Changement de statut vers Vie privée et familiale

samedi 13 février 2016
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Souvent, les étudiants ne trouvent pas de contrat dans le court laps de temps à leur disposition à la fin de leur titre étudiant ou de leur APS.
Une possibilité secondaire est de se tourner vers le changement de statut en raison d’attaches familiales en France.

les preuves de vie communes doivent être soigneusement choisies pour leur caractère probant . (Le compte joint qui travaille est le must)

Quels sont les étudiants qui peuvent prétendre au CDS vers VPF ?

Pour tout changement de statut, il faut être en situation régulière

  • Les étudiants non mariés, c’est à dire pacsés ou concubins avec un étranger titulaire d’un titre de séjour (salarié ou VPF).
    (article 313-11 7° du ceseda ou art. 6.5 de l’accord franco-algérien)
    il faut 3 à 5 ans de séjour en France, une vie commune d’un an pour le Pacs et dix-huit mois pour le concubinage au grand minimum et des preuves solides de vie commune.
  • Les étudiants mariés, titulaires d’un titre d’un an (Etudiant, ou plus difficile, APS) à un étanger, titulaire d’un titre de séjour salarié ou VPF en situation régulière en France depuis au moins dix-huit mois ont le droit au regroupement familial sur place ( un an d’attente normalement avec récépissé sans droit au travail). conditions de ressources et de logement.
  • Les étudiants mariés, pacsés, concubins de citoyen(ne)s français(e)s
  • Les étudiants, titulaire d’un titre Etudiant, parents d’un ]enfant français qui prouvent qu’ils veillent à l’entretien et à l’éducation de leur enfant.
  • Les étudiants célibataires titulaires d’un titre Etudiant ou APS qui ont leur famille proche en France en situation régulière ou naturalisés (père, mère, frères et soeurs)et qui habitent avec elle, ont gardé des liens étroits avec cette famille(hébergement, contribution aux frais d’études). (art. 313-11 7° et art. 6.5 voir supra)

Quels etudiants ne peuvent pas obtenir de titre VPF en changement de statut ?
Le étudiants mariés, pacsés ou concubins d’étrangers, titulaires d’un titre de séjour Etudiant, même s’ils ont des enfants.
Le tribunal suit ne remet généralement pas pas en cause le refus de la préfecture.


Commentaires

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 19 janvier 2018 à 16h06 - par  montrat

Bonjour,
Actuellement étudiante ,vit en France depuis 8 ans (en statut étudiant) , je suis maman d’une fille de 3 ans ( fera sa rentré scolaire en septembre 2018) ,j’ai un CDD renouvelable dans l’éducation à 75% et j’ai un logement f3 ,je suis en règle mais ma fille n’est pas française ,elle a la carte républicain de 5 ans ; cependant je voudrais savoir si j’ai une chance de faire un changement de statut VPF car mes sœurs sont françaises par naturalisation mais je ne vis pas avec eux néamoins on est en contact et on se voient tout le temps.

en attente de votre réponse ,je vous prie d’agréer mes salutations distinguées

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vendredi 19 janvier 2018 à 18h42 - par  soueva

Bonsoir
Non aucune possibilité sur ces bases pour l’instant.
veuillez consulter la rubrique /Régularisation/ VPF dans le menu.

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Dépôt de dossier membre de famille-UE par concubinage
lundi 15 janvier 2018 à 23h30 - par  petya

Bonjour,

Je suis bulgare et j’habite avec mon copain de nationalité tunisienne depuis aout 2015, lui il a son titre de séjour étudiant et moi je suis ressortissante européenne. Son titre de séjour finira en octobre 2018 et on compte pacser pour qu’il puisse faire le changement de statut VPF.
On a des preuves d’électricité et un bail ensemble seulement depuis novembre 2017.

Donc je voudrais savoir si ma nationalité pose un problème ? et est ce que possible de postuler avant 1 an de vie commune parce que son titre de séjour expire en octobre 2018 ? sinon est ce qu’il peut faire CDS de APS à VPF avec pacs ? et les preuves qu’on a sont elles suffisantes ou en faudra-t-il d’autres ? si oui, lesquelles ?

merci d’avance

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mercredi 17 janvier 2018 à 15h31 - par  soueva

Vou travaillez, vous êtes donc en situation régulière, vous avez tous les deux une assurance santé.Il ne vous reste plus qu’à faire un dossier parfait car le titre n’est pas de plein droit.
Passez par une association de préférence. (voir menu)

mercredi 17 janvier 2018 à 15h24 - par  petya

Moi j’ai fini mes études et je travaille maintenant et puisque je suis ressortissante européenne j’ai pas besoin d’un titre de séjour.
Oui moi j’ai un contrat et une assurance maladie et mon copain a une assurance maladie aussi d’étudiant.

Est ce qu’il y a une chance d’après vous ?

merci .

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mercredi 17 janvier 2018 à 15h15 - par  soueva

Excusez -moi,
J’ai répondu un peu vite. Il faut commencer par vous, et non par par votre copain.

D’abord est-ce que vous travaillez ? le travail (ou les ressources) est ce qui vous donne le droit au séjour (et donc le séjour à votre copain car il n’a pas de droit par lui-même). Avez-vous un contrat et une assurance maladie et votre copain aussi ?

Si vous ne travaillez pas et que vous êtes étudiante, les choses vont être très compliquées mais pas impossible si vous avez des ressources.

Mais si vous êtes étudiante,vous entrez dans un cas particulier, vous ne pouvez que donner le droit de séjour qu’en étant mariée. Le pacs ne n’est pas pris en compte.

PS. Le pacs ne donne pas automatiquement accès au titre de séjour pour le partenaire, en opposition avec la loi européenne qui reconnait pleinement les "partenariats enregistrés".

mercredi 17 janvier 2018 à 14h38 - par  petya

Merci pour votre réponse. Donc après un an de vie commune avec des preuves solides, y a t’il une chance d’avoir le statut membre de famille-UE ? Et est ce que ce statut donne le droit à travailler à temps plein ?

Merci d’avance pour tout

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mercredi 17 janvier 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Attention ! le pacs ne donne pas droit automatiquement en France, dans votre cas, à un titre de séjour pour le partenaire. Cela reste à l’appréciation du préfet. Votre dossier devra donc être parfait. Voyez une association compétente ou un avocat spécialisé par le biais dune association ou vous risquez un refus et l’obligation de vous marier.

Il faut rassembler les preuves de vie commune depuis 2015 et vous pouvez déposer un dossier avec un titre étudiant/APS le lendemain du pacs.Votre partenaire aura un titre membre de famille-UE et non VPF.
Pour l’instant vos preuves sont tout à fait insuffisantes.

Veillez à ne pas oublier billets de trains, concert, théâtre, hôtels, réservations diverses aux deux noms , une photo de famille ( pas plus) pour étayer le dossier.

Pour les preuves il y a au moins deux fiches sur le site. Utilisez la fenêtre de recherche.
Si le courrier de tous les deux arrive à la même adresse, on peut se passer - en partie - de preuves aux deux noms.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 14 janvier 2018 à 17h55 - par  ludivine

Bonjour,
Je suis une étudiante française qui vit dans un logement étudiant, et j’aimerais savoir si il est possible de me marier avec mon copain qui est de nationalité marocaine et il a un titre de séjour qui est fini et il va faire la demande de l´Aps .

Quelles sont les conditions pour qu’on se marie ? On ne vit pas encore ensemble, est ce que cela complique ? Pourra t-il avoir la double nationalité ?

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dimanche 14 janvier 2018 à 18h01 - par  soueva

Bonjour
si le titre étudiant est expiré, votre copain ne peut demander une APS. Il est en situation irrégulière.Dans ce cas , ce n’st pas un changement de statut , c’est une régularisation.
Vous pouvez vous marier cependant et il pourra demander un titre de séjour après une vie commune de six mois avec preuves.

Veuillez vous reporter à la rubrique /titres de séjour dans le menu et au fil de discussion du forum sur le sujet.
Il obtiendra la nationalité française après quatre ans de mariage, s’il la demande.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 13 janvier 2018 à 22h10 - par  Yassine

Bonsoir,

Je suis gabonais et j’ai actuellement une carte de séjour étudiants arrivé en France depuis 2013 j’ai arrêté mes études après mon bac depuis 2 ans et travaille en CDD actuellement. Ma carte de séjour expire en décembre 2018 et je suis pacsé avec ma conjointe qui est française. Depuis novembre 2017 nous avons pris notre logement et vivons ensemble.

Ma question puis-je faire un changement de statut pour une carte vie privée & familiale, et si oui quand dois-je commence les démarches ?

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dimanche 14 janvier 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Oui c’est possible avec au minimum un an de preuves de vie commune et pendant la validité de votre titre.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 11 janvier 2018 à 19h01 - par  Florian

Bonjour,

J’étais etudiant et j’ai obtenu mon Master 2 ici en France. Vu que j’etais avec ma copine qui etait enceinte, j’ai demandé un APS pour rester plus longtemps et trouver un travail en France. Malheureusement mon APS arrive a expiration dans 2 mois. J’aimerai savoir si je peux demander un changement de statut VPF afin de rester en France avec ma copine qui termine son master 2 cette année et notre enfant.

Merci d’avance.

Logo de Florian
jeudi 11 janvier 2018 à 19h06 - par  soueva

Bonjour

Si votre copine a une carte étudiant, elle ne donne pas le droit à un titre pour vous sauf si elle est française.

Logo de jpess
Changement visa étudiant- regroupement familial
jeudi 11 janvier 2018 à 18h37 - par  jpess

Bonjour

Je suis etudiante de la langue française et mon conjoint aussi. Nous avons visa long sejour etudiant, Je suis colombienne et il est guatemalteque. Nous avons commencé les etudes en septembre de 2017... et notre fille, elle a neé ici a la France le 24 de oct de 2017.

Notre visa est jusqu’en avril, et mon conjoint va demander le renouvellement de visa pour etudier a la universite.

Aussi ma mere vis on France, elle a un titre de sejour de 10 ans et elle est marie avec un frances.

Je veux savoir si je peux demander le reagrupament familial pour moi et ma bebe... et mon conjoint, el peux continuer avec la visa de etudes... Nous ne sommes pas maries, mais si c’est obligatoire etre maries, combien de temps nous devons etre maries avant faire la solicitude ?

Merci beaucoup.
Bonne journée

Logo de jpess
jeudi 11 janvier 2018 à 18h40 - par  soueva

Bonsoir
vous n’avez pas le droit au regroupement familial ni vous, ni le conjoint , ni le bébé. Le RF est fait pour les enfants mineurs, pas pour les petits-enfants
Vous ne pouvez avoir qu’un titre étudiant

Logo de patechinko
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 11 janvier 2018 à 07h51 - par  patechinko

Bonjour,
Je suis étudiant de nationalité algerienne possedant un titre de séjour étudiant , marié en france avec une française et on attend un bébé dans un mois. Est ce que je pourrais faire une demande de changement de statut VPF, sachant que les étudiants algériens doivent quitter la france une fois que leurs études en France sont achevées. Si je peux pas faire le VPF, vous me proposerez quel changement ?

Merci

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jeudi 11 janvier 2018 à 21h11 - par  soueva

Bonsoir
Vous pouvez obtenir le VPF à deux titres : conjoint de Française et parent d’enfant français. Passez à la pref demander la liste des pièces à fournir.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale avec pacs ou mariage ?
mercredi 10 janvier 2018 à 16h13 - par  Yun

Bonjour,

Je suis avec l’APS. si je fais un PACS avec mon copain qui a le titre de séjour de 4 ans (salarié), je pourrai changer mon statut vers VPF ? Sinon le mariage ?
Aussi je voudrais savoir à quelle condition je vais recevoir une récepissé sans autorisation travail. parce que je cherche le travail. donc c’est important si je peux travailler bientôt ou pas.

Merci beaucoup.

Logo de Yun
lundi 15 janvier 2018 à 09h44 - par  soueva

Vous n’avez pas un titre étudiant, mais une APS. Or l’APS n’est pas considérée comme un titre de séjour normal. Les prefs disent qu’elle ne conduit qu’un changement de statut salarié et refusent le RF sur place.

Mais peut-être ya t-il une jurisprudence à ce sujet. Je ne la connais pas. Dans ce cas, le refus vous ouvrirait la possibilité de faire un recours au tribunal.
Mais le mieux est le pacs avec trois an s de présence pour vous.

De toute façon , il n’y a pas d’exigence de salaire ou d’appartement, le délai est beaucoup plus court . Tous les avantages et aucun inconvénient si le dossier est bien fait.

dimanche 14 janvier 2018 à 21h45 - par  Yun

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
1. Mais j’habite ici depuis 4 ans et 5 mois, comme une étudiante et mon copain il habite depuis 2015 comme un salarié, ce n’est pas le cas de “regroupement familial sur place” ? Parce que j’ai demandé un conseil d’auprès un avocat, il m’a dit je n’aurai pas besoin de retourner à mon pays et attendre un an parce que ça c’est le cas de “regroupement familial sur place”. Maintenant je suis vrai confus..

2. Si on fais un Pacs, le condition “3-5 ans de séjour en France” applique jusqu à moi ou mon copain aussi ?

Merci beaucoup.

Gyuyun

Logo de Yun
dimanche 14 janvier 2018 à 17h03 - par  soueva

Bonjour
il faut un pacs et non un mariage qui vous obligerait de repartir au pays pendant au moins un an pour le regroupement familial.

Vous aurez un récépissé sans droit au travail pendant tout le temps de l’instruction du dossier ( entre deux et six mois selon les prefs)

Logo de louisa
Changement de statut vers Vie privée et familiale( passage par l’ASE)
mercredi 10 janvier 2018 à 14h11 - par  louisa

Bonjour,
Mon frère et moi avons une carte de séjour "élève-étudiant", nous venons tous deux de commencer nos études supérieures. Durant notre parcours nous avons été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance mon frère à 15 ans et moi 16 ans.. Nous nous retrouvons tous les deux avec une carte de séjour étudiant, nous n’avons plus aucune attache avec notre pays d’origine car plus aucune nouvelle de notre famille. j’aimerais savoir si nous pouvons changer de catégorie.
merci

Logo de louisa
mercredi 10 janvier 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez changer de catégorie de titre de séjour si vous êtes élèves dans un établissement secondaire.
À dix-huit ans peut-être . mais il faut avoir des renseignements complets sur ce que vous faites et sur votre prise en charge par L’ASE et depuis quel âge, sur vos études, famille en France, tuteur, etc.
Il serait plus avisé de passer nous voir avec tous vos renseignements si vous habitez en région parisienne.pour qu’on vous dise exactement à quel scénario vous pouvez vous attendre.
Prévenez de votre arrivée par un message, si vous décidez de venir afin que je puisse prendre la doc.

Logo de toto12
Changement de statut visiteur
mercredi 10 janvier 2018 à 11h57 - par  toto12

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2015 pour une thèse. J’ai un titre de sejour talent chercheur. Lors de la procedure pour faire venir mon épouse, je l’ai envoyé à l’ambassade de mon pays d’origine avec notamment une copie de ce tite de sejour et aussi une copie du contrat signé pour l’école de formation qu’elle devait faire ici. Toutefois on lui a donné un visas visiteur, ne lui permettant pas de travailler et peut etre de faire les stages pour son école. Est-il possible de changer son statut ?
Si oui quel statut dois je demander
Bien cordialement

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création d’entreprise ou VPF ?
lundi 8 janvier 2018 à 17h08 - par  Bayan

Bonjour,
Je suis venue en France en septembre 2017 pour faire mon master 2 que j’ai complété avec succès en mai 2017 et je viens de me pacser avec mon copain français. Mon APS expire en mai 2018 et je n’ai toujours pas trouvé de CDI..J’ai un projet de création d’ entreprise..
question :
1 préparer dossier entrepreneur et quelles sont les chances ?
2 ou mieux préparer le dossier VPF ?
Merci d’ avance pour votre réponse

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mardi 9 janvier 2018 à 13h20 - par  soueva

Oui. Pour cela vous devrez passer à la permanence du mardi à Créteil et me demander.
Voir en page d’accueil.

lundi 8 janvier 2018 à 22h26 - par  Bayan

Merci beaucoup pour votre réponse rapide, impressionnée :)
Encore une question : il s’agit de la lettre expliquant ma situation ? Votre asso aidera avec cela ?

