Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)

lundi 2 décembre 2013
popularité : 37%


Commentaires

Logo de gall
Conditions d’obtention de la nationalité par décret,
lundi 10 décembre 2018 à 00h47 - par  gall

Bonjour,

Je suis arrivé il y a 4 ans en tant qu’étudiant. D’ailleurs j’ai un titre de séjour étudiant.
En plus de mes études, j’ai un CDI et travaille bcp à côté pour payer des impôts sur le revenu en 2018 et taxes d’habitation

Et cette année je prépare une licence puisque j’avais raté ma première année.

Est-ce que j’ai des chances d’obtenir la nationalité par décret une fois ma licence en poche ?

Ji

jeudi 13 décembre 2018 à 16h57 - par  gall

Je vous remercie toutes ces précisions

Logo de gall
jeudi 13 décembre 2018 à 12h26 - par  soueva

Les revenus etudiants sont jugés insuffisants, sauf évidemment si vous dépassez le quota horaire.Et dans ce cas, les prefecturees sont méchantes.

mardi 11 décembre 2018 à 19h16 - par  gall

Je vous remercie de votre réaction.
Bien entendu que j’ai un statut étudiant..j’ai un CDI depuis 2015 j’arrive à gagner en moyenne 19000€ par an depuis que je suis en CDI. J’ai un logement à mon nom et je paie des impôts sur le revenu (IR 2018 sur les R 2017 et IR 2017 sur les R 2016.
J’ai pas d’aide de la CAF ni d’autres d’aides sociales...

Logo de gall
mardi 11 décembre 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance avec des revenus étudiants.Il vous faudrait travailler à plein temps en CDI et avoir un logement à votre nom.

Logo de john
Est-ce que la période minimale peut être faite en deux partie ?
jeudi 6 décembre 2018 à 13h26 - par  john

Bonjour,

J’ai habité en France entre Sept. 2007 et juillet 2010 et après entre janvier 2011 et Sept. 2012 soit 4 ans et demi au total.
Diplôme d’ingénieur obtenu en juillet 2011
Stage 6 mois entre janvier 2011 et aout 2011
Travail CDI 7 mois entre février 2012 et aout 2012
En septembre 2012 je suis retourné à mon pays d’origine

Actuellement je suis en France depuis mi-avril et j’ai démarré un CDI fin mai.
Est-ce que la période de mon stage de 6 mois et le temps de travail de 7 mois comptent-ils comme partie de la période de 2 ans ?

Merci
John

Logo de john
vendredi 7 décembre 2018 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
Il faut deux ans d’études couronnées par un diplôme pour avoir une réduction de stage à deux ans au lieu de cinq.

Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 30 novembre 2018 à 18h08 - par  nana

Bonjour,

Je suis arrivée en France apres le lycée pour y faire ma classe préparatoire. J’ai ensuite intégré en 2014 une grande école d’ingénieurs a Paris de laquelle je suis aujdhui diplômée (Master) (5 ans d’etudes).
Fin 2017 je suis allée poursuivre un autre master aux USA (New York) tout en étant encore inscrite dans mon école en France (en double diplomation).
Aujdhui j’ai recu 2 offres de CDI : une aux USA et une en France.

Je voudrais alors savoir combien de temps il me faut attendre en rentrant pour pouvoir déposer mon dossier. Puis-je déposer mon dossier directement en revenant en France ? Ou dois-je attendre un certain nombre d’années avant de pouvoir le faire ?
Si je décide de rester aux USA encore un peu pour plus d’experience professionnelle, cela jouera t-il en ma défaveur lors de ma demande de nationalité lorsque je rentrerai en France (avec CDI) ? Dans ce cas la combien de temps me faudra t-il attendre avant de demander la nationalité ?

Merci

Logo de A
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 27 novembre 2018 à 18h55 - par  A

Bonjour,
Je suis venu en France en 2008 par un regroupement familial, j’ai une carte de résidence de 10 ans, j’ai obtenu mon bac ainsi que mon diplôme(bac+2) en France. Je suis célibataire, hébergé chez mes parents, j’ai déjà fais une demande d’acquisition par décret mais j’ai eu un ajournement à 2 ans (ressources professionnelles insuffisantes), j’ai commencé en août 2017 a travailler dans la fonction publique comme vacataire puis, en mai 2018 je suis passé à un CDD renouvelable de 3 mois ( remplacement congé maternité) à temps plein, j’ai un salaire un peu plus que le smic.
Je souhaite refaire la demande, pensez-vous que j’ai mes chances d’avoir la nationalité française ?
Je vous remercie.

Logo de A
lundi 3 décembre 2018 à 15h00 - par  soueva

Bonjour
Le salaire convient sans pb mais un CDD de trois mois est insuffisant. Il faudrait enchainer les CDD afin d’avoir l’assurance de ressources stables, surtout que vous habitez encore chez vos parents, ce qui n’est pas un signe d’installation pour la pref.

Logo de Cathy
Emploi d’une personne au black et refus de la nationalité
lundi 26 novembre 2018 à 17h41 - par  Cathy

Je suis entrée en France y a 8 ans comme étudiante et dispose aujourd’hui d’un titre de séjour VPF parent d’enfant français grâce à mon enfant né en 2015.
Je suis séparée du père de mon fils mais nous sommes restés en bons termes par rapport à notre enfant. Il a toujours vécu dans une autre ville mais paie une pension alimentaire de 50/100 euros par mois pour l’enfant.
L’année dernière je me suis retrouvée en situation financière difficile par rapport à la garde mon enfant chez une assistante maternelle, déduction de faite du complément mode de garde que je recevais en 2017, il me restait souvent entre 700 et 1000 euros à payer à mon assistante maternelle, ce qui représentait entre 40 et 55% de mon salaire mensuel. J’ai eu à solliciter une aide supplémentaire de la CAF et des assistantes sociales sans succès, il m’a même été proposé à la mairie d’arrêter de travailler en attendant que mon enfant rentre à l’école, mais j’ai préféré continuer à travailler. Après 6 mois de grosses difficultés financière et ne pouvant plus supporter, j’ai fini par employer une personne sans papiers à temps partiel au black (non déclarés) à qui j’ai payé 540 euros pendant 5 mois. Elle m’a vraiment beaucoup aidée et m’a entre autre permis de valider ma période d’essai. Je suis donc en CDI aujourd’hui grâce à elle. Cette personne a été régularisée en juin 2018 et souhaiterais aujourd’hui que je puisse déclarer ces 5 mois de travail pour qu’elle puisse s’en prévaloir et que je puisse également payer ses cotisations, ce que je ferai volontiers. Le Pajemploi m’a dit que je pouvais déclarer sans soucis et la CAF m’a dit que je pourrais même être payée du complément mode de garde auquel j’avais droit sur cette période. Mais j’ai une inquiétude par rapport à cette déclaration tardive d’où ma question : est-ce que le fait d’avoir employé une personne sans papiers peut avoir une incidence sur ma demande de nationalité que je souhaite déposer l’année prochaine car je remplis aujourd’hui les conditions pour le faire.

Je vous remercie d’avance.

Logo de Cathy
lundi 26 novembre 2018 à 18h28 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi de 2016, sous la présidence Hollande a accru fortement les pouvoirs policiers de la prefecture. Maintenant celle-ci peut avoir accès à des fichiers secu, école, université etc... ce qui est une grande nouveauté et permet un flicage rapide et efficace.

Donc pour répondre à votre question, il y a a en effet une possibilté que la préfecture fasse une recherche et en profite pour vous refuser la nationalité. Mais je ne peux pas non plus vous l’assurer. Ce qui est sûr, c’est que la pref n’ira pas chercher si vous aviez ou non la possibilité de faire autrement.

On rrefuse la nationalité à des retards d’impôts minuscules ou à une amende impayée.
Consultez sur le site du GISTI le "livre noir de la nationalité"

Logo de naya
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 24 novembre 2018 à 00h01 - par  naya

Bonjour,
Je suis arrivée en France en août 2013 pour poursuivre mes études et j’ai obtenu mon Master 2 en 2015 et je suis mariée en 2017. Mon mari vient d’obtenir la nationalité française et moi j’ai une carte vie privée et familiale.
Je viens de signer un CDD de 3 mois et j’aimerais faire une demande de naturalisation par décret, pensez-vous que j’ai les chances de l’obtenir ?

Logo de naya
samedi 24 novembre 2018 à 10h01 - par  soueva

Bojour
A mon avis, il aut attendre. Avec un CDD de trois mois, c’est trop juste. Attendez un CDI ou plusieurs CDD d ’affilée.

Logo de Francophone123
M2 et stage réduit
lundi 19 novembre 2018 à 18h08 - par  Francophone123

Bonjour,

Je suis en France depuis janvier 2017 avec les statuts suivants :
- 2017 : Visa Vacances Travail (PVT)
- 2018 : Visa étudiant (pour un Master 2)

J’ai passé ma soutenance de M2 en septembre 2018 et mon objectif est de m’installer en France et demander la nationalité française à la fin 2019.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir "2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français + 2 ans de résidence en France".

À l’heure actuelle, j’ai deux opportunités qui se présentent en même temps :

  • Un contrat doctoral de 3 ans, à commencer dès la mi-décembre 2018.
  • Un CDD de 12 mois à temps plein, proposé par mon employeur actuel, à partir du janvier 2019. On me propose un salaire de 40k et l’activité correspond à mes études et mon rôle serait lié à l’informatique, ce qui semblerait faciliter l’embauche d’un étranger. Seul bémol : aucune possibilité d’un CDI avec cet employeur. Ils sont toutefois prêts à m’aider pour un changement de statut étudiant > salarié (passeport talent, travailleur temporaire ou autre) pour l’année prochaine.

Je n’ai fait qu’un an d’études supérieures en France (j’ai été admise directement en deuxième année du M2), cet objectif n’est possible si je poursuis mes études de thèse.

En tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions pourrais-je envisager un doctorat de 3 ans (à distance ou à mi-temps) + un CDD d’un an à temps plein ?

comme j’aurai un contrat flexible avec mon université (travail à distance, présence flexible) quelle démarche serait la plus avantageuse pour l’année 2019, et par la suite ?

J’envisageais peut-être un renouvellement de visa étudiant + demande d’autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DIRECCTE pour l’année 2019, puis scientifique-chercheur pour 2020-2021 ...

Sinon quelles autres possibilités existent (visa étudiant, APS, Scientifique-Chercheur, Passeport Talent après études Bac+5 ou autre ...) ?

Pour l’instant, j’ai demandé un rdv à la préfecture pour un changement de statut étudiant > travailleur temporaire, mais j’attends toujours la date du rdv.

Merci d’avance,

Logo de Francophone123
mardi 20 novembre 2018 à 15h05 - par  soueva

Bonjour
Je comprends "réduction de stage" par deux ans d’etudes qui se terminent par un diplôme. Donc il n’est pas sûr que le stage soit accordé. La première année pose problème. On peut vous dire peut-être que votre dossier n’est pas recevable.

L’autre point, par rapport à la nationalité française : pour fin 2019, il me semble que l’on vous trouvera insuffisamment installée (CDD) ou ayant des ressources trop faibles ( thèse).

Quand l’arrivée est récente, il vaut mieux un CDI avec un bon salaire. Autrement vous risquez l’ajournement à deux ou trois ans.

Logo de AMBD
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 13 novembre 2018 à 20h40 - par  AMBD

Bonjour,

Actuellement, Je suis jeune diplômée d’un master en génie nucléaire.
Je suis arrivée en France il y a 3 ans ( en 2015) donc j’ai eu une licence de physique et un master 2 dans le domaine du nucléaire en apprentissage. J’ai dèjà déposé l’APS cette semaine et je suis en attente de réponse. J’ai toujours était en règle (3 titres de séjour durant ces 3 ans )

Vu que j’ai fait des études dans un domaine plutôt sensible, j’aimerais faire les démarches pour obtenir la nationalité et avoir mes habilitations. Est-ce que j’aurai mes chances avec le soutien d’une entreprise ?

Je tiens juste à préciser beaucoup d’entreprises sont intéressées par mon profil, mais malheureusement l’histoire de la nationalité constitue un blocage. Moi, de mon côté, je m’efforce à trouver un CDI. Mais il y a une entreprise qui est intéressée par mon profil, vu que je n’ai pas mes habilitations, car je ne suis pas française, ils ne peuvent pas me signer un CDI, mais un CDD de 18 mois renouvelable le temps que de faire les démarches.

Est-ce quelqu’un connaît un cas similaire ou si vous pourriez m’éclairer plus ? certes, je voulais encore attendre 5 ans mais là je suis plus en mesure.

PS : je suis intéressée par mon domaine d’etudes et je ne me vois vraiment pas changer de formation.

Merci.

Logo de AMBD
mercredi 14 novembre 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Votre stage est réduit par vos diplômes. Voir rubrique dédiée dans le menu.
Prenez ce CDD et faites votre demande de la façon que vous dites.
Ça peut marcher. Mais n’attendez pas une réponse avant dix-huit mois. C’est un minimum.

Logo de Ardo
Femme et enfans au pays
mardi 13 novembre 2018 à 09h56 - par  Ardo

Bonjour
Je suis de nationalité sénégalaise et suis arrivé en France depuis 2000. J’ai une carte de 10 ans. J’ai un contrat en CDI avec l’éducation nationale comme enseignant et je réponds à pratiquement tous les critères pour la naturalisation.
Par contre, je suis marié, avec 2 enfants mineurs, sauf que ma femme et mes enfants vivent au Sénégal.
Est ce que le fait qu’ils soient au Sénégal peut constituer un motif de rejet de ma demande de naturalisation ?

Merci de votre réponse

Logo de Ardo
mercredi 14 novembre 2018 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable dans ce cas

Logo de adam
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 6 novembre 2018 à 09h44 - par  adam

Bonjour,

Je veux faire un demande de nationalité, mais je sais pas si j ai le droit.

Je suis marié eń 2009 avec une Française , en a eu 2 filles, j’ai divorcé en 2015 . Pour le moment, j’ai ma carte de 10 ans. Je me suis remarié en 2017.
Pour les ressources, j’ai un emploi à temps partiel ( environ 400€ par mois )et je suis à la recherche d’un emploi et j’ai un logement fixe et j’ai des aides bien sûr
D’aprs vous ,est ce que je peux faire une demande de nationalité ou non ?

Merci de votre réponse

mardi 13 novembre 2018 à 15h36 - par  beghioui

Bonjour
Nous souhaitons faire venir ma mère âgée de 87 ans car elle est malade et vie seule en Algérie mon frère et moi avons la nationalité française et les sœurs de ma mère aussi ma mère touche une retraite par rapport à mon père !
En 2008 elle a obtenu un visa touristique d un mois elle Est venue en France et à passée le délai de son visas elle est repartie en Algérie car elle ne voulait pas rester en France depuis elle est en Algérie
Nous avons fais une demande de visa en 2016 mais celle ci est refusée
Aujourd’hui elle est seule malade personne en Algérie ne veut la prendre en charge comment dois je faire pour la ramener en France , quelle démarche entreprendre Je vous remercie pour votre réponse

Logo de beghioui
dimanche 11 novembre 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonsoir,

Pour avoir ll faut avoir des" ressources suffisantes et stables" c’est à dire un emploi à plein temps au smic en CDi si possible ou CDD sans période de chômage. les aides sociales ne sont pas comptabilisées.

Donc il vaut mieux attendre pour demander que la situation soit celle qui est demandée ou faire une demande en 2021 pour mariage avec une Française, qui elle ne requiert pas de ressources particulières normalement.

Logo de Joyce
OQTF par le passé
vendredi 2 novembre 2018 à 01h05 - par  Joyce

Bonjour Monsieur/ Madame,

Je suis arrivée en France en 2010 où j’ai fait un cycle ingénieur de 3 ans au terme duquel j’ai obtenu mon diplôme.
Par la suite, j’ai fait une autre année en tant qu’étudiante dans un campus langues. Ce qui m’a permis d’avoir 2 titres de séjour étudiant.
Ensuite, j’ai trouvé un emploi en 2014 mais je me suis vue refuser le changement de statut d’étudiant à salarié. Car en pleines démarches administratives, je suis entrée en rupture conventionnelle avec mon employeur à cause du rachat de notre client par une autre société. J’ai donc reçu une OQTF en 2015
Je suis restée en attendant déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour par le travail en mi-2017, où j’ai justifié que j’avais travaillé en France par le passé (job étudiant,stage de fin d’étude, 1er emploi qui a duré 3 mois et demi avec une explication) et présenté ma nouvelle promesse d’embauche.
J’ai reçu une décision favorable en mai 2018 et j’ai commencé à travailler. J’ai reçu 2 récépissés puis après confirmation de mon essai (4 mois après), j’ai j’ai reçu ma carte de séjour salarié. J’entrevois une demande de naturalisation en janvier 2019. Je suis également hébergée par ma tante chez qui je vis actuellement.

Qu’en pensez-vous ?

Logo de Joyce
dimanche 4 novembre 2018 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
comme il n’y a que trois ans que vous êtes en situation régulière et que vous n’avez pas obéi à l’OQTF, il me semble que vous risquez un ajournement à deux ou trois ans.
Mais ce n’est peut-être pas dramatique ?

Logo de carolm
Demande de nationalite par decret - delai d’instruction ?
mercredi 31 octobre 2018 à 10h10 - par  carolm

Bonjour,
j’ai déposé une demande de nationalite par decret en décembre 2016 avec entretien a la prefecture le meme jour. La prefecture a transmis mon dossier au Ministere de l’Interieur en novembre 2017 avec avis favorable

. Depuis cette date je n’ai aucune nouvelle. La prefecture ainsi que le Service Central de l’Etat Civil me confirment que mon dossier est toujours au ministere, mais ne peuvent pas me renseigner davantage. J’ai envoye des mails a l’adresse qui s’affiche sur le site du ministere (dpm-nat-info@social.gouv.fr) ... Aucune reponse. J’ai envoye un courrier recommandé avec A/R a l’adresse postale du ministère. aucune réponse.

Auriez-vous des conseils ?
Merci d’avance.

Logo de carolm
jeudi 1er novembre 2018 à 16h15 - par  soueva

Bonjour

Aucun conseil. il faut 18 mois sauf si vous êtes en France depuis plus de dix ans .Dans ce cas, un an seulement.
Mais comme on supprime les fonctionnaires, vous pouvez vous attendre à un dépassement des délais.

