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lundi 21 octobre 2013

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

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dimanche 10 septembre 2017 à 14h11 - par  Yacine

Bonjour à tous,

Je suis étudiant algérien et je vous contacte car j’ai entamé depuis quelques semaines une démarche de CDS étudiant à Travailleur temporaire.
J’ai obtenu mon Master 2 cette année, et je finis mon stage de fin d’études ce mois-ci, l’entreprise où j’effectue mon stage m’a proposé un CDD en passant par une boite d’intérim (c’est leur politique de recrutement... stage => intérim => CDI), du coup j’ai fait une demande d’APT que j’ai obtenue auprès de la DIRECCTE, je pourrai donc travailler avec mon statut d’étudiant jusqu’au 30 novembre, date d’expiration de mon titre de séjour.

Pour la suite du contrat, allant de décembre 2017 à juin 2018, je dois demander un CDS en travailleur temporaire, j’ai bien pris RDV à Créteil pour déposer mon dossier que je suis entrain de préparer.

La question que je me pose c’est est-ce qu’on peut m’opposer la situation de l’emploi ? D’après la nouvelle loi (Article L313-10 modifié, dernier alinéa), la réponse est NON, mais quand je suis parti me renseigner auprès de la DIRECCTE, ils m’ont dit que cette loi n’était pas valable pour les algériens, est-ce vrai ? J’ai eu l’impression que l’agent de la DIRECCTE n’était pas convaincu de ses propos...

Je dépends de la préfecture et de la DIRECCTE de Créteil. Je précise que le contrat qu’on propose est bien en relation avec mon diplôme, qu’il s’agit d’une très grande entreprise au niveau européen (je ne sais pas si ça a de l’importance), et que la rémunération est égale à 2 fois le SMIC.

Dans le cas où la situation de l’emploi n’est pas opposable, y a t-il quand même un autre motif de refus qu’ils peuvent invoquer ?

Je vous remercie par avance du temps que vous m’accorderez.

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