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lundi 8 janvier 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour

Evidemment préparer le dossier VPF car la carte est bien plus sûre.
Faire une recherche avec preuves de vie dans la fenêtre dédiée.
Passez par une association pour faire faire une lettre. (gratuit)

Logo de doudoun84
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 7 janvier 2018 à 19h58 - par  doudoun84

Bonsoir
Je suis étudiante algérienne, je suis arrivée en France en 2012 ; j’avais 17 ans, je suis rentrée en France par un simple visa touristique, j’ai demandé un changement de statut VPF, mais on m’a refusé et on m’a dirigée vers le statut étudiant. Ma mère a une carte de 10 ans et mes deux sœurs sont mariées ici avec leur carte de résidence de 1 an et de 10 ans. Mon père avec qui je n’ai plus de contact est en Algérie.
Je voulais savoir si c’était possible de faire un changement de statut.
Je suis en licence 1.

Logo de doudoun84
lundi 8 janvier 2018 à 15h33 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ce n’est possible que si vous habitez avec votre mère et vos soeurs et que votre mère vous entretient. Mais les chances sont assez faibles car votre père est en Algérie, que votre arrivée en France est récente.et il y a peu de chances que vous habitiez avec vos soeurs qui sont mariées.
Il faudra peut-être aller au tribunal administratif.Et encore.
Passez par une association pour trouver un bon avocat qui vous dira si cela vaut la peine de tenter ou si c’est perdu d’avance.

Logo de dominique
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 7 janvier 2018 à 02h56 - par  dominique

Bonjour,
Je suis arrivée en France Avec ma famille en 2011 par l’expatriation de mon pere et comme j’étais deja majeure j’avais un titre de séjour vpf, a l’expiration du contrat de mon pere en 2015 j’ai fais renouveler mon titre de séjour et la dame ma passé en statut étudiant.
Aujourd’hui j’ai tjrs un statut étudiant et l’entreprise qui devrait me prendre en alternance à changé d’avis à la dernière minute donc j’enchaîne les contrats intérim.

De plus depuis 2015 je m’occupe de mon petit frere qui est mineur.

J’aimerais savoir si je peux demander un changement de statut vpf au vue de mes antecedent et de mon frere que j’ai à charge ?

Logo de dominique
dimanche 7 janvier 2018 à 10h39 - par  soueva

Bonjour Dominique,
Il faudrait bien davantage d’infos sur votre statut , votre niveau, votre frère , vos parents pour pouvoir répondre.

Avec les éléments partiels que vous donnez, a-priori non.

Logo de ines
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 5 janvier 2018 à 19h17 - par  ines

Bonjour
Je suis tunisienne j’ai 18 mois en France et j’ai mon APS étudiant qui expire en septembre 2018. par contre je vais me marier en janvier 2018 avec un Tunisien, résident régulier en France .

Si on signe l’acte de mariage en Tunisie et qu’on revient ici pour déposer mon dossier de changement de statut étudiant vers vie privée est-ce que c’est la même procédure que si on signe l’acte de mariage en France ou pas ?

Sinon quelles sont les conditions et les pièces à fournir dans le dossier ?

Merci beaucoup,

Logo de ines
dimanche 7 janvier 2018 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
Vous vous mariez où vous voulez dans ce cas.

Pour conditions et papiers à fournir, voir service-public.fr

Logo de Amani
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 28 décembre 2017 à 16h20 - par  Amani

Bonjour,
Je suis une étudiante algérienne. J’ai une carte d’étudiant de 1 an je suis mariée avec un algerien qui vit en France depuis 2010 et qui a une carte de résidant de 10 ans. On a célébré notre mariage en France. Je souhaite savoir si j’ai le droit de faire un changement de statut Étudiant/vie privé et de famille.
Merci d’avance pour votre retour.

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samedi 30 décembre 2017 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Non, pas de possibilité de changement de statut VPF car vous êtes mariée. Vous pouvez faire le regroupement familial sur place pendant la validité de votre carte Etudiant.
Voir le topic regroupement familial plus haut sur ce forum

Logo de Wend
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 27 décembre 2017 à 19h55 - par  Wend

Bonjour,

Je suis étudiante de nationalité étrangère. J’ai 27 ans, je suis entrée en France en 2009 avec un visa étudiant long séjour. J’ai ma famille qui vit en France, ma mère (ayant la carte de 10 ans) et mes deux frères de nationalité française.

J’ai eu mon master 2 en novembre 2017, mais je souhaite passer le concours d’entrée à l’école des avocats donc je me suis réinscrite.

Dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, j’ai introduit une demande de changement de statut vie privée vie familiale en raison de la présence de ma famille en France (mère avec la carte de résidente et deux frères avec la nationalité française) et de mon copain.

Pensez - vous qu’il des chances que ma demande aboutisse ? Le cas échéant, quelles sont les solutions possibles ?

Je vous remercie par avance de votre réponse

vendredi 5 janvier 2018 à 22h58 - par  lolou59

Bonjour
Je suis une étudiante algérienne je suis ici en France depuis 2013 et j’ai eu mon baccalauréat ici et m’a mère viens d’avoir une carte de résidence de 10 ans j’ai même un frère qui est née ici esque c’est possible de changer mon statut à VPF sachant que je suis encore hébergé chez ma mère merci

Logo de lolou59
jeudi 28 décembre 2017 à 09h02 - par  soueva

Bonjour
D’après ce que vous dites, il y a très peu de chances d’avoir un avis favorable.Vous risquez par contre une OQTF
Lisez les messages correspondant à votre situation dans ce topic pour voir comment il faut faire par un pacs.et des preuves de vie commune.

Logo de Moussa
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 25 décembre 2017 à 23h41 - par  Moussa

Bonjour
Je suis étudiant étranger en licence à l’université Lyon 2, j’ai 20 ans, mon père habite en France avec une carte de résident de 10 ans, ma grande sœur est française, ma mère vient de repartir au pays. Par contre elle a une aide médicale en cours de validité (jusqu’en septembre 2018) en France, je me suis installé en France depuis septembre 2015 (Avant ça j’étais venu deux fois en France pour voir mon père en 1998 et en 2011) et maintenant je vis avec mon père et ma tante paternelle (qui est française).

Ainsi on cherche un moyen pour que je puisse changer de statut par rapport à mon père et ma sœur vu que toute famille proche (paternel et maternel) vit en France, mais on ne sait pas comment faire. Dans l’attente de vos conseils.

Je vous remercie.

Logo de Moussa
mardi 26 décembre 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pratiquement aucune chance pour vous d’obtenir à ce changement de statut car vous avez vécu toute votre vie à l’étranger et votre mère y est encore.
Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas essayer.Mais attention à l’OQTF en cas de refus.
La seule vraie possibilité : de bonnes études, une APS et un changement de statut par le travail, très facile avec l’APS.

Logo de Lou
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 19 décembre 2017 à 22h31 - par  Lou

Bonjour,

Je suis japonaise et j’ai résidé en France avec des visas étudiants. J’ai décidé de me marier avec la personne avec laquelle je suis en couple et nous vivons ensemble depuis 4 ans. Malheureusement, je n’ai pas pu regrouper le dossier de mariage avant la date d’expiration de mon visa (étudiant), et je n’ai pas trouvé d’inscription qui m’aurait permis de le renouveler (c’était trop tard).
Est-ce que je peux demander un visa visiteur, si je réside en France ? Cela me donnerait le temps de me marier en situation régulière avant de faire le changement de statut vers le VPF.

http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-avez-deja-un-titre-de-sejour/vous-souhaitez-obtenir-son-renouvellement/pour-l-obtention-d-une-carte-de-sejour-temporaire/article/pour-l-obtention-d-une-carte-de-sejour-temporaire

D’après ce que j’en lis on peut demander un renouvellement en visiteur ?

J’ai un Master 1 et je n’ai pas fait le 2 à cause de soucis de santé. Je ne suis donc pas éligible à l’APS.
Faudrait-il mieux que je rentre au Japon et que je fasse une nouvelle demande de visa là-bas ?

Logo de Dounia
Changement de statut vers Vie privée et familiale avec APS
mardi 19 décembre 2017 à 19h43 - par  Dounia

Bonjour,

Je suis sous APS qui va expirer en septembre 2018 et je souhaite me marier en mai 2018 avec mon copain qui est français.

Je vais bientôt signer un CDD de 12 mois, mais je ne pense pas que le changement de statut va se faire, car les conditions ne sont pas remplies, c’est pour ça que j’examine toutes les pistes possibles.

Donc je voudrais savoir quelles sont les conditions que je dois remplir pour faire un changement de statut i vers VPF en ayant une APS ?

NB : les 6 mois de vie commune doivent être à compter de la date du mariage ou même avant ?

Merci par avance pour votre réponse.

Logo de Dounia
jeudi 21 décembre 2017 à 17h39 - par  soueva

Bonsoir Dounia,
Pas de pb pour votre chgt de statut vers VPF car votre copain est français.
Toute la vie commune est prise en compte, avant comme après le mariage. La pref est laique et se moque de savoir a quelle loi religieuse vous pouvez obeir ou ne pas obeir. Sa seule préoccupation est la chasse aux faux mariages.
Accumulez bien les papiers aux deux noms et le compte joint.

Logo de boubou1436
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 18 décembre 2017 à 10h34 - par  boubou1436

Bonjour
Je suis étudiant, je me suis marié le 29 juillet 2017. j’ai fait une demande de changement de statut vie privée et familiale, 10 jours après l’expiration de mon titre de séjour étudiant. Or le rendez-vous a été pris depuis le mois d’aout, le jour du dépôt des dossiers avec ma femme. La dame qui nous avait accueillis nous a demandé de compléter le dossier avec un justificatif de vie commune accompagne d’une lettre de demande de changement de statut adressée au préfet tenu du fait que mon titre de séjour étudiant est expiré. Trois jours après nous avons ramené les justificatifs de vie commune, mon récépissé expire le 27 de ce mois-ci. N’ayant pas de nouvelle je me suis rendu à la préfecture on m’a fait comprendre que le dossier est signé et que tout est bon et qu’il ne restait que la fabrication de la carte. Voilà qu’on n’est le 18 de ce mois-ci toujours rien.

Ma question est-ce normal ? j’ai besoin de votre aide.

Logo de boubou1436
dimanche 24 décembre 2017 à 15h28 - par  soueva

Bonjour

Je ne sais pas vous le dire. D’autant moins, vous n’avez rien dit sur votre femme et que votre séjour dépend d’elle.

Mais si la dame du guichet vous a fait comprendre que c’était bon, il y a aucune raison de ne pas la croire.

Logo de Abdel
Travail en attendant le changement de statut vers VPF ?
dimanche 17 décembre 2017 à 15h56 - par  Abdel

Bonjour,

Je suis étranger avec une APS délivré en septembre 2017 et je me suis marié depuis octobre 2017. Je me retrouve dans une situation ou j’ai une promesse d’embauche pour un CDD de 9 mois et mon APS expire le 28 février, mais j’ai obtenu un rendez-vous pour le 5 février pour un changement de statut VPF et le monsieur de la préfecture m’a dit qu’à l’issue de ce rendez-vous, j’aurai un récépissé.
Ma question est :
Est-ce que je peux commencer mon CDD avec un APS qui expirera bien avant la fin du contrat sans changer de statut ?
Est ce que ce récépissé me permettra de travailler sans changement de statut ?

Merci pour vos réponses

Logo de Abdel
lundi 25 décembre 2017 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez travailler jusqu’au dernier jour de votre APS. Ensuite vous risquez d’avoir un "récépissé visiteur" qui ne vous permet pas de travailler.

Avec un peu de chance, vous aurez un "récépissé étudiant" avec travail à titre accessoire. Dans ce cas aucun problème. vous avez six mois devant vous.

Ensuite votre titre VPF vous permet de ne pas faire de demande d’autorisation de travail.
Il est bien entendu que votre conjointe est française ou que vous êtes PACSÉ avec une étrangère en situation régulière.
S’il s’agit d’un regroupement familial, il n’y a aucun droit au travail.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 14 décembre 2017 à 11h40 - par  Charlotte

Bonjour,
J’ai terminé mes études ( en France depuis 2009) et d’ici février j’aurai mon titre de séjour salarié. Je me suis mariée en avril 2017 avec mon conjoint qui est étudiant étranger (en France depuis 2010) a terminé ses études et son APS expirera en décembre 2019.
J’aimerais savoir quelle procédure doit on faire :
1- un regroupement sur place mais j’ai lu que que ça ne passait pas avec l’aps
2- un changement de statut vpf
3- connaissez vous une autre démarche pour qu’il puisse avoir un titre

Merci pour votre reponse

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vendredi 15 décembre 2017 à 21h29 - par  soueva

Bonsoir
Comme vous êtes étrangère, il n’aurait pas fallu vous marier mais vous pacser, car vous n’avez pas le droit au changement de statut VPF. vous avez l’obligation du retour au pays pour regrpupement familial ou l’admission exceptionnelle au séjour qui est très aléatoire surtout pour un étudiant. voir rubrique /régularisation dslemenu.

Le plus sûr et le plus facile est donc de trouver un CDI avec l’APS même si ce n’est pas facile.

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VPF Mayotte à VPF France métropolitaine ?
vendredi 8 décembre 2017 à 15h05 - par  elena

Bonjour

Je suis arrivée en France en septembre 2015 pour faire mes études supérieures et j’avais un visa long séjour délivré à Mayotte. je suis venue en France en tant qu’étudiante (toute ma scolarité je l’ai faite à Mayotte jusqu’à avoir obtenu mon baccalauréat) et à Mayotte, j’avais un titre de séjour vie privée et familiale.

En arrivant ici et on m’a donné un séjour étudiant. En France j’ai 2 tantes et mes 4 frères qui ont la nationalité et qui sont aussi en France mais mes parents et mes frères et moi n’habitons pas ensemble.

Je voulais savoir si je peux faire une demande de changement de séjour via VPF en mettant tous mes certificats de scolarité et les photocopies des pièces de mes frères ?

La préfecture va-t-elle accepter ?

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vendredi 8 décembre 2017 à 16h30 - par  soueva

Bonjour Elena

Si j’ai bien compris vous aviez un titre de séjour VPF délivré à Mayotte. Ce titre de sejour n’est valable qu’à Mayotte. Et maintenant vous avez un titre étudiantppour la métropole.
Il sera très difficle de faire valoir vos liens famiiaux avec vos parents (père et mère) et frères et soeurs( pas demi soeurs ou frères) si vous n’êtes pas à la charge de vos parents et si vous n’habitez pas avec eux.

Vous devez prouver des liens familiaux forts. Dans ce cas, ça marchera.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 8 décembre 2017 à 10h19 - par  RoseMary

Bonjour,

Je suis étudiante gabonaise. En novembre j’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant auprès de la préfecture de Cergy. Mes résultats n’étant pas encore sortis, ils m’ont fait un récépissé d’un mois (jusqu’au 20 décembre). Mon titre de séjour à expiré en novembre.
La personne que j’ai eue lors du dépôt de mon dossier m’a dit qu’ils n’allaient pas l’instruire avant de recevoir mes résultats.
Je pense que je ne validerai pas toutes mes matières mais j’ai envie de commencer à travailler et finir de valider mon cursus en cours à distance.
Mon compagnon à un titre de séjour salarié et ça fait 3 ans que nous vivons ensemble.
J’aimerais savoir si vous savez s’il est possible de changer ma demande de titre au niveau de la préfecture ? C’est à dire, vu qu’ils n’ont pas encore instruit le dossier, est ce que je peux me présenter sur place avant que mon récépissé n’expire et changer ma demande de renouvellement étudiant à première demande vpf ?

D’avance merci.

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dimanche 10 décembre 2017 à 14h01 - par  soueva

Bonjour RoseMary
s’il y a récépissé, c’est sans droit au travail. Le récépissé avec droit au travail se donne quand la demande est acceptée pendan tle temps des dernières formalités et la fabrication de la carte.Il me semble mes souvenir que certaines pref ne donnent même pas de récépissé sans droit au travail !

Excusez-moi, j’ai oublié la melleure solution possible même avec un conjoint étranger, celle évidemment que vous choisirez :
Pendant la validité du titre étudiant ( attention pas APS), un pacs ( attention pas un mariage, autrement, vous retombez dans le regroupement familial)avec des preuves de vie commune qui sont excellentes dans votre cas : trois ans à ce jour. Mais il faut un titre étudiant et pas un récépissé. Il s’agit du changement de statut vers VPF.
il vous faut donc faire un 2° master 2 dans la continuité parfaite du premier et faire ensuite ce changement de statut qui est rapide de deux à quatre mois généralement, parfois six.
Voilà cette fois, je crois que je n’ai rien oublié.

samedi 9 décembre 2017 à 17h57 - par  RoseMary

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J’aurais cependant besoin de quelques précisions s’il vous plaît.
Est-ce le récépissé vpf qui n’autorise pas à travailler ?
Pour être plus claire, si je renouvelle mon titre de séjour étudiant et que je fais ma demande quand le titre est valable, aurais-je le droit de travailler avec un récépissé vpf en attendant l’instruction de mon dossier ?

