Bonjour Everaldo

Vous ne vous êtes pas trop fatigué pour chercher le moyen d’avoir des papiers ! car il n’y a pas plus facile que votre cas. Ce forum, seul, a répété et répété les règles. Relisez les posts.
Il suffit d’aller sur l’ANEF, de créer un compte, de remplir le formulaire "sans numéro Etranger, sans visa" , puis "membre de famille EU", d’avoir une Ephoto (photomaton), la carte d’identité de votre conjointe, un justificatif de domicile, votre acte de naissance, un certificat de mariage et le tour est joué. La carte vous coutera rien et vous aurez en plus peut-être les compliments de la préfète !
Et aussi, votre tampon d’entrée sera demandé.
Les documents en portugais/brésiliens devront être traduits par traducteurs officiels.
Pour la peine, venez nous dire votre expérience et en combien de temps vous aurez eu vos papiers !

Bonjour Samia,
Quand vous ne savez pas, il faut tout de suite penser à une association. Je vous donne directement l’adresse de la Cimade Val d’Oise :

Centre commercial des 3 Fontaines
Terrasse du Centre commercial des 3 Fontaines
95000 CERGY
Email : valdoise@lacimade.org
Tél : 01 34 41 28 34
ou

Ligue des droits de l’homme
Permanence tous les lundis Terrasse des 3 Fontaines 16h/19h.CERGY 95000
Présidente DROGOZ Martine Tel : 06.32.57.09.85

Essayez de joindre l’une ou l’autre de ces associations pour qu’ils vous aident

De plus, votre situation est une des plus faciles à résoudre parmi toutes les catégories d’étrangers.

Vous avez le droit même sans visa d’entrée à un titre de séjour "membre de famille-UE" de 5 ans pour seulement 22 euros ! ( et donc cinq ans, au séjour de dix ans)
Il suffit que votre mari donne sa carte d’identité ou son passeport espagnol et qu’il travaille (donc contrat et bulletins de paie)c’est la seule condition obligatoire ;
Vous pouvez faire d’ailleurs vous-même cette demande directement sur un ordi ou sur votre téléphone en allant sur le site ANEF. en cochant la case : "sans visa et sans numéro étranger". Mais il est plus facile de trouver un rendez-vous guichet à la préfecture.

Normalement toutes les prefs sont tenues d’avoir des RDV guichet, mais elles les cachent afin d’avoir peu de monde. Même la préfecture de Créteil dont on dit qu’elle est la pire de France a des RDV guichet cachés dans un petit coin de son site.
Une asso doit pouvoir vous dire cela.
On vous demandera l’acte de mariage traduit et peut-être des preuves de la vie commune avec votre mari ( donc des papiers aux deux noms ( quittance , factures téléphone, électricité, impôts, etc)

Bon courage et venez nous faire part de vos succès !

PS. votre carte espagnole ne vous sert à rien en France, sauf pour trois mois de tourisme.

Bonjour

C’est très facile et rapide si vous êtes en situation régulière en France, c’est-à -dire si la citoyenne européenne que vous êtes, travaille.
votre mari vient avec un visa touriste et vous faites une demande sur le site de l’ANEF : membre de famille UE. C’est tout simple.
si vous ne travaillez pas, rien n’est possible, sauf si vous avez un droit au séjour permanent et, pour plus de facilité un titre de séjour pour le prouver au moment de l’arrivée de votre mari.

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Oui, un Visa Schengen Allemagne, sera une idée mais le délai de traitement prendre actuellement plus que 4 mois, et pour cela il aura aussi besoin d’une attestation de hébergement que je peux lui par fournir. Je réside en France régulière pour deux raisons, je suis maman d’une fille de 5 ans (française) et je suis travailleur en CDI.

Mon mari a deposé hier une longue lettre explicative pour débloquer la situation à l’ambasse, mais je ne crois plus à rien.
On va encore perdre une année sur trois années déja perdu à cause le le Covid et l’administarion, bravo. Je suis epuisée, mais je vais essayer de contacter un avocat dès que mon mari aura reçu son refus de visa.

Bonjour
Le plus simple est de demander un visa Schengen à l’Allemagne (et laisser tomber la demande au consulat de France avant d’avoir un refus) et prendre un billet d’avion Alger-Frankfurt-Paris. une fois à Paris, ne pas sortir avant d’avoir rempli le DET et fait tamponner son visa.
voir fiche sur le site : http://assouevam.fr/Entree-reguliere-pour-le-titre-de-sejour-conjoint-de-Francais-par-ex.html

Ainsi vous aurez un visa d’entrée régulière en France et votre mari obtiendra un titre de séjour français si vous travaillez.

D’ailleurs, même sans entrée reguliere les membres de famille UE obtiennent sans problème un titre si leur conjoint européen travaille. Mais il vaut mieux évidemment une entrée régulière.

La seule obligation est le fait que vous, la citoyenne européenne, travaillez pour etre en séjour régulier.

Bonjour
Désolée, je ne ne peux répondre que sur ce qui se passe en France. Aucune idée pour l’Allemagne ou tout autre pays d’Europe.
Adressez-vous a l’administration qui donne les titres de séjour aux Étrangers. Ce sont eux qui devraient pouvoir vous répondre.

Bonjour Edy

C’est une bonne question.

Si votre maman a une carte "membre de famille-UE- toutes activités professionnelles". Il semble qu’elle est totalement libre de travailler et d’habiter où elle veut.
Si la mention- toutes activités professionnelles- n’est pas là, c’est qu’elle n’a passe le droit de travailler et donc, il vaut mieux qu’elle continue d’habiter avec vous.

Après les cinq ans, elle recevra une carte de dix ans si elle peut prouver qu’elle a habité en France de façon continue en fournissant des preuves avec son nom et adresse.

Bonjour
Après cinq ans de séjour légal et inninterrompu avec le citoyen européen, vous avez un droit au séjour permanent en France.
et "Une carte de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit lui est délivrée. 
Ceseda R.122-1
Donc si vous avez les preuves de cinq ans de vie commune en France avec votre partenaire anglaise amen possession d’un titre de séjour, aucun pb, vous aurez la carte de résidence de dix ans.

Aucune demande à faire pour salarié, encore moins de taxe à payer par l’employeur.
Mais peut-être la pref ne voit-elle pas les choses ainsi et s’appuiera sur la dissolution du pacs pour vous refusser vos droits.

Donc recours au tribunal après refus de la pref de la carte de 10ans ou mieux, faire suivre la demande par un avocat du droit es étrangers pour prevenir le refus.
Et voici la circulaire ministerielle du 10 septembre 2010 dont le dernier § est particulièrement écrit pour vous :
4.3. La remise en cause du droit de séjour permanent

Une fois que le droit de séjour permanent a été acquis, il ne peut donc, sous la réserve précédente, être remis en question, même si le citoyen communautaire ne remplissait plus par la suite les conditions qui ont prévalu pour l’obtention du droit. Cette règle est valable également pour les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, qui verraient leur lien familial rompu.

En fait, votre conjointe est étudiante et en tant qu’étudiante, elle a droit aussi au séjour, mais elle doit avoir des ressources propres : bourse, virements des parents, travail, etc pour qu’elle puisse vous donner le droit au séjour.

D’aute part, « conjointe" en droit français implique le mariage. La législation n’est pas la même pour les concubins et le pacs.

Merci pour votre réponse. De plus, j’allais préciser que j’ai un CDI maintenant, mais elle ne travaille plus parce qu’elle s’est inscrite à une école pour une formation de trois ans en communication des entreprises. Mais moi, je gagne 1700€ et on vit ensemble. Je m’occupe aussi de ma fille de deux ans qui, l’année prochaine, commence l’école. Ma conjointe aussi est employeur d’une assistante maternelle.

Est-ce que mes droits seront toujours coupés après son chômage ?

