Citoyens de l’Union européenne et leur famille

vendredi 7 février 2014
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Commentaires

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Droit européen en Allemagne
mercredi 15 décembre 2021 à 13h08 - par  Nailla

Bonjour,

Je m’appelle Nailla, je suis française, j’habite en Allemagne avec mon mari depuis 2018. Il est étranger en Allemagne et possède la fameuse « Blue Card » relié à son contrat de travail. Son contrat se termine ce mois-ci et la validité de sa carte se termine en fin janvier 2021 + 3 mois supplémentaires pour trouver un nouveau contrat. Je suis citoyenne européenne en Allemagne, mais femme au foyer, nous avons une fille de 2 ans et demi, née en Allemagne et je suis actuellement enceinte de 9 mois. Mon mari a travaillé en tant qu’ingénieur depuis 6 mois avec un très bon salaire et sera éligible au chômage après.

Je viens de faire une demande pour une carte résident famille citoyens de l’UE car je voulais m’assurer qu’il puisse rebondir dans le marché du travail sans se soucier de la fin de son blue card. Je voulais savoir si le fait que je ne travaille pas, mais que lui a travaillé, a apporté un revenu plus que convenable ces derniers mois et recevra le chômage jusqu’en avril 2021 au moins (jusqu’à expiration de son statut blue card s’il ne trouve pas de travail d’ici là) peut porter préjudice à cette demande de carte famille EU pour lui. Prennent-ils en compte le revenu du foyer ou seulement de la personne citoyenne européenne ?

Je vous remercie.

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samedi 18 décembre 2021 à 21h46 - par  soueva

Bonjour
Désolée, je ne ne peux répondre que sur ce qui se passe en France. Aucune idée pour l’Allemagne ou tout autre pays d’Europe.
Adressez-vous a l’administration qui donne les titres de séjour aux Étrangers. Ce sont eux qui devraient pouvoir vous répondre.

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Mère à charge de citoyen européen : le séjour
samedi 27 février 2021 à 01h15 - par  edy

Bonjour,

je me permets de vous contacter pour vous demander une information concernant ma mère. En effet, je suis citoyen européen (italien). J’habite en France depuis mai 2016 avec ma femme et mes 2 enfants eux aussi européens. En mars 2019, j’ai fait venir ma mère de nationalité congolaise en France qui été à ma charge avant d’arriver en France. La première année, la préfecture lui a donné un titre de séjour d’un 1 an puis la 2ème année de 5 ans, comme membre de famille d’un citoyen européen. Avant et jusqu’à son titre de 5 ans, elle habite avec moi. Et vu qu’elle travaille en CDD en ville et que nous habitons dans une zone moins desservie par le transport. Elle souhaite prendre son propre appartement.

Serait-il possible de renouveler son titre de séjour après 5 ans, soit l’an 2024 même si nous habitons pas dans le même logement ? Ou si elle n’est plus à ma charge ?

Merci d’avance pour la réponse,

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samedi 27 février 2021 à 18h11 - par  soueva

Bonjour Edy

C’est une bonne question.

Si votre maman a une carte "membre de famille-UE- toutes activités professionnelles". Il semble qu’elle est totalement libre de travailler et d’habiter où elle veut.
Si la mention- toutes activités professionnelles- n’est pas là, c’est qu’elle n’a passe le droit de travailler et donc, il vaut mieux qu’elle continue d’habiter avec vous.

Après les cinq ans, elle recevra une carte de dix ans si elle peut prouver qu’elle a habité en France de façon continue en fournissant des preuves avec son nom et adresse.

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Membre de famille : droit au séjour permanent
lundi 7 septembre 2020 à 18h06 - par  berthoud

Bonjour

Je suis de nationalité brésilienne et j’étais pacsé pour 6 ans avec une personne de nationalité anglaise en France. J’ai eu une première carte de séjour membre de famille d’Européen d’un an, puis un renouvellement de 5 ans qui arrive à l’échéance en mars 2021. Le pacs a été dissout cette année au bout de 7 ans de vie commune et 6 ans de pacs et j’ai un contrat CDI de plus de 4 ans.

Je suis allé en préfecture pour le changement d’adresse et ils m’ont déjà donné un formulaire pour conclure un contrat de travail en France où c’est mentionné que mon employeur doit payer une taxe si je souhaite faire un changement de statut en salarié. Le problème c’est que mon employeur n’est pas d’accord vu que lors de mon embauche il y’a 4 ans j’avais déjà le droit au travail et aucune démarche auprès de la préfecture n’a été nécessaire. La préfecture a -t-elle le droit de me demander cela ?

Après presque 7 ans de séjour régulier et 6 de travail régulier en France, je pense pouvoir demander la carte de résident longue durée UE de 10 ans, vous pensez que je risque un refus ?

Merci d’avance pour votre réponse

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mardi 8 septembre 2020 à 22h02 - par  soueva

Bonjour
Après cinq ans de séjour légal et inninterrompu avec le citoyen européen, vous avez un droit au séjour permanent en France.
et "Une carte de séjour d’une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit lui est délivrée. 
Ceseda R.122-1
Donc si vous avez les preuves de cinq ans de vie commune en France avec votre partenaire anglaise amen possession d’un titre de séjour, aucun pb, vous aurez la carte de résidence de dix ans.

Aucune demande à faire pour salarié, encore moins de taxe à payer par l’employeur.
Mais peut-être la pref ne voit-elle pas les choses ainsi et s’appuiera sur la dissolution du pacs pour vous refusser vos droits.

Donc recours au tribunal après refus de la pref de la carte de 10ans ou mieux, faire suivre la demande par un avocat du droit es étrangers pour prevenir le refus.
Et voici la circulaire ministerielle du 10 septembre 2010 dont le dernier § est particulièrement écrit pour vous :
4.3. La remise en cause du droit de séjour permanent

Une fois que le droit de séjour permanent a été acquis, il ne peut donc, sous la réserve précédente, être remis en question, même si le citoyen communautaire ne remplissait plus par la suite les conditions qui ont prévalu pour l’obtention du droit. Cette règle est valable également pour les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, qui verraient leur lien familial rompu.

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Droit au séjour du citoyen européen et du membre de famille
lundi 31 août 2020 à 23h10 - par  munkana

Bonjour mesdames et messieurs

Je suis de nationalité anglaise, et je suis en France depuis 2013 et je vis avec ma conjointe qui est italienne. On a fait 5 ans de vie commune, et on a un enfant de 2 ans, né en France, j’avais fait une demande de titre de séjour mention membre de famille européenne et depuis, c’est la troisième fois qu’on me renouvelle le récépissé de 6 mois.

Et je travaille depuis 9 mois de façon continue, mais ma conjointe ne travaille plus il y a cela 6 mois ? elle est au chômage. On a un HLM à notre nom, car on vit ensemble, et je voulais savoir si c’est possible qu’on me donne un titre de séjour membre de famille européenne ou j’aurai juste droit à des récépissés ?

Merci

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mercredi 2 septembre 2020 à 11h38 - par  soueva

En fait, votre conjointe est étudiante et en tant qu’étudiante, elle a droit aussi au séjour, mais elle doit avoir des ressources propres : bourse, virements des parents, travail, etc pour qu’elle puisse vous donner le droit au séjour.

D’aute part, « conjointe" en droit français implique le mariage. La législation n’est pas la même pour les concubins et le pacs.

mardi 1er septembre 2020 à 19h07 - par  kevin

Merci pour votre réponse. De plus, j’allais préciser que j’ai un CDI maintenant, mais elle ne travaille plus parce qu’elle s’est inscrite à une école pour une formation de trois ans en communication des entreprises. Mais moi, je gagne 1700€ et on vit ensemble. Je m’occupe aussi de ma fille de deux ans qui, l’année prochaine, commence l’école. Ma conjointe aussi est employeur d’une assistante maternelle.

Est-ce que mes droits seront toujours coupés après son chômage ?

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mardi 1er septembre 2020 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
Vous detenez votre droit au séjour par votre compagne italienne.
Celle-ci, citoyenne européenne a droit au séjour :
si elle travaille,
si elle touche le chômage,
ou si elle a résidé cinq ans de suite en France en situation régulière.
(Ce sont les situations les plus courantes)
Donc tant que votre compagne touche le chômage, elle est en situation régulière et vous, vous avez droit à un titre de séjour. La préfecture ne vous donne qu’un récépissé, mais vous avez le droit de travailler.
Si son chômage s’arrête, vous perdez ce récépissé.
Si elle retrouve du travail, vous aurez (normalement) un titre de séjour de la longueur de son contrat.
Mais avec un passeport anglais, vous auriez pu avoir des droits directement depuis le jour où vous travaillez. Cela aurait été mieux pour vous.

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Entrée pour 90 jours : comment étendre le droit de séjour à 6 mois ?
jeudi 20 août 2020 à 11h39 - par  Alan D.

Bonjour,


Je suis ressortissant européen et je viens d’être naturalisé français également la semaine dernière (depuis ma résidence à l’étranger selon l’article 21-26).

Ma femme et moi-même sommes venus en France il y a 2 semaines pour une période de 2 mois environ pour nous occuper de mes parents agés. Ma femme est australienne et a donc bénéficié de la dispense de visa pour un séjour de moins de 90 jours. Or, au vu de la santé de mes parents, il s’avère que nous souhaitons finalement rester en France 4 à 5 mois.

Quel est le meilleur moyen de régulariser le statut de ma femme pour rester jusqu’a 6 mois ?

Il me semble qu’il n’est pas possible d’obtenir un visa long séjour pour ma femme en France ou une extension des ses 90 jours en cours. En tant que français fraichement naturalisé, je ne peux pas non plus obtenir une carte de séjour pour ma femme depuis la France car je suis devenu français depuis notre mariage.

Reste donc la carte de séjour membre de famille d’un Européen pour laquelle je compte faire une demande pour ma femme.
Confirmez-vous que c’est le moyen le plus simple d’étendre le séjour de ma femme ? Ou y’a-t-il un autre moyen auquel je n’ai pas songé ?
Je n’ai pas de contrat de travail en France (mais à l’étranger). Quelle preuves de ressources sont nécessaires ? Quel montant ? Faut-il que ce soit nécessairement sur un compte français et en Euros ?
Nous cherchons juste à rester 4 à 5 mois, donc le récépissé nous suffira amplement. Si la carte n’est pas délivrée avant notre départ, est ce que cela pose problème si nous n’allons jamais la chercher à la préfecture ?

Merci infiniment par avance pour toute réponse ou retour d’expérience !

Alan

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vendredi 21 août 2020 à 11h20 - par  soueva

Vous avez raison.
Donc, vous vous rendez à la pref et vous demandez une extension de séjour en apportant par ex des justificatifs medicaux de vos parents.
L’extension du séjour semble la seule solution.car la sortie de Schengen et la rentrée, en ce moment peuvent être très problématiques avec l’obligation des tests Covid et les fermetures intempestives de frontières.
Il faut peut-être envoyer un mail à la pref sur le sujet avec un justificatif médical en pièce jointe, et aussi votre cate d’identité et le passeport de votre femme avec le tampon d’arrivée. format pdf. L’ensemble ne doit pas dépasser 10 M.

jeudi 20 août 2020 à 22h36 - par  Alan D.

Merci @Soueva pour votre réponse.

Je comprends votre point. Je ne pourrai donc plus utiliser mon statut d’Européen en France qui est étrangement plus avantageux sur ce point que le statut de français.

En revanche, je ne comprends pas très bien comment votre suggestion réglerait notre problème : lorsque ma femme est entrée en France avec moi, elle a reçu le droit de séjourner (sans visa) 90 jours dans la zone schengen, sur 180 jours glissants. Donc si nous voyageons dans la zone schengen, il n’y aura pas de sortie de la zone en tant que tel et pas de tampon dans le passeport. Et sinon nous voyageons hors schengen et revenons, nous ne pourrons toujours pas excéder plus de 90 jours dans la zone schengen sur 180 jours glissants, quoi qu’il arrive.

Y’a t-il un point qui m’échappe ?

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jeudi 20 août 2020 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Vous n’êtes européen qu’hors de France. En France, vous êtes francais et vous ne pouvez obtenir pour votre femme une carte membre de famille UE.

Le plus simple est de voyager sans visa dans un pays Schengen et revenir immédiatement en France avec elle. Il faudra obligatoirement faire tamponner le passeport à la frontière.

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Retour en France après séjour dans pays européen
jeudi 20 août 2020 à 05h09 - par  yves

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise et j’ai grandi en France avant d’aller au R.U. J’ai une carte de séjour anglaise « famille citoyen de l’UE » par ma partenaire pacsée française d’après l’article 10 de la directive 2004/38/CE. Nous souhaitons rentrer en France.

D’après les arrêts de la CJUE, Akrich et Singh, en rentrant en France avec ma conjointe, je dois normalement être sous le régime européen et avoir la même type de carte de séjour de 5 ans. Mais les préfectures ne mettent pas en avant cette règle, qu’elles sont obligées d’appliquer normalement.

La question est de savoir si vous avez déjà eu ce cas précis et si oui, a-t-il été difficile de faire valoir leurs droits aux personnes concernées ? ( dans le cadre d’un mariage et dans le cadre d’un pacs).
Merci pour votre retour

dimanche 23 août 2020 à 18h59 - par  Yves

Merci encore pour votre réponse, je vais suivre vos conseils et demander un visa long séjour. Une question dans ce cas, ce sera bien un visa long séjour qui me permettra de travailler ou un visa visiteur ?

Pour la circulaire du 10/09/2010, je me referais à l’article 3.5.2 La définition du membre de famille, mais n’étant pas juriste, j’ai peut être mal compris :

" ... Par ailleurs et conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de
l’Union européenne, un membre de famille d’un ressortissant français ne peut pas
revendiquer un droit au séjour en France comme membre de famille d’un citoyen de
l’Union • En effet, la directive européenne n’est applicable qu’aux citoyens de l’UE (et des
pays assimilés) se rendant ou séjournant dans un Etat membre autre que celui dont ils ont la
nationalité, ce qui n’est pas le cas d’un Français résidant toujours en France. Ce dernier ne
peut donc pas ouvrir un droit de séjour à son conjoint sur le fondement des dispositions de
la directive sus-évoquée organisant le séjour des membres de famille.

