Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)

lundi 2 décembre 2013
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Commentaires

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Lettre recommandée après entretien
lundi 23 avril 2018 à 19h10 - par  Hab

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous, car en appelant la préfecture de Paris aujourd’hui, on m’annonce qu’on m’a envoyé un recommandé au mois de février 2018 ; j’ai déposé mon dossier le 10/11/2016.

Je suis arrivé en France en 2011 à l’âge de 17 ans. J’ai eu deux Caps en alternance, puis un bac en alternance aussi et depuis décembre 2016, je suis en CDD, puis CDI depuis mars 2017 à temps plein. j’ai un bail à mon nom. Détaché fiscalement, j’ai payé des impôts cette année, je suis toujours en CDI. J’ai été au chômage qu’une seule fois pendant moins de deux mois en 2011. Le jour de l’entretien l’agent qui m’a fait passer mon entretien, m’a dit que ça allait passer et que mon parcours était exemplaire.

Vu que j’ai passé mon entretien fin janvier et que j’ai reçu le recommandé en début février, pensez-vous qu’il s’agit d’un ajournement à peine 10 jours après l’entretien y a-t-il possibilité de faire appel même si les deux mois sont dépassés ?

Merci de votre retour

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mardi 24 avril 2018 à 12h22 - par  soueva

Bonjour

Vu les éléments que vous donnez, il n’y a aucune raison d’avoir un ajournement, au contraire . c’est un très bon dossier.
Mais il y a peut-être une autre raison que vous ne soupconnez pas qui rend le dossier irrecevable.
En tout cas, les délais de recours sont impératifs.
Mais en matière de nationalité, peu de recours aboutissent. Il vaut mieux recommencer plus tard quand la cause du refus a disparu.
Bonne chance.

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Renseignements pour obtenir la nationalité française
vendredi 20 avril 2018 à 21h32 - par  ben nasr

Bonjour,
Je vis en France depuis 2008. jJe suis arrivé à l’age de 13 ans. en 2013 j’avais fait une demande de naturalisation par décret et m’a demande à été refusée pour motifs d’insertion professionnelle incomplète et pas de ressources stables.

Actuellement je travaille en contrat d’interim renouvelable depuis 3 ans.

Est ce qu’il y a possibilité d’acquérir la nationalité française ?
Mon père est français (il a été naturalisé français en 2016).

Merci de me répondre.

dimanche 22 avril 2018 à 09h24 - par  ben nasr

Merci pour votre réponse

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dimanche 22 avril 2018 à 08h53 - par  soueva

J’ai bien compris. Mais l’administration peut vous dire que, par définition, le travail en intérim n’est pas un travail stable et que les ressources doivent être "suffisantes et stables". mais si vous n’avez pas eu d’interruption de travail, c’est jouable quand même. mais il ya une petite incertitude.

vendredi 20 avril 2018 à 22h00 - par  ben nasr

J’ai des resources suffisantes parce que je travaille avec 2 boites d’iterim. Pour l’une, je travaille tous les jours et pour l’autre, je fais des petites missions. Cela me fait un cumul de travail.

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vendredi 20 avril 2018 à 21h50 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer si vous avez depuis trois ans des ressources au moins égales au SMIC et un emploi à plein temps. Mais ils peuvent peut-être vous ajourner à deux ans , le temps quze vous ayez un contrat plus stable, genre CDI. Mais je pense que c’est jouable quand même.

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Enfant à l’étranger
mercredi 18 avril 2018 à 09h31 - par  Loriane

Bonjour
j’ai fait une demande de nationalité par décret récemment en date de novembre 2017 préfecture de Nanterre sans déclarer ma fille qui est née et vit au Cameroun qui est âgée de 10 ans.

Supposons que j’ai une réponse favorable, comment faire pour que ma fille arrive ici ? je suis vraiment troublée pour la suite. Par contre mon conjoint travaille, il est en CDI. Il est prêt pour un regroupement familial. Comment ça va se passer ?

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jeudi 19 avril 2018 à 14h31 - par  soueva

A tout hasard, passez voir une association pour avoir l’adresse d’un avocat de la nationalité.Cela vaut la peine de demander une consultation ( alentour de 100€)
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

jeudi 19 avril 2018 à 12h36 - par  Loriane

Merci beaucoup pour votre réponse , je suis vraiment abasourdie, pour une fois dans ma vie je souhaite que cette demande naturalisation soit négative.
Merci je reviendrai vers pour une suite. Merci encore de m’avoir répondu

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mercredi 18 avril 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour

Si la pref apprend, vous aurez un refus pour manque de loyauté.
Si la pref ne l’apprend pas et vous accorde la nationalité, vous ne pouvez plus déclarer l’enfant comme votre fille et elle ne peut venir. Aucune possibilité de regroupement familial. Si vous le demandez, l’état civil de l’enfant indiquera qui est sa mère et il y aura un retrait de nationalité pour fausse déclaration.

En fait, il fallait faire venir votre enfant d’abord et demander ensuite la nationalité et c’était sans pb..

Personnellement, je ne vois pas de solution maintenant.

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Demandé de naturalisation par mariage ou par décret ?
mardi 17 avril 2018 à 20h57 - par  ines

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2008 avec visa de conjoint français. J’ai eu ma carte de 10 ans. Entre temps j’ai divorcé en 2010. J’ai toujours travaillé ; pas de CDI, mais pleins de CDD ;

Fin 2017, je me remarie avec un Algérien de nationalité français.Je veux faire la demande de naturalisation mais je ne sais pas la qu’elle est mieux pour moi, car mon mari actuellement ne travaille pas et il n’a pas payé la taxe d habitation. Est ce que sa situation
aura un impact sur mes démarches ?

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mercredi 18 avril 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
je ne vois pas de possibilité par mariage ou par décret car dans les deux cas, l’administration demande les trois dernières feuilles d’impôt et il y a une enquête auprès des services
Comme vous vous êtes mariés, vous partagez les créances.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret,
jeudi 12 avril 2018 à 15h46 - par  jasmin

Bonjour,

Je suis en France depuis 11ans soit depuis l’âge de 13 ans ; aujourd’hui j’en ai 24 ans .
J’avais demandé la nationalité française il y a 2ans et j’ai eu un ajournement à l’époque, car j’étais hébergée chez mon frère et encore étudiante. Ils ont estimé que je ne pouvais pas subvenir à mes besoins matériels.

Ma question est donc la suivante : si je loue un studio, combien de quittances de loyer faudra-t-il et combien de mètres carrés à peu près ? faut-il mesurer le studio ?

Et concernant le travail, il faut que j’aie un CDI depuis combien de temps ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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jeudi 12 avril 2018 à 18h45 - par  soueva

Il me semble que six mois, ce serait très bien.

jeudi 12 avril 2018 à 17h58 - par  jasmin

Il n y’a donc pas de contraintes au niveaux des mètres carrés pour le studio ? Et pour le cdi apres le chômage il faut attendre combien de mois à peu près avant de déposer ?

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jeudi 12 avril 2018 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Pour ne pas craindre un ajournement , il fut un bail à votre nom et un CDI, c’est tout.
Si le CDI vient après le chômage, comptez qq mois ; s’il vient après des cdd, vous pouvez demander de suite.

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Naturalisation : passeport en cours de validité ?
mercredi 11 avril 2018 à 16h15 - par  Beni

Bonjour,

Lors d’un dépôt de dossier de naturalisation le passeport doit être obligatoirement valide ?

Merci.

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mercredi 11 avril 2018 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Pour ce type de questions, consulter service-public.fr "naturalisation"

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Durée du stage avec absence à l’étranger
lundi 9 avril 2018 à 15h30 - par  Ali

Bonjour
Je suis entré en France en mai 2013 sous un VLS-TS mention travailleur temporaire. J’ai renouvelé depuis mon titre de séjour annuel avec le même statut. Vers la fin de ma mission en septembre 2016, j’ai eu une offre d’emploi sur la base de laquelle j’ai demandé un changement de statut qui a été validé par la préfecture et j’ai reçu un titre de séjour pluriannuel mention salarié qualifié. Je suis en CDI et mon salaire est largement supérieur au SMIC. Ma femme et mes enfants vivent avec moi depuis mai 2013 avec des titres de séjour visiteur et pendant toute cette durée le bail a été à mon nom.

Vers la fin 2016 et dans l’attente de réponse de ma demande de changement de statut, j’ai dû travailler à l’étranger tout en gardant ma famille en France ainsi que mon bail. Je faisais des aller-retour réguliers en France et j’y ai gardé le centre de mes intérêts.

La durée du stage de 5 ans sera complète vers mai 2018, est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation sans problème ou est-ce que la période où j’ai travaillé à l’etranger ne va pas me causer des soucis ?
Merci

mardi 10 avril 2018 à 11h29 - par  ali

Merci beaucoup pour votre réponse .
Bonne journée !

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mardi 10 avril 2018 à 11h15 - par  soueva

Donc, attendez de préférence.

mardi 10 avril 2018 à 09h45 - par  Ali

Merci pour votre réponse.
J’ai fait la demande début octobre 2016, j’ai reçu leur réponse début février et la carte fin mars 2017. Je n’avais pas d’autre choix au risque de tout perdre et il fallait subvenir aux besoins de ma famille pendant cette période. Je faisais des aller-retour chaque quinzaine et suis rentré définitivement début juillet (3 mois de préavis pour démissionner).
Merci d’avance !

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mardi 10 avril 2018 à 09h31 - par  soueva

Bonjour,

Vous ne dites pas combien de temps vous avez travaillé à l’étranger.
S’il s’agit d’un trimestre, en attendant la réponse des Direccte ou même de six mois , il me semble que ce n’est pas un pb car le départ n’est pas de votre fait.

Au delà, il me semble que c’est plus difficile à justifier et qu’il vaudrait mieux attendre une période égale à la durée de l’absence.Mais demandez d’autres avis.

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Naturalisation avec conjoint sans-papiers ?
samedi 7 avril 2018 à 00h09 - par  Aisse

Bonjour,
J’ai rendez-vous dans 2 semaines et je panique, car je crois que je vais avoir un ajournement. Ma situation fait que je suis en France depuis l’âge d’un an et j’ai actuellement 31 ans. J’ai 5 frères et sœurs sont 3 sont de nationalité française, je suis originaire du Mali.

J’ai fait toute ma scolarité en France, malheureusement je n’ai pas eu de diplôme. J’ai toujours travaillé et depuis 2016, je suis au chômage. Entre-temps j’ai accouché de mon bébé en septembre 2017. La situation est-ce que le père est sans papiers. il est en France depuis 2011, mais étant venu sans visa, il galère un peu pour se faire régulariser, je l’ai déclaré sur l’acte de naissance de notre enfant, document que j’ai envoyé à la préfecture pour compléter le dossier de naturalisation.

Maintenant pour mon rendez-vous, ils me réclament sa pièce d’identité ainsi que ses fiches de paie et ses impôts et je ne suis pas en mesure de leur présenter.

Pensez-vous que je vais être ajournée même si nous ne sommes pas mariés ?

Merci de votre réponse

mercredi 18 avril 2018 à 21h03 - par  Sy

Bonjour,
Message pour Aisse. j’ai vraiment cru que quelqu’un d’autre avait écrit mon histoire le monde est petit. Vous êtes arrivée à l’âge de 1 an moi à 11 ans. J’ai 5 frère et sœur toute ma scolarité ici sans diplôme. j’ai travaillé et maintenant au chômage. Mariée en 2014 avec un sans-papiers, demande de naturalisation en 2015 et obtenu un ajournement à 2 ans. J’ai accouché de mon dernier en septembre 2017 et le plus bizarre dans tout ça, mon prénom est Aisse tout comme vous.

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mardi 10 avril 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de naturalisation quand on vit avec un sans-papiers. Le cas est évoqué régulièrement dans ce forum.

Vous recommencerez une demande de naturalisation qui sera reçue sans pb quand votre compagnon sera régularisé ou même dès qu’il aura déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour conjoint en situation régulière après cinq ans de séjour avec preuves de ce séjour.
Vous irez voir une association pour vous aider à faire un bon dossier.

Adresse par la rubrique /permanences du menu.

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Travail à temps partiel
vendredi 6 avril 2018 à 14h37 - par  Hadji

Bonjour,

Je suis arrivé en France fin 2010 avec un visa étudiant. Et en 2014 étant étudiant j’ai eu un enfant français ce qui m’a permis de changer de statut.
Depuis 2014 j’ai toujours travaillé en CDI temps partiel à côté de mes études jusqu’à l’obtention de mon diplôme en 2016.

Après mes études j’ai continué mon petit boulot de CDI pendant 3 mois avant de subir un licenciement économique pare que la boite ne se portait pas bien. Coup de bol deux semaines après ce licenciement j’ai eu un contrat à temps plein dans une collectivité locale (dans cette collectivité j’avais fait mon stage de fin d’études 3 mois plus tôt). J’ai eu dans un premier temps un contrat jusqu’au 31 décembre 2017 ensuite en janvier 2018 mon ancien petit boulot m’a proposé un CDI à temps partiel pratiquement 10 jours après la fin de mon contrat dans la collectivité,. Nouveau rebondissement, 5 jours après avoir signé ce CDI la collectivité m’a encore fait signer un contrat de 6 mois qui sera renouvelable, car la mission est vaste et elle requiert plus de travail. En résumé deux semaines après la fin de mon contrat j’ai signé deux contrats.

Je signale que je vis avec ma compagne (Française) qui travaille aussi pour une collectivité et ma fille. A trois, on n’a droit à aucune aide depuis 2015 pratiquement (ni caf ni Assedic ni RSA ni aucune aide d’ailleurs), car apparemment on gagne beaucoup de sous. Ce qui n’est pas forcément vrai.
Ma question est de savoir si j’ai une chance de voir ma demande de naturalisation aboutir ou si je dois attendre un CDI à temps plein, car la collectivité voudrait me stagiairiser, mais faute de nationalité elle ne peut m’embaucher qu’en CDD.

Merci d’avance

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vendredi 6 avril 2018 à 17h39 - par  soueva

Bonjour Hadj
Vous partagez ce pb avec beaucoup de personnes. Mais il me semble qu’il faut un plein temps, même si ce n’est pas obligatoirement un CDI.
Bonne chance

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Changement de statut étudiant vers carte de résident UE ?
lundi 2 avril 2018 à 11h02 - par  AA

Monsieur, bonjour.

Je suis égyptienne. Je suis en France depuis 2004 pour préparer une thèse de doctorat. J’ai soutenu ma première thèse en 2008, ensuite, j’ai fait une seconde thèse que j’ai soutenue en 2016. Je me suis, ensuite, inscrite en master Histoire de l’art. Je suis en première année.

J’avais toujours un titre de séjour « étudiant » qui se renouvelle tous les ans. l’an dernier, j’ai demandé un titre de séjour pluriannuel, puisque j’effectue des études de master, j’ai réussi à en avoir jusqu’à novembre 2019.

Entre temps, je suis partie au Caire pour travailler, j’ai enseigné le français et la littérature française à l’université du Caire. Cela a eu lieu, deux ou trois mois durant les quatre dernières années. En septembre dernier, j’ai tout arrêté au Caire et je suis revenue en France. Je me suis mariée, depuis 1999, avec un Egyptien qui a un titre de séjour « visiteur » depuis 2005.

J’ai quatre enfants, deux qui sont nés au Caire et qui sont venus en France à l’âge de 4 et 5 ans. Ça fait douze ans qu’elles sont en France, elles ont eu toute leur scolarité en France. Les deux autres sont nés en France en décembre 2005 et en février 2012. Celle qui est née en décembre 2005 aura 13 ans en décembre 2018, là, je pense je pourrai demander sa nationalité française et changer vers « vie privée et familiale »

Depuis février 2018, j’ai pu accrocher un CDI à tempe partiel comme garde d’enfants à domicile avec un salaire de 500 euros par mois.

Ma question est la suivante : est-ce que je pourrai changer mon statut étudiant maintenant vers par exemple « carte de résident 10 ans » ou « carte de résident UE » ou demander la nationalité française ou autre statut qui me permettra de travailler à temps plein.

En fait, je voudrais être assistante maternelle à domicile, mais j’ai appris que mon statut étudiant ne me permettra pas d’avoir l’agrément qui est pour cinq ans. Meme si j’attends pour avoir le titre de « vie privée et familiale » en janvier 2019, ce sera pour un an renouvelable, ce qui ne me permettra pas toujours d’avoir l’agrément pour être assistante maternelle.

J’ai vraiment besoin de vos conseils. Qu’est-ce que je dois faire ? Quelle démarche dois-je commencer et demander quel statut ?

Merci bien d’avance,

AA

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lundi 2 avril 2018 à 11h23 - par  soueva

Bonjour

Aucun monsieur ici.

D’abord qq chose d’important à comprendre dans votre cas. Une carte étudiant ne donne jamais droit à une carte de résident quelle qu’elle soit. D’autre part, la carte d’étudiant n’est changée qu’à la fin de sa validité et jamais en cours de validité. Toutes les demandes doivent se faire deux mois avant expiration.

Donc un système qui n’est pas souple et dont on doit tenir compte quand on échafaude des projets.

Avec les éléments que vous donnez, il me semble que vous pouvez demander après décembre 2018 un titre d’un an "parent d’enfant français" à l’expiration de votre carte d’étudiant . Après trois ans de cette carte VPF, vous obtiendrez de plein droit une carte de résidente de dix ans.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 1er avril 2018 à 21h13 - par  adam

Bonsoir,

J’ai le statut de réfugié depuis 2 ans, je suis en CDI depuis deux ans, j’ai un master 2 français, un dalf C2 et un bail à mon nom.

Pensez-vous que je peux tenter la naturalisation ?

Est-ce normal que sur le site de la préfecture il est impossible d’avoir un rdv ? Comment s’y prendre ?

Merci beaucoup

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lundi 2 avril 2018 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, tentez. Ça devrait marcher sans pb.
Pour le RDV, voir les conseils dans prefecture, Attente RDV plus haut

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Jeune sans papiers en France entrée depuis l’âge de trois ans.
dimanche 1er avril 2018 à 20h41 - par  lady

Bonjour

Je suis arrivée en France à l’âge de 3 ans sur le passeport de ma mère. Arrivée à mes 18 ans, la préfecture a réclamé un passeport pour effectuer mon titre de séjour. Or n’ayant jamais quitté le territoire français je n’en avais pas.

