Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)

lundi 2 décembre 2013
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Commentaires

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Demande de naturalisation et regroupement familial en cours
lundi 18 février 2019 à 22h05 - par  Maitia

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2011 pour poursuivre mes études,j’ai obtenu un master 2 en 2012, puis depuis 2013 je suis en CDI sans interruption. Je suis mariée en octobre 2016( dans mon pays d’origine le Maroc) avec un titulaire d’une carte de séjour Espagnol -UE , suite aux quelques problèmes de santé, mon mari est venu s’installer avec moi et il a eu la permission de faire du télé-travail pour sa boite espagnole. Donc nous avons fait une demande de regroupement familial sur place, le préfet n’a pas donné un avis favorable à notre demande (soit disant que mon mari ayant des attaches forteS au Maroc (ses parents) vu qu’il réside en Espagne depuis 2007 et nous avons eu un enfant fin 2018. Nous venons de demander un regroupement et mon mari va revenir en Espagne en attendant la réponse du RF.
Ma question est la suivante : est-ce que je peux déposer la demande de naturalisation car je vis en France avec mon fils et un RF en cours pour mon mari

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mardi 19 février 2019 à 10h02 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas demander la nationalité. vou sdevez attendre que votre mari soit en France et que la famille soit réunie.

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Obtention de la nationalité par décret
lundi 18 février 2019 à 19h14 - par  Isley

Bonjour
– Résidence régulière en France
– Entrée en France septembre 2013. J’ai obtenu en janvier 2015 un diplôme d’études supérieures « master génie de l’environnement d’un établissement français (2013-2014) et (2015-2016).
– Employé en CDI.
– Marié à une Française (qui a été naturalisée par décret 9 mois après le mariage)
– un enfant français.

Merci

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mardi 19 février 2019 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
Pas de pb, vous pouvez y aller.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 16 février 2019 à 10h57 - par  soumia

Bonjour,
Je suis algérienne , je suis en France depuis février 2014, j’ai un titre de séjour de 10 ans
Vie privée et familiale , j’ai un enfant à charge de 2 ans et demi né en France et
nationalote ftancaise ,
Je souhaiterais solliciter la nationalité française , naturalisation par décret tout en sachant que j’ai été marié à un français , on est en plein procédure de divorce , séparé
Depuis mon arrivée en France j’ai fait une formation d’agent de transit maritime et aérien j’ai travaillé en 2016. , j’ai été en congé de maternité en 2017 , j’ai travaillé en 2018 j’ai enchaîné intérim et CDD et je suis encore en CDD , j’ai résidé en France de façon interrompu ses 5 dernières années ,
Dois je attendre d’avoir un cdd ou je peux tout de même tenter l’an ma chance ?
Merci .

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samedi 16 février 2019 à 11h49 - par  soueva

Bonjour
il vous faut déjà cinq ans en situation régulière.
Ensuite vous pouvez essayer amis il serit meieux d’attendre plusieurz CDD de suite ou un CDI

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Naturalisation par décret
lundi 11 février 2019 à 16h42 - par  Abdulrahman

Bonjour Madame /Monsieur,

Je me permets de vous adresser pour savoir si je peux déposer le dossier pour la naturalisation

J’étais en France entre octobre 2009 et fin octobre 2012 comme étudiant en médecine j’avais une activité salatiée entre mais 2010 -mai 2012 comme FFI faisant fonction Interne en Médecine. par cette période j’ai eu mon Attestation universitaire de Formation spécialisée AFS (2 ans des études et stages en Medicine ) , et en même temps j’ai obtenu un diplôme universitaire (DU) (période d’étude un an).

Je suis rentré en Irak pour des raisons familiales (pour s’occuper de ma mère à cause d’un problème de santé ). Je peux justifier .

Puis je suis revenu en France en mai 2015 pour des études et avec titre de séjour étudiant , en même temps j’ai passé l’examen d’autorisation d’exercice comme médecin en France et j’ai réussi . mais je n’ai pas eu un poste jusqu’à octobre 2017 ( je suis rentré en Irak entre temps octobre 2016-octobre 2017)

En ce moment je suis en France depuis fin octobre 2017 comme médecin practicien attaché associé (CDD) avec un titre de séjour salaire temporaire ,et j’attends mon inscription à l’ordre des médecins pour avoir mon numéro RPPS.

Je suis marié avec 2 enfants qui sont nés en 2008 et 2015 en Irak. Pour la première période, ma femme vivait avec moi en France de mai 2010 à fin octobre 2012 avec mon premier enfant. Mais elle n’était pas avec moi pour la période de 2015-2016 , mais là nous sommes arrivés ensemble en France depuis fin octobre 2017 pour nous installer.

Ma question est ce que je peux déposer un dossier pour la nationalité ou je dois attendre ?

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mardi 12 février 2019 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
il vous faut cinq ans de séjour continu pour déposer.

Logo de Ridha
Naturalisation : deuxième dépot de dossier suitre à une irrecevabilité
lundi 11 février 2019 à 15h49 - par  Ridha

Bonjour,

Je viens de déposer une seconde fois un dossier de naturalisation mais cette fois-ci incluant ma femme et mon fils né en France.
Ma femme et moi sommes en France depuis 7 ans, je suis en CDI depuis 6 ans (avant dernier salaire 50k€), ma femme a enchainé depuis 2 ans.
Je viens de changer de job en CDI volontairement mons payé en fixe (30 k€ brut) mais avec une possibilité de doubler mon salaire en primes, et j’ai en parallèle créé mon entreprise qui a généré en 2018 60k€ de CA (4 mois de travaille) et 30 k€ de bénéfices.
Je précise que je suis toujours en CDI et ma femme en CDD, et que nous sommes propriétaire de deux appartements à Paris.
Théoriquement notre dossier est confiant, mais je reste inquiet par le fait d’être ajourné du fait que j’ai créé ma boite il y a 1 an et qu’ils ne tiennent pas compte de mon CDI... Qu’en pensez-vous ?
Merci.

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mardi 12 février 2019 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas le problème. Votre dossier semble bon.

Logo de Sara Balsom
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
samedi 9 février 2019 à 23h34 - par  Sara Balsom

Bonjour,`

Je suis arrivée en France pour la première fois en 2014, et j’ai travaillé sur un visa "travailleur temporaire" pendant un an. En 2015 je suis entrée à l’université, et j’ai réussi un master 1 en littérature. Après, j’ai passé l’année suivant dans un autre master 1, mais celui ci je n’ai validé que le premier semestre, car à la fin de cette année-là j’ai eu des problèmes de santé et j’ai dû revenir aux USA (chez mes parents) .

Après une année de rétablissement, je suis revenue reprendre mes études, et je suis actuellement en M2 de littérature. Je compte convertir mon visa étudiant en APS pour l’année prochaine, et après une courte formation en informatique, chercher un emploi CDD ou CDI. Je sais qu’il faut avoir vécu pendant 2 ans consécutives en France au moment de la demande, est-ce que vous pensez que mon année de césure me posera des problèmes ?

Merci

Sara

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dimanche 10 février 2019 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas demander la nationalité, car vous n’avez pas deux ans de residence consécutives avec un diplôme ;
De toute façon, il faut avoir des ressources. Les étudiants ne sont jamais admis, sauf cas tout à fait exceptionnels.

Vous pourrez demander dans vous aurez trouvé un travail depuis qq mois après votre APS.

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Impossibilité de prendre un rendez vous
samedi 9 février 2019 à 12h21 - par  BRIGHET

Bonjour ,

J’essaie de prendre un rendez vous pour effectuer ma demande de naturalisation par décret, mais à chaque fois que je me connecte en jour de semaine ou bien en week-end, le résultat est toujours négatif, pas de plage horaire disponible de A à G .

Auriez vous un conseil a me donner pour pouvoir faire ma demande.

Merci

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samedi 9 février 2019 à 19h15 - par  soueva

Malheureusement non. sauf d’aller voir le Défenseur des Droits dans votreville.

Regardez aussi le forum Prefectures/RDV internet

Logo de MAOMARO
Réduction de la durée de résidence avec un diplôme français obtenu à l’étranger.
vendredi 8 février 2019 à 14h50 - par  MAOMARO

Bonjour ,

Nous nous sommes installés ma femme et moi en France depuis avril 2015 en tant qu’ingénieurs en informatique, en CDI depuis mai 2015 ,
Ma femme dispose d’un master 2 de l’université Sophia antipoli, et moi une licence professionnelle de l’université de Provence Aix-Marseille I , tous deux obtenus en diplômes délocalisés.
À votre avis est-ce qu’on peut espérer bénéficier d’une réduction de la durée de résidence sachant que ça va faire bientôt 4 ans de résidence en France non interrompue .

Merci.

Logo de MAOMARO
vendredi 8 février 2019 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Ce cas n’est pas prévu. Il faut toujours cinq ans de résidence ininterrompue.
Voir rubrique /nationalité dans le menu du site

Logo de Vitor Ferrer
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 6 février 2019 à 14h02 - par  Vitor Ferrer

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2015 pour faire des études (Bac +5). Dans mon pays d’origine (Colombie), j’ai effectué ma scolarisation dans un lycée français pendant + de 5 ans et ici en France j’ai obtenu 2 M2 (effectués en continue entre 2015 et 2018). Je vis dans le même logement depuis mon arrivé ici et suite à mon stage de fin d’études, débuté en janvier 2018 (fini en juillet 2018), j’ai été embauché dans la même boite pour un CDD (Débuté en juillet 2018) de 9 mois. Actuellement, suite au CDD, la boite oùje travaille me propose de continuer avec eux en CDI.

S’il vous plait, je souhaiterais savoir si j’ai des chances si je dépose mon dossier maintenant.

Merci !

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dimanche 10 février 2019 à 19h39 - par  soueva

Bonsoir
oui , votre dossier semble tout à fait acceptable.

Logo de Hamza
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 29 janvier 2019 à 20h21 - par  Hamza

Bonjour,

Je suis arrivé en septembre 2014 en France pour des études supérieures (Ecole d’ingénieur). J’ai eu mon diplôme ingénieur (équivalent Master) en décembre 2017. J’ai travaillé 5 mois en intérim avec mon APS (février à juin 2018). Ensuite j’ai signé un CDI en décembre 2018 (avec un salaire de 34600€ brut/an) et j’ai eu ma carte salarié d’un an.

Je dois attendre combien de temps avant d’entamer la procédure de demande de naturalisation ?

Merci d’avance

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mercredi 30 janvier 2019 à 19h29 - par  soueva

Bonsoir
Vous attendez au moins d’avoir fini la période d’essai.
Bonne chance !

Logo de Haid91
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 23 janvier 2019 à 13h28 - par  Haid91

Bonjour,

Je suis arrivé en septembre 2015 en France pour des études supérieures. Après analyse de mes dossiers, mon université me propose un master 2 au lieu d’un master 1, chose que j’ai acceptée. J’obtiens au cours de l’année académique 2015-2016 mon diplôme de Master 2 avec la mention « assez bien » précédé d’un stage de 4 mois.

Par la suite, j’ai intégré l’école nationale du génie rural des eaux et forêts pour préparer un mastère spécialisé (équivalent d’un BAC+6) dans le même sens que mon précédent diplôme. Cette formation en alternance m’a permis de rentrer à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Structure étatique) pour un stage d’un an, reconduit en CDD de 3 mois.

J’ai décroché ensuite un CDD de 4 mois et demi au conseil régional (structure étatique). Entre temps, j’ai obtenu un titre de séjour « Travailleur temporaire » qui a pris fin au même moment que mon dernier contrat. J’ai dû mettre environ 4 mois (en situation irrégulière) pour décrocher un nouvel emploi en CDD de 1 an renouvelable que j’occupe actuellement. (il faut noter que j’ai payé la somme 180 euros d’amende pour visa lors du renouvellement de mon titre de séjour en cours pour la période où j’ai été en situation irrégulière).

J’ai toujours déclaré mes impôts et je suis non imposable.

Au vu de ce parcours, pensiez-vous que je peux introduire un dossier de demande de naturalisation ou attendre encore quelques années ?
Si éventuellement, vous trouvez que mon dossier est recevable, quelles seraient mes chances pour d’obtenir un avis favorable ?

Merci.

Logo de Haid91
mercredi 23 janvier 2019 à 14h34 - par  soueva

Bonjour

Avec une période récente en situation irrégulière, il faut certainement attendre plusieurs CDD avant de pouvoir avoir un avis favorable. Il faudra aussi etre imposable.

Si vous êtes impatient, essayez après le renouvellement de votre CDD d’un an l’an prochain.Sous toute réserve. Cela dépendra si les temps sont à l’accueil ou non.

Logo de Ali
retard pour impôt
mardi 22 janvier 2019 à 17h12 - par  Ali

Bonjour,

J’ai fini ma thèse de doctorat il y a 2-3 mois. J’avais un contrat doctoral pendant 3 ans et une année d’ATER. J’avais envoyé mon dossier de naturalisation au mois de mai mais malheureusement, j’ai oublié de déclarer mes revenus (c’était après l’envoi de mon dossier) mais j’ai corrigé cette faute tout de suite en me rendant au centre des finances publiques.je n’ai aucune dette fiscale en ce moment. En plus, je n’ai aucune indication sur le bordereau fiscal p.237 par contre cette majoration est indiqué sur la deuxième page de mon avis d’impôt 2018.

Je n’ai jamais eu de retard pour les impôts. C’est la première fois que j’ai eu du retard.
Est-ce que cela peut constituer un risque pour mon dossier ?

Merci en avance pour votre réponse,

Logo de Ali
mardi 22 janvier 2019 à 18h27 - par  soueva

bonjour
Oui, c’est un risque. Cela peut être un prétexte à un refus si on ne veut pas de votre dossier.
Mais s’ils jugent votre dossier valable, je pense qu’ils passeront l’éponge.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
mardi 22 janvier 2019 à 14h41 - par  Emma

Bonjour,

Je suis anglaise, je travaille en France depuis 5 ans et je viens de poser mon dossier de naturalisation. Vu que ça va prendre 2 ans, je me demande si éventuellement je pourrais prendre un année sabbatique pour faire un tour de monde en attendant mon dossier.

Est-ce possible de quitter le pays quelques mois en attendant le dossier ?

Merci.

Emma

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mardi 22 janvier 2019 à 14h52 - par  soueva

Bonjour

Cela me semble totalement impossible, car la pref peut chercher à vous joindre et il y a toujours aussi à un moment une enquête de police. Il faut donc que vous soyez là.

De plus avec l’incertitude liée au départ de la Grande Bretagne de l’UE, si vous partez, vous perdrez votre statut de "britannique installée en France" qui obtiendra forcément des droits prioritaires pour rester installée.
Attendez au moins de savoir ce qui va se passer de ce côté-là, car perdre vos droits au séjour serait pire que de ne pas obtenir la nationalité.

Logo de CAthy
Séjour a l’étranger et naturalisation
mercredi 16 janvier 2019 à 23h39 - par  CAthy

Bonjour Soueva,
J’aimerais bien avoir votre avis quant au dépôt d’une demande de naturalisation. En effet, je suis en France depuis sept 2010. Deux ans d’études au bout desquels j’ai obtenu un Master 2 et un mastere spécialisé. J’ai effectué plusieurs stages pendant mes études, un CDD grâce a l’APS et depuis mars 2017 je suis en CDI. Depuis sept 2015 je dispose d’un titre de séjour vpf et j’ai récemment obtenu la carte de 10 ans. Mon souci est le suivant. Durant l’année 2016 ou j’ai été inscrite a pôle emploi j’ai effectué 8 mois aux USA : premièrement des vacances qui ont du être prolongés en raison de la maladie de mon enfant (2,5mois) et ensuite une immersion linguistique de 5,5 mois car l’anglais me faisait défaut dans l’obtention d’un nouveau travail. Ma conseillère pôle emploi était au courant de ma démarche et on avait régulièrement des points téléphoniques et par email. D’ailleurs après mon retour je n’ai pas tardé à trouver un CDI. Je souhaiterais donc savoir si ce séjour passé a l’étranger peut me porter préjudice dans l’appréciation de mon dossier par la préfecture. A part cela je pense que mon dossier est plutôt bien
Je vous remercie

Logo de CAthy
lundi 21 janvier 2019 à 16h57 - par  soueva

Bonjour Cathy
vous pouvez essayer en joignant le sjustificatifs nécessaires.
Au pire, vous aurez un ajournement à deux ans.
Mais bonne chance !

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Absence de titre d’identité et accès à la nationalité
dimanche 13 janvier 2019 à 12h39 - par   charles

Bonjour,
Je n’ai pas été déclaré à la naissance en France. Depuis mes 16 ans je viens d’avoir un jugement déclaratif de naissance. Mon acte est transcrit à Nantes. Je dois leur demander une copie. Mon pays d’origine est très fermé. Du coup impossible pour moi d’avoir un passeport.

D’abord avec mon jugement je suis naturalisé ?

Ou sinon, pourrai je demander à integrer la nationalité ?

Merci d’avance.

dimanche 13 janvier 2019 à 23h12 - par  charles

Merci beaucoup je les contacte demain

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dimanche 13 janvier 2019 à 17h16 - par  soueva

Bonjour
Le risque est que vous soyez apatride si votre naissance en France n’est pas reconnue. Si oui, afin que justemant vous ne soyez pas apatride, la nationalité peut vous être attribuée. Mais normalement cette nationalité est accordée dans ce cas à la naissance.
Or vous êtes déjà majeur.
il faut attendre le jugement déclaratif et entrer en contact avec la ligue des droits de l’homme.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

dimanche 13 janvier 2019 à 13h36 - par  charlie

Merci pour votre réponse

Je suis né à l’étranger. je suis orphelin ; je n’ai aucun papier de mes parents ; je les connais pas. Je suis arrivé en France à l’âge de 16 ans et on m’a fait un jugement déclaratif de naissance il y a peu. Ce dernier a été transcrit à Nantes et j’attends de recevoir mon extrait. Je ne sais pas encore ce qui est marqué dessus, car ils( ?)restent vagues là-dessus. Surtout qu’ils savent bien que je viens d’un pays très compliqué qui refuse de me reconnaître comme leur citoyen.

Je ne sais pas quelle procédure je dois entamer maintenant pour ma régularisation, surtout que je suis majeur maintenant. J’avais déposé une demande d’asile qui a été refusée à l’époque et que maintenant je suis parent d’enfant français. Je ne peux obtenir de mon pays d’origine aucun passeport ni papier. La seule chose que j’ai, c’est mon jugement qui est transcrit à Nantes pour qu’ils dressent un acte de naissance.
Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi maintenant ?

Logo de charlie
dimanche 13 janvier 2019 à 12h54 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes né de parents étrangers et si vous avez les papiers, de vos parents même périmés et que vous avez moins de dix-huit ans, vous pouvez reclamer sans pb la nationalité française sans grandes formalités comme tous les étrangers nés en France. Mais jusqu’à l’anniversaire des 18 ans.

Il faudrait savoir cependant ce que dit ce jugement déclaratif de naissance pour être tout à fait affirmative.

