Bonjour
Normalement , avant on allait en prefecture. Maintenant , il faut se contenter d’envoyer un mail sur leur page contact.

Mais en général à Créteil, ils ne répondent jamais.

Bonjour
Les meilleures infos sur les fichiers se trouvent sur le site de la CNIL. Le site donne aussi les délais d’effacement. Mais entre le délai légal au terme duquel votre nom doit disparaitre et la réalité, il y a souvent une différence.
Le site indique aussi les moyens pour accéder aux informations qui nous concernent, les recours possibles etc...
Le fichier SIS II concernent les personnes qui représentent une menace pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté nationale, qui ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement, de renvoi ou d’expulsion assortie d’une interdiction d’entrée.
Donc l’OQTF non, mais l’ IRTF, oui.
Par contre, toute personne qui demande un visa est maintenant inscrite sur le VIS. A partir de là, comme les fichiers sont croisés, les personnes qui ont accès au VIS (par ex les employés du consulat)peuvent interroger le SIS s’ils veulent et refuser ou limiter le visa.

Maintenant avec la nouvelle loi Darmanin c’est CINQ ANS d’attente pour un visa pour la personne qui a eu une OQTF et qui n’est pas partie dans les délais.

Oui, vous êtes concerné par l’OQTF. Mais la pref ne la donnera peut-être pas.
Non la préfecture ne vous donne pas un autre titre de séjour puisque vos droits s’arrêtent en aout. Mais vous pouvez demander une admission exceptionnelle, si vous n’avez pas d’OQTF et quand vous aurez de nouveau 8 fiches de paie et un contrat de travail.

voir menu du site

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En lisant l’article ici :

Ils disent ceci :

Toutefois, l’administration ne peut pas vous obliger à quitter la France si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

Vous êtes mineur (si vos parents font l’objet d’une telle mesure, vous pouvez être éloigné avec eux)
Vous séjournez régulièrement : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français en France depuis plus de 20 ans
Vous séjournez régulièrement en France depuis plus de 10 ans (sauf si vous avez été titulaire pendant toute cette période d’un titre de séjour étudiant)

Vivant en France depuis 2009, j’avais un titre de séjour étudiant de 2009 à 2018. Et de 2018 à 2024, j’ai eu un titre de séjour salarié.

1. Est-ce que je suis toujours concerné par L’OQTF ?
2. Si je ne suis pas concerné qu’est-ce que vous entendez par la préfecture peut fermer l’oeil et ne rien faire ?
3. Ils vont me donner un autre titre de séjour pour régulariser ma situation ?

Merci d’avance

Bonjour
Le titre de séjour doit être renouvelé jusqu’à la fin de vos droits au chômage en aout 2024.

Ensuite, il se peut que vous receviez une OQTF. Mais la préfecture peut aussi fermer les yeux et ne rien faire si votre séjour en situation régulière est ancien.

A son bon vouloir ...

Bonjour

Vous ne pouvez pas vous marier avant le CCAM sous peine de galères pendant au moins un an pour avoir la transcription du mariage. Votre mari risque aussi de ne pas obtenir de visa ni le C, ni le D pour venir en France car le mariage sans CCAM n’est pas reconnu légalementi.

Le plus simple est de partir tout de suite, vous marier en France à la mairie si votre mari peut obtenir un visa `C. Les formalité pour le titre de séjour seront un peu plus longues qu’avec un visa long séjour (D), mais ça marche quand même.

Bonjour
deux possibilités :
Une seule qui prend du temps : le défenseur des droits

Une autre qui coute cher : faire un référé avec un avocat du droit des étrangers.

Bonjour
A mon avis, l’adoption ne règlera pas le problème. Le visa long séjour n’est donné qu’aux enfants. Il n’est pas prévu pour les adultes.

La meilleure chose pour vous est de demander une consultation à un avocat du droit des Etrangers pour savoir si vous avez des chances raisonnables d’obtenir un visa si vous faites un recours au tribunal administratif de Nantes après avoir écrit dans un premier temps à la Commission. ( voir servic -public.fr Refus de visa)

Pour trouver un avocat compétent, consultez une association ou téléphonez au barreau des avocats de votre département.( n° ou mail sur internet)
Demandez un devis écrit, si vous prenez cet avocat pour faire un recours. Cela évite les surprises et c’est normalement obligatoire.

Mais je pense que ce n’est pas possible d’après les détails que vous donnez.

Pas possible non plus d’obtenir un visa long séjour avec un contrat de travail. Il faudrait des diplômes.
La France est un pays fermé à l’immigration. C’est dans ce type de situation qu’on en prend conscience, malheureusement.

Bonjour
Devant un refus de visa injuste, le mieux est de faire un recours au tribunal de Nantes avec un avocat du droit des Etrangers.
vous avez un mois pour saisir la commission des Refus de visa (CRRV), puis deux mois pour saisir Nantes si elle vous confirme le refus ou ne répond pas.

Voir service-public.fr Refus de visa.
Attention aux délais.

pour trouver un avocat, téléphoner au barreau des avocats du département( internet) ou essayez de contacter une association qui a toujours une liste d’avocats compétents.

Demander un devis écrit avant de s’engager.

Bonjour, mais pas de monsieur ici. A la limite "chère madame". Mais "bonjour" tout court, c’est très bien.

Au bout de deux mois sans réponse, il s’agit d’un refus implicite et vous pouvez faire un recours à Nantes avec un avocat.

Pour tout savoir sur le refus de visa , consulter service-public.fr "refus de visa". Vous aurez les adresses de contact, entr’autres

Bonjour Walid


pour un refus de visa, il n’y a que le parcours =>CRRV=>recoours Nantes ( voir le forum ou service public.fr refus de visa)

Bonjour
Il faudrait parler des visas déjà obtenus et dont les délais ont été respectés et peut-être des attaches et/ou obligations de vos parents dans leur lieu de résidence.
Vous pourriez peut-être parler de la visite à d’éventuels petits enfants.

En tout cas, consultez la rubrique " refus de visa " sur service-public .fr Il y a des délais et l’obligation de prendre un avocat pour le recours. La CRRV ne sert pas à grand chose et ses avis positifs sont souvent laissés de côté par le ministère de l’Intérieur.

Alvin,

vous avez un avocat qui a l’air de se débrouiller très bien. C’est à lui de vous donner un avis puisqu’il connait la situation en détail et qu’il a toutes les pièces à disposition.

J’ai effectué ma CRRV(?) avec un avocat en droit des étrangers ; puis j’ai reçu une réponse du ministère de l’intérieur qui a validé l’avis favorable du tribunal de Nantes et a demandé que le consulat de France me fasse mon visa retour. mais je n’ai jusqu’à présent pas été convoqué. J’ai même essayé de m’y rendre sauf qu’ils m’ont refusé l’accès sous prétexte que c’est sur rendez vous .

Bonjour
Il ne vous reste plus qu’à trouver un bon avocat du droit des étrangers qui enverra un recommandé au consulat, je pense et fera un recours au tribunal administratif de Nantes.
PS l’avis de la CRRV est consultatif.

Bonjour
il suffit d’aller sur le site du consulat pour voir les possibilités qui s’offrent :
"MARIAGE A L’AMBASSADE
1. Les conditions de compétence de l’ambassadeur pour célébrer un mariage

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :
si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
et si l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie dans la circonscription consulaire avec un titre de résidence régulier auprès des autorités dominicaines et est inscrit au Registre des Français de l’étranger de République Dominicaine."

Voici les règles. Les possibilités sont donc limitées. Si vous êtes éligible, il faut donc prendre un RDV 6 mois à l’avance, remplir un dossier et passer une audition au consulat, et faire publier les bans.

Bonjjour
Il n’y a aucune possibilité pour votre ami d’avoir un visa long séjour d’installation en France.
En tant que Péruvien, il peut venir un ou trois mois ( à vérifier) pour du tourisme avec un simple passeport sans aucun visa. C’est tout.
Pour obtenir un titre de séjour et travailler légalement, il devra attendre "l’admission exceptionnelle au séjour" après cinq ans de présence ( voir les détails dans le menu du site.
S’il est connu dans son pays, qu’il a exposé et qu’il peut présenter un contrat avec une galerie ou un organisme culturel en France, il peut obtenir un passeport-Talent artiste. Mais c’est évidemment très rare. voir les détails sur service public.fr. Dans ce cas-là , il n’y a plus aucun problème.

Bonjour
Rien de ce que vous demandez n’est prévu par la réglementation ; Il n’y a pas de titre de séjour pour s’occuper d’un père résident malade.
Donc soit vous continuez à demander un visa court séjour, soit vous pouvez demander un visa long séjour visiteur. Il faut avoir de l’argent sur son compte pour régler ses dépenses, s’engager à ne pas travailler en France et il n’y a pas d’accès à la sécurité sociale.
Le visa débuche sur un titre de séjour d’un an renouvelable chaque année dans les mêmes conditions.

Bonjour
Aucune idée.
Le mieux est de joindre le consulat de France et poser vos questions.
https://mr.ambafrance.org/Nous-contacter,570
Votre futur mari peut aussi se renseigner à l’agence TLS ( ou équivalent) qui délivre les visas pour le consulat

Bonjour Paky
je pense que votre mère doit avoir une fiche dans les ordi de l’ambassade et qu’on ne lui donnera jamais de visa long séjour ni court séjour d’ailleurs. Ça n’ira pas plus loin.

Bonjour,

je souhaiterais faire une demande de visa long séjour "ascendant à charge" de français pour ma mère.
Elle a deux enfants (20 et 16 ans) dans notre pays d’origine le Cameroun, scolarisés et résidant avec notre tante, la soeur de ma mère.

Par ailleurs, elle a fait une demande de visa court séjour en 2018 qui a été rejetée pour présentation de faux documents (elle. s’est fait faire de faux relevés de compte par les démarcheurs autour de l’ambassade).

J’ai 2 interrogations :

• Pensez-vous que le dossier de visa long séjour pourrait passer
• Quelles sont les sanctions suite à l’introduction de faux documents et les éventuelles solutions pour lever les sanctions mises en place ?

Merci

c’est votre père qui doit faire le recours. d’abord la CRRV, puis Nantes avec un avocat du droit des Etrangers.
attention il faut respecter les délais.

Merci beaucoup pour votre réponse, j’avais apporté tous les documents demandés, et je suis à la charge de mon père français.

Bonjour
Le consulat vous dit que les raisons données pour votre séjour sont fausses ou que les preuves sont insuffisantes.
les visa long séjour sont difficiles à obtenir. Il faut qqfois mettre davantage de documents que ceux qui sont demandés.

Il ne vous reste plus qu’à écrire à la CRRV à Nantes et si la commission ne repond pas, votre famille doit prendre un avocat et demander l’aide juridictionnelle en cas de besoin pour payer les honoraires de l’avocat.