Bonjour
Vous detenez votre droit au séjour par votre compagne italienne.
Celle-ci, citoyenne européenne a droit au séjour :
si elle travaille,
si elle touche le chômage,
ou si elle a résidé cinq ans de suite en France en situation régulière.
(Ce sont les situations les plus courantes)
Donc tant que votre compagne touche le chômage, elle est en situation régulière et vous, vous avez droit à un titre de séjour. La préfecture ne vous donne qu’un récépissé, mais vous avez le droit de travailler.
Si son chômage s’arrête, vous perdez ce récépissé.
Si elle retrouve du travail, vous aurez (normalement) un titre de séjour de la longueur de son contrat.
Mais avec un passeport anglais, vous auriez pu avoir des droits directement depuis le jour où vous travaillez. Cela aurait été mieux pour vous.

Vous avez raison.
Donc, vous vous rendez à la pref et vous demandez une extension de séjour en apportant par ex des justificatifs medicaux de vos parents.
L’extension du séjour semble la seule solution.car la sortie de Schengen et la rentrée, en ce moment peuvent être très problématiques avec l’obligation des tests Covid et les fermetures intempestives de frontières.
Il faut peut-être envoyer un mail à la pref sur le sujet avec un justificatif médical en pièce jointe, et aussi votre cate d’identité et le passeport de votre femme avec le tampon d’arrivée. format pdf. L’ensemble ne doit pas dépasser 10 M.

Merci @Soueva pour votre réponse.

Je comprends votre point. Je ne pourrai donc plus utiliser mon statut d’Européen en France qui est étrangement plus avantageux sur ce point que le statut de français.

En revanche, je ne comprends pas très bien comment votre suggestion réglerait notre problème : lorsque ma femme est entrée en France avec moi, elle a reçu le droit de séjourner (sans visa) 90 jours dans la zone schengen, sur 180 jours glissants. Donc si nous voyageons dans la zone schengen, il n’y aura pas de sortie de la zone en tant que tel et pas de tampon dans le passeport. Et sinon nous voyageons hors schengen et revenons, nous ne pourrons toujours pas excéder plus de 90 jours dans la zone schengen sur 180 jours glissants, quoi qu’il arrive.

Y’a t-il un point qui m’échappe ?

Bonjour
Vous n’êtes européen qu’hors de France. En France, vous êtes francais et vous ne pouvez obtenir pour votre femme une carte membre de famille UE.

Le plus simple est de voyager sans visa dans un pays Schengen et revenir immédiatement en France avec elle. Il faudra obligatoirement faire tamponner le passeport à la frontière.

Merci encore pour votre réponse, je vais suivre vos conseils et demander un visa long séjour. Une question dans ce cas, ce sera bien un visa long séjour qui me permettra de travailler ou un visa visiteur ?

Pour la circulaire du 10/09/2010, je me referais à l’article 3.5.2 La définition du membre de famille, mais n’étant pas juriste, j’ai peut être mal compris :

" ... Par ailleurs et conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de
l’Union européenne, un membre de famille d’un ressortissant français ne peut pas
revendiquer un droit au séjour en France comme membre de famille d’un citoyen de
l’Union • En effet, la directive européenne n’est applicable qu’aux citoyens de l’UE (et des
pays assimilés) se rendant ou séjournant dans un Etat membre autre que celui dont ils ont la
nationalité, ce qui n’est pas le cas d’un Français résidant toujours en France. Ce dernier ne
peut donc pas ouvrir un droit de séjour à son conjoint sur le fondement des dispositions de
la directive sus-évoquée organisant le séjour des membres de famille.

Ce principe de non-application aux membres de famille d’un ressortissant français
des règles du droit communautaire relatives à la libre circulation et au séjour des citoyens de
l’UE et de leur famille connaît cependant une exception, reconnue à plusieurs reprises par la
jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (notamment affaire C-109/ 01,
Akrich, 23 septembre 2003) : lorsqu’un ressortissant de pays tiers a obtenu un droit de séjour
dans un Etat européen en tant que membre de famille d’un communautaire ou d’un
ressortissant d’un pays assimilé, les dispositions relatives à la libre circulation et au droit de
séjour doivent lui être appliquées lorsqu’il quitte cet Etat pour séjourner avec le même
membre de famille dans le pays européen dont ce dernier est ressortissant. C’est ainsi que le
conjoint extracommunautaire d’un Français doit se voir reconnaître - sans procéder au
contrôle de la communauté de vie - un droit de séjour et de travail après que vous vous
soyez assuré de son droit de séjour préalable dans un autre Etat de l’UE en qualité de
membre de famille de ce même Français ayant lui-même à la base un droit de séjour. Vous
délivrerez à l’intéressé une carte de séjour portant la mention « CE - Membre de famille -
toutes activités professionnelles >> d’une durée de cinq ans avant l’acquisition du droit de
séjour permanent. Ce premier titre sera octroyé indépendamment de l’ancienneté du
mariage. "

Demander un visa long séjour n’est pas compliqué. Si le consulat vous refusait , il serait temps ensuite de penser à autre chose. Mais pour moi, c’est la demarche normale à faire, tant que vous êtes encore en Grande Bretagne. Si vous ne le faites pas, on vous le reprochera certainement une fois en France.

Il n’est pas sûr du tout qu’on vous refuse ce visa, car vous avez ce titre européen qui prouve bien votre vie commune avec la citoyenne française et je pense que c’est grâce à ce titre européen que vous aurez ce visa français.
Un refus vous permettrait de faire un recours et de gagner.

Enfin je ne vois pas que la circulaire. du 10 sept 2010 vous autorise à avoir en France un titre membre de famille -UE alors que vous vivez en France avec une Française ou citez-moi le passage si j’ai mal lu.

Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas que ce serait aussi compliqué.
J’aimerais juste savoir malgré le fait que ce droit soit inscrit dans la circulaire du ministère de l’intérieur du 10 sept 2010 ne permet pas de faire valoir nos droits ?
Sinon, y’a-t-il d’autres moyens hors dépôt de plainte de faire reconnaître nos droits ?

Bonjour
En arrivant en France, votre statut va changer : vous ne serez plus partenaire d’une citoyenne européenne, mais partenaire d’une citoyenne française. Donc plus de carte membre de famille UE.

Il faudrait faire reconnaitre votre pacs et faire un changement de statut "membre de famile-UE" vers "carte VPF" d’un an. Il faudra faire la demande tant que vous serez en situation régulière, donc dans les trois mois de votre arrivée.

Cela dans le meilleur des cas Mais je ne sais même pas si c’est possible. N’atttendez pas en effet que la pref tienne compte de la jurisprudence européenne.

Mais on pourrait vous appliquer strictement la loi française et vous demander un visa long séjour à obtenir auprès du consulat de France en GB. Demandez, ce n’est pas sûr qu’il sera refusé puisque vous détenez cette carte européenne qu prouve que vous avez une vie commune avec la citoyenne française. Ce visa sera d’autant plus facile à acquérir si votre partenaire est détentrice d’une carte consulaire et donc connue du consulat. Si vous obtenez ce visa long séjour, ensuite vous obtiendrez automatiquement des titres de séjour d’un an, puis pluriannuels.

A mon avis, ça vaut le coup de faire cette démarche au consulat, vous ne risquez rien.

Bonjour

SI vous habitez avec vos parents, que vous êtes à leur charge parce que vous poursuivez vos études, vous avez toujours droit à cette carte membre de famille par votre père, même apès votre majorité.
Vous aurez une carte d’un an renouvelable.

Bonjour
La conjointe non européenne d’un citoyen européen peut demander une carte de membre de famille-EU. Elle aura une carte d’un an, puis de cinq ans, puis une carte permanente. La carte cout une quinzaine d’euros, si je me souviens bien.
Avant d’obtenir cette carte, la conjointe non européenne n’a pas le droit de travailler.

Bonjour,
Pour avoir une carte permanente, il faut prouver par tous moyens cinq ans de séjour continus ( sauf vacances ou raison spéciale)en situation régulière.)