Ce principe de non-application aux membres de famille d’un ressortissant français
des règles du droit communautaire relatives à la libre circulation et au séjour des citoyens de
l’UE et de leur famille connaît cependant une exception, reconnue à plusieurs reprises par la
jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (notamment affaire C-109/ 01,
Akrich, 23 septembre 2003) : lorsqu’un ressortissant de pays tiers a obtenu un droit de séjour
dans un Etat européen en tant que membre de famille d’un communautaire ou d’un
ressortissant d’un pays assimilé, les dispositions relatives à la libre circulation et au droit de
séjour doivent lui être appliquées lorsqu’il quitte cet Etat pour séjourner avec le même
membre de famille dans le pays européen dont ce dernier est ressortissant. C’est ainsi que le
conjoint extracommunautaire d’un Français doit se voir reconnaître - sans procéder au
contrôle de la communauté de vie - un droit de séjour et de travail après que vous vous
soyez assuré de son droit de séjour préalable dans un autre Etat de l’UE en qualité de
membre de famille de ce même Français ayant lui-même à la base un droit de séjour. Vous
délivrerez à l’intéressé une carte de séjour portant la mention « CE - Membre de famille -
toutes activités professionnelles >> d’une durée de cinq ans avant l’acquisition du droit de
séjour permanent. Ce premier titre sera octroyé indépendamment de l’ancienneté du
mariage. "

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dimanche 23 août 2020 à 15h16 - par  soueva

Demander un visa long séjour n’est pas compliqué. Si le consulat vous refusait , il serait temps ensuite de penser à autre chose. Mais pour moi, c’est la demarche normale à faire, tant que vous êtes encore en Grande Bretagne. Si vous ne le faites pas, on vous le reprochera certainement une fois en France.

Il n’est pas sûr du tout qu’on vous refuse ce visa, car vous avez ce titre européen qui prouve bien votre vie commune avec la citoyenne française et je pense que c’est grâce à ce titre européen que vous aurez ce visa français.
Un refus vous permettrait de faire un recours et de gagner.

Enfin je ne vois pas que la circulaire. du 10 sept 2010 vous autorise à avoir en France un titre membre de famille -UE alors que vous vivez en France avec une Française ou citez-moi le passage si j’ai mal lu.

dimanche 23 août 2020 à 11h46 - par  Yves

Merci pour votre réponse.
Je ne pensais pas que ce serait aussi compliqué.
J’aimerais juste savoir malgré le fait que ce droit soit inscrit dans la circulaire du ministère de l’intérieur du 10 sept 2010 ne permet pas de faire valoir nos droits ?
Sinon, y’a-t-il d’autres moyens hors dépôt de plainte de faire reconnaître nos droits ?

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jeudi 20 août 2020 à 18h07 - par  soueva

Bonjour
En arrivant en France, votre statut va changer : vous ne serez plus partenaire d’une citoyenne européenne, mais partenaire d’une citoyenne française. Donc plus de carte membre de famille UE.

Il faudrait faire reconnaitre votre pacs et faire un changement de statut "membre de famile-UE" vers "carte VPF" d’un an. Il faudra faire la demande tant que vous serez en situation régulière, donc dans les trois mois de votre arrivée.

Cela dans le meilleur des cas Mais je ne sais même pas si c’est possible. N’atttendez pas en effet que la pref tienne compte de la jurisprudence européenne.

Mais on pourrait vous appliquer strictement la loi française et vous demander un visa long séjour à obtenir auprès du consulat de France en GB. Demandez, ce n’est pas sûr qu’il sera refusé puisque vous détenez cette carte européenne qu prouve que vous avez une vie commune avec la citoyenne française. Ce visa sera d’autant plus facile à acquérir si votre partenaire est détentrice d’une carte consulaire et donc connue du consulat. Si vous obtenez ce visa long séjour, ensuite vous obtiendrez automatiquement des titres de séjour d’un an, puis pluriannuels.

A mon avis, ça vaut le coup de faire cette démarche au consulat, vous ne risquez rien.

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A 21 ans, toujours membre de fmille -EU ?
dimanche 26 juillet 2020 à 13h15 - par  Lila

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine, J’ai 20 ans. Mon père a la nationalité italienne et il travaille en France . En décembre 2019, on a fait une demande de titre de séjour avec mention membre de famille d’un citoyen de l’UE pour ma mère et pour moi . On a eu le 1èr récépissé de 6 mois, expiré en juin 2020 et un 2ème récépissé de 3 mois mais tjrs pas de réponse, peut-être à cause de corona virus.

Pour l’année 2020/2021, je suis inscrite dans un lycée pour mon BTS. En octobre 2020, j’aurai 21 ans : je voudrais savoir si j’aurai un carte de séjour d’un 1an.
Est-ce que mon père peut me faire le renouvellement de ma carte car je serai étudiante et j’aurai 21ans. Ou je dois travailer pour faire le renouvellement de ma carte.
Merci.

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dimanche 26 juillet 2020 à 20h10 - par  soueva

Bonjour

SI vous habitez avec vos parents, que vous êtes à leur charge parce que vous poursuivez vos études, vous avez toujours droit à cette carte membre de famille par votre père, même apès votre majorité.
Vous aurez une carte d’un an renouvelable.

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Droits d’un conjoint de citoyen espagnol en France ?
vendredi 10 juillet 2020 à 19h47 - par  mohamed

bonjour,
je voudrais savoir quels sont les droit d’une personne de nationalité espagnole résidant en France ?
1- est ce que le conjointe d’un espagnol qui vit en France a le doit de changer sa carte de séjour espagnole(carte de 5 ans) pour en avoir une carte de séjour française ?
2- est ce que la conjointe a le droit de travailler en France avec une carte de séjour espagnole ?

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vendredi 10 juillet 2020 à 19h51 - par  soueva

Bonjour
La conjointe non européenne d’un citoyen européen peut demander une carte de membre de famille-EU. Elle aura une carte d’un an, puis de cinq ans, puis une carte permanente. La carte cout une quinzaine d’euros, si je me souviens bien.
Avant d’obtenir cette carte, la conjointe non européenne n’a pas le droit de travailler.

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Titre de séjour conjoint d’une européenne
jeudi 25 juin 2020 à 08h59 - par  dahmani

Bonjour
Je suis algérien, marié avec une Portugaise en France en 2013 .
En 2015, j’ai eu mon premier titre de séjour conjoint d’une européenne d’un an, renouvelé 3 fois à chaque fois 1an.

En 2018, j’ai eu un titre de séjour conjoint dune européenne de 5 ans qui va expirer en 2023.

Comme ça va faire 5 ans en juillet 2020 qu’on est ensemble, est-ce que je peux demander un titre de séjour permanent "conjoint d’une européenne" cet été ?

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jeudi 25 juin 2020 à 15h35 - par  soueva

Bonjour,
Pour avoir une carte permanente, il faut prouver par tous moyens cinq ans de séjour continus ( sauf vacances ou raison spéciale)en situation régulière.)

Vous aurez une carte de dix ans, notée « UE-séjour permanent » toutes activités professionnelles. 

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Membre de famille UE majeur
vendredi 15 mai 2020 à 18h42 - par   wari

Bonjour
Je suis entré en France en 2016 et je suis scolarisé dans une faculté. Je possède un titre de séjour italien membre de famille UE d’une validité de 5 ans. En 2017, j’ai donc décidé de faire une demande de titre de séjour étudiant qui a été refusée parce que toute ma famille est en Italie et que je peux bien étudier en Italie. J’ai décidé donc de faire un recours au tribunal et j’ai perdu.

Maintenant, en 2019, ma famille s’est installée en France où ils y travaillent et mes parents possèdent bien la nationalité italienne. J’ai donc décidé de faire une demande de titre de séjour membre de famille UE et la préfecture me demande d’apporter des justificatifs de soutien financier de 2017 à 2019 de mes parents vu que je suis majeur. Heureusement j’ai mes relevés d’identité bancaire où figurent les virements que mes parents me faisaient.

Pensez-vous que la préfecture peut me refuser un titre de séjour à cause de ma précédente demande de titre de séjour étudiant ?

car j’ai continué mes demandes jusqu’à ce que mes parents viennent s’installer en France. Comme justificatifs de soutien financier en 2017, j’ai reçu 4 virements de 600 euros et 2018 5 virements de 600 euros et en 2019, 8 virements de 600 euros de la part de mes parents.
Pensez vous que c’est suffisant pour convaincre la préfecture ? ma première demande était à la préfecture de Montpellier et cette fois-ci, je fais la demande à la préfecture de l’Ain, lieu de résidence de ma famille.

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vendredi 15 mai 2020 à 18h52 - par  soueva

Bonjour
Je pense que la situation est bien différente (et bien meilleure) maintenant par rapport à 2017 et que vous ne devriez pas avoir trop de mal à obtenir un titre. Surtout ajoutez toutes les preuves de scolarité, carte d’étudiant, preuves de présence aux cours et aux examens, stages etc..
Il me semble que c’est imparable.

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Portugais ou Brésilien ?
samedi 18 avril 2020 à 18h24 - par   bruno

Bonjour,
Ma mère a la nationalité portugaise et vit en France avec lo titre de séjour française.
Je vais aussi vivre en France.
mais je n’ai pas de document portugais.
Je vis actuellement au Brésil..
Je ne suis pas mineur.
Je voudrais savoir si j’ai le droit de séjour ?

Merci

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samedi 18 avril 2020 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes Portugais, vous avez droit au séjour en France, mais vous devez rapidement trouver du travail pour continuer à être en situation régulière.
Vous n’avez aucun besoin d’avoir de titre de séjour. c’est inutile.

Si vous êtes Brésilien, vous n’avez pas droit au séjour ni au travail avant cinq ans ( voir rubrique AES dans le menu)

Votre mère ne joue aucun rôle dans le processus car vous êtes majeur.

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Renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’UE
dimanche 8 décembre 2019 à 12h43 - par  NIZAR ANIM

Bonjour`

Je suis conjoint d’une Suisse, mais on habite en France. J’ai une mon premier titre de séjour d’ 1 an.

Mon deuxième titre de sejour sera de combien d’années de validité ?
Merci

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dimanche 8 décembre 2019 à 12h47 - par  soueva

Bonjour

Cela dépend du droit au séjour de votre compagne.
Si celle ci a un droit au séjour permanent ou si elle est en CDI, votre carte sera de cinq ans et valide dans la mesure où vous vivez avec elle.

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Régularisation enfant majeur de citoyen européen
mercredi 16 octobre 2019 à 17h14 - par  Cathy

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour une bonne connaissance à moi.
C’est une jeune dame de 27 ans, arrivée en France il y a 4 ans avec sa famille. Son père et ses frères et sœurs sont italiens. Sa mère est toujours mariée à son père et a un titre de séjour français. Mais elle est sans papiers et son titre de séjour italien est expiré depuis 3 ans. Elle a toujours fait de petits boulots au black.

Y a t’il moyen qu’elle puisse faire une demande de régularisation par sa famille européenne ?

Elle est de nationalité ivoirienne.

Merci.

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mercredi 16 octobre 2019 à 18h26 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité si elle est majeure. Il faudrait qu’elle poursuive des études et soit à charge de sa famille, c’est à dire de son père italien.
Il lui reste l’AES après cinq ans de séjour ininterrompu.( voir dans le menu)

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Denande titre de séjour membre de famille citoyen eropeen à ma fille
mercredi 16 octobre 2019 à 10h16 - par  ZRAIOUIL

Bonjour,
Je suis espagnol. je souhaiterais faire une demande de titre de séjour membre de famille citoyen européen à fille de 19 ans qui habite avec sa mère à Ponthierry.
Moi, j’habite et je travaille à Toulouse.

Où dois-je déposer la demande ? à la Préfecture de Toulouse ou de Melun ?.

Merci d’avance.

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mercredi 16 octobre 2019 à 13h13 - par  soueva

Bonjour,
Vous devez évidemment habiter ensemble ! Autrement vous seriez obligé de faire une fausse déclaration d’attestation d’hébergement à Toulouse, ce qui peut vous couter cher si la pref s’en aperçoit.

Il faudrait faire aussi une fausse déclaration de concubinage ou un faux pacs !

Laissez tomber.

Logo de Alpha soumah
Travailler en France avec une carte italienne de deux ans_resolu_
jeudi 18 juillet 2019 à 00h31 - par  Alpha soumah

J’ai eu un contrat de 6 mois avec une entreprise en France. Le dossiers a été donné à la Direccte qui l’a validé et transmis à l’OFII. On m’a demandé de partir chercher le visa en Italie, car j’ai un titre de séjour de 2 ans.
Mon inquiétude l’ambassade me demande des documents comme un certificat de résidence, délivré par ma commune.
- Mon dernier bulletin des six mois. Pourtant je n’ai pasencore débuté le travail dans ladite entreprise.
- La facture de courant.
Je voudrais savoir si ces documents doivent être obtenus en France ou de l’Italie.

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dimanche 21 juillet 2019 à 06h41 - par  soueva

Bonjour
Avec une carte de deux ans, vous ne pouvez pas vous installer en France directement.
C’est l’entreprise qui dépose une demande d’autorisation de travail à la Direccte du département et vous devez résider, donc avoir une adresse, en Italie en attendant la réponse. Le consulat vous demande donc les bulletins de salaire italiens, le justificatif de domicile italien, et la facture d’électricité italienne.
Il est donc clair qu’il vérifie que vous avez repsecté le processus et si vous ne fournissez pas les papiers demandés, il ne vous donnera pas le visa long séjour.

Voir dans le menu, la rubrique /cartes européennes.

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En couple avec citoyenne européenne, droit au travail ?
mardi 2 juillet 2019 à 09h30 - par   Otung

Bonjour,
je m’appelle Otung, j’ai 35 ans, je suis de nationalité congolaise, avec un passeport régulier et un permis de séjour italien de longue durée (CE).
En janvier 2018, je suis venu en France avec ma partenaire, une fille italienne. En juillet 2018, nous avons loué un appartement et nous avons toutes les preuves de logement à notre nom.
En juin 2019,nous avons eu une petite fille.
Jusqu’à présent, la préfecture m’a refusé le droit d’avoir un permis de travail ou même un récépissé avec le droit de travail et je n’ai droit à aucune aide.
Il y a quelque temps, j’avais trouvé une promesse d’embauche, mais mon futur employeur n’avait pas terminé les démarches et avait tout simplement disparu.
Jusqu’à présent, je n’ai trouvé personne qui veuille me faire une promesse d’embauche et je cherche toujours.
J’aimerais savoir si quelque chose pourrait changer avec la naissance de ma fille, si j’ai le droit de demander un permis de séjour avec le droit de travailler.
Et si possible, quels sont les procédures et documents que je dois avoir pour pouvoir faire une demande de permis de séjour.
Je tiens toujours à préciser que ma partenaire est italienne (européen) et que nous vivons sous le même toit depuis un an à juillet 2019.
Merci

Logo de Otung
mardi 2 juillet 2019 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait que vous passiez rapidement voir une association, car vous semblez ne pas connaitre du tout les possibilités.
Adresses par la rubrique/Assocations dans le menu du site.

D’abord il faut savoir si vous êtes pacsé ou non.
Si vous êtes seulement en concubinage, vos possibiités d’avoir des papiers sont faibles.

Si vous êtes pacsé (donc avec un partenariat enregistré), vous aurez des papiers quand votre compagne aura un contrat de travail et des fiches de paie.

Il est très difficile d’obtenir des papiers à partir d’une carte italienne longue durée.Trouver un contrat de travail ne suffit pas. Cela aboutit la plupart du temps à un refus pour cause de chômage en France dans le domaine choisi.

Donc la vraie possibilité est de pouvoir travailler grâce à la nationalité de votre partenaire de pacs.

