Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)

lundi 2 décembre 2013
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Commentaires

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Situation irrégulière et nationalité
lundi 17 mai 2021 à 20h55 - par  r k.H

Bonjour

Le fait d’être en situation irrégulière pendant 3 ou 4 ans peut être un motif d’ajournement pour la naturalisation par décret
sachant que j’ai deux diplômes universitaires en France, que je suis chef d’entreprise depuis 8 ans et aucun problème avec la justice au l’administration fiscale ?

Merci

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lundi 17 mai 2021 à 20h57 - par  soueva

Bonjour


Le fait d’avoir été en situation irrégulière n’est plus un motif de refus systématique de la nationalité, c’est seulement un élément négatif pris en compte.

Donc ça devrait marcher pour vous.

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Cinq ans de présence en France ?
lundi 10 mai 2021 à 11h35 - par  nass

Bonjour,
Je réside en France depuis 2010 et j’ai fait mes études en France, actuellement je suis en CDI depuis 2 ans et j’ai ma carte de 10 ans.
je cherche un RDV de naturalisation depuis un moment mais j’en trouve pas .
Actuellement je souhaite faire un séjour linguistique de 9 mois, ma question est si je fais le séjour linguistique, je dois attendre 5 ans après mon retour pour demander la nationalité ? je lis sur internet qu’il faut 5 ans de séjour régulier en France.
sachant que je partirais avec une école tel que EF SEJOUR, et je vais faire une demande de congé individuelle de formation et si elle est accepté je garderai mon poste .
Merci pour votre aide.

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samedi 15 mai 2021 à 18h59 - par  soueva

Bonjour

Cette question a été posée plusieurs fois, mais malheureusement je n ai pas de réponse sure.
Essayez d’envoyer un mail à la pref.
Désolée.
Mais il est fort possible qu’on exige un séjour de cinq années non-stop.

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Quelles sont mes chances ?
dimanche 27 décembre 2020 à 21h18 - par   Sarah88

Bonjour
Je cherche un avis sur le dépôt de naturalisation par décret avec cdi signé le 17/02/2020 , s’il vous plait
Prochainement le 17/02/202 , ca va faire 1 an de cdi , j’envisage de déposer mon dossier de naturalisation par décret fin mars 2021 puisqu’en calculant les délais de convocation d’entretien, cela varie entre 8 mois et 1 an, rien que pour avoir un entretien. ( délais annoncés officiellement sur le site de la préfecture de Nancy).

Mon profil : venue étudiante en 2012, master en poche + Pacs avec mon conjoint le 24/07/2018 / 5 mois de CDD + 4 mois de chômage fin 2019.
Cdi le 17/02/2020, 2 fiches d’imposition à 0€ ; dernière fiche d’ imposition à 400€.
ma première question : Puis je envisager fin mars 2021, après 1 an de CDI , déposer mon dossier de naturalisation, car à la préfecture de Nancy, les délais pour la demande par décret int entre 8 à 12 mois d’attente que pour le RDV ?
Y a t il quelqu’un qui a réussi à avoir un accord favorable avec 1 an de CDI
2 -ème question : j’ai entendu parler de 18 mois d’insertion professionnelle le jour de l’entretien, je ferai 18 mois de cdi aout 2021. S j’attends le mois d’aout 2021 et 1 an encore de délai, je ne serai pas naturalisée avant 3 ans au moins.
quels conseisl pouvez vous me donner ?
Merci

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dimanche 27 décembre 2020 à 21h27 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que huit ans de présence en situation régulière, un master en poche et un CDI d’un an sont un bagage plus que suffisant et la France n’a pas à faire la fine bouche sur votre candidature à la nationalité ! elle a tout à y gagner.

Bien entendu, il y a d’autres points qui comptent. En vrac : le conjoint, le bail, la vie associative. la connaissance de la vie en France aussi évidemment par l’entretien.
C’est un élément déterminant. Ecoutez les infos régulièrement sur une radio de bon niveau et révisez les bases de l’histoire et de la géographie.
Et venez nous dire si ça a marché !

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Demande de naturalisation par décret - bac + 5 plus cdi
vendredi 23 octobre 2020 à 15h27 - par  Sarah88

Bonjour je suis actuellement en CDI depuis le 17 février 2020 (8 mois) statut cadre. J’aimerais savoir si les conditions ci-dessous me permettent de demander la naturalisation par décret, s’il vous plait
Je suis rentrée en France en 2005 avec un visa étudiant, 2 années d’échec scolaire, et suite au décès de mon père j’ai dû repartir au Maroc pour quelques années.

Je redemande un autre visa en 2012 étudiant et je recommence un parcours scolaire de 5 ans en France (BTS, licence et Master en alternance),

2017 - 2018 APS étudiant (je n’ai pas trouvé d’emploi) 24/07/2018 PACS avec mon conjoint français 2018 1 ère carte Titre vie privée et familiale 2019 deuxième carte pluriannuelle vie privée et familiale 2 ANS qui expirera en 08/2021
en 08/2021 j’aurai 18 mois de CDI 17/02/2020 CDI, situation stable, aucun retard de paiement d’impôts ni amende.

Puis je envisager en aout 2021 à l’expiration de mon deuxième titre pluriannuel de demander la naturalisation par décret SVP ? Avec 18 mois de CDI est-ce faisable ?

Je me suis renseignée sur le site de la préfecture, j’ai vu qu’ils demandent les 3 derniers bulletins de salaire des 3 dernières années, le stage de deux ans si diplôme français, je ne sais pas dans quelle catégorie doit je me positionner ?

Merci

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vendredi 23 octobre 2020 à 16h12 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’il n’y a pas de pb.
pour les papiers, joignez tout.

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Naturalisation étudiante, ressources insuffisante ?
dimanche 4 octobre 2020 à 20h22 - par  El Fadil

Bonjour/bonsoir,
j’ai aujourd’hui 19 ans, avec une carte de résidente 10 ans, et j’habite en France depuis mes 7 ans. Ma grande sœur est naturalisée et mes petits frères sont nés en France.
Pensez-vous que je devrais tenter ma chance quand même ou est ce qu’il vaudrait mieux attendre de finir mes études et trouver du travail ?

Bonne soirée et merci des réponses

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dimanche 11 octobre 2020 à 17h29 - par  soueva

A vrai dire, je ne sais pas. je pense que oui.

En tout cas, sur un refus, il faudrait faire immédiatement un recours et je pense que ça passerait.
Vous viendrez nous le dire !

dimanche 11 octobre 2020 à 13h50 - par  ElFadil

Bonjour,
merci beaucoup de m’avoir répondu, j’ai un peu consulté le site du service public et j’ai constaté qu’ils demandent une résidence régulière en France depuis ses 6 ans, je suis en France que depuis mes 7 ans cela passe t il quand même ?

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mardi 6 octobre 2020 à 17h13 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes venue à 7 ans.
Si vos petits frères, nés en France ont le même père et la même mère que vouset que l’un deux est déjà français, alors il ne s’agit pas d’une « naturalisation" mais d’une « réclamation » de nationalité.

Vous demandez et on vous donnera ss pb, même si vous n’avez pas un sou !

Attention ne vous trompez pas de RDV.

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Demande de nationalité avec acceptation du regroupement familial
dimanche 4 octobre 2020 à 10h41 - par  hou

Bonjour
Je viens d’avoir l’avis favorable du regroupement familial et il nous reste uniquement l’étape du visa et l’arrivée de mon épouse sur le territoire français.
Est-ce que je peux déposer mon dossier de naturalisation ou bien je dois attendre d’abord son arrivée ?

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dimanche 4 octobre 2020 à 10h49 - par  soueva

Bonjour
Il faut attendre, car la famille entière doit être installée en France pour pouvoir déposer une demande de nationalité. et la demande de visa long séjour est souvent longue, voire très longue quand le consulat conteste la fiche d’état civil.

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NATURALISATION PAR DECRET pour étudiant
samedi 3 octobre 2020 à 13h28 - par  xundur

Bonjour,

Je suis venu en France en aout 2014 pour des études avec un visa long séjour. J’ai obtenu mon master 2 dans une université française et actuellement je suis doctorant en 4e année. J’ai effectué divers jobs étudiants jusqu’en janvier 2020 où j’ai été recruté comme professeur contractuel dans une académie. J’ai un contrat en tant que professeur jusqu’en aout 2021 dans la même académie. Je dispose toujours d’un titre de séjour étudiant qui expirera en novembre 2021. Je gagne actuellement en tant qu’enseignant 1838 euros nets par mois.
J’aimerais savoir si j’ai des chances d’obtenir la nationalité française par décret avec ma situation actuelle.
Je vous remercie par avance.

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dimanche 4 octobre 2020 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Je pense que c’est jouable. Le seul problème consiste dans le CDD jusqu’en aout 21.

Mais tentez !

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Naturalisation avec premier titre d’un an et amendes impayées ?
jeudi 24 septembre 2020 à 08h35 - par  Lawani

Je suis arrivé en France en septembre 2014 avec un visa court séjour et en 2016, j’ai obtenu une APS d’un an et lors du renouvellement en 2017 et changement de statut, j’ai reçu plusieurs récépissés jusqu’en 2019, puis un titre de séjour salarié d’un an qui expire en décembre 2020.

Je viens juste de faire venir mon épouse et mes deux enfants dans la cadre du regroupement familial en juillet 2020. Je suis béninois (langue officielle le Français). Je suis en CDI depuis 15 mois et je gagne 1550 net. J’ai un bail à mon nom depuis 2018.

Est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation avec mon titre de séjour qui expire dans moins de 3 mois pour gagner du temps en attendant son renouvellement ?

J’ai une dette de Pôle emploi de 980€ pour un trop-perçu depuis 2018 que j’avais arrêté de solder puisque mon allocation chômage était suspendue pour la reprise d’activité.

Et j’avais 2 amendes impayées qui date de 2018 dont je ne retrouve plus les avis. Est-ce que lors de l’enquête l’administration va en tenir compte ?

Est-ce que toutes les conditions sont réunies vu ma situation ?

Merci

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vendredi 25 septembre 2020 à 12h01 - par  soueva

Il ne faut pas confondre le droit de déposer un dossier et l‘acceptation du dossier. L’administration ne donne pas la nationalité à la première carte temporaire d’un an. Ou alors le dossier est jugé exceptionnel par elle.

Je vous ai tout dit dans le premier message. Même si vous payez vos amendes, il va falloir attendre beaucoup de temps pour que le dossier passe. Peut-etre que cinq ans seront insuffisants, mais vous pouvez toujours essayer.

De plus, les consignes à l’administration peuvent changer. Selon les gouvernements, les choses évoluent légérement dans un sens ou dans un autre. Ils peuvent acepter plus ou moins de naturalisations chaque année et l’instruction du dossier évolue elle aussi.

vendredi 25 septembre 2020 à 11h33 - par  Lawani

Merci pour votre réactivité, j’ai pris note de votre réponse et de votre suggestion.

J’aimerais savoir si la réduction de stage ne s’applique pas pour moi puisque je viens d’un pays où la langue officielle est le Français.

Et puis si je paye les amendes et réglé totalement mes dettes à Pôle Emploi, est-ce que ça serait encore un point négatif pour mon dossier ?

Est-il nécessaire d’attendre les cinq ans si lors du renouvellement de mon titre de séjour actuel on me donne une carte de 4 ans ou si je fais la demande de 10 ans et on me le donne ?

Merci

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jeudi 24 septembre 2020 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
Votre demande me semble bien prématurée, et pour deux raisons.

D’abord parce que votre titre de séjour salarié date d’un an et qu’il est impensable qu’on vous donne la nationalité avec ce premier titre temporaire. Il faut au moins être titulaire d’une carte pluriannuelle ou mieux d’une carte de résidence, car votre arrivée en France est récente même si l’arrivée de votre femme et des enfants est un bon point pour votre dossier de naturalisation et montre une volonté d’installation définitive.

L’autre raison qui rend totalement impossible la demande est la dette à Pôle emploi et les amendes que vous n’avez pas payées et oubliées. L’enquête administrative à ce sujet est systématique et vous obtiendrez obligatoirement un refus.

Même une dette ou une amende minime payée, réglée, effacée, oubliée depuis longtemps peut poser un problème. L’adminsitration va fouiller tde fond en comble et retrouvera tout sans difficulté.

Le mieux donc est de passer aux impôts, régler les amendes (ils pourront certainement vous aider à les retrouver), éponger la dette à Pôle emploi et envisager une demande dans un délai de cinq ans minimum, une fois que vous aurez la carte de résidence. Vous pourrez faire alors une demande avec votre femme, ce qui sera un point positif.

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Entre études et vie professionnelle
mercredi 23 septembre 2020 à 23h43 - par  charles

Bonsoir
je suis arrivée en France en 2011 en tant qu’étudiante étrangère, mais durant les 5 ans je n’ai pas eu de réussite.
De 2014 à 2019, j’avais un CDI 18h/semaine.
En 2018, j"ai changé de statut ( membre de famille- UE).
Quand j ai eu ma fille de nationalité italienne, j’ai eu d’abord un titre 1 an puis en 2019, 4 ans .
En 2019, j’ai fait une formation au GRETA ( niveau 4). Juste après, j’ai intégré un BTS en apprentissage et je suis à ma première année. Vu que j’ai plus de 26 ans, je gagne 1585€ mensuels.
Pensez-vous que je peux déjà faire une demande de nationalité ?

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jeudi 24 septembre 2020 à 18h25 - par  soueva

Bonsoir
Il n’est pas sûr que vos revenus soient jugés suffisamment stables. Vous semblez encore étudiante et pas vraiment installée dans la vie active. Je pense que votre demande ne recevrait pas un refus, mais un ajournement à deux ou trois ans.
Evidemment je peux me tromper !

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Examen de langue pour naturalisation
mardi 22 septembre 2020 à 16h16 - par  Amel

Bonjour,
J’ai un rdv pref Créteil pour naturalisation par décret le 02 oct 2020, j’ai réussi à avoir l’état civil d’Algérie ,
mais si jamais le dossier est incomplet, que se passe-t-il :complément de dossier par courrier ou reprendre un je dois reprendre autre RDV avec la même galère ?

il me manque le certificat de nationalité français de mes enfants et il faut un mois pour l’avoir, je ne serai jamais dans les délais, est-ce que leur pièce d’identité plus acte de naissance suffit ou pas ?
Le jour du dépôt, c’est le jour de l’évaluation du niveau de langue ?
Merci

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mardi 22 septembre 2020 à 16h40 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas répondre à vos questions malheureusement. Ce que je sais, c’est que s’ils demandent le CNF, vous êtes obligée de le donner. Autrement, le dossier sera incomplet.
Il n’y a pas d’évaluation du niveau de langue. Vous devez fourrnir un test B1passé dans une école ou un diplôme français ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926

Mais il y a par contre, un entretien de culture générale sur l’histoire, la geo, la vie politique.

Vous pouvez vous entraîner en cherchant sur internet à "test langue naturalisation".Il y a beaucoup d’exercices, de questions proposées.

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Obligation de stage pour refugié ?
dimanche 20 septembre 2020 à 17h39 - par  Estelle

Bonjour,
Mon fils est venu le 1er juillet 2018 par visa court séjour. Il a obtenu plus tard le statut de refugié. Dans la décision, c’est la date d’introduction qui a été mentionnée soit le 1er décembre 2018 bien que les démarches aient commencé en septembre. Or il a eu 7 ans le 17 novembre 2018.

Peut- il réclamer plus tard la nationalité comme vivant depuis 6 ans en France en se basant sur sa date d’entrée, soit le 01 juillet 2018 ( il était déjà inscrit a l’école depuis septembre 2018 ) ?
Merci.

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dimanche 20 septembre 2020 à 19h34 - par  soueva

Votre fils peut avoir la nationalité, soit par naturalisation en tant que réfugié à 18 ans sans stage de cinq ans, soit par déclaration par ses frères et soeurs français.
Pour cette option, il doit avoir fait résidé en France depuis l’âge de six ans et avoir toute sa scolarité en France jusqu’a seize ans minimum.

Je pense que c’est ok pour votre fils, car le texte ne précise pas "avant l’anniversaire de ses six ans".

dimanche 20 septembre 2020 à 19h15 - par  Estelle

Bonjour,
J’ai mal posé ma question.
Je souhaite savoir si mon fils peut faire une déclaration de nationalité à la majorité, car ses frères et sœurs sont français. Mon souci il est arrivé à 6 ans et 8 mois sur le sol français. Or dans les règles pour réclamer la nationalité par déclaration, il faut résider en France depuis l’âge de 6 ans . C’est l’interprétation de vivre en’France depuis 6 ans qui m’intéresse en réalité.

Est ce qu’il faut avoir ses 6 ans sur le sol français ou arriver avant 7 ans ?
Merci

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dimanche 20 septembre 2020 à 17h41 - par  soueva

Bonjour

Les réfugiés ne sont pas soumis au stage de cinq ans pour demander la nationalité, mais votre fils ne peut la demander qu’à sa majorité.

Logo de LENO
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 4 septembre 2020 à 21h05 - par  LENO

En France depuis 2012 en qu’étudiant, j’ai changé de statut en 2017 pour vie privée, vie familiale (pacs ) et j’ai enchaîné quelques cdd dans plusieurs entreprises et un temps de chômage de 9 mois. Je suis actuellement en CDI depuis janvier 2020.

Pensez-vous que je peux maintenant déposer une demande de naturalisation ?

Merci d’avance.

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vendredi 4 septembre 2020 à 21h14 - par  soueva

Bonjour
Après ce long chômage de 9 mois, j’attendrais un an en CDI pour déposer ma demande. Mais c’est un avis, pas plus.

Logo de Mohammed-Ali Chahine
Durée de traitement des dossiers
mardi 25 août 2020 à 23h15 - par  Mohammed-Ali Chahine

Bonjour,

J’ai déposé mon dossier de naturalisation par décret en mars 2019 (je pense) et j’ai passé mon entretien le 6 aout 2019. Un an après mon entretien, je n’ai toujours pas reçu de la préfecture et mon dossier à ce que je sache n’a toujours pas été envoyé à la SDANF.

J’ai envoyé à plusieurs reprises les questions suivantes à la préf de Crétéil : L’avancement de mon dossier et la signification du délai de 12 à 18 mois ( à savoir si c’est le délai de toute la procédure ou juste de la procédure de la préf) et j’ai toujours la même réponse : "Votre dossier est en cours d’instruction" et aucune réponse à mes questions surtout la deuxième.

Je souhaiterais savoir si vous avez une réponse à ma deuxième question ? Je trouve que les délais de traitements sont vraiment trop lents.

Je vous remercie

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mercredi 26 août 2020 à 15h13 - par  soueva

Bonjour
L’instruction( comprendre l’ensemble de l’instruction) est officiellement d’un an pour des séjours en France de plus de dix ans et de dix-huit mois pour des séjours de moins de dix ans.

Mais aucune sanction n’est prévue pour l’administration si les délais sont dépassés et cette année avec le covid, il faut s’attendre au pire.

