Conjoint de français (VPF) => salarié

jeudi 13 mars 2014
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Commentaires

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Conjoint de français (VPF) => salarié
jeudi 1er décembre 2016 à 14h07 - par  Lan

Bonjour,
Je suis vietnamienne et mariée avec mon conjoint français au vietnam en janvier 2014.
Arrivée en France en Mai 2014 en tant que conjoint français, j’ai donc renouvelé mon titre de séjour VPF 2 fois.
Mon mari est parti pour un contrat de travail à l’étranger depuis Septembre 2015 et y est resté depuis. Nous sommes séparés depuis Juin 2016.
Je vais faire une demande de changement statut en salarié avec mon employeur.
J’ai un CDI depuis Juin 2014, cadre, ingénieur textile.
Pour mon parcours scolaire, j’ai fait mes études d’ingénieur en france pendant 5 ans + 2 ans de travail en France (entre 2004 et 2011). Entre 2011 et 2014, je suis retournée travailler au vietnam, d’où le marriage sur place.

Pensez vous que mon dossier est assez solid pour éviter un refus ?
Merci pour votre aide,

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lundi 5 décembre 2016 à 18h30 - par  soueva

Bonjour Lan
Votre dossier est bon et vous avez toutes vos chances sauf s’il y a du chômage dans votre branche.
Tenez-nous au courant

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Conjoint de français (VPF) => Salarié
mercredi 4 mai 2016 à 19h48 - par  Padoin

Bonjour,
Je suis algérien, entré en France en 2014 (avec un visa touristique qui a expiré par la suite), je me suis marié avec une Française en juillet 2015 et j’ai donc sollicité une carte VPF que j’ai obtenue en novembre 2015, tout se passait bien jusqu’aux dernières semaines, ma femme a quitté le domicile, et envisage de lancer la procédure de divorce par consentement mutuel (nous avons RV avec l’avocate),
J’ai eu un petit CDD en début d’année, mais je suis demandeur d’emploi à l’heure actuelle, je serai peut être alternant en contrat d’apprentissage à partir de septembre (pas encore signé) et j’attends un retour pour un job d’été en tant que magasinier,
Si elle accepte (c’est en cours de négociation) d’attendre que je fasse la demande de la carte de 10 ans (ça sera en aout) pourrai-je me la faire retirer tout de suite après ?
Si le divorce est prononcé dans 2 mois et que j’aurai qu’un CDD jusqu’à la rentrée pour ce temps, comment je peux passer de VPF à salarié ? Quelle est la procédure pour le changement de statut et quels documents faut-il ?
Merci pour votre réponse

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dimanche 8 mai 2016 à 14h48 - par  soueva

Oui, je vous avez raison Mouloud . Le premier renouvellement (c’est à dire l’obtention du certificat de dix ans) est soumis au maintien de la vie commune. Je suis désolée d’avoir donné une fausse joie.

Mais le citoyen algérien peut tenter de faire valoir l’intensité de ses liens personnels et familiaux en France au moment du renouvellement du titre de séjour.

Pour la carte salarié, je pense que les autouts sont insuffisants.

samedi 7 mai 2016 à 01h21 - par  Mouloud

Bonjour,

Dans le dernier alinéa de l’article 6 de l’accord Franco-Algérien de 2001 modifié est mentionné :

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre de l’article 6. 2) est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. d’ailleurs, même la délivrance du CRA de 10 ans dépend de cette communauté de vie.

Si une rupture de vie commune avérée entre les époux, c’est un refus de séjour sans le moindre doute.

CDT

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vendredi 6 mai 2016 à 16h34 - par  soueva

Renouvellement de votre carte VPF
Il n’y a pas de texte puisque l’accord franco-lalgérien ne prévoit pas le retrait, ce que prevoit le code de l’entrée et du sejour des étrangers (CESEDA), applicable aux autres nationalités.
SI vous avez un pb , allez voir une association près de chez vous.
Adresses par le menu du site.

jeudi 5 mai 2016 à 11h02 - par  Padoin

Mais quelle carte dois-je solliciter pour le renouvellement alors ? Si j’ai un simple CDD de manutentionnaire puis-je faire un changement de statut > salarié ?
Une autre question svp, puis-je avoir le texte de l’accord franco-algérien qui stipule qu’il n’y a pas de retrait de titre ni de refus ? Tout le monde autour de moi me dit le contraire, j’ai besoin d’être rassuré...
Merci pour vos réponses

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jeudi 5 mai 2016 à 10h12 - par  soueva

Il est par contre probable que votre renouvellement se fera sur la base de la carte d’un an puisqu’il y a rupture de la vie commune.

mercredi 4 mai 2016 à 23h07 - par  Padoin

Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse c’est rassurant, mais le problème étant que à l’heure actuelle j’ai que la première carte qui a une durée de validité d’un an et non pas celle de 10ans, que dois-je faire ? comment la renouveler si le divorce est prononcé avant ?
Merci bien

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mercredi 4 mai 2016 à 21h03 - par  soueva

L’accord franco-algérien ne prévoit pas le retrait du titre ni ie refus de renouvellement en cas de rupture de la vie commune.

Donc dormez tranquille sur vos deux oreilles avec votre titre VPF et cherchez sereinement du travail.

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Changement de titre vie privée et familiale à salarié
vendredi 29 avril 2016 à 18h54 - par  whea123

Bonjour,

Je suis conjoint de Française, et ce depuis en novembre 2013 (mariage célébré en Côte d’Ivoire). Je suis de nationalité ivoirienne, arrivé en France en septembre 2014, suite à la validation de mon titre de séjour à l’OFII 3 mois après mon arrivée, j’ai trouvé un boulot un CDD de 2 semaines, suivi d’un CDI (signé en décembre 2014) et je suis toujours en activité.

J’ai fait ma première demande de titre de séjour au mois d’avril 2015, car mon VLS-VTS allait expirer en juin et ma conjointe m’avait menacé de ne pas m’accompagner pour signer le document de maintien de vie commune suite à des disputes mais finalement elle a fini par le faire.

Cette année c’est le même scénario, les mêmes menaces vu que je dois renouveler mon titre de séjour ce mois d’avril , sauf que cette fois elle ne m’a pas accompagné, donc je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour ;

Que peut-on faire dans le cas où elle ne m’accompagne pas à la préfecture, pour ne pas manquer mon rdv puisque je viens de lui redemander et elle me dit non ?

Est-il possible de changer de statut de « vie privée et familiale » à « salarié » ?
Qu’est ce que je peux faire dans ce cas ?

PS Nous sommes toujours mariés et la vie de couple n’a pas cessé.

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vendredi 29 avril 2016 à 19h08 - par  soueva

Bonjour
Il y a beaucoup de mail avec le même sujet, lisez-les.
Si votre femme ne vous accompagne pas, peut-etre peut-elle donner sa carte d’identité qui peut faire l’affaire ?
Vous pouvez essayer de faire un CDS à salarié mais il n’y a pas d’assurance que ça marche.

