Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)

lundi 2 décembre 2013
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Commentaires

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Naturalisation ou carte de résident 10 ans ?
jeudi 1er décembre 2016 à 15h36 - par  Edith

Bonjour,

Je souhaite faire appel à votre aide car je me pose beaucoup des questions concernant la demande de naturalisation et la demande de la carte résident de 10 ans et j’aimerais faire le bon choix (histoire de ne pas me tromper et avoir un dossier refusé) ou, dans le cas contraire, attendre encore avant de faire une demande.

Je suis mexicaine, je suis arrivée en France en septembre 2009 pour faire un Master M2Pro, j’ai eu mon diplôme en septembre 2010. En octobre 2010 j’ai commencé un autre Master M2Recherche et j’ai eu mon diplôme en septembre 2012 (donc deux ans inscrite dans l’école mais seulement une seule année avec visa étudiant car je suis rentrée au Mexique pour la période janvier 2012-août 2012 et je n’ai pas fait la démarche pour renouveler mon visa étudiant). Je me suis pacsé avec mon copain français et j’ai obtenu un Titre de séjour VPF en janvier 2013, renouvelé en 2014, 2015 et 2016 (valable jusqu’à en juillet 2017).

J’ai travaillé dans de missions ponctuelles pendant 2013, 2014 et le premier semestre de 2015 (j’ai été également inscrite dans pôle emploi et j’ai reçu seulement quelques mois l’ARE). Depuis septembre 2015, j’ai eu deux CDD dans deux différentes entreprises où je gagne un peu plus que le SMIC (cependant, mon contrat finira le 31 décembre). Mon conjoint gagne très bien sa vie et il est devenu propriétaire en 2015 mais je ne sais pas si ça est important car nous sommes que pacsés. Tous nous impôts sont à jour.

Je suis bénévole dans une association depuis 2014 et je fais la compétition dans un club sportif depuis 2013.

Mes questions :

  • Croyez-vous que je peux demander la carte de résident de 10 ans au moment de faire la demande de renouvellement de ma carte VPF en juillet 2017 ou il faut attendre 2018 ?
  • Est-ce que je suis une bonne candidate pour la naturalisation car en France depuis 2009 et deux diplômes dans deux écoles différentes, malgré les 8 mois passés au Mexique en 2012 ? Ou est-ce qu’il vont commencer à prendre en compte mon séjour en France mais qu’à partir de janvier 2013 ?
  • Si j’avais vraiment le choix, vous me conseillez de faire quoi parmi les deux options ?

Mille mercis d’avance !!!

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jeudi 1er décembre 2016 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
Pour demander la carte de résidence , il faut avoir cinq cartes de séjour temporaires ( les cartes étudiants ne comptent pas)

Pour lea naturalisation, vous avez pointé les points positifs et les points négatifs : des ressource qui ne sont pas stables et ralativement faibles. Mais comme les points positifs sont très nombreux, il me semble que cela pourrait aller surtout si l’entretien se passe bien.

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conditions pour demander la nationalité
mercredi 30 novembre 2016 à 16h58 - par  Filipe

Bonjour

Je suis arrivé en France en septembre 2011 avec un titre de séjour étudiant.
j’ai validé 2 ans d’études supérieures en droit public (M2)
En 2012 ma copine et moi nous avons déclaré à la mairie un concubinage.
De 2013 à 2014, j’étais en situation irrégulière sur le territoire.
En 2014 nos nous sommes mariés
Je suis en CDI depuis décembre 2015 avec un salaire de 1300 euros.
Est que j’ai les conditions pour demander la nationalité
Merci

jeudi 1er décembre 2016 à 11h33 - par  oualy

Salut il faut 4 ans de vie commune.

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demande de nationalité part déclaration frere Ou Sœur français
mercredi 30 novembre 2016 à 15h23 - par  najah

Bonjour,

Je suis en France en situation régulière depuis mars 95. j’ai étudié en France régulièrement jusqu’à 2013 la fac. je suis mariée depuis 4 ans et mère de deux enfants, nés en France. Mes sœurs i sont françaises part déclaration art 21-11 à l’âge de 13 ans.

Je voudrais faire une demande de nationalité par frère ou sœur française, mais mon seul souci ce que je ne travaille pas.

Est-ce que cela va me bloquer ?

Merci

mercredi 30 novembre 2016 à 18h19 - par  najah

Merci de vos renseignements

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mercredi 30 novembre 2016 à 17h43 - par  soueva

Dans ce cas aucun pb. Il faut immédiatement rassembler tous vos certificats de scolarité et les justificatifs de nationalité de vos soeurs.

mercredi 30 novembre 2016 à 17h39 - par  najah

Oui, j’ai bien étudié ici depuis l’âge de 6 ans sans interruption jusqu’à mes 21 ans.

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mercredi 30 novembre 2016 à 15h58 - par  soueva

Bonjour Najah

Vous devez être arrivée à l’âge de 6 ans (au CP ) et avoir fait toutes vos classes en France, ce que vous ne dites pas expressément.

Les enfants, le mari, le travail n’entrent pas en ligne de compte.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 29 novembre 2016 à 19h45 - par  luan

Bonsoir,

Je suis arrivée en France depuis 2009 dans le cadre regroupement familial. Je viens d’obtenir une carte de résidence de 10 ans depuis 3 mois et maintenant je voudrais demander la naturalisation. Actuellement j’ai le contrat doctoral à partir de 10/2015 jusqu’au 10/2018 avec un salaire brut 210 0euros /mois( donc net 170 0euros/mois), Dn plus j’ai fait toutes mes études supérieures en France (cycle prépa,Bac+5). je voudrais vous demander si j’ai possibilité de demander la naturalisation maintenant ?

Je vous remercie.

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samedi 3 décembre 2016 à 18h31 - par  soueva

Il faut le casier judiciaire. Les mineurs sont susceptibles d’en avoir un, je pense, puisqu’ils peuvent à partir d’un certain âge être condamnés.

jeudi 1er décembre 2016 à 11h43 - par  luan

Bonjour Soueva,
Je vous remercie pour vos informations. Après votre réponse, je suis en train de préparer les dossiers pour la naturalisation Cependant j’ai une question concernant la partie "Casier Judiciaire Etranger". Comme je suis née le 10/08/1991 et je suis arrivée au territoire francais le 15/07/2009 donc j’avais 17 ans et 11mois environ, par rapport à ma situation, je voudrais demander si je considérais comme une mineure ou une majeure dans ce cas là, et est-ce que il me faut fournir un extrait de casier judiciaire ?
Merci beaucoup.
Luan,

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mercredi 30 novembre 2016 à 18h51 - par  soueva

allez-y. Ça devrait marcher.

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Demande de naturalisation avec APS + CDI
mardi 29 novembre 2016 à 15h13 - par  Audo

Bonjour,

J’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2015 lorsque j’étais en dernière année d’école d’ingénieurs. Mais cette demande a été refusée parce que j’avais un titre de séjour « étudiant » (donc je suis en France uniquement pour les études et non pour résider), et aussi pour ressources insuffisantes.

Après ma dernière année d’école d’ingénieurs, j’ai continué en bac+ 6 en mastère spécialisé, et j’ai terminé depuis début septembre 2016. J’ai signé un CDI vers fin septembre 2016 et j’ai pris l’APS depuis mi-octobre 2016. Est-ce que je peux engager la demande de naturalisation avec l’APS, mais étant en CDI (en accord avec mes études + salaire > 1,5 SMIC) ? Ou bien je dois attendre d’avoir mon TDS salarié pour faire la demande ?
Est — ce que je peux encore faire recours suite au refus de ma 1ère demande ? Ou bien dois - je faire une nouvelle demande ?

Merci

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mardi 6 décembre 2016 à 09h37 - par  soueva

Pour être naturalisé , vous devez avoir des ressources" suffisantes e t stables". Pa rnature, l’APS ne peut apporter des ressources stables.

jeudi 1er décembre 2016 à 09h13 - par  Audo

D’accord. Mais si ils demandent le titre de séjour et que je donne l’APS, est-ce que ça marche ?

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mercredi 30 novembre 2016 à 18h54 - par  soueva

On vous demandera votre titre de séjour dont l’expiration doit être prochain.e

mardi 29 novembre 2016 à 16h40 - par  Audo

Ok merci,

Mais j’ai 3 fiches de paie. Et j’ai entamé la demande de TDS salarié. Donc ma demande de naturalisation ne substitue pas la demande de TDS, les 2 demandes peuvent-elles se faire en parallèle ? Apparemment c’est pas le même service qui s’occupe des naturalisations.

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mardi 29 novembre 2016 à 15h24 - par  soueva

Bojour audo
Pour un recours , il y a des délais impératifs et vous les avez dépassés.

Le refus de nationalité pendant votre période étudiante ne m’étonne pas. C’est vrai pour la majorité écrasante des étudiants qui font la demande.
Je ne vous conseille pas non plus de demander maintenant à la place du changement de statut car on vous dira que la nationalité ne doit pas se substituer à une demande de titre de séjour.
Attendez d’avoirvotre nouveau titre salarié et qq fiches de paie dans votre entreprise pour faire une nouvelle demande.

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Une fille a l’étranger peut-elle gêner ma naturalisation ?
dimanche 27 novembre 2016 à 19h30 - par  Ndara

Bonsoir,
Je suis entré en France avec visa d’étude en 2011 et j’ai validé deux masters 2. Là présentement je suis embauché comme prof contractuel de mathématiques dans un lycée et collège. Je suis à ma deuxième année d’enseignement.

Mon problème c’est est que j’ai une fille qui vit à l’étranger et j’avais mis son dans mon dossier à la préfecture. Je ne sais pas si cela risque de me causer de préjudice ?
Merci d’avance.

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dimanche 27 novembre 2016 à 19h41 - par  soueva

Bonsoir
Si vous n’aviez pas mis son nom dans votre dossier, vous ne pourriez pas la faire venir par la suite. Donc c’était indispensable et je ne pense pas que cela puisse vous nuire.
Vous avez de bonnes chances de pouvoir être naturalisé : l’éducation nationale manque de prof de maths !

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Reponse de naturalisation
vendredi 25 novembre 2016 à 15h04 - par  saskia

Bonjour je fais une demande de naturalisation , et j’avais un contrôle de police chez moi suite a cette demande et la j aimerais savoir dans combien de jours je pourrais avoir une réponse pour savoir si c’(est accepter ou pas . Merci

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vendredi 25 novembre 2016 à 16h57 - par  soueva

Il faut dix huit mois pour un dossier sauf si vous êtes enFrance depuis plus de dix ans. dans ce cas, c’est un an.
Le delai peut être allongé une fois de trois mois.

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Quatre ans de mariage non révolus
jeudi 24 novembre 2016 à 13h04 - par  angy

Bonjour Soueva, , j’aimerais avoir plus de précisions sur mon dossier de naturalisation par déclaration .je suis marié à un français souche le 21/12/2012. J’ai reçu ma carte de 10 ans en octobre 2016.mon mari m’a demandé de faire une demande de naturalisation. Après tous les renseignements que j’ai pu avoir sur ce forum j’ai pu avoir un rdv pour début décembre pour vérification du dossier, j’aimerais savoir si le fait que je me sois mariée le 22/12/2012( ce qui me fera 4 ans de mariage jour pour jour) soit un refus ou vont ils me demander de revenir après la date du 22/12/2016 ? Et la deuxième question concerne la connaissance de la langue française , je viens d’un pays francophones, je suis intérimaire dans le prêt à porter. J’ai suivi des cours d’aide soignante par correspondance et j’ai fait le concours par la suite des hôpitaux de Paris que j’ai réussi (2015) et suis sur liste complémentaire. J’aimerais savoir si mon attestation de réussite est suffisante pour la présenter ou faudrait il que je passe par un stage ( niveau B1 comme indiquer sur les pièces à fournir) Merci d’avance pour votre réponse . Mon rdv est dans 10 jours . Pour rappel : pour les rdv sur le net j’aimerais dire à ceux qui y arrive pas de vous connecter à toute heure de la journée si vous le pouvez car moi en une semaine j’ai eu 1 rdv il était midi et il y avait des plages libre sur chaque guichet( préf Créteil) et à chaque fois que vous vous connectez et qu’il n’y a plus de plage refermer totalement la page du Val de Marne et ouvrez en une nouvelle et ainsi de suite . J’espère que ça pourra vous aider . Bon courage

jeudi 24 novembre 2016 à 15h24 - par  angy

Rébonjour , merci pour la rapidité et les renseignements que vous m’avez fourni . J’irai à la préfecture pour les écoles . Très cordialement. Et ravie d’avoir apporter un petit plus

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jeudi 24 novembre 2016 à 14h09 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous dire ce qui va se passer, mais le plus vraisemblable est qu’on vous renvoie pour un autre RDV, après le 22/12.

Pour le test de langue ,il faut un diplôme :

"diplômes délivrés par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation ;"(arrêté ministériel du 11/10/2011).

Un concours n’es pas un diplôme, donc vous devez aller passer un test niveau B1 dans une des écoles dont la préfecture vous donnera la liste. En général, 80€ mais vous le passerez facilement.

Et bravo pour le RDV internet et merci des renseignements

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Dossier toujours à préfecture de 94
mercredi 23 novembre 2016 à 18h20 - par  Oualy

Bonjour Soueva

J’ai fait une demande de naturalisation à la préfecture de Créteil voilà 8 mois que mon dossier est toujours à la préfecture je veux savoir selon vous si c’est un bon signe.

Merci

mardi 29 novembre 2016 à 12h22 - par  Oualy

tu as eu la réponse comment par Rezé ou la par la préfecture.?

mardi 29 novembre 2016 à 03h53 - par  diagana

Bonjour,

Moi j’ai fais ma demande au mois de mars et j’ai eu une réponse au mois de novembre.

Donc je d=pense que tu es encore dans les délais..

mercredi 23 novembre 2016 à 19h11 - par  Oualy

Merci infiniment

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mercredi 23 novembre 2016 à 19h04 - par  soueva

donc au maximum un an et une prolongation de trois mois.
Bonne chance !

mercredi 23 novembre 2016 à 19h02 - par  Oualy

Merc,i Soueva, pour cette précision. Je suis en France depuis13 ans.

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mercredi 23 novembre 2016 à 18h31 - par  soueva

Bonjour Oualy
la durée d’instruction est de huit mois environ, (plus le temps nécessaire pour le décret) quand la décision es favorable
La durée légale d’instruction est de dix-huit mois ; douze, si vous avez dix ans de résidence en France. elle peut être prolongée de trois mois par décision motivée (art. 21-25-1 du Code Civil) mais il n’est pas prévu de sanction en cas de dépassement du délai.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
mardi 22 novembre 2016 à 17h32 - par  Mitia

Bonsoir Soueva

J’aimerais bien faire une demande de naturalisation par décret. Je suis actuellement en formation professionnelle de 6 mois , je suis en France depuis 11 ans , jamais travaillé depuis 8 ans , pris en charge par ma femme..je m’occupe de nos enfants. Ma femme et les enfants ont été naturalisés il y a un an, moi je viens d’avoir une carte de résident. J’ai vu sur le site de ma sous préfecture que concernant les ressources, les prises par conjoints sont acceptées. Moi je fais une formation de 6 mois actuellement et certain de trouver un boulot après car sur pôle emploi même les offres d’emploi sont supérieures à la demande. Je perçois de pôle emploi une petite allocation
Alors ma question, pourrais-je tenter quand même ? Je suis marié depuis 5 ans

mercredi 23 novembre 2016 à 14h23 - par  Mitia

En effet, mais en ce moment les prises en charge par conjoints niveau ressources n’étaient pas acceptées, je me suis étranglé quand après leur naturalisation , la préfecture dit OK à la prise en charge.
Merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Il aurait mieux valu faire une demande pour toute la famille l’année passée.
Vous pouvez fair la demande maintenant mais il serait mieux d’attendre que vous ayez un emploi et au moins trois feuilles de paie.