Bonjour suis étudiante vivant en France donc j’ai un visa étudiant et je veux envoyer ma fille vivre avec moi . Quelle est la procédure ?

Bonjour
D’après ce que je comprends, votre fils et vous-même êtes étrangers. Le fait que vous soyez pacsée ne vous donne pas le droit à un visa long séjour conjoint de Français. A fortiori à votre fils.
Pour que vous ayez un visa long séjour de plein droit, il faut que vous soyez mariée et non pacsée..
Pour que l’enfant vienne, votre mari doit l’adopter.
Sinon, vous êtes obligée de compter sur la bonne volonté du consulat qui en général en a très peu.

PS. il y a d’autres possibilités mais à plus longue échéance encore.

Bonjour
la commission de recours contre les refus de visas (CRRV) répond avant deux mois. S’il n’y a pas réponse, c’est un refus.
Mais si votre mari est décédé, il va être très difficile d’obtenir ce visa long séjour pour la veuve. Sauf peut-être s’il faut qu’elle s’occupe des biens du défunt. Mais le décès semble ancien ( vers 2019), cela ne facilite pas une acceptation.

En tout cas, vous avez raison de vouloir écrire à la commission en lui rappelant le numéro de dossier

Site web : http://www.info-droits-etrangers.org/venir-en-france/les-recours-contre-les-refus-de-visas/
et leur adresse :
BP 83609
44036 Nantes Cedex 01

Bonjour khony
Les réponses de l’OFPRA sont extrêmement longues. En attendant vous utilisez votre acte de naissance normal pour tous les acte administratifs

Bonjour.
Ma femme est réfugiée en France et nous avons fait notre mariage au Congo Brazzaville.
Je voudrais savoir combien de temps ça prend à l’OFPRA après avoir fait une demande d’enregistrement de mariage et s’il faut directement faire une demande d’un nouvel acte de naissance où il faut d’abord obtenir la réponse de l’OFPRA ?
Merci

Bonjour

Je suis réfugié. j’ai fait mon mariage à Bamako, depuis décembre 2022, mais sans le CCAM et j’ai été enregistré par l’OFPRA de mon mariage j’ai besoin de savoir si je dois faire une de transcription du mariage avant d’entamer la procédure de regroupement ou bien cela n’est plus nécessaire

Merci

Bonjour
Pour vous marier, vous devez OBLIGATOIREMENT prendre RDV au consulat de France, passer une entrevue avec votre future femme et obtenir à la suite un CCM ( certificat de capacité à Mariage)
De plus, les bans doivent être publiés pendant 15 jours soit au consulat, soit dans votre mairie en France.
Ensuite, vous vous mariez où vous voulez et vous faites transcrire le mariage par le consulat de France.

Quand le mariage est transcrit (6 mois minimum), votre femme obtient un visa long séjour pour vous rejoindre en France.
voir la fiche complète sur le site
https://assouevam.fr/-FAQS-Mariage-116-.html

Bonjour Madame / Monsieur,

J’ai un statut de réfugié en France et je veux me marier avec qqn a l’étranger ( Indonesia) . De quels documents j’ai besoin pour un mariage legal ?
Merci.

Bonjour
Si vous voulez vous marier à l’étranger et que vous êtes français ou sous la protections de l’OFPRA, il est impératif d’obtenir ce CCM afin que l’épouse ou l’époux puisse bénéficier d’un visa long séjour pour venir en France et que le mariage soit reconnu par les autorités françaises.

Il faut demander au consulat de France un rendez-vous ( par mail, je suppose) où vous irez avec votre future femme pour un entretien. Une fois le CCM obtenu, il y aura publication des bans au consulat ou à la mairie de votre domicile en France ( comptez 15 jours de publication) et vous pourrez vous marier ensuite. Après le mariage, le consulat se chargera de la transcription à Nantes. Et ce sera un peu long. Le visa long séjour ne viendra qu’après.

Voir aussi :
https://assouevam.fr/-FAQS-Mariage-116-.html

Non ce n’est pas normal.
Vous pouvez contacter un avocat du droit des étrangers pour un recours à La CRRV, puis à Nantes.

voir service-public.fr refus de visa

Vous pouvez remplir un dossier d’aide juridictionnelle si vos revenus ne dépassent pas le plafond .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Ça fait déjà 2 mois , j’ai n’ai toujours pas reçu la réponse de l’ambassade, est ce que c’est normal ?
Merci beaucoup

Bonjour
Rien n’est précisé dans les textes.
En general, il y a des officines qui se chargent de préparer les dossier pour le compte des consulat , par ex TLS et peuvent vous renseigner.

Vous êtes français : ils sont obligés de vous répondre par écrit afin que vu puissiez faire un recours au tribunal administratif de Nantes si vous essuyez un refus.

Bonjour
Le mieux est que votre mari prenne un avocat du droit des étrangers et, dans un délai d’un mois, écrive à la commission des recours (CRRV), puis sans réponse ou reponse négative, fasse un recours contentieux au tribunal administratif de Nantes.

Attention aux délais !

En effet, la loi vous oblige à fournir des preuves d’entretien, même si vous êtes femme au foyer et aussi des preuves d’intérêt affectif. Gardez la trace de vos coups de téléphone avec votre mari et votre fils.

Le consulat a appliqué la loi et il ne bougera pas.

Par contre un tribunal peut être plus compréhensif.

Si votre mari ne peut régler les honoraires , il y a la possibilité d’un avocat gratuit. Il peut voir une association, ou simplement aller au tribunal et demander un dossier et même demander à ce qu’on le remplisse pour lui.

Il faut toujours préparer ltrès soigneusement une demande de visa long séjour, car les consulats ont des ordres pour être extrêmement stricts.

Bonjour

Cette transcription peut être demandée auprès du service de l’état-civil du poste consulaire du pays de naissance de l’enfant.

La filiation de la mère est automatique, celle du père marié aussi.

les pères non mariés doivent toujours procéder à une démarche de reconnaissance pour que la filiation à leur égard soit établie (la présence du père français lors de la transcription de l’acte de naissance n’est obligatoire que si la mère n’est pas française et qu’il n’a pas effectué de reconnaissance au préalable).

Pièces à fournir :

https://th.ambafrance.org/Demander-la-transcription-d-un-acte-de-naissance-etranger

Bonjour
Pour un tel problème , vous avez besoin d’être accompagné par un avocat.

Le problème que vous posez : rectification avant recours ou nouvelle demande est très pertinent. Mais il me semble qu’il faut une consultation d’un avocat du droit des étrangers pour y répondre. Rapprochez vous d’une association cimade ou LDH pour avoir des nom.

Le problème est récurrent dans les consulats. A priori, sans intervention d’un tribunal. Ils ne donneront jamais rien. Ils diront que le nouveau certificat est un faux. je pense qu’il va falloir faire le recours à Nantes.

Pour venir en France votre ami a besoin d’un passeport et d’un titre de séjour grec valide. L’amende n’a rien à voir.

Bonjour,

Non, il avait un titre de séjour grec et il a reçu une amende à la frontière entre la Gréce et l’Albanie au moment où il passait la frontière.
Il n’est jamais venu en France.
Il doit venir pour un séjour de moins de trois mois.
Ma question était de savoir si cette amende était problématique pour entrer en France car la Grece fait partie de Schengen

Bonjour
Je n’ai pas bien compris.
Si votre ami a un titre de séjour français périmé, il ne peut rentrer en France. il risque d’être refoulé à la frontière. Il doit aller chercher un visa d’entrée au consulat de France du pays où il se trouve en faisant la preuve qu’il était hospitalisé en Grèce ( certificat de l’hôpital)et deuxièmement, qu’il habite et travaille en France.

onjour
J

Je n’ai jamais entendu parler d’une telle condition qui semble difficilement réalisable, d’autant moins si les enfants sont scolarisés en espagnol.

Ils devront dans ce cas, passer un examen au CIO du coin pour tester leur niveau et aller éventuellement un an dans une classe spéciale pour apprendre le français. tous les collège n’ont pas cette classe. Il est donc difficile de savoir dans quel établissement ils iront.

Il faudrait vérifier si cette demande est légale. Essayez d’aller voir sur le site du mandataire du consulat qui s’occupe des visas si cette exigence se trouve sur la liste officielle des documents à fournir dans le cas de visa long séjour pour les enfants du conjoint.

Normalement, le consulat demande seulement un jugement du tribunal local attestant que le père des enfants est d’accord pour les laisser vivre en France avec leur mère. Exigence qui, elle, semble bien naturelle.

Bonjour,

Bien entendu . Il faut vite faire rectifier avant d donner le papier au consulat. Après ce sera trop tard. S’il y a une erreur, il n’y aura pas de visa et il est difficile ensuite de faire revenir le consulat sur sa décision.

Bonjour Karim
Le SIS fiche les personnes qui menacent l’ordre public. donc ce n’est pas le cas d’une personne qui demande l’aide au retour, sauf si cette demande de retour a été précédée d’une mesure d’éloignement, de renvoi ou d’expulsion, assortie d’une interdiction d’entrée.
Pour les personnes qui demandent simplement l’aide au retour ( comme les Roms dans les années 2000), la France a créé un fichier OSCAR (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour)afin que l’on ne puisse toucher deux fois cette aide. Mais cela n’empêche pas d’entrer sur le territoire.
Peut-être la Slovaquie a-t-elle un fichier semblable à Oscar ou d’un autre type.
Il faudrait vous renseigner sur place ;

Je veux avoir si une personne qui a demandé le retour volontaire depuis la Slovaquie, peut être inscrite dans le SIS ou avoir une interdiction d’entrée dans l’EU.

Bonjour RAS

Le fichier SIS vous empêche d’entrer dans l’union européenne. Donc vous ne pouvez quitter l’Italie si vous y avez vos attaches, car vous ne pourriez rentrer.

Allez tout apprendre sur le SIS sur le site de la CNIL la durée d’inscrption est normalement de la durée de l’IRTF. Mais il faut vérifier avant de s’en aller que la fiche a été supprimée. Il est plus facile de mettre une fiche que de l’enlever.

https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii

Bonjour,

J’ai eu une OQTF+IRTF de 2 ans en février 2020.Actuellement je réside en italie, marié avec une italienne et titulaire d’une carte de séjour regroupement familial en italie,sauf que récemment je découvre que je suis fiché dans le fichier SIS parce que j’étais en situation irrégulière "IRTF avec signalement aux fichier SIS "
Est-ce que si je voyage hors l’Europe je risque d’avoir des soucis en rentrant à l’Italie ?
Merci

Il faut tout dire d’un coup et ne pas distiller les infos au compte goutte !

OQTF+IRTF : oui, fichage ; dans tout l’espace Schengen.

