Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

lundi 4 août 2014
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Commentaires

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Transcription pour mariage entre citoyens marocains ?
lundi 5 décembre 2016 à 16h16 - par  atika

Bonjour,
je suis une marocaine mariée avec un marocain résidant en France depuis 54 ans, il y a une carte de séjour de 10 ans, sa demande de la nationalité française est en cours de traitement, nous nous sommes mariés au Maroc étant donné lui il a un passeport marocain.
Je pars le voir à chaque fois car je peux avoir le visa touristique facilement, mais là nous envisageons de s’installer ensemble là-bas. pour avoir une carte de séjour, la première étape c’est de faire la transcription de notre mariage adulaire à la préfecture de Nanterre et la demande du livret de famille, je veux savoir quelle est la démarche exacte à suivre et combien du temps pour traitement de ma demande, est ce que durant ce temps là je peux toujours bénéficier d’un visa touristique.
Je ne veux pas faire un RF par peur de ne plus avoir le droit d’un visa touristique durant la période du traitement du dossier.
c’est très urgent, nous sommes vraiment perdus mon mari et moi..

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lundi 5 décembre 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas d’autre solution que le RF pour une installation légale en France.Mais vous pourrez avoir un ou deux visas de courts séjours pendant la durée de traitement du dossier.
Pas de transcription du mariage puisque vous êtes tous les deux marocains.

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refus de transcription d’acte de mariage pour non validé d’acte de naissance
dimanche 27 novembre 2016 à 20h15 - par  lila

bonsoir,
je suis camerounaise âgée de 28 ans, mariée depuis près de 2 ans à un fonctionnaire français d’origine Camerounaise. Après plus d’un an de dépôt de notre dossier pour transcription de notre acte de mariage au consulat général de France à Douala, mon mari a reçu un courrier du consulat l’informant du refus de transcription à cause de la non validité de mon acte de naissance.

Ce même courrier adressé à mon époux a déjà été aussi transmis au procureur de la république près du tribunal de grande instance de Nantes.
Que pourrons nous faire pour résoudre ce problème qui nous empêche à mon époux et moi de vivre normalement sans compter que nous attendons la naissance de notre bb dans quelques semaines. Quels sont nos recours possibles vu que cet acte c’est celui qui m’a été donné par mes parents et ne m’a jamais causé de problème dans l’administration camerounaise.

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lundi 28 novembre 2016 à 13h48 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire un recours à Nantes. Les modalités et les délais doivent être inscrits sur la lettre de refus.
Vous pourriez, pour avoir plus d’argument, demander au Cameroun un jugement du tribunal pour rectifier ou confirmer l’acte. Mais vous devez engager le recours dans les délais. Votre mari peut peut-etre obtenir l’aide juridictionnelle. Il doit se renseigner auprès du consulat.

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Demande de visa pour Haïtien
mercredi 23 novembre 2016 à 13h28 - par  araux elide

Bonjour, j’ai invité mon parrain en France et il est haïtien.il a eu un refus de visa pour le motif 8 et on doit refaire une demande demain. et j’ai rajouté dans le dossier dernière avis d’impôt,bulletin de paie, acte de propriété ,contrat de travail, photocopie de carte d’identité, une attestation sur l’honneur, une lettre de motivation et on a aussi rajouté qu’il a un enfant à charge en Haïti. est ce suffisant ? Merci d’avance

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mercredi 23 novembre 2016 à 13h56 - par  soueva

Cela me semble bien. Mais les consulats refusent souvent par crainte d’une émigration illégale. Il faudrait peut-être montrer que votre parrain a un bon travail, un bon salaire, sa feuille d’impôt etc... en Haiti pour essayer de prévenir un nouveau refus.

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Refus de visa non motivé
mercredi 23 novembre 2016 à 11h43 - par  doudi

Bonjour
Je demande votre aide concernant un refus de visa france touristique.
J’ ai déposé ma demande en présentant toutes les pièces du dossier, sauf que lors de la réponse j ai eu un refus suite au matif 9.
Je tiens à préciser que je suis un ingénieur dans la fonction publique, âgé de 26 ans, et que j ’au eu déjà un visa en 2009 de 6 mois.
Je ne sais pas quoi faire ; est ce que je dois prendre à nouveau un rendez vous à tls contact ou bien envoyer une lettre de recours ( dans ce cas je ne sais pas comment procéder ) ou essayer de changer avec une demande pour visa espagne.

Merci d’avance

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
vendredi 11 novembre 2016 à 16h39 - par  Sammsouma

Bonsoir ;
Ca fait des mois, mon mari et moi avions des propositions de deux CDI en même temps pour aller travailler et vivre en France, à Paris plus exactement, on les a acceptés et on a signé les contrats,
Logistiquement ce n’était pas faisable qu’on parte tous les deux en même temps.
Nous avons trois enfants âgés de cinq ans et des jumelles de deux ans qui devaient normalement nous accompagner pour vivre au lieu de notre travail à Paris.
Nous avons fait une demande de visa long séjour pour nos enfants suite à un entretien avec l’OFII, mais nous avons été surpris par la décision prise en refusant de leur accorder les visas sans explications bien que les deux parents ont déjà eu leurs visas.
Voilà la situation, j’aimerais savoir quelle est la procédure à suivre dans une telle situation et que faire pour avoir des visas pour mes enfants.

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mercredi 16 novembre 2016 à 12h47 - par  soueva

Bonjour Sammsouma

La nouvelle loi qui vient d’entrer en vigueur le 1° novembre oblige les consulats à justifier par écrit tous les refus. (voir page d’accueil)
Il faut donc redemander un visa et s’il y a refus, vous pourrez alors faire un recours à la commission CRRV. Si elle ne vous donne pas satisfaction, recours à Nantes au tribunal administratif.

Pour le recours, voir le site service-public.fr, refus de visa.

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Dates d’entrée/sortie pour visa de circulation
vendredi 30 septembre 2016 à 14h44 - par  ahlem78

Bonjour ,

Ma mère est algérienne, elle a un visa de circulation de 90 jours sur 180 jours pendant 2 ans. J’aimerai savoir comment faire mes calculs pour savoir à quelle date elle peut elle revenir en France après y avoir séjourné 90 jours.
Moi j’avais compris, ainsi que les gens autour de moi ayant un visa identique, que le plus important est que sur une période de 180 jours consécutifs, il ne faut pas dépasser les 90 jours de présence en France. Autrement dit, si elle rentre en Algérie 90 jours, elle peut revenir en France 90 jours.
Au niveau de la PAF de Orly, on m’a expliqué qu’il faut qu’elle reste 180 en Algérie pour pouvoir revenir en France 90 jours. Est ce le bon calcul ?? (cela revient à 3 mois sur 9 mois plutôt...)

Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,

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vendredi 30 septembre 2016 à 14h47 - par  soueva

Bonjour Ahlem
Je pense que tous les 180 jours, votre mère peut renouveler sa demande de visa.

Mais si elle a des ressources, elle pourrait demander un visa "visiteur" qui dure un an et est renouvelable. ( engagement à ne pas travailler, et pas de sécu)

Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
vendredi 15 juillet 2016 à 23h59 - par  sonia

Je suis francaise et mon mari est devenu Francais depuis 4 mois.

En 2012 mon mari a fais 2 demandes de visa pour sa mère sans résultat,

Je voudrais savoir si avec l’obtention de la nationalité française, ma belle mère a plus de chance d’avoir son visa ou pas.

Merci

dimanche 27 novembre 2016 à 19h48 - par  bourabha

Bonjour, mon mari a eu un refus de visa long séjour pour motif( vous n’apportez pas la preuve que votre conjoint français réside en France) je compte bien sûr faire un recours auprès de Nantes mais ma question et combien de temps sa va prendre merci

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samedi 16 juillet 2016 à 15h42 - par  soueva

Bonjour
Normalement rien de plus si vous avez fait vous-même la demande pour votre belle-mère comme vous en aviez le droit.

Votre belle -mère doit aurait du avoir un visa "famille de Français" ou bien la raison du refus aurait dû être signifiée par écrit, ce qui permet de faire un recours à la commission CRRV.

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Refus de visa pour l’Italie
vendredi 15 juillet 2016 à 00h52 - par  anais

Je sollicite votre aide car je ne sais pas quoi faire. Ma soeur et moi avions fait une demande de visa court séjour pour l’Italie dans un centre de visa en Russie (nous sommes étudiantes en Russie).
On a fourni tous les documents,nos dossiers étaient complets. On a déposé les dossiers depuis une semaine et aujourd’hui on a récupéré nos passeports avec un refus : vous n’avez pas fourni de justifications du but et des conditions du séjour envisagé.

On ne comprend plus rien et on ne sait plus quoi faire.

Est ce que l’on doit retenter pour l’Italie ou passer par la France sans oublier qu’ils nous ont fait acheté un billet d’avion et ce billet d’avion n’est pas remboursable ?

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vendredi 15 juillet 2016 à 10h34 - par  soueva

Bonjour anais
Vous êtes victime de la peur des migrations de la part de certains pays de l’UE dont la France. Je ne peux vous dire ce qu’il faut faire pour l’Italie.
Mais le mieux est peut-être puisque vous avez le billet d’avion est de ressayer en montrant qu’il ne s’agit pas pour vous de vous installer mais bien de passer vos vacances.
Vous pourriez peut-être joindre votre titre de séjour russe valable pour plusieurs mois, une inscription dans une fac pour 2016-2017 ou tout autre document prouvant que vous allez revenir en Russie.

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Visa long séjour temporaire (4 à 6 mois)
dimanche 10 juillet 2016 à 19h29 - par  Lionel

Bonjour,
Mon épouse est de nationalité russe, nous allons avoir un enfant début octobre. Nous souhaiterions que la mère de mon épouse reste plus de trois mois à nos côtés.
Nous avons fait des recherches sur les différents sites gouvernementaux, mais notre situation ne correspondant pas aux différents types de visas.
Ma belle-mère ne vient pas s’installer en France (donc pas de demande de titre de séjour), mais nous souhaitons qu’elle reste un maximum de 6 mois.
Nous avons trouvé qu’il y avait un visa de long séjour temporaire, mais aucune information concernant la création du dossier, quels documents remplir, etc. Auriez-vous des éléments concernant cette demande ?
Par avance merci.

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dimanche 10 juillet 2016 à 22h32 - par  soueva

Bonjour
Il faut un visa long séjour pour visiteur (VLS-TS) d’un an. Il correspond exactement à vos besoins.
Pour cela votre belle-mère doiit avoir des ressources, une assurance et s"engager à ne pas travailler.
pour les détails :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
dimanche 3 juillet 2016 à 10h05 - par  birizo

bonjour, suite à mon refus de visa d’études j’aimerai savoirs es étapes à suivre dans ce cas . car les motifs de refus pour le genrs de visa ils ne sont pas communiquer .
sachant aussi que j’ai passé par les étapes campus France et aussi je dispose des ressources suffisantes

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dimanche 3 juillet 2016 à 17h07 - par  soueva

Bonjour

Vous avez un mois pour contester auprès de la commssion CRRV .voir messages precedents ou service-public.fr.Mais normalement il me semble que pour aller à la commission, il faut avoir les motifs de refus.

Attente visa - Regroupement Familial - Avis Favorable
jeudi 23 juin 2016 à 13h27

Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne et vis en France depuis 2010. Je suis marié depuis juillet 2015 en Algérie. j’ai entamé la procédure regroupement familial en aout 2015 afin que ma femme puisse me rejoindre. J’ai eu l’avis favorable de la préfecture en février 2016. l’OFII m’a informé que mon dossier a été envoyé au consulat de France de mon pays le 01/04/2016 (après payement de la redevance). Ma femme entre temps a déposé son dossier visa long séjour au mois de février.

Le problème qu’on rencontre est que depuis le 01/04/2016 nous sommes en attente d’un retour du consulat afin que ma femme puisse déposer son passeport. Je ne sais plus quoi faire car ma femme est enceinte actuellement de 7 mois.

Auriez-vous des solutions à me donner afin que la procédure accélère ? J’ai essayé de contacter le consulat plusieurs fois sans succès.

Je vous remercie d’avance .

Aghilas

jeudi 23 juin 2016 à 17h58 - par  soueva

Bonjour
Cela arrive souvent.
faites une demande de motifs au consulat pour savoir pourquoi ils refusent, Laissez passer un mois. ensuite recours à la CRRV, puis avec un avocat recours contentieux à Nantes.
En espérant que vous aurez le visa avant.
Passez voir une association pour vous aider.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mercredi 22 juin 2016 à 13h41 - par  ced

Bonjour,
cela fait déjà 3 ans que je suis en relation avec un Français. Il vient une fois ou deux chaque année dans mon pays le bénin selon ses congés, car c’est un fonctionnaire.donc on a décidé de nous pacser à l’ambassade de France. Sans succès. Le motif était que la seule condition de recevabilité du pacs est la résidence commune, condition que mon partenaire ne remplissait pas puisqu’il faisait que de courts séjours. Alors c’est renseigné en France puis on a obtenu un RDV au tribunal pour le 13 juillet.

Ma demande de visa court séjour a été refusée malgré toutes les preuves fournies. Hier j’ai reçu le rejet du recours formé le 6 juin à Nantes, vraiment je ne sais plus quoi faire.
Merci

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jeudi 23 juin 2016 à 16h34 - par  soueva

Donc il ne reste plus que le mariage en France

jeudi 23 juin 2016 à 12h55 - par  ced

merci pour votre réponse,
mais il semble que pour le mariage, le consulat demande que le partenaire français soit résident au Benin au moins 6 mois, ainsi il lui délivre une carte consulaire et on pourra me marier au consulat.. C’était la réponse du consulat quand mon partenaire était allé les voir au moment de du refus car il était présent et on devrait faire le voyage ensemble.
mais voilà qu’il peut pas laisser son travail pendant 6mois pour venir résider au Bénin, il a maxi 1 mois par séjour et ça fait déjà 5fois qu’il est venu en 3ans .

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mercredi 22 juin 2016 à 17h40 - par  soueva

Il faut vous marier au Benin.et pour cela , il faut demander un certificat de capacité à mariage au consulat.
Vous l’aurez après une audition.
Vous vous marierez et ensuite le consulat demandera la transcription à Nantes.
Ensute le consulat vous donnera un visa long séjour de conjointe de Français.
Voir les FAQS Mariage dans la rubrique /titres de séjour.

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refus de visa de conjoint francais
vendredi 17 juin 2016 à 09h47 - par  biba biba

bonjour,
Mon mari s’est vu refuser le visa long séjour, la raison évoquée est une fausse fiche familiale intégrée dans une précédente demande de visa touristique (à l’époque nous n’étions pas encore mariés), nous nous sommes mariés en Algérie.
Le souci est que mon mari s’est justifié auprès du consulat puisque le BTM avait demandé une audition sur ce sujet, et pour qu’ils nous transcrivent notre mariage à l’issue de cette audition,
En mai dernier, lors de sa demande de visa de conjoint de Français, on lui a refusé pour cause de bigamie, or son état civil indique bien qu’il ne l’est pas et notre livret de famille français atteste bien de sa monogamie,

Quelles sont les démarches que je dois entreprendre pour que mon mari me rejoigne au plus tôt et quelles sont mes chances d’y arriver,
En vous remerciant pour votre réponse,

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vendredi 17 juin 2016 à 12h16 - par  soueva

Bonjour Biba

Pour répondre, il faudrait avoir les pièces en main.
Allez voir une association pour exposer votre problème ou demandez à cette association de vous donner des adresses d’avocats compétents dans ce domaine.
Mais cela risque d’être long car les consulats ont un grand pouvoir d’inertie quand ils le veulent.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
lundi 6 juin 2016 à 18h49 - par  OUEDRAOGO

Bonjour
Dans le cadre d ’un regroupement familial un Visa Long sejour pour ma fille desormais majeure a été réfusé en Fevrier 2014 ! Apres un recours au CRRV puis au Tribunal Administratif de Nantes nous venons d’obtenir une annulation de cette decision de refus et une injonction au ministere de l ’interieur de donner un visa dans un delai d ’un mois.
Alors je ne sais plus quoi faire car m etant rendu à l’OFII la dame à la reception semblait perdue et a transmis les informations au responsable qui va me repondre. Aussi j ai adressé un courriel au consulat !
Ma question, quelqu un a t il une experience ou des informations précises dans ce cas de figure ?

vendredi 17 juin 2016 à 21h52 - par  mahy

Bonjour
Pouvez vous m indiquer le temps necessaire qu’il a fallu entre le moment où vous avez fait appel au tribunal administratif et la décision d injonction au ministère .

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lundi 6 juin 2016 à 19h43 - par  soueva

Aucun monsieur sur le site !

lundi 6 juin 2016 à 19h18 - par  OUEDRAOGO

Bonjour Mr Soueva et merci pour votre avis !
Effectivement j ai envoyé un courriel au consulat avec la copie du passeprt de ma fille et celui du jugement ! J ’espere que les choses iront vite

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lundi 6 juin 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
Ne vous affolez pas , cela va marcher.

Envoyez un mail au consulat en scannant la le jugement du tribunal.

N’oubliez pas de joindrre l’adresse de votre fille.
Envoyez -la aussi au consulat avec un double du jugementl etson passeport.
Si au bout de trois semaines, votre fille n’a pas son visa , prévenez votre avocat.

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Les dates du Visa ne correspondent pas à la demande.
vendredi 3 juin 2016 à 16h27 - par  am

J’ai demandé un visa du 01 06 2016 au 29 08 2016 pour ma mère
Je suis de nationalité française, visa accordé pour 35 jours à partir du 10 06 2016.
Autant dire que cela ne correspond à la demande ,
comment procéder pour que le consulat revoiele visa ?

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vendredi 3 juin 2016 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
A mon avis, pas grand chose à faire si ce n’est un recours à la CRRV. Mais la réponse risque de tarder.

Pour l’adresse et modalités, voir service-public .fr

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Visa
mardi 31 mai 2016 à 16h13 - par  Samira

Bonjour,
Mon premier séjour en France devant durer 11 jours, j’ai mis avec les pièces demandées une assurance voyage de 15 jours. J’ai reçu hier mon passeport avec une durée de validité de 15 jours (du 20/06/2016 au 04/07/2016), chose totalement erronée.

J’ai envoyé une plainte au consulat de Annaba, j’ai expliqué que c’est un visa à entrées multiples et que la durée d’un visa est d’au moins 3 mois mais celui qui m’a répondu n’a rien voulu admettre, il a dit qu’il s’est basé sur l’assurance voyage.

J’ai l’habitude de faire une assurance pour chaque voyage, qui couvre juste le voyage en question et j’ai toujours eu droit à des visas valides 6 mois. De plus c’est bien spécifié sur le site du consulat que l’assurance doit couvrir juste le premier séjour. C’est une faute professionnelle grave, mais je ne sais même pas à qui m’adresser.