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Avis sur le dossier de mon compagnon (OQTF, PACS, VPF, période d’essai)
mardi 22 novembre 2016 à 11h21 - par  Pauline

Bonjour Assouevam,

D’abord merci beaucoup pour votre site, qui nous aide vraiment à y voir plus clair !
J’aimerais votre avis sur les chances de mon compagnon d’être naturalisé :

  • Il a 34 ans, de nationalité béninoise, sans enfant.
  • Il est arrivé en France avec un visa étudiant en septembre 2012. Il remplit la condition des « 2 années d’études supérieures dans un établissement français ». Son titre de séjour étudiant a été renouvelé tous les ans jusqu’en septembre 2015 auprès de la préfecture de l’Oise. Mais n’ayant pas validé son mémoire de fin d’études, la préfecture lui a refusé l’APS et lui a conseillé de faire une demande exceptionnelle au préfet pour prolonger son titre de séjour étudiant. En attendant la réponse du préfet, la préfecture lui a renouvelé plusieurs fois son récépissé de demande de carte de séjour, de septembre 2015 à mars 2016.
  • On s’est PACSé en Janvier 2016 (je suis de nationalité française, 27 ans). Tout le reste de sa famille vit au Bénin (parents, frères et sœurs).
  • En mars 2016, mon compagnon a reçu une OQTF. On a fait appel à un avocat et on a lancé un recours auprès du tribunal administratif. On a aussi déposé une demande de titre de séjour VPF à la préfecture (en rassemblant toutes les preuves possibles et imaginables de notre vie commune). Bonne surprise en mai 2016 quand mon compagnon a obtenu son titre de séjour VPF ! (ce qui a donc mis fin à l’OQTF)
  • Depuis septembre 2016, mon compagnon travaille comme cadre en informatique dans la région parisienne. Il s’agit d’un CDI, en période d’essai jusqu’en avril 2017, avec un salaire mensuel net d’environ 2500€. Auparavant, il avait effectué plusieurs stages pendant ses études.
  • Quant à moi, je suis inscrite au chômage depuis février 2016, mais je ne reçois pas d’indemnités. J’ai touché le RSA entre février et août 2016. Comme nous sommes PACSés, la préfecture aura certainement cette information, même si mon compagnon n’était pas éligible au RSA (car pas en France depuis assez longtemps).
  • Nous sommes hébergés gratuitement chez mes parents dans l’Oise depuis 2013. Mais depuis septembre 2016, nous louons aussi un petit logement dans les Hauts-de-Seine. Comme on loue ce logement par Airbnb, je pense qu’il est considéré comme notre « résidence secondaire » (location saisonnière). Je pars donc du principe que mon compagnon devra demander le renouvellement de son titre de séjour VPF à la préfecture de l’Oise (comme d’habitude) et non à la préfecture des Hauts-de-Seine. Qu’en pensez-vous ?
  • De plus, on prévoit de changer de logement bientôt pour habiter dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis (soit par Airbnb soit en location principale, ça dépendra de ce qui préférable pour les questions de titres de séjour). D’après vous, serait-il plus « facile » d’obtenir le renouvellement du titre de séjour VPF à la préfecture de l’Oise (qui connait déjà le dossier) plutôt qu’à la préfecture du 93 ou du 94 ?
  • Et avec toutes ces informations, pensez-vous qu’une demande de naturalisation a de bonnes chances d’aboutir ?
  • Enfin, y a-t-il selon vous des différences de traitement des demandes en fonction de la préfecture que l’on choisira ? Si oui, laquelle nous conseillez-vous : Oise, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne ou Seine-Saint-Denis ? (ça nous aidera à choisir où chercher notre nouvel appartement !)

Merci d’avance pour votre aide et désolée pour la longueur du message et pour les nombreuses questions
Bonne journée,
Pauline

mercredi 23 novembre 2016 à 13h15 - par  Pauline

D’accord, merci infiniment pour vos réponses. Bonne continuation à vous et à toute votre asso !

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mercredi 23 novembre 2016 à 13h10 - par  soueva

Vous avez raison , j’ai zappé. Il faut deux ans de stage seulement pour les raisons que vous indiquez.

Je ne connais pas les prefs dont vous parlez mais il serait très aléatoire de vouloir jouer sur la couleur politique supposée de l’une ou de l’autre.

En fait, je vous ai répondu précisément sur le sujet de l’adresse et je n’ai rien de plus à ajouter.

Aucun impact pour le dossier à cause du logement social.

mardi 22 novembre 2016 à 16h34 - par  Pauline

Re-bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide.

  • Hum je ne pensais pas qu’une OQTF était un motif éliminatoire pour la naturalisation (je pensais que c’était seulement le cas pour l’APRF ou l’ITF). Et je ne pensais pas que trois mois seulement en situation irrégulière (sous OQTF) sur 4 ans de séjour régulier allaient compter autant !
  • De plus, si j’ai bien compris votre réponse, même si mon compagnon peut justifier de 2 années d’études supérieures dans un établissement français, il doit quand même respecter ces 5 ans de situation régulière en France ? Je pensais que cette durée était réduite à deux ans dans ce cas, et même peut-être supprimée car mon compagnon est ressortissant d’un pays dont le français est la langue officielle ?
  • Concernant le logement, merci pour votre réponse. Par contre, vous ne m’avez pas précisé s’il serait plus facile selon vous de renouveler le titre de séjour VPF de mon compagnon dans la préfecture qui connait déjà son dossier ou si ça n’a aucune importance ? De même si vous avez des informations sur les différences entre les préfectures du 60, du 92, du 93 ou du 94 ? (notamment peut-être en raison de leur couleur politique : 60 et 92 de droite contre 93 et 94 de gauche) Je demande cela aussi parce qu’à la préfecture de l’Oise, on a la "chance" de ne jamais faire la queue très longtemps (max une heure) et j’ai entendu dire que c’était complètement différent en région parisienne ...
  • Dernière question : est-ce que le fait de faire une demande de logement social auprès d’Action Logement peut jouer en notre défaveur pour le renouvellement du titre de séjour VPF (et plus tard pour la naturalisation) ?

Merci encore pour votre aide et bonne fin de journée !

Logo de Pauline
mardi 22 novembre 2016 à 12h40 - par  soueva

Bonjour
Votre compagnon ne peut demander la nationalité car il a reçu une OQTF et il a été un moment en situation irrégulière.Il lui faut cinq ans pleins en situation régulière pour demander la nationalité.
Pour l’adresse, il me semble que c’est dans l’Oise qu’on peut considérer qu’est sa résidence habituelle. Pour que sa résidence soit dans le 92 ou 94, il faut avoir un bail ou l’EDF ou le téléphone fixe, ou l’internet à ce domicile. Mais une adresse dans l’Oise et une résidence ailleurs peut poser un problème avec la pref s’il y a d’aventure une vérification.

Logo de therry
choix entre naturalisation et déclaration
lundi 21 novembre 2016 à 20h24 - par  therry

Soueva, bonjour

je souhaite avoir votre avis sur ma situation à savoir si je dois attendre d’obtenir la nationalité française par déclaration (marié avec une française depuis 2014) ou par naturalisation ?

résumé de ma situation

entrée comme étudiant en septembre 2010
oqtf en septembre 2013
marié en mars 2014 (sous oqtf)
titre de séjour vpf obtenu en mars 2015
renouvellement de titre fait en mars 2016
naissance de mon enfant (français) en mai 2016

salarié en cdi depuis mars 2016 (précédemment en cdd d’un an dans la même boite depuis 2015)
propriétaire depuis novembre 2016

à votre avis :

quel procédure d’obtention de nationalité française je dois choisir ?

à partir de quand puis je la demander ? pour info, mon renouvellement de carte vpf est prévu en mars 2017

merci

mercredi 23 novembre 2016 à 18h29 - par  therry

ok soueva merci pour cet éclaircissement.

Concernant mes diplômes, j’ai un master 2 obtenu lors de mes études et je pense que je suivrai votre avis pour ne pas prendre de risque d’ajournement ou refus.

Encore merci .

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mercredi 23 novembre 2016 à 12h56 - par  soueva

Bonjour Therry
Avec une régularisation très récente, vous n’avez pas le stage requis de cinq ans.( sauf diplômes et réduction de stage) pour acquisition de la nationalité par vous-même. De toute façon avec une OQTF non respectée, les chances s’amenuisent.
Donc votre intérêt est de demander la nationalité par mariage après quatre ans, en 2018.

Logo de Racine
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 21 novembre 2016 à 15h30 - par  Racine

Bonjour,

ça fait plus de 5 ans que je suis en France et 3 ans que je suis en alternance avec 1400 net/mois. Je suis en dernière année d’éture j’aimerais me naturaliser.
Ai-je une chance d’avoir un avis favorable par rapport à mes ressources et mon implication à travailler sur le territoire ?
En vous remerciant,

lundi 21 novembre 2016 à 16h23 - par  Racine

ok je comprends.
Merci encore pour vos retours.

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lundi 21 novembre 2016 à 16h21 - par  soueva

C’est pour cela qu’il est très rare que les étudiants acquièrent la nationalité, malgré la circulaire valls.

lundi 21 novembre 2016 à 16h01 - par  Racine

Mais la loi ne dit-elle pas qu’il est possible aux étudiants étrangers de surcroit avec langue française comme langue maternelle d’être naturalisé ?
Et est-il stipulé qu’un changement de statut est obligatoire parce que dans tous les cas les étudiants ont tous une situation financière instable
alors pourquoi certains et pas d’autres ?

Logo de Racine
lundi 21 novembre 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Il me semble difficile d’avoir une réponse favorable à la fin d’un cycle d’études et sans avoir fait le changement de statut au préalable.Il faut inverser l’ordre, je crois pour avoir une réponse positive car on vous dira que vous n’êtes pas installé et que vos ressources ne sont pas stables par nature.

Logo de violette s.
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 17 novembre 2016 à 19h25 - par  violette s.

Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si je pourrais demander la naturalisation française,je suis une italienne de part ma mère,née au Cameroun,arrivee et installé en France depuis 2002.j’ai eu mes deux filles sur le sol français et je travail ,j’ai un salaire mensuel de 1200€ puis prétendre à la nationalité ?merci pour votre réponse

Logo de violette s.
lundi 21 novembre 2016 à 17h23 - par  soueva

Bonjour

A-priori oui Mais vos renseignements sont insuffisants.

Logement ? CDI, CDD ? depuis combien de temps ? impôts ? parents en France ? situation du conjoint ? etc etc

Logo de Mélanie
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 16 novembre 2016 à 21h26 - par  Mélanie

Bonjour, j’aimerais faire une demande de nationalité française par naturalisation et je me pose certaines questions. Je suis espagnole et je suis arrivée en France en 1998 (à l’âge de 8 ans) avec mes parents. Cela fait 15 ans que j’habite en France, j’ai fait également mes études depuis le collège jusqu’à l’université (de 2003 à 2015) et j’ai obtenu le brevet national, le bac, 2 deugs et 2 licences générales. De même, j’ai travaillé tous les étés de 2013,2014,2015 ainsi que les mois de novembre et décembre 2015 et actuellement je suis en CDD depuis le 30 janvier 2016. De plus, mes parents se sont mariés en France et mon petit frère est né en France et il a la nationalité française. Actuellement, j’habite chez mon copain qui est français et pour le moment nous ne sommes pas mariés ni pacsés.Cependant, cet année j’ai fait ma toute première déclaration d’impôts puisque avant j’étais toujours rattaché à mes parents. Pensez-vous que je remplis toutes les conditions ?

Logo de Mélanie
lundi 21 novembre 2016 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
Essayez. Si vous étiez venue avant l’âge de six ans, avec la nouvelle loi( page d’accueil) cela aurait été automatique. Mais je pense que vous avez quand même de bonnes chances, surtout si vous maintenez votre emploi.

Logo de soares
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 7 octobre 2016 à 06h48 - par  soares

Bonjour
Je suis né au Portugal et j’ai fait toute mes étude en France et obtenu mon BAC quel démarche dois je faire pour obtenir la nationalité francaise ? Ai je l droit ?

Logo de soares
vendredi 7 octobre 2016 à 09h40 - par  soueva

Il me semble qu’il n’y a aucun problème pour votre nationalité.

vendredi 7 octobre 2016 à 09h39 - par  soares

Cela fait 27 ans que je suis en France mes parents sont tous les deux portugais et j’ai un frère et une soeur qui sont tout deux né en France

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vendredi 7 octobre 2016 à 09h00 - par  soueva

Bonjour
Vos informations sont insuffisante pour avoir une réponse.Nombre d’années en France ? Présence de vos parents ? leur statut ?

Logo de keita
avis sur mon dossier
samedi 16 juillet 2016 à 09h12 - par  keita

Bonjour,
Je me permets de vous demander votre avis sur mon dossier diplômé et travail en tant que technicien dans un laboratoire à temps partiel 30h par semaine en CDI et avec un revenu de 1000€ nets par mois et une prime d’activité de 135€ par mois depuis janvier 2016. Ce temps partiel est dû au fait que je prépare un concours pour avoir un temps pour moi de réviser pour le fameux concours.

Je me trouve plutôt bien intégré chose que j’ai bien fait savoir lors de mon entretien et la dame me l’a dit en fin d’entretien. J’ai une vie associative et je suis actionnaire dans une societe qui vendait des parts.( ?) J’ai fait mon entretien à la police où l’agent m’a dit qu’il n’a rien mis de négatif et l’entretien la dame m’a dit que c’était très bien l’entretien. Je voudrais savoir par ce petit résumé de mon dossier sur le plan stabilité financière.

je n’ai jamais été condamné et je suis à jour au niveau des impôts.
Je vous remercie d’avance.

vendredi 18 novembre 2016 à 16h02 - par  milano nina

Bonjour.
Alors moi j’ai 24 ans ,
Je suis en france depuis mes 6 ans , donc j’ai été scolarisé en france du cp a la troisieme ensuite j’ai fait un apprentissage de 2 ans avec obtention de mon cap
A partir de là j’ai enchaîné les petits boulots et obtenu un second Cap.
Il ya 3 ans j’ai été recruter par la mairie de ma ville en contrat d’avenir . Il ya 1 mois j’ai signer mon contrat contractuelle d’une duree de 3 mois .
J’ai la possibilité de passer stagiaire courant 2017 mais pour cela on me demande la nationalité Française je possède une carte de sejour de 10 ans . Il ya 2 ans et demi on ma refuser m’a premiere demande car j’avais commis un vol a l’etalage ( betises de jeunesse ) et on m’a demander de renouveller ma demande 2 ans plus tard . J’ai donc deposer mon dossier de demande de naturalisation il ya 3 jours . Doit je m’attendre a un refus ? Combien de temps dois je attendre pour avoir une reponse ? J’engoisse , j’ai peur de perdre mon travail par rapport a ça . Merci

Logo de milano nina
samedi 16 juillet 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour

Les éléments que vous donnez sont insuffisants pour avoir une opinion car administration ne considère pas seulement les ressources au moment de la demande mais sur une période plus large.
D’autre part, des ressources insuffisantes peuvent être compensées par une bonne insertion sociale comme le rappelait la circulaire du 12 mai 2000, puis celle du 16 octobre 2012.

Logo de Joseph
Conditions d’obtention de la nationalité, mariage de grandparents
samedi 16 juillet 2016 à 02h36 - par  Joseph

Bonjour !

Mon père et moi nous demandons si nous pouvons obtenir une nationalité française. Voici notre situation.

Ma grand-mère a eu mon père d’un premier mariage et s’est ensuite mariée à un homme de la Martinique. Ils sont ensemble depuis que mon père est un adolescent et il considère cet homme comme son beau-père et moi, mon grand-père.

Est-il possible pour nous d’obtenir une citoyenneté française puisqu’il en possède une ?

Merci beaucoup.

samedi 16 juillet 2016 à 22h49 - par  Joseph

Merci pour la reponse rapide :)

Logo de Joseph
samedi 16 juillet 2016 à 15h32 - par  soueva

bonjour Joseph
Les liens affectifs n’ont rien à voir avec des liens de sang.

Et donc si votre père n’a pas été adopté légalement par le nouveau mari de votre grand-mère, il n’en est pas le fils ni vous le petit-fils.

Logo de Daniel
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)_resolu_
vendredi 15 juillet 2016 à 18h16 - par  Daniel

Bonjour,

je suis vénézuélienne.mes parents se sont mariés à Paris. je suis né en France et y ai vécu jusqu’à mes 10 ans.
Je suis parti au Vénézuéla où j’ai continué ma scolarité dans un lycée français, jusqu’à l’obtention de mon baccalauréat avec mention.

Cela fait maintenant 4 ans que je suis en France, avec un visa étudiant que je renouvelle chaque année. J’entame ma dernière année de stylisme, ayant fait un bon nombre de stages dans des maisons réputées et j’ai également un CDI en tant qu’"hôte de caisse" qui me rapporte 600 euros mensuels.
Je me demandais si je pouvais déposer la demande de naturalisation par décret (en prenant en compte la réduction du délai par rapport a la deuxième année d’études passée avec succès) et qu’elle serait la durée d’attente.

jeudi 29 septembre 2016 à 18h13 - par  mayanis

Bonsoir,
J’aimerai avoir un avis sur ce forum concernant mon cas en vue de déposer le dossier de naturalisation. En fait, je suis entré en France avec visa d’étude en 2011 et j’ai validé deux masters 2. Là présentement je suis embauché comme prof contractuel de mathématiques dans un lycée et collège. Je suis à ma deuxième année d’enseignement. Mon problème c’est est que j’ai une fille qui vit à l’étranger et j’avais mis son dans mon dossier à la préfecture. Je ne sais pas si cela risque de me causer de préjudice ? Merci d’avance pour votre apport et éclaircissement.

Logo de mayanis
vendredi 15 juillet 2016 à 22h16 - par  soueva

Bonjour
Avec de tels revenus, vous aurez vraisemblalement un ajournement.
Vous devez avoir des ressources suffisantes et stables" comme il est dit. Ce n’est jamais le cas pour les étudiants auxquels on fait la plupart du temps cette réponse.

Logo de chakir
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 14 juillet 2016 à 18h02 - par  chakir

Bonjour,
Pour mon cas, je suis arrivé en France en juillet 2002 (visa d’un mois), j’ai décidé de rester en France.

Je me suis inscrit dans un lycée, et j’ai eu mon Brevet (candidat libre), BEP et BAC... J’ai toujours été parmi les premiers de mon lycée. J’ai déposé mon dossier de régularisation et j’ai pu obtenir un titre de séjour d’un an en 2005, et depuis lors, je n’ai fait que le renouveler.

En 2013, je me suis marié au Maroc et j’ai fait un regroupement familial et mon épouse m’a rejoint en janvier 2015. nous avons eu un enfant en novembre 2015. Mon épouse a un titre de séjour d’un an comme moi. Est-ce que j’ai le droit de déposer une demande de naturalisation ou pas ? Et est-ce que vous pouvez m’expliquer aussi l’histoire des délais. Et ce que aussi si je dois faire une demande tout seul, mon épouse doit renoncer la nationalité française ?
Merci

CHAKIR

Logo de chakir
vendredi 15 juillet 2016 à 21h39 - par  soueva

Vos ressources sont evidemment suffisantes. donc allez-y.