Mais le fichage et l’OQTF+IRTF sont seulement pour la personne du papa, pas pour les enfants, qu’ils soit majeurs ou mineurs.

Pardon mais dans le cas où sur le titre de l’OQTFf il y a marqué interdiction de retour aussi ?
Il se passe quoi et est ce que ça concerne les enfants mineurs ?

Bonjour
Non pas de fichage pour une simple OQTF . voir la réponse du 26 septembre 2020. Ne vous inquiétez pas.

Bonjour
J’aimerais savoir si on est fiché dans le système SIS quand on a été expulsé du territoire français parce que on était des demandeurs d’asile et qu’on a reçu une OQTF ?
il y a mon père et deux enfants mineurs

Bonjour Ceanga
Non , vous n’êtes pas dans le fichier Sis. Lire la réponse du 26 septembre 2020. Vous n’avez pas eu d’OQTF+IRTF. Vous avez dépassé le temps maximum de séjour touristique.
On vous a dit d’attendre un an avant de revenir. C’est possible Mais je ne suis pas au courant. C’est peut-être réservé aux pays qui comme le votre n’ont pas besoin de visa. Mais c’est la première fois que j’entends cela.

bonjour,

arrivée sur le territoire francais avec un visa touristique de 3 mois le 1er juillet 2021, j’ai demandé la prologation de mon visa auprés de la prefecture où je résidais jusqu’au 1er janvier 2022.
la préfecture ne m’a pas répondu.
ayant poursuivi mon schéma vaccinal covid, j’ai réalisé mon 1er vaccin le 20 décembre 2021 puis le second le 10 janvier 2022, j’ai du attendre 15 jours supplémentaire pour pouvoir prendre l’avion.
ainsi je quittais la France le 29 janvier 2022, en passant par l’Espagne pour rentrer au Pérou.
Les douanes / migracion espagnoles m’ont sermoné lors de mon controle et m’ont dit que je ne pouvais pas revenir dans l’espace shengen avant 1 année (?)

Je voulais savoir quel est le délai que je dois patienter avant de revenir en Europe ?
Je voulais savoir si je suis fichée dans le systeme SIS ?
Que dois je faire ?

Merci.

Bonjour Fabo,
D’abord vous dire que vous vous lancez dans une entreprise longue, difficile et ou carrément sans espoir !

D’abord parce qu’il y a au moins deux fichiers qui rassemblent les personnes interdites de visa : le fichier VIS ( système d’information sur les visas) et le fichier SIS II (système d’information Schengen) . En realité, il y a 26 différents fichiers. français ou européens. Une jungle !
https://www.cnil.fr/fr/les-grands-fichiers-en-fiches

VIS est ouvert aux services qui gèrent les visas afin d’améliorer la gestion commune entres les Etats Schengen, en l’absence de contrôle aux frontières.
En très gros, si vous avez demandé un visa à un pays Schengen et qu’il a été refusé, votre nom et le motif de l’inscription est noté afin que vous n’alliiez pas demander le visa à un autre pays Schengen. Mais donc pas d’accès direct possible aux intéressés, sauf par le ministère de l’Intérieur.

Pour le fichier SIS II, les choses se présentent différemment, car vous savez la plupart du temps d’avance si vous y êtes inscrit ou non. Si vous avez été l’objet d’une IRTF, d’une ITF, par exemple. SIS II contient aussi les personnes disparues et toute personne recherchée pour une bonne ou mauvaise raison (donc pas forcément des personnes en fuite). Donc SIS II contient des personnes condamnées,, des présumés coupables, des personnes qui n’ont rien à se reprocher mais qui sont recherchées pour une raison ou une autre. Dans ce cas, votre nom est inscrit systématiquement pendant cinq ans et doit être effacé ensuite ( pour le VIS aussi ). Le problème est de savoir si ce travail a été fait ou non, si votre nom a été retiré ou si ce travail a été négligé par l’Etat qui y a mis votre nom et si donc les interdictions levées. On se doute que c’est loin d’être fait, car il n’y a pas de contrôle prévu.

Si vous avez eu par exemple, une IRTF et que vous voulez savoir si votre nom a été effacé après cinq ans parce que vous voulez demander un nouveau visa, vous devez auparavant vous adresser au ministère de l’intérieur. Si le ministère ne répond pas, il faut s’adresser à la CNIL, l’organisme qui défend les droits des citoyens en matière informatique et la CNIL ira interroger la base SIS II et vous donnera la réponse.
voir le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/sis-ii-systeme-dinformation-schengen-ii

En fait, les procédures ont si longues et lourdes qu’il y a certainement peu de personnes qui s’y engagent. Une limite évidente et bien cachée à la démocratie et aux libertés individuelles.

Bonjour Ornella
En fait, votre visa s’est périmé trois mois après votre arrivée en France puisque vous n’êtes pas allée à l’OFI ou plutôt sur le site de l’OFI pour le valider.

Vous êtes donc sans papiers. c’est pour cela que le site de la pref n’a pas accepté votre inscription.
Essayez de joindre l’OFII. Expliquez la situation.
Vous êtes très nombreux dans cete situation et c’est très injuste. C’est comme si c’était un chausse-trappe de l’administration. Il y a peut-être qq chose de prévu pour les jeunes qui sont dans ce cas. Mais je n’y crois pas beaucoup.

Ecrivez un mail au préfet pour demander une convocation dérogatoire en expliquant votre ignorance de la procédure.

Veillez à faire un texte clair, court et sans fautes.

S’il y a pas de réponse, je crains que vous soyez obligée de revenir dans votre pays pour demander un visa étudiant. Autrement, vous ferez vos études sans papiers, ce qui est une énorme galère.

Rebonjour Th
Vous parlez de votre soeur maintenant, et non plus de votre femme ?
Votre soeur peut obtenir un visa court séjour certainement si elle est invitée par qqn ou part en voyage organisé, mais pas un visa long séjour. Son mariage français n’apporte rien, puisque son mari est mort.

Bonjour Soueva
Je vous remercie pour le temps que vous accordez pour répondre à ma question.
Majorer c est dans le sens d’avoir ces 18 ans, plus que selon la loi française dès que votre enfant aura ces 18 ans, pour faire un dépôt de passeport à l’étrangers il faut impérativement avoir le certificat de nationalité française pour preuve d’acquisition de la nationalité Française.
Ma sœur s’est mariés avec un Français qui est décédé il y a 8 ans de cela.
Avant le décès de son mari, ils ont célébré leur mariage française et ont obtenu aussi le livret de famille français.
Est ce que ma sœur peut se servir de leur mariage français et de leur livret de famille pour pouvoir venir en France ?
Quelles sont les démarches à suivre pour venir en France ?
Est ce qu’elle peut déposer directement un visa pour venir en France ?

Bonjour TH,
désolée, je ne comprends pas le terme » majorée ».
Si votre femme,veut visa court séjour, il vaut mieux demander un visa uniforme à un pays Schengen.

La France ne donnera pas, à mon avis de visa, court ou long séjour, car elle y verra une volonté d’immigration. Donc inutile de demander pour essuyer un refus et payer de plus 100 euros !

Le délai de traitement moyen par le Pôle de la nationalité à Paris XIII est de trente six mois, certainement rallongé mainteant à cause du covid.

Bonjour
l’avocat n’est pas obligatoire pour la CRRV. Il est obligatoire après pour le recours à Nantes.C’est la conjointe française qui fera la lettre, puis fera le recours à Nantes si besoin.
En général, la CRRV ne règle pas le problème et même si elle doit oui, souvent le ministère n’obtempère pas, car son avis est seulement consultatif.
Si vous voyez que ça traine, ne tardez pas à prendre un avocat du droit des étrangers.

Bonjour
quand on fait une demande de recours auprès de la CRRV, est-ce qu’ il faut prendre un avocat ou non ?

j ai vu il faut envoyer une lettre recommandée pour effectuer un recours ? est que la conjointe française peut envoyer la lettre recommandée à la crrv ou bien c’est obligé que ce soit la personne qui habite à l’étranger ?

Rejoignez le ministère, c’est lui qui peut faire qqchose à mon sens.

Nous avons déjà reçu l’accord du ministère pour le visa et la lettre détaillée qu’ils ont demandé au consulat de délivrer le visa en question. Nous ne savons pas comment saisir le consulat pour un traitement rapide.

Bonjour
La CRRV n’a qu’un avis consultatif. Cet avis a été transmis au ministère des Affaires Etrangères qui lui prendra la décision finale.
Si cette décision ne vous est pas favorable, il vous appartiendra de porter l’affaire au tribunal adiministratif de Nantes avec un avocat.
Il est courant que le ministère réponde tardivement.N’hésitez pas à téléphoner en essayant de joindre le service des visas.
PS Les astreintes sont prononcées (ou pas) par le TA dans le jugement

Alors, il est très possible qu’on vous demande de justifier votre entrée pour voir si vous n’avez pas dépassé les trois mois.

Je pars de la France précisément Orly.

Bonjour
Je ne vois pas le problème. Vous partez de France ou d’Italie ?
Si vous partez de France, on pourrait peut-être vous demander quand vous êtes entré.Vous avez le droit à trois mois de séjour à chaque entrée. Dans ce cas, vous prouvez votre entrée avec un billet d’avion ou d’autobus ou toute autre preuve.

Si vous partez d’Italie, tout me semble normal.
Vous devez être en possession d’un passeport en cours de validité. Le titre de séjour vous dispense du visa d’entrée.

Bonjour
j’ai envie de dire : "avant l’heure, c’est pas l’heure et après l’heure, c’est plus l’heure »
Donc la raison donnée ne tient pas. Mais ils pourraient trouver d’autres raisons peut-être pour ne pas donner ce visa.
Mais cela vaut la peine d’essayer et d’aller au bout des recours.

Nous sommes en période de coronavirus et les choses sont forcément plus souples qu’avant.
On ne risque pas une OQTF quand on part, maisquand on reste.
La pref peut vous aider à partir pour vous mettre en conformité avec la loi française. Il n’y a pas de raison d’avoir peur dans votre cas.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse. Justement, mon mari n’a pour l’instant pas eu d’OQTF, et nous avons peur qu’en insistant auprès de la préfecture afin qu’ils lui donnent un laisser passer, ils lui donnent cette OQTF. Qu’en pensez-vous, cela pourrait-il arriver, sachant qu’il a déjà l’intention de retourner en Colombie ?
Nous avons aussi lu qu’un ban de 5 ans est prévu à tous ceux qui dépassent restent dans l’espace Schengen alors que leur visa court séjour est expiré, cela nous inquiète beaucoup.

Merci encore,

Bonjour
Il serait bien peut-etre de retourner à la pref pour avoir un laisser passer pour le retour. Mais cela dépend de leur bonne volonté. Mais le coronavirus peut expliquer beaucoup de dépassements de visa. Le passage de la frontière ne sera probablement pas un pb.

