Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)

lundi 2 décembre 2013
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Commentaires

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Naturalisation avec Passeport talent
jeudi 13 juin 2019 à 18h07 - par  Laura

Bonjour

  • Je suis colombienne et arrivée en France en 2017 pour une double diplôme. J’aurai mon diplôme d’ingénieur (master2) en septembre 2019 dont 1 an en contrat de professionnalisation (alternance).
  • L’entreprise où je fais mon alternance m’a proposé un CDI me permettant d’avoir un passeport talent. donc je garderai l’ancienneté.( sens ?)
  • J’ai déclaré les revenus depuis 2017 donc deux déclarations à 0€ et à partir de septembre 2019 cela sera à la source.

Voici mes questions :

Pourrais-je faire une demande de naturalisation l’année prochaine ? si oui, combien de mois en CDI il faut justifier ? la période en alternance sera prise en compte ? Le passeport talent donne-t-il des avantages ?

Merci

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jeudi 13 juin 2019 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Après deux ans d’études, vous pouvez demander la naturalisation. Mais il n’est pas sûr que l’année de professionnalisation soit comptée comme année d’études.
Essayez en attendant quelques mois de CDI.
Le passepor talent sera considéré comme un bon salaire. vous derez aussi avoir un appartement avec un bail à votre nom.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 12 juin 2019 à 23h31 - par  Meriem

Bonjour,

J’ai deux diplômes français master et thèse. Pendant la prriode de ma thèse j’ai travaillé en CDD de 3 ans. Cette année je suis en CDD d’un an et J’ai trouvé un CDD d’un an l’étranger pour septembre prochain. Je compte demander la naturalisation à mon retour en France (après une année à l’étranger ).

Est ce que vous pensez que mon dossier sera refusé parce que j’ai quitté le territoire français ? J’ai vu sur le site des préfectures le demandeur doit passer 5 ans consécutifs en France au moment du dépôt du dossier...

Merci,
Meriem

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jeudi 13 juin 2019 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Cinq ans consécutifs.Cela exclut de partir.

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Ressources
mardi 4 juin 2019 à 13h01 - par  Goba

Bonjour,

Je suis en France depuis 2011, je suis arrivée avec un visa court séjour en provenance de la Côte d’Ivoire.

En 2014 j’ai eu une APS de 1 an, délivrée par la préfecture de la Sarthe qui, après le 1 an, a refusé de la prolonger pour mon BTS sur Nantes.

En 2018, j’ai eu un fils et obtenu un titre vie privée vie familiale.

Je suis en CDI et je vais bientôt reprendre mes études en ligne pour terminer mon cycle d’ingénieur en bâtiment. La question est la suivante, j’ai vu que pour une naturalisation il fallait 5 ans sur le territoire avec un titre de séjour.

Mais j’ai vu que les 5 ans étaient réduits à 2 ans si on avait eu un diplôme supérieur d’enseignement français (j’ai fait ma seconde jusqu’à l’obtention de mon BTS en France.

Et j’ai aussi vu que les 5 ans étaient supprimés si on venait d’un pays ayant pour langue officielle le français.

Alors j’aimerais savoir si je peux dès maintenant demander la nationalité française.

mardi 4 juin 2019 à 20h45 - par  Goba

Merci à vous. Je viens de voir sur internet que il y a que mon’ cassier judiciare qui doit être légalisé

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mardi 4 juin 2019 à 16h11 - par  soueva

C’est le consulat de Côte d’Ivoire qui vous dira si les docs doivent être légalisés ou non.

Quant aux avis d’impôt, Vous en fournirez trois, même si l’imposition est à zéro. Si vous n’en avez que deux, donnez-les. Le dossier sera normalement accepté quand même.

mardi 4 juin 2019 à 15h28 - par  Goba

Merci.
Par contre je sais pas si vous vous y connaissez en matière de légalisation des documents administratifs, car je sais pas si je dois faire légaliser mes documents car je viens de la côte d’ivoire ? et aussi on me demande la fiche d’imposition des 3 dernières années, mais j’ai que celle de 2018 et 2019, que faire ?

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mardi 4 juin 2019 à 15h20 - par  soueva

Excusez-moi.
Si vous êtes en CDI plein temps et que donc vous gagnez le SMIC, il n’y a pas de raison de ne pas essayer.

mardi 4 juin 2019 à 15h14 - par  Goba

Si, je travaille ; je suis en CDI, vous avez du mal lire.

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mardi 4 juin 2019 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
votre dossier est recevable mais vous auriez une réponse négative, car vous ne travaillez pas.Vou sn’avez pas de ressources "suffisantes et stables"

Lisez la plupart des messages dans ce fil de discussion.

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Naturalisation
lundi 3 juin 2019 à 19h13 - par  Fatima

Bonjour

Je suis en France depuis 1982. Toute ma famille parents frères et soeurs résident ici depuis des années.
Scolarisée en France
Niveau bac. Puis j’ai enchaîné les boulots CDD dans la vente. J’ai effectué un stage de pre-professionalisation. et intérim.
je viens de déménager et j’ai un CDI a temps partiel. Je voudrais savoir si je dépose un dossier de naturalisation s’il va être rejeté en raison de mes revenus peut-être non suffisants ?
Merci

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lundi 3 juin 2019 à 19h49 - par  soueva

Bonjour

Attendez d’avoir un temps complet pour déposer le dossier.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 2 juin 2019 à 16h23 - par  Ferchichi

Bonjour à tous :)

– Mars 2015 ==> août 2015 : Stage de fin d’études en France (visa stagiaire)
– Septembre 2015 ==> septembre 2016 : une année de master 2 et obtention de diplôme (titre de séjour étudiant)
– Novembre 2016 ==> juin 2019 (présent) : CDI en France (APS après-obtention d’un titre de séjour passeport talent qui date depuis août 2017 et expire en août 2021).

Je suis locataire à mon nom.

Suis-je autorisée à déposer ma demande de nationalité par décret sans risquer de recevoir un ajournement ?

Merci d’avance :)

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dimanche 2 juin 2019 à 18h10 - par  soueva

En fait, ce n’est pas sûr, car il faut deux ans d’études et non pas un. Si l’administration prend la circulaire au pied de la lettre, l’année stagiaire ne comptera pas.
Mais essayez.

Si cela ne va pas, votre demande ne sera pas recevable et ils renverront simplement le dossier.

dimanche 2 juin 2019 à 18h02 - par  Ferchichi

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Mon CDI date de novembre 2016, ma période d’essai est déjà validée. Je suis en France depuis mars 2015 (avec le parcours mentionné ci-dessus), donc ça fait 4 ans et 3 mois, suis-je autorisée à déposer la demande de naturalisation sans avoir besoin de faire 5 ans ?

Merci d’avance :)

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dimanche 2 juin 2019 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait attendre cependant la fin de la période d’essai.

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Réduction de stage non prise en compte
lundi 27 mai 2019 à 11h31 - par  Bouss

Bonjour,

Si je suis titulaire d’un master en Tunisie de Dauphine Paris-Tunis, est ce que la résidence diminue de 5 ans à 2 ans ?

Merci

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dimanche 2 juin 2019 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
L’article 21-18 du Code Civil semble le promettre.
Mais cela m’étonnerait, car un délai d’observation est souvent imposée aux candidats arrivés très récemment en France pour s’assurer de leur volonté réelle de s’établir.
La demande est recevable, mais repoussée en opportunité.( circulaire du 12 mai 2000)

C’est ce qui arrivera très certainement dans le cas de figure que vous évoquez

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Accès nationalité française avec carte de séjour de 2 ans
jeudi 23 mai 2019 à 17h53 - par  tayah seyal

Bonjour,

Pour soutenir mon compagnon, j’aimerais prendre quelques renseignements quant à son désir de demander la nationalité française. J’ajoute que c’est son souhait profond et sincère de longue date. J’aimerais qu’il cesse de chanter la Marseillaise à tue-tête à la maison. :-)

Il est de nationalité sénégalaise et a migré depuis la Grèce et l’Italie.
En novembre 2013, il est entré en situation irrégulière en France, mais a démarché auprès d’associations et de son ambassade pour refaire son passeport.
Nous nous sommes rencontrés en 2014 et installés ensemble en octobre 2014 puis pacsés en novembre 2015
Il a été régularisé en mars 2016.
Son titre de séjour a été renouvelé il a une carte de 2 ans aujourd’hui.
Il n’a pas de diplôme ce qui lui fait perdre confiance et doit passer le B1 ce qu’il prépare pour bientôt.
Il est en CDI au SMIC avec des primes parfois depuis presque 3 ans.
Un employeur très content de lui qui le soutient dans son souhait de promotion professionnelle.

Je suis née à l’étranger et de nationalité française, un poste stable dans le service public.
Je me demande s’il devrait demander une carte de 10 ans ou la nationalité ce que lui souhaite.

Merci d’avance.

Teyah

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lundi 3 juin 2019 à 11h38 - par  soueva

Bonjour
Je trouve qu’un type qui chante la Marseillaise à tue-tête dans la maison a du gout pour la Révolution française et c’est ausis la marque d’un beau dynamisme. Cela le rend forcément très sympathique, on est forcément désireux qu’il devienne français !

Votre compagnon peut faire immédiatement une demande de nationalité, car dispensé du stage de cinq ans ( voir rubrique dans le menu), car appartenant à un pays dont une des langues officielles est le français.
Après trois ans- à la fin des trois ans- au moment du renouvellement, il peut faire aussi une demande de carte de résidence, car il vient de l’Afrique subsahélienne.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 22 mai 2019 à 15h47 - par  Amine Mahmoudi

Bonjour,
Je suis tunisien, je suis venu en France en juin 2015 dans le cadre d’une cotutelle de doctorat entre la Tunisie et la France.
Durant mon doctorat, je suis rester en France 2 ans et 3 mois sur les 3 années de doctorat (car il faut passer un peu de temps en Tunisie), cependant, mes titres de séjour été réguliers et ininterrompu.
Après avoir reçu mon diplôme de doctorat français, j’ai eu un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) d’une durée d’un an. Mes impôts étaient prélevés à la source.
Après mon ATER, je viens de décrocher un contrat post doctorat d’une durée de 2 ans (CDD).

Donc, je suis resté en France plus de 3 années, avec des titres de séjour réguliers (5 titres de séjour)
Je dispose d’un doctorat français

Est-ce que vous pensez que j’ai des chances d’avoir la nationalité si je dépose maintenant, ou bien pensez vous que je dois attendre encore ? Si oui combien de temps ?
Merci beaucoup,

Amine

mercredi 22 mai 2019 à 17h49 - par  Amine Mahmoudi

Donc le fait de rester 9 mois en France et 3 mois en Tunisie par année durant les deux premières années de mon doctorat ne va pas me porter préjudice durant le traitement de mon dossier ?
PS : oui, j’ai un bail à mon nom depuis 5 ans, et je gagnais 2100 euros brut par mois durant mon ATER, et mon je gagne maintenant 2500 euros brut durant mon postdoc.

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mercredi 22 mai 2019 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un appartement avec un bail à votre nom et que vous gagnez correctement votre vie, allez-y.

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Suppression de stage pour ressortissant d’un pays où le français est langue officielle.
mardi 21 mai 2019 à 16h41 - par  Jemice

Bonjour.
Je voudrais savoir les chances d’obtenir la naturalisation si la durée de stage n’a pas été de 5 ans (1 an ou 2 ans) :

  • je viens d’un pays francophone
  • j’ai effectué toute ma scolarité dans le pays francophone avec à la fin un diplôme de l’enseignement supérieur (doctorat)
  • je fais une formation post-doctorale en France (que j’obtiendrai l’année prochaine) tout en faisant un stage rémunéré à côté (visa stagiaire)

Toutes les autres conditions sont remplies, et suivant la loi la durée de stage peut être raccourcie, voire supprimée dans ma situation, mais les préfectures respectent-elles vraiment cet aspect ?

Merci.

mercredi 12 juin 2019 à 16h44 - par  Jemice

D’accord.
Merci pour vos réponses

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lundi 3 juin 2019 à 06h53 - par  soueva

Il faut faire votre recours.

dimanche 2 juin 2019 à 22h51 - par  Jemice

Je vois un peu.
Cependant, mon dossier a été renvoyé (avec comme pièces à compléter les avis d’imposition des 5 dernières années).
Ils ne m’ont pas joint un courrier expliquant qu’il me fallait attendre plus d’intégration ou stabilité financière ou quelque autre motif. Mais juste un formulaire avec les pièces à compléter.
Après cela, j’ai échangé par mail avec la préfecture en exposant mon cas et l’agent m’a dit que la durée de stage de 5 ans était obligatoire.
Du coup, j’étais perplexe.

Logo de Jemice
dimanche 2 juin 2019 à 17h40 - par  soueva

En fait, le fonctionnaire connait certainement la loi, ce n’est pas possible qu’il ne la connaisse pas. Mais il a peut-être décidé d’appliquer le § de la circulaire du 12 mai 2000 p.18

"a) Stabilité de l’établissement en France
Le souci de n’admettre dans la communauté nationale que les étrangers qui ont réellement l’intention de s’y établir conduit souvent, en cas de dispense de stage, à imposer un délai d’observation aux candidats arrivés très récemment en France."

Cela veut dire que la demande est recevable mais repoussée en opportunité.

C’est certainement cela qui a dû arriver à votre dossier.

Mais, cette disposition ne peut s’appliqer à vous, car vous êtes d’un pays francophone, vous avez fait toutes vos études en français, vous avez étudié en France et vous n’êtes pas arrivé récemment.

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dimanche 2 juin 2019 à 10h33 - par  soueva

Je pense qu’il faut faire un recours gracieux au préfet, mais surtout un recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur qui est le supérieur du préfet.
Pour cela, soit vous voyez un avocat (par le biais d’une association des droits de l’homme), soit vous consultez le site service-public. fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
N’oubliez pas de garder une copie et d’envoyer les lettres de refus.

samedi 1er juin 2019 à 21h48 - par  Jemice

Bonjour.
Merci beaucoup, votre réponse me rassure.
Cependant, il n’y a nulle part un formulaire pour leur dire que je demande une dérogation pour la durée de stage.
Et au cas où ils me renvoient encore mon dossier, où puis-je effectuer un recours gracieux.
Merci.

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samedi 1er juin 2019 à 16h37 - par  soueva

En effet, pour vous, aucun besoin de stage. Vous deviez le faire remarquer à l’agent ou bien faire immédiatement un recours gracieux.

C’est forcément l’ erreur de l’agent,mais pas une volonté de violer la loi, car ce genre de loi ne peut se violer. A Beauvais, ils ne sont vraiment pas forts ! Il leur faut un recyclage.

mercredi 29 mai 2019 à 15h58 - par  Jemice

Bonjour.
Je viens du Bénin.

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mercredi 22 mai 2019 à 11h57 - par  soueva

Non, ces critères sont respectés partout.
de quel pays venez-vous ?

mercredi 22 mai 2019 à 11h49 - par  Jemice

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Mon salaire est un peu plus que le smic. J’ai un bail de location à mon nom.
Cependant, j’ai déjà eu mon dossier retourné une fois par la préfecture de Beauvais car ils exigent 5 ans de durée de stage.
C’est pour ça que je me demande si les préfectures respectent vraiment les conditions de réduction/suppression de durée de stage obligatoire.

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mercredi 22 mai 2019 à 10h53 - par  soueva

Bonjour
La durée de stage ne pose pas de pb dans votre cas.
Mais il y a peut-être un pb de ressources Un stage rémunéré est souvent considéré comme insuffisant, surtout si vous n’avez pas de logement avec un bail à votre nom.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 14 mai 2019 à 11h12 - par  Aisha BALDE

Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2015, j’ai réussi toutes mes années et là je suis en phase de valider mon master 2 en alternance. Je suis en règle avec les papiers d’impôt, car depuis 2017, je fais ma déclaration de revenus et tout ce qui va avec.
J’aimerais demander la naturalisation française, car je suis en alternance et aussi je pourrai avoir l’attestation de virement permanent de mes parents en Afrique qui me prenne en charge après mon alternance.
Pensez-vous que c’est idéal de demander la naturalisation (mon titre de séjour étudiant expire en octobre 2019), j’ai tous les documents et il reste juste à prendre un RDV.
Et aussi, au cas où j’ai un refus, je peux toujours rester en France sans pour autant avoir une OQTF ?
Je vous remercie.

Aisha

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dimanche 19 mai 2019 à 17h47 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas la nationalité si vous ne travaillez pas en CDI avec un minimum au Smic.
De plus une demande de naturalisation ne peut jamais remplacer une demande de papiers.
donc vous êtes obligée d’avoir le séjour avant de demander la nationalité.
Si vous avez terminé vos études, vous pouvez demander l’APS (ou le titre qui remplace maintenant cette APS) dès que vous aurez l’attestation de réussite.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 10 mai 2019 à 13h02 - par  Priscila

Bonjour,
je suis étudiante en Master 2 Finance dans une école de commerce. Je suis arrivée en France en 2009 avec mon oncle. J’ai effectué toute ma scolarité en France et j’ai obtenu un Bac general L. Je ne travaille pas car je suis à la charge de mon oncle. J’ai fais ma demande de naturalisation par décret en janvier 2019 et j’ai rendez-vous pour l’entretien de motivation en juillet 2019 , pensez-vous que j’ai mes chances d’avoir un avis favorables.

Merci

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vendredi 10 mai 2019 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Il,est très difficile d’avoir une naturalisation avant d’être instllée dans un logement personnel et d’avoir un CDI.
Vous pouvez toujours tenter. Vous aurez vraisemblablement un ajournement

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Demande naturalisation par décret - stage réduit deux ans après études
mardi 7 mai 2019 à 10h45 - par  Jaime

Bonjour,
Je voudrais vous décrire un peu mon profil afin de voir si vous pouviez me donner conseil sur le moment recommandé pour faire ma demande : Je suis arrivé en France en sept 2016 pour faire un master de deux ans que j’ai obtenu en 2018. Je suis embauché en CDI immédiatement avec 40K et eu un titre séjour passeport talent (et famille pour ma femme qui habite en France avec moi). J’ai 3 avis d’imposition (2016, 2017, 2018) même si je n’ai jamais été impossible (mais en 2019 j’ai commencé a être prélevé à la source, car cette année j’ai serais imposable). Logement à mon nom. Pensez-vous que je peux demander la naturalisation par décret vers oct. 2019 avec 3 ans de stage (2 en tant qu’étudiant + 1 salarié avec passeport talent) sans trop risquer un ajournement à cause d’êtres arrivé plus ou moins récemment ou vous me recommandez plutôt d’attendre oct. 2020 ?

J’aimerais faire ma demande que dès possible, mais ne voudrais pas trop risquer un ajournement longue.

Merci.

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mardi 7 mai 2019 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
A-priori, c’est bon mais d’après les élément que vous donnez. Peut-être y a-t-il d’autres facteurs positifs ou négatifs - à prendre en compte que vous ne signalez pas.
Allez faire un tour dans la rubrique nationalité du menu.

Logo de Malik
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 2 mai 2019 à 13h11 - par  Malik

Bonjour,

Étudiant arrivé en France en aout 2015.

