Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

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Changement de statut Etudiant => Salarié (ou VPF, commerçant, profession libérale)
lundi 27 février 2017 à 17h01 - par  AH

Bonjour,

J’ai commencé un CDI en mai 2016 et j’ai obtenu le changement de statut en juin. J’ai récupéré mon titre de séjour salarié en aout (valable 1 an). L’employeur a décidé de ne pas valider ma période d’essai en novembre. (Donc c’est à l’initiative de l’employeur).

Je viens d’avoir une offre CDI et je voudrais savoir :
1. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que dois refaire la procédure de changement de statut avec le nouvel employeur avant de commencer ? Où est-ce que je signe et je commence et quand mon titre expire, je demande un renouvellement comme si rien ne s’est passé ?
2. J’ai un salaire de plus de 40 k euro brut par an. Est-ce que j’ai droit au passeport talent ? Est-ce qu’il y a d’autres conditions par rapport aux anciens titres de séjour ?
3. Est-ce qu’on peut changer de secteur/métier ? J’ai d’autres pistes de CDI et je voudrais savoir si c’est possible ou pas.
4. Mon ex-employeur et l’entreprise qui vient de me faire une offre sont des concurrents donc c’est le même secteur, mais l’intitulé du poste est différent. L’ancien était « analyste » et le nouveau est « consultant »,mais ce sont les mêmes tâches/fonctions, c’est juste l’intitulé qui change. Cela pose-t-il un problème ?

Merci beaucoup.

mardi 28 février 2017 à 10h51 - par  Karim

Bonjour,

Je suis moi-même dans cette situation (changement d’entreprise après la rupture de la période d’essai à l’initiative du premier l’employeur). J’ai dû refaire un dossier de demande d’autorisation de travail complet y compris la preuve de recherche auprès de Pôle Emploi même si la situation d’emploi n’est pas opposable dans mon cas (je suis tunisien, j’ai un bac+8 en France et mon salaire dépasse 40 k€ brut annuel).

Mon nouvel emploi est identique à celui sur ma carte de séjour salarié. En plus, sur les Cerfas, nous avons mis le même code rome qui figure sur ma première autorisation de travail. Tu peux écrire par mail à la préfecture et à la Direccte pour savoir si tu as le droit de travailler sous le nouvel intitulé (la réponse est oui a priori).

En ce qui concerne le droit de travail, la préfecture et la Direccte (77 et 92) m’ont informé que je peux débuter mon nouveau CDI directement. Mais le moment de l’envoi de la nouvelle demande d’autorisation de travail diffère d’une préfecture à l’autre. Par exemple, la préfecture de Melun accepte de recevoir le dossier avant la fin du titre de séjour. La préfecture de Nanterre exige de l’envoyer deux mois avant la fin du titre de séjour.

Amicalement,
Karim

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lundi 27 février 2017 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
Vous devez refaire évidemment un dossier complet mais pour un passeport talent.dans ce cas c’est la pref qui traite et non la Direccte. Joignez surtout une lettre explicative. Il y a peut-être aussi un formulaire à remplir.

Avez-vous le droit de travailler directement ? Je n’en sais rien. je dirais oui, si vous étiez titulaire d’une APS et surement non, si vous aviez un titre étudiant. La pref doit vous renseigner ; écrivez un mail et vous aurez une réponse écrite qui engage la pref.

Le domaine est strictement celui de vos études. Allez sur le site de Pôle Emploi pour voir à quel code rome ces postes correspondent . C’est important de préciser les choses.

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programme d’achange sans diplome
lundi 27 février 2017 à 02h35 - par  yasine madani

Je suis un étudiant en ingénierie informatique. Je suis venu en France début septembre pour faire ma dernière année dans une école ingénieur mais je n’aurai pas le diplôme français. Faisant mon stage de fin d’études j’ai eu une offre deCDI.
Est-ce que c’est possible pour moi de travailler sans un diplôme français ? Que proposez vous ?

Merci

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mercredi 1er mars 2017 à 16h14 - par  soueva

Vous devez obtenir d’un organisme officiel une équivalence.

mercredi 1er mars 2017 à 00h40 - par  yasine madani

Merci pour votre réponse soueva.
Mes diplomes sont déjà bilingue(arabe ,français). S’il vous plait, que dois-je faire après ?

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lundi 27 février 2017 à 20h00 - par  soueva

Bonjour
Vous devez faire traduire vos diplômes par un traducteur assermenté puis aussi obtenir une équivalence.
voir :
http://www.enic-naric.net

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Changement d’employeur - carte de 4 ans
dimanche 26 février 2017 à 18h49 - par  cat75

Bonjour,

J’ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors de mon 1er renouvellement de carte de séjour,
Je travaille encore dans l’entreprise qui m’a fait mon changement de statut (depuis 1 an et demi), et je me demandais si je pouvais changer d’employeur sans avoir à repasser par la DIRECCTE
Il n’y a ni mention de la zone géographique, ni l’intitulé de mon poste sur ma carte
Quelle est la démarche quand on signe un nouveau contrat avec une nouvelle entreprise ?

