Bonjour
Je doute qu’on vous permette cela malheureusement.
il faut d’urgence trouver un avocat pour un recours contre l’OQTF. Vous pouvez avoir cet avocat gratuitement si vous faites un dossier d’aide juridictionnelle,( voir service-public.fr si votre avocat l’accepte. vous avez 30 jours pour faire cela. Ne ratez pas.)

Bonjour dodo
j’ai déjà répondu des dizaines de fois à cette question.

L’APS est la seule manière de vous protéger de l’exploitation que font certaines entreprises qui gardent le jeune diplômé jusqu’à la veille de la période d’essai et le licencient. Cela arrive très souvent.Beaucoup doivent faire cela systématiquement quand elles ont une période de chauffe. Elles promettent un bon travail, un bon salaire, le diplômé travaille à fond, et se retrouve à la porte du jour au lendemain. Il n’a plus titre de séjour et risque bien sûr, une OQTF. Il n’a plus le temps de trouver une autre entreprise. Après être arrivé au bout de longues études et à la veille de voir ses efforts récompensés, il se retrouve brutalement sans rien.

Avec une APS, il a le temps de se retourner et de trouver un employeur , de changer encore s’il veut .Il peut travailler dès le lendemain avec cette APS

SI le diplômé a une totale confiance en l’entreprise, alors le changement de statut vers salarié ou titreTalent est plus simple, vu que l’administration française marche si mal.

Bonjour

Pour ce métier ouvert aux Sénégalais, on vous demandera au moins dune expérience professionnelle. Songez à préparer des lettres d’employeur et une lettre de motivation de l’entreprise qui vous signe votre contrat.

Cependant, il n’est pas sûr que le titre soit accordé, car vraisemblablemen, vous êtes trop qualifié pour ce métier. C’est ce que peut dire la plateforme qui accorde les autorisations.

Bonjour
Vous devez trouver obligatoirement un emploi dans votre domaine d’étude pour un salaire d’un smic et demi. Autrement vous risquez une OQTF.
Mais vous pouvez revenir dans les quatre ans après le diplomesi vous trouvez un contrat.
le patron demandera une autorisation de travail et vous pourrez savoir un visa D d’un an renouvelable.
faites un tour su service-public.fr titre de séjour salarié.

Ah bon ?
J’ai téléchargé plusieurs formulaires de demande de renouvellement du titre de séjour salarié il est précisé, première demande, ensuite renouvellement puis en bas il fait mention de l’issue de la seconde année et les conditions.

ah ! non. je ne connais pas.
Pour moi, vous cessez d’avoir besoin d’une autorisation de travail quand vous obtenez la carte de résidence.

Merci de votre retour.
J’ai actuellement un titre de séjour salarié qui expire en novembre 2024.
J’étais un peu inquiet.
Mais le but est de retrouver un emploi.
Je cherche activement, je passe des entretiens, mais c’est difficile.
Je commençais à déprimer un peu.
Merci de votre retour.
Au moins je sais que je vais pas me retrouver dans une situation difficile si jusqu’à novembre je suis sans activité.
Mais je souhaite être en activité.
J’ai une autre question, j’ai lu également au cours des 2 ans avec le séjour salarié on doit toujours faire une demande d’autorisation de travail pour travailler. Cependant, à partir de la 3ieme année on peut exercer tout activité en France sans limite et sans demander une autorisation de travail.

Avez-vous des articles à ce propos ?

Bonjour
L’article est valide pour une carte "salarié", mais pas pour une carte RECE qui ne dure qu’un an et ne peut être prolongée.

Bonne chance !

Merci de votre retour.
Demain j’ai rendez-vous avec mon avocate pour faire un point.
Je veux bien reprendre à 0, mais j’ai besoin de savoir où je mets mes pieds car j’ai un récépissé de 6 mois autorisant à travailler.
J’ai des droits au chômage de 12 mois.
Je peux trouver du travail mais j’ai tellement envie de passer le cap.
J’attends toujours le retour de la préfecture concernant ma demande.
J’ai peur de leur dire la vérité sur le contrat qui a été rompu le novembre 2023.

Bonjour Patrice,
La situation n’est pas facile, mais elle est courante.
Souvent les entreprises profitent des jeunes diplômés et le mettent à la porte à la fin de la période d’essai, car ils ne veulent pas faire les formalités auprès de la pref et surtout payer la taxe employeur qui est lourde (voir sur le menu dans titre de séjour)

Les personnes se retrouvent sans possibilité de faire le changement de statut. Vous êtes donc obligé de recommencer tout : trouver un contrat, puis l’employeur demande une autorisation de travail, vous faites votre demande de changement quand vous l’avez obtenue.
Mais pour que l’autorisation soit accordée, vous devez être en situation régulière. et c’est là le hic.
Normalement, vous avez droit à un titre de la même longueur que votre droit au chômage : un récépissé je pense.
Mais il faut approcher la préfecture pour l’obtenir et ce n’est pas facile.
Si vous nn’y parvenez pas, pensez à vous adresser à un défenseur des droits du département. Mais envoyez une mail, puis une lettre à la pref avant pour demander une convocation.

Bonjour
Il me semble qu’ils faudrait foncer voir un défenseur des droits dans le 94 pour vous tirer de ce sac de noeuds. c’est la seule personne qui peut joindre la préfecture en ce moment et recevoir une réponse.

Mais eux-mêmes sont très pris.
 Battez-vous pour obtenir un RDV.

Dans votre situation il aurait fallu peut-être anticiper pour la demande d’APS ( au maximum quatre mois avant expiration du titre). Si vous n’aviez pas l’attestation de réussite, un mot de l’école avec la demande est normalement suffisant. Cette APS résout souvent tous les problèmes de ce délicat changement de statut.

Mais il est peut-être difficile de demander une APS en janvier quand on a demandé un changement de statut en octobre de l’année précédente.

Mais si votre dernier diplôme est un master 2, vous pouvez commencer à travailler directement sans autorisation de travail dans la mesure où vous répondez aux critères.
Par contre, si votre dernier diplôme n’est pas le master 2, votre employeur est normalement obligé de publier le poste pendant trois semaines ( voir service -public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229) avant de demander l’autorisation de travail. c’est peut-être cela qui a coincé au moment de la demande d’autorisation de travail.
En tout cas, il est difficile de voyager avant d’avoir résolu le pb.
Courage !

Bonjour je me permets de vous écrire, Au fait je fais ma demande de renouvellement vpf parent d’enfants français depuis le 15/06/2022.
Or jusqu’à présent aucune nouvelle concernant ma demande je ne toujours pas reçu le SMS pour récupérer ma carte depuis 8 mois ça commence vraiment à faire long. Je suis perdu je ne sais plus quoi faire dites moi si vous avez des idées si je dois faire une lettre pour demander au préfet et si vous avez des modèles. Récépissé renouvelé 3 fois. Merci beaucoup d’avance.

Bonjour Ismaila,

On n’a pas le droit de faire deux demandes.
Il y a a qq années, cela aurait pu peut-être se négocier. Mais avec les inscriptions en ligne et la disparition des interlocuteurs physiques, je suis pessimiste.
Il faudrait pouvoir joindre le guichet de votre pref et encore trouver une personne compétente. Vous pouvez essayer. mais le succès n’est pas assuré.
Le mieux est faire vos deux années d’études pour avoir le changement de statut master 2.

Bonjour
Hélas, pour avoir un changement de statut après master, il n’y a pas besoin d’autorisation de travail ( voir la fiche, page d’accueil en 7)

il faut trouver par contre un CDI dans le prolongement de votre cursus avec un smic et demi. Vous pouvez alors travailler directement et déposer votre dossier en même temps. Avec une rémunération au smic, il n’a pas de changement de statut possible.
voir service-public.fr titre séjour salarié

On attend la loi Darmanin sur l’immigration qui devrait sortir ces temps-ci, il y aura peut-être qqchose d’intéressant pour obtenir des papiers rapidement si vous trouvez un emploi dans un métier en tension.

voir dans le menu la rubrique AES
AES pour l a pésence et le concubinage avant tout

Merci pour votre réponse.

Dans mon cas spécifique ce serait un VPF pour AES
Compte tenu de mon bébé + concubinage, de ma présence sur le territoire depuis 2017 ou un mix de tout cela ?

Bojour
Le VPF vous protège bien mieux. Si vous ne trouvez pas d’emploi dans un an, on vous renouvellera quand même votre titre. Le VPF est de loin le meilleur titre de séjour dans tous les cas.

De plus , on travaille sans demander d’autorisation et c’est bien pratique d’échapper à la galère des sites numériques qui bloquent sans arrêt et à l’absence totale de guichet et de communication qui laissent les gens sans solution quand ils ne rentent pas exactement dans les moules !

Bonjour
donc deux questions
Pour la prolongation : il n’y a rien à faire, simplement à constater que vous l’avez fait trop tard compte tenu des délais de l’administration, il faut anticiper largement, car l’administration marche mal..

Pour l’APS (ou mieux le RECE si vous y avez droit), il faut la demander dès maintenant avec un mot de l’école disant à quelle date se passera la soutenance et que vous aurez l’attestation de réussite.

Bonjour,

S’il vous plait, ma carte séjour a expiré le 03/02/23 et je n’ai toujours pas fini mon année scolaire qui va se terminer le 07/04/23 et également mon alternance le 07/06/23.
Je veux savoir comment je peux faire pour demander l’APS après l’obtention de mon diplôme.

J’ai déjà fait une demande de renouvellement dans mon compte étudiant étranger pour pouvoir recevoir l’attestation de prolongation parce que je ne peux pas continuer mon alternance et mon diplôme sans une attestation de prolongation et jusqu’à maintenant je ne les ai pas encore reç .
Merci.