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vendredi 8 décembre 2017 à 14h53 - par  soueva

Bonjour
Je ne pense pas que la pref accepte une demande VPF avec un récépissé.
Il faut vous marier, c’est obligatoire et faire un regroupemement familial sur place avec le titre étudiant et vous n’aurez pas le droit de travailler en attendant la réponse (un an environ).( voir forum sur le sujet)
L’autre solution (si vous êtes en situation irrégulière) : concubinage pacs ou mariage et demande Valls avec cinq ans de séjour en France. Mais l’attente est très longue (entre 8 mois et un an en général) et le titre dépend de la bonne volonté du préfet. voir rubrique /Régularisation/VPF du menu.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 7 décembre 2017 à 16h51 - par  FRANCIE

Bonjour,

je suis de nationalité péruvienne, je suis arrivée en France en 2013. jusqu’à présent j’ai un titre étudiant, car je fais mon master 2 .Mon mari est aussi péruvien, il a aussi un titre d’étudiant, on s’est mariés en France en 2015. L’année prochaine (2018) il va faire un doctorat, mais je finirai mes études de master 2. Ma question est la suivante : on est mariés et lui va rester ici en France pour son doctorat, est-ce que je peux demander un statut vie privée et familiale pour rester avec lui ? Je ne veux pas demander l’APS parce que c’est non renouvelable, seulement si je trouve un travail, sinon je devrai retourne au Pérou

. Donc je voudrais savoir s’il y a la possibilité de rester avec mon mari sans souci pendant son doctorat : on a déjà 5 années ici en France.

Merci pour votre information.

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lundi 11 décembre 2017 à 14h46 - par  soueva

Vous auriezriez dû diire cela tout de suite !
Si votre mari obtient un passeport talent pour scientifiques, il bénéficiera de la procédure simplifiée pour sa famille (L.313-21, Ceseda )d’une carte passeport talent (famille) qui donne droit à une activité professionnelle.

lundi 11 décembre 2017 à 13h37

merci pour votre reponse. En effet mon mari n’aura pas un tittre d’etudiant pendant son doctorat, il aura un tittre scientifique chercheur. c’est pareil ?
merci

vendredi 8 décembre 2017 à 17h05 - par  soueva

Bonjour
Non ce n’est pas possible car votre mari a un titre étudiant qui ne donne pas de droit pour le conjoint.

Vous devez demander l’APS et trouver un travail ; je ne vois pas d’autre solution.

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Père au pays décédé, la famille en France
mercredi 6 décembre 2017 à 08h32 - par  papis

Bonjour, je suis étudiant sénégalais venu en France en aout 2014, je vivais avec mon père au Sénégal, mais malheureusement il est décédé en 2015 après 6 mois mon arrivé. En France je vis avec ma mère, mon beau père et mes frères qui sont français, mais ma mère est mauritanienne avec une carte de séjour de 10 ans. Je suis toujours étudiant je demande si c’est possible pour moi de faire un changement de statut vers VFP ?

samedi 16 décembre 2017 à 13h06 - par  sofi

Bonjour,
Je suis algérienne et dans la même situation que vous, sauf que moi mon père est toujours vivant. J’ai obtenu une carte vpf a l’aide d’un avocat. Il faut toujours essayer .bon courage

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mercredi 6 décembre 2017 à 15h51 - par  soueva

BonjourPapis
Malheureusement aucune posiibilité de VPF par votre famille en France. Vous pouvez peut-etre essayez de demander à la pref.Dès le refus, recours au tribunal administratif. Mais les chances de réussite sont extrêmement minimes.

Il faudra fournir l’acte de décès de votre pèree, son livret de famille pour prouver que vous n’avez plus aucune famille au Sénégal

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Changement de statut vers Vie privée et familiale ou demande d’APS ?
mardi 5 décembre 2017 à 15h40 - par  christelle

Bonjour,
Je suis entrée en France il y a 8 ans avec un visa long séjour. Je viens de terminer mon Master 2 avec un titre de séjour étudiant.

Je me suis pacsée (mon partenaire est français) fin septembre après 5 ans de vie commune, et j’ai donc demander un changement de titre de séjour pour vie privée et familiale.
Mon titre de séjour a expiré et j’ai obtenu un récépissé étudiant. Cependant une entreprise souhaite me recruter, puis-je faire une demande d’APS, en parallèle de ma demande de titre de séjour VPF ? Est-ce que cela n’entravera pas ma première demande ? Car les délais pour l’APS sont beaucoup plus courts que pour la demande de titre de séjour VPF.

Ne pouvant pas travailler à plein temps avec le récépissé étudiant, comment puis-je procéder avec l’entreprise pour signer le contrat de travail ?

Merci d’avance de votre réponse.

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mardi 5 décembre 2017 à 16h03 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité de demande d’APS avec un titre étudiant expiré et un récépissé. voir les FAQs de la rubrique /Etudiants, s’il vous plait.L’APs se demande au plus tard le dernier jour du titre.
Mais si le dossier a été correctement fait vous obtiendrez sans problème votre titre de séjour VPF entre deux mois et demi et six mois après le dépôt selon les préfectures

Logo de carlos
Changement de statut Changement de statut vers Vie privée et familiale avec partenaire qui ne travaille pas mais qui étudie ?
mardi 28 novembre 2017 à 15h45 - par  carlos

Bonjour.

Je suis étudiant béninois de 25 ans, arrivé en France en septembre 2014. je suis actuellement en Master 2 et je redouble mon année. Je vis avec ma copine possédant un titre de séjour vie privée et familiale. Nous vivons ensemble depuis 1 an. Nous nous sommes pacsés il y’a deux mois.

Est ce que je peux déposer un dossier pour un titre de séjour vie privée familiale ? il me sera accordé ?
Ma copine n’a pas de cdi et elle étudie aussi. Si j’ai un refus est-ce que je peux refaire un dossier pour renouvellement étudiant ?

Merci de m’aider.
.
Carlos

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mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par  soueva

Bonjour
A-priori très peu de chances que votre plan marche.
Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.
Ça mesemble difficile pour une préfecture.
En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).
Il serait plus pertinent :
Si vous n’avez encore jamais redoublé, et même si c’est la deuxième fois, de demander déjà un titre étudiant et de passer le M2 .

Entre temps, votre copine aura trouvé peut-être un travail et votre vie commune aura doublé, et la demande VPF sera beaucoup plus facile ou bien vous demandez le changement de statut vers salarié avec l’APS l’année suivante.
Dans votre cas, comme votre partenaire n’est pas française, le VPF n’est pas accepté en cas d’APS. Il faut la carte étudiant en cours de validité.

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Récépissé en attendant dépôt de dossier Vie privée et familiale
lundi 27 novembre 2017 à 17h07 - par  Mia R

Bonjour à tous,

Je suis malgache, j’ai l’APS périmée depuis 1 mois.
Je me suis pacsé avec mon conjoint ( +1 an de vie comune).
J’ai rdv à la préfecture le 13 mars 2018 pour un changement de statut vpf mais entretmps la préfecture refuse de me donner un récepissé : péfecture de police avenue du maine Paris14 et préfecture Cité Universitaire ( en tant qu’étudiante).

Quel est votre avis ?
Merci !

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mardi 26 décembre 2017 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un récépissé il aurait fallu que vous déposiez avant l’expiration de votre APS.Vous aurez un recepissé avec droit au travail après acceptation de votre dossier VPF

Logo de Paula
r
mardi 17 octobre 2017 à 10h32 - par  Paula

Bonjour,

Je suis brésilienne et je suis actuellement en France avec une APS (J’habite en France depuis 2014 et je suis entrée dans le territoire avec un visa étudiant). Je vous écris suite à mon passage à la préfecture du Val de Marne. Mon APS touche à sa fin le 23/10/2017 et je n’ai pas trouvé de CDI dans mon domaine. Je me suis marié avec un Français le 7 octobre et je suis allé à la préfecture afin de faire une demande pour la carte VPF, mais on m’a appris que je ne pouvais pas faire cette demande car je suis en APS et ce, même si je suis maintenant mariée.
Ils disent que l’APS ne permet pas de demander la carte VPF car d’après eux, l’APS permet seulement de chercher du travail. Je leur ai dit que si, vu que je suis étudiant (APS) mariée de citoyen français.

On m’a finalement expliqué que je devrais quitter le pays et faire la demande de visa au Brésil avant de revenir. J’habite en France avec mon mari depuis un an et je n’ai pas les moyens de faire une démarche aussi lourde qui en plus va m’empêcher de trouver un emploi pendant cette période.

De plus, aucune loi ne mentionne que l’APS interdit de demander la carte VPF et l’article L313-11 4° du CESEDA dit que je peux avoir la carte VPF DE PLEIN DROIT. Sur ce site http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-1-3#asileA6 on trouve pour le conjoit de Français : "La communauté de vie ne doit pas avoir cessé et le conjoint étranger doit être entré en France avec un visa long séjour. La délivrance du visa ne peut lui être refusée qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou si le conjoint étranger représente une menace pour l’ordre public."

Vu que je suis entrée en France avec un visa étudiant, je répète, la délivrance de ma carte VPF ne peut pas être refusée.

Pouvez-vous me dire comment je peux procéder s’il vous plaît ?
Merci d’avance.

Logo de Paula
mardi 17 octobre 2017 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Je suis d’accord avec vous ;

Passez à la perm cet après-midi si vous voulez pour discuter (voir menu)
soit vous retourner pour avoir une autre personne au guichet, soit vous envoyez en recommandé en joignant une lettre.

Logo de Jean-Baptiste
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 15 octobre 2017 à 12h56 - par  Jean-Baptiste

Bonjour,
Je suis Togolais, j’ai 27 ans et je vis en France depuis l’âge de 8 ans.
J’ai actuellement une autorisation provisoire de séjour, et mon dossier de naturalisation est en cours d’étude à la préfecture.
Je suis également en CDD actuellement et mon contrat se termine le 23 octobre.
À cause de l’APS, je ne peux pas le renouveler. J’ai donc voulu déposer une demande de carte de séjour Vie Privée Familiale auprès de la préfecture de Nanterre au titre de mes liens avec la France (article L313-11 7° du CESEDA).
En effet, je remplis toutes le conditions nécessaires : je vis en France depuis 19 ans, j’ai effectué presque tout mon parcours scolaire ici, je travaille actuellement, j’ai déjà passé l’entretien pour la naturalisation, mes deux grands frères (qui sont arrivés en France en même temps que moi) sont désormais Français, mes parents vivent toujours au Togo, et je retourne régulièrement au Togo pour rendre visite à ma famille.
Seulement la préfecture ne veut rien entendre et me dit que l’APS ne permet pas de demander la carte VPF car d’après eux, l’APS permet seulement de chercher du travail.
Je leur ai dit que si, en vous citant (http://assouevam.fr/Changement-de-statut-vers-Vie-privee-et-familiale.html, cas des étudiants célibataires), mais ils n’ont rien voulu entendre.
De plus, ils ont refusé que je dépose mon dossier qui était pourtant complet, chose qui d’après ce que j’ai compris est interdit.
Ils ont également refusé de lire l’article L313-11 7° du CESEDA qui me donnait raison, et m’ont enfin dit que RIEN (aucune loi) ne mentionnait que l’APS interdisait de demander la carte VPF, et que je devais me contenter de leur parole.
D’après ce site, http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-1-3#asileA9, je peux recevoir la VPF DE PLEIN DROIT.
Pouvez-vous me dire ce que je peux faire s’il vous plaît ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement,

Jean-Baptiste

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dimanche 15 octobre 2017 à 14h09 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement la pref a raison et le texte que vous citez ne dit pas autre chose.
Je cite :
"Les étudiants célibataires titulaires d’un titre Etudiant ou APS qui ont leur famille proche en France en situation régulière ou naturalisés (père, mère, frères et soeurs)et qui habitent avec elle, ont gardé des liens étroits avec cette famille(hébergement, contribution aux frais d’études). (art. 313-11 7° et art. 6.5 voir supra)"

Pour que vous puissiez demander VPF donc , il aurait fallu que tous vos parents proches vivent en France ; donc père et mère, que vous habitiez chez eux et que vous soyez à leur charge

Donc à part ces cas particuliers bien précis, l’article L313-11 7° n’est pas appliqué.
Donc pour que vous puissiez avoir un titre de séjour, il faut apporter jusqu’au dernier jour un contdrat , même un CDD. dans le cas d’un cdd, vous pouvez avoir " travailleur temporaire" et renouveler jusqu’à ce que le dossier de naturalisation soit terminé.
Je ne vois pas d’autre solution.

Logo de nadia
visa touriste
samedi 14 octobre 2017 à 21h55 - par  nadia

Bonsoir je suis marocaine mariée a un ingenieur marocain qui vient de decrrocher un travail en france .vu que le rf prend beaucoup de temps je souhaite faire une procedure de visa touristique pour lui rendre visite .est ce que jaurais la chance de l’opptenir .merci de me repondre svp

Logo de nadia
dimanche 15 octobre 2017 à 14h14 - par  soueva

Bonjour
si votre mari avait la demande en même temps que son visa long séjour pour le travil, vous auriez eu droit automatiquement à un visa long séjour vie privée et familale. Maintenant ce sera difficle.
Pour le visa touristique, je n’en sais rien. J’imagine que oui.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale avec pacs
mardi 10 octobre 2017 à 15h55 - par  mihe

Bonjour,

Je suis tunisien et vis régulièrement en France depuis 2006. Titulaire d’un master depuis 2016, j’ai obtenu une APS d’un an en février 2016. Ayant entamé un doctorat, je n’ai pas cherché d’emploi (bien que je travaille accessoirement à mi temps ). Je suis pacsé avec mon conjoint français depuis avril 2017 et nous vivons officiellement ensemble depuis le mois de mars (moins officiellement depuis 2013 ). Pensez-vous qu’il est possible que je demande un changement de statut vers VPF avant l’expiration de mon APS ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Logo de mihe
mardi 10 octobre 2017 à 16h05 - par  soueva

Bonjour,
Pour que le dossier VPF soit accepté, il faut minimum un an de vie commune avec multiples preuves. Passez par une association qui a l’habitude de ce genre de dossier

Logo de HLM
Changement de statut commerçant vers Vie privée et familiale
mardi 10 octobre 2017 à 13h32 - par  HLM

Bonjour,
Je suis Algérienne, Je réside en France depuis 5 ans et je détiens un titre de séjour d’un an renouvelable "Commerçant", étant autoentrepreneur affiliée à a chambre des métiers (sans possibilité de travailler comme salarié).

Au mois de Janvier 2018 je célébrerai mon union (mariage) avec mon conjoint Français, d’où ma question suivante :
Pourrai-je suite au mariage, changer de statut de commerçant à Vie privée et familiale avec possibilité de travailler comme salarié ? et je dois attendre combien de temps pour faire la demande du ce changement ?

mardi 10 octobre 2017 à 16h02 - par  HLM

Merci pour votre précision !

Logo de HLM
mardi 10 octobre 2017 à 15h59 - par  soueva

Bonjour
Après un an de mariage avec vie commune, vous aurez de plein droit un certificat de résidence de dix ans.donc il n’est pas certain que la pref vous fasse un changement de statut vers VPF mais vous pouvez essayer.
Il n’y a pas de vie commune à prouver dans ce dernier cas pour les Algériens.

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Changement de statut étudiant vers VPF avec un mois de vie commune ?
mercredi 4 octobre 2017 à 13h01 - par  anonyme

Bonjour

j’ai un titre de séjour étudiant qui expire le 24 octobre 2017 (ce mois-ci ) je me marie avec une fille de nationalité française le 14 octobre 2017 (ce moi-ci aussi).

Je suis dans les délais donc pour mon mariage, je veux obtenir le titre de séjour vie privé et familiale, je compte faire la demande à la préfecture entre le 14 et le 24 octobre 2017 ( c’est a dire avant l’expiration de mon titre de séjour )

J’aurais tout les documents qu’il faut pour prétendre a ce fameux titre de séjour sauf pour la preuve de vie commune, tous les documents pour prouver ça (Engie , orange , foncia , banque "compte joint" ) ne datent que de moins de 1 mois, en gros je viens d’effectuer les démarches pour les avoir donc ils auront moins de 6 mois le jour du dépôt de la demande du titre de séjour.