Vous aurez une carte de dix ans, notée « UE-séjour permanent » toutes activités professionnelles. 

Bonjour
Je pense que la situation est bien différente (et bien meilleure) maintenant par rapport à 2017 et que vous ne devriez pas avoir trop de mal à obtenir un titre. Surtout ajoutez toutes les preuves de scolarité, carte d’étudiant, preuves de présence aux cours et aux examens, stages etc..
Il me semble que c’est imparable.

Bonjour
Si vous êtes Portugais, vous avez droit au séjour en France, mais vous devez rapidement trouver du travail pour continuer à être en situation régulière.
Vous n’avez aucun besoin d’avoir de titre de séjour. c’est inutile.

Si vous êtes Brésilien, vous n’avez pas droit au séjour ni au travail avant cinq ans ( voir rubrique AES dans le menu)

Votre mère ne joue aucun rôle dans le processus car vous êtes majeur.

Bonjour

Cela dépend du droit au séjour de votre compagne.
Si celle ci a un droit au séjour permanent ou si elle est en CDI, votre carte sera de cinq ans et valide dans la mesure où vous vivez avec elle.

Bonjour
Aucune possibilité si elle est majeure. Il faudrait qu’elle poursuive des études et soit à charge de sa famille, c’est à dire de son père italien.
Il lui reste l’AES après cinq ans de séjour ininterrompu.( voir dans le menu)

Bonjour,
Vous devez évidemment habiter ensemble ! Autrement vous seriez obligé de faire une fausse déclaration d’attestation d’hébergement à Toulouse, ce qui peut vous couter cher si la pref s’en aperçoit.

Il faudrait faire aussi une fausse déclaration de concubinage ou un faux pacs !

Laissez tomber.

Bonjour
Avec une carte de deux ans, vous ne pouvez pas vous installer en France directement.
C’est l’entreprise qui dépose une demande d’autorisation de travail à la Direccte du département et vous devez résider, donc avoir une adresse, en Italie en attendant la réponse. Le consulat vous demande donc les bulletins de salaire italiens, le justificatif de domicile italien, et la facture d’électricité italienne.
Il est donc clair qu’il vérifie que vous avez repsecté le processus et si vous ne fournissez pas les papiers demandés, il ne vous donnera pas le visa long séjour.

Voir dans le menu, la rubrique /cartes européennes.

Bonjour
Il faudrait que vous passiez rapidement voir une association, car vous semblez ne pas connaitre du tout les possibilités.
Adresses par la rubrique/Assocations dans le menu du site.

D’abord il faut savoir si vous êtes pacsé ou non.
Si vous êtes seulement en concubinage, vos possibiités d’avoir des papiers sont faibles.

Si vous êtes pacsé (donc avec un partenariat enregistré), vous aurez des papiers quand votre compagne aura un contrat de travail et des fiches de paie.

Il est très difficile d’obtenir des papiers à partir d’une carte italienne longue durée.Trouver un contrat de travail ne suffit pas. Cela aboutit la plupart du temps à un refus pour cause de chômage en France dans le domaine choisi.

Donc la vraie possibilité est de pouvoir travailler grâce à la nationalité de votre partenaire de pacs.

PS. Il n’y a pas d’aide possible pour l’enfant tant que votre compagne ne travaille pas, car le citoyen européen n’est en situation régulière dans un autre pays que s’il travaille ou s’il a des ressources personnelles. ( ex. retraite, envoi regulier d’argent de l’étranger)

Merci pour votre reponse
Et désolé si j ai vous derangé beaucoup avec mes questions
Merci une autre fois c gentil de votre part

Soyez gentille de reprendre ma première réponse. Je n’ai malheureusement rien de plus à dire.

Merci pour votre réponse
Le cimade répond seulement par telephone.

Il faut écouter la Cimade. C’e sont eux qui sont sur place et peuvent mieux vous renseigner.
Le mieux serait de vous déplacer à leur permanence pour poser toutes vos questions.

Nous sommes à lLa Rochelle. Mais on a demandé par telephone à la Cimade qui nous a dit que c’était par courrier .

Bonjour
Oui, vous pouvez avoir des papiers même sans bébé !
Il faut que votre mari travaille, qu’il ait un contrat et des fiches de paie, que vous ayez une assurance maladie personnelle.
Mais il faut passer à la préfecture pour prendre la liste des pièces à fournir et pour savoir s’il faut un RDV internet ou si la pref donne un RDV ou encore, s’il faut envoyer le dossier par la poste.

Chaque pref a sa procédure

Bonjour
Il est très difficle d’obtenir un titre de séjour français quand on a une carte européenne. c’est très compliqué.
Vous devez passer par une association pour qu’on vous explique tranquillement comment il faut faire.

Sinon, tout est écrit dans la rubrique /Cartes européennes dans le menu du site. Mais c’est vrai que c’est compliqué.

Votre petite soeur, si elle est à charge, peut avoir le titre membre de famille-UE jusqu’à 21 ans..
L’ainée peut avoir aussi la carte si elle est à charge de votre père au moment de la demande. Le fait d’habiter dans le même appartement constitue une preuve, au moins partielle.

Les demandes peuvent être faites en même temps. Cela n’a pas d’incidence

Je vous remercie pour votre retour et toutes les informations.
Mes deux sœurs (19 ans et 23 ans) sont de nationalité marocaine. Elles ont aussi le même titre de séjour que ma mère, espagnol de 5 ans, en qualité de membre famille d’un citoyen de l’UE.
Elles sont aussi avec nous en France. Est-ce qu’elles peuvent déposer avec ma mère la demande de titre de séjour français en qualité de membre famille de l’UE ? Mon père retraité a1000 euros par mois et moi je travaille et je touche 2000 nets par mois et on habite dans même appart.
Que pensez-vous ? Elles déposent toutes en même temps ou d’abord ma mère ? Elles risquent avoir un refus si elles déposent toutes ensemble en même temps ?
Je vous remercie pour votre retour.

Toute assurance est acceptée si elle rembourse les frais médicaux en France.

Pour les revenus de votre père, la préfecture ne peut refuser, car ils sont supérieurs au RSA pour un couple.

Merci pour votre rerour.
Et si elle arrive à avoir une carte d’assurance maladie européenne en Espagne , sera-t-elle acceptée par la préfecture ou non ?

Et avec les ressources de mon père qui sont un peu faibles , sa pension de retraite est à 1000 euros par mois, sa demande sera accordée ?

j’ai le même statut de membre famille d’un citoyen de l’UE que j’ai eu grâce à mon père et maintenant je travaille et je touche 2000 net par mois et on habite ensemble mon pére et moi.

Que pensez-vous ?

Bonjour

Votre mère doit obligatoirement présenter une assurance maladie pour avoir un titre de séjour. elle peut prendre une assurance privée pour six mois ou un peu plus.
Eller vous renseigner auprès de plusieurs assurances pour vou srendre compte des prix.

Merci beaucoup pour vote réponse .

Oui mais vous êtes marié depuis 2017. Donc cette agent a considéré que vous aviez fait la preuve de vie commune.
Mais vous pouvez toujours en apporter au cas où

La carte de longue durée ce n’est pas par ma femme, c’est une carte que j’ai obtenu par le travail en Italie .

( PS : je voudrais faire la premiere carte de membre de famille UE en France )

C’est parce que vous aviez déjà une carte euopéenne en Italie par votre femme. elle a considéré que c’était suffisant.

Jai apporté tout ça mais l’agent de la préfecture m’a dit que ce n’est pas important et dans la liste des papiers à apporter, elle n’a pas écrit les preuves de vie en commun, je trouve que c’est bizarre.

Merci de votre réponse

Bonjour
Vous apporterez toutes ses fiches de paie, son contrat de travail et toutes les preuves de vie commune que vous avez, dont rélevés bancaires et avis d’impôts.
Vous pouvez aussi pour le reste aller voir sur service-public.fr titre de séjour membre de famille UE

Nous allons essayer. Espérons qu’ils acceptent.