Logo de Houcine
Naturalisation pour auto entrepreneur
mardi 9 octobre 2018 à 17h31 - par  Houcine

Bonjour.
Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre REX et avis sur mon cas. Car j’envisage d’entamer la procédure de demande de naturalisation par décret en 2019 et j’ai des doutes sur ma situation.
Arrivée en France septembre 2011
Septembre 2012 obtention Master 2
Janvier 2013 dépôt de demande de changement de statut avec CDI Mais malheureusement ça n’a pas marché du coup OQTF
La préfecture me demande de reprendre les études et renouveler TS étudiant ( chose faite)
Septembre 2014 obtention d’un second master 2
2015, 2016, 2017. Intégration d’une école d’architecture et obtention des diplômes (licence3, Master1 et Master 2)
Depuis decembre 2017 je suis en auto entrepreneur et j’arrive à me degager + de 1,5 smic par mois.
Question des revenus et imposition.
2013 : revenus environ 4000€ IR=0 taxe d’habitation=O
2014 : revenus environ 13900€ IR=0 taxe d’habitation=62€
2015 : revenus environ 5000€ IR=0 taxe d’habitation=220€ avec majoration je crois car je n’ai pas reçu le courrier mais TT est règle aucune d’été
2016 : revenus environ 300€ IR=0 taxe d’habitation=12€
2017 : revenus environ 7400€ IR=0 taxe d’habitation=484€
Et pour l’année 2018 officiellement je serai imposable à plus de 1000€ et taxe d’habitation
Du coup est ce que vous pensez que j’ai des chances à avoir un réponse positive
Merci d’avance

Logo de Houcine
jeudi 11 octobre 2018 à 17h40 - par  soueva

Malheureusement je ne sais rien vous dire de plus.
Il est évident que si vous attendez un an de plus, c’est mieux. Mais ça peut passer maintenant

jeudi 11 octobre 2018 à 11h40 - par  houcine

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Est ce que ça ne posera pas problème si je dépose qu’avec un seul bilan annuel et un autre intermédiaire car mon activité a démarre fin 2017.
Merci d’avance

Logo de houcine
mercredi 10 octobre 2018 à 11h51 - par  soueva

Bon, eh bien alors, allez-y. Ça devrait marcher.

mercredi 10 octobre 2018 à 10h31 - par  houcine

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Au fait. L’OQTF m’a été délivrée suite à une demande de changement de statut étudiant vers salarié.
Lors de cette notification mon titre de séjour étudiant était toujours valable. Du coup la préfecture m’a dit de garder toujours mon statut étudiant, car l’oqtf était une réponse automatique dans le cas de refus de changement de statut.

A l’expiration de mon titre de séjour étudiant je ’ai renouvelé à la préfecture et un rcpc m’a été délivré le jour même, puis la carte de séjour.
En aucun moment, je n’étais sans titre de séjour.
Aujourd’hui l’oqtf, on ne la voit plus sur mon dossier (je me suis renseigné auprès de la préfecture de L’hay les roses).

Je tiens à vous préciser que j’ai eu 5 cartes de séjour après l’oqtf.

Logo de houcine
mercredi 10 octobre 2018 à 01h44 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez eu une OQTF, les choses ne sont pas si simples.
Mais si vous avez eu une OQTF, la pref vous demande de partir, pas de reprendre des études.
Je ne comprends pas.

Logo de Zak
Obtention de nationalité par décret - séjour de 4 ans avec 1 diplôme supérieur
mardi 9 octobre 2018 à 11h32 - par  Zak

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2014, j’ai fait un an d’études en Mastère spécialisé (Bac +6).
Après cette année j’ai signé directement un CDI en février 2016 (plus que 2 ans et demi), je suis toujours dans la même boite avec un salaire net d’environ 2700 euros.
J’ai 3 avis d’imposition, est-ce que je peux demander la naturalisation par décret sachant que j’ai qu’un seul diplome supérieur francais (1 an d’étude) et je n’ai toujours pas atteint la condition de 5 ans de résidence ? Si je fais la demande maintenant je risque un ajournement ?

Merci

Logo de Zak
mercredi 10 octobre 2018 à 02h14 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable. Vous devez attendre cinq ans.
j’espère que ça ne vous laisse pas inconsolable !

Logo de Emilie
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 7 octobre 2018 à 20h24 - par  Emilie

Bonjour à tous,

J’aimerais savoir s’il est possible pour moi de faire une demande de naturalisation française et, si oui, après combien de temps sur le territoire.

Je vous présente mon cas :
je suis née en France de parents étrangers (Canadiens/Québécois). Quelques mois après ma naissance, mes parents ont voulu retourner au Canada. J’y ai donc effectué toute ma scolarité, en français, et ce, jusqu’à mes 19 ans. Aujourd’hui, je réside en France (en visa étudiant) et je suis inscrite dans une université depuis la rentrée.

J’aimerais beaucoup rester en France même après mes études, c’est pour cela qu’obtenir ma nationalité me serait utile. J’espère que certains d’entre vous sauront m’éclairer dans ma démarche.

Merci d’avance pour vos réponses !

Logo de Emilie
lundi 8 octobre 2018 à 11h08 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire la rubrique /Nationalité dans le menu du site.
Il vous faudra deux ans de stage seulement mais il est difficle d ’obtenir la nationalité quand on a des ressources étudiantes.

Logo de ANAS
stage dedeux ans pour études
mercredi 3 octobre 2018 à 17h58 - par  ANAS

Bonjour,

j’ai effectué deux années d’études entre 2010 et 2012, qui se sont soldés par l’obtention d’un master2, je suis rentré aprés au maroc pour travailler j’y suis resté pendant 5 ans, je suis aprés revenu en france pour travailler en CDI en septembre 2017, pourraije demander ma naturalisation sans attendre 2 ans, car j’ai fait mes études ici c’est juste que je suis rentré au maroc entre temps.

Merci d’avance.

Logo de ANAS
jeudi 4 octobre 2018 à 18h49 - par  soueva

Bonsoir
Ça me parait très hasardeux, surtout avec la mentalité ambiante.
Il faudrait, à mon sens, attendre au moins deux ans complets et encore, ce n’est pas sûr .
Vous êtes resté longtemps parti.
Pourquoi n’envoyez-vous pas un mail à votre préfecture. Ils devraient répondre.

Logo de najat
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 2 octobre 2018 à 14h15 - par  najat

Bonjour,

Je suis en France depuis 10 ans je suis entrée par regroupement familial, j’avais fait une demande quand j’étais étudiante mais j ai eu un ajournement de 2 ans pour motif d’insertion pro et ressources insuffisantes. Actuellement je travaille en CDI à temps partiel, soit 130 heures avec un salaire net de 1200 euros.

Je souhaite savoir dans le cas où je refais ma demande, si je pourrai avoir un refus car je ne suis pas à temps plein.

Merci pour votre réponse.

Logo de najat
mardi 2 octobre 2018 à 14h19 - par  soueva

Bonjour
Oui il est possible - mais pas certain - que vous ayez un nouvel ajournement, surtout si ce CDI est récent.

Naturalisation étudiant avec carte VPF ?
dimanche 23 septembre 2018 à 17h40 - par  fernandi

Bonjour, je suis de nationalité algérienne ,entre en France en 2013 à l’âge de 15 ans avce ma famille au départ en situation irrégulière, puis nous sommes régularisés (carte vpf) j’ai eu ma carte quelques mois après mes 19ans. Aujourd’hui, je suis étudiant en classe préparatoire, j’ai déjà effectué une année, là j’entame ma seconde. Ayant pris connaissance que je peux demander la natonalité française après 2 ans d’étude, j’aimerais donc la demander. Cependant, j’habite chez mes parents , j’ai des ressources faibles (crous) .Qu’est ce que vous me conseillez d’après toutes les infos que j’ai cité ? merci

Logo de fernandi
dimanche 23 septembre 2018 à 19h10 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité en habitant chez ses parents et en ayant des ressources faibles.

Il faut attendre d’avoir un travail en CDI plein temps après vos études.

Logo de Elena
Naturalisation par décret : contractuel de la fonction publique éducation nationale
vendredi 21 septembre 2018 à 20h44 - par  Elena

Bonjour,

Je voudrais savoir si je possède déjà les conditions nécessaires pour demander la nationalité par décret.

Je suis arrivée en France en 2013 avec un titre de séjour "travailleur temporaire" (pour l’Education Nationale) octobre 2013 - Juillet 2014.
Je suis rentrée dans mon pays et je suis revenue en France en septembre 2015 pour poursuivre mes études (Master 2 en Psychologie)
Ce M2 je l’ai fait en deux années, la première année j’ai suivi les cours et la deuxième année j’ai fait le stage et le travail de mémoire.
En juillet 2017, j’ai obtenu mon diplôme de psychologue et par la suite j’ai obtenu l’APS.
Pendant mes études, j’ai travaillé dans un CMP qui appartenait à la Croix-Rouge Française (CDI) en tant que secrétaire (De janvier 2016 jusqu’en février 2018).
J’ai quitté ce poste puisque j’ai trouvé un autre dans mon domaine (psychologue scolaire) en tant que contractuel à l’Education Nationale.
En juin 2018 je me suis mariée avec un Français et je viens d’obtenir le titre de séjour "Vie privée et familiale".

Mes questions sont les suivantes :

  • Quand je suis allée à la préfecture pour mon changement de statut, la date d’entrée en France qui apparaît dans mon récépissé est octobre 2013. Je me demande si cela veut dire que pour l’administration je serai déjà en mesure de déposer mon dossier en octobre 2018, même si en réalité j’ai passé un total de 4 ans non consécutifs mais en règle en termes de déclarations d’impôts et séjours réguliers.

ou bien,

  • Est-ce que le critère de 2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français est applicable dans mon cas ?

Etant donné que pour devenir fonctionnaire je dois avoir la nationalité française, je voudrais la demander le plus vite possible pour pouvoir garder mon poste actuel.

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de Elena
dimanche 23 septembre 2018 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous pouvez invoquer les deux ans d’études et le diplôme. Ça devrait marcher. Mais il faut que vous ayez un poste à plein temps depuis votree diplôme.
Àutrement, vous risquez un ajournement à deux ans.

Logo de LenOK
Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 21 septembre 2018 à 09h50 - par  LenOK

Bonjour,
En changeant le statut étudiant à salarié, j’ai eu un refus et une OQTF. J’ai pris un avocat qui a prouvé que le refus du préfet était non-fondé. J’ai obtenu un titre de séjour salarié 5 mois après.
Je voudrais savoir si cette situation pourrait poser un problème pour une future demande de naturalisation si toutes les autres conditions sont remplies.
Merci

Logo de LenOK
dimanche 23 septembre 2018 à 19h30 - par  soueva

bonsoir
Il me semble que cela n’a aucun rapport.
Bonne chance !

Logo de koubi
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 8 septembre 2018 à 21h39 - par  koubi

Bonjour,

En France depuis 2005, j’ai eu un bon parcours scolaire, mon dernier diplôme est le BTS (SIO) Services informatique aux Organisations (en alternance). Après avoir eu mon diplôme, j’ai décroché un CDD dans la fonction public en 2016 et grâce à ce CDD, j’ai pu faire le changement de statut, Etudiant vers Salarié avec succès. (Donc je précise, depuis 2005, j’avais un titre de séjour Etudiant renouvelable tous les ans).

Je dispose actuellement d’un titre de séjour salarié d’1 an renouvelable. J’ai demandé lors de mon dernier renouvellement un titre de séjour de 10 ans. J’ai eu la réponse du préfet, je ne remplis pas encore les conditions nécessaires pour l’obtenir, il faut être 3 ans salarié, il me reste 1 an encore)

A côté, j’ai pris un rendez-vous pour le dépôt de dossier de demande de naturalisation par décret. J’ai eu tous mes diplômes en France, casier clean, aucune condamnation, tout est propre et parfait, j’ai un bon appui de mon chef de service ainsi que le directeur et son adjoint, ils m’ont déjà facilité le changement de statut en prenant contact directement avec le cabinet de la préfecture... etc. (Je précise également qu’ils ont écrit une lettre [DRH] jointe à mon dossier, en expliquant à la préfecture, qu’ils me comptent parmi les effectifs, mais malheureusement je ne peux pas être titulaire [fonctionnaire] sans la nationalité française).

Pouvez-vous m’éclaircir, quelles sont mes chances pour la nationalité ? mais surtout, est-il possible de déposer le dossier avec un titre de séjour salarié d’1 an renouvelable ? (peut être 10 ans dans un an)

J’aimerais éviter un refus à tout prix, s’il faut attendre un titre de séjour de longue durée, j’annule le rendez-vous.

Merci par avance pour votre réponse.

K

lundi 10 septembre 2018 à 10h40 - par  koubi

Merci pour votre réponse.

K

Logo de koubi
lundi 10 septembre 2018 à 10h12 - par  soueva

Bonjour
Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, attendez un an.

Logo de adoula
Réduction du stage à 2 ans en cas d’ancien diplome français
mercredi 5 septembre 2018 à 08h50 - par  adoula

Bonjour,
Je obtenu un diplome bac+5 français en 2005 et j’ai quitté la France après l’obtention du diplôme.
Je suis revenu en 2017 en tant que salarié en CDI.
J’aimerais savoir si je bénéficie quand même de la réduction du séjours à 2 ans et je peux déposer ma demande de naturalisation fin 2018 ou dois-je attendre 5 ans pour déposer la demande ?
Merci beaucoup.

Logo de adoula
jeudi 6 septembre 2018 à 18h03 - par  soueva

Bonjour
Je vous dirais d’essayer de déposer. Ça passe ou ça casse !

Logo de aider
Conditions d’obtention de la nationalité par mariage ,
lundi 3 septembre 2018 à 16h01 - par  aider

Bonjour je suis ici en france depuis 2014 .. mon mari est un français et j’ai deux enfants qui sont née ici en france ... j’ai un diplôme étranger Nomenclature française des niveaux de formation III ... ma question est la suivante :
Est ce que mon diplôme ça prouve ma connaissance de la langue française ?

Logo de aider
lundi 3 septembre 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter le site qui donnent les équivalences des niveaux de formation :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_des_niveaux_de_formation_en_France

Logo de Lisa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 3 septembre 2018 à 13h18 - par  Lisa

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2010 avec ma famille. Nous avons obtenu notre titre de sejour vie privée et familiale en juillet 2016.
J’ai fait des études et j’ai obtenu le titre professionnel assistante de vie aux familles.
Je travaille en contrat CDI. Mon mari travaille aussi depuis aout 2016 en CDI.
Mes trois enfants sont scolarises.
Mon mari et moi faisons du bénévolat au secours catholique depuis mai 2012. J’ai participe chaque année à la kermesse pour les enfants.
Je voudrais bien savoir si nous avons de la chance pour naturalisation ou pas.
Merci d’avance.

Logo de Lisa
lundi 3 septembre 2018 à 13h50 - par  soueva

Bonjour
I lfaut attendre cinq ans en situation régulière pour demander une naturalisation.

Logo de MHD
Naturalisation par décret : contractuel de la fonction publique hospitalière
mercredi 1er août 2018 à 14h55 - par  MHD

Bonjour,

Concernant mon histoire, je suis arrivé en France en 2008 dans le cadre de mes études universitaires avec un parcours qui est le suivant :

1ère année de médecine (2008-2010)
Licence en biologie cellulaire et physiopathologie (2010-2013)
Master recherche en santé publique (2013-2014)
Master 2 recherche en santé publique (spécialité Bio statistique et épidémiologie) : 2014-2015
Diplôme universitaire en Bio-informatique et Data management en Santé : 2014 -2015

Contractuel de la fonction publique hospitalière et de la recherche médicale depuis Mars 2016 avec :

1ère carte Travailleur temporaire
2ème carte Salarié
Et 3ème carte « Travailleur temporaire » en cours de validité

Par ailleurs, co-auteurs de nombreuses publications scientifiques référencées en mon nom dans le cadre des travaux de recherche auxquels j’ai participé ainsi que les congrès.
Locataire avec un bail à mon nom et à jours de mes impôts et taxes d’habitation. Aucune condamnation à mon actif. Jamais de situation de chômage. En situation régulière depuis mon entrée sur le territoire français.
Mon contrat actuel s’étend jusqu’au début de l’année 2020 avec possibilité de CDI de la fonction publique hospitalière (procédure un peu longue dans le public).

J’ai déjà entamé les démarches pour ma demande de naturalisation. Ma question est la suivante :
Au vu de mon parcours, quelles sont mes chances d’acquérir la nationalité française ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

lundi 8 octobre 2018 à 12h06 - par  MHD

Merci pour ces précisions.

Logo de MHD
lundi 8 octobre 2018 à 10h55 - par  soueva

Bonjour
A priori, la prefecture ne va pas changer son timing parce que vous apporterez un contrat. Mais elle intégrera l’info dans le dossier contrat ou prevision de contrat

lundi 8 octobre 2018 à 10h13 - par  MHD

Bonjour,

je reviens vers vous suite à mon précédent post. En effet, ma situation a évolué (du moins évoluera sous peu). Un CDI de la fonction publique hospitalière m’a été proposé à compter du 1er novembre. L’aspect administratif est en cours car un peu long dans la fonction publique. Il se pourrait que le contrat ne soit pas prêt au 1er novembre, date de début du CDI (chose fréquente dans le public).

Mon entretien de naturalisation est prévu pour le 15 novembre, ma question est la suivante :

A défaut du contrat, est ce que tout document de la part de l’administration (promesse d’embauche, certificat, attestation) peut être pris en considération par la préfecture dans le cadre de l’instruction de ma demande sans aucun préjudice à mon dossier ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Logo de MHD
mercredi 1er août 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour

Toutes les chances.

Logo de Kathya
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente)
lundi 30 juillet 2018 à 23h07 - par  Kathya

Bonjour,

Je suis entrée dans un département français j’avais 3 ans et jamais quitté le territoire. J’ai notamment effectué toute ma scolarité à la Réunion et obtenu mon bac à la Réunion et je suis en France depuis 2012 et deux enfants français. J’ai un titre séjour VPF de 2 ans qui finit en 2019. J’ai toujours fait des formations et je suis inscrite à Pôle Emploi. Je fais tout pour avoir un travail.

Quelles sont mes chances pour avoir la nationalité française ? Je possède un bail à mon nom et avec justificatif de toutes mes scolarités de 1997 jusqu’alors.

Merci

Logo de Kathya
mardi 31 juillet 2018 à 11h35 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibiltié d’avoir la nationalité si vous n’avez pas de travail et, si possible, en CDI ou alors des cdd qui se succèdent sans période de chômage.

Malheureusement c’est comme ça.

Logo de jaimerz
Naturalisation par décret avec résidence réduite + conjoint sans résidence réduite
samedi 28 juillet 2018 à 17h37 - par  jaimerz

Bonjour,

Je suis arrivé en France en sept 2016 avec ma femme pour un master en Informatique. Moi visa étudiant, ma femme visa conjointe d’étudiant (visiteur long séjour) et on a resté toujours ensemble dès notre arrive. Je finis mon Master M2 après 2 ans d’études cet été et ai reçu une offre de travail en CDI pour 40K à Paris (ma femme n’a étudié ni travaillé ces deux ans). J’aurais un APS et vais changer de statut vers un Passeport Talent et ma femme vers conjoint Passeport Talent. Après ca je voudrais déposer ma demande de naturalisation par décret étant donné que j’aurais plus de 2 ans de résidence et titre de séjour Passeport Talent. On a fait nos déclarations d’impôts ensemble, pas imposable en 2016 et 2017, et ferait notre troisieme déclaration en 2019 pour l’année 2018 quand j’aurai mon travail en CDI et bulletins de paie (je peux même attendre mon troisième avis d’imposition si ça aide nos dossiers). Ma femme se prépare pour commencer une licence en septembre 2019, et donc on espère qu’elle aura son acceptation à l’université début 2019 (peut-être prendra un travail en temps partiel une fois le titre de séjour conjointe Passeport Talent arrive).

J’avais toujours pensé que je pouvais faire ma demande de naturalisation après mon changement de statut (environ résidence en France de 2 ans et demi) et que ma femme devrait attendre 5 ans de résidence, car elle n’avait pas fait des études pendant 2 ans comme moi, me j’ai vu sur le site de accueil-etrangers hier soir que si ma femme ne fait pas une demande en même temps que moi, je dois fournir une lettre de pourquoi elle ne veut pas demander la nationalité française, en fait on aimerait bien les deux la demander aussitôt que possible et en même temps, mais :

1) est-ce que le fait de que je peux réduire le temps de résidence a 2 ans fait que ma femme puisse se profiter d’une réduction aussi ?