  • 2015 - 2016 : M1 avec succès
  • 2016 - 2017 : M2 obtention de mon diplôme
  • Mars 2018 - Décembre 2018 : mission d’intérim
  • Depuis décembre 2018 : en CDI dans la même entreprise
    (Deux avis d’imposition à 0 et un imposable)

Pensez-vous que mon parcours est opportun pour une demande de naturalisation par décret ?

En vous remerciant

Logo de Malik
jeudi 2 mai 2019 à 19h24 - par  soueva

Bonjour
Un dossier ne se résume à ces quelques indications qui sont bonnes, évidemment. Si le reste est pareil, allez-y.
N’oubliez pas qu’il faut cinq ans complets avant de postule

Logo de JB
Conditions d’obtention de la nationalité par décret
lundi 1er avril 2019 à 15h07 - par  JB

Bonjour,

Mon parcours est le suivant :

– Aout 2011 : arrivé en en France : Obtention du grade de Master Grande École en 2014
– Juin 2012 – Mai 2013 : Stage de césure
– SeptembRE 2013 – Aout 2014 : Contrat d’alternance
– Septembre 2014 : Étudiant en master spécialisé
– Septembre 2015 – mars 2016 : Stagiaire à Paris
– Juillet 2016 – décembre 2016 : Stagiaire à l’étranger tout en gardant ma résidence en France
– 2017 : Obtention du diplôme de Master spécialisé
– APS de 12 mois (mi-mai 2017 - mi-mai 2018)
– Septembre 2017 : embauche à Londres et déménagement.
– Septembre 2018 : Recruté en tant que cadre en France avec carte de séjour « Passeport Talent CBE » et retour en France.

Bonne insertion sportive et associative :
– 2013-2019 : Joueur de basketball et coach de jeunes
– 2013 : Obtention du diplôme d’animateur
– 2015 : Obtention du diplôme d’arbitre régional et universitaire

Je détiens tous mes avis de non-imposition : 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Au vu de ma situation, puis-je quand même me permettre de faire une demande de naturalisation sans risquer d’ajournement : J’ai quitté la France 12 mois (de sept-17 à aout 18) avant d’y revenir ? ou dois-je attendre deux ans (diplômes obtenus avant d’avoir quitté la France)

Je vous remercie par avance.

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mercredi 3 avril 2019 à 17h29 - par  soueva

Pourquoi ne pas essayer si vous en avez envie ?

Le risque : une demande irrecevable. Dans ce cas, on ne prend pas votre dossier et on vous demandera d’essayer plus tard. C’est tout.

mercredi 3 avril 2019 à 17h07 - par  JB

Mon stage à l’étranger ne pose pas problème, car il n’a pas duré longtemps et cette année-là mon domicile était en France.
Par contre, j’ai effectivement passé 1 an à Londres où j’ai travaillé en CDI et changé de résidence de sept-17 à aout -18. Depuis, je suis cadre CDI en France et l’entreprise qui m’a embauché s’est occupée des démarches pour faire une demande de passeport talent CBE de 4 ans : en ma possession depuis sept-2018.

Je devrais donc attendre deux ans avant de demander ma nationalité ou 5 ans, car mes années d’étude et deux diplômes de master tombent à l’eau ?

Je vous remercie.

Logo de JB
mercredi 3 avril 2019 à 16h34 - par  soueva

Le domicile de nationalité, c’est la résidence dans le pays dont on a la nationalité. Cela implique de la stabilité.

Le stage est réduit à deux ans après deux années d’études couronnées par un diplôme.
Mais votre cas est un peu différent. Il n’est pas directement évoqué par l e Code Civil. L’article 21-18 évoque l’etudiant qui fait des études, reçoit son diplôme et demande la nationalité dans la foulée.

Il me semble que vos séjours à l’étranger remettent partiellement le compteur à zéro.

Mais peut-être êtes -vous dispensé de stage ?
Consultez la rubrique nationalitél( menu du site). Dans ce cas, le pb ne se pose plus !

mardi 2 avril 2019 à 16h48 - par  JB

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de votre retour.

Pour préciser, j’ai en ma possession actuellement une carte passeport talent Carte Bleue Européenne de 4 ans.

Les stages font partie de mon parcours d’études : J’ai eu un master grande école en 2014 puis un diplôme de Master spécialisé en 2017 dans une autre école réputée (toutes les autres expériences entre les deux sont des stages ou alternance conventionnés avec mon école).

Au regard, de ces informations est ce que je risque un ajournement ?

Que voulez vous dire par prouver le domicile de nationalité ?

Merci beaucoup

Logo de JB
lundi 1er avril 2019 à 17h45 - par  soueva

Bonjour
Vous avez-eu des années etudiantes relativement vagabondes. Donc vous voyez bien qu’il serait plus sage d’attendre deux ans pour demander la nationalité sous peine d’un ajournement à deux ans, surtout si vous n’avez pas une carte Passeport Talent de quatre ans.

Il est évident que votre implication dans le milieu associatif jouera pour vous. Mais la pref pourrait vous dire que vous n’avez pas prouvé quel était votre domicile de nationalité.

Logo de Girard Liubov
Demande de la nationalité par décret
vendredi 29 mars 2019 à 19h53 - par  Girard Liubov

Bonjour
Je suis venue en France à la fin de 2016 pour faire le stage (?). Je suis resté en France et je me suis mariée avec un Français en octobre 2017.
En décembre 2018 j’ai commencé mon master 2 en formation continue, je l’aurai en juin 2020 (ça va faire 1,5 an d’etudes).
Je suis en CDI avec un salaire 1700 euros, je suis propriétaire de l’appartement. Pourrai-je faire ma demande de la nationalité par décret en juin 2020 à la fin de mes études ?
comment on calcule des années d’etudes - de 2018 a 2020 ou de décembre 2018 à juin 2020 ?
ou il faudra mieux de pas risquer et attendre 4 ans de mariage et faire la demande de nationalité par mariage ?

Merci

Logo de Girard Liubov
samedi 30 mars 2019 à 17h05 - par  soueva

Bonjur
Il me semble qu’il faut deux ans avec le diplôme à la fin des études. Mais pour vous ce n’est pas vraiment deux ans d’études puisque vous travaillez en même temps. Donc il me semble qu’il faudrait au moins compter deux ans pleins et en aucun cas 1an et demi. Mais je ne suis pas sûre que la formation continue soit acceptée comme année d’étude.
Essayez !

Logo de khalidou
Durée de stag e>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>Ne pas utiliser gmail>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
jeudi 28 mars 2019 à 23h29 - par  khalidou

Bonjour,
Je voudrais bien exposer mon cas. Arrivé en France en octobre 2015 avec un Visa étudiant. Obtention de mon diplôme de DFMS (à l’université Pierre et Marie Curie) en octobre 2016. Retour au pays en novembre 2016 pour finir mon cursus d’internat en médecine.
Retour en France fin décembre 2016 avec un Visa stagiaire.
Octobre 2017 renouvellement de mon titre séjour stagiaire valable jusqu’à octobre 2018.
De janvier 2018 jusqu’à mai 2018 arrêt du stage pour recherche de poste salarié (changement de statut) avec plusieurs entretiens et longues démarches.
Juin 2018 je débute mon nouveau contrat de salarié jusqu’à ce jour.
Entre septembre 2017 et juin 2018, j’ai eu un deuxième diplôme universitaire en France.
Est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation la fin de cette année 2019 (deux diplômes français et 4 ans de résidence en France avec un changement de statut) ? Est-ce que le fait de reprendre un nouveau Visa de son pays d’origine remet le compte à zéro malgré la petite période de deux mois entre les séjours de 2016 et de 2017 ?

PS : j’ai un petit souci pour mon avis d’imposition de 2017, car l’adresse figurant sur ce dernier est celle de mon pays d’origine, car au 1 Er janvier 2018 j’avais pas d’adresse en France (j’ai quitté mon logement de stagiaire à l’hôpital) ; du coup lors de la déclaration des impôts j’ai mis comme adresse au 1 Er janvier celle de mon pays d’origine pour que l’avis d’imposition ne se perde pas. On m’a classé sur l’avis d’imposition comme non résident or ce n’est pas le cas et j’ai des arguments à l’appui.

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vendredi 29 mars 2019 à 06h29 - par  soueva

Bonjour
I me semble qu’il faut faire démarrer le stage de nationalité de votre dernier visa qui est la marque du début de l’installation en France.
Si vous avez eu un diplôme universitaire depuis lors, vous comptez deux ans. Sinon, cinq ans.
Sauf évidemment si vous êtes d’un pays francophone ou avez fait dans votre pays une scolarité en français.
Voir rubrique Nationalité dans le menu

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>< PS . Ne jamais utiliser gmail pour le forum ( voir en intro).<<<<<<<<<<<<<<<
dimanche 24 mars 2019 à 17h31 - par  thaiza77

Bonjour à tous.

Je suis arrivée en France en 2012 à l’âge de 13 ans. Depuis mes 13 ans, j’étudie en France, j’ai actuellement 19 ans.
Ma mère est de nationalité brésilienne tout comme moi, mariée à un Français depuis 5 ans et elle a eu un enfant qui est né en France. Elle a réussi à avoir la carte de résident de 10 ans.

Je lutte pour avoir mon premier titre de séjour, car depuis 2 ans je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture de Seine et Marne malgré mes nombreuses tentatives de savoir où en est mon dossier.

Je voudrais savoir si j’ai des chances d’obtenir la nationalité française.
Donc je récapitule, en France depuis 2012, je fais des études, j’ai eu mon bac et je suis actuellement en L1 à l’université. J’habite toujours chez ma mère avec les enfants et mon beau père. J’ai un travail en CDIà ma disposition dès que j’aurai mon titre de séjour ( eh oui ! ça me bloque).
Je parle le français parfaitement, mieux même que ma langue maternelle.
Je ne suis pas mariée à une Française, cependant comme ma mère a eu un enfant né en France elle peut facilement obtenir la nationalité française.

Ai-je des chances d’avoir la nationalité française ? Malgré mes recherches aucune ne correspond directement à mes attentes et n’a ce que je voudrais savoir.`
En attendant une réponse qui pourrait peut-être m’aider,

Je vous remercie.

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mardi 26 mars 2019 à 14h36 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir la nationalité françaisecar vous n’avez pas de titre de séjour et on ne peut demander la nationalité quand on n’a pas de titre.

Pas contre avec votre arrivée à treize ans, votre mère en situation régulière, et vos études en France, e tbien entendu le fait que vous habitiez AVEC votre famille, vous devriez avoir une carte VPF sans trop de problème.

Faites l’effort de passer voir une association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme près de chez vous. Ils vous donneront un coup de main.

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Nationalité et démêlés judiciaires
samedi 23 mars 2019 à 19h18 - par  bra

Bonjour
Je suis né au Maroc en1979. je suis venu à l’âge de 8 mois en France. J’ai effectué ma scolarité de la maternelle jusqu’à mes 16 ans. Je me suis marié en 2013 ; 3 enfants ; j’ai divorcé malheureusement ; il y a la police qui et intervenue, bref encore un démêlé judiciaire... Mes frères et sœurs français, mes parents ont acquis la nationalité française ; mon ex-femme est française et mes enfants aussi. j’étais turbulent mineur, mais majeur seulement 3 démêlés judiciaires.

bref, quelles sont les démarches rapides et sûres pour moi ?

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mercredi 27 mars 2019 à 11h26 - par  soueva

Bonjour
Passez voir une association de défense des étrangers (Adresses par la rubrique Associations du menu) pour avoir l’adresse d’un avocat de la nationalité. Vous demanderez une consultation et vous expliquerez les choses en détail.Il vous donnera une réponse précise.

A priori avec des démélés judiciaires, aucune chance d’avoir la nationalité avant plusieurs années même si toute la famille est française..

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 21 mars 2019 à 15h46 - par  roza

Bonjour
je suis arrivé en France le 16/08/2015 groupe familiale avec mes parents j’ai étudier deux ans BTS bac+2 au lycée Jules Ferry a Cannes et j’ai eu le diplôme en juillet 2018 et je suis entrain de travailler préparatrice de laboratoire au lycée Honoré d’Estienne D’Orves depuis le 26/111/2018
Est ce que je peux demander le dossier de nationalité ?

Logo de roza
jeudi 21 mars 2019 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
il faut attendre d’avoir votre appartement et surtout de travailler si possible en CDI.
Les étudiants n’ont que très peu de chance d’avoir la nationalité, surtout vous qui êtes récemment arrivée

Logo de roza
Conditions d’obtention de la nationalité par naturlisation
jeudi 21 mars 2019 à 15h19 - par  roza

Bonjour
Est-ce que on peut demander la nationalité et le carte de 10 en même temps ?
Jai demandé le carte de 10 ans depuis un mois et je suis en train de faire le dossier de nationalité

Logo de roza
jeudi 21 mars 2019 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi pas ! Rien ne l’interdit. Mais votre dossier doit être bon.

Avoir la carte de résidence est une indication pour la nationalité.

Si vous n’avez pas un besoin urgent, il serait mieux d’attendre.

Logo de hocine
Nationalité par décret ou par mariage ?
samedi 16 mars 2019 à 21h50 - par  hocine

Bonjour

Je suis venue en France en regroupement familial le 22/11/2015. J’ai deux enfants en France. Mon mari a été naturalisé en décembre 2018 avec mes enfants.

Est ce que je peux demander la nationalité française même je n’ai pas fait 5 ans en France ?

Merci.

Logo de hocine
lundi 18 mars 2019 à 16h57 - par  soueva

Bonjour `
Non, vous ne pouvez rien faire maintenant.
Soit c’est naturalisation par décret au bout de cinq ans en situation régulière, soit vous attendez quatre ans à partir de décembre pour naturalisation par mariage, qui est très facile à obtenir.

Logo de ysm
conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente
jeudi 14 mars 2019 à 23h25 - par  ysm

Bonjour,
je suis étudiante en L1 ici en France, âgée de 19 ans. Je réside en France depuis que j’ai 8 ans : cela fait donc maintenant 11 ans. J’ai été scolarisée jusqu’à la terminale dans des établissements français.

Ma mère travaille actuellement en CDD dans un établissement public et a déjà travaillé 6 ans en CDI. Elle passe son entretien pour sa nationalité dans 2 mois.
Ma question est de savoir si le fait que je ne sois pas encore diplômée de l’université peut constituer un obstacle à l’obtention de ma nationalité ou prolonger sa durée ?

Merci beaucoup,

Logo de ysm
vendredi 15 mars 2019 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Qui demande la nationalité ? toute la famille ? Dans ce cas, donnez plus d’infos.

Vous avez dix-neuf ans, il est trop tard pour bénéficier de l’effet collectif, c’est à dire avoir la nationalité automatiquement si la demande de votre mère est acceptée.

Si vous demandez la nationalité pour vous -même, vous avez toutes les chances d’un ajournement pour manque de ressources. C’est je pense le refus le plus fréquent.

PS. Vous avez utilisé Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)

Logo de Joana
Stage de deux ans après deux ans d’études et diplôme
jeudi 14 mars 2019 à 18h00 - par  Joana

Bonjour,
Je suis vénézuélienne, j’habite en France depuis juillet 2014, j’ai un master français, un CDI et je suis mariée avec un Français depuis 1 an et demi.
J’aimerais demander dès maintenant ma naturalisation. Pensez-vous que je devrais attendre les 5 ans pour commencer les démarches ? Je suis inscrite à la préfecture de Nanterre.

Merci d’avance

Logo de Joana
vendredi 15 mars 2019 à 17h19 - par  soueva

Bonjour

Avec deux ans d’études en France et un diplôme, votre stage est réduit à deux ans. donc c’est bon.

Logo de Amélie
Lien familial fort en France avec personne en situation irrégulière ?
lundi 11 mars 2019 à 11h44 - par  Amélie

Bonjour,
Arrivée en France en 2015 pour faire des études supérieures, j’ai obtenu un diplôme DEUG (bac+2) et en 3e année, j’ai basculé vers une école de commerce (programme grade de master et donc, aucun diplôme pour bac+3). Je suis toujours dans cette école et actuellement en apprentissage (contrat avec une entreprise dans le CAC40). J’ai un logement à mon nom dans la cité U (Cité universitaire de Paris) avec un salaire net à peu près d’un salaire SMIC net (étant en contrat d’apprentissage, je ne paie pas de taxe).
—  > justifie le délai réduit de 2 ans avec l’obtention d’un diplôme d’études supérieur
J’avais fait le programme bilingue français et ma langue maternelle dès 6 ans (primaire-secondaire-lycée). J’ai le niveau B2 dès l’âge de 13 ans.
Mes parents sont divorcés. Mon papa reste dans le pays, mais ma maman est en France depuis plus de 10 ans. Elle était en situation irrégulière, mais elle a obtenu une APS depuis 1 an (toujours en attente son titre de séjour....). Je suis rattachée fiscalement avec ma mère du coup depuis mon arrivée en France — > est-ce que ce sera un point pénalisant pour mon dossier ?
Ma famille en France : ma mère ci-dessus, mon grand-frère (marié avec une Française il y 2 ans - carte Vie privée) et ma grande-sœur (naturalisée il y a 6 ans, ressources stables).
Mes grands-parents maternels (réfugiés depuis 80 s, mais toujours pas naturalisés) et TOUS ses enfants (ma mère incluse, 8 enfants au total) sont aussi en France — > j’ai donc un rattachement familial assez fort.
Et donc, toute ma famille, sauf mon père, est en France avec différents statuts (français, réfugié, irrégulier puis APS obtenue, titre de séjour...)
Est-ce ce sera un point fort ou un point faible de mon dossier ?
– – Et si, je reçois une décision d’ajournement, serait-il bloquant pour l’obtention d’une APS pour moi (vu que dans près de 2 ans - juillet 2020 — j’obtiendrai mon diplôme de grade de master) ?

Je vous remercie.

Logo de Amélie
mercredi 13 mars 2019 à 10h35 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’l ne faut pas déposer de demande avant que votre mère soit régularisée, car vos liens avec elle sont forts.

Aucune incidence par contre sur votre APS master.

Logo de So Nie
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 6 mars 2019 à 15h50 - par  So Nie

Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2014 où j’ai fait ma 2ème année math spé et ai enchaîné avec une école d’ingénieurs d’où j’ai été diplômée en 2018. Je suis aussi titulaire d’un M2 (en double diplomation proposée par mon école).
Je suis en CDI depuis octobre 2018, et ne suis plus en période d’essai.
J’annonce désormais ma particularité : Je suis transgenre issue d’un pays très pauvre en terme de droits de l’Homme et les droits des personnes LGBT, transgenres en l’occurrence n’y sont pas garanties. Ça va se traduire par un refus total des administrations d’ajuster la mention du sexe sur les papiers d’identité et par une forte hostilité des citoyens à l’égard de ces sujets considérés tabou ...
Ma question est la suivante : Ai-je des chances assez importantes d’obtenir la nationalité française sachant que je ne suis qu’à 5 mois de CDI. C’est tellement difficile de vivre avec une apparence en discordance avec l’identité mentionné sur les papiers administratifs.
Les personnes autour de moi, ressortissantes du même pays que le mien évoquent un critère récurrent de refus de naturalisation une "insertion professionnelle récente". Pensez-vous que je sois tout de même concernée par ce cas ?
En vous remerciant.