Merci beaucoup pour toute votre aide.

Essayez. Dites qu’il y a une erreur. Apportez l’article L.121-1 du CESEDA que vous trouverez sur internet et apportez les pièces pour membres de famille-UE

Demandez à voir le chef de service au besoin.

Merci encore pour la réponse. Ensuite, est-il possible d’obtenir une rectification de la préfecture et de demander un titre de sejour de membre de famille ? et comment nous pouvons faire cette demande puisque la convocation est à renouveler le titre de sejour de visiteur ? Est-ce que ce même jour on peut demander le changement en apportant le dossier du "membre de famille" ? Est-il possible que le préfecture accepte ?

Merci

Le titre de séjour que vous avez est celui de membre de famille.

Je rectifie partiellement ma réponse précédente : si les enfants ont moins de 21 ans ou sont à charge, ils reçoivent une carte membre de famille à partir de 18 ans . Donc votre fille peut avoir cette carte du moment qu’elle est à charge.
(L.121 4° du Ceseda)

La préfecture aurait dû la lui accorder au lieu de la carte visiteur. Elle a fait une erreur.

Merci pour votre réponse. J’ai une autre question. Ma fille étudie actuellement au lycée et est en deuxième année du baccalauréat. De plus, elle, mon fils et moi dépendons économiquement de mon mari. D’après ce que j’ai lu dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315 si j’ai bien compris, existe-t-il la possibilité de demander le carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union europeene ?

Merci.

Bonjour
Aucune possibilité pour votre fille d’avoir une carte VPF. Il faudrait qu’elle se marie ou se pacse avec un Français ou un étranger en situation régulière.

Bonjour
Pour rester en France en attendant d’être admis au Danemark, vous êtes obligé de renouveler votre titre etudiant par une nouvelle inscription à l’université. Il n’y a aucune autre possibilité si vous voulez etre en situation régulière.

Il est aussi possible de vous installer en France. Votre femme doit travailler pour être en sitution régulière. Et si elle travaille, vous pourrez avoir sans pb une carte "membre de famille EU". coût 19 euros !

Voir dans le menu la rubrique /citoyens européens

Bonjour
Après cinq ans, vous avez un droit au séjour permanent.

Mais vous pourrez continuer à résider en France si le mariage a duré au moins trois ans avant le début de la procédure judiciaire de divorce.

Si ce n’est pas le cas essayez de demander un titre étudiant et surtout passez par une association comme la cimade ou la LDH pour le dossier (assouevam pour le 94)car vous risquez un refus de séjour et une OQTF.

Bonjour

Sans titre de séjour, on n’a pas le droit de travailler (ou récépissé qui note "autorisé à travailler"
Pour le délai, il me semble qu’il faut compter six mois. Mais mes renseignements sont anciens.

Pour les preuves, voir les deux fiches dédiées dans la rubrique du menu /régularisation/ dossier.
Il faut des peuves nombreuses et variées.

Merci de votre réponse
Je peux fournir les quittances de loyer durant les 5 dernières années et pour les ressources aussi ?

Bonsoir
Après cinq ans de sejour régulier et ininterrompu, vou obtiendrez une carte "UE sejour permanennt -toutes activités professionnelles", validité dix ans.
il faut demander la carte deux mois avant l’expiration de votre carte de cinq ans.

Désolé je me suis mal exprimé.
J’aimerais connaitre si je rentre dans les critères pour le sejour permanent membre de famille UE

Bonsoir
Je ne comprends ps votre question ou vos questions

Bonjour
Si vous n’avez pas de preuves de prise en charge préalable à son entrée en France, vous n’avez aucune chance d’obtenir un titre de séjour pour votre mère. il faudra eller au tribunal. Mais là encore, ce n’est pas gagné.

Tout se fait en pref, très simplement. allez chercheer la liste des pièces à fournir

Bonjour
Pour l’Espagne, je ne peux rien dire. Consultez le consulat ou un site de l’adminsitration espagnole équivalent à Service-public.fr
Pour la France, il est pratiquement impossible sans recours au tribunal d’obtenir un titre de séjour par un enfant européen.

Par contre, si vous êtes française et inscrite au consulat de France, que votre mariage a été transcrit à Nantes, votre mari pourra obtenir sans problème un titre VPF. Mais sans pb en France, veut dire au moins 6 mois, sauf à résider en province profonde, au milieu des vaches et des pâquerettes..

Bonjour
Non, aucune possibilité de titre de séjour pour vous, si votre mari ne travaille pas. IL dioit travailler même si ce n’est pas à plein temps pour vous donner des droits au séjour..

La prefecture demandera fiches de paie, contrat de travail et assurance maladie pour lui( secu) et pour vous ; ( pas l’AME, une assurance privée ou une assurance italienne))

Bonjour Chen
Je suppose que l’OTAN, entre deux bombes et rampes de lancement de missiles, peut se payer un avocat pour régler les problèmes juridiques de ses employés sans que vous ayez besoin de consulter un forum qui essaie de dépanner les sans-papiers !

A part ça, je suppose que vous avez le droit de travailler mais je n’ai aucun moyen de vérifier. Désolée.

Bonjour,

Si vous demandez pour vous la nationalité française et que vous l’obtenez, vous pouvez inclure l’enfant dans votre décret de naturalisation. C’est la seule possibilité.

Il devra autrement la demander quand il travaillera et aura donc des ressources propres.

Vous ne pouvez pas garder ce statut, vous êtes majeur, vous avez fini vos études, vous n’habitez plus avec votre père et vous n’avez pas de droits personnels si vous n’êtes pas en France depuis cinq ans.
C’est comme cela que j’interprète les choses.
Demandez d’autres avis si vous voulezà la Cimade ou à la ligue des droits de l’homme.

Vous n’aviez droit au séjour en tant que membre de famille-UE que jusqu’à l’expiration du titre.

Pour avoir droit au séjour permanent, donc avoir des droits personnels au séjour, il faut que vous ayez résidé légalement et de façon continue pendant cinq ans.( sauf motif particulier de départ) en tant que membre de famille UE.

Si c’est le cas, - mais vous n’avez pas précisé de date dans votre message -, vous aurez droit à une carte de dix ans UE- séjour permanent—toutes activités professionnelles. vous pourrez donc travailler sans autorisation préalable.

Dans le cas contraire, vous devez faire un changement de statut vers salarié ;

Bonjour,

Je vous remercie par pour votre retour.Mais d’après ma recherche sur le site de la préfecture, j’ai trouvé que j’aurai pas besoin d’un changement de statut mais séjour à titre personnel, c’est a dire quoi ?

mon cas qui est au dessous dans le paragraphe cas particulier 1.et 2.1 Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA).

Est ce que vous pouvez m’explique comment je peux avoir le droit de séjour personnel ? c’est a dire j’aurai le statut toujours de membre famille d’un citoyen de l’UE ou non ?

Renouvellement :

2.6. Conjoint d’un citoyen de l’UE, ascendant ou descendant direct d’un citoyen de l’UE ou de son conjoint (art. L. 121-1 4° et 5° du CESEDA)

• justificatif du lien familial : extrait d’acte de mariage, où extrait d’acte de naissance avec filiation, ou extrait d’acte de naissance du descendant le prenant en charge (documents correspondant à la situation au moment de la demande). ss du droit de séjour de l’accueillant : selon la catégorie dont relève l’accueillant.

Cas particulier 1 : Justificatif de maintien de droit (en cas de modification de la situation familiale : art. R. 121-7, 8 et 9 du CESEDA) selon la situation :

• acte de décès, jugement de divorce ou décision d’annulation du mariage ; justificatif relatif au départ de France de l’accueillant, attestation de scolarité des enfants ;

• droit de séjour personnel : le membre de famille doit être dans une des situations des points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5,

2.1. Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA) :

- Justificatif d’activité : formulaire de déclaration d’engagement ou d’emploi (CERFA n° 65-0056) ou attestation d’emploi établie par l’employeur, précisant le nombre d’heures travaillées.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Je vous remercie pour votre retour.