Logo de Ghalia
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 13 janvier 2019 à 01h15 - par  Ghalia

Bonjour,

De nationalité étrangère, Je réside en France depuis 8 ans, suis diplômée au grade de Master, et ai commencé un CDI en Janvier 2019 (je dispose d’une carte de résidence pluri-annuelle "passeport talent"). Puis-je déposer ma demande de nationalité ce mois-ci ou dois-je attendre d’avoir un certain nombre de fiches de paie ?

Aussi, est-il possible de changer d’emploi pendant sa demande ?

Merci,

Ghalia

Logo de Ghalia
dimanche 13 janvier 2019 à 12h03 - par  soueva

Pour avoir un avis qui ait un peu de chance de tomber juste, il faut des infos bien plus complètes.

Logo de Gabriel
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 11 janvier 2019 à 22h15 - par  Gabriel

Bonjour,

J’ai une question pour mon épouse (j’ai un CDI depuis 7 ans donc ma situation est bonne) :
Elle habite en France depuis 18 ans, elle a fini les études en 2012. Ensuite elle a continué d’autres études (conservatoire de musique).
Nous sommes mariés en 2014 donc nous sommes sur la même déclaration d’impôts.

Elle a travaillée partiellement en 2016 et partiellement en 2017. Depuis novembre 2017 elle a un CDD (environ 2000 eur net/mois) de 3 ans dans un organisme publique(on peut même obtenir un prêt immobilier avec son contrat) . Nous avons déposé le dossier en septembre 2018(à Nanterre).

Est-ce qu’on a déposé le dossier trop tôt ?
Croyez vous quelle peut obtenir la nationalité française vu son parcours ?

Merci

Logo de Gabriel
vendredi 11 janvier 2019 à 22h21 - par  soueva

Bonsoir
Il me semble que ça devrait aller avec ce CDD de trois ans , et quatre ans de mariage avec un ressortissant fr.
De toute façon, elle a droit à la nationalité par mariage. Mais pour le decret, ça devrait etre bon aussi.

Logo de Samy
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 11 janvier 2019 à 04h07 - par  Samy

Bonjour,

Je voudrais connaître votre avis sur mon dossier.

Entrée en France 2011
Master 1 2012
Master 2 2013
CDD 3 mois 2013
Thèse commencée en 2014 pas encore soutenue (Thèse 3 ans où j’étais payé 1500 euros)
Chômage pendant une année
Et maintenant j’ai un contrat cdd d’un an à 1700 euros depuis septembre 2018.

Merci

Logo de Samy
vendredi 11 janvier 2019 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez vraisemblablement un ajournement à deux, voire à trois ans, car vos revenus ne seront pas jugés stables avec un seul CDD d’un an précédé d’un chômage.

Logo de navaha69
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
lundi 7 janvier 2019 à 00h30 - par  navaha69

Bonjour
Après plusieurs jours de lecture des différents commentaires, je décide enfin de me lancer et vous faire part de mon histoire.

J’ai quitté la Tunisie pour faire mes études en France en 2009, j’avais 19 ans. J’ai fait deux années d’études en médecine à Lyon, mais malheureusement lors de mon inscription pour l’année d’après, mon dossier a été perdu par la poste ou la personne qui gère la réception du courrier de la fac et donc mon dossier de réinscription n’a jamais été reçu par le bureau de scolarité, ce qui fait que je n’ai jamais pu renouveler mon titre de séjour étudiant. Je vous avoue que je n’étais pas très bien après ce qui m’était arrivé, heureusement que ma famille a pu m’apporter le soutien nécessaire ( j’avais fait une grosse dépression de plusieurs mois et j’étais sans papier). Je ne me voyais pas repartir en Tunisie.
Pendant 3 ans j’ai fait des petits boulots et j’ai été logé par ma famille (oncles, cousins, etc.), j’ai essayé de m’inscrire dans d’autres facs, mais "sans papiers" c’était un peu compliqué.
En 2014, avec l’aide d’une association j’ai réussi à m’inscrire en fac de bio, dans la foulée, je me suis marié en octobre de la même année et j’ai eu un récépissé que j’ai renouvelé à plusieurs reprises.
En décembre 2015, je souhaite me séparer de mon épouse pour des raisons que je ne citerai pas ici, elle décide alors de se venger et elle dépose une plainte contre moi pour violences conjugales, chantage et menace ( bien entendu tout était faux, elle souhaitait par ce biais obtenir un divorce pour faute et garder les biens et appart qu’on avait en commun, c’était aussi pour me faire du mal ... mais bon. je ne vais pas m’y attarder) Je suis convoqué au commissariat en janvier 2016 et passe une journée en garde à vue. Quelques mois plus tard, justice a été faite et j’ai reçu un non-lieu du procureur et le divorce a quand même était prononcé en juillet.
Entre temps, j’ai rencontré ma compagne actuelle avec qui j’ai eu un enfant qui est né en novembre 2016 et qui m’a permis d’obtenir une carte de séjour d’un an que j’ai renouvelé en 2017 pour une carte de résident de 10 ans. J’ai commencé à travailler en CDI en plus de mes études en 2016. Malheureusement j’étais dans l’obligation de tout arrêté dès la naissance de mon fils, car il avait des problèmes de santé. (Dur dur mon parcours) ...
Enfin, depuis avril 2017 et jusqu’à aujourd’hui je suis en CDI dans une grosse entreprise et j’ai entamé les démarches pour une naturalisation par décret.
En septembre 2017 j’ai déposé un dossier au PIMMS de Villeurbanne et j’ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine après la réception d’une convocation par courrier suite à l’envoi de dossier papier.
J’ai découvert l’existence du fameux fichier Taj quelques jours après le SMS de la préfecture me demandant l’envoi de mon dossier papier, j’ai alors envoyé un courrier au ministère de l’Intérieur et au procureur du TGI de Lyon leur demandant l’effacement des données me concernant dans ce fichier en sachant que j’ai eu un non-lieu et la plainte portée par mon ex-épouse était mensongère. J’ai reçu une lettre quelques semaines plus tard m’indiquant que je ne figurais pas au TAJ.
Qu’en pensez-vous ?
À votre avis quelles sont mes chances d’obtenir la nationalité française compte tenu de tout ce que je vous ai détaillé (travail, sans papier, études, famille...etc.)

Je vous remercie infiniment d’avoir pris le temps de lire ma longue histoire et vous remercie encore et d’avance pour votre aide

Logo de Lisa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente_resolu_
mercredi 2 janvier 2019 à 15h01 - par  Lisa

Bonjour,
Je voudrais connaître votre avis sur la solidité de mon dossier.

Arrivée en France en 2012
Master 2 en 2015
Statut commerçant de janvier 2016 à septembre 2017 ==> 1 bilan + et 1 bilan de clôture (salariée de l’entreprise, mais pas de fiche de paie)
Conjointe de Français : avril 2017
Clôture de l’entreprise en septembre 2017
Reconversion professionnelle en novembre 2017
Chômage novembre, décembre et 15 j de janvier
CDI 1 : le 20 janvier 2018
CDI 2 : avril 2018 à ce jour avec un salaire de 38K (informatique)
Carte VPF en mars 2018
Demande de carte de 10 ans en novembre 2018

Taxe d’habitation à jour
Impôts : non imposable à ce jour
Impôts de l’entreprise payés

Merci

mardi 22 janvier 2019 à 09h59 - par  Lisa

Bonjour,
Je voudrais savoir si à la préfecture de Nanterre, ils prennent en compte la situation du demandeur au moment du dépôt ou c’est à partir du jour de l’entretien ?

Merci pour vos réponses,
Très bonne journée.*
Lisa

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mercredi 16 janvier 2019 à 09h38 - par  soueva

C’est mieux comme cette carte est de plein droit, elle a moins de signification. Donc il me semble que l’ajournement est possible.

mercredi 16 janvier 2019 à 09h22 - par  Lisa

Ah oui, désolé c’était une erreur de ma part, effectivement !
Avec cette information en plus, vous pensez que je peux déposer mon dossier (rdv le 1 févier 2019) ou vous voyez toujours un risque d’ajournement ?

Merci à vous.

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mardi 15 janvier 2019 à 10h41 - par  soueva

Vous n’aviez pas donné votre nationalité. oui c’est de plein droit après un an de mariage.

Oui ils tiennent compte des faits nouveaux. Il faut envoyer un recommandé à la pref au bon service.

mardi 15 janvier 2019 à 09h13 - par  Lisa

Bonjour,
Après un an de mariage avec un Français, on a droit à une carte de 10 ans (accord franco-algérien, que je sache ?

Je suis d’accord avec vous qu’il faut la demander et ’une étude du dossier est nécessaire.

jeudi 10 janvier 2019 à 10h59 - par  Lisa

Je vous remercie pour vos réponses.

Mon idée est de déposer le 1er février. L’entretien sera sûrement dans plus de 3 mois (à Nanterre, c’est long) et le jour de mon entretien, je compléterai mon dossier avec la carte de 10 ans et mes fiches de paie.

Je voudrais juste gagner du temps, car c’est une procédure de 18 à 24 mois.

Ils tiendront compte des compléments après l’entretien, non ?

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mercredi 9 janvier 2019 à 16h33 - par  soueva

Vos ressources ne seront pas forcément considérées comme stables ; donc la nationalité ne sera pas obligatoirement donnée immédiatement.
Si vous ne supportez pas l’idée d’un ajournement,il faudrait mieux attendre d’avoir la carte de résidence.

mardi 8 janvier 2019 à 15h33 - par  Lisa

Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse !
Vous pensez que mon dossier n’est pas recevable sans la carte de 10 ans ?

Au fait, j’ai un rdv pour le 1 février à Nanterre, donc je suis confuse. Je me demande si je dépose ou non ?

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jeudi 3 janvier 2019 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Une bonne indication serait l’attribution de la carte de résident par la pref..
En tout cas, attendez de l’obtenir , c’est plus sûr.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
mardi 1er janvier 2019 à 23h36 - par  Grace

Bonsoir,

Je suis arrivée en France en 2015. J’ai obtenu mon diplôme de master 2 cette année et j’ai trouvé un CDI avec une rémunération de plus de 35000 brut/mois.

Je souhaiterais demander la nationalité mais j’aimerais savoir si elle sera recevable ?

Merci de votre retour.

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jeudi 3 janvier 2019 à 14h36 - par  soueva

Entre six mois et un an. Mais ça dépend à partir de là du reste d evotre dossier

mercredi 2 janvier 2019 à 15h19 - par  Grace

Merci de votre réponse. Le logement est à mon nom.

D’après vous, après combien de mois je peux demander, ça ne fait que 2 mois que j’ai eu le CDI ?

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mercredi 2 janvier 2019 à 13h56 - par  soueva

Bonjour
Avec les éléments que vous donnez, oui. Vous pouvez après qq mois de travail.Il faut aussi un logement avec un bail à votre nom.

Logo de alain
naturalisation par alternance
mardi 1er janvier 2019 à 12h37 - par  alain

Bonjour,

Alors je suis arrivé en France mineur il y’a 10 ans, j’ai obtenu mon bac ici et aujourd’hui je suis étudiant en alternance dans une grande école de commerce.
Il me reste 1an et demi d’alternance que je suis en train de faire dans une grande multinationale.
Certes mon salaire est basé sur le smic.
Par ailleurs je n’ai pas de logement à mon nom.

En résumé, ayant habité en France depuis 10 ans, en étant en alternance , mais n’ayant pas des revenus supérieurs au smic, aurais-je une chance d’obtenir la naturalisation ?

Merci :)

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mardi 1er janvier 2019 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas compris si vous gagnez le smic ou non.
si vous ne le gagnez pas, oubliez votre demande. Mais si vous le gagniez , vous pouvez tenter, mais le fait de ne pas avoir de logement à vous est un handicap pour la naturalisation. Vous aurez peut-être un ajournement à deux ans.
Mais vous n’avez dit que très peu de choses sur vous et un dossier se juge aussi dans son ensemble et non pas sur deux ou trois éléments

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Nationalité ppar frèes et soeur nés en France
lundi 31 décembre 2018 à 11h46 - par  yum

Bonjour,

Je suis arrivée en France à l’âge de 2 ans et demi. Aujourd’hui je suis en deuxième année de licence en biologie à l’université. À ma majorité j’ai eu une carte de séjour vie privée et familiale que je renouvelais tous les ans, sauf depuis 3 ans, il me semble, car elle se renouvelle tous les 4 ans. Depuis peu mes frères ont acquis la nationalité française par droit du sol et mes parents ont une carte de résidents de 10 ans.
Je souhaiterais savoir si je peux m’engager à déposer un dossier de naturalisation et si vous pensez que l’avis sera favorable.
Merci.

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lundi 31 décembre 2018 à 14h03 - par  soueva

Bonjour
Il s’agit non pas d’une naturalisation mais d’une réclamatiion de la nationalité française. Si vos frères et soeurs sont français (et non demi-soeurs ou demi-frères)parce que nés en France, la nationalité est automatique pour vous.
Mais il faut quand même prendre RDV en pref.

Logo de Becky444
Demande changement statut étudiant à VPF
vendredi 28 décembre 2018 à 23h48 - par  Becky444

Bonsoir,
Je suis une étrangère gabonaise de 23 ans, arrivée en France à l’âge de 14 ans, et à la charge à la minorité de ma sœur qui était ma responsable légale. j’ai suivi des études du collège au bac . Suite à cela j’ai obtenu un titre étudiant. j’ai travaillé à temps partiel à côté des études.

Ayant eu quelques problèmes familiaux, j’ai dû arrêter les cours et j’ai continué à travailler. J’ai aujourd’hui trouvé un emploi et la boite a validé ma période d’essai pour un contrat temps plein et elle souhaite m’embaucher en CDI.

J’avais auparavant entamé il y a bientôt trois mois une procédure de changement de statut étudiant à vie privée familiale pour liens personnels et familiaux, mes deux autres sœurs étant également aujourd’hui sur le territoire, et toutes conjointes de français et mères d’enfants français, et en règle sur le territoire. Elles sont la seule famille que j’ai. Pensez vous que j’ai des chances d’obtenir une réponse favorable de la préfecture pour ma demande ?
Ps :j’ai eu l’aide d’une association en droit des étrangers qui m’a aidé dans la construction du dossier et de la lettre à adresser. Je suis actuellement dans l’attente d’une réponse de la préfecture.

Merci.

mardi 1er janvier 2019 à 23h07 - par  Becky44

Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
En effet, j’ai également un acte de divorce de mes parents.
Je croise les doigts 🤞 et je reviens vous tenir au courant rapidement
Meilleurs vœux également à vous

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mardi 1er janvier 2019 à 22h23 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ça sera difficile, sauf si vous êtes parvenue à prouver par des papiers officiels que vous n’avez plus de famille au Gabon. C’est là un point essentiel.
Par ailleurs tout votre dossier est excellent, mais les prefs sont très dures ;
Il aurait été peut-être plus facile de demander un changement de staut salarié mai il fallait le CDI plein temps en main.
Si jamais la pref dit non, il est probable que le tribunal vous accordera ce titre.
Bonne chance donc et tous mes voeux de réussite pour 2019. tenez nous au courant en postant au même endroit.

Logo de Yaco
Obtention d’un titre de séjour de 10 ans - résidant pour Algérien
vendredi 28 décembre 2018 à 12h07 - par  Yaco

Bonjour,

J’ai obtenu un bac français en 2009 en Algérie en tant que candidat libre.

Par la suite, je me suis rendu en France pour y effectuer mes études supérieures, entre 2009 et 2014. J’ai donc obtenu un Master 2 avec à chaque fois des titres de séjour d’un an, statut étudiant.

Après mon master et n’ayant trouvé aucune opportunité d’embauche, je suis retourné en Algérie. Puis-je savoir si ma présence en France pendant 5 ans, m’autorise à demander un titre de séjour de 10 ans ?

Quelle possibilité s’ouvre à moi, pour retourner en France ?

Logo de Yaco
vendredi 28 décembre 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Tout est à recommencer à zéro, puisque vous avez quitter la France.

Pour avoir un nouveau titre de séjour, vous devez trouver un contrat de travail (voir introduction d’un travailleur étranger sur service-public.fr)et demander après acceptation par la Direccte un visa long séjour au consulat.

Logo de Lenaic
Condition de naturalisation
mercredi 26 décembre 2018 à 15h56 - par  Lenaic

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si ma demande est recevable.

Arrivée en France en 2009 à 19 ans après le BAC pour faire mes études supérieures.
2016 : BAC + 6 en Informatique + CDI
2018 : J’ai eu un enfant français de part la filiation de sa mère.
Récemment je ne suis plus avec sa mère néanmoins je m’en occupe bien (garde, visite + pension).

Merci de votre retour.

Logo de Lenaic
mercredi 26 décembre 2018 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire un fiche plus complète si vous voulez un réponse qui ait un peu de chance de taper juste.

Durée de stage réduite après M2 : attendre deux ans ?
mercredi 26 décembre 2018 à 15h29 - par  Julietta

Bonjour,

Arrivée en France en 2010 pour mes études (classe prépa + grande école) j’ai été diplômée en septembre 2017 (équivalent master). J’ai tout de suite été embauchée en CDI et je suis détentrice depuis février 2018 d’une carte de séjour passeport talent salarié qualifié.

La durée de stage étant normalement de deux ans, je devrais attendre septembre 2019 avant de faire ma demande.
Cependant, de nombreuses personnes de mon entourage me suggèrent de commencer la procédure dès à présent. D’après eux, la qualité de mon dossier rendrait la préfecture moins tatillonne sur la durée du stage. (Certains dossiers semblables au mien auraient été acceptés “en avance”)

Je n’ai pas vraiment envie de prendre de risque mais il est vrai que pour ma naturalisation, le plus vite serait le mieux (surtout que la procédure en elle même prend du temps).
Me suggérez vous d’attendre septembre 2019 avant de présenter le dossier ou est ce que je peux le faire dès à présent ?
Qu’est-ce que je risque si je fais ma demande trop tôt ?

Merci.

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mercredi 9 janvier 2019 à 16h24 - par  soueva

Vu votre situation antérieure, il me semble que ce n’est pas grave.

mardi 8 janvier 2019 à 17h25 - par  Julietta

Merci énormément pour votre réponse.

Mais du coup, puis-je faire la demande avec un seul avis d’imposition ?
Je n’ai pas déclaré mes impots les années ou je n’étais pas imposable (je ne savais pas qu’il fallait le faire) : puis-je le faire de manière rétroactive ?

De plus on ne m’a jamais demandé de payer de taxe d’habitation jusqu’à cette année (année de ma première déclaration - alors que j’occupe le meme logement depuis 5 ans).
D’après le service des impots, ce n’est pas un retard ou une erreur de ma part vu que je n’avais jamais reçu d’avis de taxe d’imposition (sans doute un oubli de leur part - d’ailleurs je n’ai eu aucune pénalité à payer ) : est ce que cela pourrait quand même me porter préjudice ?

J’essaie de joindre le service des impots par tel depuis deux semaines mais je n’arrive pas à parler à un agent.

Merci !

Logo de Julietta
mercredi 26 décembre 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Pour deux ans d’ecole couronnés par un diplôme universitaire, le stage est de deux ans seulement depuis la date d’entrée en France. Donc allez-y.
Voir dans le menu la rubrique / Naturalisation.

Logo de kheuch
Conditions d’obtention de la nationalite par decret
mardi 25 décembre 2018 à 08h02 - par  kheuch

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si ma demande est recevable.