Logo de So Nie
mercredi 6 mars 2019 à 19h35 - par  soueva

Bonjour So nié
Difficile de vous dire avec précision si ça marchera ou non. Vous avez un joli parcours universitaire, mais ça va dépendre aussi de votre salaire et si vous avez un logement à vous avec un bail à votre nom. Le mieux serait de vous être engagée dans un gros prêt. Il faut que l’administration ait le sentiment que vous voulez définitivement vous installer en France et que vous n’allez pas repartir dans un an ou deux.
Ce qui est bien aussi est un investissement dans une association ou vous avez des activités avec des Français
Cinq mois, c’est juste, c’est vrai et il est facile pour l’administration de vous opposer "insertion professionnelle récente" sans que cela puisse être choquant aux yeux d’un tribunal.
Donc si vous n’avez pas un argument massue du gentre de celui que je viens d’évoquer, il vaudrait mieux attendre six mois un an pour être sûre.

Logo de MD
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
mardi 5 mars 2019 à 19h20 - par  MD

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant la qualité de mon dossier s’il vous plaît.
Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante, sans revenu. J’ai fait deux masters français.
J’ai réalisé des petites missions en événnementiel (courte durée). J’ai été en stage de 6 mois, de 3 mois et enfin de quatre mois dans le cadre de mes études.
N’ayant pas de revenu fixe, j’ai créé une micro-entreprise orientée vers le conseil en entreprise et j’ai effectué plusieurs missions, mais j’ai toujours eu un chiffre d’affaires assez faible.
J’ai commencé parallèlement un doctorat en management, sans financement. J’aurai mon diplôme de doctorat à la fin de cette année.
Ma situation financière n’étant pas stable, j’ai eu deux contrats de vacation (enseignement) de quatre mois chacun en 2016 et en 2018. Et, depuis le mois de septembre 2018, j’ai clôturé mon activité libérale et j’ai eu un CDD d’un an en enseignement (ATER) qui sera (j’espère) renouvelé l’année prochaine.
Considérant ces informations, je souhaiterais déposer mon dossier pour une demande de naturalisation par décret. Toutefois, j’ai toujours eu des déclarations de revenu avec zéro impôts à payer et j’ai appris que ça peut être un motif de refus.

Qu’en pensez vous s’il vous plaît ?

Logo de MD
mardi 5 mars 2019 à 20h45 - par  soueva

Bonjour
Il est difficle d’voir un avis positif vu vos revenus. Je pense que vous aurez un ajournement à deux ans Il faut des revenus "suffisants et stables". donc vous demandez ou vous attendez, au choix.

Logo de sami
Demande familiale
mardi 5 mars 2019 à 15h11 - par  sami

Bonjour,

Voici la situation :
arrivée en France en 2008 avec une bourse d’étude de syrie
master 2 en 2010
ma femme me joint en 2010
Obtention du doctorat en 2015
3 enfants nés en France.
2015 1ére demande moi seul —> ajournement 2 ans en 2016 ; manque d’insertion professionnelle.
chômage jusqu’ à 2018.
travail indépendant en mai 2018 jusqu’à présent ; revenu moyen/ mois =1700€
Ma femme sans activité ;
Quelles sont les options pour faire ma demande ? Y-aurait-t-il plus de chance si je fait ma demande seul ou ensemble avec ma femme ?

Merci.

Logo de sami
mardi 5 mars 2019 à 18h52 - par  soueva

Bonjour
il me semble qu’une demande familiale a plus de chance de passer. Mais il est dommage que votre femme ne travaille pas, au moins à mi-temps. Les femmes à la maison, ce n’est jamais bon.

Logo de Farah
Parcours exceptionnel d’intégration et réduction de stage à deux ans
lundi 4 mars 2019 à 16h11 - par  Farah

Bonjour,

– Je travaille en France depuis 2 ans et 7 mois avec le statut-cadre (bac+5, diplôme étranger)
– Je suis en CDI avec plus de 3500 £ brut/mois
– J’ai 2 avis d’imposition (le premier avis d’imposition contient 0 £ parce que je suis arrivée en France en mois d’aout de l’année déclarée)
– Je suis propriétaire d’un appartement
– Bénévole dans une association humanitaire (secouriste + actions sociales)
– Membre d’une association sportive
– Étudiante dans un établissement français (obtention d’un diplôme en 2020), ces études sont hors temps de travail.
– Contrat d’accueil et d’intégration (OFII)

Est-ce que je pourrais procéder à une demande de naturalisation par décret ?

Merci.

lundi 4 mars 2019 à 16h40 - par  Farah

Bonjour,

Je vous remercide de votre réponse rapide.
Effectivement, je me suis adressée à vous parce que je n’ai pas trouvé une explication claire de "parcours exceptionnel d’intégration". Néanmoins, je pensais que être propriétaire, étudiante et active dans des associations française pourront renforcer mon dossier et faire la preuve de mon intégration.

Je vous remercie encore une fois de votre réponse. Je partagerais avec vous le retour que j’aurais sur mon dossier.

Bien cordialement,

Logo de Farah
lundi 4 mars 2019 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il n’y a aucun pb si vous avez vos années de stage de nationalité, car il n’est pas sûr que le parcours sera accepté comme parcours exceptionnel qui dispense du stage de cinq ans et le réduit à deux ans.

Je ne connais pas les critères exacts de l’administration.

Il est dit que l’étranger présente un parcours exceptionnel d’intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans des domaines civique, scientifique, culturel ou sportif.

J’aurais tendance à penser qu’il s’agit de footballeurs de renom ou de personnes qui ont fait la une des journaux, comme le jeune de l’hyper casher ou celui qui a escaladé la façade d’une immeuble à Paris pour sauver un enfant et qui a été reçu par la suite à l’Elysée.

Ça ne vous enlève aucune de vos qualités ! mais je ne sais pas comment interpréter vraiment la circulaire.

Si vous voulez, essayez et venez nous dire si ça a marché.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

Logo de abuabu
Mon épouse ne parle pas bien français
mercredi 27 février 2019 à 22h16 - par  abuabu

Je pourrais demander la naturalisation par décret sans s’associer mon épouse, car elle ne parle pas bien français ?
Merci

Logo de abuabu
lundi 4 mars 2019 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Mais oui vous pourrez. votre épouse joindra une lettre d’explication que vous rédigerez pour elle.

Logo de Antonio
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 25 février 2019 à 11h22 - par  Antonio

Bonjour Soueva,

De nationalité vénézuélienne, je suis arrivé en France en 2012 dans le cadre d’un échangeavec un lycée en France. Par la suite, j’ai réalisé mes études supérieures en France et j’ai d’obtenu une licence en 2016, puis un master en 2018 dans le domaine de la biologie. Avec mon APS, j’ai obtenu un CDD de 2 ans dans le domaine de mes études dans un laboratoire de recherche publique et je suis en train de réaliser mon changement de statut vers travailleur temporaire. Dès cette année, je commence à payer des impôts sur le revenu.
Comme je connais les limites de la carte travailleur temporaire, son renouvellement, je me demande à quel moment je pourrai déposer un dossier de demande de naturalisation afin d’avoir toutes les chances de mon côté.

Le CDD pose problème pour une demande de naturalisation ? A quel moment pourrais-je faire une demande ? Le délais sont réduits à 2 ans pour les personnes qui ont fait avec succès deux années dans l’enseignement supérieur. Ces deux ans seraient dans mon cas, au bout de mon CDD de deux ans ou "Techniquement" je pourrai déposer un dossier dès la fin de ma première année de CDD ?

Je vous remercie.

Logo de Antonio
mercredi 27 février 2019 à 11h38 - par  soueva

donc, courage, allez-y !

mercredi 27 février 2019 à 09h24 - par  Antonio

Bonjour Soueva,

Merci de votre retour.

La rémunération de mon poste est fixé par une grille commune aux postes de la recherche soit environ 1750 eu net pour un poste d’ingénieur d’études. Malheureusement je n’ai pas de famille en France, je suis arrivé seul pour mes études supérieures. J’habite avec ma copine de nationalité française depuis un an et le bail est à nos deux noms ainsi que les factures EDF et assurance.. Je ne fais pas partie actuellement d’une association mais j’ai participé à la faculté à des services d’aide aux étudiants et de tutorat..

Merci

Antonio

lundi 25 février 2019 à 18h22 - par  Antonio

Je suis arrivé tout seul en France je n’ai donc pas de famille ici. Concernant le bail, ça fait un peu plus d’un an que j’habite avec ma copine (de nationalité française), le bail est à nos deux noms ainsi que les factures et assurances Nous partageons ces frais via un compte commun. En ce qui concerne la rémunération de mon poste est fixé par une grille, environ 1750 eu net.

Encore merci de votre réponse.

Antonio.

Logo de Antonio
lundi 25 février 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour Antonio,
il est difficile de déposer une demande avec un premier CDD, la circulaire parle de plusieurs CDD de suite sans période de chômage. Mais vos CDD sont longs et vous travaillez pour une institut de recherche publique. Donc difficile à dire, il faudrait voir les autres éléments de votre dossier : Rémunération ? Appartement avec bail, famille en France ? activité associative etc ?
Mais rien ne vous empêche de tenter la première année au risque d’avoir un ajournement à deux ans, ce qui n’est pas la mer à boire après tout.

Logo de Tatiana Panova
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 24 février 2019 à 18h18 - par  Tatiana Panova

Bonjour,

Étrangère hors UE, je suis arrivée en France en septembre 2015 pour intégrer un master. Une fois mon master réussi en septembre 2016, j’ai dû malheureusement rentrer pour des raisons familiales.

Une année plus tard en septembre 2017 je suis revenue en France pour intégrer un autre master.

Maintenant j’ai une APS valable jusqu’en octobre 2019 et je travaille en CDI 30h/semaine. Ai-je le droit de déposer déjà mon dossier de demande de naturalisation ?
En vous remerciant.

Logo de Tatiana Panova
dimanche 24 février 2019 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
A priori, je ne pense pas. il faut deux ans complets et un diplôme. Donc il me semble que vous devriez attendre septembre. C’est plus sûr. L’APS ne montre pas que que vous êtes vraiment installée en France.

Logo de Yassine
Deux ans de stage pur étudiants
samedi 23 février 2019 à 23h51 - par  Yassine

Bonjour,

Je suis algérien, célibataire, arrivé en France en août 2016 pour étudier en deuxième année de master (M2) (j’ai une lettre de recommandation ou la responsable du Master explique les raisons pour lesquelles elle m’a accepté directement en 2e année de master et non pas en 1ére année Master) donc juste une année d’étude pour obtenir le diplôme. J’ai eu un titre de séjour étudiant d’une année valable jusqu’au 17 novembre 2017.
Avril 2017 : je suis parti en Allemagne pour le stage de projet de fin d’études. Je commence à payer les impôts en Allemagne, étudier la langue allemande. etc.
Octobre 2017 : je présente mon projet de fin d’études en France (Obtention du diplôme master 2). Je retourne en Allemagne pour un CDD de 6 mois (titre de séjour allemand) en même temps chercher du travail en France. Je n’ai pas eu droit à l’APS en France, car je suis algérien.
Février 2018 : j’ai décroché un CDI en France. J’ai tout de suite contacté la préfecture pour entamer la procédure de changement de statut. Ils m’ont demandé de faire la procédure de (introduction de salarié étranger) qui était à la charge du recruteur. L’entreprise avait entamé tout de suite la procédure à travers la Direccte et l’OFII. J’ai reçu un avis favorable et j’ai obtenu un visa salarié en France juin 2018 et titre de séjour salarié d’un an par la suite (valable jusqu’en octobre 2019).

Ma question est la suivante : combien de temps dois-je attendre pour demander la nationalité française par naturalisation ? Est-ce que le fait que je suis sorti vers l’Allemagne et revenu est un point négatif dans ma situation, et est ce que je peux déposer vers la fin de cette année vu que j’ai fait des cours d’intégration et j’ai obtenu un certificat d’intégration en Allemagne (point positif) ?

Je vous remercie.

Logo de Yassine
mercredi 27 février 2019 à 12h27 - par  soueva

Donc c’était une erreur de ma part. il vous faudra cinq ans ininterrompus en France puisqu’il faut deux ans d’études terminées par un diplôme. Excusez-moi.

lundi 25 février 2019 à 19h07 - par  Yassine

Donc comme je suis revenu d’Allemagne en juin 2018. Vous me conseillez de demander la nationalité par naturalisation à partir de juin 2020, mais je n’aurai pas 5 ans en France en juin 2020 et je n’ai pas fait les master 1 et 2 pour obtenir le diplôme, je n’avais étudié qu’une année en master 2 (2016/2017).

Merci

Logo de Yassine
lundi 25 février 2019 à 17h25 - par  soueva

bonjour

Pour demander la nationalité, vous devez avoir deux ans de séjour ininterrompu en France. Donc les deux ans commencent après votre retour d’Allemagne.

Logo de delorme
Séjour à l’éranger pour études.
samedi 23 février 2019 à 20h38 - par  delorme

Bonjour,
Est-ce que la condition de résidence en France peut se valider si la famille habite en France et que la personne qui demande la nationalité part pour une année d’etude A l’étranger ? (En restant rattachée au domicile fiscal familial).
Merci

Logo de delorme
lundi 25 février 2019 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
Je ne pense pas que cela puisse marcher. L’administration parle de "domicile de nationalité" et l’absence pendant une année universitaire me parait incompatible avec cette notion.Cela suppose que vous êtes e France de manière stable, effective et permanente.

Logo de Léonard
Conditions d’obtention de la nationalité par décret (enfants)
vendredi 22 février 2019 à 17h33 - par  Léonard

Bonjour.
J’ai une doute par rapport à la notion de famille et enfants. J’ai adopté une fille qui maintenant a 24 ans, elle habite à l’étranger, elle est marié et elle n’a aucun intérêt de venir en France pour vivre. Je me demande si cette condition d’avoir un enfant MAJEUR pourrait me poser problèmes pour l’acquisition de la nationalité française par décret. Je suis célibataire, j’habite en France depuis 5 ans et je travaille pour l’état de manière stable. J’ai déposé mon dossier de naturalisation il a deux mois et il était bien reçu (j’ai reçu mon récépissé de réception). Merci d’avance pour vôtre réponse.

Logo de Léonard
samedi 23 février 2019 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Si votre fille est majeure, il n’y a aucun problème. il n’y a évidemment aucune obligation qu’elle réside avec vous.

Logo de Jean
Durée de stage
vendredi 22 février 2019 à 10h01 - par  Jean

Bonjour,

Dans le cas ou on arrive en France pour faire des études (pour une année et obtention de diplôme) puis on est embauché en CDI.
Je souhaiterais savoir si la durée de 5 ans de résidence requise afin de déposer une demande de naturalisation, peut inclure une année en tant qu’étudiant ?

Merci de votre réponse.

Logo de Jean
vendredi 22 février 2019 à 16h03 - par  soueva

Bonjour
Le stage de cinq ans inclut évidemment l’année d’études.

Logo de Maitia
Demande de naturalisation et regroupement familial en cours
lundi 18 février 2019 à 22h05 - par  Maitia

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2011 pour poursuivre mes études,j’ai obtenu un master 2 en 2012, puis depuis 2013 je suis en CDI sans interruption. Je suis mariée en octobre 2016( dans mon pays d’origine le Maroc) avec un titulaire d’une carte de séjour Espagnol -UE , suite aux quelques problèmes de santé, mon mari est venu s’installer avec moi et il a eu la permission de faire du télé-travail pour sa boite espagnole. Donc nous avons fait une demande de regroupement familial sur place, le préfet n’a pas donné un avis favorable à notre demande (soit disant que mon mari ayant des attaches forteS au Maroc (ses parents) vu qu’il réside en Espagne depuis 2007 et nous avons eu un enfant fin 2018. Nous venons de demander un regroupement et mon mari va revenir en Espagne en attendant la réponse du RF.
Ma question est la suivante : est-ce que je peux déposer la demande de naturalisation car je vis en France avec mon fils et un RF en cours pour mon mari

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mardi 19 février 2019 à 10h02 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas demander la nationalité. vou sdevez attendre que votre mari soit en France et que la famille soit réunie.

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Obtention de la nationalité par décret
lundi 18 février 2019 à 19h14 - par  Isley

Bonjour
– Résidence régulière en France
– Entrée en France septembre 2013. J’ai obtenu en janvier 2015 un diplôme d’études supérieures « master génie de l’environnement d’un établissement français (2013-2014) et (2015-2016).
– Employé en CDI.
– Marié à une Française (qui a été naturalisée par décret 9 mois après le mariage)
– un enfant français.

Merci

jeudi 7 mars 2019 à 22h21 - par  lili85

Bonjour
je suis de nationalité tunisienne, résidence en France depuis 2009
du 2009 au 2015 j’avais toujours le statut étudiant
du 20016 au 2018 statut chercheur exercée une activité salariée ( vu que je suis doctorante en doctorat )
2019 demande de changement de statut ( chercheur —> employé temporaire )
je suis mère célibataire, ma fille a la nationalité tunisienne (âgée de 1an et demie ), elle a la carte de circulation de 5 ans
ma question est la suivante
le 31/08/2019 mon contrat de travail prendra fois, ainsi que ma carte de séjour
y’a t-il la possibilité d’avoir une carte de résidence permanente pour prolonger ma carte de séjour après l’expiration de ma carte de séjour, si dans le cas j’arriverai pas à trouver un contrat de travail ??
je compte déposer la demande de la naturalisation, mais ça prendra 1an et demi (au minimum )
Cdt

Logo de lili85
mardi 19 février 2019 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
Pas de pb, vous pouvez y aller.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 16 février 2019 à 10h57 - par  soumia

Bonjour,
Je suis algérienne , je suis en France depuis février 2014, j’ai un titre de séjour de 10 ans
Vie privée et familiale , j’ai un enfant à charge de 2 ans et demi né en France et
nationalote ftancaise ,
Je souhaiterais solliciter la nationalité française , naturalisation par décret tout en sachant que j’ai été marié à un français , on est en plein procédure de divorce , séparé
Depuis mon arrivée en France j’ai fait une formation d’agent de transit maritime et aérien j’ai travaillé en 2016. , j’ai été en congé de maternité en 2017 , j’ai travaillé en 2018 j’ai enchaîné intérim et CDD et je suis encore en CDD , j’ai résidé en France de façon interrompu ses 5 dernières années ,
Dois je attendre d’avoir un cdd ou je peux tout de même tenter l’an ma chance ?
Merci .

Logo de soumia
samedi 16 février 2019 à 11h49 - par  soueva

Bonjour
il vous faut déjà cinq ans en situation régulière.
Ensuite vous pouvez essayer amis il serit meieux d’attendre plusieurz CDD de suite ou un CDI

Logo de Abdulrahman
Naturalisation par décret_resolu_
lundi 11 février 2019 à 16h42 - par  Abdulrahman

Bonjour Madame /Monsieur,

Je me permets de vous adresser pour savoir si je peux déposer le dossier pour la naturalisation

J’étais en France entre octobre 2009 et fin octobre 2012 comme étudiant en médecine j’avais une activité salatiée entre mais 2010 -mai 2012 comme FFI faisant fonction Interne en Médecine. par cette période j’ai eu mon Attestation universitaire de Formation spécialisée AFS (2 ans des études et stages en Medicine ) , et en même temps j’ai obtenu un diplôme universitaire (DU) (période d’étude un an).

