effectuer une demande de naturalisation par droit du sol exceptionnelle auprès du préfet, car je reste plus que légitime quant à mon appartenance à ce pays.
    Pourrais -je également justifier d’un renouvellement d’un titre étudiant étant donné que je fus prise par une École de mode en alternance, mais n’ai pu donner suite en 2017 pour des raisons financières et malgré le fait qu’une APS implique une recherche d’emploi et non une recherche d’alternance pour poursuivre ses études.
    Merci par avance de vos réponses en espérant une solution serait atteignable rapidement.
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dimanche 13 mai 2018 à 10h57 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire une demande de naturalisation exceptionnelle, car cela n’existe pas et que vous êtes en situation irrégulière.
Après une APS, il n’y a plus de titre étudiant possible.
Cependant si vous demandez un titre de séjour vie privée et familiale, immédiatement et avec l’aide d’un bon avocat, vous êtes en droit d’avoir par votre naissance en France, vos années en France, vos études en France, un titre de séjour VPF. Mais il ne faut pas perdre une minute.
C’est ce que la pref aurait dû vous proposer au lieu de l’APS.
Pour l’avocat, passez par nous (94) ou la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. On vous donnera des adresses de personnes compétentes.

Si ça ne marchait pas, recours. Mais ça devrait marcher, surtout si vous avez encore un peu de famille en France. Mais même sans.

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Changement de statut Etudiant => VPF pour enfant , copain et famille en France ?
lundi 7 mai 2018 à 11h26 - par  Raïssa

Bonjour,
J’ai été étudiante et j’avais fait un changement de statut étudiant->Salarié temporaire avec un CDD d’un an en 2016 et il m’avait été délivré une carte de salarié temporaire. En 2017, pendant mon CDD, je suis tombée enceinte et mon CDD n’a pas été renouvelé. Comme j’avais droit au chômage, la préfecture m’a renouvelé ma carte pour un an et elle expire en août 2018. Ma préoccupation est la suivante : depuis septembre 2017, je cherche un boulot et je n’en trouve pas. Il me reste 3 mois et je commence à avoir peur de ne pas trouver quelque chose d’ici à 3 mois. Je tiens à préciser que le père de mon enfant est étudiant étranger (il vient de finir ses études) et il a lancé sa procédure de changement de statut étudiant->salarié (Passeport Talent) sous APS.

Récemment, je suis allée me renseigner à la préfecture et une dame m’a dit que je peux solliciter une carte VPF vu que j’ai des attaches en France (un enfant d’un an né en France, le père de mon enfant qui habite avec moi depuis décembre 2017, j’ai un frère et une sœur naturalisés français et plusieurs cousins ; cousines et tantes installés en France dont la plupart sont français).
Merci de votre réponse. Je pourrai apporter d’autres éclaircissements si besoin il y a.

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lundi 7 mai 2018 à 20h19 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de faire une demande de changement de statut vers VPF. Mais il n’est pas sûr du tout que ça marche. Vous ne dites pas combien de temps vous vivez en France. A moins de cinq ans, il y a vraiment très peu de chances. Mais même avec cinq ans, ça sera dur.
Mais si la pref ne veut pas, le tribunall peut avoir une opinion différente. il me semble qu’il vaut mieux compter sur lui même si ce n’est pas nonplus à 100%.

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CDD à cheval sur titre étudiant et APS ?
lundi 30 avril 2018 à 14h06 - par  Kmar

Bonjour,

Je suis une étudiante en master 2. Je suis actuellement en stage de fin d’études où on m’a proposé un CDD du jusqu’à la fin de mon titre du séjour étudiant, du 1er juillet au 1er septembre.

Je passe ma soutenance et mes examens en juillet et je suppose que j’aurai mon attestation de réussite et mon diplôme à cette période-là.

Pensez-vous que si je fais une demande d’APS dès l’obtention de mon attestation de réussite (c’est-à-dire entre Juillet et août) je peux continuer à travailler avec ce même CDD que j’ai signé avec mon titre de séjour étudiant ?

Merci beaucoup pour votre aide !

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lundi 30 avril 2018 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez . Ren ne vous l’interdit.Ensuite vosu rechercherez un CDI pour le changemnt de statut

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Erreur : titre de séjour étudiant au lieu de commercent
vendredi 20 avril 2018 à 10h03 - par  sofiane

bonjour ,
Apres avoir déposé mon dossier de changement de statut étudiant à commerçant en novembre dernier à la préfecture de Bobigny j’ai reçu par la suite un titre de séjour étudiant sans même avoir mon Kbis par la suite.

Je suis partis en Algérie pour un mois et demi pour impératif familial. Mt je sais pas quoi faire. je voudrais savoir :
si je dois les informer concernant l’erreur et si je risque des problèmes vu le retard.
ou je peux éventuellement garder le statut étudiant et chercher un travail car j’ai des opportunités en parallèle pour un changement de statut salarié.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Sofiane

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mercredi 25 avril 2018 à 16h12 - par  soueva

Je pense que vous pouvez faire la demande que vous voulez ;
Pour la marche à suivre, voir les Faq de la rubrique Etudiants du menu.

mercredi 25 avril 2018 à 15h13 - par  sofiane

bonjour soueva ,
Merci pour votre réponse je vous ai renvoyé un message qui n’était pas trop clair , pour celui la je serai plus explicite
Ma question serai de savoir si je dois les avertir du problème ou je suis pas obligé de le faire étant donné que j’ai un titre étudiant valide malgré une erreur de leur part .
Dans le cas où je trouve un travail et que je fasse un changement de statut salarié, cela présentera-t-il un problème au niveau du traitement du dossier c’est à dire a priori le dossier déposé précédemment était celui de commerçant .
Merci pour votre réponse

Logo de sofiane
vendredi 20 avril 2018 à 13h39 - par  soueva

Bonjour
Pour cette année, il me parait évident que tout est plié : vous resterez, quoi qu’il arrive, avec ce titre étudiant.
Le changement de statut - commerçant ou salarié - se fera deux mois avant la fin de ce titre étudiant, obligatoirement.

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Changement de statut - carte pluriannuelle etudiants vers APS puis vers VFP
mardi 17 avril 2018 à 18h47 - par  Chaaben

Bonjour

Je suis actuellement en France depuis 4 ans ou j’ai obtenu le nécessaire pour la langue française puis un master 2.
Je possède actuellement une carte de séjour pluriannuelle qui expire au mois de novembre 2018.
Je recherche activement un CDI
Je vais devoir renouveler mon titre de séjour et j’ai quelques questions à ce propos, j’ai aussi une petite amie avec laquelle nous envisageons le PACS.

1- Est-ce que je dois passer plutôt par une demande d’APS qui me laissera 1 an supplémentaire pour rechercher un travail et aussi prouver ma vie commune avec ma compagne si on se PACSe ?
2- L’association la CIMADE m’a plutôt indiqué elle de demander un changement de statut pour un titre de séjour "salarié" , or je n’ai pas encore trouvé d’employeur, mais ils m’indiquent que je peux obtenir 1 an pour recherche un emploi vu que j’ai obtenu mon master en France.

Quelle est la meilleure solution pour moi ?

> Demande d’APS, puis au bout d’un an demande de VFP avec les preuves nécessaires d’une vie commune si je me pacse avec mon amie ( je suis tunisien et les accords avec la France, si j’ai bien compris , ne demande que 1 an de vie commune au lieu de 3)
> Autre solution demande de changement de statut vers "salarié" pour avoir 1 an supplémentaire de recherche d’emploi puis VFP avec le PACS que je vais faire avec mon amie.

Je suis perdu dans la meilleure démarche à faire et la CIMADE n’a pas trop su me répondre pour le PACS.
je vous remercie de votre gentillesse et votre réponse et vous souhaite à tous bon courage

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mercredi 9 mai 2018 à 17h38 - par  soueva

Il est en effet très probable que la préfecture s’oppose pour le motif que vous avancez.
Il vaudrait mieux trouver un mastère spécialisé qui vous assurerait aussi cette expérience pratique.

mercredi 9 mai 2018 à 10h21 - par  chaaben

Merci pour vos réponses. Je suis très stressé, la recherche d’emploi est difficile, car je n’ai pas d’expérience.
j’envisage aussi une autre solution afin d’avoir de l’expérience, mais je ne sais pas si c’est possible

Comme je vous l’ai dit, je possède un Master, j’ai peut-être trouvé un contrat de professionnalisation en alternance entre l’école et l’entreprise
Par contre le diplôme préparé est un BTS qui reste dans la lignée des mes études et compétences.
Si j’obtiens ce contrat de professionnalisation, est-ce que je peux demander la prolongation de ma carte étudiants ? Est-ce que la préfecture peut s’opposer, car c’est un diplôme qui n’est pas aussi haut que mon diplôme actuel ?

Merci à vous.

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mercredi 25 avril 2018 à 15h52 - par  soueva

1. non, pas de regle des 1, 5 Smic. Etre payé au niveau des accords de branche, selon ancienneté.
2. plus souple forcément, mais, on peut supposer dqu’il faut une certaine cohérence. Par exemple, ne pa setre employé dans un emploi qui n’exige pas de qualification si on a un master.

mardi 24 avril 2018 à 16h40 - par  chaaben

J’ai lu la FAQ étudiants/CDS
J’ai une question
Si je trouve un poste dans la liste des postes ouvert aux ressortissants tunisiens :

  • Est-ce que je suis toujours soumis au salaire équivaut à 1.5 SMIC ?
  • Est-ce que je suis toujours soumis à trouver un emploi qui correspond à mon diplôme car sur votre FAQ ici > https://assouevam.fr/-Metiers-ouverts-pour-changement-de-statut-.html vous indiquer ceci : « Mais (voir le message sur le forum au 17 février ) changement de statut peut s’appliquer aussi à tous les étudiants de M2 ou supérieur, qui n’ont pas trouvé d’emploi dans leur branche ni dans leur qualification mais veulent s’installer en France »
Logo de chaaben
mardi 24 avril 2018 à 11h01 - par  soueva

Rebonjour
Si le travail ne repond pas aux critères demandés avec l’APS, vous pouvez faire eun changement de statut selon les règles sans APS. voir FAQ CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu. La procédure est lourde et incertaine, les chances de reussite diminuent et davantage encore si ce travail n’est pas en lien avec le diplôme.

Pour le statut entrepreneur avec master et APS, aucun besoin d’injecter 30000 euros mais il faut faire un projet bien ficelé et viable et evidemment dans votre domaine ou du moins utiliser l’essentiel des compétences acquises en master.

lundi 23 avril 2018 à 16h47 - par  chaaben

Merci pour votre réponse et votre aide

  • Le fait que j’ai obtenu un master en France me soumet à quelles règles ( droit d’opposition, salaire , nature du contrat, DIRECCTE) si je trouve un travail qui n’est pas en lien avec mon diplôme ou moins bien payéque 1.5 SMIC ?
  • Si je décide de me lancer dans un projet , dois je injecter 30 000 dans le projet comme j’ai pu le lire sur les site officiel et toujours être en relation avec mes études si je souhaite changer de statut pour être autoentrepreneur

Merci encore pour votre aide

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vendredi 20 avril 2018 à 16h22 - par  soueva

Non . Vous avez mal compris Vous ne pouvez avoir la carte de résident si vous n’avez pas eu pendant cinq ans la carte salarié.(Ou VPF) et avec aussi un certain nombre d’autres conditions. voir L.314-8, ceseda.

La carte etudiant ne compte jamais pour avoir la carte de résident.

Il n’y a pas d’autre option que celles que je vous ai dites.

Passez voir une association ou venez me voir à Creteil si vous voulez
adresses par la rubrique/ permanences du menu

vendredi 20 avril 2018 à 16h02 - par  chaaben

Merci pour votre réponse

j’ai une autre question :
Via les accords entre la France et la Tunisie, j’ai pu lire qu’au bout de 5 ans de présence en France sans interruption on pouvait prétendre à la carte de résident si on travaille avec un salaire au minimum SMIC.
J’éprouve beaucoup de difficultés a trouver un travail payé 1.5 SMIC et lié avec mon master. Ce serait plus facile pour moi surtout que je ne serai plus soumis au droit d’opposition par la Direccte (si j’ai bien compris) et que je pourrai avoir une carte de résident pour 10 ans.

Est-ce que je peux prendre cette autre option :

demande d’APS pour pouvoir encore avoir 1 an recherche dans mon domaine d’études et si cela ne fonctionne pas au bout d’un an toujours en étant avec un PACS je demande la carte de résident si je trouve un travail payer au SMIC et 5 ans de présence sur le sol français.

Logo de chaaben
vendredi 20 avril 2018 à 14h06 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire qquns des trois cents messages de ce fi qui correspondent à votre situation, veuillez aussi consulter les faqs de la rubrique /Etudiants du menu et la rubrique Etudiants elle-même car il est évident que pour ne pas faire de bêtises vous avez un grand besoin d’infos.

le mieux est une APS d’un an immédiatement au sortir de la carte actuelle. Vous pourrez faire un CDS salarié immédiatement dès que vous aurez trouvé votre cdi à 1,5 SMIC.

Si vous ne trouvez rien, après un an de vie commune complète et pacs, vous pourrez demander une carte VPF.

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Etudiant vers VPF par oncles et tantes français ?
lundi 16 avril 2018 à 15h05 - par  mohamed

Bonjour,
J’ai 23 ans. Je suis arrivé en France en 2014, je suis étudiant en 2e année de licence, je travaille à temps partiel. J’ai mes tantes en France qui ont la nationalité française et une qui est ma tutrice légale depuis 2009 et je n’ai que mon frère en Afrique. J’habitais avec ma tante, mais j’ai récemment pris un logement, mais je suis toujours rattaché à elle fiscalement.
Est-ce que je peux prétendre à un titre de séjour VPF ?
Merci d’avance

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lundi 16 avril 2018 à 15h08 - par  soueva

Avec cette précision, cela change un peu. Mais votre arrivée sera jugée trop récente pour avoir une réponse positive. Il aurait fallu que vous passiez au moins votre adolescence en France.
Il vaut mieux compter sur votre titre étudiant.

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lundi 16 avril 2018 à 15h07 - par  soueva

Bonjour,
Merci pour la réponse. Même si j’ai perdu ma mère et mon père depuis tout petit ? je n’ai pas de nouvelles de lui et ma tante est légalement ma tutrice il y a un document qui l’atteste, cela ne ne changera-t-il rien ?

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lundi 16 avril 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas prévu que on puisse avoir un titre par des oncles et tantes. Vousdevez continuer à demander ce titre étudiant.

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Demander passeport talent sans APS
dimanche 15 avril 2018 à 23h04 - par  xcep

Bonjour,
Je suis étudiant en M2 et mon titre de séjour prendra fin le 24/08/2018 alors que ma soutenance aura lieu le 30/09/2018.
Pour l’instant je suis en période de stage de fin d’études que je vais finir vers la fin du mois de juillet 2018.
Dernièrement une autre société m’a proposé une offre d’embauche avec un salaire > 36k donc éligible à un passeport talent.
Ma question est la suivante, vu que j’habite à Bobigny, est-ce que je peux :

1- signer le contrat CDI en début août, commencer à travailler (964h/an) et faire les démarches administratives (prendre RDV pour le passeport talent) même que je n’ai pas encore mon attestation de réussite.
2- faire un prolongement de TDS étudiant pour passer la soutenance, attendre l’attestation de réussite puis signer le CDI et enfin demander passeport talent
3- faire un prolongement de TDS étudiant pour passer la soutenance, attendre l’attestation de réussite, demander APS, signer CDI et enfin demander passeport talent

Merci d’avance pour vos réponses.

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Adequation poste Dipôme avec APS
mercredi 11 avril 2018 à 21h18 - par  fabien

Bonjour J’ai une APS et au debut du mois de fevrier j’ai demandé un changement de statut avec une promesse d’embauche pour le 1r mai, j’ai obtenu un Master N1 et l’entreprise dans la quelle j’ai effectué mon alternance m’as proposé un CDI payé 1,5 SMIC net avec une petite evolution concernant les taches (vu mes experiences passées et l’ apprentissage effectué au sein de la meme entreprise).

Le poste du CDI est par contre un poste niveau II de la convention collective des grands magasins. Selon cette convention collective, la formation requise pour le Niveau II correspond au niveau du 1er cycle de l’enseignement technique (CAP, BEP), pensez-vous que cela posera des problemes ? C’est a dire, comme il s’agit d’un poste "non cadre" (mais qu’il fais suite au contrat de professionalisation) ....?

Merci de votre avis,

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lundi 16 avril 2018 à 10h18 - par  soueva

Bonjour
je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Cependant on peut dire qu’un des critères est la qualification. Donc la direccte pourra estimer que le poste ne correspond pas à votre niveau d’étude.
Le mieux serait de passer le plus tôt possible dans votre Direccte pour avoir des assurances sur ce point précis et pouvoir retirer votre demande de CDs si cela ne convient pas

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Passport Talent -> Salarie en mission : Change employer
vendredi 30 mars 2018 à 22h44 - par  Amit

Hi,

Can I change the employer attached to my resident card without going back to Origin Country legally ?
Or Do i need re-initiate the process work permit by going to origin country ?
My resident card type is : Passport Talent, Salarie en mission.

Regards
Amit Shukla

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CDS dans les métiers en tension
jeudi 29 mars 2018 à 15h49 - par  traoré

Bonjour Soueva

Je voudrais changer de statut pour devenir salarié dans les métiers en tension (le métier est en tension dans ma région d’après le BMO et mon employeur vient de me remettre tous les documents nécessaires au changement de statut. j’ai besoin des explications : comment dois-je faire ?

Est-ce que je peux contacter un avocat ?

Merci de bien vouloir me répondre.

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vendredi 30 mars 2018 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire en particulier, sauf à joindre la photocopie du BMO dans le dossier et à évoquer ce point dan la lettre de présentation.Il faut employer la procédure normale expliquée dans la faq CDS sans APS de la rubrique /Etudiants du menu

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DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT APRES UN PREMIER ECHEC EN 2013.
dimanche 25 mars 2018 à 18h49 - par  wafa

Bonjour à toutes et à tous,

Me voilà 3 ans après mon premier message sur le forum, dans lequel ma demande portait sur le C. Il y’a de cela 3 ans mon expérience n’a pas été concluante, car la DIRECCTE avait refusé mon CDS pour motif « Surqualifiée pour le poste proposé ». Ce refus m’avait énormément découragée, il m’a même traumatisée. Je me suis décidée à nouveau de déposer une nouvelle demande de CDS cette année étant donné que mon titre de séjour étudiant expire au mois d’aout.

De ce fait, je reviens vers vous pour vous demander si 6 ans de présence sur le territoire français et un BAC+6 (Master 2 en Informatique) peuvent m’offrir la possibilité de me voir accepter un CDS surtout que mon employer actuel est prêt à créer un poste pour moi au sein de son entreprise avec l’intitulé qui se réfère à mes études juste pour me garder. Aussi, je voudrai déposer ma demande à la Prefecture de Police de Paris et non à Évry comme la dernière fois, est-ce un choix judicieux ? . Enfin, pensez-vous qu’un avocat serait nécessaire pour mener à bien cette demande ? (c’est ce que je compte faire)

Vos réponses seront pour moi une source de courage pour affronter de nouveau ces péripéties préfectorales qui ne cessent de nous stresser et de nous angoisser.

A vous lire
Wafa

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mercredi 28 mars 2018 à 15h10 - par  soueva

Pa besoin d’avocat mais il faut trouver un CDI obligatoirement depuis la nouvelle loi pour obtenir le titre salarié et respecter scrupuleusement la procédure de CDS sans APS.
Bonne chance.

lundi 26 mars 2018 à 22h06 - par  wafa

Tout d’abord, merci pour votre retour. Je suis de nationalité algerienne et je n’ai pas droit à l’APS. De ce fait, je me lance sur un CDS directement. 2016-2017 j’ai décroché mon M2 Informatique. pour l’année en cours, je suis inscrite en école privée pour perfectionner mon anglais.

Alors, qu’en pensez vous ? Prefecture de Paris ? Avocat ? Je me lance ?
Une solution ?

A vous lire,

wafa

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lundi 26 mars 2018 à 18h08 - par  soueva

Bonjour Wafa
il faut me donner les bonnes infos : votre dernier diplôme et sa date pour voir si vous pouvez avoir l’APS.
Mais sachez que sans APS, il faut publier le poste pendant trois semaines sur pôle emploi ou l’APEC et faire les compte -rendus des candidatures . C’est un changement de statut souvent périlleux.
Voir dans le rubrique étudiant la fiche complète sur le sujet et aussi la FAQ CDS sans APS.

