Compte bancaire

mardi 26 août 2014
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Commentaires

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Changement de statut étudiant vers vie privée familiale par oncle et tantes fr
dimanche 15 avril 2018 à 16h43 - par  mohamed

Bonjour,
J’ai 23 ans. Je suis arrivé en France en 2014, je suis étudiant en 2e année de licence, je travaille à temps partiel. J’ai mes tantes en France qui ont la nationalité française et une qui est ma tutrice légale depuis 2009 et je n’ai que mon frère en Afrique. J’habitais avec ma tante, mais j’ai récemment pris un logement, mais je suis toujours rattaché à elle fiscalement.
Est-ce que je peux prétendre à un titre de séjour VPF ?
Merci d’avance

Bonjour
Il n’est pas prévu que on puisse avoir un titre par des oncles et tantes. Vousdevez continuer à demander ce titre étudiant.

Bonjour,
Merci pour la réponse. Même si j’ai perdu ma mère et mon père depuis tout petit ? je n’ai pas de nouvelles de lui et ma tante est légalement ma tutrice il y a un document qui l’atteste, cela ne ne changera-t-il rien ?

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Refus de compte courant par manque de ressources
samedi 7 avril 2018 à 17h05 - par  cashin

Bonjour,
J’ai ouvert dernièrement un compte épargne livret A chez la poste, j’ai envoyé le RIB a notre CPAM de 93 pour rembourser des frais importants des soins que j’ai payés en espèces, mais le RIB a été refusé par la CPAM ils m’ont demandé par courrier de fournir un autre RIB d’un compte courant pour être rembourser les frais des soins.
La poste m’a refusé d’ouvrir le compte courant à cause d’un manque des ressources.
je suis en situation irrégulière en Seine Saint-Denis
Comment puis-je ouvrir un compte courant mème chez une banque ?

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dimanche 8 avril 2018 à 10h10 - par  soueva

Bonjour
il faut suivre la procédure du "droit au compte". Vous avez le droit à un compte bancaire même en situation irrégulière mais les banques refusent généralement.
Pour obtenir ce compte et vous faire rembourser par la CPAM, vous devez :

A. Aller à la banque de France en Seine Saint Denis( adresses plus bas). vous dites que
1. la Poste a refusé d’ouvrir un compte
2. qu’elle a refusé de donner un refus écrit,
3. que vous voulez vous faire appliquer "la procédure du droit au compte"

B. on doit :

  • vérifier votre identité par un passeport, même s’il n’a plus de validité.
  • vous faire remplir des papiers.
  • vous demander l’adresse de l’agence bancaire où vous voulez avoir un compte.

Vous obtiendrez un vrai compte bancaire avec certaines restrictions.

Si quelque chose ne va pas, aller voir une association qui fera respecter vos droits ou revenez sur ce forum.

succursales de la Banque de France en Seine Saint_Denis et Seine et Marne

PANTIN - Antenne économique

140 avenue Jean Lolive
CS 50008
93507 - PANTIN CEDEX
France
Téléphone : 01 48 10 88 10
Horaires d’ouverture : uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Prise de RDV au 01 48 10 81 76
Vous pouvez prendre rendez-vous ou faire une demande en ligne en cliquant sur le lien suivant https://accueil.banque-france.fr

SAINT-DENIS - Succursale départementale

2 rue Catulienne
CS 50003
93203 - SAINT-DENIS CEDEX
France
Horaires d’ouverture : uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prise de RDV au 01 48 13 22 60
Vous pouvez prendre rendez-vous ou faire une demande en ligne en cliquant sur le lien suivant https://accueil.banque-france.fr

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Ouvrir un compte bancaire joint ?
dimanche 5 mars 2017 à 18h37 - par  Jerémy

Bonjour,

Je suis français et ma copine est brésilienne, nous nous sommes pacsés en février 2017 et nous avons fait une demande de Carte vie privée et familiale, nous sommes convoqués fin mars et nous sommes en train de constituer le dossier.
Nous avons vécu ensemble 6 mois en 2015 lorsqu’elle est venue étudier en France puis à la fin de ses études elle est repartie au Brésil.
Ensuite elle est revenue en France pour faire un stage d’août 2016 à février 2017, nous avons vécu ensemble durant cette période.

Nous pouvons donc facilement justifier de 6 mois de vie commune en 2015 et 6 mois de vie commune en 2016/2017 (factures edf & quittances de loyer) mais cela ne fait pas un an de vie commune en entier, pensez-vous que ce sera un problème ?