Quant au visa conjoint de Française, il est de plein droit et votre mari n’a pas eu d’OQTF. Donc tout devrait se passer correctement.

Vou n’avez pas d’autre choix que de contester. Mais vous avez un mois pour le faire après le refus. Il faut donc vous y prendre d’avance et vous organiser.
Renouveler la demande de visa. Au refus, faire la demande d’AJ. La demande d’AJ repousse les délais du recours. Après accord du bureau d’AJ, prendre RDV avec l’avocat désigné et lui présenter le dossier complet et vos arguments

il écrira d’abord à la CRRV. Sans réponse de la CRRV, il fera un recours au tribunal administratif de Nantes.

Oui, le consulat de Fès au Maroc nous a traités de tricheurs. Pourtant on est mariés religieusement et civilement et j’ai envoyé nos photos de mariage jai bref jai tout montré de notre vie, montré les factures avec nos noms, bref tout ce qui nous lie mon mari et moi.

En fait il faut suivre la procédure que j’ai indiquée : immédiatement après refus, lettre à la CRRV ; sans réponse de la CRRV après deux mois, tribunal administratif de Nantes.

il vaut mieux faire un recours avec avocat dès l’envoi de la lettre à la CRRV.

Vous êtes française, faites un dossier d’aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit. Ça marche très bien.
Passez chez l’assistante sociale pour vous faire aider pour le remplir.
Mais le consulat a dû donner les raisons du refus, car normalement le visa Conjoint de Française est de plein droit.

Merci de votre réponse, Soueva.

Depuis novembre 2019, mon mari est bloqué au Maroc. On est mariés en France et la préfecture nous a dit d’aller au Maroc et faire une demande de visa long séjour conjoint de Français et à 2 reprises, le consulat a refusé. J’ai fait un recours la première fois ; aucune réponse et j’ai refait il y a 4 semaines une nouvelle fois. On a reçu un courrier qui accuse réception. Je n’ai pas d’argent pour un avocat.

Merci de votre réponse

Bonjour
Je suppose que votre avocat a envoyé une lettre à la commisson des refus de visa.
Celle-ci doit prendre une décision dans les deux mois.
Sans réponse de sa part ou réponse négative, il faut faire un recours au tribunal administratif avec votre avocat.

Bonsoir


Malheureusement, je ne connais rien de tel.
Mais il y a peut-être des officines au Maroc qui se chargent de faire les démarches pour les gens, moyenneant rétribution. Arechercher peut-être pas loin du consulat de France. Mais c’est une hypothèse


C’est plutôt par là qu’il faudrait se diriger.

Bonjour
Vous êtes comme beaucoup de gens. La commission n’a pas l’air de répondre souvent. Mais c’est un passage obligatoire avant de passer au tribunal administratif.
N’hésitez pas. Allez-y ! Ca marche ! Le TA fait respecter la loi.

Passez par une association pour trouver le bon avocat compétent aux honoraires normaux.

Bonjour Salhlia,

Ce qui vous arrive est malheureusement assez courant, si courant même que ce cas est prévu par la loi. En effet le code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) dans son article L.211-2-2. prévoit que quand le conjoint a retenu le titre de séjour, le consulat sur avis de la préfecture d’origine doit donner un visa de retour. Je suppose que le document de circulation a lui aussi été volé et dans ce cas votre fille bénéficiera aussi d’un visa.
voici cet article :
 L. 211-2-2
« Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L.313-11 ou L.431-2 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour. »

Il me semblerait bien que vous envoyiez un mail, doublé d’une lettre recommandée au consulat de France qui joindra votre préfecture pour un feu vert.

Il faudra certainement joindre une déclaration de vol que vous ferez auprès des autorités locales.
Bonne chance et donnez-nous des nouvelles !
Par contre, s’il a déjà commencé la procédure de divorce, la pref risque de ne pas donner le feu vert, car votre droit au séjour dépend de votre mari. Vous n’avez pas de droit personnel. Mais en période de grève des avocats et de coronavirus, le risque n’est pas grand.

Bonjour
voir les message du 4 décembre 2019 et ma réponse.

Bonjour tout le monde
Mon titre de séjour a expiré il y a 1 mois et je rentre définitivement à mon pays d’origine
Aurais je des soucis avec le PAF et à combien s’éléve l’amende à payer ( s’il y en a une) ?
Merci de votre réponse

Bonjour Manon,
N’ayez crainte : ni ITF nI IRTF.
Peut-être un signalement pour que le consulatn’accorde ps de visa pendant un temps. c’est tout.
Vous auriez dû peut-être tenter d’aller voir votre pref et demander un laisser-passer de retour pour préparer votre déménagement. Un mois, ce n’est pas beaucoup. Ils auraient pu le faire peut-être.

Bonjour
Si vous avez eu un avis favorable du tribunal pour le visa, le consulat est normalmemnt obligé de réagir . Mais s’il n’ya pas eu d’astreintes financières journalières, il peut tarder.
Allez voir votre avocat et faites une procédure pour obliger le consulat à respecter la décision du tribunal.

Bonjour
Le visa court ou long séjour n’est pas de plein droit pour vous. Donc le consulat risque de ne pas vous le donner.
Dans ce cas , vous avez deux choix :

• le père fait un recours à la CRRV, puis à Nantes avec un avocat du droit des étrangers.
• vous vous mariez et le mari demande un regroupement familial pour vous.
  Mais il n’y a aucune solution rapide dans votre cas, à part l’acceptation du consulat.

Bonjour
Je crois qu’il n’y pas de problème pour vous. Vous n’avez pas besoin d’une carte longue durée UE.

C’est votre université qui fera les démarches pour vous à la préfecture et fournira tous les justiificatifs demandés.

Vous aurez un titre de séjour Etudiant-programme de mobilité.

Voic le site qui vous donnera toute la documentation de façon très complète et très claire :

https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/carte-de-sejour-etudiant-programme-de-mobilite-procedure-de-notification-des

Bonsoir, j’ai besoin de ce document pour compléter les documents nécessaires pour faire dimando la résidence

Bonjour
Demandez le certificat à la mairie où vous vous êtes pacsé.

Je me suis pacsé avec ma conjointe résidente en France depuis 2021 le 29 décembre.pour la demande de mon titre de séjour on me demande une attestation de non dissolution de pacs.

Salut
Je me suis pasce avec ma conjointe française en fin d’année dernière
Si non ça fait plus de trois ans qu’on vie ensemble et je peux le prouver par ( contrats de baie, facture etc)
Mais j’aimerais savoir si je peux déjà demander le titre de séjour sa fait juste 6 mois que nous sommes pascé
Et plus 3 ans qu’on vie ensemble

Bonjour
D’après ce que je lis sur service-public.fr, il faut fournir dans votre cas d’étranger né à l’étranger un certificat de pacs établi par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.
En fait voici tout ce qui concerne le pacs dans votre cas :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/transfert-du-registre-des-mentions-de-pacs-des-personnes-de-nationalite

Un certificat de pacs de moins de trois mois est équivalent à un certificat de non-dissolution.
Voici où il faut s’adresser :

• par courrier postal (Service central d’état civil – Section PACS – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09)
• par courriel (pacs.scec@diplomatie.gouv.fr)

Il faut obtenir les raisons du refus de la part du consulat après le 05/07.
Ensuite, prendre un avocat qui écrira à la CRRV, puis en l’absence de réponse dans les deux mois fera un recours à Nantes.
voir service-public . fr sur le sujet pour les détails et l’adresse.

Je vous remercie

Je tiens à préciser que suite à un mail daté du mois d’avril du consulat m’informant que le dossier est en cours d’instruction, j’avais envoyé un mail au Ministère des Affaires étrangères pour expliquer ma situation
Le Ministère avait transféré mon courrier au Ministère de l’Intérieur Sous-Direction des Visas (Bureau de l’instruction des demandes et du courrier réservé) compétent pour traiter ma requête.

Le 19 avril 2019, j’ai donc reçu le courrier de ce Bureau m’informant qu’après vérification, il ressort que les dossiers de ma famille sont en cours d’instruction, les vérifications en matière d’état civil n’étant pas finalisées.

Sauf que dans la foulée de ce courrier, le dernier acte d’état civil du dossier était en train d’être vérifié sur place au pays.

Ce qui est incompréhensible, c’est le dernier mail du consulat du 10/06/2019 m’informant que « Le dossier sera transmis à la hiérarchie pour décision » comme je vous l’ai indiqué dans mon récent message.

Etant donné que la dernière notification de vérification d’acte d’état civil expire le 05/07/2019, et que sans retour du consulat avant cette date, la demande de visa au titre du regroupement devra être considérée implicitement refusée (c’est ce qui est écrit sur cette notification)

Dois-je avant de me rendre au pays saisir encore avec l’aide d’un avocat ce Bureau de l’instruction des demandes et du courrier réservé de la sous direction des visas de la Direction de l’immigration qui m’avait répondu le 19/04/2019 ?

Ou alors dois je me rendre au pays avant le 05/07/2019 pour avoir le motif d’un éventuel refus et du coup intenter une action en contestation ?

Comptant sur votre réponse

Merci

Bonjour

"La hiérarchie" ? je suppose qu’il s’agit du ministère des affaires étrangères ou plutôt du ministère de l’intérieur pour une histoire de visa de séjour. Normalement le consulat n’a pas besoin de cela pour donner un visa.
Le consulat a peut-être trouvé une anomalie dans l’état civil. L’anomalie peut être dans le tampon, dans la signature, dans le numéro de l’acte etc... Cela peut être une faute d’orthographe. Exemple "décè" au lieu de "décès". Ce n’est pas forcément une erreur sur les noms ou sur les dates de naissance.

Vous pourriez peut-être demander une consultation d’avocat spécialisé pour vérifier que tout est en ordre et si quelque chose est trouvé, vous pourriez peut-être demander par avance un jugement rectificatif ou faire tout autre démarche..

Les consulats sont extrêmement pointilleux et ne laissent rien passer.

Bonjour
Le consulat est tenu de répondre par écrit et de donner les raisons du refus afin que vous puissiez faire un recours.

Bonjour


Avec le certificat de capacité à mariage et la transcription, normalement, c’est bon, le visa est de plein droit, sauf trouble à l’ordre public. Dans ce cas, je suppose qu’il y a enquête auprès des autorités marocaines.
Mais ce qui arrive le plus souvent dans les consulats, c’est la contestation de l’état civil du conjoint étranger.
Y a t-il une erreur qq part ? manque t-il un tampon ? le nom du fonctionnaire est-il illisible ? La signature est-elle manquante ? Y-a-til une concordance exacte entre tous les documents ?
Les consulats font alors des enquêtes et attendant la réponse de l’état civil marocain. Si vous venez d’un petit village éloigné, cela peut prendre beaucpoup de temps et il peut y avoir plusieurs aller-retour.
La réponse du consulat doit être écrite et donnée "dans les meilleurs délais". Mais les délais ne sont pas précisés et il n’y a pas de pénalité pour le consulat s’il tarde.
Donc il fait ce qu’il veut.
Ce qui est sûr, c’est qu’il y a une enquête dans votre cas, car c’est trop long.