Au consulat de mon pays d’origine, ils ont refusé de me faire un passeport me disant de retourner dans mon pays d’origine. Avec ma mère on a fui la guerre nous n’avons pas le statut de réfugié, car il nous a été refusé. Ma mère a obtenu un titre en tant que mère d’enfant français. Dans mon pays d’origine, on n’a plus personne, je ne parle même pas la langue et les personnes qu’on a fuies y sont toujours. J’ai trop peur d’y retourner et rien ne me garantit que je pourrai revenir.

J’ai à présent 19 ans. L’an passé j’ai eu mon bac, mais je ne peux pas aller à l’université. Je suis coincé et je ne sais pas quoi faire.

Je pense à la naturalisation. Mais est — il possible d’en bénéficier sans passeport et sans titre de séjour ? Cela fait tout.
16 ans que je vis en France. J’ai effectué toute ma scolarité ici, toute ma vie est ici.

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lundi 2 avril 2018 à 17h09 - par  soueva

Bonjour Lady
La situation est un peu difficile. Selon la loi, l’étranger doit présenter " les indications relatives à son était civil" R.313-1, 1°, ceseda.

Cependant il n’est pas prévu qu’il donne un passeport ou un état civil avec une photo. Donc l’ancien passeport de votre mère avec la mention de ses enfants et si possible un acte de naissance si possible devraient faire l’affaire.

Cependant rapprochez-vous de la Ligue des droits de l’homme( LDH) qui a des avocats car la préfecture fera vraisemblablement des difficultés .
L’avocat pourra rappeler l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 30 juin 2010 n°10LY00753 ou celle de Bordeaux du 5 février 2009, N°07BX02348

C.A.A. Lyon - 4ème chambre - N°10LY00753 - Préfet de l’Isère - 30 juin 2010 - C

Le préfet ne peut légalement refuser d’enregistrer une demande de titre de séjour sur le fondement du 11° de l’article L313-11 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile au seul motif que le dossier fourni à l’appui de la demande de délivrance de titre de séjour était incomplet en l’absence de production d’un passeport par l’étranger. En effet, il résulte des dispositions de l’article R313-2 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, que l’étranger qui, n’étant pas admis à résider en France, sollicite la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé, n’est pas soumis à l’exigence de présentation d’un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu.
En outre, les dispositions du 1° de l’article R313-1 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, qui exigent de l’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour qu’il fournisse « les indications relatives à son état civil », ne font pas obligation à ce dernier de produire un passeport ou un justificatif d’état civil comportant sa photographie, ni même un document officiel délivré par les autorités de son pays.

Ainsi, l’étranger, qui a produit à l’appui de sa demande de titre de séjour, une attestation de perte de pièce d’identité munie d’une photographie ainsi qu’une « attestation de naissance », toutes deux établies dans son pays d’origine, doit être regardé comme ayant fourni « les indications relatives à son état civil » au sens des dispositions du 1° de l’article R. 313-1 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile.
Cet arrêt est fréquemment utilisé dans ce genre de pb.

Battez-vous cela vaut le coup et tenez-nous au courant !

Logo de pierr
Naturalisation par décret avec passeport périmé
samedi 31 mars 2018 à 10h18 - par  pierr

Bonjour,
J’ai mon RDV pour ma demande de naturalisation en avril.
Je suis en France depuis 15 ans et j’ai eu mon master 2 en rh et suis salariée dans la même entreprise depuis 3 ans.

Mes questions sont les suivantes :
Où puis je me renseigner pour savoir si j’ai des dettes publiques car je suis à jour au niveau des impôts, mes je ne sais si j’ai des impayés depuis que je en France car j’ai beaucoup déménagé.

Mon autre point concerne mon passeport qui est périmé. Je ne sais pas si je le fourni ainsi ou si je dois faire la demande et venir avec le justificatif.

Dernier point, j’ai déménagé il y a un mois, et je ne veux pas reprendre un nouveau RDV car trop long, d’autant plus que tout mes documents sont toujours à mon ancienne adresse.

Merci de votre reponse

Logo de Masamuna
Conditions d’acceptation : Demande de naturalisation
samedi 31 mars 2018 à 00h02 - par  Masamuna

Bonsoir,
J’aimerais avoir plus de renseignements sur les conditions générales d’acceptation du dossier de naturalisation.
Mon profil : Congolais, arrivé en France en 2009 à l´âge de 14 ans,
J’ai fait toute ma scolarité en français donc une maîtrise parfaite de la langue.
Diplômé d’un Bachelor en 2017 (école de commerce).
Ayant un poste à responsabilité en CDI dans un grand groupe depuis 2017
Je travaille depuis mes 19 ans
Permis de conduire, véhiculé, fréquentations ami français
Pas de casier judiciaire néanmoins une affaire mineure classée sans suite

Logo de Masamuna
dimanche 1er avril 2018 à 09h12 - par  soueva

Bonjour
Aucune idée. Essayez.

Logo de rajaa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 29 mars 2018 à 11h14 - par  rajaa

Bonjour
Je suis arrivée en France en 2003 j’ai eu ma carte de 10 ans en 2009. j’ai fait une demande de naturalisation en 2011 qui a été refusée (sans emploi).
Depuis lors, j’ai eu mes 2 enfants en 2012 et 2014 que j’ai gardés jusqu’à leurs 3 ans. Je suis à la recherche d’emploi et je voudrais savoir si je pourrais faire une demande pour mes 2 enfants et moi ou mieux d’attendre de trouver un travail ?

mercredi 4 avril 2018 à 15h42 - par  sagbohan cosme

Bonjour, cela fait 4ans et 5mois que je suis régularisé au titre de travail. Depuis j’ai toujours travaillé. J’ai changé d’employeur et toujours en CDI. J’ai eu un enfant avec une française. J’ai reconnu cet enfant, j’ai fait des démarches auprès du juge aux affaires familiales. Je paie une pension alimentaire de façon régulière. Je prends le petit un week-end sur deux. J’ai un autre enfant avec la femme que j’ai fait venir par regroupement familial. Mon question est de savoir si je peux faire la demande de la nationalité française alors que la mère de mon enfant français refuse de me remettre ses papiers et surtout son certificat de nationalité. Que dois je faire ? C’est possible de faire la demande sans les papiers de mon fils français ? Aidez moi svp.

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vendredi 30 mars 2018 à 17h42 - par  soueva

Bonjour

Difficile, voire Impossible, d’avoir a nationalité si on n’a pas un emploi au SMIC etde préférence en CDI ainsi qu’un logement avec bail à son nom.

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Ancienne OQTF
mercredi 28 mars 2018 à 18h25 - par  jess

Bonjour,

je suis arrivée en France en 2008 pour des études supérieures. Après 4 ans d’études, j’ai eu mon diplôme et ai demandé le changement de statut qui a été refusé avec OQTF, mon employeur de l’époque a fait de fausses déclarations erradicant toutes mes chances de changement de statut. J’ai été voir un avocat pour faire un recours mais je n’avais pas la force de lutter et suis repartie chez moi. Aujourd’hui cela fait cinq ans que je réside en France, j’ai une carte de résident de 10 ans depuis l’année dernière. Je suis mariée et suis en CDI. Nous souhaitons acheter et fonder une famille. Je souhaite savoir si je demande un jour la naturalisation est ce que ce OQTF de 2013 va me porter préjudice ? Je lis un peu de tout sur internet et j’avoue être perdue. Y’a t-il un délai de prescription ?
Merci pour votre aide.

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dimanche 1er avril 2018 à 08h58 - par  soueva

Bonjour

Vous avez obéi à cette OQTF. Donc il n’y a strictement aucune faute de votre part. Cela montrera au contraire que vous avez été respectueuse de la loi puisque vosu êtes partie !
Vous pourrez faire vote demande tranquillement même s’il n’y a aucun délai de prescription.

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Dérogation de stage et de résidence en France lors du décret en cas de travail pour le compte de l’Etat français._resolu_
mercredi 28 mars 2018 à 09h28 - par  Nala

Bonjour,
Je travaille actuellement pour un lycée français à l’étranger et beaucoup de mes collègues notamment professeurs ont obtenu la nationalité française après avoir travaillé ici plus de 5 ans.
Mes questions sont les suivantes :

  • est ce qu’il y a un emploi spécifique pour pouvoir demander la nationalité ? je suis médiathécaire, titulaire d’un contrat local et diplomée de l’éducation française, je touche environ 1500 euros par mois
  • est ce que je dois attendre un peu ou bien 5 ans c’est suffisant pour le stage ?
  • j’ai deux masters que j’ai obtenus à distance (de Paris 3 et de Dijon) , je ne sais pas si ca peut aider et mon mari est diplômé lui de Centrale et nous avons actuellement 2 enfants
    Merci à vous
jeudi 29 mars 2018 à 03h33 - par  nala

Bonjour
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement

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mercredi 28 mars 2018 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est l’art.21-21 du Code civil (sur internet) qui a été appliqué pour vos collègues : l’étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France etc. Dans ce cas, il peut y avoir une suppression du stage de cinq ans (et même du stage réduit à deux ans sur le territoire français).

Pour l’obligation de résidence en France lors de la signature du décret, il faut voir le 21-26 du CC qui permet la naturalisation si la personne qui ne réside pas en France travaille pour le compte de l’Etat français et ce quel que soit les fonctions exercées et le niveau des rémunération.

Donc dans votre cas, les deux verrous sautent et il me semble que cinq ans dans un lycée français sont censés remplacer le stage de la même durée en France.
Donc allez-y.

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Séjour longue durée à l’étranger avant de demander la nationalité ?
mardi 27 mars 2018 à 21h29 - par  tabi

Bonjour,
Ma maman a obtenu la nationalité française à mes 16 ans, je l’ai rejointe en France à mes 17 ans par un visa normal (c’est à dire ?). J’ai obtenu la carte de séjour de 10 ans, j’ai fait mes études ici, j’ai obtenu mon bac ici et puis j’ai réussi mes deux années d’études universitaires. En gros j’ai résidé 5 années sur le territoire. Je voulais demander la nationalité française, mais cela prend beaucoup de temps pour avoir un rendez-vous.

Entre temps, j’ai eu un boulot en Algérie, pour la durée d’une année. J’aimerais vraiment travailler là-bas et puis revenir. Mais cela va-t-il me porter préjudice et donc je ne pourrai pas obtenir la nationalité par décret ?

Merci pour vos réponses.

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vendredi 30 mars 2018 à 17h29 - par  soueva

Bonjour
Il est évident que si vous partez avant d’avoir obtenu la nationalité, vous serez obligée de rester cinq années supplémentaires à votre retour avant de la demander. En effet, la nationalité est donnée à des personnes qui donnent l’impression d’être totalement installées. D’ou l’importance d’avoir un logement avec bail et un travail stable au moment de la demande.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret
samedi 17 mars 2018 à 07h28 - par  Saleha

Bonjour,

je suis de nationalité pakistanaise, arrivée en France en 1990, à l’âge d’un an, en regroupement familial. J’ai depuis toujours vécu en France. Je suis actuellement titulaire d’une carte de résident longue durée UE , obtenue il y a seulement 2 ans apres 8 ans de titres de séjour annuels, et après recours aupres de la préfecture avec l’aide d’un avocat. Je souhaite devenir française ; j’ai tous les papiers qu’il faut, j’ai obtenu un master en 2013 et je travaille depuis 2014. Cette année sera ma 3e année d’impôts.

Cependant je suis en CDI temps partiel 28h depuis le mois d’octobre 2017. Mon contrat de travail stipule un salaire à un peu plus de 1300 brut , sur une base de 1700 € de temps complet. Mais en réalité je travaille en horaires décalés et majorés et donc touche entre 1300 et 1800 net selon les mois. Est-ce que je peux déposer mon dossier de naturalisation dans ces conditions ou dois-je attendre de passer en temps complet pour être plus sûre ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Saleha

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samedi 17 mars 2018 à 18h11 - par  soueva

Bonjour Saleha
Il me semble que vous pouvez tenter le coup, car il y a longtemps que vous êtes en France, vous y avez fait de bonnes études, et vous vous êtes engagée dans la vie professionnelle depuis qq temps.
si vous avez un bail à votre nom, c’est encore mieux !

Bonne chance et venez nous dire !

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Naturalisation avec CDD ?
vendredi 16 mars 2018 à 19h20 - par  Alison

Bonjour,
Je suis en dernière année de thèse et je viens d’avoir un CDD dans mon domaine d’étude.
J’aimerais savoir :

1. Si je peux faire une demande de naturalisation avec un CDD ?

2. Quel est le salaire moyen qui favorisera mon dossier de demande de naturalisation.

Merci.

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samedi 17 mars 2018 à 21h48 - par  soueva

Il faut plusieurs CDD de suite avant de déposer. En fait il est préférable d’avoir un CDI dans votre cas.
Tout dépend de la longueur des CDD. Mais il faut bien un an ou un an et demi, car les ressources doit être stables.

De plus, la demande de nationalité ne peut jamais remplacer une demande de titre de séjour. Il faut donc la demander avec un titre de séjour lui aussi stable, ce qui est impossible avec un CDD car vous n’obtiendrez que le statut de "travailleur temporaire". Le titre est de la longueur du contrat, donc non pérenne.

samedi 17 mars 2018 à 21h31 - par  Royale

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la réponse.

Vous me conseillez de déposer à partir de quel mois ? J’ai commencé le cdd en mars 2018.

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samedi 17 mars 2018 à 20h53 - par  soueva

Bonjour
Non vous ne pouvez faire une demande avec un CDD. Il faudrait plusieurs CDD de suite avec un salaire au minimum au SMIC.

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Nationalité française : ce qui ne va pas
mardi 13 mars 2018 à 14h34 - par  Søren

Bonjour,

Nous sommes une équipe d’une dizaine de scout.e.s (âgé.e.s de 19 à 24 ans) et nous souhaiterions faire une action sur Paris auprès des parisiens sur la difficulté des démarches de naturalisation et l’absurdité de certaines questions.

Je voulais d’abord savoir si cette page (datant de 2013) était toujours d’actualité : http://assouevam.fr/Naturalisation-procedure-et-difficultes.html.

Je voulais savoir si il était possible d’échanger avec vous sur ces difficultés et d’obtenir des témoignages durant les prochains mois (notre action étant début juin) ? Ensuite, auriez-vous des contacts d’associations sur Paris travaillant sur la question et qui seraient prêts à soutenir notre action ?

Je vous remercie de votre réponse, bonne journée,

Søren

Ps : serait-il possible de passer par mail plutôt que par le site ? La page de contact ne marche pas ("Erreur : à cause d’un problème technique, l’email ne peut pas être envoyé.")

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mercredi 14 mars 2018 à 17h58 - par  soueva

Bonjour
La page sur la naturalisation que vous citez est parfaitement valable, mais elle ne concerne que la naturalisation par décret, et non d’autres formes de naturalisation, réclamation de nationalité en général (enfants nés en France et réclamant à partir de treize ans la nationalité, nationalité par mariage, parents âgés de citoyen français, frères et sœurs d’enfants nés sur le sol français et ayant acquis la nationalité) qui est beaucoup plus simple.

Mais pour tous, depuis quelques années, le gros problème est le rendez-vous internet. Les prefs mettent peu de rendez-vous, sans donner de date ni d’heure et les gens passent des mois à essayer d’avoir un rendez-vous le jour et la nuit quand ils se réveillent et souvent pour les moins habiles cessent de demander. Le site déborde de ces témoignages agacés, ou désespérés, dans la rubrique/Naturalisation, mais aussi dans la rubrique/Préfectures. Je ne parle pas de ceux qui n’ont pas un bon téléphone ou qui ne connaissent rien à l’informatique !
C’est de cette façon que les prefs limitent les demandes et filtrent les candidats. Presque toutes les prefs des grosses agglomérations passent par là et trouvent cela bien pratique, si ce n’est républicain.

Pour ce qui est des questions, ce qui vous préoccupe — il n’y a plus de plaintes à leur propos. L’islamophobie qui avait cours qq années auparavant semble avoir disparu, peut-être suite aux plaintes très nombreuses à un moment. Les gens se plaignent maintenant qqfois d’avoir raté leur RDV à cause de leur stress et ne semblent pas remettre en cause les questions, du moins, sur ce site.

Enfin, des plaintes très insistantes proviennent des anciens territoires français devenus indépendants ; Maghreb, Afrique subsaharienne, Madagascar. Les descendants de citoyens français ont presque tous perdu la nationalité du fait d’une cascade de lois françaises de plus en plus restrictives depuis les indépendances qui laissent sur le bord du chemin, des petits enfants qui souhaitent renouer avec la France. Quand ils envoient leurs papiers, l’administration française met au minimum trois ans pour leur répondre tant les demandes sont nombreuses et le nombre de fonctionnaires limité.

Enfin quand on leur dit qu’avoir combattu pendant des années dans les armées françaises, d’avoir participé à la deuxième guerre mondiale en Europe et d’être mort pour la France ne donne aucun droit particulier à leurs descendants, on n’est pas vraiment fiers et on vérifie toujours dans l’espoir vain qu’on s’est trompé. Tant ce manque de reconnaissance paraît incroyable et peu digne d’un pays qui a tant reçu.
Voilà donc ce que je peux vous dire.
Si vous voulez avoir une vue d’ensemble du problème par des spécialistes (et non cette vue très partielle), je vous engage à aller sur le site du GISTI :
Si vous souhaitez une collaboration sur Paris avec une association, vous pourriez contacter la Ligues des droits de l’homme via son site. Pour ce qui est de l’Assouevam, tout est sur le forum à la rubrique /Nationalité ou /Préfectures.
Bon courage !

Logo de Achraf
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 13 mars 2018 à 11h18 - par  Achraf

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y a trois années en CDI , j’ai un salaire qui dépasse largement le smic, en plus j’avais obtenu au Maroc un diplôme français (master spécialisé sur deux ans).

Suis je éligible à demander une naturalisation ou pas(les deux ans pour décrocher le master peuvent elles être comptabilisées ou pas) ?

Merci pour votre aide

mardi 20 mars 2018 à 10h13 - par  jessyca

Bonjour, je suis arrivée en France en 2008 pour des études supérieures. Après 4 ans d’études, j’ai eu mon diplôme et ai demandé le changement de statut qui a été refusé avec OQTF, mon employeur de l’époque a fait de fausses déclarations erradicant toutes mes chances de changement de statut. J’ai été voir un avocat pour faire un recours mais je n’avais pas la force de lutté et suis repartie chez moi. Aujourd’hui cela fait cinq ans que je réside en France, j’ai une carte de résident de 10 ans depuis l’année dernière. Je suis mariée et suis en cdi. Nous souhaitons acheter et fonder une famille. Je souhaite savoir si je demande un jour la naturalisation est ce que ce OQTF de 2013 va me porter préjudice ? Je lis un peu de tout sur internet et j’avoue être perdue. Y’a t-il un délai de prescription ?
Merci pour votre aide.
Bonne journée.