Bonjour didi
Il faut que l’employeur publie le poste pendant trois semaines
il faut qu’il demande et obtienne une autorisation de travail sur le site ANEF.

voir fiches dans derniers articles publiés( haut de page à gauche) :

• Avec opposablité, publication du poste sur Pôle Emploi ou tout autre plate-forme
• Liste des métiers en tension en Ile de France en 2021- 2022
• Autorisation de travail (salarié, travailleur temporaire et saisonnier) en page d’accueil du site

et service-public.fr "titre de séjour salarié"

Bonjour
La seule possibilité est de trouver un contrat dans un métier en tension dans votre région.
voir le site de Pôle Emploi sur le sujet.
Le gouvernement veut faire passer une loi favorisant la régularisation de ce type de personnes.
Normalement il s’agit d’une admission exceptionnelle ( voir menu) mais cela pourrait peut-être marcher pour vous qui n’avez pas obtenu de diplôme.
Il s’agit principalement de métiers sans qualification dans le domaine de l’hôtellerie, restauration, services à la personnes, nettoyage.
En tout cas, il est intéressant pour vous de travailler le sujet des métiers en tension.
Bonne chance !

Bonjur
Ce que vos demandez n’est pas possible.
après une licence, vous ne pouvez faire une demande de création d’entreprise ou profession libérale. Il faut un master 2.

Si vous trouvez un contrat de travail comme salarié, il faut que l’employeur publie le poste pendant trois semaines et fasse une demande d’autorisation de travail. Les chances de succès sont très limitées, car on vous oppose la situation de l’emploi, sauf, évidemment, si vous trouvez un poste dans un métier en tension.

La seule possibilité de faire ce que vous voulez est d’avoir un master.

Bonjour,

Merci de votre aide ! :)

parce que les jeunes artistes qui s’adressent au forum n’ont jamais des revenus aussi élevés que cela.

rebonjour

Super pour vous !
J’ai dit que la réponse risquait d’être négative. si elle est positive tant mieux. Mais c’est très souvent le contraire. Votre dossier devait être très bon.

Mon employeur a fait l’opposabilité de l’emploi et le compte rendu, et la decision était bien positive pour mon titre de sejour Passeport Talent, donc je ne sais pas pour qoi vous m’aviez dit que la prefecture allait dire une réponse négaive, le proces était assez facile.

Bonjour,

Je reviens vers vous pour donner la suite de cette demande.

En effet, avec mon diplôme étranger, j’ai fait la demande pour le Passeport Talent et je l’ai reçu, un titre de séjour Passeport-Talent mention Artiste, pluriannuel, avec un montant gagné à peine au-dessus du SMIC. Donc je ne sais pas pourquoi vous aviez parlé de montants assez "élevés", c’était à peine 1700€ par mois.

Bnjour
Il faut, pour obtenir un RECE d’un an non renouvelable, un master ou une licence professionnelle ou un diplôme équivalent dont la liste est sur le site à la rubrique /Etudiants.Donc ce titre américain ne vous donne pas droit à un changement de statut vers travailleur temporaire ou salarié sans opposition de la situation de l’emploi..

Si votre patron cependant a fait une demande d’autorisation de travail au cours du 3° mois précédant l’expiration de votre titre titre, il faut aussi, avant la demande, publier le poste pendant trois semaines sur Pole Emploi ou l’APEC ou tut autre plateforme de recrutement et faire un compte rendu des candidatures reçues. En effet, dans ce cas, on vous oppose la situation de l’emploi et la réponse de l’administration est très souvent négative, sauf si le métier est en tension.

voir service-public.fr recrutement d’un salarié étranger

Pour un passeport talent artiste, il faut seulement des contrats ou des commandes pour des montants assez élevés.
service public devrait aussi pouvoir préciser les obligations.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
Mais là encore, c’est u peu tard et vous risquez de rester un temps sans titre de séjor.

Bonjour

Allez consulter service public.fr "APS" puis "passeport talent"
Vous verrez qu’avec un contrat qui correspond, vous pouvez travailler directement san avoir besoin du titre de séjour du moment que vous avez déposé votre dossier.
donc vous angoissez pour rien. Vous pouvez travailler plein temps en toute légalité sans autorisation de travail. C’est justement la prérogative de l’APS et du PassT.
avec l’attestation de prolongation de l’instruction , vousêtes en situation régulière en attendant votre titre de séjour.
Je pense que le compteur repart à zéro à la signature de votre CDI.
Vous n’aviez aucun besoin de renouveler l’APS.

Bonjour Jimmy
Avec un métier en tension aucun risque normalement sauf di l’administration, sauf vous accuse de trouble à l’ordre public

Bonjour,
Je suis dans la même situation mais je suis diplomé dans un métier en tension et j’ai obtenu mon autorisation de travail. Y a t il encore un risque d’obtenir un refus mon titre de sejour salarié auprés de la préfecture ?
Merci pour votre aide

Bonjour
oui, vous pouvez obtenir peut-être un changement de statut, mais rien n’est sûr, car on va vous opposer la situation de l’emploi.
Le poste doit être publié pendant trois semaines, l’employeur doit fournir les cv des candidatures reçues et les raison du rejet etc etc.
voir la fiche sur le site
https://assouevam.fr/Publication-de-poste-sur-Pole-Emploi-en-cas-d-opposablite-de-la-situation-de-l.html

sauf évidemment si le métier est en tension dans la région.

Seul le master de l’année rend automatique le changement de statut.
Il vaudrait peut-être mieux redoubler, car un refus conduit à une OQTF.

Bonjour
Déjà avec APS ou RECE, on travaille directement sans autorisation de travail et on dépose en ligne sa demande de titre de séjour.

Voir sur service public à l’article "autorisation de travail" ou/et "APS".

Donc vous recherchez le plus vite possible un nouveau contrat

Bonjour
Il faudrait trouver vite un nouveau contrat même en CDD pour avoir un titre de travailleur temporaire au moins.

Vous pouvez aussi pendant quatre ans, vous faire recruter en France en étant dans votre pays et solliciter un visa long séjour au consulat de France.
voir service-public .fr titre sejour salarié, master 2, passe-port talent pour le détail

salut l’ami. c’est vraiment triste et je compatis. il faut prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers. courage à toi :)

Bonjour
Vous pouvez obtenir une carte de travailleur temporaire de la longueur de votre contrat.

Si vous apportez ensuite un CDI ( et la rémunération etc) vous pourrez véritablement changer de statut.

Non. La demande d’autorisation de travail ne concerne que le patron. Mais aucun besoin dans le cas présent.

Il n’y a aucune autorisation de travail à demander. Vous devriez aller voir le site de service public .fr avec le mot APS.Tout est expliqué en détail.

Merci pour votre réponse, je vais faire la demande d’APS et en parallèle faire la demande d’autorisation de travail sur le site du ministère de l’intérieur alors

Bonjour

Vous pouvez changer de statut directement en faisant une demande sur le site de votre préfecture.Votre patron n’a pas besoin de demander une autorisation de travail.
Par contre, il en est peut-être de votre intérêt de demander l’APS, car vous n’avez pas encore votre titre étudiant et l’instruction risque de prendre beaucoup de temps. Avec l’APS vous ne risquez pas d’être sans titre de séjour entre le 31/12 et le 4/0/23. Vous commencez à travailler directement et vous posez votre dossier dans les 15 jours. Si l’entreprise ne vous convient pas vous pouvez en choisir une autre ;
Cela arrive souvent que les jeunes salariés se soient trompés d’entreprise ou trouve une meilleure offre que leur premier contrat.

demandez le plus tot possible même sans attestation de réussite mais avec un papier de l’école précisant la date de passage et la remise de l’attestation.

Bonjour Diane,
vous ne pouvez obtenir facilement un titre de sejour que si vous avez un master français.
Votre BTS banque (et en plus étranger) avec alternance n’a aucune chance de déboucher sur un titre de séjour sauf si le métier est en tension, ce qui n’est pas le cas de la banque, je crois.
Si vous voulez rester en France, vous avez tout intérêt à terminer votre master, c’est à dire à trouver une alternance dans votre spécialité et ensuite demander un an d’APS pour chercher du travail.
C’est la seule solution sans souci pour un étranger.

Bonjour,
Le travail étudiant est fixé à 964 heures/an et la réglementation n’a pas changé. Si votre contrat prévoit un nombre d’heures plus important ou une comptabilité en jours, il est clair que vous ne pouvez pas le signer.

Trois mois avant la fin du titre étudiant, l’entreprise doit demander une autorisation de travail. Si la réponse est positive, vous pourrez à ce moment-là commencer après avoir demandé un titre travailleur temporaire.

Bonjour,

Je vais bientôt signer un contrat CDI qui me permet de declarer un changement vers une carte de séjour visa salarié. Pourtant, par la présente, je n’ai que l’attestation de decision favorable suite à ma demande de renouvellement titre de séjour étudiant mais pas encore le titre.

Je voudrais savoir, comment je peux éviter le double demande de titre, qui peut éventuellement bloquer la demande carte de séjour salarié à cause d’indisponibilité de mon renouvellement titre de séjour ?

J’ai essayé de joindre le prefecture et une lettre recommandé a été envoyé pour demander la date de disponibilité de mon renouvellement titre de séjour, mais sans succès.

En vous remerciant par avance,

Bien à vous,

donc vous avez passé le master avec ce titre.
Donc vous pouvez demander le RECE, sauf peut-être si vous avez demandé une autorisation de travail pour votre alternance

Je vous remercie pour votre retour.
J’ai commencé mon alternance avec une carte de séjour étudiant valable jusqu’au décembre 2023.

Bonjour Schema
Si vous avez demandé un titre étudiant après l’année de M2, c’est trop tard. La pref ne changera pas le titre. donc alternance, obligatoire, j’en ai peur.
En fait il manque un élément à votre message. Avec quel titre avez-vous commencé l’alternance et jusqu’à quand est-il valable ?
Mais ce que vous a dit la plateforme est correct.

Bonjour,
Je suis en attente des résultats de mon M2 Généraliste (2022) . Cependant, j’ai commencé une alternance avec une formation M2 spécialisation depuis septembre 2022. Mais le métier et la formation ne me conviennent pas. Je souhaite donc abandonner mes études et chercher un CDI.
Cependant, je ne sais pas si je peux faire une demande APS ou si je trouve un CDI pouvoir faire une demande de changement directement.

