Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

lundi 21 octobre 2013
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Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.


Obtention du titre

Commentaires

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Demande APS / Changement d’adresse
samedi 19 septembre 2020 à 02h52 - par  Elvia

Bonjour,

Je détiens un titre de séjour pluriannuel mention étudiant (2 ans) qui expire le 31 Octobre 2020. Ayant obtenu mon Master en Juillet 2020, je souhaite demander l’APS.

Ma crainte c’est que mon titre de séjour actuel a été établie à Nantes en octobre 2018, et mon école étant en région parisienne, j’ai eu des difficultés à me loger.

J’ai finalement réussi à m’installer à Maisons-alfort en décembre 2019, cependant j’ai mal géré le délai de 3 mois pour changer mon adresse, et donc aujourd’hui j’ai toujours mon ancienne adresse sur ma carte.

Peut-on me refuser la demande d’APS au motif que je n’ai pas fait mon changement d’adresse ? Si oui, dois-je dès à présent consulter un avocat pour m’aider à monter mon dossier ?

Merci

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Signer un CDD de 6 mois, puis demander une APS ?
mercredi 16 septembre 2020 à 14h35 - par  Gonzalez

Bonjour,

actuellement étudiante M2 en stage de fin d’études, mon entreprise m’offre un CDD 6 mois.

1) Est-ce que je peux demander un changement de statut titre de séjour" travailleur temporaire" ou c’est mieux de demander l’APS ?
2) si je demande le changement de statut "visa travailleur temporaire », je vais obtenir un titre de séjour pour juste 6 mois, non ?

3) est-ce qu’après la fin de mon "visa travailleur temporaire" peux-je demander l’APS ?

Merci

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dimanche 20 septembre 2020 à 17h14 - par  soueva

Pour six mois et vous perdrez peut-etre le bénéfice du changement de statut grâce au RECE.
Mais lisez donc les faqs APS et la fiche RECE dans la rubrique/ étudiants du menu.
le statut travailleur temporaire est la dernière chose à demander quand vraiment on ne peut pas faire autrement.

dimanche 20 septembre 2020 à 16h42 - par  Gonzalez

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. En effet, je suis éligible au RECE (nationalité vénézuélienne). Cependant, j’ai toujours le doute, est-ce que je peux demander un CDS titre de séjour "travailleur temporaire" avec un contrat CDD 6 mois ? si oui, j’obtiendrais donc un titre de séjour pour 6 moi ou 1 an ? merci et bonne journée.

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mercredi 16 septembre 2020 à 14h59 - par  soueva

Bonjour

  • Titre etudiant = 964h de travail. Pas une de plus.
  • Il faut demander l’’APS ou le RECE avant la fin du titre étudiant obligatoirement.
  • Le changement de statut se fait uniquement par CDI avec un smic et demi au minimum dans la continuité de vos études.

Le M2 ou équivalent est le seul diplôme qui offre une certaine liberté aux étudiants étrangers, il serait dommage de tout gâcher par méconnaissance de la réglementation.
Lisez dans le menu du site la rubrique /Etudiants/APS et RECE et aussi les fils APS sur le forum et le fil changement de statut etudiant vers salarié, etc..pour vous mettre au courant et ne pas passer à côté des opportunités.
Regardez aussi le site institutionnel service-public.fr avec les mots clés APS, travailleur temporaire, salarié etc….
Revenez ensuite pour des précisions.
Pour 3, la réponse est clairement "non ».

PS visa ≠ titre de séjour

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Récépissé du titre de séjour - recherche d’emploi
vendredi 11 septembre 2020 à 13h09 - par  Hassan

Bonjour,

J’ai obtenu un récépissé après ma demande du titre de séjour recherche d’emploi, mes questions :

  • Ce récépissé me permet-il de signer un CDD, CDI ?
  • Puis-je voyager avec ce récépissé ?

Merci

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vendredi 11 septembre 2020 à 20h44 - par  soueva

Bonjour
Pour 1 : voir Titre de séjour/ Voyages dans le menu.

Avec un RECE, et pour un changement de statut, il faut impérativement un CDI.

CDD donne un titre "Travailleur temporaire".
Le recepissé permet juste de travailler.

Pour toutes ces questions, voir Service-public.fr

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Carte de résident aavec les années étudiantess ?
vendredi 11 septembre 2020 à 10h15 - par  Oliver

Bonjour,

Je voulais me lancer dans la procédure pour la demande d’une première carte de résidence. Je suis en France depuis 8 ans et j’ai passé les 7 premières années avec le titre de séjour étudiant et ma dernière année avec le titre de séjour recherche et création d’entreprise. suis-je éligible à la carte de résident ?

Merci

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vendredi 11 septembre 2020 à 21h02 - par  soueva

Bonjour
Les années passées comme étudiant ne comptent pas pour la carte de résidence.
La prise en compte commence avec le RECE.
Si tout marche bien, vous aurez une carte pluriannuelle de quatre ans, puis une carte de résidence.
L’accès à la nationalité par contre peut se faire plus tôt, car les années étudiantes comptent dans le stage de cinq ans obligatoire pour les personnes qui y sont assujetties.

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Changement de statut étudiant à autoentrepreneur ?
mercredi 9 septembre 2020 à 04h47 - par  rick

Je suis étudiant étranger de nationalité ivoirienne, arrivé en France en 2014. Après un succès en licence en 2018. J’ai arrêté les études en cours du master suite à des problèmes . Mon titre de séjour va expirer en novembre.

Est-il possible de déposer un changement de statut étudiant à autoentrepreneur afin de me faire régulariser ?

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mercredi 9 septembre 2020 à 11h06 - par  soueva

Bonjour Rick
Aucune chance après avoir arreté les études et ne pas pouvoir produire notes et assiduité. Mais il me semble que vous avez déjà posé la même question avec un autre pseudo.

Je ne peux malheureusement pas donner de réponse positive.

Allez plutôt voir la Cimade ou la Ligue des droits d l’homme pour avoir un autre avis.

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Etudes en alternance avec APS ?
mardi 8 septembre 2020 à 21h36 - par  Rodriguez Rada

Bonjour,

Je voudrais savoir s’il est possible de faire un mastère spécialisé en alternance après 6 mois d’avoir demandé une APS.

Merci.

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mardi 8 septembre 2020 à 22h13 - par  soueva

Bonjour
L’APS est faite pour chercher du travail, pas pour faire des études ; Donc la réponse est non.

Cependant rien ne vous empêche de demander une dérogation en ecrivant une lettre argumentée au préfet. Mais n’espérez pas trop.Il n’est même pas sûr que vous ayez une réponse.

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Changement de statut sans APS
jeudi 3 septembre 2020 à 12h20 - par  Moses

Bonjour
J’ai déposé un changement de statut d’étudiant à salarié au mois d’août et on m’a donné un récépissé de 6 mois qui va jusqu’en février 2021 vu que mon titre de séjour étudiant allait expirer en octobre.

Mon entreprise a respecté la démarche à suivre pour un changement d’étudiant à salarié sans APS. On a déposé une offre à Pôle Emploi et on a eu une attestation pour l’ introduction à la main d’œuvre étrangère ( Direccte).

J’ai une licence en marketing-communication que j’ai obtenue dans mon pays et un master 1 en France en sciences de l’information et mon entreprise m’a pris comme chargé de marketing-com.
Pensez-vous que j’ai la chance d’avoir un avis favorable auprès de la Direccte ?

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jeudi 3 septembre 2020 à 12h25 - par  soueva

Bonjour
Il est très difficile d’obtenir un avis favorable, sauf si le métier est en tension. En fait c’est la situation de l’emploi qui décide généralement de la réponse. Mais on ne sia tpas sur quels documents s’appuie la Direccte et il est donc impossible de vérifier.

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Changement de statut avec contrat d’intérim de qq mois ?
mardi 1er septembre 2020 à 17h32 - par  Cisse

Bonjour,
Je suis un étudiant étranger sénégalais, inscrit en M2 et actuellement en stage de fin d’études jusqu’au 10 octobre 2020, mon titre de séjour expire le 4 novembre 2020.
L’entreprise me propose de me prendre par intérim pour remplacer quelqu’un qui à priori ne viendra plus travailler mais ça ils ne sont pas sûrs.

Est-ce qu’il y’a un moyen de changer de statut avec un contrat intérim ? Et quels sont mes choix possibles ?

Merci.

dimanche 6 septembre 2020 à 23h51 - par  Mohamed

Bonsoir,

J’ai perdu mon titre de séjour, et j’ai demandé un duplicata en ligne depuis le 20 juillet et depuis je n’ai pas reçu de réponse, et mon titre expire le 4 novembre, si je ne reçois le duplicata d’ici novembre cela posera-t-il un problème pour un changement de statut ou un renouvellement ?

Merci par avance

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mercredi 2 septembre 2020 à 05h09 - par  soueva

Ce que vous dites est tout à fait possible à condition que vous ayez un contrat d’intérim qui aille jusquau dernier jour du titre étudiant.
(Si vous les avez déjà remplies, ce n’est plus possible.)
Ensuite un nouveau contrat intérim qui commence avec le RECE.
En fait l’important est de ne pas dépasser son quota de 964 heures du titre étudiant pour ne pas risquer un refus de séjour et une OQTF.

mardi 1er septembre 2020 à 21h57 - par  Cisse

Je vous remercie de votre réponse. Mais ils veulent que je leur donne une réponse de suite, pour faire le nécessaire parce que mon stage se termine le 10 octobre 2020. Puis-je commencer leur contrat d’intérim avec le séjour étudiant puis demander le RECE et chercher pendant l’intérim un CDI pour changer de statut ?

Je vous remercie par avance.

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mardi 1er septembre 2020 à 18h25 - par  soueva

Bonjour
vous ne pouvez pas faire un changement de statut avec ce contrat. Il faut un CDI. Vous auriez un titre de « travailleur temporaire » de la longueur du contrat », ce qui n’est pas bien du tout.

Vous devriez prendre tranquillement votre RECE une fois l’attestation de réussite obtenue et avant la fin du titre étudiant.
Vou pourrez travailler à plein temps, obtenir un CDi et faire votre chgt de statut.

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Changement de statut sans diplome adéquat
vendredi 28 août 2020 à 21h03 - par  Kevin RAMAROZATOVO

Bonjour,

Je suis étudiant malgache arrivé en France en 2014 après un bac français. J’ai effectué une licence Biologie - Environnement, après quoi j’ai fait un Master 1 que je n’ai pas réussi. Je me suis alors réorienté en L3 informatique, mais je n’ai malheureusement pas eu cette année, ni le diplôme d’informatique.

En revanche, l’entreprise où j’ai effectué mon stage et mes collègues ont apprécié notre collaboration, ils aimeraient donc que je continue avec eux en CDD, avec peut-être un CDI à la clé (toujours en informatique). Mon titre de séjour étudiant expire en octobre.

Est-ce que l’absence de diplôme en informatique risque de me valoir une OQTF si je fais un CDS, en dépit de la promesse d’embauche de l’entreprise ?

L’alternative serait de continuer mes études, mais quelles sont mes chances de renouvellement étudiant si je continue en informatique, ou si je retente le master que j’avais raté ?

Je vous remercie.

Logo de Kevin RAMAROZATOVO
dimanche 30 août 2020 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Sans diplôme en informatique, difficile de faire passer votre dossier à la Direccte. surtout que la procédure de changement sans APS est longue et difficile et qu’il y a un refus si elle n’est pas suivie à la lettre.
Voir sur notre site, rubrique /Etudiants du menu « changement de statut sans APS » et aussi Service-public.fr « introduction s’un travailleur étranger ».
Les chances de réussite sont minces, très minces SAUF si le métier est en tension ( et si la procédure a été suive)

S’il s’agit de votre premier redoublement, refaites votre M1, ça vaut le coup. cà sera accordé. Faites une l ettre d’explications pour accompagner votre dossier

Avec un M2, le CDS ne pose aucun de ces pb.
Bonne chance !

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Demande d’AES au lieu d’un changement de statut par APS ?
mercredi 26 août 2020 à 17h09 - par   fathi

Bonjour,
Ma situation se résume à peu prés par les points suivants :
Tunisien
arrivé avec visa étudiant le 09/2014 en région parisienne
en CDI à temps partiel depuis 06/2015 (20h/semaine chez Carrefour) jusqu’à aujourd’hui (plus de 60 fiches de paie)
possédant actuellement une APS (étudiant à la recherche d’emploi) qui expire vers le 11/2020
j’ai pu avoir un prêt bancaire de 3000 EUR dont la dernière échéance aura lieu vers 10/2023
j’ai une carte visa premier lcl.
Synthèse de mes droits, dans mes régimes de retraite obligatoires donne 20 trimestres cumulés et 221,66 points.
Ma question est de savoir, si jamais je n’arrive pas à trouver un travail dans le domaine de mes études, quels sont les risques de me me retrouver en situation irrégulière fin 2020 ? Est-ce je suis éligible à la circulaire Valls ?

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mercredi 26 août 2020 à 17h21 - par  soueva

Malheureusement, rien d’autre que ce que je vous ai déjà proposé.

Un changement de statut vers un métier en tension est peut-être possible. Mais il faut suivre toute une autre procédure. Voir dans le menu /Etudiants/ changement de statut sans APS.

Je pense aussi soudain à la liste des métiers ouverts aux Tunisiens.Voir dans /titres de séjour :
http://assouevam.fr/74-metiers-ouverts-aux-Tunisens.html

Dans ce cas pas d’opposition de la situation de l’emploi. Il faut être payé suivant les accords de branche, pas plus. Donc ça c’est théoriquement possible. Il n’en reste pas moins que la pref attend 1 SMIC et demi dans votre domaine d’études. Elle risque de ne pas être contente.
il faudra faire une bonne lettre de présentation et passer par un avocat( trouvé par le biais d’une assoce comme cimade ou LDH)
Si refus, un recours au tribunal administratif.

mercredi 26 août 2020 à 17h19 - par  fathi

Je suis déjà marié en 2019 et ma femme et toujours en Tunisie 🇹🇳.
Avez-vous une piste ou un plan à me proposer s’il vous plaît 🙏 ?
Merci d’avance

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mercredi 26 août 2020 à 17h18 - par  soueva

Vous avez raison. Mais dans votre cas, c’est la vie familiale qui vous offre le plus de chance de régularisation..

mercredi 26 août 2020 à 17h16 - par  fathi

Merci pour votre réponse,
C’est triste d’avoir fait des études et en même temps travailler en parallèle pendant plus que 5 ans et d’avoir à la fin une chance limitée de rester en France :/

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mercredi 26 août 2020 à 17h13 - par  soueva

Bonjour

Si vous ne trouvez pas un travail à un smic et demi dans votre domaine d’études, automatiquement c’est une refus de séjour et une OQTF.

La possibilité d’avoir une réponse positive pour la circulaire Valls (AES) est très limitée ; au tribunal aussi d’ailleurs, car l’AES n’est pas faite pour les étudiants (surtout à la place du changement de statut par APS).

Ou alors il faut tenter une demande normale (introduction d’un travailleur étranger ) pour un métier en tension.
Je ne vois pas autre chose.

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Changement de statut sans APS
mardi 25 août 2020 à 18h30 - par  farid

Bonjour,

S’il vous plaît j’ai plusieurs questions.
Je suis arrivé en France 2015 comme etudiant (pour apprendre le français). en 2017 j’ai obtenu M2 en genie mécanique, mais je n’ai pas demandé APS(je n’ai pas sû qu’on doit la demander)
J’ai continué comme étudiant jusqu’à maintenant et je finirai mon deuxième M2 en 2021.
En août, j’ai trouvé un contrat cdi en génie mécanique et l’employeur m’a demandé de commencer le 7 septembre (je n’ai pas signé le contrat jusqu’à aujourd’hui).
Est ce que j’ai le droit signer le contrat ?
Est ce que je peux commençer le travail avant la réponse de Direccte ou juste après voir déposé la demande d’autorisation ?

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mardi 25 août 2020 à 19h01 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas signer votre contrat. Vous devez produitre un cerfa et un comptre rendu des candidatures reçues, car le poste dit paraitre sur Pole Emploi pendant trois semaines minimum. ( voir la fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiant du menu). Le résultat a bien des chances d’être négatif au bout du compte car on vous opposera la qiutation de l’emploi surtout en ce moment avec la crise du Covid. `

La réponse enfin sera donnée dans environ trois mois, car la préfecture envoie le dossier à la Direccte et la Direcctde renvoie ensuite à la pref.

Donc pas question de travailler début septembre : vous recevriez un refus de séjour et une OQTF.

En fait, sans APS, le changement de statut est très aléatoire, sauf métier en tension et la procédure doit être rigoureusement suivie. L’APS ou le RECE est la seule manière pour un étudiant étranger de ne pas avoir de pb.

Cependant depuis qq années, il y a un nouveau titre : Passeport Talent.
Si votre salaire annuel brut est au moins 36 946,00 €, vous pouvez faire cette demande. Voir le détail dans service-public.fr

Vous déposez le dossier à la pref. Pas d’opposition de la situation de l’emploi, réponse plus rapide, pas de Direccte, comptez deux mois, vous avez un récépissé étudiant, vous pourriez signer un CDD sur le poste avant le CDI.

Logo de Thierno
Etudaint vers VPF
mercredi 19 août 2020 à 18h27 - par  Thierno

Bonjour,
Je suis en alternance depuis 5 ans, et à partir de octobre 2020 je commence mon M2 toujours en alternance.
Je suis pacsé depuis septembre 2018 et je vis avec ma compagne depuis 2017, on a un enfant qui a 2 ans.

Ma compagne a une carte VPF Protection subsidiaire.

Ma question : je voudrais demander un changement de statut de Etudiant vers VPF grâce à notre pacs, mais je ne connais pas les démarches. je ne sais pas s’il faut prendre rdv pour une première demande ou renouvellement.
Je vous remercie de votre retour

Thierno

Logo de Thierno
mercredi 19 août 2020 à 18h32 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est ni une première demande ni un renouvellement, c’est un changement de statut
Vous pouvez envoyer un email a votre pref pour demander un RDV et la liste des pièces à fournir..
Allez voir dans la rubrique AES/comment faire son dossier les deux fiches sur les preuves de vie commune, car c’est le point le lus important du dossier.

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Changement de statut etudiant vers VPF
mercredi 19 août 2020 à 18h24 - par  Thierno

Bonjour,
Je suis en alternance depuis 5ans, et à partir d’octobre 2020 je commence mon M2 toujours en alternance.
Je suis pacsé depuis septembre 2018 et je vis avec ma compagne depuis 2017, on a un enfant qui a 2 ans.
Ma compagne a une carte VPF Protection subsidiaire.
Je voudrais demander un changement de statut d’Etudiant vers VPF grâce à notre pacs, mais je ne connais pas les démarches. Je ne sais pas s’il faut prendre rdv pour une première demande ou renouvellement.
Je vous remercie de votre retour

Thierno

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Changement de statut sans APS
lundi 17 août 2020 à 14h52 - par   Nhiri

]Bonjour,

Diplômée d’un BTS bio-analyse et contrôle et je suis a la recherche d’un travail. En effet je devrais renouveler mon titre de séjour et j’aimerais bien savoir s’il faut que je demande une APS ( même avec bac+2) ?

Merci

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lundi 17 août 2020 à 21h44 - par  soueva

Je pense que vous n’avez pas compris ma réponse.
Vous ne pouvez pas changer de statut, ni avec CDD, avec CDI, chez Mac Do
.
Pour une changement de statut, vous devez obligatoirement 1. présenter un contrat plein temps dans votre domaine 2. avec un poste publié sur internet pendant trois semaines, etc. Je vous renvoie à ma première réponse et à la rubrique /Etudiants du menu.

Pas APS non plus pour les Marocains avec une licence pro.

Quelle solution pour avoir un titre de séjour ( pas un visa) salarié au niveau BTS ?
La seule petite chance : Respecter toute la procédure et avoir un métier en tension.
Sinon, passer un M2 et obtenir le RECE ( remplaçant de l’APS)

lundi 17 août 2020 à 17h28 - par  Nhiri

Merci pour cette information.
Je suis de nationalité marocaine. J’ai un contrat de travail chez Mac Donald’s à partir du 1er septembre, cependant je ne l’ai encore signé donc je sais pas si c’est un CDD ou un CDI.
Je ne sais également pas comment faire pour faire la demande du renouvellement du VISA, en changeant mon statut étudiant en salarié, celui-ci expire le 15 octobre 2020.
Pouvez-vous me dire où est ce qu’il faut prendre rendez-vous et quel papier il faut préparer pour cela ?

Autre question, le fait que j’ai un contrat chez Mac Donald’s en attendant de trouver un travail dans mon domaine d’étude pose problème sur le fait du renouvellement ?

Merci d’avance,

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lundi 17 août 2020 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander une APS pour chercher du travail. Pour cela, vous avez besoin d’une licence professionnelle si du moins vous avez la nationalité qui convient.

Au niveau BTS, le changement de statut est très aléatoire. Vous devez avoir en main un contrat CDI pour deposer une demande de titre salarié et, pour un titre très précaire de travailleur temporaire, il faut un CDD. Souvent les prefs exigent au minimum six mois. Dans ce cas le titre de séjour est de six mois.

Mais le poste doit etre publié trois semaines minimum par l’entreprise sur le site de Pole Emploi et elle doit rédiger un compte rendu des candidatures reçues. Si la procédure n’est pas suivie , vous risquez un refus de séjour et une OQTF.

Enfin la Direccte donne ou non son accord suivant la situation de l’emploi dans la région.
Autrement dit, une réponse positive est très dure à obtenir, surtout en ce moment avec l’importance du chômage.

Sur tous ces sujets, voir les nombreuses fiches dans la rubrique /Etudiants du menu.