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changement de statut etudiante vers VPF avec un résident etranger avec un titre de séjour de 2ans
dimanche 25 mars 2018 à 16h39 - par  dnih

Bonjour,

c’est ma première année en France avec un titre de séjour d’étudiante et je vais me marier bientôt avec mon fiancé qui réside ici en France depuis 15 ans et qui a un titre de séjour de 2 ans qui expirera le 12/2018 puisque il avait déjà 3 titres de 1an ...ça veut dire c’est sa 5 ème année avec titre de séjour régulier il compte renouveler pour avoir son titre de 10 ans,

Est ce que c’est après le mariage pour mon renouvellement qui doit être avant le mois aout je vais avoir un titre de séjour de 2 ans ? et est ce que avec ce mariage mon mari va avoir des problèmes pour son renouvellement ?

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lundi 26 mars 2018 à 19h03 - par  soueva

Le mariage n’influe pas sur le titre du mari.

Mais la carte de dix ans n’est pas de plein droit. La pref la donne ou la refuse. Cela dépend beaucoup des ressources et de la stabilité dans l’emploi

lundi 26 mars 2018 à 18h54 - par  dnih

Merci bien pour votre réponse.

Mais notre vrai souci, c’est pour lui. Est ce qu’ il va avoir un titre de séjour d’une année aussi alors que normalement il devrait avoir un titre de séjour de 10 ans ?

Logo de dnih
lundi 26 mars 2018 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb particulier pour votre mari pour votre mari.
Vou pourrez avoir un titre étudiant ou demander un regroupement familial sur place. C’est la meilleure solution pour vous. Vous aurez un titre d’un an obligatoirement.
Voir le topic regroupement familial sur ce forum pour plus de détails.

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Changement d’adresses en cours d’instruction de changement de statut
jeudi 22 mars 2018 à 15h33 - par  Tange

Bonjour,

J’ai effectué une demande de changement de statut (étudiant vers salarié) en novembre 2017 à la préfecture de l’Essonne. Au cours de l’instruction, j’ai déménagé à Ivry. J’ai évidemment procédé au changement d’adresse de mon titre étudiant pour lequel j’ai reçu une convocation de la préfecture de Créteil pour retirer mon nouveau titre de séjour.

Sauf que j’ai reçu hier une lettre de la DIRECCTE de l’Essonne pour me signifier l’avis favorable de mon changement de statut. Je suis donc un peu perdu par rapport à la préfecture qui devra éditer mon nouveau titre de séjour salarié.

La préfecture de Créteil pourrait-elle ne pas faire valoir cette décision qui m’est favorable.

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jeudi 17 mai 2018 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
La préfecture compétente pour vous est Créteil.
L’avis de la Direccte est généralement suivi par les prefs, mais ce sont toujours elles, et non la Direccte qui prennent les décisions. Mais ne vous inquiétez pas.

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Retrait de l’APS en plein changement de statut
mercredi 21 mars 2018 à 17h14 - par  Kouadio

Bonjour Soueva,

Je suis titulaire d’un MBA2 en Achats et Supply Chain que j’ai fait à Paris en 2016-2017.

Ensuite j’ai fait ma demande d’APS à la pref de Melun qui m’a été délivrée le 13/12/17

Le 03 Janvier 2018 j’ai signé mon CDI (car j’avais mon APS) et le 18 Janvier mon dossier de changement de statut sous APS est arrivé à Melun.

Je viens de recevoir un appel + mail + courrier de la pref de Melun qui dit que mon APS m’a été délivrée à tort car mon établissement n’est pas habilité au plan national.

J’ai tout de suite contacté mon école qui m’a dit qu’elle fait partie de la conférence des grandes écoles mais qu’elle n’est pas encore labélisée niveau 1 et que la labélisation est en cours (elle aura peut-être la réponse d’ici septembre).

La pref me donne 1 semaine pour retourner mon APS afin que me soit délivré un récépissé étudiant.

La pref m’a aussi expliqué que mon dossier sera transmis à la Direccte.

Le souci c’est que je risque la situation de l’opposabilité de l’emploi…

En plus je serai obligée de mettre fin à mon contrat ? Car dans un changement de statut sans APS je ne aurais pas dû signer le CDI

La Direccte verra que j’ai signé le CDI et ne comprendra pas que c’est parce que j’étais sous APS..

Pouvez-vous m’aidez ? Je ne sais vraiment pas quoi faire.

Je précise que je travaille dans mon domaine d’études et que la rémunération est au-delà de ce qu’il faut.

Merci beaucoup pour votre assistance.

Tania

Logo de Kouadio
dimanche 17 juin 2018 à 07h56 - par  soueva

Bonjour
faites des photocopies de ce document qui prouvent que la pref s’est trompée avnat de le renvoyer.et gardez soigneusement tout correspondance.
Et allez voir un bon avocat vous ne pouvez pas faire un recours l’intermédiaire de la Cimade ou de la LDH (ou nous) .
En tout cas, votre histoire n’est pas courante, car d’habitude les prefs vérifient . Par contre, il y a souvent des écoles qui trompent les étudiants

Logo de kimss
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
mardi 20 mars 2018 à 14h34 - par  kimss

Bonjour,

Je suis en train de récolter les documents pour le changement de statut. Je sais que l’entreprise doit payer une taxe qui est égale à 50% du salaire.
Ce que je voudrais savoir est : est ce que cette taxe est déductible d’impôt pour l’entreprise ? ou alors elle réduit l’assiette fiscale ?
EN fait, mis à part le fait qu’il faut payé est ce que niveau impot ou fiscalité y’a un "avantage" pour l’entreprise ?

Merci pour votre réponse,
Kims.

Logo de kimss
vendredi 27 avril 2018 à 18h33 - par  soueva

Bonjour
Pour ce type de question, l’employeur dotit téléphoner à la Direccte du département, service MOE ; n° tel sur internet aves le nom du département et le mot Direccte.

Changement de statut Etudiant => Salarié sans diplôme
lundi 19 mars 2018 à 22h41 - par  Abdulloeva

Bonjour,
Je suis étudiante en LÉA anglaise russe (en première année). Je n’arrive pas à payer mon loyer, car avec mon statut d’étudiant je ne peux pas travailler que certaines heures par semaine.

Je voulais savoir si je peux faire une demande de changement de statut si je n’ai pas un diplôme français et si je n’ai pas un diplôme dans le domaine de mon travail. Si j’apprends les langues et j’ai un « CDI » ou un « CDD » en hôtellerie ou dans la mode « attachée de presse » puis-je faire une demande ? Actuellement je suis styliste en free-lance et j’ai une proposition « CDI » « attachée de presse » — dans un bureau de presse parisien, mes études m’empêchent de travailler... Je voulais faire une école de stylisme, mais je n’ai pas de budget pour financer une école, donc c’est pour ça j’ai dû choisir les langues, car je parle déjà 5 langues.
Je vous remercie en avance pour votre réponse,

Logo de Abdulloeva
vendredi 30 mars 2018 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Pour faire un changement de statut sans M2, voir dans la rubrique / étudiants du menu, la faq "CDS sans APS".
La procédure est lourde et compliquée, mais possible si l’entreprise est motivée.

Cependant on risque de vous demander des diplômes - français ou biélorusses ( traduits) - pour toutes ces professions et vous avez peu de chances d’avoir une acceptation si vous n’avez pas le bon diplôme pour le bon métier.

Logo de julia
Changement de statut étudiant a salarie
lundi 19 mars 2018 à 15h54 - par  julia

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère, j’obtenu mon diplôme de master 2 en 2017, je me suis inscrite à un Diplôme Universitaire italien- allemand, afin de renouveler mon titre d’étudiant. La pref m’a donne un titre de 2 années pour le diplôme universitaire.

Je viens de trouver un travail dans mon domaine du master 2. et mon chef m’a propose un CDI.puis-je l’accepter ? puis- je demander un changement de statut de titre Etudiant à salarie.
Merci de votre réponse.

Logo de julia
vendredi 30 mars 2018 à 18h52 - par  soueva

Bonjour

Clairement non. Vous devez aller au bout de votre titre étudiant. La pref n’acceptera pas.

Logo de amad04
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
jeudi 15 mars 2018 à 21h38 - par  amad04

Bonjour,

Je suis étudiant étranger, ayant validé mon Master 2 l’année derniere en 2017 je me suis quand même réinscrit dans un autre master afin de renouveler mon titre de séjour. Cependant j’ai finalement trouvé un CDD qui doit conduire à un CDI.
Y aurait-il un moyen dans cette situation de demander une APS avant la fin du CDD et signer le cdi ?

Merci.

Logo de amad04
vendredi 16 mars 2018 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez plus avoir d’APS avec votre premier master. vous pourrez en avoir une juste après votre deuxième master.
Voir les FAQs de la rubrique /étudiants du menu

Logo de Islam ELSHOBOKSHY
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
jeudi 15 mars 2018 à 10h57 - par  Islam ELSHOBOKSHY

Bonjour,

Je suis étudiant égyptien, en dernière année de licence professionnelle en informatique. Après quelques mois j’aurai fini mon stage de fin d’études ; je me demandais si, au cas où je change mon APS 1 an, j’ai le droit de travailler à mi-temps comme si j’étais étudiant. Mais dans ce cas je ne pourrai pas travailler à temps plein dans une entreprise.

comment je fais si je trouve un CDI (dans mon domaine) pendant ce temps ? Est-ce que je commence tout de suite le CDI, ou je dois leur dire d’attendre de changer mon APS en titre salarié parce que je n’ai pas le droit de travailler à temps plein ?

Merci

Islam

Logo de Islam ELSHOBOKSHY
jeudi 15 mars 2018 à 15h13 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter la FAQ Changement de statut avec APS dans la rubrique Etudiants du menu

Logo de nounou
Pas d’APS avec recepissé à Paris ?
mardi 13 mars 2018 à 16h44 - par  nounou

Mon titre de séjour étudiant a expiré en décembre. mon rendez-vous a la préfecture de Paris est pour avril (pourtant j’ai pris le rendez-vous 3 mois à l’avance) en attendant on m’a fourni un récépissé, simplement j’ai obtenu mon diplôme de master en mars.

L’agent m’avait dit de venir en avril déposer la demande d’APS. pourtant vous dites que l’APS ne peut pas être donnée avec un récépissé. Dans ce cas que nous donne-t-on à la place ? Rien ? Car dans mon cas je n’avais pas le choix. et surtout pourquoi m’aurait-on menti ?

Merci beaucoup pour votre retour.

dimanche 18 mars 2018 à 18h23 - par  nounou

Merci ! C’est automatique ? Elle a trouvee une solution elle ?
Dans ce cas on rentre sans rien ? En étant sans papier ?

Merci pour votre retour

Logo de nounou
dimanche 18 mars 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement à Paris, j’ai l’impression qu’il ont des ordres au guichet
avant l’attestation de réussite , pas de demande possible d’APS. Puis avec l’attestation, pas d’APS car légalement impossible d’avoir une APS avec un récépissé.
Si jamais cela ne s’arrange pas, mettez un message et je vous donnerai les coordonnées d’une étudiante qui vient d’avoir le même problème.

Logo de Arielle
CDS VPF ou prolongation TS ÉTUDIANT ?
mercredi 7 mars 2018 à 13h35 - par  Arielle

Bonjour Madame,
Je suis entrée en France le 14 septembre 2015 et actuellement je suis en fin d’études de Master 2. mon titre de séjour étudiant expire le 30 août prochain (2018) et ma soutenance est prévue le mois d’octobre 2018 avec remise de diplôme l’année prochaine donc 2019. Actuellement je vis avec mon copain français et le 6 avril 2018 nous ferons nos deux ans de vie commune. Nous prévoyons de déposer un dossier pour le pacs à l’occasion de nos 2 ans de vie ensemble. Mais puisque mon titre de séjour arrive à expiration je me demande s’il faut le prolonger ou si j’ai la possibilité de faire un changement de statut vers VPF.
– le 14 septembre 2018, je ferai mes 3 ans de vie en France
– le 6 avril 2018, j’aurai vécu deux ans avec mon compagnon
– mon actuel titre de séjour étudiant expire en août 2018
– je ne paie aucune facture (on vit chez lui et il paie tout)
– comment puis je justifier notre vie commune vu que le pacs n’est pas encore fait et que je ne paie aucune facture ?
– sinon quelles autres possibilités pour moi ?

dimanche 18 mars 2018 à 12h33 - par  Arielle

Super !
Merci beaucoup. je vous tiendrai informée 😊

Logo de Arielle
mercredi 14 mars 2018 à 14h16 - par  soueva

Je vous ai donné une réponse détaillée sur ce sujet des preuves, vous commencez dès maintenant. Vous faire aider aussi par une association. Voir /permanences dans le menu.

mercredi 14 mars 2018 à 14h00 - par  Arielle

Merci beaucoup de votre réponse.
voilà a propos des preuves de vie commune, mon chéri et moi n’avons pratiquement pas de document à nos deux noms.
je ne sais pas quoi faire pour justifier. Même mon téléphone est à son nom.

Logo de Arielle
jeudi 8 mars 2018 à 19h12 - par  soueva

Bonsoir
Le changement de statut vers VPF est une excellente solution pour vous, la meilleure.
Faites soigneusement votre dossier ou passez par une association ou par un avocat trouvé par une association. ; joignez une lettre.
Vous devez trouver des preuves de vie commune( et beaucoup) même si vous ne payez rien. Quelle importance !
EDF, internet, assurance de la maison aux deux noms.
Puis tout votre courrier à la même adresse, médecin, fac, factures navigo à demander au guichet.

  • Faites une recherche dans le menu et par la fenêtre de recherche en entrant les mots preuves.
  • Billet train, avion, resa hôtel, concert etc
  • Une photos de famille
Logo de Andres
Salarié > Associé
mardi 6 mars 2018 à 18h40 - par  Andres

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2011 en tant qu’etudiant.
Depuis 2015 j’ai le titre de sejour salarié, actuellement j’ai la carte plurianuelle salarie de 4 ans.
Dans mon boulot (cabinet de communication) on m’a proposé de prendre de parts (devenir associé) est-ce que cela pose problemes au niveau des papiers ? dois-je faire un changement de statut vers entrepreneur ?

Andres

Logo de Andres
jeudi 8 mars 2018 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
La Direccte est l’interlocuteur qu’il faut pour cette question.

Regardez leurs jours de réception sur internet et déplacez-vous de préférence à un coup de fil ou déplacez vous après avoir téléphoné qu’il y aura qqn pour vous répondre..

Logo de jeremie
changement de statut etudiant à salarié sans APS
dimanche 4 mars 2018 à 10h28 - par  jeremie

Bonjour

Je vais faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. J’ai un master 2 informatique et digital. J’ai une proposition de CDI dans mon domaine et dans un métier sous tension.
mais j’ai deux inquiétudes :
concernant la rémuneration, je vais travailler dans un secteur associatif religieux, un diocèse. Là-bas les salaires sont pas élevés mais dépassent largement le Smic (salaire est de 1.3 le smic/brut). Cela peut-il être un problème ?

L’entreprise n ’a pas publié son annonce sur Pôle Emploi, mais elle était publiée sur son site, site religieux et les newsletters dans les paroisses. J’ai passé plusieurs entretiens avant d’être validé.
Cela peut il être un problème ?

Merci d’avance

Logo de jeremie
dimanche 4 mars 2018 à 12h16 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas sûr que la publication sur un site tel que vous le décrivez, soit acceptée.
D’autre part l’entre prise doit vous donner un compte-rendu/bilan de toutes les candidatures reçues à joindre à votre dossier ou envoyé à la Direccte. Si cela n’a pas été fait, la procédure n’a pas été respectée.
Quant au salaire,il doit correspondre exactement au salaire de la branche pour un salarié sans ancienneté, mais sans référence à 1,5 SMIC qui est exigée après APS.

En conclusion, il serait prudent de continuer vos recherches de contrat.

Logo de zineb T
Titre de travailleur temporaire sous APS ?
jeudi 1er mars 2018 à 14h04 - par  zineb T

Bonjour,

J’ai obtenu mon aps le 11 janvier 2018. Si Je signe un cdd de 6 mois à 35h pour fin mars par exemple, ai je le droit de travailler sous aps pour toute la durée du cdd tant qu’il ne dépasse pas le quota d’heures prévues par l’aps. Autrement dit, puis- je me passer de demander une carte de travail temporaire pour m’assurer d’avoir encore 3 mois d’aps à la fin de mon cdd pour trouver un cdi ? Je crains de ne pouvoir trouver de CDI dans les 6 mois de mon cdd et souhaite assurer mes arrières en conservant mon Aps.

Si oui, il y a t il une démarche à entreprendre vis à vis de mon entreprise ?

Merci infiniment.

Logo de zineb T
jeudi 1er mars 2018 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Pendant l’année d’APS, on peut travailler au maximum 964h pas une de plus.

Il n’est pas question de demander une carte de travail temporaire

Changement de statut Etudiant => Salarié avant master 2
mardi 27 février 2018 à 00h46 - par  FD

Bonjour,
Je suis titulaire d’un master 1 en comptabilité en 2017 dans une université et inscrite cette année en master 2 dans une autre école mais en contrôle de gestion finance actuellement je suis en stage dans le domaine de la comptabilité et mon entreprise propose de m’embaucher avec un salaire de 1800 euros mensuels. `

Comme mon titre étudiant exprire en août à quel type de changement je dois procéder et quelles sont mes chances ?

Logo de FD
vendredi 2 mars 2018 à 15h14 - par  soueva

Bonjour
Avant le master 2, pratiquement aucune chance de réussir un changement de statut salarié, car la procédure est très lourde et la Direccte risque de vous opposer la situation de l’emploi sauf si vous avez un métier en tension dan s la région où vous êtes.
Pour la procédure sans master 2, voir la FAQ dans la rubrique Etudiants du menu et aussi une fiche dans cette même rubrique.

Renouvellement permis de travail
samedi 24 février 2018 à 19h50 - par  HJ

Bonjour,

Je suis de nationalité indienne. J’ai obtenu un permis de travail de 10 ans sur le territoire français grâce à l’obtention d’un CDI dans une entreprise française.

Je souhaiterais changer de travail et ainsi poser ma démission. Ma question est la suivante : ai-je la possibilité de changer d’entreprise suite à ma démission sans perdre ou avoir à changer mon permis de travail ?

Dans le cas d’une réponse positive, est-ce plus difficile d’obtenir un permis de travail dans une start up que dans une grande entreprise ?

D’avance merci pour vos réponses.

Hardik

Logo de HJ
dimanche 25 février 2018 à 14h59 - par  soueva

Namasté HJji !

Je n’ai jamais entendu parler d’un permis de travail de dix ans et je ne connais que des titres de séjour permettant le travail. Il faudrait dire ce qui est écrit sur votre carte et comment vous l’avez obtenue.

Logo de kjemir
VPF ou Salarié ?
jeudi 22 février 2018 à 17h19 - par   kjemir

Bonjour

J’ai eu mon visa étude le 30/07/2015 et je me suis mariée en Tunisie le 16/08/2015 avec mon mari qui a une carte de séjour résident de 10 ans.
Je suis entrée en France le 02/09/2015 et je vis avec mon mari en France depuis le 02/09/2015.
j’ai eu mon enfant en France aussi le 26/05/2016 et j’ai eu mon diplôme de DU le 30/06/2017.
Depuis cette date d’obtention de diplôme, j’ai trouvé plusieurs CDD. J’ai renouvelé mon titre de séjour le 01/09/2017, ils m’ont donné un titre de deux ans jusqu’au 01/09/2019.

Or j’ai trouvé un CDI avec mon titre étudiant, je ne peux pas signer le contrat. Comment je dois faire pour ne pas perdre mon boulot je suis propriétaire aussi en France d’un appartement avec mon mari.

Changement de statut « Étudiant » vers « Vie privée et familiale » ?

Logo de kjemir
jeudi 22 février 2018 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Avec un titre étudiant, vous ne pouvez normalement changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre. Donc la solution serait de faire un CDD jusqu’au jour de l’expiration. Et deux mois avant l’expiration, déposer un changement de statut vers salarié avec un CDI et tout le processus compliqué si votre métier n’est pas un métier ouvert aux Tunisiens ou si votre diplôme n’est pas sur la liste de M2 ou licence pro.
Voir les FAQ dans la rubrique étudiant et la liste des métiers ouverts aux Tunisiens dans/Régularisation.

L’autre possibilité est que votre mari fasse une demande de regroupement familial sur place le plus tôt possible si votre appartement est assez grand et si les ressources correspondent pendant un an au minimum du SMIC.
voir le fil de discussion Regroupement familial.