Logo de samia
Nationalité et minima sociaux
samedi 22 août 2020 à 23h25 - par  samia

Bonsoir,

Je suis en France depuis 1973, depuis l’âge de 3 ans. J’ai toujours eu une carte de résident de 10 ans. À 19 ans, j’avais fait une demande de naturalisation qui m’a été refusée, parce qu’à l’époque je n’avais pas de boulot stable.

Ensuite je me suis mariée à un Tunisien dont j’ai eu 4 enfants ( tous nés en France), mais leur père vivait en Tunisie et ne voulait pas venir en France pour y vivre. J’ai refait une 2e demande, avec un 2 ème refus. Le refus était parce que j’étais mariée à un Tunisien.

Pendant ces années, je vivais à cheval entre la Tunisie et la France. Je suis divorcée depuis 2015 avec un jugement de divorce prononcé en Tunisie.

Ça fait plus de 3 ans que je vis en France avec mes enfants. Je ne travaille pas. Avec 4 enfants c’est du boulot. J’avais acheté un studio en France Comté pour une somme dérisoire avec quelques economies.

Est ce que je peux demander pour la 3 ème fois la nationalité ?

Je ne travaille pas, j’ai 51 ans. Le bail de la maison que je loue est à mon nom( je paye mes impôts fonciers du studio de Belfort) et que j’ai 4 frères et soeur qui ont la nationalité française ?

Logo de samia
dimanche 23 août 2020 à 16h17 - par  soueva

Bonjour Samia,
Si vous vivez des minima sociaux, on ne vous donnera pas la nationalité.

Malheureusement à chaque fois qqchose vous empêche alors que vous avez tellement de points en faveur de cette nationalité.
Attendez que vos enfants soient élevés et trouvez un travail. Alors, ça marchera ss pb.

Logo de nawel
Nationalité
mercredi 19 août 2020 à 19h13 - par  nawel

Bonsoir,

ma mère a obtenu la nationalité française par réintégration. Je suis algérienne, j’ai fait ma scolarité primaire en France et collège lycée en Algérie dans un lycée français. J’ai le baccalauréat français. J’aimerais savoir si par rapport à ma mère je peux obtenir la nationalité française. Mon petit frère l’a aussi ( né en France, double droit du sol).
Ma mère a donc un livret de famille français et la page qui est censée indiquer ma acte de naissance est vierge.
Pensez-vous que j’ai des chances d’obtenir la nationalité ?

mercredi 19 août 2020 à 20h37

Merci pour vos renseignements , effectivement je réside en Algérie

mercredi 19 août 2020 à 19h34 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas les renseignements nécessaires sur vous et votre lieu de résidence pour avoir une vue claire de la situation..
Mais je ne vois par comment vous pourriez avoir la nationalité si vous habitez en Algérie.
Si vous habitez en France non plus d’alleurs, du moins par votre mère oui votre frère.

Logo de Kadi
Naturalisation couple_resolu_
mardi 18 août 2020 à 20h32 - par  Kadi

Bonjour,
Mon époux doit faire une demande de naturalisation par décret.

La question est de savoir si je suis éligible pour faire la demande avec lui.

Ma situation : je suis en France depuis 2012 (j’ai d’abord eu un titre de séjour étudiant de 2012 à 2018, ensuite titre de séjour VPF. Depuis l’obtention de mon diplôme dans une école de commerce, je n’exerce pas, je m’occupe de mes enfants tout en préparant certains cerficats. C’est seulement mon mari qui travaille.

Logo de Kadi
mercredi 19 août 2020 à 13h25 - par  soueva

Il faut deux RDV.

mercredi 19 août 2020 à 13h15 - par  Kadi

Je vous remercie pour votre réponse. Nous dépendons de la préfecture de Créteil, devrions nous prendre deux rendez-vous ou un seul suffit pour nous deux.

Logo de Kadi
mercredi 19 août 2020 à 11h19 - par  soueva

Bonjour
Oui, bien sûr, il faut demander à deux. Cela donne plus de chance. Cela montre l’intention d’une installation durable en France et il me semble qu’avec les éléments que vous donnez, vous avez toutes vos chances. Le fait que vous ne travaillez pas dans cette circonstance ne va pas peser négativement.

Logo de celine
Dépôt dossier naturalisation à Créteil
lundi 17 août 2020 à 14h15 - par  celine

Bonjour,
J’ai déposé ce jour un dossier à la préfecture de Créteil pour une demande de naturalisation, mais n’ai eu aucun récépissé, nous étions plusieurs plusieurs à nous étonner.
Est ce normal ? Comment prouver le dépôt du dossier et le fait qu’il était complet ? De plus, ils ont gardé les originaux des justificatifs scolaires et acte de naissance alors que j’avais les copies.
On m’a dit de faire une demande à la fin de la procédure pour les récupérer, mais rien ne prouve que je les ai donnés aujourd’hui ni le nombre de documents remis.

Je trouve cela douteux.

Logo de celine
lundi 17 août 2020 à 14h47 - par  soueva

Bonjour

Le code des relations entre le public et l’administatration, article L.123-3 prévoit en effet un récépissé avec mention de la date de dépôt .
"
Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables :
1° Aux demandes abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ;
2° Aux demandes, définies par décret en Conseil d’Etat, pour lesquelles l’administration dispose d’un bref délai pour répondre ou qui n’appellent pas d’autre réponse que le service d’une prestation ou la délivrance d’un document prévus par les lois ou règlements.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Cependant ce n’est pas la seule brèche dans cette procédure de naturalisation : l’administratirion a, selon les cas un an ou dix-huit mois pour répondre. elle dépasse souvent les délais. Mais il n’est prévu aucune sanction. Donc l’obligation de délai reste lettre morte.

Pour le récepissé de dossier, je ne sais pas si c’est nouveau à Créteil ou si la pref a l’habitude de ne pas donner de récépissé.

Logo de EVELYNE
Naturalisation étudiant ?
vendredi 14 août 2020 à 17h24 - par  EVELYNE

Bonjour
J’aimerais savoir si mon fils peut faire une demande de nationalité ou de naturalisation.
Il est arrivé en France à l’âge de 6 ans en 2007. Il a fait toute sa scolarité ici en France. A obtenu son baccalauréat en 2019. Actuellement il passe en 2ème année universitaire. Il est en train de renouveler son titre de séjour vie privée et familiale.
Est-ce possible qu’il l’obtienne ou alors quand pourra t-il le faire et sous quelles conditions ?

Logo de EVELYNE
samedi 15 août 2020 à 18h49 - par  soueva

Bonjour
Avec les élements que vous donnez, votre fils peut faire une demande, mais la réponse sera negative ou il aura un ajournement à deux ou trois ans.

il est excessivement rare que des étudiants soit naturalisés. L’administration attend des ressources stables, un logement personnel, c’est à dire des signes d’une volonté d’installation durable que les étudiants n’ont pas dans leur grande majorité.

Logo de Sarah
Demande de nationalité après divorce d’avec un citoyen français ?
lundi 10 août 2020 à 18h54 - par  Sarah

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, j’étais mariée à un marocain de nationalité francaise Je suis en CDI depuis 2016 et j’ai une carte resident de 10 ans qui est valide.
Est ce que je peux demander la nationalité ou bien je dois attendre quelques années ?

Merci par avance .

mardi 11 août 2020 à 21h51 - par  Sarah

Juste pour être sur :) merci bien pour votre retour.

Logo de Sarah
mardi 11 août 2020 à 19h23 - par  soueva

J’avais bien compris la situation. je pense qu’il n’y pas de problème. Votre dossier sera examiné en lui-même. votre insertion dan sla société, vos connaissances sur la France, votre niveau de français.

Le divorce n’a rien à voir.

mardi 11 août 2020 à 13h24 - par  sarah

Bonjour,

Merci bien pour votre réponse rapide.
Juste une précision SVP, j’ai oublié de préciser que actuellement je suis divorcée et la location est a mon nom.
J’ai hésité parce que j’ai eu ma carte de résident après un mariage de 4 ans.
Je me demande si le divorce va influencer la demande de la nationalité même si je suis ingénieur en CDI depuis 2016 ?
Merci par avance pour votre retour.

Logo de sarah
lundi 10 août 2020 à 19h32 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de raisonn d’attendre. Si vous avez un logement à votre nom. Allez-y !

Logo de la lumiere
Naturalisation après période irrégulière
jeudi 30 juillet 2020 à 20h58 - par   la lumiere

Bonjour,
je souhaiterais faire une demande de la nationalité française. Je ne sais pas quelle procédure entamer.

Je suis arrivée en France en 2010 à l’âge de 15 ans ( comptons 10 ans de présence sur le territoire) " .
J’ai réussi à me faire régulariser en novembre 2017 ( premier titre de séjours 1 an ) admission exceptionnelle " salarie" avec une entreprise de nettoyage
1annee plus tard, en 2018 je le renouvelle avec la même entreprise et je demande une carte pluriannuelle " salarié "de 4 ans que j’obtiens et qui expire en novembre 2022. Janvier 2019 je change de travail où je suis mieux payée .
Et maintenant avec le confinement, je suis au chômage. Dès que je reprends en septembre, j’aimerais demander ma nationalité française avant que mon titre n’expire en 2022. Je suis ivoirienne, donc j’ai lu que le stage ne nous concerne pas.

Aidez-moi si c’est possible à faire ma demande et dites-moi quelle est la démarche à suivre.
Merci beaucoup,

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jeudi 13 août 2020 à 14h54 - par  soueva

Merci aussi. C’est gentil, l’association a besoin de juristes ou de personnes qui puissent accompagner en préfecture.

mercredi 12 août 2020 à 21h58

Merci beaucoup c’est maintenant que je vois votre réponse..

Et je suis disponible pour des bénévolat si vous en avez besoin à l’association.
Merci.

jeudi 30 juillet 2020 à 21h13 - par  soueva

Bonjour
il y a qq années, le fait d’avoir séjourné de façon irrégulière en France interdisait d’avoir la nationalité. Ce n’est plus comme cela. Vous pouvez avoir la nationalité, mais pas après trois ans de séjour, cela me parait bien trop tôt. Vous auriez un refus ou un ajournement à trois ans au moins.

il me semble plus sûr de demander une autre carte pluriannuelle et d’essayer de demander avant la fin de la deuxième carte avec un CDI et un salaire au dessus de Smic, vous avez toutes les chances.

Vous demanderez une naturalisation par décret.
Faites un tour dans le menu du site à la rubrique /Nationalité française pour vous renseigner davantage.

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Demander la nationalité en vivant avec une personne sans-papiers
vendredi 24 juillet 2020 à 18h30 - par  nass

Bonjour à tous,
Quelqu’un d’entre vous a réussi à être naturalisé en hébergeant qqun en situation irrégulière ?
Ps : il a changé son adresse sur tous les papiers (domiciliation) banque, AME, impôt...
Il n’a pas fait de démarches auprès de la préfecture…(incompris ?)
Merci d’avance !

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vendredi 24 juillet 2020 à 19h23 - par  soueva

Bonjur
Si la personne n’st plus chez vous, alors allez-y, pas de pb.

vendredi 24 juillet 2020 à 19h07 - par  nass

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour,
Il est plus chez moi maintenant... quand même ça cause un problème ? Merci davantage

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vendredi 24 juillet 2020 à 18h52 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous dire que le site ne conseille jamais aucune démarche illégale et pour plusieurs raisons : d’abord parce que nous respectons la légalité, que nous exigeons ( et c’est le sens de notre engagement) que les préfectures, les services de l’Etat la respectent et fassent droit à toutes les demandes légales des étrangers, ce qui est loin d’être toujours le cas. Donc eux-mêmes ne doivent pas donner aucune prise à la critique. Ils doivent connaître leurs droits et leurs obligations aussi.

Ensuite, faire un faux pas, contrevenir à la loi pour un étranger est très dangereux, bien plus que pour un Français : les prefs ne font pas de cadeaux. Notre but est au contraire d’essayer de bien les accueillir et les intégrer.

Donc dans votre cas, je vous dirai que pour la nationalité, il y a toujours une enquête de police et que la police en fait sans arrêt, que ça ne lui coute pas cher et qu’elle les fait bien. Enfin je ne connais personne qui ait eu une réponse positive en hébergeant un sans papiers.

Donc le mieux : oublier pour un temps la nationalité. On vit très bien sans. Se préoccuper d’obtenir des papiers pour la personne qui n’en a pas en consultant par exemple une aassociationet pour cela.
Une fois lepb réglé, demander cette nationalité.

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Demande de la naturalisation par décret
mercredi 8 juillet 2020 à 11h16 - par  Lola

Bonjour,
je suis salariée — apprentie depuis un an pour une durée globale de deux ans. Entrée en France en 2016 et mon parcours a été : une classe préparatoire pour intégrer une école de commerce top 12 et actuellement je passerai l’an prochain au Master 2 dans le domaine financier. Aujourd’hui je gagne 900 euros une rémunération qui augmentera l’an prochain, en plus de 700 euros que ma mère me donne mensuellement. Financièrement je ne manque sincèrement de rien.
+ Attestation bancaire que j’ai des entrées régulières.
Mon centre d’intérêt professionnel est en France depuis 2 ans déjà (j’e travaille depuis deux années en temps plein et il me reste encore une troisième année sous contrat d’alternance en plus) et dans deux ans je compte cherche un CDI éventuellement.
Je parle le français couramment depuis mon jeune âgé venant d’un pays francophone. Et j’ai également un test TCF qui approuve mes propos.

Je déclare mes impôts correctement. J’ai ma taxe d’habitation à mon nom également. Je suis très indépendante sur ces points-là.
Je n’ai jamais eu aucun problème d’irrégularité ou autres.

Ma famille : ma mère réside à l’étranger, mais ses frères et sœurs sont ici en France. Une petit attache familiale aussi.
Je compte déposer ma demande à la fin de l’année 2020, avec mon statut actuel étudiante apprentie. Le fait que je sois assez intégrée professionnellement et aussi personnellement avec des preuves tangibles et vraies, m’encourage de tenter ma chance dès la rentrée prochaine.
Qu’en pensez-vous ?

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samedi 11 juillet 2020 à 19h44 - par  soueva

Vous avez des argumen.s ; rien ne vous interdit d’essayer.
Un ajournement n’es tpas mortel. une promesse d’embauche ne sert strictement à rien mais un bail à votre nom est une preuve d’installation pour l’administration.

mercredi 8 juillet 2020 à 16h48 - par  Lola

Rebonjour,

Merci pour ces précisions.

Effectivement j’en ai conscience, que les ressources seront à leur yeux insuffisants. Dès lors, le principe de l’intégration professionnel vous ne trouvez pas qu’il est bel et bien prouvé par mes expériences ? sachant que ce n’était pas des CDD de travail d’étudiants. je suis en apprentissage avec les mêmes avantages qu’un salarié possède également. La différence réside au niveau du statut. ( le petit bémol) et durant tutes les années où j’ai travaillé c’était la même chose ( en cabinet en stage longue durée 12 mois ou en alternance )

Oui un CDI c’est toujours bien mais comme je compte faire un double master, donc j’ai encore le temps pour chercher ( deux ans encore a mon actif) .. Pensez-vous que l’ajournement fera l’objet sans doute de ma demande selon ce que je vous ai avancé ( propos) bien sur ?

Quels seront vos conseils s’il vous plait ?
Apres bon, je pourrai redemander quand j’aurai une promesse d’embauche ?

Logo de Lola
mercredi 8 juillet 2020 à 12h32 - par  soueva

Bonjour

Si vous venez d’un pays dont le français est la langue officielle, vous pouvez déposer quand vous voulez.
La réussite cependant n’est pas assurée car vous êtes étudiante et vous n’êtes venue que récemment.
L’administration préfère naturaliser une personne dont elle est sûre qu’elle est installée en France définitivement. Donc dans la prem !ère année de votre contrat CDI, la réussite est assurée.

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Demande nationalité avant la fin des études ?
mardi 28 avril 2020 à 19h51 - par  rosa

Bonjour
je suis étudiante en master 2 "Expert Financier" .
Je suis arrivée en France à l’âge de 16 ans en 2009 et je suis sur le territoire avec ma mère et mes frères.
Mes frères sont français de naissance du fait de leur père français.
Je suis arrivée en France avec un visa touristique à l’âge de 16 ans et j’ai demandé un titre de séjour étudiant et j’ai eu BAC, BTS, LICENCE et là je termine avec le MASTER 2 en juin 2020.
Je vis dans un appartement à mon nom, je suis apprentie dans un EPIC depuis 2017 depuis la préparation de ma licence.
La première année de mon apprentissage, je gagnais 911 euros, la deuxième année 1500 euros et cette année je suis à 1911 euros.
Ma question est de savoir si j’ai des chances d’avoir un avis favorable au vus de mon parcours et mon titre de séjour étudiant et savoir si vous pouvez m’accompagner pour un recours en cas d’ajournement.
Je souhaite envoyer ma demande de naturalisation le mois prochain debut mai.

Logo de rosa
mardi 28 avril 2020 à 22h10 - par  soueva

Il n’est pas du tout sûr que la pref accepte les dossiers et les traite en ce moment. Il faut aller voir sur le site s’il n’y a pas un message à ce sujet.

Si vous pensez obtenir un CDI en septembre, il serait peut-être mieux d’attendre, car dans ce cas, le dossier ne posera aucun problème.

mardi 28 avril 2020 à 21h57 - par  rosa

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Je dépends de la préfecture de Beauvais et ici les demandes se font par voie postale par lettre recommandée. Il n’y a pas de rendez-vous pour dépôt de dossier.

Mon dossier est déjà prêt. Juste acheter les timbres sur le site de la préfecture.

Je peux envoyer mon dossier ? En espérant avoir une réponse favorable les mois avenir ?

De plus, je finis l’école d’ici le mois de juin et mon apprentissage en septembre. Avec un peu de chance je signe mon CDI au sein de l’EPIC.

Logo de rosa
mardi 28 avril 2020 à 21h38 - par  soueva

Bonjour
Je crois que votre demande de nationalité est parfaitement recevable vu que vous avez un appartement à votre nom et que votre salaire est correct. Vous avez de plus une famille proche avec la nationalité française.

Cependant il est bien possible que vous ne puissiez demander immédiatement cette nationalité, car les préfectures ne recoivent plus de dossiers en cette période de coronavirus. Il faudra attendre que les choses reprennent leur cours. Vérifiez sur le site de votre préfecture pour voir s’il y a une date prévue.

Quant à faire un recours, c’est très généralemnt inutile, ils n’aboutissent pas ou très rarement, car la natinalité n’est pas considérée comme un droit.

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Demande de nationalité par mariage ou par decret ?
dimanche 29 mars 2020 à 18h50 - par  Larissa

Bonjour Soueva,

Je reviens sur le forum après 4 ans. Je profite encore de l’occasion pour vous dire merci pour l’aide et le réconfort que vous nous apportez sur ce forum.

Ma situation est la suivante :
je suis arrivée en France en mai 2015, j’ai obtenu mon récépissé de régularisation en septembre 2016 en tant que parent d’enfants français. J’ai effectué une licence en Logistique en formation continue à temps plein en 2016, mais je n’ai pas obtenu mon diplôme malheureusement. J’ai eu ma 1re carte de séjour parente d’enfant français en janvier 2017, je suis mariée à un Français depuis avril 2017 et j’ai accouché de mon deuxième enfant français septembre 2017.

