Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)

lundi 2 décembre 2013
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Commentaires

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dossier a la scec
mercredi 26 avril 2017 à 13h54 - par  ibrahim

bonjour je viens de recevoir ce message de la scec pensez vous que sa peut etre une bonne nouvelle ou pas
"
Votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation est en cours de finalisation.
Afin de me permettre d’établir votre état civil français, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire parvenir par retour de mél, une copie de l’acte de mariage de vos parents.
Dès réception de ce document, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite réservée à votre dossier.
Bien cordialement,

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mercredi 26 avril 2017 à 17h58 - par  soueva

aucune idée des délais. Mais le plus dur est fait.

mercredi 26 avril 2017 à 17h46 - par  ibrahim

et maintenant c’est quoi la suite.combien de temps doit je attendre pour avoir une reponse definitive.
je reviendrai vers vous quant j’aurai une reponse defitinive de mon parcour de combattant.

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mercredi 26 avril 2017 à 17h08 - par  soueva

Mais oui, cela m’a tout l’air d’une excellente nouvelle.
Félicitation !

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 25 avril 2017 à 12h51 - par  Linouch

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2011 pour mes études (j’ai presque 6 ans en France). J’ai eu deux diplômes français (une licence et un master), j’ai commencé à travailler en tant qu’enseignante contractuelle à l’éducation nationale en mars 2016. Cette, j’ai eu un CDD d’un an (septembre — aout avec lequel j’ai fait un changement de statut) et c’est renouvelable.

Est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation (j’ai pris un RV pour décembre 2017) ou je dois attendre encore ? J’ai fait ma déclaration d’impôt (0) puisque j’étais étudiante boursière.

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mercredi 26 avril 2017 à 18h16 - par  soueva

C’est OK dans l’educ.

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mercredi 26 avril 2017 à 18h02 - par  soueva

Oui je pense que ça peut suffire. Vous avez aussi vos avis d’attribution de bourse.

mardi 25 avril 2017 à 19h21 - par  Linouch

Merci pour votre réponse. En fait j’ai fait une déclaration tardive et normalment ils vont me les envoyer. Le monsieur m’a dit qu’il n y a pas de problème normalement. Sinon, le fait que je travaille seulement depuis 1 an et quelques mois ne pose pas de problème ? Merci infiniment

mardi 25 avril 2017 à 15h51 - par  Tom

Bonjour,

Je tenais juste à répondre à ce message, car je suis dans la même situation (je suis en train de constituer mon dossier).

Les finances publiques de ma commune m’ont dit que vu que j’étais étudiant étranger (et boursier), je n’avais pas besoin de faire une déclaration car je n’étais pas imposable (entre 2013-2015). De plus, je ne peux pas avoir un avis de non-imposition (de façon retroactive).

Par contre, lorsque j’ai fait une demande pour le P237 auprès des finances publiques de mon lieu de résidence lorsque j’étais étudiant, on m’a donné des avis pour la taxe d’habitation qui démontrait que je n’étais pas imposable. Peut-être ça peut suffire ?

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mardi 25 avril 2017 à 15h16 - par  soueva

Bonjour
je pense que ça va, à part que vous devriez avoir trois avis d’impôt puisqu’e vous êtes tenue de déclarer vos revenus, même si vous n’êtes pas imposable.
Essayez d’aller voir aux impôts en expliquant le pb.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 23 avril 2017 à 19h57 - par  houssaini

Bonjour , je suis venu à l’âge de 11 ans rejoindre ma mère en France par regroupement familiale , j’ai bientôt 20 ans j’ai fait ma demande de naturalisation pour obtenir la nationalité française . Actuellement je suis en 1 année de bts , Ma question est est ce que c’est possible que ma demande soit refuser ?

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lundi 24 avril 2017 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
Oui Hussaini , il est possible que votre demande soit refusée car on demande souvent que la vie professionnelle soit engagée, que vous ayez des ressources propres et un appartement si bien que les étudiants ont peu de chance.

Mais un bon parcours scolaire, de bonnes appréciations de votre professeurs peuvent peut-être parler en votre faveur. Joignez tous les justificatifs depuis votre arrivée si c’est le cas.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 23 avril 2017 à 13h36 - par  Irina A

Bonjour,

J’ai fini le lycée français de Bucarest (Roumanie qui est dans l’UE depuis 2007), suite à quoi je suis arrivée en France en 2008 pour entamer mes études supérieures. J’ai eu mon master en France en 2014, et commencé à travailler en tant qu’intérimaire et puis enchainé des CDD. Cela fait un peu plus de 2 ans que je travaille du coup, et paye mes impôts, mais sans CDI. Je comprends que pour les papiers il faut montrer les 3 dernières déclarations d’impôts, mais pour le moment j’en ai que 2. Est-ce que ces années d’études peuvent être prises en compte pour une demande de naturalisation, et si oui, comment ?

De plus, je vis en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint français, sans qu’on soit pacsés ou mariés.

Est-ce que vous pensez mon profil serait éligible à la naturalisation ?

Merci par avance pour votre aide,
Irina

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mardi 25 avril 2017 à 14h26 - par  soueva

J’ai dit cinq ans pour la nationalité. vous n’avez pas parler du reste.
Et bon voyage !

mardi 25 avril 2017 à 14h16 - par  Irina A.

Merci encore pour ton retour.

Je vais lancer les demandes de déclaration d’impôts pour les années précédentes étudiantes, quand j’étais exonerée d’impôt, le centre d’impôt vient de me confirmer que c’est bon si je leur explique ma situation.

je pense qu’on va attendre le retour en france pour demander la naturalisation, je ne suis pas plus pressée que cela, je veux bien que cela soit en règle.

on va partir en effet un an pour voyage/volontariat de la france, mais au retour du coup le compteur se met à 0 si je comprends bien, n’est-ce pas ? à ré-attendre 5 ans pour bosser & co.

Thanks !
 :)

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mardi 25 avril 2017 à 11h47 - par  soueva

l’ajournement est généralement à deux ans.

Si vous quittez la France pour un an, il est difficile de demander la nationalité maintenant. Il faut dix-huit mois pour la réponse. Il y a enquête de police et dans ce cas ce ne sera pas un ajournement mais un refus, ce qui est grave.

Il est donc évident qu’il faut demander à votre retour, ou plutôt, attendre pour partir, car on pourra vous demander d’attendre cinq ans de nouveau si vous partez de France pour autre chose que des vacances.

lundi 24 avril 2017 à 20h49 - par  Irina A

Merci Soueva pour ton retour si rapide, cela fait plaisir d’avoir un vrai échange !

Pour le salaire, je ne suis pas au smic et je travaille à plein temps en tant que cadre, je gagne assez bien, même si en CDD. Je paye 3300 euros pour 2016, un peu plus qu’un salaire mensuel brut. Mon problème comme tu l’as compris est le suivant : je n’ai que 2 déclarations d’impôts pour le moment à présenter à mon dossier de naturalisation. Je voulais savoir si c’est possible de demander une déclaration d’impôts pour les revenus de 2014 (quand j’étais étudiante, et exonérée d’impôts, mais je n’étais pas du tout au courant que le mieux serait de déclarer même si 0 revenus, bien au contraire..). Et pour la demande de naturalisation, il en faut 3 de ces fameuses déclarations, comme tu le dis bien.

En même temps, nous envisageons de partir avec mon conjoint pour travailler à l’étranger en septembre 2017, et ceci pour un an. Donc quitter la France pour un an. Quoi qu’il en soit, je vais devoir déclarer en 2018 les revenus de 2017, mais du coup ces revenus seront divisés par deux, vu que je m’arrête de travailler en juillet.

Que ferais tu dans ce cas ?
L’ajournement peut être d’environ combien de temps ?

Merci bcp pour ton aide !

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lundi 24 avril 2017 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Irina
Vous ne dites pas votre salaire et c’est important.
A mon sens, si vous avez un bon salaire à temps plein même en CDD, vous pouvez tenter. Mais si vous êtes au smic ou un peu plus ou si vous n’êtes pas à temps plein, il vaudrait mieux attendre un an pour avoir ces fameuses déclarations. Cela peut peut-être passer mais
vous risquez un ajournement.

Vous rappelez seulement que vous avez fait des études supérieures en France et surtout que vous avez fait le lycée français de Bucarest, ce qui est un gros plus. (vous apportez les justificatifs).

Vous avez aussi presque dix ans en France

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Naturalisation pour jeune dependant de l’aide sociale
samedi 22 avril 2017 à 16h43 - par  natkol

Bonjour,
Je suis arrivée en france en 2011 rejoindre Ma famille mère, frère et sœurs qui y vivent j’avais alors 16 ans a l’époque.
Très vite j’ai été placée à l’aide sociale à l’enfance avec interdiction par Le juge De contacter Ma mère suite aux multiples menaces et agressions physiques qu’elle m’infligeait. Avec l’aide sociale on a fait une demande de titre de séjour et celui qu’ils m ont donné etait le statut étudiant je n’étais alors qu’en seconde.
Étant étudiante en BTS, j’aimerais savoir si je peux faire une demande de naturalisation et quelles seraient mes chances de l’obtenir
Toute ma famille se trouve ici même si je ne suis plus en contact avec elle ; je n’ai plus personne en Afrique
Je vous remercie

samedi 22 avril 2017 à 18h21 - par  ARLY

bonjour aider moi svp je suis congolaise et mon mari aussi congolais j’ai déposé la demande de carte de résident bientôt je l’aurais et mon conjoint il avait eu deux fois la carte de séjours étant que ETM il a un CDI depuis 2013 et en 2015 il a eu oqtf on a fais le recours auprès du tribunal était rejeter .en janvier 2017 il a introduit les dossiers a la préfecture pour vie privée familiale et on lui a remis un récépissé de 6 mois sans droit de travail . Nous sommes en couple bientôt 4 ans déjà et on a 2 enfants qui sont nées ici en France il a fais déjà 7 ans en France .depuis 4 mois qu’il a introduit les dossiers à la préfecture sans suite. Est ce que c’est un refus ou pas sachant que moi au mois de juin j’aurais ma carte de 10 ans .

Logo de ARLY
samedi 22 avril 2017 à 16h59 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’êtes pas encore majeure et si vous avez été placée depuis au moins trois ans à l’Aide sociale à l’Enfance , vous avez le droit à la nationalité française par déclaration en allant simplement au tribunal d’instance de votre domicile.
Si vous avez plus de dix-huit ans, ce n’est plus possible.

Vous pouvez faire une demande de nationalité par décret mais avec peu de chance de réussite, car vous n’avez pas de ressources suffisantes. Vous risquez donc un ajournement à deux ou trois ans.
Dans ce cas, il faudra, après vos études trouver un CDI plein temps, faire un changement de statut vers salarié et, une fois le titre obtenu, demander la nationalité.ce n’est donc pas si facile.

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Double droit du sol
samedi 22 avril 2017 à 15h38 - par  MENICHE

Bonjour,
Je suis né en France en 1962, y ai étudié jusqu’à l’âge de 18 ans, ensuite nos parents nous ont amenés en Algérie.
Après, tous les membres de ma famille sont repartis. Mes parent y résident actuellement et mes deux frères sont français ; la plupart de ma famille réside en France ( père, mère, 2 frères, 1 sœur, 9 nièces et neveux, les enfants de mon oncle ).
Ai-je le droit à une carte de séjour temporaire pour visite familiale afin de ne pas être tributaire d’un visa ?

Logo de MENICHE
samedi 22 avril 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Non, pas de possibilité de carte de séjour temporaire.
Mais il me semble que vous êtes français car né en France de parents vraisemblablement nés sur territoire français (Algérie).(double droit du sol)
Vous pourriez demander un acte de naissance intégral à votre commune de naissance et ensuite et ensuite un certificat de nationalité française au tribunal d’instance.
Ou plutôt faites le faire par vos parents, cela ira plus vite.

Logo de franck
nationalité
samedi 22 avril 2017 à 01h49 - par  franck

Bonjour
Je suis arrivé en France à 15 ans avec un visa long séjour j’en ai bientôt 19. Ma mère a obtenu la nationalité française deux mois avant mon arrivée (j’étais sur son dossier, mais je ne l’ai pas eu, car n’étant pas encore arrivé en France). J’ai obtenu mon bac s’ici et actuellement je suis en deuxième année de licence. Mon frère et ma sœur qui étaient sur le dossier, mais vivant avec elle l’ont eue. Actuellement j’ai une carte de résident de 10 ans. Je voudrais savoir si je dois faire une demande par décret ou déclaration. Et aussi est-ce possible qu’on me refuse (même si tout est en ma faveur : ma mère mon frère ma sœur étant français et moi carte de 10 ans. De plus je fais des études supérieures)

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samedi 22 avril 2017 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
S vous n’avez pas de ressources personnelles, il sera difficile d’avoir la nationalité, sauf parcours universitaire exceptionnel.
Vous aurez probablement un ajournement à deux ans. Donc l’entrée dans l’armée française par concours n’est pas évidente.

samedi 22 avril 2017 à 14h44 - par  franck

Mon parcours est simple. Première année réussie en ayant validé les deux semestres. Je suis bien parti pour valider la deuxième. Et pour les ressources je vis avec mes parents Donc niveau impôt je suis sur la feuille d’impôt de mes parents

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samedi 22 avril 2017 à 14h07 - par  soueva

J’ai répondu d’après les infos que vous avez données.

Pour avoir une idée plus précise, il faudrait avoir beaucoup plus de renseignements et notamment tout ce qui concerne votre parcours universitaire et évidemment vos ressources.

samedi 22 avril 2017 à 13h59 - par  franck

D’accord merci de votre réponse 😊. Étant quand même inquiet car je fais mes études pour l’obtention d’un master pour pouvoir intégrer l’armée française en tant qu’officier (d’où la nécessité d’obtention de la nationalité ).
Je voudrais savoir si Vous connaissez certaines personnes qui ont déjà été dans mon cas et l’ont obtenu ? Merci beaucoup.

Logo de franck
samedi 22 avril 2017 à 13h41 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire une déclaration de nationalité si vos frères et soeurs français ne sont pas nés en France et n’ont obtenu pas leur nationalité par déclaration. Vous demanderez la naturalisation par décret et vous avez toutes les chances de l’obtenir.

Logo de karim
quand demander la naturalisation ?
dimanche 9 avril 2017 à 15h03 - par  karim

Bonjour,

J’ai un peu plus de 20ans de présence en France.
Arrivé régulièrement, possédant un titre de séjour étudiant, je l’ai perdu en arrêtant mes études.
régularisé depuis quelques années avec un tds vpf, je travaille avec plusieurs boites d’interim tous les mois sans atteindre le smic.

pas de casier judiciaire.locataire, célibataire sans enfants.

j’ai récemment déposé une demande de carte de 10ans qui est toujours en cours d’instruction.

je suppose que je ne pourrai déposer une demande de naturalisation qu’après que mes ressources financières soient plus conséquentes.
faut il obligatoirement un cdi ? ou un cdd ?
apres combien de temps après une embauche pourrai je déposer ma demande selon vous ?

Merci

Logo de karim
dimanche 9 avril 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
il ne fait pas obligatoirement un CDII . Des cdd qui s’enchainent font l’affaire. Mais il faut obligatoirement le SMIC.
Avec la nouvelle loi, vous aurez une carte de quatre ans automatiquement. Ce qui est déjà un peu mieux.

Logo de Laye
travail obligatoire pour la demande de naturalisation par mariage ?
lundi 3 avril 2017 à 16h10 - par  Laye

Bonjour,

Je suis marié depuis 4 ans avec une Française et j’ai un enfant de 2 ans. Mais, je suis chômage depuis un an. Est-ce un frein pour mon dossier de naturalisation par mariage que j’envisage de déposer sous peu. J’aimerais avoir vos conseils et expériences si le fait de ne pas avoir de travail peut constituer une cause de réponse négative.
Je vais déposer ma demande auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Merci

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mardi 4 avril 2017 à 13h19 - par  soueva

Bonjour
Une nationalité par mariage est automatique sauf trouble à l’ordre public. Donc le fait d’être au chômage ne joue pas.

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Aide à la constitution du dossier
jeudi 30 mars 2017 à 10h19 - par  modo

Bonjour Assouevam,

je suis en train de remplir le formulaire de demande de naturalisation, je suis bloqué sur la rubrique "Enfants Vivant" voir ci-dessus

Nom - Prénoms Ville et Pays de naissance
1er enfant Date de naissance Adresse actuelle
Nationalité

J’ai deux enfants mineurs en France une scolarisée qui a 5 ans et le dernier à 7 mois. Ils n’habitent pas avec moi ils habitent avec leur mère (nous ne sommes pas mariés)

Est ce que, je peux tout de même les mettre sur ma demande bien qu’ils n’habitent pas à la même adresse que moi ?

Aussi il est demandé de préciser si les enfants mineurs n’habitent pas au même adresse de préciser la raison ( si vous pouvez m’aider pour mieux comprendre ce passage)

Je tiens a préciser qu’ils ne sont pas en garde alternés vu qu’il y a aucun conflit entre leur maman et moi et je m’occupe d’eux.

Merci pour votre attention

vendredi 31 mars 2017 à 10h53 - par  modo

Merci beaucoup soueva

Logo de modo
vendredi 31 mars 2017 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Bien sur, qu’il faut mettre vos enfants. Aucune importance s’ils n’habitent pas avec vous. Ainsi quand vous aurez la nationalité, ils l’auront aussi.

D’autre part, si vous ne les mettez pas, vous ferez une fausse déclaration, et c’est la meilleure manière de ne pas obtenir la nationalité ou de se la voir retirer par la suite.
Quand à la raison : pas de vie commune avec la mère mais je m’occupe des enfants : détaillez week-end, vacances etc...

Logo de sam
déclaration de nationalité frère soeur de français
dimanche 26 mars 2017 à 14h09 - par  sam

Bonjour j ai 42 ans je suis né en Algérie, je suis venue en France à l âge de deux ans par regroupement familiale. J ai effectué toute ma scolarité ainsi que ma vie professionnelle en France. Tout mes frères et sœurs sont ne en France et sont français.Ma question puis je déposer une déclaration de nationalité française frère soeur de français alors que sur leur certificat de nationalité française c est indiqué français au sens de l article 19.3.? Je signale que je remplis toute les autres conditions. Merci d avance.

mardi 28 mars 2017 à 11h04

Merci beaucoup

mardi 28 mars 2017 à 10h06 - par  soueva

Les frères et les soeurs doivent être nés en France et devenus français à 13, 16 ou 18 ans par déclaration.donc comme vous dites articles 21-7 ou 11.
Désolée, je suis allée trop vite.
vous aurez la nationalité par décret.Faites le dossier.

lundi 27 mars 2017 à 20h45 - par  sam

Bonsoir Merci de votre réponse, mais d après la procédure il est indiqué que le frère ou la soeur doivent être français d après l article 21-7 ou 21-11 alors que mes frères et sœurs sont français d après l article 19-3. Êtes vous sur de la réponse.

Oui depuis l âge de 2 ans je vis en France ça fait 40 ans que je suis ici.