Ma question est :

  • Est-ce qu’on va me donner le récépissé immédiatement ? dois-je attendre 6 mois pour faire la demande ? mon titre de séjour va expirer le 24 octobre 2017 je serai donc en situation irreguliére !

A savoir j’ai un contrat de travail en suspension en raison d’attente d’un nouveau titre de séjour en fait ;

  • Est ce que cela peut jouer en ma faveur pour pour avoir immédiatement un récépissé afin de ne pas attendre 6 mois pour faire la demande du titre de séjour et d’éviter la situation irrégulière et mon travail qui pourra être rompu ?
Logo de anonyme
mercredi 4 octobre 2017 à 14h31 - par  soueva

Bonjour

Il n’est pas possible de déposer un dossier sans les documents complets.
Vous déposerez dans six mois et vous paierez simplementUn visa de régularisation de 290 euros en même temps que le prix de votre titre de séjour , soit 600 euros en tout.
Vous aurez une attestation de dépôt et un récépissé avec droit au travail après l’étude de votre dossier, soit entre deux et six mois selon les préfectures.
Il y a quatre ou cinq ans, l’étude du dossier se faisait au guichet et la personne repartait avec son récépissé !
Soyez philosophe.

Logo de bess
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 4 octobre 2017 à 12h45 - par  bess

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne. Je suis en situation régulière en France depuis 5 ans. J’ai une carte de séjour d’une année « salarié »
Ma femme est étudiante en France depuis août 2017 et elle a son visa étudiant avant notre mariage. Le mariage était en Tunisie.
On habite à Gentilly (la préfecture de Hay les Roses et l’OFII de Créteil).

Je vaudrais savoir comment on peut faire le regroupement familiale sur place ? C’est quoi la procédure a faire auprès de la préfecture et l’offi.

Je vous remercie par avance.

Logo de bess
mercredi 4 octobre 2017 à 14h37 - par  soueva

Bonjour

Veuillez vous reporter au fil de discussion/Régularisation/ regroupement familial et lire les messages concernant le RF sur place.
La procédure est la même et vous devez faire la demande pour votre femme pendant la validité de son titre étudiant.

Télécharger le formulaire sur service public.fr ou sur le site de l’OFII.

Logo de karine
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 28 septembre 2017 à 16h36 - par  karine

bonjour
je suis etudiante algérienne mon mari a le statut commerçant d un an on est en farnce depuis plsu de 18mois , je veux savoir quels dossier a faire pour demander une carte vie privée et familaile, merci

Logo de karine
mercredi 4 octobre 2017 à 19h07 - par  soueva

Veuillez vous reporter au regroupement familial et en particulier au regroupement familial sur place.

Logo de tommy
Changement de statut vers salarié
jeudi 28 septembre 2017 à 14h38 - par  tommy

J’ai fini mon master 2 il y a deux ans, et je fais un autre master 2 en cherchant un travail en même temps.

Est-ce possible de changer de statut étudiant à salarié au cours de l’année ? ( voir faq APS sur le site)

Je dois renouveler ma carte séjour étudiant et j’ai commencé à passer des entretiens d’embauche.
Merci.

Logo de tommy
lundi 2 octobre 2017 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Changement de la carte d’étudiant exclusivement deux mois avant expiration, ce qui manque de souplesse évidemment.
La seule possibilité pour la souplesse c’est l’APS.

Logo de riki
Carte visiteur vers Vie privée et familiale pour ma mère
jeudi 28 septembre 2017 à 10h43 - par  riki

Bonjour,

Ma mère est entrée en France depuis 2009. En 2011 elle a obtenu une carte de séjour vie privée dans la Somme plus précisément à Amiens où j’habitais avant. En 2012 j’ai déménagé dans le nord à Douai. Lors du renouvellement de sa carte séjour, elle a obtenu une carte " visiteur" et depuis tous les ans c’est la même mention.
Qu’est ce que je pourrai faire pour qu’elle arrive à obtenir une carte de résident ou au moins une carte pluriannuelle afin d’éviter de me déplacer chaque année à la préfecture et payer les fameux 269 euros chaque année, car ma mère a renouvelé 7 fois sa carte séjour annuelle ?

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de riki
vendredi 6 octobre 2017 à 18h15 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité pour votre mère d’avoir autre chose qu’une carte visiteur d’un an sauf si vous êtes français et qu’elle est entièrement à votre charge, qu’elle n’a pas d’autres enfants au pays.

voir fil de discussion :" parents âgés" sur ce forum.

Logo de sintya
Changement de statut vers Vie privée et familiale en vue retour à Mayotte.
dimanche 24 septembre 2017 à 15h56 - par  sintya

Bonjour,

Actuellement en situation irrégulière, je suis venue en métropole en août 2015 pour les études. Avant d’entrer en métropole j’avais un titre de séjour vie privée et familiale de Mayotte. mais dès mon arrivée en métropole avec un visa étudiant, j’ai eu recours au changement de statut étudiant, mais j’ai eu quelques s et jusqu’à présent, je n’ai pas réussi à changer mon statut familial et privé au statut étudiant. J’ai eu quelques difficultés durant mes années scolaires et cella fait 2 ans que je n’ai pas réussi à valider ma scolarité. Je voulais savoir si je pouvais changer le statut étudiant à celui d’avant, car toute mon enfance et ma scolarité je les ai passés à Mayotte, mes parents résident à Mayotte et je n’ai aucun lien familial en métropole.

Je voulais savoir si c’est possible de reprendre mon statut d’avant tout en sachant que je vis toujours en métropole.
Quelles sont les démarches à faire ?

Merci

Logo de sintya
dimanche 24 septembre 2017 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que votre situation est difficile car si j’ai bien compris, vous êtes sans papiers : Vous n’avez pas de titre étudiant et votre carte VPF de Mayotte a expiré.
Vous ne pouvez avoir une carte vie privée de métropole dans les conditions où vous êtes.

Mais il n’est pas sur non plus que vous pouvez en avoir un à Mayotte.

Il faudrait savoir exactement quel type de carte vie privée vous et comment vous l’ eu avez (parents regroupement familial), à quel âge êtes-vous arrivé à Mayotte et.. etc... car la législation n’est pas la même à Mayotte et en métropole

Essayez de joindre la CImade ou la ligue des droits de l’homme dans votre région ou nous dans le 94) pour examiner à fond la situation.

Logo de Kirianna
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 13 septembre 2017 à 13h41 - par  Kirianna

Bonjour,

Existe-il un délai maximum à respecter par la prefecture pour la délivrance de titre de séjour suite au changement de statut (étudiant vers VPF par pacs, le dossier étant complet à a date de dépôt et la préfecture n’a jamais demandé des documents récents ou autres) ?
J’attends leur retour depuis 11 mois déjà et là, j’ai trouvé un emploi, mais je ne peux rien faire , car la prefecture refuse de me donner ni le délai, ni accepter un dossier de la part de mon employeur, ni rien d’autre... leur seule réponse : "de patienter"...

Merci par avance si vous connaissez des leviers possibles pour faire avancer mon dossier.

Kirianna

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APS vers VPF avec un PACS
vendredi 8 septembre 2017 à 10h35 - par  Katia

Bonjour,
Je suis titulaire d’une APS, mon employeur veut m’embaucher en CDI mais le salaire n’atteint pas 2200 bruts et tous aucun de mes entretiens n’a abouti à qqch. Mon APS expire fin octobre et mon copain et moi, ensemble depuis 4 ans, envisageons de nous pacser chez le notaire pour éviter le délai trop long au tribunal ou à la mairie. Le souci : nous habitons ensemble depuis 9 mois et non 12. Mes questions : est-ce qu’il y a des chances que mon changement de statut APS à VPF passe avec des preuves de notre "vie commune" par des billets de voyage, etc ? Ou est-ce que 12 mois de vie commune c’est au sens strict ?
Sinon, est-ce que je ferais mieux de faire un changement de statut APS vers salarié même si mon dossier ne remplit pas les critères ?
Merci beaucoup de votre aide !

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lundi 11 septembre 2017 à 11h03 - par  soueva

Bonjour
Normalement, il faut une vie commune d’un an minimum.

Mais vous pouvez tenter le coup avec les billets d’avion, de train, de réservation d’hôtels, de camping etc..il faudra faire une lettre d’explication et faire un recours au tribunal en cas de refus.

Car l’idée de la loi est de refuser les faux couples et la durée de la vie commune n’est en fait qu’un élément de contrôle parmi d’autres.
Passez voir une association pour le dossier. Ça serait mieux.

Par contre, aucune chance pour l’APS si le salaire n’est pas a 1 SMIC et de mensuel à temps plein.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 25 avril 2017 à 10h35 - par  Lytia

Bonjour,
mon copain de nationalité marrocaine dispose d’un visa étudiant . C’est sa deuxième année en France. Nous vivons ensemble depuis 1 an,et nous avons décidé de nous marier très prochainement. Son visa étudiant se termine le 1er Septembre 2017. Il n’y a aucun problème pour faire le changement de statut il suffit juste de donner les papiers demander dont l’acte de mariage. Puisque nous allons nous marier pas de soucis,

Ma question était de savoir si nous nous marions fin septembre et que son titre de séjour se termine le 1er septembre. Mon copain peut-il obtenir un récépissé d’un mois ou plus en attendant la date du mariage ? L’acte de mariage que la préfecture nous demande peut-il être remplacé par une preuve comme quoi le mariage a bien lieu ; mais après la date de la fin de son visa. Je ne sais pas si vous m’avez bien comprise.

mardi 25 avril 2017 à 15h04 - par  Lytia

Daccord Merci beaucoup pour votre aide très utile .
Bonne journée à vous

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mardi 25 avril 2017 à 14h28 - par  soueva

Oui et il faut avoir préparer le dossier avant.
Passer par une association si vous voulez être sure d’avoir suffisamment de bonnes pièces ou regardez sur le site. Il y a des fiches et aussi utilisez la fenêtre de recherche.

mardi 25 avril 2017 à 14h09 - par  Lytia

Merci pour votre réponse. Donc en fait le mieux à faire et de mettre la date du mariage avant que son visa se termine. ?

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mardi 25 avril 2017 à 12h04 - par  soueva

Bonjour
Pour un changement de statut , il faut les preuves de vie commune de six mois minimum avant et/ou après le mariage et l’ attestation de mariage. Votre mari recevra une attestation de départ et deux mois à quatre mois après une récépissé avec autorisation de travail qui ne permet pas de voyager. Il faudra attendre ensuite environ trois mois pour obtenir la carte.
Si vous vous mariez alors qu’il est en situation irrégulière, il devra payer une taxe de 290 euros pour séjour irrégulier.

mardi 25 avril 2017 à 11h43 - par  Lytia

Moi je suis française, et lui étudiant . Il va devoir faire un changement de situation d’étudiant à conjoint de français. mais pourra t-il obtenir un récipicé entre le 1er Septembre et fin septembre. Ou l’acte de mariage est obligatoire ? un document prouvant qu’il se marie fin septembre ne suffira t-il pas ?
merci pour votre réponse

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mardi 25 avril 2017 à 11h15 - par  soueva

Mais quel est votre statut ?

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 30 mars 2017 à 11h44 - par  anais

Bonjour
je veux savoir combien de temps prends un changement de statut étudiant vers vie familiale ?
merci

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 28 mars 2017 à 23h24 - par  sabrina

Bonsoir
Je suis étudiante et j’ai un titre de séjour valable jusqu’au 28 octobre 2017, je vais me marier dans deux mois (à Bordeaux ) je me demande si le changement de statut va se faire rapidement c’est à dire avant l’expiration de ma carte séjour ou ça va prendre plus de 4 mois ?
Répondez moi s’il vous plaît je suis très inquiète

Logo de sabrina
mercredi 29 mars 2017 à 18h46 - par  soueva

Bonsoir
Vos infos sont trop incomplètes pour pouvoir recevoir une réponse

Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 27 mars 2017 à 16h31

Bonjour.

Je suis étudiante depuis un an à Paris. Mon titre de séjour finira en mai. Normalement je dois demander a la préfecture le nouveau titre pour continuer mes études de master, mais justement en septembre je vais me marier avec mon copain français, ma question est s’il est nécessaire demander et payer pour mon titre de séjour d’étudiant, et après changer le status à vie familiale ? étant donne que le status je dois le changer 4 mois après l’avoir demandé en mai.

lundi 27 mars 2017 à 16h34 - par  soueva

Bonjour
Vous devez déposer après six mois de vie commune avec preuves. Donc vous prenez tranquillement votre titre étudiant et vous changerez deux mois avant l’expiration.
Vous n’êtes pas obligée de demander immédiatement le titre VPF.

Logo de DIOP
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 27 mars 2017 à 16h07 - par  DIOP

Bonjour,
Je suis étudiant sénégalais en France depuis 2013 et suis actuellement en école d’ingénieur après avoir obtenu mon DUT en 2015. Mon père à le statut Vie privée et familiale et réside en France depuis 1990. Comme il me reste qu’une année d’études, je commence à penser au changement de statut. Du coup je me demande si c’est possible d’obtenir le changement de statut vers vie privée et familiale ?

dimanche 23 avril 2017 à 20h29 - par  appolos

bonjour je viens par ce mail pour savoir j ai un titre de séjour de soins et j ai été régularise 2 ans et la 3 eme années ils m ont demander de voir le médecin chausse que j ai fais. et j ai toujours DES recepicès. Alors maintenant j ai eu un enfant sur le territoire j ai deux CDI 1 en temps plein et l autre en mi temps cela me fait deux ans d anciennetés . Alors maintenant je veux changer de statut comment faire est ce possible puisque j ai toujours des recipices de soins et cela me fatigue avec mes employeurs est ce que celui est possible ?

Logo de appolos
mardi 28 mars 2017 à 16h04 - par  soueva

Vous que votre mère est au pays et que vous en venez. La pref le verra tout de suite.
Il est plus sur de trouver un contrat CDI et faire la demande VPF si vous n’avez rien sachant que les chances sont très limitées même au tribunal.

Logo de soueva
mardi 28 mars 2017 à 16h03 - par  soueva

Vous oubliez que votre mère est au pays et que vous en venez. La pref le verra tout de suite. la situation est rès différente si père et mère sont en France ensemble, que vous habitez avec eux et avec vos frères et soeurs.

Dans ce cas, la pref est ennuyée. Elle hésite bcq avant de refuser car elle sait que le tribunal risque de lui donner tort.

Il est plus sûr de trouver un contrat CDI et faire la demande VPF si vous n’avez rien trouvé sachant que les chances sont très limitées, même au tribunal.

Logo de soueva
mardi 28 mars 2017 à 16h00 - par  soueva

Merci pour votre réponse.
C’est parce que j’ai vu que vous avez écris sur l’article "les étudiants célibataires titulaires d’un titre étudiant et qui ont leur famille proche en situation régulier et qui habite avec elle, ont des liens étroits avec cette famille (hébergement, contributions aux frais des études) " et comme je vis avec mon Papa qui est ma famille et que je suis fiscalement rattaché à lui je me demandais si ça ne correspond avec mon cas.

Logo de soueva
lundi 27 mars 2017 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas possible.Il y a des dizaines de messages sur le sujet.

Logo de john
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 20 mars 2017 à 11h24 - par  john

Bonjour
Je suis étudiant de nationalité Camerounaise. Entre en France en situation irrégulière en avril 2008, j’ai obtenu mon baccalauréat en 2009, ma. Licence en 2012 et mon master 2 en 2015. J’ai été régularisé en février 2013 avec l’obtention du titre de séjour étudiant.
Aujourd’hui j’ai un APS qui expire en mai 2017. J’aimerai savoir si je peux prétendre à un statut VPF en faisant valoir mes attaches en France : ma sœur aîné de nationalité française, mon oncle qui est mon tuteur légal de nationalité Française. Par ailleurs, jai un job de receptomionniste en hôtellerie,jai un logement .

Merci d’avance ,

Logo de john
lundi 20 mars 2017 à 17h24 - par  soueva

Bonjour

après vérificationsur le site du ministère de l’intérieur, je ne trouve aucune modification en ce qui concerne l’APS des citoyens camerounais : 9,mois renouvelales une fois ; donc18 mois.

http://nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Etudiants-etrangers/Travail-des-etudiants-etrangers.
Montrez le texte au guichet et venez nous dire comment ça s’est passé.

