Bonjour Eric,
Vous allez donc faire une demande écrite et demander une réponse ecrite en recommandé avec accusé de reception.
Voici un exemple que vous pouvez adapter à votre situation :
Monsieur ERIC
XXXXXrue XXXXX
94 0000 Créteil
à
M.le Directeur/Madame la Directrice
Agence XXXXX
rue XXXXX
94 000 Créteil
Créteil, leXXXXXXXXX 2015
L.R.A.R
Objet : demande de confirmation de refus d’ouverture de compte après refus oral au guichet le XXXXXXXX 2015.
Madame la Directrice, Monsieur le directeur
J’ai essuyé un refus d’ouverture de compte bancaire au guichet de votre agence le XXXXXXX dernier.
Le motif invoqué était (l’absence de pièce d’identité valide).
Or, j’avais présenté une XXXXXXXXXXXX ainsi que mon passeport périmé.
Je rappelle aussi que les textes ne mentionnent pas une pièce d’identité particulière – passeport ou titre de séjour - mais il est seulement précisé que « le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie » (CMF, art. R.312-2).
Je vous demande donc de bien vouloir revenir sur le refus illégal du guichet ou bien de me notifier votre refus par écrit, comme la loi le prévoit (CMF, R.312-3).
En vous remerciant d’avance, veuillez recevoir Monsieur, Madame, l’assurance de mes meilleurs sentiments.
Si la réponse écrite n’arrive pas, vous vous rendrez à l’annexe la plus proche de la banque de France avec l’accusé de reception de la poste et une copie de votre lettre à l’agence.
Faites nous part de la suite.Cela sert à tous.
PS. CMF code monétaire et financier ( cf.internet)
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