Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

lundi 21 octobre 2013
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Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.


Obtention du titre

Commentaires

Rupture PE changement de statut en cours
mardi 16 juillet 2019 à 10h01 - par  kmil

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en PE au sein d’une société à Lyon, je viens d’être informé que mon employeur ne va pas valider ma PE et me garder au sein de ses effectifs. Le courrier n’a pas encore été envoyé.

J’ai commencé en février 2019, mon dépôt de dossier à la préfecture s’est fait le 24 juin. Je suis en attente de réponse, et pendant toute cette période j’ai travaillé avec mon APS (expirant le 2 décembre 2019) donc en statut étudiant. Étant sous contrat de 38h30 par semaine, j’ai déjà épuisé 770/964 h d’autorisées.

Je vais devoir rechercher à nouveau du travail ; sauf que les rendez-vous à la préfecture du Rhône sont pour le 20 janvier 2020.

J’aimerais savoir si dans mon cas on peut considérer que j’ai été involontairement privé d’emploi et que dans ce cas-là on peut prolonger mon titre de séjour.

Merci.

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mardi 16 juillet 2019 à 23h47 - par  soueva

PE ?
Bonjour

Vous deviez travailler en CDD pendant votre APS et, dès la signature du CDI, faire votre demande de changement de statut ( vous aviez quinze jours pour le faire).
Veuillez vous reporter dans la rubrique /Etudiants du menu, à la FAQ CDS avec APS.
A partir du moment où vous êtes en CDI, vous êtes sous changement de statut et vous n’êtes plus obligé de respecter le quota. Donc vous avez un peu mélangéles genres APS/ CDS.

Mais si vous revenez à votre APS jusqu’en décembre, vous devez suivre le quota de nouveau., sauf arrangement spécial avec la pref/Direccte (?), car vous n’avez pas la possibilité normalement de dépasser le quota d’une seule heure.

Il serait bon donc, vu la situation, d’aller faire un tour à la Direccte pour exposer vos difficultés avec votre employeur, les mettre au courant de la situation nouvelle et leur dire que vous reprenez l’APS, négocier qq heures supp( ?).

Il faudrait peut-être envoyer en même temps une lettre recommandée en joignant les justificatifs afin d’avoir des traces de votre démarche.

PS. Un peu avant le 19 décembre, vous passez demander un récépissé pour aller jusqu’au RDV de janvier.

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Changement étudiant vers VPF
vendredi 5 juillet 2019 à 14h54 - par  aymen

Bonjour,

Septembre 2018 : Pacs avec mon conjoint français, moi j’habite sur la ville de Lyon et lui dans le département de l’Isère. je possède un titre de séjour expirant en novembre 2018.

Novembre 2018 : Je demande le renouvellement de mon titre étudiant et je quitte mon domicile pour habiter avec mon conjoint, mais je précise que j’effectue mon renouvellement avec mon adresse sur Lyon.

Décembre 2018 : Je me marie avec mon conjoint et je suis toujours en attente de mon titre (récépissé).

Février 2019 : Je reçois mon nouveau titre de séjour étudiant, valable jusque fin 2020.

Mars 2019 : j’arrive enfin à faire modifier l’adresse sur mon titre de séjour pour inscrire le domicile de mon conjoint avec qui je vis depuis le mois de novembre 2018 auprès de la préfecture de l’Isère.

Juin 2019 : J’obtiens mon nouveau titre de séjour avec l’adresse de notre domicile conjoint.

Mes questions : je souhaite effectuer un changement de statut vers VPF au mois de septembre j’aurai, à ce moment-là, 9 mois de mariage.

Puis-je changer de statut ou est-ce que je dois attendre 2 mois avant l’expiration de mon titre fin 2020 ?

La préfecture de l’Isère n’a eu connaissance de mon changement d’adresse qu’au mois de mars 2019, est ce que cela peut poser un pb si je demande le changement de statut en septembre ?

Lors du changement de statut dois-je fournir une inscription à l’école pour l’année 2019 - 2020 ?

Est-ce que je dois fournir des justificatifs de revenus pour le statut VFP car j’ai beaucoup de mal à trouver un travail en ce moment ?

Merci.

lundi 8 juillet 2019 à 14h00 - par  Aymen

Tres bien , je vous remercie beaucoup pour votre aide

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lundi 8 juillet 2019 à 13h00 - par  soueva

Encre une fois, pas de problème.

Vous donnez exactement la liste des pièces demandées par la pref sans vous prendre la tête.
Vie commune pièces aux deux noms et aussi compte joint ou versements d’un compte sur l’autre.
En l’absence de pièce aux deux noms, courrier au nom de l’un et de l’autre à la même adresse.
Ex. les impôts et la taxe d’habitation du conjoint et votre courrier.

Le s preuves de vie commune partent, bien évidemment, du début de la vie commune, et non du début du pacs ou du mariage !

Pour vous, la vie commune commence en novembre 2018, quelle que soit l’adresse de votre titre.

lundi 8 juillet 2019 à 12h39 - par  Aymen

Merci beaucoup pour votre réponse
le changement d’adresse de mon titre qui a pris du temps ne risque-t-il pas de jouer en ma défaveur pour les preuves de vie commune ?

Et pour la constitution du dossier que me conseillez-vous de joindre comme preuve, que les papiers au deux noms ou aussi mon courrier personnel que je reçois à la maison ?

Nous avons pour le moment cumulé les preuves depuis notre Pacs fin septembre, pour le mariage si j’ai bien compris c’est 6 mois de preuves que la préfecture demande
Merci beaucoup.

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vendredi 5 juillet 2019 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas vraiment de pb pour vous. Passez à la pref pour voir si vous pouvez demander le changement en septembre ou deux mois avant. Mais l’un ou l’autre, c’est sans importance pour vous.
Vous n’aurez à fournir ni inscription, ni justificatifs de revenus.
Dormez tranquille.

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Solliciter la Direccte pour une autorisation de travail (étudiant vers salarié) par l’employeur
jeudi 4 juillet 2019 à 19h46 - par  Rachedi

Bonjour,

Mon employeur a envoyé un dossier de demande d’autorisation de travail cerfa (étudiant vers salarié) à la direccte du 91, il y a 2 semaines de cela.
Il vient de recevoir un courrier de la préfecture d’Evry lui demandant d’envoyer les autres documents pour enclencher la procédure de changement de statut.
Pourtant, la préfecture n’a pas été sollicitée et apparemment c’est la Direccte qui l’a prévenue !
Ma question est : Est_ce que mon dossier ne peut pas être instruit par la Direccte et qu’il doit obligatoirement être envoyé par la préfecture pour l’être ?, or, de par l’expérience de mon employeur, il dit qu’il commence par solliciter la Direccte avec la demande cerfa et ensuite on prépare le dossier complet pour la préfecture une fois qu’on a la réponse de la Direccte ?!!
Merci d’avance

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samedi 6 juillet 2019 à 17h24 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi pas, si la Direccte accepte !
Mais ce n’est pas une admission exceptionnelle, c’est un simple changement de statut pour un étudiant en situation régulière.
Mais pour un avis positif, il faut que le métier soit en tension.
Bonne chance.

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changement de statut avec emploi de cuisinière
vendredi 28 juin 2019 à 21h59 - par  christine

Bonjour
Je suis béninoise, arrivée en France en licence 3 FLE depuis septembre 2018 seulement. J’ai été ajournée à tous mes examens. Entre temps, je suis en CDI de 18h/semaine comme aide de cuisine dans un petit restaurant. Mon employeur pense maintenant m’embaucher à temps plein comme cuisinière responsable de la cuisine. Elle cherche à ouvrir un autre restaurant ailleurs.

Pensez vous qu’un changement de statut soit possible ?
Ce metier figure sur l’accord qu’a signé le Benin avec la France, mais je ne suis en France que depuis 1 an.

dimanche 30 juin 2019 à 16h04 - par  Christine

Merci encore !!

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samedi 29 juin 2019 à 22h36 - par  soueva

Bien sûr, il faut le présenter même s’il n’est peut-être pas reconnu en France. Mais une petite formation serait certainement bienvenue.

samedi 29 juin 2019 à 20h07 - par  Christine

Encore merci pour votre réponse.
En fait, j’ai déjà un diplôme de cuisine que j’ai eu au Bénin.
Est-ce possible de présenter celui-là. ?

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samedi 29 juin 2019 à 18h40 - par  soueva

Dans ce cas, vous pouvez demander ce changement de statut avec une bonne chance de réussite.

Le seul problème est celui de la compétence. La Direccte pourrait refuser sous prétexte que vous n’avez pas la qualification, si jamais il en faut une pour ce métier.
Peut-êtr pourriez vous faire une petite formation avant de faire votre demande ?

samedi 29 juin 2019 à 10h22 - par  Christine

Merci pour votre réponse. Mais je suis bien évidemment en situation régulière. Mon titre étudiant est toujours valable. Seulement je suis en France depuis seulement un an en tant qu’étudiante.

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samedi 29 juin 2019 à 10h05 - par  soueva

Bonjour
Non, pour profiter des métiers ouverts, il faut être en siutation régulière ou à la rigueur, faire une demande d’admission exceptionnellle après cinq ans de séjour.

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Nouvelle loi et changerment de statut pour Algériens sans APS
vendredi 28 juin 2019 à 16h10 - par  Anne

Je souhaite savoir selon la circulaire Castaner du 28/2/19 quelles sont les formalités (liste des pièces, durée de la procédure) pour l’obtention d’une carte salarié pour un Algérien ayant 2 masters ?
Où doit-on aller, car on ne m’a pas renseigné à la préfecture du 14ème ?

Merci .

Anne

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vendredi 28 juin 2019 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Le site del’Assouevam a fait référence à la nouvelle loi depuis sa sortie en 2018 -loi Collomb- dont les derniers decrets sont entrés en application le 1° mars 2019.
Il n’y a rien de nouveau pour les Algériens qui sont toujours régis par l’accord franco-algérien.

Il faut toujours déposer son dossier de changement de statut sans APS à la pref généralement en prenant rendez-vous.

Vous trouverez la procédure et les pièces à fournir dans la rubrique /Etudiants du menu.
Vous pouvez aussi consulter service -public.fr changement de statut
ou le site de la préfecture de police de Paris.

Logo de boujamaa
Rupture de période d’essai suite au changement de statut.
vendredi 28 juin 2019 à 00h16 - par  boujamaa

Bonjour,

Je suis diplômé en septembre 2018 j’ai intégré une entreprise en janvier 2019.

J’ai fait la demande de renouvellement et j’ai eu mon titre de séjour le 17 mai, sauf que 15 jours avant mon entreprise à décidé de mettre fin à mon contrat de CDI en période d’essai.

Est-ce que je risque quelque chose ? Puis-je réintégrer une autre entreprise avec le même titre de séjour ?

Merci

Logo de boujamaa
vendredi 28 juin 2019 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, si voitre l’APS était encore valable à cette date, la pref peut vous donner un récépissé pour chercher du travail. Mais il n’est pas évident de trouver du travail avec un récépissé.
Vous pouvez peut-être tenter le coup de chercher avec votre carte actuelle. De toute façon, la situation actuelle est mauvaise et peut difficlement devenir pire !

Il faudrait trouver vite dans une entreprise semblable, dans votre domaine d’études avec une rémunération à peu près semblable, commencer à, travailler et déposer en même temps un nouveau dossier en pref.

Logo de NguyenBV
Changement de statut étudiant-salarié sans APS
jeudi 27 juin 2019 à 00h01 - par  NguyenBV

Bonjour,

J’ai besoin vos conseils pour mon cas CDS sans APS.

Je viens de terminer mes études en juin, résultat disponible en mi-juillet et le diplôme en octobre, niveau BTS en Art de cuisine. Un hôtel veut m’embaucher en juillet, poste de commis de cuisine. Est-ce que je peux travailler tout de suite avec mon TDS étudiant en CDD, j’ai encore environ 4 mois à plein temps de quota de travail et faire le CDS en même temps avec une promesse d’embauche en CDI ? J’ai la chance de changer le statut avec ce niveau BTS ?

Est-ce qu’il faut attendre 2 mois avant la date d’expiration de TDS pour faire le CDS ? Mon titre va expirer en novembre. Si jusqu’à la fin de mon TDS (temps de fin de CDD aussi, de juillet à novembre correspond aux 4 mois restants de mon quota de travail), il n’y pas encore d’avis de la Direccte, puis-je demander l’APT pour continuer à travailler ou je dois arrêter mon travail.

Merci beaucoup,

vendredi 28 juin 2019 à 22h28 - par  NguyenBV

Merci de vos conseils. Je vais essayer.

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vendredi 28 juin 2019 à 17h47 - par  soueva

Il me semble que la situation n’est pas dramatique du tout.

Vous pouvez essayer de faire le changement de statut avant la date. Si la pref accepte, tant mieux.

Si la Direccte accepte de vous donner une APT en attendant sa réponse, tant mieux aussi.

Comme c’est un métier en tension, s’il y a un petit problème entre la fin du TDS et la réponse de la Direccte, vous pouvez faire téléphoner votre patron à la Direccte qui demandera une APT .

Les DIRECCTE savent comprendre les arguments du patronat en général.

vendredi 28 juin 2019 à 17h22 - par  NguyenBV

Merci de votre réponse. J’ai lu la FAQ sur ce sujet.

Cependant, le personnel administratif m’a fait mal à la tête. Un monsieur à la pref m’a dit que je peux déposer mon dossier de CDS n’importe quand car j’ai fini mes études. Et une autre dame à la Direccte m’a dit que je dois demander une APT pour pouvoir travailler avec mon titre de séjour étudiant. C’est bizarre.

Logo de NguyenBV
vendredi 28 juin 2019 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Il ya beaucoup de reponses sur le sujet ; vous pouvez vous y reporter.
Vous ne pouvez dépasser le quota de 964h annuelles. Aprèsi il faut arrêter le travail.Il faut compter les heures avec précision.
Le CDS se fiat deux mois avant expiration du titre, pas avant.

Vous avez de très bonnes chances de réussir ce CDS, car vous êtes dans un métier en tension : hostellerie, restauration. Sinon, aucune chance ;

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Nombre d’heures de travail avec APS ?
mercredi 26 juin 2019 à 11h37 - par  Perez

Bonjour,

J’ai un titre de séjour qui expire en aout, mais la date de ma soutenance est mi-sept.
Je suis étudiante du master 2.

Je fais un stage dans une entreprise qui m’a offert un CDI, je ne sais pas combien d’heures je peux travailler avec l’APS. (il faut savoir qu’après 6 mois, on verra si on continue ou pas). Donc je ne sais pas quel type de contrat est mieux (CDD ou CDI).

Mon contrat finit en juillet et ils souhaitent que je revienne travailler début septembre. Donc je souhaite être capable de continuer à travailler pendant que j’attends mon APS.

Merci

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samedi 29 juin 2019 à 22h50 - par  soueva

Bonjour

Avec l’APS vous êtes autorisée à faire 964h, pas une de plus.
vous devez donc signer votre CDI et déposer votre dossier de CDS à la fin du quota ( ou avant la fin).
donc le timing de votre entreprise est impossible à réaliser. Les chose ne peuvent marcher comme ça avec la réglementation.

Ils doivent vous embaucher en CDI avant la fin de votre quota et vous déposerez immédiatement votre dossier.
Pendant l’APS, vous travaillez en CDD sur le quota étudiant.

voir faq APS et CDS dans la rubrique / Etudiants du menu.

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Obtenir APS 5 mois avant expiration du titre Etudiant ?
vendredi 21 juin 2019 à 11h09 - par  KARIM H

Bonjour,

Je suis étudiant en M2 et je vais obtenir mon attestation de réussite d’ici le 15 juillet, j’ai d’ores et déjà signé une promesse d’embauche pour le 9 septembre 2019 mais mon titre de séjour expire en novembre 2019 et la prefecture refuse de me donner un rdv pour obtenir mon APS sous prétexte que mon titre est encore valable.

Est-ce un abus de leur part ? et quelles sont mes options ?

Je voulais à tout prix avoir l’APS pour commencer à travailler immédiatement car il faudra compter 6 à 8 mois pour le CDS classique sachant que la sitatuon de l’emploi me sera opposable

merci

vendredi 21 juin 2019 à 15h05 - par  KARIM H

Merci pour les précisions

Pour plus de contexte, j’effectue l’année universitaire 2018 2019 en contrat d’apprentissage (avec l’APT de la Direccte). Savez vous si le contrat d’alternance sur l’année consomme mon quota de 964H/an ?

Logo de KARIM H
vendredi 21 juin 2019 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Vous signez un CDD jusqu’au dernier jour de votre titre (sur votre quota d’heures étudiant). Vous demandez l’APS à l’attestation de réussite. Vous l’obtenez rapidement selon les prefs. Une fois l’APS en mains, vous signez le CDI le jour même.Vous avez quinze jours pour faire une demande de dépôt de dossier salarié.

Si vous n’avez plus de quota étudiant, vous attendez l’APS.
Vous n’avez pas le droit d signer quoi que ce soit qui va au-delà de l’expiration du titre étudiant.

Titre de sejour Salarié => Etudiant ?
mardi 18 juin 2019 à 16h06

Bonjour,

J’ai obtenu mon titre de séjour salarié, après avoir signé un contrat avec une entreprise. Je suis actuellement en période d’essai.

J’ai tardivement reçu un contrat doctoral qui m’intéresse énormément.
Je voulais savoir si c’est possible de convertir d’un titre de séjour salarié en titre étudiant et comment le faire.

Merci

mercredi 26 juin 2019 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’il faudrait envoyer la lettre toute de suite afin de ne pas risquer un refus de séjour et une OQTF.
Bien préciser que vous travaillez toujours dans votre boite.

mercredi 26 juin 2019 à 09h31

Bonjour,

Merci de votre réactivité.
Pouvez-vous m’informer de la procédure pour envoyer la lettre ? Devrais-je la joindre à mon dossier lors du dépôt ou l’envoyer en amont ?
Avez-vous une idée sur la durée de traitement avant d’avoir un retour ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

mardi 18 juin 2019 à 18h00 - par  soueva

Bonjour

Ce n’est normalement pas possible .Mais vous pouvez toujours demander en écrivant un mail au prefet avec arguments et justificatifs en pièces jointes..

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CDS étudiant vers Salarié
jeudi 13 juin 2019 à 13h48 - par  Kathy

Bonjour,
Je suis canadienne (québécoise) et j’étudie en France depuis 3 ans actuellement en Institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI) pour devenir infirmière. Je serais diplômée le 24 juillet et je souhaite donc travailler en France par la suite en tant qu’infirmière. Ainsi, un hôpital me propose d’ores et déjà un poste en CDI, qui débuterait le 5 août. J’obtiendrais alors une promesse d’embauche.

Je souhaitais prendre RDV pour un titre de sejour pour le travail, mais je dois attendre d’avoir mon attestation de diplôme (le 24 juillet)... cependant mon employeur souhaite que je prenne mes fonctions d’infirmière le 5 août. J’ai un titre étudiant (qui expire fin novembre 2019) qui me permet de travailler à hauteur de 964h par an.

Est-il possible que je puisse commencer à travailler en attendant le RDV pour le CDS étudiant vers salarié ?

Dois-je faire des démarches particulières ?

Merci beaucoup par avance, je ne trouve pas de réponses par rapport à ma situation.

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jeudi 13 juin 2019 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez travailler en CDD jusqu’à expiration de votre titre étudiant en novembre 2018.

Prenez un RDV pour le 25 juillet pour déposer votre dossier de changement de statut, mais vous devez respecter une procédure compliquée. Voir dans la rubrique /Etudiants : "CDS sans APS".
L’hôpital peut commencer dès maintenant la publication du poste sur internet.

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REX APS-> Travailleur temporaire (prefecture Creteil)
jeudi 13 juin 2019 à 11h16 - par  Antonio

Bonjour,

Je voudrais faire mon retour d’expérience concernant ma demande de changement de statut par le bais d’une APS à la Préfecture de Créteil/ DIRECCTE 94

Dépôt de demande de rendez-vous : 28/09/2018
Réponse le 16/10/2018 pour un rendez-vous fixé le 05/03/2019
Dêpot du dossier le 05/03/2019
Autorisation de la part de la DIRECCTE : 07/06/2019

Merci

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jeudi 13 juin 2019 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
c’est vous qu’on remercie d’avoir pris la peine de faire ce témoignage.
La Direccte 94 traite toujours un dossier en 3 mois.

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Stage de master spécialisé non fait
dimanche 2 juin 2019 à 19h24 - par   Pérez Agustina

Bonjour,
J’ai fini mon master spécialisé l’année dernière et le stage était optionnel. Je n’ai pas eu de conseil de la part de l’université et je ne connaissais pas le système en France. Je n’ai pas fait de stage et maintenant j’ai déjà fait le changement de statut d’étudiant à APS. J’ai étudié finance et c’est impossible de trouver un CDD/cdi dans mon domaine, même si j’ai trois ans d’expérience dans mon pays parce que je n’ai pas de stage en France. Personne ne me donne un emploi, mais tout le monde m’offre des stages et en majorité avec possibilité d’embauche. Je veux savoir si je peux faire un cours pour réussir la qualité d’étudiant et faire un stage. Je ne comprends pas pourquoi ça ne serait pas possible. Tout le monde étudie et travaille en même temps et je dois commencer par le début si je veux rester ici.
L’autre problème c’est que je suis déjà autoentrepreneur et je donne des cours de langues un jour à la semaine, mais c’était pour avoir un petit revenu. Maintenant je ne peux pas redevenir étudiante avec mon titre de séjour APS et le fait que je suis déjà autoentrepreneur ? Les cours de langues que je donne comme autoentrepreneur ce n’est pas ce que j’ai étudié en France. C’est un extra.