Nous avons également essayer d’ouvrir un compte bancaire joint mais les banques refusent car nous avons fait la demande après que son visa soit expiré, savez-vous si l’ouverture d’un compte joint à l’étranger peut être une preuve probante pour notre dossier ?

Que pourrions-nous faire pour que la demande de CPF soit acceptée ?

Nous vous remercions,

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mercredi 8 mars 2017 à 14h35 - par  soueva

Pour le compte bancaire, faites une recherche avec "Droit au compte"
Toute personne a droit à un compte bancaire même en situation illégale.

mercredi 8 mars 2017 à 11h37 - par  Jerémy

Bonjour,
Pour CPF je voulais dire Carte vie privée et familiale.
Merci beaucoup !

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dimanche 5 mars 2017 à 21h08 - par  soueva

CPF, qu’ est-ce que c’est ?

dimanche 5 mars 2017 à 21h02 - par  Jerémy

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mon amie habite en France depuis août 2016, et malheureusement nous avons déjà déposé la demande de CPF et le rdv est fixé pour mars, donc si la préfecture refuse vous nous conseiller que mon amie reste en situation illégale et nous pourrons refaire une demande après août 2017 ou est-ce plus compliqué que ça ?
Oui mais malheureusement pour le compte bancaire joint nous ne pourrons pas en obtenir un vu qu’elle sera en situation illégale, peut-être peut-elle m’ajouter à son compte bancaire comme co-titulaire ?
Merci !

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dimanche 5 mars 2017 à 20h57 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas combien de temps votre ami a vécu en France. Généralement les prefs demandent trois ans sans interruption ; même si ce n’est écrit nulle part, et que cela peut être contesté, il y a dans l’article L313-11 7° du Ceseda, la référence à des liens avec la société française, que les prefs traduisent en temps passé sur le territoire.

La vie commune est d’un an au minimum. Mais je doute que la période avant l’interruption soit comptabilisée.
Donc je ne vous conseille pas de déposer avant aout 2017 car vous risquez un refus et une OQTF au pire, au mieux la pref peut faire attendre sa réponse pour après le mois d’aout.
comme le lien juridique est faible, il faut beaucoup de preuves. Utilisez la fenêtre de recherche. Il y a beaucoup de messages sur le sujet, deux fiches.
Un compte joint est très important s’il est approvisionné et qu’il travaille.

dimanche 5 mars 2017 à 19h42 - par  Jerémy

Désolé mais j’ai cliqué sur le bouton "résolu" alors que le problème n’est toujours pas résolu...dans l’attente de votre réponse, merci !

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refus titre de séjour Pacs : avec citoyen français
mardi 24 janvier 2017 à 08h40 - par  heidi

bonjour, je suis algérienne, pacsée avec un Français depuis aout 2016, J’ai déposé une demande de titre se séjour.Entre-temps j’ai reçu un récépissé de 3 mois, après quelques jours, je reçois un courrier, me disant que mon titre de séjour a été refusé cause, pas assez de justificatifs vie en commun, on se connait depuis 2005, j’ai pas arrêté depuis ce temps de faire des aller-retour, jusqu’à la décision de notre pacs, pour stabiliser la relation, j’ai donné toutes les copies de mes billets d’avion ainsi que mes visas ce ainsi que ses papiers à lui, là je vais me retrouver en situation irrégulière, j’ai pensé de faire un recours, mais j’ai peur que ça soit négatif, en changeant adresse EDF .Est-ce que vous pouvez m’orienter ?

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mardi 24 janvier 2017 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
il faut un an de vie commune pour le pacs avec un Français et il faut des liens avec la société française appréciés pour "leur intensité et leur stabilité". Les conditions d’existence sont prises en compte aussi. Donc il n’y a pas que le pacs.

Donc il est peut-être inutile de faire un recours, car le tribunal risque de dire la même chose.

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au sujet de la demande de nationalité française.
mercredi 11 janvier 2017 à 12h02 - par  dounia

Bonjour,

Je viens de me marier avec mon compagnon français et nous avons 2 enfants ensemble (mineurs), j’ai une carte de résidence de 10 ans est ce que le fait que nous ayons 2 enfants ensemble supprime le délai de 5 ans pour faire une demande nationalité française ?

Je vous remercie d’avance de votre réponse.