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Demande d’APT pour contrat d’alternance
mardi 11 août 2020 à 19h34 - par  Achraf

Bonjour

Je suis en contrat d’alternance depuis octobre 2019, mais je n’ai toujours pas demandé mon autorisation de travail,

Est ce que vous pouvez me guider pour que j’obtienne ce document je ne sais pas si ça va me causer des problèmes après.

Merci d’avance.

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mardi 11 août 2020 à 19h50 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes algérienne, je suppose.
Vous étiez obligée d’avoir cette APT avant de commencer en 2019.
Allez faire votre demande maintenant à la Direccte, mais il se peut que vous ayez des problèmes. La Direccte risque de ne pas être contente. On peut vous refuser le renouvellement du titre ;
Renseignez vous sur vos obligations en matière d’école, de temps de travail, de sécu sur le site service-public. fr APT
voici la partie réservée aux etudiants algériens.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713
et un site d’etudiants algériens
http://deareussite.org/direccte.html.

Si vous n’êtes pas algérienne, c’est un tout petit peu moins grave mais cela risque de vous attirer quand même des ennuis.

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Changement de statut etudiant vers salarié après BTS ?
mardi 11 août 2020 à 18h52 - par   Lilas

Bonjour,
j’ai obtenu mon BTS opticien cette année. J’ai été prise en alternance pour préparer ma licence. J’ai une carte de séjour étudiante algérienne. J’ai obtenu une autorisation provisoire de travail renouvelable. Je commence bientôt.

J’aimerais savoir si je peux faire une demande de changement de statut ( ma licence se prépare en deux ans) afin de devenir salariée. Je précise que je suis née en France ( je sais pas si c’est un point positif) . Car je voudrais faire une demande de naturalisation et en tant qu’étudiant il y a toujours des refus.

Merci de me renseigner.

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mardi 11 août 2020 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un changement de statut vers salarié si vous avez un contrat de travail à plein temps en CDI et si votre patron a publié le poste auparavant pendant trois semaines sur le site de Pôle Emploi.

Pour les détails, voir la rubrique étudiant dans le menu et aussi le site service public.fr "introduction d’un travailleur étranger".

Donc au niveau BTS, cela parait très difficile parce que l’entreprise doit se battre pour vous et refuser tous les autres candidats qui sont déjà sur le marché du travail. C’est une procédure très lourde, car l’entreprise doit aussi faire un compte rendu de toutes les candidatures reçues. Il faut donc occuper un créneau rare ou bien avoir un métier où le recrutement est difficile.

Pour faire un changement de statut sans pb, il faut un master 2 et un contrat avec deux smic mensuels .Dans ce cas, vous obtenez immédiatement un passeport talent et une carte de quatre ans.

Pour la naturalisation pendant la période étudiante, c’est pratiquement impossible sauf parcours universitaire exceptionnel, des ressources et un logement.
La naissancce en France n’apporte rien de particulier.

Logo de michele
Demande d’informations sur l’autorisation de travail
mardi 11 août 2020 à 15h43 - par  michele

Bonjour,

A travers les réponses sur ce site, si j’ai bien compris, si on a une promesse d’embauche en cdi et qu’on a l’APS on peut commencer à travailler en attendant la réponse de la direccte sinon il faut faire la demande qui peut prendre 2 mois avant de travailler.
On ne peut donc pas commencer à travailler par exemple 3 mois en attendant la réponse en comptant ses heures travaillées restantes dans l’année sur les 964h ? Pourtant j’ai une ami qui dit l’avoir fait et j’ai contacté la Direccte et on m’a répondu : que dans le second cas vous serez limitée au quota annuel d’heures qui se calcule sur la durée de validité du titre de séjour étudiant.
Ce qui veut dire que c’est possible, alors Est ce que vous pouvez m’expliquer la nuance entre ces 2 réponses contradictoires ? J’ai peur de signer un contrat et au final ne pas être en régle, je ne sais pas pourquoi pour certains, c’est possible et d’autres non.

Merci .

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jeudi 13 août 2020 à 14h46 - par  soueva

Dans la rubrique etudiants du menu il y a deux Faqs sur changement de statut avec APS et changement de statut sans APS. Cela devrait vous éclairer.

C’est APS ou titre de séjour Recherche d’emploi selon votre nationalité.

En fait, vous pouvez demander l’APS ou Recherche avant la fin du titre étudiant et vous pouvez faire un CDD jusqu’au dernier jour du titre etudiant.
Sans APS, il est impossible de commencer à travailler sans voir reçu l’autorisation de trvail et un récepissé ou un titre de séjour salarié..

jeudi 13 août 2020 à 10h05 - par  michele

Merci pour votre réponse mais je n’ai pas compris. Ma situation actuelle est que j’ai terminé mon master 2 et j’ai encore trois mois de validité de ma carte de séjour, je cherche un CDI et j’ai besoin d’avoir des informations sur les options qui s’offrent à moi au cas où je l’obtiens. Je ne pensais pas prendre l’APS car si je ne trouve pas de travail je vais peut-être me réinscrire. C’est en cela que j’ai besoin de savoir si je peux commencer immédiatement un emploi sans APS et sans autorisation de travail en CDD dans la durée du quota annuel pour ne pas perdre l’emploi en attendant que je dépose mon dossier de changement de statut pour avoir l’autorisation pour signer le cdi. J’espère que je me fais comprendre ou alors si vous pouvez m’expliquer clairement les différentes étapes à faire si on est pris en cdi sans avoir une APS s’il vous plaît.

Merci

Logo de michele
mardi 11 août 2020 à 19h14 - par  soueva

Bonjour
non, ce n’est pas cela. Une promesse d’embauche ne sert à rien. Il faut un contrat et qui reponde à certains critères
Voyez la rubrique Etudiant du menu et le site service public.fr « APS ». 

Donnez votre situation présente sivous voulez pour que je puisse vous dire exactement ce qu’il en est.

Changement de statut étudiant vers VPF
vendredi 7 août 2020 à 19h03

Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne, je suis arrivé en France en 2017 avec un visa d’étude, donc j’ai eu mon 1er titre de séjour 2017/2018.

Je me suis pacsé avec une personne de nationalité française. On vivait ensemble depuis mon arrivée en France. Par la suite j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant 2018/2019.

Lors de mon renouvellement, j’ai demandé un changement de statut d’étudiant à VPF. En résumé 2 titres de séjour étudiant, + 1 an et 8 mois de vie commune, pensez-vous que j’aurai mon titre VPF ?

dimanche 9 août 2020 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut un dossier de vie commune très solide. Voir les conseils dans ce topic ou dans "reguarisation par mariage et pacs" un peu plus haut.

APS apres un CDD de 6 mois ?
vendredi 31 juillet 2020 à 16h12 - par  h

Bonjour ,

Puis je demander un APS après un CDD de 6 mois ou durant un CDD de 6 mois ? je suis étudiante et je viens d’avoir un contrat de CDD que je vais bientôt commencer , mon titre étudiant étant encore valable je vais faire une demande de travail , mais à la fin de mon CDD je compte demander l’APS pour trouver un CDI , est ce possible ? mon titre prend fin en novembre et je commence mon contrat en aout . je peux faire une demande d’APS même si je suis en CDD ?

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vendredi 31 juillet 2020 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
vous ne prenez pas les choses comme il faut.
Vous avez un titre étudiant d’un an et vous avez le droit de travailler en tout 963 heures max ( six mois)en CDD.
Dès que vous avez obtenu votre certificat de réussite à votre M2 (et obligatoirement avant la fin du titre étudiant), vous devez demander votre APS.
Donc le CDD et la demande d’APS n’on trien à voir ensemble.
Ce qui compte pour l’APS, c’est le certificat de réussite et la demande avant l’expiration du titre. L’accord est automatique ;

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changement statut étudiant à salarié sans APS après stage de fin d’études
mardi 28 juillet 2020 à 19h54 - par  Bocar

Bonjour

je suis étudiant de nationalité sénégalaise. J’ai obtenu mon master en informatique en juin 2020 (soutenance effectuée attestation réussite disponible) et l’entreprise où j’ai effectué mon stage (6 mois) de fin d’études désire m’embaucher.

j’ai déjà signé le contrat en CDI qui débute en septembre avec un salaire supérieur à 1.5 SMIC. sauf j’ai un titre de séjour mention étudiant qui prend fin le 31/12/2020.J’ai essayé de trouver un rendez-vous à la préfecture de Lyon pour introduire mon CDS avant début du contrat mais les plages horaires étaient indisponibles pour raison covid.
J’ai réussi à avoir un rendez-vous en octobre.
Pourrai-je tout de même commencer sans risque mon CDI ?
Si non que me conseillez-vous ?
Merci d’avance

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APS Covid et voyage
jeudi 23 juillet 2020 à 20h54 - par  ibrahim

Concernant APS donne dans ces conditions covid par impossibilité de revenir au pays d’origine, est ce qu’elle permet de voyager et revenir en France ?

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samedi 25 juillet 2020 à 09h24 - par  soueva

Toutes les APS permettent le voyage (sauf l’APS demande d’asile), la vôtre comme les autres.
https://assouevam.fr/-Formalites-voyage-.html
il n’en rest pas moins vrai que pour tout le monde, français compris voyager à l’étranger comporte un risque, celui d’une fermeture intempestive de frontières.
Donc sauf besoin urgen, il vaut mieux ne pas voyager.

vendredi 24 juillet 2020 à 23h01 - par  ibrahim

Bonsoir,

Il s’agit d’un APS De 03 mois donné par la préfecture dans le contexte COVID pour impossibilité de regagner pays d’origine , est ce qu’il permet un voyage et retour zone Schengen ?

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vendredi 24 juillet 2020 à 19h39 - par  soueva

Bonjour
Une APS permet de voyager, c’est clair. Mais il serait dangereux - la pref le dit sur son site - de voyager avec un titre prolongé de six mois.

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Changement de statut étudiant (titre pluriannuel) —> auto-entrepreneur avant l’expiration du titre
mardi 7 juillet 2020 à 19h02 - par  Mady

Bonjour,

Je suis doctorante avec un titre pluriannuel de 4 ans qui va expirer en septembre 2022. En même temps, j’ai commencé il y a 2 ans une activité professionnelle comme auto-entrepreneure (dans le même domaine de mes études) et enregistrée à l’URSSAF sans savoir que cela nécessite normalement un CDS.

Est-ce qu’il est possible de faire une demande de CDS 2 ans avant la fin de mon titre ? surtout que je vais probablement finir le doctorat avant la date prévue et j’ai en tout cas des diplômes liés à l’activité, beaucoup d’expérience et une activité stable. Et sinon, que faire pour accélérer les choses et régulariser mon statut ?

Merci d’avance

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mercredi 8 juillet 2020 à 14h29 - par  soueva

Bonjour
Je crains que vous ne soyez en pleine infraction et vous risquez un refus de séjour et une OQTF.
Vous ne pouvez normalement faire de changement de statut que deux mois avant la fin du titre étudiant.
il vous faut un avocat expérimenté pour essayer de régler le problème soit maintenant soit par un recours au tribunal administratif après réception d’une éventuelle OQTF.
Vous avez des atouts : une activité réussie, des engagements tenus avec cette thèse qui avance. La pref peut se montrer compréhensive surtout si vous avez eu un M2 en France et que vous auriez pu demander le nouveau titre "recherche d’emploi/ creation d’entreprise" qui vous aurait amenée automatiquement au titre salarié si l’entreprise marchait.

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CDD de douze mois après carte Recherche d’emploi
jeudi 25 juin 2020 à 12h55 - par  Paulina

Bonjour
Mon titre de séjour recherche d’emploi/creation d’entreprise éxpire en octobre 2020. Néanmoins je vais bientôt signer un CDD pour 12 mois. J’ai mon rdv à Lyon, mais l’entreprise se trouve actuellement à Montpellier.

Puis-je présenter mon dossier à Lyon ou je dois prendre un rdv à Montpellier ?
Merci beaucoup

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jeudi 25 juin 2020 à 14h49 - par  soueva

Bonjour
Attention avec un CDD de 12 mois, vous n’aurez qu’un titre de travailleur temporaire et non de salarié, donc un titre extrêmement précaire.
Vous déposez obligatoirement à la préfecture de votre résidence, donc Lyon.

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Changement de statut avec un contrat d’intérim de qq mois ?
dimanche 24 mai 2020 à 19h33 - par  Ait Ali

Bonjour à tous,
Je suis marocain avec un diplôme de master 2 ; je suis en APS depuis le 24/10/2019. Automatiquement le titre expirera le 23/10/2020. En arrivant au 14 avril 2020 j’ai signé un contrat de 1.5 mois avec une entreprise avec un salaire de 36000 euros sur 13 mois. Le contrat arrive à son échéance. Donc ils me proposent un autre CDD de 4 mois pour enchaîner directement avec eux.
Je suis sur Lyon.

J’aimerais savoir si je peux entamer ma procédure de changement de statut avec le CDD de (1.5+4=5.5 mois) ?

J’ai discuté avec l’entreprise de ma situation après le CDD. Comme l’entreprise n’a pas de vision sur l’avenir, Ils m’ont dit qu’ils ne vont pas me laisser dans la galère, que d’ici la fin du contrat, soit ils arrivent à créer un CDI, soit ils me font signer un autre CDD.
Et j’aimerais savoir s’il est intéressant de leur proposer de me faire une promesse d’embauche.

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lundi 25 mai 2020 à 18h52 - par  soueva

Regardez si vous avez l’ancienne APS et pas plutôt la nouvelle carte recherche d’emploi. Car il n’y a plus la contrainte des 964h.

Pour le reste, oui, vous pouvez être travailleur temporaire, mais c’est une situation extrêmement précaire.
Oui, vous pouvez enchaineer les CDD, mais il me semble que c’est un peu dangereux. La pref risque de se lasser. Il vaudrait mieux essayer de trouver le plus vite possible un CDI.

dimanche 24 mai 2020 à 21h00 - par  AIT ALI

Merci beaucoup pour votre réponse qui est claire et merci pour votre effort et votre réactivité.

Comme vous savez, avec mon contrat des 5,5 mois, je vais épuiser mon quota de 946 h avec l’APS.

J’aimerais savoir si, au cas où je fais le changement vers travailleur temporaire, je peux signer un autre contrat CDD par la suite ?

Merci d’avance

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dimanche 24 mai 2020 à 19h48 - par  soueva

Bonjour
On ne peut faire un changement de statut qu’avec un CDI.
‘( voir sur le sujet changement de statut vers salarié sur service-public.fr)
Par contre vous pouvez demander avec un contrat CDD(1.5 +4) un titre de séjour travailleur temporaire. Vous recevrez un titre de la longueur du contrat.titre renouvelble plusieurs foisavec d’autres CDD.
Une promesse d’embauche n’a pas de valeur ;

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !Changement de statut après un APS pour une carte de 10 ans
jeudi 9 avril 2020 à 17h08 - par  offoumou

Peux-t-on déposer un dossier de changement de statut juste après l’APS avec un CDI ? et quelle type de carte : résident, 10 ans ?
Oui. Dès le lendemain.

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vendredi 10 avril 2020 à 16h57 - par  soueva

Bonjour,
oui, tout à fait si le salaire est une fois et demi le Smic.
Dans ce cas, vous aurez une carte salarié d’un an.
Si le salair est plus élevé, vous pourrez obtenir un passeport-talent et une carte de quatre ans qui vous permettra de faire venir aussi votre famille.

Pour le détail des rémunérations, consulter le site Service-public.fr à la rubrique Passeport -Talent.

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Pour déposer un dossier microentrepreneur algérien sn diplôme français.
mercredi 4 décembre 2019 à 17h54 - par   Malik

Bonjour,
J’ai trouvé un article intéressant où on explique la procédure de changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme en français.
Pour ma part, le site m’a bien aidé lorsque j’ai déposé mon dossier auprès de la préfecture de Lille, les informations et les documents qu’il contient, à savoir le bilan prévisionnel, Business Plan, CERFA N°13473*01 ainsi que les attestations nécessaires tels que "polygamie, hébergement, non condamnation " sont bien utiles.
https://www.algerieditorial.com/changement-de-statut-etudiant-algerien-auto-entrepreneur-sans-diplome/
Bon courage à tous

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Etudiant vers VPF avec carte pluriannuelle
dimanche 1er décembre 2019 à 10h25 - par  chabey

Bonjour,

Je suis tunisien et je possède un titre de séjour étudiant qui expire en novembre 2020 (j’ai fini mes études en aout 2019).
PACS avec ma conjointe de nationalité française en septembre 2018, puis mariage en décembre 2018.

Octobre 2019 je dépose une demande de changement de statut vers VPF. L’agent prend mon dossier et les preuves de vie commune (insiste pour avoir des preuves avant le mariage)
puis elle m’indique que je n’aurai pas de suite le titre VPF, car mon titre étudiant expire en novembre 2020
elle me donne cependant un récépissé qui m’autorise à travailler et m’indique que, lorsque je viendrai récupérer mon titre, je devrai payer 19e au lieu de 269e.
Elle me dit, pour finir, de refaire la même demande à l’expiration de mon titre étudiant et qu’à ce moment je paierai les 269e, elle insiste encore une fois de bien avoir des preuves de vie commune avant le mariage

Si j’ai un récépissé, quel titre vont-ils me donner dans 3 mois ?
Pourquoi insistent-ils pour avoir des preuves de vie commune avant le mariage ?
Est ce que la préfecture peut me demander des justificatifs liés à mes études étant donné que j’ai terminé sans obtention du doctorat et du coup je n’ai que mon master obtenu lors de mon précédent titre ?

Merci.

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mardi 21 avril 2020 à 16h24 - par  soueva

Il faut faire une lettre de demande écrite pour la carte de résidence.
Vous pouvez si vous voulez rappeler les termes de l’accord.
Ou simplement rappeler que vous avez plus d’un an de mariage et joindre une attestation.

mardi 21 avril 2020 à 09h50 - par  chabey

Merci pour votre retour
En ce qui concerne " la demande écrite " vous pouvez me préciser ?
dois je joindre un courrier à ma demande qui rappelle l’accord bilatéral ?

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vendredi 17 avril 2020 à 18h32 - par  soueva

Bonjour

Voici ce que dit l’accord franco-tunisien :
"1. Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité profes-sionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français ;
donc puisque vous avez un mariage qui date de plus d’un an et que vous avez un titre de séjour valide, vous avez droit à une carte de résidence.

Il faudra faire une demande ecriteet joindre le certificat de mariage.
Bingo !

vendredi 17 avril 2020 à 12h02 - par  chabey

Bonjour

Je viens vous donner des nouvelles
La préfecture m’a donc bien donné un titre de séjour VPF de 1 an que j’ai payé 19 euros
Je devrai donc recommencer la démarche à l’expiration de ce titre et cette fois payé les 269 euros

J’ai cependant une question : étant marié avec un conjoint français, puis-je demander directement le titre de résident comme le prévoit l’accord franco-tunisien en cas de mariage de plus de 1 an ou dois je plutôt prendre le titre VPF définitif et après faire une demande de résident

Merci.

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dimanche 1er décembre 2019 à 12h51 - par  soueva

En fait je ne sais pas pourquoi le guichet a pris votre titre étudiant et vous a donné un récépissé avec droit au travail.
Des indices cependant : l’acceptation du dossier, les 19 € et les 269 l’an prochain.
C’est peut-être tout simplement le changement de statut anticipé et l’attente de votre carte VPF. L’idéal.

dimanche 1er décembre 2019 à 12h21 - par  chabey

Merci pour votre retour
Pour les études je ne lui ai pas indiqué les avoir arrêtées.
Je me suis juste présenté pour demander le changement suite à mon mariage
Elle m’a d’abord dit que je venais trop tôt, car mon titre n’est pas expiré et voyant que j’avais préparé tout le dossier, elle m’a ensuite dit " OK je vais le prendre "
A l’issue elle ma donné un récépissé qui m’autorise à travailler, puis m’ a dit que je devrais payer 19e à la réception de mon titre et refaire ma demande en 2020.
Pour vous pas de risque. c’est une situation normale ?

Logo de chabey
dimanche 1er décembre 2019 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un titre VPF après novembre 2020. et il est normal qu’on vous demande les preuves de vie commune. Plus vous en avez, mieux c’est. Et la vie commune est indépendante du mariage ou du pacs. Donc tout est normal.

Le guichet a changé votre titre qui courait jusqu’en novembre 2021, car vous avez dit que vous avez arrêté vos études. Vous aurez peut-être une APS avec droit au travail ; ça serait bien.

Venez nous informer sur cette même page quand vous saurez.

Logo de Johara
Demande APS avec diplôme de l’année précédente (année en cours est échouée)_resolu_
vendredi 4 octobre 2019 à 17h45 - par  Johara

Bonjour,
je suis étudiant depuis 2016, j’ai eu mon diplôme master en chimie en 2018. Puis j’ai fait un mastère spécialisé en qualité en 2019, je l’ai pas eu.
Mon titre de séjour va expirer en novembre. Je veux demander l’APS avec mon diplôme de master, est ce qu’il est possible de faire APS avec le diplôme de l’année dernière puisque j’ai échoué dans le diplôme de cette année ?

Merci.

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vendredi 4 octobre 2019 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
Non vous ne pouvez pas avoir l’APS, ou plutôt le titre Recherche d’emploi.
Vous pouvez demander un titre étudiant pour redoubler.
Si vous ne le faites pas, vous aurez une OQTF ou au mieux, vous resterez sans titre, ce quin’est pas drôle.

Rupture PE changement de statut en cours
mardi 16 juillet 2019 à 10h01 - par  kmil

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en PE au sein d’une société à Lyon, je viens d’être informé que mon employeur ne va pas valider ma PE et me garder au sein de ses effectifs. Le courrier n’a pas encore été envoyé.