Merci pour toute réponse

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mercredi 1er juin 2016 à 18h53 - par  soueva

Bonjour
Devant ce qui ressemble à un refus de visa , vous avez un mois pour faire un recours à la CRRV.
Le papier de refus doit noter les modailités du recours .
Autrement cherchez dans "service-public .fr "avec les mots clés.
ou regardez plus haut dans un message sur les refus.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mardi 31 mai 2016 à 13h28 - par  sabrina

Bonjour,

En Tunisie la demande de visa de conjoint de français peut elle être refusée pour un casier qui n’est pas vierge ? ce n’est pas "menace à l’ordre public". C’est une condamnation pour consommation de cannabis. S’il vous plait quelqu’un connait-il cette situation ou aurait-il des infos ?

Merci

lundi 6 juin 2016 à 18h50 - par  FARNOCCHIA BENNOUR HAMZA

Bonjour,
Je connais malheureusement cette situation alors que mon mari n’a pas de casier et vivait honnêtement avec moi, il avait également la possibilité d’un emploi. Nous nous connaissons depuis presque deux ans et il a du retourner en Tunisie pour faire une demande de visa long séjour conjoint de française et on lui a refusé ! Sous prétexte que nous ne vivons pas ensemble, ce qui est complètement faux, car nous avons de nombreux documents le prouvant. Donc je vous souhaite bon courage car le parcours n’est pas facile !

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mercredi 1er juin 2016 à 19h04 - par  soueva

Bonjour

Le seul refus possible est l’usage de faux et la menace à l’ordre public.

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Voyage en Europe pour étrangers non-européens avec titre de sejour francais
lundi 30 mai 2016 à 16h36 - par   princesse

Bonjour

j’ai un titre de séjour d’une année en France et j’aimerais savoir si avec mon titre de séjour je pourrais voyager sans passeport en Autriche .

Merci

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lundi 30 mai 2016 à 16h40 - par  soueva

Bonjour


C’est seulement avec une carte marquée -UE que vous pouvez voyager pendant trois mois dans chaque pays de l’Union.


Si c’est une carte normale française, vous ne pouvez voyager avec elle. Vous devez demander un visa à chaque pays sauf si votre pays a un accord particulier.

Il faut se renseigner au consulat d’Autriche.




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REFUS VISAS
jeudi 26 mai 2016 à 10h44 - par  nelly

Bonjour je suis française mariée à un camerounais qui à la carte de séjour de 10 ans( celle ci a déjà été renouvelée) et nous sommes parents de 3 enfants. Cela fait plusieurs fois (4)que nous faisons la demande de visa court séjour pour ma belle mère qui est agée de 73 ans. Notre demande est toujours refusée. Nous ne comprenons pas pourquoi ?
Bien que mon mari ne travaille pas moi j’ai quand même des revenus et de surcroit le petit frère de mon mari est quant à lui français et nous avons joint les ressources des loyers qu’elle perçoit au cameroun
Ont il le droit de lui refuser le visa ?
Comment devons nous faire pour effectuer un recours et quels arguments donnés ?
Nous sommes vraiment désespérés.

Logo de nelly
vendredi 27 mai 2016 à 11h09 - par  soueva

Bonjour Nelly
Il faut faire un recours a la CRRV. c’est évidemment scandaleux et injuste.
Pour les détails, voir la lettre de refus ou service-public.fr avec les mots clés "refus visa"

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mercredi 25 mai 2016 à 19h11 - par  LSEV

bonjour mon mari a eu son VLS refusé,nous attendons le recours pour nantes,je viens d apprendre que je suis enceinte,est ce que vous pensez que si je joins de justificatifs je pourrai esperer que mon mari rentre plus vite ??

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mercredi 25 mai 2016 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas mais pourquoi ne pas essayer ?
Bonne chance

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Expiration du visa, demande d’un titre de séjour ?
dimanche 15 mai 2016 à 17h33 - par  Régine

Bonjour

Je suis camerounaise, je suis venue chez ma fille avec un visa touriste et je suis tombée malade. Par la suite j’ai fait une demande à la préfecture pour une prorogation où j’ai eu un refus et à l’issue de cette demande j’ai fait un recours au préfet où j’ai eu un deuxième refus.

De plus, mon titre de tourisme n’est maintenant plus valable et je me trouve en situation irrégulière.

Ma fille étant française de naturalisation, majeure et en couple avec un enfant, et au vu des 2 refus de la préfecture, est-ce qu’il y a une possibilité de faire une demande de titre de séjour ou quelle est la démarche à suivre, car je souhaite pouvoir venir voir mon enfant et petit enfant régulièrement ?

Pourriez vous m’aider s’il vous plait, ça fait un an que cela dure, ça devient très difficile à gérer moralement.
Merci d’avance

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lundi 16 mai 2016 à 09h15 - par  soueva

Il faut regarder sur la lettre du préfet. Le délai de recours doit obligatoirement être mentionné.

lundi 16 mai 2016 à 00h23 - par  Regine

Bonsoir
Merci pour votre réponse
En fait ça fait 1 an maintenant que je suis en France mais le recours rejeté du préfet date d 1 mois
Pensez vous qu’il est encore temps de faire un recours au tribunal comme le mentionnez et combien de temps pensez vous que cela peut prendre une fois le recours déposé
Encore merci pour votre réponse

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dimanche 15 mai 2016 à 17h43 - par  soueva

Bonjour Régine
La situation n’st pas facile car vous êtes maintenant en situation irrégulière depuis un an.

Il aurait fallu faire un recours au tribunal administratif juste après le refus du préfet en fournissant vos certificats médicaux, attestation d’hôpital ou de médecin agrée.

Maintenant toute demande de titre de séjour se heurtera à un refus.

Si vous sortez du terrtoire, vous paierez une forte amende ( 100-200€) mais surtout vous risquez de ne plus avoir de visa à l’avenir.Et votre fille risque d’être obligée de se battre pour vous le faire obtenir .

Si le prefet cependant n’a pas répondu (refus implicite), il y a moyen de vous en sortir.

De toutes façon, joignez la Ligue des droits de l’homme près de chez vous pour prendre les conseils d’un de leurs avocats.

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VISA Urgent SVP
vendredi 6 mai 2016 à 22h40 - par  alami

Je suis étudiante marocaine, mariée récemment… nous pensons à passer notre première vacance d’été en France. vu que mon mari qui est aussi marocain, a eu son visa de 6 ans. comment cela peut faciliter mon visa ?
Merci

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dimanche 8 mai 2016 à 14h51 - par  soueva

désolée,je n’ai jamais entrendu parler d’un visa de six ans.

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Visas conjoint de français, 15 mois sans réponse
vendredi 6 mai 2016 à 13h16 - par  sofia

Bonjour,

Mon mari a déposé le 17/02/2015 une demande de visa d’installation long séjour, en qualité de conjoint de Française.
Il a reçu son passeport quelques jours plus tard, accompagné d’un courrier lui expliquant que la demande est en cours d’instruction et qu’on le rappellera dès que l’instruction se termine.

Au mois d’avril 2015, je reçois, moi son épouse une convocation auprès du commissariat de mon arrondissement pour une enquête concernant cette demande.

Depuis ce jour, et donc depuis 15 mois, nous n’avons reçu aucune nouvelle concernant cette demande !

En vue de mon accouchement au mois de juin 2016, mon mari a déposé une demande de visa de circulation en qualité de conjoint de français (il a déjà obtenu 2 visas de ce type par le passé) le 13/03/2016, la demande apparaît toujours en instruction.

Les délais que nous sommes en train d’attendre sont-ils normaux et raisonnables ? Y a-t-il un recours quelconque ? Sachant qu’en réponse à mes emails, le consulat me dit que la demande est en cours d’instruction.

Je tiens à vous préciser que pendant toute cette attente j’ai passé beaucoup de temps en Algérie et que j’y ai même travaillé (de novembre 2014 à mars 2016, une période entrecoupée d’allérs et venues en France.

est ce que cela a pu porter préjudice aux demandes de visas ? J’ai depuis arrêté le travail en Algérie en vue de nous installer en France comme c’était prévu.

Nous sommes mariés depuis le 05/09/2012, nous avons un enfant et nous attendons le deuxième (juin 2016)

Je tiens à vous rappeler que j’accouche de notre deuxième enfant dans un mois et qu’il est important, nécessaire et urgent que mon mari puisse assister à un tel événement.

Merci de l’importance que vous porterez à ma demande.

jeudi 23 juin 2016 à 12h19 - par  Sofia

Bonjour,

Je vous recontacte-e car mon mari vient d’obtenir un visa d’une validité de 90 jrs sur une période du 21/06/2016 au 16/12/2016, visa C (il est algérien).
Il y a une seule remarque : FAMILLE DE FRANÇAIS

Peut on solliciter un titre de séjour à son arrivée en France avec ce type de visa ?

Merci

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dimanche 8 mai 2016 à 11h12 - par  soueva

Adresses par le menu du site
Bon courage

samedi 7 mai 2016 à 13h48 - par  Sofia

bonjour,

Merci de votre réponse
Je voulais vous préciser que le consulat ne nous a notifié aucun refus, nous sommes juste sans réponses.
Pouvez vous s’il vous plaît m’orienter sur une association à Lyon auprès de laquelle je peux me rendre.

Logo de Sofia
vendredi 6 mai 2016 à 14h43 - par  soueva

Bonjour Sofia,

Le visa conjoint de Français doit être accordé "dans les meilleurs délais" et avec la nouvelle loi, il est de plein droit. Il n’est refusé qu’en cas de trouble à l’ordre public.
donc le cosnulat est en faute. On considère que trois semaines est un délai maximum.Le refus doit être motivé par écrit.

Joignez une association qui vous donnera les adresses d’avocats compétents en la matière.

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Nouveau sujet - explications sur parent a charge
mardi 3 mai 2016 à 19h34 - par  faty

Bonjour,
je suis française, mariée avec 4 enfants. Je suis enfant unique, ma mère âgée de 74 ans, vit toute seule en Algérie. Je voudrais qu’elle puisse vivre avec moi. Je voulais tenter un visa pour parent à charge, mais après vous avoir lu, je constate que cela est quasi impossible, car je ne travaille pas, mon mari qu’occasionnellement(qlq CDD).

Alors je veux essayer visa touriste ou visite familiale, quelle demande est susceptible d’être acceptée ?

et apres déposé une demande de changement de statut, lequel des deux visas est le mieux pour çà ?

Je veux savoir si je lui fait un hébergement, est ce q’un visa peut lui être accordé(j’ai assez de place a la maison, mais revenus CAF).si moi je ne peux pas, est-ce qu’un cousin en Allemagne peut le lui faire (visa Schengen, et elle entre direct en France ?)elle est deja venue chez moi mais via l’Allemagne,

Dans ce cas, pourrai-je demander un changement de statut une fois qu’elle seras là ?. Ou bien, me conseillezvous un hébergement de quelqu’un résidant en France et avec un très bon salaire ?. J’ai l’habitude de lui envoyer de l’argent avec des amis, mais je commence à lui virer ce mois-ci (justifs a charges).

Est ce qu’une petite pension de retraite en Algérie est un avantage ou désavantage pour "parent à charge" pour une couverture médicale pour après.(?)

merci beaucoup.

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visas conjoints français URGENT ?
mardi 3 mai 2016 à 16h19 - par  louahdi

Cela fait plusieurs fois que je vous envoie des mails qui restent sans réponse. Je pense que je ne suis pas sur le bon forum. j’ai eu une super nouvelle la semaine dernière pour mon mari qui a eu son visa conjoint de Française au consulat en Algérie.

Le problème qui se pose, c’est qu’en partant d’ici il était sans papiers et les policiers de la paf lui ont coupé la page de passeport, car ils ont constaté un faux visa.

Il revient jeudi d’où l’urgence de mon cas.

Pensez-vous qu’il aura des problèmes au niveau de la PAF. Est il fiché. j’ai vraiment peur ! avez-vous eu des cas similaires. je me doute qu’avant de lui délivrer le visa il y’a sûrement dû avoir une enquête non ? Car on s’est mariés en France et il était en situation irrégulière.

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jeudi 5 mai 2016 à 18h45 - par  soueva

Parfait et joyeuse vie !

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jeudi 5 mai 2016 à 17h48 - par  louahdi

Je vous annonce avec une grande joie que j’ai récupéré mon mari à l’aéroport vérification de passeport tampon et empreinte ! je vous remercie quoi qu’il en soit !

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mercredi 4 mai 2016 à 23h48 - par  louahdi

Oui cest ce qu’il me semblait, demain je contacte la cimade et j’ai eu un avocat spécialiste sur le droit de étrangers au téléphone ;il est optimiste ( en général ses clients ne prennent pas l’avion vu quil n’ont pas de papiers) !! En plus le fichier SIS à du être vu avant de délivrer le précieux visa…Espérons que ça se passe bien, je vous tiens au courant pour le dénouement de cette histoire ;

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mercredi 4 mai 2016 à 23h47 - par  louahdi

Oui cest ce qu’il me semblais, demain je contact la cimade et j’ai eu un avocat spécialiste sur le droit de étrangers au téléphone au cas il est optimiste ( en général ses clients ne prennent pas l’avion vue quil n’ont pas de papiers) !! En plus le fichier SIS à du être vue avant de délivrer le précieux visas...Espérons que ça se passe bien, je vous tiens au courant pour le dénouement de cette histoire , j’ai une boule au genre je vous dit pas.

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mercredi 4 mai 2016 à 21h37 - par  soueva

Non, simplement interdire l’entrée de l’espace Schengen.

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mercredi 4 mai 2016 à 16h13 - par  louahdi

Merci pour la rapidité de votre réponse je vais voir ce que je peux faire de mon côté … vous n’avez eu aucun cas du même genre ?
 ? je croise les doigts quand même Je vais contacter de nouveau la Cimade mais quels problèmes pourrait-il avoir ils peuvent le garder ?

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mercredi 4 mai 2016 à 15h03 - par  soueva

Bonjour
Oui votre mari est normalement fiché au SIS à cause du faux visa. Oui, il risque d’avoir des Pb à la frontière.

Mais comme vous le dites, le fait qu’il ait eu son visa semble prouverle contraire.

Donc je ne sais pas.

Mais allez voir une association pour avoir sous la main un avocat au cas où cela irait mal. C’est tout ce que vous pouvez faire.

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recours pour refus
lundi 2 mai 2016 à 15h22 - par  maryama

bonjour
je suis marocaine, j’ai obtenu mon premier visa Schengen touristique le 07/03/2016 par le biais d’Espagne. j’ai fait un billet transitaire avec une escale à Madrid et puis je suis partie à Nice. pour le retour je suis sortie par la France sans passer par l’Espagne ce qui a engendré le refus de mon dossier pour un autre visa d’Espagne.

Merci de m’aider et de m’orienter vers la procédure à suivre.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
jeudi 28 avril 2016 à 11h50 - par  samou45

Bonjour..... je suis une algérienne mariée à un double nationalité... nous avons fait notre mariage en Algérie ..j’ai eu un visa vise familiale c’est ma Belle mère qui m’a fait l’hébergement... une fois une France j’ai envoyé mon dossier à Nantes pour la transcription du mariage.... ensuite j’ai déposé une demande de carte séjour à la préfecture.... ils ont refusé parce que la transcription est en cours.... j’ai consommé mes trois mois.... sans brulé mon visa.... autre chose je travaille comme enseignante j’ai pris un congé d’un an parce que j’ai prévoyez que j’aurais mes papiers au milieux de l’année...mes questions sont les suivante ...j’ai eu ma transcription.... et je vais demandé mon visa conjoint de français. Est ce que la préfecture m’a déclare au consulat lors de ma demande de carte séjour..... est ce qu’il vont pas me donner mon visa à cause de fraude détournement de l’objet de visa visite familiale.... dans mon dossier de visa long séjour je vais mettre que je suis en congé d’un an il vont comprendre que j’avais l’intention de rester en France avec ma première visa visite familiale....

Logo de gianna
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
jeudi 28 avril 2016 à 08h34 - par  gianna

J’ai adopté un enfant étranger, l’enfant est encore dans son pays d’origine, mais moi ici en France je suis déjà passée à l’étape supérieure, c’est-à-dire que le tribunal de grande instance de Paris m’a déjà accordé l’exéquatur et la transcription sur les registres de l’état civil, et maintenant qu’est-ce que je dois faire pour faire arriver mon fils ici en France ? Est-ce que l’ambassade de France m’accordera le visa d’entrée en France rien que sur présentation de l’exequatur et la transcription sans trop me compliquer en me demandant d’autres pièces telles que l’agrément, etc. toutes ces pièces que normalement on présente avant d’avoir l’exéquatur et la transcription ?

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jeudi 28 avril 2016 à 21h34 - par  soueva

Bonsoir

Désolée. Aucune idée. Mais avec les consulats il faut toujours s’attendre au pire !
Donc il est prudent de préparer absolument toutes les pièces possibles.

Vous pourriez cependant envoyer un mail par le site internet du consulat, au cas où ils voudraient bien vous répondre.
Sans réponse, essayez le ministère des Affaires Etrangères.
Une autre idée : une association qui s’occupe d’adoption à l’étranger.

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Visa avec rentre multiple
mercredi 20 avril 2016 à 17h57 - par  mimi

J’ai un visa Schengen du consulat français. Multiple 3 mois dans 6 mois. ( sens ?) Bref, j’étais en France et je suis rentrée chez moi après 20 jours en France. Maintenant je veux aller en Espagne, mon visa est encore valable. Est-ce que je peux le faire avec le même visa.
Merci

mercredi 20 avril 2016 à 19h02 - par  mimi

Lol , merci bcp pour votre patience.

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mercredi 20 avril 2016 à 18h53 - par  soueva

Le visa type C est un visa touristique. Pas un visa d’affaire.

En tout cas, c’est bon que vous,soyez en Algérie ou au Pôle Nord.

mercredi 20 avril 2016 à 18h37 - par  mimi

Etats schengen .type de visa :c
Nombre denttees multi.
Duree de sejour : 90.
Delivered le 09.12/15. Until 05/06/16.
Et comme je vous ai expliquer ..et maitenant je suis en algerie. Je suis parti a la france le mois de fevrier. Merci .

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mercredi 20 avril 2016 à 18h27 - par  soueva

SIi vous voulez une reponse correcte, prenez la peine de recopier ce qui est ecrit sur votre visa.

mercredi 20 avril 2016 à 18h21 - par  mimi

Je suis desolé .jai pa recu votre reponse avant cest pour sa je vous ai envoiyé une autre fois. Merci pour votre comprehention. Une tt derniere remarque si le visa est daffaire esque cest la meme chose. Je suis dezolé encore .merci bcp.