Je suis rentré en Irak pour des raisons familiales (pour s’occuper de ma mère à cause d’un problème de santé ). Je peux justifier .

Puis je suis revenu en France en mai 2015 pour des études et avec titre de séjour étudiant , en même temps j’ai passé l’examen d’autorisation d’exercice comme médecin en France et j’ai réussi . mais je n’ai pas eu un poste jusqu’à octobre 2017 ( je suis rentré en Irak entre temps octobre 2016-octobre 2017)

En ce moment je suis en France depuis fin octobre 2017 comme médecin practicien attaché associé (CDD) avec un titre de séjour salaire temporaire ,et j’attends mon inscription à l’ordre des médecins pour avoir mon numéro RPPS.

Je suis marié avec 2 enfants qui sont nés en 2008 et 2015 en Irak. Pour la première période, ma femme vivait avec moi en France de mai 2010 à fin octobre 2012 avec mon premier enfant. Mais elle n’était pas avec moi pour la période de 2015-2016 , mais là nous sommes arrivés ensemble en France depuis fin octobre 2017 pour nous installer.

Ma question est ce que je peux déposer un dossier pour la nationalité ou je dois attendre ?

Logo de Abdulrahman
mardi 12 février 2019 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
il vous faut cinq ans de séjour continu pour déposer.

Logo de Ridha
Naturalisation : deuxième dépot de dossier suitre à une irrecevabilité
lundi 11 février 2019 à 15h49 - par  Ridha

Bonjour,

Je viens de déposer une seconde fois un dossier de naturalisation mais cette fois-ci incluant ma femme et mon fils né en France.
Ma femme et moi sommes en France depuis 7 ans, je suis en CDI depuis 6 ans (avant dernier salaire 50k€), ma femme a enchainé depuis 2 ans.
Je viens de changer de job en CDI volontairement mons payé en fixe (30 k€ brut) mais avec une possibilité de doubler mon salaire en primes, et j’ai en parallèle créé mon entreprise qui a généré en 2018 60k€ de CA (4 mois de travaille) et 30 k€ de bénéfices.
Je précise que je suis toujours en CDI et ma femme en CDD, et que nous sommes propriétaire de deux appartements à Paris.
Théoriquement notre dossier est confiant, mais je reste inquiet par le fait d’être ajourné du fait que j’ai créé ma boite il y a 1 an et qu’ils ne tiennent pas compte de mon CDI... Qu’en pensez-vous ?
Merci.

Logo de Ridha
mardi 12 février 2019 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas le problème. Votre dossier semble bon.

Logo de Sara Balsom
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
samedi 9 février 2019 à 23h34 - par  Sara Balsom

Bonjour,`

Je suis arrivée en France pour la première fois en 2014, et j’ai travaillé sur un visa "travailleur temporaire" pendant un an. En 2015 je suis entrée à l’université, et j’ai réussi un master 1 en littérature. Après, j’ai passé l’année suivant dans un autre master 1, mais celui ci je n’ai validé que le premier semestre, car à la fin de cette année-là j’ai eu des problèmes de santé et j’ai dû revenir aux USA (chez mes parents) .

Après une année de rétablissement, je suis revenue reprendre mes études, et je suis actuellement en M2 de littérature. Je compte convertir mon visa étudiant en APS pour l’année prochaine, et après une courte formation en informatique, chercher un emploi CDD ou CDI. Je sais qu’il faut avoir vécu pendant 2 ans consécutives en France au moment de la demande, est-ce que vous pensez que mon année de césure me posera des problèmes ?

Merci

Sara

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dimanche 10 février 2019 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas demander la nationalité, car vous n’avez pas deux ans de residence consécutives avec un diplôme ;
De toute façon, il faut avoir des ressources. Les étudiants ne sont jamais admis, sauf cas tout à fait exceptionnels.

Vous pourrez demander dans vous aurez trouvé un travail depuis qq mois après votre APS.

Logo de BRIGHET
Impossibilité de prendre un rendez vous
samedi 9 février 2019 à 12h21 - par  BRIGHET

Bonjour ,

J’essaie de prendre un rendez vous pour effectuer ma demande de naturalisation par décret, mais à chaque fois que je me connecte en jour de semaine ou bien en week-end, le résultat est toujours négatif, pas de plage horaire disponible de A à G .

Auriez vous un conseil a me donner pour pouvoir faire ma demande.

Merci

Logo de BRIGHET
vendredi 29 mars 2019 à 07h14 - par  soueva

Oui Merci . Mais cela n’est valable que pour Paris !
Dans beaucoup de prefs, il faut prendre un RDV internet.

jeudi 28 mars 2019 à 11h46 - par  Geode

Bonjour,

Le dossier est a envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.

A ma connaissance, il n’y a pas de rdv a prendre.

C’est ce qu’on peut lire sur le site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/La-naturalisation-ou-la-reintegration-dans-la-nationalite-francaise-procedure-par-decret ;

"Une fois le dossier constitué, il convient de l’adresser uniquement par voie postale , de préférence, en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Préfecture de police
Direction de la Police Générale
1er bureau - Naturalisations
1, bis rue de Lutèce
75195 Paris cedex 04 "

Logo de Geode
samedi 9 février 2019 à 19h15 - par  soueva

Malheureusement non. sauf d’aller voir le Défenseur des Droits dans votreville.

Regardez aussi le forum Prefectures/RDV internet

Logo de MAOMARO
Réduction de la durée de résidence avec un diplôme français obtenu à l’étranger.
vendredi 8 février 2019 à 14h50 - par  MAOMARO

Bonjour ,

Nous nous sommes installés ma femme et moi en France depuis avril 2015 en tant qu’ingénieurs en informatique, en CDI depuis mai 2015 ,
Ma femme dispose d’un master 2 de l’université Sophia antipoli, et moi une licence professionnelle de l’université de Provence Aix-Marseille I , tous deux obtenus en diplômes délocalisés.
À votre avis est-ce qu’on peut espérer bénéficier d’une réduction de la durée de résidence sachant que ça va faire bientôt 4 ans de résidence en France non interrompue .

Merci.

Logo de MAOMARO
vendredi 8 février 2019 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Ce cas n’est pas prévu. Il faut toujours cinq ans de résidence ininterrompue.
Voir rubrique /nationalité dans le menu du site

Logo de Vitor Ferrer
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 6 février 2019 à 14h02 - par  Vitor Ferrer

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2015 pour faire des études (Bac +5). Dans mon pays d’origine (Colombie), j’ai effectué ma scolarisation dans un lycée français pendant + de 5 ans et ici en France j’ai obtenu 2 M2 (effectués en continue entre 2015 et 2018). Je vis dans le même logement depuis mon arrivé ici et suite à mon stage de fin d’études, débuté en janvier 2018 (fini en juillet 2018), j’ai été embauché dans la même boite pour un CDD (Débuté en juillet 2018) de 9 mois. Actuellement, suite au CDD, la boite oùje travaille me propose de continuer avec eux en CDI.

S’il vous plait, je souhaiterais savoir si j’ai des chances si je dépose mon dossier maintenant.

Merci !

Logo de Vitor Ferrer
dimanche 10 février 2019 à 19h39 - par  soueva

Bonsoir
oui , votre dossier semble tout à fait acceptable.

Logo de Hamza
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 29 janvier 2019 à 20h21 - par  Hamza

Bonjour,

Je suis arrivé en septembre 2014 en France pour des études supérieures (Ecole d’ingénieur). J’ai eu mon diplôme ingénieur (équivalent Master) en décembre 2017. J’ai travaillé 5 mois en intérim avec mon APS (février à juin 2018). Ensuite j’ai signé un CDI en décembre 2018 (avec un salaire de 34600€ brut/an) et j’ai eu ma carte salarié d’un an.

Je dois attendre combien de temps avant d’entamer la procédure de demande de naturalisation ?

Merci d’avance

Logo de Hamza
mercredi 30 janvier 2019 à 19h29 - par  soueva

Bonsoir
Vous attendez au moins d’avoir fini la période d’essai.
Bonne chance !

Logo de Haid91
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 23 janvier 2019 à 13h28 - par  Haid91

Bonjour,

Je suis arrivé en septembre 2015 en France pour des études supérieures. Après analyse de mes dossiers, mon université me propose un master 2 au lieu d’un master 1, chose que j’ai acceptée. J’obtiens au cours de l’année académique 2015-2016 mon diplôme de Master 2 avec la mention « assez bien » précédé d’un stage de 4 mois.

Par la suite, j’ai intégré l’école nationale du génie rural des eaux et forêts pour préparer un mastère spécialisé (équivalent d’un BAC+6) dans le même sens que mon précédent diplôme. Cette formation en alternance m’a permis de rentrer à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Structure étatique) pour un stage d’un an, reconduit en CDD de 3 mois.

J’ai décroché ensuite un CDD de 4 mois et demi au conseil régional (structure étatique). Entre temps, j’ai obtenu un titre de séjour « Travailleur temporaire » qui a pris fin au même moment que mon dernier contrat. J’ai dû mettre environ 4 mois (en situation irrégulière) pour décrocher un nouvel emploi en CDD de 1 an renouvelable que j’occupe actuellement. (il faut noter que j’ai payé la somme 180 euros d’amende pour visa lors du renouvellement de mon titre de séjour en cours pour la période où j’ai été en situation irrégulière).

J’ai toujours déclaré mes impôts et je suis non imposable.

Au vu de ce parcours, pensiez-vous que je peux introduire un dossier de demande de naturalisation ou attendre encore quelques années ?
Si éventuellement, vous trouvez que mon dossier est recevable, quelles seraient mes chances pour d’obtenir un avis favorable ?

Merci.

Logo de Haid91
mercredi 23 janvier 2019 à 14h34 - par  soueva

Bonjour

Avec une période récente en situation irrégulière, il faut certainement attendre plusieurs CDD avant de pouvoir avoir un avis favorable. Il faudra aussi etre imposable.

Si vous êtes impatient, essayez après le renouvellement de votre CDD d’un an l’an prochain.Sous toute réserve. Cela dépendra si les temps sont à l’accueil ou non.

Logo de Ali
retard pour impôt
mardi 22 janvier 2019 à 17h12 - par  Ali

Bonjour,

J’ai fini ma thèse de doctorat il y a 2-3 mois. J’avais un contrat doctoral pendant 3 ans et une année d’ATER. J’avais envoyé mon dossier de naturalisation au mois de mai mais malheureusement, j’ai oublié de déclarer mes revenus (c’était après l’envoi de mon dossier) mais j’ai corrigé cette faute tout de suite en me rendant au centre des finances publiques.je n’ai aucune dette fiscale en ce moment. En plus, je n’ai aucune indication sur le bordereau fiscal p.237 par contre cette majoration est indiqué sur la deuxième page de mon avis d’impôt 2018.

Je n’ai jamais eu de retard pour les impôts. C’est la première fois que j’ai eu du retard.
Est-ce que cela peut constituer un risque pour mon dossier ?

Merci en avance pour votre réponse,

Logo de Ali
mardi 22 janvier 2019 à 18h27 - par  soueva

bonjour
Oui, c’est un risque. Cela peut être un prétexte à un refus si on ne veut pas de votre dossier.
Mais s’ils jugent votre dossier valable, je pense qu’ils passeront l’éponge.

Logo de Emma
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
mardi 22 janvier 2019 à 14h41 - par  Emma

Bonjour,

Je suis anglaise, je travaille en France depuis 5 ans et je viens de poser mon dossier de naturalisation. Vu que ça va prendre 2 ans, je me demande si éventuellement je pourrais prendre un année sabbatique pour faire un tour de monde en attendant mon dossier.

Est-ce possible de quitter le pays quelques mois en attendant le dossier ?

Merci.

Emma

Logo de Emma
mardi 22 janvier 2019 à 14h52 - par  soueva

Bonjour

Cela me semble totalement impossible, car la pref peut chercher à vous joindre et il y a toujours aussi à un moment une enquête de police. Il faut donc que vous soyez là.

De plus avec l’incertitude liée au départ de la Grande Bretagne de l’UE, si vous partez, vous perdrez votre statut de "britannique installée en France" qui obtiendra forcément des droits prioritaires pour rester installée.
Attendez au moins de savoir ce qui va se passer de ce côté-là, car perdre vos droits au séjour serait pire que de ne pas obtenir la nationalité.

Logo de CAthy
Séjour a l’étranger et naturalisation
mercredi 16 janvier 2019 à 23h39 - par  CAthy

Bonjour Soueva,
J’aimerais bien avoir votre avis quant au dépôt d’une demande de naturalisation. En effet, je suis en France depuis sept 2010. Deux ans d’études au bout desquels j’ai obtenu un Master 2 et un mastere spécialisé. J’ai effectué plusieurs stages pendant mes études, un CDD grâce a l’APS et depuis mars 2017 je suis en CDI. Depuis sept 2015 je dispose d’un titre de séjour vpf et j’ai récemment obtenu la carte de 10 ans. Mon souci est le suivant. Durant l’année 2016 ou j’ai été inscrite a pôle emploi j’ai effectué 8 mois aux USA : premièrement des vacances qui ont du être prolongés en raison de la maladie de mon enfant (2,5mois) et ensuite une immersion linguistique de 5,5 mois car l’anglais me faisait défaut dans l’obtention d’un nouveau travail. Ma conseillère pôle emploi était au courant de ma démarche et on avait régulièrement des points téléphoniques et par email. D’ailleurs après mon retour je n’ai pas tardé à trouver un CDI. Je souhaiterais donc savoir si ce séjour passé a l’étranger peut me porter préjudice dans l’appréciation de mon dossier par la préfecture. A part cela je pense que mon dossier est plutôt bien
Je vous remercie

Logo de CAthy
lundi 21 janvier 2019 à 16h57 - par  soueva

Bonjour Cathy
vous pouvez essayer en joignant le sjustificatifs nécessaires.
Au pire, vous aurez un ajournement à deux ans.
Mais bonne chance !

Logo de charles
Absence de titre d’identité et accès à la nationalité
dimanche 13 janvier 2019 à 12h39 - par   charles

Bonjour,
Je n’ai pas été déclaré à la naissance en France. Depuis mes 16 ans je viens d’avoir un jugement déclaratif de naissance. Mon acte est transcrit à Nantes. Je dois leur demander une copie. Mon pays d’origine est très fermé. Du coup impossible pour moi d’avoir un passeport.

D’abord avec mon jugement je suis naturalisé ?

Ou sinon, pourrai je demander à integrer la nationalité ?

Merci d’avance.

dimanche 13 janvier 2019 à 23h12 - par  charles

Merci beaucoup je les contacte demain

Logo de charles
dimanche 13 janvier 2019 à 17h16 - par  soueva

Bonjour
Le risque est que vous soyez apatride si votre naissance en France n’est pas reconnue. Si oui, afin que justemant vous ne soyez pas apatride, la nationalité peut vous être attribuée. Mais normalement cette nationalité est accordée dans ce cas à la naissance.
Or vous êtes déjà majeur.
il faut attendre le jugement déclaratif et entrer en contact avec la ligue des droits de l’homme.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

dimanche 13 janvier 2019 à 13h36 - par  charlie

Merci pour votre réponse

Je suis né à l’étranger. je suis orphelin ; je n’ai aucun papier de mes parents ; je les connais pas. Je suis arrivé en France à l’âge de 16 ans et on m’a fait un jugement déclaratif de naissance il y a peu. Ce dernier a été transcrit à Nantes et j’attends de recevoir mon extrait. Je ne sais pas encore ce qui est marqué dessus, car ils( ?)restent vagues là-dessus. Surtout qu’ils savent bien que je viens d’un pays très compliqué qui refuse de me reconnaître comme leur citoyen.

Je ne sais pas quelle procédure je dois entamer maintenant pour ma régularisation, surtout que je suis majeur maintenant. J’avais déposé une demande d’asile qui a été refusée à l’époque et que maintenant je suis parent d’enfant français. Je ne peux obtenir de mon pays d’origine aucun passeport ni papier. La seule chose que j’ai, c’est mon jugement qui est transcrit à Nantes pour qu’ils dressent un acte de naissance.
Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi maintenant ?

Logo de charlie
dimanche 13 janvier 2019 à 12h54 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes né de parents étrangers et si vous avez les papiers, de vos parents même périmés et que vous avez moins de dix-huit ans, vous pouvez reclamer sans pb la nationalité française sans grandes formalités comme tous les étrangers nés en France. Mais jusqu’à l’anniversaire des 18 ans.

Il faudrait savoir cependant ce que dit ce jugement déclaratif de naissance pour être tout à fait affirmative.

Logo de Ghalia
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 13 janvier 2019 à 01h15 - par  Ghalia

Bonjour,

De nationalité étrangère, Je réside en France depuis 8 ans, suis diplômée au grade de Master, et ai commencé un CDI en Janvier 2019 (je dispose d’une carte de résidence pluri-annuelle "passeport talent"). Puis-je déposer ma demande de nationalité ce mois-ci ou dois-je attendre d’avoir un certain nombre de fiches de paie ?

Aussi, est-il possible de changer d’emploi pendant sa demande ?

Merci,

Ghalia

Logo de Ghalia
dimanche 13 janvier 2019 à 12h03 - par  soueva

Pour avoir un avis qui ait un peu de chance de tomber juste, il faut des infos bien plus complètes.

Logo de Gabriel
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 11 janvier 2019 à 22h15 - par  Gabriel

Bonjour,

J’ai une question pour mon épouse (j’ai un CDI depuis 7 ans donc ma situation est bonne) :
Elle habite en France depuis 18 ans, elle a fini les études en 2012. Ensuite elle a continué d’autres études (conservatoire de musique).
Nous sommes mariés en 2014 donc nous sommes sur la même déclaration d’impôts.

Elle a travaillée partiellement en 2016 et partiellement en 2017. Depuis novembre 2017 elle a un CDD (environ 2000 eur net/mois) de 3 ans dans un organisme publique(on peut même obtenir un prêt immobilier avec son contrat) . Nous avons déposé le dossier en septembre 2018(à Nanterre).

Est-ce qu’on a déposé le dossier trop tôt ?
Croyez vous quelle peut obtenir la nationalité française vu son parcours ?

Merci

Logo de Gabriel
vendredi 11 janvier 2019 à 22h21 - par  soueva

Bonsoir
Il me semble que ça devrait aller avec ce CDD de trois ans , et quatre ans de mariage avec un ressortissant fr.
De toute façon, elle a droit à la nationalité par mariage. Mais pour le decret, ça devrait etre bon aussi.

Logo de Samy
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
vendredi 11 janvier 2019 à 04h07 - par  Samy

Bonjour,

Je voudrais connaître votre avis sur mon dossier.

Entrée en France 2011
Master 1 2012
Master 2 2013
CDD 3 mois 2013
Thèse commencée en 2014 pas encore soutenue (Thèse 3 ans où j’étais payé 1500 euros)
Chômage pendant une année
Et maintenant j’ai un contrat cdd d’un an à 1700 euros depuis septembre 2018.

