Compte bancaire

mardi 26 août 2014
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Commentaires

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Refus d"ouverture de compte bancaire
lundi 29 août 2016 à 11h44 - par  HD

Bonjour
Je travaille actuellement mais je n’ai plus de compte bancaire. Mon employeur me fait des chèques. La banque refuse de m’ouvrir un compte parce que ma carte de sejour est périmée. Je suis donc parti à la banque de France qui a désigné une banque pour moi. Mais la conseillère refuse d’ouvrir le compte sous prétexte que dans mon passeport il n’y a pas mon ancien visa. Je ne sais plus quoi faire.

Aidez-moi.

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lundi 29 août 2016 à 11h47 - par  soueva

Bonjour HD
Il faut repartir à la banque de france qui va obliger la banque à ouvrir un compte sous peine d’amende ou bien qui désignera une nouvelle banque.
l’histoire du visa est un prétexte.Ce n’est pas légal.

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surendetement
vendredi 12 février 2016 à 12h59 - par  nadine

Mon compagnon a une carte UE espagnole et il vit en France sans pouvoir prétendre travailler . Il a etait malade et il doit une grosse somme à l hospital ainsi qu ’a la banque . Il doit de grosses sommes
Peut il déposer un dossier de surendettement a la banque de france ( il est hébergé gratuitement par sa famille) et n a pas fait de déclaration aux impots
il est centre africain avec une carte UE permanente espagnole .
merci

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vendredi 12 février 2016 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Avec une carte permanente espagnole, votre ami est en situation irrégulière en France. Son droit au séjour est de trois mois seulement.
Il ne peut donc faire aucune demande d’aucune sorte à une administration.

Cependant comme tous les sans -papiers, il a droit à l’AME. voir rubrique / vie quotidienne / santé dans le menu.
L’AME couvre les soins médicaux et il peut, dans certains cas, y avoir des remboursements rétroactifs pour les sommes qu’il doit.

Occupez-vous du problème le plus vit possible et contactez le COMEDE. voir aussi la rubrique Santé

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impossible d’obtenir une lettre de refus
samedi 10 octobre 2015 à 12h50 - par  eric

Bonjour,

J’essaye depuis quelques semaines d’ouvrir un compte bancaire. Au moment de l’ouverture les conseillers que j’ai eu me demandent un titre de séjour et comme je n’en ai pas refusent de procéder a l’ouverture.
J’ai dans chaque cas suivi les conseils donnés sur votre site, à savoir faire un rappel sur l’obligation de fournir de façon systématique une lettre de refus. Aucun n’a voulu me remettre la dite lettre.

Dans les deux dernières banques où je me suis rendu(banque populaire et société générale) du coté de choisy-le-roi, les deux conseillères ont pris mon adresse au motif qu’elle ne rédigeait pas ce document et que c’est leur service de vérification s’occuperait de me l’adresser. Cela fait maintenant deux semaines pour la Banque populaire et une semaine pour la Société générale, mais je n’ai toujours rien reçu.

Je ne sais plus trop quoi faire pour obtenir cette lettre afin de bénéficier du droit au compte.
Pouvez vous me donner quelques conseils pour faire aboutir ma démarche.

Merci

mardi 10 novembre 2015 à 09h44 - par  eric

Bonjour,

je n’ai pas de titre de séjour, juste mon passeport. J’ai été a plusieurs rendez-vous pour ouverture de compte comme ça. J’ai essuyé plusieurs refus d’ouverture, mais j’ai pu bénéficier du droit au compte grâce aux conseils que j’ai reçu sur ce forum.

mercredi 4 novembre 2015 à 23h02 - par  boinet

bonjour, s"il vous plaît pourriez vous me dire si vousaviez un titre de sejour avant d aller demander ? quel document aviez vous merci

mercredi 4 novembre 2015 à 00h00 - par  eric

Bonjour,

dernier message pour dire que j’ai pu bénéficier du droit au compte. Après désignation de l’établissement par la banque de France j’ai reçu un courrier (sous 3jours) qui m’a permis d’ouvrir mon compte.

j’étais un peu perdu et vos conseils m’ont grandement aidé.

Merci.

lundi 19 octobre 2015 à 10h16 - par  eric

Bonjour,

J’ai adressé le 12 Octobre un courrier sur la base du modèle que vous avez proposé en recommandé avec accusé de réception aux deux établissement qui m’ont refusé l’ouverture de comptes. Les copies de ces lettres ont été déposés le 13 Octobre.