Mais. il est bien marqué sur mon titre de séjour : membre famille d’un citoyen de l’union / EEE / Suisse - toutes activités professionnelles. donc je pense que pas la peine de demander l’autorisation de travaille pour signer mon CDI.

S’il vous plait, je veux garder mon de statut de membre famille d’un citoyen de l’UE car j’ai d’avantage avec ce statut, si je justifie ma résidence avec mon père dans un même logement, sachant que lui a le droit de séjour , est ce que je peux garder le même statut ou non ?

Mon but est de garder mon statut.

Merci de me répondre

Bonjour
Vous ne pouvez plus obtenir la carte membre de famille-UE. Il faut un changement de statut vers salarié.

Passez à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme près de chez vous pour voir comment arranger la situation.
Cela doit être possible car votre carte est encore valide et vous pouvez faire une demande jusqu’à son dernier jour.
Vou devez fair ela demande deux mois avant l’expiration du titre.

Bonjour
Personne ne vous demandera en France d’abandonner la nationalité irlandaise. Mais voyez avec l’Irlande si elle accepte deux autres nationalités.
Par contre, un critère essentiel pour avoir la nationalité française est la stabilité et l’installation durable sur le territoire.
L’adminstration verra que vous êtes parti de Turquie, pour aller en Irlande, pour ensuite venir en France et elle considérera que cela constitue un pb pour accorder la nationalité.
Mais rien ne vous empêche d’essayer et de revenir nous dire.

Le mieux serait peut-être de demander une carte de reisdent permanent à la pref. Cela permettrait d’obtenir plus facilment des titres pour votre compagnon.

Bonjour,

merci pour votre réponse.

En 2008 quand je suis arrivée en France, je viens juste d’avoir 18 ans et je vis avec mes parents jusqu’en 2016. ( mon père a toujours travaillé en France juste à sa retraite, moi également j’ai toujours travaillé en CDD ( plusieurs contrats) et quand je ne travaillais pas, je faisais des formations. Ma seule période où j’étais en RSA c’est du mois de juillet 2015 au mois d’octobre 2016, mais je faisais partie d’une association et j’étais bénévole et je n’ai jamais raté des rendez-vous avec Pôle Emploi.

Je travaillais ces derniers 18 mois, donc j’aurais du chômage.

Le droit au séjour de votre conjoint dépend du vôtre. Tant que vous avez droit au séjour, lui aussi a droit.
Si vous vivez en France depuis 2008 et que vous avez eu toujours droit au séjour, ou du moins, depuis plus de cinq ans, vous avez un droit permanent au séjour. Après cinq ans de séjour avec vous, votre conjoint lui aussi aura un droit au séjour permanenct et il aura une carte" EU- séjour permanent." Vous-même n’êtes pas obligée d’avoir une carte, mais vous pourrez l’obtenir si vous la demandez.

Donc le problème est de savoir si vous avez un droit permanennt au séjour ou si vous avez eu de longues periodes de chômage non indemnisés par Pole Emploi qu vous ont fait perdre ce sejour. de façon temporaire.

Si vous n’avez pas droit au séjour permanent, votre conjoint doit obtenir un titre jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation, ensuite ce sera vraisemblablement des récépissés. Il se peut aussi que la pref ne lui donne que des récépissés tant que vous n’avez pas de travail, mais ce n’est évidemment pas très légal.

Oui, je suis en CDI depuis 1 an. Je suis agent commercial dans une agence de voyages.

Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

Je suis partie hier à la préfecture de Cité, l’agent à l’accueil n’a même pas pris le temps

De m’écouter, elle m’a juste dit que le dossier de mon mari est en instruction alors qu’il ne l’est pas ! Il a une convocation pour faire une première demande d’un titre de séjour.
Conjoint UE, dans 11 mois sans un récépissé ! Alors la loi dit le contraire ! On des devoirs d’accord, mais des droits en retour qui ne sont pas accordés ! J’ai donc décidé d’écrire au chef du 9e bureau d’Afrique Maghreb. Si la demande de récépissé est refusée, je vais porter plainte au tribunal administratif en prévenant M. l’ambassadeur d’Espagne ici à Paris, voir La Haye pour dénoncer l’État français qui ne respecte pas les traités européens ! OK il nous demande de payer, mais on n’a pas nos droits en retour ! Ça n’existe même pas dans les pays en dictature.

Bonjour

Bien entendu, ce n’est pas normal. Mais on ne peut pas faire grand chose, sauf un référé avec un avocat. Essayez de trouver la personne qui fait cela habituellement par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme.vous avez des chances d egagner car les délais sont évidemment inadmissibles.Vous pourrezavoir l’aide juridictionnelle pour l’avocat selon vos ressources.

Votre mari recevra un titre d’un an toutes activités professionnelles, puis de cinq ans si vous ëtes en CDI.

bonjour
Pour ëtre en situation régulière en France, le citoyen européen avoir des revenus ou de l’argent sur son compte. Si ce n’est pas le cas, les membres de la famille n’ont pas le droit au séjour.
Il me semble que la pref demandera le bilan comptable de votre entreprise ou un papier des impôts.

You may know that a residence of five years is required for a carte de sejour.

Vous pouvez demander. Mais il y a peu de chancequ’on vous l’accorde parce que vous n’en avez pas besoin et, d’autre part ,parce que la situation des britanniques par rapport à l’Europe va changer dans un an.
La pref risque de faire la sourde oreille.
Mais essayez !

bonjour et merci pour votre reponse

Mais je me demandais si je fais la demande du titre de séjour, est ce que ça pourra aboutir ou pas ?

Bonjour
Pas besoin de titre de séjour pour un citoyen européen.Vous pouvez travailler en toute légalité.

Bonjour
Les prefs dépassent toutes les délais en ce moment.
Si vous avez de l’argent, vous passez dans une association pour avoir des adresses et vous faites un référé avec l’avocat.
mais vous derez montrer ( et prouver) que vous avez un besoin urgent de ce titre de séjour pour que le référé soit accepté.

Mais il est un peu tôt pour bouger à mon sens, car aucune pref de grandes agglomérations ne respecte les délais.

Bonjour
Un citoyen européen ne peut faire venir en France que son ou sa conjointe et des enfants mineurs. donc ce n’est pas possible pour votre fille.

Bonjour

Après cinq ans de séjour légal, les membres de famille acquièrent un droit au séjour permanent, mais vous devez avoir séjourné ensemble pendant une période ininterrompue de cinq ans. La préfecture vous demandera des justificatifs, par ex, fiches de salaire , impôts, feuilles de sécu.

Votre femme pourra faire une demande de changement de statut, mais il n’est pas évident qu’il soit accepté : il faudrait au minimum un CDD d’un an, de préférence un CDI et un travail où il y a de l’embauche. Donc ce n’est pas évident.

Bonjour
Non, c’est totalement impossible. La vie commun est le critère déterminant

Vous avez raison de vouloir vous battre car il n’est pas sûr que la préfecture puisse tenir sa position très longtemps.

En effet, il n’est pas sûr que votre femme n’ait pas droit au séjour parce que après les assedic , elle doit pouvoir encore avoir droit à une inscription à Pôle Emploi. Et tant qu’elle est inscrite à Pole Emploi et est en recherche active d’emploi, la citoyenne européenne a droit au séjour.

Si elle a droit au séjour, vous avez aussi droit au séjour.

Deuxièmement, vous êtes en situation régulière et la pref, comme vous le dites, doit prendre en compte vos revenus.

Donc il faudrait aller voir une association ou un avocat pour rappeler la loi à la prefecture par recommandé. Vous joindrez l’inscription à Pôle emploi. La préfecture devrait caler sans qu’il soit besoin de faire un recours.