J’ai appelé le service public et ils m’ont dit que l’APS est accordé en fonction du dernier diplôme donc le M2 généraliste et que je serai obligée de réussir mon M2 spécialisation pour faire ensuite la demande APS.

Bonjour
Avec la nouvelle procédure, ça devrait se passer assez correctement.
D’abord, vous n’avez rien à faire. C’est l’employeur qui doit demander l’autorisation de travail en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur trois mois avant l’embauche. C’et lui qui met tous les justificatifs en ligne.
Quand la réponse arrive , vous allez sur le site de votre pref pour demander un titre salarié ou pass talent suivant le contrat que vous avez.
Normalement il sera inutile de demander un RECE, vu la chrono. tout devrait se faire dans la foulée. L’administration doit gérer les différentes dates, car c’est elle qui a la main.
Pourriez-vous nous tenir au courant des différentes phases ?
Merci d’avance.

Bonjour
Vous ne pouvez pas changer de statut si facilement.
Mais si vous travaillez avec votre titre étudiant , vous avez droit à 964h par an, pas une heure de plus.
Si vous voulez changer de statut sans M2, l’employeur doit publier le poste etc
https://assouevam.fr/-Opposabilite-de-la-situation-de-l-emploi-.html
voir aussi la fiche complète sur les autorisations de travail sur le site. C’est une procédure très lourde et vous n’avez au bout du copte aucune garantie de réponse positive. vous risquez au contraire une OQTF si vous êtes en fin de titre étudiant.
Donc le mieux, de toute evidence, est d’aller au bout du Master 2.

Bonjour
Ok pour le 1.
Vous n’avez pas besoin de passer par le RECE ( pas l’APS), mais vous avez besoin du contrat en CDI avec la bonne rémunération. Il faut aussi, je pense, remplir le cerfa spécial.( voir service-public.fr)
Tout cela normalement est précisé sur le site de votre préfecture. Il y a au moins un lien qui vous est destiné.
Utilisez google pour trouver, c’est souvent plus simple.

PS la Direccte n’existe plus et dans votre cas , c’est la pref qui traite.

Bonjour
Ave la nouvelle réglementation, c’est l’employeur, donc l’administration publique qui fait la demande en ligne d’autorisation de travail.
Vous ne pouvez pas travailler sans cette autorisation de travail, qui doit être demandée à chaque nouveau contrat. Cette APS en cours de validité rendra possible la demande d’autorisation de travail.

Si la demande est acceptée, vous pourrez faire une demande de titre de séjour" travailleur temporaire" à la préfecture de votre domicile. Le salaire est insuffisant, je crois, pour un Pass- T ( voir service-public.fr pour les détails).

Quand vous aurez un nouveau contrat en CDI, vous ferez la demande de titre salarié ou bien Pass-T suivant la rémunération, après avoir reçu une nouvelle autorisation de travail, demandée une nouvelle fois par l’employeur.

Bonjour
La réglementation indique que le titulaire du RECE peut faire un changement de statut à trois conditions : un CDI, un SMIC et demi dans le cursus d’études. Donc si vous répondez à cela, pas de pb.

On ne peut postuler que pour un titre de séjour français. Si vous trouver un job dans un autre pays européen, vous devrez vous renseigner sur les possibilités de titres dans ce pays.

SI vous demandez un autre titre étudiant pour un deuxième master, le RECE pourra être demandé, dès l’obtention du certificat de réussite de ce deuxième master. Pas avant.

Bonjour
Non. Ce cas n’est pas prévu.
Pour faire le changement de statut dont vous parlez, vous devez prouver que vous avez une vie commune avec le papa pendant au moins un an et que vous êtes mariée ou pacsée avec lui.

Je trouve bizarre que ce soit à moi qu’on demande un avis alors que je ne connais rien de l’entreprise !
Mettez "accroissement".

Mais l’entreprise devrait savoir s’il y a un employé en congé ou s’ils veulent un employé de plus !

Merci beaucoup de votre réponse.

L’entreprise me dit qu’il y’a 12 motifs de recrutement en CDD.

Par exemple :

• Recrutement afin de remplacer un salarié en congés
• Accroissement de l’entreprise

Et ils disent qu’ils ne savent pas dans quel motif me classer.
Pourriez-vous avoir une idée s’il vous plait ?

Bonjour
Il me semble que votre entreprise est mal renseignée.
Elle doit faire une demande d’autorisation de travail en ligne pour un CDD jusqu’à la fin de votre titre étudiant, étant entendu que vous avez le droit à 964h par an et pas une minute de plus.
Puis une demande de CDI ( toujours en ligne) avec votre attestation de réussite au mastère. Pas le diplôme.

Vous avez le droit de travailler immédiatement sans attendre la réponse si votre poste correspond aux exigences du changement de statut après mastère spé,( comme le master), car le changement de statut est automatique ( de plein droit).
voir service pubic.fr pour les détails.

Vous ne pouvez vous prévaloir du premier master, car il est trop ancien. Le master doit être de l’année.

Bonjour,

Dans ce cas je vais attendre la fin de mes études après le Master 2 pour ce changement de statut. Merci

Bnjour
vous devez regarder dans service-public. fr qui donne des renseignements précis et, en général, très sûrs.
Le passeport Talent est donné aux artistes déjà reconnus qui ont une carrière derrière eux et un contrat en France. Mais encore une fois, prenez la peine de lire les informations à disposition.

Merci vraiment de vos réponses, je comprends beaucoup mieux.

Dans ce cas, est-il possible de changerde statut d’étudiant après ma Licence 3 vers le Passeport-Talent ?

Merci

Bonjour
Le statut pour les Etrangers manquent de souplesse. Il y a des cadres et ils sont rigides.
Pour les étudiants il est prevu un travail salarié à 60% du taux plein = 964h/an
et c’est tout.
Pour les artistes- qui ne sont pas "Etudiants -, il est prévu un Passeport-Talent
voir service public.fr.
Il n’y a aucun statut étudiant-artiste, même si je comprends bien votre démarche.

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

En effet, je souhaite poursuivre mes études, mais en même temps, comme j’étudie une carrière artistique, je voudrais explorer la possibilité de générer des revenus à partir de mes capacités.

Savez-vous si le statut d’artiste-auteur est quelque chose auquel je peux accéder et que je peux faire tout en étant étudiant ? Artiste-auteur.

Merci beaucoup

Bonjour

Vous ne pouvez faire cela qu’après avoir réussi votre master2
voir service -public.fr

Bonjour

Le fiches de paie ne sont utiles que pour une admission exceptionnelle au séjour. (AES). L’AES permet d’avoir un titre de séjour quand on séjourne de façon irrégulière. Ce n’est pas le cas des étudiants qui sont en situation régulière pendant leurs études.

Pour un changement de statut vers salarié, il faut un M2 de l’année et trouver un CDI avec un smic et demi ou davantage. Ou bien alors, un contrat de travail dans un métier en tension. ( voir liste sur le site)
C’est l’employeur qui fait la demande et une fois l’autorisation obtenue, on demande un titre de séjour.
on peut aussi avoir un changement de statut pour un titre de séjour vie privée et familiale si on vit depuis au moins dix-huit mois avec un Etranger en situation régulière ou un Français

De toute façon, l’étudiant n’a jamais besoin de fiches de paie.

Très bien. Avec ces autorisations, vous êtes complètement couverte.

Pour le salaire lors du changement de statut, e n’ai rien vu de particulier pour la licence pro, donc c’est un smic et demi.
Par contre si dans la convention collective, 1500 euros est le salaire en début de carrière, vous pouvez tenter le coup.

En tout cas, vous devriez demander le RECE pour vous protéger en cas de refus de ce poste afin de pouvoir tenter votre chance ailleurs. Ne tardez pas.

Merci de votre réponse.

Oui nous avons fait la demande d’augmentation d’heures de travail et aussi mon offre d’alternance avait été publiée.

Sur l’offre il y avait écrit un cdi après l’obtention du diplôme. Au niveau du salaire il est toujours obligatoire d’avoir le smic * 1,5 comme salaire même en licence professionnelle ?

Bonjour

Vous êtes en alternance. Donc normalement, si vous dépassez le quotat de 964h,vous devez avoir une autorisation de travail d’un an que l’employeur a du demander pour vous.

Pour le changement de statut :
Vous êtes en licence pro, vous pouvez donc, comme pour le M2, avoir un changement de statut sans opposition de la situation de l’emploi ( donc automatique) si vous trouvez un contrat dans votre branche à 1smic et demi en CDI.

Sinon,vous pouvez demander un titre de séjour RECE ( recherche d’emploi et création d’entreprise pendant un an pour trouver ce contrat. ( voir service-public.fr pour les détails.)

Comme le contrat que vous avez trouvé ne propose que 1500 euros, votre patron est obligé de publier le poste pendant trois semaines sur Pole emploi ou une autre plateforme et de faire un compte rendu des candidatures trouvées. ( voir rubrique /Etudiants dans le menu et aussi service-public.fr.

Les chances d’avoir une réponse positive sont extrêmement minces, sauf si le métier est en tension, ( ce qu’il n’est pas).
C’est l’employeur qui demande l’autorisation de travail sur le site du ministère de l’Intérieur ;

D’accord,
merci à vous pour votre retour.

Bonjour
voyez service-public.fr pour les exigences après RECE.

Le poste ne correspond as à ce qui est demandé : il faut un CDI à 1,5 smic ; donc deux points essentiels sont manquants.
Mais si vous n’avez rien d’autre et s le poste est en tension, cela peut peut-être marcher. Mais normalement non.

Bonjour
Oui et non à la fois !
oui, si vous avez la nationalité d’un pays qui a des accords bilatéraux avec la France et pour lequel le métier de cuisinier est un métier ouvert.
voir sur le site, la liste des métiers ouverts selon les nationalités.
https://assouevam.fr/-Metiers-ouverts-pour-changement-de-statut-.html

Cependant il faut un temps complet et non un temps partiel et on risque de vous demander une formation du cuisinier. C’est même sûr. donc avant de demander, il vaudrait mieux soit avoir un CAP cuisinier, soit au moins une formation diplômante.

bOnjour

Quant à votre patron, vous dire qu’il va vous aider ne lui coute pas grand chose , car la seule chose qu’il pouvait faire, vous embaucher, il ne l’a pas faite !