Merci

Logo de Samy
vendredi 11 janvier 2019 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez vraisemblablement un ajournement à deux, voire à trois ans, car vos revenus ne seront pas jugés stables avec un seul CDD d’un an précédé d’un chômage.

Logo de navaha69
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
lundi 7 janvier 2019 à 00h30 - par  navaha69

Bonjour
Après plusieurs jours de lecture des différents commentaires, je décide enfin de me lancer et vous faire part de mon histoire.

J’ai quitté la Tunisie pour faire mes études en France en 2009, j’avais 19 ans. J’ai fait deux années d’études en médecine à Lyon, mais malheureusement lors de mon inscription pour l’année d’après, mon dossier a été perdu par la poste ou la personne qui gère la réception du courrier de la fac et donc mon dossier de réinscription n’a jamais été reçu par le bureau de scolarité, ce qui fait que je n’ai jamais pu renouveler mon titre de séjour étudiant. Je vous avoue que je n’étais pas très bien après ce qui m’était arrivé, heureusement que ma famille a pu m’apporter le soutien nécessaire ( j’avais fait une grosse dépression de plusieurs mois et j’étais sans papier). Je ne me voyais pas repartir en Tunisie.
Pendant 3 ans j’ai fait des petits boulots et j’ai été logé par ma famille (oncles, cousins, etc.), j’ai essayé de m’inscrire dans d’autres facs, mais "sans papiers" c’était un peu compliqué.
En 2014, avec l’aide d’une association j’ai réussi à m’inscrire en fac de bio, dans la foulée, je me suis marié en octobre de la même année et j’ai eu un récépissé que j’ai renouvelé à plusieurs reprises.
En décembre 2015, je souhaite me séparer de mon épouse pour des raisons que je ne citerai pas ici, elle décide alors de se venger et elle dépose une plainte contre moi pour violences conjugales, chantage et menace ( bien entendu tout était faux, elle souhaitait par ce biais obtenir un divorce pour faute et garder les biens et appart qu’on avait en commun, c’était aussi pour me faire du mal ... mais bon. je ne vais pas m’y attarder) Je suis convoqué au commissariat en janvier 2016 et passe une journée en garde à vue. Quelques mois plus tard, justice a été faite et j’ai reçu un non-lieu du procureur et le divorce a quand même était prononcé en juillet.
Entre temps, j’ai rencontré ma compagne actuelle avec qui j’ai eu un enfant qui est né en novembre 2016 et qui m’a permis d’obtenir une carte de séjour d’un an que j’ai renouvelé en 2017 pour une carte de résident de 10 ans. J’ai commencé à travailler en CDI en plus de mes études en 2016. Malheureusement j’étais dans l’obligation de tout arrêté dès la naissance de mon fils, car il avait des problèmes de santé. (Dur dur mon parcours) ...
Enfin, depuis avril 2017 et jusqu’à aujourd’hui je suis en CDI dans une grosse entreprise et j’ai entamé les démarches pour une naturalisation par décret.
En septembre 2017 j’ai déposé un dossier au PIMMS de Villeurbanne et j’ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine après la réception d’une convocation par courrier suite à l’envoi de dossier papier.
J’ai découvert l’existence du fameux fichier Taj quelques jours après le SMS de la préfecture me demandant l’envoi de mon dossier papier, j’ai alors envoyé un courrier au ministère de l’Intérieur et au procureur du TGI de Lyon leur demandant l’effacement des données me concernant dans ce fichier en sachant que j’ai eu un non-lieu et la plainte portée par mon ex-épouse était mensongère. J’ai reçu une lettre quelques semaines plus tard m’indiquant que je ne figurais pas au TAJ.
Qu’en pensez-vous ?
À votre avis quelles sont mes chances d’obtenir la nationalité française compte tenu de tout ce que je vous ai détaillé (travail, sans papier, études, famille...etc.)

Je vous remercie infiniment d’avoir pris le temps de lire ma longue histoire et vous remercie encore et d’avance pour votre aide

Logo de Lisa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente_resolu_
mercredi 2 janvier 2019 à 15h01 - par  Lisa

Bonjour,
Je voudrais connaître votre avis sur la solidité de mon dossier.

Arrivée en France en 2012
Master 2 en 2015
Statut commerçant de janvier 2016 à septembre 2017 ==> 1 bilan + et 1 bilan de clôture (salariée de l’entreprise, mais pas de fiche de paie)
Conjointe de Français : avril 2017
Clôture de l’entreprise en septembre 2017
Reconversion professionnelle en novembre 2017
Chômage novembre, décembre et 15 j de janvier
CDI 1 : le 20 janvier 2018
CDI 2 : avril 2018 à ce jour avec un salaire de 38K (informatique)
Carte VPF en mars 2018
Demande de carte de 10 ans en novembre 2018

Taxe d’habitation à jour
Impôts : non imposable à ce jour
Impôts de l’entreprise payés

Merci

mardi 22 janvier 2019 à 09h59 - par  Lisa

Bonjour,
Je voudrais savoir si à la préfecture de Nanterre, ils prennent en compte la situation du demandeur au moment du dépôt ou c’est à partir du jour de l’entretien ?

Merci pour vos réponses,
Très bonne journée.*
Lisa

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mercredi 16 janvier 2019 à 09h38 - par  soueva

C’est mieux comme cette carte est de plein droit, elle a moins de signification. Donc il me semble que l’ajournement est possible.

mercredi 16 janvier 2019 à 09h22 - par  Lisa

Ah oui, désolé c’était une erreur de ma part, effectivement !
Avec cette information en plus, vous pensez que je peux déposer mon dossier (rdv le 1 févier 2019) ou vous voyez toujours un risque d’ajournement ?

Merci à vous.

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mardi 15 janvier 2019 à 10h41 - par  soueva

Vous n’aviez pas donné votre nationalité. oui c’est de plein droit après un an de mariage.

Oui ils tiennent compte des faits nouveaux. Il faut envoyer un recommandé à la pref au bon service.

mardi 15 janvier 2019 à 09h13 - par  Lisa

Bonjour,
Après un an de mariage avec un Français, on a droit à une carte de 10 ans (accord franco-algérien, que je sache ?

Je suis d’accord avec vous qu’il faut la demander et ’une étude du dossier est nécessaire.

jeudi 10 janvier 2019 à 10h59 - par  Lisa

Je vous remercie pour vos réponses.

Mon idée est de déposer le 1er février. L’entretien sera sûrement dans plus de 3 mois (à Nanterre, c’est long) et le jour de mon entretien, je compléterai mon dossier avec la carte de 10 ans et mes fiches de paie.

Je voudrais juste gagner du temps, car c’est une procédure de 18 à 24 mois.

Ils tiendront compte des compléments après l’entretien, non ?

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mercredi 9 janvier 2019 à 16h33 - par  soueva

Vos ressources ne seront pas forcément considérées comme stables ; donc la nationalité ne sera pas obligatoirement donnée immédiatement.
Si vous ne supportez pas l’idée d’un ajournement,il faudrait mieux attendre d’avoir la carte de résidence.

mardi 8 janvier 2019 à 15h33 - par  Lisa

Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse !
Vous pensez que mon dossier n’est pas recevable sans la carte de 10 ans ?

Au fait, j’ai un rdv pour le 1 février à Nanterre, donc je suis confuse. Je me demande si je dépose ou non ?

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jeudi 3 janvier 2019 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Une bonne indication serait l’attribution de la carte de résident par la pref..
En tout cas, attendez de l’obtenir , c’est plus sûr.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
mardi 1er janvier 2019 à 23h36 - par  Grace

Bonsoir,

Je suis arrivée en France en 2015. J’ai obtenu mon diplôme de master 2 cette année et j’ai trouvé un CDI avec une rémunération de plus de 35000 brut/mois.

Je souhaiterais demander la nationalité mais j’aimerais savoir si elle sera recevable ?

Merci de votre retour.

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jeudi 3 janvier 2019 à 14h36 - par  soueva

Entre six mois et un an. Mais ça dépend à partir de là du reste d evotre dossier

mercredi 2 janvier 2019 à 15h19 - par  Grace

Merci de votre réponse. Le logement est à mon nom.

D’après vous, après combien de mois je peux demander, ça ne fait que 2 mois que j’ai eu le CDI ?

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mercredi 2 janvier 2019 à 13h56 - par  soueva

Bonjour
Avec les éléments que vous donnez, oui. Vous pouvez après qq mois de travail.Il faut aussi un logement avec un bail à votre nom.

Logo de alain
naturalisation par alternance
mardi 1er janvier 2019 à 12h37 - par  alain

Bonjour,

Alors je suis arrivé en France mineur il y’a 10 ans, j’ai obtenu mon bac ici et aujourd’hui je suis étudiant en alternance dans une grande école de commerce.
Il me reste 1an et demi d’alternance que je suis en train de faire dans une grande multinationale.
Certes mon salaire est basé sur le smic.
Par ailleurs je n’ai pas de logement à mon nom.

En résumé, ayant habité en France depuis 10 ans, en étant en alternance , mais n’ayant pas des revenus supérieurs au smic, aurais-je une chance d’obtenir la naturalisation ?

Merci :)

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mardi 1er janvier 2019 à 15h18 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas compris si vous gagnez le smic ou non.
si vous ne le gagnez pas, oubliez votre demande. Mais si vous le gagniez , vous pouvez tenter, mais le fait de ne pas avoir de logement à vous est un handicap pour la naturalisation. Vous aurez peut-être un ajournement à deux ans.
Mais vous n’avez dit que très peu de choses sur vous et un dossier se juge aussi dans son ensemble et non pas sur deux ou trois éléments

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Nationalité ppar frèes et soeur nés en France
lundi 31 décembre 2018 à 11h46 - par  yum

Bonjour,

Je suis arrivée en France à l’âge de 2 ans et demi. Aujourd’hui je suis en deuxième année de licence en biologie à l’université. À ma majorité j’ai eu une carte de séjour vie privée et familiale que je renouvelais tous les ans, sauf depuis 3 ans, il me semble, car elle se renouvelle tous les 4 ans. Depuis peu mes frères ont acquis la nationalité française par droit du sol et mes parents ont une carte de résidents de 10 ans.
Je souhaiterais savoir si je peux m’engager à déposer un dossier de naturalisation et si vous pensez que l’avis sera favorable.
Merci.

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lundi 31 décembre 2018 à 14h03 - par  soueva

Bonjour
Il s’agit non pas d’une naturalisation mais d’une réclamatiion de la nationalité française. Si vos frères et soeurs sont français (et non demi-soeurs ou demi-frères)parce que nés en France, la nationalité est automatique pour vous.
Mais il faut quand même prendre RDV en pref.

Logo de Becky444
Demande changement statut étudiant à VPF
vendredi 28 décembre 2018 à 23h48 - par  Becky444

Bonsoir,
Je suis une étrangère gabonaise de 23 ans, arrivée en France à l’âge de 14 ans, et à la charge à la minorité de ma sœur qui était ma responsable légale. j’ai suivi des études du collège au bac . Suite à cela j’ai obtenu un titre étudiant. j’ai travaillé à temps partiel à côté des études.

Ayant eu quelques problèmes familiaux, j’ai dû arrêter les cours et j’ai continué à travailler. J’ai aujourd’hui trouvé un emploi et la boite a validé ma période d’essai pour un contrat temps plein et elle souhaite m’embaucher en CDI.

J’avais auparavant entamé il y a bientôt trois mois une procédure de changement de statut étudiant à vie privée familiale pour liens personnels et familiaux, mes deux autres sœurs étant également aujourd’hui sur le territoire, et toutes conjointes de français et mères d’enfants français, et en règle sur le territoire. Elles sont la seule famille que j’ai. Pensez vous que j’ai des chances d’obtenir une réponse favorable de la préfecture pour ma demande ?
Ps :j’ai eu l’aide d’une association en droit des étrangers qui m’a aidé dans la construction du dossier et de la lettre à adresser. Je suis actuellement dans l’attente d’une réponse de la préfecture.

Merci.

mardi 1er janvier 2019 à 23h07 - par  Becky44

Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
En effet, j’ai également un acte de divorce de mes parents.
Je croise les doigts 🤞 et je reviens vous tenir au courant rapidement
Meilleurs vœux également à vous

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mardi 1er janvier 2019 à 22h23 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ça sera difficile, sauf si vous êtes parvenue à prouver par des papiers officiels que vous n’avez plus de famille au Gabon. C’est là un point essentiel.
Par ailleurs tout votre dossier est excellent, mais les prefs sont très dures ;
Il aurait été peut-être plus facile de demander un changement de staut salarié mai il fallait le CDI plein temps en main.
Si jamais la pref dit non, il est probable que le tribunal vous accordera ce titre.
Bonne chance donc et tous mes voeux de réussite pour 2019. tenez nous au courant en postant au même endroit.

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Obtention d’un titre de séjour de 10 ans - résidant pour Algérien
vendredi 28 décembre 2018 à 12h07 - par  Yaco

Bonjour,

J’ai obtenu un bac français en 2009 en Algérie en tant que candidat libre.

Par la suite, je me suis rendu en France pour y effectuer mes études supérieures, entre 2009 et 2014. J’ai donc obtenu un Master 2 avec à chaque fois des titres de séjour d’un an, statut étudiant.

Après mon master et n’ayant trouvé aucune opportunité d’embauche, je suis retourné en Algérie. Puis-je savoir si ma présence en France pendant 5 ans, m’autorise à demander un titre de séjour de 10 ans ?

Quelle possibilité s’ouvre à moi, pour retourner en France ?

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vendredi 28 décembre 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Tout est à recommencer à zéro, puisque vous avez quitter la France.

Pour avoir un nouveau titre de séjour, vous devez trouver un contrat de travail (voir introduction d’un travailleur étranger sur service-public.fr)et demander après acceptation par la Direccte un visa long séjour au consulat.

Logo de Lenaic
Condition de naturalisation
mercredi 26 décembre 2018 à 15h56 - par  Lenaic

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si ma demande est recevable.

Arrivée en France en 2009 à 19 ans après le BAC pour faire mes études supérieures.
2016 : BAC + 6 en Informatique + CDI
2018 : J’ai eu un enfant français de part la filiation de sa mère.
Récemment je ne suis plus avec sa mère néanmoins je m’en occupe bien (garde, visite + pension).

Merci de votre retour.

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mercredi 26 décembre 2018 à 16h11 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire un fiche plus complète si vous voulez un réponse qui ait un peu de chance de taper juste.

Durée de stage réduite après M2 : attendre deux ans ?
mercredi 26 décembre 2018 à 15h29 - par  Julietta

Bonjour,

Arrivée en France en 2010 pour mes études (classe prépa + grande école) j’ai été diplômée en septembre 2017 (équivalent master). J’ai tout de suite été embauchée en CDI et je suis détentrice depuis février 2018 d’une carte de séjour passeport talent salarié qualifié.

La durée de stage étant normalement de deux ans, je devrais attendre septembre 2019 avant de faire ma demande.
Cependant, de nombreuses personnes de mon entourage me suggèrent de commencer la procédure dès à présent. D’après eux, la qualité de mon dossier rendrait la préfecture moins tatillonne sur la durée du stage. (Certains dossiers semblables au mien auraient été acceptés “en avance”)

Je n’ai pas vraiment envie de prendre de risque mais il est vrai que pour ma naturalisation, le plus vite serait le mieux (surtout que la procédure en elle même prend du temps).
Me suggérez vous d’attendre septembre 2019 avant de présenter le dossier ou est ce que je peux le faire dès à présent ?
Qu’est-ce que je risque si je fais ma demande trop tôt ?

Merci.

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mercredi 9 janvier 2019 à 16h24 - par  soueva

Vu votre situation antérieure, il me semble que ce n’est pas grave.

mardi 8 janvier 2019 à 17h25 - par  Julietta

Merci énormément pour votre réponse.

Mais du coup, puis-je faire la demande avec un seul avis d’imposition ?
Je n’ai pas déclaré mes impots les années ou je n’étais pas imposable (je ne savais pas qu’il fallait le faire) : puis-je le faire de manière rétroactive ?

De plus on ne m’a jamais demandé de payer de taxe d’habitation jusqu’à cette année (année de ma première déclaration - alors que j’occupe le meme logement depuis 5 ans).
D’après le service des impots, ce n’est pas un retard ou une erreur de ma part vu que je n’avais jamais reçu d’avis de taxe d’imposition (sans doute un oubli de leur part - d’ailleurs je n’ai eu aucune pénalité à payer ) : est ce que cela pourrait quand même me porter préjudice ?

J’essaie de joindre le service des impots par tel depuis deux semaines mais je n’arrive pas à parler à un agent.

Merci !

Logo de Julietta
mercredi 26 décembre 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Pour deux ans d’ecole couronnés par un diplôme universitaire, le stage est de deux ans seulement depuis la date d’entrée en France. Donc allez-y.
Voir dans le menu la rubrique / Naturalisation.

Logo de kheuch
Conditions d’obtention de la nationalite par decret
mardi 25 décembre 2018 à 08h02 - par  kheuch

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si ma demande est recevable.

Arrivée en France en 2012

2015 : obtention de ma licence
2016 : inscription en master, mais finalement je n’ai pas assisté aux cours et juste un mois après changement de statut étudiant à VPF via le pacs avec une Française.

CDI depuis 10/2016 avec un salaire de 1700 nets par mois.

PS j’ai perdu le seul diplôme que j’ai (Licence 3) lors d’un déménagement et l’école ne veut plus me donner une autre copie, mais j’ai quand même l’attestation de réussite que j’avais utilisée lors du renouvellement de mon titre en 2015.

Merci d’avance.

Logo de kheuch
mardi 18 juin 2019 à 18h33 - par  soueva

Il faudra fournir les certificats de scolarité pour les années où vous avez suivi les cours.
insistez pour avoir un duplicata de votre licence. Une école ne peut refuser cela ou prenez un avocat.

mardi 18 juin 2019 à 18h17 - par  kheuch

Merci pour votre réponse, sinon pensez-vous qu’avec mon attestation TCF, ma demande sera acceptée (Diplôme licence 3 perdu) ??

Logo de kheuch
mardi 25 décembre 2018 à 10h31 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous pouvez demander, mais vous fournissez bien peu de renseignements

Logo de Amen
Durée d’attente (stage)
dimanche 23 décembre 2018 à 15h53 - par  Amen

Bonjour.
Je suis en France depuis septembre 2016. J’ai validé mon master 1 en 2016-2017 puis faute de stage en master 2 (lame passée c’est à dire en 2017-2018) je n’ai validé que mon semestre 3.
Cette année je fais une école d’aide-soignante et j’obtiendrai mon diplôme d’État en juillet 2019. J’ai déjà une offre d’emploi.
Pourrais je demander la naturalisation après 1 ou 2 annees de travail ou dois je obligatoirement finir mon master 2 aussi. Quelles sont mes chances ?

Merci

Logo de Amen
mardi 25 décembre 2018 à 11h38 - par  soueva

Bonjour

Si vous n’avez pas deux ans d’école couronnés par un dipôme (donc votre master 2), le stage avant de demander la nationalité est de cinq ans.