Pour les délais et les formalités consulter le site service -public.fr mot clé : naturalisation par décret

vendredi 15 juillet 2016 à 20h27 - par  chakir

Je suis en CDI depuis novembre 2013 pour 20500€ de salaire et mon épouse 500€ à mi-temps et depuis 2007 j’ai connu le chômage deux fois et c’était deux ou trois mois pas plus
Cordialement
Chakir

vendredi 15 juillet 2016 à 19h37 - par  chakir

Bonsoir
J’ai renvoyé des messages concernant mes ressources et je n’ai pas eu de réponses est ce que vous les avez reçu ou non ?
Cordialement

Logo de chakir
jeudi 14 juillet 2016 à 18h28 - par  soueva

Bonjour Chakir
Votre épouse ne peut demander la nationalité avant cinq ans de séjour en France.
Quant à vous, vous ne dites rien du travail et des ressources. Or c’est un élément déterminant pour la nationalité.

Pour les délais et les détails techniques, consultez le site service-public.fr mot clé : naturalisation par décret.

Logo de fatima
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente
dimanche 10 juillet 2016 à 12h43 - par  fatima

Bonjour,
je suis née au Maroc en 1997, arrivée en France en 1999.
Je suis l’aînée de ma famille, j’ai 3 frères et sœurs tous nés en France. Ma sœur à la nationalité française (elle a 15 ans).
J’ai 18 ans, et je vais déposer le dossier de demande de naturalisation. Je n’ai pas de casier judiciaire, j’ai eu mon bac l’année dernière, et j’entre en prépa.
Mais est-ce que je devrais déposer le dossier en même temps que celui de mes parents ? Ou séparément ?
Et, est-ce que vous pensez qu’ils me donneront la nationalité, et quels sont les délais pour l’avoir ?
Merci

Logo de fatima
dimanche 10 juillet 2016 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
Vous avez toutes les chances d’avoir la nationalité car vous avez passé votre enfance en France et y avez été scolarisée de nombreuses années et que votre fratrie a déja acquis la nationalité. Ainsi l’intégration au sens des autorités françaises est acquise !
Il faut dix huit mois.

Pour le reste, aucune infos pour émettre une avis.

Logo de sanaa
nationalité par filiation
mardi 5 juillet 2016 à 02h41 - par  sanaa

Bonjour

Je suis tunisienne récemment entrée en France avec mon fils de 5 ans avec visa touriste (sur le territoire français depuis 6 mois validité expirée) divorcée avec le père de mon filsqui est tunisien résidant en France avec une carte de 10 ans ( mariage et divorce au pays) mon ex ne verse jamais la pension pour son fils. du coup jusquaujourdhui il est interdit de rentrer en Tunisie. Une plainte contre lui a été faite en France via mon avocat pour appliquer la décision du juge prononcée en Tunisie et cela dans le cadre des conventions signées entre les deux pays.

Récemment j’ai su qu’il a acquis la nationalité française.

est-ce que mon fils a des droits par rapport à la naturalisation de son père qui l’a déclaré avec lui lors de sa demande. Mon fils est né en Tunisie

Merci d’avance.

Logo de sanaa
mardi 5 juillet 2016 à 23h49 - par  soueva

Bonjour
Non, votre fils n’est pas devenu français en même temps que son père parce qu’il aurait dû pour cela vivre avec lui en France.

Logo de aridh
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 3 juillet 2016 à 01h13 - par  aridh

Bonjour
Je suis réfugié politique. Je suis en France depuis novembre 2009.
J’ai travail en CDD de 2012 a 2014, puis en intérim de 2014 à 2016 sans arrêt et actuellement en cdi temps plein.depuis 2 mois.
Je voudrais savoir si je demande la nationatie française, est-ce que j’ai la chance ou non de l’obtenir.

Merci bien

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dimanche 10 juillet 2016 à 18h20 - par  soueva

Il mes semble que six mois est un minimum.
Bonne chance

samedi 9 juillet 2016 à 22h09 - par  ARIDH

Merci bien pour vous. combien de temps à votre avis je dois attendre ?

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lundi 4 juillet 2016 à 11h34 - par  soueva

Bonjour
normalement l’administration n’accepte pas l’intérim.
Deux mois cela me semblent de plus très insuffisants.
A mon avis, attendez sauf si vous ne craignez pa un ajournement pour ressources" non stables."

Logo de Yeliz
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 24 juin 2016 à 23h46 - par  Yeliz

Bonjour,

Je suis une turque et je me suis mariée avec un Français en 2009. J’habite en France avec mon mari depuis 7 ans et demi. Mon mari était un étudiant et il a eu son Bac+5 cette année. Il travaille au SMIC en CDD depuis bientôt 4 ans. Mon beau père nous aide régulièrement(entre 500-1000 euros par mois). Moi j’ai travaillé temps partiel en CDI en 2015 et maintenant je suis au chômage depuis 6 mois. Nous n’avons pas d’enfant. Tous les deux, nous consultons un médecin spécialiste pour l’infertilité depuis 6 mois. C’est ça notre situation.
Je voudrais demander la nationalité. J’ai de la chance de l’obtenir ?

Merci

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samedi 25 juin 2016 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
Il y a deux facons d’obtenir la nationalité : par décret ou par mariage. Les condtions ne sont pas le mêmes. Par mariage, le niveau de ressources n’est pas pris en compte et c’est beaucoup plus facile.

Vous pouvez demander la nationalité après quatre ans de mariage( cinq ans si moins de trois ans en France).

il faut un certain niveau de langue française et on vous demandera de passer un petit examen. Pour le reste, vie commune, absence de condamnation, absence de trouble à l’ordrre public. c’est tout.
Il faut télécharger le cerfa :
https://assouevam.fr/Formulaires-a-telecharger.html

Logo de ali
Conditions d’obtention de la nationalité
vendredi 24 juin 2016 à 03h47 - par  ali

Bonjour,
Je suis installé en France depuis juin 2011.
Je me suis marié en 2013 en Tunisie. Ma femme est installée avec moi en France depuis octobre 2013 et nous avons un enfant de 1 an né en France.
Je viens de déposer mon dossier de naturalisation.

Je voulais savoir si ma femme peut déposer aussi une demande de naturalisation en même temps que moi ou elle devons attendre 4 ans de mariage ou 5 ans ?

Merci pour la réponse

Logo de ali
vendredi 24 juin 2016 à 09h55 - par  soueva

Bonjour Ali
Mais vous ne parlez pas de l’essentiel : votre femme a-t-elle un titre de séjour ?
Si oui, il faut attendre quatre ans après la nationalité française ou demander la naturalisation par décret après cinq ans de séjour régulier.

Logo de dilo
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 24 juin 2016 à 03h03 - par  dilo

Bonjour
Je viens de recevoir un courrier de la préfecture pour mon dossier de naturalisation : ajournement 2 ans cause parce que en 2013 J’ai eu un retrait de permis 4 mois et 250€ d’amende,(conduite en état d’ivresse), ma question qui ce que je dois faire un recours un avocat j’attends 2 ans ?

Merci

Logo de dilo
vendredi 24 juin 2016 à 10h08 - par  soueva

Bonjour Dilo
Pas de recours, vous perdrez. Attendez sobrement deux ans !

Logo de Valentino
Naturalisation avec conjoint en situation irrégulière
mercredi 22 juin 2016 à 02h23 - par  Valentino

Bonjour,

Je suis résidente et y travaille en France en CDI depuis plusieurs années. Je rempli pleinement les conditions pour une demande de naturalisation.

Cependant mon époux est en situation irrégulière. Il est entré en France avec un titre de séjour étudiant d’un pays de l’Union Européenne en 2012 et toutes nos tentatives de régularisation n’ont pas abouties (regroupement familial sur place et demande d’admission exceptionnelle au séjour) : refus sans OQTF.

Aussi, je souhaiterai savoir si, malgré la situation de mon époux, je pouvais tout de même effectuer une demande de naturalisation ?

La situation de mon époux peut - il être un obstacle à l’instruction de mon dossier si je fais la demande de naturalisation actuellement sachant que nous avons un enfant né en France et que nous sommes marié depuis 2012 (mariage à l’étranger, en Afrique).

Merci d’avance pour vos retours et pour votre disponibilité.

Bien cordialement,
Valentino.

Logo de Valentino
mercredi 22 juin 2016 à 10h51 - par  soueva

Bonjour
Il est totalement impossible de faire une demande de naturalisation en vivant avec une personne en situation irrégulière. Votre dossier ne sera pas reçu ou binn refusé.
Il faut régler auparavant la situation de votre mari.

Ps N’oubliez pas de faire transcrire votre mariage si vous voulez que votre mari acquière des droits.

Logo de Yacine
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 21 juin 2016 à 18h51 - par  Yacine

Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne, titulaire de 3 masters français avec mention assez bien, en France depuis 2008 pour faire mes études.

Entre 2011 au 2014 étant étudiant je travaille à temps partiel 600 euros par mois, de janvier 2015 au mai 2015 j’ai un salaire de 600 euros mensuel (étudiant) ;

J’ai fait mon changement de statut juin 2015 en commerçant, j’ai créée une SARL (conseil à ladite formation) avec un capital de 10 000 euros, et je tiens 70 % des parts de l’entreprise, depuis juin 2015 je me verse un salaire net de 1350 euros nets par mois. Pour l’année 2015, j’ai déclaré aux impôts (11 700 euros)
et notre entreprise a réalisé des bénéfices de 5000 euros.

Quelles sont mes chances, si je dépose ma demande de naturalisation en juin 2016 ?

Yacine

Logo de Yacine
mercredi 22 juin 2016 à 19h07 - par  soueva

Bonjour Yacine

Pour être honnête , je n’en sais rien.
Il me semble que j’attendrai encore un an. L’entreprise me semble un peu jeune pour que l’administration juge vos "revenus suffisants et stables"

Logo de Fofo
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente_resolu_
vendredi 17 juin 2016 à 17h49 - par  Fofo

Bonjour, mon père a introduit sa demande de nationalité française sur la base de la filiation depuis bientôt 4 ans. Sa mère l’a. Mais depuis on ne lui donne aucune réponse concrète. Le service d’état civil français qui est ici ne fait que lui dire qu’ils sont en train de procéder à des vérifications.

Ma question est de savoir si, à defaut de délai légal pour lui donner une réponse , la justice français n’a pas eu à définir un délai raisonnable imposable à l’administration dans le traitement de ce type de dossier. Si oui, quel est ce délai ?

Logo de Fofo
samedi 18 juin 2016 à 17h37 - par  soueva

bonjour Fofo
Oui il y a un délai légal de dix-huit mois mais qui ne s’accompagne d’aucune pénalité pour l’administration en cas de dépassement.
donc il n’y a qu’à attendre, malheureusement.

Logo de tonyyy
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 juin 2016 à 20h46 - par  tonyyy

Bonjour,

je suis entré en France en tant qu’ étudiant en 2011. Je suis marié depuis un an et je suis resté pacsé 2 ans avant le mariage.
Je souhaite déposer ma demande de naturalisation. je suis en cdd depuis 3 ans en tant qu’assistant d’éducation et je souhaite passer le concours pour être conseiller principal d’éducation (CPE). J’ai un revenu de 1200 net par mois et ma compagne de nationalité française à un revenu net de 1800 net par mois.

La seule condition qui me manque est la nationalité pour passer mon concours puisque je dispose d’un master 2.

Es-ce que c’est intelligent que je fasse ma demande de nationalité maintenant et est-ce que les revenus suffisent pour qu’elle soit acceptée.

Ou faut-il attendre les 4 ans de mariage ( aujourd’hui nous avons déjà 3 ans de vie commune entre le pacs et le mariage).

Logo de tonyyy
lundi 6 juin 2016 à 21h17 - par  soueva

Bonsoir
Il me semble que cela doit aller car vous travaillez dejà dans le secteur public et c’est un plus.

Logo de dhekra
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 6 juin 2016 à 14h59 - par  dhekra

Bonjour

Je suis entrée en France avec un visa touristique en 201. Suite à mon mariage en 2013 j’ai eu la carte de séjour. Aujourd’hui j’ai 5 ans sur le territoire français, je travaille j’ai 1700 € de revenus, pas de problème. je voudrais demander la nationalité française sauf que j’ai peur que les 2 ans que j’ai passés sans papiers soit un obstacle pour mon obtention de nationalité.

Merci de me dire est que je peux déposer une demande ou pas encore je suis entrée sur le sol français d’une façon régulière et j’ai mon visa d’entrée sur le passeport

Merci

Logo de dhekra
lundi 6 juin 2016 à 19h08 - par  soueva

Bonjour
La situation irrégulière n’est plus un obstacle.
Vos atouts devraient compenser

Vous pouvez donc demander la nationalité.

Logo de kouessopa jacques
Naturalisation par décret, durée de stage ?
vendredi 3 juin 2016 à 03h40 - par  kouessopa jacques

Je suis marié avec une française le 20 avril 2013 je entré en France le 04 juillet 2013 titulaire du becp obtenu au Bénin . J’ai également obtenu d’autres diplômes équivalant au B1 dans l’armée au Bénin validé par la coopération française. J’ai passé début janvier ma formation de sécurité cqp et ssiap avec la validation de mon titre professionnel équivalant au B1 en France depuis juin 2014 j’ai jamais connu de chômage jusqu’à ce jour. Et la communauté de vie est respecté et vit toujours ensemble A cet effet étant donné que pour demander la naturalisation par mariage nécessite 4 ans de mariage et de vie de couple, j’ai décidé passer par décret. J’aimerais savoir quelles seront mes chances pour que mon dossier soit accepté. Merci

Logo de kouessopa jacques
vendredi 3 juin 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour Jacques

Vous devez normalement avoir cinq ans de séjour régulier pour la nationalité française par décret sauf si la langue officielle du Bénin est le français.
`
voir rubrique /Naturalisation.dans le menu.
Vous n’avez pas parlé de vos ressources. Elles doivent être "suffisantes et stables"

Logo de M Yoko
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 30 mai 2016 à 19h05 - par  M Yoko

Bonjour

Je vous ai écrit hier, et je vois que mon commentaire n’a pas été publié. Je me demande s’il est encore en traitement ou s’il faut que je le rédige différemment.

Merci en avance
Cordialement

Logo de M Yoko
mercredi 1er juin 2016 à 19h01 - par  soueva

Histoire ancienne,normalement

mardi 31 mai 2016 à 12h53 - par  M Yoko

sinon, point de vu chômage en 2014 ?

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mardi 31 mai 2016 à 12h05 - par  soueva

Du point vue ressources, pas de problème.

lundi 30 mai 2016 à 20h55 - par  M Yoko

pas de soucis
ma situation :
2 ans d’études en France (master 2) puis :
2010-2012 - CDI - 33k par an
2013-2014 - chomage pendant un an
2014 - CDD 7 mois : salaire de 3500/mois
2015-2016 - autoentrepreneur - revenu de 30k chaque année
Quelles sont mes chances ?
Merci pour ce forum

Logo de M Yoko
lundi 30 mai 2016 à 19h20 - par  soueva

Desolée . Yoko
il est impossible de répondre à tous faute de temps

Logo de glwadys
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 30 mai 2016 à 18h04 - par  glwadys

bonjour,

Je suis mariée depuis 2010 (6 ans de mariage) avec un Français et ai rejoint mon époux dans les DOM. Nous avons 3 enfants français. En 2014 j’ai obtenu ma carte de résidente et suis en train de préparer le dossier pour la naturalisation.
Cependant dans le cadre d’une formation que je fais sur la métropole et qui me vaut des déplacements réguliers chaque 3 mois, j’ai décidé pour le bon déroulement de ma formation et surtout pour une question de budget de m’installer en métropole avec mes enfants, les scolariser sur place pour une durée maxi de 2 ans, le temps de terminer correctement ma formation et rejoindre mon mari.

Cependant, comment m’y prendre pour ma demande de nationalité ? Devrai-je faire la demande avant mon départ ou non ?
Merci de me répondre, car mon rdv à la préfecture prévue le 14/06/2016 pour déposer ma demande..

Logo de glwadys
lundi 30 mai 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonjour Gladys

J’ai l’impression que ça dépend de votre demande : naturalisation par mariage ou par décret.
Par décret, cela ne semble pas vraiment gênant.
Vous pourriez aller demander un avis au reponsable du département "état civil "d’une grand mairie. Il pourrait peut-être vous dire cela mieux que moi.

Logo de Marc
Naturalisation Salarié parent d’enfant scolarisé à l’étranger
dimanche 29 mai 2016 à 23h27 - par  Marc

Bonjour,
Je souhaite déposer une demande de naturalisation par décret, ma situation est la suivante :
Entré en France en 2011, j’ai validé avec succès 2 années d’études supérieures (Maîtrise et Master) et obtenu le statut de salarié en 2014. Je suis depuis en CDI dans une entreprise et j’ai depuis mon entrée en France, effectué mes déclarations fiscales ( 2 fiches de non imposition et 2 fiches d’impôts sur le revenu). Je suis par ailleurs locataire d’un appartement.
Cependant je suis célibataire mais parent d’un enfant mineur qui réside avec sa maman qui en a la charge principale et est scolarisé dans mon pays d’origine.
N’ayant pas la charge principale de mon enfant, bien que m’en occupant, je n’ai pas déclaré cet enfant comme faisant parti de mon foyer fiscal et donc pas à ma charge du point de vue fiscal. je souhaiterai savoir si je peux tout de même déposer cette demande de naturalisation ? Est-ce que ma situation peut constituer une entrave à ma demande ?
Je vous remercie pour vos avis et retours.