2) ou par contre on devrait mieux attendre les deux 5 ans pour le faire ensemble ?

3) où moi je peux le faire en 2019 avec cette lettre exprimant que les conditions de recevabilité de ma femme ne sont pas toutes remplies et qu’elle fera sa demande aussitôt qu’elle aura sa résidence de 5 ans ?

Merci bien

Logo de jaimerz
mardi 31 juillet 2018 à 18h41 - par  soueva

Il faut une simple légalisation pour les actes dressés par les postes diplomatiques ou consulaires.

Apostille pour le casier judiciaire et tous les autres actes que vous mentionnez, sauf ceux que vous pouvez obtenir par le consulat

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableaurecap-etatactueldroitconventionnel-leg_sept2017_cle869c71.pdf

mardi 31 juillet 2018 à 13h00 - par  jaimerz

Vénézuélien.
Mon pays est signataire de la Convention de La Haye, mais en pratique les apostilles sont super lents, c’est pour ça que je voudrais avancer tout de suite, carsi les dates de mes documents vont courir après.

Logo de jaimerz
mardi 31 juillet 2018 à 12h19 - par  soueva

Quelle est votre nationalité ?

lundi 30 juillet 2018 à 22h03 - par  jaimerz

Bonjour encore une autre fois, merci de vos réponses :)

J’ai un doute par rapport au la date d’obtention des documents civils dans le dossier avant le dépos du dossier. Je me souviens d’avoir lu que tous les documents civils devaient avoir moins de 3 mois, mais dans mon cas, mon pays est terrible. Il est souvent presque impossible d’obtenir les apostilles de documents civils et si on trouve le moindre opportunité de le faire, c’est mieux de le prendre et pas attendre la dernière minute. Parfois le gouvernement ne fait pas d’ apostilles pendant des mois des mois...
En ce moment le système marche plus ou mois bien...

j’aimerais savoir ca pour tous les documents à apostiller, (acte de naissance et mariage, et le caisier judiciare je sais pas si’l faut l’apostiller aussi )

Merci bien ! :D

Logo de jaimerz
samedi 28 juillet 2018 à 18h27 - par  soueva

Sans travail, votre femme a peu de chances d’obtenir la nationalité.
Pour vous je ne sais pas. Il me semble que dans votre cas, cela a peu d’importance.

samedi 28 juillet 2018 à 18h13 - par  jaimerz

Merci bien de votre réponse ! Si vous me permettez encore deux questions courtes :

1) Arrivée la 5e année de ma femme (2021), supposons qu’elle est à l’université et viens d’avoir validé sa deuxième année de licence, elle ne travaille pas, reste toujours étudiante, sa carte de séjour reste toujours conjointe Passeport Talent 4 ans, ses ressources et déclarations d’impôt viennent toutes de mon travail, peut-elle faire sa demande avec ce profil ?

2) Par rapport a ma demande en 2019, vous c’est assez de déposer ma demande dès que j’aurai mon titre de séjour Passeport Talent ou c’est mieux d’attendre quelques mois de plus pour le 3e avis d’imposition vers fin juillet 2019 ?

Merci bien !

Logo de jaimerz
samedi 28 juillet 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande avec un stage réduit mais pas votre femme.Vous joignez une lettre d’explication de trois lignes. Danc ces cas ce n’est pas un refus mais une impossibilité, c’est différent.

Logo de erick
Demander la nationalité en vivant avec une personne sans-papiers ?
jeudi 26 juillet 2018 à 20h27 - par  erick

bonjour,
Je suis arrivé en France en 2015. j’ai eu mon master 2 en 2017 et j’ai travaillé en tant que professeur contractuel dans l’académie de Créteil du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 aout 2018. J’ai signé un nouveau contrat avec les mêmes conditions et dans le même lycée pour l’année scolaire 2018-2019. J’ai un logement de 50 m², je touche un peu plus que 2000 euros net. Je voudrais savoir s’il y a moyen de demander une naturalisation par décret, car je suis motivé pour passer le concours et je suis encouragé par mes collègues et surtout le proviseur du lycée où je travaille.
Est ce que ça peut passer avec un salaire de +2000 euros net/ mois et un logement de 50m². Je suis entré en France en 2015. Le souci aussi, c’est que je veux bien me marier avec ma copine d’enfance qui est en France et sans papiers, si je retarde le mariage, est-ce qu’il y a moyen d’avoir la nationalité si je postule ?

Logo de erick
mercredi 1er août 2018 à 10h13 - par  soueva

Ok pour 1.
Pour le renouvellement, ok aussi. Mais il n’est pas prévu que la famille accompagnante soit en situation irrégulière.Et si elle est en situation régulière, elle n’a pas besoin de Pass Talent (famille)
Passez par un avocat pour la procédure afin de ne pas faire d’erreur pour la demande et le timing.
Trouvez une personne qui travaille avec une association afin d’être sûr qu’elle connaissance la loi sur les étrangers

mercredi 1er août 2018 à 08h54 - par  erick

Bonjour ,
Merci pour tes réponses. J’ ai annulé mon rdv de naturalisation et j’ai deux petites questions :
1. Pour l’admission exceptionnelle, ma femme est en France depuis 5 ans. Par contre faut attendre pour les 18 mois. le problème c’est que ma femme est entrée en France sans visa. Donc je ne sais pas si ça peut passer avec une admission exceptionnelle.
2. Est-ce que j’aurai des problèmes de renouvellement de séjour si la préfecture sait que je suis marié avec une sans-papiers ? Et si j’ai un Passeport Talent, car j’ai une proposition en cdi avec plus de 36 k normalement, je peux passer par la procédure de famille accompagnant de Passeport Talent, est-ce qu’elle sera obligée de retourner au pays dans ce cas aussi ?.

Merci d’avance

Logo de erick
lundi 30 juillet 2018 à 19h09 - par  soueva

La pref fait faire toujours ( je crois) une enquête par le commissariat de police.. Ils peuvent aussi consulter les fichiers des autres administrations depuis 2016. et ils sauront donc forcément que vous hébergez une personne sans-papiers

Donc vous avez intérêt à décommander votre RDV.

Vous pouvez vous marier et faire un RF mais la personne doit repartir dans son pays pendant la demandec’est à dire un an ou un an et demi !

Autrement, elle attend cinq ans et fait une demande d’admission exceptionnelle

Voir rubrique /Régularisation / VpF dans le menu du site.

dimanche 29 juillet 2018 à 22h27 - par  erick

Actuellement , on vit en concubinage , je lui ai fait une attestation d’hébergement pour qu’elle puisse faire sa demande d’aide médicale et elle a changé l’adresse de la poste à mon domicile. J’ai un rendez le mois prochain pour le dépôt de nationalité. est ce que j’annule mon RDV de nationalité ou il y a des chances si elle rechange l’adresse de l’aide médicale et de la poste à un autre domicile et qu’elle reste toujours chez moi ( car je ne peux pas la mettre dehors ) .

Pour l’enquête de la police, est ce que c’est une enquête administrative ou comment ?

Dernière question , si j’abandonne la demande de nationalité actuellement et je me marie, est ce qu’il y a des chances de faire un regroupement familial vu que j’ai un CDD et un logement à mon nom et des ressources de 2200 net par mois stables durant toute l’année scolaire ?

Merci d’avance

Logo de erick
dimanche 29 juillet 2018 à 19h59 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de demander la nationalité avec de bonnes chances , sauf si vous vivez en concubinage avec votre amie sans papiers. Car héberger un sans-papiers est considéré comme un délit et on ne donne jamais la nationalité dans ce cas. Il y a toujours une enquête de police.

Logo de emi
Conditions d’obtention de la nationalité par décret
vendredi 20 juillet 2018 à 23h40 - par  emi

Bonjour,

Est ce qu’on peut être en stage de 35 heures dans la semaine pour faire une demande de nationalité ?
et accumuler un emploi en cdi de 24 heures par semaines.

Au moment où j’ai fait ma demande de nationalité je ne travaillais pas si je trouve un travail et stage avec ces durées là est ce que mon dossier sera remis à jour.

Le cdi doit être de combien d’heures avec le stage. J’ai déposé mon dossier en juillet, avant quelle date si je trouve un travail ou stage j’aurai plus de chances d’avoir la nationalité.

Merci beaucoup de votre réponse.

Logo de emi
samedi 21 juillet 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour
Envoyez une lettre à la préfecture avec les justificatifs. C’est tout se qu’on peut dire.
Mais comme votre situation n’est pas stable,il est possible que vous ayez un ajournement

Logo de Evesummer
Demande de nationalité parent d’enfant français
vendredi 20 juillet 2018 à 10h55 - par  Evesummer

Bonjour,

J’ai deux questions à poser :

  • Je suis parent d’enfant français et presque tous les trois mois depuis septembre 2017, je me rends à la préfecture pour renouveler mon récépissé (ce qui ne plait guère à mon employeur ni à moi-même d’ailleurs).Ai-je des chances pour un dépôt de demande de naturalisation avec juste le récépissé de titre de séjour ?
  • Aussi, avant l’obtention de mon récépissé, : j’avais un visa d’un an touristique (depuis novembre 2016) étant donné que je venais chaque année en vacances en France. Je suis restée sans quitter le territoire depuis décembre 2016, suite à une fin de grossesse compliquée. Je me suis quand même rendue à la préfecture des Hauts de Seine, qui m’a demandé d’attendre mon accouchement pour prendre rendez-vous et effectuer une demande de titre VPF, ce que j’ai fait, mais le rendez-vous je l’ai obtenu pour septembre 2017.Cela posera-t-il un obstacle à ma demande de naturalisation ?

J’espère avoir été claire dans mes propos.
Vous en remerciant d’avance.
Eve

samedi 21 juillet 2018 à 23h50 - par  eva

merci pour votre reactivite .j’ai un emploi stable , les avis d’impots et tout ce qui s’en suit administrativement parlant.Etant donné wue mon mari est français et mon fils aussi, je me suis dit que je gagnerai du temps an faisant ainsi pour nos projets de famille (achat de maison) car les recepisses sont un frein pour beaucoup de choses (preta immobiliers ou meme personnels).
je suivrai cependant votre conseil et vous en remercie.
Bonne soiree !

Logo de eva
samedi 21 juillet 2018 à 22h06 - par  soueva

je n’ai jamais entendu dire qu’on pouvait faire une demande de naturalisation avec un récépissé.

En général, on dit qu’il vaut mieux attendre la carte de résidence, car l’administration veut avoir le sentiment d’une installation définitive, d’où ces exigences de ressources, de logement, les feuilles d’impôt sur trois ans. Il ya aussi les enquêtes sur le lieu de travail et dans les différents domiciles.

En postulant tout de suite à votre arrivée, vous allez déranger des habitudes !

samedi 21 juillet 2018 à 17h40 - par  eva

je vous remercie pour le retour.J’avais vérifié au prealable et le delai de 5 ans est bien supprimé dans ma situation, je vis dans un pays francophone.

Logo de eva
samedi 21 juillet 2018 à 17h20 - par  soueva

Bonjour

Avant de poser la question, veuillez lire la rubrique /Naturalisation dans le menu pour voir si vous entrez dans les critères, car vous donnez peu d’information à ce sujet.
A priori, i lfaut être au moins depuis deux ans en situation régulière, si ce n’est cinq ans, avant de pouvoir faire une demande.

Logo de Dianzinga
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, pendant mon doctorat
jeudi 19 juillet 2018 à 20h09 - par  Dianzinga

Bonjour,

Je vis à La Reunion et j’y suis arrivé en 2014. Après mon master 1 et 2, depuis fin 2016 j’ai obtenu une bourse doctorale du conseil régional de La Réunion qui s’élève à 1200 euros jusqu’en septembre 2019 et qui est non imposable. Je compte faire une demande de naturalisation ce 29 aout.
Mon problème est que je n’ai aucun avis de non-imposition étant donné que je n’ai jamais déclaré mes revenus aux impôts. Cela peut-il porter préjudice dans mon dossier ? Et je vis en plus en résidence internationale du CROUS.

Est-ce que j’ai une chance dans mon dossier ?

Logo de Dianzinga
jeudi 19 juillet 2018 à 21h34 - par  soueva

Il y a la circulaire et la pratique. En pratique, aucune chance, sauf peut-être un parcours universitaire exceptionnel ?.

Il faudrait que vous travailliez pour un minimum du SMIC.

jeudi 19 juillet 2018 à 21h30 - par  Dianzinga

Mais pourquoi les textes disent que les lycéens ou les étudiants peuvent y postuler ? s’il n’y avait aucune chance pour ces derniers ?

jeudi 19 juillet 2018 à 21h28 - par  Dianzinga

Mais pourquoi les textes disent que les lycéens ou les étudiants peuvent y postuler ? s’il n’y avait aucune chance pour ces derniers ?.

Logo de Dianzinga
jeudi 19 juillet 2018 à 20h51 - par  soueva

Bonsoir
Aucune chance pour la nationalité en tant quétudiant. vous n’avez pas de ressources stables et suffisantes.Voyez après la thèse.

Logo de M&M
Arrivée en 2014 - Diplomé en France - CDI - Langue maternelle : francais_verrouille_
jeudi 12 juillet 2018 à 10h20 - par  M&M

Bonjour,

Je suis en France depuis mi 2014 en provenance d’un pays d’Afrique subsaharienne francophone.
J’ai un diplome de master en France (2ans d’etudes attestées par des attestations de scolarité)

Coté salarial :
6 fiches de paie Stage
6 fiches de paie CDD
23 Fiches de paie en CDI (jusqu’à l’heure actuelle)

Je dispose d’un titre de sejour de 4 ans (Loi Valls) qui expire en 2022.

Pourrais je deposer une demande de nationalité déjà svp ? Que faire pour garantir un traitement optimal ?
Quelle prefecture en IDF est la mieux adaptée en termes de traitement de dossiers ? et d’octroi de nationalité ?

Je suis bien intégré et disposé à continuer de mettre beaucoup d’effort au rayonnement de la France qui m’a bien accueilli.

Merci

Logo de M&M
lundi 23 juillet 2018 à 16h50 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer sans problème.
Mais vous ne pouvez choisir votre pref. Cest obligatoirement celle de votre domicile.

Logo de Jessica
CDI 14 heures
dimanche 8 juillet 2018 à 00h25 - par  Jessica

Bonsoir, j’aimerais introduire une demande de nationalité mais je ne suis sur que mon cas soit recevable.
Tout d’abord, je suis arrivée en France à l’âge de 9 ans et j’ai fait presque toute ma scolarité en France.
Cette année, je suis en master 1 en santé et sécurité au travail, et j’ai un cdi à temps partiel en 14 heures.
J’ai toutes mes attaches en France, d’ailleurs j’ai un titre de séjour de séjour vie privée et familiale.
Du coup, je voulais savoir si mon dossier va être soit ajourné ou rejeté.
Merci beaucoup.

Ps : mon frère est français, on a le même père mais pas la même mère.

Logo de Jessica
dimanche 8 juillet 2018 à 16h53 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous devriez avoir un ajournement pour insuffisance de ressources. Les étudiants n’ont pratiquement aucune chance d’obtenir la nationalité.

Logo de paul
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mercredi 4 juillet 2018 à 21h30 - par  paul

Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi je ne recois pas de reponses concernant votre avis sur mon dépot pour la naturalisation :((((
cordialement,
paul

Logo de paul
mardi 10 juillet 2018 à 18h47 - par  soueva

C’est normal pour un étudiant.

mardi 10 juillet 2018 à 13h29 - par  paul

merci pour votre réponse, oui j’ai un bail à mon nom.
Moi ce qui m’inquiete c’est le fait de n’avoir jamais payé d’impots.., que pensez vous de ce point ?
en vous remerciant,
paul

Logo de paul
mardi 10 juillet 2018 à 10h08 - par  soueva

Bonjour
Ça devrait être bon.Il faut évidemment un logement avec un bail à votre nompour avoir l’air vraiment installé.

lundi 9 juillet 2018 à 20h06 - par  paul

Bonjour,
Puis je avoir une réponse concernant ma demande ci dessus svpp
je vous remercie,
paul

dimanche 8 juillet 2018 à 20h07 - par  paul

Bonjour,
je voudrais votre avis sur une demande de naturalisation :
arrivée en France en 2011
diplômé en 2016 d’une école d’ingénieur
diplômé en 2017 master 2 école de commerce
CDI depuis novembre 2017
Passeport talent depuis mars 2018
J’ai travaillé les 3 dernières années de mes études, salaires très faibles, j’ai donc mes 3 dernières fiches d’imposition nulles, est-ce gênant ?
J’ai étalement vécu 4 ans en France plus jeune avant de faire mon collège et lycée dans des écoles françaises en Afrique, j’ai donc un bac français.
Qu’en pensez-vous ?
merci d’avance
Paul

Logo de paul
mercredi 4 juillet 2018 à 21h44 - par  soueva

désolée je n’arrive pas à répondre à la moitié des messages

Logo de Mamadou
Conditions d’obtention de la nationalité après ajournement
lundi 25 juin 2018 à 16h41 - par  Mamadou

Bonjour,
Je voulais déposer une demande de naturalisation et j’aimerais avoir votre avis. Je m’explique :
– Arrivée en France en 2007 (à 17 ans citoyen sénégalais) avec visa étudiant => études réussies.
– Master obtenu en 2012 en finance.
– puis inscription en 2014 à un master en alternance pour préparer le DSCG en contrat pro dans une banque (1200 €/mois sur 2 ans).
– Juin 2016 => 1ère demande de naturalisation => ajourné. Motif : insertion pro insuffisante et pas de stabilité de vie en France (ma copine avec qui je vivais a une carte de séjour italienne longue durée et n’a pas vocation à vivre en France plus de 3 mois) ==> jusque là je suis d’accord.
– Novembre 2016, fin de mon contrat de professionnalisation, diplôme validé.
– Mars 2017 => recruté d’abord en CDD de 6 mois (le temps de faire mon changement de statut) puis en CDI (cadre contrôleur de gestion) depuis le 26 septembre 2017 (après accord de la Direccte). Mon 1er titre de séjour salarié expire le 25 septembre 2018. Petite précision, je travaille au sein d’un organisme public la CPAM (Assurance maladie) comme insertion professionnelle je pense que je fais d’une pierre 2 coups (indépendance financière et participation à rendre un service public efficace en France).

Ma question : ai-je des chances d’obtenir la nationalité vu que les 2 motifs d’ajournement ne sont plus d’actualité (je suis en CDI et je ne vis plus avec ma copine) ?
Par ailleurs, pourrai je lors du renouvellement de mon TDS salarié demander une carte de résident de 10 ans (ou bien la condition de résidence ne s’applique pas à mes précédents TDS étudiant ?)
Je vous remercie d’avance.

mercredi 27 juin 2018 à 14h11 - par  Mamadou

Je vous remercie pour votre réponse.
J’avais juste peur du fais que lors mon ajournement on m’ait dit que ma copine détenant une carte de résidence UE n’avait pas vocation à séjourner plus de 3 mois en France et que cela soit interprété comme hébergeant une personne en situation irrégulière.
Encore merci

Logo de Mamadou
mercredi 27 juin 2018 à 13h32 - par  soueva

Bonjour

Pour la nationalité, pas de pb, vouspouvez essayer avec de bonnes chances après la fin de la période d’ajournement.
Pour la résidence, il faut trois ans de titre salarié pour pouvoir y prétendre et joindre aussi une lettre de motivation.