Logo de sam
lundi 27 mars 2017 à 19h03 - par  soueva

bonsoir
oui vous pouvez en allant à la préfecture. Vous devez résider en France.

Logo de Doris
Naturalisation par frères ou soeurs de français
mardi 21 mars 2017 à 15h50 - par  Doris

NATURALISATION PAR FRERE DE FRANCAIS

Bonjour,

Je réponds à tous les critères concernant la demande de naturalisation par frère ou soeur de français.

Cependant,étant née à Tripoli (à la maison) et n’ayant été déclarée qu’à l’ambassade du Tchad en Libye,la préfecture refuse tous les actes de naissance que j’ai produit.
Le motif étant que ce dernier doit avoir été fait à la mairie de Tripoli.
Ayant de la famille sur place,je leur ai demandé d’aller à la mairie mais ces derniers ne peuvent me fournir ce document car je ne suis pas inscrite sur leurs registres.

Quels sont mes recours pour régler ce problème handicapant qui me ralentit depuis plusieurs mois dans l’acceptation de mon dossier ? ( Le dossier est complet mais la préfecture refuse de le prendre à cause de l’acte de naissance qui n’est pas valide selon eux)

Bien cordialement.

DF.

Logo de Doris
mardi 21 mars 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
je ne connais pas d’autre possibilité que de consulter un avocat de la nationalité.Ecrivez au Gisti pour cela.

Logo de Lili
Opportunité de demande de naturalisation pour mère handicapée habitant avec sa fille majeure en CDD après séjour de + de 25 en France
vendredi 17 mars 2017 à 10h38 - par  Lili

Bonjour,

Je m’adresse à vous, car je me demande s’il est opportun de demander la naturalisation française pour ma mère et pour moi même au regard de notre situation ci-après :

Après la mort de mon père en Turquie en 1989, ma mère, ma sœur et moi sommes arrivées en France en 1992 et avons obtenu le statut de réfugiées politiques pour notre famille. Nous sommes d’origine kurde, mais de nationalité turque. J’avais lors de notre arrivée en France, 6 ans et ma sœur 5 ans.

Une douzaine d’années après notre arrivée en France, nous avons toutes les trois renoncé au statut de réfugié dans une lettre officielle auprès de l’OPFRA et avons obtenu une carte de séjour de 10 ans, renouvelée 2 fois depuis.

Ma mère a été déclarée peu de temps après notre arrivée, inapte au travail en raison d’un handicap reconnu à 79 % par la Cotorep et a pu bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés. Cette reconnaissance a été renouvelée constamment depuis lors et jusqu’à ce jour.

J’ai suivi une scolarité normale, mais à l’âge de 18 ans, en pleine crise d’adolescence, je ne suis pas allée passer ma BAC ES et ce n’est qu’à l’âge de 22 ans que j’ai obtenu un le DAEU-A (équivalent du bac en cours du soir) qui m’a permis de m’inscrire à la Faculté de Droit. J’y ai obtenu un DEUG AES en 2013.
Puis je me suis réorientée et j’ai obtenu une Licence avec mention AB en Sciences de l’éducation en 2015. Je suis actuellement en master 1 mention Métiers de l’enseignement et de l’éducation à l’ESPE (ancien IUFM) et en parallèle je suis embauchée à temps partiel et en CDD dans un collège en qualité d’assistante d’éducation et pédagogique (600 euros/net). Je peux demander à ma direction de me faire un courrier attestant de ma réembauche à la rentrée prochaine ainsi qu’une lettre de recommandation.

Je perçois également une bourse sur critères sociaux (550 euros) pour cette année encore, mais il s’agit de la dernière fois où je peux y prétendre, car mes droits à la bourse seront épuisés à l’issue de cette année universitaire.

Auparavant en colocation, j’habite avec ma mère dans un appartement en location depuis 8 mois. Étant donné son handicap, la CAF a considéré ma mère à ma charge et nous percevons une aide au logement pour toutes les deux.
Je l’aide beaucoup au quotidien, car elle prend de l’âge et peine toujours plus à s’occuper d’elle et du foyer. Cela nécessite du temps et de l’énergie et mon emploi à temps partiel me permet d’y parvenir.

Je suis en outre sans enfant, célibataire n’ayant jamais été mariée et mon casier judiciaire est vierge.

Ma mère est âgée de 57 ans et moi 31 ans, cela fait 25 ans que nous vivons en France dans laquelle nous avons toutes nos attaches. Nous adhérons à toutes les valeurs de la République et les portons fièrement.

Pensez-vous que nous pouvons à ce jour formuler notre demande de naturalisation et espérer la voir aboutir au regard des critères d’acceptation en vigueur et de la jurisprudence récente en matière de naturalisation par décret ?

Je vous remercie pour votre attention.

PS Ma sœur envisage de faire une demande séparément, son parcours professionnel relève de l’entrepreneuriat.

Logo de Lili
vendredi 17 mars 2017 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez pu obtenir la nationalité française facilement et rapidement en tant que réfugiés, même si votre mère ne parlait pas parfaitement le français.

Maintenant aussi, mais ce sera plus dur vu l’insuffisance des revenus.

Faites votre demande toutes les trois ensemble, c’est mieux. Quel que soit le métier de votre soeur, son accession à la nationalité est la même que pour vous. Si ses ressources sont suffisantes, cela rééquilibrera un peu le dossier

Malgré des revenus insuffisants pour votre part, votre intégration dans la société française jouera en votre faveur. Cependant un ajournement n’est pas exclu jusqu’au moment où vous travaillerez à plein temps.

Logo de bert
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 mars 2017 à 20h08 - par  bert

Bonjour, je veux savoir si pour une demande de naturalisation le CDI de 3 ans est obligatoire en dans la même entreprise ? Mon fils a RDV en novembre, il a 4 ans de CDI, mais il a des problèmes dans son travail, donc si il change de boite peut il demander la nationalité ?
Merci

Logo de Emilia Freitas
visa étudiant peut donner accès à la naturalisation ?
dimanche 5 mars 2017 à 17h45 - par  Emilia Freitas

Bonjour,

Je suis brésilienne, arrivée en France il y a 9 ans.
J’ai un master 2 et je suis en train de finir un doctorat en sciences sociales.

Je suis mariée en France avec un Brésilien.
Je travaille depuis 4 ans comme professeur de musique dans un conservatoire et j’ai un domicile fixe. J’ai aussi mes trois derniers avis d’imposition (non imposable).

Est il pour moi possible d’accéder à la naturalisation ? Le fait d’avoir un titre étudiant est il un problème ?

merci beaucoup !
Emilia

Logo de Emilia Freitas
dimanche 5 mars 2017 à 21h13 - par  soueva

Le titre étudiant ne pose pas problème si vous avez réussi un cycle universitaire de deux ans en France.

La pref ne Créteil met très peu de rendez-vous et on ne sait pas quand . Il y a des gens qui n’arrivent jamais à déposer leur dossier et c’est ce qu’ils veulent. Désolée.

dimanche 5 mars 2017 à 19h28 - par  dina

Merci pour votre réponse.

En suivant votre avis, je vais prendre un appartement à Creteil pour pouvoir déposer ma demande de naturalisation en montrant que je suis independante, mais dans ce cas la y a t-il un risque quon me refuse le premier renouvellement de mon titre salarié vu qu’il s’agit pas de la préfecture ou j’ai obtenu mon changement de statut ?y aura-t-il un réexamen de la demande vu que c’est une autre prefecture ?

Merci de votre aide

dimanche 5 mars 2017 à 18h37 - par  Emilia Freitas

Merci de votre réponse !
Comme je suis professeur de musique dans un conservatoire, je gagne l’équivalent du Smic. Ma question serait plutôt : le fait d’avoir un titre étudiant me permet de postuler à la naturalisation ?

je profite pour poser une deuxième question : J’essaie depuis plusieurs semaines de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de Créteil. Cela est il normal ? Il y’a des horaires ou de moments où les plages de rendez vous sont libérées ?

merci encore :)

Logo de Emilia Freitas
dimanche 5 mars 2017 à 18h29 - par  soueva

Bonjour

Pour les resources, vous devez au moins gagner le SMiC, ce qui est peut-ëtre difficile avec un titre étudiant.
d’autre part, ce serait mieux de demander avec votre mari.

Logo de DINA
Est ce que j’ai mes chances svp ?
dimanche 5 mars 2017 à 16h40 - par  DINA

Bonjour, J’hésite à déposer le dossier pour la naturalisation Donnez moi votre avis svp :
Ma situation :

  • Algerienne arrivée en France en 2011, 5 ans d’études réussies( dont 3 en alternance).
  • Septembre 2016 validation du master 2 changement de statut accepté carte salarié reçue en octobre 2016.
  • Aujourd’hui je suis en CDI depuis 5 mois avec période d’essai validée.
  • Toute ma famille proche en France parents carte de 10 ans, une soeur Francaise. Le seul souci c’est que je suis dans les impôts de ma mère depuis 5 ans et je suis hebergée chez mes parents est ce que ca peut poser probleme ? Merci de votre Assouevam
Logo de DINA
dimanche 5 mars 2017 à 16h52 - par  soueva

Bonjour Dina
Vous n’avez pas intérêt à demander la nationalité sans avoir un appart à vous. car pour la pref, c’est la preuve d’une installation solide et du domicile de nationalité.
Autrement pour le reste, c’est parfait ;

Logo de saddouki abderrahim
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 2 mars 2017 à 19h45 - par  saddouki abderrahim

bonjour,
je suis arrivé en France en 1974, j’ai fait toute ma scolarité en France jusqu’à mes 18 ans. en suite j’ai travaillé. en 2016 j’ai perdu mon emploi,
puis je déposer un dossier de nationalité française en qualité de frère ou sœur de Français (j’ai 1 sœur et 4 frères Français) en étant à Pole emploi
Il faut que je vous précise que je suis marié. Ma femme a un titre de séjour de 10 ans comme moi/ mon fils de 14 ans est français et pour les 2 derniers, il faut attendre leurs 14 ans.

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vendredi 3 mars 2017 à 19h28 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez peut-être bénéficier de la nouvelle loi si un frère ou une soeur est français. (pas demi frère ou demi soeur) puisquevous avez fait toute votre scolarité en France.

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Conditions d’obtention de la nationalité
lundi 27 février 2017 à 15h20 - par  Mosbahi

Arrivé en France en septembre 2011 j’ai fait ma licence en maths puis une licence en informatique et cette année je suis en école d’ingénieur en informatique Niveau M1 en apprentissage avec un salaire de 1290 euros par mois.
J’ai deux frères naturalisés et quelques lettres de recommandation de l’école et de mon entreprise actuelle pour appuyer ma demande. Le seul problème c’est la déclaration des ressources que je n’ai pas faite parce que je n’avais pas de ressources salariales auparavant. J’ai mon RDV à la préfecture de Nanterre le 9 mars. Pensez-vous que les avis d’imposition seront un obstacle ou une attestation sur l’honneur de non-imposition suffira ? Sinon quelles sont les chances d’avoir un avis favorable étant étudiant et compte tenu de mon parcours. Merci d’avance.

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lundi 27 février 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Très peu de chances, je pense. La déclaration d’impôt est obligatoire même en l’absence de ressources.
Il est très rare que des étudiants puissent être régularisés et vous êtes encore en apprentissage.

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Arrivée 2010, régularisation 2013
dimanche 26 février 2017 à 19h30 - par  b’diaye

Bonsoir j’ai bessoin de renseignements pour ceux qui connaît la procédure de la la demande de la nationalite française arrivé en France en 2010 en situation irrégulière jusqu’à 2013 j’ai obtenu ma permi été carte de séjour vie privée j’ai fait des formation m’intégrée dans la société et cette année j’ai obtenue un diplôme d’etat (aide soignante ) mon conjoint est français mes enfants aussi mes j’ai pas fais de mariage civil j’ai déposer une demande de naturalisation le mois de décembre esque le délais est logique esque je rentre dans les critères ?merci pour les conseilles

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mardi 28 février 2017 à 12h42 - par  soueva

Bonjour
Vous avez bien les cinq ans de stage, mais il me semble que votre situation irrégulière est trop récente pour que vous ayez un avis positif. Il est plus vraisemblable que vous ayez un ajournement à deux ans.

Je peux évidemment me tromper !

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jeune arrivé avt l’âge d’un an, régularisé, actuellement étudiant avec carte VPF, sa chance de naturalisation ?
dimanche 26 février 2017 à 15h40 - par  Duval

Bonjour, maître,

Je vous expose le cas d’un jeune.
Né à l’étranger de parents étrangers, il est arrivé en France avant son 1er anniversaire en 1999, a été régularisé récemment à l’approche de sa majorité au motif de son entrée avant ses 13 ans, a obtenu une 1ère carte de séjour VPF.
Sa mère, divorcée, et lui ont véçu en France depuis son arrivée en 1999 en France. Il a donc suivi toute sa scolarité en France-crèche à ce jour où il est étudiant en 1ère année de CPGE en tant que boursier sur critères sociaux (échelon 6 sur 7 maximum) et méritant (Bac mention TB, participation au concours général mais lauréat d’aucun prix) . Il va sur ses 19 ans. Sa langue maternelle est donc le français. Evidemment, comme sa formation CPGE l’occupe beaucoup, bien qu’il ait le permis de travailler, pour mettre toutes ses chances de réussir sa formation, il ne travaille pas même pdt les vacances.
Sa mère a une carte de résident, n’a aucune famille dans son pays d’origine ni en France. Elle est actuellement au chômage depuis plusieurs années , vit de RSA, mais est propriétaire sans aucun prêt. Elle est dépressive, s’inquiète pour son fils, culpabilise de n’avoir pas préparé un avenir plus serein pour son fils . Son pays d’origine n’acceptant pas la double nationalité, et les mauvais souvenirs vécus en France l’ont dû dissuader de procéder à sa propre naturalisation pendant la minorité de son fils. C’est maintenant ce dernier qui paie sa décision. Son fils a un père dans son pays d’origine, mais n’a aucun contact. D’où c’est moi en amie qui poste ce message pour aider son fils.

Même en l’absence de ressources suffisantes personnelles (étudiant à plein temps, condition précaire de sa mère pour subvenir à ses besoins), peut-il aujourd’hui tenter sa naturalisation ? Quelle chance a-t-il de l’obtenir ?
S’il veut tenter au plus vite cette naturalisation, c’est d’abord parce qu’il se sent mal. Il s’est toujours senti français avant sa majorité,comme ses camarades. Mais depuis sa majorité, il s’aperçoit qu’il ne l’est pas. A chaque fois qu’il doit faire maintenant seul pour lui-même une démarche administrative, son statut d’étranger le ramène à une autre réalité. Et dans le contexte social actuel plus que délétère, je le vois de plus en plus refermé, se faire tout petit, il n’est plus le même. Lui qui a toujours été dans le respect de certaines valeurs morales dont la probité mise au-dessus de toutes, comme sa mère, je le vois dans certaines situations qu’il ’’ment’’ sur son statut d’étranger face à ses connaissances, pour se laisser fondre dans la foule... Et à chaque fois, je devine son mal-être...
Je ne sais s’il va réussir l’an prochain à l’issue de sa 2nde année de CPGE ses concours aux grandes écoles mais même s’il ne réussit ni la Polytechnique ni ENS je suis confiante qu’il pourra réussir un concours de niveau en dessous.

Merci par avance de vos conseils.

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dimanche 26 février 2017 à 16h21 - par  soueva

Bonjour Marion
Je ne vois pas la possibilité d’une naturalisation pour votre ami.
Comme vous le dites, il aurait fallu que sa mère demande la nationalité pour elle et pour lui pendant le temps où elle avait un travail. Maintenant c’est trop tard (ou trop tôt) pour elle et trop tôt pour lui.

Pour avoir la nationalité, il faut des revenus "suffisants et stables" comme disent les textes.
Il me semble cependant que la situation de ce jeune n’est pas dramatique : il a la meilleure carte, la carte VPF qui sera renouvelée sans souci tous les ans par la pref, qu’il ait des ressources ou pas, qu’il réussisse ou qu’il échoue à ses examens. Dans cinq ans, s’il travaille, il aura une carte de résidence de dix ans. Faites lui lire le fil de discussion des "jeunes arrivés avant l’âge de dix-huit ans" sur ce forum, et il verra bien des cas dramatiques et il se sentira privilégié car tous rêvent d’avoir cette carte qui assure une vie tranquille pendant les études.Il aura même au renouvellement, la nouvelle carte pluriannuelle de deux ou quatre ans.

Enfin être français, c’est bien mais réussir ses examens, c’est mieux et à déprimer comme cela, il risque de se planter. Donc qu’il pense à autre chose !

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 20 février 2017 à 16h55 - par  Aby

Bonjour,
J’ai déposé une demande de naturalisation le 25 mars 2016 à la préfecture de Creteil où j’ai passé mon entretien aussi. J’ai bien reçu un récépissé.
Je suis maman de deux enfants français (père français). Je suis en France depuis 1986 où j’ai suivi toute ma scolarité jusqu’au BAC commerce. Je suis actuellement employée en mairie depuis 2012. J’ai un titre de séjour de 10 ans aussi.
Je me suis rendue compte il y a quelques jours que mon passeport expire le 6 mars 2017. Je suis de nationalité malienne. Dois je renouveler mon passeport ?
De plus je suis enceinte de quelques semaines dois je le déclarer sachant que je n’ai pas encore atteint le mois où je dois faire toutes mes déclarations (sécu, employeur).
Auriez vous une réponse à m’apporter ?
Merci.
Aby

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lundi 20 février 2017 à 17h00 - par  soueva

Bonjour
oui pour le passeport obligatoirement et aussi pour la grossesse

Logo de Mama
Changement d’emploi après le dépôt du premier renouvellement
dimanche 19 février 2017 à 02h57 - par  Mama

Bonjour Soueva,

je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide pour prendre une décision très importante et urgente à la fois.Je suis régularisée et je viens de déposer ma demande de mon premier renouvellement(un récépissé de 3 mois m’a été remis).
Je voudrais changer d’emploi dans un autre domaine qui est plus en adéquation avec mon diplôme et je voudrais savoir si je peux faire une rupture conventionnelle de mon contrat pour me consacrer pleinement à ma démarche.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Mama
lundi 20 février 2017 à 14h30 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez bouger avant d’avoir votre deuxième carte d’un an sous peine de vous voir retirer votre titre de séjour.

Logo de Jos
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 15 février 2017 à 15h32 - par  Jos

Bonjour,
Date d’entrée en 25/02/2012 et 1er titre de séjour en juin 2012 en CDI depuis le 31/12/2012 et parent d’enfant français, célibataire en ce moment et 5 enfants à charge en France dont 1 enfant français. Bien logé dans un HLM, et trésorier d’une Association des parents d’élèves ; titulaire d’une carte de résident, est-ce que je peux déjà déposer mon dossier de naturalisation ? Je vous en prie de me donner les points faibles de ma situation. Merci à vous.

samedi 18 février 2017 à 23h48 - par  momo

bonjour
je suis en France depuis 2009 . j’ai ma carte de 10 ans.
ma situation :
2010-2013 j’étais en CDI
2013-2015 chômage
2015-2016 RSA sa durée que 4 mois âpre jetais en formation pro boulanger jusque sa duree 1 ans jus que septembre 2016
J’avais un CDD de 4 mois et actuellement 2e contrat CDD de 6 mois.
cest possible déposer un dossier avec cette situation ?

mercredi 15 février 2017 à 23h51 - par  jos

Merci pour votre réponse, j’élève seul 3 des 5 enfants et verse la pension alimentaire pour les 2 autres. Est ce que ce détail est nécessaire d’être mentionné sur papier libre dans mon dossier. Je dois vous préciser que je n’ai pas de chance avec les mamans des enfants, car 4 femmes pour les 5 enfants. Merci d’insister sur les faiblesses de mon dossier s’il yen a vraiment.

