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lundi 21 octobre 2013

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

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lundi 25 septembre 2017 à 15h28 - par  Perseus

Bonjour,

mon APS arrive à expiration dans un mois. J’ai plusieurs entretiens d’embauche, dont deux qui ont beaucoup de chances d’aboutir. Néanmoins, dans mon domaine d’activité (les arts plastiques) le salaire perçu par un titulaire d’un M2 n’atteint pas souvent le seuil de 1,5 fois le SMIC. Cela peut être vérifié dans les différentes conventions collectives et dans les recherches que j’ai faites sur Pôle-emploi.
La circulaire du 2 novembre 2016 prévoit une modulation de ce montant (« le seuil de rémunération fixé par décret à 1,5 fois le SMIC sera modulé selon le domaine professionnel concerné »). Puisque ce n’est qu’une circulaire et que de toute façon la DIRECCTE doit vérifier la promesse d’embauche :
—  puis-je signer le CDD (j’ai encore des heures disponibles dans mon APS) sans attendre une réponse de la DIRECCTE ? En d’autres mots, puis-je justifier que c’est non opposable en tenant compte de la circulaire du 2 novembre ?
—  dois-je plutôt essayer de demander à l’entreprise de faire une recherche d’emploi avant de signer le contrat ou la promesse d’embauche ?

Je vous pose ces questions car, ayant contacté la DIRECCTE, je n’ai pas eu de réponse. Les avocats que j’ai consultés jusqu’ici ne connaissaient même pas cette circulaire. Quel est votre avis ?

Merci par avance.

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