Bonjour Soueva

Je voudrais changer de statut pour devenir salarié dans les métiers en tension (le métier est en tension dans ma région d’après le BMO et mon employeur vient de me remettre tous les documents nécessaires au changement de statut. j’ai besoin des explications : comment dois-je faire ?

Est-ce que je peux contacter un avocat ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Bonjour à toutes et à tous,

Me voilà 3 ans après mon premier message sur le forum, dans lequel ma demande portait sur le C. Il y’a de cela 3 ans mon expérience n’a pas été concluante, car la DIRECCTE avait refusé mon CDS pour motif « Surqualifiée pour le poste proposé ». Ce refus m’avait énormément découragée, il m’a même traumatisée. Je me suis décidée à nouveau de déposer une nouvelle demande de CDS cette année étant donné que mon titre de séjour étudiant expire au mois d’aout.

De ce fait, je reviens vers vous pour vous demander si 6 ans de présence sur le territoire français et un BAC+6 (Master 2 en Informatique) peuvent m’offrir la possibilité de me voir accepter un CDS surtout que mon employer actuel est prêt à créer un poste pour moi au sein de son entreprise avec l’intitulé qui se réfère à mes études juste pour me garder. Aussi, je voudrai déposer ma demande à la Prefecture de Police de Paris et non à Évry comme la dernière fois, est-ce un choix judicieux ? . Enfin, pensez-vous qu’un avocat serait nécessaire pour mener à bien cette demande ? (c’est ce que je compte faire)

Vos réponses seront pour moi une source de courage pour affronter de nouveau ces péripéties préfectorales qui ne cessent de nous stresser et de nous angoisser.

A vous lire
Wafa

Bonjour,

c’est ma première année en France avec un titre de séjour d’étudiante et je vais me marier bientôt avec mon fiancé qui réside ici en France depuis 15 ans et qui a un titre de séjour de 2 ans qui expirera le 12/2018 puisque il avait déjà 3 titres de 1an ...ça veut dire c’est sa 5 ème année avec titre de séjour régulier il compte renouveler pour avoir son titre de 10 ans,

Est ce que c’est après le mariage pour mon renouvellement qui doit être avant le mois aout je vais avoir un titre de séjour de 2 ans ? et est ce que avec ce mariage mon mari va avoir des problèmes pour son renouvellement ?

Bonjour,

J’ai effectué une demande de changement de statut (étudiant vers salarié) en novembre 2017 à la préfecture de l’Essonne. Au cours de l’instruction, j’ai déménagé à Ivry. J’ai évidemment procédé au changement d’adresse de mon titre étudiant pour lequel j’ai reçu une convocation de la préfecture de Créteil pour retirer mon nouveau titre de séjour.

Sauf que j’ai reçu hier une lettre de la DIRECCTE de l’Essonne pour me signifier l’avis favorable de mon changement de statut. Je suis donc un peu perdu par rapport à la préfecture qui devra éditer mon nouveau titre de séjour salarié.

La préfecture de Créteil pourrait-elle ne pas faire valoir cette décision qui m’est favorable.

Bonjour Soueva,

Je suis titulaire d’un MBA2 en Achats et Supply Chain que j’ai fait à Paris en 2016-2017.

Ensuite j’ai fait ma demande d’APS à la pref de Melun qui m’a été délivrée le 13/12/17

Le 03 Janvier 2018 j’ai signé mon CDI (car j’avais mon APS) et le 18 Janvier mon dossier de changement de statut sous APS est arrivé à Melun.

Je viens de recevoir un appel + mail + courrier de la pref de Melun qui dit que mon APS m’a été délivrée à tort car mon établissement n’est pas habilité au plan national.

J’ai tout de suite contacté mon école qui m’a dit qu’elle fait partie de la conférence des grandes écoles mais qu’elle n’est pas encore labélisée niveau 1 et que la labélisation est en cours (elle aura peut-être la réponse d’ici septembre).

La pref me donne 1 semaine pour retourner mon APS afin que me soit délivré un récépissé étudiant.

La pref m’a aussi expliqué que mon dossier sera transmis à la Direccte.

Le souci c’est que je risque la situation de l’opposabilité de l’emploi…

En plus je serai obligée de mettre fin à mon contrat ? Car dans un changement de statut sans APS je ne aurais pas dû signer le CDI

La Direccte verra que j’ai signé le CDI et ne comprendra pas que c’est parce que j’étais sous APS..

Pouvez-vous m’aidez ? Je ne sais vraiment pas quoi faire.

Je précise que je travaille dans mon domaine d’études et que la rémunération est au-delà de ce qu’il faut.

Merci beaucoup pour votre assistance.

Tania

Bonjour,

Je suis en train de récolter les documents pour le changement de statut. Je sais que l’entreprise doit payer une taxe qui est égale à 50% du salaire.
Ce que je voudrais savoir est : est ce que cette taxe est déductible d’impôt pour l’entreprise ? ou alors elle réduit l’assiette fiscale ?
EN fait, mis à part le fait qu’il faut payé est ce que niveau impot ou fiscalité y’a un "avantage" pour l’entreprise ?

Merci pour votre réponse,
Kims.

Bonjour,
Je suis étudiante en LÉA anglaise russe (en première année). Je n’arrive pas à payer mon loyer, car avec mon statut d’étudiant je ne peux pas travailler que certaines heures par semaine.

Je voulais savoir si je peux faire une demande de changement de statut si je n’ai pas un diplôme français et si je n’ai pas un diplôme dans le domaine de mon travail. Si j’apprends les langues et j’ai un « CDI » ou un « CDD » en hôtellerie ou dans la mode « attachée de presse » puis-je faire une demande ? Actuellement je suis styliste en free-lance et j’ai une proposition « CDI » « attachée de presse » — dans un bureau de presse parisien, mes études m’empêchent de travailler... Je voulais faire une école de stylisme, mais je n’ai pas de budget pour financer une école, donc c’est pour ça j’ai dû choisir les langues, car je parle déjà 5 langues.
Je vous remercie en avance pour votre réponse,

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère, j’obtenu mon diplôme de master 2 en 2017, je me suis inscrite à un Diplôme Universitaire italien- allemand, afin de renouveler mon titre d’étudiant. La pref m’a donne un titre de 2 années pour le diplôme universitaire.

Je viens de trouver un travail dans mon domaine du master 2. et mon chef m’a propose un CDI.puis-je l’accepter ? puis- je demander un changement de statut de titre Etudiant à salarie.
Merci de votre réponse.

Bonjour,

Je suis étudiant étranger, ayant validé mon Master 2 l’année derniere en 2017 je me suis quand même réinscrit dans un autre master afin de renouveler mon titre de séjour. Cependant j’ai finalement trouvé un CDD qui doit conduire à un CDI.
Y aurait-il un moyen dans cette situation de demander une APS avant la fin du CDD et signer le cdi ?

Merci.

Bonjour,

Je suis étudiant égyptien, en dernière année de licence professionnelle en informatique. Après quelques mois j’aurai fini mon stage de fin d’études ; je me demandais si, au cas où je change mon APS 1 an, j’ai le droit de travailler à mi-temps comme si j’étais étudiant. Mais dans ce cas je ne pourrai pas travailler à temps plein dans une entreprise.

comment je fais si je trouve un CDI (dans mon domaine) pendant ce temps ? Est-ce que je commence tout de suite le CDI, ou je dois leur dire d’attendre de changer mon APS en titre salarié parce que je n’ai pas le droit de travailler à temps plein ?

Merci

Islam

Mon titre de séjour étudiant a expiré en décembre. mon rendez-vous a la préfecture de Paris est pour avril (pourtant j’ai pris le rendez-vous 3 mois à l’avance) en attendant on m’a fourni un récépissé, simplement j’ai obtenu mon diplôme de master en mars.

L’agent m’avait dit de venir en avril déposer la demande d’APS. pourtant vous dites que l’APS ne peut pas être donnée avec un récépissé. Dans ce cas que nous donne-t-on à la place ? Rien ? Car dans mon cas je n’avais pas le choix. et surtout pourquoi m’aurait-on menti ?

Merci beaucoup pour votre retour.

Bonjour Madame,
Je suis entrée en France le 14 septembre 2015 et actuellement je suis en fin d’études de Master 2. mon titre de séjour étudiant expire le 30 août prochain (2018) et ma soutenance est prévue le mois d’octobre 2018 avec remise de diplôme l’année prochaine donc 2019. Actuellement je vis avec mon copain français et le 6 avril 2018 nous ferons nos deux ans de vie commune. Nous prévoyons de déposer un dossier pour le pacs à l’occasion de nos 2 ans de vie ensemble. Mais puisque mon titre de séjour arrive à expiration je me demande s’il faut le prolonger ou si j’ai la possibilité de faire un changement de statut vers VPF.
– le 14 septembre 2018, je ferai mes 3 ans de vie en France
– le 6 avril 2018, j’aurai vécu deux ans avec mon compagnon
– mon actuel titre de séjour étudiant expire en août 2018
– je ne paie aucune facture (on vit chez lui et il paie tout)
– comment puis je justifier notre vie commune vu que le pacs n’est pas encore fait et que je ne paie aucune facture ?
– sinon quelles autres possibilités pour moi ?

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2011 en tant qu’etudiant.
Depuis 2015 j’ai le titre de sejour salarié, actuellement j’ai la carte plurianuelle salarie de 4 ans.
Dans mon boulot (cabinet de communication) on m’a proposé de prendre de parts (devenir associé) est-ce que cela pose problemes au niveau des papiers ? dois-je faire un changement de statut vers entrepreneur ?

Andres

Bonjour

Je vais faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. J’ai un master 2 informatique et digital. J’ai une proposition de CDI dans mon domaine et dans un métier sous tension.
mais j’ai deux inquiétudes :
concernant la rémuneration, je vais travailler dans un secteur associatif religieux, un diocèse. Là-bas les salaires sont pas élevés mais dépassent largement le Smic (salaire est de 1.3 le smic/brut). Cela peut-il être un problème ?

L’entreprise n ’a pas publié son annonce sur Pôle Emploi, mais elle était publiée sur son site, site religieux et les newsletters dans les paroisses. J’ai passé plusieurs entretiens avant d’être validé.
Cela peut il être un problème ?

Merci d’avance

Bonjour,

J’ai obtenu mon aps le 11 janvier 2018. Si Je signe un cdd de 6 mois à 35h pour fin mars par exemple, ai je le droit de travailler sous aps pour toute la durée du cdd tant qu’il ne dépasse pas le quota d’heures prévues par l’aps. Autrement dit, puis- je me passer de demander une carte de travail temporaire pour m’assurer d’avoir encore 3 mois d’aps à la fin de mon cdd pour trouver un cdi ? Je crains de ne pouvoir trouver de CDI dans les 6 mois de mon cdd et souhaite assurer mes arrières en conservant mon Aps.

Si oui, il y a t il une démarche à entreprendre vis à vis de mon entreprise ?