Logo de lilou
Naturalisation étudiante arrivée en France à 16 ans et disposant d’un appartement et d’un salaire
vendredi 15 juin 2018 à 18h17 - par  lilou

Bonjour,

Je suis arrivée en France à 16 ans. Aujourd’hui, j’ai 25 ans ; je suis en master 1 en apprentissage à l’Office national des forêts depuis deux ans. La première année j’avais un revenu de 950 euros et la deuxieme année, je suis à 1260 nets.

Je vis dans un appartement à mon nom depuis plus de 3 ans maintenant. En France, j’ai ma mère et mes frères qui sont français. Il n’y a que moi qui ne le suis pas.

J’envisage de demander la naturalisation en octobre prochain quand je serai en train de préparer mon master 2 en apprentissage toujours à l’Office national des forêts et mon salaire restera égal à celui mentionné plus haut.

Ma question est de savoir si ma demande peut porter ses fruits.

Merci pour votre réponse.

mardi 19 juin 2018 à 09h02 - par  lilou

Ok je vous remercie infiniment.

Je vais dont constituer le dossier de naturalisation en espérant avoir un avis favorable

Logo de lilou
lundi 18 juin 2018 à 18h42 - par  soueva

Non, aucune chance pour VPF car vous n’habitez pas avec votre famille et elle ne prend pas en charge vos études.
Vous pourrez après le master 2 demander une APS d’un an et ensuite un changement de statut vers salarié.
Voir les faqs dans la rubrique / Etudiants du menu.

lundi 18 juin 2018 à 14h24 - par  lilou

J’essaierai dont de constituer le dossier en espérant avoir un avis favorable.

Et si je ne l’ai pas la naturalisation, pensez vous que je peux tout de même changer de statut d’étudiant à vie privée et familialecompte tenu de mes attaches en France et mes revenus ?

Je vous remercie encore !

Logo de lilou
lundi 18 juin 2018 à 11h46 - par  soueva

C’est vraiment inutile.Vou s dépenserez de l’argent pour rien.
Le dossier est long mais très facile à constituer.Vous n’aurez pas de refus mais au plus un ajournement à deux ans. Et les recours en matière de nationalité ne servent généralement à rien, car la nationalité n’est pas un droit, mais considérée comme une faveur.

lundi 18 juin 2018 à 11h28 - par  lilou

Merci madame ,

Cependant je souhaite prendre un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour m’aider à constituer mon dossier et faire un recours en cas de refus.

Pensez vous que c’est une bonne idée ?

Logo de lilou
samedi 16 juin 2018 à 16h07 - par  soueva

Vous demanderez donc la nationalité par décret avec certaines chances de réussite.

samedi 16 juin 2018 à 15h56 - par  stacy

Bonjour,

je vous remercie infiniment pour votre réponse. Cependant je vais devoir mieux vous expliciter ma situation.
Je suis arrivée en France à 16 ans avec un visa de trois mois et j’étais hébergée par une famille d’accueil. A ce moment là ma mère et mes frère vivaient en italie.

A 18 ans j’ai sollicité un titre de séjour étudiant qui m’avait été refusé et assorti d’une 0QTF.
J’ai fait un recours gracieux avec RESF. l’OQTF avait été abrogée et j’ai donc pu avoir un titre de séjour étudiant.

Après l’obtention du titre de séjour, j’ai poursuivi mes études.

Ma mère vit aujourd’hui en France avec mes frères. Mes frères qui sont français sont mes démi-frères. Je n’ai pas de frères de même mère et père . Mes frères du côté maternel ont eu leur nationalité à la naissance.

Logo de stacy
samedi 16 juin 2018 à 14h17 - par  soueva

Bonjour
oui , il me semble que vous pouvez tenter même si la naturalisation est très problématque pour les étudiants.
Cependant si vos frères ont eu la nationalité par réclamation ( à 13 ou 16 ans) et qu’ils ne sont pas vos demi-frères, vous pouvez vous aussi devenir française facilement par réclamation( et non par décret), ce qui est bien plus facile.

Logo de Fanfan
Conditions d’obtention de la nationalité par décret - hébergement
jeudi 14 juin 2018 à 13h21 - par  Fanfan

Bonjour,
J’ai fait une demande de naturalisation en octobre dernier et mainteant je vais d’avoir mon entretien à la préfecture.
J’ai remis tous les documents demandés. Seulement, entre-temps, j’ai fait une attestation d’hebergement à une copine en février dernier juste pour qu’elle puisse recevoir son titre de séjour et ses courriers chez moi (elle habite pas chez moi) car elle avait trouvé un CDI dans la région et n’avait pas encore de logement. On lui demandait une attestation à la préfecture. Du coup, elle était en airbnb.
Est-ce que ça peut me porter préjudice de l’avoir hébergée alors que quand j’ai monté le dossier en octobre, elle était pas là encore ?

Merci de votre retour !

Logo de Fanfan
jeudi 14 juin 2018 à 19h34 - par  soueva

Bonsoir
Je ne pense pas que cela puisse vous porter préjudice puisqu’elle n’habite pas chez vous. Enlevez son nom de la boite aux lettres dès qu’elle n’en aura plus besoin.

Logo de Claude
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 14 juin 2018 à 11h06 - par  Claude

Bonjour,
Je suis en France depuis 2014 pour poursuivre mes études M1 puis M2. Actuellement je suis en 2 ème année de doctorat. Je bénéficie dans le carde de mes études d’une bourse d’étude de 609€/mois de mon pays d’origine. Aussi je reçois 500€/mois en moyenne de mes parents. Pendant mes 2 premières années d’étude j’étais hébergé mais je loue un appartement depuis 2 ans.
Je voudrais savoir si j’ai des chances d’acquérir la nationalité française.

Logo de Claude
vendredi 15 juin 2018 à 10h47 - par  soueva

Bonjour
Il est peu probable que vous puissiez obtenir la nationalité avec ce type de ressources.

Logo de ikhlas
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 6 juin 2018 à 00h23 - par  ikhlas

Bonjour
En France depuis 2011 avec ma mère et ma soeur
J’ai eu mon bac et mon diplôme de bac+ 2 en France
En juillet 2018 j’aurai mon diplôme d’ingénieur BTP
En France aussi j’ai trouvé un contrat cdi de 36 k ; je vais signer bientôt.

Je voulais demander si j’ai le droit à la naturalisation et
si je peux déposer directement sans passer par le titre de séjour salarié. J’ai un titre de séjour étudiant qui expire en octobre 2018

Logo de ikhlas
mercredi 6 juin 2018 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Ce que vous demandez est impossible. Vous devez avoir un titre étudiant ou salarié en cours de validité pour faire une demande de nationalité et en attendant la réponse.
D’autre part, vous devez travailler et avoir un logement avec un bail à votre nom (de préférence). Donc vous pourrez faire votre demande après la période d’essai de votre contra quand vous aurez aussi des fiches de paie.

Logo de AMIGO66
Demande d’avis : naturalisation par décret !
mardi 5 juin 2018 à 16h54 - par  AMIGO66

Bonjour,
Arrivé en France pour des études supérieures, j’ai pu décrocher 2 masters, avec deux stages au sein d’établissements publics dont j’ai pu recevoir APT "autorisation provisoire de travail ». étant en règle, j’ai pu exercer en intérim, puis en tant qu’employé polyvalent à temps partiel (20 h max c’est ce que la loi m’autorise à travailler), je me suis arrêté sur un poste d’assistant d’éducation.

En effet, j’ai déposé en juin 2015 une demande de naturalisation par décret, car j’ai un frère de nationalité française et de nombreux membres de ma famille. Demande refusée pour revenus précaires, absence d’attaches familiales. La position du MI ( ?) n’a pas bougé malgré un recours hiérarchique, puis au tribunal de grande instance qui a donné raison à la décision du préfet.

Depuis janvier 2016, j’ai quitté mon poste AED pour un poste de professeur contractuel à l’EN. Le bémol c’est que mes revenus ne sont pas stables, mais j’ai pu obtenir un logement social et un bail à mon nom avec ce boulot. j’ai 5 lettres de recommandation des chefs d’établissement où j’ai réalisé mes remplacements, ces derniers parlent positivement de moi.
Je souhaite passer le concours national, auquel je suis inscrit depuis 3 ans, mais que je ne peux passer qu’en obtenant la nationalité, mes revenus restent précaires. J’ai créé une entreprise en 2017 dans les cours de soutien, mais celle-ci ne me permet pas de vivre pour le moment.
Je suis marié en mars 2018 à une étudiante étrangère. Nous vivons ensemble 2 mois après le mariage pour cause de non-célébration du mariage religieux le jour même que le mariage civil.

J’ai constitué un dossier hallucinant pour la demande de naturalisation, mais en lisant vos commentaires, cela me refroidit.
Conscient que chaque cas est unique, je souhaite avoir un avis de votre part.

Merci pour votre retour

Logo de AMIGO66
mercredi 6 juin 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
C’est vrai, la nationalité est donnée de plus en plus difficilement. Le nombre de naturalisés diminue régulièrement depuis plusieurs années.
voir sur le site du GISTI "le dossier noir de la naturalisation"

Pourla pref, "des revenus suffisants et stablesl" sont un point essentiel du dossier.
Donc dans l’absolu un CDI et un Smic.
Si donc vous avez eu un refus, vous ne pouvez demander que si les choses ont changé. Autrement, vous obtiendrez la même réponse.

Sauf que si vous travaillez à plein temps pendant toute l’année scolaire et non comme remplaçant, deux ou trois ans à la suite pour l’EN en tant que professeur, même sans cdI, je vois mal que la nationalité soit refusée.
Vous aurez ainsi des cdd à la suite et un salaire plus important que le Smic.Vous avez déjà un appartement, vous êtes marié. On pourra donc dire que vous êtes installé : il me semble que la pref n’hésitera pas..

Logo de Mousca
Conditions d’obtention de la nationalité (Salarié)
lundi 4 juin 2018 à 17h19 - par  Mousca

Bonjour Assouevam,

Je suis un salarié à Paris dans le domaine de l’informatique, suite à une réussite d’étude supérieure dans une université de Paris

Je souhaiterais savoir s’il y a une possibilité de déposer une demande de naturalisation étant hébergé gratuitement ?

Merci par avance pour votre retour.

Logo de Mousca
mercredi 6 juin 2018 à 18h50 - par  soueva

Bonjour
Oui, si vous travaillez depuis un ou deux ans en CDI avec un bon salaire, si vous êtes marié avec un enfant. Autrement, il est possible qu’on ne vous trouve pas suffisamment "installé" en France.

Logo de Zaz
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
jeudi 31 mai 2018 à 16h39 - par  Zaz

Bonjour

je suis arrivée enFrance en septembre 2011 avec un visa études
M2 non validé la première année de mon arrivée, mais je l’ai validé l’année d’après (2013).
J’ai changé ensuite de département et me suis inscrite en M1 que j’ai validé, ensuite M2 que j’ai abondonné en plein milieu (2013-2014 le M1 et 2014-2015 le M2).
J’ai travaillé pendant 1 an et demi à temps partiel d’avril 2014 à fin septembre 2016 dans un domaine non lié à mes études.
J’ai ensuite suivi une formation en alternance pendant 12 mois de octobre 2016 à octobre 2017. Je suis CDIsée depuis octobre 2017.
Je suis mariée depuis 2015, mon mari est français.
Je souhaite entamer les démarches de naturalisation par décret. Ai-je des chances de l’avoir ?

Merci d’avance.

Logo de Zaz
jeudi 7 juin 2018 à 21h23 - par  soueva

Il ne devrait pas y avoir de pb.
Bonne chance.

jeudi 7 juin 2018 à 16h44 - par  zaz

oui j’ai une carte de 10 ans.
et je suis mariée depuis 3 ans et je suis en France depuis 8 ans et en CDI depuis 1 an.
est ce que vous me conseillez d’entamer les démarches par décret ?
merci

Logo de zaz
mercredi 6 juin 2018 à 15h36 - par  soueva

Si vous avez un titre de séjour, il n’y a aucun pb pour votre naturalisation.

mercredi 6 juin 2018 à 15h16 - par  zaz

Qu’est ce que vous voulez dire par situation irrégulière ?

Logo de zaz
jeudi 31 mai 2018 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez demander la nationalité.

Logo de Brady
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 31 mai 2018 à 01h10 - par  Brady

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un titre de séjour d’un an de l’Espagne en 2012 pour les études. Je me suis inscrit à la fac et j’ai obtenu une licence une maitrise et un master professionnel en étant bien sur sans papiers ( vous comprendrez comment à la prochaine phrase).
Je me suis marié en janvier 2016 ( ce qui m’a permis de valider mon stage de master 2). j’ai trouvé un CDI de cadre en septembre 2016 avec un salaire net de plus de 2000 euros.
J’ai au jour d’aujourd’hui une carte de 2 ans qui expire en 2019 à la suite de laquelle j’aurais une carte de résident.
Je sais que j’ai droit à la nationalité en 2020, mais je voudrais savoir si je peux anticiper et demander à la fin de cette année (2018) ? quelles sont mes chances ?
Je note que j’ai 3 avis d’imposition avec 2 à 0 euro et une à 3000 euros (déclaration commune)

Merci d’avance pour votre retour.

Brady

Logo de Brady
jeudi 31 mai 2018 à 18h54 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous n’avez pas de chances maintenant car, en général, il y a un ajournement de deux à trois ans pour séjour irrégulier

.Le stage est reduit à deux ans pour diplôme mais pendant cette période vous étiez en situation irrégulière. Donc je ne sais pas si la pref accordera la réductiion de stage ou non. Probablement non.
La nationalité par mariage est elle très facie à obtenir même s’il faut attendre un peu.

Logo de Yan
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 29 mai 2018 à 14h50 - par  Yan

Bonjour,
Je suis en France depuis 2006,
j’ai un master d’Ingénierie Financiere
Je travaille en CDI depuis 3 ans et demi et je gagne dans les 45 k annuels.
J’ai fait une demande de naturalisation il y a 3 mois, mais je pense que j’ai un problème.
Je suis à jour dans mes impôts, j’ai bien reçu le papier des impôts disant que je suis à jour.
J’ai un bail en mon nom, par contre je n’ai jamais reçu de taxe d’habitation, c’est mon propriétaire qui la paie.
Est-ce que je risque un ajournement ? Je tiens à préciser que je n’ai jamais reçu de la part des impôts une demande de paiement de la taxe d’habitation (je paie par contre la redevance TV que je reçois).

Merci

Logo de Yan
mercredi 30 mai 2018 à 22h13 - par  soueva

Bonsoir

vous pourriez peut-être joindre au dossier le papier de la taxe d’habitation et notez dessus qu’elle est payée par le propriétaire.

Logo de Amine
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
mardi 29 mai 2018 à 13h51 - par  Amine

Bonjour,

Voici mon parcours :
Entrée en france en 2013 visa étudiant.
Master 2 validé + stage de 6 mois.
Mastère spécialisé en alternance (14mois)
CDD de 13 mois depuis le 03/2018.
5 fiches d’impot à 0, taxe dhabitation toujours payée.
Je viens de déposer mon dossier à la préfecture de marseille.
Est ce que j’ai des chances ou pas ?
Merci.

Logo de Amine
mardi 29 mai 2018 à 14h29 - par  soueva

Peut-être que le salaire rattrapera. De toute façon, ce ne sera pas un refus, mais un ajournement au plus.

Bonne chance !

mardi 29 mai 2018 à 14h15 - par  Amine

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui j’ai un titre travailleur temporaire.
Sur le site ils disent que du moment qu’on a les ressources suffisantes c’est bon, indépendamment du type de contrat ?
Je suis à 2600€ bruts mensuels.
Merci.

Logo de Amine
mardi 29 mai 2018 à 13h56 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre de travailleur temporaire, je pense que c’est impossible d’avoir la nationalité. Il vous faut un titre de séjour stable.

Logo de MINGUEL
Pacsée ou célibataire ?
lundi 28 mai 2018 à 21h02 - par  MINGUEL

Bonjour,
J’étais étudiante jusqu’en avril 2016 jusqu’à ce que je change de statut en vie privée et familiale, car je suis pacsée. Sauf que mon copain et moi avions eu des problèmes fin 2016 au point où j’ai eu des graves problèmes de loyers. J’ai déclaré à la caf que j’étais célibataire depuis fin 2016 jusqu’à maintenant. Ceci étant on est en séparation de corps, mais tout est resté à mon domicile ses impôts (commune), je l’ai retiré du loyer le grand hic est qu’on est toujours pacsés.
Je dois fournir des documents pour ma naturalisation, ils vont voir que j’ai la CAF et que sur l’avis d’impôt on est ensemble. Comment je peux justifier que je ne vis plus avec lui même si les impôts restent communs ?
Est-ce que cela peut porter préjudice à ma demande ?
Merci pour votre retour.

Logo de MINGUEL
lundi 28 mai 2018 à 21h03 - par  soueva

Bonjour
Il me semble difficile de déposer dans ces conditions.
Votre situation n’est pas claire, l’administration le verra, car les documents sont étudiés et de plus, depuis la nouvelle loi, la pref peut croiser les fichiers en téléphonant aux impôts, à la caf etc, ce qu’elle ne pouvait faire auparvant et vous risquez un refus pour fraude à la caf, ce qui vosu interdirait pour de nombreuses années de pouvoir obtenir la nationalité.
D’autre part si vous ne travaillez pas à plein temps et si vous avez des pb d’argent, c’est aussi une raison de refus.
Il vaudrait mieux annuler votre RDV.

Logo de el kantaoui
Naturalisation par décret : réfugié
vendredi 25 mai 2018 à 01h18 - par  el kantaoui

Bonjour
J’ai effectué une demande de naturalisation par décret. jJe suis réfugié depuis 2016, en couple avec une enfant née en France. Je travaille à temps partiel en CDD que j’ai renouvelé 3 fois (6 mois pour chaque renouvellement). Ma conjointe travaille en statut d’auto entrepreneur. J’ai un bail à mon nom.
J’ai aussi le diplôme B1
Es que j’ai mes chances pour obtenir la nationalité ?
Je vous remercie.

Logo de el kantaoui
dimanche 27 mai 2018 à 17h26 - par  soueva

Bonjour
Je ne me rends ps compte si les prefs sont indulgentes avec les réfugiés. Si oui, je pense que ce sera bon.
Mais si vous ête jugé comme tous les candidats, je pense qu’ils donneront un ajournement pour cause de ressources insuffisantes.

Logo de maty
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, étudiante hébergée
vendredi 25 mai 2018 à 01h02 - par  maty

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car mon cas est le suivant :
En France depuis 3 ans et demi j’ai pu être diplômé d’une licence, maîtrise et master en Droit obtenu ici en France. Et suis en préparation d’un concours ici en France actuellement.

En ce qui concerne mes ressources, je souligne que je vivais grâce à mon oncle qui m’envoyait de l’argent de l’étranger régulièrement en plus de CDD renouvelé sur 3 ans dans un domaine autre que ma formation en France.

Je tiens à préciser que j’avais un appartement mais actuellement hébergée par mon tuteur qui est lui de nationalité française et me prend en charge.
Mes parents sont à l’étranger et moi en France dans le cadre des études, j’ai un petit ami ici en France mais pas encore pacsée.

Eu égard à ma situation, je souhaiterais savoir si un tel dossier pourrait être admissible à une demande de naturalisation ? Si oui, quelle chance puis-je avoir ?
Merci..