Il serait bien d’aller voir une association pour vous faire aider.

Adresses par le menu du site.

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Conjoint de français (VPF) => salarié
lundi 18 avril 2016 à 22h40 - par  Mayala

Je suis ivoirienne, mariée en Côte d’Ivoire depuis 2 ans avec un Français résidant en France. Après plusieurs tentatives infructueuses c’est seulement cette année que j’ai eu mon visa regroupement familial d’un an.

Je suis en France depuis janvier. Deux semaines après mon arrivée, mon époux me demande le divorce à l’amiable. Il m’a même mise dehors dans le froid disant de quitter sa maison. Je suis allée voir la police et la gendarmerie prendre une main courante le soir même. Ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas me la donner parce que c’était un problème de couple qu’ils pouvaient ne pas gérer cela. Alors m’a appelé une association où je suis allée passer la nuit. L’association m’a dit le mieux pour moi est de ne plus retourner chez lui puisqu’il ma prise deux fois sans me dire où nous allions et ma emmener chez son avocate me disant de signer vite l’acte de divorce à l’amiable. Alors j’ai refusé, mais son avocate a envoyé l’affaire au greffe et lui une note à la préfecture.

Moi je vis dans un centre d’hébergement qui m’aide pour avoir une aide juridictionnelle et aussi grâce à eux, j’ai trouvé du boulot dans la restauration, mais en CDD maintenant je cherche un CDI, mais dites-moi ce que je dois faire pour changer de statut sans qu’il y ait de problème particulier ?
Que dois-je faire ?

Enfin j’ai récemment fait un texte de sérologie et après analyses les médecins m’ont confirmé que je souffre de l’hépatite B chronique. Je ne sais que faire quels statuts demander ? Alors, aidez-moi.

Fidèle abonnée

samedi 30 avril 2016 à 11h03 - par  weah123

Salut Mayala,

je viens vers toi car j’aimerais savoir si tu as pu renouveler ton titre de sejour en tant que salarié ? car ma femme ne m’a pas accompagné pour renouveler mon titre alors j’aimerais savoir comment faire pour changer de statut

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mardi 19 avril 2016 à 13h43 - par  soueva

Bonjour Mayala
Il est difficile de vous conseiller.D’autre part, vous avez du monde pour cela autour de vous qui connait mieux la situation ;
Je peux seulement dire qu’il n’y a pas eu de plainte, donc pas d’ordonnance de protection.
Votre droit au séjour a cessé depuis la fin de la vie commune.
Donc pour moi, la seule solution, mais sans garantie( car c’est selon l’avis du préfet), c’est le changement de statut vers salarié.
Le reste n’a pas beaucoup d’importance.

Pour vos chances sur un dossier Hépatite B, il faut absolument consulter le COMEDE.

Coordonnées dans le menu, rubrique/vie quotidienne/Santé

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Conjoint de français (VPF) => salarié_resolu_
vendredi 8 avril 2016 à 09h47 - par  Kounta

Bonjour.
Je suis thésard sénégalais marié depuis bientôt 6 mois à une française. Je souhaite savoir si je change de statut (étudiant vers vpf) tout en continuant mes études ( car j’en ai encore pour deux ou trois ans de thèse), pourrai-je en cas de séparation car notre bateau commence à tanguer,
Pourrai-je obtenir un autre titre de séjour pour continuer ma thése ?
Pensez-vous par ailleurs que je pourrai obtenir la carte de résident simplement avec mon master 2 obtenu en France, car j’ai également 6 ans de séjour régulier en France avec carte de séjour étudiant d’un an à chaque fois ?
Quelles sont les possibilités pour moi dans la mesure où je souhaite être libre et pouvoir rester en France sans l’aide de ma femme ?

Car mes études, j’aimerais bien les finir tranquillement et sans pression psychologique ; or depuis le mariage, les choses ont changé .
Je vous remercie d’avance.

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dimanche 19 juin 2016 à 20h24 - par  soueva

Demander à un avocat alors. Mais cela risque d’être mal vu.

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dimanche 19 juin 2016 à 20h23 - par  soueva

je ne pense pas qu’il yait une aide quelconque pour divorcer.
Déléguer, que voulez-vous dire ?

dimanche 19 juin 2016 à 19h31 - par  kounta

D’accord. Je vous en remercie. Pour le divorce, pensez-vous que je peux déléguer quelqu’un d’autre ? c’est très important. Etant étudiant, puis-je obtenir de l’aide financière pour divorcer ?

dimanche 19 juin 2016 à 19h21 - par  kounta

D’accord, je vous remercie. Mais pour le divorce civil, est-il possible de déléguer quelqu’un à ma place ? Car je n’ai plus envie qu’on se rencontre. Merci beaucoup

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dimanche 19 juin 2016 à 17h50 - par  soueva

Il n’y a rien à faire pour garder votre VPF à partir du moment où il n’y a plus de vie commune. je ne parle pas du divorce mais de la vie commune.
Pa de carte de résident possible. Un changement de statut et le retour à la carte d’étudiant, voilà ce qui est possible.
Allez voir une association pour la lettre de présentation du dossier.

dimanche 19 juin 2016 à 17h40 - par  kounta

Bonjour. J’avais bien vu, le divorce n’est plus loin, question de mois pour se rencontrer au tribunal. Que me conseillez-vous ? Prendre un avocat ?
Merci infiniment.

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dimanche 10 avril 2016 à 18h07 - par  soueva

Bien entendu, la carte pluriannuelle sera donnée pour un CDI.
Mais avec une thèse , vous pourrez demander une APS d’un an pour trouver du travail, si vous avez eu eu un M2 ou un diplôme équivalent.
La thèse elle-même peut peut-etre donner droit à une APS d’un an. vérifiez en envoyant un mail à votre préfecture.

samedi 9 avril 2016 à 17h01 - par  Kounta

Une autre question s’il vous plaît, au fait pour avoir la carte pluriannuelle dont vous avez fait mention, faudrait-il dans ce cas, trouver d’abord un contrat de travail à la fin des études ? merci

samedi 9 avril 2016 à 16h24 - par  Kounta

D’accord, merci à vous.

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vendredi 8 avril 2016 à 11h43 - par  soueva

Bonjour Kounta
Si le bateau tangue, accrochez-vous à votre carte étudiant car si vous vous séparez de votre femme, vous perdrez votre titre de séjour VPF !

A la fin de la thèse, vous ferez un changement de statut vers salarié et vous obtiendrez facilement une carte pluriannuelle de quatre ans avec la nouvelle loi, mais pas une carte de résidence : les années étudiantes ne comptent pas pour cela.