PS. Il n’y a pas d’aide possible pour l’enfant tant que votre compagne ne travaille pas, car le citoyen européen n’est en situation régulière dans un autre pays que s’il travaille ou s’il a des ressources personnelles. ( ex. retraite, envoi regulier d’argent de l’étranger)

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Régularisation par conjoint européen.
mercredi 26 juin 2019 à 15h21 - par  samaali

Je suis tunisienne, mariée a un citoyen italien.je suis en France depuis le 24 novembre et j ai un bébé, né le 8 fevrier.
On a envoyé un courier à la prefecture pour demande titre sejour.
Je veux savoir si on a fait la bonne démarche.

Merci

vendredi 28 juin 2019 à 17h31 - par  samaali

Merci pour votre reponse
Et désolé si j ai vous derangé beaucoup avec mes questions
Merci une autre fois c gentil de votre part

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vendredi 28 juin 2019 à 08h52 - par  soueva

Soyez gentille de reprendre ma première réponse. Je n’ai malheureusement rien de plus à dire.

jeudi 27 juin 2019 à 21h43 - par  samaali

Merci pour votre réponse
Le cimade répond seulement par telephone.

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mercredi 26 juin 2019 à 22h18 - par  soueva

Il faut écouter la Cimade. C’e sont eux qui sont sur place et peuvent mieux vous renseigner.
Le mieux serait de vous déplacer à leur permanence pour poser toutes vos questions.

mercredi 26 juin 2019 à 20h52 - par  samaali

Nous sommes à lLa Rochelle. Mais on a demandé par telephone à la Cimade qui nous a dit que c’était par courrier .

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mercredi 26 juin 2019 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez avoir des papiers même sans bébé !
Il faut que votre mari travaille, qu’il ait un contrat et des fiches de paie, que vous ayez une assurance maladie personnelle.
Mais il faut passer à la préfecture pour prendre la liste des pièces à fournir et pour savoir s’il faut un RDV internet ou si la pref donne un RDV ou encore, s’il faut envoyer le dossier par la poste.

Chaque pref a sa procédure

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Travail en France avec un titre de séjour UE ?
mercredi 12 juin 2019 à 15h56 - par  ahmed

Bonjour

j’ai déposé une demande a la préfecture pour une carte salarié. J’ai la carte longue durée UE d’Italie. je suis nommé gérant etje suis salarié dans un restaurant.

Est-ce que j’ai droit à’un permis séjour français ?

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mercredi 12 juin 2019 à 19h44 - par  soueva

Bonjour
Il est très difficle d’obtenir un titre de séjour français quand on a une carte européenne. c’est très compliqué.
Vous devez passer par une association pour qu’on vous explique tranquillement comment il faut faire.

Sinon, tout est écrit dans la rubrique /Cartes européennes dans le menu du site. Mais c’est vrai que c’est compliqué.

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Assurance maladie pour un titre de séjour en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE - non actif
vendredi 31 mai 2019 à 18h38 - par  BAKALI

Bonjour,

Je vous écris pour vous demander quelques informations pour le tire de séjour en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE.

Ma mère de nationalité marocaine, titulaire d’un tire de séjour espagnol de 5 ans en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE, mon père réside en France depuis 3 ans , a un titre de séjour en qualité de citoyen de l’UE - non actif (retraité), ma mère est en France depuis 3 semaines , et elle veut faire une demande de titre de séjour français en qualité de conjointe d’un citoyen de l’UE, et parmi les pièces demandées par la préfecture, il demande une assurance maladie.Or, ma mère n’a pas de numéro de sécurité sociale français car n’a pas encore un titre de séjour Français, et en Espagne avait une assurance privé et elle a pas une carte d’assurance maladie européenne.

Ma question :

Comment peut-elle justifier une assurance maladie à la préfecture ? elle peut déposé sa demande de titre à la préfecture ? la préfecture va accepter la demande sans assurance maladie ? après quand elle reçoit son RCPC , elle demande par la suite un numéro de sécurité sociale ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

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lundi 3 juin 2019 à 06h12 - par  soueva

Votre petite soeur, si elle est à charge, peut avoir le titre membre de famille-UE jusqu’à 21 ans..
L’ainée peut avoir aussi la carte si elle est à charge de votre père au moment de la demande. Le fait d’habiter dans le même appartement constitue une preuve, au moins partielle.

Les demandes peuvent être faites en même temps. Cela n’a pas d’incidence

lundi 3 juin 2019 à 02h37 - par  bakali

Je vous remercie pour votre retour et toutes les informations.
Mes deux sœurs (19 ans et 23 ans) sont de nationalité marocaine. Elles ont aussi le même titre de séjour que ma mère, espagnol de 5 ans, en qualité de membre famille d’un citoyen de l’UE.
Elles sont aussi avec nous en France. Est-ce qu’elles peuvent déposer avec ma mère la demande de titre de séjour français en qualité de membre famille de l’UE ? Mon père retraité a1000 euros par mois et moi je travaille et je touche 2000 nets par mois et on habite dans même appart.
Que pensez-vous ? Elles déposent toutes en même temps ou d’abord ma mère ? Elles risquent avoir un refus si elles déposent toutes ensemble en même temps ?
Je vous remercie pour votre retour.

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dimanche 2 juin 2019 à 16h13 - par  soueva

Toute assurance est acceptée si elle rembourse les frais médicaux en France.

Pour les revenus de votre père, la préfecture ne peut refuser, car ils sont supérieurs au RSA pour un couple.

dimanche 2 juin 2019 à 12h56 - par  bakali

Merci pour votre rerour.
Et si elle arrive à avoir une carte d’assurance maladie européenne en Espagne , sera-t-elle acceptée par la préfecture ou non ?

Et avec les ressources de mon père qui sont un peu faibles , sa pension de retraite est à 1000 euros par mois, sa demande sera accordée ?

j’ai le même statut de membre famille d’un citoyen de l’UE que j’ai eu grâce à mon père et maintenant je travaille et je touche 2000 net par mois et on habite ensemble mon pére et moi.

Que pensez-vous ?

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samedi 1er juin 2019 à 10h28 - par  soueva

Bonjour

Votre mère doit obligatoirement présenter une assurance maladie pour avoir un titre de séjour. elle peut prendre une assurance privée pour six mois ou un peu plus.
Eller vous renseigner auprès de plusieurs assurances pour vou srendre compte des prix.

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Pour Carte membre de famille-UE_resolu_
vendredi 31 mai 2019 à 16h31 - par  naki

Bonjour,

Je suis actuellement étudiant depuis 2016/2017 et j’ai une carte étudiant qui a expiré en février 2019 et aussi une carte de séjour de longue durée-UE ( délivrée par l’Italie).

Je me suis marié en 2017 avec une Italienne en Italie. Ma femme était étudiante en France en 2017/2018 et en 2019, elle a commencé à travailler à Paris (75019) à partir du 20/03/2019.

J’ai pris un rendez-vous a la préfecture de Paris pour le 01/08/2019. Je voudrais savoir les documents à apporter par exemple : combien de fiches de paie ?
quelles preuves de vie en commun ?

on a la CAF ensemble à partir de 2017 à Dijon jusqu’à maintenant, nous avons trouvé un studio sur Paris 19 et on garde le logement à Dijon

Merci d’avance.

samedi 1er juin 2019 à 17h04 - par  naki

Merci beaucoup pour vote réponse .

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samedi 1er juin 2019 à 16h41 - par  soueva

Oui mais vous êtes marié depuis 2017. Donc cette agent a considéré que vous aviez fait la preuve de vie commune.
Mais vous pouvez toujours en apporter au cas où

samedi 1er juin 2019 à 16h34 - par  naki

La carte de longue durée ce n’est pas par ma femme, c’est une carte que j’ai obtenu par le travail en Italie .

( PS : je voudrais faire la premiere carte de membre de famille UE en France )

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samedi 1er juin 2019 à 16h27 - par  soueva

C’est parce que vous aviez déjà une carte euopéenne en Italie par votre femme. elle a considéré que c’était suffisant.

samedi 1er juin 2019 à 16h22 - par  naki

Jai apporté tout ça mais l’agent de la préfecture m’a dit que ce n’est pas important et dans la liste des papiers à apporter, elle n’a pas écrit les preuves de vie en commun, je trouve que c’est bizarre.

Merci de votre réponse

Logo de naki
samedi 1er juin 2019 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Vous apporterez toutes ses fiches de paie, son contrat de travail et toutes les preuves de vie commune que vous avez, dont rélevés bancaires et avis d’impôts.
Vous pouvez aussi pour le reste aller voir sur service-public.fr titre de séjour membre de famille UE

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Membre de famille-UE => majeur
dimanche 19 mai 2019 à 12h03 - par  Kathy

Je suis arrivée en France il y a 4 ans, avec mes deux enfants mineurs (16 et 6 ans), nous sommes colombiens. Je suis entrée avec un visa étudiant. Je me suis mariée il y a deux ans avec un ressortissant espagnol et j’ai obtenu un titre de résidence avec la mention "famille citoyen européen" valable cinq ans. Mes enfants ont obtenu une carte de circulation, mais ma fille a déjà 19 ans et a obtenu, l’année dernière, un titre de résidence temporaire avec la mention "visiteur". Elle a reçu hier la convocation de la préfecture pour procéder au renouvellement du titre de résidence de visiteur. Est-il possible de changer son statut en VPF ? Quelle est la procédure à suivre pour demander le changement de statut ?
Merci.

dimanche 19 mai 2019 à 18h46 - par  Kathy

Nous allons essayer. Espérons qu’ils acceptent.

Merci beaucoup pour toute votre aide.

Logo de Kathy
dimanche 19 mai 2019 à 17h16 - par  soueva

Essayez. Dites qu’il y a une erreur. Apportez l’article L.121-1 du CESEDA que vous trouverez sur internet et apportez les pièces pour membres de famille-UE

Demandez à voir le chef de service au besoin.

dimanche 19 mai 2019 à 17h08

Merci encore pour la réponse. Ensuite, est-il possible d’obtenir une rectification de la préfecture et de demander un titre de sejour de membre de famille ? et comment nous pouvons faire cette demande puisque la convocation est à renouveler le titre de sejour de visiteur ? Est-ce que ce même jour on peut demander le changement en apportant le dossier du "membre de famille" ? Est-il possible que le préfecture accepte ?

Merci

dimanche 19 mai 2019 à 14h40 - par  soueva

Le titre de séjour que vous avez est celui de membre de famille.

Je rectifie partiellement ma réponse précédente : si les enfants ont moins de 21 ans ou sont à charge, ils reçoivent une carte membre de famille à partir de 18 ans . Donc votre fille peut avoir cette carte du moment qu’elle est à charge.
(L.121 4° du Ceseda)

La préfecture aurait dû la lui accorder au lieu de la carte visiteur. Elle a fait une erreur.

dimanche 19 mai 2019 à 12h53 - par  Kathy

Merci pour votre réponse. J’ai une autre question. Ma fille étudie actuellement au lycée et est en deuxième année du baccalauréat. De plus, elle, mon fils et moi dépendons économiquement de mon mari. D’après ce que j’ai lu dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19315 si j’ai bien compris, existe-t-il la possibilité de demander le carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union europeene ?

Merci.

Logo de Kathy
dimanche 19 mai 2019 à 12h07 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité pour votre fille d’avoir une carte VPF. Il faudrait qu’elle se marie ou se pacse avec un Français ou un étranger en situation régulière.

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Installation dans un pays européen
samedi 9 février 2019 à 18h51 - par   Marshall

Bonjour,
Je suis ivoirien possédant une visa étudiant en France qui se périme enfin de cette année académique. je me suis marié à une Danoise résidant au Danemark, en France en janvier.
Est ce qu’il y a un visa qui me permettrait de rester toujours en France après mon année académique en attendant mon autorisation d’entrée au Danemark ? quelle procédure suivre ?

Logo de Marshall
samedi 9 février 2019 à 18h54 - par  soueva

Bonjour
Pour rester en France en attendant d’être admis au Danemark, vous êtes obligé de renouveler votre titre etudiant par une nouvelle inscription à l’université. Il n’y a aucune autre possibilité si vous voulez etre en situation régulière.

Il est aussi possible de vous installer en France. Votre femme doit travailler pour être en sitution régulière. Et si elle travaille, vous pourrez avoir sans pb une carte "membre de famille EU". coût 19 euros !

Voir dans le menu la rubrique /citoyens européens

Logo de Edu
Divorce après 2 ans de mariage
jeudi 7 février 2019 à 20h48 - par  Edu

Bonjour,

Je suis vénézuélien, marié avec une Espagnole. donc j’ai eu ma carte de séjour directive 2004 38 CE valable jusqu’à 2022.

Elle a demandé le divorce.

J’aimerais savoir si ma carte de séjour peut être mise en cause ? je ne sais pas si je dois refuser un divorce amical ou pas ?

Je travaille en cdi temps partiel depuis 2 ans et je suis étudiant L3. Je suis en France depuis presque 3 ans.

Je dois changer mon statut, et j’ai possibilité de l’avoir ?

Merci beaucoup

Logo de Edu
vendredi 8 février 2019 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Après cinq ans, vous avez un droit au séjour permanent.

Mais vous pourrez continuer à résider en France si le mariage a duré au moins trois ans avant le début de la procédure judiciaire de divorce.

Si ce n’est pas le cas essayez de demander un titre étudiant et surtout passez par une association comme la cimade ou la LDH pour le dossier (assouevam pour le 94)car vous risquez un refus de séjour et une OQTF.

Logo de QUISPE
Travailler en attendant le titre de séjour famille EU ?
lundi 28 janvier 2019 à 00h47 - par  QUISPE

Bonjour,

Je voudrais savoir si le récépissé d’une demande de titre de séjour famille EU permets de travailler pendant l’attend du titre de séjour ?
En plus, est ce que vous connaissez le délai de cette démarche dans la préfecture de Créteil ?
Merci beaucoup

Logo de QUISPE
mercredi 30 janvier 2019 à 14h06 - par  soueva

Bonjour

Sans titre de séjour, on n’a pas le droit de travailler (ou récépissé qui note "autorisé à travailler"
Pour le délai, il me semble qu’il faut compter six mois. Mais mes renseignements sont anciens.

Logo de koukou
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
mardi 22 janvier 2019 à 01h36 - par  koukou

bonjour ;

J’aii une tantede nationalité espagnole ; elle va m’envoyer une invitation chez elle.

Est ce que je serai dispensé des frais du visa ?

Merci

Logo de Babou
Renouvellement titre de sejour conjoint non européen
mercredi 16 janvier 2019 à 15h21 - par  Babou

Bonjour soueva,

Je suis conjoint non européen de citoyen européen depuis 2013.
J’ai obtenu une première carte de sejour de 5 ans car on a fourni a la préfecture les pièces nécessaires durant les 5 années précédentes.
il faut savoir que ma conjointe n’a jamais demandé la carte de séjour permanent alors qu’elle pouvait l’obtenir depuis 2013 et en ce moment elle en cours de naturalisation.
Moi pendant les 5 dernières années, j’ai obtenu un diplôme(cap) et j’ai beaucoup travaillé, mais d’après ce que j’ai compris c’est pas utile pour le dossier.