J’ai actuellement une carte de séjour pluriannuelle 2 ans, qui expire en février 2021.

J’ai eu un 1er CDI dans une entreprise et j’ai démissionné au bout d’un an. J’ai été embauchée par une entreprise et je suis en CDI depuis le 1er septembre 2019.

Je voudrais monter mon dossier de naturalisation.

Cependant je ne sais pas si avec tout ce que j’ai énuméré plus haut je suis éligible. Sachant que je suis de Nationalité Gabonaise et que j’ai effectué toute ma scolarité en Français.

Si oui quelle. option choisir ? Naturalisation par décret ou par mariage ?

Merci de votre retour

Logo de Larissa
mardi 21 avril 2020 à 19h33 - par  soueva

Bonjour
Quel chemin parcouru ! C’est gentil de revenir nous voir !
Je pense que vous pouvez obtenir la nationalité par les deux voies. Mais il faut quatre ans de mariage donc en 2021.
Pour la naturalisation, c’est sans problème : vous travaillez en CDI et votre famille est française.
Venez nous dire comment ça s’est passé dans 18 mois !

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Regroupement familial, naturalisation, changement de statut humanitaire ou/et divorce ?
mercredi 4 décembre 2019 à 18h09 - par   Namara

Bonjour
Je suis doctorant 4° année), je suis en situation de handicap, précisément j’ai un handicap moteur,je suis reconnu par la MDPH depuis 2010 avec un taux de handicap de 80.
J’ai un titre de séjour étudiant et je suis marié et ma femme se trouve en Côte d’Ivoire, j’ai tenté le regroupement familial, mais malheureusement ça n’a pas marché pour un problème de logement qui faisait 18m2 au lieu de 23 minimum.
Je voudrais faire une demande de naturalisation avec mon statut étudiant doctorant . J’ai comme seules ressources l’allocation "Adulte handicapé".
Est-ce que ma demande pourrait aboutir à un résultat positif ?
J’ai un ami magistrat qui me conseille de demander un changement avec comme motif (humanitaire) compte tenu de mon handicap. Pensez-vous que cela soit une bonne idée ?
Il m’a dit qu’il appuiera cette demande avec une lettre de recommandation.
Je voudrais aussi déposer une demande de divorce pour récupérer le statut de célibataire.
Qu’en pensez-vous, s’il vous plaît.
Merci.

Logo de Namara
mercredi 4 décembre 2019 à 18h10 - par  soueva

Quelle délicatesse envers votre compagne !

Logo de Olga
Récépissé pour un dossier complété par voie postale
mardi 3 décembre 2019 à 22h50 - par  Olga

Bonjour,

Au moment du passage en guichet à la préfecture de Créteil pour un dépôt de dossier fin octobre, j’ai récupéré le dossier dans une enveloppe sous scellés que je devais compléter par la poste car il manquait un document.

C’est ce que j’ai fait deux jours plus tard, en renvoyant l’enveloppe sous-scellés accompagnée de la pièce manquante à l’adresse de la préfecture (cellule de traitement post-guichet où quelque chose dans le genre).

On est début décembre et j’ai toujours pas de nouvelles de mon dossier (alors que je sais bien qu’il a été réceptionné car j’ai une preuve postale.

Cela fait donc plus d’un mois que j’attends un récépissé et un numéro de dossier. Ma question, est-ce que c’est normal et est-ce qu’il y a beaucoup de cas comme le mien ?

Merci

Logo de Olga
mercredi 4 décembre 2019 à 19h14 - par  soueva

Bonjour Olga
Non ce n’est pas normal. lMais Creteil accumule les retards en ce moment ( depuis qq mois, c’est pire qu’avant). Même les personnes en situation régulière sont menacées de perdre leur travail, car la pref tarde à renouveler les titres.

Logo de zazou
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente , ressources requises
vendredi 29 novembre 2019 à 12h26 - par  zazou

Bonjour,
j’ai déposé mon dossier de demande de nationalité par décret en mai 2019 et je souhaite savoir quelles sont mes chances de l’obtenir :

  • je suis mariée à un Français depuis avril 2013 mais nous nous séparons cette année , je réside en France depuis 6 ans.
  • je travaille depuis avril 2015 en CDI , 35 h et je gagne le smic
  • de 2015 à 2018 j’étais en CDI 33h mais depuis 2018 je suis en 35h smic / 10.03euros/heure et depuis que je suis seule je perçois des aides de la caf.( prime d’activité )
    voilà , à votre avis j’ai une chance d’avoir une réponse positive ?

Je vous remercie d’avance

samedi 30 novembre 2019 à 12h40

Bonjour,
Je vous remercie encore pour votre aide.
Oui je m’ y prépare :)
Merci et Bonne journée à vous.
Cordialement,
Aziza

vendredi 29 novembre 2019 à 19h39 - par  soueva

En tout cas, préparez bien l’entretien
Consultez déjà le livret du citoyen
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Le-livret-du-citoyen

Il y a aussi une fiche sur notre site (rubrique la nationalité française dans le menu) pour se préparer à l’entretien avec des conseils et des liens.

https://assouevam.fr/Se-preparetr-a-l-entretien-nationalite.html

Bon courage !

vendredi 29 novembre 2019 à 19h21

Je vous remercie beaucoup pour votre retour.
J’ ai un entretien en janvier , j’espère que tout se passera bien.
Bonne fin de journée.
Cordialement,
Aziza

vendredi 29 novembre 2019 à 19h10 - par  soueva

Bonjour Aziza,
Votre dossier ne me semble pas mauvais. Mais je ne peux pas dire grand chose de plus. Le CDI depuis quatre ans joue évidemment un rôle essentiel.

Logo de DP
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 29 octobre 2019 à 13h06 - par  DP

Bonjour,

Je viens d’avoir la carte de résident 10 ans après 5 ans avec la carte visiteur. J’ai un appartement en France et des ressources bien suffisantes pour vivre en France ce qui est certifié par une banque française pendant toutes ces années. Je ne travaille pas (encore) en France. Par contre je travaille à distance dans mon pays d’origine. Ma femme ou plutôt partenaire de concubinage est dans la même situation, sauf l’appartement. Nos enfants ne sont pas (encore) scolarisés en France. Nous parlons la langue (diplômes d’un niveau bien suffisant pour la naturalisation) et voulons nous installer dans le pays.

Voilà mes questions concernant la condition de résidence en France étant nécessaire pour la naturalisation :
Est-ce que l’on doit être résident en France au moment de la signature du décret de naturalisation ou bien avant, au moment de dépôt de nos dossiers ?
Spécifiquement,
Est-ce que l’on doit devenir résidents fiscaux en France ? Au moment de la signature du décret de naturalisation ou bien avant, au moment de dépôt de nos dossiers ?
Est-ce que l’on doit travailler en France ? Au moment de la signature du décret de naturalisation ou bien avant, au moment de dépôt de nos dossiers ?
Est-ce que les enfants doivent aller à une école en France au moment de la signature du décret de naturalisation ou bien avant, au moment de dépôt de nos dossiers ?

Merci

Logo de DAYA19
Étudiante : ressources
samedi 20 juillet 2019 à 01h41 - par  DAYA19

Bonjour,

Je suis sri-lankaise et ça fait 8 ans que je réside en France avec ma famille. J’ai obtenu une carte de résident de 10 ans en 2018. De plus, j’ai eu mon brevet et mon bac en France. Je m’apprête à faire mon BTS pour l’année 2019-2020.

Puis-je faire une demande de naturalisation ?

Logo de DAYA19
samedi 20 juillet 2019 à 17h09 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez probablement un ajournement pour manque de ressources.Il vaut mieux faire une demande quand on a un CDI pour être sûre que ça passe.

Logo de Lili
Dette à la CAF non effacée par erreur
vendredi 19 juillet 2019 à 21h15 - par  Lili

Bonjour
Cela fait plus de 30 ans que je vis en France et je souhaite acquérir la nationalité française. Je suis une réfugiée d’Asie du Sud est.
Seul petit bémol, avec mon compagnon, nous étions auparavant à la MSA et depuis mon CDI, il y’a 7 ans, nous avons basculé à la CAF. Au moment du changement de régime, la MSA nous a réclamé 150€ de surplus que nous avons tout de suite remboursé. Mais bien qu’ils aient encaissé le remboursement, la MSA avait peu avant renvoyé notre dossier à la CAF avec la dette de 150€. J’ai beau envoyer des courriers à la CAF avec le relevé de compte pour montrer que nous avons remboursé notre dette, ils ne veulent absolument rien savoir. Du coup, ma dette est toujours présente dans mon dossier.
J’ai entendu dire qu’une dette à la CAF peut justifier d’un refus de naturalisation. Or, avec mon conjoint, nous sommes tous les deux depuis plusieurs années en CDI (même si je suis à temps partiel avec un salaire net de 1000€/mois et mon mari gagne plus de 2000€ net par mois), nous payons des impôts et nous sommes propriétaires de notre maison en France. J’ai un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS) et nous avons un enfant. Normalement, je remplis toutes les conditions pour l’obtention de la naturalisation, mais j’ai peur que cette affaire avec la CAF ne me porte préjudice.
PS Nous avons aussi une résidence secondaire achetée il y a plus de 10 ans au Portugal (mon conjoint est portugais). Cette information doit-elle aussi être portée à la connaissance de l’administration ?
Merci.
.

Logo de Lili
samedi 20 juillet 2019 à 17h26 - par  soueva

Bonjour
Votre analyse est tout à fait juste. Ce que vous dites est possible.

Peut-être pourriez-vous aller voir le médiateur de la république dans votre région pour qu’il vous aide à régler ce problème de Caf avant de demander la nationalité
Pour la maison de campagne, si on vous demande, il n’y a pas de raison de cacher quoi que ce soit. Ce n’est d’ailleurs pas un pb.

Logo de Ze William
Durée d’attente (stage)
vendredi 19 juillet 2019 à 21h10 - par  Ze William

Bonjour
J’aimerais avoir votre avis sur une question.
Arrivé en France en septembre 2016 avec un diplôme d’ingénieur obtenu dans une école d’un pays francophone. Toutes mes études ont été faites en français.
2016-2017 : Mastere spécialisé en France
2017 à aujourd’hui, je suis en CDI à la SNCF
Titre de séjour passeport talent
Je suis locataire à mon nom
2 avis d’imposition 2016 et 2017 à 0€. Pour celui de 2019, je suis prélevé à la source.
Célibataire, sans enfant, sans précédent judiciaire

Quelles seraient mes chances d’obtenir la naturalisation française par décret ?

Quel serait le bon moment pour faire la demande le cas échéant ?

Ou alors, qu’est ce qui manquerait à mon dossier ?

Je vous remercie

samedi 20 juillet 2019 à 19h16 - par  Ze Jones

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

En effet, toutes mes études ont été faites en français

La langue officielle de mon pays c’est le français (ex-colonie française)

Je n’ai pas fait 2 années d’études car en arrivant en France en 2016 j’étais deja titulaire d’un diplôme d’ingénieur BAC+5. J’ai fait une spécialisation technoque d’1 an pour avoir un diplôme BAC+6 français.

Toute suite à la fin de ma spécialisation j’ai été employé et je travaille de manière continue depuis septembre 2017.

J’avais des doutes s’il fallait absolument attendre 5 ans dans mon cas, ou si j’avais des chances d’avoir un avis favorable maintenant. Aussi, le fait de travailler pour la SNCF est un plus ?

En vous remerciant,

Logo de Ze Jones
samedi 20 juillet 2019 à 17h36 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas compris si vous étiez soumis au stage de cinq ans ou non.
Vous n’avez fait qu’une année d’études en France, il en faut deux.

Mais si votre pays a pour langue officielle le français et vu que vos études aont été faites en français, vous n’avez pas de condition de stage et vous pouvez demander tout de suite.

Logo de Alex
Demande de nationalité sans titre de séjour ?
vendredi 19 juillet 2019 à 03h06 - par  Alex

Bonjour,

J’ai 23 ans, résidant en France depuis 10 ans, j’ai fait mes études en France - collège, lycée.

Malheureusement je n’ai pas obtenu mon bac. Je souhaite poursuivre mes études prochainement.

J’ai travaillé dans le tourisme en CDD près de 1 an et je suis actuellement en CDI depuis 3 mois dans le même secteur.

Je voyageais beaucoup ces dernières années avant le premier travail, 5-6 mois par an, je ne sais pas si cela sera considéré comme une situation irrégulière à savoir que toute ma famille réside en France.

Pensez-vous que j’ai des chances d’avoir la nationalité française si je dépose ma candidature maintenant, ou bien serait mieux que j’attende ?

Merci.

Logo de Alex
samedi 20 juillet 2019 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez demander la nationalité française que si vous êtes en situation régulière, c’est à dire si vous avez un titre de séjour valide.
La deuxième exigence est d’avoir des ressources " suffisantes et stables", c’est à dire d’être en CDI ou d’enfiler les CDD sans période de chômage.

Donc, d’après ce que je comprends de votre message, vous n’avez pas de titre de séjour, vous êtes dans le cas, non d’une demande de nationalité, mais d’une demande d’admission exceptionnelle pour obtenir justement un titre de séjour.

Vous devez fournir huit fiches de paie, un contrat de travail plein temps et les preuves de cinq ans de séjour ininterrompu en France.
Donc il faut vous organiser pour réunir tout cela. C’est le plus dur. Une fois le titre en poche, la nationalité ne devrait pas poser de difficulté avec toutes les années en France et la famille icietle travail.

Le mieux serait d’aller voir une association en septembre pour vous faire expliquer les choses de vive voix.
Adresses dans la rubrique /associations du menu.

Logo de kan boch
Ressources
jeudi 18 juillet 2019 à 08h58 - par  kan boch

Je suis marocain. Je réside en France depuis 1999. J’ai 2 enfants de nationalité francaise. Absence de ressources depuis 4 ans à cause de l’ handicap de mon fils.

Comment puis-je avoir ma nationalité ?

Logo de kan boch
dimanche 21 juillet 2019 à 06h23 - par  soueva

Bonjour
Si. vous n’avez pas de ressources, vous ne pouvez avoir la nationalité.
C’est une condition de base. Il faut des ressources "suffisantes et stables"

Logo de Miriame
Absence de resources perso.
mardi 9 juillet 2019 à 02h47 - par  Miriame

Bonsoir,
Je suis comorienne ; je réside et étudie en France depuis 2012, depuis l’âge de 16 ans avec un titre de séjour vie privée et familiale. Actuellement je viens de finir mon DUT et j’attaque un bachelor dans une école de commerce à la rentrée prochaine. Pour la suite de mes études, j’aurais beaucoup d’échanges et de stage à faire à l’étranger. De ce fait, je souhaite faire une demande de naturalisation pour faciliter les déplacements. Étant étudiante, je figure sur les impôts de ma mère et je n’ai donc pas de revenus personnels à mon nom.

Pensez vous que c’est judicieux de faire la demande dés maintenant ou je risque d’avoir un ajournement ?

Merci.

Logo de Miriame
mardi 9 juillet 2019 à 07h35 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un ajournement pour absence de ressources le plus probablement.
Les étudiants n’obtiennent pratiquement jamais la nationalité pour cette raison.

Logo de Chkoune Bouchoune
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 8 juillet 2019 à 08h06 - par  Chkoune Bouchoune

Bonjour,

Je réside en France depuis le 8/1/2018 et je souhaite déposer une demande de naturalisation en janvier 2020 soit après deux années de résidence en tant que CRA salarié en faisant valoir mon diplôme (M2) obtenu après deux années d’études supérieures réussies dans un établissement universitaire français entre 2008 et 2010. Il est à noter que j’ai quitté la France en fin d’année 2010 et ne suis revenu qu’en 2018 en tant que salarié.

Je comprends que mes deux années d’études ne soient pas comptabilisées. Toutefois, le diplôme peut-il être utilisé pour réduire la durée de séjour minimale à 2 ans pour la recevabilité de ma demande ?

Merci.

Cordialement

mardi 9 juillet 2019 à 09h02 - par  Chkoune b

Bonjour,

J’apprécierais de recevoir une réponse.

Merci.

Cdt

Logo de Alain Kinda
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 6 juillet 2019 à 21h02 - par  Alain Kinda

Bonjour,

Je suis originaire du Burkina-Faso, vis en France depuis 15 ans et titulaire depuis 2017, d’une carte de 10 ans.

Après ma formation initiale, j’ai travaillé quelques années avant de me réorienter vers le monde de l’entreprise. Complétant ma formation initiale par 4 diplômes dont le dernier, un diplôme d’école de commerce, est en cours et je suis considéré comme stagiaire en formation professionnelle, mais non rémunéré.

Voilà qu’un cabinet de conseil me propose une expérience internationnale de six mois au Canada avec un contrat canadien. Je suis tenté de déposer mon dossier de naturalisation française, mais est-ce que celui-ci ne risque pas une réponse négative. Il est à préciser que j’ai un enfant de 8 ans de nationalité française qui restera en France.

Merci

Logo de Alain Kinda
dimanche 7 juillet 2019 à 09h22 - par  soueva

Bonjour
Il me semblerait plus judicieux de déposer votre dossier de naturalision à votre retour, afin que vous puissiez répondre au RDV pour entretien et à tout courrier de l’administration ;

Logo de Céleste
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 5 juillet 2019 à 13h52 - par  Céleste

Bonjour,
je suis congolaise et je suis en France de puis 5 ans maintenant ; j’ai un master 2 en poche.

Comment dois-je faire ou que dois je avoir pour faire la demande par décret ?

Est-ce qu’il faut que j’ai un cdd cdi et un logement ?

Logo de Céleste
vendredi 5 juillet 2019 à 16h25 - par  soueva

Bonjour
Passez voir la rubrique /Nationalité dans le menu, lisez qq messages dans le fil où vous avez posté.
il est conseillé un CDI et un logement.

Logo de MAOO
stage
jeudi 4 juillet 2019 à 11h13 - par  MAOO

Bonjour,

Je voudrais avoir des informations pour savoir si peux déposer mon dossier de naturalisation par décret.
Je suis ingénieur en informatique en CDI en France avec un titre de séjour Passeport talent. J’ai aussi un Master 2 français délocalisé. Je suis marié et ma femme vient de rejoindre en France avec un passeport talent Famille. Tout est OK pour les autres points.
Du coup, c’est possible de déposer ma demande après deux ans de résidence ou devrais-je attendre 5ans ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

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lundi 8 juillet 2019 à 16h00 - par  soueva

Bonjour
Il faut deux ans d’etudes en France avec un diplôme.

Voir rubrique Nationalité dan sle menu.