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Changement de statut étudiant à salarié refusé
jeudi 7 avril 2016 à 13h22 - par  Albu

Bonjour Albu,

J’ai 29 ans, j’habite à Lyon et je suis en France depuis bientôt 7 ans. J’ai fait mes études de psychologie L3, Master 1 & 2 à Lyon. Depuis 3 ans je suis psychologue et je travaille dans une association qui s’occupe de personnes autistes. La particularité c’est que l’association a un statut mandataire, elle nous met en lien avec des familles d’enfants autistes et c’est les familles qui sont nos employeurs directs. Je suis employé par 5 familles a l’heure actuelle et j’ai 17 h/semaine et je travaille à domicile ou dans des lieux de vie de l’enfant.

En février dernier j’ai fait donc fait une demande auprès de la Direccte pour faire un changement de statut d’étudiant à salarié. Il y a presque deux semaines que j’ai eu la réponse négative avec les 3 raisons suivantes :

1 ; salaire insuffisant (je touche 1142 bruts au lieu de 1466,5 bruts).
2. il n’y a pas eu d’annonce sur Pôle emploi de la part des familles (alors que ce n’est pas eux qui font la recherche des intervenants, mais l’association, on a expliqué cela aussi sur des papiers que j’avais envoyés a la Direccte, mais rien).
3. il y a beaucoup de demandes d’emploi dans la région et pas assez de postes.

En apprenant cela certaines familles étaient très en colère, et n’ont pas voulu accepter la décision de la Direccte, car il est difficile pour les personnes autistes d’affronter a des changements aussi brutaux d’un coup et que ce passait bien entre moi, les enfants et les familles. Donc il y a une famille qui a appelé la Direccte en expliquant la situation :

La personne qu’ils ont eue au téléphone leur a dit que le problème principal est le salaire, et s’ils arrivent à augmenter la somme , cela pourrait atténuer le blocage.
Donc les parents ont fait tout le possible, m’ont rajouté des heures, et m’ont augmenté le salaire pour arriver à la somme demandée.
Maintenant on compte faire un recours gracieux auprès de la Direccte.

En attendant le recours, j’ai proposé aux familles de faire du bénévolat, car la relation est importante dans un travail avec les personnes autistes et qu’il est difficile de trouver quelqu’un à me remplacer pour le moment.
Ma question est : est-ce que vous pensez que j’ai le droit de faire du bénévolat, est-ce légal ?

Je souhaite signer une convention de bénévolat également, pour que ça soit clair que je ne vais pas être payé au noir.

Désolé pour mon message aussi long et j’espère avoir une réponse de votre part

merci par avance

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vendredi 8 avril 2016 à 14h54 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez pu aussi demander un statut d’entrepreneur/prrofession libérale. C’était peut-être plus facile. La nouvelle loi rend cela possible avec votre M2. Il faut alors monter une entreprise et faire tous lespapiers. Allez en discuter avec la Direccte.

En tout cas, pas de pb pour le bénévolat.

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Conjoint de français (VPF) => salarié
samedi 2 avril 2016 à 04h24 - par  samar

Bonjour,

je suis algérienne ; j’ai obtenu mon titre de séjour de 10 ans en 2012.

Je suis mariée en 2011 et j’ai divorcé en 2013. Je n’ai pas fait de déclaration de divorce et Je suis actuellement à la recherche d’emploi ni de changement d’adresse et j’ai perdu mon titre de séjour.en faisant un duplicata

Y’a t-il un risque que je perde ma résidence ?

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samedi 2 avril 2016 à 10h53 - par  soueva

Bonjour
Normalement non. Le retrait de la carte de résidence n’est pas prevu par l’accord franco-algérien.

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Conjoint de français (VPF) => salarié
mardi 29 mars 2016 à 10h01 - par  Louise

Bonjour,

mon ami est brésilien et marié à une française depuis 2 ans. ils ne sont donc plus ensemble. Mais pour renouveler son titre de séjour, mon ami a besoin de prouver qu’il est encore avec cette femme.
Est-il possible pour lui de changer de statut en salarié ? Il est chef de cuisine en CDI ou doit-il obligatoirement prouver qu’il est toujours marié à elle ?
Je vous remercie de votre réponse.

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mardi 29 mars 2016 à 22h52 - par  soueva

Bonjour
Votre ami ne peut faire une fausse déclaration. Outre le fait qu’il peut se fait prendre, aller en correctionnelle et être expulsé de France, il doit apporter des preuves de sa vie commune avec sa femme, ce qui n’est pas si facile.

La seule possibilité est donc de demande un changement de statut vers salarié lors du renouvellement et de faire un dossier complet. Cela peut marcher car les métiers de la restauration sont en tension.

Il faut passer par une association qui fera le dossier ou par un avocat compétent que vous trouverez par une association.

Adresses d’association par le menu du site, rubrique /Permanences.

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Conjoint de français (VPF) => salarié
jeudi 17 mars 2016 à 23h46 - par  kamel

Bonjour
Je suis Algérien arrivé en France en 2011 en tant qu’étudiant.
Je suis pacse avec une française depuis octobre. J’ai fait une demande de titre de séjour en décembre mais à ce jour j’ai qu’un récépissé.
Je travaille actuellement en tant qu’ingenieur en informatique
Le problème c’est que ma copine me cherche des problèmes pour la séparation du matin au soir.
Je veux savoir si y a moyen de passer en salarié si j’arrête ma relation avec elle et faire une demande de changement de statut vers salarié avant d’obtenir celle VPF.
Est ce que j’aurai le droit à demander celle de 10 ans si je patiente encore.
Merci

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samedi 19 mars 2016 à 09h35 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas toutes les infos, particulièrement sur votre contrat.
Pour VPF, ce sera un refus sauf si la vie commune date de plus d’un an.
Pour avoir droit à un titre salarié, il faut faire une demande de changement de statut. Comme vous êtes algérien, vous n’avez pas le droit aux métiers en tension.

Lisez en page d’accueil la FAQ sur le sujet pour les pièges à éviter et aussi la rubrique /Etudiants du menu car le changement de statut est long et compliqué.

vous n’avez pas le droit à la carte pour un séjour de dix ans, car vous avez eu un titre étudiant. Il faut donc quinze ans de séjour.

Logo de christelle
Oqtf procédure devant le Tribunal administratif
lundi 7 mars 2016 à 14h03 - par  christelle

Bonjour,
Je suis de nationalité étrangère et arrivée en France en 2009 avec un visa étudiant. j’ai poursuivi mes études sans problème et j’ai obtenu un master en commerce international.

Au cours de mes études, j’ai rencontré mon mari ( français).

Lors de ma dernière année d’alternance je me suis vu proposer un CDI par l’entreprise dans laquelle je faisais mon stage. Ma demande de changement de statut étudiant à salarié a été refusée et notifiée à mon employeur en mars 2015.

En avril 2015 je me suis pacsée et j’ai réussi le concours d’entrée dans une école de Paris pour un master en géoplilitique. J’ai demandé un titre de séjour étudiant par deux fois à la préfecture de mon départmeent sans réponse.

En septembre 2015, j’ai reçu une OQTF au motif que ma demande de changement de statut avait été rejetée et que je n’avais pas solliciter de titre de séjour ( faux puisque je l’ai fait par deux fois avec preuves d’envoi et de réception) et au motif que je n’ai aucune attache familiale et personnelle en France.