J’ai commencé en février 2019, mon dépôt de dossier à la préfecture s’est fait le 24 juin. Je suis en attente de réponse, et pendant toute cette période j’ai travaillé avec mon APS (expirant le 2 décembre 2019) donc en statut étudiant. Étant sous contrat de 38h30 par semaine, j’ai déjà épuisé 770/964 h d’autorisées.

Je vais devoir rechercher à nouveau du travail ; sauf que les rendez-vous à la préfecture du Rhône sont pour le 20 janvier 2020.

J’aimerais savoir si dans mon cas on peut considérer que j’ai été involontairement privé d’emploi et que dans ce cas-là on peut prolonger mon titre de séjour.

Merci.

Logo de kmil
mardi 16 juillet 2019 à 23h47 - par  soueva

PE ?
Bonjour

Vous deviez travailler en CDD pendant votre APS et, dès la signature du CDI, faire votre demande de changement de statut ( vous aviez quinze jours pour le faire).
Veuillez vous reporter dans la rubrique /Etudiants du menu, à la FAQ CDS avec APS.
A partir du moment où vous êtes en CDI, vous êtes sous changement de statut et vous n’êtes plus obligé de respecter le quota. Donc vous avez un peu mélangéles genres APS/ CDS.

Mais si vous revenez à votre APS jusqu’en décembre, vous devez suivre le quota de nouveau., sauf arrangement spécial avec la pref/Direccte (?), car vous n’avez pas la possibilité normalement de dépasser le quota d’une seule heure.

Il serait bon donc, vu la situation, d’aller faire un tour à la Direccte pour exposer vos difficultés avec votre employeur, les mettre au courant de la situation nouvelle et leur dire que vous reprenez l’APS, négocier qq heures supp( ?).

Il faudrait peut-être envoyer en même temps une lettre recommandée en joignant les justificatifs afin d’avoir des traces de votre démarche.

PS. Un peu avant le 19 décembre, vous passez demander un récépissé pour aller jusqu’au RDV de janvier.

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Changement étudiant vers VPF_resolu_
vendredi 5 juillet 2019 à 14h54 - par  aymen

Bonjour,

Septembre 2018 : Pacs avec mon conjoint français, moi j’habite sur la ville de Lyon et lui dans le département de l’Isère. je possède un titre de séjour expirant en novembre 2018.

Novembre 2018 : Je demande le renouvellement de mon titre étudiant et je quitte mon domicile pour habiter avec mon conjoint, mais je précise que j’effectue mon renouvellement avec mon adresse sur Lyon.

Décembre 2018 : Je me marie avec mon conjoint et je suis toujours en attente de mon titre (récépissé).

Février 2019 : Je reçois mon nouveau titre de séjour étudiant, valable jusque fin 2020.

Mars 2019 : j’arrive enfin à faire modifier l’adresse sur mon titre de séjour pour inscrire le domicile de mon conjoint avec qui je vis depuis le mois de novembre 2018 auprès de la préfecture de l’Isère.

Juin 2019 : J’obtiens mon nouveau titre de séjour avec l’adresse de notre domicile conjoint.

Mes questions : je souhaite effectuer un changement de statut vers VPF au mois de septembre j’aurai, à ce moment-là, 9 mois de mariage.

Puis-je changer de statut ou est-ce que je dois attendre 2 mois avant l’expiration de mon titre fin 2020 ?

La préfecture de l’Isère n’a eu connaissance de mon changement d’adresse qu’au mois de mars 2019, est ce que cela peut poser un pb si je demande le changement de statut en septembre ?

Lors du changement de statut dois-je fournir une inscription à l’école pour l’année 2019 - 2020 ?

Est-ce que je dois fournir des justificatifs de revenus pour le statut VFP car j’ai beaucoup de mal à trouver un travail en ce moment ?

Merci.

lundi 8 juillet 2019 à 14h00 - par  Aymen

Tres bien , je vous remercie beaucoup pour votre aide

Logo de Aymen
lundi 8 juillet 2019 à 13h00 - par  soueva

Encre une fois, pas de problème.

Vous donnez exactement la liste des pièces demandées par la pref sans vous prendre la tête.
Vie commune pièces aux deux noms et aussi compte joint ou versements d’un compte sur l’autre.
En l’absence de pièce aux deux noms, courrier au nom de l’un et de l’autre à la même adresse.
Ex. les impôts et la taxe d’habitation du conjoint et votre courrier.

Le s preuves de vie commune partent, bien évidemment, du début de la vie commune, et non du début du pacs ou du mariage !

Pour vous, la vie commune commence en novembre 2018, quelle que soit l’adresse de votre titre.

lundi 8 juillet 2019 à 12h39 - par  Aymen

Merci beaucoup pour votre réponse
le changement d’adresse de mon titre qui a pris du temps ne risque-t-il pas de jouer en ma défaveur pour les preuves de vie commune ?

Et pour la constitution du dossier que me conseillez-vous de joindre comme preuve, que les papiers au deux noms ou aussi mon courrier personnel que je reçois à la maison ?

Nous avons pour le moment cumulé les preuves depuis notre Pacs fin septembre, pour le mariage si j’ai bien compris c’est 6 mois de preuves que la préfecture demande
Merci beaucoup.

Logo de Aymen
vendredi 5 juillet 2019 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas vraiment de pb pour vous. Passez à la pref pour voir si vous pouvez demander le changement en septembre ou deux mois avant. Mais l’un ou l’autre, c’est sans importance pour vous.
Vous n’aurez à fournir ni inscription, ni justificatifs de revenus.
Dormez tranquille.

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Solliciter la Direccte pour une autorisation de travail (étudiant vers salarié) par l’employeur
jeudi 4 juillet 2019 à 19h46 - par  Rachedi

Bonjour,

Mon employeur a envoyé un dossier de demande d’autorisation de travail cerfa (étudiant vers salarié) à la direccte du 91, il y a 2 semaines de cela.
Il vient de recevoir un courrier de la préfecture d’Evry lui demandant d’envoyer les autres documents pour enclencher la procédure de changement de statut.
Pourtant, la préfecture n’a pas été sollicitée et apparemment c’est la Direccte qui l’a prévenue !
Ma question est : Est_ce que mon dossier ne peut pas être instruit par la Direccte et qu’il doit obligatoirement être envoyé par la préfecture pour l’être ?, or, de par l’expérience de mon employeur, il dit qu’il commence par solliciter la Direccte avec la demande cerfa et ensuite on prépare le dossier complet pour la préfecture une fois qu’on a la réponse de la Direccte ?!!
Merci d’avance

Logo de Rachedi
samedi 6 juillet 2019 à 17h24 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi pas, si la Direccte accepte !
Mais ce n’est pas une admission exceptionnelle, c’est un simple changement de statut pour un étudiant en situation régulière.
Mais pour un avis positif, il faut que le métier soit en tension.
Bonne chance.

Logo de christine
changement de statut avec emploi de cuisinière
vendredi 28 juin 2019 à 21h59 - par  christine

Bonjour
Je suis béninoise, arrivée en France en licence 3 FLE depuis septembre 2018 seulement. J’ai été ajournée à tous mes examens. Entre temps, je suis en CDI de 18h/semaine comme aide de cuisine dans un petit restaurant. Mon employeur pense maintenant m’embaucher à temps plein comme cuisinière responsable de la cuisine. Elle cherche à ouvrir un autre restaurant ailleurs.

Pensez vous qu’un changement de statut soit possible ?
Ce metier figure sur l’accord qu’a signé le Benin avec la France, mais je ne suis en France que depuis 1 an.

dimanche 30 juin 2019 à 16h04 - par  Christine

Merci encore !!

Logo de Christine
samedi 29 juin 2019 à 22h36 - par  soueva

Bien sûr, il faut le présenter même s’il n’est peut-être pas reconnu en France. Mais une petite formation serait certainement bienvenue.

samedi 29 juin 2019 à 20h07 - par  Christine

Encore merci pour votre réponse.
En fait, j’ai déjà un diplôme de cuisine que j’ai eu au Bénin.
Est-ce possible de présenter celui-là. ?

Logo de Christine
samedi 29 juin 2019 à 18h40 - par  soueva

Dans ce cas, vous pouvez demander ce changement de statut avec une bonne chance de réussite.

Le seul problème est celui de la compétence. La Direccte pourrait refuser sous prétexte que vous n’avez pas la qualification, si jamais il en faut une pour ce métier.
Peut-êtr pourriez vous faire une petite formation avant de faire votre demande ?

samedi 29 juin 2019 à 10h22 - par  Christine

Merci pour votre réponse. Mais je suis bien évidemment en situation régulière. Mon titre étudiant est toujours valable. Seulement je suis en France depuis seulement un an en tant qu’étudiante.

Logo de Christine
samedi 29 juin 2019 à 10h05 - par  soueva

Bonjour
Non, pour profiter des métiers ouverts, il faut être en siutation régulière ou à la rigueur, faire une demande d’admission exceptionnellle après cinq ans de séjour.

Logo de Anne
Nouvelle loi et changerment de statut pour Algériens sans APS
vendredi 28 juin 2019 à 16h10 - par  Anne

Je souhaite savoir selon la circulaire Castaner du 28/2/19 quelles sont les formalités (liste des pièces, durée de la procédure) pour l’obtention d’une carte salarié pour un Algérien ayant 2 masters ?
Où doit-on aller, car on ne m’a pas renseigné à la préfecture du 14ème ?

Merci .

Anne

Logo de Anne
vendredi 28 juin 2019 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Le site del’Assouevam a fait référence à la nouvelle loi depuis sa sortie en 2018 -loi Collomb- dont les derniers decrets sont entrés en application le 1° mars 2019.
Il n’y a rien de nouveau pour les Algériens qui sont toujours régis par l’accord franco-algérien.

Il faut toujours déposer son dossier de changement de statut sans APS à la pref généralement en prenant rendez-vous.

Vous trouverez la procédure et les pièces à fournir dans la rubrique /Etudiants du menu.
Vous pouvez aussi consulter service -public.fr changement de statut
ou le site de la préfecture de police de Paris.

Logo de boujamaa
Rupture de période d’essai suite au changement de statut.
vendredi 28 juin 2019 à 00h16 - par  boujamaa

Bonjour,

Je suis diplômé en septembre 2018 j’ai intégré une entreprise en janvier 2019.

J’ai fait la demande de renouvellement et j’ai eu mon titre de séjour le 17 mai, sauf que 15 jours avant mon entreprise à décidé de mettre fin à mon contrat de CDI en période d’essai.

Est-ce que je risque quelque chose ? Puis-je réintégrer une autre entreprise avec le même titre de séjour ?

Merci

Logo de boujamaa
vendredi 28 juin 2019 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, si voitre l’APS était encore valable à cette date, la pref peut vous donner un récépissé pour chercher du travail. Mais il n’est pas évident de trouver du travail avec un récépissé.
Vous pouvez peut-être tenter le coup de chercher avec votre carte actuelle. De toute façon, la situation actuelle est mauvaise et peut difficlement devenir pire !

Il faudrait trouver vite dans une entreprise semblable, dans votre domaine d’études avec une rémunération à peu près semblable, commencer à, travailler et déposer en même temps un nouveau dossier en pref.

Logo de NguyenBV
Changement de statut étudiant-salarié sans APS
jeudi 27 juin 2019 à 00h01 - par  NguyenBV

Bonjour,

J’ai besoin vos conseils pour mon cas CDS sans APS.

Je viens de terminer mes études en juin, résultat disponible en mi-juillet et le diplôme en octobre, niveau BTS en Art de cuisine. Un hôtel veut m’embaucher en juillet, poste de commis de cuisine. Est-ce que je peux travailler tout de suite avec mon TDS étudiant en CDD, j’ai encore environ 4 mois à plein temps de quota de travail et faire le CDS en même temps avec une promesse d’embauche en CDI ? J’ai la chance de changer le statut avec ce niveau BTS ?

Est-ce qu’il faut attendre 2 mois avant la date d’expiration de TDS pour faire le CDS ? Mon titre va expirer en novembre. Si jusqu’à la fin de mon TDS (temps de fin de CDD aussi, de juillet à novembre correspond aux 4 mois restants de mon quota de travail), il n’y pas encore d’avis de la Direccte, puis-je demander l’APT pour continuer à travailler ou je dois arrêter mon travail.

Merci beaucoup,

vendredi 28 juin 2019 à 22h28 - par  NguyenBV

Merci de vos conseils. Je vais essayer.

Logo de NguyenBV
vendredi 28 juin 2019 à 17h47 - par  soueva

Il me semble que la situation n’est pas dramatique du tout.

Vous pouvez essayer de faire le changement de statut avant la date. Si la pref accepte, tant mieux.

Si la Direccte accepte de vous donner une APT en attendant sa réponse, tant mieux aussi.

Comme c’est un métier en tension, s’il y a un petit problème entre la fin du TDS et la réponse de la Direccte, vous pouvez faire téléphoner votre patron à la Direccte qui demandera une APT .

Les DIRECCTE savent comprendre les arguments du patronat en général.

vendredi 28 juin 2019 à 17h22 - par  NguyenBV

Merci de votre réponse. J’ai lu la FAQ sur ce sujet.

Cependant, le personnel administratif m’a fait mal à la tête. Un monsieur à la pref m’a dit que je peux déposer mon dossier de CDS n’importe quand car j’ai fini mes études. Et une autre dame à la Direccte m’a dit que je dois demander une APT pour pouvoir travailler avec mon titre de séjour étudiant. C’est bizarre.

Logo de NguyenBV
vendredi 28 juin 2019 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Il ya beaucoup de reponses sur le sujet ; vous pouvez vous y reporter.
Vous ne pouvez dépasser le quota de 964h annuelles. Aprèsi il faut arrêter le travail.Il faut compter les heures avec précision.
Le CDS se fiat deux mois avant expiration du titre, pas avant.

Vous avez de très bonnes chances de réussir ce CDS, car vous êtes dans un métier en tension : hostellerie, restauration. Sinon, aucune chance ;

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Nombre d’heures de travail avec APS ?
mercredi 26 juin 2019 à 11h37 - par  Perez

Bonjour,

J’ai un titre de séjour qui expire en aout, mais la date de ma soutenance est mi-sept.
Je suis étudiante du master 2.

Je fais un stage dans une entreprise qui m’a offert un CDI, je ne sais pas combien d’heures je peux travailler avec l’APS. (il faut savoir qu’après 6 mois, on verra si on continue ou pas). Donc je ne sais pas quel type de contrat est mieux (CDD ou CDI).

Mon contrat finit en juillet et ils souhaitent que je revienne travailler début septembre. Donc je souhaite être capable de continuer à travailler pendant que j’attends mon APS.

Merci

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samedi 29 juin 2019 à 22h50 - par  soueva

Bonjour

Avec l’APS vous êtes autorisée à faire 964h, pas une de plus.
vous devez donc signer votre CDI et déposer votre dossier de CDS à la fin du quota ( ou avant la fin).
donc le timing de votre entreprise est impossible à réaliser. Les chose ne peuvent marcher comme ça avec la réglementation.

Ils doivent vous embaucher en CDI avant la fin de votre quota et vous déposerez immédiatement votre dossier.
Pendant l’APS, vous travaillez en CDD sur le quota étudiant.

voir faq APS et CDS dans la rubrique / Etudiants du menu.

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Obtenir APS 5 mois avant expiration du titre Etudiant ?
vendredi 21 juin 2019 à 11h09 - par  KARIM H

Bonjour,

Je suis étudiant en M2 et je vais obtenir mon attestation de réussite d’ici le 15 juillet, j’ai d’ores et déjà signé une promesse d’embauche pour le 9 septembre 2019 mais mon titre de séjour expire en novembre 2019 et la prefecture refuse de me donner un rdv pour obtenir mon APS sous prétexte que mon titre est encore valable.

Est-ce un abus de leur part ? et quelles sont mes options ?

Je voulais à tout prix avoir l’APS pour commencer à travailler immédiatement car il faudra compter 6 à 8 mois pour le CDS classique sachant que la sitatuon de l’emploi me sera opposable

merci

vendredi 21 juin 2019 à 15h05 - par  KARIM H

Merci pour les précisions

Pour plus de contexte, j’effectue l’année universitaire 2018 2019 en contrat d’apprentissage (avec l’APT de la Direccte). Savez vous si le contrat d’alternance sur l’année consomme mon quota de 964H/an ?

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vendredi 21 juin 2019 à 14h31 - par  soueva

Bonjour
Vous signez un CDD jusqu’au dernier jour de votre titre (sur votre quota d’heures étudiant). Vous demandez l’APS à l’attestation de réussite. Vous l’obtenez rapidement selon les prefs. Une fois l’APS en mains, vous signez le CDI le jour même.Vous avez quinze jours pour faire une demande de dépôt de dossier salarié.

Si vous n’avez plus de quota étudiant, vous attendez l’APS.
Vous n’avez pas le droit d signer quoi que ce soit qui va au-delà de l’expiration du titre étudiant.

Titre de sejour Salarié => Etudiant ?
mardi 18 juin 2019 à 16h06

Bonjour,

J’ai obtenu mon titre de séjour salarié, après avoir signé un contrat avec une entreprise. Je suis actuellement en période d’essai.

J’ai tardivement reçu un contrat doctoral qui m’intéresse énormément.
Je voulais savoir si c’est possible de convertir d’un titre de séjour salarié en titre étudiant et comment le faire.

Merci

mercredi 22 avril 2020 à 00h35 - par  Arthur

Bonjour,
J’ai une préoccupation qui me chagrine depuis des jours.
J’ai terminé ma formation en 2019, j’ai pris l’APS (qui allait jusqu’en aout 2020). Là, j’ai fait mon changement de statut qui va jusqu’en decembre 2020. Sauf que je voudrais retourner faire des études (et donc je serai obligé de renouveler mon titre de sejour en demandant un statut étudiant). Quels sont les risques que j’encours ?

  • Pourrais-je encore prendre une APS apres cette nouvelle formation ?
  • Devrais-je refaire un changement de statut au sortir de cette formation ?
    Merci d’avance
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mercredi 26 juin 2019 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’il faudrait envoyer la lettre toute de suite afin de ne pas risquer un refus de séjour et une OQTF.
Bien préciser que vous travaillez toujours dans votre boite.

mercredi 26 juin 2019 à 09h31

Bonjour,

Merci de votre réactivité.
Pouvez-vous m’informer de la procédure pour envoyer la lettre ? Devrais-je la joindre à mon dossier lors du dépôt ou l’envoyer en amont ?
Avez-vous une idée sur la durée de traitement avant d’avoir un retour ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

mardi 18 juin 2019 à 18h00 - par  soueva

Bonjour

Ce n’est normalement pas possible .Mais vous pouvez toujours demander en écrivant un mail au prefet avec arguments et justificatifs en pièces jointes..

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CDS étudiant vers Salarié
jeudi 13 juin 2019 à 13h48 - par  Kathy

Bonjour,
Je suis canadienne (québécoise) et j’étudie en France depuis 3 ans actuellement en Institut de Formation en Soins infirmiers (IFSI) pour devenir infirmière. Je serais diplômée le 24 juillet et je souhaite donc travailler en France par la suite en tant qu’infirmière. Ainsi, un hôpital me propose d’ores et déjà un poste en CDI, qui débuterait le 5 août. J’obtiendrais alors une promesse d’embauche.

Je souhaitais prendre RDV pour un titre de sejour pour le travail, mais je dois attendre d’avoir mon attestation de diplôme (le 24 juillet)... cependant mon employeur souhaite que je prenne mes fonctions d’infirmière le 5 août. J’ai un titre étudiant (qui expire fin novembre 2019) qui me permet de travailler à hauteur de 964h par an.

Est-il possible que je puisse commencer à travailler en attendant le RDV pour le CDS étudiant vers salarié ?

Dois-je faire des démarches particulières ?

Merci beaucoup par avance, je ne trouve pas de réponses par rapport à ma situation.

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jeudi 13 juin 2019 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez travailler en CDD jusqu’à expiration de votre titre étudiant en novembre 2018.

Prenez un RDV pour le 25 juillet pour déposer votre dossier de changement de statut, mais vous devez respecter une procédure compliquée. Voir dans la rubrique /Etudiants : "CDS sans APS".
L’hôpital peut commencer dès maintenant la publication du poste sur internet.

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REX APS-> Travailleur temporaire (prefecture Creteil)
jeudi 13 juin 2019 à 11h16 - par  Antonio

Bonjour,

Je voudrais faire mon retour d’expérience concernant ma demande de changement de statut par le bais d’une APS à la Préfecture de Créteil/ DIRECCTE 94

Dépôt de demande de rendez-vous : 28/09/2018
Réponse le 16/10/2018 pour un rendez-vous fixé le 05/03/2019
Dêpot du dossier le 05/03/2019
Autorisation de la part de la DIRECCTE : 07/06/2019

Merci

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jeudi 13 juin 2019 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
c’est vous qu’on remercie d’avoir pris la peine de faire ce témoignage.
La Direccte 94 traite toujours un dossier en 3 mois.