Logo de maty
dimanche 27 mai 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas votre nationalité pour le stage ( voir rubrique nationalité dans le menu.)
Donc si on met de côté ce pb de stage, on voit que vous nêtes pas encore installée mais que vous etes encore dans les études.
Vos chances sont donc faibles.Les cas d’étudiant naturalisés existent peut-être mais je n’en connais pas.
Il faut mieux attendre d’avoir un métier et si possible en CDI

Logo de Poupoul
Conduite sans permis et ancienne OQTF
dimanche 20 mai 2018 à 11h09 - par  Poupoul

Bonjour

Je suis en France depuis 2007, en 2011 j’avais été régularisé pour soin et en août 2012 j’ai eu mon CDI avec un salaire de 1300 €/mois. en septembre 2013 j’avais faire une demande de naturalisation et au bout 6 mois après entretien j’ai reçu un refus avec ajournement de 2 ans pour motif que j’ai se-journée en France en situation irrégulière entre 2007 et 2011, et aussi que j’ai une situation professionnelle récente. (ça ne faisait que 14 mois que je travaillais)
En 20 août 2014, je n’ai pas pu renouveler mon titre séjour puisque j’avais demandé un changement de statut pour avoir un titre de séjour salarié. j’ai eu un refus de la préfecture de Paris avec une OQTF (obligation de quitter le territoire français), j’ai fait recours où j’ai perdu. Entre-temps j’ai eu aussi eu un enfant en 2012, et je suis pacsé en février 2015 avec la maman de mon enfant qui est en situation régulière carte de 10 ans et nous vivons ensemble depuis janvier 2015 sur la même adresse. En août 2015, j’ai fait une demande régularisation par le travail à la préfecture de Nanterre et en février 2016 j’ai eu récépissé 6 mois pour aller chercher le travaille et en juin 2016 j’ai pu trouver un CDI avec un salaire de 1543 €/MOIS et mon dossier envoyé à la DIRECCTE ou j’ai eu un avis favorable et en mai 2017 après passage à l’OFII j’ai eu ma carte de un an salarié, je suis toujours chez le même employeur et là je suis en procédure de renouvellement et la dame au guichet m’a dit que je vais avoir une carte de pluriannuelle de 4 ans.
En août 2014, j’ai été interpellé par la police pour conduire sans permis, bref je conduisais avec permis étranger
Je voudrais savoir si le casier judiciaire numéro B2 s’efface automatiquement après trois ans si vous n’avez pas commis de délit ou infraction.
En fait, ça fait trois ans et 8 mois que j’avais commis un délit conduit sans permis et j’ai été condamné à payer une amende 475 €, amende que j’ai payée dès réception du courrier.
Je voudrais demander la nationalité en fin d’année 2018 mais je crains que ça me rattrape. Et même temps le fait que j’ai eu une OQTF en 2014.
Je voudrais avoir vos conseils si je peux tenter le coup.

Merci de me répondre.

Logo de Poupoul
vendredi 25 mai 2018 à 17h48 - par  soueva

il n’est pas sûr que c’est ce genre de réflexion qui me rende immortelle !
Bon w-e aussi ;

vendredi 25 mai 2018 à 17h28 - par  poupoul

Bonjour Soueva
Merci pour votre réponse je médite sur cette phrase que vous m’avez dite ; << On peut être heureux sans être français ! il faut une carte de résidence néanmoins et ça vous pourrez l’avoir >>
Merci et bon week end

Logo de poupoul
jeudi 24 mai 2018 à 22h04 - par  soueva

Je ve vois rien de particulier sur l’OQTF mais un ajournement possible à deux ou trois ans pour un séjour irrégulier.

mercredi 23 mai 2018 à 17h06 - par  poupoul

rebonjour
Je reviens vers vous pour une autre question, est ce que le fais d’avoir un ancien OQTF, même si vous remplissez d’autres conditions d’accès à la naturalisation, est un motif de refus définitif ou un ajournement pour la naturalisation ?
Merci pour votre réponse.

Logo de poupoul
mercredi 23 mai 2018 à 17h03 - par  soueva

On peut être heureux sans être français ! il faut une carte de résidence néanmoins et ça vous pourrez l’avoir.

mercredi 23 mai 2018 à 16h28 - par  poupoul

merci pour votre réponse, en faite je conduisais avec un permis étranger j’avais un récépissé de renouvelles, mais sur le rapport de la police s’est écris conduite sans permis.
merci pour votre réponse, je reviendrai peut être un jour donner la suite.

Logo de poupoul
dimanche 20 mai 2018 à 19h44 - par  soueva

Bonsoir
Conduite sans permis ou sans assurance, le résultat est le même : refus pur et simple de la nationalité, refus aussi en cas de recours hiérarchique et au tribunal de Nantes en recours administratif et aussi en appel.
Le fait que la condamnation soit effacée dans le B2 ne change rien même après plusieurs années.
Faites une recherche sur internet, c’est toujours la même réponse.
Laissez passer 20 ans si vous y tenez absolument.

Logo de amy
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 14 mai 2018 à 20h16 - par  amy

Je suis arrivée en France à l’âge de 1 an, j’ai aujourd’hui 37 ans. J’en suis de ma deuxième carte de résident de 10 ans j’ai vécu toute ma vie en France, j’ai fait toute ma scolarité en France mais heureusement ( ?), je n’ai pas obtenu de diplôme. J’ai 3 enfants nés en France. Je souhaite aujourd’hui faire une demande de naturalisation, mais je n’ai pas de CDI. Je souhaite me mettre en statut auto-entrepreneur.

Est-ce que j’ai une chance d’obtenir ma naturalisation ? Est-ce que je suis obligée d’avoir un CDI ? Est-ce que je peux quand même tenter ma demande sur la base que j’ai vécu toute ma vie en France sans interruption ?

Logo de amy
mercredi 16 mai 2018 à 20h56 - par  soueva

Bonsoir,
Vous avez tout pour obtenir la nationalité, et même plus. Cependant la dernière conditions est les ressources ; Celles-ci doivent être "suffisantes et stables". CDI ou auto entrepreneur, peu importe. Mais les personnes ne doivent pas dépendre des aides de l’Etat.

Logo de Hamed
refugié - auto-entrepreneur
dimanche 13 mai 2018 à 13h12 - par  Hamed

Bonjour,
Je suis arrivé en France septembre 2012 en tant qu’étudiant boursier de société pétrolière. J’ai fait un M1 et M2 jusqu’à 2015. En 2015, j’ai demandé l’asile et j’ai eu le statut de réfugiés en 2016. J’ai commencé à travailler comme auto-entrepreneur depuis avril 2017 jusqu’au maintenant. Je suis marié et j’ai deux enfants qui sont arrivés en France il y a six mois. Les revenus sont variable et je gagne jusqu’à 1500 par mois. je paye presque entre 600 et 1000 euros de taxes chaque trimestre. Est ce que mon dossier est assez bien pour obtenir la nationalité française.

Merci d’avance.

Logo de Hamed
dimanche 13 mai 2018 à 14h50 - par  soueva

bonjour
La première chose est que votre femme soit là et pas seulement les enfants.
La deuxième est que vous ayez un appartement avec un bail à votre nom. et que l’ensemble des revenus sur l’année soit un peu au-dessus du smic pour une famille de quatre personne.
Si c’est bon, allez-y !

Logo de maha
Conditions d’obtention de la nationalité : Tunisienne née en France
vendredi 4 mai 2018 à 11h58 - par  maha

Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne
Je suis née àToulon 23/12/1991
j’ai vécu en France jusqu’à l’age de 4 ans
J’ai fait toute ma scolarité en Tunisie.
Je travaille en France depuis 2017 en CDI (Cadre en Informatique)
Je possède un titre de séjour de 4 ans.
J’ai un acte de naissance que j’ai récupéré à la mairie de Toulon
Je voulais s’il y a possibilité d’avoir la nationalité avec l’aide d’un avocat ?

Merci

Logo de maha
samedi 5 mai 2018 à 21h25 - par  soueva

Bonjur
Un avocat ne sert strictement à rien danns ce cas.IL sert en cas de recours au tribunal.
Il vous faut cinq ans de stage avant de pouvor demander la nationalité par décret.
.
Le fait d’être née en France apporte un petit plus à votre dossier, c’est tout.

Voir rubrique /Nationalité dans le menu du site

Logo de Hab
Lettre recommandée après entretien
lundi 23 avril 2018 à 19h10 - par  Hab

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous, car en appelant la préfecture de Paris aujourd’hui, on m’annonce qu’on m’a envoyé un recommandé au mois de février 2018 ; j’ai déposé mon dossier le 10/11/2016.

Je suis arrivé en France en 2011 à l’âge de 17 ans. J’ai eu deux Caps en alternance, puis un bac en alternance aussi et depuis décembre 2016, je suis en CDD, puis CDI depuis mars 2017 à temps plein. j’ai un bail à mon nom. Détaché fiscalement, j’ai payé des impôts cette année, je suis toujours en CDI. J’ai été au chômage qu’une seule fois pendant moins de deux mois en 2011. Le jour de l’entretien l’agent qui m’a fait passer mon entretien, m’a dit que ça allait passer et que mon parcours était exemplaire.

Vu que j’ai passé mon entretien fin janvier et que j’ai reçu le recommandé en début février, pensez-vous qu’il s’agit d’un ajournement à peine 10 jours après l’entretien y a-t-il possibilité de faire appel même si les deux mois sont dépassés ?

Merci de votre retour

Logo de Hab
mardi 24 avril 2018 à 12h22 - par  soueva

Bonjour

Vu les éléments que vous donnez, il n’y a aucune raison d’avoir un ajournement, au contraire . c’est un très bon dossier.
Mais il y a peut-être une autre raison que vous ne soupconnez pas qui rend le dossier irrecevable.
En tout cas, les délais de recours sont impératifs.
Mais en matière de nationalité, peu de recours aboutissent. Il vaut mieux recommencer plus tard quand la cause du refus a disparu.
Bonne chance.

Logo de ben nasr
Renseignements pour obtenir la nationalité française
vendredi 20 avril 2018 à 21h32 - par  ben nasr

Bonjour,
Je vis en France depuis 2008. jJe suis arrivé à l’age de 13 ans. en 2013 j’avais fait une demande de naturalisation par décret et m’a demande à été refusée pour motifs d’insertion professionnelle incomplète et pas de ressources stables.

Actuellement je travaille en contrat d’interim renouvelable depuis 3 ans.

Est ce qu’il y a possibilité d’acquérir la nationalité française ?
Mon père est français (il a été naturalisé français en 2016).

Merci de me répondre.

dimanche 22 avril 2018 à 09h24 - par  ben nasr

Merci pour votre réponse

Logo de ben nasr
dimanche 22 avril 2018 à 08h53 - par  soueva

J’ai bien compris. Mais l’administration peut vous dire que, par définition, le travail en intérim n’est pas un travail stable et que les ressources doivent être "suffisantes et stables". mais si vous n’avez pas eu d’interruption de travail, c’est jouable quand même. mais il ya une petite incertitude.

vendredi 20 avril 2018 à 22h00 - par  ben nasr

J’ai des resources suffisantes parce que je travaille avec 2 boites d’iterim. Pour l’une, je travaille tous les jours et pour l’autre, je fais des petites missions. Cela me fait un cumul de travail.

Logo de ben nasr
vendredi 20 avril 2018 à 21h50 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer si vous avez depuis trois ans des ressources au moins égales au SMIC et un emploi à plein temps. Mais ils peuvent peut-être vous ajourner à deux ans , le temps quze vous ayez un contrat plus stable, genre CDI. Mais je pense que c’est jouable quand même.

Logo de Loriane
Enfant à l’étranger
mercredi 18 avril 2018 à 09h31 - par  Loriane

Bonjour
j’ai fait une demande de nationalité par décret récemment en date de novembre 2017 préfecture de Nanterre sans déclarer ma fille qui est née et vit au Cameroun qui est âgée de 10 ans.

Supposons que j’ai une réponse favorable, comment faire pour que ma fille arrive ici ? je suis vraiment troublée pour la suite. Par contre mon conjoint travaille, il est en CDI. Il est prêt pour un regroupement familial. Comment ça va se passer ?

Logo de Loriane
jeudi 19 avril 2018 à 14h31 - par  soueva

A tout hasard, passez voir une association pour avoir l’adresse d’un avocat de la nationalité.Cela vaut la peine de demander une consultation ( alentour de 100€)
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

jeudi 19 avril 2018 à 12h36 - par  Loriane

Merci beaucoup pour votre réponse , je suis vraiment abasourdie, pour une fois dans ma vie je souhaite que cette demande naturalisation soit négative.
Merci je reviendrai vers pour une suite. Merci encore de m’avoir répondu

Logo de Loriane
mercredi 18 avril 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour

Si la pref apprend, vous aurez un refus pour manque de loyauté.
Si la pref ne l’apprend pas et vous accorde la nationalité, vous ne pouvez plus déclarer l’enfant comme votre fille et elle ne peut venir. Aucune possibilité de regroupement familial. Si vous le demandez, l’état civil de l’enfant indiquera qui est sa mère et il y aura un retrait de nationalité pour fausse déclaration.

En fait, il fallait faire venir votre enfant d’abord et demander ensuite la nationalité et c’était sans pb..

Personnellement, je ne vois pas de solution maintenant.

Logo de ines
Demandé de naturalisation par mariage ou par décret ?
mardi 17 avril 2018 à 20h57 - par  ines

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2008 avec visa de conjoint français. J’ai eu ma carte de 10 ans. Entre temps j’ai divorcé en 2010. J’ai toujours travaillé ; pas de CDI, mais pleins de CDD ;

Fin 2017, je me remarie avec un Algérien de nationalité français.Je veux faire la demande de naturalisation mais je ne sais pas la qu’elle est mieux pour moi, car mon mari actuellement ne travaille pas et il n’a pas payé la taxe d habitation. Est ce que sa situation
aura un impact sur mes démarches ?

Logo de ines
mercredi 18 avril 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
je ne vois pas de possibilité par mariage ou par décret car dans les deux cas, l’administration demande les trois dernières feuilles d’impôt et il y a une enquête auprès des services
Comme vous vous êtes mariés, vous partagez les créances.

Logo de jasmin
Conditions d’obtention de la nationalité par décret,
jeudi 12 avril 2018 à 15h46 - par  jasmin

Bonjour,

Je suis en France depuis 11ans soit depuis l’âge de 13 ans ; aujourd’hui j’en ai 24 ans .
J’avais demandé la nationalité française il y a 2ans et j’ai eu un ajournement à l’époque, car j’étais hébergée chez mon frère et encore étudiante. Ils ont estimé que je ne pouvais pas subvenir à mes besoins matériels.

Ma question est donc la suivante : si je loue un studio, combien de quittances de loyer faudra-t-il et combien de mètres carrés à peu près ? faut-il mesurer le studio ?

Et concernant le travail, il faut que j’aie un CDI depuis combien de temps ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de jasmin
jeudi 12 avril 2018 à 18h45 - par  soueva

Il me semble que six mois, ce serait très bien.

jeudi 12 avril 2018 à 17h58 - par  jasmin

Il n y’a donc pas de contraintes au niveaux des mètres carrés pour le studio ? Et pour le cdi apres le chômage il faut attendre combien de mois à peu près avant de déposer ?

Logo de jasmin
jeudi 12 avril 2018 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
Pour ne pas craindre un ajournement , il fut un bail à votre nom et un CDI, c’est tout.
Si le CDI vient après le chômage, comptez qq mois ; s’il vient après des cdd, vous pouvez demander de suite.

Logo de Beni
Naturalisation : passeport en cours de validité ?
mercredi 11 avril 2018 à 16h15 - par  Beni

Bonjour,

Lors d’un dépôt de dossier de naturalisation le passeport doit être obligatoirement valide ?

Merci.

Logo de Beni
mercredi 11 avril 2018 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Pour ce type de questions, consulter service-public.fr "naturalisation"

Logo de Ali
Durée du stage avec absence à l’étranger
lundi 9 avril 2018 à 15h30 - par  Ali

Bonjour
Je suis entré en France en mai 2013 sous un VLS-TS mention travailleur temporaire. J’ai renouvelé depuis mon titre de séjour annuel avec le même statut. Vers la fin de ma mission en septembre 2016, j’ai eu une offre d’emploi sur la base de laquelle j’ai demandé un changement de statut qui a été validé par la préfecture et j’ai reçu un titre de séjour pluriannuel mention salarié qualifié. Je suis en CDI et mon salaire est largement supérieur au SMIC. Ma femme et mes enfants vivent avec moi depuis mai 2013 avec des titres de séjour visiteur et pendant toute cette durée le bail a été à mon nom.

Vers la fin 2016 et dans l’attente de réponse de ma demande de changement de statut, j’ai dû travailler à l’étranger tout en gardant ma famille en France ainsi que mon bail. Je faisais des aller-retour réguliers en France et j’y ai gardé le centre de mes intérêts.

La durée du stage de 5 ans sera complète vers mai 2018, est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation sans problème ou est-ce que la période où j’ai travaillé à l’etranger ne va pas me causer des soucis ?
Merci

mardi 10 avril 2018 à 11h29 - par  ali

Merci beaucoup pour votre réponse .
Bonne journée !

Logo de ali
mardi 10 avril 2018 à 11h15 - par  soueva

Donc, attendez de préférence.

mardi 10 avril 2018 à 09h45 - par  Ali

Merci pour votre réponse.
J’ai fait la demande début octobre 2016, j’ai reçu leur réponse début février et la carte fin mars 2017. Je n’avais pas d’autre choix au risque de tout perdre et il fallait subvenir aux besoins de ma famille pendant cette période. Je faisais des aller-retour chaque quinzaine et suis rentré définitivement début juillet (3 mois de préavis pour démissionner).
Merci d’avance !

Logo de Ali
mardi 10 avril 2018 à 09h31 - par  soueva

Bonjour,

Vous ne dites pas combien de temps vous avez travaillé à l’étranger.
S’il s’agit d’un trimestre, en attendant la réponse des Direccte ou même de six mois , il me semble que ce n’est pas un pb car le départ n’est pas de votre fait.

Au delà, il me semble que c’est plus difficile à justifier et qu’il vaudrait mieux attendre une période égale à la durée de l’absence.Mais demandez d’autres avis.

Logo de Aisse
Naturalisation avec conjoint sans-papiers ?
samedi 7 avril 2018 à 00h09 - par  Aisse

Bonjour,
J’ai rendez-vous dans 2 semaines et je panique, car je crois que je vais avoir un ajournement. Ma situation fait que je suis en France depuis l’âge d’un an et j’ai actuellement 31 ans. J’ai 5 frères et sœurs sont 3 sont de nationalité française, je suis originaire du Mali.

J’ai fait toute ma scolarité en France, malheureusement je n’ai pas eu de diplôme. J’ai toujours travaillé et depuis 2016, je suis au chômage. Entre-temps j’ai accouché de mon bébé en septembre 2017. La situation est-ce que le père est sans papiers. il est en France depuis 2011, mais étant venu sans visa, il galère un peu pour se faire régulariser, je l’ai déclaré sur l’acte de naissance de notre enfant, document que j’ai envoyé à la préfecture pour compléter le dossier de naturalisation.

Maintenant pour mon rendez-vous, ils me réclament sa pièce d’identité ainsi que ses fiches de paie et ses impôts et je ne suis pas en mesure de leur présenter.

Pensez-vous que je vais être ajournée même si nous ne sommes pas mariés ?