J’ai fait un recours contentieux qui est en cours.

En janvier 2016 mon copain et moi nous sommes mariés (nous étions ensemble depuis 3 ans déjà ).

J’aimerais savoir si mon recours au tribunal a des chances d’aboutir. J’ai fait un mémoire en invoquant le fait que j’avais sollicité par deux fois un titre de séjour étudiant car j’avais réussi un concours dentrée et en invoquant aussi le fait que j’étais pacsée, puis mariée.

Je vous remercie pour vos réponses.

Logo de christelle
lundi 7 mars 2016 à 19h26 - par  soueva

Bonsoir Christelle,

Votre dossier était bon car votre parcours est impeccable, et de plus, la pref a fait des erreurs graves en affirmant que vous n’avez pas demande de titres étudiantet que vous n’avez pas d’attaches en France. Mais vous auriez dû aller voir un avocat pour le mémoire et faire confiance à sa compétence

Faire son mémoire est audacieux mais dangereux.
Si ça ne marche pas vous pourrez toujours faire appel.
tenez-nous au vcourant et bonne chance.

Logo de Hicham
Conjoint de français (VPF) => salarié
lundi 29 février 2016 à 19h35 - par  Hicham

Bonjour,

Je suis marocain, je me suis marié avec une Française. Nous nous sommes séparés 4 mois après mon arrivée en France.

Mon visa se termine dans 5 mois. Ma femme a écrit à la Préfecture du 93 pour prévenir de notre séparation.

J’aimerais faire une demande de changement de statut. Je travaille dans la restauration. Ai-je une chance d’avoir le statut salarié ou il y a des risques ?

samedi 19 mars 2016 à 13h41 - par  zakaria

bonjour
où en êtes-vous dans vos démarches car je suis dans le même cas que vous ?

Logo de zakaria
mardi 1er mars 2016 à 10h51 - par  soueva

bonjour Hicham

Il y a très peu de chances de régularisation sauf si votre métier est considéré comme très en tension.
Mais vu le peu de temps que vous avez passé en France, le plus probable est un refus.

Logo de nourdine
Conjoint de français (VPF) => salarié
jeudi 24 décembre 2015 à 15h04 - par  nourdine

Bonjour
Je suis d’origine marocaine, je suis en France depuis 06/2006, en situation irrégulière. En novembre 2011, je me suis marié à une Française, je ne vis plus avec elle, on est séparés, mais on n’a pas encore lancé de procédure de divorce.

J’ai eu 2 titres de séjour, je travaille, j’ai un CDI et 1 an de fiche de paye. Je pense même que je vais passer gérant du magasin, et j’ai mon diplôme d’agent de sécurité d’incendie. Je dois renouveler ma carte séjour dans 2 mois et je ne vous cache pas que je m’inquiète. Que dois-je dire à la préfecture ?

Merci

Logo de nourdine
jeudi 24 décembre 2015 à 16h22 - par  soueva

Bonjour Nourdine,
Normalement vous n’avez plus droit au séjour depuis la fin de votre vie commune avec votre femme, peu importe le moment du divorce.
Cependant essayez de faire un changement de statut vers salarié à la pref en faisant valoir tous vos arguments. Une association vous aidera à faire un dossier bien complet.
Si la pref refuse, allez voir un bon avocat ( avec aide juridictionnlle selon vos ressources) et le tribunal administratif où vous avez quelques chances.
Pour le trouver, l’association pourra vous donner des adresses.Voir permanences associations dans le menu du site.

Logo de Alassane
Conjoint de français (VPF) => salarié
vendredi 18 décembre 2015 à 17h42 - par  Alassane

Je suis étudiant étranger fiancé à une Française en mai 2015 et marié en juillet 2015 (religieux c’est à dire coutumier) on vit ensemble depuis mars 2015, le problème c’est que nous nous sommes mariés civilement (?), on compte le faire en septembre.

Est-ce que je peux demander un changement de statut vie privée et familiale au moment de renouvellement de mon titre de séjour étudiant ?

Peut-on faire aussi la demande sans le mariage civil ?

choix du titre de séjour
lundi 23 novembre 2015 à 11h25 - par  khalid

Bonjour,
Actuellement je suis salarié et j’ai un titre salarié obtenu lors d’un changement de statut Etudiant avec APS.
entre temps je me suis marié avec conjointe française.
je renouvelle mon titre dans 6 mois. je souhaiterai renouveler mon titre mais en tant que salarié,sera t il possible de garder mon statut de salarié ?
la préfecture ne vous impose pas de faire une demande VPF vu que je suis marié ?
Merci pour votre réponse

lundi 23 novembre 2015 à 22h04 - par  khalid

Merci pour votre réponse
je suis marocain donc je peux faire la demande salarié même en étant marié. De plus au bout de la 3 eme carte, je peux faire la demande 10 ans
Merci encore

Logo de khalid
lundi 23 novembre 2015 à 17h12 - par  soueva

Bonsoir
Vous n’avez pas dit votre nationalité.
Si Algérien , la certificat de résidence de dix ans après un an de mariage.

Si vous demandez salarié , vous aurez salarié.
Joignez une lettre pour bien preciser votre demande.

lundi 23 novembre 2015 à 16h42 - par  khalid

Merci pour votre réponse, je sais très bien que le VPF est beaucoup plus avantageux.mais ma question si j’opte pour un VPF je dépendrai toujours de ma femme pour le renouvler.il faut qu’elle signe à chaque renouvellement à ma connaissance. Donc je préfere etre indépendant d’elle.
et je souhaiterai au cas ou j’ai VPF et si je divorce je peux rebasculer en salarié ?
et lors de ce renouvellement ,la préfecture me laissera t elle de choisir mon type de renouvellement s’ils s’aperçoivent que je suis conjoint de française ?
Merci d’avance pour votre aide

Logo de khalid
lundi 23 novembre 2015 à 12h29 - par  soueva

Bonjour
Il est bien plus interessant davoir un titre VPF qui vous autorise tous,types d’activité sans aucune autorisation qu’un titre salarié qui, lu,i est précaire et qui peut vous être retiré si vous vous retrouvez plusieurs fois au chômage au moment du renouvellement, comme je viens de le voir cette semaine.

Logo de Charafa
Conjoint de français (VPF) : quelles perspectives pour la résidence et la nationalité ?
lundi 16 novembre 2015 à 17h21 - par  Charafa

Bonsoir,
Je suis ingénieur en architecture navale et offshore.
Je suis de nationalité marocaine et je suis mariée à un français depuis février 2015. c est ma 4 ème année en France. Du coup auparavant, j’avais des titres de séjour étudiant pour mon école d’ingénieur. Je viens d’avoir mon diplôme et de peur de ne pas trouver de CDI tout de suite, j’ai fait une demande de carte de séjour conjoint français que je viens d’avoir.