Merci de votre compréhension et dans le cas où vous ne pouvez pas me donner une réponse favorable, pouvez-vous me dire où chercher des CDD pour les internationaux (?) avec APS parce que c’est vraiment impossible de trouver ?
Agustina

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dimanche 2 juin 2019 à 19h37 - par  soueva

Bonjour Augustina

Avec l’APS, vous ne pouvez pas être autoentrepreneur, vous devez obligatoirement chercher un boulot (ou plusieurs boulots à la suite ) dans votre domaine et payé un SMIC et demi.
Vous ne pouvez pas travailler non plus plus de 964h par an.
Voila donc la situation légale.
Vous pouvez reprendre des études, pas de pb, mais ce sera en plus de vos obligations.

Pour le stage, les personnes les mieux placées pour vous conseiller devraient être les profs de votre université, non ?
Vous pourriez aussi chercher avec des entreprises qui bossent avec l’Amérique latine et qui apprécieraient peut-être votre connaissance de la réalité de ces pays et se passeraient du stage français.

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CDS avec APS : Un casse-tête ?
samedi 1er juin 2019 à 15h43 - par  ARYO

Bonjour

,
J’ai une APS depuis 12/2018 valable jusqu’au 11/2019 et j’ai exercé pendant 4 mois en CDD (39 h/semaines). J’ai eu une proposition de CDI, mais l’employeur m’a exprimé son inquiétude à propos du CDS, j’ai tenté de le rassurer comme je pouvais, mais une expérience qui ne s’est pas bien déroulée à ce propos le rend un peu dubitatif. J’ai essayé de prendre le maximum d’informations au cas où, mais les réponses que j’ai obtenues me confondent :

1 — avec l’APS est-on obligé de rédiger une lettre pour justifier pourquoi on nous embauche, prouver nos compétences, etc ? (opposabilité de l’emploi [?]). Certains de mes amis qui avaient pourtant l’APS m’ont fait savoir que leur employeur a dû rédiger cette lettre alors que, ce que je lis ici mentionne le contraire. Les dispositions ont-elles évolué depuis 2016 à ce propos ?

2 — La demande de CDS se fait à la préfecture ou à la DIRECCTE ? J’ai appris que l’employeur doit payer un montant avec la demande de CDS, pourriez-vous m’en dire plus ?
Grand merci,


ARYO

samedi 1er juin 2019 à 17h29

Merci infiniment .

samedi 1er juin 2019 à 15h47 - par  soueva

Bonjour

N’ayez pas peur. les demandes de CDS avec APS se passent partout sans problème si vous répondez aux critères et si vous apportez les papiers demandés. C’est même automatique.


La lettre de motivation, si elle est demandée par votre pref, peut être brève et il est inutile de se casser la tête.


Par contre, la taxe est obligatoire.


Vous trouverez beaucoup de renseigements sur l’APS qui répondent à toutes vos questions dans le menu du site, rubrique /Etudiants et aussi rubrique /Taxes 2019.

Voir aussi sur le sujet service-public.fr

Logo de Rachdi
Changement de statut étudiant à salarié avec une activité autoentrepreneur
vendredi 31 mai 2019 à 10h18 - par  Rachdi

Bonjour,

J’ai déposé un dossier pour le changement de statut étudiant à salarié. Durant mes études, j’ai eu une activité d’autoentrepreneur (Livraison via les plateformes uber, Deliverro ...etc). Pour le moment, je n’ai pas arrêté cette activité et je suis affilié au régime indépendant RSI, mais avec un titre de séjour étudiant (toujours statut étudiant).

Ma question est : peut-il y avoir un problème à la Direccte par rapport à cela ? Risquerais-je de me voir refuser l’autorisation de travail ?

Merci beaucoup

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vendredi 31 mai 2019 à 10h58 - par  soueva

Je ne me souviens pas d’étudiant auto entrepreneur. mais ce qui est sûr, c’est le quota horaire des étudiants : 964h, pas une seule de plus et donc en tant qu’auto ou microentrepreneur, il n’y a aucune possibilité de comptabiliiser les heures, à l’heure près.

D’autre part, lorganisme qui dispense les autorisations d’ auto entrepreneur n’est pas forcémznt au courant de la légisaltion sur les étudiants étrangers.

De plus, le changement de statut d’étudiant à salarié est très prérilleux , sauf à avoir un master. On parle de 85% de refus.

vendredi 31 mai 2019 à 10h37 - par  Rachdi

Merci pour votre réponse.

juste une dernière question . Avez-vous déjà vu des cas pareils ? et dans ce cas, dois-je arrêter cette activité dans les plus brefs délais ? car le statut d’autoentrepreneur m’a été octroyé avec mon titre étudiant (je me disais que je n’allais pas l’avoir si on jugeait que je n’ y avais pas droit..

Logo de Rachdi
vendredi 31 mai 2019 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Vous allez forcément avoir de gros problèmes si vous déposez, car en tant qu’étudiant, vous n’avez pas le droit au statut de microentrepreneur, mais seulement salarié pour 964h par an.

Vous aurez probablement une refus de séjour et une OQTF.
Donc ne déposez pas et réglez votre situation.

Logo de Thi My Huong NGUYEN
Demander l’APS après être revenu en France
samedi 25 mai 2019 à 16h20 - par  Thi My Huong NGUYEN

Bonjour,
En 2016 j’ai déjà demandé l’APS après avoir fini mes études en master prof à Nice. En 2017, après un an de l’APS, je suis rentrée dans mon pays. En 2018 j’ai refait mon dossier et je suis allée en France à nouveau pour continuer mes études en master recherche en Information et Communication. Donc, est-ce que je peux demander l’APS en septembre 2019 dès que j’ai obtenu mon attestation de réussite ? (mon cas n’est pas que je renouvelle mon APS dès qu’il expirait en 2017). Sinon, quel titre puis je demander ?
Et si j’ai un CDD avec le salaire 1800 euros brut, qu’est ce que je peux faire ?

Je vous remercie
My Huong

Logo de Thi My Huong NGUYEN
lundi 3 juin 2019 à 09h56 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas quel est votre statut actuel.

Logo de BAOKH
BTS en t informatique et formation => salarié
vendredi 24 mai 2019 à 13h32 - par  BAOKH

J’ai mon BTS en informatique de gestion avant de venir en France pour une formation en intégrateur web.
Après la formation j’ai trouver du boulot en tant que technicien informatique.
J’ai déposé pour un changement de statut le 3 décembre après revalorisation du salaire à 27 K , mais je n’ai toujours pas de retour de la préfecture.
NB : Je n’arrivais pas à trouver un rdv alors que la date d’expiration de mon visa c’était le 01/10/2018, là ils m’ont donné un récépissé qui doit expirer le 2 juin 2019.
Qu’est-ce que je dois faire ?

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lundi 3 juin 2019 à 15h20 - par  soueva

Bonjour

Après un BTS informatique (donc sans APS), pour déposer une demande de titre salarié, il faut suivre une procédure précise ( voir rubrique Etudiants du menu). Si vous ne l’avez pas suivie, vous risquez un refus.
Il serait mieux de déposer un nouveau dosser dans ce cas en respectant la procédure.
Si la prcocédur a été respectée, envoyez un mail à la pref pour demander l’état d’avancement de ce dossier.

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Changement de statut Etudiant => Salarié avec diplômé tunisien équivalent licence
mardi 21 mai 2019 à 13h25 - par  Yanis

Bonjour,
Avec un titre séjour étudiant encore valable et sans l’obtention d’un diplôme en France est ce que je peux changer de statut avec un diplôme de maîtrise équivalent licence en France. Le métier est ouvert " en tension, et si oui, quelle est la condition du salaire dans ce cas ? Merci.

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mercredi 22 mai 2019 à 12h16 - par  soueva

Oui vous pouvez si vous répondez aux critères que j’ai notés.

mercredi 22 mai 2019 à 12h01 - par  Yanis

Merci mais e n’’ai pas bien compris

,est ce que je peux faire un changement de statut d’étudiant à salarié avec un diplôme tunisien égal à une licence, car le métier est ouvert,je ne suis pas algerien

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mercredi 22 mai 2019 à 11h44 - par  soueva

Bonjour
Le salaire est celui de la branche à ancienneté égale pour le métier défini.
Vous devez aussi avoir un diplôme approprié ou les compétences demandées si le métier exige des compétences ou un diplôme.

Les Algériens n’ont pas droit aux métiers ouverts.

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Changement de statut Etudiant sans master 2 ou équivalent
dimanche 19 mai 2019 à 19h53 - par  Imen

Bonjour
Je suis étudiante étrangère de nationalité tunisienne
Je suis inscrite au diplôme du DSGC INTEC CNAM, j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à novembre 2019.

Est ce le diplôme de DSGC sans encore Obtenir le DSCG État permet le changement de statut ou non

Je suis en poste CDI à temps partiel et mon patron me propose le CDI à plein temps avec la condition de 1.5 SMIC

Merci

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mercredi 22 mai 2019 à 11h03 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un changement de statut automatique (ou presque), il faut au minimum un master 2 ou un équivalent. voir la fiche dans le menu, rubrique Etudiants.
Si vous n’avez pas cet équivalent, vous pouvez demander un changement de statut, si vous avez un contrat dans un métier en tension.

Sinon, les chances sont voisines de zéro.

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Changement de statut Etudiant sans APS
vendredi 17 mai 2019 à 14h10 - par  Rako

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master 2 IAE de Poitiers que j’ai obtenu par formation à distance de mon pays d’origine en 2015.

Je suis arrivée en France en décembre 2017 en tant qu’étudiante en vue de la préparation d’un examen en octobre 2018 (Master 2 également).

Mi-octobre, j’obtiens un rendez-vous pour janvier 2019 en vue d’une demande de CDS avec mon master IAE à la sous-préfecture d’Antony (signature d’un CDI avec un salaire de 1,5 SMIC).

Cependant, j’ai reçu le résultat de l’examen en décembre 2018 et je l’ai raté.

Je suis quand même allée déposer mon dossier en janvier 2019, et depuis (4 mois), je n’ai reçu aucune nouvelle de la préfecture.

Je suis passée demander des informations et leur faire part d’une évolution au niveau professionnel, car je me suis inscrite en tant qu’expert comptable stagiaire auprès de l’ordre =>, mais apparemment, mon dossier se trouve au niveau de la Direccte depuis janvier 2019.

Le site de la Direccte indique un délai de traitement de dossier de 2 mois. La Direccte ne répond ni au téléphone ni aux mails. Devrais-je aller à la Direccte demander des informations et faire part de ces nouvelles informations concernant mon statut professionnel ? Ce silence en provenance de la préfecture vaut-il refus ? Si oui, quelles sont les voies de recours ? et pourrais je demander de redevenir étudiante en tant que stagiaire expert-comptable, car je perds ce statut dès que je perds mon emploi ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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vendredi 17 mai 2019 à 14h24 - par  soueva

Bonjour
il me semble que la pref attendait lpeut-être le résultat de ce master pour envoyer votre dossier à la Direccte, car un master de 2015 ne vous donne pas le droit automatiquement à un titre salarié.( voir procédure CDSC sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu)
Vous ne pouvez obtenir un titre salarié avec un emploi expert-comptable stagiaire en CDD, tout au plus un titre travailleur temporaire, mais j’en doute beaucoup.
vous pouvez peut-être obtenir un renouvellement de titre étudiant, si vous n’avez pas dépassé le quota horaire.

Aller à la Direccte(MOE) est une excellente idée. Vous aurez la réponse à toutes vos interrogations.

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Changement de statut étudiant CDI sans APS
jeudi 16 mai 2019 à 12h25 - par  KONE

Bonjour,
J’ai été retenu pour une candidature à un poste en CDI pour juin, j’ai un titre de séjour étudiant en cours de validité jusqu’en Novembre 2019 et le poste correspond bien à ma formation, j’ai un M2 ça fait deux ans, je n’ai jamais pris d’APS.

Alors je voulais savoir :

  • si je peux signer le CDI et effectuer le changement de statut d’étudiant à salarié deux mois avant l’expiration de mon titre en sachant que je n’ai pas atteint mon quota autorisé.
  • ou encore je demande à mon employeur de me faire un CDD de 4 mois plus une promesse d’embauche en CDI que je présenterai à la préfecture au moment du renouvellement de mon TDS étudiant à salarié ou demander un APS.

Concernant l’autorisation du travail, est ce que c’est à moi de le faire ou à l’employeur ?
Pourriez-vous m’expliquer la procédure la plus adéquate à ma situation s’il vous plaît ?
Merci à tous !

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vendredi 17 mai 2019 à 15h10 - par  soueva

Bonjour
Sans APS, vous ne pouvez bénéficier de la procédure simplifiée.
Vous êtes obligé de passer par le changement de statut avec publication du poste etc. Voir dans le menu, la rubrique /Etudiants et la fiche ainsi que la Faq sur ce sujet.
S’il vous reste des questions, revenez.

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Salaire inférieur à 1.5 fois le Smic
jeudi 16 mai 2019 à 12h21 - par  Munien

Bonjour,
j’ai reçu une APS suite à l’obtention d’un master 2.
J’ai la possibilité d’avoir un contrat en tant que commercial, ce qui est en cohérence avec mes études. Mais le salaire fixe est de 1620 eur brut par mois et la part variable fait que l’on peut monter jusqu’à plus de 2000 eur. Cela vaut il la peine de déposer un dossier pour mon changement de statut ou cela sera-t-il refusé d’office ?
Merci.

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dimanche 19 mai 2019 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
Pour cela, téléphonez à la Direccte (MOE) de votre département .

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Récépissé de passage d’un CDD à CDI
mardi 7 mai 2019 à 11h31 - par  Lamjed MEKSI

Bonjour,

Je suis en CDD jusqu’au 31 août 2019. J’ai une carte de séjour "travailleur temporaire" qui s’expire fin août.

Mon entreprise m’a proposé un CDI à partir du 1er juin 2019. J’ai le droit au passeport talent.

J’aimerais savoir si au moment du dépôt de la demande de la carte de séjour "Salarié-passeport talent", j’aurai un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou un récépissé de 1ère demande, c-à-d le passage d’un CDD (travailleur temporaire) à un CDI (salarié passeport talent) est-il considéré comme un changement de statut ou comme un renouvellement de titre de séjour.

Je dois voyager hors France fin août et revenir le 10 septembre 2019 et je voudrais savoir si j’aurai un récépissé qui me permettrait de voyager (récépissé de renouvellement) ou non (récépissé de 1ère demande).

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mardi 7 mai 2019 à 11h52 - par  soueva

Bonjour
C’est une très bonne question. Mais je ne sais pas y répondre.
Mettez un mail à la prefecture et venez partager la réponse avec nous. Cela servira aussi d’autres personnes ;

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Changement de statut APS—> salarié CDD 12 + compatibilité emploi / diplome
vendredi 29 mars 2019 à 13h41 - par  Sai

Bonjour,

1— Avec un CDD de 12 mois quelles sont les procédures à prendre après de l’administration par la suite de ce contrat ? ai-je droit au chômage ? Si oui combien de temps ?

2— La règle des 2 ans est-elle applicable dans ce cas-ci ?

3— Si les critères permettent de demander un passeport tale pour ce CDD de 12 mois, aurai-je une carte de 4 ans ?

4— J’ai un M2 innovation thérapeutique assistée par ordinateur (sur le diplôme c’est indiqué « conception de médicament assisté par ordinateur ») + master spécialisé management des entreprises dharma et biotech. J’ai trouvé un poste en CDI « consultante validation et conformité des systèmes informatisés ».
L’entreprise qui m’a recruté a un secteur d’activité : Santé, Pharmaceutique, Cosmétique, Chimie, agroalimentaire et Environnement.
Peut-il y avoir un doute sur la compatibilité entre mes diplômes et le poste ?

Merci

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lundi 1er avril 2019 à 16h34 - par  soueva

La carte Passeport Talent vous permet un changement de statut. Elle vous permet de faire venir votre famille. Si votre contrat est en CDI, sa durée est de quatre ans.

Autrement,avec un CDD un an, vous auriez eu une carte travailleur temporaire.
Poiur plus de sdétail , voir le site service-public.fr

lundi 1er avril 2019 à 16h26 - par  Sai

Bonjour,

Merci pour votre retour. Mais du coup quel est l’avantage si on a une carte passeport talent de 1 an et pas de 4 ans ? et à la fin de ce contrat doit-on absolument retrouver un poste avec les mêmes critères passeport talent ? sinon le type de carte change c’est ça ?

Merci encore.

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vendredi 29 mars 2019 à 23h53 - par  soueva

Bonjour
Si le salaire entre dans les critères du passeport talent, aucun problème. Vous aurez une carte passeport Talent d’un an. Vous aurez droit au chômage.

Pour l’adéquation au poste, je vous suggère de demander une attestation à votre directeur de M2. Ça sera très bien.

Logo de ouedmed
Changement de statut étudiant ou APS vers VPF
vendredi 29 mars 2019 à 13h16 - par  ouedmed

Bonjour
Je suis en France depuis 2017. Je finis mon M2 en septembre (expiration de mon titre de séjour) et je dois me marier en septembre aussi. J’aimerais savoir si c’est mieux de faire la demande d’APS et après faire le changement de statut vers VPF ou serait-il mieux pour moi de me réinscrire pour faire un autre master 2.

Merci

Logo de ouedmed
vendredi 29 mars 2019 à 23h38 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez une carte VPF par votre mari, vous faites ce que vous voulez sans demander d’autorisation. Plus besoin d’APS.
Mais pour avoir tout de suite les papiers, vous devez commencer immédiatement la vie commune si ce n’est déjà fait.

Si ce n’est pas possible, Aps ou 2° master au choix, car après c’est VPF de toute façon.

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Changement de statut Etudiant => Salarié
lundi 25 mars 2019 à 10h04 - par  Willy

Bonjour chers tous,
Je suis étudiant étranger en thèse (discipline sciences politiques) en 2e année. Ce qui équivaut à mes 2 ans de séjour en France tout en précisant que je n’ai pas obtenu de diplôme français, mais je suis arrivé avec un diplôme de master européen.
Alors, comme tout jeune étudiant, je postule à gauche et à droite pour des jobs. Je tombe donc sur une proposition intéressante de CDI à temps complet en tant qu’Agent polyvalent des services généraux dans une société de la place. Du coup l’idée m’est venue de saisir, pourquoi pas, cette opportunité pour changer mon statut étudiant en statut salarié. Ne maîtrisant pas tout ce qui est procédure et démarche dans ce sens, je me tourne donc vers cette plateforme (recommandée) pour poser ma préoccupation : quelles sont les chances pour moi, avec cette proposition d’emploi (je souligne, je n’ai pas encore débuté le job), de changer de statut ?
Je reste en attente, tout en espérant trouver réponses et conseils de vos expériences diverses.
Merci par avance.
Bien cordialement,

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Visa aprés APS !
vendredi 22 mars 2019 à 14h48 - par  EL-HAZAJI

Bonjour,

Je me demande est ce qu’on peut demander un nouveau visa étudiant normal auprès de notre pays d’origine ? sachant qu’on un APS ici en France.

Merci

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mercredi 27 mars 2019 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Après une APS, il n’y a pas de retour possible à un titre de séjour étudiant.

Logo de Nene
Changement de statut Etudiant => Salarié dans une entreprise suisse, installée partiellement en France ?
mercredi 20 mars 2019 à 17h33 - par  Nene

Bonjour,
J’ai une APS d’un an et je travaille pour une entreprise suisse qui a des employés en France, mais dont le siège est en Suisse et qui n’a pas d’affiliation en France. Ils payent tout de même les cotisations à l’URSSAF.
Je dois faire une demande de changement du statut étudiant au statut salarié temporaire.
Qu’est-ce que mon entreprise doit faire, car le formulaire cerfa est normalement destiné aux entreprises établies en France ?

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mercredi 20 mars 2019 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Il se peut que vous ne puissiez pas travailler pour eux. je n’en sais rien.

Déplacez-vous à la Direccte service MOE de votre département et posez leur le pb.

Vous pouvez aussi leur envoyer un mail. La réponse sera écrite. Mais le mieux, c’est que l’entreprise écrive et pas vous.

Logo de SAID OMAR
Changement de statut VPF parents résidents
mardi 19 mars 2019 à 10h55 - par  SAID OMAR

Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant et je vis en France depuis septembre 2011. Je suis actuellement inscrit en M1 MEEF et je passe le CAPES privé cette année. Comme je ne pouvais pas passer le public à cause du fait que je n’ai pas la nationalité française, j’ai déposé une demande de naturalisation sous cette condition avec lettre motivation expliquant pourquoi je voulais devenir français et professeur. Je précise que mon père était français, mais ne m’a jamais déclaré nulle part pour des raisons personnelles et des problèmes avec ma mère.

Ma mère a une carte de résident et vit en France depuis 1993, mais n’a jamais fait de regroupement familial. J’ai toujours vécu chez elle, mais depuis l’année dernière, je vis à Montpellier et c’est elle qui a financé en partie mes études. Je précise aussi que je suis en très bons termes avec les enfants de mon père qui me soutiennent aussi financièrement et donc je suis en mesure de fournir tout document concernant mon père.
Dans la peur de l’échec au concours, je souhaite mettre les chances de mon côté et demander le changement de statut afin que l’année prochaine si ça se passe mal, je puisse effectuer des vacations à temps complet et repasser le concours en parallèle, car je ne pense pas valider mon M1 sans le concours et donc je ne pourrai pas renouveler en tant qu’étudiant si je n’ai pas le concours.

Mes questions sont les suivantes :

Est ce que ma demande de naturalisation peut poser problème si je demande dans la même période le changement de statut ?

Est-ce que, tenant compte de ma situation, ai-je des chances que ma demande de changement de statut soit acceptée ? (Mon titre expire en octobre 2019), et dans la mesure où j’ai des chances de changer le statut, où la faire ? Car j’ai regardé partout sur le site et je n’ai pas vu le changement de statut étudiant en vie privée, mais plutôt étudiant en travailleur.

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mardi 19 mars 2019 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander la nationalité française à la fin d’un titre de séjour. C’est impossible.

Vous ne pouvez avoir un titre VPF par votre mère, car vous êtes majeur. Les cas de changement de statut pour VPFpar le biais des parents sont très rares, surtout si vous n’habitez plus avec votre mère.

Mais sur un refus et une OQTF de la préfecture, vous pouvez aller au tribunal qui lui peut accepter votre demande.