Merci de votre réponse

mercredi 18 avril 2018 à 21h03 - par  Sy

Bonjour,
Message pour Aisse. j’ai vraiment cru que quelqu’un d’autre avait écrit mon histoire le monde est petit. Vous êtes arrivée à l’âge de 1 an moi à 11 ans. J’ai 5 frère et sœur toute ma scolarité ici sans diplôme. j’ai travaillé et maintenant au chômage. Mariée en 2014 avec un sans-papiers, demande de naturalisation en 2015 et obtenu un ajournement à 2 ans. J’ai accouché de mon dernier en septembre 2017 et le plus bizarre dans tout ça, mon prénom est Aisse tout comme vous.

Logo de Sy
mardi 10 avril 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité de naturalisation quand on vit avec un sans-papiers. Le cas est évoqué régulièrement dans ce forum.

Vous recommencerez une demande de naturalisation qui sera reçue sans pb quand votre compagnon sera régularisé ou même dès qu’il aura déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour conjoint en situation régulière après cinq ans de séjour avec preuves de ce séjour.
Vous irez voir une association pour vous aider à faire un bon dossier.

Adresse par la rubrique /permanences du menu.

Logo de Hadji
Travail à temps partiel
vendredi 6 avril 2018 à 14h37 - par  Hadji

Bonjour,

Je suis arrivé en France fin 2010 avec un visa étudiant. Et en 2014 étant étudiant j’ai eu un enfant français ce qui m’a permis de changer de statut.
Depuis 2014 j’ai toujours travaillé en CDI temps partiel à côté de mes études jusqu’à l’obtention de mon diplôme en 2016.

Après mes études j’ai continué mon petit boulot de CDI pendant 3 mois avant de subir un licenciement économique pare que la boite ne se portait pas bien. Coup de bol deux semaines après ce licenciement j’ai eu un contrat à temps plein dans une collectivité locale (dans cette collectivité j’avais fait mon stage de fin d’études 3 mois plus tôt). J’ai eu dans un premier temps un contrat jusqu’au 31 décembre 2017 ensuite en janvier 2018 mon ancien petit boulot m’a proposé un CDI à temps partiel pratiquement 10 jours après la fin de mon contrat dans la collectivité,. Nouveau rebondissement, 5 jours après avoir signé ce CDI la collectivité m’a encore fait signer un contrat de 6 mois qui sera renouvelable, car la mission est vaste et elle requiert plus de travail. En résumé deux semaines après la fin de mon contrat j’ai signé deux contrats.

Je signale que je vis avec ma compagne (Française) qui travaille aussi pour une collectivité et ma fille. A trois, on n’a droit à aucune aide depuis 2015 pratiquement (ni caf ni Assedic ni RSA ni aucune aide d’ailleurs), car apparemment on gagne beaucoup de sous. Ce qui n’est pas forcément vrai.
Ma question est de savoir si j’ai une chance de voir ma demande de naturalisation aboutir ou si je dois attendre un CDI à temps plein, car la collectivité voudrait me stagiairiser, mais faute de nationalité elle ne peut m’embaucher qu’en CDD.

Merci d’avance

Logo de Hadji
vendredi 6 avril 2018 à 17h39 - par  soueva

Bonjour Hadj
Vous partagez ce pb avec beaucoup de personnes. Mais il me semble qu’il faut un plein temps, même si ce n’est pas obligatoirement un CDI.
Bonne chance

Logo de AA
Changement de statut étudiant vers carte de résident UE ?
lundi 2 avril 2018 à 11h02 - par  AA

Monsieur, bonjour.

Je suis égyptienne. Je suis en France depuis 2004 pour préparer une thèse de doctorat. J’ai soutenu ma première thèse en 2008, ensuite, j’ai fait une seconde thèse que j’ai soutenue en 2016. Je me suis, ensuite, inscrite en master Histoire de l’art. Je suis en première année.

J’avais toujours un titre de séjour « étudiant » qui se renouvelle tous les ans. l’an dernier, j’ai demandé un titre de séjour pluriannuel, puisque j’effectue des études de master, j’ai réussi à en avoir jusqu’à novembre 2019.

Entre temps, je suis partie au Caire pour travailler, j’ai enseigné le français et la littérature française à l’université du Caire. Cela a eu lieu, deux ou trois mois durant les quatre dernières années. En septembre dernier, j’ai tout arrêté au Caire et je suis revenue en France. Je me suis mariée, depuis 1999, avec un Egyptien qui a un titre de séjour « visiteur » depuis 2005.

J’ai quatre enfants, deux qui sont nés au Caire et qui sont venus en France à l’âge de 4 et 5 ans. Ça fait douze ans qu’elles sont en France, elles ont eu toute leur scolarité en France. Les deux autres sont nés en France en décembre 2005 et en février 2012. Celle qui est née en décembre 2005 aura 13 ans en décembre 2018, là, je pense je pourrai demander sa nationalité française et changer vers « vie privée et familiale »

Depuis février 2018, j’ai pu accrocher un CDI à tempe partiel comme garde d’enfants à domicile avec un salaire de 500 euros par mois.

Ma question est la suivante : est-ce que je pourrai changer mon statut étudiant maintenant vers par exemple « carte de résident 10 ans » ou « carte de résident UE » ou demander la nationalité française ou autre statut qui me permettra de travailler à temps plein.

En fait, je voudrais être assistante maternelle à domicile, mais j’ai appris que mon statut étudiant ne me permettra pas d’avoir l’agrément qui est pour cinq ans. Meme si j’attends pour avoir le titre de « vie privée et familiale » en janvier 2019, ce sera pour un an renouvelable, ce qui ne me permettra pas toujours d’avoir l’agrément pour être assistante maternelle.

J’ai vraiment besoin de vos conseils. Qu’est-ce que je dois faire ? Quelle démarche dois-je commencer et demander quel statut ?

Merci bien d’avance,

AA

Logo de AA
lundi 2 avril 2018 à 11h23 - par  soueva

Bonjour

Aucun monsieur ici.

D’abord qq chose d’important à comprendre dans votre cas. Une carte étudiant ne donne jamais droit à une carte de résident quelle qu’elle soit. D’autre part, la carte d’étudiant n’est changée qu’à la fin de sa validité et jamais en cours de validité. Toutes les demandes doivent se faire deux mois avant expiration.

Donc un système qui n’est pas souple et dont on doit tenir compte quand on échafaude des projets.

Avec les éléments que vous donnez, il me semble que vous pouvez demander après décembre 2018 un titre d’un an "parent d’enfant français" à l’expiration de votre carte d’étudiant . Après trois ans de cette carte VPF, vous obtiendrez de plein droit une carte de résidente de dix ans.

Logo de adam
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 1er avril 2018 à 21h13 - par  adam

Bonsoir,

J’ai le statut de réfugié depuis 2 ans, je suis en CDI depuis deux ans, j’ai un master 2 français, un dalf C2 et un bail à mon nom.

Pensez-vous que je peux tenter la naturalisation ?

Est-ce normal que sur le site de la préfecture il est impossible d’avoir un rdv ? Comment s’y prendre ?

Merci beaucoup

Logo de adam
lundi 2 avril 2018 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, tentez. Ça devrait marcher sans pb.
Pour le RDV, voir les conseils dans prefecture, Attente RDV plus haut

Logo de lady
Jeune sans papiers en France entrée depuis l’âge de trois ans.
dimanche 1er avril 2018 à 20h41 - par  lady

Bonjour

Je suis arrivée en France à l’âge de 3 ans sur le passeport de ma mère. Arrivée à mes 18 ans, la préfecture a réclamé un passeport pour effectuer mon titre de séjour. Or n’ayant jamais quitté le territoire français je n’en avais pas.

Au consulat de mon pays d’origine, ils ont refusé de me faire un passeport me disant de retourner dans mon pays d’origine. Avec ma mère on a fui la guerre nous n’avons pas le statut de réfugié, car il nous a été refusé. Ma mère a obtenu un titre en tant que mère d’enfant français. Dans mon pays d’origine, on n’a plus personne, je ne parle même pas la langue et les personnes qu’on a fuies y sont toujours. J’ai trop peur d’y retourner et rien ne me garantit que je pourrai revenir.

J’ai à présent 19 ans. L’an passé j’ai eu mon bac, mais je ne peux pas aller à l’université. Je suis coincé et je ne sais pas quoi faire.

Je pense à la naturalisation. Mais est — il possible d’en bénéficier sans passeport et sans titre de séjour ? Cela fait tout.
16 ans que je vis en France. J’ai effectué toute ma scolarité ici, toute ma vie est ici.

Logo de lady
lundi 2 avril 2018 à 17h09 - par  soueva

Bonjour Lady
La situation est un peu difficile. Selon la loi, l’étranger doit présenter " les indications relatives à son était civil" R.313-1, 1°, ceseda.

Cependant il n’est pas prévu qu’il donne un passeport ou un état civil avec une photo. Donc l’ancien passeport de votre mère avec la mention de ses enfants et si possible un acte de naissance si possible devraient faire l’affaire.

Cependant rapprochez-vous de la Ligue des droits de l’homme( LDH) qui a des avocats car la préfecture fera vraisemblablement des difficultés .
L’avocat pourra rappeler l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 30 juin 2010 n°10LY00753 ou celle de Bordeaux du 5 février 2009, N°07BX02348

C.A.A. Lyon - 4ème chambre - N°10LY00753 - Préfet de l’Isère - 30 juin 2010 - C

Le préfet ne peut légalement refuser d’enregistrer une demande de titre de séjour sur le fondement du 11° de l’article L313-11 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile au seul motif que le dossier fourni à l’appui de la demande de délivrance de titre de séjour était incomplet en l’absence de production d’un passeport par l’étranger. En effet, il résulte des dispositions de l’article R313-2 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, que l’étranger qui, n’étant pas admis à résider en France, sollicite la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé, n’est pas soumis à l’exigence de présentation d’un passeport national ou titre de voyage en tenant lieu.
En outre, les dispositions du 1° de l’article R313-1 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile, qui exigent de l’étranger qui sollicite la délivrance d’un titre de séjour qu’il fournisse « les indications relatives à son état civil », ne font pas obligation à ce dernier de produire un passeport ou un justificatif d’état civil comportant sa photographie, ni même un document officiel délivré par les autorités de son pays.

Ainsi, l’étranger, qui a produit à l’appui de sa demande de titre de séjour, une attestation de perte de pièce d’identité munie d’une photographie ainsi qu’une « attestation de naissance », toutes deux établies dans son pays d’origine, doit être regardé comme ayant fourni « les indications relatives à son état civil » au sens des dispositions du 1° de l’article R. 313-1 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile.
Cet arrêt est fréquemment utilisé dans ce genre de pb.

Battez-vous cela vaut le coup et tenez-nous au courant !

Logo de pierr
Naturalisation par décret avec passeport périmé
samedi 31 mars 2018 à 10h18 - par  pierr

Bonjour,
J’ai mon RDV pour ma demande de naturalisation en avril.
Je suis en France depuis 15 ans et j’ai eu mon master 2 en rh et suis salariée dans la même entreprise depuis 3 ans.

Mes questions sont les suivantes :
Où puis je me renseigner pour savoir si j’ai des dettes publiques car je suis à jour au niveau des impôts, mes je ne sais si j’ai des impayés depuis que je en France car j’ai beaucoup déménagé.

Mon autre point concerne mon passeport qui est périmé. Je ne sais pas si je le fourni ainsi ou si je dois faire la demande et venir avec le justificatif.

Dernier point, j’ai déménagé il y a un mois, et je ne veux pas reprendre un nouveau RDV car trop long, d’autant plus que tout mes documents sont toujours à mon ancienne adresse.

Merci de votre reponse

Logo de Masamuna
Conditions d’acceptation : Demande de naturalisation
samedi 31 mars 2018 à 00h02 - par  Masamuna

Bonsoir,
J’aimerais avoir plus de renseignements sur les conditions générales d’acceptation du dossier de naturalisation.
Mon profil : Congolais, arrivé en France en 2009 à l´âge de 14 ans,
J’ai fait toute ma scolarité en français donc une maîtrise parfaite de la langue.
Diplômé d’un Bachelor en 2017 (école de commerce).
Ayant un poste à responsabilité en CDI dans un grand groupe depuis 2017
Je travaille depuis mes 19 ans
Permis de conduire, véhiculé, fréquentations ami français
Pas de casier judiciaire néanmoins une affaire mineure classée sans suite

Logo de Masamuna
dimanche 1er avril 2018 à 09h12 - par  soueva

Bonjour
Aucune idée. Essayez.

Logo de rajaa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 29 mars 2018 à 11h14 - par  rajaa

Bonjour
Je suis arrivée en France en 2003 j’ai eu ma carte de 10 ans en 2009. j’ai fait une demande de naturalisation en 2011 qui a été refusée (sans emploi).
Depuis lors, j’ai eu mes 2 enfants en 2012 et 2014 que j’ai gardés jusqu’à leurs 3 ans. Je suis à la recherche d’emploi et je voudrais savoir si je pourrais faire une demande pour mes 2 enfants et moi ou mieux d’attendre de trouver un travail ?

mercredi 4 avril 2018 à 15h42 - par  sagbohan cosme

Bonjour, cela fait 4ans et 5mois que je suis régularisé au titre de travail. Depuis j’ai toujours travaillé. J’ai changé d’employeur et toujours en CDI. J’ai eu un enfant avec une française. J’ai reconnu cet enfant, j’ai fait des démarches auprès du juge aux affaires familiales. Je paie une pension alimentaire de façon régulière. Je prends le petit un week-end sur deux. J’ai un autre enfant avec la femme que j’ai fait venir par regroupement familial. Mon question est de savoir si je peux faire la demande de la nationalité française alors que la mère de mon enfant français refuse de me remettre ses papiers et surtout son certificat de nationalité. Que dois je faire ? C’est possible de faire la demande sans les papiers de mon fils français ? Aidez moi svp.

Logo de sagbohan cosme
vendredi 30 mars 2018 à 17h42 - par  soueva

Bonjour

Difficile, voire Impossible, d’avoir a nationalité si on n’a pas un emploi au SMIC etde préférence en CDI ainsi qu’un logement avec bail à son nom.

Logo de jess
Ancienne OQTF
mercredi 28 mars 2018 à 18h25 - par  jess

Bonjour,

je suis arrivée en France en 2008 pour des études supérieures. Après 4 ans d’études, j’ai eu mon diplôme et ai demandé le changement de statut qui a été refusé avec OQTF, mon employeur de l’époque a fait de fausses déclarations erradicant toutes mes chances de changement de statut. J’ai été voir un avocat pour faire un recours mais je n’avais pas la force de lutter et suis repartie chez moi. Aujourd’hui cela fait cinq ans que je réside en France, j’ai une carte de résident de 10 ans depuis l’année dernière. Je suis mariée et suis en CDI. Nous souhaitons acheter et fonder une famille. Je souhaite savoir si je demande un jour la naturalisation est ce que ce OQTF de 2013 va me porter préjudice ? Je lis un peu de tout sur internet et j’avoue être perdue. Y’a t-il un délai de prescription ?
Merci pour votre aide.

Logo de jess
dimanche 1er avril 2018 à 08h58 - par  soueva

Bonjour

Vous avez obéi à cette OQTF. Donc il n’y a strictement aucune faute de votre part. Cela montrera au contraire que vous avez été respectueuse de la loi puisque vosu êtes partie !
Vous pourrez faire vote demande tranquillement même s’il n’y a aucun délai de prescription.

Logo de Nala
Dérogation de stage et de résidence en France lors du décret en cas de travail pour le compte de l’Etat français.
mercredi 28 mars 2018 à 09h28 - par  Nala

Bonjour,
Je travaille actuellement pour un lycée français à l’étranger et beaucoup de mes collègues notamment professeurs ont obtenu la nationalité française après avoir travaillé ici plus de 5 ans.
Mes questions sont les suivantes :

  • est ce qu’il y a un emploi spécifique pour pouvoir demander la nationalité ? je suis médiathécaire, titulaire d’un contrat local et diplomée de l’éducation française, je touche environ 1500 euros par mois
  • est ce que je dois attendre un peu ou bien 5 ans c’est suffisant pour le stage ?
  • j’ai deux masters que j’ai obtenus à distance (de Paris 3 et de Dijon) , je ne sais pas si ca peut aider et mon mari est diplômé lui de Centrale et nous avons actuellement 2 enfants
    Merci à vous
Logo de Nala
mercredi 9 mai 2018 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Essayez de consulter Service-public .fr qui a denombreuses fiches sur le sujet.Il ya aussi le cerfa sur internet
je suppose que votre dossier est à déposer au consulat directement

mercredi 9 mai 2018 à 11h18 - par  sary

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, je travaille dans une ambassade de France depuis 6 ans maintenant et j’aimerais savoir la démarche à suivre pour la naturalisation.

Merci d’avance de vos réponses

jeudi 29 mars 2018 à 03h33 - par  nala

Bonjour
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement

Logo de nala
mercredi 28 mars 2018 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est l’art.21-21 du Code civil (sur internet) qui a été appliqué pour vos collègues : l’étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France etc. Dans ce cas, il peut y avoir une suppression du stage de cinq ans (et même du stage réduit à deux ans sur le territoire français).

Pour l’obligation de résidence en France lors de la signature du décret, il faut voir le 21-26 du CC qui permet la naturalisation si la personne qui ne réside pas en France travaille pour le compte de l’Etat français et ce quel que soit les fonctions exercées et le niveau des rémunération.

Donc dans votre cas, les deux verrous sautent et il me semble que cinq ans dans un lycée français sont censés remplacer le stage de la même durée en France.
Donc allez-y.

Logo de tabi
Séjour longue durée à l’étranger avant de demander la nationalité ?
mardi 27 mars 2018 à 21h29 - par  tabi

Bonjour,
Ma maman a obtenu la nationalité française à mes 16 ans, je l’ai rejointe en France à mes 17 ans par un visa normal (c’est à dire ?). J’ai obtenu la carte de séjour de 10 ans, j’ai fait mes études ici, j’ai obtenu mon bac ici et puis j’ai réussi mes deux années d’études universitaires. En gros j’ai résidé 5 années sur le territoire. Je voulais demander la nationalité française, mais cela prend beaucoup de temps pour avoir un rendez-vous.

Entre temps, j’ai eu un boulot en Algérie, pour la durée d’une année. J’aimerais vraiment travailler là-bas et puis revenir. Mais cela va-t-il me porter préjudice et donc je ne pourrai pas obtenir la nationalité par décret ?

Merci pour vos réponses.

Logo de tabi
vendredi 30 mars 2018 à 17h29 - par  soueva

Bonjour
Il est évident que si vous partez avant d’avoir obtenu la nationalité, vous serez obligée de rester cinq années supplémentaires à votre retour avant de la demander. En effet, la nationalité est donnée à des personnes qui donnent l’impression d’être totalement installées. D’ou l’importance d’avoir un logement avec bail et un travail stable au moment de la demande.

Logo de jasmin
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 24 mars 2018 à 00h43 - par  jasmin

Bon jour,

J’aimerais savoir si j’ai mes chances d’obtenir la nationalité française avec deux emplois à temps partiel en cdi avec un salaire avoisinant 1200€/mois en additionnant les deux salaires . J’ai 24 ans et je l’ai déjà demandé il y a deux ans avec un contrat de professionnalisation en étant hébergée chez mon frère. On m’a ajournée pour motif d’être non apte à subvenir à mes besoins matériels .

Maintenant je souhaite louer un studio toute seule. Je précise que cela va faire 11 ans que je suis en France et j’ai fait mes études en France depuis le collège.

Logo de jasmin
vendredi 27 avril 2018 à 16h09 - par  soueva

Bonjour Jasmin

Il me semble que c’est bon. Veillez cependant à avoir plusieurs fiches de salaire et d’être installée dans votre nouvel appartement.
Bonne crémaillère !