Logo de jessyca
samedi 17 mars 2018 à 21h16 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir vos cinq ans de stage. Le diplôme que vous avez eu était pendant votre résidence au Maroc.

Logo de Elias
Naturalisation - dyréé du stage
lundi 12 mars 2018 à 14h51 - par  Elias

Bonjour,
Est ce que les récépissés sont valables pour compléter les 5 ans de résidence régulière pour déposer un dossier de naturalisation par décret.
Merci beaucoup
Merci

Logo de Elias
lundi 12 mars 2018 à 14h55 - par  soueva

Bonjour
il me semble que oui puisqu’on demande cinq ans de présence régulière.

Logo de Reda
Durée de stage
dimanche 11 mars 2018 à 10h50 - par   Reda

Bonsoir Soueva,
Arrivé en France en 2013 avec visa touriste d’un mois, j’ai fait l’inscription dans un lycée professionnel. j’ai passé mon CAP ; je l’ai obtenu (et je n’avais toujours pas mon titre de séjour)
Après j’ai déposé mon dossier à la préfecture plusieurs fois et à la troisième fois, j’ai reçu une réponse favorable qui m’a permis d’avoir un titre de séjour étudiant. Ensuite j’ai passé mon bac et je l’ai obtenu aussi direct. J’ai trouvé un travail en contrat CDI À temps plein temps depuis maintenant presque un an. Donc bientôt je dois faire le renouveler de mon titre de séjour salarié pour qu’ils me donnent un titre de séjour de 4 ans. Est-ce que je peux faire la demande pour avoir la nationalité française ?

Logo de Reda
dimanche 11 mars 2018 à 10h55 - par  soueva

Bonjour Réda

Quel beau parcours et quelle suite dans les idées !

Pour demander la nationalité, il faut cinq ans en situation régulière, cela s’appelle le stage.
Donc vous aurez le temps d’avoir cette carte pluriannuelle, un bon nombre de fiches de paie et un appartement avec un bail à votre nom.

Autant de conditions nécessaires pour faire votre demande.

Logo de yvet
Naturalisation et casier judiciaire
jeudi 8 mars 2018 à 08h10 - par  yvet

Bonjour Soueva,
Je suis en procédure de naturalisation et l’on me demande les casiers judiciaires de tous les pays où j’ai vécu, donc le Sénégal et je ne sais plus quoi faire, car j’ai contacté l’ambassade du Sénégal ici qui me dit ne pas délivrer de casier judiciaire et j’ai envoyé un ami sur place et on lui dit qu’il le délivre, mais uniquement aux Sénégalais pas aux etrangers ayant vécu au Sénégal.
Je ne sais plus quoi faire, si quelqu’un peut me donner un conseil, car ça fait 2 mois que je tourne sans solution. Je suis de nationalité gabonaise ayant étudié à Dakar une année et en France depuis 7 ans.

Logo de yvet
jeudi 8 mars 2018 à 15h20 - par  soueva

Bonjour Yvet
Désolée. Aucun conseil si ce n’est essayer de demander une attestation au consulat du Sénégal( ou du ministère de la justice) qui dirait que les casiers j ne sont délivrés qu’à des ressortissants sénégalais.

Logo de alassane
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
lundi 19 février 2018 à 11h04 - par  alassane

Bonsoir
Arrivé en France en 2011, j’ai fait ma 1re année jusqu’en Master 1
Donc 4 années, j’ai obtenu ma licence et le bac +4.je me suis pacsé il y a 1 an.
J’ai changé de statut aussi. De 2014 jusqu’à maintenant je travaille, mais ce n’est pas dans le domaine. Financièrement je suis stable.
Ma conjointe et moi vivons ensemble depuis 2014.
Pensez-vous que je peux prétendre à demander la naturalisation ?
PS Ma femme est française.

Merci

mardi 27 février 2018 à 00h19 - par  mounia

Bonsoir je veux savoir est ce que je peux faire une demande de la naturalisation
car je travailler ça 2 mois par cdi , je suis en France depuis 2004 j’ai travaillé avant j’ai 2 enfants mariée merci d avance de me répondre

lundi 19 février 2018 à 17h59 - par  alassane

D’accord ,
Je vais essayer de négocier pour avoir un temps plein ,et je vais tenter la naturalisation.

Et je vous remercie

Logo de alassane
lundi 19 février 2018 à 17h45 - par  soueva

Alors, allez-y ! sauf si vous pouvez avoir bientôt un temps plein,ce qui serait mieux.

lundi 19 février 2018 à 17h42 - par  alassane

Je suis chef de rang dans une brasserie ,je suis en CDI depuis 2015.Je suis passé de 20h à 30 par semaine ,mais je suis presque à 1300 net

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lundi 19 février 2018 à 17h09 - par  soueva

Parlez de votre contrat de travail, sa date et la remunération, c’est toujours le plus important.

lundi 19 février 2018 à 16h55 - par  alassane

Je déclare mes impôts ,j’ai payé deux années de taxe d’habitation ,nous habitons dans un privé,j’ai renouvelé trois fois mon titre de séjour étudiant et le 4 eme j’ai obtenu un titre de vpf.

Voilà les nouvelles infos ,
Je suis prêt à vous en finir d’autres,s’il le faut

Cordialement,

Logo de alassane
lundi 19 février 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas assez d’indications précises pour avoir une opinion.

Logo de RAHAL
Naturalisation : adresse titre de séjour
mercredi 14 février 2018 à 18h08 - par  RAHAL

Bonjour,

J’ai RDV le 1er mars pour déposer mon dossier de naturalisation, ce dernier est complet. Mon titre de séjour est domicilié à mon ancienne adresse. est ce que cela posera problème (sachant que j’ai mes justificatif de domicile à jour) ?

Merci d’avance,

Imad

Logo de RAHAL
dimanche 25 février 2018 à 16h49 - par  soueva

Il faut donc essayer de déposer mais il faut faire votre changement d’adresse après.

jeudi 15 février 2018 à 09h59 - par  RAHAL

Bonjour,

Merci pour votre rapide réponse

Dans ce cas là, qu’est ce qu’il serait le plus judicieux, aller au RDV et tenter de déposer le dossier ou ne pas déposer et faire un changement d’adresse d’abord ?
Or mon dossier est prêt et le changement d’adresse prendrait au minimum 3 mois si je ne me trompe pas. ce qui m’obligerait à mettre à jour tout mon dossier (durée de validité des documents...)

Merci pour votre aide,

Logo de RAHAL
mercredi 14 février 2018 à 22h06 - par  soueva

Bonsoir
Je crois que ça pose un pb. les prefs sont très strictes sur le pb des adresses.

Logo de anas
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 14 février 2018 à 11h41 - par  anas

Bonjour,

je suis marocain de nationalité âgé de 31 ans, j’ai effectué deux années d’études réussies en France entre 2009 et 2011, suite auxquelles j’ai obtenu un master 2 de l’université, je suis rentré après au Maroc et j’y ai travaillé pendant 5 ans. pour revenir en France en septembre 2017 et travailler avec un CDI en tant que consultant avec un salaire équivalent a 1.5 le SMIC.

ma question est la suivante, pourrai je demander la naturalisation par décret sachant les éléments que j’ai cité ci-dessus, est ce que mes deux années d’études peuvent être considérés comme une durée de stage accomplie ? est ce que il y a déjà des gens avec une situation pareille à la mienne qui ont pu obtenir un accord favorable ?

merci beaucoup.

Logo de anas
mercredi 14 février 2018 à 15h31 - par  soueva

Ah ! alors vous êtes vraiment une victime d’une stupidité administrative et politique !

mercredi 14 février 2018 à 15h25 - par  anas

je vous remercie pour votre réponse,

ce n’était pas un choix, j’ai connu la circulaire de claude gueant, en tout cas c’est sympa, je crois que je vais contacter la préfecture.

merci beaucoup.

Logo de anas
mercredi 14 février 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas si après être parti cinq ans vous pourrez garder le bénéfice de votre stage. A mon avis , non. car pour être français il faut prouver la volonté de s’installer en France et votre départ pendant cinq ans prouve le contraire.
Mais ce n’est qu’un avis.
Un petit mail à la pref, peut-être ?

Conditions d’obtention de la nationalité par décret
lundi 12 février 2018 à 17h23

Bonjour,

C’est ma cinquème année avec la carte de séjour visiteur. J’ai un appartement en France et des ressources bien suffisantes pour vivre en France ce qui est certifié par une banque francaise pendant toutes ces années. Je ne peux pas travailler en France en tant que visiteur mais je peux travailler à distance dans mon pays. Ma femme ou plutôt parténaire de concubinage est dans la même situation sauf l’appartement. Nos enfants ne sont pas (encore) scolarisés en France.
Au bout de cette cinquème année nous allons déposer notre dossier pour la carte de résident de 10 ans. Pouvons-nous déposer notre dossier pour l’obtention de la nationalité francaise par décret en même temps ou il vaut mieux le faire après ça ? Quelles sont nos chances ?

Merci d’avance de votre réponse !

lundi 12 février 2018 à 21h39 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander la carte de résidence longue durée-UE. Vous devez avpir chacun le smic et une assurance maladie.
Une fois obtenu la carte de résidence, vous pouvez faire la demande pour la nationalité.Il faut donc toujours des ressources mais pouvez travailler avec la carte de résidence, l faut parler la langue et avoir le désir de s’installer dans le pays.

Logo de ILHAM
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 12 février 2018 à 17h06 - par  ILHAM

Bonjour, je suis en france depuis 2010, arrivée comme conjoint de français. En 2011 séparation de mon ex mari pour violence conjugale. Je n’ai jamais demandé le divorce. Depuis je renouvelle mon titre de séjour chaque année. le dernier est valable 2 ans. Depuis 2015 je suis au RSA. Je n’ai jamais réussi à travailler en france ...
ai-je une chance d’obtenir la nationalité française ? sachant que je parle très bien le français .
Merci pour vos réponses .

Logo de ILHAM
lundi 12 février 2018 à 21h57 - par  soueva

bonjour
Malheureusement aucune chance sans des ressources "stables et suffisantes." Il faut un travail au Smic en CDD renouvelés sans chömage ou un CDI.

Logo de delmoko
Naturalisation par décret cas de réfugiés statutaire
vendredi 9 février 2018 à 18h41 - par  delmoko

Bonjour
Je suis en France depuis 2013 et j’ai été reconnu réfugié en décembre 2014. J’ai quatre enfants et suis marié. Tous résidant en France avec moi. Depuis mon statut j’ai payé moi-même une formation d’agent de sécurité. En CDI au moment de ma demande en juillet 2017 je suis actuellement en CDD pour une période d’un an.

Quelles sont mes chances pour un salaire de 1200 à 1300. J’ai un master de mon pays.

Merci et surtout bonne année à tous

Logo de delmoko
samedi 10 février 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour et bonne année aussi à vous
Vos chances d’avoir la nationalité sont raisonnables mais vous les augmentez si votre femme demande en même temps que vous.

Logo de laura
Par mariage ou par décret ?
jeudi 8 février 2018 à 16h30 - par  laura

Bonjour

Je suis mariée à un Français depuis 10 ans.
J’ai 4 enfants (tous français, et tous en bas âge), donc travailler en ce moment est quasiment mission impossible
Je n’ai pas terminé mes études que j’ai mises entre parenthèses pour pouvoir fonder une famille et m’en occuper dans un premier temps
Mon dernier emploi remonte à 5 ans

Depuis plusieurs années mon mari me fait du chantage pour ma demande de naturalisation, il dit qu’il s’y opposera.
J’ai plusieurs fois été victime de violences en tout genre, mais sans jamais avoir eu le courage de porter plainte
Je souhaiterais faire une demande de naturalisation par décret, déjà pour ne plus avoir à solliciter mon conjoint et aussi parce que je voudrais par la suite intégrer la fonction publique.
J’ai un casier judiciaire vierge et n’ai jamais eu de soucis, je maitrise parfaitement la langue

Pensez-vous qu’un tel dossier puisse aboutir, ou alors j’ai plus de chances de faire face à un ajournement ?
Merci de votre retour

Logo de laura
vendredi 9 février 2018 à 10h29 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée sur vos chances pour la nationalité par décret. Mais vous ne risquez rien à essayer.
Si vous vivez avec votre mari, vous aurez automatiquement la nationalité par mariage.
Autrement, vous devrez passer par la nationalité par décret qui est souvent difficile à obtenir pour les personnes qui ne travaillent pas.

Logo de Raimundo Vilhena
Guyane, déclaration de nationalité française ?
lundi 5 février 2018 à 00h02 - par  Raimundo Vilhena

Bonjour,
Je suis brésilien agé de 60 ans.Je vis en Guyane Française depuis 1982.Je suis résident fixe.J’ai déjà reçu 3 titres de séjour de 10 ans. Je vis en concubinage avec la mère de ma fille à 14 ans (?),elle a déjà reçu sa carte de séjour de 2 ans (ça veut dire qu’elle doit changer tous les 2 ans). Ma fille née en Guyane et scolarisée aussi vient d’avoir 13 ans. (ma femme et moi, nous sommes au chômage), est-ce-que j’ai de la chance de réussir la demande de naturalisation pour ma fille ?

Merci d’avance.

Logo de Raimundo Vilhena
lundi 5 février 2018 à 10h54 - par  soueva

Bonjour
Si j’ai bien compris, vous et la mère de l’enfant êtes étrangers et l’enfant est née en Guyane et a donc un acte de naissance français en bonne et due forme.En Guyane, le droit du sol est reconnu d’après ce que je sais. Donc vous pouvez, le jour de son anniversaire, aller à la mairie pour la déclaration de nationalité.

Venez nous rendre compte si vous y pensez !

Logo de roman
Nationalité pour étudiants
samedi 3 février 2018 à 17h44 - par  roman

Bonjour,
Je suis en France depuis mes 15 ans, après 5 ans de et scolarisation sans interruption j’ai fait une demande de naturalisation, j’ai reçu ajournement en tant qu’étudiant en 2012. J’ai fait la demande il y a une année, j’ai un contrat d’alternance en études supérieures, les revenus pas à déclarer.

Quelles sont mes chances ? Il y a une circulaire qui concerne les étudiants, mais en pratique est-elle appliquée ?
Merci de votre réponse.

Logo de roman
samedi 3 février 2018 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance pour la nationalité dans les conditions que vosu décrivez ; Il faut des "ressources suffisantes et stables" ; donc il faut travailler à plein depuis un certain temps en CDI ou avec des CDD qui s’enchainent.

Donc la circulaire n’est jamais appliquée ou alors il faut un parcours étudiant exceptionnel, je suppose.

Logo de RH
Dossier de Naturalisation par décret & changement d’adresse
mercredi 24 janvier 2018 à 14h23 - par  RH

Bonjour,

J’ai déménagé il y a 4 mois à Gentilly (94), et j’aimerais déposer mon dossier de naturalisation. Mon titre de séjour ayant été fait avant mon déménagement (préfecture du 92).

Serait-il possible de joindre au dossier de naturalisation ma carte de séjour avec mon ancienne adresse ? ou dois -je obligatoirement, faire un changement d’adresse avant de déposer mon dossier de naturalisation ?

Merci d’avance,

Imad

Logo de RH
lundi 5 février 2018 à 10h26 - par  soueva

Merci d’avoir pris la peine de d’envoyer cette info.

lundi 5 février 2018 à 10h16 - par  MP

Pour ma petite expérience à Créteil, le changement d’adresse se fait sous 2/3 semaines normalement, et il faut se rendre directement à la préfecture, le matin à l’ouverture de préférence pour ne pas y passer sa journée.
Et j’avais encore mon titre de séjour à mon ancienne adresse à la vérification de dossier, par contre , il faut montrer le document que la préfecture vous donne comme quoi il y’a un changement d’adresse en cours. Vous ne pouvez pas déposer un dossier de naturalisation avec l’adresse d’une autre préfecture. Courage à vous !

Logo de MP
jeudi 25 janvier 2018 à 16h55 - par  soueva

je vous ai donné ma réponse. je ne sais pas vous dire plus.

jeudi 25 janvier 2018 à 09h44 - par  RH

Bonjour,

Merci pour votre rapide retour,

La préfecture met un temps fou à répondre, pour cela je suis passé par ce forum

Si je vous ai posé la question, c’est par ce que mon dossier est prêt et seulement ma carte de séjour - qui vient de m’être livrée - est domiciliée à mon ancienne adresse. Si la préfecture met 3 mois à mettre à jour mon adresse, je devrais refaire tout mon dossier (puisque les pièce du dossier doivent avoir une durée de vie de moins de 3 mois.

Cordialement,

Logo de RH
mercredi 24 janvier 2018 à 19h17 - par  soueva

Bonsoir
Les étrangers ont trois mois pour changer d’adresse sur leur titre de séjour.

Mais les prefs peuvent peut-etre avoir de l’indulgence dans certains cas.

Pourquoi ne pas envoyer un mail à la préfecture par la rubrique " Contact " sur leur site ?

Logo de Alex Damen
Naissance d’un enfant, mère sans papiers français
mardi 16 janvier 2018 à 17h54 - par  Alex Damen

Bonjour,

Je suis en procédure de naturalisation et j’ai eu la naissance d’un enfant (en cours de procédure). J’ai transmis immédiatement l’acte et REZE m’a contacté pour me demander le titre de séjour de la mère de mon enfant. Elle a un titre de séjour Allemand et j’ai peur que ma demande soit rejetée. Mon enfant est né en France et son carnet de vaccination est en France.

SVP pouvez-vous me conseiller ? j’aimerais faire une lettre explicative à REZE pour le dire que c’est moi qui m’occupe de l’enfant et que sa résidence habituelle est en France. Je crains que puisque la mère n’a pas de titre de séjour en France, ils considèrent que l’enfant vit automatiquement avec elle. Et dans ce cas mes attaches familiales seront à l’étranger, ce qui conduira à un ajournement.

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Alex Damen
mercredi 17 janvier 2018 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
Oui vous avez bien compris la situation. Mais vous ne pouvez éviter le refus. La mère de l’enfant test sans papiers, vous vivez avec elle ou bien elle vit à l’étranger mais vous êtes un couple ; donc pas de possibilité de naturalisation pour le moment.
Vous recommencerez quand elle aura son titre.