Le 15 octobre le directeur de la banque populaire m’a adressé la lettre de refus que je demandais.

votre aide m’a permis de résoudre ce problème.
je vais donc passer à la banque de France pour bénéficier du droit au compte.

Merci

dimanche 11 octobre 2015 à 14h38 - par  eric

Je vous remercie, je vais suivre vos conseils et je vous tiendrai au courant sur ce forum.

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samedi 10 octobre 2015 à 17h10 - par  soueva

Bonjour Eric,

Vous allez donc faire une demande écrite et demander une réponse ecrite en recommandé avec accusé de reception.
Voici un exemple que vous pouvez adapter à votre situation :

Monsieur ERIC

XXXXXrue XXXXX

94 0000 Créteil

à

M.le Directeur/Madame la Directrice
Agence XXXXX
rue XXXXX
94 000 Créteil

Créteil, leXXXXXXXXX 2015

L.R.A.R
Objet : demande de confirmation de refus d’ouverture de compte après refus oral au guichet le XXXXXXXX 2015.

Madame la Directrice, Monsieur le directeur

J’ai essuyé un refus d’ouverture de compte bancaire au guichet de votre agence le XXXXXXX dernier.

Le motif invoqué était (l’absence de pièce d’identité valide).

Or, j’avais présenté une XXXXXXXXXXXX ainsi que mon passeport périmé.

Je rappelle aussi que les textes ne mentionnent pas une pièce d’identité particulière – passeport ou titre de séjour - mais il est seulement précisé que « le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie » (CMF, art. R.312-2).

Je vous demande donc de bien vouloir revenir sur le refus illégal du guichet ou bien de me notifier votre refus par écrit, comme la loi le prévoit (CMF, R.312-3).

En vous remerciant d’avance, veuillez recevoir Monsieur, Madame, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Si la réponse écrite n’arrive pas, vous vous rendrez à l’annexe la plus proche de la banque de France avec l’accusé de reception de la poste et une copie de votre lettre à l’agence.

Faites nous part de la suite.Cela sert à tous.

PS. CMF code monétaire et financier ( cf.internet)

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Comment obtenir un compte ?
vendredi 3 avril 2015 à 10h42 - par  Yahya

Comment va faire pour ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers ?`

Merci

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jeudi 17 décembre 2015 à 15h10 - par  soueva

Bonjour charlotte,
il est impensable que vous obteniez un numéro de compte bancaire avec un titre de séjour italien qui ’a pas de validité en France sauf , je suppose , pour une période de trois mois.
Essayez une banque italienne sur Paris au cas où vous auriez encore une adresse la-bas. Mais rien n’es moins sûr.

jeudi 17 décembre 2015 à 11h10 - par  charlotte

bonjour je suis en France depuis deux ans avec un permis de séjour d’asile politique obtenu en Italie. parailleurs j’ai une attestation d’aide soignante obetenu en France qui me permet de faire des vacations en maison de retraite, hopital et domicile.
voilà depuis deux ansque je lutte pour obtenir un compte bancaire mais rien à faire. pourtant cela devient de plus en plus vitale pour moi surtout pour le travail. j’ai déposé une demande de carte de séjour à la prefecture et on m’a remis une attestation de depot de dossier mais la banque postale m’a encore refusé ce document. ils veulent la carte de séjour. que dois je faire . j’ai besoin d’aide. merci de votre conseil.
Charlotte

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vendredi 3 avril 2015 à 10h46 - par  soueva

Bonjour Yahya
Veuillez vous reporter dans le menu à la rubrique /Les bons réflexes du sans-papiers.
Si vous trouvez cela trop compliqué, rapprochez-vous d’une association ( voir menu pour noms et adresses) qui vous aidera.

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citoyenne européenne : la poste a bloqué mon chèque et me demande un titre de séjour.
mardi 9 décembre 2014 à 14h53 - par  Thérèse

Bonjour .
j’ai une nièce italienne venue faire sa terminale en France car elle veut s’y installer. Elle a signé un CDI 25h/semaine ; elle a ouvert un compte courant à la Poste le 20 octobre pour y verser ses salaires ;elle y a mis le premier chèque du premier salaire mois d’octobre.
On a reçu un coup de fil de la poste pour demander son titre de séjour.
Comme c’était des complications en perspective, on a ouvert plutôt un compte dans une autre banque ; depuis on ne nous rembourse pas le chèque versé pourtant le compte est fermé. Le salaire novembre y a été versé par l’employeur car il a eu le nouveau RIB en retard.