Marc

Logo de Marc
lundi 30 mai 2016 à 14h45 - par  soueva

Bonjour Marc
Vous êtes évidemment obligé de déclarer cet enfant, mais vous il y a un risque d’avoir un refus pour la nationalité de ce seul fait.
Cependant je vous renvoie à un article de deux avocats de la nationalité, paru sur le site du GISTI et qui devraient beaucoup vous intéresser.

http://www.gisti.org/spip.php?article3639

Depuis quelques années, dans ce domaine encore, la jurisprudence s’est assouplie, pour tenir compte des modifications de la structure familiale ainsi que des difficultés de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Ainsi ont été jugées recevables la demande d’un étranger ayant laissé au pays des enfants naturels issus d’une précédente union et aux besoins desquels il subvenait*, celle d’une étrangère dont les enfants ou l’époux étaient à l’étranger temporairement pour des raisons de santé* ou professionnelles*, ou encore celle d’une étrangère dont l’un des trois enfants mineurs était resté au pays pour poursuivre sa scolarité*.

Enfin, très récemment, la cour administrative d’appel de Nantes s’est penchée sur l’incidence de la situation administrative du conjoint de l’étranger sollicitant l’acquisition de la nationalité française, eu égard au refus systématiquement opposé à celui ou celle dont le conjoint était soit en séjour irrégulier en France, soit resté dans son pays d’origine.

Cette question de principe a donné lieu à trois arrêts rendus le même jour, aux termes desquels la cour a jugé que le fait que le conjoint soit demeuré à l’étranger – ou considéré comme tel car en situation irrégulière, les autorités françaises ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour – ne pouvait constituer un motif d’irrecevabilité de la demande de naturalisation*. Suivant les conclusions de sa commissaire du gouvernement, la cour a réaffirmé ainsi que la volonté et la réalité de l’intégration dans la société française, telle qu’elle est possible au jour où l’étranger sollicite la nationalité française, constituent l’élément déterminant de l’existence du domicile de nationalité.

Circulaire DPM n° 2000/254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, plus bas dans la même page

Donc pour résumer, l’adminisiration devrait vous demander une lettre pour éclairer vos relations avec l’enfant qui éside au pays. N’oubliez pas de demander à la faire, si on ne vous le propose pas, au risque sinon d’avoir un refus de nationalité.

Logo de sinda
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 27 mai 2016 à 12h17 - par  sinda

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2011, je suis depuis en situation régulière, ayant la carte de séjour étudiant, j’ai eu mon doctorat en 2015, j’ai bénéficié pour 2 ans d’une bourse française, j’ai travaillé en 2013 en en 2014 sous un contrat cdd, actuellement je suis à la recherche active d’un emploi et je touche la RSA, je suis en résidence régulière en France, je suis logée gratuitement chez mon oncle, je mène toujours des travaux de recherche avec mon laboratoire où j’ai effectué ma thèse mais rémunérée.

Est ce que je peux déposer une demande de naturalisation.

Logo de sinda
vendredi 27 mai 2016 à 12h27 - par  soueva

Bonjour
Non, désolée, vous ne pouvez pas faire une demande en touchant les minima sociaux

Logo de soumia
Demande de nationalité et travail à temps partiel
vendredi 27 mai 2016 à 02h05 - par  soumia

Bonsoir,

je suis algérienne et j’ai la carte de 10 ans.ça fait 5 ans que je travaille en cdi, mais pas le temps plein ;

est-ce que j’ai le droit d demander la nationalité française ?

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vendredi 27 mai 2016 à 10h13 - par  soueva

Bonjour
Oui vous avez le droit mais on risque de vous répondre que vos revenus sont insuffisants.Il faudrait je pense avoir un tempq plein.

Logo de aksil
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 25 mai 2016 à 18h04 - par  aksil

Bonjour,

Etudiant en france depuis Aout 2012, et ayant obtenu 3 diplômes français, y a t il une chance de faire une demande de naturalisation et d’être accepté ?

J’ai vu dans quelques forums qu’il y a un risque d’ajournement ou de refus dans le cas ou je n’est pas de ressources financières (a part job étudiant à temps partiel).

Dans ce cas, est ce qu’il y a une possibilité d’avoir un avis favorable si je dépose avec une prise en charge par un frère qui est de nationalité française.
et en cas de refus ou d’ajournement est ce que je peu toujours récupérer mon statut étudiant étant données que je refais un autre master.

merci par avance

Logo de aksil
vendredi 27 mai 2016 à 17h14 - par  soueva

Bonjour
Non, il faut des "ressources suffisantes et stables" qui vous soient propres.

Logo de Libanaise2016
Réduction délai de naturalisation : 2 années d’études supérieures avec succès mais pour 2 diplômes
mercredi 25 mai 2016 à 17h24 - par  Libanaise2016

Bonjour,

J’ai besoin de votre aide :)

Ayant accomplie avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention de deux (et non un) diplômes délivré par un établissement d’enseignement supérieur français (2 masters), et déjà en CDI (cadre en temps plein) depuis plus d’un an ; Est ce que je peut demander la naturalisation par décret et profiter de la réduction du délai de 5 ans a 2 ans ? ou bien la préfecture risque de me dire que j’ai obtenu deux diplômes et non un seul ?

Est ce que quelqu’un a une expérience à ce sujet ?

Je vous remercie par avance !!

Logo de Libanaise2016
mercredi 25 mai 2016 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
La circulaire parle de deux années d’études supérieures, c’est tout.
donc, pas de pb pour vous.

Logo de Moussa Ndiaye
Suis je éligible à la demande de naturalisation ?
mercredi 25 mai 2016 à 15h45 - par  Moussa Ndiaye

Je suis arrivé en France en Septembre 2013 pour faire une licence. En parallèle, j’ai démarré un stage de 6 mois(sur 2013/2014) et 2 job étudiants en CDD sur 2014.
En septembre 2014, je démarre un bac+4 en alternance contrat pro jusqu’en Juin 2015 où je décroche un CDI avec changement de statut étudiant à salarié avec salaire de 40k€. Malheureusement ce CDI sera rompu en novembre 2015 car fin de période d’essai.
Aussitôt en Janvier 2016, je retrouve un CDI qui est validé en 1 mois et actuellement avec un salaire de 42k€.Je travaille dans l’informatique comme consultant.
Pour les impôts, je suis à jour avec un 1er avis d’impot 2015 sur revenu 2014 de 0€ d’impot et le prochain avis qui va tomber en septembre 2016 je commencerai à payer mais j’ai quand veillé à déclarer mes revenus.
En résumé, j’ai fait 3 ans en france (le bureau des naturalisations m’a dit que je peux bénéficer de la réduction à 2 ans parce qu’ayant fait 2 ans d’études en france) et j’ai un emploi stable à 42k€, un 1er avis d’impot(non imposable) et une déclaration d’impot sur l’année en cours. Est ce que j’ai des chances d’être français ? Dois je attendre encore ? Quelles sont mes chances ? Vos conseils sont les bienvenues....

Logo de Moussa Ndiaye
vendredi 27 mai 2016 à 17h20 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que vous auriez intérêt à avoir six fiches de paie pour que l’administration soit bien sure que vos revenus sont suffisants et stables.

Logo de Marie
Naturalisation - hébergé
lundi 16 mai 2016 à 10h15 - par  Marie

Bonjour,

Je souhaite déposer mon dossier de naturalisation après 8 ans de séjour en France (j’ai fait mes études et obtenu deux diplômes master).
Je travaille en CDI statut cadre et ma situation est stable. Juste je suis hébergée chez une amie (une connaissance depuis 13 ans), c’est pour cela j’hésite de déposer mon dossier.
En fait je cherche à m’acheter un appartement, et pendant le temps de recherche, j’habite chez mon amie (elle vit en couple avec son copain), elle est la propriétaire de l’appartement où je vis maintenant. J’ai tous les contrats edf, assurance d’habitation, téléphone fixe à mon nom car j’y vis seule, mais je ne suis pas locataire, comme je n’ai pas de quittances de loyer, ni bail.

A votre avis, le fait d’être hébergée pourrait être considéré comme un obstacle même si j’y vis légalement et je connais bien le quartier et les voisins.
Ou il faut absolument que j’établise un contrat avec mon amie (ou bien attendre l’acquisition d’un nouvel appartement pour déposer mon dossier) ?

Merci par avance pour vos conseils,

Marie

lundi 16 mai 2016 à 13h47 - par  Marie

Merci pour votre avis.
Oui on est tout à fait dans l’état légal Comme ma copine ne veut pas encore louer son appartement vu qu’elle vient juste de commencer sa vie de couple et moi dans l’attente de trouver un appartement à acheter.

Je vais me renseigner pour démarrer ma demande de naturalisation,

Marie

Logo de Marie
lundi 16 mai 2016 à 11h27 - par  soueva

Bonjour Marie
Je pense qu’il n’y a pas de problème pour la préfecture et que vous pouvez déposer un dossier de naturalisation sans attendre dans la mesure où vous êtes logée à titre gratuit.

On vous demandera peut-être de fournir une attestation de votre amie.

Si vous payez un loyer tous les mois et que votre amie ne le déclare pas sur ses revenus, il y a un risque pour votre amie par rapport au fiscr.

Logo de Nicky R.
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 14 mai 2016 à 21h46 - par  Nicky R.

Bonjour

Merci d’ avance pour votre aide et votre réponse

Je souhaite demander la nationalité française, et voici mon resumé parcours :

Arrivée en France en tant qu’étudiante en 1989, j’ai cumulé des titres de séjour étudiant., et un moment donné j’ai été en situation irrégulière pendant 4ans, ensuite j’ai pu régulariser ma situation donc j’ ai obtenu une carte de séjour "vie privée et familiale" et par la suite, on m’ a accordé une carte de 10ans en 2009.
Mariée au pays en 2009, j’ai demandé un regroupement familial et mon mari est arrivé en France en 2010, la préfecture lui a également accordée une carte de 10 ans en 2013.
A savoir que c’ est moi seule qui travaille en CDI, avec un salaire de 1250 net par mois. Mon mari ne travaille pas et n’a pas de revenu depuis son arrivée. Nous n’avons pas d’enfant à charge.

Est ce que nous avons encore la chance si nous demandions aujourd’hui la nationalité française alors que notre ressource est seulement mon salaire ?

Logo de Nicky R.
lundi 16 mai 2016 à 11h47 - par  soueva

Bonjour
il vaudrait mieux demander seule la nationalité pour être sure d’avoir une réponse positive. Il est peu probable qu’elle soit donnée à une personne sans travail.
En même temps, demander seule quand on vit avec qqn, c’est aussi problématique.
Donc vous pourriez tenter le coup à deux, et tant pis si vous avez un ajournement !
La réponse vous éclairera sur les intentions de l’administration et vous saurez exactement ce qu’il faut faire.

Logo de adissa
en attente de réponse de demande naturalisation
mercredi 11 mai 2016 à 21h26 - par  adissa

Bonjour

J’ai grandi ici avec ma famille et après un retour au pays, j’y suis revenue en 1993. J’ai fait fait une 1re demande de naturalisation en 2007, que j’ai laissée sans suite à cause des problèmes de divorce.

j’ai eu un enfant né en 2004 ici (dont j’ai la totale garde ).

Je suis actuellement en CDI, avec un salaire de 1250 euros/mois et je vis en concubinage avec mon nouveau compagnon français, locataire d’un appart F4, dans la Drome. Nous souhaitons nous marier cet été.

En 2013, j’ai fait une nouvelle demande de naturalisation, après l’obtention de ma carte de résidence.

En avril 2015, la préfecture demande de lui fournir des justificatifs de domicile et de revenus, chose faite. J’ai eu mon entretien à la préfecture de Valence, à la mi-avril. la dame m’a dit d’attendre une réponse de Nantes dans les 7 à 9 mois.

En novembre 2015, une lettre de REZÉ m’est adressée, me demandant des documents complémentaires :

1) « Le certificat de scolarité mentionnant l’adresse exacte de résidence de mon enfant de l’année scolaire 2015-2016 ».
(Depuis 2 ans, mon enfant étant scolarisé dans mon pays d’origine et j’avais fourni le certificat de scolarité à la préfecture de Valence ; donc il est bien dans mon dossier !). J’ai fourni un second certificat de scolarité de l’année en cours, mais ne contenant pas d’adresse de résidence de mon enfant,

2) « L’attestation d’accord de regroupement familial pour mon enfant ».
(ce que je n’ai pas fourni non plus), car mon enfant est né dans l’Essonne et dispose du TIR ce qui lui permet de voyager sans avoir de visa, et il revient cet été pour assister à notre mariage et revivre avec nous.

Depuis le 30 janvier 2016, j’ai répondu et renvoyé les documents demandés.
La préfecture de Valence me dit aujourd’hui (11 mai 2016) qu’ils ne comprennent pas pourquoi Rezé ne m’a pas répondu depuis et que c’est une réponse défavorable !

J’aimerais avoir votre avis et savoir quel recours faire. Est-ce que c’est parce que mon enfant n’est pas avec moi ? De toute façon, c’est pour des raisons affectives, il avait envie d’être avec sa mamie (ma mère) dans mon pays d’origine et nous savons qu’elle rentre dans un mois et demi.(incompris ?)
Voilà, je compte sincèrement sur votre réponse.

Logo de adissa
dimanche 15 mai 2016 à 22h49 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il y a a deux problèmes avec l’enfant .
Puisqu’il vit à l’étranger il n’a pas le droit au TIR qui est fait pour les enfants résidant en France et normalement le TIR aurait du être rendu quand l’enfant est parti s’installer ailleurs. C’est pour cela que Rezé a demandé l’acceptation du regroupement familial de l’OFII. Il pensait qu’il n’y avait pas de TIR.

D’autre part, le code civil prévoit qu’un étanger qui demande la nationalité doit avoir l’essentiel de ses attaches affectives en France. Donc Reze a simplement appliqué la loi puisque l’enfant sur lequel vous avez l’autorité parentale unique, vit à l’étranger.

Il n’y a donc pas de recours possible, sauf si vous avez la chance que la réponse tarde encore, que l’enfant soit en France avec un certificat de scolarité et que vous soyez encore dans la période du recours.

Logo de Alpha
Naturalisation : Condition de régularité du séjour (stage)
dimanche 8 mai 2016 à 11h30 - par  Alpha

Bonjour,

je voudrais savoir si je peux faire une demande de naturalisation.

Le problème se situerait au niveau du séjour régulier pendant 5 ans précédent la demande. En fait, j’ai été régularisé mi 2014 en tant que parent d’enfant français. Et donc je devrais attendre mi juin 2019 pour déposer une demande. Cependant, je sais que le délai de 5 ans est ramené à 2 ans si vous avez validé deux années d’études supérieures en France, ce qui est mon cas.

Seulement, ma licence je l’ai obtenue en 2009, soit donc avant ma dernière régularisation (en fait, je suis arrivé en France en 2002 en tant qu’étudiant, ce titre de séjour m’a été retiré en 2007, puis un autre titre de séjour VPF m’a été accordé en 2009 qui m’a aussi été retiré fin 2012), soient 2 périodes de séjours irréguliers.

Ma première question est de savoir si je peux faire valoir ma licence afin de bénéficier de la réduction de la durée de séjour régulier car ce diplôme est antérieur à ma régularisation.

Par ailleurs, j’ai repris mes études pour une reconversion professionnelle, je suis un cursus de master, je vais valider la 1ère année en juin 2016 et la 2ème année l’année prochaine ou dans 2 ans.

Vous avez deviné ma seconde question, ce serait de savoir si la réponse à ma première question est négative, est-ce que l’obtention du master me permettrait d’écourter la condition de séjour régulier ? Je pense remplir toutes les autres conditions pour le dépôt d’un dossier de naturalisation : j’ai toujours travaillé en CDI, moeurs,....
Par avance, merci.

dimanche 15 mai 2016 à 16h24 - par  Alpha

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais donc envoyer un courriel à la sous-préfecture de l’Hay-les-Roses dont je dépends, en espérant qu’ils prennent le temps d’y répondre. D’après ce que j’ai pu entendre et voir sur les forums, ce n’est pas gagné !

Logo de Alpha
dimanche 8 mai 2016 à 15h08 - par  soueva

Envoyez un mail à la prefecture sur le sujet et attendez cinq jours qpour une réponse.
Il me semble que cela devrait passer mais c’est trop particulier pour que je pusisse vous dire .

Logo de youssef
délai d’instruction de dossier
samedi 7 mai 2016 à 13h01 - par  youssef

bonjour ,

j’ai envoyé ma demande de naturalisation . j’ai une question sur le délai d’attente etant donné que je suis en Fr depuis 2004 .

j’ai pu trouvé ça dans le journal local " Basée à Beauvais (Oise), et chargée de traiter tous les dossiers de Picardie, la plate-forme de naturalisation travaille en revanche à réduire les délais d’instruction. Alors qu’en France la moyenne d’attente entre le dépôt d’un dossier et la réponse définitive du ministère de l’Intérieur est d’un an en moyenne, la Picardie affiche des délais de 161 jours."

est ce que cela veut dire qu au bout de 6 mois on peut avoir une réponse ?

merci

Logo de youssef
dimanche 8 mai 2016 à 11h13 - par  soueva

Oui , je suppose.
en tout cas , merci de l’info

Logo de danyy
Naturalisation et perte d’emploi
samedi 30 avril 2016 à 23h11 - par  danyy

Bonjour,

J’ai été récemment naturalisé (moins de deux mois). j’ai appris la semaine dernière que mon employeur souhaite mettre terme à mon contrat de travail via une rupture conventionnelle.
Est ce que cela pourrait poser une problème à l’égard de l’administration ?
Seraient-ils amenés à réviser leur décision ?