Donc ou vous terminez votre master 2 et vous demandez ensuite la nationalité ou vous attendez septembre 2021 avant de le faire.
Voir rubrique /Nationalité dans le menu du site.

Logo de big
Nationalité sans passeport ?
mardi 18 décembre 2018 à 23h09 - par  big

Bonjour,

Je suis arrivé en France en tant que mineur en août 2014. J’ai été pris en charge par un foyer des mineurs pendant 3 ans. J’ai un CAP dans la restauration. Aujourd’hui, je travaille à temps plein dans un resto, en CDI depuis 2 ans. Je n’ai pas toujours un titre de séjour parce que j’ai du mal à avoir mon passeport à mon ambassade en France, mais j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour depuis 2017 avec autorisation de travailler. La préfecture est au courant de mon souci d’avoir mon passeport. Voilà pourquoi on me renouvelle toujours mon récépissé sans souci.

J’ai un domicile à mon nom plus un permis de conduire fait avec ce récépissé.

J’envisage de faire la demande de la nationalité en septembre 2019. vous pensez que je pourrais l’avoir même sans passeport, mais sachant que j’ai une attestation de nationalité et d’autres documents que confirme ma nationalité d’origine ?

merci d’avance

Logo de big
lundi 31 décembre 2018 à 20h33 - par  soueva

Bonjour

Oui je pense ue ça peut marcher car la pref montre de la compréhension par rapport à votre situation administrative.
Allez-y et bonne chance.

Logo de Kamara
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 18 décembre 2018 à 22h18 - par  Kamara

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2009 entant qu’étudiant et j’ai obtenu mon diplôme de Master 2 en sociologie.
J’ai changé mon statut en 2017 en vie privée et familiale à la naissance de ma fille. Je me suis ensuite pacsé il y a 6 mois avec la mère de ma fille qui est française.
Je suis en cdi à temps partiel depuis 7 mois avec un salaire de 749 € nets. Ma compagne aussi travaille et gagne 1840€ nets. On vit ensemble à 3 puisqu’elle avait dèja une petite fille qui a aujourd’hui 7 ans.
On a un peu d’aide de la caf

Je viens d’envoyer mon dossier de naturalisation, pensez vous que j’aurais une chance d’obtenir la nationalité ?

Logo de Kamara
mercredi 26 décembre 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonjour
Vous devez travailler à temps complet et gagner au minimum le Smic. Vous aurez probablement un ajournementà deux ans.

Logo de PHINOS
Un enfant à l’étranger
lundi 17 décembre 2018 à 19h39 - par  PHINOS

Bonjour,
Je suis arrivé en France en 2006 et après l’obtention d’une licence. Je travaille depuis 2012 en CDI , j’ai eu un enfant en 2011 en Afrique sans jamais me marier et un autre enfant sur le territoire français et je viens de faire une demande de nationalité en déclarant mes deux enfants.

Je voulais savoir si le fait de déclarer celui qui est en Afrique peut être un préjudice à ma demande.

Merci de me répondre si vous aviez une idée.

Logo de PHINOS
lundi 17 décembre 2018 à 22h12 - par  soueva

Bonjour
Votre demande de nationalité n’est pas recevable, car toute la famille doit être réunie pour pouvoir demander.

Logo de ana
Hébergement d’une personne sans-papiers
lundi 17 décembre 2018 à 01h02 - par  ana

Bonsoir
J’ai fait la demande de naturalisation, mais la préfecture m’a renvoyé le dossier manque des pièces ça fait 22 ans que je suis en France je travaille CDI avec un bon salaire jusqu’à là, tout va bien
Mon problème que j’héberge ma sœur sans-papiers et j’ai fait une demande de régularisation a la préfecture, mais elle a reçu un refus malheureusement.
Est-ce que ça poser un problème sur mon dossier ?
Dans le dossier ils demandent la liste de toutes les frères et sœurs et leurs adresses !
J’ai complété le dossier, mais pas envoyé encore.
J’attends vos conseils.

Logo de ana
lundi 17 décembre 2018 à 23h11 - par  soueva

Bonsoir,
inutile d’envoyer le dossier , il n’est pas recevable si vous hébergez une personne sans -papiers. Attendez que votre soeur soit régularisée.

Logo de Amour
Amende et suspension de permis
dimanche 16 décembre 2018 à 20h07 - par  Amour

Bonjour
Je suis prêtre catholique de nationalité camerounaise et je suis arrivé en France en 1er septembre 2012. J’y suis jusqu’à ce jour. J’ai obtenu le titre de résident de 10 ans en décembre 2016. Maintenant je voudrais demander la naturalisation. Mon dossier est complet.

Mais j’ai un petit souci. En décembre 2012, quelques mois après mon arrivée,après une soirée bien arrosée avec les confrères la police m’a verbalisé et mon permis camerounais a été suspendu pour 4 mois avec une amende de 160 euros au tribunal administratif.

Est-ce que ça peut causer un refus de ma demande de naturalisation ? En 2014, j’ai passé mon permis français.

Logo de Amour
mardi 18 décembre 2018 à 07h25 - par  soueva

Bonjour

Vous avez bien compris le système et qu’il vaut mieux être un prêtre catholique qu’un imam musulman.
Cependant des erreurs beaucoup moins graves qu’une conduite en état d’ivresse peuvent bloquer la naturalisation et il n’est pas sûr que l’habit sacerdotal vous sauve la mise !

A mon avis, c’est au moins un ajournement à deux ans. Mais ce n’est qu’un avis.

Logo de gall
Conditions d’obtention de la nationalité par décret,
lundi 10 décembre 2018 à 00h47 - par  gall

Bonjour,

Je suis arrivé il y a 4 ans en tant qu’étudiant. D’ailleurs j’ai un titre de séjour étudiant.
En plus de mes études, j’ai un CDI et travaille bcp à côté pour payer des impôts sur le revenu en 2018 et taxes d’habitation

Et cette année je prépare une licence puisque j’avais raté ma première année.

Est-ce que j’ai des chances d’obtenir la nationalité par décret une fois ma licence en poche ?

Ji

jeudi 13 décembre 2018 à 16h57 - par  gall

Je vous remercie toutes ces précisions

Logo de gall
jeudi 13 décembre 2018 à 12h26 - par  soueva

Les revenus etudiants sont jugés insuffisants, sauf évidemment si vous dépassez le quota horaire.Et dans ce cas, les prefecturees sont méchantes.

mardi 11 décembre 2018 à 19h16 - par  gall

Je vous remercie de votre réaction.
Bien entendu que j’ai un statut étudiant..j’ai un CDI depuis 2015 j’arrive à gagner en moyenne 19000€ par an depuis que je suis en CDI. J’ai un logement à mon nom et je paie des impôts sur le revenu (IR 2018 sur les R 2017 et IR 2017 sur les R 2016.
J’ai pas d’aide de la CAF ni d’autres d’aides sociales...

Logo de gall
mardi 11 décembre 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Aucune chance avec des revenus étudiants.Il vous faudrait travailler à plein temps en CDI et avoir un logement à votre nom.

Logo de john
Est-ce que la période minimale peut être faite en deux partie ?
jeudi 6 décembre 2018 à 13h26 - par  john

Bonjour,

J’ai habité en France entre Sept. 2007 et juillet 2010 et après entre janvier 2011 et Sept. 2012 soit 4 ans et demi au total.
Diplôme d’ingénieur obtenu en juillet 2011
Stage 6 mois entre janvier 2011 et aout 2011
Travail CDI 7 mois entre février 2012 et aout 2012
En septembre 2012 je suis retourné à mon pays d’origine

Actuellement je suis en France depuis mi-avril et j’ai démarré un CDI fin mai.
Est-ce que la période de mon stage de 6 mois et le temps de travail de 7 mois comptent-ils comme partie de la période de 2 ans ?

Merci
John

Logo de john
vendredi 7 décembre 2018 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
Il faut deux ans d’études couronnées par un diplôme pour avoir une réduction de stage à deux ans au lieu de cinq.

Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 30 novembre 2018 à 18h08 - par  nana

Bonjour,

Je suis arrivée en France apres le lycée pour y faire ma classe préparatoire. J’ai ensuite intégré en 2014 une grande école d’ingénieurs a Paris de laquelle je suis aujdhui diplômée (Master) (5 ans d’etudes).
Fin 2017 je suis allée poursuivre un autre master aux USA (New York) tout en étant encore inscrite dans mon école en France (en double diplomation).
Aujdhui j’ai recu 2 offres de CDI : une aux USA et une en France.

Je voudrais alors savoir combien de temps il me faut attendre en rentrant pour pouvoir déposer mon dossier. Puis-je déposer mon dossier directement en revenant en France ? Ou dois-je attendre un certain nombre d’années avant de pouvoir le faire ?
Si je décide de rester aux USA encore un peu pour plus d’experience professionnelle, cela jouera t-il en ma défaveur lors de ma demande de nationalité lorsque je rentrerai en France (avec CDI) ? Dans ce cas la combien de temps me faudra t-il attendre avant de demander la nationalité ?

Merci

Logo de A
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
mardi 27 novembre 2018 à 18h55 - par  A

Bonjour,
Je suis venu en France en 2008 par un regroupement familial, j’ai une carte de résidence de 10 ans, j’ai obtenu mon bac ainsi que mon diplôme(bac+2) en France. Je suis célibataire, hébergé chez mes parents, j’ai déjà fais une demande d’acquisition par décret mais j’ai eu un ajournement à 2 ans (ressources professionnelles insuffisantes), j’ai commencé en août 2017 a travailler dans la fonction publique comme vacataire puis, en mai 2018 je suis passé à un CDD renouvelable de 3 mois ( remplacement congé maternité) à temps plein, j’ai un salaire un peu plus que le smic.
Je souhaite refaire la demande, pensez-vous que j’ai mes chances d’avoir la nationalité française ?
Je vous remercie.

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lundi 3 décembre 2018 à 15h00 - par  soueva

Bonjour
Le salaire convient sans pb mais un CDD de trois mois est insuffisant. Il faudrait enchainer les CDD afin d’avoir l’assurance de ressources stables, surtout que vous habitez encore chez vos parents, ce qui n’est pas un signe d’installation pour la pref.

Logo de Cathy
Emploi d’une personne au black et refus de la nationalité
lundi 26 novembre 2018 à 17h41 - par  Cathy

Je suis entrée en France y a 8 ans comme étudiante et dispose aujourd’hui d’un titre de séjour VPF parent d’enfant français grâce à mon enfant né en 2015.
Je suis séparée du père de mon fils mais nous sommes restés en bons termes par rapport à notre enfant. Il a toujours vécu dans une autre ville mais paie une pension alimentaire de 50/100 euros par mois pour l’enfant.
L’année dernière je me suis retrouvée en situation financière difficile par rapport à la garde mon enfant chez une assistante maternelle, déduction de faite du complément mode de garde que je recevais en 2017, il me restait souvent entre 700 et 1000 euros à payer à mon assistante maternelle, ce qui représentait entre 40 et 55% de mon salaire mensuel. J’ai eu à solliciter une aide supplémentaire de la CAF et des assistantes sociales sans succès, il m’a même été proposé à la mairie d’arrêter de travailler en attendant que mon enfant rentre à l’école, mais j’ai préféré continuer à travailler. Après 6 mois de grosses difficultés financière et ne pouvant plus supporter, j’ai fini par employer une personne sans papiers à temps partiel au black (non déclarés) à qui j’ai payé 540 euros pendant 5 mois. Elle m’a vraiment beaucoup aidée et m’a entre autre permis de valider ma période d’essai. Je suis donc en CDI aujourd’hui grâce à elle. Cette personne a été régularisée en juin 2018 et souhaiterais aujourd’hui que je puisse déclarer ces 5 mois de travail pour qu’elle puisse s’en prévaloir et que je puisse également payer ses cotisations, ce que je ferai volontiers. Le Pajemploi m’a dit que je pouvais déclarer sans soucis et la CAF m’a dit que je pourrais même être payée du complément mode de garde auquel j’avais droit sur cette période. Mais j’ai une inquiétude par rapport à cette déclaration tardive d’où ma question : est-ce que le fait d’avoir employé une personne sans papiers peut avoir une incidence sur ma demande de nationalité que je souhaite déposer l’année prochaine car je remplis aujourd’hui les conditions pour le faire.

Je vous remercie d’avance.

Logo de Cathy
lundi 26 novembre 2018 à 18h28 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi de 2016, sous la présidence Hollande a accru fortement les pouvoirs policiers de la prefecture. Maintenant celle-ci peut avoir accès à des fichiers secu, école, université etc... ce qui est une grande nouveauté et permet un flicage rapide et efficace.

Donc pour répondre à votre question, il y a a en effet une possibilté que la préfecture fasse une recherche et en profite pour vous refuser la nationalité. Mais je ne peux pas non plus vous l’assurer. Ce qui est sûr, c’est que la pref n’ira pas chercher si vous aviez ou non la possibilité de faire autrement.

On rrefuse la nationalité à des retards d’impôts minuscules ou à une amende impayée.
Consultez sur le site du GISTI le "livre noir de la nationalité"

Logo de naya
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 24 novembre 2018 à 00h01 - par  naya

Bonjour,
Je suis arrivée en France en août 2013 pour poursuivre mes études et j’ai obtenu mon Master 2 en 2015 et je suis mariée en 2017. Mon mari vient d’obtenir la nationalité française et moi j’ai une carte vie privée et familiale.
Je viens de signer un CDD de 3 mois et j’aimerais faire une demande de naturalisation par décret, pensez-vous que j’ai les chances de l’obtenir ?

Logo de naya
samedi 24 novembre 2018 à 10h01 - par  soueva

Bojour
A mon avis, il aut attendre. Avec un CDD de trois mois, c’est trop juste. Attendez un CDI ou plusieurs CDD d ’affilée.

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M2 et stage réduit
lundi 19 novembre 2018 à 18h08 - par  Francophone123

Bonjour,

Je suis en France depuis janvier 2017 avec les statuts suivants :
- 2017 : Visa Vacances Travail (PVT)
- 2018 : Visa étudiant (pour un Master 2)

J’ai passé ma soutenance de M2 en septembre 2018 et mon objectif est de m’installer en France et demander la nationalité française à la fin 2019.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir "2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français + 2 ans de résidence en France".

À l’heure actuelle, j’ai deux opportunités qui se présentent en même temps :

  • Un contrat doctoral de 3 ans, à commencer dès la mi-décembre 2018.
  • Un CDD de 12 mois à temps plein, proposé par mon employeur actuel, à partir du janvier 2019. On me propose un salaire de 40k et l’activité correspond à mes études et mon rôle serait lié à l’informatique, ce qui semblerait faciliter l’embauche d’un étranger. Seul bémol : aucune possibilité d’un CDI avec cet employeur. Ils sont toutefois prêts à m’aider pour un changement de statut étudiant > salarié (passeport talent, travailleur temporaire ou autre) pour l’année prochaine.

Je n’ai fait qu’un an d’études supérieures en France (j’ai été admise directement en deuxième année du M2), cet objectif n’est possible si je poursuis mes études de thèse.

En tant qu’étrangère non-européenne, sous quelles conditions pourrais-je envisager un doctorat de 3 ans (à distance ou à mi-temps) + un CDD d’un an à temps plein ?

comme j’aurai un contrat flexible avec mon université (travail à distance, présence flexible) quelle démarche serait la plus avantageuse pour l’année 2019, et par la suite ?

J’envisageais peut-être un renouvellement de visa étudiant + demande d’autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la DIRECCTE pour l’année 2019, puis scientifique-chercheur pour 2020-2021 ...

Sinon quelles autres possibilités existent (visa étudiant, APS, Scientifique-Chercheur, Passeport Talent après études Bac+5 ou autre ...) ?

Pour l’instant, j’ai demandé un rdv à la préfecture pour un changement de statut étudiant > travailleur temporaire, mais j’attends toujours la date du rdv.

Merci d’avance,

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mardi 20 novembre 2018 à 15h05 - par  soueva

Bonjour
Je comprends "réduction de stage" par deux ans d’etudes qui se terminent par un diplôme. Donc il n’est pas sûr que le stage soit accordé. La première année pose problème. On peut vous dire peut-être que votre dossier n’est pas recevable.

L’autre point, par rapport à la nationalité française : pour fin 2019, il me semble que l’on vous trouvera insuffisamment installée (CDD) ou ayant des ressources trop faibles ( thèse).

Quand l’arrivée est récente, il vaut mieux un CDI avec un bon salaire. Autrement vous risquez l’ajournement à deux ou trois ans.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 13 novembre 2018 à 20h40 - par  AMBD

Bonjour,

Actuellement, Je suis jeune diplômée d’un master en génie nucléaire.
Je suis arrivée en France il y a 3 ans ( en 2015) donc j’ai eu une licence de physique et un master 2 dans le domaine du nucléaire en apprentissage. J’ai dèjà déposé l’APS cette semaine et je suis en attente de réponse. J’ai toujours était en règle (3 titres de séjour durant ces 3 ans )

Vu que j’ai fait des études dans un domaine plutôt sensible, j’aimerais faire les démarches pour obtenir la nationalité et avoir mes habilitations. Est-ce que j’aurai mes chances avec le soutien d’une entreprise ?

Je tiens juste à préciser beaucoup d’entreprises sont intéressées par mon profil, mais malheureusement l’histoire de la nationalité constitue un blocage. Moi, de mon côté, je m’efforce à trouver un CDI. Mais il y a une entreprise qui est intéressée par mon profil, vu que je n’ai pas mes habilitations, car je ne suis pas française, ils ne peuvent pas me signer un CDI, mais un CDD de 18 mois renouvelable le temps que de faire les démarches.

Est-ce quelqu’un connaît un cas similaire ou si vous pourriez m’éclairer plus ? certes, je voulais encore attendre 5 ans mais là je suis plus en mesure.

PS : je suis intéressée par mon domaine d’etudes et je ne me vois vraiment pas changer de formation.

Merci.

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mercredi 14 novembre 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Votre stage est réduit par vos diplômes. Voir rubrique dédiée dans le menu.
Prenez ce CDD et faites votre demande de la façon que vous dites.
Ça peut marcher. Mais n’attendez pas une réponse avant dix-huit mois. C’est un minimum.

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Femme et enfans au pays
mardi 13 novembre 2018 à 09h56 - par  Ardo

Bonjour
Je suis de nationalité sénégalaise et suis arrivé en France depuis 2000. J’ai une carte de 10 ans. J’ai un contrat en CDI avec l’éducation nationale comme enseignant et je réponds à pratiquement tous les critères pour la naturalisation.
Par contre, je suis marié, avec 2 enfants mineurs, sauf que ma femme et mes enfants vivent au Sénégal.
Est ce que le fait qu’ils soient au Sénégal peut constituer un motif de rejet de ma demande de naturalisation ?

Merci de votre réponse

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mercredi 14 novembre 2018 à 17h48 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable dans ce cas

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 6 novembre 2018 à 09h44 - par  adam

Bonjour,

Je veux faire un demande de nationalité, mais je sais pas si j ai le droit.