Le mieux est de joindre l’association, "les amoureux au ban public" dont le logo tourne en boucle à droite sur la page d’accueil de ce site.

Bonjour
Ce que vous voulez n’est pas possible.
Quand vous aurez votre titre de séjour espagnol, vous pouvez demander un visa D Etudiant à l’ambassade de France à Madrid si vous avez les présupposés en teme de logement de ressources et d’inscription dans une école ou une université.
Vous ne pouvez venir en France sans ce visa.
Par contre, si votre femme européenne vient en France et travaille, sur présentation de ce contrat de travail et des fiches de paie, de la carte de sécurité sociale, elle peut vous avoir un titre de séjour "membre de famille -UE" (il vous faut six mois de mariage). Elle-même n’a pas besoin de titre de séjour.

Bonsoir
Tout dépend de la façon dont vous vous êtes mariés. Si vous êtes passés par l’ambassade, que vous avez eu le certificat de capacité à mariage et la transcription du mariage de Nantes, alors pas de problème. Votre mari obtiendra son visa long séjour de plein droit "conjoint de Française".

Si vous vous êtes mariés au Congo sans passer par l’ambassade, il n’a pas le droit au séjour. Vous devez alors prendre un avocat qui vous aidera à faire les formalités avec Nantes. Il demandera l’avis du procureur de la république. S’il dit non, il faudra faire un recours. Bref, vous êtes embarquée pour deux ou trois ans en tout avant de pouvoir faire venir le conjoint.

Pour les enfants, je crois qu’il faut une procédure d’adoption de votre part.

Bonjour

Vous devez savoir que tout est long et qu’en général avec les consulats, les prefs et Nantes, rien ne marche comme prévu, car il n’y a plus de fronctionnaires ou très peu. Comptez au moins deux mois.
Donc aucune idée du temps pour corriger l’erreur. Essayez de voir si vous pouvez appeler le service, mais ça m’étonnerait.

Pour avoir en trois mois, un titre de séjour conjoint de Français : impossible, sauf au fond du Massif centra ! Si votre mari n’est pas avec vous, il est possible que vous n’obteniez rien, même en six mois ou un an.
Pour la preuve du visa, photocopie.

Pour le visa long séjour conjoint de Français à Tunis, ils vous connaissent, ils ont déjà vérifer vos papiers à fond. Donc le délai raisonnable pour eux doit être à trois semaines à peu près.
venez nous dire si je me suis beaucoup trompée !

Merci beaucoup pour votre réponse assez claire. En effet l’enfant vit à l’étranger avec le parent et a tout les papiers médicaux et aussi un rendez-vous chez le médecin en France. nous espérons que cela suffira pour le Consulat. Merci.

Bonjour
Si l’enfant est à l’étranger, les prefs ne donnent pas de visa au parent pour venir en France.Essayez en joignant des certificats médicaux.

Si vous avez un refus, faites une lettre à la CRRV avec les certifcats médicaux aussi. Si vous n’avez pas de réponse, il faut prendre un avocat et allez au Tribunal administratif de Nantes.

Bonjour

Les consulats ne peuvent donner d’actes de naissance, me semble-t-il.Ils peuvent donner des certificats de concordance quand il y a une erreur, mais pas plus. Ils n’ont pas les registres de naissance sur place.

Vous devez en obtenir un de la mairie de Nouakchoot en envoyant qqun de votre famille

Bonjour Esther
La réponse à votre question est déjà sur le site de l’ambassade de France. Cliquez sur le lien que vous voyez sur cette page.

Bonjour,

je souhaite faire venir ma mère du Pérou pendant deux mois, il me faut une visa ? Une lettre d’invitation ?

Merci

Oui . Merci . Vous avez raison. je me suis trompée. En fait c’est une possibilité que j’utilisais moi-même mais dans un pays européen. Désolée.La réponse était pourtant facile à trouver ! Le reste est juste

Voici d’ailleurs le lien sur le consulat de France au Pérou

https://pe.ambafrance.org/Conditions-d-exemption-de-Visa

Bonjour,

Je pense que vous vous trompez, quelqu’un m’a parlé d’autorisation de 90 jours par période de 180 jours.

Il n’est donc PAS possible de revenir après un bref passage en dehors.
Merci de publier ce message
Bernard

Tampon d’entrée sur le passeport pour prouver une entrée regulière (voir fiche dans rubrique /titres de séjour). Pas un visa.

Comment ça un tampon ?
Il n’y a pas besoin de visa en venant du Pérou.

Il suffit de sortir et de revenir (faux , voir plus bas). Il faut faire attention d’avoir un tampon français sur le passeport et non pas un tampon d’un pays Schengen. Cela peut permettre par la suite de se marier sans sortir de nouveau et d’avoir des papiers ( selon la procédure décrite plus haut).

Merci soueva pour ta réponse.
Mon 1er mariage a été après 5 ans de vie commune, et là 90 jours ça fait court pour savoir si on est avec la bonne personne...

Si au bout de 90 jours la personne sort de l’union européenne et revient ensuite, est-ce que c’est légal ?
Et si oui après combien de temps en dehors de l’UE peut-elle revenir pour une nouvelle période de 90 jours ?

Bonjour
Aucune possibilité d’installation en France sans visa long séjour que le consulat ne donne jamais que contraint et forcé.
Par conséquent,
Après 90 jours, mariage obligatoire, puis dépot du dossier en pref après 6 mois de vie commune, attente de la réponse, et enfin possibilité de travailler.
Comptez un an avant de pouvoir être tranquilles, au plus tôt.

voir plus haut /regularistaion par mariage, pacs, concubinage.

Bonjour
vous pouvez faire un référé au tribunal adminsitratif de Nantes avec un avocat mais cela a un coût.

Vous êtes victime de la suppression de fonctionnaires dans l’administration de l’Etat.

Bien sûr ,
Allez à la pref avec une attestation de l’hôpital ou au moins celle d’un médecin agréé.

Bonjour
les consulats sont terribles avec l’état civil.
Vous devriez demander une consultation à un avocat de droit des étrangers pour avoir ce qu’il faut faire. Peut-être un jugement d’un tribunal d’Oran pour attester de l’Etat civil de votre fille ?
Essyez de joindre une association de votre département pour avoir des adresses d’avocat. Vous ne pouvez pas vous en tirer tout seul.

PS. Je ne suis pas un monsieur.

Bonjour monsieur.
J’ai un problème sur l’acte de naissance pour ma fille. Elle est enregistrée par jugement à l’état civil à la mairie d’Oran. Il manque le nom et le prénom de l’officier. Je suis en galère entre Nantes et lamairie de oran.

Je voulais des renseignements.

Merci

Bonjour
Vous n’avez pas d’autre choix que de vous adresser à un avocat algérien pour tirer au clair cette histoire de vendredi.Votre acte de naissance et-il légalou doit-il faire l’objet d’une rectification ?
Trouvez-la personne compétente par la ligue algérienne des droits de l’homme par exemple.
Une fois que la solution est trouvée, vous pourrez faire un recours à Nantes avec ou sans le jugement rectificatif.
Mais un recours à Nantes prend malheureusement beaucoup de temps.
Le consulat est malheureusement coutumier de ce genre de fait.

Bonjour
C’est une question à la quelle je ne sais pas répondre.
Je sais que quand une demande est réfusée par une pays Schengen, les autres pays sont censés ne pas donner de visa non plus. Mais je n’en sais pas plus.

Bonjour

Si votre mère veut s’installer en France, un visa visiteur, c’est bien.
Si elle veut seulement venir vous voir et repartir, elle peut demander un visa touristique à entrées multiples qui est peutêtre plus facile à avoir.
Pour les détails des pièces, veuillez consulter " service-public.fr avec le mots clés : visa visiteur et ensuite, visa touristique.

Salut Madame Doumbia
Je suis dans la même situation que toi, mais à une différence , moi j’ai fait le recours devant la CRRV à Nantes et il ont demandé au ministère de l’Intérieur de délivrer le visa à ma fille, nous attendons donc celui- ci qui tarde à répondre.

Bonjour
Il faut aller voir une association comme a cimade ou la LDH et faire une lettre à la commison des recours dans un délai de deux mois maxi.
Sans réponse, il faut prendre un avocat et faire un recours au tribunal de Nantes.

Pour les adresses, voir la rubrique / associations dans le menu du site. Mais les chances sont minces, à vrai dire, car le consulat est persuadé qu’il ne repartira pas au Mali. Il n’est pas sûr non plus que le tribunal vous donnera raison non plus.
Mais il faut essayer quand même.

Bonjour
Votre copain n’aura pas de visa si vous n’êtes pas mariés. Si vous vous mariez en Algérie, il faudra attendre entre 6 et 9 mois la transcription. Sans transcription, pas de visa long séjour.
La solution pour que les choses se passent le mieux possible : visa C et mariage civil en France, demande immédiate de papiers à la pref, (car il est algérien).

Bonjour
Voir service-public.fr CRRV

Bonsoir,
Je cherche si quelqu’un peut m’aider pour la CRRV,
J’ai déposé le recours à la CRRV depuis octobre 2022, mais jusqu’à présent j’ai aucune suite de la CRRV ni du ministère, il faut patienté combien de temps pour la CRRV et combien de temps pour le ministère ? s’il vous plaît.

Merci d’avance

Bonjour,
Suite à l’avis favorable de la CRRV et en demandant au ministère de l’intérieur de nous accorder le visa de conjoint de Français.
Cela fait 3 mois sans réponse de ce dernier.
Quelqu’un a t-il une expérience de ce cas pareil..
J’ai besoin des avis.
Merci

Bonjour et bravo pour votre recours à la CRRV !
Mais vous devez savoir que la commission n’émet qu’un avis consultatif et donc le ministère n’est pas obligé de suivre.
Le délai de réponse ne peut être supériereur à quatre mois et certainement pas inférieur à deux mois.Mais je ne peux vous en dire plus.

Pour le service à demande, à,mon avis le service des visas, de la CRRV et venez nous informer si vous y penser.
Vous pourriez aussi peut-ëtre vous informer auprès de la CRRV. Voir service-public.fr

Prévoyez dès maintenant un reocurs à Nantes et peut-être un référé suspension, car les délais sont enormes autrement.
Pour l’avocat, il est préférable de passer par une association pour trouver qq qui s’y connait.