Logo de karami
Membre de la famille à l’étranger.
mardi 16 janvier 2018 à 15h14 - par  karami

Bonjour,

Je suis en France depuis septembre 2013.
J’ai passé 3 années d’études supérieures avec succès (statut étudiant) et j’ai obtenu mon doctorat en informatique à l’Université Pierre et Marie Curie en 2016.
Actuellement je suis chercheur en CDD, depuis 1 an. Je vais signer mon deuxième contrat de 11 mois, début février. Mon titre de séjour salarié-scientifique est valable jusqu’à fin janvier et après et j’ai un RDV pour obtenir le titre de séjour « passeport-talent » avec le deuxième contrat. Mon salaire net est 2 k/mois et j’ai payé 3 années d’impôt. J’avais toujours des ressources stables pendant mon séjour en France.

Je me suis mariée en 2016 et mon mari est doctorant en suisse. Il n’habitait jamais en France. Nous sommes les deux iraniens.

J’ai deux questions :
– Je voudrais savoir si mon profil est éligible pour demander la nationalité française.
– Est-ce que j’ai besoin d’un certificat de la langue français ou mon diplôme de thèse sera suffisant. Car j’ai fait mes études supérieures en France.

En vous remerciant par avance.

Logo de karami
samedi 10 février 2018 à 16h32 - par  soueva

Bonjour
Tant que la famille n’est pas réunie en France, vous ne pouvez pas demander la nationalité. Donc c’est impossible.
Pour la langue, la thèse est ok, pas besoin de test.

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demande de naturalisation avec un titre de séjour pluriannuel
lundi 15 janvier 2018 à 16h48 - par  Ben

Bonjour,

Arrivé en france en 2012, J’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2017 puis une carte de séjour pluriannuelle - passeport talent.
Je signale que j’ai suivi 5 années d’études en licence puis en master sans papiers (de 2012 à 2017). J’ai 2 diplomes français. Au cours de ma deuxieme année de master, j’ai fait une demande de régularisation à la prefecture qui m’a été accordée. J’ai eu donc mon premier titre étudiant en mars 2017 qui m’a permis de faire mon stage de fin d’études, puis un titre de séjour passeport talent .
Aujourd’hui, je souhaite faire une demande de naturalisation. Quelles sont mes chances d’en obtenir ?

Merci d’avance.

Ben

lundi 15 janvier 2018 à 18h08 - par  ben

Oui, il m’a fallu beaucoup de patience et surtout de concentration dans mes études. J’ai également eu beaucoup de soutien de la part de la famille, des proches et amis.. car entretemps j’ai essayé à la préfecture de paris sans succès.
Merci pour vos réponses :)
Cdt,
Ben

Logo de ben
lundi 15 janvier 2018 à 17h48 - par  soueva

Bravo à Cergy aussi pour sa compréhension ! C’est très rare.
Cela va donner de l’espoir à beaucoup de personnes.

lundi 15 janvier 2018 à 17h37 - par  Ben

Bonjour,

Je dépends de la préfecture de Cergy (95).

Cordialement,
Ben

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lundi 15 janvier 2018 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Bravo pour ce parcours atypique et vraiment exceptionnel.
Peut-on connaitre votre pref ?

Pour la naturalisation,
vous avez un stage de cinq années obligatoire en situation régulière, sauf cas particulier fondé sur la nationalité.

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Nationalité par mariage
vendredi 12 janvier 2018 à 11h44 - par  Salim

Bonjour

Je suis algérien marié avec une Française depuis février 2015, ici en France, en mars de la même année je suis descendu au pays pour régulariser ma situation et retourner en mai 2015 avec un visa d’installation. Technicien de profession, en décembre 2015 j’ai commencé à travailler dans une boite informatique, un an après je suis en CDI dans la même boite.

Est-ce que je peux constituer un dossier de demande de nationalité par mariage et le déposer (un peu précocement au vu de la loi) et quelles en sont les chances de sa recevabilité ?

Je vous remercie.

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vendredi 12 janvier 2018 à 12h47 - par  soueva

Bonjour

Totalement impossible. Il faut quatre ans pleins.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 11 janvier 2018 à 21h50 - par  Hardy

Bonjour, je suis étudiante, ca fait 5 ans que je suis sur le territoire avec une carte de séjour de 10ans. je suis en M2 et je voudrait faire ma demande de naturalisation. je suis en stage obligatoire jusque février ensuite j’ai un autre stage à faire. Penser vous que je puisse être favorable ?

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dimanche 14 janvier 2018 à 15h59 - par  soueva

bonjour
Vous aurez probablement un ajournement, il faut avoir des" ressources suffisantes et stables". donc il est mieux de demander après six mois de travail avec un contrat CDI ou après un an / un an et demi avec de petits contrats CDD qui s’enchainent.

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Est ce qu’on peut obtenir la nationalité française avec le statut d’auto-entrepreneur ?
mardi 9 janvier 2018 à 20h40 - par  BenNasser

Je travaille actuellement pour une entreprise avec un statut auto-entrepreneur j’aimerai faire une demande de naturalisation est ce que si possible de l’avoir avec ce statut,ou un CDI ça passera mieux ?

Logo de BenNasser
mercredi 10 janvier 2018 à 12h31 - par  soueva

Bonjour

Ce qui compte c’est le niveau du salaire et sa stabilité, c’est tout.

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Ressources et naturalisation
samedi 6 janvier 2018 à 00h45 - par  hadja

Bonjour
Je suis enceinte de 8 mois et je souhaite dépose un dossier de naturalisation concernant mes ressources je suis en cdi avec un revenu de 790€ mais j ai arrêté de travailler en novembre je n ai pas touché indemnités maladie et la sécu étudie mes droit pour mon congés maternité
Est il possible de déposer mon dossier de naturalisation maintenant sans aucuns justificatifs de revenu ou attendre la réponse de l’an secu merci

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Ressources et naturalisation
samedi 6 janvier 2018 à 00h44 - par  hadja

Bonjour
Je suis enceinte de 8 mois et je souhaite dépose un dossier de naturalisation concernant mes ressources je suis en cdi avec un revenu de 790€ mais j ai arrêté de travailler en novembre je n ai pas touché indemnités maladie et la sécu étudie mes droit pour mon congés maternité
Est il possible de déposer mon dossier de naturalisation maintenant sans aucuns justificatifs de revenu ou attendre la réponse de l’an secu merci

Logo de hadja
samedi 6 janvier 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
Il est impossible de demander la nationalité si votre revenu est en dessous du SMIC. Attendez
Un revenu suffisant est la première condition demandée.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 5 janvier 2018 à 15h58 - par  ALESS

Bonjour,
Je vis en France depuis 13 ans (j’en avais 11) , je suis diplômé et cadre depuis 3 mois (salaires cumulés 3k5 mensuels) et travaille à temps partiel pendant mes 2 ans de master
En impôt j’ai jusqu’ici toujours été rattaché au foyer parental (non français).
J’ai fait une demande en 2012 ajournée par manque de revenus.

1)Ai-je des chances de l’obtenir cette fois-ci ( un ami étudiant l’a eue en n’ayant qu’un emploi à mi-temps, mais étant fiscalement détaché) ?

2)J’ai changé d’adresse, mais pas encore en titre de séjour, en faisant le changement sur titre cela prend 3 mois environ , pourrais-je avec un récépissé faire la demande de naturalisation ?

Bien cordialement & merci pour vos réponses

Logo de ALESS
lundi 8 janvier 2018 à 16h49 - par  soueva

Vous ne dites pas quel carte vous avez, première carte ou renouvellement
Vous ne dites pas non plus combien de temps vous travaillez.etc.

lundi 8 janvier 2018 à 16h43

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Qu’en est il de ma deuxième requête ?

"2)J’ai changé d’adresse, mais pas encore en titre de séjour, en faisant le changement sur titre cela prend 3 mois environ , pourrais-je avec un récépissé faire la demande de naturalisation ?"

Bien cordialement

lundi 8 janvier 2018 à 16h00 - par  soueva

Bonjour
Si le motif de votre ajournement était le manque de ressources et si vous avez remédié à ce pb, votre demande sera acceptée.C’est un peu automatique.
Bonne chance et bonne année !

Logo de ily
Demande nationalité française et vie commune avec un sans-papiers
dimanche 31 décembre 2017 à 20h10 - par  ily

Bonjour
Je suis de nationalité espagnole. Je vis en France depuis l’âge de un an. J’ai fait mes études en France et mes deux filles qui sont de nationalité française. Est-ce que je peux avoir la nationalité française même si je suis marié avec un sans papier ?
J’attends votre réponse.

Merci

Logo de ily
lundi 1er janvier 2018 à 09h06 - par  soueva

Bonjour Ily
Non, pas possible de demander la nationalité française tant qu’on vit avec un sans-papiers, car c’est considéré comme un délit.Vous pourrez le faire quand votre compagnon sera régularisé.
Cela peut se faire immédiatement car vous pouvez le faire bénéficier d’une carte membre de famille-UEd’un an, puis de cinq ans..Il faudra faire reconnaitre avant, si vous ne travaillez pas, votre droit au séjour permanent en France.Ce qui ne devrait poser aucune difficulté.
Bonne année donc !

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Quand demander la nationalité ?
jeudi 28 décembre 2017 à 12h26 - par  Jean louis

Bonjour,
je suis arrivé ici en 2011, j ai eu un diplôme d’ingénieur en 2016 et un master 2 en septembre 2017, je travaille depuis novembre 2017 dans une boite de conseil finance avec un salaire sup à 40 K.
Je suis en période de changement de statut, je voulais savoir quand vous pensez qu’il serait bon pour moi d introduire une demande de naturalisation.
J’ai également travaillé 3 ans durant mes études.
Je sais bien qu’il faut que j’attende mon titre de séjour salarié, je tiens à vous dire que j’ai les 3 derniers avis d impots à 0.
Donc est ce qu’il faut que j’attende 6 mois après réception de mon titre de séjour salarié ou bien 1 an ou bien directement à la réception du titre de séjour salarié faire la demande ?
je vous remercie,
Jean

Logo de Jean louis
samedi 30 décembre 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour
Vous devez donner l’impression d’être totalement installé en France. Donc six fiches de paie me semblent un minimum.
Plus vous attendez, plus vous augmentez vos chances.

Logo de Salem
Père français. Mais à quel moment ?
lundi 25 décembre 2017 à 13h02 - par  Salem

Moi je suis né en France en 1972
Mon père est né en Tunisie les années 1930. il a vécu toute sa vie en France d’où il a eu sa nationalité française. Il est mort en 2012 en France.
Ma mère aussi est morte à ma naissance à l’hôpital (à l’accouchement)
Moi depuis mon jeune âge je réside jusqu’à l’âge de six ans après, mon père m’a envoyé à mes grands parents en Tunisie où j’ai fait mes études.
Y a-t-il un moyen de demander la nationalité française et surtout que depuis toute ma vie je viens sur le territoire français, mais avec un visa.
Maintenant je suis en France avec un visa et ma fille est scolarisée en France.
Merci pour votre réponse.

Logo de Salem
lundi 25 décembre 2017 à 13h14 - par  soueva

Bonjour Salem
Pourriez -vous dire quand votre père a obtenu la nationalité française ? à votre naissance ? ou après ?
Si votre père a acquis la nationalité après votre naissance, il est trop tard pour l’avoir, elle aurait dû être demandée entre 16 et 21 ans.
Si votre père était déjà français à votre naissance, alors vous êtes français car né en France d’un des deux parents qui est français.

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Réclamation de nationalité pour frères et soeurs français
mardi 12 décembre 2017 à 16h39 - par  ad

Bonjour soueva,

Alors voilà ma situation j’ai 20 ans, je suis arrivé en France à l’âge de 2 ans j’ai pu faire toute ma scolarité ici, j’ai obtenu mon bac avec mention, j’ai également eu mon BTS.
Actuellement je travaille en tant qu’opératrice de saisie à la mutuelle générale. Mes 2 frères sont français. Donc j’ai fait ma demande de nationalité à raison de la qualité de frère Français.
Mais on ma dit que je devais envoyer le dossier à Nantes puis on est revenu vers moi pour me dire de le déposer à la préfecture ? que dois-je faire ? Selon vous un refus est-il envisageable ? Et pour le délai d’attente, c’est toujours 18 mois ?

Merci d’avance.

Logo de ad
dimanche 18 mars 2018 à 14h20 - par  soueva

Bonjour
Il faut même père, même mère.

dimanche 18 mars 2018 à 13h27 - par  dadou

Bonjour je suis dans le même cas que vous sauf que moi je suis venue en France à l’âge de 9 ans et je voulais savoir si je peux acquérir la nationalité française via mon grand frère (même mère) qui est né en France 🇫🇷 ? Merci beaucoup 😊

Logo de dadou
samedi 16 décembre 2017 à 09h24 - par  soueva

Bonjour Ad

Il faut le livret de famille, les papiers qui montrent que vos frères et soeurs ont fait la démarche de nationalité c’est à dire la feuille qu’ils ont reçue avant leur CNI, toutes vos attestations de scolarité, les certificats de naissance complets de toute la famille qui montrent qu’il y a le même père et la même mère et vos preuves de vie en France après l’école, genre stages, contrats de travail, formations, factures d’hôpital etc.

Une idée pour vous faire aider : avant d’envoyer ou déposer le dossier, allez le faire contrôler au service état civil de votre mairie. je suis sur que vous trouverez qq qui vous fera ça gentiment.

Et bonne chance !.

jeudi 14 décembre 2017 à 00h11 - par  ad

Bonjour Soueva,

Merci de votre rapidité, donc j’oublie ce qu’on m’a dit par rapport à Nantes ?

Je voulais vous demander quelques explications par rapport aux pièces à fournir. Que dois-je joindre ?

– « Documents de nature à établir que vous avez fixé votre résidence habituelle en France depuis l’âge de 6 ans »
– « Certificat de nationalité française, les actes de l’état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises établissant que ce frère ou cette sœur a acquis la nationalité française en application des articles 21-7 ou 21-11 du Code civil » c’est-à-dire leurs pièces d’identité ou passeport ?
– « Actes d’état civil établissant le lien de parenté qui vous relie à votre frère ou votre sœur français(e) dont vous entendez vous prévaloir »

Merci beaucoup, je n’ai personne autour de moi pour m’aider ou me renseigner.

Logo de ad
mercredi 13 décembre 2017 à 16h54 - par  soueva

Bonjour ad
Il faut passer par la préfecture pour voir s’il faut prendre RDV ou envoyer par la poste.Essayez aussi le site internet de votre pref.
La nationalité est de plein droit sauf évidemment trouble à l’ordre public. donc aucun stress.

Le dossier devrait prendre moins d’un an. Mais ça aussi c’est à demanfer à la pref.

Logo de rafik
Condamnation effacée
vendredi 1er décembre 2017 à 16h48 - par  rafik

Bonjour
J’ai un rdv le 09/12/2017 à la préfecture pour déposer et faire l’entretien pour la naturalisation. ( dossier complet et vérifié par un agent lors de la prise de rdv)

Est ce que le fait d’être en garde a vue en décembre 2007 pour conduite sans permis et j’ai payé 500 euros d’amende, condamné par le tribunal d’instance, mais en juin 2013 j’ai procédé a l’effacement de mon casier judiciaire B2 par un juge.

Est-ce que cette procédure va freiner mon dossier de naturalisation ?
Merci

Logo de rafik
vendredi 1er décembre 2017 à 17h15 - par  soueva

Bonjour
Difficile à dire mais il est possible que vous ayez un refus. La condamnation est effacée (il faudrait d’ailleurs vérifier ) mais les faits existent toujours et la prefecture en aura connaissance.
Le reste du dossier peut peut-être contrebalancer.

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Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 10 novembre 2017 à 08h43 - par  Lola

Bonjour,

Je suis entrée sur le territoire en août 2003 à l’âge de 5 ans et cela fait donc 14 ans que je suis en France. J’ai fait toutes mes études ici de la maternelle à la fac (où je suis encore). Je suis boursière, je vis seule L’année dernière et fait du babysitting (via une agence). Pensez vous que dans mon cas, le fait de ne pas avoir de réel travail pourrait jouer en ma défaveur ?

Logo de Lola
vendredi 10 novembre 2017 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
Oui je pense que le pb des "ressources stables et suffisantes" va se poser.

Il me semble que l’administration va étudier l’ensemble du dossier car vous êtes là depuis longtemps c’est à dire votre insertion dans la société , votre connaissance de l’histoire et de la culture, l’existence d’une famille autour de vous, étrangère ou ayant acquis la nationalité etc...

Il n’y aura pas de refus mais peut-être un ajournement à deux ans.

Logo de maRia
Eligible à la nouvelle possibilité d’acquisition de plein droit de la nationalité ?
lundi 6 novembre 2017 à 17h51 - par  maRia

Bonjour,

Tout d’abord, je suis arrivée à l’âge de 12 ans et demi (novembre 2005) pour suivre ma mère qui s’est mariée avec un français et de cette union ils ont eu un enfant .
J’ai donc une soeur qui est française. Pendant 6 ans et demi j’avais un titre de circulation mais depuis mes 18 ans j’ai un titre de séjour vie familiale et privée.

J’ai suivi ma scolarité ici et j’ai eu mon brevet , ensuite à l’âge de 16 ans j’ai commencé à travailler . Depuis mes 18 ans je suis en CDI (2012) mais en 2014 je me suis mise en congé parental sans solde(pour des raisons personnelles ).Ili se termine en décembre 2017. Au moment de mon conge parental j’ai repris mes études. J’ai obtenu mon DAEU et actuellement je suis en licence 2 LEA.

Je voudrais faire ma demande de nationalité française mais pensez- vous que ma demande sera acceptée ?
à partir de décembre je serai seulement étudiante et peut être inscrite au chômage car vu qu’à mon travail les heures que jai sollicitées ne sont pas possiblesà donner.
Je vous remercie .

Logo de maRia
lundi 6 novembre 2017 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
Le problème, c’est que la nouvelle loi sur la nationalité concerne les frères et soeurs nés sur le territoire français. Or vous avez une demi-soeur et donc cela ne devrait pas marcher.
Pour l’acquisition de la nationalité par décret, il faut attendre d’avoir des ressources stables. Autrement vous aurez un ajournement à deux ans. c’est le plus probable.