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Changement de statut Etudiant => Travailleur temporaire
mardi 20 février 2018 à 23h41 - par  Raki

Bonjour,

Je vous explique ma situation assez compliquée à cause du timing. Mon APS expire le 8 mars. J’ai un entretien pour un CDD à Lyon ce jeudi 22 février, pour commencer au plus tard le 12 Mars. J’ai fait le calcul, si jamais on me donne une réponse favorable le 2 mars, j’irai à la DIRECCTE le 5 mars pour déposer le dossier d’autorisation de travail. Comme je ne pense pas avoir un retour avant le 12 mars, il faudrait prendre rendez-vous à la préf. Sauf qu’en regardant aujourd’hui je vois que le prochain rendez-vous à la pref est en mai ! Donc ma question est : pourrais-je commencer le travail avec une simple confirmation de rendez-vous alors que mon APS est expirée et que je n’ai aucun autre papier ? Cela me semble impossible, mais je me dis qu’il devrait y avoir une solution... De plus le CDD ça doit être au minimum 6 mois ?

En espérant m’être fait comprendre, je vous remercie d’avance ;)

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mercredi 21 février 2018 à 16h49 - par  soueva

Oui, cinq mois, ça peut passer. Il vous faut un récépissé pour être tranquille. Envoyez votre contrat et votre demande par recommandé avant la fin de l’APS

mercredi 21 février 2018 à 16h32 - par  Raki

Bonjour,
Merci pour votre réponse. J’espère obtenir au moins une promesse d’embauche avant l’expiration de mon APS si je suis prise, comme ça j’essayerai d’obtenir un récepissé me permettant de travailler. C’est pour un CDD de 5 mois, donc j’espère que ça passera.

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mercredi 21 février 2018 à 16h14 - par  soueva

Bonjour
Si votre APS est expirée, c’est un pb. Il faudrait essayer d’avoir un récépissé jusqu’en mai. Sans titre de séjour, vous ne pouvez pas faire grand chose
La réponse de la Direccte prend deux ou trois mois, c’est pour cela que généralement ils n’acceptent que des contrats de 6 mois.

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Changement de statut Etudiant => Salarié
samedi 17 février 2018 à 11h59 - par  lana

Bonjour,
Je suis libanaise et étudiante en France depuis 2014. J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur français en 2017.
En 2018 j’ai intégré une école de commerce pour un mastère spécialisé d’un an. On finit les cours en juin 2018 et on a la possibilité soit de faire un stage de fin d’études soit de trouver directement un emploi. J’ai réussi à obtenir une offre d’emploi en CDI pour juillet 2018. Pour le moment mon titre de séjour est étudiant et valide jusqu’en octobre 2019. Est-ce que je pourrai demander un changement de statut sans passer par une APS et dans les mois à venir ? Comme :
1-Mon titre de séjour étudiant est valide jusqu’en octobre 2019
2-J’ai en main mes relevés de notes d’école d’ingénieur et mon diplôme
3-Je serai toujours en cours jusqu’en juin en école de commerce et en juin je pourrai fournir uniquement une attestation mentionnant que je remplis toutes les conditions pour obtention de diplôme en mars 2019

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dimanche 18 février 2018 à 08h24 - par  soueva

Bonjour
Vous devez déjà vérifier si votre titre est sur la liste des équivalences au master. Voir rubrique /Etudiants du menu.
si oui,vous pourriez obtenir directement un titre salarié au titre de l’article L313-10 sil a pref accepte de vous faire un changement de statut en juillet 2018
Mais je ne sais pas. Il n’y a pas de textes particuliers pour les cartes pluriannuelles.

Envoyez un mail à votre pref avec ce message. Ils vous répondront.Et si la réponse ne vous convient pas, on verra ce qu’on peut faire ou plutot si on peut faire qqchose.

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Changement de statut Etudiant => VPF par pacs avec Français
dimanche 11 février 2018 à 18h22 - par  Andrés LOPEZ

Bonjour,

À mon tour, c’est le moment de penser à préparer mon changement de titre de séjour d’étudiant à celui de vie privée et familiale (conjoint de Français).
Je vous donne quelques infos clés de ma situation et de ce que je compte faire pour éviter, dans la mesure du possible, à me retrouver sans la possibilité de travailler pendant des mois :/ . J’ai entendu que le récépissé ne donne pas droit à travailler. Est-ce vrai ?

Alors,
Je suis non-européen (colombien)
Date entrée en France avec visa étudiant : sept 2014
titre de séjour actuel : étudiant
date d’expiration : 30/09/2018
vie commune avec mon conjoint français : depuis septembre 2014
pacsés : depuis avril 2016
un an de séparation géographique pour des raisons professionnelles : septembre 2016 à juillet 2017
contrat de travail : jusqu’au 31 août 2018
Je voudrais profiter du fait que mon statut d’étudiant expire tard dans l’année et demander le nouveau statut dès maintenant ou au plus tard, avant les vacances scolaires d´été afin d’attendre le titre pendant les vacances... période où je ne travaille pas.

Question 1) Puis-je conserver mon titre de séjour étudiant (et donc continuer à travailler) en attendant le titre de séjour VPF ?

Mon hypothèse c’est que je pourrai travailler pendant les démarches, car, en attendant, j’aurai mon titre de séjour étudiant valable. D’où le fait que je ne voudrais pas attendre jusqu’en septembre pour faire la demande de changement de statut. Mais je ne sais pas si cela marchera. Question 2) Qu’en pensez-vous ? Est-il possible ?

En vous remerciant.

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mercredi 14 février 2018 à 10h37 - par  soueva

Rien ne vous empêche d’envoyer un petit mail à votre pref qui repond généralement dans les 5 jours.

mercredi 14 février 2018 à 10h07 - par  Andrés LOPEZ

Rebonjour,

Merci pour le lien. Cependant, ceci concerne uniquement le "renouvellement d’un titre de séjour étudiant"... ce qui n’est pas mon cas, car il s’agit d’un changement de statut (d’un statut Étudiant vers VPF). Du coup, je ne suis pas sûr que cette référence de loi concerne également les changements de statut (en tout cas, ce n’est pas explicitement dit).

Si vous avez des confirmations à ce sujet, je vous en suis reconnaissant, car je ne trouve rien d’officiel et explicite.

Cordialement,
AL

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lundi 12 février 2018 à 10h25 - par  soueva

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17279 pour les deux mois.
Pour le reste, rien ne vous empêche de faire valoir vos arguments accompagnés des justificatifs. Si la pref refuse, vous pouvez faire un recours au tribunal.administratif.

dimanche 11 février 2018 à 20h31 - par  Andrés LOPEZ

Tout d’abord, merci pour votre réponse.

J’ai oublié de préciser que je suis dans le 13. Fonctionne-t-il partout pareil ?

Puis, pourriez-vous me préciser quels sont les textes de loi qui précisent que je ne peux demander un changement de statut que 2 mois avant la date d’expiration de mon titre actuel ?

Quant aux 12 mois de vie commune, je serais étonné de savoir que les preuves avant la séparation géographique ne sont pas prises en compte. En plus, il s’agissait d’une séparation due à une mutation de poste, car mon compagnon est enseignant à l’EN. En plus, son adresse de domicile fiscal était la même que la mienne, même s’il était ailleurs. L’autre adresse qu’il avait c’était une résidence secondaire.

En vous remerciant,

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dimanche 11 février 2018 à 18h33 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez changer légalement que deux mois avant la fin du titre. D’autre part, pour avoir un an de vie commune avec le pacs, vous avez intérêt à déposer le plus tard possible , car il n’est pas sûr que la pref accepte la coupure d’un an.
Donc il est bien de déposer fin juillet ou le 15 juillet pour ne pas avoir de refus.
Vous gardez votre titre jusqu’à expiration, puis récépissé sans droit au travail.

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Demande de Titre de séjour PACS ou travail
dimanche 11 février 2018 à 16h21 - par   Ayse

Bonjour à tous,
Je suis entrée en France en situation régulière - en 2015 pour un séjour Erasmus - en septembre 2017 avec un visa long séjour (?). Celui-ci se terminera le 1er juin 2018.
Depuis, je me suis pacsée en novembre 2017 avec mon concubin que je connais depuis mon premier séjour. Je souhaite bien évidemment rester en France.
Je souhaite donc savoir si je peux faire une demande de titre de séjour pour Vie privée et familiale - nous vivons ensemble depuis juillet 2017 —. Aussi, après avoir beaucoup postulé, j´ai reçu une promesse d´embauche pour mai 2018, est-ce envisageable d’´obtenir un térasiemens( sens ?) salarié ? Quelles seraient les démarches de la part de l´employeur ?
Je vous remercie par avance de vos retours.

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lundi 12 février 2018 à 09h51 - par  soueva

Vous devez prouver normalement trois ans ininterrompus de séjour en France.

dimanche 11 février 2018 à 22h16 - par  Ayse

Effectivement, je ne suis pas restée en France pendant 3 ans. Je suis partie en Mai 2016 et revenue en Juillet 2017. Depuis Juillet, j´habite avec mon concubin. Est-ce-que ca veut dire que je ne peux pas faire la démarche de titre de séjour avec le PACS ?

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dimanche 11 février 2018 à 18h45 - par  soueva

Il faut trois ans de séjour ininterrompu en France et un an de vie commune avec preuves mais j’ai mal compris votre message ; je ne suis pas sûre que vous les avez. Sinon, vous pouvez vous marier.
Pour le changement de statut par le travail, ça sera difficile car vous avez obtenu ce master il y a longtemps.

Donc vous devez faire la procédure lourde. Voir la FAQ changement de statut sans APS dans la rubrique /Etudiant du menu.

dimanche 11 février 2018 à 16h28 - par  ayse

Mon concubin est français. Pour ma part je suis turque et j’ai un master en relations internationales que j’ai validé en Italie.

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dimanche 11 février 2018 à 16h22 - par  soueva

Il faudrait nous parler de votre concubin et aussi de votre nationalité et de votre niveau d’études pour que vous puissiez avoir une réponse !

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Changement de statut Etudiant => Salarié
jeudi 8 février 2018 à 00h34 - par  IEL

Bonjour,
Grâce à mon attestation de réussite j’ai obtenu une APS en décembre 2017, je suis en CDI depuis le 01 janvier 2018 et j’ai un rdv pour déposer ma demander de changement de statut le 14 juin 2018.
Je ne recevrais l’original de mon diplôme qu’en mars 2019 (j’ai validé l’intégralité de mes modules en retard on me fait donc passer avec le jury de la promo d’après, mais comme précité, j’ai une attestation de réussite sans conditions).
Ma question étant donc la suivante :
*L’original du diplôme est-il indispensable pour déposer ma demande de changement de statut (est ce qu’il y a un risque de non recevabilité du dossier ou de refus de TDS)

Je vous remercie énormément de votre aide

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vendredi 9 février 2018 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
A ce que je sais vous êtes obligé de déposer dans les quinze jours sous peine de refus de titre. Donc il serait bien de déposer par courrier recommandé au moiins une partie du dossier avec une lettre.
Et si vous avez peur, vous joignez une lattestation de votre fac disant à quelle date vous aurez votre diplôme.

vendredi 9 février 2018 à 13h49 - par  IEL

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse ;
Devrais je en conclure que la présentation de l’original du diplôme n’est pas indispensable pour faire un changement de statut au vu de la loi ?
Par ailleurs, et en raison des délais dans la sous-préfecture dont je dépends je ne suis pas en mesure de déposer ma demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la signature du CDI (j’ai néanmoins obtenu un rdv pour le 14 juin), est ce que c’est normal ?

Je vous remercie beaucoup
Cordialement

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vendredi 9 février 2018 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
je n’ai jamais entendu parler de problème pour non présentation de diplôme à ce stade.

Logo de nassima
Changement de statut étudiant-salarié avec attestation de succès provisoire "sous conditions"
mercredi 7 février 2018 à 16h47 - par  nassima

Bonjour à tous —

Je suis algérienne actuellement inscrite en master of science dans une grande école à Paris. Le master se fait en deux années, deux semestres (cours plus exams) et une année pour préparer la thèse. Aujourd’hui j’ai validé mes deux semestres, réussi 3 certifications qui font partie du cursus et j’ai une attestation de réussite avec condition "de soutenance". J’ai une offre d’emploi supérieure à 3xSMIC en CDI. Vu que mon année scolaire est sur deux années, mon titre de séjour actuel vient d’être renouvelé et il expire en février 2019.
Ma question : Puis-je entamer un changement de statut vu que mon diplôme final ne sera disponible que dans 9 mois ? Dans les prochains mois, je n’ai ni cours ni exams à passer, mais juste une thèse à écrire. Pour info, je suis déjà ingénieur avec près de 7 ans d’expérience et les offres d’emploi sont en relation avec ma formation et expérience.
Si mon changement de statut est refusé, puis-je tout de même continuer à séjourner en France et retenter un CDS une fois que mon diplôme est prêt ?
Dernière question, si je décide de ne pas entamer un CDS par prudence, quelle serait la meilleure option intermédiaire pour ne pas perdre les opportunités ? Par exemple : Stage de 6 mois puis CDD de 4 mois puis CDS ?
Merci d’avance pour votre temps et attention !

Logo de nassima
samedi 10 février 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour

A première vue, on ne vous laissera pas déposer une demande de CDS avec une carte qui court jusqu’a février 2019.
Vous ne pouvez faire de demande de changement de statut que deux mois avant la fin de votre titre étudaintnormalement.en tout cas pas de dépôt avant l’attestation de réussite complète.
D’ici là, travail sur le quota étudiant exclusivement en CDD. Dépôt d’une demande donc deux mois avant la fin de validité du titre et attente de la réponse avant de pouvoir travailler.
La pref est-elle prête a une certaine souplesse. Peut-être, mais ne pas trop y compter. en tout cas, essayez.

Il n’y a grande rigidité dans le système pour les Algériens qui n’ont pas droit à l’APS et le pb du timing est toujours très difficile à gérer.

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Changement de statut Etudiant => Salarié
mercredi 7 février 2018 à 11h18 - par  Hakim

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Pouvez vous me dire si il s’agit du doc cerfa n°15186*02 ou cerfa n°15186*01 ?

Quel est la différence entre les deux ?

Voici la liste de document à fournir par l’employeur pour le changement de statut :
DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE VOTRE DEMANDE DUMENT COMPLETES

  • Chemise de titre de séjour + formulaire ETR + formulaire études poursuivies en France
    DOCUMENTS CONCERNANT L’EMPLOYEUR A APPORTER PAR LE DEMANDEUR :
  • Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (cerfa N°15186*01 à télécharger sur le site immigration.gouv.fr) complétée et signée par
    l’employeur .
    DOCUMENTS RELATIFS A L’EMPLOYEUR
    Extrait K.BIS (daté de moins de 3 mois) pour les entreprises
    ou extrait K (daté de moins de 3 mois) pour les artisans/commerçants
    ou déclaration de l’association auprès de la Préfecture (datée de moins de 3 mois)
    Statuts de la personne morale (copie)
    Copie des deux dernières pages du registre unique du personnel (entreprise de moins de 50 salariés)
    ou copie de la déclaration des mouvements de la main d’œuvre des trois derniers mois (entreprise de plus de 50 salariés)
    Copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie). Pour les particuliers employeurs : copie de leur affiliation à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie)
    Copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles de T.V.A adressées aux services fiscaux.
    Copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics ou à la caisse des congés payés du spectacle si activités concernées.
    Lettre explicative et détaillées motivant le recrutement de ce salarié (compétences, spécificités de sa formation ,etc...), indiquant les fonctions exactes qu’il va exercer au sein de l’entreprise et précisant son positionnement dans la grille conventionnelle des classifications applicables.
    Justification des recherches d’emploi effectuées et des mises en relation effectuées (copie de l’offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi avec mention du code ROME retenu) ou les recherches effectuées par d’autres moyens pour pourvoir le poste (intranet, presse spécialisée...), copie de la liste des mises en relation effectuées par Pôle emploi, copie des curriculum vitae reçus et non retenus...

Sur le lien que vous m’avez envoyé il n’y en a pas autant, est ce que c’est normal ? Selon vous, sur quelle base je dois me référer ?

Mille mercis pour votre aide,

Yasmine.

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Prolongement du titre étudiant ?
mardi 6 février 2018 à 10h06 - par  MERCI

Bonjour

Etudiante étrangère de l’Afrique de l’Ouest. Je suis en France depuis septembre 2010 dans le cadre de mon master et actuellement inscrite en 5e année de thèse à Aix Marseille Université pour cette année scolaire 2017/2018.

Après un récépissé de 3 mois, je suis allée à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence pour récupérer mon TDS et j’ai vu que mon nouveau titre termine fin mars 2018 au lieu de la fin de l’année scolaire.
Quand j’ai interrogé la dame sur la raison puisque je suis inscrite à la fac pour l’année et que j’ai déposé les documents demandés, elle m’explique que c’est parce que je vais passer ma thèse en mars. Apparemment, c’est peut-être ce que mon directeur de thèse a mis dans la lettre habituelle que la préfecture nous demande quand on dépose le dossier pour renouvellement. Maintenant je ne sais pas quoi faire, car je n’ai pas encore terminé à rédiger la thèse et ce n’est pas sûr que je l’aurai pour le mois de mars.

J’ai donc écrit à mon directeur de thèse pour lui expliquer la situation ; j’attends toujours sa réponse.

Je suis retournée à la préfecture et la dame m’a dit qu’il faut une lettre de mon directeur de thèse. Mais je ne peux rien faire s’il ne répond pas à mon mail. Pour le moment, je ne sais pas quoi faire, car j’ai moins de deux mois pour régler ma situation.

  • J’aimerais savoir si une lettre de ma part suffit pour la préfecture.
  • Également, si je trouve un travail en CDD (je fais interprète de langues locales et pidgins pour la police ou le tribunal), est-ce que cela me permet de changer de statut ?
  • Est-ce une bonne idée de demander un changement de statut comme autoentrepreneur ? (par exemple traduction et interprétariat, enseignement d’anglais) même si je n’ai pas de chiffre d’affaires ?

Je vous remercie pour tout conseil et aide que vous me donneriez concernant cette situation.

Logo de MERCI
mardi 6 février 2018 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
Il est essentiel que vous ayez la lettre de votre directeur de thèse. Allez voir le secrétariat et au besoin demander un RDV au directeur des études pour qu’il intervienne. Ce prof est obligé de donner cette lettre, c’est son boulot. Un titre étudiant est ce qu’il y a de mieux pour vous pour terminer votre thèse.
Une lettre de vous n’aurait aucun effet.
Dans l’état de vos études, vous ne pouvez prétendre à rien. Pour avoir des droits à un emploi sans opposition de la situation de l’emploi par le biais d’une APS, vous devez avoir passé votre diplôme. Sinon, les chances sont très réduites d’obtenir une autorisation de travail, sauf pour certaines nationalités où il y a des accords particuliers et une liste de métiers en tension.
Pour auto entrepreneur, c’est possible cependant. Mais il faut que le projet soit bien ficelé et avec une APS, vous avez, je pense, plus de chances. Avec la thèse , vous pourriez avoir un Passeport Talent et directement une carte de quatre ans.

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Changement de statut pour un CDD à temps partiel
jeudi 1er février 2018 à 22h31 - par  Mey

Bonjour à tous,

J’ai besoin d’un éclairage, mon frère vient d’obtenir un CDD de 8 mois à temps partiels soit 34H par semaine, actuellement il a un récépissé étudiant avec autorisation de travail .
Ma question est de savoir s’il peut faire un CDS avec la préfecture svp ?

Merci d’avance pour votre précieuse aide.

lundi 12 février 2018 à 21h00 - par  Mey

hello
Merci pour votre réponse :)

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lundi 12 février 2018 à 11h42 - par  soueva

Bonjour
Votre frère aura un titre de séjour " travailleur temporaire" de la longueur du contrat s’il obtient non pas 34 mais 35h par semaine.Il faut un temps complet ;

Logo de KIM
Changement de statut Etudiant (APS) => VPF ou Passeport talent
vendredi 26 janvier 2018 à 11h55 - par  KIM

Bonjour,

Je suis coréenne du sud et diplômée d’un Master 2 en marketing.
J’avais une APS valable jusqu’à fin décembre. J’ai exercé 15 mois de CDD à temps plein jusqu’à début décembre. Début décembre, j’ai déposé un dossier de CDS pour le titre de séjour "Vie privée et familiale" à la Préfecture de Nanterre, car je suis pacsée avec mon partenaire français et nous avons plus d’un an de vie commune. Ainsi, j’ai envoyé des attestations de ses parents, mon entourage proche français et de l’association universitaire.

Mi-décembre, mon dossier a été instruit et fin décembre, j’ai eu mon récépissé de VPF qui n’ouvre pas droit à l’exercice d’une activité professionnelle (1ere demande, l’article L. 313-11 7°). Aujourd’hui j’ai une proposition d’emploi CDI qualifié dans le secteur IT et l’entreprise souhaite débuter mon contrat au courant du mois de février. Le problème qui se pose, c’est que mon dossier est, bien évidemment, toujours en instruction et la Préfecture ne peut me dire les délais quant à l’obtention de ma carte de séjour. J’ai vu ici et sur d’autres forums que beaucoup de gens l’attendent parfois longtemps donc j’ai peur de ne pas l’obtenir en février.. Mais je reste toujours optimiste. Donc, mes questions sont :

▶Serait-il plus rapide de déposer une autre demande de CDS en tant que "salarié qualifié" et d’annuler ma demande actuelle en car, au moins, le récépissé "passeport de talent" donne l’autorisation de travail, mais la Préfecture m’a conseillé d’attendre ma carte.