Le cas n’est pas prévu expressément par la réglementation. cependant on peut imaginer le scénario que pourrait mettre en oeuvre la préfecture :
OQTF, car ni changement de statut vers salarié et ni statut étudiant. donc normalement, retour chez vous.

A mon avis, vous trouvez le plus rapidement possible un contrat équivalent ; le nouveau patron demande une autorisation de travail. Une fois l’autorisation obtenue, vous gardez la carte, mais vous envoyez un mail à la pref expliquant la situation.

il y a peut-etre une autre solution mais vous donnez trop peu d’infos sur votre statut passé et le contrat trouvé.

Bonjour
C’est le genre de pari très risqué. En fait une fois que vous êtes engagé sur une voie, il y a peu de possibilité de changer.

Il n’existe pas de prolongation de RECE.
Pour le renouvellement de titre, il faut obligatoirement passer par le site internet de votre préfecture. C’est par là que vous aurez le lien.

Bonjour,
Je suis actuellement dans la même situation que vous avez vécue.
Votre retour d’expérience m’a beaucoup aidé, car je me demandais comment je dois faire avec mon RECE qui sera expiré au 18 janvier alors que demain j’ai un entretien. Si ça se passe bien, mon employeur mettra une publication d’offre d’emploi demain pendant trois semaines.
J’étais très inquiète comment faire si mon employeur demande une autorisation de travail dans trois semaines car à ce moment-là, mon RECE aura seulement 1 semaine de validité.
Par contre, comment pouvez-vous avoir le renouvellement exceptionnel de RECE ? Car je ne vois même pas le rubrique pour demander le titre de séjour salarié dans le site "https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr"...

Merci beaucoup d’avance.

Merci beaucoup d’avoir pris la peine. vote expérience est très utile.
et félicitations !

Bonjour,
je reviens vers vous pour apporter mon retour d’expérience. En effet, j’ai lors de mon RDV soumis mon problème à la préfecture en leur apportant ma promesse d’embauche. Ils m’ont dit que je devais faire la demande de renouvellement exceptionnel de mon tds RECE pour terminer la demande d’autorisation de travail (Mais petite précision tout de même, j’avais pendant la validité de mon tds RECE créé mon entreprise, et à la préfecture pour étudier mon cas, il m’ a été demandé de fermer mon entreprise et d’apporter le certificat de radiation, ce que j’ai fait).

Mon récépissé est sorti au bout de trois longues et stressantes semaines.

Mon employeur a par la suite soumis mon récépissé pour terminer la procédure pour l’autorisation de travail qui a été validée 15 minutes plus tard. J’ai pu quelques semaines après déposer mon dossier de changement de statut dans la préfecture où je me suis installé et j’ai obtenu mon récépissé pour la demande de statut salarié.

En espérant que mon cas en aidera quelques uns, sinon tous, recevez mes cordiales salutations.

J’a tardé à voir votre réponse. Excusez-moi.
Vous avez raison. il faut soumettre problème à la prefecture. Oralement ou par mail ou Et ou par voie recommandée

C’est là ou l’on voit que cette nouvelle procédure est rigide et risque de faire des dégâts.

Bonjour,
je reviens vers vous apporter de nouvelles informations concernant ma situation. En effet, mon employeur a effectué les démarches de demande d’autorisation de travail pour mon changement de statut. Le problème est qu’il a été demandé, pour que ma demande d’autorisation de travail soit traitée, un titre de séjour ou un récépissé en cours de validité. Je me retrouve dans une situation très confuse depuis cette notification. Avez vous une solution à me proposer ? Puis je aller en préfecture le jour de mon rdv exposer le souci ? qu’en pensez vous ?
Merci de votre réponse.

J’ai vérifié sur service public et dans le code du travail.
Le changement dans les autorisations de travail semblent s’appliquer même dans votre cas ; l’employeur doit demander une autorisation, mais elle reste automatique si vous répondez aux obligations du RECE. (L. 5221-20 5°du code du travail)

Ce qui change, ( et là vous avez sans doute raison) c’est en fait que, même dans ce cas, il semble que les choses se passent en deux temps et qu’on ne peut plus, comme avant, s’adresser directement à la préfecture. Le contenu reste le même. On ne vous oppose pas la situation de l’emploi.

Normalement cela s’applique depuis le mois d’avril 2021. Mais la procédure est confuse pour les exceptions ( comme vous avec le RECE) et la mise à jour ne s’est pas faite sur le site de beaucoup de prefs.
donc vous aurez ainsi que l’employeur une réponse du service en ligne ensuite il ne reste plus que le titre de séjour à demander .

Le cerfa semble donc totalement inutile puisque, à ce stade, l’autorisation de travail est acquise.
Dans les papiers à fournir (arrête du 1° avril 2021), il y a dans votre cas les copies des diplômes obtenus en France et à l’étranger ainsi qu’un curriculum vitae.
La liste des pièces à fournir par l’employeur se trouve sur le site du ministère de l’intérieur.

voir https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Je supprime donc ma première réponse qui n’a plus l’air d’actualité.

Bonjour et merci pour votre retour.
Donc si je comprends bien, le cerfa "introduction d’un travailleur étranger" est à présenter pour le changement de statut malgré qu’on possède le titre de séjour RECE ? D’autre part, puis je déposer le dossier à la préfecture juste avec le cerfa papier rempli par l’employeur ou bien il vaudrait mieux avoir fait la demande d’autorisation de travail en ligne ?

Bonjour
Le RECE est dispensé d’autorisation de travail . Vous devez respecter le CDI, la rémunération et le domaine d’études. C’est déjà beaucoup. Ensuite vous pouvez travailler directement sana attendre le RDV et le titre de séjour.
Vous déposez avec un cerfa "introduction d’un travailleur étranger". une lettre de votre part présentant votre cursus et vos intentions et bien sûr, une lettre de motivations de l’entreprise et tous les papiers habituels de l’entreprise. vous trouverez l’ensemble enfouissant sur le site de votre pref.

Pour le retard, je pense que c’est OK. Sinon, prenez un avocat et faites un recours en cas de refus.

bonjour

Une APS permet de travailler 964h par an, pas une minutée plus ( à la différence du RECE). Donc ce que vous demandez me semble impossible..

Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander. Elles ne sont pas du tout prévues d’ailleurs. Vous travaillez comme vous voulez. Le contrôle se fait à postériori, au moment du changement de statut. Je n’ai jamais rien entendu de pb à ce sujet ni de la part des prefs ni des détenteurs d’APS.

Bonjour
Un RECE vous oblige à SMIC et demi en CDI. Voir service public.fr. pour un poste salarié et 38 et des poussières pour un pass-T.
L’emploi doit être strictement en rapport avec la formation suivie.
Mais le site service public réponse bien mieux que moi à ce type de questions.

Bonjour
La rémunération est impérative : un Smic et demi, sauf à prouver que le salaire officiel de la branche en début de carrière est moins élevé.

Bonjour
Non, le pacs ne va rien résoudre si vous n’habitez pas ensemble. vous devez fournir les preuves d’une vie commune d’un an au minimum( et de nombreuses preuves). Il est recommandé aussi d’avoir un compte bancaire joint.

Vous pouvez aussi vous marier et fournir les preuves ’une vie commune de six mois seulement quand votre ami sera français et cela même si vous êtes en situation irrégulière.

Bonjour,
Non, c’est tout à fait impossible.
Il doit trouver un travail immédiatement avant la fin de son APS.

Mais il y a des boites où seul l’anglais est utilisé. Exemple : Valeo. S’il s’intéresse à l’électricité, il peut poser un CV !

Bonjour

A part l’autorisation de travail demandée par l’employeur dont le RECE vous dispense, tout le reste des pièces ;
il faut fournir, je pense, la même liste que Pass-T qui n’a pas besoin non plus d’une autorisation de travail. Donc, évidemment, les papiers traditionnels : Kbis, statutst etc

.Le mieux est de faire une recherche par google sur le site de votre préfecture.

Bonjour

Une chose est sûre :, vous ne pouvez faire un changement de statut qu’avec un temps plein.
Ce qui est sur aussi, c’est que vous devez poster à un poste qui correspond à votre cursus : donc pas d’accompagnement d’enfants mais un poste d’enseignante.
18h/semaine d’enseignement : 35 heures.
Autre chose : vous ne pouvez avoir un titre salarié qu’avec un contrat CDI. Donc Capes et naturalisation en perspective.

Pour le moment avec un CDD d’un an ou moins, c’est "travailleur temporaire" avec un titre de séjour de la longueur du contrat et parce que le métier est en tension.

Donc une perspective moyennement drôle dans un premier temps.
Bon courage !

Bonjour
Désolée. je n’en ai aucune idée.
Il faudrait essayer de joindre la Direccte de votre département et/ou envoyer un mail à votre préfecture. Je suppose qu’il faut aussi une lettre de votre école justifiant le retard et expliquant ce qu’est une attestation de réussite provisoire.

Mais cela a-priori n’augure rien de bon, car il n’y a généralement aucune souplesse. j’a peur que la pref s’en tienne au certificat habituel.
Tenez-nous au courant.

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Effectivement le poste est toujours dans le domaine d’études mais le secteur je l’ai changé.

Je viens de faire la demande en ligne de modification de mon dossier, ça fait trois que le dépôt de dossier est effectué
J’espère que la chance soit à mon côté et le que le dossier n’est pas encore envoyé au prefet

A suivre

Bonjour
Aucune idée. Cela dépend de la rapidité de traitement de la prefecture. Mais vu le pb de sous -effectif en ce moment, les délais épouvantables et toutes les difficultés rencontrées par le étrangers, Il faut être sûr que le mail que vous envoyez atteindra sa but et rejoindra votre première demande.
Qui peut en être sûr, cela se joue à pile ou face.
Essayez de joindre la Direccte, mais je doute qu’elle puisse vous aider.
A moins qu’il y ait des possibilités de corriger votre demande directement en ligne jusqu’au moment où votre dossier est traité.