Je voulais savoir si c est plus judicieux de la changer en salarié dès que je trouve un CDI ou bien de la garder et de demander l
’année prochaine une carte résident longue durée ou la nationalité vu que j’aurais déjà passé 5 ans en France, que je suis mariée à un Français et que j’ai un bac+5.

Merci d avance.

Logo de Charafa
lundi 16 novembre 2015 à 17h37 - par  soueva

Bonjour
Il faut surtout garder la carte VPF qui esst la meilleure carte et qui vous permet toute activité salariée sans aucune demande préalable.
Mariée à un Français, vous aurez automatiquement la carte de résidence après trois ans de mariage. La quatrième carte sera donc automatiquement la carte de résidence.
Si vous le désirez, vous pourrez demander après cinq ans d erésidence, la nationalité par décret si vous travaillez en CDI et que vous puissiez présenter qq fiches de paie.

Après quatre ans de mariage, vous pouvez demander sans conditions de travail la nationalité par mariage.

Logo de Rachida
Conjoint de français (VPF) => salarié
samedi 5 septembre 2015 à 17h14 - par  Rachida

Bonjour

Je suis de nationalité marocaine , je suis arrivée en France en novembre 2013 après mon mariage au Maroc avec un français. J’ai divorcé en mai 2015, et fait la demande de changement de statut de VPF à salarié. Je travaille actuellement en CDI dans la restauration. J’aurai donc voulu savoir si ma carte de séjour allait être renouvelée ? D’après les messages précédents, je commence à m’inquiéter.

Merci par avance de votre réponse,
Cordialement,
Rachida.

Logo de Rachida
dimanche 6 septembre 2015 à 20h29 - par  soueva

Bonjour Rachida
oui, il y aura normalement des pb.
Vous n’acquérez de droits propres pour le séjour qu’avec la carte de residence après trois cartes temporaires. Rapprochez d’une association pour trouver unbon avocat.
Voir dans le menu du site.

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succession de récépissés et absence de réponse
mardi 1er septembre 2015 à 20h24 - par  Meriem

Bonjour ,
Je suis de nationalité marocaine , je suis arrivée en France en 2007 pour mes études supérieurs , à la fin de ma dernière année d’études , je me suis mariée et passée de la carte étudiante à VPF. J’ai divorcé en 2013, et fait la demande de changement de statut pour salarié . A ce jour , je n’ai toujours pas eu de réponses , on me renouvelle mes récépissés mais sans me donner de réponse définitive , la seule que j’ai eu , votre dossier est en cours , vous aurez une réponse du préfet par courrier . Est e que je dois m’inquiéter ? Je travaille en tant qu’ingénieur en logistique depuis 3 ans et demi .

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mercredi 2 septembre 2015 à 11h57 - par  soueva

Bonjour Meriem
Oui quand l’administration commence à donner des recépissés les uns à la s uite des autres, c’est vraiment un mauvais signal. Cela se termine généralement par un refus de titre et une OQTF.
Joignez rapidement une association ou un avocat spécialisé.

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Conjoint de français (VPF) => salarié
samedi 28 mars 2015 à 18h17 - par  Farah

Bonjour,
Aidez-moi ! Je me suis mariée avec un algérien de nationalité française en France qui était déjà divorcée 2 fois, c’est lui qui a tout fait pour que je rentre avec lui, sachant que j’avais tout en Algérie, mon travail, ma voiture.. on s’est marié par amour et on a célébré un grand mariage en Algérie. Avant il vivait du RSA, car il avait perdu tout, suite à son premier divorce. Après avoir m’installée en France avec lui je l’ai aidé à monter son entreprise qui a réussi très très bien à présent. Malheureusement ces derniers mois il a changé à mon égard, il a verrouillé son portable, son pc.. , je vis l’esclavage et la soumission quotidiennement dans un pays de lois et d’égalité, il m’insulte durant sa présence à la maison, il m’a interdit de suivre mes formations et de travailler, j’ai omis de vous dire que nous vivons sous le toit de sa maman qui ne cesse de lui montrer toutes les astuces de l’humiliation, je suis au bout de mes déprimes, il ne veut pas avoir des enfants, nous dormons dans des chambres séparées. Avant-hier il m’a menacé de retirer ma carte de séjour (1an) et m’expulser en Algérie, a-t-il le droit ? Je ne peux malheureusement pas retourner en Algérie : le divorce est mal vu, j’ai perdu mon travail, j’ai vendu la voiture.. Comme j’ai un niveau universitaire, de braves gens m’ont parlé de changement de statut vers salariée, je souhaite que vous me donniez d’amples explications. Merci

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lundi 30 mars 2015 à 11h06 - par  soueva

Bonjour Farah
Je ne pourrai vous donner d’amples explications. je n’en ai pas le temps. Mais sur le sujet, vous pouvez lire les messages du forum.
Pour faire simple, votre droit au séjour dépend de votre mari.Mais au bout d’un an de mariage et de vie commune, vous devez obtenir votre certificat de résidence de dix ans puisque vous êtes algérienne. Donc patience.

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Conjoint de français (VPF) => salarié
mardi 24 mars 2015 à 00h07 - par  Hatem

Bonjour,

Je suis ingénieur en informatique conjoint d’une française et je souhaite changer vers statut salarié (suite à des violences psychologiques et des menaces de ma conjointe). Je suis marié depuis plus d’un an.

Pensez vous que pour mon poste, il sera facile pour mon employeur actuel ou mon futur employeur de changer de statut ?

Merci d’avance.

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mardi 24 mars 2015 à 14h31 - par  soueva

Bonjour Hatem
Ce ne sera pas difficile si vous portez plainte et que vous allez jusqu’au bout de la plainte, c’est à dire au jugement.
En attendant , vous pourriez essayer de voir si votre meétier est en tension oupas en allant dans le rubdrique /étudiants voir la fiche "évaluer si son métier est en tension". cela vous donnera déjà une bonne indication.

Bon coudrageet revenez quand vous voulez au besoin.

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Conjoint de français (VPF) => salarié
jeudi 15 janvier 2015 à 08h19 - par  Torres

Bonjour ,
je viens à vous pour avoir un peu de clarté détenteur d une carte de sejour VPF et mon ménage basculant je souhaiterais changer de statut Je suis employé libre service dans une entreprise de vente multi média en cdi Ma question vue que dans mes taches je suis amené à mettre en rayon et d autres taches attermantes Peut on concevoir mon emploi comme du marchandisage de par la un métier en tension en vue d un changement de statut ? Merci de votre aide

jeudi 15 janvier 2015 à 17h55 - par  bamba aissata

bonjour
Je suis Française. je me suis mariée le 10 mai 2014 avec mon conjoint qui vivait auparavant aux Pays Bas.
Il avait un titre de séjour néerlandais qui est périmé le 30 novembre 2013 ; donc en février 2013, il est venu rester avec moi en France.
Nous nous sommes mariée le 10 mai 2014 et le 1 octobre nous avons déposé une régularisation par mariage a la préfecture de Cergy qui doit se terminer le 30 Janvier 2015.
Mais là nous attendons toujours et pas de réponse de la préfecture.
Je voudrais savoir si nous devons nous rendre la bas ou attendre encore.
Merci de me répondre ;

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Changement statut vfp à salariè
jeudi 11 décembre 2014 à 08h47 - par  fatima

Bonjour
Je suis de nationalité marocaine, entrée en France avec une carte italienne. Je me suis mariée avec un Français depuis 2 ans, j’ai un titre de séjour VPF. Je travaille en CDI comme employée de magasin depuis 18 mois. Est-ce que j’ai le droit de changer le statut vers salariè ?
J’attends vos réponses.
Merci.