Logo de Tapia
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 17 mars 2017 à 10h23 - par  Tapia

Bonjour,

Je vous explique brièvement ma situation. De nationalité mexicaine, je vis à Paris depuis 2011 (cela fera 6 ans en août 2017), où j’ai fait mes études supérieures (Licence et Master 1, Master 2 en cours d’obtention prévu pour septembre 2017). J’ai eu au total : 1 visa étudiant (pour la première année) et depuis 4 titres de séjour étudiant, dont un bi-annuel pour le master 1-2 (mais le dernier que j’ai est annuel car j’ai redoublé mon Master 2). Je suis en couple avec un français depuis décembre 2012 et on habite ensemble en concubinage depuis octobre 2014 (29 mois à l’heure actuelle). Mes questions seraient :

  • Suis-je éligible au statut VPF à l’heure actuelle sans me marier ni me pacser ?
  • Si oui, ai-je des vrais possibilités de l’avoir ?
  • Si ces possibilités sont limités, de combien augmentent-elles si l’on se pacse ? (Je comprends qu’en se mariant cela devient automatique...).
  • Combien de temps ce changement de statut prend-il sachant que mon titre de séjour arrive à échéance le 25 novembre 2017
  • Dernière chose et la plus importante, si j’obtiens ce visa, serai-je capable de travailler en indépendant (freelance) ?

Tout ceci car à l’heure actuelle je ne suis pas sûre de vouloir continuer mes études l’année prochaine et je ne voudrais pas demander l’APS que je vois comme un tout dernier recours. Dans mon champ de travail (le monde de l’art) il est extrêmement difficile de se faire engager en CDI pour 2 240 € nets alors que l’on sort tout juste de l’école donc malheureusement je vois cela très difficile de passer au statut salarié de moi même...

Merci infiniment de votre temps, j’espère avoir été assez claire...
Bien Cordialement,
A.T.

Logo de Tapia
vendredi 17 mars 2017 à 15h06 - par  soueva

Bonjour

Avec une carte VPF, vous pouvez faire tout métier ou ne pas travailler si vous voulez.
Pour le reste regardez les messages sur le sujet . Il y en a des centaines dans au moins trois topics.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 12 mars 2017 à 18h12 - par  Diouf

Bonjour,
Je suis entrée en france en 2006 et j’ai l’statut etudiant . Je travaille en interim .J me suis mariée en 2012 au senegal imon epoux m’a rejoint en 2015 avec un visas touriste, il est actuellement sans papier et nous avons 2 enfants de 2 ans et 1mois.
Je voulais savoir si j’ai une chance de faire une demande de VPF ou autre, et apres faire une demande pour mon époux
Merci
Cordialement

Logo de Nabil
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 8 mars 2017 à 01h34 - par  Nabil

Bonjour , je suis etudiant tunisien je suis entré en France de puis 2011 j’ai obtenu mon diplôme de licence 3 en 2012 et puis en 2014 je me suis marié avec une tunisienne qui possède une garde de séjour résidente de 10 et en 2015 on a eu un petit garçon et 2016 on a fait une demande de regroupement familial sur place mais il était refusé à cause de manque ressource car ma femme ne travaille pas parce ce que elle a des problèmes de santé , ya pas dautre solution pour demander la carte vpf
Merci

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mercredi 8 mars 2017 à 15h22 - par  soueva

Bonjour

Non, désolée . Pas d’autre solution. sauf un recours au tribunal.
Allez voir une association près de chez vous qui vous fera remplir un dossier d’aide juridictionnelle et vous donnera l’adresse d’un avocat.

Logo de Mme Mira
famille de Salarié en Mission vers VPF
mardi 7 mars 2017 à 15h05 - par  Mme Mira

Bonjour,

Je suis tunisienne, installée en France depuis le mois de mai 2016.
En effet, j’ai rejoint mon mari qui a le statut de « salarié en mission » depuis 2014. Il a un titre de séjour (salarié en mission de 3 ans) valable jusqu’au mois de mai 2017.
Nous avons fait la procédure simplifiée de regroupement familial : « conjoint de salarié en mission »

J’ai donc eu un premier titre de séjour VPF valable de mai 2016 jusqu’à janvier 2017.
En effet, la date de fin prévisible sur l’autorisation de travail de mon mari (visée par la DIRECCTE) était au 31/01/2017. La préfecture s’est donc basée sur ce document pour fixer la date de fin de validité du titre de séjour alors que légalement, il fallait qu’ils me mettent la même date de fin du titre de séjour que mon mari (mai 2017).

La préfecture a reconnu l’erreur et m’a fourni une APS (autorisation provisoire de séjour) jusqu’au mois de mai 2017.

La société de mon mari veut le garder en France après la période de Détachement. Elle lui a donc proposé un CDI, ce qui implique un changement de statut de « salarié en mission » vers « salarié ».

La préfecture nous a informés que si mon mari change de contrat, il va falloir :

1/déclencher à nouveau la procédure de regroupement familial.

2/attendre 18 mois (sous le nouveau statut de salarié) avant de déclencher cette procédure.

C’est comme si la période que mon mari a passée en détachement en France (3 ans) ne comptait pas... et qu’il fallait refaire le processus depuis le début

Pouvez-vous me dire si c’est légal ? Cela a beaucoup de répercussions sur notre vie privée.

Cela induit en effet une séparation familiale de 2 ans et demi (18 mois pour le déclenchement et 12 mois de procédure de regroupement)

Or,

– Mon mari paye des impôts en France (il a ses avis d’imposition depuis 2014)

– J’ai déjà fait une procédure d’introduction en France : j’ai eu le visa de type D et le premier titre de séjour VPF en 2016

Des amis nous ont conseillé de faire une inscription en faculté. Ainsi, je pourrais rester avec mon mari en France sous le statut d’étudiant en attendant le nouveau regroupement.
Est-ce que c’est la seule alternative ?

Je vais devoir dans ce cas quitter mon boulot. J’ai en effet réussi à décrocher un CDD en France (PI : mon employeur ne fait malheureusement pas de changement de statut « salarié » car cela implique une nouvelle introduction à partir du pays d’origine + passage par l’OFII... ce qui peut prendre des mois)

Merci d’avance

Logo de Mme Mira
vendredi 1er décembre 2017 à 09h22 - par  soueva

Bonjour

Oui, faites une demande salarié. Mais il faut qq précautions si votre métier n’est pas en tension et s’il a du chômage dans la branche.passez voir une association du coin ou un avocat spécialisé.

jeudi 30 novembre 2017 à 16h58 - par  gadrta

bonjour,
Est ce que vous avec pu avoir une réponse. Je suis dan la même situation que vous. Nos cartes expirent en 2018 et mon mari veut passer en statut salarié. J’ai déjà un CDI depuis 1 an et je paye mes impôts.
Est ce que je peux faire un changement de statut vers salarié ?
Merci

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mardi 7 mars 2017 à 16h26 - par  soueva

Impossible car quand il aura son nouveau titre le votre sera périmé.
Essayez peu-être de le faire maintenant, mais passez par un avocat car la situation n’est pas banale et il faudra qqun de malin pour vous aider.

mardi 7 mars 2017 à 16h15 - par  Mme Mira

Merci beaucoup pour votre réponse,

Est ce que mon mari peut demander le regroupement familial sur place immédiatement sous son statut actuel de " salarié en mission " ? En effet, il n’a pas encore passé sous le statut de " salarié " .

S’il change de statut à " salarié " avant de faire sa demande de regroupement à l’OFII, j’ai peur de me retrouver dans une situation irrégulière car je vais certainement perdre la statut de "conjoint de salarié en mission" sous lequel j’ai fait mon introduction en France en mai 2016.

Logo de Mme Mira
mardi 7 mars 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Votre mari peut demander immédiatement le regroupement familial sans attendre 18 mois (L.411-1 R. 411-1 et 2 du Ceseda).
Un changement de statut VPF vers étudiant ne serait vraisemblablement pas accepté par la pref.

Mais il y a peut-être mieux : Si l’entreprise utilisait la procédure d’introduction d’un travailleur étranger, vous pourriez demander le séjour en même temps que votre mari.

Demandez une consultation à un avocat spécialiste du droit des étrangers en passant par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour avoir une liste d’adresses.

Logo de Lili
Changement de statut vers Vie privée et familiale ou regroupement familial sur place ?
mardi 7 mars 2017 à 11h30 - par  Lili

Bonjour

Je suis en France depuis 2011, comme étudiante, je suis titulaire de deux diplôme français, master et licence.
J’ai fait un changement de statut vers commerçant fin 2016.
Mon mari a une carte d’un an VPF, CDI et gagne bien.
Est-on peu faire un regroupement ? on est propriétaires et stables.

Logo de Lili
mardi 7 mars 2017 à 11h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes mariée , regroupement F sur place,
Si vous êtes en concubinage ou pacsée , changement de statut Etudiant vers VPF, ce qui beaucoup mieux car bien plus rapide et sans contrôle des ressources ou de l’appartement.

Logo de Asma
Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 4 mars 2017 à 12h44 - par  Asma

Bonjour,
Je suis née en France et j’y ai vécu avec ma petite famille (parents, frère et soeurs) pendant 4 ans, mes parents sont titulaires d’une carte de séjour de 10 ans.
Je suis rentrée par la suite au Maroc avec mes frères et soeurs (nés également en France et ayant vécu 7,8 ,9 ans en France). Mes parents sont restés en France et ont toujours renouvelé leurs carte séjour de 10 ans.
En 2015 je suis arrivée en France pour un M2 que j’ai réussi. Je suis actuellement en APS.
Je demande s’il y a possibilité de passer en VPF avec tous ces conditions ? je rajoute que ma mère est actuellement malade (maladie longue durée) et a perdu un bras suite à sa maladie et a besoin de moi à ses côtés.
Je vous remercie d’avance de votre retour.

Logo de Asma
samedi 4 mars 2017 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement aucune chance par la prefecture. Peut-être par un recours au tribunal administratif après refus et grâce à un dossier médical.
Essayez de passer par une association pour augmenter vos chances

Logo de Hadjam
Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 4 mars 2017 à 11h26 - par  Hadjam

Bonjour,
arrivé en France en 2009 en tant qu’étudiant, marié en 2013 en Algérie après ma femme m’a rejoint, titre de séjour étudiant, et elle a fait changement de statut commerçant (elle vient d’avoir la première carte d’un), et je viens d’être naturalisé français. je souhaite savoir ce qu’on doit faire pour changer le statut vers vie privée familiale, un regroupement familial sur place ou demande directement changement à la préfecture ?

je vous précise aussi qu’on a eu un enfant en décembre dernier qui est aussi franaçais comme moi.

PS : je dépends de la préfecture de Bobigny
merci d’avance

Logo de Hadjam
dimanche 5 mars 2017 à 16h29 - par  soueva

Une association d’aide aux étrangers.
Une association vous aide à faire un dossier qui tient la route et surtout fait une lettre d’accompagnement qui présente la situation et précise le type de titre demandé. C’est gratuit , ; ce n’est pas une obligation. Juste quelque chose qui vous assure plus de chances d’un avis positif.

Vous pouvez aussi passer par un avocat mais vous paierez pour cela.Mais cela vaut aussi peut-être le coup.

samedi 4 mars 2017 à 23h09 - par  Hadjam

je vous remercie infiniment pour la rapidité de vos réponses, mais que voulez vous dire par passer par une association ? pourquoi, ce n’est pas un droit ? y t il des associations pour ce genre de procédure ?

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samedi 4 mars 2017 à 15h01 - par  soueva

Bonjour Hadjam
Puisque vous êtes français, pas de regroupement.
Essayez un changement de statut vers VPF.
Passez par une association

Logo de SOW
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 2 mars 2017 à 19h04 - par  SOW

Bonjour,
J’ai une question ( comment et qu’est ce qu’il faut faire ?) sur le changement de statut étudiant en VPF. Je suis étudiant étranger et j’ai un frère français. Je suis en France depuis 2 ans, j’ai eu un diplôme de Licence l’année dernière et suis actuellement en master 1.

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mardi 7 mars 2017 à 11h05 - par  soueva

Impossible dans ce cas.

lundi 6 mars 2017 à 22h23 - par  SOW

Bonjour,
Je vis avec mon frère français.

Logo de SOW
jeudi 2 mars 2017 à 19h23 - par  soueva

Bonsoir

Impossible de faire unVPF dans votre cas. il faut ëtre marié, pacsé ou en concubinage ou , à la riguerur, vivre avec ses parents ou ses frères et soeurs.

Logo de fid
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 2 mars 2017 à 01h55 - par  fid

Bonjour

Je suis tunisien. Je suis arrivé en France en mars 2016 visa long séjour vie privée conjoint français. Depuis 4 mois je ne suis plus avec ma femme et mon séjour va expirer dans 20 jours. Comment faire pour renouveler mon titre de séjour ? qu’est-ce que je risque ?
Merci
PS, je travaille et j’ai 8 fiches de paie.

Logo de fid
samedi 4 mars 2017 à 17h32 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez essayez de déposer un dossier en passant par une association mais vos chances sont très faibles car vous n’avez aucune ancienneté de séjour.
Vous risquez un refus de titre et une OQTF.

Logo de LAO
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 28 février 2017 à 04h14 - par  LAO

Bonjour,
J’ai un titre de séjour commerçant, grace a cela ma femme vient d’obtenir son titre de séjour VPF. Je voudrais savoir si je pourrais changer mon titre de séjour vers VPF aussi ?

Bien cordialement

Logo de LAO
mardi 28 février 2017 à 10h59 - par  soueva

Bonjour
J’ai irépondu hier à cette question.
veuillez lire le forum avant de poster s’il vous plait.

Logo de odeiss
étudiant question naturalisation
lundi 27 février 2017 à 18h11 - par  odeiss

Bonjour,
Je suis étudiant depuis 2013, Actuellement je suis en L2, j’ai un travail en cdi mais je gagne pas trop, voir 340€ par mois, .
Est-ce que je peux solliciter la naionalité ? ou le fait que je gagne peu est-il un inconvénient ?
Merci

Logo de djami
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 27 février 2017 à 12h06 - par  djami

Bonjour,
Je suis marocaine, entrée en France à l’âge de 18 ans pour continuer mes études et titulaire d’un master 2, j’aimerais faire une demande de changement de statut vers VPF. J’ai mon père qui est résident français (avec nationalité marocaine) qui a fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma mère et mes frères et sœurs en France ; cette dernière a été acceptée. .
Mes questions sont :

Est-ce qui il y a de fortes chances d’obtenir mon changement de statut ? si oui
quand me conseillez-vous de faire ma demande. Ma carte expire fin décembre et ma famille arrivent vers début mai en France.

Merci à vous

Logo de djami
lundi 27 février 2017 à 15h07 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pratiquement aucune chance pour que ce type de changement de statut marche, si vous êtes majeure et si vous n’habitez pas chez votre père depuis votre arrivée en France.
Vous pourrez tenter un recours au tribunal avec un peu plus de chances.
Vous devriez plutôt demander une APS et fair un changement de statut vers salarié.

Logo de Bamby
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 27 février 2017 à 02h22 - par  Bamby

Bonjour, je vis en France depuis septembre 2014 mais en concubinage depuis Janvier 2016. Avec mon conjoint français nous nous sommes pacsés en octobre 2016. J’ai un rdv pour mon changement de statut en Juin et j’aimerais savoir si cette demande serait recevable. Je suis encore étudiante.
Bien à vous

Logo de Bamby
mardi 28 février 2017 à 11h34 - par  soueva

Bonjour
A -priori oui. Vous pouvez lire les nombreux messages du fil

Logo de diha
Changement de statut vers Vie privée et familiale par conjoint avec titre "travailleur temporaire"
samedi 25 février 2017 à 03h35 - par  diha

Bonjour,
Je suis arrivée en France en septembre 2013. J’ai obtenu une licence professionnelle en 2014 et un M1 en 2015. Je n’ai pas encore validé mon M2 à cause du toeic donc pas d’aps. Je vis avec mon mari depuis juin 2016, le bail à nos 2 noms et on s’est mariés qu’en décembre 2016. Mon titre de séjour étudiant expire en décembre 2017 et je voudrais savoir si je peux faire un changement de statut vie privée familiale. Je précise que mon mari a un TS salarié temporaire et on est tous les 2 sénégalais .
Merci d’avance

mardi 28 février 2017 à 14h02 - par  diha

Merci pour votre réponse

Logo de diha
mardi 28 février 2017 à 13h46 - par  soueva

Bonjour
Impossible avec un titre temporaire. Il faudrait un titre salarié avec un CDI.