Pour ce qui est de l’adéquation. peut-être faudrait-il consulter vos anciens profs. Le poste est-il directement lié à votre cursus ou non ?

Bonjour
Il y a beaucoup de questions comme la vôtre depuis le covid. Mais je n’ai malheureusement pas les réponses

Légalement le M2 ne débouche que sur un poste à SMIC et demi temps complet CDI dans votre domaine d’étude. le changement de statut est automatique. il y a forcement accord, une fois faites, les vérifications.

Mais vu la pandémie de Covid et le super pouvoir des préfets, il se peut qu’un poste en tension soit accepté. Mais il n’y a aucune garantie, c’est-si cela est- au cas par cas et selon les préfectures.

A mon avis, les chances sont très minces. Mais il faut essayer. Faites un dossier complet ; joignez vos sources sur les métiers en tension. Faites faire une bonne lettre de motivation par l’entreprise.

En tout cas, deux postes ne sont jamais acceptés. Un seul à plein temps en CDI ou CDD un an.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. J’aurai à nouveau souhaité vous faire part de ma situation actuelle afin d’obtenir des conseils.

J’avais en ma possession une APS étudiante recherche emploi/ création d’entreprise qui a expiré en décembre dernier. Je suis actuellement en CDI dans une entreprise qui a entamé les démarches en ligne, à savoir la demande d’autorisation de travail en ligne en date du 1er décembre. Toutefois l’entreprise rencontre quelques difficultés car la demande d’autorisation de travail a vraisemblablement été refusée à plusieurs reprises à présent suite à des documents manquants. A savoir, un document attestant de la publication de l’offre pendant 3 semaines sur le site de pole emploi ou de l’Apec ; un document attestant la clôture de l’offre et l’absence de candidats (comportant le nombre de candidatures reçues et les motifs de refus). Le soucis est que l’offre à laquelle j’ai répondu pour mon poste actuelle se trouvait sur Indeed ; ce dernier faisant partie de la procédure de recrutement de mon entreprise. Les documents demandés ont donc été envoyé mais sur la base d’Indeed et non pole emploi ou l’Apec.

J’aimerais simplement pouvoir connaître mes options, que puis je faire dans ce cas, il y a t’il des recours si la demande est encore une fois refusée ? La procédure pole emploi/apec est-elle obligatoire dans la mesure où les entreprises, à mon sens, recrutent selon leurs procédures respectives..

Proposez-vous des rendez vous pour en discuter ?

Je vous remercie pour votre retour.

Bonjour
Vu les délais que se permettent les prefs pour traiter les dossiers, il serait mal venu qu’on vous reproche quoi que ce soit sur le retard. Il me semble que ça va passer sans problèm. De plus, le retard ne dépend pas de vous.

Par contre, en ce qui concerne le salaire, cela peut coincer. Cela dépend de la moyenne des salaires observés dans la branche en début de carrière.Si les salaires sont manifestement en dessous de 1,5 SMIC, cela passera.

Bonjour
Si le mastère n’est pas reconnu par l’Etat, il me parait difficile que vous puissiez faire votre changement de statut. D’autre part, il faut un master 2 français, donc votre diplôme national ne devrait pas suffire s’il vous est accordé.
Pour vous en assurer :
Essayez de joindre la Direccte de votre département. s’ils ne répondent plus, ils laissent quelque fois un numéro de téléphone
voici pour le 94 :
Permanence téléphonique du lundi au vendredi au 01.49.56.29.22 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Mais une demande écrite recevra peut-être une réponse plus sûre : idf-ut94.renseignements@direccte.gouv.fr
Soyez claire et brève

Bonjour
La seule obligation est un titre de séjour en cours de validité et une adresse qui correspond à la facture d’électricité ou à la quittance de loyer.
Mais évidemment si l’APS expire dans deux moisera exemple, cela pose un pb.

essayez !

Bonjour,

Une personne qui a l’APS, peut-elle hébergér, et aider une autre personne qui demande aussi l’APS ?

Merci

Bonjour

A partir du moment où vous travaillez avec 1,5 Smic et un CDI dans votre domaine, vous êtes dans les clous. Avant non,
Mais comme c’est le même poste, la même entreprise et qu’il y a une explication à cette situation, cela doit pouvoir se résoudre.
Préparez une lettre en joignant les justificatifs si on vous demande quelque chose. Préparez aussi une lettre de votre entreprise, lettre de motivation de votre candidature pour bien appuyer votre dossier de changement de statut.
Si ça coince trop, il faut une consultation d’avocat. Trouvez en un par une association de défense des étrangers pour éviter les arnaques : Cimade, LDH

Bonjour
Le visa long séjour et la vignette OFII sont l’équivalent d’un titre de séjour d’un an. Donc vous prendrez normalement rendez-vous pour votre APS

Bonjour

Ecrivez à la pref du 93.
Faites court et clair.
Donnez votre n°étranger du récépissé et mettez des pièces jointes : votre nouveau contrat et votre nouveau domicile, votre récépissé.

Normalement la pref devrait réagir.
Le problème, c’est qu’ils sont en plein changement de procédure et c’est encore pire que d’habitude.

Bonjour

Après une licence, il y a zéro chance d’avoir un avis positif, sauf métier extrêmement rare et recherché. Et il y a aussi une OQTF à la clé.
Pour avoir un changement de statut vers salarié, il faut un master 2. Pas vraiment d’autre solution.
Voir la rubrique /Etudiants du site

Bonjour

il faut faire la demande maintenant. Essayez d’obtenir un papier de votre fac disant que vous êtes sur la bonne voie pour le M2.
Sinon, demandez quand même en expliquant la situation et gardez une trace de cette demande.

Le mail : court et clair. Joindre n° étudiant , justificatif domicile, notes du semestre.

Bonjour

Il faudrait savoir quel visa long séjour vous aviez.
Mais d’une façon générale, vous n’avez jamais le droit de travail à plein temps avant d’avoir déposé un dossier et d’avoir reçu u ne réponse positive

Bonjour
Je doute que la Direccte prenne en compte les variables. Mais pourquoi ne pas leur téléphoner ?

Jours et horaires sur leur site internet ( service MOE)

Bonjour Or
Aucun problème : vous demandez les deux à la fois ;
Redigez ainsi :
"objet : demande d’un passeport talent ou accessoirement, d’un titre salarié"
L’ administration choisira normalement ce qui vous est le plus favorable parmi ce qu’elle peut donner.

Bonjour

Sans CDI, il n’y a pas à proprement parler de changement de statut. Vous n’aurez qu’un titre de travailleur temporaire de cinq mois qui vous laissera sans titre par la suite si vous ne retrouvez pas un remplacement. Le problème des papiers se posera aussi pour les vacances d’été.

Il faudrait en fait que l’Education Nationale discute avec le ministère de l’Intérieur sur le sort des profs non titulaires étrangers afin qu’ils puissent avoir pour toute embauche un titre qui court au moins jusqu’à rentrée suivante.
Mais l’EN ne bouge pas alors que le problème se repète depuis des années pour des centaines de personnes qui font marcher les écoles françaises !

Dans votre lettre vous demandez en premier passeport talent et accessoirement , un titre salarié

Merci pour la réponse, dans le cas où ma demande Passeport talent sera refusée, un titre séjour salarié sera automatiquement délivré ou bien il faut refaire la demande ?

<Bonjour
Voir service-public.fr Passeport Talent.
Il semble que vous pouvez pour le salaire, mais voyez le reste.

Bonjour
Tout dépend du titre de séjour.
Avec un titre étudiant, on peut faire n’importe quel boulot à 60% d’un plein temps c’est à dire 964h par an, et pas une de plus.
Si on ne veut plus étudier ou si on a terminé ses études et qu’on veut travailler en France, les choses sont différentes.
il faut trouver un boulot à plein temps (obligatoire) en CDI de préference et faire un changement de statut pour devenir salarié.

Pour cela, il faut déposer un dossier à la prefecture et la Direccte, l’agence regionale du travail étudiera le contrat : il doit être relié aux études, le salaire doit être normal ( en tout cas, jamais plus bas que la normale) et l’entreprise doit être à jour de ses impôts,et respecter le code du travail. Mais surtout, il ne doit pas y avoir de chômage dans la branche. C’es le point le plus difficile.

C’est pourquoi, à part les métiers "ouverts" à certaines nationalités ou les facilités après APS/RECE et Passeport Talent, il est très difficile d’obtenir une autorisation de travail et de séjour.
Il faut trois mois environ pour la réponse. Pendant ce temps, vous pouvez travailler avec un récépissé étudiant.
.
Plus de renseignements, dans la rubrique Etudiants du menu et les faqs et sur le site gouvernemental service-public.fr

Attention ! L’autorisation de travail permet de travailler avec le contrat approuvé par la Direccte et ne permet pas de travailler où on veut.Et cela pendant deux ans.Si on change avant les deux ans , il faut refaire une demande.

Bonjour Nana
Vous laissez dans le flou la question essentielle : avez-vous un CDI à un SMIC et demi dans la lignée de votre M2 pour faire un changement de statut ?

Si oui, vous signez ce cdi et vous commencez à travailler sans souci en demandant seulement une convocation à la pref pour déposer votre dossier dans les quinze jours de la signature.

Cela n’a rien à voir avec le covid. C’est le privilège réservé à l’APS ou au RECE.

Veuillez lire les faqs APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Si vous n’avez pas en vue de CDI, c’est la galère. Il vous faut un titre de "travailleur temporaire" et la dérogation est valable. Mais c’est un bénéfice qui dépanne sur le coup, mais ne règle rien sur le fond.

Bonjour

Je ne sais pas reponse à la première question. Pour la deuxième, si la réponse de la pref est aussi positve, vous aurez un récépissé avec droit au travail en attendant la fabrication du titre.

Bonjour,

Alors, voici ma situation : je viens d’obtenir mon diplôme de M2 et on m’a proposé un cdd de 2 à 3 mois. Je voulais alors savoir si ce n’est pas mieux de faire le contrat avec une aps car si je demande un titre de travailleur temporaire, ce ne sera que pour 3mois non ? Donc je voulais savoir si je pouvais faire le CDD mais en aps ?