Merci

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lundi 8 octobre 2018 à 21h37 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez changer le contrat que vous avez donné à la pref.mais le salaire peut augmenter.
Sii vous voulez changer, il faut faire une nouvelle demande et attendre la réponse positive pour pouvoir changer. autrement il y a risque d’un refus et d’une OQTF.

dimanche 7 octobre 2018 à 10h46 - par  Mohamed NC

Bonjour,

Est ce que vous avez plus d’infos par rapport à ce sujet s’il vous plaît ?
(Est ce que Le changement d’employeur et non de métier pendant la deuxième année est possible ?)

Quelle est la démarche quand on signe un nouveau contrat avec une nouvelle entreprise ?
(Est-ce-que je dois informer la préfecture ou la Direccte ?)

Merci

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mercredi 1er août 2018 à 15h04 - par  soueva

Non, Paula, pas possible.Mais relisez les contributions , vous aurez une réponse plus précise.

lundi 23 juillet 2018 à 20h26 - par  Paula

Bonjour,

J’aurais une question dans le même sujet. Est-ce que, suite à la délivrance d’un titre pluriannuelle "salarié", s’est possible d’accepter un CDD ou un CDDOD de 36 mois dans le même métier, même domaine, et même région ?

Merci !!!

mercredi 16 mai 2018 à 19h34 - par  Michele

Bonjour,

J ai reçu une carte pluriannuelle de 4 ans lors du second renouvellement de mon titre de séjour salarié.

Est-ce que je peux changer d employeur, de métier dans le même secteur (informatique) et de région(Paris => Province) avec une baise de salaire ?

Les mentions sur mon titre sont : salarié ; toute la France métropolitaine.

Merci !

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lundi 5 février 2018 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
Votre message s’est trouvé sans réponse. Excusez moi.
Si vous changez les conditions par lesquelles vous avez eu l’autorisation de travail, tout peut être remis en question lors d’ d’un contrôle ou lors du renouvellement.
Je pense que le plus important est le métier, puis ensuite la région.
Donc énergie vers informatique est un changement radical .
Il peut être accepté 1. si ce métier correspond à vos diplômes 2. si le métier est en tension.
Il serait prudent de vous rendre personnellement à la Direccte car on ne connait pas encore les pratiques.
Si la Direccte considère que vous ne répondez plus au premier contrat, elle peut donner son accord quand même, mais la carte risque d’être une carte annuelle. C’est à dire que vous repartez de zéro.

jeudi 18 janvier 2018 à 06h33 - par  Flo

Bonjour !
Je suis aussi dans le même cas par contre je compte carrément changer de domaine (énergie vers informatique) en plus de l’employeur (une startup vers une gosse boite). Je viens de reçevoir un titre de séjour pluriannuel à l’issu de mon premier renouvellement de TDS.
Est-ce que vous avez plus d’infos sur ce sujet à savoir si je dois repasser par la DIreccte et refaire une demande d’autorisation ?
Merci !

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mardi 19 décembre 2017 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Aucune info supp pour le moment.
il faut rester au plus près des conditions du premier emploi sauf pour le salaire qui lui peut augmenter. si l’entreprise est différente , il faut faire attention qu’elle soit en règle avec l’URSSAF par exemple.
Si le métier était en tension dans l’hôtellerie par exemple, on peut faire un autre métier mais qui reste dans l’hôtellerie.

La pref envoie les feuilles de paie et la contrat pendant que vous continuez à travailler.

Mais rien ne vous empêche de confirmer cela en téléphonant ou mieux en vous déplaçant à votre Direccte.

lundi 18 décembre 2017 à 23h24 - par  Phasat

Bonjour
Je suis dans le même cas. Est ce que vous avez plus d’infos (du recul) par rapport à ce sujet s’il vous plaît. Est ce que Le changement d’employeur et non de métier pendant la deuxième année est possible (sans devoir repasser par la Direccte et refaire la procédure initiale).
Merci

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mercredi 1er mars 2017 à 19h28 - par  soueva

Avec une telle réponse, allez-y.mais faites attention à trouve quelque chose qui se rapproche du premier contrat et qui reste dans votre domaine d’étude.
Bonne chance.

mercredi 1er mars 2017 à 19h17 - par  cat75

Bonjour,

Merci pour votre réponse,
J’ai contacté la Direccte qui m’a dit que mon dossier serait maintenant entre les mains de la préfecture (Paris),
La préfecture m’a répondu cela, sans citer les contrôles : "Votre situation sera examinée lors du renouvellement de votre titre de séjour - vous devrez alors présenter votre nouveau contrat des les dernières fiches de paie"
Je compte changer d’emploi dans la même branche, mais pas le même métier, que je n’apprécie plus

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lundi 27 février 2017 à 16h17 - par  soueva

Bonjour cat,
Je pense que vous pouvez changer mais il serait prudent de garder le même métier et de bien rester dans les conditions qui vous ont permis le changement de statut.
Les choses ne sont pas très claires encore. Avec cette carte de quatre ans, vous pouvez avoir des contrôles inopinés, des convocations aux quelles vous êtes obligée de vous rendre. Dans ce cas, il semble qu’on vous fait remplir un formulaire pour la Direccte mais cela semble une simple formalité.
Encore une fois, pas de recul sur le sujet.
Vous pourriez peut-être joindre la Direccte et lui demander ce qu’il faut faire dans le cas d’un changement d’employeur et une carte pluriannuelle.

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