Je suis marié eń 2009 avec une Française , en a eu 2 filles, j’ai divorcé en 2015 . Pour le moment, j’ai ma carte de 10 ans. Je me suis remarié en 2017.
Pour les ressources, j’ai un emploi à temps partiel ( environ 400€ par mois )et je suis à la recherche d’un emploi et j’ai un logement fixe et j’ai des aides bien sûr
D’aprs vous ,est ce que je peux faire une demande de nationalité ou non ?

Merci de votre réponse

mardi 13 novembre 2018 à 15h36 - par  beghioui

Bonjour
Nous souhaitons faire venir ma mère âgée de 87 ans car elle est malade et vie seule en Algérie mon frère et moi avons la nationalité française et les sœurs de ma mère aussi ma mère touche une retraite par rapport à mon père !
En 2008 elle a obtenu un visa touristique d un mois elle Est venue en France et à passée le délai de son visas elle est repartie en Algérie car elle ne voulait pas rester en France depuis elle est en Algérie
Nous avons fais une demande de visa en 2016 mais celle ci est refusée
Aujourd’hui elle est seule malade personne en Algérie ne veut la prendre en charge comment dois je faire pour la ramener en France , quelle démarche entreprendre Je vous remercie pour votre réponse

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dimanche 11 novembre 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonsoir,

Pour avoir ll faut avoir des" ressources suffisantes et stables" c’est à dire un emploi à plein temps au smic en CDi si possible ou CDD sans période de chômage. les aides sociales ne sont pas comptabilisées.

Donc il vaut mieux attendre pour demander que la situation soit celle qui est demandée ou faire une demande en 2021 pour mariage avec une Française, qui elle ne requiert pas de ressources particulières normalement.

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OQTF par le passé
vendredi 2 novembre 2018 à 01h05 - par  Joyce

Bonjour Monsieur/ Madame,

Je suis arrivée en France en 2010 où j’ai fait un cycle ingénieur de 3 ans au terme duquel j’ai obtenu mon diplôme.
Par la suite, j’ai fait une autre année en tant qu’étudiante dans un campus langues. Ce qui m’a permis d’avoir 2 titres de séjour étudiant.
Ensuite, j’ai trouvé un emploi en 2014 mais je me suis vue refuser le changement de statut d’étudiant à salarié. Car en pleines démarches administratives, je suis entrée en rupture conventionnelle avec mon employeur à cause du rachat de notre client par une autre société. J’ai donc reçu une OQTF en 2015
Je suis restée en attendant déposer un dossier d’admission exceptionnelle au séjour par le travail en mi-2017, où j’ai justifié que j’avais travaillé en France par le passé (job étudiant,stage de fin d’étude, 1er emploi qui a duré 3 mois et demi avec une explication) et présenté ma nouvelle promesse d’embauche.
J’ai reçu une décision favorable en mai 2018 et j’ai commencé à travailler. J’ai reçu 2 récépissés puis après confirmation de mon essai (4 mois après), j’ai j’ai reçu ma carte de séjour salarié. J’entrevois une demande de naturalisation en janvier 2019. Je suis également hébergée par ma tante chez qui je vis actuellement.

Qu’en pensez-vous ?

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dimanche 4 novembre 2018 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
comme il n’y a que trois ans que vous êtes en situation régulière et que vous n’avez pas obéi à l’OQTF, il me semble que vous risquez un ajournement à deux ou trois ans.
Mais ce n’est peut-être pas dramatique ?

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Demande de nationalite par decret - delai d’instruction ?
mercredi 31 octobre 2018 à 10h10 - par  carolm

Bonjour,
j’ai déposé une demande de nationalite par decret en décembre 2016 avec entretien a la prefecture le meme jour. La prefecture a transmis mon dossier au Ministere de l’Interieur en novembre 2017 avec avis favorable

. Depuis cette date je n’ai aucune nouvelle. La prefecture ainsi que le Service Central de l’Etat Civil me confirment que mon dossier est toujours au ministere, mais ne peuvent pas me renseigner davantage. J’ai envoye des mails a l’adresse qui s’affiche sur le site du ministere (dpm-nat-info@social.gouv.fr) ... Aucune reponse. J’ai envoye un courrier recommandé avec A/R a l’adresse postale du ministère. aucune réponse.

Auriez-vous des conseils ?
Merci d’avance.

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jeudi 1er novembre 2018 à 16h15 - par  soueva

Bonjour

Aucun conseil. il faut 18 mois sauf si vous êtes en France depuis plus de dix ans .Dans ce cas, un an seulement.
Mais comme on supprime les fonctionnaires, vous pouvez vous attendre à un dépassement des délais.

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Naturalisation pour auto entrepreneur
mardi 9 octobre 2018 à 17h31 - par  Houcine

Bonjour.
Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre REX et avis sur mon cas. Car j’envisage d’entamer la procédure de demande de naturalisation par décret en 2019 et j’ai des doutes sur ma situation.
Arrivée en France septembre 2011
Septembre 2012 obtention Master 2
Janvier 2013 dépôt de demande de changement de statut avec CDI Mais malheureusement ça n’a pas marché du coup OQTF
La préfecture me demande de reprendre les études et renouveler TS étudiant ( chose faite)
Septembre 2014 obtention d’un second master 2
2015, 2016, 2017. Intégration d’une école d’architecture et obtention des diplômes (licence3, Master1 et Master 2)
Depuis decembre 2017 je suis en auto entrepreneur et j’arrive à me degager + de 1,5 smic par mois.
Question des revenus et imposition.
2013 : revenus environ 4000€ IR=0 taxe d’habitation=O
2014 : revenus environ 13900€ IR=0 taxe d’habitation=62€
2015 : revenus environ 5000€ IR=0 taxe d’habitation=220€ avec majoration je crois car je n’ai pas reçu le courrier mais TT est règle aucune d’été
2016 : revenus environ 300€ IR=0 taxe d’habitation=12€
2017 : revenus environ 7400€ IR=0 taxe d’habitation=484€
Et pour l’année 2018 officiellement je serai imposable à plus de 1000€ et taxe d’habitation
Du coup est ce que vous pensez que j’ai des chances à avoir un réponse positive
Merci d’avance

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jeudi 11 octobre 2018 à 17h40 - par  soueva

Malheureusement je ne sais rien vous dire de plus.
Il est évident que si vous attendez un an de plus, c’est mieux. Mais ça peut passer maintenant

jeudi 11 octobre 2018 à 11h40 - par  houcine

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Est ce que ça ne posera pas problème si je dépose qu’avec un seul bilan annuel et un autre intermédiaire car mon activité a démarre fin 2017.
Merci d’avance

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mercredi 10 octobre 2018 à 11h51 - par  soueva

Bon, eh bien alors, allez-y. Ça devrait marcher.

mercredi 10 octobre 2018 à 10h31 - par  houcine

Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse.
Au fait. L’OQTF m’a été délivrée suite à une demande de changement de statut étudiant vers salarié.
Lors de cette notification mon titre de séjour étudiant était toujours valable. Du coup la préfecture m’a dit de garder toujours mon statut étudiant, car l’oqtf était une réponse automatique dans le cas de refus de changement de statut.

A l’expiration de mon titre de séjour étudiant je ’ai renouvelé à la préfecture et un rcpc m’a été délivré le jour même, puis la carte de séjour.
En aucun moment, je n’étais sans titre de séjour.
Aujourd’hui l’oqtf, on ne la voit plus sur mon dossier (je me suis renseigné auprès de la préfecture de L’hay les roses).

Je tiens à vous préciser que j’ai eu 5 cartes de séjour après l’oqtf.

Logo de houcine
mercredi 10 octobre 2018 à 01h44 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez eu une OQTF, les choses ne sont pas si simples.
Mais si vous avez eu une OQTF, la pref vous demande de partir, pas de reprendre des études.
Je ne comprends pas.

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Obtention de nationalité par décret - séjour de 4 ans avec 1 diplôme supérieur
mardi 9 octobre 2018 à 11h32 - par  Zak

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2014, j’ai fait un an d’études en Mastère spécialisé (Bac +6).
Après cette année j’ai signé directement un CDI en février 2016 (plus que 2 ans et demi), je suis toujours dans la même boite avec un salaire net d’environ 2700 euros.
J’ai 3 avis d’imposition, est-ce que je peux demander la naturalisation par décret sachant que j’ai qu’un seul diplome supérieur francais (1 an d’étude) et je n’ai toujours pas atteint la condition de 5 ans de résidence ? Si je fais la demande maintenant je risque un ajournement ?

Merci

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mercredi 10 octobre 2018 à 02h14 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable. Vous devez attendre cinq ans.
j’espère que ça ne vous laisse pas inconsolable !

Logo de Emilie
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 7 octobre 2018 à 20h24 - par  Emilie

Bonjour à tous,

J’aimerais savoir s’il est possible pour moi de faire une demande de naturalisation française et, si oui, après combien de temps sur le territoire.

Je vous présente mon cas :
je suis née en France de parents étrangers (Canadiens/Québécois). Quelques mois après ma naissance, mes parents ont voulu retourner au Canada. J’y ai donc effectué toute ma scolarité, en français, et ce, jusqu’à mes 19 ans. Aujourd’hui, je réside en France (en visa étudiant) et je suis inscrite dans une université depuis la rentrée.

J’aimerais beaucoup rester en France même après mes études, c’est pour cela qu’obtenir ma nationalité me serait utile. J’espère que certains d’entre vous sauront m’éclairer dans ma démarche.

Merci d’avance pour vos réponses !

Logo de Emilie
lundi 8 octobre 2018 à 11h08 - par  soueva

Bonjour
Veuillez lire la rubrique /Nationalité dans le menu du site.
Il vous faudra deux ans de stage seulement mais il est difficle d ’obtenir la nationalité quand on a des ressources étudiantes.

Logo de ANAS
stage dedeux ans pour études
mercredi 3 octobre 2018 à 17h58 - par  ANAS

Bonjour,

j’ai effectué deux années d’études entre 2010 et 2012, qui se sont soldés par l’obtention d’un master2, je suis rentré aprés au maroc pour travailler j’y suis resté pendant 5 ans, je suis aprés revenu en france pour travailler en CDI en septembre 2017, pourraije demander ma naturalisation sans attendre 2 ans, car j’ai fait mes études ici c’est juste que je suis rentré au maroc entre temps.

Merci d’avance.

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jeudi 4 octobre 2018 à 18h49 - par  soueva

Bonsoir
Ça me parait très hasardeux, surtout avec la mentalité ambiante.
Il faudrait, à mon sens, attendre au moins deux ans complets et encore, ce n’est pas sûr .
Vous êtes resté longtemps parti.
Pourquoi n’envoyez-vous pas un mail à votre préfecture. Ils devraient répondre.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 2 octobre 2018 à 14h15 - par  najat

Bonjour,

Je suis en France depuis 10 ans je suis entrée par regroupement familial, j’avais fait une demande quand j’étais étudiante mais j ai eu un ajournement de 2 ans pour motif d’insertion pro et ressources insuffisantes. Actuellement je travaille en CDI à temps partiel, soit 130 heures avec un salaire net de 1200 euros.

Je souhaite savoir dans le cas où je refais ma demande, si je pourrai avoir un refus car je ne suis pas à temps plein.

Merci pour votre réponse.

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mardi 2 octobre 2018 à 14h19 - par  soueva

Bonjour
Oui il est possible - mais pas certain - que vous ayez un nouvel ajournement, surtout si ce CDI est récent.

Naturalisation étudiant avec carte VPF ?
dimanche 23 septembre 2018 à 17h40 - par  fernandi

Bonjour, je suis de nationalité algérienne ,entre en France en 2013 à l’âge de 15 ans avce ma famille au départ en situation irrégulière, puis nous sommes régularisés (carte vpf) j’ai eu ma carte quelques mois après mes 19ans. Aujourd’hui, je suis étudiant en classe préparatoire, j’ai déjà effectué une année, là j’entame ma seconde. Ayant pris connaissance que je peux demander la natonalité française après 2 ans d’étude, j’aimerais donc la demander. Cependant, j’habite chez mes parents , j’ai des ressources faibles (crous) .Qu’est ce que vous me conseillez d’après toutes les infos que j’ai cité ? merci

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dimanche 23 septembre 2018 à 19h10 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité en habitant chez ses parents et en ayant des ressources faibles.

Il faut attendre d’avoir un travail en CDI plein temps après vos études.

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Naturalisation par décret : contractuel de la fonction publique éducation nationale
vendredi 21 septembre 2018 à 20h44 - par  Elena

Bonjour,

Je voudrais savoir si je possède déjà les conditions nécessaires pour demander la nationalité par décret.

Je suis arrivée en France en 2013 avec un titre de séjour "travailleur temporaire" (pour l’Education Nationale) octobre 2013 - Juillet 2014.
Je suis rentrée dans mon pays et je suis revenue en France en septembre 2015 pour poursuivre mes études (Master 2 en Psychologie)
Ce M2 je l’ai fait en deux années, la première année j’ai suivi les cours et la deuxième année j’ai fait le stage et le travail de mémoire.
En juillet 2017, j’ai obtenu mon diplôme de psychologue et par la suite j’ai obtenu l’APS.
Pendant mes études, j’ai travaillé dans un CMP qui appartenait à la Croix-Rouge Française (CDI) en tant que secrétaire (De janvier 2016 jusqu’en février 2018).
J’ai quitté ce poste puisque j’ai trouvé un autre dans mon domaine (psychologue scolaire) en tant que contractuel à l’Education Nationale.
En juin 2018 je me suis mariée avec un Français et je viens d’obtenir le titre de séjour "Vie privée et familiale".

Mes questions sont les suivantes :

  • Quand je suis allée à la préfecture pour mon changement de statut, la date d’entrée en France qui apparaît dans mon récépissé est octobre 2013. Je me demande si cela veut dire que pour l’administration je serai déjà en mesure de déposer mon dossier en octobre 2018, même si en réalité j’ai passé un total de 4 ans non consécutifs mais en règle en termes de déclarations d’impôts et séjours réguliers.

ou bien,

  • Est-ce que le critère de 2 ans d’études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français est applicable dans mon cas ?

Etant donné que pour devenir fonctionnaire je dois avoir la nationalité française, je voudrais la demander le plus vite possible pour pouvoir garder mon poste actuel.

Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de Elena
dimanche 23 septembre 2018 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vous pouvez invoquer les deux ans d’études et le diplôme. Ça devrait marcher. Mais il faut que vous ayez un poste à plein temps depuis votree diplôme.
Àutrement, vous risquez un ajournement à deux ans.

Logo de LenOK
Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 21 septembre 2018 à 09h50 - par  LenOK

Bonjour,
En changeant le statut étudiant à salarié, j’ai eu un refus et une OQTF. J’ai pris un avocat qui a prouvé que le refus du préfet était non-fondé. J’ai obtenu un titre de séjour salarié 5 mois après.
Je voudrais savoir si cette situation pourrait poser un problème pour une future demande de naturalisation si toutes les autres conditions sont remplies.
Merci

Logo de LenOK
dimanche 23 septembre 2018 à 19h30 - par  soueva

bonsoir
Il me semble que cela n’a aucun rapport.
Bonne chance !

Logo de koubi
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 8 septembre 2018 à 21h39 - par  koubi

Bonjour,

En France depuis 2005, j’ai eu un bon parcours scolaire, mon dernier diplôme est le BTS (SIO) Services informatique aux Organisations (en alternance). Après avoir eu mon diplôme, j’ai décroché un CDD dans la fonction public en 2016 et grâce à ce CDD, j’ai pu faire le changement de statut, Etudiant vers Salarié avec succès. (Donc je précise, depuis 2005, j’avais un titre de séjour Etudiant renouvelable tous les ans).

Je dispose actuellement d’un titre de séjour salarié d’1 an renouvelable. J’ai demandé lors de mon dernier renouvellement un titre de séjour de 10 ans. J’ai eu la réponse du préfet, je ne remplis pas encore les conditions nécessaires pour l’obtenir, il faut être 3 ans salarié, il me reste 1 an encore)

A côté, j’ai pris un rendez-vous pour le dépôt de dossier de demande de naturalisation par décret. J’ai eu tous mes diplômes en France, casier clean, aucune condamnation, tout est propre et parfait, j’ai un bon appui de mon chef de service ainsi que le directeur et son adjoint, ils m’ont déjà facilité le changement de statut en prenant contact directement avec le cabinet de la préfecture... etc. (Je précise également qu’ils ont écrit une lettre [DRH] jointe à mon dossier, en expliquant à la préfecture, qu’ils me comptent parmi les effectifs, mais malheureusement je ne peux pas être titulaire [fonctionnaire] sans la nationalité française).

Pouvez-vous m’éclaircir, quelles sont mes chances pour la nationalité ? mais surtout, est-il possible de déposer le dossier avec un titre de séjour salarié d’1 an renouvelable ? (peut être 10 ans dans un an)

J’aimerais éviter un refus à tout prix, s’il faut attendre un titre de séjour de longue durée, j’annule le rendez-vous.

Merci par avance pour votre réponse.

K

lundi 10 septembre 2018 à 10h40 - par  koubi

Merci pour votre réponse.

K

Logo de koubi
lundi 10 septembre 2018 à 10h12 - par  soueva

Bonjour
Si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté, attendez un an.

Logo de adoula
Réduction du stage à 2 ans en cas d’ancien diplome français
mercredi 5 septembre 2018 à 08h50 - par  adoula

Bonjour,
Je obtenu un diplome bac+5 français en 2005 et j’ai quitté la France après l’obtention du diplôme.
Je suis revenu en 2017 en tant que salarié en CDI.
J’aimerais savoir si je bénéficie quand même de la réduction du séjours à 2 ans et je peux déposer ma demande de naturalisation fin 2018 ou dois-je attendre 5 ans pour déposer la demande ?
Merci beaucoup.

Logo de adoula
jeudi 6 septembre 2018 à 18h03 - par  soueva

Bonjour
Je vous dirais d’essayer de déposer. Ça passe ou ça casse !

Logo de aider
Conditions d’obtention de la nationalité par mariage ,
lundi 3 septembre 2018 à 16h01 - par  aider

Bonjour je suis ici en france depuis 2014 .. mon mari est un français et j’ai deux enfants qui sont née ici en france ... j’ai un diplôme étranger Nomenclature française des niveaux de formation III ... ma question est la suivante :
Est ce que mon diplôme ça prouve ma connaissance de la langue française ?

Logo de aider
lundi 3 septembre 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Veuillez consulter le site qui donnent les équivalences des niveaux de formation :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_des_niveaux_de_formation_en_France

Logo de Lisa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 3 septembre 2018 à 13h18 - par  Lisa

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2010 avec ma famille. Nous avons obtenu notre titre de sejour vie privée et familiale en juillet 2016.
J’ai fait des études et j’ai obtenu le titre professionnel assistante de vie aux familles.
Je travaille en contrat CDI. Mon mari travaille aussi depuis aout 2016 en CDI.
Mes trois enfants sont scolarises.
Mon mari et moi faisons du bénévolat au secours catholique depuis mai 2012. J’ai participe chaque année à la kermesse pour les enfants.
Je voudrais bien savoir si nous avons de la chance pour naturalisation ou pas.
Merci d’avance.

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lundi 3 septembre 2018 à 13h50 - par  soueva

Bonjour
I lfaut attendre cinq ans en situation régulière pour demander une naturalisation.