Logo de jos
mercredi 15 février 2017 à 17h15 - par  soueva

Bonjour

Certainement une situation familiale pas simple.sauf si c’est vous qui élevez les enfants. Sans ce cas, ce sera un plus pour votre dossier.

Logo de Andrew
Revenus en provenance de l’étranger = refus de demande ?
lundi 13 février 2017 à 09h45 - par  Andrew

Bonjour,

J’ai une question par rapport aux conditions de ressources pour une demande pour la nationalité française.

Je travaille pour une organisation internationale et mes revenus me sont versés directement de l’étranger ? Je n’ai pas encore déclaré mes revenus car je n’ai commmencé qu’en 2016. Pensez-vous que que ce fait pourrait nuire à ma demande ?

Je suis entré en France en 2013 en tant qu’étudiant, diplômé d’un master (grande école) en 2015 et pacsé avec une ressortissante française.

Merci !

Logo de Andrew
mardi 14 février 2017 à 12h20 - par  soueva

Ça ne sert à rien mais ça fait marcher le commerce. Up to you !

mardi 14 février 2017 à 12h17 - par  Andrew

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J’avais posé cette question car j’ai lu cet article : (publicité supprimée)

Serait-il, selon vous, judicieux d’avoir recours à un avocat avant de déposer une demande ou...ça ne sert à rien ?

Logo de Andrew
lundi 13 février 2017 à 17h23 - par  soueva

Non, ce ne peut pas être un refus mais le temps me semble ici jouer un rôle important. Mais à part fabriquer des preuves, on ne peut améliorer son dossier. Il est tel qu’il est.

lundi 13 février 2017 à 14h29 - par  Andrew

Bonjour Soueva,

Merci de votre réponse. Effectivement, je n’ai pas encore eu l’occasion de déclarer ce travail...mais j’ai déjà fait une déclaration pour les revenus en 2015 (ayant travaillé un peu en 2015).

D’autres preuves de liens en France pourraient-elles "agrémenter" mon dossier...pour lui donner plus de chances d’être accepté ?

Mais à votre avis, ça ne sera qu’un ajournement et non pas un refus ?

Merci encore.

Logo de Andrew
lundi 13 février 2017 à 14h12 - par  soueva

Bonjour

C’est possible . car votre arrivée en France est très récente, votre travail dans une institution internationale et votre simple statut de pacsé n’apportent pas la preuve que vous avez une installation définitive en France. Et comme il n’y a pas non plus la feuille d’impôt, c’est peut-être beaucoup d’éléments en faveur d’un ajournement.

Logo de Abdel
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente
mercredi 8 février 2017 à 14h44 - par  Abdel

Bonjour,

Je suis arrivé en France à l’âge de 3 ans.
J’ai effectué toute ma scolarité en France (de la 1re année de maternel jusqu’au Master)
J’ai actuellement 29 ans.
2 frères naturalisés par décret. 1 sœur par mariage. 1 petit frère né sur le sol français.
J’ai déposé un dossier il y a 2 ans, refusé (pas de CDI)
Pourrais-je effectuer une demande par déclaration frère/sœur ?
Je remplis tous les critères.

Logo de Abdel
mercredi 8 février 2017 à 15h10 - par  soueva

Bonjour Abdel
Très bien. quand on dit frère et soeur, c’est mêmes père et mère.
Vous devrez aller à la préfecture et non - ce qui serait normal- à la mairie pour cette déclaration.
Donnez-nous des nouvelles et dites nous ce qu’on vous a demandé.

Logo de Neidgie
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 février 2017 à 12h40 - par  Neidgie

Bonjour

Je suis arrivée en France en 2010
J’ai réussi tous mes diplômes et actuellement je fais un doctorat, normalement je dois soutiens d’ici le mois de décembre. Je suis boursière de mon pays et actuellement je ne travaille pas, et ce depuis 2014 septembre. Avant j’effectuais des travaux saisonniers et durant l’année scolaire des jobs étudiants. Je voudrais déposer une demande de naturalisation, est-ce que le fait d’avoir fait le volontariat dans le cadre des échanges européens peut être un atout ? Je voudrais aussi déposer une demande pour la carte de résidence de 10 ans, pensez-vous que j’ai plus de chance pour cette demande, et est-ce que je peux déposer les deux en même temps ?

Je vous remercie

Logo de Neidgie
lundi 6 février 2017 à 12h58 - par  soueva

Bonjour Neidgie
Sans avoir travaillé et payé des impôts, il est bien difficile d’accéder à la nationalité, même avec des années de volontariat.
Avec la carte étudiant, il n’y a pas accès à la carte de résidence.

Mais normalement vous pouvez avoir une carte pluriannuelle jusqu’à la fin de votre thèse

Logo de ASSIA
SUIVI DE MON DOSSIER DE NATURALISATION
dimanche 5 février 2017 à 18h14 - par  ASSIA

Bonjour
J’ai déposé mon dossier de naturalisation le 29/03/2016 et j’ai appelé la préfecture, ils m’ont répondu que mon dossier est transmis au ministère le 10/05/2016, mais le problème c’est que ma carte séjour expirera juillet 2017 et je n’ai pas eu de réponse jusqu’à ce jour la. Ma question est combien de temps je vais attendre et qui puis-je contacter pour le savoir.
Merci pour votre réponse

Logo de ASSIA
lundi 6 février 2017 à 14h39 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas eu de réponse, vous devez deux mois avant l’expiration, faire renouveler votre titre de séjour. Il faut compter dix-huit mois pour la réponse en règle générale.vous pouvez essayer de contacter REZE mais cela ne sert à rien.

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_166518

Logo de CHABHA
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 3 février 2017 à 16h17 - par  CHABHA

Bonjour,

moi je suis arrivée en France en septembre 2012 avec un visa étudiant.
09/2012 : j’ai fait ma première année universitaire
09/2013 : 2ème année universitaire
09/2014 : 3ème année universitaire (j’a obtenue ma licence en juin 2015)
09/2015 : 1ere année master
09/2016 : 1ere année master(je refais car je n’ai pas suivi tous les cours ) et j’ai fais un changement de statut d’étudiant à commerçant car je crée ma société)
quand-t-est ce que je peux demander la nationalité ?
merci pour vos réponses !
cordialement.

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vendredi 3 février 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonjour
Un point essentiel (mais pas le seul) est que votre commerce vous assure les "ressources sures et stables".du moins selon les critères de l’administration.donc au moins le smic sur l’année.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 1er février 2017 à 15h04 - par  Adam

Bonjour,

Voici ma situation :

2011 : entrée en France avec le visa étudiant
2013-2014 : obtention de diplôme master en France
2014-2015 : avoir un titre de séjour APS + sans emploi
Novembre 2015 : emploi CDI en tant que cadre avec un salaire brut : 2335 euros/mois
25 décembre 2015 : changement de statut étudiant/salarie
25 décembre 2016 : 1er renouvellement de titre de séjour Salarie

– Situation familiale : célibataire
– Logement : Hébergé chez mon frère
– Avis d’imposition : 2014 avis non-imposition (pas de revenu)
2015 avides non-impositions (revenu insuffisant)
2016 avis d’imposition (au futur) (revenu suffisant pour payer les impôts)

– Date de demande de naturalisation : Aura lieu le juillet 2017.
– Je suis en poste CDI depuis novembre 2015.

Pensez-vous que j’aurais des chances d’obtenir une réponse favorable à la naturalisation par décret ?

En vous remerciant par avance.

Logo de Adam
mercredi 1er février 2017 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Le fait que vous n’ayez pas un logement à vous sera compris comme une absence d’installation définitive. Mais votre CDI de novembre 2015 est un point positif. Le reste du dossier jouera aussi un rôle dans l’appréciation de l’administration..

Logo de Raja
Demande de naturalisation, famille avec regroupement familiale accepté mais en attente de visa long séjour a l’étranger
vendredi 27 janvier 2017 à 15h41 - par  Raja

Bonjour,
Je suis arrivé en France pour étudier en 1993, diplôméIngénieur à Marseille en 1998 puis diplômé à Lyon en 2000 (Niveau Bac+5). En CDI depuis octobre 2000 jusqu’à ce jour. Je gagne environ net 2,5 fois le SMIC. Je loue un F3 depuis 4 ans. Je me suis marié à l’étranger et j’ai eu 2 enfants à l’étranger. Ma femme et mes 2 enfants ont passé avec succès les étapes de regroupement familial jusqu’au dépôt de demande de visa long séjour en décembre 2016 dernier. J’ai reçu début janvier 2017 le P.237 (certifiant les paiements des impôts des 3 dernières années). Je souhaite déposer une demande de naturalisation en février 2017.

Quelle est la chance pour que mon dossier soit recevable ? Où dois-je attendre que ma famille se trouve en France avant de faire cette démarche (incluant cette fois-ci mes 2 enfants mineurs) ?

lundi 30 janvier 2017 à 09h10 - par  Raja

Bonjour Soueva,
Je vous remercie de cette réponse précise qui me permet de ne pas perdre mon temps et de me focaliser d’abord vers le regroupement de ma famille sur le sol français.

Logo de Raja
vendredi 27 janvier 2017 à 18h26 - par  soueva

Bonjour
Votre demande n’est recevable que si toute votre famille est en France. Ça ne saurait tarder !

Logo de zaidi
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 26 janvier 2017 à 12h26 - par  zaidi

Bonjour ça va faire 15 ans que je suis en France j’ai fait toutes mes études université ici et depuis quelques années j’ai une carte de séjour de 10ans vie privée vie familiale j’ai fait une demande il y a quatre ans pour la nationalité j’ai eu un refus car mes ressources n’était pas suffisante aujourd’hui j’ai signé un CDD de 20 heures par semaine pour six mois . Je voulais savoir si je fais une demande pour la nationalité est-ce que j’aurai un refus ou non ?

Logo de zaidi
dimanche 29 janvier 2017 à 19h29 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut au minimum un salaire au SMICet si possible un CDI ou un enchainement de CDD sans chômage.
Pas facile en ce moment !

Logo de Nalise
Obtention nationalité frères francais
lundi 23 janvier 2017 à 11h08 - par  Nalise

Bonjour, je voudrais savoir si une personne née à l’étranger mais dont le frère est né et réside en France peut demander la nationalité française. Il y aurait-il un délai ? (ils sont dans la soixantaine aujourd’hui). Quelles sont les conditions à remplir ? Merci d’avance pour votre aide.

lundi 20 mars 2017 à 17h17 - par  Doris Fish

NATRURALISATION PAR FRERE DE FRANCAIS

Bonjour,

Je réponds à tous les critères concernant la demande de naturalisation par frère ou soeur de français.

Cependant,étant née à Tripoli (à la maison) et n’ayant été déclarée qu’à l’ambassade du Tchad en Libye,la préfecture refuse tous les actes de naissance que j’ai produit.
Le motif étant que ce dernier doit avoir été fait à la mairie de Tripoli.
Ayant de la famille sur place,je leur ai demandé d’aller à la mairie mais ces derniers ne peuvent me fournir ce document car je ne suis pas inscrite sur leurs registres.

Quels sont mes recours pour régler ce problème handicapant qui me ralentit depuis plusieurs mois dans l’acceptation de mon dossier ?

Bien cordialement.

DF.

Logo de Doris Fish
dimanche 29 janvier 2017 à 19h03 - par  soueva

Votre soeur doit avoir cinq ans de séjour régulier en France avant de demander la nationalité.
Mais le plus difficile sera d’obtenir un visa long séjour pour s’installer. Le consulat ne lui donnera pas et avec un visa touristique elle sera rapidement en situation irrégulière.
Donc à priori, il n’y a pas de solution à ce que vous demandez.

mercredi 25 janvier 2017 à 08h57 - par  Nalise

Bonjour, merci de votre réponse.
Dans ce cas qu’elle serait les conditions pour qu’elle ait accès à la nationalité ? Combien de temps devrait elle séjourner en France ? Quel type de visa faudrait-il ? Quels seront les documents à fournir pour sa naturalisation ? Merci

Logo de Nalise
lundi 23 janvier 2017 à 21h03 - par  soueva

Si elle ne réside pas en France, elle ne peut demander la nationalité

lundi 23 janvier 2017 à 19h41 - par  Nalise

La sœur ne réside plus en France mais au Cameroun où elle est née. Elle a été en France de 1973 à 1982 durant ses études et y a obtenu ses diplômes français. Elle a deux frères nés en France, dont un qui y est resté après ses études. Il est français depuis plus de 30 ans. Sa sœur vient assez régulièrement en France. Est-elle éligible ? Merci

Logo de Nalise
lundi 23 janvier 2017 à 15h34 - par  soueva

Ont-ils les mêmes parents ?
A quel âge le frère est-il devenu français 13 ans, dix-huit , vingt et un ?

Depuis combien de temps la soeur réside- t-elle en France ?
A-priori la nouvelle loi ne s’applique pas à ce cas, mais il faudrait avoir tous les renseignements.

lundi 23 janvier 2017 à 15h26 - par  Nalise

En fait il s’agit de ma mère qui a 60ans et son frère français de 63 ans. Peut il l’aider à obtenir la nationalité ? Comment cela se passe t-il ?

Logo de Nalise
lundi 23 janvier 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas votre situation, votre statut, ni celui de votre frère.
De quelle "soixantaine" s’agit-il ?

Logo de mimichachou
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 19 janvier 2017 à 23h45 - par  mimichachou

Bonjour,
J’aimerais tenter de demander la nationalité cette année et j’aimerais à travers mon parcours que vous puissez juger si c’est possible.

Septembre 2013 : Entrée en france pour les études
Septembre 2015 : apprenti en master
Septembre 2016 : Obtention du diplome
Janvier 2017 : CDI < SMIC depuis 5 mois
Service civique : Cheftaine scoute depuis 3 ans et benevolat
1 ere éclaration des impots en 2016

Pensez vous que je puisse tenter ma chance ? Le point qui me dérange surtout est la tardive déclaration d’impots sur le revenu et le CDI récent.

Merci par avance

Logo de mimichachou
vendredi 20 janvier 2017 à 08h43 - par  soueva

Bonjour

Allez-y . Les trois ans de bénévolat sont un bon sésame. Attendez un mois quand même.

Logo de duval
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 14 janvier 2017 à 12h03 - par  duval

Bonjour. j’aimerais savoir votre avis avant que je prépare mon dossier.. Voilà je suis arrivée en France en 2000 par mariage. j’ai eu mon titre de séjour 10 ans en 2002 et le c’est renouvelé encore en 1013 pour 10 ans.. Je suis encore mariée, sauf qu’on ne vit pas ensemble, mais on n’a jamais eu une demande de divorce. On a 2 filles nées en 2005 et l’autre en 2010. Est-il possible ou non que je demande la nationalité par mon mari ou par mes filles ? la déclaration d’impôt est toujours ensemble.

lundi 16 janvier 2017 à 23h15 - par  abdel

Bonjour,

Je suis en France depuis 8 ans avec un titre de sejour de 10 ans je me suis marié y’a une année avec une française j’aimerais savoir est ce que il est possible de déposer une demande de naturalisation maintenant svp ?

Logo de abdel
samedi 14 janvier 2017 à 17h16 - par  soueva

Vous ne pouvez que demander la naturalisation par décret et il n’y a aucune raison que vous ayez un refus si vous travaillez avec au minimum des revenus au SMIC.

samedi 14 janvier 2017 à 17h03 - par  duval

La nationalité par décret, je n’ai pas bien compris et puis j’ai toujours des ressources stables depuis que je suis en France, mais ce que j’aimerais savoir si je pourrai faire cette demande en dehors de mon mari ou mes filles ? Donc ai-je une chance d’avoir la nationalité par moi-même ?

Logo de duval
samedi 14 janvier 2017 à 16h27 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez pas avoir la nationalité par mariage car vous ne vivez pas ensemble. Par le enfants,, ce n’existe pas
Vous pouvez bien entendu demander la nationalité par décret. mais vous devez avoir des ressources " stables et suffisantes " disent les textes

Logo de shifron
Demande de naturalisation avec un diplôme d’école nationale supérieure mais sans contrat de travail.
mardi 10 janvier 2017 à 14h32 - par  shifron

Bonjour,
Je souhaite savoir si cela veut le coup de déposer un dossier pour une demande de naturalisation selon ma situation :

2006 - Je suis arrivée en France pour faire des études
2008 - changement de filiale, j’ai passé d’abord un équivalant bac à la sorbonne (avec mention bien)
2012 - Je suis rentrée par concours à l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)
2016 - Diplômée avec félicitations du jury de l’ensad

Je suis pacsée avec mon conjoint (de nationalité française) depuis 2012 et nous vivons ensemble depuis 5 ans.

Depuis 3 ans, j’ai un titre de séjour "vie commune et familiale".

C’est ma situation financière qui me fait douter, pendant mes études j’ai travaillé dans différents boulots mais les trois dernières années de mes études j’ai obtenue une bourse par mérite au prés de la fondation de France. En sortant de l’école j’ai ouvert un statut à la Maison des Artistes dans le but de devenir une artiste-designer indépendante mais pour l’instant j’ai très peu facturé.

La situation de mon conjoint est très stable, il gagne très bien ça vie depuis 7 ans et nous déclarons nous impositions ensemble.

Est-ce qu’il prenne en compte les ressources financière à nous deux ou seulement ma situation individuelle ? Est-ce que le fait de ne pas avoir un CDI ou CDD pose un problème et peut générer une réponse négative à ma demande ?

Merci beaucoup !

Logo de shifron
mardi 10 janvier 2017 à 14h40 - par  soueva

Bonjour Shifron,
Attention pas de "vie commune" oh ! la la ! vie tout à fait "privée" et familiale. La pref ne plaisante pas sur la moralité.
Trêve de plaisanterie !
Vous avez tout ce qu’il faut pour être régularisée.car ce sont maintenant les revenus du couple qui sont pris en compte.
Mettez très justement en avant votre parcours universitaire.

Logo de David
Naturalisation par décret et six mois en CDI
mardi 10 janvier 2017 à 14h09 - par  David

Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut au moins avoir 6 mois d’ancienneté en cdi pour déposer le dossier de naturalisation par décret ? Voici ma situation : j’ai eu un CDD de 11 mois de septembre 2015 à juillet 2016 ; puis un CDI au mois d’août mais les conditions de travail ne me satisfaisaient pas alors j’ai quitté l’entreprise en début octobre. En mi octobre, j’ai signé un autre Cdi que j’ai toujours actuellement. Pensez vous qu’avec ce parcours professionnel, mon dossier à des chances d’être Recevable ? Sachant aussi que cela fait 7 ans sur le territoire français en situation régulière avec une carte VPF et ayant aussi effectué mes études ici.
Cordialement
David

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mardi 10 janvier 2017 à 14h22 - par  soueva

Bonjour

Le fait d’avoir retrouvé un autre job en CDI avec de meilleures conditions ne semble pas négatif ; au contraire, c’est certainement un plus. Allez-y après la periode d’essai peut-être.