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mercredi 11 janvier 2017 à 14h55 - par  soueva

Bonjour
Le délai n’est plus supprimé depuis la loi du 26 novembre 2003 pour la naissance d’un enfant avant ou après le mariaige.
Le délai est de quatre ans si vous pouvez prouver trois de résidence régulière.depuis le mariage ou si votre conjoint était inscrit pendant quatre ans au registre
des Français de l’étranger.

Logo de HD
Refus d"ouverture de compte bancaire
lundi 29 août 2016 à 11h44 - par  HD

Bonjour
Je travaille actuellement mais je n’ai plus de compte bancaire. Mon employeur me fait des chèques. La banque refuse de m’ouvrir un compte parce que ma carte de sejour est périmée. Je suis donc parti à la banque de France qui a désigné une banque pour moi. Mais la conseillère refuse d’ouvrir le compte sous prétexte que dans mon passeport il n’y a pas mon ancien visa. Je ne sais plus quoi faire.

Aidez-moi.

mardi 10 janvier 2017 à 16h24 - par  dounia

Bonjour,

je viens de me marier avec mon compagnon qui est français, j’ai une carte de residence de 10 ans mais avant notre mariage nous avons eu 2 enfants ensemble, dois je attendre cinq ans avant de faire ma demande de nationalité française ou le fait d’avoir

déjà 2 enfants ensemble le délai est supprimé ?

Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Logo de dounia
lundi 29 août 2016 à 11h47 - par  soueva

Bonjour HD
Il faut repartir à la banque de france qui va obliger la banque à ouvrir un compte sous peine d’amende ou bien qui désignera une nouvelle banque.
l’histoire du visa est un prétexte.Ce n’est pas légal.

Logo de nadine
surendetement
vendredi 12 février 2016 à 12h59 - par  nadine

Mon compagnon a une carte UE espagnole et il vit en France sans pouvoir prétendre travailler . Il a etait malade et il doit une grosse somme à l hospital ainsi qu ’a la banque . Il doit de grosses sommes
Peut il déposer un dossier de surendettement a la banque de france ( il est hébergé gratuitement par sa famille) et n a pas fait de déclaration aux impots
il est centre africain avec une carte UE permanente espagnole .
merci

Logo de nadine
vendredi 12 février 2016 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Avec une carte permanente espagnole, votre ami est en situation irrégulière en France. Son droit au séjour est de trois mois seulement.
Il ne peut donc faire aucune demande d’aucune sorte à une administration.

Cependant comme tous les sans -papiers, il a droit à l’AME. voir rubrique / vie quotidienne / santé dans le menu.
L’AME couvre les soins médicaux et il peut, dans certains cas, y avoir des remboursements rétroactifs pour les sommes qu’il doit.

Occupez-vous du problème le plus vit possible et contactez le COMEDE. voir aussi la rubrique Santé

Logo de eric
impossible d’obtenir une lettre de refus
samedi 10 octobre 2015 à 12h50 - par  eric

Bonjour,

J’essaye depuis quelques semaines d’ouvrir un compte bancaire. Au moment de l’ouverture les conseillers que j’ai eu me demandent un titre de séjour et comme je n’en ai pas refusent de procéder a l’ouverture.
J’ai dans chaque cas suivi les conseils donnés sur votre site, à savoir faire un rappel sur l’obligation de fournir de façon systématique une lettre de refus. Aucun n’a voulu me remettre la dite lettre.

Dans les deux dernières banques où je me suis rendu(banque populaire et société générale) du coté de choisy-le-roi, les deux conseillères ont pris mon adresse au motif qu’elle ne rédigeait pas ce document et que c’est leur service de vérification s’occuperait de me l’adresser. Cela fait maintenant deux semaines pour la Banque populaire et une semaine pour la Société générale, mais je n’ai toujours rien reçu.

Je ne sais plus trop quoi faire pour obtenir cette lettre afin de bénéficier du droit au compte.
Pouvez vous me donner quelques conseils pour faire aboutir ma démarche.

Merci

mardi 10 novembre 2015 à 09h44 - par  eric

Bonjour,

je n’ai pas de titre de séjour, juste mon passeport. J’ai été a plusieurs rendez-vous pour ouverture de compte comme ça. J’ai essuyé plusieurs refus d’ouverture, mais j’ai pu bénéficier du droit au compte grâce aux conseils que j’ai reçu sur ce forum.

mercredi 4 novembre 2015 à 23h02 - par  boinet

bonjour, s"il vous plaît pourriez vous me dire si vousaviez un titre de sejour avant d aller demander ? quel document aviez vous merci

mercredi 4 novembre 2015 à 00h00 - par  eric

Bonjour,

dernier message pour dire que j’ai pu bénéficier du droit au compte. Après désignation de l’établissement par la banque de France j’ai reçu un courrier (sous 3jours) qui m’a permis d’ouvrir mon compte.

j’étais un peu perdu et vos conseils m’ont grandement aidé.