▶Si c’est mieux d’attendre ma carte VPF, comment pourrait l’entreprise m’aider à faciliter l’obtention de ma carte ? Par exemple, envoyer à la Préfecture une lettre de sollicitation avec une promesse d’embauche par l’entreprise.

Même si j’ai participé aux cotisations chômage pendant 2 ans, ma demande auprès de Pôle Emploi a été refusée à cause de la mention "sans autorisation de travail" sur mon récépissé, ce qui est frustrant et je ne veux pas vraiment perdre cette opportunité d’embauche...

Dans l’attente de votre réponse,
je vous remercie

Logo de KIM
vendredi 26 janvier 2018 à 13h57 - par  soueva

Non vous ne pouvez travaillez à temps plein que quand vous changez de statut et déposer dans les 15 jours votre dossier de changement de statut.
voir les Faq de la rubrique Etudiants du menu
963h = 6 mois temps plein.

vendredi 26 janvier 2018 à 13h49 - par  KIM

Bonjour, Merci pour votre réponse. En effet, la Préfecture m’a dit que je pouvais travailler à temps plein si la durée du contrat ne dépasse pas la date de validité APS, mon poste est adéquat avec mon diplôme et le salaire est supérieur à 1.5 x SMIC. Donc, ça s’est passé. Même mon employeur lui a envoyé un mail, elle ne nous a rien dit...

Logo de KIM
vendredi 26 janvier 2018 à 12h37 - par  soueva

Bonjour
il est évident que la solution de changer pour Passeport Talent n’est pas mauvaise.
Cependant vous avez travaillé à plein temps pendant votre APS, alors que vous n’aviez droit à six mois, soit 963 h comme avec le titre étudiant. Ce genre de dépassement vaut normalement un refus de séjour et une OQTF.
Il est peut-être bon de laisser examiner les choses d’un point de vue VPF. Peut-être moins de risque de fouiller le passé salarié ? A vrai dire je ne sais pas quoi vous conseiller.

Logo de Paul
Changement d’adresse pendant le changement de statut
mercredi 24 janvier 2018 à 20h29 - par  Paul

Bonjour,
J habite dans le 94 et je me suis déplacé pour un rendez vous pour le passeport talent, j ai recu le mail de la pref qui me dit de ramener une liste de papiers fin février.
Sauf que la on me propose un logement dans PARIS pour début fevrier.
Comment cela se passe lorsqu’on a engagé un changement de statut mais qu’on change de ville, dans mon cas de passer de Maisons Alfort à Paris.
Que dois je faire ?

merci !!!

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mercredi 24 janvier 2018 à 21h02 - par  soueva

Bonsoir

Je pense que vous avez intérêt à laisser les choses aller ainsi. Faites votre changement après réception de votre titre de séjour. Vous avez trois mois pour signaler.
Un changement de domicile en plein milieu de changement de statut risque de vous apporter beaucoup de retard, voire une perte de dossier.

Logo de marie
Changement de statut en cours et rupture de contrat
mercredi 24 janvier 2018 à 12h29 - par  marie

Bonjour

J’ai commencé une procédure de changement de statut d’étudiant salarié avec un CDD de 6 mois et une promesse d’embauche en CDI.
Avec ma patronne ça ne passe du tout bien on a donc convenu de faire une rupture de contrat.
Elle m’a assuré que pour la préfecture elle paiera la taxe et me tiendras informer lorsqu’elle recevra des courriers.
Est ce possible ? La préfecture ne sera t elle pas au courant qu’on a fait une rupture de contrat ?
Je ne sais pas ce qu’il faut faire, si je dois chercher un nouveau boulot avec un nouveau contrat.
Je précise aussi que je suis toujours étudiante (j’ai eu mon master 2 en septembre 2017) avec une carte pluriannuelle qui m’a été délivré en Martinique. Ma mère y réside, j’ai commencé le collège là-bas mais par la suite mon père m’a ramené dans mon pays d’origine le Sénégal.

Je ne sais pas si je dois les prévenir ou ce qu’il faudra faire.je suis très stressée et perdue.

Je vous remercie d’avance

Logo de marie
lundi 29 janvier 2018 à 10h25 - par  soueva

Pour un avocat, passez par une association.
Nous ou une autre, la plus proche des chez vous.
voir les adresses par le menu permanences.

dimanche 28 janvier 2018 à 18h44 - par  marie

Bonjour,
Je reviens vers vous car j’ai rencontré un avocat spécialiste du droit des étrangers.
Il m’a dit de ne pas retiré le dossier et que seul la préfecture du 97 peut me retirer ma carte. Il a aussi dit que souvent la préfecture et la direccte perd les dossiers, de laisser les choses se faire normalement.
Je le crois pas et je n’ai pas confiance.
Je reviens vers vous si vous connaissez un avocat dans ce genre de domaine qui pourrait m’aider.
Merci encore pour votre aide

Logo de marie
vendredi 26 janvier 2018 à 13h35 - par  soueva

je pense que c’e tune bonne idée. passez par une association pour trouver un spéoialiste du droit ses étrangers. voir menu

vendredi 26 janvier 2018 à 13h24 - par  marie

Bonjour,
Je suis allée à la préfecture pour les expliquer et retirer la demande.
Ils m’ont dit qu’ils ont transmis le dossier à la Direccte et j’avais envoyé un mail à la Direccte qui m’ont dit qu’ils ne l’ont pas le dossier et de voir avec la préfecture.
Je pense que je vais prendre contact avec un avocat car je ne sais plus quoi faire.
Et qu’est ce que vous me conseillez ?
En attente de votre réponse.
Merci

jeudi 25 janvier 2018 à 18h29 - par  marie

D’accord je vais retirer la demande et je vous tiendrai informé de la suite.
Merci

Logo de marie
jeudi 25 janvier 2018 à 16h38 - par  soueva

je vous ai donné la solution : retirer la demande avant qu’il ne soit trop tard

jeudi 25 janvier 2018 à 13h47 - par  Marie

Bonjour,
je voulais rajouter que j’ai terminé mes études, je ne sais pas comment et pourquoi j’ai eu cette carte. Pour plus de précision mon emploi était en relation avec mon diplôme. je suis diplômée d’un Master 2 en Finance Banque et Assurance. Avant la rupture conventionnelle, avec mon employeur on avait vérifié si j’étais opposable ou pas. Son comptable nous avait dit que non car j’ai un Master 2 et que le diplôme était en relation avec mon emploi et aussi qu’on avait le niveau de salaire requis (27k) l’année.
je vous remercie encore car j’abuse un peu avec mes questions et j’espère trouver une solution le plus rapidement possible.

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jeudi 25 janvier 2018 à 09h33 - par  soueva

Enfin je comprends pas la situation clairement !
je pense que vous n’aviez pas le droit de déposer un dossier de changement de statut avec une carte étudiant avant la fin de votre cycle d’études et que donc vous risquez un refus de séjour et une OQTF.
Joignez la Direccte en vous déplaçant personnellement à ses bureaux ( voir site internet pour les adresses et les horaires) et essayez d’arrêter le processus avant que ce soit trop tard.

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jeudi 25 janvier 2018 à 09h18 - par  soueva

Vous avez raison, c’est possible mais c’est quelque chose de très difficile aussi car le changement de statut ne peut se faire que deux mois avant la fin du titre étudiant. Ce n’est pas souple du tout.
De plus, le poste doit être publié pendant trois semaines sur Pôle emploi etc, etc et il y a 85% de refus à cause de la situation de chômage en France. Sauf pour les gens qui ont droit à des métiers ouverts comme les Sénégalais.
Il faut donc postuler pour vous dans ce type de métier si cela correspond à votre diplôme. Voir liste dans la rubrique "étudiants".

jeudi 25 janvier 2018 à 07h43 - par  marie

J’ai fait la demande de changement de statut car j’ai des amies qui ont refusé de prendre l’APS et qui se sont inscrites une nouvelle fois pour chercher du boulot sans pression.
Elles ont réussi à obtenir leur carte salarié.
Je vous remercie encore

jeudi 25 janvier 2018 à 07h31 - par  marie

Bonjour
. Je l’ai déjà lu et je pense avoir compris.
Je vais essayer de mieux expliquer.
De nationalité sénégalaise, je suis arrivé en France en 2012 en tant qu’ étudiante étrangère. Je viens d’avoir mon Master 2 en septembre 2017. Je suis allée en avril de 2017 en Martinique et mon titre expirait au mois de juin. J’avais demandé à la préfecture si je pouvais le renouveler là-bas, ils m’ont dit que oui.
Je pensais avoir une carte de 1 ans ou 6 mois , je comptais même prendre l’APS ( je n’avais pas d’inscription). À ma grande surprise ils m’ont donné une carte pluriannuelle de 4 ans. C’est ainsi que j’ai commencé à chercher du boulot et j’ai eu un CDD 6 mois avec une promesse d’embauche en CDI. Comme j’avais 964 heures sur l’année, je voulais les écouler en 6 mois en attendant la réponse de la Direccte.
Et comme je vous l’ai déjà expliqué on a fait une rupture de contrat avec mon employeur ( j’ai fais 2 mois).

Qu’est ce que je risque à la préfecture et à la Direccte ?
Je dois chercher un nouveau boulot et deposer un nouveau dossier de changement de statut ? ( On a déjà tout transmis à la préfecture)
Où dois je attendre comme l’indique ma patronne car elle fera le nécessaire et me dit qu’une rupture conventionnelle est privé et que la direccte n’a pas être au courant ?
En attente de votre réponse, je vous remercie encore

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mercredi 24 janvier 2018 à 21h06 - par  soueva

Vous devriez lire attentivement la FAQ "changement de statut sans APS" dans la rubrique étudiant du menu.car j’ai l’impression que vous ne connaissez pas du tout la procédure à suivre.

mercredi 24 janvier 2018 à 19h31 - par  marie

Oui c’est ça.
Je n’ai pas d’APS.
Donc sans APS je n’ai pas de problème et je peux chercher un autre boulot et déposer un nouveau dossier.

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h29 - par  soueva

Vraiment on ne se comprend pas !
Si vous avez un titre étudiant et non une APS, il est évident que vous pouvez travailler partout à titre accessoire.
Cette carte pluriannuelle est donc une carte pluriannuelle Etudiant ?

mercredi 24 janvier 2018 à 19h13 - par  marie

Étudiant.
La carte n’exclut pas de travailler en métropole.
Lorsque j’ai quitté le Sénégal je vivais en métropole et j’ai eu mon diplôme au Mans
Je vais chaque vacances là-bas et ma carte expirait.
La préfecture m’a dit que je pourrais renouveler en Martinique

Je suis venue aussi avec l’aide de ma mère et mon beau père.
Ils ont fourni fiche de paie et avis d’imposition

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mercredi 24 janvier 2018 à 19h01 - par  soueva

Si votre boite est à Paris , comment la Direccte peut donner un avis positif alors que votre carte exclut la France métropolitaine
Qu’est-ce qu’il y a écrit sur votre carte ?

mercredi 24 janvier 2018 à 18h58 - par  marie

La boîte est à Paris.
Je vous remercie pour votre aide même s’il y’a pas grand chose à faire
Je vais espérer que la chance soit de mon côté et aussi je me demande si je peux encore travailler ?
Merci

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mercredi 24 janvier 2018 à 17h55 - par  soueva

Votre carte ne permet pas de travailler en métropole ?Mais alors ou etes vous en ce moment ? ou est votre boite ? j’ai du mal à comprendre.

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mercredi 24 janvier 2018 à 17h02 - par  soueva

Je vous ai tout dit malheureusement. Vous vous êtes mise dans une situation où sauf la chance de ne pas avoir de contrôle, vous perdez votre titre.
D’autre part, cette carte vous donne-t-elle la possibilité de travailler en métropole ? c’est peut-être encore un autre pb.

mercredi 24 janvier 2018 à 16h51 - par  marie

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
Qu’est-ce que je dois faire maintenant ? De plus je lui avais demandé pour la préfecture, elle m’a dit de ne pas les prévenir qu’elle paiera la taxe et fera le nécessaire.
J’ai signé la rupture conventionnelle, mais je termine le 31 janvier.
Et pour mon titre de séjour, il valable jusqu’en 2021 je ne sais
Pas comment je l’ai eu ils me l’ont quand même donné.j’ai eu mon diplôme à Paris, mais comme je vais en Martinique chaque année, je l’ai renouveler sur place.
S’il vous plaît qu’est-ce que je dois faire, je préviens la préfecture et je cherche un autre boulot où je laisse le dossier suivre son cours et reste sans rien faire ?
Guidez moi s’il vous plaît.

mercredi 24 janvier 2018 à 16h20

Malheureusement non.
qu’est ce que je dois faire maintenant prévenir la préfecture ? ou dois je simplement attendre.
j’ai une carte pluriannuelle de 4 ans délivré en 97 mais je viens de terminer mes études.

mercredi 24 janvier 2018 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aviez pas le droit de partir. Il fallait vous faire licencier. C’est la seule possibilité pour ne pas avoir de pb.Vous risquez un refus de titre de séjour et une OQTF s’il y a un contrôle.
Voyez si vous pouvez revenir en arrière avec votre patronne.
Même si vous pouvez immédiatement retrouver le même type de boulot avec le même salaire, la pref peut vous refuser le séjour.

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Changement de statut Etudiant => Travailleur temporaire avec un CDD de remplacement
mardi 23 janvier 2018 à 12h13 - par  guewal

Bonjour,

J’ai une APS et je voudrais savoir si on peut demander un titre de séjour travailleur temporaire avec un CDD remplacement employé malade ? Durée du contrat pas défini, jusqu’au retour de l’employé malade. Légalement cela peut aller jusque 18 mois.

PS : je vous ai écris samedi dernier à ce sujet

Merci d’avance pour votre réponse.

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lundi 12 février 2018 à 11h10 - par  soueva

Il vaut mieux téléphoner ou vous déplacer à la Direccte si vous avez besoin d’un renseignement et c’est gratuit !

Pour les reste, je recommencerais ce cerfaPasseport Talent et je l’enverrais à la pref par recommandé avec une lettre d’explication.

vendredi 2 février 2018 à 19h26 - par  guewal

Bonjour

Merci pour votre retour. J’ai appelé le service infos sur le site du ministère de l’intérieur (service payant) on m’a confirmé que le CDD remplacement est acceptable meme sans la date de fin mais qu’il était préférable d’en avoir une.

Ma question du jour concerne mon entreprise actuelle : la RH me demande un document officiel de la préfecture pour m’augmenter des 50€ qui me manquent pour être des les clous de salaire. J’ai imprimé les documents sur le site internet mais elle ne les a pas acceptés. Avez vous une idée qui pourrait m’aider ?

Merci encore

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mercredi 24 janvier 2018 à 21h33 - par  soueva

bonsoir
Peutêtre pourriez vous obtenir six mois renouvelables ?
En effet, la Direccte n’accepte pas un contrat de moins de six mois car il faut déjà trois mois d’instruction.
Mais vous pourriez certainement leur téléphoner .
Voir sur leur site internet les horaires de réception du public pour la MOE (main d’oeuvre étrangère)

Logo de HUANG XIAOYANG
changement d’employeur (licenciement) suite à l’avis favorable de changement de statut avec CDI
lundi 22 janvier 2018 à 23h30 - par  HUANG XIAOYANG

Bonjour,

Actuellement je suis sous APS, j’ai eu un licenciement par l’employeur qui m’a effectué le changement de statut (CDI), j’ai aussi reçu un avis favorable de la préfecture pour le changement de statut .

je voudrais savoir que si je trouve un nouveau employeur, dois je redemander tout de suite une autorisation de travail ou je peux attendre le premier renouvellement de ma carte de salarié pour déclarer ?

Merci.

Xiaoyang

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jeudi 25 janvier 2018 à 18h07 - par  soueva

Bonsoir
Je pense qu’il est mieux d’envoyer de suite votre dossier avec votre lettre de licenciement car le traitement des dossiers est long. Si les caractéristiques du travail sont les mêmes, il n’y aura aucun pb pour l’acceptation.

Logo de Babila
Changement de statut sans APS
vendredi 12 janvier 2018 à 11h33 - par  Babila

Je suis venu en France en 2010 avec un visa étudiant. J’ai obtenu mon master 2 en 2015.
Après je me suis inscrit 2 fois à l’IEJ Créteil.
En juin 2016, après l’expiration de mon titre de séjour, j’ai demandé une APS à la préfecture de Créteil. Ma demande ne n’a pas été acceptée, ils m’ont dit que j’aurais dû demander l’APS juste après l’obtention de mon dernier diplôme.
Je ne sais plus quoi faire, j’ai tout perdu : boulot, logement.
J’aurais bien aimé savoir comment régulariser ma situation ?
Merci pour vos conseils et aides, je suis plus que dans la nécessité.

vendredi 12 janvier 2018 à 21h46 - par  fatiha

Bonjour mon mari vit en France depuis des années il est résidant il a un titre de séjour d an on s est marié depuis le 16 mars 2017 ici en algérie ...actuellement il est en chômage et on trouve des difficultés pour le regroupement familiale svp vous pouvez m aidé et me dire on doit faire quoi pour se réunit le plus vit possible merci

Logo de fatiha
vendredi 12 janvier 2018 à 12h33 - par  soueva

Bonjour Babila

Votre titre de séjour est-il encore en cours de validité ?
Sinon allez demander à la pref une prolongation en préparent vos arguments. elle peut accepter.
Si votre titre étudiant est encore valide, vous pouvez faire un changement de statut sans APS, si possible avec un métier en tension ou selon votre nationalité un métier ouvert.
Voir les nombreuses fiches et la faq de la rubrique/étudiant du menu.

Logo de Claire
Quand puis-je demander l’APS ?
jeudi 11 janvier 2018 à 16h17 - par  Claire

Bonjour,

Est-il possible de changer de statut "étudiant-salarié", plus tôt que 2 mois avant l’expiration du titre ? (ayant au moment du dépôt de la candidature l’attestation de réussite. Ce sera environ 2 mois et demi avant la fin du titre de séjour)

Merci d’avance

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jeudi 11 janvier 2018 à 18h29 - par  soueva

Vous pouvez demander l’APS dès que vous avez l’attestation de reussite

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 8 janvier 2018 à 14h53 - par  Dbl Nelly

Bonjour,

Bonne année 2018 ! :)

J’ai signé un CDI en octobre 2017 et ma demande de changement de statut étudiant à salarié est en cours.
Mon entreprise a reçu une Cerfa de validation de ma demande de changement le 03 Janvier 2018.

Je n’ai toujours rien reçu de mon côté ni une convocation ni rien.
Que dois-je faire ?
Avez-vous idée c’est quoi les prochaines étapes ?

NB : Mon titre de séjour expire fin janvier 2018.

Merci énormément pour votre aide ! :)

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lundi 8 janvier 2018 à 16h27 - par  soueva

Alors ne signalez qu’après.Mais il faut veiller à recevoir le courrier.

lundi 8 janvier 2018 à 16h25 - par  Dbl Nelly

Vous pensez pas que si je signale dès maintenant alors que ma demande est toujours en cours ca va bloquer ma procédure et je vais devoir recommencer à nouveau mais à la préfecture de Vincennes ?

En fait c’est ce qui me fait peur. Je me dis autant attendre la carte finale et puis signaler mon changement d’adresses. Qu’en pensez vous ? :/

Merci encore et excellente fin de journée !

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lundi 8 janvier 2018 à 15h55 - par  soueva

Non pas de pB. signalez maintenant votre changement d’adresse.
Le récépissé directement au guichet.Mais si la réponse doit être donnée peu de temps après, peut-être qu’ils n’en donneront pas.

lundi 8 janvier 2018 à 15h18 - par  Dbl Nelly

Merci Souvera pour votre aide !

Du coup, je peux récuperer un récépissé sans rdv de la préfecture ?

Encore une chose svp :

Quand j’ai fait ma demande de changement de statut, j’étais hébergée par de la famille à Paris 11 mais là je viens de trouver un appartement à Vincennes.
Quand est-ce que je dois signaler ce changement d’adresses ? Est-ce que vous pensez que cela pourrait me créer des problèmes :/ ?

Merci pour votre aide !

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lundi 8 janvier 2018 à 15h09 - par  soueva

Bonjour et bonne année aussi
Tout est normal. La direccte communique avec l’entreprise. C’est la prefecture qui vous avertira quand le processus sera terminé.
Allez chercher un récépissé la veille ou l’avant-veille de l’expiration du titre.