Pour six mois et vous perdrez peut-etre le bénéfice du changement de statut grâce au RECE.
Mais lisez donc les faqs APS et la fiche RECE dans la rubrique/ étudiants du menu.
le statut travailleur temporaire est la dernière chose à demander quand vraiment on ne peut pas faire autrement.

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. En effet, je suis éligible au RECE (nationalité vénézuélienne). Cependant, j’ai toujours le doute, est-ce que je peux demander un CDS titre de séjour "travailleur temporaire" avec un contrat CDD 6 mois ? si oui, j’obtiendrais donc un titre de séjour pour 6 moi ou 1 an ? merci et bonne journée.

Bonjour

• Titre etudiant = 964h de travail. Pas une de plus.
• Il faut demander l’’APS ou le RECE avant la fin du titre étudiant obligatoirement.
• Le changement de statut se fait uniquement par CDI avec un smic et demi au minimum dans la continuité de vos études.

Le M2 ou équivalent est le seul diplôme qui offre une certaine liberté aux étudiants étrangers, il serait dommage de tout gâcher par méconnaissance de la réglementation.
Lisez dans le menu du site la rubrique /Etudiants/APS et RECE et aussi les fils APS sur le forum et le fil changement de statut etudiant vers salarié, etc..pour vous mettre au courant et ne pas passer à côté des opportunités.
Regardez aussi le site institutionnel service-public.fr avec les mots clés APS, travailleur temporaire, salarié etc….
Revenez ensuite pour des précisions.
Pour 3, la réponse est clairement "non ».

PS visa ≠ titre de séjour

Bonjour
Pour 1 : voir Titre de séjour/ Voyages dans le menu.

Avec un RECE, et pour un changement de statut, il faut impérativement un CDI.

CDD donne un titre "Travailleur temporaire".
Le recepissé permet juste de travailler.

Pour toutes ces questions, voir Service-public.fr

Bonjour
Les années passées comme étudiant ne comptent pas pour la carte de résidence.
La prise en compte commence avec le RECE.
Si tout marche bien, vous aurez une carte pluriannuelle de quatre ans, puis une carte de résidence.
L’accès à la nationalité par contre peut se faire plus tôt, car les années étudiantes comptent dans le stage de cinq ans obligatoire pour les personnes qui y sont assujetties.

Bonjour Rick
Aucune chance après avoir arreté les études et ne pas pouvoir produire notes et assiduité. Mais il me semble que vous avez déjà posé la même question avec un autre pseudo.

Je ne peux malheureusement pas donner de réponse positive.

Allez plutôt voir la Cimade ou la Ligue des droits d l’homme pour avoir un autre avis.

Bonjour
L’APS est faite pour chercher du travail, pas pour faire des études ; Donc la réponse est non.

Cependant rien ne vous empêche de demander une dérogation en ecrivant une lettre argumentée au préfet. Mais n’espérez pas trop.Il n’est même pas sûr que vous ayez une réponse.

Bonjour
Il est très difficile d’obtenir un avis favorable, sauf si le métier est en tension. En fait c’est la situation de l’emploi qui décide généralement de la réponse. Mais on ne sia tpas sur quels documents s’appuie la Direccte et il est donc impossible de vérifier.

Bonsoir,

J’ai perdu mon titre de séjour, et j’ai demandé un duplicata en ligne depuis le 20 juillet et depuis je n’ai pas reçu de réponse, et mon titre expire le 4 novembre, si je ne reçois le duplicata d’ici novembre cela posera-t-il un problème pour un changement de statut ou un renouvellement ?

Merci par avance

Ce que vous dites est tout à fait possible à condition que vous ayez un contrat d’intérim qui aille jusquau dernier jour du titre étudiant.
(Si vous les avez déjà remplies, ce n’est plus possible.)
Ensuite un nouveau contrat intérim qui commence avec le RECE.
En fait l’important est de ne pas dépasser son quota de 964 heures du titre étudiant pour ne pas risquer un refus de séjour et une OQTF.

Je vous remercie de votre réponse. Mais ils veulent que je leur donne une réponse de suite, pour faire le nécessaire parce que mon stage se termine le 10 octobre 2020. Puis-je commencer leur contrat d’intérim avec le séjour étudiant puis demander le RECE et chercher pendant l’intérim un CDI pour changer de statut ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour
vous ne pouvez pas faire un changement de statut avec ce contrat. Il faut un CDI. Vous auriez un titre de « travailleur temporaire » de la longueur du contrat », ce qui n’est pas bien du tout.

Vous devriez prendre tranquillement votre RECE une fois l’attestation de réussite obtenue et avant la fin du titre étudiant.
Vou pourrez travailler à plein temps, obtenir un CDi et faire votre chgt de statut.

Bonjour
Sans diplôme en informatique, difficile de faire passer votre dossier à la Direccte. surtout que la procédure de changement sans APS est longue et difficile et qu’il y a un refus si elle n’est pas suivie à la lettre.
Voir sur notre site, rubrique /Etudiants du menu « changement de statut sans APS » et aussi Service-public.fr « introduction s’un travailleur étranger ».
Les chances de réussite sont minces, très minces SAUF si le métier est en tension ( et si la procédure a été suive)

S’il s’agit de votre premier redoublement, refaites votre M1, ça vaut le coup. cà sera accordé. Faites une l ettre d’explications pour accompagner votre dossier

Avec un M2, le CDS ne pose aucun de ces pb.
Bonne chance !

Malheureusement, rien d’autre que ce que je vous ai déjà proposé.

Un changement de statut vers un métier en tension est peut-être possible. Mais il faut suivre toute une autre procédure. Voir dans le menu /Etudiants/ changement de statut sans APS.

Je pense aussi soudain à la liste des métiers ouverts aux Tunisiens.Voir dans /titres de séjour :
http://assouevam.fr/74-metiers-ouverts-aux-Tunisens.html

Dans ce cas pas d’opposition de la situation de l’emploi. Il faut être payé suivant les accords de branche, pas plus. Donc ça c’est théoriquement possible. Il n’en reste pas moins que la pref attend 1 SMIC et demi dans votre domaine d’études. Elle risque de ne pas être contente.
il faudra faire une bonne lettre de présentation et passer par un avocat( trouvé par le biais d’une assoce comme cimade ou LDH)
Si refus, un recours au tribunal administratif.

Je suis déjà marié en 2019 et ma femme et toujours en Tunisie 🇹🇳.
Avez-vous une piste ou un plan à me proposer s’il vous plaît 🙏 ?
Merci d’avance

Vous avez raison. Mais dans votre cas, c’est la vie familiale qui vous offre le plus de chance de régularisation..

Merci pour votre réponse,
C’est triste d’avoir fait des études et en même temps travailler en parallèle pendant plus que 5 ans et d’avoir à la fin une chance limitée de rester en France :/

Bonjour

Si vous ne trouvez pas un travail à un smic et demi dans votre domaine d’études, automatiquement c’est une refus de séjour et une OQTF.

La possibilité d’avoir une réponse positive pour la circulaire Valls (AES) est très limitée ; au tribunal aussi d’ailleurs, car l’AES n’est pas faite pour les étudiants (surtout à la place du changement de statut par APS).

Ou alors il faut tenter une demande normale (introduction d’un travailleur étranger ) pour un métier en tension.
Je ne vois pas autre chose.

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas signer votre contrat. Vous devez produitre un cerfa et un comptre rendu des candidatures reçues, car le poste dit paraitre sur Pole Emploi pendant trois semaines minimum. ( voir la fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiant du menu). Le résultat a bien des chances d’être négatif au bout du compte car on vous opposera la qiutation de l’emploi surtout en ce moment avec la crise du Covid. `

La réponse enfin sera donnée dans environ trois mois, car la préfecture envoie le dossier à la Direccte et la Direcctde renvoie ensuite à la pref.

Donc pas question de travailler début septembre : vous recevriez un refus de séjour et une OQTF.

En fait, sans APS, le changement de statut est très aléatoire, sauf métier en tension et la procédure doit être rigoureusement suivie. L’APS ou le RECE est la seule manière pour un étudiant étranger de ne pas avoir de pb.

Cependant depuis qq années, il y a un nouveau titre : Passeport Talent.
Si votre salaire annuel brut est au moins 36 946,00 €, vous pouvez faire cette demande. Voir le détail dans service-public.fr

Vous déposez le dossier à la pref. Pas d’opposition de la situation de l’emploi, réponse plus rapide, pas de Direccte, comptez deux mois, vous avez un récépissé étudiant, vous pourriez signer un CDD sur le poste avant le CDI.

Bonjour
Ce n’est ni une première demande ni un renouvellement, c’est un changement de statut
Vous pouvez envoyer un email a votre pref pour demander un RDV et la liste des pièces à fournir..
Allez voir dans la rubrique AES/comment faire son dossier les deux fiches sur les preuves de vie commune, car c’est le point le lus important du dossier.

Je pense que vous n’avez pas compris ma réponse.
Vous ne pouvez pas changer de statut, ni avec CDD, avec CDI, chez Mac Do
.
Pour une changement de statut, vous devez obligatoirement 1. présenter un contrat plein temps dans votre domaine 2. avec un poste publié sur internet pendant trois semaines, etc. Je vous renvoie à ma première réponse et à la rubrique /Etudiants du menu.

Pas APS non plus pour les Marocains avec une licence pro.

Quelle solution pour avoir un titre de séjour ( pas un visa) salarié au niveau BTS ?
La seule petite chance : Respecter toute la procédure et avoir un métier en tension.
Sinon, passer un M2 et obtenir le RECE ( remplaçant de l’APS)

Merci pour cette information.
Je suis de nationalité marocaine. J’ai un contrat de travail chez Mac Donald’s à partir du 1er septembre, cependant je ne l’ai encore signé donc je sais pas si c’est un CDD ou un CDI.
Je ne sais également pas comment faire pour faire la demande du renouvellement du VISA, en changeant mon statut étudiant en salarié, celui-ci expire le 15 octobre 2020.
Pouvez-vous me dire où est ce qu’il faut prendre rendez-vous et quel papier il faut préparer pour cela ?