Logo de bilal
Conditions d’obtention de la nationalité
lundi 9 janvier 2017 à 08h38 - par  bilal

bonjour
J’aimerais savoir si mes diplômes cqp et ssiap équivalent au B1 ou si je dois le passer pour compléter le dossier.

Logo de bilal
lundi 9 janvier 2017 à 11h55 - par  soueva

Bonjour Bilal

Voici les principales équivalences pour le B1. Le vôtre n’y est pas. Ecrivez à votre pref par la rubrique contact. on vous répondra dans les 5 jours
PRÉFET DU RHÔNE
Principaux diplômes français attestant d’une équivalence au niveau "B1 oral", et correspondant aux diplômes au moins de niveau V.
(liste non exhaustive)

  • Diplôme National du Brevet (anciennement BEPC)
  • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP)
  • Baccalauréats
  • Diplôme d’accès aux études universitaires ( DAEU)
  • Brevet de maîtrise, brevet technique des métiers ( BTM) , brevet professionnel.
  • Titres professionnels (certificats professionnels inscrits au répertoire des certifications professionnelles)
  • Brevet de technicien ( BT) , Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
  • Diplômes universitaires nationaux (DUT, DEUG, Licence, Maîtrise, Master, DEA)
  • Différents diplômes d’Etat (Affaires sociales, Jeunesse et sport, animations, Agriculture, Culture)
Logo de Mag
Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 30 décembre 2016 à 17h43 - par  Mag

Hello,

Je suis en France depuis 2008, je suis venu en tant que salarié jusqu’à févr. 2014 ou je me suis mis a mon compte (freelance) je suis à mon deuxième bilan.
Je gagne très très bien ma vie.Pouvez-vous me dire s’il faut que j’attende encore 1 an pour avoir le 3e bilan ou je peux déposer avec mes anciennes fiches de paie et mes deux bilans ?
Merci

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vendredi 30 décembre 2016 à 18h53 - par  soueva

Bonsoir
Les services préfectoraux doivent avoir une visibilité de trois ans. Allez-y avec bilan et fiches de paie.

Logo de fz2004
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 29 décembre 2016 à 19h07 - par  fz2004

Bonjour,
Je suis en France depuis 2003, mariée et divorcée, mère d’une fille de 12 ans française de naissance, j’ai fait la demande de naturalisation en 28/08/2014 à la préfecture d’Annecy, j’ai eu mon e terrien et mon rendez-vous chez les gendarmes la même année. Sauf que depuis (28 mois quand même) plus rien. Quand j’appelle ma préfecture, ils ont tout recentré en Isère depuis un an ! J’ai envoyé des mails, mais personne ne me répond, j’ai pu avoir un numéro de dossier REZÉ qui ont le dossier depuis juillet 2015 ! Qu’est ce que je dois faire ?
Mille mercis

Logo de fz2004
vendredi 30 décembre 2016 à 09h02 - par  soueva

Bonjour
Passez par une association pour trouver un avocat de la nationalité.
Adresses des associations par le menu, rub. /permanences

Logo de Mahd Rml
Demande de naturalisation - Thèse CIFRE
jeudi 29 décembre 2016 à 14h45 - par  Mahd Rml

Bonjour,

Je suis en france depuis 2009, j’ai suivi trois années de classes préparatoires, et 4 ans dans une grande école d’ingénieurs (2 diplômes d’ingénieur + un Master 2).
Je suis aujourd’hui en thèse CIFRE (donc CDD de 3ans dans une entreprise avec une inscription dans une faculté). J’ai aujourd’hui un titre de séjour scientifique/chercheur.

Je voulais savoir si je pouvais faire une demande de naturalisation, et si oui, si celle ci devait se faire en tant qu’étudiant ou salarié (le statut du doctorant CIFRE étant assez flou).

Logo de Mahd Rml
jeudi 29 décembre 2016 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez tenter une régularisation si votre indemnité de stage est relativement conséquente.
Vous expliquerez votre situation, cela ne pose pas de pb.
il me semble que la demande est une demande Etudiant comme le titre de séjour que vous avez.

Logo de IBRAHIM
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 27 décembre 2016 à 18h03 - par  IBRAHIM

Bonjour
je suis en France depuis 2011
j’ai commencé a travailler avec l’éducation nationale depuis 2014 , j’ai deux avis d’impôts et la 3 eme cette année et j’ai un salaire vers 1500 brut
je suis en master 1 et j’ai une carte de travailleur temporaire depuis 2015
je veux savoir si je peux déposer pour la nationalité avec ces conditions ou non

Logo de IBRAHIM
vendredi 30 décembre 2016 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez mais vous risquez un ajournement à deux ans. Une carte de travailleur temporaire n’est pas un indice de stabilité et vous êtes en cours d’études.

Logo de Chaouki
Demande de naturalisation par décret avec une vie professionnelle de plus de 6 mois à l’étranger.
lundi 26 décembre 2016 à 23h28 - par  Chaouki

Bonsoir,
Merci d’avance pour votre réponse.
Je suis marocain ( 38 ans), j’ai un titre de séjour de 10 ans, j’habite en France depuis 16 ans, je suis parent d’un français et divorcé depuis 4 ans.
J’ai suivi des études supérieurs et obtenu un master en cinéma.
Je travaille actuellement plus au moins 6 mois au Maroc et je rapatrie plus de 85% de mon salaire en France .
Quand je suis en France, je travaille comme formateur en institut supérieur avec un CDD ne dépassant pas 3 mois
J’ai deux questions :
1- Le faite d’avoir le principale de mon activité à l’étranger qui veut dire une absence de plus de 6 mois, joue t-elle sur le dossier de naturalisation par décret ?
2- Des CDD de trois mois sont t-ils intéressants ou pas ?
Comment je peux faire pour améliorer mon dossier ?
Cordialement,
Chaouki

Logo de Chaouki
vendredi 30 décembre 2016 à 21h12 - par  soueva

Normalement oui.

vendredi 30 décembre 2016 à 19h58 - par  chouaki

Merci pour votre reponse,
Sinon ma situation remet-elle en question mon renouvellement en Septembre 2017 de mon titre de sejour resident ?

Logo de chouaki
vendredi 30 décembre 2016 à 19h47 - par  soueva

Bonsoir Chaouki
Je vous ai déjà répondu ailleurs mais ce premier message est plus complet et je comprends mieux votre situation..
Votre demande n’est pas recevable car on vous dira que votre domicile de nationalité n’est pas en France.

Logo de Marocaine2016
Demande de naturalisation avec un CDD
lundi 26 décembre 2016 à 13h10 - par  Marocaine2016

Bonjour,

Je souhaiterais vous demander votre avis sur ma situation :

  • Après avoir effectué toute ma scolarité dans des établissements français au Maroc, je suis arrivée en France à 17 ans, en 2010, afin de poursuivre mes études en classes préparatoires. J’ai effectué 2 ans en classes préparatoires + 4 ans à HEC Paris (comprenant une année de césure avec deux stages à plein temps de 6 mois chacun). J’étais sous titre de séjour étudiant et j’ai obtenu mon diplôme grade master en 2016.
  • J’ai obtenu mon APS en Décembre 2016 (ce mois-ci) et j’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant à salarié pour un CDD (statut cadre) d’un an et demi débutant en Janvier 2017 avec une rémunération de 38k brut.

Pensez-vous que j’aurais des chances d’obtenir une réponse favorable à la naturalisation par décret si je dépose mon dossier suite à l’obtention de mon titre de séjour salarié ?

Merci beaucoup de votre aide.

Logo de Vermeer
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 22 décembre 2016 à 18h04 - par  Vermeer

Bonjour,

J’aimerais savoir si ma demande de naturalisation serait recevable. Voici ma situation :

  • Je suis arrivé en France il y a 3 ans (d’un pays francophone) pour y faire ma licence 3 et mes deux années de master.
  • J’ai eu ce master en septembre 2016, j’ai pris l’APS immédiatement et j’ai signé mon CDI un mois plus tard (novembre 2016).
  • J’ai déjà envoyé mon dossier de changement de statut pour obtenir le titre de séjour salarié.

Une fois que j’aurai reçu mon TDS salarié et que j’aurai fini ma période d’essai de 5 mois, est-ce qu’il me sera possible de faire la demande de naturalisation ? Quelles sont les chances que cette demande aboutisse ?

Logo de Vermeer
jeudi 22 décembre 2016 à 18h31 - par  soueva

Bonsoir

Avec une telle situation, c’est tout à fait jouable.

Logo de momo
Conditions d’obtention de la nationalité,
mercredi 21 décembre 2016 à 21h23 - par  momo

bonjour
Je suis algérien, je suis en France depuis 2009 et depuis 2010, j’ai ma carte de 10 ans.
ma situation :
1/2010-2013 j’étais en CDI
2/2013-2015 chômage
3/2015-2016 RSA sa durée que 4 mois âpre jetais en formation pro boulanger jusque septembre 2016
J’avais un CDD de 3 mois et actuellement 2e contrat CDD de 6 mois.
Est-cepossible déposer un dossier avec cette situation ?

Logo de momo
jeudi 22 décembre 2016 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
Les textes disent ressources "suffisantes et stables", donc ce n’est pas possible iEssayez d’enchaîner trois ou quatre CDD à la file au moins.

Logo de Modibo
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)_resolu_
mardi 20 décembre 2016 à 21h33 - par  Modibo

Bonjour,

Je souhaite faire la demande de nationalité française, je suis venu en France septembre 2011 et j’ai eu mon master 1 et M2 en droit en France. A l’issue de mon M2, j’ai fait un stage de 4 mois qui s’est transformé en CDD d’un 1 an donc changement de statut. Ce contrat est fini et j’ai trouvé un deuxième CDD de 6 mois et qui vient d’être renouvelé de 6 mois encore.
Depuis je suis en France je travaille et j’ai des avis d’imposition, des bulletins de salaire depuis que je suis étudiant, jusqu’à mon changement de statut.

Pourrais je avoir une décision favorable ?
Je souhaite savoir votre avis.

Logo de Modibo
vendredi 30 décembre 2016 à 09h55 - par  soueva

La nationalité ne dépend pas uniquement des revenus et de leur stabilité mais d’une situation d’ensemble que vous n’avez pas énoncée.
Il n’est pas sûr que vos déplacements et votre travail à l’étranger ne soient pas négatifs car considérés comme preuves de non-installation, surtout si vous avez à l’étranger d’autres attaches familiales.

lundi 26 décembre 2016 à 22h58 - par  mounia

J’ai seulement mon fils, cela n’est pas suffisant ? Et en quoi cela est juste ? Du faitde mon statut professionnel ou mes absences ? Car je peux justifier d’un salaire important à l’étranger que je rapatrie à plus de 85% en France

Logo de mounia
mardi 20 décembre 2016 à 21h49 - par  soueva

Bonsoir
Si vous n’avez pas de famille en France et si vous êtes célibataire, cela me paraît un peu juste.

Logo de nicole6
Naturalisation par décret ou par déclaration ???
dimanche 18 décembre 2016 à 15h51 - par  nicole6

Bonjour,

J’aimerais demander vos avis sur ma situation.

  • septembre 2009 : entrée en France sous VLS-TS "Etudiant"
  • 2009-2011 : études en médecine
  • 2011-2014 : changement d’orientation (licence de chimie), obtention du diplôme de licence en 2014
  • 2014-2016 : master de chimie, obtention du diplôme de master en juillet 2016
  • août 2016 : fin de titre "Etudiant", obtention de l’APS
  • octobre 2016 : mariage avec un français (j’étais toujours sous l’APS au moment du mariage)
  • novembre 2016 : retour dans le pays natal, obtention du VLS-TS "VPF conjoint de français"

je cherche toujours du boulot.

J’ai lu que la condition de résidence est réduite de 5 ans à 2 ans pour les personnes ayant accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français, ce qui est mon cas : j’ai obtenu mes diplômes de licence et de master en France. En plus c’est la 8ème année que je réside en France, et je suis mariée avec un français depuis plus de 2 mois.

1- J’aimerais demander si j’aurai des chances d’obtenir une réponse favorable à la naturalisation par décret si je dépose le dossier maintenant. Ou devrais-je attendre 4 ans après le mariage pour demander la nationalité par déclaration ?

2- D’ailleurs, est-ce mon numéro d’étranger (AGDREF) reste toujours le même ? parce que je suis retournée dans mon pays pour demander le VLS-TS VPF, et mon numéro de dossier OFII a changé.

Merci.

Logo de nicole6
dimanche 18 décembre 2016 à 17h56 - par  soueva

bonjour
Vous ne pouvez, me semble-t-il, avoir une réponse favorable ni vous n’avez pas un CDI plein temps ou plusieurs CDD d’affilée, ce qui ne veut pas dire que vous deviez attendre quatre ans et la naturalisation par mariage.
Pour le n°, je ne sais pas.

Logo de soueva
dimanche 18 décembre 2016 à 17h56 - par  soueva

bonjour
Vous ne pouvez, me semble-t)i avoir une réponse favorable ni vous n’avez pas un CDI plein temps ou plusieurs CDD d’affilée, ce qui ne veut pas dire que vous deviez attendre quatre ans et la naturalisation par mariage.
Pour le n°, je ne sais pas.

Logo de Sami
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 16 décembre 2016 à 03h31 - par  Sami

Bonjour, j’ai besoin de votre conseil concernant la condition de la naturalisation.

Voici mes conditions :

1. Je suis entrée en France en 2008 avec une carte de séjour étudiante étrangère que j’ai depuis renouvelée tous les ans. Sa date d’expiration est en novembre 2016, RDV de renouvellement est prévu en décembre 2016.

2. J’ai fait mes études supérieurs en France avec des bourses du gouvernent français. En 2015 je suis diplômé en M2 au conservatoire national supérieur.

3. Je travaille en tant que professeur vacataire au conservatoire depuis 2014 à temps partiel (max 20h par semaine) donc le salaire est instable (maxi 1400 euros net).

4. Aucun lien familial en France.

Concernant la durée de résidence habituelle en France, est-ce la durée doit rester de manière continue ?
Si je ne renouvelle pas ma carte de séjour, je suis obligée de rentrer dans mon pays d’origine pour l’obtention de nouveau visa. Dans ce cas là pourrai-je toujours demander la naturalisation avec 9 années précédentes ou il faut attendre 5 années à nouveau ?

En vous remerciant par avance,

Logo de Sami
vendredi 16 décembre 2016 à 15h09 - par  soueva

Je vous ai dit tout ce que je pensais. les solutions malheureusement ne sont pas multiples

Allez voir une association qui vous aidera à monter votre dossier. vous ne pouvez faire qu’un changement de statut.

vendredi 16 décembre 2016 à 14h02 - par  Sami

Re-bonjour Soueva,

Merci de votre réponse rapide. Le temps plein d’enseignant au conservatoire est à 20h.

J’ai déjà essayé faire la démarche de changement de statut à salarié avec les conservatoires où j’enseignais mais ils ne font pas cette démarche pour l’obtention du titre de séjour, me demande régulariser ma situation moi-même. Tant que je ne suis plus étudiante, ni avoir un lien familial en France, je suis bloquée. Avez-vous un conseil à me donner ?

Vous parlez d’une association à laquelle je demande une aide pour cette démarche, occupez-vous en dans votre association ?

En vous remerciant par avance, votre conseil sera très important pour moi.

Logo de Sami
vendredi 16 décembre 2016 à 09h25 - par  soueva

Bonjour Sami

Travailler au conservatoire est une bonne référence pour la nationalité, même comme vacataire.Vous pourriez faire un changement de statut si vous avez un contrat au conservatoire où vous travaillez déjà.

Il faut un plein temps.
Essayez de voir si vous ne pourriez pas avoir un autre mi-temps dans un conservatoire de la ville d’à-côté.Et puis renseignez-vous sur le temps complet d’un prof de conservatoire. Un temps complet n’est peut-être pas à 35 h vu la préparation des cours.

Vous ne devez penser qu’au changement de statut. car si vous rentrez, il est peu probable qu’on vous donnera un autre visa étudiant.
D’autre part, vous perdez votre ancienneté sur le territoire. Donc ce n’est pas la bonne voie.
Rapprochez-vous d’une association qui vous aidera pour le changement de statut.
Et bonne chance !

Logo de jessica
Divorce pendant l’instruction du dossier
samedi 10 décembre 2016 à 01h24 - par  jessica

Bonjour,
Je vous sollicite pour savoir si je peux demander la naturalisation par décret, et si cela m’est possible les chances d’aboutissement de ma demande.

  • Je suis arrivée en France en septembre 2007 par le regroupement familial à l’âge de mes 11 ans(j’en ai 20ans maintenant).
  • j’ai un titre de séjour de 10 ans
  • je suis réfugiée politique
  • je fais des années de scolarité en France depuis mes 11ans jusqu’à mes 19 ans ( 6eme - terminale ES mais je n’ai pas eu mon bac)
  • depuis l’été dernier je fesais que des CDD en tant qu’hôtesse d’accueil d’une agence d’hôte et d’hôtesse ( j’avais des missions qui durait un mois ou plusieurs mois)
  • j’ai eu un CDI en tant que vendeuse à l’aéroport mais à cause de ma santé et moyen de déplacement pour le travail je n’ai pas pu travailler.
  • là je viens de déclarer mon impôt y’a quelques mois.
  • actuellement j’ai décidée de travailler au l’entreprise de ma mère depuis le mois de décembre. Elle M’as déclaré en tant qu’employé de son entreprise.
  • j’ai deux demi sœurs qui sont nées en France (qui ont 11 ans et 9ans )
  • je suis hébergée chez ma mère dans le 92. Je voudrait me renseigné si c’est possible pour ma demande de la naturalisation et est-ce ce que c’est favorable mon dossier suite à toutes les informations que je vous ai écrit précédemment ? Et est ce que je dois donner tous mes bulletins de paie de les activités professionnelles d’avant ? Ou il suffit de fournir juste mon contrat de travail de l’entreprise de ma mère pour la demande. SVP je vous prie de bien vouloir me répondre . Merci beaucoup en avance .
Logo de Edith
Naturalisation ou carte de résident 10 ans ?
jeudi 1er décembre 2016 à 15h36 - par  Edith

Bonjour,

Je souhaite faire appel à votre aide car je me pose beaucoup des questions concernant la demande de naturalisation et la demande de la carte résident de 10 ans et j’aimerais faire le bon choix (histoire de ne pas me tromper et avoir un dossier refusé) ou, dans le cas contraire, attendre encore avant de faire une demande.