Bonjour,
Je suis désolée pour vous. Vraiment ce n’est pas sympa.
Ecrivez rapidement à la CRRV. Il n’y a rien d’autre à faire.
Voir le site service-public.fr CRRV
Joignez le certificat de grossesse de votre fille ainsi que la date prévue pour l’accouchement.

Bravo !
Pouvez-vous nous dire combien de temps après la lettre de la CRRV ?

Bonjour,

Avez-vous eu des nouvelles du ministère ? Nous venons également d’avoir un avis favorable. Mais nous devons attendre la réponse définitive du ministère de l’intérieur.

bonjour,
nous sommes aussi dans le même cas. l’accord de la CRRV reçue mis septembre et toujours pas de réponse du ministère de l’intérieur. on ne sait plus quoi faire ; est ce que vous avez déjà la réponse vous ? cela voudrait t-il dire que le ministère n’est pas d’accord ?
merci pour vos réponses

Bonjour,
On est dans le même cas ; l’accord de la CRRV reçu fin septembre et toujours en attente de la réponse du ministère de l’intérieur.
@Grange, avez-vous reçu une réponse depuis ?
Merci de votre retour.

Bonjour , nous sommes également dans le même cas et je souhaite savoir si quelqu’un a un retour d ’experience .
Le.motif de refus de l’ambassade : acte de naissance n’a pas pu être verifié
Dans notre cas , nous avons envoyé notre recours en mai 2018 et la réponse positive du commision en aout 2018 .

Bonjour
Aucune idée sur le délai mais vous pourriez essayer de les joindre par téléphone pour leur demander de se presser.

En tout cas, bravo !
Pourriez-vous nous expliquer le pb. beaucoup de personnes seraient encouragées et contentes de lire votre expérience de refus de visa et d’accord de la CRRV ?

Bonjour
Bien sûr. Le consulat fait rarement des cadeaux.
Passez voir une association pour expliquer votre situation en détail afin d’avoir des conseils.
Voir adresses dans le menu du site.

Bonjour
Mais je ne vois pas le pb, puisque que les Colombiens peuvent entrer avec leur passeport sans visa.
https://co.ambafrance.org/Conditions-d-entree-pour-les-citoyens-colombiens

Mais vous n’avez pas dit ce qui vous embête peut-être : la validité de votre titre présent et le problème du récépissé (?) que vous mettez en titre. Donc précisez.

Bonjour
Il n’y a pas de papier précis. C’est à vous d’imaginer ce qui peut être considéré. par le consulat comme une garantie.

Par ex, la présence de vos enfants à l’école, un gros chiffre d’affaires pour le commerce, une implication importante dans une association.un projet entamé et non terminé. Mais ce sont es idées personnelles.
Bon courage !

Bonjour
Vous n’avez pas terminé. Dites-nous la réaction du consulat et s’il vous a envoyé une lette recommandée vous annoncant qu’il transmettait l’acte de naissance au procureur à Nantes.
Si oui, il va s’agir de vous défendre.

Bonjour`

En effet, c’est osé. Certaines personnes sont restées très longtemps sans pouvoir revenir et sont revenues finalement par la mer.

Bonjour
C’est un refus terrible et de plus, il n’y a pas grand chose à faire.
Il faut seulement écrire à la CRRV dans les délais en joignant toutes les certificats médicaux possibles. Il faudrait un certificat de ’hôpital qui est, à mon avis, davantage pris en compte que le certificat d’un médecin traitant.
Tenez-nous au courant si vous y pensez.

L’idée de récupérer me semble pas pertinente. Laissez comme ça et attendez.Ça peut peut-être passer comme ça avec le rectificatif.

Mais du coup on a changé la faute partout, sauf sur le volet 1 de mariage, car il y a les 2 signatures que l’on a déjà données à l’ambassade ainsi que le certificat de mariage.

Selon vous faudrait-il que l’on les récupère et qu’on rectifie ?
Ou vu que l’on a un jugement officiel qui indique que l’on a modifié on peut laisser comme ça ?

Bonsoir
Les autorités françaises sont extrêmement pointilleuses sur les documents d’état civil.
C’est souvent un prétexte pour refuser une transcription ou donner un visa.
Donc vous auriez intérêt à faire une chasse à la faute sur tous vos documents, vérifier ligne à ligne les dates, les cachets, les signatures pour voir si tous les documents concordent exactement, s’il ne manque absolument rien et avoir des documents impeccables avant de les donner à l’ambassade.
Car s’il y a des fautes etque c’est Nantes qui s’en aperçoit,la correction prendra un temps infini et vous n’aurez jamais votre visa conjoint de Française. Vous pouvez même être accusé de faux et avoir un refus de transcription.
Il faudrait aller alors au tribunal administratif de Nantes.

Bonjour
Je n’ai pas tout bien compris. Mais les consulats de France sont coutumiers de la contestation des actes d’état civil étrangers. Cela leur permet de ne pas donner de visas. Il faut donc vous défendre.
Vous devez trouver un avocat qui a l’habitude de ce type de pb.
Comment le trouver ?
Par une association de défense des droits de l’homme dans votre pays, par exemple.

Bonjour maître , j’ai j’ai eu un refus visa avec le motif interdiction du territoire français , j’ai fait un recours à la crrv, puis la préfecture m’a envoyé un mail m’en confirmant la suppression de l interdiction suite a l annulation par le juge . Juste après la crrv a confirmé le refus sous le motif de menace a l ordre public . Que dois je faire ? Est ce que je peut repostuler directement a l’embassade après un refus de la crrv ou le refus sera automatique
Cordialement

Bonjour

C’est à vous de faire le recours à la CRRV par laquelle il faut passer d’abord obligatoirement. un recours gracieux au consulat est une perte de temps.
(Voir pour cela service-public.fr CRRV)
Vous pouvez joindre évidemment tous les documents en copies et aussi une lettre de la société qui vous accueille.

Pour avoir un jugement au TA de Nantes, il faut compter deux ans. Donc si la CRRV ne répond pas, il est difficile d’aller au TA à Nantes : très long et très cher , sauf si cela en vaut vraiment ;le coup. A vous de juger !

Bonjour Oum Dakassa
Je be comprends pas bien la question. Mais j’irais au Consulat de Mauritanie à Paris

Bonjour
Une personne mariée en France, comment enregistrer son acte de mariage en Mauritanie 🇲🇷
Merci

Rebonjour Sall

Le mieux est de demander une consultation à un avocat qui travaille avec l’ambassade de France. Je pense que vous avezbesoin d’une aide face au consulat.

Bonjour
Merci pour votre aide
Je voudrais savoir est ce possible de changer de procédure sans attendre la réponse du consulat et faire une nouvelle demande en passant par le ccm ?

Bonjour sall
Vous vous heurtez à la nonchalance des services consulaires et à l’excès de dossiers à Nantes. On vous fait peut-être aussi payer le fait que vous n’avez pas suivi la procédure normale pour vous marier, qui était de passer une audition préalable au consulat pour obtenir ce fameux CCM.

Vous pouvez prendre un avocat du droit des Etrangers ef faire un référé à Nantes pour qu’il ordonne la transcription.
Vous pouvez écrire aussi au ministère des affaires étrangères dont dépend le service d’état civil de Nantes.
Vous pouvez enfin demander des dommages et intérêt en saisissant le tribunal de grande instance de Paris.

Bonjour
Je suis français, marié à une Mauritanienne. J’ai déposé un dossier de transcription de mariage sans capacité de mariage.
Cela fait maintenant 13 mois on a rien reçu depuis
Seulement un numéro de dossier il y a dix mois
Les délais d’après eux de 12 à 15 mois
Est ce normal de ne pas avoir de nouvelles à deux mois près ?
Merci

Bonjour Salou
Le passage par l’ambassade doit se faire seulement quand le mariage a lieu à l’étranger. Cela doit se faire avant le mariage.

Si le ccm n’a pas été demandé, la transcription est difficile et longue à obtenir .
Il faudra alors une audition des époux au consulat pour voir si le mariage est valide.

Si oui, la transcription est demandée par le consul

Si non, le consul demande l’avis du procureur de la république. Il doit informer les époux qu’il a demandé l’avis du procureur. Le procureur a six mois pour donner un avis.
Ensuite si l’avis est positif, la transcription peut être faite.
Si l’avis est négatif, recours au tribunal

Conclusion : il vaut mieux se renseigner avant qu’après !

Bonjour,
Est ce que le CCM est obligatoire pour les personnes déjà mariées en Mauritanie (conjoint français épouse Mauritanienne )
Et quels sont les delais d’attente après le dépôt des dossiers ?
Pour l’audition, on est obligé d’être présent à l’ambassade ou c’est possible de la faire en France pour les personnes résidant en France ?

Bonjour Dabo,
Je ne réponds pas quand je ne sais pas ou que la question a souvent été posée.
Pour vous, je ne sais pas bien. Il me semble que j’ai plusieurs fois entendu parler de 9 mois. Les délais administratifs semblent de plus en plus longs. six mois, c’est le délai officiel.

Bonjour

J’ai envoyé une question sur le forum mais elle n’a pas était publiée. A propos d’une transcription avec CCAM. pour les délais ça prend vraiment 6 mois ou ça varie ?

Bonjour

Envoyez des mails au consulat, à Nantes.
Ecrivez au défenseur des droits dans un mois sou deux.

Bonjour

cela fait 9 mois que j’ai déposé ma demande pour une transcription d’acte de mariage et toujours pas de réponsepourtantque tout mes documents étaient complets

Merci

Bonjour,

de national française, j’ai fait une demande de CCAM. J’ai reçu 2 mois après le CCAM. Je me suis marié en Mauritanie en décembre 2021. J’ai envoyé le dossier de transcription d’acte de mariage mauritanien et c’est 6 mois d’attente s’il ne manque rien. C’est long, c’est long !

Bonjour

Votre mail est trop incomplet

quels papiers voulez-vous ? vous ne le dites pas

Si c’est une transcription, avez-tous fait au consulat les démarches obligatoires avant de vous marier ?

Donnez toutes des précisions nécessair.s

Bonjour

Je suis une Française, mariée en Mauritanie depuis 15/03/2019. J’ai envoyér mes documents en avril 2020 à l’ambassade de France à Nouakchott en France . Le 30 juin 2020, je reçu une lettre recommandée pour dire qu’ils ont reçu notre dossier. Depuis, pas de nouvelles.

bonjour
Si vous avez lu les messages ci-dessus, vous avez vu qu’il faut passer une audition après mariage pour que le consulat accepte de faire faire la transcription à Nantes.Donc vous devez prendre RDv au consulat pour cela.

Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation, je suis français et marié à une Mauritanienne.

Je n’ai pas fait la procédure d’obtention du CCM.