PS. Après quatre ans , la citoyenne européenne n’a ps le droit au séjour. Il faut cinq ans en situation régulière pour cela.

Bonjour
Vous donnerez 12 fiches de paie sur l"année et contrat de travail, factures réglées pour le petit, une attestation de sa mère disant que vous l prenez l’enfant en charge et attestation du voisinage que vous vous en occupez ; enfin, une lettre personnelle qui explique la situation. Pour cela, vous irez voir une association ( rubrique /Permanences dans le menu du site).

Mais, il y a peu de chance que ce soit accepté par la préfecture, surtout que vous ne vivez pas avec la mère. Au refus, vous ferez un recours au tribunal administratif

Bonjour je vous remercie pour la reponse
J ai été prendre RDV. le monsieur m’a dit que c’est faisable vu qu’il est italien et né en France. Mais pour la liste de pièces à fournir (UE-EE,famille européenne )on me demande le fiche de paie de l’accueillant ( mon fils a moins de 3 ans ) et justificatif de vie commune. Il habite avec sa mère, je ne sais pas quoi fournir.

Bonjour
Le titre dont vous parles n’existe pas.
Vous pourriez à la rigueur demander un titre VPF si vous viviez avec l’enfant et que vous l’aviez à charge entièrement. Mais de toute façon, même ainsi, les prefs se font tirer l’oreille et ils faut aller au tribunal pour,l’obtenir.

Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association près de chez vous, ce sera plus facile.

Adresses dans le menu du site, à /Permanences

Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association, ce sera plus facile.

Adresses dans le menu du site, à /Permanences

Bonjour..
Comme je l’ai déjà expliqué 27 mars 2018 que j’ai reçu un Oqtf et après j’ai fait un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche..
Aujourd’hui mon futur patron on lui a demandé si il a bien l’intention de l’embaucher.( sens ?) il a répondu que oui. Est ce la préfecture qui s’informer ou le tribunal ? (sens ?)
Que se passe-t-il ensuite ?
J’attends vôtre réponse.
Merci

Donc votre femme doit être en situation régulière. Mais les prefs
ne donnent pas de titre de séjour à des personnes qui vont bénéficier des aides sociales. Donc il se peut qu’une promesse d’embauche arrange la situation. Mais une promesse d’embauche n’engage pas l’employeur et donc c’est un atout bien fragile.
Mais le tribunal administratif lui peut-être plus coulant.
Mais la solution est quand même que votre femme travaille.

Bonjour
Elle est de nationalité espagnole. Elle est arrivée en France en 1970. Elle n’a jamais travaillé. Quand elle a obtenu sa première carte (sens ?) Son père travaillait et après, elle a renouvelé sa carte jusqu’en 2005 dans la même préfecture où j’ai déposé mon dossier. Et elle a deux filles qui sont de nationalité française .
Croyez-vous que le tribunal administratif peut annuler mon OQTF parce qu’on est mariés depuis 5 ans et plus j’ai une promesse d’embauche aussi ?
J’attends votre réponse.
Merci

quelle est la nationalité de votre femme ? Depuis quand est-elle en France ? quelle est cette carte dont vous parlez ? Votre femme a-t-elle déjà travaillé et pendant combien de temps ? At-elle résidé avec des parents qui travaillaient.

En fait c’est toujours la même question. Il faut savoir avant tout si le citoyen européen a droit au séjour. Ensuite on étudie le cas du conjoint

Bonjour
Je vous donne plus détails. Quand J’ai déposé première fois mon dossier.La préfecture m’avait demandé une promesse d’embauche J’ai pas trouvé Après la préfecture a refusé mon dossier mais sans Oqtf. Maintenant elle m’a donné une Oqtf
Je vais faire un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche. Croyez vous que le prefet peut changer d’ avis et plus ma femme est arrivée en France à l’âge d’un an. Avant ella eu plusieurs cartes de dix ans. Elle est en France résidente permanente..
J’attends votre réponse.
Merci

Vous n’avez pas droit au séjour, donc vous n’avez pas le droit de travailler.Rien ne commence par vous, mais par votre femme.

Merci votre reponse
J’ai une question à vous poser. J’ai trouvé une promesse d’embauche. Est-ce que croyez vous ce sera utile de faire recours devant au tribunal administratif avec une promesse d’embauche .
J’attends votre réponse.

Bonjour
Vos droits au séjour dépendant de votre femme. Or votre femme n’a pas droit au séjour parce qu’elle ne travaille pas ou qu’elle n’a pas de ressource comme pension, fortune perso etc.....Votre femme est donc aussi bien que vous en situation irrégulière.

La seule solution est donc qu’elle trouve un travail, un contrat et des fiches de paie, une assurance type sécu pour elle et pour vous.

Avec cela, tout devrait bien marcher, sauf qu’après l’OQTF vous. ne pouvez plus vous rapprocher de la préfecture avant un an et que vous devez quitter le territoire, sauf si vous faites un recours au tribunal administratif (recours contentieux).

Bonjour
Non ce qui fonde le droit au séjour du citoyen européen, ce sont les ressources, il faut avoir ou avoir eu par le passé des ressources pour avoir le droit au séjour.
Un européen qui par le passé pendant cinq ans a eu des ressources et était donc en situation régulière, a le droit au séjour permanent.
Un européen qui a travaillé et est inscrit à Pôle Emploi, a aussi droit au séjour. Mais il ya aussi encore beaucoup d’autres cas où un européen qui ne travaille pas et n’a pas de ressources a encore le droit au séjour. Il faut donc examiner les choses de près.
Si donc l’Européen a droit au séjour, son conjoint a le droit aussi.
Mais il faut toujours commencer par examiner la situation exacte du citoyen européen et sa situation par rapport au séjour.

Bonjour Nizie
Le titre de séjour de votre mère "membre de famille-UE dépend du votre.
Il faut donc savoir si vous avez droit au séjour ou non.
Vous ne travaillez pas en France depuis cinq ans , vous n’avez pas le droit au séjour permanent.

Votre droit au séjour dépend de votre dernier contrat de travail : contrat inférieur à un an ou contrat d’un an et plus.
Dans le premier cas, droit au séjour de six mois.
Dans le deuxième cas, maintien du droit au séjour.
Dans les deux cas, le chômage doit avoir été involontaire et vous devez être inscrite à Pôle Emploi.

Donc soit votre mère a droit à un titre de séjour de six mois ; soit elle doit voir se renouveler son titre pour au moins un an.

Bonjour Mathieu
Ce n’est pas un regroupement familial.
Vous devez prouver que votre père est" à charge" pour avoir le droit de le faire venir, c’est à dire apporter les justificatifs ( sans précision)
Vous pouvez prouver que votre père est à charge par tous moyens.
.
Votre père doit demander au consulat un visa court séjour membre de famille à charge de citoyen européen."Le visa est délivré sans frais dans le cadre d’une procédure accélérée"R.121-1, ceseda.
Dans la pratique, le visa n’est peut-être pas si facile à obtenir. Une fois en France, il ira avec vous chercher le formulaire pour un titre de séjour à la préfecture.

Bonsoir
oui, vous vous êtes trompé. Pas d’admission exceptionnelle Vous devez demander une carte membre de famille-UE.
Vous l’obtiendrez si votre femme a droit au séjour, c’est à dire si elle travaille ou a des ressources.

Pour les délais, je ne sais pas.

Vous devez travailler en ce moment et fournir un contrat puisque le titre de votre mari sera fondé sur ce contrat.
il me semble que les prefs demandent trois fiches de paie minimum. Si vous ne les donnez pas, elles risquent de faire attendre la réponse tout simplement, car le nombre de fiches de paie n’est pas inscrit dans la loi..