Merci infiniment.

Bonjour,
Je suis titulaire d’un master 1 en comptabilité en 2017 dans une université et inscrite cette année en master 2 dans une autre école mais en contrôle de gestion finance actuellement je suis en stage dans le domaine de la comptabilité et mon entreprise propose de m’embaucher avec un salaire de 1800 euros mensuels. `

Comme mon titre étudiant exprire en août à quel type de changement je dois procéder et quelles sont mes chances ?

Bonjour,

Je suis de nationalité indienne. J’ai obtenu un permis de travail de 10 ans sur le territoire français grâce à l’obtention d’un CDI dans une entreprise française.

Je souhaiterais changer de travail et ainsi poser ma démission. Ma question est la suivante : ai-je la possibilité de changer d’entreprise suite à ma démission sans perdre ou avoir à changer mon permis de travail ?

Dans le cas d’une réponse positive, est-ce plus difficile d’obtenir un permis de travail dans une start up que dans une grande entreprise ?

D’avance merci pour vos réponses.

Hardik

Bonjour

J’ai eu mon visa étude le 30/07/2015 et je me suis mariée en Tunisie le 16/08/2015 avec mon mari qui a une carte de séjour résident de 10 ans.
Je suis entrée en France le 02/09/2015 et je vis avec mon mari en France depuis le 02/09/2015.
j’ai eu mon enfant en France aussi le 26/05/2016 et j’ai eu mon diplôme de DU le 30/06/2017.
Depuis cette date d’obtention de diplôme, j’ai trouvé plusieurs CDD. J’ai renouvelé mon titre de séjour le 01/09/2017, ils m’ont donné un titre de deux ans jusqu’au 01/09/2019.

Or j’ai trouvé un CDI avec mon titre étudiant, je ne peux pas signer le contrat. Comment je dois faire pour ne pas perdre mon boulot je suis propriétaire aussi en France d’un appartement avec mon mari.

Changement de statut « Étudiant » vers « Vie privée et familiale » ?

Bonjour,

Je vous explique ma situation assez compliquée à cause du timing. Mon APS expire le 8 mars. J’ai un entretien pour un CDD à Lyon ce jeudi 22 février, pour commencer au plus tard le 12 Mars. J’ai fait le calcul, si jamais on me donne une réponse favorable le 2 mars, j’irai à la DIRECCTE le 5 mars pour déposer le dossier d’autorisation de travail. Comme je ne pense pas avoir un retour avant le 12 mars, il faudrait prendre rendez-vous à la préf. Sauf qu’en regardant aujourd’hui je vois que le prochain rendez-vous à la pref est en mai ! Donc ma question est : pourrais-je commencer le travail avec une simple confirmation de rendez-vous alors que mon APS est expirée et que je n’ai aucun autre papier ? Cela me semble impossible, mais je me dis qu’il devrait y avoir une solution... De plus le CDD ça doit être au minimum 6 mois ?

En espérant m’être fait comprendre, je vous remercie d’avance ;)

Bonjour,
Je suis libanaise et étudiante en France depuis 2014. J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur français en 2017.
En 2018 j’ai intégré une école de commerce pour un mastère spécialisé d’un an. On finit les cours en juin 2018 et on a la possibilité soit de faire un stage de fin d’études soit de trouver directement un emploi. J’ai réussi à obtenir une offre d’emploi en CDI pour juillet 2018. Pour le moment mon titre de séjour est étudiant et valide jusqu’en octobre 2019. Est-ce que je pourrai demander un changement de statut sans passer par une APS et dans les mois à venir ? Comme :
1-Mon titre de séjour étudiant est valide jusqu’en octobre 2019
2-J’ai en main mes relevés de notes d’école d’ingénieur et mon diplôme
3-Je serai toujours en cours jusqu’en juin en école de commerce et en juin je pourrai fournir uniquement une attestation mentionnant que je remplis toutes les conditions pour obtention de diplôme en mars 2019

Bonjour,

À mon tour, c’est le moment de penser à préparer mon changement de titre de séjour d’étudiant à celui de vie privée et familiale (conjoint de Français).
Je vous donne quelques infos clés de ma situation et de ce que je compte faire pour éviter, dans la mesure du possible, à me retrouver sans la possibilité de travailler pendant des mois :/ . J’ai entendu que le récépissé ne donne pas droit à travailler. Est-ce vrai ?

Alors,
Je suis non-européen (colombien)
Date entrée en France avec visa étudiant : sept 2014
titre de séjour actuel : étudiant
date d’expiration : 30/09/2018
vie commune avec mon conjoint français : depuis septembre 2014
pacsés : depuis avril 2016
un an de séparation géographique pour des raisons professionnelles : septembre 2016 à juillet 2017
contrat de travail : jusqu’au 31 août 2018
Je voudrais profiter du fait que mon statut d’étudiant expire tard dans l’année et demander le nouveau statut dès maintenant ou au plus tard, avant les vacances scolaires d´été afin d’attendre le titre pendant les vacances... période où je ne travaille pas.

Question 1) Puis-je conserver mon titre de séjour étudiant (et donc continuer à travailler) en attendant le titre de séjour VPF ?

Mon hypothèse c’est que je pourrai travailler pendant les démarches, car, en attendant, j’aurai mon titre de séjour étudiant valable. D’où le fait que je ne voudrais pas attendre jusqu’en septembre pour faire la demande de changement de statut. Mais je ne sais pas si cela marchera. Question 2) Qu’en pensez-vous ? Est-il possible ?

En vous remerciant.

Bonjour à tous,
Je suis entrée en France en situation régulière - en 2015 pour un séjour Erasmus - en septembre 2017 avec un visa long séjour (?). Celui-ci se terminera le 1er juin 2018.
Depuis, je me suis pacsée en novembre 2017 avec mon concubin que je connais depuis mon premier séjour. Je souhaite bien évidemment rester en France.
Je souhaite donc savoir si je peux faire une demande de titre de séjour pour Vie privée et familiale - nous vivons ensemble depuis juillet 2017 —. Aussi, après avoir beaucoup postulé, j´ai reçu une promesse d´embauche pour mai 2018, est-ce envisageable d’´obtenir un térasiemens( sens ?) salarié ? Quelles seraient les démarches de la part de l´employeur ?
Je vous remercie par avance de vos retours.

Bonjour,
Grâce à mon attestation de réussite j’ai obtenu une APS en décembre 2017, je suis en CDI depuis le 01 janvier 2018 et j’ai un rdv pour déposer ma demander de changement de statut le 14 juin 2018.
Je ne recevrais l’original de mon diplôme qu’en mars 2019 (j’ai validé l’intégralité de mes modules en retard on me fait donc passer avec le jury de la promo d’après, mais comme précité, j’ai une attestation de réussite sans conditions).
Ma question étant donc la suivante :
*L’original du diplôme est-il indispensable pour déposer ma demande de changement de statut (est ce qu’il y a un risque de non recevabilité du dossier ou de refus de TDS)

Je vous remercie énormément de votre aide

Bonjour à tous —

Je suis algérienne actuellement inscrite en master of science dans une grande école à Paris. Le master se fait en deux années, deux semestres (cours plus exams) et une année pour préparer la thèse. Aujourd’hui j’ai validé mes deux semestres, réussi 3 certifications qui font partie du cursus et j’ai une attestation de réussite avec condition "de soutenance". J’ai une offre d’emploi supérieure à 3xSMIC en CDI. Vu que mon année scolaire est sur deux années, mon titre de séjour actuel vient d’être renouvelé et il expire en février 2019.
Ma question : Puis-je entamer un changement de statut vu que mon diplôme final ne sera disponible que dans 9 mois ? Dans les prochains mois, je n’ai ni cours ni exams à passer, mais juste une thèse à écrire. Pour info, je suis déjà ingénieur avec près de 7 ans d’expérience et les offres d’emploi sont en relation avec ma formation et expérience.
Si mon changement de statut est refusé, puis-je tout de même continuer à séjourner en France et retenter un CDS une fois que mon diplôme est prêt ?
Dernière question, si je décide de ne pas entamer un CDS par prudence, quelle serait la meilleure option intermédiaire pour ne pas perdre les opportunités ? Par exemple : Stage de 6 mois puis CDD de 4 mois puis CDS ?
Merci d’avance pour votre temps et attention !

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Pouvez vous me dire si il s’agit du doc cerfa n°15186*02 ou cerfa n°15186*01 ?

Quel est la différence entre les deux ?

Voici la liste de document à fournir par l’employeur pour le changement de statut :
DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE VOTRE DEMANDE DUMENT COMPLETES

• Chemise de titre de séjour + formulaire ETR + formulaire études poursuivies en France
  DOCUMENTS CONCERNANT L’EMPLOYEUR A APPORTER PAR LE DEMANDEUR :
• Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (cerfa N°15186*01 à télécharger sur le site immigration.gouv.fr) complétée et signée par
  l’employeur .
  DOCUMENTS RELATIFS A L’EMPLOYEUR
  Extrait K.BIS (daté de moins de 3 mois) pour les entreprises
  ou extrait K (daté de moins de 3 mois) pour les artisans/commerçants
  ou déclaration de l’association auprès de la Préfecture (datée de moins de 3 mois)
  Statuts de la personne morale (copie)
  Copie des deux dernières pages du registre unique du personnel (entreprise de moins de 50 salariés)
  ou copie de la déclaration des mouvements de la main d’œuvre des trois derniers mois (entreprise de plus de 50 salariés)
  Copie des deux derniers bordereaux déclaratifs mensuels ou trimestriels adressés à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie). Pour les particuliers employeurs : copie de leur affiliation à l’URSSAF ou à la caisse de MSA, ou attestation de compte à jour délivrée par ces organismes (copie)
  Copie des deux dernières déclarations mensuelles ou trimestrielles de T.V.A adressées aux services fiscaux.
  Copie des deux derniers bordereaux de versement des cotisations à la caisse des congés payés du bâtiment ou des travaux publics ou à la caisse des congés payés du spectacle si activités concernées.
  Lettre explicative et détaillées motivant le recrutement de ce salarié (compétences, spécificités de sa formation ,etc...), indiquant les fonctions exactes qu’il va exercer au sein de l’entreprise et précisant son positionnement dans la grille conventionnelle des classifications applicables.
  Justification des recherches d’emploi effectuées et des mises en relation effectuées (copie de l’offre d’emploi déposée auprès de Pôle emploi avec mention du code ROME retenu) ou les recherches effectuées par d’autres moyens pour pourvoir le poste (intranet, presse spécialisée...), copie de la liste des mises en relation effectuées par Pôle emploi, copie des curriculum vitae reçus et non retenus...

Sur le lien que vous m’avez envoyé il n’y en a pas autant, est ce que c’est normal ? Selon vous, sur quelle base je dois me référer ?

Mille mercis pour votre aide,

Yasmine.