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mercredi 20 avril 2016 à 18h17 - par  soueva

Mais j’ai déjà répondu ! oui vous pouvez.

mercredi 20 avril 2016 à 18h04 - par  mimi

Ouiii 2 exact. Mais esque je peux rentré a lespagne avec le meme visa que jai etulisé pour rentré en france. Merci bcp

Logo de mimi
mercredi 20 avril 2016 à 18h02 - par  soueva

Bonjour

J’ai compris, (car votre texte était tout en abrégé)

que vous avez un "visa de circulation". Vous pouvez donc circuler comme bon vous semble dans l’espace Schengen et entrer autant de fois que vous voulez. La durée du séjour n’est pas mentionnée mais elle est limitée à trois mois par période de six mois.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mercredi 20 avril 2016 à 00h51 - par  Madone

Bonjour à tous !
Je vous avais déjà exposé mon cas dans un précédent message.
Algérienne, 46 ans cadre dans l’Education Nationale divorcée au pays d’un ressortissant Français en 2013. J’ai appelé le service d’Etat Civil à Nantes pour savoir pourquoi la transcription de mon divorce a mis beaucoup de temps ( depuis novembre 2015 Date où j’avais envoyé tous les documents pour la transcription ). La greffière m’avait dit qu’il me manquait un document ( copie originale du divorce en arabe ).De suite je l’envoie en mode DHL .
Questions :
1- Vont -il mettre beaucoup de temps car je compte refaire ma vie encore avec un ressortissant français qui a déjà déposé notre dossier pour mariage auprès de la mairie en France : Les bans seront affichés le 19 avril 2016 !
2- Le fonsulat français sis à Annaba (Algérie ) m’avait dernièrement refusé un visa ( renouvellement de visa long séjour qui prit fin le 11 mars 2016 ) car bêtement j’avais marqué sur la demande Schengen :" mariée (en instance de divorce, voir Nantes ! Je voulais leur dire que mon divorce était en cours de transcription ! J’avais aussi mentionné pour le motif de voyage que j’allais voir mon futur mari français.
J’avoue que les éléments fournis ne tenaient pas la route et j’accepte sans négociation aucune ce refus.
3- Vais - je encore devoir attendre que la transcription se fasse avant de refaire une nouvelle demande de visa ?
4- Pourrais - je redemander un visa normal pour mariage en glissant une lettre de non opposition au remariage signée par le Maire en France ?
5- Que faut-il faire pour que le Tribunal de Grande Instance de Nantes puisse régler au plus vite ma situation afin de pouvoir aller à mon rendez - vous pour déposition de demande de visa qui est fixé pour le 08 mai 2016 ?
Je vous prie m’éclairer car je ne sais à quel saint me vouer et me sens coupable malgré moi d’une situation imposée par des administrations !
Merci

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mardi 5 avril 2016 à 11h26 - par  sandy

J’ai célébré mon mariage en Algérie. Avant de faire la transcription, j’ai eu un visa touristique. Jétais trois mois en France. Je suis rentrée en Algérie à temps. Maintenant j’ai ma transcription et je compte faire ma demande de visa longue séjour.
Je travaillais comme enseignante du français au lycée. Aujourd’hui, je suis en congé d’un an.

Est ce ils peuvent me refuser le visa à cause de fraude ?

Mon mari est en France. C’est ma belle mère qui m’a fait l’hébergement. En France, j’étais avec mon mari.

Logo de sandy
mercredi 6 avril 2016 à 20h12 - par  soueva

Bonsoir sandy

Un visa conjointe de Français est de plein droit et doit être donné "dans le meilleurs délais".
Par contre, s’il y a une fraude, tout est remis en question.

Mais je ne vois pas la fraude.

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Visa
lundi 14 mars 2016 à 10h34 - par  blonde

Je suis mère d’une petite fille de 10 mois de nationalité française. Je vis au Cameroun et j’ai une bonne situation professionnelle. Cependant deux fois de suite ( la dernière fois date de septembre), le consulat de France m ’a refusé le visa court séjour circulation Schengen( alors que depuis plus de 7 ans, j’obtiens des visa et passe toujours mes congés là-bas). le dernier refus était en septembre 2015.

Or j’ai mon cousin au Pays Bas qui m’a fait une attestation d’hébergement et je souhaite demander le visa au consulat de Belgique ( c’est la-bas qu’on dépose pour le visa des Pays Bas). je ne compte pas voyager avec ma fille et par conséquent elle n’est pas mentionnée dans l’attestation d’hébergement.

Dois-je déclarer lors du dépôt de mon dossier que j’ai un enfant français ?

Dans la mesure où elle n’est pas dans l’attestation mais il faut souligner que je suis inscrite avec ma fille comme elle est mineure dans le registre des Français résidant hors de la France au consulat général de France.
Y a-t-il un risque si je ne la déclare pas au consulat de Belgique en déposant ma demande pour le visa Schengen pour les pays — bas ? Ai-je une chance dans la mesure où j’ai déjà deux refus du consulat français ?

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lundi 14 mars 2016 à 17h45 - par  soueva

On ne peut jamais faire de fausses déclarations, vous prendriez un risque important. car l’administration a de la mémoire et de plus en plus de fichiers sont interconnectés.

lundi 14 mars 2016 à 17h39 - par  blonde

merci beaucoup SOUEVA pour votre disponibilité.

Mon souci est si je dois déclarer la nationalité de ma fille, dans la mesure où dans le formulaire on demande de remplir d’écrire les noms, prénoms, date de naissance, nationalité, numéro de passeport et lien de parenté seulement si vous êtes le conjoint, un enfant, le père ou la mère à charge d’un ressortissant d’un autre Etat de l’Union européenne. ( et ma fille comme elle est française et à ma charge) .

Donc si je ne rempli pas cette partie , cela pourrait il me porter préjudice ou créer un doute ?

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lundi 14 mars 2016 à 14h48 - par  soueva

Bonjour Blonde,
Bien entendu, vous devez déclarer que vous avez une fille si on vous le demande ! Autrement, ce serait une fausse déclaration qui pourrait se retourner contre vous un jour ou l’autre ! mais je ne pense pas que cela impacte la réponse de manière négative.

Quant à vos chances, pour être honnête, je n’en sais rien. Je ne sais pas si les consulats ont des fichiers secrets qui noteraient les refus de visa. J’espère que non !

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Visa long séjour ascendant à charge déposé, absence de récépissé de dépôt.
dimanche 13 mars 2016 à 01h07 - par  dicroire

Bonjour,

Ma mère a déposé cette semaine une demande de visa long séjour ascendant à charge, ils ont pris le dossier qui était complet.
Par contre ils ne lui ont rien donné comme preuve de dépôt ! elle n’a que la quittance qui atteste qu’ lle a réglé les frais de visa (99€)… et ils ont écrit dessus au crayon en haut de la quittance : Tél !
et ils ont dit qu’ ils l’appelleraient …. d’habitude on donne aux demandeurs un papier .

Qu’en pensez vous ? pourquoi à votre avis ils ont préféré appeler ma mère (s’ils le font !) ? je me pose beaucoup de questions. Elle avait obtenu des visas court séjour par le passé.

Merci pour vos commentaires.

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mercredi 16 mars 2016 à 17h33 - par  soueva

Merci vraiment de votre retour. Quelle bonne nouvelle.
Qu’elle n’oublie pas de passer rapidement à l’OFII après son arrivée.

mercredi 16 mars 2016 à 09h15 - par  Dicroire

Bonjour,

Finalement ma mère a eu son visa type D. pour ascendant à charge.

lundi 14 mars 2016 à 18h18 - par  Dicroire

Merci pour votre réponse.

Là le consulat vient d’appeler ma mère pour qu’elle retire son passeport dés demain à 15h00 ... on verra ce que ça va donner .... au moins ils étaient rapide.

Merci

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lundi 14 mars 2016 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Cel evidemment fait partie des petites pratiques illégales de certaines prefs et je ne vois pas pourquoi on devrait l’appeler au téléphone.

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Recours pour refus
mercredi 9 mars 2016 à 05h56 - par  sabrina

Bonjour
je suis du Maghreb. En 2011, j’ai eu un visa Schengen 30 jours (25/03/2011 au 25/06/2011) je suis partie le 08 avril et j’ai dépassé la délai de séjour. Je suis rentrée début septembre ( j’ai découvert le dernier moi avant que je rentre chez mois que j’étais enceinte dans le premier mois j’ai du faire l’avortement avec complication j’étais hospitalisée pour une semaine avant que que je fasse l’IVG en france et 2 jours après l’avortement, je suis rentrée chez moi volontairement .

Trois ans après, je travaille au sein d’une compagnie française dans le monde entier. j’ai refait une demande de visa pour une occasion de travail en France j’ai eu un refus de visa 14 decémbre 2015 pour le raison de dépassement de délai malheureusement j’ai pas fait la lettre de recours.

Qu’est ce que je peux faire pour débloquer ma situation ? est ce que je suis bloquée pour tous les pays de l’espace Schengen ?

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mercredi 20 avril 2016 à 16h32 - par  soueva

Bonjour Annie,
Je crois que vous avez donné toutes les preuves de votre bonne volonté au consulat. Mais en fait, ils ne mettent pas en doute vos ressources, mais plutôt soupçconnent votre belle-mère de vouloir émigrer en Allemagne et donc plus vos moyens sont importants, plus il sera facile pour votre belle-mère de s’y installer, pensent-ils.
Il n’y a pas d’autre moyen que de contester en écrivant à la commission à Nantes par recommandé. vous n’avez pas besoin d’avoca t pour cela. mais il faut faire le recours dans un mois et insister surtout sur la non-volonté d’émigration de votre belle-mère. Pour juin, cela me semble difficile d’avoir une réponse.

PS. Pour la France c’est le CRRV , mais peutêtre que pour vous c’est un autre organisme. cela doit être écrit sur la lettre de refus.

mercredi 20 avril 2016 à 15h20 - par  Annie

Bonjour,

Je m’appelle Annie, suis d’origine camerounaise et de nationalité allemande. Je réside en Allemagne et exerce en tant que médecin. Mon époux de nationalité gabonaise et moi attendons notre premier enfant pour mi-juin. De ce fait j’ai invité ma belle mère vivant au Gabon pour m’assister dans les premiers mois. Le Gabon n’ayant pas de consulat d’Allemagne, tous les visa court séjour de cette destination doivent être déposés au consulat de France.

Ma belle-mère est éducatrice prés-scolaire, célibataire et son revenu ne lui permettant pas de supporter les frais du voyant, je suis dont garante de tous les frais relatifs à son voyage et séjour en Allemagne.

Elle a déposé la demande de visa Schengen court séjour (90 jours) le 31.03.2016 et obtenu un refus le 04.04.2016 avec pour motif : preuve insuffisante demoyens de subsistance pendant le séjour et pas d’établissement de volonté de quitter le territoire des États membres avant la date d’expiration du visa !

Le 06.04.2016, nous avons effectué un recours gracieux auprès du consulat avec copie de mon contrat de travail, la carte grise de notre voiture familiale, le contrat de bail, mes cartes bancaires et d’épargne, mes 3 derniers relevés de paie, mes 3 derniers relevés bancaires et lettre de recours expliquant que c’est moi qui prends toutes les charges et que ma belle maman dans ce cas n’a pas besoin de justificatifs et même si c’est le cas, nous lui avons fait un transfert de 2900 €, car elle ne possède pas de compte bancaire et le bordera du virement était joint au dossier de demande de visa plus la prise en charge signée par le service d’étrangers et immigration en Allemagne. Ma belle-mère a obtenu un reçu mentionnant que le consulat l’appellerait dans un délai au pluton de 7 jours.

Nous sommes jusqu’à ce jour sans suite. Ils ne répondent pas au téléphone et nous ne voulons pas juste resté attendre et ne sachant pas jusqu’a quand attendre. De plus la date prévue d’accouchement approche 7 semaines et les billets d’avion augmentent.
Besoin de vos conseils. Que faire ?
Merci d’avance.

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jeudi 17 mars 2016 à 17h10 - par  soueva

C’est donc le moment de faire un recours auprès de la commission : CRRV. Il y a peut-être eu une erreur.

jeudi 17 mars 2016 à 17h06 - par  BOUKHETOUTA LAZHAR

Bojour,
je suis algérien, j’ai 37 ans. j’ai déposé une demande de visa pour la France en date du 17/02/2016, mais j’ai reçu un refus dont le motif était non-disposition de moyens de subsistance !
Or j’ai présenté un justificatif bancaire de 5000 euros (pour un séjour de 08 jours en France) et des justificatifs en dinars algériens de plus de 20 millions de dinars.
De plus je suis titulaire de deux visas expirés en 2015 et j’ai respecté la loi du séjour pendant ma présence en France.

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mercredi 9 mars 2016 à 09h14 - par  soueva

Bonjour
Essayer d’obtenir ou de retrouver votre bulletin d’hospitalisation et refaites une demande. Si cela ne marche pas, faites un recours. il est possible que vous soyez bloquée pour les pays de l’espace Schengen mais essayez.

Logo de abdallah
Visa refusé à conjoint de citoyenne européenne
mardi 8 mars 2016 à 19h16 - par  abdallah

Bonjour
je suis un Algérien marié avec une Italienne qui réside en France depuis de nombreuses années. j’ai fait la transcription de mariage en 2014, je suis parti en France par un visa italien court séjour, je suis entré en France avec ce visa. j’ai demande un titre de séjour à la préfecture.

Après 4 récépissés, le préfet du Rhône m’a donné une OQTF. j’ai quitté le territoire avec un passeport périmé le 18.12.2015. je suis en Algérie, j’ai demandé au consulat de France un visa court séjour conjoint de ressortissant communautaire. après la délivrance de mon nouveau passeport, je reçois un refus de visa.motif : le préfet du Rhône a refusé de me donner le visa pour revenir en France.

Maintenant, en tant que que conjoint italien et j’ai un fils italien et un carnet de famille italien, je veux demander un court séjour pour l’Italie pour voir mon fils en Italie avec une réservation d’hôtel.

est-ce que le visa d’Italie conjoint pour la 2em fois je n’ai jamais été en Italie j’ai jamais un problème avec légat italien (sens ?) répondre moi je suis perturbe mon fils et ma femme me manquent

qu’est-ce que vous me conseillez ?

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mardi 8 mars 2016 à 19h32 - par  soueva

Bonjour Abdallah

J’ai compris la première partie de votre message mais pas la deuxième.

Vous ne donnez pas le motif du refus. C’est donc difficile d’imaginer la raison. La plus probable est l’absence de droit au séjour de votre femme, citoyenne européenne. Si elle n’a pas droit au séjour, vous non plus et donc le consulat ne vous donnera pas de visa.

Mais c’est une hypothèse.

Est-ce que votre femme travaille en France ? Si elle ne travaille pas, a-t-elle cependant un droit au séjour à cause du temps passé en France ? et enfin a-telle des ressources ? aviez-vous une assurance complète quand vous avez fait votre demande en France ?
Votre droit au séjour dépend de ces réponses.

Pour le reste, je n’ai pas bien compris et je ne connais pas la loi italienne pour vous informer.

Logo de hrfdz
rectification d’une erreur sur le visa de mon fils
lundi 7 mars 2016 à 00h31 - par  hrfdz

Je suis un chercheur scientifique algérien actuellement en France pour un stage de 1 an, et je suis installé en famille à Montpellier.
La préfecture de Montpellier m’a informé lors du dépôt du titre de séjour qu’une erreur a été faite sur le visa de mon fils âgé de 2 ans et demi : Visa type C délivré par le consulat de France à Alger. Où il a été écrit » Conjoint de scientifique » au lieu de visa type de visiteur.

La préfecture de Montpellier a contacté le consulat de France à Alger par mail le 24-02-2016 et a reçu une réponse le 25-02-2016 où il a été notifié effectivement qu’une erreur a été commise.

Comme la préfecture de Montpellier n’est pas habilitée à faire des rectifications (selon les dires du responsable du service international de la préfecture), ils m’ont demandé de vous contacter pour voir avec vous la procédure de rectification du visa de mon fils.

Je vous écris pour vous demander de bien vouloir me donner la procédure pour rectifier l’erreur sur le visa (ici en France). Car mon fils va se retrouver en situation irrégulière à partir du 30-04-2016. Je suis en France et je serai appelé à me déplacer en famille au cours de mon séjour.

merci

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lundi 7 mars 2016 à 17h32 - par  soueva

Bonjour hrfdz
J’hallucine ! comment voulez-vous que je vous indique la procédure de rectification de l’erreur sur le visa de votre fils si la préfecture ne le sait pas !
Si vous avez une photocopie du mail qui reconnait l’erreur, je pense que cela doit suffire.
Si vous ne l’avez pas, retournez à la pref demander ce mail si besoin en demandant le chef de service. Vous devez pouvoir l’avoir car la faute n’est pas vôtre mais celle de l’administration.
Si cette solution ne vous satisfait pas,( elle me semble suffisante)
envoyez un mail au consulat de France à Alger et demandez s’ils peuvent vous envoyer un rectificatif . Vous pourriez scanner le passeport de l’enfant et ils pourraient faire une lettre avec un tampon officiel. C’est evidemment à l’adminstration qui a fait l’erreur de la rectifier.

Si votre mail reste sans réponse au-delà d’une semaine, vous pouvez écrire à la CRRV (voir service public.fr pour l’adresse) en exposant l’erreur du consulat, le refus de repondre à votre mail et en demandant un rectificatif immédiat.

Bonne chance et venez nous dire si ça a marché.

Logo de BRA' Carole
Refus de visa
jeudi 3 mars 2016 à 12h31 - par  BRA’ Carole

Bonjour,

Je suis Carole BRA’, camerounaise et résidant en France depuis plus de trois maintenant.

Ma mère a récemment fait une demande de VISA pour venir assister à ma remise de diplôme qui se tiendra le 19 mars 2016, mais il lui a été refusé pour cause de non fiabilité du motif de visite.

Sincèrement, tous les autres parents de mon école (ESIGELEC) sis à Saint-Étienne du Rouvray (ROUEN) ont obtenu leur visa avec le même document. Je vous en supplie de m’aider à faire en sorte qu’elle obtienne son Visa avant le 19, je suis actuellement en CDI à Orange, je gagne près de 3000euro par mois et je suis installée dans la commune de Meylan à Grenoble. J’ai un fils en bas âge. Tout ce que j’ai aujourd’hui, je le dois en partir à ma mère, cette femme qui a toujours su m’aider et me soutenir dans les moments difficiles.

J’aurais vraiment voulu, que pendant deux semaines, elle puisse venir assister à ma remise de diplôme et passer un peu de temps avec moi.

S’il vous plait, dîtes moi quoi faire.

Cordialement,

Carole BRA’

Logo de BRA' Carole
jeudi 3 mars 2016 à 12h56 - par  soueva

Bonjour Carole.
Je suis désolée pour vous.
Ecrivez vite à la CRRV pour votre mère et croisez les doigts.

Regardez les autres messages pour l’adresse ou cherchez sur internet avec le nom.