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dimanche 14 décembre 2014 à 09h55 - par  soueva

oui, fatima, il y a trois cas.
ça dépend du nombre d’années passées : 3,5,7
et ensuite du nombre de fiches de paie qu’on a.
Mais attention , les choses ne sont pas si simples car si vous perdez votre titre VPF,, la pref va immédiatement vous envoyer un refus de séjour et une OQTF.
Donc ne restez pas seule et allez voir une association près de chez vous pour gérer cela.

dimanche 14 décembre 2014 à 08h56 - par  fatima

Je vous remercie bcp pour votre rèponse, j’ai vu dans la demande valls il y’a 3 cas y’a t-il des conditions dans chaque cas ? merci.

Logo de fatima
samedi 13 décembre 2014 à 23h35 - par  soueva

Bosoir Fatima

J’ai déjà répondu à ce type de question. Faites une recherche.
Si vous demandez un titre salarié, on vous opposera la situation de l’emploi : votre patron devra mette une annonce à Pôle Emploi pendant trois semaines et devra faire un compte-rendu des candidatures qu’il aura reçues.
vous n’aurez de réponse positive que si les candidatures ne correspondent pas au profil du poste.
Donc on peut dire que pour votre métier, les chances d’avoir une réponse positive sont très réduites.
Il faut trouver autre chose : une demande Valls quand vous serez en situation irrégulière. ( voir dans le menu)

Logo de Samir
Conjoint de français (VPF) => salarié
jeudi 4 décembre 2014 à 10h13 - par  Samir

Bonjour,
Je présente brièvement ma situation :
Je suis Algérien entré en France en 2011 avec un statut étudiant et j’ai obtenu un Master 2 en 2013, je suis en vie commune avec ma copie française depuis février 2013 et j’ai reçu ma première carte de séjour VPF octobre dernier. actuellement en CDD, je viens d’avoir une proposition de poste en CDI dans une autre boite mais loin du domicile conjugal.
Je souhaite anticiper les éventuels problèmes et savoir si je peux faire une demande de changement de statut vers salarié avec ce poste (salaire 35Keuro par an et le métier n’est pas dans la liste des métiers en tension) ?
quelle est la meilleure option pour moi ? avec les changements de lois et de circulaires chaque 2 semaines on ne sais plus où donner de la tête.

Merci beaucoup ;

Logo de Samir
vendredi 12 décembre 2014 à 14h20 - par  soueva

Bonjour Julie
Avec un titre qui va jusqu’en octobre 2015 ? je vois mal ce que vous craignez !

En tout cas, plus de vie commune, plus de titre de séjour. Vous auriez pu autrement avoir la carte de résidence, je crois mais je n’ai pas vérifié.
Donc si la vie commune, c’est du passé, il faut que vous fassiez un changement de statut vers salarié mais on vous opposera la situation de l’emploi.

Voir fiche sur les métiers en tension dans /étudiants

mardi 9 décembre 2014 à 23h07 - par  Julie

Bonjour,

Je suis Ivoirienne, je suis entrée en France en 2009 avec un visa étudiant, je me suis passée en 2010 avec mon compagnon qui est de nationalité française.

J’ai gardé mon statut étudiant jusqu’en 2012 où j’ai fait mon changement de statut en vie privée et familiale.

Je suis aujourd’hui à mon troisième titre de séjour VPF.

Mon conjoint et moi avons décidé de rompre le pacs parce que ça ne va plus.

Je suis en cdi en tant que comptable depuis maintenant 2 ans.

J’aimerais savoir à quoi m’attendre après la rupture du pacs.

Aussi j’avais déjà pris mon billet pour aller voir la famille pendant les fetes de fin d’année, mais mon titre de séjour expire en octobre 2015, ce voyage est-il risqué pour moi ?

Merci d’avance pour vos réponse.

Logo de Julie
jeudi 4 décembre 2014 à 19h05 - par  soueva

Bonjour Samir
Aucune chance si le métier n’est pas en tension. Mais refus et OQTF. Regardez les fiches changement de statut dans /Etudiant.
Il n’y a pas d’autre option que de garder votre statut actuel et de chercher un boulot qui vous permette de rentrer tous les soirs chez vous.
Désolée.

Logo de titoff
conjoint d’une française résidence au luxembourg
lundi 6 octobre 2014 à 10h47 - par  titoff

Bonjour,

je suis de nationalité algérienne marié à une française on s’est marié en France et on s’est installé au Luxembourg ou ma femme habite et travaille ; actuellement j’ai un titre de séjour français "d’étudiant élève" puisque je vivais en France à "Orly" dans val de Marne depuis 5 ans ; ma question est es que je peux demander un titre de séjour en France vu que ma femme est française et que le mariage était célébré en France ? sachant qu’un titre de séjour français me facilitera beaucoup la vie surtout pour l’emploi puisque j’ai un métier pour lequel il n’ y’a pas d’offres d’emploi au Luxembourg.

Cordialement.

Logo de titoff
lundi 6 octobre 2014 à 11h11 - par  soueva

Bonjour Titof,
La vie commune étant au Luxembourg, votre dossier ne sera pas examiné, je pense. Mais vous devez par contre obtenir un titre de séjour au Luxembourg et avec ce titre, peut-être, faire une demande d’autorisation de travail en France, dans la préf la plus proche. Si le métier est en tension, vous aurez une réponse positive ; autrement , ce n’est pas la peine d’essayer.
Entre temps, il serait bon que votre femme s’inscrive au consulat afin que la vie commune à l’étranger puisse être prise en compte.

Logo de toto
Passage d’un titre VPF à une carte de résident 10 ans
lundi 8 septembre 2014 à 11h45 - par  toto

Bonjour,
je vous expose ma situation rapidement.
En France depuis 10 ans (9 ans sous statut étudiant, 1 an sous statut VPF), j’avais décidé cette année de faire un dépôt de carte de résident de 10 ans (en raison de la durée de résidence en France). J’ai par ailleurs un CDI, et un enfant français.

Je n’ai pas pu déposer mon dossier sous prétexte qu’il fallait 5 cartes VPF pour pouvoir faire ma demande.
Ma question, est-ce juste au niveau légal ? Ne suffit-il pas d’une seule carte VPF et 5 années de résidence en tout pour faire une demande de résident ? D’autant par ailleurs qu’il existe des conventions bilatérales plus favorables avec certains pays dont le mien (qui réduisent la durée de résidence et surtout n’imposent pas de titre particulier pour le dépôt de la demande).