Etant donné, que je réside actuellement en France, j’aimerais savoir si ma présence est nécessaire pour le dépôt de dossier de transcription de l’acte de mariage au consulat de France en Mauritanie.

Merci de votre aide

Merci pour ton aide

Le consulat fait l’audition, puis envoie le dossier à Nantes pour transcription.
Suivant l’avis du consulat, la transcription est faite directement ou le dossier est envoyé au procureur pour avis.

Mais maintenant, c’est l’audition que vous devez passer.

Le consulat ne peut pas le transcrire sans l autorisation du procureur

Je vois donc cela veut dire que ça peut faire plus que 9 mois ?

Mais si le consulat le valide, on doit attendre l’accord du procureur ?

Dites-le tout de suite.

Si vous vous êtes mariés en Mauritanie sans Certificat de capacité à mariage, voici la raison pour laquelle les choses trainent. Le consulat marque son mécontententement en étant sourd à vos sollicitations.

Il vous faut donc cette audition avant que le consulat demande la transcription à Nantes.( il faudra encore au minimum six mois si tout va bien)

Mais il n’y a pas de délai prévu pour l’audition. Normalement, ça se fait immédiatement sans attendre 9 mois.

Ecrivez une lettre recommandée avec AR au Consulat ou un email . Sans réponse après un mois, essayez d’écrire au ministre des Affaires Etrangères, le supérieur hierarchique du consul.

Non, on s’est mariés sans CCM

Bien. Mais il me semble qu’il aurait fallu avoir un tampon avec une date.
Je crois que l’administration avait 6 mois pour vous fournir la transcription, du moins si vous vous étes mariée en Mauritanie et obtenu le CCM du consulat avant mariage.

Non juste unreçu de numéro de dossier et c’est tout.

Bonjour ?
Avez-vous une attestation de dépôt avec la date ? Il faut l’exiger.

bonjour
Essayez de joindre tous documents qui prouvent que vous êtes bien installé chez vous et que vous n’avez aucune raison de ne pas revenir : travail, fiches de paie, contrat, logement, bail, voiture, carte grise, etc au fil de votre imagination.
Et sous toute réserve ...
Vous pouvez sur refus écrire à la CRRV

Voir le site service-public.fr CRRV

Bonjour
Sans CCAM, vous n’obtiendrez pas la transcription. Pas de transcription, pas de visa.
Donc vous pouvez vous marier mais le mariage ne produira aucun effet en France : vous ne serez pas considérée comme mariée.

Les ’erreurs sur l’état civil sont fréquents et les consulats ne laissent rien passer. Il faut toujours vérifier qu’il n’y a aucune erreur ( même pas une virgule !) avant de donner un papier aux autorités françaises.

Votre mari s’il reside en france peut prendre le conseil d’un avocat qui peut peut-etre l’aider à débloquer la situation.
Qu’il passe par la Cimade ou la LDH pour trouver qqun de compétent.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

Bonjour
Ce n’est pas possible.
peut-être demander un visa spécial pour cette formation ou plutôt choisir une autre session.

Bonjour
Je ne peux pas savoir..Demandez un visa à un autre pays de la zone Schengen si vous préférez.

Bonjour

Pouvez-vous expliquer la situation depuis le début ?

Bonjour

Aucune possibilité d’obtenir un visa long séjour en ayant une amie en France. Désolée. Ils ne donnent ce visa que si vous êtes déjà marié.

Bonjour
Vous n’obtiendrez jamais un visa long séjour pour vous marier. Le consulat n’en donne pas.Vous obdtiendrez au mieux un visa de tourisme ou un visa Schengen d’un autre pays. Dans ce dernier cas, il vous faudra obligatoirement un tampon d’entrée français sur votre passeport.

Voir "entrée régulière" dans la rubrique /titres de séjour du menu.

Pour la publication des bans, votre future épouse n’a qu’à passer un coup de téléphone à la mairie du mariage.

Bonjour
Vous pouvez peut-être aller dans une mairie algérienne, car les agents savent certainement en quoi l’acte est non-conforme. Ce n’est pas la première fois que j’entends cela. C’est la première chose à faire.

Mais le plus simple est de vous marier en France en demandant un visa Schengen à un pays européen, obtenir un tampon français à la frontière sur le passeport (voir fiche "entrée régulière" dans la rubrique /Titres de séjour du menu et vous marier en France à votre mairie, car aller à Nantes est extrêmement long et couteux.

Il ya trois faqs /Mariage dans la rubrique / Titres de séjour

Bonjour
Le consulat n’avait pas le droit de refuser sur ce motif. Mais s’il n’avait pas eu connaissance du jugement, il n’a pas fait de faute.

Recommencez votre demande en joignant donc le jugement mais vous paierez de nouveau ! ou écrivez à la CRRV en recommandé. L’adresse doit être sur le formulaire de refus. Vous avez un mois.

Bonjour
Vingt quatre mois pour un CNF, ça me semble beaucoup. Assurez-vous de l’exactitude de cette affirmation d’abord en téléphonant au tribunal d’instance dont vous dépendez.
Ensuite, soit vous attendez le temps voulu vos papiers français, soit, si c’est trop long, vous demandez votre titre de séjour. Cela dépend si vous voulez voyagez à l’étranger ou pas.
En tout cas, à l’anniversaire de vos 19 ans, vous devez avoir, soit des papiers français, soit un titre de séjour.

Bonjour
Le visa tourisme est de trois mois tous les 180 jours.
Le visa visiteur est un visa long séjour qui dure un an et qui est renouvelable.
Au bout de dix huit mois en situation régulière, vous pouvez demander pour votre famille un RF sur place, pendant la validité du visa visiteur, sans que personne n’ait à retourner à Madagascar.

Bonjour
Expliquez votre situation que je puisse répondre

bonjour juste savoir comment vous avez fait car je suis dans la meme sitiation depuis novembre 2016 j ai eu l oqtf et depuis la plus des visas pour la france au consulat ils m ont dit que j etais affiché sur le sis j ai pris un avocat sa fait 3 mois pas de suite j ai peur d essayer dans un autre pays membre s il ya quelqu un pour m aider sil vous plait

Bonjour
Si vous avez explosez les délais, il sera très difficile d’obtenir un visa par la suite. C’est une histoire connue. En fait vousdeviez obtenir une prolongation de la pref pour terminer votre formation et il n’y aurait pas eu de pb.

Prenez un avocat, faites un recours à Nantes dans le délais après avoir été à la CRRV ( voir service-public.fr pour les détails de la procédure)

Essayez de prouver que vous vous êtes conformée à l’OQTF, mais que vous avez voulu finir votre formation. Vous joindrez l’attestationa avec les dates.
Essayez de repondre en tout état de cause aux motifs de refus du consulat.

Bonjour
Pas vraiment d’autre option possible. C’est la meilleure.
Mais il faut suivre le processus avec le consulat. Voir la faq Mariage dans la rubrique/ titres de séjour du menu

Bonjour
Passeport Talent famille est de plein droit. D’autre part, les refus doivent être motivés.
Donc c’est un retard. mais comme votre famille n’est pas arrivée avec vous et que votre titre se termine en aout, c’est peut-être cela qui pose pb. Donc peut-être un retard organisé jusqu’à ce que vous fournissiez une nouvelle convention.et que vous renouveliez votre titre.
Ou bien, l’explication du consulat est juste et les services de votre pays ont du mal à répondre.
Ou encore il y avait une erreur sur les états civils fournis et le consulat en a profité pour vérifier l’authenticité d’un acte et retardé le visa.

Bonjour
Pour la famille d’un citoyen européen, un visa court séjour suffit. votre femme demandera le séjour dans trois mois de son arrivée en France avec votre contrat de travail, vos feuilles de paie, une assurance santé complète, française ou étrangère pour toute la famille,
Elle recevra un titre de séjour membre de famille-UE de la longueur de votre contrat de travail. Vos enfants pourront avoir un DCEM pour voyager et revenir en France sans visa.

Bonjour
tous les services de l’Etat sont en retard, car le nombre de fonctionnaires est insuffisant.donc les retards s’accumulent partout.

Bonjour,

Je suis plus ou moins dans la meme situation. j’ai fait la demande de transcription d’acte de naissance en Mars 2021 et je suis toujours en attende. Aucun retour du consulat de France au Senegal malgre plusieurs relance...

bonjour
je suis un citoyen français mon fils est né en 2009 et j’ai déposé une demande de transcription de son acte d’etat civil à Nantes en août 2020 depuis on m’a réclamé plusieurs documents complémentaires : contrat de mariage original, reconnaissance de paternité....que j’ai fournis. Mais aujourd’hui malgré plusieurs courriers, le dossier de mon fils est toujours en cours d’instruction. On est le 18 novembre, la reconnaissance de paternité a été envoyée le 5 septembre 2022. Depuis lors, plus de nouvelles. Moi je vis en France et mon fils âgé de 13 ans est bloqué en Tunisie, car je ne peux avoir un passeport sans ce papier.
Comment faire un contre ce retard exagéré de traitement de ma demande.
Merci.

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

Je vous tiendrai au courant, car les informations et les retours, surtout les positifs, sur internet, concernant la transcription d’acte de naissance, sont rares.

Bonjour

Je ne connais aucune possibilité que le recours en cas de refus. Mais je sais que les transcriptions prennent extrêmement de temps.donc il n’y a pas lieu de vous inquiéter.

ok merci encore

Non c’est le père qui est au Luxembourg et sa tante est en France sur paris .

Son père aimerait qu’on désigne sa tante (qui est ma sœur) et son mari comme tuteurs vu que l’enfant sera chez eux en France.

Ok merci bcp je ferai le recours cette fois ci , vu que le motif n est pas basé sur mon fils mais sur ma sœur et son installation irréguliére en France il ya 5 ans .

Je vous informerai sur la suite

Bonjour
Il faut vous adresser au tribunal de votre pays pour faire un jugement autorisant votre fils à vivre au Luxembourg sous la tutelle de sa tante à qui vous confiez l’autorité parentale.Ce jugement sera reconnu au Luxembourg, je suppose.
La tante et le père qui partageront l’autorité parentale feront les démarches pur l’enfant mais je ne connais pas les lois du Luxembourg.

Il ne sera pas plus facile à mon avis pour les raisons évoquées d’avoir un visa, je dirais même plus, ça sera encore plus difficile. Mais je peux me tromper.

Ok merci Soueva, je voulais savoir au vu du motif avancé par le consulat. Mais il faut noter que ce motif nest pas mentionné dans mon refus.

Un autre point, le père de mon fils souhaiterait qu’il commence l’école en septembre prochain chez ma sœur ( lui meme étant au Luxembourg) , il aimerait que la tutelle de mon fils soit accordée à ma sœur ainée. Est ce conseillé de le faire au vu de la situation ? ma sœur a un enfant du meme age, raison pour laquelle je ne m oppose pas à l’idée du père de mon fils qui souhaite que l’enfant connaisse très tot la culture française .