Merci et dans l’attente de vous lire.

Logo de danyy
dimanche 1er mai 2016 à 14h14 - par  soueva

Non,danyy, aucune inquiétude à ce sujet.
On vous souhaite seulement de retrouver du travail.

Logo de jacques kouessopa
Carrière professionnelle
dimanche 24 avril 2016 à 02h20 - par  jacques kouessopa

Bonjour suite à mon précédent message par rapport à ma demande, vous m’avez dit que je dis trop peu sur ma carrière professionnelle proprement dite. Or c’est l’essentiel. A propos de ma carrière professionnelle j’ai été militaire 12 ans au Benin de juin 2001 à juin 2013 et dès mon arrivée en France en 2013 j’ai obtenu mon mes diplômes en sécurité CQP ET SSIAP1 en Mai et de 25 mai jusqu’à ce jour je suis salarié. A cet effet j’aimerais constituer mon dossier pour la naturalisation et je voudrais savoir s’il pourrait être possible. Merci

Logo de jacques kouessopa
dimanche 15 mai 2016 à 18h01 - par  soueva

Il faut mettre le message à la suite du premier. Sinon, je ne peux pas répondre

dimanche 15 mai 2016 à 16h57 - par  Alpha

Bonjour,

J’ai un doute sur la recevabilité même de votre demande car vous ne remplissez pas la condition de séjour de 5 ans(séjour d’ailleurs devant être régulier), à moins que vous ayez le statut de réfugié ou effectué deux années d’études supérieures en France, etc. vous obtiendrez facilement sur ce site ou sur internet les conditions de recevabilité d’une demande de naturalisation.

Logo de MBUYI gas
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 23 avril 2016 à 18h48 - par  MBUYI gas

Je suis étudiant en master droit privé judiciaire, je réside en France depuis 2010 et toutes mes licences, je les ai faites en France.

Je commence à travailler depuis 2011 à temps partiel et ce n’est qu’à partir de 2014 que je travaille à temps complet avec un CDI. Je touche tous les mois 1350 euros nets. En 2015, j’ai payé l’impôt 1250 euros pour le revenu 2014 et pour les revenus de 2015, je pense, aussi je payerai l’impôt.

J’ai ma sœur qui n’a pas la nationalité française, mais habite en France et deux oncles qui sont français Je compte faire une demande de naturalisation cette année puisqu’en finissant le master, je compte faire l’école de la magistrature. Alors pour suivre cette formation ou pour passer le concours, il faut avoir la nationalité française. C’est la raison de ma demande de naturalisation. Mon dossier aura-t-il de chance d’aboutir ?

Logo de MBUYI gas
samedi 23 avril 2016 à 19h06 - par  soueva

Bonjour Gas
Il me semble que oui. Le fait de vouloir passer ce concours prouve aussi votre volonté de vous installer pleinement en France.

Logo de jacques kouessopa
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 22 avril 2016 à 16h27 - par  jacques kouessopa

Bonjours
Je suis Béninois, J’ai 34 ans je suis en France depuis 04/07/2013 j’ai fait mes études primaires et secondaires au Bénin pays Francophone. j’ai obtenu en France mon certificat de qualification professionnel (CQP) plus le titre professionnel et le service de sécurité incendie assistance à la personne (SSIAP1) en Mai 2014 j’ai été embauché le 25 Mai 2014 jusqu’à ce jour je travaille dans la sécurité en CDD. mon nouveau contrat de 6 mois vient d’être signé de 13/03/2016 au 13/09/2016. j’ai un titre de séjour d’un an renouvelable par contre la préfecture m’a contacté pour déposer la demande de la carte de 10 ans rendez_vous donné pour le 30 mai prochain. Je passe mon examen de connaissance du français pour l’accès à la nationalité française à l’université catholique de l’ouest -CIDEF LE 23/06/2016 à Angers. A cet effet j’aimerais savoir si ma demande de naturalisation par décret pourrait m’etre favorable

Logo de jacques kouessopa
vendredi 22 avril 2016 à 18h28 - par  soueva

Vous dites trop peu sur votre carrière professionnelle proprement dite. or c’est l’essentiel.

Casier judiciaire
vendredi 22 avril 2016 à 11h57 - par  mimi87

Bonjour ,
Je vais déposer mon dossier de naturalisation prochainement,
mais j’ai un petit problème que mon casier judiciaire je l’ai ca fait 10 mois sachant que je peux pas l’avoir sauf en partant à mon pays d’origine. Est ce que une contrainte de délai existe pour ce type de document ?
je sais que pour les actes d’état civil il n’y a pas de contrainte.
Merci.

Logo de mimi87
vendredi 22 avril 2016 à 12h00 - par  soueva

Bonjour Mimi
Je pense que cela n’a aucune importance : les faits suposés être notés sont antérieurs au stage en France. Donc que votre casier ait dix mois, un an ou huit jours, cela n’a aucune importance.

Logo de smail
Chômage
jeudi 21 avril 2016 à 20h40 - par  smail

Bonjour,

J’ai passé mon entretien de naturalisation à la préfecture en juin 2015 et l’entretien de police en octobre 2015. Je suis en France depuis 2011 et j’ai fait un master 2 et une thèse de doctorat. Pendant ma thèse de doctorat, j’étais en CDD pour deux ans comme enseignant chercheur de septembre 2013 à décembre 2015. A la fin de mon contrat CDD (décembre 2015), je me suis inscrit au chômage je suis en recherche d’emploi depuis.
Je souhaite savoir quels sont mes chances d’avoir la naturalisation si je suis actuellement au chômage, mais j’étais en contrat lors de mes entretiens de naturalisation ?

Merci d’avance pour votre aide,

Logo de smail
vendredi 22 avril 2016 à 09h57 - par  soueva

Bonjour Smail

Aucune possibilité de naturalisation en étant au chômage,

Logo de MajdaB
Intérim
jeudi 21 avril 2016 à 13h08 - par  MajdaB

Bonjour,

j’ai déposé le 23/03/2016 à la sous préfecture de Saint Germain en Laye une demande de naturalisation par décret et je voudrais savoir qelles sont mes chances de voir ma demande aboutir positivement.

Entrée en france en 2003 avec carte étudiant
Diplome d’ingénieur
Changement de statut à salarié en 12/2015
travail en interim depuis 01/2015 avec un salaire supérieur à 1.5 le smic
Le dossier est complet (impots, justif...).
L’entretien s’est bien passé, sans fautes

Merci de votre retour.

Logo de MajdaB
jeudi 21 avril 2016 à 15h18 - par  soueva

"ne devrait" ; non pas "doit" ; remarquez le conditionnel.

jeudi 21 avril 2016 à 15h16 - par  MajdaB

Merci de votre retour,
même avec la nouvelle circulaire du 18/12/2012, qui stipule clairement que " si l’insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l’assimilation, elle ne saurait, dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe un grand nombre de citoyens, écarter systématiquement de la naturalisation des personnes victimes d’une situation de l’emploi difficile, d’une période de non-emploi ou d’un défaut de formation préalable ". La nature du contrat de travail (CDD, contrat d’intérim) ne devrait plus constituer un motif en soi pour ajourner ou rejeter la demande de naturalisation, « dès lors que l’activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables »."

Logo de MajdaB
jeudi 21 avril 2016 à 15h01 - par  soueva

bonjour
Si vos ressources sont suffisantes, il n’est pas sûr que la pref considère qu’elles sont stables ; un ajournement n’est pas à écarter sans qu’on puisse l’affirmer.
.

Logo de Mam
Naturalisation étudiant en contrat de professionnalisation
mercredi 20 avril 2016 à 17h00 - par  Mam

Je suis venu en France en 2007 en tant qu’étudiant (j’avais 17 ans donc 26 aujourd’hui) et j’ai réussi avec succès mes études, un master en finance en 2012 et depuis 2014 je suis en alternance préparant le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité gestion) pour faire de l’expertise comptable par la suite. La rémunération étant de 1550 euros bruts par mois (donc financièrement stable). Par ailleurs j’ai eu à faire des jobs d’étudiant toujours bien payés pour subvenir à mes besoins. Je n’ai eu aucun souci tant financier qu’administratif.

Est-ce judicieux de faire une demande avec un statut étudiant ? Ai-je des chances ?
Y’a-t-il des personnes qui ont été dans cette situation ? Et peut-on avoir un retour d’expérience ?

J’espère avoir été assez concis. Je suis disponible pour toutes informations supplémentaires ?

Merci par avance ;

Logo de Mam
mercredi 20 avril 2016 à 17h22 - par  soueva

bonjour Mam

Pour les retours d’expérience, il y en a beaucoup sur le forum.
Il y a très peu de chances pour un étudiant d’avoir la nationalité sauf parcours exceptionnel.
Mais si vous ne craignez pas un ajournement à deux ans, allez-y, ce n’est pas bien grave.

Logo de Diaf
Conditions d’obtention de la nationalité
lundi 18 avril 2016 à 00h09 - par  Diaf

Bonsoir,

Je suis étudiant étranger en France depuis aout 2011. J’ai effectué des études de Licence de Physique pendant laquelle j’étais bénévole pendant une année dans l’éducation puis j’ai intégré une école d’ingénieurs dont je finirai la formation en 2017. En plus de cela j’ai un frère et une sœur plus âgés qui sont français (né en France), mon père a toujours travaillé ici jusqu’à sa retraite et je travaille pendant chaque été.

J’aimerais alors vous demander si j’ai des chances d’avoir la nationalité française.

Merci d’avance,

Logo de Diaf
lundi 18 avril 2016 à 17h39 - par  soueva

Bonjour
Très peu de possibilités avant d’avoir intégrer la vie active en cdi de préférence.
Ces conditions réunies, ce sera sans problème.

Logo de Mohamed Kallel
Est ce que je suis éligible à la naturalisation
dimanche 17 avril 2016 à 22h37 - par  Mohamed Kallel

Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne
— arrivé en France : Sept 2013. (Dans le cadre d’un double diplôme d’ingénieur en mécanique)
– 2013/2014 : 2e année cycle ingénieur (Bourse Master Île-de-France)
– 2014/2015 : 3e année cycle ingénieur (Bourse Master Île-de-France) (Diplôme d’ingénieur équivalent M2 obtenu en sept 2015)
– J’ai commencé à travailler en oct. 2015 avec un CDI de 38 k€ et sans période d’essai (Stage de fin d’étude et CDI dans la même entreprise)
– Pour les impôts : J’ai déclaré pour l’année 2014, mais la déclaration n’est pas prise en compte. Pour 2015 bientôt je ferai la déclaration. Est-ce qu’il faut impérativement 3 avis d’imposition ?
– Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Est-ce que je remplis tous les critères pour pouvoir entamer les démarches de l’acquisition de la nationalité ? Où faut-il attendre ?
Merci par avance.

mardi 19 avril 2016 à 19h16 - par  Mohamed

Merci de votre réponse.

Est ce qu’il y a un risque d’avoir un refus ou bien un ajournement, genre activité professionnelle récente ?
qu’est-ce que vous me conseillez de déposer une demande dans les prochaines jours ou bien fin d’année ?

Logo de Mohamed
mardi 19 avril 2016 à 09h29 - par  soueva

Vous avez raison . Excusez-moi ;
Vous pouvez déposer une demande. Pas besoin de 3 feuilles d’impôt puisqu’il y a réduction de stage.

lundi 18 avril 2016 à 21h04 - par  Mohamed

Bonjour,

Merci de votre réponse. même suite à deux ans d’étude + un diplôme je n’aurai pas la réduction à deux ans ?

Logo de Mohamed
lundi 18 avril 2016 à 17h50 - par  soueva

Bonjour Mohamed
Il faut au minimun cinq ans de séjour. donc vous avez le temps pour les impôts.
veuillez vous reporter dans le menu à la rubrique /nationalité

Aboutissement Naturalisation par décret
samedi 16 avril 2016 à 12h33 - par  Ava

Bonjour,

Etudiante en M1 psycho, je suis en France depuis 2009. Ayant fait toute ma scolarité (maternelle, primaire, collège, lycée) dans des établissements français à l’étranger, je me suis installée à Paris après mon baccalauréat pour poursuivre des études de droit, que j’ai laissé tomber après 1 an 1/2.
Je me suis réorientée en psycho avec beaucoup de difficultés et j’ai obtenu ma licence en 4 ans. Après erreur d’orientation en début d’année et changement impossible, j’ai du poursuivre dans ma spécialité mais ne pense pas valider mon master 1 (que j’envisage d’ailleurs de changer).

Mon compagnon depuis 3 ans est français, nous vivions ensemble mais j’ai du déménager dans une autre ville pour faire mon master. Je ne le vois qu’une semaine sur 2 donc on ne peut plus vraiment considérer qu’il ya communauté de vie...

Je voudrais demander une naturalisation par décret notamment car j’envisage désormais de m’installer définitivement en France, mon compagnon étant français et peu enclin à quitter son pays d’origine et sa famille. (Il est par ailleurs commercial et touche un SMIC mais recherche un CDI plus "rémunérant")

Je reçois des virements internationaux, ai cumulé certains jobs "étudiants" et ne possède pas de famille en France en dehors de celle de mon compagnon et lui même.

La circulaire Valls que j’ai rapidement parcouru fait état de la possibilité pour les étudiants de déposer une demande.
Néanmoins, pensez vous que ma demande ait des chances d’aboutir compte tenu de mon degré d’assimilation et d’intégration aux valeurs et à la société française ? Voire de l’existence d’une "attache affective" pour moi en France que constitue mon compagnon malgré l’impossibilité pour moi de produire des avis d’imposition ?

Je vous remercie de votre réponse par avance

Logo de Ava
samedi 16 avril 2016 à 13h48 - par  soueva

Bonjour Ava
il est impossible de demander la nationalité quand le titre étudiant est près de finir dans quelques mois, surtout quand il n’est pas sûr qu’il sera reconduit.votre demande risque donc de ne pas être recevable.
Pas de vie commune non plus.Pas d’insertion professionnelle.
Il n’y a que l’intégration, ce qui devrait être le seul critère d’acceptation, mais ce n’est pas le cas.
Je ne vois donc pas vraiment de possibilité maintenant avec les critères de l’administration.

Acquisition par décret à dix-huit ans
vendredi 8 avril 2016 à 15h00

Bonjour,

Je suis arménienne. je viens d’avoir 18 ans et je suis en France depuis 15 ans (je suis arrivée en 2001 à 3 ans). je viens d’avoir ma carte de séjour d’un an.
Je vais passer le bac s cette année mais je n’ai jamais travaillé. j’ai besoin de la nationalité pour mes études car je veux passer le concours pour devenir pilote.
je me demandais les chances que j’ai d’avoir la nationalité.
Merci de votre réponse.

vendredi 8 avril 2016 à 15h20 - par  soueva

Il faudra défendre votre dossier.

vendredi 8 avril 2016 à 15h17 - par  marie

Je vis avec ma famille ma soeur aînée a eu sa nationalité mais elle a travaillé
voila j’ai peur qu’ils me la refuse et fasse un ajournement car je n’ai jamais travaillé.

Logo de marie
vendredi 8 avril 2016 à 15h04 - par  soueva

bonjour
Si vous avez de bonnes notes et de bonnes appréciations de votre profs sur plusieurs années, de la famille installée en France, cela facilitera les choses.
Vous pouvez demander la nationalitéà partir de dix-huit ans.
Bonne chance ;

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condition d’obtention de la nationalité
mercredi 6 avril 2016 à 12h41 - par  sy

Bonjour madame,

je viens de déposer ma demande de naturalisation à la sous préfecture du Raincy ; j’aimerais savoir si dans mon cas cela est recevable ?

Je suis en France depuis l’âge de 4 ans, toute ma famille est française sauf ma mère qui est au pays et dont je n’ai aucun contact. j’y ai effectué toutes ma scolarité jusqu’à bac+2/3 ; je me suis arrête car j’ai eu un enfant dont le père vient de déposer sa demande de titre de séjour salarié (il a un récépissé ne l’autorisant pas à travailler pour l’instant). j’ai effectué des travaux intérimaires depuis 2014 et je suis même en contrat en ce moment. j’ ai été au chômage 4 mois. j’aimerais savoir si vous pensez que avec tous ça ma demande peut être accepté ?

Merci à vous pour votre réponse

Sy.

mercredi 6 avril 2016 à 16h30 - par  sy

Oui c’est vrai mais le problème est que j’ai déjà lancé la procédure. Malheureusement pour moi j’aurais du venir demander conseil avant mais merci pour votre réponse ; je vous tiendrai au courant de la suite.

sy

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mercredi 6 avril 2016 à 16h01 - par  soueva

Il me semble que c’est trop tôt, votre conjoint est à peine sorti d’une situation irrégulière.
Le fait que vous vouliez monter une société n’est pas un plus, car cela rend votre situation financière encore moins stable.
Mais un ajournement n’est pas la mort non plus.
Si vous avez envie de vous lancer, allez-y.

mercredi 6 avril 2016 à 15h53 - par  sy

merci soueva pour votre réponse.
Pour le conjoint il a fait sa demande pour un titre de séjour salarié avant ma demande. On attend la réponse bientôt. il a en sa possession des bulletins de salaires. De plus, j’aimerais monter ma société.