Pouvez-vous m’éclairer sur la législation pour le dépôt de cette demande ?

jeudi 18 septembre 2014 à 20h18 - par  toto

Merci beaucoup de votre réponse. ça répond à mes interrogations. Mon interprétation de la loi ne devait pas être la bonne.
Encore merci. Cordialement,

Logo de toto
lundi 8 septembre 2014 à 13h26 - par  soueva

Il me semble qu’en prenant le pseudonyme de " toto", vous ne courriez pas grand rissque à indiquer votre nationalité si vous voulez avoir des renseignements complets !

En tout cas, la loi pour un conjoint de Française et un parent d’enfant français est de 3 ans de mariage ou de paternité pour avoir une carte de résidence. Donc La résidence la quatrième année après trois titre VPF d’un an.
il me semble que la résidence pour parent d’enfant français n’est pas de plein droit.
Les années étudiantes en tant que célibataire ne sont pas prévues, malheureusement.

Logo de Lucia
10790. Changement de statut étudiant-VPF
mardi 18 mars 2014 à 15h57 - par  Lucia

Bonjour
Je suis de nationalité équatorienne, j’habite en France depuis août 2011. J’ai fait mes études à Paris et aujourd’hui j’ai mon diplôme d’ingénieur agroalimentaire.
J’ai une attestation provisoire de séjour que me permet de travailler en France et expire en septembre 2013. J’ai enfin trouvé un emploi et j’ai ma promesse d’embauche en CDI.
Parallèlement je suis en couple avec mon copain français depuis 5 ans et demi, mais nous habitons ensemble que depuis août 2011. Nous allons nous marier en septembre de cette année.
Ma question est :
Est-ce que je peux travailler avec mon APS jusqu’à septembre et puis faire un changement de statut vers un titre de séjour de vie privée familial ?
Ou c’est mieux de faire une demande de changement de statut étudiante salariée ?
Quelle est l’option la moins risquée ?
Merci de votre aide.
Lucia

Logo de ADJA
5140. Après arrivée en toute légalité, séparation immédiate, divorce en vue, changement de statut vers salarié avec métier ouvert
jeudi 13 mars 2014 à 13h31 - par  ADJA

Bonjour
Pouvez-vous me donner quelques conseils.
Je suis sénégalaise, je suis arrivée en France en septembre 2014 avec un visa de long séjour vie privée et familiale.malheureusement je suis divorcée avec mon ex-mari qui est français. même si je n’ai aucun problème avec lu.i
J’’ai fait une demande de titre de séjour avec mon visa.
Ma question est que : est ce que la préfecture refusera de me donner un titre de séjour après le divorce ? que dois-je faire ? car j’’ai cas meme un rendez-vous à l’of i pour le visite médicale.
J’ai peur que la préfecture refuse ma demande. Mon mariage a duré 2 ans et mon visa finit en juin,

mardi 8 juillet 2014 à 18h26 - par  Bola

Bonjour

Je suis français d’origine africaine. Je me suis marié avec une Africaine fin 2013 en France. Juste après avoir retiré sa carte vie privée et familiale, fin juin 2014, ma femme dit qu’elle ne veut plus vivre avec moi. Que risque-t-elle ? Est-ce qu’elle peut être tentée de faire un enfant avec quelqu’un d’autre pour pouvoir à tout prix rester en France ?

Merci d’avance de votre aide.

Logo de Bola
jeudi 20 mars 2014 à 03h27 - par  soueva

Très bien Sow, jenvoie votre mail à Adja

jeudi 20 mars 2014 à 03h12 - par  SOW

Bonjour Adja,

j’ai été dans le même cas que toi. Essaye de me contacter en privé je t’aiderai.

Logo de SOW
jeudi 13 mars 2014 à 13h44 - par  soueva

Bonjour Adja,
Ce qui compte pour la préfecture, ce n’est pas tant le mariage que la vie commune.
Or la vôtre est inexistante et donc vous allez être accusée de mariage blanc.

Vous pouvez essayer d’aller voir sur notre site ( /Régularisation )la liste des 101 métiers ouverts pour les Sénégalais, trouver un contrat de travail CDI si possible ou au minimum CDD d’un an, déposer un dossier le plus vite possible avant juin avec évidemment une lettre explicative.
Pour avoir une chance, il faut faire un bon dossier, demander à une association (Voir sur le site) de vous trouver un bon avocat qui saura faire cela.
Attention, c’est un changement de statut vers salarié et non une demande Valls.
Un bon contrat et un bon dossier et ça devrait passer.
Faites-le vite mais vous avez jusqu’au dernier jour de votre visa pour déposer si vous ne pouvez le faire avant.

Attention de ne pas recevoir de refus de la préfecture avant de déposer le dossier.

Logo de marame
5220. Après divorce aux torts du conjoint, accepter une APS "étudiant" au lieu d’une carte de résidente ?
jeudi 13 mars 2014 à 12h30 - par  marame

Salut.
Je suis tunisienne. Je me suis mariée avec un tunisien de nationalité française en décembre 2006 à Tunis et le mariage a été transcrit en France en juin 2007 et je suis venue en septembre 2007 couverte par un visa D : conjointe d’un français.
On a vécu ensemble jusqu’en janvier 2010, date à laquelle mon mari m’a trompé avec une italienne et il m’a mis dehors en plein hiver. Il a aussi contacté la préfecture de Colmar qui tout de suite m’a bloqué le titre de séjour de 10 ans.
J ai déposé plainte contre lui à la gendarmerie car le commissariat a refusé de prendre ma plainte puisque mon mari était leur collègue et même le soir où on s’est embrouillés et il m’a étranglée. J’ai appelé le 17 et j’ai demandé leur aide mais lui les a eu au téléphone, (c etait son collègue à la radio ce soir-là) et il l a demandé de ne pas venir et personne n’est venu et j ai failli mourir ce soir-là.
Depuis j ai perdu confiance à la justice.
La préfecture m a bloqué le titre de séjour de 10 ans et ils m’ont précisé que je n’ai plus le droit car il n’y a plus de vie commune mais je n’ avais pas de jugement que c’est lui le fautif. La pref a continué à me donner des récépissés de demande de titre de séjour vpf jusque en février 2011,date à laquelle elle m’a envoyé une lettre pour que je récupère un titre de séjour étudiant puisque j étais étudiante.
Je précise que je n’ai pas fait de demande de changement de statut.
Il était écrit dans le courrier quelle titre était accordé à l’appréciation de préfet puisque j’étais en master 2.

En mars 2013 le jugement de divorce était prononcé aux torts exclusifs de mon mari pour adultère et il a été condamné à 1000 euros de dommages et intérêts. Le divorce est déjà transcrit à Nantes.