Logo de Nimo
Naturalisation et ressources , jeune majeur vivant chez ses parents
jeudi 22 mars 2018 à 18h23 - par  Nimo

Bonsoir,
Je voudrais savoir s’il est possible de demander la nationalité en étant sur l’avis fiscal de ses parents.
Je suis arrivé en France en 2012, j’avais alors 15 ans, aujourd’hui, j’en ai 20 et je possède actuellement un titre de séjour VPF de 2 ans. Cependant j’habite chez mes parents qui eux vivent en France depuis 13 ans et s’apprêtent à demander la nationalité, je voudrais alors savoir si je pouvais demander la nationalité séparément en désignant comme ressource ceux des mes parents ?

Nimo

Logo de Nimo
mardi 8 mai 2018 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Si toute la famille demande la nationalité en même temps, c’est un très grand atout. C’est ce qui vous permettra sans doute de l’obtenir alors que vous n’auriez pas les resources suffisantes si vous étiez seul.
Donc allez-y.

Logo de Saleha
Conditions d’obtention de la nationalité par décret
samedi 17 mars 2018 à 07h28 - par  Saleha

Bonjour,

je suis de nationalité pakistanaise, arrivée en France en 1990, à l’âge d’un an, en regroupement familial. J’ai depuis toujours vécu en France. Je suis actuellement titulaire d’une carte de résident longue durée UE , obtenue il y a seulement 2 ans apres 8 ans de titres de séjour annuels, et après recours aupres de la préfecture avec l’aide d’un avocat. Je souhaite devenir française ; j’ai tous les papiers qu’il faut, j’ai obtenu un master en 2013 et je travaille depuis 2014. Cette année sera ma 3e année d’impôts.

Cependant je suis en CDI temps partiel 28h depuis le mois d’octobre 2017. Mon contrat de travail stipule un salaire à un peu plus de 1300 brut , sur une base de 1700 € de temps complet. Mais en réalité je travaille en horaires décalés et majorés et donc touche entre 1300 et 1800 net selon les mois. Est-ce que je peux déposer mon dossier de naturalisation dans ces conditions ou dois-je attendre de passer en temps complet pour être plus sûre ?

Merci d’avance pour vos conseils.

Saleha

Logo de Saleha
samedi 17 mars 2018 à 18h11 - par  soueva

Bonjour Saleha
Il me semble que vous pouvez tenter le coup, car il y a longtemps que vous êtes en France, vous y avez fait de bonnes études, et vous vous êtes engagée dans la vie professionnelle depuis qq temps.
si vous avez un bail à votre nom, c’est encore mieux !

Bonne chance et venez nous dire !

Logo de Alison
Naturalisation avec CDD ?
vendredi 16 mars 2018 à 19h20 - par  Alison

Bonjour,
Je suis en dernière année de thèse et je viens d’avoir un CDD dans mon domaine d’étude.
J’aimerais savoir :

1. Si je peux faire une demande de naturalisation avec un CDD ?

2. Quel est le salaire moyen qui favorisera mon dossier de demande de naturalisation.

Merci.

mercredi 27 juin 2018 à 20h57 - par  Oussam

Bonjour,

Etant en CDI depuis Avril 2018 en tant qu’ingénieur consultant avec un salaire dépassant 2000 €, ayant un titre de séjour salarié, et etant hébergé chez un ami, je souhaiterai avoir votre avis concernant la demande de naturalisation.

En effet, arrivé en france en 2012 et ayant obtenu un Master 2 en 2015, j’ai déja travaillé en CDI pendant un an de Mars 2016 à Avril 2017, par la suite j’étais demandeur d’emploi pendant presque un an.

Est-ce-que j’aurais moins de chances d’avoir un avis favorable si je dépose le dossier de naturalisation dans les deux mois qui viennent ? Ou dois-je attendre quelques avant de le déposer ?

Merci de votre retour.

Logo de Oussam
samedi 17 mars 2018 à 21h48 - par  soueva

Il faut plusieurs CDD de suite avant de déposer. En fait il est préférable d’avoir un CDI dans votre cas.
Tout dépend de la longueur des CDD. Mais il faut bien un an ou un an et demi, car les ressources doit être stables.

De plus, la demande de nationalité ne peut jamais remplacer une demande de titre de séjour. Il faut donc la demander avec un titre de séjour lui aussi stable, ce qui est impossible avec un CDD car vous n’obtiendrez que le statut de "travailleur temporaire". Le titre est de la longueur du contrat, donc non pérenne.

samedi 17 mars 2018 à 21h31 - par  Royale

Bonsoir,

Merci beaucoup pour la réponse.

Vous me conseillez de déposer à partir de quel mois ? J’ai commencé le cdd en mars 2018.

Logo de Royale
samedi 17 mars 2018 à 20h53 - par  soueva

Bonjour
Non vous ne pouvez faire une demande avec un CDD. Il faudrait plusieurs CDD de suite avec un salaire au minimum au SMIC.

Logo de Søren
Nationalité française : ce qui ne va pas
mardi 13 mars 2018 à 14h34 - par  Søren

Bonjour,

Nous sommes une équipe d’une dizaine de scout.e.s (âgé.e.s de 19 à 24 ans) et nous souhaiterions faire une action sur Paris auprès des parisiens sur la difficulté des démarches de naturalisation et l’absurdité de certaines questions.

Je voulais d’abord savoir si cette page (datant de 2013) était toujours d’actualité : http://assouevam.fr/Naturalisation-procedure-et-difficultes.html.

Je voulais savoir si il était possible d’échanger avec vous sur ces difficultés et d’obtenir des témoignages durant les prochains mois (notre action étant début juin) ? Ensuite, auriez-vous des contacts d’associations sur Paris travaillant sur la question et qui seraient prêts à soutenir notre action ?

Je vous remercie de votre réponse, bonne journée,

Søren

Ps : serait-il possible de passer par mail plutôt que par le site ? La page de contact ne marche pas ("Erreur : à cause d’un problème technique, l’email ne peut pas être envoyé.")

Logo de Søren
mercredi 14 mars 2018 à 17h58 - par  soueva

Bonjour
La page sur la naturalisation que vous citez est parfaitement valable, mais elle ne concerne que la naturalisation par décret, et non d’autres formes de naturalisation, réclamation de nationalité en général (enfants nés en France et réclamant à partir de treize ans la nationalité, nationalité par mariage, parents âgés de citoyen français, frères et sœurs d’enfants nés sur le sol français et ayant acquis la nationalité) qui est beaucoup plus simple.

Mais pour tous, depuis quelques années, le gros problème est le rendez-vous internet. Les prefs mettent peu de rendez-vous, sans donner de date ni d’heure et les gens passent des mois à essayer d’avoir un rendez-vous le jour et la nuit quand ils se réveillent et souvent pour les moins habiles cessent de demander. Le site déborde de ces témoignages agacés, ou désespérés, dans la rubrique/Naturalisation, mais aussi dans la rubrique/Préfectures. Je ne parle pas de ceux qui n’ont pas un bon téléphone ou qui ne connaissent rien à l’informatique !
C’est de cette façon que les prefs limitent les demandes et filtrent les candidats. Presque toutes les prefs des grosses agglomérations passent par là et trouvent cela bien pratique, si ce n’est républicain.

Pour ce qui est des questions, ce qui vous préoccupe — il n’y a plus de plaintes à leur propos. L’islamophobie qui avait cours qq années auparavant semble avoir disparu, peut-être suite aux plaintes très nombreuses à un moment. Les gens se plaignent maintenant qqfois d’avoir raté leur RDV à cause de leur stress et ne semblent pas remettre en cause les questions, du moins, sur ce site.

Enfin, des plaintes très insistantes proviennent des anciens territoires français devenus indépendants ; Maghreb, Afrique subsaharienne, Madagascar. Les descendants de citoyens français ont presque tous perdu la nationalité du fait d’une cascade de lois françaises de plus en plus restrictives depuis les indépendances qui laissent sur le bord du chemin, des petits enfants qui souhaitent renouer avec la France. Quand ils envoient leurs papiers, l’administration française met au minimum trois ans pour leur répondre tant les demandes sont nombreuses et le nombre de fonctionnaires limité.

Enfin quand on leur dit qu’avoir combattu pendant des années dans les armées françaises, d’avoir participé à la deuxième guerre mondiale en Europe et d’être mort pour la France ne donne aucun droit particulier à leurs descendants, on n’est pas vraiment fiers et on vérifie toujours dans l’espoir vain qu’on s’est trompé. Tant ce manque de reconnaissance paraît incroyable et peu digne d’un pays qui a tant reçu.
Voilà donc ce que je peux vous dire.
Si vous voulez avoir une vue d’ensemble du problème par des spécialistes (et non cette vue très partielle), je vous engage à aller sur le site du GISTI :
Si vous souhaitez une collaboration sur Paris avec une association, vous pourriez contacter la Ligues des droits de l’homme via son site. Pour ce qui est de l’Assouevam, tout est sur le forum à la rubrique /Nationalité ou /Préfectures.
Bon courage !

Logo de Achraf
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 13 mars 2018 à 11h18 - par  Achraf

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y a trois années en CDI , j’ai un salaire qui dépasse largement le smic, en plus j’avais obtenu au Maroc un diplôme français (master spécialisé sur deux ans).

Suis je éligible à demander une naturalisation ou pas(les deux ans pour décrocher le master peuvent elles être comptabilisées ou pas) ?

Merci pour votre aide

mardi 20 mars 2018 à 10h13 - par  jessyca

Bonjour, je suis arrivée en France en 2008 pour des études supérieures. Après 4 ans d’études, j’ai eu mon diplôme et ai demandé le changement de statut qui a été refusé avec OQTF, mon employeur de l’époque a fait de fausses déclarations erradicant toutes mes chances de changement de statut. J’ai été voir un avocat pour faire un recours mais je n’avais pas la force de lutté et suis repartie chez moi. Aujourd’hui cela fait cinq ans que je réside en France, j’ai une carte de résident de 10 ans depuis l’année dernière. Je suis mariée et suis en cdi. Nous souhaitons acheter et fonder une famille. Je souhaite savoir si je demande un jour la naturalisation est ce que ce OQTF de 2013 va me porter préjudice ? Je lis un peu de tout sur internet et j’avoue être perdue. Y’a t-il un délai de prescription ?
Merci pour votre aide.
Bonne journée.

Logo de jessyca
samedi 17 mars 2018 à 21h16 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir vos cinq ans de stage. Le diplôme que vous avez eu était pendant votre résidence au Maroc.

Logo de Elias
Naturalisation - dyréé du stage
lundi 12 mars 2018 à 14h51 - par  Elias

Bonjour,
Est ce que les récépissés sont valables pour compléter les 5 ans de résidence régulière pour déposer un dossier de naturalisation par décret.
Merci beaucoup
Merci

Logo de Elias
lundi 12 mars 2018 à 14h55 - par  soueva

Bonjour
il me semble que oui puisqu’on demande cinq ans de présence régulière.

Logo de Reda
Durée de stage
dimanche 11 mars 2018 à 10h50 - par   Reda

Bonsoir Soueva,
Arrivé en France en 2013 avec visa touriste d’un mois, j’ai fait l’inscription dans un lycée professionnel. j’ai passé mon CAP ; je l’ai obtenu (et je n’avais toujours pas mon titre de séjour)
Après j’ai déposé mon dossier à la préfecture plusieurs fois et à la troisième fois, j’ai reçu une réponse favorable qui m’a permis d’avoir un titre de séjour étudiant. Ensuite j’ai passé mon bac et je l’ai obtenu aussi direct. J’ai trouvé un travail en contrat CDI À temps plein temps depuis maintenant presque un an. Donc bientôt je dois faire le renouveler de mon titre de séjour salarié pour qu’ils me donnent un titre de séjour de 4 ans. Est-ce que je peux faire la demande pour avoir la nationalité française ?

Logo de Reda
dimanche 11 mars 2018 à 10h55 - par  soueva

Bonjour Réda

Quel beau parcours et quelle suite dans les idées !

Pour demander la nationalité, il faut cinq ans en situation régulière, cela s’appelle le stage.
Donc vous aurez le temps d’avoir cette carte pluriannuelle, un bon nombre de fiches de paie et un appartement avec un bail à votre nom.

Autant de conditions nécessaires pour faire votre demande.

Logo de yvet
Naturalisation et casier judiciaire
jeudi 8 mars 2018 à 08h10 - par  yvet

Bonjour Soueva,
Je suis en procédure de naturalisation et l’on me demande les casiers judiciaires de tous les pays où j’ai vécu, donc le Sénégal et je ne sais plus quoi faire, car j’ai contacté l’ambassade du Sénégal ici qui me dit ne pas délivrer de casier judiciaire et j’ai envoyé un ami sur place et on lui dit qu’il le délivre, mais uniquement aux Sénégalais pas aux etrangers ayant vécu au Sénégal.
Je ne sais plus quoi faire, si quelqu’un peut me donner un conseil, car ça fait 2 mois que je tourne sans solution. Je suis de nationalité gabonaise ayant étudié à Dakar une année et en France depuis 7 ans.

Logo de yvet
jeudi 8 mars 2018 à 15h20 - par  soueva

Bonjour Yvet
Désolée. Aucun conseil si ce n’est essayer de demander une attestation au consulat du Sénégal( ou du ministère de la justice) qui dirait que les casiers j ne sont délivrés qu’à des ressortissants sénégalais.

Logo de alassane
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
lundi 19 février 2018 à 11h04 - par  alassane

Bonsoir
Arrivé en France en 2011, j’ai fait ma 1re année jusqu’en Master 1
Donc 4 années, j’ai obtenu ma licence et le bac +4.je me suis pacsé il y a 1 an.
J’ai changé de statut aussi. De 2014 jusqu’à maintenant je travaille, mais ce n’est pas dans le domaine. Financièrement je suis stable.
Ma conjointe et moi vivons ensemble depuis 2014.
Pensez-vous que je peux prétendre à demander la naturalisation ?
PS Ma femme est française.

Merci

mardi 27 février 2018 à 00h19 - par  mounia

Bonsoir je veux savoir est ce que je peux faire une demande de la naturalisation
car je travailler ça 2 mois par cdi , je suis en France depuis 2004 j’ai travaillé avant j’ai 2 enfants mariée merci d avance de me répondre

lundi 19 février 2018 à 17h59 - par  alassane

D’accord ,
Je vais essayer de négocier pour avoir un temps plein ,et je vais tenter la naturalisation.

Et je vous remercie

Logo de alassane
lundi 19 février 2018 à 17h45 - par  soueva

Alors, allez-y ! sauf si vous pouvez avoir bientôt un temps plein,ce qui serait mieux.

lundi 19 février 2018 à 17h42 - par  alassane

Je suis chef de rang dans une brasserie ,je suis en CDI depuis 2015.Je suis passé de 20h à 30 par semaine ,mais je suis presque à 1300 net

Logo de alassane
lundi 19 février 2018 à 17h09 - par  soueva

Parlez de votre contrat de travail, sa date et la remunération, c’est toujours le plus important.

lundi 19 février 2018 à 16h55 - par  alassane

Je déclare mes impôts ,j’ai payé deux années de taxe d’habitation ,nous habitons dans un privé,j’ai renouvelé trois fois mon titre de séjour étudiant et le 4 eme j’ai obtenu un titre de vpf.

Voilà les nouvelles infos ,
Je suis prêt à vous en finir d’autres,s’il le faut

Cordialement,

Logo de alassane
lundi 19 février 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas assez d’indications précises pour avoir une opinion.

Logo de RAHAL
Naturalisation : adresse titre de séjour
mercredi 14 février 2018 à 18h08 - par  RAHAL

Bonjour,

J’ai RDV le 1er mars pour déposer mon dossier de naturalisation, ce dernier est complet. Mon titre de séjour est domicilié à mon ancienne adresse. est ce que cela posera problème (sachant que j’ai mes justificatif de domicile à jour) ?

Merci d’avance,

Imad

Logo de RAHAL
dimanche 25 février 2018 à 16h49 - par  soueva

Il faut donc essayer de déposer mais il faut faire votre changement d’adresse après.

jeudi 15 février 2018 à 09h59 - par  RAHAL

Bonjour,

Merci pour votre rapide réponse

Dans ce cas là, qu’est ce qu’il serait le plus judicieux, aller au RDV et tenter de déposer le dossier ou ne pas déposer et faire un changement d’adresse d’abord ?
Or mon dossier est prêt et le changement d’adresse prendrait au minimum 3 mois si je ne me trompe pas. ce qui m’obligerait à mettre à jour tout mon dossier (durée de validité des documents...)

Merci pour votre aide,

Logo de RAHAL
mercredi 14 février 2018 à 22h06 - par  soueva

Bonsoir
Je crois que ça pose un pb. les prefs sont très strictes sur le pb des adresses.

Logo de anas
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 14 février 2018 à 11h41 - par  anas

Bonjour,

je suis marocain de nationalité âgé de 31 ans, j’ai effectué deux années d’études réussies en France entre 2009 et 2011, suite auxquelles j’ai obtenu un master 2 de l’université, je suis rentré après au Maroc et j’y ai travaillé pendant 5 ans. pour revenir en France en septembre 2017 et travailler avec un CDI en tant que consultant avec un salaire équivalent a 1.5 le SMIC.

ma question est la suivante, pourrai je demander la naturalisation par décret sachant les éléments que j’ai cité ci-dessus, est ce que mes deux années d’études peuvent être considérés comme une durée de stage accomplie ? est ce que il y a déjà des gens avec une situation pareille à la mienne qui ont pu obtenir un accord favorable ?

merci beaucoup.

Logo de anas
mercredi 14 février 2018 à 15h31 - par  soueva

Ah ! alors vous êtes vraiment une victime d’une stupidité administrative et politique !

mercredi 14 février 2018 à 15h25 - par  anas

je vous remercie pour votre réponse,

ce n’était pas un choix, j’ai connu la circulaire de claude gueant, en tout cas c’est sympa, je crois que je vais contacter la préfecture.

merci beaucoup.

Logo de anas
mercredi 14 février 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas si après être parti cinq ans vous pourrez garder le bénéfice de votre stage. A mon avis , non. car pour être français il faut prouver la volonté de s’installer en France et votre départ pendant cinq ans prouve le contraire.
Mais ce n’est qu’un avis.
Un petit mail à la pref, peut-être ?

Conditions d’obtention de la nationalité par décret
lundi 12 février 2018 à 17h23

Bonjour,

C’est ma cinquème année avec la carte de séjour visiteur. J’ai un appartement en France et des ressources bien suffisantes pour vivre en France ce qui est certifié par une banque francaise pendant toutes ces années. Je ne peux pas travailler en France en tant que visiteur mais je peux travailler à distance dans mon pays. Ma femme ou plutôt parténaire de concubinage est dans la même situation sauf l’appartement. Nos enfants ne sont pas (encore) scolarisés en France.
Au bout de cette cinquème année nous allons déposer notre dossier pour la carte de résident de 10 ans. Pouvons-nous déposer notre dossier pour l’obtention de la nationalité francaise par décret en même temps ou il vaut mieux le faire après ça ? Quelles sont nos chances ?

Merci d’avance de votre réponse !

lundi 12 février 2018 à 21h39 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander la carte de résidence longue durée-UE. Vous devez avpir chacun le smic et une assurance maladie.
Une fois obtenu la carte de résidence, vous pouvez faire la demande pour la nationalité.Il faut donc toujours des ressources mais pouvez travailler avec la carte de résidence, l faut parler la langue et avoir le désir de s’installer dans le pays.