Je suis un peu perdu car je ne sais pas s’il faut encore fournir les papiers durant les 5 années précédentes de ma conjointe ? elle a travaillé en intérim et parfois au chômage.

Logo de Babou
jeudi 17 janvier 2019 à 15h43 - par  soueva

Pour les preuves, voir les deux fiches dédiées dans la rubrique du menu /régularisation/ dossier.
Il faut des peuves nombreuses et variées.

mercredi 16 janvier 2019 à 22h54 - par  Babou

Merci de votre réponse
Je peux fournir les quittances de loyer durant les 5 dernières années et pour les ressources aussi ?

Logo de Babou
mercredi 16 janvier 2019 à 22h43 - par  soueva

Bonsoir
Après cinq ans de sejour régulier et ininterrompu, vou obtiendrez une carte "UE sejour permanennt -toutes activités professionnelles", validité dix ans.
il faut demander la carte deux mois avant l’expiration de votre carte de cinq ans.

mercredi 16 janvier 2019 à 22h33 - par  Babou

Désolé je me suis mal exprimé.
J’aimerais connaitre si je rentre dans les critères pour le sejour permanent membre de famille UE

Logo de Babou
mercredi 16 janvier 2019 à 21h54 - par  soueva

Bonsoir
Je ne comprends ps votre question ou vos questions

Logo de Fathi
Citoyens de l’Union européenne et leur famille (ascendant) non europeen
lundi 10 décembre 2018 à 12h52 - par  Fathi

Bonjour,
je suis allemande d’origine camerounaise, je vis et travaille en France en CDD (Interim) depuis 6 ans
Ma mere veuve agee de 62 ans qui est a ma charge vient d’arriver en France avec un Visa C et elle a
des problemes de sante, je suis sa fille unique et suis mere seule de 3 enfants

mes questions :
1.) quelle est la procedure pour qu’elle obtienne un titre de sejour de membre de famille de l’UE ?
2.)quelle chance pour l’aboutissement ?
3.)je n’ai pas de preuve de prise en charge car j’utilise l’envoie d’argent par personnes
interposees pour peu de frais que faire donc ?
4.) quelle demarche suivre ?

Merci.

Logo de Fathi
mardi 11 décembre 2018 à 12h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas de preuves de prise en charge préalable à son entrée en France, vous n’avez aucune chance d’obtenir un titre de séjour pour votre mère. il faudra eller au tribunal. Mais là encore, ce n’est pas gagné.

Tout se fait en pref, très simplement. allez chercheer la liste des pièces à fournir

Logo de valerie
Citoyenne Europeenne et conjoint non EU
lundi 12 novembre 2018 à 05h07 - par  valerie

Bonjour nous sommes un couple franco- australien avec un enfant vivant pour le moment en Australie et souhaiterions nous installer en Espagne ( Mon conjoint a une double nationalité australien - uruguayen). J’aimerais savoir si cela est possible.

Si nous venons en France dans un premier temps et obtenons une carte de séjour vie privée et familiale pour lui ( mon enfant ayant un passeport français ), pouvons nous ensuite nous installer en Espagne ou dois- je trouver un emploi en Espagne en 1er et faire venir mon conjoint par la suite.

J’espère que ma demande est assez claire,
Merci beaucoup.

Valerie

Logo de valerie
mercredi 14 novembre 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Pour l’Espagne, je ne peux rien dire. Consultez le consulat ou un site de l’adminsitration espagnole équivalent à Service-public.fr
Pour la France, il est pratiquement impossible sans recours au tribunal d’obtenir un titre de séjour par un enfant européen.

Par contre, si vous êtes française et inscrite au consulat de France, que votre mariage a été transcrit à Nantes, votre mari pourra obtenir sans problème un titre VPF. Mais sans pb en France, veut dire au moins 6 mois, sauf à résider en province profonde, au milieu des vaches et des pâquerettes..

Logo de el alami
Carte de membre de famille UE et chômage du citoyen européen.
jeudi 8 novembre 2018 à 16h22 - par  el alami

Je suis entrée en France avec un visa de court sejour de trois mois. Mon mari réside en France. Il a la nationalité Italienne. je suis ici un membre de famille européenne.

Mon mari ne travaille pas, il est au chômage.

Est ce que je peux demander une titre de séjour ?

Logo de el alami
jeudi 8 novembre 2018 à 16h32 - par  soueva

Bonjour
Non, aucune possibilité de titre de séjour pour vous, si votre mari ne travaille pas. IL dioit travailler même si ce n’est pas à plein temps pour vous donner des droits au séjour..

La prefecture demandera fiches de paie, contrat de travail et assurance maladie pour lui( secu) et pour vous ; ( pas l’AME, une assurance privée ou une assurance italienne))

Logo de khmicha
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 15 octobre 2018 à 12h51 - par  khmicha

Bonjour
Je suis tunisien ; j’ai fait une première demande de titre séjour, car je suis en concubinage depuis 2016 avec ma copine de nationalité portugaise et j’ai une fille avec elle.
Depuis 6 mois j’ai déposé mon dossier à la préfecture.
Le mois dernier Ils ont me demandé un avis d’imposition pour ma copine et un justificatif de ressources salarié
Mais elle touche juste le RSA.
Ils m’ont dit que le préfet n’a pas encore pris la décision.
Je ne sais pas il faut attendre encore.
Je voulais savoir aussi si cela peut arriver qu’ils refusent.
Je suis entré au France sans visa
Vous pouvez m’expliquer ma situation s’il vous plaît.
Merci

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Ttitre de séjour français valide pour conjoint d’employé de l’OTAN résident à l’étranger ?
mardi 2 octobre 2018 à 11h23 - par  CHEN

Bonjour,

Titulaire d’un titre de séjour de 10 ans (conjoint français), normalement je suis autorisée à travailler sur le territoire français, mais mon mari est muté récemment dans un autre pays de l’UE pour des raisons professionnelles, et nous n’habitons plus en France depuis 1 mois. Nous avons un statut un peu particulier, car mon mari travaille pour l’OTAN, et nous sommes considérés comme non-résidents dans le pays où nous habitons actuellement.

Ma question est que si je peux continuer à travailler en France avec mon titre de séjour de 10 ans qui est encore valide, même si je n’habite plus en France pour le moment.

Pour info, je suis arrivée en France en 2005, j’ai fait mes études et y ai habité pendant 13 ans, je parle mieux français qu’anglais. Je n’ai pas encore d’autorisation de travail pour le pays où nous habitons actuellement, mais je continue à recevoir des propositions de missions par des entreprises françaises pour effectuer des missions ponctuelles de conseil et de formation en France. J’espère pouvoir trouver une solution pour pouvoir continuer à travailler.

Je vous remercie

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mardi 2 octobre 2018 à 11h31 - par  soueva

Bonjour Chen
Je suppose que l’OTAN, entre deux bombes et rampes de lancement de missiles, peut se payer un avocat pour régler les problèmes juridiques de ses employés sans que vous ayez besoin de consulter un forum qui essaie de dépanner les sans-papiers !

A part ça, je suppose que vous avez le droit de travailler mais je n’ai aucun moyen de vérifier. Désolée.

Logo de De Carvalho Natalina
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 30 septembre 2018 à 23h02 - par  De Carvalho Natalina

Bonsoir. Je suis citoyenne de L’Union Européenne, je suis en France depuis 2013. Je travaille en CDI depuis 2015. J’ai un fils de 16ans, il est né à l’étranger mais il vit avec moi depuis 2014. En ce moment il est au Lycée. Il a le titre de Circulation pour mineur de 5 ans depuis 2014, donc au mois de janvier prochaine il faut renouveler.
Donc j’ai besoin de savoirsi est possible la demande de nationalité française pour lui.
Merci d`avance.

Logo de De Carvalho Natalina
mardi 2 octobre 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour,

Si vous demandez pour vous la nationalité française et que vous l’obtenez, vous pouvez inclure l’enfant dans votre décret de naturalisation. C’est la seule possibilité.

Il devra autrement la demander quand il travaillera et aura donc des ressources propres.

Logo de bakali
Renouvellement de titre de séjour en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’UE ( descendant à charge )
jeudi 27 septembre 2018 à 22h41 - par  bakali

Bonjour,

Titulaire d’un titre de séjour d’an en tant que membre de famille d’un citoyen de l’UE ( descendant à charge / fils d’un citoyen de l’UE). Lors de la demande de ce titre j’étais à la charge de mon père, j’avais juste un travail à temps partiel dans la restauration rapide, après l’obtention de mon titre de séjour, j’ai trouvé un travail dans mon domaine d’études ( j’ai un master en génie électrique) en CDI avec un salaire de 1600 euros net par mois en tant que chargé d’études commerciales en électricité.

A cause de mon travail, je n’habite plus avec mon père, j’habite sur la région parisienne et lui au Nord mais tous mes papiers sont sur le nord.

Ma question :

Au moment de renouvellement de mon titre de séjour, est ce que je vais avoir toujours le statut de membre famille d’un citoyen de l’UE même si je suis plus à charge de mon père car je travaille en CDI sur Paris ?

ou il me faut un changement de statut vers salarié ?

Si oui, est ce qu’il me faut que le salaire doit être 1,5 SMIC car mon salaire ne fait pas 1,5 le SMIC.

Mon père réside toujours en France avec un titre de séjour citoyen de l’UE - Non actif, avec des ressources suffisantes, assurance maladie et logement.

Merci

Logo de bakali
lundi 8 octobre 2018 à 18h41 - par  soueva

Vous ne pouvez pas garder ce statut, vous êtes majeur, vous avez fini vos études, vous n’habitez plus avec votre père et vous n’avez pas de droits personnels si vous n’êtes pas en France depuis cinq ans.
C’est comme cela que j’interprète les choses.
Demandez d’autres avis si vous voulezà la Cimade ou à la ligue des droits de l’homme.

Logo de soueva
jeudi 4 octobre 2018 à 16h48 - par  soueva

Vous n’aviez droit au séjour en tant que membre de famille-UE que jusqu’à l’expiration du titre.

Pour avoir droit au séjour permanent, donc avoir des droits personnels au séjour, il faut que vous ayez résidé légalement et de façon continue pendant cinq ans.( sauf motif particulier de départ) en tant que membre de famille UE.

Si c’est le cas, - mais vous n’avez pas précisé de date dans votre message -, vous aurez droit à une carte de dix ans UE- séjour permanent—toutes activités professionnelles. vous pourrez donc travailler sans autorisation préalable.

Dans le cas contraire, vous devez faire un changement de statut vers salarié ;

jeudi 4 octobre 2018 à 12h29 - par  bakali

Bonjour,

Je vous remercie par pour votre retour.Mais d’après ma recherche sur le site de la préfecture, j’ai trouvé que j’aurai pas besoin d’un changement de statut mais séjour à titre personnel, c’est a dire quoi ?

mon cas qui est au dessous dans le paragraphe cas particulier 1.et 2.1 Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA).

Est ce que vous pouvez m’explique comment je peux avoir le droit de séjour personnel ? c’est a dire j’aurai le statut toujours de membre famille d’un citoyen de l’UE ou non ?

Renouvellement :

2.6. Conjoint d’un citoyen de l’UE, ascendant ou descendant direct d’un citoyen de l’UE ou de son conjoint (art. L. 121-1 4° et 5° du CESEDA)

  • justificatif du lien familial : extrait d’acte de mariage, où extrait d’acte de naissance avec filiation, ou extrait d’acte de naissance du descendant le prenant en charge (documents correspondant à la situation au moment de la demande). ss du droit de séjour de l’accueillant : selon la catégorie dont relève l’accueillant.

Cas particulier 1 : Justificatif de maintien de droit (en cas de modification de la situation familiale : art. R. 121-7, 8 et 9 du CESEDA) selon la situation :

  • acte de décès, jugement de divorce ou décision d’annulation du mariage ; justificatif relatif au départ de France de l’accueillant, attestation de scolarité des enfants ;
  • droit de séjour personnel : le membre de famille doit être dans une des situations des points 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5,

2.1. Exercice d’une activité salariée (art. L. 121-1 1° du CESEDA) :

- Justificatif d’activité : formulaire de déclaration d’engagement ou d’emploi (CERFA n° 65-0056) ou attestation d’emploi établie par l’employeur, précisant le nombre d’heures travaillées.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

vendredi 28 septembre 2018 à 15h02 - par  bakali

Je vous remercie pour votre retour.

Mais. il est bien marqué sur mon titre de séjour : membre famille d’un citoyen de l’union / EEE / Suisse - toutes activités professionnelles. donc je pense que pas la peine de demander l’autorisation de travaille pour signer mon CDI.

S’il vous plait, je veux garder mon de statut de membre famille d’un citoyen de l’UE car j’ai d’avantage avec ce statut, si je justifie ma résidence avec mon père dans un même logement, sachant que lui a le droit de séjour , est ce que je peux garder le même statut ou non ?

Mon but est de garder mon statut.

Merci de me répondre

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vendredi 28 septembre 2018 à 07h53 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez plus obtenir la carte membre de famille-UE. Il faut un changement de statut vers salarié.

Passez à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme près de chez vous pour voir comment arranger la situation.
Cela doit être possible car votre carte est encore valide et vous pouvez faire une demande jusqu’à son dernier jour.
Vou devez fair ela demande deux mois avant l’expiration du titre.

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Troisième passeport ?
lundi 16 juillet 2018 à 15h13 - par  Kay

Bonjour,

Je suis d’origine turque et ingénieur. J’ai déménagé de Turquie en Irlande 2000 avec ma famille et j’ai obtenu mon passeport de naturalisation irlandais en 2004 , mais j’ai déménagé à nouveau d’Irlande en France en 2011 parce que j’ai perdu mon emploi et mon nouvel emploi en France. Puis-je avoir à nouveau un passeport français avec naturalisation en France (sans perdre mon passeport irlandais) ?
Merci
Kay

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lundi 16 juillet 2018 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
Personne ne vous demandera en France d’abandonner la nationalité irlandaise. Mais voyez avec l’Irlande si elle accepte deux autres nationalités.
Par contre, un critère essentiel pour avoir la nationalité française est la stabilité et l’installation durable sur le territoire.
L’adminstration verra que vous êtes parti de Turquie, pour aller en Irlande, pour ensuite venir en France et elle considérera que cela constitue un pb pour accorder la nationalité.
Mais rien ne vous empêche d’essayer et de revenir nous dire.

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Titre de séjour conjoint
dimanche 15 juillet 2018 à 23h47 - par  dina

Bonsoir
Je veux juste savoir si après le premier récépissé de 6 mois avec autorisation du travail (conjoint d’un membre de l’union européenne avec carte de 5 ans).
La préfecture est toujours encore en traitement de mon dossier.
Parce que le souci c’est que mon mari va changer sans travail dans quelque jours ?
Merci de me répondre.