Logo de amina
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc_resolu_
lundi 15 février 2016 à 20h05 - par  amina

Bonjour,

Je suis marocaine ; Mon mari réside en Belgique.
Est ce que j’ai une chance de le rejoindre avant le mois de juillet car je suis enceinte de deux mois. On a l’intention de demander le visa ce mois ci .

Logo de amina
lundi 15 février 2016 à 21h12 - par  soueva

Bonsoir,
Je n’ai aucune idée de ce que font les Belges en matière de visa.

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Refus de visa pour présomption d’immigration en France
mercredi 10 février 2016 à 02h13 - par  semia

Bonsoir

j’ai un cousin marocain qui a fait une demande de court séjour en France en compagnie de sa mère, mais son visa a été refusé pour motif : votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l’expiration du visa n’a pu être établie et donc il a écrit une lettre de recours, a-t- il une chance qu’on lui délivre son visa avec sa maman ?

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vendredi 12 février 2016 à 12h28 - par  soueva

voir la réponse au dessus et la réponse qui explique les recours, un peu plus bas dans ce fil :

http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=273&id_forum=21020#forum21020

vendredi 12 février 2016 à 12h25 - par  r Hossin

j’ai un refus de visa avec le motif suivant : votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie.

Merci d’avance.

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mercredi 10 février 2016 à 12h18 - par  soueva

qui peut savoir d’avance ?
s’il a apporté les preuves qu’ils reviendraient, c’est possible.
Il faut joindre aussi des preuves, je pense, si toutefois c’est possible.

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refus avec motifs des ressources
mercredi 10 février 2016 à 00h18 - par  Maria

Bonsoir

Mes parents ont déposé une demande de visa avec tous les documents nécessaires, mais ilsont eu la surprise d’un refus : le motif était qu’ils n’avaient pas fourni la preuve qu’ils disposent de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour ou de moyens pour le retour au pays d’origine ou pour le transit.. !

Est-ce que ce refus va influencer une nouvelle demande de visa et si je veux aller en france, ce refus va influencer également ma demande vu que mon père sera mon garant ?

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mercredi 10 février 2016 à 15h12 - par  soueva

oui, surtout que la demande n’est pas gratuite et que vos parents paient à chaque fois !

mercredi 10 février 2016 à 14h57 - par  Maria

je vous remercie de votre réponse donc je peux leur reprendre un nouveau rendez vous dans cette période meme ?

Logo de Maria
mercredi 10 février 2016 à 12h50 - par  soueva

Bonjour maria

Vos parents doivent donc refaire une nouvelle demande en s’efforçant d’apporter les justificatifs demandés.

S’ils peuvent le faire, il n’y a pas de raison qu’ils n’obtiennent pas le visa et vous aussi par la même occasion.

Logo de IBRAHIMA
refus visa avec pour mauvaise justification du séjour
mardi 9 février 2016 à 14h23 - par  IBRAHIMA

Bonjour

J’avais déposé une demande visa court séjour, à savoir quinze jours justes pour des vacances touristiques depuis le 04 février 2016. Le visa a été refusé pour motif : informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables.

J’aimerais savoir ou se trouve le motif qui m’empêche d’avoir le visa et que faire ?

Logo de IBRAHIMA
mardi 9 février 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour Ibrahim

Le consulat dit qu’il ne croit pas à ce que vous avez écrit.
vous avez un mois pour écrire en recommandé à la commisson pour contester (CRRV).
Les modalités de recours doivent être indiquéessur la lettre de refus du consulat

Logo de vandeputte
Refus de visa et recours à la commission et autres possibilités
jeudi 4 février 2016 à 19h57 - par  vandeputte

Bonjour, je suis Française et un ami Equatorien doit venir me rendre visite dans quelques semaines. Mon ami est allé à l’ambassade de France en Equateur pour demandé un visa qui lui a été refusé ( alors que nous avons envoyé une carte d’invitation et que tous les papiers étaient en règle). Nous avons donc tenté d’appelé l’ambassade Française en Equateur qui nous ont dit d’envoyer un mail et d’envoyer un courrier recommander à la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de visa (à Nantes)

Ya-t il une chance que l’on obtienne un visa ? Si oui dans un délais de combien de temps ?
Ya t-il un autre moyen d’obtenir un visa ?
Merci d’avance de votre réponse

Logo de vandeputte
jeudi 4 février 2016 à 22h30 - par  soueva

Bonsoir
La commission a deux mois pour répondre.Sii elle maintient le refus ou ne répond pas dans les deux mois, il faut prendre un avocat pour un recours au tribunal administratif de Nantes mais les délais à Nantes sont épouvantables.
Bonne chance.

Voir service -public. fr refus de visa pour les détails précis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2230

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_171675

Aussi une fiche complète et très détaillée sur le site Infos droits étrangers :

http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-1-3

PS. Vous pouvez essayer aussi de demander un visa à un autre pays européen peut-être plus coulant, comme la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce qui ont besoin de touristes.

Mais je n’ai aucune information supplémentaire à ce sujet. Je sais simplement que cela peut se faire.

Logo de Kissa
recours pour refus transcription mariage, Nantes etc
mardi 2 février 2016 à 16h01 - par  Kissa

Bonjour,

Le Procureur de Nantes a refusé de transcrire mon mariage qui a eu lieu à l’étranger. Quel est le délai dont je dispose pour recourir contre sa décision ?

Merci d’avance de votre réponse.

Cordiales salutations.

Logo de Kissa
samedi 6 février 2016 à 16h09 - par  soueva

Dans ce cas , c’est l’avocat qui vous confirmera le délai. Mais de toute façon, il faut toujours se dépêcher.

vendredi 5 février 2016 à 17h49 - par  Kissa

Bonjour,

La possibilité du recours est bien mentionnée mais pas le délai...

Kissa

Logo de Kissa
mercredi 3 février 2016 à 17h24 - par  soueva

Bonjour
Normalement les recours possibles et les délais sont inscrits sur la notification de refus.

Je pense que vous avez un mois pour saisir le tribunal de grande d’instance de Nantes pour qu’il statue dans un délai d’un mois ; (code civil, art ; 171-7, al 5) mais encore une fois le délai du recours doit avoir été notifié sur la feuille. Vous devrez prendre un avocat pour cela.

Logo de Naji
transcription
mardi 2 février 2016 à 15h57 - par  Naji

Bonjour
S il vous plait je viens de recevoir le jugement de nationalité française par filiation paternelle et parmi les pièces demandées pour la transcription à nantes il demande photocopie du livret de famille algerien des parents, Or moi je réside au Maroc et mes parents sont décédés tres lontemps, j ai acte integrale de mariage les concernants il me faut que le livret de famille pour que je fasse une photocope que je n arrive pas a le retrouver. Que dois-je faire merci de m’aider

jeudi 4 février 2016 à 12h48

Merci de votre réponse, en faite mes sœurs et freres sont tous nés en Algerie , et on a vraiement un grand probleme d avoir leurs actes integrals de la mairie d’Oran Sachant que nous résidons actuellement au Maroc . Sinon y a t-il d autre solution ? , car je dispose uniquement de l’acte integrale du mariage de mes parents.
Merci de me répondre

mercredi 3 février 2016 à 15h41 - par  soueva

Bonjour Naji
Pourquoi ne pas demander à vos frères et soeurs s’ils n’ont pas une photocopie de ce livret ?
Ou bien si vraiment vous ne le trouvez pas, envoyez l’acte de naissance intégral de tous vos frères et soeurs et expliquez que le livret a été perdu.

Logo de nassima
titre de séjour expiré pendant séjour au pays
dimanche 31 janvier 2016 à 10h27 - par  nassima

Bonjour.
Ma mère est partie en vacances le 10 aout en Algérie. il n’y a eu aucune remarque de la douane à ce moment-là.

Coincée en Algérie depuis septembre,elle ne s’est pas rendue compte que son titre de séjour était périmée depuis décembre 2014. Elle a fait une demande de visa long séjour qui lui a été refusé sans motif. Elle a fait un dossier a la commission de recours visa de Nantes depuis le 30 novembre (accuse de réception ») cela fait donc 2 mois.

Pensez vous que c’est en effet refusé ?

Elle vit en France depuis 1974 avec ses enfants, tous français ; elle a une retraite sécurité sociale et est propriétaire avec mon père de sa maison ici en France.

Comment savoir le motif du refus dans ce cas-là ? Surtout si c’est une décision qui ne nécessite pas forcément de courrier explicite ?

Merci de votre réponse.

mardi 2 février 2016 à 17h56 - par  nassima

Merci pour votre réponse. Nous sommes déjà en contact avec la préfecture qui a essaye de joindre le consul sans succès . ils ne nous ont pas parle du visa retour. Nous allons les recontacter . merci encore

Logo de nassima
mardi 2 février 2016 à 14h25 - par  soueva

Bonjour Nassima
Ne vous inquiétez pas trop. avec une carte de résidence, les choses devraient s’arranger.
Cependant le consulat n’est pas obligé de donner une raison car votre mère n’est pas française. Il aurait falu que ses enfants français s’associent à la demande car à ce moment-là, le consulat devait répondre par écrit.

Il était aussi possible d’écrire au consulat en demandant la communication des motifs du refus ; le consulat avait un mois pour répondre. Ensuite le délai de deux mois courait pour la commission.

Refuser un visa à une personne qui vit en France depuis 1974 est passablement scandaleux !

Maintenant, il me semble que ses enfants devraient aller à la pref ou écrire au préfet pour demander un "visa de retour" pour leur mère. (Quand elle sera revenue, son certificat de résidence de dix ans lui permettra de redemander le renouvelelment même après l’expiration, elle paiera une amende.)

Allez voir une association qui fera la lettre ou vous donnera l’adresse d’un avocat compétent. Adresses par le menu du site.

Si la pref refuse le visa de retour, peut-être faut-il redemander un visa au consulat en associant les enfants, afin d’avoir un refus écrit et motivé qui permettra ensuite d’écrire à la commission, puis d’aller au tribunal de Nantes avec un avocat.

PS. La commssion a deux mois pour répondre ; si elle ne répond pas, c’est un refus implicite.

lundi 1er février 2016 à 17h16 - par  nassima

Bonjour c est une carte de résidence de 10ans

Logo de nassima
lundi 1er février 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour Nassima

Mais vous n’avez pas dit quel titre a votre mère !

Logo de Maro
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
vendredi 29 janvier 2016 à 21h43 - par  Maro

Bonjour
je suis française vivant aux Etatsunis avec mon mari et nos quatre enfants.

j’aimerais partir au Mali pour un moment avec mes enfants mais mon mari veut aller en France .

Est il possible qu’on lui accorde le visa même si moi le conjoint français n’est pas présent pour le demande de visa et que je suis dans un autre pays que la France ?

Logo de Maro
samedi 30 janvier 2016 à 10h35 - par  soueva

Bonjour Maro,
Les visas se donnent difficilement et si vous n’’êtes pas là, votre mari devra avoir un bon dossier.

Logo de Luqman
Absence d’acte de naissance de Nantes
mercredi 27 janvier 2016 à 22h41 - par  Luqman

Bonjour 
J’ai eu ma nationalité française il y a 5 ans. Mais je n’ai pas reçu de carte d’identité ni passeport.
Je n’ai pas d’acte de naissance de Nantes ; (je ne suis pas né ici. J’ai fait tout qui m’ont demandé mais la reponse est toujours négative.
Je suis dépassé, je ne pas quoi faire,
Merci de me répondre.

Logo de Luqman
mercredi 27 janvier 2016 à 22h44 - par  soueva

Vous ne pouvez vous en sortir tout seul. cinq ans c’est trop !
C’est donc le moment d’aller voir une association qui vous aidera à y voir cklair dans le problème.
Adresses noms par le menu, rubrique /Permanences

Logo de wajdi ghobara
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mercredi 27 janvier 2016 à 22h01 - par  wajdi ghobara

Bonjour

je suis tunisien, je me suis marié avec une Française en 16 mai 2015 en France et je suis rentré pour faire un visa de retour long séjour.
Après avoir fait toutes les démarches, j’ai eu le refus de visa pour manque de liens de mariage. Ma femme à pris un avocat et il a commencé le recours.

je veux savoir si le recours est efficace à Nantes. Combien de temps ça prend ?
merci

Logo de wajdi ghobara
jeudi 28 janvier 2016 à 23h04 - par  soueva

Bonsoir

Bien sûr que le recours est efficace, n’ayez pas de crainte. Mais vous risquez d’attendre très longtemps.
Mais c’est votre avocat qui vous dira un délai précis.

Logo de aicha
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mardi 26 janvier 2016 à 15h18 - par  aicha

Bonjour, on m a refusé une demande de visa pour ma mère au consulat d’Espagne pour insuffisance de revenus.

Est ce possible de renouveler cette demande par la même invitation ?

Merci de me repondre.

Logo de aicha
mercredi 27 janvier 2016 à 22h03 - par  soueva

Bonsoir Aicha
Pouvez-vous vous expliquer plus complètement pour que je comprenne mieux ?

Logo de oucif abdelkrim
Recours refus de visa du date 27-12-2015
lundi 25 janvier 2016 à 13h46 - par  oucif abdelkrim

Jai recus un refus de visa de date du 27-12-2015 et jai recus le motif suivant de refu :"les information comuniquee pour justifier l’objet et le sejour envisagee son pas fiable" alors je veut une explication pour se motif de refus . NB :jai obtenu un visa de court sejour dans la periode de : 14-05-2015 au 1-11-2015 alors je compeŕd pas pourquoi ce motif de refus . Merci

Document joint :  image-8.jpg
Logo de oucif abdelkrim
mardi 26 janvier 2016 à 09h36 - par  soueva

bonjour
le consulat refuse car ils pensent que vos justificatifs sont faux.
(Je ne parviens pas à lire votre pièce jointe, trop petite)

Logo de Chaïma
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
vendredi 22 janvier 2016 à 17h42 - par  Chaïma

Salut.

Je suis une Algérienne de nationalité française je me suis marié avec un Algérien en Algérie, ont a fait notre transcription de livret de famille à Nantes,
Mon mari à fait sa demande de visa. Le consulat a refusé le visa ,motif absence de lien d’une vie matrimonial, j’ai fait un recours a Nantes et toujours pas de réponse.

À votre avis mon mari peut constater une autre demande de visa ?

Et je peux savoir quel type de visa court ou long séjour.

Merci de me répondre

Logo de Chaïma
vendredi 22 janvier 2016 à 22h49 - par  soueva

Non, pas besoin de visa long sejour pour les Algériens ; c’est faux.

vendredi 22 janvier 2016 à 22h47 - par  Chaïma

Mais mon mari a demandé en Algérie ils ont dit il faut un visa long séjour car il va s’installait en France je suis perdu

Logo de Chaïma
vendredi 22 janvier 2016 à 17h56 - par  soueva

Pour un Algérien, il faut un visa court séjour en vue de la résidence en France. C’est donc un visa court séjour spécial.

Quand ce visa est demandé pâr un conjoint de Français, les six mois de vie commune ne sont pas requis. Le consulat a donc une demande abusive.

Vous gagnerez à Nantes, mais les délais sont énormes.
Rien ne voUS empêche de refaire la demande.

Logo de moez vgammoudi
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mercredi 20 janvier 2016 à 00h03 - par  moez vgammoudi

salut,

Je suis tunisien, 29 ans.
est-ce que j’peux déposer directement ma demande de visa de court séjour au consulat français en Tunisie et quels sont les pourcentages de réussite. je peux être accepté avec un dossier complet ? parce que franchement e n’ai plus de confiance en tous les contacts en Tunisie surtoutaprès le mois de décembre. j’ai besoin de conseil.
Merci d’avance.

Logo de moez vgammoudi
mercredi 20 janvier 2016 à 13h57 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée. je ne connais pas votre situation. Je ne sais pas si vous pouvez obtenir un visa, Je ne connais rien à la procédure en Tunisie ni encore moins quel est le pourcentage de réussite !
Il est peut-être plus simple de demander directement à un pays européen qui accorde plus facilement les visas. On parle de la Roumanie. Mais je ne sais pas si c’est encore vrai.

Logo de oucif houda
recours pour refus de visa
mardi 19 janvier 2016 à 17h48 - par   oucif houda

bonjour je suis une algérienne j ai demander 3 fois le visa pour aller rendre une visite a une amie d enfance en france le problème en me refuse vu que j ai un bon salaire et un bon compte j aimerai la visite pour un séjour de 1 mois j aimerais avoir une réponse a tout mes refus est ce que parce que je suis handicapée que je n ouvre pas droit de voyager comme toute personne normal alors que le droit de l hommedant l article 18 dit que tout handicapée ait le droit de circuler librement dans l attente d une réponse favorable mes salutations

Logo de oucif houda
vendredi 22 janvier 2016 à 18h32 - par  soueva

Bonjour Houda,

Je n’ai malheureusement pas de réponse pour vous.
Les visas sont très difficles à obtenir, handicapé ou non.
Une idée serit de demander un visa à un autre pays Schengen, un pays qui vient d’être européen. Mais je vosu dis cela sans garantie.

Logo de dammak
Venir travailler en France de manière légale.
dimanche 17 janvier 2016 à 15h16 - par   dammak

Bonjour,

je suis médecin de nationalité tunisienne.
Je résidais à Créteil entre novembre 2013 et 2015, j’ai eu donc un VLS-TS la première année et un titre de séjour étudiant la deuxième année.
Mon dernier titre de séjour a expiré fin novembre 2015.
Actuellement je suis en Tunisie et je viens en France assez régulièrement grâce à un VISA circulation court séjour valable jusqu’a 2017.
j’ai un contrat de travail en tant que salarié au 95 (eaubonne) et la prise de fonction sera en avril 2016.
Quelle est la meilleure solution pour avoir un nouveau titre de séjour ?
Est-ce je dois demander un vls-ts comme au début au service consulaire de mon pays ou est-ce possible de commencer à travailler et régler tout en France (ofii, préfecture ?)

Logo de dammak
dimanche 17 janvier 2016 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Il n’ y a pas plusieurs solutions pour travailler légalement en France r : il n’y en a qu’une seule appelée "procedure d’introduction d’un salarié étranger"
Il vous sera impossible d’obtenir une autorisation de séjour et de travail en arrivant en France même avec un contrat en mains.

L’entreprise doit déposer une demande à la Direccte après apès avoir publié le poste sur Pôle Emploi ou l’APEC pendant trois semaines, avoir fait un compte rendu pour les candidatures reçues. Ensuite la Direccte a deux mois pour se prononcer. Elle prévient l’entreprise et la préfecture et la préfecture donne l’ordre au consulat de vous délivrer le VLS-TS. Le consulat vous contacte à votre adresse tunisienne.