Dans votre situation, le plus sûr est de passer un M1, puis un M2 et de demander une APS d’un an pour cherchr du travail. C’est un changement de statut sûr et qui marche bien.

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Changement de statut étudiant ==> VPF
mardi 19 mars 2019 à 10h02 - par  Khier

Bonjour,
Doctorant algérien, je réside en France depuis 5 ans et demi avec un TDS étudiant. J’ai obtenu mon master 2 et actuellement je suis en 3 ème année de thèse (sur la fin). Je suis en couple depuis 2 ans et on a emménagé ensemble (concubinage) depuis 6 mois (ma copine est française). On voulait savoir si je pourrai changer ma situation de séjour vers VPF ? Ou un autre statut équivalent, parce que étant algérien je n’aurai pas droit à une APS après la fin de mes études qui approchent ?
Merci

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jeudi 21 mars 2019 à 21h32 - par  soueva

Bonjour
Pas de pb si vous vous pacsez. Avec cinq ans de séjour, deux ans de vie commune et beauoup de preuves de cette vie commune, le changement de statut ne pose pas de pb.

Voir les messages dans Regularisation par mariage, pacs, concubinage.
Il est toujours bon de passer par une association pour un contrôle du dossier et une lettre de présentation.

Logo de Gaelle
Changement de statut de "scientifique" à "salarié avec la carte scientifique chercheur (obtenue avant la nouvelle loi entrée en vigueur en 2016)
lundi 18 mars 2019 à 17h18 - par   Gaelle

Bonjour,
je découvre à l’instant le forum et j’aimerais être conseillée par rapport à ma situation :
J’ai obtenu mon doctorat en décembre 2018 en epidemiologie. J’ai été au chômage en janvier, j’ai travaillé en février 2019 dans l’équipe où j’ai fait ma thèse. Je viens de décrocher un poste d’ingénieur de recherche au sein d’une équipe de recherche en santé publique et je dois démarrer le 1er avril 2019. Mon titre de séjour scientifique chercheur a expiré le 14 mars et je suis allée à la préfecture prendre rendre rendez-vous pour déposer le 16 avril prochain un dossier de changement de statut scientifique chercheur vers un statut salarié. Ma question est la suivante :

Étant donné que mon nouveau poste reste dans la recherche, est ce judicieux d’introduire un dossier de changement de statut vers le statut salarié ? Est ce que je ne risque pas un refus ? Est il préférable que je demande plutôt un renouvellement de mon titre scientifique chercheur en présentant à la préfecture mon attestation pôle emploi ? Dans ce cas à quel moment pourrais je passer du statut scientifique chercheur au statut salarié ou cela n’a pas d’importance ?

Aidez-moi je vous en supplie car je suis seule et je ne sais quelle option est la meilleure sachant que je souhaite d’ici là pouvoir demander la naturalisation.
Par avance merci

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lundi 18 mars 2019 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez aucun détail sur votre contrat, le montant du salaire annuel et l’organisme qui vous emploie. vous pouvez avoir un titre salarié, passeport Talent ou chercheur selon vos réponses.

De toutes façons, vous pouvez demander une APS en attendant de postuler pour un de ces titres.

Pour l’APS, voir dans la rubrique /Etudiants du menu.
vou ne pouvez pas s demander la nationalité française avant d’avoir un titre de séjour.

PS. Ne jamais utiliser Gmail sur ce forum. ( voir en intro)

Logo de Victoire - Etudiant
Changement de statut - CDD français d’usage expatrié
mercredi 13 mars 2019 à 17h31 - par  Victoire - Etudiant

Bonjour
Je suis ivoirienne. J’ai fait une formation qui est inscrite au RNCP niveau1, avec un statut étudiant à Lyon.

Après avoir validé la phase formation "théorique", il me faut faire une mission à l’étranger de 6 mois minimum pour valider la formation et obtenir mon diplôme (l’école ne délivre pas de convention de stage. La mission se fait en statut volontaire ou salarié pour valider le diplôme).

J’ai donc signé il y’a deux semaines un contrat d’usage expatrié d’un an dans une ONG française qui m’envoie travailler au Mali (qui n’est pas mon pays d’origine) . Mon salaire est à 24k, 39h/semaine.

Mon titre étudiant expire en novembre 2019 tandis que mon cdd prend fin en février 2020.

Je me demande si je suis éligible pour un changement de statut. Sinon que dois-je faire à présent pour changer mon statut ?

NB : Je suis en France depuis 5 ans avec un statut étudiant

En vous remerciant.

jeudi 14 mars 2019 à 11h36 - par  Victoire - Etudiant

Je vois.
Vu que j’aurai un break dans 3 mois. j’irai en France (avec mon titre de séjour étudiant encore valide)
Une fois là bas je vais peut-être me rendre à la Dirrecte pour avoir plus d’informations car ce n’est toujours pas clair pour moi.
Merci en tout cas pour vos réponses.

Logo de Victoire - Etudiant
mercredi 13 mars 2019 à 19h02 - par  soueva

On ne peut changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre étudiant. Donc oubliez l’idée.

Il ne vous reste plus qu’a demander un nouveau visa à l’ambassade der France mais il n’est pas évident que vous obteniez quoi que ce soit.

il est possible que vous ne puissiez pas rentrer en France.

En fait, ce qu’il faut comprendre, c’est que le titre etudiant ne permet pas de faire exactement ce qu’on veut. Tout n’est pas possible et c’est peut-être le cas ici.

En fait il faudrait obtenir une APT de la Direccte. Mais voudra ton vous la donner ?

Contactez la Direccte rapidement et apportez lui le contrat et les papiers qui montrent que cette année au Mali s’inserre dans votre cursus universitaire
Et donnez-nous des nouvelles !.

mercredi 13 mars 2019 à 18h51 - par  Victoire - Etudiant

Malheureusement la RH qui me suit n’a pas d’expérience sur la question. Raison pour laquelle je cherche des informations de mon coté pendant qu’elle se renseigne aussi.
J’ai déjà mon permis de travail au Mali.
Mon soucis se trouve au niveau de mon retour en France.
Je ne sais pas quoi faire à l’expiration de mon titre de séjour étudiant en Novembre prochain

Logo de Victoire - Etudiant
mercredi 13 mars 2019 à 18h26 - par  soueva

bonjour
Cette Ong doit avoir l’expérience d’une telle situation. Essayez déjà de vous renseigner auprès d’elle.

Je dirais personnellement que vous devez avoir un permis de travail malien et que c’est peut-être à votre employeur de s’en occuper.
Le titre étudiant français ne vous permet pas de résider hors de France et de plus, de travailler à plein temps.

Le nouveau titre etudiant mobilité est fait pour l’espace Schengen et il ne permet certainement nulle part le travail à plein temps.

Logo de Khier
Changement de statut étudiant
mercredi 13 mars 2019 à 11h47 - par  Khier

Bonjour,
Doctorant algérien, je réside en France depuis 5ans et demi avec un TDS étudiant, j’ai obtenu mon master 2 et actuellement je suis en 3 ème année de thèse (sur la fin). Je suis en couple depuis 2 ans et on a emménagé ensemble (concubinage) depuis 6 mois (ma copine est française). On voulait savoir si je pourrai changer ma situation de séjours vers VPF ? Ou un autre statut équivalent, parce-que étant algérien j’aurai pas le droit à un APS après la fin de mes études qui approche ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement KB

lundi 27 mai 2019 à 10h11 - par  Pérez Agustina

Bonjour,
J’ai finis mon master spécialisé l’année dernière et le stage était optionnel. Je n’ai pas eu direction de la part de l’université et je ne connaissais pas le système en France. J’ai pas fait un stage et maintenant que j’ai déjà fait le changement de statut d’étudiant à APS. J’ai étudiais finances et c’est impossible de trouver un cdd/cdi dans mon domaine, même si j’ai trois ans d’experience dans mon pays parce que je n’ai pas un stage en France. Personne me donne emploi mais tout le monde m’offres des stages et en majorité avec possibilité d’embauche. Je veux savoir si je peux faire un cours pour réussir la qualité d’étudiant et faire un stage. Je ne comprends pas pour quoi ça ne serais pas possible. Tout le monde étudie et travaille au même temps et je dois commencer par le début si je veux rester ici.
L’autre problème c’est que je suis déjà autoentrepreneur et je donne des cours de langues un jours à la semaine mais c’était pour avoir un petit revenu. Maintenant je ne peux pas re-étudier avec mon visa APS et le fait que je suis déjà autoentrepreneur ? Les cours de langues que je donne comme autoentrepreneur c’est pas ce que j’ai étudiait en France. C’est un extra.
Merci de votre compréhension et dans le cas ou vous ne pouvez pas me donner une réponse favorable, pouvez vous me dire où chercher des cdd pour les internationals avec APS ? Parce que c’est vraiment impossible de trouver.
Agustina

Logo de Sai
CDS sur APS- salaire bas
mercredi 13 mars 2019 à 10h27 - par  Sai

Bonjour,

1- J’ai trouvé un CDD de 6 mois. Je suis sur l’aps sauf que voilà le salire ne respecte pas la règle de 1,5 le smic.
Est-ce que ça peut le faire ? ou l’entreprise devrait elle ecrire une lettre explicative ?

2- D’autre part je suis toujours sur d’autre piste afin de trouver un CDD de un an ou un CDI. Si la procédure de CDS est lancé pour le CDD de 6 mois, si je suis accepté avec une autre entreprise, est-ce possible de faire le changement si le CDS est toujours en cours ?

3-le cdd sera à lyon, est j’ai un logement sur paris, je peux bien faire la demande de CDS sur paris ?

Merci pour votre aide.

mercredi 13 mars 2019 à 16h37 - par  Sai

Merci pour votre retour,

Concernant l’autre question de faire la demande de permis de travail à paris alors que le travail est à lyon ? cela est-il possible
la sous prefecture de paris m’a dis que c’est possible et la rh à lyon me dis qu’elle doit faire la demande au rhone...

mercredi 13 mars 2019 à 12h46 - par  Victoire

Bonjour
Je suis ivoirienne. J’ai fait une formation qui est inscrite au RNCP niveau1, avec un statut étudiant à Lyon.

Après avoir validé la phase formation "théorique"Il me faut faire une mission à l’étranger de 6 mois minimum pour valider la formation et obtenir mon diplôme (l’école ne délivre pas de convention de stage. La mission se fait en statut volontaire ou salarié pour valider le diplôme).

J’ai donc signé il y’a deux semaines un contrat d’un an dans une ONG française qui m’envoie travailler au Mali (qui n’est pas mon pays d’origine) . Mon salaire est à 24k, 39h/semaine. Mon titre étudiant expire en Novembre2019 tandis que mon cdd prend fin en février 2020. Je me demande si je suis éligible pour un changement de statut. sinon que dois-je faire à présent pour changer mon statut.

NB : Je suis en France depuis 5ans avec un statut étudiant

Je vous remercie pour vos réponses.

Logo de Victoire
mercredi 13 mars 2019 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez essayer de vous battre pour changer votre demande. Mais on ne peut dire si ça sera accepté ou non.

Quant à votre CDD de 6 mois au dessous des critères de salaire, il me semble que si vous êtes au niveau de la branche avec la même absence d’ancienneté, pas de pb. Mais si votre salaire est inférieur à ce que toucherait qqun d’autre sur le marché du travail, aucune chance.

Logo de Mous
Changement statut étudiant APS puis salarié ou VPF ?
mercredi 13 mars 2019 à 03h30 - par  Mous

Bonjour,

Je réécris mon message avec mon adresse hotmail car je viens de voir votre annonce sur les adresses gmail.

Je suis étudiant étranger vivant en France depuis presque 5 ans. Je suis actuellement en M2 et vie en concubinage (depuis deux ans) avec ma conjointe française de plus de 4 ans. Ma carte de séjour étudiant est valable jusqu’en octobre 2019 suite à laquelle je pourrais demander une APS. Cependant, serait-il mieux de faire un pacs avec ma conjointe pour pouvoir demander un titre de séjour VPF et avoir plus de temps pour chercher un emploi ? Si cela est possible, combien de temps après le pacs puis-je demander le titre de séjour VPF ? Ou est il mieux de se marier ?

Merci

Logo de Mous
mercredi 13 mars 2019 à 14h00 - par  soueva

Une fois que vous avez le VPF, il n’y a aucune autorisation à demander pour travailler et, évidemment, aucune taxe pour l’employeur.
Vous êtes libre comme l’air.

mercredi 13 mars 2019 à 12h23 - par  mous

Il sera donc plus facile de chercher et trouver un emploi avec le VPF qu’avec une APS ?
Y-a t’il toujours les contraintes de la remuneration minimum (2300 brut), etc... quand on est en VPF ou cela ne s’applique que dans la situation d’APS ?

Je vous remercie énormément

Logo de mous
mercredi 13 mars 2019 à 09h27 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes là depuis cinq ans, en couple depuis quatre ans, vous vous pacsez dès qe possible, vous montez votre dossier immédiatement avec beaucoup de preuves de vie commune, vous faites une lettre de préférence et vous changez de statut dans la foulée.

C’est votre intérêt et il n’y aura pas de pb normalement

Logo de Mous
Changement de statut étudiant vers APS puis salarié ou VPF ?
mercredi 13 mars 2019 à 03h22 - par  Mous

Bonjour,

Je suis étudiant étranger et vis en France depuis presque 5 ans. Je suis actuellement en M2 et vie en concubinage avec ma copine française de plus de 5 ans. Ma carte de séjour étudiant est valable jusqu’en octobre 2018 suite à laquelle je pourrais demander une APS.
Serait-il mieux de faire un pacs avec ma conjointe pour pouvoir demander un titre de séjour VPF et avoir plus de temps pour trouver un emploi ou faut il attendre la fin de mes études pour pouvoir faire ce changement de statut ?
A partir de combien de temps après le pacs puis-je demander ce titre de séjour ? Ou faut il mieux se marier ?
Merci de m’éclairer car je suis perdu

Bien cordialement,

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Changement de statut avec APS >>> acteur/comédien après études dans l’assurance ?
samedi 9 mars 2019 à 17h22 - par  Herman

Bonjour,
Je suis étudiant étranger, récemment diplômé en assurance, actuellement en recherche d’emploi, je n’en ai pas encore trouvé. Mon titre de séjour étudiant expire dans le courant avril 2019, et je compte faire la demande de l’APS.

Par ailleurs, je prends des cours pour apprendre le métier d’acteur, qui est ma passion et je passe actuellement un casting pour jouer dans un film français.
Lors de mon casting, il m’a été demandé si j’ai une autorisation de travail, j’ai répondu que oui en me basant sur le fait que je ferai la demande de mon APS bientôt. Alors mes questions sont les suivantes, dans le cas où je suis retenu pour le film :
1) Est-ce qu’avec mon APS je suis autorisé à travailler en tant qu’acteur/comédien, c’est à dire juste pour la période de tournage du film ?
2) Est-ce qu’avec le contrat de travail qui me sera remis pour le film, je peux faire la demande d’un passeport talent pour le changement de mon statut ? Si non, quel est le titre de séjour pour lequel je dois faire la demande pour le changement de statut en tant qu’acteur/comédien ?

Aujourd’hui, j’envisage suivre ma passion qui est le métier d’acteur/comédien, dans le cas où vous n’avez pas de réponses pour les questions au-dessus, quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi pour passer d’un titre de séjour étudiant à un titre qui me permet de travailler en tant qu’acteur/comédien ?

Merci.

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samedi 9 mars 2019 à 18h00 - par  soueva

Non. impossible.
Voir Titre de séjour VPF dans le menu du site

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samedi 9 mars 2019 à 17h58 - par  soueva

ce titre n’existe pas ( ou c’est une sous catégorie de Pass Talent) et de toute façon avec des études dans l’assurance , vous ne pouvez avoir d’autorisation que pour un métier de l’assurance.

samedi 9 mars 2019 à 17h46 - par  Herman

Aussi, savez-vous s’il y a une possibilité que je puisse faire la demande d’un Titre de séjour profession artistique et culturelle ?

samedi 9 mars 2019 à 17h44 - par  Herman

Merci bien pour votre réponse. J’ai ma belle-soeur qui est française, est-ce qu’il est possible que je fasse une demande titre de séjour VPF ?

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samedi 9 mars 2019 à 17h36 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut un titre de séjour "vie privée et familiale" pour faire le métier que vous voulez sans rien demander à personne. Toutes les autres cartes sont très contraignantes.

Ni l’APS, ni le titre" salarié", ni Pass Talent ne vous permettent de travailler comme acteur après des études dans l’assurance.

Vous pouvez pour la durée d’un film utiliser un titre étudiant et le quota de 964h/an qui est alloué.
Pour les details voir le site officiel : service-public. fr APS et aussi Passeport Talent, salarié.

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Retard CDS - risque de dépassement du quota horaire
vendredi 8 mars 2019 à 09h44 - par  Karim

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI avec APS valable 1 an. J’ai fait la demande de CDS il y a environ 3 mois, et je n’ai toujours aucun retour ni de la pref ni de la Direccte. Le problème c’est que je vais atteindre les 964 h cette semaine.

L’entreprise ne peut pas prendre le risque de me laisser dépasser le quota et préfère suspendre mon activité jusqu’à avoir un retour.
J’ai essayé de contacter la préfecture, la Direccte.... en vain.

Y a-t-il une solution à cette situation ?

Merci.

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vendredi 8 mars 2019 à 12h14 - par  soueva

Bonjour
Contactez Cimade ou Ligue des droits de l’homme et demandez une liste d’avocats du droit des étrangers pour faire un référé. c’est une procédure d’urgence et là il y a urgence.

Vous avez utilisé gmail. Je ne pourrai pas vous prévenir de la réponse (voir en intro)

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Changement de statut APS vers salarié
jeudi 7 mars 2019 à 22h49 - par  Benani

Bonjour,
J’ai signé un CDD de 6 mois le 17septembre 2019, j’ai eu mon APS le 20 octobre 2019.
Après cela l’entreprise me propose de m’embaucher en CDI, j’ai envoyer ma demande de changement de statut debut janvier(avec une promesse d’embauche en CDI à la fin du CDD) à la prefecture.
Bientôt je vais dépasser le quotas horaire de 964h avec l’aps. Quels sont les risques si je continue à travailler en dépassant le quota horaire de 964h (avec une demande de CDS en cours de traitement et avec un CDI signé) ?
merci

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vendredi 8 mars 2019 à 08h55 - par  soueva

Bonjour

Le risque : refus de séjour et OQTF.

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résidence en France / mère célibataire
jeudi 7 mars 2019 à 22h18 - par  lili85

Bonjour
Je suis de nationalité tunisienne, résidence en France depuis 2009
De 2009 à 2015 : j’avais toujours le statut étudiant
De 20016 à 2018 :statut chercheur exerçant une activité salariée ( vu que je suis doctorante )
2019 : demande de changement de statut ( chercheur —> travailleur temporaire )
Je suis mère célibataire. Ma fille (âgée de 1an et demie) a la nationalité tunisienne, elle a la carte de circulation de 5 ans.

Ma question est la suivante :

Le 31/08/2019, mon contrat de travail prendra fin, ainsi que ma carte de séjour.
y’a t-il la possibilité d’avoir une carte de résidence permanente pour prolonger ma carte de séjour après l’expiration dans le cas où je n’arriverai pas à trouver un contrat de travail ?

Logo de lili85
vendredi 8 mars 2019 à 15h50 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez avoir une carte de résidence longue durée (10 ans)-UE
si vous avez residé pendant cinq ans avec une carte d’un an ou pluriannuelle( sauf étudiant et certaines cartes) et que vos ressources sont stables, au moins équivalentes au SMIIC et que vous avez une assurance maladie. cf. L314-8, Ceseda`

Mais avec un titre étudiant, puis une carte "travailleur temporaire", pas possible. Vous êtes absolument obligée de trouver un contrat.

PS.Vous avez utilisé gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre question.(voir en intro)

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Repture période d’essai à l’initiative du salarié avant celle de l’employeur
jeudi 7 mars 2019 à 19h22 - par  Lynda

Bonjour

Je suis à mon 2e titre de séjour salarié et fin janvier j’ai dû quitter mon employeur pour qui j’ai obtenu l’autorisation de travail, car l’entreprise était au bord de la faillite (on poussait les gens à partir), mais le fonctionnement de mon nouvel employeur ne me convient pas du tout. J’aurais volontiers pris mon mal en patience si je savais que ça donnerait quelque chose, mais je sais que ça sera juste une perte de temps d’autant que je ne lui fais pas du tout confiance, car il peut tout à fait lui-même mettre fin à la période d’essai (à la fin de ma mission actuelle en juin qui coïncide avec la période de mon renouvellement)

Donc est-ce que j’ai la possibilité de mettre fin à la période d’essai après avoir trouvé ailleurs bien entendu ?
Est-ce que ce changement d’employeur ne serait pas mal perçu à la préfecture et me poserait un problème pour renouveler mon titre ? (Cas d’un titre d’1 an ou demande de carte de 10 ans).

Je précise que je suis de nationalité algérienne,
Titulaire d’un titre salarié sans restriction sur l’emploi et suis restée chez mon 1er employeur 17 mois après mon changement de statut.

En vous remerciant.
Lynda

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vendredi 29 mars 2019 à 23h29 - par  soueva

Merci Lynda

vendredi 29 mars 2019 à 16h29 - par  Lynda

Bonjour,
Je me suis renseignée et même je suis allée à la sous-préfecture.
La rupture de la période d’essai par l’employeur est un cas de privation involontaire d’emploi, ce qui donne droit à l’inscription au chômage. Cette inscription permet de renouveler le titre de séjour salarié.

Merci et bon week-end.
Lynda

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mercredi 27 mars 2019 à 15h32 - par  soueva

Désolée. Je ne sais pas.
il serait bon de vous adresser à un syndicat pour cela.

Recherchez sur internet, par ex : Cgtet le département de votre lieu de travail.

jeudi 21 mars 2019 à 21h44 - par  Lynda

Bonjour,

Je me permets de vous écrire à nouveau concernant la rupture de la période d’essai. Plus le temps passe, moins je peux - prendre le risque de rompre la période d’essai sans avoir trouvé un travail ailleurs (les process de recrutement peuvent prendre du temps).