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Carte de séjour conjoint de ressortissante-EU : temps de validité, séjour permanent
mercredi 11 juillet 2018 à 11h35 - par  ibtissam

Bonjour

Je suis de nationalité italienne et je vis en France depuis 2008 légalement. En 2016 je me suis mariée avec un Marocain et il m’a rejointe en France depuis le 05/2017 et depuis le 08/2017 il travaille et il a eu sa carte de séjour qui est valable juste à la fin de son contrat. Depuis presque un mois, il a changé de travail et il est en intérim à 35 h, mais l’intérim lui fournit juste de contrat la semaine, moi actuellement je suis au chômage indemnisé, car je viens de finir un contra de 18 mois.

La carte de séjour de mon mari va expirer le 27/07/2018. Je voudrais savoir s’il a le droit à un autre carte de séjour, car à la préfecture nous ont toujours dit qui faillait qu’un des 2 travaille et que sa carte aura-t-elle la durée de son ou de mon contrat de travail ?

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dimanche 15 juillet 2018 à 13h07 - par  soueva

Le mieux serait peut-être de demander une carte de reisdent permanent à la pref. Cela permettrait d’obtenir plus facilment des titres pour votre compagnon.

dimanche 15 juillet 2018 à 12h26 - par  ibtissam

Bonjour,

merci pour votre réponse.

En 2008 quand je suis arrivée en France, je viens juste d’avoir 18 ans et je vis avec mes parents jusqu’en 2016. ( mon père a toujours travaillé en France juste à sa retraite, moi également j’ai toujours travaillé en CDD ( plusieurs contrats) et quand je ne travaillais pas, je faisais des formations. Ma seule période où j’étais en RSA c’est du mois de juillet 2015 au mois d’octobre 2016, mais je faisais partie d’une association et j’étais bénévole et je n’ai jamais raté des rendez-vous avec Pôle Emploi.

Je travaillais ces derniers 18 mois, donc j’aurais du chômage.

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dimanche 15 juillet 2018 à 12h07 - par  soueva

Le droit au séjour de votre conjoint dépend du vôtre. Tant que vous avez droit au séjour, lui aussi a droit.
Si vous vivez en France depuis 2008 et que vous avez eu toujours droit au séjour, ou du moins, depuis plus de cinq ans, vous avez un droit permanent au séjour. Après cinq ans de séjour avec vous, votre conjoint lui aussi aura un droit au séjour permanenct et il aura une carte" EU- séjour permanent." Vous-même n’êtes pas obligée d’avoir une carte, mais vous pourrez l’obtenir si vous la demandez.

Donc le problème est de savoir si vous avez un droit permanennt au séjour ou si vous avez eu de longues periodes de chômage non indemnisés par Pole Emploi qu vous ont fait perdre ce sejour. de façon temporaire.

Si vous n’avez pas droit au séjour permanent, votre conjoint doit obtenir un titre jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation, ensuite ce sera vraisemblablement des récépissés. Il se peut aussi que la pref ne lui donne que des récépissés tant que vous n’avez pas de travail, mais ce n’est évidemment pas très légal.

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Délai à Paris pour membres de famille -UE
mardi 10 juillet 2018 à 09h21 - par  Azour

Paris, le 10 juillet 2018
Bonjour,

Je suis de nationalité espagnole vivant en France à Paris depuis 13 ans. Je suis locataire. Je me suis mariée Le 22 novembre 2017 en Tunisie avec un ressortissant tunisien, on a donc fait la transcription de notre acte de mariage au consulat d’Espagne et par la suite nous avons obtenu le livret de famille délivré par le consulat espagnol. Suite à ses étapes, mon époux a déposé la demande de visa auprès de TLS contact agence intermédiaire entre l’ambassade de France
Il a obtenu son visa C au bout d’une semaine ! très rapide !

Cependant, une fois arrivé en France début avril 2018 , nous sommes partis déposer une demande d’un premier titre de séjour conjoint membre UE, à la sous-préfecture de Paris 14e. Jusque là tout se déroule bien. Le fonctionnaire a validé tout le dossier, et nous un imprimé un document, nous avons jeté un coup d’œil et tout d’un coup le grand choc ! Cet imprimé est une convocation pour faire une première demande d’un titre de séjour conjoint UE, mais pour le 23 février 2019 c’est à dire dans 11 mois ! Il n’a même pas eu un récépissé pour attendre ce délai. Est-ce normal ? Que dois-je faire ? Je suis désespéré.... et anéanti !

J’ai une deuxième question. Quand il va avoir son premier titre de séjour conjoint UE, c’est avec mention toute activité professionnelle ou au bout des 5 ans.

Merci.

Mery de Paris13.

jeudi 12 juillet 2018 à 23h32 - par  Azour

Oui, je suis en CDI depuis 1 an. Je suis agent commercial dans une agence de voyages.

jeudi 12 juillet 2018 à 23h31 - par  Azour

Merci d’avoir pris le temps de me répondre.

Je suis partie hier à la préfecture de Cité, l’agent à l’accueil n’a même pas pris le temps

De m’écouter, elle m’a juste dit que le dossier de mon mari est en instruction alors qu’il ne l’est pas ! Il a une convocation pour faire une première demande d’un titre de séjour.
Conjoint UE, dans 11 mois sans un récépissé ! Alors la loi dit le contraire ! On des devoirs d’accord, mais des droits en retour qui ne sont pas accordés ! J’ai donc décidé d’écrire au chef du 9e bureau d’Afrique Maghreb. Si la demande de récépissé est refusée, je vais porter plainte au tribunal administratif en prévenant M. l’ambassadeur d’Espagne ici à Paris, voir La Haye pour dénoncer l’État français qui ne respecte pas les traités européens ! OK il nous demande de payer, mais on n’a pas nos droits en retour ! Ça n’existe même pas dans les pays en dictature.

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mardi 10 juillet 2018 à 09h47 - par  soueva

Bonjour

Bien entendu, ce n’est pas normal. Mais on ne peut pas faire grand chose, sauf un référé avec un avocat. Essayez de trouver la personne qui fait cela habituellement par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme.vous avez des chances d egagner car les délais sont évidemment inadmissibles.Vous pourrezavoir l’aide juridictionnelle pour l’avocat selon vos ressources.

Votre mari recevra un titre d’un an toutes activités professionnelles, puis de cinq ans si vous ëtes en CDI.

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Entrepreneur européen et conjointe hors EU
vendredi 29 juin 2018 à 21h05 - par  khalil

Bonjour, je suis marocain de nationalité italienne, je fais venir ma famille ici en France. Mes enfants ont la nationalité italienne mais ma femme a seulement la carte séjour de l’italie de longue durée, elle a pris un rendez-vous pour la demande de titre de séjour, mais moi je n’ai pas encore de fiche de paie parce que j’ai fais une entreprise de bâtiment depuis le mois de novembre 2017 et j’ai pas encore commencé de prendre des chantiers ,est ce que la préfecture peut refuser sa demande.

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samedi 30 juin 2018 à 10h33 - par  soueva

bonjour
Pour ëtre en situation régulière en France, le citoyen européen avoir des revenus ou de l’argent sur son compte. Si ce n’est pas le cas, les membres de la famille n’ont pas le droit au séjour.
Il me semble que la pref demandera le bilan comptable de votre entreprise ou un papier des impôts.

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Titre de sejour citoyen europeen ?
jeudi 28 juin 2018 à 18h58 - par  flore

Bonjour,

Je suis de nationalité britannique. Je vis en France depuis 2016 et ça fait 1 an que je travaille en intérim. Ma question est celle de savoir si j’ai droit au titre de séjour.

lundi 17 septembre 2018 à 14h07 - par  Chatfield, Colin

You may know that a residence of five years is required for a carte de sejour.

Logo de Chatfield, Colin
dimanche 8 juillet 2018 à 17h18 - par  soueva

Vous pouvez demander. Mais il y a peu de chancequ’on vous l’accorde parce que vous n’en avez pas besoin et, d’autre part ,parce que la situation des britanniques par rapport à l’Europe va changer dans un an.
La pref risque de faire la sourde oreille.
Mais essayez !

samedi 7 juillet 2018 à 08h25 - par  flore

bonjour et merci pour votre reponse

Mais je me demandais si je fais la demande du titre de séjour, est ce que ça pourra aboutir ou pas ?

Logo de flore
vendredi 29 juin 2018 à 18h54 - par  soueva

Bonjour
Pas besoin de titre de séjour pour un citoyen européen.Vous pouvez travailler en toute légalité.

Délai d’attent à Lyon pour titre membre de famille
mardi 12 juin 2018 à 11h11 - par  ali

salut

Je suis un ressortissant tunisien marié à un ressortissant roumain depuis septembre 2017 à l’hôtel de ville de lyon, Cela fait 7 mois que j’ai demandé ma première carte de séjour en tant que conjoint d’un citoyen roumain,la recipesse m’a été donnée ne me permet pas de travailler, ma femme est indépendante et se fait payer (1900-2002 €) par mois, elle déclare aussi ses taxes avec rsi tous les mois, en appliquant pour ma carte de sejour j’ai fourni rhe préfecture avec lettre de mon propriétaire déclarant que nous vivons ensemble depuis notre mariage, contrat de location dans nos deux noms, nous avons un compte bancaire joint, livret de famille, extrait de mariage, livret de famille de mon père qui vit aussi en france, iam sur mon deuxième recipesse et je n’ai pas encore reçu de réponse,

La dernière fois que je suis allé à la préfecture avec ma femme pour renouveler mon récépissé, on m’a dit qu’une décision n’a pas encore été prise et quand ma carte est prête ils m’enverraientt un sms. d’après ce que je sais, le temps maximum devrait être 6 mois en tant que conjoint du citoyen de l’UE.

J’ai attendu pendant 7 mois que devrai-je faire s’il vous plaît. des conseils. Merci d’avance.

Logo de ali
jeudi 14 juin 2018 à 20h05 - par  soueva

Bonjour
Les prefs dépassent toutes les délais en ce moment.
Si vous avez de l’argent, vous passez dans une association pour avoir des adresses et vous faites un référé avec l’avocat.
mais vous derez montrer ( et prouver) que vous avez un besoin urgent de ce titre de séjour pour que le référé soit accepté.

Mais il est un peu tôt pour bouger à mon sens, car aucune pref de grandes agglomérations ne respecte les délais.

Logo de abdel
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 13 mai 2018 à 23h03 - par  abdel

Bonjour
Je suis marocain de nationalité espagnole et je travaille en France depuis 2016. Ma femme est déjà avec moi en France.
Comment faire pour que ma fille de 23 ans qui réside au maroc me rejoigne et quelles sont les procédures à suivre ?
Merci.

Logo de abdel
lundi 14 mai 2018 à 15h07 - par  soueva

Bonjour
Un citoyen européen ne peut faire venir en France que son ou sa conjointe et des enfants mineurs. donc ce n’est pas possible pour votre fille.

Logo de rebie hafid
Rupture avec membre de famille avant la période de cinq ans et le séjour permanent
mardi 17 avril 2018 à 12h30 - par  rebie hafid

Bonjour.

Je suis espagnol et je vis en France depuis 4 ans avec ma femme marocaine.Depuis que j’ai commencé à travailler en cdi il y a 2 ans, j’ai fait la carte de séjour de 5 ans á ma femme.

Elle a déjà la carte séjour espagnole, elle travaille en CDD. Moi je vais retourner vivre en Espagne.

Est-ce que elle a le droit de renouveler sa carte de séjour française elle-même sans moi ?

Logo de rebie hafid
samedi 28 avril 2018 à 18h59 - par  soueva

Bonjour

Après cinq ans de séjour légal, les membres de famille acquièrent un droit au séjour permanent, mais vous devez avoir séjourné ensemble pendant une période ininterrompue de cinq ans. La préfecture vous demandera des justificatifs, par ex, fiches de salaire , impôts, feuilles de sécu.

Votre femme pourra faire une demande de changement de statut, mais il n’est pas évident qu’il soit accepté : il faudrait au minimum un CDD d’un an, de préférence un CDI et un travail où il y a de l’embauche. Donc ce n’est pas évident.

Logo de Naya
Titre de séjour sans vie commune ?
lundi 16 avril 2018 à 10h15 - par  Naya

Bonjour,
Je suis africaine et actuellement en France avec un statut étudiant. Je suis en alternance depuis quelques mois dans une entreprise.
Avant j’ai vécu 3 ans en Belgique. J’ai rencontré quelqu’un là bas et pour des raisons professionnelles, on a décidé de vivre lui en Belgique et moi en France en attendant. On aimerait aménager ensemble dans 3 ans mais en attendant on veut avoir un enfant.
Est ce que je pourrai avoir droit à un titre de séjour pour notre enfant et moi en France si mon copain est ressortissant européen alors qu’on ne vit pas ensemble pour le moment ?

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lundi 16 avril 2018 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Non, c’est totalement impossible. La vie commun est le critère déterminant

Logo de TOUFIK
Citoyenne européenne au chômage et droit au sejour
dimanche 8 avril 2018 à 16h48 - par  TOUFIK

Je suis de nationalité marocaine, je réside en France avec ma femme espagnole en situation régulière depuis 2015 sous le statut membre de famille d’un citoyen européen. Ma femme avait commencé à travailler depuis 08/2014 sous contrat CDI jusqu’à 02/2016, et après à la naissance de ma fille, il y a eu rupture de son contrat à cause de contraintes d’horaires de travail, elle a eu droit au chômage jusqu’à février 2018.
Par contre, moi j’ai toujours travaillé depuis 2015 jusqu’à aujourd’hui sous des contrats CDD et intérim de longue durée. Lors de mon quatrième renouvellement, j’ai eu un récépissé de 6 mois jusqu’à 09/2018. Une semaine après, je me trouve avec un courrier recommandé de la préfecture que je dois leur apporter un justificatif des ressources de ma femme suffisantes pour elle et les membres de sa famille mentionnant l’article l121-1 et l121-3 (CESEDA).
J’ai deux questions à vous poser :
1) Est que ma femme en tant que citoyenne européenne perd le droit de séjour en France après avoir vécu 4 ans sur le territoire France ? Cela peut engendrer l’obligation de devoir quitter le territoire France. Or j’aurai un CDI le 01/06/2018 en tant que magasinier et nous avons deux enfants de 7 ans et 2 ans scolarisés en France.
2) Est-ce que le préfet a le droit de m’expulser même si je suis encore sous contrat de travail et pourquoi mes ressources salariales ne font pas partie des ressources du foyer, car j’ai gagné plus de 18 000 euros sur la dernière année ?

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dimanche 8 avril 2018 à 17h09 - par  soueva

Vous avez raison de vouloir vous battre car il n’est pas sûr que la préfecture puisse tenir sa position très longtemps.

En effet, il n’est pas sûr que votre femme n’ait pas droit au séjour parce que après les assedic , elle doit pouvoir encore avoir droit à une inscription à Pôle Emploi. Et tant qu’elle est inscrite à Pole Emploi et est en recherche active d’emploi, la citoyenne européenne a droit au séjour.

Si elle a droit au séjour, vous avez aussi droit au séjour.

Deuxièmement, vous êtes en situation régulière et la pref, comme vous le dites, doit prendre en compte vos revenus.