Arrivée en France en 2012

2015 : obtention de ma licence
2016 : inscription en master, mais finalement je n’ai pas assisté aux cours et juste un mois après changement de statut étudiant à VPF via le pacs avec une Française.

CDI depuis 10/2016 avec un salaire de 1700 nets par mois.

PS j’ai perdu le seul diplôme que j’ai (Licence 3) lors d’un déménagement et l’école ne veut plus me donner une autre copie, mais j’ai quand même l’attestation de réussite que j’avais utilisée lors du renouvellement de mon titre en 2015.

Merci d’avance.

Logo de kheuch
mardi 25 décembre 2018 à 10h31 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous pouvez demander, mais vous fournissez bien peu de renseignements

Logo de Amen
Durée d’attente (stage)
dimanche 23 décembre 2018 à 15h53 - par  Amen

Bonjour.
Je suis en France depuis septembre 2016. J’ai validé mon master 1 en 2016-2017 puis faute de stage en master 2 (lame passée c’est à dire en 2017-2018) je n’ai validé que mon semestre 3.
Cette année je fais une école d’aide-soignante et j’obtiendrai mon diplôme d’État en juillet 2019. J’ai déjà une offre d’emploi.
Pourrais je demander la naturalisation après 1 ou 2 annees de travail ou dois je obligatoirement finir mon master 2 aussi. Quelles sont mes chances ?

Merci

Logo de Amen
mardi 25 décembre 2018 à 11h38 - par  soueva

Bonjour

Si vous n’avez pas deux ans d’école couronnés par un dipôme (donc votre master 2), le stage avant de demander la nationalité est de cinq ans.

Donc ou vous terminez votre master 2 et vous demandez ensuite la nationalité ou vous attendez septembre 2021 avant de le faire.
Voir rubrique /Nationalité dans le menu du site.

Logo de big
Nationalité sans passeport ?
mardi 18 décembre 2018 à 23h09 - par  big

Bonjour,

Je suis arrivé en France en tant que mineur en août 2014. J’ai été pris en charge par un foyer des mineurs pendant 3 ans. J’ai un CAP dans la restauration. Aujourd’hui, je travaille à temps plein dans un resto, en CDI depuis 2 ans. Je n’ai pas toujours un titre de séjour parce que j’ai du mal à avoir mon passeport à mon ambassade en France, mais j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour depuis 2017 avec autorisation de travailler. La préfecture est au courant de mon souci d’avoir mon passeport. Voilà pourquoi on me renouvelle toujours mon récépissé sans souci.

J’ai un domicile à mon nom plus un permis de conduire fait avec ce récépissé.

J’envisage de faire la demande de la nationalité en septembre 2019. vous pensez que je pourrais l’avoir même sans passeport, mais sachant que j’ai une attestation de nationalité et d’autres documents que confirme ma nationalité d’origine ?

merci d’avance

Logo de big
lundi 31 décembre 2018 à 20h33 - par  soueva

Bonjour

Oui je pense ue ça peut marcher car la pref montre de la compréhension par rapport à votre situation administrative.
Allez-y et bonne chance.

Logo de Kamara
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 18 décembre 2018 à 22h18 - par  Kamara

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2009 entant qu’étudiant et j’ai obtenu mon diplôme de Master 2 en sociologie.
J’ai changé mon statut en 2017 en vie privée et familiale à la naissance de ma fille. Je me suis ensuite pacsé il y a 6 mois avec la mère de ma fille qui est française.
Je suis en cdi à temps partiel depuis 7 mois avec un salaire de 749 € nets. Ma compagne aussi travaille et gagne 1840€ nets. On vit ensemble à 3 puisqu’elle avait dèja une petite fille qui a aujourd’hui 7 ans.
On a un peu d’aide de la caf

Je viens d’envoyer mon dossier de naturalisation, pensez vous que j’aurais une chance d’obtenir la nationalité ?

Logo de Kamara
mercredi 26 décembre 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonjour
Vous devez travailler à temps complet et gagner au minimum le Smic. Vous aurez probablement un ajournementà deux ans.

Logo de PHINOS
Un enfant à l’étranger
lundi 17 décembre 2018 à 19h39 - par  PHINOS

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2006 et après l’obtention d’une licence. Je travaille depuis 2012 en CDI , j’ai eu un enfant en 2011 en Afrique sans jamais me marier et un autre enfant sur le territoire français et je viens de faire une demande de nationalité en déclarant mes deux enfants.

Je voulais savoir si le fait de déclarer celui qui est en Afrique peut être un préjudice à ma demande.

Merci de me répondre si vous aviez une idée.

Logo de PHINOS
lundi 17 décembre 2018 à 22h12 - par  soueva

Bonjour
Votre demande de nationalité n’est pas recevable, car toute la famille doit être réunie pour pouvoir demander.

Logo de ana
Hébergement d’une personne sans-papiers
lundi 17 décembre 2018 à 01h02 - par  ana

Bonsoir
J’ai fait la demande de naturalisation, mais la préfecture m’a renvoyé le dossier manque des pièces ça fait 22 ans que je suis en France je travaille CDI avec un bon salaire jusqu’à là, tout va bien
Mon problème que j’héberge ma sœur sans-papiers et j’ai fait une demande de régularisation a la préfecture, mais elle a reçu un refus malheureusement.
Est-ce que ça poser un problème sur mon dossier ?
Dans le dossier ils demandent la liste de toutes les frères et sœurs et leurs adresses !
J’ai complété le dossier, mais pas envoyé encore.
J’attends vos conseils.

Logo de ana
lundi 17 décembre 2018 à 23h11 - par  soueva

Bonsoir,
inutile d’envoyer le dossier , il n’est pas recevable si vous hébergez une personne sans -papiers. Attendez que votre soeur soit régularisée.

Logo de Amour
Amende et suspension de permis
dimanche 16 décembre 2018 à 20h07 - par  Amour

Bonjour
Je suis prêtre catholique de nationalité camerounaise et je suis arrivé en France en 1er septembre 2012. J’y suis jusqu’à ce jour. J’ai obtenu le titre de résident de 10 ans en décembre 2016. Maintenant je voudrais demander la naturalisation. Mon dossier est complet.

Mais j’ai un petit souci. En décembre 2012, quelques mois après mon arrivée,après une soirée bien arrosée avec les confrères la police m’a verbalisé et mon permis camerounais a été suspendu pour 4 mois avec une amende de 160 euros au tribunal administratif.

Est-ce que ça peut causer un refus de ma demande de naturalisation ? En 2014, j’ai passé mon permis français.

Logo de Amour
mardi 18 décembre 2018 à 07h25 - par  soueva

Bonjour

Vous avez bien compris le système et qu’il vaut mieux être un prêtre catholique qu’un imam musulman.
Cependant des erreurs beaucoup moins graves qu’une conduite en état d’ivresse peuvent bloquer la naturalisation et il n’est pas sûr que l’habit sacerdotal vous sauve la mise !

A mon avis, c’est au moins un ajournement à deux ans. Mais ce n’est qu’un avis.

Logo de gall
Conditions d’obtention de la nationalité par décret,
lundi 10 décembre 2018 à 00h47 - par  gall

Bonjour,

Je suis arrivé il y a 4 ans en tant qu’étudiant. D’ailleurs j’ai un titre de séjour étudiant.
En plus de mes études, j’ai un CDI et travaille bcp à côté pour payer des impôts sur le revenu en 2018 et taxes d’habitation

Et cette année je prépare une licence puisque j’avais raté ma première année.

Est-ce que j’ai des chances d’obtenir la nationalité par décret une fois ma licence en poche ?

Ji

jeudi 13 décembre 2018 à 16h57 - par  gall

Je vous remercie toutes ces précisions

Logo de gall
jeudi 13 décembre 2018 à 12h26 - par  soueva

Les revenus etudiants sont jugés insuffisants, sauf évidemment si vous dépassez le quota horaire.Et dans ce cas, les prefecturees sont méchantes.

mardi 11 décembre 2018 à 19h16 - par  gall

Je vous remercie de votre réaction.
Bien entendu que j’ai un statut étudiant..j’ai un CDI depuis 2015 j’arrive à gagner en moyenne 19000€ par an depuis que je suis en CDI. J’ai un logement à mon nom et je paie des impôts sur le revenu (IR 2018 sur les R 2017 et IR 2017 sur les R 2016.
J’ai pas d’aide de la CAF ni d’autres d’aides sociales...

Logo de gall
mardi 11 décembre 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance avec des revenus étudiants.Il vous faudrait travailler à plein temps en CDI et avoir un logement à votre nom.

Logo de john
Est-ce que la période minimale peut être faite en deux partie ?
jeudi 6 décembre 2018 à 13h26 - par  john

Bonjour,

J’ai habité en France entre Sept. 2007 et juillet 2010 et après entre janvier 2011 et Sept. 2012 soit 4 ans et demi au total.
Diplôme d’ingénieur obtenu en juillet 2011
Stage 6 mois entre janvier 2011 et aout 2011
Travail CDI 7 mois entre février 2012 et aout 2012
En septembre 2012 je suis retourné à mon pays d’origine

Actuellement je suis en France depuis mi-avril et j’ai démarré un CDI fin mai.
Est-ce que la période de mon stage de 6 mois et le temps de travail de 7 mois comptent-ils comme partie de la période de 2 ans ?

Merci
John

Logo de john
vendredi 7 décembre 2018 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
Il faut deux ans d’études couronnées par un diplôme pour avoir une réduction de stage à deux ans au lieu de cinq.

Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 30 novembre 2018 à 18h08 - par  nana

Bonjour,

Je suis arrivée en France apres le lycée pour y faire ma classe préparatoire. J’ai ensuite intégré en 2014 une grande école d’ingénieurs a Paris de laquelle je suis aujdhui diplômée (Master) (5 ans d’etudes).
Fin 2017 je suis allée poursuivre un autre master aux USA (New York) tout en étant encore inscrite dans mon école en France (en double diplomation).
Aujdhui j’ai recu 2 offres de CDI : une aux USA et une en France.

Je voudrais alors savoir combien de temps il me faut attendre en rentrant pour pouvoir déposer mon dossier. Puis-je déposer mon dossier directement en revenant en France ? Ou dois-je attendre un certain nombre d’années avant de pouvoir le faire ?
Si je décide de rester aux USA encore un peu pour plus d’experience professionnelle, cela jouera t-il en ma défaveur lors de ma demande de nationalité lorsque je rentrerai en France (avec CDI) ? Dans ce cas la combien de temps me faudra t-il attendre avant de demander la nationalité ?

Merci

Logo de A
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 27 novembre 2018 à 18h55 - par  A

Bonjour,
Je suis venu en France en 2008 par un regroupement familial, j’ai une carte de résidence de 10 ans, j’ai obtenu mon bac ainsi que mon diplôme(bac+2) en France. Je suis célibataire, hébergé chez mes parents, j’ai déjà fais une demande d’acquisition par décret mais j’ai eu un ajournement à 2 ans (ressources professionnelles insuffisantes), j’ai commencé en août 2017 a travailler dans la fonction publique comme vacataire puis, en mai 2018 je suis passé à un CDD renouvelable de 3 mois ( remplacement congé maternité) à temps plein, j’ai un salaire un peu plus que le smic.
Je souhaite refaire la demande, pensez-vous que j’ai mes chances d’avoir la nationalité française ?
Je vous remercie.

Logo de A
lundi 3 décembre 2018 à 15h00 - par  soueva

Bonjour
Le salaire convient sans pb mais un CDD de trois mois est insuffisant. Il faudrait enchainer les CDD afin d’avoir l’assurance de ressources stables, surtout que vous habitez encore chez vos parents, ce qui n’est pas un signe d’installation pour la pref.

Logo de Cathy
Emploi d’une personne au black et refus de la nationalité
lundi 26 novembre 2018 à 17h41 - par  Cathy

Je suis entrée en France y a 8 ans comme étudiante et dispose aujourd’hui d’un titre de séjour VPF parent d’enfant français grâce à mon enfant né en 2015.
Je suis séparée du père de mon fils mais nous sommes restés en bons termes par rapport à notre enfant. Il a toujours vécu dans une autre ville mais paie une pension alimentaire de 50/100 euros par mois pour l’enfant.
L’année dernière je me suis retrouvée en situation financière difficile par rapport à la garde mon enfant chez une assistante maternelle, déduction de faite du complément mode de garde que je recevais en 2017, il me restait souvent entre 700 et 1000 euros à payer à mon assistante maternelle, ce qui représentait entre 40 et 55% de mon salaire mensuel. J’ai eu à solliciter une aide supplémentaire de la CAF et des assistantes sociales sans succès, il m’a même été proposé à la mairie d’arrêter de travailler en attendant que mon enfant rentre à l’école, mais j’ai préféré continuer à travailler. Après 6 mois de grosses difficultés financière et ne pouvant plus supporter, j’ai fini par employer une personne sans papiers à temps partiel au black (non déclarés) à qui j’ai payé 540 euros pendant 5 mois. Elle m’a vraiment beaucoup aidée et m’a entre autre permis de valider ma période d’essai. Je suis donc en CDI aujourd’hui grâce à elle. Cette personne a été régularisée en juin 2018 et souhaiterais aujourd’hui que je puisse déclarer ces 5 mois de travail pour qu’elle puisse s’en prévaloir et que je puisse également payer ses cotisations, ce que je ferai volontiers. Le Pajemploi m’a dit que je pouvais déclarer sans soucis et la CAF m’a dit que je pourrais même être payée du complément mode de garde auquel j’avais droit sur cette période. Mais j’ai une inquiétude par rapport à cette déclaration tardive d’où ma question : est-ce que le fait d’avoir employé une personne sans papiers peut avoir une incidence sur ma demande de nationalité que je souhaite déposer l’année prochaine car je remplis aujourd’hui les conditions pour le faire.

Je vous remercie d’avance.

Logo de Cathy
lundi 26 novembre 2018 à 18h28 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi de 2016, sous la présidence Hollande a accru fortement les pouvoirs policiers de la prefecture. Maintenant celle-ci peut avoir accès à des fichiers secu, école, université etc... ce qui est une grande nouveauté et permet un flicage rapide et efficace.

Donc pour répondre à votre question, il y a a en effet une possibilté que la préfecture fasse une recherche et en profite pour vous refuser la nationalité. Mais je ne peux pas non plus vous l’assurer. Ce qui est sûr, c’est que la pref n’ira pas chercher si vous aviez ou non la possibilité de faire autrement.

On rrefuse la nationalité à des retards d’impôts minuscules ou à une amende impayée.
Consultez sur le site du GISTI le "livre noir de la nationalité"

Logo de naya
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 24 novembre 2018 à 00h01 - par  naya

Bonjour,
Je suis arrivée en France en août 2013 pour poursuivre mes études et j’ai obtenu mon Master 2 en 2015 et je suis mariée en 2017. Mon mari vient d’obtenir la nationalité française et moi j’ai une carte vie privée et familiale.
Je viens de signer un CDD de 3 mois et j’aimerais faire une demande de naturalisation par décret, pensez-vous que j’ai les chances de l’obtenir ?

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samedi 24 novembre 2018 à 10h01 - par  soueva

Bojour
A mon avis, il aut attendre. Avec un CDD de trois mois, c’est trop juste. Attendez un CDI ou plusieurs CDD d ’affilée.

Logo de Francophone123
M2 et stage réduit
lundi 19 novembre 2018 à 18h08 - par  Francophone123

Bonjour,

Je suis en France depuis janvier 2017 avec les statuts suivants :
- 2017 : Visa Vacances Travail (PVT)
- 2018 : Visa étudiant (pour un Master 2)

J’ai passé ma soutenance de M2 en septembre 2018 et mon objectif est de m’installer en France et demander la nationalité française à la fin 2019.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir "2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français + 2 ans de résidence en France".

À l’heure actuelle, j’ai deux opportunités qui se présentent en même temps :

  • Un contrat doctoral de 3 ans, à commencer dès la mi-décembre 2018.
  • Un CDD de 12 mois à temps plein, proposé par mon employeur actuel, à partir du janvier 2019. On me propose un salaire de 40k et l’activité correspond à mes études et mon rôle serait lié à l’informatique, ce qui semblerait faciliter l’embauche d’un étranger. Seul bémol : aucune possibilité d’un CDI avec cet employeur. Ils sont toutefois prêts à m’aider pour un changement de statut étudiant > salarié (passeport talent, travailleur temporaire ou autre) pour l’année prochaine.

Je n’ai fait qu’un an d’études supérieures en France (j’ai été admise directement en deuxième année du M2), cet objectif n’est possible si je poursuis mes études de thèse.

En tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions pourrais-je envisager un doctorat de 3 ans (à distance ou à mi-temps) + un CDD d’un an à temps plein ?

comme j’aurai un contrat flexible avec mon université (travail à distance, présence flexible) quelle démarche serait la plus avantageuse pour l’année 2019, et par la suite ?

J’envisageais peut-être un renouvellement de visa étudiant + demande d’autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DIRECCTE pour l’année 2019, puis scientifique-chercheur pour 2020-2021 ...

Sinon quelles autres possibilités existent (visa étudiant, APS, Scientifique-Chercheur, Passeport Talent après études Bac+5 ou autre ...) ?

Pour l’instant, j’ai demandé un rdv à la préfecture pour un changement de statut étudiant > travailleur temporaire, mais j’attends toujours la date du rdv.

Merci d’avance,

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mardi 20 novembre 2018 à 15h05 - par  soueva

Bonjour
Je comprends "réduction de stage" par deux ans d’etudes qui se terminent par un diplôme. Donc il n’est pas sûr que le stage soit accordé. La première année pose problème. On peut vous dire peut-être que votre dossier n’est pas recevable.

L’autre point, par rapport à la nationalité française : pour fin 2019, il me semble que l’on vous trouvera insuffisamment installée (CDD) ou ayant des ressources trop faibles ( thèse).

Quand l’arrivée est récente, il vaut mieux un CDI avec un bon salaire. Autrement vous risquez l’ajournement à deux ou trois ans.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 13 novembre 2018 à 20h40 - par  AMBD

Bonjour,

Actuellement, Je suis jeune diplômée d’un master en génie nucléaire.
Je suis arrivée en France il y a 3 ans ( en 2015) donc j’ai eu une licence de physique et un master 2 dans le domaine du nucléaire en apprentissage. J’ai dèjà déposé l’APS cette semaine et je suis en attente de réponse. J’ai toujours était en règle (3 titres de séjour durant ces 3 ans )

Vu que j’ai fait des études dans un domaine plutôt sensible, j’aimerais faire les démarches pour obtenir la nationalité et avoir mes habilitations. Est-ce que j’aurai mes chances avec le soutien d’une entreprise ?

Je tiens juste à préciser beaucoup d’entreprises sont intéressées par mon profil, mais malheureusement l’histoire de la nationalité constitue un blocage. Moi, de mon côté, je m’efforce à trouver un CDI. Mais il y a une entreprise qui est intéressée par mon profil, vu que je n’ai pas mes habilitations, car je ne suis pas française, ils ne peuvent pas me signer un CDI, mais un CDD de 18 mois renouvelable le temps que de faire les démarches.