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Si je n’ai qu’une seule fiche de paie du nouveau contrat et si j’ajoute les anciennes fiches de paie (du contrat antérieur), pensez-vous que cela va marcher ?
Nous avons un avocat que nous payons assez cher, mais il me semble qu’il ne nous donne pas toutes les informations nécessaires...

Une fois tous les justificatifs transmis et les conditions remplies, la préfecture peut-elle refuser le dossier ? Je vous remercie encore.

Bonjour Mad
Si vous êtes européenne, vous devez travailler ou avoir des revenus pour donner à votre mari droit au séjour ( titre membre de famille -UE).
Les prefs exigent contrat et feuilles de paie. Le titre de séjour est de la durée du contrat dans la limite d’un an renouvelable.

Une vie commune de six mois est exigée.

Voir dans la rubrique /Etudiants du menu la FAQ "changement de statut sans APS".
Le salaire est le salaire de la branche. Il faut la compétence pour le boulot, donc grosso modo dans le domaine d’études

Merci pour votre réponse.

D’accord, j’ai bien compris, dans le cas ou mon père a quitté la France et moi je suis resté, lors de renouvellement du titre de séjour si je demande le changement de statut vers salarie, il me faut un contrat de travail à temps plein dans n’importe quel domaine ? Ou aura encore l’obligation du travail dans le domaine d’études.... 1,5 le SMIC..... ?

Merci de me répondre

Si votre père quitte la France, vous perdez vos droits au séjour.
Vous pouvez faire un changement de statut membre de famille -UE vers salarié
Reportez-vous aux Faq de la rubrique Etudiants dans le menu du site.

Bonjour,
Merci pour votre retour,

Par contre si par exemple je trouve un travaille avec mon diplome de M2 , et je commence à travailler lors de renouvelement de la carte comment je dois faire ? j aurai toujours le droit de la carte membre de la famille d un citoyen de l UE ? ou comment ? Et si par exemple mon pére a quitté la france à ce moment ?
Et avec cette carte j aurai pas besoin de faire le changement de statut pour travailler dans mon domaine d etudes non ?
Merci de me repondre

Bonjour
Bien pour le tribunal !
Vous aurez d’bord une carte d’un an, puis de cinq ans si votre père est toujours résident européen et si vous êtes toujours étudiant à charge.
La prefecture a un mois pour faire appel.

Bonjour SOUEVA,

j’ai une très bonne nouvelle,

J’ai reçu un avis favorable de la part du tribunal administratif, on a gagné le recours, le tribunal a obligé la préfecture à me délivrer un titre de séjour avec mention « membre de la famille d’un citoyen de l’UE ». En plus, me verser une indemnité d’une somme de 1000 euros.

J’ai quelques questions s’il vous plait :

– Est-ce que le préfet peut me délivrer un titre de séjour de 5 ans directement, car la durée de mon titre de séjour dépend de séjour de mon père, et comme lui est retraité et a des ressources stables, fixes, et permanentes.

– Est-ce que le préfet peut faire un appel encore pour annuler la décision du tribunal ?

Merci de répondre

Normalement non avec la lettre de l’avocat et l’enregistrement de votre recours.

Merci pour votre retour,

Je ne risque pas d’être arrêté car j’ai une OQTF ( le recours auprès du tribunal en cours de traitement ) si je vais avec lui, car la convocation qu’il a reçu est de la police nationale.

Merci de me répondre

Je suppose qu’il y aura des questions sur son statut par rapport au séjour, la durée de ce séjour et sur ses ressources afin de déterminer si vous pouvez vous-même avoir le séjour par votre père.
Vous pouvez aller avec lui mais il n’est pas sur qu’on vous laisse assister à l’entretien.

Bonjour SOUEVA,

Merci encore une fois pour votre réponse.

S’il vous plait, mon père a reçu une convocation pour le 08 janvier 2018 par le service du renseignement territorial pour un entretien suite à sa demande de titre de séjour " " citoyen de l’UE - non actif " il a déposé la demande de titre avec moi le 7 août 2017, il a ’ eu un RCPC de 3 mois après là à un RCP de deux mois valable jusqu’au 26 février 2018.

Quel est le le but de cette convocation ? Est-ce qu’ils veulent vérifier sa résidence en France par exemple ?
Quelles sont les questions qu’ils peuvent poser ?

Je peux lui accompagner le jour de la convocation, car il ne parle pas le français ?

Merci de me répondre.

Bonjour
Si vous n’avez pas d’IRTF, vous n’êtes pas fiché aux frontières.
Vous pouvez sortir avec votre titre espagnol et revenir avec lui. Mais si vous êtes arrêté, les Français risquent de vous créer des ennuis et vérifier votre titre de séjour espagnol. Or, vous tenez le droit au séjour de votre père et celui-ci ne peut résider à la fois en Espagne et en France. Donc s’il ne réside plus en Espagne, votre droit au séjour tombe et votre titre aussi.

Je vous remercie encore une fois pour la réponse assez vite et pour les informations que vous m’avez données.

D’accord, je vais demander à mon avocate l’attestation.

Et pour une autre information, j’ai un titre de séjour espagnol de cinq ans valable jusqu’au décembre 2019 avec statut membre famille d’un citoyen de l’UE, car mon père a habité à l’Espagne en 2015 et j’ai demandé le titre, quand j’étais en France en même temps, mais en France je suis entré avec visa D étudiant du Maroc car je n’avais pas encore le titre espagnol, j’ai eu le titre espagnol en 2015.

Je veux savoir si je peux voyager avec le titre espagnol à mon pays d’origine ( Maroc) et je peux rentrer en France par l’Espagne car pas de frontière entre l’Espagne et la France ? ou quand j’ai une OQTF en France je suis fiché dans tous les pays de l’espace Schengen ? c’est a dire même en Espagne je ne peux pas résider ?

Et pour ce titre espagnol, est ce qu’il peut être un avantage pour moi ici en France ou non ?

Merci de me répondre

Demandez plutôt une lettre à l’avocat qui atteste qu’il s’occupe de votre recours. Pendant ce temps, vous pouvez rester en France

Bonsoir,

Merci pour votre réponse,

D’accord, j’ai bien compris. et ou cas ou d’un contrôle d’identité à cette période avant la décision du tribunal ? qu’est ce que je fais ? je montre le recours qui m’a donné l’avocat ? ils peuvent m’expulser à mon pays d’origine ?

Merci de me répondre

Quand on a une OQTF, on ne peut pas se présenter à la pref ni rien demander pendant un an.
Si l’OQTF est levée, le tribunal peut en plus vous accorder le titre membre de famille UE ou bien il demandera de réexaminer votre dossier. Dans ce cas, même demande ou demande d’APS.
Si le tribunal refuse votre recours, il est possible que la pref ne veuille plus vous donner d’APS car elle pourra que vous auriez dû le demander immédiatement après le M2. Dans ce cas, recours au tribunal.

Bonsoir SOUEVA,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je veux savoir au cas ou le tribunal confirme l’OQTF, est-ce qu’il y a un moyen pour demander l’APS que je n’ai pas demandé avant et c’est mon droit, car chaque étudiant étranger marocain a eu un diplômé de M2, a le droit de demande une autorisation provisoire de séjour " étudiant en recherche d’emploi" valable un an, et c’est mon cas, car j’ai obtenu mon M2 en juillet 2017.

Et en cas d’un contrôle d’identité , est ce que je risque le centre de rétention, car j’ai une OQTF ou il suffit juste de montrer le recours de l’avocat ? Dans ce cas qu’est ce que je dois faire ?