Donc il faudrait aller voir une association ou un avocat pour rappeler la loi à la prefecture par recommandé. Vous joindrez l’inscription à Pôle emploi. La préfecture devrait caler sans qu’il soit besoin de faire un recours.

PS. Après quatre ans , la citoyenne européenne n’a ps le droit au séjour. Il faut cinq ans en situation régulière pour cela.

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Titre de séjour par enfant européen ?
mercredi 28 mars 2018 à 18h25 - par  joseph

Bonjour
Je suis étudiant camerounais en France depuis 6 ans avec un petit job en cdi de 18h par semaine. Ça va faire 3 ans et suis père d’un enfant italien, né en France vu que sa mère est italienne, mais elle ne travaille pas, elle est demandeur d’emploi, mais bénéficie quand même de RSA.

Est-il possible pour moi de demander le titre de séjour parent Union européenne ?

Je m occupe du gosse, ma copine peut le prouver, mais on n’est pas mariés et on ne vit pas ensemble.

Logo de joseph
samedi 31 mars 2018 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Vous donnerez 12 fiches de paie sur l"année et contrat de travail, factures réglées pour le petit, une attestation de sa mère disant que vous l prenez l’enfant en charge et attestation du voisinage que vous vous en occupez ; enfin, une lettre personnelle qui explique la situation. Pour cela, vous irez voir une association ( rubrique /Permanences dans le menu du site).

Mais, il y a peu de chance que ce soit accepté par la préfecture, surtout que vous ne vivez pas avec la mère. Au refus, vous ferez un recours au tribunal administratif

samedi 31 mars 2018 à 18h15 - par  josephe

Bonjour je vous remercie pour la reponse
J ai été prendre RDV. le monsieur m’a dit que c’est faisable vu qu’il est italien et né en France. Mais pour la liste de pièces à fournir (UE-EE,famille européenne )on me demande le fiche de paie de l’accueillant ( mon fils a moins de 3 ans ) et justificatif de vie commune. Il habite avec sa mère, je ne sais pas quoi fournir.

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vendredi 30 mars 2018 à 02h44 - par  soueva

Bonjour
Le titre dont vous parles n’existe pas.
Vous pourriez à la rigueur demander un titre VPF si vous viviez avec l’enfant et que vous l’aviez à charge entièrement. Mais de toute façon, même ainsi, les prefs se font tirer l’oreille et ils faut aller au tribunal pour,l’obtenir.

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Conjointe au chômage_resolu_
mardi 27 mars 2018 à 12h52 - par  Jano

Bonjour
Je suis conjoint d’une européenne depuis 5 ans. J’ai déposé mon dossier mais J’ai reçu une OQTF il y a quelques jours. Ma femme ne travaille pas. Est-ce que j’ai droit un titre de séjour vie privée familiale en tant que conjoint d’européenne ?

Je vais faire un recours au tribunal administratif. Croyez vous que je peux gagner après 5 ans du mariage ?
J’attends votre réponse .
Merci..

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lundi 28 mai 2018 à 19h19 - par  soueva

Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association près de chez vous, ce sera plus facile.

Adresses dans le menu du site, à /Permanences

Logo de soueva
lundi 28 mai 2018 à 19h18 - par  soueva

Je ne comprends pas du tout votre message. Désolée.
Passez à une permanence d’association, ce sera plus facile.

Adresses dans le menu du site, à /Permanences

lundi 28 mai 2018 à 19h06 - par  Jano

Bonjour..
Comme je l’ai déjà expliqué 27 mars 2018 que j’ai reçu un Oqtf et après j’ai fait un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche..
Aujourd’hui mon futur patron on lui a demandé si il a bien l’intention de l’embaucher.( sens ?) il a répondu que oui. Est ce la préfecture qui s’informer ou le tribunal ? (sens ?)
Que se passe-t-il ensuite ?
J’attends vôtre réponse.
Merci

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samedi 31 mars 2018 à 19h01 - par  soueva

Donc votre femme doit être en situation régulière. Mais les prefs
ne donnent pas de titre de séjour à des personnes qui vont bénéficier des aides sociales. Donc il se peut qu’une promesse d’embauche arrange la situation. Mais une promesse d’embauche n’engage pas l’employeur et donc c’est un atout bien fragile.
Mais le tribunal administratif lui peut-être plus coulant.
Mais la solution est quand même que votre femme travaille.

samedi 31 mars 2018 à 14h17 - par  Jano

Bonjour
Elle est de nationalité espagnole. Elle est arrivée en France en 1970. Elle n’a jamais travaillé. Quand elle a obtenu sa première carte (sens ?) Son père travaillait et après, elle a renouvelé sa carte jusqu’en 2005 dans la même préfecture où j’ai déposé mon dossier. Et elle a deux filles qui sont de nationalité française .
Croyez-vous que le tribunal administratif peut annuler mon OQTF parce qu’on est mariés depuis 5 ans et plus j’ai une promesse d’embauche aussi ?
J’attends votre réponse.
Merci

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vendredi 30 mars 2018 à 19h30 - par  soueva

quelle est la nationalité de votre femme ? Depuis quand est-elle en France ? quelle est cette carte dont vous parlez ? Votre femme a-t-elle déjà travaillé et pendant combien de temps ? At-elle résidé avec des parents qui travaillaient.

En fait c’est toujours la même question. Il faut savoir avant tout si le citoyen européen a droit au séjour. Ensuite on étudie le cas du conjoint

vendredi 30 mars 2018 à 17h47 - par  Jano

Bonjour
Je vous donne plus détails. Quand J’ai déposé première fois mon dossier.La préfecture m’avait demandé une promesse d’embauche J’ai pas trouvé Après la préfecture a refusé mon dossier mais sans Oqtf. Maintenant elle m’a donné une Oqtf
Je vais faire un recours tribunal administratif avec une promesse d’embauche. Croyez vous que le prefet peut changer d’ avis et plus ma femme est arrivée en France à l’âge d’un an. Avant ella eu plusieurs cartes de dix ans. Elle est en France résidente permanente..
J’attends votre réponse.
Merci

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mercredi 28 mars 2018 à 15h46 - par  soueva

Vous n’avez pas droit au séjour, donc vous n’avez pas le droit de travailler.Rien ne commence par vous, mais par votre femme.

mercredi 28 mars 2018 à 15h40 - par  Jano

Merci votre reponse
J’ai une question à vous poser. J’ai trouvé une promesse d’embauche. Est-ce que croyez vous ce sera utile de faire recours devant au tribunal administratif avec une promesse d’embauche .
J’attends votre réponse.

Logo de Jano
mercredi 28 mars 2018 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Vos droits au séjour dépendant de votre femme. Or votre femme n’a pas droit au séjour parce qu’elle ne travaille pas ou qu’elle n’a pas de ressource comme pension, fortune perso etc.....Votre femme est donc aussi bien que vous en situation irrégulière.

La seule solution est donc qu’elle trouve un travail, un contrat et des fiches de paie, une assurance type sécu pour elle et pour vous.

Avec cela, tout devrait bien marcher, sauf qu’après l’OQTF vous. ne pouvez plus vous rapprocher de la préfecture avant un an et que vous devez quitter le territoire, sauf si vous faites un recours au tribunal administratif (recours contentieux).

Logo de Ali
Droit au séjour du conjoint du citoyen européen ?
samedi 24 février 2018 à 20h58 - par  Ali

Bonjour
Ma question est ce que je pourrai demander un titre de séjour conjoint européen avec plusieurs années de mariage y compris vie commune en France sans condition de ressources ?

Le circulaire de 10 septembre 2010 dit que je pourrai ?
j’attends votre réponse.

Merci .
Partenaires avec lequel le citoyen de l’UE a une relation dûment attestée et
durable
Vous examinerez également avec attention la situation du partenaire avec lequel le
citoyen de l’UE a une relation dûment attestée (mariage conclu à l’étranger entre personnes
du même sexe, PACS ou équivalent étranger, concubinage attesté par un certificat et des
justificatifs de vie commune) et durable. Cette preuve peut être apportée par tout moyen
approprié.
Le caractère durable du partenariat sera lié à une durée minimale de vie commune
en France et/ou dans le précédent pays de résidence, égale à un an, et conforme à celle
prévue par la circulaire NOR INTD0400134C du 30 octobre 2004 pour l’admission au séjour
des étrangers signataires d’un pacte civil de solidarité.
Lorsque le caractère attesté d’une relation paraîtra plus fragile, comme dans le cas du
concubinage, la durée minimale de vie commune, en France et/ou dans un autre pays, sera
en principe de cinq ans, sauf cas exceptionnels, conformément aux indications de la circulaire
NOR INTD0500079C10 du 31 octobre 2005 relatives aux demandes d’admission au séjour au
titre de la protection de la vie privée et familiale.
Toutefois l’exigence de durée de la relation pourra être appliquée avec souplesse par
la prise en considération d’autres éléments pertinents tels que, par exemple, un emprunt
immobilier commun, la naissance d’enfants communs...
Les unions telles que le mariage entre personnes de même sexe ou l’équivalent du
PACS, lorsqu’elles sont conclues par des autorités ne relevant pas d’un des États membres de
l’Union européenne – et en l’absence de transcription possible dans le registre national d’état
civil du pays de l’UE dont l’un des conjoints ou partenaires est originaire –, pourront
également être prises en compte. Dans cette hypothèse, vous serez particulièrement vigilants
sur la durabilité de la relation.
Vous procéderez à un examen circonstancié de chaque situation en demandant aux
intéressés de vous fournir tout justificatif, notamment sur la prise en charge ou le caractère
durable de la relation établissant qu’ils relèvent de manière effective de l’une des situations
précitées. Si tel est le cas, vous délivrerez aux personnes concernées la carte de séjour « CE
– Membre de famille – Toutes activités professionnelles » d’une durée alignée sur le droit de
séjour de l’accueillant.

Logo de Ali
dimanche 25 février 2018 à 10h02 - par  soueva

Bonjour
Non ce qui fonde le droit au séjour du citoyen européen, ce sont les ressources, il faut avoir ou avoir eu par le passé des ressources pour avoir le droit au séjour.
Un européen qui par le passé pendant cinq ans a eu des ressources et était donc en situation régulière, a le droit au séjour permanent.
Un européen qui a travaillé et est inscrit à Pôle Emploi, a aussi droit au séjour. Mais il ya aussi encore beaucoup d’autres cas où un européen qui ne travaille pas et n’a pas de ressources a encore le droit au séjour. Il faut donc examiner les choses de près.
Si donc l’Européen a droit au séjour, son conjoint a le droit aussi.
Mais il faut toujours commencer par examiner la situation exacte du citoyen européen et sa situation par rapport au séjour.

Logo de Nizie
Citoyens de l’Union européenne au chômage, maintien du droit au séjour ?
lundi 29 janvier 2018 à 20h37 - par  Nizie

Bonjour Madame

Je vous écris, car je suis citoyenne européenne (hollandaise), je vis et travaille en France depuis 2014.
Je travaillais en contrat CDD, mais depuis le mois de novembre 2017 je suis au chômage et je perçois des indemnités du pôle emploi.
Je vis avec ma mère qui est de nationalité ivoirienne et qui est à ma charge totale.
En effet je dois faire une demande de renouvellement de la carte de séjour de ma mère, qui expire au mois d’avril 2018 prochain auprès de la préfecture.
Vu qu’actuellement je suis au chômage, est ce que cela sera possible de pouvoir faire la demande de renouvellement de la carte de séjour de ma mère ? et que dois-je faire ?

Logo de Nizie
mercredi 7 février 2018 à 17h32 - par  soueva

Bonjour Nizie
Le titre de séjour de votre mère "membre de famille-UE dépend du votre.
Il faut donc savoir si vous avez droit au séjour ou non.
Vous ne travaillez pas en France depuis cinq ans , vous n’avez pas le droit au séjour permanent.

Votre droit au séjour dépend de votre dernier contrat de travail : contrat inférieur à un an ou contrat d’un an et plus.
Dans le premier cas, droit au séjour de six mois.
Dans le deuxième cas, maintien du droit au séjour.
Dans les deux cas, le chômage doit avoir été involontaire et vous devez être inscrite à Pôle Emploi.

Donc soit votre mère a droit à un titre de séjour de six mois ; soit elle doit voir se renouveler son titre pour au moins un an.

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Réponse en retard
vendredi 12 janvier 2018 à 14h51 - par  abu

Bonjour
J’ai fait une demande de titre de sèjour conjoint union européenne depuis 4 mois aucune réponse préfecture de Créteil. Ma femme est ressortissante européenne elle travaille en contrat cdi depuis 10 mois et on a un fils nèe à Créteil. Est ce que c est normal 4 mois sans réponse ?
Mercil.

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faire venir son père de nationalité hors UE comme membre de famille à charge
samedi 6 janvier 2018 à 12h12 - par  mathieu

Bonjour,
Je suis de nationalité espagnole ; je vis et travaille en France en CDI.
Je souhaiterais faire un regroupement familial pour mon père non européen. Ai-je le droit et où je dois m’adresser ?

Merci

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samedi 6 janvier 2018 à 14h44 - par  soueva

Bonjour Mathieu
Ce n’est pas un regroupement familial.
Vous devez prouver que votre père est" à charge" pour avoir le droit de le faire venir, c’est à dire apporter les justificatifs ( sans précision)
Vous pouvez prouver que votre père est à charge par tous moyens.
.
Votre père doit demander au consulat un visa court séjour membre de famille à charge de citoyen européen."Le visa est délivré sans frais dans le cadre d’une procédure accélérée"R.121-1, ceseda.
Dans la pratique, le visa n’est peut-être pas si facile à obtenir. Une fois en France, il ira avec vous chercher le formulaire pour un titre de séjour à la préfecture.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 25 décembre 2017 à 20h05 - par  idir

bonjour

Dites moi est ce que c’est normal ou pas ?
J’ai pris un rendez vous pour admission exceptionnel sachant je suis un etranger pays tiers marié a une europenne à l’arrivee a la prefecture de bobigny cette femme m’a proposé un rendez vous pour juin et elle m’a dit je suis trompé du service

Une autre question ça prend combien de temps du moment prendre un rendez vous et deposer le dossier sur paris

Merci

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lundi 25 décembre 2017 à 20h48 - par  soueva

Bonsoir
oui, vous vous êtes trompé. Pas d’admission exceptionnelle Vous devez demander une carte membre de famille-UE.
Vous l’obtiendrez si votre femme a droit au séjour, c’est à dire si elle travaille ou a des ressources.

Pour les délais, je ne sais pas.

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Travail ou revenu nécessaires pour donner droit au séjour au conjoint
samedi 16 décembre 2017 à 12h33 - par  mad

Bonjour,

Je suis européenne et j’ai un titre de séjour de 5 ans qui va expirer en mai 2018 (membre de famille de citoyen de l’UE, toutes activités professionnelles). Le mois dernier je me suis mariée avec un marocain en situation irégulière et je voudrais savoir quel type de carte nous devons demander : vie privée et familiale ou membre de famille de citoyen de l’UE ? Je suis étudiante et j’ai travaillé en CDI pendant 8 mois, jusqu’en août 2017. Je n’ai plus de travail car l’entreprise est entrée en liquidation judiciaire, mais je signerai un CDI la semaine prochaine.