Je suis mexicaine, je suis arrivée en France en septembre 2009 pour faire un Master M2Pro, j’ai eu mon diplôme en septembre 2010. En octobre 2010 j’ai commencé un autre Master M2Recherche et j’ai eu mon diplôme en septembre 2012 (donc deux ans inscrite dans l’école mais seulement une seule année avec visa étudiant car je suis rentrée au Mexique pour la période janvier 2012-août 2012 et je n’ai pas fait la démarche pour renouveler mon visa étudiant). Je me suis pacsé avec mon copain français et j’ai obtenu un Titre de séjour VPF en janvier 2013, renouvelé en 2014, 2015 et 2016 (valable jusqu’à en juillet 2017).

J’ai travaillé dans de missions ponctuelles pendant 2013, 2014 et le premier semestre de 2015 (j’ai été également inscrite dans pôle emploi et j’ai reçu seulement quelques mois l’ARE). Depuis septembre 2015, j’ai eu deux CDD dans deux différentes entreprises où je gagne un peu plus que le SMIC (cependant, mon contrat finira le 31 décembre). Mon conjoint gagne très bien sa vie et il est devenu propriétaire en 2015 mais je ne sais pas si ça est important car nous sommes que pacsés. Tous nous impôts sont à jour.

Je suis bénévole dans une association depuis 2014 et je fais la compétition dans un club sportif depuis 2013.

Mes questions :

  • Croyez-vous que je peux demander la carte de résident de 10 ans au moment de faire la demande de renouvellement de ma carte VPF en juillet 2017 ou il faut attendre 2018 ?
  • Est-ce que je suis une bonne candidate pour la naturalisation car en France depuis 2009 et deux diplômes dans deux écoles différentes, malgré les 8 mois passés au Mexique en 2012 ? Ou est-ce qu’il vont commencer à prendre en compte mon séjour en France mais qu’à partir de janvier 2013 ?
  • Si j’avais vraiment le choix, vous me conseillez de faire quoi parmi les deux options ?

Mille mercis d’avance !!!

Logo de Edith
jeudi 1er décembre 2016 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Pour demander la carte de résidence , il faut avoir cinq cartes de séjour temporaires ( les cartes étudiants ne comptent pas)

Pour lea naturalisation, vous avez pointé les points positifs et les points négatifs : des ressource qui ne sont pas stables et ralativement faibles. Mais comme les points positifs sont très nombreux, il me semble que cela pourrait aller surtout si l’entretien se passe bien.

Logo de Filipe
conditions pour demander la nationalité
mercredi 30 novembre 2016 à 16h58 - par  Filipe

Bonjour

Je suis arrivé en France en septembre 2011 avec un titre de séjour étudiant.
j’ai validé 2 ans d’études supérieures en droit public (M2)
En 2012 ma copine et moi nous avons déclaré à la mairie un concubinage.
De 2013 à 2014, j’étais en situation irrégulière sur le territoire.
En 2014 nos nous sommes mariés
Je suis en CDI depuis décembre 2015 avec un salaire de 1300 euros.
Est que j’ai les conditions pour demander la nationalité
Merci

jeudi 1er décembre 2016 à 11h33 - par  oualy

Salut il faut 4 ans de vie commune.

Logo de najah
demande de nationalité part déclaration frere Ou Sœur français_resolu_
mercredi 30 novembre 2016 à 15h23 - par  najah

Bonjour,

Je suis en France en situation régulière depuis mars 95. j’ai étudié en France régulièrement jusqu’à 2013 la fac. je suis mariée depuis 4 ans et mère de deux enfants, nés en France. Mes sœurs i sont françaises part déclaration art 21-11 à l’âge de 13 ans.

Je voudrais faire une demande de nationalité par frère ou sœur française, mais mon seul souci ce que je ne travaille pas.

Est-ce que cela va me bloquer ?

Merci

mercredi 30 novembre 2016 à 18h19 - par  najah

Merci de vos renseignements

Logo de najah
mercredi 30 novembre 2016 à 17h43 - par  soueva

Dans ce cas aucun pb. Il faut immédiatement rassembler tous vos certificats de scolarité et les justificatifs de nationalité de vos soeurs.

mercredi 30 novembre 2016 à 17h39 - par  najah

Oui, j’ai bien étudié ici depuis l’âge de 6 ans sans interruption jusqu’à mes 21 ans.

Logo de najah
mercredi 30 novembre 2016 à 15h58 - par  soueva

Bonjour Najah

Vous devez être arrivée à l’âge de 6 ans (au CP ) et avoir fait toutes vos classes en France, ce que vous ne dites pas expressément.

Les enfants, le mari, le travail n’entrent pas en ligne de compte.

Logo de luan
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 29 novembre 2016 à 19h45 - par  luan

Bonsoir,

Je suis arrivée en France depuis 2009 dans le cadre regroupement familial. Je viens d’obtenir une carte de résidence de 10 ans depuis 3 mois et maintenant je voudrais demander la naturalisation. Actuellement j’ai le contrat doctoral à partir de 10/2015 jusqu’au 10/2018 avec un salaire brut 210 0euros /mois( donc net 170 0euros/mois), Dn plus j’ai fait toutes mes études supérieures en France (cycle prépa,Bac+5). je voudrais vous demander si j’ai possibilité de demander la naturalisation maintenant ?

Je vous remercie.

Logo de luan
samedi 3 décembre 2016 à 18h31 - par  soueva

Il faut le casier judiciaire. Les mineurs sont susceptibles d’en avoir un, je pense, puisqu’ils peuvent à partir d’un certain âge être condamnés.

jeudi 1er décembre 2016 à 11h43 - par  luan

Bonjour Soueva,
Je vous remercie pour vos informations. Après votre réponse, je suis en train de préparer les dossiers pour la naturalisation Cependant j’ai une question concernant la partie "Casier Judiciaire Etranger". Comme je suis née le 10/08/1991 et je suis arrivée au territoire francais le 15/07/2009 donc j’avais 17 ans et 11mois environ, par rapport à ma situation, je voudrais demander si je considérais comme une mineure ou une majeure dans ce cas là, et est-ce que il me faut fournir un extrait de casier judiciaire ?
Merci beaucoup.
Luan,

Logo de luan
mercredi 30 novembre 2016 à 18h51 - par  soueva

allez-y. Ça devrait marcher.

Logo de Audo
Demande de naturalisation avec APS + CDI
mardi 29 novembre 2016 à 15h13 - par  Audo

Bonjour,

J’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2015 lorsque j’étais en dernière année d’école d’ingénieurs. Mais cette demande a été refusée parce que j’avais un titre de séjour « étudiant » (donc je suis en France uniquement pour les études et non pour résider), et aussi pour ressources insuffisantes.

Après ma dernière année d’école d’ingénieurs, j’ai continué en bac+ 6 en mastère spécialisé, et j’ai terminé depuis début septembre 2016. J’ai signé un CDI vers fin septembre 2016 et j’ai pris l’APS depuis mi-octobre 2016. Est-ce que je peux engager la demande de naturalisation avec l’APS, mais étant en CDI (en accord avec mes études + salaire > 1,5 SMIC) ? Ou bien je dois attendre d’avoir mon TDS salarié pour faire la demande ?
Est — ce que je peux encore faire recours suite au refus de ma 1ère demande ? Ou bien dois - je faire une nouvelle demande ?

Merci

Logo de Audo
mardi 6 décembre 2016 à 09h37 - par  soueva

Pour être naturalisé , vous devez avoir des ressources" suffisantes e t stables". Pa rnature, l’APS ne peut apporter des ressources stables.

jeudi 1er décembre 2016 à 09h13 - par  Audo

D’accord. Mais si ils demandent le titre de séjour et que je donne l’APS, est-ce que ça marche ?

Logo de Audo
mercredi 30 novembre 2016 à 18h54 - par  soueva

On vous demandera votre titre de séjour dont l’expiration doit être prochain.e

mardi 29 novembre 2016 à 16h40 - par  Audo

Ok merci,

Mais j’ai 3 fiches de paie. Et j’ai entamé la demande de TDS salarié. Donc ma demande de naturalisation ne substitue pas la demande de TDS, les 2 demandes peuvent-elles se faire en parallèle ? Apparemment c’est pas le même service qui s’occupe des naturalisations.

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mardi 29 novembre 2016 à 15h24 - par  soueva

Bojour audo
Pour un recours , il y a des délais impératifs et vous les avez dépassés.

Le refus de nationalité pendant votre période étudiante ne m’étonne pas. C’est vrai pour la majorité écrasante des étudiants qui font la demande.
Je ne vous conseille pas non plus de demander maintenant à la place du changement de statut car on vous dira que la nationalité ne doit pas se substituer à une demande de titre de séjour.
Attendez d’avoirvotre nouveau titre salarié et qq fiches de paie dans votre entreprise pour faire une nouvelle demande.

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Une fille a l’étranger peut-elle gêner ma naturalisation ?
dimanche 27 novembre 2016 à 19h30 - par  Ndara

Bonsoir,
Je suis entré en France avec visa d’étude en 2011 et j’ai validé deux masters 2. Là présentement je suis embauché comme prof contractuel de mathématiques dans un lycée et collège. Je suis à ma deuxième année d’enseignement.

Mon problème c’est est que j’ai une fille qui vit à l’étranger et j’avais mis son dans mon dossier à la préfecture. Je ne sais pas si cela risque de me causer de préjudice ?
Merci d’avance.

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mercredi 14 décembre 2016 à 12h47 - par  soueva

Bonjour

On ne peut pas faire de demande quand un proche est à l’étranger. Cest un refus immédiat.

Cependant vous deviez faire venir l’enfant obligatoirement par regroupement familial et non avec un visa Schengen polonais. Il est possible que vous ayez un refus, ou du moins un renvoi à deux ans, compte tenu de votre diplôme.

mercredi 14 décembre 2016 à 12h34 - par  jalia

Bonjour,

je suis titulaire d’un titre de séjour vie privée et familiale car parent d’enfant français de 14 mois.
mon premier fils de 9 ans est venu d’Afrique il y a quelques mois par la Pologne avec un visa court séjour.

1- A t il droit au DCEM ?

2- Je compte déposer un dossier de naturalisation en tant que jeune diplômé (Master 2 obtenu après deux ans de formation et résidente en France depuis 3ans). Le moyen de venue (Visa et lieu d’entrée) de mon enfant aura t il un impact sur mon dossier ?

3- Je suis médecin diplômé hors union européenne avec un poste non hospitalier dans le domaine de la santé et correspondant à mon master. cela pourrait il être un atout pour mon dossier ?

4- que me conseilleriez-vous pour ma demande de naturalisation ?

Merci pour vos réponses.

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dimanche 27 novembre 2016 à 19h41 - par  soueva

Bonsoir
Si vous n’aviez pas mis son nom dans votre dossier, vous ne pourriez pas la faire venir par la suite. Donc c’était indispensable et je ne pense pas que cela puisse vous nuire.
Vous avez de bonnes chances de pouvoir être naturalisé : l’éducation nationale manque de prof de maths !

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Reponse de naturalisation
vendredi 25 novembre 2016 à 15h04 - par  saskia

Bonjour je fais une demande de naturalisation , et j’avais un contrôle de police chez moi suite a cette demande et la j aimerais savoir dans combien de jours je pourrais avoir une réponse pour savoir si c’(est accepter ou pas . Merci

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vendredi 25 novembre 2016 à 16h57 - par  soueva

Il faut dix huit mois pour un dossier sauf si vous êtes enFrance depuis plus de dix ans. dans ce cas, c’est un an.
Le delai peut être allongé une fois de trois mois.

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Quatre ans de mariage non révolus
jeudi 24 novembre 2016 à 13h04 - par  angy

Bonjour Soueva, , j’aimerais avoir plus de précisions sur mon dossier de naturalisation par déclaration .je suis marié à un français souche le 21/12/2012. J’ai reçu ma carte de 10 ans en octobre 2016.mon mari m’a demandé de faire une demande de naturalisation. Après tous les renseignements que j’ai pu avoir sur ce forum j’ai pu avoir un rdv pour début décembre pour vérification du dossier, j’aimerais savoir si le fait que je me sois mariée le 22/12/2012( ce qui me fera 4 ans de mariage jour pour jour) soit un refus ou vont ils me demander de revenir après la date du 22/12/2016 ? Et la deuxième question concerne la connaissance de la langue française , je viens d’un pays francophones, je suis intérimaire dans le prêt à porter. J’ai suivi des cours d’aide soignante par correspondance et j’ai fait le concours par la suite des hôpitaux de Paris que j’ai réussi (2015) et suis sur liste complémentaire. J’aimerais savoir si mon attestation de réussite est suffisante pour la présenter ou faudrait il que je passe par un stage ( niveau B1 comme indiquer sur les pièces à fournir) Merci d’avance pour votre réponse . Mon rdv est dans 10 jours . Pour rappel : pour les rdv sur le net j’aimerais dire à ceux qui y arrive pas de vous connecter à toute heure de la journée si vous le pouvez car moi en une semaine j’ai eu 1 rdv il était midi et il y avait des plages libre sur chaque guichet( préf Créteil) et à chaque fois que vous vous connectez et qu’il n’y a plus de plage refermer totalement la page du Val de Marne et ouvrez en une nouvelle et ainsi de suite . J’espère que ça pourra vous aider . Bon courage

jeudi 24 novembre 2016 à 15h24 - par  angy

Rébonjour , merci pour la rapidité et les renseignements que vous m’avez fourni . J’irai à la préfecture pour les écoles . Très cordialement. Et ravie d’avoir apporter un petit plus

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jeudi 24 novembre 2016 à 14h09 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous dire ce qui va se passer, mais le plus vraisemblable est qu’on vous renvoie pour un autre RDV, après le 22/12.

Pour le test de langue ,il faut un diplôme :

"diplômes délivrés par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation ;"(arrêté ministériel du 11/10/2011).

Un concours n’es pas un diplôme, donc vous devez aller passer un test niveau B1 dans une des écoles dont la préfecture vous donnera la liste. En général, 80€ mais vous le passerez facilement.

Et bravo pour le RDV internet et merci des renseignements

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Dossier toujours à préfecture de 94
mercredi 23 novembre 2016 à 18h20 - par  Oualy

Bonjour Soueva

J’ai fait une demande de naturalisation à la préfecture de Créteil voilà 8 mois que mon dossier est toujours à la préfecture je veux savoir selon vous si c’est un bon signe.

Merci

mardi 29 novembre 2016 à 12h22 - par  Oualy

tu as eu la réponse comment par Rezé ou la par la préfecture.?

mardi 29 novembre 2016 à 03h53 - par  diagana

Bonjour,

Moi j’ai fais ma demande au mois de mars et j’ai eu une réponse au mois de novembre.

Donc je d=pense que tu es encore dans les délais..

mercredi 23 novembre 2016 à 19h11 - par  Oualy

Merci infiniment

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mercredi 23 novembre 2016 à 19h04 - par  soueva

donc au maximum un an et une prolongation de trois mois.
Bonne chance !

mercredi 23 novembre 2016 à 19h02 - par  Oualy

Merc,i Soueva, pour cette précision. Je suis en France depuis13 ans.

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h31 - par  soueva

Bonjour Oualy
la durée d’instruction est de huit mois environ, (plus le temps nécessaire pour le décret) quand la décision es favorable
La durée légale d’instruction est de dix-huit mois ; douze, si vous avez dix ans de résidence en France. elle peut être prolongée de trois mois par décision motivée (art. 21-25-1 du Code Civil) mais il n’est pas prévu de sanction en cas de dépassement du délai.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mardi 22 novembre 2016 à 17h32 - par  Mitia

Bonsoir Soueva

J’aimerais bien faire une demande de naturalisation par décret. Je suis actuellement en formation professionnelle de 6 mois , je suis en France depuis 11 ans , jamais travaillé depuis 8 ans , pris en charge par ma femme..je m’occupe de nos enfants. Ma femme et les enfants ont été naturalisés il y a un an, moi je viens d’avoir une carte de résident. J’ai vu sur le site de ma sous préfecture que concernant les ressources, les prises par conjoints sont acceptées. Moi je fais une formation de 6 mois actuellement et certain de trouver un boulot après car sur pôle emploi même les offres d’emploi sont supérieures à la demande. Je perçois de pôle emploi une petite allocation
Alors ma question, pourrais-je tenter quand même ? Je suis marié depuis 5 ans

mercredi 23 novembre 2016 à 14h23 - par  Mitia

En effet, mais en ce moment les prises en charge par conjoints niveau ressources n’étaient pas acceptées, je me suis étranglé quand après leur naturalisation , la préfecture dit OK à la prise en charge.
Merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Il aurait mieux valu faire une demande pour toute la famille l’année passée.
Vous pouvez fair la demande maintenant mais il serait mieux d’attendre que vous ayez un emploi et au moins trois feuilles de paie.

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Avis sur le dossier de mon compagnon (OQTF, PACS, VPF, période d’essai)
mardi 22 novembre 2016 à 11h21 - par  Pauline

Bonjour Assouevam,

D’abord merci beaucoup pour votre site, qui nous aide vraiment à y voir plus clair !
J’aimerais votre avis sur les chances de mon compagnon d’être naturalisé :

  • Il a 34 ans, de nationalité béninoise, sans enfant.
  • Il est arrivé en France avec un visa étudiant en septembre 2012. Il remplit la condition des « 2 années d’études supérieures dans un établissement français ». Son titre de séjour étudiant a été renouvelé tous les ans jusqu’en septembre 2015 auprès de la préfecture de l’Oise. Mais n’ayant pas validé son mémoire de fin d’études, la préfecture lui a refusé l’APS et lui a conseillé de faire une demande exceptionnelle au préfet pour prolonger son titre de séjour étudiant. En attendant la réponse du préfet, la préfecture lui a renouvelé plusieurs fois son récépissé de demande de carte de séjour, de septembre 2015 à mars 2016.
  • On s’est PACSé en Janvier 2016 (je suis de nationalité française, 27 ans). Tout le reste de sa famille vit au Bénin (parents, frères et sœurs).
  • En mars 2016, mon compagnon a reçu une OQTF. On a fait appel à un avocat et on a lancé un recours auprès du tribunal administratif. On a aussi déposé une demande de titre de séjour VPF à la préfecture (en rassemblant toutes les preuves possibles et imaginables de notre vie commune). Bonne surprise en mai 2016 quand mon compagnon a obtenu son titre de séjour VPF ! (ce qui a donc mis fin à l’OQTF)
  • Depuis septembre 2016, mon compagnon travaille comme cadre en informatique dans la région parisienne. Il s’agit d’un CDI, en période d’essai jusqu’en avril 2017, avec un salaire mensuel net d’environ 2500€. Auparavant, il avait effectué plusieurs stages pendant ses études.
  • Quant à moi, je suis inscrite au chômage depuis février 2016, mais je ne reçois pas d’indemnités. J’ai touché le RSA entre février et août 2016. Comme nous sommes PACSés, la préfecture aura certainement cette information, même si mon compagnon n’était pas éligible au RSA (car pas en France depuis assez longtemps).
  • Nous sommes hébergés gratuitement chez mes parents dans l’Oise depuis 2013. Mais depuis septembre 2016, nous louons aussi un petit logement dans les Hauts-de-Seine. Comme on loue ce logement par Airbnb, je pense qu’il est considéré comme notre « résidence secondaire » (location saisonnière). Je pars donc du principe que mon compagnon devra demander le renouvellement de son titre de séjour VPF à la préfecture de l’Oise (comme d’habitude) et non à la préfecture des Hauts-de-Seine. Qu’en pensez-vous ?
  • De plus, on prévoit de changer de logement bientôt pour habiter dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis (soit par Airbnb soit en location principale, ça dépendra de ce qui préférable pour les questions de titres de séjour). D’après vous, serait-il plus « facile » d’obtenir le renouvellement du titre de séjour VPF à la préfecture de l’Oise (qui connait déjà le dossier) plutôt qu’à la préfecture du 93 ou du 94 ?
  • Et avec toutes ces informations, pensez-vous qu’une demande de naturalisation a de bonnes chances d’aboutir ?
  • Enfin, y a-t-il selon vous des différences de traitement des demandes en fonction de la préfecture que l’on choisira ? Si oui, laquelle nous conseillez-vous : Oise, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne ou Seine-Saint-Denis ? (ça nous aidera à choisir où chercher notre nouvel appartement !)