Pour plus de détails, voir le changement de statut pour étudiant dans la rubrique /étudiants du menu, car l’essentiel est commun.

recours contre refus de visa
jeudi 14 janvier 2016 à 18h11 - par  samuella63

bonjour, de nationalité français et mon compagnon aussi nous avons deux enfants français e nous travaillons tous les. j’ai fait établir une attestation d’hébergement pour ma mère vivant au Cameroun donc de nationalité camerounaise vienne nous rendre visite pour une durée de 3 mois.

le consulat de france a refuser le visa a ma mère en stipulant que ses revenus ne lui permettait pas d’assumer son séjour en france , elle a une pension de retraite etde l’argent dans son compte pouvant couvrir largement son séjour .
ma question est il possible de faire un recours ? si oui auprès de qui ?
l’ambassade de France ont il le droit de refuser un dossier complet surtout en évoquant une raison qui n’est pas valable ?
je vous remercie j’ai besoin de savoir ce que je peux faire .

Logo de samuella63
vendredi 15 janvier 2016 à 09h49 - par  soueva

Bonjour
Oui, il est possible de faire un recours parce que vous êtes français, parents de la dame camerounaise.
il faut écrire dans un délai de deux mois à la commission,. si elle refuse il faudra alors un avocat pour un recours au TA de Nantes.
Il faut déjà obtenir un refus écrit
ensuite faites une recherche dans la fénêtre dédiée avec les mots : "recours refus visa"
vous aurez des réponses en particulier, celle-ci :
http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=273&id_forum=8200#forum8200
et d’autres aussi.
Bon courage. Il me semble que vous devriez avoir gagne cause.

Logo de le roux
recours pour refus visa suite invitation
jeudi 14 janvier 2016 à 00h05 - par  le roux

Bonjour.

Je suis français et fiançé avec une congolaise de RDC.
J’ai fait une attestation d’accueil pour que la maman de ma future femme puisse venir passer quelques temps avec nous en précisant que la personne que j’invite était ma belle mère.

L’attestation à été acceptée par la mairie de ma commune.
Par contre, à la maison Schengen, on refuse le visa en disant qu’il n’y a pas de lien de parenté. Puis-je faire un recours de cette décision et est-ce qu’il faut leur envoyer les photos des fiançailles.
Je veux que sa mère soit présente pour le mariage. Que dois je préciser que le recours ?
D’avance merci de vos réponses
Cordialement

Logo de le roux
vendredi 15 janvier 2016 à 10h25 - par  soueva

Meme question même réponse Samuella

jeudi 14 janvier 2016 à 18h19 - par  samuella63

je suis dans le même cas j’ai fait une attestation d’accueil pour ma maman. je suis française, l’ambassade de France refuse le visa à ma mère sous prétexte que ses revenus personnels n’étaient pas suffisants. Pourtant sa pension de retraite et ses relevés de compte bancaire attestent qu’elle a largement les moyens de vivre en France pendant 3 mois.

Merci pour réponses.

Logo de samuella63
jeudi 14 janvier 2016 à 16h57 - par  soueva

Bonjour

Votre message est parfaitement clair. vous n’avez pas autre chose à dire. Joignez comme preuves les photos de fiançailles, c’est une bonne idé et signalez la présence de votre belle-mère sur les clichés.
tenez-nous au courant si vous y pensez.

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_171675
Pour l’adresse de la commission.

Logo de stephane Gbalé
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mercredi 13 janvier 2016 à 15h04 - par  stephane Gbalé

Bonjour soueva.
Moi je m’appelle Stéphane et je suis ivoirien ( footballeur libre actuellement ).
Je suis en Tunisie depuis 5 mois maintenant . Je devais signer avec un club de la vile de Bizerte où je vis mais toujours en négociation.

Je viens vers vous parce que j’ai mon père qui vit en france depuis plus de 14 ans en France et a eu la nationalité ya 4 ans bientôt. Il aimerait que je vienne le voir pour une visite familiale.

Malheureusement moi je ne suis pas encore français.

J’aimerais savoir si je peux directement faire ma demande de visa de court séjour sur place ici en Tunisie au consulat de France ? Mon père a déjà fait fait le certificat d’hébergement ( attestion d’accueil). Je les recevrai cette semaine, je crois.
Pouvez vous vraiment m’informer dans ce sens ?

Merci
.....

mercredi 13 janvier 2016 à 18h36 - par  stephane Gbalé

D’accord merci bcp.

Logo de stephane Gbalé
mercredi 13 janvier 2016 à 17h33 - par  soueva

Oui, il faut faire faire le visa au consulat mais je n’ai pas davantage d’infos. désolée.

Logo de ons
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
lundi 11 janvier 2016 à 15h09 - par  ons

je suis une mère d’un enfant français qui aura ses 14 ans en mois de juin , j’ai la garde de mon fils selon le tribunal tunisien , récement mon fils est parti étudier un France et déjà scolarisé pour 2016 , il est chez sans pére suite à un accord au préalable qu’on a fait ensemble sans que je lui donne la garde de mon enfant.
Ai- je le droit à une carte de séjour ? comment puis je faire pour obtenir mes papiers ?
y’a t’il quelqu’un qui peut me guider ?
comment faire ? pour me faciliter la visite de mon fils et l’entrée en France ?

Logo de ons
mardi 12 janvier 2016 à 00h06 - par  soueva

Bonjour
Le fait que votre fils soit en France ne vous donne pas le droit à un visa dont l’attribution reste discrétionnaire, encore moins à une carte de séjour.
Il n’y a pas aucune possibilité d’obtenir dans l’immédiat un titre de séjour avec les informations que vous donnez.

Souvent, on dit que les nouveaux pays européens donnent plus facilement des visas. Vous pouvez peut-être essayer.

Logo de Anna
quelle est la meilleure solution pour avoir un visa pour retrouver mon fiancé
lundi 11 janvier 2016 à 11h55 - par  Anna

Bonjour

Je suis Annabelle. Je suis camerounaise et vis au Cameroun. Je suis actuellement en instance de divorce avec mon ex-mari (belge) et le divorce tire à sa fin. Dans quelques mois on aura fini. J’aimerais savoir si je dois transcrire le divorce Al’ambassade de Belgique au Cameroun ?

Avec mon fiancé, j’ai une fille et nous attendons bebe2 dans quelques mois. On veut se marier. Il est français. J’aimerais savoir si le fait que je sois une femme divorcée va freiner les choses au niveau de l’ambassade de France.

Est-ce que si je fais une demande de visa touristique avec les enfants pour aller rendre une visite à mon fiancé et sa famille ils me l’accepteront étant donné que j’ai déjà eu un refus pour la Belgique, car mon ex-mari n’avait pas fourni tous les documents qu’il fallait ?
Et si jamais avec un visa touristique, j’arrive en France avec les enfants et que mon fiancé veut qu’on y reste pour se marier, est-ce que cela sera possible ou faudra que je revienne hici ?
Merci de me lire

mardi 12 janvier 2016 à 00h08 - par  Anna

Merci pour votre réponse
Le problème est que le divorce est actuellement en instance au Cameroun et pas en Belgique
J’aimerai bien savoir si je dois le transcrire en Belgique pour pouvoir me marier avec mon fiancé au cas ou le consulat français se rende compte qu’il n’est pas annulé en Belgique. Mon ex mari n’a jamais comparu

Logo de Anna
lundi 11 janvier 2016 à 23h49 - par  soueva

Bonjour annabelle
il y a très peu de chance pour que vous puissiez avoir un visa. Mais vous pouvez essayer.
Le mieux, si vous n’avez pas de visa, est de faire le mariage au Cameroun en obtenant un certificat de capacité à mariage de la part deu consulat de France, puis de faire la transcription à Nantes par le consulat.
Il faut évidemment que vous ayez les papiers du divorce sans besoin de transcription, je pense, si le divorce est fait en Belgique.

Si vous parvenez à avoir un visa, il vaut mieux dans ce cas vosu marieer en France.

Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
lundi 11 janvier 2016 à 11h34 - par  Bintou

Bonjour,on ma refusé le visa pour le regroupement familial au consulat de l’espagne soit disant que mon acte de naissance que jai deposé pour le passport que ces pas le meme que jai deposé pour la demande de visa et pour tant mon extrait de naissance que javais deposé pour faire mon passport c’etait pas un jugement suppletif,comment faire maintenant le recour pour que le consulat me donne le visa pour rejoindre mon mari le plus vite possible ? svp aide moi

Logo de Bella
Droit à un visa de retour pour parent d’enfant français ?
samedi 9 janvier 2016 à 16h15 - par  Bella

Bonsoir Soueva,
je suis mère d’un enfant français. depuis déjà plus de 1an, je cours derrière la préfecture pour régulariser ma situation, mais sans succès pour cause d’un pb de certificat de nationalité de mon enfant qui tarde a sortir.

Actuellement je n’ai qu’une seule envie, retourner dans mon pays d’origine, mais je ne sais si retournant j’aurai plus tard la possibilité de revenir en France sans aucun souci et étant donné que j’ai un enfant français, je ne sais pas si c’est une garantie que je puisse a nouveau obtenir un visa d’entrer en France ?

Merci de me répondre

Logo de Bella
samedi 9 janvier 2016 à 16h28 - par  soueva

Bonjour Bella
je ne connais pas de texte qui oblige le consulat à vous donner un visa.
si vous quittez votre enfant , la préfecture pourra dire que vous ne vous occupez pas d lui et vous refusera le titre de séjour. donc attendez segment le certificat de nationalité.

Logo de Stécy
Demande d’informations pour une demande de visa
mercredi 6 janvier 2016 à 10h10 - par  Stécy

Bonjour madame,
je suis française et mon petit ami lui est algérien résidant en Algérie,
En 2015 il a 3 demandes de visa (2 pour la France et 1 pour l’Espagne) qui a chaque fois sont refusées. Malgré les attestations d’hébergement et l’attestation de prise en charge totale, à chaque demande il y a un attentat entre la date de prise de rendez vous et la date du retrait du passeport ..
Donc j’ai décidé de partir en Algérie. je souhaite faire ma demande au consulat de Nantes, mais impossible de les avoir au téléphone, je souhaiterais avoir quelques infos : Ma belle famille souhaite me faire une attestation d’hébergement et une attestation de prise en charge totale ( j’aurais voulu partir la bas début février) mais le consulat accepterat-il une copie scande des papiers ou alors demanderont ils les originaux ?
Merci de votre réponse,

Logo de Stécy
mardi 19 janvier 2016 à 12h25 - par  soueva

Si c’était pour la France, le visa ne serait pas accepté ; pour la Belgique, je ne sais pas.
Îl faut peut-etre demander un visa à un pays moins regardantet ensuite faire une entrée régulière . voir /titres de séjour dans le menu. mais ce n’est peut-être pas la m^me chose en belgqique.

mardi 19 janvier 2016 à 03h59 - par  abdelhamid

Bonjour
Je suis tunisien j’ai une copine belge et je veux faire une demande de visa pour aller chez elle pour court séjour de 2 ou 3 mois. Ça fait 1an que on est ensemble, elle connait ma vie ici et je veux rencontrer sa vie aussi car on va se mariée en 2017.
que faut-il fauire pour voir son visa accepté.

Merci

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mercredi 6 janvier 2016 à 10h43 - par  soueva

Désolée. je n’ai aucune idée.
Envoyez-leur un mail.

Logo de SERI ARNAUD
visas,
lundi 4 janvier 2016 à 18h38 - par  SERI ARNAUD

Bonjour Monsieur,

Je viens par ce mail pour éclairer ma lanterne.. J’ai ma petite amie qui se trouve au Cameroun et qui doit venir me rendre visite dans les prochains mois en côte d’ivoire..J’aimerai savoir s’il était possible pour moi d’établir une demande de visa en son nom mais étant dans mon pays ( Côte d’ivoire) oubien doit elle forcément l’établir au Cameroun pour pouvoir venir me voir ici.
Si oui que je pourrais le faire en côte d’ivoire quels sont les dossiers et les frais à fournir
Si non quels sont les dossiers que nous devons fournir au Cameroun pour l’obtention du visa .

Merci je reste en attente de votre réponse

Logo de SERI ARNAUD
lundi 4 janvier 2016 à 18h42 - par  soueva

1. je ne suis pas un monsieur
2. je ne comprends rien :
qui êtes-vous ? quelle est votre nationalité et satut juridique ?
3. êtes-vous sûr que vous ne vous moquez pas de moi ?

Logo de david
Delai de transcription
mardi 29 décembre 2015 à 00h42 - par  david

Bonjour

Je suis français, marié à une Sénégalaise. Nous avons déposé notre dossier complet au consulat français à Dakar. Nous avons eu un mailqui disait quei notre dossier était transcrit.

Combien de temps dans l’attente que je reçoive le livret de famille à ma mairie et que ma femme puisse demander un visa long séjour ?
En vous remerciant.

Logo de david
jeudi 31 décembre 2015 à 09h14 - par  soueva

Bonjour David
Il faut au moins six mois pour une transcription.Comptez ensuite quinze jours à un mois pour le visa. Plus vite si le consulat le veut bien.

Patience donc !

Logo de Fatou
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
dimanche 27 décembre 2015 à 13h59 - par  Fatou

Bonjour Soueva,
Ma petite soeur sénégalaise a eu un visa de 15 jours pour venir me rendre visite en France. Je suis française. Sauf que suprise de dernière minute, elle va finalement se marier et ne pourra plus venir me voir, c’est donc moi qui irait finalement au pays pour la cérémonie. Y’aurait-il un risque de refus du à sa non-venue si elle resollicite un visa l’année prochaine ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Bonnes fêtes !

Logo de Fatou
lundi 28 décembre 2015 à 12h01 - par  soueva

Bonjour
je pense que cela n’a aucune importance.elle a simplement perdu de l’argent.
Bonnes fêtes aussi à vous.

Logo de aya sabine
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
samedi 26 décembre 2015 à 00h55 - par  aya sabine

bonsoir je suis ivoirenne vivant au maroc avec son fiance italien on dois aller en italie voir sa famille pour un cour sejour de 1mois.je dois me retrournee en cote d ivoire demande le visa ou reste au maroc car je travail ici merci

Logo de aya sabine
samedi 26 décembre 2015 à 16h12 - par  soueva

vous devez aller au consulat d’italie au Maroc pour solliciter un visa touristique

Logo de onana
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
dimanche 20 décembre 2015 à 19h43 - par  onana

Bonsoir. Je suis Camerounais et je viens d’obtenir un visa pour un cycle bts à l’université de la Rochelle. Je suis déjà en retard sur mes cours et je me demandais si je pouvais perdre mon visa s’ il m’arrivait de tarder 2 mois avant de me rendre en France car je rencontrer quelques soucis personnels.

Merci

Logo de onana
lundi 21 décembre 2015 à 16h12 - par  soueva

Bonjour Onana

Certains visas ont une validité limitée. Il faut demander au consulat.
Mais le pb est surtout qui vous ratez votre assuidté et votre présence aux examens, vous risquez d’de ne pas pouvoir renouveler le titre.Pensez à prendre avec vous des justificatifs.( décès, maladie etc)

Logo de melissa
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
vendredi 11 décembre 2015 à 01h59 - par  melissa

bonsoir ,

je suis une camerounaise vivant au Cameroun . Dans quelques mois ( mai 2016 ) je vais épouser l’homme de ma vie de nationalité française . Depuis

2 mois déjà nous sommes entrain de rassembler tous les documents pour le consulat , il est déjà venu au Cameroun rencontrer ma famille . En fait

voilà , il aimerais beaucoup que je vienne moi aussi en France ( en février ou mars) afin de rencontrer aussi sa famille et ce avant la date prévue du

mariage . Bien évidement il m’en verra une invitation . Mais pour le moment le consulat a renvoyer notre dossier la 1ere fois parce qu’il n’était pas

complet ,et là , on le déposera encore d’ici janvier 2016 . On tient absolument a faire les choses dans les règles mon fiancé et moi : le mariage se

célébrera ici au Cameroun , et étant donner qu’il a déjà rencontrer les miens il souhaiterais vraiment que moi aussi je fasse la connaissance de sa

famille .

JE VOUDRAIS SAVOIR SVP ,AVEC LA DÉMARCHE DU MARIAGE QUI EST EN COURT , est ce qu’il me serais facile d’obtenir un visa court séjour

pour pouvoir aller rencontrer ma belle famille ? Moi fiancé y tient énormément .

MERCI BIEN POUR VOTRE AIDE .

Logo de melissa
lundi 14 décembre 2015 à 16h07 - par  soueva

Bonjour Melissa
Je ne pense pas que vosu pourrez avoir un visa avant le mariage.
Mais si vous voulez un visa après le mariage, il faut que vous vous mariez avec l’accord du consulat, c’est à dire que vous passiez une auditionavec votre futur mari , que vous receviez le certificat de capacité à mariage et qu’ensuite, après le mariage, vous fassiez faire la transcription à Nantes, ce qui demande environ six mois.

C’est ensuite seulement que le consulat vous délivrera un visa.
Reportez-vous à la "Faq mariage à l’étrange"r dans la rubrique / titres de séjour.

Logo de Anissa
visa long sejour conjoint français
jeudi 10 décembre 2015 à 22h49 - par  Anissa

Bonjour,
Je viens vers, car je suis désespérée : mon mari est algérien, il était en situation irrégulière, mais était entré en France avec visa français, mais cachet espagnol en 2012. nous nous sommes mariés le 04 juin 2015. il a reçu une OQTF le 24 septembre. alors il est rentré en Algérie début octobre en respectant le délai de 30 jours pour partir. il a déposé une demande de visa conjoint français le 26 octobre et depuis plus rien : tous les papiers ont été validés et c’est toujours au même point « votre demande de visa est en train d’être instruite ».

à votre avis quand aura-t- il son visa ?j’espérais passer les fêtes de fin d’année avec lui.

Logo de Anissa
mercredi 6 janvier 2016 à 15h07 - par  soueva

j’espère que votre pb est résolu, Anissa, Le consulat est censé faire vite.
Mais comme votre mari avait une OQTF, ils peuvent le faire attendre un bout de temps sans qu’on puisse faire grand chose.
S’il avait un travail et qu’il risquait de le perdre, vous pouviez faire un référé en passant par une association et un avocat.

Vous pouvez toujours aller faire voir son dossier à une association près de chez vous. Ils pourront en étudiant les choses de près trouver une idée pour un référé.

Logo de diop
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
vendredi 4 décembre 2015 à 03h05 - par  diop

Bonjour,
Je suis etudiante sénégalaise.
Je me suis mariée religieusement au Sénégal,on a pas pu faire mariage mairie.
Je me déclare toujours célibataire en france.
Mon mari est passé me voir en france avec un visa Portugal.
Actuellement je suis enceinte et bientot l’accouchement.
Je voudrai que mon mari soit là le jour de l’accouchement.
Est ce que le certificat délivré par la mosquée est un justificatif qui montre qu’on est ensemble et ainsi avoir un visa pour visite familiale ?