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Stage de master spécialisé non fait
dimanche 2 juin 2019 à 19h24 - par   Pérez Agustina

Bonjour,
J’ai fini mon master spécialisé l’année dernière et le stage était optionnel. Je n’ai pas eu de conseil de la part de l’université et je ne connaissais pas le système en France. Je n’ai pas fait de stage et maintenant j’ai déjà fait le changement de statut d’étudiant à APS. J’ai étudié finance et c’est impossible de trouver un CDD/cdi dans mon domaine, même si j’ai trois ans d’expérience dans mon pays parce que je n’ai pas de stage en France. Personne ne me donne un emploi, mais tout le monde m’offre des stages et en majorité avec possibilité d’embauche. Je veux savoir si je peux faire un cours pour réussir la qualité d’étudiant et faire un stage. Je ne comprends pas pourquoi ça ne serait pas possible. Tout le monde étudie et travaille en même temps et je dois commencer par le début si je veux rester ici.
L’autre problème c’est que je suis déjà autoentrepreneur et je donne des cours de langues un jour à la semaine, mais c’était pour avoir un petit revenu. Maintenant je ne peux pas redevenir étudiante avec mon titre de séjour APS et le fait que je suis déjà autoentrepreneur ? Les cours de langues que je donne comme autoentrepreneur ce n’est pas ce que j’ai étudié en France. C’est un extra.

Merci de votre compréhension et dans le cas où vous ne pouvez pas me donner une réponse favorable, pouvez-vous me dire où chercher des CDD pour les internationaux (?) avec APS parce que c’est vraiment impossible de trouver ?
Agustina

Logo de Pérez Agustina
dimanche 2 juin 2019 à 19h37 - par  soueva

Bonjour Augustina

Avec l’APS, vous ne pouvez pas être autoentrepreneur, vous devez obligatoirement chercher un boulot (ou plusieurs boulots à la suite ) dans votre domaine et payé un SMIC et demi.
Vous ne pouvez pas travailler non plus plus de 964h par an.
Voila donc la situation légale.
Vous pouvez reprendre des études, pas de pb, mais ce sera en plus de vos obligations.

Pour le stage, les personnes les mieux placées pour vous conseiller devraient être les profs de votre université, non ?
Vous pourriez aussi chercher avec des entreprises qui bossent avec l’Amérique latine et qui apprécieraient peut-être votre connaissance de la réalité de ces pays et se passeraient du stage français.

Logo de ARYO
CDS avec APS : Un casse-tête ?
samedi 1er juin 2019 à 15h43 - par  ARYO

Bonjour

,
J’ai une APS depuis 12/2018 valable jusqu’au 11/2019 et j’ai exercé pendant 4 mois en CDD (39 h/semaines). J’ai eu une proposition de CDI, mais l’employeur m’a exprimé son inquiétude à propos du CDS, j’ai tenté de le rassurer comme je pouvais, mais une expérience qui ne s’est pas bien déroulée à ce propos le rend un peu dubitatif. J’ai essayé de prendre le maximum d’informations au cas où, mais les réponses que j’ai obtenues me confondent :

1 — avec l’APS est-on obligé de rédiger une lettre pour justifier pourquoi on nous embauche, prouver nos compétences, etc ? (opposabilité de l’emploi [?]). Certains de mes amis qui avaient pourtant l’APS m’ont fait savoir que leur employeur a dû rédiger cette lettre alors que, ce que je lis ici mentionne le contraire. Les dispositions ont-elles évolué depuis 2016 à ce propos ?

2 — La demande de CDS se fait à la préfecture ou à la DIRECCTE ? J’ai appris que l’employeur doit payer un montant avec la demande de CDS, pourriez-vous m’en dire plus ?
Grand merci,


ARYO

samedi 1er juin 2019 à 17h29

Merci infiniment .

samedi 1er juin 2019 à 15h47 - par  soueva

Bonjour

N’ayez pas peur. les demandes de CDS avec APS se passent partout sans problème si vous répondez aux critères et si vous apportez les papiers demandés. C’est même automatique.


La lettre de motivation, si elle est demandée par votre pref, peut être brève et il est inutile de se casser la tête.


Par contre, la taxe est obligatoire.


Vous trouverez beaucoup de renseigements sur l’APS qui répondent à toutes vos questions dans le menu du site, rubrique /Etudiants et aussi rubrique /Taxes 2019.

Voir aussi sur le sujet service-public.fr

Logo de Rachdi
Changement de statut étudiant à salarié avec une activité autoentrepreneur
vendredi 31 mai 2019 à 10h18 - par  Rachdi

Bonjour,

J’ai déposé un dossier pour le changement de statut étudiant à salarié. Durant mes études, j’ai eu une activité d’autoentrepreneur (Livraison via les plateformes uber, Deliverro ...etc). Pour le moment, je n’ai pas arrêté cette activité et je suis affilié au régime indépendant RSI, mais avec un titre de séjour étudiant (toujours statut étudiant).

Ma question est : peut-il y avoir un problème à la Direccte par rapport à cela ? Risquerais-je de me voir refuser l’autorisation de travail ?

Merci beaucoup

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vendredi 31 mai 2019 à 10h58 - par  soueva

Je ne me souviens pas d’étudiant auto entrepreneur. mais ce qui est sûr, c’est le quota horaire des étudiants : 964h, pas une seule de plus et donc en tant qu’auto ou microentrepreneur, il n’y a aucune possibilité de comptabiliiser les heures, à l’heure près.

D’autre part, lorganisme qui dispense les autorisations d’ auto entrepreneur n’est pas forcémznt au courant de la légisaltion sur les étudiants étrangers.

De plus, le changement de statut d’étudiant à salarié est très prérilleux , sauf à avoir un master. On parle de 85% de refus.

vendredi 31 mai 2019 à 10h37 - par  Rachdi

Merci pour votre réponse.

juste une dernière question . Avez-vous déjà vu des cas pareils ? et dans ce cas, dois-je arrêter cette activité dans les plus brefs délais ? car le statut d’autoentrepreneur m’a été octroyé avec mon titre étudiant (je me disais que je n’allais pas l’avoir si on jugeait que je n’ y avais pas droit..

Logo de Rachdi
vendredi 31 mai 2019 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Vous allez forcément avoir de gros problèmes si vous déposez, car en tant qu’étudiant, vous n’avez pas le droit au statut de microentrepreneur, mais seulement salarié pour 964h par an.

Vous aurez probablement une refus de séjour et une OQTF.
Donc ne déposez pas et réglez votre situation.

Logo de Thi My Huong NGUYEN
Demander l’APS après être revenu en France
samedi 25 mai 2019 à 16h20 - par  Thi My Huong NGUYEN

Bonjour,
En 2016 j’ai déjà demandé l’APS après avoir fini mes études en master prof à Nice. En 2017, après un an de l’APS, je suis rentrée dans mon pays. En 2018 j’ai refait mon dossier et je suis allée en France à nouveau pour continuer mes études en master recherche en Information et Communication. Donc, est-ce que je peux demander l’APS en septembre 2019 dès que j’ai obtenu mon attestation de réussite ? (mon cas n’est pas que je renouvelle mon APS dès qu’il expirait en 2017). Sinon, quel titre puis je demander ?
Et si j’ai un CDD avec le salaire 1800 euros brut, qu’est ce que je peux faire ?

Je vous remercie
My Huong

Logo de Thi My Huong NGUYEN
lundi 3 juin 2019 à 09h56 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas quel est votre statut actuel.

Logo de BAOKH
BTS en t informatique et formation => salarié
vendredi 24 mai 2019 à 13h32 - par  BAOKH

J’ai mon BTS en informatique de gestion avant de venir en France pour une formation en intégrateur web.
Après la formation j’ai trouver du boulot en tant que technicien informatique.
J’ai déposé pour un changement de statut le 3 décembre après revalorisation du salaire à 27 K , mais je n’ai toujours pas de retour de la préfecture.
NB : Je n’arrivais pas à trouver un rdv alors que la date d’expiration de mon visa c’était le 01/10/2018, là ils m’ont donné un récépissé qui doit expirer le 2 juin 2019.
Qu’est-ce que je dois faire ?

Logo de BAOKH
lundi 3 juin 2019 à 15h20 - par  soueva

Bonjour

Après un BTS informatique (donc sans APS), pour déposer une demande de titre salarié, il faut suivre une procédure précise ( voir rubrique Etudiants du menu). Si vous ne l’avez pas suivie, vous risquez un refus.
Il serait mieux de déposer un nouveau dosser dans ce cas en respectant la procédure.
Si la prcocédur a été respectée, envoyez un mail à la pref pour demander l’état d’avancement de ce dossier.

Logo de Yanis
Changement de statut Etudiant => Salarié avec diplômé tunisien équivalent licence
mardi 21 mai 2019 à 13h25 - par  Yanis

Bonjour,
Avec un titre séjour étudiant encore valable et sans l’obtention d’un diplôme en France est ce que je peux changer de statut avec un diplôme de maîtrise équivalent licence en France. Le métier est ouvert " en tension, et si oui, quelle est la condition du salaire dans ce cas ? Merci.

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mercredi 22 mai 2019 à 12h16 - par  soueva

Oui vous pouvez si vous répondez aux critères que j’ai notés.

mercredi 22 mai 2019 à 12h01 - par  Yanis

Merci mais e n’’ai pas bien compris

,est ce que je peux faire un changement de statut d’étudiant à salarié avec un diplôme tunisien égal à une licence, car le métier est ouvert,je ne suis pas algerien

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mercredi 22 mai 2019 à 11h44 - par  soueva

Bonjour
Le salaire est celui de la branche à ancienneté égale pour le métier défini.
Vous devez aussi avoir un diplôme approprié ou les compétences demandées si le métier exige des compétences ou un diplôme.

Les Algériens n’ont pas droit aux métiers ouverts.

Logo de Imen
Changement de statut Etudiant sans master 2 ou équivalent
dimanche 19 mai 2019 à 19h53 - par  Imen

Bonjour
Je suis étudiante étrangère de nationalité tunisienne
Je suis inscrite au diplôme du DSGC INTEC CNAM, j’ai un titre de séjour étudiant valable jusqu’à novembre 2019.

Est ce le diplôme de DSGC sans encore Obtenir le DSCG État permet le changement de statut ou non

Je suis en poste CDI à temps partiel et mon patron me propose le CDI à plein temps avec la condition de 1.5 SMIC

Merci

Logo de Imen
mercredi 22 mai 2019 à 11h03 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un changement de statut automatique (ou presque), il faut au minimum un master 2 ou un équivalent. voir la fiche dans le menu, rubrique Etudiants.
Si vous n’avez pas cet équivalent, vous pouvez demander un changement de statut, si vous avez un contrat dans un métier en tension.

Sinon, les chances sont voisines de zéro.

Logo de Rako
Changement de statut Etudiant sans APS
vendredi 17 mai 2019 à 14h10 - par  Rako

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master 2 IAE de Poitiers que j’ai obtenu par formation à distance de mon pays d’origine en 2015.

Je suis arrivée en France en décembre 2017 en tant qu’étudiante en vue de la préparation d’un examen en octobre 2018 (Master 2 également).

Mi-octobre, j’obtiens un rendez-vous pour janvier 2019 en vue d’une demande de CDS avec mon master IAE à la sous-préfecture d’Antony (signature d’un CDI avec un salaire de 1,5 SMIC).

Cependant, j’ai reçu le résultat de l’examen en décembre 2018 et je l’ai raté.

Je suis quand même allée déposer mon dossier en janvier 2019, et depuis (4 mois), je n’ai reçu aucune nouvelle de la préfecture.

Je suis passée demander des informations et leur faire part d’une évolution au niveau professionnel, car je me suis inscrite en tant qu’expert comptable stagiaire auprès de l’ordre =>, mais apparemment, mon dossier se trouve au niveau de la Direccte depuis janvier 2019.

Le site de la Direccte indique un délai de traitement de dossier de 2 mois. La Direccte ne répond ni au téléphone ni aux mails. Devrais-je aller à la Direccte demander des informations et faire part de ces nouvelles informations concernant mon statut professionnel ? Ce silence en provenance de la préfecture vaut-il refus ? Si oui, quelles sont les voies de recours ? et pourrais je demander de redevenir étudiante en tant que stagiaire expert-comptable, car je perds ce statut dès que je perds mon emploi ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Logo de Rako
vendredi 17 mai 2019 à 14h24 - par  soueva

Bonjour
il me semble que la pref attendait lpeut-être le résultat de ce master pour envoyer votre dossier à la Direccte, car un master de 2015 ne vous donne pas le droit automatiquement à un titre salarié.( voir procédure CDSC sans APS dans la rubrique /Etudiants du menu)
Vous ne pouvez obtenir un titre salarié avec un emploi expert-comptable stagiaire en CDD, tout au plus un titre travailleur temporaire, mais j’en doute beaucoup.
vous pouvez peut-être obtenir un renouvellement de titre étudiant, si vous n’avez pas dépassé le quota horaire.

Aller à la Direccte(MOE) est une excellente idée. Vous aurez la réponse à toutes vos interrogations.

Logo de KONE
Changement de statut étudiant CDI sans APS
jeudi 16 mai 2019 à 12h25 - par  KONE

Bonjour,
J’ai été retenu pour une candidature à un poste en CDI pour juin, j’ai un titre de séjour étudiant en cours de validité jusqu’en Novembre 2019 et le poste correspond bien à ma formation, j’ai un M2 ça fait deux ans, je n’ai jamais pris d’APS.

Alors je voulais savoir :

  • si je peux signer le CDI et effectuer le changement de statut d’étudiant à salarié deux mois avant l’expiration de mon titre en sachant que je n’ai pas atteint mon quota autorisé.
  • ou encore je demande à mon employeur de me faire un CDD de 4 mois plus une promesse d’embauche en CDI que je présenterai à la préfecture au moment du renouvellement de mon TDS étudiant à salarié ou demander un APS.

Concernant l’autorisation du travail, est ce que c’est à moi de le faire ou à l’employeur ?
Pourriez-vous m’expliquer la procédure la plus adéquate à ma situation s’il vous plaît ?
Merci à tous !

Logo de KONE
vendredi 17 mai 2019 à 15h10 - par  soueva

Bonjour
Sans APS, vous ne pouvez bénéficier de la procédure simplifiée.
Vous êtes obligé de passer par le changement de statut avec publication du poste etc. Voir dans le menu, la rubrique /Etudiants et la fiche ainsi que la Faq sur ce sujet.
S’il vous reste des questions, revenez.

Logo de Munien
Salaire inférieur à 1.5 fois le Smic
jeudi 16 mai 2019 à 12h21 - par  Munien

Bonjour,
j’ai reçu une APS suite à l’obtention d’un master 2.
J’ai la possibilité d’avoir un contrat en tant que commercial, ce qui est en cohérence avec mes études. Mais le salaire fixe est de 1620 eur brut par mois et la part variable fait que l’on peut monter jusqu’à plus de 2000 eur. Cela vaut il la peine de déposer un dossier pour mon changement de statut ou cela sera-t-il refusé d’office ?
Merci.

Logo de Munien
dimanche 19 mai 2019 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
Pour cela, téléphonez à la Direccte (MOE) de votre département .

Logo de Lamjed MEKSI
Récépissé de passage d’un CDD à CDI
mardi 7 mai 2019 à 11h31 - par  Lamjed MEKSI

Bonjour,

Je suis en CDD jusqu’au 31 août 2019. J’ai une carte de séjour "travailleur temporaire" qui s’expire fin août.

Mon entreprise m’a proposé un CDI à partir du 1er juin 2019. J’ai le droit au passeport talent.

J’aimerais savoir si au moment du dépôt de la demande de la carte de séjour "Salarié-passeport talent", j’aurai un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou un récépissé de 1ère demande, c-à-d le passage d’un CDD (travailleur temporaire) à un CDI (salarié passeport talent) est-il considéré comme un changement de statut ou comme un renouvellement de titre de séjour.

Je dois voyager hors France fin août et revenir le 10 septembre 2019 et je voudrais savoir si j’aurai un récépissé qui me permettrait de voyager (récépissé de renouvellement) ou non (récépissé de 1ère demande).

Logo de Lamjed MEKSI
mardi 7 mai 2019 à 11h52 - par  soueva

Bonjour
C’est une très bonne question. Mais je ne sais pas y répondre.
Mettez un mail à la prefecture et venez partager la réponse avec nous. Cela servira aussi d’autres personnes ;

Logo de Sai
Changement de statut APS—> salarié CDD 12 + compatibilité emploi / diplome
vendredi 29 mars 2019 à 13h41 - par  Sai

Bonjour,

1— Avec un CDD de 12 mois quelles sont les procédures à prendre après de l’administration par la suite de ce contrat ? ai-je droit au chômage ? Si oui combien de temps ?

2— La règle des 2 ans est-elle applicable dans ce cas-ci ?

3— Si les critères permettent de demander un passeport tale pour ce CDD de 12 mois, aurai-je une carte de 4 ans ?

4— J’ai un M2 innovation thérapeutique assistée par ordinateur (sur le diplôme c’est indiqué « conception de médicament assisté par ordinateur ») + master spécialisé management des entreprises dharma et biotech. J’ai trouvé un poste en CDI « consultante validation et conformité des systèmes informatisés ».
L’entreprise qui m’a recruté a un secteur d’activité : Santé, Pharmaceutique, Cosmétique, Chimie, agroalimentaire et Environnement.
Peut-il y avoir un doute sur la compatibilité entre mes diplômes et le poste ?

Merci

Logo de Sai
lundi 1er avril 2019 à 16h34 - par  soueva

La carte Passeport Talent vous permet un changement de statut. Elle vous permet de faire venir votre famille. Si votre contrat est en CDI, sa durée est de quatre ans.

Autrement,avec un CDD un an, vous auriez eu une carte travailleur temporaire.
Poiur plus de sdétail , voir le site service-public.fr

lundi 1er avril 2019 à 16h26 - par  Sai

Bonjour,

Merci pour votre retour. Mais du coup quel est l’avantage si on a une carte passeport talent de 1 an et pas de 4 ans ? et à la fin de ce contrat doit-on absolument retrouver un poste avec les mêmes critères passeport talent ? sinon le type de carte change c’est ça ?

Merci encore.

Logo de Sai
vendredi 29 mars 2019 à 23h53 - par  soueva

Bonjour
Si le salaire entre dans les critères du passeport talent, aucun problème. Vous aurez une carte passeport Talent d’un an. Vous aurez droit au chômage.

Pour l’adéquation au poste, je vous suggère de demander une attestation à votre directeur de M2. Ça sera très bien.

Logo de ouedmed
Changement de statut étudiant ou APS vers VPF
vendredi 29 mars 2019 à 13h16 - par  ouedmed

Bonjour
Je suis en France depuis 2017. Je finis mon M2 en septembre (expiration de mon titre de séjour) et je dois me marier en septembre aussi. J’aimerais savoir si c’est mieux de faire la demande d’APS et après faire le changement de statut vers VPF ou serait-il mieux pour moi de me réinscrire pour faire un autre master 2.

Merci

Logo de ouedmed
dimanche 2 août 2020 à 20h32 - par  soueva

Difficile à dire.
J’ai peur que vous deviez compter au moins quatre mois, si ce n’est six pour une réponse et pour le récépissé avec droit au travail. Ensuite il y a deux mois pour la fabrication du titre lui-même.
Mais tout dépend aussi du lieu ou se trouve votre pref.
Si c’est dans la Creuse, ça devrait aller plus vite, mais dans les grandes ville, c’est très long. Mais certaines prefs sont plus rapides que d’autres.

dimanche 2 août 2020 à 01h53 - par  ouedmed

Bonjour merci pour votre réponse.
Après 6 mois de mariage avec mon conjoint de nationalité française. Je viens d’introduire mon dossier pour le changement de statut d’étudiant à VPF il y’a un mois de cela à la préfecture. Cependant jusqu’à présent je n’ai pas de nouvelle. Mon titre de séjour étudiant expire le 9 septembre. Actuellement je suis sur le point de signer un contrat de travail. J’ai peur de ne pas avoir mon récépissé à temps pour la signature du contrat.
Que me conseiller vous ?

Merci

Logo de ouedmed
vendredi 29 mars 2019 à 23h38 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez une carte VPF par votre mari, vous faites ce que vous voulez sans demander d’autorisation. Plus besoin d’APS.
Mais pour avoir tout de suite les papiers, vous devez commencer immédiatement la vie commune si ce n’est déjà fait.

Si ce n’est pas possible, Aps ou 2° master au choix, car après c’est VPF de toute façon.

Logo de Willy
Changement de statut Etudiant => Salarié
lundi 25 mars 2019 à 10h04 - par  Willy

Bonjour chers tous,
Je suis étudiant étranger en thèse (discipline sciences politiques) en 2e année. Ce qui équivaut à mes 2 ans de séjour en France tout en précisant que je n’ai pas obtenu de diplôme français, mais je suis arrivé avec un diplôme de master européen.
Alors, comme tout jeune étudiant, je postule à gauche et à droite pour des jobs. Je tombe donc sur une proposition intéressante de CDI à temps complet en tant qu’Agent polyvalent des services généraux dans une société de la place. Du coup l’idée m’est venue de saisir, pourquoi pas, cette opportunité pour changer mon statut étudiant en statut salarié. Ne maîtrisant pas tout ce qui est procédure et démarche dans ce sens, je me tourne donc vers cette plateforme (recommandée) pour poser ma préoccupation : quelles sont les chances pour moi, avec cette proposition d’emploi (je souligne, je n’ai pas encore débuté le job), de changer de statut ?
Je reste en attente, tout en espérant trouver réponses et conseils de vos expériences diverses.
Merci par avance.
Bien cordialement,

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Visa aprés APS !
vendredi 22 mars 2019 à 14h48 - par  EL-HAZAJI

Bonjour,

Je me demande est ce qu’on peut demander un nouveau visa étudiant normal auprès de notre pays d’origine ? sachant qu’on un APS ici en France.

Merci

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mercredi 27 mars 2019 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Après une APS, il n’y a pas de retour possible à un titre de séjour étudiant.