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Auto entrepreneur et salarié pour changement de statut ?
dimanche 7 janvier 2018 à 22h25 - par  JACK

Bonjour,

Avec un APS si on fait un premier changement de statut étudiant à salarié et ayant pris un statut d’auto-entrepreneur récemment( je sais qu’on peut "normalement" cumuler auto-entrepreneur et CDI) cela peut il poser un probleme lors du changement de statut ? Merci

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lundi 8 janvier 2018 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Déplacez-vous à la Direccte avec tous les renseignements. Ils vous répondront.
Ala base, ce n’est pas prévu.

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Remunération après APS
vendredi 29 décembre 2017 à 23h33 - par  marc

Bonjour soueva,

Je suis titulaire d’une APS.
Je doit signer le 2 janvier 2018 un CDI avec une rémunération de 27000 euros sur la base de 39H.
Ma question est la suivante : j’entends dire qu’il faut un salaire minimum de 2223 euros brut par mois (site du gouvernement), pour ne pas se voir opposer la situation de l’emploi. Selon vous, est-ce que je peux avoir des complications lors de ma demande de CDS dans la mesure ou je suis au-dessus de 1,5 fois le smic (sur une base de35h) or mon contrat est sur une base de 39H ?

Merci de votre réponse.

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samedi 30 décembre 2017 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Il faut un smic et demi pour 35 heures. Ramenez votre rémunération à 35h et voyez ce que ça donne.
Cependant la durée de travail en France est de 35h, sauf hotellerie, alors passez donc un coup de fil à la Direccte pour savoir ce qu’elle en pense. Vérifiez aussi que vous êtes pile poil au niveau de la rémunération de la branche en début de carrière.

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Contrat signé avant APS
mardi 26 décembre 2017 à 16h01 - par  paul

Bonjour,
J’ai signé mon contrat en octobre avec un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier. J’ai recu mon APS cette semaine.
Or il est dit qu il faut introduire une demande de changement de statut dans les 15 jours alors que moi ca fait des mois que j’ai signé.
Comment faire ?
En vous remerciant,
paul

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jeudi 28 décembre 2017 à 15h13 - par  soueva

oui vous aveza raison mais on ne peut le faire avec un titre étudiant. voir FAQ dans la rubrique /Etudiants du menu

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mercredi 27 décembre 2017 à 21h15 - par  soueva

Mais je vous déjà répondu. et je vous ai donné la solution. Message de 16h04.
Vous ne pouvez pas déposer votre demande avec un contrat cdi d’avant votre APS.
Appelez la Direccte, ou mieux, déplacez-vous et posez-leur la question.

mercredi 27 décembre 2017 à 18h12 - par  paul

Bonjour
Je n’ai pas reçu de réponse de votre part, pouvez-vous me répondre ?
Je vous disais que quand j’ai signé mon cd, i mon titre de séjour allait jusque février 2018 et je l’ai fait en attendant l’APS qui vient de m’être delivree.
Donc si je demande un changement de statut avec un contrat signé en octobre et une aps délivrée en décembre, est-ce que ca va créer des problèmes ?
Je vous remercie.

mardi 26 décembre 2017 à 16h19 - par  paul

quand on signe un contrat CDI avec une carte salarié d’un an, ca dépasse aussi la date de validité.
En faite je comprends pas votre réponse car quand j’ai signé mon titre de séjour avait encore 6 mois ..
pouvez vous m’eclairer svp

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mardi 26 décembre 2017 à 16h04 - par  soueva

Bonjour Paul

Vous n’aviez en aucun cas le droit de signer un contrat qui dépassait la date de validité de votre titre de séjour.
Résiliez et signez un nouveau si c’est possible.

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Pb d’adresse
lundi 25 décembre 2017 à 12h06 - par  Kouadio

Bonjour Soueva,
Voici ma situation : le 13/12/17 j’ai pris mon APS à la pref de Melun (j’habite Fontainebleau).
Dans mes recherches d’emploi, les entreprises me montraient clairement que la distance leur posait problème (je mets 45 minutes à peu près pour arriver à paris Gare de Lyon). Alors afin de mettre toutes les chances de mon côté, j’ai mis l’adresse d’un ami qui habite paris sur mon CV (avec son accord !)
Je viens d’avoir une promesse d’embauche (contrat CDI à signer le 2 janvier en entreprise). Sur la promesse d’embauche, l’entreprise a mis mon ‘adresse de Paris’ ce qui est normal car j’ai dû dire que j’habite Paris pour décrocher ce job.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que je peux faire mon changement de statut à Melun si l’entreprise a mis sur le contrat que suis domiciliée à Paris ?
Est-ce que je peux faire le changement de statut à Paris , (mon ami est prêt m’héberger sur Paris le temps que je trouve un appartement qui me rapproche de mon lieu de travail et me faire une attestation d’hébergement) ? Par contre tous mes documents (compte bancaire ; avis d’imposition ; fiche d’aptitude du médecin traitant ont été établis à Fontainebleau surtout l’avis d’imposition qui est très récent).
Est-ce que l’idéale pour moi est de faire le changement de statut dans la préfecture où se trouve l’entreprise (95) ?
Je vous remercie
Merci beaucoup et Bonne fête !

Tania

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lundi 25 décembre 2017 à 12h15 - par  soueva

Bonjour Tania
Pas de bonne fêtes s’il vous plait, les fêtes me rasent !
La prefecture est réglementairement, celle du domicile. Donc si vous êtes hébergée chez votre ami, la préfecture ne peut qu’être celle de Paris. Et personne ne peut vous reprocher de vouloir changer d’appartement pour décrocher un job.
Il suffit d’habiter vraiment Paris.
Joignez une lettre de présentation à votre dossier où vous expliquerez avoir été obligée de changer d’adresse pour avoir le poste

Logo de Jiji
Récépissé de demande de carte de séjour - CDS en cours
jeudi 21 décembre 2017 à 11h13 - par  Jiji

Bonjour la permanence,

Je viens d’obtenir un récépissé de demande de carte de séjour suite au dépôt de mon dossier de Changement de Statut pour un contrat en CDI qui remplit toutes les conditions. La préfecture m’a précisé que tant que la DIRECCTE n’a pas émis sa décision, je suis toujours considérée comme étudiante et suis autorisée à travailler à "titre accessoire". Mon contrat débute le 4 janvier.

> Dans quelle mesure suis-je autorisée à travailler avec ce récépissé (valable 6 mois) jusqu’en juin 2018 ?
> Mon employeur doit-il me faire un contrat CDD ou CDI ? Peut-il me faire un contrat CDI à 21h/semaine ?

Merci d’avance.

Logo de Jiji
jeudi 21 décembre 2017 à 18h11 - par  soueva

Le contrat a été soumis : CDI plein temps à la Direccte.
A la rigueur cdd six mois plein temps.Èn tout cas pas un cdi.

jeudi 21 décembre 2017 à 18h06 - par  Jiji

Bonjour,

OK. Donc pour vous, je peux proposer à mon employeur de me faire un contrat CDD ou CDI ?

Logo de Jiji
jeudi 21 décembre 2017 à 16h42 - par  soueva

Bonjour Jji
Vous pouvez travailler 964h avec le contrat déposé, donc six mois plein temps.

La Ditreccte a deux mois pour répondre même si elle prend un petit peu plus de temps. Donc pas d’affolement, tout va bien pour vous

Logo de CLARA
Passeport talent
mardi 19 décembre 2017 à 08h13 - par  CLARA

J’ai une APS et vais effectuer un intérim de 6 mois avec un salaire de plus de 35000 euros (passeport talent). A la fin du contrat cet interim va dévénir un CDI.
J’ai deux questions :
C’est l’agence d’intérim qui sera mon employeur pour la préfecture ? L’extrait KBIS, les statuts seront du cabinet de recrutement ?
Est-ce qu’avec le passeport talent on doit payer la taxe de 55% du premier salaire ã l’ofii ?
Merci à tous !

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mardi 19 décembre 2017 à 15h53 - par  soueva

Bonjour clara
Je ne suis pas sûre qu’un intérim de six mois vous donne le droit à un passeport talent même s’il se termine en CDI. Il est loin dêtre sûr que ce montage sera accepté Donc, contactez d’urgence votre Direccte, déplacez-vous pour vous en assurer.
Et venez nous le dire si vous y pensez . Merci.
En tout cas, l’entreprise paie la taxe.
Travaillez six mois quand vous avez vote CDI, déposez immédiatement votre dossier.
Les montages avec l’intérim ne marchent jamais, du moins à ma connaissance.

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CDS avec APS : Passeport Talent ou Titre salarié classique ?
lundi 18 décembre 2017 à 15h03 - par  Tomito

Bonjour,

Disposant actuellement d’un APS qui expire à la fin de l’année, je me suis vu proposer deux offres d’emploi en CDI dont l’une offre un salaire supérieur à 2 fois le SMIC et l’autre juste en dessous.

Si j’ai bien compris, la première offre me rend éligible pour un passeport talent tandis que l’autre, mais j’hésite entre les deux offres.

Est ce que la carte Passeport Talent est vraiment plus avantageus ? Ou ça ne changera rien si je privilégie l’autre offre et donc un titre salarié classique, vu que ma situation est non opposable.
Est ce que ce sera plus difficile à obtenir ?

Aussi, comme mon titre APS arrive à expiration à la fin du mois, est ce que je peux commencer mon contrat une fois mon APS expiré ou est ce que j’ai plutôt intérêt à commencer avant l’expiration de mon APS, ce qu’une des entreprises voudrait.

J’obtiendrais bien un récépissé une fois mon dossier déposé qui me permettrait de continuer à travailler ?

Aussi, est ce que vous savez si la rémunération demandée correspond qu’au fixe ou également le variable ?
Dans ce cas là, si le fixe et variable sont supérieurs à deux fois le SMIC, est ce que je peux prétendre à une carte passeport talent ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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jeudi 21 décembre 2017 à 18h34 - par  soueva

Bonsoir Tornito,
Je vais essayer de vous dire les avantage de Passeport Talent : une carte de quatre ans directement, un dossier traité par la préfecture et qui ne passe pas par la Direccte donc normalement très rapide ( ce qui reste à voir) ; passeport talent famille avec droit au travail pour la famille du titutlaire.

C’est à vous de juger si ça vaut le coup ou non. Peut-être pas si la deuxième entreprise est plus attractive.
De toute façon si vous remplissez les critères, le titre salarié un an est automatique, un peu plus long à obtenir (3 mois environ).
Entre temps vous obtenez un récépissé étudiant avec droit au travail à titre accessoire, je crois .
Quant au pb du fixe et du variable, les textes n’en parlent pas, mais un coup de tel à la Direccte devrait pleinement vous éclairer ( voir leur site internet)

Logo de Landon
Le récépissé du "Passeport Talent" donne-t-il droit au travail ?
dimanche 17 décembre 2017 à 14h27 - par   Landon

Bonjour,
Dans le cadre d’un CDS scientifique->talent salarié qualifié, est-ce que le récépissé permet de travailler immédiatement ?
Merci

lundi 18 décembre 2017 à 10h09 - par  Karim

Bonjour,
Le récépissé de changement de statut scientifique vers salarié (ou passeport talent ) contient normalement la mention : Autorise son titulaire à exercer une activité salariale. Il autorise donc à débuter le CDI sans attendre la carte de séjour. Si l’employeur a des doutes, il faut demandé une attestation directement à la préfecture et non à la Direccte (Nanterre par exemple a l’habitude de ce genre de situation).
Karim

Logo de Karim
lundi 18 décembre 2017 à 09h43 - par  soueva

C’est normal mais j’espérais que la Direccte donnerait la réponse mais évidemment ce n’est pas à elle de la donner.

dimanche 17 décembre 2017 à 22h27 - par  Landon

Merci Soueva pour votre réponse.

La Direccte m’a dit qu’elle n’était pas compétente sur ce point et que ça relève plutôt de la préfecture.

Je viendrai vous dire ce qu’il en ait.

Logo de Landon
dimanche 17 décembre 2017 à 14h30 - par  soueva

Bonjour Landon
Normalement oui, mais je n’ai pas l’info.
Téléphonez à la Direccte ou envoyez un mail à la pref par la rubrique contact.
Venez nous le dire si vous le voulez bien

Logo de Sery
"Passeport Talent" à la préfecture de Créteil
samedi 16 décembre 2017 à 16h28 - par  Sery

Bonjour,
Délai de traitement APS de la préfecture Val-de-Marne : la demande envoyée le 21/09/2017 et APS fabriqué le 7/11/2017, dont un mois et demi le temps de traitement. APS valable 1 an.
Par contre quand je demande le rendez-vous pour déposer la demande CDS en passeport talent, le guichet ne me demande pas le contrat, seulement la fiche de demande de rendez-vous et une copie d’APS et justificatif domicile. Le guichet me demande d’attendre 4 semaines pour recevoir la date et la liste de pièces à fournir.
J’ai vu qu’il faut déclarer le CDS dans les 15 jours après la signature. Mon contrat CDI est commencé le 11/12/2017 et dans la même journée j’ai fait la demande de rendez-vous pour déposer la demande de CDS.
Ma question est :
Est-ce que le fait de faire la demande de rendez-vous pour déposer la demande CDS est considéré comme une déclaration ou il faut faire autre chose ? (L’étranger qui occupe cet emploi doit alors déposer, auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence, sa demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat).
Merci !

Logo de Sery
vendredi 19 janvier 2018 à 21h03 - par  soueva

Passez à la permanence mardi, si vous voulez

vendredi 19 janvier 2018 à 15h53 - par  Sery

Bonjour,
Je vous racontais la suivre de mon CDS avec APS passeport talent.
J’ai déposé la demande de rendez-vous pour déposer la demande CDS le 11/12/2017.
J’ai reçu le mail de convocation le 19/01/2018, la date de rendez-vous est le 22/02/2018. Donc 5 semaines d’attente pour avoir la réponse et 4 semaines plus tard pour le rendez-vous.
Les documents demandés sont "classique", sauf "une lettre personnelle de demande de carte de séjour passeport talent salarié qualifié/entreprise innovante, datée et signée". Quels sont les informations que je dois écrire dans cette lettre ?
Merci ! je vous tiens au courant la suivre.

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samedi 16 décembre 2017 à 16h36 - par  soueva

Bonjour Sery

Merci de tous ces renseignements très précieux qu’il est impossible de rassembler sans les témoignages.

Par prudence, il me semble bien d’envoyer un mail à la pref au sujet du délai de dépôt de dossier après signature du CDI. vous devez attendre une réponse écrite.
Sans réponse par mail, même demande en recommandé avec AR . Ainsi vous êtes couvert. Et aussi, un coup de fil à la Direccte pour renseignements.

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Rupture de période d’essai de CDI/ Dossier de changement de statut en cours à la DIRECCTE
jeudi 7 décembre 2017 à 20h00 - par  HUANG XIAOYANG

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 16/10/2017 et j’ai déposer mon dossier de changement de statut le 24/10/2017 à la préfecture. Actuellement le dossier est en cours, j’ai pas de réponse encore. Mon employeur m’a informé qu’ils voulaient pas continuer après la fin de période d’essais(15/01/2018), je reste jusqu’à 15/01/2018.

Qu’est ce qui va se passer ? le processus de CDS va être annulé ? si l’entreprise reçoit une demande de paiement de taxe d’OFII après, elle est obligée de payer ? je peux quand même obtenir ma carte de séjour salarié ?

Merci beaucoup
Xiaoyang HUANG

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vendredi 8 décembre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Le processus sera arrêté, l’entreprise ne paiera pas la taxe.
Si votre APS court encore, vous pourrez reprendre vos recherches et travailler sur le quota horaire éde 964h.
Si votre APS a expiré, essyez de demander un récépissé de qq mois pour chercher du travail.Elle peut donner mais ce n’est pas une obligation légale.

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Droit d’utilisation de son APS avec une procédure annulée de son CDS
mercredi 6 décembre 2017 à 02h42 - par  Nana

Bonjour,

Je suis une jeune diplômée (Mai 2017), qui a trouvé un CDI en Juillet 2017. J’ai commencé à travailler avec mon titre étudiant et lancé la procédure de changement de statut en Août sans prendre l’APS. En début Septembre je relance la préfecture qui me dit n’avoir aucune trace de mon dossier. Je prends rdz vs pour le reconstituer en Novembre. En fin Septembre je reçois un courrier me convoquant à la préfecture pour prendre l’APS. Je suis bien entendue soulagée qu’on ait retrouvé mon dossier. Début Octobre on prend mes empreintes pour me faire une passeport talent alors que mon salaire n’atteint pas les 36 k€ requis. Cela m’étonne mais je me dis que c’est peut être à cause de mon diplôme. Entretemps l’emloyeur rompt ma période d’essai et à fin novembre toujours pas de nouvelle de la préfecture. Je m’y rends et j’apprends que mon dossier a été perdu à nouveau. Sachant que le cdi a été rompu je ne peux plus prétendre à la carte salarié mais à ce stade la dirrecte n’a même pas eu de trace de mon dossier, et donc l’employeur ne recevra pas de taxe à payer (même si il m’a proposé de le payer quand même pour m’aider dans les démarches administratives). Etant donné que le CDS est annulé, j’ai demandé à avoir mon APS pour chercher du boulot. Mais la préfecture a cherché des prétextes (en disant que mon diplôme était vieux..), quand je prouve le contraire on me dit que finalement je n’ai plus droit à l’APS parce que la procédure de CDS a été enclenchée (après perte de mon dossier à 2 reprises) et que je ne peux pas revenir à l’APS.
Je me pose donc 4 questions :

1) le CDS n’ayant pas abouti, la procédure de CDS ne doit-elle pas être annulée ? Du coup, n’ai je plus droit à l’APS même si diplômée cette année ?
2) puis je contester ce refus d’APS (ils me proposent de renouveller le récépissé etudiant de 3 mois qu’ils m’ont donné après mon insistance). Or rien ne me garantit qu’ils le renouvelleront vraiment comme dit oralement.
3) Mon ex employeur peut-il quand même payer la taxe de l’OFFI étant donné qu’il avait signé le Cerfa à l’embauche ?
4) puis je recommencer la démarche auprès d’une autre préfecture ?

J’ai été longue mais j’ai vraiment besoin de réponses car me sentant privée d’un droit de recherche d’emploi plus serein par la préfecture.

Merci infiniment de vos retours.

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Délai d’attente, Changement de statut Etudiant ==> Passeport talent
mardi 5 décembre 2017 à 11h23 - par  Ben

Bonjour,

Cela a fait 2 mois que j’ai déposé ma demande de changement de statut Etudiant/Salarié (passeport talent) et toujours aucune notification de la part de la préfecture (Cergy 95),

je n’ai aucune preuve de dépot vu que ma demande a été déposée une semaine après avoir obtenu mon APS. La dame (toute jeune) au guichet m’a dit que mon dossier sera transmis aux services de la main d’oeuvre étrangère et que je recevrai la réponse quand la carte aura été fabriquée (si réponse favorable) .

Ce qui m’a étonné car pour ce type de demande ne passe pas par la Direccte. Est-ce que c’est normal ?
Merci !

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mercredi 6 décembre 2017 à 17h09 - par  soueva

TB. et merci pour l’info

mercredi 6 décembre 2017 à 17h05 - par  Ben

Bonjour soueva,

J’ai reçu la réponse de la préfecture par email disant qu’un accord a été pris sur ma demande. ils me proposent de passer à la préfecture pour récupérer le récépissé si je veux en attendant la fabrication de la carte. Le temps de réponse est donc 2 mois pour une demande de titre de séjour - Passeport Talent à la préfecture du val d’Oise (95).

Merci et bonne journée.

mardi 5 décembre 2017 à 14h21 - par  Ben

D’accord, Merci.
J’ai eu contact avec un ami qui a déposé le jour meme la meme demande que moi. Il est toujours en attente de la réponse comme moi. A priori le délai est lié à l’activité de la préfecture. Je vous tiendrai au couran dès que j’aurai des nouvelles.
Bonne journéé !

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mardi 5 décembre 2017 à 13h00 - par  soueva

C’est vrai , si votre APS est valable, pas de pb.

Pour savoir l’état d’avancement , le mieux est que l’entreprise envoie un mail à la pref s’inquiétant pour les papiers de son salarié . Cherchez l’adresse dans contact.
S’ils ne veulent pas, écrivez vous-même.

mardi 5 décembre 2017 à 12h12 - par  Ben

Merci pour votre réponse.

Mon APS était tout récent je l’ai eu une semaine avant ma demande de changement de statut. Raison pour laquelle elle ne m’as pas remis un récépissé comme l’APS est valable encore 6 mois (Le meme cas d’après des témoignages). J’ai contacté la prefecture par mail aucune réponse de leur part je ne peux pas me déplacer car je travaille. Mais j’ai contacté les RH de mon entreprise pour savoir s’ils ont reçu une facture pour payer la taxe d’embauche. Est-ce que ça pourrait me donner une idée sur l’etat de ma demande ?