Dans ce cas, n’ai je pas intérêt à laisser l’employeur mettre fin lui même à la période d’essai, ça me donnera droit au chômage et je pourrai renouveler mon titre ?

En vous remerciant par avance de votre retour.
Lynda

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vendredi 8 mars 2019 à 09h01 - par  soueva

c’était une réponse à votre demande. A partir du moment où vous restez dans les limites du 55221-3 8°, vous pouvez faire ce que vous voulez.

jeudi 7 mars 2019 à 22h15 - par  Lynda

Merci de votre retour.

Ma question concerne la rupture d’une période d’essai et le changement d’employeur sans changer de catégorie d’emploi.

Cordialement
Lynda

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jeudi 7 mars 2019 à 20h58 - par  soueva

Bonjour
Si vous venez d’un changement de statut Etudiant>> salarié, vous pouvez changer pour un metier ayant les mêmes caractéristiques ; Pour toutes acivités professionnelles il faut attendre deux ans c’est à dire le 3° carte.

Code du travail R. 5221-3 8°
8° La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.

Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.

A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

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Changement de statut avec APS à Créteil
mercredi 6 mars 2019 à 16h17 - par  Al

Bonjour,

Je voulais raconter mon REX du CDS à Créteil
Demande de rendez-vous à la préfecture de Créteil pour CDS : 28/09/2018.
Début de contrat (CDD 1 an) : 01/10/2018
Réponse le 13/10/2018 par email —> rendez-vous le 05/03/2019 : Soit 6 mois pour avoir un rendez-vous.

Hier j’ai donc déposé mon dossier à la préfecture de Créteil. La personne au guichet ne m’a pas donné de récépissé puisque mon titre est valide jusqu’au mois d’août 2019... Elle m’a expliqué par la suite qu’à la afin de mon APS (« trois jours avant ») je devais passer à la préfecture pour demander un récépissé. Je ne sais pas si cela est normal, j’ai demandé un justificatif de dépôt, elle m’a dit « qu’ils avaient enregistré la demande, pas besoin de justificatif », j’ai juste ma convocation comme « preuve ».

Entre autres, elle m’a expliqué le retard de la DIRECTE (Val de Marne), ils seraient en train d’étudier en ce moment les demandes reçues en octobre.
De plus, elle m’a dit que j’étais encore soumis au quota de 964 heures... sauf que ce quota sera dépassé en juin. Je pensais que ce quota n’était plus valable dès qu’on dépose le dossier, car on était en train de réaliser le changement de statut. Elle m’a gentiment demandé de m’arranger avec mon employeur pour réduire mon temps de travail pour ne pas dépasser le quota...

Que pensez-vous de ces éléments, du récépissé et le quota ?

Merci d’avance.

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vendredi 8 mars 2019 à 12h08 - par  soueva

Oui, c’est pareil, je pense ( si les critères sont respectés évidemment), sauf qu’il ne s’agit pas d’unCDS pour lequel il faut un CDI.

Pas de titre salarié mais un simple titre "travailleur temporaire" de la durée de votre contrat.

Déplacez vous à la Direccte (MOE) 94 et posez- leur la question avec précision pour être vraiment sûre.

vendredi 8 mars 2019 à 11h41 - par  Al

Merci soueva,

Vous avez mentionné après signature du CDI, j’ai signé un CDD d’un an... C’est la même règle ?

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mercredi 6 mars 2019 à 18h01 - par  soueva

Merci pour ce REX. C’est vraiment utile.
Ce que vous me dites ne m’étonne pas. La pref de Creteil manque singulièrement de personnel et je suis sûre que cela ne va pas s’arranger vu la suppression du nombre de fonctionnires qui est prévue.

Pour le récépissé, c’est vrai que vous n’en avez pas besoin et que vous l’aurez trois jours avant la fin du titre. Rien à dire vraiment.
Mais pour les 964 heures, l’agent s’est trompé et c’est vous qui avez raison. A partir du moment où vous avez signé votre CDI et déposé votre dossier dans les quinze jours ( ou demander à déposer), vous pouvez travailler à temps plein.C’est le privilège de l’APS. (voir rubrique Etudiants du menu)

Pour vous rassurer, téléphonez donc à la Direccte Val de Marne ou passez-y perso.(horaires du service MOE à prendre sur internet)

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Rupture période d’essai (Passeport Talent)
mardi 5 mars 2019 à 20h37 - par  Sasaki

Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu’un dans le forum a déjà eu la même situation que moi et quels ont été les résultats.

J’ai déposé mon dossier en octobre 2018, la préfecture m’a informé que mon dossier est en cours de traitement. En février, mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d’essai (licenciement involontaire).

Aurai-je un problème pour obtenir le titre de séjour ? Que devrais-je faire ?

Merci d’avance à tous ceux qui peuvent me raconter leurs expériences.

mercredi 6 mars 2019 à 22h15 - par  Lynda

Bonjour Mal placé Mettre sur une nouvelle page et ne pas utiliser Gmail pour ce forum.car pas moyen de vous joindre

rupture de la période d’essai mais cette fois-ci à l’initiative du salarié.
Je suis à mon 2e titre de séjour salarié et fin janvier j’ai du quitter mon employeur pour qui j’ai obtenu l’autorisation de travail car l’entreprise était au bord de la faillite (on poussait les gens à partir) mais le fonctionnement de mon nouvel employeur ne me convient pas du tout. J’ aurais volontiers pris mon mal en patience si je savais que ça donnerait quelque chose mais là je sais que ça sera juste une perte de temps.

Donc est-ce que j’ai la possibilité de mettre fin à la période d’essai après avoir trouvé ailleurs bien entendu ?
Est-ce que ce changement d’employeur ne serait pas mal perçu à la préfecture et me poserait un problème pour renouveler mon titre ? (Cas d’un titre d’1 an ou demande de carte de 10 ans).

Je précise que je suis de nationalité algérienne,
titulaire d’un titre salarié sans restriction sur l’emploi et suis restée chez mon 1e employeur 17 mois après mon changement de statut.

En vous remerciant
Lynda

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mercredi 6 mars 2019 à 09h19 - par  soueva

Bonjour
La rupture de la période d’essai n’est pas un licenciement économique. Donc vous devez retrouver immédiatement du travail et redéposer un dossier.

Si vous n’avez pas de récépissé avec droit au travail, essayez d’en obtenir un de la préfecture pour pouvoir faire vos recherches.

Changement de statut avec APS
lundi 4 mars 2019 à 17h15

Bonjour
Ma sœur, qui est une ressortissante étrangère (Hors UE et non algérienne), a étudié en France a obtenu son master 2 dernièrement et elle a aussi une APS délivrée par la prefecture à Paris.
Elle a trouvé un CDI à Paris et elle voudrait savoir la démarche à faire pour le changement de statut, sachant que le salaire est > à 36 000 euros.
Est ce qu’elle peut directement déposer la demande de changement de statut ?
Est ce que l’entreprise doit faire des démarches au préalable ? (l’entreprise n’a jamais employé de ressortissants étrangers)
Est ce ma sœur peut signer le contrat directement ou bien est ce qu’il y a un délai à respecter ?
Merci

mardi 5 mars 2019 à 10h04 - par  soueva

Non, c’est une des grandes caractéristiques du titre : la facilité : pas de pubication par l’entreprise.

Voir CDS avec APS et sans APS dan-s la rubrique /Etudiants du menu.

mardi 5 mars 2019 à 09h53 - par  Aida Sabir

Merci de votre réponse rapide
Effectivement, c’est ma sœur qui va entreprendre les démarches.
Une question qui n’est pas claire ni sur le site service public ni sur les différentes FAQ : Est ce que l’entreprise doit obligatoirement publier l’offre pendant 3 semaines ou non ?
bien sûr pour le cas d’un étranger ayant une APS en cours de validité et diplômé en M2 obtenu en France ?
et encore une fois merci.

Logo de Aida Sabir
lundi 4 mars 2019 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
C’est votre soeur qui doit demander un RDV à la pref pour apporter son dossier. Selon sa rémunération exacte, elle pourra demander Passeport Talent ou salarié.
Elle signe le CDI et elle travaille directement si elle répond à tous les critères

voir service-public.fr pour les détails des pièces et le type de titre.
Il y a aussi une Faq dans la rubrique /Etudiants du menu sur le CDS avec APS.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

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Changement de statut Etudiant => Salarié
dimanche 3 mars 2019 à 16h37 - par  Diallo

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu compliquée à expliquer. J’ai fait des études d’ingénieur et mon titre de séjour expirait en octobre avant ma date de soutenance (29 novembre). Pour rester dans une situation légale je pouvais donc prendre soit l’APS, soit me réinscrire à la fac. J’ai décidé de me réinscrire en L1 informatique avec une lettre à l’appui pour la préfecture afin de justifier mon choix d’une nouvelle formation et j’ai obtenu un titre de séjour étudiant pour 3 ans (jusqu’en 2021).
Mais le problème est que j’ai sous-estimé mon travail de mémoire et cela m’a pris énormément de temps. Résultat des courses je n’ai pas suivi le premier semestre et pas envie de continuer la formation. Alors depuis janvier j’ai commencé à chercher du travail avec ma formation d’ingénieur mais j’ai du mal à trouver de très bonnes offres. Actuellement j’ai une entreprise qui me propose un poste de technicien au lieu d’ingénieur dans le même domaine avec un salaire 2177,78 €. Le contrat démarre le 6 mars !
Mes questions sont donc les suivantes :
1 - Est-ce que la préfecture peut refuser parce que je me suis réinscrit à la fac ? J’ai actuellement un titre de séjour étudiant valable jusqu’en 2021 et autorisé à travailler 964h par an normalement.
2 - Est-ce que la préfecture peut refuser parce que j’accepte un poste de technicien alors que je suis ingénieur ? Ne suis-je pas trop qualifié pour le poste bien je n’ai aucune expérience à part des stages ? Une petite précision mon diplôme me sera remis après la réussite au TOEIC (anglais) mais j’ai l’attestation et cela est précisé dedans.
3 - Je sais que la préfecture exige pour un bac + 5 un salaire minimum de 2 281,82 € mais l’entreprise propose 2177,78 €. Qu’en pensez-vous ? Je peux toujours négocier 115 euros environ avec l’entrepris non ? L’entreprise se trouve en ile de France.
4 - Je sais qu’il arrive que la préfecture refuse les changements de statut et parfois suivi de OQTF. Donc ça veut dire que je risque de perdre mon titre de séjour valable jusqu’en 2021 si mon dossier n’est pas solide. Que me conseillez-vous dans cette situation ?
5 - Puis je demander l’APS et continuer à chercher un autre boulot où c’est trop tard pour ?
6 - Pourriez me conseiller un avocat qui puisse me guider ?
Merci d’avance pour vos réponses !

Logo de Diallo
lundi 4 mars 2019 à 12h57 - par  soueva

Bonjour
vous ne pouvez faire un changement de statut que deux mois avant la fin de votre titre Etudiant, donc en 2021. La pref ne donnera jamais son accord avant. Si vous demandez un changement de statut , vous aurez probablement une OQTF.
Pas d’APS possible.
Il est donc préférable de ne rien demander du tout et de vous replonger dans vos études et terminer votre cursus, car il n’y a pas de solution.Le système n’a aucune souplesse.Ensuite tout est ouvert et l’APS aussi.

.
Si vous voulez vous pouvez demander une consultation à un avocat du droit des étrangers pour vous faire confirmer. Passez par une association pour trouver la personne compétente. Adresses par le menu du site.

Logo de Horowitzo
Rupture période d’essai durant procédure de changement de statut
vendredi 22 février 2019 à 11h30 - par  Horowitzo

Bonjour à tous,

Titulaire d’un Master 2 en France, j’ai obtenu mon APS le 08/10/2018.
Suite à cela, j’ai signé mon premier CDI le lendemain, à savoir le 09/10/2018, avec une période d’essai de 4 mois renouvelable.
Le 22/01/2019, j’ai fait ma demande de changement de statut "étudiant - salarié" à la préfecture de Paris. Après dépôt du dossier, on m’a restitué mon APS au lieu de me fournir un récépissé car l’APS était encore valable jusqu’au 07/10/2019.
Le 22/02/2019, mon employeur met fin à ma période d’essai.
Quelle est la démarche à suivre sachant que je n’ai encore aucune nouvelle de la part de la DIRECCTE ou de la préfecture sur l’avancée de ma demande de changement de statut ? Dois-je les informer de ma rupture de période d’essai ? Toute information et/ou retour d’expérience de votre part me serait d’une grande aide.

D’avance, un grand merci.

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vendredi 22 février 2019 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, vous prevenez la Direccte par téléphone et par mail que le patron a mis fin à la période d’essai et qu’en conséquence, vous allez utiliser votre APS pour rechercher un nouveau contrat.
Normalment, ça ne pose aucun pb.

.

Logo de Noureddine
APS statut autoentrepreneur
jeudi 14 février 2019 à 18h55 - par  Noureddine

Bonjour,

Je sais qu’avec un titre de séjour provisoire on peut travailler à hauteur de 964h.

J’ai acquis un statut autoentrepreneur durant ma dernière année d’études. Est ce que les heures facturées en tant qu’auto entrepreneur sont déduites des 964h. En effet on me propose un contrat d’intérim de 3 mois.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Logo de Noureddine
mercredi 27 février 2019 à 12h33 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que si vous êtes auto entrepreneur, vous n’avez pas le droit de travailler comme salarié. Ce sont deux statuts différents.
Téléphonez à la Direccte pour confirmation.
Mais pourquoi avez-vous mis APS en titre de votre message ?

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Changement de statut Etudiant => Salarié sans APS
jeudi 7 février 2019 à 01h56 - par  Coul

Bonjour,

J’ai fini un master 1 dont j’ai reçu le diplôme en mars 2018 ensuite j’ai commencé un master 2 dans une autre école, mais FEDE (dont pas reconnus par l’État). En effet, la rentrée s’est prolongée jusqu’à janvier 2019 et en septembre 2018 la préfecture m’avait donné un récépissé de renouvellement. Alors elle me demande de venir avec une fiche d’inscription pour l’année 2019 ;

mon récépissé expire fin février et je vais avoir mes résultats fin février. Par contre le diplôme sera disponible en mars. J’ai fini le master et je ne vais plus m’inscrire et aussi je n’ai pas droit à l’APS.

Comment je fais pour justifier pour qu’il puisse me donner un titre couvrant la période de février à mars et j’ai déjà une entreprise qui doit me prendre en CDI, mais fin avril pour le CDS.

Merci

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jeudi 7 février 2019 à 10h06 - par  soueva

Bonjour
Il faut au moins deux mois pour le CDS. Donc vous déposez votre demande de changement de statut à la fin de votre récépissé. Il vous donneront ou pas un autre récépissé pour attendre.

Mais attention à la procédure du CDS sans APS. voir fiche et faq dans la rubrique /Etudiants du menu

Logo de Bahia
Changement de statut étudiant en doctorat
mercredi 6 février 2019 à 15h41 - par  Bahia

Bonjour,
Je suis une étudiante en première année de doctorat en sciences de gestion dans une école de commerce, ma situation est la suivante :
Avant de venir en France en novembre 2018, je travaillais au tant que contrôleuse de gestion dans mon pays. (j’ai 5 ans d’expérience professionnelle dans ce domaine) et j’ai préparé en parallèle avec mon travail un MBA et M2 en management international de l’université Paris Dauphine (Formation délocalisée) que j’ai obtenu en novembre 2018.
Je viens de recevoir une proposition de CDI pour le poste de contrôle de gestion. Mon profil est en adéquation avec le poste et la rémunération est de 38 K euro.
Mes questions sont les suivantes :

  • Est ce que j’ai la possibilité de procéder à la demande de changement de statut afin que je puisse signer mon contrat de travail du fait que j’ai actuellement un Visa Etudiant Long Séjour + vignette OFII ou bien je dois attendre 2 mois avant la fin de validité de mon titre de séjour ? Dans ce cas ? comment puis-je commencer le travail du fait que le poste m’intéresse ?
  • Pour le changement de statut, je dois basculer vers un statut salarié ou passeport talent ?

Merci de vos réponses

Logo de Bahia
mercredi 6 février 2019 à 20h02 - par  soueva

Bonsoir
Il y a beaucop de réponses pour cette question
Pas d’APS pour vous.Trop tard
CDS deux mois avant expiration du titre ; demande passeport Talent. voir service-public.fr pour le détail
En attendant travail sur le quota etudiant 964h maxi par CDD.

Logo de Mary
CDS sans APS
jeudi 31 janvier 2019 à 20h36 - par  Mary

Bonjour,

Besoin de validation de cette démarche CDS sans APS :
Mon séjour étudiant va de novembre 2018 à octobre 2019. Actuellement Je suis en stage de 6 mois depuis octobre 2018 jusqu’à mars 2019, ensuite et pour ne pas arrêter de travailler le temps pour faire la démarche CDS je compte faire un CDD 6 mois (avril- septembre) en utilisant mes 964h. toujours dans la même entreprise qui compte me garder.
1-Est ce que c’est possible ? Est ce une bonne démarche ? Les stages sont-ils décomptés de quota étudiant 946h ?

Si cette démanche marche : En octobre 2019, mon séjour étudiant terminera. Mon CDD pareil. Le CDS est déjà déposé mais j’ai pas encore la réponse de la Direccte et j’ai un RCPC sans autorisation de travail.
2- pourrai-je demander APT provisoire pour continuer à bosser dans l’entreprise temps de recevoir la réponse ?

Merci d’avance

Logo de Mary
vendredi 1er février 2019 à 18h31 - par  soueva

Bonsoir

Pour le cumul stage-quota, jene sais pas.
Un coup de tél. à la Direccte vous renseignera et vous pourriez peut-être venir nous renseigner. Ça serait gentil.

Pour la deuxième question, par contre, je sais.
Vous devrez recommencez votre demande deux mois avant l’expiration de votre titre Étudiant. C’est réglementaire. Vous n’aurez aucune réponse à la demande que vous avez faite, car elle n’est pas recevable.

Le changement de statut est une procédure longue et difficile et aussi tès hasardeuse avec publicité du poste et compte-rendus. Suivez les indications à la lettre.
Voir fiche et Faq dans la rubrique Etudiants du menu.
il faut deux -trois mois pour l’instruction et ça m’étonnerait qu’on vous donne une APT. Mais il n’est pas interdit d’essayer.

Logo de Valderrama
APS et salaire
mardi 29 janvier 2019 à 23h40 - par  Valderrama

Bonjour

J’ai une APS, je voudrais savoir comment est le calcul du salaire pour obtenir le permis de travail. il y a une entreprise qui m’a fait une offre d’emploi pour un salaire annuel de 27 400. si je divise cette somme par douze mois, cela fait 2283,33 €. dans ce cas, il se conformerait aux exigences de la Direccte, mais si je le divise par treize mois, il ne répondrait pas aux exigences (il y a des entreprises qui disent salaire pendant treize mois), alors, qu’est-ce qui est vraiment important, le salaire annuel ou le salaire mensuel ?

Merci beaucoup

Logo de Valderrama
mercredi 30 janvier 2019 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
Voir service-public.fr. APS Il s’agit évidemment du salaire annuel.

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Changement de statut avec carte de séjour étudiant ?
samedi 26 janvier 2019 à 17h51 - par   kourou

Bonjour,
Je suis titulaire de 2 Masters 2
1— Ingénierie financière 2015-2017 M1+M2
2— Management et Administration des Entreprises en apprentissage année scolaire 2017-2018 le diplôme me sera délivré le 29/03/2019.
Mon titre de séjour devrait expirer le 30/10/2018, mais j’avais un projet de faire un MBA finance j’ai passé le concours et j’ai eu l’admission j’ai pu renouveler mon titre qui expire 30/10/2019, mais l’entreprise m’a lâché avant le démarrage des cours’ donc je n’ai pas de moyens pour payer la scolarité.
Je me suis lancé sur le’ marche d’emploi et la y’a une entreprise qui veut me signer un CDI dans mon domaine, mais hésite avec le CDS.
Ma question est de savoir
1— est-ce possible de mettre fin à mon titre étudiant pour opter le statut salarié ?
2— l’entreprise est à Grenoble et moi à j’habite Poitiers est ce possible de faire ma demande à Poitiers ? Apparemment la pref de Grenoble est rigide sur les CDS
3— est-ce possible de demander l’APS avec mon diplôme qui me sera livré le 29/03/2019 ?
4— qu’est ce que vous me proposez afin de ne pas rater cette opportunité ?
Merci par avance, c’est vraiment urgent

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lundi 18 février 2019 à 14h40 - par  soueva

La loi est faite pour que les étudiants ne cherchent pas de travail pendant leurs études. Donc il n’y a pas de solution.

lundi 18 février 2019 à 12h22 - par  KOUROU

Bonjour,

Faire patienter l’entreprise jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour (Octobre 2019) ?

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samedi 26 janvier 2019 à 17h55 - par  soueva

Bonjour

Il n’y a aucune possibilité de changement de statut en cours d’année. Le CDS doit se faire deux mois avant l’expiration de la carte.
Le système est très rigide, et volontairement.

Seule l’APS demandée avant l’expiration de la carte précédente vous aurait permis de chercher du travail et de faire le CDS quand vous l’entendez. Vous ne pouvez plus la demander maintenant.

La seule solution est de faire patienter l’entreprise.

PS La préfecture est toujours celle du domicile.