Vous pouvez obtenir après votre M2, soit un titre salarié directement ou une APS pour chercher du travail

Logo de aumayra
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 24 février 2017 à 10h34 - par  aumayra

Bonjour
Je suis algérienne, je suis venue en France avec visa d’études, en 2012.
J’ai fait mes masters en France,
Mariée depuis 2013 à un Sénégalais qui vient d’avoir un récépissé pour vie privée vie familiale après OQTF et un long combat (motif attaches importantes en France, sa famille, moi-même et notre enfant d’un an)
J’ai le statut commerçant depuis 2 ans et cette année j’en ai ras le bol.
Je veux déposer pour vie privée et familiale, car je vais faire une formation dans le cadre d’une reconversion pro, et donc pour le stage et chercher un travail à temps plein ce n’est pas possible.

PS Je dépends de la sous-préfecture de Boulogne

Pouvez-vous me dire si possible ou pas ?

Merci à tous

lundi 27 février 2017 à 17h03 - par  aumayra

En effet c’est plus judicieux de refaire ma carte de commerçant, et demander la carte de 10 ans juste après

Un grd merci et bonne continuation

Logo de aumayra
lundi 27 février 2017 à 15h23 - par  soueva

En fait, vous pourriez peut-être puisque vous avez une carte d’un an, demander pendant la validité de cette carte un regroupement familial sur place. Mais votre mari devrait être en situation régulière depuis dix-huit mois, gagner un SMIC mensuel sur un an et vous vous recevriez un récépissé, je pense, sans droit au travail en attendant la réponse qui met généralement un an ou même un peu plus. Donc ce serait pour vous possible mais ce serait une procédure pour l’an prochain ou un peu plus, à supposer que votre conjoint travaille et gagne suffisamment.A supposer aussi que vous puissiez attendre ce délai et rester sans travailler pendant le temps de l’instruction.

lundi 27 février 2017 à 09h53 - par  aumayra

en fait le travail à temps partiel n’a rien a voir avec le changement de statut (car commerçante) on a dû mal se comrendre
c’est ma deuxième carte en tant que commerçante , généralement c’est au bout de la 3ème qu’on demande la carte de résident, que je ne veux plus refaire, et demander VPF.

Merci

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vendredi 24 février 2017 à 11h53 - par  soueva

Possible OQTF
En fait ce que vous demandez a peu de chances de marcher. Il vaudrait mieux attendre la carte de résidence pour changer de statut. C’est à dire entre trois et cinq ans si vous travaillez en CDI plein temps.
Il me semble que tous comptes faits, le changement de statut vers VPF ne sera pas accordé, car jamais prévu dans ces conditions.

vendredi 24 février 2017 à 11h47 - par  aumayra

S’ils refusent le statut VPF que se passerait-il ? oqtf ?

En vous remerciant .

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vendredi 24 février 2017 à 11h37 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer mai rien n’est garanti. Il faut continuer à travailler jusqu’à la réponse de la pref car une réponse négative est probable/possible.
Allez voir une association pour une lettre explicative de ce changement de statut.

Logo de Med
Changement de statut Etudiant vers Vie privée et familiale
vendredi 24 février 2017 à 07h15 - par  Med

Bonjour
Je sollicite votre aide avant de commencer ma démarche pour le CDS VPF, alors je suis étudiant, arrivé en France en septembre 2015.
J’ai échoué à mon M1, j’ai mon père résident permanent en France et j’habite et je fais mes études dans la même ville que lui. Bref je suis allé a la préfecture pour faire un changement de statut d’étudiant à VPF. On m’a dit que je ne pouvais pas, car mon titre étudiant est encore valable et on m’a dit c’est très difficile, mais si vous voulez le faire il faut revenir quand votre titre de séjour sera expiré.
Mais si je procède à la demande de CDS, et s’il n’y a pas une suite, est-ce que je perds mon statut actuel ?
Merci.

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vendredi 24 février 2017 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Il est inutile de faire une demande de VPF car vous ne pouvez l’obtenir et vous perdrez votre titre étudiant. Vous aurez probablement aussi une OQTF.
Vous êtes condamné à réussir vos examens . Courage !

Logo de Daniela Soliz
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 19 février 2017 à 19h04 - par  Daniela Soliz

Bonjour,

Je vous raconte mon cas

Je suis colombienne et je suis arrivée en France en septembre 2015 avec un visa étudiante pour faire un Master M2. En 2016 j’ai obtenu mon diplôme et j’ai un APS depuis aout 2016 mon APS finit en aout 2017. Je suis en CDD depuis décembre et mon contrat fini en mai de cette année . J’ai mon fiancé et on a prévu se marier en juin de cette année. Est -ce que avec l’APS se faisable le changement de statut vers Vie privée et familiale après notre mariage ? ou je dois rentrer a mon pays pour solliciter un visa de long séjour, sachant qu’on habite ensemble depuis septembre 2016.

Merci

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lundi 20 février 2017 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Oui c’est possible de passer d’une APS à VPF par le mariage.
Lisez les nombreux messages dans ce fil avec la même problématique que vous.

Logo de hachana
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 17 février 2017 à 16h17 - par  hachana

Bonjour

Ma femme vient de changer de statut et passe ainsi de scientifique à salariée (elle a déposé la demande et elle attend encore...). Le regroupement familial a été fait depuis deux ans et j’ai un titre VPF qui expire prochainement. Pour le renouvellement de ma CDS est ce que je peux toujours compter sur la situation de ma femme (elle est en cours de changement de statut et elle n’a pas encore obtenu sa nouvelle CDS salariée).

merci

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samedi 18 février 2017 à 16h01 - par  soueva

Bonjour

Je ne comprends ni votre situation passée ni le pb que vous avez

Logo de zerrouki
Changement de statut vers Vie privée et familiale ou autre
jeudi 16 février 2017 à 00h20 - par  zerrouki

Bonjour

Possible de demander un CDS VPF ...J’ai 2 enfants nés en(2014,2016) possible bienôt un 3 ième , ma femme a un TS visiteur , je suis étudiant en master et tjrs avec TS étudaint (algérien) depuis 2013,

Merci

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vendredi 17 février 2017 à 10h53 - par  soueva

Veuillez poster à regroupement familial. Pas de possibilité de changement de statut dans votre cas.

Après deux échecs, demande vPF pour famille en France ?
mercredi 15 février 2017 à 15h58

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2014 avec un visa étudiant et actuellement j’ai une carte de séjour étudiant ; j’ai deux questions :

1) À mon premier renouvellement en décembre 2015 on m’a donné une CDS étudiant de 2 ans au lieu de 1 an. Est-ce que c’est parce que j’ai mentionné que je vivais avec ma mère et mes Frères et sœurs qui sont toutes Françaises ?

2) Ma CDS expire en décembre 2017, mais j’ai demandé un rendez-vous pour un changement de statut vers VPF et on m’a donné RV le 24 mars. Ma question est : Vu que je vis toujours avec ma famille (mère, Frères et sœurs françaises) ici en France et que je figure sur l’avis d’imposition de ma mère et dans son dossier du CAF et aussi que j’ai travaillé pendant 7mois chez McDonald’s en job étudiant (j’ai cotisé) y’a-t-il une chance qu’on m’accepte cette demande malgré deux années d’échecs à la fac ?

mercredi 15 février 2017 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
la carte de deux ans correspondait à la durée de votre cycle universitaire.
Normalement non, pas de possibilité VPF vu que vous êtes majeur. Il faudra certainement passer par le tribunal.
Allez voir une association près de chez vous pour trouver un avocat.

Logo de lila
Changement de statut vers Vie privée et familiale (Algériens)
mercredi 15 février 2017 à 13h06 - par  lila

bonjour
mon mari et moi sommes 2 Algeriens, lui commerçant 10 ans et moi j’étais étudiante. on a déposé un RF sur place en juin 2016.
avant l’expiration de mon titre de quelques jours (septembre 2016) je suis partie à la préfecture pour ne pas rester en situation irrégulière, et là ils m’ont informé que j’ai la possibilité de déposer une demande de carte VPF qui est un dossier comportant tout les justificatifs possible d’une vie commune de plus de 18 mois.
début décembre dernier j’ai déposé ce dossier, ils m’ont délivré un récépissé sans autorisation au travail.je n’ai aucune nouvelle jusqu’à ce jour.
je voudrais savoir si j’ai des chances pour une réponse favorable ? et si c’est un refus est ce qu’ils vont me donner un OQTF ?

dimanche 5 mars 2017 à 15h24 - par  nadia

Bonjour lila ;
est ce que vous pouvez me tenir au courant de la suite de votre procédure. On est presque dans le même cas que vous.

Merci

Logo de nadia
mercredi 15 février 2017 à 14h11 - par  soueva

Bonjour
La seule chose que je puisse dire est que cette procédure n’est jamais acceptée et que les prefs obligent les gens mariés au regroupement familial.
Peut-être cette pref est-elle sympa ? ou peut-être le guichet a-t-il été incompétent ?

Logo de Vanderhaegen
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 14 février 2017 à 15h22 - par  Vanderhaegen

Bonjour,

Je m’appelle Alexis, je suis français et j’ai 26 ans.

Mon amie d’origine chinoise et moi vivons ensemble depuis 3 ans. Elle dispose depuis octobre 2016 du statut APS valable un an. Nous sommes mi-février, j’aimerais savoir si nous choisissons de nous pacser prochainement c’est-à-dire mars ou avril, est-ce que le changement de statut vers VPF est faisable. Nous avons des preuves concrètes de notre vie commune et souhaitons continuer à vivre ensemble le plus longtemps possible.

Merci d’avance pour votre réponse,

Alexis

Logo de Vanderhaegen
lundi 20 février 2017 à 16h48 - par  soueva

Bonjour

Aucun problème avec trois ans de vie commune.
Mettez toutes les bonnes preuves possibles et, pour plus de sécurité, faites voir votre dossier à une association pour avoir un avis sur vos preuves.
adresses par le menu.

Logo de pompidou
Changement de statut vers Vie privée et familiale + Naturalisation
lundi 13 février 2017 à 16h41 - par  pompidou

Bonjour,

– mon époux et moi sommes mariés depuis avril 2015 en France,
– nous sommes tous les deux Algériens,
– je suis arrivée en France en aout 2014 avec un titre de séjour étudiant et je réside toujours en France avec ce titre-là,
– Mon mari avait un titre de séjour salarié au moment du mariage,
– nous avons lancé un regroupement familial sur place, mon dossier est à la préfecture pour décision,

Depuis quelques jours, mon mari a été naturalisé, ma question :

– Puis je demander un titre VPF même si le jour du mariage mon époux n’était pas français ? Ai je le droit à ce titre ou faut-il que je passe par le changement de statut salarié ?

(je ne pose pas la question pour le devenir du regroupement familial sur place, je ne sais pas du tout ce qu’ils vont décider mnt que la situation de mon mari a changé)

Merci beaucoup

Logo de pompidou
lundi 13 février 2017 à 17h11 - par  soueva

C’est gentil .🔆

lundi 13 février 2017 à 17h08 - par  pompidou

Soueva, je vous aime !!!!

Merci pour la bonne nouvelle

Logo de pompidou
lundi 13 février 2017 à 17h03 - par  soueva

Ce n’est plus la même demande, c’est la même carte. Joignez la pref au plus vite. Le regroupement familial ne concerne pas les Français.

lundi 13 février 2017 à 16h57 - par  pompidou

Oui. Au moment de la demande de naturalisation (février 2016) il a bien dit qu’il était marié a fourni l’acte de mariage, le livret de famille et mon titre de séjour étudiant et à l’entretien il a même expliqué pourquoi je ne faisais pas la demande en même temps que lui, on a tout fait dans les règles : p

Si je comprends bien, selon vous j’ai le droit à cette carte VPF même si le jour du mariage il n’était pas français ?

Logo de pompidou
lundi 13 février 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour
Il faut déjà savoir si votre mari a signalé votre présence en France au moment de remplir le dossier ou par la suite par voie recommandée.
Si oui, il n’y a plus de regroupement familial, mais une demande comme conjointe de français

Logo de Eduardo
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 13 février 2017 à 07h59 - par  Eduardo

Bonjour, je suis arrivé en france en aout 2012 avec un titre de sejours etudiants que je renouvelle chaque année, j’ai eu 2 echecs en premiere année d’art. J’ai choisi de me reorienter vers la biologie (avec un bacS) et je suis actuellement en L3. Ma soeur habite en france depuis 2002 et est maintenant naturalisée francaise ainsi que mariée avec un francais. je voudrais savoir si c’est possible de demander un changement de statut vers VPF. merci beaucoup. Cdlt

Logo de Eduardo
lundi 13 février 2017 à 18h15 - par  soueva

Bonsoir Eduardo
c’est tout à fait impossible malheureusement avec une soeur. Ce genre de VPF n’est jamais accepté.

voir mariage, pacs, concubinage plus haut dans le forum

Logo de laazizi
CDS sans lien avec les diplômes
mercredi 8 février 2017 à 02h03 - par  laazizi

Bonjour
Je suis en France en reprise d’étude (38 ans) ayant titre séjour étudiant depuis septembre 2013. ma femme m’a rejoint en 2014, titulaire d’un certificat de résidence 1 an mention visiteur depuis moins d’un an.J’ai 3 enfants.

Possible d’avoir un CDS avec un CDI autre en lien avec mes diplômes obtenus (pour cause des enfants), et sans passer par lOFFIIn boulot (?)

Quelle est la procédure, passer par la Direccte ?

Merci d’avance.

Logo de laazizi
mercredi 8 février 2017 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut a peu de chances d’aboutir sans un contrat qui corresponde à vos diplômes et au salaire de la branche. Le fait que vous ayez des enfants n’est pas pris en compte.

Tous les dossiers CDS se déposent à la préfecture qui se charge d’envoyer à la Direccte.

Logo de jojo95
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 8 février 2017 à 01h20 - par  jojo95

Bonjour,

Ma compagne, étrangère ayant effectué ses études universitaires (bac +5) en France, a sollicité un changement de statut qui a été refusé par la DIRECCTE au motif d’une rémunération inférieure à ce qui est demandé. J’aurais donc plusieurs questions à vous soumettre :

1) Son APS étant valable jusqu’à la fin de l’année, peut-elle continuer à travailler jusqu’à expiration de celle-ci ?

2) Un recours est-il recevable selon vous ? Seul le montant du salaire motive le refus de la DIRECCTE..

3) Je suis français et nous sommes en couple depuis bientôt 3 ans, nous vivons ensemble depuis le premier jour. Le bail de notre appartement est à nos deux noms depuis 17 mois mais nous pouvons apporter des preuves de notre vie commune depuis au moins 24 mois. Sa soeur, mariée à un français et mère d’enfant français vit en France. Une demande de TS vie privée familiale est-elle envisageable ? Si oui, est-il possible d’en faire la demande après avoir essuyé un refus de changement de statut ?

Je vous remercie par avance et je vous félicite pour votre remarquable travail.

Logo de jojo95
jeudi 9 février 2017 à 19h20 - par  soueva

Les pref n’aiment pas le CDS vers VPF avec une APS puisque le débouché naturel est le travail.
Donc s’il n’y a vraiment aucune solution, essayez le concubinage.Mais en tout dernier recours, au dernier moment.

Allez dès demain faire faire un certificat à la mairie. C’est toujours mieux que rien.
Accumulez les témoignages. Chaque témoignage doit être accompagné par une pièce d’identité pour être recevable.
Mais évidemment ce qui compte avant tout, ce sont les preuves : l’adresse commune depuis trois ans sur les différents papiers les réservations d’hôtel, d’avion, de train etc..

Le plus important de tout pour une pref est le compte-joint avec votre salaire qui tombe entièrement dessus, son salaire et deux cartes bleues et un compte qui travaille.
Voir rubrique /régularisation et /réflexes du sans papiers.Passez voir une association pour vérifier et faire une lettre de présentation (voir /Permanences.

mercredi 8 février 2017 à 17h41 - par  jojo95

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous allons donc nous orienter vers la solution du titre de séjour vie privée et familiale.

Je suis conscient que le PACS serait un plus dans les démarches, cependant nous ne l’envisageons pas pour le moment. Des attestations sur l’honneur, rédigées par des proches (famille, amis, collègues) attestant que nous vivons ensemble depuis une plus longue période que celle de notre bail commun peuvent-elles être considérées comme des éléments recevables dans notre dossier ou celles-ci seraient inutiles ?

Je vous présente mes excuses pour le dérangement, et je vous remercie une nouvelle fois pour votre travail.