Si mon fils s’installe en France avec pour tutelle ma sœur avec l’accord de son père , serait il plus facile pour moi d’obtenir un visa de parent d’enfant français ?

Quelle est la procédure a suivre pour désigner ma sœur tutelle de mon fils ? est ce son pere qui doit le faire à partir de la France ? ou moi à partir de l’étranger vu que jai l’enfant depuis la naissance ?

Dois je accepter cela ? ou rester d’abord avec mon fils ? jusqu’à ce que ma situation avec le consulat soit eclaircir ? Car je n’aimerai pas installé mon fils et ne pas pouvoir etre la pour ses premiers jours a l ecole, ses anniversaires, noels .

Que me conseillez vous ? faire ce recours ? laissez et attendre l’installation de mon fils en France pour demander un visa parent d’enfant Français lors de sa rentrée scolaire ?

Ou resoudre le pb maintenant merci bcp pour votre avis

Bonjour
Bien sûr, qu’il faut écrire à la commission. C’est la seule chose à faire.
Ecrivez ce que vous dites dans le message en insistant sur vos activités professionnelles, vos revenus, votre maison si vous êtes propriétaire. Joignez évidemment tous les justificatifs de ce que vous avancez.
Et faites nous savoir le résultat à ce même endroit.
Mais le fait que votre fils est français est plutôt un élément négatif du dossier. Le consulat peut penser que c’est une bonne raison de vous installer en France !

Si votre compagne a un visa long séjour visiteur, elle sera en situation régulière au moment du dépôt de dossier parent d’enfant français. Donc pas de pb.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
La première solution semble la meilleure effectivement. Par contre en regardant dans le menu taxes 2018 et dans le tableau j’ai lu la mention suivante : "Droit dû préalablement à la
délivrance d’un 1er titre par l’étranger entré irrégulièrement ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement"
Dans notre cas il est écrit qu’il faut payer le visa de régularisation (340 €) car ma conjointe va entrer avec un visa visiteur à changer sur place... Etes vous sûr que nous n’aurons pas à régler cette régularisation ?
Par avance merci pour votre réponse

Bonjour
Un visa long séjour visiteur dure un an (VLS-TS). pendant ce temps, vous ferez les papiers de parent d’enfant français (titre de séjour VPF) sans payer le visa de régularisation de 340 euros.
Si vous venez avec un visa tourisme, vous le paierez car le temps d’avoir les papiers, environ six mois suivant les préfectures (grandes ou petites), vous serez obligatoirement en situation irrégulière.
Donc la première solution est la meilleure.
Pour le détail des prix des titres de séjour, voir le menu taxes 2018 . Pour le prix des visa, voir le site service-public.fr
Mais il y a une autre raison pour laquelle la première solution est préférable, c’est qu’elle est la seule qui respecte la loi et les prefs, normalement, traitent mieux c’est à dire plus rapidement les gens qui respectent la loi que les autres.

bonjour
il me semble que vous n’avez pas obtenu le bon visa qui permet de faire venir sa famille sans problème.
Vous auriez dû obtenir le visa, puis une carte travailleur détaché ICT (Ceseda L313-24, voir plus bas) et en même temps vous auriez pu faire venir votre femme et votre fille sans pb avec un visa , puis une carte travailleur détaché-ICT(-famille) qui permet le travail.

Pour avoir cette carte, il faut répondre à certains critères exposés dans le L313-24, comme appartenir depuis un certain temps à une entreprise qui a une filiale en France, avoir un certain niveau d’étude, etc.

Avec la carte travailleur temporaire, il faut attendre 18 mois pour demander le RF et environ un an pour la réponse. Quant au visa court séjour, il n’est pas sûr que le consulat acceptera de le donner, il ne permet que des aller-retours rapides.il risque de remettre en cause le regroupement familial si il y a une enquête de police au moment du séjour de la famille etc.

Donc le premier point est déjà de comprendre pourquoi vous n’avez pas eu droit à ce visa travailleur détaché ICT.puis essayer de changer de carte.
voir aussi R.313-72 à 74 du Ceseda. ( sur le site du GISTI , par ex)

Sous-section 4 – La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché ICT" L. 313-24
I.–Une carte de séjour d’une durée maximale de trois ans, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, est délivrée à l’étranger qui vient en France pour effectuer une mission dans le cadre du 2° de l’article L.1262-1 du code du travail afin d’occuper un poste d’encadrement supérieur ou d’apporter une expertise dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l’emploie, s’il justifie d’une ancienneté professionnelle dans celui-ci d’au moins trois mois. Cette carte est délivrée pour la durée de la mission envisagée sur le territoire français. Elle porte la mention “salarié détaché ICT”.
II. – La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché ICT (famille)” est délivrée de plein droit, s’il est âgé d’au moins dix-huit ans, au conjoint de l’étranger mentionné au I du présent article ainsi qu’à ses enfants entrés mineurs en France, dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou lorsqu’ils entrent dans les prévisions de l’article L.311-3, sous réserve du respect de la condition prévue à l’article L.313-2. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur conjoint ou parent.
La carte de séjour portant la mention “salarié détaché ICT (famille)” donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
III. – L’étranger ayant été admis au séjour dans un autre État membre de l’Union européenne pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au I du présent article peut effectuer en France une mission d’une durée inférieure ou égale à quatre-vingt-dix jours dans le cadre du 2° de l’article L.1262-1 du code du travail afin d’occuper un poste d’encadrement supérieur ou d’apporter son expertise dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l’emploie, sous couvert du titre de séjour délivré dans le premier État membre aux fins d’un transfert temporaire intragroupe, portant la mention “ICT”.
IV. – Lorsque cette mission est d’une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, l’étranger qui justifie de ressources suffisantes est autorisé à travailler et à séjourner en France au titre d’une carte de séjour portant la mention “salarié détaché mobile ICT” d’une durée identique à celle de la mission envisagée, dans la limite d’une durée maximale de trois ans diminuée, le cas échéant, de la durée des séjours déjà effectués dans les autres États membres dans le cadre d’une mission similaire, sans que soit exigée la condition prévue à l’article L.313-2.
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché mobile ICT (famille)” est délivrée dans les conditions prévues au II du présent article, sans que soit exigée la condition prévue à l’article L.313-2.
La carte de séjour portant la mention “salarié détaché mobile ICT (famille)” donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
V. – L’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance de la carte prévue aux I, II et IV du présent article n’est pas subordonnée à la délivrance de l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du code du travail.

Bonjour
Ce visa appelé aussi "visa sanitaire" est donné si vous pouvez payer les soins d’avance ou justifier d’une prise en charge (par une personne, un organisme ou une assurance. la question principale reste donc la prise en charge des soins qui conditionne la délivrance du visa.

Dans certains cas, la sécurité sociale algérienne délivre un formulaire que l’on donne à l’hôpital français et qui garantit le paiement des soins par l’Algérie.
donc dans votre cas, vous devriez déjà voir l’assurance maladie algérienne. Il ya peut-être quelque chose à faire par là.

voir le site du Cleiss pour tous renseignements sur ce sujet : http://www.cleiss.fr

Bonjour SIM,

Des news depuis ta demande de visa ?

Ça serait bien d’avoir ton retour.

Merci

Moi je viens d’ avoir un refus de visa long sejour pour ma mère a charge et je prépare un recours. Ce type de visa est très dur. Je ai présenté tous les justificatifs mais le consulat n’à même pas pris le temps pour étudier le dossier ( prise en charge, parent âgée et seul dans son pays ; je suis de nationalité française. ..). Alors prépare bien ton dossier ; je espère que t’es parents auront plus de chance. Mais il faut se préparer pour un recours aussi

Bonjour

Désolée mais je ne sais pas rentrer dans ce genre d’histoires compliquées. je vous dirais des bétises.

Bonsoir lyly
Ce gente de problème très difficile ne relève pas d’un forum.

Il faut aller voir une association qui vous trouvera un avocat compétent et à votre écoute.
Pour les délais, Nantes est certainement l’endroit le plus difficile ;Il traite tout ce quia rapport avec l’étranger.

Il est evident que le visa doit être changé par celui qui l’a donné : le consulatf
.A mon avis, il y a une erreur, peut—être pas intentionnelle.
Il faudrait rappeler les faits par une lettre au prefet au moment du renouvellement par LRAR, ce qui aise la possibilité d’aller au tribunal si les choses ne s’arrangent pas.

Merci Soueva,
En fait je suis allé à la prefecture pour poser des questions. Evidemment ils m’ont dit qu’ils ne peuvent changer le visa et qu’il fallait rentrer dans mon pays d’origine afin de le changer. Du coup, je pense demander un changement de statut. J’essayerais donc de demander un visas Vie privée et familiale.
Bein cordialement

Bonjour
Ce visa visiteur ne me semble répondre à rien . Il faudrait, à mon avis un visa, vie privée et familiale ( famille de chercheur) qui donne droit au travail.
Si vous acceptez ce visa il n’est pas sur que vous puissiez changer facilement une fois en France.
Pour les détails sur visiteur, voir service-public .fr
En fait après un an de VLT-TS ( visa long séjour-titre de séjour) vie privée et familiale, votre femme devrait se retrouver avec une carte pluriannuelle de la durée de votre contrat, appelée Passeport-Talent famille
Avec un visa visiteur , elle peut faire ses stages,mais ce visa donne moins de droit et n’est pas lié à votre contrat.
Voici l’article du ceseda :
L. 313-21
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent (famille)" est délivrée de plein droit, s’il est âgé d’au moins dix-huit ans, au conjoint de l’étranger visé à l’article L.313-20 ainsi qu’à ses enfants entrés mineurs en France, dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou lorsqu’ils entrent dans les prévisions de l’article L.311-3, sous réserve du respect de la condition prévue à l’article L.313-2. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur conjoint ou parent.
Lorsque la famille était déjà constituée dans le premier État membre de séjour et sans que soit exigé le respect de la condition prévue à l’article L.313-2, le conjoint et les enfants de l’étranger titulaire de la carte de séjour délivrée en application du 2° de l’article L.313-20 bénéficient de plein droit, de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talents (famille)", à condition qu’ils en fassent la demande dans le mois qui suit leur entrée en France. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur parent ou conjoint. Elle est renouvelée de plein droit pour une durée de quatre ans lorsque son titulaire réside en France depuis au moins cinq ans.
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talents (famille)" donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
A mon avis, il vaudrait mieux essayer de changer le visa.

Merci Beaucoup de votre retour

Bonjour
Si votre visa est un VLS-TS encours de validité et note " autorise le travail", aucun pb.