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Recepissé de trois mois pour changement de statut et temps de travail autorisé
jeudi 10 janvier 2019 à 21h41 - par   Lhouari

Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture, on m’a donné un récépissé de 3 mois avec autorisation de travail à titre accessoire puisque l’APS avait expiré le jour de mon RDV. L’agent à la préfecture m’a confirmé que je peux commencer à travailler mais sans dépasser 964h. Mon employeur contacte la Direccte, il a eu une réponse différente : c’est un récépissé de 3 mois, donc il ne faut pas dépasser 964h/12*3=241h.
Pour avoir un autre avis, par curiosité je contacte la Direccte d’un autre département, l’agent me confirme que je n’ai pas à diviser les 964h par 4, donc pour lui c’est 964h même si j’ai un récépissé de 3 mois.
Qui a raison et qui a tort ?
Merci

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jeudi 10 janvier 2019 à 21h50 - par  soueva

Bonsoir
Votre idée de contacter plusieurs Direccte est très bien. Continuez par une troisième. Pourquoi pas ?
Personnellement, je n’en sais rien . Mais la question est intéressante.
Je pencherai pour le temps réduit à un quart. Cela me semble logique, car on parle d’ un travail à titre accessoire. Or le temps plein serait 467 heures environ pour trois mois et 964 heures dépasseraient le temps maximum autorisé !

En tout cas, ne dépassez pas le quart de temps, sauf à avoir un papier écrit de la Direccte ou un mail de la pref.
Dans ce cas, aucun pb..

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CDS étudiant à vie privée est familiale
vendredi 4 janvier 2019 à 13h10 - par  selma

 Bonjour,

Je suis un étudiant étranger en France depuis 3 ans et demi (toujours en règle), pacsé à une résidente (carte 10 ans) depuis plus de 1 an avec preuves de vie commune. Je voulais savoir la durée de vie commune et celle de présence sur le territoire français que demande la préfecture de Paris (on habite dans le 15°) pour entamer une procédure de changement de statut étudiant à VPF.

Merci

mardi 12 mars 2019 à 15h46 - par  Bouyoucef

Bonjour,
Doctorant algérien, je réside en France depuis 5ans et demi avec un TDS étudiant, j’ai obtenu mon master 2 et actuellement je suis en 3 ème année de thèse (sur la fin). Je suis en concubinage avec ma copine (française) depuis 6 mois. On voulait savoir si je pourrai changer ma situation de séjours vers VPF ? Ou un autre statut équivalent, parce-que étant algérien j’aurai pas le droit à un APS après la fin de mes études qui approche ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement KB

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vendredi 4 janvier 2019 à 14h14 - par  soueva

Bonjour
Pour savoir les habitudes d’une préfecture, il faut voir une association qui travaille dans le département.
Donc cherchez la Cimade ou la LDH sur Paris.
Vous en profiterez pour faire regarder votre dossier une fois que vous l’aurez préparé.
En général il faut un an et trois ans minimum. Mais les prefs réclament qqfois cinq ans. Dans ce cas, tribunal.

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Changement de statut Etudiant Salarié
mercredi 5 décembre 2018 à 15h46 - par  CHEN

Bonjour,

Je suis étudiante chinoise, J’ai obtenu un M2 en 2015. Après j’ai quitte la France, et je suisrevenue en France en fev 2018 avec visa étudiant,
j’ai toujours la carte de séjour étudiant valide jusqu’à nov 2019. J’ai un contrat 6 mois CDD 35h maintenant, mon contrat finit le 15 jan 2019.

Avec mon diplôme en 2015 et un contrat CDI 1.5 Smic, je peux faire une demande de carte de séjour salarié ? et quand ?
je peut continuer travaille 35h ou pas ?

Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 17h02 - par  soueva

Mais vous aviez dit que votre carte etudiant allait jusqu’en nov 2019 !
Je vous comprends mal.
Mais vous pouvez travaillez 964h pendant la validité de chaque carte.

mercredi 5 décembre 2018 à 16h54 - par  CHEN

Merci pour votre réponse,
en fait 964H commence à la délivrance de ma carte de séjour . Donc de jan 2018-jan 2019 je peux travaille 964h.

Après j’ai renouvelle ma carte étudiant valide jusqu’ à nov 2019, je peux encore travailler 964h pendant cette durée ?

merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 16h29 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire un changement de statut uniquement deux mois avant expiration du titre étudiant.
Voir la FAQ "changement de statut sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. Il faut suivre scrupuleusement le processus.

Mais à la fin de votre CDD, vous ne pouvez absolument plus travailler.

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Contrat Doctoral + CDD à temps plein : Quel statut pour un étranger ?
mercredi 5 décembre 2018 à 10h37 - par  Francophone123

En tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions légales (visa) pourrais-je effectuer simultanément :

1) Un travail à temps plein en CDD, (12 mois à partir de janvier, 45K, l’activité correspond à mes études)
2) Un doctorat avec contrat doctoral (qui débute fin décembre)

J’ai actuellement un visa étudiant en France et que je viens de finir mes études en Master 2.

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vendredi 7 décembre 2018 à 17h56 - par  soueva

En fait, je viens de faire une recherche sur ce nouveau contrat doctoral. Il est ,comme vous le dites, assimilé à un CDD plein temps. il comporte ou non 1/6 du temps pour un travail pour l’université. Il est payé entre 1600 ou 1900 euros/mois environ selon qu’il comporte du travail pour l’université ou non. Il vous donne le droit à un passeport talent( qui est intéressant pour faire venir conjoint et enfants).

Pour répondre à votre question sur la possibilité de cumuler la conventionde contrat doctoreal et un autre contrat CDD, c’est impossible non pas comme je l’ai dit d’abord par un dépassement horaire mais parce que le Passeport Talent chercheur ne permet pas un autre travail que celui pour lequel il est prévu dans la convention d’accueil signé par l’organisme universitaire. (code du travail R.5221).Donc il ne vous est pas permis de travailler ailleurs.

En tout cas,Inutile de passer par l’APS, sauf si votre contrat prévoit une période d’essai. Dans ce cas, il est sage de prendre l’APS.

vendredi 7 décembre 2018 à 17h25 - par  Francophone123

Bonjour et merci de votre réponse.

Je connais l’APS, mais pour ce qui est du doctorat, il s’agit d’un CONTRAT DOCTORAL. Aux yeux de la loi française, il s’agit d’un CDD aussi, non ? Voici la description :

"le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464 [archive], auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée."

Mon employeur me propose un CDD et non un cdi, et que ma thèse se fait avec un CONTRAT DOCTORAL, est-ce toujours conseillé de demander une APS, puis Passeport Talent ?

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mercredi 5 décembre 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous voulez dire titre de séjour et non visa.
Ceci dit, demande d’un APS étudiant. le jour même de l’obtention, vous pouvez signer le CDI et commencer à travailler à plein temps. Vous déposez le dossier sous quinze jours ou du moins, vous faites une demande de RDV pour passeport Talent.
Vous faites votre thèse en même temps sans papiers particuliers.
voir ce qui concerne l’APS dans la rubrique Etudiants du menu.

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Changement de statut avec un diplôme datant de l’an dernier ?
dimanche 2 décembre 2018 à 16h26 - par  Jibel

Bonjour,

Je suis titulaire d’un Master spécialisé que j’ai obtenu en Juin 2018

et

actuellement je suis en formation anglais avec un titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019.

Puis-je faire un changement de statut vers salarié (sans APS) 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour grâce à mon Master spécialisé obtenu en 2018 ?

Merci de m’éclairer.

J.B

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dimanche 2 décembre 2018 à 19h14 - par  soueva

Bonsoir

Bien sûr , vous pouvez demander un changement de statut, surtout si vous trouvez un CDI dans votre branche pour avoir directement un titre salarié.
Faites la procédure deux mois avant la fin de votre titre et suivez la procédure décrite dans le FAQ.
Voir rubrique /Etudiants dans le menu du site

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Contrat Doctoral + CDD à temps plein pour un étranger hors Union Européene
mercredi 28 novembre 2018 à 12h41 - par  Francophone123

Contrat Doctoral + CDD à temps plein ?
POUR LES ÉTRANGERS HORS UNION EUROPÉENNE

Bonjour,

Originaire d’un pays hors Union Européene, je suis actuellement en France avec un visa étudiant qui prend fin le mois de Janvier. J’ai passé ma soutenance de Master 2 en septembre 2018 et je serai en CDD à mi-temps jusqu’à la fin de mon visa.

À l’heure actuelle, deux opportunités se présentent à moi pour l’année 2019 :

1) Un contrat doctoral de 3 ans, à commencer dès la mi-décembre 2018.
2) Un CDD de 12 mois à temps plein à partir du janvier 2019.

Ma question est la suivante : en tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions légales (statut/visa + spécificités de contrat) pourrais-je envisager un doctorat de 3 ans + un CDD de 1 an à temps plein ?

Le contrat proposé par mon employeur suppose un salaire correcte (40k) et une activité qui correspond à mes études jusqu’à la fin de l’année 2019. Par ailleurs, mon rôle serait lié à l’informatique, ce qui semblerait faciliter l’embauche d’un étranger. Seul bémol : aucune possibilité d’un CDI avec cet employeur. Ils sont toutefois prêts à m’aider pour un changement de statut étudiant > salarié (passeport talent, travailleur temporaire ou autre) pour l’année prochaine.

Mon université et mon employeur me proposent des conditions flexibles (travail à distance, contrôles mensuels), donc je considère que la charge de travail est gérable, mais je ne suis pas sûre des implications administratives - surtout car je souhaitais faire une demande de nationalité début 2020.

Pour l’instant, j’ai demandé un rdv à la préfecture pour un changement de statut, mais j’attends toujours la date du rdv.

J’envisageais peut-être un renouvellement de visa étudiant + demande d’autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DIRECCTE pour l’année 2019, puis scientifique-chercheur pour 2020-2021 ...

Sinon quelles autres possibilités existent (visa étudiant, APS, Scientifique-Chercheur, Passeport Talent après études Bac+5 ou autre ...) ?

Pour information, voici l’historique de mes status en France :
- Jun 2014 > Oct 2015 Visa Jeunes Professionnels (pour un CDD)
puis ...
- Jan 2017 > Jan 2018 Visa Vacances Travail (PVT)
- Jan 2018 > Jan 2019 Visa étudiant (donc 1 seul an d’études supérieurs en France)

Merci d’avance,

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vendredi 30 novembre 2018 à 10h46 - par  soueva

Bonjour

Pouvez -vous résumer votre situation en trois lignes et précisez votre question. Je suis un peu perdue.

Logo de Nicole
Adéquation entre le diplôme et l’emploi
mardi 20 novembre 2018 à 12h33 - par  Nicole

Bonjour,

Je me demandais si quand on trouve un emploi (avec APS) et qu’on veut faire un CDS salarié, l’employeur doit aussi être dans un secteur en adéquation avec notre diplôme ? Si on trouve un employeur dans un secteur non lié à notre diplôme, mais que l’emploi lui est en adéquation, est-ce que c’est bon ?

Dans la lettre de refus de mon changement de statut, la Direccte a cité le secteur de mon employeur en expliquant qu’il n’était pas lié à mon diplôme, en plus de la non adéquation (selon eux) du poste. Du coup je me posais la question. Je pensais que c’était uniquement le poste qui devait être en lien avec le diplôme.

Par ailleurs, si l’employeur me propose un poste différent, plus en lien (évident) avec mon diplôme, est-ce que je peux refaire une demande de changement de statut ? Si j’inclus une lettre de mon école avec une liste d’employeurs de mon master, et que cela inclus des entreprises comme mon potentiel employeur, est-ce que ça aiderait ?

Merci de vos réponses

vendredi 1er février 2019 à 23h41 - par  toky

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master et je suis maintenant sous APS. SVP pour le changement du statut, la DIRECCT ne prend en compte que le salaire (1,5 SMIC) et il faut que le job soit en relation avec le diplôme ? ... Moi j’ai un Master communication, si je trouve un poste de technicien, j’aurai pas un problème au niveau de changement de statut ? ou bien il faut chercher obligatoirement un job avec statut cadre Bac+5 (ingénieur, responsable ...etc) !!
J’ai remarqué que pour les postes d’ingénieurs dans le domaine des matériaux la plupart des entreprises demande au moins 1 ou 2 ans d’expérience, donc j’ai pensé à postuler à des offres technicien (bac+2, bac+3 ..) avec un salaire vers 26 000 ... 27 000 euros/an.

Merci

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mercredi 21 novembre 2018 à 19h29 - par  soueva

Avec un refus de la Direccte, vous allez recevoir une OQTF de la préfecture sivotre APS est en bout de course. Donc vous n’avez pas vraiment le choix dans ce cas.

Mais si on reflechit ça revient au même : la nouvelle demande constitue une adaptation de la première. et en plus vous pouvez faire appel au ministre, donc pour quoi pas ?
Mais vous pouvez aussi passer avant à la Direccte aux bons jours et aux bonnes heures et leur poser le pb.Ils vous diront comment ils voient les choses.

mercredi 21 novembre 2018 à 12h19 - par  Nicole

Merci beaucoup pour votre réponse. Est-ce que je suis obligée de passer par le recours ? Ou est-ce que je peux plutôt constituer un nouveau dossier, sachant que ma situation à changée (j’ai maintenant l’APS alors qu’avant je ne l’avais pas) et que le poste est différent de celui de ma première demande.

Logo de Nicole
mardi 20 novembre 2018 à 12h46 - par  soueva

Bonjour
C’est l’emploi qui doit être obligatoirement dans la continuité de votre cursus universitaire
Vous pouvez faireun recours gracieux et hierarchique en incluant les éléments que vous citez dans votre dernier §. Cela me semble intéressant évidemment et suceptible de les faire changer d’avis

Sans réponse après deux mois, vous pouvez faire un recours au tibunal administratif, c’est plus sur mais beaucoup plus long.

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CDS et rupture de période d’essai
lundi 19 novembre 2018 à 19h28 - par  AHMED

Bonjour
J’ai déposé mon CDS il y a un mois et j’ai eu le retour positif de la Direccte et j’ai demandé la carte de séjour salarié cette semaine ,le problème, c’est que mon employeur va mettre fin à ma période d’essai d’ici une semaine Donc je ne sais pas si ma carte qui va être fabriquée serait valable ou non (je parle sur le séjour.

NB :(mon employeur a payé déjà la taxe et j"ai toujours mon APS (pas de récépissé))

Merci.

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lundi 19 novembre 2018 à 22h50 - par  soueva

Bonjour

Veuillez faire une recherche .Il y a beaucoup de réponses sur le même sujet.
Vous devez chercher un nouveau contrat aec votre APS er redéposer un nouveau dossier.
Peut-être que le nouvel employeur sera exonéré de la taxe. Demandez à la Direccte.

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M2 français à l’étranger
samedi 17 novembre 2018 à 13h45 - par  Wafae Tazi

Bonjour,
Je suis venue en France au tant qu’étudiante pour préparer mon phd dans une business school (sans financement), et le consulat m’a délivré un visa étudiant long séjour avec autorisation de travail limitée à 60% des heures légales.
En effet, j’ai préparé en 2018 un M2 français dans mon pays d’origine lié à mon domaine de spécialité. D’ailleurs j’ai plus de 5 ans d’expérience en comptabilité et contrôle de gestion que je souhaite pas laisser derrière. Du fait que le job étudiant ne donne pas accès à des postes intéressants j’ai deux question à poser :

1- Est ce que j’ai le droit de trouver un CDI dans mon domaine de compétence et avec le M2 français délocalisé que j’ai obtenu (du fait que le doctorat est pour 3 ans et j’ai pas de cours pour y assister), question d’approfondir mon expérience professionnelle en parallèle avec la préparation de mon phd et dans ce cas là je suppose que je dois faire un changement de statut (étudiant vers salarié -passeport talent) ?

2- Le cas échéant, est ce que j’ai la possibilité de travailler en CDD ou interim à plein temps pendant 6 mois pour une durée ne dépassant pas les heures autorisées avec mon séjour étudiant dans un poste de ma spécialité ?

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samedi 17 novembre 2018 à 13h50 - par  soueva

Bonjour
Vous avez obtenu un titre etudiant d’un an. Donc le pb du M2 français ne se pose plus. Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre.Voilà ce qu’il semble. Mais vous pouvez vous rendre à la Direccte de votre département ou téléphoner ( voir site internet) pour avoir une réponse de l’administration.

Vous regarderez aussi dans la rubrique /Etdudiants du menu si votre PHD donne accès ou non à une APS.

2. Vous pouvez à tout moment signer un CDD de six mois plein temps dans le cadre du quota.

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Pacs et /ou APS ?
dimanche 11 novembre 2018 à 16h07 - par  Alex

Bonjour Soueva,
j’ai déposé une demande de changement de statut d’étudiant à vpf partenaire de français PACS le 26/07/2018. J’ai demandé à la s.préf (Antony) par mail l’état de ma demande et ils ont répondu que mon dossier était en cours d’instruction et que je recevrai un sms quand le titre de séjour sera fabriqué.

Actuellement en alternance (et jusqu’au 30/11), j’ai eu hier une promesse d’embauche de la part de mon employeur, précisant un salaire de 39k bruts annuels. Est-ce que vous considérez que cet élément serait-il pertinent pour mon dossier ?

Petit bémol : mon employeur souhaite m’embaucher à partir du 3/12. Si d’ici là, je n’ai pas reçu la VPF, bien évidement je pourrai pas signer le CDI comme j’ai lu dans vos autres posts.

Pour quoi je fais pas l’APS ? Parce que la soutenance de ma thèse aura lieu le 6/12, et qu’ensuite je dois attendre jusqu’à janvier pour avoir une attestation de réussite définitive, et seulement à ce moment là je pourrai demander l’APS par courrier, et attendre je ne sais pas combien de temps. Par ailleurs je suis allé au pré-accueil de la s.préf il y a un mois (le 15/10), et je leur ai expliqué que j’étais en discussion pour un CDI, et le monsieur du pré accueil m’a dit qu’il serait "louche" de faire une demande d’APS tant que mon dossier de changement de statut n’est pas traité.

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dimanche 11 novembre 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour

Normalement, un complément de dossier est inutile. Gardez-le pour un recours gracieux éventuel. Ça sera un bon argument.
Il me semble qu’il faut faire la demande d’APS si vous n’avez pas reçu de réponse avant l’attestation de réussite afin de pouvoir répondre à l’offre d’emploi et ne pas rester en situation irrégulière.

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Changement de statut vers salarié avec titre étudiant valide jusqu’en décembre 2019 ?
vendredi 9 novembre 2018 à 22h49 - par  KHALID

Bonjour ;
Je suis étudiant stagiaire depuis 5 mois, et mon entreprise m’a proposé un CDD de 6 mois minimum.
Est ce que je peux procéder un changement de statut vers salarié malgré que ma carte de séjour étudiant est toujours en cours de validité (jusqu’à Décembre 2019) ?.
NB : je suis en master 1 mais j’en ai déjà un ancien master 2 d’une autre spécialité ; et le poste en question regroupe les deux métiers (ce que j’apprécie beaucoup et je ne veux pas rater l’opportunité).
Merci.

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dimanche 11 novembre 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas faire un changement de statut avant septembre 2019.
le mieux est maintenant d’avoir vote 2° master, demander l’APS et d’essayer de retrouver le poste et faire un changement de statut sans pb.

Le système n’est pas souple, c’est évident.
Cependant si votre métier est en tension (en ce moment et dans la région où vous vous trouvez) et si votre entreprise respecte la procédure (voir FaQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu), je pense que vous pourriez demander une dérogation.

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CDS étudiant => VPF, parent d’enfant scolarisé > 3 ans
samedi 3 novembre 2018 à 13h08 - par  zandgreen

Bonjour,

de nationalité russe, j’habite en France depuis 10 en statut étudiant. Mon titre de séjour est valable jusqu’à 2021. Marié avec une femme russe en France en 2013, j’ai deux enfants qui font leur 4eme année dans une école française.

Est-ce que j’ai le droit de demander un changement de statut étudiant vers VPF en tant que parent d’un enfant scolarisé en France d’au moins 3 ans sans attendre l’expiration de mon titre de séjour étudiant ?

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samedi 3 novembre 2018 à 15h41 - par  soueva

bonjour
Non aucune possibilité pour vous par les enfants car vosu ne dépendez pas de l’admission exceptionnelle. vous devez faire un simple changement de statut.
Deux mois avant la fin de votre titre, vous pourrez demander un VPF pour vie commune avec étranger en situation régulière si votre femme a déjà des papiers. Mais pas avant.

Si elle n’a pas de papiers, vous devez obtenir une carte salarié.Aucune autre solution ;
voir la rubrique /étudiants en détail

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Changement d’adresse et lieu de dépot de dossier
vendredi 2 novembre 2018 à 15h39 - par  RMCTMC

Bonjour,
J’ai eu mon APS le 22 octobre 2018 à la préfecture de Lyon et juste avant, j’ai signé un contrat CDI dans la région parisienne.

Alors j’ai voulu entamé les démarches de changement de statut. Par contre j’ai un souci le premier rendez-vous que je l’ai eu pour la préfecture de Lyon à mi-mars et sur Paris, c’était pour le mois de juin. Les démarches prennent un peu près entre 5 et 6 mois, c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de prendre le rendez-vous dans la préfecture de Lyon.

Mes questions sont de suite :

– Est ce que c’est possible de faire les démarches à la préfecture de Lyon avec une attestation d’hébergement, alors que je serai sur Paris ?
– Est-ce que je peux prendre un rendez-vous où il y a peu de demandes avec une attestation d’hébergement (Reims) ?
– Est ce que mon dossier peut être refusé à Lyon à cause de mon attestation d’hébergement ?

Dans l’attente de vos réponses, je vous remercie d’avance.

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samedi 3 novembre 2018 à 18h34 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité acceptable pour la préfecture est un dépôt de dossier sur Paris.
Pour le reste, vous aurez des pb.
ce qui est important c’est d’avoir unRDV, peu importe la date.

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Autorisation de travail et séjour après M2 ?
vendredi 26 octobre 2018 à 20h05 - par  Jibel

Je suis étudiante tunisienne, ayant obtenu un M2 en septembre 2018.
J’ai toujours la carte de séjour "étudiant" qui expire début décembre.
J’ai eu un entretien qui devrait aboutir à un CDI pour 1,5 le Smic, j’attends la réponse définitive de l’employeur début de la semaine prochaine

Quelle démarche adoptée pour rester réglo avec la DIRECCTE, la préf, l’employeur et ne pas dépasser le nombre d’heure autorisé ?