Logo de djae
Delai aprés entretien nauralisation par décret
jeudi 19 octobre 2017 à 23h32 - par  djae

Bonsoir,

J’ai passé l’entretien aujourd’hui. la dame qui m’a reçu m’a dit que ça va, mais il faut attendre « 10 bons mois ». Le problème je suis en contrat aidé jusqu’à mars 2018, je suis sélectionnée pour un concours à la mairie de paris en janvier 2018 sous réserve d’avoir la nationalité. Mon titre de séjour est expiré, mais j’ai rendez-vous le 11 novembre pour la carte de 10 ans.

Je suis en France depuis 2006. j’ai ma licence, master 1 et master 2 en France, j’ai un concubin français et 3 enfants français. Je suis en contrat unique d’insertion depuis 2016 ; il se termine en mars 2018.

Est-ce que je dois envoyer un message à l’agent pour lui dire que j’ai un concours en janvier pour qu’il envoie rapidement mon dossier au ministère ?
Puis-je lui envoyer carte de de 10 ans le 14 novembre ? Est-ce que vous pensez que j’ai de chance d’avoir la nationalité étant donné que mon contrat se termine en mars 2018 et elle m’a dit d’attendre 10 mois ?

Merci de votre réponse

Logo de djae
vendredi 20 octobre 2017 à 17h30 - par  soueva

Bonjour djae
Pour un dossier nationalité le délai est plus facilement de dix-huit mois plutôt que de dix mois. Donc prenez votre mal en patience .
Pour le reste, je ne peux rien dire. Mais il y a peu de chance de pouvoir accélérer la procédure.

Logo de Ibou
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 10 octobre 2017 à 04h35 - par  Ibou

Bonjour,

J’envisage de faire la demande de naturalisation par décret, j’en ai besoin pour concrétiser mes projets professionnels.
Je vis en France depuis 9 ans, je suis marié avec une française, nous vivons ensemble depuis 3 ans et nous sommes mariés depuis 1 an et j’ai une carte VPF d’un an.
Je suis rentré en France avec un visa d’étudiant, pour y suivre des études que j’ai entièrement réussies jusqu’à l’obtention de mon Master 2. Ensuite, mon stage de fin d’études, s’est enchaîné avec embauche : un CDD de 7 mois qui à pris fin le mois de mai dernier.

Depuis 2010 je travaille, certes en temps partiels ou CDD temps pleins mais c’est sans interruption jusqu’à aujourd’hui. d’ailleurs, actuellement, je travaille au sein d’un l’entreprise propreté, j’ai un CDI 15/semaines, pour moi c’est un travail « alimentaire » car je suis en recherche active d’un CDI dans mon domaine de formation.

Je ne perçois pas d’aides sociales, d’ailleurs, ma femme et moi, nous payons des Impôts.

Bientôt, j’ai RDV pour déposer mon dossier, je suis partagé, car je crains que ma demande soit ajournée. Mais je pense remplir la majorité des conditions pour faire la demande. à savoir que : je n’ai pas de cassier, j’ai deux diplômes français ...

Je vous remercie d’avance pour vos avis,

Logo de Ibou
mardi 10 octobre 2017 à 12h29 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous avez parfaitement analysé la situation. La demande n’est pas sans risque d’ajournement.Il me semble que l’administration elle aussi va hésiter.

Logo de lila
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 8 octobre 2017 à 19h48 - par  lila

Bonjour,

Marié depuis 2009 en Algérie, arrivé en France en 2010 rejoindre mon épouse de nationalité française.
J’ai un CDI depuis septembre 2010.
En situation régulière nous avons deux enfants de nationalité française.
Je peux déposer ma demande sans passer de tests de naturalisation. ?

Logo de lila
lundi 9 octobre 2017 à 10h36 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre question "tests de naturalisation"
Si vous êtes en situation régulière, vous pouvez obtenir la nationalité par mariage sans problème, C’est plus simple que la naturalisation par décret.

Logo de Esmaa
Accès nationalité par filiation ou frères et soeur nés en France
lundi 2 octobre 2017 à 08h40 - par  Esmaa

Bonjour,
Je suis étudiante algérienne arrivée en France en aout 2013, j’ai toujours circulé avec un titre de séjour étudiant. Ma mère est française a acquis la nationalité en 2006 par décret (réintégration), car elle est née en 1960. Ma sœur ainée et mon jeune frère sont français par droit du sol, nés tous les deux en France. Mon père quant à lui n’est pas français.

Au moment ou ma mère a obtenu la nationalité française, je n’ai pas été mentionnée sur le décret (sur conseil d’un avocat qui disait qu’il fallait attendre deux ans), j’étais mineure à son obtention, après deux ans j’ai atteint la majorité, et toujours pas moyen d’accéder la nationalité française par filiation grâce à ma mère.

Est-ce qu’il y a un moyen de l’obtenir par le biais de ma mère, mon frère et ma sœur ?

Je suis toujours sous statut étudiant, mais je compte faire un changement de statut et passer sous commerçant, car pas moyen d’avoir une inscription, j’ai fini mes études, mais sans poste ou CDI en vue.

Logo de Esmaa
lundi 2 octobre 2017 à 18h00 - par  soueva

Bonjour Esma
Désolée , il n’y a rien à faire ;
Vous devez acquérir la nationalité française par vous-même quand vous aurez un travail régulier. vos frère et soeur ne peuvent rien pour vous, car vous n’avez pas fait votre scolarité en France et vous êtes arrivée dernièrement. Donc vous n’entrez pas dans la nouvelle loi.

Logo de ARIDH
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 29 septembre 2017 à 23h33 - par  ARIDH

Bonjour

je suis réfugié politique en France depuis 2010.
J’ai travaillé en CDD de 09/2012 au 04/2014.
intérimaire de 08/2018 au 02/2017 + plusieurs CDD en 2016 et 2017.
CDI mi-temps de 118 h à 1100 EUR par mois avec 13e mois et avec clause d’activité de ne pas travailler dans un autre entrepris 04/2017 à ce jour.
Depuis 2012, je n’ai payé que la taxe d’habitation et pour l’année 2017 sur 2016, je suis imposable de 668 euros.

Je suis marié le 10-03-2017 avec une femme arménienne qui a un titre de séjour salarié, CDI temps plein depuis 12/2014.

Merci d’ avance

Logo de ARIDH
samedi 30 septembre 2017 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
il me semble que cela vaut la peine de déposer votre dossier car il ya eu une amélioration claire dans votre situation matérielle ; donc c’est jouable.

Logo de Nacim
Natralisation + coupure dans les 5ans de stage
mercredi 27 septembre 2017 à 22h12 - par  Nacim

Bonjour,

J’ai besoin de vos avis concernant une demande de naturalisation à Créteil, je suis présent en France depuis 9 ans, j’ai eu une irrégularité de séjour de 4 mois en 2015 avec une OQTF (refus de changement de statut), annulée par la préfecture suite à ma régularisation (circulaire valls 2012), pensez-vous que cette coupure rend ma demande irrecevable ?

Ps : salarié chez le même employeur depuis 8 ans, et titulaire d’un CDI depuis 2011.

Je précise que je suis concerné par la période de stage (les 5 ans).

Vous remerciant par avance pour vos avis et REX ou si vous connaissez quelqu’un dans ma situation.

Un grand merci par avance

Cordialement
Nacim

vendredi 29 septembre 2017 à 16h56 - par  Nacim

Bonjour soueva,

Merci d’avoir validé mon post, je vais essayer de résumer un peu les choses pour être plus précis :

  • Arrivée en France en 2008 comme étudiant
  • Obtention d’un Master 1 en 2009
  • Travail comme salarié à temps partiel dans une entreprise en extra à partir de 2009
  • Changement de statut d’étudiant vers profession libérale en 2010
  • J’ai continué à travailler dans l’entreprise en même temps (faute de trouver des contrats)
  • En 2011 j’ai signé un CDI au sein de la même entreprise
  • En 2013 j’ai voulu changer le statut de profession libérale vers salarié, instruction du dossier jusqu’en 2015 (à chaque fois des récépissés)
  • En 2015 j’ai fini par avoir une OQTF (préfecture de Paris) suite au refus de la DIRECCTE (avoir cumulé deux statuts, celui de salarié sans autorisation de travail), mon recours hiérarchique à été refusé, même chose pour celui du tribunal administratif, je me suis retrouvé sans titre de séjour pendant 4 mois, entre temps j’avais déménagé à Créteil et j’ai déposé une demande de régularisation par le travail (CIRCULAIRE VALLS), j’ai finalement obtenu un titre de séjour salarié en 2015.

Je n’ai pas fait de recours contre L’OQTF, elle a été annulée par la préfecture de Créteil.

Aujourd’hui j’ai une ancienneté de 9 ans sur le territoire, et une présence dans la même entreprise comme salarié depuis 8 ans.

Je précise que je suis concerné par la période de stage (les 5 ans), car pas deux années d’études.

Je souhaite déposer une demande de naturalisation, quelles sont mes chances selon vous ? votre avis ? les retours d’expériences de ceux qui ont eux une OQTF pendant la période de stage de 5 ans sont les bienvenus.

Un grand merci par avance

Cordialement
Nacim

Logo de Nacim
mercredi 27 septembre 2017 à 22h43 - par  soueva

Bonsoir
Je comprends mal l’historique de votre situation en Frnce

Logo de Daniel
Conditions d’obtention de la nationalité, Master et CDI
mercredi 27 septembre 2017 à 10h25 - par  Daniel

Bonjour,

Je suis arrivé en France en août 2015 et j’ai fait une année de master pour obtenir un diplôme master 2. Ensuite j’ai commencé un CDD de 6 mois. En février 2017 j’ai signé un CDI avec la même entreprise. Est-ce que je peux faire la demande de nationalité même si je n’ai fait qu’une année d’études ?

Merci d’avance.

Logo de Daniel
mercredi 27 septembre 2017 à 20h06 - par  soueva

Bonjour
vous n’êtes même ps obligé d’avoir étudié en France
Vous devez avoir cinq ans complets de séjour sur le territoire avant de faire une demande sauf quelques exceptions. Par ex, si vous venez d’un pays dont la langue officielle est le français.
Voir service-public. fr

Logo de Rachelle
Frères et soeurs nés en France de père français
mercredi 20 septembre 2017 à 14h41 - par  Rachelle

Bonjour
J’ai 18 ans. Je suis arrivée en France à 9 ans. donc du Cm1 à présent, j’ai effectué ma scolarité en France, je suis à ma 1re année de licence de droit. j’ai obtenu mon bac, je suis étudiante non boursière, mais j’ai un CDD emploi en intérim depuis juin, mes frères et sœurs sont français nés d’un père français en France. Je voudrais savoir si je pouvais faire une demande de naturalisation et comment m’y prendre.

Merci

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mercredi 20 septembre 2017 à 18h40 - par  soueva

Bonjour Rachelle
Il s’agit donc de demi-frères et soeurs ; Donc la nouvelle loi ne marche pas.
Il aurait fallu aussi qu’ils soient nés en France et aient acquis la nationalité par le droit du sol.
Donc deux raisons qui rendent cette nationalité impossible pour vous par ce biais.
Vous pourrez demander la nationalité quand vous aurez des ressources "suffisantes et stables", c’est à dire après vos études vraisemblablement.

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dossier a la scec
mercredi 26 avril 2017 à 13h54 - par  ibrahim

bonjour je viens de recevoir ce message de la scec pensez vous que sa peut etre une bonne nouvelle ou pas
"
Votre dossier de demande de nationalité française par naturalisation est en cours de finalisation.
Afin de me permettre d’établir votre état civil français, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire parvenir par retour de mél, une copie de l’acte de mariage de vos parents.
Dès réception de ce document, je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite réservée à votre dossier.
Bien cordialement,

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mercredi 26 avril 2017 à 17h58 - par  soueva

aucune idée des délais. Mais le plus dur est fait.

mercredi 26 avril 2017 à 17h46 - par  ibrahim

et maintenant c’est quoi la suite.combien de temps doit je attendre pour avoir une reponse definitive.
je reviendrai vers vous quant j’aurai une reponse defitinive de mon parcour de combattant.

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mercredi 26 avril 2017 à 17h08 - par  soueva

Mais oui, cela m’a tout l’air d’une excellente nouvelle.
Félicitation !

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 25 avril 2017 à 12h51 - par  Linouch

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2011 pour mes études (j’ai presque 6 ans en France). J’ai eu deux diplômes français (une licence et un master), j’ai commencé à travailler en tant qu’enseignante contractuelle à l’éducation nationale en mars 2016. Cette, j’ai eu un CDD d’un an (septembre — aout avec lequel j’ai fait un changement de statut) et c’est renouvelable.

Est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation (j’ai pris un RV pour décembre 2017) ou je dois attendre encore ? J’ai fait ma déclaration d’impôt (0) puisque j’étais étudiante boursière.

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mercredi 26 avril 2017 à 18h16 - par  soueva

C’est OK dans l’educ.

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mercredi 26 avril 2017 à 18h02 - par  soueva

Oui je pense que ça peut suffire. Vous avez aussi vos avis d’attribution de bourse.

mardi 25 avril 2017 à 19h21 - par  Linouch

Merci pour votre réponse. En fait j’ai fait une déclaration tardive et normalment ils vont me les envoyer. Le monsieur m’a dit qu’il n y a pas de problème normalement. Sinon, le fait que je travaille seulement depuis 1 an et quelques mois ne pose pas de problème ? Merci infiniment

mardi 25 avril 2017 à 15h51 - par  Tom

Bonjour,

Je tenais juste à répondre à ce message, car je suis dans la même situation (je suis en train de constituer mon dossier).

Les finances publiques de ma commune m’ont dit que vu que j’étais étudiant étranger (et boursier), je n’avais pas besoin de faire une déclaration car je n’étais pas imposable (entre 2013-2015). De plus, je ne peux pas avoir un avis de non-imposition (de façon retroactive).

Par contre, lorsque j’ai fait une demande pour le P237 auprès des finances publiques de mon lieu de résidence lorsque j’étais étudiant, on m’a donné des avis pour la taxe d’habitation qui démontrait que je n’étais pas imposable. Peut-être ça peut suffire ?

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mardi 25 avril 2017 à 15h16 - par  soueva

Bonjour
je pense que ça va, à part que vous devriez avoir trois avis d’impôt puisqu’e vous êtes tenue de déclarer vos revenus, même si vous n’êtes pas imposable.
Essayez d’aller voir aux impôts en expliquant le pb.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 23 avril 2017 à 19h57 - par  houssaini

Bonjour , je suis venu à l’âge de 11 ans rejoindre ma mère en France par regroupement familiale , j’ai bientôt 20 ans j’ai fait ma demande de naturalisation pour obtenir la nationalité française . Actuellement je suis en 1 année de bts , Ma question est est ce que c’est possible que ma demande soit refuser ?

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lundi 24 avril 2017 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
Oui Hussaini , il est possible que votre demande soit refusée car on demande souvent que la vie professionnelle soit engagée, que vous ayez des ressources propres et un appartement si bien que les étudiants ont peu de chance.

Mais un bon parcours scolaire, de bonnes appréciations de votre professeurs peuvent peut-être parler en votre faveur. Joignez tous les justificatifs depuis votre arrivée si c’est le cas.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 23 avril 2017 à 13h36 - par  Irina A

Bonjour,

J’ai fini le lycée français de Bucarest (Roumanie qui est dans l’UE depuis 2007), suite à quoi je suis arrivée en France en 2008 pour entamer mes études supérieures. J’ai eu mon master en France en 2014, et commencé à travailler en tant qu’intérimaire et puis enchainé des CDD. Cela fait un peu plus de 2 ans que je travaille du coup, et paye mes impôts, mais sans CDI. Je comprends que pour les papiers il faut montrer les 3 dernières déclarations d’impôts, mais pour le moment j’en ai que 2. Est-ce que ces années d’études peuvent être prises en compte pour une demande de naturalisation, et si oui, comment ?

De plus, je vis en concubinage depuis 3 ans avec mon conjoint français, sans qu’on soit pacsés ou mariés.

Est-ce que vous pensez mon profil serait éligible à la naturalisation ?

Merci par avance pour votre aide,
Irina

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mardi 25 avril 2017 à 14h26 - par  soueva

J’ai dit cinq ans pour la nationalité. vous n’avez pas parler du reste.
Et bon voyage !

mardi 25 avril 2017 à 14h16 - par  Irina A.

Merci encore pour ton retour.

Je vais lancer les demandes de déclaration d’impôts pour les années précédentes étudiantes, quand j’étais exonerée d’impôt, le centre d’impôt vient de me confirmer que c’est bon si je leur explique ma situation.

je pense qu’on va attendre le retour en france pour demander la naturalisation, je ne suis pas plus pressée que cela, je veux bien que cela soit en règle.

on va partir en effet un an pour voyage/volontariat de la france, mais au retour du coup le compteur se met à 0 si je comprends bien, n’est-ce pas ? à ré-attendre 5 ans pour bosser & co.

Thanks !
 :)

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mardi 25 avril 2017 à 11h47 - par  soueva

l’ajournement est généralement à deux ans.

Si vous quittez la France pour un an, il est difficile de demander la nationalité maintenant. Il faut dix-huit mois pour la réponse. Il y a enquête de police et dans ce cas ce ne sera pas un ajournement mais un refus, ce qui est grave.

Il est donc évident qu’il faut demander à votre retour, ou plutôt, attendre pour partir, car on pourra vous demander d’attendre cinq ans de nouveau si vous partez de France pour autre chose que des vacances.

lundi 24 avril 2017 à 20h49 - par  Irina A

Merci Soueva pour ton retour si rapide, cela fait plaisir d’avoir un vrai échange !

Pour le salaire, je ne suis pas au smic et je travaille à plein temps en tant que cadre, je gagne assez bien, même si en CDD. Je paye 3300 euros pour 2016, un peu plus qu’un salaire mensuel brut. Mon problème comme tu l’as compris est le suivant : je n’ai que 2 déclarations d’impôts pour le moment à présenter à mon dossier de naturalisation. Je voulais savoir si c’est possible de demander une déclaration d’impôts pour les revenus de 2014 (quand j’étais étudiante, et exonérée d’impôts, mais je n’étais pas du tout au courant que le mieux serait de déclarer même si 0 revenus, bien au contraire..). Et pour la demande de naturalisation, il en faut 3 de ces fameuses déclarations, comme tu le dis bien.

En même temps, nous envisageons de partir avec mon conjoint pour travailler à l’étranger en septembre 2017, et ceci pour un an. Donc quitter la France pour un an. Quoi qu’il en soit, je vais devoir déclarer en 2018 les revenus de 2017, mais du coup ces revenus seront divisés par deux, vu que je m’arrête de travailler en juillet.