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Changement de statut Etudiant => Salarié dans une entreprise suisse, installée partiellement en France ?
mercredi 20 mars 2019 à 17h33 - par  Nene

Bonjour,
J’ai une APS d’un an et je travaille pour une entreprise suisse qui a des employés en France, mais dont le siège est en Suisse et qui n’a pas d’affiliation en France. Ils payent tout de même les cotisations à l’URSSAF.
Je dois faire une demande de changement du statut étudiant au statut salarié temporaire.
Qu’est-ce que mon entreprise doit faire, car le formulaire cerfa est normalement destiné aux entreprises établies en France ?

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mercredi 20 mars 2019 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Il se peut que vous ne puissiez pas travailler pour eux. je n’en sais rien.

Déplacez-vous à la Direccte service MOE de votre département et posez leur le pb.

Vous pouvez aussi leur envoyer un mail. La réponse sera écrite. Mais le mieux, c’est que l’entreprise écrive et pas vous.

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Changement de statut VPF parents résidents
mardi 19 mars 2019 à 10h55 - par  SAID OMAR

Je suis titulaire d’un titre de séjour étudiant et je vis en France depuis septembre 2011. Je suis actuellement inscrit en M1 MEEF et je passe le CAPES privé cette année. Comme je ne pouvais pas passer le public à cause du fait que je n’ai pas la nationalité française, j’ai déposé une demande de naturalisation sous cette condition avec lettre motivation expliquant pourquoi je voulais devenir français et professeur. Je précise que mon père était français, mais ne m’a jamais déclaré nulle part pour des raisons personnelles et des problèmes avec ma mère.

Ma mère a une carte de résident et vit en France depuis 1993, mais n’a jamais fait de regroupement familial. J’ai toujours vécu chez elle, mais depuis l’année dernière, je vis à Montpellier et c’est elle qui a financé en partie mes études. Je précise aussi que je suis en très bons termes avec les enfants de mon père qui me soutiennent aussi financièrement et donc je suis en mesure de fournir tout document concernant mon père.
Dans la peur de l’échec au concours, je souhaite mettre les chances de mon côté et demander le changement de statut afin que l’année prochaine si ça se passe mal, je puisse effectuer des vacations à temps complet et repasser le concours en parallèle, car je ne pense pas valider mon M1 sans le concours et donc je ne pourrai pas renouveler en tant qu’étudiant si je n’ai pas le concours.

Mes questions sont les suivantes :

Est ce que ma demande de naturalisation peut poser problème si je demande dans la même période le changement de statut ?

Est-ce que, tenant compte de ma situation, ai-je des chances que ma demande de changement de statut soit acceptée ? (Mon titre expire en octobre 2019), et dans la mesure où j’ai des chances de changer le statut, où la faire ? Car j’ai regardé partout sur le site et je n’ai pas vu le changement de statut étudiant en vie privée, mais plutôt étudiant en travailleur.

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mardi 19 mars 2019 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander la nationalité française à la fin d’un titre de séjour. C’est impossible.

Vous ne pouvez avoir un titre VPF par votre mère, car vous êtes majeur. Les cas de changement de statut pour VPFpar le biais des parents sont très rares, surtout si vous n’habitez plus avec votre mère.

Mais sur un refus et une OQTF de la préfecture, vous pouvez aller au tribunal qui lui peut accepter votre demande.

Dans votre situation, le plus sûr est de passer un M1, puis un M2 et de demander une APS d’un an pour cherchr du travail. C’est un changement de statut sûr et qui marche bien.

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Changement de statut étudiant ==> VPF
mardi 19 mars 2019 à 10h02 - par  Khier

Bonjour,
Doctorant algérien, je réside en France depuis 5 ans et demi avec un TDS étudiant. J’ai obtenu mon master 2 et actuellement je suis en 3 ème année de thèse (sur la fin). Je suis en couple depuis 2 ans et on a emménagé ensemble (concubinage) depuis 6 mois (ma copine est française). On voulait savoir si je pourrai changer ma situation de séjour vers VPF ? Ou un autre statut équivalent, parce que étant algérien je n’aurai pas droit à une APS après la fin de mes études qui approchent ?
Merci

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jeudi 21 mars 2019 à 21h32 - par  soueva

Bonjour
Pas de pb si vous vous pacsez. Avec cinq ans de séjour, deux ans de vie commune et beauoup de preuves de cette vie commune, le changement de statut ne pose pas de pb.

Voir les messages dans Regularisation par mariage, pacs, concubinage.
Il est toujours bon de passer par une association pour un contrôle du dossier et une lettre de présentation.

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Changement de statut de "scientifique" à "salarié avec la carte scientifique chercheur (obtenue avant la nouvelle loi entrée en vigueur en 2016)
lundi 18 mars 2019 à 17h18 - par   Gaelle

Bonjour,
je découvre à l’instant le forum et j’aimerais être conseillée par rapport à ma situation :
J’ai obtenu mon doctorat en décembre 2018 en epidemiologie. J’ai été au chômage en janvier, j’ai travaillé en février 2019 dans l’équipe où j’ai fait ma thèse. Je viens de décrocher un poste d’ingénieur de recherche au sein d’une équipe de recherche en santé publique et je dois démarrer le 1er avril 2019. Mon titre de séjour scientifique chercheur a expiré le 14 mars et je suis allée à la préfecture prendre rendre rendez-vous pour déposer le 16 avril prochain un dossier de changement de statut scientifique chercheur vers un statut salarié. Ma question est la suivante :

Étant donné que mon nouveau poste reste dans la recherche, est ce judicieux d’introduire un dossier de changement de statut vers le statut salarié ? Est ce que je ne risque pas un refus ? Est il préférable que je demande plutôt un renouvellement de mon titre scientifique chercheur en présentant à la préfecture mon attestation pôle emploi ? Dans ce cas à quel moment pourrais je passer du statut scientifique chercheur au statut salarié ou cela n’a pas d’importance ?

Aidez-moi je vous en supplie car je suis seule et je ne sais quelle option est la meilleure sachant que je souhaite d’ici là pouvoir demander la naturalisation.
Par avance merci

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lundi 18 mars 2019 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez aucun détail sur votre contrat, le montant du salaire annuel et l’organisme qui vous emploie. vous pouvez avoir un titre salarié, passeport Talent ou chercheur selon vos réponses.

De toutes façons, vous pouvez demander une APS en attendant de postuler pour un de ces titres.

Pour l’APS, voir dans la rubrique /Etudiants du menu.
vou ne pouvez pas s demander la nationalité française avant d’avoir un titre de séjour.

PS. Ne jamais utiliser Gmail sur ce forum. ( voir en intro)

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Changement de statut - CDD français d’usage expatrié
mercredi 13 mars 2019 à 17h31 - par  Victoire - Etudiant

Bonjour
Je suis ivoirienne. J’ai fait une formation qui est inscrite au RNCP niveau1, avec un statut étudiant à Lyon.

Après avoir validé la phase formation "théorique", il me faut faire une mission à l’étranger de 6 mois minimum pour valider la formation et obtenir mon diplôme (l’école ne délivre pas de convention de stage. La mission se fait en statut volontaire ou salarié pour valider le diplôme).

J’ai donc signé il y’a deux semaines un contrat d’usage expatrié d’un an dans une ONG française qui m’envoie travailler au Mali (qui n’est pas mon pays d’origine) . Mon salaire est à 24k, 39h/semaine.

Mon titre étudiant expire en novembre 2019 tandis que mon cdd prend fin en février 2020.

Je me demande si je suis éligible pour un changement de statut. Sinon que dois-je faire à présent pour changer mon statut ?

NB : Je suis en France depuis 5 ans avec un statut étudiant

En vous remerciant.

jeudi 14 mars 2019 à 11h36 - par  Victoire - Etudiant

Je vois.
Vu que j’aurai un break dans 3 mois. j’irai en France (avec mon titre de séjour étudiant encore valide)
Une fois là bas je vais peut-être me rendre à la Dirrecte pour avoir plus d’informations car ce n’est toujours pas clair pour moi.
Merci en tout cas pour vos réponses.

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mercredi 13 mars 2019 à 19h02 - par  soueva

On ne peut changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre étudiant. Donc oubliez l’idée.

Il ne vous reste plus qu’a demander un nouveau visa à l’ambassade der France mais il n’est pas évident que vous obteniez quoi que ce soit.

il est possible que vous ne puissiez pas rentrer en France.

En fait, ce qu’il faut comprendre, c’est que le titre etudiant ne permet pas de faire exactement ce qu’on veut. Tout n’est pas possible et c’est peut-être le cas ici.

En fait il faudrait obtenir une APT de la Direccte. Mais voudra ton vous la donner ?

Contactez la Direccte rapidement et apportez lui le contrat et les papiers qui montrent que cette année au Mali s’inserre dans votre cursus universitaire
Et donnez-nous des nouvelles !.

mercredi 13 mars 2019 à 18h51 - par  Victoire - Etudiant

Malheureusement la RH qui me suit n’a pas d’expérience sur la question. Raison pour laquelle je cherche des informations de mon coté pendant qu’elle se renseigne aussi.
J’ai déjà mon permis de travail au Mali.
Mon soucis se trouve au niveau de mon retour en France.
Je ne sais pas quoi faire à l’expiration de mon titre de séjour étudiant en Novembre prochain

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mercredi 13 mars 2019 à 18h26 - par  soueva

bonjour
Cette Ong doit avoir l’expérience d’une telle situation. Essayez déjà de vous renseigner auprès d’elle.

Je dirais personnellement que vous devez avoir un permis de travail malien et que c’est peut-être à votre employeur de s’en occuper.
Le titre étudiant français ne vous permet pas de résider hors de France et de plus, de travailler à plein temps.

Le nouveau titre etudiant mobilité est fait pour l’espace Schengen et il ne permet certainement nulle part le travail à plein temps.

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Changement de statut étudiant
mercredi 13 mars 2019 à 11h47 - par  Khier

Bonjour,
Doctorant algérien, je réside en France depuis 5ans et demi avec un TDS étudiant, j’ai obtenu mon master 2 et actuellement je suis en 3 ème année de thèse (sur la fin). Je suis en couple depuis 2 ans et on a emménagé ensemble (concubinage) depuis 6 mois (ma copine est française). On voulait savoir si je pourrai changer ma situation de séjours vers VPF ? Ou un autre statut équivalent, parce-que étant algérien j’aurai pas le droit à un APS après la fin de mes études qui approche ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement KB

lundi 27 mai 2019 à 10h11 - par  Pérez Agustina

Bonjour,
J’ai finis mon master spécialisé l’année dernière et le stage était optionnel. Je n’ai pas eu direction de la part de l’université et je ne connaissais pas le système en France. J’ai pas fait un stage et maintenant que j’ai déjà fait le changement de statut d’étudiant à APS. J’ai étudiais finances et c’est impossible de trouver un cdd/cdi dans mon domaine, même si j’ai trois ans d’experience dans mon pays parce que je n’ai pas un stage en France. Personne me donne emploi mais tout le monde m’offres des stages et en majorité avec possibilité d’embauche. Je veux savoir si je peux faire un cours pour réussir la qualité d’étudiant et faire un stage. Je ne comprends pas pour quoi ça ne serais pas possible. Tout le monde étudie et travaille au même temps et je dois commencer par le début si je veux rester ici.
L’autre problème c’est que je suis déjà autoentrepreneur et je donne des cours de langues un jours à la semaine mais c’était pour avoir un petit revenu. Maintenant je ne peux pas re-étudier avec mon visa APS et le fait que je suis déjà autoentrepreneur ? Les cours de langues que je donne comme autoentrepreneur c’est pas ce que j’ai étudiait en France. C’est un extra.
Merci de votre compréhension et dans le cas ou vous ne pouvez pas me donner une réponse favorable, pouvez vous me dire où chercher des cdd pour les internationals avec APS ? Parce que c’est vraiment impossible de trouver.
Agustina

Logo de Sai
CDS sur APS- salaire bas
mercredi 13 mars 2019 à 10h27 - par  Sai

Bonjour,

1- J’ai trouvé un CDD de 6 mois. Je suis sur l’aps sauf que voilà le salire ne respecte pas la règle de 1,5 le smic.
Est-ce que ça peut le faire ? ou l’entreprise devrait elle ecrire une lettre explicative ?

2- D’autre part je suis toujours sur d’autre piste afin de trouver un CDD de un an ou un CDI. Si la procédure de CDS est lancé pour le CDD de 6 mois, si je suis accepté avec une autre entreprise, est-ce possible de faire le changement si le CDS est toujours en cours ?

3-le cdd sera à lyon, est j’ai un logement sur paris, je peux bien faire la demande de CDS sur paris ?

Merci pour votre aide.

mercredi 13 mars 2019 à 16h37 - par  Sai

Merci pour votre retour,

Concernant l’autre question de faire la demande de permis de travail à paris alors que le travail est à lyon ? cela est-il possible
la sous prefecture de paris m’a dis que c’est possible et la rh à lyon me dis qu’elle doit faire la demande au rhone...

mercredi 13 mars 2019 à 12h46 - par  Victoire

Bonjour
Je suis ivoirienne. J’ai fait une formation qui est inscrite au RNCP niveau1, avec un statut étudiant à Lyon.

Après avoir validé la phase formation "théorique"Il me faut faire une mission à l’étranger de 6 mois minimum pour valider la formation et obtenir mon diplôme (l’école ne délivre pas de convention de stage. La mission se fait en statut volontaire ou salarié pour valider le diplôme).

J’ai donc signé il y’a deux semaines un contrat d’un an dans une ONG française qui m’envoie travailler au Mali (qui n’est pas mon pays d’origine) . Mon salaire est à 24k, 39h/semaine. Mon titre étudiant expire en Novembre2019 tandis que mon cdd prend fin en février 2020. Je me demande si je suis éligible pour un changement de statut. sinon que dois-je faire à présent pour changer mon statut.

NB : Je suis en France depuis 5ans avec un statut étudiant

Je vous remercie pour vos réponses.

Logo de Victoire
mercredi 13 mars 2019 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez essayer de vous battre pour changer votre demande. Mais on ne peut dire si ça sera accepté ou non.

Quant à votre CDD de 6 mois au dessous des critères de salaire, il me semble que si vous êtes au niveau de la branche avec la même absence d’ancienneté, pas de pb. Mais si votre salaire est inférieur à ce que toucherait qqun d’autre sur le marché du travail, aucune chance.

Logo de Mous
Changement statut étudiant APS puis salarié ou VPF ?
mercredi 13 mars 2019 à 03h30 - par  Mous

Bonjour,

Je réécris mon message avec mon adresse hotmail car je viens de voir votre annonce sur les adresses gmail.

Je suis étudiant étranger vivant en France depuis presque 5 ans. Je suis actuellement en M2 et vie en concubinage (depuis deux ans) avec ma conjointe française de plus de 4 ans. Ma carte de séjour étudiant est valable jusqu’en octobre 2019 suite à laquelle je pourrais demander une APS. Cependant, serait-il mieux de faire un pacs avec ma conjointe pour pouvoir demander un titre de séjour VPF et avoir plus de temps pour chercher un emploi ? Si cela est possible, combien de temps après le pacs puis-je demander le titre de séjour VPF ? Ou est il mieux de se marier ?

Merci

Logo de Mous
mercredi 13 mars 2019 à 14h00 - par  soueva

Une fois que vous avez le VPF, il n’y a aucune autorisation à demander pour travailler et, évidemment, aucune taxe pour l’employeur.
Vous êtes libre comme l’air.

mercredi 13 mars 2019 à 12h23 - par  mous

Il sera donc plus facile de chercher et trouver un emploi avec le VPF qu’avec une APS ?
Y-a t’il toujours les contraintes de la remuneration minimum (2300 brut), etc... quand on est en VPF ou cela ne s’applique que dans la situation d’APS ?

Je vous remercie énormément

Logo de mous
mercredi 13 mars 2019 à 09h27 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes là depuis cinq ans, en couple depuis quatre ans, vous vous pacsez dès qe possible, vous montez votre dossier immédiatement avec beaucoup de preuves de vie commune, vous faites une lettre de préférence et vous changez de statut dans la foulée.

C’est votre intérêt et il n’y aura pas de pb normalement

Logo de Mous
Changement de statut étudiant vers APS puis salarié ou VPF ?
mercredi 13 mars 2019 à 03h22 - par  Mous

Bonjour,

Je suis étudiant étranger et vis en France depuis presque 5 ans. Je suis actuellement en M2 et vie en concubinage avec ma copine française de plus de 5 ans. Ma carte de séjour étudiant est valable jusqu’en octobre 2018 suite à laquelle je pourrais demander une APS.
Serait-il mieux de faire un pacs avec ma conjointe pour pouvoir demander un titre de séjour VPF et avoir plus de temps pour trouver un emploi ou faut il attendre la fin de mes études pour pouvoir faire ce changement de statut ?
A partir de combien de temps après le pacs puis-je demander ce titre de séjour ? Ou faut il mieux se marier ?
Merci de m’éclairer car je suis perdu

Bien cordialement,

Logo de Herman
Changement de statut avec APS >>> acteur/comédien après études dans l’assurance ?
samedi 9 mars 2019 à 17h22 - par  Herman

Bonjour,
Je suis étudiant étranger, récemment diplômé en assurance, actuellement en recherche d’emploi, je n’en ai pas encore trouvé. Mon titre de séjour étudiant expire dans le courant avril 2019, et je compte faire la demande de l’APS.

Par ailleurs, je prends des cours pour apprendre le métier d’acteur, qui est ma passion et je passe actuellement un casting pour jouer dans un film français.
Lors de mon casting, il m’a été demandé si j’ai une autorisation de travail, j’ai répondu que oui en me basant sur le fait que je ferai la demande de mon APS bientôt. Alors mes questions sont les suivantes, dans le cas où je suis retenu pour le film :
1) Est-ce qu’avec mon APS je suis autorisé à travailler en tant qu’acteur/comédien, c’est à dire juste pour la période de tournage du film ?
2) Est-ce qu’avec le contrat de travail qui me sera remis pour le film, je peux faire la demande d’un passeport talent pour le changement de mon statut ? Si non, quel est le titre de séjour pour lequel je dois faire la demande pour le changement de statut en tant qu’acteur/comédien ?

Aujourd’hui, j’envisage suivre ma passion qui est le métier d’acteur/comédien, dans le cas où vous n’avez pas de réponses pour les questions au-dessus, quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi pour passer d’un titre de séjour étudiant à un titre qui me permet de travailler en tant qu’acteur/comédien ?

Merci.

Logo de Herman
samedi 9 mars 2019 à 18h00 - par  soueva

Non. impossible.
Voir Titre de séjour VPF dans le menu du site

Logo de soueva
samedi 9 mars 2019 à 17h58 - par  soueva

ce titre n’existe pas ( ou c’est une sous catégorie de Pass Talent) et de toute façon avec des études dans l’assurance , vous ne pouvez avoir d’autorisation que pour un métier de l’assurance.

samedi 9 mars 2019 à 17h46 - par  Herman

Aussi, savez-vous s’il y a une possibilité que je puisse faire la demande d’un Titre de séjour profession artistique et culturelle ?

samedi 9 mars 2019 à 17h44 - par  Herman

Merci bien pour votre réponse. J’ai ma belle-soeur qui est française, est-ce qu’il est possible que je fasse une demande titre de séjour VPF ?

Logo de Herman
samedi 9 mars 2019 à 17h36 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut un titre de séjour "vie privée et familiale" pour faire le métier que vous voulez sans rien demander à personne. Toutes les autres cartes sont très contraignantes.

Ni l’APS, ni le titre" salarié", ni Pass Talent ne vous permettent de travailler comme acteur après des études dans l’assurance.

Vous pouvez pour la durée d’un film utiliser un titre étudiant et le quota de 964h/an qui est alloué.
Pour les details voir le site officiel : service-public. fr APS et aussi Passeport Talent, salarié.

Logo de Karim
Retard CDS - risque de dépassement du quota horaire
vendredi 8 mars 2019 à 09h44 - par  Karim

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI avec APS valable 1 an. J’ai fait la demande de CDS il y a environ 3 mois, et je n’ai toujours aucun retour ni de la pref ni de la Direccte. Le problème c’est que je vais atteindre les 964 h cette semaine.

L’entreprise ne peut pas prendre le risque de me laisser dépasser le quota et préfère suspendre mon activité jusqu’à avoir un retour.
J’ai essayé de contacter la préfecture, la Direccte.... en vain.

Y a-t-il une solution à cette situation ?

Merci.

Logo de Karim
vendredi 8 mars 2019 à 12h14 - par  soueva

Bonjour
Contactez Cimade ou Ligue des droits de l’homme et demandez une liste d’avocats du droit des étrangers pour faire un référé. c’est une procédure d’urgence et là il y a urgence.

Vous avez utilisé gmail. Je ne pourrai pas vous prévenir de la réponse (voir en intro)

Logo de Benani
Changement de statut APS vers salarié
jeudi 7 mars 2019 à 22h49 - par  Benani

Bonjour,
J’ai signé un CDD de 6 mois le 17septembre 2019, j’ai eu mon APS le 20 octobre 2019.
Après cela l’entreprise me propose de m’embaucher en CDI, j’ai envoyer ma demande de changement de statut debut janvier(avec une promesse d’embauche en CDI à la fin du CDD) à la prefecture.
Bientôt je vais dépasser le quotas horaire de 964h avec l’aps. Quels sont les risques si je continue à travailler en dépassant le quota horaire de 964h (avec une demande de CDS en cours de traitement et avec un CDI signé) ?
merci

Logo de Benani
vendredi 8 mars 2019 à 08h55 - par  soueva

Bonjour

Le risque : refus de séjour et OQTF.