Merci de m’éclairer :)

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dimanche 28 octobre 2018 à 11h03 - par  soueva

Mais oui, bien sûr. C’es tmême fait pour ça !

dimanche 28 octobre 2018 à 10h59 - par  Jibel

J’ai pris connaissance des informations dans la rubrique mentionnée et la faq. Merci pour votre retour.

Est-ce qu’il est possible de signer un cdi avec une aps et (les 964h ne s’y applique pas ?) et commencer juste après la procédure de changement de statut ?

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dimanche 28 octobre 2018 à 09h09 - par  soueva

Bonjour

Vous demandez immédiatement l’APS et vous pouvez commencer immédiatement à plein temps dès que vous l’avez.
Veuillez vous référerà la rubrique étudiant et à la faq APS.

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CDS VPF pour celui qui a un oncle comme garant.
vendredi 26 octobre 2018 à 19h39 - par  Neimad

Bonjour,
J’aimerais savoir si mon oncle qui est en France depuis 2004 peut être le parent dans le cadre du CDS VPF sachant que je suis un étudiant étranger arrivé en France en août 2017 et que je suis pas chez lui toute l’année universitaire mais pendant les vacances oui, c’est lui aussi qui me prend en charge.

Est-ce que les métiers de la SNCF sont considérés comme métiers sous tension et ouverts à tous les étrangers ?

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dimanche 28 octobre 2018 à 09h13 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement non à vos deux questions.

Logo de Tafna
Changement de statut étudiant aps à VPF pacs
lundi 8 octobre 2018 à 11h25 - par  Tafna

Bonjour
Je suis arrivée en France en septembre 2014. J’ai terminé mes études et je suis titulaire d’une aps qui expire en février 2019.
Avec mon conjoint français on souhaite se pacser à la fin du mois. Nous avons des preuves de vie commune de plus d’un an. Est ce que je pourrais bénéficier du changement de statut vpf ?

Merci.

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lundi 8 octobre 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
En février 2019, vous aurez cinq ans de séjour en France et donc personne ne pourra vous empêcher de faire ce changement de statut.
Il semble qu’avant trois ans étaient suffisants pour un partenaire français. Maintenant certaines prefs réclament cinq ans.

Logo de medi
Dépassement quota APS ?
samedi 6 octobre 2018 à 17h01 - par  medi

Bonjour

J’ai obtenu mon aps le 25 octobre 2017 et j’ai commencé mon cdi le 28 octobre 2018
Apres j’ai eu l’avis favorable de la direccte le 22 janvier 2018 et je n’ai réussi à avoir un rdv avec la préfecture que le 4 décembre prochain ( tres long délai à la préfecture du rhone ) et en attendant je travaille toujours avec mon aps et je viens d’apprendre qu il y a un quota de 964h

Est ce que je vais avoir un problème pour mon dossier de changement de statut le 4 décembre ?

Merci d’avance

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lundi 21 janvier 2019 à 15h11 - par  soueva

Si c’est un CDD, vous aurez un titre travailleur temporaire de la durée du contrat.
S’il vous plait, allez lire les Faqs dans la rubrique /Etudiants du menu où tout cela est expliqué.

lundi 21 janvier 2019 à 10h44 - par  mascha

Et si c’est le même cas mais avec un CDD ?

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jeudi 11 octobre 2018 à 17h48 - par  soueva

Vous n’avez rien dépassé du tout.

A partir du moment où sous APS, vous avez signé un contrat CDI qui répond aux critères demandés , vous avez le droit de travailler plein temps en ayant signalé avant quinze jours votre changement de statut. vous êtes un salarié normal.

Pouvez -vous lire les faqs dans la rubrique /Etudiant du menu ?

mercredi 10 octobre 2018 à 19h23 - par  medi

merci
Donc selon vous malgré mon dépassement de quota d’heures sous aps et avec l’accord de la Direccte je n’aurai pas de soucis au niveau de la préfecture ?

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mercredi 10 octobre 2018 à 01h25 - par  soueva

Même réponse.
il suffit d’avoir envoyé son dossier et signalé la signature du CDI dans les quinze jours, ce qui est par contre obligatoire.

mardi 9 octobre 2018 à 20h20 - par  medi

Je vous remercie pour votre retour

Excusez moi je me suis trompé j’ai commencé mon cdi le 07 novembre 2017 et non pas le 28 octobre 2018

Que pensez vous de mon cas ?

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lundi 8 octobre 2018 à 19h31 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb.

Cest l’année d’APS qui est à 964h.
Une fois que vous signez le CDI, vous êtes un salarié normal et travaillez à plein temps.

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Refus changement de statut étudiant vers VPF suite PACS
mercredi 19 septembre 2018 à 20h04 - par  Philippe

Bonjour,

Mon partenaire de PACS de nationalité américaine et moi-même de nationalité française avons effectué une demande de changement de statut de étudiant vers VPF en juillet 2018 suite à notre PACS fin novembre 2017 en préfecture.
Mon partenaire de PACS a reçu une lettre de la préfecture lui indiquant que le changement était refusé car il ne justifiait pas de la durée de vie en commun ni de l’ancienneté de son séjour en France.

Lorsque nous avons déposé le dossier en préfecture, nous avons fourni un échéancier d’électricité aux deux noms depuis juillet 2017, une attestation de PACS de juin 2018, une attestation d’assurance mentionnant les 2 occupants établie en décembre 2017, la déclaration de revenus commune sur 2017, les quittances de loyer aux 2 noms depuis janvier 2018, la carte de mutuelle avec les 2 noms établie en janvier 2018 ainsi que ses relevés de compte bancaire d’août 2017 à juillet 2018.

Je pense que ces documents doivent être suffisants pour justifier d’une vie en commun.

Il est entré en France depuis septembre 2015, ce que la préfecture a mentionné dans sa lettre donc je ne comprends pas la référence à la preuve de l’ancienneté de son séjour en France qui est implicite.

Le PACS n’a aujourd’hui pas tout à fait un an. Est-il préférable d’attendre la date anniversaire d’un an pour refaire un dossier ou devons nous effectuer un retour gracieux hiérarchique ou contentieux ?

Merci pour vos réponses.

Philippe

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mardi 2 octobre 2018 à 14h42 - par  soueva

Rien à dire de plus.
c’est effectivement le même problème.

dimanche 30 septembre 2018 à 15h00 - par  Alejandro

Bonjour Philippe,

Nous avons une situation similaire à la votre. Je suis arrivé en France avec visa étudiant en septembre 2015.

Je suis mexicain et mon conjoint PACS français. Nous nous sommes pacsés en août 2017 et nous habitons ensemble depuis août 2016. Nous avons ouvert un compte joint dès le moment où nous avons commencé habiter ensemble.

En mars 2018, nous avons demandé un rdv à la préfecture d’Antony en vue d’un changement de statut étudiant vers vie privée et familiale. Nous avons eu notre rendez-vous pour le 25 juillet 2018. Nous avons apporté les relevés bancaires du compte joint depuis août 2016, l’avis d’impôt 2018 au nom des deux et j’avais même la taxe d’habitation 2017 au nom des deux. Finalement la dame de la préfecture a pris uniquement : les relevés du compte joint (1 an et demi de relevé, et l’avis d’impôt). Ensuite elle a demandé mes diplômes correspondant aux années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et le certificat de scolarité en cours couvrant 2017-2018.

Peux tu croire qu’elle n’a même pas demandé nos preuves de ressources (mes fiches de paies car je suis en alternance, ni le contrat de travail de mon conjoint) ? et j’ai dû lui rappeler de prendre la photocopie de la carte d’identité de mon conjoint.

Finalement, elle ne m’a pas donné de récépissé car mon TDS étudiant actuel expire le 29 novembre 2018.

Pour l’instant je n’ai pas eu des nouvelles et elle ne m’a pas précisé les délais de traitement. Je leur ai envoyé des mails qui restent sans réponse.

Alex

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dimanche 23 septembre 2018 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Vous renouvelez votre demande avec une sous-chemise "vie commune"(avant et après le pacs) et une sous-chemise "vie en France".
Un an est un minimum.
Si ça ne marche pas, le seul moyen est le tribunal administratif.
Passez par une assoce pour trouver un avocat compétent.

vendredi 21 septembre 2018 à 13h11 - par  Philippe

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Lorsque nous avons déposé le dossier de changement de statut, le personne au guichet de la préfecture ne nous a rien demandé pour les preuves de vie en France.

La lettre maintient le titre étudiant pour mon compagnon et lui indique qu’il peut effectuer une demande de titre en tant que salarié, ce qui n’est pas vraiment le plus simple, car il ne trouve pas d’employeur prêt à payer la taxe.

Le délai de vie commune est-il apprécié avant ou après le PACS ?

Avons-nous à représenter une nouvelle demande après un an de PACS ?

Merci

Philippe

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mercredi 19 septembre 2018 à 20h37 - par  soueva

Bonjour
Votre ami doit apporter les preuves de trois ans de vie en France , outre les preuves d’un an de vie commune au minimum.
.

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Changement de statut Etudiant => Micro-entrepreneur profession libérale,
dimanche 16 septembre 2018 à 11h47 - par  Melo

Bonjour,
Je suis un étudiant algérien diplômé d’un Master 2 en France avec comme projet de faire du Freelance dans mon domaine. D’après mes recherches c’est une profession libérale non règlementée j’ai donc effectué les démarches pour pouvoir faire l’immatriculation de ma microentreprise. Mon titre de séjour expire le 01/01/2019 et j’ai pris rendez-vous pour faire un changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale le 12/12/2018 (rendez-vous le plus proche bien que j’ai pris le rendez-vous début septembre) il semblerait que dans le cas des Algériens le statut ne soit pas évoqué dans les accords franco-algériens de 68 (le statut lui-même datant de 2008 en France si je ne me trompe pas) les préfectures délivrent un titre de séjour avec la mention Visiteur/Profession libérale et se basent en grande partie sur la viabilité du projet. Auriez-vous l’amabilité de me dire si mon raisonnement est fondé et est correct pour faire les choses en bonne et due forme, à quelle liste de documents justificatifs se référer, et quelle demande de changement de statut justement demander à l’agent le jour du rendez-vous de dépôt.
En vous remerciant d’avance

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lundi 14 janvier 2019 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Mais le document ci-dessus répond à votre demande. Il n’y a rien à ajouter. C’est la liste officielle.
Si vous êtes perdu, je vous propose de passer demain à la permanence de Créteil pour qu’on lise la liste ensemble.

lundi 14 janvier 2019 à 13h02 - par  Abdelhak

Bonjour,

Je viens de lire votre commentaire avec tous les documents nécessaires et je n’arrive pas à savoir ce que je dois avoir comme documents pour procéder au changement de statut.
Je suis dans le même cas jeune diplômé algérien résident en France. Mon titre a expiré mais j’ai un rendez-vous à la préfecture pour le 27/02/2019.
Je suis auto-entrepreneur autres prestations de services : CONSEIL AUX ENTREPRISES.(?)

S’il-vous-plaît, aidez-moi à savoir me situer et ce que je devrais fournir comme documents.

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mercredi 19 septembre 2018 à 20h28 - par  soueva

Bonsoir
Oui, c’est exactement comme vous dites. Et voici la liste des pièces :

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE OU PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « ENTREPRENEUR/PROFESSION LIBÉRALE »
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents à produire dans tous les cas :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée.
B. - Documents à produire en cas de création d’activité :
1° Documents généraux :
1. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
2. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
2° Documents particuliers :
a) En nom propre :
i) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
ii) En cas de reprise d’un fonds de commerce :
Une copie de la promesse ou du contrat de vente du fonds ;
iii) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
b) En société :
i) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
ii) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
iii) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.
C. - Documents à produire en cas d’insertion :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Un extrait d’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ou un extrait d’inscription de l’activité au répertoire des métiers de moins de trois mois, selon le cas ;
3. En cas d’insertion dans une société, une copie des statuts de l’entreprise ;
4. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
5. Une attestation de compte à jour de l’entreprise délivrée par l’URSSAF ;
6. Si le demandeur a le statut de salarié, l’original du contrat de travail accompagné d’une copie ;
7. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, tout élément comptable certifié attestant de la capacité de l’entreprise à procurer au demandeur des revenus au moins équivalents au SMIC.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Pour continuer l’activité créée par le demandeur :
1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
B. - Pour continuer de participer à une activité ou une entreprise existante :
1. Un avis d’imposition sur le revenu, le cas échéant ;
2. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
3. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
Annexe

ANNEXE B
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « PASSEPORT TALENT » EN APPLICATION DU 5O DE L’ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L’ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D’ASILE (L313-20=PassTalent)
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents généraux :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
5. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée ;
6. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
7. Tous documents justifiant du financement (en ressources propres ou empruntées) du projet d’entreprise à hauteur de 30 000 € minimum.
B. - Documents à produire selon les cas de création :
1° En nom propre :
a) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l‘autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
b) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
2° En société :
a) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
b) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
c) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.

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CDD puis CDI - APT et changement de statut
jeudi 13 septembre 2018 à 20h55 - par  lilia

Bonjour,

Je viens de finir mon master 2 et j’ai trouvé un CDI.

Cependant mon employeur veut que je commence à travailler le plus tôt possible. Ayant un titre de séjour étudiant algérien, il me propose donc de me faire un CDD jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour. J’ai alors demandé une APT (autorisation provisoire de travail) pour pouvoir travailler en attendant de faire les démarches de changement de statut.

Je viens d’apprendre après m’être renseignée auprès de la DRECCTE que si j’ai un CDD et un CDI avec le même poste cela est vu comme un "détournement" de procédure et que ma demande de changement de statut sera refusée.

Mon employeur n’est pas d’accord avec cette information et insiste pour poursuivre les démarches de cette manière.

Je ne suis pas rassurée, est-ce-que l’information qu’on m’a donnée à la DIRECCTE est vraie ?

Dans l’attente d’une réponse je vous remercie

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dimanche 16 septembre 2018 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
C’est la manière dont on procède normalement.
S’il y a un pb, un bon avocat vous titrera d’affaire.

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CDS étudiant vers VPF
mercredi 12 septembre 2018 à 00h51 - par  Jessica_D

Bonjour,

J’ai trouvé votre site en cherchant des informations sur les chances de réussite de mon changement de statut.
Je suis ivoirienne arrivée en France en 2007. Je suis titulaire d’une licence et d’un master 1.

J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2018 et un rdv pour le dépôt de dossier lundi 17 septembre.

Mon compagnon est également ivoirien, il est détenteur d’un titre salarié et nous sommes ensemble depuis 2009.
J’ai emménagé chez lui en septembre 2014 mais nous n’avons de preuves concrètes de vie commune que depuis février 2015 (bail du nouvel appartement à nos deux noms).
Nous sommes pacsés depuis mars 2018.
Nous avons un enfant de 3 ans qui vit avec nous.
Mon grand frère est naturalisé et nous nous voyons très souvent. Je parle à sa femme presque tous les jours par téléphone.
Mes deux parents vivent au pays avec mon petit frère.
Je ne suis pas rentrée en Côte d’Ivoire depuis l’été 2009.

Je ne travaille pas pour le moment. Je suis en train de préparer mon mémoire.

J’ai des preuves de notre vie commune depuis 2015, des témoignages d’amis disant que je suis intégrée à la société française, mes attestations d’emplois et mes diplômes. Côtés finances, j’ai arrêté un CDD de 5 mois début août et mon como8 compte me faire une attestation de prise en charge.

Pourriez-vous, s’il vous plaît, me dire si vous pensez que mon dossier à une chance de passer ?

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de plus d’informations sur ma situation.

D’avance merci pour votre réponse

Logo de Houcine
Changement de statut Etudiant => Entrepreneur profession libérale,
mardi 11 septembre 2018 à 00h51 - par  Houcine

Bonjour

À l’issue de mes études j’ai fait une demande de CDS d’étudiant algérien vers profession libérale en décembre 2017. sauf qu’à ce jour je n’ai aucune information sur mon dossier.

J’ai complété mon dossier en leur envoyant le KBIS deux fois en recommandé, et aujourd’hui je viens de faire une demande de renouvellement de récépissé et ça sera le 4 ème.

Quelle est la durée moyenne de traitement des dossiers de CDS ?

Après toute cette attente, peut-on avoir un refus de CDS malgré que notre affaire roule correctement ?

Merci d’avance.

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mercredi 12 septembre 2018 à 21h32 - par  soueva

Bonjour
Il serait intéressant d’envoyer à la pref un complément de dossier en les lmettant au courant de la bonne marche de votre affaire.
Normalement la durée de traitement est de deux mois.

Logo de chaaben
Pas de
dimanche 9 septembre 2018 à 15h02 - par  chaaben

Bonjour,
Je reviens vers vous, car je n’ai pas de bonnes nouvelles et je suis très apeuré de devoir quitter le pays
je vous explique ma situation :
Obtention du MBA en février 2018, fin de mon titre de séjour étudiant le 19 novembre 2018, je comptais donc demander une APS afin de pouvoir créer mon projet. Gros choc ! j’apprends que le MBA ne fait pas partie de la liste validée par l’État, chose que personne ne m’avait indiquée.
Je suis très stressé, je ne sais plus comment faire, car pour le travail aucune entreprise ne veux m’embaucher à cause de la complexité des démarches et pourtant j’ai chercher et encore plus difficile avec la règles des 1.5 SMIC.
Je me suis pacsé au mois de septembre, mais je ne possède pas assez de preuves d’une vie commune pendant 1 an, j’ai pourtant vécu avec mon conjoint 24/24 7/7 entre son appartement et le mien, mais la préfecture va surement refuser notre demande de VFP
Je ne vois qu’une seule solution poursuivre sur un doctorat, auriez-vous une autre idée ? il me reste 2 mois pour trouver une solution avec mon conjoint, on réunit le maximum pour prouver notre vie commune (Compte joint, EDF, Eau, preuve abonnement train, métro, témoignage, photos...)

Merci à vous et si vous pouviez diffuser l’information que le MBA n’a pas de valeur pour l’APS

dimanche 16 septembre 2018 à 13h04 - par  chaaben

Je suis sur Lyon malheureusement.
En gros j’ai terminé mon année scolaire MBA en novembre 2017 et j’ai eu mon diplôme en février 2018 .
Pour éviter un problème avec la préfecture si je renouvelle en étudiants , le directeur de l’école me propose son aide pour que je m’inscrive en doctorat DBA et lui se charge de me fournir une inscription qui débuterait en janvier 2018 au lieu de maintenant

Logo de chaaben
dimanche 16 septembre 2018 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée. pour moi, un certificat médical de l’hôpital devrait suffire.
Pour le reste je ne comprends pas grand-chose.
Passezme voir si vous n’êtes pas loin.

samedi 15 septembre 2018 à 10h01 - par  chaaben

Bonjour,

Très bien je vais voir comment faire.
Sinon j’ai vu mon directeur d’école. il me propose la solution suivante :

  • fin de mon année scolaire novembre 2017 - date de relevé de notes 2016-2017
  • Obtention du diplôme 2018 - date du diplôme février 2018.

Le directeur me propose de faire une inscription pour un doctorat DBA avec comme date d’inscription janvier 2018, pensez vous que cela peux passer pour la préfecture
Merci encore

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jeudi 13 septembre 2018 à 15h25 - par  soueva

Fournissez absolument un certificat médical blindé et ça devrait passser.

jeudi 13 septembre 2018 à 09h18 - par  chaaben

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Une dernière question.
j’ai donc un titre pluriannuel qui se termine le 29/11/2018
Mon MBA a été préparé sur l’année scolaire 2016-2017 et obtention du diplôme le 02 février 2018 de cette année.

Ma question : Si je m’inscris sur un doctorat et demande la prolongation de mon titre de séjour étudiant, est-ce que la préfecture peut me refuser le renouvellement, car je n’ai pas été inscrit dans une école entre la fin de l’année 2017 à aujourd’hui ?
J’ai des problèmes de santé (cancer) ; je peux fournir une attestation de mon médecin justifiant que j’ai eu besoin de repos sur cette période.

Je vous remercie pour votre réponse.

Logo de chaaben
dimanche 9 septembre 2018 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
La liste des diplômes se trouve sur le site service-public.fr APS. Il n’y a pas le MBA, en effet.
donc pour vous, association ou avocat trouvé par une association pour vous aider à faire un dossier VPF qui tienne débout, lettre etc.
Adresses par le menu du site

Logo de Mimi
Offre d’emploi publiée sur HUBEMPLOI (Plate forme des experts comptables OEC)
mardi 31 juillet 2018 à 11h06 - par  Mimi

Bonjour
Le cabinet d’expertise comptable dans lequel j’ai fait un stage de 6 mois souhaite m’embaucher.
Le salaire proposé est de 30k (je pense qu’un tel salaire est un avantage pour l’introduction du dossier) le problème est qu’aucune annonce n’a été publiée sur Pôle Emploi, mais plutôt sur Hubemploi (plate-forme de l’ordre des experts-comptables) c’est également sur Hubemploi que j’ai été prise pour le stage. Et sur Hubemploi pour le profil recherché "collaborateur comptable expérimenté " le cabinet a eu qu’un seul candidat qui a postulé.

C’est la première fois que le cabinet recrute un étranger alors il découvre en même temps que moi les procédures à suivre.
J’ai appris qu’il fallait obligatoirement publier une offre sur Pôle Emploi pendant un délai de 3 semaines. Une offre a donc été publiée hier sur Pôle Emploi alors que j’ai rendez-vous le 09 août et mon titre de séjour expire le 11 octobre le délai de 3 semaines pour la publication ne sera donc pas respecté.
À cause de ces éléments serait-il possible que mon dossier ne soit pas solide ? Dois je craindre un refus de la préfecture ?
Merci.

mardi 31 juillet 2018 à 12h00 - par  Mimi

Je vous remercie pour votre retour.

Logo de Mimi
mardi 31 juillet 2018 à 11h32 - par  soueva

Bonjour
Non, Pôle emploi n’est pas la plate-forme obligatoire. Si Hubemploi est reconnu comme la plate forme des experts comptables, je pense que ça marchera.