Que ferais tu dans ce cas ?
L’ajournement peut être d’environ combien de temps ?

Merci bcp pour ton aide !

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lundi 24 avril 2017 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Irina
Vous ne dites pas votre salaire et c’est important.
A mon sens, si vous avez un bon salaire à temps plein même en CDD, vous pouvez tenter. Mais si vous êtes au smic ou un peu plus ou si vous n’êtes pas à temps plein, il vaudrait mieux attendre un an pour avoir ces fameuses déclarations. Cela peut peut-être passer mais
vous risquez un ajournement.

Vous rappelez seulement que vous avez fait des études supérieures en France et surtout que vous avez fait le lycée français de Bucarest, ce qui est un gros plus. (vous apportez les justificatifs).

Vous avez aussi presque dix ans en France

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Naturalisation pour jeune dependant de l’aide sociale
samedi 22 avril 2017 à 16h43 - par  natkol

Bonjour,
Je suis arrivée en france en 2011 rejoindre Ma famille mère, frère et sœurs qui y vivent j’avais alors 16 ans a l’époque.
Très vite j’ai été placée à l’aide sociale à l’enfance avec interdiction par Le juge De contacter Ma mère suite aux multiples menaces et agressions physiques qu’elle m’infligeait. Avec l’aide sociale on a fait une demande de titre de séjour et celui qu’ils m ont donné etait le statut étudiant je n’étais alors qu’en seconde.
Étant étudiante en BTS, j’aimerais savoir si je peux faire une demande de naturalisation et quelles seraient mes chances de l’obtenir
Toute ma famille se trouve ici même si je ne suis plus en contact avec elle ; je n’ai plus personne en Afrique
Je vous remercie

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vendredi 6 octobre 2017 à 11h52 - par  soueva

Donc ce n’était pas un refus mais un ajournement, ce qui est radicalement différent !
Dans ce cas, allez-y .

mardi 3 octobre 2017 à 00h39 - par  sonia

Ah oui et j’ai oublié de vous préciser que j’avais fait un recours hiérarchique le ministre chargé le service étranger m’avait répondu que pour lui j’avais réussi mon insertion professionnelle en France mais que malheureusement suite à ma condamnation vu que je n’avais que eu une amende de 500 € il m’a dit que quand même il fallait que j’attende 2 ans donc aujourd’hui je suis en règle j’ai mon permis j’ai mon appartement je suis à jour au niveau de ma taxe d’habitation je n’ai pas d’impôt à payer et tous mes frères et soeur sont français ils sont tous nés en France moi malheureusement je suis né à Genève pensez-vous que je pourrais avoir une suite favorable

samedi 22 avril 2017 à 18h21 - par  ARLY

bonjour aider moi svp je suis congolaise et mon mari aussi congolais j’ai déposé la demande de carte de résident bientôt je l’aurais et mon conjoint il avait eu deux fois la carte de séjours étant que ETM il a un CDI depuis 2013 et en 2015 il a eu oqtf on a fais le recours auprès du tribunal était rejeter .en janvier 2017 il a introduit les dossiers a la préfecture pour vie privée familiale et on lui a remis un récépissé de 6 mois sans droit de travail . Nous sommes en couple bientôt 4 ans déjà et on a 2 enfants qui sont nées ici en France il a fais déjà 7 ans en France .depuis 4 mois qu’il a introduit les dossiers à la préfecture sans suite. Est ce que c’est un refus ou pas sachant que moi au mois de juin j’aurais ma carte de 10 ans .

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samedi 22 avril 2017 à 16h59 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’êtes pas encore majeure et si vous avez été placée depuis au moins trois ans à l’Aide sociale à l’Enfance , vous avez le droit à la nationalité française par déclaration en allant simplement au tribunal d’instance de votre domicile.
Si vous avez plus de dix-huit ans, ce n’est plus possible.

Vous pouvez faire une demande de nationalité par décret mais avec peu de chance de réussite, car vous n’avez pas de ressources suffisantes. Vous risquez donc un ajournement à deux ou trois ans.
Dans ce cas, il faudra, après vos études trouver un CDI plein temps, faire un changement de statut vers salarié et, une fois le titre obtenu, demander la nationalité.ce n’est donc pas si facile.

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Double droit du sol
samedi 22 avril 2017 à 15h38 - par  MENICHE

Bonjour,
Je suis né en France en 1962, y ai étudié jusqu’à l’âge de 18 ans, ensuite nos parents nous ont amenés en Algérie.
Après, tous les membres de ma famille sont repartis. Mes parent y résident actuellement et mes deux frères sont français ; la plupart de ma famille réside en France ( père, mère, 2 frères, 1 sœur, 9 nièces et neveux, les enfants de mon oncle ).
Ai-je le droit à une carte de séjour temporaire pour visite familiale afin de ne pas être tributaire d’un visa ?

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samedi 22 avril 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Non, pas de possibilité de carte de séjour temporaire.
Mais il me semble que vous êtes français car né en France de parents vraisemblablement nés sur territoire français (Algérie).(double droit du sol)
Vous pourriez demander un acte de naissance intégral à votre commune de naissance et ensuite et ensuite un certificat de nationalité française au tribunal d’instance.
Ou plutôt faites le faire par vos parents, cela ira plus vite.

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nationalité
samedi 22 avril 2017 à 01h49 - par  franck

Bonjour
Je suis arrivé en France à 15 ans avec un visa long séjour j’en ai bientôt 19. Ma mère a obtenu la nationalité française deux mois avant mon arrivée (j’étais sur son dossier, mais je ne l’ai pas eu, car n’étant pas encore arrivé en France). J’ai obtenu mon bac s’ici et actuellement je suis en deuxième année de licence. Mon frère et ma sœur qui étaient sur le dossier, mais vivant avec elle l’ont eue. Actuellement j’ai une carte de résident de 10 ans. Je voudrais savoir si je dois faire une demande par décret ou déclaration. Et aussi est-ce possible qu’on me refuse (même si tout est en ma faveur : ma mère mon frère ma sœur étant français et moi carte de 10 ans. De plus je fais des études supérieures)

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samedi 22 avril 2017 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
S vous n’avez pas de ressources personnelles, il sera difficile d’avoir la nationalité, sauf parcours universitaire exceptionnel.
Vous aurez probablement un ajournement à deux ans. Donc l’entrée dans l’armée française par concours n’est pas évidente.

samedi 22 avril 2017 à 14h44 - par  franck

Mon parcours est simple. Première année réussie en ayant validé les deux semestres. Je suis bien parti pour valider la deuxième. Et pour les ressources je vis avec mes parents Donc niveau impôt je suis sur la feuille d’impôt de mes parents

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samedi 22 avril 2017 à 14h07 - par  soueva

J’ai répondu d’après les infos que vous avez données.

Pour avoir une idée plus précise, il faudrait avoir beaucoup plus de renseignements et notamment tout ce qui concerne votre parcours universitaire et évidemment vos ressources.

samedi 22 avril 2017 à 13h59 - par  franck

D’accord merci de votre réponse 😊. Étant quand même inquiet car je fais mes études pour l’obtention d’un master pour pouvoir intégrer l’armée française en tant qu’officier (d’où la nécessité d’obtention de la nationalité ).
Je voudrais savoir si Vous connaissez certaines personnes qui ont déjà été dans mon cas et l’ont obtenu ? Merci beaucoup.

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samedi 22 avril 2017 à 13h41 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez faire une déclaration de nationalité si vos frères et soeurs français ne sont pas nés en France et n’ont obtenu pas leur nationalité par déclaration. Vous demanderez la naturalisation par décret et vous avez toutes les chances de l’obtenir.

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quand demander la naturalisation ?
dimanche 9 avril 2017 à 15h03 - par  karim

Bonjour,

J’ai un peu plus de 20ans de présence en France.
Arrivé régulièrement, possédant un titre de séjour étudiant, je l’ai perdu en arrêtant mes études.
régularisé depuis quelques années avec un tds vpf, je travaille avec plusieurs boites d’interim tous les mois sans atteindre le smic.

pas de casier judiciaire.locataire, célibataire sans enfants.

j’ai récemment déposé une demande de carte de 10ans qui est toujours en cours d’instruction.

je suppose que je ne pourrai déposer une demande de naturalisation qu’après que mes ressources financières soient plus conséquentes.
faut il obligatoirement un cdi ? ou un cdd ?
apres combien de temps après une embauche pourrai je déposer ma demande selon vous ?

Merci

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dimanche 9 avril 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
il ne fait pas obligatoirement un CDII . Des cdd qui s’enchainent font l’affaire. Mais il faut obligatoirement le SMIC.
Avec la nouvelle loi, vous aurez une carte de quatre ans automatiquement. Ce qui est déjà un peu mieux.

Logo de Laye
travail obligatoire pour la demande de naturalisation par mariage ?
lundi 3 avril 2017 à 16h10 - par  Laye

Bonjour,

Je suis marié depuis 4 ans avec une Française et j’ai un enfant de 2 ans. Mais, je suis chômage depuis un an. Est-ce un frein pour mon dossier de naturalisation par mariage que j’envisage de déposer sous peu. J’aimerais avoir vos conseils et expériences si le fait de ne pas avoir de travail peut constituer une cause de réponse négative.
Je vais déposer ma demande auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Merci

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mardi 4 avril 2017 à 13h19 - par  soueva

Bonjour
Une nationalité par mariage est automatique sauf trouble à l’ordre public. Donc le fait d’être au chômage ne joue pas.

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Aide à la constitution du dossier
jeudi 30 mars 2017 à 10h19 - par  modo

Bonjour Assouevam,

je suis en train de remplir le formulaire de demande de naturalisation, je suis bloqué sur la rubrique "Enfants Vivant" voir ci-dessus

Nom - Prénoms Ville et Pays de naissance
1er enfant Date de naissance Adresse actuelle
Nationalité

J’ai deux enfants mineurs en France une scolarisée qui a 5 ans et le dernier à 7 mois. Ils n’habitent pas avec moi ils habitent avec leur mère (nous ne sommes pas mariés)

Est ce que, je peux tout de même les mettre sur ma demande bien qu’ils n’habitent pas à la même adresse que moi ?

Aussi il est demandé de préciser si les enfants mineurs n’habitent pas au même adresse de préciser la raison ( si vous pouvez m’aider pour mieux comprendre ce passage)

Je tiens a préciser qu’ils ne sont pas en garde alternés vu qu’il y a aucun conflit entre leur maman et moi et je m’occupe d’eux.

Merci pour votre attention

vendredi 31 mars 2017 à 10h53 - par  modo

Merci beaucoup soueva

Logo de modo
vendredi 31 mars 2017 à 10h23 - par  soueva

Bonjour
Bien sur, qu’il faut mettre vos enfants. Aucune importance s’ils n’habitent pas avec vous. Ainsi quand vous aurez la nationalité, ils l’auront aussi.

D’autre part, si vous ne les mettez pas, vous ferez une fausse déclaration, et c’est la meilleure manière de ne pas obtenir la nationalité ou de se la voir retirer par la suite.
Quand à la raison : pas de vie commune avec la mère mais je m’occupe des enfants : détaillez week-end, vacances etc...

Logo de sam
déclaration de nationalité frère soeur de français
dimanche 26 mars 2017 à 14h09 - par  sam

Bonjour j ai 42 ans je suis né en Algérie, je suis venue en France à l âge de deux ans par regroupement familiale. J ai effectué toute ma scolarité ainsi que ma vie professionnelle en France. Tout mes frères et sœurs sont ne en France et sont français.Ma question puis je déposer une déclaration de nationalité française frère soeur de français alors que sur leur certificat de nationalité française c est indiqué français au sens de l article 19.3.? Je signale que je remplis toute les autres conditions. Merci d avance.

mardi 28 mars 2017 à 11h04

Merci beaucoup

mardi 28 mars 2017 à 10h06 - par  soueva

Les frères et les soeurs doivent être nés en France et devenus français à 13, 16 ou 18 ans par déclaration.donc comme vous dites articles 21-7 ou 11.
Désolée, je suis allée trop vite.
vous aurez la nationalité par décret.Faites le dossier.

lundi 27 mars 2017 à 20h45 - par  sam

Bonsoir Merci de votre réponse, mais d après la procédure il est indiqué que le frère ou la soeur doivent être français d après l article 21-7 ou 21-11 alors que mes frères et sœurs sont français d après l article 19-3. Êtes vous sur de la réponse.

Oui depuis l âge de 2 ans je vis en France ça fait 40 ans que je suis ici.

Logo de sam
lundi 27 mars 2017 à 19h03 - par  soueva

bonsoir
oui vous pouvez en allant à la préfecture. Vous devez résider en France.

Logo de Doris
Naturalisation par frères ou soeurs de français
mardi 21 mars 2017 à 15h50 - par  Doris

NATURALISATION PAR FRERE DE FRANCAIS

Bonjour,

Je réponds à tous les critères concernant la demande de naturalisation par frère ou soeur de français.

Cependant,étant née à Tripoli (à la maison) et n’ayant été déclarée qu’à l’ambassade du Tchad en Libye,la préfecture refuse tous les actes de naissance que j’ai produit.
Le motif étant que ce dernier doit avoir été fait à la mairie de Tripoli.
Ayant de la famille sur place,je leur ai demandé d’aller à la mairie mais ces derniers ne peuvent me fournir ce document car je ne suis pas inscrite sur leurs registres.

Quels sont mes recours pour régler ce problème handicapant qui me ralentit depuis plusieurs mois dans l’acceptation de mon dossier ? ( Le dossier est complet mais la préfecture refuse de le prendre à cause de l’acte de naissance qui n’est pas valide selon eux)

Bien cordialement.

DF.

Logo de Doris
mardi 21 mars 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
je ne connais pas d’autre possibilité que de consulter un avocat de la nationalité.Ecrivez au Gisti pour cela.

Logo de Lili
Opportunité de demande de naturalisation pour mère handicapée habitant avec sa fille majeure en CDD après séjour de + de 25 en France
vendredi 17 mars 2017 à 10h38 - par  Lili

Bonjour,

Je m’adresse à vous, car je me demande s’il est opportun de demander la naturalisation française pour ma mère et pour moi même au regard de notre situation ci-après :

Après la mort de mon père en Turquie en 1989, ma mère, ma sœur et moi sommes arrivées en France en 1992 et avons obtenu le statut de réfugiées politiques pour notre famille. Nous sommes d’origine kurde, mais de nationalité turque. J’avais lors de notre arrivée en France, 6 ans et ma sœur 5 ans.

Une douzaine d’années après notre arrivée en France, nous avons toutes les trois renoncé au statut de réfugié dans une lettre officielle auprès de l’OPFRA et avons obtenu une carte de séjour de 10 ans, renouvelée 2 fois depuis.

Ma mère a été déclarée peu de temps après notre arrivée, inapte au travail en raison d’un handicap reconnu à 79 % par la Cotorep et a pu bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés. Cette reconnaissance a été renouvelée constamment depuis lors et jusqu’à ce jour.

J’ai suivi une scolarité normale, mais à l’âge de 18 ans, en pleine crise d’adolescence, je ne suis pas allée passer ma BAC ES et ce n’est qu’à l’âge de 22 ans que j’ai obtenu un le DAEU-A (équivalent du bac en cours du soir) qui m’a permis de m’inscrire à la Faculté de Droit. J’y ai obtenu un DEUG AES en 2013.
Puis je me suis réorientée et j’ai obtenu une Licence avec mention AB en Sciences de l’éducation en 2015. Je suis actuellement en master 1 mention Métiers de l’enseignement et de l’éducation à l’ESPE (ancien IUFM) et en parallèle je suis embauchée à temps partiel et en CDD dans un collège en qualité d’assistante d’éducation et pédagogique (600 euros/net). Je peux demander à ma direction de me faire un courrier attestant de ma réembauche à la rentrée prochaine ainsi qu’une lettre de recommandation.

Je perçois également une bourse sur critères sociaux (550 euros) pour cette année encore, mais il s’agit de la dernière fois où je peux y prétendre, car mes droits à la bourse seront épuisés à l’issue de cette année universitaire.

Auparavant en colocation, j’habite avec ma mère dans un appartement en location depuis 8 mois. Étant donné son handicap, la CAF a considéré ma mère à ma charge et nous percevons une aide au logement pour toutes les deux.
Je l’aide beaucoup au quotidien, car elle prend de l’âge et peine toujours plus à s’occuper d’elle et du foyer. Cela nécessite du temps et de l’énergie et mon emploi à temps partiel me permet d’y parvenir.

Je suis en outre sans enfant, célibataire n’ayant jamais été mariée et mon casier judiciaire est vierge.

Ma mère est âgée de 57 ans et moi 31 ans, cela fait 25 ans que nous vivons en France dans laquelle nous avons toutes nos attaches. Nous adhérons à toutes les valeurs de la République et les portons fièrement.

Pensez-vous que nous pouvons à ce jour formuler notre demande de naturalisation et espérer la voir aboutir au regard des critères d’acceptation en vigueur et de la jurisprudence récente en matière de naturalisation par décret ?

Je vous remercie pour votre attention.

PS Ma sœur envisage de faire une demande séparément, son parcours professionnel relève de l’entrepreneuriat.

Logo de Lili
vendredi 17 mars 2017 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez pu obtenir la nationalité française facilement et rapidement en tant que réfugiés, même si votre mère ne parlait pas parfaitement le français.

Maintenant aussi, mais ce sera plus dur vu l’insuffisance des revenus.

Faites votre demande toutes les trois ensemble, c’est mieux. Quel que soit le métier de votre soeur, son accession à la nationalité est la même que pour vous. Si ses ressources sont suffisantes, cela rééquilibrera un peu le dossier

Malgré des revenus insuffisants pour votre part, votre intégration dans la société française jouera en votre faveur. Cependant un ajournement n’est pas exclu jusqu’au moment où vous travaillerez à plein temps.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 mars 2017 à 20h08 - par  bert

Bonjour, je veux savoir si pour une demande de naturalisation le CDI de 3 ans est obligatoire en dans la même entreprise ? Mon fils a RDV en novembre, il a 4 ans de CDI, mais il a des problèmes dans son travail, donc si il change de boite peut il demander la nationalité ?
Merci

Logo de Emilia Freitas
visa étudiant peut donner accès à la naturalisation ?
dimanche 5 mars 2017 à 17h45 - par  Emilia Freitas

Bonjour,

Je suis brésilienne, arrivée en France il y a 9 ans.
J’ai un master 2 et je suis en train de finir un doctorat en sciences sociales.