Pensez vous que cela change quelque chose ?

Merci

sy

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mercredi 6 avril 2016 à 14h23 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous devriez attendre car le point essentiel est, outre le caractère suffisant des ressources, leur stabilité. Or l’intérim en soi n’est pas un emploi stable. +chômage récent et conjoint sans emploi.

Vous avez intérêt à attendre, vous risquez un ajournement à deux ans.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 5 avril 2016 à 23h49 - par  jean paul

Bonjour
J’ai 39 ans ; je travaille comme électricien à partir de 2013 avec un salaire de 1900€ par mois CDI (célibataire).
Je vis en France depuis 2003. J’ai obtenu mon titre de séjour 10 ans en 2013, statut réfugié politique. Je dépose le dossier 24 mars 2016 elle m’a donné le rendez-vous pour entretien le 5 avril.
Je peux vous demander votre avis, s’il vous plaît ?
Merci.

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mercredi 6 avril 2016 à 15h37 - par  soueva

Normalement, c’est sans problème, car, en plus du reste, le statut de réfugié politique.

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Certificat de nationalité
lundi 4 avril 2016 à 21h47 - par  abdelkader

Salut

J’habite en Algerie. Je suis née au Maroc en 1949, nationalité francaise. J’ai obtenu mon acte de naissance délivré par l’état civil à Berkan au Maroc .et un acte de naissance délivré par l’état civil à Nantes.

Que dois-je faire pour obtenirr mon certificat de nationalité francaise ?

Merci

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lundi 4 avril 2016 à 22h15 - par  soueva

Bonjour

En 1949, tous les Algériens étaient français mais la plupart ont perdu la nationalité à l’indépendance. Certains l’ont gardée mais ce sont des cas spécifiques. Souvent des harkis qui sont venus vivre en France, des Algériens qui vivaient dans un autre pays qui a accedé à l’indépendance et ne pouvaient obtenir la nationalité du pays, etc…
Vous pouvez demander le certificat de nationalité française en passant par le consulat de France mais il faudrait avoir d’autres preuves que celles dont vous parlez. en particulier, de papiers attestant que votre famille était française de droit commun et non de droit local.
Regardez dans le fil il y a une explication des termes "droit commun" et "droit local"
Mais rien ne vous empêche de demander. Par contre, il faut trois ans pour la réponse car le service est submergé.

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Chances d’obtenir la nationalité
lundi 4 avril 2016 à 16h37 - par  Janote

Bonjour,

Je suis camerounaise, j’ai 23 ans, je suis entrée en France en août 2008 (ça fera donc 8 ans que je suis sur le territoire, en août 2016), pendant l’année de mes 16 ans, et j’ai effectué ma terminale S et mes 5 années d’études supérieures ici en France.
Je suis entrée en France en tant que mineure, et j’ai été sous la tutelle de ma tante maternelle et de son mari - tous les deux français- jusqu’à ma majorité.
Ma mère qui vit en France depuis une quinzaine d’années a eu un parcours un peu compliqué pour la régularisation de ses papiers, mais a finalement obtenu la nationalité française il y a pile un an.
J’ai terminé mes études en fin novembre 2014 et j’ai commencé à travailler en mi-juin 2015. Je touche 2100 euros net par mois.
J’ai déposé ma demande de naturalisation le 07 septembre 2015, et ai été reçue en entretien en octobre 2015 à la préfecture. Tout s’est très bien passé.
Je n’ai pas encore payé d’impôt, car je n’ai fait que 2 stages d’études qui ne le justifiait pas (je n’ai pas travaillé à part ces stages là avant mon entrée dans la vie professionnelle).

Je participe depuis le début de cette année aux séances d’information programmées dans mon département pour l’acquisition de la nationalité.

Pouvez-vous s’il vous plaît me dire, de par vos expériences personnelles, quelles sont les chances que la procédure aboutisse ? Et au cas contraire, quel pourrait être une raison d’ajournement ?

Merci beaucoup et bonne journée !

Logo de Janote
lundi 4 avril 2016 à 21h41 - par  soueva

Bonsoir
Je pense qu’il n’y a vraiment pas de pb pour vous.

Logo de Sam
Suis je éligible à la naturalisation ?
vendredi 1er avril 2016 à 16h59 - par  Sam

Bonjour,
J’aimerais connaitre mes chances d’avoir une réponse favorable si je fais une demande de naturalisation. Je suis arrivée en France en juillet 2011 avec un titre étudiante, j’ai obtenu un master2 en physique et j’ai décroché une thèse avec un contrat d’une durée de 3 ans en chimie avec un salaire de 1400€ net /mois. Actuellement je suis en dernière année de thèse , mon contrat se termine en octobre 2016. En 2013 j’avais 0€ d’impôt sur le revenu mais à partir de 2014 je suis imposable. Pour le logement, je suis locataire et j’ai toutes mes quittances de loyer.
Pensez vous qu’avec un tel dossier j’ai des chances d’être naturalisée ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Sam

Logo de Sam
samedi 2 avril 2016 à 14h09 - par  soueva

Bonjour

Vos informations sont incomplètes. Famille en France ? Originaire d’un pays francophone ? titre de séjour ?

Mais il est difficile de demander la nationalité avec un contrat et un titre qui viennent à expiration. Il faut peut-être attendre apès le renouvellement ou le faire très vite au contraire.

Au renouvellement, demandez la carte pluriannuelle.

Logo de Emma
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage) ; Etudiante._resolu_
lundi 28 mars 2016 à 00h17 - par  Emma

Bonjour,
Je suis entrée en France en avril 2011, j’ai une carte de séjour renouvelable tous les 2 ans. Actuellement je suis en première année de licence d’anglais. Depuis 2011 je suis scolarisée ici, et donc je justifie d’une scolarisation de 5 ans en France. J’aimerais savoir si je pourrais demander pour la nationalité française ?
Merci d’avance

Logo de Emma
lundi 28 mars 2016 à 21h55 - par  soueva

Avec les élémentst que vous donnez, vous pouvez demander mais vous n’avez pas de chances d’obtenir la nationalité.
Veuillez vous reporter aux messages précédents pour en apprendre davantage

Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 23 mars 2016 à 18h58 - par  boudgoul

Bonjour,

Je vis en couple avec mon mari qui est entré en France en 2002, il avait un titre de séjour de dix ans et il vient d’avoir un autre en 2013 de dix ans encore,il travaillait en CDI10 ans dans une boite mais malheureusement il a été licencié en 2014. Maintenant il est au chômage, touche les Assedics 33€ par jour,

moi je suis entrée en France en 2010 en regroupement familial. Depuis juin 2012 je travaille en mairie adjoint administratif (1450€ /mois) vu que j’ai fini les 5 ans sur le territoire français, je veux déposer avec mon mari dossier de naturalisation pour être titulaire,
est ce que j’aurai la chance d’avoir la nationalité ou pas ?
Merci ;

Logo de boudgoul
mercredi 23 mars 2016 à 19h21 - par  soueva

Bonsoir
Votre question est difficile
Au chômage, votre mari n’a guère de chance d’avoir la nationalité et je ne sais pas si votre bon dossier pourra sauver les choses.Mais je dirais d’essayer.
Bonne chance.

Logo de bayfall
Est ce que je suis éligible à la naturalisation
vendredi 18 mars 2016 à 16h24 - par  bayfall

Bonjour

Je suis sénégalais (issu d’un pays où le français est la langue officielle)
— arrivé en France en 2013

  • 1 Er stage en 2013/2014 et diplôme licence en marketing obtenu en 2013/2014 j’ai enchainé des jobs étudiants comme serveur, vendeur entre 2013/septembre 2014. – obtention d’un CDD en alternance en septembre 2014
    — validation d’un master 1 en marketing en juin 2015
    — Obtention du 1er CDI à 40 k€ et changement de statut en juillet 2015 (rupture de la période d’essai venant de l’employeur en décembre 2015)
  • 2 e CDI en janvier 2016 à 42 k€ et je suis au 2e mois de la période d’essai. – j’ai en ma possession mon 1er avis d’imposition 2015 des revenus de 2014 à 0 €

Est-ce que que j’ai mes chances ? Où faut-il attendre ?

Logo de bayfall
mercredi 25 mai 2016 à 18h36 - par  soueva

tous les papiers demandés son indispensables. autrement votre dossier ne sera pas étudié.

Pour le casier judiciaire marocain, adressez-vous au consulat qui vous donnera la marche à suivre.

mercredi 25 mai 2016 à 16h16 - par  bayfall

Merci pour ta réponse.
Depuis lors, je voulais te dire que j’ai validé la période d’essai. Il me reste qu’à déposer ma demande. Cependant, on me demande de fournir un casier judiciaire des pays où j’ai vécu. Je suis sénégalais et je peux avoir le casier sénégalais, mais j’avais vécu quelque temps au Maroc pour mes études post bac et là je ne sais pas comment avoir celui du Maroc. Est-il indispensable ?

Logo de bayfall
samedi 19 mars 2016 à 09h42 - par  soueva

Bonjour Bayall
il faut au moins terminer la période d’essai et avoir six mois de fiches de paie. Comme cela, vous aurez toutes vos chances.

Logo de Irnest
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 17 mars 2016 à 15h06 - par  Irnest

Bonjour,
SVP, j’ai une question très urgente, il me faudrait absolument une repense.
j’ai envoyé mon dossier de naturalisation à la préfecture de paris depuis 3 mois, en ce moment je suis dans l’obligation de quitter paris pour des raison professionnelles, et je serais hébergé chez un cousin à Bourg en Bresse, comme vous le savez il faut que je signale mon changement d’adresse, qu’est ce que vous me conseillez de faire :
1- je donne ma nouvelle adresse chez mon cousin, ce qui va retarder mon dossier en plus sera mal vu
car je serais hébergé.
2- sinon j’ai la possibilité de sous louer mon appartement, donc j’aurais tjrs mon EDF au cas ou, et dans ce cas là je
garde mon adresse.

personnellement je pense plus à la deuxième option, mais je craint d’avoir des problèmes
Merci de me conseiller
En vous remerciant d’avance

Logo de kaloma
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 16 mars 2016 à 14h55 - par  kaloma

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 J’ai un DUT et la je suis en contrat pro pour deux ans. J’ai deux avis de non imposition et cette année j’aurai un avis d’imposition.
Certes je n’ai pas fait 4 ans mais je pense beneficié et de la réduction de durée de stage et de la dispense (je suis ressortissant sénégalais).
Par contre je compte me marier sous peu avec une etudiante sénégalaise. Ma question est de savoir s’il faut se marier avant la demande sachant que ma future femme ne s’associera pas à ma demande (elle n’a aucune chance) et qu’elle devra fournir une lettre explicative ce qui n’est pas simple. De plus je me dis que si on se marie avant la demande ca risque de plomber le revenu global du foyer puisque qu’elle aura zero revenu.
Que me conseillez vous ?
Merci

Logo de kaloma
samedi 26 mars 2016 à 14h15 - par  soueva

Non, pas du tout.Je ne vois pas en quoi se marier avec une personne étrangère pourrait améliorer un dossier de nationalité.

Quant au bénévolat, pourquoi pas mais si l’essentiel pour la pref, les ressources ne sont pas au niveau, ça ne servira pas à grand chose ;

jeudi 17 mars 2016 à 11h41 - par  kaloma

Je pensais que le fait de me marier allait solidifier mon dossier ?

Surtout si je le fais apres le depot de dossier pour ainsi dispenser ma femme de faire cette lettre ?

Je pensais aussi mentionner de manière subtile le fait que je vais marier sous peu dans la lettre de motivation.

Je fais aussi du bénévolat

Vous en pensez quoi ?

mERCI

Logo de kaloma
mercredi 16 mars 2016 à 17h12 - par  soueva

Bonjour Kaloma
Les étudiants ont peu de chances d’avoir un avis positif à leur demande de nationalité à cause de la faiblesse de leur ressources.Ou alors, il faut un parcours exceptionnel.
Si votre femme est aussi étrangère et ne s’associe pas à votre demande et qu’elle n’a pas de revenu, il est vrai qu’il vaut mieux ne pas se marier. Mais vous aurez la réponse dans dix-huit mois, vous aurez peut-être envie de vous marier avant.

Logo de DAOUD
suivi de demande de naturalisation
mardi 15 mars 2016 à 22h47 - par  DAOUD

Bonjour
Je suis entré en France en 2005 avec un visa d’étudiant, et suis resté sans interruption jusqu’aujourd’hui. J’ai changé mon statut à un statut de réfugié politique en 2014 et ai obtenu une carte de résident (10 ans), et je travaille avec un CDI. J’ai demandé la naturalisation par décret , le 5 mai 2015 à la préfecture de Créteil, et j’attends jusqu’aujourd’hui une réponse .

J’ai envoyé plusieurs courriels à la préfecture de Créteil l’adresse e-mail (pref-naturalisations@val-de-marne.gouv.fr) mais sont restées sans réponse, et envoyé plusieurs e-mails à (dpm-nat-info@social.gouv.fr), mais une réponse automatique permanente était comme suit : (Demande formulée de manière incomplète.‏ ), malgré que j’ai ré-formulé mon mail plusieurs fois selon leurs instructions .
Aujourd’hui, j’ai envoyé un courriel à (br2.scec@diplomatie.gouv.fr), la réponse a été la suivante :
(Madame, Monsieur,
Le dossier précité est toujours à la Préfecture.
Il n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) pour l’établissement des actes d’état civil français.
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l’objet d’un contrôle, quant à votre naturalisation, par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : dpm-nat-info@social.gouv.fr).
Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)

Mes questions sont les suivantes :
Est-il possible que la demande reste en étude à la préfecture de Créteil pendant plus de dix mois, même si on m’a dit lors de l’entretien que je vais recevoir une réponse au bout de six mois ?
Comment puis-je être sûr que mon dossier est toujours en préfecture de Créteil ou s’il a été envoyé à REZÉ ?
Et je vous remercie pour votre patience à la lecture de mon message et de répondre si c’est possible.

vendredi 18 mars 2016 à 15h36

Je n’ai aucun moyen de savoir ce qui se passe.Je suis désolée.

Logo de DAOUD
Suivi de demande de naturalisation / Dossier en pref ou a REZE ?
mardi 15 mars 2016 à 17h15 - par  DAOUD

Bonjour
Je suis entré en France en 2005 avec un visa d’étudiant, et suis resté sans interruption jusqu’aujourd’hui. J’ai changé mon statut à un statut de réfugié politique en 2014 et ai obtenu une carte de résident (10 ans), et je travaille avec un CDI. J’ai demandé la naturalisation par décret , le 5 mai 2015 à la préfecture de Créteil, et j’attends jusqu’aujourd’hui une réponse (positive ou négative).
Numéro de dossier préfectoral 2015P 9401X007xx
J’ai envoyé plusieurs courriels à la préfecture de Créteil l’adresse e-mail (pref-naturalisations@val-de-marne.gouv.fr) mais sont restées sans réponse, et envoyé plusieurs e-mails à (dpm-nat-info@social.gouv.fr), mais une réponse automatique permanente était comme suit : (Demande formulée de manière incomplète.‏ ), malgré que j’ai ré-formulé mon mail selon leurs instructions .
Aujourd’hui, j’ai envoyé un courriel à (br2.scec@diplomatie.gouv.fr), la réponse a été la suivante :
(

Madame, Monsieur,
Le dossier précité est toujours à la Préfecture.
Il n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) pour l’établissement des actes d’état civil français.
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l’objet d’un contrôle, quant à votre naturalisation, par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : dpm-nat-info@social.gouv.fr).
Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)

Mes questions sont les suivantes :
Est-il possible que la demande reste en étude à la préfecture de Créteil pendant plus de dix mois, même si on m’a dit lors de l’entretien que je vais recevoir une réponse au bout de six mois ?
Comment puis-je être sûr que mon dossier est toujours en préfecture de Créteil ou s’il a été envoyé à REZÉ ?
Et je vous remercie pour votre patience à la lecture de mon message et de répondre si c’est possible.

Logo de DAOUD
mercredi 16 mars 2016 à 19h06 - par  soueva

Désolée, je ne sais pas répondre. Mais peut-être qqun le pourra-t-il ?

Logo de séco
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
dimanche 13 mars 2016 à 12h24 - par  séco

Bonjour,

Arrivé en France en 2010. Master 1 validé en 2012, Master 2 validé en 2014, j’ai travaillé à temps partiel pour financer mes études.

Marié depuis 2014, et je bosse depuis août 2014. J’ai changé de boulot suite à une rupture de contrat.
Actuellement en CDI à temps plein ( deux contrats ). J’accumule chaque mois plus de 151 heures pour un salaire net qui dépasse 1200 € nets.
Mes avis d’imposition sont à zéro.

Ma femme française bosse à temps partiel elle a trois enfants à charge. Pas de RSA, et par contre elle touche des APL sur l’appartement.

Titulaire d’une carte de dix ans, je souhaiterais savoir si j’ai une chance de déposer un dossier pour la nationalité française par décret vu que je n’ai pas 4 ans de mariage.

Merci pour votre réponse.