A ce jour l’employeur n’a pas le retour du salaire. notre question : que faire ? on est devant un mur ; la conseillère nous dit que c’est le service clientèle. Tous les courriers envoyés même en LRAR sont sans réponse. conseillez nous, s’il vous plaît.

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mardi 9 décembre 2014 à 15h14 - par  soueva

Bonjour Thérèse,

Vous auriez pu dire simplement à lLa Poste que le citoyen européen n’a pas à détenir de titre de séjour et qu’il peut faire la preuve de son droit au séjour pat tous moyens à sa convenance, comme par exemple un contrat de travail en CDI.

Voici le début de l’article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que vous pouvez leur mettre sous les yeux :

Droit au séjour L. 121-1
"Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s’il satisfait à l’une des conditions suivantes :
1° S’il exerce une activité professionnelle en France ;"
(...)

Et son complément qui dit bien que le citoyen européen n’est pas obligé de détenir un titre.d’ailleurs, comme les prefs sont débordées en permanence, elles ne veulent pas en donner.

R. 121-10
"Les ressortissants mentionnés au 1° de l’article L.121-1 qui ont établi leur résidence habituelle en France depuis moins de cinq ans bénéficient à leur demande d’un titre de séjour portant la mention : “CE UE – toutes activités professionnelles”. La reconnaissance de leur droit de séjour n’est pas subordonnée à la détention de ce titre."
(...)
Rappeler à la poste que toutes les banques ont un service juridique qu’ils peuvent consulter immédiatement par téléphone.

Pour le déblocage de l’argent, c’est à eux de se débrouiller. Ilest peut-être plus facile de réouvrir le compte pour accéder au pactole !

En tout cas votre nièce qui s’installe en France à intérêt à se faire enregistrer à la mairie, c’est tout simple mais obligatoire.

Logo de souissi
Pas de remboursement mutuelle étudiante sans compte bancaire
lundi 24 novembre 2014 à 14h17 - par  souissi

bonjour,
Je suis actuellement étudiant en situation irrégulière en France depuis 2012/2013 L1 en sciences de l’ingénieur et cette année en L3 .
Cela fait trois ans que je paye la sécurité sociale étudiante, mais puisque je n’ai pas un compte bancaire et que je suis en situation irrégulière je ne benéficie pas de cette dernière (aucun remboursement depuis trois ans).
Je voudrais savoir si j’ai le droit à l’ Aide médicale d’État (AME) ?
En espérant recevoir une réponse.

Logo de souissi
lundi 24 novembre 2014 à 14h26 - par  soueva

Bonjour souissi,
Le compte bancaire est un droit dans ce pays et si vous êtes en situation irrégulière, vous avez droit à un compte minimum.
Veuillez lire le processus pour en avoir un dans la rubrique /les bons réflexes du sans-papiers.

Si vous avez des difficultés, revenez ici. Le compte est un droit et tous ceux qui ont essayé y sont parvenus

Donc si vous avez gardé vos feuilles de soins, vous allez pouvoir vous faire rembourser rétroactivement.par la mutuelle. Par contre , la sécurité sociale, vous est interdite depuis que vous êtes en situation irrégulière.

A la place, vous avez l’AME.

Vous allez vous inscrire à l’assurance maladie du coin ou auprès des assistantes sociales de votre mairie.
Il faut prouver que vous êtes en France depuis plus de trois mois et donner un justificatif de résidence, des photos. Il faut attendre au moins deux mois pour avoir la carte. faites une recherche sur service-public pour vérifier le nombre de photos.

Vous gardez le papier daté , car c’est la date à partir de laquelle vous aurez vos remboursements AME.

Logo de tens
refus ouverture livret A banque postale
dimanche 28 septembre 2014 à 16h22 - par  tens

Bonjour madame

je suis en situation irrégulière en France entre avec visa expiré. j’ai effectué plusieurs demandes qu’ont été refusées dont une à la banque postale.

Refus d’ouverture d’un livret A a la banque postale avec visa expire. Pouvez-vous m’indiquer une procédure pour résoudre mon problème ?

Refus d"ouverture de compte bancaire
mardi 26 août 2014 à 18h46 - par  midou

Bonjour madame,
J’ai voulu ouvrir un compte bancaire à la banque postale avec une autorisation d’ouverture de compte de la banque de France, mais quand je me suis adressé à la poste avec tous mes documents, la conseillére a refusé de me l’ouvrir et du coup, je ne sais plus quoi faire car j’ai vraiment besoin d’un compte pour travailler.