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Naturalisation avec un séjour interrompu
mardi 2 juillet 2019 à 01h37 - par  DI89

Bonjour,

– Originaire du Burkina Faso (toute ma scolarité a été en français)
– Arrivée en France en octobre 2012 pour la suite de mes études supérieures
– Licence obtenue en juillet 2013
– Master 2 obtenu en septembre 2015
– Master 2 obtenu en septembre 2016
– APS 1 an obtenu de février 2017 — février 2018
– PACS avec ma compagne (française) en fin sept.2017. <<<<<<<nous étions en couple depuis 2013
– Départ à l’étranger en octobre 2017 à mai 2019 (donc séjour interrompu 1 an et demi)
– J’ai demandé le visa deux durant 1 an et demi pour le travail et venir voir ma compagne.
– Elle est venue me rendre visite deux fois de suite.
– Retour en France en mai 2019 avec un passeport-talent en CDI sans période d’essai.
– Nouveau contrat de bail avec nos deux noms
N.B : J’ai fait mes déclarations d’impôts : 2013 ; 2014 ; 2015 ; 2016 ; 2017 et 2018 (en cours de régularisation)

Avec mes 5 années sans interruption, mes trois diplômes et mon attache (couple) en France.

Est-ce que je peux déposer ma demande de nationalité française ?

Merci.

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mardi 2 juillet 2019 à 09h23 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avezpas de stage, car le Burkina F a le français comme langue officielle. donc vous pouvez demander.

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Naturalisation avec passeport talent, stage
vendredi 28 juin 2019 à 10h22 - par  Fatima

Bonjour,

  • Je suis marocaine, arrivée en France en 2015
  • J’ai obtenue ma licence en 2016 et mon master 2 en 2018
  • J’ai commencé une thèse en 2018 (CDD 3 ans) j’ai donc un titre de séjour talent chercheur qui prendra fin en 2021
  • J’ai fait ma première déclaration d’impôt ce mai 2019.

Quand est ce que je pourrais faire ma demande de naturalisation ? Est ce que le fait de ne pas avoir déclarer mes revenus en étant étudiante va pénaliser ma demande ? ( sachant que même en déclarant je n’aurais pas été imposable)

Merci

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vendredi 28 juin 2019 à 10h57 - par  soueva

Bonjour

Vous avez un stage réduit à deux ans avant de pouvoir faire la demande.

Le problème sera celui des ressources" stables et suffisantes". Il est possible que vous ayez un ajournement.

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Naturalisation par décret : contractuel de la fonction publique
mercredi 26 juin 2019 à 14h15 - par  Marie-Christine

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2009 dans le cadre de mes études universitaires et diplômée d’un master 2 Management en 2015.

Depuis 2015, j’ai entamé plusieurs petits contrats (CDD), avant d’être embauchée comme contractuelle debut 2018 dans une université de Paris comme technicienne de recherche et de formation « Responsable d’un service ». Mon contrat prend fin très prochainement et je serai embauchée à nouveau sous un nouveau contrat (1 an renouvelable) début septembre avec un salaire supérieur et aussi sous la bannière d’une fusion entre deux grandes universités de Paris « préfuguratrice d’un nouveau service ». Je tiens toutefois à préciser que je suis restée au chômage pendant plusieurs mois avant de trouver cet emploi.

Je suis pacsée avec mon compagnon, qui est de nationalité française depuis bientôt deux ans.

Nous sommes locataires avec un bail à nos deux noms depuis 3 ans et à jour de mes impôts et taxes d’habitation. Aucune condamnation à mon actif.

Au vu de mon parcours, quelles sont mes chances d’acquérir la nationalité française ?

En vous remerciant.

mardi 9 juillet 2019 à 15h19 - par  TIAGB

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2012 en tant qu’étudiant
2012 -2015 : Master 1 & 2 en université (+ 3 stages de 6 mois)
2015-2016 : Mastères spécialisées + alternance d’un an en contrat de professionnalisation
J’ai effectué plusieurs petits boulots durant mes études (CDD, CDI de 9 mois à 2 ans)
2017- APS
2017- : CDD 9 MOIS payés au SMIC
Congés maternité de 3 mois
Période de chômage de 2 mois
2018 : Titre de séjour VPF Parent d’enfant français
Mars 2018 : CDD 6 mois fonction publique payé à 1600 net
Septembre 2018 - Mars 2019 : Reconduction du CDD de 6 mois Fonction publique
Depuis Mars 2019 : Reconduction CDD Fonction publique d’un an renouvelable
Je vis depuis 9 mois avec mon concubin qui est français salarié (On est ni marié ni pacsé juste en concubinage le temps de préparation du mariage)
J’ai une fille de plus de deux ans qui est française également.
J’ai toutes mes déclarations d’impôts avec avis de non imposition et taxe d’habitation de 2013 à 2019 (avec les impôts que je paie depuis quelques mois à peine)

Pensez vous que je puisse faire la demande de nationalité malgré mon CDD en fonction publique ?

Merci de votre retour

mardi 9 juillet 2019 à 15h13 - par  TIAGB

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2012 en tant qu’étudiant
2012 -2015 : Master 1 & 2 en université (+ 3 stages de 6 mois)
2015-2016 : Mastères spécialisées + alternance d’un an en contrat de professionnalisation
2017- APS
2017- : CDD 9 MOIS payés au SMIC
Congés maternité de 3 mois
Période de chômage de 2 mois
2018 : Titre de sejour VPF Parent d’enfant français
Mars 2018 : CDD 6 mois fonction publique
Septembre 2018 - Mars 2019 : Reconduction du CDD de 6 mois Fonction publique
Depuis Mars 2019 : Reconduction CDD Fonction publique d’un an renouvelable
Je vis depuis 9 mois avec mon concubin qui est français (On est ni marié ni pacsé juste en concubinage le temps de préparation du mariage)
J’ai une fille de plus de deux ans qui est française.

Pensez vous que je puisse faire la demande de nationalité malgré mon CDD en fonction publique ?

Merci de votre retour

Logo de TIAGB
mercredi 26 juin 2019 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous avez toutes vos chances avec ces deux contrats dans la fonction publique, malgé le chômage.Vous êtes aussi en France depuis dix ans.

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stage
lundi 24 juin 2019 à 15h50 - par  Nazim

Bonjour,

Je suis algérien, cadre en banque (en CDI avec un salaire de 48K sans primes..) j’aurai en septembre mon 3 avis d’imposition (un à zéro car je n’’avais travaillé que 3 mois et deux payés)

Je suis arrivé en France en août 2015 (j’ai fait un an d’étude)
Est ce que je peux déposer mon dossier de naturalisation par décret ?

Merci.

Logo de Nazim
lundi 24 juin 2019 à 16h32 - par  soueva

Bonjour
il vous faut cinq ans en situation régulière pour demander la nationalité.

Logo de ana
Conditions d’obtention de la nationalité par décret.
lundi 24 juin 2019 à 01h04 - par  ana

Bonsoir,
J’aimerais demander la naturalisation, mais mon problème que j’ai hébergé ma sœur qui a fait sa demande de régularisation, mais malheureusement a reçu un refus.
Ma sœur est partie de chez moi après son refus.
Ma question est ce que je peux déposer une demande de m
Naturalisation ? Le reste des conditions toutes est OK (le travail CDI, logement...)
Merci.

Logo de ana
mardi 25 juin 2019 à 22h10 - par  soueva

j’avais compris la question.Mais je pense que ça n’a pas grand chose à voir avec vous.

lundi 24 juin 2019 à 23h14 - par  ana

Merci pour votre réponse
Ma question c’était est ce que la préfecture va pas vérifier que j avais hébergé ma soeur en situation irrégulière ?!
Ma soeur a reçu le refus le mois dernier et elle vient juste de partir de chez moi.

Logo de ana
lundi 24 juin 2019 à 15h37 - par  soueva

Bonjour

Vous et votre sœur êtes deux personnes différentes. Alors pas de pb.

Logo de Ayla
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 23 juin 2019 à 00h39 - par  Ayla

Bonjour,

j’ai lu que en tant que pays francophone on était dispensé du stage de 5ans pour la nationalité.

Pour mon cas je suis originaire du Benin et j’ai fait toute ma scolarité au Benin puis je suis venue en France en 2007 où j’ai obtenu en 2011 mon diplôme de licence BBA après 4 ans d’etudes. Je suis ensuite rentrée chez moi où j’avais un travail bien rémunéré. Je suis maintenant de retour en France il y a quelques mois avec le titre VPF avec mon mari et ma fille. J’ai une société qui prospère avec quelques centaines de milliers d’euros de chiffres d’affaires prévisionnel et je voudrais savoir au bout de combien de temps je pourrais demander ma naturalisation.

Merci

Logo de Ayla
samedi 6 juillet 2019 à 10h26 - par  soueva

Vou pouvez normalement ss pb.

vendredi 5 juillet 2019 à 23h48 - par  gueric

Je vous remercie de m’avoir répondu.

Je me rémunère à 3500 euros brut et je suis mariée avec mon mari depuis 4 ans et nous avons une fille de 3 ans. Je ne sais pas si après 2, 3 ans d’activités je pourrais demander la nationalité. Qu’est ce que vous en pensez ?

Logo de gueric
dimanche 23 juin 2019 à 05h38 - par  soueva

Bonjour

Non, vous n’avez pas besoin de stage.

Mais pour le reste, vos infos sont insuffisantes. Vous n’avez rien dit sur votre situation familiale, ni sur vos revenus.

Logo de Camille
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 19 juin 2019 à 23h37 - par  Camille

Bonjour,
Je suis en CDD dans un établissement public depuis 2 ans. Je suis au fait avec mes impôts et rémunéré à 2400 nets mensuels. Je suis convoqué en juillet pour l’entretien en vue d’être naturalisé. Incité par mon employeur, la principale motivation est de pouvoir passer le concours de la fonction publique et devenir titulaire. En effet la nationalité française est obligatoire. Pensez-vous que j’ai mes chances en dépit su CDD ?
Vous remerciant par avance.

Logo de Laura
Naturalisation avec Passeport talent
jeudi 13 juin 2019 à 18h07 - par  Laura

Bonjour

  • Je suis colombienne et arrivée en France en 2017 pour une double diplôme. J’aurai mon diplôme d’ingénieur (master2) en septembre 2019 dont 1 an en contrat de professionnalisation (alternance).
  • L’entreprise où je fais mon alternance m’a proposé un CDI me permettant d’avoir un passeport talent. donc je garderai l’ancienneté.( sens ?)
  • J’ai déclaré les revenus depuis 2017 donc deux déclarations à 0€ et à partir de septembre 2019 cela sera à la source.

Voici mes questions :

Pourrais-je faire une demande de naturalisation l’année prochaine ? si oui, combien de mois en CDI il faut justifier ? la période en alternance sera prise en compte ? Le passeport talent donne-t-il des avantages ?

Merci

Logo de Laura
jeudi 13 juin 2019 à 18h37 - par  soueva

Bonjour
Après deux ans d’études, vous pouvez demander la naturalisation. Mais il n’est pas sûr que l’année de professionnalisation soit comptée comme année d’études.
Essayez en attendant quelques mois de CDI.
Le passepor talent sera considéré comme un bon salaire. vous derez aussi avoir un appartement avec un bail à votre nom.

Logo de Meriem
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 12 juin 2019 à 23h31 - par  Meriem

Bonjour,

J’ai deux diplômes français master et thèse. Pendant la prriode de ma thèse j’ai travaillé en CDD de 3 ans. Cette année je suis en CDD d’un an et J’ai trouvé un CDD d’un an l’étranger pour septembre prochain. Je compte demander la naturalisation à mon retour en France (après une année à l’étranger ).

Est ce que vous pensez que mon dossier sera refusé parce que j’ai quitté le territoire français ? J’ai vu sur le site des préfectures le demandeur doit passer 5 ans consécutifs en France au moment du dépôt du dossier...

Merci,
Meriem

Logo de Meriem
jeudi 13 juin 2019 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Cinq ans consécutifs.Cela exclut de partir.

Logo de Goba
Ressources
mardi 4 juin 2019 à 13h01 - par  Goba

Bonjour,

Je suis en France depuis 2011, je suis arrivée avec un visa court séjour en provenance de la Côte d’Ivoire.

En 2014 j’ai eu une APS de 1 an, délivrée par la préfecture de la Sarthe qui, après le 1 an, a refusé de la prolonger pour mon BTS sur Nantes.

En 2018, j’ai eu un fils et obtenu un titre vie privée vie familiale.

Je suis en CDI et je vais bientôt reprendre mes études en ligne pour terminer mon cycle d’ingénieur en bâtiment. La question est la suivante, j’ai vu que pour une naturalisation il fallait 5 ans sur le territoire avec un titre de séjour.

Mais j’ai vu que les 5 ans étaient réduits à 2 ans si on avait eu un diplôme supérieur d’enseignement français (j’ai fait ma seconde jusqu’à l’obtention de mon BTS en France.

Et j’ai aussi vu que les 5 ans étaient supprimés si on venait d’un pays ayant pour langue officielle le français.

Alors j’aimerais savoir si je peux dès maintenant demander la nationalité française.

mardi 4 juin 2019 à 20h45 - par  Goba

Merci à vous. Je viens de voir sur internet que il y a que mon’ cassier judiciare qui doit être légalisé

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mardi 4 juin 2019 à 16h11 - par  soueva

C’est le consulat de Côte d’Ivoire qui vous dira si les docs doivent être légalisés ou non.

Quant aux avis d’impôt, Vous en fournirez trois, même si l’imposition est à zéro. Si vous n’en avez que deux, donnez-les. Le dossier sera normalement accepté quand même.

mardi 4 juin 2019 à 15h28 - par  Goba

Merci.
Par contre je sais pas si vous vous y connaissez en matière de légalisation des documents administratifs, car je sais pas si je dois faire légaliser mes documents car je viens de la côte d’ivoire ? et aussi on me demande la fiche d’imposition des 3 dernières années, mais j’ai que celle de 2018 et 2019, que faire ?

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mardi 4 juin 2019 à 15h20 - par  soueva

Excusez-moi.
Si vous êtes en CDI plein temps et que donc vous gagnez le SMIC, il n’y a pas de raison de ne pas essayer.

mardi 4 juin 2019 à 15h14 - par  Goba

Si, je travaille ; je suis en CDI, vous avez du mal lire.

Logo de Goba
mardi 4 juin 2019 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
votre dossier est recevable mais vous auriez une réponse négative, car vous ne travaillez pas.Vou sn’avez pas de ressources "suffisantes et stables"

Lisez la plupart des messages dans ce fil de discussion.

Logo de Fatima
Naturalisation
lundi 3 juin 2019 à 19h13 - par  Fatima

Bonjour

Je suis en France depuis 1982. Toute ma famille parents frères et soeurs résident ici depuis des années.
Scolarisée en France
Niveau bac. Puis j’ai enchaîné les boulots CDD dans la vente. J’ai effectué un stage de pre-professionalisation. et intérim.
je viens de déménager et j’ai un CDI a temps partiel. Je voudrais savoir si je dépose un dossier de naturalisation s’il va être rejeté en raison de mes revenus peut-être non suffisants ?
Merci

Logo de Fatima
lundi 3 juin 2019 à 19h49 - par  soueva

Bonjour

Attendez d’avoir un temps complet pour déposer le dossier.

Logo de Ferchichi
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 2 juin 2019 à 16h23 - par  Ferchichi

Bonjour à tous :)

– Mars 2015 ==> août 2015 : Stage de fin d’études en France (visa stagiaire)
– Septembre 2015 ==> septembre 2016 : une année de master 2 et obtention de diplôme (titre de séjour étudiant)
– Novembre 2016 ==> juin 2019 (présent) : CDI en France (APS après-obtention d’un titre de séjour passeport talent qui date depuis août 2017 et expire en août 2021).

Je suis locataire à mon nom.

Suis-je autorisée à déposer ma demande de nationalité par décret sans risquer de recevoir un ajournement ?

Merci d’avance :)

Logo de Ferchichi
dimanche 2 juin 2019 à 18h10 - par  soueva

En fait, ce n’est pas sûr, car il faut deux ans d’études et non pas un. Si l’administration prend la circulaire au pied de la lettre, l’année stagiaire ne comptera pas.
Mais essayez.

Si cela ne va pas, votre demande ne sera pas recevable et ils renverront simplement le dossier.

dimanche 2 juin 2019 à 18h02 - par  Ferchichi

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Mon CDI date de novembre 2016, ma période d’essai est déjà validée. Je suis en France depuis mars 2015 (avec le parcours mentionné ci-dessus), donc ça fait 4 ans et 3 mois, suis-je autorisée à déposer la demande de naturalisation sans avoir besoin de faire 5 ans ?

Merci d’avance :)

Logo de Ferchichi
dimanche 2 juin 2019 à 16h27 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait attendre cependant la fin de la période d’essai.

Logo de Bouss
Réduction de stage non prise en compte
lundi 27 mai 2019 à 11h31 - par  Bouss

Bonjour,

Si je suis titulaire d’un master en Tunisie de Dauphine Paris-Tunis, est ce que la résidence diminue de 5 ans à 2 ans ?

Merci

Logo de Bouss
dimanche 2 juin 2019 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
L’article 21-18 du Code Civil semble le promettre.
Mais cela m’étonnerait, car un délai d’observation est souvent imposée aux candidats arrivés très récemment en France pour s’assurer de leur volonté réelle de s’établir.
La demande est recevable, mais repoussée en opportunité.( circulaire du 12 mai 2000)

C’est ce qui arrivera très certainement dans le cas de figure que vous évoquez

Logo de tayah seyal
Accès nationalité française avec carte de séjour de 2 ans
jeudi 23 mai 2019 à 17h53 - par  tayah seyal

Bonjour,

Pour soutenir mon compagnon, j’aimerais prendre quelques renseignements quant à son désir de demander la nationalité française. J’ajoute que c’est son souhait profond et sincère de longue date. J’aimerais qu’il cesse de chanter la Marseillaise à tue-tête à la maison. :-)

Il est de nationalité sénégalaise et a migré depuis la Grèce et l’Italie.
En novembre 2013, il est entré en situation irrégulière en France, mais a démarché auprès d’associations et de son ambassade pour refaire son passeport.
Nous nous sommes rencontrés en 2014 et installés ensemble en octobre 2014 puis pacsés en novembre 2015
Il a été régularisé en mars 2016.
Son titre de séjour a été renouvelé il a une carte de 2 ans aujourd’hui.
Il n’a pas de diplôme ce qui lui fait perdre confiance et doit passer le B1 ce qu’il prépare pour bientôt.
Il est en CDI au SMIC avec des primes parfois depuis presque 3 ans.
Un employeur très content de lui qui le soutient dans son souhait de promotion professionnelle.

Je suis née à l’étranger et de nationalité française, un poste stable dans le service public.
Je me demande s’il devrait demander une carte de 10 ans ou la nationalité ce que lui souhaite.

Merci d’avance.

Teyah

Logo de tayah seyal
lundi 3 juin 2019 à 11h38 - par  soueva

Bonjour
Je trouve qu’un type qui chante la Marseillaise à tue-tête dans la maison a du gout pour la Révolution française et c’est ausis la marque d’un beau dynamisme. Cela le rend forcément très sympathique, on est forcément désireux qu’il devienne français !

Votre compagnon peut faire immédiatement une demande de nationalité, car dispensé du stage de cinq ans ( voir rubrique dans le menu), car appartenant à un pays dont une des langues officielles est le français.
Après trois ans- à la fin des trois ans- au moment du renouvellement, il peut faire aussi une demande de carte de résidence, car il vient de l’Afrique subsahélienne.