Est-ce quelqu’un connaît un cas similaire ou si vous pourriez m’éclairer plus ? certes, je voulais encore attendre 5 ans mais là je suis plus en mesure.

PS : je suis intéressée par mon domaine d’etudes et je ne me vois vraiment pas changer de formation.

Merci.

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mercredi 14 novembre 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Votre stage est réduit par vos diplômes. Voir rubrique dédiée dans le menu.
Prenez ce CDD et faites votre demande de la façon que vous dites.
Ça peut marcher. Mais n’attendez pas une réponse avant dix-huit mois. C’est un minimum.

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Femme et enfans au pays
mardi 13 novembre 2018 à 09h56 - par  Ardo

Bonjour
Je suis de nationalité sénégalaise et suis arrivé en France depuis 2000. J’ai une carte de 10 ans. J’ai un contrat en CDI avec l’éducation nationale comme enseignant et je réponds à pratiquement tous les critères pour la naturalisation.
Par contre, je suis marié, avec 2 enfants mineurs, sauf que ma femme et mes enfants vivent au Sénégal.
Est ce que le fait qu’ils soient au Sénégal peut constituer un motif de rejet de ma demande de naturalisation ?

Merci de votre réponse

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mercredi 14 novembre 2018 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable dans ce cas

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 6 novembre 2018 à 09h44 - par  adam

Bonjour,

Je veux faire un demande de nationalité, mais je sais pas si j ai le droit.

Je suis marié eń 2009 avec une Française , en a eu 2 filles, j’ai divorcé en 2015 . Pour le moment, j’ai ma carte de 10 ans. Je me suis remarié en 2017.
Pour les ressources, j’ai un emploi à temps partiel ( environ 400€ par mois )et je suis à la recherche d’un emploi et j’ai un logement fixe et j’ai des aides bien sûr
D’aprs vous ,est ce que je peux faire une demande de nationalité ou non ?

Merci de votre réponse

mardi 13 novembre 2018 à 15h36 - par  beghioui

Bonjour
Nous souhaitons faire venir ma mère âgée de 87 ans car elle est malade et vie seule en Algérie mon frère et moi avons la nationalité française et les sœurs de ma mère aussi ma mère touche une retraite par rapport à mon père !
En 2008 elle a obtenu un visa touristique d un mois elle Est venue en France et à passée le délai de son visas elle est repartie en Algérie car elle ne voulait pas rester en France depuis elle est en Algérie
Nous avons fais une demande de visa en 2016 mais celle ci est refusée
Aujourd’hui elle est seule malade personne en Algérie ne veut la prendre en charge comment dois je faire pour la ramener en France , quelle démarche entreprendre Je vous remercie pour votre réponse

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dimanche 11 novembre 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonsoir,

Pour avoir ll faut avoir des" ressources suffisantes et stables" c’est à dire un emploi à plein temps au smic en CDi si possible ou CDD sans période de chômage. les aides sociales ne sont pas comptabilisées.

Donc il vaut mieux attendre pour demander que la situation soit celle qui est demandée ou faire une demande en 2021 pour mariage avec une Française, qui elle ne requiert pas de ressources particulières normalement.

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OQTF par le passé
vendredi 2 novembre 2018 à 01h05 - par  Joyce

Bonjour Monsieur/ Madame,

Je suis arrivée en France en 2010 où j’ai fait un cycle ingénieur de 3 ans au terme duquel j’ai obtenu mon diplôme.
Par la suite, j’ai fait une autre année en tant qu’étudiante dans un campus langues. Ce qui m’a permis d’avoir 2 titres de séjour étudiant.
Ensuite, j’ai trouvé un emploi en 2014 mais je me suis vue refuser le changement de statut d’étudiant à salarié. Car en pleines démarches administratives, je suis entrée en rupture conventionnelle avec mon employeur à cause du rachat de notre client par une autre société. J’ai donc reçu une OQTF en 2015
Je suis restée en attendant déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour par le travail en mi-2017, où j’ai justifié que j’avais travaillé en France par le passé (job étudiant,stage de fin d’étude, 1er emploi qui a duré 3 mois et demi avec une explication) et présenté ma nouvelle promesse d’embauche.
J’ai reçu une décision favorable en mai 2018 et j’ai commencé à travailler. J’ai reçu 2 récépissés puis après confirmation de mon essai (4 mois après), j’ai j’ai reçu ma carte de séjour salarié. J’entrevois une demande de naturalisation en janvier 2019. Je suis également hébergée par ma tante chez qui je vis actuellement.

Qu’en pensez-vous ?

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dimanche 4 novembre 2018 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
comme il n’y a que trois ans que vous êtes en situation régulière et que vous n’avez pas obéi à l’OQTF, il me semble que vous risquez un ajournement à deux ou trois ans.
Mais ce n’est peut-être pas dramatique ?

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Demande de nationalite par decret - delai d’instruction ?
mercredi 31 octobre 2018 à 10h10 - par  carolm

Bonjour,
j’ai déposé une demande de nationalite par decret en décembre 2016 avec entretien a la prefecture le meme jour. La prefecture a transmis mon dossier au Ministere de l’Interieur en novembre 2017 avec avis favorable

. Depuis cette date je n’ai aucune nouvelle. La prefecture ainsi que le Service Central de l’Etat Civil me confirment que mon dossier est toujours au ministere, mais ne peuvent pas me renseigner davantage. J’ai envoye des mails a l’adresse qui s’affiche sur le site du ministere (dpm-nat-info@social.gouv.fr) ... Aucune reponse. J’ai envoye un courrier recommandé avec A/R a l’adresse postale du ministère. aucune réponse.

Auriez-vous des conseils ?
Merci d’avance.

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jeudi 1er novembre 2018 à 16h15 - par  soueva

Bonjour

Aucun conseil. il faut 18 mois sauf si vous êtes en France depuis plus de dix ans .Dans ce cas, un an seulement.
Mais comme on supprime les fonctionnaires, vous pouvez vous attendre à un dépassement des délais.

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Naturalisation pour auto entrepreneur
mardi 9 octobre 2018 à 17h31 - par  Houcine

Bonjour.
Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre REX et avis sur mon cas. Car j’envisage d’entamer la procédure de demande de naturalisation par décret en 2019 et j’ai des doutes sur ma situation.
Arrivée en France septembre 2011
Septembre 2012 obtention Master 2
Janvier 2013 dépôt de demande de changement de statut avec CDI Mais malheureusement ça n’a pas marché du coup OQTF
La préfecture me demande de reprendre les études et renouveler TS étudiant ( chose faite)
Septembre 2014 obtention d’un second master 2
2015, 2016, 2017. Intégration d’une école d’architecture et obtention des diplômes (licence3, Master1 et Master 2)
Depuis decembre 2017 je suis en auto entrepreneur et j’arrive à me degager + de 1,5 smic par mois.
Question des revenus et imposition.
2013 : revenus environ 4000€ IR=0 taxe d’habitation=O
2014 : revenus environ 13900€ IR=0 taxe d’habitation=62€
2015 : revenus environ 5000€ IR=0 taxe d’habitation=220€ avec majoration je crois car je n’ai pas reçu le courrier mais TT est règle aucune d’été
2016 : revenus environ 300€ IR=0 taxe d’habitation=12€
2017 : revenus environ 7400€ IR=0 taxe d’habitation=484€
Et pour l’année 2018 officiellement je serai imposable à plus de 1000€ et taxe d’habitation
Du coup est ce que vous pensez que j’ai des chances à avoir un réponse positive
Merci d’avance

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jeudi 11 octobre 2018 à 17h40 - par  soueva

Malheureusement je ne sais rien vous dire de plus.
Il est évident que si vous attendez un an de plus, c’est mieux. Mais ça peut passer maintenant

jeudi 11 octobre 2018 à 11h40 - par  houcine

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Est ce que ça ne posera pas problème si je dépose qu’avec un seul bilan annuel et un autre intermédiaire car mon activité a démarre fin 2017.
Merci d’avance

Logo de houcine
mercredi 10 octobre 2018 à 11h51 - par  soueva

Bon, eh bien alors, allez-y. Ça devrait marcher.

mercredi 10 octobre 2018 à 10h31 - par  houcine

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Au fait. L’OQTF m’a été délivrée suite à une demande de changement de statut étudiant vers salarié.
Lors de cette notification mon titre de séjour étudiant était toujours valable. Du coup la préfecture m’a dit de garder toujours mon statut étudiant, car l’oqtf était une réponse automatique dans le cas de refus de changement de statut.

A l’expiration de mon titre de séjour étudiant je ’ai renouvelé à la préfecture et un rcpc m’a été délivré le jour même, puis la carte de séjour.
En aucun moment, je n’étais sans titre de séjour.
Aujourd’hui l’oqtf, on ne la voit plus sur mon dossier (je me suis renseigné auprès de la préfecture de L’hay les roses).

Je tiens à vous préciser que j’ai eu 5 cartes de séjour après l’oqtf.

Logo de houcine
mercredi 10 octobre 2018 à 01h44 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez eu une OQTF, les choses ne sont pas si simples.
Mais si vous avez eu une OQTF, la pref vous demande de partir, pas de reprendre des études.
Je ne comprends pas.

Logo de Zak
Obtention de nationalité par décret - séjour de 4 ans avec 1 diplôme supérieur
mardi 9 octobre 2018 à 11h32 - par  Zak

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2014, j’ai fait un an d’études en Mastère spécialisé (Bac +6).
Après cette année j’ai signé directement un CDI en février 2016 (plus que 2 ans et demi), je suis toujours dans la même boite avec un salaire net d’environ 2700 euros.
J’ai 3 avis d’imposition, est-ce que je peux demander la naturalisation par décret sachant que j’ai qu’un seul diplome supérieur francais (1 an d’étude) et je n’ai toujours pas atteint la condition de 5 ans de résidence ? Si je fais la demande maintenant je risque un ajournement ?

Merci

Logo de Zak
mercredi 10 octobre 2018 à 02h14 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable. Vous devez attendre cinq ans.
j’espère que ça ne vous laisse pas inconsolable !

Logo de Emilie
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 7 octobre 2018 à 20h24 - par  Emilie

Bonjour à tous,

J’aimerais savoir s’il est possible pour moi de faire une demande de naturalisation française et, si oui, après combien de temps sur le territoire.

Je vous présente mon cas :
je suis née en France de parents étrangers (Canadiens/Québécois). Quelques mois après ma naissance, mes parents ont voulu retourner au Canada. J’y ai donc effectué toute ma scolarité, en français, et ce, jusqu’à mes 19 ans. Aujourd’hui, je réside en France (en visa étudiant) et je suis inscrite dans une université depuis la rentrée.

J’aimerais beaucoup rester en France même après mes études, c’est pour cela qu’obtenir ma nationalité me serait utile. J’espère que certains d’entre vous sauront m’éclairer dans ma démarche.

Merci d’avance pour vos réponses !

Logo de Emilie
lundi 8 octobre 2018 à 11h08 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire la rubrique /Nationalité dans le menu du site.
Il vous faudra deux ans de stage seulement mais il est difficle d ’obtenir la nationalité quand on a des ressources étudiantes.

Logo de ANAS
stage dedeux ans pour études
mercredi 3 octobre 2018 à 17h58 - par  ANAS

Bonjour,

j’ai effectué deux années d’études entre 2010 et 2012, qui se sont soldés par l’obtention d’un master2, je suis rentré aprés au maroc pour travailler j’y suis resté pendant 5 ans, je suis aprés revenu en france pour travailler en CDI en septembre 2017, pourraije demander ma naturalisation sans attendre 2 ans, car j’ai fait mes études ici c’est juste que je suis rentré au maroc entre temps.

Merci d’avance.

Logo de ANAS
jeudi 4 octobre 2018 à 18h49 - par  soueva

Bonsoir
Ça me parait très hasardeux, surtout avec la mentalité ambiante.
Il faudrait, à mon sens, attendre au moins deux ans complets et encore, ce n’est pas sûr .
Vous êtes resté longtemps parti.
Pourquoi n’envoyez-vous pas un mail à votre préfecture. Ils devraient répondre.

Logo de najat
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 2 octobre 2018 à 14h15 - par  najat

Bonjour,

Je suis en France depuis 10 ans je suis entrée par regroupement familial, j’avais fait une demande quand j’étais étudiante mais j ai eu un ajournement de 2 ans pour motif d’insertion pro et ressources insuffisantes. Actuellement je travaille en CDI à temps partiel, soit 130 heures avec un salaire net de 1200 euros.

Je souhaite savoir dans le cas où je refais ma demande, si je pourrai avoir un refus car je ne suis pas à temps plein.

Merci pour votre réponse.

Logo de najat
mardi 2 octobre 2018 à 14h19 - par  soueva

Bonjour
Oui il est possible - mais pas certain - que vous ayez un nouvel ajournement, surtout si ce CDI est récent.

Naturalisation étudiant avec carte VPF ?
dimanche 23 septembre 2018 à 17h40 - par  fernandi

Bonjour, je suis de nationalité algérienne ,entre en France en 2013 à l’âge de 15 ans avce ma famille au départ en situation irrégulière, puis nous sommes régularisés (carte vpf) j’ai eu ma carte quelques mois après mes 19ans. Aujourd’hui, je suis étudiant en classe préparatoire, j’ai déjà effectué une année, là j’entame ma seconde. Ayant pris connaissance que je peux demander la natonalité française après 2 ans d’étude, j’aimerais donc la demander. Cependant, j’habite chez mes parents , j’ai des ressources faibles (crous) .Qu’est ce que vous me conseillez d’après toutes les infos que j’ai cité ? merci

Logo de fernandi
dimanche 23 septembre 2018 à 19h10 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité en habitant chez ses parents et en ayant des ressources faibles.

Il faut attendre d’avoir un travail en CDI plein temps après vos études.

Logo de Elena
Naturalisation par décret : contractuel de la fonction publique éducation nationale
vendredi 21 septembre 2018 à 20h44 - par  Elena

Bonjour,

Je voudrais savoir si je possède déjà les conditions nécessaires pour demander la nationalité par décret.

Je suis arrivée en France en 2013 avec un titre de séjour "travailleur temporaire" (pour l’Education Nationale) octobre 2013 - Juillet 2014.
Je suis rentrée dans mon pays et je suis revenue en France en septembre 2015 pour poursuivre mes études (Master 2 en Psychologie)
Ce M2 je l’ai fait en deux années, la première année j’ai suivi les cours et la deuxième année j’ai fait le stage et le travail de mémoire.
En juillet 2017, j’ai obtenu mon diplôme de psychologue et par la suite j’ai obtenu l’APS.
Pendant mes études, j’ai travaillé dans un CMP qui appartenait à la Croix-Rouge Française (CDI) en tant que secrétaire (De janvier 2016 jusqu’en février 2018).
J’ai quitté ce poste puisque j’ai trouvé un autre dans mon domaine (psychologue scolaire) en tant que contractuel à l’Education Nationale.
En juin 2018 je me suis mariée avec un Français et je viens d’obtenir le titre de séjour "Vie privée et familiale".

Mes questions sont les suivantes :

  • Quand je suis allée à la préfecture pour mon changement de statut, la date d’entrée en France qui apparaît dans mon récépissé est octobre 2013. Je me demande si cela veut dire que pour l’administration je serai déjà en mesure de déposer mon dossier en octobre 2018, même si en réalité j’ai passé un total de 4 ans non consécutifs mais en règle en termes de déclarations d’impôts et séjours réguliers.

ou bien,

  • Est-ce que le critère de 2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français est applicable dans mon cas ?

Etant donné que pour devenir fonctionnaire je dois avoir la nationalité française, je voudrais la demander le plus vite possible pour pouvoir garder mon poste actuel.

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de Elena
dimanche 23 septembre 2018 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous pouvez invoquer les deux ans d’études et le diplôme. Ça devrait marcher. Mais il faut que vous ayez un poste à plein temps depuis votree diplôme.
Àutrement, vous risquez un ajournement à deux ans.

Logo de LenOK
Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 21 septembre 2018 à 09h50 - par  LenOK

Bonjour,
En changeant le statut étudiant à salarié, j’ai eu un refus et une OQTF. J’ai pris un avocat qui a prouvé que le refus du préfet était non-fondé. J’ai obtenu un titre de séjour salarié 5 mois après.
Je voudrais savoir si cette situation pourrait poser un problème pour une future demande de naturalisation si toutes les autres conditions sont remplies.
Merci

Logo de LenOK
dimanche 23 septembre 2018 à 19h30 - par  soueva

bonsoir
Il me semble que cela n’a aucun rapport.
Bonne chance !

Logo de koubi
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 8 septembre 2018 à 21h39 - par  koubi

Bonjour,

En France depuis 2005, j’ai eu un bon parcours scolaire, mon dernier diplôme est le BTS (SIO) Services informatique aux Organisations (en alternance). Après avoir eu mon diplôme, j’ai décroché un CDD dans la fonction public en 2016 et grâce à ce CDD, j’ai pu faire le changement de statut, Etudiant vers Salarié avec succès. (Donc je précise, depuis 2005, j’avais un titre de séjour Etudiant renouvelable tous les ans).

Je dispose actuellement d’un titre de séjour salarié d’1 an renouvelable. J’ai demandé lors de mon dernier renouvellement un titre de séjour de 10 ans. J’ai eu la réponse du préfet, je ne remplis pas encore les conditions nécessaires pour l’obtenir, il faut être 3 ans salarié, il me reste 1 an encore)

A côté, j’ai pris un rendez-vous pour le dépôt de dossier de demande de naturalisation par décret. J’ai eu tous mes diplômes en France, casier clean, aucune condamnation, tout est propre et parfait, j’ai un bon appui de mon chef de service ainsi que le directeur et son adjoint, ils m’ont déjà facilité le changement de statut en prenant contact directement avec le cabinet de la préfecture... etc. (Je précise également qu’ils ont écrit une lettre [DRH] jointe à mon dossier, en expliquant à la préfecture, qu’ils me comptent parmi les effectifs, mais malheureusement je ne peux pas être titulaire [fonctionnaire] sans la nationalité française).

Pouvez-vous m’éclaircir, quelles sont mes chances pour la nationalité ? mais surtout, est-il possible de déposer le dossier avec un titre de séjour salarié d’1 an renouvelable ? (peut être 10 ans dans un an)

J’aimerais éviter un refus à tout prix, s’il faut attendre un titre de séjour de longue durée, j’annule le rendez-vous.

Merci par avance pour votre réponse.

K

lundi 10 septembre 2018 à 10h40 - par  koubi

Merci pour votre réponse.

K

Logo de koubi
lundi 10 septembre 2018 à 10h12 - par  soueva

Bonjour
Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, attendez un an.

Logo de adoula
Réduction du stage à 2 ans en cas d’ancien diplome français
mercredi 5 septembre 2018 à 08h50 - par  adoula

Bonjour,
Je obtenu un diplome bac+5 français en 2005 et j’ai quitté la France après l’obtention du diplôme.
Je suis revenu en 2017 en tant que salarié en CDI.
J’aimerais savoir si je bénéficie quand même de la réduction du séjours à 2 ans et je peux déposer ma demande de naturalisation fin 2018 ou dois-je attendre 5 ans pour déposer la demande ?
Merci beaucoup.

Logo de adoula
jeudi 6 septembre 2018 à 18h03 - par  soueva

Bonjour
Je vous dirais d’essayer de déposer. Ça passe ou ça casse !