Bonjour

Etudiante étrangère de l’Afrique de l’Ouest. Je suis en France depuis septembre 2010 dans le cadre de mon master et actuellement inscrite en 5e année de thèse à Aix Marseille Université pour cette année scolaire 2017/2018.

Après un récépissé de 3 mois, je suis allée à la sous-préfecture d’Aix-en-Provence pour récupérer mon TDS et j’ai vu que mon nouveau titre termine fin mars 2018 au lieu de la fin de l’année scolaire.
Quand j’ai interrogé la dame sur la raison puisque je suis inscrite à la fac pour l’année et que j’ai déposé les documents demandés, elle m’explique que c’est parce que je vais passer ma thèse en mars. Apparemment, c’est peut-être ce que mon directeur de thèse a mis dans la lettre habituelle que la préfecture nous demande quand on dépose le dossier pour renouvellement. Maintenant je ne sais pas quoi faire, car je n’ai pas encore terminé à rédiger la thèse et ce n’est pas sûr que je l’aurai pour le mois de mars.

J’ai donc écrit à mon directeur de thèse pour lui expliquer la situation ; j’attends toujours sa réponse.

Je suis retournée à la préfecture et la dame m’a dit qu’il faut une lettre de mon directeur de thèse. Mais je ne peux rien faire s’il ne répond pas à mon mail. Pour le moment, je ne sais pas quoi faire, car j’ai moins de deux mois pour régler ma situation.

• J’aimerais savoir si une lettre de ma part suffit pour la préfecture.

• Également, si je trouve un travail en CDD (je fais interprète de langues locales et pidgins pour la police ou le tribunal), est-ce que cela me permet de changer de statut ?

• Est-ce une bonne idée de demander un changement de statut comme autoentrepreneur ? (par exemple traduction et interprétariat, enseignement d’anglais) même si je n’ai pas de chiffre d’affaires ?

Je vous remercie pour tout conseil et aide que vous me donneriez concernant cette situation.

Bonjour à tous,

J’ai besoin d’un éclairage, mon frère vient d’obtenir un CDD de 8 mois à temps partiels soit 34H par semaine, actuellement il a un récépissé étudiant avec autorisation de travail .
Ma question est de savoir s’il peut faire un CDS avec la préfecture svp ?

Merci d’avance pour votre précieuse aide.

Bonjour,

Je suis coréenne du sud et diplômée d’un Master 2 en marketing.
J’avais une APS valable jusqu’à fin décembre. J’ai exercé 15 mois de CDD à temps plein jusqu’à début décembre. Début décembre, j’ai déposé un dossier de CDS pour le titre de séjour "Vie privée et familiale" à la Préfecture de Nanterre, car je suis pacsée avec mon partenaire français et nous avons plus d’un an de vie commune. Ainsi, j’ai envoyé des attestations de ses parents, mon entourage proche français et de l’association universitaire.

Mi-décembre, mon dossier a été instruit et fin décembre, j’ai eu mon récépissé de VPF qui n’ouvre pas droit à l’exercice d’une activité professionnelle (1ere demande, l’article L. 313-11 7°). Aujourd’hui j’ai une proposition d’emploi CDI qualifié dans le secteur IT et l’entreprise souhaite débuter mon contrat au courant du mois de février. Le problème qui se pose, c’est que mon dossier est, bien évidemment, toujours en instruction et la Préfecture ne peut me dire les délais quant à l’obtention de ma carte de séjour. J’ai vu ici et sur d’autres forums que beaucoup de gens l’attendent parfois longtemps donc j’ai peur de ne pas l’obtenir en février.. Mais je reste toujours optimiste. Donc, mes questions sont :

▶Serait-il plus rapide de déposer une autre demande de CDS en tant que "salarié qualifié" et d’annuler ma demande actuelle en car, au moins, le récépissé "passeport de talent" donne l’autorisation de travail, mais la Préfecture m’a conseillé d’attendre ma carte.

▶Si c’est mieux d’attendre ma carte VPF, comment pourrait l’entreprise m’aider à faciliter l’obtention de ma carte ? Par exemple, envoyer à la Préfecture une lettre de sollicitation avec une promesse d’embauche par l’entreprise.

Même si j’ai participé aux cotisations chômage pendant 2 ans, ma demande auprès de Pôle Emploi a été refusée à cause de la mention "sans autorisation de travail" sur mon récépissé, ce qui est frustrant et je ne veux pas vraiment perdre cette opportunité d’embauche...

Dans l’attente de votre réponse,
je vous remercie

Bonjour,
J habite dans le 94 et je me suis déplacé pour un rendez vous pour le passeport talent, j ai recu le mail de la pref qui me dit de ramener une liste de papiers fin février.
Sauf que la on me propose un logement dans PARIS pour début fevrier.
Comment cela se passe lorsqu’on a engagé un changement de statut mais qu’on change de ville, dans mon cas de passer de Maisons Alfort à Paris.
Que dois je faire ?

merci !!!

Bonjour

J’ai commencé une procédure de changement de statut d’étudiant salarié avec un CDD de 6 mois et une promesse d’embauche en CDI.
Avec ma patronne ça ne passe du tout bien on a donc convenu de faire une rupture de contrat.
Elle m’a assuré que pour la préfecture elle paiera la taxe et me tiendras informer lorsqu’elle recevra des courriers.
Est ce possible ? La préfecture ne sera t elle pas au courant qu’on a fait une rupture de contrat ?
Je ne sais pas ce qu’il faut faire, si je dois chercher un nouveau boulot avec un nouveau contrat.
Je précise aussi que je suis toujours étudiante (j’ai eu mon master 2 en septembre 2017) avec une carte pluriannuelle qui m’a été délivré en Martinique. Ma mère y réside, j’ai commencé le collège là-bas mais par la suite mon père m’a ramené dans mon pays d’origine le Sénégal.

Je ne sais pas si je dois les prévenir ou ce qu’il faudra faire.je suis très stressée et perdue.

Je vous remercie d’avance

Bonjour,

J’ai une APS et je voudrais savoir si on peut demander un titre de séjour travailleur temporaire avec un CDD remplacement employé malade ? Durée du contrat pas défini, jusqu’au retour de l’employé malade. Légalement cela peut aller jusque 18 mois.

PS : je vous ai écris samedi dernier à ce sujet

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour,

Actuellement je suis sous APS, j’ai eu un licenciement par l’employeur qui m’a effectué le changement de statut (CDI), j’ai aussi reçu un avis favorable de la préfecture pour le changement de statut .

je voudrais savoir que si je trouve un nouveau employeur, dois je redemander tout de suite une autorisation de travail ou je peux attendre le premier renouvellement de ma carte de salarié pour déclarer ?

Merci.

Xiaoyang

Je suis venu en France en 2010 avec un visa étudiant. J’ai obtenu mon master 2 en 2015.
Après je me suis inscrit 2 fois à l’IEJ Créteil.
En juin 2016, après l’expiration de mon titre de séjour, j’ai demandé une APS à la préfecture de Créteil. Ma demande ne n’a pas été acceptée, ils m’ont dit que j’aurais dû demander l’APS juste après l’obtention de mon dernier diplôme.
Je ne sais plus quoi faire, j’ai tout perdu : boulot, logement.
J’aurais bien aimé savoir comment régulariser ma situation ?
Merci pour vos conseils et aides, je suis plus que dans la nécessité.

Bonjour,

Est-il possible de changer de statut "étudiant-salarié", plus tôt que 2 mois avant l’expiration du titre ? (ayant au moment du dépôt de la candidature l’attestation de réussite. Ce sera environ 2 mois et demi avant la fin du titre de séjour)

Merci d’avance

Bonjour,

Bonne année 2018 ! :)

J’ai signé un CDI en octobre 2017 et ma demande de changement de statut étudiant à salarié est en cours.
Mon entreprise a reçu une Cerfa de validation de ma demande de changement le 03 Janvier 2018.

Je n’ai toujours rien reçu de mon côté ni une convocation ni rien.
Que dois-je faire ?
Avez-vous idée c’est quoi les prochaines étapes ?

NB : Mon titre de séjour expire fin janvier 2018.

Merci énormément pour votre aide ! :)

Bonjour,

Avec un APS si on fait un premier changement de statut étudiant à salarié et ayant pris un statut d’auto-entrepreneur récemment( je sais qu’on peut "normalement" cumuler auto-entrepreneur et CDI) cela peut il poser un probleme lors du changement de statut ? Merci

Bonjour soueva,

Je suis titulaire d’une APS.
Je doit signer le 2 janvier 2018 un CDI avec une rémunération de 27000 euros sur la base de 39H.
Ma question est la suivante : j’entends dire qu’il faut un salaire minimum de 2223 euros brut par mois (site du gouvernement), pour ne pas se voir opposer la situation de l’emploi. Selon vous, est-ce que je peux avoir des complications lors de ma demande de CDS dans la mesure ou je suis au-dessus de 1,5 fois le smic (sur une base de35h) or mon contrat est sur une base de 39H ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,
J’ai signé mon contrat en octobre avec un titre de sejour etudiant qui expire en fevrier. J’ai recu mon APS cette semaine.
Or il est dit qu il faut introduire une demande de changement de statut dans les 15 jours alors que moi ca fait des mois que j’ai signé.
Comment faire ?
En vous remerciant,
paul

Bonjour Soueva,
Voici ma situation : le 13/12/17 j’ai pris mon APS à la pref de Melun (j’habite Fontainebleau).
Dans mes recherches d’emploi, les entreprises me montraient clairement que la distance leur posait problème (je mets 45 minutes à peu près pour arriver à paris Gare de Lyon). Alors afin de mettre toutes les chances de mon côté, j’ai mis l’adresse d’un ami qui habite paris sur mon CV (avec son accord !)
Je viens d’avoir une promesse d’embauche (contrat CDI à signer le 2 janvier en entreprise). Sur la promesse d’embauche, l’entreprise a mis mon ‘adresse de Paris’ ce qui est normal car j’ai dû dire que j’habite Paris pour décrocher ce job.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que je peux faire mon changement de statut à Melun si l’entreprise a mis sur le contrat que suis domiciliée à Paris ?
Est-ce que je peux faire le changement de statut à Paris , (mon ami est prêt m’héberger sur Paris le temps que je trouve un appartement qui me rapproche de mon lieu de travail et me faire une attestation d’hébergement) ? Par contre tous mes documents (compte bancaire ; avis d’imposition ; fiche d’aptitude du médecin traitant ont été établis à Fontainebleau surtout l’avis d’imposition qui est très récent).
Est-ce que l’idéale pour moi est de faire le changement de statut dans la préfecture où se trouve l’entreprise (95) ?
Je vous remercie
Merci beaucoup et Bonne fête !

Tania

Bonjour la permanence,

Je viens d’obtenir un récépissé de demande de carte de séjour suite au dépôt de mon dossier de Changement de Statut pour un contrat en CDI qui remplit toutes les conditions. La préfecture m’a précisé que tant que la DIRECCTE n’a pas émis sa décision, je suis toujours considérée comme étudiante et suis autorisée à travailler à "titre accessoire". Mon contrat débute le 4 janvier.