Merci d’avance pour votre aide et désolée pour la longueur du message et pour les nombreuses questions
Bonne journée,
Pauline

mercredi 23 novembre 2016 à 13h15 - par  Pauline

D’accord, merci infiniment pour vos réponses. Bonne continuation à vous et à toute votre asso !

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mercredi 23 novembre 2016 à 13h10 - par  soueva

Vous avez raison , j’ai zappé. Il faut deux ans de stage seulement pour les raisons que vous indiquez.

Je ne connais pas les prefs dont vous parlez mais il serait très aléatoire de vouloir jouer sur la couleur politique supposée de l’une ou de l’autre.

En fait, je vous ai répondu précisément sur le sujet de l’adresse et je n’ai rien de plus à ajouter.

Aucun impact pour le dossier à cause du logement social.

mardi 22 novembre 2016 à 16h34 - par  Pauline

Re-bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide.

  • Hum je ne pensais pas qu’une OQTF était un motif éliminatoire pour la naturalisation (je pensais que c’était seulement le cas pour l’APRF ou l’ITF). Et je ne pensais pas que trois mois seulement en situation irrégulière (sous OQTF) sur 4 ans de séjour régulier allaient compter autant !
  • De plus, si j’ai bien compris votre réponse, même si mon compagnon peut justifier de 2 années d’études supérieures dans un établissement français, il doit quand même respecter ces 5 ans de situation régulière en France ? Je pensais que cette durée était réduite à deux ans dans ce cas, et même peut-être supprimée car mon compagnon est ressortissant d’un pays dont le français est la langue officielle ?
  • Concernant le logement, merci pour votre réponse. Par contre, vous ne m’avez pas précisé s’il serait plus facile selon vous de renouveler le titre de séjour VPF de mon compagnon dans la préfecture qui connait déjà son dossier ou si ça n’a aucune importance ? De même si vous avez des informations sur les différences entre les préfectures du 60, du 92, du 93 ou du 94 ? (notamment peut-être en raison de leur couleur politique : 60 et 92 de droite contre 93 et 94 de gauche) Je demande cela aussi parce qu’à la préfecture de l’Oise, on a la "chance" de ne jamais faire la queue très longtemps (max une heure) et j’ai entendu dire que c’était complètement différent en région parisienne ...
  • Dernière question : est-ce que le fait de faire une demande de logement social auprès d’Action Logement peut jouer en notre défaveur pour le renouvellement du titre de séjour VPF (et plus tard pour la naturalisation) ?

Merci encore pour votre aide et bonne fin de journée !

Logo de Pauline
mardi 22 novembre 2016 à 12h40 - par  soueva

Bonjour
Votre compagnon ne peut demander la nationalité car il a reçu une OQTF et il a été un moment en situation irrégulière.Il lui faut cinq ans pleins en situation régulière pour demander la nationalité.
Pour l’adresse, il me semble que c’est dans l’Oise qu’on peut considérer qu’est sa résidence habituelle. Pour que sa résidence soit dans le 92 ou 94, il faut avoir un bail ou l’EDF ou le téléphone fixe, ou l’internet à ce domicile. Mais une adresse dans l’Oise et une résidence ailleurs peut poser un problème avec la pref s’il y a d’aventure une vérification.

Logo de therry
choix entre naturalisation et déclaration
lundi 21 novembre 2016 à 20h24 - par  therry

Soueva, bonjour

je souhaite avoir votre avis sur ma situation à savoir si je dois attendre d’obtenir la nationalité française par déclaration (marié avec une française depuis 2014) ou par naturalisation ?

résumé de ma situation

entrée comme étudiant en septembre 2010
oqtf en septembre 2013
marié en mars 2014 (sous oqtf)
titre de séjour vpf obtenu en mars 2015
renouvellement de titre fait en mars 2016
naissance de mon enfant (français) en mai 2016

salarié en cdi depuis mars 2016 (précédemment en cdd d’un an dans la même boite depuis 2015)
propriétaire depuis novembre 2016

à votre avis :

quel procédure d’obtention de nationalité française je dois choisir ?

à partir de quand puis je la demander ? pour info, mon renouvellement de carte vpf est prévu en mars 2017

merci

mercredi 23 novembre 2016 à 18h29 - par  therry

ok soueva merci pour cet éclaircissement.

Concernant mes diplômes, j’ai un master 2 obtenu lors de mes études et je pense que je suivrai votre avis pour ne pas prendre de risque d’ajournement ou refus.

Encore merci .

Logo de therry
mercredi 23 novembre 2016 à 12h56 - par  soueva

Bonjour Therry
Avec une régularisation très récente, vous n’avez pas le stage requis de cinq ans.( sauf diplômes et réduction de stage) pour acquisition de la nationalité par vous-même. De toute façon avec une OQTF non respectée, les chances s’amenuisent.
Donc votre intérêt est de demander la nationalité par mariage après quatre ans, en 2018.

Logo de Racine
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)_resolu_
lundi 21 novembre 2016 à 15h30 - par  Racine

Bonjour,

ça fait plus de 5 ans que je suis en France et 3 ans que je suis en alternance avec 1400 net/mois. Je suis en dernière année d’éture j’aimerais me naturaliser.
Ai-je une chance d’avoir un avis favorable par rapport à mes ressources et mon implication à travailler sur le territoire ?
En vous remerciant,

lundi 21 novembre 2016 à 16h23 - par  Racine

ok je comprends.
Merci encore pour vos retours.

Logo de Racine
lundi 21 novembre 2016 à 16h21 - par  soueva

C’est pour cela qu’il est très rare que les étudiants acquièrent la nationalité, malgré la circulaire valls.

lundi 21 novembre 2016 à 16h01 - par  Racine

Mais la loi ne dit-elle pas qu’il est possible aux étudiants étrangers de surcroit avec langue française comme langue maternelle d’être naturalisé ?
Et est-il stipulé qu’un changement de statut est obligatoire parce que dans tous les cas les étudiants ont tous une situation financière instable
alors pourquoi certains et pas d’autres ?

Logo de Racine
lundi 21 novembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Il me semble difficile d’avoir une réponse favorable à la fin d’un cycle d’études et sans avoir fait le changement de statut au préalable.Il faut inverser l’ordre, je crois pour avoir une réponse positive car on vous dira que vous n’êtes pas installé et que vos ressources ne sont pas stables par nature.

Logo de violette s.
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 17 novembre 2016 à 19h25 - par  violette s.

Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si je pourrais demander la naturalisation française,je suis une italienne de part ma mère,née au Cameroun,arrivee et installé en France depuis 2002.j’ai eu mes deux filles sur le sol français et je travail ,j’ai un salaire mensuel de 1200€ puis prétendre à la nationalité ?merci pour votre réponse

Logo de violette s.
lundi 21 novembre 2016 à 17h23 - par  soueva

Bonjour

A-priori oui Mais vos renseignements sont insuffisants.

Logement ? CDI, CDD ? depuis combien de temps ? impôts ? parents en France ? situation du conjoint ? etc etc

Logo de Mélanie
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 16 novembre 2016 à 21h26 - par  Mélanie

Bonjour, j’aimerais faire une demande de nationalité française par naturalisation et je me pose certaines questions. Je suis espagnole et je suis arrivée en France en 1998 (à l’âge de 8 ans) avec mes parents. Cela fait 15 ans que j’habite en France, j’ai fait également mes études depuis le collège jusqu’à l’université (de 2003 à 2015) et j’ai obtenu le brevet national, le bac, 2 deugs et 2 licences générales. De même, j’ai travaillé tous les étés de 2013,2014,2015 ainsi que les mois de novembre et décembre 2015 et actuellement je suis en CDD depuis le 30 janvier 2016. De plus, mes parents se sont mariés en France et mon petit frère est né en France et il a la nationalité française. Actuellement, j’habite chez mon copain qui est français et pour le moment nous ne sommes pas mariés ni pacsés.Cependant, cet année j’ai fait ma toute première déclaration d’impôts puisque avant j’étais toujours rattaché à mes parents. Pensez-vous que je remplis toutes les conditions ?

Logo de Mélanie
lundi 21 novembre 2016 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
Essayez. Si vous étiez venue avant l’âge de six ans, avec la nouvelle loi( page d’accueil) cela aurait été automatique. Mais je pense que vous avez quand même de bonnes chances, surtout si vous maintenez votre emploi.

Logo de soares
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 7 octobre 2016 à 06h48 - par  soares

Bonjour
Je suis né au Portugal et j’ai fait toute mes étude en France et obtenu mon BAC quel démarche dois je faire pour obtenir la nationalité francaise ? Ai je l droit ?

Logo de soares
vendredi 7 octobre 2016 à 09h40 - par  soueva

Il me semble qu’il n’y a aucun problème pour votre nationalité.

vendredi 7 octobre 2016 à 09h39 - par  soares

Cela fait 27 ans que je suis en France mes parents sont tous les deux portugais et j’ai un frère et une soeur qui sont tout deux né en France

Logo de soares
vendredi 7 octobre 2016 à 09h00 - par  soueva

Bonjour
Vos informations sont insuffisante pour avoir une réponse.Nombre d’années en France ? Présence de vos parents ? leur statut ?

Logo de keita
avis sur mon dossier
samedi 16 juillet 2016 à 09h12 - par  keita

Bonjour,
Je me permets de vous demander votre avis sur mon dossier diplômé et travail en tant que technicien dans un laboratoire à temps partiel 30h par semaine en CDI et avec un revenu de 1000€ nets par mois et une prime d’activité de 135€ par mois depuis janvier 2016. Ce temps partiel est dû au fait que je prépare un concours pour avoir un temps pour moi de réviser pour le fameux concours.

Je me trouve plutôt bien intégré chose que j’ai bien fait savoir lors de mon entretien et la dame me l’a dit en fin d’entretien. J’ai une vie associative et je suis actionnaire dans une societe qui vendait des parts.( ?) J’ai fait mon entretien à la police où l’agent m’a dit qu’il n’a rien mis de négatif et l’entretien la dame m’a dit que c’était très bien l’entretien. Je voudrais savoir par ce petit résumé de mon dossier sur le plan stabilité financière.

je n’ai jamais été condamné et je suis à jour au niveau des impôts.
Je vous remercie d’avance.

vendredi 18 novembre 2016 à 16h02 - par  milano nina

Bonjour.
Alors moi j’ai 24 ans ,
Je suis en france depuis mes 6 ans , donc j’ai été scolarisé en france du cp a la troisieme ensuite j’ai fait un apprentissage de 2 ans avec obtention de mon cap
A partir de là j’ai enchaîné les petits boulots et obtenu un second Cap.
Il ya 3 ans j’ai été recruter par la mairie de ma ville en contrat d’avenir . Il ya 1 mois j’ai signer mon contrat contractuelle d’une duree de 3 mois .
J’ai la possibilité de passer stagiaire courant 2017 mais pour cela on me demande la nationalité Française je possède une carte de sejour de 10 ans . Il ya 2 ans et demi on ma refuser m’a premiere demande car j’avais commis un vol a l’etalage ( betises de jeunesse ) et on m’a demander de renouveller ma demande 2 ans plus tard . J’ai donc deposer mon dossier de demande de naturalisation il ya 3 jours . Doit je m’attendre a un refus ? Combien de temps dois je attendre pour avoir une reponse ? J’engoisse , j’ai peur de perdre mon travail par rapport a ça . Merci

Logo de milano nina
samedi 16 juillet 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour

Les éléments que vous donnez sont insuffisants pour avoir une opinion car administration ne considère pas seulement les ressources au moment de la demande mais sur une période plus large.
D’autre part, des ressources insuffisantes peuvent être compensées par une bonne insertion sociale comme le rappelait la circulaire du 12 mai 2000, puis celle du 16 octobre 2012.

Logo de Joseph
Conditions d’obtention de la nationalité, mariage de grandparents
samedi 16 juillet 2016 à 02h36 - par  Joseph

Bonjour !

Mon père et moi nous demandons si nous pouvons obtenir une nationalité française. Voici notre situation.

Ma grand-mère a eu mon père d’un premier mariage et s’est ensuite mariée à un homme de la Martinique. Ils sont ensemble depuis que mon père est un adolescent et il considère cet homme comme son beau-père et moi, mon grand-père.

Est-il possible pour nous d’obtenir une citoyenneté française puisqu’il en possède une ?

Merci beaucoup.

samedi 16 juillet 2016 à 22h49 - par  Joseph

Merci pour la reponse rapide :)

Logo de Joseph
samedi 16 juillet 2016 à 15h32 - par  soueva

bonjour Joseph
Les liens affectifs n’ont rien à voir avec des liens de sang.

Et donc si votre père n’a pas été adopté légalement par le nouveau mari de votre grand-mère, il n’en est pas le fils ni vous le petit-fils.

Logo de Daniel
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)_resolu_
vendredi 15 juillet 2016 à 18h16 - par  Daniel

Bonjour,

je suis vénézuélienne.mes parents se sont mariés à Paris. je suis né en France et y ai vécu jusqu’à mes 10 ans.
Je suis parti au Vénézuéla où j’ai continué ma scolarité dans un lycée français, jusqu’à l’obtention de mon baccalauréat avec mention.

Cela fait maintenant 4 ans que je suis en France, avec un visa étudiant que je renouvelle chaque année. J’entame ma dernière année de stylisme, ayant fait un bon nombre de stages dans des maisons réputées et j’ai également un CDI en tant qu’"hôte de caisse" qui me rapporte 600 euros mensuels.
Je me demandais si je pouvais déposer la demande de naturalisation par décret (en prenant en compte la réduction du délai par rapport a la deuxième année d’études passée avec succès) et qu’elle serait la durée d’attente.

jeudi 29 septembre 2016 à 18h13 - par  mayanis

Bonsoir,
J’aimerai avoir un avis sur ce forum concernant mon cas en vue de déposer le dossier de naturalisation. En fait, je suis entré en France avec visa d’étude en 2011 et j’ai validé deux masters 2. Là présentement je suis embauché comme prof contractuel de mathématiques dans un lycée et collège. Je suis à ma deuxième année d’enseignement. Mon problème c’est est que j’ai une fille qui vit à l’étranger et j’avais mis son dans mon dossier à la préfecture. Je ne sais pas si cela risque de me causer de préjudice ? Merci d’avance pour votre apport et éclaircissement.

Logo de mayanis
vendredi 15 juillet 2016 à 22h16 - par  soueva

Bonjour
Avec de tels revenus, vous aurez vraisemblalement un ajournement.
Vous devez avoir des ressources suffisantes et stables" comme il est dit. Ce n’est jamais le cas pour les étudiants auxquels on fait la plupart du temps cette réponse.

Logo de chakir
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 14 juillet 2016 à 18h02 - par  chakir

Bonjour,
Pour mon cas, je suis arrivé en France en juillet 2002 (visa d’un mois), j’ai décidé de rester en France.

Je me suis inscrit dans un lycée, et j’ai eu mon Brevet (candidat libre), BEP et BAC... J’ai toujours été parmi les premiers de mon lycée. J’ai déposé mon dossier de régularisation et j’ai pu obtenir un titre de séjour d’un an en 2005, et depuis lors, je n’ai fait que le renouveler.

En 2013, je me suis marié au Maroc et j’ai fait un regroupement familial et mon épouse m’a rejoint en janvier 2015. nous avons eu un enfant en novembre 2015. Mon épouse a un titre de séjour d’un an comme moi. Est-ce que j’ai le droit de déposer une demande de naturalisation ou pas ? Et est-ce que vous pouvez m’expliquer aussi l’histoire des délais. Et ce que aussi si je dois faire une demande tout seul, mon épouse doit renoncer la nationalité française ?
Merci

CHAKIR

Logo de chakir
vendredi 15 juillet 2016 à 21h39 - par  soueva

Vos ressources sont evidemment suffisantes. donc allez-y.

Pour les délais et les formalités consulter le site service -public.fr mot clé : naturalisation par décret

vendredi 15 juillet 2016 à 20h27 - par  chakir

Je suis en CDI depuis novembre 2013 pour 20500€ de salaire et mon épouse 500€ à mi-temps et depuis 2007 j’ai connu le chômage deux fois et c’était deux ou trois mois pas plus
Cordialement
Chakir

vendredi 15 juillet 2016 à 19h37 - par  chakir

Bonsoir
J’ai renvoyé des messages concernant mes ressources et je n’ai pas eu de réponses est ce que vous les avez reçu ou non ?
Cordialement

Logo de chakir
jeudi 14 juillet 2016 à 18h28 - par  soueva

Bonjour Chakir
Votre épouse ne peut demander la nationalité avant cinq ans de séjour en France.
Quant à vous, vous ne dites rien du travail et des ressources. Or c’est un élément déterminant pour la nationalité.

Pour les délais et les détails techniques, consultez le site service-public.fr mot clé : naturalisation par décret.

Logo de fatima
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente
dimanche 10 juillet 2016 à 12h43 - par  fatima

Bonjour,
je suis née au Maroc en 1997, arrivée en France en 1999.
Je suis l’aînée de ma famille, j’ai 3 frères et sœurs tous nés en France. Ma sœur à la nationalité française (elle a 15 ans).
J’ai 18 ans, et je vais déposer le dossier de demande de naturalisation. Je n’ai pas de casier judiciaire, j’ai eu mon bac l’année dernière, et j’entre en prépa.
Mais est-ce que je devrais déposer le dossier en même temps que celui de mes parents ? Ou séparément ?
Et, est-ce que vous pensez qu’ils me donneront la nationalité, et quels sont les délais pour l’avoir ?
Merci

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dimanche 10 juillet 2016 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
Vous avez toutes les chances d’avoir la nationalité car vous avez passé votre enfance en France et y avez été scolarisée de nombreuses années et que votre fratrie a déja acquis la nationalité. Ainsi l’intégration au sens des autorités françaises est acquise !
Il faut dix huit mois.

Pour le reste, aucune infos pour émettre une avis.