Cdt,

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mardi 5 décembre 2017 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
En effet, le paseport Talent est traitédirectement par la préfecture et très vite.
Vous auriez dû avoir une attestation de dépôt ou un récépissé si votre carte APS était à expiration.

Courez à la pref et demandez le chef de service si vous n’êtes pas satisfaite des réponses.

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Licenciée après le dépôt du dossier !
dimanche 3 décembre 2017 à 15h08 - par   Ghislaine

Bonjour,
je suis titulaire d’une APS qui expire dans 30 jours. Quand j’ai obtenu cette APS, j’avais déjà un CDI sur un poste correspondant à ma formation.

Quand j’ai entamé la procédure de changement de statut, mon employeur m’a licenciée quelques semaines après le dépôt de mon dossier à la préfecture.
La préfecture m’a convoquée une semaine après pour passer récupérer mon récépissé sauf qu’entre-temps, mon employeur a contacté la préfecture pour leur dire que j’ai été licenciée et que je ne suis plus en possession du CDI. La préfécture a donc annulé la délivrance de mon récépissé et m’a invitée à trouver un autre emploi pour faire le changement de statut.

Aujourd’hui, je n’ai toujours pas trouvé d’ autre emploi malgré les entretiens que je passe, les employeurs ont peur des démarches de changement de statut et ils ont peur du délai que cela peut prendre.
Que puis-je leur dire pour les rassurer et les convaincre de m’embaucher ?
Aurai-je un récépissé le jour du dépôt de mon dossier à la préfecture ?
Puis-je changer le statut grâce à une mission d’intérim de plus de 3 mois ?
Merci d’avance pour vos réponses, je suis vraiment inquiète car je n’ai plus beaucoup de temps pour trouver un travail

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dimanche 3 décembre 2017 à 15h17 - par  soueva

Bonjour Ghislaine
La mésaventure qui vous arrive est malheureusement assez fréquente. Les entreprises s’aperçoivent qu’elle doivent payer la taxe et ne veulent pas le faire, ou exploitent les jeunes pendant un temps en leur faisant miroiter un CDI et les vident par la suite.
Quant à la loi, elle impose un CDI pour le changement de statut .
En cas d’un contrat court, vous aurez un titre de "travailleur temporaire" et un titre de séjour de la longueur du contrat.

Par la suite, vous perdez les avantages de l’APS, c’est à dire que l’entraprise doit procédrr à une publication du poste et faire les compte rendus des candidatures, ce qui rend la procédure encore plus compliquée.

Mais un contrat de six mois est mieux que rien.

Bon courage

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 30 novembre 2017 à 16h32 - par  pgy

Bonjour
je viens de finir ma formation de master en finance d’entreprise et j’avais un titre de séjour qui arrivait à expiration en octobre 2017. J’ai demandé une prolongation car la date de remise de diplôme est en avril 2018. La prolongation m’a été accordée. Mai tout récemment j’ai reçu un courrier de la préfecture me demandant un complément d’information à savoir une inscription pour l’année académique 2017 et 2018 ainsi que les sources de financements de cette année.
Actuellement j’ai une promesse d’embauche et je souhaiterasi lancer le changement de statut. Je souhaiterais savoir si je dois répondre au courrier de la préfecture ou demander tout simplement mon changement de statut ?

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dimanche 3 décembre 2017 à 14h49 - par  soueva

Pour déposer un dossier en pref, il faut en général avoir un RDV.

Vous dites à la pref que vos études sont terminées et que vous avez une promesse d’embauche.
vous n’avez plus besoin de passer par l’APS pour faire une changemnt de statut.

Cependant il est prudent de demander l’APS au cas où l’entreprise ne donnerait pas suite ou vous virerait pendant la période d’essai, ce qui se voit souvent.
Dans ce cas , l’APS vosu permet de rebondir ailleurs.
Sans APS, plus de possibilité de séjour

vendredi 1er décembre 2017 à 18h44 - par  pgy

Merci pour votre prompt réponse, c’est sympa de votre part.
Lorsque vous me proposer de prendre le rendez-vous c’est pour directement deposer les dossiers de changement de statut ?.

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vendredi 1er décembre 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
De toute façon, il faut répondre à la pref en disant que vous préparez après l’obtention du diplôme, un dossier de changement de statut. Profitez-en pour demander un RDV.

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Changement de statut aprés démission et changement d’entreprise
lundi 27 novembre 2017 à 23h35 - par  wissem ayari

Bonsoir,

Tunisien // Préfecture de Paris

J’ai un master spécialisé labellisé CGE et je suis dans une situation compliquée donc je souhaite avoir vote aide.
J’ai signé une convention de stage de 4 mois qui sert comme période d’essai suivie d’un contrat CDI j’ai fini le stage et je suis en CDI il y a un mois. Je n’ai pas encore fait le changement de statut (j’attends l’attestation de réussite).

J’ai trouvé une nouvelle opportunité et j’ai démissionné, mais je dois faire un préavis de 2 mois. Le RH de mon ancienne boite m’a dit que je peux passer la période restante 1/travailler avec mon quota des heures en tant qu’étudiant 2/demander APS 3/lancer le Changement de statut avec eux-mêmes si j’ai déjà démissionné puis le terminer avec la nouvelle entreprise.

Moi j’ai pensé faire une demande d’APS, mais je ne sais pas si je dois demander après une autorisation de travail auprès de la Direccte ou non je ne fais rien et je lance la procédure avec la nouvelle entreprise. (sens incompris ?)

Merci beaucoup.

Logo de wissem ayari
mardi 12 décembre 2017 à 16h13 - par  soueva

Bonjour Wissem

une chose essentielle : il faut demander l’APS jusqu’au dernier jour du titre. Après, c’est trop tard. On ne demande pas une APS avec un récépissé.
Une autre chose / Ne pas dépasser le quota avec son titre étudiant.
Aucune autorisation de travail à demander.
Vous terminez tranquille votre préavis sur le titre étudiant et un cdd, puis un autre CDD sur le début de l’APS. Une fois que c’est fini, vous signez votre CDI aussi tranquillement dans la nouvelle entreprise et seulement ensuite vous déposez votre dossier avant quinze jours.
Voir les FAQS de la rubrique /Etudiants.

Logo de Maria Gomez
Changement statut étudiant vers salarié sans diplôme
lundi 27 novembre 2017 à 03h25 - par  Maria Gomez

Bonjour,

J’ai un visa étudiant, valable jusqu’au mai 2018, je viens de trouver un CDI dans un hôtel comme réceptionniste de nuit, salaire net 1480 euros par mois, je voudrais faire le changement de statut pour avoir un visa de salarié, et le directeur de l’hôtel est partant pour faire les démarches nécessaires, selon l’info que j’ai lue sur votre site ; je devrais signer un CDD qui marque le quota d’heures restantes pour mon visa étudiant, avec la promesse d’embauche en CDI ? Pour ne pas dépasser mes heures ?

Malheureusement je ne savais pas et j’ai signé le contrat en CDI il y a une semaine, le directeur de l’hôtel a fait une déclaration a l’URSSAF, mais je ne suis pas sure s’il avait fait une déclaration directement a la préfecture de mon lieu de résidence (93300, Seine Saint Denis — Bobigny) mon lieu de travail c’est dans le 8e arrondissement à Paris.

J’ai plus de 4 ans d’expérience dans mon métier, mais je ne possède pas des diplômes, en revanche je peux prouver mon parcours avec mes lettres de recommandation. Je suis hébergé chez une famille française et pour le moment je ne suis pas en train de faire des études. Je voudrais savoir si ma situation s’avère compliquée ou pas, et s’il faut alors que mon employeur fasse un CDD avec le quota d’heures restantes sur mon visa, et après faire les démarches pour le changement de statut.

J’ai l’impression d’être perdue sans l’information nécessaire et je voudrais bien savoir quelles sont les options disponibles pour moi, pour rester en France.

Merci beaucoup de la part d’une Mexicaine.

Logo de Maria Gomez
mercredi 10 janvier 2018 à 14h20 - par  soueva

Bonjour Maria,
oui, vous êtes en totale illégalité pour avoir signé ce cdi.

Donc obligation CDD sur quota horaire restant. puis publication du poste sur Internet pendant 3 semaines, puis compte rendu des candidatures par le patron, dépôt du dossier en pref et 85% de refus, sauf si le poste est en tension, ce qui est bien possible dans l’hôtellerie.

Ne jamais dépasser le quota horaire sous peine d’OQTF.( si vérification)

Il y a une Faq complète sur le sujet CDS sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de karim
Demande de changement de statut ou renouvellement étudiant
lundi 6 novembre 2017 à 16h55 - par  karim

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant à l’école ESEM parcours Big DATA 2017/2018 et en même temps je travaille en tant qu’ingénieur depuis août 2016 en CDI, au moment où j’ai commencé à travailler j’ai fait ma 1ere demande à la Direccte du Val de marne, mais je n’ai pas reçu de réponse.

Du coup j’ai renouvelé ma demande il y a 8 mois, mais ça n’a rien donné pas de réponse ni acceptation ni refus. avant que mon titre de séjour d’étudiant n’expire, j’ai fait une lettre en août 2017 à la Direccte pour leur dire que ma demande date depuis plus d’un an et je n’ai jamais reçu de réponse, et en même temps j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour d’étudiant et j’ai eu un récépissé de 6 mois qui expire enfin janvier 2018, mais malheureusement j’ai reçu une demande de complément de dossier ou ils me demandent une attestation de Réussite de l’année dernière, chose que je ne peux fournir, car j’ai travaillé toute l’année. Maintenant je me retrouve dans la situation où je ne sais pas vraiment quoi faire.

Est-ce plus judicieux de continuer dans la procédure de renouvellement de titre de séjour étudiant mais je n’ai pas le complément de mon dossier) ou faire un changement de statut mais je n’ai pas un diplôme français et mon diplôme français de chez ESEM. je pense l’avoir qu’à la fin d’année, mais quoi faire en attendant pour avoir un titre de séjour valable ?

Merci de bien prendre en considération ma demande urgente.

Logo de karim
lundi 6 novembre 2017 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
La seule solution qui s’offre à vous est de redemander un titre de séjour étudiant. Si vous n’avez pas déjà redoublé, il n’y aura pas de problème, je pense pour un renouvellement de titre.

Pas de possibilité de titre salarié car vous n’aviez pas le droit de travailler à plein temps sans demander avant l’autorisation et donc déposer un dossier complet de changement de statut. Vous ne devez pas passer par la Direccte.Toutes les demandes de changement de statut passent par la préfecture qui est le seul interlocuteur . C’est pour cela que la Direccte ne vous a pas répondu.
Un titre étudiant a un quota de 964h travail /an.

Logo de Elyas
Etudiant titre expiré, demande VPF pour famille en France ?
lundi 6 novembre 2017 à 14h50 - par  Elyas

Bonjour,

Je mappelle Elias ; jai 21 ans.
Je suis algerien entré regulierement en France a l’age de 17 ans avec un visa touristique.
Jai fais deux ans de lycée et deux ans de fac où je nai rien foutu car mauvaise orientation. La pref de cergy ma donner un titre etudiant de 3 mois qui a expiré fin octobre.
Je suis en France ddpuis 4 ans, mon pere est resident depuis 59, mes 4 freres et soeurs sont francais car nés ici et vivent ici et sont salariés. Je vis chez mon frere et jai environ 700€ par mois pour vivre ; je ne me plains pas.
Je suis sur le point de demander un titre Vpf car toute ma famille est ici, sauf ma mere qui es séparée de mon père et que je n’ai plus revu depuis des anneés depuis j’ai deja eu un titre étudiant.

Pensez vous que jai des chances ?
Merci de mavoir lu

Logo de Elyas
lundi 6 novembre 2017 à 16h22 - par  soueva

Bonjour Elias
Pour bien faire, votre père aurait du faire un regroupement familial pour vous et vous auriez eu immédiatement une carte de résidence.
Maintenant c’est problématique, ne serait-ce qu’à cause de vos résultats à la fac et le fait que votre mère réside en Algérie où vous avez vécu avec elle..
Au cas ou vous auriez un refus, il faudra aller au tribunal administratif en faisant un dossier d’aide juridictionnelle.
voir une association ( menu).
Si rien ne marche, il vous reste :
Valls salarié ( voir régularisation)
ou les dix ans pour citoyens algériens.

Logo de Lea
Recours autorisation provisoire de travail / contrat de professionnalisation
dimanche 15 octobre 2017 à 00h44 - par  Lea

Bonjour,
Je suis Léa et je vous remercie d’avance de votre attention pour le problème que je soumets.
Je suis Camerounaise arrivée en France en Novembre 2012. J’ai eu un M2 en 2014 puis un souci avec la préfecture pour mon APS qui m’a été délivré un an et demi plus tard. Cet APS a expiré le 03 Février 2017 etn’ayant pas trouvé de travail, je suis rentrée au Cameroun le 02 Février 2017. J’ai par la suite décidé de revenir en France pour un mastère spécialisé en alternance. Seulement cette fois ci, étant donné mon nouveau visa étudiant, je suis considérée comme primo arrivant et je n’ai en principe pas l droit de faire un contrat d professionalisation.J’ai trouvé une entreprise prête à me faire ce contrat mais j’ai besoin de L’APT de la Direccte. J’ai pensé à écrire au préfet pour lui exposer ma situation et demander une dérogation ou alors déposer incognito ma demande à la Direccte en expliquant ma situation. Y’a t’il un recours possible ou plus simplement que me conseillez-vous de faire ?
Merci de votre réponse.

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Changement de statut pour étudiant sénégalais ( voir liste des métiers réservés)
mardi 10 octobre 2017 à 13h19 - par  ndiaye

Bonsoir,
Je suis sénégalais, j’ai demandé changement de statut à la préfecture de Toulouse, elle m’a délivré un récépissé qui n’autorise pas à travailler (un récépissé visiteur) est-ce que vous trouvez ça c’est normal, soit on me délivre un récépissé étudiant ou un récépissé commerçant c’est ça qui est logique, je crois.
Depuis 6 ans que je suis en France, j’ai travaillé pendant tous les 6 ans, j’ai presque plus de 72 fiches de paie.

Je demande si la préfecture n’accepte pas mon changement de statut est-ce que c’est possible de bénéficier la circulaire de VALLS.

Merci d’avance

Logo de ndiaye
mardi 10 octobre 2017 à 13h22 - par  soueva

Bonjour
Je doute beaucoup que vous puissiez bénéficier de la procédure Valls. Les prefs ne le font pas en général pour les anciens étudiants ou bien après des années. Pour le récépissé visiteur, c’est aussi l’habitude puisque la pref ne redonnera plus de titre étudiant et ni qu’elle ne sait pas si elle va donner salarié.

Il vaudrait mieux soigner la demande de changement de statut avec si possible un métier réservé aux Sénégalas puis faire un recours au TA en cas de refus si un avocat compétent juge que c’est possible.

Pour le trouver, passer par la CIMADE ou la LDH.

PS. Veuillez consulter la rubrique/ Etudiants du menu et voir les nombreux métiers réservés aux Sénégalais. Beaucoup de vos compatriotes font ainsi leur changement de statut, qui est de plein droit

Logo de marie
changement de statut avec un récépissé ?
lundi 9 octobre 2017 à 18h43 - par   marie

Bonjour,
Je suis entrée en France en 2011 avec un visa étudiant. Après 5 ans d’études réussies avec brio et donc un master 2 en poche en septembre 2016, j’ai fait une demande d’APS en novembre 2016 suite à l’expiration proche de mon titre de séjour étudiant. J’ai donc eu un récépissé de 3 mois en attendant le retour. Entre temps j’ai trouvé un CDD de 5 mois et j’ai commencé à travailler. En février 2017, mon récépissé arrivant à expiration, la préfecture m’a fait savoir que ma demande d’APS avait été refusée, car mon diplôme Master 2 d’une école de commerce n’était pas encore reconnu RNCP donc que je n’avais pas à ce titre officiellement la reconnaissance bac+5 (à savoir qu’à ce moment mon diplôme était en cours de reconnaissance ce n’était juste pas encore validé). J’ai donc cherché un CDI. J’ai trouvé le CDI et j’ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Après 4 mois dans le silence (malgré mes multiples aller-retour à la préfecture), la préfecture m’informe que cette demande est refusée, car le salaire proposé par l’entreprise est inférieur à 26,5 (je n’avais pas cette information au moment du dépôt de la demande). Je dois donc désormais chercher un autre CDI avec la rémunération adéquate. Mon problème est le suivant : mon titre de séjour actuel est un récépissé (qui ne me permet pas de travailler) qui expire en décembre 2017. Dans le cas où je n’ai pas trouvé de nouvelle entreprise à ce moment-là, la préfecture peut-elle me demander de quitter la France ?
Or je suis enceinte de 2 mois et mon conjoint et moi on s’est pacsé il y a 1 mois (en septembre). On est ensemble depuis un peu plus d’un an et on vit ensemble. Il est également de nationalité étrangère, mais il a un titre de séjour salarié et il travaille en France en CDI.
Également je voudrais savoir s’il est possible pour moi de refaire une demande d’APS ? Car 2 mois après le refus, mon école m’a confirmé la validation et la reconnaissance de mon diplôme. Étant rétroactif, mon diplôme est donc désormais reconnu comme un titre Bac+5.
Merci

Logo de marie
lundi 9 octobre 2017 à 18h45 - par  soueva

Bonjour Marie
La situation me semble difficile car toutes les demandes doivent se faire normalement au dernier jour du titre Etudiant (et non du récépissé). Vous risquez donc le refus de séjour et l’OQTF.
Il faudrait une dérogation pour une APS. Il faut écrire au préfet. C’est peut-être ce qu’il y a de plus facile mais rien n’est garanti.

Passez voir un avocat que vous trouverez par la Cimade ou la LDH. ( voir /Permanences dans le menu) Si vous êtes sur Créteil passez nous voir.


Si cela ne marche pas, il ne reste plus que le mariage et le regroupement familial en repartant au pays.



Logo de Paul
Changement de statut étudiant vers passeport talent ou salarié cdd 1 an
dimanche 8 octobre 2017 à 15h30 - par  Paul

Bonjour,

Actuellement détenteur d’une APS après l’obtention de mon master de santé publique en septembre j’ai reçu une proposition d’embauche en de mon lieu de stage pour un CDD 1 an pour un poste de cadre dans la fonction publique avec un salaire annuelle de 34 193 euros brut.
Je vais signer mon contrat en début novembre en commencer à travailler avec mon APS.
En sachant que la loi exige minimum 35 000 euros bruts/ ans pour demander passeport talent au titre de travailleur très qualifié.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que j’ai des chances d’avoir un titre de séjour "passeport Talent" dans la mesure où le poste correspond au grade "Attaché- cadre catégorie A" qui correspond à un cadre d’emploi très qualifié ?
J’aimerai motivé ma demande de Passeport talent sur le fait que j’ai été recruté sur un poste nécessitant des compétences spécifiques en santé publique et que j’ai la formation et les compétences requises pour assumer les missions de ce poste. En plus ma rémunération brute annuelle 34 193 euros bruts/an n’est pas très loin de 35 000 euros bruts/an.
Au cas où ma demande de Passeport Talent n’est pas acceptée quels sont les risques encourus si je veux me faire une changement de statut étudiant-APS vers salarié ? Est-ce que la DIRECTE peut refuser cette dernière demande( changement de statut étudiant-APS vers salarié) au motif que je n’ai pas fait la demande dans les 15 jour suivant la signature de mon contrat ou bien vas-t-elle tenir compte du fait que j’avais déjà fait une demande Passeport Talent qui m’a été refusé ?
Merci par avance pour vos réponses qui m’aideront à mieux faire mon choix.

mercredi 2 mai 2018 à 21h50 - par  latifa

Bonjour Paul. Je suis quasiment dans la même situation.
J’ai exactement les mêmes préoccupations. Qu’as tu fait alors ?
Merci d’avance.

vendredi 5 janvier 2018 à 08h33 - par  Lyon69

Bonjour Soueva,

Il me semble qu’on peut obtenir la carte Passeport Talent - Salarié même avec un CDD du moment que la durée du contrat est supérieure à 3 mois et que la condition de salaire est respectée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
Par ailleurs, sur le cerfa n° 15614*02 il y a bien une case "CDD".

Êtes-vous certain que ce changement de statut requiert un CDI ou c’est l’APS qui entraine cette condition ?

Merci par avance pour votre réponse.