> Dans quelle mesure suis-je autorisée à travailler avec ce récépissé (valable 6 mois) jusqu’en juin 2018 ?
> Mon employeur doit-il me faire un contrat CDD ou CDI ? Peut-il me faire un contrat CDI à 21h/semaine ?

Merci d’avance.

J’ai une APS et vais effectuer un intérim de 6 mois avec un salaire de plus de 35000 euros (passeport talent). A la fin du contrat cet interim va dévénir un CDI.
J’ai deux questions :
C’est l’agence d’intérim qui sera mon employeur pour la préfecture ? L’extrait KBIS, les statuts seront du cabinet de recrutement ?
Est-ce qu’avec le passeport talent on doit payer la taxe de 55% du premier salaire ã l’ofii ?
Merci à tous !

Bonjour,

Disposant actuellement d’un APS qui expire à la fin de l’année, je me suis vu proposer deux offres d’emploi en CDI dont l’une offre un salaire supérieur à 2 fois le SMIC et l’autre juste en dessous.

Si j’ai bien compris, la première offre me rend éligible pour un passeport talent tandis que l’autre, mais j’hésite entre les deux offres.

Est ce que la carte Passeport Talent est vraiment plus avantageus ? Ou ça ne changera rien si je privilégie l’autre offre et donc un titre salarié classique, vu que ma situation est non opposable.
Est ce que ce sera plus difficile à obtenir ?

Aussi, comme mon titre APS arrive à expiration à la fin du mois, est ce que je peux commencer mon contrat une fois mon APS expiré ou est ce que j’ai plutôt intérêt à commencer avant l’expiration de mon APS, ce qu’une des entreprises voudrait.

J’obtiendrais bien un récépissé une fois mon dossier déposé qui me permettrait de continuer à travailler ?

Aussi, est ce que vous savez si la rémunération demandée correspond qu’au fixe ou également le variable ?
Dans ce cas là, si le fixe et variable sont supérieurs à deux fois le SMIC, est ce que je peux prétendre à une carte passeport talent ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bonjour,
Dans le cadre d’un CDS scientifique->talent salarié qualifié, est-ce que le récépissé permet de travailler immédiatement ?
Merci

Bonjour,
Délai de traitement APS de la préfecture Val-de-Marne : la demande envoyée le 21/09/2017 et APS fabriqué le 7/11/2017, dont un mois et demi le temps de traitement. APS valable 1 an.
Par contre quand je demande le rendez-vous pour déposer la demande CDS en passeport talent, le guichet ne me demande pas le contrat, seulement la fiche de demande de rendez-vous et une copie d’APS et justificatif domicile. Le guichet me demande d’attendre 4 semaines pour recevoir la date et la liste de pièces à fournir.
J’ai vu qu’il faut déclarer le CDS dans les 15 jours après la signature. Mon contrat CDI est commencé le 11/12/2017 et dans la même journée j’ai fait la demande de rendez-vous pour déposer la demande de CDS.
Ma question est :
Est-ce que le fait de faire la demande de rendez-vous pour déposer la demande CDS est considéré comme une déclaration ou il faut faire autre chose ? (L’étranger qui occupe cet emploi doit alors déposer, auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence, sa demande de changement de statut dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat).
Merci !

Bonjour,

J’ai signé un CDI le 16/10/2017 et j’ai déposé mon dossier de changement de statut le 24/10/2017 à la préfecture. Actuellement le dossier est en cours, j’ai pas de réponse encore. Mon employeur m’a informé qu’ils voulaient pas continuer après la fin de période d’essai (15/01/2018), je reste jusqu’à 15/01/2018.

Qu’est ce qui va se passer ? le processus de CDS va être annulé ? si l’entreprise reçoit une demande de paiement de taxe d’OFII après, elle est obligée de payer ? je peux quand même obtenir ma carte de séjour salarié ?

Merci beaucoup
Xiaoyang HUANG

Bonjour,

Je suis une jeune diplômée (Mai 2017), qui a trouvé un CDI en Juillet 2017. J’ai commencé à travailler avec mon titre étudiant et lancé la procédure de changement de statut en Août sans prendre l’APS. En début Septembre je relance la préfecture qui me dit n’avoir aucune trace de mon dossier. Je prends rdz vs pour le reconstituer en Novembre. En fin Septembre je reçois un courrier me convoquant à la préfecture pour prendre l’APS. Je suis bien entendue soulagée qu’on ait retrouvé mon dossier. Début Octobre on prend mes empreintes pour me faire une passeport talent alors que mon salaire n’atteint pas les 36 k€ requis. Cela m’étonne mais je me dis que c’est peut être à cause de mon diplôme. Entretemps l’emloyeur rompt ma période d’essai et à fin novembre toujours pas de nouvelle de la préfecture. Je m’y rends et j’apprends que mon dossier a été perdu à nouveau. Sachant que le cdi a été rompu je ne peux plus prétendre à la carte salarié mais à ce stade la dirrecte n’a même pas eu de trace de mon dossier, et donc l’employeur ne recevra pas de taxe à payer (même si il m’a proposé de le payer quand même pour m’aider dans les démarches administratives). Etant donné que le CDS est annulé, j’ai demandé à avoir mon APS pour chercher du boulot. Mais la préfecture a cherché des prétextes (en disant que mon diplôme était vieux..), quand je prouve le contraire on me dit que finalement je n’ai plus droit à l’APS parce que la procédure de CDS a été enclenchée (après perte de mon dossier à 2 reprises) et que je ne peux pas revenir à l’APS.
Je me pose donc 4 questions :

1) le CDS n’ayant pas abouti, la procédure de CDS ne doit-elle pas être annulée ? Du coup, n’ai je plus droit à l’APS même si diplômée cette année ?
2) puis je contester ce refus d’APS (ils me proposent de renouveller le récépissé etudiant de 3 mois qu’ils m’ont donné après mon insistance). Or rien ne me garantit qu’ils le renouvelleront vraiment comme dit oralement.
3) Mon ex employeur peut-il quand même payer la taxe de l’OFFI étant donné qu’il avait signé le Cerfa à l’embauche ?
4) puis je recommencer la démarche auprès d’une autre préfecture ?

J’ai été longue mais j’ai vraiment besoin de réponses car me sentant privée d’un droit de recherche d’emploi plus serein par la préfecture.

Merci infiniment de vos retours.

Bonjour,

Cela a fait 2 mois que j’ai déposé ma demande de changement de statut Etudiant/Salarié (passeport talent) et toujours aucune notification de la part de la préfecture (Cergy 95),

je n’ai aucune preuve de dépot vu que ma demande a été déposée une semaine après avoir obtenu mon APS. La dame (toute jeune) au guichet m’a dit que mon dossier sera transmis aux services de la main d’oeuvre étrangère et que je recevrai la réponse quand la carte aura été fabriquée (si réponse favorable) .

Ce qui m’a étonné car pour ce type de demande ne passe pas par la Direccte. Est-ce que c’est normal ?
Merci !

Bonjour,
je suis titulaire d’une APS qui expire dans 30 jours. Quand j’ai obtenu cette APS, j’avais déjà un CDI sur un poste correspondant à ma formation.

Quand j’ai entamé la procédure de changement de statut, mon employeur m’a licenciée quelques semaines après le dépôt de mon dossier à la préfecture.
La préfecture m’a convoquée une semaine après pour passer récupérer mon récépissé sauf qu’entre-temps, mon employeur a contacté la préfecture pour leur dire que j’ai été licenciée et que je ne suis plus en possession du CDI. La préfécture a donc annulé la délivrance de mon récépissé et m’a invitée à trouver un autre emploi pour faire le changement de statut.

Aujourd’hui, je n’ai toujours pas trouvé d’ autre emploi malgré les entretiens que je passe, les employeurs ont peur des démarches de changement de statut et ils ont peur du délai que cela peut prendre.
Que puis-je leur dire pour les rassurer et les convaincre de m’embaucher ?
Aurai-je un récépissé le jour du dépôt de mon dossier à la préfecture ?
Puis-je changer le statut grâce à une mission d’intérim de plus de 3 mois ?
Merci d’avance pour vos réponses, je suis vraiment inquiète car je n’ai plus beaucoup de temps pour trouver un travail

Bonjour
je viens de finir ma formation de master en finance d’entreprise et j’avais un titre de séjour qui arrivait à expiration en octobre 2017. J’ai demandé une prolongation car la date de remise de diplôme est en avril 2018. La prolongation m’a été accordée. Mai tout récemment j’ai reçu un courrier de la préfecture me demandant un complément d’information à savoir une inscription pour l’année académique 2017 et 2018 ainsi que les sources de financements de cette année.
Actuellement j’ai une promesse d’embauche et je souhaiterasi lancer le changement de statut. Je souhaiterais savoir si je dois répondre au courrier de la préfecture ou demander tout simplement mon changement de statut ?

Bonsoir,

Tunisien // Préfecture de Paris

J’ai un master spécialisé labellisé CGE et je suis dans une situation compliquée donc je souhaite avoir vote aide.
J’ai signé une convention de stage de 4 mois qui sert comme période d’essai suivie d’un contrat CDI j’ai fini le stage et je suis en CDI il y a un mois. Je n’ai pas encore fait le changement de statut (j’attends l’attestation de réussite).

J’ai trouvé une nouvelle opportunité et j’ai démissionné, mais je dois faire un préavis de 2 mois. Le RH de mon ancienne boite m’a dit que je peux passer la période restante 1/travailler avec mon quota des heures en tant qu’étudiant 2/demander APS 3/lancer le Changement de statut avec eux-mêmes si j’ai déjà démissionné puis le terminer avec la nouvelle entreprise.

Moi j’ai pensé faire une demande d’APS, mais je ne sais pas si je dois demander après une autorisation de travail auprès de la Direccte ou non je ne fais rien et je lance la procédure avec la nouvelle entreprise. (sens incompris ?)

Merci beaucoup.

Bonjour,

J’ai un visa étudiant, valable jusqu’au mai 2018, je viens de trouver un CDI dans un hôtel comme réceptionniste de nuit, salaire net 1480 euros par mois, je voudrais faire le changement de statut pour avoir un visa de salarié, et le directeur de l’hôtel est partant pour faire les démarches nécessaires, selon l’info que j’ai lue sur votre site ; je devrais signer un CDD qui marque le quota d’heures restantes pour mon visa étudiant, avec la promesse d’embauche en CDI ? Pour ne pas dépasser mes heures ?

Malheureusement je ne savais pas et j’ai signé le contrat en CDI il y a une semaine, le directeur de l’hôtel a fait une déclaration a l’URSSAF, mais je ne suis pas sure s’il avait fait une déclaration directement a la préfecture de mon lieu de résidence (93300, Seine Saint Denis — Bobigny) mon lieu de travail c’est dans le 8e arrondissement à Paris.