Merci de me répondre

Bonsoir
Mais il n’y a rien à faire, qu’à attendre.
Il me semble qu’il y a 50%. Ça passera si vous avez un bon tribunal.Mais le brexit n’est pas favorable à cette affaire. Les Britanniques mettent à la porte beaucoup d’Europééns en ce moment et le tribunal peut vouloir rendre aux Anglais la monnaie de leurs pièces. D’autre part, vous avez beaucoup de preuves d’entretien.
Bon courage et venez nous donner des nouvelles

Merci pour la réponse

Il me semble que j’ai répondu.
Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire

Bonjour
J ai écrit beaucoup de e-mail à la préfecture de Créteil, mais il répond pas. Et j ai lus que la délai de réponse à la demande d un titre est 4 mois. Comment je dois faire après 4 mois sans réponse ?
Merci

Envoyez un mail à la pref pour demander. Normalement elle répond.
A priori comptez plutôt six mois.

Bonjour

Le récépissé avec droit au travail est donné une fois que le dossier est accepté, pas lors du dépôt

Je ne connais pas la loi italienne. Je suppose - mais je ne le sais pas - qu’il faut que votre femme travaille avec un contrat ( si c’est comme en France pour les Européens.
Par contre comme conjoint de Française, elle n’a pas besoin de travailler pour que vous ayez des papiers.

En France , vous pouvez être expulsé. en italie, je ne sais pas.

Merci beaucoup de m’avoir répondu.
Donc si je comprends bien si on trouve une résidence en Italie tous les deux je pourrais faire la demande ?

Concernant ma situation sans papiers et conjoint Européenne est ce que je peux être expulsé ou j’ai le droit de rester en Italie avec les copies de certificat de mariage et la copie de son passeport .

Bonjour
Pour que vous ayez des papiers soit en Italie comme conjoint d’Européenne ou en France comme conjoint de Française, il est obligatoire d’avoir une vie commune. Donc tant que votre femme n’habitera pas en France ou en Italie et avec vous à la même adresse, rien à faire.

Au renouvellement du titre, les prefs demande d’ailleurs que vous soyez accompagné.

Bonjour
Oui le titre de séjour membre de famille -UE est possible si votre ami peut prouver au minimum un an de vie commune avant le pacs.et si la compagne irlandaise travaille en France
La durée de son titre de séjour sera de la durée du contrat de travail de sa compagne. Pour un CDI, les prefs donnent un an, puis cinq ans.en fait ses droits sont alignés sur la vie commune et sur le travail de la citoyenne européenne. Pas de droits personnels avant qq années.

C’est pour cette raison que j’avais précisé que votre femme devait produite des envois d’’argent avant son installation en France. si elle était en Italie par exemple.
SI vous n’avez que des envois d’argent à vous depuis votre installation en France, je doute que la pref donne un visa.

Peut-etre le tribunal peut-il accepter car la loi européenne ne prévoit pas ces restrictions, mais je n’en suis pas sûre. Et de tout façon, il faudra vous bagarrer.

Peut-être y-a-til maintenant une jurisprudence favorable ?Il faudrait voir un avocat par le biais d’une association d’aide aux étrangers.

merci de votre réponse .
je vous signale qui j’étais installé en France tout seul et je me suis marié après ; donc moi quand j’étais encore en Italie ,j’étais célibataire et je n’envoyais pas de l’argent à ma belle-mère !

Bonjour
Je ne suis pas sûre que votre plan marche car je crois que les autorités françaises vont vous demander de prouver que vous( ou votre femme) envoyiez de l’argent avant d’arriver en France. c’est a dire ils vont vous demander des preuves de prise en charge pendant la période italienne de votre femme, et non pas seulement depuis que vous êtes en France.
donc c’est une bataille en perspective.

Hi Ali
You have to proove your commun life with the the british citizen for 18 months ; give also birth’s certificate for the two children, work certificate for your wife and pay slips and complète health insurance certificate for you. Get all papers required from prefecture ;
It would be easier with a civil union before, common life only one year.

Bonjour
Pour vous répondre, il faudrait voir le dossier que vous avez présenté. Il faut donc aller voir la Cimade, la LDH ou nous pour avoir un avis et une aide concrète et gratuite.
il faudrait aussi voir le refus écrit de la préfecture.
Apportez tous vos documents à une permanence.

Bonjour
Si vous avez un permis de séjour en Espagne, soyez gentil de poster à "Etrangers non-européens avec titres de séjour européens".

Bonjour
Il sera très difficile avec un concubinage d’avoir un titre de séjour "membre de famille UE", mais pas impossible. Essayez de réunir des preuves béton de votre vie commune pendant minimun dix-huit mois, voyez un avocat compétent ou une association compétente pour plus de sureté.

Toutefois avec un mariage, c’est sans pb.

je suis européen pas français mais je vie en France depuis 20 ans j’aimerais faire venir ma femme africaine
je suis chômeur depuis un ans inscrit au pole emploie je touche 41.42 euro net par jour ce qui me fais 1230 euro net par mois
est ce que je peut demande un visas long séjour pour installation pour elle ?
merci

Bonjour
C’est possible si vous prouvez que vous subvenez aux besoins de cette citoyenne européenne. Il y a des jugements qui font jurisprudence. Mais vous devez travailler et avoir des fiches de paie. Sans cela, la préfecture vous refusera les papiers.

Bonjour
Non pas de possibilité de titre de séjour avec les i-seules infos que vous donnez.
Consultez la rubrique /cartes européennes dans le menu pour voir comment faire.Mais en général il ya très peu de chances avec une carte étrangère d’obtenir des papiers français.

Téléphonez au consulat.

est ce que il faut prendre un rendez vous pour la demande de visa ou bien non

Bonjour
Vous pouvez demander un visa pour membre de famille de citoyen européen, visa court séjour. visa délivré sans frais et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Cependant on risque de vous demandez beaucoup de papiers attestation de ressources, billet aller retour,ressources, ce qui est totalement illégal mais fréquent.

Je comprends.
Le préfet refuse car il ne se base que sur les revenus de votre femme. Or puisque vous avez le droit de travailler, il doit prendre en compte votre salaire.
Mais cette pratique est une pratique habituelle des prefs.

Il faut passer voir une association qui vous trouvera un avocat compétent.Adresses d’association dans le menu du site, rubrique/ Permanences.
Il faut d’abord écrire au préfet pour exiger le renouvellement de votre titre en donnant par ex les preuves de votre salaire annuel et du salaire de votre femme.

Il faudrait aussi savoir depuis combien de temps votre femme est installée en France . Au bout de cinq ans en situation régulière, votre femme a droit au séjour permanent en France et ce serait un argument supplémentaire.

Bonsoir oui mon récépissé il donne autorisé à travailler.jai déjà une carte de séjour un an.jai demande renouvellement mais préfet refuse il dit que notre revenus insuffisante.

Bonjour Mustafa
Votre récépissé vous donne-t-il droit au travail ?

Vous devez fournir six mois de preuves de vie commune avant ou après le mariage avant de déposer. Vie commune veut dire que vous vivez ensemble à Paris, à Lyon ou ailleurs. Vous risquez donc d’être en situation irrégulière sauf à renouveler votre titre étudiant pour un an.

Il faudrait que les ressources du couple soient au minimum au SMIC , ce qui devrait être atteint d’après votre message.
La durée du titre sera vraisemblablement d’un an si la pref accepte la demande. Elle aura tendance à demander un CDI pour votre épouse qui ne peut l’avoir d’ailleurs avec un titre étudiant.
Il faudra peut-être alors vous faire aider par une association car les prefs savent parfaitement faire traîner les choses sur un an ou plus, sans dire ni oui, ni non.

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait je souhaite faire la demande de titre de séjour conjoint de citoyen EU après notre mariage qui est prévu pour avril 2017. Mes questions sont : dois-je aussi fournir des preuves de vie commune ? Si oui y’a t-il d’autres moyen de fournir des preuves appart le contrat de bail vu que nous ne vivons pas encore ensemble ? Dans quelle préfecture dois-je faire ma demande sachant que je réside à lyon et ma partenaire à Grenoble ?

Merci d’avance et bon début de semaine

Bonjour

Comme vous n’êtes pas marié , on vous demandera de preuves de dix-huit mois de vie commune pour faire une demande de titre de séjour de membre de famille-UE.