Logo de Amine Mahmoudi
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 22 mai 2019 à 15h47 - par  Amine Mahmoudi

Bonjour,
Je suis tunisien, je suis venu en France en juin 2015 dans le cadre d’une cotutelle de doctorat entre la Tunisie et la France.
Durant mon doctorat, je suis rester en France 2 ans et 3 mois sur les 3 années de doctorat (car il faut passer un peu de temps en Tunisie), cependant, mes titres de séjour été réguliers et ininterrompu.
Après avoir reçu mon diplôme de doctorat français, j’ai eu un contrat d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) d’une durée d’un an. Mes impôts étaient prélevés à la source.
Après mon ATER, je viens de décrocher un contrat post doctorat d’une durée de 2 ans (CDD).

Donc, je suis resté en France plus de 3 années, avec des titres de séjour réguliers (5 titres de séjour)
Je dispose d’un doctorat français

Est-ce que vous pensez que j’ai des chances d’avoir la nationalité si je dépose maintenant, ou bien pensez vous que je dois attendre encore ? Si oui combien de temps ?
Merci beaucoup,

Amine

mercredi 22 mai 2019 à 17h49 - par  Amine Mahmoudi

Donc le fait de rester 9 mois en France et 3 mois en Tunisie par année durant les deux premières années de mon doctorat ne va pas me porter préjudice durant le traitement de mon dossier ?
PS : oui, j’ai un bail à mon nom depuis 5 ans, et je gagnais 2100 euros brut par mois durant mon ATER, et mon je gagne maintenant 2500 euros brut durant mon postdoc.

Logo de Amine Mahmoudi
mercredi 22 mai 2019 à 17h08 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un appartement avec un bail à votre nom et que vous gagnez correctement votre vie, allez-y.

Logo de Jemice
Suppression de stage pour ressortissant d’un pays où le français est langue officielle.
mardi 21 mai 2019 à 16h41 - par  Jemice

Bonjour.
Je voudrais savoir les chances d’obtenir la naturalisation si la durée de stage n’a pas été de 5 ans (1 an ou 2 ans) :

  • je viens d’un pays francophone
  • j’ai effectué toute ma scolarité dans le pays francophone avec à la fin un diplôme de l’enseignement supérieur (doctorat)
  • je fais une formation post-doctorale en France (que j’obtiendrai l’année prochaine) tout en faisant un stage rémunéré à côté (visa stagiaire)

Toutes les autres conditions sont remplies, et suivant la loi la durée de stage peut être raccourcie, voire supprimée dans ma situation, mais les préfectures respectent-elles vraiment cet aspect ?

Merci.

mercredi 12 juin 2019 à 16h44 - par  Jemice

D’accord.
Merci pour vos réponses

Logo de Jemice
lundi 3 juin 2019 à 06h53 - par  soueva

Il faut faire votre recours.

dimanche 2 juin 2019 à 22h51 - par  Jemice

Je vois un peu.
Cependant, mon dossier a été renvoyé (avec comme pièces à compléter les avis d’imposition des 5 dernières années).
Ils ne m’ont pas joint un courrier expliquant qu’il me fallait attendre plus d’intégration ou stabilité financière ou quelque autre motif. Mais juste un formulaire avec les pièces à compléter.
Après cela, j’ai échangé par mail avec la préfecture en exposant mon cas et l’agent m’a dit que la durée de stage de 5 ans était obligatoire.
Du coup, j’étais perplexe.

Logo de Jemice
dimanche 2 juin 2019 à 17h40 - par  soueva

En fait, le fonctionnaire connait certainement la loi, ce n’est pas possible qu’il ne la connaisse pas. Mais il a peut-être décidé d’appliquer le § de la circulaire du 12 mai 2000 p.18

"a) Stabilité de l’établissement en France
Le souci de n’admettre dans la communauté nationale que les étrangers qui ont réellement l’intention de s’y établir conduit souvent, en cas de dispense de stage, à imposer un délai d’observation aux candidats arrivés très récemment en France."

Cela veut dire que la demande est recevable mais repoussée en opportunité.

C’est certainement cela qui a dû arriver à votre dossier.

Mais, cette disposition ne peut s’appliqer à vous, car vous êtes d’un pays francophone, vous avez fait toutes vos études en français, vous avez étudié en France et vous n’êtes pas arrivé récemment.

Logo de soueva
dimanche 2 juin 2019 à 10h33 - par  soueva

Je pense qu’il faut faire un recours gracieux au préfet, mais surtout un recours hiérarchique au ministre de l’Intérieur qui est le supérieur du préfet.
Pour cela, soit vous voyez un avocat (par le biais d’une association des droits de l’homme), soit vous consultez le site service-public. fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474
N’oubliez pas de garder une copie et d’envoyer les lettres de refus.

samedi 1er juin 2019 à 21h48 - par  Jemice

Bonjour.
Merci beaucoup, votre réponse me rassure.
Cependant, il n’y a nulle part un formulaire pour leur dire que je demande une dérogation pour la durée de stage.
Et au cas où ils me renvoient encore mon dossier, où puis-je effectuer un recours gracieux.
Merci.

Logo de Jemice
samedi 1er juin 2019 à 16h37 - par  soueva

En effet, pour vous, aucun besoin de stage. Vous deviez le faire remarquer à l’agent ou bien faire immédiatement un recours gracieux.

C’est forcément l’ erreur de l’agent,mais pas une volonté de violer la loi, car ce genre de loi ne peut se violer. A Beauvais, ils ne sont vraiment pas forts ! Il leur faut un recyclage.

mercredi 29 mai 2019 à 15h58 - par  Jemice

Bonjour.
Je viens du Bénin.

Logo de Jemice
mercredi 22 mai 2019 à 11h57 - par  soueva

Non, ces critères sont respectés partout.
de quel pays venez-vous ?

mercredi 22 mai 2019 à 11h49 - par  Jemice

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Mon salaire est un peu plus que le smic. J’ai un bail de location à mon nom.
Cependant, j’ai déjà eu mon dossier retourné une fois par la préfecture de Beauvais car ils exigent 5 ans de durée de stage.
C’est pour ça que je me demande si les préfectures respectent vraiment les conditions de réduction/suppression de durée de stage obligatoire.

Logo de Jemice
mercredi 22 mai 2019 à 10h53 - par  soueva

Bonjour
La durée de stage ne pose pas de pb dans votre cas.
Mais il y a peut-être un pb de ressources Un stage rémunéré est souvent considéré comme insuffisant, surtout si vous n’avez pas de logement avec un bail à votre nom.

Logo de Aisha BALDE
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 14 mai 2019 à 11h12 - par  Aisha BALDE

Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2015, j’ai réussi toutes mes années et là je suis en phase de valider mon master 2 en alternance. Je suis en règle avec les papiers d’impôt, car depuis 2017, je fais ma déclaration de revenus et tout ce qui va avec.
J’aimerais demander la naturalisation française, car je suis en alternance et aussi je pourrai avoir l’attestation de virement permanent de mes parents en Afrique qui me prenne en charge après mon alternance.
Pensez-vous que c’est idéal de demander la naturalisation (mon titre de séjour étudiant expire en octobre 2019), j’ai tous les documents et il reste juste à prendre un RDV.
Et aussi, au cas où j’ai un refus, je peux toujours rester en France sans pour autant avoir une OQTF ?
Je vous remercie.

Aisha

Logo de Aisha BALDE
dimanche 19 mai 2019 à 17h47 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas la nationalité si vous ne travaillez pas en CDI avec un minimum au Smic.
De plus une demande de naturalisation ne peut jamais remplacer une demande de papiers.
donc vous êtes obligée d’avoir le séjour avant de demander la nationalité.
Si vous avez terminé vos études, vous pouvez demander l’APS (ou le titre qui remplace maintenant cette APS) dès que vous aurez l’attestation de réussite.

Logo de Priscila
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 10 mai 2019 à 13h02 - par  Priscila

Bonjour,
je suis étudiante en Master 2 Finance dans une école de commerce. Je suis arrivée en France en 2009 avec mon oncle. J’ai effectué toute ma scolarité en France et j’ai obtenu un Bac general L. Je ne travaille pas car je suis à la charge de mon oncle. J’ai fais ma demande de naturalisation par décret en janvier 2019 et j’ai rendez-vous pour l’entretien de motivation en juillet 2019 , pensez-vous que j’ai mes chances d’avoir un avis favorables.

Merci

Logo de Priscila
vendredi 10 mai 2019 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Il,est très difficile d’avoir une naturalisation avant d’être instllée dans un logement personnel et d’avoir un CDI.
Vous pouvez toujours tenter. Vous aurez vraisemblablement un ajournement

Logo de Jaime
Demande naturalisation par décret - stage réduit deux ans après études
mardi 7 mai 2019 à 10h45 - par  Jaime

Bonjour,
Je voudrais vous décrire un peu mon profil afin de voir si vous pouviez me donner conseil sur le moment recommandé pour faire ma demande : Je suis arrivé en France en sept 2016 pour faire un master de deux ans que j’ai obtenu en 2018. Je suis embauché en CDI immédiatement avec 40K et eu un titre séjour passeport talent (et famille pour ma femme qui habite en France avec moi). J’ai 3 avis d’imposition (2016, 2017, 2018) même si je n’ai jamais été impossible (mais en 2019 j’ai commencé a être prélevé à la source, car cette année j’ai serais imposable). Logement à mon nom. Pensez-vous que je peux demander la naturalisation par décret vers oct. 2019 avec 3 ans de stage (2 en tant qu’étudiant + 1 salarié avec passeport talent) sans trop risquer un ajournement à cause d’êtres arrivé plus ou moins récemment ou vous me recommandez plutôt d’attendre oct. 2020 ?

J’aimerais faire ma demande que dès possible, mais ne voudrais pas trop risquer un ajournement longue.

Merci.

Logo de Jaime
mardi 7 mai 2019 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
A-priori, c’est bon mais d’après les élément que vous donnez. Peut-être y a-t-il d’autres facteurs positifs ou négatifs - à prendre en compte que vous ne signalez pas.
Allez faire un tour dans la rubrique nationalité du menu.

Logo de Malik
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 2 mai 2019 à 13h11 - par  Malik

Bonjour,

Étudiant arrivé en France en aout 2015.

  • 2015 - 2016 : M1 avec succès
  • 2016 - 2017 : M2 obtention de mon diplôme
  • Mars 2018 - Décembre 2018 : mission d’intérim
  • Depuis décembre 2018 : en CDI dans la même entreprise
    (Deux avis d’imposition à 0 et un imposable)

Pensez-vous que mon parcours est opportun pour une demande de naturalisation par décret ?

En vous remerciant

Logo de Malik
jeudi 2 mai 2019 à 19h24 - par  soueva

Bonjour
Un dossier ne se résume à ces quelques indications qui sont bonnes, évidemment. Si le reste est pareil, allez-y.
N’oubliez pas qu’il faut cinq ans complets avant de postule

Logo de JB
Conditions d’obtention de la nationalité par décret
lundi 1er avril 2019 à 15h07 - par  JB

Bonjour,

Mon parcours est le suivant :

– Aout 2011 : arrivé en en France : Obtention du grade de Master Grande École en 2014
– Juin 2012 – Mai 2013 : Stage de césure
– SeptembRE 2013 – Aout 2014 : Contrat d’alternance
– Septembre 2014 : Étudiant en master spécialisé
– Septembre 2015 – mars 2016 : Stagiaire à Paris
– Juillet 2016 – décembre 2016 : Stagiaire à l’étranger tout en gardant ma résidence en France
– 2017 : Obtention du diplôme de Master spécialisé
– APS de 12 mois (mi-mai 2017 - mi-mai 2018)
– Septembre 2017 : embauche à Londres et déménagement.
– Septembre 2018 : Recruté en tant que cadre en France avec carte de séjour « Passeport Talent CBE » et retour en France.

Bonne insertion sportive et associative :
– 2013-2019 : Joueur de basketball et coach de jeunes
– 2013 : Obtention du diplôme d’animateur
– 2015 : Obtention du diplôme d’arbitre régional et universitaire

Je détiens tous mes avis de non-imposition : 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018.

Au vu de ma situation, puis-je quand même me permettre de faire une demande de naturalisation sans risquer d’ajournement : J’ai quitté la France 12 mois (de sept-17 à aout 18) avant d’y revenir ? ou dois-je attendre deux ans (diplômes obtenus avant d’avoir quitté la France)

Je vous remercie par avance.

Logo de JB
mercredi 3 avril 2019 à 17h29 - par  soueva

Pourquoi ne pas essayer si vous en avez envie ?

Le risque : une demande irrecevable. Dans ce cas, on ne prend pas votre dossier et on vous demandera d’essayer plus tard. C’est tout.

mercredi 3 avril 2019 à 17h07 - par  JB

Mon stage à l’étranger ne pose pas problème, car il n’a pas duré longtemps et cette année-là mon domicile était en France.
Par contre, j’ai effectivement passé 1 an à Londres où j’ai travaillé en CDI et changé de résidence de sept-17 à aout -18. Depuis, je suis cadre CDI en France et l’entreprise qui m’a embauché s’est occupée des démarches pour faire une demande de passeport talent CBE de 4 ans : en ma possession depuis sept-2018.

Je devrais donc attendre deux ans avant de demander ma nationalité ou 5 ans, car mes années d’étude et deux diplômes de master tombent à l’eau ?

Je vous remercie.

Logo de JB
mercredi 3 avril 2019 à 16h34 - par  soueva

Le domicile de nationalité, c’est la résidence dans le pays dont on a la nationalité. Cela implique de la stabilité.

Le stage est réduit à deux ans après deux années d’études couronnées par un diplôme.
Mais votre cas est un peu différent. Il n’est pas directement évoqué par l e Code Civil. L’article 21-18 évoque l’etudiant qui fait des études, reçoit son diplôme et demande la nationalité dans la foulée.

Il me semble que vos séjours à l’étranger remettent partiellement le compteur à zéro.

Mais peut-être êtes -vous dispensé de stage ?
Consultez la rubrique nationalitél( menu du site). Dans ce cas, le pb ne se pose plus !

mardi 2 avril 2019 à 16h48 - par  JB

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de votre retour.

Pour préciser, j’ai en ma possession actuellement une carte passeport talent Carte Bleue Européenne de 4 ans.

Les stages font partie de mon parcours d’études : J’ai eu un master grande école en 2014 puis un diplôme de Master spécialisé en 2017 dans une autre école réputée (toutes les autres expériences entre les deux sont des stages ou alternance conventionnés avec mon école).

Au regard, de ces informations est ce que je risque un ajournement ?

Que voulez vous dire par prouver le domicile de nationalité ?

Merci beaucoup

Logo de JB
lundi 1er avril 2019 à 17h45 - par  soueva

Bonjour
Vous avez-eu des années etudiantes relativement vagabondes. Donc vous voyez bien qu’il serait plus sage d’attendre deux ans pour demander la nationalité sous peine d’un ajournement à deux ans, surtout si vous n’avez pas une carte Passeport Talent de quatre ans.

Il est évident que votre implication dans le milieu associatif jouera pour vous. Mais la pref pourrait vous dire que vous n’avez pas prouvé quel était votre domicile de nationalité.

Logo de Girard Liubov
Demande de la nationalité par décret
vendredi 29 mars 2019 à 19h53 - par  Girard Liubov

Bonjour
Je suis venue en France à la fin de 2016 pour faire le stage (?). Je suis resté en France et je me suis mariée avec un Français en octobre 2017.
En décembre 2018 j’ai commencé mon master 2 en formation continue, je l’aurai en juin 2020 (ça va faire 1,5 an d’etudes).
Je suis en CDI avec un salaire 1700 euros, je suis propriétaire de l’appartement. Pourrai-je faire ma demande de la nationalité par décret en juin 2020 à la fin de mes études ?
comment on calcule des années d’etudes - de 2018 a 2020 ou de décembre 2018 à juin 2020 ?
ou il faudra mieux de pas risquer et attendre 4 ans de mariage et faire la demande de nationalité par mariage ?

Merci

Logo de Girard Liubov
samedi 30 mars 2019 à 17h05 - par  soueva

Bonjur
Il me semble qu’il faut deux ans avec le diplôme à la fin des études. Mais pour vous ce n’est pas vraiment deux ans d’études puisque vous travaillez en même temps. Donc il me semble qu’il faudrait au moins compter deux ans pleins et en aucun cas 1an et demi. Mais je ne suis pas sûre que la formation continue soit acceptée comme année d’étude.
Essayez !

Logo de khalidou
Durée de stag e>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>Ne pas utiliser gmail>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
jeudi 28 mars 2019 à 23h29 - par  khalidou

Bonjour,
Je voudrais bien exposer mon cas. Arrivé en France en octobre 2015 avec un Visa étudiant. Obtention de mon diplôme de DFMS (à l’université Pierre et Marie Curie) en octobre 2016. Retour au pays en novembre 2016 pour finir mon cursus d’internat en médecine.
Retour en France fin décembre 2016 avec un Visa stagiaire.
Octobre 2017 renouvellement de mon titre séjour stagiaire valable jusqu’à octobre 2018.
De janvier 2018 jusqu’à mai 2018 arrêt du stage pour recherche de poste salarié (changement de statut) avec plusieurs entretiens et longues démarches.
Juin 2018 je débute mon nouveau contrat de salarié jusqu’à ce jour.
Entre septembre 2017 et juin 2018, j’ai eu un deuxième diplôme universitaire en France.
Est-ce que je peux déposer ma demande de naturalisation la fin de cette année 2019 (deux diplômes français et 4 ans de résidence en France avec un changement de statut) ? Est-ce que le fait de reprendre un nouveau Visa de son pays d’origine remet le compte à zéro malgré la petite période de deux mois entre les séjours de 2016 et de 2017 ?

PS : j’ai un petit souci pour mon avis d’imposition de 2017, car l’adresse figurant sur ce dernier est celle de mon pays d’origine, car au 1 Er janvier 2018 j’avais pas d’adresse en France (j’ai quitté mon logement de stagiaire à l’hôpital) ; du coup lors de la déclaration des impôts j’ai mis comme adresse au 1 Er janvier celle de mon pays d’origine pour que l’avis d’imposition ne se perde pas. On m’a classé sur l’avis d’imposition comme non résident or ce n’est pas le cas et j’ai des arguments à l’appui.

Logo de khalidou
vendredi 29 mars 2019 à 06h29 - par  soueva

Bonjour
I me semble qu’il faut faire démarrer le stage de nationalité de votre dernier visa qui est la marque du début de l’installation en France.
Si vous avez eu un diplôme universitaire depuis lors, vous comptez deux ans. Sinon, cinq ans.
Sauf évidemment si vous êtes d’un pays francophone ou avez fait dans votre pays une scolarité en français.
Voir rubrique Nationalité dans le menu

Logo de thaiza77
Conditions d’obtention de la nationalité par décret>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>< PS . Ne jamais utiliser gmail pour le forum ( voir en intro).<<<<<<<<<<<<<<<
dimanche 24 mars 2019 à 17h31 - par  thaiza77

Bonjour à tous.