Je suis mariée en France avec un Brésilien.
Je travaille depuis 4 ans comme professeur de musique dans un conservatoire et j’ai un domicile fixe. J’ai aussi mes trois derniers avis d’imposition (non imposable).

Est il pour moi possible d’accéder à la naturalisation ? Le fait d’avoir un titre étudiant est il un problème ?

merci beaucoup !
Emilia

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dimanche 5 mars 2017 à 21h13 - par  soueva

Le titre étudiant ne pose pas problème si vous avez réussi un cycle universitaire de deux ans en France.

La pref ne Créteil met très peu de rendez-vous et on ne sait pas quand . Il y a des gens qui n’arrivent jamais à déposer leur dossier et c’est ce qu’ils veulent. Désolée.

dimanche 5 mars 2017 à 19h28 - par  dina

Merci pour votre réponse.

En suivant votre avis, je vais prendre un appartement à Creteil pour pouvoir déposer ma demande de naturalisation en montrant que je suis independante, mais dans ce cas la y a t-il un risque quon me refuse le premier renouvellement de mon titre salarié vu qu’il s’agit pas de la préfecture ou j’ai obtenu mon changement de statut ?y aura-t-il un réexamen de la demande vu que c’est une autre prefecture ?

Merci de votre aide

dimanche 5 mars 2017 à 18h37 - par  Emilia Freitas

Merci de votre réponse !
Comme je suis professeur de musique dans un conservatoire, je gagne l’équivalent du Smic. Ma question serait plutôt : le fait d’avoir un titre étudiant me permet de postuler à la naturalisation ?

je profite pour poser une deuxième question : J’essaie depuis plusieurs semaines de prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture de Créteil. Cela est il normal ? Il y’a des horaires ou de moments où les plages de rendez vous sont libérées ?

merci encore :)

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dimanche 5 mars 2017 à 18h29 - par  soueva

Bonjour

Pour les resources, vous devez au moins gagner le SMiC, ce qui est peut-ëtre difficile avec un titre étudiant.
d’autre part, ce serait mieux de demander avec votre mari.

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Est ce que j’ai mes chances svp ?
dimanche 5 mars 2017 à 16h40 - par  DINA

Bonjour, J’hésite à déposer le dossier pour la naturalisation Donnez moi votre avis svp :
Ma situation :

  • Algerienne arrivée en France en 2011, 5 ans d’études réussies( dont 3 en alternance).
  • Septembre 2016 validation du master 2 changement de statut accepté carte salarié reçue en octobre 2016.
  • Aujourd’hui je suis en CDI depuis 5 mois avec période d’essai validée.
  • Toute ma famille proche en France parents carte de 10 ans, une soeur Francaise.
    Le seul souci c’est que je suis dans les impôts de ma mère depuis 5 ans et je suis hebergée chez mes parents est ce que ca peut poser probleme ?
    Merci de votre Assouevam
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dimanche 5 mars 2017 à 16h52 - par  soueva

Bonjour Dina
Vous n’avez pas intérêt à demander la nationalité sans avoir un appart à vous. car pour la pref, c’est la preuve d’une installation solide et du domicile de nationalité.
Autrement pour le reste, c’est parfait ;

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 2 mars 2017 à 19h45 - par  saddouki abderrahim

bonjour,
je suis arrivé en France en 1974, j’ai fait toute ma scolarité en France jusqu’à mes 18 ans. en suite j’ai travaillé. en 2016 j’ai perdu mon emploi,
puis je déposer un dossier de nationalité française en qualité de frère ou sœur de Français (j’ai 1 sœur et 4 frères Français) en étant à Pole emploi
Il faut que je vous précise que je suis marié. Ma femme a un titre de séjour de 10 ans comme moi/ mon fils de 14 ans est français et pour les 2 derniers, il faut attendre leurs 14 ans.

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vendredi 3 mars 2017 à 19h28 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez peut-être bénéficier de la nouvelle loi si un frère ou une soeur est français. (pas demi frère ou demi soeur) puisquevous avez fait toute votre scolarité en France.

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Conditions d’obtention de la nationalité
lundi 27 février 2017 à 15h20 - par  Mosbahi

Arrivé en France en septembre 2011 j’ai fait ma licence en maths puis une licence en informatique et cette année je suis en école d’ingénieur en informatique Niveau M1 en apprentissage avec un salaire de 1290 euros par mois.
J’ai deux frères naturalisés et quelques lettres de recommandation de l’école et de mon entreprise actuelle pour appuyer ma demande. Le seul problème c’est la déclaration des ressources que je n’ai pas faite parce que je n’avais pas de ressources salariales auparavant. J’ai mon RDV à la préfecture de Nanterre le 9 mars. Pensez-vous que les avis d’imposition seront un obstacle ou une attestation sur l’honneur de non-imposition suffira ? Sinon quelles sont les chances d’avoir un avis favorable étant étudiant et compte tenu de mon parcours. Merci d’avance.

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lundi 27 février 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Très peu de chances, je pense. La déclaration d’impôt est obligatoire même en l’absence de ressources.
Il est très rare que des étudiants puissent être régularisés et vous êtes encore en apprentissage.

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Arrivée 2010, régularisation 2013
dimanche 26 février 2017 à 19h30 - par  b’diaye

Bonsoir j’ai bessoin de renseignements pour ceux qui connaît la procédure de la la demande de la nationalite française arrivé en France en 2010 en situation irrégulière jusqu’à 2013 j’ai obtenu ma permi été carte de séjour vie privée j’ai fait des formation m’intégrée dans la société et cette année j’ai obtenue un diplôme d’etat (aide soignante ) mon conjoint est français mes enfants aussi mes j’ai pas fais de mariage civil j’ai déposer une demande de naturalisation le mois de décembre esque le délais est logique esque je rentre dans les critères ?merci pour les conseilles

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mardi 28 février 2017 à 12h42 - par  soueva

Bonjour
Vous avez bien les cinq ans de stage, mais il me semble que votre situation irrégulière est trop récente pour que vous ayez un avis positif. Il est plus vraisemblable que vous ayez un ajournement à deux ans.

Je peux évidemment me tromper !

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jeune arrivé avt l’âge d’un an, régularisé, actuellement étudiant avec carte VPF, sa chance de naturalisation ?
dimanche 26 février 2017 à 15h40 - par  Duval

Bonjour, maître,

Je vous expose le cas d’un jeune.
Né à l’étranger de parents étrangers, il est arrivé en France avant son 1er anniversaire en 1999, a été régularisé récemment à l’approche de sa majorité au motif de son entrée avant ses 13 ans, a obtenu une 1ère carte de séjour VPF.
Sa mère, divorcée, et lui ont véçu en France depuis son arrivée en 1999 en France. Il a donc suivi toute sa scolarité en France-crèche à ce jour où il est étudiant en 1ère année de CPGE en tant que boursier sur critères sociaux (échelon 6 sur 7 maximum) et méritant (Bac mention TB, participation au concours général mais lauréat d’aucun prix) . Il va sur ses 19 ans. Sa langue maternelle est donc le français. Evidemment, comme sa formation CPGE l’occupe beaucoup, bien qu’il ait le permis de travailler, pour mettre toutes ses chances de réussir sa formation, il ne travaille pas même pdt les vacances.
Sa mère a une carte de résident, n’a aucune famille dans son pays d’origine ni en France. Elle est actuellement au chômage depuis plusieurs années , vit de RSA, mais est propriétaire sans aucun prêt. Elle est dépressive, s’inquiète pour son fils, culpabilise de n’avoir pas préparé un avenir plus serein pour son fils . Son pays d’origine n’acceptant pas la double nationalité, et les mauvais souvenirs vécus en France l’ont dû dissuader de procéder à sa propre naturalisation pendant la minorité de son fils. C’est maintenant ce dernier qui paie sa décision. Son fils a un père dans son pays d’origine, mais n’a aucun contact. D’où c’est moi en amie qui poste ce message pour aider son fils.

Même en l’absence de ressources suffisantes personnelles (étudiant à plein temps, condition précaire de sa mère pour subvenir à ses besoins), peut-il aujourd’hui tenter sa naturalisation ? Quelle chance a-t-il de l’obtenir ?
S’il veut tenter au plus vite cette naturalisation, c’est d’abord parce qu’il se sent mal. Il s’est toujours senti français avant sa majorité,comme ses camarades. Mais depuis sa majorité, il s’aperçoit qu’il ne l’est pas. A chaque fois qu’il doit faire maintenant seul pour lui-même une démarche administrative, son statut d’étranger le ramène à une autre réalité. Et dans le contexte social actuel plus que délétère, je le vois de plus en plus refermé, se faire tout petit, il n’est plus le même. Lui qui a toujours été dans le respect de certaines valeurs morales dont la probité mise au-dessus de toutes, comme sa mère, je le vois dans certaines situations qu’il ’’ment’’ sur son statut d’étranger face à ses connaissances, pour se laisser fondre dans la foule... Et à chaque fois, je devine son mal-être...
Je ne sais s’il va réussir l’an prochain à l’issue de sa 2nde année de CPGE ses concours aux grandes écoles mais même s’il ne réussit ni la Polytechnique ni ENS je suis confiante qu’il pourra réussir un concours de niveau en dessous.

Merci par avance de vos conseils.

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dimanche 26 février 2017 à 16h21 - par  soueva

Bonjour Marion
Je ne vois pas la possibilité d’une naturalisation pour votre ami.
Comme vous le dites, il aurait fallu que sa mère demande la nationalité pour elle et pour lui pendant le temps où elle avait un travail. Maintenant c’est trop tard (ou trop tôt) pour elle et trop tôt pour lui.

Pour avoir la nationalité, il faut des revenus "suffisants et stables" comme disent les textes.
Il me semble cependant que la situation de ce jeune n’est pas dramatique : il a la meilleure carte, la carte VPF qui sera renouvelée sans souci tous les ans par la pref, qu’il ait des ressources ou pas, qu’il réussisse ou qu’il échoue à ses examens. Dans cinq ans, s’il travaille, il aura une carte de résidence de dix ans. Faites lui lire le fil de discussion des "jeunes arrivés avant l’âge de dix-huit ans" sur ce forum, et il verra bien des cas dramatiques et il se sentira privilégié car tous rêvent d’avoir cette carte qui assure une vie tranquille pendant les études.Il aura même au renouvellement, la nouvelle carte pluriannuelle de deux ou quatre ans.

Enfin être français, c’est bien mais réussir ses examens, c’est mieux et à déprimer comme cela, il risque de se planter. Donc qu’il pense à autre chose !

Logo de Aby
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 20 février 2017 à 16h55 - par  Aby

Bonjour,
J’ai déposé une demande de naturalisation le 25 mars 2016 à la préfecture de Creteil où j’ai passé mon entretien aussi. J’ai bien reçu un récépissé.
Je suis maman de deux enfants français (père français). Je suis en France depuis 1986 où j’ai suivi toute ma scolarité jusqu’au BAC commerce. Je suis actuellement employée en mairie depuis 2012. J’ai un titre de séjour de 10 ans aussi.
Je me suis rendue compte il y a quelques jours que mon passeport expire le 6 mars 2017. Je suis de nationalité malienne. Dois je renouveler mon passeport ?
De plus je suis enceinte de quelques semaines dois je le déclarer sachant que je n’ai pas encore atteint le mois où je dois faire toutes mes déclarations (sécu, employeur).
Auriez vous une réponse à m’apporter ?
Merci.
Aby

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lundi 20 février 2017 à 17h00 - par  soueva

Bonjour
oui pour le passeport obligatoirement et aussi pour la grossesse

Logo de Mama
Changement d’emploi après le dépôt du premier renouvellement
dimanche 19 février 2017 à 02h57 - par  Mama

Bonjour Soueva,

je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre aide pour prendre une décision très importante et urgente à la fois.Je suis régularisée et je viens de déposer ma demande de mon premier renouvellement(un récépissé de 3 mois m’a été remis).
Je voudrais changer d’emploi dans un autre domaine qui est plus en adéquation avec mon diplôme et je voudrais savoir si je peux faire une rupture conventionnelle de mon contrat pour me consacrer pleinement à ma démarche.

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Mama
lundi 20 février 2017 à 14h30 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez bouger avant d’avoir votre deuxième carte d’un an sous peine de vous voir retirer votre titre de séjour.

Logo de Jos
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 15 février 2017 à 15h32 - par  Jos

Bonjour,
Date d’entrée en 25/02/2012 et 1er titre de séjour en juin 2012 en CDI depuis le 31/12/2012 et parent d’enfant français, célibataire en ce moment et 5 enfants à charge en France dont 1 enfant français. Bien logé dans un HLM, et trésorier d’une Association des parents d’élèves ; titulaire d’une carte de résident, est-ce que je peux déjà déposer mon dossier de naturalisation ? Je vous en prie de me donner les points faibles de ma situation. Merci à vous.

samedi 18 février 2017 à 23h48 - par  momo

bonjour
je suis en France depuis 2009 . j’ai ma carte de 10 ans.
ma situation :
2010-2013 j’étais en CDI
2013-2015 chômage
2015-2016 RSA sa durée que 4 mois âpre jetais en formation pro boulanger jusque sa duree 1 ans jus que septembre 2016
J’avais un CDD de 4 mois et actuellement 2e contrat CDD de 6 mois.
cest possible déposer un dossier avec cette situation ?

mercredi 15 février 2017 à 23h51 - par  jos

Merci pour votre réponse, j’élève seul 3 des 5 enfants et verse la pension alimentaire pour les 2 autres. Est ce que ce détail est nécessaire d’être mentionné sur papier libre dans mon dossier. Je dois vous préciser que je n’ai pas de chance avec les mamans des enfants, car 4 femmes pour les 5 enfants. Merci d’insister sur les faiblesses de mon dossier s’il yen a vraiment.

Logo de jos
mercredi 15 février 2017 à 17h15 - par  soueva

Bonjour

Certainement une situation familiale pas simple.sauf si c’est vous qui élevez les enfants. Sans ce cas, ce sera un plus pour votre dossier.

Logo de Andrew
Revenus en provenance de l’étranger = refus de demande ?
lundi 13 février 2017 à 09h45 - par  Andrew

Bonjour,

J’ai une question par rapport aux conditions de ressources pour une demande pour la nationalité française.

Je travaille pour une organisation internationale et mes revenus me sont versés directement de l’étranger ? Je n’ai pas encore déclaré mes revenus car je n’ai commmencé qu’en 2016. Pensez-vous que que ce fait pourrait nuire à ma demande ?

Je suis entré en France en 2013 en tant qu’étudiant, diplômé d’un master (grande école) en 2015 et pacsé avec une ressortissante française.

Merci !

Logo de Andrew
mardi 14 février 2017 à 12h20 - par  soueva

Ça ne sert à rien mais ça fait marcher le commerce. Up to you !

mardi 14 février 2017 à 12h17 - par  Andrew

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J’avais posé cette question car j’ai lu cet article : (publicité supprimée)

Serait-il, selon vous, judicieux d’avoir recours à un avocat avant de déposer une demande ou...ça ne sert à rien ?

Logo de Andrew
lundi 13 février 2017 à 17h23 - par  soueva

Non, ce ne peut pas être un refus mais le temps me semble ici jouer un rôle important. Mais à part fabriquer des preuves, on ne peut améliorer son dossier. Il est tel qu’il est.

lundi 13 février 2017 à 14h29 - par  Andrew

Bonjour Soueva,

Merci de votre réponse. Effectivement, je n’ai pas encore eu l’occasion de déclarer ce travail...mais j’ai déjà fait une déclaration pour les revenus en 2015 (ayant travaillé un peu en 2015).

D’autres preuves de liens en France pourraient-elles "agrémenter" mon dossier...pour lui donner plus de chances d’être accepté ?

Mais à votre avis, ça ne sera qu’un ajournement et non pas un refus ?

Merci encore.

Logo de Andrew
lundi 13 février 2017 à 14h12 - par  soueva

Bonjour

C’est possible . car votre arrivée en France est très récente, votre travail dans une institution internationale et votre simple statut de pacsé n’apportent pas la preuve que vous avez une installation définitive en France. Et comme il n’y a pas non plus la feuille d’impôt, c’est peut-être beaucoup d’éléments en faveur d’un ajournement.

Logo de Abdel
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente
mercredi 8 février 2017 à 14h44 - par  Abdel

Bonjour,

Je suis arrivé en France à l’âge de 3 ans.
J’ai effectué toute ma scolarité en France (de la 1re année de maternel jusqu’au Master)
J’ai actuellement 29 ans.
2 frères naturalisés par décret. 1 sœur par mariage. 1 petit frère né sur le sol français.
J’ai déposé un dossier il y a 2 ans, refusé (pas de CDI)
Pourrais-je effectuer une demande par déclaration frère/sœur ?
Je remplis tous les critères.

Logo de Abdel
mercredi 8 février 2017 à 15h10 - par  soueva

Bonjour Abdel
Très bien. quand on dit frère et soeur, c’est mêmes père et mère.
Vous devrez aller à la préfecture et non - ce qui serait normal- à la mairie pour cette déclaration.
Donnez-nous des nouvelles et dites nous ce qu’on vous a demandé.

Logo de Neidgie
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 février 2017 à 12h40 - par  Neidgie

Bonjour

Je suis arrivée en France en 2010
J’ai réussi tous mes diplômes et actuellement je fais un doctorat, normalement je dois soutiens d’ici le mois de décembre. Je suis boursière de mon pays et actuellement je ne travaille pas, et ce depuis 2014 septembre. Avant j’effectuais des travaux saisonniers et durant l’année scolaire des jobs étudiants. Je voudrais déposer une demande de naturalisation, est-ce que le fait d’avoir fait le volontariat dans le cadre des échanges européens peut être un atout ? Je voudrais aussi déposer une demande pour la carte de résidence de 10 ans, pensez-vous que j’ai plus de chance pour cette demande, et est-ce que je peux déposer les deux en même temps ?

Je vous remercie

Logo de Neidgie
lundi 6 février 2017 à 12h58 - par  soueva

Bonjour Neidgie
Sans avoir travaillé et payé des impôts, il est bien difficile d’accéder à la nationalité, même avec des années de volontariat.
Avec la carte étudiant, il n’y a pas accès à la carte de résidence.