Merci.

lundi 19 octobre 2015 à 10h16 - par  eric

Bonjour,

J’ai adressé le 12 Octobre un courrier sur la base du modèle que vous avez proposé en recommandé avec accusé de réception aux deux établissement qui m’ont refusé l’ouverture de comptes. Les copies de ces lettres ont été déposés le 13 Octobre.

Le 15 octobre le directeur de la banque populaire m’a adressé la lettre de refus que je demandais.

votre aide m’a permis de résoudre ce problème.
je vais donc passer à la banque de France pour bénéficier du droit au compte.

Merci

dimanche 11 octobre 2015 à 14h38 - par  eric

Je vous remercie, je vais suivre vos conseils et je vous tiendrai au courant sur ce forum.

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samedi 10 octobre 2015 à 17h10 - par  soueva

Bonjour Eric,

Vous allez donc faire une demande écrite et demander une réponse ecrite en recommandé avec accusé de reception.
Voici un exemple que vous pouvez adapter à votre situation :

Monsieur ERIC

XXXXXrue XXXXX

94 0000 Créteil

à

M.le Directeur/Madame la Directrice
Agence XXXXX
rue XXXXX
94 000 Créteil

Créteil, leXXXXXXXXX 2015

L.R.A.R
Objet : demande de confirmation de refus d’ouverture de compte après refus oral au guichet le XXXXXXXX 2015.

Madame la Directrice, Monsieur le directeur

J’ai essuyé un refus d’ouverture de compte bancaire au guichet de votre agence le XXXXXXX dernier.

Le motif invoqué était (l’absence de pièce d’identité valide).

Or, j’avais présenté une XXXXXXXXXXXX ainsi que mon passeport périmé.

Je rappelle aussi que les textes ne mentionnent pas une pièce d’identité particulière – passeport ou titre de séjour - mais il est seulement précisé que « le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie » (CMF, art. R.312-2).

Je vous demande donc de bien vouloir revenir sur le refus illégal du guichet ou bien de me notifier votre refus par écrit, comme la loi le prévoit (CMF, R.312-3).

En vous remerciant d’avance, veuillez recevoir Monsieur, Madame, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Si la réponse écrite n’arrive pas, vous vous rendrez à l’annexe la plus proche de la banque de France avec l’accusé de reception de la poste et une copie de votre lettre à l’agence.

Faites nous part de la suite.Cela sert à tous.

PS. CMF code monétaire et financier ( cf.internet)

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Comment obtenir un compte ?
vendredi 3 avril 2015 à 10h42 - par  Yahya

Comment va faire pour ouvrir un compte bancaire quand on est sans papiers ?`

Merci

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jeudi 17 décembre 2015 à 15h10 - par  soueva

Bonjour charlotte,
il est impensable que vous obteniez un numéro de compte bancaire avec un titre de séjour italien qui ’a pas de validité en France sauf , je suppose , pour une période de trois mois.
Essayez une banque italienne sur Paris au cas où vous auriez encore une adresse la-bas. Mais rien n’es moins sûr.

jeudi 17 décembre 2015 à 11h10 - par  charlotte

bonjour je suis en France depuis deux ans avec un permis de séjour d’asile politique obtenu en Italie. parailleurs j’ai une attestation d’aide soignante obetenu en France qui me permet de faire des vacations en maison de retraite, hopital et domicile.
voilà depuis deux ansque je lutte pour obtenir un compte bancaire mais rien à faire. pourtant cela devient de plus en plus vitale pour moi surtout pour le travail. j’ai déposé une demande de carte de séjour à la prefecture et on m’a remis une attestation de depot de dossier mais la banque postale m’a encore refusé ce document. ils veulent la carte de séjour. que dois je faire . j’ai besoin d’aide. merci de votre conseil.
Charlotte

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vendredi 3 avril 2015 à 10h46 - par  soueva

Bonjour Yahya
Veuillez vous reporter dans le menu à la rubrique /Les bons réflexes du sans-papiers.
Si vous trouvez cela trop compliqué, rapprochez-vous d’une association ( voir menu pour noms et adresses) qui vous aidera.

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