Je suis arrivée en France en 2012 à l’âge de 13 ans. Depuis mes 13 ans, j’étudie en France, j’ai actuellement 19 ans.
Ma mère est de nationalité brésilienne tout comme moi, mariée à un Français depuis 5 ans et elle a eu un enfant qui est né en France. Elle a réussi à avoir la carte de résident de 10 ans.

Je lutte pour avoir mon premier titre de séjour, car depuis 2 ans je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture de Seine et Marne malgré mes nombreuses tentatives de savoir où en est mon dossier.

Je voudrais savoir si j’ai des chances d’obtenir la nationalité française.
Donc je récapitule, en France depuis 2012, je fais des études, j’ai eu mon bac et je suis actuellement en L1 à l’université. J’habite toujours chez ma mère avec les enfants et mon beau père. J’ai un travail en CDIà ma disposition dès que j’aurai mon titre de séjour ( eh oui ! ça me bloque).
Je parle le français parfaitement, mieux même que ma langue maternelle.
Je ne suis pas mariée à une Française, cependant comme ma mère a eu un enfant né en France elle peut facilement obtenir la nationalité française.

Ai-je des chances d’avoir la nationalité française ? Malgré mes recherches aucune ne correspond directement à mes attentes et n’a ce que je voudrais savoir.`
En attendant une réponse qui pourrait peut-être m’aider,

Je vous remercie.

Logo de thaiza77
mardi 26 mars 2019 à 14h36 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas avoir la nationalité françaisecar vous n’avez pas de titre de séjour et on ne peut demander la nationalité quand on n’a pas de titre.

Pas contre avec votre arrivée à treize ans, votre mère en situation régulière, et vos études en France, e tbien entendu le fait que vous habitiez AVEC votre famille, vous devriez avoir une carte VPF sans trop de problème.

Faites l’effort de passer voir une association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme près de chez vous. Ils vous donneront un coup de main.

Logo de bra
Nationalité et démêlés judiciaires
samedi 23 mars 2019 à 19h18 - par  bra

Bonjour
Je suis né au Maroc en1979. je suis venu à l’âge de 8 mois en France. J’ai effectué ma scolarité de la maternelle jusqu’à mes 16 ans. Je me suis marié en 2013 ; 3 enfants ; j’ai divorcé malheureusement ; il y a la police qui et intervenue, bref encore un démêlé judiciaire... Mes frères et sœurs français, mes parents ont acquis la nationalité française ; mon ex-femme est française et mes enfants aussi. j’étais turbulent mineur, mais majeur seulement 3 démêlés judiciaires.

bref, quelles sont les démarches rapides et sûres pour moi ?

Logo de bra
mercredi 27 mars 2019 à 11h26 - par  soueva

Bonjour
Passez voir une association de défense des étrangers (Adresses par la rubrique Associations du menu) pour avoir l’adresse d’un avocat de la nationalité. Vous demanderez une consultation et vous expliquerez les choses en détail.Il vous donnera une réponse précise.

A priori avec des démélés judiciaires, aucune chance d’avoir la nationalité avant plusieurs années même si toute la famille est française..

Logo de roza
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
jeudi 21 mars 2019 à 15h46 - par  roza

Bonjour
je suis arrivé en France le 16/08/2015 groupe familiale avec mes parents j’ai étudier deux ans BTS bac+2 au lycée Jules Ferry a Cannes et j’ai eu le diplôme en juillet 2018 et je suis entrain de travailler préparatrice de laboratoire au lycée Honoré d’Estienne D’Orves depuis le 26/111/2018
Est ce que je peux demander le dossier de nationalité ?

Logo de roza
jeudi 21 mars 2019 à 17h28 - par  soueva

Bonjour
il faut attendre d’avoir votre appartement et surtout de travailler si possible en CDI.
Les étudiants n’ont que très peu de chance d’avoir la nationalité, surtout vous qui êtes récemment arrivée

Logo de roza
Conditions d’obtention de la nationalité par naturlisation
jeudi 21 mars 2019 à 15h19 - par  roza

Bonjour
Est-ce que on peut demander la nationalité et le carte de 10 en même temps ?
Jai demandé le carte de 10 ans depuis un mois et je suis en train de faire le dossier de nationalité

Logo de roza
jeudi 21 mars 2019 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi pas ! Rien ne l’interdit. Mais votre dossier doit être bon.

Avoir la carte de résidence est une indication pour la nationalité.

Si vous n’avez pas un besoin urgent, il serait mieux d’attendre.

Logo de hocine
Nationalité par décret ou par mariage ?
samedi 16 mars 2019 à 21h50 - par  hocine

Bonjour

Je suis venue en France en regroupement familial le 22/11/2015. J’ai deux enfants en France. Mon mari a été naturalisé en décembre 2018 avec mes enfants.

Est ce que je peux demander la nationalité française même je n’ai pas fait 5 ans en France ?

Merci.

Logo de hocine
lundi 18 mars 2019 à 16h57 - par  soueva

Bonjour `
Non, vous ne pouvez rien faire maintenant.
Soit c’est naturalisation par décret au bout de cinq ans en situation régulière, soit vous attendez quatre ans à partir de décembre pour naturalisation par mariage, qui est très facile à obtenir.

Logo de ysm
conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente
jeudi 14 mars 2019 à 23h25 - par  ysm

Bonjour,
je suis étudiante en L1 ici en France, âgée de 19 ans. Je réside en France depuis que j’ai 8 ans : cela fait donc maintenant 11 ans. J’ai été scolarisée jusqu’à la terminale dans des établissements français.

Ma mère travaille actuellement en CDD dans un établissement public et a déjà travaillé 6 ans en CDI. Elle passe son entretien pour sa nationalité dans 2 mois.
Ma question est de savoir si le fait que je ne sois pas encore diplômée de l’université peut constituer un obstacle à l’obtention de ma nationalité ou prolonger sa durée ?

Merci beaucoup,

Logo de ysm
vendredi 15 mars 2019 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Qui demande la nationalité ? toute la famille ? Dans ce cas, donnez plus d’infos.

Vous avez dix-neuf ans, il est trop tard pour bénéficier de l’effet collectif, c’est à dire avoir la nationalité automatiquement si la demande de votre mère est acceptée.

Si vous demandez la nationalité pour vous -même, vous avez toutes les chances d’un ajournement pour manque de ressources. C’est je pense le refus le plus fréquent.

PS. Vous avez utilisé Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)

Logo de Joana
Stage de deux ans après deux ans d’études et diplôme
jeudi 14 mars 2019 à 18h00 - par  Joana

Bonjour,
Je suis vénézuélienne, j’habite en France depuis juillet 2014, j’ai un master français, un CDI et je suis mariée avec un Français depuis 1 an et demi.
J’aimerais demander dès maintenant ma naturalisation. Pensez-vous que je devrais attendre les 5 ans pour commencer les démarches ? Je suis inscrite à la préfecture de Nanterre.

Merci d’avance

Logo de Joana
vendredi 15 mars 2019 à 17h19 - par  soueva

Bonjour

Avec deux ans d’études en France et un diplôme, votre stage est réduit à deux ans. donc c’est bon.

Logo de Amélie
Lien familial fort en France avec personne en situation irrégulière ?
lundi 11 mars 2019 à 11h44 - par  Amélie

Bonjour,
Arrivée en France en 2015 pour faire des études supérieures, j’ai obtenu un diplôme DEUG (bac+2) et en 3e année, j’ai basculé vers une école de commerce (programme grade de master et donc, aucun diplôme pour bac+3). Je suis toujours dans cette école et actuellement en apprentissage (contrat avec une entreprise dans le CAC40). J’ai un logement à mon nom dans la cité U (Cité universitaire de Paris) avec un salaire net à peu près d’un salaire SMIC net (étant en contrat d’apprentissage, je ne paie pas de taxe).
—  > justifie le délai réduit de 2 ans avec l’obtention d’un diplôme d’études supérieur
J’avais fait le programme bilingue français et ma langue maternelle dès 6 ans (primaire-secondaire-lycée). J’ai le niveau B2 dès l’âge de 13 ans.
Mes parents sont divorcés. Mon papa reste dans le pays, mais ma maman est en France depuis plus de 10 ans. Elle était en situation irrégulière, mais elle a obtenu une APS depuis 1 an (toujours en attente son titre de séjour....). Je suis rattachée fiscalement avec ma mère du coup depuis mon arrivée en France — > est-ce que ce sera un point pénalisant pour mon dossier ?
Ma famille en France : ma mère ci-dessus, mon grand-frère (marié avec une Française il y 2 ans - carte Vie privée) et ma grande-sœur (naturalisée il y a 6 ans, ressources stables).
Mes grands-parents maternels (réfugiés depuis 80 s, mais toujours pas naturalisés) et TOUS ses enfants (ma mère incluse, 8 enfants au total) sont aussi en France — > j’ai donc un rattachement familial assez fort.
Et donc, toute ma famille, sauf mon père, est en France avec différents statuts (français, réfugié, irrégulier puis APS obtenue, titre de séjour...)
Est-ce ce sera un point fort ou un point faible de mon dossier ?
– – Et si, je reçois une décision d’ajournement, serait-il bloquant pour l’obtention d’une APS pour moi (vu que dans près de 2 ans - juillet 2020 — j’obtiendrai mon diplôme de grade de master) ?

Je vous remercie.

Logo de Amélie
mercredi 13 mars 2019 à 10h35 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’l ne faut pas déposer de demande avant que votre mère soit régularisée, car vos liens avec elle sont forts.

Aucune incidence par contre sur votre APS master.

Logo de So Nie
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 6 mars 2019 à 15h50 - par  So Nie

Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2014 où j’ai fait ma 2ème année math spé et ai enchaîné avec une école d’ingénieurs d’où j’ai été diplômée en 2018. Je suis aussi titulaire d’un M2 (en double diplomation proposée par mon école).
Je suis en CDI depuis octobre 2018, et ne suis plus en période d’essai.
J’annonce désormais ma particularité : Je suis transgenre issue d’un pays très pauvre en terme de droits de l’Homme et les droits des personnes LGBT, transgenres en l’occurrence n’y sont pas garanties. Ça va se traduire par un refus total des administrations d’ajuster la mention du sexe sur les papiers d’identité et par une forte hostilité des citoyens à l’égard de ces sujets considérés tabou ...
Ma question est la suivante : Ai-je des chances assez importantes d’obtenir la nationalité française sachant que je ne suis qu’à 5 mois de CDI. C’est tellement difficile de vivre avec une apparence en discordance avec l’identité mentionné sur les papiers administratifs.
Les personnes autour de moi, ressortissantes du même pays que le mien évoquent un critère récurrent de refus de naturalisation une "insertion professionnelle récente". Pensez-vous que je sois tout de même concernée par ce cas ?
En vous remerciant.

Logo de So Nie
mercredi 6 mars 2019 à 19h35 - par  soueva

Bonjour So nié
Difficile de vous dire avec précision si ça marchera ou non. Vous avez un joli parcours universitaire, mais ça va dépendre aussi de votre salaire et si vous avez un logement à vous avec un bail à votre nom. Le mieux serait de vous être engagée dans un gros prêt. Il faut que l’administration ait le sentiment que vous voulez définitivement vous installer en France et que vous n’allez pas repartir dans un an ou deux.
Ce qui est bien aussi est un investissement dans une association ou vous avez des activités avec des Français
Cinq mois, c’est juste, c’est vrai et il est facile pour l’administration de vous opposer "insertion professionnelle récente" sans que cela puisse être choquant aux yeux d’un tribunal.
Donc si vous n’avez pas un argument massue du gentre de celui que je viens d’évoquer, il vaudrait mieux attendre six mois un an pour être sûre.

Logo de MD
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
mardi 5 mars 2019 à 19h20 - par  MD

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant la qualité de mon dossier s’il vous plaît.
Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante, sans revenu. J’ai fait deux masters français.
J’ai réalisé des petites missions en événnementiel (courte durée). J’ai été en stage de 6 mois, de 3 mois et enfin de quatre mois dans le cadre de mes études.
N’ayant pas de revenu fixe, j’ai créé une micro-entreprise orientée vers le conseil en entreprise et j’ai effectué plusieurs missions, mais j’ai toujours eu un chiffre d’affaires assez faible.
J’ai commencé parallèlement un doctorat en management, sans financement. J’aurai mon diplôme de doctorat à la fin de cette année.
Ma situation financière n’étant pas stable, j’ai eu deux contrats de vacation (enseignement) de quatre mois chacun en 2016 et en 2018. Et, depuis le mois de septembre 2018, j’ai clôturé mon activité libérale et j’ai eu un CDD d’un an en enseignement (ATER) qui sera (j’espère) renouvelé l’année prochaine.
Considérant ces informations, je souhaiterais déposer mon dossier pour une demande de naturalisation par décret. Toutefois, j’ai toujours eu des déclarations de revenu avec zéro impôts à payer et j’ai appris que ça peut être un motif de refus.

Qu’en pensez vous s’il vous plaît ?

Logo de MD
mardi 5 mars 2019 à 20h45 - par  soueva

Bonjour
Il est difficle d’voir un avis positif vu vos revenus. Je pense que vous aurez un ajournement à deux ans Il faut des revenus "suffisants et stables". donc vous demandez ou vous attendez, au choix.

Logo de sami
Demande familiale
mardi 5 mars 2019 à 15h11 - par  sami

Bonjour,

Voici la situation :
arrivée en France en 2008 avec une bourse d’étude de syrie
master 2 en 2010
ma femme me joint en 2010
Obtention du doctorat en 2015
3 enfants nés en France.
2015 1ére demande moi seul —> ajournement 2 ans en 2016 ; manque d’insertion professionnelle.
chômage jusqu’ à 2018.
travail indépendant en mai 2018 jusqu’à présent ; revenu moyen/ mois =1700€
Ma femme sans activité ;
Quelles sont les options pour faire ma demande ? Y-aurait-t-il plus de chance si je fait ma demande seul ou ensemble avec ma femme ?

Merci.

Logo de sami
mardi 5 mars 2019 à 18h52 - par  soueva

Bonjour
il me semble qu’une demande familiale a plus de chance de passer. Mais il est dommage que votre femme ne travaille pas, au moins à mi-temps. Les femmes à la maison, ce n’est jamais bon.

Logo de Farah
Parcours exceptionnel d’intégration et réduction de stage à deux ans
lundi 4 mars 2019 à 16h11 - par  Farah

Bonjour,

– Je travaille en France depuis 2 ans et 7 mois avec le statut-cadre (bac+5, diplôme étranger)
– Je suis en CDI avec plus de 3500 £ brut/mois
– J’ai 2 avis d’imposition (le premier avis d’imposition contient 0 £ parce que je suis arrivée en France en mois d’aout de l’année déclarée)
– Je suis propriétaire d’un appartement
– Bénévole dans une association humanitaire (secouriste + actions sociales)
– Membre d’une association sportive
– Étudiante dans un établissement français (obtention d’un diplôme en 2020), ces études sont hors temps de travail.
– Contrat d’accueil et d’intégration (OFII)

Est-ce que je pourrais procéder à une demande de naturalisation par décret ?

Merci.

lundi 4 mars 2019 à 16h40 - par  Farah

Bonjour,

Je vous remercide de votre réponse rapide.
Effectivement, je me suis adressée à vous parce que je n’ai pas trouvé une explication claire de "parcours exceptionnel d’intégration". Néanmoins, je pensais que être propriétaire, étudiante et active dans des associations française pourront renforcer mon dossier et faire la preuve de mon intégration.

Je vous remercie encore une fois de votre réponse. Je partagerais avec vous le retour que j’aurais sur mon dossier.

Bien cordialement,

Logo de Farah
lundi 4 mars 2019 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il n’y a aucun pb si vous avez vos années de stage de nationalité, car il n’est pas sûr que le parcours sera accepté comme parcours exceptionnel qui dispense du stage de cinq ans et le réduit à deux ans.

Je ne connais pas les critères exacts de l’administration.

Il est dit que l’étranger présente un parcours exceptionnel d’intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans des domaines civique, scientifique, culturel ou sportif.

J’aurais tendance à penser qu’il s’agit de footballeurs de renom ou de personnes qui ont fait la une des journaux, comme le jeune de l’hyper casher ou celui qui a escaladé la façade d’une immeuble à Paris pour sauver un enfant et qui a été reçu par la suite à l’Elysée.

Ça ne vous enlève aucune de vos qualités ! mais je ne sais pas comment interpréter vraiment la circulaire.

Si vous voulez, essayez et venez nous dire si ça a marché.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

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Mon épouse ne parle pas bien français
mercredi 27 février 2019 à 22h16 - par  abuabu

Je pourrais demander la naturalisation par décret sans s’associer mon épouse, car elle ne parle pas bien français ?
Merci

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lundi 4 mars 2019 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Mais oui vous pourrez. votre épouse joindra une lettre d’explication que vous rédigerez pour elle.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
lundi 25 février 2019 à 11h22 - par  Antonio

Bonjour Soueva,

De nationalité vénézuélienne, je suis arrivé en France en 2012 dans le cadre d’un échangeavec un lycée en France. Par la suite, j’ai réalisé mes études supérieures en France et j’ai d’obtenu une licence en 2016, puis un master en 2018 dans le domaine de la biologie. Avec mon APS, j’ai obtenu un CDD de 2 ans dans le domaine de mes études dans un laboratoire de recherche publique et je suis en train de réaliser mon changement de statut vers travailleur temporaire. Dès cette année, je commence à payer des impôts sur le revenu.
Comme je connais les limites de la carte travailleur temporaire, son renouvellement, je me demande à quel moment je pourrai déposer un dossier de demande de naturalisation afin d’avoir toutes les chances de mon côté.

Le CDD pose problème pour une demande de naturalisation ? A quel moment pourrais-je faire une demande ? Le délais sont réduits à 2 ans pour les personnes qui ont fait avec succès deux années dans l’enseignement supérieur. Ces deux ans seraient dans mon cas, au bout de mon CDD de deux ans ou "Techniquement" je pourrai déposer un dossier dès la fin de ma première année de CDD ?

Je vous remercie.

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mercredi 27 février 2019 à 11h38 - par  soueva

donc, courage, allez-y !

mercredi 27 février 2019 à 09h24 - par  Antonio

Bonjour Soueva,

Merci de votre retour.

La rémunération de mon poste est fixé par une grille commune aux postes de la recherche soit environ 1750 eu net pour un poste d’ingénieur d’études. Malheureusement je n’ai pas de famille en France, je suis arrivé seul pour mes études supérieures. J’habite avec ma copine de nationalité française depuis un an et le bail est à nos deux noms ainsi que les factures EDF et assurance.. Je ne fais pas partie actuellement d’une association mais j’ai participé à la faculté à des services d’aide aux étudiants et de tutorat..

Merci

Antonio

lundi 25 février 2019 à 18h22 - par  Antonio

Je suis arrivé tout seul en France je n’ai donc pas de famille ici. Concernant le bail, ça fait un peu plus d’un an que j’habite avec ma copine (de nationalité française), le bail est à nos deux noms ainsi que les factures et assurances Nous partageons ces frais via un compte commun. En ce qui concerne la rémunération de mon poste est fixé par une grille, environ 1750 eu net.