Logo de aider
Conditions d’obtention de la nationalité par mariage ,
lundi 3 septembre 2018 à 16h01 - par  aider

Bonjour je suis ici en france depuis 2014 .. mon mari est un français et j’ai deux enfants qui sont née ici en france ... j’ai un diplôme étranger Nomenclature française des niveaux de formation III ... ma question est la suivante :
Est ce que mon diplôme ça prouve ma connaissance de la langue française ?

Logo de aider
lundi 3 septembre 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter le site qui donnent les équivalences des niveaux de formation :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_des_niveaux_de_formation_en_France

Logo de Lisa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 3 septembre 2018 à 13h18 - par  Lisa

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2010 avec ma famille. Nous avons obtenu notre titre de sejour vie privée et familiale en juillet 2016.
J’ai fait des études et j’ai obtenu le titre professionnel assistante de vie aux familles.
Je travaille en contrat CDI. Mon mari travaille aussi depuis aout 2016 en CDI.
Mes trois enfants sont scolarises.
Mon mari et moi faisons du bénévolat au secours catholique depuis mai 2012. J’ai participe chaque année à la kermesse pour les enfants.
Je voudrais bien savoir si nous avons de la chance pour naturalisation ou pas.
Merci d’avance.

Logo de Lisa
lundi 3 septembre 2018 à 13h50 - par  soueva

Bonjour
I lfaut attendre cinq ans en situation régulière pour demander une naturalisation.

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Naturalisation par décret : contractuel de la fonction publique hospitalière
mercredi 1er août 2018 à 14h55 - par  MHD

Bonjour,

Concernant mon histoire, je suis arrivé en France en 2008 dans le cadre de mes études universitaires avec un parcours qui est le suivant :

1ère année de médecine (2008-2010)
Licence en biologie cellulaire et physiopathologie (2010-2013)
Master recherche en santé publique (2013-2014)
Master 2 recherche en santé publique (spécialité Bio statistique et épidémiologie) : 2014-2015
Diplôme universitaire en Bio-informatique et Data management en Santé : 2014 -2015

Contractuel de la fonction publique hospitalière et de la recherche médicale depuis Mars 2016 avec :

1ère carte Travailleur temporaire
2ème carte Salarié
Et 3ème carte « Travailleur temporaire » en cours de validité

Par ailleurs, co-auteurs de nombreuses publications scientifiques référencées en mon nom dans le cadre des travaux de recherche auxquels j’ai participé ainsi que les congrès.
Locataire avec un bail à mon nom et à jours de mes impôts et taxes d’habitation. Aucune condamnation à mon actif. Jamais de situation de chômage. En situation régulière depuis mon entrée sur le territoire français.
Mon contrat actuel s’étend jusqu’au début de l’année 2020 avec possibilité de CDI de la fonction publique hospitalière (procédure un peu longue dans le public).

J’ai déjà entamé les démarches pour ma demande de naturalisation. Ma question est la suivante :
Au vu de mon parcours, quelles sont mes chances d’acquérir la nationalité française ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

lundi 8 octobre 2018 à 12h06 - par  MHD

Merci pour ces précisions.

Logo de MHD
lundi 8 octobre 2018 à 10h55 - par  soueva

Bonjour
A priori, la prefecture ne va pas changer son timing parce que vous apporterez un contrat. Mais elle intégrera l’info dans le dossier contrat ou prevision de contrat

lundi 8 octobre 2018 à 10h13 - par  MHD

Bonjour,

je reviens vers vous suite à mon précédent post. En effet, ma situation a évolué (du moins évoluera sous peu). Un CDI de la fonction publique hospitalière m’a été proposé à compter du 1er novembre. L’aspect administratif est en cours car un peu long dans la fonction publique. Il se pourrait que le contrat ne soit pas prêt au 1er novembre, date de début du CDI (chose fréquente dans le public).

Mon entretien de naturalisation est prévu pour le 15 novembre, ma question est la suivante :

A défaut du contrat, est ce que tout document de la part de l’administration (promesse d’embauche, certificat, attestation) peut être pris en considération par la préfecture dans le cadre de l’instruction de ma demande sans aucun préjudice à mon dossier ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Logo de MHD
mercredi 1er août 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour

Toutes les chances.

Logo de Kathya
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente)
lundi 30 juillet 2018 à 23h07 - par  Kathya

Bonjour,

Je suis entrée dans un département français j’avais 3 ans et jamais quitté le territoire. J’ai notamment effectué toute ma scolarité à la Réunion et obtenu mon bac à la Réunion et je suis en France depuis 2012 et deux enfants français. J’ai un titre séjour VPF de 2 ans qui finit en 2019. J’ai toujours fait des formations et je suis inscrite à Pôle Emploi. Je fais tout pour avoir un travail.

Quelles sont mes chances pour avoir la nationalité française ? Je possède un bail à mon nom et avec justificatif de toutes mes scolarités de 1997 jusqu’alors.

Merci

Logo de Kathya
mardi 31 juillet 2018 à 11h35 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibiltié d’avoir la nationalité si vous n’avez pas de travail et, si possible, en CDI ou alors des cdd qui se succèdent sans période de chômage.

Malheureusement c’est comme ça.

Logo de jaimerz
Naturalisation par décret avec résidence réduite + conjoint sans résidence réduite
samedi 28 juillet 2018 à 17h37 - par  jaimerz

Bonjour,

Je suis arrivé en France en sept 2016 avec ma femme pour un master en Informatique. Moi visa étudiant, ma femme visa conjointe d’étudiant (visiteur long séjour) et on a resté toujours ensemble dès notre arrive. Je finis mon Master M2 après 2 ans d’études cet été et ai reçu une offre de travail en CDI pour 40K à Paris (ma femme n’a étudié ni travaillé ces deux ans). J’aurais un APS et vais changer de statut vers un Passeport Talent et ma femme vers conjoint Passeport Talent. Après ca je voudrais déposer ma demande de naturalisation par décret étant donné que j’aurais plus de 2 ans de résidence et titre de séjour Passeport Talent. On a fait nos déclarations d’impôts ensemble, pas imposable en 2016 et 2017, et ferait notre troisieme déclaration en 2019 pour l’année 2018 quand j’aurai mon travail en CDI et bulletins de paie (je peux même attendre mon troisième avis d’imposition si ça aide nos dossiers). Ma femme se prépare pour commencer une licence en septembre 2019, et donc on espère qu’elle aura son acceptation à l’université début 2019 (peut-être prendra un travail en temps partiel une fois le titre de séjour conjointe Passeport Talent arrive).

J’avais toujours pensé que je pouvais faire ma demande de naturalisation après mon changement de statut (environ résidence en France de 2 ans et demi) et que ma femme devrait attendre 5 ans de résidence, car elle n’avait pas fait des études pendant 2 ans comme moi, me j’ai vu sur le site de accueil-etrangers hier soir que si ma femme ne fait pas une demande en même temps que moi, je dois fournir une lettre de pourquoi elle ne veut pas demander la nationalité française, en fait on aimerait bien les deux la demander aussitôt que possible et en même temps, mais :

1) est-ce que le fait de que je peux réduire le temps de résidence a 2 ans fait que ma femme puisse se profiter d’une réduction aussi ?

2) ou par contre on devrait mieux attendre les deux 5 ans pour le faire ensemble ?

3) où moi je peux le faire en 2019 avec cette lettre exprimant que les conditions de recevabilité de ma femme ne sont pas toutes remplies et qu’elle fera sa demande aussitôt qu’elle aura sa résidence de 5 ans ?

Merci bien

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mardi 31 juillet 2018 à 18h41 - par  soueva

Il faut une simple légalisation pour les actes dressés par les postes diplomatiques ou consulaires.

Apostille pour le casier judiciaire et tous les autres actes que vous mentionnez, sauf ceux que vous pouvez obtenir par le consulat

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableaurecap-etatactueldroitconventionnel-leg_sept2017_cle869c71.pdf

mardi 31 juillet 2018 à 13h00 - par  jaimerz

Vénézuélien.
Mon pays est signataire de la Convention de La Haye, mais en pratique les apostilles sont super lents, c’est pour ça que je voudrais avancer tout de suite, carsi les dates de mes documents vont courir après.

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mardi 31 juillet 2018 à 12h19 - par  soueva

Quelle est votre nationalité ?

lundi 30 juillet 2018 à 22h03 - par  jaimerz

Bonjour encore une autre fois, merci de vos réponses :)

J’ai un doute par rapport au la date d’obtention des documents civils dans le dossier avant le dépos du dossier. Je me souviens d’avoir lu que tous les documents civils devaient avoir moins de 3 mois, mais dans mon cas, mon pays est terrible. Il est souvent presque impossible d’obtenir les apostilles de documents civils et si on trouve le moindre opportunité de le faire, c’est mieux de le prendre et pas attendre la dernière minute. Parfois le gouvernement ne fait pas d’ apostilles pendant des mois des mois...
En ce moment le système marche plus ou mois bien...

j’aimerais savoir ca pour tous les documents à apostiller, (acte de naissance et mariage, et le caisier judiciare je sais pas si’l faut l’apostiller aussi )

Merci bien ! :D

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samedi 28 juillet 2018 à 18h27 - par  soueva

Sans travail, votre femme a peu de chances d’obtenir la nationalité.
Pour vous je ne sais pas. Il me semble que dans votre cas, cela a peu d’importance.

samedi 28 juillet 2018 à 18h13 - par  jaimerz

Merci bien de votre réponse ! Si vous me permettez encore deux questions courtes :

1) Arrivée la 5e année de ma femme (2021), supposons qu’elle est à l’université et viens d’avoir validé sa deuxième année de licence, elle ne travaille pas, reste toujours étudiante, sa carte de séjour reste toujours conjointe Passeport Talent 4 ans, ses ressources et déclarations d’impôt viennent toutes de mon travail, peut-elle faire sa demande avec ce profil ?

2) Par rapport a ma demande en 2019, vous c’est assez de déposer ma demande dès que j’aurai mon titre de séjour Passeport Talent ou c’est mieux d’attendre quelques mois de plus pour le 3e avis d’imposition vers fin juillet 2019 ?

Merci bien !

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samedi 28 juillet 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande avec un stage réduit mais pas votre femme.Vous joignez une lettre d’explication de trois lignes. Danc ces cas ce n’est pas un refus mais une impossibilité, c’est différent.

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Demander la nationalité en vivant avec une personne sans-papiers ?
jeudi 26 juillet 2018 à 20h27 - par  erick

bonjour,
Je suis arrivé en France en 2015. j’ai eu mon master 2 en 2017 et j’ai travaillé en tant que professeur contractuel dans l’académie de Créteil du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 aout 2018. J’ai signé un nouveau contrat avec les mêmes conditions et dans le même lycée pour l’année scolaire 2018-2019. J’ai un logement de 50 m², je touche un peu plus que 2000 euros net. Je voudrais savoir s’il y a moyen de demander une naturalisation par décret, car je suis motivé pour passer le concours et je suis encouragé par mes collègues et surtout le proviseur du lycée où je travaille.
Est ce que ça peut passer avec un salaire de +2000 euros net/ mois et un logement de 50m². Je suis entré en France en 2015. Le souci aussi, c’est que je veux bien me marier avec ma copine d’enfance qui est en France et sans papiers, si je retarde le mariage, est-ce qu’il y a moyen d’avoir la nationalité si je postule ?

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mercredi 1er août 2018 à 10h13 - par  soueva

Ok pour 1.
Pour le renouvellement, ok aussi. Mais il n’est pas prévu que la famille accompagnante soit en situation irrégulière.Et si elle est en situation régulière, elle n’a pas besoin de Pass Talent (famille)
Passez par un avocat pour la procédure afin de ne pas faire d’erreur pour la demande et le timing.
Trouvez une personne qui travaille avec une association afin d’être sûr qu’elle connaissance la loi sur les étrangers

mercredi 1er août 2018 à 08h54 - par  erick

Bonjour ,
Merci pour tes réponses. J’ ai annulé mon rdv de naturalisation et j’ai deux petites questions :
1. Pour l’admission exceptionnelle, ma femme est en France depuis 5 ans. Par contre faut attendre pour les 18 mois. le problème c’est que ma femme est entrée en France sans visa. Donc je ne sais pas si ça peut passer avec une admission exceptionnelle.
2. Est-ce que j’aurai des problèmes de renouvellement de séjour si la préfecture sait que je suis marié avec une sans-papiers ? Et si j’ai un Passeport Talent, car j’ai une proposition en cdi avec plus de 36 k normalement, je peux passer par la procédure de famille accompagnant de Passeport Talent, est-ce qu’elle sera obligée de retourner au pays dans ce cas aussi ?.

Merci d’avance

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lundi 30 juillet 2018 à 19h09 - par  soueva

La pref fait faire toujours ( je crois) une enquête par le commissariat de police.. Ils peuvent aussi consulter les fichiers des autres administrations depuis 2016. et ils sauront donc forcément que vous hébergez une personne sans-papiers

Donc vous avez intérêt à décommander votre RDV.

Vous pouvez vous marier et faire un RF mais la personne doit repartir dans son pays pendant la demandec’est à dire un an ou un an et demi !

Autrement, elle attend cinq ans et fait une demande d’admission exceptionnelle

Voir rubrique /Régularisation / VpF dans le menu du site.

dimanche 29 juillet 2018 à 22h27 - par  erick

Actuellement , on vit en concubinage , je lui ai fait une attestation d’hébergement pour qu’elle puisse faire sa demande d’aide médicale et elle a changé l’adresse de la poste à mon domicile. J’ai un rendez le mois prochain pour le dépôt de nationalité. est ce que j’annule mon RDV de nationalité ou il y a des chances si elle rechange l’adresse de l’aide médicale et de la poste à un autre domicile et qu’elle reste toujours chez moi ( car je ne peux pas la mettre dehors ) .

Pour l’enquête de la police, est ce que c’est une enquête administrative ou comment ?

Dernière question , si j’abandonne la demande de nationalité actuellement et je me marie, est ce qu’il y a des chances de faire un regroupement familial vu que j’ai un CDD et un logement à mon nom et des ressources de 2200 net par mois stables durant toute l’année scolaire ?

Merci d’avance

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dimanche 29 juillet 2018 à 19h59 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de demander la nationalité avec de bonnes chances , sauf si vous vivez en concubinage avec votre amie sans papiers. Car héberger un sans-papiers est considéré comme un délit et on ne donne jamais la nationalité dans ce cas. Il y a toujours une enquête de police.

Logo de emi
Conditions d’obtention de la nationalité par décret
vendredi 20 juillet 2018 à 23h40 - par  emi

Bonjour,

Est ce qu’on peut être en stage de 35 heures dans la semaine pour faire une demande de nationalité ?
et accumuler un emploi en cdi de 24 heures par semaines.

Au moment où j’ai fait ma demande de nationalité je ne travaillais pas si je trouve un travail et stage avec ces durées là est ce que mon dossier sera remis à jour.

Le cdi doit être de combien d’heures avec le stage. J’ai déposé mon dossier en juillet, avant quelle date si je trouve un travail ou stage j’aurai plus de chances d’avoir la nationalité.

Merci beaucoup de votre réponse.

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samedi 21 juillet 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour
Envoyez une lettre à la préfecture avec les justificatifs. C’est tout se qu’on peut dire.
Mais comme votre situation n’est pas stable,il est possible que vous ayez un ajournement

Logo de Evesummer
Demande de nationalité parent d’enfant français
vendredi 20 juillet 2018 à 10h55 - par  Evesummer

Bonjour,

J’ai deux questions à poser :

  • Je suis parent d’enfant français et presque tous les trois mois depuis septembre 2017, je me rends à la préfecture pour renouveler mon récépissé (ce qui ne plait guère à mon employeur ni à moi-même d’ailleurs).Ai-je des chances pour un dépôt de demande de naturalisation avec juste le récépissé de titre de séjour ?
  • Aussi, avant l’obtention de mon récépissé, : j’avais un visa d’un an touristique (depuis novembre 2016) étant donné que je venais chaque année en vacances en France. Je suis restée sans quitter le territoire depuis décembre 2016, suite à une fin de grossesse compliquée. Je me suis quand même rendue à la préfecture des Hauts de Seine, qui m’a demandé d’attendre mon accouchement pour prendre rendez-vous et effectuer une demande de titre VPF, ce que j’ai fait, mais le rendez-vous je l’ai obtenu pour septembre 2017.Cela posera-t-il un obstacle à ma demande de naturalisation ?

J’espère avoir été claire dans mes propos.
Vous en remerciant d’avance.
Eve

samedi 21 juillet 2018 à 23h50 - par  eva

merci pour votre reactivite .j’ai un emploi stable , les avis d’impots et tout ce qui s’en suit administrativement parlant.Etant donné wue mon mari est français et mon fils aussi, je me suis dit que je gagnerai du temps an faisant ainsi pour nos projets de famille (achat de maison) car les recepisses sont un frein pour beaucoup de choses (preta immobiliers ou meme personnels).
je suivrai cependant votre conseil et vous en remercie.
Bonne soiree !

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samedi 21 juillet 2018 à 22h06 - par  soueva

je n’ai jamais entendu dire qu’on pouvait faire une demande de naturalisation avec un récépissé.

En général, on dit qu’il vaut mieux attendre la carte de résidence, car l’administration veut avoir le sentiment d’une installation définitive, d’où ces exigences de ressources, de logement, les feuilles d’impôt sur trois ans. Il ya aussi les enquêtes sur le lieu de travail et dans les différents domiciles.

En postulant tout de suite à votre arrivée, vous allez déranger des habitudes !

samedi 21 juillet 2018 à 17h40 - par  eva

je vous remercie pour le retour.J’avais vérifié au prealable et le delai de 5 ans est bien supprimé dans ma situation, je vis dans un pays francophone.

Logo de eva
samedi 21 juillet 2018 à 17h20 - par  soueva

Bonjour

Avant de poser la question, veuillez lire la rubrique /Naturalisation dans le menu pour voir si vous entrez dans les critères, car vous donnez peu d’information à ce sujet.
A priori, i lfaut être au moins depuis deux ans en situation régulière, si ce n’est cinq ans, avant de pouvoir faire une demande.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, pendant mon doctorat
jeudi 19 juillet 2018 à 20h09 - par  Dianzinga

Bonjour,

Je vis à La Reunion et j’y suis arrivé en 2014. Après mon master 1 et 2, depuis fin 2016 j’ai obtenu une bourse doctorale du conseil régional de La Réunion qui s’élève à 1200 euros jusqu’en septembre 2019 et qui est non imposable. Je compte faire une demande de naturalisation ce 29 aout.
Mon problème est que je n’ai aucun avis de non-imposition étant donné que je n’ai jamais déclaré mes revenus aux impôts. Cela peut-il porter préjudice dans mon dossier ? Et je vis en plus en résidence internationale du CROUS.

Est-ce que j’ai une chance dans mon dossier ?

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jeudi 19 juillet 2018 à 21h34 - par  soueva

Il y a la circulaire et la pratique. En pratique, aucune chance, sauf peut-être un parcours universitaire exceptionnel ?.