Mais normalement vous pouvez avoir une carte pluriannuelle jusqu’à la fin de votre thèse

Logo de ASSIA
SUIVI DE MON DOSSIER DE NATURALISATION
dimanche 5 février 2017 à 18h14 - par  ASSIA

Bonjour
J’ai déposé mon dossier de naturalisation le 29/03/2016 et j’ai appelé la préfecture, ils m’ont répondu que mon dossier est transmis au ministère le 10/05/2016, mais le problème c’est que ma carte séjour expirera juillet 2017 et je n’ai pas eu de réponse jusqu’à ce jour la. Ma question est combien de temps je vais attendre et qui puis-je contacter pour le savoir.
Merci pour votre réponse

Logo de ASSIA
lundi 6 février 2017 à 14h39 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas eu de réponse, vous devez deux mois avant l’expiration, faire renouveler votre titre de séjour. Il faut compter dix-huit mois pour la réponse en règle générale.vous pouvez essayer de contacter REZE mais cela ne sert à rien.

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_166518

Logo de CHABHA
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 3 février 2017 à 16h17 - par  CHABHA

Bonjour,

moi je suis arrivée en France en septembre 2012 avec un visa étudiant.
09/2012 : j’ai fait ma première année universitaire
09/2013 : 2ème année universitaire
09/2014 : 3ème année universitaire (j’a obtenue ma licence en juin 2015)
09/2015 : 1ere année master
09/2016 : 1ere année master(je refais car je n’ai pas suivi tous les cours ) et j’ai fais un changement de statut d’étudiant à commerçant car je crée ma société)
quand-t-est ce que je peux demander la nationalité ?
merci pour vos réponses !
cordialement.

Logo de CHABHA
vendredi 3 février 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonjour
Un point essentiel (mais pas le seul) est que votre commerce vous assure les "ressources sures et stables".du moins selon les critères de l’administration.donc au moins le smic sur l’année.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 1er février 2017 à 15h04 - par  Adam

Bonjour,

Voici ma situation :

2011 : entrée en France avec le visa étudiant
2013-2014 : obtention de diplôme master en France
2014-2015 : avoir un titre de séjour APS + sans emploi
Novembre 2015 : emploi CDI en tant que cadre avec un salaire brut : 2335 euros/mois
25 décembre 2015 : changement de statut étudiant/salarie
25 décembre 2016 : 1er renouvellement de titre de séjour Salarie

– Situation familiale : célibataire
– Logement : Hébergé chez mon frère
– Avis d’imposition : 2014 avis non-imposition (pas de revenu)
2015 avides non-impositions (revenu insuffisant)
2016 avis d’imposition (au futur) (revenu suffisant pour payer les impôts)

– Date de demande de naturalisation : Aura lieu le juillet 2017.
– Je suis en poste CDI depuis novembre 2015.

Pensez-vous que j’aurais des chances d’obtenir une réponse favorable à la naturalisation par décret ?

En vous remerciant par avance.

Logo de Adam
mercredi 1er février 2017 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Le fait que vous n’ayez pas un logement à vous sera compris comme une absence d’installation définitive. Mais votre CDI de novembre 2015 est un point positif. Le reste du dossier jouera aussi un rôle dans l’appréciation de l’administration..

Logo de Raja
Demande de naturalisation, famille avec regroupement familiale accepté mais en attente de visa long séjour a l’étranger
vendredi 27 janvier 2017 à 15h41 - par  Raja

Bonjour,
Je suis arrivé en France pour étudier en 1993, diplôméIngénieur à Marseille en 1998 puis diplômé à Lyon en 2000 (Niveau Bac+5). En CDI depuis octobre 2000 jusqu’à ce jour. Je gagne environ net 2,5 fois le SMIC. Je loue un F3 depuis 4 ans. Je me suis marié à l’étranger et j’ai eu 2 enfants à l’étranger. Ma femme et mes 2 enfants ont passé avec succès les étapes de regroupement familial jusqu’au dépôt de demande de visa long séjour en décembre 2016 dernier. J’ai reçu début janvier 2017 le P.237 (certifiant les paiements des impôts des 3 dernières années). Je souhaite déposer une demande de naturalisation en février 2017.

Quelle est la chance pour que mon dossier soit recevable ? Où dois-je attendre que ma famille se trouve en France avant de faire cette démarche (incluant cette fois-ci mes 2 enfants mineurs) ?

lundi 30 janvier 2017 à 09h10 - par  Raja

Bonjour Soueva,
Je vous remercie de cette réponse précise qui me permet de ne pas perdre mon temps et de me focaliser d’abord vers le regroupement de ma famille sur le sol français.

Logo de Raja
vendredi 27 janvier 2017 à 18h26 - par  soueva

Bonjour
Votre demande n’est recevable que si toute votre famille est en France. Ça ne saurait tarder !

Logo de zaidi
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 26 janvier 2017 à 12h26 - par  zaidi

Bonjour ça va faire 15 ans que je suis en France j’ai fait toutes mes études université ici et depuis quelques années j’ai une carte de séjour de 10ans vie privée vie familiale j’ai fait une demande il y a quatre ans pour la nationalité j’ai eu un refus car mes ressources n’était pas suffisante aujourd’hui j’ai signé un CDD de 20 heures par semaine pour six mois . Je voulais savoir si je fais une demande pour la nationalité est-ce que j’aurai un refus ou non ?

Logo de zaidi
dimanche 29 janvier 2017 à 19h29 - par  soueva

Bonjour
Il vous faut au minimum un salaire au SMICet si possible un CDI ou un enchainement de CDD sans chômage.
Pas facile en ce moment !

Logo de Nalise
Obtention nationalité frères francais
lundi 23 janvier 2017 à 11h08 - par  Nalise

Bonjour, je voudrais savoir si une personne née à l’étranger mais dont le frère est né et réside en France peut demander la nationalité française. Il y aurait-il un délai ? (ils sont dans la soixantaine aujourd’hui). Quelles sont les conditions à remplir ? Merci d’avance pour votre aide.

lundi 20 mars 2017 à 17h17 - par  Doris Fish

NATRURALISATION PAR FRERE DE FRANCAIS

Bonjour,

Je réponds à tous les critères concernant la demande de naturalisation par frère ou soeur de français.

Cependant,étant née à Tripoli (à la maison) et n’ayant été déclarée qu’à l’ambassade du Tchad en Libye,la préfecture refuse tous les actes de naissance que j’ai produit.
Le motif étant que ce dernier doit avoir été fait à la mairie de Tripoli.
Ayant de la famille sur place,je leur ai demandé d’aller à la mairie mais ces derniers ne peuvent me fournir ce document car je ne suis pas inscrite sur leurs registres.

Quels sont mes recours pour régler ce problème handicapant qui me ralentit depuis plusieurs mois dans l’acceptation de mon dossier ?

Bien cordialement.

DF.

Logo de Doris Fish
dimanche 29 janvier 2017 à 19h03 - par  soueva

Votre soeur doit avoir cinq ans de séjour régulier en France avant de demander la nationalité.
Mais le plus difficile sera d’obtenir un visa long séjour pour s’installer. Le consulat ne lui donnera pas et avec un visa touristique elle sera rapidement en situation irrégulière.
Donc à priori, il n’y a pas de solution à ce que vous demandez.

mercredi 25 janvier 2017 à 08h57 - par  Nalise

Bonjour, merci de votre réponse.
Dans ce cas qu’elle serait les conditions pour qu’elle ait accès à la nationalité ? Combien de temps devrait elle séjourner en France ? Quel type de visa faudrait-il ? Quels seront les documents à fournir pour sa naturalisation ? Merci

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lundi 23 janvier 2017 à 21h03 - par  soueva

Si elle ne réside pas en France, elle ne peut demander la nationalité

lundi 23 janvier 2017 à 19h41 - par  Nalise

La sœur ne réside plus en France mais au Cameroun où elle est née. Elle a été en France de 1973 à 1982 durant ses études et y a obtenu ses diplômes français. Elle a deux frères nés en France, dont un qui y est resté après ses études. Il est français depuis plus de 30 ans. Sa sœur vient assez régulièrement en France. Est-elle éligible ? Merci

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lundi 23 janvier 2017 à 15h34 - par  soueva

Ont-ils les mêmes parents ?
A quel âge le frère est-il devenu français 13 ans, dix-huit , vingt et un ?

Depuis combien de temps la soeur réside- t-elle en France ?
A-priori la nouvelle loi ne s’applique pas à ce cas, mais il faudrait avoir tous les renseignements.

lundi 23 janvier 2017 à 15h26 - par  Nalise

En fait il s’agit de ma mère qui a 60ans et son frère français de 63 ans. Peut il l’aider à obtenir la nationalité ? Comment cela se passe t-il ?

Logo de Nalise
lundi 23 janvier 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour
je ne comprends pas votre situation, votre statut, ni celui de votre frère.
De quelle "soixantaine" s’agit-il ?

Logo de mimichachou
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 19 janvier 2017 à 23h45 - par  mimichachou

Bonjour,
J’aimerais tenter de demander la nationalité cette année et j’aimerais à travers mon parcours que vous puissez juger si c’est possible.

Septembre 2013 : Entrée en france pour les études
Septembre 2015 : apprenti en master
Septembre 2016 : Obtention du diplome
Janvier 2017 : CDI < SMIC depuis 5 mois
Service civique : Cheftaine scoute depuis 3 ans et benevolat
1 ere éclaration des impots en 2016

Pensez vous que je puisse tenter ma chance ? Le point qui me dérange surtout est la tardive déclaration d’impots sur le revenu et le CDI récent.

Merci par avance

Logo de mimichachou
vendredi 20 janvier 2017 à 08h43 - par  soueva

Bonjour

Allez-y . Les trois ans de bénévolat sont un bon sésame. Attendez un mois quand même.

Logo de duval
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 14 janvier 2017 à 12h03 - par  duval

Bonjour. j’aimerais savoir votre avis avant que je prépare mon dossier.. Voilà je suis arrivée en France en 2000 par mariage. j’ai eu mon titre de séjour 10 ans en 2002 et le c’est renouvelé encore en 1013 pour 10 ans.. Je suis encore mariée, sauf qu’on ne vit pas ensemble, mais on n’a jamais eu une demande de divorce. On a 2 filles nées en 2005 et l’autre en 2010. Est-il possible ou non que je demande la nationalité par mon mari ou par mes filles ? la déclaration d’impôt est toujours ensemble.

lundi 16 janvier 2017 à 23h15 - par  abdel

Bonjour,

Je suis en France depuis 8 ans avec un titre de sejour de 10 ans je me suis marié y’a une année avec une française j’aimerais savoir est ce que il est possible de déposer une demande de naturalisation maintenant svp ?

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samedi 14 janvier 2017 à 17h16 - par  soueva

Vous ne pouvez que demander la naturalisation par décret et il n’y a aucune raison que vous ayez un refus si vous travaillez avec au minimum des revenus au SMIC.

samedi 14 janvier 2017 à 17h03 - par  duval

La nationalité par décret, je n’ai pas bien compris et puis j’ai toujours des ressources stables depuis que je suis en France, mais ce que j’aimerais savoir si je pourrai faire cette demande en dehors de mon mari ou mes filles ? Donc ai-je une chance d’avoir la nationalité par moi-même ?

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samedi 14 janvier 2017 à 16h27 - par  soueva

Bonjour

Vous ne pouvez pas avoir la nationalité par mariage car vous ne vivez pas ensemble. Par le enfants,, ce n’existe pas
Vous pouvez bien entendu demander la nationalité par décret. mais vous devez avoir des ressources " stables et suffisantes " disent les textes

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Demande de naturalisation avec un diplôme d’école nationale supérieure mais sans contrat de travail.
mardi 10 janvier 2017 à 14h32 - par  shifron

Bonjour,
Je souhaite savoir si cela veut le coup de déposer un dossier pour une demande de naturalisation selon ma situation :

2006 - Je suis arrivée en France pour faire des études
2008 - changement de filiale, j’ai passé d’abord un équivalant bac à la sorbonne (avec mention bien)
2012 - Je suis rentrée par concours à l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)
2016 - Diplômée avec félicitations du jury de l’ensad

Je suis pacsée avec mon conjoint (de nationalité française) depuis 2012 et nous vivons ensemble depuis 5 ans.

Depuis 3 ans, j’ai un titre de séjour "vie commune et familiale".

C’est ma situation financière qui me fait douter, pendant mes études j’ai travaillé dans différents boulots mais les trois dernières années de mes études j’ai obtenue une bourse par mérite au prés de la fondation de France. En sortant de l’école j’ai ouvert un statut à la Maison des Artistes dans le but de devenir une artiste-designer indépendante mais pour l’instant j’ai très peu facturé.

La situation de mon conjoint est très stable, il gagne très bien ça vie depuis 7 ans et nous déclarons nous impositions ensemble.

Est-ce qu’il prenne en compte les ressources financière à nous deux ou seulement ma situation individuelle ? Est-ce que le fait de ne pas avoir un CDI ou CDD pose un problème et peut générer une réponse négative à ma demande ?

Merci beaucoup !

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mardi 10 janvier 2017 à 14h40 - par  soueva

Bonjour Shifron,
Attention pas de "vie commune" oh ! la la ! vie tout à fait "privée" et familiale. La pref ne plaisante pas sur la moralité.
Trêve de plaisanterie !
Vous avez tout ce qu’il faut pour être régularisée.car ce sont maintenant les revenus du couple qui sont pris en compte.
Mettez très justement en avant votre parcours universitaire.

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Naturalisation par décret et six mois en CDI
mardi 10 janvier 2017 à 14h09 - par  David

Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut au moins avoir 6 mois d’ancienneté en cdi pour déposer le dossier de naturalisation par décret ? Voici ma situation : j’ai eu un CDD de 11 mois de septembre 2015 à juillet 2016 ; puis un CDI au mois d’août mais les conditions de travail ne me satisfaisaient pas alors j’ai quitté l’entreprise en début octobre. En mi octobre, j’ai signé un autre Cdi que j’ai toujours actuellement. Pensez vous qu’avec ce parcours professionnel, mon dossier à des chances d’être Recevable ? Sachant aussi que cela fait 7 ans sur le territoire français en situation régulière avec une carte VPF et ayant aussi effectué mes études ici.
Cordialement
David

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mardi 10 janvier 2017 à 14h22 - par  soueva

Bonjour

Le fait d’avoir retrouvé un autre job en CDI avec de meilleures conditions ne semble pas négatif ; au contraire, c’est certainement un plus. Allez-y après la periode d’essai peut-être.

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Conditions d’obtention de la nationalité
lundi 9 janvier 2017 à 08h38 - par  bilal

bonjour
J’aimerais savoir si mes diplômes cqp et ssiap équivalent au B1 ou si je dois le passer pour compléter le dossier.

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lundi 9 janvier 2017 à 11h55 - par  soueva

Bonjour Bilal

Voici les principales équivalences pour le B1. Le vôtre n’y est pas. Ecrivez à votre pref par la rubrique contact. on vous répondra dans les 5 jours
PRÉFET DU RHÔNE
Principaux diplômes français attestant d’une équivalence au niveau "B1 oral", et correspondant aux diplômes au moins de niveau V.
(liste non exhaustive)

  • Diplôme National du Brevet (anciennement BEPC)
  • Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP)
  • Baccalauréats
  • Diplôme d’accès aux études universitaires ( DAEU)
  • Brevet de maîtrise, brevet technique des métiers ( BTM) , brevet professionnel.
  • Titres professionnels (certificats professionnels inscrits au répertoire des certifications professionnelles)
  • Brevet de technicien ( BT) , Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
  • Diplômes universitaires nationaux (DUT, DEUG, Licence, Maîtrise, Master, DEA)
  • Différents diplômes d’Etat (Affaires sociales, Jeunesse et sport, animations, Agriculture, Culture)
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Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 30 décembre 2016 à 17h43 - par  Mag

Hello,

Je suis en France depuis 2008, je suis venu en tant que salarié jusqu’à févr. 2014 ou je me suis mis a mon compte (freelance) je suis à mon deuxième bilan.
Je gagne très très bien ma vie.Pouvez-vous me dire s’il faut que j’attende encore 1 an pour avoir le 3e bilan ou je peux déposer avec mes anciennes fiches de paie et mes deux bilans ?
Merci

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vendredi 30 décembre 2016 à 18h53 - par  soueva

Bonsoir
Les services préfectoraux doivent avoir une visibilité de trois ans. Allez-y avec bilan et fiches de paie.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 29 décembre 2016 à 19h07 - par  fz2004

Bonjour,
Je suis en France depuis 2003, mariée et divorcée, mère d’une fille de 12 ans française de naissance, j’ai fait la demande de naturalisation en 28/08/2014 à la préfecture d’Annecy, j’ai eu mon e terrien et mon rendez-vous chez les gendarmes la même année. Sauf que depuis (28 mois quand même) plus rien. Quand j’appelle ma préfecture, ils ont tout recentré en Isère depuis un an ! J’ai envoyé des mails, mais personne ne me répond, j’ai pu avoir un numéro de dossier REZÉ qui ont le dossier depuis juillet 2015 ! Qu’est ce que je dois faire ?
Mille mercis

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vendredi 30 décembre 2016 à 09h02 - par  soueva

Bonjour
Passez par une association pour trouver un avocat de la nationalité.
Adresses des associations par le menu, rub. /permanences

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Demande de naturalisation - Thèse CIFRE
jeudi 29 décembre 2016 à 14h45 - par  Mahd Rml

Bonjour,

Je suis en france depuis 2009, j’ai suivi trois années de classes préparatoires, et 4 ans dans une grande école d’ingénieurs (2 diplômes d’ingénieur + un Master 2).
Je suis aujourd’hui en thèse CIFRE (donc CDD de 3ans dans une entreprise avec une inscription dans une faculté). J’ai aujourd’hui un titre de séjour scientifique/chercheur.

Je voulais savoir si je pouvais faire une demande de naturalisation, et si oui, si celle ci devait se faire en tant qu’étudiant ou salarié (le statut du doctorant CIFRE étant assez flou).

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jeudi 29 décembre 2016 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez tenter une régularisation si votre indemnité de stage est relativement conséquente.
Vous expliquerez votre situation, cela ne pose pas de pb.
il me semble que la demande est une demande Etudiant comme le titre de séjour que vous avez.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 27 décembre 2016 à 18h03 - par  IBRAHIM

Bonjour
je suis en France depuis 2011
j’ai commencé a travailler avec l’éducation nationale depuis 2014 , j’ai deux avis d’impôts et la 3 eme cette année et j’ai un salaire vers 1500 brut
je suis en master 1 et j’ai une carte de travailleur temporaire depuis 2015
je veux savoir si je peux déposer pour la nationalité avec ces conditions ou non

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vendredi 30 décembre 2016 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez mais vous risquez un ajournement à deux ans. Une carte de travailleur temporaire n’est pas un indice de stabilité et vous êtes en cours d’études.

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