Encore merci de votre réponse.

Antonio.

Logo de Antonio
lundi 25 février 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour Antonio,
il est difficile de déposer une demande avec un premier CDD, la circulaire parle de plusieurs CDD de suite sans période de chômage. Mais vos CDD sont longs et vous travaillez pour une institut de recherche publique. Donc difficile à dire, il faudrait voir les autres éléments de votre dossier : Rémunération ? Appartement avec bail, famille en France ? activité associative etc ?
Mais rien ne vous empêche de tenter la première année au risque d’avoir un ajournement à deux ans, ce qui n’est pas la mer à boire après tout.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 24 février 2019 à 18h18 - par  Tatiana Panova

Bonjour,

Étrangère hors UE, je suis arrivée en France en septembre 2015 pour intégrer un master. Une fois mon master réussi en septembre 2016, j’ai dû malheureusement rentrer pour des raisons familiales.

Une année plus tard en septembre 2017 je suis revenue en France pour intégrer un autre master.

Maintenant j’ai une APS valable jusqu’en octobre 2019 et je travaille en CDI 30h/semaine. Ai-je le droit de déposer déjà mon dossier de demande de naturalisation ?
En vous remerciant.

Logo de Tatiana Panova
dimanche 24 février 2019 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
A priori, je ne pense pas. il faut deux ans complets et un diplôme. Donc il me semble que vous devriez attendre septembre. C’est plus sûr. L’APS ne montre pas que que vous êtes vraiment installée en France.

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Deux ans de stage pur étudiants
samedi 23 février 2019 à 23h51 - par  Yassine

Bonjour,

Je suis algérien, célibataire, arrivé en France en août 2016 pour étudier en deuxième année de master (M2) (j’ai une lettre de recommandation ou la responsable du Master explique les raisons pour lesquelles elle m’a accepté directement en 2e année de master et non pas en 1ére année Master) donc juste une année d’étude pour obtenir le diplôme. J’ai eu un titre de séjour étudiant d’une année valable jusqu’au 17 novembre 2017.
Avril 2017 : je suis parti en Allemagne pour le stage de projet de fin d’études. Je commence à payer les impôts en Allemagne, étudier la langue allemande. etc.
Octobre 2017 : je présente mon projet de fin d’études en France (Obtention du diplôme master 2). Je retourne en Allemagne pour un CDD de 6 mois (titre de séjour allemand) en même temps chercher du travail en France. Je n’ai pas eu droit à l’APS en France, car je suis algérien.
Février 2018 : j’ai décroché un CDI en France. J’ai tout de suite contacté la préfecture pour entamer la procédure de changement de statut. Ils m’ont demandé de faire la procédure de (introduction de salarié étranger) qui était à la charge du recruteur. L’entreprise avait entamé tout de suite la procédure à travers la Direccte et l’OFII. J’ai reçu un avis favorable et j’ai obtenu un visa salarié en France juin 2018 et titre de séjour salarié d’un an par la suite (valable jusqu’en octobre 2019).

Ma question est la suivante : combien de temps dois-je attendre pour demander la nationalité française par naturalisation ? Est-ce que le fait que je suis sorti vers l’Allemagne et revenu est un point négatif dans ma situation, et est ce que je peux déposer vers la fin de cette année vu que j’ai fait des cours d’intégration et j’ai obtenu un certificat d’intégration en Allemagne (point positif) ?

Je vous remercie.

Logo de Yassine
mercredi 27 février 2019 à 12h27 - par  soueva

Donc c’était une erreur de ma part. il vous faudra cinq ans ininterrompus en France puisqu’il faut deux ans d’études terminées par un diplôme. Excusez-moi.

lundi 25 février 2019 à 19h07 - par  Yassine

Donc comme je suis revenu d’Allemagne en juin 2018. Vous me conseillez de demander la nationalité par naturalisation à partir de juin 2020, mais je n’aurai pas 5 ans en France en juin 2020 et je n’ai pas fait les master 1 et 2 pour obtenir le diplôme, je n’avais étudié qu’une année en master 2 (2016/2017).

Merci

Logo de Yassine
lundi 25 février 2019 à 17h25 - par  soueva

bonjour

Pour demander la nationalité, vous devez avoir deux ans de séjour ininterrompu en France. Donc les deux ans commencent après votre retour d’Allemagne.

Logo de delorme
Séjour à l’éranger pour études.
samedi 23 février 2019 à 20h38 - par  delorme

Bonjour,
Est-ce que la condition de résidence en France peut se valider si la famille habite en France et que la personne qui demande la nationalité part pour une année d’etude A l’étranger ? (En restant rattachée au domicile fiscal familial).
Merci

Logo de delorme
lundi 25 février 2019 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
Je ne pense pas que cela puisse marcher. L’administration parle de "domicile de nationalité" et l’absence pendant une année universitaire me parait incompatible avec cette notion.Cela suppose que vous êtes e France de manière stable, effective et permanente.

Logo de Léonard
Conditions d’obtention de la nationalité par décret (enfants)
vendredi 22 février 2019 à 17h33 - par  Léonard

Bonjour.
J’ai une doute par rapport à la notion de famille et enfants. J’ai adopté une fille qui maintenant a 24 ans, elle habite à l’étranger, elle est marié et elle n’a aucun intérêt de venir en France pour vivre. Je me demande si cette condition d’avoir un enfant MAJEUR pourrait me poser problèmes pour l’acquisition de la nationalité française par décret. Je suis célibataire, j’habite en France depuis 5 ans et je travaille pour l’état de manière stable. J’ai déposé mon dossier de naturalisation il a deux mois et il était bien reçu (j’ai reçu mon récépissé de réception). Merci d’avance pour vôtre réponse.

Logo de Léonard
samedi 23 février 2019 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Si votre fille est majeure, il n’y a aucun problème. il n’y a évidemment aucune obligation qu’elle réside avec vous.

Logo de Jean
Durée de stage
vendredi 22 février 2019 à 10h01 - par  Jean

Bonjour,

Dans le cas ou on arrive en France pour faire des études (pour une année et obtention de diplôme) puis on est embauché en CDI.
Je souhaiterais savoir si la durée de 5 ans de résidence requise afin de déposer une demande de naturalisation, peut inclure une année en tant qu’étudiant ?

Merci de votre réponse.

Logo de Jean
vendredi 22 février 2019 à 16h03 - par  soueva

Bonjour
Le stage de cinq ans inclut évidemment l’année d’études.

Logo de Maitia
Demande de naturalisation et regroupement familial en cours
lundi 18 février 2019 à 22h05 - par  Maitia

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2011 pour poursuivre mes études,j’ai obtenu un master 2 en 2012, puis depuis 2013 je suis en CDI sans interruption. Je suis mariée en octobre 2016( dans mon pays d’origine le Maroc) avec un titulaire d’une carte de séjour Espagnol -UE , suite aux quelques problèmes de santé, mon mari est venu s’installer avec moi et il a eu la permission de faire du télé-travail pour sa boite espagnole. Donc nous avons fait une demande de regroupement familial sur place, le préfet n’a pas donné un avis favorable à notre demande (soit disant que mon mari ayant des attaches forteS au Maroc (ses parents) vu qu’il réside en Espagne depuis 2007 et nous avons eu un enfant fin 2018. Nous venons de demander un regroupement et mon mari va revenir en Espagne en attendant la réponse du RF.
Ma question est la suivante : est-ce que je peux déposer la demande de naturalisation car je vis en France avec mon fils et un RF en cours pour mon mari

Logo de Maitia
mardi 19 février 2019 à 10h02 - par  soueva

Bonjour
Non, vous ne pouvez pas demander la nationalité. vou sdevez attendre que votre mari soit en France et que la famille soit réunie.

Logo de Isley
Obtention de la nationalité par décret
lundi 18 février 2019 à 19h14 - par  Isley

Bonjour
– Résidence régulière en France
– Entrée en France septembre 2013. J’ai obtenu en janvier 2015 un diplôme d’études supérieures « master génie de l’environnement d’un établissement français (2013-2014) et (2015-2016).
– Employé en CDI.
– Marié à une Française (qui a été naturalisée par décret 9 mois après le mariage)
– un enfant français.

Merci

jeudi 7 mars 2019 à 22h21 - par  lili85

Bonjour
je suis de nationalité tunisienne, résidence en France depuis 2009
du 2009 au 2015 j’avais toujours le statut étudiant
du 20016 au 2018 statut chercheur exercée une activité salariée ( vu que je suis doctorante en doctorat )
2019 demande de changement de statut ( chercheur —> employé temporaire )
je suis mère célibataire, ma fille a la nationalité tunisienne (âgée de 1an et demie ), elle a la carte de circulation de 5 ans
ma question est la suivante
le 31/08/2019 mon contrat de travail prendra fois, ainsi que ma carte de séjour
y’a t-il la possibilité d’avoir une carte de résidence permanente pour prolonger ma carte de séjour après l’expiration de ma carte de séjour, si dans le cas j’arriverai pas à trouver un contrat de travail ??
je compte déposer la demande de la naturalisation, mais ça prendra 1an et demi (au minimum )
Cdt

Logo de lili85
mardi 19 février 2019 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
Pas de pb, vous pouvez y aller.

Logo de soumia
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
samedi 16 février 2019 à 10h57 - par  soumia

Bonjour,
Je suis algérienne , je suis en France depuis février 2014, j’ai un titre de séjour de 10 ans
Vie privée et familiale , j’ai un enfant à charge de 2 ans et demi né en France et
nationalote ftancaise ,
Je souhaiterais solliciter la nationalité française , naturalisation par décret tout en sachant que j’ai été marié à un français , on est en plein procédure de divorce , séparé
Depuis mon arrivée en France j’ai fait une formation d’agent de transit maritime et aérien j’ai travaillé en 2016. , j’ai été en congé de maternité en 2017 , j’ai travaillé en 2018 j’ai enchaîné intérim et CDD et je suis encore en CDD , j’ai résidé en France de façon interrompu ses 5 dernières années ,
Dois je attendre d’avoir un cdd ou je peux tout de même tenter l’an ma chance ?
Merci .

Logo de soumia
samedi 16 février 2019 à 11h49 - par  soueva

Bonjour
il vous faut déjà cinq ans en situation régulière.
Ensuite vous pouvez essayer amis il serit meieux d’attendre plusieurz CDD de suite ou un CDI

Logo de Abdulrahman
Naturalisation par décret_resolu_
lundi 11 février 2019 à 16h42 - par  Abdulrahman

Bonjour Madame /Monsieur,

Je me permets de vous adresser pour savoir si je peux déposer le dossier pour la naturalisation

J’étais en France entre octobre 2009 et fin octobre 2012 comme étudiant en médecine j’avais une activité salatiée entre mais 2010 -mai 2012 comme FFI faisant fonction Interne en Médecine. par cette période j’ai eu mon Attestation universitaire de Formation spécialisée AFS (2 ans des études et stages en Medicine ) , et en même temps j’ai obtenu un diplôme universitaire (DU) (période d’étude un an).

Je suis rentré en Irak pour des raisons familiales (pour s’occuper de ma mère à cause d’un problème de santé ). Je peux justifier .

Puis je suis revenu en France en mai 2015 pour des études et avec titre de séjour étudiant , en même temps j’ai passé l’examen d’autorisation d’exercice comme médecin en France et j’ai réussi . mais je n’ai pas eu un poste jusqu’à octobre 2017 ( je suis rentré en Irak entre temps octobre 2016-octobre 2017)

En ce moment je suis en France depuis fin octobre 2017 comme médecin practicien attaché associé (CDD) avec un titre de séjour salaire temporaire ,et j’attends mon inscription à l’ordre des médecins pour avoir mon numéro RPPS.

Je suis marié avec 2 enfants qui sont nés en 2008 et 2015 en Irak. Pour la première période, ma femme vivait avec moi en France de mai 2010 à fin octobre 2012 avec mon premier enfant. Mais elle n’était pas avec moi pour la période de 2015-2016 , mais là nous sommes arrivés ensemble en France depuis fin octobre 2017 pour nous installer.

Ma question est ce que je peux déposer un dossier pour la nationalité ou je dois attendre ?

Logo de Abdulrahman
mardi 12 février 2019 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
il vous faut cinq ans de séjour continu pour déposer.

Logo de Ridha
Naturalisation : deuxième dépot de dossier suitre à une irrecevabilité
lundi 11 février 2019 à 15h49 - par  Ridha

Bonjour,

Je viens de déposer une seconde fois un dossier de naturalisation mais cette fois-ci incluant ma femme et mon fils né en France.
Ma femme et moi sommes en France depuis 7 ans, je suis en CDI depuis 6 ans (avant dernier salaire 50k€), ma femme a enchainé depuis 2 ans.
Je viens de changer de job en CDI volontairement mons payé en fixe (30 k€ brut) mais avec une possibilité de doubler mon salaire en primes, et j’ai en parallèle créé mon entreprise qui a généré en 2018 60k€ de CA (4 mois de travaille) et 30 k€ de bénéfices.
Je précise que je suis toujours en CDI et ma femme en CDD, et que nous sommes propriétaire de deux appartements à Paris.
Théoriquement notre dossier est confiant, mais je reste inquiet par le fait d’être ajourné du fait que j’ai créé ma boite il y a 1 an et qu’ils ne tiennent pas compte de mon CDI... Qu’en pensez-vous ?
Merci.

Logo de Ridha
mardi 12 février 2019 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Je ne vois pas le problème. Votre dossier semble bon.

Logo de Sara Balsom
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
samedi 9 février 2019 à 23h34 - par  Sara Balsom

Bonjour,`

Je suis arrivée en France pour la première fois en 2014, et j’ai travaillé sur un visa "travailleur temporaire" pendant un an. En 2015 je suis entrée à l’université, et j’ai réussi un master 1 en littérature. Après, j’ai passé l’année suivant dans un autre master 1, mais celui ci je n’ai validé que le premier semestre, car à la fin de cette année-là j’ai eu des problèmes de santé et j’ai dû revenir aux USA (chez mes parents) .

Après une année de rétablissement, je suis revenue reprendre mes études, et je suis actuellement en M2 de littérature. Je compte convertir mon visa étudiant en APS pour l’année prochaine, et après une courte formation en informatique, chercher un emploi CDD ou CDI. Je sais qu’il faut avoir vécu pendant 2 ans consécutives en France au moment de la demande, est-ce que vous pensez que mon année de césure me posera des problèmes ?

Merci

Sara

Logo de Sara Balsom
dimanche 10 février 2019 à 18h14 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas demander la nationalité, car vous n’avez pas deux ans de residence consécutives avec un diplôme ;
De toute façon, il faut avoir des ressources. Les étudiants ne sont jamais admis, sauf cas tout à fait exceptionnels.

Vous pourrez demander dans vous aurez trouvé un travail depuis qq mois après votre APS.

Logo de BRIGHET
Impossibilité de prendre un rendez vous
samedi 9 février 2019 à 12h21 - par  BRIGHET

Bonjour ,

J’essaie de prendre un rendez vous pour effectuer ma demande de naturalisation par décret, mais à chaque fois que je me connecte en jour de semaine ou bien en week-end, le résultat est toujours négatif, pas de plage horaire disponible de A à G .

Auriez vous un conseil a me donner pour pouvoir faire ma demande.

Merci

jeudi 23 juillet 2020 à 17h54 - par  SACKO

Bonjour

Cela fait plus de deux mois, j’essaie de prendre un rendez-vous de dépot de dossier à la préfecture de val de marne pour une demande de naturalisation mais impossible aucune plage d’horaire ne s’affiche. Je l’essaie le matin, la nuit, le soir, l’après midi et tout le temps même entre mi-nuit et le petit matin. Mais impossible de tomber sur une plage d’horaire.

Saviez-vous comment peut-on obtenir un rendez-vous en ligne ? Y-t-il un intervalle de temps auquel ils actualisent ? Ou qu’est ce qu’il faut vraiment pour cela à Val de Marne ? J’ai plusieurs fois envoyé un email à la préfecture pour signaler la situation mais ils répondent de se referrer au site pour prendre un rendez-vous en ligne.

merci

Logo de SACKO
vendredi 29 mars 2019 à 07h14 - par  soueva

Oui Merci . Mais cela n’est valable que pour Paris !
Dans beaucoup de prefs, il faut prendre un RDV internet.

jeudi 28 mars 2019 à 11h46 - par  Geode

Bonjour,

Le dossier est a envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.

A ma connaissance, il n’y a pas de rdv a prendre.

C’est ce qu’on peut lire sur le site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Ressortissants-etrangers/La-naturalisation-ou-la-reintegration-dans-la-nationalite-francaise-procedure-par-decret ;

"Une fois le dossier constitué, il convient de l’adresser uniquement par voie postale , de préférence, en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Préfecture de police
Direction de la Police Générale
1er bureau - Naturalisations
1, bis rue de Lutèce
75195 Paris cedex 04 "

Logo de Geode
samedi 9 février 2019 à 19h15 - par  soueva

Malheureusement non. sauf d’aller voir le Défenseur des Droits dans votreville.

Regardez aussi le forum Prefectures/RDV internet

Logo de MAOMARO
Réduction de la durée de résidence avec un diplôme français obtenu à l’étranger.
vendredi 8 février 2019 à 14h50 - par  MAOMARO

Bonjour ,

Nous nous sommes installés ma femme et moi en France depuis avril 2015 en tant qu’ingénieurs en informatique, en CDI depuis mai 2015 ,
Ma femme dispose d’un master 2 de l’université Sophia antipoli, et moi une licence professionnelle de l’université de Provence Aix-Marseille I , tous deux obtenus en diplômes délocalisés.
À votre avis est-ce qu’on peut espérer bénéficier d’une réduction de la durée de résidence sachant que ça va faire bientôt 4 ans de résidence en France non interrompue .

Merci.

Logo de MAOMARO
vendredi 8 février 2019 à 15h23 - par  soueva

Bonjour
Ce cas n’est pas prévu. Il faut toujours cinq ans de résidence ininterrompue.
Voir rubrique /nationalité dans le menu du site

Logo de Vitor Ferrer
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 6 février 2019 à 14h02 - par  Vitor Ferrer

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2015 pour faire des études (Bac +5). Dans mon pays d’origine (Colombie), j’ai effectué ma scolarisation dans un lycée français pendant + de 5 ans et ici en France j’ai obtenu 2 M2 (effectués en continue entre 2015 et 2018). Je vis dans le même logement depuis mon arrivé ici et suite à mon stage de fin d’études, débuté en janvier 2018 (fini en juillet 2018), j’ai été embauché dans la même boite pour un CDD (Débuté en juillet 2018) de 9 mois. Actuellement, suite au CDD, la boite oùje travaille me propose de continuer avec eux en CDI.

S’il vous plait, je souhaiterais savoir si j’ai des chances si je dépose mon dossier maintenant.

Merci !

Logo de Vitor Ferrer
dimanche 10 février 2019 à 19h39 - par  soueva

Bonsoir
oui , votre dossier semble tout à fait acceptable.