J’ai plus de 4 ans d’expérience dans mon métier, mais je ne possède pas des diplômes, en revanche je peux prouver mon parcours avec mes lettres de recommandation. Je suis hébergé chez une famille française et pour le moment je ne suis pas en train de faire des études. Je voudrais savoir si ma situation s’avère compliquée ou pas, et s’il faut alors que mon employeur fasse un CDD avec le quota d’heures restantes sur mon visa, et après faire les démarches pour le changement de statut.

J’ai l’impression d’être perdue sans l’information nécessaire et je voudrais bien savoir quelles sont les options disponibles pour moi, pour rester en France.

Merci beaucoup de la part d’une Mexicaine.

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant à l’école ESEM parcours Big DATA 2017/2018 et en même temps je travaille en tant qu’ingénieur depuis août 2016 en CDI, au moment où j’ai commencé à travailler j’ai fait ma 1ere demande à la Direccte du Val de marne, mais je n’ai pas reçu de réponse.

Du coup j’ai renouvelé ma demande il y a 8 mois, mais ça n’a rien donné pas de réponse ni acceptation ni refus. avant que mon titre de séjour d’étudiant n’expire, j’ai fait une lettre en août 2017 à la Direccte pour leur dire que ma demande date depuis plus d’un an et je n’ai jamais reçu de réponse, et en même temps j’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour d’étudiant et j’ai eu un récépissé de 6 mois qui expire enfin janvier 2018, mais malheureusement j’ai reçu une demande de complément de dossier ou ils me demandent une attestation de Réussite de l’année dernière, chose que je ne peux fournir, car j’ai travaillé toute l’année. Maintenant je me retrouve dans la situation où je ne sais pas vraiment quoi faire.

Est-ce plus judicieux de continuer dans la procédure de renouvellement de titre de séjour étudiant mais je n’ai pas le complément de mon dossier) ou faire un changement de statut mais je n’ai pas un diplôme français et mon diplôme français de chez ESEM. je pense l’avoir qu’à la fin d’année, mais quoi faire en attendant pour avoir un titre de séjour valable ?

Merci de bien prendre en considération ma demande urgente.

Bonjour,

Je mappelle Elias ; jai 21 ans.
Je suis algerien entré regulierement en France a l’age de 17 ans avec un visa touristique.
Jai fais deux ans de lycée et deux ans de fac où je nai rien foutu car mauvaise orientation. La pref de cergy ma donner un titre etudiant de 3 mois qui a expiré fin octobre.
Je suis en France ddpuis 4 ans, mon pere est resident depuis 59, mes 4 freres et soeurs sont francais car nés ici et vivent ici et sont salariés. Je vis chez mon frere et jai environ 700€ par mois pour vivre ; je ne me plains pas.
Je suis sur le point de demander un titre Vpf car toute ma famille est ici, sauf ma mere qui es séparée de mon père et que je n’ai plus revu depuis des anneés depuis j’ai deja eu un titre étudiant.

Pensez vous que jai des chances ?
Merci de mavoir lu

Bonjour,
Je suis Léa et je vous remercie d’avance de votre attention pour le problème que je soumets.
Je suis Camerounaise arrivée en France en Novembre 2012. J’ai eu un M2 en 2014 puis un souci avec la préfecture pour mon APS qui m’a été délivré un an et demi plus tard. Cet APS a expiré le 03 Février 2017 etn’ayant pas trouvé de travail, je suis rentrée au Cameroun le 02 Février 2017. J’ai par la suite décidé de revenir en France pour un mastère spécialisé en alternance. Seulement cette fois ci, étant donné mon nouveau visa étudiant, je suis considérée comme primo arrivant et je n’ai en principe pas l droit de faire un contrat d professionalisation.J’ai trouvé une entreprise prête à me faire ce contrat mais j’ai besoin de L’APT de la Direccte. J’ai pensé à écrire au préfet pour lui exposer ma situation et demander une dérogation ou alors déposer incognito ma demande à la Direccte en expliquant ma situation. Y’a t’il un recours possible ou plus simplement que me conseillez-vous de faire ?
Merci de votre réponse.

Bonsoir,
Je suis sénégalais, j’ai demandé changement de statut à la préfecture de Toulouse, elle m’a délivré un récépissé qui n’autorise pas à travailler (un récépissé visiteur) est-ce que vous trouvez ça c’est normal, soit on me délivre un récépissé étudiant ou un récépissé commerçant c’est ça qui est logique, je crois.
Depuis 6 ans que je suis en France, j’ai travaillé pendant tous les 6 ans, j’ai presque plus de 72 fiches de paie.

Je demande si la préfecture n’accepte pas mon changement de statut est-ce que c’est possible de bénéficier la circulaire de VALLS.

Merci d’avance

Bonjour,
Je suis entrée en France en 2011 avec un visa étudiant. Après 5 ans d’études réussies avec brio et donc un master 2 en poche en septembre 2016, j’ai fait une demande d’APS en novembre 2016 suite à l’expiration proche de mon titre de séjour étudiant. J’ai donc eu un récépissé de 3 mois en attendant le retour. Entre temps j’ai trouvé un CDD de 5 mois et j’ai commencé à travailler. En février 2017, mon récépissé arrivant à expiration, la préfecture m’a fait savoir que ma demande d’APS avait été refusée, car mon diplôme Master 2 d’une école de commerce n’était pas encore reconnu RNCP donc que je n’avais pas à ce titre officiellement la reconnaissance bac+5 (à savoir qu’à ce moment mon diplôme était en cours de reconnaissance ce n’était juste pas encore validé). J’ai donc cherché un CDI. J’ai trouvé le CDI et j’ai fait une demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Après 4 mois dans le silence (malgré mes multiples aller-retour à la préfecture), la préfecture m’informe que cette demande est refusée, car le salaire proposé par l’entreprise est inférieur à 26,5 (je n’avais pas cette information au moment du dépôt de la demande). Je dois donc désormais chercher un autre CDI avec la rémunération adéquate. Mon problème est le suivant : mon titre de séjour actuel est un récépissé (qui ne me permet pas de travailler) qui expire en décembre 2017. Dans le cas où je n’ai pas trouvé de nouvelle entreprise à ce moment-là, la préfecture peut-elle me demander de quitter la France ?
Or je suis enceinte de 2 mois et mon conjoint et moi on s’est pacsé il y a 1 mois (en septembre). On est ensemble depuis un peu plus d’un an et on vit ensemble. Il est également de nationalité étrangère, mais il a un titre de séjour salarié et il travaille en France en CDI.
Également je voudrais savoir s’il est possible pour moi de refaire une demande d’APS ? Car 2 mois après le refus, mon école m’a confirmé la validation et la reconnaissance de mon diplôme. Étant rétroactif, mon diplôme est donc désormais reconnu comme un titre Bac+5.
Merci

Bonjour,

Actuellement détenteur d’une APS après l’obtention de mon master de santé publique en septembre j’ai reçu une proposition d’embauche en de mon lieu de stage pour un CDD 1 an pour un poste de cadre dans la fonction publique avec un salaire annuelle de 34 193 euros brut.
Je vais signer mon contrat en début novembre en commencer à travailler avec mon APS.
En sachant que la loi exige minimum 35 000 euros bruts/ ans pour demander passeport talent au titre de travailleur très qualifié.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que j’ai des chances d’avoir un titre de séjour "passeport Talent" dans la mesure où le poste correspond au grade "Attaché- cadre catégorie A" qui correspond à un cadre d’emploi très qualifié ?
J’aimerai motivé ma demande de Passeport talent sur le fait que j’ai été recruté sur un poste nécessitant des compétences spécifiques en santé publique et que j’ai la formation et les compétences requises pour assumer les missions de ce poste. En plus ma rémunération brute annuelle 34 193 euros bruts/an n’est pas très loin de 35 000 euros bruts/an.
Au cas où ma demande de Passeport Talent n’est pas acceptée quels sont les risques encourus si je veux me faire une changement de statut étudiant-APS vers salarié ? Est-ce que la DIRECTE peut refuser cette dernière demande( changement de statut étudiant-APS vers salarié) au motif que je n’ai pas fait la demande dans les 15 jour suivant la signature de mon contrat ou bien vas-t-elle tenir compte du fait que j’avais déjà fait une demande Passeport Talent qui m’a été refusé ?
Merci par avance pour vos réponses qui m’aideront à mieux faire mon choix.

Bonjour,

j’ai besoin de votre aide. Je suis de nationalité turque, et je viens d’être diplômée en juin 2017 d’un Master de psychologie à Paris (après ma licence également à Paris). Mon titre de séjour étudiant terminait en août donc en août j’ai obtenu un APS (valide jusqu’à août 2018). Dès l’obtention de mon attestation de réussite du Master en juin, j’ai été embauchée en CDI à mi-temps en tant que psychologue (salaire environ 905 euros brut par mois). Étant donné que mon salaire était vraiment bas, je n’ai pas fait la demande de changement de statut. Je viens de trouver un autre poste de psychologue (CDI, 11 heures par semaine, salaire 650 euros brut par mois), mais je n’ai pas encore signé le contrat. L’employeur est d’accord pour préparer les documents nécessaires pour ma demande de changement de statut.
Mes questions sont :

• Même si mon salaire ne correspond pas à 1,5 fois le SMIC, étant donné que j’ai trouvé deux CDI en tant que psychologue dès la fin de mes études, pensez-vous que je peux être refusée ?
• Si refusée, puis-je continuer avec mon APS et trouver un autre emploi afin de refaire la demande de changement de statut ?
• Suis-je obligée d’avoir un changement de statut pour travailler pour ces deux postes en même temps ?
• Serait-il légal pour moi de travailler 39 heures par semaine ? Cet employeur pourra me proposer un poste à 60% du temps plein (CDI), et j’ai déjà un mi-temps.
• Que feriez-vous à ma place ?

Merci beaucoup.

une question un changement de statut avec un cdi de temps partiel < 1.5 smic mais supérieure au smic avec un aps ça passe ou non ?

Bonjour,
Avant tout, merci pour tout ce que vous faites sur ce site.
Voici ma situation :

• J’ai lancé une procédure de changement de statut à la préfecture de Boulogne Billancourt en Mars dernier, pendant que je vivais encore chez mon cousin
• Tout s’est bien passé et j’ai pu récupérer mon titre pluriannuel de 4 ans le vendredi dernier (29 Septembre)
• Entre temps, j’ai déménagé début Avril à Fontenay aux Roses, qui dépend de la sous-préfecture d’Antony

Voici mes préoccupations :

• Mon cousin (qui est par ailleurs français) peut-il faire une attestation d’hébergement pour sa copine qui vit actuellement avec lui à Boulogne, sans que je ne fasse mon changement d’adresse à la sous-préfecture d’Antony. Je précise qu’il vit dans un T1.