Il faudrait que vous travailliez pour un minimum du SMIC.

jeudi 19 juillet 2018 à 21h30 - par  Dianzinga

Mais pourquoi les textes disent que les lycéens ou les étudiants peuvent y postuler ? s’il n’y avait aucune chance pour ces derniers ?

jeudi 19 juillet 2018 à 21h28 - par  Dianzinga

Mais pourquoi les textes disent que les lycéens ou les étudiants peuvent y postuler ? s’il n’y avait aucune chance pour ces derniers ?.

Logo de Dianzinga
jeudi 19 juillet 2018 à 20h51 - par  soueva

Bonsoir
Aucune chance pour la nationalité en tant quétudiant. vous n’avez pas de ressources stables et suffisantes.Voyez après la thèse.

Logo de M&M
Arrivée en 2014 - Diplomé en France - CDI - Langue maternelle : francais_verrouille_
jeudi 12 juillet 2018 à 10h20 - par  M&M

Bonjour,

Je suis en France depuis mi 2014 en provenance d’un pays d’Afrique subsaharienne francophone.
J’ai un diplome de master en France (2ans d’etudes attestées par des attestations de scolarité)

Coté salarial :
6 fiches de paie Stage
6 fiches de paie CDD
23 Fiches de paie en CDI (jusqu’à l’heure actuelle)

Je dispose d’un titre de sejour de 4 ans (Loi Valls) qui expire en 2022.

Pourrais je deposer une demande de nationalité déjà svp ? Que faire pour garantir un traitement optimal ?
Quelle prefecture en IDF est la mieux adaptée en termes de traitement de dossiers ? et d’octroi de nationalité ?

Je suis bien intégré et disposé à continuer de mettre beaucoup d’effort au rayonnement de la France qui m’a bien accueilli.

Merci

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lundi 23 juillet 2018 à 16h50 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer sans problème.
Mais vous ne pouvez choisir votre pref. Cest obligatoirement celle de votre domicile.

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CDI 14 heures
dimanche 8 juillet 2018 à 00h25 - par  Jessica

Bonsoir, j’aimerais introduire une demande de nationalité mais je ne suis sur que mon cas soit recevable.
Tout d’abord, je suis arrivée en France à l’âge de 9 ans et j’ai fait presque toute ma scolarité en France.
Cette année, je suis en master 1 en santé et sécurité au travail, et j’ai un cdi à temps partiel en 14 heures.
J’ai toutes mes attaches en France, d’ailleurs j’ai un titre de séjour de séjour vie privée et familiale.
Du coup, je voulais savoir si mon dossier va être soit ajourné ou rejeté.
Merci beaucoup.

Ps : mon frère est français, on a le même père mais pas la même mère.

Logo de Jessica
dimanche 8 juillet 2018 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous devriez avoir un ajournement pour insuffisance de ressources. Les étudiants n’ont pratiquement aucune chance d’obtenir la nationalité.

Logo de paul
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 4 juillet 2018 à 21h30 - par  paul

Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi je ne recois pas de reponses concernant votre avis sur mon dépot pour la naturalisation :((((
cordialement,
paul

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mardi 10 juillet 2018 à 18h47 - par  soueva

C’est normal pour un étudiant.

mardi 10 juillet 2018 à 13h29 - par  paul

merci pour votre réponse, oui j’ai un bail à mon nom.
Moi ce qui m’inquiete c’est le fait de n’avoir jamais payé d’impots.., que pensez vous de ce point ?
en vous remerciant,
paul

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mardi 10 juillet 2018 à 10h08 - par  soueva

Bonjour
Ça devrait être bon.Il faut évidemment un logement avec un bail à votre nompour avoir l’air vraiment installé.

lundi 9 juillet 2018 à 20h06 - par  paul

Bonjour,
Puis je avoir une réponse concernant ma demande ci dessus svpp
je vous remercie,
paul

dimanche 8 juillet 2018 à 20h07 - par  paul

Bonjour,
je voudrais votre avis sur une demande de naturalisation :
arrivée en France en 2011
diplômé en 2016 d’une école d’ingénieur
diplômé en 2017 master 2 école de commerce
CDI depuis novembre 2017
Passeport talent depuis mars 2018
J’ai travaillé les 3 dernières années de mes études, salaires très faibles, j’ai donc mes 3 dernières fiches d’imposition nulles, est-ce gênant ?
J’ai étalement vécu 4 ans en France plus jeune avant de faire mon collège et lycée dans des écoles françaises en Afrique, j’ai donc un bac français.
Qu’en pensez-vous ?
merci d’avance
Paul

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mercredi 4 juillet 2018 à 21h44 - par  soueva

désolée je n’arrive pas à répondre à la moitié des messages

Logo de Mamadou
Conditions d’obtention de la nationalité après ajournement
lundi 25 juin 2018 à 16h41 - par  Mamadou

Bonjour,
Je voulais déposer une demande de naturalisation et j’aimerais avoir votre avis. Je m’explique :
– Arrivée en France en 2007 (à 17 ans citoyen sénégalais) avec visa étudiant => études réussies.
– Master obtenu en 2012 en finance.
– puis inscription en 2014 à un master en alternance pour préparer le DSCG en contrat pro dans une banque (1200 €/mois sur 2 ans).
– Juin 2016 => 1ère demande de naturalisation => ajourné. Motif : insertion pro insuffisante et pas de stabilité de vie en France (ma copine avec qui je vivais a une carte de séjour italienne longue durée et n’a pas vocation à vivre en France plus de 3 mois) ==> jusque là je suis d’accord.
– Novembre 2016, fin de mon contrat de professionnalisation, diplôme validé.
– Mars 2017 => recruté d’abord en CDD de 6 mois (le temps de faire mon changement de statut) puis en CDI (cadre contrôleur de gestion) depuis le 26 septembre 2017 (après accord de la Direccte). Mon 1er titre de séjour salarié expire le 25 septembre 2018. Petite précision, je travaille au sein d’un organisme public la CPAM (Assurance maladie) comme insertion professionnelle je pense que je fais d’une pierre 2 coups (indépendance financière et participation à rendre un service public efficace en France).

Ma question : ai-je des chances d’obtenir la nationalité vu que les 2 motifs d’ajournement ne sont plus d’actualité (je suis en CDI et je ne vis plus avec ma copine) ?
Par ailleurs, pourrai je lors du renouvellement de mon TDS salarié demander une carte de résident de 10 ans (ou bien la condition de résidence ne s’applique pas à mes précédents TDS étudiant ?)
Je vous remercie d’avance.

mercredi 27 juin 2018 à 14h11 - par  Mamadou

Je vous remercie pour votre réponse.
J’avais juste peur du fais que lors mon ajournement on m’ait dit que ma copine détenant une carte de résidence UE n’avait pas vocation à séjourner plus de 3 mois en France et que cela soit interprété comme hébergeant une personne en situation irrégulière.
Encore merci

Logo de Mamadou
mercredi 27 juin 2018 à 13h32 - par  soueva

Bonjour

Pour la nationalité, pas de pb, vouspouvez essayer avec de bonnes chances après la fin de la période d’ajournement.
Pour la résidence, il faut trois ans de titre salarié pour pouvoir y prétendre et joindre aussi une lettre de motivation.

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Naturalisation étudiante arrivée en France à 16 ans et disposant d’un appartement et d’un salaire
vendredi 15 juin 2018 à 18h17 - par  lilou

Bonjour,

Je suis arrivée en France à 16 ans. Aujourd’hui, j’ai 25 ans ; je suis en master 1 en apprentissage à l’Office national des forêts depuis deux ans. La première année j’avais un revenu de 950 euros et la deuxieme année, je suis à 1260 nets.

Je vis dans un appartement à mon nom depuis plus de 3 ans maintenant. En France, j’ai ma mère et mes frères qui sont français. Il n’y a que moi qui ne le suis pas.

J’envisage de demander la naturalisation en octobre prochain quand je serai en train de préparer mon master 2 en apprentissage toujours à l’Office national des forêts et mon salaire restera égal à celui mentionné plus haut.

Ma question est de savoir si ma demande peut porter ses fruits.

Merci pour votre réponse.

mardi 19 juin 2018 à 09h02 - par  lilou

Ok je vous remercie infiniment.

Je vais dont constituer le dossier de naturalisation en espérant avoir un avis favorable

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lundi 18 juin 2018 à 18h42 - par  soueva

Non, aucune chance pour VPF car vous n’habitez pas avec votre famille et elle ne prend pas en charge vos études.
Vous pourrez après le master 2 demander une APS d’un an et ensuite un changement de statut vers salarié.
Voir les faqs dans la rubrique / Etudiants du menu.

lundi 18 juin 2018 à 14h24 - par  lilou

J’essaierai dont de constituer le dossier en espérant avoir un avis favorable.

Et si je ne l’ai pas la naturalisation, pensez vous que je peux tout de même changer de statut d’étudiant à vie privée et familialecompte tenu de mes attaches en France et mes revenus ?

Je vous remercie encore !

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lundi 18 juin 2018 à 11h46 - par  soueva

C’est vraiment inutile.Vou s dépenserez de l’argent pour rien.
Le dossier est long mais très facile à constituer.Vous n’aurez pas de refus mais au plus un ajournement à deux ans. Et les recours en matière de nationalité ne servent généralement à rien, car la nationalité n’est pas un droit, mais considérée comme une faveur.

lundi 18 juin 2018 à 11h28 - par  lilou

Merci madame ,

Cependant je souhaite prendre un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour m’aider à constituer mon dossier et faire un recours en cas de refus.

Pensez vous que c’est une bonne idée ?

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samedi 16 juin 2018 à 16h07 - par  soueva

Vous demanderez donc la nationalité par décret avec certaines chances de réussite.

samedi 16 juin 2018 à 15h56 - par  stacy

Bonjour,

je vous remercie infiniment pour votre réponse. Cependant je vais devoir mieux vous expliciter ma situation.
Je suis arrivée en France à 16 ans avec un visa de trois mois et j’étais hébergée par une famille d’accueil. A ce moment là ma mère et mes frère vivaient en italie.

A 18 ans j’ai sollicité un titre de séjour étudiant qui m’avait été refusé et assorti d’une 0QTF.
J’ai fait un recours gracieux avec RESF. l’OQTF avait été abrogée et j’ai donc pu avoir un titre de séjour étudiant.

Après l’obtention du titre de séjour, j’ai poursuivi mes études.

Ma mère vit aujourd’hui en France avec mes frères. Mes frères qui sont français sont mes démi-frères. Je n’ai pas de frères de même mère et père . Mes frères du côté maternel ont eu leur nationalité à la naissance.

Logo de stacy
samedi 16 juin 2018 à 14h17 - par  soueva

Bonjour
oui , il me semble que vous pouvez tenter même si la naturalisation est très problématque pour les étudiants.
Cependant si vos frères ont eu la nationalité par réclamation ( à 13 ou 16 ans) et qu’ils ne sont pas vos demi-frères, vous pouvez vous aussi devenir française facilement par réclamation( et non par décret), ce qui est bien plus facile.

Logo de Fanfan
Conditions d’obtention de la nationalité par décret - hébergement
jeudi 14 juin 2018 à 13h21 - par  Fanfan

Bonjour,
J’ai fait une demande de naturalisation en octobre dernier et mainteant je vais d’avoir mon entretien à la préfecture.
J’ai remis tous les documents demandés. Seulement, entre-temps, j’ai fait une attestation d’hebergement à une copine en février dernier juste pour qu’elle puisse recevoir son titre de séjour et ses courriers chez moi (elle habite pas chez moi) car elle avait trouvé un CDI dans la région et n’avait pas encore de logement. On lui demandait une attestation à la préfecture. Du coup, elle était en airbnb.
Est-ce que ça peut me porter préjudice de l’avoir hébergée alors que quand j’ai monté le dossier en octobre, elle était pas là encore ?

Merci de votre retour !

Logo de Fanfan
jeudi 14 juin 2018 à 19h34 - par  soueva

Bonsoir
Je ne pense pas que cela puisse vous porter préjudice puisqu’elle n’habite pas chez vous. Enlevez son nom de la boite aux lettres dès qu’elle n’en aura plus besoin.

Logo de Claude
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 14 juin 2018 à 11h06 - par  Claude

Bonjour,
Je suis en France depuis 2014 pour poursuivre mes études M1 puis M2. Actuellement je suis en 2 ème année de doctorat. Je bénéficie dans le carde de mes études d’une bourse d’étude de 609€/mois de mon pays d’origine. Aussi je reçois 500€/mois en moyenne de mes parents. Pendant mes 2 premières années d’étude j’étais hébergé mais je loue un appartement depuis 2 ans.
Je voudrais savoir si j’ai des chances d’acquérir la nationalité française.

Logo de Claude
vendredi 15 juin 2018 à 10h47 - par  soueva

Bonjour
Il est peu probable que vous puissiez obtenir la nationalité avec ce type de ressources.

Logo de ikhlas
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 6 juin 2018 à 00h23 - par  ikhlas

Bonjour
En France depuis 2011 avec ma mère et ma soeur
J’ai eu mon bac et mon diplôme de bac+ 2 en France
En juillet 2018 j’aurai mon diplôme d’ingénieur BTP
En France aussi j’ai trouvé un contrat cdi de 36 k ; je vais signer bientôt.

Je voulais demander si j’ai le droit à la naturalisation et
si je peux déposer directement sans passer par le titre de séjour salarié. J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2018

Logo de ikhlas
mercredi 6 juin 2018 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Ce que vous demandez est impossible. Vous devez avoir un titre étudiant ou salarié en cours de validité pour faire une demande de nationalité et en attendant la réponse.
D’autre part, vous devez travailler et avoir un logement avec un bail à votre nom (de préférence). Donc vous pourrez faire votre demande après la période d’essai de votre contra quand vous aurez aussi des fiches de paie.

Logo de AMIGO66
Demande d’avis : naturalisation par décret !
mardi 5 juin 2018 à 16h54 - par  AMIGO66

Bonjour,
Arrivé en France pour des études supérieures, j’ai pu décrocher 2 masters, avec deux stages au sein d’établissements publics dont j’ai pu recevoir APT "autorisation provisoire de travail ». étant en règle, j’ai pu exercer en intérim, puis en tant qu’employé polyvalent à temps partiel (20 h max c’est ce que la loi m’autorise à travailler), je me suis arrêté sur un poste d’assistant d’éducation.

En effet, j’ai déposé en juin 2015 une demande de naturalisation par décret, car j’ai un frère de nationalité française et de nombreux membres de ma famille. Demande refusée pour revenus précaires, absence d’attaches familiales. La position du MI ( ?) n’a pas bougé malgré un recours hiérarchique, puis au tribunal de grande instance qui a donné raison à la décision du préfet.

Depuis janvier 2016, j’ai quitté mon poste AED pour un poste de professeur contractuel à l’EN. Le bémol c’est que mes revenus ne sont pas stables, mais j’ai pu obtenir un logement social et un bail à mon nom avec ce boulot. j’ai 5 lettres de recommandation des chefs d’établissement où j’ai réalisé mes remplacements, ces derniers parlent positivement de moi.
Je souhaite passer le concours national, auquel je suis inscrit depuis 3 ans, mais que je ne peux passer qu’en obtenant la nationalité, mes revenus restent précaires. J’ai créé une entreprise en 2017 dans les cours de soutien, mais celle-ci ne me permet pas de vivre pour le moment.
Je suis marié en mars 2018 à une étudiante étrangère. Nous vivons ensemble 2 mois après le mariage pour cause de non-célébration du mariage religieux le jour même que le mariage civil.

J’ai constitué un dossier hallucinant pour la demande de naturalisation, mais en lisant vos commentaires, cela me refroidit.
Conscient que chaque cas est unique, je souhaite avoir un avis de votre part.

Merci pour votre retour

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mercredi 6 juin 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
C’est vrai, la nationalité est donnée de plus en plus difficilement. Le nombre de naturalisés diminue régulièrement depuis plusieurs années.
voir sur le site du GISTI "le dossier noir de la naturalisation"

Pourla pref, "des revenus suffisants et stablesl" sont un point essentiel du dossier.
Donc dans l’absolu un CDI et un Smic.
Si donc vous avez eu un refus, vous ne pouvez demander que si les choses ont changé. Autrement, vous obtiendrez la même réponse.

Sauf que si vous travaillez à plein temps pendant toute l’année scolaire et non comme remplaçant, deux ou trois ans à la suite pour l’EN en tant que professeur, même sans cdI, je vois mal que la nationalité soit refusée.
Vous aurez ainsi des cdd à la suite et un salaire plus important que le Smic.Vous avez déjà un appartement, vous êtes marié. On pourra donc dire que vous êtes installé : il me semble que la pref n’hésitera pas..

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Conditions d’obtention de la nationalité (Salarié)
lundi 4 juin 2018 à 17h19 - par  Mousca

Bonjour Assouevam,

Je suis un salarié à Paris dans le domaine de l’informatique, suite à une réussite d’étude supérieure dans une université de Paris

Je souhaiterais savoir s’il y a une possibilité de déposer une demande de naturalisation étant hébergé gratuitement ?

Merci par avance pour votre retour.

Logo de Mousca
mercredi 6 juin 2018 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Oui, si vous travaillez depuis un ou deux ans en CDI avec un bon salaire, si vous êtes marié avec un enfant. Autrement, il est possible qu’on ne vous trouve pas suffisamment "installé" en France.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
jeudi 31 mai 2018 à 16h39 - par  Zaz

Bonjour

je suis arrivée enFrance en septembre 2011 avec un visa études
M2 non validé la première année de mon arrivée, mais je l’ai validé l’année d’après (2013).
J’ai changé ensuite de département et me suis inscrite en M1 que j’ai validé, ensuite M2 que j’ai abondonné en plein milieu (2013-2014 le M1 et 2014-2015 le M2).
J’ai travaillé pendant 1 an et demi à temps partiel d’avril 2014 à fin septembre 2016 dans un domaine non lié à mes études.
J’ai ensuite suivi une formation en alternance pendant 12 mois de octobre 2016 à octobre 2017. Je suis CDIsée depuis octobre 2017.
Je suis mariée depuis 2015, mon mari est français.
Je souhaite entamer les démarches de naturalisation par décret. Ai-je des chances de l’avoir ?

Merci d’avance.

Logo de Zaz
jeudi 7 juin 2018 à 21h23 - par  soueva

Il ne devrait pas y avoir de pb.
Bonne chance.

jeudi 7 juin 2018 à 16h44 - par  zaz

oui j’ai une carte de 10 ans.
et je suis mariée depuis 3 ans et je suis en France depuis 8 ans et en CDI depuis 1 an.
est ce que vous me conseillez d’entamer les démarches par décret ?
merci

Logo de zaz
mercredi 6 juin 2018 à 15h36 - par  soueva

Si vous avez un titre de séjour, il n’y a aucun pb pour votre naturalisation.

mercredi 6 juin 2018 à 15h16 - par  zaz

Qu’est ce que vous voulez dire par situation irrégulière ?

Logo de zaz
jeudi 31 mai 2018 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez demander la nationalité.