Logo de diop
vendredi 4 décembre 2015 à 11h16 - par  soueva

Bonjour

Désolée, je ne sais pas.J’ai peur que non. mais essayez ;

Logo de duytschaever marie
Refus de visa
mardi 1er décembre 2015 à 23h50 - par  duytschaever marie

Bonjour
Je me bats depuis des années pour faire venir mon fils. lorsque j’ai déposé la demande de nationalité pour mes deux enfants, mon fils avait 19 ans malheureusement. Sa sœur a eu la nationalité française.

Au consulat au Sénégal, ils m’ont dit qu’il pourrait demander des visas pour venir me voir. Mais depuis 2008, je demande et c’est refusé.
Que faire ?

Logo de duytschaever marie
mardi 5 janvier 2016 à 15h19 - par  soueva

Bonjour Marie

Vous n’avez pas dit votre nationalité.
Si vous êtes française, il faut refaire une demande de visa pour votre fils et écrire immédiatement une fois le refus reçu, à la commission. Voir les anciens messages de ce fil.
Si la commission n’accorde pas le visa, il faut aller au tribunal de Nantes avec un avocat.Passer par une association pour trouver l’avocat compétent dans ce genre de dossier.
Si vous êtes pas française, rien à faire.
Il ne rest e plus qu’à trouver un visa Schengen d’un autre pays européens, puis faire tamponner son passeport dès l’entrée en France à un commissariat ou à la PAF. (voir dans le menu, rubrique /Titres de séjour.

Logo de Fatou
Visa pour pour mari et père d’enfant français.
samedi 28 novembre 2015 à 09h50 - par   Fatou

Bonjour,
Je suis française et je voudrais que le papa de ma fille de 14 mois qui réside actuelllement au Sénégal vienne vivre avec nous.
Je dépends de la préfecture de Creteil. Je voudrais savoir quel est le délai pour un rv pour un titre de séjour. une fois le Rv obtenu et les papiers déposés combien de temps faut attendre pour sa premiere carte de séjour.
Est ce que le mariage fait obtenir plus vite les papiers ou est ce que etre pere d’un enfant francais mineur vivant en France le donne plus facilement ?

lundi 11 janvier 2016 à 09h35 - par  fatou

Merci pour votre réponse

Logo de fatou
samedi 9 janvier 2016 à 15h30 - par  soueva

Bonjour Fatou
Si le père vient , vous pouvez faire la demande à Créteil . Comptez huit mois pour une réponse.
Si vous vous mariez, c’est mieux mais vous ne pourrez déposer que dans six mois et en gardant toutes les preuves de votre vie commune, en particulier le compte joint qui travaille.
Passez nous voir à l permanence du mardi

lundi 30 novembre 2015 à 11h46 - par  fatou

Merci pour votre réponse.
Ma fille a été reconnue par son père. Comme le père vient pendant les vacances de noël 2015. Je voulais savoir si je vais a la préfecture de Créteil, ils vont lui donner une carte de séjour et combien de temps cela va il prendre.
Ou bien faut il qu’ il rentre au Sénégal et à partir de la demander un visa long séjour.
Mon problème est de pouvoir choisir le chemin le plus court e t moins contraignant

Logo de fatou
samedi 28 novembre 2015 à 10h00 - par  soueva

Bonjour Fatou

On peut dire que vous pouvez demander un visa pour dles deux raisons, à la fois comme conjoint de Française et comme père d’un enfant français, ce qui vous donne un titre de séjour de plein droit à double titre.
Mais l’enfant est-il reconnu ?
S’il ne l’est pas, il faut déjà aller le reconnaître au consulat.
Ensuite le mieux serait de demander un visa pour se marier, mais ce visa est très rarement accordé.
D’autre part, votre message parle à la fois du Sénégal et de la prefecture de Créteil. Mais leproblème est déjà celui du consulat.
Il est possible de se marier au Sénégal sous certaines conditions.

Refus d’un passeport en cours de validité.
dimanche 22 novembre 2015 à 19h10 - par  bret

je suis conjoint de française. Je vis au Maroc. j’ai fait ma demande de visa, mais on mes demandes d’apporter un nouveau passeport alors que mon passeport a encore une validité d’une année à partir de janvier.
je ne comprends pas ce qui se passe.

Aidez-moi.

Logo de bret
dimanche 22 novembre 2015 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir Bret
Vraisemblablement le consulat trouve que votre passeport actuel est mal fait. Cela arrive souvent avec les passeports biométriques.
Faites le vérifier par les autorités marocaines.

Logo de julie
recours pour refus Nantes
dimanche 22 novembre 2015 à 16h31 - par  julie

Bonjour.
Voilà je me suis marié cette année et mon mari est algérien.
Pour faire tous dans les règles on as fait une demande pour régularisé sa situation mais la préfecture lui as demander de quitter la France pour faire une demande de visa long séjour dans son pays.
Ceux qu’il as fait. Mais cela as été refuser pour motif qu’on as pas de liens personnel (alors qu’on avait fournit tous les papiers qui le prouvent)
J’ai engager un avocat pour faire un recours à Nantes pour contester cette decision.
Mais j’ai peur que cela soit encor refuser.
Je voulais avoir un avis la dessus si il y as encor bcp de refus en faisant cette démarche ? ?
En vous remerciant par avance.

Logo de julie
mercredi 25 novembre 2015 à 15h35 - par  soueva

Je conseille à toutes les personnes dans votre cas d’aller voir l’excellente association :

"les amoureux au ban public" qui vous donnera les dernières nouvelles et les meilleurs conseils sur le sujet.

Logo de soueva
mercredi 25 novembre 2015 à 15h30 - par  soueva

Bonjour Julie
Vous verrez que c’est à la mode, surtout si votre mari a déjà eu une ou plusieurs OQTF.
Reportez-vous aux messages récents.
N’oubliez pas de garder les preuves de vie commune et surtout de compte joint

Logo de Karim
Visas long sejour
vendredi 20 novembre 2015 à 10h59 - par  Karim

Bonjour,

Je suis en France depuis 3 ans pour finir mes études supérieures. J’ai la nationalité britannique. L’an dernier ma mère avait un visa touriste. Elle m’a visité en France et elle a acheté un appartement. Elle est rentrée au Nigeria, elle travaille là-bas. Pour pouvoir me visiter, elle a postule à un visa long séjour visite (elle ne veut plus de visa touriste parce que c’est très contraignant, elle ne peut pas visiter ses deux enfants en France au moment qu’elle veut) en mai 2015, jusqu’à aujourd’hui elle n’a aucune réponse. Est ce normal ?
Est-ce qu’il y a une chance que son visa soit refusé ? Elle est propriétaire d’un appartement en France, elle ne demande ni la sécurité sociale, ni les allocations familiales, elle ne veut pas travailler en France car elle travaille déjà au Nigeria, et elle doit y rentrer régulièrement pour gérer son entreprise.

Logo de Karim
samedi 21 novembre 2015 à 11h46 - par  soueva

Bonjour Karim
C’est évidemment possible que le visa soit refusé. Avec cette demande visa long séjour et l’achat d’un appartemnt à Paris, le consulat a cru que votre mère voulait s’installer et il a refusé le visa.
Il n’y a rien à faire au niveau juridique.
La seule chose est d’essayer de convancre le consulat en apportant des preuves que ce n’est pas le cas.

Logo de gaga
refus pour absence de jugement du tribunal donnant droit de garde au parent français
vendredi 20 novembre 2015 à 02h06 - par  gaga

Bonjour
je suis ivoirienne, arrivée en France pour les congés en septembre 2014 et j’ai décidé de rester et me suis pacsée avec le père de mon enfant de 3 ans qui est français.

Aujourd’hui nous cherchons a faire venir notre boutchou mais on nous a d’abord refusé le visa parce qu’il manquait le jugement du tribunal donnant droit de garde au parent français (nous nous sommes dit que cela n’était pas nécessaire puisque nous vivons en France ensemble).

Comment obtenir ce jugement du tribunal et quel est le tribunal compétent pour le délivrer celui de la France ou la Côte d’Ivoire.

NB : notre fils a un jugement supplétif et nous venons d’apprendre aussi qu’on doit transcrire son jugement supplétif.
Merci .

Logo de gaga
vendredi 20 novembre 2015 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
C’est que je comprends, c’est qu’il y a une défiance de la part du consulat de France sur l’identité de l’enfant. En un mot, ils mettent en doute son identité ou sa nationalité, donc l’authenticité du jugement supplétif et c’est pour cela qu’ils demandent la transcription sur l’état civil français par Nantes alors que normalement, il n’y en a pas besoin ; le jugement du tribunal étranger est automatiquement reconnu par la France. C’est une possibilité. Une autre, c’est simplement qu’ils veulent vous embêter pour avoir émigré illégalement.

Ils attendent cette transcription pour donner le visa. Cela risque de prendre six mois.

Ils demandent d’un autre côté un jugement pour le droit de garde du parent français, parce que vous ne vivez pas encore en France légalement et que le père a pu perdre ses droits parentaux depuis trois ans.

Comme le père est français, c’est un tribunal français qui doit prendre la décision. Allez les voir. Peut-être voudront-ils aussi la transcription du jugement supplétif ou du moins une copie légalisée, en l’absence du document original. En tout cas, le tribunal vous expliquera ce qu’il faut faire par rapport à votre cas précis.

Pour la copie légalisée, vous irez au consulat de Côte d’Ivoire en France.

Logo de Yvanoff
Conjoint de francais avec visa de court sejour !
jeudi 12 novembre 2015 à 03h48 - par  Yvanoff

Bonjour,
Ma femme a une visa de court séjour mais on veut rester 5 mois en France, elle a un billet aller-retour, quels sont les démarches à suivre ?
Merci.

Logo de Yvanoff
vendredi 13 novembre 2015 à 14h21 - par  soueva

Aucune possibilité à ma connaissance.
Vous pouvez essayer d’aller demander une prolongation en prefecture si vous avez des justificatifs mais il est presque sûr qu’ils ne vous écouteront pas.

Logo de claudia
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mercredi 11 novembre 2015 à 15h53 - par  claudia

bonjour,

je suis au Cameroun, mon souci est le suivant :

J’entre en France depuis 2007 avec des visas court séjour circulation (multiples entrées) et j’y vais depuis des années et j’ai toujours respecté la validité de mes visas. Cependant, j’ai accouché et mon fils qui a six mois est français, Son père vit en France et est divorcé.

Pour le moment je vis au Cameroun avec mon fils dont j’ai accouché au Cameroun et son père est venu de France pour le reconnaître au consulat général, tout s’est bien passé. J’ai un bon boulot de cadre et notre société est connue dans les services du consulat (j’étais en France en septembre 2014 pour une mission). Or l’on vient de refuser de renouveler mon visa court séjour circulation pour motif que rien ne garantit qu’a la fin du séjour, je vais sortir des états Schengen.

Or je n’ai aucune intentention de rester en France, je souhaite juste prendre mes congés comme d’habitude, j’ai tout fourni de mon employeur et même que mon fils est inscrit comme français résident au Cameroun et j’ai fait sa carte de résident pour faciliter nos déplacements.

J’ai fait une requête depuis plus de 15 jours, le consulat n’a même pas accusé réception de ma requête ni même répondu depuis lors.

Que faire ? Ya t’il des gens qui ont été confrontés à la même situation ? Comment faire ? J’ai mon fils qui ne peut pas voir son père.

Il faut préciser que ce dernier et moi n’avons pas de projets dans l’immédiat et qu’au vu la facilité à laquelle j’arrivais en France à aider notre relation et nous avons choisi pour le moment de vivre ainsi à cause de ma situation professionnelle au Cameroun.

Il faut également noter que mon fils a déjà son passeport français.

Je suis en détresse, comment faire ?

Logo de claudia
lundi 16 novembre 2015 à 14h58 - par  soueva

Il faut essayer surtout vers les nouveaux pays européens. Mais je ne sais pas si c’est encore possible.

lundi 16 novembre 2015 à 09h26 - par  claudia

bonjour ,

Merci beaucoup soueva pour vos conseils.

A vous lire , il est possible de passer par un autre pays européen , à votre avis quel est le pays où jai des chances d’obtenir un visa court séjour pour mes congés ? l’italie , Allemagne ou la Belgique ?

merci vous prenez de votre temps pour nous répondre . Mille fois merci.

Logo de claudia
mercredi 11 novembre 2015 à 22h15 - par  soueva

Bonjour claudia,
Il faut faire un recours devant la commission (CRRV), puis prendre un avocat pour le tribunal administratif de Nantes.
Pour les détails et le temps imparti voir les précédents messages.
Il faut compter deux ans pour Nantes qui est surchargé.
Si vous ne voulez pas trop attendre :
La seule solution pour un visa long séjour serait de vous marier. Mais mariage en France, car sinon, il faut un certificat de capacité à mariage à obtenir du consulat, et ensuite transcription du mariage, ce qui prend six mois au moins ( voir la Faq mariage dans la rubrique /titres de séjour dans le menu. Tout cela avant d’obtenir le visa long séjour.

Si vous ne pouvez obtenir un visa Schengen d’un autre pays européen, il faudra vous marier au Cameroun.

Maispour que ce mariage soit pleinement reconnu et vous donne droit au visa, il faut impérativement passer par le consulat, puis faire transcrire le mariage ( donc 6 mois) pour ensuite obtenir de plein droit un visa long séjour.

Donc soit vous convainquez le consulat de votre bonne foi en apportant des preuves supplémentaires de votre retour, ou vous écrivez une lettre en rappelan toutes les preuves que vous avez données, soit vous vous mariez avec le père, soit vous attendez plus de deux ans de gagner le recours à Nantes.

Soit enfin, vous obtenez de la Croatie, ou de la Roumanie ou de la Bulgaire un visa Schengen, si jamais cela est possible en côte d’Ivoire, ce que je ne peux vous dire.

Logo de Espoir
Difficulté à obtenir un visa pour conjoint de Française
mercredi 11 novembre 2015 à 15h44 - par  Espoir

Bonjour,
Je me suis mariée cette année en France avec un Algérien.Pour être dans la légalité après le mariage et obtenir une carte de séjour pour vivre enfin ensemble, la préfecture a conseillé à mon époux de retourner chez lui et de demander un visa conjoint de Français.

Alors le cauchemar commence :

Première demande refus avec motif (il manquait des papiers),
Deuxième demande : instruction 10 jours pour un refus pour motif " vous n’apportez pas l’intention de vivre avec votre conjoint français.
Troisième demande :
On a remis tous les papiers à jour : instruction depuis le 27 septembre.
On attend leur réponse .
Combien de temps prend l’instruction pour un visa pour établissement conjoint de Français en Algérie, s’il vous plait ?
J’ai besoin de mon époux .

Logo de Espoir
samedi 21 novembre 2015 à 16h59 - par  soueva

Bonjour à toutes les deux

Normalement le visa doit être donné d"ans les meilleurs délais", évidemment, si les papiers demandés ont été fournis.

Il y a souvent de la mauvaise volonté de la part du consulat si la personne a eu auparavant une OQTF et s’y est soustraite.
Autrement, il faut quinze jours maximum.

Ou bien il y a un soupçon de mariage blanc. Dans ce cas, ajoutez des papiers qui prouvent la vie commune : le meilleur étant un compte joint qui travaille.

Tenez-nous au courant.

jeudi 19 novembre 2015 à 18h31 - par  nadia

Bonjour
Je viens d’avoir le même problème que toi
Mon mari vient d’avoir refus de visa : absence de liens personnels avec votre conjoint français.
Tu peux me dire quel papier tu as rajoutés.
Je ne vois pas quel papier supplémentaire, je peux leur donner.

Merci pour ta réponse

Logo de Gardy
Quel visa demander pour une visite de proches ?
mardi 3 novembre 2015 à 14h17 - par  Gardy

Bonjour Soueva,

Je suis presque tous les jours sur ce forum et j’ai deja bien lu certains sujets qui me concernent.
En effet, je souhaite que ma mère vienne prochainement pour nous rendre visite...
Mon épouse est française et donc notre enfant aussi. Nous sommes en CDI.
Ma mère n’est pas sur notre avis d’imposition, elle ne travaille pas dans le pays où elle reside. Mais mon père travaille et est haut cadre de la fonction publique.
Que pouvez vous me conseiller ?
Demander un VLS Visiteur (ascendant non à charge) car elle ne travaille pas ? Mon père pourra t il faire une prise en charge dans ce cas ?
Demander un simple visa touriste avec une prise en charge et d’accueil venant de nous (mon épouse et moi) ?
Après tout, nous souhaitons qu’elle puisse après faire une demande de titre de séjour en France, quelle que soit la mention du titre pourvu qu’elle ne soit plus obligée de demander un visa les prochaines fois.
Merci de votre conseil.

mardi 3 novembre 2015 à 16h31 - par  Gardy

Grand merci soueva.

Une pensée particulière à tous ceux qui essayent de s’en sortir (régularisation), et surtout à * Coolby * qui traverse des periodes très compliquées depuis...
Courage, courage et courage...

Logo de Gardy
mardi 3 novembre 2015 à 16h11 - par  soueva

visa long séjour au consulat, puis titre de séjour renouvelable une fois en France.
Il faut une assurance maladie et des ressources sur un compte en banque par exemple

mardi 3 novembre 2015 à 15h34 - par  Gardy

Merci soueva,

Pour la 2ème solution, le visa visiteur délivré par la préfecture sera t il une carte de séjour au prochain renouvellement ou un simple visa qui sera collé dans le passeport ?
Etant donné qu’elle ne pourra pas travailler, pourrons-nous lui faire une attestation de prise en charge lors du même renouvellement à la préfecture ou à elle de justifier ses propres ressources (compte en banque ) ?

Encore merci pour le temps consacré.

Logo de Gardy
mardi 3 novembre 2015 à 14h56 - par  soueva

bonjour Gardy
Votre mère peut demander un visa touristique à entrées multiples. (90 jours de séjour pendant une période de 180 jours)

Ou un visa long séjour en prouvant des ressources (sur un compte en banque par exemple) et demander à la préfectureun visa visiteur d’un an une fois en France, visa renouvelable, ce qui semble la meilleure solution.

Logo de Daniel
Visa long sejour si j’ai une visa de court sejour
jeudi 29 octobre 2015 à 11h37 - par  Daniel

Bonjour, je voudrais que vous pourriez m’aider avec une question que j’ai par rapport au Visa de long séjour.
D’abord je vous explique un peu la situation :

Je suis infirmière et j’habite à l’Amérique du sud et j’aimerai de voyager en France afin de vivre une expérience enrichissant professionnellement et personnellement. Je connais une famille qui a une enfant handicapé et je voudrais travailler avec eux comme fille au pair, afin de les aider avec la santé de son fils.
J’ai fait une demande de visa de long séjour dans mon pays pour aller travailler avec eux, mais malheureusement a été refusé et je ne sais pas le motif.
Pour moi c’est une grande opportunité de voyager et travailler avec eux. Je voudrais savoir si je peux voyager avec une visa de court séjour (valable 90 jours), et après faire une demande de visa de long séjour à l’ambassade en France.
Vous croyez qu’il est possible ou il est très risqué que la visa soit refusé même si on fait la demande en France.
Je vous ajouté que j’ai le contrat signé pour la famille et certifié pour la direction du Travail de France, et toutes les exigences comme le cours de français, le niveau A2 (minimum exigé) et en plus le contrat de travail certifié.