Autre question, le fait que j’ai un contrat chez Mac Donald’s en attendant de trouver un travail dans mon domaine d’étude pose problème sur le fait du renouvellement ?

Merci d’avance,

Bonjour
Vous ne pouvez demander une APS pour chercher du travail. Pour cela, vous avez besoin d’une licence professionnelle si du moins vous avez la nationalité qui convient.

Au niveau BTS, le changement de statut est très aléatoire. Vous devez avoir en main un contrat CDI pour deposer une demande de titre salarié et, pour un titre très précaire de travailleur temporaire, il faut un CDD. Souvent les prefs exigent au minimum six mois. Dans ce cas le titre de séjour est de six mois.

Mais le poste doit etre publié trois semaines minimum par l’entreprise sur le site de Pole Emploi et elle doit rédiger un compte rendu des candidatures reçues. Si la procédure n’est pas suivie , vous risquez un refus de séjour et une OQTF.

Enfin la Direccte donne ou non son accord suivant la situation de l’emploi dans la région.
Autrement dit, une réponse positive est très dure à obtenir, surtout en ce moment avec l’importance du chômage.

Sur tous ces sujets, voir les nombreuses fiches dans la rubrique /Etudiants du menu.

Bonjour
Vous êtes algérienne, je suppose.
Vous étiez obligée d’avoir cette APT avant de commencer en 2019.
Allez faire votre demande maintenant à la Direccte, mais il se peut que vous ayez des problèmes. La Direccte risque de ne pas être contente. On peut vous refuser le renouvellement du titre ;
Renseignez vous sur vos obligations en matière d’école, de temps de travail, de sécu sur le site service-public. fr APT
voici la partie réservée aux etudiants algériens.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713
et un site d’etudiants algériens
http://deareussite.org/direccte.html.

Si vous n’êtes pas algérienne, c’est un tout petit peu moins grave mais cela risque de vous attirer quand même des ennuis.

Bonjour
Vous pouvez demander un changement de statut vers salarié si vous avez un contrat de travail à plein temps en CDI et si votre patron a publié le poste auparavant pendant trois semaines sur le site de Pôle Emploi.

Pour les détails, voir la rubrique étudiant dans le menu et aussi le site service public.fr "introduction d’un travailleur étranger".

Donc au niveau BTS, cela parait très difficile parce que l’entreprise doit se battre pour vous et refuser tous les autres candidats qui sont déjà sur le marché du travail. C’est une procédure très lourde, car l’entreprise doit aussi faire un compte rendu de toutes les candidatures reçues. Il faut donc occuper un créneau rare ou bien avoir un métier où le recrutement est difficile.

Pour faire un changement de statut sans pb, il faut un master 2 et un contrat avec deux smic mensuels .Dans ce cas, vous obtenez immédiatement un passeport talent et une carte de quatre ans.

Pour la naturalisation pendant la période étudiante, c’est pratiquement impossible sauf parcours universitaire exceptionnel, des ressources et un logement.
La naissancce en France n’apporte rien de particulier.

Dans la rubrique etudiants du menu il y a deux Faqs sur changement de statut avec APS et changement de statut sans APS. Cela devrait vous éclairer.

C’est APS ou titre de séjour Recherche d’emploi selon votre nationalité.

En fait, vous pouvez demander l’APS ou Recherche avant la fin du titre étudiant et vous pouvez faire un CDD jusqu’au dernier jour du titre etudiant.
Sans APS, il est impossible de commencer à travailler sans voir reçu l’autorisation de trvail et un récepissé ou un titre de séjour salarié..

Merci pour votre réponse mais je n’ai pas compris. Ma situation actuelle est que j’ai terminé mon master 2 et j’ai encore trois mois de validité de ma carte de séjour, je cherche un CDI et j’ai besoin d’avoir des informations sur les options qui s’offrent à moi au cas où je l’obtiens. Je ne pensais pas prendre l’APS car si je ne trouve pas de travail je vais peut-être me réinscrire. C’est en cela que j’ai besoin de savoir si je peux commencer immédiatement un emploi sans APS et sans autorisation de travail en CDD dans la durée du quota annuel pour ne pas perdre l’emploi en attendant que je dépose mon dossier de changement de statut pour avoir l’autorisation pour signer le cdi. J’espère que je me fais comprendre ou alors si vous pouvez m’expliquer clairement les différentes étapes à faire si on est pris en cdi sans avoir une APS s’il vous plaît.

Merci

Bonjour
non, ce n’est pas cela. Une promesse d’embauche ne sert à rien. Il faut un contrat et qui reponde à certains critères
Voyez la rubrique Etudiant du menu et le site service public.fr « APS ». 

Donnez votre situation présente sivous voulez pour que je puisse vous dire exactement ce qu’il en est.

Bonjour
Il vous faut un dossier de vie commune très solide. Voir les conseils dans ce topic ou dans "reguarisation par mariage et pacs" un peu plus haut.

Bonjour
vous ne prenez pas les choses comme il faut.
Vous avez un titre étudiant d’un an et vous avez le droit de travailler en tout 963 heures max ( six mois)en CDD.
Dès que vous avez obtenu votre certificat de réussite à votre M2 (et obligatoirement avant la fin du titre étudiant), vous devez demander votre APS.
Donc le CDD et la demande d’APS n’on trien à voir ensemble.
Ce qui compte pour l’APS, c’est le certificat de réussite et la demande avant l’expiration du titre. L’accord est automatique ;

Toutes les APS permettent le voyage (sauf l’APS demande d’asile), la vôtre comme les autres.
https://assouevam.fr/-Formalites-voyage-.html
il n’en rest pas moins vrai que pour tout le monde, français compris voyager à l’étranger comporte un risque, celui d’une fermeture intempestive de frontières.
Donc sauf besoin urgen, il vaut mieux ne pas voyager.

Bonsoir,

Il s’agit d’un APS De 03 mois donné par la préfecture dans le contexte COVID pour impossibilité de regagner pays d’origine , est ce qu’il permet un voyage et retour zone Schengen ?

Bonjour
Une APS permet de voyager, c’est clair. Mais il serait dangereux - la pref le dit sur son site - de voyager avec un titre prolongé de six mois.

Bonjour
Je crains que vous ne soyez en pleine infraction et vous risquez un refus de séjour et une OQTF.
Vous ne pouvez normalement faire de changement de statut que deux mois avant la fin du titre étudiant.
il vous faut un avocat expérimenté pour essayer de régler le problème soit maintenant soit par un recours au tribunal administratif après réception d’une éventuelle OQTF.
Vous avez des atouts : une activité réussie, des engagements tenus avec cette thèse qui avance. La pref peut se montrer compréhensive surtout si vous avez eu un M2 en France et que vous auriez pu demander le nouveau titre "recherche d’emploi/ creation d’entreprise" qui vous aurait amenée automatiquement au titre salarié si l’entreprise marchait.

Bonjour
Attention avec un CDD de 12 mois, vous n’aurez qu’un titre de travailleur temporaire et non de salarié, donc un titre extrêmement précaire.
Vous déposez obligatoirement à la préfecture de votre résidence, donc Lyon.

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous expliquer ma situation : j ai un CDD DE 14 Mois avec une entreprise, j’ai constitué mon dossier pour avoir l’autorisation de travail ( de passer de l APS au statut de salarié mon salaire et de 36845 brut annuel) j’ai le cerfa demandé pour le changement de statut juste vers le salarié et mon employeur m a fourni tout les documents. Mais avec mon dossier j’ai formulé une lettre à la DIRECCTE pour voir aussi mon éligibilité à un passeport talent . Effectivement le moment de traitement de mon dossier la DIRECCTE m a appelé en me disant que je suis un peut au dessous de la barre de salaire exigé la loi pour le passeport talent. Mais ils m’ont proposé de voir avec mon employeur si mon salaire n’a pas évolué ou de négocier avec eux pour atteindre le salaire . Donc mon entreprise m a fait un avenant avec le salaire demandé, que j ai communiqué à la DIRECCTE. pour cela j aimerai savoir les cas possible à la fin de mon contrat ?

Si l employeur me propose un CDI parce que il n est plus dans la mesure de me proposer un CDD ?
Si je trouve un autre CDD ou un CDI ailleurs ?
Est ce que je n’aurais pas de contrainte au renouvellement ?

Combien est il le montant de la taxe qui va payer mon employeur ?

merci d avance

je m’excuse pour ce lourd message.

Cordialement

Sa

Regardez si vous avez l’ancienne APS et pas plutôt la nouvelle carte recherche d’emploi. Car il n’y a plus la contrainte des 964h.

Pour le reste, oui, vous pouvez être travailleur temporaire, mais c’est une situation extrêmement précaire.
Oui, vous pouvez enchaineer les CDD, mais il me semble que c’est un peu dangereux. La pref risque de se lasser. Il vaudrait mieux essayer de trouver le plus vite possible un CDI.

Merci beaucoup pour votre réponse qui est claire et merci pour votre effort et votre réactivité.

Comme vous savez, avec mon contrat des 5,5 mois, je vais épuiser mon quota de 946 h avec l’APS.

J’aimerais savoir si, au cas où je fais le changement vers travailleur temporaire, je peux signer un autre contrat CDD par la suite ?

Merci d’avance

Bonjour
On ne peut faire un changement de statut qu’avec un CDI.
‘( voir sur le sujet changement de statut vers salarié sur service-public.fr)
Par contre vous pouvez demander avec un contrat CDD(1.5 +4) un titre de séjour travailleur temporaire. Vous recevrez un titre de la longueur du contrat.titre renouvelble plusieurs foisavec d’autres CDD.
Une promesse d’embauche n’a pas de valeur ;

Bonjour,
oui, tout à fait si le salaire est une fois et demi le Smic.
Dans ce cas, vous aurez une carte salarié d’un an.
Si le salair est plus élevé, vous pourrez obtenir un passeport-talent et une carte de quatre ans qui vous permettra de faire venir aussi votre famille.

Pour le détail des rémunérations, consulter le site Service-public.fr à la rubrique Passeport -Talent.