Logo de Brady
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 31 mai 2018 à 01h10 - par  Brady

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un titre de séjour d’un an de l’Espagne en 2012 pour les études. Je me suis inscrit à la fac et j’ai obtenu une licence une maitrise et un master professionnel en étant bien sur sans papiers ( vous comprendrez comment à la prochaine phrase).
Je me suis marié en janvier 2016 ( ce qui m’a permis de valider mon stage de master 2). j’ai trouvé un CDI de cadre en septembre 2016 avec un salaire net de plus de 2000 euros.
J’ai au jour d’aujourd’hui une carte de 2 ans qui expire en 2019 à la suite de laquelle j’aurais une carte de résident.
Je sais que j’ai droit à la nationalité en 2020, mais je voudrais savoir si je peux anticiper et demander à la fin de cette année (2018) ? quelles sont mes chances ?
Je note que j’ai 3 avis d’imposition avec 2 à 0 euro et une à 3000 euros (déclaration commune)

Merci d’avance pour votre retour.

Brady

Logo de Brady
jeudi 31 mai 2018 à 18h54 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous n’avez pas de chances maintenant car, en général, il y a un ajournement de deux à trois ans pour séjour irrégulier

.Le stage est reduit à deux ans pour diplôme mais pendant cette période vous étiez en situation irrégulière. Donc je ne sais pas si la pref accordera la réductiion de stage ou non. Probablement non.
La nationalité par mariage est elle très facie à obtenir même s’il faut attendre un peu.

Logo de Yan
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 29 mai 2018 à 14h50 - par  Yan

Bonjour,
Je suis en France depuis 2006,
j’ai un master d’Ingénierie Financiere
Je travaille en CDI depuis 3 ans et demi et je gagne dans les 45 k annuels.
J’ai fait une demande de naturalisation il y a 3 mois, mais je pense que j’ai un problème.
Je suis à jour dans mes impôts, j’ai bien reçu le papier des impôts disant que je suis à jour.
J’ai un bail en mon nom, par contre je n’ai jamais reçu de taxe d’habitation, c’est mon propriétaire qui la paie.
Est-ce que je risque un ajournement ? Je tiens à préciser que je n’ai jamais reçu de la part des impôts une demande de paiement de la taxe d’habitation (je paie par contre la redevance TV que je reçois).

Merci

Logo de Yan
mercredi 30 mai 2018 à 22h13 - par  soueva

Bonsoir

vous pourriez peut-être joindre au dossier le papier de la taxe d’habitation et notez dessus qu’elle est payée par le propriétaire.

Logo de Amine
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
mardi 29 mai 2018 à 13h51 - par  Amine

Bonjour,

Voici mon parcours :
Entrée en france en 2013 visa étudiant.
Master 2 validé + stage de 6 mois.
Mastère spécialisé en alternance (14mois)
CDD de 13 mois depuis le 03/2018.
5 fiches d’impot à 0, taxe dhabitation toujours payée.
Je viens de déposer mon dossier à la préfecture de marseille.
Est ce que j’ai des chances ou pas ?
Merci.

Logo de Amine
mardi 29 mai 2018 à 14h29 - par  soueva

Peut-être que le salaire rattrapera. De toute façon, ce ne sera pas un refus, mais un ajournement au plus.

Bonne chance !

mardi 29 mai 2018 à 14h15 - par  Amine

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui j’ai un titre travailleur temporaire.
Sur le site ils disent que du moment qu’on a les ressources suffisantes c’est bon, indépendamment du type de contrat ?
Je suis à 2600€ bruts mensuels.
Merci.

Logo de Amine
mardi 29 mai 2018 à 13h56 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre de travailleur temporaire, je pense que c’est impossible d’avoir la nationalité. Il vous faut un titre de séjour stable.

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Pacsée ou célibataire ?
lundi 28 mai 2018 à 21h02 - par  MINGUEL

Bonjour,
J’étais étudiante jusqu’en avril 2016 jusqu’à ce que je change de statut en vie privée et familiale, car je suis pacsée. Sauf que mon copain et moi avions eu des problèmes fin 2016 au point où j’ai eu des graves problèmes de loyers. J’ai déclaré à la caf que j’étais célibataire depuis fin 2016 jusqu’à maintenant. Ceci étant on est en séparation de corps, mais tout est resté à mon domicile ses impôts (commune), je l’ai retiré du loyer le grand hic est qu’on est toujours pacsés.
Je dois fournir des documents pour ma naturalisation, ils vont voir que j’ai la CAF et que sur l’avis d’impôt on est ensemble. Comment je peux justifier que je ne vis plus avec lui même si les impôts restent communs ?
Est-ce que cela peut porter préjudice à ma demande ?
Merci pour votre retour.

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lundi 28 mai 2018 à 21h03 - par  soueva

Bonjour
Il me semble difficile de déposer dans ces conditions.
Votre situation n’est pas claire, l’administration le verra, car les documents sont étudiés et de plus, depuis la nouvelle loi, la pref peut croiser les fichiers en téléphonant aux impôts, à la caf etc, ce qu’elle ne pouvait faire auparvant et vous risquez un refus pour fraude à la caf, ce qui vosu interdirait pour de nombreuses années de pouvoir obtenir la nationalité.
D’autre part si vous ne travaillez pas à plein temps et si vous avez des pb d’argent, c’est aussi une raison de refus.
Il vaudrait mieux annuler votre RDV.

Logo de el kantaoui
Naturalisation par décret : réfugié
vendredi 25 mai 2018 à 01h18 - par  el kantaoui

Bonjour
J’ai effectué une demande de naturalisation par décret. jJe suis réfugié depuis 2016, en couple avec une enfant née en France. Je travaille à temps partiel en CDD que j’ai renouvelé 3 fois (6 mois pour chaque renouvellement). Ma conjointe travaille en statut d’auto entrepreneur. J’ai un bail à mon nom.
J’ai aussi le diplôme B1
Es que j’ai mes chances pour obtenir la nationalité ?
Je vous remercie.

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dimanche 27 mai 2018 à 17h26 - par  soueva

Bonjour
Je ne me rends ps compte si les prefs sont indulgentes avec les réfugiés. Si oui, je pense que ce sera bon.
Mais si vous ête jugé comme tous les candidats, je pense qu’ils donneront un ajournement pour cause de ressources insuffisantes.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, étudiante hébergée
vendredi 25 mai 2018 à 01h02 - par  maty

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mon cas est le suivant :
En France depuis 3 ans et demi j’ai pu être diplômé d’une licence, maîtrise et master en Droit obtenu ici en France. Et suis en préparation d’un concours ici en France actuellement.

En ce qui concerne mes ressources, je souligne que je vivais grâce à mon oncle qui m’envoyait de l’argent de l’étranger régulièrement en plus de CDD renouvelé sur 3 ans dans un domaine autre que ma formation en France.

Je tiens à préciser que j’avais un appartement mais actuellement hébergée par mon tuteur qui est lui de nationalité française et me prend en charge.
Mes parents sont à l’étranger et moi en France dans le cadre des études, j’ai un petit ami ici en France mais pas encore pacsée.

Eu égard à ma situation, je souhaiterais savoir si un tel dossier pourrait être admissible à une demande de naturalisation ? Si oui, quelle chance puis-je avoir ?
Merci..

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dimanche 27 mai 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas votre nationalité pour le stage ( voir rubrique nationalité dans le menu.)
Donc si on met de côté ce pb de stage, on voit que vous nêtes pas encore installée mais que vous etes encore dans les études.
Vos chances sont donc faibles.Les cas d’étudiant naturalisés existent peut-être mais je n’en connais pas.
Il faut mieux attendre d’avoir un métier et si possible en CDI

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Conduite sans permis et ancienne OQTF
dimanche 20 mai 2018 à 11h09 - par  Poupoul

Bonjour

Je suis en France depuis 2007, en 2011 j’avais été régularisé pour soin et en août 2012 j’ai eu mon CDI avec un salaire de 1300 €/mois. en septembre 2013 j’avais faire une demande de naturalisation et au bout 6 mois après entretien j’ai reçu un refus avec ajournement de 2 ans pour motif que j’ai se-journée en France en situation irrégulière entre 2007 et 2011, et aussi que j’ai une situation professionnelle récente. (ça ne faisait que 14 mois que je travaillais)
En 20 août 2014, je n’ai pas pu renouveler mon titre séjour puisque j’avais demandé un changement de statut pour avoir un titre de séjour salarié. j’ai eu un refus de la préfecture de Paris avec une OQTF (obligation de quitter le territoire français), j’ai fait recours où j’ai perdu. Entre-temps j’ai eu aussi eu un enfant en 2012, et je suis pacsé en février 2015 avec la maman de mon enfant qui est en situation régulière carte de 10 ans et nous vivons ensemble depuis janvier 2015 sur la même adresse. En août 2015, j’ai fait une demande régularisation par le travail à la préfecture de Nanterre et en février 2016 j’ai eu récépissé 6 mois pour aller chercher le travaille et en juin 2016 j’ai pu trouver un CDI avec un salaire de 1543 €/MOIS et mon dossier envoyé à la DIRECCTE ou j’ai eu un avis favorable et en mai 2017 après passage à l’OFII j’ai eu ma carte de un an salarié, je suis toujours chez le même employeur et là je suis en procédure de renouvellement et la dame au guichet m’a dit que je vais avoir une carte de pluriannuelle de 4 ans.
En août 2014, j’ai été interpellé par la police pour conduire sans permis, bref je conduisais avec permis étranger
Je voudrais savoir si le casier judiciaire numéro B2 s’efface automatiquement après trois ans si vous n’avez pas commis de délit ou infraction.
En fait, ça fait trois ans et 8 mois que j’avais commis un délit conduit sans permis et j’ai été condamné à payer une amende 475 €, amende que j’ai payée dès réception du courrier.
Je voudrais demander la nationalité en fin d’année 2018 mais je crains que ça me rattrape. Et même temps le fait que j’ai eu une OQTF en 2014.
Je voudrais avoir vos conseils si je peux tenter le coup.

Merci de me répondre.

Logo de Poupoul
vendredi 25 mai 2018 à 17h48 - par  soueva

il n’est pas sûr que c’est ce genre de réflexion qui me rende immortelle !
Bon w-e aussi ;

vendredi 25 mai 2018 à 17h28 - par  poupoul

Bonjour Soueva
Merci pour votre réponse je médite sur cette phrase que vous m’avez dite ; << On peut être heureux sans être français ! il faut une carte de résidence néanmoins et ça vous pourrez l’avoir >>
Merci et bon week end

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jeudi 24 mai 2018 à 22h04 - par  soueva

Je ve vois rien de particulier sur l’OQTF mais un ajournement possible à deux ou trois ans pour un séjour irrégulier.

mercredi 23 mai 2018 à 17h06 - par  poupoul

rebonjour
Je reviens vers vous pour une autre question, est ce que le fais d’avoir un ancien OQTF, même si vous remplissez d’autres conditions d’accès à la naturalisation, est un motif de refus définitif ou un ajournement pour la naturalisation ?
Merci pour votre réponse.

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mercredi 23 mai 2018 à 17h03 - par  soueva

On peut être heureux sans être français ! il faut une carte de résidence néanmoins et ça vous pourrez l’avoir.

mercredi 23 mai 2018 à 16h28 - par  poupoul

merci pour votre réponse, en faite je conduisais avec un permis étranger j’avais un récépissé de renouvelles, mais sur le rapport de la police s’est écris conduite sans permis.
merci pour votre réponse, je reviendrai peut être un jour donner la suite.

Logo de poupoul
dimanche 20 mai 2018 à 19h44 - par  soueva

Bonsoir
Conduite sans permis ou sans assurance, le résultat est le même : refus pur et simple de la nationalité, refus aussi en cas de recours hiérarchique et au tribunal de Nantes en recours administratif et aussi en appel.
Le fait que la condamnation soit effacée dans le B2 ne change rien même après plusieurs années.
Faites une recherche sur internet, c’est toujours la même réponse.
Laissez passer 20 ans si vous y tenez absolument.

Logo de amy
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 14 mai 2018 à 20h16 - par  amy

Je suis arrivée en France à l’âge de 1 an, j’ai aujourd’hui 37 ans. J’en suis de ma deuxième carte de résident de 10 ans j’ai vécu toute ma vie en France, j’ai fait toute ma scolarité en France mais heureusement ( ?), je n’ai pas obtenu de diplôme. J’ai 3 enfants nés en France. Je souhaite aujourd’hui faire une demande de naturalisation, mais je n’ai pas de CDI. Je souhaite me mettre en statut auto-entrepreneur.

Est-ce que j’ai une chance d’obtenir ma naturalisation ? Est-ce que je suis obligée d’avoir un CDI ? Est-ce que je peux quand même tenter ma demande sur la base que j’ai vécu toute ma vie en France sans interruption ?

Logo de amy
mercredi 16 mai 2018 à 20h56 - par  soueva

Bonsoir,
Vous avez tout pour obtenir la nationalité, et même plus. Cependant la dernière conditions est les ressources ; Celles-ci doivent être "suffisantes et stables". CDI ou auto entrepreneur, peu importe. Mais les personnes ne doivent pas dépendre des aides de l’Etat.

Logo de Hamed
refugié - auto-entrepreneur
dimanche 13 mai 2018 à 13h12 - par  Hamed

Bonjour,
Je suis arrivé en France septembre 2012 en tant qu’étudiant boursier de société pétrolière. J’ai fait un M1 et M2 jusqu’à 2015. En 2015, j’ai demandé l’asile et j’ai eu le statut de réfugiés en 2016. J’ai commencé à travailler comme auto-entrepreneur depuis avril 2017 jusqu’au maintenant. Je suis marié et j’ai deux enfants qui sont arrivés en France il y a six mois. Les revenus sont variable et je gagne jusqu’à 1500 par mois. je paye presque entre 600 et 1000 euros de taxes chaque trimestre. Est ce que mon dossier est assez bien pour obtenir la nationalité française.

Merci d’avance.

Logo de Hamed
dimanche 13 mai 2018 à 14h50 - par  soueva

bonjour
La première chose est que votre femme soit là et pas seulement les enfants.
La deuxième est que vous ayez un appartement avec un bail à votre nom. et que l’ensemble des revenus sur l’année soit un peu au-dessus du smic pour une famille de quatre personne.
Si c’est bon, allez-y !

Logo de maha
Conditions d’obtention de la nationalité : Tunisienne née en France
vendredi 4 mai 2018 à 11h58 - par  maha

Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne
Je suis née àToulon 23/12/1991
j’ai vécu en France jusqu’à l’age de 4 ans
J’ai fait toute ma scolarité en Tunisie.
Je travaille en France depuis 2017 en CDI (Cadre en Informatique)
Je possède un titre de séjour de 4 ans.
J’ai un acte de naissance que j’ai récupéré à la mairie de Toulon
Je voulais s’il y a possibilité d’avoir la nationalité avec l’aide d’un avocat ?

Merci

Logo de maha
samedi 5 mai 2018 à 21h25 - par  soueva

Bonjur
Un avocat ne sert strictement à rien danns ce cas.IL sert en cas de recours au tribunal.
Il vous faut cinq ans de stage avant de pouvor demander la nationalité par décret.
.
Le fait d’être née en France apporte un petit plus à votre dossier, c’est tout.

Voir rubrique /Nationalité dans le menu du site

Logo de Hab
Lettre recommandée après entretien
lundi 23 avril 2018 à 19h10 - par  Hab

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous, car en appelant la préfecture de Paris aujourd’hui, on m’annonce qu’on m’a envoyé un recommandé au mois de février 2018 ; j’ai déposé mon dossier le 10/11/2016.

Je suis arrivé en France en 2011 à l’âge de 17 ans. J’ai eu deux Caps en alternance, puis un bac en alternance aussi et depuis décembre 2016, je suis en CDD, puis CDI depuis mars 2017 à temps plein. j’ai un bail à mon nom. Détaché fiscalement, j’ai payé des impôts cette année, je suis toujours en CDI. J’ai été au chômage qu’une seule fois pendant moins de deux mois en 2011. Le jour de l’entretien l’agent qui m’a fait passer mon entretien, m’a dit que ça allait passer et que mon parcours était exemplaire.

Vu que j’ai passé mon entretien fin janvier et que j’ai reçu le recommandé en début février, pensez-vous qu’il s’agit d’un ajournement à peine 10 jours après l’entretien y a-t-il possibilité de faire appel même si les deux mois sont dépassés ?

Merci de votre retour

Logo de Hab
mardi 24 avril 2018 à 12h22 - par  soueva

Bonjour

Vu les éléments que vous donnez, il n’y a aucune raison d’avoir un ajournement, au contraire . c’est un très bon dossier.
Mais il y a peut-être une autre raison que vous ne soupconnez pas qui rend le dossier irrecevable.
En tout cas, les délais de recours sont impératifs.
Mais en matière de nationalité, peu de recours aboutissent. Il vaut mieux recommencer plus tard quand la cause du refus a disparu.
Bonne chance.

Logo de ben nasr
Renseignements pour obtenir la nationalité française
vendredi 20 avril 2018 à 21h32 - par  ben nasr

Bonjour,
Je vis en France depuis 2008. jJe suis arrivé à l’age de 13 ans. en 2013 j’avais fait une demande de naturalisation par décret et m’a demande à été refusée pour motifs d’insertion professionnelle incomplète et pas de ressources stables.

Actuellement je travaille en contrat d’interim renouvelable depuis 3 ans.

Est ce qu’il y a possibilité d’acquérir la nationalité française ?
Mon père est français (il a été naturalisé français en 2016).

Merci de me répondre.

dimanche 22 avril 2018 à 09h24 - par  ben nasr

Merci pour votre réponse

Logo de ben nasr
dimanche 22 avril 2018 à 08h53 - par  soueva

J’ai bien compris. Mais l’administration peut vous dire que, par définition, le travail en intérim n’est pas un travail stable et que les ressources doivent être "suffisantes et stables". mais si vous n’avez pas eu d’interruption de travail, c’est jouable quand même. mais il ya une petite incertitude.

vendredi 20 avril 2018 à 22h00 - par  ben nasr

J’ai des resources suffisantes parce que je travaille avec 2 boites d’iterim. Pour l’une, je travaille tous les jours et pour l’autre, je fais des petites missions. Cela me fait un cumul de travail.

Logo de ben nasr
vendredi 20 avril 2018 à 21h50 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer si vous avez depuis trois ans des ressources au moins égales au SMIC et un emploi à plein temps. Mais ils peuvent peut-être vous ajourner à deux ans , le temps quze vous ayez un contrat plus stable, genre CDI. Mais je pense que c’est jouable quand même.

Logo de Loriane
Enfant à l’étranger
mercredi 18 avril 2018 à 09h31 - par  Loriane

Bonjour
j’ai fait une demande de nationalité par décret récemment en date de novembre 2017 préfecture de Nanterre sans déclarer ma fille qui est née et vit au Cameroun qui est âgée de 10 ans.

Supposons que j’ai une réponse favorable, comment faire pour que ma fille arrive ici ? je suis vraiment troublée pour la suite. Par contre mon conjoint travaille, il est en CDI. Il est prêt pour un regroupement familial. Comment ça va se passer ?