• Connaissez-vous par hasard la démarche (pièces, prise de RDV ou pas) pour un simple changement d’adresse à la préfecture d’Antony avec la carte de 4 ans. Je ne retrouve pas d’informations claires sur le site de la préfecture et je n’arrive pas à les joindre par téléphone.

Merci d’avance.

Bonjour,

J’ai travaillé avec un contrat d’alternance ( 35 h /semaine) du 09/2016 à 09/2017 pour mon Master 2 ( Titre de séjour étudiant, l’expiration le 04/11/2017) avec une autorisation de travail de la DIRECCTE. Dans ce cadre, j’ai dépassé les 964 heures.

Je viens de trouver un CDI ( je n’ai pas signé le contrat encore) et j’ai un rendez vous à la préfecture dans 2 semaines. Je voudrais savoir si j’aurais toujours le droit de travailler avec l’APS en attendant de faire le changement de statut, car avec le contrat d’alternance, j’ai déjà dépassé les 964 heures !

A votre avis, je demande toujours l’APS ou je fais directement le changement de statut avec mon titre de séjour étudiant ?

Si je fais l’APS, et après le changement de statut est refusé mais j’ai toujours l’APS, peux je continuer à rester en France ?

Si je fait le CDS directement, et après le changement de statut est refusé, peux je encore demander une APS ?

Je vous remercie par avance !

Xiaoyang HUANG

Bonjour
Je suis étudiant étranger, entré en France depuis 2014, et c’est depuis cette année que j’ai eu un problème dans l’oreille, ce qui m’a obligé à opérations. Le résultat est une surdité profonde de l’oreille, des acouphènes et des vertiges. Je suis reconnu travailleur handicapé. Le grand problème c’est mes études : je n’arrive plus à me concentrer sur mes cours. Je veux faire un changement de statut avec une promesse d’embauche dans un restaurant. Mais j’ai peur que ça soit refusé, car que je dois toujours être occupé afin d’oublier un peu ma souffrance.

Pensez-vous que la préfecture va accepter ce changement ?

Bonjour,
Voici mes préoccupations :
- Mon cousin (qui est naturalisé français depuis peu) peut-il faire une attestation d’hébergement pour sa copine à Boulogne avant que moi qui est hébergé chez lui,je ne fasse mon changement d’adresse à la sous-préfecture d’Antony. ’il vit dans un T1
- Connaissez vous par hasard la démarche (pièces, prise de RDV ou pas) pour un simple changement d’adresse à la préfecture d’Antony.

Merci d’avance.

Bonjour,

mon APS arrive à expiration dans un mois. J’ai plusieurs entretiens d’embauche, dont deux qui ont beaucoup de chances d’aboutir. Néanmoins, dans mon domaine d’activité (les arts plastiques) le salaire perçu par un titulaire d’un M2 n’atteint pas souvent le seuil de 1,5 fois le SMIC. Cela peut être vérifié dans les différentes conventions collectives et dans les recherches que j’ai faites sur Pôle-emploi.
La circulaire du 2 novembre 2016 prévoit une modulation de ce montant (« le seuil de rémunération fixé par décret à 1,5 fois le SMIC sera modulé selon le domaine professionnel concerné »). Puisque ce n’est qu’une circulaire et que de toute façon la DIRECCTE doit vérifier la promesse d’embauche :
—  puis-je signer le CDD (j’ai encore des heures disponibles dans mon APS) sans attendre une réponse de la DIRECCTE ? En d’autres mots, puis-je justifier que c’est non opposable en tenant compte de la circulaire du 2 novembre ?
—  dois-je plutôt essayer de demander à l’entreprise de faire une recherche d’emploi avant de signer le contrat ou la promesse d’embauche ?

Je vous pose ces questions car, ayant contacté la DIRECCTE, je n’ai pas eu de réponse. Les avocats que j’ai consultés jusqu’ici ne connaissaient même pas cette circulaire. Quel est votre avis ?

Merci par avance.

Bonjour,

J’ai actuellement un TDS étudiant qui se périme en novembre 2017.
J’ai signé un CDI à la SNCF en décembre 2016. Je suis dessinateur projeteur et je touche plus de 1,5 fois le SMIC. Ce poste correspond à mes études, mais je n’ai pas de Master, j’ai obtenu la licence.

Je souhaite changer de statut vers celui de salarié.

Cela est-il possible ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer ?

Bonjour,
Je suis sénégalais, entré en France depuis 2012 avec un visa Etudiant.
Je suis titulaire d’un master 2 et j’ai mon APS depuis septembre dernier.

Novembre dernier, j’ai débuté un CDD de 6 mois et j’ai déposé ma demande de changement de statut d’étudiant à salarié courant décembre.

J’ai eu une prolongation de 6 mois de mon contrat (jusqu’en novembre 2017).

Courant juin, je reçois une lettre de la préfecture de BEAUVAIS pour ma demande de changement de statut. La préfecture me notifie ceci :
- la DIRECCTE a émis un avis défavorable à ma requête car mon entreprise ne respecte pas la réglementation du travail et notamment la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, de la convention collective et de l’absence de la tenue du registre unique du personnel ;

- toutefois la préfecture a décidé d’accueillir favorablement ma demande (eu égard de la durée de ma présence en France, de mes études et de mon attache familiale) en me délivrant à titre exceptionnel un titre de séjour portant la mention "vie privée vie familiale" d’une validité d’un an.

J’ai reçu mon nouveau TS (VPF) d’une durée d’un an.

Je voudrais savoir les conséquences de ce titre pour la suite de ma carrière professionnelle.
A la fin de mon contrat,
- pourrai-je changer d’entreprise même si on me propose un CDI dans ma boite ?
- si je pars ailleurs, je change d’entreprise et de région/département, est-ce que je dois repasser par la DIRECCTE ?

Merci de votre réponse et de vos conseils !

A NOTER : je suis célibataire, pas pacsé, pas de concubinage, aucune relation matrimoniale.
Mon attache familiale se résume à mon petit frère (encore étudiant), ma grande sœur (son mari et ses enfants qui sont français). Nous ne vivons pas sous le même toit par contre même si les liens familiaux sont toujours gardés.

Bonjour,
Je suis étudiante (marocaine) en architecture diplômé M2 en 2015 et maintenant j’effectue mon stage d’habilitation à la maitrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) qui se termine fin octobre.
Ma carte de séjour expire le 15 février 2018 et la soutenance de ma HMONP se déroulera en avril 2018.
Mon patron m’a demandé s’il y avait un document officiel qui atteste qu’on a besoin d’un CDD de 12 mois pour faire un changement de statut directement d’étudiant à salarié.
Dans le cas où je ne pourrai pas lui démontrer cette article il me proposera un CDD de 6 mois, Or le CDD de 6 mois d’après ce que j’ai pu comprendre des retours d’expériences ne donne accès qu’au titre de « travailleur temporaire » et cela ne m’intéresse pas vraiment.

• Pourriez-vous me dire ou m’envoyer où je pourrai trouver cet article ?
• Pourriez-vous aussi m’éclairer sur le changement de statut avec un CDD de 6 mois ?
• Au cas où il me fera un CDD de 12 mois qui débutera certainement début novembre 2017, est ce que je dois envoyer à la préfecture de Créteil 15 jours après la signature du contrat ou bien il faut que j’attende les 2 mois avant l’expiration de mon titre étudiant ?
  Je vous remercie d’avance.

Bonjour,
Nous avons actuellement en stage une étudiante de nationalité marocaine. Ce stage vient clore son année d’étude en Master spécialisé d’une grande école de commerce parisienne. Sa soutenance de mémoire de fin de MS a lieu début décembre. Elle demandera une attestation de réussite dès cet oral terminé. Elle est déjà titulaire d’un Master 2 depuis 2016.
Nous souhaitions l’embaucher à l’issu de son stage le 1er octobre prochain, mais son titre de séjour étudiant expire le 31 janvier 2018. Nous ne pouvons donc pas lui proposer de CDI immédiatement et devons avoir recours au CDD le temps de passage de sa soutenance - après quoi elle demandera une APS, pour faire ensuite une CDS => salarié.
Nous voulions savoir deux choses :

• le CDD de 4 mois (pour avoir de la marge) peut-il être à temps plein ? Ou bien doit-il se conformer au prorata des 60% que représente les 964h annuelles ?
• APS + Master spécialisé nous dispensent-ils de l’opposabilité de l’emploi ?
  Je vous remercie beaucoup de votre éclairage

Bonjour,
Je possède une carte de séjour étudiant qui se termine le 30 novembre 2017, j’ai fini mon stage master 2 et l’entreprise m’a gardé à la fin de mon stage. Je suis actuellement en CDD attendant mon attestation de réussite pour l’envoi de mon dossier à la préfecture. L’entreprise me propose un poste à 2095€ brut mois ( je précise que je suis en taux horaire et non en forfait, donc c’est un salaire à 35h, alors que je travaille 39h). Ma question est de savoir si , attendant mon envoi de dossier à la préfecture, je dois prendre l’APS ?, Ou bien envoyer le dossier avec mon attestation master1 ? J’attends vivement votre réponse.
Merci.

Bonjour
Je suis ivoirien, arrivé en France dans le cadre de mes études en 2014. Je réside au Raincy depuis 3 ans.
Je suis titulaire d’un master 1 en 2015 ; d’un master 2 en 2016, et pour 2017 - 2018, j’ai un contrat de professionnalisation.
j’ai reçu une carte de séjour pluriannuelle de 2 ans qui expire en novembre 2018.
Je viens d’avoir un enfant avec ma petite amie (de nationalité ivoirienne qui a une carte vie privée et familiale et parent d’enfant français, donc mère de 2 enfants).
Nous souhaitons emménager ensemble d’ici le début de 2018, puis procéder à un pacs, car j’envisage un changement de statut VPF avant l’expiration de ma carte.
Cependant la vie commune pour le pacs est de 1 an minimum,
Est-ce que les 9 mois pourraient me permettre d’obtenir la carte VPF ?
Quelle serait la solution pour obtenir le statut VPF ?
Dois-je débuter la procédure de vie commune + pacs et demander un renouvellement étudiant en m’inscrivant à nouveau à la fac en septembre 2018 pour matérialiser une vie commune plus longue ou demander une APS ?
Dans le cas d’une APS si je ne trouve pas de travail dans mon domaine, pourrai-je demander un changement de statut en VPF ?
Merci pour de votre compréhension et je reste à l’écoute.

Bonjour a tous,

Je suis algérienne, future étudiante a Paris je suis titulaire d’un bac+4 en Sciences Co, erciqles (?) et d’une expérience professionnelle de 5 ans en Algérie.

je voudrais savoir si après avoir validé un Bachelor (en une année d’études en France) je pourrais décrocher un poste de travail et changer de statut vers salarié

sachant que j’ai une expérience pro de 5 ans en tant qu’assistante commerciale dans une importante multinationale

Ou bien ça ne s’applique que sur les étudiants en master ?