Bonne fin de journée.

Logo de jojo95
mercredi 8 février 2017 à 16h22 - par  soueva

Bonjour
Pas de recours possible : la rémunération est dans les quatre critères légaux et obligatoires.

Votre femme peut continuer à travailler et à chercher du travail jusqu"à la fin de son APS et refaire une demande de changement de statut dès qu’elle trouvera un autre contrat.

Elle peut aussi faire une demande VPF sans pb mais je conseille au moins un pacs.

Logo de eliza
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 6 février 2017 à 15h28 - par  eliza

bonjour
Je suis étudiante et je suis venue en France en septembre 2015. Avant j’avais un séjour familial, mais ils ont changé, ils ont mis étudiant et je voulais savoir si je pouvais changer le statut étudiant vers vie privée et familiale car toute ma scolarité je l’ai passée dans les DOM TOM (maternelle jusqu’à en terminale) et ma sœur et mon frère habitent en France. Ma sœur est en situation régulière et mon frère a la nationalité française.

Je voulais savoir si c’est bien possible de changer.
Merci de me répondre

Logo de eliza
mercredi 8 février 2017 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas suffisamment d’infos sur le titre de séjour que vous avez eu en 2015.
De toute façon, il est trop tard pour un recours. Il faut le faire dans les deux mois.
j’ai mal compris aussi vos antécédents et sous quel statut vous viviez dans les TOM-DOM.Donc je ne peux pas vous dire si c’était possible.
Mai c’es trop tard maintenant. Désolée.

Logo de Priscilla
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 6 février 2017 à 10h39 - par  Priscilla

J’aimerais me pacser avec mon chéri mais jusque là nous n’habitons pas ensemble, pour un changement de statut devrais-je attendre 1 an après le PACS ?

Logo de Priscilla
lundi 6 février 2017 à 11h00 - par  soueva

bonjour

il faut une vie commune d’un an et selon votre situation une ancienneté de trois à cinq ans sur le territoire.
vous pouvez vous reportez au fil /régularisation/mariage, pacs sur le forum

Logo de Luce
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 6 février 2017 à 09h08 - par  Luce

Bonjour,
j’ai actuellement un APS qui prendra fin en décembre 2017. Je suis en couple avec mon conjoint français depuis 2012. Mais nous avons aménagé ensemble depuis seulement 1 an. Je n’arrive pas à trouver du travail avec mon APS. Nous souhaitons nous marier dans 3 mois. Voici mes questions :

  • Nos seules preuves de vie commune sont : mon rattachement à sa mutuelle, quelques photos datant de 5 ans. Ces preuves sont elles recevables pour le CDS ?
  • Si je parviens à obtenir la carte VPF est-ce que toutes les contraintes d’embauche en CDI qui existaient avec l’APS auront disparu ? ( Rémunération à 1.5 fois le SMIC, etc.).

Merci

Logo de Luce
lundi 6 février 2017 à 11h08 - par  soueva

Bonjour
Vos preuves sont très insuffisantes .Utilisez la fenêtre de recherches avec le mot "peuves". Mais si vous vous mariez, vous n’avez que 6 mois de vie commune à prouver et vous n’avez aucune entrave de quelque sorte que ce soit pour le travail.

Logo de Nataly Rodríguez
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 3 février 2017 à 21h11 - par  Nataly Rodríguez

Bonjour,
Je suis en France depuis 2012, je suis étudiante en langue étrangère, mon copain et moi nous sommes ensemble depuis un an et on va se pacser dans un mois,et je voudrais savoir si grâce à ça, je pourrai amener ma fille qui est restée dans mon pays ?
Merci.

Logo de Nataly Rodríguez
vendredi 3 février 2017 à 21h34 - par  soueva

bonsoir
il vous faut dix-huit mois en France en situation régulière, un appartement d’environ 32 m2 selon le secteur et un SMIC annuel pour pouvoir déposer une demande

Logo de Marie
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 2 février 2017 à 20h42 - par  Marie

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2012 grâce à ma mère dans le but de continuer mes études (procédure campus France) et actuellement je suis en master 2 Finance. C’est elle qui finance mes études, car elle a fourni tous les documents nécessaires à l’ambassade.
En effet ma mère a été naturalisée et je voulais savoir si je pouvais bénéficier d’un changement de statut :d’étudiant à vie privée vie familiale mais je ne vis pas avec elle par rapport à mes études.
Elle habite actuellement aux Antilles par rapport au travail de mon beau père et je n’y vais que pour les vacances d’été.
Merci

Logo de Marie
vendredi 10 février 2017 à 15h58 - par  soueva

Il aurait même fallu vivre immédiatement avec elle depuis votre arrivée jusqu’au moment d’avoir la carte, que votre adresse ait toujours été chez votre mère aux Antilles.

Le plus simple et de demander une APS et de faire un changement de statut vers Salarié.

vendredi 10 février 2017 à 15h41 - par  Marie

Bonjour
je vous remercie pour votre réponse.
Dois je vivre combien de temps avec elle pour avoir droit à la carte vie privée vie Familiale ?
Bientôt je vais effectuer un stage de 6 mois aux Antilles et elle souhaite prendre un avocat entre temps pour voir si on peut effectuer le changement de Statut.
Est ce possible ?

Merci d’avance.

Logo de Marie
vendredi 3 février 2017 à 16h50 - par  soueva

Bonjour
Pour changer de statut VPF- ce qui n’est vraiment pas facile - , il faudrait vivre aux Antilles chez votre mère.Sinon, aucune chance.

Logo de Frédéric
Changement de statut visa visiteur au titre du PACS vers visa autorisant le travail vers un CDD
jeudi 2 février 2017 à 15h08 - par  Frédéric

Mon ami est titulaire d’un visa visiteur (1 an) suite à notre PACS de juin dernier. Il est en règle avec l’OFI et est inscrit sur ma sécurité sociale .

Nous avons trouvé une entreprise prête a lui faire un CDD horaires . Pour un vrai travail de prospection commerciale.

Peut on aller en Préfecture pour solliciter avec ce contrat un changement de visa qui l’autoriserai a travailler ?

merci

cordialement

Logo de Frédéric
vendredi 3 février 2017 à 16h43 - par  soueva

Bonjour
Non, c’est impossible . il faut attendre que le dossier ait été traité et ait reçu une réponse positive.

Logo de mam
Changement de statut vers Vie privée et familiale
vendredi 27 janvier 2017 à 15h23 - par  mam

Bonjour

Titulaire d’une carte "compétence et talents" après 6 ans, j’ai souhaité obtenir de la préfecture l’obtention d\’une carte de résident. Je rappelle que j’ai un très bon poste en CDI et je suis à jour du paiement de mes impôts depuis mon arrivée en France. À la suite de cette demande de carte de résident, un refus de séjour en juillet 2016 ma été signifié avec une OQTF de 30 jours.

J’ai alors contacté un avocat qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif.

Je suis en concubinage avec mon conjoint français depuis bientôt 3 ans et comme mon souhait de rester en France était dû à mes attaches sentimentales, nous avons pris la décision de nous marier au mois d’aout 2016 pour faciliter mes démarches. Le tribunal administratif m’a donné raison en décembre 2016 et a demandé à la préfecture de me délivrer une carte VPF et de me payer la somme de 1000 € pour dédommagements.

La préfecture a fait appel et m’a envoyé un courrier en me disant que j’allais recevoir un récépissé. J’ai rendez-vous dans une semaine à la préfecture, mais si vous pensez qu’avec ce récépissé je pourrais voyager et travailler en attendant le verdict rendu par la cour d’appel. De plus, est-ce que l’appel a un effet suspensif sur le jugement ?

Merci beaucoup

Logo de Natalija
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 25 janvier 2017 à 08h29 - par  Natalija

Bonjour,
Je suis serbe et cela fait 3 ans et demi que je auis en France. Je suis en Master 1 ce qui m’a permis d’obtenir un TDS étudiant pluriannuel. Il est valable jusqu’au 28/10/2018. Et ceci m’arange puisque, à côté de mes études, je travaille en tant que assistante d’éducation dans un lycée et, afin de percevoir mon salaire pendant l’été, je dois avoir un TDS qui couvre la totalité de l’année scolaire.
Par contre, je suis mariée à mon conjoint français depuis presque 3 mois. Ma question est : Est-ce que je dois tout de suite demander un changement de statut (ce qui ne m’arange pas trop à cause de mon travail) ou bien je peux attendre que mon TDS pluriannuel expire, ce qui serait donc le 28/10/2018 (soit dans un an et demi) et ensuite changer de statut ?

Merci de votre aide !

Logo de Natalija
dimanche 29 janvier 2017 à 19h06 - par  soueva

Bonjour Natalja
Aucun pb. vous faites comme cela vous arrange.

Logo de Louise07
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mardi 24 janvier 2017 à 05h21 - par  Louise07

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2001 avec un visa touriste, j ai été prise en charge à 15 ans par l aide sociale à l enfance jusqu’à mes 21 ans. J ai obtenu un titre de séjour étudiant, à ce jour j ai un bac 3 (bts licence 3), j ai fait une demande de naturalisation qui m a été refusée étant donné que c était mes parents en Afrique qui finançait mes études.
Depuis le 29/07 j ai été embauchée en cdi et ne connaissant pas trop La loi et mon entreprise également j ai demandé un changement de statut directement en préfecture , et mon entreprise vient de recevoir un courrier de La préfecture leur informant que je ne suis pas en règle, mon titre est expiré depuis octobre, Mais j ai eu deux récépissé dont le deuxième se termine le 04/04.
Je suis enceinte à ce jour de 4 mois, Mais je ne suis plus avec le père , j attends mon accouchement.
J ai des demis frères en France, Mais on ne se parle pas .
Ma question comment faire pour changer mon statut ? Qu est ce que je risque en travaillant en cdi ? Je compte démissionner pour éviter des soucis et chercher des CDD.
Que puis je faire dans ma situation ?

Bien à vous
Merci

Logo de Louise07
mardi 24 janvier 2017 à 12h33 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut pouvait se faire jusqu’au dernier jour du titre étudiant. Après, vous êtes en situation irrégulière et il n’y a plus de changement de statut possible.
Il est dommage que vous n’ayez trouvé votre CDI avant, car sous certaines conditions (certaines conditions seulement ) il aurait été possible d’obtenir une carte salarié.
Maintenant, il ne reste plus que l’admission exceptionnelle au séjour, soit par la vie familiale ( ce n’est pas votre cas), soit par le travail.(voir rubrique /régularisation dans le menu).
Mais il faut un travail sans qualification précise Sinon, les étudiants sont accusés de détourner la procédure normale.

Pour plus de détails, déplacez-vous auprès d’une association.
Adresses dan le menu, rubrique /Permanences.

Logo de Aurimak
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 22 janvier 2017 à 19h17 - par  Aurimak

Bonjour,
Voici la situation.
Je suis arrivée en france en 2008, j ai bac 5 en mars 2015
J ai essayé de trouver du travail mais sans suite ,
Septembre 2015 j ai refais une formation en stage en alternance.
Juillet 2016 j ai été en CDD jusqu’en décembre 2016
Je viens de signer un Cdi. En janvier 2017 mais il y a des soucis sur mon quota d’heures ,l’entreprise me demande de faire une demande d’APS
Je pense me Pacser en février avec mon copain qui est français et par la même occasion emėnageons fin de ce mois
Mon titre étudiant expire en début octobre 2017.
Cela fera à peu près 10 mois de vie commune.les demandes de renouvellement de font deux mois avant.
Pensez vous que cela pourrait passer,si je fais la demande pour VPF ?
Merci d’avance pour votre retour.

Logo de amar
Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 21 janvier 2017 à 13h43 - par  amar

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2012 avec un visa d’études
J’ai validé mon M1 en 2014 puis mon M2 en 2016. Je suis pacsé avec une française en novembre 2016.
Pour faire ma demande de changement de statut, les agents de la préfecture m’ont demandé d’envoyer un dossier en tant qu’étudiant et d’ajouter une lettre expliquant que je veux faire un changement de statut. Sauf que je viens de recevoir un retour de mon dossier avec remarque "dossier incomplet pour le renouvellement étudiants"
Prefecture de Créteil
Qu’est ce que je dois faire, s’il vous plaît ?

Logo de amar
samedi 21 janvier 2017 à 14h10 - par  soueva

Bonjour
Dans votre cas, il faut faire un changement de statut vers VPF avec une lettre, preuves de vie commune d’un an minimum et pacs la CNI de votre parteniaire et les papiers habituels,
Passez à Créteil ou dans une autre permanence Assouevam du 94 ou lisez les multiples contributions sur le site.

Logo de Rufin
Changement de statut vers Vie privée et familiale
samedi 21 janvier 2017 à 03h48 - par  Rufin

Bonjour à tous
Je suis un étudiant en MBA dans une ecole de commerce en france. J’ai un visa étudiant et je suis marié depuis février 2016. Mon épouse a un titre de séjour salariés et nous avons une fille née en france âgé de 1 mois.
Es que je peux faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale ?

Logo de Rufin
samedi 21 janvier 2017 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
oui , vous pouvez .
Voir les messages à regroupement familial et en particulier, regroupement familial sur place plus haut sur ce forum. Il n’ya pas de possibilité de changement de statut directement.

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Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 18 janvier 2017 à 15h44 - par  Valbuena

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2010. J’ai obtenu ma carte de séjour étudiant en septembre 2013. Je la renouvelle annuellement. J’ai validé mon BTS en juin 2016. Je souhaite de trouver un emploi mais aucune entreprise veut m’embaucher car le nombre d’heures que je puisse travailler est limité. Donc, je voudrais savoir si c’est possible de demander le changement de statut vers vie privée et familiale car ma mère et mon frère ont ce statut et mon père a le statut salarié.

Merci

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mercredi 18 janvier 2017 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
vous devez dire comment vous êtes arrivé en France et si vous avez encore de la famille au pays afin que je puisse vous répondre

Logo de Brice
Changement de statut vers pacs avec citoyen français
mercredi 18 janvier 2017 à 13h45 - par  Brice

Bonjour,

Je suis français.
Ma copine est russe, en France sur visa étudiant depuis fin août 2016.
Elle a emménagé avec moi début août (alors encore sur visa tourisme).

Nous avons un compte joint, assurance habitation à nos deux noms depuis son arrivée et nous sommes pacsés depuis début décembre.
Est-ce qu’elle pourra demander un changement de statut à l’expiration de son visa étudiant, soit fin août 2017 ?

J’ai vu ailleurs qu’il faut faire la demande jusqu’à 4 mois à l’avance.
Problème : ça ne fera pas encore un an, au moment de la demande.

Pouvez-vous me renseigner ?

Logo de Brice
mercredi 18 janvier 2017 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
Vous risquez d’avoir un avis négatif car la plupart des prefs demandent trois ans de séjour en France pour un pacs et pas seulement un an de vie commune, bien qu’aucune durée ne soient marquée dans les textes.
Vous ne pouvez pas déposer votre dossier avant un an de vie commune attesté par une première preuve.

Il faudrait aussi avoir le bail de location et un compte joint où sont versés les salaires et qui travaille, deux cartes bancaires et tous les relevés qui prouvent ces ressources en commun. Ajoutez internet, EDF, billets de train, location vacances, déclaration de revenus, etc..
Pourquoi pas photos de famille en Russie et en France.

Il faut donc renforcer beaucoup vos preuves pour espérer que cela passe sans passer par le tribunal.

Logo de Salem
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 18 janvier 2017 à 12h55 - par  Salem

Bonjour à tous, je suis actuellement étudiant en France depuis septembre 2016, j’aimerais faire le changement de statut avec le pacs, est-ce que je peux pacser avec ma copine qui est française et demander le changement de statut ? sachant qu’on a pas 1 an de vie commune et dans mon cas je ne peux pas avoir un an de vie commune pour demander ensuite le changement de statut parce que mon titre de séjour va jusqu’au mois de septembre.

Ps. je suis de nationalité algérienne

merci de vos réponses

Logo de Salem
mercredi 18 janvier 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour

Je viens de répondre deux fois aujourd’hui à cette même question. La réponse est la même.
Regardez juste plus haut.

Logo de TRAN
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 18 janvier 2017 à 10h29 - par  TRAN

Bonjour,
Actuellement, mon titre de séjour est scientifique valable jusqu’au Juin 2017. Ma femme est en CDI sous TDS salarié. On est marié depuis 2015. Est-ce que c’est possible de demander RF sur place dans mon cas (TDS scientifique). Je vous remercie.