Quelle sera la durée du titre de séjour de mon conjoint ? L’éventuel récépissé l’autorisera-t-il à travailler ? Le titre de séjour aussi ? Est-il judicieux d’ajouter une promesse d’embauche au dossier ? Les plus anciennes preuves que nous avons sont des billets d’avion d’un voyage en 2015, sinon nous avons habité ensemble chez mes parents (preuves individuelles) et actuellement nous avons un bail commun et des factures aux deux noms (depuis 6 mois).

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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samedi 16 décembre 2017 à 15h34 - par  soueva

Vous devez travailler en ce moment et fournir un contrat puisque le titre de votre mari sera fondé sur ce contrat.
il me semble que les prefs demandent trois fiches de paie minimum. Si vous ne les donnez pas, elles risquent de faire attendre la réponse tout simplement, car le nombre de fiches de paie n’est pas inscrit dans la loi..

samedi 16 décembre 2017 à 15h27 - par  mad

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Si je n’ai qu’une seule fiche de paie du nouveau contrat et si j’ajoute les anciennes fiches de paie (du contrat antérieur), pensez-vous que cela va marcher ?
Nous avons un avocat que nous payons assez cher, mais il me semble qu’il ne nous donne pas toutes les informations nécessaires...

Une fois tous les justificatifs transmis et les conditions remplies, la préfecture peut-elle refuser le dossier ? Je vous remercie encore.

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samedi 16 décembre 2017 à 15h01 - par  soueva

Bonjour Mad
Si vous êtes européenne, vous devez travailler ou avoir des revenus pour donner à votre mari droit au séjour ( titre membre de famille -UE).
Les prefs exigent contrat et feuilles de paie. Le titre de séjour est de la durée du contrat dans la limite d’un an renouvelable.

Une vie commune de six mois est exigée.

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Descendant direct âgé de plus de 21 ans à charge d’un citoyen de l’UE ( fils d’un citoyen de l’UE)
vendredi 15 décembre 2017 à 19h09 - par  BAKALI

Bonjour à tous,

je suis de nationalité marocaine , j’ai 25 ans, je suis entré en France en 2014 avec visa étudiant long séjour D. En décembre 2016 mon père a décidé de venir vivre avec moi en France, il est de nationalité britannique, il est retraité , il a une pension de retraite d’un montant de 1000 euros pas mois.

En juillet 2017 j’ai obtenu mon diplôme de Master 2 en Génie Électrique, lors de renouvellement de mon titre de séjour en août 2017, au lieu de demande une APS « étudiant à la recherche d’emploi », j’ai fait une demande d’un titre de séjour membre famille d’un citoyen de l’UE (descendant direct de plus de 21 ans à charge).

On a présenté à la préfecture tous les justificatifs de la résidence de mon père en France depuis décembre 2016 et que mois j’habite avec lui à sa charge, car depuis mon arrivé en France c’est lui qui a financé mes études (des pensions alimentaires reçues de sa part) depuis 2014.

En octobre 2017, j’ai reçu un courrier en recommandé de la part de la préfecture indiquant le refus de ma demande avec une obligation de quitter le territoire Français au motif que je suis indépendant et autonome, car je fais un job à mi-temps d’un montant de 600 euros par mois et mon père ne réside pas en France d’une façon régulière. Au contraire, il paye un loyer en France depuis décembre 2016, facture EDF, facture téléphone, numéro de sécurité sociale française avec carte vitale, compte bancaire avec des opérations et virement de sa pension de retraite.

J’ai fait un recours contentieux auprès du tribunal avec un avocat, et là je suis toujours dans l’attente. On a présenté avec le recours tous les justificatifs de sa résidence en France et les documents qui prouvent que je suis encore à la charge de mon père depuis 2014, la date de mon entrée en France.

Que pensez-vous ?

Merci de me donner des avis, car vraiment je suis perdu, je ne sais pas quoi faire

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vendredi 30 mars 2018 à 02h22 - par  soueva

Voir dans la rubrique /Etudiants du menu la FAQ "changement de statut sans APS".
Le salaire est le salaire de la branche. Il faut la compétence pour le boulot, donc grosso modo dans le domaine d’études

mercredi 28 mars 2018 à 19h43 - par  BAKALI

Merci pour votre réponse.

D’accord, j’ai bien compris, dans le cas ou mon père a quitté la France et moi je suis resté, lors de renouvellement du titre de séjour si je demande le changement de statut vers salarie, il me faut un contrat de travail à temps plein dans n’importe quel domaine ? Ou aura encore l’obligation du travail dans le domaine d’études.... 1,5 le SMIC..... ?

Merci de me répondre

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mercredi 28 mars 2018 à 15h44 - par  soueva

Si votre père quitte la France, vous perdez vos droits au séjour.
Vous pouvez faire un changement de statut membre de famille -UE vers salarié
Reportez-vous aux Faq de la rubrique Etudiants dans le menu du site.

mercredi 28 mars 2018 à 15h04 - par  bakali

Bonjour,
Merci pour votre retour,

Par contre si par exemple je trouve un travaille avec mon diplome de M2 , et je commence à travailler lors de renouvelement de la carte comment je dois faire ? j aurai toujours le droit de la carte membre de la famille d un citoyen de l UE ? ou comment ? Et si par exemple mon pére a quitté la france à ce moment ?
Et avec cette carte j aurai pas besoin de faire le changement de statut pour travailler dans mon domaine d etudes non ?
Merci de me repondre

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mercredi 28 mars 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Bien pour le tribunal !
Vous aurez d’bord une carte d’un an, puis de cinq ans si votre père est toujours résident européen et si vous êtes toujours étudiant à charge.
La prefecture a un mois pour faire appel.

lundi 26 mars 2018 à 22h05 - par  BAKALI

Bonjour SOUEVA,

j’ai une très bonne nouvelle,

J’ai reçu un avis favorable de la part du tribunal administratif, on a gagné le recours, le tribunal a obligé la préfecture à me délivrer un titre de séjour avec mention « membre de la famille d’un citoyen de l’UE ». En plus, me verser une indemnité d’une somme de 1000 euros.

J’ai quelques questions s’il vous plait :

– Est-ce que le préfet peut me délivrer un titre de séjour de 5 ans directement, car la durée de mon titre de séjour dépend de séjour de mon père, et comme lui est retraité et a des ressources stables, fixes, et permanentes.

– Est-ce que le préfet peut faire un appel encore pour annuler la décision du tribunal ?

Merci de répondre

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dimanche 31 décembre 2017 à 12h33 - par  soueva

Normalement non avec la lettre de l’avocat et l’enregistrement de votre recours.

jeudi 28 décembre 2017 à 18h28 - par  BAKALI

Merci pour votre retour,

Je ne risque pas d’être arrêté car j’ai une OQTF ( le recours auprès du tribunal en cours de traitement ) si je vais avec lui, car la convocation qu’il a reçu est de la police nationale.

Merci de me répondre

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jeudi 28 décembre 2017 à 15h11 - par  soueva

Je suppose qu’il y aura des questions sur son statut par rapport au séjour, la durée de ce séjour et sur ses ressources afin de déterminer si vous pouvez vous-même avoir le séjour par votre père.
Vous pouvez aller avec lui mais il n’est pas sur qu’on vous laisse assister à l’entretien.

jeudi 28 décembre 2017 à 14h12 - par  BAKALI

Bonjour SOUEVA,

Merci encore une fois pour votre réponse.

S’il vous plait, mon père a reçu une convocation pour le 08 janvier 2018 par le service du renseignement territorial pour un entretien suite à sa demande de titre de séjour " " citoyen de l’UE - non actif " il a déposé la demande de titre avec moi le 7 août 2017, il a ’ eu un RCPC de 3 mois après là à un RCP de deux mois valable jusqu’au 26 février 2018.

Quel est le le but de cette convocation ? Est-ce qu’ils veulent vérifier sa résidence en France par exemple ?
Quelles sont les questions qu’ils peuvent poser ?

Je peux lui accompagner le jour de la convocation, car il ne parle pas le français ?

Merci de me répondre.

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dimanche 24 décembre 2017 à 16h24 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas d’IRTF, vous n’êtes pas fiché aux frontières.
Vous pouvez sortir avec votre titre espagnol et revenir avec lui. Mais si vous êtes arrêté, les Français risquent de vous créer des ennuis et vérifier votre titre de séjour espagnol. Or, vous tenez le droit au séjour de votre père et celui-ci ne peut résider à la fois en Espagne et en France. Donc s’il ne réside plus en Espagne, votre droit au séjour tombe et votre titre aussi.

lundi 18 décembre 2017 à 01h44 - par  BAKALI

Je vous remercie encore une fois pour la réponse assez vite et pour les informations que vous m’avez données.

D’accord, je vais demander à mon avocate l’attestation.

Et pour une autre information, j’ai un titre de séjour espagnol de cinq ans valable jusqu’au décembre 2019 avec statut membre famille d’un citoyen de l’UE, car mon père a habité à l’Espagne en 2015 et j’ai demandé le titre, quand j’étais en France en même temps, mais en France je suis entré avec visa D étudiant du Maroc car je n’avais pas encore le titre espagnol, j’ai eu le titre espagnol en 2015.

Je veux savoir si je peux voyager avec le titre espagnol à mon pays d’origine ( Maroc) et je peux rentrer en France par l’Espagne car pas de frontière entre l’Espagne et la France ? ou quand j’ai une OQTF en France je suis fiché dans tous les pays de l’espace Schengen ? c’est a dire même en Espagne je ne peux pas résider ?

Et pour ce titre espagnol, est ce qu’il peut être un avantage pour moi ici en France ou non ?

Merci de me répondre

Logo de BAKALI
samedi 16 décembre 2017 à 23h39 - par  soueva

Demandez plutôt une lettre à l’avocat qui atteste qu’il s’occupe de votre recours. Pendant ce temps, vous pouvez rester en France

samedi 16 décembre 2017 à 18h48 - par  TAIAA

Bonsoir,

Merci pour votre réponse,

D’accord, j’ai bien compris. et ou cas ou d’un contrôle d’identité à cette période avant la décision du tribunal ? qu’est ce que je fais ? je montre le recours qui m’a donné l’avocat ? ils peuvent m’expulser à mon pays d’origine ?

Merci de me répondre

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samedi 16 décembre 2017 à 16h04 - par  soueva

Quand on a une OQTF, on ne peut pas se présenter à la pref ni rien demander pendant un an.
Si l’OQTF est levée, le tribunal peut en plus vous accorder le titre membre de famille UE ou bien il demandera de réexaminer votre dossier. Dans ce cas, même demande ou demande d’APS.
Si le tribunal refuse votre recours, il est possible que la pref ne veuille plus vous donner d’APS car elle pourra que vous auriez dû le demander immédiatement après le M2. Dans ce cas, recours au tribunal.

samedi 16 décembre 2017 à 02h01 - par  TAIAA

Bonsoir SOUEVA,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je veux savoir au cas ou le tribunal confirme l’OQTF, est-ce qu’il y a un moyen pour demander l’APS que je n’ai pas demandé avant et c’est mon droit, car chaque étudiant étranger marocain a eu un diplômé de M2, a le droit de demande une autorisation provisoire de séjour " étudiant en recherche d’emploi" valable un an, et c’est mon cas, car j’ai obtenu mon M2 en juillet 2017.

Et en cas d’un contrôle d’identité , est ce que je risque le centre de rétention, car j’ai une OQTF ou il suffit juste de montrer le recours de l’avocat ? Dans ce cas qu’est ce que je dois faire ?

Merci de me répondre

Logo de TAIAA
vendredi 15 décembre 2017 à 19h45 - par  soueva

Bonsoir
Mais il n’y a rien à faire, qu’à attendre.
Il me semble qu’il y a 50%. Ça passera si vous avez un bon tribunal.Mais le brexit n’est pas favorable à cette affaire. Les Britanniques mettent à la porte beaucoup d’Europééns en ce moment et le tribunal peut vouloir rendre aux Anglais la monnaie de leurs pièces. D’autre part, vous avez beaucoup de preuves d’entretien.
Bon courage et venez nous donner des nouvelles

Logo de Aboul
Membre de famille -UE à Créteil_resolu_
vendredi 15 décembre 2017 à 17h26 - par  Aboul

Bonjour
J’ai déposé une demande de titre de séjour de membre de famille Union européenne à la préfecture de Créteil, depuis 3 mois.
Je n’ai pas encore reçu aucune réponse.

Ma femme est ressortissante de l’Union Européenne ; elle travaille en contrat CDI depuis 9 mois. Est-ce que c’est normal que je n’ai pas reçu la réponse depuis 3 mois ?

Merci de votre compréhension

lundi 15 janvier 2018 à 13h33 - par  abu

Merci pour la réponse

Logo de abu
dimanche 14 janvier 2018 à 19h52 - par  soueva

Il me semble que j’ai répondu.
Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire

vendredi 12 janvier 2018 à 16h41 - par  abu

Bonjour
J ai écrit beaucoup de e-mail à la préfecture de Créteil, mais il répond pas. Et j ai lus que la délai de réponse à la demande d un titre est 4 mois. Comment je dois faire après 4 mois sans réponse ?
Merci

Logo de abu
vendredi 12 janvier 2018 à 11h20 - par  soueva

Envoyez un mail à la pref pour demander. Normalement elle répond.
A priori comptez plutôt six mois.

Logo de idir
Récépissé avec droit au droit pour membre de famille-UE ?
dimanche 26 novembre 2017 à 12h45 - par  idir

bonjour

jaimerais savoir est ce que la prefecture donne un recepecissé autorise a travailler durant la premiere demande de titre de sejour

membre famille union europenne

Logo de idir
mercredi 10 janvier 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour

Le récépissé avec droit au travail est donné une fois que le dossier est accepté, pas lors du dépôt

Logo de David
Ma femme française ne vit pas avec moi, puis-je avoir des papiers ?
samedi 21 octobre 2017 à 14h53 - par  David

bonjour,
j
Je suis sénégalais, entré en Italie avec un visa Schengen d’Espagne. je me suis marié avec ma fiancée qui est de nationalité française, mais pendant le mariage mon visa a expiré. Maintenant le mariage est transcrit en France et on a aussi le livret de famille. Vu que ma femme travaille au Maroc et moi en Italie, ce n’est pas facile.
Nous avons demandé pour le visa pour la France, ils m’ont dit qu’il faut que ma femme habite en France.
Nous sommes perdus. Je vis en Italie sans papiers et elle cherche un boulot en Europe pour déménager, mais rien pour l’instant. Actuellement j’ai que les copies des papiers de mariage et la copie de passeport de ma femme au cas où on me demande mes papiers.

Quelles sont les solutions à mon problème en tant que conjoint d’Européenne et est-ce que j’ai des avantages en Europe ou bien je risque d’être expulsé ?