Logo de séco
lundi 14 mars 2016 à 16h28 - par  soueva

Un master 2, un salaire au SMIC, pas d’imposition : cela risque d’être un peu court pour le niveau d’étude. Mais essayez !

Logo de sambe
Nouveau sujet - profession libérale chance de succes
vendredi 11 mars 2016 à 12h06 - par  sambe

Bonjour,

Je dois constituer mon dossier de demande de naturalisation et souhaiterais savoir si je risque un ajournement :

arrivée en france en 2004, à 18 ans comme étudiante. cependant baccalaureat dans un lycée francais à l’étranger, et pendant que j’étais mineure, mes tuteurs légaux étaient français (expatriés à l’étranger), il n’y a pas eu d’adoption. Dois-je fournir ce document lors de ma demande, est ce que ça peut avoir une influence ?

J’ai changé de statut en 2015, titre de séjour profession libérale, après un niveau bac+5 en droit.

j’ai été pacsée à un Français à qui la nationalité a été retirée (il l’aurait obtenu sur fausse déclarations, mais je n’étais pas encore avec lui et ne le savais pas) mais je n’ai jamais demandé de changement de statut à ce titre. Le pacs est dissout depuis 2015.J’ai peur que cela impacte mon dossier.

En ce qui concerne les ressources : j’ai fait plusieurs stages et maintenant je suis en profession libérale (domaine juridique, auxilliaire de justice). En 2013 déclaration conjointe avec mon partenaire dont je suis séparée aujourd’hui, nous étions imposables (2500€). L’année dernière j’ai déclaré toute seule le Smic (revenus 2014) et cette année revenus 2015 je serai au dessus. je suis locataire à paris.

Je suis sans enfants et célibataire.

Quelles sont mes chances et est ce que je risque un ajournement ? avez vous des cas de professions libérales ? sont-ils plus exigeants ?

Logo de sambe
lundi 14 mars 2016 à 16h59 - par  soueva

Bonjour

Vos liens avec la France sont anciens et forts et c’est quelque chose d’important. Mais vos ressources sont faibles surtout par rapport à vos études et il est possible qu’il y ait un ajournement, sauf peut-être si vous travaillez dans la fonction publique, ce que je n’ai pas compris à coup sûr.

Logo de justin
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 11 mars 2016 à 02h12 - par  justin

Bonjour,
je suis arrivé en France en 2007 et j’ai obtenu mon statut de réfugié politique après 8 mois , en 2008 et en 2009 j’avais demandé la nationalité française et j’étais ajournée pour 2ans, je repris pour la deuxième fois en 2015 au mois de novembre et mon entretient c’était au mois d’avoir 2015 et jusqu’alors sans suite, j’ai mon CDI , je paye mes impôts et j’ai mon loyer. ma question est la suivante, combien de temps pourrait avoir entre la préfecture et le ministère de l’intérieur pour obtenir la réponse .

Logo de justin
samedi 12 mars 2016 à 10h35 - par  soueva

Bonjour
il faut compter dix huit mois pour la réponse . Douze seulement qpour les personnes qui ont dix ans de séjour.

Logo de Antoine
Resident en france - contrat cdi en suisse
dimanche 6 mars 2016 à 21h08 - par  Antoine

Bonjour

J’habite a Paris depuis 6 ans et je travaille a paris. Mon contrat de travail est CDI en suisse et je suis détaché en France. Est-ce que j’ai le droit de demander la nationalité française ?

Logo de Antoine
mardi 8 mars 2016 à 18h31 - par  soueva

Je pense que cela n’a pas d’importance.

mardi 8 mars 2016 à 18h28 - par  Antoine

Je me pose cette question pour voir si mon contrat de travail doit necessairement être avec une Société francaise pour que ca compte pour l’obtention de la nationalité. Dans mon cas c’est un contrat cdi avec une societe suisse et je travaille dans sa filiale en france depuis 6 ans.
Donc je peux demander la nationalité dans ce cas ?
Merci d’avance

Logo de Antoine
dimanche 6 mars 2016 à 21h16 - par  soueva

pourquoi pas !

Logo de chambon
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 5 mars 2016 à 14h24 - par  chambon

bonjour
je suis en France depuis 2012 j ai ma carte de résident de 10 ans je suis aide soignante et travaille à 100 km de la maison conjugale alors j ai décidé de louer un studio a coté de mon travail.

pourtant j aimerais déposer ma naturalisation, mon mari vivant ailleurs et moi de l autre pourrai-je obtenir la nationalité. Mon mari est au rsa et moi je suis en interim avec le SMIC.

Logo de chambon
samedi 5 mars 2016 à 17h08 - par  soueva

Il est difficile de faire une demande quand on est en interim. Par définition, le travail n’est pas jugé stable.D’autre part, la famille ne peut vivre des aides sociales et donc toucher le RSA.

Logo de lila
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
vendredi 4 mars 2016 à 22h16 - par  lila

Mon mari réside en France plus de 6 ans il est algerien il a demandé sa nationalite par droit du sang : toute sa famille a la nationalite francaise vu que moi je suis en Algérie et il a pas fati le regroupement familial.

Je veux savoir combien de temps va prendre cette procedure.

Merci

Logo de lila
samedi 5 mars 2016 à 10h47 - par  soueva

Bonjour
Votre mari a dû demander sa naturalisation par décret car il n’y a pas de droit du sang pour une personne majeure.
En tout cas, le fait que vous soyez en Algérie pose pb, il me semble. Votre mari doit poser la question à la pref. Peut-ëtre doit-il faire le regroupement familial et ensuite demander la nationalité ;

Logo de marilou
naturaisation par decret
vendredi 4 mars 2016 à 17h10 - par  marilou

Bonjour,

je suis camerounaise, je suis en France depuis 2009 (sans papiers) et ce n’est qu’en novembre 2015 que j’ai obtenu un titre de séjour salarié d’un an, j’ai travaillé avec des contrats en cdd de 2009 jusqu’en 2012 pratiquement sans interruption, entre 2012 et 2015 en cdi au cours duquel mon nouveau patron m’a aidé dans ma procédure de régularisation, malheureusement il a fermé son entreprise en novembre dernier, donc je suis sous contrat de sécurisation professionnelle (licenciement économique) mais.... mais en octobre 2014 j’ai débuté une formation professionnelle (2 jours / semaine lors de mes jours de repos) qui me ramenait un peu plus de sous (209 euros/mois,21.250h/mois) et qui n’a rien avoir avec mon ancien boulot, je touche en ce moment mon ancien salaire et j’ai conservé aussi mes 209 euros. Je suis bénévole dans une association.

Le souci est que le 08 aout mon titre de séjour se périme et en octobre mon CSP( sens ?) se termine, aurai- je des soucis pour renouveler mon titre de séjour car je n’ai plus de cdi ?
j’ai fait une demande de naturalisation il y a quelques jours aurai-je de la chance ?

Merci.

Logo de marilou
samedi 5 mars 2016 à 11h11 - par  soueva

Bonjour Marilou
Pour faire une demande de naturalisation,vous devez avoir cinq ans en France en situation régulière.

Par contre, si vous êtes victime de licenciement économique, on vous renouvelllera votre titre de séjour salarié au moins la première année.Vous apporterez tous les justificatifs (ou vous les enverrez) selon les habitudes de votre pref.

Mais ensuite il faudrait avoir au moins un CDD car le titre salarié est un titre précaire. Il peut vous être retiré si vous n’avez pas de contrat de travail.

Selon la date de votre licenciement ( plus de trois moins avant la fin de votre titre), il faudra refaire ou non la demande d’autorisation de travail.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 3 mars 2016 à 22h32 - par  Soutien

Bonsoir,
Je suis entré en France le 30 septembre 2011 avec un visa étudiant. J’ai validé pour la rentrée 2011-2012 deux diplômes (Master 2 et Diplôme d’expert) dans les mines, puis en 2014 un autre Master en génie pétrolier. Entre-temps J’avais déposé la demande d’asile et j’ai obtenu le statut de protection subsidiaire, il y’a une année. Présentement j’ai un CDD d’une année comme enseignant contractuel de Mathématiques dans un établissement public. Je suis hébergé au sein de l’établissement et mon ancienne résidence est dans une autre ville et j’ai résilié le contrat de bail.
Si je fais la demande de naturalisation, est-ce que j’ai une chance ? Serait-il possible que je la dépose la ville actuelle ?

Merci pour votre réponse.

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dimanche 6 mars 2016 à 21h18 - par  soueva

Vousaurez un certificat d’hébergement. c’est moins bien pour la stabilité.

dimanche 6 mars 2016 à 21h05 - par  Soutien

Merci Soueva pour la réponse, Mais vu que je me suis logé dans l’enceinte de l’établissement, le logement ne me pose pas de problème ?
Merci et bonne soirée.

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vendredi 4 mars 2016 à 19h01 - par  soueva

Bien sûr, vous pouvez faire une demande de nationalité, et évidemment dans la ville où vous habitez.
Avec votre protection subsidiaire et vos diplômes français, ça devrait passer ss pb.

Allez faire un tour dans la rubrique /naturalisation du menu pour apprendre davantage.

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)_resolu_
jeudi 3 mars 2016 à 10h52 - par  Noly

Bonjour,

J’ai 26 ans, arrivée en France par regroupement familial (2003). Titulaire d’une carte residente 10 ans vie privée familiale. J’ai poursuivi ma scolarité (collège, lycée, sauf faculté car j ai du abandonner ma 2eme année par circonstance personnelle). A ce jour je suis en CDI depuis octobre 2013, gagne le smic, maman également d’un petit garcon né en France qui est scolarisé, et mariée à un étranger qui vit en situation régulière en France mais il est sans emploi (ne perçoit aucune indemnité).
Mes parents ainsi que mes soeurs sont naturalisés depuis 2009.
J’envisage de deposer une demande de naturalisation par décret cette année, aurais-je la chance de l’obtenir ? ( j’ai formulé auparavant une demande de naturalisation par décret en 2011, celle ci a été ajournée puisque j’étais étudiante et ne disposais pas de revenus pérennes).
Quel conseil me direz-vous ?

Noly.

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jeudi 3 mars 2016 à 16h47 - par  soueva

Ma réponse ne change pas. La pref considérera les revenus de la famille

jeudi 3 mars 2016 à 15h17 - par  Noly

Merci pour votre réponse si rapide Soueva. Je complète ma requête formulée précédemment, c est à dire que ma demande de naturalisation incluera uniquement mon fils et moi, car mon mari ne souhaite pas être naturalisé (il a ses valeurs culturelles).
Bien cordialement,
Noly

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jeudi 3 mars 2016 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
c’est encore le problème des ressources :une famille de trois personnes avec un smic. Donc malgré tous le spoints positifs de votre dossier, il y a quand mêmeune incertitude.
Attendez peut-être un peu que votre compagnon trouve du travail.

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Neutralisation apres 2 ans de sejour en france
mardi 1er mars 2016 à 15h56 - par  Toni

Bonjour

Je suis libanais, expatrié à Paris depuis 2 ans. J’ai un contrat de travail cdi avec un salaire mensuel de 7000 euros. Au Liban j’ai fait mes études scolaires et universitaires en langue française qui est ma langue maternelle et j’ai un master de L’ESCP EAP de Paris. J’habite à Paris maintenant.

Est-ce que j’ai le droit de demander la nationalité française ?

Merci

mardi 1er mars 2016 à 17h19 - par  Toni

Merci pour votre reponse

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mardi 1er mars 2016 à 16h25 - par  soueva

oui, dans la mesure où une des langues officielles du Liban est le français ou si vous pouvez prouver cinq ans de scolarité en français.

Logo de fleur
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
samedi 27 février 2016 à 20h08 - par  fleur

bonjour
je suis Camerounaise, je vie depuis plus de 10 ans en france, j’ai toujours travaillé , j’ai 4 enfants français, je suis aide soignante en CDI et je dois entrée en stage pour devenir infirmière , j’ai déposer ma demande de Naturalisation au mois d’octobre dernier. Je voudrais savoir s’il y a des chances d’avoir m nationalité ?
cordialement

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jeudi 3 mars 2016 à 15h17 - par  soueva

Bonjour
Vous pourriez avoir un ajournement car vous êtes en formation.les revenus du foyer risquent d’être jugés insuffisants.

Logo de BorisB
Conditions d’obtention de la nationalité (points forts et faibles)
lundi 22 février 2016 à 19h06 - par  BorisB

Bonjour,

.
– je suis de nationalité russe
– entrée en France en 2005 – visa étudiant (j’ai 3 diplômes bac+5 français)
– mariage en Russie avec une Russe en 2008 – elle me rejoint en tant qu’étudiante la même année (obtention du bac+5 en 2010)
– changement de statut vers « salarié » en 2011 — j’ai un CDI depuis début 2011 — cadre bancaire
– regroupement familial sur place – mon épouse obtient la carte VPF en fin 2011 (carte 1 an auj’hui aussi)
– naissance des enfants 2012 et 2013 – les deux sont nés et scolarisés en France
– mon épouse de travaille pas
– je gagne env 2,5 fois le SMIC
– nous sommes propriétaires de notre appart (T4)
– je dois obtenir ma carte 10 ans en mars — 2016
– mon épouse ne souhaite pas faire la demande, car son père risque d’avoir des problèmes en Russie si son enfant a une autre nationalité (il est fonctionnaire). Elle attendra qu’il ait sa retraite dans 2-3 ans.
– je souhaite déposer ma demande en mars, dès la réception de la carte de 10 ans (supposons que je l’obtienne sans problème).
– vu que j’habite en France depuis 11 ans, pas besoin pour le casier judiciaire étranger.
– perception des allocations familiales pour les enfants – 129 € pour les deux


Je considère que ma situation a quelques points faibles :
– mon épouse de travaille pas. Elle n’est pas inscrite au pôle emploi. Elle ne perçoit pas des allocations pour chômage.
– avec ma femme qui ne travaille pas et les 2 enfants, je ne paie pas d’impôts depuis 4 ans
– ma femme ne s’associe pas à ma demande. L’ajournement, peut-il avoir lieu ?
– je ne suis membre d’aucune association (croix rouge, aide aux pauvres, etc.)
– perception des allocations pour les enfants (129 €)


Je vois aussi quelques points forts :
– proriétaire d’un appart dans la région parisienne (bon quartier)
– obtention de la carte de résident (je ne sais pas si ça change qqch..)
– les enfants nés et scolarisés en France
– séjour régulier depuis 2005


– Pourriez-vous svp me confirmer ou/et indiquer les points forts et les points faibles de ma situation selon vous ?
– Est-ce mon dossier est solide
– Quelles sont les chances d’avoir une réponse positive ?


Merci par avance
Boris

Logo de Sofiane
Naturalisation (cas un peu particulier)
jeudi 18 février 2016 à 13h53 - par  Sofiane

Bonjour à tous, et plus particulièrement soueva !

Je vis en France depuis l’age de 3 ans (j’en ai 26 aujourd’hui) et j’ai un titre de séjour de résidence algérien (10 ans) depuis ma majorité. J’ai effectué toutes mes études (primaire, collège, lycée, bac S, licence, ingénieur) en France.
Je souhaite demander la naturalisation par décret. J’ai validé un diplôme d’ingénieur en 2013 mais suite à diverses raisons (dont minoritairement, la nationalité), je n’ai pas travaillé du tout depuis son obtention.
Je touche le RSA depuis mars 2015 et suis hébergé à Paris.

Autrement, j’ai de la famille indirecte (tante, oncle...) et un demi-frère Français, en France et aucune attache ni séjour en Algérie. J’ai une vie associative active et un casier judiciaire immaculé. Mais je crains l’ajournement de 2 ans pour cause de situation financière instable.
Du fait de ma situation, la probabilité que je sois accepté est-elle suffisamment bonne pour justifier un essai selon vous ?
Merci d’avoir prit le temps de lire.

Logo de Sofiane
samedi 20 février 2016 à 13h37 - par  soueva

Je crois malheuruesemnt qu’on ne peut avoir la nationalité quand on vit des minima sociaux ;

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
jeudi 18 février 2016 à 05h58 - par  Al

Bonjour,

Je suis tombé sur votre site par hasard et je trouve que vous faites un boulot magnifique en donnant de votre temps pour répondre à autant de gens.

J’ai appris que les ressources pouvaient poser problème quand elles sont insuffisantes. Je pense que je suis dans cette situation car j’ai un contrat CDI à temps partiel dans la restauration rapide ; contrat que j’ai gardé même après avoir laissé tomber mes études en 2011 et ceci, faute de n’avoir pas pu trouver un stage convenable. J’ai eu le Master 1, pas le Master 2. J’ai ensuite essayé de trouver un CDI dans mon domaine avec mon Master 1, mais je n’ai pas réussi. Alors, j’ai décidé de passer mon temps libre à m’occuper de ma grand-mère tout en gardant mon CDI à temps partiel, lequel j’ai obtenu depuis 2007.

Je vis avec ma copine depuis 2008, pacsé depuis 2011 et on s’aime et on vit toujours ensemble. Imposition commune. Elle était aussi étrangère, mais avait le statut de réfugiée (carte de 10 ans) et vient d’acquérir la nationalité française l’année dernière. Par contre, elle travaillait et travaille encore à temps plein. Et moi : carte vie privée et familiale (VPF) depuis 2011.