Logo de TRAN
mercredi 18 janvier 2017 à 10h59 - par  soueva

Bonjour
C’est possible.
Votre femme doit être en situation régulière depuis 18 mois pour pouvoir faire une demande.
Vous recevrez en attendant la réponse ( qqfois 6 mois, le plus souvent environ 1 an) un récépissé ne donnant pas droit au travail.
Il y a peut-être de meilleures solutions !

Logo de yaan
Changement de statut etudiants vers salarié
mardi 17 janvier 2017 à 01h32 - par  yaan

bonjour voila je viens d’arrivér en France en tant qu’étudiant , ma question est :
serait-se possible de faire un changement de statut sans avoir un diplôme français avec un emploie qui concerne nos études ( CDI) ?
je suis algérien de nationalité
merci

Logo de yaan
mardi 17 janvier 2017 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer mais c’est le changement de statut sans APS avec publication du poste pendant trois semaines et compte rendus de l’entreprise sur les candidatures car il y a opposabilité de la situation de l’emploi. donc votre métier est en tension ou aucune chance de réussir.

Logo de kadiatou
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 16 janvier 2017 à 09h17 - par  kadiatou

Je suisdiplômée d’un master 2 depuis 2015 jai le titre étudiants qui finira mi octobre2017. Je vis avec mon fiancé depuis décembre 2016 on est pas pacsés. On n’a que le compte joint depuis janvier. Nous voulons nous marier en août prochain.Il est français.

Est ce que je peux prétendre lau VPF maintenant car je n’ai que le compte joint qui est à nos deux noms car j’étais sur Nice et lui à Paris je viens de déménager sur Paris avec lui.?
Que dois je faire ?
Merci d’avance

Logo de kadiatou
lundi 16 janvier 2017 à 09h23 - par  soueva

Bonjour
6 mois de vie commune avec preuves et mariage avant de déposer un dossier.et le fil régularisation par mariage
Utilisez la fenêtre de recherche avec le mot "preuves"
Il y a aussi deux fiches sur le sujet dans les rubriques /Régularisation et /bons réflexes

Logo de Nguyen
Changement de statut vers Vie privée et familiale
dimanche 15 janvier 2017 à 16h32 - par  Nguyen

Bonjour,
je suis vietnamien. J’habite à Paris.
Je dispose actuellement d’une carte de séjour étudiant (valable jusqu’au 15 septembre). Je vais me marier avec un conjoint français début février 2017. On habite à la même adresse depuis un mois ( depuis janvier). L’année prochaine, je voudrais arrêter mes études. Et je viens d’acheter deux billets pour notre voyage au Vietnam en d’octobre qui est non- annulable)( du 1-10 au 31-10-2017).

  • quand pourrai-je faire une demande de changement de statut vers Vie privée et familiale ? quand j pourrai-je demander un rendez-vous ?
  • Est-ce que je peux revenir en France dès mon retour du Viet Nam avec le récépissé de demande de changement de statut ?
  • Par rapport au dossier de changement, est-ce que les papiers de preuve de vie en commun seront valables depuis la période du mois de janvier ou dès notre date de mariage ( février) ?
    Je vous remercie.
Logo de Nguyen
mardi 14 février 2017 à 11h48 - par  soueva

En fait je recommence tout et je vous donne la seule solution simple et légale.
Vous partez au Vietnam.
A votre arrivée, vous demandez au consulat un visa conjoint de Français en apportant un certificat de mariage.On doit vous donner un visa d’un an qui vous servira de titre de séjour et vous permettra de travailler immédiatement.

Ce visa est de plein droit, normalement ne demande pas de preuves de vie commune (mais apportez-les quand même) et il doit vous être fourni dans les meilleurs délais.

Allez demander une prolongation de titre étudiant à la pref ou un récépissé pour quelques jours ou payez une amende à la sortie( une centaine d’euros).

La solution que vous envisagez ne marche pas. Il est totalement impossible de voyager avec un récépissé de changement de statut.

mardi 14 février 2017 à 11h36 - par  Nguyen

Bonjour,
Je reviens de la question précédent.
Est-ce que je peux revenir en France dès mon retour du Viet Nam avec le récépissé de demande de changement de statut ?
Validité de mon titre étudiant est 15/09/2017
La convocation de demande de changement du statut est 06/09/2017 ( ça veut dire j’aurai un récépissé qui est valable de ce jour-là jusqu’au 6/12/2017)
Mon billet train est le 1/10/2017- 31/10/2017
Merci par avance pour votre réponse.

Logo de Nguyen
dimanche 15 janvier 2017 à 18h51 - par  soueva

Première question : je ne vois pas le pb.
2° :Vous pouvez déposer après 6 mois de mariage, vous recevrez soit une attestation de dépôt ( sans travail) ou un récépissé étudiant( travail à titre subs.). Quand le dossier est accepté, Récépissé avec droit au travail sans restrictions.Ce n’est pas très légal mais c’est ce qui se fait généralement en ce moment.

dimanche 15 janvier 2017 à 17h33 - par  Nguyen

Rebonjour,
Merci pour votre réponse.
Je me demande si pour éviter cette difficulté-là, je vais continuer à renouveler mon titre de séjour étudiant ( et peut-être j’aurai un récépissé de renouvellement qui me permet de retourner en France)( et bien sûr, je vais continuer à faire des inscriptions de scolarité).
Par contre, j’ai une autre question :

  • est-ce que le fait que je demande un nouveau titre étudiant au lieu du changement de statut vers vpf, ça influence sur ma demande de nationalité dans l’avenir ?
  • est-ce que je pourrai demander un changement de statut dès que j’aurai mon titre étudiant ? Si oui, est-ce que le récépissé de changement statut me permet de travailler à temps plein ?

Je vous remercie.

Logo de Nguyen
dimanche 15 janvier 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Vous pourrez déposer votre dossier après 6 mois de vie commune avant et après le mariage. Mais vous resterez pendant plusieurs mois ( entre 4 et 6 mois) avec un récépissé avec lequel il n’est pas possible de voyager.

Si vous ne voulez pas perdre votre billet, il faudra demander au Vietnam un visa conjoint de Français.
Prévoyez d’avance tous les papiers à apporter.

Logo de JR
Freelance
vendredi 13 janvier 2017 à 22h42 - par  JR

Je vis en France, Paris et j’ai fini mes 2 masters (j’ai aussi fait mes 4 ans d’université ici en France). J’ai obtenu environ 6 mois d’un titre temporaire de séjour d’un étudiant à la recherche d’un emploi permanent (CDD OU CDI) j’ai pu trouver un emploi, mais indépendant pendant 4 mois. Comment puis-je obtenir un permis freelance ? Puis-je obtenir un permis de travail indépendant si je n’ai pas de titre séjour ? Ils ne me donnent pas un autre, ils ont dit que j’avais besoin de changer de statut. Comment puis-je changer de pigiste (?) Je ne suis pas européen.

Logo de JR
samedi 14 janvier 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez l’air de ne rien connaitre du vocabulaire administratif et juridique qui règle la vie des étudiants.
Commencez par apprendre un minimum sur ce qui est possible de demander, impossible car vous êtes dans un flou total.

Lisez les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu pour avoir une idée plus claire de la situation.

Ensuite dites-moi votre nationalité, si vous avez une une APS( autorisation provisoire de séjour) et quand elle a expiré, enfin si vous vous trouvez maintenant sans papiers, enfin la date de vos masters.

Logo de Christian Kitenge
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 12 janvier 2017 à 17h03 - par  Christian Kitenge

Bonjour,

je suis étudiant d’origine africaine et ça fait bientôt 3 ans que je suis en France. j’ai obtenu mon master 2 en septembre 2016 et je me suis inscrit à un autre master 2. Mais suite à des problèmes de santé j’ai raté des cours et les partiels. je vit avec ma femme depuis août 2016 et on s’est marié en octobre 2016 et ma femme à un titre de séjour salarié d’un an (elle est en CDI) renouvelable, elle est en France depuis 2010 . Ma question est la suivante :
Mon titre de séjour prend fin en Août 2017 ,
1) Est ce possible de renouveler mon titre étudiant et expliquer que j’ai finis mon année suite à mes problèmes de santé ? OU
2) Est ce possible de faire un changement de statut étudiant vers une vie privée et familiale sachant que en août on totalisera 1 année de vie commune et 9 mois de mariage.
Laquelle de possibilité est la meilleure pour ma situation.

Merci d’avance

Logo de Christian Kitenge
samedi 14 janvier 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
Votre femme si elle est salariée, a des ressources au smic, un appartement correct (28 a 32 m2 selon les zones ( de mémoire) et si elle est en France en situation régulière depuis au moins dix-huit mois peut demander pour vous le regroupement familial sur place.
Vous obtiendrez au bout d’un an un titre VPF qui est la meilleure carte de séjour, vous permet de travailler sans autorisation et autant que vous voulez.En attendant , rien ne vous empêche de poursuivre vos études.
Vous lirez les messages dans le fil RF plus haut dans le forum, en choisissant surtout RF sur place.

Vous n’avez pas le droit d changer de statut pur VPF .Vous êtes obligé de passer par le RF

Logo de Alex
Changement de statut vers Vie privée et familiale
jeudi 12 janvier 2017 à 00h58 - par  Alex

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2012 pour les études. Je les ai terminées il y a un an et ai enchaîné avec des CDD. Ne m’étant pas bien renseigné, j’ai pris une APS qui expire mi mars prochain. Actuellement j’ai de la peine à trouver un contrat qui me permettra de changer de statut et les jours sont comptés.
Je dois souligner que ma soeur est française et ma mère a un titre de séjour vie privée familiale de 2 ans. Y a t il une chance que je fasse valoir ces attaches pour avoir un titre de séjour vie privée familiale ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Alex
lundi 16 janvier 2017 à 11h03 - par  soueva

Bonjour alex
Si vous n’avez pas votre père et des autres frères et soeurs au pays, la demande VPF est tout à fait possible . Mais s’il vous reste des proches, c’est mort, même au tribunal.
Mais avec la nouvelle loi, vous pouvez essayez même un contrat de trois mois à défaut d’autre chose. Vous aurez un titre de travailleur temporaire.Essayez même l’intérim.( toujours à défaut de mieux)

Logo de Sofiane
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 11 janvier 2017 à 14h16 - par  Sofiane

Re bonjour,

D’après cet article, je ne suis pas obligé normalement de fournir une preuve de vie de commune de 6 mois (Cas algérien) mais seulement un justificatif de domicile aux deux noms.

voilà l’article ci-dessous :

Puis-je demander des papiers tout de suite après le mariage ou le PACS avec un(e) citoyen(ne) français(e) ?

Non. Il faut justifier de six mois de vie commune avec des preuves (sauf pour les Algériens), pour le mariage, un an de vie commune pour le pacs. Vie commune se compte avant et/ou après le mariage ou le pacs. Pour la vie commune à l’étranger : voir plus haut.
source :
http://assouevam.fr/Conjoint-etranger-de-citoyen-francais-titre-de-sejour-FAQ.html

Pouvez-vous me confirmer cela svp
Merci d’avance.

Logo de Sofiane
mercredi 11 janvier 2017 à 15h03 - par  soueva

Vous avez raison. Vous êtes algérien. c’est particulier. Donc vous pouvez déposer immédiatement.

Logo de Noemie
Etudiant Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 11 janvier 2017 à 07h27 - par  Noemie

Bonjour,
Je suis étudiante française en Master 1 et depuis 4 ans je vis avec mon compagnon qui est colombien et qui a étudié en France pendant 4 ans. Nous vivons actuellement au Mexique et nous prévoyons un retour en France d’ici la rentrée de septembre 2017. Le problème est que mon compagnon colombien n’a plus le visa étudiant ni le titre de séjour pour la France (vu que nous sommes partis pour le Mexique) et il souhaiterait réintégrer une université française et par ailleurs nous aimerions nous pacser. Notre question est la suivante : Mon compagnon peut-il rentrer en France avec le visa touriste puis se pacser avec moi pour avoir le visa vie privée et famille sans passer par le visa étudiant ? ou bien est-il possible se pacser avec son visa étudiant pour après le changer pour un titre vie privée et famille ?

Merci pour toute réponse.

Noémie

Logo de Noemie
mercredi 11 janvier 2017 à 10h42 - par  soueva

Bonjour
Si votre ami entre avec un visa français touristique (tampon français obligatoire), il peut se pacser et déposer une demande de titre après un an, avec un an de preuves de vie commune.
Voir tous les messages sur le pacs avec un(e) francais(e) sur le forum.

Logo de Sofiane
Changement de statut vers Vie privée et familiale
mercredi 11 janvier 2017 à 01h20 - par  Sofiane

Bonjour,

Voila je suis de nationalité algérienne, je suis arrivé en France en 2012 au tant qu’étudiant et depuis 1 an j’ai le statut "Commerçant", je vais me marier dans 1 mois une Française .
Je vais prendre un rdv à la pref pour le changement de statut VPF après mon mariage (2 mois avant l’expiration de mon titre de sejour Commerçant ) pour le dépôt de dossier, donc :
est ce que j’aurai automatiquement mon changement VPF car je n’ai pas travaillé avec ma société à cause des difficultés de trouver des contrats
et est-ce que la pref peut me demander des preuves de vie de commune d’1 an avant notre mariage ?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.

Logo de Sofiane
mercredi 11 janvier 2017 à 15h27 - par  soueva

Ce qui est vrai pour tous, ne l’est pas forcément pour les Algériens.
Vous avez raison. vous pouvez déposer immédiatement. L’accord franco-algérien ne parle pas de preuves de 6 mois.

mercredi 11 janvier 2017 à 15h14 - par  Sofiane

Re bonjour,

d’après cet article ,je ne suis pas obligé normalement de fournir une preuve de vie de commune de 6 mois (cas algérien) mais seulement un justificatif de domicile aux deux noms.

voila l’article ci dessous :

Puis-je demander des papiers tout de suite après le mariage ou le PACS avec un(e) citoyen(ne)français(e) ?

Non. Il faut justifier de six mois de vie commune avec des preuves (sauf pour les Algériens), pour le mariage, un an de vie commune pour le pacs. Vie commune se compte avant et/ou après le mariage ou le pacs. Pour la vie commune à l’étranger : voir plus haut.
source :
http://assouevam.fr/Conjoint-etranger-de-citoyen-francais-titre-de-sejour-FAQ.html

Pouvez-vous me confirmer cela.
Merci d’avance .

Logo de Sofiane
mercredi 11 janvier 2017 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pourrez déposer votre dossier qu’avec six mois de preuves de vie commune. Le titre est de plein droit.
Voir fil régularisation par mariage plus haut dans le forum.

Logo de VO
Changement de statut vers Vie privée et familiale
lundi 9 janvier 2017 à 18h53 - par  VO

Bonjour,
Je me suis mariée il y a un mois en France (10 décembre 2016). J’ai été naturalisée française depuis 10 novembre 2016. Mais quand j’ai déposé le dossier de mariage à la mairie, je ne savais pas encore la décision de naturalisation et j’ai déclaré ma nationalité comme vietnamienne.

Deplus, mon mari est titulaire actuellement un APS qui sera expiré la fin du mois de Février/2017 et nous nous vivons ensemble depuis 3 ans. Chaque année quand nous avons renouvelé le titre de séjour, nous avons fourni à la préfecture les justificatifs de domicile de la même adresse. On a déménagé maintenant, mais l’ancienne adresse est encore marquée sur tout notre ancien titre de séjours. Est-ce qu’elle pourra être une preuve de la vie commune dans ces temps passés, s’il vous plaît ? Mon mari pourra déposer toute de suite le dossier de changement de statut vers VPF ou bien il devrait rentrer à notre pays pour refaire le visa, s’il vous plaît ?

Je vous remercie en avance de tous vos conseils.

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mercredi 11 janvier 2017 à 10h34 - par  soueva

Pour les citoyens français, pas de regroupement familial. mais un titre de séjour VPF conjoint de française. donc TVB

mardi 10 janvier 2017 à 22h12 - par  vo

bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. J’ai juste une petite dernière question. Je veux déposer le dossier pour mon mari comme "conjoint français" au lieu de RF, est ce que c’est possible dans ce cas ? Car je sais que RF prend énormément le temps et mon contrat CDD sera fini à la fin d’année 2017.

Merci encore une fois pour tous vos conseils,

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mardi 10 janvier 2017 à 14h06 - par  soueva

Bonjour VO
Vous pourrez déposer immédiatement . Vous montrerez toutes vos preuves de vie commune et votre mari son tampon français avec son visa D sur son passeport.
Bonné année et bonne régularisation.

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