Logo de lili85
résidence en France / mère célibataire
jeudi 7 mars 2019 à 22h18 - par  lili85

Bonjour
Je suis de nationalité tunisienne, résidence en France depuis 2009
De 2009 à 2015 : j’avais toujours le statut étudiant
De 20016 à 2018 :statut chercheur exerçant une activité salariée ( vu que je suis doctorante )
2019 : demande de changement de statut ( chercheur —> travailleur temporaire )
Je suis mère célibataire. Ma fille (âgée de 1an et demie) a la nationalité tunisienne, elle a la carte de circulation de 5 ans.

Ma question est la suivante :

Le 31/08/2019, mon contrat de travail prendra fin, ainsi que ma carte de séjour.
y’a t-il la possibilité d’avoir une carte de résidence permanente pour prolonger ma carte de séjour après l’expiration dans le cas où je n’arriverai pas à trouver un contrat de travail ?

Logo de lili85
vendredi 8 mars 2019 à 15h50 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez avoir une carte de résidence longue durée (10 ans)-UE
si vous avez residé pendant cinq ans avec une carte d’un an ou pluriannuelle( sauf étudiant et certaines cartes) et que vos ressources sont stables, au moins équivalentes au SMIIC et que vous avez une assurance maladie. cf. L314-8, Ceseda`

Mais avec un titre étudiant, puis une carte "travailleur temporaire", pas possible. Vous êtes absolument obligée de trouver un contrat.

PS.Vous avez utilisé gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre question.(voir en intro)

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Repture période d’essai à l’initiative du salarié avant celle de l’employeur
jeudi 7 mars 2019 à 19h22 - par  Lynda

Bonjour

Je suis à mon 2e titre de séjour salarié et fin janvier j’ai dû quitter mon employeur pour qui j’ai obtenu l’autorisation de travail, car l’entreprise était au bord de la faillite (on poussait les gens à partir), mais le fonctionnement de mon nouvel employeur ne me convient pas du tout. J’aurais volontiers pris mon mal en patience si je savais que ça donnerait quelque chose, mais je sais que ça sera juste une perte de temps d’autant que je ne lui fais pas du tout confiance, car il peut tout à fait lui-même mettre fin à la période d’essai (à la fin de ma mission actuelle en juin qui coïncide avec la période de mon renouvellement)

Donc est-ce que j’ai la possibilité de mettre fin à la période d’essai après avoir trouvé ailleurs bien entendu ?
Est-ce que ce changement d’employeur ne serait pas mal perçu à la préfecture et me poserait un problème pour renouveler mon titre ? (Cas d’un titre d’1 an ou demande de carte de 10 ans).

Je précise que je suis de nationalité algérienne,
Titulaire d’un titre salarié sans restriction sur l’emploi et suis restée chez mon 1er employeur 17 mois après mon changement de statut.

En vous remerciant.
Lynda

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vendredi 29 mars 2019 à 23h29 - par  soueva

Merci Lynda

vendredi 29 mars 2019 à 16h29 - par  Lynda

Bonjour,
Je me suis renseignée et même je suis allée à la sous-préfecture.
La rupture de la période d’essai par l’employeur est un cas de privation involontaire d’emploi, ce qui donne droit à l’inscription au chômage. Cette inscription permet de renouveler le titre de séjour salarié.

Merci et bon week-end.
Lynda

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mercredi 27 mars 2019 à 15h32 - par  soueva

Désolée. Je ne sais pas.
il serait bon de vous adresser à un syndicat pour cela.

Recherchez sur internet, par ex : Cgtet le département de votre lieu de travail.

jeudi 21 mars 2019 à 21h44 - par  Lynda

Bonjour,

Je me permets de vous écrire à nouveau concernant la rupture de la période d’essai. Plus le temps passe, moins je peux - prendre le risque de rompre la période d’essai sans avoir trouvé un travail ailleurs (les process de recrutement peuvent prendre du temps).

Dans ce cas, n’ai je pas intérêt à laisser l’employeur mettre fin lui même à la période d’essai, ça me donnera droit au chômage et je pourrai renouveler mon titre ?

En vous remerciant par avance de votre retour.
Lynda

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vendredi 8 mars 2019 à 09h01 - par  soueva

c’était une réponse à votre demande. A partir du moment où vous restez dans les limites du 55221-3 8°, vous pouvez faire ce que vous voulez.

jeudi 7 mars 2019 à 22h15 - par  Lynda

Merci de votre retour.

Ma question concerne la rupture d’une période d’essai et le changement d’employeur sans changer de catégorie d’emploi.

Cordialement
Lynda

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jeudi 7 mars 2019 à 20h58 - par  soueva

Bonjour
Si vous venez d’un changement de statut Etudiant>> salarié, vous pouvez changer pour un metier ayant les mêmes caractéristiques ; Pour toutes acivités professionnelles il faut attendre deux ans c’est à dire le 3° carte.

Code du travail R. 5221-3 8°
8° La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.

Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.

A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

Logo de Al
Changement de statut avec APS à Créteil
mercredi 6 mars 2019 à 16h17 - par  Al

Bonjour,

Je voulais raconter mon REX du CDS à Créteil
Demande de rendez-vous à la préfecture de Créteil pour CDS : 28/09/2018.
Début de contrat (CDD 1 an) : 01/10/2018
Réponse le 13/10/2018 par email —> rendez-vous le 05/03/2019 : Soit 6 mois pour avoir un rendez-vous.

Hier j’ai donc déposé mon dossier à la préfecture de Créteil. La personne au guichet ne m’a pas donné de récépissé puisque mon titre est valide jusqu’au mois d’août 2019... Elle m’a expliqué par la suite qu’à la afin de mon APS (« trois jours avant ») je devais passer à la préfecture pour demander un récépissé. Je ne sais pas si cela est normal, j’ai demandé un justificatif de dépôt, elle m’a dit « qu’ils avaient enregistré la demande, pas besoin de justificatif », j’ai juste ma convocation comme « preuve ».

Entre autres, elle m’a expliqué le retard de la DIRECTE (Val de Marne), ils seraient en train d’étudier en ce moment les demandes reçues en octobre.
De plus, elle m’a dit que j’étais encore soumis au quota de 964 heures... sauf que ce quota sera dépassé en juin. Je pensais que ce quota n’était plus valable dès qu’on dépose le dossier, car on était en train de réaliser le changement de statut. Elle m’a gentiment demandé de m’arranger avec mon employeur pour réduire mon temps de travail pour ne pas dépasser le quota...

Que pensez-vous de ces éléments, du récépissé et le quota ?

Merci d’avance.

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vendredi 8 mars 2019 à 12h08 - par  soueva

Oui, c’est pareil, je pense ( si les critères sont respectés évidemment), sauf qu’il ne s’agit pas d’unCDS pour lequel il faut un CDI.

Pas de titre salarié mais un simple titre "travailleur temporaire" de la durée de votre contrat.

Déplacez vous à la Direccte (MOE) 94 et posez- leur la question avec précision pour être vraiment sûre.

vendredi 8 mars 2019 à 11h41 - par  Al

Merci soueva,

Vous avez mentionné après signature du CDI, j’ai signé un CDD d’un an... C’est la même règle ?

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mercredi 6 mars 2019 à 18h01 - par  soueva

Merci pour ce REX. C’est vraiment utile.
Ce que vous me dites ne m’étonne pas. La pref de Creteil manque singulièrement de personnel et je suis sûre que cela ne va pas s’arranger vu la suppression du nombre de fonctionnires qui est prévue.

Pour le récépissé, c’est vrai que vous n’en avez pas besoin et que vous l’aurez trois jours avant la fin du titre. Rien à dire vraiment.
Mais pour les 964 heures, l’agent s’est trompé et c’est vous qui avez raison. A partir du moment où vous avez signé votre CDI et déposé votre dossier dans les quinze jours ( ou demander à déposer), vous pouvez travailler à temps plein.C’est le privilège de l’APS. (voir rubrique Etudiants du menu)

Pour vous rassurer, téléphonez donc à la Direccte Val de Marne ou passez-y perso.(horaires du service MOE à prendre sur internet)

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Rupture période d’essai (Passeport Talent)
mardi 5 mars 2019 à 20h37 - par  Sasaki

Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu’un dans le forum a déjà eu la même situation que moi et quels ont été les résultats.

J’ai déposé mon dossier en octobre 2018, la préfecture m’a informé que mon dossier est en cours de traitement. En février, mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d’essai (licenciement involontaire).

Aurai-je un problème pour obtenir le titre de séjour ? Que devrais-je faire ?

Merci d’avance à tous ceux qui peuvent me raconter leurs expériences.

mercredi 6 mars 2019 à 22h15 - par  Lynda

Bonjour Mal placé Mettre sur une nouvelle page et ne pas utiliser Gmail pour ce forum.car pas moyen de vous joindre

rupture de la période d’essai mais cette fois-ci à l’initiative du salarié.
Je suis à mon 2e titre de séjour salarié et fin janvier j’ai du quitter mon employeur pour qui j’ai obtenu l’autorisation de travail car l’entreprise était au bord de la faillite (on poussait les gens à partir) mais le fonctionnement de mon nouvel employeur ne me convient pas du tout. J’ aurais volontiers pris mon mal en patience si je savais que ça donnerait quelque chose mais là je sais que ça sera juste une perte de temps.

Donc est-ce que j’ai la possibilité de mettre fin à la période d’essai après avoir trouvé ailleurs bien entendu ?
Est-ce que ce changement d’employeur ne serait pas mal perçu à la préfecture et me poserait un problème pour renouveler mon titre ? (Cas d’un titre d’1 an ou demande de carte de 10 ans).

Je précise que je suis de nationalité algérienne,
titulaire d’un titre salarié sans restriction sur l’emploi et suis restée chez mon 1e employeur 17 mois après mon changement de statut.

En vous remerciant
Lynda

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mercredi 6 mars 2019 à 09h19 - par  soueva

Bonjour
La rupture de la période d’essai n’est pas un licenciement économique. Donc vous devez retrouver immédiatement du travail et redéposer un dossier.

Si vous n’avez pas de récépissé avec droit au travail, essayez d’en obtenir un de la préfecture pour pouvoir faire vos recherches.

Changement de statut avec APS
lundi 4 mars 2019 à 17h15

Bonjour
Ma sœur, qui est une ressortissante étrangère (Hors UE et non algérienne), a étudié en France a obtenu son master 2 dernièrement et elle a aussi une APS délivrée par la prefecture à Paris.
Elle a trouvé un CDI à Paris et elle voudrait savoir la démarche à faire pour le changement de statut, sachant que le salaire est > à 36 000 euros.
Est ce qu’elle peut directement déposer la demande de changement de statut ?
Est ce que l’entreprise doit faire des démarches au préalable ? (l’entreprise n’a jamais employé de ressortissants étrangers)
Est ce ma sœur peut signer le contrat directement ou bien est ce qu’il y a un délai à respecter ?
Merci

mardi 5 mars 2019 à 10h04 - par  soueva

Non, c’est une des grandes caractéristiques du titre : la facilité : pas de pubication par l’entreprise.

Voir CDS avec APS et sans APS dan-s la rubrique /Etudiants du menu.

mardi 5 mars 2019 à 09h53 - par  Aida Sabir

Merci de votre réponse rapide
Effectivement, c’est ma sœur qui va entreprendre les démarches.
Une question qui n’est pas claire ni sur le site service public ni sur les différentes FAQ : Est ce que l’entreprise doit obligatoirement publier l’offre pendant 3 semaines ou non ?
bien sûr pour le cas d’un étranger ayant une APS en cours de validité et diplômé en M2 obtenu en France ?
et encore une fois merci.

Logo de Aida Sabir
lundi 4 mars 2019 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
C’est votre soeur qui doit demander un RDV à la pref pour apporter son dossier. Selon sa rémunération exacte, elle pourra demander Passeport Talent ou salarié.
Elle signe le CDI et elle travaille directement si elle répond à tous les critères

voir service-public.fr pour les détails des pièces et le type de titre.
Il y a aussi une Faq dans la rubrique /Etudiants du menu sur le CDS avec APS.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

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Changement de statut Etudiant => Salarié
dimanche 3 mars 2019 à 16h37 - par  Diallo

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu compliquée à expliquer. J’ai fait des études d’ingénieur et mon titre de séjour expirait en octobre avant ma date de soutenance (29 novembre). Pour rester dans une situation légale je pouvais donc prendre soit l’APS, soit me réinscrire à la fac. J’ai décidé de me réinscrire en L1 informatique avec une lettre à l’appui pour la préfecture afin de justifier mon choix d’une nouvelle formation et j’ai obtenu un titre de séjour étudiant pour 3 ans (jusqu’en 2021).
Mais le problème est que j’ai sous-estimé mon travail de mémoire et cela m’a pris énormément de temps. Résultat des courses je n’ai pas suivi le premier semestre et pas envie de continuer la formation. Alors depuis janvier j’ai commencé à chercher du travail avec ma formation d’ingénieur mais j’ai du mal à trouver de très bonnes offres. Actuellement j’ai une entreprise qui me propose un poste de technicien au lieu d’ingénieur dans le même domaine avec un salaire 2177,78 €. Le contrat démarre le 6 mars !
Mes questions sont donc les suivantes :
1 - Est-ce que la préfecture peut refuser parce que je me suis réinscrit à la fac ? J’ai actuellement un titre de séjour étudiant valable jusqu’en 2021 et autorisé à travailler 964h par an normalement.
2 - Est-ce que la préfecture peut refuser parce que j’accepte un poste de technicien alors que je suis ingénieur ? Ne suis-je pas trop qualifié pour le poste bien je n’ai aucune expérience à part des stages ? Une petite précision mon diplôme me sera remis après la réussite au TOEIC (anglais) mais j’ai l’attestation et cela est précisé dedans.
3 - Je sais que la préfecture exige pour un bac + 5 un salaire minimum de 2 281,82 € mais l’entreprise propose 2177,78 €. Qu’en pensez-vous ? Je peux toujours négocier 115 euros environ avec l’entrepris non ? L’entreprise se trouve en ile de France.
4 - Je sais qu’il arrive que la préfecture refuse les changements de statut et parfois suivi de OQTF. Donc ça veut dire que je risque de perdre mon titre de séjour valable jusqu’en 2021 si mon dossier n’est pas solide. Que me conseillez-vous dans cette situation ?
5 - Puis je demander l’APS et continuer à chercher un autre boulot où c’est trop tard pour ?
6 - Pourriez me conseiller un avocat qui puisse me guider ?
Merci d’avance pour vos réponses !

Logo de Diallo
lundi 4 mars 2019 à 12h57 - par  soueva

Bonjour
vous ne pouvez faire un changement de statut que deux mois avant la fin de votre titre Etudiant, donc en 2021. La pref ne donnera jamais son accord avant. Si vous demandez un changement de statut , vous aurez probablement une OQTF.
Pas d’APS possible.
Il est donc préférable de ne rien demander du tout et de vous replonger dans vos études et terminer votre cursus, car il n’y a pas de solution.Le système n’a aucune souplesse.Ensuite tout est ouvert et l’APS aussi.

.
Si vous voulez vous pouvez demander une consultation à un avocat du droit des étrangers pour vous faire confirmer. Passez par une association pour trouver la personne compétente. Adresses par le menu du site.

Logo de Horowitzo
Rupture période d’essai durant procédure de changement de statut
vendredi 22 février 2019 à 11h30 - par  Horowitzo

Bonjour à tous,

Titulaire d’un Master 2 en France, j’ai obtenu mon APS le 08/10/2018.
Suite à cela, j’ai signé mon premier CDI le lendemain, à savoir le 09/10/2018, avec une période d’essai de 4 mois renouvelable.
Le 22/01/2019, j’ai fait ma demande de changement de statut "étudiant - salarié" à la préfecture de Paris. Après dépôt du dossier, on m’a restitué mon APS au lieu de me fournir un récépissé car l’APS était encore valable jusqu’au 07/10/2019.
Le 22/02/2019, mon employeur met fin à ma période d’essai.
Quelle est la démarche à suivre sachant que je n’ai encore aucune nouvelle de la part de la DIRECCTE ou de la préfecture sur l’avancée de ma demande de changement de statut ? Dois-je les informer de ma rupture de période d’essai ? Toute information et/ou retour d’expérience de votre part me serait d’une grande aide.

D’avance, un grand merci.

Logo de Horowitzo
vendredi 22 février 2019 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, vous prevenez la Direccte par téléphone et par mail que le patron a mis fin à la période d’essai et qu’en conséquence, vous allez utiliser votre APS pour rechercher un nouveau contrat.
Normalment, ça ne pose aucun pb.

.

Logo de Noureddine
APS statut autoentrepreneur
jeudi 14 février 2019 à 18h55 - par  Noureddine

Bonjour,

Je sais qu’avec un titre de séjour provisoire on peut travailler à hauteur de 964h.

J’ai acquis un statut autoentrepreneur durant ma dernière année d’études. Est ce que les heures facturées en tant qu’auto entrepreneur sont déduites des 964h. En effet on me propose un contrat d’intérim de 3 mois.

Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Logo de Noureddine
mercredi 27 février 2019 à 12h33 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que si vous êtes auto entrepreneur, vous n’avez pas le droit de travailler comme salarié. Ce sont deux statuts différents.
Téléphonez à la Direccte pour confirmation.
Mais pourquoi avez-vous mis APS en titre de votre message ?

Logo de Coul
Changement de statut Etudiant => Salarié sans APS
jeudi 7 février 2019 à 01h56 - par  Coul

Bonjour,

J’ai fini un master 1 dont j’ai reçu le diplôme en mars 2018 ensuite j’ai commencé un master 2 dans une autre école, mais FEDE (dont pas reconnus par l’État). En effet, la rentrée s’est prolongée jusqu’à janvier 2019 et en septembre 2018 la préfecture m’avait donné un récépissé de renouvellement. Alors elle me demande de venir avec une fiche d’inscription pour l’année 2019 ;

mon récépissé expire fin février et je vais avoir mes résultats fin février. Par contre le diplôme sera disponible en mars. J’ai fini le master et je ne vais plus m’inscrire et aussi je n’ai pas droit à l’APS.

Comment je fais pour justifier pour qu’il puisse me donner un titre couvrant la période de février à mars et j’ai déjà une entreprise qui doit me prendre en CDI, mais fin avril pour le CDS.

Merci

Logo de Coul
jeudi 7 février 2019 à 10h06 - par  soueva

Bonjour
Il faut au moins deux mois pour le CDS. Donc vous déposez votre demande de changement de statut à la fin de votre récépissé. Il vous donneront ou pas un autre récépissé pour attendre.

Mais attention à la procédure du CDS sans APS. voir fiche et faq dans la rubrique /Etudiants du menu

Logo de Bahia
Changement de statut étudiant en doctorat
mercredi 6 février 2019 à 15h41 - par  Bahia

Bonjour,
Je suis une étudiante en première année de doctorat en sciences de gestion dans une école de commerce, ma situation est la suivante :
Avant de venir en France en novembre 2018, je travaillais au tant que contrôleuse de gestion dans mon pays. (j’ai 5 ans d’expérience professionnelle dans ce domaine) et j’ai préparé en parallèle avec mon travail un MBA et M2 en management international de l’université Paris Dauphine (Formation délocalisée) que j’ai obtenu en novembre 2018.
Je viens de recevoir une proposition de CDI pour le poste de contrôle de gestion. Mon profil est en adéquation avec le poste et la rémunération est de 38 K euro.
Mes questions sont les suivantes :

  • Est ce que j’ai la possibilité de procéder à la demande de changement de statut afin que je puisse signer mon contrat de travail du fait que j’ai actuellement un Visa Etudiant Long Séjour + vignette OFII ou bien je dois attendre 2 mois avant la fin de validité de mon titre de séjour ? Dans ce cas ? comment puis-je commencer le travail du fait que le poste m’intéresse ?
  • Pour le changement de statut, je dois basculer vers un statut salarié ou passeport talent ?

Merci de vos réponses

Logo de Bahia
mercredi 6 février 2019 à 20h02 - par  soueva

Bonsoir
Il y a beaucop de réponses pour cette question
Pas d’APS pour vous.Trop tard
CDS deux mois avant expiration du titre ; demande passeport Talent. voir service-public.fr pour le détail
En attendant travail sur le quota etudiant 964h maxi par CDD.

Logo de Mary
CDS sans APS
jeudi 31 janvier 2019 à 20h36 - par  Mary

Bonjour,

Besoin de validation de cette démarche CDS sans APS :
Mon séjour étudiant va de novembre 2018 à octobre 2019. Actuellement Je suis en stage de 6 mois depuis octobre 2018 jusqu’à mars 2019, ensuite et pour ne pas arrêter de travailler le temps pour faire la démarche CDS je compte faire un CDD 6 mois (avril- septembre) en utilisant mes 964h. toujours dans la même entreprise qui compte me garder.
1-Est ce que c’est possible ? Est ce une bonne démarche ? Les stages sont-ils décomptés de quota étudiant 946h ?

Si cette démanche marche : En octobre 2019, mon séjour étudiant terminera. Mon CDD pareil. Le CDS est déjà déposé mais j’ai pas encore la réponse de la Direccte et j’ai un RCPC sans autorisation de travail.
2- pourrai-je demander APT provisoire pour continuer à bosser dans l’entreprise temps de recevoir la réponse ?

Merci d’avance

Logo de Mary
vendredi 1er février 2019 à 18h31 - par  soueva

Bonsoir

Pour le cumul stage-quota, jene sais pas.
Un coup de tél. à la Direccte vous renseignera et vous pourriez peut-être venir nous renseigner. Ça serait gentil.

Pour la deuxième question, par contre, je sais.
Vous devrez recommencez votre demande deux mois avant l’expiration de votre titre Étudiant. C’est réglementaire. Vous n’aurez aucune réponse à la demande que vous avez faite, car elle n’est pas recevable.