Merci

Logo de David
samedi 21 octobre 2017 à 15h40 - par  soueva

Je ne connais pas la loi italienne. Je suppose - mais je ne le sais pas - qu’il faut que votre femme travaille avec un contrat ( si c’est comme en France pour les Européens.
Par contre comme conjoint de Française, elle n’a pas besoin de travailler pour que vous ayez des papiers.

En France , vous pouvez être expulsé. en italie, je ne sais pas.

samedi 21 octobre 2017 à 15h33 - par  David

Merci beaucoup de m’avoir répondu.
Donc si je comprends bien si on trouve une résidence en Italie tous les deux je pourrais faire la demande ?

Concernant ma situation sans papiers et conjoint Européenne est ce que je peux être expulsé ou j’ai le droit de rester en Italie avec les copies de certificat de mariage et la copie de son passeport .

Logo de David
samedi 21 octobre 2017 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
Pour que vous ayez des papiers soit en Italie comme conjoint d’Européenne ou en France comme conjoint de Française, il est obligatoire d’avoir une vie commune. Donc tant que votre femme n’habitera pas en France ou en Italie et avec vous à la même adresse, rien à faire.

Au renouvellement du titre, les prefs demande d’ailleurs que vous soyez accompagné.

Logo de Stephanie
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
jeudi 19 octobre 2017 à 11h52 - par  Stephanie

Bonjour,
Je suis portugaise et mon mari est marocain. nous sommes marié depuis 2012 et nous avons un fils de 5 ans.
Mon mari a un titre de séjour portugais, valable jusqu’à 2021
nous vivons en France depuis début 2016. J’ai un cdi et nous avons un logement à notre nom. notre fils est inscrit à l’école.
Pouvez-vous nous dire comment mon mari peut obtenir une carte de séjour en France.
Merci

Logo de makissa marius
Titre membre de famille -UE avec un PACS ?
samedi 14 octobre 2017 à 20h57 - par  makissa marius

Bonsoir
Je viens par la présente évoquer une situation pour avoir plus de précision. En effet, j’ai un camarade étudiant de nationalité gabonaise qui a un titre de séjour renouvelable qui tire à sa fin. Cependant, il a une copine de nationalité Irlandaise (citoyens de l’Union Européenne), les deux veulent se pacser.

.Est ce que en se pacsant mon camarade pourrait bénéficier d’un renouvellement de son titre de séjour ? Si oui, quelle serait la durée de ce titre de séjour ?
Merci pour vos réponses. Fraternellement.

Logo de makissa marius
dimanche 15 octobre 2017 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
Oui le titre de séjour membre de famille -UE est possible si votre ami peut prouver au minimum un an de vie commune avant le pacs.et si la compagne irlandaise travaille en France
La durée de son titre de séjour sera de la durée du contrat de travail de sa compagne. Pour un CDI, les prefs donnent un an, puis cinq ans.en fait ses droits sont alignés sur la vie commune et sur le travail de la citoyenne européenne. Pas de droits personnels avant qq années.

Logo de jawad
Titre sejour membre de famille UE pour mère marocaine ?
jeudi 12 octobre 2017 à 00h48 - par  jawad

Bonjour
J’ai la nationalité italienne et je suis mariée avec une marocaine qui a la carte séjour de membre famille européenne de 5 ans en France, je souhaite faire installer avec nous ma belle-mère qui est d’origine marocaine :
1) a votre avis ma belle-mère doit demander un visa court séjour auprès le consulat de France au Maroc comme ascendant a charge ou un visa long séjour pour l’installation en France.
PS : je vous signale que j’envoie de l’argent a ma belle-mère depuis la France vers le Maroc a son nom tous les mois depuis 1 an et demi avec justificatif a l’appui et j’ai la déclare sur mon avis d’impôt chaque année

Merci d’avance en attendant votre réponse.

Logo de jawad
dimanche 15 octobre 2017 à 14h41 - par  soueva

C’est pour cette raison que j’avais précisé que votre femme devait produite des envois d’’argent avant son installation en France. si elle était en Italie par exemple.
SI vous n’avez que des envois d’argent à vous depuis votre installation en France, je doute que la pref donne un visa.

Peut-etre le tribunal peut-il accepter car la loi européenne ne prévoit pas ces restrictions, mais je n’en suis pas sûre. Et de tout façon, il faudra vous bagarrer.

Peut-être y-a-til maintenant une jurisprudence favorable ?Il faudrait voir un avocat par le biais d’une association d’aide aux étrangers.

vendredi 13 octobre 2017 à 22h15 - par  jawad

merci de votre réponse .
je vous signale qui j’étais installé en France tout seul et je me suis marié après ; donc moi quand j’étais encore en Italie ,j’étais célibataire et je n’envoyais pas de l’argent à ma belle-mère !

Logo de jawad
vendredi 13 octobre 2017 à 21h09 - par  soueva

Bonjour
Je ne suis pas sûre que votre plan marche car je crois que les autorités françaises vont vous demander de prouver que vous( ou votre femme) envoyiez de l’argent avant d’arriver en France. c’est a dire ils vont vous demander des preuves de prise en charge pendant la période italienne de votre femme, et non pas seulement depuis que vous êtes en France.
donc c’est une bataille en perspective.

Logo de ALI
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
vendredi 22 septembre 2017 à 09h00 - par  ALI

Hi
I arrived in france in 2013 with a a visa for conjoint française.
i separated with my wife in JUNE 2014 and prefecture refused to Issue my first carte sejour on a reason that I ddn’t have vie commune with my wife.. up to date am not divorced.
Am currently living with a British woman here in France since 2015 and we are blessed with two kids who are British citizen.
my question is what are the procedures to reguralise my situation under my kids since they are EU citizens ?
Thanking you in advance.....

Logo de ALI
vendredi 22 septembre 2017 à 11h35 - par  soueva

Hi Ali
You have to proove your commun life with the the british citizen for 18 months ; give also birth’s certificate for the two children, work certificate for your wife and pay slips and complète health insurance certificate for you. Get all papers required from prefecture ;
It would be easier with a civil union before, common life only one year.

Logo de lorenzo
Refus de titre membre de famille-UE
jeudi 21 septembre 2017 à 21h43 - par  lorenzo

Bonjour
J’ai un refus de demande de titre vie privée et familiale pour ma femme. Pourtant on est mariés depuis 5 mois, on a vécu en concubinage depuis 3 ans et on a un fils de 1 an issu de cette union. On a la caf et tous les papiers des impôts. Qu’est-ce qu’on peut faire pour le recours ? Est il possible de demande un titre de séjour membre de famille citoyen Union européenne pour elle ?

Je vous remercie infiniment de votre aide.

Logo de lorenzo
vendredi 22 septembre 2017 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Pour vous répondre, il faudrait voir le dossier que vous avez présenté. Il faut donc aller voir la Cimade, la LDH ou nous pour avoir un avis et une aide concrète et gratuite.
il faudrait aussi voir le refus écrit de la préfecture.
Apportez tous vos documents à une permanence.

Logo de Ahmex
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 17 septembre 2017 à 02h14 - par  Ahmex

Salut
Je vis en Espagne J’ai un permis de séjour de 2 ans et ma femme n’est pas européenne. Elle a également un permis de séjour de 2 ans et mon fils est né en France. J’ai la possibilité de changer mon permis de séjour en France ?
merci

Logo de Ahmex
dimanche 17 septembre 2017 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un permis de séjour en Espagne, soyez gentil de poster à "Etrangers non-européens avec titres de séjour européens".

Régularisation par concubinage
vendredi 15 septembre 2017 à 23h39 - par  ayida

Je vis avec un Espagnol depuis juin 2014 et ensemble on a eu deux enfants.

Puis-je prétendre a un titre de séjour car ’il à un cdi et nous avons notre appartement ?

Logo de ayida
dimanche 17 septembre 2017 à 12h22 - par  soueva

Bonjour
Il sera très difficile avec un concubinage d’avoir un titre de séjour "membre de famille UE", mais pas impossible. Essayez de réunir des preuves béton de votre vie commune pendant minimun dix-huit mois, voyez un avocat compétent ou une association compétente pour plus de sureté.

Toutefois avec un mariage, c’est sans pb.

Logo de jacky
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 23 avril 2017 à 01h42 - par  jacky

Mère d’un enfant irlandais j’aimerais savoir si c’est possible de nous installer en France ? Ma fille à son passport irlandais et sur mon visa type (c) c’est marqué famille Eu. Je suis non européenne. Merci

mardi 25 juin 2019 à 09h13 - par  joe

je suis européen pas français mais je vie en France depuis 20 ans j’aimerais faire venir ma femme africaine
je suis chômeur depuis un ans inscrit au pole emploie je touche 41.42 euro net par jour ce qui me fais 1230 euro net par mois
est ce que je peut demande un visas long séjour pour installation pour elle ?
merci

Logo de joe
lundi 24 avril 2017 à 17h20 - par  soueva

Bonjour
C’est possible si vous prouvez que vous subvenez aux besoins de cette citoyenne européenne. Il y a des jugements qui font jurisprudence. Mais vous devez travailler et avoir des fiches de paie. Sans cela, la préfecture vous refusera les papiers.

Logo de sondes
Carte de séjour française
lundi 3 avril 2017 à 19h41 - par  sondes

Bonjour ;

J’ai une carte de séjour italienne d’une durée de 5 ans et ma fille de 4 ans aussi. Mon père est de nationalité italienne.
Je suis actuellement séparée du père de ma fille. Je vis actuellement en France chez mes grands parents chez qui je suis hébergée, je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir la carte de séjour française ?

Logo de sondes
mardi 4 avril 2017 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Non pas de possibilité de titre de séjour avec les i-seules infos que vous donnez.
Consultez la rubrique /cartes européennes dans le menu pour voir comment faire.Mais en général il ya très peu de chances avec une carte étrangère d’obtenir des papiers français.

Logo de kari
Citoyens de l’Union européenne et leur famille
lundi 20 mars 2017 à 16h31 - par  kari

Bonjour,
je suis une Algerienne, mariée avec un Espagnol qui vit en France depuis décembre 2014 et qui il a un contrat CDI ; on a un livret de famille espagnol et on veut se réunir en France. Moi je suis en Algérie.

Quelles sont les démarches à suivre et le dossier à fournir ?
merci.
Ils m’ont dit qu il faut faire visa pour rejoindre conjoint européen pres le consulat francais à Alger.

Logo de kari
lundi 20 mars 2017 à 16h52 - par  soueva

Téléphonez au consulat.

lundi 20 mars 2017 à 16h49 - par  kari

est ce que il faut prendre un rendez vous pour la demande de visa ou bien non

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lundi 20 mars 2017 à 16h39 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander un visa pour membre de famille de citoyen européen, visa court séjour. visa délivré sans frais et dans le cadre d’une procédure accélérée.

Cependant on risque de vous demandez beaucoup de papiers attestation de ressources, billet aller retour,ressources, ce qui est totalement illégal mais fréquent.

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille :Salaire de la citoyenne européenne jugé insuffisant par la préfecture (850€)._resolu_
dimanche 26 février 2017 à 21h57 - par  mustafa

Bonjour ma femme européenne et moi nationalité turque. Je suis marié depuis fin 2013 et ma femme ne travaille pas, au chômage, elle touche 820 euros et moi travaille dans l’intérim et j’ai touché 1800euros. J’ai demandé renouvellement de ma carte de séjour, mais le préfet refuse ma demande de renouvellement. Il m’a dit votre revenu insuffisant, mais. j’ai depuis un an que des récépissés.jai un enfant qui est né en France. Qu’est-ce que je dois faire ? Merci de votre réponse

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dimanche 5 mars 2017 à 17h05 - par  soueva

Je comprends.
Le préfet refuse car il ne se base que sur les revenus de votre femme. Or puisque vous avez le droit de travailler, il doit prendre en compte votre salaire.
Mais cette pratique est une pratique habituelle des prefs.

Il faut passer voir une association qui vous trouvera un avocat compétent.Adresses d’association dans le menu du site, rubrique/ Permanences.
Il faut d’abord écrire au préfet pour exiger le renouvellement de votre titre en donnant par ex les preuves de votre salaire annuel et du salaire de votre femme.

Il faudrait aussi savoir depuis combien de temps votre femme est installée en France . Au bout de cinq ans en situation régulière, votre femme a droit au séjour permanent en France et ce serait un argument supplémentaire.

samedi 4 mars 2017 à 20h38 - par  mustafa

Bonsoir oui mon récépissé il donne autorisé à travailler.jai déjà une carte de séjour un an.jai demande renouvellement mais préfet refuse il dit que notre revenus insuffisante.

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mardi 28 février 2017 à 12h11 - par  soueva

Bonjour Mustafa
Votre récépissé vous donne-t-il droit au travail ?

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Citoyens de l’Union européenne et leur famille
dimanche 26 février 2017 à 11h55 - par  Helty

Bonjour,

Étudiant (Master 2) de nationalité sénégalaise, je suis en France depuis 3 ans. J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en septembre 2017 et je travaille à temps partiel 20 h CDD. Je me marie en avril 2017 avec une Italienne qui vit en France depuis un an. Elle est étudiante aussi et à un CDI à temps partiel (20 h) + sécu française. On ne vit pas encore ensemble. Moi : Lyon et elle : Grenoble (donc pas de preuve de vie en commun) ; on envisage vivre ensemble mi-novembre 2017 probablement à Lyon. Puis je demander un titre de séjour conjoint citoyen Union européenne ? Si oui dans quelle ville ? Quelle sera la durée du titre de séjour ?
Merci d’avance pour votre conseil.
.

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dimanche 26 février 2017 à 17h35 - par  soueva

Vous devez fournir six mois de preuves de vie commune avant ou après le mariage avant de déposer. Vie commune veut dire que vous vivez ensemble à Paris, à Lyon ou ailleurs. Vous risquez donc d’être en situation irrégulière sauf à renouveler votre titre étudiant pour un an.

Il faudrait que les ressources du couple soient au minimum au SMIC , ce qui devrait être atteint d’après votre message.
La durée du titre sera vraisemblablement d’un an si la pref accepte la demande. Elle aura tendance à demander un CDI pour votre épouse qui ne peut l’avoir d’ailleurs avec un titre étudiant.
Il faudra peut-être alors vous faire aider par une association car les prefs savent parfaitement faire traîner les choses sur un an ou plus, sans dire ni oui, ni non.

dimanche 26 février 2017 à 17h20 - par  Helty

Rebonjour,

Merci pour votre réponse.

En fait je souhaite faire la demande de titre de séjour conjoint de citoyen EU après notre mariage qui est prévu pour avril 2017. Mes questions sont : dois-je aussi fournir des preuves de vie commune ? Si oui y’a t-il d’autres moyen de fournir des preuves appart le contrat de bail vu que nous ne vivons pas encore ensemble ? Dans quelle préfecture dois-je faire ma demande sachant que je réside à lyon et ma partenaire à Grenoble ?

Merci d’avance et bon début de semaine

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dimanche 26 février 2017 à 15h08 - par  soueva

Bonjour

Comme vous n’êtes pas marié , on vous demandera de preuves de dix-huit mois de vie commune pour faire une demande de titre de séjour de membre de famille-UE.

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