Logo de Hamza
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mardi 29 janvier 2019 à 20h21 - par  Hamza

Bonjour,

Je suis arrivé en septembre 2014 en France pour des études supérieures (Ecole d’ingénieur). J’ai eu mon diplôme ingénieur (équivalent Master) en décembre 2017. J’ai travaillé 5 mois en intérim avec mon APS (février à juin 2018). Ensuite j’ai signé un CDI en décembre 2018 (avec un salaire de 34600€ brut/an) et j’ai eu ma carte salarié d’un an.

Je dois attendre combien de temps avant d’entamer la procédure de demande de naturalisation ?

Merci d’avance

Logo de Hamza
mercredi 30 janvier 2019 à 19h29 - par  soueva

Bonsoir
Vous attendez au moins d’avoir fini la période d’essai.
Bonne chance !

Logo de Haid91
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
mercredi 23 janvier 2019 à 13h28 - par  Haid91

Bonjour,

Je suis arrivé en septembre 2015 en France pour des études supérieures. Après analyse de mes dossiers, mon université me propose un master 2 au lieu d’un master 1, chose que j’ai acceptée. J’obtiens au cours de l’année académique 2015-2016 mon diplôme de Master 2 avec la mention « assez bien » précédé d’un stage de 4 mois.

Par la suite, j’ai intégré l’école nationale du génie rural des eaux et forêts pour préparer un mastère spécialisé (équivalent d’un BAC+6) dans le même sens que mon précédent diplôme. Cette formation en alternance m’a permis de rentrer à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Structure étatique) pour un stage d’un an, reconduit en CDD de 3 mois.

J’ai décroché ensuite un CDD de 4 mois et demi au conseil régional (structure étatique). Entre temps, j’ai obtenu un titre de séjour « Travailleur temporaire » qui a pris fin au même moment que mon dernier contrat. J’ai dû mettre environ 4 mois (en situation irrégulière) pour décrocher un nouvel emploi en CDD de 1 an renouvelable que j’occupe actuellement. (il faut noter que j’ai payé la somme 180 euros d’amende pour visa lors du renouvellement de mon titre de séjour en cours pour la période où j’ai été en situation irrégulière).

J’ai toujours déclaré mes impôts et je suis non imposable.

Au vu de ce parcours, pensiez-vous que je peux introduire un dossier de demande de naturalisation ou attendre encore quelques années ?
Si éventuellement, vous trouvez que mon dossier est recevable, quelles seraient mes chances pour d’obtenir un avis favorable ?

Merci.

Logo de Haid91
mercredi 23 janvier 2019 à 14h34 - par  soueva

Bonjour

Avec une période récente en situation irrégulière, il faut certainement attendre plusieurs CDD avant de pouvoir avoir un avis favorable. Il faudra aussi etre imposable.

Si vous êtes impatient, essayez après le renouvellement de votre CDD d’un an l’an prochain.Sous toute réserve. Cela dépendra si les temps sont à l’accueil ou non.

Logo de Ali
retard pour impôt
mardi 22 janvier 2019 à 17h12 - par  Ali

Bonjour,

J’ai fini ma thèse de doctorat il y a 2-3 mois. J’avais un contrat doctoral pendant 3 ans et une année d’ATER. J’avais envoyé mon dossier de naturalisation au mois de mai mais malheureusement, j’ai oublié de déclarer mes revenus (c’était après l’envoi de mon dossier) mais j’ai corrigé cette faute tout de suite en me rendant au centre des finances publiques.je n’ai aucune dette fiscale en ce moment. En plus, je n’ai aucune indication sur le bordereau fiscal p.237 par contre cette majoration est indiqué sur la deuxième page de mon avis d’impôt 2018.

Je n’ai jamais eu de retard pour les impôts. C’est la première fois que j’ai eu du retard.
Est-ce que cela peut constituer un risque pour mon dossier ?

Merci en avance pour votre réponse,

Logo de Ali
mardi 22 janvier 2019 à 18h27 - par  soueva

bonjour
Oui, c’est un risque. Cela peut être un prétexte à un refus si on ne veut pas de votre dossier.
Mais s’ils jugent votre dossier valable, je pense qu’ils passeront l’éponge.

Logo de Emma
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente
mardi 22 janvier 2019 à 14h41 - par  Emma

Bonjour,

Je suis anglaise, je travaille en France depuis 5 ans et je viens de poser mon dossier de naturalisation. Vu que ça va prendre 2 ans, je me demande si éventuellement je pourrais prendre un année sabbatique pour faire un tour de monde en attendant mon dossier.

Est-ce possible de quitter le pays quelques mois en attendant le dossier ?

Merci.

Emma

Logo de Emma
mardi 22 janvier 2019 à 14h52 - par  soueva

Bonjour

Cela me semble totalement impossible, car la pref peut chercher à vous joindre et il y a toujours aussi à un moment une enquête de police. Il faut donc que vous soyez là.

De plus avec l’incertitude liée au départ de la Grande Bretagne de l’UE, si vous partez, vous perdrez votre statut de "britannique installée en France" qui obtiendra forcément des droits prioritaires pour rester installée.
Attendez au moins de savoir ce qui va se passer de ce côté-là, car perdre vos droits au séjour serait pire que de ne pas obtenir la nationalité.

Logo de CAthy
Séjour a l’étranger et naturalisation
mercredi 16 janvier 2019 à 23h39 - par  CAthy

Bonjour Soueva,
J’aimerais bien avoir votre avis quant au dépôt d’une demande de naturalisation. En effet, je suis en France depuis sept 2010. Deux ans d’études au bout desquels j’ai obtenu un Master 2 et un mastere spécialisé. J’ai effectué plusieurs stages pendant mes études, un CDD grâce a l’APS et depuis mars 2017 je suis en CDI. Depuis sept 2015 je dispose d’un titre de séjour vpf et j’ai récemment obtenu la carte de 10 ans. Mon souci est le suivant. Durant l’année 2016 ou j’ai été inscrite a pôle emploi j’ai effectué 8 mois aux USA : premièrement des vacances qui ont du être prolongés en raison de la maladie de mon enfant (2,5mois) et ensuite une immersion linguistique de 5,5 mois car l’anglais me faisait défaut dans l’obtention d’un nouveau travail. Ma conseillère pôle emploi était au courant de ma démarche et on avait régulièrement des points téléphoniques et par email. D’ailleurs après mon retour je n’ai pas tardé à trouver un CDI. Je souhaiterais donc savoir si ce séjour passé a l’étranger peut me porter préjudice dans l’appréciation de mon dossier par la préfecture. A part cela je pense que mon dossier est plutôt bien
Je vous remercie

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lundi 21 janvier 2019 à 16h57 - par  soueva

Bonjour Cathy
vous pouvez essayer en joignant le sjustificatifs nécessaires.
Au pire, vous aurez un ajournement à deux ans.
Mais bonne chance !

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Absence de titre d’identité et accès à la nationalité
dimanche 13 janvier 2019 à 12h39 - par   charles

Bonjour,
Je n’ai pas été déclaré à la naissance en France. Depuis mes 16 ans je viens d’avoir un jugement déclaratif de naissance. Mon acte est transcrit à Nantes. Je dois leur demander une copie. Mon pays d’origine est très fermé. Du coup impossible pour moi d’avoir un passeport.

D’abord avec mon jugement je suis naturalisé ?

Ou sinon, pourrai je demander à integrer la nationalité ?

Merci d’avance.

dimanche 13 janvier 2019 à 23h12 - par  charles

Merci beaucoup je les contacte demain

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dimanche 13 janvier 2019 à 17h16 - par  soueva

Bonjour
Le risque est que vous soyez apatride si votre naissance en France n’est pas reconnue. Si oui, afin que justemant vous ne soyez pas apatride, la nationalité peut vous être attribuée. Mais normalement cette nationalité est accordée dans ce cas à la naissance.
Or vous êtes déjà majeur.
il faut attendre le jugement déclaratif et entrer en contact avec la ligue des droits de l’homme.
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu du site.

dimanche 13 janvier 2019 à 13h36 - par  charlie

Merci pour votre réponse

Je suis né à l’étranger. je suis orphelin ; je n’ai aucun papier de mes parents ; je les connais pas. Je suis arrivé en France à l’âge de 16 ans et on m’a fait un jugement déclaratif de naissance il y a peu. Ce dernier a été transcrit à Nantes et j’attends de recevoir mon extrait. Je ne sais pas encore ce qui est marqué dessus, car ils( ?)restent vagues là-dessus. Surtout qu’ils savent bien que je viens d’un pays très compliqué qui refuse de me reconnaître comme leur citoyen.

Je ne sais pas quelle procédure je dois entamer maintenant pour ma régularisation, surtout que je suis majeur maintenant. J’avais déposé une demande d’asile qui a été refusée à l’époque et que maintenant je suis parent d’enfant français. Je ne peux obtenir de mon pays d’origine aucun passeport ni papier. La seule chose que j’ai, c’est mon jugement qui est transcrit à Nantes pour qu’ils dressent un acte de naissance.
Quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi maintenant ?

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dimanche 13 janvier 2019 à 12h54 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes né de parents étrangers et si vous avez les papiers, de vos parents même périmés et que vous avez moins de dix-huit ans, vous pouvez reclamer sans pb la nationalité française sans grandes formalités comme tous les étrangers nés en France. Mais jusqu’à l’anniversaire des 18 ans.

Il faudrait savoir cependant ce que dit ce jugement déclaratif de naissance pour être tout à fait affirmative.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
dimanche 13 janvier 2019 à 01h15 - par  Ghalia

Bonjour,

De nationalité étrangère, Je réside en France depuis 8 ans, suis diplômée au grade de Master, et ai commencé un CDI en Janvier 2019 (je dispose d’une carte de résidence pluri-annuelle "passeport talent"). Puis-je déposer ma demande de nationalité ce mois-ci ou dois-je attendre d’avoir un certain nombre de fiches de paie ?

Aussi, est-il possible de changer d’emploi pendant sa demande ?

Merci,

Ghalia

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dimanche 13 janvier 2019 à 12h03 - par  soueva

Pour avoir un avis qui ait un peu de chance de tomber juste, il faut des infos bien plus complètes.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)
vendredi 11 janvier 2019 à 22h15 - par  Gabriel

Bonjour,

J’ai une question pour mon épouse (j’ai un CDI depuis 7 ans donc ma situation est bonne) :
Elle habite en France depuis 18 ans, elle a fini les études en 2012. Ensuite elle a continué d’autres études (conservatoire de musique).
Nous sommes mariés en 2014 donc nous sommes sur la même déclaration d’impôts.

Elle a travaillée partiellement en 2016 et partiellement en 2017. Depuis novembre 2017 elle a un CDD (environ 2000 eur net/mois) de 3 ans dans un organisme publique(on peut même obtenir un prêt immobilier avec son contrat) . Nous avons déposé le dossier en septembre 2018(à Nanterre).

Est-ce qu’on a déposé le dossier trop tôt ?
Croyez vous quelle peut obtenir la nationalité française vu son parcours ?

Merci

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vendredi 11 janvier 2019 à 22h21 - par  soueva

Bonsoir
Il me semble que ça devrait aller avec ce CDD de trois ans , et quatre ans de mariage avec un ressortissant fr.
De toute façon, elle a droit à la nationalité par mariage. Mais pour le decret, ça devrait etre bon aussi.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
vendredi 11 janvier 2019 à 04h07 - par  Samy

Bonjour,

Je voudrais connaître votre avis sur mon dossier.

Entrée en France 2011
Master 1 2012
Master 2 2013
CDD 3 mois 2013
Thèse commencée en 2014 pas encore soutenue (Thèse 3 ans où j’étais payé 1500 euros)
Chômage pendant une année
Et maintenant j’ai un contrat cdd d’un an à 1700 euros depuis septembre 2018.

Merci

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vendredi 11 janvier 2019 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez vraisemblablement un ajournement à deux, voire à trois ans, car vos revenus ne seront pas jugés stables avec un seul CDD d’un an précédé d’un chômage.

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Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente (stage)_resolu_
lundi 7 janvier 2019 à 00h30 - par  navaha69

Bonjour
Après plusieurs jours de lecture des différents commentaires, je décide enfin de me lancer et vous faire part de mon histoire.

J’ai quitté la Tunisie pour faire mes études en France en 2009, j’avais 19 ans. J’ai fait deux années d’études en médecine à Lyon, mais malheureusement lors de mon inscription pour l’année d’après, mon dossier a été perdu par la poste ou la personne qui gère la réception du courrier de la fac et donc mon dossier de réinscription n’a jamais été reçu par le bureau de scolarité, ce qui fait que je n’ai jamais pu renouveler mon titre de séjour étudiant. Je vous avoue que je n’étais pas très bien après ce qui m’était arrivé, heureusement que ma famille a pu m’apporter le soutien nécessaire ( j’avais fait une grosse dépression de plusieurs mois et j’étais sans papier). Je ne me voyais pas repartir en Tunisie.
Pendant 3 ans j’ai fait des petits boulots et j’ai été logé par ma famille (oncles, cousins, etc.), j’ai essayé de m’inscrire dans d’autres facs, mais "sans papiers" c’était un peu compliqué.
En 2014, avec l’aide d’une association j’ai réussi à m’inscrire en fac de bio, dans la foulée, je me suis marié en octobre de la même année et j’ai eu un récépissé que j’ai renouvelé à plusieurs reprises.
En décembre 2015, je souhaite me séparer de mon épouse pour des raisons que je ne citerai pas ici, elle décide alors de se venger et elle dépose une plainte contre moi pour violences conjugales, chantage et menace ( bien entendu tout était faux, elle souhaitait par ce biais obtenir un divorce pour faute et garder les biens et appart qu’on avait en commun, c’était aussi pour me faire du mal ... mais bon. je ne vais pas m’y attarder) Je suis convoqué au commissariat en janvier 2016 et passe une journée en garde à vue. Quelques mois plus tard, justice a été faite et j’ai reçu un non-lieu du procureur et le divorce a quand même était prononcé en juillet.
Entre temps, j’ai rencontré ma compagne actuelle avec qui j’ai eu un enfant qui est né en novembre 2016 et qui m’a permis d’obtenir une carte de séjour d’un an que j’ai renouvelé en 2017 pour une carte de résident de 10 ans. J’ai commencé à travailler en CDI en plus de mes études en 2016. Malheureusement j’étais dans l’obligation de tout arrêté dès la naissance de mon fils, car il avait des problèmes de santé. (Dur dur mon parcours) ...
Enfin, depuis avril 2017 et jusqu’à aujourd’hui je suis en CDI dans une grosse entreprise et j’ai entamé les démarches pour une naturalisation par décret.
En septembre 2017 j’ai déposé un dossier au PIMMS de Villeurbanne et j’ai rendez-vous à la préfecture dans une semaine après la réception d’une convocation par courrier suite à l’envoi de dossier papier.
J’ai découvert l’existence du fameux fichier Taj quelques jours après le SMS de la préfecture me demandant l’envoi de mon dossier papier, j’ai alors envoyé un courrier au ministère de l’Intérieur et au procureur du TGI de Lyon leur demandant l’effacement des données me concernant dans ce fichier en sachant que j’ai eu un non-lieu et la plainte portée par mon ex-épouse était mensongère. J’ai reçu une lettre quelques semaines plus tard m’indiquant que je ne figurais pas au TAJ.
Qu’en pensez-vous ?
À votre avis quelles sont mes chances d’obtenir la nationalité française compte tenu de tout ce que je vous ai détaillé (travail, sans papier, études, famille...etc.)

Je vous remercie infiniment d’avoir pris le temps de lire ma longue histoire et vous remercie encore et d’avance pour votre aide

Logo de Lisa
Conditions d’obtention de la nationalité par décret, durée d’attente_resolu_
mercredi 2 janvier 2019 à 15h01 - par  Lisa

Bonjour,
Je voudrais connaître votre avis sur la solidité de mon dossier.

Arrivée en France en 2012
Master 2 en 2015
Statut commerçant de janvier 2016 à septembre 2017 ==> 1 bilan + et 1 bilan de clôture (salariée de l’entreprise, mais pas de fiche de paie)
Conjointe de Français : avril 2017
Clôture de l’entreprise en septembre 2017
Reconversion professionnelle en novembre 2017
Chômage novembre, décembre et 15 j de janvier
CDI 1 : le 20 janvier 2018
CDI 2 : avril 2018 à ce jour avec un salaire de 38K (informatique)
Carte VPF en mars 2018
Demande de carte de 10 ans en novembre 2018

Taxe d’habitation à jour
Impôts : non imposable à ce jour
Impôts de l’entreprise payés

Merci

mardi 22 janvier 2019 à 09h59 - par  Lisa

Bonjour,
Je voudrais savoir si à la préfecture de Nanterre, ils prennent en compte la situation du demandeur au moment du dépôt ou c’est à partir du jour de l’entretien ?

Merci pour vos réponses,
Très bonne journée.*
Lisa

Logo de Lisa
mercredi 16 janvier 2019 à 09h38 - par  soueva

C’est mieux comme cette carte est de plein droit, elle a moins de signification. Donc il me semble que l’ajournement est possible.

mercredi 16 janvier 2019 à 09h22 - par  Lisa

Ah oui, désolé c’était une erreur de ma part, effectivement !
Avec cette information en plus, vous pensez que je peux déposer mon dossier (rdv le 1 févier 2019) ou vous voyez toujours un risque d’ajournement ?

Merci à vous.

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mardi 15 janvier 2019 à 10h41 - par  soueva

Vous n’aviez pas donné votre nationalité. oui c’est de plein droit après un an de mariage.

Oui ils tiennent compte des faits nouveaux. Il faut envoyer un recommandé à la pref au bon service.

mardi 15 janvier 2019 à 09h13 - par  Lisa

Bonjour,
Après un an de mariage avec un Français, on a droit à une carte de 10 ans (accord franco-algérien, que je sache ?

Je suis d’accord avec vous qu’il faut la demander et ’une étude du dossier est nécessaire.

jeudi 10 janvier 2019 à 10h59 - par  Lisa

Je vous remercie pour vos réponses.

Mon idée est de déposer le 1er février. L’entretien sera sûrement dans plus de 3 mois (à Nanterre, c’est long) et le jour de mon entretien, je compléterai mon dossier avec la carte de 10 ans et mes fiches de paie.

Je voudrais juste gagner du temps, car c’est une procédure de 18 à 24 mois.

Ils tiendront compte des compléments après l’entretien, non ?

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mercredi 9 janvier 2019 à 16h33 - par  soueva

Vos ressources ne seront pas forcément considérées comme stables ; donc la nationalité ne sera pas obligatoirement donnée immédiatement.
Si vous ne supportez pas l’idée d’un ajournement,il faudrait mieux attendre d’avoir la carte de résidence.

mardi 8 janvier 2019 à 15h33 - par  Lisa

Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse !
Vous pensez que mon dossier n’est pas recevable sans la carte de 10 ans ?

Au fait, j’ai un rdv pour le 1 février à Nanterre, donc je suis confuse. Je me demande si je dépose ou non ?

Logo de Lisa
jeudi 3 janvier 2019 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
Une bonne indication serait l’attribution de la carte de résident par la pref..
En tout cas, attendez de l’obtenir , c’est plus sûr.

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