En janvier 2014, j’ai redemandé ma carte de résidente en me basant sur le divorce pour faute et le fait que la préfecture n’a pas consulté la commission de titre de séjour pour le retrait de ma carte . A la place, la préfecture m’a proposé une APS post master .

Ma question : est-ce que je peux faire un recours contentieux tout en acceptant l’APS pour couvrir la durée d’attente du TA ou ne pas l’accepter ?
Merci pour vos réponses

Logo de marame
jeudi 13 mars 2014 à 12h52 - par  soueva

Bonjour Marame,
Vous avez vécu l’enfer avec cette histoire de gendarmerie. Il est évident que l’attitude des gendarmes qui couvre un collègue qui est en train de violenté sa femme n’est pas supportable et ne doit pas rester impunie. Peut-être est-il encore possible de faire quelque chose, contacter la police des polices, le tribunal.. Dans les gendarmeries, il y a des traces des coups de téléphone, des appels au secours, des emplois du temps, des fonctionnaires présents et on peut certainement retrouver les coupables sans grande difficulté.
C’est un combat qui peut se gagner si vous n’êtes pas seule. Si par exemple, une association de femmes vous épaule dans ce combat ou même le fait sien. Regardez sur notre site il y a deux associations mais il y en a aussi certainement aussi dans votre région. Il me semble que ce combat doit trouver des combattants et des combattantes.
Pour le reste, - c’est personnel -, j’accepterai dans un premier temps l’APS qui débouche normalement sur un titre salarié - pour être tranquille -.
Mais je déposerai plainte contre la gendarmerie pour complicité puisqu’elle n’est pas venue à votre secours et qu’elle vous a de plus empêchée de porter plainte et, avec cette plainte, j’irai au tribunal administratif pour demander la carte de résidente, à laquelle vous avez droit que parce qu’il y a eu violences conjugales et non pas parce que votre mari préférait les italiennes !

Logo de Alaa
5410. Après séparation avec conjointe française, dépôt d’un dossier chgt de statut vers salarié
jeudi 13 mars 2014 à 11h35 - par  Alaa

Bonjour
Je suis conjoint de française, entré en France en janvier 2012 avec visa long séjour D.
Le 01/08/2012, je me suis séparé de ma conjointe.
J’ai fait, au moment du renouvellement du titre, une demande de changement de statut vers salarié CDI.en décembre 2012.
Je suis allé à la prefecture en mai. L’agent de la préfecture m’a dit que le changement statut vers salarie est rejeté,Il m’a donné un autre formulaire à remplir pour régularisation.
Quatre jours après, j’ai reçu une convocation pour un récépissé mais sans droit de travail.
Jusqu’à maintenant j’ai 3 récépissés sans droit de travailler. ce moi-cis j’ai reçu mon jugement de divorce
S’il vous plaît , aidez-moi.

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samedi 27 septembre 2014 à 17h19 - par  soueva

Bonjour samy
Allez à la Direccte pour voir où en est votre dossier, s’il y a un pb, s’il manque des pièces.

Pour faire une demande Valls salarié, il faut avoir un séjour de trois minimum ans . Voir, si vous plait, la rubrique /régularisation pour le détail. Mais le ré sultat n’est pas garanti dans votre cas.

En tout cas, rejoignez une association pour le dossier.

lundi 22 septembre 2014 à 23h45 - par  samy

Merci pour vous explications,je vous informe que je suis payé au SMIC,et j’ai déposé mon dossier ça fait 80 jours. Vous m’avez conseillé de allez voir la directe, avec mon patron,quelle question dois-je poser ?

En cas de refus, est ce que au bout de 3 ans (2 cartes vfp, si ça compte ? et encore un 1 ans de plus) je rentre dans la circulaire Valls, car je suis entré en France en août 2012 avec visa vpf, et j’ai fait des voyage au Maroc.

Merci d’avance.

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lundi 22 septembre 2014 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
Suppression du titre VPF après la rupture de la vie commune. Le divorce n’a rien à voir.

Vous aurez le changement de statut si l’entreprise n’a pas de pb avec la législation du travail, si vous étes payé au niveau de la convention collective, si vous avez les diplômes ( s’il en faut) et si, surtout, les offres d’emploi sont supérieures aux demandes dans votre région. Très difficile en ces temps de chômage.

Allez donc (ou plutôt votre patron) à la Direccte pour tâter le terrain.
L’OQTF peut arriver s’il y a refus de votre demande de changement de statut vers salarié, le divorce n’entre pas en compte.

lundi 22 septembre 2014 à 12h54 - par  sa

J’ajoute qu’apres la dépôt de mon dossier changement de statut vpf vers salarié ,on m’a donné un récépissé de 5 mois (2 mois qui restent encore sur ma carte +3 mois apres l’expiration de ma carte)

merçi d’avance

vendredi 19 septembre 2014 à 14h10 - par  samy

Bonjour,

je suis Marocain marié avec uneFrançaise avril 2012 en France,après j’ai un visa 1 an conjoint de française, en août 2012, Apres 2 ans elle m’a quittée. Je n’ai pas toujours reçu de demande de divorce de sa part est ce que ça c’est en ma faveur, ?

Pour la demande mon 3eme titre de séjour,elle ne voulait pas me signér, alors rupture de vie commune.

J’ai fait changement d statut vers salarié, parce-que dés mon entrée en France, je garde le même boulot : 2 ans de fiches de paie 30 h/semaine, et je suis maintenant à "5h/semaine en CDI, et on a fait toutes les démarches cerfa avec mon patron

.quelles sont mes chances d être régularisé . je travaille dans un épicerie comme caissier ?

Je peux avoiruneOQTF quitte de territoire même si je n’ai pas encore le divorce.?

Merci d’avance.

Logo de samy
jeudi 13 mars 2014 à 11h52 - par  soueva

Bonjour Alaa,
Votre démarche de changement de statut était parfaite et il est évident que vous avez coincé la préfecture en l’obligeant pour vous refuser à faire des manoeuvres de rase campagne peu compatibles avec le droit.
Aucune réponse écrite à votre demande, ni de la Direccte à votre employeur, ni de la préfecture pour vous.
L’obligation de remplir une demande Valls, je suppose, à laquelle vous n’avez aucun droit (surtout si vous êtes algérien ou tunisien ! ) t maintenant les 3 récépissés qui aboutiront à un refus programmé d’avance.
On voit la préfecture arriver avec ses gros sabots !
Vous pouvez vous défendre mais pour cela , il vous faut un bon avocat qui connaisse le droit des étrangers.
Allez immédiatement voir une association qui vous mettra en contact avec une association qui soit en aura un, soit vous fournira une adresse.
Il faut faire une demande de motivations à la pref et ensuite tribunal administratif.
Si vous pouvez payer l’avocat, ce sera plus rapide.
Vous trouverez l’adresse de la Cimade ou de la ligue des droits de l’homme sur notre site. Si vous habitez l’ile de France , il y a plus de choix.

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