Il faut faire une lettre de demande écrite pour la carte de résidence.
Vous pouvez si vous voulez rappeler les termes de l’accord.
Ou simplement rappeler que vous avez plus d’un an de mariage et joindre une attestation.

Merci pour votre retour
En ce qui concerne " la demande écrite " vous pouvez me préciser ?
dois je joindre un courrier à ma demande qui rappelle l’accord bilatéral ?

Bonjour

Voici ce que dit l’accord franco-tunisien :
"1. Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité profes-sionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
a) Au conjoint tunisien d’un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français ;
donc puisque vous avez un mariage qui date de plus d’un an et que vous avez un titre de séjour valide, vous avez droit à une carte de résidence.

Il faudra faire une demande ecriteet joindre le certificat de mariage.
Bingo !

Bonjour

Je viens vous donner des nouvelles
La préfecture m’a donc bien donné un titre de séjour VPF de 1 an que j’ai payé 19 euros
Je devrai donc recommencer la démarche à l’expiration de ce titre et cette fois payé les 269 euros

J’ai cependant une question : étant marié avec un conjoint français, puis-je demander directement le titre de résident comme le prévoit l’accord franco-tunisien en cas de mariage de plus de 1 an ou dois je plutôt prendre le titre VPF définitif et après faire une demande de résident

Merci.

En fait je ne sais pas pourquoi le guichet a pris votre titre étudiant et vous a donné un récépissé avec droit au travail.
Des indices cependant : l’acceptation du dossier, les 19 € et les 269 l’an prochain.
C’est peut-être tout simplement le changement de statut anticipé et l’attente de votre carte VPF. L’idéal.

Merci pour votre retour
Pour les études je ne lui ai pas indiqué les avoir arrêtées.
Je me suis juste présenté pour demander le changement suite à mon mariage
Elle m’a d’abord dit que je venais trop tôt, car mon titre n’est pas expiré et voyant que j’avais préparé tout le dossier, elle m’a ensuite dit " OK je vais le prendre "
A l’issue elle ma donné un récépissé qui m’autorise à travailler, puis m’ a dit que je devrais payer 19e à la réception de mon titre et refaire ma demande en 2020.
Pour vous pas de risque. c’est une situation normale ?

Bonjour
Vous aurez un titre VPF après novembre 2020. et il est normal qu’on vous demande les preuves de vie commune. Plus vous en avez, mieux c’est. Et la vie commune est indépendante du mariage ou du pacs. Donc tout est normal.

Le guichet a changé votre titre qui courait jusqu’en novembre 2021, car vous avez dit que vous avez arrêté vos études. Vous aurez peut-être une APS avec droit au travail ; ça serait bien.

Venez nous informer sur cette même page quand vous saurez.

Bonjour
Non vous ne pouvez pas avoir l’APS, ou plutôt le titre Recherche d’emploi.
Vous pouvez demander un titre étudiant pour redoubler.
Si vous ne le faites pas, vous aurez une OQTF ou au mieux, vous resterez sans titre, ce quin’est pas drôle.

PE ?
Bonjour

Vous deviez travailler en CDD pendant votre APS et, dès la signature du CDI, faire votre demande de changement de statut ( vous aviez quinze jours pour le faire).
Veuillez vous reporter dans la rubrique /Etudiants du menu, à la FAQ CDS avec APS.
A partir du moment où vous êtes en CDI, vous êtes sous changement de statut et vous n’êtes plus obligé de respecter le quota. Donc vous avez un peu mélangéles genres APS/ CDS.

Mais si vous revenez à votre APS jusqu’en décembre, vous devez suivre le quota de nouveau., sauf arrangement spécial avec la pref/Direccte (?), car vous n’avez pas la possibilité normalement de dépasser le quota d’une seule heure.

Il serait bon donc, vu la situation, d’aller faire un tour à la Direccte pour exposer vos difficultés avec votre employeur, les mettre au courant de la situation nouvelle et leur dire que vous reprenez l’APS, négocier qq heures supp( ?).

Il faudrait peut-être envoyer en même temps une lettre recommandée en joignant les justificatifs afin d’avoir des traces de votre démarche.

PS. Un peu avant le 19 décembre, vous passez demander un récépissé pour aller jusqu’au RDV de janvier.

Tres bien , je vous remercie beaucoup pour votre aide

Encre une fois, pas de problème.

Vous donnez exactement la liste des pièces demandées par la pref sans vous prendre la tête.
Vie commune pièces aux deux noms et aussi compte joint ou versements d’un compte sur l’autre.
En l’absence de pièce aux deux noms, courrier au nom de l’un et de l’autre à la même adresse.
Ex. les impôts et la taxe d’habitation du conjoint et votre courrier.

Le s preuves de vie commune partent, bien évidemment, du début de la vie commune, et non du début du pacs ou du mariage !

Pour vous, la vie commune commence en novembre 2018, quelle que soit l’adresse de votre titre.

Merci beaucoup pour votre réponse
le changement d’adresse de mon titre qui a pris du temps ne risque-t-il pas de jouer en ma défaveur pour les preuves de vie commune ?

Et pour la constitution du dossier que me conseillez-vous de joindre comme preuve, que les papiers au deux noms ou aussi mon courrier personnel que je reçois à la maison ?

Nous avons pour le moment cumulé les preuves depuis notre Pacs fin septembre, pour le mariage si j’ai bien compris c’est 6 mois de preuves que la préfecture demande
Merci beaucoup.

Bonjour
Il n’y a pas vraiment de pb pour vous. Passez à la pref pour voir si vous pouvez demander le changement en septembre ou deux mois avant. Mais l’un ou l’autre, c’est sans importance pour vous.
Vous n’aurez à fournir ni inscription, ni justificatifs de revenus.
Dormez tranquille.

Bonjour
Pourquoi pas, si la Direccte accepte !
Mais ce n’est pas une admission exceptionnelle, c’est un simple changement de statut pour un étudiant en situation régulière.
Mais pour un avis positif, il faut que le métier soit en tension.
Bonne chance.

Merci encore !!

Bien sûr, il faut le présenter même s’il n’est peut-être pas reconnu en France. Mais une petite formation serait certainement bienvenue.

Encore merci pour votre réponse.
En fait, j’ai déjà un diplôme de cuisine que j’ai eu au Bénin.
Est-ce possible de présenter celui-là. ?

Dans ce cas, vous pouvez demander ce changement de statut avec une bonne chance de réussite.

Le seul problème est celui de la compétence. La Direccte pourrait refuser sous prétexte que vous n’avez pas la qualification, si jamais il en faut une pour ce métier.
Peut-êtr pourriez vous faire une petite formation avant de faire votre demande ?

Merci pour votre réponse. Mais je suis bien évidemment en situation régulière. Mon titre étudiant est toujours valable. Seulement je suis en France depuis seulement un an en tant qu’étudiante.

Bonjour
Non, pour profiter des métiers ouverts, il faut être en siutation régulière ou à la rigueur, faire une demande d’admission exceptionnellle après cinq ans de séjour.

Bonjour
Le site del’Assouevam a fait référence à la nouvelle loi depuis sa sortie en 2018 -loi Collomb- dont les derniers decrets sont entrés en application le 1° mars 2019.
Il n’y a rien de nouveau pour les Algériens qui sont toujours régis par l’accord franco-algérien.

Il faut toujours déposer son dossier de changement de statut sans APS à la pref généralement en prenant rendez-vous.

Vous trouverez la procédure et les pièces à fournir dans la rubrique /Etudiants du menu.
Vous pouvez aussi consulter service -public.fr changement de statut
ou le site de la préfecture de police de Paris.

Bonjour
A mon avis, si voitre l’APS était encore valable à cette date, la pref peut vous donner un récépissé pour chercher du travail. Mais il n’est pas évident de trouver du travail avec un récépissé.
Vous pouvez peut-être tenter le coup de chercher avec votre carte actuelle. De toute façon, la situation actuelle est mauvaise et peut difficlement devenir pire !

Il faudrait trouver vite dans une entreprise semblable, dans votre domaine d’études avec une rémunération à peu près semblable, commencer à, travailler et déposer en même temps un nouveau dossier en pref.

Merci de vos conseils. Je vais essayer.

Il me semble que la situation n’est pas dramatique du tout.

Vous pouvez essayer de faire le changement de statut avant la date. Si la pref accepte, tant mieux.

Si la Direccte accepte de vous donner une APT en attendant sa réponse, tant mieux aussi.

Comme c’est un métier en tension, s’il y a un petit problème entre la fin du TDS et la réponse de la Direccte, vous pouvez faire téléphoner votre patron à la Direccte qui demandera une APT .

Les DIRECCTE savent comprendre les arguments du patronat en général.

Merci de votre réponse. J’ai lu la FAQ sur ce sujet.

Cependant, le personnel administratif m’a fait mal à la tête. Un monsieur à la pref m’a dit que je peux déposer mon dossier de CDS n’importe quand car j’ai fini mes études. Et une autre dame à la Direccte m’a dit que je dois demander une APT pour pouvoir travailler avec mon titre de séjour étudiant. C’est bizarre.

Bonjour
Il ya beaucoup de reponses sur le sujet ; vous pouvez vous y reporter.
Vous ne pouvez dépasser le quota de 964h annuelles. Aprèsi il faut arrêter le travail.Il faut compter les heures avec précision.
Le CDS se fiat deux mois avant expiration du titre, pas avant.

Vous avez de très bonnes chances de réussir ce CDS, car vous êtes dans un métier en tension : hostellerie, restauration. Sinon, aucune chance ;

Bonjour

Avec l’APS vous êtes autorisée à faire 964h, pas une de plus.
vous devez donc signer votre CDI et déposer votre dossier de CDS à la fin du quota ( ou avant la fin).
donc le timing de votre entreprise est impossible à réaliser. Les chose ne peuvent marcher comme ça avec la réglementation.

Ils doivent vous embaucher en CDI avant la fin de votre quota et vous déposerez immédiatement votre dossier.
Pendant l’APS, vous travaillez en CDD sur le quota étudiant.

voir faq APS et CDS dans la rubrique / Etudiants du menu.