Logo de sanaa
nationalité par filiation
mardi 5 juillet 2016 à 02h41 - par  sanaa

Bonjour

Je suis tunisienne récemment entrée en France avec mon fils de 5 ans avec visa touriste (sur le territoire français depuis 6 mois validité expirée) divorcée avec le père de mon filsqui est tunisien résidant en France avec une carte de 10 ans ( mariage et divorce au pays) mon ex ne verse jamais la pension pour son fils. du coup jusquaujourdhui il est interdit de rentrer en Tunisie. Une plainte contre lui a été faite en France via mon avocat pour appliquer la décision du juge prononcée en Tunisie et cela dans le cadre des conventions signées entre les deux pays.

Récemment j’ai su qu’il a acquis la nationalité française.

est-ce que mon fils a des droits par rapport à la naturalisation de son père qui l’a déclaré avec lui lors de sa demande. Mon fils est né en Tunisie

Merci d’avance.

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mardi 5 juillet 2016 à 23h49 - par  soueva

Bonjour
Non, votre fils n’est pas devenu français en même temps que son père parce qu’il aurait dû pour cela vivre avec lui en France.

Logo de aridh
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 3 juillet 2016 à 01h13 - par  aridh

Bonjour
Je suis réfugié politique. Je suis en France depuis novembre 2009.
J’ai travail en CDD de 2012 a 2014, puis en intérim de 2014 à 2016 sans arrêt et actuellement en cdi temps plein.depuis 2 mois.
Je voudrais savoir si je demande la nationatie française, est-ce que j’ai la chance ou non de l’obtenir.

Merci bien

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dimanche 10 juillet 2016 à 18h20 - par  soueva

Il mes semble que six mois est un minimum.
Bonne chance

samedi 9 juillet 2016 à 22h09 - par  ARIDH

Merci bien pour vous. combien de temps à votre avis je dois attendre ?

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lundi 4 juillet 2016 à 11h34 - par  soueva

Bonjour
normalement l’administration n’accepte pas l’intérim.
Deux mois cela me semblent de plus très insuffisants.
A mon avis, attendez sauf si vous ne craignez pa un ajournement pour ressources" non stables."

Logo de Yeliz
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 24 juin 2016 à 23h46 - par  Yeliz

Bonjour,

Je suis une turque et je me suis mariée avec un Français en 2009. J’habite en France avec mon mari depuis 7 ans et demi. Mon mari était un étudiant et il a eu son Bac+5 cette année. Il travaille au SMIC en CDD depuis bientôt 4 ans. Mon beau père nous aide régulièrement(entre 500-1000 euros par mois). Moi j’ai travaillé temps partiel en CDI en 2015 et maintenant je suis au chômage depuis 6 mois. Nous n’avons pas d’enfant. Tous les deux, nous consultons un médecin spécialiste pour l’infertilité depuis 6 mois. C’est ça notre situation.
Je voudrais demander la nationalité. J’ai de la chance de l’obtenir ?

Merci

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samedi 25 juin 2016 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
Il y a deux facons d’obtenir la nationalité : par décret ou par mariage. Les condtions ne sont pas le mêmes. Par mariage, le niveau de ressources n’est pas pris en compte et c’est beaucoup plus facile.

Vous pouvez demander la nationalité après quatre ans de mariage( cinq ans si moins de trois ans en France).

il faut un certain niveau de langue française et on vous demandera de passer un petit examen. Pour le reste, vie commune, absence de condamnation, absence de trouble à l’ordrre public. c’est tout.
Il faut télécharger le cerfa :
https://assouevam.fr/Formulaires-a-telecharger.html

Logo de ali
Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 24 juin 2016 à 03h47 - par  ali

Bonjour,
Je suis installé en France depuis juin 2011.
Je me suis marié en 2013 en Tunisie. Ma femme est installée avec moi en France depuis octobre 2013 et nous avons un enfant de 1 an né en France.
Je viens de déposer mon dossier de naturalisation.

Je voulais savoir si ma femme peut déposer aussi une demande de naturalisation en même temps que moi ou elle devons attendre 4 ans de mariage ou 5 ans ?

Merci pour la réponse

Logo de ali
vendredi 24 juin 2016 à 09h55 - par  soueva

Bonjour Ali
Mais vous ne parlez pas de l’essentiel : votre femme a-t-elle un titre de séjour ?
Si oui, il faut attendre quatre ans après la nationalité française ou demander la naturalisation par décret après cinq ans de séjour régulier.

Logo de dilo
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 24 juin 2016 à 03h03 - par  dilo

Bonjour
Je viens de recevoir un courrier de la préfecture pour mon dossier de naturalisation : ajournement 2 ans cause parce que en 2013 J’ai eu un retrait de permis 4 mois et 250€ d’amende,(conduite en état d’ivresse), ma question qui ce que je dois faire un recours un avocat j’attends 2 ans ?

Merci

Logo de dilo
vendredi 24 juin 2016 à 10h08 - par  soueva

Bonjour Dilo
Pas de recours, vous perdrez. Attendez sobrement deux ans !

Logo de Valentino
Naturalisation avec conjoint en situation irrégulière
mercredi 22 juin 2016 à 02h23 - par  Valentino

Bonjour,

Je suis résidente et y travaille en France en CDI depuis plusieurs années. Je rempli pleinement les conditions pour une demande de naturalisation.

Cependant mon époux est en situation irrégulière. Il est entré en France avec un titre de séjour étudiant d’un pays de l’Union Européenne en 2012 et toutes nos tentatives de régularisation n’ont pas abouties (regroupement familial sur place et demande d’admission exceptionnelle au séjour) : refus sans OQTF.

Aussi, je souhaiterai savoir si, malgré la situation de mon époux, je pouvais tout de même effectuer une demande de naturalisation ?

La situation de mon époux peut - il être un obstacle à l’instruction de mon dossier si je fais la demande de naturalisation actuellement sachant que nous avons un enfant né en France et que nous sommes marié depuis 2012 (mariage à l’étranger, en Afrique).

Merci d’avance pour vos retours et pour votre disponibilité.

Bien cordialement,
Valentino.

Logo de Valentino
mercredi 22 juin 2016 à 10h51 - par  soueva

Bonjour
Il est totalement impossible de faire une demande de naturalisation en vivant avec une personne en situation irrégulière. Votre dossier ne sera pas reçu ou binn refusé.
Il faut régler auparavant la situation de votre mari.

Ps N’oubliez pas de faire transcrire votre mariage si vous voulez que votre mari acquière des droits.

Logo de Yacine
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 21 juin 2016 à 18h51 - par  Yacine

Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne, titulaire de 3 masters français avec mention assez bien, en France depuis 2008 pour faire mes études.

Entre 2011 au 2014 étant étudiant je travaille à temps partiel 600 euros par mois, de janvier 2015 au mai 2015 j’ai un salaire de 600 euros mensuel (étudiant) ;

J’ai fait mon changement de statut juin 2015 en commerçant, j’ai créée une SARL (conseil à ladite formation) avec un capital de 10 000 euros, et je tiens 70 % des parts de l’entreprise, depuis juin 2015 je me verse un salaire net de 1350 euros nets par mois. Pour l’année 2015, j’ai déclaré aux impôts (11 700 euros)
et notre entreprise a réalisé des bénéfices de 5000 euros.

Quelles sont mes chances, si je dépose ma demande de naturalisation en juin 2016 ?

Yacine

Logo de Yacine
mercredi 22 juin 2016 à 19h07 - par  soueva

Bonjour Yacine

Pour être honnête , je n’en sais rien.
Il me semble que j’attendrai encore un an. L’entreprise me semble un peu jeune pour que l’administration juge vos "revenus suffisants et stables"

Logo de Fofo
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente_resolu_
vendredi 17 juin 2016 à 17h49 - par  Fofo

Bonjour, mon père a introduit sa demande de nationalité française sur la base de la filiation depuis bientôt 4 ans. Sa mère l’a. Mais depuis on ne lui donne aucune réponse concrète. Le service d’état civil français qui est ici ne fait que lui dire qu’ils sont en train de procéder à des vérifications.

Ma question est de savoir si, à defaut de délai légal pour lui donner une réponse , la justice français n’a pas eu à définir un délai raisonnable imposable à l’administration dans le traitement de ce type de dossier. Si oui, quel est ce délai ?

Logo de Fofo
samedi 18 juin 2016 à 17h37 - par  soueva

bonjour Fofo
Oui il y a un délai légal de dix-huit mois mais qui ne s’accompagne d’aucune pénalité pour l’administration en cas de dépassement.
donc il n’y a qu’à attendre, malheureusement.

Logo de tonyyy
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 juin 2016 à 20h46 - par  tonyyy

Bonjour,

je suis entré en France en tant qu’ étudiant en 2011. Je suis marié depuis un an et je suis resté pacsé 2 ans avant le mariage.
Je souhaite déposer ma demande de naturalisation. je suis en cdd depuis 3 ans en tant qu’assistant d’éducation et je souhaite passer le concours pour être conseiller principal d’éducation (CPE). J’ai un revenu de 1200 net par mois et ma compagne de nationalité française à un revenu net de 1800 net par mois.

La seule condition qui me manque est la nationalité pour passer mon concours puisque je dispose d’un master 2.

Es-ce que c’est intelligent que je fasse ma demande de nationalité maintenant et est-ce que les revenus suffisent pour qu’elle soit acceptée.

Ou faut-il attendre les 4 ans de mariage ( aujourd’hui nous avons déjà 3 ans de vie commune entre le pacs et le mariage).

Logo de tonyyy
lundi 6 juin 2016 à 21h17 - par  soueva

Bonsoir
Il me semble que cela doit aller car vous travaillez dejà dans le secteur public et c’est un plus.

Logo de dhekra
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 juin 2016 à 14h59 - par  dhekra

Bonjour

Je suis entrée en France avec un visa touristique en 201. Suite à mon mariage en 2013 j’ai eu la carte de séjour. Aujourd’hui j’ai 5 ans sur le territoire français, je travaille j’ai 1700 € de revenus, pas de problème. je voudrais demander la nationalité française sauf que j’ai peur que les 2 ans que j’ai passés sans papiers soit un obstacle pour mon obtention de nationalité.

Merci de me dire est que je peux déposer une demande ou pas encore je suis entrée sur le sol français d’une façon régulière et j’ai mon visa d’entrée sur le passeport

Merci

Logo de dhekra
lundi 6 juin 2016 à 19h08 - par  soueva

Bonjour
La situation irrégulière n’est plus un obstacle.
Vos atouts devraient compenser

Vous pouvez donc demander la nationalité.

Logo de kouessopa jacques
Naturalisation par décret, durée de stage ?
vendredi 3 juin 2016 à 03h40 - par  kouessopa jacques

Je suis marié avec une française le 20 avril 2013 je entré en France le 04 juillet 2013 titulaire du becp obtenu au Bénin . J’ai également obtenu d’autres diplômes équivalant au B1 dans l’armée au Bénin validé par la coopération française. J’ai passé début janvier ma formation de sécurité cqp et ssiap avec la validation de mon titre professionnel équivalant au B1 en France depuis juin 2014 j’ai jamais connu de chômage jusqu’à ce jour. Et la communauté de vie est respecté et vit toujours ensemble A cet effet étant donné que pour demander la naturalisation par mariage nécessite 4 ans de mariage et de vie de couple, j’ai décidé passer par décret. J’aimerais savoir quelles seront mes chances pour que mon dossier soit accepté. Merci

Logo de kouessopa jacques
vendredi 3 juin 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Jacques

Vous devez normalement avoir cinq ans de séjour régulier pour la nationalité française par décret sauf si la langue officielle du Bénin est le français.
`
voir rubrique /Naturalisation.dans le menu.
Vous n’avez pas parlé de vos ressources. Elles doivent être "suffisantes et stables"

Logo de M Yoko
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 30 mai 2016 à 19h05 - par  M Yoko

Bonjour

Je vous ai écrit hier, et je vois que mon commentaire n’a pas été publié. Je me demande s’il est encore en traitement ou s’il faut que je le rédige différemment.

Merci en avance
Cordialement

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mercredi 1er juin 2016 à 19h01 - par  soueva

Histoire ancienne,normalement

mardi 31 mai 2016 à 12h53 - par  M Yoko

sinon, point de vu chômage en 2014 ?

Logo de M Yoko
mardi 31 mai 2016 à 12h05 - par  soueva

Du point vue ressources, pas de problème.

lundi 30 mai 2016 à 20h55 - par  M Yoko

pas de soucis
ma situation :
2 ans d’études en France (master 2) puis :
2010-2012 - CDI - 33k par an
2013-2014 - chomage pendant un an
2014 - CDD 7 mois : salaire de 3500/mois
2015-2016 - autoentrepreneur - revenu de 30k chaque année
Quelles sont mes chances ?
Merci pour ce forum

Logo de M Yoko
lundi 30 mai 2016 à 19h20 - par  soueva

Desolée . Yoko
il est impossible de répondre à tous faute de temps

Logo de glwadys
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 30 mai 2016 à 18h04 - par  glwadys

bonjour,

Je suis mariée depuis 2010 (6 ans de mariage) avec un Français et ai rejoint mon époux dans les DOM. Nous avons 3 enfants français. En 2014 j’ai obtenu ma carte de résidente et suis en train de préparer le dossier pour la naturalisation.
Cependant dans le cadre d’une formation que je fais sur la métropole et qui me vaut des déplacements réguliers chaque 3 mois, j’ai décidé pour le bon déroulement de ma formation et surtout pour une question de budget de m’installer en métropole avec mes enfants, les scolariser sur place pour une durée maxi de 2 ans, le temps de terminer correctement ma formation et rejoindre mon mari.

Cependant, comment m’y prendre pour ma demande de nationalité ? Devrai-je faire la demande avant mon départ ou non ?
Merci de me répondre, car mon rdv à la préfecture prévue le 14/06/2016 pour déposer ma demande..

Logo de glwadys
lundi 30 mai 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonjour Gladys

J’ai l’impression que ça dépend de votre demande : naturalisation par mariage ou par décret.
Par décret, cela ne semble pas vraiment gênant.
Vous pourriez aller demander un avis au reponsable du département "état civil "d’une grand mairie. Il pourrait peut-être vous dire cela mieux que moi.

Logo de Marc
Naturalisation Salarié parent d’enfant scolarisé à l’étranger
dimanche 29 mai 2016 à 23h27 - par  Marc

Bonjour,
Je souhaite déposer une demande de naturalisation par décret, ma situation est la suivante :
Entré en France en 2011, j’ai validé avec succès 2 années d’études supérieures (Maîtrise et Master) et obtenu le statut de salarié en 2014. Je suis depuis en CDI dans une entreprise et j’ai depuis mon entrée en France, effectué mes déclarations fiscales ( 2 fiches de non imposition et 2 fiches d’impôts sur le revenu). Je suis par ailleurs locataire d’un appartement.
Cependant je suis célibataire mais parent d’un enfant mineur qui réside avec sa maman qui en a la charge principale et est scolarisé dans mon pays d’origine.
N’ayant pas la charge principale de mon enfant, bien que m’en occupant, je n’ai pas déclaré cet enfant comme faisant parti de mon foyer fiscal et donc pas à ma charge du point de vue fiscal. je souhaiterai savoir si je peux tout de même déposer cette demande de naturalisation ? Est-ce que ma situation peut constituer une entrave à ma demande ?
Je vous remercie pour vos avis et retours.

Marc

Logo de Marc
lundi 30 mai 2016 à 14h45 - par  soueva

Bonjour Marc
Vous êtes évidemment obligé de déclarer cet enfant, mais vous il y a un risque d’avoir un refus pour la nationalité de ce seul fait.
Cependant je vous renvoie à un article de deux avocats de la nationalité, paru sur le site du GISTI et qui devraient beaucoup vous intéresser.

http://www.gisti.org/spip.php?article3639

Depuis quelques années, dans ce domaine encore, la jurisprudence s’est assouplie, pour tenir compte des modifications de la structure familiale ainsi que des difficultés de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Ainsi ont été jugées recevables la demande d’un étranger ayant laissé au pays des enfants naturels issus d’une précédente union et aux besoins desquels il subvenait*, celle d’une étrangère dont les enfants ou l’époux étaient à l’étranger temporairement pour des raisons de santé* ou professionnelles*, ou encore celle d’une étrangère dont l’un des trois enfants mineurs était resté au pays pour poursuivre sa scolarité*.

Enfin, très récemment, la cour administrative d’appel de Nantes s’est penchée sur l’incidence de la situation administrative du conjoint de l’étranger sollicitant l’acquisition de la nationalité française, eu égard au refus systématiquement opposé à celui ou celle dont le conjoint était soit en séjour irrégulier en France, soit resté dans son pays d’origine.

Cette question de principe a donné lieu à trois arrêts rendus le même jour, aux termes desquels la cour a jugé que le fait que le conjoint soit demeuré à l’étranger – ou considéré comme tel car en situation irrégulière, les autorités françaises ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour – ne pouvait constituer un motif d’irrecevabilité de la demande de naturalisation*. Suivant les conclusions de sa commissaire du gouvernement, la cour a réaffirmé ainsi que la volonté et la réalité de l’intégration dans la société française, telle qu’elle est possible au jour où l’étranger sollicite la nationalité française, constituent l’élément déterminant de l’existence du domicile de nationalité.

Circulaire DPM n° 2000/254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, plus bas dans la même page

Donc pour résumer, l’adminisiration devrait vous demander une lettre pour éclairer vos relations avec l’enfant qui éside au pays. N’oubliez pas de demander à la faire, si on ne vous le propose pas, au risque sinon d’avoir un refus de nationalité.

Logo de sinda
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 27 mai 2016 à 12h17 - par  sinda

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2011, je suis depuis en situation régulière, ayant la carte de séjour étudiant, j’ai eu mon doctorat en 2015, j’ai bénéficié pour 2 ans d’une bourse française, j’ai travaillé en 2013 en en 2014 sous un contrat cdd, actuellement je suis à la recherche active d’un emploi et je touche la RSA, je suis en résidence régulière en France, je suis logée gratuitement chez mon oncle, je mène toujours des travaux de recherche avec mon laboratoire où j’ai effectué ma thèse mais rémunérée.

Est ce que je peux déposer une demande de naturalisation.

Logo de sinda
vendredi 27 mai 2016 à 12h27 - par  soueva

Bonjour
Non, désolée, vous ne pouvez pas faire une demande en touchant les minima sociaux

Logo de soumia
Demande de nationalité et travail à temps partiel
vendredi 27 mai 2016 à 02h05 - par  soumia

Bonsoir,

je suis algérienne et j’ai la carte de 10 ans.ça fait 5 ans que je travaille en cdi, mais pas le temps plein ;

est-ce que j’ai le droit d demander la nationalité française ?

Logo de soumia
vendredi 27 mai 2016 à 10h13 - par  soueva

Bonjour
Oui vous avez le droit mais on risque de vous répondre que vos revenus sont insuffisants.Il faudrait je pense avoir un tempq plein.

Logo de aksil
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 25 mai 2016 à 18h04 - par  aksil

Bonjour,

Etudiant en france depuis Aout 2012, et ayant obtenu 3 diplômes français, y a t il une chance de faire une demande de naturalisation et d’être accepté ?

J’ai vu dans quelques forums qu’il y a un risque d’ajournement ou de refus dans le cas ou je n’est pas de ressources financières (a part job étudiant à temps partiel).