Logo de Lyon69
dimanche 8 octobre 2017 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi, le changement de statut vers salarié ( passeport talent ou CDS avec APS) requiert un CDI.
Avec un CDD d’un an, vous ne pouvez avoir que " travailleur temporaire".
Voir les faqs de la rubrique /Etudiants du menu.
Vous avez intérêt si vous le pouvez à laisser tomber ce poste pour chercher un CDI car si vous acceptez travailleur temporaire et que vous avez ensuite un CDI, ce sera un changement de statut très dangereux avec opposition de la situation de l’emploi c’est à dire 85% de refus.

Logo de Saydin
Changement de statut APS => Salarié
dimanche 8 octobre 2017 à 12h05 - par  Saydin

Bonjour,

j’ai besoin de votre aide. Je suis de nationalité turque, et je viens d’être diplômée en juin 2017 d’un Master de psychologie à Paris (après ma licence également à Paris). Mon titre de séjour étudiant terminait en août donc en août j’ai obtenu un APS (valide jusqu’à août 2018). Dès l’obtention de mon attestation de réussite du Master en juin, j’ai été embauchée en CDI à mi-temps en tant que psychologue (salaire environ 905 euros brut par mois). Étant donné que mon salaire était vraiment bas, je n’ai pas fait la demande de changement de statut. Je viens de trouver un autre poste de psychologue (CDI, 11 heures par semaine, salaire 650 euros brut par mois), mais je n’ai pas encore signé le contrat. L’employeur est d’accord pour préparer les documents nécessaires pour ma demande de changement de statut.
Mes questions sont :

  • Même si mon salaire ne correspond pas à 1,5 fois le SMIC, étant donné que j’ai trouvé deux CDI en tant que psychologue dès la fin de mes études, pensez-vous que je peux être refusée ?
  • Si refusée, puis-je continuer avec mon APS et trouver un autre emploi afin de refaire la demande de changement de statut ?
  • Suis-je obligée d’avoir un changement de statut pour travailler pour ces deux postes en même temps ?
  • Serait-il légal pour moi de travailler 39 heures par semaine ? Cet employeur pourra me proposer un poste à 60% du temps plein (CDI), et j’ai déjà un mi-temps.
  • Que feriez-vous à ma place ?

Merci beaucoup.

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dimanche 8 octobre 2017 à 15h54 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous devez vous renseigner davantage sur la loi. Lisez attentivement les FAQs de la rubrique/étudiants du menu.
Vous y trouverez la réponse à toutes vos questions, en particulier le quota horaire maximum pour un titre étudiant ou APS.
Il ne faut en aucun cas dépasser le maximum horaire sous peine d’avoir un refus de séjour.

La loi ne prévoit pas deux contrats ; elle prévoit un contrat plein temps ( 35h) avec un salaire d’un SMIC et demi. Vous pourriez téléphoner à la Direccte départementale ( voir site) afin de voir s’ils peuvent accepter ce montage mais ça m’étonnerait que ce soit accepté car le salaire horaire est insuffisant.

En cas de dépôt et de refus, vous pouvez continuer votre APS mais sans dépasser le quota de 964h ;

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 6 octobre 2017 à 22h44 - par  karkouk

une question un changement de statut avec un cdi de temps partiel < 1.5 smic mais supérieure au smic avec un aps ça passe ou non ?

Logo de Bizon
Changement d’adresse après CDS
lundi 2 octobre 2017 à 11h30 - par  Bizon

Bonjour,
Avant tout, merci pour tout ce que vous faites sur ce site.
Voici ma situation :

  • J’ai lancé une procédure de changement de statut à la préfecture de Boulogne Billancourt en Mars dernier, pendant que je vivais encore chez mon cousin
  • Tout s’est bien passé et j’ai pu récupérer mon titre pluriannuel de 4 ans le vendredi dernier (29 Septembre)
  • Entre temps, j’ai déménagé début Avril à Fontenay aux Roses, qui dépend de la sous-préfecture d’Antony

Voici mes préoccupations :

  • Mon cousin (qui est par ailleurs français) peut-il faire une attestation d’hébergement pour sa copine qui vit actuellement avec lui à Boulogne, sans que je ne fasse mon changement d’adresse à la sous-préfecture d’Antony. Je précise qu’il vit dans un T1.
  • Connaissez-vous par hasard la démarche (pièces, prise de RDV ou pas) pour un simple changement d’adresse à la préfecture d’Antony avec la carte de 4 ans. Je ne retrouve pas d’informations claires sur le site de la préfecture et je n’arrive pas à les joindre par téléphone.

Merci d’avance.

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Peux-je travailler avec APS après un an d’alternance (Master 2) qui a dépassé les 964 heures par an ?
dimanche 1er octobre 2017 à 22h33 - par  HUANG

Bonjour,

J’ai travaillé avec un contrat d’alternance ( 35 h /semaine) du 09/2016 à 09/2017 pour mon Master 2 ( Titre de séjour étudiant, l’expiration le 04/11/2017) avec une autorisation de travail de la DIRECCTE. Dans ce cadre, j’ai dépassé les 964 heures.

Je viens de trouver un CDI ( je n’ai pas signé le contrat encore) et j’ai un rendez vous à la préfecture dans 2 semaines. Je voudrais savoir si j’aurais toujours le droit de travailler avec l’APS en attendant de faire le changement de statut, car avec le contrat d’alternance, j’ai déjà dépassé les 964 heures !

A votre avis, je demande toujours l’APS ou je fais directement le changement de statut avec mon titre de séjour étudiant ?

Si je fais l’APS, et après le changement de statut est refusé mais j’ai toujours l’APS, peux je continuer à rester en France ?

Si je fait le CDS directement, et après le changement de statut est refusé, peux je encore demander une APS ?

Je vous remercie par avance !

Xiaoyang HUANG

Logo de HUANG
lundi 2 octobre 2017 à 19h15 - par  soueva

Bonjour Xiaoyang,
Vous avez dépassé le quota, mais vous avez eu une APT de la Direccte pour cela, donc aucun pb, vous êtes dans les clous.

Si vous avez l’APS, vous pourrez signer le contrat CDI et travailler immédiatement à temps plein. S’il vous plait, reportez-vous à la faq CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu pour en apprendre davantage.

Pour passer directement sans APS, il vaut mieux avoir un "passeport talent" qui ne passe pas par la Direccte, car vous devez faire le CDS deux mois avant l’expiration du titre étudiant et la Direccte met quatre mois au moins pour étudier le dossier ; donc vous resterez sans autorisation de travail (ni peut-être même de récépissé) pendant deux mois, ce qui pose un gros pb.

Logo de soueva
lundi 2 octobre 2017 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Vous avez dépassé le quota, mais vous avez eu une APT de la Direccte, donc aucun pb, vous êtes dans les clous.

Si vous avez l’APS, vous pourrez signer le contrat CDI et travailler immédiatement à temps plein. S’il vous plait, reportez-vous à la faq CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu pour en apprendre davantage.

Pour passer directement sans APS, il vaut mieux avoir un "passeport talent" qui ne passe pas par la Direccte, car vous devez faire le CDS deux mois avant l’expiration du titre étudiant et la Direccte met quatre mois au moins pour étudier le dossier ; donc vous resterez sans autorisation de travail (ni peut-être même de récépissé) pendant deux mois, ce qui pose un gros pb.

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Changement de statut sans diplôme ?
vendredi 29 septembre 2017 à 17h46 - par  sfart

Bonjour
Je suis étudiant étranger, entré en France depuis 2014, et c’est depuis cette année que j’ai eu un problème dans l’oreille, ce qui m’a obligé à opérations. Le résultat est une surdité profonde de l’oreille, des acouphènes et des vertiges. Je suis reconnu travailleur handicapé. Le grand problème c’est mes études : je n’arrive plus à me concentrer sur mes cours. Je veux faire un changement de statut avec une promesse d’embauche dans un restaurant. Mais j’ai peur que ça soit refusé, car que je dois toujours être occupé afin d’oublier un peu ma souffrance.

Pensez-vous que la préfecture va accepter ce changement ?

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Déménagement pendant CDS
vendredi 29 septembre 2017 à 16h44 - par  Bizon

Bonjour,
Voici mes préoccupations :
- Mon cousin (qui est naturalisé français depuis peu) peut-il faire une attestation d’hébergement pour sa copine à Boulogne avant que moi qui est hébergé chez lui,je ne fasse mon changement d’adresse à la sous-préfecture d’Antony. ’il vit dans un T1
- Connaissez vous par hasard la démarche (pièces, prise de RDV ou pas) pour un simple changement d’adresse à la préfecture d’Antony.

Merci d’avance.

Logo de Bizon
lundi 2 octobre 2017 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas ce qu’est un T1 (?) mais peut importe. Votre cousin peut faire un certificat d’hébergement pour sa copine.
Quant à vous, envoyez une lettre recommandée avec AR à la pref avec toutes vos références et n° de carte de séjour et gardez soigneusement l’accusé de réception.
Joignez les justificatifs de domicile et la copie de votre carte.

Vous pouvez de plus envoyer la même chose par mail ( rubrique contact) et les justificatifs au format .PDF

Logo de Perseus
Changement de statut avec M2 directement sans passer par l’APS et sans opposition de la situation de l’emploi. Rémunération
lundi 25 septembre 2017 à 15h28 - par  Perseus

Bonjour,

mon APS arrive à expiration dans un mois. J’ai plusieurs entretiens d’embauche, dont deux qui ont beaucoup de chances d’aboutir. Néanmoins, dans mon domaine d’activité (les arts plastiques) le salaire perçu par un titulaire d’un M2 n’atteint pas souvent le seuil de 1,5 fois le SMIC. Cela peut être vérifié dans les différentes conventions collectives et dans les recherches que j’ai faites sur Pôle-emploi.
La circulaire du 2 novembre 2016 prévoit une modulation de ce montant (« le seuil de rémunération fixé par décret à 1,5 fois le SMIC sera modulé selon le domaine professionnel concerné »). Puisque ce n’est qu’une circulaire et que de toute façon la DIRECCTE doit vérifier la promesse d’embauche :
—  puis-je signer le CDD (j’ai encore des heures disponibles dans mon APS) sans attendre une réponse de la DIRECCTE ? En d’autres mots, puis-je justifier que c’est non opposable en tenant compte de la circulaire du 2 novembre ?
—  dois-je plutôt essayer de demander à l’entreprise de faire une recherche d’emploi avant de signer le contrat ou la promesse d’embauche ?

Je vous pose ces questions car, ayant contacté la DIRECCTE, je n’ai pas eu de réponse. Les avocats que j’ai consultés jusqu’ici ne connaissaient même pas cette circulaire. Quel est votre avis ?

Merci par avance.

mardi 26 septembre 2017 à 17h15 - par  Perseus

Merci de votre réponse. Je vous ferai un retour après la réponse de la DIRECCTE.

P.

Logo de Perseus
lundi 25 septembre 2017 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
C’est une circulaire essentielle (NOR INTV1631686J) sortie en même temps que les décrets d’application de la nouvelle loi et je ne doute pas que les Direccte ne l’appliquent à la lettre. N’ayez aucune crainte donc pour la modulation dans la mesure où le salaire proposé est vérifiable au niveau de la branche.

Vous avez un M2 reconnu, vous pouvez signer directement un CDI en vue du changement de statut salarié par l’article L313-10 du Ceseda, sans avoir besoin de passer par l’APS mais avec tous les avantages de cette APS.

Photocopiez les textes et allez les montrer à votre Direccte pour vous assurer qu’ils ont fait leur MAJ perso.

Logo de RAMBELO
Changement de statut Etudiant sans M2
lundi 25 septembre 2017 à 14h34 - par  RAMBELO

Bonjour,

J’ai actuellement un TDS étudiant qui se périme en novembre 2017.
J’ai signé un CDI à la SNCF en décembre 2016. Je suis dessinateur projeteur et je touche plus de 1,5 fois le SMIC. Ce poste correspond à mes études, mais je n’ai pas de Master, j’ai obtenu la licence.

Je souhaite changer de statut vers celui de salarié.

Cela est-il possible ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer ?

lundi 25 septembre 2017 à 19h00 - par  rambelo

Je vous remercie pour votre réponse.

Logo de rambelo
lundi 25 septembre 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous reporter à la FAQ changement de statut sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Mais en aucun cas vous ne pouviez signer un CDI. Seulement un CDD jusqu’à la fin de votre titre étudiant et déposer un dossier complet avec cerfa, publication du poste et compte rendu des candidatures reçues pour le changement de statut à salarié.

Mais sachez que la plupart des dossiers sans M2 sont refusés.

Essayez de faire machine arrière et passez votre M2 ; vous pourrez alors viser un passeport talent si vous avez deux SMIC

Logo de Kinté
Refus de titre travailleur temporaire pour entreprise ne respectant pas la loi mais heureuse issue.
lundi 25 septembre 2017 à 09h52 - par  Kinté

Bonjour,
Je suis sénégalais, entré en France depuis 2012 avec un visa Etudiant.
Je suis titulaire d’un master 2 et j’ai mon APS depuis septembre dernier.

Novembre dernier, j’ai débuté un CDD de 6 mois et j’ai déposé ma demande de changement de statut d’étudiant à salarié courant décembre.

J’ai eu une prolongation de 6 mois de mon contrat (jusqu’en novembre 2017).

Courant juin, je reçois une lettre de la préfecture de BEAUVAIS pour ma demande de changement de statut. La préfecture me notifie ceci :
- la DIRECCTE a émis un avis défavorable à ma requête car mon entreprise ne respecte pas la réglementation du travail et notamment la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, de la convention collective et de l’absence de la tenue du registre unique du personnel ;

- toutefois la préfecture a décidé d’accueillir favorablement ma demande (eu égard de la durée de ma présence en France, de mes études et de mon attache familiale) en me délivrant à titre exceptionnel un titre de séjour portant la mention "vie privée vie familiale" d’une validité d’un an.

J’ai reçu mon nouveau TS (VPF) d’une durée d’un an.

Je voudrais savoir les conséquences de ce titre pour la suite de ma carrière professionnelle.
A la fin de mon contrat,
- pourrai-je changer d’entreprise même si on me propose un CDI dans ma boite ?
- si je pars ailleurs, je change d’entreprise et de région/département, est-ce que je dois repasser par la DIRECCTE ?

Merci de votre réponse et de vos conseils !

A NOTER : je suis célibataire, pas pacsé, pas de concubinage, aucune relation matrimoniale.
Mon attache familiale se résume à mon petit frère (encore étudiant), ma grande sœur (son mari et ses enfants qui sont français). Nous ne vivons pas sous le même toit par contre même si les liens familiaux sont toujours gardés.

lundi 25 septembre 2017 à 11h56 - par  Kinté

Merci de votre réponse.
Elle est très claire et réjouissante.

Vous souhaitant bonne journée.

Logo de Kinté
lundi 25 septembre 2017 à 11h27 - par  soueva

Bonjour
Légalement, vous deviez avoir un refus de séjour mais vu que vous auriez eu gain de cause si vous aviez fait un recours, la pref a vraisemblablement anticipé et vous a donné un titre. Elle ne pouvait que vous donner une carte "vie privée et familiale", ce qui est tout à votre avantage. C’est la meilleure carte.

Professionnellement, vous êtes totalement libre : changez autant que vous voulez, prenez n’importe quel employeur, n’importe quel métier.

La carte vous sera renouvelée automatiquement, que vous ayez du travail ou non. Donc réjouissez-vous, votre CDS ne pouvait avoir une meilleure issue.

Vos ennuis sont totalement finis. La pref de Beauvais a été étonnamment compréhensive..

Logo de TEFRATI
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 21 septembre 2017 à 00h49 - par  TEFRATI

Bonjour,
Je suis étudiante (marocaine) en architecture diplômé M2 en 2015 et maintenant j’effectue mon stage d’habilitation à la maitrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) qui se termine fin octobre.
Ma carte de séjour expire le 15 février 2018 et la soutenance de ma HMONP se déroulera en avril 2018.
Mon patron m’a demandé s’il y avait un document officiel qui atteste qu’on a besoin d’un CDD de 12 mois pour faire un changement de statut directement d’étudiant à salarié.
Dans le cas où je ne pourrai pas lui démontrer cette article il me proposera un CDD de 6 mois, Or le CDD de 6 mois d’après ce que j’ai pu comprendre des retours d’expériences ne donne accès qu’au titre de « travailleur temporaire » et cela ne m’intéresse pas vraiment.

  • Pourriez-vous me dire ou m’envoyer où je pourrai trouver cet article ?
  • Pourriez-vous aussi m’éclairer sur le changement de statut avec un CDD de 6 mois ?
  • Au cas où il me fera un CDD de 12 mois qui débutera certainement début novembre 2017, est ce que je dois envoyer à la préfecture de Créteil 15 jours après la signature du contrat ou bien il faut que j’attende les 2 mois avant l’expiration de mon titre étudiant ?
    Je vous remercie d’avance.
Logo de TEFRATI
lundi 25 septembre 2017 à 11h30 - par  soueva

Eh bien c’est super pour lui.
Avec les éléments que vous donnez, on peut dire que c’est une erreur de la pref. Mais il ne va pas s’en plaindre !

lundi 25 septembre 2017 à 11h08 - par  Kamel

Bonjour
Moi personnellement j’ai fais un CDS avec un CDD de 6 mois et ils m’ont donné un carte de séjour salarié temporaire de 6 mois.

lundi 25 septembre 2017 à 10h59 - par  Kinté

Et pourtant il a bel et bien un titre salarié.

Il finit même son CDD dans 2 6 semaines.

Logo de Kinté
lundi 25 septembre 2017 à 10h09 - par  soueva

Impossible. Ce n’est pas la loi Il a du obtenir " travailleur temporaire"

lundi 25 septembre 2017 à 09h54 - par  Kinté

Un ami a fait son CDS avec un CDD de 6 mois sur Rouen.

Logo de Kinté
vendredi 22 septembre 2017 à 20h55 - par  soueva

Bonjour
Depuis la nouvelle loi, pour un titre salarié il faut obligatoirement un CDI, ce qui est un grand durcissement de la loi.
Avec un cdd, il y a seulement une carte de travailleur temporaire qui ne permet pas le changement de statut. (L313-10 ceseda)
la demande se fait deux mois avant la fin du titre.
voir sur le site, rubrique /Etudiants, la FAQ changement de statut sans APS.

Logo de job
CDS Etudiant => Salarié : droit CDD à temps plein ou partiel ? Opposabilité emploi vs APS + Master spécialisé
mardi 19 septembre 2017 à 14h45 - par  job

Bonjour,
Nous avons actuellement en stage une étudiante de nationalité marocaine. Ce stage vient clore son année d’étude en Master spécialisé d’une grande école de commerce parisienne. Sa soutenance de mémoire de fin de MS a lieu début décembre. Elle demandera une attestation de réussite dès cet oral terminé. Elle est déjà titulaire d’un Master 2 depuis 2016.
Nous souhaitions l’embaucher à l’issu de son stage le 1er octobre prochain, mais son titre de séjour étudiant expire le 31 janvier 2018. Nous ne pouvons donc pas lui proposer de CDI immédiatement et devons avoir recours au CDD le temps de passage de sa soutenance - après quoi elle demandera une APS, pour faire ensuite une CDS => salarié.
Nous voulions savoir deux choses :

  • le CDD de 4 mois (pour avoir de la marge) peut-il être à temps plein ? Ou bien doit-il se conformer au prorata des 60% que représente les 964h annuelles ?
  • APS + Master spécialisé nous dispensent-ils de l’opposabilité de l’emploi ?
    Je vous remercie beaucoup de votre éclairage
mardi 19 septembre 2017 à 16h01 - par  job

Merci encore et très bonne continuation

Logo de job
mardi 19 septembre 2017 à 15h33 - par  soueva

oui , labellisé si vous préferez.
non pas besoin de quoi que ce soit.
Je vous renvoie à la `Faq encore une fois.

mardi 19 septembre 2017 à 15h23 - par  job

Merci de votre rapidité de réponse.
Oui, le master fait partie des master "labellisés" (terme du site de la conférence des grandes écoles - est-ce que cela veut bien dire agréé ?).
Donc pas besoin de déposer une annonce et de prouver les recherches si le contrat respect les critères demandés ?

Logo de job
mardi 19 septembre 2017 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
La personne peut travailler à plein temps en CDD mais dans la mesure où elle ne dépasse pas les 964h annuel des étudiants.si la personne a épuisé ce quota , elle ne peut plus travailler du tout.

APS+ mastère spé (si agréé par la conférence des grandes écoles)=> demande d’APS, puis immédiatement signature du CDI et travail à plein temps si le dossier est déposé quinze jours au plus tard après la signature en préfecture.

Le contrat doit répondre aux critères demandés ; voir FAQ dan la rubrique Etudiants du menu.

N’hésitez pas à appeler la Direccte pour toute difficulté rencontrée.
Cette procédure ne concerne pas les étudiants algériens.