Merci d’avance

Logo de Daniel
jeudi 29 octobre 2015 à 14h37 - par  soueva

Bonjour Danièle,
En fait les choses ne se passent pas comme cela.
.
Vos patrons doivent déposer un dossier à la Direccte du département ( voir site internet) pour introduction d’un travailleur étranger.Ils iront chercher le dossier et la liste des pièces à fournir.

Si le dossier est accepté, la Direccte le signifiera à la pref et la pref demandera à l’ambassade de France de vous délivrer un visa long séjour (VLS-TS) d’un an. L’ambassade vous préviendra de venir chercher le visa à l’adresse indiquée dasn le dossier.

Les possibilités d’accord de la Direccte sont assez limitées car il faudra appler à la candidature en publiant le poste sur Pôle Emploi pendant trois semaines minimum
et faire une fiche avec les motifs de refus pour chaque personnequi ser sera présentée. Donc le dossier est assez lourd.

Pour venir en France, dans votre cas, il est peut-être plus facile, d’obtenir un visa étudiant.

Logo de hamdi
Refus de visa pour ascendants à charge mais avec deux autres enfants au pays
vendredi 23 octobre 2015 à 19h53 - par  hamdi

Bonjour,
une demande de visa long séjour ascendant à charge a été faite pour mes parents qui vivent au Maroc, et qui a été refusé par le consulat français pour le seul motif qu’ils ne sont pas isolés dans leur pays d’origine vu que mes deux sœurs vivent au Maroc.

Or elles sont majeures et étudiantes de 20 et 21 ans et ne résident pas avec mes parents, car elles poursuivent leurs études loin d’eux et elles ont une bourse d’études pour subvenir à leurs besoins personnels.

J’ai joint un papier administratif qui prouvent qu’elles ne résident plus chez mes parents. Le dossier comportait tous les éléments prouvant ma prise en charge de mes parents et ma capacité de le faire.

Merci d’avance pour votre aide.

jeudi 17 novembre 2016 à 07h47 - par  NGUYEN

Bonjour,

Je suis français. Je suis marié au mois de mai 2016 au Viêt Nam.
Au mois d’août le consulat de France à Ho Chi Minh ville a délivré le visa type D pour
mon épouse mais a refusé celui de son fils de 16 ans. Mon épouse a formulé le recours
gracieux auprès du consulat. Après 2 mois d’attente sans réponse, mon épouse a déposé à nouveau une demande de visa pour son fils au mois d’octobre et on a refusé
une deuxième fois sans motif.

Mon épouse ne peut pas me rejoindre en France en laissant son fils mineur tout seul
au Viêt Nam.

Qu’est se que je dois faire pour que notre famille soit réuni.
Comment constituer le dossier de recours.

Merci d’avance de votre aide

Cordialement

dimanche 1er mai 2016 à 19h42 - par  HAMDI

bonjour
je reviens vers vous pour vous tenir au courant...
l’avocat a fait un recours auprès de la CRRV = rejet pour motif de la non production de l’assurance maladie lors de la demande au consulat.
Recours en annulation avec la procédure référé = mémoire en défense du ministère = substitution du motif = insuffisance de ressources du descendant et son conjoint pour accueillir deux adultes, je rappelle que j’occupe un poste CDI depuis 5 ans avec un salaire moyen de 1500 euros net par mois et que ma femme occupe plusieurs poste contractuels en CDD, et qu’on avait déclaré aux impôts plus de 30000 euros l’année précédant la demande et on a 2 enfants à charge.
Dans un mail envoyé au consulat ce dernier m’avait confirmé que ce sont les mêmes conditions qu’un regroupement familial concernant les ressources et le logement ;

Est ce que ce mail engage le consulat et est ce qu’il a une valeur juridique ?

qu’est que vous en pensez du motif du ministère de l’intérieur ?

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mercredi 25 novembre 2015 à 12h25 - par  soueva

Tenez-nous au courant !

dimanche 8 novembre 2015 à 14h57 - par  hamdi

Oui l’avocat va faire un recours auprès de la commission et en même temps un recours gracieux auprès du consul, si c’est rejeté, il va saisir le tribunal administratif en référé pour accélérer les choses.

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dimanche 8 novembre 2015 à 13h46 - par  soueva

J’en reste à ma première réponse. Mais c’est évidemment possible. Sinon, pourquoi faire un recours !

dimanche 8 novembre 2015 à 13h37 - par  hamdi

Oui effectivement je suis français et la décision du consulat est entachée d’une erreur de droit, d’après les dires de mon avocat ainsi qu’après quelques arrêts du conseil d’Etat que j’ai pu trouver sur legifrance, je joint un exemple ;
Considérant que, pour confirmer la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à M. et Mme A, de nationalité marocaine, un visa de long séjour sur le territoire français en qualité d’ascendants à la charge d’un ressortissant français, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France s’est exclusivement fondée sur ce que les intéressés n’établissaient pas être à la charge de leur fils dès lors que six de leurs enfants résidaient au Maroc ; que si ce dernier élément pouvait, parmi d’autres circonstances de fait, être utilisé pour rechercher si les intéressés étaient ou non à la charge effective de leur fils, il ne pouvait, à lui seul, légalement justifier que la qualité d’ascendants à la charge d’un ressortissant français ne fût pas reconnue à M. et Mme A ; qu’ainsi, la commission a commis une erreur de droit ; que, dès lors, M. et Mme A sont fondés à demander l’annulation de la décision qu’ils attaquent.

Qu’est-ce que vous en penser ?

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dimanche 8 novembre 2015 à 13h07 - par  soueva

Bonjour Hamdi
Vous n’avez pas dit un point essentiel pour ce pb. Etes-vous français ?

Le refus du consulat était prévisible. C’est généralement ce qui arrive quand il y a d’autres enfants au pays, peu importe leur situation.
Il faut faire un recours préalable obligatoire à la Comission(CRRV) pour contester le refus (si vous êtes français) et ensuite prendre un avocat pour faire un recours à Nantes.
Ça prendra deux ans au moins, car Nantes est surchargé mais il n’y a pas d’autres solutions.

De plus, le résultat n’est pas évident. Il faudra vraiment avoir un bon avocat.( vous verrez une association d’aide aux étrangers pour cela)

PS. Pour la CRRV, voir
http://alger.ambafrance-dz.org/Le-recours-devant-la-Commission-de

La commission doit être saisie dans un délai de deux mois à partir de la notification du refus.

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Refus transcription acte de mariage
jeudi 22 octobre 2015 à 23h25 - par  saly

Je suis française et me suis mariée au Sénégal devant les autorités locales le 20 aout 2015 après avoir obtenu le certificat de capacité de mariage.

J’ai demandé la transcription de cet acte de mariage sur les registres français dès le lendemain de la célébration.

J’ai reçu un courrier du service de l’état civil et de la nationalité du consulat général de France à Dakar daté du 20 octobre 2015, m’informant qu’en raison du défaut de validité de l’acte de naissance produit par mon époux, ce consul n ’est pas en mesure de transcrire mon acte de mariage et a avisé le procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nantes que je peux saisir si j’entends contester cette décision.

Suis-je dans le cas où le parquet de Nantes dispose d’un délai de six mois pour ce prononcer et s’il ne s’est
pas prononcé dans les six mois, l’acte doit être transcrit (code civil art. 171-8)

Je souhaite recevoir des informations concernant ce recours, c’est à dire si la présence d’un avocat est obligatoire, si je peux envoyer une lettre recommandée avec un jugement supplétif ou un jugement en reconstitution d’acte civil, un nouvel acte de naissance établi et une demande de diligence auprès du procureur de Nantes.

J’aimerais connaître les éléments que doit comporter mon courrier pour contester le refus de transcription.

Je suis ouverte à toutes informations pouvant m’orienter dans ma démarche.

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dimanche 8 novembre 2015 à 23h41 - par  soueva

Bonsoir Saly
Votre message esrt malheureusement tombé à une époque où je n’étais pas du tout disponible et donc , il arrive bien tard et peut-être même trop tard.
Je ne peux pas rajouter grand chose à tout ce que vous dites

S’il n’y a pas de réponse du procureur au bout de six mois, le consul doit transcrire l’acte. Mais la nullité du mariage peut être demandée par la suite. art.171-8 dernier alinea.
Mais Il y a un élément intéressant à noter : le refus de transcription et le renvoi au procureur ne peuvent se faire que le consul a des "éléments nouveaux" . En avait-il ? Car il était censé avoir contrôlé l’acte de naissance au moment de l’audition et de la capacité à mariage, et c’est alors qu’il aurait dû réagir.

Mais le plus souvent cette façon de faire de certains consuls permet au procureur d’avoir six mois pour se prononcer (et non plus deux comme cela aurait été le cas au moment du certificat de capacité). Cette pratique est évidemment totalement illégale. C’est peut-être votre cas. Et c’est un élément à ne pas omettre en cas de recours.

Si l’acte de naissance comporte des problèmes, vous pouvez faire ce que vous dites, puis envoyer une lettre recommandée au procureur avec les éléments rectificatifs.

En cas de refus de transcription, il est aussi possible de saisir le ministère des Affaires étrangères ainsi que le tribunal de grande instance de Paris si on demande des dommages et intérêts et qu’on met ainsi en cause l’agent judiciaire du Trésor.

Vous pouvez faire le recours seule sauf si vous demandez des dommages et intérêts, mais vous avez intérêt à trouver un avocat compétent par le biais d’une association et demander au besoin l’aide juridictionnelle

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Quel visa demander pour une visite prolongée de ma mère ?
mardi 13 octobre 2015 à 00h27 - par  Muriel

Bonjour,
Je suis mariée à un Français et je souhaite faire ma venir ma mère en France pour quelques mois (6 mois),pour voir mon mon fils,(ma mère n’était pas présente lors de mon accouchement), pour m’aider avec le bébé et les diverses tâches à la maison au quotidien.
Je voudrai connaitre toutes les démarches a suivre afin qu’elle puisse être auprès de moi ! J’ai vu récemment sur un site d’un avocat que je pourrai toujours demandé un visa de long séjour,mais que ma mère par la suite,dans l’avenir ne pourra plus sollicité un visa de court séjour. Est ce que cela est valable pour tout le monde ou juste pour les pays du Maghreb, ma mère est Malgache.

Que dois-je faire ? quelle est la solution à mon problème ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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mercredi 14 octobre 2015 à 16h33 - par  soueva

Bonsoir Muriel

"visiteur" est un titre de séjour et et il est possible de changer pour une carte de résidence ensuite.
Veuillez vous reporter au x message sur le sujet.

mardi 13 octobre 2015 à 17h27 - par  Muriel

Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse,est ce qu’ âpres ce visa "visiteur" l’obtention d’un visa de court séjour sera possible plus tard par la suite.
Merci pour votre retour

Logo de Muriel
mardi 13 octobre 2015 à 09h29 - par  soueva

Bonjour Muriel,
Le plus simple, le plus facile à avoir, c’est un titre "visiteur" : durée un an ; il faut des ressources, une assurance et s’engager à ne pas travailler..
Faites une recherche pour les détails sur Service-public.fr.

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Visas en côte d’Ivoire
jeudi 8 octobre 2015 à 20h53 - par  gba atcho albertine

Bonjour,
Je vous écris afin d’avoir votre avis par rapport à la situation suivante.je me nomme gba atcho Albertine . ivoirienne je vie en cote d’ivoire ; suite a ma demande de visa que j’ai effectuer le 2 octobre 2015 a l’ambassade de France en cote d’ivoire c’est a dire un visa d’enfant étranger de parent français. l’ambassade ma appeler le 06 octobre 2015 a venir avec mon passeport pour le déposé le 07 octobre 2015. le 07 octobre je m’y suis rendu mais le rendez-vous étais programmer a 16h30 qui est l’heur exact du retrait et non l’heur du depos. la femme au guichet a dit de revenir demain a 14h je suis revenu mais il n’ont pas pu régler mon problème. et ce qui étonne le plus c’est que sur la liste du 07 octobre 2015 il on mentionner retrais au lieu de depos a coté de mon nom. je ne sais quoi faire car mon départ est prévu pour le 27 octobre 2015. j’ai décider de vous écrire pour voir qu’est ce qui ce passe et si vous prouver m’aider. bonne journée a vous et merci d’avance.

Logo de gba atcho albertine
samedi 10 octobre 2015 à 10h45 - par  soueva

Je suis désolée, Albertine, je n’ai aucun moyen de vous aider.
Essayez de joindre le consulat au cas où il aurait une rubrique "contact" sur son site internet ou essayer de déposer une lettre.

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Recours pour refus,
mardi 6 octobre 2015 à 17h12 - par  saida

Bonjour

Mon fils est marié à une Française. On lui a demandé de rentrer au pays pour demander un visa d’installation pour régulariser sa situation et obtenir sa carte de séjour, mais la demande à été refusée bien que le dossier ait été complet.

Il a fait un recours auprès du consulat à Nantes, mais il a eu un regret implicite. Que doit-il faire ?il est resté coincé en Algérie et sa femme là-bas en France.

Aidez-le

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samedi 10 octobre 2015 à 15h23 - par  soueva

Bonjour Saida
C’est votre belle-fille qui doit maintenant faire un recoours contentieux au tribunal adminsitratif de Nantes.
Elle peut demander l’aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit.
Le mieux est qu’elle aille voir une association genre CIMADE ou LIGUE DES DROITS DE L’HOMME pour avoir un soutien et pour trouver un avocat compétent.

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Refus de visa long séjour sans motif écrit
vendredi 2 octobre 2015 à 19h17 - par  mehdi

Bonjour,
je suis tunisien .j’ai déposer ma demande de visa long séjour pour étudier chez un institut de formation privé et j’ai reçu un refus sans cause , je ne sais pas quoi faire .est-ce que y’a il une solution ?
Merci

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dimanche 4 octobre 2015 à 17h03 - par  soueva

Bonjour Mehdi

Le consulat n’est pas obligé de donner un motif écrit à son refus de visa aux étrangers. Cela, bien sûr, pour éviter les procédures de recours.

je suppose que l’institut auquel vous étiez inscrit n’a pas une formation reconnue , ou plus simplement que la procédure pour les visas étudiants n’a pas été suivie.
je vous conseille d’aller faire un tour sur le site de campusFrance pour en savoir plus à ce sujet..

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renouvellement visa, retard réponse carte séjour au niveau de l’ARS + préfecture
lundi 28 septembre 2015 à 15h30 - par  nasselhi

Bonjour, merci pour vos efforts ..
Alors, je suis arrivée en France ( Paris ) Décembre 2015, avec un visa touristique 90 jours, pour une raison médicale ( greffe de moelle osseuse ). On m’a recommandée de déposer une demande de titre de séjour provisoire, et la réponse va dépendre de celle de l’ARS ( agence régionale de santé ). La demande pour l’ARS a été envoyé par mon médecin en mars 2015, mais jusqu’à présent j’ai rien reçu comme réponse. Du coup, j’ai décidé de vérifier si ma demande a été bien envoyée a l’ARS, et là, on m’a dit que votre demande médecin n’a pas été envoyée, sinon votre dossier a été perdu...
Sachant que je dois rester ici impérativement un an au moins. J’ai décidé de rentrer au Maroc ( octobre 2015 ) avec tous les documents et preuves nécessaires, et demander un autre visa au Maroc pour mon suivi en France. ( PROCHAIN RENDEZ-VOUS LE 23 OCTOBRE 2015 ).
Je veux savoir est ce que c’est faisable. Merci beaucoup pour votre attention. Prière de me répondre le plus rapidement possible.

Logo de miimi
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
lundi 7 septembre 2015 à 21h27 - par  miimi

bonjour ,
je vous explique ma situation enfaite je suis mineur j’ai 17 ans et je suis scolariser en France je suis venu en vacance en Algérie le 29juin 2015 je ne savait pas que mon document de circulation avait expirée le 07juin 2015 en se moment je suis bloquer en Algérie j’ai fait une demande de visa de retour long séjour le 2 aout 2015 sa va faire 1mois que je n’est pas de réponse j’aurais aimer savoir si il n’a pas d’autre moyen svp

Logo de Nadege
Refus de visa
vendredi 4 septembre 2015 à 19h19 - par  Nadege

Bonjour,
Je vous écris afin d’avoir votre avis par rapport à la situation suivante. Je suis française vivant actuellement au Cameroun avec mon compagnon qui est camerounais. Nous ne sommes pas mariés et avons actuellement quatre enfants dont des jumeaux nés prématurés à environ 6 mois de grossesse.
Je suis venue accoucher en France suite à une grossesse à risque et étant donné leur prématurité, nous ne pouvons pas rentrer tout de suite au Cameroun. Nous souhaitons introduire une nouvelle demande de visa pour que le papa puisse venir voir ses enfants. Les deux autres enfants sont actuellement au Cameroun avec leur père et grands parents. Cependant, le problème qui se pose c’est que mon compagnon s’est vu refuser le visa en 2014 lorsqu’il a voulu venir assister à l’accouchement du deuxième enfant, car il avait introduit une demande de carte de séjour en 2012 lors de la naissance du premier enfant. Cette demande avait été faite pour faciliter les déplacements entre la France et le Cameroun vu le contexte de mes grossesses difficiles. J’ai dû venir à chaque fois plus tôt en France pour finir avec des grossesses allongées. Comme ça, on se disait qu’il pouvait prendre l’avion à tout moment en cas de force majeure.
Aujourd’hui nous avons introduit une demande de recours gracieux auprès du consulat pour qu’il puisse revoir cette situation vu le contexte actuel, et nous souhaitons enchaîner avec le dépôt d’une nouvelle demande de visa avec tous les justificatifs d’hospitalisation et la lettre que l’assistance sociale a été écrit à l’attention du consulat pour expliquer la prématurité des jumeaux et la nécessité d’avoir le père des enfants à mes côtés.
Nous souhaitons avoir votre avis sur nos démarches actuelles.
En vous remerciant.
Cordialement

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vendredi 15 janvier 2016 à 15h27 - par  soueva

vous auriez du ouvrir un sujet au lieu de mettre à la suite. Votre message n’est pas très visible.

jeudi 14 janvier 2016 à 20h49 - par  abir cherif

bonsoir

je suis tunisienne. jai eu 4 fois mon visa Schengen court séjour mais malheureusement la dernière fois au lieu de rentrer le 15 septembre, j’ai été obligée de rentrer le 16 septembre parce que jai raté mon avion.

mon visa a expiré dune journée. je n’ai pas eu de problèmes à l’ aéroport mais il y a des personnes qui m’ont dit que je ne vais plus jamais avoir un visa court séjour. Est ce que c’est vrai ? quelqu’un parmi vous a eu le même problème ?

dimanche 6 septembre 2015 à 22h27 - par  Nadege

Merci beaucoup de votre retour.
Nous allons donc introduire la demande de visa et on attendra la réponse.
Cordialement

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samedi 5 septembre 2015 à 16h22 - par  soueva

Bonjour

II me semble que vous avez fait ce qu’il fallait, ce qui ne veut pas dire que le consulat va plier.