Je vous remercie en avance de votre confirmation.

Cordiales salutations,
Lynda

J’ai été admis dans le centre de relation client de BNP Paribas pour un job étudiant 17 h/semaine. J’ai reçu le mail indiquant le jour du commencement de la formation, et à J-2, le DRH me dit qu’actuellement mon dossier bloque à la préfecture et que je dois attendre pour commencer. Je lui ai clairement fait comprendre qu’aucune démarche auprès de la préfecture n’est nécessaire (sauf le Cerfa de la Direccte).

Avez-vous une idée sur la démarche qu’ils sont en train de faire ? (je suis titulaire d’un bac+3 école de commerce)

En vous remerciant par avance,

PS Je suis de nationalité algérienne.

Bonjour,
Arrivée en France en 2014 master 1 non validé avec un justificatif de psychiatre, j’ai validé mon premier semestre pourtant,
Ensuite 2015/016 master 1 à Toulouse validé, concours passé pour être enseignante, mais recalée aux oraux :(
Inscrite à un master 2 dans une autre école à Paris cette année avec une alternance. J’ai 32 ans. J’ai dû demander une dérogation pour un APT à la Direccte qui a bien accepté mon année d’alternance et un contrat d’un an dans un grand groupe.

Seulement je suis passée au rattrapage qui n’aura lieu qu’en juillet prochain.

Pensez vous que ce sera simple de faire ma demande de carte de séjour qui expire décembre 201 ? Sinon puis je prétendre à un emploi même en CDD dans une boite en rapport avec mes études ?
ou me conseillez-vous de refaire une alternance avec le risque de ne pas être acceptée pour l’APT ?

Aidez-moi.

Bonjour à tous,

Je suis étudiant algérien et je vous contacte car j’ai entamé depuis quelques semaines une démarche de CDS étudiant à Travailleur temporaire.
J’ai obtenu mon Master 2 cette année, et je finis mon stage de fin d’études ce mois-ci, l’entreprise où j’effectue mon stage m’a proposé un CDD en passant par une boite d’intérim (c’est leur politique de recrutement... stage => intérim => CDI), du coup j’ai fait une demande d’APT que j’ai obtenue auprès de la DIRECCTE, je pourrai donc travailler avec mon statut d’étudiant jusqu’au 30 novembre, date d’expiration de mon titre de séjour.

Pour la suite du contrat, allant de décembre 2017 à juin 2018, je dois demander un CDS en travailleur temporaire, j’ai bien pris RDV à Créteil pour déposer mon dossier que je suis entrain de préparer.

La question que je me pose c’est est-ce qu’on peut m’opposer la situation de l’emploi ? D’après la nouvelle loi (Article L313-10 modifié, dernier alinéa), la réponse est NON, mais quand je suis parti me renseigner auprès de la DIRECCTE, ils m’ont dit que cette loi n’était pas valable pour les algériens, est-ce vrai ? J’ai eu l’impression que l’agent de la DIRECCTE n’était pas convaincu de ses propos...

Je dépends de la préfecture et de la DIRECCTE de Créteil. Je précise que le contrat qu’on propose est bien en relation avec mon diplôme, qu’il s’agit d’une très grande entreprise au niveau européen (je ne sais pas si ça a de l’importance), et que la rémunération est égale à 2 fois le SMIC.

Dans le cas où la situation de l’emploi n’est pas opposable, y a t-il quand même un autre motif de refus qu’ils peuvent invoquer ?

Je vous remercie par avance du temps que vous m’accorderez.

Bonjour,

Je suis étrangère. Mon titre de séjour est valable jusqu’à novembre 2017, je suis arrivée en France avec un VISA long séjour « jeune professionnel ».
Actuellement je suis dans une entreprise en CDD, et je viens d’avoir un CDI.

Est-ce que je peux passer directement d’un CDD à un CDI ou je dois faire le changement de statut jeune professionnel vers salarié ?
Je ne sais pas si mon nouvel employeur va refaire toutes les procédures de la demande d’autorisation de travail ou c’est automatiquement ?
Est-ce que vous avez une idée.

Merci beaucoup pour votre retour

Bonjour tout le monde,

J’aimerais savoir avec la proposition de salaire ce dessous que je peux avoir une réponse favorable pour un passport de talent :

Salaire annuel : brut : 32724 net 24704
Frais journalière forfaitaire : brut : 3049 net 1980
Participation : brut 1951 ; net : 1267

Total brut : 37725

Merci beaucoup

Bonjour,

Il m’a été accordé une APS à la fin de mon titre de séjour étudiant qui expire le 27/10/2017, en revanche j’ai décroché un CDI à pourvoir début octobre, puis-je commencer à travailler avant la date de l’obtention de mon APS, est-ce possible de faire une dérogation au niveau de la préfecture ?

Merci par avance pour votre réponse,
Bonne soirée

Bonjour,
je suis étudiante étrangère mon titre de séjour est valable jusqu’au 31/12/2017, je suis arrivée en France en 15/12/2005. (j’ai toujours été étudiante, licence, master, thèse)
Je me marie en décembre, mais d’après ce que j’ai compris le changement de statut étudiant VPF prend du temps.
Actuellement je suis dans une entreprise en CDD, ils me proposent un poste en CDI en relation avec mon domaine d’étude.
À la préfecture de Créteil, ils m’ont dit qu’il faut envoyer le dossier deux mois avant la fin de mon titre de séjour.
Ce poste m’intéresse énormément, mais j’ai peur que mon changement de statut soit refusé vu que je suis dans un domaine ou il y a pas mal de demandeurs d’emploi.
Je ne sais pas si je dois tenter le changement de statut salarié , est-ce que vous avez une idée sur les délais de réponse à Créteil.
Et si je veux faire un changement VPF est que je vais rester une période sans papiers ?
Quels sont les documents qui prouvent la vie commune ?
Merci beaucoup pour votre retour

Bonjour,
je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne m’intéressait pas trop. Actuellement j’ai trouvé un travail en tant que pigiste et mon titre de séjour expire en mois de septembre 2017.
Je voudrais savoir comment je peux renouveler mon titre de séjour ou bien s’il est possible de changer mon statut d’étudiant a salarié avec un contrat de travail pigiste et non pas un CDD ou CDI.
Si ce n’est pas possible, y-a-t-il d’autres options pour renouveler mon titre de séjour ?

Bonjour,
Je suis actuellement en stage de fin d’études (Master2). Mon titre de séjour expire le 31 octobre 2017 et mon manager au travail compte me remettre une réponse concernant mon recrutement en CDI au plus tard début septembre la date à la quelle je termine mon stage au sein de l’entreprise, pour commencer le travail quelques semaines plus tard.
Je voudrai savoir quels délais limites dans lesquels je dois déposer un dossier de changement de statut à la préfecture (j’ai eu comme information qu’il faut déposer un dossier dans les 2 mois qui précèdent l’expiration du titre de séjour) ? et quel impact sur ma situation si je dépose ma demande un mois avant l’expiration de mon titre actuel (papier remis par la préfecture..) ?
Je vous remercie d’avance

Bonjour,
J’ai fait une demande de CDS il y a 6 mois. Au moi décembre/2016, la DIRECCTE m’a evoyé un courrier pour m’informer que mon dossier est retourné à ma prefecture car je suis entré dans le cas du passport talent. Malgré plusieurs passage à la prefecture, je n’ai pas réussi à obtenir mon titre, en raison de manque de ’directives de la ministère’.
Je voudrais savoir s’il y a des soucis à ma demande CDS si je déménage à une autre ville dans IDF (diffrérente préfecture) ?
Je vous remercie pour votre considération.

Bonjour,
je suis étudiant marocain titulaire d’un diplôme niveau bac+5, et actuellement en CDI depuis janvier 2017.

Avant de signer le CDI je travaillais dans la même boite en contrat d’alternance en 2016.

J’ai déposé un dossier de changement de statut étudiant à salarié à la Direccte du Rhône, mais on m’a demandé de fournir l’autorisation provisoire de travail (APT) qui m’a permis de travailler en tant qu’alternant en 2016.

Or, ni moi, ni mon employeur ne dispose de cette APT.

La Direccte refuse donc de traiter le dossier pour manque d’éléments.

Pourriez-vous me dire comment procéder dans ce cas ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de master 2 , je serai diplômé d’ici Janvier 2017. J’ai une proposition d’embauche pour un CDI avec un début en septembre 2017. Je suis aussi titulaire d’un Bachelor équivalent à une Licence. Mon problème est que je ne peux obtenir de mon école qu’une attestation provisoire de diplôme. Avez vous des conseils qui me permettraient de commencer à travailler en septembre. Notez qu’il s’agit d’un CDI en Audit. Faut-il donc :

• Que je fasse une demande d’APS en attendant d’obtenir mon diplôme final pour ensuite faire une demande de changement de statut ?
• Que je fasse une demande de changement de statut directement
• Y’a t-il un autre moyen me permettant de travailler en attendant d’obtenir mon diplôme définitif

merci beaucoup pour votre aide

Bonjour,

Je voulais savoir le délai de la traitement du dossier, après on a déposé tout les papiers nécessaires.

Est-il même possible que la préfecture accepte un dossier avec un salaire inférieur que 1,5 fois smic ?

merci d’avance

Bonjour à tous,

Je suis étudiant marocain actuellement en CDI.

J’ai un Master 2 en finance que j’ai effectué en alternance (contrat pro) dans un cabinet de conseil en Finance.

J’ai eu mon master 2 en décembre 2016, date qui coïncide avec la fin de mon contrat pro en CDD. Mon cabinet a décidé de requalifier mon CDD en CDI. Ayant déjà travaillé 1 an, je n’ai pas de période d’essai. Je suis donc en CDI confirmé depuis janvier 2017.

Avec mon master j’ai réussi à avoir un récépissé avec autorisation de travail en janvier pour commencer mon CDI, ensuite j’ai reçu une APS en février.

Depuis février, je n’arrête pas de relancer les RH pour qu’ils m’envoient le dossier de changement de statut, mais en vain.

Mon entreprise est actuellement en restructuration, et que c’est possible que mon poste soit supprimé, je me demande si l’entreprise peut refuser de me faire un dossier de changement de statut et ensuite me licencier pour cause de situation irrégulière, une fois mon APS expirée ?