Logo de Sandra Contreras
Travailler après l’alternance
jeudi 26 juillet 2018 à 14h37 - par  Sandra Contreras

Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter concernant une situation très particulière. En gros, je suis en alternance (contrat d’apprentissage) depuis septembre 2017 dans le cadre d’un M2. Mon contrat prend fin le 14 septembre 2018 et je suis donc à la recherche d’un CDI pour faire mon changement de statut. J’ai reçu 2 propositions pour commencer le 17 septembre. Le hic ? Je ne pourrai pas avoir mon APS avant octobre.
On m’a dit que le comptage d’heures en alternance n’était pas lié au comptage d’heures de mon titre de séjour étudiant... Est-ce vrai ? Puis-je commencer à travailler direct ou dois-je attendre l’obtention de mon APS ?

Merci de votre retour !

Logo de Sandra Contreras
mardi 31 juillet 2018 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée, c’est qqchose que je ne sais pas.
Mais vous pourriez certainement obtenir ce renseignement de la DIRECCTE de votre département et venir nous donner l’info après.
Allez sur sur leur site internet pour le télphone et les heures de reception MOE.

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Changement de statut étudiant -> salarié. Sans APS
jeudi 26 juillet 2018 à 12h31 - par  gabriel

Bonjour,

J’ai un titre de séjour étudiant algérien valide jusqu’au 5 novembre. Je fais en ce moment un master 2.

J’ai un contrat de travail en CDI qui commence le 10 septembre.

J’ai un rdv à la préfecture pour déposer mon dossier avec le cerfa 15186*3 etc. le 30 juillet. Mon CDI remplit tous les critères de non opposabilité normalement.

Donc quelques questions :
1) Je n’ai pas encore mon diplôme de master 2 (je l’aurai en septembre). Par contre j’ai déjà un master 2 (la même formation) que j’avais fait en Algérie. Je pense que ça ne posera pas de problème ?

2) J’ai lu sur votre site que les délais de réponse de la préfecture (Haute-Garonne) c’est au moins 2 mois. Sur mon contrat de travail c’est marqué que je commence le 10 septembre. Pour mon employeur je pense qu’il y aura pas de soucis si je commence début novembre par exemple. Mais la préfecture peut-elle me refuser en se basant sur cette raison ? Auquel cas dois-je demander un nouveau contrat de travail à mon entreprise avant de déposer mon dossier (par exemple un contrat qui commence début novembre ?)

Merci d’avance !

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mercredi 1er août 2018 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait vérifier à la Direccte de votre département si votre master algérien peut être pris en compte. Personnellement, ça m’étonnerait.
Les délais officiels de traitement sont de deux mois, mais il faut souvent en compter trois. Vous aurez ainsi le temps d’envoyer votre master 2 français en recommandé comme complément de dossier.
Pas besoin de nouveau contrat.
Si votre pref est sympa ( ça arrive !), elle vous donnera un récépissé Etudiant qui permet de travailler 964h en attendant le traitement de votre dossier.
Donnez nous des nouvelles, ça servira aux aux étudiants algériens.

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APS : dossier de changement de statut déposé en retard à la préfecture
lundi 23 juillet 2018 à 11h54 - par  Nouhayla

Bonjour,
Je vous explique ma situation qui est très compliquée :

J’ai obtenu mon APS en septembre 2017

le 22 février j’ai décroché mon emploi en CDI, sauf que l’employeur n’a pas voulu faire le changement sur le champ car il a voulu attendre tout simplement pour voir comment ça va se passer.
J’ai eu une rupture de période d’essai, puis par miracle on m’a demandé de renouveler la période d’essai ( le jour même de la fin de la période ).

à ce moment là ( le 18 juin ) j’ai demandé encore une nouvelle fois à ce qu’on me fasse mon changement de statut et l’employeur a accepté et m’a fournis l’ensemble des documents
J’ai été à la préfecture e 26 juin et et j’ai pu prendre un RDV pour dépôt de dossier pour e 05 septembre 2018,sachant que j’ai demandé à un agent à la préfecture que j’ai déjà dépassé les 15j pour déposer le dossier il m’a bien confirmé que ce n’est pas grave, tant que cela se fait avant l’expiration de l’APS.

Sauf que je viens d’apprendre qu’il y’a un quota d’heure à ne pas dépasser qui est de 964H.

Que faire dans ce cas là svp je ne sais plus quoi faire ...

Merci pour votre réponse

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lundi 23 juillet 2018 à 14h31 - par  soueva

La règle que je connais, c’est l’obligation du dépôt dans les quinze jours après signature du CDI. c’est déjà un pb quoi qu’en dise la personne au guichet.
Ensuite il y a les 964 heures.c’est le deuxième pb.
Il est évident que vous être présenté avant la fin du quota est un point positif pour vous.
Mais vous auriez certainement intéret à faire faire la lettre par un avocat.

lundi 23 juillet 2018 à 14h23 - par  Nouhayla

Bonjour,
Et concernant le quota des 964h .. J’ai déjà été à la préfecture le 26 juin ( soit deux mois presque avant l’expiration de ce quota ) et on m’a donné le rdv de dépôt pour le 05 septembre.. Ça pose encore un autre problème ou tant que j’ai la preuve écrite montrant que je me suis présentée avant la fin pourra m’aider ?

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lundi 23 juillet 2018 à 14h05 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez compter que sur l’indulgence de la préfecture.
Joignez une lettre expliquant le contretemps par le changement d’avis de votre boite qui vous a laissé tomber, puis repris.
Mettez-vous en quête d’un bon avocat par le biais d’une association au cas où vous auriez un refus de séjour et une OQTF.

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Dépassement du temps de travail autorisé sous APS
lundi 23 juillet 2018 à 00h36 - par  Lisa

Bonjour,

J’ai une APS qui expire le 30/10/2018.
L’entreprise où je suis actuellement en CDD me propose de transformer mon contrat en CDI à partir du 03/09/2018.
La préfécture m’a donné RDV pour dépôt de dossier le 25/09/2018, donc le délai de 15 jours ne sera pas respecté.
Est-ce que c’est grave ? Ou bien le plus important est d’avoir cette convocation ?

Est-ce que l’entreprise a d’autres démarches à effectuer concernant mon passage de CDD en CDI auprès des autorités ?

Et encore une question : durant la période de validité de mon APS, j’ai fait 2 CDD. Les deux correspondent à mon diplôme et respectent le niveau de rémunération demandé(>1,5 SMIC), mais leur durée totale excède les 6 mois. Je n’arrive toujours pas à comprendre si le quota de travail est appliquable dans ce cas. J’avais eu des consultations juridiques, téléphoné au service public, mais je n’ai pas réussi à trouver une réponse claire. Au service public d’ailleurs on m’a dit qu’il n’y a aucun quota de travail avec APS, ce qui est confirmé par l’information présente sur leur site web https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319
Qu’en pensez-vous ?
Et même s’il est déjà tard de le demander, quels sont les risques ? Se voir refuser l’autorisation de travail ?..

Un énorme merci d’avance pour votre aide,
Lisa

mercredi 26 juin 2019 à 11h46 - par  said

Bonjour,
Je suis étudiant étranger, j’ai signé un contrat en CDD de 12 mois en 2018 ( dont 4 mois pour l’année 2018 et 8 mois sur l’année 2019), je serai bientôt au 6 eme mois en 2019 soit dans la limite des 964 heures de travail autorisées sur l’année 2019.

Puis je demander un arrêt de mon contrat pour rester dans le quota ? Le contrôle est il fait au niveau du contrat ou des heures effectivement travaillées ?

Je suis bientôt diplômé et je crains de ne pas pouvoir être recruter en CDI pour avoir dépassé le quota de 964 heures.

Cordialement

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lundi 23 juillet 2018 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Oui, les conditions de travail sous APS sont celles du titre étudiant, soit un quota de 964h de travail ou 60% du temps.
L’article R.311-35 du CESEDA( voir sur internet) qui définit les règles de l’APS renvoie pour les conditions de travail au L.313-7 qui définissent le travail étudiant.
Donc dans votre cas, il y a pb.
La Direccte normalement vérifiera et n’accordera pas l’autorisation de travail. La pref peut ensuite refuser le séjour et donner une OQTF. C’est une peu le scénario catastrophe.
Peut-être faut-il essayer de prévenir les choses. Demandez une consultation à un avocat compétent que vous trouverez par une association ( adresses par la rubrique /Permanences du menu)
Bon courage et tenez-nous au courant

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Contrat cdi signé sans APS
samedi 21 juillet 2018 à 00h49 - par   Christian kitenge

Bonjour,
Je suis en France depuis 4 ans, marié et un enfant. Ma femme a un statut salarié 4 ans. Donc jusque 2022.
J’ai un titre étudiant qui prend fin en août 2018 et je viens de finir mon mastère en avril.
2 mois avant la fin de mon titre, j’ai pris rdv pour le CDS étudiant à VPF.
Juste après avoir eu une date pour mon rdv a la préfecture, j’ai trouvé un travail avec 1,6 SMIC en CDI que j’ai commencé le 16 juillet 2018 et l’entreprise accepte de me fournir les documents pour un CDS étudiant salarié. Le jour du rendez-vous, j’aurai travaillé 3 semaines.
Mes questions sont les suivantes :
1) J’ai commencé à travailler avec mon statut étudiant avant le rdv à la préfecture. Est-ce préjudiciable pour la suite de mon dossier ? J’ai encore les quotas.
2) Dois-je juste continuer la procédure de ces étudiant à VPF car je n’ai que 4 ans en France marié et un enfant et ma femme a 4 ans ?
Merci pour votre réponse.

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dimanche 22 juillet 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour
il faut continuer le changement de statut VPF auquel vous avez droit sans pb. Ne faites aucune allusion à votre travail en CDI.

La pref ne doit pas savoir que vous avez signé un CDI, ce que vous n’aviez en aucun cas le droit de faire et vous risquez des pb.Vous ne pouviez signer qu’un CDD juqu"à l’expiration du titre étudiant, et cela si vous aviez encore des heures sur votre quotat.

A l"expiration du titre étudiant, vous n’aurez plus le droit de travailler.Quand vous aurez votre titre VPF, vous pourrez faire ce que vous voulez sans rien demander à personne.
Mais il y a une autre idée : demander une APS après le mastère si votre mastère est reconn et donne droit à l’APS ;
Dans ce cas, vous pouvez signer le CDI juste après, et travailler immédiatement et faire un changement de staut vers salarié dan sle foulée
voir la Faq CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.
Mais vous aurez une carte "salarié" qui est moins bien qu’une carte VPF.

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Changement de statut étudiant => salarié, CDI, Algérien sans APS
mercredi 18 juillet 2018 à 18h33 - par  Souhil

Bonjour,

J’ai besoin d’information concernant mon changement de statut d’étudiant vers salarié en contrat CDI.
Pour vous expliquer, je suis de nationalité algérienne, je finis mes études de master 2 en génie civil fin septembre. j’ai décroché une promesse d’embauche en tant que conducteur de travaux (en relation avec mes études de BTP) en contrat CDI pour début novembre. J’ai pris RENDEZ-VOUS avec la préfecture du 93 pour mon changement de statut fin septembre.
Je souhaiterais, s’il vous plait, savoir quels sont les documents que je dois préparer. Combien ça va me prendre de temps ? y a-t-il des risques de me voir refuser le changement de statut ? Que doit faire l’entreprise aussi concernant la DIRECCTE ?

Je vous remercie d’avance

jeudi 27 juin 2019 à 09h17 - par  FRAYSSE

Bjr,
Je souhaite savoir selon la circulaire Castaner du 28/2/19 quelles sont les formalités (liste des pièces,durée de la procédure) pour l’obtention d’une carte salariée pour un algérien ayant 2 masters ?
Où doit on aller car on ne m’a pas renseigné à la préfecture du 14ème. Merci de votre réponse.
Cdt
Anne

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jeudi 19 juillet 2018 à 21h11 - par  soueva

Je suppose que vous étes allée voir la faq. Donc vous savez que si vous répondez aux critères ,il n’y a aucune raison qu’il ait de refus.
Votre interlocuteur n’est pas la Direccte, mais la pref uniquement et toujours. Vous devez aller chercher un formulaire et prendre la liste des pièces à joindre.
Il n’ya rien à signer, vous apportez un cerfa rempli par l’entreprise qui indique toutes les modalités.
Tout est peut-être à disposition sur leur site internet

mercredi 18 juillet 2018 à 21h36 - par  Souhil

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Deux questions s’il vous plaît, vu que je dispose de la promesse d’embauche, le contrat CDI devrais-je le signer avant de déposer ma demande de CDS ?
Concernant l’entreprise, qu’est ce qui devrait faire auprés de la DIRECCTE, et que devrais-je leur demander aussi ?

Merci d’avance.

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mercredi 18 juillet 2018 à 19h21 - par  soueva

Bonjour
Le seul pb qui se pose est le timing. le delai d’instruction est deux deux mois officiellement, en réaité trois mois et vous n’avez pas le droit de travailler sans autorisation.
Voir s’il vous plait dans la rubrique /Etudiants la FAQ CDS sans APS : toutes vos questions y sont traitées.

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Urgent : Changement de statut sans APS
mardi 3 juillet 2018 à 01h16 - par  SABINE

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine résidant en France depuis 2015 avec un statut étudiant. Après avoir obtenu mon master M2 en 2017, j’ai renouvelé mes papiers avec une inscription en formation initiale, mon objectif était de poursuivre mes études dans le cas où je ne trouverais pas une opportunité d’embauche. Toutefois, après un mois j’ai trouvé un emploi en lien avec ma formation dans le cadre d’un CDD par conséquent j’ai abandonné mes études comme je n’ai pas pu travailler et étudier en même temps surtout que je devais assister au cours. En janvier 2018, mon employeur voulait s’engager avec moi dans la démarche CDS, je n’ai trouvé un rendez-vous qu’en mois de juillet 2018.

En faisant des recherches pour préparer mon dossier, j’ai trouvé dans votre FAQ que les personnes ayant un statut étudiant ne peuvent déposer une demande de CDS que deux mois avant l’expiration du titre de séjour ( le mien va être expiré en mois de novembre ce qui fait plus de deux mois) et n’ont pas le droit de travailler qu’après avoir eu la réponse.

Je crains que la préfecture refuse mon dossier le jour de mon rendez-vous pour les raisons précitées et c’est trop tard pour demander une APS, mon solde de nombre d’heures autorisées pour travailler va bientôt être épuisé et je ne peux arrêter mon travail.

Que pouvez-vous me conseiller dans ce cas là s’il vous plaît ?

Merci d’avance

dimanche 7 octobre 2018 à 14h25 - par  C.H

Bonjour,

Je suis actuellement inscrite en mastère spécialisé.
Mon titre de séjour expire le 26 décembre 2018.
J’ai demandé un renouvellement de titre de séjour le 5 octobre 2018, car je n’aurai mon attestation de réussite qu’en janvier 2019.
La préfecture de Paris accepté ma demande de renouvellement et j’aurai d’ici 2-3 mois une nouvelle carte de séjour étudiant valide jusqu’à décembre 2019.
Je souhaiterais savoir si je peux demander une APS, en janvier 2019 (au moment de l’obtention de mon diplôme), bien avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant.
Merci de vos réponses

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dimanche 15 juillet 2018 à 12h56 - par  soueva

Bonjour

Je pense qu’il n’y a rien à faire malheureusement Vous déposerez votre dossier deux mois avant l’expiration du titre. Il est impensable que la pref accepte avant. donc la situation mes semble sans issue.

Demander un titre étudiant au lieu d’une APs est toujours un mauvais calcul ; Il y a des dizaines d’exemples sur ce forum.

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Changement d’Employeur / Passage de CDS Salarié à Passeport Talent
vendredi 29 juin 2018 à 09h46 - par  bruno123

Bonjour,

Je suis actuellement sur ma première carte de séjour salarié obtenue après le passage en APS (j’ai été diplômé d’une école d’ingénieur, Bac+5, en 2017). Une entreprise m’a proposé un contrat ; le secteur et le métier seront les mêmes que ceux de mon ancien poste mais avec un salaire plus élevé (mon ancien employeur sera d’accord avec ce passage).

Devrai-je attendre le premier renouvellement de ma carte de séjour (la date de validité est jusqu’au début l’an prochain) ? Sur ma carte de séjour actuelle c’est écrit seulement : "remarques : salarie zone toute la france metropolitaine" sans aucune mention de restriction ni de poste ni d’employeur. Si c’est permis, lors du renouvellement de mon titre de séjour l’année prochaine, devrai-je passer à nouveau les mêmes procédures que celles que j’ai faites lors du changement de statut (donc recommencer à zéro) ?

Sinon, je pense demander le passeport talent car le nouveau poste sera > 2x SMIC (or mon poste actuel ne l’est pas). Est-ce que vous pensez que cela sera faisable (passage CDS Salarié -> Passeport Talent) ?

Merci pour vos conseils.

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vendredi 29 juin 2018 à 16h44 - par  soueva

Il est risqué de changer avant les deux ans. mais si vous changez avant le premier renouvellement, vous avez tous les riques d’avoir un refus de sejour et une OQTF. Il ne faut jamais faire cela.
Le mieux est de faire une demande après le premier renouvellement et d’attendre la réponse positive sans bouger de sa place.

vendredi 29 juin 2018 à 16h33 - par  bruno123

Merci beaucoup pour votre réponse !
Du coup si je décide de passer à passeport talent, devrai-je demander le changement tout de suite (avant la signature du nouveau contrat) ou je peux attendre jusqu’à la fin de la date de validité de mon titre de séjour actuel ? Merci encore pour votre conseil !

Logo de bruno123
vendredi 29 juin 2018 à 16h18 - par  soueva

Bonjour
C’est au deuxième renouvellement de la carte salarié,c’est à dire la troisième année que vous êtes libre.
Donc si vous faites un changement après le premier renouvellement, la pref doit normalement vous demander les papiers de la nouvelle entreprise et un cerfa. Mais il n’est pas sûr qu’elle le fasse systématiquement ou que tous les prefs le fassent vu la lourdeur du processus.

Mais si vous passez à Passeport Talent, c’est sûr que tout sera instruit à zéro, mais par la pref cette fois, et non par la Direccte.

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Récépissé première demande VPF ancien étudiant voyage
jeudi 28 juin 2018 à 14h06 - par  akim

Bonjour,

Je suis algérien entré en France avec un visa touristique, j’ai eu mon bac ici puis un titre de séjour étudiant en entrant a la fac. Mon titre a expiré le 20 Novembre dernier. Depuis je me suis marié, et me suis rendu à la préfecture pour une première demande Vpf sachant que mon titre étudiant est expiré. J’ai déposer mon dossier conjoint de français et On ma delivrer un "récépissé de renouvellement" de mon titre expiré avec autorisation de travailler de 6 mois. Chose que je ne comprend pas, alors que c’est une première demande conjoint de français que je fais et non un renouvellement de mon ancien titre. Dans ce cas pensez vous que je puisse voyager avec ce récépissé, mon passeport mon titre expiré et mon livret de famille ? Je dois faire un déplacement familial important en Algérie cet été et je sais que les récépissé de premiere demande ne permettent pas de revenir contrairement au récépissé de renouvellement du coup je ne sais pas dans quel situation me considérer pourriez vous m’aider svp ?

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Urgent : Changement de statut étudiant à vpf
mercredi 27 juin 2018 à 12h57 - par  Hulk630

Bonjour,

Actuellement étudiant algérien en France depuis juillet 2016 (en situation régulière), je compte me marier le 28 octobre 2018 avec une Française. Mon titre de séjour étudiant expire le 28 novembre 2018. Est-ce cela pose problème (parce que c’est bien mentionné qu’il faut faire les démarches 2 mois avant la fin du titre de séjour) ? cela pose problème pour les démarches (hors délai ou non) ? Lors du dépôt du dossier faut-il justifier les moyens d’existence (financière) ? Est-ce j’aurai un titre de séjour mention VPF d’une année ou de 10 ans (je précise que je vis en concubinage avec ma future femme depuis septembre 2017 avec preuves CAF et EDF) ?

Merci de vos réponses

mercredi 27 juin 2018 à 13h53 - par  HULK360

Je vous remercie pour vos réponses. C’est vraiment plus clair pour moi maintenant. Juste une dernière question :Que faut-il joindre comme preuve du mariage lors du dépôt du dossier, car la célébration n’aura pas encore eu lieu ( 28 ocobre et moi je dépose le dossier le 28 septembre) ?
Merci encore.

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mercredi 27 juin 2018 à 13h44 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas vraiment compris toutes les questions. Mais de toute façon votre situation ne pose aucun pb.

Vous aurez une carte d’un an et vous déposerez un changement de statut vers VPF deux mois avant l’expiration du titre en annonçant le mariage ( joindre preuves), puis complément de dossier avec l’attestation juste après le mariage en lettre recommandée avec AR.

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Changement le statut étudiant-salarié après BTS (c’est à dire sans master et APS)
mardi 26 juin 2018 à 22h15 - par  NPV

Bonjour,
L’année prochaine, je vais obtenir mon diplôme BTS 2 en cuisine et chercher un emploi. Si je trouve un emploi CDI, 35h par semaine, mais que le salaire est inférieur à 1,5 smic, alors est-ce que la possibilité de changement de statut étudiant à salarié est élevée ?
Si le changemen test réfusé par la préfecture, puis-je poursuivre mes études en m’inscrivant dans une université ?
Permettez-moi de poser une autre question. J’ai un diplôme master en économie, obtenu en France. Pendant ma prochaine année scolaire BTS 2, si je trouve un emploi adapté à mon master 2, puis- je demander un changement statut étudiant-salarié tout de suite ou il faut attendre à la fin de mon année bts2 ?
Je vous remercie d’avance.

mercredi 15 mai 2019 à 23h36 - par  DASYLVAjJules

Bonjour,
j’ai obtenu mon BTS en tourisme depuis 2018 et j’ai trouvé un emploi dans une résidence de tourisme en contrat CDI avec une rémunération de 1740 €/mois et j’aimerais effectuer un changement. J’aimerais donc savoir s’il est bien possible.