Dans ce cas, est ce qu’il y a une possibilité d’avoir un avis favorable si je dépose avec une prise en charge par un frère qui est de nationalité française.
et en cas de refus ou d’ajournement est ce que je peu toujours récupérer mon statut étudiant étant données que je refais un autre master.

merci par avance

Logo de aksil
vendredi 27 mai 2016 à 17h14 - par  soueva

Bonjour
Non, il faut des "ressources suffisantes et stables" qui vous soient propres.

Logo de Libanaise2016
Réduction délai de naturalisation : 2 années d’études supérieures avec succès mais pour 2 diplômes
mercredi 25 mai 2016 à 17h24 - par  Libanaise2016

Bonjour,

J’ai besoin de votre aide :)

Ayant accomplie avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention de deux (et non un) diplômes délivré par un établissement d’enseignement supérieur français (2 masters), et déjà en CDI (cadre en temps plein) depuis plus d’un an ; Est ce que je peut demander la naturalisation par décret et profiter de la réduction du délai de 5 ans a 2 ans ? ou bien la préfecture risque de me dire que j’ai obtenu deux diplômes et non un seul ?

Est ce que quelqu’un a une expérience à ce sujet ?

Je vous remercie par avance !!

Logo de Libanaise2016
mercredi 25 mai 2016 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
La circulaire parle de deux années d’études supérieures, c’est tout.
donc, pas de pb pour vous.

Logo de Moussa Ndiaye
Suis je éligible à la demande de naturalisation ?
mercredi 25 mai 2016 à 15h45 - par  Moussa Ndiaye

Je suis arrivé en France en Septembre 2013 pour faire une licence. En parallèle, j’ai démarré un stage de 6 mois(sur 2013/2014) et 2 job étudiants en CDD sur 2014.
En septembre 2014, je démarre un bac+4 en alternance contrat pro jusqu’en Juin 2015 où je décroche un CDI avec changement de statut étudiant à salarié avec salaire de 40k€. Malheureusement ce CDI sera rompu en novembre 2015 car fin de période d’essai.
Aussitôt en Janvier 2016, je retrouve un CDI qui est validé en 1 mois et actuellement avec un salaire de 42k€.Je travaille dans l’informatique comme consultant.
Pour les impôts, je suis à jour avec un 1er avis d’impot 2015 sur revenu 2014 de 0€ d’impot et le prochain avis qui va tomber en septembre 2016 je commencerai à payer mais j’ai quand veillé à déclarer mes revenus.
En résumé, j’ai fait 3 ans en france (le bureau des naturalisations m’a dit que je peux bénéficer de la réduction à 2 ans parce qu’ayant fait 2 ans d’études en france) et j’ai un emploi stable à 42k€, un 1er avis d’impot(non imposable) et une déclaration d’impot sur l’année en cours. Est ce que j’ai des chances d’être français ? Dois je attendre encore ? Quelles sont mes chances ? Vos conseils sont les bienvenues....

Logo de Moussa Ndiaye
vendredi 27 mai 2016 à 17h20 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que vous auriez intérêt à avoir six fiches de paie pour que l’administration soit bien sure que vos revenus sont suffisants et stables.

Logo de Marie
Naturalisation - hébergé
lundi 16 mai 2016 à 10h15 - par  Marie

Bonjour,

Je souhaite déposer mon dossier de naturalisation après 8 ans de séjour en France (j’ai fait mes études et obtenu deux diplômes master).
Je travaille en CDI statut cadre et ma situation est stable. Juste je suis hébergée chez une amie (une connaissance depuis 13 ans), c’est pour cela j’hésite de déposer mon dossier.
En fait je cherche à m’acheter un appartement, et pendant le temps de recherche, j’habite chez mon amie (elle vit en couple avec son copain), elle est la propriétaire de l’appartement où je vis maintenant. J’ai tous les contrats edf, assurance d’habitation, téléphone fixe à mon nom car j’y vis seule, mais je ne suis pas locataire, comme je n’ai pas de quittances de loyer, ni bail.

A votre avis, le fait d’être hébergée pourrait être considéré comme un obstacle même si j’y vis légalement et je connais bien le quartier et les voisins.
Ou il faut absolument que j’établise un contrat avec mon amie (ou bien attendre l’acquisition d’un nouvel appartement pour déposer mon dossier) ?

Merci par avance pour vos conseils,

Marie

lundi 16 mai 2016 à 13h47 - par  Marie

Merci pour votre avis.
Oui on est tout à fait dans l’état légal Comme ma copine ne veut pas encore louer son appartement vu qu’elle vient juste de commencer sa vie de couple et moi dans l’attente de trouver un appartement à acheter.

Je vais me renseigner pour démarrer ma demande de naturalisation,

Marie

Logo de Marie
lundi 16 mai 2016 à 11h27 - par  soueva

Bonjour Marie
Je pense qu’il n’y a pas de problème pour la préfecture et que vous pouvez déposer un dossier de naturalisation sans attendre dans la mesure où vous êtes logée à titre gratuit.

On vous demandera peut-être de fournir une attestation de votre amie.

Si vous payez un loyer tous les mois et que votre amie ne le déclare pas sur ses revenus, il y a un risque pour votre amie par rapport au fiscr.

Logo de Nicky R.
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 14 mai 2016 à 21h46 - par  Nicky R.

Bonjour

Merci d’ avance pour votre aide et votre réponse

Je souhaite demander la nationalité française, et voici mon resumé parcours :

Arrivée en France en tant qu’étudiante en 1989, j’ai cumulé des titres de séjour étudiant., et un moment donné j’ai été en situation irrégulière pendant 4ans, ensuite j’ai pu régulariser ma situation donc j’ ai obtenu une carte de séjour "vie privée et familiale" et par la suite, on m’ a accordé une carte de 10ans en 2009.
Mariée au pays en 2009, j’ai demandé un regroupement familial et mon mari est arrivé en France en 2010, la préfecture lui a également accordée une carte de 10 ans en 2013.
A savoir que c’ est moi seule qui travaille en CDI, avec un salaire de 1250 net par mois. Mon mari ne travaille pas et n’a pas de revenu depuis son arrivée. Nous n’avons pas d’enfant à charge.

Est ce que nous avons encore la chance si nous demandions aujourd’hui la nationalité française alors que notre ressource est seulement mon salaire ?

Logo de Nicky R.
lundi 16 mai 2016 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
il vaudrait mieux demander seule la nationalité pour être sure d’avoir une réponse positive. Il est peu probable qu’elle soit donnée à une personne sans travail.
En même temps, demander seule quand on vit avec qqn, c’est aussi problématique.
Donc vous pourriez tenter le coup à deux, et tant pis si vous avez un ajournement !
La réponse vous éclairera sur les intentions de l’administration et vous saurez exactement ce qu’il faut faire.

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en attente de réponse de demande naturalisation
mercredi 11 mai 2016 à 21h26 - par  adissa

Bonjour

J’ai grandi ici avec ma famille et après un retour au pays, j’y suis revenue en 1993. J’ai fait fait une 1re demande de naturalisation en 2007, que j’ai laissée sans suite à cause des problèmes de divorce.

j’ai eu un enfant né en 2004 ici (dont j’ai la totale garde ).

Je suis actuellement en CDI, avec un salaire de 1250 euros/mois et je vis en concubinage avec mon nouveau compagnon français, locataire d’un appart F4, dans la Drome. Nous souhaitons nous marier cet été.

En 2013, j’ai fait une nouvelle demande de naturalisation, après l’obtention de ma carte de résidence.

En avril 2015, la préfecture demande de lui fournir des justificatifs de domicile et de revenus, chose faite. J’ai eu mon entretien à la préfecture de Valence, à la mi-avril. la dame m’a dit d’attendre une réponse de Nantes dans les 7 à 9 mois.

En novembre 2015, une lettre de REZÉ m’est adressée, me demandant des documents complémentaires :

1) « Le certificat de scolarité mentionnant l’adresse exacte de résidence de mon enfant de l’année scolaire 2015-2016 ».
(Depuis 2 ans, mon enfant étant scolarisé dans mon pays d’origine et j’avais fourni le certificat de scolarité à la préfecture de Valence ; donc il est bien dans mon dossier !). J’ai fourni un second certificat de scolarité de l’année en cours, mais ne contenant pas d’adresse de résidence de mon enfant,

2) « L’attestation d’accord de regroupement familial pour mon enfant ».
(ce que je n’ai pas fourni non plus), car mon enfant est né dans l’Essonne et dispose du TIR ce qui lui permet de voyager sans avoir de visa, et il revient cet été pour assister à notre mariage et revivre avec nous.

Depuis le 30 janvier 2016, j’ai répondu et renvoyé les documents demandés.
La préfecture de Valence me dit aujourd’hui (11 mai 2016) qu’ils ne comprennent pas pourquoi Rezé ne m’a pas répondu depuis et que c’est une réponse défavorable !

J’aimerais avoir votre avis et savoir quel recours faire. Est-ce que c’est parce que mon enfant n’est pas avec moi ? De toute façon, c’est pour des raisons affectives, il avait envie d’être avec sa mamie (ma mère) dans mon pays d’origine et nous savons qu’elle rentre dans un mois et demi.(incompris ?)
Voilà, je compte sincèrement sur votre réponse.

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dimanche 15 mai 2016 à 22h49 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il y a a deux problèmes avec l’enfant .
Puisqu’il vit à l’étranger il n’a pas le droit au TIR qui est fait pour les enfants résidant en France et normalement le TIR aurait du être rendu quand l’enfant est parti s’installer ailleurs. C’est pour cela que Rezé a demandé l’acceptation du regroupement familial de l’OFII. Il pensait qu’il n’y avait pas de TIR.

D’autre part, le code civil prévoit qu’un étanger qui demande la nationalité doit avoir l’essentiel de ses attaches affectives en France. Donc Reze a simplement appliqué la loi puisque l’enfant sur lequel vous avez l’autorité parentale unique, vit à l’étranger.

Il n’y a donc pas de recours possible, sauf si vous avez la chance que la réponse tarde encore, que l’enfant soit en France avec un certificat de scolarité et que vous soyez encore dans la période du recours.

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Naturalisation : Condition de régularité du séjour (stage)
dimanche 8 mai 2016 à 11h30 - par  Alpha

Bonjour,

je voudrais savoir si je peux faire une demande de naturalisation.

Le problème se situerait au niveau du séjour régulier pendant 5 ans précédent la demande. En fait, j’ai été régularisé mi 2014 en tant que parent d’enfant français. Et donc je devrais attendre mi juin 2019 pour déposer une demande. Cependant, je sais que le délai de 5 ans est ramené à 2 ans si vous avez validé deux années d’études supérieures en France, ce qui est mon cas.

Seulement, ma licence je l’ai obtenue en 2009, soit donc avant ma dernière régularisation (en fait, je suis arrivé en France en 2002 en tant qu’étudiant, ce titre de séjour m’a été retiré en 2007, puis un autre titre de séjour VPF m’a été accordé en 2009 qui m’a aussi été retiré fin 2012), soient 2 périodes de séjours irréguliers.

Ma première question est de savoir si je peux faire valoir ma licence afin de bénéficier de la réduction de la durée de séjour régulier car ce diplôme est antérieur à ma régularisation.

Par ailleurs, j’ai repris mes études pour une reconversion professionnelle, je suis un cursus de master, je vais valider la 1ère année en juin 2016 et la 2ème année l’année prochaine ou dans 2 ans.

Vous avez deviné ma seconde question, ce serait de savoir si la réponse à ma première question est négative, est-ce que l’obtention du master me permettrait d’écourter la condition de séjour régulier ? Je pense remplir toutes les autres conditions pour le dépôt d’un dossier de naturalisation : j’ai toujours travaillé en CDI, moeurs,....
Par avance, merci.

dimanche 15 mai 2016 à 16h24 - par  Alpha

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais donc envoyer un courriel à la sous-préfecture de l’Hay-les-Roses dont je dépends, en espérant qu’ils prennent le temps d’y répondre. D’après ce que j’ai pu entendre et voir sur les forums, ce n’est pas gagné !

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dimanche 8 mai 2016 à 15h08 - par  soueva

Envoyez un mail à la prefecture sur le sujet et attendez cinq jours qpour une réponse.
Il me semble que cela devrait passer mais c’est trop particulier pour que je pusisse vous dire .

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délai d’instruction de dossier
samedi 7 mai 2016 à 13h01 - par  youssef

bonjour ,

j’ai envoyé ma demande de naturalisation . j’ai une question sur le délai d’attente etant donné que je suis en Fr depuis 2004 .

j’ai pu trouvé ça dans le journal local " Basée à Beauvais (Oise), et chargée de traiter tous les dossiers de Picardie, la plate-forme de naturalisation travaille en revanche à réduire les délais d’instruction. Alors qu’en France la moyenne d’attente entre le dépôt d’un dossier et la réponse définitive du ministère de l’Intérieur est d’un an en moyenne, la Picardie affiche des délais de 161 jours."

est ce que cela veut dire qu au bout de 6 mois on peut avoir une réponse ?

merci

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dimanche 8 mai 2016 à 11h13 - par  soueva

Oui , je suppose.
en tout cas , merci de l’info

Logo de danyy
Naturalisation et perte d’emploi
samedi 30 avril 2016 à 23h11 - par  danyy

Bonjour,

J’ai été récemment naturalisé (moins de deux mois). j’ai appris la semaine dernière que mon employeur souhaite mettre terme à mon contrat de travail via une rupture conventionnelle.
Est ce que cela pourrait poser une problème à l’égard de l’administration ?
Seraient-ils amenés à réviser leur décision ?

Merci et dans l’attente de vous lire.

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dimanche 1er mai 2016 à 14h14 - par  soueva

Non,danyy, aucune inquiétude à ce sujet.
On vous souhaite seulement de retrouver du travail.

Logo de jacques kouessopa
Carrière professionnelle
dimanche 24 avril 2016 à 02h20 - par  jacques kouessopa

Bonjour suite à mon précédent message par rapport à ma demande, vous m’avez dit que je dis trop peu sur ma carrière professionnelle proprement dite. Or c’est l’essentiel. A propos de ma carrière professionnelle j’ai été militaire 12 ans au Benin de juin 2001 à juin 2013 et dès mon arrivée en France en 2013 j’ai obtenu mon mes diplômes en sécurité CQP ET SSIAP1 en Mai et de 25 mai jusqu’à ce jour je suis salarié. A cet effet j’aimerais constituer mon dossier pour la naturalisation et je voudrais savoir s’il pourrait être possible. Merci

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dimanche 15 mai 2016 à 18h01 - par  soueva

Il faut mettre le message à la suite du premier. Sinon, je ne peux pas répondre

dimanche 15 mai 2016 à 16h57 - par  Alpha

Bonjour,

J’ai un doute sur la recevabilité même de votre demande car vous ne remplissez pas la condition de séjour de 5 ans(séjour d’ailleurs devant être régulier), à moins que vous ayez le statut de réfugié ou effectué deux années d’études supérieures en France, etc. vous obtiendrez facilement sur ce site ou sur internet les conditions de recevabilité d’une demande de naturalisation.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 23 avril 2016 à 18h48 - par  MBUYI gas

Je suis étudiant en master droit privé judiciaire, je réside en France depuis 2010 et toutes mes licences, je les ai faites en France.

Je commence à travailler depuis 2011 à temps partiel et ce n’est qu’à partir de 2014 que je travaille à temps complet avec un CDI. Je touche tous les mois 1350 euros nets. En 2015, j’ai payé l’impôt 1250 euros pour le revenu 2014 et pour les revenus de 2015, je pense, aussi je payerai l’impôt.

J’ai ma sœur qui n’a pas la nationalité française, mais habite en France et deux oncles qui sont français Je compte faire une demande de naturalisation cette année puisqu’en finissant le master, je compte faire l’école de la magistrature. Alors pour suivre cette formation ou pour passer le concours, il faut avoir la nationalité française. C’est la raison de ma demande de naturalisation. Mon dossier aura-t-il de chance d’aboutir ?

Logo de MBUYI gas
samedi 23 avril 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonjour Gas
Il me semble que oui. Le fait de vouloir passer ce concours prouve aussi votre volonté de vous installer pleinement en France.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 22 avril 2016 à 16h27 - par  jacques kouessopa

Bonjours
Je suis Béninois, J’ai 34 ans je suis en France depuis 04/07/2013 j’ai fait mes études primaires et secondaires au Bénin pays Francophone. j’ai obtenu en France mon certificat de qualification professionnel (CQP) plus le titre professionnel et le service de sécurité incendie assistance à la personne (SSIAP1) en Mai 2014 j’ai été embauché le 25 Mai 2014 jusqu’à ce jour je travaille dans la sécurité en CDD. mon nouveau contrat de 6 mois vient d’être signé de 13/03/2016 au 13/09/2016. j’ai un titre de séjour d’un an renouvelable par contre la préfecture m’a contacté pour déposer la demande de la carte de 10 ans rendez_vous donné pour le 30 mai prochain. Je passe mon examen de connaissance du français pour l’accès à la nationalité française à l’université catholique de l’ouest -CIDEF LE 23/06/2016 à Angers. A cet effet j’aimerais savoir si ma demande de naturalisation par décret pourrait m’etre favorable

Logo de jacques kouessopa
vendredi 22 avril 2016 à 18h28 - par  soueva

Vous dites trop peu sur votre carrière professionnelle proprement dite. or c’est l’essentiel.

Casier judiciaire
vendredi 22 avril 2016 à 11h57 - par  mimi87

Bonjour ,
Je vais déposer mon dossier de naturalisation prochainement,
mais j’ai un petit problème que mon casier judiciaire je l’ai ca fait 10 mois sachant que je peux pas l’avoir sauf en partant à mon pays d’origine. Est ce que une contrainte de délai existe pour ce type de document ?
je sais que pour les actes d’état civil il n’y a pas de contrainte.
Merci.

Logo de mimi87
vendredi 22 avril 2016 à 12h00 - par  soueva

Bonjour Mimi
Je pense que cela n’a aucune importance : les faits suposés être notés sont antérieurs au stage en France. Donc que votre casier ait dix mois, un an ou huit jours, cela n’a aucune importance.

Logo de smail
Chômage
jeudi 21 avril 2016 à 20h40 - par  smail

Bonjour,

J’ai passé mon entretien de naturalisation à la préfecture en juin 2015 et l’entretien de police en octobre 2015. Je suis en France depuis 2011 et j’ai fait un master 2 et une thèse de doctorat. Pendant ma thèse de doctorat, j’étais en CDD pour deux ans comme enseignant chercheur de septembre 2013 à décembre 2015. A la fin de mon contrat CDD (décembre 2015), je me suis inscrit au chômage je suis en recherche d’emploi depuis.
Je souhaite savoir quels sont mes chances d’avoir la naturalisation si je suis actuellement au chômage, mais j’étais en contrat lors de mes entretiens de naturalisation ?

Merci d’avance pour votre aide,

Logo de smail
vendredi 22 avril 2016 à 09h57 - par  soueva

Bonjour Smail

Aucune possibilité de naturalisation en étant au chômage,

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