Logo de ILHAM
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 12 février 2018 à 17h06 - par  ILHAM

Bonjour, je suis en france depuis 2010, arrivée comme conjoint de français. En 2011 séparation de mon ex mari pour violence conjugale. Je n’ai jamais demandé le divorce. Depuis je renouvelle mon titre de séjour chaque année. le dernier est valable 2 ans. Depuis 2015 je suis au RSA. Je n’ai jamais réussi à travailler en france ...
ai-je une chance d’obtenir la nationalité française ? sachant que je parle très bien le français .
Merci pour vos réponses .

Logo de ILHAM
lundi 12 février 2018 à 21h57 - par  soueva

bonjour
Malheureusement aucune chance sans des ressources "stables et suffisantes." Il faut un travail au Smic en CDD renouvelés sans chömage ou un CDI.

Logo de delmoko
Naturalisation par décret cas de réfugiés statutaire
vendredi 9 février 2018 à 18h41 - par  delmoko

Bonjour
Je suis en France depuis 2013 et j’ai été reconnu réfugié en décembre 2014. J’ai quatre enfants et suis marié. Tous résidant en France avec moi. Depuis mon statut j’ai payé moi-même une formation d’agent de sécurité. En CDI au moment de ma demande en juillet 2017 je suis actuellement en CDD pour une période d’un an.

Quelles sont mes chances pour un salaire de 1200 à 1300. J’ai un master de mon pays.

Merci et surtout bonne année à tous

Logo de delmoko
samedi 10 février 2018 à 14h38 - par  soueva

Bonjour et bonne année aussi à vous
Vos chances d’avoir la nationalité sont raisonnables mais vous les augmentez si votre femme demande en même temps que vous.

Logo de laura
Par mariage ou par décret ?
jeudi 8 février 2018 à 16h30 - par  laura

Bonjour

Je suis mariée à un Français depuis 10 ans.
J’ai 4 enfants (tous français, et tous en bas âge), donc travailler en ce moment est quasiment mission impossible
Je n’ai pas terminé mes études que j’ai mises entre parenthèses pour pouvoir fonder une famille et m’en occuper dans un premier temps
Mon dernier emploi remonte à 5 ans

Depuis plusieurs années mon mari me fait du chantage pour ma demande de naturalisation, il dit qu’il s’y opposera.
J’ai plusieurs fois été victime de violences en tout genre, mais sans jamais avoir eu le courage de porter plainte
Je souhaiterais faire une demande de naturalisation par décret, déjà pour ne plus avoir à solliciter mon conjoint et aussi parce que je voudrais par la suite intégrer la fonction publique.
J’ai un casier judiciaire vierge et n’ai jamais eu de soucis, je maitrise parfaitement la langue

Pensez-vous qu’un tel dossier puisse aboutir, ou alors j’ai plus de chances de faire face à un ajournement ?
Merci de votre retour

Logo de laura
vendredi 9 février 2018 à 10h29 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée sur vos chances pour la nationalité par décret. Mais vous ne risquez rien à essayer.
Si vous vivez avec votre mari, vous aurez automatiquement la nationalité par mariage.
Autrement, vous devrez passer par la nationalité par décret qui est souvent difficile à obtenir pour les personnes qui ne travaillent pas.

Logo de Raimundo Vilhena
Guyane, déclaration de nationalité française ?
lundi 5 février 2018 à 00h02 - par  Raimundo Vilhena

Bonjour,
Je suis brésilien agé de 60 ans.Je vis en Guyane Française depuis 1982.Je suis résident fixe.J’ai déjà reçu 3 titres de séjour de 10 ans. Je vis en concubinage avec la mère de ma fille à 14 ans (?),elle a déjà reçu sa carte de séjour de 2 ans (ça veut dire qu’elle doit changer tous les 2 ans). Ma fille née en Guyane et scolarisée aussi vient d’avoir 13 ans. (ma femme et moi, nous sommes au chômage), est-ce-que j’ai de la chance de réussir la demande de naturalisation pour ma fille ?

Merci d’avance.

Logo de Raimundo Vilhena
lundi 5 février 2018 à 10h54 - par  soueva

Bonjour
Si j’ai bien compris, vous et la mère de l’enfant êtes étrangers et l’enfant est née en Guyane et a donc un acte de naissance français en bonne et due forme.En Guyane, le droit du sol est reconnu d’après ce que je sais. Donc vous pouvez, le jour de son anniversaire, aller à la mairie pour la déclaration de nationalité.

Venez nous rendre compte si vous y pensez !

Logo de roman
Nationalité pour étudiants
samedi 3 février 2018 à 17h44 - par  roman

Bonjour,
Je suis en France depuis mes 15 ans, après 5 ans de et scolarisation sans interruption j’ai fait une demande de naturalisation, j’ai reçu ajournement en tant qu’étudiant en 2012. J’ai fait la demande il y a une année, j’ai un contrat d’alternance en études supérieures, les revenus pas à déclarer.

Quelles sont mes chances ? Il y a une circulaire qui concerne les étudiants, mais en pratique est-elle appliquée ?
Merci de votre réponse.

Logo de roman
samedi 3 février 2018 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance pour la nationalité dans les conditions que vosu décrivez ; Il faut des "ressources suffisantes et stables" ; donc il faut travailler à plein depuis un certain temps en CDI ou avec des CDD qui s’enchainent.

Donc la circulaire n’est jamais appliquée ou alors il faut un parcours étudiant exceptionnel, je suppose.

Logo de RH
Dossier de Naturalisation par décret & changement d’adresse
mercredi 24 janvier 2018 à 14h23 - par  RH

Bonjour,

J’ai déménagé il y a 4 mois à Gentilly (94), et j’aimerais déposer mon dossier de naturalisation. Mon titre de séjour ayant été fait avant mon déménagement (préfecture du 92).

Serait-il possible de joindre au dossier de naturalisation ma carte de séjour avec mon ancienne adresse ? ou dois -je obligatoirement, faire un changement d’adresse avant de déposer mon dossier de naturalisation ?

Merci d’avance,

Imad

Logo de RH
lundi 5 février 2018 à 10h26 - par  soueva

Merci d’avoir pris la peine de d’envoyer cette info.

lundi 5 février 2018 à 10h16 - par  MP

Pour ma petite expérience à Créteil, le changement d’adresse se fait sous 2/3 semaines normalement, et il faut se rendre directement à la préfecture, le matin à l’ouverture de préférence pour ne pas y passer sa journée.
Et j’avais encore mon titre de séjour à mon ancienne adresse à la vérification de dossier, par contre , il faut montrer le document que la préfecture vous donne comme quoi il y’a un changement d’adresse en cours. Vous ne pouvez pas déposer un dossier de naturalisation avec l’adresse d’une autre préfecture. Courage à vous !

Logo de MP
jeudi 25 janvier 2018 à 16h55 - par  soueva

je vous ai donné ma réponse. je ne sais pas vous dire plus.

jeudi 25 janvier 2018 à 09h44 - par  RH

Bonjour,

Merci pour votre rapide retour,

La préfecture met un temps fou à répondre, pour cela je suis passé par ce forum

Si je vous ai posé la question, c’est par ce que mon dossier est prêt et seulement ma carte de séjour - qui vient de m’être livrée - est domiciliée à mon ancienne adresse. Si la préfecture met 3 mois à mettre à jour mon adresse, je devrais refaire tout mon dossier (puisque les pièce du dossier doivent avoir une durée de vie de moins de 3 mois.

Cordialement,

Logo de RH
mercredi 24 janvier 2018 à 19h17 - par  soueva

Bonsoir
Les étrangers ont trois mois pour changer d’adresse sur leur titre de séjour.

Mais les prefs peuvent peut-etre avoir de l’indulgence dans certains cas.

Pourquoi ne pas envoyer un mail à la préfecture par la rubrique " Contact " sur leur site ?

Logo de Alex Damen
Naissance d’un enfant, mère sans papiers français
mardi 16 janvier 2018 à 17h54 - par  Alex Damen

Bonjour,

Je suis en procédure de naturalisation et j’ai eu la naissance d’un enfant (en cours de procédure). J’ai transmis immédiatement l’acte et REZE m’a contacté pour me demander le titre de séjour de la mère de mon enfant. Elle a un titre de séjour Allemand et j’ai peur que ma demande soit rejetée. Mon enfant est né en France et son carnet de vaccination est en France.

SVP pouvez-vous me conseiller ? j’aimerais faire une lettre explicative à REZE pour le dire que c’est moi qui m’occupe de l’enfant et que sa résidence habituelle est en France. Je crains que puisque la mère n’a pas de titre de séjour en France, ils considèrent que l’enfant vit automatiquement avec elle. Et dans ce cas mes attaches familiales seront à l’étranger, ce qui conduira à un ajournement.

Merci beaucoup pour votre aide.

Logo de Alex Damen
mercredi 17 janvier 2018 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
Oui vous avez bien compris la situation. Mais vous ne pouvez éviter le refus. La mère de l’enfant test sans papiers, vous vivez avec elle ou bien elle vit à l’étranger mais vous êtes un couple ; donc pas de possibilité de naturalisation pour le moment.
Vous recommencerez quand elle aura son titre.

Logo de karami
Membre de la famille à l’étranger.
mardi 16 janvier 2018 à 15h14 - par  karami

Bonjour,

Je suis en France depuis septembre 2013.
J’ai passé 3 années d’études supérieures avec succès (statut étudiant) et j’ai obtenu mon doctorat en informatique à l’Université Pierre et Marie Curie en 2016.
Actuellement je suis chercheur en CDD, depuis 1 an. Je vais signer mon deuxième contrat de 11 mois, début février. Mon titre de séjour salarié-scientifique est valable jusqu’à fin janvier et après et j’ai un RDV pour obtenir le titre de séjour « passeport-talent » avec le deuxième contrat. Mon salaire net est 2 k/mois et j’ai payé 3 années d’impôt. J’avais toujours des ressources stables pendant mon séjour en France.

Je me suis mariée en 2016 et mon mari est doctorant en suisse. Il n’habitait jamais en France. Nous sommes les deux iraniens.

J’ai deux questions :
– Je voudrais savoir si mon profil est éligible pour demander la nationalité française.
– Est-ce que j’ai besoin d’un certificat de la langue français ou mon diplôme de thèse sera suffisant. Car j’ai fait mes études supérieures en France.

En vous remerciant par avance.

Logo de karami
samedi 10 février 2018 à 16h32 - par  soueva

Bonjour
Tant que la famille n’est pas réunie en France, vous ne pouvez pas demander la nationalité. Donc c’est impossible.
Pour la langue, la thèse est ok, pas besoin de test.

Logo de Ben
demande de naturalisation avec un titre de séjour pluriannuel
lundi 15 janvier 2018 à 16h48 - par  Ben

Bonjour,

Arrivé en france en 2012, J’ai eu mon premier titre de séjour étudiant en 2017 puis une carte de séjour pluriannuelle - passeport talent.
Je signale que j’ai suivi 5 années d’études en licence puis en master sans papiers (de 2012 à 2017). J’ai 2 diplomes français. Au cours de ma deuxieme année de master, j’ai fait une demande de régularisation à la prefecture qui m’a été accordée. J’ai eu donc mon premier titre étudiant en mars 2017 qui m’a permis de faire mon stage de fin d’études, puis un titre de séjour passeport talent .
Aujourd’hui, je souhaite faire une demande de naturalisation. Quelles sont mes chances d’en obtenir ?

Merci d’avance.

Ben

lundi 15 janvier 2018 à 18h08 - par  ben

Oui, il m’a fallu beaucoup de patience et surtout de concentration dans mes études. J’ai également eu beaucoup de soutien de la part de la famille, des proches et amis.. car entretemps j’ai essayé à la préfecture de paris sans succès.
Merci pour vos réponses :)
Cdt,
Ben

Logo de ben
lundi 15 janvier 2018 à 17h48 - par  soueva

Bravo à Cergy aussi pour sa compréhension ! C’est très rare.
Cela va donner de l’espoir à beaucoup de personnes.

lundi 15 janvier 2018 à 17h37 - par  Ben

Bonjour,

Je dépends de la préfecture de Cergy (95).

Cordialement,
Ben

Logo de Ben
lundi 15 janvier 2018 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Bravo pour ce parcours atypique et vraiment exceptionnel.
Peut-on connaitre votre pref ?

Pour la naturalisation,
vous avez un stage de cinq années obligatoire en situation régulière, sauf cas particulier fondé sur la nationalité.

Logo de Salim
Nationalité par mariage
vendredi 12 janvier 2018 à 11h44 - par  Salim

Bonjour

Je suis algérien marié avec une Française depuis février 2015, ici en France, en mars de la même année je suis descendu au pays pour régulariser ma situation et retourner en mai 2015 avec un visa d’installation. Technicien de profession, en décembre 2015 j’ai commencé à travailler dans une boite informatique, un an après je suis en CDI dans la même boite.

Est-ce que je peux constituer un dossier de demande de nationalité par mariage et le déposer (un peu précocement au vu de la loi) et quelles en sont les chances de sa recevabilité ?

Je vous remercie.

Logo de Salim
vendredi 12 janvier 2018 à 12h47 - par  soueva

Bonjour

Totalement impossible. Il faut quatre ans pleins.

Logo de Hardy
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 11 janvier 2018 à 21h50 - par  Hardy

Bonjour, je suis étudiante, ca fait 5 ans que je suis sur le territoire avec une carte de séjour de 10ans. je suis en M2 et je voudrait faire ma demande de naturalisation. je suis en stage obligatoire jusque février ensuite j’ai un autre stage à faire. Penser vous que je puisse être favorable ?

Logo de Hardy
dimanche 14 janvier 2018 à 15h59 - par  soueva

bonjour
Vous aurez probablement un ajournement, il faut avoir des" ressources suffisantes et stables". donc il est mieux de demander après six mois de travail avec un contrat CDI ou après un an / un an et demi avec de petits contrats CDD qui s’enchainent.

Logo de BenNasser
Est ce qu’on peut obtenir la nationalité française avec le statut d’auto-entrepreneur ?
mardi 9 janvier 2018 à 20h40 - par  BenNasser

Je travaille actuellement pour une entreprise avec un statut auto-entrepreneur j’aimerai faire une demande de naturalisation est ce que si possible de l’avoir avec ce statut,ou un CDI ça passera mieux ?

Logo de BenNasser
mercredi 10 janvier 2018 à 12h31 - par  soueva

Bonjour

Ce qui compte c’est le niveau du salaire et sa stabilité, c’est tout.

Logo de hadja
Ressources et naturalisation
samedi 6 janvier 2018 à 00h45 - par  hadja

Bonjour
Je suis enceinte de 8 mois et je souhaite dépose un dossier de naturalisation concernant mes ressources je suis en cdi avec un revenu de 790€ mais j ai arrêté de travailler en novembre je n ai pas touché indemnités maladie et la sécu étudie mes droit pour mon congés maternité
Est il possible de déposer mon dossier de naturalisation maintenant sans aucuns justificatifs de revenu ou attendre la réponse de l’an secu merci

Logo de hadja
Ressources et naturalisation
samedi 6 janvier 2018 à 00h44 - par  hadja

Bonjour
Je suis enceinte de 8 mois et je souhaite dépose un dossier de naturalisation concernant mes ressources je suis en cdi avec un revenu de 790€ mais j ai arrêté de travailler en novembre je n ai pas touché indemnités maladie et la sécu étudie mes droit pour mon congés maternité
Est il possible de déposer mon dossier de naturalisation maintenant sans aucuns justificatifs de revenu ou attendre la réponse de l’an secu merci

Logo de hadja
samedi 6 janvier 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
Il est impossible de demander la nationalité si votre revenu est en dessous du SMIC. Attendez
Un revenu suffisant est la première condition demandée.

Logo de ALESS
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 5 janvier 2018 à 15h58 - par  ALESS

Bonjour,
Je vis en France depuis 13 ans (j’en avais 11) , je suis diplômé et cadre depuis 3 mois (salaires cumulés 3k5 mensuels) et travaille à temps partiel pendant mes 2 ans de master
En impôt j’ai jusqu’ici toujours été rattaché au foyer parental (non français).
J’ai fait une demande en 2012 ajournée par manque de revenus.

1)Ai-je des chances de l’obtenir cette fois-ci ( un ami étudiant l’a eue en n’ayant qu’un emploi à mi-temps, mais étant fiscalement détaché) ?

2)J’ai changé d’adresse, mais pas encore en titre de séjour, en faisant le changement sur titre cela prend 3 mois environ , pourrais-je avec un récépissé faire la demande de naturalisation ?

Bien cordialement & merci pour vos réponses

Logo de ALESS
lundi 8 janvier 2018 à 16h49 - par  soueva

Vous ne dites pas quel carte vous avez, première carte ou renouvellement
Vous ne dites pas non plus combien de temps vous travaillez.etc.

lundi 8 janvier 2018 à 16h43

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Qu’en est il de ma deuxième requête ?

"2)J’ai changé d’adresse, mais pas encore en titre de séjour, en faisant le changement sur titre cela prend 3 mois environ , pourrais-je avec un récépissé faire la demande de naturalisation ?"

Bien cordialement

lundi 8 janvier 2018 à 16h00 - par  soueva

Bonjour
Si le motif de votre ajournement était le manque de ressources et si vous avez remédié à ce pb, votre demande sera acceptée.C’est un peu automatique.
Bonne chance et bonne année !

Logo de ily
Demande nationalité française et vie commune avec un sans-papiers
dimanche 31 décembre 2017 à 20h10 - par  ily

Bonjour
Je suis de nationalité espagnole. Je vis en France depuis l’âge de un an. J’ai fait mes études en France et mes deux filles qui sont de nationalité française. Est-ce que je peux avoir la nationalité française même si je suis marié avec un sans papier ?
J’attends votre réponse.

Merci

Logo de ily
lundi 1er janvier 2018 à 09h06 - par  soueva

Bonjour Ily
Non, pas possible de demander la nationalité française tant qu’on vit avec un sans-papiers, car c’est considéré comme un délit.Vous pourrez le faire quand votre compagnon sera régularisé.
Cela peut se faire immédiatement car vous pouvez le faire bénéficier d’une carte membre de famille-UEd’un an, puis de cinq ans..Il faudra faire reconnaitre avant, si vous ne travaillez pas, votre droit au séjour permanent en France.Ce qui ne devrait poser aucune difficulté.
Bonne année donc !

Logo de Jean louis
Quand demander la nationalité ?
jeudi 28 décembre 2017 à 12h26 - par  Jean louis

Bonjour,
je suis arrivé ici en 2011, j ai eu un diplôme d’ingénieur en 2016 et un master 2 en septembre 2017, je travaille depuis novembre 2017 dans une boite de conseil finance avec un salaire sup à 40 K.
Je suis en période de changement de statut, je voulais savoir quand vous pensez qu’il serait bon pour moi d introduire une demande de naturalisation.
J’ai également travaillé 3 ans durant mes études.
Je sais bien qu’il faut que j’attende mon titre de séjour salarié, je tiens à vous dire que j’ai les 3 derniers avis d impots à 0.
Donc est ce qu’il faut que j’attende 6 mois après réception de mon titre de séjour salarié ou bien 1 an ou bien directement à la réception du titre de séjour salarié faire la demande ?
je vous remercie,
Jean

Logo de Jean louis
samedi 30 décembre 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour
Vous devez donner l’impression d’être totalement installé en France. Donc six fiches de paie me semblent un minimum.
Plus vous attendez, plus vous augmentez vos chances.

Messages récents