Logo de sam
Changement de titre de séjour
lundi 18 septembre 2017 à 19h00 - par  sam

Bonjour,
Je possède une carte de séjour étudiant qui se termine le 30 novembre 2017, j’ai fini mon stage master 2 et l’entreprise m’a gardé à la fin de mon stage. Je suis actuellement en CDD attendant mon attestation de réussite pour l’envoi de mon dossier à la préfecture. L’entreprise me propose un poste à 2095€ brut mois ( je précise que je suis en taux horaire et non en forfait, donc c’est un salaire à 35h, alors que je travaille 39h). Ma question est de savoir si , attendant mon envoi de dossier à la préfecture, je dois prendre l’APS ?, Ou bien envoyer le dossier avec mon attestation master1 ? J’attends vivement votre réponse.
Merci.

vendredi 5 janvier 2018 à 19h59 - par  CAMARA

Bonjour Madame,
Au mois de mars prochain, je dois renouveler mon premier titre de séjour de un an obtenu en application de l’article L313-11 alinés 7 du CESEDA avec le bénéfice de la circulaire VALLS. Conformément à l’article L314-9 alinéa 3 du CESEDA, je voudrais demander une carte de résident de 10 ans vu que je suis marié avec une française , il ya de cela 3 ans révolus, toujours en communauté de vie depuis le mariage et avons une ressource mensuelle de plus de trois mille euros, nous sommes tous les deux en CDI. Alors ai-je une chance que ma demande aboutisse auprès de la Prefecture du Val-de-Marne, bien que je suis entré en France de façon irrégulière ?
Bonne compréhension.

CAMARA

Logo de CAMARA
mardi 19 septembre 2017 à 13h11 - par  soueva

Bonjour

Vous avez l’obligation d’attendre l’attestation de réussite au master si vous voulez profiter des avantages liés au diplôme.
Le salaire doit obligatoirement être d’un SMIC et demi. Faites le calcul vous-même ou téléphonez à la direccte pour vous faire aider.

Ou vous envoyer votre dossier deux mois avant la fin du titre étudiant ou vous demander l’APS.

Logo de Charles
Etudiant vers Vpf avec 9 mois de vie commune ?
dimanche 17 septembre 2017 à 16h26 - par  Charles

Bonjour
Je suis ivoirien, arrivé en France dans le cadre de mes études en 2014. Je réside au Raincy depuis 3 ans.
Je suis titulaire d’un master 1 en 2015 ; d’un master 2 en 2016, et pour 2017 - 2018, j’ai un contrat de professionnalisation.
j’ai reçu une carte de séjour pluriannuelle de 2 ans qui expire en novembre 2018.
Je viens d’avoir un enfant avec ma petite amie (de nationalité ivoirienne qui a une carte vie privée et familiale et parent d’enfant français, donc mère de 2 enfants).
Nous souhaitons emménager ensemble d’ici le début de 2018, puis procéder à un pacs, car j’envisage un changement de statut VPF avant l’expiration de ma carte.
Cependant la vie commune pour le pacs est de 1 an minimum,
Est-ce que les 9 mois pourraient me permettre d’obtenir la carte VPF ?
Quelle serait la solution pour obtenir le statut VPF ?
Dois-je débuter la procédure de vie commune + pacs et demander un renouvellement étudiant en m’inscrivant à nouveau à la fac en septembre 2018 pour matérialiser une vie commune plus longue ou demander une APS ?
Dans le cas d’une APS si je ne trouve pas de travail dans mon domaine, pourrai-je demander un changement de statut en VPF ?
Merci pour de votre compréhension et je reste à l’écoute.

Logo de Charles
dimanche 17 septembre 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour Charles
VPF totalement impossible avec vie commune de 9 mois. Il faut un an minimum et un dossier blindé pour les preuves de vie commune.Trois ans de séjour me semblent d’ailleurs très justes pour une vie commune avec un citoyen étranger. Donc les seules solutions : réinscription ou APS.

Après l’APS, pas de possibilité de VPF pour vous. Seulement le travail dans votre domaine.(voir FAQ dans rubrique Etudiants du menu)

Attention pas de mariage, car, dans ce cas, vous tombez sous l’obligation du regroupement familial et retour pour un an au pays entr’autres réjouissances.

Passez voir une association compétente par sécurité pour faire un bon dossier.

Logo de lynda
Changement de statut Etudiant avec un bachelor ?
dimanche 17 septembre 2017 à 12h56 - par  lynda

Bonjour a tous,

Je suis algérienne, future étudiante a Paris je suis titulaire d’un bac+4 en Sciences Co, erciqles (?) et d’une expérience professionnelle de 5 ans en Algérie.

je voudrais savoir si après avoir validé un Bachelor (en une année d’études en France) je pourrais décrocher un poste de travail et changer de statut vers salarié

sachant que j’ai une expérience pro de 5 ans en tant qu’assistante commerciale dans une importante multinationale

Ou bien ça ne s’applique que sur les étudiants en master ?

Je vous remercie en avance de votre confirmation.

Cordiales salutations,
Lynda

Logo de lynda
dimanche 17 septembre 2017 à 14h02 - par  soueva

Bonjour

Pour avoir un changement de statut Etudiant-salarié, il faut un master 2 ou un titre équivalent ( voir rubrique Etudiants sur le site).

En dehors du master ou d’un diplôme inscrit sur la liste, il n’y a pratiquement aucune possibilité d’avoir une carte salarié. Ou alors, Il faudrait un métier en tension.

Logo de Djerioue
Job étudiant Partiel
vendredi 15 septembre 2017 à 21h49 - par  Djerioue

J’ai été admis dans le centre de relation client de BNP Paribas pour un job étudiant 17 h/semaine. J’ai reçu le mail indiquant le jour du commencement de la formation, et à J-2, le DRH me dit qu’actuellement mon dossier bloque à la préfecture et que je dois attendre pour commencer. Je lui ai clairement fait comprendre qu’aucune démarche auprès de la préfecture n’est nécessaire (sauf le Cerfa de la Direccte).

Avez-vous une idée sur la démarche qu’ils sont en train de faire ? (je suis titulaire d’un bac+3 école de commerce)

En vous remerciant par avance,

PS Je suis de nationalité algérienne.

Logo de Djerioue
dimanche 17 septembre 2017 à 12h47 - par  soueva

Bonjour
En tant qu’Algérien, vous devez solliciter une APT( autorisation provisoire de travail) auprès de la Direccte pour tout travail étudiant, c’est tout. Prenez leur adresse sur leur site internet et déplacez-vous aux jours de réception de la MOE en apportant votre contrat.

Pour un boulot étudiant, pas de cerfa ! il ne faut rien de spécial, sauf la démarche pour APT de votre part.

Logo de nounoubr
Rattrapage Master 2 et titre de séjour
vendredi 15 septembre 2017 à 11h09 - par  nounoubr

Bonjour,
Arrivée en France en 2014 master 1 non validé avec un justificatif de psychiatre, j’ai validé mon premier semestre pourtant,
Ensuite 2015/016 master 1 à Toulouse validé, concours passé pour être enseignante, mais recalée aux oraux :(
Inscrite à un master 2 dans une autre école à Paris cette année avec une alternance. J’ai 32 ans. J’ai dû demander une dérogation pour un APT à la Direccte qui a bien accepté mon année d’alternance et un contrat d’un an dans un grand groupe.

Seulement je suis passée au rattrapage qui n’aura lieu qu’en juillet prochain.

Pensez vous que ce sera simple de faire ma demande de carte de séjour qui expire décembre 201 ? Sinon puis je prétendre à un emploi même en CDD dans une boite en rapport avec mes études ?
ou me conseillez-vous de refaire une alternance avec le risque de ne pas être acceptée pour l’APT ?

Aidez-moi.

Logo de nounoubr
dimanche 17 septembre 2017 à 15h24 - par  soueva

Bonjour
Votre cas est un peu particulier .
Passez voir une association : Cimade, LDH, nous pour le 94.

On peut peut-être tenter une lettre au préfet pour une extension de six mois de votre titre étudiant. Dans ce cas, vous pourrez travailler (avec une APT si algérienne)

Logo de Yacine
CDS étudiant à Travailleur temporaire et opposabilité de la situation de l’emploi (Algérien)
dimanche 10 septembre 2017 à 14h11 - par  Yacine

Bonjour à tous,

Je suis étudiant algérien et je vous contacte car j’ai entamé depuis quelques semaines une démarche de CDS étudiant à Travailleur temporaire.
J’ai obtenu mon Master 2 cette année, et je finis mon stage de fin d’études ce mois-ci, l’entreprise où j’effectue mon stage m’a proposé un CDD en passant par une boite d’intérim (c’est leur politique de recrutement... stage => intérim => CDI), du coup j’ai fait une demande d’APT que j’ai obtenue auprès de la DIRECCTE, je pourrai donc travailler avec mon statut d’étudiant jusqu’au 30 novembre, date d’expiration de mon titre de séjour.

Pour la suite du contrat, allant de décembre 2017 à juin 2018, je dois demander un CDS en travailleur temporaire, j’ai bien pris RDV à Créteil pour déposer mon dossier que je suis entrain de préparer.

La question que je me pose c’est est-ce qu’on peut m’opposer la situation de l’emploi ? D’après la nouvelle loi (Article L313-10 modifié, dernier alinéa), la réponse est NON, mais quand je suis parti me renseigner auprès de la DIRECCTE, ils m’ont dit que cette loi n’était pas valable pour les algériens, est-ce vrai ? J’ai eu l’impression que l’agent de la DIRECCTE n’était pas convaincu de ses propos...

Je dépends de la préfecture et de la DIRECCTE de Créteil. Je précise que le contrat qu’on propose est bien en relation avec mon diplôme, qu’il s’agit d’une très grande entreprise au niveau européen (je ne sais pas si ça a de l’importance), et que la rémunération est égale à 2 fois le SMIC.

Dans le cas où la situation de l’emploi n’est pas opposable, y a t-il quand même un autre motif de refus qu’ils peuvent invoquer ?

Je vous remercie par avance du temps que vous m’accorderez.

Logo de Yacine
mardi 12 septembre 2017 à 12h51 - par  soueva

Vous avez raison. je vais mettre un point d’interrogation sur la fiche.

J’avais compris à la lecture des textes, lors de leur sortie, que la demande directe après le master ( SANS APS) était valable pour tous. Mais depuis novembre 2016 et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Il y a eu des indications que plusieurs dispositions nouvelles ne s’appliquaient pas aux Algériens.

Mais j’ai été certainement trop raide dans ma réponse à votre question car en fait sur ce point précis, je n’ai pas d’exemple. Il n’est donc pas étonnant que la Direccte soit relativement évasive dans sa réponse.

Il est évident que cette possibilité pourrait s’appliquer à tous et je ne vois pas en quoi elle s’oppose à l’accord franco- algérien (article 7). Mais peut-être faudra -t-il un jugement du TA sur ce point.

Recontactez la Direccte, insistez et demandez aussi s’il faut publier le poste pendant un mois sur Pole Emploi ou sur l’Apec.

En tout cas, essayez d’impliquer votre entreprise par une lettre de motivation bien argumentée.

Si vous avez le temps passez à notre Permanence de Créteil

mardi 12 septembre 2017 à 00h09 - par  Yacine

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. C’est dommage je m’étais fait de faux espoirs en lisant la FAQ CDS dans APS, où vous mentionnez que la nouvelle loi est "avantageuse" pour les algériens titulaires d’un master 2.

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lundi 11 septembre 2017 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
La loi sur le chgt de statut ne concerne pas les Algériens et on peut vous opposer la situation de l’emploi. Sauf dérogation explicite la loi qui s’applique aux Algériens est la convention bilatérale.
Essayez de faire téléphonez votre entreprise. La Direccte est sensible aux demandes patronales.

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Changement de statut Jeune Professionnel => Salarié
vendredi 8 septembre 2017 à 14h58 - par  CHRama

Bonjour,

Je suis étrangère. Mon titre de séjour est valable jusqu’à novembre 2017, je suis arrivée en France avec un VISA long séjour « jeune professionnel ».
Actuellement je suis dans une entreprise en CDD, et je viens d’avoir un CDI.

Est-ce que je peux passer directement d’un CDD à un CDI ou je dois faire le changement de statut jeune professionnel vers salarié ?
Je ne sais pas si mon nouvel employeur va refaire toutes les procédures de la demande d’autorisation de travail ou c’est automatiquement ?
Est-ce que vous avez une idée.

Merci beaucoup pour votre retour

samedi 9 septembre 2017 à 01h23 - par  hadj abdelkader

Bonjour je suis un jeune algerien, je suis partie en france avec mes parent a l’age de 5 ans.Et pour des raisons familialles nous sommes rentrés en algerie après un séjour légal en France pendant 9 ans durant lequel j’ai fait mes études primaires et moyennes a maçon (département 71). Maintenant je vie en algerie, marié avec 4 enfants mineurs. Je voudrai savoir si je peux avoir une carte de séjour pour rejoindre ma famille en france composer de ma mere (a une carte de séjour), trois freres et une soeur qui sont nés en france et qui ont la nationalité française ? Merci d’avance pour votre réponse.

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vendredi 8 septembre 2017 à 22h08 - par  soueva

Bonjour
vous n’avez pas dit votre nationalité. Or il y a un titre de séjour jeune professionnel donné à certaines nationalités dans le cadre d’échanges avec certains pays.Je pense que c’est ce visa que vous avez.

Dans ce cas le but est d’enrichir les connaissances linguistiques, culturelles, professionnelles des jeunes . Le visa est d’un an avec une extension possible de 6 mois

Il n’est pas prévu de pouvoir rester plus longtemps et faire changement de statut pour ce type de visa.

Donc je ne pense pas que vous pouvez signer un CDI.

De toute façon, vous devez faire une demande deux mois avant la fin du titre d’un an.

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exigences salaire pour passport de talent
vendredi 8 septembre 2017 à 12h02 - par  duong

Bonjour tout le monde,

J’aimerais savoir avec la proposition de salaire ce dessous que je peux avoir une réponse favorable pour un passport de talent :

Salaire annuel : brut : 32724 net 24704
Frais journalière forfaitaire : brut : 3049 net 1980
Participation : brut 1951 ; net : 1267

Total brut : 37725

Merci beaucoup

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
jeudi 7 septembre 2017 à 17h57 - par  Fernandez

Bonjour,

Il m’a été accordé une APS à la fin de mon titre de séjour étudiant qui expire le 27/10/2017, en revanche j’ai décroché un CDI à pourvoir début octobre, puis-je commencer à travailler avant la date de l’obtention de mon APS, est-ce possible de faire une dérogation au niveau de la préfecture ?

Merci par avance pour votre réponse,
Bonne soirée

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lundi 11 septembre 2017 à 22h44 - par  soueva

Vous pouvez, bien sûr, travailler avec un CDD un mois s’il vous reste des heures sur votre quota étudiant de 964h. Ça serait parfait.
Autrement non.
S’il ne vous reste pas d’heures, il n’y a pas de solution car si vous dépassez, on vous refusera l’APS.

lundi 11 septembre 2017 à 22h37 - par  Briceno

C’est mon titre de séjour étudiant qui expire le 27/10 (le jour même de mon entretien pour l’APS) la question est : puis-je travailler avant ce jour là (peut-être un CDD d’un mois avant la signature du CDI)

Merci encore pour votre réponse

Logo de Briceno
lundi 11 septembre 2017 à 18h35 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez travailler sans aucun pb le jour-même de l’obtention de votre APS.

Votre obligation est de déposer votre dossier changement de statut AVANT quinze jours en préfecture en tenant compte de tous les critères demandés.

Veuillez vous reporter à la FAQ CDS avec APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

PS. Je n’ai peut-être pas compris votre message. Qu’est-ce qui expire le 27/10 le titre étudiant ou l’APS ?

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Changement de statut étudiant étudiant ou VPF
mardi 5 septembre 2017 à 10h18 - par  sarah88

Bonjour,
je suis étudiante étrangère mon titre de séjour est valable jusqu’au 31/12/2017, je suis arrivée en France en 15/12/2005. (j’ai toujours été étudiante, licence, master, thèse)
Je me marie en décembre, mais d’après ce que j’ai compris le changement de statut étudiant VPF prend du temps.
Actuellement je suis dans une entreprise en CDD, ils me proposent un poste en CDI en relation avec mon domaine d’étude.
À la préfecture de Créteil, ils m’ont dit qu’il faut envoyer le dossier deux mois avant la fin de mon titre de séjour.
Ce poste m’intéresse énormément, mais j’ai peur que mon changement de statut soit refusé vu que je suis dans un domaine ou il y a pas mal de demandeurs d’emploi.
Je ne sais pas si je dois tenter le changement de statut salarié , est-ce que vous avez une idée sur les délais de réponse à Créteil.
Et si je veux faire un changement VPF est que je vais rester une période sans papiers ?
Quels sont les documents qui prouvent la vie commune ?
Merci beaucoup pour votre retour

Logo de sarah88
mardi 5 septembre 2017 à 11h53 - par  soueva

S i la thèse est passée cette année et que le salaire promis est une fois et demi le SMIC, voilà ce qu’il fallait comprendre.

Sans thèse passée et avec un ancien master, il vaut mieux faire une demande VPF.

Mais vos renseignements sont insuffisants car vous ne dites ni la nationalité ni le statut de votre mari.

mardi 5 septembre 2017 à 11h19 - par  sarah88

non ma thèse n’est pas rémunérée , et j’ai quelques soucis avec mon directeur de thèse donc je ne peux pas me baser sur ma thése pour renouveler mon titre de séjours

Logo de sarah88
mardi 5 septembre 2017 à 10h52 - par  soueva

Bonjour
Si votre thèse a été passée cette année et si votre contrat vous accorde une rémunération d’une fois et demi le smic, le changement de statut est automatique , quelle que soit la situation de l’emploi dans votre branche.

Passez à la permanence de Créteil cette après midi et demandez Soueva pour plus de détails.

Logo de Anas
Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
samedi 24 juin 2017 à 23h02 - par  Anas

Bonjour,
je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne m’intéressait pas trop. Actuellement j’ai trouvé un travail en tant que pigiste et mon titre de séjour expire en mois de septembre 2017.
Je voudrais savoir comment je peux renouveler mon titre de séjour ou bien s’il est possible de changer mon statut d’étudiant a salarié avec un contrat de travail pigiste et non pas un CDD ou CDI.
Si ce n’est pas possible, y-a-t-il d’autres options pour renouveler mon titre de séjour ?

Logo de Anas
dimanche 25 juin 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2

Je vous renvoie à la rubrique /Etudiants du menu, FAQ "changement de statut sans APS".

Il n’y a pas de possibilité non plus d’avoir un titre de séjour sauf de se marier ou de se pacser avec un(e) citoyen(ne) français(e)

Logo de ben
Changement de statut avec titre étudiant en cours de validité
vendredi 16 juin 2017 à 16h26 - par  ben

Bonjour,
Je suis actuellement en stage de fin d’études (Master2). Mon titre de séjour expire le 31 octobre 2017 et mon manager au travail compte me remettre une réponse concernant mon recrutement en CDI au plus tard début septembre la date à la quelle je termine mon stage au sein de l’entreprise, pour commencer le travail quelques semaines plus tard.
Je voudrai savoir quels délais limites dans lesquels je dois déposer un dossier de changement de statut à la préfecture (j’ai eu comme information qu’il faut déposer un dossier dans les 2 mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour) ? et quel impact sur ma situation si je dépose ma demande un mois avant l’expiration de mon titre actuel (papier remis par la préfecture..) ?
Je vous remercie d’avance

Logo de ben
vendredi 16 juin 2017 à 20h10 - par  soueva

Bonjour
Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant).
Dès le lendemain de l’APS, vous pouvez signer le contrat et commencer à travailler avec votre CDI dans votre CDI sans attendre d’autorisation de travail.
(voir les obligations dans la faq)
Si vous ne passez pas par l’APS, il faut souvent trois mois (officiellement deux) suivant les prefs pour obtenir une réponse

Logo de Mustaf
Déménagement pendant CDS
lundi 24 avril 2017 à 23h43 - par  Mustaf

Bonjour,
J’ai fait une demande de CDS il y a 6 mois. Au moi décembre/2016, la DIRECCTE m’a evoyé un courrier pour m’informer que mon dossier est retourné à ma prefecture car je suis entré dans le cas du passport talent. Malgré plusieurs passage à la prefecture, je n’ai pas réussi à obtenir mon titre, en raison de manque de ’directives de la ministère’.
Je voudrais savoir s’il y a des soucis à ma demande CDS si je déménage à une autre ville dans IDF (diffrérente préfecture) ?
Je vous remercie pour votre considération.

Logo de Mustaf
mardi 25 avril 2017 à 11h20 - par  soueva

Bonjour Moustaf
il est impossible de repondre à un tel message, sauf à faire partie des services de votre prefecture dont vous ne donnez même pas le nom !

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