Le changement de statut est une procédure longue et difficile et aussi tès hasardeuse avec publicité du poste et compte-rendus. Suivez les indications à la lettre.
Voir fiche et Faq dans la rubrique Etudiants du menu.
il faut deux -trois mois pour l’instruction et ça m’étonnerait qu’on vous donne une APT. Mais il n’est pas interdit d’essayer.

Logo de Valderrama
APS et salaire
mardi 29 janvier 2019 à 23h40 - par  Valderrama

Bonjour

J’ai une APS, je voudrais savoir comment est le calcul du salaire pour obtenir le permis de travail. il y a une entreprise qui m’a fait une offre d’emploi pour un salaire annuel de 27 400. si je divise cette somme par douze mois, cela fait 2283,33 €. dans ce cas, il se conformerait aux exigences de la Direccte, mais si je le divise par treize mois, il ne répondrait pas aux exigences (il y a des entreprises qui disent salaire pendant treize mois), alors, qu’est-ce qui est vraiment important, le salaire annuel ou le salaire mensuel ?

Merci beaucoup

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mercredi 30 janvier 2019 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
Voir service-public.fr. APS Il s’agit évidemment du salaire annuel.

Logo de kourou
Changement de statut avec carte de séjour étudiant ?
samedi 26 janvier 2019 à 17h51 - par   kourou

Bonjour,
Je suis titulaire de 2 Masters 2
1— Ingénierie financière 2015-2017 M1+M2
2— Management et Administration des Entreprises en apprentissage année scolaire 2017-2018 le diplôme me sera délivré le 29/03/2019.
Mon titre de séjour devrait expirer le 30/10/2018, mais j’avais un projet de faire un MBA finance j’ai passé le concours et j’ai eu l’admission j’ai pu renouveler mon titre qui expire 30/10/2019, mais l’entreprise m’a lâché avant le démarrage des cours’ donc je n’ai pas de moyens pour payer la scolarité.
Je me suis lancé sur le’ marche d’emploi et la y’a une entreprise qui veut me signer un CDI dans mon domaine, mais hésite avec le CDS.
Ma question est de savoir
1— est-ce possible de mettre fin à mon titre étudiant pour opter le statut salarié ?
2— l’entreprise est à Grenoble et moi à j’habite Poitiers est ce possible de faire ma demande à Poitiers ? Apparemment la pref de Grenoble est rigide sur les CDS
3— est-ce possible de demander l’APS avec mon diplôme qui me sera livré le 29/03/2019 ?
4— qu’est ce que vous me proposez afin de ne pas rater cette opportunité ?
Merci par avance, c’est vraiment urgent

Logo de kourou
lundi 18 février 2019 à 14h40 - par  soueva

La loi est faite pour que les étudiants ne cherchent pas de travail pendant leurs études. Donc il n’y a pas de solution.

lundi 18 février 2019 à 12h22 - par  KOUROU

Bonjour,

Faire patienter l’entreprise jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour (Octobre 2019) ?

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samedi 26 janvier 2019 à 17h55 - par  soueva

Bonjour

Il n’y a aucune possibilité de changement de statut en cours d’année. Le CDS doit se faire deux mois avant l’expiration de la carte.
Le système est très rigide, et volontairement.

Seule l’APS demandée avant l’expiration de la carte précédente vous aurait permis de chercher du travail et de faire le CDS quand vous l’entendez. Vous ne pouvez plus la demander maintenant.

La seule solution est de faire patienter l’entreprise.

PS La préfecture est toujours celle du domicile.

Logo de Lhouari
Recepissé de trois mois pour changement de statut et temps de travail autorisé
jeudi 10 janvier 2019 à 21h41 - par   Lhouari

Bonjour,
Je viens de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture, on m’a donné un récépissé de 3 mois avec autorisation de travail à titre accessoire puisque l’APS avait expiré le jour de mon RDV. L’agent à la préfecture m’a confirmé que je peux commencer à travailler mais sans dépasser 964h. Mon employeur contacte la Direccte, il a eu une réponse différente : c’est un récépissé de 3 mois, donc il ne faut pas dépasser 964h/12*3=241h.
Pour avoir un autre avis, par curiosité je contacte la Direccte d’un autre département, l’agent me confirme que je n’ai pas à diviser les 964h par 4, donc pour lui c’est 964h même si j’ai un récépissé de 3 mois.
Qui a raison et qui a tort ?
Merci

Logo de Lhouari
jeudi 10 janvier 2019 à 21h50 - par  soueva

Bonsoir
Votre idée de contacter plusieurs Direccte est très bien. Continuez par une troisième. Pourquoi pas ?
Personnellement, je n’en sais rien . Mais la question est intéressante.
Je pencherai pour le temps réduit à un quart. Cela me semble logique, car on parle d’ un travail à titre accessoire. Or le temps plein serait 467 heures environ pour trois mois et 964 heures dépasseraient le temps maximum autorisé !

En tout cas, ne dépassez pas le quart de temps, sauf à avoir un papier écrit de la Direccte ou un mail de la pref.
Dans ce cas, aucun pb..

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CDS étudiant à vie privée est familiale
vendredi 4 janvier 2019 à 13h10 - par  selma

 Bonjour,

Je suis un étudiant étranger en France depuis 3 ans et demi (toujours en règle), pacsé à une résidente (carte 10 ans) depuis plus de 1 an avec preuves de vie commune. Je voulais savoir la durée de vie commune et celle de présence sur le territoire français que demande la préfecture de Paris (on habite dans le 15°) pour entamer une procédure de changement de statut étudiant à VPF.

Merci

mardi 12 mars 2019 à 15h46 - par  Bouyoucef

Bonjour,
Doctorant algérien, je réside en France depuis 5ans et demi avec un TDS étudiant, j’ai obtenu mon master 2 et actuellement je suis en 3 ème année de thèse (sur la fin). Je suis en concubinage avec ma copine (française) depuis 6 mois. On voulait savoir si je pourrai changer ma situation de séjours vers VPF ? Ou un autre statut équivalent, parce-que étant algérien j’aurai pas le droit à un APS après la fin de mes études qui approche ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement KB

Logo de Bouyoucef
vendredi 4 janvier 2019 à 14h14 - par  soueva

Bonjour
Pour savoir les habitudes d’une préfecture, il faut voir une association qui travaille dans le département.
Donc cherchez la Cimade ou la LDH sur Paris.
Vous en profiterez pour faire regarder votre dossier une fois que vous l’aurez préparé.
En général il faut un an et trois ans minimum. Mais les prefs réclament qqfois cinq ans. Dans ce cas, tribunal.

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Changement de statut Etudiant Salarié
mercredi 5 décembre 2018 à 15h46 - par  CHEN

Bonjour,

Je suis étudiante chinoise, J’ai obtenu un M2 en 2015. Après j’ai quitte la France, et je suisrevenue en France en fev 2018 avec visa étudiant,
j’ai toujours la carte de séjour étudiant valide jusqu’à nov 2019. J’ai un contrat 6 mois CDD 35h maintenant, mon contrat finit le 15 jan 2019.

Avec mon diplôme en 2015 et un contrat CDI 1.5 Smic, je peux faire une demande de carte de séjour salarié ? et quand ?
je peut continuer travaille 35h ou pas ?

Merci.

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mercredi 5 décembre 2018 à 17h02 - par  soueva

Mais vous aviez dit que votre carte etudiant allait jusqu’en nov 2019 !
Je vous comprends mal.
Mais vous pouvez travaillez 964h pendant la validité de chaque carte.

mercredi 5 décembre 2018 à 16h54 - par  CHEN

Merci pour votre réponse,
en fait 964H commence à la délivrance de ma carte de séjour . Donc de jan 2018-jan 2019 je peux travaille 964h.

Après j’ai renouvelle ma carte étudiant valide jusqu’ à nov 2019, je peux encore travailler 964h pendant cette durée ?

merci.

Logo de CHEN
mercredi 5 décembre 2018 à 16h29 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire un changement de statut uniquement deux mois avant expiration du titre étudiant.
Voir la FAQ "changement de statut sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu. Il faut suivre scrupuleusement le processus.

Mais à la fin de votre CDD, vous ne pouvez absolument plus travailler.

Logo de Francophone123
Contrat Doctoral + CDD à temps plein : Quel statut pour un étranger ?
mercredi 5 décembre 2018 à 10h37 - par  Francophone123

En tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions légales (visa) pourrais-je effectuer simultanément :

1) Un travail à temps plein en CDD, (12 mois à partir de janvier, 45K, l’activité correspond à mes études)
2) Un doctorat avec contrat doctoral (qui débute fin décembre)

J’ai actuellement un visa étudiant en France et que je viens de finir mes études en Master 2.

Logo de Francophone123
vendredi 7 décembre 2018 à 17h56 - par  soueva

En fait, je viens de faire une recherche sur ce nouveau contrat doctoral. Il est ,comme vous le dites, assimilé à un CDD plein temps. il comporte ou non 1/6 du temps pour un travail pour l’université. Il est payé entre 1600 ou 1900 euros/mois environ selon qu’il comporte du travail pour l’université ou non. Il vous donne le droit à un passeport talent( qui est intéressant pour faire venir conjoint et enfants).

Pour répondre à votre question sur la possibilité de cumuler la conventionde contrat doctoreal et un autre contrat CDD, c’est impossible non pas comme je l’ai dit d’abord par un dépassement horaire mais parce que le Passeport Talent chercheur ne permet pas un autre travail que celui pour lequel il est prévu dans la convention d’accueil signé par l’organisme universitaire. (code du travail R.5221).Donc il ne vous est pas permis de travailler ailleurs.

En tout cas,Inutile de passer par l’APS, sauf si votre contrat prévoit une période d’essai. Dans ce cas, il est sage de prendre l’APS.

vendredi 7 décembre 2018 à 17h25 - par  Francophone123

Bonjour et merci de votre réponse.

Je connais l’APS, mais pour ce qui est du doctorat, il s’agit d’un CONTRAT DOCTORAL. Aux yeux de la loi française, il s’agit d’un CDD aussi, non ? Voici la description :

"le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464 [archive], auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d’un contrat de travail de droit public à durée déterminée."

Mon employeur me propose un CDD et non un cdi, et que ma thèse se fait avec un CONTRAT DOCTORAL, est-ce toujours conseillé de demander une APS, puis Passeport Talent ?

Logo de Francophone123
mercredi 5 décembre 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous voulez dire titre de séjour et non visa.
Ceci dit, demande d’un APS étudiant. le jour même de l’obtention, vous pouvez signer le CDI et commencer à travailler à plein temps. Vous déposez le dossier sous quinze jours ou du moins, vous faites une demande de RDV pour passeport Talent.
Vous faites votre thèse en même temps sans papiers particuliers.
voir ce qui concerne l’APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Jibel
Changement de statut avec un diplôme datant de l’an dernier ?
dimanche 2 décembre 2018 à 16h26 - par  Jibel

Bonjour,

Je suis titulaire d’un Master spécialisé que j’ai obtenu en Juin 2018

et

actuellement je suis en formation anglais avec un titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019.

Puis-je faire un changement de statut vers salarié (sans APS) 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour grâce à mon Master spécialisé obtenu en 2018 ?

Merci de m’éclairer.

J.B

Logo de Jibel
dimanche 2 décembre 2018 à 19h14 - par  soueva

Bonsoir

Bien sûr , vous pouvez demander un changement de statut, surtout si vous trouvez un CDI dans votre branche pour avoir directement un titre salarié.
Faites la procédure deux mois avant la fin de votre titre et suivez la procédure décrite dans le FAQ.
Voir rubrique /Etudiants dans le menu du site

Logo de Francophone123
Contrat Doctoral + CDD à temps plein pour un étranger hors Union Européene
mercredi 28 novembre 2018 à 12h41 - par  Francophone123

Contrat Doctoral + CDD à temps plein ?
POUR LES ÉTRANGERS HORS UNION EUROPÉENNE

Bonjour,

Originaire d’un pays hors Union Européene, je suis actuellement en France avec un visa étudiant qui prend fin le mois de Janvier. J’ai passé ma soutenance de Master 2 en septembre 2018 et je serai en CDD à mi-temps jusqu’à la fin de mon visa.

À l’heure actuelle, deux opportunités se présentent à moi pour l’année 2019 :

1) Un contrat doctoral de 3 ans, à commencer dès la mi-décembre 2018.
2) Un CDD de 12 mois à temps plein à partir du janvier 2019.

Ma question est la suivante : en tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions légales (statut/visa + spécificités de contrat) pourrais-je envisager un doctorat de 3 ans + un CDD de 1 an à temps plein ?

Le contrat proposé par mon employeur suppose un salaire correcte (40k) et une activité qui correspond à mes études jusqu’à la fin de l’année 2019. Par ailleurs, mon rôle serait lié à l’informatique, ce qui semblerait faciliter l’embauche d’un étranger. Seul bémol : aucune possibilité d’un CDI avec cet employeur. Ils sont toutefois prêts à m’aider pour un changement de statut étudiant > salarié (passeport talent, travailleur temporaire ou autre) pour l’année prochaine.

Mon université et mon employeur me proposent des conditions flexibles (travail à distance, contrôles mensuels), donc je considère que la charge de travail est gérable, mais je ne suis pas sûre des implications administratives - surtout car je souhaitais faire une demande de nationalité début 2020.

Pour l’instant, j’ai demandé un rdv à la préfecture pour un changement de statut, mais j’attends toujours la date du rdv.

J’envisageais peut-être un renouvellement de visa étudiant + demande d’autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DIRECCTE pour l’année 2019, puis scientifique-chercheur pour 2020-2021 ...

Sinon quelles autres possibilités existent (visa étudiant, APS, Scientifique-Chercheur, Passeport Talent après études Bac+5 ou autre ...) ?

Pour information, voici l’historique de mes status en France :
- Jun 2014 > Oct 2015 Visa Jeunes Professionnels (pour un CDD)
puis ...
- Jan 2017 > Jan 2018 Visa Vacances Travail (PVT)
- Jan 2018 > Jan 2019 Visa étudiant (donc 1 seul an d’études supérieurs en France)

Merci d’avance,

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vendredi 30 novembre 2018 à 10h46 - par  soueva

Bonjour

Pouvez -vous résumer votre situation en trois lignes et précisez votre question. Je suis un peu perdue.

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Adéquation entre le diplôme et l’emploi
mardi 20 novembre 2018 à 12h33 - par  Nicole

Bonjour,

Je me demandais si quand on trouve un emploi (avec APS) et qu’on veut faire un CDS salarié, l’employeur doit aussi être dans un secteur en adéquation avec notre diplôme ? Si on trouve un employeur dans un secteur non lié à notre diplôme, mais que l’emploi lui est en adéquation, est-ce que c’est bon ?

Dans la lettre de refus de mon changement de statut, la Direccte a cité le secteur de mon employeur en expliquant qu’il n’était pas lié à mon diplôme, en plus de la non adéquation (selon eux) du poste. Du coup je me posais la question. Je pensais que c’était uniquement le poste qui devait être en lien avec le diplôme.

Par ailleurs, si l’employeur me propose un poste différent, plus en lien (évident) avec mon diplôme, est-ce que je peux refaire une demande de changement de statut ? Si j’inclus une lettre de mon école avec une liste d’employeurs de mon master, et que cela inclus des entreprises comme mon potentiel employeur, est-ce que ça aiderait ?

Merci de vos réponses

vendredi 1er février 2019 à 23h41 - par  toky

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master et je suis maintenant sous APS. SVP pour le changement du statut, la DIRECCT ne prend en compte que le salaire (1,5 SMIC) et il faut que le job soit en relation avec le diplôme ? ... Moi j’ai un Master communication, si je trouve un poste de technicien, j’aurai pas un problème au niveau de changement de statut ? ou bien il faut chercher obligatoirement un job avec statut cadre Bac+5 (ingénieur, responsable ...etc) !!
J’ai remarqué que pour les postes d’ingénieurs dans le domaine des matériaux la plupart des entreprises demande au moins 1 ou 2 ans d’expérience, donc j’ai pensé à postuler à des offres technicien (bac+2, bac+3 ..) avec un salaire vers 26 000 ... 27 000 euros/an.

Merci

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mercredi 21 novembre 2018 à 19h29 - par  soueva

Avec un refus de la Direccte, vous allez recevoir une OQTF de la préfecture sivotre APS est en bout de course. Donc vous n’avez pas vraiment le choix dans ce cas.

Mais si on reflechit ça revient au même : la nouvelle demande constitue une adaptation de la première. et en plus vous pouvez faire appel au ministre, donc pour quoi pas ?
Mais vous pouvez aussi passer avant à la Direccte aux bons jours et aux bonnes heures et leur poser le pb.Ils vous diront comment ils voient les choses.

mercredi 21 novembre 2018 à 12h19 - par  Nicole

Merci beaucoup pour votre réponse. Est-ce que je suis obligée de passer par le recours ? Ou est-ce que je peux plutôt constituer un nouveau dossier, sachant que ma situation à changée (j’ai maintenant l’APS alors qu’avant je ne l’avais pas) et que le poste est différent de celui de ma première demande.

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mardi 20 novembre 2018 à 12h46 - par  soueva

Bonjour
C’est l’emploi qui doit être obligatoirement dans la continuité de votre cursus universitaire
Vous pouvez faireun recours gracieux et hierarchique en incluant les éléments que vous citez dans votre dernier §. Cela me semble intéressant évidemment et suceptible de les faire changer d’avis

Sans réponse après deux mois, vous pouvez faire un recours au tibunal administratif, c’est plus sur mais beaucoup plus long.

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CDS et rupture de période d’essai
lundi 19 novembre 2018 à 19h28 - par  AHMED

Bonjour
J’ai déposé mon CDS il y a un mois et j’ai eu le retour positif de la Direccte et j’ai demandé la carte de séjour salarié cette semaine ,le problème, c’est que mon employeur va mettre fin à ma période d’essai d’ici une semaine Donc je ne sais pas si ma carte qui va être fabriquée serait valable ou non (je parle sur le séjour.

NB :(mon employeur a payé déjà la taxe et j"ai toujours mon APS (pas de récépissé))

Merci.

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lundi 19 novembre 2018 à 22h50 - par  soueva

Bonjour

Veuillez faire une recherche .Il y a beaucoup de réponses sur le même sujet.
Vous devez chercher un nouveau contrat aec votre APS er redéposer un nouveau dossier.
Peut-être que le nouvel employeur sera exonéré de la taxe. Demandez à la Direccte.

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M2 français à l’étranger
samedi 17 novembre 2018 à 13h45 - par  Wafae Tazi

Bonjour,
Je suis venue en France au tant qu’étudiante pour préparer mon phd dans une business school (sans financement), et le consulat m’a délivré un visa étudiant long séjour avec autorisation de travail limitée à 60% des heures légales.
En effet, j’ai préparé en 2018 un M2 français dans mon pays d’origine lié à mon domaine de spécialité. D’ailleurs j’ai plus de 5 ans d’expérience en comptabilité et contrôle de gestion que je souhaite pas laisser derrière. Du fait que le job étudiant ne donne pas accès à des postes intéressants j’ai deux question à poser :

1- Est ce que j’ai le droit de trouver un CDI dans mon domaine de compétence et avec le M2 français délocalisé que j’ai obtenu (du fait que le doctorat est pour 3 ans et j’ai pas de cours pour y assister), question d’approfondir mon expérience professionnelle en parallèle avec la préparation de mon phd et dans ce cas là je suppose que je dois faire un changement de statut (étudiant vers salarié -passeport talent) ?

2- Le cas échéant, est ce que j’ai la possibilité de travailler en CDD ou interim à plein temps pendant 6 mois pour une durée ne dépassant pas les heures autorisées avec mon séjour étudiant dans un poste de ma spécialité ?

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samedi 17 novembre 2018 à 13h50 - par  soueva

Bonjour
Vous avez obtenu un titre etudiant d’un an. Donc le pb du M2 français ne se pose plus. Vous ne pouvez changer de statut que deux mois avant l’expiration du titre.Voilà ce qu’il semble. Mais vous pouvez vous rendre à la Direccte de votre département ou téléphoner ( voir site internet) pour avoir une réponse de l’administration.

Vous regarderez aussi dans la rubrique /Etdudiants du menu si votre PHD donne accès ou non à une APS.

2. Vous pouvez à tout moment signer un CDD de six mois plein temps dans le cadre du quota.

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Pacs et /ou APS ?
dimanche 11 novembre 2018 à 16h07 - par  Alex

Bonjour Soueva,
j’ai déposé une demande de changement de statut d’étudiant à vpf partenaire de français PACS le 26/07/2018. J’ai demandé à la s.préf (Antony) par mail l’état de ma demande et ils ont répondu que mon dossier était en cours d’instruction et que je recevrai un sms quand le titre de séjour sera fabriqué.

Actuellement en alternance (et jusqu’au 30/11), j’ai eu hier une promesse d’embauche de la part de mon employeur, précisant un salaire de 39k bruts annuels. Est-ce que vous considérez que cet élément serait-il pertinent pour mon dossier ?

Petit bémol : mon employeur souhaite m’embaucher à partir du 3/12. Si d’ici là, je n’ai pas reçu la VPF, bien évidement je pourrai pas signer le CDI comme j’ai lu dans vos autres posts.

Pour quoi je fais pas l’APS ? Parce que la soutenance de ma thèse aura lieu le 6/12, et qu’ensuite je dois attendre jusqu’à janvier pour avoir une attestation de réussite définitive, et seulement à ce moment là je pourrai demander l’APS par courrier, et attendre je ne sais pas combien de temps. Par ailleurs je suis allé au pré-accueil de la s.préf il y a un mois (le 15/10), et je leur ai expliqué que j’étais en discussion pour un CDI, et le monsieur du pré accueil m’a dit qu’il serait "louche" de faire une demande d’APS tant que mon dossier de changement de statut n’est pas traité.