En cas de refus, il faut introduire un recours devant la commission à Nantes (CRRV) avec ou sans avocat dans un DELAI MAXIMAL DE DEUX MOIS après la notification du refus par le consulat.donc vous devez écrire tout de suite, car le délai est impératif.

Cependant votre situation n’est pas favorable car le consulat n’est pas obligé de motiver sa décisoon, ce qui n’est pas pratique pour se défendre et présenter de bons arguments devant la commission. Il aurait fallu pour cela que vous soyez mariée ou pacser.

Si la commision ne répond pas dans un délai de deux mois, c’est un refus et il faut faire un recours au tribunaladminidtratif à Nantes avec un avocat.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
mardi 30 juin 2015 à 05h05 - par  noussa

Bonjour,
Je suis Tunisienne et résidente en Tunisie. Mon enfant mineur de 13 ans a la nationalite francaise et a ses papiers : passeport et CIN francais. Mon fils veut continuer ses etudes en France. Je suis divorcé avec son papa et jai la garde. Bref jai présenté un visa court sejour pour l’accompagner pour se renseigner encore plus à mon arrivée mais l’ambassade a refusé de m’accorder le visa.
Que dois-je faire ?

Et merci d’avance

mardi 30 juin 2015 à 14h29 - par  noussa

Bonjour merci pour votre réponse
Je n’ai pas demandé un long mais un court séjour, pour faire decouvrir à mon enfant le pays et l’accompagner. De plus, le consulat m’a donné un courrier pour faire un recours à Nantes, chose que jai faite vu que leur refus n’est pas du tout logique : on me dit :" source de revenus insuffisante alors que j’ai 3900 euros sur mon passeport pour un séjour de 21j. Bref, jattends une réponse.
Entre temps, jai fait une deuxieme demande.
Y a t-il dautres demarches à part celle-là ?

Logo de noussa
mardi 30 juin 2015 à 09h16 - par  soueva

Bonjour Noussa
Dans votre situation, les consulats n’accordent pas de visa long séjour qui vous permettrait de venir en France et de travailler. Il faudrait faire un recours à Nantes avec un avocat mais je doute que vous ayez un refus écrit de la part de consulat pour pouvoir faire cela.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
dimanche 28 juin 2015 à 11h03 - par  pourunami

bonjour a tous j ai un ami né en 1983 d une mere française et la il ne sait pas quoi faire ,il a tout les actes de sa mere jusqu a son arrière arrière arrière grand mere delivrer par Nantes mais ses parents se son maries 3ans après sa naissances ,il est vraiment dans le désarroi total

Question écrite n° 02568 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2278

M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les cas de discrimination au sein du droit de la nationalité française par filiation en raison de la distinction qui subsiste entre enfant légitime et enfant naturel. Cette distinction n’est plus reconnue par le droit de la famille français relatif à la filiation depuis la loi du 9 janvier 1973 qui a établi l’égalité entre enfants légitimes et enfants naturels (article 18 du code civil). L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 , ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009, a également disposé que « la filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant » (article 311-25 du code civil) sans qu’il soit fait mention de la différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Cette différence persiste cependant au sein du droit de la nationalité française depuis l’ajout d’une exception dans l’article 91 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 qui prive d’effet en matière de nationalité l’ordonnance de 2005 pour les personnes majeures à la date du 1er juillet 2006. Le juge constitutionnel français a validé cette différence de traitement eu égard à son « caractère résiduel » et à son « lien direct avec l’objectif d’intérêt général de stabilité des situations juridiques » (2011-186 QPC du 21 octobre 2011). En revanche, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé dans une décision du 11 octobre 2011 que le refus d’accorder la nationalité maltaise à un enfant résidant au Royaume-Uni au motif qu’il était issu de l’union hors mariage d’une ressortissante britannique et d’un ressortissant maltais constituait une discrimination au regard du droit au respect de sa vie privée. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre pour mettre fin à toute discrimination, fût-ce à titre « résiduel », entre enfant légitime et enfant naturel dans le droit de la nationalité française par filiation
Jus sanguinis par filiation maternelle : ‘mater semper certa est’ sauf pour les enfants naturels nés avant le 1er juillet 1988 (Cons. constit., décision n° 2011-186/187/188/189 QPC du 21 octobre 2011, Mlle Fazia C. et a.)
Jus sanguinis par filiation maternelle : ‘mater semper certa est’ sauf pour les enfants naturels nés avant le 1er juillet 1988 (Cons. constit., décision n° 2011-186/187/188/189 QPC du 21 octobre 2011, Mlle Fazia C. et a.)

lundi 28 septembre 2015 à 15h31 - par  nasselhi

Bonjour, merci pour vos efforts ..
Alors, je suis arrivée en France ( Paris ) Décembre 2015, avec un visa touristique 90 jours, pour une raison médicale ( greffe de moelle osseuse ). On m’a recommandée de déposer une demande de titre de séjour provisoire, et la réponse va dépendre de celle de l’ARS ( agence régionale de santé ). La demande pour l’ARS a été envoyé par mon médecin en mars 2015, mais jusqu’à présent j’ai rien reçu comme réponse. Du coup, j’ai décidé de vérifier si ma demande a été bien envoyée a l’ARS, et là, on m’a dit que votre demande médecin n’a pas été envoyée, sinon votre dossier a été perdu...
Sachant que je dois rester ici impérativement un an au moins. J’ai décidé de rentrer au Maroc ( octobre 2015 ) avec tous les documents et preuves nécessaires, et demander un autre visa au Maroc pour mon suivi en France. ( PROCHAIN RENDEZ-VOUS LE 23 OCTOBRE 2015 )
Je veux savoir est ce que c’est faisable. Merci beaucoup pour votre attention. Prière de me répondre le plus rapidement possible.

Logo de nasselhi
lundi 29 juin 2015 à 22h20 - par  soueva

Je suppose que l’affaire est das les mains d’un avocat. donc c’est simplement un message pour info.
Merci ;

Logo de Manuella
Consulats, visas,voyages,
lundi 22 juin 2015 à 04h43 - par  Manuella

Bonjour,
Je suis étudiante et dernièrement j’ai fait une demande de visa schengen auprès du consulat de France pour un entretien mais celui m’ a été refusé pour motif que l’objet et les conditions du séjour ne sont pas fiables, alors que j’ai présenté tous les papiers nécessaires.
Je me suis dit au lieu de saisir la commission, que je fasse une nouvelle demande auprès de l’ambassade d’Estonie soit pour le même motif( l’entretien) ou pour un visa tourisme. Et j’aimerais savoir si le refus de visa par l’ambassade de France n’influencera t-il ma demande au près de l’ambassade d’Estonie ?

vendredi 18 décembre 2015 à 14h03 - par  PICOT

Bonjour,
Je souhaite avoir une information , si possible une confirmation de votre part s’il vous plaît , mon époux à obtenu un visa long séjour de conjoint français , bien sûre pas évident de l’obtenir , enfin c’est fait , on voudrait faire un séjour dans son pays d’origine la Tunisie , je voudrais savoir si c’est possible de le faire , pour le moment il à déposé que l’attestation de L’OFIL et la copie de son passeport avec le VLS , il attend une convocation de l’OFIL l’employé lui à dit qu’ il sera convoqué pour la mi janvier , donc ma question est ; es-ce que c’est possible de voyager sans la validation de l’OFIL sans risques de pouvoir revenir en FRANCE ? ce séjour sera trés court sur son visa c’est écrit sortie multi . Dans l’attente d’une réponse de votre part je vous remercie .
Bien cordialement

Logo de PICOT
lundi 22 juin 2015 à 09h50 - par  soueva

Bonjour
je ne crois pas qu’il y ait communication.
Il est sur que les petits pays européens sont plus tolérants.
Revenez nous dir le résultat.

Logo de sabrina
Installation en France
mercredi 17 juin 2015 à 09h23 - par  sabrina

Bonjour
je m’appelle Sabrina je suis Algérienne ; ma famille et moi aimerons nous installer en France. Mes enfants sont mineurs et parlent très bien la langue française pour cela j’aimerais leur offrir une meilleure culture et élargir le niveau scolaire. Nous voulons louer une maison et nous avons assez de moyens financiers pour vivre le quotidien et en fin scolariser mes trois enfants, mais pour cela je demande de l’aide, car je ne sais pas par quoi commencer.
Merci de me répondre très vite.

Logo de sabrina
mercredi 17 juin 2015 à 09h36 - par  soueva

Bonjou Sabrina
Votre demande bien que très simple est difficile à réaliser telle quelle car la France est un pays fermé et il n’est pas possible de s’installer vraiment comme on veut même si on a de l’argent pour le quotidien.

Sii vous ne travaillez pas et si vous avez des ressources, le plus simple est d’obtenir un visa "visiteur" pour vous et vos enfants mais le visa visiteur ne leur permettra pas d’être d’obtenir à dix-huit ans un titre de séjour normal, mais seulement un titre étudiant.
Vous n’aurez pas la securité sociale et ni les allocations familiales.

Logo de emma
Papiers d’identité volés
lundi 15 juin 2015 à 15h25 - par  emma

Bonjour ,
je m’occupe d’une maman qui vient du Kosovo avec sa fille de 2 ans. Elle a un mari qui l’a abandonnée. elle ne sait pas où il est ,elle vit à la rue et est sans-papiers.
je la nourris, lui donne les médicaments de base , couches , bref je l’aide comme je peux, mais je voudrais faire plus et lui faire demander une demande d’asile vu son pays d’origine, Mais voilà elle n’a plus aucun papier :passeport, livret de famille, carte identité , acte naissance , rien ; tout lui a été dérobé dans un squat où elle dormait.
Quelles démarches dois -e lui faire faire, à qui m’adresser, comment peut-elle prouver son identité et que sa fille est bien sa fille ?

Logo de emma
lundi 15 juin 2015 à 15h34 - par  soueva

Bonjour Emma
Comme il s’agit du Kosovo, les choses ne sont pas simples car je ne pesne pas qu’il y ait un consulat à Paris.
Il va falloir que votre amie se refasse faire ses papiers au Kosovo.Il n’y a aucune autre solution.
Soit elle doit ecrire à sa mairie d’origine et à celle de sa fille pour l’acte denaissance, soit qqun de sa famille doit faire cela pour elle. Le mieux étant évidemment de repartir elle-même.
Après l’acte de naissance, il faut refaire le passeport pour elle et faire mettre la petite dessus.
Peut-etre doit-elle fournir une déclaration de vol qu’elle fera au commissariat de police.
sans ses papiers d’origine, elle n’a aucune chance de pouvoir jamais se faire régulariser en France.

Logo de william
Carte de séjour périmée, comment revenir.
lundi 15 juin 2015 à 14h24 - par   william

Bonjour

Ma copine avait une carte de sejour qu’elle a laissé dépasser depuis 4 mois ; elle est actuellement dans sons pays avec son enfant qui a une autorisation de circulation valable jusquen 2019.
Elle veut revenir en France
Comment doit on si prendre, sachant que je bouge partout et je n arrive pas à avoir de reponse ?
Merci d’avance.

Logo de william
lundi 7 septembre 2015 à 21h41 - par  soueva

Bonjour Mimi
Il n’y a rien d’autre à faire que de demander ce visa long séjour mais le consulat n’est pas obligé de vous le donner ni de vous donner les raisons du refus.

Pour prouver votre bonne foi, apportez au consulat vos anciens certificats de scolarité ( tous) et votre inscription en lycée pour cette année scolaireou une lettre de votre proviseur certifiant que vous êtes inscrite dans l’établissement.

Apportez aussi les titre de sejour de vos parents, justificatifs de domicile, fiches de paie pour prouver qu’ils sont bien installés en France.

Tenez-nous au courant et bonne chance.

lundi 7 septembre 2015 à 21h28 - par  miimi

Bonjour,
Je suis mineure ; j’ai 17 ans et je suis scolarisée en France je suis allée en vacances en Algérie le 29 juin 2015. Je ne savais pas que mon document de circulation avait expirée le 07juin 2015. En ce moment je suis bloquée en Algérie. J’ai fait une demande de visa de retour long séjour le 2 août 2015 il y a un mois que je n’ai pas de réponse.

J’aurais aimé savoir s’il n’a pas d’autre moyen.

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lundi 15 juin 2015 à 14h34 - par  soueva

Bonjour william,
Si la carte de séjour est une carte de résidence, il n’y a aucun pb.Votre amie a deux ans après la date de péremption pour la refaire. Elle peut donc revenir en France. Elle passe au consulat pour q’on lui délivre un visa de retour ou qu’on lui explique la marche à suivre.
Par contre, si la carte est une carte annuelle, il n’y a pas de droit particulier. elle dit essayer d’obtenir un visa du consulat en expliquant les raisons de son retard et en apportant la preuve qu’elle est bien installée en France mais il n’y a pas d’obligation pour le consulat de délivrer de visa.
Si la consulat refuse le visa, joignez une association qui pourrait vous faire une lettre pour le ministère de l’Intérieur.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, état civil, Nantes etc
vendredi 24 avril 2015 à 17h26 - par  kimomo

Bonjour
Français venant de me marier avec une Algérienne qui a une petite fille de 12 ans (issu d’un mariage précédent) on nous a dit que le consulat accordait le visa au conjoint de Français mais refusait le visa long séjour pour les enfants
Il faut attendre l’installation de la mère et ensuite elle doit demander le regroupement familial et que cela demande un certain temps.
Mon épouse refusant et n’ayant personne pour prendre en charge sa fille comment peux t on procéder ?
Comment peux t on ainsi séparer une maman des ses enfants ?
Merci
Cordialement

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lundi 27 avril 2015 à 14h40 - par  soueva

Votre femme doit obtenir un jugement algérien pour avoir le droit d’amener sa fille et la faire résider en France et vous pourriez avoir alors une delagation parentale.
Demandez, comme je vous l’ai dit , une entrevue avec le Jaf.

lundi 27 avril 2015 à 14h35 - par  kimomo

merci de votre réponse mais ma belle fille a toujours son papa
comment pourrais je l’adopter ?

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lundi 27 avril 2015 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Une possibilité serait d’adopter la petite fille.
Demandez une entrevue au juge des affaires familiales

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Visa pour bébé
mercredi 15 avril 2015 à 13h35 - par  la rose

Je suis en cours de préparer mon dossier pour terminer mes études en France. On cas oû la demande est acceptée, j’ai un bébé de 11 mois, est ce que je peut le prendre avec moi et comment ? Merci

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mercredi 15 avril 2015 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Vous devezmettre le bebé sur votre passeport.ou lui faire faire un passepordt personnel et demander un visa. mais je ne sais pas si le consulat acceptera.
Désolée, je ne peux vous dire plus.

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Comment faire pour que l’enfant, né à l’étranger soir français ?
mardi 7 avril 2015 à 11h31 - par   karim

Bonjour,
Je suis français (d origine marocaine) et je vais avoir un enfant ce mois-ci au Maroc avec une Marocaine qui vit là-bas. Je souhaiterais ramener mon enfant avec moi en France pour l’y élever. Est-ce possible ? Comment faire pour qu’il soit français et non marocain ?
Sa mère pourra-t -elle avoir le droit de visa pour le visiter de temps en temps ?
Merci

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mardi 7 avril 2015 à 11h39 - par  soueva

Bonjour
Pour que l’enfant soit français, vous devez aller le déclarer à sa naissance au consulat de France en apportant évidemment vos papiers et son acte de naissance intégral.
Vous pourrez ensuite lui faire faire sa carte d’identité.
L’enfant sera peut-être aussi marocain. Il faut vous renseigner au Maroc.
Par contre sa maman aura difficilement un visa pour la France de la part du consulat car on la soupconnera de vouloir y rester. Il lui sera plus facile peut-etre d’obtenir un visa d’un autre pays de la zone Schengen.

Mais faites-bien attention avant de retirer un enfant à sa mère, il souffrira beaucoup et risque de ne jamais vous le pardonner.

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Refus visa long séjour conjoint francais
mardi 24 mars 2015 à 17h52 - par  jahid A.

Mon épouse (Française) et moi (Marocain) ensemble depuis plus d’une dizaine d’années. En 2009, nous avons eu un enfant, et en 2010, nous sommes mariés au Maroc en consultant le consulat de France à Tanger (capacité de mariage, mariage, transcription à Nantes, envoi de livret de famille, etc.. ) comme la loi l’exige.

Étant condamné en 2000 d’une peine de prison plus interdiction territoire français, j’ai fait une demande de grâce au président en 2014 pour pouvoir rejoindre ma famille, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de paris m’a fait savoir que je bénéficie d’une réhabilitation pleine droite article.133-13 et 133-16 et j’ai eu la confirmation de (DACG) de Nantes avec envoi d’un contenu du bulletin n° 2 ; SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL. qui me confirme qu’effectivement, je bénéficie de cette réhabilitation pleine droite depuis même 15/fev./2012 plus un casier judiciaire envoyé par Nantes (bulletin n°3) vierge sans aucune condamnation.

En début de mois de févr. 2015, j’ai fait une demande de visa long séjour conjoint français auprès du consulat France, les autorités consulaires m’ont refusé le visa malgré la présentation de tous ces documents pour motif suivant : je présente un risque de menace a l’ordre public d’une gravité telle qu’un refus de visa ne porte pas atteinte disproportionnée a ma vie familiale et privée.

Est-ce que les autorités consulaires ont quand même le droit de me refuser ce visa en se référant toujours à ma condamnation depuis 2000 et ce malgré tous ces documents (la lettre (DACG) de Paris le contenu bulletin n°2 de Nantes, casier judic. B 3 vierge)
et quels sont les recours ?

Merci

Logo de jahid A.
vendredi 27 mars 2015 à 15h15 - par  soueva

Bonjour J
Tout est en règle et donc le consulat fait du zèle en vous refusant le visa.
Mais c’est à votre femme française d’agir.
1. demande de motivations dans une période de moins de deux mois
2. plainte à la commisson CRRV
Pour le détail, voir la réponse du 23 mars à Colombe dans ce fil.C’est le même processus.
Votre femme peut aller faire faire sa lettre par une association comme la Cimad, la LDH ou nous ou toute association d’aide aux étrangers. Adresses par la rubrique / Permanences associations.

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Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
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Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
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Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
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