En outre, quel est le délai légal de l’envoi du dossier de changement de statut ? Et que risque l’entreprise si cela n’est pas fait ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
récemment diplômé d’un master, j’ai opté pour un APS (12 mois, s’expirant le 24 octobre 2017).
Avec mon APS j’ai effectué un 1 er CDD de 2 mois sur la période allant du 02-nov-2016 au 23-dec-2016 avec l’employeur ou j’ai effectué mon alternance( 12 mois).
Le même employeur me propose un CDD de 6 ou 7 mois qui à débuté aujourd’hui pouvant aller maximum jusqu’à la fin de mon APS.
j’aimerais savoir si je peux entamer une procédure de CDS ( étudiant =====> salariés) , sachant que le CDD pourrait éventuellement déboucher sur un CDI ( propos de ma responsable) ?
en cas de refus que dois je faire ? au cas où la préfecture me donnait un titre de séjour ""travailleur temporaire"", cela devrait sous-entendre qu’à la fin de mon contrat j’aurai plus droit à une autre demande ? quelle est la meilleur éventualité qui s’offre à moi selon vous actuellement ?
Vous remerciant par avance pour votre aide,

Bonjour,

Je suis diplomée d’un bac+5 et j’ai actuellement une APS qui expire fin octobre 2017.
Je viens de trouver un poste où on me propose un CDD de 3 ans avec rémunération >1,5 le smic, et qui en en concordance avec mon diplome.
Mais l’administration me complique les choses. Ils me proposent d’abord de signer un contrat qui dure jusqu’à la fin de mon APS, et de déposer pendant ce temps mon dossier de changement de statut. Ils me feront signer le CDD de 3 ans seulement lorsque j’aurai le titre de séjour salarié avec une durée plus longue. Je leur ai expliqué que pour déposer le changement de statut, il faut un contrat où est spécifié la durée (3 ans) ou une promesse d’embauche, mais ils me disent que tout ce qu’ils peuvent me donner c’est le contrat jusqu’à fin octobre et une lettre disant qu’ils me signeront pour 3 ans si j’ai le titre de séjour qui va. Pensez-vous que cela peut suffire pour que mon dossier de changement de statut passe en préfecture ? Il y aurait-il une autre solution ? Je voudrais vraiment avoir ce poste.

Merci d’avance.

Bonjour, ma sœur est en France depuis 3 ans et dispose actuellement d’un titre de séjour étudiant. Elle n’a toujours pas validée sa 1ere année mais compte créer une entreprise. Peut elle faire le changement de situation étudiante a commerçante ? Ou peut elle passer quand même a salarie si elle trouve un employeur qui accepte de l’aider en fournissant les documents qu’il faut. Elle a un bac étranger.

J’étais titulaire d’une APS étudiant qui a expiré le 15 mars 2017.
J’ai enregistré ma demande auprès de la préfecture avec une promesse d’embauche d’un CDI le 12 mars, 3 jours avant l’expiration de mon APS. Normalement je vais commencer le travail le 1er avril. Ma demande a été enregistrée avant l’expiration de mon APS. Ils m’ont donné un récépissé m’autorisant à travailler.
Le problème actuel est que mon employeur n’est pas motivé à continuer la démarche avec moi. Cette semaine, j’ai trouvé un autre emploi en CDD 6 mois renouvable. La société m’a aussi proposé une autre option d’un sous contrat si je deviens auto entrepreneur avec les mêmes tâches.
En attendant la décision de la Dirrecte, est-ce que c’est possible d’envoyer un nouveau dossier de CDS encode, ou CDS commerçant à la Direccte ou la préfecture ? Selon vos expériences, quelle est la meilleure option pour moi ?
Aurais-je des soucis à cause de ça ?

Merci mille fois !

Bonjour à tous,

Je suis étudiant marocain actuellement en CDI.

J’ai un Master 2 en finance que j’ai effectué en alternance (contrat pro) dans un cabinet de conseil en Finance.

J’ai eu mon Master 2 en décembre 2016, date qui coïncide avec la fin de mon contrat pro en CDD. Mon cabinet a décidé de requalifier mon CDD en CDI. Ayant déjà travaillé 1 an, je n’ai pas de période d’essai. Je suis donc en CDI confirmé depuis janvier 2017.

Avec mon Master j’ai réussi à avoir un récépissé avec autorisation de travail en janvier pour commencer mon CDI, ensuite j’ai reçu une APS en février.

Depuis février, je n’arrête pas de relancer les RH pour qu’ils m’envoient le dossier de changement de statut, mais en vain.

Mon entreprise est actuellement en restructuration, et que c’est possible que mon poste soit supprimé, je me demande si l’entreprise peut refuser de me faire un dossier de changement de statut et ensuite me licencier pour cause de situation irrégulière, une fois mon APS expirée ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour

Je suis actuellement étudiant en mastère spécialisé qui prend fin en novembre 2017. Je dispose d’un titre de séjour étudiant qui expire en fin juillet 2017.
J’ai un RDV d’embauche CDI (entretien terminé) demain. Vu que j’ai encore le statut étudiant, je pense qu’il est difficile de signer un CDI.
Alors j’aimerais savoir que faire demain.
Je signale que je dispose d’un MBA obtenu en 2015. par ailleurs, le mastère que je fais actuellement est en deux parties, les modules théoriques qui prennent fin le 15 avril et la soutenance qui a lieu novembre.
Puis je demander l’APS avec mon MBA obtenu en 2015 et faire la demande de CDS avec cela ? Puis je signer le CDI et faire une demande de CDS avec mon MBA ?
Dois je signer un CDD qui couvrira le reste de mon titre de séjour étudiant ? Puis je faire la demande de CDS avec ce titre étudiant à compter de mai (deux mois avant sont expiration) ?

Bonjour ,

Je suis étudiante algérienne en M2. J’ai une promesse d’embauche dans mon domaine l’informatique pour un CDI qui commence le 02 Mai 2017

Mon RDV à la préfecture de Créteil pour le dépôt de dossier est prévu le 26Avril 2017.

Mon employeur souhaite que je commence le 02 Mai est-ce que je peux signer le CDI le 02 Mai et commencer à travailler sacahant que mon RDV à la préf est prévu le 26 Avril ? si non comment faire ?

Concernant la liste des documents à fournir par mon employeur ce trouvant sur ce lien communiqué par la préfecture de Créteil https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/INTV1629674A/jo
elle n’est ni clair pour moi ni pour mon employeur. Est-ce qu’il existe une liste de documents plus clair sur laquelle je peux me baser ?

Je vous remercie pour vos réponses

Cordialement,

Bonjour,
J’ai une question.Il y a une structure (Rivalis) qui me propose un poste de consultant pour les TPE. J’ai un master 2 en Finance.Par contre c’est un contrat de partenariat. Je serai donc rémunéré en fonction du nombre de clients que j’ai conseillé. C’est un peu comme un métier libéral.J’aimerais savoir si cela rentre plus dans le cadre d’un changement de statut commerçant ou salarié.Merci

Bonjour, j’ai pris rendez-vous pour un changement de statut étudiant commerçant et j’ai involontairement raté ce rendez-vous, la chance probable de ma vie. y a-t-il un moyen de recourir. Merci de m’aiguiller

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2016 pour un MBA. Je l’ai terminé et je suis actuellement en Interim pour 3 mois. J’ai une proposition de CDI, mais je ne suis pas encore diplômée, car j’ai des crédits à valider en septembre et je n’ai pas encore fini de payer mon école qui menace de me mettre en abandon si je ne règle pas la totalité avant septembre.

Le poste d’intérim que j’occupe actuellement est d’un niveau bac+2. Ayant en ce moment quelques difficultés financières pour payer mon école (avant septembre), je souhaiterais savoir s’il est possible pour moi d’accepter le CDI que me propose mon entreprise et entamer une procédure de changement de statut avec mon DÛ comme diplôme.
Je précise que je suis également titulaire d’un DUT, mais que j’ai eu en Côte d’Ivoire.
Merci pour votre retour.

Tania

Bonjour,

Je suis diplômé d’un double diplôme M2 & MBA développement durable - RSE en janvier 2017. Actuellement j’ai encore mon titre de séjour valable et qui expire en janvier 2018. étant employé commercial à temps partiel dans une grande distribution, on vient de me proposer un CDD de 6 mois correspondant à mes qualifications au siège de celle-ci .

Ai-je le droit de travailler 6 mois à temps plein avec mon titre de séjour étudiant car je travaille déjà à temps partiel et donc j’ai déjà épuisé une partie de mon quota annuel ?

J’aurai besoin nécessairement d’un CDD de 12 mois ou d’un CDI avant mon CDS, dois- je être franc avec eux en demandant un CDD de 12 mois à la place de 6 mois ?

D’avance je vous remercie

Bonjour à tous,
J’ai deux questions.
1. Est ce que l’envoi+signature de l’entreprise d’un contrat remplissant tous les critères du changement de statut (salaire, adéquation avec les études, CDI/CDD+12mois) sachant que l’entreprise a pris connaissance de tous les documents (dont titre de séjour APS) implique automatiquement leur ok d’engager une procédure de changement de statut étudiant => salarié ?

2. Je suis sur le point de signer un contrat à 28 000brut ( ce qui est normalement bon pour le CDS) mais il est marqué sur mon contrat que je toucherai cette somme sur 13mois. Donc 12mois de travail et un mois bonus. Ce qui fait donc ( lorsequ’on divise par 13)une rémuneration de 2150 brut sachant que pour le CDS il faut 2220brut.
En d autres termes ce que je toucherai sur 13mois rentre dans les conditions mais ce que je toucherai si on calcule sur 12mois ce sera pas bon.
NB. JE SUIS EN APS depuis 4mois. Il s’agit d’un village donc surement petite préfecture. nationalité marocaine.
Merci d’avance pour vos réponses et retours d’expériences.

Amine,

Bonjour,

Ayant été diplômée en juillet 2016, j’ai demandé une APS que j’ai eue et qui se termine en fin juillet 2017.
Je n’ai toujours pas trouvé de CDI ni de CDD de plus d’un an pour pouvoir faire mon changement de statut. Je voulais savoir si c’était possible de demander un changement de statut en rachetant une entreprise déjà existante et en être le gérant. Si oui quelles seraient les démarches à suivre et où faut-il faire la demande sachant que j’habite à Paris ?

Je voudrais également savoir si dans le cas où je ne trouve pas de CDI, existe-t-il une autre solution pour renouveler mon titre de séjour ou faire un changement de statut, sachant que je suis titulaire d’une APS pour le moment ? Mon APS se termine bientôt et je commence à stresser.
Je vous remercie de votre réponse

Bonjour,
J’ai eu mon diplôme de master depuis septembre 2016 donc je suis actuellement sous APS en recherche de contrat. Le CESI de Nancy m’a contacté pour me proposer un contrat de professionnalisation avec entreprise partenaire. L’entreprise va me rémunérer au smic en plus elle va payer ma formation de master spécialisé.

Est-ce que je peux changer de statut avec ce contrat qui va durer un an ?

Merci

Bonjour,

je suis sous APS. j’ai un contrat CDD de 15 mois (1330 bruts) 17 h et un cdi même salaire même et heures. J’aimerais bien savoir si j’ai la possilité de faire un changement statut avec ces deux contrats (deux cerfas....), car en accumulant, j’ai 35h et un salaire supérieur à 1,5 SMIC.

Est-ce qu’il y a un risque d’OQTF s’il y a un refus (est-ce qu’ils vont retirer mon APS)

Merci de me répondre