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samedi 30 juin 2018 à 12h38 - par  soueva

Bonjour
Je doute que vous puissiez obtenir une APS avec votre ancien master (Mais essayez !). Mais le travail serait lié au master obligatoirement.

mercredi 27 juin 2018 à 16h20 - par  NPV

Merci de votre réponse. J’ai déjà lu cette procédure.

Puis-je obtenir un APS avec mon ancien Master 2 (2015-2016). Si oui, est-ce que je peux trouver un emploi dans le domaine de cuisine au lieu d’économie avec l’APS de M2.
Merci d’avance.

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mercredi 27 juin 2018 à 14h16 - par  soueva

Bonjour
Le BTS n’implique en aucun cas un changement de statut avec 1,5 SMIC. Vous devez être payé au niveau du salairee prévu par la branche en début de carrière.La cuisine étant un métier en tension, vous avez de bonnes chances d’avoir un avis positif.

Pour la deuxième question : votre master étant ancien et sans APS, le changement de statut se fait dans les mêmes conditions que le BTS.
Vous déposez deux mois avant la fin du titre étudiant..

Vous devez suivre à la lettre la procédure, longue et difficile, décrite dans la faq "Changement de statut sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.

PS. impossibilité après une demande de changement de statut de revenir à un titre étudiant.

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Changement de statut - Dossier complémentaire
mardi 26 juin 2018 à 19h58 - par  IBTH

Bonjour

Depuis janvier j’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant -> salarié avec une APS avec un cerfa procédure ordinaire.
Il y’a deux mois, j’ai reçu un courrier de la sous préfecture d’Argenteuil en me demandant de leur envoyer le cerfa passeport talent parce que j’avais plus de 36Keuro/ans.
J’ai demandé à ma RH qui à fait le cerfa passeport Talent et je l’ai déposé.

Aujourd’hui j’ai reçu un autre courrier de leur part qui me dit d’envoyer :

  • Un "Imprimé CERFA visé par la main d’oeuvre étrangère" et un justificatif de domicile.

Un "Imprimé CERFA visé par la main d’oeuvre étrangère" je ne sais pas ce que ça veut dire. quelqu’un à une idée de ce qu’il veulent dire par là ?
Sachant que dans la procédure passeport talent apparemment tout se gère au niveau de la préfecture.

Je vous remercie d’avance pour votre aide

Cordialement,

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dimanche 1er juillet 2018 à 11h14 - par  soueva

Bonjour
vous avez raison. Il doit y a voir une erreur.
Repondez en joignant une copie des deux courriers en soulignant au stabilo.les intitulés différents.

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Changement de statut étudiant vers salarié avec APS
samedi 23 juin 2018 à 21h45 - par  Hamid Tibt

Bonjour à vous,

Je vous contacte car je n’arrive pas à trouver de réponses claires et nettes à mes questions, je viens donc vers vous au cas où vous pourriez m’éclairer.

Je suis marocain, arrivé en France en 2011. J’ai effectué une Licence puis un Master en Chimie. Lors de mon Master en Chimie j’ai effectué une alternance de 1 an mais je n’avais pas d’autorisation provisoire de travail (seulement une carte de séjour étudiant autorisant à travailler à titre accessoire).

Après mon Master, j’ai obtenu une autorisation provisoire de séjour (APS finissant en 2019) mais je n’ai pas trouvé d’emploi dans mon secteur. J’ai par chance pu signer un CDI avec une boîte d’informatique me rémunérant 35k brut par an. Ce CDI débutant par une formation de 1 mois étant donné qu’il s’agit d’une reconversion.

Maintenant il s’agit pour moi d’effectuer mon changement de statut vers celui de salarié. Je précise que mon entreprise m’a confirmé qu’ils avaient déjà effectué des changements de statut pour des personnes dans ma situation. Je voulais donc avoir votre avis concernant quelques zones floues pour moi :

  • Le fait que j’ai effectué une année en alternance sans autorisation provisoire de travail va-t-il entraîné un refus direct de la part de la DIRECCTE (même si je suis sous APS) ?
  • Mon dossier a-t-il des chances de passer ou est-ce une cause perdue et la seule chance que je puisse effectuer le changement de statut et de demander une augmentation à 36k et demander un passeport talent ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et n’hésitez pas si vous avez des informations en plus que je pourrais ne pas connaître.

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dimanche 1er juillet 2018 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Il vaudrait mieux avoir un passeport Talent de toute évidence dans votre situation. et vous rapprocher au besoin d’un avocat compétent.

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Demande de CDS avant les deux mois de l’expiration du titre étudiant ?
dimanche 17 juin 2018 à 05h42 - par  Salamo

Bonjour à vous,

J’ai consulté les sujets du site avec intérêt afin de chercher une réponse à mes interrogations, malheureusement sans succès car mon cas est particulier.

Je suis un Algérien (donc pas avantagé pour faire un CDS) j’ai une carte séjour étudiant (d’1 an) délivrée en novembre 2017 et je prépare un diplôme (DSCG) dont l’examen final n’aura lieu qu’en octobre 2018 et les résultats publiés en décembre (Examens nationaux). J’ai reçu une proposition d’embauche dans un grand cabinet d’audit, étant déjà titulaire d’un master 2 obtenu à l’université de Toulouse en 2012 et ayant une expérience professionnelle de 5 ans en Algérie, on me propose un poste de « Cadre » assortie d’une rémunération avantageuse sur un métier dit « sous tension » et qui a fait l’objet d’une publication à l’APEC depuis 1 mois.

Mon problème est que je n’aurai pas d’attestation de réussite ou de diplôme cette année (pas avant décembre 2018) donc je ne peux joindre au dossier que mon ancien diplôme. Est-ce qu’on ne peut faire valoir le master 2 pour ce changement de statut sans attendre le résultat de l’examen final ? Est-il possible de déposer la demande sans attendre le délai de 2 mois d’avant expiration de mon titre ?

L’employeur veut m’embaucher en octobre (pas au-delà) et je souhaite être fixé sur la réponse de la DIreccte/Préfecture avant cette date-là afin de renouveler de mon titre de séjour Etudiant en cas réponse est négative.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

A. A

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lundi 2 juillet 2018 à 19h38 - par  soueva

Rebonjour
Oui c’est à vous de faire la demande et vous joignez une lettre precisant vos diplômes, leur date ce que vous voulez comme titre de séjour et ce que vousavez comme type de contrat, salaire etc..

lundi 2 juillet 2018 à 01h59 - par  Salamo

Merci de votre réponse. Depuis, je me suis déplacé à la préfecture de Paris, il semblerait qu’à présent c’est possible d’envoyer le dossier via courriel donc d’éviter de prendre rendez-vous, cela va également m’épargner la justification de l’urgence de la demande CDS et par ricochet ne pas avoir à attendre les 02 mois avant l’expiration de mon titre étudiant, je reste un peu sceptique par rapport à cette démarche mais je n’ai pas le choix.
Mon employeur m’indique également que c’est à moi d’envoyer le dossier, ce qui me semble pas très logique ; Est-ce que c’est important dans le traitement de la demande CDS ou pas, que ça soit envoyé par moi ou par eux ?

A. A

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dimanche 17 juin 2018 à 08h10 - par  soueva

Bonjour Salamo
Bien sûr, vous pouvez utiliser votre ancien master. Par contre, la pref ne recevra votre demande que deux mois avant l’expiration du titre.
Ecrivez au préfet en LRAR en demandant de déposer début juillet ou début aout au lieu de septembre dans la mesure où le métier est en tension. Parlez de la publication déjà faite sur l’APEC, joignez le justificatif)
Allez au ssi au guichet avec le double.

Ça peut peut-être marcher..Au pire, vous ne recevrez aucune réponse.

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Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur
vendredi 15 juin 2018 à 12h49 - par  Ait Ali Belkacem

Bonjour à vous tous
je suis étudiant étranger (algérien) et j’entame a faire un changement de statut d’étudiant à profession libérale
je suis un entraîneur de sport (arts martiaux) je veux faire comme coach sportif ou ouvrir une salle de sport par exemple
si vous avez la gentillesse de m’expliquer comment faire la procédure
je vous remercie infiniment.

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samedi 16 juin 2018 à 14h33 - par  soueva

Bonjour
je crois qu’il faut contacter la chambre de commerce de votre département. Mais auparavant , je pense que vous pourriez trouver pas mal d’infos sur internet. Il faut chercher pour entrepreneur et non pour profession libérale.

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passeport talent sans APS, master 2 2017
vendredi 15 juin 2018 à 04h08 - par  sarah mensour

Bonjour,
Je suis détenteur d’un master 2 en 2017.
J’ai une proposition de Cdi >36k pour débuter en octobre 2018.
Puis-je demander un passeport talent sans demander l’aps car actuellement je termine un autre mastere specialisé et je n’aurai l’attestation de réussite que fin novembre 2018.
Si j’ai bien compris, sur la demande du passeport talent, la pref demande juste un diplôme m2 et 2x smic
Merci d’avance

lundi 18 juin 2018 à 18h25 - par  sarah mensour

Je vous remercie pour vos retours.

Ps : je partagerai la suite avec vous.

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dimanche 17 juin 2018 à 08h32 - par  soueva

Normalement non. Pas d’opposabilité puisque pas de Direccte dont c’est le travail.
Enfin la pref est censée répondre dans le meilleurs délais !
joignez une lettre à votre demande, courte et claire avec vos impératifs de travail.

dimanche 17 juin 2018 à 00h41 - par  sarah mensour

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour,

Si je demande un passeport talent, il n y a pas d’opposabilité d’emploi ?
Aurai-je un récépissé me permettant de travailler le 01/10/2018 ?
Merci encore

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vendredi 15 juin 2018 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire lademande sans passer par l’APS. Il faut aussi que ce métier soit lié à ce master.

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Récépissé visiteur après refus d’un changement de statut et fin d’APS
jeudi 14 juin 2018 à 10h46 - par  Jack arole

Bonjour,

Je voudrais savoir si avec un récépissé visiteur suite à une expiration d’APS, un refus de CDS veut dire automatiquement une OQTF et aussi est-il possible de refaire une autre demande si on trouve un nouvel emploi au cas où on n’a pas d’OQTF avec ce titre visiteur tout en expliquant la situation dans une lettre ?

Merci de vos réponses

vendredi 15 juin 2018 à 16h35 - par  Jack arole

Rebonjour,

Merci pour votre réponse ! J’ai pas très bien compris pourquoi vous avez dit "on peut meme dire que ce récépissé est fait pour ça". Vous voulez dire qu’elle est donnée pour pouvoir peut etre donner un peu plus de temps à la personne concernée ? pourriez vous expliquer un peu s’il vous plait ? En tout cas vous avez raison qui ne tente rien n’a rien..

Merci !

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vendredi 15 juin 2018 à 12h20 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr. il faut essayer et ça peut tout à fait marcher. On peut même dire que ce récépissé est fait pour ça.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 14 juin 2018 à 10h39 - par  Jack arole

Bonjour,

Je voudrais savoir si avec un recepisse visiteur suite à une expiration d’APS, un refus de CDS veut dire automatiquement un OQTF et aussi est il possible de refaire une autre demande si on trouve un nouvel emploi au cas où on a pas d’OQTF avec ce titre visiteur tout en expliquant la situation dans une lettre ?

Merci de vos réponses

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Changement de statut Etudiant => Salarié
mardi 12 juin 2018 à 18h17 - par  Thaacchi

Bonjour

j’étais étudiante et donc j’ai pu profiter d’un APS. Par contre, j’ai trouvé un CDD de moins de 6 mois qui m’a permis de travailler en temps plein sans avoir besoin de changer de statut. J’ai eu une offre de CDI et le site de la préfecture ne me donne pas beaucoup d’information par rapport au changement de statut. J’aurais voulu savoir si après avoir signé le contrat je peux bosser directe (en attendant le retour de DIRECCTE) et si la préfecture peut me donner un récépissé, prenant en compte que je peux plus travailler avec l’APS qui a dépassé les heures préconisées.

Merci pour la réponse.

PS/ excusez mon français :D

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vendredi 15 juin 2018 à 09h54 - par  soueva

Bonjour
Tout sur le changement de statut dan s la rubrique /Etudiants du menu, et en particulier, dans la faq CDS avec APS

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Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
jeudi 31 mai 2018 à 16h54 - par  HUG

Bonjour,
je suis un étudiant marocain en master 1 et diplôme d’une licence pro bac+3 automatique et informatique industrielle,
Et je compte arrêter mes études et travailler avec mon diplôme de la licence pro, une entreprise m’a proposé un CDI dans mon domaine avec un salaire de 2080 euros/mois. Est-ce que je peux changer mon statut étudiant a salarié ?Et est-ce que je risque d’avoir un refus et obligation de quitter le territoire ?
Merci bien.

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jeudi 31 mai 2018 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous reporter à la FAq CDS sans APS dan la rubrique /Etudiants du menu

Logo de almes
Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF
mercredi 30 mai 2018 à 11h09 - par  almes

Bonjour,

Je suis doctorante (en deuxième année en france) ayant un diplome d’ingénieur et un diplome de master délivré en tunisie.
Je viens de raccrocher un CDI temps complet et plus que 1.5 SMIC avec mon diplome d’ingénieur.
Puisse je deposer une demande de changement de statut d’étudiant => salarié.
Merci

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mercredi 30 mai 2018 à 13h41 - par  soueva

Il est imposible de faire une demande de changement de statut maintenant. Vous devez la faire deux mois avant l’expiration parce que justement la pref ne veut pas que les étudiants utilisent leur titre pour chercher du travail.
Pour la procédure à suivre, voir la faq "changement de statut sans APS" dans la rubrique /étudiants du menu.

mercredi 30 mai 2018 à 12h58 - par  almes

Merci pour votre retour.
En fait je vous explique ma situation : je suis doctorante en informatique en France et on vient de s’installer à Paris mon mari et moi. Il est déjà en CDI depuis octobre 2017. Je vais abandonner la thèse de doctorat et j’ai trouvé un CDI en tant qu’ingénieur informatique (j’ai un diplôme d’ingénieur tunisien en informatique). Et j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019.

Je voudrais savoir la procédure à suivre et si je peux faire un changement de statut vers salarié ou non.

Merci bien

Logo de almes
mercredi 30 mai 2018 à 11h25 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos pour que je puisse repondre
Veuillez d’abord lire les FAQs de la rubrique /Etudiants du menu et revenir avec les précisions

Logo de Mohamed
Preuves de relations familiales
mardi 29 mai 2018 à 04h54 - par  Mohamed

Bonjour,

j’avais rendez-vous la semaine dernière pour mon dépôt de demande de titre de séjour "Liens personnels et familiaux avec la France".
Au moment du dépôt, la dame m’avait dit que tout était parfait sauf qu’il manquait les "justificatifs récents de l’entretien de relations certaines et continues avec les membres de la famille installée en France",
Du coup ils m’ont donné un autre rendez-vous.

Cependant je ne sais pas quoi leur rapporter pour justifier ça, vu que ma demande est motivée par le fait que je vis avec toute ma famille (pères et oncles) ce qu’ils ont compris, mais qu’a coté j’ai des petits jobs étudiants.

Ainsi, la dame m’a dit que si je lui ramène les justificatifs cités au-dessus, mon dossier sera complet mais franchement je ne sais pas quoi leur donner.

Pouvez-vous m’éclairer, s’il vous plait ?

Merci

Logo de Mohamed
mardi 29 mai 2018 à 10h21 - par  soueva

Il me semble que vous devez apporter un papier au nom de chaque personne qui habite avec vous, papier officiel genre sécu ou impôt.

Si vous partagez des activités avec eux : sport ou pêche à la ligne, une carte au nom de chacun de la même association, des lettres/cartes avec plusieurs noms sur l’adresse, dont le vôtre.

Attestations du voisinage, ou de commerçants, d’amis disant que vous passez chercher le pain pour votre famille ou que vous venez en tenant votre jeune nièce par la main ! qu’on vous voit ensemble au stade, etc . Dans ce cas , les témoins doivent joindre leur pièce d’identité ou leur titre de séjour.

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Changement de statut Etudiant => Salarié avec 28h/ semaine
dimanche 27 mai 2018 à 16h27 - par  Michael

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant étranger titulaire d’un bac + 2 en commerce marketing en france dans une école de commerce j’ai eu la chance de décrocher un contrat en CDI en temps partiel de 28 h(chez Apple store). Mon employeur veut me faire un contrat mais y’a un blocage à ce niveau car il me demande d’effectuer un changement de statut pour pouvoir signer le contrat. Maintenant je voudrais savoir si c’est possible d’effectuer un changement de statut avec mon Bac + 2 où il faudrait impérativement avoir un diplôme pour pouvoir soumettre une demande à la préfecture.

Logo de Michael
mercredi 30 mai 2018 à 10h43 - par  soueva

Un contrat de 35 h permettra de déposer une demande. Mais pas plus de chance d’avoir un avis positif.

mardi 29 mai 2018 à 19h46 - par  Michael

Bonjour,

Merci pour vos explications qui m’aident à comprendre de mieux en mieux la situation. Maintenant si j’arrive à convaincre mon employeur de me faire un contrat à temps plein de 35h, pensez vous que ça augmenterait mes chances d’avoir un avis positif sur mon changement de statut avec mon bac +2 ?

Merci

Logo de Michael
mardi 29 mai 2018 à 14h06 - par  soueva

Vous n’avez pas compris.

Pour déposer il faut déjà un plein temps, donc plus d’heures, et pas moins d’heures.

Ensuite il faut suivre la procédure pas à pas : voir la FAQ "CDS sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. En particulier la publicité du poste pendant trois semaines sur internet etc.

Le résultat est en général un refus pour cause d’un petit nombre d’offres d’emploi et de l’importance dun nombre de demandeurs. .

Logo de soueva
lundi 28 mai 2018 à 11h55 - par  soueva

Vous n’avez pas compris ma réponse.
Pour déposer, il faut un plein temps : 35h par semaine.
Ensuite, il faut appliquer la procédure comme indiqué dans la FAQ : "changement de statut sans APS", puisque c’est votre cas. (voir rubrique étudiants du menu)

Les chances d’avoir une réponse positive par la Direccte sont pratiquement nulles dans ce cas précis à cause du chomage en France.

dimanche 27 mai 2018 à 23h15 - par  Michael

Je vous remercie pour votre réponse. maintenant j’aimerais savoir quelle alternative je pourrais avoir pour signer le contrat car c’est une très grande opportunité pour ma carrière professionnellee que je ne voudrais pas manquer.

D’après vous est ce que je dois demander à mon employeur de me faire un contrat avec moins d’heures ? sinon quelle solution devrais - je être en mesure de proposer à mon employeur ou vice versa pour pouvoir accéder au poste sans souci ?

Merci de me répondre

Logo de Michael
dimanche 27 mai 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement impossible d’avoir un avis positif pour être vendeur en Apple store, car la Direccte vous opposera lea situation de l’emploi et vous aurez un refus de séjour et une OQTF par la pref. Donc ne tentez pas.
De toute façon, vous ne pouvez déposer qu’un contrat à temps complet : 35 h/semaine.
La seule possiblité d’avoir un changement de statut tranquille : une licence pro ou un M2, puis une APS et un travail CDI avec 1,5 Smic.
Voir les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu pour le détail.

Logo de BENNI
Contrat qui ne répond pas aux critères
dimanche 13 mai 2018 à 10h55 - par   BENNI

Bonjour
Fille de diplomate, j’ai pu bénéficier du statut diplomatique avant d’effectuer un renouvellement d’un titre de séjour étudiant lorsque j’ai entamé mes études supérieures en École de commerce.
À noter que je suis née à Paris, mais n’ai jamais pu effectuer de demande de naturalisation à cause des mutations professionnelles fréquentes de mes parents .
J’ai néanmoins grandi, mûri, vécu et me suis construite en France.
Diplômée récemment en Marketing International en 2017 , j’ai bu bénéficier d’une APS sous les conseils de la préfecture qui a bien sûr omis de me préciser toutes les contraintes imposées par celle-ci et par la DIRECCTE(critères à respecter)
J’ai travaillé en tant que conseillère clientèle durant cette année 2017, mais ai officiellement accepté de donner suite à une autre société proposant un poste de commercial qui présentait des missions me correspondant davantage. J’ai ainsi entamé et signé le contrat fin avril et mon APS expirait le 4 mai 2018.
Cependant, l’employeur et moi étions surpris de constater que la RH ne pouvait avancer dans la démarche du dépôt de dossier pour le changement de statut auprès de la préfecture, car le statut du commercial proposé ne correspondait pas aux attentes imposées par la DIRECCTE ( statut commercial vdi). Je ne peux disposer d’un récépissé en attendant le dépôt du dossier et me retrouve bloquée avec mon employeur avec une APS expirée et une incapacité à travailler chez eux depuis le 4 mai.

  • Pourrais- je effectuer une demande de naturalisation par droit du sol exceptionnelle auprès du préfet, car je reste plus que légitime quant à mon appartenance à ce pays.
    Pourrais -je également justifier d’un renouvellement d’un titre étudiant étant donné que je fus prise par une École de mode en alternance, mais n’ai pu donner suite en 2017 pour des raisons financières et malgré le fait qu’une APS implique une recherche d’emploi et non une recherche d’alternance pour poursuivre ses études.
    Merci par avance de vos réponses en espérant une solution serait atteignable rapidement.
Logo de BENNI
dimanche 13 mai 2018 à 10h57 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire une demande de naturalisation exceptionnelle, car cela n’existe pas et que vous êtes en situation irrégulière.
Après une APS, il n’y a plus de titre étudiant possible.
Cependant si vous demandez un titre de séjour vie privée et familiale, immédiatement et avec l’aide d’un bon avocat, vous êtes en droit d’avoir par votre naissance en France, vos années en France, vos études en France, un titre de séjour VPF. Mais il ne faut pas perdre une minute.
C’est ce que la pref aurait dû vous proposer au lieu de l’APS.
Pour l’avocat, passez par nous (94) ou la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme. On vous donnera des adresses de personnes compétentes.

Si ça ne marchait pas, recours. Mais ça devrait marcher, surtout si vous avez encore un peu de famille en France. Mais même sans.

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