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Naturalisation par décret : contractuel de la fonction publique hospitalière
mercredi 1er août 2018 à 14h55 - par  MHD

Bonjour,

Concernant mon histoire, je suis arrivé en France en 2008 dans le cadre de mes études universitaires avec un parcours qui est le suivant :

1ère année de médecine (2008-2010)
Licence en biologie cellulaire et physiopathologie (2010-2013)
Master recherche en santé publique (2013-2014)
Master 2 recherche en santé publique (spécialité Bio statistique et épidémiologie) : 2014-2015
Diplôme universitaire en Bio-informatique et Data management en Santé : 2014 -2015

Contractuel de la fonction publique hospitalière et de la recherche médicale depuis Mars 2016 avec :

1ère carte Travailleur temporaire
2ème carte Salarié
Et 3ème carte « Travailleur temporaire » en cours de validité

Par ailleurs, co-auteurs de nombreuses publications scientifiques référencées en mon nom dans le cadre des travaux de recherche auxquels j’ai participé ainsi que les congrès.
Locataire avec un bail à mon nom et à jours de mes impôts et taxes d’habitation. Aucune condamnation à mon actif. Jamais de situation de chômage. En situation régulière depuis mon entrée sur le territoire français.
Mon contrat actuel s’étend jusqu’au début de l’année 2020 avec possibilité de CDI de la fonction publique hospitalière (procédure un peu longue dans le public).

J’ai déjà entamé les démarches pour ma demande de naturalisation. Ma question est la suivante :
Au vu de mon parcours, quelles sont mes chances d’acquérir la nationalité française ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

lundi 8 octobre 2018 à 12h06 - par  MHD

Merci pour ces précisions.

Logo de MHD
lundi 8 octobre 2018 à 10h55 - par  soueva

Bonjour
A priori, la prefecture ne va pas changer son timing parce que vous apporterez un contrat. Mais elle intégrera l’info dans le dossier contrat ou prevision de contrat

lundi 8 octobre 2018 à 10h13 - par  MHD

Bonjour,

je reviens vers vous suite à mon précédent post. En effet, ma situation a évolué (du moins évoluera sous peu). Un CDI de la fonction publique hospitalière m’a été proposé à compter du 1er novembre. L’aspect administratif est en cours car un peu long dans la fonction publique. Il se pourrait que le contrat ne soit pas prêt au 1er novembre, date de début du CDI (chose fréquente dans le public).

Mon entretien de naturalisation est prévu pour le 15 novembre, ma question est la suivante :

A défaut du contrat, est ce que tout document de la part de l’administration (promesse d’embauche, certificat, attestation) peut être pris en considération par la préfecture dans le cadre de l’instruction de ma demande sans aucun préjudice à mon dossier ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

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mercredi 1er août 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour

Toutes les chances.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente)
lundi 30 juillet 2018 à 23h07 - par  Kathya

Bonjour,

Je suis entrée dans un département français j’avais 3 ans et jamais quitté le territoire. J’ai notamment effectué toute ma scolarité à la Réunion et obtenu mon bac à la Réunion et je suis en France depuis 2012 et deux enfants français. J’ai un titre séjour VPF de 2 ans qui finit en 2019. J’ai toujours fait des formations et je suis inscrite à Pôle Emploi. Je fais tout pour avoir un travail.

Quelles sont mes chances pour avoir la nationalité française ? Je possède un bail à mon nom et avec justificatif de toutes mes scolarités de 1997 jusqu’alors.

Merci

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mardi 31 juillet 2018 à 11h35 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibiltié d’avoir la nationalité si vous n’avez pas de travail et, si possible, en CDI ou alors des cdd qui se succèdent sans période de chômage.

Malheureusement c’est comme ça.

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Naturalisation par décret avec résidence réduite + conjoint sans résidence réduite
samedi 28 juillet 2018 à 17h37 - par  jaimerz

Bonjour,

Je suis arrivé en France en sept 2016 avec ma femme pour un master en Informatique. Moi visa étudiant, ma femme visa conjointe d’étudiant (visiteur long séjour) et on a resté toujours ensemble dès notre arrive. Je finis mon Master M2 après 2 ans d’études cet été et ai reçu une offre de travail en CDI pour 40K à Paris (ma femme n’a étudié ni travaillé ces deux ans). J’aurais un APS et vais changer de statut vers un Passeport Talent et ma femme vers conjoint Passeport Talent. Après ca je voudrais déposer ma demande de naturalisation par décret étant donné que j’aurais plus de 2 ans de résidence et titre de séjour Passeport Talent. On a fait nos déclarations d’impôts ensemble, pas imposable en 2016 et 2017, et ferait notre troisieme déclaration en 2019 pour l’année 2018 quand j’aurai mon travail en CDI et bulletins de paie (je peux même attendre mon troisième avis d’imposition si ça aide nos dossiers). Ma femme se prépare pour commencer une licence en septembre 2019, et donc on espère qu’elle aura son acceptation à l’université début 2019 (peut-être prendra un travail en temps partiel une fois le titre de séjour conjointe Passeport Talent arrive).

J’avais toujours pensé que je pouvais faire ma demande de naturalisation après mon changement de statut (environ résidence en France de 2 ans et demi) et que ma femme devrait attendre 5 ans de résidence, car elle n’avait pas fait des études pendant 2 ans comme moi, me j’ai vu sur le site de accueil-etrangers hier soir que si ma femme ne fait pas une demande en même temps que moi, je dois fournir une lettre de pourquoi elle ne veut pas demander la nationalité française, en fait on aimerait bien les deux la demander aussitôt que possible et en même temps, mais :

1) est-ce que le fait de que je peux réduire le temps de résidence a 2 ans fait que ma femme puisse se profiter d’une réduction aussi ?

2) ou par contre on devrait mieux attendre les deux 5 ans pour le faire ensemble ?

3) où moi je peux le faire en 2019 avec cette lettre exprimant que les conditions de recevabilité de ma femme ne sont pas toutes remplies et qu’elle fera sa demande aussitôt qu’elle aura sa résidence de 5 ans ?

Merci bien

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mardi 31 juillet 2018 à 18h41 - par  soueva

Il faut une simple légalisation pour les actes dressés par les postes diplomatiques ou consulaires.

Apostille pour le casier judiciaire et tous les autres actes que vous mentionnez, sauf ceux que vous pouvez obtenir par le consulat

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/tableaurecap-etatactueldroitconventionnel-leg_sept2017_cle869c71.pdf

mardi 31 juillet 2018 à 13h00 - par  jaimerz

Vénézuélien.
Mon pays est signataire de la Convention de La Haye, mais en pratique les apostilles sont super lents, c’est pour ça que je voudrais avancer tout de suite, carsi les dates de mes documents vont courir après.

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mardi 31 juillet 2018 à 12h19 - par  soueva

Quelle est votre nationalité ?

lundi 30 juillet 2018 à 22h03 - par  jaimerz

Bonjour encore une autre fois, merci de vos réponses :)

J’ai un doute par rapport au la date d’obtention des documents civils dans le dossier avant le dépos du dossier. Je me souviens d’avoir lu que tous les documents civils devaient avoir moins de 3 mois, mais dans mon cas, mon pays est terrible. Il est souvent presque impossible d’obtenir les apostilles de documents civils et si on trouve le moindre opportunité de le faire, c’est mieux de le prendre et pas attendre la dernière minute. Parfois le gouvernement ne fait pas d’ apostilles pendant des mois des mois...
En ce moment le système marche plus ou mois bien...

j’aimerais savoir ca pour tous les documents à apostiller, (acte de naissance et mariage, et le caisier judiciare je sais pas si’l faut l’apostiller aussi )

Merci bien ! :D

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samedi 28 juillet 2018 à 18h27 - par  soueva

Sans travail, votre femme a peu de chances d’obtenir la nationalité.
Pour vous je ne sais pas. Il me semble que dans votre cas, cela a peu d’importance.

samedi 28 juillet 2018 à 18h13 - par  jaimerz

Merci bien de votre réponse ! Si vous me permettez encore deux questions courtes :

1) Arrivée la 5e année de ma femme (2021), supposons qu’elle est à l’université et viens d’avoir validé sa deuxième année de licence, elle ne travaille pas, reste toujours étudiante, sa carte de séjour reste toujours conjointe Passeport Talent 4 ans, ses ressources et déclarations d’impôt viennent toutes de mon travail, peut-elle faire sa demande avec ce profil ?

2) Par rapport a ma demande en 2019, vous c’est assez de déposer ma demande dès que j’aurai mon titre de séjour Passeport Talent ou c’est mieux d’attendre quelques mois de plus pour le 3e avis d’imposition vers fin juillet 2019 ?

Merci bien !

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samedi 28 juillet 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire une demande avec un stage réduit mais pas votre femme.Vous joignez une lettre d’explication de trois lignes. Danc ces cas ce n’est pas un refus mais une impossibilité, c’est différent.

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Demander la nationalité en vivant avec une personne sans-papiers ?
jeudi 26 juillet 2018 à 20h27 - par  erick

bonjour,
Je suis arrivé en France en 2015. j’ai eu mon master 2 en 2017 et j’ai travaillé en tant que professeur contractuel dans l’académie de Créteil du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 aout 2018. J’ai signé un nouveau contrat avec les mêmes conditions et dans le même lycée pour l’année scolaire 2018-2019. J’ai un logement de 50 m², je touche un peu plus que 2000 euros net. Je voudrais savoir s’il y a moyen de demander une naturalisation par décret, car je suis motivé pour passer le concours et je suis encouragé par mes collègues et surtout le proviseur du lycée où je travaille.
Est ce que ça peut passer avec un salaire de +2000 euros net/ mois et un logement de 50m². Je suis entré en France en 2015. Le souci aussi, c’est que je veux bien me marier avec ma copine d’enfance qui est en France et sans papiers, si je retarde le mariage, est-ce qu’il y a moyen d’avoir la nationalité si je postule ?

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mardi 26 mars 2019 à 15h56 - par  soueva

Justement le titre visiteur vous permet de ne plus vivre avec une personne sans papiers . Donc cela devrait être bon.

samedi 23 mars 2019 à 10h29 - par  erick

Bonjour,
je reviens vers vous encore , j’ai du annulé mon rdv de naturalisation de l’année dernière , et on a entamé une procédure de régularisation (admission exceptionnelle "vie privé et familiale" avec tous les preuves de vie commune et actuellement ma femme est enceinte de 3 mois ), suite au dépôt du dossier de régularisation ma femme a pu obtenir un récépissé mention visiteur avec une durée de validité de 6 mois , et je voulais savoir est ce que je peux entamer maintenant une procédure de naturalisation vu que je veux passer le concours de l’agrégation et le C.A.P.E.T pour être professeur titulaire, tout en mentionnant qu’on a entamé faire une démarche de régularisation pour ma femme, ou bien ça sera toujours un refus systématiquement.
Merci d’avance.

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mercredi 1er août 2018 à 10h13 - par  soueva

Ok pour 1.
Pour le renouvellement, ok aussi. Mais il n’est pas prévu que la famille accompagnante soit en situation irrégulière.Et si elle est en situation régulière, elle n’a pas besoin de Pass Talent (famille)
Passez par un avocat pour la procédure afin de ne pas faire d’erreur pour la demande et le timing.
Trouvez une personne qui travaille avec une association afin d’être sûr qu’elle connaissance la loi sur les étrangers

mercredi 1er août 2018 à 08h54 - par  erick

Bonjour ,
Merci pour tes réponses. J’ ai annulé mon rdv de naturalisation et j’ai deux petites questions :
1. Pour l’admission exceptionnelle, ma femme est en France depuis 5 ans. Par contre faut attendre pour les 18 mois. le problème c’est que ma femme est entrée en France sans visa. Donc je ne sais pas si ça peut passer avec une admission exceptionnelle.
2. Est-ce que j’aurai des problèmes de renouvellement de séjour si la préfecture sait que je suis marié avec une sans-papiers ? Et si j’ai un Passeport Talent, car j’ai une proposition en cdi avec plus de 36 k normalement, je peux passer par la procédure de famille accompagnant de Passeport Talent, est-ce qu’elle sera obligée de retourner au pays dans ce cas aussi ?.

Merci d’avance

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lundi 30 juillet 2018 à 19h09 - par  soueva

La pref fait faire toujours ( je crois) une enquête par le commissariat de police.. Ils peuvent aussi consulter les fichiers des autres administrations depuis 2016. et ils sauront donc forcément que vous hébergez une personne sans-papiers

Donc vous avez intérêt à décommander votre RDV.

Vous pouvez vous marier et faire un RF mais la personne doit repartir dans son pays pendant la demandec’est à dire un an ou un an et demi !

Autrement, elle attend cinq ans et fait une demande d’admission exceptionnelle

Voir rubrique /Régularisation / VpF dans le menu du site.

dimanche 29 juillet 2018 à 22h27 - par  erick

Actuellement , on vit en concubinage , je lui ai fait une attestation d’hébergement pour qu’elle puisse faire sa demande d’aide médicale et elle a changé l’adresse de la poste à mon domicile. J’ai un rendez le mois prochain pour le dépôt de nationalité. est ce que j’annule mon RDV de nationalité ou il y a des chances si elle rechange l’adresse de l’aide médicale et de la poste à un autre domicile et qu’elle reste toujours chez moi ( car je ne peux pas la mettre dehors ) .

Pour l’enquête de la police, est ce que c’est une enquête administrative ou comment ?

Dernière question , si j’abandonne la demande de nationalité actuellement et je me marie, est ce qu’il y a des chances de faire un regroupement familial vu que j’ai un CDD et un logement à mon nom et des ressources de 2200 net par mois stables durant toute l’année scolaire ?

Merci d’avance

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dimanche 29 juillet 2018 à 19h59 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de demander la nationalité avec de bonnes chances , sauf si vous vivez en concubinage avec votre amie sans papiers. Car héberger un sans-papiers est considéré comme un délit et on ne donne jamais la nationalité dans ce cas. Il y a toujours une enquête de police.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret
vendredi 20 juillet 2018 à 23h40 - par  emi

Bonjour,

Est ce qu’on peut être en stage de 35 heures dans la semaine pour faire une demande de nationalité ?
et accumuler un emploi en cdi de 24 heures par semaines.

Au moment où j’ai fait ma demande de nationalité je ne travaillais pas si je trouve un travail et stage avec ces durées là est ce que mon dossier sera remis à jour.

Le cdi doit être de combien d’heures avec le stage. J’ai déposé mon dossier en juillet, avant quelle date si je trouve un travail ou stage j’aurai plus de chances d’avoir la nationalité.

Merci beaucoup de votre réponse.

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samedi 21 juillet 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour
Envoyez une lettre à la préfecture avec les justificatifs. C’est tout se qu’on peut dire.
Mais comme votre situation n’est pas stable,il est possible que vous ayez un ajournement

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Demande de nationalité parent d’enfant français
vendredi 20 juillet 2018 à 10h55 - par  Evesummer

Bonjour,

J’ai deux questions à poser :

  • Je suis parent d’enfant français et presque tous les trois mois depuis septembre 2017, je me rends à la préfecture pour renouveler mon récépissé (ce qui ne plait guère à mon employeur ni à moi-même d’ailleurs).Ai-je des chances pour un dépôt de demande de naturalisation avec juste le récépissé de titre de séjour ?
  • Aussi, avant l’obtention de mon récépissé, : j’avais un visa d’un an touristique (depuis novembre 2016) étant donné que je venais chaque année en vacances en France. Je suis restée sans quitter le territoire depuis décembre 2016, suite à une fin de grossesse compliquée. Je me suis quand même rendue à la préfecture des Hauts de Seine, qui m’a demandé d’attendre mon accouchement pour prendre rendez-vous et effectuer une demande de titre VPF, ce que j’ai fait, mais le rendez-vous je l’ai obtenu pour septembre 2017.Cela posera-t-il un obstacle à ma demande de naturalisation ?

J’espère avoir été claire dans mes propos.
Vous en remerciant d’avance.
Eve

samedi 21 juillet 2018 à 23h50 - par  eva

merci pour votre reactivite .j’ai un emploi stable , les avis d’impots et tout ce qui s’en suit administrativement parlant.Etant donné wue mon mari est français et mon fils aussi, je me suis dit que je gagnerai du temps an faisant ainsi pour nos projets de famille (achat de maison) car les recepisses sont un frein pour beaucoup de choses (preta immobiliers ou meme personnels).
je suivrai cependant votre conseil et vous en remercie.
Bonne soiree !

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samedi 21 juillet 2018 à 22h06 - par  soueva

je n’ai jamais entendu dire qu’on pouvait faire une demande de naturalisation avec un récépissé.

En général, on dit qu’il vaut mieux attendre la carte de résidence, car l’administration veut avoir le sentiment d’une installation définitive, d’où ces exigences de ressources, de logement, les feuilles d’impôt sur trois ans. Il ya aussi les enquêtes sur le lieu de travail et dans les différents domiciles.

En postulant tout de suite à votre arrivée, vous allez déranger des habitudes !

samedi 21 juillet 2018 à 17h40 - par  eva

je vous remercie pour le retour.J’avais vérifié au prealable et le delai de 5 ans est bien supprimé dans ma situation, je vis dans un pays francophone.

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samedi 21 juillet 2018 à 17h20 - par  soueva

Bonjour

Avant de poser la question, veuillez lire la rubrique /Naturalisation dans le menu pour voir si vous entrez dans les critères, car vous donnez peu d’information à ce sujet.
A priori, i lfaut être au moins depuis deux ans en situation régulière, si ce n’est cinq ans, avant de pouvoir faire une demande.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, pendant mon doctorat
jeudi 19 juillet 2018 à 20h09 - par  Dianzinga

Bonjour,

Je vis à La Reunion et j’y suis arrivé en 2014. Après mon master 1 et 2, depuis fin 2016 j’ai obtenu une bourse doctorale du conseil régional de La Réunion qui s’élève à 1200 euros jusqu’en septembre 2019 et qui est non imposable. Je compte faire une demande de naturalisation ce 29 aout.
Mon problème est que je n’ai aucun avis de non-imposition étant donné que je n’ai jamais déclaré mes revenus aux impôts. Cela peut-il porter préjudice dans mon dossier ? Et je vis en plus en résidence internationale du CROUS.

Est-ce que j’ai une chance dans mon dossier ?

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jeudi 19 juillet 2018 à 21h34 - par  soueva

Il y a la circulaire et la pratique. En pratique, aucune chance, sauf peut-être un parcours universitaire exceptionnel ?.

Il faudrait que vous travailliez pour un minimum du SMIC.

jeudi 19 juillet 2018 à 21h30 - par  Dianzinga

Mais pourquoi les textes disent que les lycéens ou les étudiants peuvent y postuler ? s’il n’y avait aucune chance pour ces derniers ?

jeudi 19 juillet 2018 à 21h28 - par  Dianzinga

Mais pourquoi les textes disent que les lycéens ou les étudiants peuvent y postuler ? s’il n’y avait aucune chance pour ces derniers ?.

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jeudi 19 juillet 2018 à 20h51 - par  soueva

Bonsoir
Aucune chance pour la nationalité en tant quétudiant. vous n’avez pas de ressources stables et suffisantes.Voyez après la thèse.

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