Aidez-moi, s’il vous plaît et merci d’avance.

lundi 25 avril 2016 à 13h39 - par  Nadia Tabchouche

Je vous remercie Soueva,je vous tiendrai au courant.
Nadia

Logo de Nadia Tabchouche
lundi 25 avril 2016 à 11h30 - par  soueva

Essayez de suivre la procédure de droit au compte qui est décrite dans la rubrique /Les bons réfexes du sans -papiers. Ça marche !

Si vous n’y arrivez pas une association vous aidera.

Adresses dans /Permanences

dimanche 24 avril 2016 à 16h57 - par  Nadia Tabchouche

Bonjour, Soueva,
Je reviens vers vous pour vous mettre au courant des « tracasseries » rencontrées par mon époux et moi — même pour ouvrir un compte-joint. Heureuses d’avoir enfin un récépissé m’autorisant à travailler, suite à ma première demande de carte de résident (Algérienne conjointe de Français), nous avons essuyé jusqu’à présent trois refus de banques à savoir, LCL (mon époux étant client depuis plus de 30 ans), BNP Paribas et dernièrement la BP !!!!
Leur réponse est la même : votre récépissé ne vous ouvre pas droit à l’ouverture d’un compte, encore moins à un compte-joint !
Je lance un appel aux personnes qui sont dans la même situation, mais qui ont réussi à obtenir gain de cause.
Nadia d’Algérie.

Logo de Nadia Tabchouche
samedi 21 novembre 2015 à 18h47 - par  soueva

Je pense que la banque refusera et il n’y a pas vraiment de moyen de l’obliger à le faire.

Logo de soueva
mercredi 18 novembre 2015 à 22h22 - par  soueva

Bonsoir
Mais quel est exatement votre statut ?

mercredi 18 novembre 2015 à 01h24 - par  Mido

Bonsoir
Ma femme est interdite bancaire. Elle est cliente à la banque postale.
On voudrait transformer son compte courant en compte joint. Est-ce que c’est possible ?

Merci.

mardi 17 novembre 2015 à 15h37 - par  Mido

Bonjour
Ma femme est interdit bancaire et elle est cliente à la poste. Jee voulais qu’on transforme son compte courant en compte joint

Est-ce qu’on a le droit de transformer compte courant en compte joint ?
Merci

Logo de Mido
jeudi 11 septembre 2014 à 23h44 - par  soueva

Parfait ! Bon vent, Midou

jeudi 11 septembre 2014 à 13h10 - par  midou

Merci, soueva, pour votre aide, la banque postable a accepté de m’ouvrir un compte bancaire,

vendredi 29 août 2014 à 12h19 - par  midou

Merci de votre réponse, je vous tiendrai au courant

Logo de midou
jeudi 28 août 2014 à 23h11 - par  soueva

Salut Midou
Vous allez signaler à la banque de France que la banque postale n’ a pas accepté. Ils doivent les appeler ou leur faxer l’obligation.
Si jamais, ça ne marchait pas, allez voir une association qui vous accompagnera.
Mais ça doit marcher, c’est une obligation légale.
Vérifierz que vous avez tout bien fait sur la fiche : http://assouevam.fr/Droit-au-compte-bancaire.html
Vous devez gagner.
Tenez-nous au courant.

jeudi 28 août 2014 à 22h37 - par  midou

Je suis en situation irréguliére. La banque postale me demande de lui fournir une carte de résidence ou un visa long séjour alor que moi je posséde juste un passeport,J’ai eu une attestation de refus d’ouverture de compte de la banque postable, jai pris cette attestation et je l’ai deposée avec dautres piècce à la banque de France, et par la suite la banque deFrance m"a envoyé un papier obligeant la banque postable de m’ouvrir un compte.
mais la banque postael refuse quand même de me l’ouvrir malgé l’autorisation de la banque de france. Je sais plus quoi faire maintenant.

Logo de midou
mardi 26 août 2014 à 18h55 - par  soueva

Bonsoir Midou

Le compte bancaire est un droit pour toutes les personnes de ce pays en sitution régulière ou non. Pour les sans-papiers,le compte est souvent un compte spéciall - comme pour les interdits bancaires- qui assure un minimum de services et permet de recevoir évidemment des salaires.

Avez-vous lu la fiche récapitulative dans la rubrique / Les bons réflexes du sans -papiers.

Vous ne dites pas si vous êtes en situation régulière ou non et aussi la raison du refus de la banque postale.

Vous ne dites pas non plus à la suite de quelles démarches vous avez eu le papier de la banque de France.

Il vous faut donc préciser les choses. autrement il est difficle de vous aider.

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