Je me demandais juste si le fait d’avoir travaillé depuis 8 ans, sans discontinuer, même avec un CDI à temps partiel, ne constitue pas une preuve d’insertion pouvant permettre d’acquérir la nationalité française ou au moins la carte de 10 ans. Lorsque ma copine faisait sa demande de nationalité fin 2014, je voulais déposer ma demande en même temps qu’elle, mais je pensais ne pas pouvoir pour la simple raison que je n’avais pas encore renouvelé 5 cartes VPF (ce qui était une condition pour avoir la carte de résident de 10 ans, selon la préfecture).

Je compte faire une demande de nationalité après le renouvellement de ma carte VPF qui expirera en septembre.

Serait-ce risqué de déposer cette demande au vu de ma situation actuelle ? Ou dois-je juste demander une carte de résident en attendant ?

Je vous remercie infiniment par avance pour votre réponse.

Al

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jeudi 18 février 2016 à 12h36 - par  soueva

Bonjour Al

les conditions de ressources sont impératives et pour la carte de résidenc et pour la nationalité.
Mais vous pouvez faire les deux demandes en même temps sans problème.
L’amour de la France est un élément très secondaire, voire négligeable par rapport à l’argent. Désolée

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Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 17 février 2016 à 12h25 - par  Nicole

Bonjour,
Je vous sollicite pour savoir si je peux demander la naturalisation par décret, et si cela m’est possible les chances d’aboutissement de ma demande.
Je suis arrivée en France en avril 2013. Diplômée en kiné dans mon pays, j’ai du repasser le Diplôme d’état en France. Pour cela j’ai validé 2 ans d’études en France afin d’obtenir en juin 2015 le diplôme français de masseur kinésithérapeute.
Je suis embauché en CDI depuis aout 2015 en hôpital en temps que masseur kinésithérapeute. Je me suis pacsé en 2015 avec mon compagnon
J’ai toujours résidé légalement en France (VISA concours, puis titre de séjour étudiant, puis titre de séjour salarié).

Vous souhaitant une bonne journée.

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jeudi 18 février 2016 à 10h28 - par  soueva

Parfait surtout si la vie commune est de plus d’un an.

jeudi 18 février 2016 à 09h27 - par  Nicole

Bonjour,

Merci pour votre réponse, Effectivement j ai omis de donner les informations sur mon compagnon (pacs). Celui ci est est Français et est ingénieur en cdi depuis 2013.

Logo de Nicole
mercredi 17 février 2016 à 20h13 - par  soueva

Bonsoir Nicole

Avec ce diplôme français en poche et ce cdi, il me semble que vous avez toutes vos chances ; surtout qu’il y a aussi l’ancrage que représente le pacs et la communauté de vie.
Mais vous n’avez pas parlé de votre compagnon : son statut aussi est important.

Logo de lacerda
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mardi 16 février 2016 à 23h02 - par  lacerda

Bonsoir

Je suis de nationalité brésilienne et ma femme portugaise et brésilienne, je suis en France depuis 2009, je la carte de séjour de dix ans depuis 2010.
Je travaille comme auto entrepreneur -ravaleur depuis 2012, mais j’ai un revenu trop faible, ma femme, elle, a un CDI 1300 euros nets et moi je touche 650 euros par mois, ça fait 4 ans qui je travaille comme entrepreneur, j’ai deux enfants nés ici en France, je ne touche pas le chômage, moi et ma femme, on va faire la demande au même temps. Pensez-vous que la demande sera refusée ?

Logo de lacerda
mercredi 17 février 2016 à 10h08 - par  soueva

Bonjour
Je pense que vos revenus sont insuffisants .

Logo de Ozyman
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (étudiant )
lundi 15 février 2016 à 01h04 - par  Ozyman

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre votre avis sur mes chances d’obtention de la nationalité.

Voici ma situation :

  • Arrivé en France en janvier 2008, j’ai obtenu un master 2 en 2009
  • J’ai travaillé en CDI, comme ingénieur informatique de janvier 2010 à aout 2015
  • J’ai obtenu un titre de séjour 10 ans en 2014 après quatre titres de séjour salarié
  • J’ai repris mes études en aout 2015, et suis actuellement étudiant à Sciences Po (je serai diplômé d’un master 2 en juillet 2016)

J’ai déposé un dossier de demande de naturalisation en mai 2015 mais je suis sans nouvelles depuis. Pourriez-vous me dire si ces délais sont normaux et si j’ai des chances d’obtenir la nationalité vu ma situation ?

Merci beaucoup.

Logo de Ozyman
lundi 15 février 2016 à 18h17 - par  soueva

Il faut compter dix-huit mois minimumpour le traitement du dossier.
Quant à la réponse, je ne peux rien vous dire de sûr . Mais en tant qu’étudiant, un ajournement n’est pas exclu.

Conditions d’obtention de la nationalité - infraction voie publique
samedi 13 février 2016 à 20h16 - par  william

Bonjour,

Je m’apprête à déposer mon dossier de naturalisation à Nanterre, sauf qu’en Janvier 2013, après une soirée étudiante bien arrosée j’ai fini en cellule de dégrisement avec paiement d’une amende (contravention) prononcée par le juge de proximité de Grenoble. Je souhaiterais savoir si ce élément pourrait constituer un motif d’ajournement sachant que j’ai payé l’amende et que le casier B2 est éffacé après 3 ans.

Merci d’avance,

Cordialement

Logo de william
lundi 15 février 2016 à 17h50 - par  soueva

je ne sais pas. les recours marchant peu dans ce domaine.

dimanche 14 février 2016 à 23h42 - par  william

bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour. Dans le cas d’un ajournement quelle est la probabilité que le recours donne des fruits, sachant que c’est une amende de classe de classe 2 qui n’est pas de l’ordre du délit ou du crime selon l’article sur lequel se base les critères de bonnes moeurs.

Merci,

Cordialement

Logo de william
dimanche 14 février 2016 à 17h15 - par  soueva

Bonjour

C’est toujours une possibilité sans qu’on puisse affirmer qui que ce soit car encore une fois la nationalité n’est pas un droit.Evidemment pas un refus mais un ajournement , c’est possible

Logo de ismaila ndoye
Renseignement reintégration de la nationalité
jeudi 11 février 2016 à 00h50 - par  ismaila ndoye

Bonjour

Mon père est né au Sénégal en 1941. Peut il bénéficier de la nationalité française ? Si oui, que faire.

Logo de hamade
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 10 février 2016 à 23h53 - par  hamade

Bonjour,
Nationalité libanaise, j’ai 26 ans, je suis née en France mais je n’ai pas vécu ici, je suis partie au liban à l’age de 1 an avec mes parents et revenu ici à l’age de 14 ans, cela fait donc 11 ans et quelques que je suis en France, j’ai fini mes études ici ( du 4eme jusqu’au M1)
En 2010 j’ai déposé un dossier de naturalisation sauf que ça était ajournée parce que je n’avais pas une insertion professionnelle
Maintenant ça fait un mois que je travaille (enfin) avec un cdi de 1800 euros net temps complet
Es ce que donc j’aurai une chance d’avoir la nationalité française surtout que le premier refus était à condition d’avoir une insertion professionnelle.
Merci d’avance

Logo de hamade
vendredi 12 février 2016 à 10h16 - par  soueva

Bonjour
Du moment que le problème qui a été signifié a disparu, la nationalité est acquise.
Déposez votre dossier après la fin de la péridode d’essai, ça devrait aller.

Logo de mouda
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
mercredi 10 février 2016 à 13h25 - par  mouda

Bonjour
je veux déposer mon dossier de naturalisation. je cumule 3 emplois 2 cdi temps plein et 1 cdi temps partiel. je veux savoir si ma situation professionnelle ne serait pas un handicap ou que je serai dénoncé au ppres de mes employeurs
merci

Logo de mouda
mercredi 10 février 2016 à 15h13 - par  soueva

Vous ne pouvez avoir deux CDI plein temps, c’est illégal.donc l’administartion ne pourra accéder à votre demande.

Logo de rachida
demande nationanlité
mardi 9 février 2016 à 12h07 - par  rachida

bonjour
Je suis mariée, j’ai deux enfants. Je voulais demander la nationalité. Mon mari ne veut pas faire la demande pour lui.

Est-ce que je peuxfaire la demande pour moi uniquement ?

Merci

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mardi 9 février 2016 à 14h17 - par  soueva

Oui Rachida, vous pouvez demander pour vous seule (et vos enfants si vous en avez)

Logo de osrio
Conditions d’obtention de la nationalité,
lundi 8 février 2016 à 20h49 - par  osrio

Bonjour,

Je suis venezuelien, arrivé en france en 2008 pour mes études. J’ai obtenu un bac + 5 en commerce international. Toujours en sejour régulier. En CDI depuis 2014. Premier renouvellement salarié en janvier. Propietaire depuis peu et celibataire. Avis d’imposition non imposables jusqua cette année.
Quelle chance ai-je d’obtenir une réponse favorable ?

Merci

Logo de osrio
mardi 9 février 2016 à 10h31 - par  soueva

Toutes les chances d’obtenir une réponse positive.

Logo de Brent
Conditions d’obtention de la nationalité, durée d’attente (stage)
lundi 8 février 2016 à 14h16 - par  Brent

Bonjour,
Je suis arrivé en france en 2012 avec un titre de séjour "visteur". en 2014, je me suis marié avec un français et j’ai réussi ma première annéé de pyscho. par contre cette année je prépare une licence d’anglais. est-ce que je peux demander la nationalité française même si mes deux ans d’études sont pas de la même filière ou bien il faut attendre les 4 ans de mariage ?

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lundi 8 février 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour

Pour obtenir la nationalité en tant qu’étudiant, il faut un parcours exceptionnel et donc avec deux années sans diplôme et dans une filière différente, c’est difficile. Il vaut mieux attendre la nationalité par mariage.

Logo de Maal
Naturalisation
dimanche 7 février 2016 à 17h06 - par  Maal

Bonjour,

Je vous remercie d’avance pour les informations que vous apportez. Marié avec une espagnole depuis 5 ans et résidant en France depuis 7 ans, on ma accordé le titre de séjour mention "membre de famille UE" qui expirera 2021. Actuellement je fais mon stage de fin d’étude et je voudrai savoir quelles sont mes chances d’être naturalisé ?. Merci et bonne journée.

Logo de Maal
lundi 8 février 2016 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
Des chances limitées car vous ne travaillez pas à moins que vous ayez un parcours étudiant remarquable.

Logo de slimouch
Hébergement chez un parent.
vendredi 5 février 2016 à 09h50 - par  slimouch

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre votre avis sur mes chances d’obtention de la nationalité.
Voici ma situation :
– Je viens d’obtenir un titre de séjour 10 ans après trois titres de séjour salarié.
– Arrivé en France septembre 2010, et obtenu un master 1 et master 2
— depuis avril 2013 je suis en CDI, en tant qu’ingénieur informatique
— je suis hébergé chez un parent
Merci pour le travail que vous réalisez.

Logo de slimouch
samedi 6 février 2016 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
L’hébergment pose un réel problème.
Il indique que vous n’êtes pas installé en France pour la préfecture.

Logo de sana
naturalisation
mercredi 3 février 2016 à 18h03 - par  sana

Bonsoir,
J’ai pris un rdv à la préfecture pour un dépôt de dossier de naturalisation : je suis actuellement étudiante marocaine de 20 ans,je vis en France depuis mes 11 ans avec mes parents adoptifs français de nationalité ( via la kafala ).
Le problème c’est que récemment j’ai appris que l’Etat ne reconnait pas le lien sentimental mais seulement biologique ou bien une adoption plénière ce qui n’est pas le cas pour moi car considérée comme "sous la tutelle de" De plus on m’a dit qu’il fallait être indépendante financièrement par rapport à mes parents or je suis étudiante (faudrait il que je trouve un job ?)
Dans ce cas pensez-vous que je devrais supprimer ma demander de RDV de naturalisation pour éviter un refus ou bien continuer le traitement du dossier ?
Par ailleurs, ayant un titre de séjour d’1 an vie privée et familiale, je souhaiterais acquérir une carte de résident valable 10 ans, y a-t-il une possibilité d’obtention dans mon cas ? ( je suis dans la peur de ne pas acquérir un renouvellement de ma carte de séjour et OQTF ! ).
Merci pour vos réponses.

Logo de sana
mercredi 3 février 2016 à 19h19 - par  soueva

Bonjour Sana

Vous pourrez faire une demande de résidence après cinq ans de séjour. Mais pas d’affolement, on vous renouvellera votre carte d’un an automatiquement sans aucun pb ni aucune condition.

Pour la demande de nationalité, vousu risquez d’avoir non un refus mais un ajournement à deux ans pour insuffisance de ressources. Un job étudiant serait lui aussi insuffisant.

Donc faites vos études sans angoisse, votre carte VPF vous protège correctement.

Gardez ou supprimez votre rendez-vous à votre convenance.

Logo de Lijoquiro
Naturalisation après rupture de pacs
mercredi 3 février 2016 à 13h55 - par  Lijoquiro

Bonjour,

Je veux faire une demande de naturalisation. J’étais pacse avec un Français, mais malheureusement c’est fini et on a fait la rupture (ça n’a duré que 6 mois). j’ai actuellement un titre de séjour VPF, je suis en CDD (1800 Euros brut/mois) et je ne sais pas si ma situation me permet de faire la demande par décret (j’habite en France depuis 4 ans [arrivée en sept 2011], j’ai fait master 1 et Master 2).
Mon contrat et mon titre ont la validité jusqu’à septembre 2016
Ils m’ont dit que j’avais le risque de me faire retirer mon titre de séjour vu que je ne suis plus pacsé.

Merci de vos réponses

mercredi 3 février 2016 à 20h48 - par  Lijoquiro

Je vous remercie de votre réponse de votre temps passé pour aider les autres, on a tous bcp des questions et avec de personnes comme vous on se sent moins seule. Je vais tenter mon changement de statut, sinon ça serait ma Colombie belle qui m’attend ! Merci encore

Logo de Lijoquiro
mercredi 3 février 2016 à 18h50 - par  soueva

Bonsoir
Votre droit au séjour vient de votre pacs. Donc en septembre et pendant encore trois ans, on demande que votre parteniaire vienne avec vous ou qu’il vous confie ses papiers, ou bien de fournir une nouvelle attestation de pacs de moins de trois mois.

Donc deux mois avant l’expiration, allez voir une association pour vous aider à faire un dossier, demander un changement de statut vers salarié mais vous devrez avoir un CDI ou minimum un CDD d’un an pour que votre dossier puisse passer.

Quant à la demande de naturalisation, elle a peu de chances d’aboutir avec une carte VPF qui n’est plus valable normalement et un contrat de travail qui se termine bientôt.
Vous devez vous battre pour le changement salarié et dès qu’il est obtenu faire une demande de naturalisation.( deux ans destage pour vous seulement)

Logo de bouhadoun
demande de la nationalite francaise
mardi 2 février 2016 à 21h58 - par  bouhadoun

Le grand père de mon grand père du coté maternelle qui a été caïd pendant 15 ans en Algérie dont j’ai les preuves qu’il a la nationalité française et j’ai envie de savoir si j’ai le droit de l’acquérir ou pas .

Merci

Logo de bouhadoun
mercredi 3 février 2016 à 13h37 - par  soueva

Bonjour Bouhadoun
Cela me parait bien ancien. Il faudrait voir les papiers.
Cherchez en Algérie un avocat de la nationalité et demandez une consultation. Apportez tous vos documents.

Logo de joseph
Conditions d’obtention de la nationalité,
mardi 2 février 2016 à 14h46 - par  joseph

Bonjour

Je suis Togolais d’origine et je suis en France depuis 2007 pour mes études. je me suis marié avec une Togolaise en 2008 et depuis 2009, je suis salarié en CDI en même temps que mes études pour subvenir au besoin de la famille, car nous avons eu deux garçons qui sont nés l’un en 2008 et l’autre en 2011. ma femme a commencé par travailler dans le social et elle a demandé la nationalité française en 2014 (novembre).

Au même moment, je faisais ma demande de changement de statut d’étudiant à vie privée et famille.j’avais peur que cela interfère un peu dans la demande de nationalité de ma femme donc j’ai dit a la préfecture que j’attendais de recevoir une réponse de ma demande de changement d’abord. Bonne surprise ma femme a reçu sa nationalité française avec les enfants. maintenant il ne reste que moi.
J’aimerais savoir si moi aussi je dois faire la même demande que ma femme ou que la demande change vu que ma femme est à présente française.
Est-ce que moi aussi j’ai une chance d’avoir la nationalité si je faisais ma demande ?

Merci d’avance pour vos réponses et conseils.

Logo de joseph
mercredi 3 février 2016 à 13h42 - par  soueva

Votre demande est la même même si votre femme est française : naturalisation par décret , que vous avez toutes les chances d’obtenir.

Logo de mina
demande de naturalisation
lundi 1er février 2016 à 13h33 - par  mina

Bonjour,
Je suis arrivée en France en septembre 2010, 5 ans de présence. Je suis algérienne . Je suis restée sous titre étudiant 5 ans. J’ai validé un master 1 et 2. 2 années d’études réussies . J’ai effectué un changement de statut en novembre 2015 et je suis actuellement sous titre salarié contractuel de l’éducation nationale. (Anglais) .J’’entame ma 3° année dans l’éducation sous CDD annuel e je suis techniquement en thèse depuis 2 ans.
Quelles sont mes chances d’obtenir la nationalité ?

merci d’avance.

Logo de mina
lundi 1er février 2016 à 16h18 - par  soueva

Difficile à dire. mais il n’y a pas de raison de ne pas essayer.
Bonne chance.