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dimanche 11 novembre 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour

Normalement, un complément de dossier est inutile. Gardez-le pour un recours gracieux éventuel. Ça sera un bon argument.
Il me semble qu’il faut faire la demande d’APS si vous n’avez pas reçu de réponse avant l’attestation de réussite afin de pouvoir répondre à l’offre d’emploi et ne pas rester en situation irrégulière.

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Changement de statut vers salarié avec titre étudiant valide jusqu’en décembre 2019 ?
vendredi 9 novembre 2018 à 22h49 - par  KHALID

Bonjour ;
Je suis étudiant stagiaire depuis 5 mois, et mon entreprise m’a proposé un CDD de 6 mois minimum.
Est ce que je peux procéder un changement de statut vers salarié malgré que ma carte de séjour étudiant est toujours en cours de validité (jusqu’à Décembre 2019) ?.
NB : je suis en master 1 mais j’en ai déjà un ancien master 2 d’une autre spécialité ; et le poste en question regroupe les deux métiers (ce que j’apprécie beaucoup et je ne veux pas rater l’opportunité).
Merci.

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dimanche 11 novembre 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas faire un changement de statut avant septembre 2019.
le mieux est maintenant d’avoir vote 2° master, demander l’APS et d’essayer de retrouver le poste et faire un changement de statut sans pb.

Le système n’est pas souple, c’est évident.
Cependant si votre métier est en tension (en ce moment et dans la région où vous vous trouvez) et si votre entreprise respecte la procédure (voir FaQ CDS sans APS dans la rubrique Etudiants du menu), je pense que vous pourriez demander une dérogation.

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CDS étudiant => VPF, parent d’enfant scolarisé > 3 ans
samedi 3 novembre 2018 à 13h08 - par  zandgreen

Bonjour,

de nationalité russe, j’habite en France depuis 10 en statut étudiant. Mon titre de séjour est valable jusqu’à 2021. Marié avec une femme russe en France en 2013, j’ai deux enfants qui font leur 4eme année dans une école française.

Est-ce que j’ai le droit de demander un changement de statut étudiant vers VPF en tant que parent d’un enfant scolarisé en France d’au moins 3 ans sans attendre l’expiration de mon titre de séjour étudiant ?

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samedi 3 novembre 2018 à 15h41 - par  soueva

bonjour
Non aucune possibilité pour vous par les enfants car vosu ne dépendez pas de l’admission exceptionnelle. vous devez faire un simple changement de statut.
Deux mois avant la fin de votre titre, vous pourrez demander un VPF pour vie commune avec étranger en situation régulière si votre femme a déjà des papiers. Mais pas avant.

Si elle n’a pas de papiers, vous devez obtenir une carte salarié.Aucune autre solution ;
voir la rubrique /étudiants en détail

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Changement d’adresse et lieu de dépot de dossier
vendredi 2 novembre 2018 à 15h39 - par  RMCTMC

Bonjour,
J’ai eu mon APS le 22 octobre 2018 à la préfecture de Lyon et juste avant, j’ai signé un contrat CDI dans la région parisienne.

Alors j’ai voulu entamé les démarches de changement de statut. Par contre j’ai un souci le premier rendez-vous que je l’ai eu pour la préfecture de Lyon à mi-mars et sur Paris, c’était pour le mois de juin. Les démarches prennent un peu près entre 5 et 6 mois, c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de prendre le rendez-vous dans la préfecture de Lyon.

Mes questions sont de suite :

– Est ce que c’est possible de faire les démarches à la préfecture de Lyon avec une attestation d’hébergement, alors que je serai sur Paris ?
– Est-ce que je peux prendre un rendez-vous où il y a peu de demandes avec une attestation d’hébergement (Reims) ?
– Est ce que mon dossier peut être refusé à Lyon à cause de mon attestation d’hébergement ?

Dans l’attente de vos réponses, je vous remercie d’avance.

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samedi 3 novembre 2018 à 18h34 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité acceptable pour la préfecture est un dépôt de dossier sur Paris.
Pour le reste, vous aurez des pb.
ce qui est important c’est d’avoir unRDV, peu importe la date.

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Autorisation de travail et séjour après M2 ?
vendredi 26 octobre 2018 à 20h05 - par  Jibel

Je suis étudiante tunisienne, ayant obtenu un M2 en septembre 2018.
J’ai toujours la carte de séjour "étudiant" qui expire début décembre.
J’ai eu un entretien qui devrait aboutir à un CDI pour 1,5 le Smic, j’attends la réponse définitive de l’employeur début de la semaine prochaine

Quelle démarche adoptée pour rester réglo avec la DIRECCTE, la préf, l’employeur et ne pas dépasser le nombre d’heure autorisé ?

Merci de m’éclairer :)

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dimanche 28 octobre 2018 à 11h03 - par  soueva

Mais oui, bien sûr. C’es tmême fait pour ça !

dimanche 28 octobre 2018 à 10h59 - par  Jibel

J’ai pris connaissance des informations dans la rubrique mentionnée et la faq. Merci pour votre retour.

Est-ce qu’il est possible de signer un cdi avec une aps et (les 964h ne s’y applique pas ?) et commencer juste après la procédure de changement de statut ?

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dimanche 28 octobre 2018 à 09h09 - par  soueva

Bonjour

Vous demandez immédiatement l’APS et vous pouvez commencer immédiatement à plein temps dès que vous l’avez.
Veuillez vous référerà la rubrique étudiant et à la faq APS.

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CDS VPF pour celui qui a un oncle comme garant.
vendredi 26 octobre 2018 à 19h39 - par  Neimad

Bonjour,
J’aimerais savoir si mon oncle qui est en France depuis 2004 peut être le parent dans le cadre du CDS VPF sachant que je suis un étudiant étranger arrivé en France en août 2017 et que je suis pas chez lui toute l’année universitaire mais pendant les vacances oui, c’est lui aussi qui me prend en charge.

Est-ce que les métiers de la SNCF sont considérés comme métiers sous tension et ouverts à tous les étrangers ?

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dimanche 28 octobre 2018 à 09h13 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement non à vos deux questions.

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Changement de statut étudiant aps à VPF pacs
lundi 8 octobre 2018 à 11h25 - par  Tafna

Bonjour
Je suis arrivée en France en septembre 2014. J’ai terminé mes études et je suis titulaire d’une aps qui expire en février 2019.
Avec mon conjoint français on souhaite se pacser à la fin du mois. Nous avons des preuves de vie commune de plus d’un an. Est ce que je pourrais bénéficier du changement de statut vpf ?

Merci.

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lundi 8 octobre 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
En février 2019, vous aurez cinq ans de séjour en France et donc personne ne pourra vous empêcher de faire ce changement de statut.
Il semble qu’avant trois ans étaient suffisants pour un partenaire français. Maintenant certaines prefs réclament cinq ans.

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Dépassement quota APS ?
samedi 6 octobre 2018 à 17h01 - par  medi

Bonjour

J’ai obtenu mon aps le 25 octobre 2017 et j’ai commencé mon cdi le 28 octobre 2018
Apres j’ai eu l’avis favorable de la direccte le 22 janvier 2018 et je n’ai réussi à avoir un rdv avec la préfecture que le 4 décembre prochain ( tres long délai à la préfecture du rhone ) et en attendant je travaille toujours avec mon aps et je viens d’apprendre qu il y a un quota de 964h

Est ce que je vais avoir un problème pour mon dossier de changement de statut le 4 décembre ?

Merci d’avance

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lundi 21 janvier 2019 à 15h11 - par  soueva

Si c’est un CDD, vous aurez un titre travailleur temporaire de la durée du contrat.
S’il vous plait, allez lire les Faqs dans la rubrique /Etudiants du menu où tout cela est expliqué.

lundi 21 janvier 2019 à 10h44 - par  mascha

Et si c’est le même cas mais avec un CDD ?

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jeudi 11 octobre 2018 à 17h48 - par  soueva

Vous n’avez rien dépassé du tout.

A partir du moment où sous APS, vous avez signé un contrat CDI qui répond aux critères demandés , vous avez le droit de travailler plein temps en ayant signalé avant quinze jours votre changement de statut. vous êtes un salarié normal.

Pouvez -vous lire les faqs dans la rubrique /Etudiant du menu ?

mercredi 10 octobre 2018 à 19h23 - par  medi

merci
Donc selon vous malgré mon dépassement de quota d’heures sous aps et avec l’accord de la Direccte je n’aurai pas de soucis au niveau de la préfecture ?

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mercredi 10 octobre 2018 à 01h25 - par  soueva

Même réponse.
il suffit d’avoir envoyé son dossier et signalé la signature du CDI dans les quinze jours, ce qui est par contre obligatoire.

mardi 9 octobre 2018 à 20h20 - par  medi

Je vous remercie pour votre retour

Excusez moi je me suis trompé j’ai commencé mon cdi le 07 novembre 2017 et non pas le 28 octobre 2018

Que pensez vous de mon cas ?

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lundi 8 octobre 2018 à 19h31 - par  soueva

Bonjour
Aucun pb.

Cest l’année d’APS qui est à 964h.
Une fois que vous signez le CDI, vous êtes un salarié normal et travaillez à plein temps.

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Refus changement de statut étudiant vers VPF suite PACS
mercredi 19 septembre 2018 à 20h04 - par  Philippe

Bonjour,

Mon partenaire de PACS de nationalité américaine et moi-même de nationalité française avons effectué une demande de changement de statut de étudiant vers VPF en juillet 2018 suite à notre PACS fin novembre 2017 en préfecture.
Mon partenaire de PACS a reçu une lettre de la préfecture lui indiquant que le changement était refusé car il ne justifiait pas de la durée de vie en commun ni de l’ancienneté de son séjour en France.

Lorsque nous avons déposé le dossier en préfecture, nous avons fourni un échéancier d’électricité aux deux noms depuis juillet 2017, une attestation de PACS de juin 2018, une attestation d’assurance mentionnant les 2 occupants établie en décembre 2017, la déclaration de revenus commune sur 2017, les quittances de loyer aux 2 noms depuis janvier 2018, la carte de mutuelle avec les 2 noms établie en janvier 2018 ainsi que ses relevés de compte bancaire d’août 2017 à juillet 2018.

Je pense que ces documents doivent être suffisants pour justifier d’une vie en commun.

Il est entré en France depuis septembre 2015, ce que la préfecture a mentionné dans sa lettre donc je ne comprends pas la référence à la preuve de l’ancienneté de son séjour en France qui est implicite.

Le PACS n’a aujourd’hui pas tout à fait un an. Est-il préférable d’attendre la date anniversaire d’un an pour refaire un dossier ou devons nous effectuer un retour gracieux hiérarchique ou contentieux ?

Merci pour vos réponses.

Philippe

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mardi 2 octobre 2018 à 14h42 - par  soueva

Rien à dire de plus.
c’est effectivement le même problème.

dimanche 30 septembre 2018 à 15h00 - par  Alejandro

Bonjour Philippe,

Nous avons une situation similaire à la votre. Je suis arrivé en France avec visa étudiant en septembre 2015.

Je suis mexicain et mon conjoint PACS français. Nous nous sommes pacsés en août 2017 et nous habitons ensemble depuis août 2016. Nous avons ouvert un compte joint dès le moment où nous avons commencé habiter ensemble.

En mars 2018, nous avons demandé un rdv à la préfecture d’Antony en vue d’un changement de statut étudiant vers vie privée et familiale. Nous avons eu notre rendez-vous pour le 25 juillet 2018. Nous avons apporté les relevés bancaires du compte joint depuis août 2016, l’avis d’impôt 2018 au nom des deux et j’avais même la taxe d’habitation 2017 au nom des deux. Finalement la dame de la préfecture a pris uniquement : les relevés du compte joint (1 an et demi de relevé, et l’avis d’impôt). Ensuite elle a demandé mes diplômes correspondant aux années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et le certificat de scolarité en cours couvrant 2017-2018.

Peux tu croire qu’elle n’a même pas demandé nos preuves de ressources (mes fiches de paies car je suis en alternance, ni le contrat de travail de mon conjoint) ? et j’ai dû lui rappeler de prendre la photocopie de la carte d’identité de mon conjoint.

Finalement, elle ne m’a pas donné de récépissé car mon TDS étudiant actuel expire le 29 novembre 2018.

Pour l’instant je n’ai pas eu des nouvelles et elle ne m’a pas précisé les délais de traitement. Je leur ai envoyé des mails qui restent sans réponse.

Alex

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dimanche 23 septembre 2018 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Vous renouvelez votre demande avec une sous-chemise "vie commune"(avant et après le pacs) et une sous-chemise "vie en France".
Un an est un minimum.
Si ça ne marche pas, le seul moyen est le tribunal administratif.
Passez par une assoce pour trouver un avocat compétent.

vendredi 21 septembre 2018 à 13h11 - par  Philippe

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.

Lorsque nous avons déposé le dossier de changement de statut, le personne au guichet de la préfecture ne nous a rien demandé pour les preuves de vie en France.

La lettre maintient le titre étudiant pour mon compagnon et lui indique qu’il peut effectuer une demande de titre en tant que salarié, ce qui n’est pas vraiment le plus simple, car il ne trouve pas d’employeur prêt à payer la taxe.

Le délai de vie commune est-il apprécié avant ou après le PACS ?

Avons-nous à représenter une nouvelle demande après un an de PACS ?

Merci

Philippe

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mercredi 19 septembre 2018 à 20h37 - par  soueva

Bonjour
Votre ami doit apporter les preuves de trois ans de vie en France , outre les preuves d’un an de vie commune au minimum.
.

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Changement de statut Etudiant => Micro-entrepreneur profession libérale,_resolu_
dimanche 16 septembre 2018 à 11h47 - par  Melo

Bonjour,
Je suis un étudiant algérien diplômé d’un Master 2 en France avec comme projet de faire du Freelance dans mon domaine. D’après mes recherches c’est une profession libérale non règlementée j’ai donc effectué les démarches pour pouvoir faire l’immatriculation de ma microentreprise. Mon titre de séjour expire le 01/01/2019 et j’ai pris rendez-vous pour faire un changement de statut d’étudiant à entrepreneur/profession libérale le 12/12/2018 (rendez-vous le plus proche bien que j’ai pris le rendez-vous début septembre) il semblerait que dans le cas des Algériens le statut ne soit pas évoqué dans les accords franco-algériens de 68 (le statut lui-même datant de 2008 en France si je ne me trompe pas) les préfectures délivrent un titre de séjour avec la mention Visiteur/Profession libérale et se basent en grande partie sur la viabilité du projet. Auriez-vous l’amabilité de me dire si mon raisonnement est fondé et est correct pour faire les choses en bonne et due forme, à quelle liste de documents justificatifs se référer, et quelle demande de changement de statut justement demander à l’agent le jour du rendez-vous de dépôt.
En vous remerciant d’avance

mercredi 4 décembre 2019 à 09h43 - par  Malik

Bonjour,

J’ai trouvé un article intéressant ou on explique la procédure de Changement de statut étudiant algérien auto entrepreneur sans diplôme en Français.
Pour ma part, le site m’a bien aidée lorsque j’ai déposé mon dossier auprès de la préfecture de Lille, les informations est les documents qu’il contient a savoir le Bilan prévisionnel, Business Plan CERFA N°13473*01 ainsi que les attestations nécessaire tels que "polygamie, hébergement, non condamnation " sont bien utiles.

https://www.algerieditorial.com/changement-de-statut-etudiant-algerien-auto-entrepreneur-sans-diplome/

Bon courage à tous

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lundi 14 janvier 2019 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Mais le document ci-dessus répond à votre demande. Il n’y a rien à ajouter. C’est la liste officielle.
Si vous êtes perdu, je vous propose de passer demain à la permanence de Créteil pour qu’on lise la liste ensemble.

lundi 14 janvier 2019 à 13h02 - par  Abdelhak

Bonjour,

Je viens de lire votre commentaire avec tous les documents nécessaires et je n’arrive pas à savoir ce que je dois avoir comme documents pour procéder au changement de statut.
Je suis dans le même cas jeune diplômé algérien résident en France. Mon titre a expiré mais j’ai un rendez-vous à la préfecture pour le 27/02/2019.
Je suis auto-entrepreneur autres prestations de services : CONSEIL AUX ENTREPRISES.(?)

S’il-vous-plaît, aidez-moi à savoir me situer et ce que je devrais fournir comme documents.

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mercredi 19 septembre 2018 à 20h28 - par  soueva

Bonsoir
Oui, c’est exactement comme vous dites. Et voici la liste des pièces :

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE OU PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « ENTREPRENEUR/PROFESSION LIBÉRALE »
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents à produire dans tous les cas :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée.
B. - Documents à produire en cas de création d’activité :
1° Documents généraux :
1. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
2. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
2° Documents particuliers :
a) En nom propre :
i) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
ii) En cas de reprise d’un fonds de commerce :
Une copie de la promesse ou du contrat de vente du fonds ;
iii) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
b) En société :
i) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
ii) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
iii) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.
C. - Documents à produire en cas d’insertion :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Un extrait d’enregistrement de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois ou un extrait d’inscription de l’activité au répertoire des métiers de moins de trois mois, selon le cas ;
3. En cas d’insertion dans une société, une copie des statuts de l’entreprise ;
4. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
5. Une attestation de compte à jour de l’entreprise délivrée par l’URSSAF ;
6. Si le demandeur a le statut de salarié, l’original du contrat de travail accompagné d’une copie ;
7. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, tout élément comptable certifié attestant de la capacité de l’entreprise à procurer au demandeur des revenus au moins équivalents au SMIC.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Pour continuer l’activité créée par le demandeur :
1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
B. - Pour continuer de participer à une activité ou une entreprise existante :
1. Un avis d’imposition sur le revenu, le cas échéant ;
2. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
3. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.
Annexe

ANNEXE B
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À PRODUIRE À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « PASSEPORT TALENT » EN APPLICATION DU 5O DE L’ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L’ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D’ASILE (L313-20=PassTalent)
I. - Documents à produire par l’étranger pour l’exercice d’une première ou d’une nouvelle activité commerciale, industrielle ou artisanale

A. - Documents généraux :
1. Le formulaire CERFA « commerçant, artisan, industriel » complété ;
2. S’il réside hors de France, un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur ;
3. S’il réside en France, un bordereau de situation fiscale relatif au paiement de l’impôt sur le revenu en France ;
4. Une présentation sur papier libre du projet de création, du plan d’affaires et d’un budget prévisionnel pluriannuel ;
5. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l’activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée ;
6. Un justificatif de l’engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d’un compte au nom du demandeur ouvert auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ;
7. Tous documents justifiant du financement (en ressources propres ou empruntées) du projet d’entreprise à hauteur de 30 000 € minimum.
B. - Documents à produire selon les cas de création :
1° En nom propre :
a) En cas de création d’entreprise :
Selon les conditions d’exercice de l’activité, une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l‘autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce, relative aux locaux affectés à l’activité ou une copie du contrat de domiciliation ;
b) En cas de location-gérance :
1. Une copie de la promesse ou du contrat de location-gérance ;
2. Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de trois mois) ;
3. Une copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds ;
2° En société :
a) En cas de création d’une société de droit français :
1. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
2. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
b) En cas de création d’une société de droit français, filiale d’une société étrangère :
1. Un justificatif de la nomination ou, éventuellement, une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger ;
3. Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l’activité ou du contrat de sous-location portant mention de l’activité et éventuellement de l’autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l’activité ;
4. Une copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social ;
c) En cas de création d’un établissement d’une personne morale étrangère :
1. Un justificatif de nomination ou une lettre d’intention de l’organe compétent pour la nomination ;
2. Une copie des statuts de la personne morale de droit étranger.

II. - Documents à produire par l’étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l’exercice de la même activité commerciale, industrielle ou artisanale

1. Une copie du contrat de bail ou de domiciliation ;
2. Un bordereau de situation fiscale de l’entreprise (P 237) ;
3. Une attestation d’assurance portant, selon la nature de l’activité, sur le local occupé, sur le véhicule ou sur tout autre bien nécessaire à l’activité ;
4. Un avis d’imposition sur le revenu ;
5. Si le demandeur a le statut de salarié, les fiches de salaire des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois ;
6. Si le demandeur n’a pas le statut de salarié, un extrait du livre de compte établissant la rémunération versée au cours des trois derniers mois ou, en l’absence d’avis d’imposition, des douze derniers mois.

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CDD puis CDI - APT et changement de statut
jeudi 13 septembre 2018 à 20h55 - par  lilia

Bonjour,

Je viens de finir mon master 2 et j’ai trouvé un CDI.

Cependant mon employeur veut que je commence à travailler le plus tôt possible. Ayant un titre de séjour étudiant algérien, il me propose donc de me faire un CDD jusqu’à l’expiration de mon titre de séjour. J’ai alors demandé une APT (autorisation provisoire de travail) pour pouvoir travailler en attendant de faire les démarches de changement de statut.

Je viens d’apprendre après m’être renseignée auprès de la DRECCTE que si j’ai un CDD et un CDI avec le même poste cela est vu comme un "détournement" de procédure et que ma demande de changement de statut sera refusée.

Mon employeur n’est pas d’accord avec cette information et insiste pour poursuivre les démarches de cette manière.

Je ne suis pas rassurée, est-ce-que l’information qu’on m’a donnée à la DIRECCTE est vraie ?

Dans l’attente d’une réponse je vous remercie

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dimanche 16 septembre 2018 à 10h32 - par  soueva

Bonjour
C’est la manière dont on procède normalement.
S’il y a un pb, un bon avocat vous titrera d’affaire.

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