Logo de Loriane
jeudi 19 avril 2018 à 14h31 - par  soueva

A tout hasard, passez voir une association pour avoir l’adresse d’un avocat de la nationalité.Cela vaut la peine de demander une consultation ( alentour de 100€)
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

jeudi 19 avril 2018 à 12h36 - par  Loriane

Merci beaucoup pour votre réponse , je suis vraiment abasourdie, pour une fois dans ma vie je souhaite que cette demande naturalisation soit négative.
Merci je reviendrai vers pour une suite. Merci encore de m’avoir répondu

Logo de Loriane
mercredi 18 avril 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour

Si la pref apprend, vous aurez un refus pour manque de loyauté.
Si la pref ne l’apprend pas et vous accorde la nationalité, vous ne pouvez plus déclarer l’enfant comme votre fille et elle ne peut venir. Aucune possibilité de regroupement familial. Si vous le demandez, l’état civil de l’enfant indiquera qui est sa mère et il y aura un retrait de nationalité pour fausse déclaration.

En fait, il fallait faire venir votre enfant d’abord et demander ensuite la nationalité et c’était sans pb..

Personnellement, je ne vois pas de solution maintenant.

Logo de ines
Demandé de naturalisation par mariage ou par décret ?
mardi 17 avril 2018 à 20h57 - par  ines

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2008 avec visa de conjoint français. J’ai eu ma carte de 10 ans. Entre temps j’ai divorcé en 2010. J’ai toujours travaillé ; pas de CDI, mais pleins de CDD ;

Fin 2017, je me remarie avec un Algérien de nationalité français.Je veux faire la demande de naturalisation mais je ne sais pas la qu’elle est mieux pour moi, car mon mari actuellement ne travaille pas et il n’a pas payé la taxe d habitation. Est ce que sa situation
aura un impact sur mes démarches ?

Logo de ines
mercredi 18 avril 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
je ne vois pas de possibilité par mariage ou par décret car dans les deux cas, l’administration demande les trois dernières feuilles d’impôt et il y a une enquête auprès des services
Comme vous vous êtes mariés, vous partagez les créances.

Logo de jasmin
Conditions d’obtention de la nationalité par décret,
jeudi 12 avril 2018 à 15h46 - par  jasmin

Bonjour,

Je suis en France depuis 11ans soit depuis l’âge de 13 ans ; aujourd’hui j’en ai 24 ans .
J’avais demandé la nationalité française il y a 2ans et j’ai eu un ajournement à l’époque, car j’étais hébergée chez mon frère et encore étudiante. Ils ont estimé que je ne pouvais pas subvenir à mes besoins matériels.

Ma question est donc la suivante : si je loue un studio, combien de quittances de loyer faudra-t-il et combien de mètres carrés à peu près ? faut-il mesurer le studio ?

Et concernant le travail, il faut que j’aie un CDI depuis combien de temps ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de jasmin
jeudi 12 avril 2018 à 18h45 - par  soueva

Il me semble que six mois, ce serait très bien.

jeudi 12 avril 2018 à 17h58 - par  jasmin

Il n y’a donc pas de contraintes au niveaux des mètres carrés pour le studio ? Et pour le cdi apres le chômage il faut attendre combien de mois à peu près avant de déposer ?

Logo de jasmin
jeudi 12 avril 2018 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Pour ne pas craindre un ajournement , il fut un bail à votre nom et un CDI, c’est tout.
Si le CDI vient après le chômage, comptez qq mois ; s’il vient après des cdd, vous pouvez demander de suite.

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Naturalisation : passeport en cours de validité ?
mercredi 11 avril 2018 à 16h15 - par  Beni

Bonjour,

Lors d’un dépôt de dossier de naturalisation le passeport doit être obligatoirement valide ?

Merci.

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mercredi 11 avril 2018 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Pour ce type de questions, consulter service-public.fr "naturalisation"

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Durée du stage avec absence à l’étranger
lundi 9 avril 2018 à 15h30 - par  Ali

Bonjour
Je suis entré en France en mai 2013 sous un VLS-TS mention travailleur temporaire. J’ai renouvelé depuis mon titre de séjour annuel avec le même statut. Vers la fin de ma mission en septembre 2016, j’ai eu une offre d’emploi sur la base de laquelle j’ai demandé un changement de statut qui a été validé par la préfecture et j’ai reçu un titre de séjour pluriannuel mention salarié qualifié. Je suis en CDI et mon salaire est largement supérieur au SMIC. Ma femme et mes enfants vivent avec moi depuis mai 2013 avec des titres de séjour visiteur et pendant toute cette durée le bail a été à mon nom.

Vers la fin 2016 et dans l’attente de réponse de ma demande de changement de statut, j’ai dû travailler à l’étranger tout en gardant ma famille en France ainsi que mon bail. Je faisais des aller-retour réguliers en France et j’y ai gardé le centre de mes intérêts.

La durée du stage de 5 ans sera complète vers mai 2018, est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation sans problème ou est-ce que la période où j’ai travaillé à l’etranger ne va pas me causer des soucis ?
Merci

mardi 10 avril 2018 à 11h29 - par  ali

Merci beaucoup pour votre réponse .
Bonne journée !

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mardi 10 avril 2018 à 11h15 - par  soueva

Donc, attendez de préférence.

mardi 10 avril 2018 à 09h45 - par  Ali

Merci pour votre réponse.
J’ai fait la demande début octobre 2016, j’ai reçu leur réponse début février et la carte fin mars 2017. Je n’avais pas d’autre choix au risque de tout perdre et il fallait subvenir aux besoins de ma famille pendant cette période. Je faisais des aller-retour chaque quinzaine et suis rentré définitivement début juillet (3 mois de préavis pour démissionner).
Merci d’avance !

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mardi 10 avril 2018 à 09h31 - par  soueva

Bonjour,

Vous ne dites pas combien de temps vous avez travaillé à l’étranger.
S’il s’agit d’un trimestre, en attendant la réponse des Direccte ou même de six mois , il me semble que ce n’est pas un pb car le départ n’est pas de votre fait.

Au delà, il me semble que c’est plus difficile à justifier et qu’il vaudrait mieux attendre une période égale à la durée de l’absence.Mais demandez d’autres avis.

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Naturalisation avec conjoint sans-papiers ?
samedi 7 avril 2018 à 00h09 - par  Aisse

Bonjour,
J’ai rendez-vous dans 2 semaines et je panique, car je crois que je vais avoir un ajournement. Ma situation fait que je suis en France depuis l’âge d’un an et j’ai actuellement 31 ans. J’ai 5 frères et sœurs sont 3 sont de nationalité française, je suis originaire du Mali.

J’ai fait toute ma scolarité en France, malheureusement je n’ai pas eu de diplôme. J’ai toujours travaillé et depuis 2016, je suis au chômage. Entre-temps j’ai accouché de mon bébé en septembre 2017. La situation est-ce que le père est sans papiers. il est en France depuis 2011, mais étant venu sans visa, il galère un peu pour se faire régulariser, je l’ai déclaré sur l’acte de naissance de notre enfant, document que j’ai envoyé à la préfecture pour compléter le dossier de naturalisation.

Maintenant pour mon rendez-vous, ils me réclament sa pièce d’identité ainsi que ses fiches de paie et ses impôts et je ne suis pas en mesure de leur présenter.

Pensez-vous que je vais être ajournée même si nous ne sommes pas mariés ?

Merci de votre réponse

mercredi 18 avril 2018 à 21h03 - par  Sy

Bonjour,
Message pour Aisse. j’ai vraiment cru que quelqu’un d’autre avait écrit mon histoire le monde est petit. Vous êtes arrivée à l’âge de 1 an moi à 11 ans. J’ai 5 frère et sœur toute ma scolarité ici sans diplôme. j’ai travaillé et maintenant au chômage. Mariée en 2014 avec un sans-papiers, demande de naturalisation en 2015 et obtenu un ajournement à 2 ans. J’ai accouché de mon dernier en septembre 2017 et le plus bizarre dans tout ça, mon prénom est Aisse tout comme vous.

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mardi 10 avril 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de naturalisation quand on vit avec un sans-papiers. Le cas est évoqué régulièrement dans ce forum.

Vous recommencerez une demande de naturalisation qui sera reçue sans pb quand votre compagnon sera régularisé ou même dès qu’il aura déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour conjoint en situation régulière après cinq ans de séjour avec preuves de ce séjour.
Vous irez voir une association pour vous aider à faire un bon dossier.

Adresse par la rubrique /permanences du menu.

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Travail à temps partiel
vendredi 6 avril 2018 à 14h37 - par  Hadji

Bonjour,

Je suis arrivé en France fin 2010 avec un visa étudiant. Et en 2014 étant étudiant j’ai eu un enfant français ce qui m’a permis de changer de statut.
Depuis 2014 j’ai toujours travaillé en CDI temps partiel à côté de mes études jusqu’à l’obtention de mon diplôme en 2016.

Après mes études j’ai continué mon petit boulot de CDI pendant 3 mois avant de subir un licenciement économique pare que la boite ne se portait pas bien. Coup de bol deux semaines après ce licenciement j’ai eu un contrat à temps plein dans une collectivité locale (dans cette collectivité j’avais fait mon stage de fin d’études 3 mois plus tôt). J’ai eu dans un premier temps un contrat jusqu’au 31 décembre 2017 ensuite en janvier 2018 mon ancien petit boulot m’a proposé un CDI à temps partiel pratiquement 10 jours après la fin de mon contrat dans la collectivité,. Nouveau rebondissement, 5 jours après avoir signé ce CDI la collectivité m’a encore fait signer un contrat de 6 mois qui sera renouvelable, car la mission est vaste et elle requiert plus de travail. En résumé deux semaines après la fin de mon contrat j’ai signé deux contrats.

Je signale que je vis avec ma compagne (Française) qui travaille aussi pour une collectivité et ma fille. A trois, on n’a droit à aucune aide depuis 2015 pratiquement (ni caf ni Assedic ni RSA ni aucune aide d’ailleurs), car apparemment on gagne beaucoup de sous. Ce qui n’est pas forcément vrai.
Ma question est de savoir si j’ai une chance de voir ma demande de naturalisation aboutir ou si je dois attendre un CDI à temps plein, car la collectivité voudrait me stagiairiser, mais faute de nationalité elle ne peut m’embaucher qu’en CDD.

Merci d’avance

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vendredi 6 avril 2018 à 17h39 - par  soueva

Bonjour Hadj
Vous partagez ce pb avec beaucoup de personnes. Mais il me semble qu’il faut un plein temps, même si ce n’est pas obligatoirement un CDI.
Bonne chance

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Changement de statut étudiant vers carte de résident UE ?
lundi 2 avril 2018 à 11h02 - par  AA

Monsieur, bonjour.

Je suis égyptienne. Je suis en France depuis 2004 pour préparer une thèse de doctorat. J’ai soutenu ma première thèse en 2008, ensuite, j’ai fait une seconde thèse que j’ai soutenue en 2016. Je me suis, ensuite, inscrite en master Histoire de l’art. Je suis en première année.

J’avais toujours un titre de séjour « étudiant » qui se renouvelle tous les ans. l’an dernier, j’ai demandé un titre de séjour pluriannuel, puisque j’effectue des études de master, j’ai réussi à en avoir jusqu’à novembre 2019.

Entre temps, je suis partie au Caire pour travailler, j’ai enseigné le français et la littérature française à l’université du Caire. Cela a eu lieu, deux ou trois mois durant les quatre dernières années. En septembre dernier, j’ai tout arrêté au Caire et je suis revenue en France. Je me suis mariée, depuis 1999, avec un Egyptien qui a un titre de séjour « visiteur » depuis 2005.

J’ai quatre enfants, deux qui sont nés au Caire et qui sont venus en France à l’âge de 4 et 5 ans. Ça fait douze ans qu’elles sont en France, elles ont eu toute leur scolarité en France. Les deux autres sont nés en France en décembre 2005 et en février 2012. Celle qui est née en décembre 2005 aura 13 ans en décembre 2018, là, je pense je pourrai demander sa nationalité française et changer vers « vie privée et familiale »

Depuis février 2018, j’ai pu accrocher un CDI à tempe partiel comme garde d’enfants à domicile avec un salaire de 500 euros par mois.

Ma question est la suivante : est-ce que je pourrai changer mon statut étudiant maintenant vers par exemple « carte de résident 10 ans » ou « carte de résident UE » ou demander la nationalité française ou autre statut qui me permettra de travailler à temps plein.

En fait, je voudrais être assistante maternelle à domicile, mais j’ai appris que mon statut étudiant ne me permettra pas d’avoir l’agrément qui est pour cinq ans. Meme si j’attends pour avoir le titre de « vie privée et familiale » en janvier 2019, ce sera pour un an renouvelable, ce qui ne me permettra pas toujours d’avoir l’agrément pour être assistante maternelle.

J’ai vraiment besoin de vos conseils. Qu’est-ce que je dois faire ? Quelle démarche dois-je commencer et demander quel statut ?

Merci bien d’avance,

AA

Logo de AA
lundi 2 avril 2018 à 11h23 - par  soueva

Bonjour

Aucun monsieur ici.

D’abord qq chose d’important à comprendre dans votre cas. Une carte étudiant ne donne jamais droit à une carte de résident quelle qu’elle soit. D’autre part, la carte d’étudiant n’est changée qu’à la fin de sa validité et jamais en cours de validité. Toutes les demandes doivent se faire deux mois avant expiration.

Donc un système qui n’est pas souple et dont on doit tenir compte quand on échafaude des projets.

Avec les éléments que vous donnez, il me semble que vous pouvez demander après décembre 2018 un titre d’un an "parent d’enfant français" à l’expiration de votre carte d’étudiant . Après trois ans de cette carte VPF, vous obtiendrez de plein droit une carte de résidente de dix ans.

Logo de adam
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 1er avril 2018 à 21h13 - par  adam

Bonsoir,

J’ai le statut de réfugié depuis 2 ans, je suis en CDI depuis deux ans, j’ai un master 2 français, un dalf C2 et un bail à mon nom.

Pensez-vous que je peux tenter la naturalisation ?

Est-ce normal que sur le site de la préfecture il est impossible d’avoir un rdv ? Comment s’y prendre ?

Merci beaucoup

Logo de adam
lundi 2 avril 2018 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, tentez. Ça devrait marcher sans pb.
Pour le RDV, voir les conseils dans prefecture, Attente RDV plus haut

Logo de lady
Jeune sans papiers en France entrée depuis l’âge de trois ans.
dimanche 1er avril 2018 à 20h41 - par  lady

Bonjour

Je suis arrivée en France à l’âge de 3 ans sur le passeport de ma mère. Arrivée à mes 18 ans, la préfecture a réclamé un passeport pour effectuer mon titre de séjour. Or n’ayant jamais quitté le territoire français je n’en avais pas.

Au consulat de mon pays d’origine, ils ont refusé de me faire un passeport me disant de retourner dans mon pays d’origine. Avec ma mère on a fui la guerre nous n’avons pas le statut de réfugié, car il nous a été refusé. Ma mère a obtenu un titre en tant que mère d’enfant français. Dans mon pays d’origine, on n’a plus personne, je ne parle même pas la langue et les personnes qu’on a fuies y sont toujours. J’ai trop peur d’y retourner et rien ne me garantit que je pourrai revenir.

J’ai à présent 19 ans. L’an passé j’ai eu mon bac, mais je ne peux pas aller à l’université. Je suis coincé et je ne sais pas quoi faire.

Je pense à la naturalisation. Mais est — il possible d’en bénéficier sans passeport et sans titre de séjour ? Cela fait tout.
16 ans que je vis en France. J’ai effectué toute ma scolarité ici, toute ma vie est ici.

Logo de lady
lundi 2 avril 2018 à 17h09 - par  soueva

Bonjour Lady
La situation est un peu difficile. Selon la loi, l’étranger doit présenter " les indications relatives à son était civil" R.313-1, 1°, ceseda.

Cependant il n’est pas prévu qu’il donne un passeport ou un état civil avec une photo. Donc l’ancien passeport de votre mère avec la mention de ses enfants et si possible un acte de naissance si possible devraient faire l’affaire.

Cependant rapprochez-vous de la Ligue des droits de l’homme( LDH) qui a des avocats car la préfecture fera vraisemblablement des difficultés .
L’avocat pourra rappeler l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 30 juin 2010 n°10LY00753 ou celle de Bordeaux du 5 février 2009, N°07BX02348

C.A.A. Lyon - 4ème chambre - N°10LY00753 - Préfet de l’Isère - 30 juin 2010 - C

Le préfet ne peut légalement refuser d’enregistrer une demande de titre de séjour sur le fondement du 11° de l’article L313-11 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile au seul motif que le dossier fourni à l’appui de la demande de délivrance de titre de séjour était incomplet en l’absence de production d’un passeport par l’étranger. En effet, il résulte des dispositions de l’article R313-2 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, que l’étranger qui, n’étant pas admis à résider en France, sollicite la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé, n’est pas soumis à l’exigence de présentation d’un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu.
En outre, les dispositions du 1° de l’article R313-1 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, qui exigent de l’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour qu’il fournisse « les indications relatives à son état civil », ne font pas obligation à ce dernier de produire un passeport ou un justificatif d’état civil comportant sa photographie, ni même un document officiel délivré par les autorités de son pays.

Ainsi, l’étranger, qui a produit à l’appui de sa demande de titre de séjour, une attestation de perte de pièce d’identité munie d’une photographie ainsi qu’une « attestation de naissance », toutes deux établies dans son pays d’origine, doit être regardé comme ayant fourni « les indications relatives à son état civil » au sens des dispositions du 1° de l’article R. 313-1 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile.
Cet arrêt est fréquemment utilisé dans ce genre de pb.

Battez-vous cela vaut le coup et tenez-nous au courant !

Logo de pierr
Naturalisation par décret avec passeport périmé
samedi 31 mars 2018 à 10h18 - par  pierr

Bonjour,
J’ai mon RDV pour ma demande de naturalisation en avril.
Je suis en France depuis 15 ans et j’ai eu mon master 2 en rh et suis salariée dans la même entreprise depuis 3 ans.

Mes questions sont les suivantes :
Où puis je me renseigner pour savoir si j’ai des dettes publiques car je suis à jour au niveau des impôts, mes je ne sais si j’ai des impayés depuis que je en France car j’ai beaucoup déménagé.

Mon autre point concerne mon passeport qui est périmé. Je ne sais pas si je le fourni ainsi ou si je dois faire la demande et venir avec le justificatif.

Dernier point, j’ai déménagé il y a un mois, et je ne veux pas reprendre un nouveau RDV car trop long, d’autant plus que tout mes documents sont toujours à mon ancienne adresse.

Merci de votre reponse

Logo de Masamuna
Conditions d’acceptation : Demande de naturalisation
samedi 31 mars 2018 à 00h02 - par  Masamuna

Bonsoir,
J’aimerais avoir plus de renseignements sur les conditions générales d’acceptation du dossier de naturalisation.
Mon profil : Congolais, arrivé en France en 2009 à l´âge de 14 ans,
J’ai fait toute ma scolarité en français donc une maîtrise parfaite de la langue.
Diplômé d’un Bachelor en 2017 (école de commerce).
Ayant un poste à responsabilité en CDI dans un grand groupe depuis 2017
Je travaille depuis mes 19 ans
Permis de conduire, véhiculé, fréquentations ami français
Pas de casier judiciaire néanmoins une affaire mineure classée sans suite

Logo de Masamuna
dimanche 1er avril 2018 à 09h12 - par  soueva

Bonjour
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